6_budget_des_boutiques_des_chateaux_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget des boutiques des chateaux 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Conseil General d'Indre-et-Loire

M 52

Budget Primitif

Voté par nature

ANNEE2011

1


SOMMAIRE

II - Présentation générale du budgetVue d'ensemble du budget 31 - Equilibre financier du budgetA - Section d'investissement 4B - Section de fonctionnement 52 - Balance générale du budgetDépenses 6Recettes 7III - Vote du budgetA - Section d'investissementVue d'ensemble - Dépenses / Recettes 8A1 - Equipements départementaux 9 - 11A2 - Equipements non départementaux 12A3 - Recettes d'équipement - Financement des équipements départementaux et non départementaux - Recettes RMI et RSA 12

A4 - Opérations pour le compte de tiers 13A5 - Section d'investissement - Opérations financièresDétail par article - Dépenses 14Détail par article - Recettes 15A6 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 16B - Section de fonctionnementVue d'ensemble 17B1 - Dépenses 18 - 20B2 - Recettes 21 - 22IV - Annexes Etat des immobilisations - Etat des acquisitions et cessions immobilières 23 - 24Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières - Prêts 25Etat des provisions constituées et des charges transférées 26Méthodes utilisées pour les amortissements 27

2


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D'ENSEMBLE

TOTAL DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 30 809,00 30 809,00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 516 000,00 516 000,00

TOTAL DU BUDGET 546 809,00 546 809,00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET

TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTESREELLES ET

MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE

SECTION D'INVESTISSEMENT 30 809,00 30 809,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT 485 191,00 30 809,00 516 000,00

BUDGET 516 000,00 30 809,00 516 000,00 30 809,00

2A2A0H

3


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 A

A - SECTION D' INVESTISSEMENTDEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE

OPERATIONS REELLESEQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX (invts. directs)Dépenses d'équipement (c/20,21,23) 30 809,00 Fonds propres d'origine externe (c/10)(y compris programmes ) (FCTVA, TLE, DGE, taxes d'urb. )

18 Compte de liaison : affectation 20,21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours (1)22 Immobilisations reçues en affectation26 Participations et crances rattachées àdes participations274 Remboursement de prêts275 Dépôts et cautionnements versés276 Autres créances immobilisées

010 Revenu minimum d'insertion 010 Revenu minimum d'insertion018 RSA 018 RSA

EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX Subventions d'équipement reçues (c/13)204 Subventions d'équipements versées 204 Remboursement de subventions

22 Immobilisations reçues en affectation Emprunts et dettes assimilées (c/16)024 Produits de cessions d'immobilisations

45 Travaux pour le compte de tiers 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte

Dépenses financières ( c/10,13,16,26,27 )

020 Dépenses imprévues

TOTAL DES DEPENSES REELLES 30 809,00 TOTAL DES RECETTES REELLESBESOIN D'AUTOFINANCEMENT : …………………………………………………………………. 30 809,00(Dépenses réelles - Recettes réelles)

OPERATIONS D' ORDRE (2)040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 30 809,00041 Opérations patrimoniales (3) 041 Opérations patrimoniales (3)

021 Virement de la section de fonct.TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 30 809,00AUTOFINANCEMENT PROPRE A L' EXERCICE…………………………………………………… 30 809,00( solde des opérations d'ordre de section à section = ( précédé du signe - si négatif )

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

30 809,00TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

30 809,00

(1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant à lieu à reversement

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 .

