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8° atelier de présentation du Pilote de test du prélèvement à la source
DSN-PAS
11 avril 2018
Ordre du jour
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1. Actualités du projet
2. Avancement du pilote DSN-PAS nouvelle version Rappel des modalités et du calendrier du pilote V2 (taux de PAS en cours de période
débouchonnée)
Etats des dépôts
Etats des signatures de la Charte DGFIP/Editeurs
Rappel sur la fiche navette
Consolidation des analyses DGFIP effectuées sur les premiers dépôts
3. Présentation de la nouvelle application "gérer mon prélèvement à la source"
4. Zoom sur les dernières consignes à publier/compléter
5. Point sur Topaze
6. Echange avec les participants sur leur planning/leurs éventuelles
difficultés/questions en suspens
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DGFIP
Deux volets du BOFIP restent à publierUne partie sur le champ, l’assiette et le calcul du PAS, en avril 2018Une partie relative aux usagers, attendue pour la fin du premier semestre 2018
Le plan de communication de la DGFiPUne communication ciblée centrée sur les médias web et print des régimes (sites, dépliants,…)débutera dès le lancement de la période de déclaration de revenus (avril 2018)Des actions dédiées aux retraités seront prévues sur le 2ème semestre 2018Des actions ciblées vis-à-vis des usagers seront prévues également au second semestre 2018Diffusion d’un kit pour les collecteurs sur le site prelevementalasource.gouv.fr début mars – ce kitsera complété au fil des besoins recensés (ajouts des écrans "Gérer mon prélèvement à la source"dans les prochains jours).
Bulletin de paieLa publication de l'arrêté sur le bulletin de paie intégrant les éléments relatifs au prélèvement à lasource pour une mise en œuvre au 1er janvier 2019 est prévue très prochainement.Il comportera :− l’indication du montant net à payer avant PAS− la base soumise au PAS− le taux de PAS (personnalisé ou non)− le montant de PAS− le montant net à payer après PAS
Atelier éditeurs du 11/04/2018
1. Actualités du Projet
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Atelier éditeurs du 11/04/2018
2. Avancement du pilote DSN-PAS nouvelle versionRappel des modalités et du calendrier du pilote V2
Déploiement DSN
Le pilote étendu DSN-PAS en 2018 se déroulera en plusieurs phases :1er mars – 30 juin : « Pilote débouchonné » (norme 2018.1), avec utilisation côté DGFIP des applications réellesd’identification des salariés et des comptes bancaires (taux fictifs)
Objectif : tester la totalité des logiciels de paie dans cette phase
1er juillet – fin août : « Pilote bouchonné » côté DGFIP (comme pilote V1) en norme 2018.1
Début sept. – fin 2018 : « Pilote bouchonné » côté DGFIP (comme pilote V1) en norme 2019.1
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Atelier éditeurs du 11/04/2018
2. Avancement du pilote DSN-PAS nouvelle versionRappel des modalités et du calendrier du pilote V2
Déploiement DSN
Les modalités de production des CRM ne seront pas les mêmes sur l’ensemble du pilote :
La phase de pilote en « bout en bout intégral » ou « débouchonné » prévue entre le 1er mars et le 30 juin 2018 :
CRM financiers en mode cible :− La DGFIP effectuera des contrôles iso-production sur les coordonnées bancaires et les mandats, par
rapport aux données présentes sur le compte professionnel impots.gouv.fr du SIREN déclaré, sanspour autant réaliser de prélèvement
CRM nominatifs en mode cible− Le module d’identification de la DGFiP est actif sur cette période, permettant à la DGFiP de réaliser
les procédures de reconnaissance des individus par rapport aux personnes connues dans son SI
− Un individu non reconnu au SNGI (présent au sein du BIS) et ne disposant pas d’un NIR peutéventuellement être reconnu par la DGFiP, notamment si ses éléments d’état civil sont correctementrenseignés (et de manière exhaustive).
