72 AS – CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS C.N.P.F ... · régionales), les chambres syndicales et les fédérations représentant les professions de l'industrie, du commerce

– 7 2 A S –

CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS

C.N.P.F.

Dates extrêmes : 1919-1987.

Origine : dépôts (1988-1990).

Composition : 2063 articles.

Communication : sur autorisation.

Inventaire : par Yvonne LANHERS.

INTRODUCTION

En 1919, la Confédération générale de la production française est la première organisation de caractère fédéral intégrant 12 groupes industriels, qui vers 1926 deviendront 27 grands groupes et 4 000 syndicats primaires, tout en laissant de côté le commerce. Vers 1936 un département social s'ajoute à l'économique. Place est faite aux petites et moyennes entreprises de l'industrie et du commerce ; la confédération devient Confédération générale du patronat français.

C'est après la guerre, fin 1945, qu'a lieu l'assemblée constitutive du Conseil national du patronat français qui deviendra, le 12 juin 1946, association de la loi 1901. La structure et l'organisation du CNPF ne cesseront de se transformer selon les nécessités économiques et sociales.

Le CNPF regroupe les unions patronales (locales, départementales, régionales), les chambres syndicales et les fédérations représentant les professions de l'industrie, du commerce et des services. Les délégués de ces organisations composent l'Assemblée générale. Entre autres attributions, elle élit le président ; celui-ci organise, anime, représente le Conseil national, assisté d'un Conseil exécutif où siègent les vice-présidents.

La politique du CNPF est préparée par les commissions. Les commissions sociale et économique sont les plus importantes, mais il y a aussi d'autres commissions dont le nom et les activités varieront au cours des années : commissions à l'action territoriale, du "Progrès des entreprises", de la compétitivité internationale, de l'information, etc. Ces commissions s'organisent en sous-commissions, groupes de travail, groupes d'études, réunis pour étudier des problèmes spécifiques.

Les archives sont le reflet de l'activité du CNPF. Il faut souligner la place exceptionnelle qu'y tient la documentation qui fait de ce fonds d'archives un observatoire exceptionnel de la vie économique contemporaine.

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Note sur le classement et la cotation

Les archives du CNPF avaient partiellement fait l'objet d'un cadre de classement matérialisé par une cotation alpha-numérique rendue discontinue en raison des éliminations qui ont été pratiquées anciennement.

L'ensemble du fonds a été exhumé et traité en 1988-1991 en vue de son dépôt aux Archives nationales sans que son état matériel permette d'en effectuer un véritable reclassement. Les séries existantes ont ainsi été reprises et le cadre de classement augmenté de séries nouvelles symbolisées par la lettre W.

Aux Archives nationales, où le fonds a fait l'objet de dépôts successifs en raison de son volume, la cote 72 AS a été attribuée à l'ensemble des documents (qui ont de ce fait une double cote) en fonction de leur rangement. C'est par cette cote qu'il convient désormais d'en effectuer la demande. En revanche, l'inventaire reste présenté dans l'ordre méthodique de l'ancien cadre de classement .

Il est complété par un index qui cherche à remédier aux insuffisances du classement en permettant un accès aux documents par des vedettes matières correspondant aux préoccupations majeures des commissions du CNPF, ainsi que par les structures institutionnelles et les personnes. En appendice, un dictionnaire des sigles complète cet ensemble.

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ETAT SUCCINCT DES ARCHIVESDU C.N.P.F.

DEPOSEES AUX ARCHIVES NATIONALES

72 AS

Aa 1-31 Confédération Générale du Patronat 72 AS 1-9 (pages 1-2).

Ac 1-93 Secrétariat Général 72 AS 31-89 ; 1408 ; 1051 ; 1692-1693. (p. 12-19).

BIT 1-38 Bureau International du Travail 72 AS 10-30 (p. 3-11).Cc 21-888 Commission économique 72 AS 90-164 ; 640-643 ; 1225-1397 ;

1409-1618 ; 1694-1761 (p. 20-173).Cg 1-21 Commission de l'Energie 72 AS 165-166 ; 1222-1224 ; 1619-1625

(p. 174-178).Cm 1-82 Reconstitution des industries sinistrées 72 AS 167-213 ; 1398-

1407 ; 1653-1654 (p. 179-191).Cn 1-3 Commission d'études des questions agricoles 72 AS 214-215,

1762 (p. 192-193).Cp 1-7 Commission de la fiscalité 72 AS 216-218 (p. 194).Cr 2-140 Commission du Tourisme technique - Visites d'entreprises 72 AS

219-309 (p. 195-214).Ct 1-451 Secrétariat administratif de la Commission économique générale

72 AS 310-335 ; 1077-1198 ; 1626-1651 ; 1763-1773 (p. 215-237 bis, 238).

Cu 1-8 Commission de Coopération économique 72 AS 336-337 (p. 238).Da 1-216 Commission des Relations économiques internationales 72 AS 338-

410 ; 1774-1829 (p. 239-264).De 1-12 Groupe d'étude France-Amérique Latine 72 AS 411-418 (p. 265-

267).Ea 102-570 Commission sociale 72 AS 419-597 ; 1830-1844 (p. 268-310).Ec 1-274 Commission Enseignement - formation 72 AS 598-639 ; 644-646 ;

1075 ; 2059 ; 1845-1882 (p. 311-338).Ed 1-3 Service Médical 72 AS 647-648 (p. 339).F 1-125 Commission Juridique 72 AS 649-736 ; 1655 (p. 340-375).K 101-167 Comité Franc-Dollar 72 AS 737-777 ; 1656 (p. 376-386).L 101-135 Comité France actuelle 72 AS 778-785 (p. 387-389).M 1-57 Conseil des Fédérations industrielles d'Europe (UFE) 72 AS 786-

817 ; 1657 (p. 390-400).

4

OM 1-4. Questions d'Outre-Mer 72 AS 818-820 (p. 401).OP 1-61 Commission de l 'organisation professionnelle et économique

72 AS 821-828 ; 1658 ; 1897-1918 (p. 402-414).1 W 1-17 Assises du CNPF - 1970/1972/1974/1977. 72 AS 829-834 ; 1199 ;

1919-1921 (p. 415-416).2 W 1-40 Assemblées générales du CNPF - 1946/1977. 72 AS 835-855 ;

1200-1206 ; 1922 ; 2060 (p. 417-423).3 W 1-25 Comité National Interprofessionnel paritaire pour la formation et

l'emploi. 72 AS 856-865 ; 2060 (p. 424-426).4 W 1-22 Comité directeur du CNPF 72 AS 866-881 (p. 426-427).5 W 1-44 Association pour le perfectionnement des Cadres de l'Industrie et

du Commerce (APCIC) 72 AS 882-903 (p. 427-428).6 W 1-4 Centre de recherches et d'études des chefs d'entreprise

(CRC) 72 AS 904-905 (p. 429).7 W 1-10 Commission de liaison "Défense". 72 AS 906-907 ; 1659 ; 1207-

1209 ; 1923 (p. 429-432).8 W 1-7 Economic Commission for Asia and the Far West (ECAFE) 72 AS 908-

911 (p. 433-434).9 W 1-4 Commission des Règlements et du budget 72 AS 912-913

(p. 434).10 W 1-14 Groupement pour la reconstitution des industries agricoles et de

l'alimentation (GRIAA) 72 AS 914-921 (p. 434-435).11 W 1-3 Elargissement de la C.E.E. 72 AS 922-923 (p. 436).12 W 1-8 Missions en Amérique 72 AS 924-927 ; 1076 (p. 436-437).14 W 1-24 Centre japonais 72 AS 928-942 (p. 438-440).15 W 1-3 Démographie 72 AS 943-944 (p. 440).16 W 1-18 Comité d'études et de liaison du patronat de l'Union française

(CELPUF) 72 AS 945-956 (p. 440-443).17 W 1-59 L'entreprise 72 AS 957-958 ; 72 AS 1660-1666 ; 1209 ; 1924-

1938 (p. 443-456).18 W 1-5 Situation sociale de la France 72 AS 959-960 (p. 457).19 W 1-17 Direction de l'Information 72 AS 961-970 (p. 457-459).20 W 1-5 Immigration 72 AS 971-974 (p. 460).21 W 1-65 Commission Equipement Logement et commission Aménagement du

Territoire 72 AS 975-1012 ; 1210-1214 ; 1667-1671 (p. 460-473).

22 W 1-16 Assurances. 72 AS 1013-1016 ; 1215-1219 ; 1672 (p. 474-477).

5

23 W 1-6 Centre National d'Information pour la Productivité des Entreprises CNIFE. 72 AS 1017-1018 ; 1220 (p. 478-479).

24 W 1-8 Commission supérieure des conventions collectives. 72 AS 1019-1029 (p. 480).

25 W 1-18 Notes de synthèse (presse). 72 AS 1026-1041 (p. 480).

26 W 1-5 Société Immobilière Marceau-Chaillot. 72 AS 209 ; 1221 ; 1672 (p. 481).

27 W 1-8 Commissions DOM et TOM. 72 AS 1042-1046 (p. 482).

28 W 1-12 Comité Franc-Extrême Orient (dépend de la commission R.E.I.). 72 AS 1047-1049 ; 1939-1942 (p. 483-490).

29 W 1 Association d'études pour l'expansion de l'économie. 72 AS 1050 (p. 491).

30 W 1-81 Archives de Philippe Combin, directeur des affaires financières. 72 AS 1052-1067 ; 1673-1682 (p. 492-522).

31 W 1-5 Subventions du C.N.P.F. 72 AS 1683-1684 (p. 523).

32 W 1-37 Environnement. 72 AS 1068-1074 ; 1685-1691 ; 1943-1953 (p. 524-530).

33 W 1-95 CEFILM. 72 AS 1954-2000 (p. 531-554).

34 W 1-59 Questions sociales internationales. 72 AS 2001-2040 (p. 555-578).

35 W 1-22 Direction Scientifique et technique. 72 AS 2041-2057 (p. 579-583).

LJ 1-24 Archives Patrice Leroy-Jay. 72 AS 1883-1896 (p. 584-590).

Institut de l'Entreprise. 72 AS 2058 (p. 591).

CEGOS. 72 AS 2061 (p. 592).

Divers : courrier ; Assemblée nationale : propositions de loi ; C.N.P.F. 72 AS 2062 (p. 592).

Commission sociale. Enseignement-formation. 72 AS 2063 (p. 592).

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CONFEDERATION GENERALE DE LA PRODUCTION FRANCAISE

CONFEDERATION GENERALE DU PATRONAT FRANÇAIS

CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANÇAIS

72 AS 1 Aa 1.6. - GRANDS LIVRES par doit et avoirComptes de la Confédération générale du patronat français, de la Confédération générale de la production française, de la Chambre de Commerce Internationale (Comité Français)

1. 1919 - 19222. 1921 - 19253. 1926 - 19294. 1925 - 19315. 1930 - 19346. 1931 - 1939 (1940).

72 AS 2 Aa 7.11. - Journal Général des "perceptions"

7. 19378. 19389. 1939

10. 194011. Récapitulation des recettes, indication du mode de versement,

1938 - avril 1940.

Aa 12.14. - Balance des versements et retraits (banques, chèques postaux) pour la Confédération générale de la production française, pour la Confédération générale du Patronat français et la Chambre de Commerce Internationale.

72 AS 2 12. 1930 - 1933 (banque et C.C.P.)72 AS 3 13. 1934 - 1938 (banques seulement)

14. 1939 - juin 1940 (chèques postaux seulement).

72 AS 3 Aa 15. - Enregistrement des effets et mandats (Confédération générale de la production française, Confédération générale du Patronat français et Chambre de Commerce Internationale). 1926 - 1938.

72 AS 3 Aa 16. - Enregistrement des chèques et mandats.Janvier, juin 1940 (du C.I.G.I. d'après une étiquette).

72 AS 4 Aa 17.22. - Cotisation réparties (Confédération générale de la production française, Chambre de Commerce Internationale, Confédération générale du Patronat français, etc...)

17. 1929-193318. 1933-193519. 1935-193620. 1936-193721. 1938 - décembre 193922. C.G.P.F. - cotisation des groupes 1938.

72 AS 4 Aa 23. - "Journal des publications" - recettes (réparties, C.C.I., C.G.P.F., Organisation Scientifique du Travail).1938 - mai 1941.

7

72 AS 5 Aa 24. - Procès-verbal du Conseil Central - juillet, décembre 1925 (13 mars allocution de démission de M. DARCY)Procès-verbal de la réunion des Présidents - 26 octobre 1925, compte-rendu de l'Association Générale - 20 mars 1925

- Procès-verbal du Conseil Central - 1928 - janvier-juillet

72 AS 5 Aa 25. - Conseil Central, procès-verbaux - 1929/1930/1935.

72 AS 6-7

Aa 26. et bis

- Conseil Central - 1936 ; procès-verbal, correspondance, notes, listes de présence, documents annexes ;dans les documents concernant le Conseil Central du 11 septembre se trouvent le texte de l'accord et les lettres relatives aux conventions collectives - 7/9 Jui. Assemblée générale 20 mars 1936, rapports.

72 AS 8 Aa 27. - Conseil Central - 1937procès-verbaux, quelques notes, procès-verbal de l'Assemblée Générale du 9 mars.

72 AS 8 Aa 28. - Conseil Central1938 - janvier, mai1939 - janvier, juillet, procès-verbauxAssemblée générale du 18 mars 1938, procès-verbalDiscours du Président GIGNOUX "la chartre du Travail et la position patronale

72 AS 9 Aa 29. - Circulaires juridiques et divers1938 - 1941.

72 AS 9 Aa 30. - Circulaires économiques1939 - 1940 - 1941.

72 AS 9 Aa 31. - Changement de statuts. Projets de rédaction. Correspondance avec les Présidents de fédérations, unions des

syndicats patronaux de différentes branches etc - 1936 -. Correspondance diverse, notes, allocutions - 1936-1937 - 1938 -. Établissement d'une cotisation unique, cotisation de 1 %,

correspondance et notes - 1937/1939.

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BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

72 AS 10

BIT 1. - Conférence de WASHINGTON - 1919

Textes des projets de conventions et recommandations (journées de 8H ; semaine de 48h).

72 AS 10

BIT 2. - Conférence de WASHINGTON - 1919, comptes-rendus de séances, de "commission de législation internationale du travail de la Conférence de la Paix - février 1919 et de la première session de la Conférence Internationale du Travail - novembre 1919, notes, études ;Conséquences économiques des 8 heures en France (production, augmentation des effectifs, méthode de travail, répercutions sur les prix etc...)Étude du C.G.P.F.

72 AS 10

BIT 3. - Préparation générale de la 6ème conférence - 1924, correspondance avec les organisations patronales, correspondance de la C.G.P.F. avec le Ministre du Travail, le Bureau International du Travail, observations du C.G.P.F. sur les questions à l'ordre du jour - 1923/1924

- Infection charbonneuse, rapports de la Commission consultative du charbon, rapport documentaire (désinfection des laines et poils contaminés).

- Conférence Internationale du Travail, Commission du charbon - 9 séances, procès-verbaux - juin juillet 1924 ; études sur cette question, notes diverses.

72 AS 11

BIT 4. - 6ème Conférence Internationale du Travail - GENEVE - 1924

. Commission du chômage, procès-verbaux des 7 séances - Genève 1924 juin ; enquête sur le chômage

. Commission de l'utilisation des loisirs ouvriers, groupe patronal, propositions, documentation sur les pays étrangers, presse, note préparatoire aux travaux du groupe, projet de questionnaire établi par le Bureau International du Travail, observation du délégué patronal belge ; notes, correspondances ;

. Comptes-rendus des 10 séances de la Commission de l'utilisation des loisirs, juin, juillet 1924.

- Commission du travail de nuit dans les boulangeries - 1924. procès-verbaux de la commission : 15 séances, juin 1924, notes, corres-

pondance, amendements proposés, projet de rapport ; 21ème séance ; discussion générale sur la boulangerie.

9

72 AS 12

BIT 5. - Commission de l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux, victimes d'accidents du travail - comptes-rendus des 10 séances - Juin 1924Compte-rendu provisoire de la 6ème session de la Conférence Internationale du Travail, 24 séances, 26 N° , 16 juin - 5 juillet 1924. Rapport du Secrétaire général de l'Organisation Internationale des Employeurs Industriels sur les travaux de la conférence, (2 parties) 30 juillet 1924. Textes comparés des avant-projets de convention et de recommandation et des résolutions.

72 AS 12

BIT 6. - Ratification par la France des conventions internationales du travail 1925-1926 -. Notes sur la ratification par la France de la convention des 8 heures

(sans doute émanées de la CGPF), critique de la loi française. Correspondance entre la délégation patronale française et la presse, les entreprises, les syndicats patronaux, etc... 1925-1927. Correspondance avec le Gouvernement, les sénateurs et le délégué patronal français.

. Travaux parlementaires, documents législatifs, Journal Officiel, rapport, et avis présentés à la Chambre des Députés, proposition de loi, articles de revues. La France et la ratification des conventions internationales du travail ; étude.

72 AS 13

BIT 7. - Difficultés de la ratification de la convention des 8 heures. - Correspondance - 1922/1924 ; discussion au cours de sessions du Conseil d'administration du Bureau International du Travail - 1920/1922. Commission des 8 H au BIT, notes sur différentes séances - 1923 ;. Conseil d'administration du BIT, procès-verbaux de séances 1925 ;

projets d'exposé "sur les 8h" ;. Comparaison entre les dispositions de la convention de WASHINGTON et

celles de la législation française, journée des 8 h, études ;. Dossier général de presse, 1925

- Accord de Londres concernant les conventions des 8 heures. Texte des conclusions adoptées à Londres entre les ministres de France,

Belgique, Grande-Bretagne, Italie, Allemagne concernant leurs interprétations de la Convention de Washington sur les 8 Heures - 9 mars 1926

. Presse concernant cet accord

. Sessions du Conseil d'administration du BIT - janvier/mai 1926 ;

. Ratification par la France de la convention de Washington sur les 8 heures. État de la question.

72 AS 14

BIT 8. - Commission des 8 h - Paris - 24/25 novembre 1926

. Conseil d'administration du BIT - octobre 1926 - Genève, rapports du directeur ;

. Documents émanés de l'OIEI (Organisation Internationale des Employeurs Industriels).

. Notes de M. WALINE ;

. Procès-verbal de la réunion du 4 novembre 1926 du Bureau d’Études Inter-syndicales de l'Union d'Industries Métallurgie et Mineurs ;

. Commission des 8 h, notes aux Membres de la Commission ;

. Compte-rendu sténographique de la Commission.

10

72 AS 14

BIT 9. - Convention des 8 h -

. 34ème session du Conseil d'administration du BIT - janvier 1927 Genève, rapport de la Commission des 8 heures de travail, compte-rendu sténographique de cette Commission ;

. Correspondance,

. Notes (dont notes de M. WALINE).

72 AS 15

BIT 10. - Réduction des heures de travail -

Commission du chômage - 7 Décembre 1931 – Genève : rapport du directeur du Bureau - 56ème session du Conseil du BIT - Genève - 14 janvier 1932 ; rapport de la Commission du chômage ;. Conseil d'administration - session extraordinaire - Genève

septembre 1932 procès-verbaux de séances, résolutions, déclarations, notes, documents, 60ème session du Conseil d'Administration, Madrid - 27 octobre 1932 ; ordre du jour, décisions, notes ;

. Conférence préparatoire tripartite - janvier 1933, textes de discours, de déclarations, interventions. 61ème session du Conseil d'administration - Genève - février 1933, examen du compte-rendu de la conférence préparatoire, notes.

72 AS 16

BIT 11. - Conférence préparatoire tripartite - Genève janvier 1933 -

. Compte-rendu sténographique, résolutions, projets de rapport, rapport sur la réduction de la durée du travail.

72 AS 17

BIT 12. - 17ème session - 1933 juin - Commission de la réduction de la durée du travail, procès-verbal, discussions, amendements, projet de rapport ; notes diverses sur les répercussions des 40 H en différents pays.18ème session de la Conférence Internationale du Travail, comptes-rendus provisoires de séances, annexes, projets de recommandation et de résolutions, projet de convention, presse, mai, juin 1934.17ème session de la Conférence Internationale du Travail - juin 1933Commission de la réduction de la durée du travail - juin 1933, Commission de la réduction de la durée du travail, procès-verbal, juin 1933.19ème session de la Conférence Internationale du Travail, compte-rendu provisoire - juin 1935. Commission de la réduction de la durée du Travail - juin 1935 ; compte-rendu,

sous- Commissions, mines, fer, acier, verre, BTP.

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72 AS 18

BIT 13. - 68ème session du Conseil d'administration - Genève 27 septembre 1934, procès-verbal, rapport du directeur ;69ème session du Conseil d'administration - Genève janvier 1935, procès-verbal notes, annexes. Choix des industries auxquelles on propose que la Conférence à sa 19ème session applique la réduction de la durée du travail.19ème session de la Conférence internationale du travail - compte-rendu provisoire, juin 1935.. Commission de la réduction de la durée du travail, juin 1935.. Compte-rendu des commissions, mines, fer/acier, verre, BTP.17ème session de la Conférence internationale du travail, juin 1933.Commission de la réduction de la durée du travail, juin 1933, procès-verbal.

72 AS 19

BIT 14. - Durée du travail -

Presse, notes, correspondance notamment sur les 4 équipes - 1931-1932-1933Historique des discussions sur le chômage et la réduction de la durée du travail - 1931/1937. Notes relatives à la semaine de 40 heures dans la métallurgie - 1932/1934. Travaux du BIT73ème session du Conseil d'administration - Genève - septembre 1935 -77ème session du Conseil d'administration - Genève - novembre 193681ème session du Conseil d'administration - Prague - octobre 1937 ; procès-verbaux, résolutions, observations émanées de la France sur les projets de Genève - 1937.24ème session de la Conférence Internationale du Travail - Genève 1938 / Juin discussions, projet de résolutions.

72 AS 20

BIT 15. - Réduction de la durée du Travail dans l'industrie : industrie graphique, chimique, fer, acier, mines de charbon, bâtiments travaux publics, textiles : presse, notes, correspondance, documents de l'O.I.E.I., du BIT - 1932-1937.

72 AS 21

BIT 16. - Quarante heures - fer - acier

. Débats de Genève : historique des débats depuis 1932, débat à la conférence de 1935. Différence entre le projet de convention préparé en 1935 et l'avant-projet préparé par le Bureau pour la conférence en 1936 ; notes, études

. Dossier établi pour la Conférence de 1936 : les 40 h et le chômage ; les salaires et le prix de revient, les structures économiques des pays, notamment la France, le bien-être, la crise ; notes, presse.. Durée du travail en France, tableaux statistiques, notes ;. Conséquences, sur les prix de revient, de l'introduction des 40 H dans la métallurgie, notes, correspondance - 1933 - 1936 ; pénurie des spécialistes, notes 1936. Réunions fer et acier ;. Réunions des Métallurgistes français au Comité des forges - 14 janvier

et 8 avril 1935 : feuille de présence, compte-rendu, notes, correspondance

. Réunion Internationale de représentants de la métallurgie convoqués par l'OIEI à Paris - 2 mai 1935 ; liste de présence, compte-rendu, questionnaire, correspondance ;

. Réunion au Ministère du Travail de mai 1935 : notes

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72 AS 21

BIT 17. - Fer - Acier - Projet d'enquête sur les conditions de travail ; état de la question. 55ème session du Conseil d'administration Genève octobre 1931. 56ème session du Conseil d'administration Genève janvier 1932. 60ème, 61ème session du Conseil d'administration Genève octobre 1932 et

février 1933 ;Commission des conditions de travail de l'Industrie du fer et de l'acier - avril 1933 : rapport soumis à discussion concernant une telle enquête ; notes à propos de cette enquête et correspondance - 1931-1933- Arguments ouvriers pour les 40 heures : interventions de délégués

ouvriers à la conférence préparatoire tripartite du 10 janvier 1933 - Genève ; question des bénéfices, notes - 1931-1933

72 AS 22

BIT 18. - Textiles - avant-projets de convention et comparaison avec le décret du 17 novembre 1936, notes - 1936-1937, notes et correspondance - 1936 ; documents émanés de OIEI - 1930 ; presse ; rapport sur le chômage dans les industries textiles - 1936 ; conférence technique tripartite de l'industrie textile, WASHINGTON - avril 1937 ; rapport ; notes du BIT sur cette conférence - 1937 ;- 80ème, 82ème et 83ème sessions du Conseil d'administration, procès-

verbaux - Genève - juin 1937, février et avril 1938 ; Commission préparatoire concernant l'industrie du textile, notes - mai 1938, 1939, rapports, correspondance - 1937-1939 ; documents OIEI - 1937.

72 AS 22

BIT 19. - Mines de charbon - documents BIT ;

Conseil d'administration - 61ème-89ème session : convocation, projets, rapports concernant la durée du travail dans les mines de charbon - 1931-1939 ;Documents OIEI, 2 circulaires - 1933 ; documents parlementaires - 1933- 1937 ; correspondance, notes - 1933-1935.

72 AS 23

BIT 20. - Travail des femmes - Travail de nuit, correspondance : BIT ; CGPF au Ministre ; unions syndicales etc... - 1923/1933 ; notes sur les travaux du BIT et de la Convention Internationale du Travail - 1930-1933 ; circulaire concernant le travail de nuit dans l'industrie textile (Ministère de l’Économie du Reich) - octobre 1933 ; documents parlementaires - 1920-1933 ; protestations féministes auprès du BIT - 1931 ;

- Emploi des femmes aux travaux souterrains : documents parlementaires - 1935/1938 ; documents BIT, extraits des 55è, 56è, 61è sessions - 1931/1933 ; notes - 1934 ; correspondance notamment de la CGPF, au délégué patronal au BIT - 1931-1934 ;

- Travail avant et après accouchement ; documentation pour la France : documents parlementaires - 1920-1934, BIT 1931.

72 AS 23

BIT 21. - Repos hebdomadaire -

. Documents parlementaires - 1921-1926

. BIT 57è session du Conseil d'administration - avril 1932, rapport du directeur ;. Correspondance : BIT, Chambre de Commerce de Paris, CGPF - 1921 ;. Notes ;. Enquête relative à la réglementation internationale du repos hebdomadaire :

correspondance et notes - 1921.

