CRÉER LES CONDITIONS D'APPROPRIATION, DE …observatoire.pcet-ademe.fr/data/fiches_actionpcet_finaltco.pdf · 1.4.1 Insertion d'une information sur le PCET dans les documents destinés

AXE 1CRÉER LES CONDITIONS D'APPROPRIATION, DE PORTAGE, DE PILOTAGE ET DE FINANCEMENT DU PCET

AXE 1

1.1

Potentiel d'économies financières

Contribution à l'objectif global

Porteur de l'action

Échéance d'engagement de l'action

Durée

indirect 3,5% DGS-comm 2015 5 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO

Orientations du SRCAE

CRÉER LES CONDITIONS D'APPROPRIATION, DE PORTAGE, DE PILOTAGE ET DE FINANCEMENT DU PCET

Actions principales

Impact GES annuel (en tCO2e)

Objectifs annuels attendus

-591

-0,06%

Objectifs stratégiques

Chargé de communication, chargé de mission PCET, prestataire externe pour relais presse/impression/graphisme/site

1.1.1 Définir un plan marketing en cohérence avec l'Ecocité, le SCoT, le PDU, le Changement Gagnant et la GIML1.1.2 Retravailler le plan de communication réalisé lors de l'élaboration du PCET1.1.3 Intégrer le budget relatif au PCET et l'estimation des économies générées dans le rapport d'activité et les orientations budgétaires

Donner une identité au Plan Climat

Potentiel de création d'emplois

indirect

Coût annuel

50 000 €

Avancement N : Nouvelle - P : Planifié - E : En cours

N

Mise en place d’une communication spécifique au Plan Climat Energie Girondin - CG Gironde

Créer et mettre en œuvre le plan de communication du PCET

ADEME

nb d'actions de communication sur les actions du PCET

Exemples à suivre

Partenaires

Indicateur de suiviO3

Financement

ADEME, Budget com TCO, appels à projets Territoire zero déchets/Tepos

Moyens humains

Plans de Marketing et de communication

A désigner

Compétences TCO

Type d'action

AXE 1

1.2



Porteur de l'action


Durée

indirect 4,2% DGS-comm 2016 4 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Familles à énergie positive (Syndicat mixte du Cotentin (Pays): http://manche.familles-a-energie-positive.fr/

O3 Indicateur de suivi

Nombre de manifestations/actions par an sur l'énergie et le climatNombre de projets intercommunaux sur l'énergie et le climat

Partenaires

ADEME, SIDELEC, SPL, Communes...

Exemples à suivre

A désignerImpact GES annuel (en tCO2e)

-707

0 Objectifs annuels attendus -0,13%

Financement Actions principales

ADEME, Budget com TCO, appels à projets Territoire zero déchets/Tepos

1.2.1 Lancer des initiatives pilotes de démarches engageantes (ex. : Familles à énergie positive, apéros débats...)1.2.2 Réaliser des réunions de concertation pour limiter les réactions de rejet sur des actions novatrices1.2.4 Réaliser des interventions dans le milieu scolaire sur la thématique énergie-climat

Moyens humains

Chargé de mission PCET, médiateur déchets/énergie

Type d'action Objectifs stratégiques

Compétences communes

Accompagner et Impliquer les acteurs du territoireAvancement N : Nouvelle - P : Planifié - E : En cours

N


Sensibiliser et impliquer les habitants à travers des démarches engageantes


Coût annuel

indirect 20 000 €

AXE 1

1.3



Porteur de l'action


Durée

indirect 4,6% DEV 2015 5 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Le club climat d'Annecy


Nb de réunionsNb de participantsNb de signataires de la charte

Partenaires

Ecocité

Exemples à suivre

Dominique GRONDINImpact GES annuel (en tCO2e)

-776


Financement Actions principalesTZD (Territoires zero déchets) TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la croissance verte), Budget communication

1.3.1 Mettre en place et animer un comité de pilotage partenarial1.3.2 Réaliser et faire signer une charte d'engagement au respect des orientations communes PCET/PDU/SCoT avec La Région Réunion, l'Etat, le TCO et les Communes membres1.3.3 Création d'outils d'accompagnement des acteurs dans leurs démarches de réduction de l'empreinte carbone1.3.4 Développer des partenariats avec les acteurs les plus émetteurs/vulnérables1.3.5 Réaliser des réunions de concertation sur des actions faisant appel à des acteurs ayant des intérêts opposés

Moyens humains

Chargé de mission PCET, Chargé de mission Ecocité


Compétences TCO

Accompagner et Impliquer les acteurs du territoireAvancement N : Nouvelle - P : Planifié - E : En cours

N


Créer des instances de gouvernance associant les acteurs institutionnels et socio-économiques


Coût annuel

indirect 5 000 €

AXE 1

1.4



Porteur de l'action


Durée

indirect 0,4% DRH 2015 2 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Pays Vallée de la Sarthe - Formation "energie et urbanisme" pour les élus et les techniciens