− Les valeurs des taux transmises restent fictives, mais elles sont différentes de celles transmises dansles CRM nominatifs bouchonnés (à l’exception du zéro), et contiendront notamment une décimalenon-nulle
− En revanche, un individu recevant un retour de type « absence de taux » n’est pas nécessairementinconnu de la DGFiP (comme en cible, certains individus seront renseignés côté DGFiP comme ayantopté pour la non-transmission du taux).
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Déploiement DSN
Les modalités de production des CRM ne seront pas les mêmes sur l’ensemble du pilote :
La phase avec les CRM produits en mode « bouchonné » :CRM financiers « bouchonnés »− Les CRM financiers bouchonnés ne sont produits et transmis que lorsque les déclarants renseignent
le bloc versement organisme de protection sociale (S21.G00.20), à partir des données décrites enannexe du protocole.
CRM nominatifs « bouchonnés »− Si l’individu dispose d’un NIR, il reçoit dans le CRM nominatif :
• Soit un taux fictif parmi les quatre taux suivants : « 0.00 », « 8.00 », « 10.00 » ou « 12.00 » ;
• Soit une « absence de taux ».
− Les anomalies d’identification sont transmises dès lors que l’individu réunit les conditions suivantes :
• Il ne dispose pas de NIR ;
• Il est inconnu du référentiel SNGI ;
• Il dispose de données de nature à provoquer une anomalie, selon les conditions rappeléesdans l’annexe du protocole de test du pilote DSN PAS (par exemple un NTT, ou un nom defamille renseigné à « SN »).
• La seule condition dans laquelle il est possible de recevoir l’anomalie portant sur la valeur destaux (TST01) est de valoriser un type de taux à ‘01’ (taux transmis par la DGFiP) et un taux dePAS différent des valeurs possibles de taux (« 0.00 », « 8.00 », « 10.00 » ou « 12.00 »)
Atelier éditeurs du 11/04/2018
2. Avancement du pilote DSN-PAS nouvelle versionRappel des modalités et du calendrier du pilote V2
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Atelier Editeurs pilote DSN PAS du 11/04/2018
2. Avancement du pilote DSN-PAS nouvelle versionPoints d’attention – possibilité de tester un changement de taux
A la demande des collecteurs, la DGFiP a mis en place les conditions nécessaires au
test d’un changement de taux pour un même individu au cours du pilote de bout en
bout :Les nouvelles valeurs de taux transmises seront les suivantes : 0,00 - 0,60 - 1,50 - 2,00 - 6,20 -
13,30
Les individus disposant aujourd’hui d’une des cinq valeurs de taux possibles (0,00 - 3,00 - 5,50 -
7,70 - 9,90 - 11,10) disposeront nécessairement d’une autre valeur de taux.
Des individus disposant dans un premier temps d'un taux pourront avoir un retour de type "absence
de taux (simulant ainsi une option pour non transmission par l'usager).
Les individus disposant aujourd’hui d’un retour de type « absence de taux » conserveront ce type de
retour.
En termes de cinématique, le changement se fera le 24 avril 2018, ce qui signifie que :Les dépôts concernant le mois principal déclaré d’avril 2018 donneront nécessairement lieu à la
production de CRM avec les nouvelles valeurs
Les dépôts concernant un mois principal déclaré antérieur et déposées après le 20 avril 2018
donneront lieu à production de CRM avec les nouvelles valeurs− En fonction des délais de transmission des déclarations constatés entre le GIP et la DGFiP, certaines
déclarations déposées le 18 ou 19 avril pourraient également être traitées avec les nouveaux taux.
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Atelier Editeurs du pilote DSN du 11/04/2018
Avancement du pilote DSN-PAS nouvelle versionPoints d’attention – production des CRM financiers
En mode cible, et de fait durant le cadre du pilote de bout en bout, lorsque le
montant de la rubrique « Montant du versement » (S21.G00.20.005) est renseigné à
0.00 €, aucun contrôle n'est réalisé sur les données financières transmises
(coordonnées bancaires,…) : aucun CRM financier n'est a fortiori produit.
