71 III ANNEXES: Modèles de contrats et de lettres 3. 4. 5. · contractuellement en droit de les céder. ... le contrat ci-dessous est axé sur l'utilisation du travail dans le cadre

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III ANNEXES: Modèles de contrats et de lettres

1. Autorisation pour l'utilisation de textes (reproductions sur un support en ligne ouhors ligne, modifications, traductions etc.) – modèle de contrat de cession (optionmaximaliste);

2. Autorisation pour l'utilisation de textes (reproductions sur un support en ligne ouhors ligne, modifications, traductions etc.) – modèle de contrat de licence (optionminimaliste);

3. Autorisation d'utilisation d'oeuvres plastiques (photographies, graphiques, dessinsartistiques ou scientifiques etc.) – modèle de contrat de cession (optionmaximaliste);

4. Autorisation d'utilisation d'oeuvres plastiques (photographies, graphiques, dessinsartistiques ou scientifiques etc.) – – modèle de contrat de licence (optionminimaliste);

5. Autorisation de reproduction d'un portrait (insertion de l'image d'une ou plusieurspersonnes sur une publication en ligne ou hors ligne, en ce compris le placementd'une webcam)

6. Modèle de lettre en réponse à la réclamation d'un titulaire de droits d'auteur.

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Annexe 1 – Cession de droits d'auteur permettant l'utilisation de textes illustrés ounon (reproductions sur un support en ligne ou hors ligne, modifications,traductions etc.)

Cette convention est une cession des droits d'auteur, c'est-à-dire une "vente" des droits d'auteur aucessionnaire46 (celui qui acquiert les droits) par l'auteur (celui qui a créé l'oeuvre, c'est-à-dire écrit letexte).

La cession est la forme de contrat qui assure la position la plus "confortable" au cessionnaire, puisqu'ilacquiert définitivement les droits sur l'oeuvre (ou en tous cas les droits patrimoniaux, puisque les droitsmoraux sont incessibles). Toutefois, l'auteur se montrera souvent réticent à céder véritablement sesdroits, et donc on se limitera dans ce cas à conclure une "licence" (une sorte de "location" des droitsd'auteur) (cfr. infra, annexe 3).

Il faudra être attentif que l'auteur qui cède ses droits est bien autorisé à le faire: on lui demanderapréalablement s'il ne les a pas déjà cédés à un tiers, et, s'il est membre d'une société de gestion, s'il estcontractuellement en droit de les céder.

S'il y a plusieurs auteurs, il faudra évidemment que le contrat soit signé par tous les coauteurs et quetous les coauteurs soient mentionnés comme parties au contrat.

Remarque: le contrat ci-dessous est axé sur l'utilisation du travail dans le cadre des nouvellestechnologies et dans le cadre de l'enseignement (insertion sur un site Internet, un CD-ROM, intégrationdans un syllabus etc.). Ceci n'est pas un contrat d'édition. Si le but est de reproduire le travail (thèse,mémoire) en un certain nombre d'exemplaires afin de le commercialiser sous forme de supportsmatériels, il faut utiliser un autre modèle de contrat (à savoir un modèle de contrat d'édition).

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEURAVEC L'AUTEUR DE TEXTES DE TOUTES NATURES

(AVEC OU SANS ILLUSTRATIONS)

ENTRE : L'Université Catholique de Louvain…………………………………………………………….ici représentée par Monsieur / Madame……………………………agissant en sa qualité de ……………………………………………ci-après dénommée "le Cessionnaire"

Ou: Monsieur le Professeur ……………….,Domicilié à ………………………, agissant en son nom et pour soncompte,ci-après dénommé "le Cessionnaire"

ET : Monsieur / Madame47 …………………………………………………Agissant comme créateur indépendantdomicilié(e) à ………………………………………………………….ci-après dénommé(e) "l'Auteur"

46 Le "cessionnaire" est celuiqui acquiert les droits, tandis que le "Cédant" est celui qui cède les droits.47 S'il y a plusieurs auteur, il faut indiquer ici l'identité de tous les coauteurs, et ils doivent tous signer lecontrat.

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Article 1 : Objet du contrat

L'Auteur cède au Cessionnaire les droits d'auteur sur l'Oeuvre conformément àl'article 3 ainsi que la propriété de cette oeuvre elle-même.

Description de l'oeuvre : ……………………………………………………………..{on indique ici les mentions qui permettent d'identifier l'oeuvre qui est cédée: parexemple, on indiquera le titre du mémoire, la date de la défense, le nombre de pages,etc. Si c'est difficile à décrire en quelques lignes, on peut évidemment renvoyer à uneannexe jointe au contrat, cette annexe pouvant d'ailleurs être l'oeuvre elle-même}

Article 2 : Livraison de l'oeuvre

2.1. L'Oeuvre est livrée au Cessionnaire au moment de la signature du présent contrat.Le support sur lequel l'oeuvre est livrée est lesuivant:………………………………………. {disquette, support papier, mél, etc.}

2.2. Les supports contenant l'Oeuvre et tout autre document remis par l'Auteur auCessionnaire deviennent la propriété du Cessionnaire et sont compris dans larémunération telle que visée à l'article 5.

Article 3 : Cession des droits patrimoniaux

L'Auteur cède au Cessionnaire, qui accepte, l'ensemble des droits patrimoniaux surl'oeuvre désignée à l'article 1.

Les droits patrimoniaux cédés comprennent notamment :

3.1. Les droits primaires : reproduction et communication

3.1.1. Modes d'exploitation

3.1.1.1. Droit de fixer l'oeuvre par toute technique sur tout support etnotamment:

0 Support en ligne, en ce compris Internet et notamment le site Webdont l'adresse est…………………, tout réseau intranet, toutebornes informatiques dans des lieux privés et/ou publics;

L'autorisation de reproduire sur Internet comprend égalementl'autorisation d'établir tout lien à partir ou en direction du site oùl'oeuvre est reproduite, le droit de mentionner de la publicité sur lesite, et d'une manière générale de faire du site et de son contenutout usage normal.