0 Indicateur de suivinb d'heures de formation liées aux actions PCET

Partenaires

ADEME, SPL Energie

Exemples à suivre


-69

GPEEC Objectifs annuels attendus -0,30%


TCO, budget formation, ADEME

1.4.1 Insertion d'une information sur le PCET dans les documents destinés aux nouveaux arrivants1.4.2 Réaliser une réunion thématique annuelle PCET à destination de tous les agents1.4.3 Définir un plan de formation dédié aux porteurs d'action (TCO et ses SEM)1.4.4 Réaliser d'un séminaire annuel à destination des élus

Moyens humains

Chargé de mission PCET, Formateur externe


Compétences TCO

Développer la connaissance et les compétences en interneAvancement N : Nouvelle - P : Planifié - E : En cours

N


Former les élus et le personnel du TCO aux enjeux du PCET


Coût annuel

indirect 6 000 €

AXE 1

1.5



Porteur de l'action


Durée


Animateur TCO

Nom Projet TCO


Agence Locale Climat de Grenoble


Production d'Enr sur le territoire, par communePotentiel Enr non exploitées, en W, par communetCO2eq/hab/commune

Partenaires

ADEME, SPL Energie

Exemples à suivre


-82



TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la croissance verte)

1.5.1 Réaliser une cartographie énergétique (besoins/ressources) du territoire1.5.2 Actualiser la connaissance des impacts du changement climatique sur le territoire

Moyens humains

Chef projet Energie, Chargé de mission PCET


Compétences TCO

Développer la connaissance et les compétences en interneAvancement N : Nouvelle - P : Planifié - E : En cours

N


Approfondir la connaissance du territoire sur le volet "Energie-Climat"


Coût annuel

indirect 8 000 €

AXE 1

1.6



Porteur de l'action


Durée


Animateur TCO

Nom Projet TCO


Conseil Général de la Somme

0 Indicateur de suiviNb de réunion de pilotageNb d'actions en cours

Partenaires

Services TCO

Exemples à suivre


-41

Démarche processus Objectifs annuels attendus -0,01%


TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la croissance verte), ADEME

1.6.1 Identifier et animer une équipe projet composé d'un référent par thématique1.6.2 Définir une gouvernance spécifique pour la mise en œuvre du PCET1.6.3 Engager la collectivité dans une labellisation Cit'ergie

Moyens humains

Chargé de mission PCET


Compétences TCO

Mettre en place une organisation interne pour assurer un pilotage de qualité


N


Mettre en place un processus de pilotage interne du PCET


Coût annuel

indirect 5 000 €

AXE 1

1.7



Porteur de l'action


Durée

- 230 010 € 1,4% DIP/DEI/DTDV 2015 2 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Action Innovante

0 Indicateur de suivi

Dépenses directes/indirectes d'énergie (électricité, carburants flotte, carburant bus, carburant bennes de collecte des déchest, fluides) en euro

Partenaires

-

Exemples à suivre


-228

Etudes rétrospectives et prospectives Objectifs annuels attendus -1,00%


-1.7.1 Identifier dans les budgets annuels, les dépenses liées à l'énergie sur le patrimoine et les compétences1.7.2 Evaluer les surcoûts subis sur les 10 dernières années sur le budget du TCO1.7.3 Intégrer l'analyse des coûts énergétiques dans le reporting annuel1.7.4 Evaluer les risques financiers liés à l'augmentation du coût de l'énergie et les impacts du CC dans les 10 prochaines années1.7.5 Proposer un plan de réduction de ces risques

Moyens humains

Chargé de mission PCET, Direction financière, Contrôle de gestion


Compétences TCO



N


Prendre en compte le coût des énergies à tous les niveaux du budget du TCO


Coût annuel

1 0 €

AXE 1

1.8



Porteur de l'action


Durée

- 4,1% DSF 2015 1 an

Animateur TCO

Nom Projet TCO


http://www.pcet-ademe.fr/content/dispositifs-de-financements-nationaux

0 Indicateur de suiviBudget politique énergétique (euros/hab/an)

Partenaires

ADEME, DREAL, Région, UE

Exemples à suivre


-692

Plans de financement Ingénierie Projet

Objectifs annuels attendus -0,07%


TZD (Territoires zero déchets) TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la croissance verte), UE

1.8.1 Chiffrer le budget nécessaire à la mise en œuvre du PCET1.8.2 Réaliser un PPI "Energie-Climat" sur la durée de mise en oeuvre1.8.3 Identifier les budgets alloués sur des actions liées à la compétence du TCO1.8.4 Identifier les autres sources de financements potentielles (ADEME, Etat, Région, Europe...)

