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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Sance du 6 juillet 2015
Lan deux mil quinze, le six juillet vingt heures, le conseil
municipal de cette
commune, rgulirement convoqu, sest runi au nombre prescrit par
la loi, dans le
lieu habituel de ses sances, sous la prsidence de M. Florent
SERRETTE, maire.
taient prsents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Anne-Marie MIVELLE,
Michal FUMEY, Jean-Marie GIROD, Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND,
Grard
MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jrme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
taient absents excuss : Claude PAGET (procuration donne Florent
SERRETTE),
Lydie CHANEZ (procuration donne Claudine QUATREPOINT), Jrme
BORNE
(procuration donne Jean-Yves QUETY).
M. Grard MUGNIOT a t dsign comme secrtaire de sance.
La sance est ouverte 20h.
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0. Ajout de points lordre du jour
M. le Maire informe le conseil municipal, qui lapprouve
lunanimit, de son souhait
dajouter deux points lordre du jour, ncessitant une dlibration
:
Environnement : dcharge de la route de Mouthe
Agriculture : indemnits de secrtariat des associations
foncires
1. Place de la Mairie et cours dcole
Point sur les travaux
M. le Maire fait un point sur les travaux actuels de la place de
la Mairie et des cours
dcole, par les entreprises Roger Martin et FCE.
La nouvelle cour arrire de lcole est bien avance, les bordures
sont poses, de
mme que le nouvel accs et lvacuation des eaux pluviales. A
lavant de la mairie, le
rseau deaux pluviales a t repris en totalit et il est prvu de
raliser un repiquage
des eaux uses du secrtariat dans la canalisation de la rue de
Champagnole. Les
bordures sont installes du ct du parking et la pose des pavs sur
le trottoir a
dbute. Le mur et la grille de la mairie ont t dposs avec
prcaution : les pierres
seront partiellement rutilises en couverture dun nouveau mur sur
lespace
RPUBLIQUE FRANAISE
DPARTEMENT DU JURA
Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD
tl. 03 84 51 31 02
[email protected]
www.mignovillard.fr
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dinformations et la grille sera stocke quelques temps avant de
lui trouver une
destination (rinstallation ou vente). Une convention a t signe
avec M. et Mme
Marcel VINCENT pour lintervention sur terrain priv dans le
chemin piton.
La pose des bordures du ct mairie devrait intervenir rapidement,
de mme que le
dbut de pose des pavs sur le parvis. La rampe daccs lagence
postale sera
ralise mi-juillet.
Un point est fait sur le choix dfinitif du mobilier urbain, en
fonction des propositions
de FCE et des souhaits de la Commune.
Mise en lumire de la Mairie
Aprs les essais raliss le 23 juin dernier, lestimation chiffre
de lentreprise Gasquet
est prsente pour lclairage de mise en valeur de la Mairie :
Proposition de base (2 pignons et faade intrieure) : 14 562,46
HT
Option sous balcon (parvis) : 1 036,45 HT
Option 2 clochetons : 1 445,36 HT
Aprs discussion, le conseil municipal retient la proposition de
base avec les 2 options,
pour un montant total de 17 044,27 HT. Une demande sera adresse
au SIDEC du
Jura pour mener cette opration dici la fin de lanne, sachant
quune participation
du SIDEC est envisageable (environ 20-25 %).
2. Urbanisme, voirie et assainissement
Entretien annuel et point--temps
Le conseiller municipal dlgu en charge de la voirie indique que
la Commune sest
inscrite dans le cadre de la commande groupe au niveau de la
communaut de
communes pour la ralisation de lentretien annuel de certaines
rues communales et
la reprise de 2 800 m de bicouche dans la partie forestire de
Mibois.
Trois entreprises ont t consultes par la communaut de communes :
SJE, Cuenot
et Eiffage. Les tarifs proposs par lentreprise SJE ont t
retenus. Le conseil municipal
manifeste son accord pour la ralisation des travaux communaux
par cette mme
entreprise pour 1,5 jour maximum de COLPATCH (2 850 /j) et 2 800
m de revtement
bicouche au bitume et gravillons porphyres.
Les travaux devraient tre raliss dici au mois de septembre.
Pouvoir est donn M.
le Maire pour finaliser la commande et signer les pices
ncessaires.
Demande de lentreprise Guillemin pour la rfection dun
trottoir
M. le Maire fait part de la demande de lentreprise Guillemin,
reue le 25 juin dernier,
qui va procder la reprise de lenrob devant les locaux situs rue
de Nozeroy et qui
souhaiterait que la Commune profite de cette occasion pour
procder la rfection
du trottoir dans le prolongement et au remplacement de 30 m de
bordures dgrades.