(3) Voir détails page III A6

3A3A0H

4


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 B

B - SECTION DE FONCTIONNEMENTDEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE

OPERATIONS REELLES ET MIXTESGestion des services Gestion des services

011 Charges à caractère général 422 191,00 70 Produits des services, du domaine et 380 000,00( Sauf 6031 et 713) ventes diverses

012 Charges de personnel et frais assim. 63 000,00 731 Contributions directes65 Autres charges de gestion courante 73 Autres impôts et taxes (hors 731)

6586 Frais de fonct. des groupes d'élus 74 Dotations, subventions et particip. 20 000,0075 Autres produits de gestion courante

014 Atténuation de produits 013 Atténuation de charges 116 000,00(sauf 6031 et 6611)

015 R. M. I. et R. M. A. 015 R. M. I. et R. M. A. 016 Allocation personnalisée d'autonomie 016 Allocation personnalisée d'autonomie017 RSA 017 RSA

Total dépenses de gestion des services 485 191,00 Total recettes de gestion des services 516 000,0066 Charges financières 76 Produits financiers67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions

022 Dépenses imprévues

485 191,00 516 000,00

SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT . . . . . . . 30 809,00DEFICIT . . . . . . . .

OPERATIONS D'ORDRE (2)042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 30 809,00 042 Opé. D'ordre de transfert entre sections023 Virement à la section d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 30 809,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE AUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF . . . . . . . . . . . . . . . . . .

- NEGATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 809,00

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

516 000,00TOTAL DES RECETTES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT516 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES ET MIXTES

TOTAL DES DEPENSES REELLES ET MIXTES

4A4A0H

5


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2

DEPENSES

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)

Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers13 Subventions d'investissement

16Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)

18 Compte de liaison : affectation (5)Total des programmes d'équipement

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 15 809,00 15 809,00204 Subventions d'équipement versées21 Immobilisations corporelles (3) 10 000,00 10 000,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) (6)23 Immobilisations en cours (3) 5 000,00 5 000,00010 Revenu minimum d'insertion018 Revenu de solidarité active26 Partic. et créances rattachées à des partic.27 Autres immobilisations financières28 Amortissements des immobilisations (reprises)

3 … Stocks en cours

198 Neutralisation des amortissements45 Opérations pour compte de tiers (4)

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices020 Dépenses imprévues

Dépense d'investissement - Total 30 809,00 30 809,00

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)


011 Charges à caractère général 422 191,00 422 191,00012 Charges de personnel et frais assimilés 63 000,00 63 000,00014 Atténuation de produits015 R. M. I. 016 A.P.A.017 R.S.A.60 Achats et variations de stocks65 Autres charges de gestion courante

6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus66 Charges financières67 Charges exceptionnelles68 Dotation aux amortissements et provisions 30 809,00 30 809,0071 Production stockée (ou déstockage)022 Dépenses imprévues023 Virement à la section d'investissement

Dépenses de fonctionnement - Total 485 191,00 30 809,00 516 000,00(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires

(2) Voir liste des opérations d'ordre

(3) Hors chapitres programmes

(4) Seul le total de opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail tableau III-A4)

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière

(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés

5A5A0H

6


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2

RECETTES

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)


10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)13 Subventions d'investissement16 Remboursement d' emprunts (sauf 1688 non budgétaire)18 Compte de liaison : affectation (5)20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affectation (6)23 Immobilisations en cours26 Participations et créances rattachées à des participations27 Autres immobilisations financières

010 Revenu minimum d'insertion018 Revenu de solidarité active28 Amortissement des immobilisations 30 809,00 30 809,003… Stocks en cours

45 Opérations pour compte de tiers (4)481 Charges à répartir sur plusieurs exercices021 Virement de la section de fonctionnement024 Produits des cesssions d'immobilisations

Recettes d'investissement - Total 30 809,00 30 809,00

Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)


013 Atténuation de charges 116 000,00 116 000,00015 R. M. I.016 A.P.A.017 R.S.A.60 Achats et variations de stocks70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 380 000,00 380 000,0071 Production stockée (ou déstockage)72 Travaux en régie73 Impôts et taxes (sauf 731)

731 Contributions directes74 Dotations, participations et subventions 20 000,00 20 000,0075 Autres produits d'activité76 Produits financiers77 Produits exceptionnels78 Reprises sur amortissements et provisions79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total 516 000,00 516 000,00