13

72 AS 23

BIT 22. - Maladies professionnelles - suite de la conférence de 1925 ; documents BIT 1930 ; documents parlementaires - 1929-1947 ; correspondance notamment de l'Union des Industries chimiques - note jointe - 1926 ; notes à propos du projet de convention concernant la réparation des maladies professionnelles - 1926/1930

72 AS 23

BIT 23. - Relations professionnelles - Commission des relations professionnelles (Conférence Internationale du Travail) ; 35ème session - juin 1952, projets de résolutions, amendements, projet de rapport, documentation.

72 AS 24

BIT 24. - Relations professionnelles (conventions collectives - conférence internationale du travail) -. Commission des relations professionnelles séances - juin 1949 ; projet de convention ; discussion des amendements ;. id. juin 1950, amendements proposés, ordre des travaux de la Commission,

projets de conclusions ; trois comptes-rendus provisoires de la 33ème session de la Conférence Internationale du Travail, notes ;

. id. juin 1951, rapports, amendements proposés, procès-verbaux de séances, notes.

72 AS 25

BIT 25. - Congés payés - Travaux de la Conférence Internationale du Travail de juin 1935 ; compte-rendu provisoire et annexes de la 19ème session, Documents BIT ; 25ème session à 85ème session du Conseil d'Administration - 1925-1938 ; rapports, communication, résolutions ;. Réponse au questionnaire adopté à la 19ème Conférence Internationale

du Travail, projet de réponse, projet discuté au CGPF, observations, notes, documents parlementaires - 1939.

72 AS 25

BIT 26. - Congés payés - BIT. Commission des loisirs des travailleurs - Londres octobre 1938 ; compte-rendu, rapport sur l'emploi des congés payés ; documentation ;- Conférence Internationale du Travail, Commission des congés payés

juin 1953 : procès-verbal, amendements, rapport ;- id. juin 1954 ; procès-verbal ; résolutions ; amendements ; notes ;

documentation.

72 AS 26

BIT 27. - Questions agricoles - correspondance PINOT, MELINE, BRIAND concernant la compétence du BIT à légiférer en matière agricole - 1921 ; 3ème session de la Conférence Internationale du Travail - Genève octobre 1921 : compte-rendu provisoire, résolutions de O I E I - novembre 1921. Notes et lettres du Gouvernement français à la Conférence Internationale du Travail demandant le retrait de l'ordre du jour des questions concernant les heures de travail dans l'agriculture - novembre 1921. Notes et études notamment sur la Conférence Internationale du Travail, sa composition, sa compétence - 1921. Dossier sur cette compétence, protestations des organisations agricoles françaises, de la CGPF, des organisations internationales ; correspondance, notes, documents parlementaires - 1921.

14

72 AS 26

BIT 27.

- Compétence du BIT en matière agricole : demande d'avis adressée par la France à la Haute Cour de Justice, notes ; statuts et règlements intérieurs de la Cour permanente de justice internationale : sa composition ; mémoire présenté à cette Cour au nom des Associations Agricoles Françaises ; presse - 1922.

72 AS 27

BIT 28.

- Travail de nuit boulangerie, documents BIT ; 39 et 45ème session du Conseil d'administration : convention concernant le travail de nuit dans les boulangeries - avril 1928, février 1929. Documents officiels français - 1927 ; notes de la Confédération Générale de la Production française - 1924 ; autres notes et documents - 1924 - 1936.

72 AS 27

BIT 29.

- Travaux du Chemin de fer Congo - Océan

. Révolte indigène de la Haute Sangha - octobre 1928, enquête d'Albert Londres ; coupures de presse ; débats parlementaires, 1928, 1929.

72 AS 27

BIT 30.

- Questions constitutionnelles - projet d'accord entre les Nations-Unies et l'Organisation Internationale du Travail ; correspondance entre M. WALINE et le BIT concernant son voyage à Londres (réunion des questions constitutionnelles) 1945 ; propositions des employeurs français pour augmenter l'efficacité l'Assemblée Internationale du Travail - 28 mars 1945 ; rapport de M. BASDEVANT sur la procédure de révision des conventions internationales du travail - 1928 ; notes et études sur ce sujet - 1928.

72 AS 27

BIT 31.

- Personnel - réorganisation du personnel - Commission du cadre (BIT session Paris décembre 1932) : point de vue et discussion, documents annexes, notes, correspondance - 1932, 1933 ; articles (essentiellement dans le Populaire) de Paul RIVES nommé Directeur-Adjoint du bureau de Paris (BIT) - 1927-1932 ; presse, 1929/1930. Affaire concernant l'article du Major URWICK, notes, correspondance - 1929.

72 AS 28

BIT 32.

- Situation du BIT - attitude des États à l'égard du BIT :

. Retrait de l'Allemagne ; examen concernant l'éventuel retrait définitif de l'Allemagne - octobre 1935.

. Session du Conseil d'administration, rapport sur les obligations des états qui se retirent de l'organisation - février 1938 ; États-Unis, notes, documentation - 1935.

. Relations avec les états non membres - 1932-1935, documentation, notes ;. notes, correspondance, coupures de presse - 1940-1947.

15

72 AS 28

BIT 33. - Question employeur russe : sur la qualité de représentant des employeurs russes à la C.I.T., de M. KAOULINE, chef du département central de la navigation maritime du commissariat du peuple :- Réunion de la Commission de l'OIEI sur cette question - mars 1937,

procès- verbal de la réunion, notes et annexes ;- 77è à 83è session du Conseil d'administration du BIT - 1936-1938,

procès- verbal, examens du problème, résolutions, rapports ;- Correspondance, notes notamment du patronat français qui refuse cette

représentation que le BIT avait admise - 1937.

72 AS 29

BIT 34.I

- Conférence Internationale du Travail, projets de convention adoptée par la Conférence à sa 3ème session - octobre, novembre 1921 ; documents émanés de l'Organisation Internationale des employeurs industriels, octobre, novembre 1921.

II - Conférence Internationale du Travail, compte-rendu provisoire - 25 octobre, 19 novembre 1921 - N° 1-24. impr.

72 AS 29

BIT 35. - 3ème Conférence Internationale du Travail (GENEVE) - Session 1921 :

III - notes de M. PINOT,. circulaires de la Confédération Générale de la Production Française,. rapport du Secrétaire Général de l'Organisation Internationale des

employeurs industriels - 1921

72 AS 29

BIT 35.IV

- Conférence de GENEVE - Correspondance notamment avec l'Organisation Internationale des employeurs industriels - janvier, novembre 1921.

72 AS 29

BIT. 36.I

- Travail des enfants - Convention de 1919 sur l'âge d'admission des enfants au travail industriel :

- France, documents parlementaires - 1935 ; presse, notes sur la scolarité, notes sur l'âge minimum des enfants admis aux travaux industriels - 1928

- Association Internationale du progrès social, conférences prononcées sur la prolongation de la scolarité - 1928, 1929 ;

- protection des enfants à l'étranger, presse, notes.

72 AS 29

BIT 36. Suite II

- Travaux des enfants - documents parlementaires - 1920-1938 ; notes sur le travail de nuit des enfants - 1923-1933 ; correspondance - 1921-1934 ; documents du BIT - 1928-1931 ; ratification à l'étranger : États-Unis, Allemagne, Belgique, Suisse.

16

72 AS 30

BIT 37. - Clause de non concurrence - 1929-1933 ; documents parlementaires, travaux de la Confédération Générale de la Production Française : notes, compte-rendu de réunions de la C.G.P. - 1928-1933 ; liste des experts patronaux pouvant être consultés projets, notes - 1929 ; notes diverses - 1926-1935 ; Conseil supérieur du Travail, notes - 1926.

72 AS 30

BIT 38. - Statistiques et BIT

BIT : sessions du Conseil d'administration du BIT, réunions de la Commission de statistiques sur le coût de la vie et sur les salaires documents de base, notes, ordre du jour, rapports, correspondance - 1930-1932.Organisation Internationale des employeurs industriels : notes, rapports 1930, correspondance - 1930-1932, critiques des statistiques du BIT, notes, presse 1930, 1931.

17

– Ac –

SECRETARIAT GENERAL

Ac 1.12. - Correspondance de G. VILLIERS et LEROY-JAY

72 AS 31 1. = 19532. = Octobre 1954-mars 1955

72 AS 32 3. = mars, décembre 19564. = janvier, juillet 1958

72 AS 33 5. = juillet 1959-février 19606. = mai juillet 1960

72 AS 34 7. = janvier, mai 19618. = janvier, mai 1962

72 AS 35 9. = juin novembre 196272 AS 36 10. = mai octobre 196372 AS 37 11. = juin, décembre 196572 AS 38 12. = janvier mai 1966.

Ac 13.26 - Correspondance de P. HUVELIN

72 AS 39 13. = novembre 1963 - mars 1964

72 AS 40 14. = octobre 1964 - 31 janvier 196515. = février 1965 - 31 mars 1965

72 AS 41 16. = juin 1966 - décembre 196617. = janvier 1967 - juin 1967

72 AS 42 18. = juillet, décembre 196719. = janvier, juin 1968

72 AS 43 20. = juillet, décembre 196872 AS 44 21. = 1969

72 AS 45 22. = janvier, juin 197023. = 1er décembre 1970 - avril 1971

72 AS 46 24. = mai, novembre 197125. = décembre 1971, mai 1972

72 AS 47 26. = juin, décembre 1972

72 AS 48 Ac 27. et 28. - Notes, circulaires intérieures, notes de service, la plupart signée P. D'ANSELME, Secrétaire de P. MAYOLLE27. = 1957 - décembre 1958(courrier signé aussi P. MAYOLLE)

28. = 1957 - 1959(courrier).

18

72 AS 49-55

Ac 29 = 1-

44- Enregistrement du courrier arrivé

avec : date, expéditeur avec adresse, objet.Ac 29 1.35 = 1952/1970 -Ac 29 36-43 = septembre 1946/mars 1952

Courrier départAc 2944 = 1947-mars 1953

72 AS 56-62

Ac 30. Analyse du courrier reçu avec : expéditeur, origine, destinataire objet.

1. Octobre 1970-février 19712. Mars - août 19713. Septembre 1971 - février 19724. Mars - août 19725. Septembre - décembre 19726. Janvier - mai 19737. Juin - novembre 1973

72 AS 63 Ac 31. Nominations ou promotions à l'Ordre de Légion d'Honneur - 1969/1972 à l'Ordre du Mérite - 1971-1972.

72 AS 63 Ac 32. Notes personnelles sur l'esquisse d'une politique sociale par E. VILLEY. La Commission de représentation patronale (septembre 1944-décembre 1945) : notes mises en ordre et commentées par Étienne VILLEY, Vice-Président délégué du Groupe des Industries Métallurgiques Mécaniques et Connexes de la Région Parisienne (G.I.M.M.C.R.P.) 162 pages en 2 ex. - reproduction multigraphiée.

72 AS 64 Ac 33. Institut de la Vie -- Réunion de Strasbourg - 22.01.1965 :

Liste des personnalités invitées, ordre du jour, rapport complet.- Réunion du Conseil d'administration - 2 Juillet 1966 :

Liste des invités, procès-verbal de la réunion,. Colloques. Rapport d'activité. Correspondance 1965/1969

- Business International European roundtables XIè table ronde, mai 1963, programme "la Vè République et le Monde des Affaires", but et portée, liste des invités, interventions, correspondance.

19

72 AS 64-65

Ac 34.35 - Courrier, notes, 34 - janvier - mai 1946 ; 34 bis, juin, juillet, août 1946 ; 35 - septembre, octobre 1946.

72 AS 65-67

Ac 36.41 - Courrier envoyé - chrono

36. = novembre 1946 – 31 décembre37. = janvier 194738. = février 194739. = mars 194740. = avril, mars 194741. = juin, juillet 1947

72 AS 67-69

Ac 42.49 - Courrier - chrono

42. = 26 juillet - septembre 194743. = octobre, novembre 194744. = décembre 1947 - janvier 194845. = février, mars 194846. = avril, mai 194847. = juin, juillet 194848. = août - 30 octobre 194849. = novembre, décembre 1948.

72 AS 70-71

Ac 50.53 - Lettres du Président, circulaires, documents

50. = 194651. = 1947 - mai, décembre52. = 1948 - janvier-mars53. = 1949, juillet-novembre.

72 AS 72 Ac 54.55 - Analyse du courrier, reçu (quotidien)54. = 1954 - juin, décembre55. = 1955

72 AS 73 Ac 57. - Réunions du Bureau CNPF, ordre du jour, décisions. Avril 1948 - 29 décembre 1950

20

72 AS 74 Ac 58. - Comité Directeur -1946 - juin, septembre, octobre, novembre : ordre du jour, convocation, procès-verbaux - 21 juin : feuille de présence.1947 - janvier, février, mars (mai, ordre du jour) : convocation, procès-verbaux.

- Comité Directeur -procès-verbaux ou comptes-rendus1950 (19 décembre)1951 (avril-décembre)1952 (février-décembre - (27 juin : feuilles de présence)1953 (mars-décembre) (lettre du Président à propos des grèves - 21 août)1954 (février-décembre - (1er juillet : feuilles de présence)1955 Lettre d'Edgar Faure au Président (19 janvier 1955). du Président à

Edgar Faure (25 août).1956 (janvier-décembre) (Lettre du Président à G. MOLLET - 7 mai 1956)1957 (février, novembre) procès-verbaux1958 (février-novembre).

72 AS 75 Ac 59. - Correspondance du C.N.P.F. avec les Membres du Gouvernement : Général de Gaulle, Président du Gouvernement provisoire, Président de la République, Président du Conseil des Ministres,

Octobre 1944 - 1947

72 AS 75-78

Ac 60.67 Lettres de G. VILLIERS, HUVELIN, CEYRAC, LEROY-JAY - courrier départ chrono60. = juillet-décembre 195261. = janvier-septembre 195462. = avril-octobre 195563. = novembre 1955-avril 195664. = janvier-juin 195765. = juillet-décembre 195766. = juillet-décembre 195867. = janvier-juin 1959

72 AS 79-81

Ac 68.73 68. = juillet-décembre 1960

69. = juin-décembre 196170. = décembre 1962-avril 196371. = avril 1964-septembre 196472. = juillet-novembre 197073. = janvier-septembre 1973

72 AS 82 Ac 74.75 74. = Analyse du courrier reçu – 1970 13 Avril. 30 Septembre75. = 3 décembre 1973 – 30 avril 1974

21

72 AS 83 Ac 76. - Commission sur la réforme des structures patronales.Groupe de travail "Structures" : procès-verbal sténographié, notes manuscrites, documents remis aux participants - 5 février - 10 juin 1969.Projets de réforme : dossiers - 9 mai, 5 et 23 septembre, 28 octobre 1969.

72 AS 84 Ac 77. - Commission sur la réforme des structures patronales : liste des membres de la Commission, compte-rendu de réunions de la Commission de réforme des structures patronales, du bureau de cette Commission, du groupe de travail sur "les objectifs", "Information des Chefs d'Entreprise", notes et documents annexes, quelques lettres ;

. Assemblée Générale du 14 janvier 1969 - rapports exposés, conclusions.

. Statuts actuels et projet de nouveaux statuts. Projet de convention CNPF-FAR (1969) 1967, 1968, 1969, 1970. (ordre chronologique).

72 AS 85 Ac 78. - Réforme des structures. Textes des statuts, règlement intérieur - juin 1959, [nouveaux] statuts, s. d.. notes manuscrites. Documents remis au groupe de travail de M. MATHERON ("les objectifs")

avant l'Assemblée Générale du 14 janvier 1969 - [le dossier a été respecté. Les documents se retrouvent par ailleurs à leur ordre chronologique].

. Campagne du patronat pour les nouveaux statuts - opinion des fédérations, correspondance avec les fédérations et unions patronales de province ; organisations syndicales de salariés. Service de presse du CNPF - 1969 ; Visite de villes de province - pour chaque ville dossier comprenant : correspondance, notes, fiche descriptive de l'ambiance et des manifestations qui accompagnent la visite - fin 1969 - début 1970.

72 AS 85 Ac 79. - Organisation du C.N.P.F. -Organisation interne, 1970 ; Assemblée permanente, 1970 et assemblée générale, liste des adhérents - 1970 ; conseil exécutif - 1970 ; désignation à l'Assemblée Générale des représentants des fédérations - 1970 ; cotisations : documents chiffrés - 1969 ; projet de recommandations sur l'articulation du CNPF avec les organisations nationales et régionales - 1969 ; action du CNPF en faveur du petit commerce - note manuscrite, 1971 - Documents sur le "Nouveau CNPF" ; note d'information - 1970, "la profession Agent économique et social", note ; "Un Nouveau CNPF... comment, pourquoi ?" - 1969- Organisation professionnelle, liste des membres du Conseil exécutif -

1971 ; Recensement des organisations professionnelles nationales dont les liens avec le CNPF apparemment insuffisants, notes 1970 ; remplacement en cours de mandat d'un membre du Conseil exécutif - 1970 ; préparation de l'Assemblée Générale - 1971 ; notes ; rapport statutaire à l'Assemblée Générale - 1971 ; Assemblée permanente : représentants désignés par le Conseil National du Commerce, liste - 1970, notes concernant les relations interprofessionnelles 1970 ; branche mécanique, notes et documents - 1970.

22

72 AS 86-88

Ac 80.83

- Déclarations du Président CEYRAC

80. = 1968-197281. = 1973-197582. = 1976-197883. = 1978-1980

Dossier des voyages du Président CEYRAC aux U.S.A. (notes sur la situation sociale en France). - 1978/1981.

72 AS 89 Ac 84. - Documents transmis aux vice-présidents chaque semaine pour information - juin - octobre 1977 (notes concernant les questions économiques sociales, l'information)[Ces dossiers avaient été remis à M. NEIDINGER].

23

- AC -

72 AS 1408 AC 85. Lettres et notes du Président VILLIERS.Composition du bureauConclusions présentées aux Assemblées généralesCommuniqués de presse, 1954-1960.

72 AS 1051 AC 86. Déclarations du Président Ceyrac : interviews, déclarations articles, allocution, conférence de presse ; coupures depresse, 1975-1981.

72 AS 1408 AC 87. Dossiers transmis aux vice-présidents chaque semaine : rapports, notes, procès verbaux concernant les questions économiques, sociales, information, notes d'activité, actualités, communautaires, juillet 1980-1981 février.

72 AS 1692 AC 88. Réception d'une délégation patronale par le général de GAULLE : protestation contre les actes de violence commis à la libération contre les ingénieurs de la Compagnie de Béthune ; notes au sujet des augmentations des salaires ; mémento des observations patronales ; texte du mémorandum présenté au Général de GAULLE, 29 septembre 1944-1 juillet 1945.Visite de VILLEY au lieutenant colonel VALLON, 26 juin 1945. Notes, observation du groupement d'études du commerce français sur la composition de la commission de représentation patronale, 25 septembre 1945.Georges VILLIERS, notice, 13 avril 1982 ; presse.Secrétariat général, compte-rendu de réunions, 1968-1969.Service du personnel, notes de services, 1970, 1981.Inauguration de la troisième foire de Hanovre : allocution du Président CEYRAC, 1977.Colloque international de l'Association des anciens élèves de l'ENSCP : exposé du Président GATTAZ, mars 1982.

72 AS 1692 AC 89. Image du C.N.P.F, brochures, notes sur le rôle du C.N.P.F. 1969-1973.

72 AS 1692 AC 90. Projets de réforme du C.N.P.F,mai, juin, 5 et 23 septembre, 7 et 28 octobre 1969.

72 AS 1692 AC 91 Journal de caisse de la CFCE (Centre français du Commerce extérieur),1er vol 1956, 1957, 19582e vol 1956, 1957, 1958, 1959

24

3e vol 1956, 19594e vol 1959, 1962Registre alphabétique des curriculums vitae (CNPF),1955-1961.

72 AS 1693 AC 92. Chrono du président F. PERIGOT, lettres envoyées (photocopies), novembre et décembre 1988.

72 AS 1693 AC 93. Id, Ibid.Janvier, février et mars 1989.

25

- Cc -

COMMISSION ECONOMIQUE

72 AS 90 Cc 21. - Nationalisations : de la sidérurgie, des assurances, des banques, de l'électricité et du gaz, des Chaux et ciment LAFARGE, du métro : notes, études juridiques, projets et proposition de loi, correspondance, presse, documents officiels ; Conférence à ZURICH : Assemblée annuelle de l'Union centrale des associations patronales suisses : "les nationalisations en France", 1947. Rapport sur le bilan des nationalisations, 1947.

72 AS 91 Cc 22. - Prélèvements exceptionnels. Correspondance : transmettant des observations aux fédérations et syndicats, 1947, 1948, concernant des aménagements ; proposition de loi instituant un prélèvement exceptionnel, 1948. Notes et documentation diverses, documents officiels.

72 AS 92-93

Cc 24. a - Comité National des Prix (Direction des Prix), 1947, 1948, 1949. Réunions : ordre du jour, procès-verbal de séances.

b - Comité des prix, procès-verbaux de réunions, 1950-1953.

72 AS 94 Cc 25. - Service de l'expertise économique d’État (Direction des Prix, service de l'expertise économique d’État) : amortissement des éléments corporels d'immobilisation, 1948. Rapport sur les frais de manutention, 1949. Rapport sur les frais de transit, s. d.

72 AS 95 Cc 26. - . Société Générale d'Immigration : statuts, Assemblée Générale Ordinaire, rapports, 1945, 1946. Correspondance, notes, 1941-1948.

. Conseil d'administration de l'Office National d'Immigration, procès-verbal, convocation, ordre du jour, pièces annexes, 1946, 1947. Projet de budget, 1948.

. Textes officiels concernant l'Office National d'immigration : bilan, 1946-1948. Notes, organisation intérieure, correspondance, notes.

. Commission consultative nationale des Nord-Africains : procès-verbal de réunions. Correspondance de l'Union des Industries Chimiques concernant les Nord-Africains, notes, 1947.

. Immigration italienne : notes, correspondance notamment du Ministère du Travail, 1946, 1947.

26

72 AS 96 Cc 30. - Commission de la représentation patronale : composition, notes, communications aux correspondants, procès-verbaux de réunions - 1944, 1945 ; convocation, compte-rendu de la réception des représentants auprès des Instances gouvernementales ; comité de liaison : compte-rendu de réunions, notes, 1944, 1945.

72 AS 97 Cc 33. - Commission de liaison production-commerce ; compte-rendu des séances N° 1-32 9 mai 1946-2 mai 1947 ;Commission du logement, projets de rapports et de vœux de la commission, 1947, quelques procès-verbaux de sous commissions - 1946, 1947 ;Commission de la fiscalité, procès-verbal de réunions, notes, rapports, 1946, 1947 ;Commission de l'entreprise privée : procès-verbal, convocation - 1946, 1947Commission du commerce extérieur : procès-verbal, notes - 1946-1947 ;Commission de politique économique générale : procès-verbal, circulaires 1946, 1947 ;Commission du dirigisme et commission de la libération de l'économie, procès-verbaux - 1946-1947 ;Commission du régime légal des entreprises, procès-verbal - 1946, 1947.

72 AS 98 Cc 35. - Comités mixtes d'entreprise, notes d'information, presse, décrets, ordonnances circulaires ministérielles - 1945. Correspondance - 1945, 1947. Projet d'ordonnances, textes, notes - 1944, 1945. Chambre syndicale des Houillères françaises, circulaires du Comité d'entreprises - 1945. Presse.

72 AS 98 Cc 40. - Commission de la Fiscalité - correspondance notamment avec les syndicats et les fédérations - 1949, 1950.

72 AS 145 Cc 41. - Commission de la Fiscalité - correspondance, notes internes au CNPF à propos de stocks, fraudes fiscales, réforme de la fiscalité. 1951, 1952.

72 AS 99 Cc 44. - Commission des prix - 1946-1955 ; études produites par la Commission ; 1946 ; 1947, Documentation, correspondance, notes - 1946-1949-1955, Enquête relative au régime des prix par la Commission des prix, circulaire, correspondance - 1949, 1950 ; Réunion de la Commission du 25 mai 1955, ordre du jour, notes de séance, note d'information.

72 AS 100 Cc 45. - Commission des transports - 1947-1954 ; transport ferroviaire, pillage dans les ports, tarif des transports de marchandises, embranchement SNCF ; correspondance, lettres aux instances gouvernementales, notes.

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72 AS 101 Cc 46. - Commission des questions agricoles - 1950-1953 : rapports, correspondance, documentation concernant notamment : les prix, les charges sociales, la situation du secteur coopératif devant la législation fiscale, l'organisation européenne des marchés agricoles, etc....

72 AS 102 Cc 47. - Commission des relations économiques internationales :. réunions : ordre du jour, procès-verbaux ; assemblée plénière :

rapport d'activité - 1951, 1952 ;. Conférence économique Internationale de MOSCOU, notes, 1952 ;. Conseil de direction du comité franc-dollar, réunion, 1950, 1951 ;. Commission des accords commerciaux, ordre du jour, procès-verbal - 1952 ;. Commission de l'expansion commerciale, ordre du jour, rapport - 1950, 1951 ;. Commission pour l'étude des investissements Outre-Mer, procès-verbal,

rapports - 1951 ;. Commission de la libéralisation des échanges, réunion : ordre du jour,

procès-verbal - 1950 ;. Commission du plan MARSHALL, procès-verbal - 1948, 1949.

72 AS 103 Cc 49. - Commission du logement - 1948-1956 :1 % sur les salaires en faveur de la construction du logement, contribution patronale en faveur du logement, rapport sur le rapport GAUBERT - 1954 ; construction destinée au logement du personnel, Fonds National d'amélioration de l'habitat, aide à la construction : correspondance, études, rapports, documentation, notes.

72 AS 104 Cc 53. - Dossiers divers :. Compagnie luxembourgeoise de radiodiffusion, notes d'information - 1933 ;. Projet de réorganisation financière des affaires Pathé Cinéma - 1938 ;. Société d'études et d'informations économiques, correspondance - 1941. Société d'éditions commerciales et techniques : ordre du jour et compte-

rendu des réunions du Conseil d'administration et d'assemblées générales, statuts - 1930-1947 ; rapports, notes, correspondance concernant l'organisation, le financement de cette société, bilans, pièces comptables - 1942-1947.

72 AS 105 Cc 57. - Budget - 1947, 1951 - 1952 : notes, conférences de presse, bulletins d'information, documents officiels.

72 AS 106 Cc 59. - Commission de la fiscalité : correspondance notamment avec les syndicats et les fédérations, projet de réglementation, proposition de loi, notes, 1953, 1954.