Moyens humains

Chargé de mission PCET, Direction financière


Compétences TCO



N


Garantir le financement de la mise en œuvre du PCET


Coût annuel

1 0 €

AXE 2REDUIRE LES CONSOMMATIONS D'ENERGIE DES BATIMENTS ET AUGMENTER LA PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES

AXE 2

2.1



Porteur de l'action


Durée

- 87 000 € 3,4% DEV 2015 5 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Service Conseil en Energie Partagée - ADEME Rhônes Alpes

O1-O3 Indicateur de suivi

- Moyenne Kwh/m2/an- Consommations totales d'électricité en kwh- Dépenses annuelles d'électricité en euros

Partenaires

ADEME, SPL Energie, Communes

Exemples à suivre

Dominique GrondinImpact GES annuel (en tCO2e)

-571



TEPCV, ADEME, TCO 2.1.1 Recruter un Conseiller en Energie Partagée2.1.2 Etablir un suivi de la consommation énergétique du TCO et proposer des pistes d'amélioration2.1.3 Accompagner les communes membres dans le suivi et la maîtrise de leurs dépenses énergétiques 2.1.3.1 Identification de référents communaux 2.1.3.2 Accompagnement à la mise en place d'un tableau de bord 2.1.3.3 Animation d'un groupe de pratique2.1.4 Favoriser la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie sur le territoire

Moyens humains

Econome des flux, référents commune, chargé de mission PCET


Compétences TCO

Rendre les collectivités sobres énergétiquementAvancement N : Nouvelle - P : Planifié - E : En cours

P

REDUIRE LES CONSOMMATIONS D'ENERGIE DES BATIMENTS ET AUGMENTER LA PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES

Créer un poste de Conseiller en Energie Partagée destiné au TCO et à ses communes membres


Coût annuel

1 60 000 €

AXE 2

2.2



Porteur de l'action


Durée

- 43 015 € 1,7% DEI, DIP 2016 4 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Guide de la ventilation naturelle en pratique (ADEME Réunion- 2011)Outil "bâtiment PERENE Réunion"

http://www.envirobat-reunion.com/IMG/pdf_PERENE_2009.pdf

O4-O5-O13-O33 Indicateur de suivi

Nb de réalisations exemplairesEtiquette énergétique des réalisations

Partenaires

ADEME, CAUE, TEMERGIE

Exemples à suivre


-282

ISO ConstructionConstruction durable en milieu tropical (ACERBAT)



Europe, TEPCV, ADEME, Région

2.2.1 Réaliser un bâtiment démonstrateur de technologies nouvelles de construction en climat tropical2.2.2 Réalisation d'un guide de préconisation pour la réhabilitation de bâtiments tertiaires2.2.3 Création d'un référentiel BBC et/ou BEPOS "tertiaire"

Moyens humains

Econome de flux, chargé de mission PCET, chargé de mission patrimoine


Autres acteurs du territoire

Rendre les acteurs socioéconomiques sobres énergétiquementAvancement N : Nouvelle - P : Planifié - E : En cours

0


Réaliser des bâtiments tertiaires exemplaires en termes de consommation énergétique


Coût annuel

Selon projets 940 000 €

AXE 2

2.3



Porteur de l'action


Durée

- 118 427 € 4,6% DEI 2016 3 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


http://www.plan-eco-energie-bretagne.fr/upload/docs/application/pdf/2012-04/ap_bbc_2012_reglement.pdf&

Séminaire MDE à l'Ile Maurice:http://www.afd.fr/webdav/shared/PORTAILS/PAYS/MAURICE/documents/S%C3%A9minaire%20MDE%20060612_EFFICIENCE%20

O1-O2-O3 Indicateur de suivi

- Nombre de commerces sensibilisés- Nombre d'appels à projets réalisés- Economies d'énergies (en kwh et euros) réalisées sur les commerces témoins

Partenaires

ADEME, CCIR, CMA, EDF

Exemples à suivre


-777

Processus d'exploitation de zones Objectifs annuels attendus -1,65%


TEPCV, budget communication

2.3.1 Lancer un Appel à Projets auprès des Commerces sur le thème de la climatisation, l'éclairage et les équipements de froid2.3.2 Encourager la Maîtrise de l'énergie dans les ZAE Intercommunales

Moyens humains





N


Lancer des projets d'économie d'énergie avec le secteur tertiaire


Coût annuel

3 5 000 €

AXE 2

2.4



Porteur de l'action


Durée

- 116 207 € 4,5% DEI 2016 5 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


http://www.haute-normandie.ademe.fr/domaines-dintervention/economies-denergie/action-regionale


- Nombre d'industries accompagnées/sensibilisées- Economies d'énergies (en kwh et euros) réalisées sur les industries témoins

Partenaires

CCIR, CMA, ADIR, ADEME, EDF, TEMERGIE

Exemples à suivre


-763



TEPCV

2.4.1 Soutenir les actions des fédérations d'industrielles pour la maîtrise de l'énergie

Moyens humains





N


Soutenir les actions de maîtrise de l'énergie dans l'industrie


Coût annuel

3A déterminer

selon orientation

AXE 2

2.5



Porteur de l'action


Durée

- 6 960 € 0,3% #N/A 2016 4 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Le solaire à Paris


Puisance photovoltaïque installée sur le patrimoine (Wc/hab)Production totale Enr liée au patrimoine (en Mwh)

