60 ans des traités de Rome 36.pdfLa plus haute juridiction de France a célébré avec fierté ce 28 avril le 60 e anniversaire de la signature des traités de Rome lesquels ont posé

Association des juristesfranco-britanniques

La question du Brexit - p.11

Le cercle des Stratèges disparusÀ propos du général

Bertrand Soubelet - p.14

Pour les candidats à la présidentielle, l’Europe était loin de faire l’unanimité. Sur les onze, seuls deux pouvaient être qualifiés de pro-européens. Les

opposants ne sont pas avares de critiques : ils fustigent les travailleurs détachés, exècrent son libéralisme, assimilent volontiers l’euro à une baisse historique du pouvoir d’achat, reprochent à l’Union d’être prescriptrice de trop de normes ou encore, l’accusent de coûter cher et de rendre peu en retour. Mais, finalement, ses détracteurs évoquent rarement la justice comme argument anti-européen. Pour les plus pessimistes, c’est une évidence : les réalisations concrètes en la matière sont inexistantes ! Et non, bien au contraire.Le 28 avril dernier, la Cour de cassation organisait un colloque intitulé « Les 60 ans des traités de Rome » . L’événement a été l ’occasion de dresser un bilan des réalisations en matière de justice. I l est t rès pos i t i f . Lors de son in te rvent ion, Bertrand Louvel, Premier président de la juridiction suprême, a salué les nombreuses coopérations des polices et des justices pénales, notamment à travers Eurojust :

« Le mandat d’arrêt européen, les équipes communes d’enquête, l’interconnexion des casiers judiciaires ou l’enquête européenne en mat iè re pénale » . De son côté, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, se « réjouit de l’annonce officielle, le 4 avril dernier, de la création d’un parquet européen ».A p r è s l e s d i s c o u r s d e s d e u x h a u t s magistrats, des intervenants prestigieux se sont succédé. Thomas Andrieu, directeur des Affaires civiles et du Sceau, s’est exprimé sur le thème de la justice civile. « Elle a fait l’objet d’une intense activité législative de 2000 à 2015, posant avec succès les fondations de l’Europe judiciaire en matière civile et commerciale », estime-t-il.Pour son dîner annuel, qui s’est déroulé le 30 mars, l’association des juristes franco-bri tann iques avai t chois i d ’aborder la question du Brexit. Une crise, certes, mais pour les plus optimistes, c’est dans ces moments de tension que la construction européenne progresse le plus.

Victor Bretonnier

Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine,Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi 8, rue Saint-Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr

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60 ans des traités de RomeCour de cassation, 28 avril 2017

S am ed i 6 ma i 20 1 7 – n u mé r o 3 6 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques depuis 1898

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2 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 6 mai 2017 – numéro 36

Vie du droitVIE DU DROIT Colloque « Les 60 ans des traités de Rome »

« Le développement des échanges entre les cours suprêmes européennes » . . . . . . . . . . . . 2« Je suis un ardent promoteur d’un parquet européen » . . 4

60 ans des traités de RomeTables rondes : La Justice et l’Europe . . . . . . . 6Assemblée nationale – 60 ans du traité de Rome . . .8Vers la création d’un parquet européen antifraude . . 10Association des juristes franco-britanniquesLa question du Brexit

Loi d’abrogation « Great Repeal Bill » . . . . . . . 11Prix universitaire Robertson-Horsington . . . . . . 12

Le cercle des Stratèges disparusÀ propos du général Bertrand Soubelet . . . . . . 14

AGENDA 7

AU FIL DES PAGESLe droit des comités d’entrepriseet des comités de groupe 2017 . . . . . . . . . . 13Les successions en EuropeLe droit national de 42 pays européens . . . . . . 17

PALMARÈSPrix Recteur Jacques Béguin 2017/2018 . . . . . . 16

NOTAIRESNotaires d’Europe – 4e congrès :« Le droit de l’UE au service des citoyens » . . . . . .16

ÎLE-DE-FRANCERégion Île-de-France – En 2016, 50 % des investissements sont européens . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18Hauts-de-Seine – Inauguration de la Seine musicale . . 19

ANNONCES LÉGALES 20

Éditeur : S.P.P.S.Société de Publications et de Publicité pour les Sociétés

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Commission paritaire : 0617 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Périodicité : bi-hebdomadaireImpression : Roto Presse Numeris 36 Boulevard Robert Schuman 93190 Livry-GarganVente au numéro : 1,50 €Abonnement annuel : 99 €

COMITÉ DE RÉDACTION :

Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’ÉtatAgnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes AdministrateursAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneBertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasGérard Haas, Avocat à la Cour, Président de GesicaFrançoise Kamara, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursChristian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies d’Experts de JusticeNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

COPYRIGHT 2017Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

« Le développementdes échanges entre les cours suprêmes européennes »

Le 25 mars 1957, à Rome, les s ix États fondateurs signaient le traité instituant la Communauté économique européenne avec sa Cour de justice.

Ainsi s’ouvrait la voie d’une collaboration judiciaire, aujourd’hui étendue à vingt-huit États.On connaît bien désormais la coopération, au niveau européen, des polices et des justices pénales, notamment à travers Eurojust, le mandat d’arrêt européen, les équipes communes d’enquête, l’interconnexion des casiers judiciaires ou l’enquête européenne en matière pénale dont le décret du 7 avril dernier a achevé la transposition en France. La création du parquet européen au début du mois par 16 des 28 membres pour lutter contre les fraudes aux intérêts financiers de l’Union constitue une avancée majeure.De même, en matière civile la construction e u r o p é e n n e a p e r m i s l ’ a d o p t i o n d e nombreux règlements concernant aussi bien, par exemple, l’exécution des décisions judiciaires, les successions transfrontalières ou la protection des données personnelles.Cette construction judiciaire, en constante évo lu t i on , ne saura i t c ependant ê t r e complè te sans le déve loppement des échanges ent r e l e s cou r s sup rêmes européennes et celles des États membres. Des relations privilégiées ont commencé à être institutionnalisées grâce à la constitution de réseaux. Le premier-né est le réseau des présidents

des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne dont l’assemblée constitutive s’est tenue, ici même, le 10 mars 2004. Il se présente comme une structure d’échanges sur les grandes problématiques communes à nos justices, sur les valeurs qui réunissent nos systèmes juridictionnels autant que sur l’application proprement dite du droit de l’Union européenne. Un portai l commun, déve loppé depu is 2006, permet aux membres du réseau d ’accéder à l ’ensemble des bases de données de jurisprudence nationale. Des stages de découverte sont organisés pour les magistrats des différentes cours suprêmes judiciaires.Les réunions régulières des présidents de ces cours permettent d’aborder des thématiques partagées. Au mois d’octobre 2016, par exemple, ont été évoqués «les

Colloque « Les 60 ans des traitésde Rome »Cour de cassation, 28 avril 2017

La plus haute juridiction de France a célébré avec fierté ce 28 avril le 60e anniversaire de la signature des traités de Rome lesquels ont posé « les fondements de l’Europe, de ses principes et de ses institutions ». Pourtant conscients que de nos jours, « l’Union européenne ne fait plus rêver », Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin, respectivement premier président et procureur général près la Cour de cassation, font confiance aux 27 pour relever les défis, et surmonter les obstacles qui les attendent.

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Journal Spécial des Sociétés - Samedi 6 mai 2017 – numéro 36 3

Vie du droit

modes alternatifs de résolution des litiges » et « le rôle des cours suprêmes dans le développement du droit ». La prochaine rencontre, à Tallinn, au mois d’octobre 2017, sera consacrée à la question du contenu de l’indépendance de l’autorité judiciaire dans le cadre d’un régime de séparation des pouvoirs.Par ailleurs, sous l’impulsion de Monsieur Geert Corstens, alors président de la cour suprême des Pays-Bas, a été créé, en octobre 2014, un sous-groupe d’échanges ent re s ix cours sur les ju risprudences relatives à l’application du droit européen entre les services de documentation des hautes juridictions judiciaires des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Finlande, d’Allemagne, de la République tchèque et de la France.En deuxième l ieu, sur le modèle de la constitution de réseaux au-delà de l’Union, dans le cadre du Conseil de l’Europe, a été créé, le 5 octobre 2015, à Strasbourg, à l’initiative commune de la Cour européenne des droits de l ’homme, de la Cour de cassation et du Conseil d’État français, un nouveau réseau de cours supérieures appelé à réunir les cours suprêmes des 47 États membres. Conçu comme une plateforme d’échange de rappor ts , de décisions et de notes jur idiques re la t ives à la ju risprudence de la Cour eur opéenne des dro i ts de l ’ ho mm e , i l r e gr o up e a u j ou r d ’ h u i l es juridictions supérieures de 29 États. Par l’intermédiaire d’un portail Intranet, hélas encore actuellement accessible uniquement en langue anglaise, se développent un forum de discussion et une transmission rapide de documents.La Cour de cassation est d’ores et déjà très impliquée dans le partage de son expertise et la diffusion de sa propre jurisprudence. Le Service de documentation, des études et du rapport a déjà réalisé, dans ce cadre, de nombreuses recherches et études pour le jurisconsulte de la Cour de Strasbourg.Au-delà de ce premier schéma d’échanges, et sans se substituer aux voies procédurales existantes que sont l’amicus curiae ou la t ierce intervention, les cours suprêmes pourraient améliorer les canaux permettant de nour rir ut i lement les analyses de la Cour européenne des droits de l’homme en exprimant leurs points de vue sur des sujets d’intérêt commun, afin de favoriser l ’émergence et la reconnaissance des consensus européens. Dans cet ob jec ti f , i l sera it souha itable de déve lopper un par t age e f fec t i f de l ’ info rmation entre les cours suprêmes nationales el les-mêmes, car le dialogue entre les juges d’Europe est indispensable

au trai tement rat ionne l des consensus européens. En troisième lieu, les réflexions actuelles sur l’évolution de ces échanges au sein de la grande Europe sont d’autant plus intéressantes que la création d’un réseau sur un modèle comparable est actuellement recherchée par la Cour de justice de l’Union européenne elle-même. Ce troisième réseau serait utilement conçu s’il présentait, lui aussi, une double dimension d’échanges réciproques : verticale entre la Cour de justice de l’Union et les cours supérieures des États, et horizontale entre ces cours supérieures elles-mêmes.

I l sera it éga lement essent ie l de doter c e r é s e a u d e m o y e n s e f f i c a c e s d e fonctionnement par l’élaboration d’une charte des services dédiés à ces échanges de façon à uniformiser leurs méthodes et leur formation continue. La conception d’un site Intranet en plusieurs langues, notamment le français, langue des délibérés de la cour de justice de l’Union européenne, doit être perçu comme un outil indispensable.La mise en œuvre de ce réseau permettra d e r e n f o r c e r l e s r e l a t i o n s é t r o i t e s qu’entretient déjà la Cour de cassation française avec la Cour de justice de l’Union.Depuis le mois d’octobre 2015, l’intégralité des questions préjudiciel les pendantes d e v a n t l a j u r i d i c t i o n e u r o p é e n n e , qu’elles soient posées par une juridiction

française ou étrangère, sont transmises au bureau du droit européen du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation par le secrétariat général des affaires européennes placé auprès du Premier minist re. Après une première analyse, ce bureau les transmet aux référents des chambres concernées, permettant une information complète au sein de la cour. Ceci met la Cour de cassation en situation d e r é d i g e r d e s n o t e s à d e s t i n a t i o n d u s e c r é t a r i a t g é n é r a l d e s a f f a i r e s européennes pour enrichir la réponse du gouvernement français lorsqu’il intervient dan s la proc édure , en a t t endant que ces notes pu issent fa i re l ’ob je t d ’une transmission directe. Pa r a i l l e ur s , des sém ina i r es e t des rencont res por tan t sur des quest ions d e d r o i t p r é c i s e s , so n t m a i n t e na n t r é g u l i è r e me n t o r g a n i sé s e n t r e d es magistrats de la Cour de l ’Union et de la Cour de cassat ion . Le 16 décembre 2016, une rencontre, qui s’est tenue ici même, a ainsi été consacrée à la propriété intellectuelle. Le mois dernier, une nouvelle délégation de la Cour de l’Union a rencontré la chambre criminelle lors d’une journée portant sur le mandat d’arrêt européen.E n f i n , d e s é c h a n g e s s o u s f o r m e d e stages proposés aux membres des deux ju r id ic t ions sont éga lement o rgan i sés régulièrement. L e s a n n i v e r s a i r e s , q u i c é l è b r e n t u n évènement passé, s’inscrivent aussi dans le présent de la vie et ils ouvrent sur un avenir enrichi par l’expérience.C ’es t pourq uo i , la Cour de cas sat io n es t he ureu se de s ’ ass oc i e r a u pr o je t

« le dialogue entre les juges d’Europe est indispensable

au traitement rationnel des consensus européens ».

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Vie du droit

1) Schuman Robert, ministre des Affaires étrangères, Déclaration du 9 mai 1950, Salon de l’Horloge Quai d’Orsay. 2) Traité de Paris, 18 avril 1951.3) Terme employé par le journal Le Monde, dans un article intitulé « Une Europe empirique », publié le 26 mars 1957, au lendemain de la signature du Traité de Rome.

« Je suis un ardent promoteur d’un parquet européen »

Un p e u p l u s d ’ u n m o i s a p r è s l e s o i x a n t i è m e a n n i v e r s a i r e de la signature des trai tés de Rome, nous sommes aujourd’hui

réunis pour commémorer cet évènement, ma is a uss i pour c é lébrer le parc ours exceptionnel qui a été celui de l’Europe du droit et de la justice.Ava nt tou t , je voud ra is exp r imer m es chaleureux remerciements à l ’ensemble d e s p e r s o n n a l i t é s q u i o n t a c c e p t é d’intervenir au cours de cette rencontre pour évoquer le chemin parcouru depuis 1957 et je ne doute pas qu’ils traceront aussi les grands axes de demain, alors que l’euroscepticisme gagne de plus en plus de terrain parmi les peuples européens.Le 9 mai 1950, Robert Schuman affirmait dans sa célèbre déclaration que, je le cite, « l’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble, el le se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait »1. La date du 9 mai est depuis devenue celle, symbolique, de la « Journée de l’Europe ». L e 25 m a r s 1 9 5 7 , s e p t an s a p rè s l a déclaration de Robert Schumann et six ans après la signature du traité instituant la communauté du charbon et de l’acier2,

s i x É ta ts e uro pé en s, do nt la F ra nc e, décidèrent d’aller plus loin et de fonder un e co mm un au té é con om iq ue e t u ne communauté pour le développement de l’énergie atomique.Douze ans après la f in de la troisième g u e r r e q u i a v a i t o p p o s é , e n m o i n s d’un siècle, deux des principaux États fondateurs, la réa lisa tion de ces t ro is communautés, outre l’émergence d’intérêts communs dans leurs différents domaines, avait aussi comme objectif de promouvoir la paix en Europe.Comme le rappelle l’article 3 du traité sur l’Union européenne, la promotion de la

paix en Europe est toujours le but affirmé de l’Union européenne, qui a succédé aux communautés depuis le 1er décembre 2009. Rappelons que l’Union européenne a reçu en 2012 le prix Nobel de la paix pour son action en faveur de la pacification de notre vieux continent.Ainsi, le 25 mars 1957, les représentants des s ix Éta ts fondateurs signèrent les t rai tés à Rome dans la sa l le d i te des Horaces e t des Cur iaces du pa lais du Capitole. Quel meilleur symbole que celui de ces héros antiques qui s’étaient entre-tué s a u co urs d ’un sa ng la nt c omb at , po ur c onc lure un ac te q u i s ce l la i t la ré co nc i l i a t i on d éf i n i t ive d es e nn em is d’hier ?Sous ces fresques du XVII e siècle, étaient ainsi posés les fondements de l’Europe, de ses principes et de ses institutions, parmi lesquelles la Cour de justice qui deviendra un acteur incontournable de la construction européenne.En 1957, est donc née ce que certains on t a pp e lé l ’E uro pe em pi r iqu e 3, te l l e que voulue par Jean Monnet. Et ce qui est remarquable dans cette construction européenne, c’est qu’elle s’est faite en se fondant sur le droit, par des abandons de souveraineté, ce qui était révolutionnaire pour ces États européens habitués, ainsi que je viens de le rappeler, à régler leurs conflits par la guerre. Par ses arrêts fondateurs Van Gend en Loos du 5 février 1963 et Costa Enel du 15 jui l let 1964, la Cour de justice s’est m ont rée pa r t ic u l i è re men t a ud ac i eus e

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pédagogique init ié par la représentation en France de la Commission européenne. Vos débats de ce t après -mid i seron t en ef fet suivis de l ’ inaugura tion d ’une exposition itinérante dans les cours d’appel. À dest inat ion d ’un pub lic la rge , ce t te exposition tend à souligner l’incidence de la construction européenne sur la Justice et sa pratique quotidienne. Les textes qui y sont présentés ont été rédigés par des membres de la Cour de cassation. Par la diffusion de leurs connaissances sur la coopération judiciaire pénale, l’aide aux vict imes, le d roi t de la consommation, l ’exécution des décisions de justice, le d ro i t du t rava il , la pro tec t ion du droi t des personnes, de l ’env i ronnement et

d e s c o n s o mm a t e u r s su r i n t e r n e t , i l s con t r i buer ont à l a co mpréhe ns i on du fonctionnement de notre société et ouvriront la réflexion sur ses évolutions.L’esprit ainsi tourné vers l’avenir de l’Europe judiciaire, je conclurai en citant un extrait de la déclaration de la Cour de justice de l’Union européenne à l’occasion du forum des magistrats qui a accueilli les présidents des ju rid ic t ions supér ieures des Éta ts membres le 27 mars 2017, à Luxembourg, pour célébrer le soixantième anniversaire de la signature des traités de Rome. « L ’Un i on eu ropéenne const i tu e une union de droit qui a connu non seulement un é la rgissement , mais également un approfondissement signif icatif après la

signature des traités de Rome.Le soixant ième ann iversa i re de ce t te signature of fre l ’occasion de souligner l ’ importance du dialogue, constamment renouvelé, entre la cour de justice de l ’Union européenne et les jur id ic t ions nationales, dans le respect des cultures et systèmes juridiques qui leur sont propres e t des langues dans lesque l les e l les s’expriment ». C’est ce respect et ce t enrichissement mu tu e l s q u i s on t , de pu i s 60 an s , l es i n s t r u m e n t s d e l a p o u r s u i t e d e l a co ns t r uc t i on ju d i c i a i re eu ro pé enn e à laquelle nous avons la chance de contribuer avant de transmettre à nos successeurs des outils à l’efficacité renforcée.


Vie du droit

a u r e g a r d d u c o n t e x t e d e l ’é p o q u e , en a f f i rmant , d ’une p ar t , que le dro i t communautaire engendrait des droits au profit des particul iers que ces derniers p o uv a ie n t i nv o q ue r d e v an t le u r ju g e national et , d’au tre par t, que ce dro it communautaire primait le droit national.C ’es t éga l emen t pa r le s in s t r umen ts juridiques que sont les règlements et les directives que l’Union a pu approfondir la coopération et construire des polit iques communes.Les communautés, puis l’Union, se sont successivement élargies par l’adhésion de 22 autres États. De la création du marché unique, a découlé l ’ instauration d ’une monnaie commune, symbole fort de notre Union. Du principe de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, sont nés des échanges universitaires qui connaissent un tel succès que les étud ian ts se cons idèrent eux-mêmes, aujourd’hui, comme appartenant à la « génération Erasmus » et qu’il paraît naturel d’aller travailler dans un autre pays que le sien.Cette liberté donnée aux personnes, aux marchandises et aux capitaux de circuler librement a entraîné une internationalisation des l it iges. Là encore, des instruments ju rid iques te ls que les convent ions de Bruxelles, Bruxelles 2, Bruxelles 2 bis et de Rome ont permis une coopération judiciaire efficace qui a rendu effectif l’exercice de cette liberté.Mais la liberté de circulation génère aussi une criminalité internationale qui en profite pour mettre en place ses réseaux. Aussi, au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de jus tice 4, des avancées majeures ont profondément modifié la coopération entre les États européens. Ainsi, doivent êt re sou lignées la créa tion d ’Eurojust, du Réseau jud ic ia i re européen e t du mandat d’arrêt européen. Ces instruments, quotidiennement employés, témoignent de l’efficacité de cette coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.Comme vous le savez, je suis un ardent promoteur d’un parquet européen. Aussi, je me réjouis de l’annonce officielle par le Conseil européen le 4 avri l dernier, de sa création prochaine. Dans le cadre d e l a c o o p é r a t i o n r e n f o r c é e , s e i z e États se sont accordés sur un projet qui permettra de poursuivre les infrac tions

portant atteinte aux intérêts financiers de l ’Union, conformément à ce que prévoit l ’a rt icle 86 du tra ité de fonct ionnement de l ’Union européenne. L’ ins ti tut ion de ce parquet concrétise la constitution d’un espace pénal propre à l’Union.À cette fin, le parquet européen sera un organe de l ’Union doté d’une structure décentralisée, disposant de la personnalité juridique et fonctionnant comme un parquet unique5 qui coopérera avec Eurojust.

Nous le savons, l’Union européenne est en crise. Elle ne fait plus rêver. Pour de nombreux c itoyens, l ’Un ion n ’es t p lus un fa c t eu r d ’am él i o ra t io n d e leu r v ie quotidienne mais un obstacle.Un grand nombre de citoyens de l’Union font p reuve, comme le font de grands adolescents, d’une certaine ingratitude à l’égard de l’Europe, oubliant, tant c’est devenu une évidence pour eux, nombre de mesures ou de réglementations qui ont rendu leur vie plus facile. Désormais, c’est

l’Union qui est responsable de leur malheur.La défiance grandissante des citoyens européens, l’échec de certaines procédures européennes telles que le contrôle des frontières extérieures de l’Union et la crise des réfugiés, la tentation du retour en arrière à l’abri des États-nations caractérisé par le Brexit, sont autant d’obstacles et de défis que l’Union doit surmonter, sans entamer la foi en son avenir.Je ne doute pas qu’après avoir rappelé les avancées majeures de l’Union européenne, ce colloque ouvrira des perspectives nous permettant de faire fi de ces obstacles e t de les transformer en oppor tuni tés. L’Europe s’est construite dans le cadre de crises, et plus que de se remémorer le passé avec nostalgie, il est temps de se tourner avec espoir vers l’avenir.Dans cet élan, je vous invite à vous joindre à nous pour inaugurer, à l ’ issue de ce co l loqu e, l ’e xpos i t ion con sacré e à la construction européenne et à l’évolution de la Justice. Fruit d’un travail commun entre la Cour de cassation, la Commission européenne et le ministère de la Justice, cette exposition montre, avec objectivité et talent, à ceux qui en douteraient encore, que l’Europe écoute, que l’Europe aide, et que l’Europe protège.Ce ne sont pas là les moindres des qualités de cette Union, dont on fête avec fierté, aujourd ’hui à la Cour de cassation , le soixantième anniversaire.

4) L’article 3 § 2 du Traité sur l’Union européenne, dispose « L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures (...) ».5) Article 3 de la proposition de Règlement du Conseil portant création du parquet européen, Com (2013) 534 final.

« C’est également par les instruments juridiques

que sont les règlements et les directives que l’Union

a pu approfondir la coopération et construire des politiques

communes ».©

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Vie du droit

Les traités de Rome marquent l’entrée dans la réali té de la construction européenne. Pour Fabrice Picod, auteur de nombreux ouvrages sur la question

européenne, « le temps des réalisations concrètes succède alors au temps des idéologues ». Lors de son intervention, celui qui est aussi professeur de droit public a retracé l’histoire de la construction européenne. Il a, notamment, rappelé le caractère à la fois sectoriel, avec le traité Euratom ou CEEA instituant la communauté européenne de l’énergie atomique, mais aussi beaucoup plus général, avec le traité CEE instituant la communauté économique européenne. En effet, en 1957, deux textes ont été signés. Fabrice Picod a rappelé également que les pères fondateurs de l’Europe, après avoir institué la Communauté européenne du charbon et de l’acier, avaient envisagé une communauté politique. « C’est la France qui a fait échouer en 1954, à l’Assemblée nationale, le traité de communauté européenne de défense », précise-t-il, et d’ajouter : « À la suite de cet échec, il y avait lieu d’avancer avec prudence. Il faut rendre hommage à ces zélateurs de la construction européenne qui ont fait preuve de clairvoyance pour justement prendre en considération les éléments qui pouvaient donner lieu à une intégration dans un souci de paix et de prospérité ». Les deux traités de Rome sont « une marque de réalisme et de pragmatisme, et même si on les a parfois assimilés à l’Europe des petits pas, chère à Jean Monnet, ils restent un modèle dans la construction », a-t-il conclu au sujet des textes de 1957.Fabrice Picod a ensuite poursuivi en évoquant l’ouvrage de Patrice Rolland : « L’unité politique de l’Europe, histoire d’une idée ». Dans ce travail, l’auteur revient sur les grands moments de l’histoire européenne depuis le modèle de paix perpétuelle chère à l’abbé de Saint Pierre (mais également à Rousseau) en passant par les États-Unis d’Europe de Lemonnier, jusqu’à la construction de l’Europe de Churchill. Ce

recueil s’arrête en 1950 : « Le temps des idéologues et des idées prend fin. Des politiques et des administrateurs assurent la relève avec d’autres formes d’expression » , selon l’auteur Patrice Rolland.Q ua t r e t e mp s pa r a i s s en t ma r qu e r la construction européenne pour Fabrice Picod : le temps des perfectionnements (un marché commun a été institué en 1957 en vue de réaliser les libertés de circulation avec un terme celui du 1er janvier 1970 au cours de cette période transitoire les États membres et les institutions vont s’efforcer de respecter les règles des traités sans prendre d’initiatives majeures), le temps des nouveaux projets, le temps de la refondation et celui que l’on connaît aujourd’hui : celui des remises en question.

« LA JUSTICE CIVILE ET L’EUROPE »Thomas Andrieu, directeur des Affaires civiles et du Sceau, est intervenu sur le thème de la justice civile, « qui a fait l’objet d’une intense activité législative de 2000 à 2015, posant avec succès les fondations de l’Europe judiciaire

en matière civile et commerciale », selon lui. C’est le point de départ. Les traités prévoient une adoption à la majorité qualifiée pour tous les sujets liés à la justice civile, sauf en matière familiale. Le remplaçant de Carole Champalaune (elle a quitté le poste en mars dernier) a poursuivi en évoquant certains des piliers qui supportent l’édifice de la justice civile en Europe. Bruxelles 2 bis en matière familiale, par exemple, qui traite de matières aussi sensibles que le divorce, l’exercice de l’autorité parentale, la tutelle des mineurs ou l’assistance éducative. Il y a également le « système de Rome » dans les domaines de la liberté contractuelle et de la garantie de la protection du consommateur.Le bilan d’application des outils techniques est, lui aussi, excellent. Les outils de notification des décisions judiciaires et extrajudiciaires permettent ainsi aux huissiers de justice français de devenir des acteurs officiels de la transmission intracommunautaire des décisions de justice. Un règlement sur l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale va

60 ans des traités de RomeTables rondes : La Justice et l’Europe

Les propos introductifs de Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin, tous deux favorables à la poursuite de la construction européenne, ont laissé place aux tables rondes. Chacun des intervenants a abordé un thème propre, allant de « L’historique de la construction européenne » pour Fabrice Picod, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas, à « L’avocat et l’Europe » pour Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, en passant par « La justice civile et l’Europe » pour Thomas Andrieu, directeur des Affaires civiles et du Sceau. Pierre Moscovici, commissaire européen, qui devait initialement prononcer les propos conclusifs, n’a pas pu venir.

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Vie du droit

Agenda

BARREAU DE MARSEILLE

Le pôle maritime du tribunal de grande instance de Marseille

Maison de l’avocat

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MUSÉE DU BARREAU

L’erreur judiciaire

Musée du Barreau

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Bastia

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Bat F, 3e

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1er

Maison de l’Avocat

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jusqu’à autoriser une juridiction requérante de recueillir elle-même des preuves dans un pays de l’UE sans passer par les juridictions de l’autre État membre (par exemple, une audition de témoin).Le directeur des Affaires civiles et du Sceau a terminé en indiquant que l’Inspection générale de la justice allait probablement jouer un rôle important dans le futur, « car le paradoxe des instruments européens est que leur succès rend la coopération judiciaire intra-européenne invisible aux yeux des autorités centrales, seuls le juge, le citoyen et les entreprises voient au quotidien ce qu’est cette coopération judiciaire. Les États, ou plus exactement l’exécutif, n’en ont plus aucune visibilité. Le 23 mars dernier, l’Inspection générale de la justice a réuni tous ses homologues pour travailler à une évaluation partagée de tous ces instruments inspirés du droit international privé ».

« L’AVOCAT ET L’EUROPE »À en croire ses nombreuses interventions sur le sujet depuis qu’il est à la tête du barreau de Paris, Frédéric Sicard est un Européen convaincu. Le spécialiste en droit du travail a souvent poussé les avocats à se tourner vers l’Europe et, lui-même, s’est régulièrement déplacé pour rencontrer ses homologues, notamment en Allemagne. Il a commencé son intervention en citant une date, 1997 (année du traité d’Amsterdam), à partir de laquelle « les choses se corsent, car il est question d’espace de liberté, de sécurité et de justice. Et quand on parle de justice, l’avocat n’est pas loin ». Même avec ce rôle important dans l’Europe, ils étaient encore trop peu nombreux (8 % environ)

à être formés au droit européen, il y a quatre ans. « Mais les choses avancent », précise Frédéric Sicard.Malheureusement, la définition de l’avocat diffère encore d’un pays à un autre. « Il va falloir très vite savoir ce que l’on veut entendre par avocat », indique le bâtonnier. La déontologie a fait l’objet de réflexions qui sont essentiellement venues des avocats eux-mêmes. C’est ainsi qu’est né un code de déontologie des avocats de l’UE en 1988, avec des modifications adoptées par le CCBE (Conseil des barreaux européens). Le préambule est très clair : « Chaque barreau a ses règles spécifiques dues à ses propres traditions. Les règles particulières se réfèrent néanmoins aux mêmes valeurs et révèlent, le plus souvent, une base commune ». La charte des principes essentiels de l’avocat européen, adoptée le 25 novembre 2006, définit la notion de manière différente : « Dans l’intérêt général, les barreaux, les cours et tribunaux, les législateurs, les gouvernements, les organisations internationales, doivent faire respecter et protéger ces principes essentiels (l’indépendance, le secret professionnel, la prévention des confl i ts d’ intérêts, la dignité, la loyauté à l’égard du client, la délicatesse en matière d’honoraires, la compétence professionnelle, le respect de la confraternité, de l’État de droit, la contribution dans l’administration de la justice et enfin, l’autorégulation de la profession) ». Pour Frédéric Sicard, « l’étape d’après, c’est de constater, grâce à la cour de justice des communautés européennes, qu’il existe une tradition de valeurs juridiques communes ».

Victor Bretonnier2017-2825

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Pour Elisabeth Guigou, la célébration parlementaire des soixante ans du traité de Rome avec les représentants des 28 pays membres dans l’hémicycle italien

de la Chambre des députés, a été un grand moment d’émotion. Cet anniversaire rappelle l’accomplissement historique extraordinaire réalisé par la Communauté depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. L’Union nous a protégés des crises internationales. La paix n’est jamais garantie éternellement et notre cohésion s’est bâtie pacifiquement, démocratiquement. Notre idéal s’est peu à peu consolidé dans les traités, rendant notre position désirable dans le monde entier. Le libre-échange entre pays européens est assorti de politiques communes. L’Union européenne vivait une guerre des monnaies et l’euro nous a protégés à partir de la fin des années 90. Immédiatement après la signature du traité de Maastricht, en 1992, une série de dévaluations compétitives et porteuses d’appauvrissement a vu le jour dans l’ensemble des pays du continent.Aujourd’hui, la tentation du repli est mondiale. Pour les europhiles, il importe d’affronter cet obstacle. Jacques Delors a pour habitude de dire « on ne tombe pas amoureux d’un grand marché ». Et le rêve fédéral s’est heurté à la question de la légitimité démocratique. Or, l’affectio societatis reste principalement national. Le traité Spinelli de 1984, approuvé au Parlement européen, n’est toujours pas appliqué. La défiance des peuples représente la véritable difficulté à surmonter. Beaucoup de négociations d’adhésion ont été motivées par le commerce, occultant les autres valeurs. La commission n’a pas une direction politique suffisante. Sécurité, mobilité, maîtrise des migrations, défense, climat, énergie, l’UE doit répondre aux défis contemporains qui viennent souvent de l’extérieur. Si elle ambitionne de peser sur le destin du monde, elle a besoin d’une politique globale.Le traité original était incomplet. C’est un modèle d’aspiration à l’unité qui est venu du Benelux en empruntant les voies commerciales et monétaires.

Aujourd’hui en reste l’Union européenne, le marché commun. Jacques Delors, par son action, a enclenché une accélération pour tenir les engagements du traité de Rome qui restaient très virtuels antérieurement. De la même façon, aujourd’hui, le problème est de respecter les promesses de Maastricht. Le marché unique engendre des gagnants et des perdants. La concurrence européenne qu’il stimule entraîne des baisses de prix profitables aux consommateurs. À côté de cela, l’Europe a une action sociale souvent ignorée. Par exemple, elle finance les restos du cœur à hauteur de 25 %, ainsi qu’une grande partie du RSA. En France, on ne parle jamais des gains, on préfère se focaliser sur les victimes et sur les mesures compensatrices. Juste après une guerre encore vive dans la mémoi re des gens, le traité projetait courageusement une vision des élites, une ambition futuriste du continent qui, de date en date, s’est enrichie et complexifiée. Le déficit démocratique est souvent reproché à l’institution.

Le Parlement européen n’était pas prévu initialement, mais une fois créé, son importance décisionnelle a crû avec le temps. Pourtant, lui aussi, malgré son influence, connaît un véritable souci de visibilité dès que les élections sont passées. L’Union européenne a boosté l’assimilation de valeurs comme l’égalité homme-femme, le respect de l’environnement, etc. Il importe de reconnaître que nos progrès viennent parfois de ce marché et de sa taille. La société Renault ne serait pas la même si elle n’avait pas intégré Dacia un jour. Les choses sont bien plus ambivalentes qu’on ne l’admet en général. On considère la paix et la démocratie comme des acquis normaux, alors qu’il suffit de regarder le reste du monde pour constater que non. Cependant, la concurrence intra-européenne et le commerce ont beaucoup trop participé à la construction du continent, qui s’est plus basée sur la défense du consommateur que sur la défense d’un bien commun européen face au reste de la planète. La responsabilité hypocrite permanente

Assemblée nationale60 ans du traité de Rome

Salle Colbert, 23 mars 2017

L’anniversaire du traité de Rome a été l’occasion de réunir quatre think tanks autour d’Élisabeth Guigou, présidente de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, et de dresser un bilan de la construction de l’Union européenne. Étaient présents à ce débat, animé par Caroline de Camaret : Charles de Marcilly de la fondation Robert Schuman, Yves Bertoncini de l’institut Jacques Delors, Marcel Grignard de confrontations Europe, et Denis Simonneau d’Europavova.

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des États est majeure dans ces manques. Tous les pays votent et signent. Cependant, Bruxelles leur sert régulièrement de bouc émissaire.On parle peu des normes et des standards. Ils nous autorisent l’élargissement des échanges d’import-export et ouvrent des frontières. Il est difficile de ne pas les multiplier. Leur prolifération fait l’objet de critiques périodiques. Les comités techniques qui les élaborent sont issus de tous les États membres ; ils n’ont pas de mandat particulier et, en substance, défendent la position de leur administration. C’est un problème. Non seulement il faut moins légiférer, mais encore faut-il mieux légiférer pour être efficace. L’approche devrait passer par le contrôle des experts, afin d’éviter d’aboutir à des normes totalement irréalisables. Les lobbys exercent une grande influence dans ce domaine, et le processus actuel se situe bien loin d’une méthode démocratique transparente. Pour fonder un espace européen du secteur de l’énergie, plusieurs directives de libéralisation du marché du gaz et de l’électricité ont été adoptées depuis les années 90. Néanmoins, on a constaté, après quelque temps, un retour aux marchés nationaux. Chaque État membre définissait ses propres règles de subvention de soutien aux énergies renouvelables. Les grands opérateurs présents dans plusieurs pays étaient témoins de l’hétérogénéité des réglementations individuelles. Encore aujourd’hui, pour des raisons de capacité, chaque pays aide ses usines thermiques traditionnelles et les maintient sur le marché. Enfin,

l’efficacité énergétique des bâtiments demande de gros efforts. Tous ces points réclament une approche commune pour éviter l’apparition de marchés intérieurs cloisonnés.L’Europe a besoin d’institutions qui fonctionnent, de chefs d’État qui prennent des positions fortes, mais aussi de l’implication des citoyens. Il existe des programmes pour stimuler la participation et la communication des Européens entre eux. Ainsi, Erasmus est un succès emblématique depuis trente ans, mais ne concerne que trois

millions d’individus sur le nombre colossal de nos étudiants à cause du manque de capacité de financement.Dans soixante ans, les Européens représenteront moins de 5 % de la population mondiale. Leur influence future dépendra vraisemblablement de la pérennité de leur union autour des valeurs qu’ils partagent. Leur projet doit rester mobilisateur et s’ouvrir davantage à la société civile.

C2M2017-2819

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BrèvesESSONNELe chèque autonomie du département

Avec la mise en place, ce printemps, du chèque autonomie Essonne qui

départemental souhaite faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap et/ou de perte d’autonomie qui bénéficient de la prestation de

l’allocation personnalisée autonomie

sécurisé, délivré dans la limite du plan de compensation qui leur a été attribué et du montant pris en charge par le département. Valable pendant l’année civile en cours, il est remboursable auprès des banques, du

par le Département. Il peut également être dématérialisé via le compte en ligne

pour une plus grande souplesse d’utilisation.

YVELINES

D

e édition du

musique sous toutes ses formes, le fes-tival investira de nombreuses salles de

même en direct de New York pour -

nelle avec celui que

Yacine Malek

grande révéla-tion mondiale du

un concert où le

des musiques dites orientales. Enfin, les enfants pourront apprécier les improvi-sations musicales du clown musicien Donin. Retrouvez le pro-gramme complet sur le site

HAUTS-DE-SEINE

conçue et

du poète, et artiste contemporaine.

Eugénie, dont la peinture est influencée par une enfance passée dans le monde des couleurs (souvenirs d’Italie, mère

pinceau, elle raconte des histoires, livre sa

perception de la société, comme le faisait son grand-

père, au travers de ses poèmes et scénario.

