L’entrepreneur général ensemblier : Mode d’emploi de l ... · ultérieure de travaux qui est intégrée contractuellement dans le contrat de conception/réalisation avec un

L’entrepreneur général ensemblier : Mode d’emploi de

l’approche contractuelle en marchés privés

EGF.BTP – Octobre 2008ENTREPRISES GENERALES DE FRANCE.BTP

9, rue La Pérouse, 75784 PARIS CEDEX 16Tél : 01.40.69.52.78 – Fax : 01.47.20.76.50 – E-mail : [email protected]

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L’entrepreneur général ensemblier : Mode d’emploi de l’approche contractuelle en marchés privés

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SOMMAIREPréliminaire sur l’approche contractuelle 4

Cheminement de la relation contractuelle Client – Entrepreneur Général 6

Missions renforcées de l’Entrepreneur Généraldans le cadre des Marchés Privés 7

• Recensement des besoins et des moyens du client 7• Terrain 8• Programme 9• Etudes 10• Etudes d’esquisse, études préliminaires 10• Diagnostic 10• Etablissement de l’avant-projet (APS, APD) 11• Permis de construire 11• Projet 11• Référé préventif 12• Déclarations et autorisations administratives 13• Assurances de chantier 14• Réalisation des voies d’accès, des raccordements

du chantier aux réseaux publics en dehors de l’emprise du chantier 14• Préparation du site 14• Installations communes d’hygiène et de sécurité 15• Gardiennage 15• Gestion des occupants 15• Etudes d’exécution et synthèse 16• Travaux tous corps d’état 16• Gestion des déchets 17• DIUO et DOE, Service après-vente 17• Formation des exploitants 17• Maintenance 18

Etapes clefs : interventions des participants 19

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Préliminaire sur l’approche contractuelle

Les clients privés, qu’ils soient investisseurs institutionnels, industriels ou prestataires de services constituent aujourd’hui unegrande part du marché du BTP à laquelle les Entreprises Générales sont directement intéressées en mettant à contributionleur capacité de fournir une gamme de services étendue.

La prise en compte du développement durable et du coût global le plus en amont possible d’un projet est désormais à la foisune nécessité et une ardente obligation.

Les clients manifestent une double exigence à la fois économique et écologique s’exprimant de plus en plus au travers deperformances définies contractuellement et bien-sûr mesurables. Les acteurs économiques doivent trouver la réponse la plusen adéquation possible avec ces exigences légitimes.

Les pouvoirs publics, de leur côté, édictent une série de lois, règlements et normes qui visent à mettre en œuvre de manièrepratique les engagements pris au niveau mondial et au niveau européen. Ces textes souvent complexes sont accompagnés parune évolution rapide des technologies et matériaux qui intègrent la nécessaire prise en compte de l’environnement.

Un groupe de travail commun à la Commission des Marchés et à la Commission Entreprise Générale s’est ainsi constitué ausein du Syndicat EGF. BTP avec un objectif clair :

➜ réfléchir sur l’approche multifonctions de l’Entreprise Générale qui lui permet de proposer une offre en adéquationavec les besoins évolutifs du marché décrits,

➜ élaborer un document mode d’emploi contractuel de cette approche, simple à consulter et pratique d’utilisationpour les acteurs de terrain.

Le document ci-joint a donc pour objet de définir en premier lieu le contenu de l’ensemble des missions qui peuvent êtreassurées par l’Entreprise Générale «ensemblier » en marchés privés et de mettre l’accent sur les responsabilités qui s’attachentà ces missions, qui, pour un grand nombre d’entre elles, sortent du cadre habituel d’intervention de l’Entreprise Générale,réalisatrice des travaux TCE.

Afin d’intégrer la prise en compte du développement durable et du coût global, ont été identifiés dès l’amont les services etprestations pouvant être apportés par une société de maintenance. La prise en compte de la maintenance ultérieure del’ouvrage a été volontairement mise en avant tout au long du processus contractuel défini.

Un cadre de programme rédigé de manière performancielle s’impose. Un contrat type d’Entreprise Générale conception,ingénierie, exécution, adapté à un marché de conception/réalisation et un contrat type de maintenance ont été rédigés,annexés au présent document.