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0 Support "papier" tel que: publication périodique {le cas échéant, onindique le titre de la revue: exemple: la revue Louvain},publications d'information, livres {le cas échéant, on indique letitre du livre collectif} etc.;

0 Reproduction dans un autre support: syllabus, livre, CD-ROM,bases de données;

0 Support informatique off-line : disquette, CD-ROM, CD-I, etc.;

0 Autre support ou autre usage : …………………………………

3.1.1.2. Droit de reproduire l'oeuvre en un nombre illimité d'exemplaires {ouen ………. exemplaires} de chaque support48.

3.1.1.3. Droit de distribuer l'oeuvre et de la communiquer au public par toutetechnique de communication, en ce compris la communication par câble,satellite, ondes hertziennes, Internet et réseaux informatiques.

3.1.2. Durée : ces droits patrimoniaux sont cédés pour toute la durée des droitsd'auteur {ou pour une durée de ….. ans}.

3.1.3. Étendue géographique : ces droits patrimoniaux sont cédés pourl'étendue géographique suivante : le monde entier49.

3.2. Droits secondaires : traduction et adaptation


3.2.1.1. Le droit de traduire ou de faire traduire l'oeuvre en toutes les langues.

3.2.1.2. Le droit d'adapter ou de faire adapter l'oeuvre, en ce compris lareproduction dans une autre oeuvre et les adaptations nécessaires à cetteintégration, et le droit de la (faire) modifier, notamment en modifiant tous ouplusieurs paramètres de l'Oeuvre (tels que la longueur, la typographie, laprésentation des notes de bas de page, le format, ainsi que la couleur, lescontrastes, la taille, les dpi etc. des éléments graphiques…).

{Cette clause peut poser un problème, car toute modification de l'oeuvre met en cause le droitpatrimonial d'autoriser les modifications ainsi que le droit moral de s'opposer aux

48 Le cas échéant, préciser le nombre d'exemplaires par support49 Une zone plus réduite peut être prévue. Toutefois, si le texte est reproduit sur Internet, il faudraévidemment couvrir le monde entier.

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modifications. Il est donc avisé de décrire aussi précisément que possible les modifications etadaptations dont l'oeuvre pourra faire l'objet.}

3.2.2. Durée : ces droits patrimoniaux sont cédés pour une durée illimitée {oupour une durée de ….. ans}.

3.2.3. Étendue géographique : ces droits patrimoniaux sont cédés pourl'étendue géographique suivante : le monde entier {ou pays :……………………….}.

Article 4 : Droits moraux

4.1. L'Auteur renonce à ce que son nom soit mentionné sur l'oeuvre et à l'occasion del'exploitation de son oeuvre.

{La validité de cette clause pourrait être contestée. Afin de renforcer sa "solidité", on peut préciser lamanière dont le nom sera mentionné et/ou le type de publication où le nom ne sera pas mentionné}.

4.2. L'Auteur autorise le Cessionnaire à procéder à des modifications raisonnables del'oeuvre telles que notamment les modifications inhérentes à une traduction, laréalisation de résumé, le fait de raccourcir l'oeuvre, ou, pour les éléments graphiquesinsérés dans le texte (illustrations, graphiques, photographies), la modification descouleurs, des contrastes, la modification du nombre de dpi, l'agrandissement, laréduction, etc., ainsi que la suppression d'une ou plusieurs illustrations après en avoiraverti l'auteur et à condition qu'il ne s'y soit pas opposé.

L'auteur renonce expressément à invoquer son droit moral en vue de s'opposer à cesmodifications, sauf s'il démontre que la modification en cause est préjudiciable à sonhonneur ou à sa réputation.

{Deux remarques:

1) la validité des clauses de renonciation au droit moral est souvent délicate en pratique. Le principeest qu'il faut que l'auteur comprenne ce à quoi il renonce, cette renonciation ne pouvant être "troplarge". Évidemment, ceci est une question de fait, et donc, plus on sera précis et concret, plus laclause aura de chances d'être reconnue valable par les tribunaux.

2) Cette clause, et d'une manière générale ce contrat, ne permet pas d'isoler, pour le reproduire àpart ou le modifier, un élément visuel. Les droits sont cédés et doivent être exercés sur l'oeuvredans son entier}

Article 5 : Rémunération50

Première solution: il est prévu une rémunération pour l'auteur:

5.1. En rémunération de la cession de l'oeuvre et des droits sur celle-ci tels que définisci-dessus, l'Auteur percevra un montant global et forfaitaire de………………………… FB (HTVA).

50 La rémunération peut être réele, ou être égale à zéro, mais dans tous les cas, il faut le préciserexpressément.

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5.2. Le montant dû sera payé par virement sur le compte dont le numéro est le suivant: ……………………..

5.3. Ce montant sera payé de la façon suivante51 :

- en cas d'acompte : {…..} % soit …………… FB dans les …. jours de la signaturedu présent contrat;

- le reste {ou la totalité si aucun acompte n'est versé}52 FB dans les …. jours de lasignature du présent contrat.

5.4. Le montant visé à l'article 5.1 comprend :

- le prix de la création et de la réalisation de l'oeuvre, en ce compris tous les fraisnécessaires pour ladite réalisation à concurrence de 50 % du montant visée àl'article 5.1;

- la rémunération due en vertu de la cession de la propriété de l'oeuvre et des droitsd'auteur sur celles-ci telle que définie ci-dessus, à concurrence de 50 % dumontant visé à l'article 5.1, chaque mode d'exploitation cédé représentant une partégale de ces 50 %.

5.5. Aucun autre montant, pour quelle que cause que ce soit, ne pourra être réclamé auCessionnaire.

Deuxième solution: l'auteur accepte de céder ses droits sur l'oeuvre pour unerémunération égale à zéro, c'est-à-dire gratuitement

L'Auteur reconnaît et accepte que la cession des droits d'auteur sur l'Oeuvre estconsentie par lui pour une rémunération égale à zéro. La cession du support surlaquelle cette Oeuvre est fixée et des documents annexes éventuels est consentie pourla somme de 1 (un) franc belge. Aucun autre montant, pour quelle que cause que cesoit, ne pourra être réclamé au Cessionnaire.