Renseignements :

EUROPESemaine européenne de l’énergie durable

fait écho au présenté

énergétique européenne et de son avenir. Les inscriptions sont d’ores et

principales, un espace de rencontres (afin de faciliter les contacts entre

organisations actives dans le secteur de l’énergie durable de tenir un stand ou organiser des séminaires, ateliers ou tables rondes.

1 515 dossiers traités par le médiateur


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La le t t re s ignée par la Be lg ique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l ’Al lemagne, la Grèce, l ’Espagne, la Finlande,

la France, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie notifie, simplement, la volonté de ces pays de mettre en place un parquet européen, mais pour l’Union européenne, les intentions ont souvent valeur de grandes avancées. Le futur parquet européen sera la première instance européenne dotée de compétences judiciaires propres. I l sera chargé de diriger des enquêtes et d’exercer des poursuites pénales dans le domaine de la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’UE, y compris les fraudes à la TVA, dont les victimes finales sont les contribuables européens. Indépendant, collégial, et organisé autour d’un off ice central et d’échelons décentralisés dans les États membres, le parquet européen aura la faculté d’exercer des poursuites pénales directement devant les juridictions nationales.Le Conseil européen, réuni les 9 et 10 mars derniers, avait pris acte de l’impossibilité de réunir l’unanimité des États membres autour de ce projet lancé en 2013 et déjà prévu par le traité de Lisbonne de 2007 pour combattre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Le garde des Sceaux salue ce succès, même si tous les pays ne veulent pas participer au projet. Pour Jean-Jacques Urvoas : « Il constitue une étape majeure de la construction de l ’espace judiciaire européen et intervient au terme de plus de trois ans et demi de négociations dans lesquelles la France a joué un rôle moteur ». « D’autres États membres devraient s’associer à cette coopération, ce qu’ils

sont en droit de faire à tout moment avant ou après l’adoption du règlement portant création du parquet européen », précise d’ailleurs le Conseil européen.

UN MANQUE À GAGNER DE 168 MILLIARDS D’EUROSUn projet initial était proche d’une sorte de « FBI européen », chargé de la lutte contre la criminalité transfrontalière au sens large, mais il a été revu à la baisse. Finalement, c’est le modèle d’un parquet chargé de la lutte contre la fraude contrevenant aux intérêts financiers de l’Union européenne qui a donc été retenu, ainsi que les fraudes transfrontalières à la TVA. La cour des comptes européenne estime le manque à gagner global dû aux infractions financières à près de 168 milliards d’euros. La Commission avance le chiffre de 50 milliards concernant les fraudes transfrontalières seules,

et de 3 milliards pour ce qui est des fraudes au budget de l’Union européenne.Le texte définitif, qui devra être approuvé par le Parlement européen, n’a pas encore été arrêté. Les négociations au sein du Conseil vont d’ailleurs reprendre prochainement. En l’état, le parquet sera responsable devant le Conseil, le Parlement européen et les parlements nationaux. Un procureur européen sera chargé de s’assurer de l’uniformité dans les différents pays, alors que des procureurs délégués travailleront au sein des États membres. Du personnel national les épaulera dans l’instruction des dossiers, et les poursuites seront engagées devant les juridict ions nationales.

Victor Bretonnier2017-2836

Vers la création d’un parquet européen antifraudeSeize États membres, dont la France et l’Allemagne, ont notifié aux trois institutions leur intention de lancer une coopération renforcée pour la création d’un parquet européen. Il sera chargé de mener des enquêtes sur les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, d’engager des poursuites contre ceux-ci et de les traduire en justice.

D.R

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Loi d’abrogation « Great Repeal Bill »

Court of Appeal of England and Wales

(…)

Je suis ancien Barrister, ancien Queen’s Counsel, ancien juge de la Haute Cour et ancien juge de la cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles… ou tout simplement

ANCIEN !Même à mon âge et même en Angleterre, pays qui, normalement, semble si calme et serein, on fait face à des révolutions : juridique, constitutionnelle, sociale et peut-être économique. C’est une vraie révolution qui a été déclenchée par le référendum sur le « Brexit », le 23 juin 2016, et se poursuit avec la lettre envoyée hier (29 mars) par notre Premier ministre à Monsieur Donald Tusk, président du Conseil de l’Union européenne, qui annonce l’enclenchement du fameux article 50 du traité de Lisbonne, en vertu duquel le Royaume-Uni va quitter cette Union.L’article 50 prévoit que l’État qui veut quitter l’Union doit négocier avec les autres pays membres un accord dans un délai de deux ans. À l’issue de ce délai, tous les traités seront inapplicables dans l’État qui a donné son préavis et qui a quitté l’Union.Le problème pour le Royaume-Uni est que, depuis son adhésion au marché commun en 1973, des milliers de textes à l’origine de ce qui est maintenant l’Union européenne – des règlements, décisions-cadres, avis administratifs, arrêts de la

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – ont été « transformés » en droit britannique de manière quasi automatique. C’est ce que l’on appelle « l’acquis ». Cette transformation a été opérée par un très court et très limpide Act of Parliament : The European Communities Act 1972. L’article 2 de cet « Act » disposait que toutes les règles provenant de l’Union européenne devaient entrer en vigueur presque automatiquement dans le droit britannique : ce qui signifie qu’il n’était en aucune façon nécessaire de passer un Act of Parliament pour qu’une « loi européenne » soit mise en application au Royaume-Uni. Pour ce faire, en toute

hypothèse, il suffit d’un simple décret pris par un ministre en vertu du European Communities Act. En revanche, les arrêts de la CJUE s’imposent de façon automatique et sans le préalable de l’intervention d’une quelconque autorité du Royaume-Uni.I l apparaî t donc que toutes les « l o i s européennes » sont devenues, de fait, des lois britanniques.Une fois le Brexit prononcé, en vertu des dispositions de l’article 50, toutes les règles qui avaient pour origine l’Union européenne disparaîtront chez nous. Elles ne seront plus valides, et si cela se passe, il y aura un grand vide juridique dans notre pays parce qu’on estime qu’entre 1993 et 2004, seulement 13 % des lois britanniques provenaient de l’Union européenne. Alors, on peut imaginer que pour l’ensemble de la période allant de 1973 à 2017, le pourcentage serait beaucoup plus élevé.Que faut-il faire pour éviter ce grand vide juridique ?Le gouvernement britannique pense à un projet de loi qui s’appelle, en anglais : « The Great Repeal Bill ». On pourrait l’appeler, en français, « le grand projet de loi d’abrogation ».De quoi s’agit-il ?D’abord, le gouvernement veut abroger le European Communities Act 1972. À mon avis, cette abrogation n’est pas nécessaire et serait inutile, puisque au moment où la Grande-Bretagne quittera l’Union européenne, il n’y aura plus de « lois européennes » à transformer en lois britanniques. Cette abrogation n’est donc

Association des juristes franco-britanniquesLa question du Brexit

Paris, Hôtel du Harlay, 30 mars 2017

Le 30 mars 2017, l’Association des juristes franco-britanniques, l’« AJFB », organisait son dîner annuel, en présence de Lord Llewellyn of Steep, ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur le thème du Brexit. Présidée par Katherine Lisfranc, l’AJFB est, aux côtés des sections anglaise, écossaise et de l’Irlande du Nord, l’une des quatre sections composant la Franco British Lawyers Society, dont le président est le bâtonnier Bernard Vatier. De nombreuses personnalités du monde judiciaire ou du monde universitaire ont également pris part à ce dîner, dont l’invité d’honneur était Sir Richard Aikens, ancien juge à la Court of Appeal of England and Wales. Ce haut magistrat britannique s’est livré, en français, à une brillante présentation des multiples et très délicates questions posées par le Brexit et la loi d’abrogation qui en est la conséquence, dénommée Great Repeal Bill. À la suite du discours de Sir Richard Aikens, SE l’ambassadeur Edward Llewellyn a pris la parole pour exposer la problématique à laquelle le Royaume-Uni et l’Union européenne peuvent être aujourd’hui confrontés. Sur le rapport de Vivienne Forrest, administrateur du comité académique de la Franco British Lawyers Society, le prix universitaire Robertson-Horsington 2017 de la FBLS a été remis par Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel et membre du comité académique, à l’Université de Toulouse 1 Capitole, représentée par Oana Macovei, pour son partenariat avec Bangor University (Pays de Galles), représentée par son Doyen, Dermot Cahill. Ce choix est venu saluer l’action conjointement engagée et la qualité des enseignements dispensés dans le cadre du double diplôme délivré par ces deux universités.

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Prix universitaire Robertson-Horsington

L’un des objectifs principaux de notre association, comme vous le savez, est l’éducation et nos deux prix universitaires, le UK Academic Award pour le Royaume-

Uni et le prix universitaire Robertson-Horsington pour la France, qui jouent un rôle essentiel dans l’accomplissement de cet objectif.Ces deux prix sont décernés à des universités offrant des formations doubles destinées à favoriser une meilleure connaissance, d’une part des droits et des systèmes britanniques, pour le prix universitaire Robertson-Horsington ; et, d’autre part, du droit et du système juridique français, pour le UK Academic Award. De telles connaissances sont évidemment indispensables pour développer et promouvoir les relations juridiques franco-britanniques.

Si, ce soir, nous remettons le prix à une université, il est essentiel que les liens noués aujourd’hui entre l’institution universitaire et l’association perdurent et se développent, notamment à travers les jeunes juristes et les étudiants formés par ces beaux programmes, par ces excellentes formations doubles.Monsieur le Premier président Guy Canivet va, dans quelques instants, remettre le prix universitaire Robertson-Horsington aux lauréats. C’est un grand honneur qu’il fait ainsi à notre association.Bien sûr, je n’ai pas vraiment besoin de vous présenter le Premier président Canivet, que vous connaissez tous : il est Premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel, président du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris et membre de la British Academy.Mais, ce que vous savez peut-être moins est le rôle important qu’il joue dans notre association.En effet, depuis de nombreuses années, le Premier président Canivet fait partie de l’Academic

Committee de la FBLS, c’est-à-dire le Comité chargé des relations avec les universités.Trois autres éminentes personnalités du monde juridique font partie de ce comité :• deux membres britanniques qui regrettent de ne pas être avec nous ce soir, mais ils participent à un autre événement de la FBLS, à Londres : Lord Hope of Craighead qui, jusqu’à tout récemment, fut deputy president de la supreme court of the United Kingdom. Lord Hope est maintenant convener of the cross benches in the House of Lords, et Michael Butcher qui est administrateur et membre fondateur de la FBLS, et Chairman of the Academic Committee• et, last but not least, Aristide Lévi, qui est parmi nous ce soir, et qui est administrateur de la FBLS et aussi vice-président de la section française de l’AJFB. Il est, par ailleurs, administrateur du Centre français de droit comparé et ancien directeur du CREDA. Mon rôle comme Academic Director de la FBLS est de soumettre, chaque année, à l’approbation de l’Academic Committee un rapport succinct,

qu’un acte politique permettant au gouvernement d’apaiser l’aile droite du parti conservateur.En fait, le but principal de ce projet de loi serait d’éviter le vide juridique qui arriverait de toute manière. Par quel moyen peut-on combler ce vide ? Le projet de loi donnerait le pouvoir aux ministres d’identifier les « lois européennes » qui doivent rester en vigueur chez nous après le Brexit. Selon moi, après le Brexit, presque toutes les « lois européennes » doivent rester en vigueur, et pour un certain temps, leur contenu doit rester inchangé. Je me demande donc, en réalité, si « Brexit means Brexit ».En revanche, il faut dire que, par suite de ce Great Repeal Bill, il serait possible, dans le futur, de changer le contenu des « lois européennes » qui sont devenues britanniques.Il y a néanmoins plusieurs difficultés qu’il faut évoquer. La première, c’est qu’il serait très difficile d’identifier toutes les « lois européennes » existantes, puisqu’elles sont très nombreuses et surtout, parce qu’elles ne sont pas si évidentes. En outre, elles changent souvent. Il apparaît donc que l’on ne dispose que d’une photo – comme on dit en anglais, « a snapshot » – des lois à un moment donné.La deuxième difficulté, c’est que beaucoup de lois font référence à un organisme européen – la Commission, tel comité ici ou tel conseil là – et qu’après le Brexit, ces références ne seraient plus valides. Ces organismes n’auront rien à faire avec le Royaume-Uni. Il faut donc que le gouvernement crée des équivalents britanniques. La chose paraît difficile à faire dans le court terme, et cela nécessiterait peut-être un autre Act of Parliament.La troisième difficulté, c’est que de nombreuses

règles nécessitent la coopération d’autres pays de l’Union. Par exemple, le règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, le règlement 1215/2012, le « Brussels One Recast » comme on dit, en anglais. Autre exemple, le mandat d’arrêt européen. Pour qu’on puisse continuer à appliquer ces règles, il faut obtenir un accord entre la Grande-Bretagne et les 27.Une quatrième difficulté tient à ce qu’on appelle chez nous « Devolution » – subsidiarité ou décentralisation – ou, plus précisément, le pouvoir du parlement écossais, de l’assemblée galloise et du parlement d’Irlande du Nord. Ces assemblées ont leurs propres pouvoirs pour certains domaines : agriculture, santé, éducation, par exemple. Dans ces domaines, il existe des règles européennes qui sont en vigueur pour l’instant. Mais après le Brexit, ce sera aux assemblées décentralisées de gérer ces domaines. Je ne sais pas comment le gouvernement peut régler cette difficulté.La dernière difficulté – il y en aura d’autres, bien sûr –, c’est que les parlementaires n’aiment pas céder le pouvoir de décision sur toutes ces questions à l’exécutif. Le texte qui donne le pouvoir à l’exécutif de faire des lois sans un vrai Act of Parliament s’appelle en anglais « a Henry VIII clause », par référence au roi Henry VIII qui a décidé de rompre avec le pape à Rome à cause de son divorce avec Catherine d’Aragon. L’ « Act of Proclamations » de 1539 a donné au roi Henry VIII le pouvoir de créer des lois sans un « Act of Parliament ». 582 ans après ce divorce, il y aura un autre divorce et la

même technique législative sera utilisée ! Je suis sûr que les parlementaires demanderont le droit de superviser tous les projets de décrets que les ministres souhaiteront présenter au Parlement en vue de prévoir la continuation des « lois européennes » existantes.En conclusion, le travail consistant à convertir les textes existants d’origine européenne en lois nationales représenterait un fardeau immense, très compliqué et épuisant. Il aura pour effet de donner un pouvoir de légiférer aux ministres en dépit du Parlement. Et finalement, les lois auront (essentiellement) le même effet que les anciennes « lois européennes ». Mais cela, c’est la démocratie !

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mais argumenté et circonstancié, sur les formations universitaires doubles en droit français et droit britannique, qui mériteraient d’être prises en considération pour un prix (selon les critères établis par le Conseil d’administration de la FBLS).Avant de laisser la parole au Premier président Canivet, je souhaite saluer la présence parmi nous, ce soir, de Simon Horsington. Simon a été le fondateur, il y a plus de trente ans, de la FBLS, et il est vice-président honoraire de l’association. Simon est aussi le fondateur et l’un des principaux donateurs, avec son épouse Ann, du prix qui va être remis ce soir.Je tiens aussi à saluer la présence de Catherine Palmer. Catherine est la présidente de la Section Angleterre-Pays de Galles de la FBLS (le pays de Galles est à l’honneur, ce soir) et elle est à l’initiative récente, en Angleterre, d’un prix FBLS favorisant l’intégration des femmes juristes françaises à Londres. Belle initiative qui joue aussi un rôle dans la réalisation des objectifs éducatifs de l’association.

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L a loi du 17 août 2015 et ses décrets d’application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités

d’entreprise, qu’il s’agisse de sa mise en place, de son fonctionnement ou de ses attributions. Quant à la loi du 8 août 2016, dite loi « travail », elle a réaménagé certains aspects du fonctionnement du comité d’entreprise et du CHSCT en amplifiant parfois négativement certaines dispositions de la loi du 17 août 2015. Outre la description du droit actuel, cette 13e édition 2017 prend en compte les modifications apportées au droit des comités d’entreprise par les textes les plus récents, notamment en qui concerne : • les différentes informations devant être mises à disposition des membres du comité d’entreprise en vue des consultations annuelles du comité autour de trois thèmes (orientations stratégiques de l’entreprise, situation économique et financière, politique sociale) ;• les difficultés posées par l’articulation de l’information-consultation entre le comité central d’entreprise et les comités d’établissement dans les entreprises à établissements multiples ; • l’instauration d’une nouvelle procédure de contestation par l’employeur d’une expertise diligentée par le CHSCT, permettant de suspendre la mission de l’expert jusqu’à la décision du juge ;

• la nouvelle définition du motif de licenciement économique, l’employeur pouvant justifier du caractère réel et sérieux du licenciement par le simple constat d’une donnée comptable. El le comprend également de nouveaux développements, à jour des textes et de la jurisprudence, sur : • l’accès à l’information du comité d’entreprise et ses attributions économiques, notamment en ce qui

concerne les délais de consultation, les expertises, la base de données économique et sociale, etc. ; • la possibilité, pour l’employeur de mettre en place une délégation unique du personnel en y incluant le CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés, et les conséquences sur le fonctionnement des institutions ; • la mise en place, par accord collectif majoritaire, d’une instance de représentation regroupant deux ou trois institutions dans les entreprises de 300 salariés et plus ; • les clarifications enfin apportées à la compétence du tribunal d’instance pour les recours contre les décisions de l’administration rendues en matière préélectorale. Ces changements incessants, tant législatifs que jurisprudentiels, compliquent l’appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d’entreprises, du droit des comités d’entreprise et des autres institutions représentatives du personnel. Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage, désormais classique, est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.

Le droit des comités d’entreprise et des comités de groupe 2017,

Maurice Cohen et Laurent Milet, LGDJ,

1 425 pages – 122 euros

2017-2780

Le droit des comités d’entrepriseet des comités de groupe 2017

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Vie du droit

I. UNE DÉVOTION DISCRÈTEFils d’un père industriel et armateur, Bertrand Soubelet rêvait, dans sa jeunesse, de devenir gendarme. Après avoir fait Saint-Cyr, puis passé quelques années dans l’artillerie, il commence enfin une longue carrière dans la gendarmerie. Durant toutes ces années de service pour son pays, le général est animé par une devise qu’il a faite sienne : « faire les choses dans l’ordre, avec mesure, sans excès » . Pour lui, consacrer sa vie à ses concitoyens a du sens. Son engagement est total. Cela signifie agir avec responsabilité. La prise de risques dans les choix de sa vie, implique d’en accepter les conséquences.Au sein de la gendarmerie, il est de prime abord affecté aux ressources humaines. Il y met en place des processus innovants en termes de dialogue interne et de promotion au mérite (en contradiction avec la promotion à l ’ancienneté). En 2008, i l est nommé directeur des opérations, responsable de

la stratégie globale de la gendarmerie et du pilotage des opérations. Même si cette nomination n’était pas ce à quoi il se destinait, il l’accepte. À certains moments, face aux contraintes, « l’intérêt particulier s’efface devant l’intérêt général ».À la fin de l’année 2013 l’Assemblée nationale lui demande de présenter l’état de la sécurité en France. Le général témoigne alors devant une commission qui souhaite connaître les faits et chercher des solutions adéquates. Le général, mû par son éthique d’officier, dit la vérité avec « lucidité, objectivité, et sans excès » , simplement et calmement. Il présente son rapport étayé de nombreux chiffres et d’exemples précis. Il ne manque pas de mentionner les difficultés rencontrées lors de l’exercice du métier sur le terrain.

II. UN RAPPORT OBJECTIF MAL ACCEPTÉLe rapport du général Soube le t a é té cri t iqué pour sa lucidi té sur certaines

situations en France, notamment sur le mode de fonctionnement de la Justice. Par exemple, au tr ibunal d’Aix-en-Provence, 65 % des dé l inquants sanct ionnés se re t rouvent en l iber té . Pour le généra l So ube le t , l a res pon sab i l i té n ’e s t pas im puta b le à l a J us t ice , ma is b ien au manque de volonté politique de résoudre le problème. Ainsi, augmenter le nombre de gendarmes ne changera rien. Si la réponse péna le n’es t pas adaptée, la réc id ive prospère. Certains sont mult irécidivistes, voi re mult i réi térants, c’est-à -dire qu ’i ls commettent plusieurs délits sur une période longue avant de passer en jugement. Les sanctions prises contre ces individus n’ont plus d’effet, car elles concernent des délits que les délinquants eux-mêmes ont oubliés. De plus, la Justice est variable en fonction du parquet de référence. Celui-ci prend des mesures en fonction des moyens dont il dispose, lesquels diffèrent d’une juridiction

Le cercle des Stratèges disparusÀ propos du général Bertrand Soubelet

Cercle de l’Union interalliée, 24 mars 2017

Le cercle des Stratèges disparus, association présidée par Thierry Bernard, avocat au barreau de Paris et fondateur du cabinet Bernards, a réuni ses membres autour de Bertrand Soubelet, général de corps d’armée, ancien directeur des Opérations et de l’Emploi de la Gendarmerie. L’auteur de « Tout ce qu’il ne faut pas dire, insécurité, justice : un général de gendarmerie ose la vérité », expose, dans ce livre, son expérience suite à ses propos, le 18 décembre 2013, face à une commission parlementaire. Au cours de cette audition, il a présenté un rapport sur la sécurité nationale et un diagnostic remettant en cause notre gestion de la sécurité.

Tout ce qu’il ne faut pas direInsécurité, justice : un général de gendarmerie ose la vérité

Le pouvoir politique est-il capable d’entendre la vérité ? Sanctionné pour avoir alerté les pouvoirs publics, le général Soubelet analyse avec lucidité les différents maux dont souffre la machine étatique. Il y a urgence à agir !« Le 18 décembre 2013, ma vie a basculé. Moi, Bertrand Soubelet, général de corps d’armée, directeur des Opérations et de l’Emploi de la gendarmerie, j’ai été écarté pour avoir dit la vérité : la sécurité dans notre pays n’est pas assurée comme elle le devrait.Que s’est-il passé ? Au Palais-Bourbon, devant les députés, ce jour-là, j’ai expliqué en toute franchise les difficultés que rencontre la gendarmerie : six mille emplois supprimés, une procédure trop complexe, une justice sans moyens, des délinquants dans la nature malgré l’engagement des gendarmes et des magistrats, des coupables mieux considérés que les victimes. Pour avoir fait ce constat, le Premier ministre a demandé ma tête.Je ne peux m’empêcher de penser aux attentats de janvier et au carnage de novembre 2015. C’est le résultat de plus de trente ans de mollesse dans la lutte contre l’insécurité. Des pressions ont été exercées sur moi pour me faire quitter la gendarmerie, qui a été ma vie pendant trente-cinq ans. Désormais, personne ne peut m’opposer un pseudo devoir de réserve. D’où ce livre.Mon diagnostic est simple : la sécurité est l’affaire de tous. Il est temps de réagir, grand temps. Il y a urgence. Notre société est en danger. Jamais le danger n’a été aussi menaçant. Je ne fais pas de polémique, je ne roule pas pour un parti politique. Simplement, j’alerte. Parce que j’aime mon pays. »

Bertrand Soubelet

Tout ce qu’il ne faut pas dire – Insécurité, justice : un général de gendarmerie ose la véritéÉditeur Plon

256 pages – 14 €

D.R

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Vie du droit

à l ’autre. À cela s’ajoute le fait que la cour européenne des droits de l’homme impose aux États sa propre loi, qui peut être contraire aux choix de la nation. Par exemple la France n’a pas pu renvoyer de son terri toire un djihadiste sous prétexte que dans son pays d’origine, il aurait été mis à mort.Le général Soubelet alerte sur le fait que les plus fragil isés du système sont les mineurs. Mettre en place des structures, des méthodes, qui permettent de répondre de façon adéquate aux déli ts est l’enjeu majeur. Selon lui, envoyer tout le monde en prison n’est absolument pas une solution. Or, comment pratique-t-on ? Aujourd’hui, on trouve, même en prison, des individus dont la place est en hôpital psychiatrique. À cela s’ajoute le fait que les conditions de détention sont « honteuses et indignes du pays des droits de l’homme ». L’objectif d’une peine est de réparer le lien entre le citoyen et l’État, pas de le détériorer. Or, les conditions de détention actuelles vont dans le mauvais sens. Construire plus de prisons n’a pas pour ambition d’augmenter le nombre de détenus, mais de leur offrir de meilleures conditions de vie.La vo lon té po l i t ique es t d ’ob teni r une soc ié té apa isée. I l fau t y t rouver une réponse adaptée, au moyen de mesures et de méthodes. La difficulté tient au fait que chaque ministère est soumis à un budget plus ou moins négocié à la hausse avec Bercy. Le général Soubelet pointe ici une des limites de la Ve République, où certains fonctionnaires peuvent imposer leur volonté au gouvernement. Une autre difficulté est que quelques poli tiques veulent profiter d’un e ffet de buzz médiatique, et sont cap ab les de c asse r les e f fo r ts d ’une politique longuement réfléchie à des fins personnelles opportunistes. P a r a i l l e u r s , l a q u e s t i o n d u d e v o i r d ’ ob é i s sa n c e d e s fo n c t io n n a i r e s es t cruciale. Aujourd’hui, on ne demande plus aux fonctionnaires de la loyauté vis-à-vis de l’État, mais seulement de l’obéissance, ce qui est contraire, souligne le général Soubelet, à l’esprit démocratique. Méfions-nous des carriéristes veules.

III. LE DEVOIR DE RÉSERVE :SOURCE DU BUZZ MÉDIATIQUEAvec le recul , le généra l Soube le t ne regrette pas la présentation de son rapport sur la sécurité, bien que certains lui aient reproché d’être sort i de son devoi r de réserve. Selon lui, le devoir de réserve se transforme en devoir de transparence face à des représentants du peuple, élus pour

diriger le pays. Être discipliné et loyal est une chose, ne pas dire la vérité en est une autre. La divergence d’opinions entre ceux qui lui reprochent son manque de réserve et ceux qui le trouvent justifié, crée une forte réaction. Dans un premier temps, elle est interne à la gendarmerie. Beaucoup de collègues sont alors étonnés qu’un général ait osé dire tout haut ce qu’ils lui avaient confié tout bas. Mais le rapport du général reste objectif. Il constate la situation avec de nombreux chi ffres précis pour b ien appuyer ses propos, et à aucun moment, il ne juge ou ne critique.Face aux réactions, le général Soubelet re gre t t e l a men ta l i t é c a l cu l a t r ic e q u i anticipe tout avec trois ou quatre coups d’avance. Elle assure une solution viable, mais finalement, sclérose l’action. Dire la vérité simplement, sans arr ière-pensée, permet la conduite d’une politique efficace et adaptée.Rapidement, une dépêche de l’AFP se saisit de l’affaire et rend publique le rapport. La médiatisation qui s’ensuit aboutit à la mise à pied du général. Il est muté en outre-mer, où il écrit son premier livre. Ici, l’Assemblée nationale n’a pas protégé le citoyen qu’elle a auditionné. Elle fournit l’exemple de ce qui peut arr iver à toute

personne qui viendrait exposer une vérité désagréable à entendre pour le politique.

IV. PRINCIPALES MENACES ACTUELLES ET SOLUTIONSLe général Soubelet a livré son avis sur les menaces en France. La principale, à ses yeux, est l’implosion. Les crimes terroristes qui nous ont frappés ont été perpétrés par des ennemis qui venaient de l’intérieur du pays. Aujourd’hui, de jeunes Français, souvent à cheval sur plusieurs cultures, veulent détruire notre société. Pour se justifier, ils sont à la recherche d’une cause qu’ils ne trouvent pas dans notre démocratie. Leurs attentats sont récupérés par des puissances étrangères. Cependant, récemment, sont également arrivés sur notre territoire des djihadistes véritables, bien organisés, qui ont une capacité d’action démesurée. Notre enjeu principal est donc de rétablir du lien dans les zones difficiles et de les intégrer à la vie communautaire démocratique.Le général cite, en conclusion, cette phrase du président Obama à propos de Nelson Mandela : « Par son exemple, nous ne sommes pas obligés d’accepter le monde tel qu’il est, mais on peut tout faire pour le changer ».

2017-2821

Le cercle des Stratèges disparusLe cercle des Stratèges disparus est composé d’entrepreneurs, de hauts fonctionnaires, d’universitaires et de représentants de la société civile. Il a pour vocation de contribuer, par la rencontre d’esprits critiques et de points de vue pluralistes, à l’expression d’analyses et de propositions sur les enjeux politiques et économiques auxquels est confrontée la société française.Il accueillera, le 2 juin prochain, Éric Molinié, Secrétaire général du groupe Dalkia, également président de la commission éthique et déontologie du groupe EDF auquel appartient Dalkia, et qui interviendra sur le thème de son ouvrage paru au mois de mai 2016 « Vivant ! Au-delà de tous les handicaps ».

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Le prix Recteur Jacques Béguin – d’un montant de 2 500 euros – v ise à récompenser une thèse, un ouvrage ou un article particulièrement signifiant et

porteur d’espoir d’une belle carrière doctrinale tout en i l lustrant les principes et/ou les préconisations de la doctrine de l’entreprise. D ’une façon plus préc ise, les travaux récompensés devront mettre en relief le rôle sociétal de l’entreprise, en ce qui concerne toutes ses parties prenantes, et montrer que

cette fonction multidimensionnelle ne peut être exercée que par de véritables entrepreneurs, init iateurs d’innovations et organisateurs efficaces de leur exploitation, créateurs de richesses partagées et inspirés par une éthique entrepreneuriale humaniste. Seront admis à concourir des travaux relevant des sciences jur idiques, économiques, politiques et de gestion, guidés par une pensée et des méthodes d’essence pluridisciplinaire. Ne seront recevables à concourir que les œuvres

publiées depuis moins de deux ans à compter du 1er mars 2017.

RÈGLEMENTLe règlement du concours peut être obtenu en adressant une demande identifiée à :FORDE, IGR/IAE, 11, rue Jean Macé, 35700 Rennes ou à [email protected] dossiers de candidature devront être envoyés ou déposés, au plus tard, le 15 septembre 2017.

2017-2806

Prix Recteur Jacques Béguin 2017/2018Appel à candidatures Le Fonds pour la recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE), présidé par Claude Champaud, ouvre son appel à candidatures en vue de décerner le prix Recteur Jacques Béguin.

Notaires

Le 4e congrès des notaires d’Europe se tiendra à Saint-Jacques de Compostelle, du 5 au 7 oc tobre 2017. P lus de 700 participants sont attendus, parmi

lesquels des personnalités politiques de premier plan, des représentants du monde économique, jur idique et universitaire, ainsi que, bien évidemment, des notaires de toute l’Europe. Cette édition aura pour thème « Le droit de l’UE au service des citoyens », avec comme objectif d’analyser le droit européen civil et commercial et de faire des proposit ions législat ives concrètes aux institutions européennes. Plus particulièrement, deux volets seront abordés : l’un sur la protection des consommateurs dans l’environnement numérique, l’autre sur le transfert des sièges sociaux au sein de l’UE. L’évolution rapide de l’environnement numérique des notaires soulève, aujourd’hui, de nombreux défis qui sont autant d’opportunités : fourniture de services digitaux, héritage numérique, blockchains, bitcoins, etc. Les notaires doivent s’adapter aux nouveaux modes de consommation de leurs cl ients, proposer des solutions innovantes, tout en veillant à garantir ce qui fait l’essence même de leur fonction, à savoir la

sécurité juridique. Le congrès sera l’occasion d’émettre des recommandations à l’attention des institutions européennes en la matière. Sur la question du transfert de siège, les participants pourront débattre de l’opportunité d’une directive européenne qui clarifierait une

situation juridique aujourd’hui incertaine pour de nombreuses sociétés. En effet, les effets juridiques du transfert de siège relèvent du niveau national et la jurisprudence européenne établit des principes qui s’appliquent au cas par cas. Une proposition législative devrait concilier plusieurs éléments : favoriser la mobilité des entreprises, protéger les intérêts des tiers (employés, créditeurs, etc.) liés au transfert de siège, et faciliter le règlement des questions fiscales. Plus d’informations et inscriptions sur le site web du congrès :www.notariesofeurope-congress2017.eu

2017-2799

Notaires d’Europe 4e congrès : « Le droit de l’UE au service des citoyens »Saint-Jacques de Compostelle, 5-7 octobre 2017Saint-Jacques de Compostelle accueillera, du 5 au 7 octobre 2017, le 4e congrès des notaires d’Europe qui a pour thème « Le droit de l’UE au service des citoyens ». Les notaires y présenteront, notamment, leurs propositions pour le droit européen des consommateurs et des sociétés

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À propos du CNUE : Le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) est un organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Porte-parole de la profession, il exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’Union européenne. Le CNUE regroupe 22 organisations notariales de l’Union européenne, représentant plus de 40 000 notaires et 200 000 collaborateurs. Les notariats européens sont représentés au sein du CNUE par les présidents des organismes nationaux du notariat. Le CNUE est placé sous l’autorité d’un président, porte-parole du CNUE, qui exerce ses fonctions pendant un an.


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Le livre « Les Successions en Europe », produit d’une excellente collaboration de toutes les institutions notariales européennes, est un ouvrage important

pour les raisons suivantes : • Il contient le droit successoral de 42 pays européens, une compilation scientifique en soi extrêmement imposante. • Les successions étant le droit le plus populaire du droit civil, il n’intéresse pas seulement le monde juridique, à savoir les magistrats, les notaires, les avocats mais aussi, et peut-être avant tout, les citoyens. • Après l’entrée en vigueur, le 17 août 2015, du règlement européen 650/2012, le présent ouvrage répond à une nécessité juridique, qui impose aux notaires de connaître et de pouvoir appliquer, à plusieurs reprises, un droit successoral étranger. La bonne connaissance du droit étranger permet

son application à la dévolution d’une succession, tant, au préalable, qu’à sa préparation de la façon la plus appropriée.Il convient de souligner que cet ouvrage est né de l’initiative du notariat européen. Cet ouvrage est la mise à jour de la partie Successions du manuel d’origine « Manuel de Droit Privé et de Justice Préventive » du Vice-président de l’lRENE (Instituto Europeo de Investigaciones y Estudios Notariales), Maître Alfonso Renteria, actualisé par des notaires et des collaborateurs compétents de très haute qualité. Un livre pour l’Europe, pour le monde juridique et les citoyens.

Les successions en Europe

Le droit national de 42 pays européens,

CNUE, IRENE et CAE, 60 euros

À commander en ligne sur le site

de l’Union internationale du Notariat : www.uinl.org 2017-2835

Les successions en EuropeLe droit national de 42 pays européens

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Île-de-France

L ’ Île-de-France est de plus en plus attractive. C’est, du moins, ce qu’assure la région suite à la présentation du bilan 2016 du baromètre de l’attractivité en Île-

de-France par sa présidente le 28 mars dernier. Avec 359 nouveaux investissements étrangers en 2016 (soit une hausse de 15 % par rapport à 2015), l’Île-de-France attire vivement les investisseurs internationaux. 70 % des projets sont des créations et 30 % des extensions. Et dans quels domaines ? Les investissements concernent principalement des services à forte valeur ajoutée. En effet, 45 % s’établissent dans les secteurs « logiciels et prestations informatiques », « conseil, ingénierie et services opérationnels aux entreprises » et « textile, textile industriel, habillement et accessoire ». Et parmi les investissements étrangers, 50 % proviennent d’Europe.

L’ATTRACTIVITÉ FRANCILIENNE ATTIRELES INVESTISSEURS EUROPÉENSAlors que les États-Unis demeurent les premiers investisseurs en Île-de-France avec 21 % des investissements, l’Allemagne et l‘Italie, représentant respectivement 13 et 11 % (soit +35 % pour l’Allemagne et +24 % pour l’Italie) occupent une place non négligeable. Le Royaume-Uni (en 5e place avec 6 % des investissements), l’Espagne et la Belgique (en 7e et 8e place avec 4 % chacun) ne sont en reste pour autant. L’Europe demeure alors un allié fort pour la région et un partenaire économique indispensable. En 2016, 6 635 emplois ont été créés, une légère baisse par rapport à 2015 (7 182). Toutefois, l’année 2017 laisse espérer de beaux jours, puisque HSBC devrait transférer 1 000 emplois de Londres vers Paris. Amazon Web Services a quant à lui annoncé l’ouverture de trois Datacenters en région parisienne et le groupe IRIS Ohyama a ouvert en Seine-et-Marne une unité de fabrication et un centre logistique. Son président explique alors que les « opportunités liées à un des plus grands marchés européens, l’excellence logistique, la productivité de la main-d’œuvre et un environnement encourageant pour la créativité et l’innovation » l’ont vivement motivé dans sa décision de s’implanter en région parisienne.

COMMENT RENDRE LE TERRITOIRE ATTRACTIF ?Afin de faire de l’Île-de-France un territoire propice à l’innovation et à l’investissement, la région a mis en place de nombreux outils dont l’objectif et d’accompagner au mieux les investisseurs et de faciliter leur installation sur le territoire, dans une stratégie pro-business, notamment avec la création de la marque Paris Region. • Paris Region EntreprisesPrésidée par Franck Magrain, l’agence Paris Région Entreprises veille à la promotion à l’international de la région Île-de-France. Recentrant son objectif sur l’attractivité du territoire, sa mission est d’attirer les investisseurs internationaux et de développer l’emploi par accompagnement de projets innovants. • Le Conseil stratégique pour l’attractivité et l’emploi Créé en janvier 2016, le Conseil stratégique pour l’attractivité et l’emploi est composé de chefs d’entreprise et vise à promouvoir le dynamisme de la région. Il a d’ailleurs établi 30 propositions en faveur de l’attractivité.

• Choose Paris Region Hébergé par Paris Région Entreprises, Choose Paris Region est un guichet unique destiné aux investisseurs étrangers, répondant à leur problématique. Via cet interlocuteur privilégié, entend bien simplifier les démarches des investisseurs potentiels.• Les campagnes de promotion de « Paris Region »Paris Région est en réalité une marque. Afin de communiquer sur l’attractivité du territoire et sur l’image de l’Île-de-France, la région a réalisé des campagnes de promotion digitales et physiques en Grande-Bretagne, aux USA, et devrait prochainement toucher le territoire asiatique. L’un des objectifs de cette promotion vise à informer sur les coûts avantageux que représentent les investissements en IdF. De plus, a été mise en place une cartographie appelée Paris Region Map, visant à valoriser les richesses du territoire.

Constance Périn

Région Île-de-FranceEn 2016, 50 % des investissements sont européens Bien que la présidente de région Valérie Pécresse n’ait pas attendu la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne pour faire de l’attractivité de l’Île-de-France une priorité, elle espère bien profiter de la situation pour attirer les entreprises en Île-de-France. Dans la première région économique d’Europe, il a été mis en place une stratégie « pragmatique et offensive », ainsi que de nombreux outils visant à faciliter l’installation des entreprises sur le territoire.