Partenaires

0

Exemples à suivre


-46

ISO ConstructionValorisation des décharges du TCO



TEPCV, ADEME

2.5.1 Réaliser une étude de faisabilité pour l'installation de moyens de production d'énergie renouvelable sur le patrimoine bâti neuf2.5.2 Favoriser la valorisation énergétique du patrimoine non bâti et inconstructible

Moyens humains

0


Patrimoine TCO

Valoriser les ressources énergétiques renouvelables du territoireAvancement N : Nouvelle - P : Planifié - E : En cours

E


Equiper le patrimoine en moyens de production d'énergies renouvelables


Coût annuel

2 16 000 €

AXE 2

2.6



Porteur de l'action


Durée

- 221 143 € 8,6% DEV 2016 4 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


http://www.millenerreunion.com/http://www.biomasse-normandie.org/basse-normandie-observatoire-energies-renouvelables_22_fr.html

http://www.arer.org/-Portail-Observatoire-.html

O6-O8-O9-O10-O11-O12-O13-O14-O15

Indicateur de suivi

Puisance photovoltaïque installée (Wc/hab)Production totale Enr (en Mwh)Taux de couverture par Enr sur le territoire (%)

Partenaires

EDF, ADEME, Région, communes, SIDELEC, TEMERGIE, acteurs privés

Exemples à suivre


-1 452



Région, Europe, TEPCV 2.6.1 Suivre le projet de sécurisation de l'approvisionnement électrique de Mafate2.6.2 Faciliter la valorisation du potentiel énergétique du projet ILO2.6.3 Expérimenter la gestion intelligente de réseaux électriques sur le périmètre Ecocité2.6.4 Favoriser l'expérimentation de dispositif de stockage d'énergie à faible intensité carbone2.6.5 Favoriser l'installation de moyen de production de carburants alternatifs2.6.6 Favoriser l'installation d'énergies renouvelables électriques de base ou semi-base

Moyens humains





E


Faciliter l'installation et l'intégration de moyens de production d'énergies renouvelables


Coût annuel

9 525 000 €

AXE 2

2.7



Porteur de l'action


Durée

- 25 713 € 1,0% DEV 2016 3 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


http://www.poitou-charentes.fr/services-en-ligne/guide-aides/-/aides/detail/260


Surface de capteurs totale (m2)Production totale en ECS solaire (Mwh)

Partenaires

EDF, ADEME, Région, communes, SPL Energies Réunion, acteurs privés

Exemples à suivre


-169

Village Solaire Objectifs annuels attendus -0,30%


Région, Europe, TEPCVDécret effacement

2.7.1 Achever les opérations Villages Solaires de Dos d'Ane et de Grande Ravine/Piveteau2.7.2 Veiller à l'équipement en Chauffe-eau solaire de logements financés par le TCO2.7.3 Définir une action mutualisant les efforts financiers pour atteindre les objectifs du SRCAE en fonction du public visé

Moyens humains





E


Inciter à l'installation de chauffe-eau solaires dans l'habitat


Coût annuel

5 42 000 €

AXE3REDUIRE L'INTENSITE ENERGETIQUE DES DEPLACEMENTS SUR LE TERRITOIRE

AXE 3

3.1



Porteur de l'action


Durée

- 3 422 € 0,1% DDTV 2015 2 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Mettre en oeuvre le Plan de Déplacements Inter Administrations (PDIA) - conseil général de la Somme


-nombre d'agents ayant changé de la voiture à des modes alternatifs- nombre d'agents utilisateurs de modes alternatifs- nombre d'agents en télétravail- Consommation annuelle d'énergie des véhicules (VP) de la collectivité (l/an.employés)

Partenaires

ADEME, Communes

Exemples à suivre

Matthias LepesqImpact GES annuel (en tCO2e)

-22

Plan de déplacement Objectifs annuels attendus -0,70%


Budget PDU, ADEME3.1.1 Création d'un pôle ou d'un poste "mobilité quotidienne"3.1.2 Mise en place d'un pool de vélos3.1.3 Construction de locaux vélos/vestiaires/douches3.1.4 Regroupement des véhicules de services en pool3.1.5 Parking réservé pour covoitureurs3.1.6 Mise en place d'une garantie de retour pour les covoitureurs3.1.7 Formation à l'écoconduite3.1.8 Mise en service d'un "abonnement bus travail" sur le réseau Kar'Ouest

Moyens humains

Chargé de mission PDU


Compétences TCO

Accompagner les acteurs dans la réduction des déplacements motorisés


E

REDUIRE L'INTENSITE ENERGETIQUE DES DEPLACEMENTS SUR LE TERRITOIRE

Mettre en oeuvre le Plan de déplacement administration (PDA) du TCO


Coût annuel

0 10 000 €

AXE 3

3.2



Porteur de l'action


Durée

- 44 047 € 1,7% DDTV 2016 4 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Le PDIE des territoires du Grand Lyon


- nombre de PDE/PDA réalisés sur le territoire- nombre de PDE/PDA accompagnés par le TCO- % de la population active couverte par un PDE/PDA- Fréquentation des TC (voyages/hab)

