7 atelier de présentation du Pilote de test du …dsn-info.fr/documentation/support-atelier-pilote-dsn-pas_20180305.pdf · Présentation des modalités du pilote V2, du protocole,

7° atelier de présentation du Pilote de test du prélèvement à la source

DSN-PAS

5 mars 2018

Ordre du jour

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1. Actualités du projet

2. Présentation du pilote DSN-PAS nouvelle version

Présentation des modalités du pilote V2, du protocole, de la

documentation et du calendrier

Etats des dépôts

Etats des signatures de la Charte DGFIP/Editeurs et présentation de

la fiche navette

3. Présentation de la solution « TOPAze »

4. Zoom sur les dernières consignes à publier/compléter (IJ, aux

apprentis/stagiaires…)

5. Echange avec les participants sur leur planning/leurs éventuelles

difficultés/questions en suspens

3

DGFIP

1. diffusion de la doctrine administrative (BOFIP)La première partie de la document administrative a été diffusée fin janvier

La seconde partie sera diffusée très prochainement, tout début mars

Enfin, les BOFIP concernant les usagers seront disponibles en juin

2. diffusion des fiches consignes DSN et PasrauUne mise à jour a eu lieu le 31 janvier 2018, constituant la base de documentation de référencepour la période Pilote de 2018

Des fiches complémentaires vont être diffusées au fil de l'eau (cf. point dédié)

3. mise en place d'une charte destinée aux éditeurs de logiciel de paieLes éditeurs de logiciel de paie ont été invités à signer une Charte de partenariat avec la DGFiPleur permettant de bénéficier d'un accompagnement rapproché en contre-partie de leurengagement à venir tester leurs solutions pendant la phase pilote entre mars et juin 2018 (cf.point dédié)

4. mise à disposition d'un KIT collecteurLa DGFiP a préparé un ensemble de supports et documents à destination des collecteurs.

Ce kit sera mis en ligne sur le site prelevementalasource.gouv.fr et téléchargeable à compter du5 mars.

Atelier éditeurs du 05/03/2018

1. Actualités du Pilote DSN-PAS

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2. Présentation du pilote DSN-PAS nouvelle versionEtats des dépôts

Pilote V1 : Volumétrie au 26 février 2018 (norme 2018.1) :

Entreprises déposantes en norme 2018.1 (entreprises inscrites) : 71 SIREN ont déposé des DSN version 2018.1 avec 32 éditeurs > dont 2 éditeurs du Top 10en production

Le nombre d’établissements ayant déposé des DSN s’élève à 1770 SIRET

Dans 82,04 % des cas, les dépôts sont réalisés en mode API

Modalités de suivi pour le Pilote V2 :

Seuls les dépôts en norme P18V01 (2018.1) pour lesquels figure au moins une rubrique «Identifiant du taux de prélèvement à la source» (S21.G00.50.008) seront comptabilisés

Volumétrie depuis le 1er mars 2018, ont déposé des flux 2018 avec des données PAS :

2 SIREN déposants dont un éditeur et une entreprise (avec un éditeur différent)

Déploiement DSN

Le nouveau Protocole décrivant les modalités du Pilote V2 a été publié sur la nouvelle version de la page « Pilote DSN-PAS » sur DSN Info

Les grandes informations du Protocole V2 sont notamment :Les phases du pilote DSN PAS en 2018

− Macro-Planning

− Cadencement des différentes phases « bouchonné » / « débouchonné »

Les modalités de participation au Pilote DSN PAS

Les modalités déclaratives de la part du déclarant

− La cinématique des dépôts

− Les retours automatiques aux déclarants

− Le test des cas fonctionnels

L’Accompagnement dans le cadre du Pilote

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2. Présentation du pilote DSN-PAS nouvelle versionLe protocole V2

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2. Présentation du pilote DSN-PAS nouvelle versionLes phases du pilote DSN PAS en 2018 : Macro-Planning

Déploiement DSN

Le pilote étendu DSN-PAS en 2018 se déroulera en plusieurs phases :1er mars – 30 juin : « Pilote débouchonné » (norme 2018.1), avec utilisation côté DGFIP desapplications réelles d’identification des salariés et des comptes bancaires (taux fictifs)

Objectif : tester la totalité des logiciels de paie dans cette phase

1er juillet – fin août : « Pilote bouchonné » côté DGFIP (comme pilote V1) en norme 2018.1

Début sept. – fin 2018 : « Pilote bouchonné » côté DGFIP (comme pilote V1) en norme 2019.1

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2. Présentation du pilote DSN-PAS nouvelle versionLes phases du pilote DSN PAS en 2018 : Cadencement des différentes phases « bouchonné » / « débouchonné »