Pour tester le fonctionnement des CRM financiers et/ou la validité de coordonnées
bancaires, les collecteurs sont de fait encouragés à renseigner un bloc versement
organisme comportant un montant non nul.
Suivi du Pilote DSN PAS V2 - Suivi des dépôts
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Nombre de Déclarations
SIRENdéclaré
SIRETdéclaré
Nombre d’Editeurs
Nombred’auto Editeurs
Cumul depuis le 1er mars 153 106 115 26 1
S14Evolutions Semaine +1
18 14 16 4 1
Dépôts contenant des données PAS
Semaine du 2 avril au 8 aril 2018 (semaine 14)
22 éditeurs signataires A2P, INTERCONSULT, PROGINOV, BG INFO, Xelya, GIES, FiducialInfo, Sage France, PRIOS, SILAE, ORDI, CONSEIL, ISAGRI, SERIGEST, COGESER, LOGADOM, MAPAYE, Meta4, LD SYSTEME, SAPAIG, Sopra HR Software, CEGI, SERIAM, CERI SAS
- 17% des éditeurs signataires de la charte PAS
4 éditeurs non signataires et 1 autoéditeur.
Suivi des dépôts des signataires de la charte PAS
Nouveautés de la semaine 14
Répartition des éditeurs en cumul
Noms des nouveaux éditeurs signataires : INTECONSULT, XELYA, GIES, FIDUCIAL INFONoms des nouveaux éditeurs non signataires : Noms des nouveaux auto-éditeurs : ACOUCIBE
4 3
40
3
85
18
S9 S10 S11 S12 S13 S14
Nouvelles déclarations par semaine
31%
0%7%
0% 3% 0% 0% 3% 0% 0%
19% 16% 14% 11% 7% 7% 5% 3% 2% 2%
% des éditeurs du top 10 en phase pilote
% en pilote % en production
42
6
2
8
4
S9 S10 S11 S12 S13 S14
Nouveaux éditeurs par semaine
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Atelier éditeurs du 11/04/2018
2. Avancement du pilote DSN-PAS nouvelle versionEtats des signatures de la Charte DGFIP/Editeurs
DGFIP
La charte DGFIP / éditeurs, commune à DSN-PAS et à PASRAU, est publiée surle site de l’administration fiscale :
Ce document, commun à DSN et PASRAU traduit la présence d’un engagement communentre les éditeurs, le GIP-MDS et la DGFiP
L’engagement des éditeurs se manifeste via deux volets :
− un volet « tests », qui implique une participation au pilote élargi début 2018 et aux tests delogiciel, en proposant la meilleure solution technique possible
− un volet « accompagnement et assistance », qui implique d’assurer une couverturefonctionnelle optimale, et de proposer une assistance la plus complète possible sur lesprocédures déclaratives des collecteurs
En retour, les engagements de la DGFiP se traduisent par :
− un accompagnement personnalisé de la DGFiP à ces participants
− mais également par la valorisation des éditeurs signataires de la Charte, via la publication dunom de ces éditeurs sur les sites www.prelevementalasource.gouv.fr et www.impots.gouv.fr
Une signature officielle a eu lieu le 14 février avec le Directeur de la DGFiP.
A ce jour, 155 éditeurs pour 195 solutions logicielles sont signataires (133 éditeurs ont signéla charte pour 170 solutions logicielles pour DSN PAS).
Les signatures sont normalement closes (formuel supprimé depuis le 9/04).
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Atelier éditeurs du 11/04/2018
2. Avancement du pilote DSN-PAS nouvelle versionRappel sur la fiche navette
DGFIP
La DGFiP a mis à disposition des éditeurs signataires de la Charte et des auto-éditeurs une fiche navette « Analyse fonctionnelle », à renseigner afin de porter àsa connaissance les cas fonctionnels que les participants souhaitent tester ausein des déclarations déposées.