6A6A0H

7


I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement;- et pour les crédits en AP-CP, le virement de crédit est autorisé seulement entre les articles d'un même programme d'une AP millésimé à l'autre, - avec les programmes listés dans le tableau III - A1 - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (1)La liste des articles sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657311 à 65738 et 6574.A l'intérieur de ces articles, les virements sont autorisés du 6573(XX) et 6574 et vise et versa, à l'intérieur d'un même groupe de bénéfi-ciaires (numérotation identique).La comparaison s'effectue par rapport au budget : (1) - primitif

- cumulé de l'exercice précédentII - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissementsans chapitre de programme III - Les provisions sont (1) : -semi budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section

d'investissement)-budgétaires (délibération n° du )

(1) Rayer la mention inutile

III - VOTE DU BUDGET IIIA - 1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A

DEPENSES

Nature Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

TOTAL 52 500,00 30 809,00 30 809,00Dépenses des équipements départementaux (total) (Tableau III-A1 ) 52 500,00 30 809,00 30 809,00

- Non individualisées en programmes d'équipement 52 500,00 30 809,00 30 809,00 - avec AP/CP - hors AP/CP 52 500,00 30 809,00 30 809,00- Individualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP- 010 Revenu minimum d'insertion - avec AP/CP - hors AP/CP- 018 Revenu de solidarité active - avec AP/CP - hors AP/CPDépenses des équipements non départementaux (Tableau III-A2 ) - avec AP/CP - hors AP/CPOpérations pour compte de tiers (Tableau III-A4 )Dépenses financières (Tableau III-A5 )041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau III-A6)

RECETTES

Nature Pour mémoire, budget précédent



TOTAL 52 500,00 30 809,00 30 809,00Recettes d'équipements départementaux et non départementaux (Tableau III-A3)010 RMI (Tableau III-A2-A3)018 RSA (Tableau III-A2-A3)Opérations pour compte de tiers (Tableau III-A4)Recettes financières (Tableau III-A5) 52 500,00 30 809,00 30 809,00041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau III-A6)

7A7A0H

7A7A1H

8


III - VOTE DU BUDGET IIIA1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENTChap/

art(1)

Libellé (1)Pour mémoire,

budget précédent



TOTAL 52 500,00 30 809,00 30 809,00

20 Immobilisations incorporelles( hors c/204) (1)

15 809,00 15 809,00

205 Concessions et droits similaires 15 809,00 15 809,00

21 Immobilisations corporelles (1) 50 000,00 10 000,00 10 000,00

21848 Autre matériel de bureau et mobilier 50 000,00 10 000,00 10 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (1)

23 Travaux en cours (1) 2 500,00 5 000,00 5 000,00231351 Travaux bâtiments publics 2 500,00 5 000,00 5 000,00

Chap/art(1)


budget précédent



010 Revenu minimum d'insertion20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

23 Travaux en cours

Autres

Chap/art(1)


budget précédent



018 Revenu de solidarité active20 Immobilisations incorporelles


23 Travaux en cours

Autres

DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMMES D'EQUIPEMENT

N° Libellé

Pour mémoire, Réalisations cumulées au 1/1/ 2011 (1)



TOTAL

9




CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : AFFERENTE A L'AUTORISATION DE PROGRAMME :

DEPENSESPour mémoire CP de l'exercice

Art. (1) Libellé (1) AP votées y compris

ajustement

Réalisations cumulées au 1/1/2011 (1)



DEPENSES (A)20 Immob. incorporelles (hors c/204)


23 Immobilisations en cours

FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif )

Articles de recettes (1)Réalisations cumulées affectées

à l'AP votée (y compris ajustement ) (1)

Prévisions de l'exercice

Niveau de financement

= B-A (2)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (B)

13 Subventions d'investissement (sauf 138)

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes

(2) Indiquer le signe algébrique

10




CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : NON COMPRISE DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Art. (1) Libellé (1)