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Île-de-France

Avec l ’ inaugura tion de la Seine musicale, installée à la place des anciennes usines Renault, l ’ î le Seguin semble réussir sa transition

de « site industriel » vers « quartier culturel ». Construite comme un paquebot, avec sa voile mobile faite de panneaux photovoltaïques, la Seine musicale se veut être un symbole fort pour le département des Hauts-de-Seine, initiateur du projet.Dès le mardi 18 avril, et ce, durant quatre jours, le public était invité à pénétrer dans cet écrin abritant la grande salle, l’auditorium, un studio d’enregistrement et des salles de répétition, où l’architecture semble être au service de l’acoustique. Des visites théâtralisées et des visites privées suivies d’une rencontre avec les architectes Shigeru Ban et Jean de Gastines étaient, notamment, organisées.Cette semaine inaugurale a débuté le 18 avril, en musique, par le concert de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, chœur d’enfants de l’Opéra national de Paris dirigé par Gaël Darchen.Le 21 avril, veille de l’inauguration officielle, c’est le poète, auteur, compositeur et prix Nobel de littérature 2016, Bob Dylan, qui était présent pour un concert exceptionnel. Véritable point d’orgue de cette inauguration, ce moment unique a pu être partagé par 4 000 personnes.L’inauguration officielle avait lieu, quant à elle, le 22 avril en présence de Patrick Devedjian, député et président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, et a, une nouvelle fois,

rapidement laissé place à la musique, avec le premier concert d’Insula Orchestra, orchestre en résidence dirigé par Laurence Equilbey à l’Auditorium. Enfin, la semaine s’est terminée par les concerts de The Avener, DJ français, et du groupe électro pop The Shoes, qui ont séduit le public de la grande salle. La programmation assez diversifiée est voulue par Jean-Luc Choplin, ancien patron du Châtelet et directeur du lieu, qui compte bien rendre hommage, ici, à la musique… ou plutôt

à toutes les musiques. En effet, à l’automne, la Seine Musicale mettra à l’honneur le « grand spectacle », avec les chevaux de Bartabas ou encore les danseurs de West Side Story, pour laisser place à la variété française, avec la présence de Michel Sardou en fin d’année. Un programme éclectique au service de la musique, du spectacle et du divertissement.

Constance Périn2017-2795

Hauts-de-SeineInauguration de la Seine musicale

Île Seguin – Boulogne-Billancourt, 18-22 avril 2017

Il fallait bien plusieurs jours à la Seine musicale, nouveau lieu culturel de l’Ouest parisien, pour assurer son inauguration. Entre visites, festivités, concerts et inauguration officielle, la Seine musicale a connu une semaine chargée. Revendiquant une diversité musicale assumée, allant du contre-ténor français Philippe Jaroussky, en représentation en mai prochain, à Michel Sardou, programmé cet hiver, la Seine musicale se veut être le lieu de la fête de la musique. Et c’est un invité prestigieux qui a inauguré la grande salle, puisque Bob Dylan lui-même était présent, le 21 avril, pour un concert mémorable.

La Seine musicale en photos à La Défense À l’occasion de l’inauguration, l’Esplanade de La Défense accueille, jusqu’au 9 juin 2017, une exposition de photographies mettant à l’honneur la Seine musicale. Réalisées par l’équipe photo du département, la vingtaine d’œuvres retracent les grandes étapes du chantier et mettent à l’honneur cette architecture grandiose aux allures de paquebot, que l’on doit à Shigeru Ban & Jean de Gastines.

D.R

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de superficie

36 500 m2

Entre 4 000 et 6 000 places dans la grande salle

places prévuesdans l’auditorium

1 150

de panneaux photovoltaïques

recouvrent la voile

1 000 m2

de carreaux habillentla coque acoustique

de l’auditorium

7 millions

La Seine musicale en chiffres

Annonces Légales


PARIS

SOCIÉTÉSCONSTITUTIONS

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21/03/2017,Il a été constitué une société présentant

les caractéristiques suivantes :

Dénomination : WATERSTONEForme : SC.Objet : L'acquisition, la détention et la

gestion de toutes participations dans des sociétés françaises ou étrangères.Siège social : 15, boulevard SAINT

MICHEL 75005 PARIS.Capital : 1 000,00 Euros.Durée : 99 années.Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : Madame Elodie PACAUD

ép. PICAULT, demeurant 15, boulevard SAINT MICHEL 75005 PARIS.La société sera immatriculée au RCS de

Paris.707664



Dénomination : SCI WAPAForme : SCI.Objet : L'acquisition par voie d'achat

ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l 'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers en France, de tous biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition de divers lots de copropriété sis à PARIS (75016), 23, rue de l’Annonciation.Siège social : 6, rue Gounod 75017

PARIS.Capital : 1 000,00 Euros.Durée : 99 années.Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : Monsieur DRAHY Hervé, et

Monsieur DRAHY Sacha demeurant 6, rue Gounod 75017 PARIS.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.707617

Aux termes d ’un acte sous seing privé en date du 20/04/2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : CDESForme : SAS.Capital : 1 000,00 Euros.Siège social : 2 bis, rue de Lyon, 75012

PARIS.Ob je t : La réa l i sa t ion de toutes

prestations de services, au profit de toutes personnes et dans tous domaines ; la prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux, de fusions, dans toutes sociétés, affaires, associations, groupements ou entreprises françaises ou étrangères ; la réalisation de toutes opérations immobilières de toutes natures et, notamment, l’acquisition, la vente la mise en valeur, la location de tous biens et droits immobiliers.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S.Président de SAS : M. CHARBONNEL

Jean, demeurant 2 bis, rue de Lyon, 75012 PARIS.La société sera immatriculée au R.C.S.

de Paris.707635

Aux termes d'un acte sous seing privé fait à Paris en date du 12 avril 2017, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SCI 4472 IMMOForme : Société civile immobilière.Siège : 14, rue André Gide 75015 Paris.Ob j e t : La soc ié té a p ou r ob j et

l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la loca t ion ou aut remen t de tous immeubles et biens immobiliers par voie d'acquisition, de construction, d'apport ou toute autre opération.Durée : 99 ans à compter de la

date d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.Capital : 1 000 € constitué uniquement

d'apports en numéraire divisé en parts de 1 €uro.Gérance : M. Georges Castro 14, rue

André Gide 75015 PARIS.Clauses relatives aux cessions de

parts : Parts sociales librement cessibles entre associés, agrément dans tous les autres cas ; l'agrément est donné par la collectivité des associés.Immatriculation de la société au registre

du commerce et des sociétés de Paris.Pour avis et mention,

La gérance.707805

FIPH Avis de constitution

Aux termes d 'un acte sous seing privés en date du 6 avril 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société par actions simplifiée.

Dénomination : FIPHSiège social : 53, rue de Chabrol -

75010 PARIS.Objet : La gestion de participation dans

les sociétés commerciales ou civiles. Durée : 99 ans.Capital : 100 €.Président : Monsieur Pierre HEIDSIECK,

demeurant 53, rue de Chabrol à PARIS (75010).Immat r icul at i on : Au Registre du

Commerce et des Sociétés de PARIS. Pour avis,

Le représentant légal.707601


les caractéristiques suivantes :Dénomination :

KINSHIP PROGRAM EUROPEForme : SARL.Capital : 1 000 Euros.Si ège so c i a l : 21 , p l ac e de l a

République 75003 PARIS.Objet : Conseils en communication et

publicité.Durée : 99 années.Gérance : Monsieur HUGHES Adam

John, demeurant 34 N 7TH ST APT 6N BROOKLYN 11249 NEW YORK.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.707676

Par acte SSP du 28/04/2017, il a été constitué la SAS dénomination :

NewCode HoldingCapital : 3 €.Siège social : 3, boulevard Sébastopol

75001 Paris.Objet : Holding, animations de groupes,

prise de participations.Prés i den t : M. Françoi s FAURE,

17 Austral Street, London SE11 4SJ Royaume-Uni.Commissaire aux comptes titulaire :

ACEFI CL, 48, avenue du Président Wilson 75116 PARIS.Commissaire aux comptes suppléant :

M. Phil ippe SUDOL, 48, avenue du Président Wilson 75116 PARIS.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au RCS de Paris.707726

Par acte SSP du 27/04/2017, il a été constitué la SAS dénommée :

GuessworkCapital : 1 000 €.Siège : 66, avenue des Champs-

Elysées, 75008 PARIS.Objet : Développement de logiciels,

de services informatiques et de conseil au bénéfice des entreprises et des consommateurs.Président : DORAISAMY MANIVANNA,

8, avenue de la République 94250 Gentilly.Directeur Général : RAMALINGAM

BOOBESH, 8, avenue de la République 94250 Gentilly.Durée : 99 ans.Immatriculation au R.C.S. de PARIS.707599

Par acte S.S.P. en date à PARIS du 25 avril 2017,Il a été constitué une Société par Actions

Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : "TEBSOM"Siège social : PARIS (12ème) avenue

Daumesnil n° 269.D u r é e : 5 0 a n s à c o m p t e r

de l' immatr iculation au Registre du Commerce et des Sociétés.Objet : Petite restauration avec cuisine

sur place sans nuisances.Capital : 8 000 €.Président : Monsieur Sébastien SILVI

demeurant à PARIS (12 ème) avenue Daumesnil n° 274.La Société sera immatriculée au Registre

du Commerce et des Sociétés de PARIS.Pour avis,

Le président.707609



DT Global Design S.A.S.Forme : SAS.Capital : 10 000,00 Euros.Siège social : 72, rue du Rendez-Vous

75012 PARIS.Objet : Créations et prestations de

services de communication visuelle.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S.Président de SAS : M. SCHILLIO Joël,

demeurant 72, rue du Rendez-Vous 75012 PARIS.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.707784

SOMMAIRE 75 78 91 92 93 94 95• Constitutions 20 35 38 44 45 46• Transformations 22 34 45• Modifications 22 36 38 44 46 47• Fusions 24 40• Transmission universelle de patrimoine 29• Dissolutions 29 35 40 45 46 47• Dissolutions / Clôtures 30• Clôtures de liquidation 30 45 46 47• Convocations aux assemblées 30 37 40• Locations gérances 33 44 46 47• Ventes de fonds 34 37• Avis relatifs aux personnes 34 35 44 45 46 47• Adjudication 35• Acceptation à concurrence de l'actif net 44

• Tarifs HT des publicités à la ligne : 5,50 € 5,25 € 5,25 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,25 €• Avis divers 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 €• Avis financiers 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 €

PUBLICITÉS LÉGALES

Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme publicateur officiel pour l’année 2017 ; par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris du 28 décembre 2016, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 14 décembre 2016, par arrêté de Monsieur le Préfet de l’Essonne du 12 décembre 2016, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine du 15 décembre 2016, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 22 décembre 2016, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 21 décembre 2016, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-d'Oise du 16 décembre 2016 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données numérique centrale, www.actulegales.fr.

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

Annonces Légales


Aux termes d’un acte notarié en date du 31 mars 2017, il a été constitué une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée :

ÉTUDES GESTION CONSEILS PARTICIPATIONS

Sous le sigle EGCP.Siège social : 58, avenue de Wagram

75017 PARIS.Objet : Conseil aux entreprises.Durée : 99 ans.Capital : 1 000 €.Gérant : M. Etienne Charles Marie

GUENA, demeurant à PARIS (75016), 34, rue Michel Ange, pour une durée indéterminée. Immatriculation : au RCS de PARIS.707618


Dénomination : SCI DES 4JForme : SCI.Objet : L'acquisition, l'aménagement,

la mise en valeur, l 'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.Siège soc i a l : 65 , rue Jean de

Lafontaine 75016 PARIS.Capital : 1 002,00 Euros.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S.Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : M. SOUSSAN Albert et Mme

CUINAT épouse SOUSSAN Murie l, demeurant ensemble 7, rue de l'Alboni 75016 PARIS.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.707693

Par acte S.S.P. du 02/05/2017, il a été constitué la société :

CNB PATISSERIESiège social : 17, rue Philibert Lucot

75013 PARIS.Forme : SASU.Capital : 4 000 €uros.Objet : Boulangerie, salon de thé,

confiserie, négoce de pâtisserie, achat et ventes de produits a limentaires, organisations événementiels.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au RCS de PARIS.Président : Danny CHO, demeurant

1, rue du Vallon 93160 Noisy-Le-Grand, nommé pour une durée indéterminée.707732

Par assp du 03/05/2017, av is de constitution d’une SAS dénommée :

LINA MOUHAFFEL CONSULTING

Capital : 1 000 €.Siège social : 28, rue Sedaine 75011

PARIS.Objet : Activité de conseil spécialisé

dans la Mode et le Luxe.Durée : 99 ans.Président : MOUHAFFEL Lina, 28 rue

Sedaine 75011 PARIS.Immatriculation au R.C.S. de PARIS.707746

Avis de constitution de la SAS :Dénomination :

PUR SANG PRODUCTIONSCapital : 10 000 euros.Siège social : 4 rue de Sfax, 75116

PARIS.Objet social : Management d'artiste,

productions et édition phonographique, éd i t i on graph ique, product ion de programmes et d'enregistrement audio et audio-visuels ; édition musicale.P r é s i d e n t : M o n s i e u r M o u n i r

MASMOUDI, demeurant 1 rue des Islettes à PARIS (75018).Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au RCS de Paris".707779

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à PARIS du 21/03/2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée.

Dénomination : COMICESiège : 142 rue de Rivoli, 75001 PARIS.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.Capital : 50 000 euros.Objet : La Société a pour objet, en

France et à l'étranger : - L'activité de restauration sur place,

à empo rte r ou à l iv rer, a insi que les ac t iv i tés événement i e l les, de traiteur, de production et de vente de produits alimentaires, de formation et de dégustation gastronomique, - L'exploitation directe, indirecte ou

comme mandataire, de tous restaurants, hôtels, bars, cafés, de toute nature et de toute catégorie et, plus généralement, de tous établissements se rapportant à la restauration, l'hôtellerie, le tourisme, ainsi que les activités événementielles, de traiteur, de production et de vente de produits alimentaires, de formation et de dégustation gastronomique,- La participation de la Société, par tous

moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Exercice du droit de vote : Tout associé

peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales,

chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : Les cessions d'actions

au profit d'associés ou de t iers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Président : LA DOYENNÉ DU COMICE,

SAS, 142, rue de Rivoli, 75001 Paris, 827 954 116 RCS PARIS.Commissaires aux comptes : - titulaire : la société EMARGENCE

AUDIT, ayant son siège social 19 rue Pierre Sémard, 75009 PARIS, 338 339 872 RCS PARIS, - suppléant : la société FI ABILITY, ayant

son siège social 19 rue Pierre Sémard, 75009 PARIS, 484 880 422 RCS PARIS. La Société sera immatriculée au RCS

de Paris.707602

énomination sociale : ALLFITSForme : S.A.S.Capital : 2 000 euros.Siège social : 38, avenue de Wagram

75008 PARIS.Objet : - le coaching sportif, Enseignement,

Consei ls en nutr i t ion, Préparat ion mentale, Relaxation, Massage ;- l’Implantation de salles de sport ;- l ’Achat , la Vente, l ’ Impor tat ion,

l’Exportation de matériel et denrées alimentaires afférents au sport (machines de musculation, textiles, compléments alimentaires, boissons, etc.) ;- la participation directe ou indirecte

de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.Durée : 99 ans. Président : Monsieur Olivier REMY-

ZEPHIR Demeurant 4, rue Etienne Mehul 94220 Charenton-le-Pont.Immatriculation : Au RCS de PARIS.

Pour avis,Le Président.

707790

Aux termes d’un acte authentique, reçu par Maître Olivier CLERMONT, Notaire à PARIS (75003), 65, rue de Turbigo, en date du 20/04/2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SCI VAL 76Forme : SCI.Objet : L'acquisition par voie d'achat

ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l 'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droi ts immobi liers en question.Siège social : 5, square Jasmin 75016

PARIS.Capital : 900,00 Euros.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S.Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : M. ROUGET-LUCHAIRE

Xavier, demeurant 5, square Jasmin 75016 PARIS et M. ROUGET-LUCHAIRE Françis, demeurant 81, boulevard Saint Michel 75005 PARISLa société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.707616

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à PARIS, du 13/04/2017,Il a été constitué une société présentant


Dénomination : DNC SASForme : SAS.Capital : 2 000 Euros.Siège soci a l : 68, bou levard de

Courcelles 75017 PARIS.O b j e t : T ou t e s p r es t a t i on s d e

consultants, de conseils et de services auprès de toutes ent reprises quel que soit leur domaine d'action, des particuliers et de tout organisme public ou parapubl ic quel le qu'en soit la structure juridique.Durée : 99 années.P r é s i d e n t : Mad ame NEB BO UT

épouse CHEKLY Dominique, demeurant 68, boulevard de Courcelles 75017 Paris.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.707665

GRISONI & ASSOCIESAvocats à la Cour

38, rue Beaujon – 75008 PARIS

Par acte SSP, en date à PARIS du 20/04/2017, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : Société par Actions Simplifiée.Dénomination :

BOULANGERIE DU BOULEVARD MACDONALDSiège social : PARIS (75019), 66, rue

Cesária Evora.Objet : La création l’acquisition et

l’exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, plats cuisinés, sandwicherie, traiteur, confiserie, glaces, fabrication de glaces, vente de boissons froides chaudes sur place ou à emporter, petite restauration.Durée : 99 ans, à compter de son

immatriculation au RCS de PARIS.Capital : 6 000 euros, divisé en 100

actions de 60 euros chacune.Cession des actions : Cession libre entre

actionnaires.Cession soumise à agrément dans les

autres cas. Conditions d’admission aux Assemblées

d’actionnaires et d’exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.Président : Monsieur Walid MAANED,

demeurant à PARIS (75019) 10, rue Riquet, pour une durée indéterminée.707794

Par acte S.S.P. en date à VINCENNES (94) du 28 avril 2017, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : LUNIDISCapital social : 7 500 €uros.Siège social : 6, rue de la Sablière -

75014 PARIS.Objet social : L'exploitation d'un fonds

de commerce de type Supermarché sis à PARIS (75014), 6, rue de la Sablière, sous l'enseigne CARREFOUR EXPRESS ou toute autre enseigne appartenant ou Groupe CARREFOUR, à l'exclusion de toute autre.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.Gérance : Monsieur Nicolas FOUCHE,

demeurant à MOUSSY-LE-VIEUX (77230), 10, allée Nungesser et Coli est nommé Gérant de la Société pour une durée illimitée.La Société sera immatriculée au Registre

du Commerce et des Sociétés de PARIS.707696



MARENZI CREATIVE COMMUNICATIONS

Forme : SAS.Capital : 2 000 Euros.Siège social : 18, rue de Siam 75116

PARIS.Objet : Toutes activités d'agence de

communication, la prestation de conseil en communication et en publicité, en ce compris le conseil en stratégie de communication, en stratégie publicitaire et en stratégie créative. Toute prestation de service re lative à la création et la conception de manifestations et évènements publics ou privés de tout genre. Toute activité de promotion, de publicité et de relations publiques aux entreprises. La conception de plan d’actions et de communication, l’élaboration de plan média et la gestion des relations presse et des relations publiques des entreprises. L’illustration et la conception de campagnes publicitaires, sous quelques supports que ce soit (affiches, f ilms publicitaires, animations 3D, etc.).Durée : 99 années.Président : Madame MARENZI Victoria,

demeurant 18, rue de Siam 75116 PARIS.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.707656

Par assp du 28/04/2017, av is de constitution d’une EURL dénommée :

JBEL VENTURESCapital : 1 000 €.Siège social : 231 rue Saint Honoré,

75001 PARIS.Objet : L'acquisition, la souscription, la

détention et la cession d'actions et/ou de valeurs mobilières dans toutes sociétés ; la gestion desdites participations et l'administration des entreprises. Gérance : LEMOINE Julien demeurant

8 allée de la Closerie de Gally 78210 Saint-Cyr-L'Ecole Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au RCS de PARIS. 707817

Par acte SSP du 03/05/2017 il a été constitué une SASU dénommée :

CHEZ NADIA SASUSiège sociale : 54 rue du Chevaleret,

Paris 75013.Capital : 1 500,00 €.Objets : Préparation et vente de plats

chaud.Président : Labachi Zakaria, 54 rue du

Chevaleret, Paris 75013.D u r é e : 9 9 an s à co m p t e r d e

l'immatriculation au RCS de Paris.707822

Annonces Légales


Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 19 avril 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination sociale :

MI.AmF o rme s o c i a l e : S oc i é té c i v i l e

immobilière.Siège social : 9, rue Ramey – 75018

PARIS.Objet social : - L’acquisition, la détention de tous biens

et/ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis ;- la construction, la reconstruction,

la rénovat i on , l ’aménagemen t , l a gestion, l’entretien, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation de ces biens par voie de location sous toute forme ;- la prise de participation directe ou

indirecte dans toutes sociétés françaises ou étrangères, constituées ou à créer, ayant un objet similaire ou connexe.Durée de la société : 99 ans à compter

de la date de l’ immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés.Capital social : 4 000 euros.Gérance : Hamida EL HAMDAOUI,

demeurant 9 rue Ramey, 75018 PARIS.Immatriculation de la Société au Registre

du commerce et des sociétés de PARIS.707827

Aux termes d 'un acte sous seing privé en date du 07/04/2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : SARL.

Dénomination sociale : PIRATESiège social : 8, rue Pernelle, 75004

PARIS.Objet social : Le tatouage par effraction

cutanée et le perçage corporel.Durée de la Société : 99 ans à compter

de son immatriculation au RCS.Capital social : 1 000 euros.Gérance : Mme Aurélie ZACAROLA,

demeurant 8, rue Pernelle, 75004 PARIS.La société sera immatriculée au RCS de

PARIS.707802

Par ASSP en date à PARIS du 10 Avril 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme : SAS

Dénomination : PICSiège : 44 rue Lemercier, 75017 PARIS Durée : 99 ans Capital : 1 000 eurosObjet : - Prise de participations dans

toutes entités juridiques, animation et gestion de ces entités ; - Commerce de gros alimentaires.Exercice du droit de vote : Chaque

action donne droit à une voix.Agrément : Les cessions d'actions, à

l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l 'agrément de la collectivité des associés.Président : Monsieur Martin ROUANET,

demeurant 44 rue Lemercier, 75017 ParisLa Société sera immatriculée au RCS de

PARIS707816

TRANSFORMATIONS

ARC COMMUNICATION SERVICES

SARL au capital de 37 200 EurosSiège social : 75012 PARIS

43, boulevard Soult384 483 046 R.C.S. PARIS

Par DUA du 05/04/2017, il a été décidé de transformer, à compter du même jour, la société en SAS et d’adopter les statuts sous sa nouvelle forme.Monsieur Gérard Almansa, gérant ,

a cessé de plein droit d'exercer ses fonctions à compter du même jour.Président : FINANCE ET GESTION

CONSEIL, SAS au capital de 2 000 €, 32, boulevard de la Libération – 94300 Vincennes – 802 013 896 RCS Créteil. La dénomination sociale, le siège social

et la durée n’ont pas été modifiés.Conditions d’admission aux assemblées

et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives.Clause restreignant la transmission des

actions : Cession d’actions libre.Par DAU du 05/04/2017, il a été décidé

de nommer :CAC Titu lai re : COFIREC, Société

d’exercice libéral par actions simplifiée, 11, rue La Fayette 75009 Paris, 479 274 177 RCS Paris.Les dépôts légaux seront effectués au

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.707722

MODIFICATIONS

NOZALOGASociété par Actions Simplifiée

au capital de 1 000 EurosSiège social : 92400 COURBEVOIE

27, rue Jean Moulin827 809 013 R.C.S. NANTERRE

Par décision du 3 mai 2017, le Président a transféré le siège social de la Société NOZALOGA à PARIS (75002) rue Saint Denis n° 160.L’article 4 des statuts a été modifié.Le Président : Pierre-André COUTANT-

ROCH, demeurant 27, rue Jean Moulin - 92400 COURBEVOIE.Le Directeur Général : Julien DULIOUST

demeurant Caste llain Road W91EZ London UK.Dépôt légal au RCS de Paris.707702

MHIRI INNOVATIONSAS au capital de 31 584 Euros

Siège social : 75009 PARIS45, rue de la Chaussée d’Antin

790 020 606 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée Générale Mixte en date du 17/03/2017, i l a été décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la SOCIETE D’ETUDES FINANCIERES ET D’AUDIT COMPTABLE – SEFAC SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, 10, avenue de Messine 75008 Paris, 328 581 202 RCS PARIS.Selon les décisions du président en

date du 31/03/2017 et selon l’assemblée générale mixte en date du 17/03/2017, il a été décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 14 216 Euros pour le porter de 31 584 Euros à 45 801 Euros.Les articles 6 et 7 des statuts ont été

modifiés en conséquence.Le dépôt légal sera effectué au Registre

du Commerce et des Sociétés de Paris.707707

CABINET SAINT LAMBERTSociété par Actions Simplifiée

au capital de 8 000 €urosSiège social : 75015 PARIS

157, rue de Vaugirard352 728 935 R.C.S. PARIS

Le 26/04/2017, l 'AGE a décidé de nommer aux fonctions de Président de la Société Monsieur Frédéric CHAÏBAN, demeurant 1, a l lée du Moul in des Corbeaux - 94410 SAINT MAURICE, en remplacement de Monsieur Christian D'URZO, démissionnaire.


707640

JEAN GABRIELJG

SASU au capital de 601 000 EurosSiège social : 75017 PARIS

13, rue Lécluse513 719 112 R.C.S. PARIS

Aux termes des Décisions de l’Associé unique en date du 19/04/2017, il a été décidé de nommer en qualité de Président la société PARIS HÔTELS ASSET MANAGEMENT, SAS dont le siège social est situé 132, boulevard du Montparnasse 75014 PARIS n° 820 865 699 RCS PARIS, en remplacement de la société OLAG.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Paris.707644

IZIUM GROUP HOLDINGSAS au capital de 59 847 272 Euros

Siège social : 75008 PARIS6, place de la Madeleine

820 266 922 R.C.S. PARIS

Des décisions du Président en date du 24/04/2017, il résulte que le capital social a été augmenté pour être porté à 59 886 876 Euros. Les s ta tu t s on t é t é mod i f i é s en

conséquence.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Paris.707655

ICONOCLAST FILMSSARL au capital de 10 000 Euros

Siège social : 75009 PARIS79-81, rue du Faubourg Poissonnière

788 906 790 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AGE du 02/05/2017, le capital social a été augmenté par apport en numéraire d’un montant de 35 000 € pour passer de 10 000 € à la somme de 45 000 €.Les articles 7 et 8 des statuts ont été

modifiés en conséquence.Mention sera faite au RCS de PARIS.707713

GARDIENNAGE PROTECTION SERVICE

Société par Actions Simplifiéeau capital de 75 078 EurosSiège social : 75012 PARIS

22, rue Rottembourg322 481 508 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision du Président du 4 avril 2017, agissant sur délégation des associés du 10 mars 2017, le capital social a été réduit de 17 286 euros pour être ramené à 57 792 euros, par rachat et annulation de 201 actions.Les articles 6 et 7 des statuts ont été

modifiés en conséquence.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Paris.707719

GRYPHUS FRANCE SARLSociété à Responsabilité Limitée au capital de 1 012 500,00 €uros

Siège social : 75008 PARIS42, avenue Montaigne

488 889 031 R.C.S. PARIS

Par décisions de l 'associé unique en date 24/04/2017, le capital a été augmenté d'un montant de 4.635.340 € pou r l e p o r te r de 1 .012 .500 € à 5.647.840 € par émission au pair de 463.534 parts sociales nouvelles de 10 €. Le capital a été ensuite réduit d'un montant de 5.488.580 € pour le ramener de 5.647.840 € à 159.260 €, cette réduction de capital sera réalisée par voie d'annulation de 548.858 parts existantes d'une valeur nominale de 10 € chacune. Les articles 6 et 7 des statuts seront modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Paris.707678

AXICOM AXIOM COMMUNICATIONS

SARL au capital de 26 550 EurosSiège social : 75009 PARIS

37, rue de Bellefond430 353 391 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 27/04/17, il a été décidé de nommer Mme Catherine Alice WILEY, demeurant 121-141 Westbourne Terrace – London W2 6JR (Angleterre), en qualité de Gérant, en remplacement de M. Julian TANNER.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Paris.707669

GHD OPCO HOTELSociété par Actions Simplifiée au capital de 30 080,00 €urosSiège social : 75015 PARIS50-56, rue de la Procession810 468 454 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions du conseil d'administration en date du 26/04/2017, le conseil prend acte de la démission de M. Hugues GRIMALDI de ses fonctions de Président et décide de nommer en qualité de nouveau Président la société ALGONQUIN MANAGEMENT PARTNERS (UK) LTD société régie par le droit Anglais dont le siège se situe Elstree Gate Elstree Way, Borehamwood - Hertfordhsire WD61JD immatriculée au Registre des Sociétés de l'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 8268635. Aux termes des décisions du Président en date du 28/04/2017, le siège social est transféré à effet de ce jour du 50-56 rue de la Procession 75015 PARIS au 60 rue Pierre Charron 75008 PARIS. L'article 4 des statuts sera modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de PARIS.707610

ASSURANCES NBC CONSEILSARL au capital de 1 000 Euros

Siège social : 94140 ALFORTVILLE52, rue Raspail

790 836 878 R.C.S. CRETEIL

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16/03/2017, il a été décidé de transférer le siège social au 150 bis, avenue Daumesnil 75012 PARIS, et ce, à compter du 01/04/2017.Mm e C l aud i ne BE RA RD ép ouse

NUVOLI, demeurant 52, rue Raspail 94140 ALFORTVILLE demeure gérante.L’article 4 des statuts a été modifié en

conséquence.La société sera radiée du RCS de Créteil

et immatriculée au RCS de PARIS.707624

LOCATIONVENTE

Annonces Légales


FERME EOLIENNE FLOTTANTE GROIX

SASU au capital de 183 170 EurosSiège social : 75008 PARIS

12, rond-point des Champs-Elysées538 823 501 R.C.S. PARIS

Aux termes des Décisions de l’Associé unique en date du 13/04/2017 et des Décisions du Président en date du 19/04/2017, il résulte que le capital social a été augmenté pour être porté à 359 170 Euros.Aux termes des Décisions des Associés

en date du 19/04/2017, il a été décidé de modifier la dénomination de la société qui devient :

Ferme Eolienne Flottante de Groix & Belle-Ile

Les s ta tu t s on t é t é mod i f i é s en conséquence.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Paris.707626

Société d'Avocats12 rue Aristide Briand - CS 13057

10012 TROYES CEDEX

YOUMIAMSociété par Actions Simplifiée

au capital de 1 570 €urosporté à 1 954,07 €uros

Siège social : 75002 PARIS2, rue du Croissant - 15, rue du Sentier

transféré : 75002 PARIS30, rue Blondel

792 050 866 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’assemblée générale mixte du 13/04/2017, il a été décidé de transférer à compter du 1er mai 2017, le siège social de PARIS (75002), 2, rue du Croissant – 15, rue du Sentier au 30, rue Blondel 75002 PARIS.Aux termes des décisions du président

du 29/04/2017, i l a été constaté la réalisation définitive de l’augmentation du capital social de 384,07 € pour le porter de 1 570 € à 1 954,07 €, décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 13/04/2017.Les s ta tu t s on t é t é mod i f i é s en

conséquence.Mention sera faite au R.C.S. de PARIS.

Pour avis,Le représentant légal.

707658

"BAKER’S PUB"Société à Responsabilité Limitée


23, rue Mouffetard812 646 131 R.C.S. PARIS

Aux termes de l ’AGOE en date du 27/04/2017, il a été décidé de transférer le siège social de PARIS (75005) – 23, rue Mouffetard à PARIS (75005) – 7-9, rue des Boulangers à compter dudit jour.L’article 4 des statuts a été modifié en

conséquence.Dépôt au RCS PARIS.707660

MENTION SOLUTIONSSAS au capital de 2 573,40 €uros

Siège social : 75009 PARIS12, boulevard Poissonnière790 841 266 R.C.S. PARIS

Suite à la décision du Président en date du 09.03.2017, le siège de la Société est transféré, à compter du 02.05.2017, au 16, passage Jouffroy 75009 Paris.Les formalités seront effectuées au RCS

Paris.707634

TRIESTE COURTAGE Société Anonyme

au capital de 39 000 EurosSiège social : 75009 PARIS

2, rue Pillet-Will582 033 577 R.C.S. PARIS

Aux termes d'une délibérat ion du conseil d'administration du 3 mai 2017, il a été pris acte de la démission de Mme Laurence Delacourt de ses fonctions de Directeur Général de la société Trieste Courtage à compter du 28 avril 2017. Lors de cette délibération, le conseil

a décidé d'opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la société et a nommé M. François Féquant demeurant 22, rue Anatole France 92800 Puteaux en qua l i té Directeur Général de la société, en remplacemen t d e Mme Lau rence Delacourt pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020. Enfin lors de cette même délibération,

le conseil a pris acte de ce que la société Generali lard, société anonyme au capital de 94 630 300,00 € dont le siège social est sis 2 rue Pille t-Will 75009 Paris, 552 062 663 RCS Paris, administrateur, a désigné M. Eric Lemercier, demeurant 156 rue Hermitage 78630 ORGEVAL en qualité de représentant permanent à compter du 18 avril 2017 en remplacement de M. Didier Petit.

Pour avis.707831

"JPW MEDIAS"SARL au capital de 160 000 €uros

Siège social : 75006 PARIS2, rue Guynemer

530 685 643 R.C.S. PARIS

Aux termes d'une AGO et Extraordinaire du 21 avril 2017, dont le procès-verbal a été enregistré, la collectivité des associés a décidé d'augmenter le capital social de 40 000 € pour le porter de 160 000 € à 200 000 € et de modifier en conséquence les articles 6 et 7 des statuts.Mention sera faite au RCS de PARIS.707661

"TOMLEF"Société à Responsabilité limitée

de type E.U.R.L.au capital de 80 000 €urosSiège social : 75019 PARIS212, avenue Jean Jaurès538 740 028 R.C.S. PARIS

Le 25 avril 2017, Monsieur Thomas LEFRANÇOIS, associé unique, a décidé de transférer à compter rétroactivement du 1er janvier 2017 le siège de la société de PARIS (19ème) avenue Jean Jaurès n° 212 à PARIS (19ème) avenue Simon Bolivar n° 30,Et de modifier l'article 5 des statuts en

conséquence.Le gérant,Pour avis.

707607

TAKIS FURS SARLSARL au capital de 7 622,45 euros

Siège social : 75010 PARIS35, rue d’Hauteville

327 410 346 R.C.S. PARIS

P a r d éc i s i ons d es as soc i és du 28/04/2017, le siège social a été transféré au 2 rue de Paradis 75010 PARIS à compter du même jour.L’article 4 des statuts à été modifiés en

conséquence.Mention au RCS de PARIS707736

Rigaud et AssociésSARL au capital de 8 000 Euros

Siège social : 75009 PARIS34, rue Vignon

488 483 702 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 avril 2017 à Paris, il a été décidé de modif ier l’objet social qui devient :Cette société a pour objet, tant en

France qu’à l’étranger : Toutes activités de conseil en gestion et développement d’entreprises ou administrations sur les plans opérationnels et stratégiques par tout moyen approprié ; la prise de participation dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, mobi l iè res ou i mmob i l i è res e t l a participation à la conduite de la politique de ces filiales.L’article 2 des statuts a été modifié en

conséquence.707666

WAYLK MANAGEMENTSAS au capital de 6 000 €urosSiège social : 75010 PARIS

3 bis, rue Taylor821 762 564 R.C.S. PARIS

1) Aux termes du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 6 avril 2017 les membres du Conseil d'Administration ont pris acte : - de la démission de Messieurs Lucas

NORET, Wassim GHARMOUL et Yann MOMMESSIN en qualité d'administrateurs de la société à compter du même jour, - de la démission de Monsieur Yann

MOMMESSIN en qualité de Président du Conseil d'Administration à compter du même jour, - de la démission de Monsieur Lucas

NORET en qualité de Directeur Général de la société, - de ne pourvoir à aucun remplacement. 2) Aux termes du procès-verbal des

décisions de l'associé unique en date également du 6 avril 2017, il a été décidé : - le changement de la dénomination

sociale par :

"GLOBAL ELITE AGENCY"à compter du même jour, - l'extension de l'objet social de la

société à l'activité de «conciergerie», à compter du même jour, - la refonte des statuts.

Pour avis.707793

"SOCIETE OPAL"SAS au capital de 600 000,00 Euros

entièrement libéré divisé en 2.500 actionsde 240,00 Euros chacune

Siège social : PARIS (8ème arrt.) 19, rue Tronchet

N° de Gestion : 1958 B 11626582 116 265 R.C.S. PARIS

Il résulte :- du procès-verbal des décisions de

l’associée unique en date du 6 avril 2017 ;- du procès-verbal des décisions de la

Présidente du 29 avril 2017.Que le capital social a été réduit de

3 400 000,00 € par voie de rembour-sement d’une somme de 1 360,00 € sur chaque action, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :ANCIEN TEXTE :Capital : Fixé à la somme de 4 000

000,00 Euros, divisé en 2 500 actions de 1 600,00 Euros chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées.NOUVEAU TEXTECapital : Fixé à la somme de 600 000,00

Euros, divisé en 2 500 actions de 240,00 euros chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées.

Pour Publication Légale,La Présidente.