72 AS 107 Cc 60. - Libéralisation des échanges - Conseil économique, Commission de l’Économie Nationale, séances, procès-verbaux ordre du jour, notes, correspondance, presse - 1949. Réponses à la circulaire du 3 novembre 1949 au sujet de la libéralisation des échanges - Examen des réponses - 1949.

28

72 AS 107 Cc 61. - Contrôle et répartition des matières premières : Commission restreinte du CNPF des matières premières. Correspondance avec la Commission présidentielle sur les approvisionnements en matières premières (États-Unis).Correspondance avec les syndicats notamment de métaux non ferreux et sidérurgie, notes, documentation - 1951-1955.

72 AS 108 Cc 62. - Commission de la Sarre - Extrait du projet de loi sur l'organisation interne des entreprises en Sarre. Notes concernant la cogestion des salariés.Résolutions de la Commission mixte franco-sarroise auprès du CNPF concernant la réévaluation des bilans en Sarre. Correspondance diverse. Position de l'assemblée des délégués de la fédération du commerce sarrois sur la résolution de la Commission mixte franco-sarroise du CNPF, 28 janvier 1955. Note sur le futur régime économique de la Sarre et ses répercussions sur l'économie française, 1955. Réunions de la Commission de la Sarre, 1955. Ordre du jour, procès-verbal, annexe, statistique et correspondance à propos de la concurrence sarroise. Notes, mémorandum notamment émis par le Conseil Économique et le Conseil National du commerce. Avis du Conseil économique concernant les négociations franco-allemandes sur la Sarre, 1956. Projet de rapport sur le problème sarrois (Conseil économique) ; presse, documents officiels, étude et rapport sur le commerce extérieur et l'économie de la Sarre (traduite de l'allemand), 1954-1957.

72 AS 109 Cc 63. - Fédération des porteurs de valeurs mobilières, correspondance, note sur la confédération générale de l'épargne ; presse ; convocation au comité "technique" de la Fédération..." ; notes notamment sur projets de loi en vue du redressement financier, 1947-1949.

72 AS 109 Cc 65. - Rapport MONNET - Le cadre budgétaire du plan MONNET : étude ; intervention de M. RICARD (CNPF) au Conseil du plan 1946 ; lettre du Président VILLIERS à M. MONNET et annexes jointes, 1947.

72 AS 109 Cc 66. - Projet LOUVEL - Ministère de l'Industrie et du Commerce, projet fiscal 1953.

. Problèmes imposés à l'industrie française par les dispositions économiques du traité instituant la Communauté européenne de Défense. Rapport de la Délégation française auprès du Comité d'armement, octobre 1953.

. Projet de M. LOUVEL, compte-rendu de réunions au CNPF, décembre 1953, janvier 1954.

. Correspondance, 1954.

72 AS 110 Cc 67. - Affaires diverses, correspondance et dossier concernant des particuliers ou des associations, documents joints, 1954, 1955.

72 AS 1409 Cc 68. - Assemblée générale du C.N.P.F., janvier 1977 : rapports des commissions.

Notes sur le VIIe plan.Notes diverses de Philippe Combin, 1976.

29

72 AS 111 Cc 71. - Commission des Transports, création de la Commission, 1947. Texte des résolutions du Conseil des Ministres des Transports (Bruxelles 1954). Tarifs de transport ferroviaire, 1947-1953. Notes, correspondance, certaines lettres aux instances gouvernementales exposées. 1954-1957.

72 AS 112 Cc 74. - Plan LOUVEL - texte et annexe. Notes, projet du texte, correspondance, compte-rendu de la réunion dans le bureau du Directeur de Cabinet de M. LOUVEL 15 janvier 1954. Coupure de presse.

72 AS 112 Cc 76. - Plan SCHUMANN - Institution d'une communauté européenne du charbon et de l'acier ; documents officiels. Rapport sur cette communauté, notes émanées du Conseil économique, documentation. 1950.

72 AS 113 Cc 78. - Questions diverses :. Revue scientifique, soutien financier, correspondance, notes, 1953. "Perte de substance" des entreprises, correspondance, rapports,

notes, résultats d'enquêtes, 1947.. Correspondance diverse, 1947-1953.. Commission des affaires allemandes, procès-verbal de réunions, 1952.

Compte-rendu, 1950-1952 ; notes, rapports, correspondance, 1948-1952.

72 AS 114 Cc 79. - Pool agricole, Commission d'études des questions agricoles (se trouvent aussi des documents de la Commission d'études des questions agricoles internationales émanée de la Commission des relations économiques internationales) :Compte-rendu des réunions, ordre du jour. Conseil de l'Europe, Commission spéciale de l'agriculture : Rapports divers concernant l'organisation du pool agricole, 1951. Organisation des marchés agricoles communs, notes, rapports nombreux (FNSEA, Ministère...) 1950-1954.

72 AS 115 Cc 80. - Situation économique de la France : rapport du C.N.P.F., 1948- Documentation économique générale, 1954- Évolution économique générale, 1955- Situation économique, presse, notes (compte-rendu des opérations de la

Banque de France, 1953). 1948, 1950-1957.

72 AS 116 Cc 81. - Comité des prix : notes, étude des prix de détail, prix de l'énergie ; correspondance, documents officiels, documentation de l'information de la Direction Générale des prix ; stabilisation et baisse des prix, 1er mars 1952-31 juillet 1952. Groupe de travail pour l'étude de l'expérience de la baisse des prix (Conseil économique), procès-verbal de réunion, mai 1952. 1947-1952.

30

72 AS 117 Cc 82. - Les prix -. Arrêté du 13 octobre 1950 : relatif aux prix des produits et services bénéficiant de la liberté totale des prix, visant à les bloquer : blocage des prix libres. Notes, mémorandum, documents officiels, correspondance avec les instances gouvernementales, 1950-1952.. Arrêté du plafonnement du 11 septembre 1952, notes, correspondance.. Baisse des prix, répercussion chez les détaillants, correspondance.. Arrêté du 17 Février 1954 limitant au niveau atteint le 8 Février 1954 les prix de tous les produits et services. Textes officiels. Notes sur les demandes de dérogation. Réunion du Comité National des prix du 12 février 1954 : procès-verbal, notes, correspondance.

72 AS 118 Cc 83. - Commission de la fiscalité, correspondance notamment avec les fédérations et syndicats. Notes : taxes sur le chiffre d'affaires ; taxation des transports de marchandises, "les projets d'impôts nouveaux". Évolution des principaux impôts et charges sociales payés par les entreprises françaises entre 1945 et 1955, presse, 1955, 1956.

72 AS 118 Cc 84. - P M E - Petites et Moyennes Entreprises. Comité national permanent du front économique : réunions, ordre du jour, rapports. Assises Nationales de l'économie privée, 1951. Résolutions, note de synthèse exposé et compte-rendu de la réunion préparatoire.. Confédération générale des P.M.E. : réunions, conférence de presse, correspondance.. Groupe d'étude et d'action de l'économie privée : réunions : ordre du jour, rapports. 1950-1952

72 AS 119 Cc 85. - Transports internationauxConférence européenne des Ministres des Transports : rapports, résolutions : investissements, harmonisation de prêts, financement de matériel ferroviaire (Eurofima) etc...

- Commission permanente et sous-Commission des Transports Internationaux, réunions : ordre du jour, procès-verbal, rapports.- Conseil de l'Europe, projet de convention pour la création d'une autorité européenne des transports, 1951.- Commission spéciale des transports, rapports, 1951-1955.

31

72 AS 120 Cc 86. - Réforme fiscale : correspondance, notes, textes officiels, projets de rédaction de textes ; documentation, presse, enquête : incidence sur les prix, de la réforme fiscale. Chiffre d'affaires : valeur ajoutée taxes à établir en remplacement des impôts supprimés, 1953, 1954, 1955.

72 AS 121-122

Cc 88. - Procès-verbaux de réunions, pièces annexes :

. Groupe d'étude des marchés publics, 1949-1953

. Commission de l'énergie, 1953-1955

. Commission du crédit, 1952, 1953

. Commission de liaison production-commerce, 1952-1955

. Commission de la Sarre, 1956

. Commission de l'Organisation professionnelle et économique, 1952-1954. Centre National pour l'amélioration de l'habitation, 1954, 1955. Commission des transports, 1953-1955. Commission de libération de l'économie, 1950, 1951. Commission des prix, 1953-1956. Commission du plan, 1950-1954. Commission du régime légal des entreprises, 1954-1956. Commission des questions agricoles, 1955-1957. Commission des activités régionales, 1955, 1956. Commission des relations internationales, 1956, 1957. Commission métropolitaine de la France d'Outre-Mer, 1954-1956. Commission de l'entreprise privée, 1955, 1956 ; ordre du jour,

exposés, notes, procès-verbaux.

72 AS 123 Cc 89a. - Prix et salaires, pouvoir d'achat, échelle mobile. Notes, documentation, notes émanées de la Direction Générale des Prix, séances du Comité National des prix, procès-verbal, 1952, rapport de la C.G.T. FO. Document sur différents indices notamment des prix et des salaires,1951/1952.

72 AS 123 Cc 89b. - Prix et salaires : notes, correspondance, lettres aux instances gouvernementales. Correspondance avec les fédérations et syndicats, avec des personnalités, presse.- Relèvement des salaires, 1950 : discussion des salaires dans le

cadre de l'article 21 de la loi du 11 février 1950. Conférence de presse du Président VILLIERS, position des employeurs. Notes, 1949/1950.

72 AS 124 Cc 90. - Conseil économique, session du Conseil économique ; Groupe des chefs d'entreprise ; sous-commission du revenu national ; Commissions des finances et de l'agriculture : décisions, rapports présentés, annexes, 1949-1953 ; documents officiels. Lettre d’Émile Roche, Président du Conseil Économique au Général de Gaulle, Président du Conseil des Ministres, 1958 (copie).

1947-1958

32

72 AS 125 Cc 92. - Questions diverses notamment : revalorisation des salaires les plus bas

- assainissement économique et financier- organisation des études économiques- rapports au congrès national des républicains sociaux- certificats de sociétés pétrolières représentatifs des actions détenues

par le secteur public ou l’État- projet de loi tendant à rétablir l'équilibre économique et financier

(13 décembre 1957). Notes, correspondance, texte officiel, coupure de presse, 1955-1957.

72 AS 126 Cc 93. - Politique économique du Gouvernement :- Ministère Edgar Faure, 1955 plan Edgar Faure, coupure de presse,

notes rapports.- Ministère G. MOLLET, 1956, 1957 ; projet Ramadier, rapport Marjolin.- Ministère Bourgès-Maunoury, 1957 ; plan Félix Gaillart ; plan PFLIMLIN

Crise gouvernementale, 1957. Coupures de presse, notes, rapports.

72 AS 127 Cc 94. - Divers- Statut de la presse : rapports, coupure de presse, 1946, 1947.- Compagnie des chefs d'approvisionnement : son origine, son objet ;

correspondance, notes, 1948-1950.- Commission propagande - information SNCF documentation, presse, notes,

1953.- Groupe d'études et de négociations interalliées (GENI) : dossier

documentaire sur le GENI, notes, correspondance, 1952.- Pool pour l'assurance collective : assurance collective en cas de

décès des chefs d'entreprise ; correspondance, notes, 1952, 1953.- BIT : Commission de l'industrie charbonnière ; ordre du jour

de quelques sessions, rapports, 1950-1952.- Commission de propagande du CNPF, notes, correspondance, convocation

aux réunions, 1949. Prix des produits et services en liberté totale : mémorandum des entretiens avec les instances gouvernementales, 1950.

72 AS 128 Cc 95. - Dossiers diversdont :. les femmes chefs d'entreprise. Mouvement de défense des contribuables. Travail au noir. Revenu national : salaire et prix. Groupe de travail sur l'étude de la baisse des prix : procès-verbal,

annexes. Allocation-vieillesse des exploitants agricoles, etc...

Coupures de presse, notes, correspondance, exposés.1952.

72 AS 129 Cc 96. - Circulaires de la Commission de la Fiscalité, 1948-1953.

33

72 AS 130-131

Cc 97. - Comité d’Étude et de Liaison du Patronat de l'Union Française : notes, correspondance avec les entreprises et les syndicats professionnels, l'Union des Syndicats professionnels du Cameroun, Madagascar...Procès-verbaux de réunions de la Commission consultative territoriale du travail à Douala, 1953. Projets de textes législatifs.Application du code du travail dans les T.O.M. (s.d.)document CELPUF N° 29. Décembre 1952 - décembre 1953.- Comité d’Étude et de Liaison du Patronat de l'Union Française :. Bulletin d'information : 1956-1957. Notes émanées du CELPUF. Conférence plénière et groupes d'études : réunions, procès-verbaux,

ordre du jour, rapports. Sessions du Conseil Supérieur du Travail des T.O.M., procès-

verbaux, octobre 1956. Comité Franc-Sterling : rapports concernant les marchés d'Afrique

Occidentale britannique, 1956.1956, 1957.

72 AS 131 Cc 98. - Conseil National du Commerce : notes, circulaires, 1957, 1958, 1959.

72 AS 132 Cc 99. - Chambre de Commerce de Paris : compte-rendu des travaux de la Chambre de Commerce de Paris, 1956. Études diverses émanées de la Chambre de Commerce de Paris. Compte-rendu de réunions du Bureau de l'Assemblée des Présidents, 1957, 1958. Convocations à différentes commissions.

1955-1958

72 AS 132 Cc 100. - Divers :. Commission consultative pour l'aide aux entreprises, réunions, notes, correspondance, compte-rendu allocution, 1944, 1945. Identification et recensement des entreprises, 1947-1952.. Présentation des bilans : projet de loi, notes, correspondance, 1948.. Surprofit capitaliste : article de presse, réponse, note sur la

Sécurité Sociale, 1948 ; correspondance avec la CGT, 1948-1951.. Dévaluation : déclaration de M. PINAY (4 octobre 1949),

presse, notes, 1949.

72 AS 133 Cc 101. - Groupe d'études générales :réunions : convocation, procès-verbal, documents, annexes, 1958, 1959.Projet de synthèse, mai 1958. Notes, études sur le marché commun et notre politique économique, 1958.Notes, rapports, documentation sur les prix, les salaires, les investissements, les matières premières, les perspectives de l'expansion économique française, 1956-1958.

34

72 AS 134 Cc 102. - Sucretexte des arrêtés fixant le prix du sucre ; correspondance, notes, exposé : plan betteravier, 1952.Note sur la taxe unique émanée du Groupement National Interprofessionnel de la production betteravière ; projet de lois sur la réduction de la production d'alcool de betterave ; correspondance, réunion du Comité National des prix, ordre du jour, procès-verbal ; rapports concernant les prix du sucre et des betteraves, 1953.Comité National des prix : réunions, procès-verbal, rapport sur les prix de betterave et du sucre ; projet de loi, 1954.Comité des prix, procès-verbal, rapports, notes, correspondance, 1955, 1956.Rapport sur les principaux aspects de la productivité dans le sucre français, 1956 (émané de la Commission d’Économie Générale).L'industrie sucrière depuis 1914 ; comité des prix, réunions, procès-verbal, notes, correspondance, 1957, 1958.

72 AS 135 Cc 103. - Sucre : notes et documents de la Direction des Prix (Ministère de l’Économie Nationale), du Syndicat National des fabricants de sucre, du Groupement National Interprofessionnel de la production betteravière et des industries de transformation de la betterave. Rapports et procès-verbal de réunions du Comité National des prix : concerne surtout la fixation du prix du sucre.

Correspondance, notes, études, documents officiels, circulaires, rapports. 1946-1951

72 AS 136-137

Cc 104.1-7

Commission économique : notes et correspondance (de Lartisien Secrétaire Général), 1954, 1955.

72 AS 138-139

Cc 105.1-6

Commission économique ; notes et correspondance, 1956.

72 AS 140-141

Cc 106.1-5

Commission économique ; notes et correspondance, 1957.

72 AS 142-143

Cc 107.1-6

Commission économique ; notes et correspondance, 1961, 1962.

72 AS 640 Cc 108. - Commission économique. Budget de l'Etat : documents officiels, coupures de presse, correspondance, notes, 1954-1959.

72 AS 641 Cc 109. - Comité directeur du CNPF : convocation, ordre du jour, procès-verbal, correspondance, 1946-1954.

35

72 AS 144 Cc 110. - Commission du crédit :correspondance avec différentes entreprises, notes, exposés et études concernant la restriction du crédit, la situation du crédit, l'évolution des crédits utilisés les neuf premiers mois de 1953, comparés avec les neuf premiers mois de 1952 etc..., le crédit à la consommation.

1948-1957

72 AS 642 Cc 112. - Commission des transports : correspondance diverse, notes internes au CNPF, documentation, presse,

1957-1960

72 AS 146 Cc 117. - Les engrais :les prix des différents engrais, procès-verbal du Comité National des prix, notes, études, 1951-1953documentation diverse.Indemnisation des usines d'ammoniac dites "à conditions difficiles", 1953Correspondance, notes, rapports.

72 AS 147 Cc 117. - Engrais :bis rapports sur le prix des différents engrais, notamment des engrais

azotés, 1946-1949, 1950Notes, correspondance.

72 AS 642 Cc 118. - Blé :Notes et documentation de la Direction Générale des prix, de l'Association générale des producteurs du blé, concernant essentiellement le prix du blé.Procès-verbal du Comité National des prix, 1951, 1952, 1953, 1954.Presse, documentation. 1947-1954

72 AS 643 Cc 119. - Papier-carton :Industrie de la pâte à papier, prix, protection douanière.Correspondance avec les fédérations et les syndicats concernés.Notes et rapports, documentation, coupures de presse.

1946, 1947-1950.

72 AS 148 Cc 121. - Commission des questions agricoles :Notes : l'avenir des exploitations agricoles familiales, organisation des marchés agricoles, etc... Journées d'études des techniques d'exportation agricole, exposé, 1954Correspondance. Affaire Laurent : exportation de pommes de terre de Bretagne vers l'Afrique du Nord, 1955Notes, correspondance, documentation.

36

72 AS 149 Cc 122. - Comité des prix : notes sur les amortissements.Composition du Comité National des prix ; liste des représentants du CNPF à ce comité, 1947.Réunions du Comité des prix ; notes de séances, interventions, 1946, 1947.Stock-outil, versements compensatoires en cas de hausse des prix, rapport, notes, 1947.Presse, documents officiels.Notes et correspondance, 1946-1951

72 AS 149 Cc 123. - Direction des études de l'Institut des Hautes Études de la Défense Nationale, 1949-1955.Notes, correspondance, examen des candidatures reçues pour les sessions de l'Institut, documents officiels.

72 AS 150 Cc 124. - Budget 1956 : collectif desBudgets civils : ajustement des dotations budgétaires ; à propos de l'article 17 de la loi portant ajustement des dotations budgétaires : éventuelle suppression des taxes sur les prestations de services applicables aux transports de marchandises. Correspondance, notes, presse, 1956.Information imprimée (AFP, informations parlementaires, informations législatives et économiques). Documents officiels, notes.Collectif militaire : taxation des super bénéfices et des réserves (loi du 2 août 1956), correspondance avec les instances gouvernementales ; correspondance, notes, presse, documents officiels, 1956.

72 AS 151 Cc 125. - Décret du 30 juin 1955 - Économie régionale :. Textes officiels. Correspondance avec les groupements professionnels. Notes, 1955. Documentation sur les sociétés de développement régional, 1955, 1956. Zones sous développées : prime d'équipement. Notes, documents officiels. Projet de statuts de l'Institut Français des économies régionales,

1956 ; correspondance, documentation.

72 AS 152 Cc 1271 - Mission aux États-Unis, 1951 (étude des mesures de stabilisation aux États-Unis) :. Mission gouvernementale POINSO-CHAPUIS sur l'application de la loi "antitrusts" ; notes sur la législation. Mission ECA (Economic Coopération Administration) pour l'étude des mesures de stabilisation aux États-Unis, novembre, décembre 1951 ; notes et rapports.

72 AS 152 Cc 1272 - Mission U.S.A., 1951 - mission internationale de productivité des chefs d'entreprise :Programme, liste des participants, rapports européens et américains.Dossiers de renseignements concernant les différents aspects des problèmes économiques et sociaux français, américains, internationaux.

37

72 AS 153 Cc 128. - Enquêtes statistiques professionnelles :Enquête sur la conjoncture auprès des fédérations, 1952 ; notes, correspondance, 1949-1951.Établissement d'un service central de statistique industrielle, projet de loi, documents officiels, notes, 1938-1950.Correspondance, notes concernant le projet de loi, l'immatriculation à l'INSEE..., 1948-1953-1958.Institut du droit comparé préparation du budget, opérations d'exécution du budget, son vote.Rapports polycopiés, 1950.

72 AS 154 Cc 129. - Décrets-lois et lois.Décrets-lois, 1953 :9 août 1953 : aide au logement, notes, correspondance, documents officiels, presse ;15 août 1953 : création d'un conseil supérieur du commerce, documents officiels ;30 septembre 1953 : décrets notamment sur : les baux commerciaux, la détaxation des investissements, les tantièmes alloués au Conseil d'administration ; documents officiels, notes, correspondance.Loi du 11 juillet 1953 et décrets d'application portant sur le redressement économique et financier. Notes, rapports, documents officiels, presse.Loi du 14 août 1954 : programme d'équilibre financier d'expansion économique du progrès social.. Décret sur la coordination des transports, notes ;. "Privilège des Trésors et de la Sécurité Sociale", rapport. Prix de l'énergie. Réforme du régime des hypothèques : texte d'un décret. Aménagements et allègements fiscaux ; décrets, notes, correspondance, documents officiels, 1953, 1954.Décrets-lois, mai 1955 : documents officiels, textes législatifs, notes.

72 AS 155 Cc 131. - Loi du 18 juillet 1952 concernant les prix imposés : notes émanées du CNPF concernant cette loi, son application ; correspondance, 1952, 1953.

72 AS 155 Cc 132. - Projet loi de finance 1958 :Texte législatif, nouvelle rédaction de l'article 18, notes.

72 AS 156-158

Cc 133-138.

- Chrono, correspondance de Robert Fabre (Secrétaire Général du CNPF pour les affaires économiques) :133 = mai-septembre 1947134 = octobre-décembre 1947135 = janvier-mars 1948136 = avril-juin 1948137 = octobre-décembre 1948138 = janvier, février 1949.

38

72 AS 159 Cc 139. - Prix :. Décret du 28 août 1947 portant sur le réaménagement provisoire des prix,

Instruction de la Direction des prix, notes et correspondance sur l'application du décret.. Direction des prix : documentation concernant les prix en liberté

contrôlée ou totale. Comparaison des prix 1938/1948 ; documents émanés du Conseil Économique, notes et documents de la Direction des Prix, 1948.

. Baisses de prix :1er train avril 19482è train août 1949 ; notes diverses.

. Direction des prix : arrêtés et documentation sur les prix de vente des produits importés, 1948 et certaines libertés d'importation, 1949.

72 AS 159 Cc 140. - Droits de douanes : remboursement des droits de douane sur les matériels importés. Correspondance avec les instances gouvernementales, les syndicats et les fédérations, notes, 1948-1951.

72 AS 160 Cc 142. - Commission de la libération de l'économie, notes émanées du CNPF, de l'INSEE, correspondance, 1949

- Commission de l'entreprise privée, correspondance, notes, ordre du jour de réunions et procès-verbaux, projet de loi, documentation.

- Commission des prix : notes, émanées de la commission et circulaires, réunions, ordre du jour, procès-verbaux, correspondance.

- Commission de crédit : réunions, procès-verbaux, ordre du jour, études.

- Commission de la fiscalité : notes et études de la commission, correspondance, réunions, procès-verbaux, ordre du jour.

- Conseil économique : questions diverses dont : l'Union douanière franco-italienne, notes, correspondance. Conférence de R. FABRE devant le syndicat F.O. des Ministres du Conseil Économique National.

- Dossier sur le problème des zones franches, notes, documentation, 1949.

Cc 143 - Industrialisation : notes sur le développement de l'expansion industrielle expansion et fiscalité, discours du Président HUVELIN, lettre du Président de la Commission Économique au Commissaire général du Plan, (1971), notes émanées du CNPF, 1969, 1970, 1971. Presse, études, articles.

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72 AS 161 Cc 144. - Pollution :Commission de l'Environnement (Direction Générale des Services Économiques). Réception de documents provenant des organisations professionnelles japonaises, 1979.. Rapport du Conseil Économique et Social (lutte contre la pollution)

Documentation, 1972.

Cc 145. - Consommation - Commission Industries, Commerce - Consommation "Le consumérisme" : projet de "note et arguments" ; remaniements de la note, notes manuscrites et texte définitif, 1976.. Notes émanées du CNPF, 1975-1978, 1980.. Journée d'étude "informer le consommateur", 6 mai 1976 (CNPF) : rapports.. Documentation, presse, 1975-1977.

72 AS 162 Cc 146. - Direction générale des services économiques :. Commission des finances, compte-rendu de réunions, 1980-1981.. Commission juridique, groupe comptabilité, compte-rendu de

réunion, 14 décembre 1981.. Commission de Politique Économique Générale, sténotypie (Institut

de conjoncture), 9 juillet 1979.. Commission de l'innovation et de recherche notes, 1980, 1981.

- Direction générale des services économiques :. Commission du plan : rapport sur le "plan de deux ans" (1981) ; note

d'orientation (Consultation régionale préparatoire à l'élaboration du plan de deux ans), septembre 1981.

. Réforme du système national d'aides au développement régional, notes. Note sur la loi d'amnistie et les délits concernant le droit des affaires, octobre 1981. Documentation notamment "Aides diverses. Recueil national des aides économiques aux entreprises". Plusieurs études sur le système monétaire européen.

. Proposition de loi pour créer un office pour l'évaluation des options technologiques ; note, documentation, texte législatif, 1981.

Cc 147. - Plan de relance de l'économie, "Plan Barre"CNPF : notes, observations, entretiens, analyses, correspondance (la plupart des documents sont émanés du service des affaires financières), octobre 1972, février-octobre 1975, documentation, presse 1975.

72 AS 163 Cc 148. - Conseil économique. Commission spéciale chargée de l'étude de la proposition de résolution de la C.G.A.. Réunion, procès-verbal, documents, 1949.

Commission de l'Agriculture : procès-verbaux de séances, documents annexés.Commissions réunies de l’Économie nationale et la production industrielle et du travail, de la santé et de la population. Procès-verbaux de séances, 1949.Commissions du Commerce et de la distribution, rapports, 1948.Commission de l’Économie de l'Union française. Séances, ordre du jour, rapports, documents, documentation, 1948, 1949.