Pour mémoire Réalisations cumulées au 1/1/2011 (1)



DEPENSES (A)20 Immob.incorporelles (hors c/204)


23 Immobilisations en cours

FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif )

Articles de recettes (1)

Pour mémoire Réalisations

cumulées affectées au

programme au 1/1/2011 (1)

Prévisions de l'exercice

Niveau de financement = B-

A (2)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (B)13 Subventions d'investissement (sauf

138)


(2) Indiquer le signe algébrique

11


III - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT

A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX A 2A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT A 3

A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

SUBVENTIONS D' EQUIPEMENT A VERSER

Chap./art.(1)

Libellé

204 Subventions d'équipement versées


A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT - Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementauxChap./

art.(1)


budget précédent



13 Subventions d'équipement reçues

16 Emprunt et dettes assimilées

2…Immob.incorp., corpor. et en cours (2)

204 Subventions d'équipement versées

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes(2) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement

Chap./art.(1)


budget précédent



010 Revenu minimum d'insertion

018 Revenu de solidarité active



Pour mémoire, budget

précédent


11A11A0H

12



OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

A 4 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap. Libellé

Pour mémoire Réalisations cumulées de

l'opération avant l'étape budgétaire

(2)



TOTAL DEPENSES (3)

TOTAL RECETTES (3)

(1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Ensemble des réalisations à la date du : 21-12-2010(3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat

12A14A0H

13



OPERATIONS FINANCIERES

DETAIL PAR ARTICLES - DEPENSESChap/

art.(1)


budget précédentPropositions de la

PrésidenteVote du Conseil

Général

DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D+EHORS CHARGES TRANSFEREES(II) = A+B+C+D

16 Rembours. d'emprunts et dettes (A)

Autres dépenses financières (sous-total)(B) = 10+13+18+26+27 (-C)+020

10 Reversement de dotations13 Remboursement de subventions18 Compte de liaison : affectation26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

2763 Créances / autres collectivités locales (C) (2)

020 Dépenses imprévues040 Transferts entre sections = D+E

Reprises / autofinancement antérieur (D)10 Sur apports, dotations et réserves139 Subv.d'investissement reprises au c/résultat198 Neutralisation des amortissements28… Amortissements des immobilisations (3)

3… Stocks et en-cours

Charges transférées (E)481 Charges à répartir sur plusieurs ex.

Travaux en régie21 immobilisations corporelles23 Immobilisations en cours(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Il s'agit des créances détenues par le département mandataire à l'encontre des tiers mandants au titre des emprunts qu'il a contractéspour le compte de ces derniers(3) Exceptionnellement, les comptes 28 … peuvent figurer en dépenses d'ordre de la section d'investissement

13A15A0H

14


III - VOTE DU BUDGET IIIA 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 5

OPERATIONS FINANCIERES

DETAIL PAR ARTICLES - RECETTESChap./

Art.(1)

Libellé (1) Pour mémoire, budget précédent



RECETTES (RESSOURCES PROPRES) 52 500,00 30 809,00 30 809,00 III = F+G+H+JRessources propres externes (F)10221 DGE10222 FCTVA10224 Versements au titre du P.L.D.10228 Autres fonds globalisés (subv. en annuités)Autres recettes financières (G)

024 Produit des cessions d'immobilisations040 Transferts entre sections (H) 32 517,00 30 809,00 30 809,00281351 Amort bâtiments publics 13 389,00 13 815,00 13 815,00281848 Amort autres matériels de bureau et mobiliers 19 128,00 16 994,00 16 994,00

021 Virement de la section de fonct. (J) 19 983,00(1) A détailler conformément au plan de comptes

(2) Exceptionnellement les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement

Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres ( c/ 16449 et c/ 166 )

Montant total16449 Op. afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie166 Refinancement de dettes

