59 CONVENTION 62 - lenord.fr · 2017. 6. 20. · Mme Brigitte LHERBIER 13 Place de la Victoire – 59200 TOURCOING VILLENEUVE-D’ASCQ-NORD M. Didier MANIER Premier Vice-Président

5962

CONVENTION

des Conseils Départementaux

Logo.indd 1 27/05/13 15:181ère CONVENTION des Conseils Départementaux 59/62

du 4 juillet 2013

Rapports des Présidents

1

MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTEDU CONSEIL GENERAL DU NORD

(51 membres)LE PRESIDENT : M. Patrick KANNER

VICE-PRESIDENTS : M. Didier MANIERM. Fabien THIEMEMme Martine FILLEULM. Jean SCHEPMANM. Renaud TARDYM. Bernard BAUDOUXM. Laurent COULONM. Bernard HAESEBROECKMme Françoise POLNECQMme Marie FABREM. Charles BEAUCHAMPM. Roger VICOTM. Philippe LETYM. Jacques MARISSIAUXM. Michel LEFEBVRE

AUTRES MEMBRES : M. Joël CARBONM. Erick CHARTONM. Philippe DRONSARTM. Georges FLAMENGTM. Marc GODEFROYM. Vincent LANNOOMme Alexandra LECHNERM. Frédéric MARCHANDM. Mehdi MASSROURMme Nathalie MONTFORTM. Roméo RAGAZZOM. Bertrand RINGOTMme Marie-Christine STANIEC-WAVRANTM. Michel VANDEVOORDEM. Alain BRUNEELM. Albert DESPRESM. Jean-Claude DULIEUM. Aymeric ROBINM. Serge VAN DER HOEVENM. Guy BRICOUTM. Jean-Luc DETAVERNIERM. Didier DRIEUXM. André FIGOUREUXM. Jean-Marc GOSSETM. Bernard HANICOTTEM. Jacques HOUSSINMme Sylvie LABADENSMme Brigitte LHERBIERM. Luc MONNETM. Christian POIRETM. Alain POYARTM. Patrick VALOISM. Philippe WAYMELM. Joël WILMOTTEM. Olivier HENNO

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Membres du Conseil Général du Nord(79 membres)

ARRONDISSEMENT D'AVESNES-SUR-HELPE

AVESNES-SUR-HELPE

M. Alain POYART Maire d’Avesnes-sur-Helpe39 Rue des Près – 59440 AVESNES-SUR-HELPE

ETROEUNGT

M. Jean-Jacques ANCEAU Conseiller Général Délégué à l’Agriculture, Maire d’Etroeungt11 RN 2 - Lieu-dit « la demi-Route » – 59219 ETROEUNGT

FEIGNIES

M. Jean JAROSZ Maire de FeigniesMairie - Place du Général de Gaulle – 59750 FEIGNIES

BERLAIMONT

M. Bernard BAUDOUX Vice-Président du Conseil Général du Nord chargé des collèges, Maire d’AulnoyeAymeries

Hôtel du Département - 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE Cedex

HAUTMONT

M. Joël WILMOTTE Maire d’HautmontMairie - Square du 8 mai 1945 – 59330 HAUTMONT

LANDRECIESM. Bernard DELVA 100 rue de la Folie – 59550 LANDRECIES

MAUBEUGE-NORD

Mme Nathalie MONTFORT Présidente de la Commission Qualité du service public, finances, ressources humaines,relations internationales, affaires européennes - 1ère Adjointe au Maire de Maubeuge

Hôtel du Conseil Général - 2 rue Jacquemars Giélée – 59047 LILLE Cedex

MAUBEUGE-SUD

M. Philippe DRONSART Maire de Ferrière-la-GrandeMairie - Place Gambetta – 59680 FERRIERE-LA-GRANDE

LE QUESNOY-EST

M. Michel MANESSE Conseiller Général délégué aux Sports, Maire d’Englefontaine 25 rue du vert gazon – 59530 ENGLEFONTAINE

LE QUESNOY-OUESTM. René LOCOCHE 5C Chaussée Brunehaut – 59530 VILLERS-POL

SOLRE-LE-CHATEAU

M. Philippe LETY Vice-Président du Conseil Général du Nord chargé des Relations internationaleset affaires européennes - Maire de Solre le Château

Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE Cedex

TRELONM. Jean-Luc PERAT 18 rue des Romains – 59186 ANOR

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ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI

CAMBRAI-ESTM. Nicolas SIEGLER Adjoint au Maire de Cambrai

Hôtel de Ville - 2 rue de Nice B.P. 409 – 59407 CAMBRAI Cedex

CAMBRAI-OUESTMme Sylvie LABADENS Adjointe au Maire de Cambrai

Hôtel de Ville de Cambrai - Cabinet des adjoints B.P. 409 – 59407 CAMBRAI Cedex

CARNIERESMme Delphine BATAILLE Sénatrice

52 rue de Saint-Quentin – 59540 CAUDRY

LE CATEAUM. Laurent COULON Vice-Président du Conseil Général chargé du sport, du tourisme et de la vie

associativeHôtel du Département - 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE Cedex

CLARYM. Guy BRICOUT Maire de Caudry

215 rue Aristide Briand - B.P. 60142 – 59543 CAUDRY Cedex

MARCOINGM. Didier DRIEUX Maire de Marcoing

Hôtel de Ville - 1er étage - Place du Général de Gaulle – 59159 MARCOING

SOLESMESM. Georges FLAMENGT Conseiller Général délégué au Contrat d’aménagement durable du Cambrésis et à la

Commission consultative paritaire des assistants familiaux, Maire de Saint-Python2 A rue de Vertain – 59730 SAINT-PYTHON

5

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

ARLEUXM. Charles BEAUCHAMP Vice-Président du Conseil Général du Nord chargé du logement et de l’habitat -

Président du Groupe Communiste - Front de GaucheHôtel du Département - 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE Cedex

DOUAI-NORDM. Jacques MICHON Maire de Waziers

Mairie - rue Pasteur – 59119 WAZIERS

DOUAI-NORD-ESTM. Erick CHARTON Président de la commission personnes âgées, personnes en situation de handicap


DOUAI-SUDM. Alain BRUNEEL Président de la commission environnement et politique de l’eau - Maire de

Lewarde – Bureau 237Hôtel du Conseil Général - 2 rue Jacquemars Giélée – 59047 LILLE Cedex

DOUAI-NORD-SUD-OUESTM. Christian POIRET Maire de Lauwin-Planque

Mairie de Lauwin-Planque - 14 rue Jean Jaurès – 59553 LAUWIN-PLANQUE

MARCHIENNESM. Jean-Claude QUENNESSON Maire de Somain

Mairie - Place Jean Jaurès – 59490 SOMAIN

ORCHIESM. Jean-Luc DETAVERNIER Maire d’Aix les-Orchies

Rue Sadi Carnot – 59310 AIX-LES-ORCHIES

6

ARRRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

BAILLEUL-NORD-ESTM. Michel VANDEVOORDE Conseiller Général délégué à la Villa Marguerite Yourcenar , Maire de Nieppe

127 place du Général de Gaulle – 59850 NIEPPE

BAILLEUL-SUD-OUESTM. Michel GILLOEN Conseiller Général délégué à l’Observatoire des Maltraitances, Maire de Bailleul

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle – 59270 BAILLEUL

BERGUESM. André FIGOUREUX Maire de West-Cappel

236 route de Helle — 59380 WEST-CAPPEL

BOURBOUGM. Jean-Pierre DECOOL Député - Maire de Brouckerque

1 Grand Place – 59630 BROUCKERQUE

CASSELM. Stéphane DIEUSAERT Maire d’Oxelaere

rue de Staple – 59670 OXELAERE

COUDEKERQUE-BRANCHEM. Joël CARBON rue Mozart B.P. 70103 – 59412 COUDEKERQUE-BRANCHE Cedex

DUNKERQUE-ESTM. Alain VANWAEFELGHEM Adjoint au Maire de Dunkerque

316 Boulevard de la République - F. Mitterrand – 59240 DUNKERQUE

DUNKERQUE-OUESTMme Marie FABRE Vice-Présidente du Conseil Général du Nord chargée des ressources humaines et

du dialogue social - Adjointe au Maire de Dunkerque


GRANDE-SYNTHEM. Roméo RAGAZZO Président de la commission aménagement du territoire, développement

économique, développement de l’espace rural, logement, habitat - Maire de FortMardyck


GRAVELINESM. Bertrand RINGOT Conseiller Général délégué au Port de Gravelines et au Tourisme, Maire de Gravelines

24 rue Charles Leurette – 59820 GRAVELINES

HAZEBROUCK-NORDMme Stéphanie BODELE Adjointe au Maire de STAPLE - Conseillère Générale déléguée à la Maison

Départementale de l’Adoption

2892 route de Bourbourg – 59190 STAPLE

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HAZEBROUCK-SUDMme Françoise POLNECQ Vice-Présidente du Conseil Général du Nord chargée de la Culture – Adjointe au

Maire d’HazebrouckHôtel du Département - 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE Cedex

HONDSCHOOTEM. Jean SCHEPMAN Vice-Président du Conseil Général du Nord chargé du développement durable,

de l’environnement et de la politique de l’eau, innovation, rechercheHôtel du Département - 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE Cedex

MERVILLEM. Jacques PARENT Conseiller Général délégué aux Economies plurielles, Maire de Merville

Mairie - Place de la Libération – B.P. 49 – 59660 MERVILLE

STEENVOORDEM. Jean-Marc GOSSET 32 rue Carnot – B.P. 21 – 59114 STEENVOORDE

WORMHOUTM. Patrick VALOIS 23 Place Bergerot – 59470 ESQUELBECQ

8

ARRONDISSEMENT DE LILLE

ARMENTIEREMonsieur Bernard HAESEBROECK

Vice-Président du Conseil Général du Nord chargé de la qualité du service publicdépartemental et des finances Maire d’Armentières –


LA BASSEEM. Philippe WAYMEL Maire de La Bassée

Mairie - Place du Général de Gaulle – 59480 LA BASSEE

CYSOINGM. Luc MONNET Maire de Templeuve

Hôtel de Ville - Château Baratte – 59242 TEMPLEUVE

HAUBOURDINM. Daniel RONDELAERE Maire de Loos

Hôtel de Ville - B.P. 109 – 59373 LOOS Cedex

LANNOYMme Joëlle COTTENYE Adjointe au maire de Hem

Hôtel de Ville - 42 rue du Général Leclerc – 59510 HEM

LILLE-CENTREMme Martine FILLEUL Vice-Présidente du Conseil Général du Nord chargée de l’aménagement du

territoire, du développement économique et du développement rural – Adjointeau Maire de Lille


LILLE-ESTM. Frédéric MARCHAND Maire d’Hellemmes - Président du Groupe Socialiste et Apparentés

