CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2017 COMPTE-RENDU …

Compte-Rendu Sommaire – Séance du 11 juillet 2017

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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante peut délibérer valablement sans

condition de quorum.

Le onze juillet deux mille dix-sept à 19 h 30, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de PETIT-CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle de conférence

(Hôtel de Ville), Rue du Val des Comtes, Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne

sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Patrick MARTIN, Maire et sous sa

présidence, conformément à l’article L. 2122-8 du CGCT.

Etaient Présents :

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.

Étaient excusés avec pouvoir :


Étaient absents :



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Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT :

Madame Caroline DUHAMEL a été désignée secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rend compte des

décisions prises par délégation depuis le début de l’année :

Décision en date du 28 juin 2017 :

• Marché de travaux pour l'aménagement et l'extension de l'Hôtel de Ville de

Petit-Caux :

- D’attribuer :

le lot 1 « Désamiantage » à la société SA VTP, 1661 Route de Rouen, 76480, Saint-

Pierre-de-Varengeville, pour un montant de 21 050,00 € HT ;

le lot 2 « Déconstruction – Gros-œuvre » à la société K2F CONSTRUCTION, 2 ZA de

l’Oratoire, Biville sur Mer, 76630 Petit-Caux, pour un montant de 425 622,45 € HT ;

le lot 3 « Charpente bois » à la société POIXBLANC, 9 boulevard de l’Europe, ZA du

Val de la Béthune, 76270, Neufchâtel-en-Bray, pour un montant de 67 228,15 € HT ;

le lot 4 « Couverture ardoises et cuivre » à la société BERTHE FRERES, 35 grande rue,

76340, Blangy-sur-Bresle, pour un montant de 120 568,80 € HT ;

le lot 5 « Étanchéité » à la société DELAMOTTE RAMEAU, 700 Route de Dieppe,

76950, Les Grandes Ventes, pour un montant de 19 663,26 € HT ;

le lot 6 « Isolation thermique – Bardages rapportés » à la société BERTHE FRERES, 35

grande rue, 76340, Blangy-sur-Bresle, pour un montant de 146 313,50 € HT ;

le lot 7 « Menuiseries extérieures aluminium – Métallerie » à la société MARCHAND

SAS, 14 avenue Normandie Sussex, 76200, Dieppe, pour un montant de 195 547,71 €

HT ;

le lot 8 « Menuiseries intérieures – Plâtrerie – Plafonds suspendus » à la société COPIN,

19 ZA de l’Oratoire, Biville sur Mer, 76630, Petit-Caux, pour un montant de 143 986,28

€ HT ;

le lot 9 « Plomberie – Chauffage – Ventilation » à la société FORESTIER, 18 Ter rue

du Val des Comtes, Saint Martin en Campagne, 76370, Petit-Caux, pour un montant de

116 746,00 € HT ;

le lot 10 « Électricité – Courants forts – Courants faibles » à la société FLUTRE, rue

des Jardins, ZA Boudelaville, 76910, Criel-sur-Mer pour un montant de 110 389,00 €

HT ;

le lot 11 « Peinture – Sols souples » à la société LEVASSEUR PEINTURE, rue des

Jardins, ZA Boudelaville, 76910, Criel-sur-Mer pour un montant de 141 379,26 € HT


10

le lot 12 « Carrelages – Faïences » à la société SOLUTION SARL, RN27, 76710,

Ancemeauville, pour un montant de 20 438,78 € HT ;

le lot 13 « Appareils élévateurs » à la société ORONA, ZA Beauséjour, 35520, La

Mézière, pour un montant de 25 070,00 € HT.

Décision en date du 30 juin 2017 :

• Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d’un plan de gestion

des espaces communaux :

- D’attribuer le marché la société FREDON de BOIS-GUILLAUME (76230) pour un

montant de 69 575,00 € HT soit 83 490,00 € TTC

Par ailleurs, le Maire informe que tous les marchés passés depuis le 20 juin 2017 sont mis à

disposition, pour consultation.


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ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL DU 20 JUIN 2017

NA 5.2 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

ADOPTE le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2017.

NA 1 COMMANDE PUBLIQUE

NA 1 AVENANT RECTIFICATIF ET DE PROLONGATION POUR LE MARCHE

DE NETTOYAGE DES BATIMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE

PETIT-CAUX

Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,



A L’UNANIMITE,

APPROUVE le projet d’avenant n°3.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°3 au marché de nettoyage des bâtiments d’intérêt

communautaire du Petit Caux afin de prendre en considération le prolongement de la durée du

marché initiale, avec la société ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT – ZA du Plateau – 29

rue du Marché Rollay – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE.


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NA 1 AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA

CONSTRUCTION D’UNE GARDERIE PERISCOLAIRE A BERNEVAL LE GRAND




A L’UNANIMITE,

APPROUVE le projet d’avenant n°1.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre concernant la

construction d’une garderie périscolaire sur la commune déléguée de Berneval-le-Grand à

GROUPE 3 de ROUEN pour un montant de 87 932.00 € HT.