707803

55, RUE D'AMSTERDAM TENANT SAS

Société par Actions Simplifiéeau capital de 20 000 EurosSiège social : 75008 PARIS

95, rue La Boétie819 699 711 R.C.S. PARIS

Par décisi ons en date du 6 av r i l 2017, l'Associé unique a modifié (i) la dénomination sociale pour adopter celle de :

"40, rue du Colisée Tenant SAS"et (ii) les articles 3 et 4 des statuts.707679

KM PRESTATIONSSNC au capital de 10 000 Euros

Siège social : 75015 PARIS23, rue Linois

510 151 913 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 24/10/16, il a été décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT - 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1 - 92400 COURBEVOIE en remplacement de COGEP AUDIT, et en qualité de commissaire aux comptes suppléant, AUDITEX - 1-2, place des Saisons – Paris La Défense 1 - 92400 COURBEVOIE en remplacement de FIDUCIAIRE DE LA SEINE.Le dépôt légal sera effectué au Registre

du Commerce et des Sociétés de Paris.707710

LAFONT ET FILS S.A.SA au capital de 240 000 €uros

Siège social : 75008 PARIS11, rue Vignon

562 034 066 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un acte en date du 3.04.2017, il a été désigné en qualité de représentan t permanent de l a société LAURENCE LAFONT CONSEIL, Administrateur, Mr LAFONT Thomas, demeurant 14 Allée Antoine Grossin 92140 Clamart, en remplacement de Mme LAFONT Julia.Le dépôt légal sera effectué au R.C.S.

de PARIS.707701

SAS RUE LA BOETIESAS au capital de 2 744 902 948 €uros

Siège social : 75008 PARIS 48, rue La Boétie

439 208 190 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un acte en date du 3 . 05 .2017 , Mr Rap haë l AP PE RT , demeurant 314 Chemin du Mathias 69760 LIMONEST, a été nommé en qualité de Vice-Président, en remplacement de Mr Jack BOUIN.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Paris.707808

SACAM PARTICIPATIONSSAS au capital de 62 557 730 €uros

Siège social : 75008 PARIS 48, rue la Boétie

421 023 482 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée Générale en date du 16.03.2017, il a été décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, Mr Françis BERNARD, domicilié 12 Rue de Ponthieu 75008 PARIS, en remplacement de Mr Christian COMERMAN.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Paris.707819

Annonces Légales


SOCIETE DE PARTICIPATIONS ESTIN & CO

Société par Actions Simplifiée au capital de 287 800,00 €urosSiège social : 75008 PARIS

43, avenue de Friedland 534 927 058 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal des décisions du président en date du 21 septembre 2016, il a été décidé de transférer le siège social au 3 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris à compter du 21/09/2016. L'article 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Paris.707733

LBC.SARL au capital de 7 622,45 Euros

Siège social : 78810 FEUCHEROLLES5, domaine du Moulin

378 839 336 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31/03/2017, il a été décidé de transférer le siège social au 33, rue de Bellefond 75009 PARIS.L’objet et la durée restent inchangés et

le Gérant demeure Monsieur Loïc CADIO.Les s ta tu t s on t é t é mod i f i é s en

conséquence.La société sera immatriculée au RCS de

PARIS.707781

SCI LA SOURCESCI au capital de 190 638 Euros

Siège social : 75016 PARISBateaux Phoebus

10, allée du Bord de l'Eau438 746 133 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un acte authentique reçu le 20/03/2017 par Me François CARRE, Notaire, 34 bis, rue de l’Université 75007 Paris, i l a été décidé de transférer le siège social à Clémensat 43390 AZERAT.Les s ta tu t s on t é t é mod i f i é s en


Le Puy-en-Velay.707778

SACAM INTERNATIONALSAS au capital de 522 023 255,10 €uros

Siège social : 75008 PARIS48, rue La Boétie

437 579 949 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un acte en date du 03 .05.2017, Mr Raphaë l APPERT, demeurant 314 Chemin du Mathias 69760 LIMONEST, a été nommé en qualité de Directeur Général en remplacement de Mr Jack BOUIN.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Paris.707814

PC FINANCESSAS au capital de 593 600 Euros

Siège social : 75003 PARIS16, rue Sainte-Anastase

479 448 250 R.C.S. PARIS

Aux termes de l'AGO du 02/04/2017, il résulte que :- Mme Nathalie CONSTANT, demeurant

20, rue Jean MOULIN, 59800 LILLE a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de M. Pierre CONSTANT, démissionnaire ;- M. Pierre CONSTANT susnommé a été

nommé en qualité de Directeur Général en remplacement de Mme Nathal ie CONSTANT, démissionnaire.707830

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PUKO 87

Société Civileau capital de 1 524,49 Euros Siège social : 75013 PARIS

8, rue du Docteur Leray341 915 007 R.C.S. PARIS

Par suite de la démission de Monsieur Peter KOSTKA dans ses fonctions de gérant de ladite Société, à compter du 11 avril 2017, la gérance est désormais assurée par l'associé unique Monsieur A lexandre KOSTKA, demeuran t à STRASBOURG (67000) 2, rue de la Brigade Alsace Lorraine.Mention sera fa i te au registre du

commerce et des sociétés de PARIS.707823

SAS SACAM DEVELOPPEMENTSAS au capital de 725 470 928,40 €uros

Siège social : 75008 PARIS48, rue La Boétie

444 369 607 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un acte en date du 03 .05.2017, Mr Raphaë l APPERT, demeurant 314 Chemin du Mathias 69760 LIMONEST, a été nommé en qualité de Président, en remplacement de Mr Jack BOUIN.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Paris.707809

SOCIETE FACSCI au capital de 1 524,90 Euros

Siège social : 75011 PARIS 70, rue de la Folie-Méricourt382 293 322 R.C.S. PARIS

Aux termes des déc is i ons de la collectivité des associés en date du 20/04/17, il a été décidé de transférer le siège social à Tamarissime 10, 425B avenue de la Grande Maison - 83500 LA SEYNE SUR MER. L’article 4 des statuts a été modifié en

conséquence. Radiation du RCS de Paris et nouvelle

immatriculation au RCS de Toulon. 707811

AURELIUS MOTORS SARLSARL au capital de 15 000 Euros

Siège social : 75017 PARIS267, boulevard Pereire

823 299 334 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision extraordinaire des associés du 1er mars 2017, il a été décidé de transférer le siège social de la société au 21, rue des Vertus 75003 Paris à compter du 1er mars 2017 et de modifier l ’article 5 des statuts en conséquence.Mention au RCS de PARIS.707813

DOUBLE SENSSociété à Responsabilité Limitée


84, quai de Jemmapes489 532 879 R.C.S. PARIS

Par décisions en date du 19 avril 2017, les associés ont décidé à l’unanimité de ratifier la décision de la gérance de transférer, à compter du 18 avril 2017, le siège social anciennement fixé 84, quai de Jemmapes à Paris (75010) au 24, rue de l’Est à Paris (75020).L’article 4 des statuts a été modifié en

conséquence.Mention sera faite au RCS de Paris.

Pour avis,La gérance.

707801

AURELIUS PARTNERS SARLSARL au capital de 50 000 Euros

Siège social : 75017 PARIS267, boulevard Pereire

528 814 684 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision extraordinaire des associés du 1er mars 2017, il a été décidé de transférer le siège social de la société au 21, rue des Vertus 75003 Paris à compter du 1er mars 2017 et de modifier l ’article 5 des statuts en conséquence.Mention au RCS de PARIS.707812

ACCOUNTING LABSociété à Responsabilité Limitée

d’Expertise-Comptable Inscrite à l’Ordre des experts comptables

de la région Paris - Ile de Franceau capital de 1 000 Euros

Siège social : 75015 PARIS6, rue Desaix

790 664 221 R.C.S. PARIS

L’associée unique, par décision du 03/05/2017, a :- transféré le siège social du 6, rue

Desaix - 75015 Paris au 14, boulevard de Douaumont - 75017 Paris, à compter du même jour.- décidé et constaté la réalisation

définitive d’une augmentation de capital de 660 € pour le porter à 1 660 €, par émission de 66 parts sociales nouvelles.Les articles 4, 6 et 7 des statuts ont été

modifiés en conséquence.707815

BECAUSE EDITIONSSAS au capital de 10 000 Euros

Siège social : 75009 PARIS173-175, rue du Faubourg Poissonnière

479 089 278 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 16/12/2016, il a été décidé de nommer en qualité de Directeur général délégué Mme Sophie BISMUTH, demeurant 3, rue Friant 75014 PARIS.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

PARIS.707621

STEF LOGISTIQUE NEMOURSSociété par Actions Simplifiéeau capital de 100 000 €urosSiège social : 75008 PARIS93, boulevard Malesherbes505 367 110 R.C.S. PARIS

Par décision de l’associé unique en date du 30 décembre 2016, il a été pris acte :- de la nominat ion de M. V incent

FROMAGE, de nationalité française, domicilié 93, boulevard Malesherbes 75008 PARIS en qualité de nouveau Président, à compter du 1 er janvier 2017 pour une durée indéterminée, en remplacement de la société STEF Logistique démissionnaire ;- de la décision de la société STEF

Logistique de mettre fin au mandat de représentant Permanent de M. Cédric PARIS du président STEF Logistique, président de STEF Logistique NEMOURS, avec effet au 1er janvier 2017, et que ce dernier ne sera pas remplacé.Mention sera faite au RCS de PARIS.


707630

"ARNOL"Société à Responsabilité Limitée


62, rue du Bac504 406 430 R.C.S. PARIS

L’AGE du 29/04/2017 a décidé de transférer le siège social du 62, rue du Bac 75007 PARIS au 2, place de l’Ecole Militaire 75007 PARIS à compter du 01/05/2017.L’article 4 des statuts a été modifié en

conséquence.Le dépôt légal sera effectué au RCS

PARIS.707645

FUSIONSAux termes d’un acte sous seing privé

en date du 18 avril 2017,

L’UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES

DU SYSTÈME DE SANTÉ (Association absorbante),

dont le siège est sis 10, Villa Bosquet – 75007 PARIS, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS et enregistrée sous le numéro R.N.A W751167517, Et

l’Association COLLECTIF INTERASSOCIATIF

SUR LA SANTE DE CHAMPAGNE ARDENNE

(Association absorbée), dont le siège est sis 7, boulevard

Kenned y - 51000 CHALO NS -E N-CHAMPAGNE, déclarée à la Préfecture de la MARNE et enregistrée sous le numéro R.N.A W511001234,Ont établi un projet de fusion par

v o i e d ’ a b so rp t i on , l ’ a ss oc i a t i on ABSORBEE faisant apport à l’association ABSORBANTE de la totalité de son actif évalué à 44 50 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 22 478 €, soit un apport net d’un montant de 22 025 €.Toutes les opérations actives et passives

effectuées par l’association ABSORBEE depuis la date du 1 er janvier 2017 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par l’association ABSORBANTE.Le projet de fusion, arrêté le 18 avril

2017, a été établi sous les conditions suspensives suivantes qui devront être levées au plus tard le 30 juin 2017 :- approbation de la fusion par l’AGE de

l’association absorbante ;- approbation de la fusion par l’AGE de

l’association absorbée.Conformément aux disposit ions de

l’ar t icle 15-3 du Décret du 15 août 1901, crée par décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015, cinq copies conformes par association concernée du projet de fusion ont été signées par chacune des parties respectives à la fusion.Les c réanci e rs d e l ’ a ssoc i a t ion

ABS ORB EE, don t l a c réance es t antér ieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.707615

en toute Sécurité

Annonces Légales


Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 avril 2017,

l’UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES


dont le siège est sis 10, Villa Bosquet – 75007 PARIS, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS et enregistrée sous le numéro R.N.A W751167517,Et,


SUR LA SANTE LIMOUSIN (Association absorbée),

dont le siège est sis 4, avenue de la Révolution, 87000 LIMOGES, déclarée à la Préfecture de la Haute-Vienne et enregistrée sous le numéro R.N.A W872004080,Ont établi un projet de fusion par

v o i e d ’ a b so rp t i on , l ’ a ss oc i a t i on ABSORBEE faisant apport à l’association ABSORBANTE de la total ité de son actif évalué à 64 742,22 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 44 377,98 €,soit un apport net d’un montant de 20 364,24 €.Toutes les opérations actives et passives





l’art icle 15-3 du Décret du 15 août 1901, crée par décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015, cinq copies conformes par association concernée du projet de fusion ont été signées par chacune des parties respectives à la fusion.Les c réanci e rs d e l ’ a ssoc i a t ion

ABS ORB EE, don t l a c réance es t antér ieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. 707619



DU SYSTÈME DE SANTÉ(Association absorbante),

dont le siège est sis 10, Villa Bosquet – 75007 PARIS, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS et enregistrée sous le numéro R.N.A W751167517,Et


SUR LA SANTE DU POITOU-CHARENTES

(Association absorbée),dont le siège est sis 28, rue Mirabeau –

16000 A NGO ULE ME , déc l a r ée à la Préfecture de la CHARENTE et enregistrée sous le numéro de parution 20060017,Ont établi un projet de fusion par

v o i e d ’ a b so rp t i on , l ’ a ss oc i a t i on ABSORBEE faisant apport à l’association ABSORBANTE de la total ité de son actif évalué à 46 266,24 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 18 467,14 €, soit un apport net d’un montant de 25 799,10 €.Toutes les opérations actives et passives





l’art icle 15-3 du Décret du 15 août 1901, crée par décret n°2015-832 du 7 juillet 2015, cinq copies conformes par association concernée du projet de fusion ont été signées par chacune des parties respectives à la fusion.Les c réanci e rs d e l ’ a ssoc i a t ion





dont le siège est sis 10 Villa Bosquet – 75007 PARIS, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS et enregistrée sous le numéro R.N.A W751167517,Et


SUR LA SANTE DE BOURGOGNE (Association absorbée),

dont le siège est sis Maison des Associations – 2, rue des Corroyeurs – Boîte FF6 – 21000 DIJON, déclarée à la Préfecture de la Côte-d’Or et enregistrée sous le numéro R.N.A W212000728,Ont établi un projet de fusion par













SUR LA SANTE BASSE NORMANDIE

(Association absorbée), dont le siège est sis Maison des

Associations – 1018 Quartier du Grand Parc – 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, déclarée à la Préfecture du CALVADOS et enregistrée sous le numéro R.N.A W142003665Ont établi un projet de fusion par

v o i e d ’ a b so rp t i on , l ’ a ss oc i a t i on ABSORBEE faisant apport à l’association ABSORBANTE de la totalité de son actif évalué à 18 616,66 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 2 668,46 €, soit un apport net d’un montant de 15 948,20 €.Toutes les opérations actives et passives









SUR LA SANTE ILE DE FRANCE (Association absorbée),

dont le siège est sis 28 Boulevard Pereire - 75017 PARIS, déclarée à la Préfecture de Police de Paris et enregist rée sous le numéro R.N.A W751188147, Et



dont le siège est sis 10, Villa Bosquet – 75007 PARIS, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS et enregistrée sous le numéro R.N.A W751167517,Ont établi un projet de fusion par

v o i e d ’ a b so rp t i on , l ’ a ss oc i a t i on ABSORBEE faisant apport à l’association ABSORBANTE de la total ité de son actif évalué à 92 404,98 €, à charge de la totalité de son passif évalué à

13 222,27 €, soit un apport net d’un montant de 79 182,71 €.Toutes les opérations actives et passives

effectuées par l’association ABSORBEE depuis la date du 1 er janvier 2017 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par l’association ABSORBANTE. Le projet de fusion, arrêté le 12 avril




l’ar t icle 15-3 du Décret du 15 août 1901, crée par décret n°2015-832 du 7 juillet 2015, cinq copies conformes par association concernée du projet de fusion ont été signées par chacune des parties respectives à la fusion.Les c réanci e rs d e l ’ a ssoc i a t ion





dont le siège est sis 10 Villa Bosquet – 75007 PARIS, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS et enregistrée sous le numéro R.N.A W751167517,Et


SUR LA SANTE MARTINIQUE (Association absorbée),

dont le siège est sis Ligue contre le Cancer – Immeuble Le Trident – BP 789 – Bât . A – Ci té Mon tgérald - 97244 FORT-DE-FRANCE CEDEX, déclarée à la Préfecture de la MARTINIQUE et enregistrée sous le numéro R.N.A W9M1005483,Ont établi un projet de fusion par








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dont le siège est sis 10, Villa Bosquet – 75007 PARIS, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS et enregistrée sous le numéro R.N.A W751167517,Et,

l’Association COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA

SANTE DE FRANCHE-COMTE(Association absorbée),

dont le siège est sis 4, rue du Clos Munier - 25000 BESANÇON, déclarée à la Préfecture du DOUBS et enregistrée sous le numéro R.N.A W251002459,Ont établi un projet de fusion par












l’Association COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE HAUTE NORMANDIE

(Association absorbée), dont le siège est Pavillon Pillore – 3ème

étage – CHU Hôpitaux de Rouen – 1, rue de Germont - 76031 ROUEN CEDEX, déclarée à la Préfecture de la SEINE-MARITIME et enregistrée sous le numéro R.N.A W763006438,Ont établi un projet de fusion par


effectuées par l’association ABSORBEE depuis la date du 1 er janvier 2017 jusqu’au jour de la réalisation définitive

de la fusion seront prises en charge par l’association ABSORBANTE.Le projet de fusion, arrêté le 18 avril









dont le siège est sis 10, Villa Bosquet – 75007 PARIS, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS et enregistrée sous le numéro R.N.A W751167517, Et

l’Association COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE DE GUADELOUPE

(Association absorbée), dont le siège est sis Ligue contre le

cancer – Comité Guadeloupe - Boulevard Légitimus - Rond Point Miquel - 97110 POINTE-A-PITRE, déclarée à la Sous-préfecture de POINTE-A-PITRE et enregist rée sous le numéro R.N.A W9G2001748,Ont établi un projet de fusion par

v o i e d ’ a b so rp t i on , l ’ a ss oc i a t i on ABSORBEE faisant apport à l’association ABSORBANTE de la totalité de son actif évalué à 47 223 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 0 €, soit un apport net d’un montant de 47 223 €.Toutes les opérations actives et passives












SUR LA SANTE EN LORRAINE (Association absorbée),

dont le siège est sis 1, rue du Vivarais - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY, déclarée à la Préfecture de la MEURTHE-ET-MOSELLE et enregistrée sous le numéro R.N.A W543006186,Ont établi un projet de fusion par












l’Association COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE HAUTS DE FRANCE

(Association absorbée), dont le siège est sis 3, rue Gustave

Delory – BP 1234 - 59013 LILLE CEDEX, déclarée à la Préfecture du NORD et enregistrée sous le numéro R.N.A W595028848,Ont établi un projet de fusion par


effectuées par l’association ABSORBEE depuis la date du 1 er janvier 2017 jusqu’au jour de la réalisation définitive

de la fusion seront prises en charge par l’association ABSORBANTE.Le projet de fusion, arrêté le 18 avril







l’UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DU

SYSTÈME DE SANTÉ (Association absorbante),



SANTE ILE DE FRANCE (Association absorbée),

dont le siège est sis 28, boulevard Pereire - 75017 PARIS, déclarée à la Préfecture de Police de Paris et enregist rée sous le numéro R.N.A W751188147,Ont établi un projet de fusion par








Consultation gratuitepour toutes les

et les sur :

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SUR LA SANTE LIMOUSIN (Association absorbée),

dont le siège est sis 4, avenue de la Révolution - 87000 LIMOGES, déclarée à la Préfecture de la Haute-Vienne et enregistrée sous le numéro R.N.A W872004080,Et



dont le siège est sis 10 Villa Bosquet – 75007 PARIS, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS et enregistrée sous le numéro R.N.A W751167517,Ont établi un projet de fusion par

v o i e d ’ a b so rp t i on , l ’ a ss oc i a t i on ABSORBEE faisant apport à l’association ABSORBANTE de la total ité de son actif évalué à 64.742,22 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 44.377,98 €, soit un apport net d’un montant de 20.364,24 €.Toutes les opérations actives et passives



l’association absorbante- approbation de la fusion par l’AGE de





L’ASSOCIATION COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE DE CHAMPAGNE

ARDENNE (Association absorbée),

dont le siège est sis 7 boulevard Kenned y - 51000 CHALO NS -E N-CHAMPAGNE, déclarée à la Préfecture de la MARNE et enregistrée sous le numéro R.N.A W511001234,Et




v o i e d ’ a b so rp t i on , l ’ a ss oc i a t i on ABSORBEE faisant apport à l’association ABSORBANTE de la totalité de son actif évalué à 44.503 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 22.478 €, soit un apport net d’un montant de 22.025 €.Toutes les opérations actives et passives

effectuées par l’association ABSORBEE

depuis la date du 1 er janvier 2017 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par l’association ABSORBANTE.Le projet de fusion, arrêté le 05 avril


l’association absorbante- approbation de la fusion par l’AGE de





l’Association COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE HAUTE NORMANDIE

(Association absorbée), dont le siège est sis Pavillon Pillore – 3ème

étage – CHU Hôpitaux de Rouen – 1, rue de Germont - 76031 ROUEN CEDEX, déclarée à la Préfecture de la SEINE-MARITIME et enregistrée sous le numéro R.N.A W763006438, Et













SUR LA SANTE DU POITOU-CHARENTES

(Association absorbée),dont le siège est sis 28, rue Mirabeau -

16000 A NGO ULE ME , déc l a r ée à la Préfecture de la CHARENTE et enregistrée sous le numéro de parution 20060017,Et












l’Association COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE BASSE NORMANDIE

(Association absorbée),dont le siège est sis Maison des

Associations - 1018 Quartier du Grand Parc - 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, déclarée à la Préfecture du CALVADOS et enregistrée sous le numéro R.N.A W142003665,Et

L’UNION NATIONALEDES ASSOCIATIONS AGRÉÉES



v o i e d ’ a b so rp t i on , l ’ a ss oc i a t i on ABSORBEE faisant apport à l’association ABSORBANTE de la totalité de son actif évalué à 18 616,66 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 2 668,46 €, soit un apport net d’un montant de 15 948,20 €.

Toutes les opérations actives et passives effectuées par l’association ABSORBEE depuis la date du 1 er janvier 2017 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par l’association ABSORBANTE.Le projet de fusion, arrêté le 13 avril







l’Association COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE DE BOURGOGNE

(Association absorbée),dont le siège est sis Maison des

Associations – 2, rue des Corroyeurs – Boîte FF6 – 21000 DIJON, déclarée à la Préfecture de la Côte-d’Or et enregistrée sous le numéro R.N.A W212000728,Et











Consultation gratuitepour toutes les

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SANTE DE FRANCHE-COMTE(Association absorbée),

dont le siège est sis 4, rue du Clos Munier - 25000 BESANÇON, déclarée à la Préfecture du DOUBS et enregistrée sous le numéro R.N.A W251002459,Et












l’Association COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE DE GUADELOUPE

(Association absorbée),dont le siège est sis Ligue contre le

cancer – Comité Guadeloupe - Boulevard Légitimus - Rond Point Miquel - 97110 POINTE-A-PITRE, déclarée à la Sous-préfecture de POINTE-A-PITRE et enregist rée sous le numéro R.N.A W9G2001748,Et




v o i e d ’ a b so rp t i on , l ’ a ss oc i a t i on ABSORBEE faisant apport à l’association ABSORBANTE de la totalité de son actif évalué à 47 223 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 0 €, soit un apport net d’un montant de 47 223 €.Toutes les opérations actives et passives

effectuées par l’association ABSORBEE depuis la date du 1 er janvier 2017

jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par l’association ABSORBANTE.Le projet de fusion, arrêté le 15 avril







L’ASSOCIATION COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA

SANTE EN LORRAINE(Association absorbée),

dont le siège est sis 1, rue du Vivarais -54500 VANDEOEUVRE-LES-NANCY, déclarée à la Préfecture de la MEURTHE-ET-MOSELLE et enregistrée sous le numéro R.N.A W543006186, Et












l’Association COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE HAUTS DE FRANCE

(Association absorbée),dont le siège est sis 3, rue Gustave

Delory – BP 1234 - 59013 LILLE CEDEX, déclarée à la Préfecture du NORD et enregistrée sous le numéro R.N.A W595028848,Et













SANTE MARTINIQUE(Association absorbée),

dont le siège est sis Ligue contre le Cancer – Immeuble Le Trident – BP 789 –Bât . A – Ci té Mon tgérald - 97244 FORT DE FRANCE CEDEX, déclarée à la Préfecture de la MARTINIQUE et enregistrée sous le numéro R.N.A W9M1005483,Et




v o i e d ’ a b so rp t i on , l ’ a ss oc i a t i on ABSORBEE faisant apport à l’association ABSORBANTE de la totalité de son actif évalué à 88 672 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 33.135 €, soit un apport net d’un montant de 55 537 €.Toutes les opérations actives et passives

effectuées par l’association ABSORBEE

depuis la date du 1 er janvier 2017 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par l’association ABSORBANTE.Le projet de fusion, arrêté le 12 avril






ONYX HOLDING FRANCE SASSAS au capital de 6 883 722 €uros

Siège social : 75016 PARIS71, avenue Victor Hugo

809 089 493 R.C.S. PARIS

Aux termes de déclarations de régularité et de conformité en date du 3 mai 2017, il a été notamment :- rappelé que le président d’Onyx

Holding France SAS a constaté par des décisions en date du 28 avril 2017 l’absorption par voie de fusion simplifiée par Onyx Hold ing France SAS de chacune des sociétés suivantes : Vine Properties SARL, SARL, 71 avenue Victor Hugo 75016 Paris, immatriculée sous le numéro 439 333 444 RCS Paris ; Mah-Lep Investissements SARL, SARL, 71 avenue Victor Hugo 75016 Paris, immatriculée sous le numéro 424 962 553 RCS Paris ; IDF Real Property, SAS, 71 avenue Victor Hugo 75016 Paris, immatriculée sous le numéro 444 807 507 RCS Paris ; IDF Property, SARL, 71 avenue Victor Hugo 75016 Paris, immatriculée sous le numéro 481 465 672, IDF Property Investments, SARL, 71 avenue Victor Hugo 75016 Paris, immatriculée sous le numéro 481 465 789 RCS Paris ; Tamar Industrial Properties, SARL, 71 avenue Victor Hugo 75016 Paris, immatriculée sous le numéro 490 746 997 RCS Paris et Tamar GM Properties, SARL, 71 avenue Victor Hugo 75016 Paris, immatriculée sous le numéro 535 082 069 RCS Paris, à la suite de la signature de sept projets de traité de fusion simplifiée signés le 15/03/2017 et déposés le 17/03/2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour chaque société participant aux fusions, - rappelé que, du fai t que ONYX

HOLDING France SAS détient la totalité du capital et des droits de vote des sociétés participants à l’opération depuis le dépôt au greffe des projets de fusion, il ne sera procédé, en application de l'article L. 236-3 du Code de commerce, à aucun échange de titres sociaux, et à aucune augmentation de capital,- pris acte de la dissolution de plein

droit et sans liquidation des sept sociétés absorbées visées ci-dessus, à la suite de leur absorption par Onyx Holding France SAS le 28 avril 2017.

Pour Avis.707771

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TRANSMISSION UNIVERSELLE

DE PATRIMOINE

VH OBJETS PUBLICITAIRESSociété à Responsabilité Limitée


69, rue de la Boetie798 833 471 R.C.S. PARIS

Par décision du 01/11/2016, la société HEROCA BV, associée unique de la société VH OBJETS PUBLICITAIRES, a décidé la dissolution anticipée de ladite Société.Cette décision de dissolution a fait l'objet

d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de PARIS.Conformément aux disposit ions de

l'art icle 1844-5 du Code civil et de l'article 8, alinéa 2 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.Ces oppositions doivent être présentées

devant le Tribunal de commerce de PARIS.

Pour avis.707743

SCI SAINT-MICHEL SAINT- VINCENT AVENUE

SAINTE- EUGENIESCI au capital de 1 524,49 Euros

Siège social : 75730 PARIS CEDEX 1533, rue Olivier de Serres

404 722 076 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision en date du 14/03/2017, le FONDS SAINT-MICHEL, fonds de dotation, siège social, 5 rue des Morillons, 75015 PARIS, identifié sous le numéro SIREN 821 682 838,a, en sa qualité d’associé unique, décidé

la dissolution anticipée de la société SCI SAINT-MICHEL SAINT-VINCENT AVENUE SAINTE EUGENIE.Conformément aux disposit ions de

l’article 1844-5, alinéa 3 du Code civil et de l’article 8, alinéa 2 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de ladite société peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.Ces oppositions doivent être présentées

devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS.707842

DISSOLUTIONS

LAWINGTONSociété d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

au capital de 20 000,00 €urosSiège social : 75017 PARIS

2, rue de Logelbach 517 582 953 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 01/03/2017, l'associé unique décide - la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour, cette décision met fin au mandat du gérant de M. Fabrice CACOUB. - que le siège de liquidation sera fixé à l'adresse du siège social sis 2 rue de Logelbach 75017 PARIS. - de nommer en qualité de liquidateur M. Fabrice CACOUB, 27 boulevard de Courcelles 75008 PARIS.Mention sera faite au RCS de PARIS.707826



809 089 493 R.C.S. PARIS

IDF REAL PROPERTYSAS au capital de 43 520 €uros

Siège social : 75116 PARIS 71, avenue Victor Hugo

444 807 507 R.C.S. PARIS

Aux termes de la décla rat ion de régularité et de conformité commune en date du 03/05/2017, il a été :- rappelé que le président d’Onyx

Holding France SAS a constaté par des décisions en date du 28 avr i l 2017 l’absorption par voie de fusion simplif iée par Onyx Holding France SAS de IDF REAL PROPERTY à la suite de la signature d’un projet de fusion simplifiée signé le 15/03/2017 et déposé le 17/03/2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris,- rappelé que, du fai t que ONYX

HOLDING FRANCE SAS détient la totalité du capital et des droits de vote de IDF REAL PROPERTY depuis le dépôt au greffe du projet de fusion, il ne sera procédé, en application de l'article L. 236-3 du Code de commerce, à aucun échange de titres sociaux, et à aucune augmentation de capital,- pris acte que la fusion est définiti-

vement réalisée le 28 avril 2017 et qu’en conséquence, IDF REAL PROPERTY a été dissoute de plein droit, sans liquidation le 28 avril 2017.Compte tenu des dispositions de l'article

L. 236-11 du Code de commerce, il n'y a pas lieu à l'approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l'opération.

Pour avis.707770



809 089 493 R.C.S. PARIS

TAMAR GM PROPERTIESSARL au capital de 37 000 €uros


535 082 069 R.C.S. PARIS


Holding France SAS a constaté par des décisions en date du 28 avr i l 2017 l’absorption par voie de fusion simplifiée par Onyx Holding France SAS de TAMAR GM PROPERTIES à la suite de la signature d’un projet de fusion simplifiée signé le 15/03/2017 et déposé le 17/03/2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris,- rappelé que, du fai t que ONYX

HOLDING FRANCE SAS détient la totalité du capital et des droits de vote de TAMAR GM PROPERTIES depuis le dépôt au greffe du projet de fusion, il ne sera procédé, en application de l'article L. 236-3 du Code de commerce, à aucun échange de titres sociaux, et à aucune augmentation de capital,- pris acte que la fusion est définiti-

vement réalisée le 28 avril 2017 et qu’en conséquence TAMAR GM PROPERTIES a été dissoute de plein droit, sans liquidation le 28 avril 2017.Compte tenu des dispositions de l'article


Pour avis.707772

FEP EXPANSIONSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 75008 PARIS31, rue de Constantinople 384 239 174 R.C.S. PARIS

Aux termes d'un procès-verbal en date du 02/05/2017, l'associé unique a décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société à compter du 02/05/2017. M o ns i e u r F r a n ck P U I S S O C HE T , demeurant 17, rue de Madrid 75008 PARIS a été nommé en quali té de liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social de la société.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

PARIS.707791

PUMMERERSociété à Responsabilité Limitée

en liquidationau capital de 160 000 Euros

Siège social et de liquidation : 75017 PARIS

70, rue de Tocqueville438 554 628 R.C.S. PARIS

L’AGE du 31/03/2017 à 11h30 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable.Liquidateur : Christine RENAUD 70, rue

de Tocqueville – 75017 PARIS.Le siège de la liquidation : 70, rue de

Tocqueville – 75017 PARIS.Les ac tes e t p i èces re lat i f s à la

liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de PARIS en annexe au RCS.707714



809 089 493 R.C.S. PARIS

TAMAR INDUSTRIAL PROPERTIES

SARL au capital de 2 077 000 €urosSiège social : 75116 PARIS

71, avenue Victor Hugo490 746 997 R.C.S. PARIS


Holding France SAS a constaté par des décisions en date du 28 avril 2017 l’absorption par voie de fusion simplifiée par Onyx Holding France SAS de TAMAR INDUSTRIAL PROPERTIES à la suite de la signature d’un projet de fusion simplifiée signé le 15/03/2017 et déposé le 17/03/2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris,- rappelé que, du fai t que ONYX

HOLDING FRANCE SAS détient la totalité du capital et des droits de vote de TAMAR INDUSTRIAL PROPERTIES depuis le dépôt au greffe du projet de fusion, il ne sera procédé, en application de l ' ar t ic le L. 236-3 d u Code de commerce, à aucun échange de titres sociaux, et à aucune augmentation de capital,- pris acte que la fusion est définiti-

vement réalisée le 28 avril 2017 et qu’en conséquence TAMAR INDUSTRIAL PROPERTIES a été dissoute de plein droit, sans liquidation le 28 avril 2017.Compte tenu des dispositions de l'article


Pour avis.707762



809 089 493 R.C.S. PARIS

VINE PROPERTIES SARLSARL au capital de 10 000 €uros


439 333 444 R.C.S. PARIS


Holding France SAS a constaté par des décisions en date du 28 avr i l 2017 l’absorption par voie de fusion simplifiée par Onyx Holding France SAS de VINE PROPERTIES SARL à la suite de la signature d’un projet de fusion simplifiée signé le 15/03/2017 et déposé le 17/03/2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris,- rappelé que, du fai t que ONYX

HOLDING FRANCE SAS détient la totalité du capital et des droits de vote de VINE PROPERTIES SARL depuis le dépôt au greffe du projet de fusion, il ne sera procédé, en application de l'article L. 236-3 du Code de commerce, à aucun échange de titres sociaux, et à aucune augmentation de capital,- pris acte que la fusion est définiti-

vement réalisée le 28 avril 2017 et qu’en conséquence, VINE PROPERTIES SARL a été dissoute de plein droit, sans liquidation le 28 avril 2017.Compte tenu des dispositions de l'article


Pour avis.707767



809 089 493 R.C.S. PARIS

IDF PROPERTY INVESTMENTSSARL au capital de 2 837 280 €uros


481 465 789 R.C.S. PARIS


Holding France SAS a constaté par des décisions en date du 28 avril 2017 l’absorption par voie de fusion simplifiée par Onyx Holding France SAS de IDF PROPERTY INVESTMENTS à la suite de la signature d’un projet de fusion simplifiée signé le 15/03/2017 et déposé le 17/03/2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris,- rappelé que, du fai t que ONYX

HOLDING FRANCE SAS détient la totalité du capital et des droits de vote de IDF PROPERTY INVESTMENTS depuis le dépôt au greffe du projet de fusion, il ne sera procédé, en application de l'article L. 236-3 du Code de commerce, à aucun échange de titres sociaux, et à aucune augmentation de capital,- pris acte que la fusion est définiti-

vement réalisée le 28 avril 2017 et qu’en conséquence, IDF PROPERTY INVESTMENTS a été dissoute de plein droit, sans liquidation le 28 avril 2017.Compte tenu des dispositions de l'article


Pour [email protected]

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AKINOPTICSSARL en liquidation


35, rue Gazan502 362 775 R.C.S. PARIS

Par assp du 27/04/2016, l 'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 29 février 2016 e t a nomm é en q ua l i t é d e l i quidateur M. K ingsl ey FASHAM, demeurant 35, rue Gazan, 75014 Paris.Le siège de la liquidation est fixé au

siège social.Mention sera faite au RCS de PARIS.707818



809 089 493 R.C.S. PARIS

IDF PROPERTYSARL au capital de 284 000 €uros


481 465 672 R.C.S. PARIS


Holding France SAS a constaté par des décisions en date du 28 avril 2017 l’absorption par voie de fusion simplifiée par Onyx Holding France SAS de IDF PROPERTY à la suite de la signature d’un projet de fusion simplifiée signé le 15/03/2017 et déposé le 17/03/2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris,- rappelé que, du fait que ONYX HOLDING

FRANCE SAS détient la totalité du capital et des droits de vote de IDF PROPERTY depuis le dépôt au greffe du projet de fusion, il ne sera procédé, en application de l'article L. 236-3 du Code de commerce, à aucun échange de titres sociaux, et à aucune augmentation de capital,- pris acte que la fusion est définiti-

vement réalisée le 28 avril 2017 et qu’en conséquence, IDF PROPERTY a été dissoute de plein droit, sans liquidation le 28 avril 2017.Compte tenu des dispositions de l'article


Pour avis.707769



809 089 493 R.C.S. PARIS

MAH-LEP INVESTISSEMENTS SARL

SARL au capital de 7 622,45 €urosSiège social : 75116 PARIS

71, avenue Victor Hugo424 962 553 R.C.S. PARIS


Holding France SAS a constaté par des décisions en date du 28 avril 2017 l’absorption par voie de fusion simplifiée par Onyx Holding France SAS de MAH-LEP INVESTISSEMENTS SARL à la suite de la signature d’un projet de fusion simplifiée signé le 15/03/2017 et déposé le 17/03/2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris,

- rapp el é que , du fa i t qu ’ ONY X HOLDING FRANCE SAS détient la totalité du capital et des droits de vote de MAH-LEP INVESTISSEMENTS SARL depuis le dépôt au greffe du projet de fusion, il ne sera procédé, en application de l'article L. 236-3 du Code de commerce, à aucun échange de titres sociaux, et à aucune augmentation de capital,- p r i s a c t e q u e l a f u s i o n e s t

définitivement réalisée le 28 avril 2017 e t qu ’en conséq uence, MAH-LEP INVESTISSEMENTS SARL a été dissoute de plein droit, sans liquidation le 28 avril 2017.Compte tenu des dispositions de l'article


Pour avis.707764

DISSOLUTIONS CLÔTURES

ATRIA CONSULTANTSSociété par Actions Simplifiéeau capital de 7 000,00 €urosSiège social : 75011 PARIS

57, rue de la Roquette749 863 684 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 12/12/2016, il a été décidé :- de dissoudre la société à compter du

12/12/2016,- de nommer en qualité de liquidateur,

M. Philippe Malblanc, 57, rue de la Roquette 75011 Paris,- de fixer le siège de liquidation au

57, rue de la Roquette 75011 Paris.Selon le procès-verbal des décisions de

l'associé unique du 12/12/2016, il a été approuvé la clôture des opérations de liquidation à compter du 12/12/2016 et donné quitus au mandat du liquidateur. Le dépôt des comptes de liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Paris et la société sera radiée du RCS.707680

SCI LA BOULONNAISESociété Civile Immobilière en liquidation

au capital de 180 000 EurosSiège social et siège de liquidation :

75008 PARIS32, rue de Moscou

452 332 869 R.C.S. PARIS

L’AGE du 28/02/2017, a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidat ion amiable sous le régime conventionnel.L i qu i da t eur : M . Er i c HAINAUT ,

demeurant 32, rue de Moscou – 75008 PARIS.Le siège de la liquidation est fixé au

siège social.L'AGO réunie le 28/02/2017 a approuvé

le compte déf in i t i f de l iquidat ion, déchargé M. Eric HAINAUT de son mandat de l iquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation au 28/02/2017.Les comptes de liquidation seront

déposés au greffe du Tr ibunal de commerce de PARIS, en annexe au RCS. Radiation au RCS de PARIS.