Une convention type de groupement concepteur/réalisateur est également annexée au présent document.

L’approche consacrée ici peut revêtir différentes appellations contractuelles, qu’elles soient celle d’«ensemblier » oud’«Entreprise intégrale ». Elle s’applique aux travaux neufs comme aux travaux sur l’existant intégrant une approche globaleénergétique.

En aucun cas, cette approche contractuelle ne doit être assimilée au contrat de promotion immobilière. En effet, le contrat àmissions renforcées qui lie l’Entreprise Générale à son client, bien que comportant une gamme de prestations de services plusou moins étendue selon les opérations, reste avant tout un contrat de louage d’ouvrage. L’Entreprise Générale «ensemblier »n’est pas le mandataire du client et la relation s’organise autour de différents contrats successifs.

1- La partie amont de son intervention peut recouvrir différentes missions : recherche de terrain dans le respect de laréglementation existante, vérification de sa constructibilité et de son adaptation au projet envisagé par le client, diagnosticdes existants, assistance à l’élaboration du programme, en collaboration avec une société de maintenance, si le client serévèle intéressé par cette prestation, étude de faisabilité par rapport au budget du client.

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Nous conseillons que cette phase amont, consistant en un certain nombre de prestations de services, fasse l’objet d’uncontrat spécifique (contrat de prestations intellectuelles) prévoyant un règlement par le client des prestations engagées,notamment si celui-ci décide de ne pas donner suite à l’opération. L’issue de cette phase doit aboutir à la fixation d’uneenveloppe budgétaire prévisionnelle établie en fonction du programme et à la confection d’un APS (avant-projetsommaire) avec un prix d’objectif de l’opération.

Chacune des parties est libre de se délier et de ne pas donner suite à l’opération.

Nous préconisons évidemment de prévoir une clause d’exclusivité pour les travaux ultérieurs au profit de l’entrepreneur,dans la mesure où le client décide de donner suite à son projet et d’engager ainsi la phase suivante : la phase deconception/réalisation.

2- Nous conseillons, pour la seconde phase, la constitution d’un groupement concepteur/réalisateur qui doit aboutir à laconstitution du dossier de demande de permis de construire et à l’établissement du projet en collaboration avec la sociétéde maintenance associée au processus contractuel, dans la mesure où le client a souhaité bénéficier d’une prestation demaintenance.

Cette seconde phase d’études et de réalisation fait l’objet d’un contrat de conception/réalisation avec le client et d’unerémunération.

La validation du budget permet au client de prendre la décision d’acheter le terrain et de poursuivre ou non la phaseultérieure de travaux qui est intégrée contractuellement dans le contrat de conception/réalisation avec un ordre de servicepour cette phase spécifique ou qui peut éventuellement faire l’objet d’un contrat séparé. La maintenance fait l’objet d’uncontrat spécifique.

Concernant l’exécution du chantier, nous nous sommes placés dans le cas où l’Entreprise Générale assume l’ensemble destravaux liés aux dépenses d’équipement d’intérêt commun du chantier.

3- Nous avons volontairement ajouté, à l’issue de la phase travaux, des missions complémentaires qui peuvent être adaptéesaux besoins de certains clients, telles que la maintenance et l’exploitation. Ces missions doivent bien entendu faire l’objetde contrats spécifiques entraînant des responsabilités particulières sur lesquelles il convient d’être vigilant.

Le client, tout au long du processus contractuel, poursuit un dialogue d’optimisation de son projet avec l’équipe deconception/réalisation et de maintenance dans la transparence. A chaque étape du processus, chacune des parties connaîtses engagements et ses risques.

Un contrat de conception/réalisation lie la maîtrise d’œuvre et l’Entreprise Générale au client.

Un contrat de maintenance lie la société de maintenance au client. Celui-ci prévoit à la fois une maintenance préventive etcorrective de l’ouvrage intégrant la gestion technique du bâtiment qui comporte des contrôles périodiques desinstallations.