72 AS 163 Cc 149. - Conseil économique :Groupe des chefs d'entreprise. Correspondance, notes et documents divers, rapports adressés au C.N.P.F., 1949.

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72 AS 164 Cc 150. Commission des activités régionales : Réunions : feuilles de présence, notes de séance, sténotypie ou dactylographie des séances, documents annexes, procès-verbal - Janvier 1956-17 Décembre 1957 ; sténotypie de la réunion - 22 Novembre 1955 ; procès-verbal - 1955.

72 AS 1225 Cc 151. Commission des activités régionales : Réunions : feuilles de présence, notes de séance, sténotypie ou dactylographie des séances, documents annexes, procès-verbal - 1958/1963.

72 AS 1226 Cc 152. Commission des problèmes régionaux : Réunions : feuilles de présence, notes de séance, sténotypie ou dactylographie des séances, documents annexes, procès-verbal - 1964/1971.

72 AS 1227 Cc 153. Commission des problèmes régionaux : Lettres, circulaires, notes émanant de la Commission, lettres et documentation adressées à la Commission - 3 Mars 1963/5 Septembre 1965.

72 AS 1228 Cc 154. Commission des problèmes régionaux : Lettres, circulaires, notes émanant de la Commission, documentations diverses envoyées aux organisations interprofessionnelles - 1966/1968.

72 AS 1228 Cc 155. Commission des problèmes régionaux : Régionalisation du Vème Plan. Dossiers par régions : Alsace, Auvergne, Bretagne, Champagne, Centre. Correspondance entre la Commission et les instances régionales : Lettres et documentation - 1965/1966.

72 AS 1229 Cc 156. Sociétés de développement régional : Documentation, correspondance classées par régions notamment émission d'emprunts garantis par l'Etat - Alsace (SADE) - Champagne (CHAMPEX) - Centre, Centre Ouest (SODECCO) - Languedoc - 1961/1968.

72 AS 1229 Cc 157. Sociétés de développement régional : Documentation, correspondance classées par régions notamment émission d'emprunts garantis par l’État - Bretagne - Lorraine (LORDEX) - Méditerranée (SDRM) - Nord Pas de Calais - Normandie - Ouest (SODERO) - Picardie - Sud Est - Sud Ouest (EXPANSO) - Toulouse (ALUMUNIUM-LACQ) - (Sté PETROFIGAZ) - 1956/1970.

72 AS 1230 Cc 158. Orientations régionales du VIème Plan : Notes, études, rapports émanés des régions concernant la préparation du VIème plan sur les régions Alsace - Aquitaine - Auvergne - Bretagne - Franche Comté - Limousin - Loire Atlantique - Lorraine - Midi Pyrénées - Normandie - Picardie - Poitou Charentes - Région Parisienne - Provence Côte d'Azur - Rhône Alpes - 1969/1971. Avis des CODER sur l'esquisse régionale - 1971.

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72 AS 1231 Cc 159. Réforme régionale : Circulaires, envois de documents aux membres des Commissions sur la réforme régionale et aux Présidents des associations interprofessionnelles régionales - 1968. Lettres et notes adressées au CNPF par les Unions et les Fédérations patronales de diverses régions - 1968. Documentation, presse, études - 1968/1969/1970.

72 AS 1232 Cc 160. Troisième congrès international des économies régionales - Rome - 3/6 Mai 1965 : Communications, rapports. Aménagement régional à l’Étranger notamment Allemagne, Grande Bretagne, Belgique, Italie, Irlande, Pays-Bas : correspondance, notes, études, documentation - 1960/1969.

Cc 161. C.N.E.R.P - Conseil national des économies régionales et de la productivité : communiqués, notes, études, correspondance, compte-rendu d'Assemblées générales - 1970/1971.

I.F.E.R - Institut français des économies régionales : statuts, procès-verbal d'Assemblées générales, notes - 1957/1961.

Conférence des Comités régionaux d'études devenu Conseil national des économies régionales - C.N.E.R : correspondance, notes, statut - 1959/1960. C.N.E.R : communiqués, documentation - 1961/1962.

72 AS 1233 Cc 162. Régionalisation du Vème Plan : notes émanées de diverses instances dont le CNPF, articles de presse. Documentation - 1964/1965. Notes et rapports émanés du Commissariat Général du Plan - 1968/1969.

72 AS 1234 Cc 163. Exposé d'Ambroise Roux au Centre des Hautes Études de l'armement sur l'ordre économique général et l'économie française - 1963/1975. Documentation sous forme de notes, de fiches, d'extraits d'articles - 1973/1975. Texte de l'exposé d'Ambroise Roux devant l'Association des Journalistes économiques - 11 Décembre 1974.

72 AS 1235 Cc 164. Commission d'études des questions agricoles : Chrono de correspondance (reçue parfois et envoyée) - 1954/30 Juin 1961.

Cc 165. Commission d'études des questions agricoles : Chrono de correspondance (reçue parfois et envoyée) - Juillet 1961/Juin 1968.

72 AS 1236 Cc 166. Commission d'études des questions agricoles : Notes et documents émanés de la Commission - Février/Mars 1953.

Cc 167. Commission d'études des questions agricoles : Notes et documents émanés de la Commission - 1957/Juillet 1962.

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72 AS 1237 Cc 168. Commission d'études des questions agricoles : Notes et documents émanés de la Commission - Mars 1963/Novembre 1967.

72 AS 1409 Cc 169. Commission d'études des questions agricoles : Procès-verbal de réunions, rapports, notes, documentation jointe - Octobre 1955/Mars 1958. Groupe de travail "Marché commun" : procès-verbal de réunions, rapports, notes, documentation jointe - Mai 1956/Mars 1958.

72 AS 1237 Cc 170. Commission d'études des questions agricoles : Groupe de travail "Marché commun" - Mai 1958/Juillet 1959. Commission - Avril 1958/Mai 1960.

72 AS 1238 Cc 171. Commission d'études des questions agricoles : Très nombreuse documentation annexe - Juin 1960/Juillet 1962.

Cc 172. Commission d'études des questions agricoles : ordre du jour, documents annexes en grand nombre, procès-verbal - Août 1962/Octobre 1969.

72 AS 1239 Cc 173. Commission d'études des questions agricoles : Commission des relations agriculture-industrie-commerce : Réunions : procès-verbal, documentations annexes nombreuses - Décembre 1969/Juin 1973.

Cc 174. Commission d'études des questions agricoles : Marché commun : Procès-verbal de réunion, notes, documentation annexe abondante - Octobre 1956/Juin 1960.

72 AS 1240 Cc 175. Mise en commun des marchés agricoles européens (initiatives officielles et professionnelles) - 1949/1953.

Cc 176. Commission des relations agriculture-industrie-commerce : CNPF : Circulaires d'informations sur le Marché commun et les questions économiques européennes - n° 83/111 - 1967/1970.

72 AS 1241 Cc 177. Commission d'études des questions agricoles : La coopération agricole : Rapport du CNPF - 1er Octobre 1970, note de la FNSEA sur ce rapport - 17 Juin 1971. Réunions de la commission : procès-verbaux - 1970/1971. C.I.A.A - commission des industries agricoles et alimentaires de l'UNICE : Compte-rendu de la réunion du 19 Janvier 1970, premières observations sur les organismes interprofessionnels communautaires - 6 Février 1970.

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72 AS 1241 Cc 178. Correspondance et notes concernant les rapports entre le CNPF et la FNSEA - 1954/1955. Rapports du Comité franc-sterling sur les exportations françaises de fruits/légumes vers la Grande-Bretagne - Mai/Juillet 1955, statistiques des principaux états importateurs de produits agricoles d'Europe et d'Amérique du Nord (FNSEA) - 1953. Réunion du groupe d'études du machinisme agricole au CNPF - 12 Octobre 1955 : procès-verbal, correspondance, documentation - 1955.

Cc 179. Commission des transports : Chrono, correspondance, notes - Juin 1983/Décembre 1984.

72 AS 1242 Cc 180. Commission des transports : Chrono, correspondance, notes - Janvier 1985/Mai 1986.

72 AS 1243 Cc 181. Commission des transports : Groupes de travail : Procès-verbaux de réunions, notes, documentation - 1953/1972. Commission des transports : Réunions, correspondance, procès-verbal, notes, documents joints - 1974/1977.

72 AS 1244 Cc 182. Commission des transports : Notes, rapport du groupe de "Politique des transports" - 1983. Documents émanés du Ministère des transports, du Commissariat du Plan (IXème Plan) - 1982/1983.

72 AS 1245 Cc 183. Commission des transports : Chrono, lettres, envois de notes, circulaires - Février 1983/Mars 1985/Mai 1986.

72 AS 1246 Cc 184. Commission des transports - VIIème Plan : Documents divers, certains transmis aux membres de la Commission des transports, concernant : voie d'eau, construction aéronautique, mer, ports, construction navale, environnement international, transports urbains ; note de la Commission des transports sur un rapport "les transports urbains dans les agglomérations de province" - 1974 (Direction des Transports terrestres) - 1974/1976.

Cc 185. Service des transports : Chrono, correspondance, notes - Juillet/Décembre 1980.

Cc 186. Commission des transports : Chambre syndicale des Constructeurs d'automobiles : Étude sur l'industrie automobile - 1979, correspondance avec le CNPF - 1985/1986. Groupe de stratégie industrielle (Commissariat général du Plan) : correspondance, notes, ordre du jour, notes manuscrites - 1982/1983. CERNE - Centre d'évaluation et de recherche des nuisances et de l'énergie : correspondance, envoi de notes, de compte-rendu de réunions... au CNPF - 1982/1983.

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72 AS 1247

Cc 187. Commission des transports : Règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, amélioration de la sécurité. Projet de modification de l'Acte final d'Helsinki (texte joint) dans la perspective de la conférence de Belgrade - 1er Août 1975. Propositions de règlement, modifications, correspondance du CNPF avec les instances européennes et autres, notes et avis du CNPF. Documents émanés des Commissions européennes, de l'UNICE - 1971/1977.

72 AS 1248

Cc 188. Commission des transports : Groupe de travail "Dockers" : Composition - Novembre 1979. Réunions, procès-verbaux - 1979/1980. Documents législatifs concernant la main d'œuvre des entreprises de manutention (dockers) - 1974/1979. Notes du CNPF concernant la main d'œuvre portuaire. Projet de loi relatif aux conditions de travail dans les ports - 1970. Documentation diverse. - 1947/1979.

Cc 189. Commission des transports : Postes : Fonctionnement des services postaux et télécommunications : encombrement des lignes téléphoniques, difficulté d'obtenir le téléphone... 1963/1977. Grèves des P et T - 1969/1975. Relèvement des tarifs postaux - 1966/1977. Réglementation des installations téléphoniques - 1975 : Correspondance CNPF, Fédérations, Direction des Postes, AFUTT. Documentation concernant notamment l'AFUTT - Association Française des Utilisateurs du Téléphone et des Télécommunications.

72 AS 1249

Cc 190. Palmes du Transport international (Concours) : Dossier des entreprises candidates avec notation, fiche signalétique sur l'entreprise - 1979.

Cc 190. (bis)

Palmes du Transport international (Concours) : Dossier des entreprises candidates avec notation, fiche signalétique sur l'entreprise - 1980.

72 AS 1250

Cc 191. Commission des transports : Réunions : feuilles de présence, convocations, compte-rendu, pièces annexes, textes législatifs comportant amendements et commentaires - 28 Septembre 1982, notes manuscrites. Orientations générales du Service des Transports - 7 Mai 1981. - 1981/1984.

72 AS 1251

Cc 192. Barrières de dégel : Enquête du CNPF sur les barrières de dégel auprès des entreprises : Fiches de l'enquête - 1985 : Rapport de la Commission des transports sur l'incidence des barrières de dégel de Janvier/Février 1985/1986. Analyse des résultats du questionnaire. Nombre de questionnaires remplis et retournés par les entreprises, répartis par unions patronales départementales. Documentation, correspondance avec les Unions patronales et les entreprises. "Écrasement" du fichier (barrières de dégel) sur disques et envois des bandes magnétiques au CNPF par le Centre Interrégional de Calcul Électronique (CIRCE). Financement de l'opération : Pièces comptables – 1986.

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72 AS 1252

Cc 193. Commission des transports : Politique fiscale européenne des transports : Documents de l'UNICE, du CCE, de la CEE, documents de séance du Parlement européen, résumé de discussion et notes de la Commission des Transports (CNPF) concernant l'application de la TVA aux transports - 1965/1966. - 1965/1980 Unification des règles de circulation routière et problèmes techniques divers (poids, dimensions des véhicules) : Notes et correspondance du CNPF - 1979/1981, documents de séance du Parlement européen - 1974/1980. Transport des marchandises par route, et transport combiné : Documents notamment de la CEE, de la Conférence européenne des Ministres des Transports, d'experts, de l'UNICE - 1974/1981.

72 AS 1253

Cc 194. Commission des transports : Chrono, correspondance et notes - 1982/Mai 1983, compte-rendu de la commission - Novembre 1966/Décembre 1975 - 1977/1981/1982, ordre du jour, compte-rendu, documents annexes, composition de la commission. Groupe de travail "Transports internationaux" : Documents, réunion du 18 Mars 1981. Documentation émanée du C.N.S envoyée à la commission. Convocations et compte-rendus des réunions du Groupe Transport, programme, statistiques du Ministre des Transports - 1983/1986.

72 AS 1254

Cc 195. Aide aux Écoles d'ingénieurs : Chrono concernant le budget et la comptabilité de ces aides, les réunions des Présidents de fédérations, Chefs d'entreprise, donateurs - 1957/1973.

Cc 196. Aide aux Écoles d'ingénieurs : Aide à la rémunération des professeurs et chefs de travaux de ces écoles : correspondance et notes, préparation et compte-rendu de la réunion du 20 Juin 1958. - 1958. Projet de création d'une association chargée de recevoir et répartir les contributions volontaires : principes, protocoles, statuts, recrutement d’adhérents, correspondance notamment avec l’École Nationale Supérieure de Chimie - 1957/1958, compte-rendu de réunions, invitations à des déjeuners, notes - 1961/1962.

72 AS 1255

Cc 197. Groupe d'études des Brevets : compte-rendu de réunion, ordre du jour, notes manuscrites, documents annexes, textes législatifs - 1949/1960.

G.E.P.I - Groupe d'études de la propriété industrielle : Convention, pièces annexes, compte-rendu, fiches de présence, correspondance - 1963/1965.

72 AS 1256

Cc 198. Propriété Industrielle : Organisation française : Textes législatifs, notes, correspondance - 1954/1967. Correspondance de P. BERTRAND , Vice-Président de la Commission de la Propriété Industrielle, sa démission - 1966/1968. Statistiques : Documents statistiques émanés notamment du Ministre de l'Industrie, Centre National du Commerce Extérieur, notes du CNPF - 1963/1964. Propriété Industrielle et Économie : Participants à un colloque de l'A.F.A.P - Association française pour l'accroissement de la productivité - 1964, documentation - 1956/1966.

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72 AS 1256 Cc 198. Propriété Industrielle et Marché commun : Étude du CNPF "Dix ans de Marché commun" - 1967 ; exposé, note émanée du CNPF, documentation - 1967. Propriété Industrielle et Organisation Internationale : Documentation - 1958/1961. Généralités sur la CEE : notes du CNPF, correspondance, textes officiels, documentation - 1958/1967.

72 AS 1257 Cc 199. Commission de la Recherche Technique et appliquée : Groupe d'études Brevet - Propriété Industrielle : Note sur les marchés d'études. Projet de cahier des clauses administratives générales - 1966. Observations sur les règles de la concurrence, circulaire du 31 Mars 1960 (participation du CNPF) - 22 Juin 1960. Incidence des règles de concurrence du traité de Rome sur les droits de la propriété industrielle : Notes de l'UNICE, correspondance, documentation - 1962/1966. Régime fiscal des cessions des brevets : Notes, correspondance, documentation - 1958/1964. Concessions de licences, condition d'antériorité opposable à un brevet, exploitation des brevets, contrefaçons, brevets intéressants la Défense Nationale, contrats de recherche, administrations/firmes privées, protection des brevets, brevets sans garantie : Notes, études, correspondance notamment avec le Cabinet Émile BERT, "Protection de la Propriété Industrielle" - 1956/1967. Marchés d'études et de prototypes : Étude émanée de la Fédération Nationale des Industries électroniques : Compte-rendus de réunions du Groupe "Propriété Industrielle". Projet et contre-proposition concernant les clauses administratives applicables aux marchés industriels passés au nom de l’État (proposés par la Commission Centrale des Marchés de l’État, Titre VI). Note et études émanées notamment de la Commission Centrale des Marchés de l’État - 1967/1968. Marchés publics : Résumé analytique du rapport sur les problèmes posés par les marchés publics - 1967.

72 AS 1258 Cc 200. Groupe d'études "Propriété Industrielle" : Réunions (3) - 1966, feuilles de présence, ordre du jour, compte-rendus, documents annexes comprenant correspondance, notes, compte-rendus de réunions antérieures notamment : "La propriété Industrielle en Russie" rencontre franco-soviétique - Paris - 1966, notes et correspondance concernant cette rencontre. Séminaire "Brevets-Washington" organisé par Franc-Dollar. "Législation algérienne"...

72 AS 1258 72 AS 1259

Cc 202. UNICE - Groupe "Brevets" : Réunions, base de discussion - 1963, correspondance, notes, avant-projet de convention relatif à un droit européen des brevets. Projet d'un rapport "Protection européenne de la Propriété Industrielle" - 1963/1964.

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72 AS 1260 Cc 203. Commission de la Recherche technique et appliquée : Groupe d'études "Propriété Industrielle" : Compte-rendu de réunion - 1964/1967. Section des praticiens : Compte-rendu - 11 Décembre 1967/1968.

72 AS 1260 Cc 204. Aide aux Écoles d'ingénieurs : Comptabilité : États de situation, pièces comptables, relevés, correspondance, liste des donateurs - 1958/1972. Rencontres, réunions, entretiens (Présidents Scheer, Brousse, Mayolle) concernant l'organisation de l'aide, le choix des écoles : Correspondance et notes - 1959/1970. Fin de l'action : notes, correspondance - 1973/1974.

72 AS 1261 Cc 205. Commission de la Recherche : Conseil Économique et Social - Section Industrie-Commerce : Procès-verbaux de réunions, avis, rapport (M. Drancourt), documents de travail concernant la recherche, ses besoins, ses ressources, le rôle de l’État - 1969/1970. Correspondance, notes (CNPF) à propos du rapport de M. Drancourt - 1970/1971.

72 AS 1262 Cc 206. Commission de la Recherche : Réunions de coordination avec la Commission de la Recherche du VIème plan : Feuilles de présence, convocations, correspondance, notes - 16 Décembre 1969 - 16 Janvier 1970. Groupes de travail de la DGRST (Commission de Recherche du VIème plan) : Liste des participants - 1969. Groupe "Politique scientifique" options et orientations (Commission de la Recherche du plan) : Réunions : Procès-verbaux, notes et études, correspondance - 1969/1970. Réunions plénières de la Commission de la Recherche pour le VIème plan : Convocations, procès-verbaux, documents annexes, notes manuscrites - 1969/1971.

72 AS 1263 Cc 207. Commission de la Recherche technique et appliquée : Convocations, feuilles de présence, procès-verbal, documents annexes, correspondance des membres. Séances de groupes restreints : Participants, procès-verbal. Notes sur les Tables rondes : "Développement" demandées par le Ministre Délégué à la Recherche - 17 Février 1965. Sténographie de la réunion du 7 Juillet 1967 - 1963/1967.

72 AS 1264 Cc 208. Brevets - Propriété Industrielle : Projet Haertel. Avant projet de convention relative à un droit européen des brevets (signé G. Oudemans) - 1962. Marché Commun - Brevets - Groupe d'études des Brevets : Correspondance, notes, réunions de sous-groupes (brevets et propriété industrielle dans le Marché Commun), feuilles de présence, notes manuscrites, convocations, compte-rendus. - 1957/1961.

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72 AS 1265 Cc 209. Génie Industriel : Projet et création d'un enseignement "Génie Industriel" à la Faculté des Sciences d'Orsay aboutissant à "Attestation d'études industrielles approfondies". Notes de l'ADERP, correspondance Université d'Orsay - ADERP à propos du programme, des professeurs, du cursus de l'enseignement. Réunions diverses notamment Groupe de Travail Génie Industriel au Club de l'ADERP à Orsay : Correspondance, ordre du jour, compte-rendus. Conseil de perfectionnement du Génie Industriel : Compte-rendus, ordre du jour, documentation. Conseil des Etudes. Entretiens : Compte-rendus (nombreuses correspondances avec Pechiney) - 1969/1971.

72 AS 1266 Cc 210. SCI ADERP : Club de l'ADERP : Organisation et gestion. Activités du Club et fonctionnement. Entretien des bâtiments : Factures, pièces comptables. Restaurant : Mise en question de son existence à cause du déficit, solutions envisagées, réouverture du restaurant : Correspondance, notes, documents de gestion - 1966/1973. Assemblée Générale ordinaire : Feuilles de présence, procès-verbal, résolutions, bilan, comptes d'exploitation - 1972. Conseil d'administration : Convocation, listes, rapport, procès-verbal - 4 Janvier 1974. Personnel du Club, condition d'engagement, rémunération... Correspondance, notes - 1966/1973. D. Latouche, Gérant du Club : Dossier personnel.

Cc 211. Recherche Technique et appliquée : Diverses législations étrangères sur les brevets d'invention, les inventions de salariés - 1921/1957. Élaboration d'un projet de loi sur les inventions de salariés - 1951/1957. Commission de la Recherche Technique et appliquée : Réunions, compte-rendus, convocations, notes critiques et amendement sur le projet de loi, rapports. Étude sur la recherche contractuelle en Allemagne - 1957/1959. Commission de la Recherche Technique et appliquée : réunions, correspondance, procès-verbaux - 1960/1968.

72 AS 1267 Cc 212. Commission de la Recherche - Groupe d'études de la Propriété Industrielle - Section des praticiens : Correspondance - 1968/1972 parmi : 2ème avant projet de décret d'application de la loi du 2 Janvier 1968, rapports du groupe de travail - 1968, documents annexes, notes aux membres de la section. Réunions - 1970/1972 : Feuilles de présence, ordre du jour, convocations, procès-verbaux, documents annexes.

72 AS 1268 Cc 213. Groupe d'études de la Propriété Industrielle : Réunions, ordre du jour, convocations, procès-verbaux, notes et documents annexes, feuilles de présence, notes manuscrites de séances, correspondance - 1964/1971.

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72 AS 1268 Cc 214. Groupe d’études de la Propriété Industrielle :

Réunions du Bureau : Convocations, correspondance, ordre du jour, feuilles de présence, compte-rendu, documentation – 1968/1972.

Groupe Formation : Réunions : Feuilles de présence, convocations, lettres d’excuse. Questionnaire relatif à l’évolution à moyen terme (1972-1976) des services de Propriété Industrielle et aux problèmes de formation qui y sont liés. Dépouillement des réponses – Février/Avril 1972. Correspondance notamment Pechiney, notes – 1971/1972.

72 AS 1269 Cc 215. Commission des Transports : Correspondance et notes. Réunion Groupe de travail "Transports Internationaux" : ordre du jour, composition du Groupe, compte-rendu, documents annexes – Janvier/Juin 1979. (Dossier de M. Chaumaitre).

Cc 216. Commission des Transports : Correspondance et notes. Documents dont doc° de l’UNICE. Renouvellement de la Commission des Transports, correspondance des Fédérations concernant la nomination de leur représentant. Quelques réunions de la Commission des Transports : Procès-verbaux – Juillet/Décembre 1979. (Dossier de M. Chaumaitre).

Cc 217. Commission des Transports : Lettres, notes. Réunions de la Commission (Groupe de travail "Transports Internationaux") : Procès-verbaux, documentation annexe – Janvier/Juillet 1980 .

72 AS 1270 Cc 218. Commission des Transports - VIIIème Plan : Procès-verbaux des réunions de la Commission des Transports et des communications au Commissariat du Plan – Novembre 1975/Février 1976. Fiches d’orientation pour les séances – 1975/1976. Documentation générale émanée des Ministères.

Cc 219. Commission des Transports - VIIIème Plan : Comité des Transports du VIIIème Plan : Notes, mémento des réunions – 1979/1980. Commission du développement du Plan : Notes. Compétitivité économique : Rapports, notes – 1979/1980.

72 AS 1271 Cc 220. Commission des Transports - VIIIème Plan : Comité des Transports du Plan : Groupes : Pénurie durable de pétrole, scénario de pénurie en produits pétroliers... notes, documentation. Amélioration des conditions de travail : Mémento des réunions – 1980, convocations aux réunions. Habitat transports – cadre de vie : Mémento de réunion, notes, rapports, correspondance, documentation – 1980.

72 AS 1272 Cc 221. Commission du Logement : Chrono, lettres signées A. Baudoin – R. Lartisien, convocations et ordre du jour de la commission, quelques procès-verbaux, exposés, notes, documents annexes – Juillet 1962/Mai 1969.

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72 AS 1272 Cc 222. Commission du Logement : Chrono, lettres, notes – Juin 1969/Octobre 1971.

72 AS 1273 Cc 223. Commission du Logement : Procès-verbaux de réunions – 1947/1956 (depuis le 17 Octobre 1956, réunion conjointe avec le Conseil d’administration du C.N.A.H), correspondance reçue et envoyée, notes – 1946/1962.

Cc 224. Groupe d’études des Marchés Publics : Réunions, convocations, documents annexes (projet de cahier des charges administratif applicables aux Marchés Publics de fournitures courantes. Projet de décret relatif aux marchés passés au nom de l’État...), compte-rendu de séance – 1949/1964.

72 AS 1274 Cc 225. Marchés Publics : Correspondance, notes, documentation concernant la réforme des marchés de l’État, les propositions de loi et travaux parlementaires, des projets de décret, projet de mission d’études aux U.S.A – 1947/1960.

Cc 226. Marchés Publics : Résiliations, contrôles comptables, garanties, correspondance, notes, documentation – 1954/1965.

Cc 227. Marchés Publics : Financement : Rapports, règlement des marchés, acomptes, détermination du prix de revient – 1947/1956. Régime fiscal, correspondance, notes – 1951/1955. Marchés d’études, documentation – 1965.