Pour avis,Le Liquidateur.

707705

CLÔTURES DE LIQUIDATION

FEP EXPANSIONSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 75008 PARIS31, rue de Constantinople 384 239 174 R.C.S. PARIS

Aux termes d'un procès-verbal en date du 02/05/2017, l'associé unique a décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société à compter du 02/05/2017. M o ns i e u r F r a n ck P U I S S O C HE T , demeurant 17, rue de Madrid 75008 PARIS a été nommé en quali té de liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social de la société.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

PARIS.707791

S.A.R.L. "MORANDI"Société à Responsabilité Limitée

en liquidationau capital de 7 625 €uros

Siège social : 75010 PARIS32, rue de Paradis

323 253 971 R.C.S. PARIS

L'Assemblée Générale, réunie le 14 décembre 2016, a approuvé le compte déf i n i t i f de l iquida t ion , déchargé M. Carlo FUMAGALLI de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.Les comptes de liquidation seront

déposés au greffe du Tr ibunal de commerce de PARIS, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis,Le Liquidateur.

707668

AKINOPTICSSARL en liquidation


35, rue Gazan502 362 775 R.C.S. PARIS

Par assp du 01/01/2017, l 'associé unique a ( i) approuvé les comptes de liquidation, ( ii) donné quitus au Liquidateur M. Kingsley FASHAM et l'a déchargé de son mandat et (iii) prononcé la clôture des opérations de liquidation.Les comptes de liquidation seront

déposés au TC de PARIS.707820

SCI CHELTRASCI au capital de 1 000 Euros

Siège social : 1 avenue Marceau 75116 PARIS

790 623 094 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29/12/2016 il a été approuvé les comptes définitifs de la liquidation, prononcé la clôture des opérations de liquidation et donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de PARIS.La société sera radiée du RCS de

PARIS.707843

C.RAC AND CO SARL au capital de 7 500 Euros

Siège social : 75017 PARIS7, rue Saint Senoch

529 890 873 R.C.S. PARIS

Aux termes d'une décision Extraordinaire en date du 28/02/2017, les associés ont approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus et décharge de leur mandat au liquidateur. Monsieur Philippe CEYRAC, et prononcé la clôture des opérations de liquidation. La société sera radiée du RCS de Paris.

Pour avis et mention. 707730

PUMMERERSociété à Responsabilité Limitée


Siège social et de liquidation : 75017 PARIS

70, rue de Tocqueville438 554 628 R.C.S. PARIS

L ' A G O d u 3 1 / 0 3 / 20 17 à 1 8h 30 a approuvé le compte défin i t i f de liquidation, déchargé Christine RENAUD de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.Les comptes de liquidation seront

déposés au Greffe du Tr ibunal de commerce de PARIS, en annexe au RCS.707715

CONVOCATIONS AUX ASSEMBLÉES

SOCIETE POUR LA GARANTIE MUTUELLE

DES ASSOCIATIONS CONSEILSOGAMA CONSEIL

Société Anonymeau capital de 1 620 000 €urosSiège social : 75009 PARIS

75, rue Saint Lazare310 975 891 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Ord inaire, convoquée le samedi 6 mai 2017, ne pouvant se tenir faute de quorum, les actionnaires font l’objet d’une deuxième convocation en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE le : Jeudi 18 mai 2017 à 14 heures à L’Espace Batignolles – 18, rue de la Condamine - 75017 - PARIS à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport de gestion sur l'exercice 2016 ;- Rapport Général et Rapport Spécial

du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;- Approbation des comptes annuels clos

le 31 décembre 2016 ;- Renouvellement de 9 administrateurs ;- Questions diverses.707638

Transmettez vos annonces légales par courriel : LOCATION

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ERAMETSociété Anonyme

au capital de 80 978 851,15 €urosSiège social : 75755 PARIS Cedex 15

Tour Maine-Montparnasse33, avenue du Maine

632 045 381 R.C.S. PARIS

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la soc ié té son t convoqués en Assemblée Générale mixte à caractère ordinaire et extraordinaire, le mardi 23 mai 2017 , à 10 h 30 , Salle La Rochefoucauld, dans les Salons de la Maison des Arts et Métiers, 9 bis Avenue d'Iéna Paris 16ème, à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

- Rapport du Conseil d’Administration sur la situation de la société pendant l’exercice 2016.Rapport du Président du Conseil

d’Administration sur les travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne.Rapport des Commissaires aux comptes

sur les comptes annuels.Rapport des Commissaires aux comptes

sur les comptes consolidés.Rapport des Commissaires aux comptes

établi en application de l’Art. L. 225-235 du Code de Commerce sur le rapport du Président du Conseil d’Administration.Approbation des comptes (annuels

et consolidés) de l’exercice clos le 31 décembre 2016.- Rapport spécial des Commissaires

aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.Approbation des conventions visées par

ce rapport.- Affectation du résultat de l’exercice.- Ratification de la cooptation d’un

administrateur.- Renouvellement du mandat d’adminis-

trateurs.- Nomination d’administrateurs.- Approbation des principes et critères

de détermination, de répartit ion et d ’ a t t r ib ut ion d es é lémen ts f i xes , variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur Général.- Approbation des principes et critères

de détermination, de répartit ion et d ’ a t t r ib ut ion d es é lémen ts f i xes , variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Mme Christe l Bor ies, nommée Directeur Général Délégué le 23 février 2017 et proposée à la nomination en tant que Président-Directeur Général à l’issue de l’Assemblée Générale du 23 mai 2017.- Avis sur les éléments de la rémuné-

ration due ou attribuée à Monsieur Patrick Buffet, Président-Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016.- Avis sur les éléments de la rémuné-

ration due ou attr ibuée à Monsieur Georges Duval , Directeur Général délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016.- Avis sur les éléments de la rémuné-

ration due ou attr ibuée à Monsieur Phi lippe Vecten, Di recteur Général délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016.- Autorisation d’opérer sur les titres de

la société.- Jetons de présence.

De la compétence de l'Assembl ée Générale Extraordinaire- Délégation de compétence consentie

au Conseil d’administration en vue de l’incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres, dont la capitalisation serait admise.- Délégation de compétence consentie

au Conseil d’administration en vue d ’augmenter le cap i ta l soc ia l par émission d’actions ordinaires ou de toutes

valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.- Délégation de compétence consentie

au Conseil d’administration en vue d ’augmenter le cap i ta l soc ia l par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobi l ières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public.- Délégation de compétence consentie

au Conseil d’administration en vue d ’augmenter le cap i ta l soc ia l par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobi l ières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et financier.- Délégation de compétence consentie

au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires en conséquence de l’émission par des filiales de la société de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.- Délégation de compétence consentie

au Conseil d’administration en vue d ’augmenter le cap i ta l soc ia l par émission d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.- Limitation du montant des émissions.- Délégation de compétence consentie

au Conseil d’administration en vue d’une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription.- Autorisation de réduction du capital par

annulation de titres.- Modification de l’art icle 10.7 des

statuts.- Pouvoirs.Les projets de résolutions qui seront

soumis au vote de l’Assemblée Générale ont été publiés dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 avril 2017.Modalités de participation à l’AssembléeTout actionnaire, quel que soit le nombre

d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’Assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant à distance (par Internet ou à distance sur formulaire papier), dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.T ou t ac t i on n a i r e p e u t s e f a i r e

représenter à l’Assemblée par un autre actionnaire, son conjoint, un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de son cho ix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce.Conformément à l’article R. 225-61

du Code de commerce, un avis de convocation comportant un formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission. Les demandes d’envoi de formulaires, pour être honorées, devront parvenir au moins 6 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 17 mai 2017 au plus tard.Conformément à l’article R. 225-85

du Code de commerce, l’exercice du droit de vote, quel qu’en soit le mode, nécessite pour chaque actionnaire de justifier de cette qualité par l’inscription en compte de ses titres, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le 19 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris :- dans les comptes de titres nominatifs

tenus pour la société par son gestionnaire

de titres BNP Paribas Securities Services, pour les actionnaires propriéta ires d’actions nominatives ;- ou dans les comptes de titres au

porteur tenus par l’intermédiaire habilité ment ionné à l ’ ar t i c le L. 211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.L ’ in sc r i p t ion ou l ’en reg is t remen t

comptable des titres dans les comptes de t i tr es au por teur tenus pa r un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance, de procuration, ou à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Conformément à l’article R. 225-85 du

Code de commerce, l’actionnaire qui a voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.Demande de carte d’admission par voie

postale ou électronique- L’actionnaire au nominatif qui souhaite

assister à l’Assemblée devra faire une demande de carte d’admission au moyen du formulaire unique de pouvoir/vote à distance joint à l’avis de convocation ou par voie électronique, en faisant sa demande via le site Planetshares, sur la plateforme sécurisée VOTACCESS d on t l ’ ad r ess e es t l a su i v an t e : https://planetshares.bnpparibas.comLes titulaires d'actions au nominatif pur

devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.Les t itulaires d’actions au nominatif

administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier joint à l’avis de convocation. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant 01 55 77 65 00 mis à sa disposition.Après s'être connecté, l'actionnaire au

nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.- L’actionnaire au porteur qui souhaite

assister à l’Assemblée devra demander à son intermédiaire habilité une attestation de participation s’il souhaite obtenir une carte d’admission par voie postale. Ce dernier se chargera alors de transmettre ce t t e a t te s t a t i on à B NP P a r i ba s Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex, qui lui fera parvenir une carte d’admission. S’il souhaite demander sa carte d’admission par voie électronique il lui appartient de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.Si l'établissement teneur de compte

de l'actionnaire est connecté au site VO TACCE SS, l ' act i onna i re dev ra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions ERAMET et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.Dans l’éventualité où il n’aurait pas reçu

sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée (soit le 19 mai 2017) à zéro heure, heure de Paris, il pourra demander à l’intermédiaire habilité teneur de son compte titres de lui délivrer une attestation de participation pour justifier de sa qualité d’actionnaire et être admis à l’Assemblée.Vote à distance ou par procuration par

voie postale

L’act ionnaire qui n ’ass iste pas à l’Assemblée et souhaite voter à distance ou donner pouvoir au Président ou aux personnes énumérées dans les disposit ions de l’art ic le L. 225-106 d u Co d e d e com m er ce p r éc i t é , devra utiliser le formulaire unique de pouvoir/vote à distance joint à l’avis de convocation et l’adresser à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex ou transmettre leurs instructions de vote sur le site VOTACCESS.Dans le cas des actionnaires au porteur,

le formulaire devra impérativement être accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.Pour être pris en compte, les formulaires

de vote à distance, dûment remplis et signés, devront parvenir à BNP Paribas Securities Services trois jours calendaires au moins avant la date de l’Assemblée (soit le 19 mai 2017).Vote à distance ou par procuration par

voie électroniqueLe site VOTACCESS sera ouvert à

compter du 5 mai 2017 jusqu’au 22 mai 2017 à 15 Heures (veille de l’Assemblée). Toutefois afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour voter.- Les titulaires d'actions au nominatif pur

ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com dans les condit ions ci-après.Les titulaires d'actions au nominatif pur

devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.Les t itulaires d’actions au nominatif

administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant 01 55 77 65 00 mis à sa disposition.Après s'être connecté, l'actionnaire au

nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire, au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris).- Les actionnaires salariés bénéficiaires

d’actions gratuites (AGA) qui souhaitent voter par Internet accèderont au site VOTACCESS via le site Planetshares – My Proxy dont l’adresse est la suivante : https://gisproxy.bnpparibas.com/eramet.pgPour ce fai re, l ’actionnaire salarié

bénéficiaire d’AGA devra util iser le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier et d’un critère d’identification correspondant aux 8 derniers chiffres du numéro d’identifiant Société Générale Securit ies Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche du relevé de compte de Société Générale Securi t ies Services (ce numéro de compte ne sera ni stocké, ni util isé, ni diffusé par BNP Paribas Securities Services).Après s’être connecté, l’actionnaire

salar ié devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire, au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris).- Les titulaires d’actions au porteur

devront se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.Si l'établissement teneur de compte

de l'actionnaire est connecté au site VO TACCE SS, l ' act i onna i re dev ra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses

Annonces Légales


codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.Si l'établissement teneur de compte

de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :- l'actionnaire devra envoyer un email à

l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnppa ribas .com. Cet ema i l devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancai res du mandant ainsi que les, nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire ;- l'actionnaire devra obligatoirement

demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex.Seules les notifications de désignation

ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.Afin que les conclusions ou révocations

d e m a n d a t s n o t i f i é e s p a r v o i e électronique puissent être valablement pr ises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale, à 15 h 00 (heure de Paris).Question écrites :Conformément aux disposit ions de

l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’administration, au siège de la Société (Eramet Direction Juridique Groupe – Jean de L’Hermite Tour Maine Montparnasse 33, avenue du Maine 75755 Paris cedex 15) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par voie de communication é lect ronique (e-mai l : [email protected]), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée (soit le 17 mai 2017).Pour êt re pr ises en compte, ces

quest ions doiven t impérat ivement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte délivrée par l’ intermédiaire habilité teneur de leur compte.Conformément à la lég islat ion en

vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.Droit de communication des actionnaires :Les documents et renseignements

relatifs à cette Assemblée générale seron t tenus à la d ispos i t ion des act ionna i res dans l es condi t ions légales et réglementaires en vigueur et en particulier, les informations visées à l’art ic le R. 225-73-1 du Code de commerce sont publiées sur le site Internet www.eramet.com.

Le Conseil d’Administration.707606

GALIMMO SCASociété en Commandite par Actions au capital de 20 016 927,20 €uros

Siège social : 75009 PARIS37, rue de la Victoire

784 364 150 R.C.S. PARIS

Avis de convocation

Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le 30 mai 2017, à 16 heures, au siège social de la Société, 37 rue de la Victoire à Paris (75009), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

À titre extraordinaire :1. Modification des statuts de la Société ;2. Autorisation à consentir à la Gérance

à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto détenues de la Société ;À titre ordinaire :3. Approbation des comptes sociaux de

l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;4. Approbation des comptes consolidés

de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;5. Affectation du résultat et détermination

du dividende ;6. Option pour le paiement du dividende

en actions ;7. Approbation des conventions et

engagements visés par l’article L.226-10 du Code de commerce ;8. Autorisation à consentir à la Gérance

à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif prévu à l’article L.225-209 du Code de commerce ;9. Pouvoirs pour formalités.

RésolutionsLe tex te intégral des réso lut ions

soumises par la Gérance à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte a été publ ié dans l ’avis préalable inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 avril 2017, n°48.A. Participation à l’Assemblée Générale1. Justification du droit de participer à

l’Assemblée GénéraleL’Assemblée se compose de tous les

actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.Il est justifié du droit de participer à

l’Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 26 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris :- so i t dans les comptes de t it res

nominati fs tenus par BNP Paribas Securities Services pour le compte de la Société,- soit dans les comptes de titres au

porteur tenus par l’intermédiaire habilité.L’ inscr ipt ion en compte des t i tres

au por teu r es t constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.2. Modalités possibles de participation à

l’Assemblée Générale2.1 Les actionnaires désirant assister

personnellement à l’Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :- Pour les actionnaires au nominatif :

demander une carte d’admission auprès de BNP Paribas Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;- Pour les actionnaires au porteur :

demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une attestation de participation leur soit adressée ou à BNP Paribas Securities Services, – CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ; l’actionnaire au porteur qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, pourra se faire délivrer directement l’attestation de

participation par l’intermédiaire habilité qui pourra être présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire.2.2. A défaut d’assister personnellement

à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration à un autre

act ionnai re, à leur conjo int ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ;b) Adresser une procuration à la Société

sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par la Gérance et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;c) Voter par correspondance.Il n’est pas prévu de vote par des moyens

électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.2.3 Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé

son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.2.4 L’actionnaire qui a déjà exprimé

son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 26 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.Aucune cession ni autre opération

réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.3. Modalités communes au vote par

procuration et par correspondanceUn formulai re unique de vote par

correspondance ou par procuration et ses annexes, seront adressés aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront, à compter de la convocation de l’Assemblée :- soit demander, par écrit, à la Société

(au siège social) ou à BNP Paribas Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 24 mai 2017 ;- soi t demande r ce fo rmu lai re à

l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.Ce formulaire devra être renvoyé,

accompagné pour les actionnaires au por teur de leur at tes tat ion de participation, de telle façon que BNP Paribas Securi t ies Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ou la Société (au siège social) le reçoive au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée, soit le vendredi 26 mai 2017.4. Modalités spécifiques au vote par

procurationL a p r oc u r a t i o n d o nn é e p a r un

actionnaire pour se faire représenter à l’Assemblée est signée par celui-ci et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat est révocable dans

les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.La notification de la désignation et de la

révocation du mandataire peut également s’effectuer par voie électronique selon les modalités suivantes :- Pour les actionnaires au nominatif :

en envoyant joint à un e-mail à l’adresse : pa r i s . bp 2s . f rance . ct s .m and a [email protected], une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse, et leur numéro d’identifiant attribué par BNP Paribas Securit ies Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.- Pour les actionnaires au porteur :

en envoyant joint à un e-mail à l’adresse : pa r i s . bp 2s . f rance . ct s .m and a [email protected], une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis en demandant impérativement à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une attestation de participation (par courr ier) à BNP Paribas Securit ies Services, – CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Afin que les désignations ou révocations

d e ma nda ts exp r i mées p a r v o i e électronique puissent être valablement pr ises en compte, ces désignations ou révocations, et les attestations de participation de l’intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur, devront être reçues au plus tard le vendredi 26 mai 2017.Par ailleurs, seules les notifications

de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.B. Questions écritesConformément à l’article R.225-84 du

Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites à la Gérance.Les questions écr ites doivent être

envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention de la Gérance, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le mardi 23 mai 2017. Elles sont accompag nées d ’ une at tes ta t i on d’inscription en compte.C. Documents mis à disposition des

actionnairesDes documen t s des t i nés à ê t re

présentés à l’Assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation.L ’ ensemb l e d es i n fo rm a t i ons e t

documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent également être consultés, depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le mardi 9 mai 2017, sur le site Internet de la Société (www.galimmo-sca.com).

La Gérance.707735

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Annonces Légales


BOURBON CORPORATIONSA au capital de 48 493 096 Euros

Siège social : 75002 PARIS33, rue du Louvre

310 879 499 R.C.S. PARIS

AVIS DE CONVOCATION

Le s ac t i on na i r es d e l a S oc i é t é BOURBON Corporation sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 23 mai 2017 à 15 h 00 au Musée DAPPER, au 35 bis rue Paul Valéry - 75116 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. 1. Ordre du jour de l ’Assemblée

Générale ordinaire- Approbation des comptes annuels de

l’exercice clos le 31 décembre 2016,- Approbation des comptes consolidés

de l’exercice clos le 31 décembre 2016,- Affectation du résultat de l’exercice et

fixation du dividende, - Option pour le paiement du dividende

en numéra i re ou en ac t ions, pr i x d’émission des actions à émet tre, rompus, délais de l’option,- Rapport spécial des commissaires

aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016,- Renouvellement du cabinet EurAAudit

CRC, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,- N o n r e n o u v e l l e m e n t e t n o n

remplacement de Monsieur Jean-Marie Cadren aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant,- Renouvellement de Monsieur Guillaume

d’Armand de Chateauvieux en qualité d’administrateur,- Nomination de Madame Elisabeth

Van Damme, en remplacement de Monsieur Bernhard Schmidt, en qualité d’administrateur,- Renouvellement de Monsieur Baudouin

Monnoyeur en qualité d’administrateur,- Ratification de la nomination provisoire

de Madame Adeline Challon-Kemoun, en remplacement de Madame Astrid de Lancrau de Bréon , en qual i té d’administrateur,- Renouvellement de Madame Adeline

Challon-Kemoun, en remplacement de Madame Astrid de Lancrau de Bréon, en qualité d’administrateur, - Approbation des principes et critères

de détermination, de répartition et d’attri-bution des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, - Vote impératif sur les éléments de

la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux, Président-directeur général,- Vote impératif sur les éléments de la

rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Messieurs Christian Lefèvre et Gaël Bodénès, Directeurs Généraux Délégués,- Autor isation à donner au Conseil

d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.2. Ordre du jour de l ’Assemblée

Générale extraordinaire- Autor isation à donner au Conseil

d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,- Délégation de compétence à donner

au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres t itres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de

la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capita l, pr ix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,- Autorisation, en cas d’émission avec

suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les condit ions déterminées par l’assemblée,- Autorisation d’augmenter le montant

des émissions en cas de demandes excédentaires,- Délégation de compétence à donner

au Conse i l d ’ Admi ni st ra t ion pou r augmenter le capi ta l par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possib il i té d’at tr ibuer des act ions gratuites en application de l’art icle L. 3332-21 du code du travail,- Autor isation à donner au Conseil

d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option,- Délégation à donner au Conseil

d’Administrat ion en vue de met tre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires,- Mise en harmonie de l’alinéa 2 de

l’article 4 « siège social » des statuts de la société, - Mise en harmonie de l’alinéa 2 de

l’article 21 « commissaire aux comptes » des statuts de la société, - Pouvoirs pour les formalités.Les actionnaires peuvent prendre part à

cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.Il est justifié du droit de participer aux

assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.L' inscr ipt ion en compte des t i tres

dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également

délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n 'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.A défaut d'assister personnellement à

cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société

sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute

personne physique ou morale de son choix dans les condi t ions prévues à l’art icle L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra

adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance.Conformément aux disposit ions de

l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notif ication de la désignation et de la révocat ion d ’un mandatai re peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires au nominatif : en

envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l ’ adresse é lect ronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identif iant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.- pour les actionnaires au porteur : en

envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identif ication garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).Seules les notifications de désignation

ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l ’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.L'actionnaire qui a déjà exprimé son

vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 mai 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à d istance, le pouvoir , la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notif ie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.Les formulaires de procuration et de

vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des

documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société BOURBON Corporation et sur le site internet de la société http://www.bourbonoffshore.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.Pour les propriétaires d’actions au

porteur, les formulaires de procuration et

de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par let tre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.Pour être comptabilisé, le formulaire

de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son

vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.Les ac t i onna ires peuven t pose r

des questions écr ites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège socia l de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième j ou r ouv r é précédan t la da te de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.


LOCATIONS- GÉRANCES

Par acte S.S.P. en date à PARIS du 2 mai 2017 y enregistré S.I.E. 8ème EUROPE-ROME POLE ENREGISTREMENT le 3 mai 2017, Bord. N° 2017/699 Case n° 42,La S .A.R.L. "BISTRO CÉZANNE"

ayant son siège à PARIS (18 ème) rue Caulaincourt n° 89, immatriculée sous le n° 523 510 790 RCS PARIS,A confié en LOCATION GERANCE à :la S.A.R.L. "B 2 B" dont le siège est

à PARIS (13ème) rue de Tolbiac n° 55, immatriculée sous le n° 810 308 429 R.C.S. PARIS,Le fonds de commerce de "CAFE BAR

BRASSERIE" sis à PARIS (8ème) avenue Myron T. Herrick n° 13 connu sous l'enseigne "BISTRO CÉZANNE",Pou r une du rée d 'UNE ANNEE à

compter du 1er mai 2017, renouvelable par tacite reconduction.Toutes les fournitures et marchandises

nécessaires à l’exploitation du fonds devront être réglées comptant par la S.A.R.L. "B 2 B" .

Pour avis.707718

Suivant acte S.S.P. en date à LES UL IS du 02 ma i 2017, l a Soci été CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 47.547.008 €uros, dont le siège social se trouve à MONDEVILLE (14120), ZI route de Paris, immatriculée au R.C.S. de CAEN sous le numéro 345 130 488,A confié en location-gérance à :La Soc i é t é LU N ID I S , S oc i é t é à

Responsabilité Limitée au capital de 7.500 €uros, dont le siège social trouve à PARIS (75014), 06 rue de la Sablière, en cours d’immatriculation au R.C.S. de PARIS qui l'a accepté,Un fonds de commerce d'alimentation

générale du type supermarché sis et exploité à PARIS (75014), 06 rue de la Sablière, sous l’enseigne « CARREFOUR EXPRESS », pour une durée initiale d'une année entière à compter du 04 mai 2017 pour se terminer le 03 mai 2018, renouvelable ensuite par tacite reconduction pour une durée indéterminée.707698

Annonces Légales


OPPOSITIONSVENTES DE FONDS

Aux termes d’un acte SSP en date à Paris du 24/04/2017, enregistré à SIE Paris 6 ème le 02/05/2017, bordereau n° 2017/276, Case n° 10,la SARL LES PARKINGS DU MIDI au

capital de 7 700 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 448 446 203 et dont le siège est situé 36, rue Friant (75014) Paris,A cédé à :la S.A.S.U. GARAGE HOTEL DU XIV,

société en cours de constitution au RCS de Paris au capital de 2 000 Euros, dont le siège social est sis, 36, rue Friant à Paris 75014,Le fonds de commerce de parkings,

exploité à Paris (75014) au 36-38, rue Friant et 25, rue de Coulmiers.La cession a été consentie moyennant le

prix de 500 000 €.Le transfert et l’entrée en jouissance ont

été fixés au 24/04/2017.Les opposit ions seront reçues dans

les 10 jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et la correspondance au Cabinet DBO AVOCATS – Maître Alexandra BELLAN VILA, Avocat – 50, rue d’Assas 75006 Paris.707598

AVIS RELATIFS AUX PERSONNES

RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Jean-Paul BOTTIER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle dénommée « SCP Jean-Paul BOTTIER, Alain GIRARDOT et Emmanuel BOUILLOT, Notai res Associés » titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS 75116, 8, rue Bellini, CRPCEN 75099, le 20 avril 2017, a été reçu le changement de régime matr imonia l portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale au survivant par : Monsieur Edmond FEDIDA, Professeur

d ' un i ve rs i t é , e t M adam e And rée ESKENAZI, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à PARIS 16 ème

arrondissement (75016) 48, rue de Boulainvilliers.Mariés à la mairie de KINSHASA (ZAIRE)

le 19 juillet 1969 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Les oppositions des créanciers à ce

changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les tro is mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.707724

Suivant acte reçu par Maître Olivier MORIN (CRPCEN 92048) Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée « Olivier MORIN et Pierre LECOEUR »sise 1, place du Maréchal Foch, 92000 NANTERRE, le 6 avril 2017, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil, par :M on s i eu r G u i l l a um e A l ex a nd re

FOULATIER, brigadier-chef, et Madame M ar i e -A ud e Ch r i s t e l l e MA URE E , responsable des royalties, son épouse, demeurant ensemble 11, rue René Villermé, 75011 PARIS.Mariés à la mairie de SAINT MAUR DES

FOSSES (94100) le 16 juillet 2010 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet

de modification.Les oppositions des créanciers à ce

changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les tro is mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, le Notaire.707651

Mons i eu r Ol i v i e r Hen r i Jacques THOMAS, Marchand de tab leaux, demeurant à PARIS (75015) 124, avenue Emi le Zola, et Madame Bénédicte Jeanne Geneviève TAUPIN, son épouse, demeurant à PARIS (75015) 124, avenue Emile Zola,Mariés à la mairie de RANVILLE (14860)

le 29 décembre 2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,Ont décidé d’opter pour la communauté

universelle, suivant acte reçu par Me Thierry LE PLEUX, Notaire à PARIS, le 28 avril 2017.Les oppositions seront reçues, dans

le délai de 3 mois, à compter de la présente publication, en l'étude de Maître Thierry LE PLEUX, notaire membre de la Société Bertrand CHARDON, Jean TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Pierre TARRADE, notaires associés d'une société civile professionnelle t i tula ire d'un off ice notaria l, dont le siège est à PARIS (75008) 83, boulevard Haussmann.707600

FUSIONACQUISITION

LOCATIONVENTE

PARTENARIAT

COURSFORMATION

OFFRE DESERVICE

OFFRE ET DEMANDE

YVELINES

SOCIÉTÉSMODIFICATIONS

HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE SAS

Société par Actions Simplifiéeau capital de 19 460 912 Euros

Siège social : 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

18, rue Grange Dame Rose392 362 448 R.C.S. VERSAILLES

Par décisions en date du 31/03/2017, l ’Associé unique a pr is acte de la démission de la société Ernst & Young et Autres de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire et a nommé la société PricewaterhouseCoopers Audit SA, ayant son siège social 63, rue de Vill iers, 92200 Neuilly-sur-Seine (RCS 672 006 483 NANTERRE) en qualité de commissaire aux comptes titulaire.En application de l’article L. 823-1 du

Code de commerce, l’Associé unique a pris acte de la fin des fonctions de la société Auditex, commissaire aux comptes suppléant.

Pour avis.707673

TAP CONSTRUCTIONSociété par Actions Simplifiée

au capital de 20 000 €urosSiège social : 78370 PLAISIR91, avenue de Sainte Apolline


Aux termes d’une décision en date du 2 mai 2017, le Président a décidé d’étendre l’objet social aux opérations de fabrication, conception d’articles métalliques et a modifié en conséquence l’article 3 des statuts qui est désormais libellé comme suit :Article 3 - ObjetLa Société a pour objet, en France et

dans tous pays :- la fabrication, la conception d’articles

métalliques, plastiques, bois et divers matér iaux , a insi que l e mon tage, démontage, étude et maintenance de ces articles ;- le négoce, la location, le transport,

le stockage, la manutention de tous produits ;- accessoirement, la construction.Le reste de l’article est inchangé.

Le président.707614

SAS PARC DE LA PLAINESAS au capital de 586 672 Euros

Siège social : 78600 LE MESNIL-LE-ROI4, rue Buisson Richard


Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 24/02/2017 et des décisions du Président en date du 27/04/2017, il résulte que le capital social a été réduit pour être ramené à 533 344 Euros.Les s ta tu t s on t é t é mod i f i é s en


VERSAILLES.707766

SCI LA CORDELIERESCI au capital de 1 000 Euros

Siège social : 78630 MORAINVILLIERS7, allée des Reines-Claudes


Aux termes d’un acte authentique reçu le 21/04/17, par Maître Olivier HOAREAU, Notaire associé au sein de la SCP située 9, rue de Villersexel – 75007 Paris, il a été décidé de :- transférer le siège social de la société

au 13, rue du Moulin à Vent à Verneuil-sur-Seine (78480) ;- modifier l’objet social de la société.

La société a pour objet l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l a cons t ruc t i on , l ’ am énagem en t , l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières et autres titres de placement.Les articles 2 et 4 des statuts ont été

modifiés en conséquence.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Versailles.707654

RENVICO FRANCESociété par Actions Simplifiée

au capital de 10 602 360 EurosSiège social :

78600 MAISONS-LAFFITTE22, rue Guynemer


Aux termes de la Décision Unanime des associés en date du 7 avril 2017, il a été décidé de nommer en qualité d ’adminis trateur Madame LONGO VASCHETTO Chiara, demeurant 11 Via Resna t i 20137 MILAN ( I ta l ie) , en remplacement de Monsieur FIOCCHI Andréa, démissionnaire.Le dépôt légal sera effectué au Registre

du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES.707663

TExMancoSAS au capital de 514 654 Euros

Siège social : 78130 LES MUREAUX40, rue Pierre Curie


D'une décision de l'Assemblée Générale des associés en date du 14/04/17 et des décisions du Président en date du 24/04/17, il a été décidé d'augmenter le capital social pour le porter à 580 001 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été

modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Registre

du Commerce et des S oc i été de Versailles.707848

PARTNERS MANCO SHARES 2SAS au capital de 5 930 378 Euros

Siège social : 78130 LES MUREAUX40, rue Pierre Curie


- D 'une Assemblée Géné ra le du 25/11/16- Des décis ions du Prés ident du

14/04/17- Des décis ions du Prés ident du

24/04/17, il a été décidé d'augmenter le capital

social pour être porté à la somme de 6 081 312 euros.Les articles 6 et 7 des statuts ont été

modifiés en conséquence.Le dépôt légal sera effectué au Registre

du Commerce et des Sociétés de Versailles. 707847

Annonces Légales


DISSOLUTIONS

ROLIMAPHS.C.I. en liquidation

au capital de 152,45 €urosSiège social : 78800 HOUILLES

57 bis, rue de la Liberté325 330 827 R.C.S. VERSAILLES

Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15/04/2017, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15/04/2017.Liquidateur : M. CALEGARI Maurice

demeurant 57 bis, rue de la Liberté - 78800 HOUILLES.Siège de liquidation : Siège social.Dépôt légal : Greffe du Tribunal de

Commerce de VERSAILLES.Pour avis,

Le représentant légal.707761

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES RIVES D’ARGENT

SCI au capital de 1 524,49 €urosSiège social : 78380 BOUGIVAL

Résidence de l’Orée du Bois318 0 82 641 R.C.S. VERSAILLES

L’AG du 31/03/2017 a pris les décisions suivantes : - transfer t du si ège socia l de la

Résidence de l’Orée du Bois 78380 BOUGIVAL au 25, rue de Paris 78560 LE PORT-MARLY ; - dissolution anticipée de la société

et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/03/2017, nomination en qualité de liquidateurs de Pierre CONSTANTINOWITZ, demeurant 25, rue de Paris 78560 LE PORT-MARLY et Jaime RIBEIRO, demeurant 18, avenue Simon VOUET 78560 LE PORT-MARLY, et fixation du siège de liquidation et de l’adresse de correspondance au 25, rue de Paris 78560 LE PORT-MARLY.707612

SAFE RIDE SAS au capital de 5 000 €uros

Siège social : 78410 FLINS-SUR-SEINE221, rue Roger Vassieux


Par décision du 27/04/2017, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 27/04/2017.M. Jé rôme BESNIER, demeu ran t

221, rue Roger Vassieux 78410 FLINS-SUR-SEINE, ancien Président de la Société, a été nommé en qualité de liquidateur.Le siège de la l iquidation est fixé

221, rue Roger Vassieux 78410 FLINS-SUR-SEINE.Le dépôt légal sera effectué au R.C.S.

de Versailles.707677


Aux termes d'un acte authentique en date du 03/05/2017, reçu par Maître Jérôme MARTINOT, notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Raynald DUJARDIN, Jérôme MARTINOT et Amandine CHAVOT » titulaire d’un office notarial sis 1, rue d’Alsace, BP 42, 78102 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE,La s oc i é té LE P LA I S IR D E LA

CHAUSSURE , SARL au capi tal de 1 000 Euros, dont le siège social est à PLAISIR (78370) Galerie Marchande

A u c h a n , i m m a t r i c u l é e s o u s l e n° 529 274 615 RCS VERSAILLES,A vendu à :La société CERCLADES SERVICES

CORDONNERIE CLE , SAS au capital de 2 000 Euros, dont le siège social est à CHAMBOURCY (78240) Bois de la Ferme - 97, Grande Rue - Bâtiment E8, immatriculée sous le n° 798 630 216 RCS VERSAILLES,Un fonds de commerce de cordonnerie

- clés minute, sis et exploité à PLAISIR (78370) Centre Commercial Auchan co nn u s ou s l e n om co m me r c i a l LA CORDONNERIE.La présente vente a été consentie et

acceptée moyennant le prix principal de 250 000 Euros.La date d'entrée en jouissance a été

fixée à compter du 03/05/2017.Les oppositions, s'i l y a lieu, seront

reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, ou en l'étude du Notaire susnommé.707689

AVIS RELATIFSAUX PERSONNES

RÉGIMEMATRIMONIAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Benoit MOREL Notaire à Paris 8 ème, le 27 mars 2017, M. Fabrice Henri Christian DUPONT, Secrétaire Général, et Mme Isabelle Hélène Georgette FÉREZ, Sans profession, son épouse, demeurant ensemble à CARRIERES-SUR-SEINE (78420) 12, rue Lucien Ballagny, mariés à la mairie de CARRIERES-SUR-SEINE (78420) le 27 juin 1992 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont aménagé leur régime matrimonial pour y adjoindre des avantages matrimoniaux au profit du conjoint-survivant en cas de décès.Les oppositions pourront être faites

à Maî t re Benoit MOREL, notai re à PARIS 8ème 137, boulevard Haussmann. CRPCEN 75252.707796

[email protected]

[email protected]

[email protected]

DES EXPERTS À VOTRE SERVICE

ADJUDICATIONMaître Natacha MAREST CHAVENON,

Membre de la SCP Inte rba rreaux REYNAUD ASSOCIES, Avocat à la Cour d’Appel de VERSAILLES, demeurant à VERSAILLES (Yvelines) 22, rue Carnot 78000 VERSAILLES. Tél : 01.39.07.21.90VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR LICITATION A MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

10, place Francis Poulenc,Bâtiment 13 B, Premier Etage à droite,

Porte droiteUn appartement à usage d’habitation.Lot N°35 : consistant en un appartement

de type trois piècesLot N° 238 : consistant en une caveL o t N ° 1 1 4 : c o n s i s t a n t e n u n

emplacement de garageLes lieux sont loués.La vente aura lieu le Mercredi 7 juin

2017 à 9 H 30, au Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES (Yvelines) devant le Juge de l’exécution chargé du service des saisies immobilières, Palais de Justice, 5, place André Mignot – 78000 VERSAILLES.MISE A PRIX :Outre les charges, clauses et conditions

insérées au cahier des conditions de vente, les enchères seront reçues sur la mise à prix fixée à la somme de :

80 000 € (quatre vingt mille euros)Le cahier des conditions de vente

peut être consulté au greffe du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES, 5 , p l ac e An d ré M i g no t – 780 00 VE RSAI LLES - po r te 49 et /ou au Cabinet de Maître Natacha MAREST CHAVENON Avoca t , demeuran t à VERSAILLES (Yvelines) 22, rue Carnot tél : 01.39.07.21.90.Les visites sont organisées et auront lieu

sur place les :- Lundi 29 mai 2017 de 9h30 à 11h30 ;- Jeudi 1er juin 2017 de 14h00 à 16h30.707700

SCP SILLARD & ASSOCIES,Avocats au barreau de VERSAILLES,

73 bis, rue du Maréchal Foch(78) VERSAILLES, TEL. 01.39.20.15.75

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUESAu palais de justice de VERSAILLES

(78), 5, place André Mignot, en l’audience du juge de l’exécution du tribunal de grande instance, au plus offrant et dernier enchérisseur et à l’extinction des feux,

EN UN SEUL LOTUN APPARTEMENT avec TERRASSE,et jouissance exclusive d’un JARDIN

de 37 M², UNE CAVE et UNE AIRE DE STATIONNEMENT

Sis à BOUGIVAL (78)24, avenue Yvan Tourgueneff,

Résidence « Bougival-Malmaison »L’adjudication aura lieu

le mercredi 7 juin 2017 à 9h30.Au-delà de cette date, tout amateur

restant intéressé aura 10 jours pour porter une surenchère de 10 % du prix atteint.Cette vente a lieu à la requête de la

société CREDIT LOGEMENT, société anonyme dont le siège est 50, boulevard de Sébastopol (75055) PARIS CEDEX 03, ayant pour avocat Maître Gilles-Antoine SILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES.DESIGNATION DES BIENS A VENDRE Dans un ensemble immobi l ier sis

à BOUGIVAL (78), 24, avenue Yvan Tourgueneff, Résidence « BOUGIVAL-MALMAISON », sur un terrain cadastré section AH n° 19 lieudit « 24, rue Yvan Tourgueneff » pour 2 ha 53 ares 12 ca, les lots de copropriété suivants :LOT NUMERO SIX CENT UN (601) :Bâtiment MANET et DEGAS, rez-de-

jardin, porte gauche : UN APPARTEMENT comprenant : pièce principale à usage de salon sur cuisine ouverte donnant sur grande TERRASSE, couloir, placard, WC, sal le d’eau, chambre. Grande TERRASSE. Superficie du lot : 40,102 m².Jouissance exclusive d’un JARDIN d’une

surface d’environ 37 m².LOT NUMERO MILLE VINGT (1.020) :Bâtiment A3, rez-de-chaussée, UNE

CAVE.LOT NUMERO MILLE TROIS CENT

QUATRE (1.304) :Bâtiment J, deuxième sous-sol, UNE

AIRE DE STATIONNEMENT.Le bien est loué.