Déploiement DSN

Les modalités de production des CRM ne seront pas les mêmes sur l’ensemble du pilote :

La phase de pilote en « bout en bout intégral » ou « débouchonné » prévue entre le 1er mars et le 30 juin 2018 :

CRM financiers en mode cible :− La DGFIP effectuera des contrôles iso-production sur les coordonnées bancaires et les

mandats, par rapport aux données présentes sur le compte professionnelimpots.gouv.fr du SIREN déclaré, sans pour autant réaliser de prélèvement

CRM nominatifs en mode cible− Le module d’identification de la DGFiP est actif sur cette période, permettant à la

DGFiP d’indiquer si les individus transmis sont reconnus dans son SI

− Un individu non reconnu au SNGI (au sein du BIS) et ne disposant pas d’un NIR peutéventuellement être reconnu par la DGFiP, notamment si ses éléments d’état civil sontcorrectement renseignés

− Les valeurs des taux transmises restent fictives, mais elles sont différentes de cellestransmises dans les CRM nominatifs bouchonnés (à l’exception du zéro), etcontiendront notamment une décimale non-nulle

− En revanche, un individu recevant un retour de type « absence de taux » n’est pasnécessairement inconnu de la DGFiP (comme en cible, certains individus serontrenseignés côté DGFiP comme ayant réalisé une demande de neutralisation du taux).

http://impots.gouv.fr/

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2. Présentation du pilote DSN-PAS nouvelle versionLes phases du pilote DSN PAS en 2018 : Cadencement des différentes phases « bouchonné » / « débouchonné »

Déploiement DSN

Les modalités de production des CRM ne seront pas les mêmes sur l’ensemble du pilote :

La phase avec les CRM « bouchonné » :CRM financiers « bouchonnés »

− Les CRM financiers bouchonnés ne sont produits et transmis que lorsque les déclarants renseignentle bloc versement organisme de protection sociale (S21.G00.20), à partir des données décrites enannexe du présent document.

CRM nominatifs « bouchonnés »− Si l’individu dispose d’un NIR, il reçoit dans le CRM nominatif :

• Soit un taux fictif parmi les quatre taux suivants : « 0.00 », « 8.00 », « 10.00 » ou « 12.00 » ;

• Soit une « absence de taux ».

− Les anomalies d’identification sont transmises dès lors que l’individu réunit les conditions suivantes :

• Il ne dispose pas de NIR ;

• Il est inconnu du référentiel SNGI ;

• Il dispose de données de nature à provoquer une anomalie, selon les conditions rappeléesdans l’annexe du protocole de test du pilote DSN PAS (par exemple un NTT, ou un nom defamille renseigné à « SN »).

• La seule condition dans laquelle il est possible de recevoir l’anomalie portant sur la valeur destaux (TST01) est de valoriser un type de taux à ‘01’ (taux transmis par la DGFiP) et un taux dePAS différent des valeurs possibles de taux (« 0.00 », « 8.00 », « 10.00 » ou « 12.00 »)

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2. Présentation du pilote DSN-PAS nouvelle versionLes modalités de participation au Pilote DSN PAS (1/3)

Déploiement DSN

La participation au Pilote DSN PAS suppose de suivre les grandes étapes suivantes :

1/ La vérification de la solution logicielleS’assurer d’être en possession d’une version de logiciel à même de produire des déclarations DSN avec desdonnées PAS renseignées

2/ L’adhésion au pilote DSN PAS :Renseigner le Formulaire Pilote DSN PAS sur la page « Devenez Pilote PAS » du site DSN Info

− L’adhésion au pilote DSN PAS est possible depuis juillet 2017 et reste ouverte jusqu’à la fin du pilote

− NB : la réalisation de cette étape n'est pas nécessaire pour les participants au pilote 2017 ayant effectué des dépôtsde déclarations DSN en norme 2018.1 avec des données PAS renseignées.

Signer la charte de partenariat PAS entre les éditeurs et la DGFIP

− Cette charte est un document traduisant la présence d’engagements communs entre les éditeurs de solutionslogicielles participant au Pilote DSN PAS ou PASRAU et la DGFiP

− La liste des éditeurs ayant signé la charte de partenariat PAS entre les éditeurs et la DGFIP sera publiée etrégulièrement actualisée sur www.impots.gouv.fr et www.prelevementalasource.gouv.fr.