72 AS 1694 Cc 228. Marchés Publics : Enquête menée par le Conseil Économique et Social auprès du CNPF et des organisations professionnelles de productions concernant les marchés de fournitures passés par l’État, les collectivités publiques, les entreprises nationales : Notes, correspondance des Chambres syndicales avec CNPF – 1953/1954. Rapport de R. Richard "Étude des Marchés Publics" Conseil Économique et Social - Juin 1955 : Correspondance, notes. Étude des conditions de passation et d’exécution des Marchés Publics : Réponses au questionnaire adressé aux organisations professionnelles et aux régions économiques – Décembre 1955 : Notes – Février 1956.

Cc 229. Marchés Publics : s/s groupe "Marchés de fournitures courantes" : Composition. Réunions : Convocations, documents annexes – 15 Novembre 1958/1960/1962. Correspondance, notes – 1958/1959. Documentation. Cahier des charges : Projet du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de fournitures des départements de la Défense Nationale. Projet de cahier type des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes passées au nom de l’État : Observations, notes, correspondance – 1953/1966.

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72 AS 1694 Cc 230. Marchés Publics : Instructions et directives du Ministère de l’Économie et des Finances. Commissions spécialisées des Marchés : Quelques documents du Ministère des Armées (de la Défense) – 1973/1976. Quelques notes manuscrites.

Cc 231. Ministère de l’Économie et des Finances - Secrétariat général de la Commission centrale des Marchés : Documentation – 1973/1976.

72 AS 1275 Cc 232. Réforme fiscale : Aménagements fiscaux - 1948 : Notes du CNPF, impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux, stocks, réévaluation des bilans - 1948 : Correspondance avec Fédérations, Conseil Économique et Social... 1948 concernant le renouvellement des stocks – 1948. Documentation législative : Rapports, amendements, débats du Conseil de la République, lois. Régime fiscal des matériaux de construction : Notes et correspondance avec Union Nationale Interprofessionnelle des matériaux de construction et produits de carrières – 1951/1953, documentation. Taxes parafiscales : Correspondance avec les Fédérations, notes, projets de décret, de loi – 1949/1951. Groupement interfédéral d’action commune pour l’égalité fiscale : Correspondance notamment avec les Fédérations ; documents – 1951/1953.

72 AS 1276 Cc 233. Réforme fiscale : s/s commission parlementaire d’enquête sur le régime fiscal : Compte-rendus des réunions sous forme de communiqués à la presse – Mars/Juin 1956, correspondance – 1956, déposition de M. Labarre devant cette s/s commission – 13 Mars 1956, notes, presse – 1956. Projet de loi de simplifications fiscales : Notes du CNPF – 1956, textes législatifs, documentation, presse, correspondance – 1956/1957.

72 AS 1277 Cc 234. Réforme fiscale : Textes législatifs, documentation, presse, note du CNPF – 1953/1954. Notes, communiqué à la presse, du CNPF, circulaires des Fédérations, correspondance – 1955. Notes du CNPF et documentation, projet de simplification fiscale, notes et correspondance CNPF – 1956.

72 AS 1278 Cc 235. Réforme fiscale : Projet de loi 1959, amendements. Travaux de la Commission des Finances, débat à l’Assemblée Nationale au Sénat : Textes législatifs, notes notamment du CNPF, études. Réunion sur le projet - 4 Mai 1959 : Feuilles de présence, documents joints. Correspondance notamment avec les Fédérations – 1959. Notes du CNPF – 1959/1960. Textes législatifs, documentation, presse, notes, correspondance – 1960.

72 AS 1410 Cc 236. Prix à l’Etranger : Enquête sur les niveaux des prix et des salaires en Août 1949 en Europe Occidentale (cons. écon.). Notes et correspondance concernant les différents prix à l’Etranger – 1949/1953. Groupe d’études des prix. Disparité entre prix français et étrangers : Notes émanées notamment des syndicats et Fédérations sur les prix industriels comparés en différents secteurs, sur les salaires, charges sociales, impôts... Notes manuscrites – 1952.

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72 AS 1279 Cc 237. Prix en Martinique : Centre patronal d’études et d’actions professionnelles - Fort de France : Étude : Le commerce dans l’approche du VIIème plan – 1975. Structure des prix et circuits commerciaux : Correspondance et notes – 1974/1975. Plan Commission centrale du plan des départements Outre-Mer : Rapport : "Commerce et transports" – 1965. Chambre de Commerce et d’Industrie de Martinique : Statistiques – 1975. Préfecture : Informations générales "Situation de l’emploi" – 1975.

Cc 238. Commission consultative de classement des produits et services industriels au regard de la réglementation sur le blocage des prix : Dossiers de plusieurs affaires notamment des autocommutateurs ERICSSON (y siège le Délégué du CNPF, au Comité National des prix) – 1966/1974.

Cc 239. Comité National des Prix (Ministère de l’Économie – des Finances et du Budget) : Réunions, ordre du jour, liste des présents, notes manuscrites de séance, documents annexes notamment notes du CNPF – 1983.

72 AS 1280 Cc 240. Contrats anti-hausse : Dossier CNPF du service des Affaires Financières "Prix" – 15 Septembre 1971/15 Mars 1972. Liste et tableaux des avenants aux engagements professionnels des contrats de programme conclus en application du contrat anti-hausse – 1972.

Cc 241. Indices des Prix : Service des Affaires Financières : Indice des prix : Notes mensuelles – 1970/1974. Évolution des prix et des politiques économiques en France et à l’Étranger : Notes bimensuelles – 1975. Documentation notamment informations rapides (H) Insee.

Cc 242. Les Prix : Rapport sur le régime de la liberté contrôlée des prix présenté par M. Mareschal (Ministre des Finances – Direction des Prix) – Avril 1948, notes manuscrites. Méthode de calcul et représentativité de l’indice des prix à la consommation familiale. Conseil de l’Europe – Commission de l’Agriculture – Mars 1957. Liste des produits secondaires ayant fait l’objet d’une demande de révision des prix et soumise aux membres du Comité National des Prix - 1960. Prix de l’énergie électrique : Correspondance et notes concernant la gestion des entreprises étrangères (électricité – charbon). Évolution du prix du Kilowattheure (en Allemagne, France, Pays-Bas, Belgique) – 1965. S.I.E.R.E - Société Indochinoise d’études de reconstruction et d’équipement économique : Constitution de la S.I.E.R.E, liste des actionnaires, statuts – 1949.

72 AS 1410 Cc 243. Cahiers fiscaux du patronat français : Textes d’articles à publier. Lettres concernant la rédaction et l’administration de la revue – 1954/1959.

72 AS 1281 Cc 244. Comité National des Prix (Ministère de l’Économie et des Finances) : Réunions : Ordre du jour, procès-verbaux, documents annexes – 1967/1969.

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72 AS 1281 Cc 245. Comité National des Prix (Ministère de l’Économie et des Finances) : Réunions : Ordre du jour, procès-verbaux, notes manuscrites, quelques documents annexes. 1961-1964.

72 AS 1282 Cc 246. Commission des Prix (CNPF) : Réunions de la Commission ou des Groupes de travail "Services rendus à domicile" "Services" : Feuilles de présence, compte-rendus – Janvier/Mars 1976.

Cc 247. Commission Environnement - Établissements classés : Réunions du Conseil Supérieur des Établissements classés (Ministère de l’Environnement) : Ordre du jour, procès-verbaux, dossiers (correspondance, notes, rapports et proposition d’avis sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes) examinés à chaque réunion (l’avis de la Commission est dans le procès-verbal). Texte de l’instruction relative au bruit des installations... 1975 : Rapport. Instruction technique concernant la construction, aménagement et exploitation de porcheries - Décembre 1974 : Rapport. – 1975.

72 AS 1283 Cc 248. Entraves administratives : Réunions du Groupe de travail des entraves administratives : Compte-rendus, documents annexes – 1968, 1970, 1975. Rapport d’activités du Groupe – 9 Septembre 1970. Notes émanées du Groupe - 1967/1973. Correspondance avec les entreprises... – 1967/1973. Documentation, presse.

Cc 249. I.P.E.C.O.D.E - Institut de prévisions économiques et financières pour le développement des entreprises : Bilan d’activités – 1982. Compte-rendu de réunion du Comité Scientifique – 1981/1982, documents annexes. Les prévisions de l’I.P.E.C.O.D.E – 1984/1985/1986. Études diverses produites par l’Institut – 1981/1986.

72 AS 1284 Cc 250. Groupe "Concurrence" : Ententes, abus de position dominante. Contrôle des concentrations d’entreprises, pratiques discriminatoires, dépénalisation dans le domaine économique, préparation des rapports de synthèse du groupe - Fin 1985. Institution du Conseil de la Concurrence ; libre fonctionnement du marché - Printemps 86. Projet de loi relatif au droit de la concurrence - 1986. Notes du groupe, notes manuscrites, convocations aux réunions du groupe, documentation émanée de différents organismes, presse – 1985/1986.

72 AS 1285 Cc 251. Dossier Y. GATTAZ : Club de la presse Europe I - 14 Novembre 1982 : Laurent Fabius/Y. Gattaz, script du club de la presse, presse écrite et audiovisuelle. Interventions : Déclarations, interviews, conférences, articles... textes, presse – 1982/1984. Y. Gattaz invité de "Découverte" Europe I - 19 Septembre 1986 : Textes. Notes du CNPF à l’attention de Y. Gattaz.

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72 AS 1285 Cc 252. Groupe "Solidarité inter-entreprises" (Groupe Gattaz) : Projet de recommandation du CNPF dans la recherche et le développement dans les achats, sur le crédit inter-entreprises, relations de s/s traitance : Convocations et compte-rendus de réunions du groupe – 1981/1982, programme des travaux du groupe – 1981, notes, notes manuscrites, avis du CNPF, lettre au Ministre de l’Économie, textes législatifs, documentation – 1981/1982.

Cc 253. Groupe "Solidarité inter-entreprises" (Groupe Gattaz) : Réunions - 1982 : Compte-rendus, ordre du jour, documents annexes, correspondance. Solidarité dans l’aide des grands groupes aux entreprises petites et moyennes : Notes, propositions, documentation. Crédit inter-entreprises : Notes, correspondance – 1982/1983. Conférence de presse sur la solidarité inter-entreprises - 22 Avril 1982 : Exposés, communiqués. Déclaration des professions du bâtiment et des Travaux Publics sur les crédits inter-entreprises – 1983.

72 AS 1286 Cc 254. Président Brana : Rapports à l’Assemblée Générale – 1983/1984. Notes sur les taux d’intérêts (entretien prévu avec J. Delors – Novembre 1983), sur les transmissions d’entreprises. Exposé "Le patronat français face aux changements" – 1982. Interview – Avril 1983 – 1983/1984. Président A. Chevalier : Rapports à l’Assemblée Générale – Décembre/Janvier 1981. Conférence de presse – Novembre 1981. Articles, interview – 1979. Notes annexes, presse.

72 AS 1287 Cc 255. Situation financière des entreprises : Notes et avis critique du CNPF, presse, études de la Banque de France notamment "Le comportement des entreprises industrielles en 1982", de l’Insee... documents de travail. Prélèvements obligatoires et dégradations ; financement des investissements ; taxe professionnelle ; investissement et autofinancement ; charges financières et endettement des sociétés du secteur concurrentiel – 1980/1983.

Cc 256. Les prix : Régimes des prix : Attitude critique du CNPF vis à vis des décisions des pouvoirs publics - 1986, "Succès-bilan" énuméré par la Commission des prix – Décembre 1984. Réunions de la Commission des prix et autres : Compte-rendus – 1984/1987. Entretiens CNPF avec représentants du Gouvernement - 1986. Libération des prix et des marges - 1986 : Notes, projet de lettres à différents membres du Gouvernement – 1985, correspondance – 1984/1987.

72 AS 1288 Cc 257. Marchés publics – Règlementations : Mise à jour du cahier des clauses administratives générales des marchés industriels : Correspondance et notes de la Fédération des Industries électriques et électroniques – 1977/1978. Correspondance et notes de la Fédération nationale des Travaux Publics – 1976. Correspondance et notes du syndicat des industries de matériel professionnel électronique et radioélectrique – 1980. Textes législatifs – 1977/1980.

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72 AS 1288 Cc 258. Bulletins d’informations des Commissions spécialisées des marchés (Défense) – 1972/1973/1974.

72 AS 1289 Cc 259. Commissions spécialisées des marchés : Commission des marchés d’aéronautique et engins spatiaux : Procès-verbal – 1973/1975. (C. Lachaux est membre de la Commission et rapporteur).

Cc 260. Commissions spécialisées des marchés : Commission des marchés d’aéronautique et engins spatiaux : Procès-verbal – 1975/1976.

72 AS 1290 Cc 261. Commissions spécialisées des marchés : Dossier des séances de la Commission des marchés d’aéronautique et engins spatiaux : Ordre du jour, compte-rendus, rapports – 1973/1976.

72 AS 1291 Cc 262. G.E.P.I – Groupe d’études de la propriété industrielle – Brevet européen : Proposition de loi sur les marques de fabriques et de commerce – 1964. Lettre au Ministère chargé de la Recherche scientifique – 1964. Prise de position du CNPF sur le problème du brevet européen – 1964. Position de l’industrie française en matière de brevet européen – 1965. C.I.B - Classification internationale des brevets : Documentation du Conseil de l’Europe, circulaires, notes, correspondance du Ministère du l’industrie – 1964/1968. Caractéristique du brevet français : Rapports du Cabinet Emile Bert (protection de la Propriété Industrielle), correspondance CNPF/Bundesverband der Deutschers Industrie E.V – 1967. Brevetabilité : Rapports du Cabinet Emmanuel Bert – 1954/1966. Rédaction des rapports du Cabinet Emmanuel Bert – 1956/1957 Divulgation, secret de fabrique : Rapport du Cabinet Emmanuel Bert – 1954/1958. Brevets et certifications successifs : Rapport du Cabinet Emmanuel Bert – 1959. Co-propriété : Rapport du Cabinet Emmanuel Bert – 1960. Inventions des salariés : Correspondance, note au sujet d’un avant projet de loi relatif aux inventions des salariés, textes législatifs – 1957.

72 AS 1292 Cc 263. Groupe "Concurrence" :

Listes des sujets à traiter par le groupe et fiches de travail - (1985). Réglementation actuelle de la concurrence - 1984, proposition de loi G. d’Estaing – 1985. Procès-verbal de commission "Industrie-services-Commerce-Consommation" – 27 Juin 1985. Liste des experts, membres du groupe. Commission de la concurrence : Compte-rendus d’exposés – 27 Juin 1985. Lettre de G. d’Estaing – 5 Juillet 1985. Rapport sur la révision des ordonnances du 30 Juin 1945 Projets de loi sur l'amélioration de la concurrence : Notes, conclusion du groupe. Documentation. Note technique sur le projet de loi – 17 Mai 1985, conclusions du groupe, d’experts : Notes manuscrites – 1985. Projet de loi : Textes amendés, notes (pour quelques-unes : plusieurs rédactions), notes manuscrites, presse – Mai/Juin 1985.

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72 AS 1293 Cc 264. Concurrence - Généralités : Notes du CNPF sur la circulaire Scrivener, les organisations professionnelles et la réglementation des prix et de la concurrence... 1975/1979. Documentation, rapports, études, colloque émanés des organismes officiels et autres, textes législatifs, correspondance, notes manuscrites – 1975/1984.

Cc 265. Archives de Jean Paul Valuet. Chef de service chargé de la concurrence et du marché intérieur. Loi relative au prix du livre : Texte législatif, presse, notes, correspondance avec les industries du livre, les organismes publics, le syndicat national de l’édition ; notes et circulaires de ce syndicat – 1979/1985.

72 AS 1294 Cc 266. Participation : Documents législatifs Assemblée Nationale et Sénat : Rapports, avis, propositions de loi – participation, intéressement – 1979/1980. Note sur l’avenir de ces textes – 1980.

Cc 267. Participation : "Participation dans l’entreprise et dans l’économie générale sous toutes ses formes" : Colloques - 12 Décembre 1978, 22 Février 1979, 20 Juin 1979 – Compte-rendu analytique, correspondance, études sur la formation des patrimoines, l’aménagement de l’ordonnance du 7 Janvier 1959. Groupe de travail "Participation financière des salariés" : Recommandations (Institut de l’entreprise) – 1979. Textes législatifs : Intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l’expansion et à la gestion des entreprises, travail et participation – 1980/1981, documentation, correspondance.

72 AS 1295 Cc 268. Actionnariat : Projet de loi relatif à l’actionnariat des salariés : Rédactions d’amendements, nouvelles propositions de rédaction de projet de loi, correspondance, notes concernant ce projet, notes manuscrites, documentation notamment Association française pour la participation dans les entreprises, compte-rendu de la commission spéciale chargée d’examiner ce projet de loi à l’Assemblée Nationale, note du CNPF sur "Distribution d’actions en faveur des salariés" – 1978/1980.

Cc 269. Plan d’épargne d’entreprise : Notes émanées du CNPF et d’autres organismes sur les dispositions de l’ordonnance et du décret d’application relatifs à ce plan, leur mise en place, les obligations émises par l’entreprise... Commission des rapports sociaux : Ordre du jour, séance 26 Mai 1971. Formulaires d’accord de participation, de plan d’épargne d’entreprise, projet d’accord de groupes. Documentation : Articles, études notamment émanées de Banques Neuflize, Schlumberger, Mallet... 1967/1971.

72 AS 1296 Cc 270. Participation des salariés aux fruits de l’expansion : Textes législatifs, liste des ordonnances parues au Journal Officiel, texte de décrets – 1967/1968.

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72 AS 1296 Cc 271. Archives de C. Lachaux, Directeur des services économiques, Inspecteur des finances, membre du Conseil de la fondation pour les études de défense : Membre du Jury de la promo 1976/1978 "Voie d’administration générale Sécurité intérieure et extérieure de la France". Rapport du Jury sur les rapports collectifs. Notes manuscrites (s. d. de C. Lachaux). Texte des rapports des 10 groupes très annoté (par C. Lachaux). Correspondance – 1976/1979.

72 AS 1297 Cc 272. I.P.E.C.O.D.E : Réunions de l’Assemblée Générale du Conseil d’Administration, du Comité Scientifique : Compte-rendus, tableaux de prévision de l’Économie française – 1983. Liste des variables d’environnement international. Documentation sur le service TELECO – 1983. Documents présentés par I.P.E.C.O.D.E – 1983. Note sur le rôle d’I.P.E.C.O.D.E, ses liens avec CNPF – 1983.

Cc 273. Commission des prix (CNPF) : Réunions : Ordre du jour, documents annexes, procès-verbaux. 1954 (blocage des prix) /1971. Texte du décret du 2 Août 1949.

72 AS 1298 Cc 274. Les prix : Notes et correspondance émanées de la commission des prix ou de la Direction des Affaires Financières, correspondance des unions ou fédérations et des organismes publics, lettre à P. Beregovoy (20 Décembre 1985) concernant notamment le blocage des prix – 1982, le régime des prix, la libération des prix – 1984. – 1982/1986.

72 AS 1299 Cc 275. Réglementation des prix (archives Valuet) : Notes, documentation sur l’historique de la réglementation. Position du CNPF : Rapport et notes – 1972/1975. Aspects juridiques : Correspondance, jurisprudence de la réglementation des prix, ordonnance de 1945, décret 11 Septembre 1965. – 1974/1986. Documentation et presse, notes et correspondance du service des Affaires financières, études, documentation. Notes du CNPF : Déclarations de Mitterrand, Mauroy, Delors sur le régime des prix, le programme socialiste et les prix – 1981.

72 AS 1300 Cc 276. Marchés publics : Commission centrale des marchés, section technique : Réunions : Convocations, ordre du jour, compte-rendus, rapports et décisions des G.P.E.M - Groupes Permanents d’Études des Marchés, notes, rapport d’activités – 1976/1980.

72 AS 1301 Cc 277. Marchés publics : Groupes permanents d’études des marchés : Liste des membres des groupes – 1979. Liste des directives et propositions de directives concernant l’élimination des entraves techniques aux échanges des produits industriels. Liste des experts français consultés dans chaque secteur – 1978. Documentation. U.G.A.P - Union des Groupements d’Achats Publics : Correspondance avec le CNPF, note sur la création éventuelle d’organismes "intermédiaires" de financement des retards de paiement des collectivités publiques locales – 1985. Documentation, presse – 1986.

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72 AS 1301 Cc 278. Centre régional du patronat français – Départements Outre-Mer :

Correspondance concernant le prix des produits importés dans les départements d’Outre-Mer, la liberté des prix en faveur de l’industrie des départements Outre-Mer, réglementation des marges commerciales – 1976/1978. Martinique : Correspondance entre le service des Affaires financières et différents organismes notamment le Centre Patronal d’études et d’activités professionnelles à propos des prix, des règlementations, du contrôle des prix, les marges applicables. Dossier de documentation – 1976/1978. Réunion : Correspondance avec le syndicat des importateurs, grossistes de la Réunion : Réglementation des prix, notes du service des Affaires financières – 1977

72 AS 1302 Cc 279. Commission des Finances – Groupes de travail : Réunions : Composition de groupes de travail, compte-rendus, notes dossiers annexes, projet de loi des taxations des plus-values, loi de finance 1977, amendement, rapport des comités du financement (VIème plan, VIIème plan), projet de loi sur la protection des emprunteurs dans les opérations immobilières, instauration d’une redevance de cotation, crédit inter-entreprises, notes manuscrites, documentation. Amélioration du système de stock-options – 1975/1979.

72 AS 1303 Cc 280. Groupe de travail "Fiscalité des Investissements" :

Réunion – 20 Décembre 1979 : "Comment aider fiscalement les investissements ?" : Note. Projet de modification de la loi 3 Juillet 1979, modification d’articles du Code général des impôts.

Réunion – Avril/Mai 1980 : Note sur "l’incitation à l’investissement des Petites-Moyennes Entreprises et le renforcement progressif de leurs capitaux propres". Note pour le Comité de financement du VIIIème plan, étude portant sur l’examen de 39 sociétés cotées – 1974/1981. "Impact, une réévaluation des bilans sur les comptes des entreprises".

Réunion - 9 Juin 1980 sur la "Compétition économique et fiscalité". Note sur la "Fiscalité des investissements", amendements sur la "réévaluation des biens d’équipements", provision pour renouvellement des immobilisations. Aide de l’État aux entreprises.

Rapports des groupes d’études : "Compétitivité économique et fiscalité", "Fiscalité et apporteurs de capitaux", "Prélèvements obligatoires et compétitivité". Notes manuscrites, documents annexes.

Cc 281. Groupe d’études "Compétitivité économique et fiscalité" : s/s groupe "Fiscalité et apporteurs de capitaux" (Groupe H. Milin – G. Egret). Groupe "Fiscalité et autofinancement". Groupe "Prélèvements obligatoires et compétitivité" : Notes et études, convocations aux réunions, compte-rendus, documents annexes, notes manuscrites, rapport des groupes – 1979/1980.

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72 AS 1304 Cc 282. Participation 3 % : Distribution d’actions en faveur des salariés des entreprises (loi du 24 Octobre 1980) : Correspondance, notes sur les modalités d’application à la loi, correspondance notamment avec les fédérations, les entreprises, notes, documentation notamment de l’A.N.S.A – Association Nationale des Sociétés par Actions – 1980/1986.

Cc 283. Epargne : Textes législatifs : Projet de loi sur le développement des investissements et la protection de l’épargne, rapports, avis (Assemblée Nationale – Sénat), compte-rendus des commissions des Finances, Sénat et Assemblée Nationale, amendements – 1982/1983. Préparation du VIIIème plan : Comité de financement. Groupe de travail "Épargne et marché financier" : Documents de travail – 1980. Commission du financement IXème plan . Groupe "Épargne" : Rapport, fiches – 1983.

72 AS 1305 Cc 284. Intéressement et participation : Documents des Centres d’études des revenus et des coûts, la participation des salariés aux fruits de l’expansion – 1975. Participation des salariés : Correspondance – 1975/1976. Les problèmes comptables de la participation – Comptabilisation de la participation des salariés aux fruits de l’expansion : Correspondance, notes – 1968/1974. Participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises : Enquête – 1974. Notes du CNPF, du Centre d’études des revenus et coûts, du Crédit Commercial de France. Centre de Recherche économique sur l’épargne : Étude sur la participation des salariés aux fruits de l’expansion – 1973/1974. Documentation. – 1969/1972.

Cc 285. Concurrence : Textes législatifs et officiels sur : Consommation et concurrence, concentration économique, ententes illicites. Avis du Sénat, compte-rendu de la commission des Finances de l’Assemblée Nationale, amendement à la loi du 19 Juillet 1977. Notes circulaires et exposés du C.N.P.F – 1980. Documentation notamment du BIAC – 1980. Exposé de H. Fayol au groupe de travail "Ententes et positions dominantes" (Ministère des Finances) – 1967. E.N.A "Les transformations de l’Économie française et la concurrence" – Juin 1971. Procédure pour délits de pratiques concurrentielles" – 1974. – 1974/1980.

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72 AS 1306 Cc 286. Participation financière et l’actionnariat : Note sur l’action du C.N.P.F en ce domaine – Février 1983. Association pour l’actionnariat de responsabilité des salariés (A.P.A.R.S) : Notice, liste des entreprises, membres, statuts – 1983. Proposition pour une loi-cadre visant à favoriser la réalisation d’un actionnariat de salariés. Note C.N.P.F : "Plan de sauvegarde de l’outil de travail" – Septembre 1983 ; intéressement des cadres supérieurs au capital des sociétés non cotées – Avril 1983 ; "Transmission d’entreprises aux salariés" – Septembre 1983. Réunion du groupe "Actionnariat des salariés" : Dossier remis aux personnes convoquées, compte-rendu – 28 Juillet 1983. Note C.N.P.F : "Améliorer les fonds propres de l’entreprise" – Juin 1983. Fondation pour la promotion de l’épargne et de l’actionnariat des salariés : Correspondance, notes (FONDACT) – Juin 1983. Lettres adressées par Ph. Combin à divers organismes pour recenser les propositions concernant la participation et l’actionnariat des cadres en particulier – Mars 1983. Note C.N.P.F sur les "Stocks-options" – Juillet 1980. Notes manuscrites.