MontantDépenses financières hors dépenses des c/16449 et c/ 166 Recettes financières hors recettes des c/16449 et c/ 166 30 809,00Solde (recettes - dépenses ) 30 809,00 (3)

30 809,00 (3)

(3) Indiquer le signe algébrique(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques ( C) et charges transférées ( E) (4)

14A16A0H

15



OPERATIONS PATRIMONIALES( Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement )

Chap/Art.(1)


Propositions de la Présidente Vote du Conseil

Général

041 DEPENSES (2)

041 RECETTES (2)

(1) A détailler conformément au plan de comptes(2) Les dépenses sont égales aux recettes

15A17A0H

16


III - VOTE DU BUDGET IIIB1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT B

VUE D'ENSEMBLE

Chapitres Pour mémoire, budget

précédent



DEPENSES DE L'EXERCICE 507 800,00 516 000,00 516 000,00011 Charges à caractère général 391 300,00 422 191,00 422 191,00

- avec AE/CP- hors AE/CP 391 300,00 422 191,00 422 191,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 63 000,00 63 000,00 63 000,00014 Atténuation de produits015 R. M. I. et R. M. A.

- avec AE/CP- hors AE/CP

016 Allocation personnalisée d'autonomie- avec AE/CP- hors AE/CP

017 Revenu de solidarité active- avec AE/CP- hors AE/CP

65 Autres charges d'activité (hors 6586)- avec AE/CP- hors AE/CP

6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus66 Charges financières67 Charges exceptionnelles68 Dotations aux amortissements et prov. 1 000,00

022 Dépenses imprévues023 Virement à la section d'investissement 19 983,00042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 32 517,00 30 809,00 30 809,00

RECETTES DE L'EXERCICE 507 800,00 516 000,00 516 000,0070 Produits des services, du domaine 310 000,00 380 000,00 380 000,00

et ventes diverses731 Contributions directes73 Autres impôts et taxes (hors 731)74 Dotations et participations 81 800,00 20 000,00 20 000,0075 Autres produits de gestion courante

013 Atténuation de charges 116 000,00 116 000,00 116 000,00015 R. M. I. et R. M. A. 016 Allocation personnalisée d'autonomie017 Revenu de solidarité active76 Produits financiers77 Produits exceptionnels78 Reprises sur provisions

042 Opé. D'odre de transfert entre sections

16A18A0H

17


III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1

DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRESOPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap/Art(1)




011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 391 300,00 422 191,00 422 191,006037 Variation des stocks de marchandises 115 000,00 125 000,00 125 000,00605 Achats de matériel, équipements et trav 500,0060632 Fournitures de petit équipement 500,00 1 000,00 1 000,006068 Autres matières et fournitures. 5 000,00 5 891,00 5 891,00607 Achats de marchandises 260 000,00 280 000,00 280 000,006135 Locations mobilières 2 100,00 2 100,00 2 100,0061558 Autres biens mobiliers 3 200,00 3 200,00 3 200,006241 Transports de biens 5 000,00 5 000,00 5 000,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

63 000,00 63 000,00 63 000,00

6215 Perso aff par la collect de rattacheme 63 000,00 63 000,00 63 000,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants

17A19A0H

18


III - VOTE DU BUDGET IIIB1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1

DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRESOPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

014 ATTENUATION DE PRODUITS

015 R. M. I. et R. M. A.

016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

65 AUTRES CHARGES D' ACTIVITE (sauf 6586)

6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

454 300,00 485 191,00 485 191,00

A = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 6586 + 65)


Vote du Conseil GénéralLibellé

Chap/Art(1)

Pour mémoire, budget

précédent

19


III - VOTE DU BUDGET IIIB1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B1

Chap/Art(1)

Libellé (1) Pour mémoire, budget

précédent



66 CHARGES FINANCIERES (B)

66111 Intérêts réglés à l'échéance66112 Intérêts - Rattachements des ICNE

Calcul du 66112 (2) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 =

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (C)