3/ L’inscription à la plateforme Pilote Une inscription technique à la plateforme de tests sur le portail Net-entreprises est nécessaire avant de pouvoirréaliser un dépôt

− NB : Il n’est pas nécessaire pour un déclarant de se réinscrire sur cette plateforme à l’occasion de ce pilote PAS s’ils’est déjà inscrit en tant que déclarant lors d’un pilote précédent.

http://www.impots.gouv.fr/

http://www.prelevementalasource.gouv.fr/

Sans taux transmis par la DGFiP (cas d’un

premier appel de taux)

Rémunération nette fiscale

(RNF)

(S21.G00.50.002)

Montant de RNF


potentielle

(S21.G00.50.005)

Rubrique non déclarée

Rubrique Taux

(S21.G00.50.006)Rubrique non déclarée

Type de taux

(S21.G00.50.007) Rubrique non déclarée

Montant du PAS


Identifiant du taux


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Déploiement DSN

4/ La première phase consiste à faire un « appel de taux », en norme P18V01, qui permet d’obtenir les taux des individus déclarés

Les données présentes dans le bloc individu (NIR ou NTT, nom, prénom, date de naissance, adresse, etc.) sontdes données réelles et fiables.

Les rubriques PAS sont non renseignées.

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Déploiement DSN

5/ La seconde phase consiste à l’application des taux, en norme P18V01 (entre mars et septembre) ou en norme P19V01 (entre septembre et décembre)

Les données présentes dans le bloc « versement individus » sont renseignées selon les principes ci-dessous :

Sans taux transmis par la DGFIP Avec un taux transmis par la DGFIP


(RNF)

(S21.G00.50.002)

Base fiscale Base fiscale


potentielle

(S21.G00.50.005)

Non renseignée

(sauf cas fonctionnel spécifique)

Non renseignée

(sauf cas fonctionnel spécifique)

Type de taux

(S21.G00.50.007) Type de taux par défaut

Type de taux « 01 »

Taux transmis par la DGFIP

Montant du PAS

(S21.G00.50.009)(Taux de PAS x RNF)/100 (Taux de PAS x RNF)/100

Identifiant du taux

(S21.G00.50.008)Pas d’identifiant de taux

Identifiant de taux transmis dans le

CRM nominatif

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2. Présentation du pilote DSN-PAS nouvelle versionLes modalités déclaratives de la part du déclarant : la cinématique des dépôts (1/4)

Déploiement DSN

La cinématique des dépôts

La cinématique des dépôts est la même dans le cadre du Pilote DSN PAS qu’en DSN :

L'échéance d'exigibilité de la DSN pour le mois de paie M est fixée au 5 M+1 ouau 15 M+1.

Il est également possible de faire des dépôts en retard pour des DSN des moisprécédents afin de s’affranchir des délais induits par la cinématique mensuelleclassique

Les délais des retours :

Le CRM nominatif sera émis à J+5 au plus tard de la date de réception de la déclaration par la DGFiP.

La transmission de flux à la DGFIP s’effectue :

− au 8 ou au 18 du mois M+1 (fonction de l’exigibilité au 5 ou au 15) du moisprincipal déclaré : Si le dépôt (initial ou en annule et remplace) a été effectué enamont de l’exigibilité

− au fil de l’eau : Si le dépôt a été effectué en retard, après l’exigibilité du 5 ou du 15

Le CRM financier sera émis (uniquement en cas d’anomalie), dans les 48 heures suivant la transmission du flux à la DGFiP (qui est réalisée sans rétention après le dépôt).

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Déploiement DSN

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Déploiement DSN

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Déploiement DSN

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2. Présentation du pilote DSN-PAS nouvelle versionLes modalités déclaratives de la part du déclarant : Le test des cas fonctionnels

Déploiement DSN

Les participants au pilote sont encouragés à réaliser les différents casfonctionnels possibles les concernant au cours du pilote

Les cas fonctionnels concernés comprennent par exemple :

L’actualité du pilote :

Des e-mails communs sont envoyés au cours du pilote ayant vocation à informer lesdéclarants du déroulé du pilote ou des éventuels incident (ou anomalie)

Des e-mails plus personnalisés sont envoyés uniquement à destination des éditeurs et desauto-éditeurs afin de les informer d’une anomalie ou d’un incident particulier les concernant.