Partenaires

ADEME,CCIR

Exemples à suivre


-289

Plan de déplacement Objectifs annuels attendus -0,40%


Budget PDU, ADEME

3.2.1 Créer un club PDIE/PDIA au niveau du TCO3.2.2 Financer les diagnostics PDIE/PDIA en partenariat avec l'ADEME3.2.3 Animer le club

Moyens humains

Chargé de mission PDU, correspondant Région





N


Aider les acteurs du territoire à réaliser des Plans de déplacements


Coût annuel

1 50 000 €

AXE 3

3.3



Porteur de l'action


Durée

- 155 257 € 6,1% DDTV 2016 4 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Mise en place d'un systeme de covoiturage dynamique - Syndicat mixte du Pays Barrois

O23/O28 Indicateur de suivi

nombre de places de covoiturage crééesfréquentation moyenne par jourpart modale du covoituragenombre de projet de tiers lieux

Partenaires

Région, ADEME, Acteurs privés, associations, CNFPT

Exemples à suivre


-1 019

PDUPlan de Communication (dont semaine européenne de la mobilité)



Région, FEDER, Budget PDU

3.3.1 Définir explicitement des actions sur le covoiturage dans le PDU révisé3.3.2 Mener des actions de sensibilisation au covoiturage au TCO, dans les communes et des entreprises partenaires3.3.3 Développer un partenariat avec des plateformes de covoiturage3.3.4 Expérimenter la voie lente du Bernica réservée aux covoitureurs et aux TC3.3.5 Création d'un groupe de travail avec la Région, l'ADEME et les communes pour coordonner les projets de parcs de covoiturage prévus sur le territoire3.3.6 Soutien à la communication et l'amélioration de la signalétique sur les projets de parcs de covoiturage à venir3.3.7 Etude d'opportunité de création de tiers-lieux (espaces partagés de télétravail) sur les zones d'activités gérées par le TCO3.3.8 Réaliser un appel à projet pour un tiers lieu expérimental

Moyens humains

Chargé de mission PDU, SMTR, Région Réunion, chargé de mission communication





N


Soutenir le développement du covoiturage


Coût annuel

7 95 000 €

AXE 3

3.4



Porteur de l'action


Durée

- 57 503 € 2,2% DDTV 2015 5 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Agglomération gran Dijon

O25 Indicateur de suivimoyenne gCO2e/km du parc par type de véhicule

Partenaires

Région, Département, Entreprises de transport, SMTR

Exemples à suivre


-377

Acquisition de véhiculesModernisation du parcRestructuration du réseau



Budget TCO

3.4.1 Réaliser l'acquisition de véhicules hybrides et électriques3.4.2 Intégrer l'optimisation des dépenses énergétiques et le reporting de la consommation de carburant des véhicules dans la future DSP3.4.3 Adapter la capacité des bus au besoin réel3.4.4 Mettre en œuvre le plan d'optimisation des transports scolaires

Moyens humains

Chargé de mission PCET, chargé de mission suivi des prestataires de transports collectifs


Compétences TCO



E


Optimiser les performances énergétiques du parc de bus


Coût annuel

3 540 000 €

AXE 3

3.5



Porteur de l'action


Durée

- 99 536 € 3,9% DEI 2017 3 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Actions exemplaires européennes - Initiative Viacombi

O27 Indicateur de suivinb d'initiatives d'optimisation logistique

Partenaires

Entreprises de logistqiues, Ville du Port, ADEME

Exemples à suivre


-653

Production de fonction logistique Objectifs annuels attendus -0,50%


A identifier3.5.1 Poursuivre les groupes de travail entamés avec les acteurs de la filière logistique lors de la concertation sur la définition d'une stratégie d'optimisation de la chîne logistique 3.5.2 Identifier les pistes d'optimisation logistique (horaires de livraison, accès, changements de véhicules, plateformes multimodales...)3.5.3 Valider l'opportunité de plateformes logistiques sur le territoire (Saint-Gilles-les-bains, Cambaie)3.5.4 Création d'un créneau horaire du transport de marchandises

Moyens humains

A définir par le TCO





N


Soutenir les projets d'optimisation logistique sur le territoire


Coût annuel

2 200 000 €

AXE 3

3.6



Porteur de l'action


Durée

- 184 008 € 7,2% DDTV 2015 5 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Agglomération de la Rochelle - Pôle d'échange

O26 Indicateur de suivinb de km d'itinéraires privilégiés

Partenaires

Matthias Lepesq

Exemples à suivre


-1 208

Réalisation d'itinéraires privilégiés Objectifs annuels attendus -1,60%


Région, FEDER, AFITF

3.7.1 Poursuivre les programmes d'itinéraires privilégiés prévus 3.7.2 Réaliser des actions de sensibilisations sur les modes de transports alternatifs3.7.3 Aménager des pôles d'échange et des points de correspondance

Moyens humains



Compétences TCO

Développer les infrastructures pour les transports alternatifs à la voitureAvancement N : Nouvelle - P : Planifié - E : En cours