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (D) 1 000,006817 Dot au prov pr dépr des actif circulants 1 000,00

022 DEPENSES IMPREVUES (E)TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E 455 300,00 485 191,00 485 191,00

023 Virement à la section d'investissement 19 983,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) 32 517,00 30 809,00 30 809,00

6811 Dot au amort d immo incorpore et corpore 32 517,00 30 809,00 30 809,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE (=prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de

la section d'investissement)52 500,00 30 809,00 30 809,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et

d'ordre)507 800,00 516 000,00 516 000,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants.(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif(3) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040

20


III - VOTE DU BUDGET IIIB2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

310 000,00 380 000,00 380 000,00

707 Ventes de marchandises 310 000,00 380 000,00 380 000,00

731 IMPOTS LOCAUX

73 IMPOTS ET TAXES (sauf impôts locaux)

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 81 800,00 20 000,00 20 000,00741 Dotation globale de fonctionnement

7473 Départements 81 800,00 20 000,00 20 000,00

75 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITE

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants.

(2) Destinés à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe 24

Chap/Art(1)

Libellé (1) Propositions de la Présidente


Pour mémoire, budget précédent

20A22A0H

21


III - VOTE DU BUDGET IIIB2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES B 2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS - TRANSFERTS DE CHARGES

013 ATTENUATION DE CHARGES 116 000,00 116 000,00 116 000,006037 Variation des stocks de marchandises 115 000,00 115 000,00 115 000,006097 De marchandises 1 000,00 1 000,00 1 000,00

015 R. M. I. et R. M. A.

016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = 507 800,00 516 000,00 516 000,00(=70 + 731+ 73+ 74+ 75+ 013+ 015+ 016=017)

76 PRODUITS FINANCIERS (B)

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (C)

78 REPRISES SUR PROVISIONS (D)

TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 507 800,00 516 000,00 516 000,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2)

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

507 800,00 516 000,00 516 000,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants.

(2) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040


Pour mémoire, budget précédent

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

Chap/Art(1)

Libellé (1) Propositions de la Présidente

22

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget des boutiques des châteaux 2011

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)

I - Bâtiments scolaires et administratifs (2)

DateDésignation des ensembles d'acquisition

TOTAL Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Autres

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

II - Constructions, installations et agencement (hors bâtiments scolaires) (2)

DateDésignation des ensembles d'acquisition

TOTAL Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles281351 Installations générales,agencements,aménagements

des constructions publicsAutres


III - Installations techniques, matériels et outillages en cours d'amortissement (2)

Année Valeur Cumul des AmortissementsDésignation du bien d'acqu. d'acquisition amortissements de l'exercice

antérieurs


IV - Autres immobilisations corporelles (2)


antérieurs281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 994,00


V - Immobilisations incorporelles (2)


antérieurs

(1) L'état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L. 3313-1 et T. 3313-7 du CGT


22A24A0H

23


IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)

I - Bâtiments scolaires et administratifs (2) Valeur Durée Cumul des Valeur nette Amortissement

d'acquis. d'amort. amortissements comptable au 1/1 de l'exercice(1) antérieurs de l'exercice

0

(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s'agit des biens acquis lors dela phase d'expérimentation.

II - Constructions, installations et agencement (hors bâtiments scolaires) (2)

Valeur Durée Cumul des Valeur nette Amortissementd'acquis. d'amort. amortissements comptable au 1/1 de l'exercice

(1) antérieurs de l'exercice 13 815,00

13 815,0013 815,00

(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s'agit des biens acquis lors dela phase d'expérimentation.