Les niveaux de maintenance, gradués de 1 à 5 selon l’importance de l’intervention souhaitée, sont définis dans le fasciculede documentation de l’AFNOR FDX 60.000.

Ils peuvent être déterminés pour l’ensemble de l’ouvrage ou spécifiés par équipement.

Afin de sécuriser le client à qui nous proposons ce type d’approche contractuelle (conclusion de contratssuccessifs), il convient d’orienter celui-ci vers le choix d’un consultant. Ce consultant est destiné à assisterle client dans la gestion technique et contractuelle de son opération. Il constitue pour l’entrepreneur uninterlocuteur nécessaire, apte à prendre des décisions en connaissance de cause, et pour le Maîtred’Ouvrage une assurance de contrôle externe tout au long du déroulement de l’opération.

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Cheminement de la relation contractuelle client – entrepreneur général «Ensemblier»


Contrat de prestations intellectuelles client – entrepreneur général plus société de maintenance

(si souhait du client d’intégrer cette prestation)

Signature, avec un architecte, d’une convention

concepteur/réalisateur

O.S. spécifique pour la

phase travaux

Contrat de conception/réalisation intégrant unephase conception et une phase travaux et contrat de

maintenance dissocié

Contrats éventuels ultérieurs avec missionscomplémentaires : maintenance, exploitation

avec entité spécifique maintenance

Fixation d’uneenveloppe budgétaire

prévisionnelle

Décision du client

de ne pas donner suite

Assistance à l’élaborationdu programme

Décision du client

de ne pas donner suite

Décision du client

de donner suite

Confection d’un APSavec fixation d’un prix

d’objectif

Décision du client de démarrer

la phase travaux

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Missions de l’entrepreneur général «Ensemblier» dans le cadre des marchés privés

Recensement des besoins et des moyens du client

➜ L’entrepreneur général diagnostique :➜ Les besoins du client :

• nature du projet souhaité.➜ Les moyens dont il dispose :

• possession ou non d’un terrain• budget• équipe technique.

➜ Il est recommandé d’établir un contrat de prestations intellectuelles intégrant différentes missions depuis lerecensement des besoins du client jusqu’à la validation du programme.

➜ La maintenance peut être proposée au client et être intégrée dans le futur programme validé.

➜ Le contrat doit contenir une clause d’exclusivité en faveur de l’entrepreneur général pour la réalisation dumarché de travaux et de la société de maintenance pour la partie qui la concerne.

➜ Il est recommandé d’obtenir contractuellement de la part du client une rémunération pour l’exécution desdifférentes prestations exécutées au cours de cette première phase qui aboutit à la fixation d’une enveloppebudgétaire prévisionnelle en fonction du programme validé.

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Contenu de la mission

Mission

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Terrain

➜ Détermination des caractéristiques du terrain approprié au projet du client.

➜ Terrain utilisé pour l’emplacement de l’ouvrage :• définition et limite du terrain• statut juridique du terrain• date d’acquisition• servitudes• caractéristiques du sol et du sous-sol : reconnaissance géotechnique et hydrogéologique• existence d’un site protégé (vestiges)• risques naturels attachés au terrain.

➜ L’environnement :• données climatiques particulières• points particuliers du site (aéroport – rivière…)• plan local d’urbanisme• règlements urbanistiques• études ou enquêtes déjà réalisées.

➜ Exigences d’utilisation – d’exploitation – d’entretien➜ Exigences de sécurité et de protection➜ Exigences de confort (limitation des nuisances)➜ Exigences d’hygiène➜ Exigences d’intégration dans le site➜ Exigences de circulation aux abords – accès au site➜ Exigences de coût (construction – exploitation – entretien)➜ Exigences de délais de construction.

➜ Attention à l’article L.261-10 du Code de la Construction et de l’Habitation, qui oblige à respecter les dispositionsrelatives à la VEFA pour édifier des immeubles à usage professionnel et d’habitation, en cas de terrain procurédirectement ou indirectement, sauf si le local d’habitation n’est que l’accessoire du local commercial.

➜ D’autre part, la Loi HOGUET impose la possession d’une carte d’agent immobilier pour intervenir en qualitéd’intermédiaire dans une transaction immobilière.