Hôtel du Conseil Général - 2 Rue Jacquemars Giélée – 59047 LILLE Cedex

LILLE-NORDM. Jean-Claude DEBUS 175 rue Jean-Jacques Rousseau – 59370 MONS-EN-BAROEUL

LILLE-NORD-ESTMme Alexandra LECHNER Présidente de la commission « Education » - Conseillère Générale déléguée au

Conseil Départemental des JeunesHôtel du Conseil Général - 2 rue Jacquemarts Giélée – 59047 LILLE

LILLE-OUESTM. Olivier HENNO Maire de Saint-André-Lez-Lille

Hôtel de Ville - B.P. 1 - 89 rue du Général Leclerc – 59871 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Cedex

LILLE-SUDMme Marie-Christine STANIEC-WAVRANT

Adjointe au Maire de LilleHôtel de Ville de Lille - Place Roger Salengro – 59000 LILLE

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LILLE-SUD-ESTM. Marc GODEFROY Président de la commission lutte contre les exclusions, enfance, famille, jeunesse,

santé - Maire de LezennesHôtel du Conseil Général - 2 rue Jacquemars Giélée – 59047 LILLE Cedex

LILLE-SUD-OUESTM. Patrick KANNER Président du Conseil Général du Nord - Adjoint au Maire de Lille


LOMMEM. Roger VICOT Vice-Président du Conseil Général du Nord chargé de la solidarité et de la lutte

contre les exclusions – Maire de Lomme -Adjoint au Maire de LilleHôtel du Département - 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE Cedex

MARCQ-EN-BAROEULM. Jean-René LECERF Sénateur – Président du Groupe Union Pour le Nord


PONT-A-MARCQM. Jean-Marie RUANT Conseiller Général délégué au Comité départemental de veille éthique et

déontologique, à l’Informatique et aux systèmes d’information - Maire de WahagniesMairie - B.P. 59 – 59261 WAHAGNIES

QUESNOY-SUR-DEULEM. Jacques HOUSSIN Maire de Verlinghem

Mairie - B.P. 209 – 59832 VERLINGHEM

ROUBAIX CENTREM. Renaud TARDY Vice-Président du Conseil Général du Nord chargé des personnes en situation de

handicap – Premier adjoint au Maire de RoubaixHôtel du Département - 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE Cedex

ROUBAIX-ESTM. Mehdi MASSROUR Conseiller Général délégué à l’Insertion professionnelle des Jeunes

Hôtel du Département - Bureau C630 - 51 rue Gusta Delory – 59047 LILLE CEDEX

ROUBAIX-NORDM. Alain FAUGARET Conseiller Général délégué à la Coopération transfrontalière

90 rue de la Belle Promenade – 59150 WATTRELOS

ROUBAIX-OUESTM. Bernard HANICOTTE Premier Adjoint au Maire de Wasquehal

16 allée Joseph Kessel – 59290 WASQUEHAL

SECLIN-NORDM. Dany WATTEBLED Maire de Lesquin

31 rue Georges Basquin – 59810 LESQUIN

SECLIN-SUDM. Gérard BOUSSEMART Conseiller Général délégué au Plan départemental d’élimination des déchets, aux

Fêtes patriotiques et Affaires militaires73 chemin d’Epinoy – 59221 BAUVIN

10

TOURCOING-NORDMme Marie DEROO Conseillère Générale déléguée au Conseil Départemental Consultatif de

Développement Social17 square Saint Exupéry – 59250 HALLUIN

TOURCOING-NORD-ESTM. Vincent LANNOO Président de la commission transports, infrastructures - Adjoint au Maire de

TourcoingHôtel du Conseil Général - 2 rue Jacquemars Giélée – 59047 LILLE Cedex

TOURCOING-SUDMme Brigitte LHERBIER 13 Place de la Victoire – 59200 TOURCOING

VILLENEUVE-D’ASCQ-NORDM. Didier MANIER Premier Vice-Président du Conseil Général du Nord chargé des transports et

infrastructuresHôtel du Département - 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE Cedex

VILLENEUVE-D’ASCQ-SUDMme Monique LEMPEREUR Conseillère Générale déléguée à l’Evaluation des Politiques Départementales

111 rue Colbert – 59493 VILLENEUVE D’ASCQ

11

ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES

ANZINM. Jacques MARISSIAUX Vice-Président du Conseil Général du Nord chargé des personnes âgées - Maire

de Bruay sur Escaut Hôtel du Département – 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE Cedex

BOUCHAINM. Albert DESPRES Conseiller Général délégué à la Lutte contre l’illettrisme et le décrochage

scolaire, Maire de RoeulxMairie – Place Gilbert Henry – 59172 ROEULX

CONDE-SUR -ESCAUTM. Serge VAN DER HOEVEN Président de la commission culture, sports, tourisme et vie associative - Maire de

Vieux-Condé – Bureau 232Hôtel du Conseil Général – 2 rue Jacquemars Giélée – 59047 LILLE Cedex

DENAINM. Michel LEFEBVRE Vice-Président du Conseil Général du Nord chargé de la santé –Maire de

Douchy-les-MinesHôtel du Département – 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE Cedex

SAINT-AMANT, RIVE DROITEM. Aymeric ROBIN Conseiller Général délégué à la Jeunesse

Mairie de Raismes – 59590 RAISMES

SAINT-AMANT, RIVE GAUCHEM. Eric RENAUD Premier Adjoint au Maire de Saint-Amand-Les-Eaux

153 rue de Lecelles – 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX

VALENCIENNE-ESTM. Fabien THIEME Vice-Président du Conseil Général du Nord chargé de l’enfance, de la famille et

de la jeunesse – Maire de MarlyHôtel du Département - 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE Cedex

VALENCIENNE-NORDM. Jean-Claude DULIEU Conseiller Général délégué à la Prévention santé

Point Relais Service – 2 rue des Brèches – BP 472 – 59322 VALENCIENNES

VALENCIENNE-SUDM. Norbert JESSUS Maire de Trith-Saint-Léger

5 Résidence Gauguin – Avenue Clotaire Colin – 59125 TRITH-SAINT-LEGER

13

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GÉNÉRALDU PAS-DE-CALAIS

PRÉSIDENT : M. Dominique DUPILET

(+ 14 Vice-Présidents du Conseil Général + 22 autres membres)

1e Vice-président M. Michel VANCAILLE2e Vice-présidente Mme Françoise ROSSIGNOL3e Vice-président M. Jean-Claude LEROY4e Vice-président M. Dominique WATRIN5e Vice-président M. Michel DAGBERT6e Vice-président M. Hervé POHER7e Vice-président M. Michel LEFAIT8e Vice-président M. Martial HERBERT9e Vice-président M. Yvan DRUON10e Vice-présidente M. Jean-Pierre CORBISEZ11e Vice-président M. Alain LEFEBVRE12e Vice-président M. Didier HIEL13e Vice-président M. Olivier MAJEWICZ14e Vice-président M. Jean-Claude JUDA

Autres membres de la Commission permanente : Mme Odette DURIEZMme Marie-Paule LEDENTM. Nicolas DESFACHELLEM. Alain MEQUIGNONM. Henri DEJONGHEM. Raymond GAQUEREM. Daniel MACIEJASZM. Laurent DUPORGEM. Julien OLIVIERM. Jean-Pierre DEFONTAINEM. Jean-Marie PICQUEM. Serge PERONM. Ludovic LOQUETM. Marcel LEVAILLANTM. Jean-Marc TELLIERM. Michel PETITM. Roger DOUEZM. Jean-Claude DARQUEM. Michel HAMYM. Bertrand ALEXANDREMme Sabine VAN HEGHEMme Isabelle PERU

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Membres du Conseil Général du Pas-de-Calais(77 membres)

ARRONDISSEMENT ARRAS - SAINT-POL

ARRAS (Nord)

M. Nicolas DESFACHELLE Directeur de Cabinet, Président de la Commission des Politiques des RéussitesCitoyennes du Conseil Général

Hôtel de Ville - BP 50018 - 62051 ST-LAURENT-BLANGY CEDEX% 03.21.50.79.55 06.85.30.24.95 - FAX : 03.21.50.93.49

e-mail : [email protected]

ARRAS (Ouest)

Mme Denise BOCQUILLET Retraitée - 1ère Adjointe au Maire d’Arras - Conseillère communautaire déléguée4, place de la Préfecture - 62000 ARRAS

% Mairie : 03.21.50.51.83 06.61.86.38.03 e-mail : [email protected]

ARRAS (Sud)

M. Jean-Louis COTTIGNY Retraité, Député Européen

3, rue Léon Blum - 62217 BEAURAINS06.08.26.38.29 - e-mail : [email protected]

AUBIGNY-EN-ARTOIS

M. Jean-Michel DESAILLY Attaché d’administration scolaire universitaire, Maire d’Aubigny-en-Artois

Hôtel de Ville 62690 - AUBIGNY-en-ARTOIS% Mairie : 03.21.59.68.07 - FAX : 03.21.59.68.05

e-mail :[email protected]@orange.fr

AUXI-LE-CHÂTEAU

M. Henri DEJONGHE Retraité, Président de la Commission chargée des politiques du développement ruralet de l’agriculture du Conseil Général, Maire d’Auxi-le-Château

10, rue du Pont Neuf - 62390 AUXI-LE-CHATEAU% Mairie : 03.21.04.02.03 % Personnel : 03.21.04.10.2506.08.54.10.64

e-mail :[email protected]

AVESNES-LE-COMTE

M. Jean-Pierre DEFONTAINE Membre Honoraire du Parlement

5, rue René Edouard - 62128 HÉNIN-SUR-COJEUL% 03.21.55.90.88 06.08.46.61.55 - FAX : 03.21.24.13.37

BAPAUME

M. Jean-Jacques COTTEL Retraité, Député du Pas-de-Calais, Maire de Beaulencourt, Vice-Présidentde la Communauté de Communes du Sud-Artois

7, Route Nationale - 62450 BEAULENCOURT% Mairie : 03.21.07.00.62 - Domicile : 03.21.24.82.69


BEAUMETZ-LES-LOGESM. Michel PETIT Pharmacien, Maire de Berles-au-Bois, Vice-Président de la Communauté

de Communes de la Porte des Vallées

19, rue Georges Camus - 62123 BERLES-AU-BOIS%/FAX. 03.21.07.61.49 06.81.56.71.81


16

BERTINCOURTM. Jean-Claude HOQUET Retraité

1, rue de Cambrai - 62147 HERMIES% 03.21.07.41.76

CROISILLESM. Bruno DUVERGÉ Cadre supérieur, Maire d’Hamelincourt, Vice-Président de la Communauté de

Communes du Sud Artois12, rue du Moulin - 62121 HAMELINCOURT

06.42.05.24.14 e.mail : [email protected]

DAINVILLEMme Françoise ROSSIGNOL Retraitée, Vice-Présidente du Conseil général, Maire de Dainville, Vice-

Présidente de la Communauté urbaine d’ArrasMairie de Dainville - 6, avenue Jean Watel - 62000 DAINVILLE