Article 6 : Garantie

{La clause de garantie pourra être difficile à faire accepter, surtout si la cession est consentiegratuitement ou pour un faible montant. Dans ce cas, on pourra supprimer cette clause, ce qui aurapour effet que l'auteur sera tenu à la garantie de droit commun. Ci-dessous, on mentionne deux typesde clauses de garantie: une clause très protectrice pour le cessionnaire (et donc difficile à faireaccepter dans certains cas) – version 1, et une clause "minimaliste", plus facile à faire admettre –version 2}.

Version 1 – clause "maximaliste"

6.1. L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés et garantit leCessionnaire contre toutes les prétentions que les tiers pourraient faire valoir en raison

51 Biffer les mentions inutiles52 Biffer les mentions inutiles

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de l'utilisation de l'oeuvre par le Cessionnaire ou ses ayants-droits conformément auprésent contrat.

6.2. En tout état de cause, l'Auteur garantit expressément que l'oeuvre n'a pas étéréalisée en contravention des droits d'un tiers, et notamment qu'elle ne comprendaucun élément sur lequel un tiers pourrait faire valoir un droit d'auteur ou tout autredroit.

6.3. Le cas échéant, l'Auteur garantit expressément avoir obtenu des personnesreprésentées leur autorisation écrite de reproduire leur image et d'utiliser celle-ciconformément aux dispositions du présent contrat. L'Auteur garantit le Cessionnairecontre tout recours qui serait intenté par une personne représentée en raison del'utilisation de l'oeuvre par le Cessionnaire conformément à la présente convention.

6.4. Le cas échéant, l'Auteur garantit expressément avoir obtenu toutes lesautorisations nécessaires pour représenter et utiliser comme prévu dans la présenteconvention tous les éléments qu'il a reproduit, notamment objets, oeuvres d'art, etc.L'Auteur garantit le Cessionnaire contre tout recours qui serait intenté par lepropriétaire ou le possesseur des objets représentés et/ou par le titulaire des droits depropriété intellectuelle sur ces objets.

Version 2 – Clause "minimaliste"

L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés. Il garantit expressémentque l'oeuvre n'a pas été réalisée en contravention des droits d'un tiers, et notammentque toutes les autorisations nécessaires sur les éléments utilisés dans l'Oeuvre ont étéobtenues.

Article 7 : Droit applicable et compétence juridictionnelle

La présente convention est soumise au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunauxde Bruxelles sont compétents.

Fait à ……………………………………., le …./…./……, en …… exemplaires,chaque partie reconnaissant avoir reçu son original.

Monsieur / Madame ……………...L'Auteur Le Cessionnaire

Remarque: attention, il faut autant d'exemplaires signés en original qu'il y a departies à la convention. Il faudra donc faire attention s'il y a plusieurs auteurs.

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Annexe 2 – Contrat de licence de droits d'auteur pour l'utilisation de textes(illustrés ou non)

Ce modèle de contrat est plus adapté lorsque l'on envisage une utilisation limitée dans le temps, oulorsque les droits sont concédés gratuitement par l'auteur. En effet, la licence est une autorisation moins"définitive" et "lourde" que la cession, puisqu'elle se compare plutôt à une sorte de "location" des droitspour un temps défini. Elle est donc plus facile à faire accepter.

Comme pour le contrat de cession ci-dessus, on envisage ici les utilisations de l'oeuvre dans le cadredes nouvelles technologies et dans l'enseignement ou la recherche (au sens large).

CONTRAT DE LICENCE DE DROITS D'AUTEURAVEC L'AUTEUR DE TEXTES DE TOUTES NATURES

(AVEC OU SANS ILLUSTRATIONS)


Ou: Monsieur le Professeur ……………….,Domicilié à ………………………, agissant en son nom et pour soncompte,ci-après dénommé "le Licencié"


Indiquer le nom de tous les coauteurs s'il y en a plusieurs


L'Auteur donne en licence au Licencié les droits d'auteur sur l'Oeuvre comme préciséci-dessous, et lui cède la propriété du support sur lequel l'Oeuvre donnée en licenceest fixée et remise dans le cadre de la présente licence54.

Description de l'oeuvre : ……………………………………………………………..{On indique ici les mentions qui permettent d'identifier l'oeuvre qui est cédée: par exemple, onindiquera le titre du mémoire, la date de la défense, le nombre de pages, etc. Si c'est difficile à décrire

53 S'il y a plusieurs auteur, il faut indiquer ici l'identité de tous les coauteurs, et ils doivent tous signer lecontrat.54 Il est en effet peu avisé de donner en licence le support lui-même, car cela signifie que l'on drevra lerestituer à la fin du contrat, ce qui est peu pratique (car le support ne sera pas toujours conservé).

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en quelques lignes, on peut évidemment renvoyer à une annexe jointe au contrat, cette annexe pouvantd'ailleurs être l'oeuvre elle-même}

Article 2 : Remise de l'oeuvre

2.1. L'Oeuvre est remise au Licencié au moment de la signature du présent contrat. Lesupport sur lequel l'oeuvre est livrée est lesuivant:……………………………………….{disquette, support papier, mél, etc.}

2.2. Le support contenant l'Oeuvre et tout autre document remis par l'Auteur auLicencié deviennent la propriété du Licencié et sont compris dans la rémunérationtelle que visée à l'article 5.

Article 3 : Licence des droits patrimoniaux

L'Auteur donne en licence au Licencié l'ensemble des droits patrimoniaux surl'Oeuvre désignée à l'article 1 comme précisé ci-après:





L'autorisation de reproduire sur Internet comprend égalementl'autorisation d'établir tout lien à partir ou en direction du site oùl'oeuvre est reproduite, le droit de mentionner de la publicité sur lesite, et d'une manière générale de faire du site et de son contenutout usage loyal.

0 Support "papier" tel que: publication périodique {le cas échéant, onindique le titre de la revue: exemple: la revue Louvain},publications d'information, livres {le cas échéant, on indique letitre du livre collectif} etc;




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3.1.2. Durée : ces droits patrimoniaux sont donnés en licence pour une durée de… ans ou …mois.

