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7 décisions politiques sur le soutien aux produits de terroir en Suisse. Stéphane Boisseaux, IDHEAP et UNIL. La politique publique de soutien aux produits de terroir en Suisse : 4 dispositifs. Les Appellations d ’ origine contrôlées AOC et Indications géographiques protégées IGP - PowerPoint PPT Presentation
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7 décisions politiques sur le soutien aux produits de terroir en Suisse Stéphane Boisseaux, IDHEAP et UNIL
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La politique publique de soutien aux produits de terroir en Suisse : 4 dispositifs
Les Appellations d’origine contrôlées AOC et
Indications géographiques protégées IGP
Le soutien à la promotion des produits (national et
cantonal)
Les marques régionales de produits
L’Inventaire du patrimoine culinaire suisse
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Les 2 dispositifs analysés ici sous l’angle de la décision politique
Dispositif 1
– la mise en place de la politique des AOC, jusqu’à l’AOC Gruyère
(2001)
Dispositif 2
– L’Inventaire du patrimoine culinaire suisse
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Mon positionnement
Acteur / praticien
– AOC
• Construction cognitive, expertise -> chercheur EPFZ
• Lobbying, appui à la construction administrative -> Resp. technique
certification OIC
• Mise en œuvre -> Resp. technique certification OIC
– Inventaire du patrimoine culinaire suisse
• Lobbying, construction cognitive -> chercheur UNIL + indépendant
• Mise en œuvre -> Chef de projet
Chercheur
– Recherches sur les AOC
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Les spécificités de la politique
Un domaine de politique publique « construit et conquis » au
cours des années 1990
– Un « travail politique » intense
Pas de secteur institué
– Peu de postes de travail et de positions de pouvoir
– Peu de procédures routinisées
– Des budgets publics peu élevés (Etat « régulateur »)
Néanmoins, une politique qui encadre un secteur
économique important
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Fil rouge de cette intervention
Le contournement des institutions…
– Contournement explicite : nouvelles bases légales
– Contournement de facto : jeu politico-administratif
… révèle le poids des institutions
– Appui sur les capacités d’action existantes (ressources d’action
publique)
– Volonté de créer de nouvelles capacités d’action
institutionnalisées
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Décision 1 : le tournoi
Problématique : faut-il implanter dans le droit suisse
ce droit de propriété intellectuelle ?
Scène : la (haute) administration fédérale
Préalables : construction de capacités d’action et
d’argumentation
– L’implication des professionnel.les et des expert.es
– F. Brand et la « ligne directe des Romands » à l’Office fédéral
de l’agriculture OFAG
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Décision 1 : le tournoi
Décision 1a : le tournoi interne à l’Office fédéral de
l’agriculture
– La « disputatio » de 1994
– La décision du « conclave » des chefs de l’OFAG en faveur des AOC
Décision 1b : la validation des autres Offices fédéraux
(1994)
– OFAG + Institut de la propriété intellectuelle (IPI) + Office fédéral de
la santé publique
– La mauvaise réception du projet de l’IPI en 1994
– La mobilisation de l’OFAG comme facteur essentiel
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Décision 2 : le maestro
Problématique : les AOC vont-elles être validées ?
Scène : le Parlement fédéral
Préalables
– Réseautage professionnels / parlementaires / haute
administration(s)
– Renforcement des capacités cognitives et d’action pour faire
face à des oppositions peu organisées
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Décision 2 : le maestro
Décision 2 : le vote au Parlement en 1996
– Inscription dans la Loi sur l’agriculture ? Débat au CN
printemps 1996
– Les interventions de parlementaires triés sur le volet
– Les agents de l’OFAG en coulisse
– L’intervention du « maestro » : le Conseiller fédéral J.-P.
Delamuraz
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Décision 3 : le village AOC
Problématique : établir de règles de base pour le
contrôle des AOC (incertitude normative)
Scène : OFAG / Organisme intercantonal de
certification OIC
Préalables
– Réseau de cantons qui forment un organisme de certification :
capacités d’action et capacités cognitives
– Noyautage par l’OFAG des procédures du Service
d’accréditation suisse
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Décision 3 : le village AOC
Décision 3 : l’« Ordonnance Boisseaux »
– Demande insistante et répétée de fournir un cadre d’action
aux organismes de certification
– Elaboration spontanée d’une proposition reprise par l’OFAG et
officialisée sous forme d’ordonnance par le Département
fédéral de l’économie.
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Décision 4 : une AOC Gruyère, sinon rien
Problématique : obtenir l’enregistrement de la plus
grande AOC de Suisse pour conforter le système
Scène : OFAG / professionnel.les
Préalables
– Publication de l’AOC Gruyère en 2000 et dépôt de plusieurs
oppositions
– Moyens mis par l’OFAG : mobilisation intensive des
fonctionnaires
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Décision 4 : une AOC Gruyère, sinon rien
Décision 4 : une AOC pour le Gruyère
– Désamorçage du printemps 2001 : les « satellites » de l’aire
d’Appellation
– Séance « de la dernière chance » le 8 juin 2001 avec
l’Interprofession et les fromages du Jura bernois.
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Décision 5 : à reculons
Problématique : il manque un Inventaire du
patrimoine culinaire suisse (but économique +
culturel)
Scène : Parlement / Administration fédérale
Préalables
– Postulat Zisyadis 2000
– OFAG : impliquer les cantons (2002)
– Rassemblement des stakeholders potentiels : création de
l’association Patrimoine culinaire suisse (2003-04)
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Décision 5 : à reculons
Décision 5 : postulat (à moitié) accepté en 2003
– Inventaire nécessaire… mais mené par une structure privée et
dans l’intérêt du secteur privé
– Cadre choisi : la « promotion des ventes »
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Décision 6 : la pêche aux Cantons
Problématique : le financement des cantons est
indispensable au déroulement de l’Inventaire
Scène : Cantons
Préalables
– La plupart des cantons dont des bases légales de promotion de
l’agriculture / + Fonds de loterie en Suisse alémaniques
– Lobbyisme auprès des principaux cantons agricoles
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Décision 6 : la pêche aux Cantons
Décision 6a : le préavis favorable de la LDK (janvier
2004)
– Clé indicative de répartition des contributions
Décision 6b : décision dans chaque canton
– 25/26… mais le dernier en 2010
– Des modalités à chaque fois différentes (contrat)
– L’exemple de VD
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Décision 7 : le pouvoir brut
Problématique : le financement de la Confédération
est indispensable au déroulement de l’Inventaire
Scène : Office fédéral de l’agriculture
Préalables
– Démarches auprès des 26 cantons par l’Association PCS
– Recherche de sponsoring privé par l’Association PCS
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Décision 7 : le pouvoir brut
Décision 7a : 1/3 max. payé par la Confédération
(2004)
– Vice-directeur OFAG + Association patrimoine culinaire suisse
– Contribution économie privée 1/3 requise
Décision 7b : décision dans chaque canton (2007)
– Vice-directeur OFAG + Association patrimoine culinaire suisse
– Max. 750’000 CHF
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La décision politique à la lumière de ce cas
La décision est la manifestation d’une relation de
pouvoir
– Séquence : rassemblement de ressources d’action ->
construction de capacités d’action -> décision -> durcissement
des capacités d’action
Le jeu « dans les règles » est inséparable d’un jeu
« hors des règles »
– La marge de manœuvre laissée par les règles apparaît comme
indispensable au déploiement de l’action publique