Un devis dun montant de 3 676,25 HT a t tabli par lentreprise
SJE, qui ralisera
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les 16 et 17 juillet les travaux denrob pour la dchetterie. Le
conseil municipal
approuve lunanimit ces travaux et charge M. le Maire de ngocier
une participation
financire de lentreprise.
Chalet de la Bourre
Le conseil municipal en charge du tourisme prsente les 3 devis
demands
linstallation dun systme dassainissement individuel pour le
Chalet de la Bourre,
dune capacit de 10 quivalents habitants (EH), sans utilisation
dnergie lectrique :
Ent. Jeannin : 13 500 HT (fosse 8 m3 et filtre sable de 50 m) +
1 500 HT
pour un dgraisseur
Ent. Colombo : 12 713 HT (fosse et filtre coco Ecoflo)
Ent. Dole : 16 473,25 HT (fosse 8 m3 et filtre sable de 45
m)
Aprs discussion et tude des avis consultatifs demands sur les
systmes proposs,
le conseil municipal dcide de retenir la proposition de
lentreprise Jeannin pour un
montant de 13 500 HT + 1 500 HT pour la fourniture dun
dgraisseur, compte tenu
de lactivit de restauration du Chalet de la Bourre et du recul
dont on dispose sur le
fonctionnement des filtres sable.
Engagement dune procdure de rvision simplifie du PLU
Aprs renseignements pris auprs de la DDT du Jura, M. le Maire
informe le conseil
municipal du souhait dengager une procdure de rvision simplifi
du PLU
actuellement en vigueur. Cette procdure, plus simple quune
rvision classique dans
la mesure o les dlais sont raccourcis et o il ny a pas denqute
publique, ne peut
porter que sur la rectification derreurs matrielles lors de
llaboration du PLU et des
adaptations mineures du rglement.
Cette rvision simplifie permettra de :
rectifier le zonage de la parcelle AO 91 (ancienne dchetterie)
en Nc
rectifier le zonage dune partie de la parcelle ZI 295 (M.
Vuillermot) en UD
adapter quelques points du rglement du PLU notamment pour
prciser
linterprtation de certaines dispositions
A lunanimit, le conseil municipal approuve la dcision de M. le
Maire dengager une
modification simplifie du PLU sur les points mentionns. Le
dossier devrait pouvoir
tre labor dans le courant de lt.
3. cole, enfance et petite enfance
Conseil dcole du 29 juin 2015
Ladjointe au maire en charge de lcole retrace les points
principaux voqus lors du
conseil dcole :
Bilan des projets et activits 2014-2015 : ducation la route,
secours,
informatique, mathmatiques, comice, alimentation, cinma,
nergies, ski,
dfi lecture, randonne
Bilan de la cooprative scolaire
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Rentre 2015-2016 : effectif prvisionnel de 124 lves (sans les
enfants de 2
ans qui ne pourront pas tre accueillis), rpartition complexe des
effectifs
(classes de 21 33 lves), pas de changement dans lquipe
pdagogique
Projets pour 2015-2016 : travail autour du nom de lcole, voyage
Paris pour
les CM, quipement numrique, comice
quipement numrique
M. le Maire rend compte des runions de travail du mois de juin
avec lquipe
enseignante et lanimatrice TIC de lEducation nationale pour
lquipement numrique
de lcole. Dans les propositions, la priorit a t donne au
dveloppement des
comptences numriques des lves (notamment travers le B2i) de la
maternelle au
CM2.
Des devis ont t demands BIMP et Manutan collectivits. Pour
chaque
quipement, le prix le plus comptitif a t retenu, ce qui se
traduit par les devis
suivants :
BIMP : 11 600,69 HT pour 6 ordinateurs, 6 iPad avec tui, 1
visualiseur, 2
bornes wifi, 1 imprimante centrale, 2 demi-journes de
formation
Manutan collectivits : 2 807,93 HT pour 1 meuble classe mobile,
1
vidoprojecteur ultra courte focale, 1 tableau blanc sur support
mobile avec
enceintes
Le conseil municipal rappelle son attachement offrir les
meilleures conditions
dapprentissage possibles aux enfants de lcole des Barbouillons
et souligne
lengagement de lquipe ducative. Cela se traduit cette anne,
titre exceptionnel,
par des investissements particulirement importants, aprs la mise
en service de
lextension de lcole en 2013. Aussi, le conseil municipal
approuve lunanimit les
devis prsents pour lquipement numrique de lcole, qui devrait tre
oprationnel
la rentre de septembre 2015.