MISE A PRIX : 50 000 €(CINQUANTE MILLE EUROS).

Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente.On ne peut porter des enchères qu’en

s’adressant à l’un des avocats postulant près le tribunal de grande instance de VERSAILLES.

CONSIGNATION POUR ENCHERIRConsignation pour enchérir obligatoire

en un chèque de banque établi à l’ordre du bâtonnier séquestre d’un montant de 5.000 €, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’avocat chargé de porter les enchères.Fait et rédigé à VERSAILLES, le 14 avril

2017 par l’avocat poursuivant, signé : Maître Gilles-Antoine SILLARD.S ’ A D R E S S E R P O U R T O U S

RENSEIGNEMENTS :1/ A la SCP SILLARD & ASSOCIES,

avocats au barreau de VERSAILLES, 73 bis, rue du maréchal Foch (78) VERSAILLES, TEL. 01.39.20.15.75 – E-mail : [email protected]/ Il peut être pris connaissance par

tout amateur éventuel du cahier des condi t ions de vente qui peut êt re consulté au greffe du juge de l’exécution du tr ibunal de grande instance de VERSAILLES ou au cabinet de l’avocat.3/ Sur les lieux pour visiter, les : mardi

30 mai 2017 de 10h à 12h et jeudi 1er juin 2017 de 14h à 16h.4/ Sur INTERNET : www.vlimmo.fr707709

ESSONNE


Aux termes d ’un acte sous seing privé en date du 2 6.04.2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : A LIGERC SASForme : S AS.Capital : 4 000,00 Euros.Siège social : 87, avenue Marcel

Sembat 91200 ATHIS-MONS.Objet : L a prise de participations, sous

quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises françaises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière. Durée : 9 9 années à compter de son

immatriculation au R.C.S.P rés iden t : M. CALSACY Gérard,

demeurant 87, avenue Marcel Sembat 91200 ATHIS-MONS.C ession d’action : Libre entre associé

uniquement – aut res cas : c lause d’agrément.Condition d’admission aux assemblées

et exercice du droit de vote : L’associé peut se faire représenter par son conjoint ou un autre associé. Chaque action donne droit à une voix.La société sera immatriculée au R.C.S.

d’Evry.707653

Annonces Légales


Par acte SSP en date à SOISY-SUR-ECOLE du 10/04/17, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : TEPC ServicesObjet : électricité, plomberie, revêtements

sols et murs, pose de cuisine.Siège : 13, rue de la Croix Bussière,

91840 SOISY-SUR-ECOLE.Capital : 1 000 euros.Durée : 99 ans.Président : M. Patrice TAGLI, demeurant

13, rue de la Croix Bussière, 91840 SOISY-SUR-ECOLE.Agrément : Les cessions d’actions, à

l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l ’agrément de la collectivité des associés.Exercice du droit de vote : Tout associé

peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.La Société sera immatriculée au RCS

d’EVRY.707686

Par assp du 02/05/2017, av is de constitution d’une SAS dénommée :

NET’MECapital : 3 000 € divisé en 3 000 actions

de 1 € chacune.Siège social : 45 ter, rue de Versailles,

91300 MASSY.Objet : Fabrication et commercialisation

d’un miroir spécifique pour les myopes, presbytes et hypermétropes.Durée : 99 ans. Président : MAURIN Anne-Marie, 45 ter,

rue de Versailles 91300 Massy.Directeur Général : BONNET Laura,

4, rue des Ecoles (Apt. 5) 91360 Epinay-sur-Orge.

Immatriculation au R.C.S. d’EVRY.707627

Par acte S.S.P. du 02/05/17, la société suivante a été constituée :

Dénomination : IPNOZEForme : SAS.Siège : 340, route d’Etampes 91150

BRIERE-LES-SCELLES.O b j e t : R é a l i s a t i o n e t l a

commercialisation d’objets décoratifs et mobiliers, notamment de tables de salon, de tables basses et de guéridons, à partir d’éléments de poutrelles métalliques, communément dénommés IPN.Durée : 99 ans.Capital : 5 000 €.Présidence: SAS CLN, au capital de

855 000 euros, sise 12 ter, rue du Fer à Cheval 91590 D’HUISON LONGUEVILLE, 819 650 219 RCS EVRY, représentée par son Président Sébastien LEBAS.Immatriculation au RCS d’EVRY.707625

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20/04/2017 à PARIS, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : REBBEForme : SCI.Capital social : Mille Euros (1 000 €).Siège social : 9, rue de l'Espérance,

91860 EPINAY-SAINT-SENART.Ob je t soc i a l : La Société a pour

objet : l 'acquisition, la location et la gestion patrimonia le de tous biens immobiliers. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus décrit, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.Durée : 99 ans à compter de la date

d'immatriculation au RCS.Gérance : M. Yehouda OUAKNIN

demeurant au 9, rue de l'Espérance, 91860 EPINAY-SAINT-SENART.La société sera immatriculée au RCS

d'EVRY. Pour avis et mention.

707727

Par assp du 03/05/2017, av is de constitution d’une SASU dénommée :

HTL CARSCapital : 3 000 €, divisé en 3 000 actions

de 1 € chacune.Siège social : 17, avenue de Verdun,

91550 PARAY-VIEILLE-POSTE.Objet : Exploitation de voiture tourisme

avec chauffeur (VTC), vente, achat et location de voiture avec ou sans chauffeur, nettoyage de voiture.Durée : 99 ans.Cession des actions : Soumise à

agrément.Admission aux assemblées et droit de

vote : Chaque action donne droit à un vote.Président : LAOUTI Hamid, 17, avenue

de Verdun 91550 Paray-Vieille-Poste.Immatriculation au R.C.S. d’EVRY.707757


TSL EVENEMENTCapital : 3 000 €, divisé en 300 actions

de 10 € chacune.Siège social : 5, route de Saclay, 91120

PALAISEAU.Objet : Dj-Sonorisation-Eclairage-vidéo.Durée : 99 ans.Président : CHOCHON Thomas, 5, route

de Saclay 91120 Palaiseau.Immatriculation au R.C.S. d’EVRY.707741

Aux termes d’un acte authentique en date du 24/04/2017 reçu par Me LEDENTU-WILLIAMME, notaire de la SCP située 10 Place de Bretten 91160 Longjumeau,Il a été constitué une société présentant


Dénomination : SCI ACACIAForme : SCI.Objet : La détention, l’acquisit ion

d’un immeuble en toute propriété sis à GOMETZ-LE-CHATEL (91940) 25 rue de la Butte Espagnole, et l’occupation à titre gratuit dudit immeuble par les membres fondateurs porteurs. Siège social : 14 Avenue du 1er Mai

91120 PALAISEAU.Capital : 1.000,00 Euros.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S. Cession des parts : Clauses d’agrémentGérance : Mr Auger Julien et Mme

Laprelle Delphine, demeurant ensemble 25 Rue de la Butte Espagnole 91940 GOMETZ LE CHATEL.La société sera immatriculée au R.C.S.

d’EVRY.707824

MODIFICATIONS

SOCIETE TECHNIQUE POUR L’ENERGIE ATOMIQUE

TECHNICATOMESA au capital de 22 139 600 Euros

Siège social : 91190 VILLIERS-LE-BACLE

Route de Saint-Aubin Lieudit Les Hautes Rives722 045 879 R.C.S. EVRY

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18/12/2015, il a été décidé, en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la société.Le dépôt légal sera effectué au Registre

du Commerce et des Sociétés d'Evry.707649

STEF RESTAURATION FRANCESociété par Actions Simplifiéeau capital de 500 000 €uros

Siège social : 91070 BONDOUFLE3, rue Désir Prévost

Z.A.C. de la Marinière500 890 959 R.C.S. EVRY

Par décision de l’associé unique en date du 30 décembre 2016, il a été pris acte :- de la nominat ion de M. Vincent

FROMAGE, de nationalité française, domicilié 93 boulevard Malesherbes 75008 PARIS en qualité de nouveau Président, à compter du 1 er janvier 2017 pour une durée indéterminée, en remplacement de la société STEF Logistique, démissionnaire ;- de la décision de la société STEF

Logistique de mettre fin au mandat de représentant Permanent de M. Cédric PARIS du président STEF Logistique, président de STEF Restauration France, avec effet au 1er janvier 2017, et que ce dernier ne sera pas remplacé.Mention sera faite au RCS de EVRY.


707633

STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE

SAS au capital de 260 000 EurosSiège social : 91070 BONDOUFLE

3, rue Désir PrévostZ.A.C. de la Marinière

379 384 761 R.C.S. EVRY

Par décision de l’associé unique en date du 30 décembre 2016, il a été pris acte :- de la nominat ion de M. Vincent

FROMAGE, de nationalité française, domicilié 93, boulevard Malesherbes 75008 PARIS en qualité de nouveau Président, à compter du 1 er janvier 2017 pour une durée indéterminée, en remplacement de la société STEF Logistique, démissionnaire.- de la décision de la société STEF

Logistique de mettre fin au mandat d e r e p r é s e n t an t P e r m an e n t d e M. Cédric PARIS du président STEF Logistique, président de STEF Logistique BONDOUFLE, avec effet au 1er janvier 2017, et que ce dernier ne sera pas remplacé.Mention sera faite au RCS de EVRY.


707631

SCI QUATRAINESociété Civile

au capital de 1 036 000 Euros Siège social :

91390 MORSANG SUR ORGE100, avenue du Docteur Roux

501 791 644 R.C.S. EVRY

Aux termes de l'Assemblée Générale en date du 19/03/2017, il a été décidé de nommer Madame Marianne Noël, demeurant Résidence Les Séquoïas, 11 Rue Armengaud 92210 SAINT CLOUD, en qualité de gérante en remplacement de Madame Maryvonne NOEL.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

EVRY.707844

YES TRADESARL au capital de 30 000 Euros

Siège social : 91080 COURCOURONNES33, Impasse des Journaliers

823 780 200 R.C.S. EVRY

L’AGE du 30/04/2017, a pris acte de la démission du cogérant, Mr ZARAA Khaled à compter du 01/05/2017.707605

LE CHOKO’SSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 5 000 EurosSiège social : 91310 MONTLHERY

2, place du Marché522 762 319 R.C.S. EVRY

Aux termes de l’AGE du 21/04/2017, les associés ont décidé :De chang e r l a DE NO MI NA T I ON

SOCIALE de la société qui devient : concept-vo

De transférer le SIEGE SOCIAL à effet du 1er mai 2017 : Immeuble Galvani - 2 rue Galvani 91300 Massy Palaiseau.De modifier l ’OBJET SOCIAL : La

société a pour objet tant en France qu'à l'étranger :- Achat, vente et dépôt vente de tous

véhicules automobiles légers ; de fournir des prestations de location, nettoyage et toutes activités accessoires concernant les véhicules automobiles légers.- Et généralement, toutes opérations

financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.De nommer en tant que CO-GERANT :

Monsieur Christophe GUEUDIN, 7 chemin des Louis Blancs 91310 MONTLHERY.

La Gérance.707728

YAMAZAKI MAZAK FRANCESAS au capital de 12 654 000,00 Euros

Siège social : 91140 VILLEJUST10, avenue Lionel TerrayZA Courtabœuf – BP 233950 591 438 R.C.S. EVRY

Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 01/04/2017, il a été décidé de nommer M. Eric TEISSEIRE, anc iennemen t D i rec teu r Géné ra l demeurant 26, rue Richard Wagner 78120 RAMBOUILLET en qualité de Président en remplacement de M. Marcus BURTON.Le dépôt légal sera effectué au RCS

d’Evry.707763

SCI T.P.N.G.Société Civile

au capital de 300 Euros Siège social :

91360 EPINAY-SUR-ORGE128 bis, Grande Rue

441 297 900 R.C.S. EVRY

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29/06/16, il a été décidé de modifier l’objet social suite à diverses erreurs matérielles : « l’acquisit ion par voie d’achat ou d’apports de tous biens mobiliers et immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ;- la mise en valeur, la transformation,

l’aménagement, la gestion, la location, et l’administration desdits biens, la détention de participations dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières française et étrangères, tant en pleine propriété qu’en nue-propriété ou usufruit ;- l’emprunt de tous fonds nécessaires à

la réalisation de cet objet ;- la mise à disposition gratuite de biens

et droits immobiliers appartenant à la Société à l’un quelconque des associés. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social, pourvu qu’elles en facilitent la réalisation et qu’elles n’affectent en rien le caractère civil de la société. »Les s ta tu t s on t é t é mod i f i é s en

conséquence.Le dépôt légal sera effectué au RCS

d’EVRY.707760

Annonces Légales


UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS

HOLDING SASSAS au capital de 33 897 600 Euros

Siège social :91140 VILLEBON-SUR-YVETTE

10, avenue du QuébecBât Charmille

Parc Silic de Villebon-Courtaboeuf407 675 958 R.C.S. EVRY

Aux termes du Conseil de Surveillance en date du 06/03/2017, il a été pris acte de la démission de M. Ulf Meiners de son mandat de Membre du directoire à compter du 17/02/2017.Le dépôt légal sera effectué au RCS

d’Evry. 707787

FOURNEL CONSEILSAS au capital de 50 000 €uros

Siège social : 91370 VERRIERES LE BUISSON

10 bis, rue de la Voie Verte794 826 669 R.C.S. EVRY

Aux termes des Décisions Collectives en date du 24.04.2017 et des Décisions du Président en date du 24.04.2017, le capital social a été augmenté pour être porté à la somme de 55.630 €.Les s ta tu t s on t é t é mod i f i é s en

conséquence.Le dépôt sera effectué au RCS d’EVRY.707849

LOCATION PEINTURES PRESTATIONS-LPP

SAS au capital de 2 956 800 Euros Siège social :

91790 BOISSYS SOUS SAINT YON1, Chemin de la Maison Blanche

381 556 471 R.C.S. EVRY

Aux termes des décisions de l'Associé Unique en date du 5/05/2017, il a été décidé d'augmenter le capital social pour le porter à 3 080 000 euros.Les s ta tu t s on t é t é mod i f i é s en


EVRY.707845


LOGIC INSTRUMENTSociété Anonyme

au capital de 4 323 561 EurosSiège social : 91430 IGNY 12, rue Ampère - ZI Igny 341 762 573 R.C.S. EVRY

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) qui se tiendra le 24 mai 2017 à 10 heures 30 au siège social de la Société situé au 12 rue Ampère - ZI Igny - 91430 Igny et délibérera sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire1 . E x am en e t a p p r ob a t i on d es

comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;2. Examen et approbation des comptes

conso l id és de l ' e xe rc i ce c l os l e 31 décembre 2016 ;3. Affectation du résultat de l'exercice

clos le 31 décembre 2016 ;

4. Imputation du compte « Report à nouveau » débiteur sur le compte « Primes d’émission » ;5. Rapport spécial des commissaires

aux comptes sur les conven t ions réglementées et approbation desdites conventions ;6. Fixation des jetons de présence

alloués au Conseil d’administration ;7. Autor isation donnée au Conseil

d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;De la compétence de l’Assemblée

Générale Extraordinaire8. Autor isation donnée au Conseil

d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ;9. Détermination du plafond global des

augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées ;10. Délégation de pouvoirs consentie

au Conseil d’administration à l’effet d ’augmenter le cap i ta l soc ia l par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;11 . Dé l ég a t i on d e co mp é t e nce

consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;12 . Dé l ég a t i on d e co mp é t e nce

consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, conformément à l’art ic le L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ;13. Autorisation donnée au Conseil

d’administration à l’effet d’avoir recours à une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la 12 ème résolution, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce ;14. Autorisation donnée au Conseil

d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des 11ème, 12ème et 13ème résolutions ;15 . Dé l ég a t i on d e co mp é t e nce

consentie au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ;16 . Dé l ég a t i on d e co mp é t e nce

consentie au Conseil d’administration en vue d'émettre des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres dirigeants ;17 . Dé l ég a t i on d e co mp é t e nce

consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce ;18. Autorisation à donner au Conseil

d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ;19. Autorisation à donner au Conseil

d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ;20. Délégation de pouvoirs à consentir

au Conseil d’administration à l’effet d ’ émet t re des va leurs mobi l i ères donnant accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un échange de titres financiers ;21. Modification de l’article 4 des statuts.A – Modal i tés de part ic ipat ion à

l’Assemblée GénéraleConformément aux dispositions du Code

de commerce, les actionnaires

sont in formés que la partic ipation à l ’Assemblée es t subordonnée à l ’ inscr ipt ion des t i tr es au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :- so i t dans les comptes de t it res

nominatifs tenus par la Société,- soit dans les comptes de titres au

porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Conformément à l’article R. 225-85 du

code de commerce, la date d’inscription est fixée au lundi 22 mai 2017, zéro heure, heure de Paris.L'inscription des titres au porteur doit

être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B – Modalités de vote à l’Assemblée

Générale1. Les actionnaires désirant assister à

cette Assemblée pourront demander une carte d’admission :- pour l’actionnaire nominatif : auprès de

CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09,- pour l’actionnaire au porteur : auprès

de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.2. A défaut d'assister personnellement

à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :- adresser une procuration à la Société

sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale,- voter par correspondance,- donner une procuration à un autre

actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce.L es a c t i o nn a i r e s d é s i r a n t ê t r e

représentés ou voter par correspondance devront :(a) pour les actionnaires nominatifs,

renvoyer le formulai re de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,(b) pour les actionnaires au porteur,

demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement f inancier déposi tai re de leurs t it res de te lle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée, soit le jeudi 18 mai 2017 au plus tard.Les formulaires de vote par correspon-

dance ne seront pris en compte qu'à la condit ion d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard trois jours précédant l’Assemblée Générale, soit le dimanche 21 mai 2017, et d'être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.Les modalités de participation à l’Assem-

blée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale.3. Seules les notifications de désignation

ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte.4. Conformément aux dispositions de

l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son

vote à distance, envoyé un pouvoir ou

demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société inval ide ou modif ie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoi r ou la carte d’admission. A cette fin, l ’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.6. Aucune cession ni aucune autre

opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’ in termédiaire habil ité ou pr ise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.C – Questions écrites des actionnairesConformément aux disposit ions de

l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des quest ions écri tes au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le jeudi 18 mai 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.D – Droit de communication des

actionnairesLes actionnaires pourront se procurer,

dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social.

Le Conseil d’administration.707729


Aux termes d’un acte authentique en date du 19/04/2017 reçu par Me Laurent CATROU, Notaire associé, 13 Avenue du Maréchal Foch 78800 HOUILLES, avec la participation de Mme Christophe SCHMITT-SAURET, Notaire à RIEDISHEIM (68400), enregistré au SIE SAINT GERMAIN EN LAYE NORD, le 24/04/2017, Bordereau n°2017/295, Case n°1,La société ESTEL, SNC au capital de

80.000,00 euros dont le siège social est sis Avenue des Tuileries 91350 GRIGNY, 379 856 479 RCS EVRY,A cédé à :La société GRIGNY HOTEL, SAS au

capital de 1.200,00 euros dont le siège social est sis 8 Avenue des Tuileries 91350 GRIGNY, 828 289 256 RCS EVRY,Un fonds de commerce de d'Hôtel-

Restaurant s is à GRIGNY (91350), 8 Avenue des Tuileries moyennant le prix de 450.000,00 euros.La date d'entrée en jouissance est fixée

au 19/04/207.Les oppositions, s'i l y a lieu, seront

reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité au fonds cédé, et pour la correspondance à l'office notarial sise 13 Avenue du Maréchal Foch 78800 HOUILLES.707846

PARTENARIAT

Annonces Légales


HAUTS-DE-SEINE


A u x t e r m e s d ' un a c t e S S P d u 12/04/2017, i l a été consti tué une Société en Nom Collectif présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

SNC LES JUILLIOTTES Objet : L'acquisition et la gestion de

biens immobiliers à usage professionnel et la location desdites biens immobiliers professionnels munis de leurs moyens d'exploitation. Siège social : 47, Avenue Charles de

Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE Capital : 2.000 Euros.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S. de NANTERRE. Cession de parts : Les parts sociales

ne peuvent être cédées entre associé ou à des personnes étrangères à la Société qu'avec le consentement de tous les associés.Gér ance : M . D id i er BRUNEL IN,

demeurant 47, Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE. Associés en Nom : - La Société AMDB GESTION, Société à

Responsabilité Limitée, au capital 1.000 €, dont le siège social est situé 137, rue de Longchamp - 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 753 677 202, représentée par Monsieur Didier BRUNELIN, - La Socié té TROLAM, Société à

Responsabilité Limitée, au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 25, rue du Canal Louis XII - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE, en cours d'immatriculation auprès du RCS de CHALONS EN CHAMPAGNE, représentée par Monsieur Eric VAN ACKER. 707821

Aux termes d ’un acte sous seing privé en date du 26/04/2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination :

TRICOLORE BUSINESS SERVICES

Forme : SAS.Capital : 1 000,00 Euros.Siège social : 26, rue Cino del Duca –

Bâtiment 1, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.Objet : La prestation de services dans

le domaine de la communication et du marketing interactif; les activités de conseil d’études, de recherche, de prospection et de prestations de service dans les domaines de l’informatique, communication, marketing, Internet, multimédia et achat d’espaces.Durée : 50 années à compter de son

immatriculation au R.C.S.Président de SAS : M. AUBRY DE

MONTDIDIER Yann, demeurant 26, rue Cino del Duca – Bâtiment 1, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.Membres du Comité de surveillance :

La société GSONE, SARL, dont le siège social est situé 34, rue de l’Amiral Mouchez, 75014 PARIS, immatriculée sous le N° 520 023 789 PARIS et M. AUBRY DE MONTDIDIER Yann.La société sera immatriculée au R.C.S.

de Nanterre.707641

OVALO PORTAGEAvis de constitution

Aux termes d ’un acte sous seing privé établi à RUEIL-MALMAISON, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination : OVALO PORTAGESiège social : 25 bis, rue Eugène Sue

RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine).Objet : Portage salarial.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.Capital : 1 000 €.Président : La société GMAG CONSULTING,

société à responsabil ité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège est au 25 bis, rue Eugène Sue, RUEIL-M A L M A I S O N ( H a u t s - d e - S e i n e ) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 795 119 858.Commissaires aux comptes :- t itulaire : Monsieur Laurent PATE,

domicilié au 26, rue Buirette - REIMS (Marne) ;- suppléant : SARL Cabinet Laurent

PATE, domicilié au 26, rue Buirette - REIMS (Marne).Imma t r icu la t i on : Au Regist re du

C o m m e r c e e t d e s S o c i é t é s d e NANTERRE.Pour avis,Le président ou le représentant légal.707603

Aux termes d ’un acte sous seing privé en date du 02/05/2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination :

SCCV SOFIPROVI 3Forme : SCCV.Objet : L’acquisit ion de terrains et

droits à construire et/ou lots de volume à La Garenne Colombes (92250) rue Sartoris, ainsi que l’acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l’accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l’objet social et développement immobilier.Siège social : 162, avenue Charles de

Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE.Capital : 1 000,00 Euros.Durée : 20 années à compter de son

immatriculation au R.C.S.Cession des parts : Clauses d’agrément.G é r a n c e : La soc i é t é S O CIE TE

FINANCIERE ET IMMOBILIERE SOFINIM, SARL, dont le siège social est situé au 162, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au RC de Nanterre sous le N° 642 055 271.La société sera immatriculée au R.C.S.

de Nanterre.707671


CYNO SASCapital : 5 000 € divisé en 100 actions

de 50 € chacune.Siège social : 5, rue Maurice Thorez,

92000 NANTERRE.Objet : La Société a pour objet : Le

conseil, le pilotage de projets et la formation. Ces activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, par voie de création de sociétés nouvel les, d’apport, de prise en location-gérance, de souscriptions ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement.Et d’une manière plus générale toutes

opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou annexes et susceptibles de faciliter le développement de la société.Durée : 99 ans. Président : DJAZIRI YACINE, 33, rue

Henri Barbusse 92000 Nanterre.I m m a t r i c u l a t i o n a u R . C . S . d e

NANTERRE.707613

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mai 2017 à Boulogne, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

Société Civile Immobilière ADEL

Forme : Société Civile Immobilière. Siège social : 55 rue de Sèvres - 92100

Boulogne Billancourt. Objet: - l'acquisition de tout immeuble

bâti ou non bâti qui sera attribué en jouissance et en propriété à la Société Civile Immobilière.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : Variable de 1.000 € à 5.000.000

€uros. Capital Initial de 1.000 €uros. Gérance : Madame Carine SMADJA

demeurant 55 rue de Sèvres - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. La société sera immatriculée au R.C.S.

de NANTERRE. Pour avis.

707652

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Levallois-Perret du 25/04/2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :F o r me s o c i a l e : S oc i é t é c i v i l e

immobilière.Dénomination sociale :

VALSAMIDIS 1901Siège social : 10, rue de Vill iers,

Escalier C, 92300 LEVALLOIS-PERRET.O b j e t s o c i a l : L ’ a c q u i s i t i o n ,

l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement.Durée de la Société : 99 ans à compter

de la date de l’ immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.Capital social : 1 000 euros, constitué

uniquement d’apports en numéraire.G é r a n c e : M a d a m e J u l i e t t e

VALSAMIDES, demeurant 10, rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET.Clauses relatives aux cessions de parts :

Agrément des associés pour cessions aux tiers, ascendants et descendants. Cessions libres entre associés.Immat r icu lat ion de la Société au

Registre du commerce et des sociétés de Nanterre.

La Gérance.707674

Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Patrick MARCHAND, Notaire à SAINT CLOUD (92210) – 12 rue Dailly, en date des 25 et 28 Avril 2017,Il a été constitué une société présentant


Dénomination : ISISForme : SCI.Objet : L’acquisition par voie d’achat

ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la mise à disposition à titre gratuit et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droi ts immobi liers en question, et également l’acquisition de tout bien immobilier. Siège social : 1 Rue de Crillon - 92210

SAINT CLOUD.Capital : 1.000 Euros. Durée : 99 années. Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : Monsieur PICQUE Philippe

et Madame GERARD épouse PICQUE Elisabeth, demeurant ensemble au 1 Rue de Crillon - 92210 SAINT CLOUD. La société sera immatriculée au R.C.S.

de NANTERRE.707777


Dénomination : COURLIS 6Forme : SCI.Objet : L’acquisition, l’administration,

la gestion par location en meublé ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d’une maison sis 6, rue des Courlis 33950 LEGE-CAP-FERRET.Siège social : 16, avenue Sainte Foy

92200 NEUILLY-SUR-SEINE.Capital : 1 000,00 Euros.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S.Cession des parts : Libre entre associés

et au profit du conjoint des ascendants ou descendant du cédant. Autres cas, agrément préalable.Gérance : M. COURTEL Luc, demeurant

16, avenue Sainte Foy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.La société sera immatriculée au R.C.S.

de NANTERRE.707780

Par acte SSP du 25/04/2017, il a été constitué la SAS suivante :

Dénomination : KILIMASiège : 3, rue Retrou 92600 Asnières-

sur-Seine.Objet : La prestation de consei ls,

notamment en matière d’aide à la levée de fonds auprès de toutes entités ; la création, le développement et la gestion d’une plateforme internet de financement participatif et d’aide à la levée de fonds, en capital ou sous forme de prêt.Capital : 50 000 €.Président : Mme Yvette Mano, 3, rue

retrou 92600 Asnières-sur-Seine.Durée : 99 ans.Immatriculation au RCS de Nanterre.707632

Suivant acte reçu par Maî tre Elsa BAGARRY, Notaire Associé à CLICHY (Hauts-de-Seine), 28-30, rue Palloy, le 2 mai 2017 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

CLICHY-NEUILLY 56Objet : La propriété, la mise en valeur,

la gestion, l’exploitation par bail ou autrement de tous immeubles. Siège social : Chez M. et Mme MARTIN,

24, villa Emile, 92110 CLICHY.Durée : 99 années.Capital social: 1 500 euros.Les apports sont en numéraire.Les cessions de parts sont soumises à

l’agrément des associés.Les premiers gérants de la société

sont : M. Eric MARTIN et Mme Sophie ARCHAMBEAUD, son épouse, demeurant à CLICHY 92110, 24, villa Emile.La société sera immatriculée au RCS de

NANTERRE.Pour avis,

Le notaire.707721

MODIFICATIONS

S.C.I. CHAMPVERNIERSCI au capital de 1 000 Euros

Siège social : 92800 PUTEAUX46-52, rue Arago

305 304 289 R.C.S. NANTERRE

L’Assemblée Générale du 23 janvier 2017 a décidé de transférer, pour effet au 1er mars 2017, le siège social de la société du 46-52, rue Arago 92800 Puteaux au 12, rue du Port 92000 Nanterre.Le premier alinéa de l’article 4 des

statuts a été modifié en conséquence.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Nanterre.707636

Annonces Légales


JCB FINANCESociété par Actions

Simplifiée Unipersonnelleau capital de 11 490 021 €uros

Siège social : 92000 NANTERRE12, rue du Port


L’Organe Collégial de Direction réuni le 4 avril 2017, a désigné Monsieur David Delestre, demeurant au 28, rue Ernest Renan à Paris (75015), en qualité de Président de la société, en remplacement de Monsieur Dario Ghislandi, démissionnaire.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Nanterre.707639

PASSION BOISSONSSASU au capital de 1 000 Euros

Siège social :92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

20, rue Rouget de l’Isle814 387 015 R.C.S. NANTERRE

Par lett re en date du 05/04/2017, M. Ludovic Spiers, demeurant 16, rue des Ecoles 50500 SAINT-COME-DU-MONT a été désigné en qual ité de représentant permanent de la société ECLOR FINANCIERES, présidente, en remplacement de M. Franck Malinowski ; et ce à compter du 17/03/2017.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Nanterre.707659

CLAAS FINANCIAL SERVICESSAS au capital de 44 624 768 EurosSiège social : 92000 NANTERRE

12, rue du Port422 379 594 R.C.S. NANTERRE

L’Organe Collégial de Direction, réuni le 28 mars 2017, a désigné Monsieur An t hony TA YLO R, d emeu ran t au 44 award road Church Crookham à Fleet Hampshire (GU526HG) Royaume-Uni, en qualité de Président de la société en remplacement de Monsieur Jean-Michel BOYER, démissionnaire. La nomination de Monsieur Anthony TAYLOR prend effet à compter du 1er avril 2017.Le dépôt prescrit par la loi sera effectué

au RCS de Nanterre.707637

PARKING DES CARMES DELILLE

PARCADESA au capital de 67 500 Euros

Siège social : 92800 PUTEAUXImmeuble Ile de France, Bâtiment A

4, place de la Pyramide319 000 154 R.C.S. NANTERRE

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24/03/2017, il a été décidé d’augmenter le capital social pour le porter à 247 500 Euros.Aux termes de l’Assemblée Générale

Mixte en date du 31/03/2017, il a été pris acte de la fin du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS.Les s ta tu t s on t é t é mod i f i é s en


Nanterre.707620

Erratum à l’annonce 706538 parue dans le présent journal du 15/04/2017, i l convenait de li re que la société TRANSITYRE B.V est représenté par Mme Carine FEDIERE épouse DAMOIS, demeurant 8 Chemin du Bouchard – 63500 BERGONNE et non Mme Corinne épouse DAMOIS.707682

INFOFILEntreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitéeau capital de 100 Euros

Siège social : 60420 MONTGERAIN12, rue Prés

750 707 523 R.C.S. BEAUVAIS

L’associé unique en date du 30/03/2017 a transféré le siège social au 25, rue des Bas 92600 ASNIERES-SUR-SEINE à compter de ce jour, et a modifié en conséquence l’article 4 des statuts.Gérant : F il ipe Manuel de MATOS

CARVALHO SARAIVA demeurant 15, rue du Docteur Paul Brousse 75017 PARIS.La Société, immatriculée au RCS de

Beauvais sous le numéro 750 707 523, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de Nanterre.707697

OPENERGYSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 10 000,00 €urosSiège social : 92514 BOULOGNE-

BILLANCOURT CEDEX47, avenue Marcel Dassault


Aux termes des décisions des associés en date du 31/03/2017, les associés décident la transformation de la société en société par actions simplifiée et constatent la cessation des fonctions des gérants, les associés nomment en qualité de Président M. Riad ZIOUR, 15, rue Linné 75005 PARIS et en qualité de Directeur Général M. Geoff roy LANGLOIS D’ESTAINTOT 6, rue Mandar 75002 PARIS. Les associés constatent la réalisation définitive de la transformation en société par actions simplifiée. Les statuts sont modifiés en conséquence. Par décisions unanimes des associés en date du 31/03/2017, le capital social est augmenté d’un montant de 1 502 € pour le porter de 10 000 € à 11 502 €. L’article 7 des statuts sera modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nanterre.707687

CHAUMEIL ILE DE FRANCESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 240 000 EurosSiège social : 92700 COLOMBESParc Technologique des Corvettes

142-176, avenue de Stalingrad442 388 757 R.C.S. NANTERRE

L’associée unique a décidé en date du 24 avril 2017 de transférer le siège social du 142-176, avenue de Stalingrad Parc Technologique des Corvettes, 92700 COLOMBES au 93 , avenue François Arago 92000 NANTERRE à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Pour avis,La Gérance.