3.1.3. Étendue géographique : ces droits patrimoniaux sont donnés en licencepour l'étendue géographique suivante : le monde entier56.

3.2. Droits secondaires : traduction et adaptation


3.2.1.3. Le droit de traduire ou de faire traduire l'oeuvre en toutes les langues.

3.2.1.4. Le droit d'adapter ou de faire adapter l'oeuvre, en ce compris lareproduction dans une autre oeuvre et les adaptations nécessaires à cetteintégration, et le droit de la (faire) modifier, notamment en modifiant tous ouplusieurs paramètres de l'Oeuvre (tels que la longueur, la typographie, laprésentation des notes de bas de page, le format, ainsi que la couleur, lescontrastes, la taille, les dpi etc. des éléments graphiques…).

{Cette clause peut poser un problème, car toute modification de l'oeuvre met en cause le droitpatrimonial d'autoriser les modifications ainsi que le droit moral de s'opposer auxmodifications. Il est donc avisé de décrire aussi précisément que possible les modifications etadaptations dont l'oeuvre pourra faire l'objet.}

3.2.2. Durée : ces droits patrimoniaux sont donnés en licence pour… ans / oupour … mois.

3.2.3. Étendue géographique : ces droits patrimoniaux sont cédés pourl'étendue géographique suivante : le monde entier {ou pays :……………………….}.

55 Le cas échéant, préciser le nombre d'exemplaires par support56 Une zone plus réduite peut être prévue. Toutefois, si le texte est reproduit sur Internet, il faudraévidemment couvrir le monde entier.

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{La validité de cette clause pourrait être contestée. Afin de renforcer sa "solidité", on peut préciser lamanière dont le nom sera mentionné et/ou le type de publication où le nom ne sera pas mentionné}.

4.2. L'Auteur autorise (et dès lors renonce à son droit de s'opposer) le licencié àprocéder, après que le Licencié l'en ait averti et à condition que l'Auteur ne fasse pasimmédiatement connaître son opposition par écrit, à des modifications raisonnables del'oeuvre telles que notamment les modifications inhérentes à une traduction, laréalisation de résumé, le fait de raccourcir l'oeuvre, ou, pour les éléments graphiquesinsérés dans le texte (illustrations, graphiques, photographies), la modification descouleurs, des contrastes, la modification du nombre de dpi, l'agrandissement, laréduction, etc., ainsi que la suppression d'une ou plusieurs illustrations.

{Deux remarques:

3) la validité des clauses de renonciation au droit moral est souvent délicate en pratique. Le principeest qu'il faut que l'auteur comprenne ce à quoi il renonce, cette renonciation ne pouvant être "troplarge". Évidemment, ceci est une question de fait, et donc, plus on sera précis et concret, plus laclause aura de chances d'être reconnue valable par les tribunaux.

4) Cette clause, et d'une manière générale ce contrat, ne permet pas d'isoler, pour le reproduire àpart ou le modifier, un élément visuel. }


Première possibilité: il est prévu une rémunération pour l'auteur:

5.1. En rémunération de la licence consentie par les présentes, l'Auteur percevra unmontant global et forfaitaire de ………………………… FB (HTVA).






57 La rémunération peut être réele, ou être égale à zéro, mais dans tous les cas, il faut le préciserexpressément.58 Biffer les mentions inutiles59 Biffer les mentions inutiles

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- le prix de la création et de la réalisation de l'oeuvre, en ce compris tous les fraisnécessaires pour ladite réalisation à concurrence de 1/3 du montant visé à l'article5.1;

- la rémunération de la licence de droits d'auteur consentie par les présentes àconcurrence d'un tiers du montant visé à l'article 5.1;

- la rémunération due en vertu de la cession de la propriété du support de l'Oeuvre(et des documents annexes) telle que définie ci-dessus, à concurrence de 50 % dumontant visé à l'article 5.1, chaque mode d'exploitation cédé représentant 1/3 dumontant visé à l'article 5.1.



L'Auteur reconnaît et accepte que la licence des droits d'auteur sur l'Oeuvre estconsentie par lui pour une rémunération égale à zéro. La cession du support surlaquelle cette Oeuvre est fixée et des documents annexes éventuels est consentie pourla somme de 1 (un) franc belge. Aucun autre montant, pour quelle que cause que cesoit, ne pourra être réclamé au Cessionnaire.


{La clause de garantie pourra être difficile à faire accepter, surtout si la licence est consentiegratuitement ou pour un faible montant. Dans ce cas, on pourra supprimer cette clause, ce qui aurapour effet que l'auteur sera tenu à la garantie de droit commun. Ci-dessous, on mentionne deux typesde clauses de garantie: une clause très protectrice pour le licencié (et donc difficile à faire accepterdans certains cas) – version 1, et une clause "minimaliste", plus facile à faire admettre – version 2}.


6.1. L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés et garantit le licenciécontre toutes les prétentions que les tiers pourraient faire valoir en raison del'utilisation de l'oeuvre par le licencié ou ses ayants-droits conformément au présentcontrat.


6.3. Le cas échéant, l'Auteur garantit expressément avoir obtenu des personnesreprésentées leur autorisation écrite de reproduire leur image et d'utiliser celle-ciconformément aux dispositions du présent contrat. L'Auteur garantit le Licenciécontre tout recours qui serait intenté par une personne représentée en raison del'utilisation de l'oeuvre par le Licencié conformément à la présente convention.

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6.4. Le cas échéant, l'Auteur garantit expressément avoir obtenu toutes lesautorisations nécessaires pour représenter et utiliser comme prévu dans la présenteconvention tous les éléments qu'il a reproduit, notamment objets, oeuvres d'art, etc.L'Auteur garantit le Licencié contre tout recours qui serait intenté par le propriétaireou le possesseur des objets représentés et/ou par le titulaire des droits de propriétéintellectuelle sur ces objets.