% 03.21.21.30.00 - FAX : 03.21.21.30.01e.mail : [email protected]

HEUCHINM. Jean-Marie OLIVIER Retraité, Maire de Pernes-en-Artois, Président du Syndicat des Eaux de Pernes-

Floringhem, Conseiller Communautaire de la Communauté de communes duPernois

57, avenue de la Paix - 62550 PERNES-EN-ARTOISTEL-FAX Domicile 03.21.41.68.57

Mairie de Pernes-en-Artois - 31, Grand’Place - BP 25 - 62550 PERNES-EN-ARTOIS% Mairie 03.21.41.71.08 - FAX Mairie : 03.21.41.49.64


MARQUIONM. Julien OLIVIER Retraité, Président de la Commission d’Appel d’Offres, Maire de Marquion

490, rue de la Chapelle - 62860 MARQUION06.88.18.91.33 ou % 03.21.59.58.52

% Mairie : 03.21.73.00.62 - FAX : 03.21.50.35.48

PAS-EN-ARTOISM. Ernest AUCHART Retraité, Maire de Hannescamps, Vice-Président de la Communauté de

Communes des deux sources9, rue de Bienvillers - 62111 HANNESCAMPS% 03.21.07.64.73 - FAX : 03.21.24.22.96

[email protected]

SAINT-POL-SUR-TERNOISEM. Maurice LOUF Retraité, Maire de St-Pol-sur-Ternoise, Vice-Président de la Communauté de

Communes des Vertes Collines du St-Polois3, rue Pont Simon - 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE % 09.75.30.85.03

e-mail : [email protected] - [email protected]

VIMYM.Bertrand ALEXANDRE Architecte d’intérieur

11, rue des trois filloires - 62000 ARRAS% 03.21.24.91.70 06.32.62.27.21 - FAX : 03.21.42.74.68


VITRY-EN-ARTOISM. Martial STIENNE Retraité, Conseiller Municipal de Biache-Saint-Vaast

90, rue du Maréchal Joffre - 62118 BIACHE-SAINT-VAAST% 03.21.21.60.44 - Domicile : 03.21.55.45.31 - FAX : 03.21.59.70.89

17

ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE

AUCHELM. René HOCQ Retraité, Maire de Burbure, Président du SAZIRAL, Vice-Président de la

Communauté de Communes Artois-LysMairie de Burbure - rue Noémie Delobelle - 62151 BURBURE

Portable 06.77.02.49.37 - % Mairie 03.21.61.02.00 - FAX : 03.21.65.59.96e-mail :[email protected] - e-mail perso: [email protected]

BARLINM. Michel DAGBERT Vice-Président du Conseil Général, Maire de Barlin, Membre du Conseil de la

Communauté d’Agglomération de l’Artois64, rue de Fresnicourt - 62620 BARLIN

Hôtel de Ville - rue Ferrer - 62620 BARLIN% Mairie 03.21.63.14.54 - FAX : 03.21.02.94.97


BÉTHUNE ESTM. Raymond GAQUERE Ingénieur territorial à la région Nord/Pas-de-Calais, Président de la Commission

chargée de la vie institutionnelle du Conseil Général, Maire de La Couture, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de l’Artois, Vice-Président duSAGE de la Lys

227, rue des clabauts - 62136 LA COUTURE06.08.24.75.73 - % Mairie 03.21.26.79.23 - FAX : 03.21.26.59.73

e-mail : [email protected] - [email protected]

BÉTHUNE (Nord)Mme Isabelle PÉRU Directrice d’un Institut Médico-Educatif

408, rue Léon Blum - 62232 ANNEZINportable 06.84.52.29.04 - FAX : 03.21.57.30.47

e-mail:[email protected]

BÉTHUNE (Sud)M. Alain DELANNOY Retraité, Maire de Lapugnoy, Vice-Président de la Communauté

d’Agglomération de l’Artois, Vice-Président du SIVOM du Béthunois,Vice-Président du SIBLA (Syndicat Intercommunal pour l’Acquisition etl’Aménagement du Bois des Dames)

18, rue Eugène Preux - 62122 LAPUGNOY% Mairie 03.21.01.73.11 ou 06.03.08.81.97 - FAX : 03.21.01.73.28


BRUAY-LA-BUISSIÈREM. Bernard CAILLIAU Cadre supérieur, Adjoint au Maire de La Buissière, Membre du Conseil de la

Communauté d’Agglomération de l’Artois, Conseiller Municipal deBruay-la-Buissière

Mairie de La Buissière - rue Jean Jaurès - BP 107- 62700 BRUAY LA BUISSIÈRE% : 03.21.62.28.87 - FAX : 03.91.80.44.95 - e-mail : [email protected]

CAMBRINMme Odette DURIEZ Maire de Cambrin, Présidente de la Commission chargée des politiques des

développements économiques, du tourisme, de la recherche, de l’insertion parl’emploi et de l’habitat du Conseil Général, Vice-Présidente du SIZIAF

115, boulevard Louis Lesage - 62149 CAMBRINPermanence Parlementaire % 03.21.27.83.29 - FAX : 03.21.27.91.87

Mairie % 03.21.63.26.63 - FAX : 03.21.63.26.60e-mail : [email protected]

18

DIVIONM. André DELCOURT Retraité, Maire de Calonne Ricouart, Président du SACRA Auchel Vallée de La

Clarence - Vice-Président de la Communauté du Bruaysis

2, rue du 11 Novembre - 62470 CALONNE RICOUART% Mairie : 03.21.52.18.52 - FAX : 03.21.52.22.32

DOUVRINM. Frédéric WALLET Podologue -osthéopathe, Maire de Haisnes, Membre du Conseil de la

Communauté d’Agglomération de l’Artois, Vice-Président du SIVOM des2 cantons

2, Chemin de la Fontaine - 62138 HAISNES % Mairie 03.21.25.43.43 - FAX Mairie : 03.21.27.27.73


HOUDAINM. Daniel DEWALLE Conseiller Municipal de Houdain

Mairie - Rue Roger Salengro - 62150 HOUDAIN% 03.21.61.92.30 - FAX. 03.21.61.92.59

LAVENTIEM. Roger DOUEZ Retraité, Maire de Laventie, Conseiller de la Communauté de Communes

Flandre Lys

4, rue Désiré Fénart - 62840 LAVENTIEHôtel de Ville: Place du 8 mai 62840 LAVENTIE

% Mairie : 03.21.27.60.98 - FAX : 03.21.64.11.73e-mail : [email protected]

LILLERSM. Lucien ANDRIES Vice-Président du SAZIRAL, Conseiller Municipal de Lillers, Membre du

Conseil de la Communauté de Communes Artois Lys

101, rue de Busnettes (Rieux) - 62190 LILLERS% Mairie : 03.21.61.64.64 - FAX : 03.21.61.64.65

NŒUX-LES-MINESM. Jacques VILLEDARY Retraité, Maire de Nœux-les-Mines, Président de la Communauté de Communes

de Nœux et environs

64, rue Jean Jaurès - 62290 NŒUX-LES-MINES% Mairie : 03.21.61.38.00 - FAX : 03.21.26.84.08

% 03.21.26.35.55 ou 06.22.27.72.46e-mail : [email protected]

NORRENT-FONTESM. Jacques NAPIERAJ Retraité, Maire d’Isbergues, Président de la Communauté de Communes Artois

Flandres

26, 28, rue Jean Mermoz - 62330 ISBERGUES% 03.21.52.26.38 - FAX : 03.21.61.30.81

% Mairie 03.21.61.30.85e-mail : [email protected]

19

ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE SUR MERBOULOGNE (Nord-Est)

M. Claude ALLAN Retraité, Adjoint au Maire de Boulogne-sur-Mer, Vice-Président de laCommunauté d’Agglomération du Boulonnais

6, rue Auguste Angellier - 62200 BOULOGNE-SUR-MER% Domicile : 03.21.31.17.01 - Mairie : 03.21.87.81.15 - FAX : 03.21.83.31.77


BOULOGNE (Nord-Ouest)M. Dominique DUPILET Retraité, Membre Honoraire du Parlement, Président du Conseil Général

Hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson - 62018 ARRAS CEDEX 9 Maison du Département du Développement Local du Boulonnais

Route de la Trésorerie - BP 20 - 62126 WIMILLE% 03.21.91.33.71 - FAX : 03.21.91.13.00


BOULOGNE (Sud)M. Christian BALY Retraité, Maire de Saint-Martin-Boulogne, Vice-Président de la Communauté

d’Agglomération du Boulonnais23, square Macry - Appt. 2 - 62280 ST-MARTIN-BOULOGNE

% Mairie 03.21.32.84.81 - FAX : 03.21.32.84.85e-mail : [email protected]

DESVRESM. Claude PRUDHOMME Retraité, Maire de Crémarest, Président de la Communauté de Communes de

Desvres-Samer, Vice-Président du CAUEMairie : 03.21.91.70.57

7, chemin des Breucqs - 62240 CREMAREST% 03.21.91.71.84 - FAX : 03.21.87.69.02

e-mail : [email protected]@wanadoo.fr

LE PORTELM. Jean-Claude ETIENNE Professeur d’EPS, Adjoint au Maire de Boulogne-sur-Mer, Vice-Président de la

Communauté d’Agglomération du BoulonnaisHôtel de Ville - 62200 BOULOGNE-SUR-MER


MARQUISEM. Martial HERBERT Retraité, Vice-Président du Conseil Général, Président de la Communauté de

Communes La Terre des 2Caps, Conseiller Municipal de Marquise36 B, rue Edouard Quenu - 62250 MARQUISE

% Domicile : 03.21.92.94.58 - Mairie : 03.21.10.65.65 % Communauté de Communes : 03.21.87.57.57 - FAX : 03.21.33.26.84

e-mail : [email protected]@terredes2caps.com

OUTREAUM. Julien LEDOUX Retraité

46, rue de la Marine - 62224 EQUIHEN-PLAGE% Domicile : 03.21.91.00.57 - : 06.79.66.96.28


SAMERM. Jean-Claude JUDA Retraité, Vice-Président du Conseil Général, Conseiller Municipal de Saint-

Etienne-au-Mont,Vice-Président de la Communauté d’Agglomération duBoulonnaisMairie de Saint-Etienne-au-Mont - rue Sené Porion - BP 3 - 62360 PONT-DE-BRIQUES

% Mairie : 03.21.87.32.96 - FAX : 03.21.83.14.57 ou 03.21.87.79.61e-mail : [email protected]@cg62.fr

20

ARRONDISSEMENT DE CALAIS

CALAIS (Nord Ouest)M. Michel HAMY Retraité, Maire de Coquelles, Vice-Président de la Communauté

d’agglomération du Calaisis, Membre du SYMPAC

Mairie de Coquelles - 980, avenue Charles de Gaulle - 62231 - COQUELLES% Mairie : 03.21.82.07.43FAX Mairie : 03.21.85.50.65Portable : 06.60.08.47.81


CALAIS (Centre)