Cette fiche permettra également aux participants de préciser les cas fonctionnelsqui ne seront pas testés en raison de leur absence dans le périmètre couvert parle participant, notamment au regard de la liste du périmètre fonctionnel attendudans le cadre de la Charte.
A titre d'exemple, si les clients d'un éditeur ne versent pas de revenus à dessalariés établis dans les DOM, cet éditeur peut le préciser à la DGFiP quin'attendra pas que ce cas soit testé dans le cadre des engagements pris lors dela signature de la Charte.
Ces modalités d'échanges avec la DGFiP ne sont bien sûr pas obligatoires. Ellespermettent de mieux partager les attendus des tests, et donc de mieux ciblerl’analyse menée par les équipes DGFiP.
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Atelier éditeurs du 11/04/2018
2. Avancement du pilote DSN-PAS nouvelle versionRappel sur la fiche navette
DGFIP
Modèle de la fiche navette :
Situations fonctionnelles
Données individuelles
Situation individu(s) NIR/NTT
IJ maladie subrogées
Abattement d'assiette sur CDD de moins de 2 mois
Application taux barème (non personnalisé)
Métropole :
DOM1 (Guadeloupe, Réunion et Martinique) :
DOM2 (Guyane et Mayotte) :
Rémunérations d'apprentis / stagiaires
Apprentis :
Stagiaires :
Régularisations d'assiette
Régularisation de taux
Régularisations de trop versés
Individus non salariés (bloc 89)
Observations, informations complémentaires
Ex :
- changement NTT/NIR sur individu NIR 123456891234
- IJ maladie subrogées au-delà de 2 mois d'arrêt sur NIR 213456789012
Données de reversement du PAS (bloc versement organisme)o Reversement du PAS par un SIRET payeur autre que le déclaréo paiement trimestrielo absence de bloc versement organismeo autre (préciser)
Observations, informations complémentaires
ex : test de valorisation d'un BIC/IBAN inconnu de la DGFiP pour obtenir un CRM financier
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Atelier éditeurs du 11/04/2018
2. Avancement du pilote DSN-PAS nouvelle versionConsolidation des analyses DGFIP effectuées sur les premiers dépôts
DGFIP
Les principales anomalies rencontrées depuis le 1er mars lors de la phasepilote « débouchonné » sont les suivantes :
Erreurs sur la gestion des arrondis sur les blocs versement organisme
Erreurs sur les modalités déclaratives attachées aux CDD donnant lieu àabattement d’assiette
Erreurs sur la gestion des SIRETs payeurs au sein des blocs versementorganismes en cas de type de paiement « SIRET payeur »
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Atelier éditeurs du 11/04/2018
3. Présentation de la nouvelle application "gérer mon prélèvement à la source"
Présentation en séance par la DGFIP de la nouvelle application« Gérer mon prélèvement à la source"
DGFIP
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Atelier éditeurs du 11/04/2018
4.1 Zoom sur les dernières consignes à publier/compléter
Fiches consignes en cours
Participation intéressement
− Une expertise est toujours en cours
Allocations/Formation
− Il s'agit d'une rémunération imposable. Une expertise est en cours
Déclarer le PAS pour les populations de St Barthélémy et St Martin
− La consigne en cours de formalisation au sein d'une fiche consigne dédiée, est la suivante : que ce soit pourles salariés imposables (résident fiscalement depuis moins de 5 ans) ou pour les salariés non imposables(résident fiscalement depuis plus de 5 ans), règle unique de non soumission au PAS : paiement de l’impôt surle revenu par acompte. Il n’y a donc pas d’application du PAS. Reste à confirmer els modalités deremplissage (en RNFP et la RNF à 0).
Déclarer le PAS pour les montants de retraite
− Les montants de retraite versés par l'employeur (exemple : retraite chapeau) ne sont pas à déclarer en DSN.