Article 7 – Fin de la licence

7.1. La licence prend fin à l'issue de la durée mentionnée à l'article 3, soit le………………

7.2. Le support de l'oeuvre donnée en licence ayant été cédé, le Licencié ne sera pastenu de le restituer. D'une manière générale, l'Auteur dispense expressément leLicencié de lui restituer tout document qu'il lui aurait communiqué dans le cadre desprésentes et de lui rendre des comptes quant à l'utilisation de l'Oeuvre.






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CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEURAVEC L'AUTEUR D'OEUVRES VISUELLES (PHOTOGRAPHIES,

GRAPHIQUES, TABLEAUX, DESSINS, MISE EN PAGE DE SITES ETC.)


Ou: Monsieur ……………….,Domicilié à ………………………, agissant en son nom et pour soncompte,ci-après dénommé "le Cessionnaire"


{Indiquer le nom des autres coauteurs éventuels}


L'Auteur cède au Cessionnaire ses droits d'auteur sur l'Oeuvre conformément àl'article 3 ainsi que la propriété de cette oeuvre elle-même.

Description de l'oeuvre : ……………………………………………………………..{On indique ici les mentions qui permettent d'identifier l'oeuvre qui est cédée: par exemple, onindiquera le sujet de la photographie, on décrira le graphique ou l'oeuvre visuelle. Il est utile, pour lesoeuvres visuelles, de joindre en annexe au contrat une impression, même sommaire, de l'oeuvre encause (photocopie de la photo, du graphique etc., printscreen du site etc.).


2.1. L'Oeuvre est livrée au Cessionnaire au moment de la signature du présent contrat.Le support sur lequel l'oeuvre est livrée est le suivant:…………………………………{disquette, négatifs, support papier, mél, etc.}

2.2. Les supports contenant l'Oeuvre et tout autre document remis par l'Auteur auCessionnaire deviennent la propriété du Cessionnaire et sont compris dans larémunération telle que visée à l'article 5.

60 S'il y a plusieurs auteur, il faut indiquer ici l'identité de tous les coauteurs, et ils doivent tous signer lecontrat.

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Article 3 : Cession des droits patrimoniaux

L'Auteur cède au Cessionnaire, qui accepte, l'ensemble des droits patrimoniaux surl'oeuvre désignée à l'article 1.

Les droits patrimoniaux cédés comprennent notamment :








0 Illustration de réseaux d'affichages sur le site de Louvain-la-Neuve,reproductions dans des annonces, publicités ou catalogues de toutesnatures ayant trait directement ou indirectement à l'UCL;




61 Le cas échéant, préciser le nombre d'exemplaires par support

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3.1.2. Durée : ces droits patrimoniaux sont cédés pour toute la durée des droitsd'auteur {ou pour une durée de ….. ans}.


3.2. Droits secondaires


3.2.1.5. Le droit d'insérer l'oeuvre dans une autre oeuvre de toute nature (siteInternet, base de données, CD-ROM etc.), ainsi que le droit de modifier ou defaire modifier l'Oeuvre, notamment en isolant et reproduisant certains de seséléments par toute technique (en ce compris toute technique informatique) pourles insérer ailleurs (pour autant que l'auteur ait été préalablement averti et n'aitpas manifesté son opposition), ou en en modifiant tous ou certains desparamètres (tels que le format, la couleur, les contrastes, la taille, les dpi etc.)

3.2.2. Durée : ces droits patrimoniaux sont cédés pour une durée illimitée {oupour une durée de ….. ans}.




{La validité de cette clause pourrait être contestée. Afin de renforcer sa "solidité", on peut préciser lamanière dont le nom sera mentionné et/ou le type de publication où, par exception, le nom ne sera pasmentionné}.

4.2. L'Auteur autorise le Cessionnaire à procéder à des modifications raisonnables del'oeuvre telles que notamment les modifications inhérentes à son intégration dans uneautre oeuvre (en ce compris un site Internet), ainsi que la modification des couleurs,

62 Une zone plus réduite peut être prévue. Toutefois, si le texte est reproduit sur Internet, il faudraévidemment couvrir le monde entier.63 Si l'Oeuvre est destinée à être totalement ou partiellement reproduite sur Internet, il est nécessaire deprévoir le monde entier. Sinon, on peut prévoir une surface géographique plus restreinte.

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des contrastes, la modification du nombre de dpi, l'agrandissement, la réduction, etc.,Il renonce expressément à invoquer son droit moral en vue de s'opposer à cesmodifications, sauf s'il démontre que la modification en cause est préjudiciable à sonhonneur ou à sa réputation.

L'auteur renonce expressément à invoquer son droit moral en vue de s'opposer à cesmodifications, sauf s'il démontre que la modification en cause est préjudiciable à sonhonneur ou à sa réputation.

{Remarque: la validité des clauses de renonciation au droit moral est souvent délicate en pratique. Leprincipe est qu'il faut que l'auteur comprenne ce à quoi il renonce, cette renonciation ne pouvant être"trop large". Évidemment, ceci est une question de fait, et donc, plus on sera précis et concret, plus laclause aura de chances d'être reconnue valable par les tribunaux.


Première possibilité: il est prévu une rémunération pour l'auteur:

5.1. En rémunération de la cession de l'oeuvre et des droits sur celle-ci tels que définisci-dessus, l'Auteur percevra un montant global et forfaitaire de………………………… FB (HTVA).






- le prix de la création et de la réalisation de l'oeuvre, en ce compris tous les fraisnécessaires pour ladite réalisation à concurrence de 50 % du montant visée àl'article 5.1;

- la rémunération due en vertu de la cession de la propriété de l'oeuvre et des droitsd'auteur sur celles-ci telle que définie ci-dessus, à concurrence de 50 % dumontant visé à l'article 5.1, chaque mode d'exploitation cédé représentant une partégale de ces 50 %.


64 La rémunération peut être réele, ou être égale à zéro, mais dans tous les cas, il faut le préciserexpressément.65 Biffer les mentions inutiles66 Biffer les mentions inutiles

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L'Auteur reconnaît et accepte que la cession des droits d'auteur sur l'Oeuvre ainsi quela cession du support sur laquelle cette Oeuvre est fixée est consentie par lui pour unerémunération égale à zéro. L'Auteur reconnaît donc que le Cessionnaire ne devra luipayer aucune somme ni fournir aucune prestation en échange ou à cause de la cessionconsentie par les présentes.