NA 2 URBANISME

NA 2 COMMUNE DELEGUEE DE INTRAVILLE - LOTISSEMENT "LEBARQUE" -

VENTE DES PARCELLES - MODIFICATION DU PRIX DE VENTE




A L’UNANIMITE,

FIXE à 42 € TTC/m² pour les parcelles situées le long de la voirie et 37 € TTC/m² pour les

autres.


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NA 2 – ÉOLIENNES EN MER AU LARGE DE DIEPPE ET DU TREPORT : PROJET

DE RACCORDEMENT – DEMANDE D’AVIS PREALABLE A L’ENQUETE

PUBLIQUE




Par

92 POUR,

5 CONTRES,

5 ABSTENTIONS,

DONNE UN AVIS FAVORABLE aux demandes suivantes :

RTE :

Raccordement électrique :

Demande de concession d’utilisation du domaine public maritime ;

Demande de déclaration d’utilité publique.

Sous réserve de :

Remise en l’état des voies et dépendances du domaine public communal qui

seront touchées par les travaux de passage de câbles ou tout autre travaux

liés à ce chantier ;

réhabilitation et mise en sécurité de la descente à la mer sur la commune

déléguée de Penly (escaliers).

Création d’un poste électrique :

Demande de déclaration d’utilité publique

ÉOLIENNES EN MER :

Demande de concession d’utilisation du domaine public maritime.


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NA 3 DOMAINE ET PATRIMOINE

NA 3 COMMUNE DELEGUEE DE DERCHIGNY-GRAINCOURT - VENTE DE

DEUX TERRAINS AGRICOLES

« Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés

à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. » conformément à l’article L.

2131-11 du CGCT.

Monsieur Jean BARRY, conseiller municipal intéressé à l’affaire susmentionnée, ne prendra donc pas

part au vote de cette délibération.




A L’UNANIMITE,

MET en vente ces 2 terrains en nature agricole.

FIXE le prix de vente à :

NEUF CENTS euros (900 €) pour la parcelle 215 ZB 11, net vendeur. Les frais de

notaire seront à la charge de l’acheteur ;

DIX MILLE CINQ CENTS EUROS (10 500.00 €) pour la parcelle 215 ZD 28, net

vendeur. Les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.

DÉSIGNE Maître CHEDRU, Notaire à ENVERMEU, pour la rédaction des actes ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette

opération ;

AUTORISE le Maire à signer les compromis de vente et les actes de vente à intervenir.


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NA 3 COMMUNE DELEGUEE DE BRACQUEMONT - VENTE D’UN TERRAIN

(PARTIE DE LA PARCELLE 137 ZD 58)




A L’UNANIMITE,

MET en vente cette partie de terrain cadastrée section 137 ZD 58p pour environ 8 500 m²

lieu-dit « Les Rayons ».

FIXE le prix de vente à SIX MILLE HUIT CENTS EUROS (6 800.00 €) net vendeur. Les

frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acheteur.

DÉSIGNE Maître CHEDRU Notaire à ENVERMEU pour la rédaction de l’acte.


opération.

AUTORISE le Maire à signer le compromis de vente et l’acte de vente à intervenir.

NA 3 COMMUNE DELEGUEE DE GUILMECOURT - RETROCESSION DE

PARCELLES POUR CREATION DE TROTTOIRS




A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la rétrocession des parcelles cadastrées 337 A 665 et 337 A 670, appartient

respectivement à Madame Ginette FROMENTIN pour une contenance de 46 m² et Monsieur

Julien Fromentin pour une contenance de 3 m².


opération et à signer l’acte de rétrocession à intervenir.

PRÉCISE que les frais notariés seront à la charge de la commune.


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NA 3 EHPAD LES MATINS BLEUS – LOYER 2017




A L’UNANIMITE,

FIXE à TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (350 000.00 €) le loyer qui sera versé

par l’EHPAD « les Matins bleus », au CCAS de PETIT CAUX au titre de l’année 2017.

PRECISE que cette somme sera reversée au budget de la commune de PETIT CAUX,

propriétaire des locaux, par le CCAS de PETIT-CAUX, gestionnaire de l’établissement.

PRECISE que ce montant pourra faire l’objet d’une révision à la hausse ou à la baisse en fin

d’année budgétaire 2017 afin de coller au plus près de la gestion de l’établissement.

NA 4 RESSOURCES HUMAINES

NA 4.1 CREATION DE POSTES PERMANENTS D’ADJOINTS D’ANIMATION A

TEMPS NON COMPLET




Par

101 POUR,

1 ABSTENTION,

CRÉE vingt-huit postes permanents dans le cadre d’emploi des Adjoints territoriaux

d’animation, au grade d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet de 20/35ème

, à

compter du 1er

octobre 2017.

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.

DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours.


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NA 4.1 CREATION DE POSTES PERMANENTS D’ADJOINTS TECHNIQUES A

TEMPS NON COMPLET




A L’UNANIMITE,

CRÉE huit postes permanents dans le cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux, au

grade d’adjoint technique territorial,

quatre à temps non complet de 20/35ème

, à compter du 1er

octobre 2017 ;

quatre à temps non complet de 30/35ème

, à compter du 1er

octobre 2017.