Les ateliers éditeurs :

Les ateliers éditeurs mensuels se poursuivront en 2018 à destination des différents éditeurset des auto-éditeurs qui peuvent ensuite diffuser l’information à leur parc client (rappels deconsignes / échanges sur cas problématiques)

Dates des prochains ateliers :

− 11 avril (dans l’auditorium de Saint-Sulpice, au 9 place Saint-Sulpice Paris 6ème, à partir de 10h00)

− 14 mail (dans l’auditorium de Saint-Sulpice, au 9 place Saint-Sulpice Paris 6ème, à partir de 10h00)

La base de connaissance

Les fiches consignes concernant DSN-PAS ont été actualisées le 31 janvier 2018

Un index récapitulatif des fiches de la base de connaissances DSN-PAS est disponible surla page Pilote (89 fiches à date) http://www.dsn-info.fr/pilote-dsn-pas.htm

L’assistance support

Des questions concernant DSN PAS peuvent être posées par les mêmes canaux que pourtoute question relative à la DSN :

− L’assistance téléphonique DSN : 0811 376 376

Le formulaire accessible sur la base de connaissances : https://dsn-info.custhelp.com/

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2. Présentation du pilote DSN-PAS nouvelle versionL’accompagnement dans le cadre du Pilote

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2. Présentation du pilote DSN-PAS nouvelle versionCharte DGFIP/Editeurs

DGFIP

La charte DGFIP / éditeurs, commune à DSN-PAS et à PASRAU, est publiée surle site de l’administration fiscale :

Ce document, commun à DSN et PASRAU traduit la présence d’un engagement communentre les éditeurs, le GIP-MDS et la DGFiP

L’engagement des éditeurs se manifeste via deux volets :

− un volet « tests », qui implique une participation au pilote élargi début 2018 et aux tests delogiciel, en proposant la meilleure solution technique possible

− un volet « accompagnement et assistance », qui implique d’assurer une couverturefonctionnelle optimale, et de proposer une assistance la plus complète possible sur lesprocédures déclaratives des collecteurs

En retour, les engagements de la DGFiP se traduisent par :

− un accompagnement personnalisé de la DGFiP à ces participants

− mais également par la valorisation des éditeurs signataires de la Charte, via la publication dunom de ces éditeurs sur les sites www.prelevementalasource.gouv.fr et www.impots.gouv.fr

Une signature officielle a eu lieu le 14 février avec le Directeur de la DGFIP

A ce jour, 113 éditeurs ont signé la charte pour 148 logiciels

http://www.prelevementalasource.gouv.fr/

http://www.impots.gouv.fr/

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2. Présentation du pilote DSN-PAS nouvelle versionFiche navette

DGFIP

La DGFiP a élaboré à destination des éditeurs signataires de la Charte et lesauto-éditeurs une fiche navette « Analyse fonctionnelle », à renseigner afin deporter à sa connaissances les cas fonctionnels que les participants souhaitenttester.

En effet, afin de cibler l'analyse fonctionnelle que la DGFiP va effectuer sur lesdéclarations déposées lors de la phase pilote à compter de mars 2018 et demieux cerner les cas testés par les participants, ces derniers pourront détailler lecontenu fonctionnel des dépôts dans la fiche navette.

Cette fiche permettra également aux participants de préciser les casfonctionnels qui ne seront pas testés en raison de leur absence dans lepérimètre couvert par le participant, notamment au regard de la liste dupérimètre fonctionnel attendu dans le cadre de la Charte.

A titre d'exemple, si les clients d'un éditeur ne versent pas de revenus à dessalariés établis dans les DOM, cet éditeur peut le préciser à la DGFiP quin'attendra pas que ce cas soit testé dans le cadre des engagements pris lors dela signature de la Charte.

Ces modalités d'échanges avec la DGFiP ne sont bien sûr pas obligatoires.

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2. Présentation du pilote DSN-PAS nouvelle versionFiche navette

DGFIP

Modèle de la fiche navette :

Situations fonctionnelles

Données individuelles

Situation individu(s) NIR/NTT

IJ maladie subrogées

Abattement d'assiette sur CDD de moins de 2 mois

Application taux barème (non personnalisé)

Métropole :

DOM1 (Guadeloupe, Réunion et Martinique) :

DOM2 (Guyane et Mayotte) :

Rémunérations d'apprentis / stagiaires

Apprentis :

Stagiaires :

Régularisations d'assiette

Régularisation de taux

Régularisations de trop versés

Individus non salariés (bloc 89)

Observations, informations complémentaires

Ex :

- changement NTT/NIR sur individu NIR 123456891234

- IJ maladie subrogées au-delà de 2 mois d'arrêt sur NIR 213456789012

Données de reversement du PAS (bloc versement organisme)o Reversement du PAS par un SIRET payeur autre que le déclaréo paiement trimestrielo absence de bloc versement organismeo autre (préciser)

Observations, informations complémentaires

ex : test de valorisation d'un BIC/IBAN inconnu de la DGFiP pour obtenir un CRM financier

A la suite des recommandations de l’IGF dans son rapport 2017 sur le PAS, unnouveau service applicatif est créé sur Net-Entreprises :