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Mission

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Programme

➜ Sur la base des besoins et exigences exprimés par le client, l’entrepreneur général a pour mission de : • vérifier la faisabilité de l’opération • faire des propositions architecturales ou les vérifier, si elles existent• proposer une ou plusieurs solutions techniques et des méthodes de construction.

➜ Le programme fonctionnel, élaboré en fonction des données nécessaires à la conception, la réalisation, la maintenanceet l’utilisation de l’ouvrage, est l’expression précise quantifiée et qualifiée des besoins du client. Il est rédigé sous formeperformancielle.

➜ Il doit permettre de concevoir l’ouvrage en toute connaissance de cause.

➜ Le programme doit aussi conduire à sélectionner des exigences prioritairement à d’autres attentes du client pouroptimiser l’ouvrage.

➜ Sur la base du programme, l’Entrepreneur Général et la société de maintenance associée, si tel est le choix du client,proposent au client une enveloppe financière prévisionnelle. L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération peutaussi indiquer les coûts ultérieurs d’exploitation (maintenance, formation du personnel, pièces détachées…), et lescoûts annexes tels que déménagement, aménagement.L’entrepreneur général peut aussi rechercher des financements et des garanties pour le compte de son client et l’aiderà mettre au point les dossiers de crédit.

➜ Le client, sur la base de l’enveloppe financière prévisionnelle établie en fonction du programme, décide alors depoursuivre ou non l’opération.

➜ L’étude de faisabilité doit permettre de s’assurer que le projet est réalisable financièrement en fonction desdonnées et contraintes économiques ou de site, des conditions liées à l’acquisition du foncier.

➜ La participation aux choix techniques et architecturaux de la future société de maintenance, si cette prestationest souhaitée par le client, est recommandée.

➜ Le programme doit rester de la seule responsabilité du client.

➜ L’entrepreneur général et la société de maintenance assistent le client dans l’élaboration de son programme maisne doivent pas se substituer à lui.Une revue de programme rigoureuse est à effectuer avant sa mise au point définitive.Lorsque l’opération comprend du « process », l’entrepreneur général a intérêt de se rapprocher d’un«spécialiste » du process en question pour conseiller le client dans l’élaboration de son programme et procéderà la revue de programme.

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Mission

10


Etudes

➜ Les études comprennent les études d’esquisse, les études préliminaires ou le diagnostic (suivant la nature des travauxenvisagés) ; puis l’établissement d’un avant-projet, et enfin le projet.

➜ L’entrepreneur général pourra accomplir ces missions de conception dans le cadre d’un groupementconception/réalisation en association avec un architecte (cadre juridique du contrat de conception/réalisationavec une phase conception et une phase travaux).

➜ Le contrat global de conception/réalisation comprend alors la prestation de maintenance.Le contrat type d’Entreprise Générale (conception ingénierie exécution) peut être utilisé.

➜ Dans le contrat de conception/réalisation, il convient de prévoir une clause de propriété des études dont l’objetest de reconnaître que le groupement concepteur/réalisateur reste propriétaire des études qu’il aura effectuées.Le client ne doit pas pouvoir utiliser et/ou les communiquer à des tiers et s’oblige à en refaire, pour le cas où ilne confierait pas le marché de travaux à l’entrepreneur général et pour la maintenance à la société demaintenance associée. Une clause prévoyant la rémunération des études doit également être introduite.Il est en outre important de veiller à ce que la police d’assurances travaux couvre légalement les études.

Etudes d’esquisse, études préliminaires

➜ Ces études permettent d’arrêter avant toute étude plus importante le parti général architectural de l’ouvrage. Elles ontpour objet de vérifier la faisabilité du projet, proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble, traduisant les élémentsmajeurs du programme, en présenter les dispositions générales techniques envisagées, en indiquer les délais deréalisation et examiner leur compatibilité avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le client etaffectée aux travaux.

Diagnostic

➜ Les études de diagnostic qui sont effectuées en matière de réhabilitation ou réutilisation d’ouvrages de bâtiment oud’infrastructures correspondent à un état des lieux architectural et technique.


