Règlement local de publicité

RAPPORT DE PRÉSENTATION1er février 2016

BRIVE

2

Eléments de cadrage

I Situation territoriale

II Le marché de la publicité II-1 La publicité II-2 Les préenseignes II-3 Les enseignes

III contexte juridique III-1 Publicités, enseignes et préenseignes III-2 formes particulières de publicités, enseignes et préenseignes

déclarations, autorisations III-5 Les dispositions applicables à la publicité depuis le 1er juillet 2012 III-6 Les dispositions applicables aux enseignes depuis le 1er juillet 2012

Les objectifs fixés par délibération

Avant-propos 4

7

6

38

88

9

8

8

9

17

25

28

29

34

3

Le diagnostic

IV Les publicités IV-1 Données chiffrées, typologie, légalité

V Les enseignes V.1 Typologie V-2 Enseignes et cadre de vie

VI Le mobilier urbain

VII Autres dispositifs

orientations

VIII Orientations relatives aux publicités

IX Orientations relatives aux enseignes

explication des choix

38

76

80

41

66

74

75

78

79

41

49

66

66

4

.

réformé la réglementation des publicités, enseignes et préenseignes,

Désormais, le règlement local de publicité (RLP) est un véritable

(PLU).

Le règlement national et son prolongement, le règlement local, visent à favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine, à lutter

Ainsi le RLP offre-t-il aux collectivités locales la possibilité de maîtriser

autant, la réglementation nationale ou locale se doit de garantir la liberté

-

du RLP a été transférée aux autorités locales compétentes en matière

Avant-propos

5

moins, les éléments suivants : - un rapport de présentation ; - une partie réglementaire ; - des annexes

orientations et objectifs de la commune, notamment de densité et

et objectifs.

Le présent document constitue le rapport de présentation du règlement

- les éléments de cadrage ; - les objectifs ; - le diagnostic ; - les orientations ;

6

DE CADRAGEELEMENTS

7

Brive-la-Gaillarde, 50 000 habitants, est la deuxième ville de la région

Limousin. Point de passage majeur des déplacements au cours des siècles,

est-ouest.

est restée naturelle.

I. Situation territoriale

Le diagnostic inclus dans le présent rapport de présentation met en

extérieure et les paysages et pose point par point les bases du règle-

ment local.

8

utilisé.

*Entité en faveur de qui est réalisée la publicité : marque, produit, service,

grande cause...

II. Le marché de la publicité

9

III. Contexte juridique

10

donc être considéré comme une publicité.

Même sans affiche, le panneau est une publicité (ci-dessous)

11

ou scellée (ou posée) sur le sol (à droite)

Publicité lumineuse supportant des affiches éclairées par projectionou transparence

12

Publicité supportée par un mobilier urbain

13

un objet.

et devient une préenseigne.

14

Enseigne apposée perpendiculairement au mur

15

Enseigne en toiture

Enseigne scellée ou posée directement sur le sol

16

Elle pourra donc être, elle aussi, apposée sur un support, scellée au sol,

supportée par du mobilier urbain etc.

Seul le contenu du message différencie la préenseigne de la publicité

17

mètre de large maximum et 1 mètre de haut maximum).

règle de densité nationale.

aux personnes en déplacement auraient dû avoir disparu, soit 95 % du parc

des préenseignes.

18

les préenseignes dérogatoires sont négligeables.

le 13 juillet 2015

19

20

La colonne porte-affiches

Le mât porte-affiches

21

Le mobilier destiné à recevoir des informations non publicitaire

22

Le règlement national soumet globalement la publicité installée sur le mobilier

secteurs sauvegardés, aires de mise en valeur du patrimoine etc.

23

-

Posés sur le domaine public, les chevalets ne peuvent constituer des

Opérations exceptionnelles annoncées par des enseignes temporaires

24

25

Brive-la-Gaillarde est une agglomération dont la population dépasse le seuil

de 10 000 habitants. Publicités et préenseignes répondent donc aux règles

-

26

dans le but de sauvegarder le patrimoine architectural, naturel ou paysager.

supplémentaire, ou sur les arbres.

peut être installée.

27

Brive est particulièrement

concernée, et le respect de

majeur pour la ville.

DU PATRIMOINE

28

-

« Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le

sont exercées par le maire au nom de la commune » (article L.581-14-2)

constats mais la suite de la procédure de sanction leur échappera.

ni autorisation)

29

-

concerner sont développées dans ces chapitres.

A. Dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, la publicité murale

générait de nombreux litiges)

majoritairement commercial du bâtiment, illégale depuis le 13 juillet 2015.

30

Dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, la publicité scellée

La hauteur se mesure par rapport au sol naturel, et non par rapport à la voie. La publicité ci-dessous est légale.

31

Ci-dessous, dispositif illégal. (dispositif déposé courant 2015)

32

toute publicité scellée au sol, il peut y avoir deux publicités murales, juxtaposées

ou superposées.

la longueur est comprise entre 40 et 80 mètres.

mural ou scellé au sol par tranche de 80 mètres entamée.

sur des unités foncières distinctes.

33

Une enseigne dépassant les limites du balcon.

34

plus de 0,25 m.

Les enseignes installées devant un balconnet, une baie ou sur un balcon ne

balconnet, du balcon ou de la baie. Elles ne peuvent constituer une saillie de

plus de 0,25 m par rapport au balcon.

Une enseigne constituant une saillie de plus de 0,25 m par rapport au balcon.

Ci-dessous, la surface cumulée des enseignes est inférieure à 15 % de la surface de la façade. Le calcul se fait par commerce.