Cc 287. Clause de réserve de propriété : Groupe de travail "Réserve de propriété" : Réunions 2 Avril 1979 (note) ; 10 Juin 1980 (compte-rendu). Groupe de travail de M. Falcon sur le crédit inter-entreprises : Note sur la réserve de propriété, conclusion du groupe – 1978/1979. Notes sur cette clause, émanées notamment du service des Affaires Juridiques. Compte-rendus de divers entretiens – 1978/1979. Textes législatifs : Projet de loi sur le règlement judiciaire, la faillite, sur la réserve de propriété, sur les sociétés commerciales : Avis, notes, notes manuscrites sur la loi Dubanchet. Documentation – 1979/1980.

72 AS 1307 Cc 288. Relations avec l’administration, du public, des contribuables :

Administration et le public : Rapport Assemblée Nationale de M. Aurillac – 1978. Notes C.N.P.F sur la loi Scrivener du 13 Juillet 1979... Correspondance avec les fédérations, entretiens à propos des simplifications éventuelles dans les démarches administratives. Documentation, notes manuscrites – 1978/1981.

Cc 289. Prêts et aides aux entreprises : Procédures et circuits de distribution : Rapport de J. Ph Aubert. Réunions du Conseil Économique et Social – Section des Finances : Ordre du jour, procès-verbaux de réunions, annexes, projet d’avis, notes du C.N.P.F sur les travaux de la section des Finances, notes de séance manuscrites – 1985/1986. "Synthèse du rapport final de la Commission mixte C.N.P.F-Administration sur la simplification des aides et l’allègement des charges" présentée par le C.N.P.F – Mars 1984.

72 AS 1308 Cc 290. Évolution des politiques économiques des prix et du crédit en France et à l’Étranger : Notes mensuelles émanées de la Direction des Affaires Financières – 1975/1977/1982.

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72 AS 1309 Cc 291. Comité national des prix (Ministère des Finances et des Affaires économiques) : Réunions : Ordre du jour, procès-verbaux, pièces annexes, réactions du C.N.P.F, note de séance manuscrite – 1961/1962.

72 AS 1310 Cc 292. Groupe de travail présidé par G. Brac de la Perrière : Introduction des moyennes entreprises en Bourse. Rapports des commissions et du groupe de travail. "Moyennes entreprises, l’introduction en bourse peut vous intéresser" (Guide du second marché) : Projet de dépliant. Correspondance, notes et notes manuscrites, documentation – 1982/1983.

72 AS 1311 Cc 293. Commission mixte C.N.P.F-Administration : Réunions – Décembre 1983 : Compte-rendus, rapport de la commission sur "la simplification des aides et l’allègement des charges" – Janvier 1984. Note sur l’issue des travaux de la commission – Mars 1984. Rapport sur les travaux de la Commission Administration-C.N.P.F, sur la simplification des aides et l’allègement des charges – Mars 1984. Dossier de presse de la Conférence du Président Brana (7 Juin 1984). Propositions éventuelles de l’administration au C.N.P.F – Février 1984. Dossier de la Conférence de presse du Président Brana (30 Mai 1984) (notes sur les prêts à taux préférentiels, le financement des entreprises, les investissements en 1984, les aides et l’allègement des charges) : Projet de la Conférence. Fiches transmises par l’Administration (recherche-innovation, investissements, aménagement du territoire, énergie, aide à la création d’entreprise, aides à l’emploi et formation). Conclusion de la Commission des aides et la baisse des prélèvements obligatoires – Mai 1984. 1984.

72 AS 1411 Cc 294. Indice des prix à la consommation : Notes, compte-rendus d’entretiens, correspondance concernant l’indice des prix. Conférence de presse de E. Malinvaud, Directeur Général de l’I.N.S.E.E ; "L’indice des prix n’est pas truquée" ; écart entre les indices (I.N.S.E.E – Syndicats – U.N.A.F). Notes manuscrites. Projet de "Notes et arguments" n° 63 (Mars 1976) "L’indice des prix". Documentation, presse. Institut national de la statistique : Réunions : Etudes, documents annexes, notes manuscrites des séances, compte-rendus – 1977/1981. Correspondance C.N.P.F – entreprises – 1977/1979. "Techniques de l’I.N.S.E.E et points de vue syndicaux sur la mesure des prix" par JP. Courtheaux.

Cc 295. U.N.I.C.E : Bureau de politique économique : Compte-rendus de réunions, études, rapports de la Commission des Communautés Européennes au Conseil Européen, propositions, communiqués (adressés à Ph. Combin) – 1983.

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72 AS 1412 Cc 296. Programmation européenne :

Colloque de Rome – 30 Novembre/2 Décembre 1962 : Programme, résumé de l’intervention finale de R. Marjolin sur la "Programmation européenne", correspondance et notes du C.N.P.F. (R. Lartisien) sur ce sujet, notes manuscrites, coupures de presse.

Colloque de Strasbourg : Discours de M. Hallstein – même sujet [1962].

Exposé de R. Lartisien à Bruxelles – 18 Décembre 1962 , notes, documentation.

Exposé de E. Mayolle au Congrès de Lisbonne "Planification française et programmation européenne" – Mars 1963.

Fédération des industries belges. Table ronde de la programmation économique – 5/6 Décembre 1963 : Participants, programme, correspondance, notes.

Réponses des fédérations industrielles européennes au questionnaire sur la programmation économique.

Exposé de R. Lartisien.

Correspondance et notes, documentation, presse dont 3 vol. du SEDEIS – 1963. 1962/1965.

72 AS 1413 Cc 297. U.N.I.C.E – Mars/Juin 1976. Commission des Communautés Européennes : Textes d’études, rapports, documents envoyés en vue de réunions du Bureau de politique économique (U.N.I.C.E). Notes notamment de Ph. Combin, correspondance. "Éléments d’une politique communautaire en faveur des mutations industrielles" (document Spinelli) base de réflexion au C.N.P.F – 1975. Notes manuscrites.

72 AS 1414 Cc 298. U.N.I.C.E – Juillet/Décembre 1976 : 4ème programme de politique économique à moyen terme de la communauté – 1976/1980 : Note du C.N.P.F sur le 4ème programme. Observations du C.N.P.F sur le rapport soumis au Comité Économique et Social de la C.E.E – 10 Août 1976. Réponses du C.N.P.F au questionnaire relatif à une politique européenne à l’égard des petites-moyennes entreprises – 27 Septembre 1976. Compte-rendu de la réunion de la section "Conjoncture" au Conseil Économique et Social – 23 Septembre 1976. Exposé du représentant de l’U.N.I.C.E (Ph. Combin) Vice-Président du bureau de politique économique (dans le rapport annuel sur la situation de la communauté) – Octobre 1976. Notes manuscrites.

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72 AS 1414 Cc 299. U.N.I.C.E :

C.C.E : Proposition d’une directive du Conseil concernant l’information que doivent publier les sociétés cotées : Correspondance du C.N.P.F à ce sujet pour demande d’avis – Juin/Juillet 1980. Contribution de la P.A.C au développement de l’agriculture française. Compte-rendu de la réunion du groupe "Aménagement de la P.A.C" (Bureau de politique économique – U.N.I.C.E), notes manuscrites – Mars 1981. Bureau de politique économique : Documents adressés à Ph. Combin – 1980/Mars 1981.C.C.E : Documents – 1980/Janvier 1981.

72 AS 1415 Cc 300. Transmission pour information ou pour demandes d’avis à différents responsables du C.N.P.F (le plus souvent à Ph. Combin) de documents envoyés par O.C.D.E – Bureau de politique économique – U.N.I.C.E – C.C.E : Création d’un fonds européen de développement régional ; intégration financière dans la communauté ; sommet économique occidental de Londres – Juin 1984 ; plan de redressement économique européen ; opérations du nouvel instrument communautaire d’emprunt et de prêt (N.I.C)... – 1984/1985.

72 AS 1416 Cc 301. Crédit inter-entreprises : Notes manuscrites, notes sur les délais de paiement entre entreprises ; la réforme du crédit-client ; le crédit inter-entreprises ; la caution mutuelle ; l’attitude des organisations professionnelles vis à vis du crédit inter-entreprises, conditions de paiement : Projet d’avis d’ensemble du C.N.P.F. Groupe de travail "Inter-entreprise" : Réunions, convocations, compte-rendus – 1978. Groupe de recherche et d’expérimentation sur l’entreprise et son environnement – G.R.E.X.E.E : Note d’informations, note sur les règlements financiers inter-entreprises – 1978. Correspondance avec les fédérations, les entreprises (Lafarge, MHS), divers organismes. Documentation dont rapport intérimaire du groupe de travail sur le crédit inter-entreprises ; rapport au Premier Ministre.

Cc 302. Réévaluation des bilans : Interview du Premier Ministre sur la réévaluation des bilans et l’avoir fiscal : Notes émanées du Service fiscal : Méthode d’évaluation, effet fiscal, indices de réévaluation, projet de loi de finance – 1978. Réunions de groupe de travail (commission fiscale) C.N.P.F pour application des articles 61 de la loi de finance 1977 et 69 de la loi de finance 1978 ; projet du gouvernement. Correspondance, lettre au Ministère chargé de l’Économie et des Finances, compte-rendus d’entretiens. Textes législatifs : amendement, décrets, notes à leur sujet – 1977/1978.

72 AS 1417 Cc 303. Impôt sur les grosses fortunes :

Projet du C.N.P.F devant la commission d’étude, d’une imposition éventuelle des grosses fortunes – 1978. Texte du rapport de la commission d’étude d’un prélèvement sur les fortunes ; notes du C.N.P.F – 1979. Notes du service fiscal : informations ; menaces sur moyennes entreprises ; modifications législatives, modalités d’application. Lettre d’Y. Gattaz au Ministre de l’Économie et des Finances – 7 Juin 1983. Correspondance avec Société des Monoprix. Documentation.

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72 AS 1418 Cc 304. Caution mutuelle : Proposition de loi par J. Royer. Note du C.N.P.F sur les sociétés de caution mutuelle ; observations et prise de position sur le rapport Sarrazin, présidant le groupe de travail sur l a caution mutuelle au Secrétariat d’État près du Ministre de l’Industrie, notes manuscrites. Lettre du C.N.P.F au Secrétariat d’État près du Ministre de l’Industrie. Observations sur le rapport Sarrazin. Correspondance – Juillet 1979. Commission sur le cautionnement mutuel au C.N.P.F : Feuilles de présence, correspondance – 3 Juillet 1979. Documentation notamment émanée de l’Association Nationale professionnelle des organismes de garantie mutuelle – A.N.G.A.M : Compte-rendu Assemblée Générale – 23 Octobre 1979 ; de l’Association Nationale du Cautionnement Mutuel – A.N.C.M : Note d’informations. – 1979.

Cc 305. "Le développement et la protection de l’épargne", rapport de la commission d’étude présidée par David Dautresme (Ministères de l’Économie et des Finances et du Budget) – 1981/1982. 2 volumes. Notes manuscrites.

72 AS 1419 Cc 306. Protection de l’épargne : Représentation du C.N.P.F au sein de la commission d’étude – Septembre 1981. Notes C.N.P.F "L’épargne et le financement des entreprises" ; "Comment inciter les entreprises à augmenter leur capital". Notes préparées pour la commission pour le développement et la protection de l’épargne – 1981. "Réflexions et propositions du C.N.P.F sur la fiscalité et le financement des entreprises petites et moyennes" – 1977. Propositions en faveur de l’épargne – Septembre 1981. Notes manuscrites prises au cours de réunions (Ministère de l’Industrie ; Plan). Lettre du Ministre de l’Économie et des Finances au Président de la commission d’étude – Septembre 1981. Documentation.

Cc 307. Conseil économique et social, section des finances, section du plan : projets d’avis, rapports..., 1969-1970.

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72 AS 1420 Cc 308. Nationalisation : Notes C.N.P.F. "Ce qu’il faut faire". "Ce qu’il faudrait faire". Les points de vue des signataires du Programme commun. Les français et les nationalisations. L’opinion et les nationalisations. Réponse aux arguments en faveur des nationalisations. Nationalisation, rationalisme, biologie et démocratie. Comment l’opposition envisage d’indemniser les actionnaires de sociétés nationales (1977). Études, notes émanées de l’Institut de l’Entreprise, SOFRES (1973), IFOP (1972). Revue politique et parlementaire, parti socialiste... Presse. Examen critique du Programme commun de la gauche. Annexe ; sans nom d’émetteur. Rapport au Parlement sur les fonds publics attribués à titre d’aides aux entreprises industrielles – 1976. Dossier de notes et statistiques à ce propos.

Cc 309. Conseil économique et social : Section des Finances du crédit et de la fiscalité : Avis, rapports, note introductive sur le crédit hypothécaire – 1964. Note et exposé sur le marché hypothécaire – 1964. Section des Finances : Séances – 1969 : Ordre du jour, procès-verbal.

72 AS 1421 Cc 310. Conseil économique et social : Section des Finances : Préparation du VIème plan : Procès-verbaux de séances, rapports, projet de rapport pour avis à la section du plan et de la conjoncture, notes, notes manuscrites – 1970/1971.

72 AS 1422 Cc 311. Conseil économique et social : Section des Finances : Compte-rendu sommaire, procès-verbaux de séances – 1973, notes, correspondance. Procès-verbaux, compte-rendu sommaire de séances – 1974.

72 AS 1423 Cc 312. Prix des services : Correspondance du Comité de liaison des organisations professionnelles de services avec les organismes officiels (Concurrence, Cabinet du Ministre de l’Économie), fédérations et entreprises, agents commerciaux et mandataires, loueurs de véhicules, entrepreneurs de nettoyage... : Quelques compte-rendus de réunions du Comité de liaison, notes manuscrites, documentation – 1983/1984.

Cc 313. Colloque de la petite et moyenne entreprise – 8 Décembre 1980 :

Organisation pour les membres du C.N.P.F. Dossiers concernant la coopération inter-entreprises, le financement des PME, la création et la transmission d’entreprise. Dossiers remis aux participants. Exposé du Président Ceyrac ; conférence de presse. Correspondance, notes. "Le C.N.P.F au service de toutes les entreprises" par le Président Ceyrac et autres interventions pour présenter le C.N.P.F. Commission n° 11 des 5èmes assises du C.N.P.F "Coopération entre grandes entreprises et entreprises petites ou moyennes" – Octobre 1980. Préparation d’une plaquette sur les PME – Juillet 1980.

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72 AS 1424 Cc 314. Dossier Maury-Laribière : Commission de politique économique générale : Réunion du 12 Mars 1979 ; documents joints ; procès-verbal 19 Février 1979. Groupe de travail "Entreprise en difficulté et aides aux entreprises" : Rapport Janvier 1979 ; rapports Novembre 1979. "La prévention et le traitement des difficultés des entreprises" – 26 Mars 1979. Schéma d’exposé introductif à la réunion de presse – 31 Mai 1979. Conférence de presse – 6 Décembre 1979 : Intervention de Jean-Marie Daillet. Proposition de loi sur le traitement des difficultés des entreprises – 1979. Notes du C.N.P.F – service des Affaires Financières – Service des Affaires Juridiques. Correspondance, notes manuscrites.

Cc 315. Allègement des charges financières des entreprises. Moratoire : Notes et documents émanés du Ministre de l’Économie et des Finances : Crédits d’équipement des PME, prêts supplémentaires et refinancement, modalités du moratoire. Notes C.N.P.F : "Impact réel du moratoire" (après enquête auprès de l’industrie, des B.T.P, services) ; dossier de documentation. 1982/1983.

72 AS 1425 Cc 316. "Banque et industrie" : Groupe de travail des Assises Nationales de l’Industrie : Composition du groupe ; conclusion du groupe ; notes de travail ; préparation de la loi sur l’Industrie – Juin 1983. Commission générale du plan : Rapport du groupe chargé d’étudier l’évolution tendancielle du système financier à l’horizon de 1985 – Août 1981. Préparation du IXème plan. Groupe "Système financier" : Rapports, rapports des sous-groupes, annexes – Mars/Juin 1983.

Cc 317. La loi Royer : Loi d’orientation du commerce et de l’artisanat : Documents publics émanés de Chambres des Métiers, Chambres de Commerce et d’Industrie. Textes législatifs. Rapport présenté par P. Mauroy et A. Delelis... – 1976/1981.

72 AS 1426 Cc 318. Crédits d’équipement des PME – Caution mutuelle : Groupe de travail "Caution mutuelle" : Réunions, convocations. Compte-rendu d’un entretien entre R. Pelletier et Pujol, Directeur du Crédit National. Notes et correspondance du C.N.P.F, notes manuscrites, documentation – 1980.

Cc 319. Conseil Économique et Social : Section des Finances : Mouvements internationaux de capitaux à vue et à très court terme . Procès-verbaux de séances – Décembre 1969/Novembre 1970. Projet d’étude et étude de R. Pelletier – Mai/Décembre 1970. Correspondance de R. Pelletier à propos de son étude – 1970. Envoi du rapport : Liste, correspondance – 1970/1971. Coupures de presse.

72 AS 1427 Cc 320. Conseil économique et social : Section des Finances : Procès-verbaux de séances – 1970/1974. Rapports, avis – 1970. Rapport de M. de Précigout sur les investissements français à l’étranger. Correspondance, notes – 1969/1970. Observations sur le projet de rapport Jack Lequertier au Conseil économique et social par R. Pelletier, documents joints – 1971.

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72 AS 1428 Cc 321. VIIIème plan – Comité du financement : Documents de travail distribués aux différents groupes – 1980.

72 AS 1429 Cc 322. VIIIème plan – Comité du financement : Groupe "Epargne et marché financier" : Documents pour la réunion – 22 Janvier 1980.

Cc 323. VIIIème plan – Comité du financement :

Projet de rapport intérimaire : Documents de travail – 28 Avril 1980. Autre rapport en double exemplaires annotés l’un et l’autre.

Thèmes proposés pour la réunion de la commission des finances du 30 Avril 1980 : Les travaux du comité du financement du plan (C.N.P.F) – 14 Avril 1980. Notes manuscrites.

Cc 324. VIIIème plan – Comité du financement : Documents de travail en vue des réunions – 1980. Rapports du comité du financement (2 exemplaires différents) – Juillet 1980. Note (C.N.P.F) sur "le rapport du comité du financement du VIIIème plan", notes manuscrites. Lettre de Ph. Combin à Mme Capdebosq lui adressant : Observations sur le rapport. Lettre de Ph. Combin à M. Moussa à propos de ce rapport. – Juin/Juillet 1980.

72 AS 1430 Cc 325. VIIIème plan – Commission du développement : Convocations – 1979 et documents joints – 1979/1980. Entretien du C.N.P.F avec Michel Albert – 1979. Notes du service des études économiques sur les réunions de la commission du développement – 1979. Notes manuscrites, documentation, presse.

Cc 326. VIIIème plan – Commission du financement : Dossier sur les exercices de simulation fondés sur l’hypothèse d’un objectif prioritaire d’amélioration de l’emploi – 26 Juin 1980. Réunion préparatoire au C.N.P.F le 16 Juin 1980, documents du plan examinés le 17 Juin 1980.

72 AS 1431 Cc 327. VIIIème plan – Groupe Brac de la Perrière : Présentation des travaux du groupe : "Épargne et marché financier". Documents : Lancement des actions de préférence, offres publiques de vente, taille relative du marché obligataire français, prestation vieillesse. Notes manuscrites – 1980.

Cc 328. VIIIème plan – Comité du financement : Groupe Coulbois : "Problèmes monétaires et bancaires". Documents de travail, notes manuscrites – 1980.

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72 AS 1431 Cc 329. VIIIème plan – Comité du financement : Groupe Lamartinière : "Interventions économiques en faveur du secteur productif". Groupe Deguen : "Financement des entreprises et du logement" : Documents préparatoires des réunions ; documents annexes. Observations de Ph. Combin sur les aides de l’État à l’industrie – Janvier 1980. Correspondance à ce propos. Notes manuscrites. – 1979/1980.

72 AS 1432 Cc 330. VIIIème plan – Comité du financement : Groupe "Financement des entreprises" présidé par Deguen : Documents, présentation des travaux du groupe (26 Février 1980). Groupe "Crédits inter-entreprises" : Rapports du groupe – 1978/1980. Groupe "Dépenses publiques" : Rapport – 1980. Correspondance, notes manuscrites.

Cc 331. Service des affaires financières 1984/1985/1986 : Notes. Correspondance. Correspondance avec M. Lamdessus (Banque de France). Compte-rendus d’entretiens, compte-rendus de réunions de la commission des Finances. Études émanées d’autres organismes (Association française des établissements de crédits ; Trésor). Correspondance avec P. Beregovoy, J. Delors et avec les Unions patronales. Encadrement du crédit ; indexation des emprunts ; prêts bonifiés ; taux d’intérêt ; comptes-courants d’associés ; stock-options ; travaux de groupes : Banques-entreprises et autres. Essaimage d’entreprises : Traitement des problèmes monétaires et financiers, projet d’ouverture du marché monétaire : "Inflation et situation financière des entreprises" – 2 Août 1985. "Compétitivité : Les ressorts cachés" – Août 1985 ; monnaie internationale de référence. Nouvelles formes de crédit d’exploitation pour les entreprises : Crédit d’équipement ; bilan financier du secteur public nationalisé en 1984 ; certificats de dépôt ; loi Dailly (nouvelles procédures de crédit) ; crédit acheteur dans la relation fournisseur-banque-acheteur ; crédit inter-entreprises : Conséquence des intempéries – Janvier 1985. Endettement des entreprises : Projet de loi sur l’épargne ; la géofinance ; procédure de "notation" (émission d’obligations) ; investissement des PMI (enquête) aides – Juillet 1986 ; fiscalité de l’épargne ; le coût du crédit ; commentaire C.N.P.F sur l’ajustement monétaire – Avril 1986 ; politique monétaire en 1985 ; commentaires sur OPA, OPE ; projet d’article sur le contrôle des changes – Mars 1986 ; amélioration du financement des entreprises.

72 AS 1433 Cc 332. Commission du crédit : Composition : Correspondance concernant les candidatures – 1951/1967. Documentation dont quelques notes du C.N.P.F – 1964/1967. Réunions : Procès-verbaux, feuilles de présence – 1952/1969. Groupe de travail crédit-Bail – 27 Mars 1974 : Participants, exposé. Réunion d’information sur la "Lettre de change-relevé" : Participants, interventions – 4 Avril 1974. Lettre aux Présidents de fédérations sur le fonctionnement des comités départementaux – 12 Août 1974.

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72 AS 1434 Cc 333. IVème plan : Documents émanés du Commissariat : Productivité, plans régionaux – 1962. Note sur l’aspect régional du IVème plan. Texte législatif, articles de presse – 1962/1963. Documentation concernant la régionalisation (Lorraine, Provence-Côte-d’Azur…) – 1963.

72 AS 1435 Cc 334. VIème plan - Groupe Recherche-Industrie (D.G.R.S.T) : Réunions : Compte-rendus, notes, documents divers. Documents émanés de la D.G.R.S.T pour le VIème plan – 1970.

72 AS 1436 Cc 335. Vème plan - Groupe de liaison Recherche technique et développement : Réunions : Compte-rendus – 1964/1965, feuilles de présence, rapport "La recherche technique et le développement dans le Vème plan". – Juin 1964/Décembre 1965. Notes concernant les taux de croissance, le recrutement des chercheurs, les crédits de recherche publics. Réponses à l’enquête en vue du rapport de synthèse (agriculture, mines, sidérurgie, industries des papiers, cartons, celluloses, industries chimiques, constructions électriques), résultat de l’enquête "La recherche sous contrat" – 1964. Musées : Notes et rapport sur les musées scientifiques et techniques. – 1964/1965.

72 AS 1437 Cc 336. Vème plan - Commission "Commerce" - Groupe VIII : Adaptation au marché commun : Composition du groupe, calendrier des réunions – 1964. Procès-verbaux des réunions du groupe – 1964/1965. Projet de rapport, rapport du groupe – 2/28 Avril 1965, correspondance, notes, observations. Documents du Commissariat général du plan, commission de modernisation du commerce – 1964/1965.

72 AS 1438 Cc 337. VIIème plan : Comité du financement : Réunion, convocations, documents préparatoires. Prise de position du C.N.P.F dans les grandes instances du plan – Juin 1978. Note de synthèse (avant projet) du Comité. Quelques réflexions pour la commission de politique économique générale – Juin 1978. "La grande menace industrielle" note du Service des Études économiques – Juin 1978. Documentation émanée des Ministères de l’Économie, de l’Industrie, de la Direction de la prévision – 1978. Commission du développement : Note de Cl. Gruson – Juin 1978. Réunion du groupe technique de la commission : Documents préparatoires – Juin 1978. Notes manuscrites.

72 AS 1439 Cc 338. VIIème plan : Inflation - Financement de la croissance : Documentation du Commissariat Général du plan. Notes du C.N.P.F sur des entreprises en 1974. Communications des représentants du C.N.P.F dans les commissions d’études du VIIème plan – Février 1976. Notes du C.N.P.F et autres – Avril 1976. Réunion sur le plan au C.N.P.F : Notes manuscrites. s/s Comités Travail et Emploi : Conclusions et propositions – Décembre 1975. Colloque sur le financement du VIIème plan (à la Bourse) : Notes manuscrites de Ph. Combin. Conférence de presse des Présidents Ferry et Chotard sur le VIIème plan - Avril 1976 : Projet, texte.

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Cc 338.(suite)

Notes C.N.P.F sur le VIIème plan, le comité du financement, la commission du développement du plan – Avril 1976 et sur les conditions financières de la réussite du VIIème plan – Février 1976. Conclusion à tirer pour le C.N.P.F du rapport de la commission d’aménagement du territoire et du cadre de vie. Notes manuscrites. Institut d’études politiques de Paris : Formation continue session 14/16 Juin 1976 ; "VIIème plan de développement économique et social" – 1976/1980 "La stratégie ; les programmes d’action prioritaires" – 21 Avril 1976.

72 AS 1439 Cc 339. Préparation du IXème plan : Réunion de la commission du plan : Compte-rendu – Juillet/Septembre/Octobre 1982, Avril/Mai 1983. Avant-projet de la première loi de plan : Prise de position du C.N.P.F – Juin 1983. Projet d’avis de la commission nationale de planification pour la 2ème loi de plan : Texte – Juillet 1983, position du C.N.P.F – Août 1983, plusieurs textes. Audition du C.N.P.F par M. Rocard – 17 Mars 1982. Projections macro-économiques – Juillet 1982, 1983/1988. Document d’orientation pour la préparation du IXème plan – Octobre 1982. Note de G. de Lavernée sur la 1ère réunion de la commission du IXème plan "Emploi-revenus-Solidarité" – Octobre 1982. Prestations bancaires à l’exportation : Note du C.N.P.F sur un projet de questionnaire – Mars 1983. Documentation.