− Ces montants de retraite doivent être déclarés uniquement via le dépôt d'une déclaration annuelle depensions
Délai de conservation des CRM
− Il est rappelé que le délai de conservation des documents par les collecteurs est de 6 ans. La fiche consignesera complétée d'un détail des documents à conserver (et du délai).
DSN pour Mayotte
− Le dépôt sera possible - Une expertise est toujours en cours pour définir les modalités déclaratives (blocindividu ou bloc 89)
DGFIP
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Apprentis / stagiaires
− Une fiche sur les régularisations de rémunérations d'apprentis stagiaires a été publiée.
Droits d’auteurs :
Publication le 15/03 de la fiche consigne « Modalités déclaratives des droits
versés à des auteurs ayant un lien de subordination » sur DSN-Info :
https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1887/
Les modalités déclaratives des droits d’auteurs dans le contexte du PAS (au
1er janvier 2019) :
− Les droits d'auteurs ne doivent pas être reportés en DSN au sein d'un bloc " Versement individu -S21.G00.50 " car non soumis au PAS via la DSN
− Les diffuseurs déclareront et verseront les cotisations directement à l’URSSAF du Limousin, hors DSN
− Les artistes auteurs qui déclarent en BNC déclareront leurs revenus directement à l’URSSAF duLimousin, hors DSN
Atelier éditeurs du 11/04/2018
4.2 Nouvelle fiche consigne publiée DGFIP
TOPAze est une solution d’appel de taux réactif indépendant de DSN et PASRAU, conçue pour
permettre à des déclarants de récupérer des taux de PAS individualisés en amont des premiers
versements de rémunérations.
Les grands principes de fonctionnement prévoient :
L’accès au service est proposé dès lors que le déclarant est inscrit à la DSN ou PASRAU
Le service ne fonctionne initialement que sur les modes EDI ou EFI
Les demandes sont des fichiers au format CSV, composés de 17 données par individu
La volumétrie des appels est limitée (pas plus de 10.000 individus par demande)
Le taux, s’il peut être retourné par la DGFiP, correspond au dernier disponible au mois de la demande
Les CRM transmis auront strictement le même format que les CRM transmis dans le cadre de la DSN ou
de PASRAU
Une note de cadrage, reprenant ces grands principes de fonctionnement, a été mise en ligne sur
la base de connaissances PASRAU et sur dsn-info.fr.
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Atelier éditeurs pilote DSN PAS du 11/04/2018
5. Point sur TOPAzeRappel des grands principes du projet
Le planning prévu de TOPAze sur la plateforme de tests est le suivant :
Fin avril/début mai 2018 : installation d’une première version de TOPAze à usage interne du GIP-MDS
et de la DGFiP
− Un onglet TOPAze apparaîtra sur le tableau de bord, mais les collecteurs ne pourront pas y accéder
Fin juin/début juillet 2018 : les collecteurs pourront accéder au service en ligne sur la plateforme de
tests, mais aucun retour ne sera transmis suite au dépôt d’une demande
Octobre et novembre 2018 : Phase pilote complète, avec des appels de taux et retours CRM effectifs
La mise en production aura lieu en décembre 2018, avant l'entrée en vigueur du PAS
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Atelier éditeurs du pilote DSN PAS du 11/04/2018
5. Point sur TOPAze (suite)Avancement du projet
PLATEFORME DE
TESTS
JANV FEVR MARS AVRIL MAI JUIN JUILL. AOUT SEPT OCT NOV
2018
PILOTE
JANV
2019
1ER JANVIER 2019MISE EN ŒUVRE DU PAS
DEC
Fin avril/début mai : apparition de l’onglet TOPAze, inaccessible aux collecteurs
Décembre : mise en production
Fin juin/début juillet : Ouverture du service aux collecteurs, sans appel de taux possible
PLATEFORME DE
PRODUCTION
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Atelier éditeurs du 11/04/2018
6. Echange avec les participants
Echange en séance sur les prévisions de dépôts pour le Pilote V2
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Merci de votre attention