M. Philippe VASSEUR Directeur Général

BP 137 - 62103 CALAIS CEDEX06.17.44.26.30

FAX : 08.25.18.57.14Site Internet :http://perso.wanadoo.fr/philippevasseur


CALAIS (Sud-Est)

M. Marcel LEVAILLANT Retraité27, rue Deneuville - 62100 CALAIS

% 03.21.34.61.16FAX : 03.21.46.62.09

CALAIS (Est)

M. Serge PERON Retraité, Maire de Marck, Vice-Président de la Communauté d’Agglomérationdu Calaisis

2, Place de l’Europe - 62730 MARCK% Mairie : 03.21.46.22.00

FAX : 03.21.46.22.29

GUINES

M. Hervé POHER Sénateur du Pas-de-Calais, Médecin généraliste, Vice-Président du ConseilGénéral, Président du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale

BP 56 - 62340 GUINES% Mairie : 03.21.00.83.33

FAX : 03.21.36.87.90e-mail :[email protected]

21

ARRONDISSEMENT DE LENS

AVION

M. Jean-Marc TELLIER Permanent Politique, Maire d’Avion, Vice-Président de la Communautéd’Agglomération de Lens-Liévin

32, rue du 4 septembre - 62210 AVION% Mairie 03.21.79.44.79 - FAX : 03.21.67.75.81

BULLY-LES-MINES

M. Michel VANCAILLE Retraité, Premier Vice-Président du Conseil Général, Vice-Président de laCommunauté d’Agglomération de Lens-Liévin

boulevard Josien - 62160 BULLY LES MINES% coopartois 03.21.45.67.73 - FAX : 03.21.79.07.94

[email protected]

CARVIN

M. Daniel MACIEJASZ Professeur, Président de la Commission chargée de la gestion et de la prospectivefinancière du Conseil Général, Maire de Libercourt, Vice-Président de laCommunauté d’Agglomération Hénin-Carvin

5, rue du Paradis - 62820 LIBERCOURT% Domicile 03.21.74.20.44

% Mairie 03.21.08.10.50 - FAX 03.21.08.10.56e-mail :[email protected]

COURRIÈRES

M. Jean-Pierre CORBISEZ Maire de Oignies, Vice-Président du Conseil Général, Président de laCommunauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin

24 bis, rue J.Jaurès - 62590 OIGNIES% Communauté d’Agglomération. 03.21.79.13.79


HARNES

M. Yvan DRUON Retraité, Vice-Président du Conseil Général1042, rue de Boyaval - 62130 EPS HERBEVAL

HÉNIN-BEAUMONT

M. Jean URBANIAK Ancien Député, Inspecteur de l’Education Nationale hors classe honoraire,Maire de Noyelles-Godault, Vice-Président de la Communauté d’Agglomérationd’Hénin-Carvin

Mairie de Noyelles-Godault - 38, rue de Verdun - 62950 NOYELLES-GODAULT% 03.21.13.97.77 - FAX : 03.21.13.97.78e-mail : [email protected]

LEFOREST

Mme Sabine VAN HEGHE Secrétaire de Direction, Adjointe au Maire de Dourges, ConseillèreCommunautaire de la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin

3, rue Eugène Waymel - 62119 Dourges% Mairie 03.21.69.87.00 % Domicile 03.21.49.72.08

portable 06.17.63.42.53 - FAX : 03.21.75.22.19

22

LENS (Est)

M. Charles DEPOORTER Retraité, Adjoint au Maire de Sallaumines, Conseiller Communautaire à laCommunauté d’Agglomération de Lens Liévin

9, rue Arthur Lamendin - 62430 SALLAUMINES% Permanence 03.21.42.27.87 - % Mairie 03.21.13.41.42

FAX : 03.21.42.27.18e-mail : [email protected]

LENS (Nord-Est)

Mme Marie-Paule LEDENT Retraitée, Adjointe au Maire de Lens, Présidente de la Commission chargée despolitiques sociales et familiales, de la santé et de l’insertion sociale du ConseilGénéral

199, rue Molière - 62300 LENS

% Fax. 03.21.42.74.10

LENS (Nord-Ouest)

Mme Ghislaine CLIN Chef de Cabinet

89, route de Béthune - 62300 LENS% 03.21.21.60.16 % Mairie 03.21.69 86 40


LIÉVIN (Nord)

M. Michel LARDEZ Retraité, Adjoint au maire de Liévin, Conseiller Communautaire de laCommunauté d’Agglo mération Lens-Liévin

11, rue du 4 Septembre - 62800 LIEVIN

% : 03.21.44.05.29 ou 03.91.84.71.60e-mail : [email protected]

LIÉVIN (Sud)

M. Laurent DUPORGE Fonctionnaire territorial, Maire de Liévin, Conseiller Communautaire délégué dela Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin

mairie de Liévin - 45, rue Edouard Vaillant - 62800 LIEVINDomicile : 6, rue Thiers - 62800 LIEVIN

% 03.21.44.89.89 - FAX : 03.21.29.92.29% Domicile : 03.21.28.88.38 Portable 06.75.69.66.59


MONTIGNY-EN-GOHELLE

M. Jean-Marie PIC QUE Retraité

7, rue Eugénie Cotton - 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE% Domicile : 03.21.20.41.20 ou 06.32.23.85.97 - FAX : 03.21.79.30.98

23

NOYELLES-SOUS-LENS

M. Bruno TRONI Préparateur en pharmacie, Maire de Billy-Montigny, Vice-Président de laCommunauté d’agglomération de Lens-Liévin

Hôtel de Ville - 62420 BILLY-MONTIGNY% Mairie 03.21.13.81.13 - FAX : 03.21.13.81.21


ROUVROY

M. Dominique WATRIN Employé, Vice-Président du Conseil Général, Sénateur du Pas-de-Calais3, rue Sainte Anne - 62320 ROUVROY

% Mairie : 03.21.74.82.40 - FAX : 03.21.75.42.14

SAINS-EN-GOHELLE

M. Alain LEFEBVRE Professeur, Vice-Président du Conseil Général, Maire d’Aix-Noulette,Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin

Hôtel de Ville - 62160 AIX NOULETTE% Mairie : 03.21.72.66.44 - FAX : 03.21.45.41.47


WINGLES

M. Didier HIEL Professeur, Vice-Président du Conseil Général, Maire de Vendin-le-Vieil,Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin

29, rue Jacques Lecœur - 62800 VENDIN-LE-VIEIL% Mairie : 03.21.77.37.00 - FAX : 03.21.77.37.09


24

ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER

BERCKM. Bruno COUSEIN Kinésithérapeute, Conseiller Municipal de Berck-sur-Mer

24, Avenue de Verdun - 62600 BERCK-SUR-MERe-mail : [email protected]

CAMPAGNE-LES-HESDINM. Ghislain TÉTARD Masseur-kinésithérapeute

316, rue de la Poste - 62990 BEAURAINVILLE% 03.21.90.53.79 - FAX : 03.21.06.58.51


ÉTAPLESMme Geneviève MARGUERITTE Retraitée, Maire de Lefaux, Vice-Présidente de la Communauté de Communes

Mer et Terres d’Opale11, rue du Mont Fayel - 62630 LEFAUX

% 03.21.86.60.23e-mail : [email protected]

FRUGESM. Jean-Marie LUBRET Vétérinaire, Conseiller Municipal de Fruges

26, Place du Général de Gaulle - 62310 FRUGES% 03.21.04.40.31 - FAX : 03.21.47.18.13


HESDINM. Robert THERRY Retraité, Gérant du Musée de l’Abeille

910, rue Nationale - 62140 BOUIN-PLUMOISON06.81.18.19.22


HUCQUELIERSM. Jean WALLON Inspecteur d’Académie hors classe honoraire, Retraité

4, Place de l’Église - 62650 WICQUINGHEM% 03.21.90.53.08 - 06.30.57.52.77

e-mail : [email protected] : http://jeanwallon2008-over-blog.com

LE PARCQM. Jean-Claude DARQUE Retraité, Maire d’Auchy-les-Hesdin, Membre du Conseil de la Communauté de

Communes de l’Hesdinois21, rue d’Hesdin - 62770 AUCHY-LES-HESDIN

% 03.21.41.99.87 ou 06.07.28.14.51% mairie 03.21.04.82.65 - FAX : 03.21.41.99.87


MONTREUIL-SUR-MERM. Bernard PION Retraité

3, Place St-Jacques - 62170 MONTREUIL-SUR-MER% : 03.21.06.92.67 - 06.12.73.21.46


25

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

AIRE-SUR-LA-LYSM. Jean-Claude DISSAUX Retraité, Maire d’Aire-sur-la-Lys, Président de la Communauté de Communes du

Pays d’Aire, Vice-Président du Syndicat Mixte Lys-Audomarois, Président duSyndicat Mixte d’Adduction des Eaux de la Lys

71, boulevard Foch - 62120 AIRE-SUR-LA-LYS% 03.21.95.40.53 e-mail : [email protected]

ARDRESM. Ludovic LOQUET Président de la Commission chargée des Politiques de l‘Environnement et du

Développement Durable, Attaché Principal Territoral, Maire d’Ardres64, rue des Lombards - BP 25 - 62610 ARDRES

% Mairie : 03.21.46.50.20 - FAX. [email protected]

ARQUESM. Michel LEFAIT Retraité, Député du Pas-de-Calais, Vice-Président du Conseil général

1, avenue Serge Gainsbourg - 62510 ARQUES% Permanence 03.21.12.62.30 % 03.21.88.13.72 - FAX : 03.21.98.80.25

% Assemblée Nationale : 01.40.63.73.68 - FAX. 01.40.63.78.68e-mail : [email protected]

[email protected]

AUDRUICQM. Olivier MAJEWICZ Professeur de Lycée, Vice-Président du Conseil Général, Maire de Oye-Plage,

Vice-Président de la Communauté de Communes de la région d’AudruicqMairie de Oye-Plage - 87 avenue Paul Machy - 62215 OYE-PLAGE

% 03.21.46.43.43 - FAX. 03.21.46.43.49e-mail : [email protected]

FAUQUEMBERGUESM. Alain MEQUIGNON Gestionnaire-acheteur, Président de la Commission chargée des politiques des

infrastructures et de la Mobilité du Conseil Général, Maire de Fauquembergues,Président de la Communauté de Communes du canton de Fauquembergues, Vice-Président du Syndicat Mixte Lys-Audomarois

Mairie de Fauquembergues : 8, rue de Saint-Omer - 62560 FAUQUEMBERGUES % 03.21.39.52.09 % Travail : 03.21.38.67.81- FAX. 03.21.39.34.47


LUMBRESM. Jean-Claude LEROY Attaché Territorial, Sénateur du Pas-de-Calais, Vice-Président du Conseil Général

Place Jean Jaurès - BP 30045 Lumbres- 62508 SAINT-OMER CEDEX% 03.21.38.76.76 - FAX. 03.21.38.76.78 - e-mail : [email protected]