NA 4.1 CREATION D’UN POSTE AU GRADE DE REDACTEUR A TEMPS

COMPLET




A L’UNANIMITE,

CRÉE un poste dans le cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux, au grade de rédacteur

territorial, à temps complet, à compter de ce jour.

SUPPRIME un poste au grade d’adjoint administratif principal 1ère

classe, à la date de

nomination de l’agent sur le grade de Rédacteur.




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NA 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

NA 5.7 FALAISES DU TALOU : POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

INFORMATION

NA 7 FINANCES

NA 7 REHABILITATION AGRANDISSEMENT ET MISE AUX NORMES DE

L’HOTEL DE VILLE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS POUR

L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION

PUBLIQUE




A L’UNANIMITE,

SOLLICITE une subvention auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées

dans la Fonction Publique (FIPHFP).

AUTORISE le Maire à signer les documents permettant de mener à bien cette opération avec

le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.


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NA 7 DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL




A L’UNANIMITE,

ACCEPTE les propositions du Maire.

VOTE les décisions modificatives comme suit :

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1 – CABINET DENTAIRE - OPERATION

193

IMPUTATION OUVERT REDUIT

D I 020 020 OPFI 45 000.00 €

D I 21 2188 193 51/CABMEDBER/PC 45 000.00 €

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2 – REHABILITATION ET CREATION DES

MARES – OPERATION 191


D I 020 020 OPFI 329 850.00 €

D I 21 2128 191 831/PLU/PC 472 121.00 €

R I 13 1322 191 833/HOTVIL/PC 118 902.00 €

R I 13 1328 191 833 23 369.00 €

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°3 – PLAN DE GESTION DES ESPACES

COMMUNAUX – OPERATION 31


D I 020 020 OPFI 34 787.00 €

D I 21 21578 31 83/PC 83 490.00 €

R I 13 1328 191 833 48 703.00 €

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°4 – SUBVENTION BADMINTON


D F 022 020 /PC 3 000.00 €

D F 65 6574 025/MAISTM/PC 3 000.00 €


20

NA 7 DECISIONS MODIFICATIVES SUR BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX ET

INDUSTRIELS




A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la proposition du Maire.

VOTE la décision modificative comme suit :

BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX - DECISION MODIFICATIVE N°1 – TRAVAUX

LUDIMARCHE ET RENOUVEAU


D I 21 2135 OPNI/LUDIMARCH/PC 7 500.00 €

D I 21 2181 OPFI/REST/PC 1 900.00 €

D I 23 2313 OPNI/GARAGEBERN/BER 9 400.00 €

BUDGET CAMPING LES GOELANDS - DECISION MODIFICATIVE N°2 –

ANNULATION TITRE 2015




A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la proposition du Maire.

VOTE la décision modificative comme suit :


D F 011 61521/CAMPSAINTMAR 600.00 €

D F 67 673/ CAMPSAINTMAR MAISTM 600.00 €


21

NA 8 DOMAINES DE COMPETENCE PAR THEME

NA 8 TARIFS DES ALSH A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017




A L’UNANIMITE,

ADOPTE l’ensemble des nouveaux tarifs comme suit :

0,20 €

+1,20 €

QUOTIENT

FAMILIAL

Semaine (du lundi au vendredi)

Journée

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +


Entre 0 et 366 € 6.70 € 6.20 € 5.70 € 5.20 €

7.70 € 7.20 € 6.70 € 6.20 €

Entre 366,01 et 650 € 7.20 € 6.70 € 6.20 € 5.70 €

8.20 € 7.70 € 7.20 € 6.70 €

Supérieur à 650,01 € 7.70 € 7.20 € 6.70 € 6.20 €

8.70 € 8.20€ 7.70 € 7.20 €

+2,20 €

QUOTIENT FAMILIAL Demi-journée avec repas


Entre 0 et 366 € 6.70 € 6.20 € 5.70 € 5.20 €

Entre 366,01 et 650 € 7.20 € 6.70 € 6.20 € 5.70 €

Supérieur à 650,01 € 7.70 € 7.20 € 6.70 € 6.20 €

+0.50 €

QUOTIENT

FAMILIAL

Mercredi (hors vacances scolaires)

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et

+

Entre 0 et 366 € 5.00 € 4.50 € 4.00 € 3.50 €

Entre 366,01 et 650 € 5.50 € 5.00 € 4.50 € 4.00 €

Supérieur à 650,01 € 6.00 € 5.50 € 5.00 € 4.50 €

PRECISE que les nouveaux tarifs concernant les accueils de loisirs entreront en vigueur à

partir du 1er

septembre 2017.


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INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATION

Fait à PETIT-CAUX, le 19 juillet 2017.

La séance est levée à 22H00.

Affiché le 19/07/2017.

Le Maire,

Patrick MARTIN.

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