M. le Maire fait part de la demande complmentaire de lEducation
nationale qui
conseille aux communes dacqurir un serveur pour que les services
techniques
acadmiques installent un systme de scurit pour la navigation sur
Internet afin que
les lves naccdent pas des contenus inappropris. Le devis de
387,05 HT tabli
par lentreprise Euro Bureau est valid.
Enfin, le conseil municipal donne son accord lachat dun
ordinateur portable simple
qui pourra tre utilis pour la gestion de lpicerie sociale Lpi
(avec linstallation
gratuite dun logiciel de la Banque alimentaire) et pour le
fonctionnement gnral de
la mairie. Le devis de 390,01 transmis par Euro Bureau est
approuv.
Rfection de llectricit du centre priscolaire et de la salle
polyvalente
Dans la suite des travaux de rnovation des locaux du centre
priscolaire, la Commune
a demand deux devis pour des travaux dlectricit et dclairage
(remplacement des
globes, changement des prises) :
Entreprise Godin : 6 160 HT
Entreprise Vacelet : 6 061 HT, avec le remplacement complet du
tableau
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divisionnaire triphas
Par consquent, le conseil municipal retient loffre de
lentreprise Vacelet pour ces
travaux, qui devront tre raliss dans le courant de lt.
4. Affaires sociales et personnes ges
tablissement pour personnes ges : runion du 24 juin avec la
MSA
Ladjointe au maire en charge de la commission Affaires sociales
et personnes
ges rend compte de la runion de travail qui sest droule le 24
juin avec Laurence
Bernard, charge de mission de la MSA autour du projet
dtablissement pour
personnes ges non dpendantes Mignovillard.
Il a t rappel que les lus et habitants avaient effectu plusieurs
visites au cours des
derniers mois. Lide serait de crer un tablissement sinspirant du
concept
MARPA mais de taille infrieure (pour 12-15 personnes) et un cot
raisonnable.
Le concept dhabitat partag a t voqu.
Il a t demand la MSA dtablir un devis pour la ralisation de
ltude dopportunit,
avec questionnaire et enqute auprs de la population cible
Mignovillard et dans les
communes avoisinantes.
5. Forts et bois
Commission du 8 juin 2015
Le conseiller municipal dlgu charg des forts et du bois relate
les points voqu
lors de la runion de commission du 8 juin :
Affouage : 49 inscrits. Les lots seront marqus fin juillet dans
les parcelles 19,
72, 29, 31 et 32. Le tirage au sort avec des rappels sur la
rglementation aura
lieu le vendredi 4 septembre 20h la mairie. La prsence de tous
les
affouagistes est requise pour le retrait de leur lot.
Cession en bord de route : 5 lots de 11 m3 pour un prix total de
34,75 HT,
exploitation comprise.
Vente de feuillus : le lot de la parcelle 73 (547 m3) a t cd
lors de la vente
de Courlaoux pour 5 896,66 , mais les lots des parcelles 75 (595
m3) et 76 (419
m3) nont pas trouv preneur des prix satisfaisants. LONF est
charg de
trouver des dbouchs.
Vente de rsineux : le lot de la parcelle 12 (401 m3 en bloc et
sur pied) a t
cd la scierie Chauvin lors de la vente de Levier pour 26 810,30
. Les lots
des parcelles 15 et 16 (659 m3) nont pas t vendus Levier cause
dune
erreur de lONF dans les prix de retrait. Ils ont ensuite t
vendus la scierie
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Chauvin pour environ 71 /m3. Par ailleurs, les rsineux de la
parcelle 75 sont
vendus de gr gr la scierie Chauvin pour 2 055 .
Chablis : le volume slve environ 450 m3.
Parcelle 92
Suite la coupe blanche effectue au dbut de lanne, il semble
ncessaire de
procder au nettoyage de cette parcelle avec mise en cordon des
branches et accs
direct. Un devis a t tabli par lentreprise Jeannin pour 950 HT.
Il est approuv par
le conseil municipal, qui rflchira la destination de cette
parcelle lavenir.
Prlvement de sangles
Deux demandes de sangliers (Christophe Oberweis et Marie Faivre)
ont t transmises
pour obtenir lautorisation de la Commune afin de prlever des
sangles dpica dans
les parcelles 17 et 21 qui sont actuellement exploites en
contrat
dapprovisionnement.
Lacheteur des bois ny tant pas oppos, la Commune donne son
accord pour le
prlvement de sangles. Un contrat de vente sera tabli, le prix de
vente est fix 2
HT par mtre cube (volume de grumes sur lesquelles ont t prleves
des sangles).