SAINT-OMER (Nord)M. Bertrand PETIT Assistant Parlementaire, Maire de Saint-Martin-au-Laërt, Vice-Président de la

Communauté d’Agglomération de Saint-OmerBP 80314 - 62505 SAINT-OMER CEDEX

% Domicile : 03.21.88.83.25 - portable 06.60.68.83.25% Mairie : 03.21.98.60.00 - FAX Mairie : 03.21.88.54.24

SAINT-OMER (Sud)M. Jean-Marie BARBIER Retraité, Maire de Longuenesse, Vice-Président de la Communauté

d’Agglomération de Saint-Omer26, rue Picasso - 62219 - LONGUENESSE

% Mairie : 03.21.12.23.00 - FAX. 03.21.39.22.23 % Domicile 03.21.98.50.89e-mail : [email protected]

27

COMMISSIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL

COMMISSION CHARGÉE DES POLITIQUES DES DÉVELOPPEMENTS ÉCONOMIQUES,DU TOURISME, DE LA RECHERCHE, DE L’INSERTION PAR L’EMPLOI ET DE L’HABITAT

Action économique, insertion par l’emploi, pôles de compétitivité, d’excellence etd’excellence rurale, partenariat économique, pêche, tourisme, recherche et innovation,

habitat (PDH et aides à la pierre), plate-formes multimodales, port d’Étaples

(12 membres)

Présidente : Mme Odette DURIEZVice-Président : M. René HOCQSecrétaire : M. Jean-Claude DARQUE

MM. ALLAN, CAILLIAU, CORBISEZ, COTTIGNY, ETIENNE, LEVAILLANT, Mme MARGUERITTE,MM. VANCAILLE, VASSEUR.

COMMISSION CHARGÉE DES POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES,DE LA SANTÉ ET DE L’INSERTION SOCIALE

Action sociale, santé, enfance et famille, politiques en faveur des personnes âgées ou handicapées,schémas départementaux médico-sociaux, RSA/FAJ, insertion sociale, établissements à caractère sanitaire et

social et médico-social, logement (FSL, aides à la personne ...), remises gracieuses de dettes et indus

(11 membres)

Présidente : Mme Marie-Paule LEDENTVice-Président : M. Yvan DRUONSecrétaire : Mme Denise BOCQUILLET

MM. COUSEIN, DEFONTAINE, DELANNOY, LARDEZ, LEFEBVRE, LOUF, Mme VAN HEGHE, M. WATRIN.

COMMISSION CHARGÉE DES POLITIQUES DES RÉUSSITES CITOYENNESÉducation (politiques éducatives, collèges), relations avec les autres acteurs, culture et lecture publique,

sports et Pas-de-Calais 2012, jeunesse, archives départementales

(12 membres)

Président : M. Nicolas DESFACHELLEVice-Président : M. Bruno TRONISecrétaire : M. Roger DOUEZ

Mme CLIN, MM. HAMY, HERBERT, HIEL,LEDOUX, Mme PERU, MM. PETIT Bertrand, PICQUE, TELLIER.

COMMISSION CHARGÉE DES POLITIQUES, DES INFRASTRUCTURES ET DE LA MOBILITÉMobilité, infrastructures internet et téléphonie mobile, voirie départementale, infrastructures de transports et

intermodalité, transports interurbains, transports scolaires, modes alternatifs de déplacement, sécurité routière

(12 membres)

Président : M. Alain MEQUIGNONVice-Président : M. André DELCOURTSecrétaire : M. Ernest AUCHART

MM. ANDRIES, COTTEL, DISSAUX, DUPORGE,, MACIEJASZ, PERON, TETARD, URBANIAK, WALLET.

28

COMMISSION CHARGÉE DES POLITIQUES DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L’AGRICULTUREAgriculture, aménagement foncier et boisement, laboratoire départemental d’analyses et santé animale,

chambre d’agriculture, équipement des communes rurales, fonds d’aménagement ruralet de développement agricole (FARDA)

(11 membres)

Président : M. Henri DEJONGHEVice-Président : M. Martial STIENNESecrétaire : M. Jean-Marie LUBRET

MM. ALEXANDRE, DESAILLY, LEROY, OLIVIER Jean-Marie, OLIVIER Julien, PION, PRUDHOMME, WALLON.

COMMISSION CHARGÉE DES POLITIQUES DE L’ENVIRONNEMENTET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Agenda 21, aménagement urbain (GIRZOM, etc...), espaces naturels sensibles, forêts et plantations, déchets,politique de l’eau et wateringues, prévention des risques naturels, Grand Site de France,

schémas d’aménagement et documents d’urbanisme

(9 membres)

Président : M. Ludovic LOQUETVice-Président : M. Jean-Claude JUDASecrétaire : M. Robert THERRY

MM. BALY, DEPOORTER, HOQUET, MAJEWICZ, POHER, Mme ROSSIGNOL.

COMMISSION CHARGÉE DE LA VIE INSTITUTIONNELLERessources humaines, gestion de patrimoine et bâtiments, organisation administrative et territoriale, moyensdes services, systèmes d’information et documentation, affaires européennes et coopération internationale,

partenariats et prospective, aire métropolitaine, communication, règlement intérieur du Conseil Général

(10 membres)

Président : M. Raymond GAQUEREVice-Président : M. Daniel DEWALLESecrétaire : M. Michel PETIT

MM. BARBIER, DAGBERT, DUPILET, DUVERGÉ, LEFAIT, NAPIERAJ, VILLEDARY.

COMMISSION CHARGÉE DE LA GESTION ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIÈREBudget et stratégie financière pluriannuelle, pilotage du processus d’exécution des dépenses et des recettes,suivi et gestion des risques des établissements publics et organismes associés (EPOA), suivi et évaluation des

transferts de charges, suivi et évaluation de la contractualisation, service départemental d’incendie et de secours

(21 membres)

Président : M. Daniel MACIEJASZVice-Président : M. Dominique WATRINSecrétaire : M. Michel PETITRapporteur Général du Budget : M. Laurent DUPORGE

MM. CAILLIAU, DARQUE, DEJONGHE, DELANNOY, DESFACHELLE, DISSAUX, DRUON, MmeDURIEZ, MM. ETIENNE, GAQUERE, HOCQ, Mme LEDENT, MM. LOQUET, MEQUIGNON,NAPIERAJ, PRUDHOMME, THERRY.

5962

CONVENTION

des Conseils Départementaux

29

31

CG20130704-4

RAPPORT N° 1

Convention Départementale 59/62 du 4 juillet 2013

Pour une stratégie de développement territorial partagée

Les Départements du Nord et du Pas-de-Calais doivent leur reconnaissance

dans les territoires en grande -ci repose sur leur capacité à agir

également au-delà. A

interurbain, des espaces naturels sensibles, des collèges, de la lecture publique, des équipements sociaux et médico-sociaux, mais aussi pour promouvoir de grands projets

eurs spécificités et atouts particuliers :

- leur priorité donnée à un développement équilibré des territoires et à la

attention constante aux situations traduisant des difficultés ou des besoins particuliers. Dans la période actuelle de crise économique et sociale, leur

du Nord soit en capacité de porter une réelle dynamique de développement ; -

les échelles de territoire, tant au niveau du département et des grands territoires de projet que dans une étroite proximité, en passant par les échelons intercommunaux et autres périmètres structurants. En cela, la présence physique - et souvent également la localisation - des équipes départementales sur les territoires accompagnant directement les porteurs de projets, est un véritable atout ;

CG20130704-4

-

et de développement adaptés aux réalités et aux besoins des territoires. Les

Départements du Nord et du Pas-de-eux et leurs partenaires sur des priorités de développement territorial plus cohérentes et partagées.

des toutes premières thématiques retenue pour cette première convention départementale 59 -

ante

minières ou encore de la gouvernance et de la gestion des programmes opérationnels européens.

La luttdes wateringues, a été, dès le départ, identifiée comme un sujet particulièrement pertinent, sujet sur lequel il convient de rappeler que la coopération entre les Départements du Nord et du Pas de Calais préexiste depuis plus de trente ans.

par les Conseils Généraux du Nord et du Pas de Calais, pour réaliser des grands ouvrages , assurer leur exploitation et leur entretien.

secteur constitue un enjeu majeur pour les deux Départements.

idique

urgence de réhabilitation et de modernisation des ouvrages a ainsi été décidé.

réorganisée et rénovée par la politique nationale de prévention des submersions marines au traver

problématiques :

- - D - -

Interdépartementale des Wateringues. gouvernance est

32

CG20130704-4

stitution,

devra être traité dès 2014 grands ouvrages

La mobilité

Parce que la mobilité des hommes sur les territoires, tant par la route que par les transports en commun ou les modes doux est devenue une priorité pour chacun, autant

Départements du Nord et du Pas de Calais se sont tous deux e

interdépartementaux mais aussi les limites qui existent

émis le souhait de renforcer leur collaboration et faciliter la mobilité des citoyens, en inter-modalité,

une action socialement responsable. Le renforcement de la mobilité sera recherché au moyen :

- e à la voiture, notamment par la mise en place de lignes de bus express

- ité

-proposer une gestion commune du covoiturage, et de mettre en place une plate-forme open data pour les informations routières et en matière de transport de voyageurs,

-

saturation des accès à la métropole lilloise. Les Départements du Nord et du Pas de Calais souhaitent développer une

traduira par :

- - Une meilleur

pour mieux appréhender les impacts économiques des dépenses publiques sur les transports par les deux Départements,

- -performance et des actions de mutualisation entre les deux Départements.

33

CG20130704-4

Les cités minières

u patrimoine mondial de

territoire et constitue dès lors une formidable opportunité à saisir pour son développement et sa valorisation.

Le projet des cités pilotes doit pe

sélectionnées pour leurs qualités patrimoniales et leur fort enjeu en termes de mutation à court terme :

- Cités Lemay et Sainte-Marie à Pecquencourt, - Cité Taffin à Vieux Condé, - Cité Thiers à Bruay sur Escaut et Escautpont, - Cité Bruno à Dourges, - Cité des électriciens à Bruay-la-Buissière.

Les axes de travail qui se dégagent, à partir des enjeux communs aux

Départements du Nord et du Pas de Calais identifiés, portent tout à la fois sur la préoccupation sociale (charte de peuplement, lutte contre la précarité énergétique), la

territoires.

chargée de définir la str

partenariale réunissant la Mission bassin minier, les deux Déparcommunes et les EPCI.

Le renforcement de la gouvernance partagée dans la préparation et la gestion

des programmes opérationnels

tionale et la mobilisation de fonds européens. Ils ont pris toute leur part dans les instances de gouvernance européenne et internationale (programmes

sont engagés, aux côtés des partenaires régionaux et nationaux, dans la préparation de la nouvelle programmation 2014 2020 des fonds européens et mobilisent leurs services et les acteurs du territoire en ce sens.