35

dépasser la limite supérieure de ce mur et ne peuvent constituer, par rapport

au mur, une saillie supérieure au dixième de la distance séparant les deux

36

Les enseignes installées sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu

doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant

0,50 mètre de haut.

séparative de propriété. Deux enseignes peuvent cependant être accolées

voisins et si elles sont de mêmes dimensions.

moins de 1 m de large.

commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes et

peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité.

37

pas composées de lettres et signes découpés)

38

DELIBERATION

LES OBJECTIFS

FIXES PAR

39

Par délibération du conseil municipal des 20 décembre 2012 et 19 décembre 2013, les objectifs suivants ont été fixés :

des paysages, la lutte contre la pollution visuelle, la réduction de la

40

LEDIAGNOSTIC

41

voies secondaires.

IV. Les publicités

42

ont pressenti le développement futur (RD 59)

43

- PETIT FORMAT

Ci-dessous, un panneau de 12 m² à gauche,

Un panneau de 4 m² à droite et des préenseignes inférieures à 1 m² à gauche.

44

Une publicité de format 2 m² sur terrain privé.

45

Panneaux hors agglomération

Trop grande hauteur

46

Non respect de la règle du h/2

« nul ne peut apposer de publicité ni installer

47

48

du toit. La publicité ci-dessous devra disparaître ou être baissée.

(panneau de gauche) et sur un mur aveugle (panneau de droite)

De nouvelles règles ont été instituées par le décret du 30 janvier 2012, applicable

49

A.

au public.

50

Les panneaux sont irrégulièrement entretenus, la vision est déplaisante.

Dos non habillé

51

Dos mal habillé.

52

C. La disparité

53

54

D.

nombreuses années. La baisse des coûts des matériels a permis un

environ.

55

IV-2-2 LES INSTALLATIONS PORTANT ATTEINTE AU CADRE DE VIE

panneaux publicitaires agressent le cadre de vie, les perspectives, les

paysages.

A. -

56

57

Les installations portant atteinte au cadre de vie en raison de leur encombrement visuel dans le paysage (panneaux multiples ou trop rapprochés)

58

Rue Moissan

Le règlement local doit régler le problème engendré par la densité

des panneaux publicitaires.

59

C. Les installations portant atteinte au cadre de vie en raison de leur installation dans des zones naturelles ou des lieux végétalisés

Avenue Ribot, un dispositif installé dans un espace non-bâti

-

urbain.

60

agréablement boisé.

-

61

D. Les installations portant atteinte au cadre de vie en raison de leur

62

Les perspectives, lointaines sur les paysages, ou proches sur des

63

Passerelle alourdissant le dispositif

Dé de béton sortant du sol dans un jardin

E. Les installations portant atteinte au cadre de vie en raison de la

Le matériel constituant les publicités et les enseignes ne doit pas être

visuel.

64

F. -sation abusive du domaine public

La liberté de circulation doit être préservée, notamment pour les personnes

Les installations portant atteinte au cadre de vie en raison de la grande hauteur par rapport à la voie

et accroit leur présence dans le paysage.

65

-

locales.

66

concurrence acharnée.

- le centre-ville ;

Beaucoup des enseignes du commerce de centre-ville sont respectueuses

V. Les ENSEIGNES

67

A.

68

La hauteur des enseignes

des étages.

ou ancien.

enseignes.

69

V-2 INFRACTIONS, CADRE DE VIE

A. Enseignes en toiture

Les enseignes ci-dessous ne sont pas constituées de lettres ou logos découpées.

70

juillet 2018)

71

72

C. Enseignes scellées au sol

73

-

74

raisonnable, les publicités supportées par le mobilier urbain ne portent pas

VI. Le mobilier urbain

75

Les enseignes temporaires, dont le régime est très complaisant dans le

VII. Autres dispositifs

76

orientations

77

véritable projet urbain. Au-delà des évolutions législatives et règlementaires

du cadre de vie. La pression publicitaire, concentrée sur certains axes,

des lieux où elles sont apposées, en respectant les silhouettes urbaines ;

Le RLP doit également anticiper sur les nouvelles technologies et fixer

aggloméré.

une action préventive.

78

VIII-1 Orientation n°1 :

VIII-2 Orientation n°2 : et en entrée de ville ;

VIII-3 Orientation n°3 :

VIII-4 Orientation n°4 :

VIII-5 Orientation n°5 :

VIII-6 Orientation n°6 : Harmoniser et moderniser

VIII-7 Orientation n°7 :

VIII-8 Orientation n°8 :

briviste;

VIII-9 Orientation n°9 :

VIII-10 Orientation n°10 :

VIII-11 Orientation n°11 : temporaires et les chevalets

VIIi. Orientations relatives aux publicités

79

IX-1 Orientation n°12 :

IX-2 Orientation n°13 :

IX-3 Orientation n°14 : scellées au sol ;

ix. Orientations relatives aux enseignes

80

Explication DES CHOiX

81

en évidence les troubles apportés par la publicité extérieure au paysage briviste.

-suivre, ont été dégagés.

Le règlement local est composé de règles générales, destinées à

Une seconde partie définit trois types de zones, correspondant aux grandes typologies de la ville :

- les grandes voies de circulation et zones commerciales ;

82

de jardins ouvriers.

ménager un espace de respiration entre la campagne et la ville.

-

-

-

breuses.

83

84

ZONE 1 :

etc.

interdites, pour le grand bien des perspectives urbaines.

ZONE 2 :

Les enseignes scellées au sol sont normalisées : sans en imposer une

85

ZONE 3 :

scellés au sol pourront ainsi soutenir le commerce local en le présignalant et

voirie, généralement la commune, est admis.