Il permet aux collecteurs de PAS, déclarants de DSN ou PASRAU, de transmettre un « Appel deTaux » à destination de la DGFiP, afin de récupérer un taux de PAS individualisé en dehors durythme mensuel des déclarations

L’accès au service est proposé dès lors que le déclarant est inscrit à la DSN ou PASRAU

Ce service doit permettre aux déclarants DSN et PASRAU d’effectuer un appel detaux sur une volumétrie limitée (10 000 NIR/demande maximum)

Ce service n’a pas vocation à être utilisé en masse sur la totalité des embauches ou nouveauxbénéficiaires : pour les entreprises, cela concerne les cas d’individus « nouveaux » (i.e. lespersonnes non présentes les 2 mois précédents)

L’application, appelée « Appel de Taux » du PAS (TOPAze), est le point de collectedes demandes : celles-ci sont transmises à la DGFiP, avec un retour au format CRM

Pour permettre un retour rapide par la DGFiP, l’élément d’identification est le NIR,sans contrôle SNGI et en excluant les NTT

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3. Présentation de la solution « TOPAze » (1/3)

DGFIPDéploiement DSN

Le format de la demande est un fichier .csv qui reprend du modèle PASRAU les rubriques SIREN et NIC et toutes celles du bloc Individu (à l’exclusion du NTT)

Le taux, s’il peut être retourné par la DGFiP(*), correspond au dernier disponible au mois de la demande

* Cas des individus ayant demandé la neutralisation de leur taux, ou non retrouvés

L’application TOPAze effectue un pré-contrôle sur le dépôt et un contrôle minimal du format des données (longueur, type de donnée)

La demande n’étant pas soumise aux contraintes déclaratives, l’application TOPAze et les données véhiculées s’affranchissent des échéances et des contrôles de cinématiques (fractions, numéro d’ordre, annule et remplace, etc..)

Il n’y a pas de « mode essai » ni de message « néant »

Il n’est pas proposé d’outils d’auto-contrôle (à l’instar de DSN ou PASRAU-VAL)

Un tableau de bord sera proposé aux collecteurs pour le dépôt des fichiers (en mode upload) ou la saisie des informations (mode EFI)

Une note de cadrage a été mise en ligne sur DSN-Info : http://dsn-info.fr/documentation/donnees-taux-du-pas.pdf

Un message de notification a été transmis aux éditeurs le 22/02

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Pré-contrôles

Utilisateur TOPAze

Contrôles

Enrichissement & transmission

Cache RCD

KO

OK

ARE

AEE

KO

OK

BAN

‘OK ’

Fichier xml

Format

RCD

DGFiP

Déclaration validée (xml)

CRM (taux de PAS)

Tableau de bord TOPAze

AR

Eléments de planning

Phase pilote prévue entreoctobre et novembre 2018,avec des appels de taux réels

Mise en production débutdu décembre 2018

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4. Zoom sur les dernières consignes à publier

Apprentis/stagiaires

le principe retenu est l'application du PAS au-delà du seuil d'exonération des revenus versés aux apprentis et auxstagiaires (le seuil est de 17.599 euros pour les revenus de 2017). Les modalités déclaratives seront transmises trèsrapidement dans une fiche consigne.

Mayotte

en absence du déploiement de la DSN à Mayotte en raison de la compétence spécifique de la caisse de sécuritésociale de Mayotte, le PAS doit être prélevé et déclaré dans une déclaration Pasrau, quelque soit la typologie ducollecteur (secteur privé ou public). Une expertise est en cours par le GIP pour confirmer la possibilité de dépôt d'uneDSN à Mayotte pour les seuls besoins du PAS (sans modifier la procédure déclarative des cotisations socialesactuelle), et décrire les modalités déclaratives associées.

Indemnités journalières

le point particulier des IJ Maladie subrogées versées en remplacement de certains types de revenus (rémunérationdes apprentis par exemple) est en cours de rédaction.

Régularisations

des compléments (notamment des exemples de cas particuliers) vont être apportés sur les fiches relatives aux cas derégularisation.

Participation intéressement

l'expertise est toujours en cours.

Délai de conservation des CRM

la précision du délai de conservation des CRM (et plus largement de tout document pouvant être demandé parl'administration fiscale dans le cadre d'un contrôle fiscal) va être confirmée rapidement.

DGFIP

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5. Echange avec les participants

Echange en séance sur les prévisions de dépôts pour le Pilote V2

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Merci de votre attention

Documents

7 atelier de présentation du Pilote de test du …dsn-info.fr/documentation/support-atelier-pilote-dsn-pas_20180305.pdf · Présentation des modalités du pilote V2, du protocole,