Le rapprochement des deux Départements vise un triple objectif :

- Permettre une meilleure articulation des participations dans les instances de

gouvernance des dynamiques européennes et internationales,

34

CG20130704-4

- Instaurer un réflexe de consultation mutuelle sur les différents projets e portés par les Départements,

- internationaux.

En ce qui concerne le premier de ces trois objectifs, une meilleure articulation est en effet à rechercher tant dans la gouvernance des programmes de financement

Dans le cadre de la gouvernance des programmes européens régionaux et de

coopération, elle permettra un meilleur portage politique et ainsi, une plus grande efficacité dans la défense des intérêts des territoires. En outre, une instruction conjointe des projets pourrait également apporter une plus-value.

Dans le cadre plus spécifique de la préparation de la programmation 2012

l

la formcollectivités portant une dimension nationale, européenne ou internationale, et dans lesquels les deux Départements sont également présents.

Deuxième objectif, le rapprochement des deux Départements vise à instaurer

internationale portés par les Départements.

dossiers, la vision départementale pourra être mieux entendue, et les projets structurants des territoires mieux défendus.

Dans le cadre de la coopération territoriale européenne, la consultation

le partenariat français, et de gagner en efficacité dans la construction du partenariat européen.

Dans le cadre de la coopération décentralisée, une mutualisation sous la

financements.

une simplification des procédures, en particulier sur le fonds socienjeu majeur pour les services gestionnaires comme pour les bénéficiaires.

porteurs de projets de devoir adapter leur dossier de demande de subvention aux différentes collectivités

35

CG20130704-4

coordonnée des fonds européens. A cet égintégrés (ITI) permettrait de concentrer les fonds gérés sur des projets structurés et structurants ; Un tel outil pourrait prendre appui sur la politique de contractualisation des deux Départements afin de soutenir les stratégies territoriales.

Au-delà de la technicité des outils proposés par la Commission Européenne

pour territorialiser la gestion des fonds européens, il sera nécessaire de bien définir au préalable les enjeux territoriaux communs qui pourraient justifier et définir une approche territoriale intégrée interdépartementale.

Le Président du Conseil Général Le Président du Conseil Général du Nord

SIGNE

du Pas-de-Calais

SIGNE

Patrick KANNER Dominique DUPILET

36

Convention des Conseils Départementaux 59/62 Séance du 4 juillet 2013

OBJET : Convention Départementale 59-62, EAU (lutte contre les inondations, actions autour des Wateringues) Créée en 1977, par les Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-CalaisInterdépartementale des Wateringues (IIW) a pour mission de réaliser des grands ouvrages

ctivités présentes sur ce secteur constitue un enjeu majeur pour les 2 Départements.

Wateringues ont mis en exergue la nécessité en matière de gouvernance, de

Un programme pluriannuel (2009/2014) de travaux de première urgence de réhabilitation et de modernisation des ouvrages de a ainsi été décidé, n montant de 6,2 financé par les

visant à :

- on de la coordination de la gestion hydraulique, - la prise en compte du risque (le Département pourra intervenir au titre de sa

coteaux, parties amont du polder), - - nancement et de la gouvernance

Le Syndicat Mixte de la Côte (SMCO) a déposé un projet de PAPI (Programme et de Prévention des Inondations) 2013 - 2014 de préfiguration pour la réalisation des études. Un PAPI opérationnel pourrait être mis en de 2015 à 2020. Le PAPI de préfiguration est pressenti pour

Institution.

37

Gouvernance De ces réflexions, une refonte de la gouvernance locale est envisagée en intégrant la participation des territoires bénéficiaires. La forme juridique la plus appropriée serait un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) réunissant dans un pEPCI volontaires.

-projet de loi de décentralisation esquisse un portage de la compétence hydraulique par les EPCI, ce qui entraînerait un élargissement du SMO à ces dernières. Besoins financiers de

Depuis 2009, le budget de fonctionnement annuel de à un montant moyen de 1,5 - -

Il limité pour faire face à des opérations de maintenance préventive, à la variabilité des conditions météorologiques et aux dépenses imprévues ainsi besoin croissant de mobiliser une ingénierie spécifique autrefois pleinement assurée par les services portuaires. BP 2013 IIW : - Les aléas climatiques du dernier trimestre 2012 et de janvier 2013 (dépenses de 713 000 suite à la pluviométrie très abondante), ont conduit à solliciter une dotation exceptionnelle par Département de : - 640 000 en fonctionnement (lors du vote du budget primitif, le Conseil Général du Nord a

augmenté sa participation au fonctionnement à 590 000 une dotation supplémentaire de

- 91 200 en investissement, soit 12 % (au lieu de 6% en 2012) du montant du programme annuel

Perspectives et échéancier 2014 2015 : chantier du financement (très urgent au regard de la fragilité de la structure)* Certaines sections de Wateringues ont instauré des coefficients en fonction de pour financer de 2009 à 2014. Ce dispositif pourrait être généralisé sous la forme taxe « grands ouvrages » (basée sur les grandes surfaces imperméabilisées et les valeurs locatives). Sa mise en par les 13 sections de Wateringues permettrait à une autonomie financière en fonctionnement estimée à 2 et corrélativement de désengager les Départements au

38

2015 2016 : chantier de la gouvernance 2016 2020 : passage de relais au SMO voire au SMCO Lorsque toutes les conditions seront réunies (financières, juridiques, mise en du PAPI 2015 - de respect du bon Etat écologique, mise en place de la Directive Inondation, les missions assurées par pourraient être reprises par le SMCO. La dissolution de pourrait être

39


Proposition de contribution sur la Mobilité

La mobilité, tant par la route, que par les transports en commun ou les modes doux (piétons, cyclistes) est devenue une priorité pour chacun. Elle concerne tous les aspects de la vie quotidienne

engagements

Le rapprochement de la politique des infrastructures et de la politique de transport au travers de la

-de-Calais se sont engagés dans

département du Pas-de-ssue de laquelle il devrait être

adopté en juin 2013.

-de-Calais souhaitent renforcer leur collaboration et ainsi faciliter la mobilité des citoyens. :

- sein de chaque département. Les alternatives à la voiture y seront particulièrement valorisées.

- de veiller à une action socialement responsable. Renforcer la mobilité

1. Etude sur la mise en place de lignes de bus express interdépartementales. Il existe déjà des lignes interdépartementales, au nombre de 7, gérées par le Département du Pas-de-Calais et 18 gérées par le Département du Nord. Ces lignes assurent aussi des dessertes

41

Le Département du Nord souhaite mettre en place, à partir de septembre 2013, une ligne de bus express interdépartementale entre SAINT-OMER et DUNKERQUE, et souhaite y associer le Département du Pas-de- -Omer (CASO) pourrait aussi être sensibilisée avec une ouverture des portes de la ligne dans le périmètre de transport urbain.

interdépartementales sur de nouvelles lignes ou sur des lignes existantes, en rajoutant une fréquence, avec peut être également à terme, une communication commune clairement identifiable sur ces lignes de cars.

rt à la demande en utilisant les procédures déjà lancées par le Département du Pas-de-Calais, visant à sélectionner

Solesmes, visant à définir la complémentarité lignes interurbaines et transport à la demande.

2. transports en commun

uant au SMIRT et au renforcement

de son action.

par la généralisation, sur les territoires des deux Départements, de la plateforme BOUGECO déjà mise

SMIRT.

-de-Calais devrait permettre de faciliter les utilisations potentielles de ces données.

tude enrichira les démarches réalisées par la Région.

-DATA pour les informations routières et en matière de transport de voyageurs qui pourra alors servir à alimenter de façon cohérente les outils de communication déjà existants de type GPS, Google- Il est également proposé la mise en place, de manière complémentaire et pour les données qui

Le Département du Nord expérimente ainsi via son portail mobilite.lenord.fr la mise à disposition de telles données : info chantiers, horaires des cars Arc en Ciel.

42

3.

métropole Lilloise.

La Région, le lien fixe de transport entre LILLE et le bassin miner,

LILLE Métropole, le doublement de la ligne 1 du métro.

Le Département du Pas-de-Calais, pourrait proposer de valoriser la politique de covoiturage.

Le Département du Nord proposera de mettre en place une ligne de car express le long de

Département du Pas-de-

-travail pour capter les travailleurs nomades et leur proposer de limiter leur mobilité. Cette étude pourrait partir de la valorisation du patrimoine des deux Départements.

1. Des routes durables

Elaboration conjointe du référentiel Route durable dans sa version 2 (projets locaux) Le Nord a développé avec Certivea une démarche « Route Durable ». Cette démarche entre dans une version 2 adaptée aux projets de différentes tailles. Le Pas-de-Calais testera la version 2 du processus « route durable

- LA

BASSEE.

BOULOGNE par :

- pour le département du Nord 25, la RD642 (contournement de Borre-Pradelles),

- pour le département du Pas de Calais : la RD 942, la RN42.

2.

de transport, voirie et bâtiment : il est proposé

43

artagée pour mieux appréhender les impacts économiques des dépenses publiques liées aux investissements et au fonctionnement sur les transports des deux Départementsdépenses, ou de manière particulière par chantier.

3.

et de manière expérimentale de travai

Proposition du Département du Nord de recourir à des commandes groupées en termes de marchés liés aux politiques routières, notamm . Cette question est en cours

-de-Calais. Compte-tenu du fait que les deux Départements se lancent dans une révision de leur règlement de voirie ux deux Départements.

44


RAPPORT

OBJET : Convention entre les Départements du Nord et du Pas-de-Calais. Feuille de route consacrée aux cités minières

Nord acquise en juin 2012, offre un nouveau regard sur ce territoire. Dès le début de la démarche de candidature, les cités minières ont cristallisé toutes les attentions. Le projet des cités pilotes doit

Le contexte Sur les 124 cités minières présentes au sein du périmètre UNESCO, 5 ont été sélectionnées pour leurs qualités patrimoniales et leur fort enjeu en termes de mutation à court terme. La préservation et la valorisation des cités minières nécessitent une vision transversale. Ces 5 cités « pilotes » ont

HQE, modernité), sociale (dispositif participatif, charte de peuplement), urbaine (espaces publics, services dont équipements TIC, commerces) et environnementale. Les cités, objet de cette démarche exploratoire, sont les suivantes :

- Cités Lemay et Sainte-Marie à Pecquencourt ; - Cité Taffin de Vieux-Condé ; - Cité Thiers de Bruay-sur-Escaut et Escautpont ; - Cité Bruno de Dourges ; - Cité des Electriciens de Bruay-la-Buissière.