Scurisation des baumes
Des devis ont t demands pour raliser une premire tranche de
scurisation des
baumes en fort, qui peuvent prsenter un danger pour les
promeneurs. Seule
lentreprise FCE a rpondu. Loffre stablit 4 078 HT 140 mtres de
clture avec
dbroussaillage et passes amricaines. Le conseil municipal,
lunanimit, approuve
cette proposition, qui devrait permettre de scuriser cette anne
la baume Cuby et la
baume Champion. Il conviendra de couper les arbres qui gneraient
pour la pose des
cltures.
6. Patrimoine
Dlgation au Maire pour le recouvrement de petites
dgradations
Le conseil municipal donne dlgation au Maire pour procder la
facturation et au
recouvrement des petites dgradations dans les btiments communaux
lous,
comme par exemple le bris dlments la salle des ftes, et ce, dans
la limite de 500 .
Au-del de cette somme, une dlibration du conseil municipal sera
ncessaire.
Archives municipales
Conformment aux articles 193 et 254 du code civil, le maire est
responsable
civilement et pnalement de lensemble des archives de sa commune.
La gestion des
archives constitue une dpense obligatoire pour la commune
(article L. 2321-2 du
code gnral des collectivits). Aussi, compte tenu des conditions
insatisfaisantes dans
lesquelles les archives sont conserves actuellement et du fait
quelles nont jamais t
tries et classes, un devis a t demand larchiviste du centre de
gestion du Jura.
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Ce dernier a effectu une visite la mairie en prsence de la
premire adjointe au
maire, afin dvaluer le travail.
Le devis transmis par le centre de gestion slve 4 080 TTC pour
17 jours de travail
et un total prvisionnel de 33 mtres linaires darchives, sachant
que la prestation ne
pourra avoir lieu quau second semestre 2016. Par consquent, le
conseil municipal
dcide, lunanimit, de retenir la proposition du centre de gestion
et donne pouvoir
M. le Maire pour la gestion de ce dossier.
7. Environnement : dcharge de la route de Mouthe
Suite certains abus, M. le Maire souhaite que les conditions de
prt, en semaine, de
la cl de la dcharge communale situe route de Mouthe soient
durcies, sachant que
les lieux sont ouverts chaque samedi par les conseillers
municipaux.
Par consquent, le conseil municipal donne son accord pour que la
cl soit emprunte
par les habitants au maximum durant 2 jours ouvrs (lundi, mardi,
jeudi, vendredi),
auprs du secrtariat. En cas de retour de la cl au-del du 2me
jour ouvr, le foyer
concern ne pourra pas lemprunter de nouveau pendant 6 mois
suivants. Il est
rappel que le civisme de chacun est demand.
8. Agriculture : indemnits de secrtariat
des associations foncires
La Commune de Mignovillard met disposition sa secrtaire de
mairie au moyen
dheures complmentaires et son matriel informatique pour assurer
le secrtariat
des associations foncires de Mignovillard, Froidefontaine et
Essavilly. Le conseil
municipal approuve lunanimit la facturation de cette mise
disposition chaque
association pour un montant de 120 pour le secrtariat et de
51,62 pour le matriel
informatique.
9. Communaut de communes du Plateau de Nozeroy
M. le Maire fait le point sur quelques dossiers de la CCPN :
volution des travaux de la
dchetterie, volution des primtres des intercommunalits, avenir
de lancien
hpital de Nozeroy et candidature LEADER.
10. Divers
Recensement de la population
Le recensement des habitants de Mignovillard aura lieu du 21
janvier au 20 fvrier
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2016. Un arrt municipal a t pris pour dsigner Claudine
QUATREPOINT en tant
que coordonnatrice et Isabelle DAYET en tant que coordonnatrice
supplante. Le
recrutement de deux agents recenseurs aura lieu cet automne.
Crmonies, rceptions et inaugurations
Fte nationale : lundi 13 juillet, par le comit des ftes
Inauguration du ramnagement de la fontaine de Froidefontaine :
dimanche
26 juillet 12h sur place
Inauguration de la rfection de la toiture de la chapelle
dEssavilly : dimanche
9 aot 11h30 sur place
Remise des cartes Avantages jeunes : samedi 5 septembre 11h30 la
mairie
Inauguration de la place de la Mairie, des cours dcole, du nom
de lcole et
de lquipement numrique : samedi 19 septembre 11h
Fte de la Saint-Michel : samedi 26 et dimanche 27 septembre
Consultation de la population pour la cration dune commune
nouvelle :
dimanche 11 octobre
Comice de Petit-Villard : samedi 17 octobre
La sance est leve 0h15.
Le Maire,
Florent SERRETTE