72 AS 1440 Cc 340. IXème plan : Projet de rapport de la commission de travail n° 3 pour la 1ère phase de la préparation du IXème plan - Décembre 1982 : Note C.N.P.F – Janvier 1983. Document réalisé par le s/s groupe traitant du champ et de l’environnement de l’activité internationale des intermédiaires financiers – Janvier 1983. Commission du financement : Rapport des travaux – Avril/Juillet 1983. Observations du C.N.P.F, notes manuscrites.

72 AS 1441 Cc 341. IXème plan : Commission de contrôle des banques - s/s groupe "Coût de l’intermédiation financière" : Notes à propos des problèmes posés par le rapport de M. Castel – Avril 1983. Documents émanés du s/s groupe notamment "Quels intermédiaires financiers pour demain ?", "Le coût de l’intermédiation financière" – Août/Septembre 1983.

Cc 342. Préparation du IXème plan : Commission de travail n° 3 "Financement de l’économie" – s/s groupe "Financement des plans régionaux" : Compte-rendus de réunions et documents de travail – Avril/Mai 1983. 1ère loi de plan : Textes législatifs, position du C.N.P.F sur le projet d’avis pour la 2ème loi de plan – Août 1983. Documentation notamment émanée de la Banque de France. Aides à l’industrie : Rapport du Commissariat général du plan – Août 1982. Groupe "Sélectivité du crédit" : Convocations, ordre du jour, documents préparatoires, compte-rendus, notes manuscrites et séances – Avril/Mai 1983 (5 réunions), rapport provisoire du s/s groupe. Rapport du IXème plan – 20 Avril 1983.

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72 AS 1442 Cc 343. Vème plan - Commission de la recherche scientifique pour le Vème plan : Réunions de la commission : Participants, procès-verbaux, documents annexes, correspondance, notes du C.N.P.F – Mai 1964 /Septembre 1965. Lettres au Président Huvelin pour l’organisation des pré-groupes, note du C.N.P.F – Septembre/Octobre 1964. Rapports du groupe de liaison de la commission de recherche - 1964. Projet de schéma du rapport de synthèse de fin Mai 1964. Notes et schéma - Octobre 1963/Février 1964. Annotation sur le projet de travail des commissions de modernisation pour 1964. Texte du programme pour 1965. Note à l’attention du Président Huvelin à propos des directives du Premier Ministre du 7 Janvier 1965. Liste des participants des pré-groupes constitués pour la recherche scientifique et technique - Janvier/Mars 1964. Instruction ministérielle. Instruction du Premier Ministre. Rapports du Commissariat général du plan. Réunion. Table ronde "Textiles développement" : Ordre du jour, participants dont C.N.P.F, procès-verbal – 30 Mars 1966.

72 AS 1443 Cc 344. Loi de finances 1957 : Texte législatif, Journal Officiel. Projet de loi de finances pour 1957. Coupure de presse – 1956/1957. Notes, observations, communiqué, relevés émanés du C.N.P.F – 1956/1957.

Cc 345. Budget 1958 : Textes législatifs, coupures de presse. C.N.P.F : Notes, correspondance, exposé, lettre à G. d’Estaing, Président de la Chambre de commerce internationale – Février 1958. Procès-verbal Assemblée Générale – 14 Janvier 1958. 2ème compte-rendu sur l’exécution du budget et les perspectives économiques et financières de 1958 par A. Pinay. Budget 1959 : Textes législatifs, coupures de presse, notes C.N.P.F. Loi de finances 1961 : Textes législatifs, notes d’informations, notes C.N.P.F – 1961. Loi de finances 1962 : Textes législatifs, amendement, notes d’informations, coupures de presse, notes C.N.P.F concernant notamment le texte de la loi, communiqué de presse du C.N.P.F.

72 AS 1444 Cc 346. Budget 1982 : Exposé des motifs par articles, notes C.N.P.F sur les projets de loi de finances 1982, ses orientations. Compte-rendus de la commission des finances de l’Assemblée Nationale (1ère partie du projet de loi de finances – Articles 2 – 7 – 15) – Octobre 1981. Notes : "Dépenses", "Nouvelles mesures fiscales". Notes C.N.P.F - Septembre/Novembre 1981 et Juin 1982. Textes législatifs. Notes d’informations. Coupures de presse.

72 AS 1445 Cc 347. Budget 1986 : Projet de loi de finances rectificative pour 1986 : Textes, réunion de presse d’E. Balladur – 16 Avril 1986. Amendement présenté par le Gouvernement. Compte-rendus de la commission des finances, de l’économie et du plan – 1985. Notes C.N.P.F – Septembre 1985/Mai 1986. Notes d’informations, presse.

72 AS 1446 Cc 348. Loi de finances pour 1987 : Amendements. Notes, observations, correspondance C.N.P.F. Analyse de la loi ; entretien avec E. Balladur (Novembre 1986). Correspondance avec l’Union des industries textiles, avec A. Juppé, Ministre du Budget, avec le Ministre des finances... Mars/Novembre 1986 (2 lettres datées de Novembre 1984 et Novembre 1985).

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72 AS 1446 Cc 349. Conseil Économique et Social - Section de l’adaptation à la recherche technique et de l’information économique : 1964 - Réunions : Ordre du jour, procès-verbaux – 4 Novembre – 2, 9 Décembre 1964 (situation des salariés-inventeurs). Orientation des élèves des grandes écoles d’ingénieurs vers la recherche : Étude – 1964. 1965 - 1966 : Réunions : Ordre du jour, procès-verbaux, rapports : Rôle de la météorologie nationale ; problèmes posés par les progrès techniques ; liaison recherches universitaire et industrielle ; information économique dans les régions.

72 AS 1447 Cc 350. Conseil Économique et Social – Section de l’adaptation à la recherche technique et de l’information économique : Désignation de personnalités appelées à siéger, d’experts du C.N.P.F, auprès du Conseil Économique et Social. Notes du C.N.P.F – 1961. Réunions : – 1962/1965, ordre du jour, procès-verbaux. Projet d’étude et étude – Juin 1964. Quelques autres documents.

72 AS 1448 Cc 351. Conseil Économique et Social : Liaison entre la recherche universitaire et la recherche industrielle : Rapport G. Desbrière. Procès-verbaux de réunions – Février 1966, Mars 1967. Problème posé à l’industrie française par la réalisation anticipée de l’union douanière dans la C.E.E : Note sur la recherche scientifique et technique par P. Moch – Avril 1967. Difficulté de recrutement de personnel de recherche : Procès-verbal de réunion – Avril/Mai 1967. Automatisation dans la gestion des entreprises : Étude de P. Lhermitte – 14 Décembre 1967. Procès-verbaux de réunions – Novembre/Décembre 1967. L’information économique dans les régions : Rapport de R. Priouret – Décembre 1987. Ordre du jour de réunion – Septembre/Novembre 1967. Notes manuscrites.

Cc 352. Conseil Économique et Social : Rapport du Président Brana au Conseil Économique et Social : Conditions économiques, sociales et culturelles de la modernisation de notre économie. Textes préparatoires notamment de Broudic. Projet de rapports (3 fascicules 1986). Observations sur ce projet de rapport. Corrections de J. Giroire. Notes manuscrites. – Fin 1986. Documentation.

72 AS 1449 Cc 352. bis.

Centre de Recherche Économique sur l’Épargne - C.R.E.P : Versement de cotisations – 1968/1977. Adhérents, statuts, publications – 1966/1967. Études entreprises par le C.R.E.P. correspondance avec le C.N.P.F à ce propos : Porteurs de valeurs mobilières en France ; marché potentiel des sociétés d’investissement à capital variable ; les prêts personnels et le crédit à court terme ; image des institutions financières ; préparation financière de la retraite ; comportement des jeunes en matière d’épargne ; rapport d’activités 1972 ; les moyens de paiement utilisés par les ménages ; information des actionnaires ; portefeuilles des particuliers ; comportements économiques des ménages – 1967/1974. Compte-rendus des réunions Conseil d’Administration et Assemblées Générales – 1967/1974 Rapport de trésorerie – budget – financement des études – 1969/1970.

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72 AS 1450 Cc 353. C.R.E.P : Journée d’études sur les comportements d’épargne et d’investissement des ménages - 18 Octobre 1976 – Paris : Dossiers d’informations pour chacun des 8 groupes de travail, un dossier de données globales. Participants.

Cc 354. Reconquête du marché intérieur : Réunion du 22 Mars 1977 : Documents préparatoires sur le marché intérieur, la réglementation des prix... Mars 1977. Exemples d’interventions ponctuelles récentes du C.N.P.F pour une meilleure maîtrise du marché intérieur : Note, correspondance du C.N.P.F avec des entreprises – 1980. Groupes de travail : "Reconquête du marché intérieur", "Reconquête du marché intérieur des biens industriels", groupes "Jouets", "Textiles-habillement", "équipement électrique électronique grand public", situation du marché de l’emballage : Procès-verbaux de réunions, notes, correspondance – 1980/1982. Correspondance, notes : "Une meilleure maîtrise du marché intérieur". Lettre du Président Ceyrac – 26 Mars 1980. "Lutte contre le dumping" – Mars 1980. Organisation d’un séminaire : "Les entreprises françaises face à la concurrence étrangère sur le marché intérieur" – Août 1980. Intervention du Président Chevalier – Octobre 1980. "Force d’achat et force de vente des firmes françaises face à la concurrence internationale" : Projet d’exposé du Président Chevalier – Novembre 1980. – 1979/1980. Information, documentation.

72 AS 1451 Cc 355. Aides de l’État : Notes et correspondance du C.N.P.F : Concours financier de l’État aux entreprises nationales ; contrôle des entreprises publiques ; créance des entreprises publiques et privées sur l’État ; aides publiques à l’industrie ; investissements des entreprises – 1976/1982. Textes législatifs sur les aides publiques à l’industrie - 1979/1982. Inventaire des aides de toute nature aux entreprises - 1981. Textes législatifs, information, documentation, presse. Rapport Hannoun - Septembre 1979 : Dossier de presse.

72 AS 1452 Cc 356. Bourse : Notes et correspondance du C.N.P.F : Étude sur les négociations et cotations des actions françaises et étrangères sur les Bourses françaises de valeurs – Avril 1971. Législation française relative aux initiés – 19 Octobre 1979. Questionnaire au Président Gattaz pour la revue "Bourse" – 1982. – 1971, 1979/1983. Documentation, information, presse.

Cc 357. Loi de finances 1982 : Textes législatifs, une note du C.N.P.F – 16 Septembre 1981. Loi de finances 1983 : Textes législatifs, documentation, note du C.N.P.F sur les grandes lignes du projet. Orientation du projet de budget de l’État pour 1984 : Textes législatifs, information, presse, documentation, notes et correspondance C.N.P.F notamment lettre à J. Delors – 9 Août 1983, projet de budget 1984, observations critiques, analyse de la Direction générale des études législatives – 1984. Loi de finances pour 1985 : Textes législatifs, étude de la Direction générale des Études législatives, lettre au Premier Ministre – 12 Décembre 1984, note – 12, 13 Septembre 1984. Information, documentation, presse.

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72 AS 1453 Cc 358. Budget 1984 : Notes C.N.P.F : Orientations du projet de budget pour 1984 ; financement de la protection sociale ; le budget et de la politique économique et sociale ; les dépenses d’avenir. Dossier de la Direction générale des études législatives : Texte du projet de loi adopté en dernière lecture à l’Assemblée Nationale – 19/20 Décembre 1983 ; note. Textes législatifs, presse.

72 AS 1454 Cc 359. Conseil Économique et Social - Section des Finances, du crédit et de la fiscalité : Impasse budgétaire : Documents Conseil Économique et Social – 1963. Finances locales : Documents Conseil Économique et Social – 1964/1965. Évolution comparée et charge spécifique des principaux impôts assis par les contributions directes : Projet par M. Furst. Annotation, notes, correspondance du C.N.P.F – 1964. Notes et correspondance avec le Conseil Économique et Social ; documentation Conseil Économique et Social. – 1962/1969.

72 AS 1455 Cc 360. Conseil Économique et Social - Section des Finances : Procès-verbaux de réunions, projet de rapports de Michelle de Mourgues "Le système monétaire européen dans le contexte monétaire international". Quelques notes et correspondance C.N.P.F – 1981.

72 AS 1456 Cc 361. Conseil Économique et Social - Section des Finances : Procès-verbaux de réunions, compte-rendus sommaires, examen des projets de rapports. "Le crédit à la consommation" ; "La monnaie électronique" "L’inflation en France et les moyens d’y remédier". – 1982.

72 AS 1312 Cc 362. Commission des Opérations de Bourse - C.O.B : Notes et correspondance à l’adresse du C.N.P.F, émanées de la C.O.B : Fonctionnement des Assemblées d’actionnaires ; votes des actionnaires par correspondance ; l’information à l’occasion des Assemblées Générales ordinaires ; notes d’informations – 1971/1972. Groupes de travail C.O.B (Information des actionnaires ; droit de vote dans les Assemblées Générales ; droit des Sociétés) : Compte-rendus de réunions, notes, correspondance, avis sur les projets de réglementation – 1967/1971 Notes et correspondance du C.N.P.F : Réponse au questionnaire sur l’information des actionnaires lors des Assemblées Générales ordinaires. Compte-rendus de réunions sur les propositions de la C.O.B (commission des finances ; Groupes de travail), observations sur les projets de la C.O.B – 1971/1972. Affaire de l’Ouenza : Correspondance C.N.P.F, documentation – 1971. Etude de M. Sembely sur le coût d’une Assemblée Générale - 1971. Documentation. Presse.

Cc 363. Commission des Opérations de Bourse - C.O.B : Transmission au C.N.P.F de notes notamment sur l’information (Assemblée générale extraordinaire) et la rémunération des apports dans les opérations de fusion - Octobre/Décembre 1972. Groupe de travail sur l’information à l’occasion d’Assemblée générale extraordinaire et rémunération des apports dans les opérations de fusion, note du C.N.P.F, documentation de la C.O.B – 1972. C.N.P.F : Notes, correspondance, convocations à réunion du groupe d’études des Sociétés, notes manuscrites – 1972.

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72 AS 1313 Cc 364. Commission des Finances : Réunions : Compte-rendus analytiques, compte-rendus, feuilles de présence, documents préparatoires, notes manuscrites – Janvier/Septembre 1981.

Cc 365.Groupe de travail "Introduction des moyennes entreprises en Bourse" présidé par G. Brac de la Perrière : Notes de synthèse, rapports des commissions 1, 2, 3 – Septembre/Octobre/Novembre 1982. Correspondance adressée aux membres du groupe – Mai/Juillet 1982. Notes sur petites et moyennes entreprises et introduction en bourse. Correspondance diverse, entretien – Juin 1982. Rapport préparatoire de la convention des entreprises de Décembre 1978 (Institut de l’entreprise). Groupe de travail "Introduction des moyennes entreprises en Bourse - commission n° 3 - Après" présidé par E. Véron : Compte-rendu de la première réunion, convocations. Groupe n° 2 : Compte-rendus de réunions, rapport, correspondance, documentation – 1982. Documentation notamment émanée du centre d’informations boursières pour les PME – PMI – 1982.

72 AS 1314 Cc 366. U.N.I.C.E : Intervention des états membres en faveur de l’industrie houillère. Programme de recherche sidérurgique – 1975/1976. Avis de l’U.N.I.C.E sur l’utilisation des fuel-oils. Soutien financier communautaire à l’exploration d’uranium. Promotion et protection des nouveaux investissements énergétiques dans la communauté – 1976.

Cc 367. Statistiques financières de l’O.C.D.E - 1975/1978.

72 AS 1457 Cc 367.

Cc 368.

Statistiques financières de l’O.C.D.E - 1975/1978.O.C.D.E : Recueil de documents "Pourquoi des politiques d’ajustement positives ?" – 1978/1979. Notes émanées du B.I.A.C. correspondance – 1979. Notes du C.N.P.F concernant la politique positive d’ajustement ; rencontre B.I.A.C – O.C.D.E – 1979.

72 AS 1315 Cc 369. Marché Commun des 6 pays : Ensemble des 6 pays : Réunion de la commission des affaires européennes - 6 Mars 1959 : Ordre du jour, documents annexes. Problèmes fiscaux du Marché Commun : Note – 23 Mars 1959. Les impôts et le Marché Commun. Régime des aides accordées par les états dans le traité du Marché Commun. Enquête sur la concentration des entreprises dans les pays du Marché Commun - 7 Juillet 1961. Mémorandum de la commission des affaires européennes sur le programme d’action dans la communauté pour la 2ème étape - 19 Novembre 1962. Imposition des intérêts d’obligation dans le Marché Commun - Juin 1967. Documentation, presse – Belgique – Allemagne – France – Italie – Luxembourg – Pays-Bas. Correspondance, notes notamment du C.N.P.F, documentation, presse. – 1958/1968.

72 AS 1316 Cc 370. U.N.I.C.E - Les prix : Notes de l’U.N.I.C.E et documentation. Projet de résolution pour la réglementation des prix (1958) ; table ronde sur les prix (4 Octobre 1957) ; essai de synthèse (1958) : Correspondance C.N.P.F – U.N.I.C.E, documents sur la politique des prix – 1967/1973. Correspondance et documentation concernant l’étude comparée sur la situation de l’inflation en France et en Allemagne, conduite par le C.N.P.F – 1969/1974. Réglementation et évolution des prix dans la C.E.E : Correspondance, notes émanées du Service des Affaires Financières – 1971/1972.

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72 AS 1316 Cc 371. E.N.A : Séminaire : Voie d’administration économique "Finances publiques et politique économique" ; "L’État et la concurrence" – 1981/1982. Journées "Monnaie et finances internationales" : Documents distribués aux participants – Novembre 1979.

72 AS 1317 Cc 372. B.I.A.C : Investissement et productivité ; le point de vue des milieux d’affaires. Séminaire - 25/26 Septembre 1980 – Madrid : Documents, notes, correspondance. Réunion et consultation entre B.I.A.C - O.N.G de l’O.C.D.E : Notes manuscrites – 30 Avril 1980. Documents - Décembre 1979, Janvier 1980.

Cc 373. Financement et fiscalité des PME : Groupe de travail PMI : Liste des membres – 1977, formation du groupe. Réunions : Convocations, procès-verbaux, notes, documents annexes – 1976/1977. Notes, notes manuscrites – 1976/1977. Correspondance notamment avec les Unions et groupements interprofessionnels de PMI. Correspondance avec J. Lamotte du Comité Économique et Social de la région Ile de France – 1977. Documents concernant M. Hannart, Président de la commission du Développement régional – 1977. Presse, documentation. – 1976/1977.

72 AS 1318 Cc 374. Groupe de travail sur la réforme de l’imposition des résultats des entreprises : Participants, notes, correspondance, documents annexes concernant le travail de ce groupe – 1980. Documentation : F.I.D.A.L – Société juridique et fiscale de France "160 milliards disponibles pour la France".

Cc 375. Commission d’étude pour la Modernisation des techniques du crédit à court terme "Commission Gilet" (Ministre de l’Économie et des Finances) : Rapport – 1966, avant-projet de loi, procès-verbal de la réunion du 28 Septembre 1966. Documentation, correspondance. – 1966.

Cc 376. Loi d’orientation du commerce : Textes législatifs Assemblée Nationale Sénat - 1973/1974. Réunions sur le projet de loi : Feuilles de présence, compte-rendus – Juin/Juillet 1973, Mars 1974 Correspondance avec des Chambres syndicales. Documentation, presse – 1973. – 1973/1974.

72 AS 1458 Cc 377. Groupe "Effets de l’inflation" : Réunion du 20 Janvier 1982 : Correspondance, documents préparatoires – 12 Septembre 1983. Commission des finances : Compte-rendu de la réunion du 6 Février 1985 ; discussion du projet du Président Douillard. "Mécanisme d’indexation des emprunts à moyen et long terme" – 1983/1985 Documents extraits du rapport de M. Dietsch – 1983. Groupe "Inflation et fiscalité des entreprises" : Réunion : Relevé de conclusions, notes manuscrites (12 Septembre 1983). Documentation. – 1983/1985.

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72 AS 1458

Cc 378. Conseil Économique et Social : Problème de l’autofinancement : Projet d’avis, projet de rapport et rapport de Maurice Polti "Problème de l’autofinancement" - 1967 : Correspondance, notes du C.N.P.F. Observations et corrections apportées par le C.N.P.F au projet d’avis et au projet de rapport de Maurice Polti – Février/Mai 1967. Exposé du Président Mayolle – 9 Mai 1967. Presse, procès-verbaux de réunions de l’A.N.S.A – 1967.

Cc 379. Direction des Affaires Fiscales : Groupe de travail "Incitation à l’investissement" : Projets de rapport du groupe. Dossier sur les investissements des entreprises en France. Extrait du rapport du groupe de travail – 2 Mai 1985. Observations de Ph. Combin sur le texte. E.N.A : Séminaire : Voie d’administration économique : Finances publiques et politique économique - Septembre 1981. – 1981/1985.

72 AS 1459

Cc 380. Emprunts à taux variable : Entretiens avec M. Rigaud (Direction du Trésor), M. Gagne (B.N.P), M. Mignon (C.C.F), M. Gagnet (C.O.B) : Notes, documentation – 1974. Indexation : Procès-verbal de la réunion du 15 Novembre 1974 : Commission des Finances. Correspondance. Documentation sur la clause d’indexation : R.F.A... Lutte contre l’inflation : modèle brésilien : Études, note de l’Ambassade de France au Brésil. – 1972/1974.

Cc 381. Réglementation des prix (Service des Affaires Financières) : Correspondance du C.N.P.F (signé R. Pelletier le plus souvent) avec des entreprises, des confédérations et Unions à propos de désaccords entre ces industries et l’administration des prix dont la politique est dirigiste et contraignante. – 1973/1975. Cas défendus devant la commission de classement (Service du Marché intérieur et des prix) : Dossiers. – 1971/1975.

72 AS 1460

Cc 382. Ententes - Ventes avec primes - Ventes avec rabais : Correspondance, notes et documents joints à propos d’entraves à la liberté du commerce - 1958/1969. Projets de décret relatif au maintien de la libre concurrence. Documentation administrative.

Cc 383. Conditions de vente - Transparence tarifaire :

Documents émis par J.P Valuet, Chef de service chargé de la concurrence et du marché intérieur ; commission industrie – services – commerce – consommation ; commission des prix. Modifications demandées par le C.N.P.F sur les projets de textes relatifs à la transparence tarifaire. Projet de lettre du Ministre au Président Gattaz. Commentaire sur la circulaire du 22 Mai 1984 (transparence tarifaire). Correspondance avec l’industrie de l’habillement, le commerce chimique. Projets de textes relatifs à la transparence tarifaire rectifiés par les amendements proposés par le C.N.P.F – 1984. Notes, textes administratifs. Discriminations et coopération commerciale (transparence tarifaire) : Exposé du C.N.P.F, notes manuscrites, correspondance – Décembre 1984. Notes, compte-rendu d’entretien, communiqué du C.N.P.F – 1983. Documentation.

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72 AS 1461

Cc 384. Politique des prix :

Séminaire syndical régional sur la politique des prix - O.C.D.E – 21/24 Novembre 1972 : Programme, correspondance, textes d’interventions, documentation. Notes C.N.P.F : L’inflation et les mesures de lutte ; analyse des indices de prix à la consommation (principaux pays de l’O.C.D.E) ; lutte contre l’inflation et politique en matière de prix et de rémunérations – 1973. Documentation.

72 AS 1461

Cc 385. Politique des prix : Belgique – Luxembourg – Pays-Bas – Italie – Allemagne Fédérale – Grande-Bretagne – États-Unis. Notes C.N.P.F ; des Ambassades... Documentation, coupures de presse. – 1957/1975.

72 AS 1462

Cc 386. Comité des prix (Ministère des Finances – Service concurrence – réglementation – contentieux) : Réunions : Ordre du jour, procès-verbaux, documents annexes, notes manuscrites. – 1963/1964.

72 AS 1463

Cc 387. Comité des prix (Ministère des Finances – Service de la législation et la concurrence) : Réunions : Ordre du jour, procès-verbaux, documents annexes, correspondance, notes, notes manuscrites, 1956-1965.

Cc 388. Evolution économique actuelle - Études sur les investissements : Notes C.N.P.F "Éléments d’informations économiques". Projet de plan d’étude sur les investissements en France et leur financement. Notes relatives au VIème plan. Notes sur le développement industriel et la crise. Note préparatoire pour le programme économique du C.N.P.F ; réflexions sur le contenu de ce programme à moyen terme. Les pollutions industrielles "Pour une politique d’investissements industriels". Projet de plan d’étude sur les investissements en France et leur financement. Documentation. Octobre 1974.

Cc 389. Loi de finances pour 1986 - Collectif 1986 : Entretien avec A. Juppé, notes – Mai/Juin 1986. Textes législatifs. Notes sur le rapport économique et financier annexé au projet ; le vote des recettes, les choix fiscaux, la taxe professionnelle, la vérité des comptes, le taux d’impôt sur les sociétés, le report en arrière des déficits. Entretiens avec P. Beregovoy, avec Naoury – Août/Octobre 1985 Commentaire sur les documents de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris. Observations sur le budget 1986, sur les analyses de l’I.N.S.E.E. Documentation.

72 AS 1464

Cc 390. Crédit à l’exportation : Notes C.N.P.F sur la suppression des aides des états en faveur d’exportations, relèvement des taux d’escompte, les crédits d’accompagnement des exportations, le système français de financement des exportations, assouplissement de l’encadrement du crédit à court terme ; documentation en vue de réunions de la commission des relations économiques internationales (Octobre/Décembre 1970) – 1968/1970. Correspondance et documentation émanées de la Fédération Nationale des syndicats de sociétés de commerce extérieur – 1970. Notes C.N.P.F. Financement des exportations à l’étranger (Italie – Belgique – Pays-Bas – Allemagne fédérale – Japon – États-Unis) : Notes C.N.P.F, notes et circulaires des Ambassades – 1969.

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72 AS 1464Cc 390.(suite)

Correspondance C.N.P.F/Société de Wendel sur la mobilisation des créances nées à court terme sur l’étranger – 1967 Correspondance avec le syndicat et la tannerie française – 1971 Groupe de travail sur le crédit à l’exportation ; rapport Cottier au Ministre de l’Économie – Juillet 1970. Documentation, coupures de presse.