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Mission

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Etablissement de l’avant-projet (APS, APD)

➜ Les études d’avant-projet sont fondées sur la solution d’ensemble retenue par le client. En matière d’ouvrage debâtiment, les études d’avant-projet comportent des études d’avant-projet sommaire (APS) et des études d’avant-projetdéfinitif (APD). En matière d’ouvrage d’infrastructure, on parle uniquement d’avant-projet.

➜ Les études d’avant-projet comportent également l’établissement des dossiers d’autorisations administratives (permisde construire notamment).

➜ Les études d’avant-projet permettront de fixer le prix d’objectif des travaux par l’entrepreneur général del’opération, ainsi que celui de la maintenance associée, lesquels détermineront le choix du client de poursuivreen toute connaissance de cause l’opération dans ses différentes phases.

Permis de construire

➜ En fonction du degré de précision des documents demandés par l’administration pour l’obtention du permis deconstruire et compte-tenu des contraintes inhérentes à l’ouvrage et à son site, le dossier de demande de permis deconstruire pourra être établi soit au stade de l’APS, soit au stade de l’APD.

➜ Le permis de construire ne peut être instruit que s’il est fait appel à un architecte pour établir le projetarchitectural faisant l’objet de la demande de permis de construire sous peine d’irrecevabilité de la demande.Toutefois, de nombreux ouvrages sont placés hors du champ d’application du permis de construire, ce qu’ilconviendra de vérifier au cas par cas.

➜ Aux côtés de l’architecte, l’entrepreneur général aide au dépôt des permis de démolir/de construire.

Projet

➜ Les études de projet définissent la conception générale de l’ouvrage. Elles sont fondées sur le programme arrêté duclient, sur les études d’avant-projet approuvées par le client ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, résultant dupermis de construire et des autres autorisations administratives.

➜ Les études de projet sont effectuées aussi bien pour des ouvrages de bâtiment que pour des ouvragesd’infrastructure, que ce soit en construction neuve, réhabilitation ou réutilisation.

➜ L’économie réalisée par rapport au prix d’objectif peut être partagée entre le client et l’Entreprise Générale.

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Référé préventif

➜ C’est le constat judiciaire, établi contradictoirement par un expert désigné par le Tribunal, de l’état des avoisinants avantle démarrage des travaux.

➜ La mission de l’expert peut être étendue à l’étude de la compatibilité entre la construction projetée et l’état desexistants et en conséquence, à la préconisation de travaux spécifiques pour sauvegarder les existants.

➜ L’entrepreneur général peut identifier les riverains et les intervenants à l’Acte de Construire à assigner en référé.

➜ L’entrepreneur général peut prendre en charge le coût de la procédure de référé (assignations et honorairesd’expert).

➜ Pour un meilleur déroulement des travaux et indépendamment de la procédure de référé préventif, l’EntrepriseGénérale peut assister le client dans la présentation de son projet aux riverains.

Déclarations et autorisations administratives

➜ Il s’agit de l’ensemble des déclarations ou autorisations liées aux travaux qui incombent au client (rôle de conseil del’entrepreneur) ou à l’entrepreneur général.

➜ L’entrepreneur général envoie l’avis d’ouverture de chantier (R620.4 du Code du Travail) aux organismes deprévention (inspection du travail, CRAM, OPPBTP).

➜ L’entrepreneur général vérifie l’envoi de la déclaration préalable (L235.2 du Code du Travail) par le client.

➜ L’entrepreneur général vérifie la demande, par le client ou le maître d’œuvre, de renseignements sur l’existenceet l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens et subaquatiques (décret du 14 octobre 1991).

➜ L’entrepreneur général rédige la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) à proximitéd’ouvrages de transport ou de distribution.

➜ L’entrepreneur général demande les autorisations concernant l’occupation du domaine public.

➜ L’entrepreneur général effectue les démarches auprès des concessionnaires (eau, électricité, téléphone…).

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Assurances de chantier

➜ Assistance du client pour la souscription des polices d’assurance.

➜ Déclinaison de l’assistance fournie par l’entrepreneur général.