E


Réaliser des itinéraires privilégiés et des pôles d'échanges pour les transports collectifs


Coût annuel

6 900 000 €

AXE 3

3.7



Porteur de l'action


Durée

- 34 502 € 1,3% DDTV 2016 4 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Challenge au boulot a velo - Plan Climat du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon


nb de km de pistes cyclables sur le territoire/1000 habParts Modales Piéton/vélo/TC (%)

Partenaires

Région, communes

Exemples à suivre


-226

SDIVItinéraires cyclablesEmbarquements de vélos et services de location



Budget PDU

3.8.1 Réalisation de 20 km de pistes cyclables3.8.2 Promotion du vélo auprès de la population3.8.3 Développer des services vélo (gardiennage,...)3.8.4 Soutien au développement du vélo électrique (PDA/PDE, régime d'aide à l'acquisition...)3.8.5 Facilitation de la bimodalité vélo/bus (embarquement des vélos sur les bus, parcs vélos, location)

Moyens humains

Chargé de mission PDU


Compétences TCO

Développer les infrastructures pour les transports alternatifs à la voitureAvancement N : Nouvelle - P : Planifié - E : En cours

P


Mettre en œuvre le schéma directeur vélo issu du PDU


Coût annuel

Indirect 45 000 €

AXE 4REDUIRE LES GASPILLAGES DE MATIERE ET CRÉER DE NOUVELLES FILIERES ECONOMIQUES VERTES

AXE 4

4.1



Porteur de l'action


Durée

- 93 296 € 3,6% DEI 2015 5 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Ecologie industrielle (Communauté urbaine de Dunkerque)

0 Indicateur de suivinb d'appels à projetsMontants investisEmplois générés

Partenaires

A identifier

Exemples à suivre

Gilles PangraniImpact GES annuel (en tCO2e)

-612

Economie circulaireDéveloppement de projet emploi/insertion



ADEME, DREAL - Appel à projet "Territoire zero déchets" 4.4.1 Lancer une démarche d'écologie industrielle sur les zones d'activités du

TCO (Ecocité à titre expérimental)4.1.2 Réaliser une étude sur les flux de matières et d'énergie sur le coeur d'agglomération et identifier les gisements inexploités4.1.3 Accompagner et soutenir les activités économiques liées au recyclage, revalorisation et au circuits courts4.1.4 Lancer des appels à projet pour la réalisation d'ateliers de récupération et des ressourceries dans les quartiers

Moyens humains

Chargé de mission économie circulaire


Compétences TCO

Encourager de nouveaux modes de production Avancement N : Nouvelle - P : Planifié - E : En cours

E

REDUIRE LES GASPILLAGES DE MATIERE ET CRÉER DE NOUVELLES FILIERES ECONOMIQUES VERTES

Structurer des projets d'économie circulaire sur le territoire


Coût annuel

3 200 000 €

AXE 4

4.2



Porteur de l'action


Durée

- 139 945 € 5,5% DEI 2016 4 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Syndicat mixte du Pays Thur Doller : Creation d'un pôle Enr BBC

0 Indicateur de suiviNb de partenariat nouésNb de projets soutenusMontants investis

Partenaires

CCIR, CMA

Exemples à suivre


-919

Actions de promotion économique Objectifs annuels attendus -0,15%


ADEME, DREAL - Appel à projet "Territoire zero déchets"

4.2.1 Appuyer les partenariats avec les chambres consulaires sur les métiers liés à l'environnement: construction durable, transports propres, traitement des déchets, Energie renouvelable, agriculture bio...4.2.2 Créer un pôle "économie verte" dans une des zones d'activités gérées par le TCO4.2.3 Adhérer et participer à la structuration des réseaux d'entreprises dans les axes stratégiques du PCET4.2.4 Accompagner les entreprises d'Ecoparc sur le développement de leur démarche RSE4.2.5 Encourager les rénovations énergétiques dans les programmes financés par le TCO

Moyens humains

Chargé de mission économie circulaire




N


Soutenir les filières professionnelles liées à l'environnement


Coût annuel

3 200 000 €

AXE 4

4.3



Porteur de l'action


Durée

- 24 982 € 1,0% DEV 2016 4 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Les espaces de réemploi - Limoges Métropole

0 Indicateur de suiviFréquentation des espaces de réemploi

PartenairesAssociations locales

ADEME

Exemples à suivre


-164

Développer de nouveaux services Objectifs annuels attendus -0,50%


Budget TCO

4.3.1 Etendre l'action Trocali4.3.2 Evaluer l'efficacité du recours à Trocali4.3.3 Poursuivre les actions de communication pour augmenter le recours à Trocali4.3.4 Soutenir le secteur artisanal de la réparation

Moyens humains

Chargé de mission déchets, chargé de communication


Compétences TCO


E


Promouvoir les espaces de réemploi


Coût annuel

5 Budget TCO

AXE 4

4.4



Porteur de l'action


Durée

- 49 965 € 2,0% DEV 2015 2 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Opération Climat gourmand - Mulhouse Alsace Agglomération


nb de personnes sensibiliséesProduction d'ordures ménagères par hab (kg/hab/an)