{La clause de garantie pourra être difficile à faire accepter, surtout si la cession est consentiegratuitement ou pour un faible montant. Dans ce cas, on pourra supprimer cette clause, ce qui aurapour effet que l'auteur sera tenu à la garantie de droit commun. Ci-dessous, on mentionne deux typesde clauses de garantie: une clause très protectrice pour le cessionnaire (et donc difficile à faireaccepter dans certains cas) – version 1, et une clause "minimaliste", plus facile à faire admettre –version 2}.

Version 1 – clause "maximaliste

6.1. L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés et garantit leCessionnaire contre toutes les prétentions que les tiers pourraient faire valoir en raisonde l'utilisation de l'oeuvre par le Cessionnaire ou ses ayants-droits conformément auprésent contrat.


6.3. Le cas échéant, l'Auteur garantit expressément avoir obtenu des personnesreprésentées leur autorisation écrite de reproduire leur image et d'utiliser celle-ciconformément aux dispositions du présent contrat. L'Auteur garantit le Cessionnairecontre tout recours qui serait intenté par une personne représentée en raison del'utilisation de l'oeuvre par le Cessionnaire conformément à la présente convention.

6.4. Le cas échéant, l'Auteur garantit expressément avoir obtenu toutes lesautorisations nécessaires pour représenter et utiliser comme prévu dans la présenteconvention tous les éléments qu'il a reproduit, notamment objets, oeuvres d'art, etc.L'Auteur garantit le Cessionnaire contre tout recours qui serait intenté par lepropriétaire ou le possesseur des objets représentés et/ou par le titulaire des droits depropriété intellectuelle sur ces objets.


L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés. Il garantit expressémentque l'oeuvre n'a pas été réalisée en contravention des droits d'un tiers, et notamment

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que toutes les autorisations nécessaires sur les éléments utilisés dans l'Oeuvre ont étéobtenues.






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CONTRAT DE LICENCE DE DROITS D'AUTEURAVEC L'AUTEUR D'OEUVRES VISUELLES (PHOTOGRAPHIES,

GRAPHIQUES, TABLEAUX, DESSINS, MISE EN PAGE DE SITES ETC.)


Ou: Monsieur ……………….,Domicilié à ………………………, agissant en son nom et pour soncompte,ci-après dénommé "le Cessionnaire"


{Indiquer le nom des autres coauteurs éventuels}


L'Auteur donne en licence au Licencié les droits d'auteur sur l'Oeuvre comme préciséci-dessous, et lui cède la propriété du support sur lequel l'Oeuvre donnée en licenceest fixée et remise dans le cadre de la présente licence68.

Description de l'oeuvre : ……………………………………………………………..{On indique ici les mentions qui permettent d'identifier l'oeuvre qui est donnée en licence: parexemple, on indiquera le sujet de la photographie, on décrira le graphique ou l'oeuvre visuelle. Il estutile, pour les oeuvres visuelles, de joindre en annexe au contrat une impression, même sommaire, del'oeuvre en cause (photocopie de la photo, du graphique etc., printscreen du site etc.).


2.1. L'Oeuvre est remise au Licencié au moment de la signature du présent contrat. Lesupport sur lequel l'oeuvre est livrée est le suivant:…………………………{disquette,support papier, mél, etc.}

67 S'il y a plusieurs auteur, il faut indiquer ici l'identité de tous les coauteurs, et ils doivent tous signer lecontrat.68 Il est en effet peu avisé de donner en licence le support lui-même, car cela signifie que l'on drevra lerestituer à la fin du contrat, ce qui est peu pratique (car le support ne sera pas toujours conservé).

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2.2. Le support contenant l'oeuvre et tout autre document remis par l'Auteur auLicencié deviennent la propriété du Licencié et sont compris dans la rémunérationtelle que visée à l'article 5.

Article 3 : Licence des droits patrimoniaux

L'Auteur donne en licence au Licencié l'ensemble des droits patrimoniaux surl'Oeuvre désignée à l'article 1 comme précisé ci-après:








0 Illustration de réseaux d'affichages sur le site de Louvain-la-Neuve,reproductions dans des annonces, publicités ou catalogues de toutesnatures ayant trait directement ou indirectement à l'UCL;




69 Le cas échéant, préciser le nombre d'exemplaires par support

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3.1.2. Durée : ces droits patrimoniaux sont donnés en licence pour … ans OU…. mois.


3.2. Droits secondaires


3.2.1.6. Le droit d'insérer l'oeuvre dans une autre oeuvre de toute nature (siteInternet, base de données, CD-ROM etc.), ainsi que le droit de modifier ou defaire modifier l'Oeuvre, notamment en isolant et reproduisant certains de seséléments par toute technique (en ce compris toute technique informatique) pourles insérer ailleurs (pour autant que l'auteur ait été préalablement averti et n'aitpas manifesté son opposition), ou en en modifiant tous ou certains desparamètres (tels que le format, la couleur, les contrastes, la taille, les dpi etc.)

3.2.2. Durée : ces droits patrimoniaux sont donnés en licence pour …. Ans OU… mois.




{La validité de cette clause pourrait être contestée. Afin de renforcer sa "solidité", on peut préciser lamanière dont le nom sera mentionné et/ou le type de publication où, par exception, le nom ne sera pasmentionné}.

4.2. L'Auteur autorise (et dès lors renonce à son droit de s'opposer) le licencié àprocéder, après l'en avoir averti et à condition qu'il ne fasse pas immédiatementconnaître son opposition par écrit, à des modifications raisonnables de l'oeuvre telles

70 Une zone plus réduite peut être prévue. Toutefois, si le texte est reproduit sur Internet, il faudraévidemment couvrir le monde entier.71 Si l'Oeuvre est destinée à être totalement ou partiellement reproduite sur Internet, il est nécessaire deprévoir le monde entier. Sinon, on peut prévoir une surface géographique plus restreinte.