➜ Présentation des différentes polices = DO, CNR, RC…

➜ Etude de l’opportunité de la souscription de polices spécifiques communes : PUC, TRC…

➜ Présentation de courtiers au client.

➜ Montage des dossiers techniques pour les assureurs.

➜ Analyse des polices d’assurance proposées au client.

Réalisation des voies d’accès, des raccordements du chantier aux réseaux publics

➜ Cette prestation antérieure aux travaux est due par le client au titre des dispositions des articles L. 235-16 etR 238-40 à 45 du Code du Travail.

Elle doit faire l’objet d’un ordre de service particulier.

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14


Préparation du site

➜ Réalisation des branchements provisoires d’eau et d’électricité.

➜ Cette prestation s’effectue depuis le réseau existant dans l’emprise du chantier jusqu’aux installationscommunes de chantier.Elle comprend l’installation des compteurs.

➜ Réalisation des branchements provisoires d’égout.

➜ Cette prestation s’effectue depuis le réseau existant dans l’emprise du chantier jusqu’aux constructions à réaliseret aux installations communes de chantier.

➜ Réalisation des voies de circulation dans l’emprise du chantier et entretien de ces voies.

➜ Ces voies de circulations doivent être carrossables par les véhicules routiers de transport de marchandisesnécessaires à la desserte des constructions à réaliser et des aires de stockage.

➜ Réalisation des clôtures

➜ En conformité avec la réglementation.

➜ Fourniture et mise en place des panneaux de chantier.

➜ En conformité avec la réglementation.

➜ Réalisation du bureau de chantier.

➜ Ces locaux, qui comprendront au minimum une salle de réunion, seront livrés avec les installationstéléphoniques.

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15

Installations communes d’hygiène et de sécurité

➜ Réalisation du réseau intérieur d’eau et de son évacuation, et d’électricité.

➜ Cette installation se fait à partir des points de raccordement laissés en attente.

➜ Réalisation de l’éclairage de circulation et de sécurité.

➜ En conformité avec les dispositions réglementaires de sécurité.

➜ L’entrepreneur général doit prendre les dispositions pour assurer la sécurité du chantier, l’hygiène et la sécurité de sessalariés conformément aux textes en vigueur mais aussi pour répondre aux exigences spécifiques du projet.

➜ Participation au CISSCT (Collège Inter Entreprises de Sécurité et des Conditions de Travail).

➜ L’entrepreneur général peut désigner un «homme sécurité », le cas échéant.

➜ L’entrepreneur général reste garant des moyens de sécurité spécifiques à son activité et doit assurer lasurveillance et la formation de ses propres salariés.

➜ Mise en place, adaptation et entretien, conformément au PGCSPS, s’il est requis des dispositifs de sécurité duchantier : protection des ouvertures extérieures, des escaliers, des gaines, des trémies et ascenseurs…

Gardiennage

➜ Prise en charge du gardiennage de chantier et organisation du contrôle et accès.

Gestion des occupants

➜ Pour les opérations de réhabilitation en site occupé (logements, scolaire, santé, industrie), la gestion des occupantsnécessite des moyens spécifiques.

➜ Présentation aux occupants des travaux à réaliser et désignation de leur interlocuteur.

➜ Logistique à la charge du contractant général : gestion des clés, protection des biens, fiches d’interventions,gestion des réclamations.

➜ Planning d’intervention prévoyant une mise à disposition d’appartements-relais pour des cas particuliers deréhabilitation de logements.

➜ Possibilité d’une clause d’insertion sociale des occupants dans le marché de l’entrepreneur général.

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16


Etudes d’exécution et synthèse

Les études d’exécution, fondées sur le projet approuvé par le client, permettent la réalisation de l’ouvrage. Elle ont pourobjet :

➜ D’élaborer les schémas fonctionnels, les notes techniques et de calcul.➜ L’établissement de tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier.➜ La réalisation des études de synthèse ayant pour objet d’assurer la cohérence spatiale des éléments d’ouvrage de tous

les corps d’état.➜ L’établissement, sur la base des plans d’exécution, d’un devis quantitatif détaillé.➜ L’établissement du calendrier prévisionnel d’exécution des travaux.