707648

PATRIMOINE ET COMMERCESociété en Commandite par Actions

au capital de 128 031 930 €urosSiège social :

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT7-9, rue Nationale


Par décision en date du 24 avril 2017, le conseil de surveillance a décidé de coopter en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Emmanuel Chabas domicilié 4 avenue du Onze Novembre à Courbevoie (92400), en remplacement de Monsieur Christophe Aubin, démissionnaire.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Nanterre. 707739

ERMEWA INVESTISSEMENTSSAS au capital de 5 983 146 Euros

Siège social :92300 LEVALLOIS-PERRET

26, quai Charles PasquaEspace Seine


D’une décision de l’Assemblée Générale Mixte en date du 09/03/2017 et des Décisions du Président en date du 21/04/2017, il résulte que le capital social a été augmenté pour être porté à 6 193 773 Euros.Les s ta tu t s on t é t é mod i f i é s en


Nanterre.707752

LAULUSA ET PARTNERSSAS Au capital de 13 900 Euros

Siège social : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

28, rue de Champs Chardon513 523 969 R.C.S. NANTERRE

Par AG du 24/04/2017, les associés ont décidé de transférer le jour même le siège social à 77600 Bussy Saint Georges, 12 bis avenue André Malraux, et ont modifié en conséquence les statuts.Nouvelle immatriculation au RCS de

MEAUX.707695

I OF MESAS au capital de 2 100 Euros

Siège social : 92340 BOURG LA REINE12, rue André Theuriet


Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31/03/2017 et d’une décision du président en date du 13/04/2017, il a été décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 500 Euros pour le porter de 2.100 Euros à 2.615 Euros.Les s ta tu t s on t é t é mod i f i é s en

conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Registre

du Commerce et des Sociétés de Nanterre.707776

VFS FINANCE FRANCE Société par Actions Simplifiée

à Associé Unique au capital de 63 164 340 EurosSiège social : 92800 PUTEAUX

Tour Atlantique - 1, Place de la Pyramide392 532 230 R.C.S. NANTERRE

Par décision de l’Associé Unique en date du 26 avril 2017, Monsieur Mauro ZENABONI, demeurant Via Novara 13 - 20010 Pregnana Milanese, Milano, succède à Monsieur Gavin ARMITT aux fonctions de Président de la Société. Les formalités sont en cours auprès du

RCS de NANTERRE.707828

LAFARGE CIMENTSSA au capital de 113 193 511 Euros

Siège social : 92140 CLAMART2, avenue du Général de Gaulle302 135 561 R.C.S. NANTERRE

Aux termes du Conseil d’Administration en date du 28.03.2017, il a été décidé de coopter en qualité d’Administrateur et nommer en qualité de Directeur Général, Mr Phi l ippe GUIBERT , demeurant 1090 Chemin des Aiguadiers 04220 CORBIERES, en remplacement de Mr Philippe BABEY.Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de

NANTERRE.707797

S.A.R.L. TRAVAUX ET SERVICES

SARL au capital de 15 244,90 €urosSiège social : 92190 MEUDON

4, rue Rushmoor330 005 323 R.C.S. NANTERRE

Par suite des décès des co-gérants Monsieur Emi le Dav id CASTELLS, survenu le 2 mai 2014, et de Madame Jacqueline Denise TAMBOURIN veuve CASTELLS, survenu le 5 décembre 2016, et aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2017, il a été nommé Monsieur David Pierre CASTELLS, domicilié à ANTONY (92160) 122-125, rue de Massy, et Monsieur Emile Léon Pierre CASTELLS, domicilié à MEUDON (92190) 20, sentier des Grimettes, cogérants de la société à compter du 15 mars 2017.L’article 26 des statuts a été modifié en

conséquence.Le dépôt légal au RCS de NANTERRE.707810

MULTISYSSASU au capital de 270 000 Euros

Siège social : 92400 COURBEVOIE36, rue Louis Ulbach


Aux termes des Décisions de l’Associé unique en date du 16/02/2017 et des Décisions du Président en date du 20/04/2017, il a été décidé d’augmenter le cap i ta l socia l pour le por ter à 300 000 Euros.Aux termes des Décisions du Président

en date du 20/04/2017 il a été décidé de transférer le siège social au 6, rue Auguste Comte Immeuble LE BEARN 92170 VANVES.Les s ta tu t s on t é t é mod i f i é s en


Nanterre.707712

PATRIMOINE ET COMMERCESociété en Commandite par Actions

au capital de 128 031 930 €urosSiège social :

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT7-9, rue Nationale


Par décisions en date du 7 mars 2017, le conseil de surveillance a décidé de coopter, en qualité de membres du conseil de surveillance :- Madame Aurélie Tristant domiciliée

12, rue Cambon à Paris (75001), en remplacement de Monsieur Thierry de Haynin, démissionnaire,- la société Eurepa Dev SA (Luxembourg

B173905) société anonyme au capital de 27 902 280 €, dont le siège social est 60 Grand-Rue à Luxembourg (1660), représentée par son représentant pe rmanen t Madame Mar i e-Noë l l e Vergely , domici l iée 39, boulevard de Montmorency à Paris (75016), en remplacement de Monsieur Philippe Vergely, démissionnaire,- la société Bureaux Magasins réunis

Holding – SAS BMR Holding (RCS Lyon 434 490 215) société par actions simplifiée au capital de 17 687 €, dont le siège social est 140, rue Garibaldi l’Épargne de France à Lyon (69006), représentée par son représentant permanent Madame Marianne Robbe, domiciliée 54, avenue Jean Jaurès à Saint-Didier au Mont d’Or (69370), en remplacement de Monsieur Bernard Robbe, démissionnaire,- Madame Margaux Graff domiciliée

30, rue Charles Martel à Luxembourg (L2134), en remplacement de Monsieur Philippe Graff, démissionnaire.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Nanterre.707706

Annonces Légales


INDIGO PARKSA au capital de 2 100 784 EurosSiège social : 92800 PUTEAUX

4, place de la Pyramide Immeuble Ile de France, Bâtiment A


Aux termes d’une lettre en date du 02/05/2017, il a été décidé de nommer en qualité de représentant permanent d e l a S O C I E T E D E S G A R A G E S AMODIES SOGARAM, Administrateur, Mme Braconne épouse MICHARD V i rg i n i e, demeuran te 19 b i s , rue Mauconseil 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS en remplacement de M. Miller Vincent.Aux te rmes d ’une le t t re en date

du 02/05/2017, il a été décidé de nommer en qualité de représentant permanent de la société INDIGO INFRA CGST, Administrateur, Mme Charlin Karina, demeurante 92, avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX, en remplacement de M. Coiffard Paul.Le dépôt légal sera effectué au R.C.S.

de NANTERRE.707783

FONCIERE DE LA BOARD Société Civile

au capital de 1 000 €urosSiège social :

92300 LEVALLOIS-PERRET103, rue Louis Rouquier


Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 25/04/2017, il a été décidé de transférer le siège social du 103, rue Louis Rouquier – 92300 LEVALLOIS PERRET au 2, rue Chaptal – 37000 TOURS à compter du 5 juin 2012.L’entête et l’article 4 des statuts ont été

modifiés en conséquence.Mention sera faite au RCS TOURS.707788

SPI CONSEILSARL au capital de 45 000 €uros

Ancien siège social : 75008 PARIS5, rue La Boétie

505 329 391 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AGM du 26/04/17 les associés ont nommé en qualité de cogérant Dominique MORINEAU demeurant 8, allée de la Pagerie 78430 LOUVECIENNES pour une durée illimitée à compter du 26/04/17 transféré le siège social au 109 bis, route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT à compter du 26/04/17.Nouvelle immatriculation de la société au


SCI DENSociété Civile

au capital de 223 000 €urosSiège sociale : 75015 PARIS

15, rue de Plélo 481 834 091 R.C.S. PARIS

Au x t e r mes d ’ un a c t e re çu p a r Me CELLARD le 24 avril 2017,Le siège social de la société a été

transféré de 75015 PARIS 15, rue de Plélo à 92170 VANVES, 133, av du Général de Gaulle.A été nommé M. Eric PAJOT, demeurant

à 92170 VANVES, 133, av. du Général de Gaulle, en qualité de gérant en lieu et place de Mme Denise PAJOT née OSBURG, décédée.

Pour avis,Le gérant.

707717

AMAURY MEDIASSAS au capital de 3 000 000 Euros

Siège social :92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

4, cours de l’Ile Seguin824 295 091 R.C.S. NANTERRE

Aux termes des Décisions des Associés en date du 02/05/2017, il a été décidé de modifier la dénomination de la société qui

devient : AMAURY MEDIAà compter du 01/05/2017.L’article 2 des statuts a été modifié en

conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Nanterre.707800

VFS LOCATION FRANCE Société par Actions Simplifiée

à Associé Unique au capital de 2 297 058 Euros

Siège social : 92800 PUTEAUXTour Atlantique - 1, Place de la Pyramide


Par décision de l’Associé Unique en date du 26 avril 2017, Monsieur Mauro ZENABONl, demeurant V ia Novara 13 - 20010 Pregnana Milanese, Milano, succède à Monsieur Gavin ARMITT aux fonctions de Président de la Société. Les formalités sont en cours auprès du


FUSIONS

CORAL INVESTMENT HOLDINGSAS au capital de 33 683 001,00 Euros

Siège social :92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE

7, rue du Commandant d’Estienne d’Orves

818 877 151 R.C.S. NANTERRE (Société absorbante)

Et

COVENTYA HOLDINGSAS au capital de 13 779 540,19 Euros

Siège social :92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE

7, rue du Commandant d’Estienne d’Orves

501 612 253 R.C.S. NANTERRE (Société absorbée)

Ont établi en date du 17/02/2017 un projet de fusion prévoyant l’absorption de la société COVENTYA HOLDING par la société CORAL INVESTMENT HOLDING. Le projet de fusion a été déposé au Tribunal de Commerce de NANTERRE le 20/02/2017 pour la société absorbée et pour la société absorbante.L’avis prévu par l’article R236-2 du Code

de commerce a été publié pour la société absorbée au BODACC n° 39 A en date du 24/02/2017, annonce n° 1301 et au BODACC n° 39 A en date du 24/02/2017, annonce n° 1300 pour la socié té absorbante.En application de l’article 23 de la loi

du 20 décembre 2014 modifiant l’article L. 236- 6 du Code de Commerce et, en l’absence d’opposition prévue dans les conditions et les délais définis par l’article R. 236-8 du Code de commerce et aux termes des délibérations de l’assemblée des associés en date du 28/04/2017, la réalisation définitive de la fusion susvisée est intervenue ce jour. La réalisation définitive de cette fusion a entraîné la dissolution immédiate sans liquidation de la société COVENTYA HOLDING.Aux termes de ladite assemblée, il a

également été décidé de :- modifier la dénomination sociale de la

société absorbante qui est désormais : Coventya Holding. L’article 2 des statuts a

été modifié en conséquence ;- nommer la société ADH EXPERTS,

SAS dont le siège social est sis 8, rue Claude Bernard 28630 LE COUDRAY, 478 336 050 RCS CHARTRES, en qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire de la société absorbante.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

NANTERRE.Pour avis et mention.

707683

DISSOLUTIONS

"MARAFON"SARL au capital de 5 000 €uros

Siège social : 75004 PARIS133, rue Saint Antoine

808 780 043 R.C.S. PARIS

L’AGOE du 31/01/2017 a :- pr i s ac t e d e l a dé mi s s i on de

M. Emmanuel MARTINS AFONSO, de ses fonctions de cogérant à effet rétroactif du 31 décembre 2016 ;- transféré le siège social au PLESSIS

RO BINS ON (92350) 7 , rue de la Chaumière à compter du 31.01.2017 ;- décidé la dissolution anticipée de

la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31.01.2017 minuit. Frédéric AFONSO demeurant au PLESSIS ROBINSON (92350) – 7, rue de la Chaumière, a été nommé en qualité de liquidateur et le siège de la liquidation et l’adresse de correspondance ont été fixés au siège social de la société, savoir 7, rue de la Chaumière PLESSIS ROBINSON (92350).707795


HGA SOUVERAIN 5-7 ISRSociété d’Investissement

à Capital VariableSiège social : 92240 MALAKOFF

139-147, rue Paul Vaillant-Couturier400 441 648 R.C.S. NANTERRE

Avis de convocation

Mesdames, Messieurs, les actionnaires de la SICAV HGA SOUVERAIN 5-7 ISR sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 22 mai 2017 à 10 heures, au 139-147, rue Paul Vaillant-Couturier – 92240 Malakoff, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour énuméré ci-après :- lec tu re du rappo r t du Conse i l

d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes ;- examen et approbation des comptes

de l’exercice clos au 31 décembre 2016. - Quitus aux Administrateurs ;- affectation du résultat ;- affectation des revenus des plus

ou moins-values réal isées pendant l’exercice : proposition à l’Assemblée Générale de capitaliser ces revenus ;- opérations visées aux articles L.225-38

et suivants du code du commerce ;- modification de la composition et de la

présidence du Conseil d’administration ;- pouvoirs pour l’accomplissement des

formalités.Conformément à la lég islat ion en

vigueur, les actionnaires sont informés que le compte de résultat, le bilan et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social et qu’ils seront envoyés gratuitement à ceux qui en feront la demande.Pour avoi r le droi t d ’ass ister, de

voter par correspondance ou de se faire représenter aux Assemblées, les propriétai res d’actions nominatives doivent être inscrits en compte dans les livres de la SICAV cinq jours au

moins avant la date des Assemblées. Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai, au siège de la SICAV, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse), teneur de leur compte. Une fo rmu le de vo te pa r cor res-

pondance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.Tout actionnaire au porteur désirant

voter par correspondance peut se procurer auprès du siège social de la SICAV le formulaire de vote qui devra lui être renvoyé au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.L’actionnaire ayant voté par corres-

pondance n’aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l’Assemblée.


CREDIT AGRICOLE S.A.Société Anonyme

au capital de 8 538 313 578 €urosSiège social :

92127 MONTROUGE Cedex12, place des États-Unis


AVIS DE CONVOCATION

Mmes et MM. les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts du FCPE "Crédi t Agricole Classique" sont informés qu'ils seront réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 24 mai 2017 à 10 heures à TOURS (37000) Centre International des Congrès – 26-28, Boulevard Heurteloup, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOURCOMPETENCE DE L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE- Approbation des comptes annuels de

l'exercice 2016,- Approbation des comptes consolidés

de l'exercice 2016,- Affectation du résultat de l’exercice

2016, fixation et mise en paiement du dividende,- Approbation de la signature du protocole

d'accord relatif au reclassement des participations détenues par Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales au sein de la Société SACAM Mutualisation,- Approbation de la signature du contrat

de cession de certificats coopératifs d'associés et de certificats coopératifs d'investissement entre Crédit Agricole S.A. et la Société SACAM Mutualisation,- Approbation de la s ignature de

l'avenant au Protocole d'accord conclu le 22 novembre 2001 entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales,- Approbation de la s ignature de

l'avenant n°3 à la convention de Garantie Switch,- Approbation de la s ignature de

l'avenant à la convention d'intégration fiscale conclue le 17 décembre 2015 entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales,- Approbation de la signature de la

convention d'intégration fiscale conclue entre Crédit Agricole SA et la Société SACAM Mutualisation,- Approbation de la signature des

contrats de prêts conclus entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales,- Approbation de la s ignature de

l'avenant à la convention d'intégration fiscale conclue entre Crédit Agricole S.A., les Sociétés SAS Rue La Boétie, Ségur, Miromesnil et les holdings fédérales,- A p p r o b a t i o n d e l a s i g n a t u r e

de l 'amendement à la convent ion d'intégration fiscale entre Crédit Agricole SA et Crédit Agricole CIB,- Nominat ion de Mme Ca ther i ne

P O U R R E e n r e m p l a c e m e n t d e M. François VEVERKA, administrateur,- Nomination de M. Jean-Pierre PAVIET,

en remplacement de M. Jean-Louis ROVEYAZ, administrateur,

Annonces Légales


- Nomination de M. Louis TERCINIER, en remplacement de M. Roger ANDRIEU, administrateur,- Renouvel lemen t du manda t de

Mme Caroline CATOIRE, administrateur,- Renouvel lemen t du manda t de

Mme Laurence DORS, administrateur,- Renouvel lemen t du manda t de

Mme Françoise GRI, administrateur,- Renouvel lemen t du manda t de

M. Daniel EPRON, administrateur,- Renouvel lemen t du manda t de

M. Gérard OUVRIER-BUFFET, adminis-trateur,- Renouvel lemen t du manda t de

M. Christian STREIFF, administrateur,- Renouvel lemen t du manda t de

M. François THIBAULT, administrateur,- Avis sur les éléments de la rémunération

attribuée au titre de l'exercice 2016 à M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil d'administration,- A v i s s u r l e s é l é m e n t s d e l a

rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2016 à M. Philippe BRASSAC, Directeur général,- A v i s s u r l e s é l é m e n t s d e l a

rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2016 à M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué,- Avis sur l'enveloppe globale des

rémunérations versées durant l'exercice écoulé aux dirigeants effectifs au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier,- Approbation du plafonnement de la

partie variable de la rémunération totale des dirigeants effectifs au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier et des catégories de personnels identifiés au sens de l'article L.511-71 du Code monétaire et financier,- Approbation des principes et critères

de détermination, de répartit ion et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de l'exercice 2017, à M. Dominique LEFE BV RE , Prés ident du Consei l d'administration,- Approbation des principes et critères

de détermination, de répartit ion et d ’ a t t r ib ut ion d es é lémen ts f i xes , variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de l'exercice 2017, à M. Philippe BRASSAC, Directeur général,- Approbation des principes et critères

de détermination, de répartit ion et d ’ a t t r ib ut ion d es é lémen ts f i xes , variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de l'exercice 2017, à M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué,- Autor isation à donner au consei l

d’administration à l’effet d’acheter les actions ordinaires de la société,

COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

- Autor isation à donner au consei l d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ordinaires,- Pouvoirs en vue de l'accomplissement

des formalités.L'ordre du jour et le texte des projets de

résolutions de cette assemblée générale ordinaire et extraordinaire ont été publiés au Bul letin des Annonces Légales Obligatoires du 31 mars 2017 – Bulletin n°39.

Modalités de participation ou de représentation à l'Assemblée Générale

Ordinaire et ExtraordinaireA. Participation à l'AssembléeTout actionnaire, quel que soit le nombre

d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'assemblée.Les actionnaires pourront participer à

l'Assemblée :- soit en y assistant personnellement,- soit en votant par correspondance,- soit en se faisant représenter en

donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité,

à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration d onnée p a r un ac t i onna i r e s ans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.Tout porteur de parts du FCPE "Crédit

Agricole Classique" peut également ass i s ter pe rsonne l l ement à cet te assemblée ou s'y faire représenter par un autre porteur de parts ou donner pouvoir au Président du Conseil de surveillance, ou voter à distance.Conformément à l'article R.225-85 du

Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l ' A s s e m b l é e , é v e n t u e l l e m e n t accompagnés d'une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.Conformément à l'article R.225-85 du

Code de commerce, seuls seront admis à assister à cette assemblée, à voter à distance ou à s'y faire représenter, les actionnaires et porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" qui auront au préalable justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, sous réserve : - Pour les titulaires d'actions nominatives

et les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique", de l’ inscription comptable sur les registres de la société deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée. Ils n'auront aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité et présentation de leur carte d'admission. Cette dernière leur sera directement adressée dès lors qu’ils auront annoncé leur présence en retournant le formulaire unique reçu à leur domicile avec un avis de convocation s’ils sont titulaires des titres depuis au moins un mois ; Ils pourront également voter à distance ou de se faire représenter à l'Assemblée en adressant à CACEIS Corporate Trust le formulaire de vote à distance ou de procuration. La qualité d’actionnaire sera justifiée par l’inscription comptable sur les registres de la société deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée.- Pour les titulaires d'actions au porteur,

de demander à leur intermédiaire habilité de leur faire établir une carte d’admission s’ils souhaitent assister à l’assemblée. Ils pourront également solliciter de cet intermédiaire un formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à l'assemblée. La qualité d’actionnaire, démontrée par l’inscription régulière en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, deux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée, sera directement justifiée à CACEIS Corporate Trust par l’intermédiaire habilité qui lui communiquera l’attestation de participation en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission, il pourra demander, dans les délais légaux, à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation.L’Assemblée générale étant fixée au

mercredi 24 mai 2017, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, sera le lundi 22 mai 2017 à zéro heure (heure de Paris).

Tous les actionnaires, notamment les titulaires d'actions au porteur, peuvent également obtenir ce formulaire unique leur permettant de voter à distance ou de se faire représenter à l'assemblée en adressan t leu r demand e , pa r écrit, à l'adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, “Assemblées générales centralisées”, 14, rue Rouget-de-Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard le jeudi 18 mai 2017.Les votes à distance ne seront pris en

compte que pour les formulaires, dûment remplis, parvenus à CACEIS Corporate Trust, à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le dimanche 21 mai 2017.Conformément aux disposit ions de

l'article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la société et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour l'assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.La not i f ication à la société de la

désignat ion d'un mandatai re peut s'effectuer par voie électronique via le site Internet dédié à l'Assemblée dont les modalités d'utilisation sont décrites au point C "Vote par Internet".B. Dépôt de questions écritesDépôt de questions écritesConformément à l’article R.225-84 du

Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée au plus tard, soit le jeudi 18 mai 2017, zéro heure, heure de Paris, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de Crédit Agricole S.A., à l'attention du Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.I l es t p réc i sé q ue les rép onses

aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante https://www.credit-agricole.com/finance/finance/espace-actionnaires/assemblees-generalesC. Vote par InternetPour favoriser la participation à cette

Assemblée, les actionnaires et les porteurs de parts du FCPE "Créd it Agricole Classique" ont également la possibi l ité de t ransmettre leurs ins t ruct ions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à l'Assemblée générale su r le si te VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :Pour les actionnaires au nominatif (pur

ou administré) : Les t itulaires d'actions au nominatif

pur ou administré qui souhaitent voter par in ternet , demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée, se connecter au site OLIS-Actionnaire dont l’adresse est : https://www.credit-agricole-sa.olisnet.com, renseigner l’ identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à l’écran.Les t itulaires d’actions au nominatif

doivent prendre en compte que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale.Ap r ès s ’ ê t r e conn ec t és a u s i te

OLIS-Actionnaire, les titulaires d’actions au nominati f devront c liquer sur le module « Vote par Internet » pour

être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS, puis voter, demander une carte d ’admission, désigner ou révoquer un mandataire.Pour les porteurs de parts du FCPE

"Crédit Agricole Classique" : Les porteurs de parts du FCPE "Crédit

Agricole Classique" qui souhai tent voter par internet, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l'Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée, se connecter au site OLIS-Actionnaire dont l’adresse est : https://www.credit-agricole-sa.olisnet.com, renseigner l’ identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur a été adressé ou sur la convocation électronique et suivre les indications données à l’écran.Les porteurs de parts du FCPE "Crédit

Agricole Classique" doivent prendre en compte que certaines informations nécessaires à la connexion pourront leur être transmises par voie postale.Ap r ès s ’ ê t r e conn ec t és a u s i te

OLIS-Actionnaire, les porteurs de parts du FCPE "Crédit Agricole Classique" devront cliquer sur le module « Vote par Internet » pour être automatiquement dirigé vers la plateforme VOTACCESS, puis voter, demander une carte d’admission, désigner ou révoquer un mandataire.Actionnaires au porteur : il appartient

aux titulaires d’actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au si te dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.Il est précisé que seuls les actionnaires

au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS pourront voter en ligne.Si l’établissement teneur de compte de

l’actionnaire est connecté au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habi tuels. I l devra ensui te cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Crédit Agricole S.A. et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au si te dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS.Le site sécurisé dédié au vote préalable

à l'Assemblée (VOTACCESS) est ouvert depuis le vendredi 28 avr il 2017 – 12 heures.La possibilité de voter ou de donner une

procuration, par Internet, préalablement à l'Assemblée générale, prendra fin la veille de la réunion, soit le mardi 23 mai 2017, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais dans la réception des informations nécessaires à leur connexion.D. D ro i t de c ommun i ca t i on des

actionnaires Tous les documents et toutes les

informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société : https://www.credit-agricole.com/finance/ finance/espace-actionnaires/assemblees-generales, à compter du 21 ème jour précédant l’assemblée, soit au plus tard le mercredi 3 mai 2017.Les actionnaires pourront également

se procurer les documents prévus aux articles R.225-73-1, L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur le site Internet sécurisé dédié : https://www.credit-agricole.com/finance/finance/espace-actionnaires/assemblees-generales et par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Assemblées générales centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.

Le Conseil d'administration.707608

Annonces Légales


ConvocationsAssemblées d’actionnaires

et de porteurs de parts

COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

Société anonyme au capital de 2 221 121 432 Euros

Siège social : 92400 COURBEVOIE« Les Miroirs », 18, avenue d’Alsace


Avis de convocationContenant un avis rectificatif

à l’avis de réunion publiéau Bulletin des Annonces LégalesObligatoires n°38 du 29 mars 2017

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Compagnie de Saint-Gobain (la « Société ») sont convoqués en Assemblée générale mixte le jeudi 8 juin 2017 à 15 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant.

Ordre du jour

Partie Ordinaire :1 - Approbation des comptes sociaux de

l’exercice 2016.2 - Approbation des comptes consolidés

de l’exercice 2016.3 - A f f e c t a t i o n d u r é s u l t a t e t

détermination du dividende.4 - Approbation des conventions et

engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce - convention conclue entre la Compagnie de Saint-Gobain et Wendel.5 - Re nou ve l l em en t d u m an da t

d’Administrateur de Mme Pamela KNAPP.6 - Re nou ve l l em en t d u m an da t

d ’ Ad mi n i s t ra t eu r de M me Ag nès LEMARCHAND.7 - Re nou ve l l em en t d u m an da t

d’Administrateur de M. Gilles SCHNEPP.8 - Re nou ve l l em en t d u m an da t

d’Administrateur de M. Philippe VARIN.9 - Vote de l’assemblée générale sur

les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Pierre-André de CHALENDAR, Président-Directeur Général.10 - Approbation des éléments de la

politique de rémunération du Président-Directeur Général. 1 1 - A u t o r i s a t i o n a u C o n s e i l

d’administration d’opérer sur les actions de la Société.Partie Extraordinaire :12 - Délégation de compétence au

Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de filiales par émission d’actions nouvelles, pour un montant nomi na l max im al de qua t re cen t qua rant e-q ua t r e m i l l ions d ’ eu ros (actions) hors ajustement éventuel, soit environ 20% du capital social, avec imputation sur ce montant de ceux fixés aux treizième, quatorzième, quinzième et seizième résolutions, et d’un milliard et demi d’euros (valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès au capital de la Société ou de filiales), avec imputation sur ce montant de ceux fixés aux treizième et quatorzième résolutions pour l’émission de valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès au capital de la Société ou de filiales.13 - Délégation de compétence au

Conseil d’administration à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription mais avec délai obligatoire de priorité pour les actionnaires, par offre au public, à l’émission d’actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de filiales par émission d’actions nouvelles, ou d’actions nouvelles de la Société auxquelles donneraient droit des valeurs mobilières

à émettre le cas échéant par des filiales, pour un montant nominal maximal de deux cent vingt-deux millions d’euros (actions) hors ajustement éventuel, soit environ 10 % du capital social, et d’un milliard et demi d’euros (valeurs mobilières prenant la forme de titres de créance donnant accès au capital de la Société ou de filiales), les montants de l’augmentation de capital et de l’émission de t itres de créance s’imputant sur les plafonds correspondants fixés à la douzième résolution.14 - Dé léga t i on de compé tence

au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors de l’émission avec ou sans droit préférentiel de souscription d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les limites légales et réglementaires (15 % des émissions ini t iales à ce jour) et dans la limite des plafonds correspondants fixés par les résolutions ayant décidé l’émission initiale.15 - Possibilité de procéder, avec

suppression du droit préférentiel de souscription, à l’augmentation du capital social dans la limite de 10 % du capital social hors ajustement éventuel, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, les montants de l’augmentation de capital et des valeurs mobilières à émettre s’imputant sur les plafonds correspondants f ixés à la treizième résolution.16 - Délégation de compétence au

Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, pour un montant nominal maximal de cent onze millions d’euros hors ajustement éventuel, soit environ 5 % du capital social, ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la douzième résolution.17 - Délégation de compétence au

Conseil d’administration à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentie l de souscription, à des émissions de titres de capital réservées aux adhérents de p lans d’épargne d’entreprise du Groupe (PEG) pour un montant nominal maximal de quarante-huit millions neuf cent mille euros hors ajustement éventuel, soit environ 2,2 % du capital social.18 - Délégation de compétence au

Conseil d’administration à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentie l de souscription, à des émissions de titres de capital réservées à certaines catégories de bénéficiaires pour un montant nominal maximal de huit cent quatre-vingt mille euros hors ajustement éventuel, soit environ 0,04 % du capital social, le montant de l’augmentation de capital s’imputant sur celui fixé à la dix-septième résolution.1 9 - A u t o r i s a t i o n a u C o n s e i l

d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société par période de 24 mois.20 - Modifications statutaires relatives à

l’administrateur référent.21 - Pouvoirs pour l’exécution des

décisions de l’Assemblée et pour les formalités.Avis rectificatif à l’avis de réunion

publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°38 du 29 mars 2017Le proj et de hu i t i ème réso lut ion

présenté par le Conseil d’administration à l ’Assemblée générale mixte du 8 juin 2017 fait l’objet de la rectification qui suit (modifications en gras dans le texte ci-dessous). Les autres projets de résolutions demeurent inchangés.Huitième résolution (Renouvellement du

mandat d’Administrateur de M. Philippe VARIN) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que ce mandat arrive à échéance à l’issue

de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de M. Philippe VARIN.Ce mandat est conféré pour une durée

de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2020.L’avis préalable de réunion, comportant

le texte des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée générale (à l’exception du texte de la huitième résolution modi f ié f igurant dans le présent avis), a été publié au Bulletin des Annonces légales obl igato ires d u 2 9 m a r s 2 0 1 7 , n u m é r o 3 8 , annonce 1700770.

Participation à l’Assemblée généraleL’Assemblée générale se compose de

tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le mardi 6 juin 2017 (zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.Pour les actionnaires au nominatif, cette

inscription en compte le 6 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services est su ff isante pour leur permet t re de participer à l’Assemblée générale.L’inscription des titres dans les comptes

de t it res au por teur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers à l’actionnaire e t annexée au fo rmul a i re uni que de demande de carte d’admission, de vote par procuration ou de vote par correspondance (le « formulaire unique »).Si vous détenez des actions de la

Société via plusieurs modes de détention, vous devrez voter plusieurs fois si vous souhaitez exprimer l’intégralité de vos droits de vote.

Modalités de participation à l’Assemblée générale

Tout actionnaire peut choisir entre l’une des modalités de participation suivantes au moyen du formulaire unique :a ) a s s i s t e r p e r s o n ne l l e m e n t à

l’Assemblée générale en faisant sa demande de carte d’admission comme indiqué ci-dessous,b) donner une procuration au Président

de l’Assemblée générale, sans autre indication de mandataire,c) donner une procuration à toute

personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables, oud) voter avant l’Assemblée générale par

internet ou par correspondance (le vote à distance).A t it re prél iminai re, i l est précisé

que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.Conformément à l’article R.225-85 du

Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus

choisir un autre mode de participation à l’Assemblée générale ni revenir sur son vote.L’actionnaire qui a déjà exprimé son

vote à distance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions.S i la cess ion i nte rvi en t avan t le

vendredi 2 ju in 2017 (zéro heure, heure de Paris) entraînant un transfert d e p r op r i é t é d e s a c t i on s a va n t le mardi 6 juin 2017 (zéro heure, heure de Paris), BNP Paribas Securities Services, mandataire de la Société, invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote à distance exprimé, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifiera le transfert de propriété des actions à BNP Paribas Securities Services, mandataire de la Société, et lui transmettra les informations nécessaires.Aucune transaction intervenue après

le vendredi 2 juin 2017 (zéro heure, heu re d e Pa r is ) et en t ra inant un transfert de propr iété des actions après le mardi 6 juin 2017 (zéro heure, heure de Paris) ne sera donc notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par BNP Paribas Securities Services, mandataire de la Société, nonobstant toute convention contraire.La demande de carte d’admission,

la procuration, ou le vote à distance pour l’Assemblée générale, vaut pour les éventuelles assemblées générales successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.Les actionnaires au nominatif et les

actionnaires au porteur titulaires de 1 000 actions au moins sont convoqués personnellement par voie postale et recevront donc le formulaire unique. Les actionnaires au porteur qui ne sont pas convoqués personnellement auront à demander à leurs intermédiaires habilités les documents nécessaires (incluant le formulaire unique) pour participer à l’Assemblée générale.1. Modes de participation à l’Assemblée

générale1.1 Vous souhaitez effectuer vos

démarches par internetLa Compagnie de Saint-Gobain propose

à l ’ ensemble de ses ac ti onna i res d’utiliser les services de la plateforme VOTACCESS. Ce site internet sécurisé vous permettra de :- demander votre carte d’admission si

vous souhaitez assister personnellement à l’Assemblée générale,- voter à distance avant l’Assemblée

générale,- donner ou révoquer une procuration au

Président de l’Assemblée ou à toute autre personne mandatée à cet effet. Dans ce cas, et conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, la possibilité est ouverte aux actionnaires de notifier à BNP Paribas Securities Services via le site VOTACCESS la désignation, et le cas échéant, la révocation, d’un mandataire dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation.La p la te forme VOTACCESS sera

ouver te au plus tard le quinzième jour précédant l’Assemblée générale, so it le mercredi 24 mai 2017. Les possibilités de demander une carte d’admission, de désigner ou révoquer une procuration, ou de voter par internet avant l’Assemblée générale, prendront fin le mercredi 7 juin 2017 (15 heures, heure de Paris), veille de l’Assemblée générale.Il est recommandé aux actionnaires de

ne pas attendre le terme du délai pour effectuer la démarche de leur choix.Les actionnaires pourront avoir accès

à la plateforme VOTACCESS suivant les conditions et modalités ci-après :1.1. a) Vous êtes ac tionnaire au

nominatif pur ou administréLes t itulaires d’actions au nominatif

pur devron t se connecter au s i te PlanetShares (https:/ /planetshares.bnpparibas.com) en utilisant leurs codes d’accès habituels.Les t itulaires d’actions au nominatif

administré devront se connecter au

Annonces Légales


site PlanetShares en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier joint à leur convocation.Une fois connecté, vous devrez suivre

les instructions données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et pourrez soit demander une carte d’admission, soit voter à distance, soit donner une procuration au Président de l’Assemblée générale ou à toute autre personne mandatée à cet effet, et le cas échéant, la révoquer.Dans le cas où vous n’êtes plus en

possession de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous pouvez appeler :- le 0800 033 333 depuis la France

(numéro vert gratuit), ou- le 00 33 1 40 14 80 12 depuis l’étranger

(prix d’un appel local).1.1. b) Vous êtes actionnaire au porteurIl vous appartient de vous renseigner

afin de savoir si votre intermédiaire habilité a adhéré au service VOTACCESS, et le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.Si tel est le cas, après vous êt re

identifié sur le portail internet de votre intermédiaire habilité avec vos codes d’accès habituels, i l vous suff ira de suivre les indications affichées à l’écran en regard de votre ligne d’actions Saint-Gobain pour accéder à la plateforme VOTACCESS, qui vous permettra, soit de demander votre carte d’admission, soit de voter à distance avant l’Assemblée générale, soit de donner une procuration au Président de l’Assemblée générale ou à toute autre personne mandatée à cet effet, et le cas échéant, de la révoquer. 1.1. c) Cas particulier : Vous êtes

actionnaire au porteur mais vot re intermédiaire habilité n’a pas adhéré au service VOTACCESSPour demander votre carte d’admission

et assister personnellement à l’Assemblée générale, voter par correspondance ou par procuration, vous devrez demander le formulaire unique de demande de carte d’admission, de vote par correspondance ou par procuration, à votre intermédiaire habilité et effectuer vos démarches par voie postale comme indiqué au 1.2 ci-après.Si vous donnez procuration, confor-

mément aux disposit ions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, vous pourrez désigner ou révoquer un mandataire par internet de la manière suivante :- envoyer un e-mail à l’adresse suivante :

paris.bp2s.france.cts.mandats@bnppar ibas.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société (Saint-Gobain), date de l’Assemblée générale (8 juin 2017), nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire donnant pouvoir (le mandant) ainsi que nom, prénom et, si possible, adresse du mandataire, et- demander à votre intermédiaire habilité,

qui assure la gestion de votre compte-titres de votre ligne d’actions Saint-Gobain, d’envoyer une confirmation écrite à : BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées Générales, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex.Seules les notifications de désignation

ou révocation de mandats pourront être adressées aux adresses susvisées, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.La possibilité d’effectuer vos démarches

par internet prendra fin la veille de l’Assemblée générale, soit le mercredi 7 juin 2017 (15 heures, heure de Paris).Il est recommandé aux actionnaires de

ne pas attendre le terme du délai pour effectuer la démarche de leur choix.1.2 Vous souhaitez effectuer vos

démarches par voie postale1 .2. a) Vous souhai tez ass is t er

personnellement à l’Assemblée généraleLe formulaire unique, disponible sur

demande auprès de votre intermédiaire habilité si vous n’êtes pas convoqué

personnel lemen t, vous permet de demander votre carte d’admission par voie postale. Pour mémoire, si vous êtes actionnaire au porteur et n’êtes donc pas convoqué personnellement, i l vous faut demander le formulaire unique à votre intermédiaire habilité. Il vous suffit de cocher la case A en haut, de dater et signer et de le retourner au moyen de l’enveloppe T, soit à BNP Paribas Securit ies Services si vous êtes actionnaire au nominatif, soit à votre intermédiai re habili té si vous êtes actionnaire au porteur. En aucun cas le formulaire n’est à retourner à la Compagnie de Saint-Gobain.Si vous n’avez pas reçu votre carte

d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le mardi 6 juin 2017, vous pouvez la faire établir sur place le jour de l’Assemblée générale à parti r de 14 heures en présentant aux guichets d’accueil :- soit une pièce d’identité si vos actions

sont au nominatif,- soit une attestation de participation si

vos actions sont au porteur (document d él i v ré s u r s i mp l e d emande p a r l’intermédiaire habilité) pour la quantité d’actions que vous détenez, datée du mardi 6 juin 2017 (zéro heure, heure de Paris) et une pièce d’identité.1.2. b) Vous votez à distance ou donnez

ou révoquez une procurationLes act ionna i res n ’ assis tan t pas

personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance, donner une procuration au Président ou à un autre mandataire, ou révoquer cette procuration, pourront :- pour les actionnaires convoqués

personnel lement ( les actionnaires au nominatif pur ou administré et les actionnaires au porteur détenant au moins 1 000 actions) : renvoyer le formulaire unique qui leur est adressé avec la convocation, dûment rempli et signé en fonction de l’option retenue soit à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées Générales, les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex pour les actionnaires au nominat if, soi t à l’ in termédiai re habilité qui le transmettra à BNP Paribas Securities Services pour les actionnaires au porteur, et - pour les actionnaires au porteur qui ne

sont pas convoqués personnellement : demande r le formul ai re uni que à leur intermédiaire habilité. Une fois dûment rempli et signé en fonction de l’option retenue, le formulaire sera à retourner à l’intermédiaire habilité qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à BNP Paribas Securities Services.P o u r ê t r e p r i s en co m p t e , l e s

formulaires uniques et les attestations de participation devront être reçus par BNP Paribas Securities Services au plus tard la veille de l’Assemblée générale, soit le mercredi 7 juin 2017 (15 heures, heure de Paris).En aucun cas les formulaires uniques

dûment remplis et signés ne doivent être retournés directement à la Compagnie de Saint-Gobain.Il est recommandé aux actionnaires de

ne pas attendre le terme du délai pour effectuer la démarche de leur choix.2. Dépôt de questions écritesLe s qu es t i ons éc r i t e s qu e t o u t

actionnaire peut poser avant l’Assemblée générale doivent être envoyées au siège social de la Société à l’attention de M. le Président-Directeur Général, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles sont à envoyer conformément aux articles L.225-108 et R. 225-84 du Code commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le vendredi 2 ju in 2017. Pour être prises en considération, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte de l’auteur de la question, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services pour les

actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur. Une réponse commune peut être apportée à plusieurs questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée si elle figure sur le site internet de la Société www.saint-gobain.com/fr /f inance/assemblee-generale, sous la rubrique « Assemblée générale du 8 juin 2017 », sous-rubrique « Questions écrites/réponses ».3. Dispositions relatives aux opérations

de cession temporaire portant sur les actions de la SociétéConformément à l’article L.225-126 I

du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui fa isant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d’actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et l ’Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le mardi 6 juin 2017 (zéro heure, heure de Paris), et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d’actions qu’elle possède à titre temporaire.Cette déclaration doit comporter, outre

le nombre d’actions acquises au titre de l’une des opérations susmentionnées, l’identité du cédant, la date et l’échéance du contrat relatif à l’opération et, s’i l y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.A défaut d’information de la Société et

de l’Autorité des marchés financiers, les actions acquises au titre de l’une de ces opérations sont, conformément à l’article L.225-126 II du Code de commerce, privées de droit de vote pour l’Assemblée concernée et pour toute Assemblée générale qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions.4 . D r o i t de commun ic a t i on des

actionnairesLes informations et documents prévus

à l ’ar t ic le R .225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société www.saint-gobain.com/fr/finance/assemblee-generale, sous la rubrique « Assemblée générale du 8 juin 2017 », au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale (soit le jeudi 18 mai 2017).Les documents qui doivent être tenus

à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Compagnie de Saint-Gobain, « Les Miroirs », 18 avenue d’Alsace, 92400 Courbevoie, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.Les actionnaires pourront se procurer,

dans les délais légaux, les documents p rév us aux a r t i c l es R . 225 - 81 e t R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la Compagnie de Saint-Gobain.Conformément à l’article 18 alinéas 4 et

6 des statuts de la Société, le Conseil d’administration a décidé de recourir aux moyens de communication électronique e t a au t o r i s é l a r e t r ansm is s i on publique de l’Assemblée générale par télécommunication électronique. L’adresse du site internet dédié à l’Assemblée générale est la suivante : www.saint-gobain.com/fr/finance/assemblee-generale.


COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

Société Anonymeau capital de 2 221 121 432 Euros

Siège social : 92400 COURBEVOIE« Les Miroirs », 18, avenue d’Alsace


Avis de convocationTitres participatifs mai 1983 de 152,45 €

Les porteurs de titres participatifs émis par la Compagnie de Saint-Gobain (la « Société ») en mai 1983 sont convoqués en Assemblée générale le vendredi 2 juin 2017 à 9 heures 30, au siège social de la Société, « Les Miroirs », 18 avenue d’Alsace, 92400 Courbevoie, et en cas de défaut de quorum, le vendredi 23 juin 2017 à 13 heures au même lieu, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

1 – Rapport du Conseil d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice 2016 ;2 – Rapport des Commissaires aux

comptes sur les comptes de l’exercice 2016 et sur les éléments servant à la rémunération des titres participatifs ; 3 – Nomi na t i on du représen tan t

de la masse, f ixation des pouvoirs, rémunération annuelle ;4 – Délégat ion de pouvoir s pour

accomplir les formalités requises.Pour assister ou se faire représenter à

cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au plus tard, le mercredi 31 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires de titres participatifs au

porteur devront justifier dans les mêmes délais auprès de leurs intermédiaires f inancie rs teneu rs de compte , de l’inscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par ces intermédiaires. Les porteurs de titres participatifs

pourront demander un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.L’attestation de participation et le

pouvoir ou le formulaire de vote par correspondance devront être retournés et réceptionnés par BNP Paribas Securities Services à l’adresse désignée ci-dessus au plus tard le jeudi 1 juin 2017 à 15 heures (heure de Paris).Conformément aux disposit ions de

l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut, outre par la voie postale, également être effectuée par la voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour les porteurs de titres participatifs

détenus au nominatif pur : en envoyant un courrier électronique revêtu d’une signature é lectronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : pa r i s . bp 2s . f rance . ct s .m a n d a t s @ bnpparibas.com. Cet e-mail devra obli-gatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse et identifiant des porteurs de titres participatifs (disponible auprès de BNP Paribas Securities Services chargé de la gestion du service des titres participatifs) ainsi que nom et prénom et, si possible, adresse du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les porteurs de titres participatifs

détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un courrier électronique revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : paris.bp2s.f [email protected]. Ce t e -mai l dev ra ob l iga to i rement contenir les informations suivantes : nom de la Société, date de l’Assemblée,

Annonces Légales


nom, prénom, adresse et références bancaires complètes des porteurs de titres participatifs ainsi que nom et prénom et, si possible, adresse du mandataire désigné ou révoqué. Puis, ils devront demander à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écr ite à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.Afin que les désignations ou révocations

de mandataires exprimées par voie électronique puissent être valablement pr ises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard le jeudi 1 juin 2017 à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard le jeudi 1 juin 2017 à 15 heures (heure de Paris).



Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31/03/2017, enregistré à ISSY-LES-MOULINEAUX, le 13/04/2017, bord. 2017/330, case n° 1,La société HYCOTEC, SARL au capital

de 7 500 Euros, dont le siège social est à PALAISEAU (91120), 59, rue Georges Sand, immatriculée sous le n° 450 758 263 RCS EVRY,A confié en location gérance à :La société MK AUTO-SECU, SAS au

capital de 1 000 Euros, dont le siège social est à L’HAY-LES-ROSES (94240), 14, rue des Pâquerettes, immatriculée sous le n° 827 465 485 RCS CRETEIL,Un fonds de commerce de Contrôle

technique automobile, sis et exploité à CHATENAY-MALABRY (92290), 81, rue Jean-Baptiste Clément, connu sous le nom commercial de SECURITEST pour une durée de 12 mois à compter du 01/04/2017, renouvelable ensuite par tacite reconduction.707765


RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Christophe MOUILLON, Notaire à PARIS, le 21 avril 2017, Monsieur Maurice Alphonse DE SSEIGNE, ret ra i té, et Madame Moni que A l i ce B ILLET , ret ra i tée, son épouse, demeurant ensemble à MALAKOFF (92240), Résidence Les Auneaux 16, avenue Pierre Brossolette.Mariés à la mairie de LYON 8ème (69008),

le 20 avril 1961 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Ont décidé d'adopter pour l'avenir le

régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de ladite communauté au survivant d'eux.Les oppositions pourront être faites dans

un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Christophe MOUILLON, Notaire à PARIS (75008) 17, rue de la Ville l'Evêque.En cas d'opposition, les époux peuvent

demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance. CRPCEN 75030.707611

A la requête de : Monsieur Xavier Laurent Albert Jean-

Charles ADIDA, prothésiste dentaire, et Madame Mari e-Pau le GUERIN, comptable, son épouse, demeurant ensemble à ANTONY (92160) 47, rue André Chénier.Monsieur est né à VILLERS-SEMEUSE

(08000) le 11 avril 1964,Madame est née à VENDOME (41100) le

21 août 1963.Mariés à la mairie de SCEAUX (92330)

le 5 septembre 1992 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maît re Ala in ESCHMANN, notaire à SCEAUX, le 27 août 1992.Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet

de modification.Monsieur est de nationalité française.Madame est de nationalité française.Résidents au sens de la réglementation

fiscale.Il a été régularisé un aménagement de

leur régime matrimonial aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier PIQUET, Notaire à LONGJUMEAU (91) 10, place de Bretten, le 3 mai 2017.Ces derniers, usant de la faculté qui leur

est accordée par l’article 1397 du Code civil, ont déclaré conjointement convenir d’aménager leur régime matrimonial en adjoignant une société d’acquêts.Les oppositions pourront être faites dans

un délai de trois mois et devront être notifiées à Maître Olivier PIQUET, Notaire à LONGJUMEAU (91), 10, place de Bretten. (CRPCEN 91014).E n cas d ’ op p os i t i on , l e s ép oux

peuvent demander l’homologation de l’aménagement du régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.Me Olivier PIQUET, notaire.707737

Suivant acte reçu par Maître Bertrand GUILBERT, Notaire Associé soussigné, membre de la Socié té dénommée « Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT, Thomas WUHRMANN et Anne-Sophie AGUESSY », notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire de l’Office Notarial de RUEIL-M A L M A I S O N ( H a u t s - d e - S e i n e ) , 123, avenue Paul Doumer, le 4 mai 2017, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause d’attribution au conjoint survivant par :Monsieur Manuel REBELO, gérant

de société, et Madame Maria Rosa COELHO, secréta i re, son épouse, demeurant ensemble à ORGEVAL (78630) 8, allée du Val.Mar i és sans con t rat de mar i age

préalable aux termes de leur union célébrée à SANTA MARTA (PORTUGAL), le 14 février 1976.Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet

de modification.Monsieur est de nationalité portugaise.Madame est de nationalité portugaise.Résidents au sens de la réglementation

fiscale.Les oppositions des créanciers à ce

changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les tro is mois de la présente insertion, en l'Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.CRPCEN 92020.

Pour insertion,Le Notaire.

707806

ACCEPTATION À CONCURRENCE DE

L'ACTIF NET

Par déclaration en date du 26 avril 2017 faite au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE sous le numéro de succession 092050 17 / 000685 :Madame Caroline Brigitte Michèle

PARLANGE, fonctionnaire, épouse de Monsieur Emmanuel André Antoine AUVRIGNON, demeurant à PARIS (75016) 5, rue de Sontay.Née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT

(75015) le 22 janvier 1964.Mariée à la mairie de PARIS (75016)

le 4 juillet 1998 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Daniel GILLES, notaire à PARIS, le 18 juin 1998.Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet

de modification.De nationalité française.Résidente au sens de la réglementation

fiscale.Agissant en qualité d’héritière de :Madame Michèle Nicole MASSOT,

en son vivant ret ra itée, demeurant à N E UI L LY - S U R - S E I N E ( 9 2 2 0 0 ) 80, boulevard Bourdont.Née à PARIS 15ème ARRONDISSEMENT

(75015), le 11 décembre 1937.Veuve de Monsieur Jean-Michel Ernest

Gabriel PARLANGE et non remariée.Non liée par un pacte civil de solidarité.De nationalité française.Résidente au sens de la réglementation

fiscale.Décéd ée à NEUILLY-SUR-SEINE

(92200), le 23 janvier 2017.A déclaré accepter à concurrence de

l’actif net la succession de Madame Michèle MASSOT veuve PARLANGE, susnommée conformément aux articles 787 à 803 du Code civil.Election de domicile est faite chez

Me CAGNIART, notaire à PARIS 1er, 10, rue de Castiglione.707703

SEINE-ST-DENIS


Aux termes d 'un acte sous seing privé en date du 02/05/2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination :

LE MOULIN DE PLEYELForme : SASU.Objet : L’exploitation de tous fonds de

commerce de boulangerie, pâtisserie, traiteur, sandwicherie, al imentation générale, épicerie, vente de glaces, chocolaterie, boissons alcoolisées ou non sur place ou à emporter.Siège social : 9, boulevard Ornano

93200 SAINT-DENIS.Capital : 5 000 Euros.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S. de Bobigny.Président : M. Sambas HAMADOU

demeurant 10, rue Claude Liard 92380 GARCHES.707667


S.I.M. BATIPROCapital : 1 000 €.Siège social : 4, allée Michel Thechi,

93500 PANTIN.Objet : Exercice de toute activité du

bâtiment, de la construction, de la rénovation, de l’équipement du bâtiment.Durée : 99 ans.Président : ISKOUNEN Mokrane, 4, allée

Michel Thechi 93500 PANTIN.Immatriculation au R.C.S. de BOBIGNY.707675

Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Thierry VACHON, Notaire à MEUDON (Hauts-de-Seine) 2 bis, avenue le Corbeiller, en date du 19/04/2017,Il a été constitué une société présentant


Dénomination : SCI CATALINAForme : SCI.Objet : L’acquisition par voie d’achat

ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l ’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droi ts immobi liers en question, et notamment des biens et droits immobiliers sis à PANTIN (93500) 20, rue Méhul , lo t de copropr iété numéro 51.Siège social : 27, allée des Hêtres

93340 LE RAINCY.Capital : 10 000 Euros.Durée : 99 années.Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : Monsieur FREYSSINET Pierre,

demeurant 27, allée des Hêtres 93340 LE RAINCY.La société sera immatriculée au R.C.S.

de BOBIGNY.707642

MODIFICATIONS

"SCI TOITIMMO.MF"SCI au capital de 1 000 €urosSiège social : 93500 PANTIN

6, rue de la Fontaine797 943 479 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’un acte reçu par Maître Robert MOUZON, Notaire associé à CHARLEVILLE MEZIERES (Ardennes), 43, rue Madame de Sévigné, en date du 10 avril 2017, enregistré au SPF de CHARLEVILLE-MEZIERES le 27 avril 2017, bordereau 296, case 1.Il a été procédé à une augmentation de

capital de la SCI «SCI TOITIMMO.MF» par apport immobilier.En conséquence, le capital social de

la société a été augmenté d'un montant global de 2 010 €, pour le porter de 1 000 €, à la somme de 3 010 €, par la création de 201 parts nouvelles de 10,00 € chacune, numérotées de 101 à 301.Pour avis,Maître MOUZON, Notaire.707720

GM DECOSARL au capital de 1 000 Euros

Siège social : 93170 BAGNOLET6, avenue Henriette

824 262 505 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes de l ’AGE en date du 1er mai 2017, les associés ont décidé de nommer en qualité de gérant M. Anton ANANTHARAJAN demeurant 18, rue Benjamin Moloise 77176 Savigny-le-Temple en remplacement de Mme Soochitra GOPAUL démissionnaire. Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Bobigny.707804

Annonces Légales


VINCOEURSAS au capital de 1 000 EurosSiège social : 93500 PANTIN

31, rue des Pommiers807 473 020 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes de l ’AGE en date du 31/03/2017, l'associé unique a décidé de :- modifier l'objet social de la société, à

compter du même jour, par adjonction de l'activité suivante : Les prestations de services dans les domaines d'activités de l'hôtellerie et de la restauration en France et à l'étranger, notamment en Espagne ;- modifier en conséquence l’article 2 des

statuts.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

BOBIGNY.707759

JURICA 15, rue du Pré Médard 86280 SAINT BENOIT

E-PANGOS.A.S au capital de 300 000,00 €uros

Siège social : 75116 PARIS57, rue Boissière

817 840 762 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 mars 2017, les actionnaires de la société,- constituée pour 99 années à compter

du 20 janvier 2016,- ayant pour objet social : développement

exploitation de services innovants dans le domaine de l’optimisation énergétique y compris la fourniture énergétique,- et un capital social d’un montant de

300 000 €,ont décidé de transférer le siège social

à compter du même jour, de PARIS (75116), 57, rue Boissière à SAINT DENIS (93210), 30, rue Proudhon.Par sui te, la société susvisée fera

l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY désormais compétent à son égard.Les statuts de la société ont été modifiés

en conséquence.Aux termes des mêmes délibérations, les

actionnaires ont :- nommé en qua l i té de nouveau

président pour une durée il l imitée, en remplacement de Monsieur Yann JAFFRE, démissionnaire : Madame Anne-Cécile CLAIR demeurant à LONDRES (W85PZ), 32 Stanford Road ;- nommé en qualité de directeur général

pour une durée il l imitée : Monsieur Philippe GIRARD demeurant à SAINT OUEN (93400), 14, rue de la Clef des Champs.

Pour avis.707799

DISSOLUTIONS

PICKLES MOTOCYCLESSociété par Actions Simplifiée

au capital de 2 000 EurosSiège social : 93300 AUBERVILLIERS

22, rue de la Commune de Paris818 165 581 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une décision extraordinaire en date du 6 avril 2017, l’Associé Unique a décidé de procéder à la dissolution anticipée de la société.Monsieur Pio MARMAI, 22, rue de la

commune de Paris 93300 Aubervilliers a été nommé en qualité de liquidateur.Le siège de liquidation a été fixé aux

22, rue de la commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents devront être notifiés.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

Bobigny.Pour avis.

707789


ATELIER POMPONS.A.S.U. au capital de 100 €uros

Siège social : 93100 MONTREUIL9, rue de la Convention

807 709 373 R.C.S. BOBIGNY

L'AGO réunie le 20/03/2017 a approuvé le compte déf in i t i f de l iquidat ion, déchargé Mme Sophie LE CORRE de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à la date du 31/01/2017.707690


RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Sophie LOURME-BERTHAUT, Notaire soussigné, Associé à la résidence de PARIS (15ème), 22 bis, avenue de Suffren, le 02/05/2017,M. Mohand BEKTACHE et Mme Nadia

MEDKOURI, son épouse, demeurant ensemble à EPINAY-SUR-SEINE (93800) 17, rue d’Ormesson,Mariés à la mairie de SAINT-DENIS

(93200) le 22 novembre 2008 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,Ont décidé d'adopter le régime de la

séparation de biens, tel qu'il est établi par l'article 1536 à 1543 du Code civil.Les oppositions seront reçues dans les

trois mois de la présente insertion en l'étude de Maître LOURME-BERTHAUT susnommée.En cas d'opposition, les époux peuvent

demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance de leur domicile.707657

Office notarial de Me Laure MERCADIER,

notaire à Saint-Ouen

Suivant acte reçu par Maître Laure MERCADIER, notaire à SAINT-OUEN, le 3 mai 2017, Monsieur Amer NAIT ALI, agent de sécurité, et Madame Danièle Catherine LEGENDRE, directeur d’établissement, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-DENIS (93200) 86 avenue de Stal ingrad, mariés à la mairie de SAINT-DENIS (93200) le 26 août 2013 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont adopté, pour l’avenir, le régime de la séparation de biens pure et simple.Opposition : Me MERCADIER, 71 rue

Albert Dhalenne 93400 SAINT-OUEN dans les tro is mois de la présente insertion (CRPCEN 93044).707704

LOCATIONVENTE

VAL-DE-MARNE


Aux termes d’un acte authentique reçu le 04/04/2017 par Maître Carole SIMOES, Notair à SUCY-EN-BRIE, 9 bis, rue Montaleau,Il a été constitué une société présentant


Dénomination : SCI ANTIGONEForme : SCI.Objet : L’acquisition par voie d’achat

ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l ’administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droi ts immobi liers en question et notamment l’acquisition d’un bien immobilier sis à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) 3, rue André de Cayeux.Siège social : 103, rue Jean Jaurès

94490 ORMESSON-SUR-MARNE.Capital : 225 400,00 Euros.Durée : 99 années.Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : Madame MINANA Marie,

demeurant 103, rue Jean Jaurès 94490 ORMESSON-SUR-MARNE.La société sera immatriculée au R.C.S.

de CRETEIL.707685

Par assp du 03/05/2017, av is de constitution d’une SCI dénommée :

SCI L2JMCapital : 1 000 € divisé en 100 parts de

10 € chacune.Siège social : 71 rue de Paris, 94220

CHARENTON LE PONT.Objet : acquisition et gestion de biens

immobiliers.Gérance : UZAN Lorna demeurant

71 rue de Paris 94220 Charenton le Pont.Cogérance : MAROIS Jean-Michel,

14 rue de la Dautine 89500 Marsangy.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au RCS de CRETEIL.707756

Suivant acte reçu par M e François MARTEL, Notaire à THIAIS (94), 121, av. du Gl de Gaul le, le 28/04/2017, a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :Forme : Société civile immobilière.

Dénomination : SCI CHARLIEObjet : Acquisition, propriété, mise en

valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.Siège social : 26, rue du Général

Vauflaire, 94320 THIAIS.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation.Capital social : DOUZE MILLE EUROS

(12 000,00 EUR).Apports réalisés : 12 000,00 euros en

numéraire.Gérants : M. Arnaud RADENAC et Mme

Karel RADENAC née POINSIGNON, demeurant tous deux 26, rue du Général Vauflaire, 94320 THIAIS.Agrément : Agrément par décision

préalable à l’unanimité des associés requis pour toute cession de parts sauf au profit d’un associé, ascendants ou descendants d’un associé.Immatriculation au RCS de CRETEIL.

Pour avis,Le Notaire.

707672

Suivant acte reçu par M e François MARTEL, Notaire à THIAIS (94), 121, av. du Gal de Gaulle, le 28/04/2017, a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :Dénomination :

SCI DESAISSEMENT-SAUGNACObjet : acquisition, propriété, mise en

valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.Siège social : 20, rue Charles Tellier

94400 VITRY-SUR-SEINE.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au RCS de CRETEIL.Capital social : 1 200,00 Euros.Cogérants : M. Christoffer SAUGNAC

demeurant à VITRY-SUR-SEINE (94400) 20, rue Charles Tellier et Mme Marie-Laure DESAISSEMENT demeurant à CHILLY MAZARIN (91380) 70, rue de la Division Leclerc. Agrément : Décision unanimes des

associés requise pour toute cession de part sauf entre associés ou au profit de descendants d’eux.707782

TRANSFORMATIONS

RULERSociété à Responsabilité Limitée

transformée en Société par Actions Simplifiéeau capital de 2 000,00 €uros

Siège social :77580 CRECY-LA-CHAPELLE

2, rue des Baulnes752 026 401 R.C.S. MEAUX

Par décision du 13/02/2017, l’associé unique a décidé :1) De transférer le siège social au

34, rue de la Mézy à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500).2) De transformer la société en Société

par Actions Simplifiée unipersonnelle à compter du même jour.E n c on sé q ue nc e , l e s m en t i o ns

antérieures se trouvent ainsi modifiées :Anciennes mentions :Siège : 2, rue des Baulnes – 77580

CRECY-LA-CHAPELLE.Forme : Société à Responsabil i té

Limitée.Gérant : Monsieur Sergio CORREIA DE

OLIVEIRA.Nouvelles mentions :Siège : 34 rue de la Mézy – 94500

CHAMPIGNY-SUR-MARNE.Forme : Société par Actions Simplifiée.P r é s i d e n t : M o n s i e u r P a t r i c e

MANCHAUD-BENJAMIN, demeurant 34, rue de la Mézy à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500).Exercice du droit de vote : Tout associé

peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions libérées des versements exigibles. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.Clauses restreignant la libre cession

des actions : Toute cession est soumise à un agrément donné par les associés représentant au moins la majorité des deux tiers des voix.La société sera radiée du R.C.S. de

MEAUX et immatriculée au R.C.S. de CRETEIL.

Pour avis,Le président.

707670

Annonces Légales


MODIFICATIONS

SNC-LAVALIN LOGISTIQUESAS au capital de 200 000 Euros

Siège social : 94200 IVRY-SUR-SEINE19, bd Paul Vaillant Couturier818 940 611 R.C.S. CRETEIL

Aux termes des Décisions Ordinaires de l’Associé Unique du 28/12/16, il a été décidé de nommer en qualité de Directeur Général Délégué, M. Philippe JEAN, demeurant 677, rue de la Futaie - Boucherville-QUEBEC (CANADA), en remplacement de M. Youssef SABEH.Le dépôt légal sera effectué au Registre

du Commerce et des Sociétés de Créteil.707681

PLUS PHARMACIESA au capital de 2 147 500 Euros

Siège social : 94200 IVRY SUR SEINE26, boulevard Paul Vaillant Couturier

392 500 989 R.C.S. CRETEIL

Suivant procès-verbal en date du 11 avril 2017, le Conseil d’administration a nommé en qualité d’Administrateur, de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général Monsieur Jean FABRE, demeurant 8 rue Poyenne, 33300 BORDEAUX, et ce à compter du 11 avril 2017, en remplacement de Monsieur Frank GROSSE-NATROP, démissionnaire.Mentions au RCS de CRETEIL.707662

SCI CHATEAUBRIAND CONDORCET

Société Civile Immobilièreau capital de 300 Euros

Siège social : 94490 ORMESSON34, avenue Wladimir d’Ormesson

399 927 086 R.C.S. CRETEIL

Suivant décision collective des associés en date du 1er février 2017, il résulte que Madame Marie -Thérèse LAUMONT, d em eura n t 34 , av enue W l ad i m i r d’Ormesson – 94490 ORMESSON-SUR-MARNE, a démissionné de ces fonctions de cogérante.Mention sera faite au RCS : CRETEIL.

Pour avis.707774

DISSOLUTIONS

LILAS DES BOISSociété à Responsabilité Limitée en

liquidationau capital de 5 000 Euros

Siège social : 94300 VINCENNES42, rue Massue

521 441 618 R.C.S. CRETEIL

Aux te rmes du procès -verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2017 :Les associés ont décidé la dissolution

anticipée de la Société à compter du 31/01/2017 et sa mise en liquidation.L ’assemblée générale susvisée a

nommé comme Liquidateur Madame Guylaine SAUZEE, demeurant Chemin de Font de Vabre 13840 ROGNES, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.Le siège de la liquidation est fixé Chemin

de Font de Vabre 13840 ROGNES, adresse à laquelle toute correspondance dev ra êt re envoyée , e t , act es et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.Le dépôt des actes et pièces relatifs à

la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de CRETEIL.

Pour avis.707742.

Addit if à l 'annonce 614195 parue dans le présent journal du 24/08/2016, il convenait également de li re que M. Sébas t i en V I AT, demeu ran t à NOISEAU (94880) 65, rue Pierre Mendès France, a été nommé liquidateur.707716


LILAS DES BOISSociété à Responsabilité Limitée


Siège social : 94300 VINCENNES42, rue Massue

521 441 618 R.C.S. CRETEIL

Aux te rmes du procès -verbal de l ’assemblée générale ordinai re du 31 janvier 2017 :Les associés, après avoir entendu le

rapport du Liquidateur, ont :- approuvé les comptes de liquidation ;- donné quitus au Liquidateur Madame

Guylaine SAUZEE, demeurant Chemin de Font de Vabre 13840 ROGNES et déchargé ce dernier de son mandat ;- prononcé la clôture des opérations de

liquidation.Les comptes de liquidation seront

déposés au Greffe du Tr ibunal de commerce de CRETEIL.

Pour avis.707744


Addit if à l ’annonce 707492 parue dans le présent journal du 03/05/2017, il convenait également de lire : Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues dans les trente jours suivant la dernière en date des publ ications légales : en l ’Etude de la SCP FONFREDE- MARTINEZ-Huissiers de Justice – 60 rue Jean Jaurès 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE.707643


RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître François MAR TEL , No t a i re à TH I A I S (94 ) , 121, av du Général de Gaulle, CRPCEN 94034, le 27 avril 2017, a été reçu le changement de régime matrimonial par Monsieur Claude GOSSE, Enseignant, et Madame Kim Michèle TRAN VAN, enseignante, son épouse, demeurant ensemble à SANTENY (94440) 1, rue du Bras de Fer, mariés à la mair ie de PARIS (75013) le 20 mars 1982 sans contrat préalable, changement aux termes duquel les époux ont adjoint à leur régime une clause de préciput portant sur les biens et droits immobiliers constituant la résidence principale des époux (actuellement une propriété à SANTENY (94440) 1, rue du Bras de Fer cadastré section AP numéro 145) et les meubles meublants qui garniront le logement de la famille.Les oppositions des créanciers à ce

changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les tro is mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.707786

P a r a c t e r e ç u p a r M e S o p h i e DEBOSCKER, notaire à VITRY-SUR-SEINE (94400), 11 avenue Eugène Pelletan, le 26 avril 2017. M o n s i e u r A l a i n R a y m o n d

LECARPENTIER, Retraité, et Madame Catherine Marie Angèle MICHAUD, Retraitée, son épouse, dmt ensemble à MAROLLES-EN-BRIE (94440) 45 rue du Grand Chêne. Mariés à la mairie d'ASNIERES-SUR-

SEINE (92600) le 22 juin 1974 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ont décidé d'adopter le régime de

la communauté universelle de biens meubles et immeubles et immeubles, présents et à venir tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil , avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant et clause d'exclusion des biens propres sous la condit ion expresse qu'ils n'entrent pas dans la communauté Les opposit ions des créanciers à

ce changement, s'i l y a lieu, seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de Me DEBOSCKER, notaire à VITRY SUR SEINE. En cas d'opposition, les époux peuvent

demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance de leur domicile.707708

Suivant acte reçu par Maître Alexandrine BOISSONNET (CRPCEN 94008) Notaire de la Société Civile Professionnelle dénommée « Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS » sise 120, rue de Fontenay 94300 VINCENNES, le 26 avril 2017, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté universelle, par :Monsieur Julien Roland SEBERT, retraité,

et Madame Chantal, Jeanne, Joséphine GOETTELMANN, retraitée, son épouse, demeurant ensemble 77, rue Alfred de Musset 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS.Mariés à la mairie de CLICHY (92110)

le 12 juil let 1975 sous le régime de la communauté de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet

de modification.Les oppositions des créanciers à ce

changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les tro is mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion,Le Notaire.

707747

Suivant acte reçu par Maître Sylvain AUBERT, Notaire à LIMEIL-BREVANNES (94450), 15 bis avenue Gabriel Péri, le 29/04/2017 (CRPCEN : 94035), M. Ali SERKHANE et Mme Laurence

ROS IER, son épouse, demeu rant ensemble à CHARENTON-LE-PONT (94220) 9 rue Jean Pigeon, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320), le 17 février 1990, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code Civil.Les oppositions seront reçues dans les

trois mois suivants la présente publication auprès du Notaire susnommé.707775

VAL D'OISE


Suivant acte reçu par Maître Marie-Caroline LOUVEL, Notaire Associé de la Société d ’Exercice L ibéral à Responsabilité Limité « Office Notarial de SAINT-LEU-LA-FORET », titulaire d'un Office Notarial à SAINT-LEU-LA-FORÊT, 6, avenue de la Gare, le 30 mars 2017 enregistré à SERVICE DES ENTREPRISES D'ERMONT, le 4 avril 2017, bordereau n° 2017/281, case n° 1,A été constituée une société civile ayant

les caractéristiques suivantes :Objet : L'acquisition par voie d'achat

ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l 'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droi ts immobi liers en question.Dénomination :

CABINET MARCHIVESiège social : SAINT-LEU-LA-FORET

(95320) 4, rue Louis Blanc.Durée : 99 ans.Capital : MILLE EUROS (1 000 EUR).Apports : Numéraire.Gérant :Monsieur Mathieu F ranc Mau rice

MARCHIVE, PARIS 4ème arrondissement (75004) 67, rue Rambuteau.Et Monsieur Pierre Michel Thomas

MARCHIVE, demeurant à SAINT-LEU-LA-FORET (95320) 97, rue du Général de Gaulle.Toutes les cessions de parts, quelle que

soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l'unanimité des associés.La société sera immatriculée au registre

du commerce e t des soc iétés de PONTOISE.

Pour avis,Le notaire.

707734


HOME CHOICESigle : HCCapital : 1 000 €.Siège social : 34T rue du Trouillet,

95100 ARGENTEUIL.Objet : Activité d’agence immobilière

et d’intermédiaire dans toute transaction immobilière.Durée : 99 ans. Cession des actions : Les actions sont

librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la société.Admission aux assemblées et droit de

vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Président : MALRE Laetitia, 34T rue du

Trouillet 95100 ARGENTEUIL Immatriculation au R.C.S. de PONTOISE.707785

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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PICARDIE

SCI au capital de 1 524,49 EurosSiège social : 95120 ERMONT26, rue de la Petite Bapaume

402 608 434 R.C.S. PONTOISE

Aux termes de l’AGE des associés du 3 décembre 2014, a été nommé gérante Mme Jeannine ALBESSARD épouse DE BARROS RODRIGUES demeurant à BEAUMONT-LES-NONAINS (60390) 4 les Vergers de Jouy la Grange en remplacement de M. Christian Guy LHORTE, démissionnaire.707773

DISSOLUTIONS

FBPSociété à Responsabilité Limitée


Siège social : 95150 TAVERNY42, chemin de la descente de Boissy

821 260 247 R.C.S. PONTOISE

Par décision du 28/02/2017, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 28/02/2017 et sa mise en liquidation.A été nommé Liquidateur Monsieur

Fabrice BOULAY, demeurant 42, chemin de la Descent e d e Bo issy 95150 TAVERNY , avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.Le siège de la liquidation est fixé au

42, chemin de la Descente de Boissy 95150 TAVERNY, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.Le dépôt des actes et pièces relatifs à

la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE.

Pour avis.707723


FBPSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 5 000 EurosSiège social : 95150 TAVERNY

42, chemin de la descente de Boissy821 260 247 R.C.S. PONTOISE

Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 28/02/2017 : Par décision du 28/02/2017, l’associé

unique, statuant au vu du rapport du Liquidateur a :- approuvé les comptes de liquidation ;- donné quitus au Liquidateur Monsieur

Fabrice BOULAY, demeurant 42, chemin de la Descente de Boissy 95150 TAVERNY et l’a déchargé de son mandat ;- décidé la répartition du produit net et

de la liquidation ;- prononcé la clôture des opérations de

liquidation.Les comptes de liquidation seront

déposés au Greffe du tr ibunal de commerce de PONTOISE.

Pour avis.707725


TOTAL MARKETING France , SAS au capital de 390 553 839 Euros, Siège social : 92000 NANTERRE, 562, avenue du Parc de l’Ile, 531 680 445 R.C.S. NANTERRE,A convenu avec :SARL MONZE , SARL au capital de

7 700 Euros, Siège socia l : 95100 ARGENTEUIL, 176, avenue Stalingrad, 441 328 960 R.C.S. PONTOISE,Pou r un fonds de commerce de

station-service et activités annexes dénommé Relais Argenteuil Balmont sis à 176, avenue Stalingrad - 95100 ARGENTEUIL,De lui consentir un contrat de location-

g é rance à d u r ée dé t e rm i née d u 01/04/2017 au 31/03/2020 sans tacite reconduction, selon un acte SSP du 27/03/2017.707731


RÉGIME MATRIMONIAL

Par acte reçu par Me ATTIA Tifanny, notaire à VITRY-SUR-SEINE (94400), 11 avenue Eugène Pelletan, CRPCEN 94004, le 14 avril 2017, M. Jean-Christophe RICHARD, Gérant

de société, et Mme Sandy SITBON, Présidente de société, son épouse, dmt ensemble à FREPILLON (95740) 23 rue Marcel Adam ; Mariés à LAS VEGAS (ETATS-UNIS) le

14 août 2008 sans de contrat de mariage préalable, ils déclarent avoir installé leur résidence habituelle après le mariage en France, et être mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, Ont adopté le régime de la Séparation

de biens. Les oppositions, s'i l y a lieu, seront

adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès de Me ATTIA, notaire susnommée.707688

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Le 42e congrès de l ’Un ion Syndicale des Magistrats (USM) a tourné à l’échange de courtoisies entre François Ho llande e t Vi rginie Duv al . La prés idente de

l’ institution a man ifesté son soulagement face à l ’absence, depuis mai 2012, « de mise en cause personnel le ou de cri tique des déc is ions judic ia ires » . Le président de la République, quant à lu i, a renvoyé une autre gentil lesse : « Il n ’y a pas d’État de dro it si l’au tori té judic iai re n’est pas r espectée. Le respect c ’est ce lui de vos déc isions. Je me suis toujours abstenu de critiquer la justice de cri tiquer les magistrats ». C’étai t la première fois qu ’un chef de l ’État s’exprim ai t dev ant l’USM. À Dijon, ce 7 oc tobre 2016, tout allai t bien . Mais l’ idyl le a rapidement pris fin . Moins d’une semaine après, les « confidences » de Franço is Ho llande à deux jour na l is tes du Monde éta ient rendues publiques (vo ir ar tic le page 14). La tonal ité ava it changé : « Cette institution (la magistrature NDLR), qui est une institution de lâcheté (…) Parce que c’est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux (…) On n’aime pas le politique » .

Cet épisode pointe la di fférence fondamenta le entre la pol itique e t la magistrature : l’élection . Les poli tiques a ffron tent le su ffrage universel , les juges non. Quand les élus se préoccupent de plai re à leurs électeurs – c ’est un souc i de Fr ançois Hol lande – les m agistra ts, eux, ne recherchent pas la séduction et rendent la justice conformément aux lo is et à leur consc ience. Ces der niers n ’on t pas d’échéances n i de comptes à rendre. Ce statut où la populari té est indifférente exaspère-t-i l la convoitise de François Hollande et d’une partie de la classe poli tique ? Oui , de ce côté-là , la fonction de magistra t bénéfic ie d’un certain confort. Leur l iberté est une source de sérén ité e t d’indépendance e t non pas de lâcheté ou de manque de légitimité . Les magistra ts sont protégés des dér iv es élec toralistes e t tant mieux !Ce numéro 82 du Journal Spécial des Socié tés revient aussi sur une belle initia tive du musée du barreau de Paris : l’exposi tion « Les femmes et la justice ». Une déambulation qu i revient sur cel les – avocates, magistrates ou criminelles – qui ont fait l’Histoi re.

Victor Bretonnier

Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines , Essonne, Hauts-de-Seine,Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi 8, rue Saint-Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr

Téléphone : 01 47 03 10 10Télécopie : 01 47 0 3 9 9 0 0E-mail : [email protected] / [email protected]

42e congrès de l’UnionSyndicale des Magistrats

Dijon, 7 octobre 2016

S a me di 2 9 o c to br e 2 01 6 – n um ér o 82 J ourna l O f f ic ie l d ’Annonc e s Léga l es , d ’I nforma t ions G é néra le s , Juri d ique s, J udic ia ire s e t Tec hnique s d e puis 1 8 98

Vie du droit Exécutif et judiciaire - p.14

Culture - Inauguration de l’exposition - p.20

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Téléphone : 01 47 03 10 10Télécopie : 01 47 0 3 99 00E-mail : [email protected] / [email protected]

Droit de la vigne et du vin

M er cr ed i 5 o cto b re 20 16 – nu mé ro 75 J ourna l O f fi ci el d ’ Annonc e s Léga le s , d ’ Inf orma t ions G éné ral es , Juri d iques , Judi ci ai res e t Tec hniques de pui s 1 89 8

Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine,Seine-Saint-Denis , Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi 8, rue Saint-Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr

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S ame di 17 sep tem bre 2 016 – n um éro 7 0 J ourna l O f fi c ie l d’ Annonc es Lé ga le s , d ’ Inf orma ti ons Gé né ral es , J uri d ique s, J udic ia ire s e t Tec hnique s d e puis 1 89 8

Les femmes dans les conseils d’administration

C om me le chanta it Jam es Brown i l y a 50 ans « It’s A Man’s Man’s Man’s World » (C’est Un Monde d’Hommes, d’Hommes, d’Hommes).

« But it wouldn ’t be noth ing, no th ing » (Mais ce ne serai t rien, rien) « Without a woman or a girl » (Sans une femme ou une fille)…La promotion de la mixité dans la gouvernance des entreprises est un des axes pour favoriser l’éga lité professionnelle. Depuis une décenn ie, la féminisa tion des instances dirigeantes des entreprises fa it l’objet de nombreuses initiatives portées par l’ État, mais aussi par des entreprises privées et publiques qui intègrent ple inement cette dimension dans leur stratégie interne.Faisons un bilan à 100 jours de l’échéance du 1 er janvie r 2017 qu i fixe un quota obl igatoi re de 40 % du sexe sous-représenté dans les CA dans les en treprises co tées, e t dans les soc ié tés comptant plus de 500 sa la riés permanents et un ch iffre d’affa ires supérieur à 50M euros, depuis la promulgation en 2011 de la loi relative à la représentation équilibrée des fem mes et des hommes au s ein des cons ei ls d’administration e t de surve il lance et à l ’égal ité pro fessionnelle, dite aussi « Loi

Copé Zimmermann ». Les sanctions prévues en cas de non-res pect de la loi s ont, d’une part, la nul lité des nominations non conformes à l’objectif de parité, e t d’autre part, la suspension de versement des jetons de présence.Au- de là du cadre législatif, les raisons pour div ersi fie r les CA, sont légions : explosion des problématiques de gestions de risque, d’é th ique, de compliance, compétitivi té des marchés… ce qui exige une professionnalisa tion plus accrue des CA, des approches différen tes, une vision et des conna issances nouvelles que les femmes peuvent apporter.Depuis 2013, que lles sont les évolutions en termes de fémin isation des CA ? Quel les en sont les conséquences ? La mixité engendre-t-el le plus de performance ? Des questions auxquelles tentent de répondre dans de tr ès enrich issants artic les Viv iane de Beaufort, Karima Bouaiss et Agnès Bricard.Quels enseignements pouvons-nous tirer des parcours de femmes admin istra trices ? Les professionnel les du dro it sont-e lles mieux armées pour remplir cette mission ?

Myriam de Montis

Inauguration du Palaisde justice de Béziers - p.13

Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux

Projet de fusion des deux vi lle s - p.16



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