370 Lu pour vous

vail pour éviter de reproduire les erreurs commises par d’autres. Sujet d’actualité, les dernièresdécisions de justice y sont commentées :

• responsabilisation de l’employeur, mais également des salariés, en matière de prévention desaccidents du travail ;

• protection des victimes et témoins de harcèlement ;• affirmation d’une sphère privée jusque dans l’entreprise ;• évolution vers une plus grande indemnisation des victimes d’accidents du travail.

Autant de thèmes que cette publication aborde au travers de situations individuelles, dontl’analyse et les commentaires permettent de dégager, au-delà des obligations réglementaires, desprincipes de prévention ou d’action.

Cette publication recense les textes structurants en matière de santé et sécurité pour être certainde vous appuyer sur les bonnes références.

doi:10.1016/j.ddes.2011.07.017

L’infirmier, Règles d’exercice professionnel, Olivier Dupuy. Heures de France (2011). 168 pp.

L’exercice de la profession d’infirmier est régi par des dispositions nombreuses et parfoiscomplexes. Ces dernières suscitent bien des interrogations quant à leur portée opérationnelle et auxrisques de contentieux qui résultent de leur inobservation. Le présent ouvrage s’attache à identifieret analyser les principales règles qui régissent l’intervention de l’infirmier et leurs implicationspratiques. Il comporte une analyse approfondie et documentée des principales réformes récentesqui affectent l’exercice de la profession. Il contient également un grand nombre d’études dedécisions de justice récentes. Formulé en termes accessibles, il présente à la fois une portéepratique et scientifique. Il intègre une réflexion sur les initiatives normatives récentes, celles quiont suscité un débat au sein de la profession et de la communauté juridique ou ont donné lieuà un contentieux particulièrement nourri. Il est en cela un outil précieux pour les professionnelsou étudiants et, plus largement, pour tous ceux qui s’intéressent au métier d’infirmier. OlivierDupuy est docteur en droit. Juriste spécialiste des questions de droit de la santé, il est l’auteurde plusieurs ouvrages et articles relatifs à l’exercice de la profession d’infirmier. Il est formateurlibéral et assure des enseignements sur la législation notamment en faculté de droit, en institutsde formation en soins infirmiers et en instituts de formation des cadres de santé.

doi:10.1016/j.ddes.2011.07.018

Droit de la télésanté et de la télémédecine (A jour du décret du 19 octobre 2010 sur la télé-médecine), Nathalie Ferraud-Ciandet, Heures de France, Coll. Droit professionnel (2011).158 pp.

Les applications de télésanté s’étendent chaque jour et incluent notamment : la gestion desdonnées de santé, la prescription en ligne, la télémédecine, la téléassistance, la téléchirurgie. Voustrouverez dans cet ouvrage des conseils qui vous permettront de passer des intentions aux actes

Lu pour vous 371

et de développer ainsi un système de santé basé sur les nouvelles technologies de l’informationet de la communication (NTIC).

Avec l’appui du gouvernement, l’infrastructure des données de santé, le soutien de l’Agencedes systèmes d’information de santé (ASIP Santé) et le lancement d’appels à projets dans le cadredu grand emprunt, la télésanté émerge rapidement comme l’un des secteurs les plus dynamiquesde l’industrie des soins de santé. Cette industrie fortement réglementée, de plus en plus dépen-dante des NTIC, confronte les professionnels à des questions juridiques nouvelles. Centré sur laprotection des applications de télésanté et la responsabilité médicale, ce livre s’adresse à la foisaux industriels du secteur et aux professionnels de santé. Les premiers y trouveront des orienta-tions concernant la conception et l’exploitation des produits et services de télésanté. Les secondspercevront comment la télésanté s’inscrit dans leur pratique, qu’elle soit libérale, salariée ou ausein du service public hospitalier, et les responsabilités encourues.

Puissent les lecteurs, par curiosité ou nécessité professionnelle, sonder des méthodes nouvellespour eux et déployer avec succès cette pratique.

Nathalie Ferraud-Ciandet, docteur en droit, est enseignant-chercheur à Grenoble École deManagement.

doi:10.1016/j.ddes.2011.07.019

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, Manuelpratique de fonctionnement, Audrey Mourgues. Les études hospitalières (2011). 183 pp.

Depuis la loi no 2002-303 du 4 mars 2002, chaque établissement de santé public ou privé,syndicat interhospitalier et groupement de coopération sanitaire autorisé à assurer les missionsd’un établissement de santé ont pour obligation d’instituer une « Commission des relations avec lesusagers et de la qualité de la prise en charge », dite « CRU ». La CRU doit non seulement prendre enconsidération les usagers sur le plan individuel en veillant au respect de leurs droits et en facilitantleurs démarches, mais encore jouer un rôle de levier pour améliorer les conditions d’accueil etde prise en charge des usagers et de leurs proches. Malgré les précisions réglementaires sur lesmodalités de mise en œuvre de cette commission, de nombreux établissements de santé rencontrentdes difficultés pratiques d’organisation, de fonctionnement ou d’exécution des missions de leurCRU.

doi:10.1016/j.ddes.2011.07.020

L’éducation thérapeutique du patient, Cadre juridique et réglementaire, S. Chrétien. Lesétudes hospitalières (2011). 158 pp.

En 2009, la loi HPST a fait de l’éducation thérapeutique une composante à part entière du Codede la santé publique, reconnaissant là toute la dimension de ce dispositif. Un an après, les décrets etarrêtés d’application ont apporteı̌ des évolutions dans la prise en charge des maladies chroniques,accentuant ainsi l’incorporation de l’éducation thérapeutique dans le parcours de soins afin quele patient devienne acteur de sa santé et participe à la prise en charge de sa maladie.

L’auteur détaille les compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique, analysela réglementation en la matière visant à son déploiement progressif, avec le concours des pouvoirs