Les axes de travail Des enjeux communs aux Départements du Pas-de-Calais et du Nord peuvent être identifiés. Il

concerne le projet des cités pilotes. La préoccupation sociale est inhérente au projet (charte peuplement, enquête socio-démographique, lutte contre la précarité y compris énergétique).

mble des cités minières sera-t- il

La labellisation UNESCO est une opportunité pour développer ce territoire. Des actions communes peuvent être envisagées en ce qui concerne la valorisation du patrimoine (mise en réseau, création

45

Cette démarche exploratoire permettra aux partenaires de faire valoir leurs exigences en ce qui

les

Cette reconnaissance patrimoniale et culturelle peut également permettre de travailler sur des

communication renouvelée et positive.

avec les habitants et pourrait se fonder sur des dispositifs participatifs innovants. Les propositions

(Conseil Régional, Conseils Généraux, EPCI, Communes, etc

ation partagées. Les «Cités Pilotes » sont une démarche exploratoire,

cités visées à ce jour).

minier (habitat, équipements publics et patrimoine minier). Le Département du Pas-de-

Pas-de- Calais via les contrats de territoire.

dont le projet de la commune de Pecquenco

Le calendrier

réunissant la

projet.

46


OBJET : Convention départementale 59/62 - Europe et Programmes Opérationnels : Renforcement de la gouvernance partagée dans la préparation et la gestion des programmes opérationnels.

Eléments de contexte En 2010, les élus du Département du Pas-de-

Projet stratégique départemental (PSD) et fixe des orientations portant sur les ambitions, les principes, les référentiels et les échelons territoriaux :

- solidaire, innovant et durable du territoire ;

- Les principes sont au nombre de quatre : territorialisation-subsidiarité, partenariat-gouvernance, logique de projets et culture de la recette ;

- communs et se les approprier ;

- n européenne et internationale sont concentriques :

Le 13 décembre 2010, les élus du Département du Nord ont adopté la délibération cadre concernant la nouvelle politique relative aux relations internationales et programmes européens. Quatre grandes orientations départementales ont ainsi été posées :

- - Mobiliser les programmes européens, développer les réseaux et le lobbying ; - - Rendre les jeunes nordistes acteurs et citoyens du Monde.

é le Projet

politique départemental 2011 2014 qui repose sur dix « piliers » dont le « développement équilibré

Fort de ces grandes orientations, les Départements du Nord et du Pas-de-Calais ont pris depuis 2010 toute leur part dans les instances de gouvernance européenne et internationale (programmes régionaux, programmes de coopération transfrontalière, plate-forme Nord-Pas-de-Calais des collectivités enengagés fortement, aux côtés des partenaires régionaux et nationaux, dans la préparation de la nouvelle programmation 2014-2020 des fonds européens et mobilisent leurs services et les acteurs de leur territoire dans ce sens.

47

européenne ou internationale. Ainsi, des projets ambitieux ont pu voir le jour et bénéficier des

Pour le Département du Pas-de-le FSE, les projets INTERREG IVC : NOSTRA et PROSPECTS dont le Conseil général est respectivement chef de file et partenaire, le projet INTERREG IVA des 2 mers : MIRG-EU avec le SDIS62. Pour le Département du Nord : la reconstruction des magasins des archives départementales du Nord à Lille et les Collèges numériques financés par le FEDER, les projets INTERREG IVA France-Wallonie-Vlaanderen : « 300 ans de frontières », « Pour une jeunesse transfrontalière » dont le Conseil général est chef de file. Pour les deux Départements : les projets INTERREG IVA France-Wallonie-Vlaanderen : « Mémoire de la Grande Guerre », « I3VT - 2GBF » et « Transmussites ». En outre, le Département du Pas-de-Calais inscrit dorénavant son action dans le cadre de la charte européenne de la coopération en matière de gouvernance locale et de la charte de la coopération décentralisée pour le développement durable. Dans cet esprit, le rapprochement entre les deux Départements pourrait prendre les orientations suivantes : Permettre une meilleure articulation des participations dans les instances de gouvernance des dynamiques européennes et internationales Cette articulation est à rechercher tant dans la gouvernance des programmes de financements européens régionaux et de coopération, que dans les résea

1) Les deux Départements sont partie prenante des instances de gouvernance des programmes européens régionaux (FEDER, FSE, FEADER et FEP) et des programmes de coopération transfrontalière (INTERREG France- Wallonie-Vlaanderen et 2 Mers). Ils participent tous deux à la vie des programmes tant en matière de prises de déla sélection des projets à financer. Une articulation des positions des deux collectivités sur les différents sujets abordés dans ces instances permettrait, lorsque les intérêts se rejoignent, un portage politique commun et donc une plus grande efficacité dans la défense des intérêts des territoires. En outre, une instruction conjointe des projets pourrait également apporter une plus- value.

48

Dans le cadre plus spécifique de la préparation de la programmation 2014-2020, une action peut être engagée à deux niveaux :

-

Dpartenaires, par exemple par une approche sociale et solidaire des questions de développement économique ;

- Au niveau national : assurer une mobilisation conjointe dans le cadre de la préparation du

thématique seront gérés par la DGEFP dans un programme national. Ce programme sera ensuite largement déconcentré auprès des DIRECCTE, mais une participation aux travaux

entiellement en chambre avec la DGEFP et il est important de pouvoir inclure à présent dans les négociations avec la DGEFP les propositions concrètes de Départements.

2)

Les deux Départements sont également présents dans plusieurs réseaux de collectivités portant une dimension nationale, européenne ou internationale. On pense notamment au GECT West Vlaanderen/Flandre-Dunkerque- -forme Nord-Pas-de-Calais des coll

adéquation des activités aux enjeux des deux Départements.

Instaurer européenne et internationale portés par les Départements

1) Sur les programmes régionaux

FEAMP, porter des avis communs sur les dossiers présentés aurait deux avantages : mieux faire entendre la vision départementale sur les projets proposés ; et permettre de défendre les projets structurants des deux territoires sur des thématiques communes (exemples sur 2007-2013 : la valorisation naturels sensibles ; les collèges numériques etc.). En matière de gouvernance, la mutualisation des connaissances sur les projets permettrait de faire évoluer les programmes, en perspective notamment des éventuels re-maquettages de mi-parcours, dans un sens plus favorable aux intérêts des projets départementaux.

2) Dans le cadre de la coopération territoriale européenne

Par définition, les projets de coopération territoriale européenne nécessitent la recherche de partenaires en France et en Europe. Une consultation systématique du Département voisin sur les projets envisagés par les services présenterait deux avantages : part, connaître du Département voisin et éventuellement consolider le partenariat français, et part, disposer

49

du réseau européen du Département voisin pour gagner en efficacité dans la construction du partenariat européen.

3) Dans le cadre de la coopération décentralisée

Les deux Départements se rejoignent sur certains territoires de coopération : la Flandre, la Pologne, la Hongrie. Envisager des projets conjoints pourrait permettre de gagner en visibilité,

chances de financements, la mutualisation étant particulièrement recommandée dans les différents programmes de financements.

internationaux

1) Par une simplification des procédures

a. En particulier sur le Fonds Social Européen

Dans la perspective où les Départements souhaiteraient de nouveau gérer du FSE, revendiquer une simplification des procédures est un enjeu majeur à la fois pour les services gestionnaires et pour les bénéficiaires.

Pour les services gestionnaires, il de redonner du sens à des projets, par des procédures

qualité du service rendu.

dans leur demande de FSE.

b. En harmonisant internationale

Les porteurs de projets de solidarité internationale doivent fréquemment adapter leurs dossiers de demande de subvention aux différentes collectivités auxquelles ils nt, multipliant ainsi le temps passé sur la rédaction desdits dossiers. Une harmonisation des formulaires pourrait être envisagée afin de faciliter leur accès aux dispositifs. De même, afin de gagner en cohérence une réflexion sur le calendrier des appels à projets pourrait être menée. Cela permettrait aux porteurs de projets de disposer des financements à une même période et aux

2) Par une mobilisation coordonnée des fonds européens

- La ensemble, un outil territorial intégré doté de fonds européens issus de 2 voire des 4 fonds de la politique de cohésion (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP). Fondé sur une stratégie de

concentrer les fonds gérés sur des projets structurés et structurants. Les fonds mobilisés feraient effet levier aux éventuels fonds départementaux intervenant sur les projets. Un tel

50

outil pourrait prendre appui sur la politique de contractualisation des deux Départements afin de soutenir les stratégies territoriales.

Différents scénarii peuvent pour la gestion des fonds européens, et ainsi soutenir des stratégies de territoires communes :

Un portage interdépartemental : cela suppose une attention particulière à nécessaire au pilotage de cet outil et à son éventuelle complexité à un tel niveau interdépartemental

Le portage ITI interdépartemental par un ou plusieurs programmes opérationnels : dans la même logique que le point précédent, il de solliciter la création ITI sur une stratégie interdépartementale, mais cet outil serait intégré dans les programmes opérationnels concernés de gestion en région à savoir le Conseil Régional.

-

interventions du Fonds Social Européen sur les mêmes dispositifs et les mêmes opérations. Au-delà de la technicité et des outils proposés par la Commission européenne pour territorialiser la

territoriaux communs qui pourraient justifier et définir une approche territoriale intégrée interdépartementale.

51

CG20130704-3

RAPPORT N° 2

Convention Départementale 59/62 du 4 juillet 2013

population

Les Départements du Nord et du Pas-de-Calais affirment avec conviction que toute politique publique locale doit se traduire par une amélio

et du développement territorial adresse directement à la personne les hommes et les femmes.

La démarche de rapprochement des deux Départements consacre deux principales

: -

) ; - concertées destinées directement à

de réalité quotidienne pour les habitants. La mise en cohérence de nos politiques publiques en assurer la continuité géographique et

ris

dont les habitants des deux départements sont les directs bénéficiaires, repose sur le constat que les politiques des deux départements, quoique

t pas concertées et mises en cohérence.

sociales notamment. Elle ne doit pas non plus affaiblir la prise en compte de la singularité des territoires et la nécessaire adaptation des réponses proposées par les Départements. Mais elle doit en analyser les effets induits pour les corriger et améliorer leur pertinence et leur impact.

Ce rapprochement doit également permettre une meilleure mobilisation du réseau

des partenaires sur les objectifs prioritaires retenus.

53

Cette coopération interdépartementale ra bien évidemment au travers doit permettre de respecter les identités

des deux départements, chacun ayant fait des choix politiques et organisationnels adaptés à sa culture et à ses ressources.

Sur la feuille de route conjointe

permettront de développer des réponses de proximité plus efficaces adaptées aux attentes et besoins exprimés par les habitants.

La recherche du bénéfice de droits comprend trop souvent un « » administratif on versement,

logique de des services publics. Elle constituera dans la mise en place, dans tous les domaines où cela sera possible, de documents et de procédures harmonisés entre les deux Départements.

Elle trouvera ainsi not

a priori sur des critères préalablement définis :

coopération renforcée des services administratifs pour réduire, en cas de déménagement,

Des groupes de travail interdépartementaux se réuniront pour faire des propositions

ssurer la continuité des droits. I limite entre les deux départements.