➜ Les études d’exécution sont effectuées aussi bien pour des ouvrages de bâtiment que des ouvragesd’infrastructure (construction neuve, réhabilitation ou réutilisation). Elles comprennent les études d’exécutionet les plans de synthèse indispensables à une bonne coordination des plans d’exécution.

Travaux tous corps d’état

➜ Réalisation des travaux tous corps d’état pour le prix arrêté et dans le délai convenu dans le cadre du contrat.

➜ Garant des travaux tous corps d’état, l’entrepreneur général optimise le projet, au stade de la conception enintégrant les différentes contraintes ou en faisant part des innovations techniques, et lors de son exécution enélaborant les études d’exécution et les plans de synthèse.

➜ Garant de la gestion des interfaces quand il réalise les études de synthèse, il évite ainsi les recours desEntreprises contre le client.

➜ Interlocuteur du client, l’entrepreneur général assure un traitement centralisé des problèmes et une réponseunique et globale.

➜ L’entrepreneur général consulte et passe les marchés des corps d’état qui restent sous sa responsabilité, malgréleur acceptation par le client.

➜ Opérations préalables à la réception et réception des travaux organisée avec la future société de maintenance.

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17

Gestion des déchets

➜ Mise en place d’une organisation commune pour la gestion et l’élimination des déchets.

➜ Estimation préalable du coût du traitement des déchets T.C.E. intégrée dans l’offre acceptée par le client.Tri entre déchets inertes, emballages, déchets industriels banals, déchets industriels spéciaux.Enlèvement et transport sur les sites appropriés de décharge et de recyclage.Enlèvement des déblais concomitants.

DIUO et DOE, Service après-vente

➜ Mise en place d’un S.A.V. centralisé après la réception de l’ouvrage.

➜ Organisation des levées de réserves mentionnées au P.V. de réception et intervention sur les désordres apparuspendant l’année de garantie de parfait achèvement avec gestion des interfaces.Etablissement du D.I.U.O. qui rassemble les données de nature à faciliter la prévention ultérieure des risquesprofessionnels.Etablissement de plans de recolement, d’un D.O.E., de schémas de fonctionnement et de notices d’entretien.Traitement des interventions pour tous dommages garantis apparaissant pendant la période de garantie biennaleet décennale.

Formation des exploitants

➜ Mise en place d’une organisation de formation des exploitants chargés de la gestion de l’ouvrage.

➜ Programme de formation incorporant le suivi de cette formation. Délivrance de notices d’entretien et demaintenance.

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18

Maintenance

➜ Mise en place d’une organisation de maintenance procurée par la société de maintenance associée.

➜ Signature du contrat avec la société de maintenance, si possible avant la réception de l’ouvrage.

➜ Définition des prestations dans ce contrat :• programme de maintenance avec définition des gammes de maintenance sur la base du fascicule AFNOR FD

X 60-000 (niveaux 1 à 5)• reporting avec logiciel de GMAO (Gestion de la maintenance assistée par ordinateur)• établissement du rapport annuel d’activité• organisation des réunions périodiques pour planifier les interventions.

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Mission


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Etapes clefs : interventions des participants

Maîtred’Ouvrage

EntrepreneurGénéral

Conseil du Maître

d’OuvrageArchitecte Société de

maintenance

1 Validation du site X X

2 Définition du programme X Assistance X Assistance

3 Esquisse de faisabilité Assistance X Assistance

4 Bilan de l’opération X

5 Validation du bilan X X Assistance

6 Négociation du foncier X

7 Signature de la promesse de vente avecconditions suspensives X

8 Signature du contrat de conception/réalisation X X X

9 Préparation et validation du dossier technique X Assistance X

10Levée des conditions suspensives :• PC• Accords administratifs

XX

Assistance Assistance X

11 Acquisition définitive du foncier X

12 Délivrance de l’ordre de service travaux X X

13 Réalisation des travaux X Assistance Participation Participation

14 Réception des travaux X X Assistance Assistance

15 Obtention du certificat de conformité Demande X X

16 SAV X

17 Maintenance X

18 Formation des exploitants X

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