Partenaires

ADEME

Exemples à suivre

Jacques PotierImpact GES annuel (en tCO2e)

-328

Actions de lutte Objectifs annuels attendus -1,00%


Appel à projet "Territoire zero déchets"

4.4.1 Identifier des établissements cibles pour une campagne de sensibilisation (projet commun avec communes et ADEME)4.4.2 Poursuivre les actions de sensibilisation et les valoriser en communiquant

Moyens humains

Chargé de mission PCET, chargé de mission déchets, chargé de communication


Compétences TCO

Réduire les gaspillages et créer un territoire "zéro déchets"Avancement N : Nouvelle - P : Planifié - E : En cours

N


Intervenir dans les supermarchés et les écoles pour réduire le gaspillage alimentaire


Coût annuel

1 80 000 €

AXE 4

4.5



Porteur de l'action


Durée

- 29 979 € 1,2% DEV 2015 5 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Compostage collectif dans les immeubles - Agglomération Mont-Valerien


nb de demandes de bacs à compost individuels/collectifsRecyclage matière organique, Déchets verts (% ou kg/hab.an)

Partenaires

ADEME

Exemples à suivre

Jacques PotierImpact GES annuel (en tCO2e)

-197

Actions de promotion Objectifs annuels attendus -0,60%



4.5.1 Poursuivre les actions de Compostage individuel et collectifs4.5.2 Evaluer l'efficacité de ces actions4.5.3 Mettre en place des composteurs dans les écoles4.5.4 Mettre en oeuvre de la Gestion intégrée des espaces verts sur le patrimoine du TCO et accompagner les communes dans cette démarche

Moyens humains

Chargé de mission déchets


Compétences TCO


E


Etendre les actions de compostage individuel et collectif


Coût annuel

4 390 000 €

AXE 4

4.6



Porteur de l'action


Durée

- 149 894 € 5,9% DEV 2016 4 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


PLP de la Ville de Paris


Part de déchets valorisés par type de déchets (% ou kg/hab.an)Production d'ordures ménagères par hab (kg/hab/an)

Partenaires

Cyclea

Exemples à suivre


-984

Actions de promotion Objectifs annuels attendus -3,00%



4.6.1 Développer les performances de tri en poursuivant l'action des médiateurs (campagne "pied dans la porte")4.6.2 Renforcer la sensibilisation au tri des déchets auprès des habitants, écoles et commercants

Moyens humains

Chargé de mission déchets, médiateurs


Compétences TCO


E


Renforcer les actions de sensibilisation au tri des déchets


Coût annuel

5 180 000 €

AXE 5AMENAGER UN TERRITOIRE SOBRE ENERGETIQUEMENT ET RESILIENT FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

AXE 5

5.1



Porteur de l'action


Durée

Indirect 8,6% DAPP 2016 1 an

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Les engagements pris dans le SCOT-Grenelle de la Région Urbaine de Grenoble :

http://www.region-grenoble.org/index.php

Emergence des SCOT littoraux et grenelle de la mer:

http://www.onml.fr/fileadmin/user_upload/articles/scot-2_-_Etat_des_lieux_et_enseignements_-_M.Carreno_et_A.Chanal.pdf

O24-O26-O32-O34-O42 Indicateur de suivi

Densification urbaine (%)Nb d'orientations et d'objectifs communs entre PCET et SCOT

Partenaires

Communes (PLU)

Exemples à suivre

Olivier ChevalierImpact GES annuel (en tCO2e)

-1 447

SCOT Objectifs annuels attendus -0,50%


Budget TCO

5.1.1 Lancer l'étude de Grenellisation du SCoT5.1.2 Inscrire les objectifs chiffrés du PCET dans le SCoT5.1.3 Réaliser une évaluation GES des scénarios du SCoT5.1.4 S'assurer de la cohérence des orientations du SCOT et des objectifs du PCET

Moyens humains

Chargé du SCOT, chargé de mission PDU, chargé de mission PCET


Compétences TCO

Encourager de nouvelles pratiques d'aménagement à travers les outils de planification


P

AMENAGER UN TERRITOIRE SOBRE ENERGETIQUEMENT ET RESILIENT FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Prendre en compte la réduction des émissions des déplacements motorisés et le développement des transports collectifs dans le SCOT


Coût annuel

Indirect 100 000 €

AXE 5

5.2



Porteur de l'action


Durée

Indirect - DAPP 2016 2 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Brest: PLU Facteur 4


Nb de PLU intégrant des éléments d'adaptationNb d'actions d'adaptation mises en œuvre

Partenaires

Communautés de communes

Exemples à suivre


Impact indirect sur la résilience du territoire

SCOT / Observatoire du SCoT Objectifs annuels attendus -


A déterminer selon actions

5.2.1 Evaluer l'impact du changement climatique sur les orientations du SCoT 5.2.2 S'assurer de la cohérence des orientations des PLU et des objectifs du PCET5.2.3 S'assurer de la cohérence des orientations du PLH et des objectifs du PCET