Ainsi par exemple, sous réserves de la levée des diverses contraintes, un

département.

pourrait être garantie en cas de changement de département, et la personne âgée pourrait

De même une assistante maternelle ne verra pas son agrément automatiquement remis en cause par un déménagement

accompagné par le Fonds de solidarité pourrait être facilité

A ces exemples peut être ajoutée la question de l'harmonisation des dossiers d'admission à l'aide sociale pour les admissions en maison de retraite ou la définition de la participation des obligés alimentaires.

54

CG20130704-3

: pour des réponses nouvelles

La prise en charge dGouvernement, et les Départements du Nord et du Pas-de-prioritaire au sein de leur schéma respectif.

nels de PMI dans le

enfance les territoires de Lens autres territoires du Pas de Calais, voire du Nord.

personnes par un engagement mutuel des MDPH en lien avec le centre ressources autisme (CRA)

Améliorer la connaissance q -social de

réponses adaptées aux besoins actuellement mal couverts : adaptation des prises en charge en établissement médico-

mobilisant logement de droit commun.

Faire de la Jeunesse une cause commune

Les deux Départements ont fait de la thématique « jeunesse » un enjeu prioritaire au travers de décisions récentes en cohérence avec les orientations gouvernementales

tous lcommuns de la politique jeunesse -être avec les priorités suivantes :

- e interdépartemental pour son

tic conjoint.

- chéquier pass-sport, site jeunes en Nord ; pour le Pas -de- Calais gratuité des transports extrascolaires et opération « sac Ados » pour favoriser la mobilité des jeunes).

- départementales.

-

- - formes territoriales « Avenir jeunes associatives dans le domaine de la jeunesse, sur le repérage et la prévention du

e en

55

CG20130704-3

Départementales des Adolescents et leur réseau partenarial.

Et plus spécifiquement avec les collègesdéveloppement de

politiqudes jeunes du Nord et du Pas-de-Calais.

régionale. Au delà de son poids économique, elle contribue de façon décisive à la cohésion

tre

véritable acteur du développement économique. Chaque Département a réaffirmé récemment son ambition et sa politique de soutien

économie plus solidaire. Ils contribuent largement à l'émergence, au développement et à la

sociale, com

instances régionales. Le recensement collectivité et les soutiens financiers apportés aux partenaires concernés seront identifiés.

les Vice Présidents avec propositions complémentaires sont disponibles. Celles-ci visent à développer une observation sociale partagée, construire une politique santé commune et à initier réflexion conjointe sur le devenir des logements foyers ainsi que sur le PDALPD-Fonds de solidarité logement.

La coordination concerne également la question du partage de pratiques

des Des perspectives de coopérations ont été actées dans les politiques culturelles

(colloque autour du patrimoine bâti en février 2014, formation commune des personnels de la lecture pub

publique ou coordination de nos politiques sportives).

56

CG20130704-3

Vers une initiative commune pour promouvoir une démarche développement social territorialisé

gageant selon leurs compétences à y concourir, pourrait constituer les

Ce schéma constituerait également le cadre de référence au sein duquel les

chef de filât des Solidarités, -construction avec les différents acteurs intervenants. La

stratégie recherchée vise également à garantir la continuité des solidarités de droit et -delà des frontières entre le Nord et le Pas de Calais par des processus

de positionner les Départements comme développeur, mobilisateur des partenaires, garant de

Ce développement social territorialisé reposerait sur des objectifs partagés par les

différentes institutions, et notamment ceux que portent les Départements en terme de : - continuité et simplification des parcours des personnes en situation de fragilité

- dans une approche

globale (éducation/formation, insertion professionnelle, logement, citoyenneté, santé) - mobilisation et responsabilisation des acteurs et partenaires concernés (bloc

Le Président du Conseil Général du Nord

SIGNE

Patrick KANNER

Le Président du Conseil Général du Pas-de-Calais

SIGNE

Dominique DUPILET

57


THEMATIQUE : VERS UN GUICHET UNIQUE POUR L'HARMONISATION DU SERVICE PUBLIC - Prestations sans frontières pour une amélioration de

ENJEUX : des réponses de qualité

Les Départements du Nord et du Pas-de-améliorer la qualité du service public rendu et faciliter la vie des personnes en situation de handicap, notamment.

En effet, ils ont dans leur histoire de nombreux points communs avec des populations qui

à dde droit,

ts et faciliter les

développer des réponses plus en adéquation avec les attentes et besoins des habitants.

AMBITION : des prestations, des dossiers sans frontières

lisibles en développant une stratégie commune visant à :

Améliorer la relation entre et les habitants et les Collectivités Développer la participation des habitants à la simplification de ces prestations

STRATEGIE : pour une coordination pérenne

Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de dresser un état des lieux des différentes politiques et dispositifs et de leurs particularismes (Recenser des dispositifs et identifier les

59

CG20130704-5

politiques volontaristes ; Anallocations), en matière :

de Politiques volontaristes

les sécurité juridique, impact budgétaire).

PROGRAMME OPERATIONNEL : des échéances à définir pour un programme

PCH pour éviter les inégalités de traitement et les ruptures en cas de mobilité) qui se convention entre les deux MDPH.

ions entre les professionnels.

60

CG20130704-5


THEMATIQUE 1/ Contexte :

intellectuel, langagier, relationnel) qui se manifeste avant 3 ans et dure toute la vie, même si

enfants.

La prévalence est élevée naissances par an. Au total, 600 000 personnes en seraient atteintes, dont 150 000 enfants. Ces données sont néanmoins à prendre avec réserves, car il y a des écarts dans les estimations épidémiologiques, qui témoignent de la méconnaissance qui entoure encore ce type de handicap.

Le Département est compétent pour la prise en charge sociale et médico-sociale des responsabilité de la prise en charge

sanitaire des personnes autistes.

Le 20 décembre 2011, le premier Ministre a attribué le label « Grande cause nationale 2012 », marquant ainsi « personnes autistes ».

est tenue une journée régionale à Roubaix intitulée

« autismes : quels nouveaux repères ? -Ressources, le CREAI, le centre ressources autismes et avec le soutien de

nges entre professionnels qui a permis de mieux appréhender le contenu de ces recommandations dont les enjeux sont cruciaux.

-de-Calais spécifique par le

Département du Pas-de-Calais est récente et inscrite dans le schéma départemental du handicap du Pas-de-Calais 2011-2015.

61

CG20130704-5

-social (SDOSMS) adopté le 26 mars 2012, pour la période 2012-2015, le Département du Nord a également

réaffirmée. Le 3ème plan autisme vient de paraître le 2 mai 2013. Il comprend 5 axes : diagnostiquer et intervenir précocement, accompagner tout au long de la vie,

oration d'un plan régional par

La prévention précoce mobilise le réseau périnatal, tout particulièrement la PMI et les CAMSP (renforcement des CAMSP et CMPP pour réaliser les diagnostics simples (310 postes), pour s'engager dans la démarche de prise en charge intense et précoce (40 postes de médecins, 2 par CAMSP soit 20 CAMSP concernés). 2 530 places nouvelles sont annoncées dont 240 par transformation dont 150 SAMSAH, 500 MAS, l'encadrement dans les établissements médico-sociaux (800 postes dans les structures spécialisées). Il est également envisagé la création de plateformes de répit : unité d'accueil temporaire de 15 places par région. Il est prévu de systématiser un diagnostic homogène et de qualité pour les adultes pris en charge au long cours en psychiatrie, en EMS et à domicile. Pour ce faire, chaque CRA devrait disposer d'équipes spécialisées pour le diagnostic des aduldiagnostic simple. Les professionnels (PMI, MDPH, Etablissements et Services Médico-sociaux) seront formés (cursus initial et formation continue) : connaissances actualisées en

connaissance des ressources du territoire. 2/ Les deux Départements du Nord et du Pas-de-

: Mobiliser et former les professionnels de PMI : Les services départementaux de PMI développent des actions de prévention au bénéfice des enfants de moins de 6 ans. Ils font partie des acteurs de repérage et diagnostic précoce des Troubles

:

62

CG20130704-5

- Un repérage et un dépistage des risques de handicap : des actions menées en pratique courante : consultation infantile, visite à domicile des puéricultrices, bilan des 3 - 4 ans. -

besoin lorsque le développement

Cette sensibilisation prendra la forme de formations territorialisées en particulier pour les secteurs disposant de la mise en place des équipes pluridisciplinaires (pour le Nord : Dunkerquois, V Ces formations cibleront les professionnels de PMI, les professionnels des

médecins libéraux en particulier).

Le Département du Pas-de-Calais expérimentera un outil : le CHAT (Check-list for Autism in -

questionnaire composé de 9 questions posées aux parents et de 5 observations réalisées par un professionnel de santé de la petite enfance.

Il nécessitera bien entendu le consentement des parents, à qui les résultats du test seront communiqués avec toutes les précautions voulues par le professionassorti de recommandations adaptées pour la suite.

territoires du Pas-de-Calais, pour une généralisation progressive à partir de 2014.

de ce dispositif sera partagée entre les deux Départements. Des échanges de pratiques professionnelles entre le Nord et le Pas-de-Calais sur des bassins de vie communs Hénin

ersonnes souffrant de TED est également un axe de travail

essentiel.

pilotée par le Département et la CAF est une instance de réflexion qui développe depuis plusieurs années un tr

: diverses

Plus de 200 professionnels exerçant en crèches, haltes-garderies, multi

créés pour inciter à la socialisation des enfants concernés.

63

CG20130704-5

Il est aussi essentiel que les CAMSP disposent des ressources nécessaires à la prise en charge précoce des jeunes enfants présentant des TED notamment ceux repérés par les services de PMI. b) : des MDPH engagées ensemble.

.

c) professionnels du champ médico-social :

médico-sociaux

(approche psychanalytique contre approche comportementale) et absent des formations professionnelles.

La reconnaisplace des Centres Ressources Autisme (CRA).

minimales auprès des acteurs du handicap tout organisé à partir du CRA. A ce titre, plusieurs chantiers sont actuellement ouverts :

- Une réflexion avec les SAVS et SAMSAH du département sur la manière dont ils peuvent accompagner les personnes autistes à domicile

- :

- de nos exigences en matière de formation des professionnels

-

- quelques établissements ou services spécialisés

Le Nord et le Pas-de-personnes autistes dont certains sont spécialisés.

pas diagnostiqués. La démarche - pilote de la mesure du plan national qui vise à «systématiser un diagnostic homogène et de qualité pour les adultes pris en charge au long cours

64

CG20130704-5

en psychiatrie, en EMS et à domicile » est lancée en région Nord- Pas-de-Calais.

semble des structures régionales. Les 2 Départements

Certains professionnels se trouvent en difficulté par manque de formation. Les efforts de formation seront encouragés. Les Départements appuieront, y compris au travers des CPOM (ex , la diffusion du socle

diffuser les bonnes pratiques. Ils ont la volonté de travailler e

Documents

59 CONVENTION 62 - lenord.fr · 2017. 6. 20. · Mme Brigitte LHERBIER 13 Place de la Victoire – 59200 TOURCOING VILLENEUVE-D’ASCQ-NORD M. Didier MANIER Premier Vice-Président