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que notamment les modifications inhérentes à une traduction, la réalisation de résumé,le fait de raccourcir l'oeuvre, ou, pour les éléments graphiques insérés dans le texte(illustrations, graphiques, photographies), la modification des couleurs, des contrastes,la modification du nombre de dpi, l'agrandissement, la réduction, etc., ainsi que lasuppression d'une ou plusieurs illustrations.

{Remarque: la validité des clauses de renonciation au droit moral est souvent délicate en pratique. Leprincipe est qu'il faut que l'auteur comprenne ce à quoi il renonce, cette renonciation ne pouvant être"trop large". Évidemment, ceci est une question de fait, et donc, plus on sera précis et concret, plus laclause aura de chances d'être reconnue valable par les tribunaux.


Première solution : il est prévu une rémunération pour l'auteur:

5.1. En rémunération de la licence consentie par les présentes, l'Auteur percevra unmontant global et forfaitaire de ………………………… FB (HTVA).






- le prix de la création et de la réalisation de l'oeuvre, en ce compris tous les fraisnécessaires pour ladite réalisation à concurrence de 1/3 du montant visé à l'article5.1;

- la rémunération de la licence de droits d'auteur consentie par les présentes àconcurrence d'un tiers du montant visé à l'article 5.1;

- la rémunération due en vertu de la cession de la propriété du support de l'Oeuvre(et des documents annexes) telle que définie ci-dessus, à concurrence de 50 % dumontant visé à l'article 5.1, chaque mode d'exploitation cédé représentant 1/3 dumontant visé à l'article 5.1.


72 La rémunération peut être réelle, ou être égale à zéro, mais dans tous les cas, il faut le préciserexpressément.73 Biffer les mentions inutiles74 Biffer les mentions inutiles

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L'Auteur reconnaît et accepte que la licence des droits d'auteur sur l'Oeuvre estconsentie par lui pour une rémunération égale à zéro. La cession du support surlaquelle cette Oeuvre est fixée et des documents annexes éventuels est consentie pourla somme de 1 (un) franc belge. Aucun autre montant, pour quelle que cause que cesoit, ne pourra être réclamé au Cessionnaire.



6.1. L'Auteur garantit être le titulaire des droits d'auteur cédés et garantit le licenciécontre toutes les prétentions que les tiers pourraient faire valoir en raison del'utilisation de l'oeuvre par le licencié ou ses ayants-droits conformément au présentcontrat.


6.3. Le cas échéant, l'Auteur garantit expressément avoir obtenu des personnesreprésentées leur autorisation écrite de reproduire leur image et d'utiliser celle-ciconformément aux dispositions du présent contrat. L'Auteur garantit le Licenciécontre tout recours qui serait intenté par une personne représentée en raison del'utilisation de l'oeuvre par le Licencié conformément à la présente convention.

6.4. Le cas échéant, l'Auteur garantit expressément avoir obtenu toutes lesautorisations nécessaires pour représenter et utiliser comme prévu dans la présenteconvention tous les éléments qu'il a reproduit, notamment objets, oeuvres d'art, etc.L'Auteur garantit le Licencié contre tout recours qui serait intenté par le propriétaireou le possesseur des objets représentés et/ou par le titulaire des droits de propriétéintellectuelle sur ces objets.



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Article 7 – Fin de la licence

7.1. La licence prend fin à l'issue de la durée mentionnée à l'article 3, soit le………………

7.2. Le support de l'oeuvre donnée en licence ayant été cédé, le Licencié ne sera pastenu de le restituer. D'une manière générale, l'Auteur dispense expressément leLicencié de lui restituer tout document qu'il lui aurait communiqué dans le cadre desprésentes et de lui rende des comptes quant à l'utilisation de l'Oeuvre.

Article 8: Droit applicable et compétence juridictionnelle





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3.Autorisation de reproduction d'un portrait (insertion de l'image d'une ouplusieurs personnes sur une publication en ligne ou hors ligne – ce document peutégalement être utilisé pour le placement d'une webcam dans un local de cours)

AUTORISATION DE PUBLICATION, D'UTILISATION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIE OU D'IMAGES

AUDIOVISUELLES

Assentiment de la personne représentée

Le sous s igné( e) ...............................................................................né(e) le...../...../19.…..domicilié( e) à................................................

A utor is e L'Université Catholique de Louvain // Monsieur leProfesseur……………………., établi à…………………… ………………………

A utilis er comme déf ini ci- des sous les photogr aphies // les images audiovis uelles (en cecompr is les images pr is es par une w ebcam) 75 pr is es le .../.../.......D es cr iption du s ujet:.......................................D es cr iption de l'ar r ièr e- plan:..............................

D es crip t ion d e l'u s age prévu :

Reproduction et communication au public de tout ou par tie des photogr aphies // images audiovis uelles identif iées ci- des s us par toute techniques et s ur tous suppor ts , en cecompr is toute r epr oduction et communication s ur un s ite Inter net ou s ur un r és eauI ntranet, repr oduction et communication s ur des bornes inf or matives et/ou inter actives ,publication pér iodique et non pér iodique s ur s upport papier ou sur s uppor t inf or matique,tout annonce dans les médias , illus tration de r és eaux d'af f ichage ou de f older s ,expos ition dans un local pr ivé ou public, r epr oduction et communication s ur suppor tinf or matique tel que CD -RO M ou CD - I , utilis ation dans le cadr e d'un documentaudiovis uel76.A utre: …………………………………….

La per s onne r epr és entée autor ise que les paramètr es des photogr aphies // images audiovis uelles s oient modif iés ( modification des couleur s, de la taille, du cadr age, de ladéf inition, ajout d'ef f ets s péciaux etc.) et que les images audiovis uelles f as s ent l'objetd'un montage décidé par l'U CL//le P r of es s eur ……….. ( s uppres s ion de cer tains extr aits,montage des s équences dans un or dr e dif f ér ent, inter polations dans un autr e document,modif ication de la bande s on etc.) .

75 Le cas échéant, biffer les mentions inutiles.76Le cas échéant, biffer les mentions inutiles.

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La per s onne photogr aphiée autoris e que s on identité s oit mentionnée, étant entendu quel'U CL// le P r of ess eur …….. aur a le choix de la manièr e dont celle- ci s er a mentionnée etde ne pas la mentionner le cas échéant77.