VI - Etat des acquisitions immobilières de l'année (2)

Date Valeur Durée Désignation du bien d'acquisition d'acquisition d'amortis. (3)

(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l'exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l'exercice antérieur

(constater au compte administratif de l'exercice N-1 ou les réalisations constatées et connues)

(3) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d'amortissement

VII - Etat des cessions immobilières de l'année (2)

Désignation Date Date Valeur Valeur Plus oudu bien d'acquis. de cession d'acquisition VNC de moins values

cession de cession

(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l'exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l'exercice antérieur

(constater au compte administratif de l'exercice N-1 ou les réalisations constatées et connues)

24


IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS

VI - Participations et créances rattachées à des participationsOrganisme dans lequel la participation est prise Date de la Valeur Observations

Délibération d'acquisition (1)

261 Titres de participation

266 Autres formes de participation

IX - Autres immobilisations financièresNature de l'immobilisation financière Date de la Valeur Observations

Délibération d'acquisition (1)

271 Titres immobilisés (dt. propr.)

272 Titres immobilisés (dont créances)

276 Autres créances immobilisées

274 - PrêtsBénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de

délibération dû au 1/1/N Capital Intérêts l'exercice- assortis d'intérêts (2)

- non assortis d'intérêts

(1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée(2) Indiquer le montant de l'intérêt

23A25A0H

25


IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS - ETAT DE REPARTITION DES CHARGESMETHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/NNature de la provision Objet de la Date de Montant de Montant des SOLDE

provision constitution la provision utilisationsde la au 1/1/N ou reprises

provisionProvisions pour risques et charges

Provisions pour litiges et contentieux

Provisions pour pertes de change

Provisions pour garanties d'emprunt

Autres provisions pour risques

Provisions pour grosses réparations…………………..Provisions pour dépréciation 0,00- des immobilisations- des stocks- des comptes de tiers- des comptes financiersTOTAL GENERAL 0,00

PROVISIONS NOUVELLESNature Objet Montant

ETAT DES CHARGES TRANSFEREESExercice Nature de la dépense Durée de Date Montant de Montant de la

transférée l'étalement de la la dépense dotation auxdélibération transférée au amort. de

compte 481 l'exercice(c/6812)

TOTAL

24A26A0H

26


METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

AMORTISSEMENTC.P.

Biens de faible valeur Biens de faible valeur : valeur unitaire inférieure à 700€ T.T.C. N°17 du 30/08/2002amortis sur un seul exercice.

Catégorie de biens amortis : Durée : C.P.5 ans N°10 du 19/12/20031 an

Frais de recherche et développement si réussite du projet 5 ans5 ans

15 ans5 ans15 ans

15 ans5 ans

5 ans5 ans

20 ans20 ans10 ansdurée du bail5 ans10 ans15 ans10 ans7 ans5 ans5 ans10 ans5 ans10 ans

PROVISIONS

Reprise :

AUTRES PROCEDURES

"Tout autre annexe n'est pas nécessaire pour ce budget"

Autres matériels

Installations générales, agencements et aménagements divers

IV - ANNEXES

Constitution :

Immobilisationsincorporelles :

Immobilisationscorporelles :

Matériel de transportMatériel informatiqueMatériel bureau mobilier scolaireMatériel bureau mobilier non scolaire

Installations générales, agencements et aménagements de constructions

Matériel de téléphonie

Constructions sur sol d'autruiPetit Matériel et outillage techniqueMatériel et outillage technique, matériel roulant de voirieGros matériel et outillage

Autres immobilisations incorporelles

Plantations, arbres et arbustesConstructions sur bâtiments publics ou privés

- aux organismes de droit public - aux organismes de droit privé

Concessions et droits similaires, licences, marques et procédés (logiciels)

CHOIX DU CONSEIL GENERAL

Frais d'étude non suivi de réalisation

- aux établissements scolairesSubventions d'équipement en nature

ELEMENTS DU BILAN

AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

- aux organismes de droit public - aux personnes de droit privé

Frais de recherche et de développement en cas d'échec

Frais d'insertion non suivi de réalisation

Subventions d'équipement versées

PROCEDURE DELIBERATION

27

Documents

6_budget_des_boutiques_des_chateaux_v1