Moyens humains




Encourager de nouvelles pratiques d'aménagement à travers les outils de planification


P


Prendre en compte l'adaptation au changement climatique dans les documents d'urbanisme et d'aménagement


Coût annuel

indirect 0 €

AXE 5

5.3



Porteur de l'action


Durée

Indirect 6,0% DGA Ecocité 2016 1 an

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Mise en place d'un Cluster "Bâtiment Responsable" à la Martinique subventionné par l'ADEME et l'Europe:

http://www.br-martinique.fr/


Nb de réunions communes équipe PCET/ équipe Ecocité + Indicateurs à définir avec l'équipe Ecocité

Partenaires

Communes

Exemples à suivre


-1 013



Budget Ecocité

5.3.1 Identifier les projets sur le périmètre Ecocité qui répondent aux objectifs du PCET (énergie, mobilité, économie, aménagement, adaptation)5.3.2 Evaluer l'impact de ces projets sur les émisssions de GES et les consommations d'énergie5.3.3 Valoriser l'apport d'Ecocité au PCET5.3.4 Mettre en place le cluster de la contruction tropicale durable

Moyens humains

Chargé de mission PCET du TCO, référent Ecocité


Compétences TCO

Encourager de nouvelles pratiques d'aménagement à travers les projets urbains


E


Intégrer les objectifs du PCET dans les actions de l'Ecocité


Coût annuel

Indirect 0 €

AXE 5

5.4



Porteur de l'action


Durée

Selon projets 0,7% DIP 2016 1 an

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Guide de la ventilation naturelle en pratique (ADEME Réunion- 2011)

Outil "bâtiment PERENE Réunion"

http://www.envirobat-reunion.com/IMG/pdf_PERENE_2009.pdf

O35-O33 Indicateur de suiviNb d'opérations appliquant le cahier des charges

Partenaires

ADEME, SPL Energie

Exemples à suivre


-110



Europe, TEPCV, ADEME, Région

5.4.1 Réaliser l'analyse de toutes les externalités (économiques/environnementales/santé/GES) d'une opération d'aménagement5.4.2 Décliner les externalités en indicateurs ainsi que les cibles à atteindre au sein d'une charte co-rédigé avec les acteurs du domaine5.4.3 Faire signer la charte par les acteurs

Moyens humains

Econome de flux, chargé de mission PCET, chargé de mission patrimoine


Compétences TCO

Encourager de nouvelles pratiques d'aménagement à travers les projets urbains


E


Créer un cahier des charges favorisant les bonnes pratiques en matière d'aménagement sur tous les projets gérés par le TCO


Coût annuel

Selon projets 50 000 €

AXE 5

5.5



Porteur de l'action


Durée

Indirect - DAPP 2016 2 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Conseil Général de la Somme - Questionner l’aménagement du territoire sur le littoral au regard des impacts futurs du changement climatique

O36-O40-O41 Indicateur de suiviNb de PLU intégrant des éléments d'adaptation

Partenaires

Communes

Exemples à suivre



0 Objectifs annuels attendus -


A déterminer selon actions5.5.1 Réaliser et adopter les Plans de Prévention des Risques Littoraux, Inondation, Technologique et Mouvement de Terrains5.5.2 Travailler à la prise en compte du changement climatique dans l'élaboration de ces Plans de Prévention5.5.3 Proposer une offre de relogement aux foyers situés en zone rouge de PPR5.5.4 Articuler les plans d'action des différents documents (PCET, SAGE, PPR, PAPI)

Moyens humains




Adapter le territoire aux changements climatiquesAvancement N : Nouvelle - P : Planifié - E : En cours

N


Sécuriser les lieux vulnérables afin de protéger la population


Coût annuel

indirectCoûts intégrés

lors de la réalisation du

AXE 5

5.6



Porteur de l'action


Durée

Indirect - A désigner 2016 4 ans

Animateur TCO

Nom Projet TCO


Guide de l'ADEME sur l'adaptation des territoires: 12 fiches pratiques par type d'action

O42 Indicateur de suiviNb d'actions d'adaptation mises en œuvre

Partenaires

Communes

Exemples à suivre



0 Objectifs annuels attendus -


A déterminer selon actions

5.6.1 Identifier des sites pilotes représentatifs des principales vulnérabilités du territoire5.6.2 Réaliser des actions d'adaptations sans regret

Moyens humains




Adapter le territoire aux changements climatiquesAvancement N : Nouvelle - P : Planifié - E : En cours

N


Favoriser l'expérimentation de solutions d'adaptation du territoire aux changements climatiques


Coût annuel

indirect 200 000 €

Documents

CRÉER LES CONDITIONS D'APPROPRIATION, DE …observatoire.pcet-ademe.fr/data/fiches_actionpcet_finaltco.pdf · 1.4.1 Insertion d'une information sur le PCET dans les documents destinés