Zon es géograp h iq ues ou l'u s age es t aut oris é:

O Tous pays

O Tous pays sauf .....................

O Les pays s uivants:.........................

D u rée d e l'u s age

La pr és ente autoris ation es t donnée pour une dur ée de …………………..

3. Con t rep art ie:

Alter native 1: La pr és ente autor is ation de publication est cons entie à titr e gr atuit.

Alternative 2: Une contrepartie d'un montant global et forfaitaire de…………………… FB est octroyée par ……………… à Monsieur / Madame………..

F ait en deux exemplair es , chaque s ignatair e r econnais s ant avoir r eçu un exemplair eor iginal, à ................., le .../.../....

S ignatur e de la per s onne r epr ésentée:

77 Cette clause n'est pas indispensable et peut être biffée.

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An n exe 6 – M odèle de lettr e à adr es s er en cas de r éclamation d'un ayan t- dr oit pou r l'u tilis ation n on au tor is ée de s on oeu vr e

Il es t im pos s i bl e de propos er un vérit abl e modèl e de let tre à adres s er à un aut eur ou une soci ét é de gest i onqui s e pl aindrai t de ce que son oeuvre a ét é ut i l i sée sans l' autori s at ion requi s e. En effet, il va de soi que larépons e dépend du cont enu de la let t re qui vous es t adress ée. Aus s i , le modèle ci -des s ous ne fai t quedonner quelques idées direct ri ces .

Afi n de se rés erver la preuve de l' envoi , on enverra la répons e par lett re recom m andée. Si l ' on veut évit er des e mont rer "agress i f", on pourra évent uel l ement l' envoyer par fax en cons ervant le récépi s sé de lat rans m i s s i on.

Cher M ons ieur ,

N ous avons bien reçu votr e lettr e r ecommandée du ……., qui a r etenu toute notreattention.

L'U niver s ité // Nous attachons la plus gr ande importance au r es pect des dr oits d'auteur .C'est la r ais on pour laquelle nous ins ér ons s ur nos publications un aver tis s ement invitantles auteur s dont une oeuvr e aurait été, malgr é tous nos ef f or ts , r epr oduite sans autor is ation s uf fis ante, à nous contacter immédiatement af in de pouvoir r égular is er las ituation au mieux.

S i tel s emble être votr e cas ains i que vous nous l'écr ivez, pourr iez- vous nous f air epar venir tout document de nature à établir votr e qualité d'auteur ou d'ayant-dr oit sur l'oeuvr e en caus e af in que nous puis sions examiner votr e demande dans les meilleur s délais ?

{ Si l' utilis ation invoquée n' est pas établie} P our r iez- vous également nous donner touteinf or mation et tout document de nature à établir l'utilisation dont vous f aites état, et dontnous n'avons pas jus qu'à pr és ent pu établir l'exis tence?

{ Si la qualité d'auteur es t incontes table ou que la pr euve a été four nie, et qu' il en va dem êm e de l' utilis ation alléguée} N ous notons que, s elon toute vr ais emblance, vous s emblez titulair e des droits d'auteur s ur l'oeuvr e en caus e. N ous vous r emer cions dès lor s d'avoir pr is contact avec nous ( nous n'étions en eff et pas par venu à vous identif ier) etnous vous pr opos ons de régular is er l'utilis ation en caus e ( pour le pas sé et l'avenir) envous payant la s omme de ………..

{ Si le titulair e des dr oits d' auteur r éclam e un m ontant dér ais onnable ou des m ajor ations en application de conditions génér ales non acceptées pr éalablem ent} : Le montant quevous r éclamez pour l'utilis ation en caus e nous par aît totalement dér aisonnable. N ousvous demandons dès lor s de bien vouloir nous appor ter la pr euve de ce que ce montantcor res pond r éellement au pr éjudice que vous pr étendez avoir s ubi.

En ce qui concer ne les major ations contenues dans vos conditions génér ales , nous attir ons votr e attention s ur le f ait que ces conditions génér ales n'ont jamais été acceptées par nous et ne nous s ont dès lor s pas oppos ables . Par ailleur s , vous n'ignor ez pas qu'ilr és ulte d'une juris pr udence cons tante de la Cour de cas s ation que le montant des

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dommages ne peut en aucun cas excéder le montant du pr éjudice r éellement s ubi ( às uppos er ce pr éjudice démontr é), de telle s or te qu'aucune " majoration" du dommage,pour quelle que caus e que ce s oit, ne peut êtr e admis e.

{ D ans tous les cas } I l va de soi que la pr és ente lettr e vous est adr ess ée s ous toutes r és er ves et s ans aucune r econnais s ance pr éjudiciable.

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B/ Pour en savoir plus…

Sites consacrés au droit de l'Internet

4. http://www.droit-technologie.org

5. http://www.belspo.be/belval/auteur/

6. http://www.grolier.fr/cyberlexnet

7. http://www.legalis.net

8. http://www.jurisnet.org

Sites officiels

9. Législation belge (Le Moniteur Belge): http://www.moniteur.be

10. Législation française: http://www.legifrance.gouv.fr

11. Législation européenne: http://europa.eu.int/eur-lex

12. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC): http://www.WTO.org

13. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle: Web: http://www.wipo.int

14. Observatoire de l’UNESCO (thème public domain):http://www.unesco.org/webworld/observatory/themes/public-domain/index/html

http://www.droit-technologie.org

http://www.belspo.be/belval/auteur/

http://www.grolier.fr/cyberlexnet

http://www.legalis.net

http://www.jurisnet.org

http://www.moniteur.be

http://www.legifrance.gouv.fr

http://europa.eu.int/eur-lex

http://www.WTO.org

http://www.wipo.int

http://www.unesco.org/webworld/observatory/themes/public-domain/index/html

Documents

71 III ANNEXES: Modèles de contrats et de lettres 3. 4. 5. · contractuellement en droit de les céder. ... le contrat ci-dessous est axé sur l'utilisation du travail dans le cadre