72 AS 1465 Cc 391. Commission des Opérations en Bourse : Situation provisoire du bilan : Circulaire de la C.O.B, observations du C.N.P.F sur cette circulaire. Correspondance avec Rhône-Poulenc – 1968/1970. Publication des chiffres d’affaires : Note C.N.P.F sur les activités de la C.O.B, notes et circulaires de la C.O.B, de l’A.N.S.A – 1969/1970. Initiés : Notes et amendements du C.N.P.F sur le projet de loi sur les initiés, correspondance, textes législatifs, documentation, notes et circulaires de la C.O.B, de l’A.N.S.A, U.I.M.M – 1968/1971. Problèmes comptables – Évaluation des titres de portefeuille : Notes C.N.P.F ; procès des Frères Willot ; avis du Conseil National de la Comptabilité ; évaluation par les holdings de leurs titres de participation ; problèmes comptables et informations des actionnaires ; évaluation des titres de portefeuille dans les bilans de fin d’exercice. Groupe de travail sur l’établissement des bilans de fin d’année, réunion du 23 Novembre 1971 : Feuilles de présence, correspondance, documentation, notes manuscrites. Documentation et correspondance C.O.B et du Conseil National de la Comptabilité – 1971/1974. Négociation des blocs de contrôle : Correspondance notamment avec la C.O.B, notes C.N.P.F sur les dispositions d’ordre économique et financier préparées par le Ministère des Finances ; modification du régime de cession dans "blocs de titre" ; observation sur l’avant-projet de décision de la C.O.B sur les négociations d’actions effectuées par voie d’application. "Rapport préliminaire sur le marché des actions" (avec corrections manuscrites), notes manuscrites. Documentation. – 1971/1972. Introduction à la cote officielle de valeurs françaises nouvelles (Projet C.O.B) : Note C.N.P.F : Observation sur l’instruction de la C.O.B (correspondance avec des banques, des Unions, des Fédérations, pour consultation) – 1970, correspondance avec la C.O.B et envois de documents. Notes de la C.C.E Prélèvements irréguliers sur un poste de la situation nette : Note C.N.P.F sur l’évaluation des titres de participation. Groupe de travail sur ce sujet – 5 Octobre 1973 : Feuilles de présence, note manuscrite. Rapport, avis du Conseil National de la Comptabilité correspondance de la Compagnie Nationale des Commissaires au comptes. Projet de loi concernant les prélèvements sur des postes dans la situation nette : Note C.N.P.F, correspondance. Lettre de la C.O.B (29 Septembre 1972) au Président du C.N.P.F, réponses du patronat, échange de correspondance C.N.P.F/C.O.B (Novembre 1972), – Septembre/Novembre 1972. Lettres du Ministre de la Justice – Août/Septembre 1972 – au Président de la C.O.B, au Président du Conseil National des Commissaires aux comptes. Réunions du Groupe de travail "C.O.B" – 30 Octobre, 6 Novembre 1972 : Notes manuscrites, documents annexes, liste des présents, compte-rendus.

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72 AS 1466

Cc 392. Marché obligataire : Notes C.N.P.F : Émissions internationales d’obligations en Europe ; taux des émissions obligataires ; émission d’actions privilégiées sans droit de vote (projet de loi) ; obligations participantes, nouvelle méthode pour le financement à long terme des entreprises. Documentation, coupures de presse. – 1961/1975. Coûts d’émissions : Notes : Taux des euro-émissions et des emprunts obligataires ; taux d’intérêt réel. Documentation. – 1959/1972. Obligations convertibles : Textes législatifs (obligations convertibles, Sociétés commerciales), notes, correspondance – 1966/1968/1969, notes sur les obligations convertibles en actions ; les obligations échangeables ; position des sociétés françaises vis à vis de leurs homologues anglo-saxons, hollandais-allemands. Obligations indexées : Notes, correspondance. – 1953/1970. Documentation notamment sur les pays étrangers, presse.

72 AS 1467

Cc 393. Commission d’étude sur le marché des actions (Ministre de l’Économie et des Finances) :

Organisation du travail :

Groupe 1. : Développement des placements en actions (motivations du public, plan d’épargne des entreprises)

Groupe 2. : Organisation et fonctionnement du marché (informations financières, rôle des analystes financiers)

Groupe 3. : Les entreprises et leurs actionnaires. Le droit des sociétés et la Bourse (fonctionnement des assemblées d’actionnaires ; droit préférentiel et capital variable).

"Problèmes fiscaux" (avoir fiscal libératoire…) : Rapport et conclusion provisoire du groupe. Réunions du groupe : Ordre du jour. Rapports, documentation émanés du C.N.P.F : Compte-rendus des réunions du groupe d’étude des sociétés "Aspects juridiques du fonctionnement des marchés boursiers". Documents du Commissariat au plan : Avant-projet de rapport sur les institutions de prévoyance et le marché financier ; rapport Baumgartner (XIII – 86 pages). – 1971.

72 AS 1468

Cc 394. Commission d’étude sur le marché des actions (Ministre de l’Économie et des Finances) : Groupe "Aspects internationaux du marché des actions" : Rapports du groupe, correspondance avec C.N.P.F, compte-rendus de réunions, observations du C.N.P.F sur les rapports du groupe. – 1971. Rapport Baumgartner : Notes concernant le rapport – 1971, études, documentation, coupure de presse le concernant. C.N.P.F : Notes et correspondance intéressant le marché des actions. – 1959/1972. Notes de Pierre Assié sur la situation financière adressées au C.N.P.F, correspondance. – 1971/1972.

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72 AS 1469 Cc 395. Réévaluation des bilans : Notes et correspondance du C.N.P.F : Correspondance avec Unions des industries textiles, chimiques ; Fédération des assemblées régionales ; Schlumberger… Conseil National de Comptabilité : Amendement, position, observations du C.N.P.F relatives aux avis et aux travaux du Conseil – 1972. Groupe de travail "Révision des bilans" – Commission fiscale : Réunions 1975, 1976 : Notes manuscrites, compte-rendus, documents annexes, projet d’article, amendements au projet de loi de Finances pour 1977. Proposition de loi sur l’adaptation de la comptabilité des entreprises à l’inflation : Observations du C.N.P.F – Juin 1976. Avant-projet de rapport et rapport du groupe de travail sur la réévaluation des bilans – Mai 1976. Notes (nombreuses versions) sur la réévaluation des bilans – Août/Septembre 1976. VIIème plan – Groupe "réévaluation des bilans" : Rapports – 1976. Documentation. – 1968/1976.

72 AS 1470 Cc 396. Comité d’études du financement des entreprises – C.E.F.E :

Groupe "Information du public", situation comptable semestrielle : Réunions : Convocations, projets, compte-rendus, rapports, notes manuscrites, correspondance avec le C.N.P.F, notes et observations du C.N.P.F – 1966/1971. Groupe "Chiffre d’affaires" : Réunions : Compte-rendus, rapports – 1969. Groupe "Valeur ajoutée" : Réunions : Compte-rendus, documents de travail – 1968.

72 AS 1471 Cc 397. Analyse des comptes de sociétés : Centrale de bilans de la Banque de France : Notes techniques, notes d’information, correspondance avec le C.N.P.F, observations du C.N.P.F – 1968/1971. Correspondance du C.N.P.F avec les Fédérations et les Unions interfédérales – 1970/1971. Centrale des bilans S.E.D.E.S – Caisse des dépôts : Méthode – 1971.

Cc 398. Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes : Statuts, composition du bureau du Conseil National, Observation du C.N.P.F – 1969/1970. Projets de barème des honoraires, mise en place d’un groupe de travail sur la rémunération des commissaires. Réunions : Procès-verbaux, participants, notes : prises de position du C.N.P.F ; correspondance concernant des aménagements d’honoraires, des contestations. Correspondance de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes, envoi de documents, rapports – 1968/1974. Documentation. Divers : Tables rondes et conférences organisées par le Conseil National – 1972/1974 Institut français des experts comptables – commission "Commissariat aux comptes" : Rapport après la réunion du 31 Mars 1971, conférence de presse, 26 Juin 1971.

72 AS 1472 Cc 399. Commission des opérations de bourse :

Projets de bulletin de souscription à une augmentation de capital : Réunions de la C.O.B : Compte-rendus, modèles de bulletins, correspondance C.O.B / C.N.P.F – 1972/1973.

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72 AS 1472Cc 399.(suite)

Droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles et aux obligations échangeables : Avant-projet de décret, observations du C.N.P.F sur l’avant-projet de décret – 1972. Avis du conseil consultatif de la législation commerciale. Observations du C.N.P.F sur l’assouplissement du droit préférentiel – 1971/1972.

Réforme de l’information des actionnaires : Projets de refonte des textes législatifs ; projet de loi ; notes du C.N.P.F – 1970.

Réunion d’un groupe au C.N.P.F sur l’information des actionnaires – 20 Mars, 6 Mai 1970 : Documentation émanée de la C.C.E, de la C.O.B, procès-verbal, notes manuscrites, notes, correspondance, textes législatifs – 1970. Documentation. – 1970/1972.

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72 AS 1473

Cc 400. Sociétés – Banques d’investissement : Déjeuner offert le 22 Avril 1974 en l’honneur de M. Le Porte, Président de la Banque européenne d’investissement, relation des propos de M. Le Porte, participants, notes manuscrites, documentation sur la Banque européenne d’investissement – 1971/1974. Sociétés d’investissement : Conférence de M. de Lestrade (1953) et rapport à la commission du financement du plan (1957) sur les sociétés d’investissement et les placements collectifs en valeurs mobilières ; notes sur les sociétés d’investissement ; projet de loi relatif aux placements des sociétés d’investissement et proposition de loi relative à la création de sociétés d’investissement privées – 1973 ; notes C.N.P.F ; documentation sur les sociétés d’investissement à l’Étranger. Documentation, presse. S.I.C.A.V – éléments statistiques – 1966/1974 : Documentation, presse. Fonds communs de placement : Documentation. Clubs d’investissement : Correspondance, note – 1973. Le démarchage : Loi 20 Décembre 1966 relative à… certaines opérations de démarchage et de publicité ; avant-projet de loi relatif au démarchage financier – 1970 : Notes C.N.P.F – 1970/1971, compte-rendus d’entretiens, notes manuscrites – 1970/1971. Documentation, presse.

72 AS 1474

Cc 401. Investissements : Relance des investissements – incitation fiscale et politique économique : Orientation en matière de fiscalité des sociétés ; dispositions fiscales ayant une influence sur l’investissement industriel ; relance de l’investissement ; incitation fiscale à l’investissement ; investissements productifs ; relance des investissements ; contrôles fiscaux d’investissement. Réunion de la commission des Finances – 16 Mars 1973, du groupe de travail sur l’encouragement des investissements productifs (28 Février 1973) : Notes annexes ; 20 Mars 1974 ; procès-verbal, point de vue du Commissariat au plan ; garantie des investissements commerciaux – 1957/1974. Déduction fiscale pour investissement : Textes législatifs, note du C.N.P.F sur la loi du 18 Mars 1966 et le décret du 31 Mai 1966, notes et correspondance avec les Fédérations ; les Unions ; les entreprises. Notes et correspondance sur l’avoir fiscal – 1966. Rapport et correspondance sur l’imposition des plus-values – 1975. Amortissement dégressif : Notes du C.N.P.F "Amortissement dégressif et la sincérité des comptes", enquête sur l’amortissement dégressif : Raccourcissement des durées d’utilisation de l’équipement, résultat de l’enquête. Correspondance avec les entreprises et autres – 1972/1973.

72 AS 1475

Cc 402. Investissements : Sociétés civiles à capitaux faisant publiquement appel à l’épargne : Textes législatifs, documentation – 1970/1974. Organismes d’assurance et de capitalisation : Textes législatifs, note du C.N.P.F, notes et réponses aux questionnaires du B.I.A.C sur la réglementation des placements des investisseurs institutionnels – 1971. Documentation.

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72 AS 1475 Cc 403. Blocage des prix : Engagement-type applicable à l’industrie et aux services industriels ; engagement de modération, de lutte contre l’inflation ; informations sur la sortie du blocage des prix, conséquences de l’opération "T.V.A", négociations en matière d’engagement ou d’accord de prix : Notes manuscrites – 1982. Correspondance. Réglementation des prix pour 1983 (Ministre de l’Économie) par branches de commerce. Engagements de lutte contre l’inflation par branches (Services commerce) – 1982/1984. Engagements pour produits fabriqués (industriels) : Correspondance avec les Unions, confédérations… – 1982/1983.

72 AS 1476 Cc 404. Réforme de l’impôt sur les sociétés : Groupe Finances-Fiscalité sur "la réforme de l’imposition des résultats des entreprises" – 21 Novembre 1980/25 Février 1981 : Réunions : Présents, convocations, documents annexes. Groupe "Les grands équilibres fiscaux" – 11 Mars/16 Avril 1981 Réunions : Convocations, documents. Commissariat général du plan – Groupe "Impôt sur les sociétés" : Réunions : Janvier/Février 1981 : Documentation notamment de la Banque de France, de la Centrale des Bilans, notes manuscrites. – 1981/1982.

Cc 405. Direction des Affaires Financières : Notes, réunions de la commission, entretiens, ordre chronologique – 1982. Rapport de la commission d’étude présidée par David Daustresme "Le développement et la protection de l’épargne" – 1982 : Résumé du rapport, propositions du C.N.P.F, notes de Descours (plusieurs versions) – Novembre 1981.

72 AS 1477 Cc 406. Documentation et coupures de presse concernant la politique de J. Delors – 1982/1984 : Audition du Président Brana à la commission de la production et des échanges sur le projet de loi (2002) sur le développement de l’initiative économique. J. Delors au Club de la presse – 2 Octobre 1983. Discours à Limoges – 25/26 Novembre 1982. Grand Jury RTL Le Monde / P. Mauroy – 3 Juillet 1983. Plan de stabilisation de J. Delors – 25 Mars 1983 : Dossier de presse Entretiens avec J. Delors : Note C.N.P.F – 27 Février 1984 Conférence. Conférence de presse du Président Brana : Notes – Mars/Avril 1984. Entretien avec Mestrallet. Conseiller Technique / Cabinet Delors – 27 Avril 1984 : Note.

Cc 407. Rapport présenté par David Daustresme, Président de la commission chargée d’étudier le développement et la protection de l’épargne (Ministères de l’Économie des Finances et du Budget) – 1982 : Texte Extraits de la réunion de la commission économique (C.N.P.F) : Compte-rendu – 6 Mai 1982. Correspondance, notes, extraits du rapport, documentation. – 1982.

72 AS 1478 Cc 408. Actions – Renforcement des fonds propres : Notes C.N.P.F – 1975, correspondance Service fiscal du C.N.P.F – JP. Lainé représentant du C.N.P.F au C.E.R.C – 1974. Presse. – 1974/1975. Listes des principales constitutions de sociétés et augmentations de capital – 1955/1960.

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72 AS 1478 Cc 409. Crédit – Interventions et courrier C.N.P.F : Correspondance avec les entreprises à propos de leurs difficultés de trésorerie dues à la lutte contre l’inflation, hausse des taux d’intérêt, encadrement du crédit, grève de la Poste… – 1974/1975. Interventions du C.N.P.F en faveur d’entreprises en difficultés avec leurs banques, la Sécurité Sociale, les impôts : Dossier de correspondance pour chaque interventions – 1974/1975.

72 AS 1479 Cc 410. Loi sur l’actionnariat des salariés (3 %) : Projet de loi sur la distribution d’actions en faveur des salariés – 1980 : Textes législatifs, amendements, compte-rendus de réunions de commissions, de l’Assemblée Nationale, notes et observations sur le projet, propositions de modifications. Groupe de travail "Rapports sociaux dans l’entreprise" – "Actionnariat des salariés". Institut de l’entreprise : Notes, propositions de modifications du projet – 1980 Fondation pour la promotion de l’épargne et de l’actionnariat des salariés (Groupe de travail) : Présentation, projets de loi et propositions, notes. Correspondance. Documentation, presse, Agence législative – A.G.R.E.F… 1980.

Cc 411. Groupe de travail "Bourse et moyennes entreprises" : Notes sur les relations entre les moyennes entreprises et la Bourse ; la cotation en Bourse d’une PME. Correspondance concernant la création de ce Groupe – Octobre 1981/Mai 1982. Réunions Juin/Juillet/Août/Septembre 1982 : Membres du Groupe, notes manuscrites, documents remis aux participants, recommandations émises par le Groupe. Rapports de synthèse. "Moyennes entreprises, l’introduction en Bourse peut vous intéresser" (Guide du second marché). Presse. – 1981/1982.

Cc 412. Contrôle des bilans : Réunion C.N.P.F – 18 Mai 1977 : Rapport sur "l’apport de la Centrale de Bilans de la Banque de France à la gestion des entreprises". Note sur la création d’un groupe de travail "Produits de la Centrale des Bilans" – Juin 1976 Réunion "Centrale des Bilans" tenue à la Fondation Nationale pour l’enseignement de la gestion des entreprises – 21 Septembre 1976.

72 AS 1480 Cc 413. Conférences de J. Chevalier : Assemblée Générale du C.N.P.F – 20 Janvier/Décembre 1981. Europe 1 – 7 Septembre 1981. Déclaration – 18 Juin 1981. Notes sur les problèmes d’actualité – 1980. Synthèse de l’exposé – 11 Septembre 1980 et notes techniques. Notes sur le crédit inter-entreprises et le refus de vente – 1980. Chômage : Avant-projet du rapport du groupe de travail (Commission Sociale) : "Propositions pour une réforme des régimes de protection contre le chômage en France" – 24 Avril 1978. Banque Nationale de Paris : Notes trimestrielles, études économiques – 1980/1982.

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72 AS 1480 Cc 414. Taxation des plus-values : Textes législatifs. Projet de loi portant imposition de ressources provenant de plus-values assimilables à un revenu – 20 Avril 1976 : Rapport, compte-rendu de la commission des Finances (Assemblée Nationale), amendements. C.N.P.F : Notes. Réunions de la commission des Finances – Avril/Mai 1976 : Compte-rendus, procès-verbaux, ordre du jour. Notes manuscrites – 1975/1976. Documentation, presse. 1975/1976.

72 AS 1481 Cc 415. Association française de finance : Les entretiens de la finance – 7ème congrès annuel – 12/13 Décembre 1985.

Cc 416. Commerce : Notes du C.N.P.F sur le commerce de détail en 1978. Débat sur la "Fonction commerciale vue par le Chef d’entreprise" – 1978. Notes manuscrites. – 1978/1979. Textes législatifs et rapport sur l’exécution de la loi d’orientation du commerce et de l’artisanat – 1976. – 1976/1978. Documentation émanée notamment du Conseil National du Commerce.

72 AS 1482 Cc 417. Commerce : Notes et correspondance du C.N.P.F avec le Conseil National du Commerce, les Présidents de syndicats et fédérations – 1960/1981. Textes législatifs. – 1973/1971. Documentation.

Cc 418. Commerce extérieur : Textes législatifs et textes officiels, communiqués du Ministère du Commerce extérieur, compte-rendus de commissions de l’Assemblée Nationale – 1980/1981. Notes et correspondance du C.N.P.F, éléments statistiques des résultats du commerce extérieur, structure du commerce extérieur – 1974/1981. Documentation.

Cc 419. Paris – Place financière internationale : Groupe de travail présidé par Jean Guyot : Notes C.N.P.F sur les moyens de réanimer le marché financier ; "Paris – Place financière internationale" : Entretiens à ce sujet, diffusion de la note – Septembre/Octobre 1966. Réunions : Compte-rendus – Janvier/Mars 1967. Projet de rapport et texte de rapport – Mars/Octobre 1967. Notes d’observations et correspondance adressées à Jean Guyot sur son rapport. Note succincte d’après le rapport (plusieurs versions) – Octobre/Décembre 1967. Documents annexes. Epargne salariale.

72 AS 1483 Cc 420. Groupe de travail "Introduction des moyennes entreprises en Bourse" présidé par G. Brac de la Perrière : Commission n° 1 "Avant l’introduction" : "Avant propos synthèse et principales propositions" (plusieurs versions remaniées), observations. "Résumés des principales recommandations" par Ph. Combin. Notes manuscrites – Novembre 1982. Commission n° 3 "Après l’introduction" : Textes du rapport – Août/Octobre 1982, envoi de note à la commission n° 1, notes manuscrites – Novembre 1982. Réunion plénière – 19 Octobre 1982 : Note sur la démographie des entreprises – Janvier 1982 ; documents annexes, compte-rendu de la réunion – 15 Septembre 1982 ; notes manuscrites.

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72 AS 1483 Cc 421. Conseil Économique et Social – Section des Finances : Compte-rendus de réunions – Mars/Avril 1981 – "Système monétaire européen", projet d’avis et rapport de Michelle de Mourgues. Compte-rendus de réunions – Mai/Octobre 1981 – "Monnaie électronique", rapport et projet d’avis par Nicole Gautras. Assemblée plénière – 7, 8 Juillet 1981.

72 AS 1319 Cc 422. Dossier de candidatures adressées au C.N.P.F – 1976/1986.

72 AS 1320 Cc 423. La compétitivité des Produits français à l’étranger : Documents annexes ; notes émanées de : Comité des Associations européennes de fonderie ; réunion (compte-rendu) du groupe des exportateurs d’équipements (Septembre 1977) ; Conseil Économique et Social ; Commissariat du plan ; Ministère des Finances ; Direction du Trésor ; Fédération des industries mécaniques et transformatrices des métaux. Notes et correspondance du C.N.P.F. Projet de rapport sur la compétitivité française : Liste des points à aborder, recension des principaux documents à la disposition du C.N.P.F – 1977. – 1974/1979. Compétitivité et fiscalité : Notes sur la situation des salaires français en Europe ; évolution et structure des prélèvements obligatoires dans les pays de l’O.C.D.E – 1978. Correspondance Rapport du groupe d’études de H. Milin "Compétitivité économique et fiscalité" – Mai 1980 : Projet, texte – Juin 1980 ; observations sur ce rapport.

72 AS 1321 Cc 424. Documents de l’Ambassade de France aux États-Unis (conseiller ou attaché financier) – 1980/1983. Quelque documentation.

72 AS 1322 Cc 425. Conseil Économique et Social : La monnaie électronique : Procès-verbal de réunion – Juin/Octobre 1981. Les nouveaux instruments d’épargne et de financement et la monnaie électronique : Note de Ph. Combin sur la 1ère question, notes manuscrites – Janvier/Février 1982. Le crédit à la consommation : Procès-verbal de réunion, avant-projet et projet d’avis. Rapport de Claude Duport – Septembre/Novembre 1982.

72 AS 1484 Cc 426. Conseil Économique et Social : Documentation sur l’organisation interne du Conseil Économique et Social, sa composition. Nomination de Ph. Combin à la Section des Finances (1981). Note sur la représentation des entreprises au Conseil Économique et Social (1982), notes manuscrites. Les 40 personnalités qualifiées du Conseil Économique et Social – 30 Août 1984. – 1969/1984.

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72 AS 1323 Cc 428. Commission C.N.P.F-administration : Réunion – 23 Janvier 1984 : Documents annexes sur aménagement du territoire ; entreprises en difficulté ; formation ; environnement ; économie d’énergie ; recherche-innovation ; dossier général. Compte-rendus de réunions de groupes – 1983 : 3 documents de travail. Commission mixte sur la simplification des aides et l’allègement des charges : Rapport d’étape – 16 Janvier 1984 ; notes manuscrites ; réunion – 25 Janvier 1984 ; annexes au rapport d’étape ; compte-rendu de la réunion du 16 Décembre 1983. Commission mixte sur les aides publiques aux entreprises : Projet de schéma de la commission des aides et schéma ; notes sur la transformation des aides en allègement des charges ; rapport sur la simplification du système d’aide publique ; rapport sur les aides publiques aux entreprises et annexes – Mars 1984 ; projet de rédaction sur la simplification des procédures – Mars 1984 ; projet d’un rapport sur la simplification des procédures d’aides publiques – Avril 1984 ; notes manuscrites. – 1983/1984.

72 AS 1324 Cc 429. Réglementation des prix : Contrats de stabilité : Correspondance, note de la commission des prix et questionnaire sur la situation des professions, liste des contrats de stabilité, documentation. – 1956/1966. Contrats de programme : Politique de la Direction Générale des prix, notes du C.N.P.F, note de la Direction des prix, notes du C.N.P.F sur les textes règlementaires, liste des secteurs libérés, listes des avenants aux engagements professionnels dans contrats de programme. – 1971/1972. Contrats anti-hausse : Modèle arrêté, note C.N.P.F – Septembre 1971. Procès-verbal de la commission de politique économique générale – 2 Février 1970. Liste des contrats de programme – 1966/1969. Réglementation annuelle des prix – 1972/1973 – 1973/1974 – Avril 1974/Septembre 1974 – 1974/1975.

Cc 430. Blocage des prix 1982 : Correspondance du C.N.P.F avec les entreprises, les Fédérations, les Unions ; copies de lettres adressées au Directeur de la Concurrence, aux députés… Demandes de dérogation pour répercuter les hausses de matières premières, d’énergie… – Mai/Novembre 1982.

72 AS 1325 Cc 431. Blocage des prix : Correspondance du C.N.P.F – Juillet/Novembre 1982 et 5 Avril 1983 (une lettre), documentation, notes et correspondance du C.N.P.F (Affaires Juridiques – Affaires Financières) notamment possibilité de recours contre certaines dispositions des arrêtés de blocage – 1982/1983.

Cc 432. Conseil National du crédit – Groupe de travail "Secret bancaire" : Compte-rendu, documents annexes – Janvier/Mai 1986. Note du C.N.P.F à propos du travail de ce groupe et de la découverte de "comptes-taxis" par les banques sans violer le secret bancaire – 12 Mars 1986.

89

72 AS 1326 Cc 433. IVème plan – Groupe Fiscalité : Réunions, procès-verbaux, ordre du jour – Mars/Mai 1961. Notes C.N.P.F : La fiscalité de la recherche scientifique et technique ; réforme de la fiscalité immobilière ; origine et portée de la saisine ; les travaux du groupe – 1961/1962.

Cc 433. Bis

Participation :

Statistiques : Données statistiques concernant l’intéressement des travailleurs (notes du Service des Affaires Financières) – 1973/1974. Autres statistiques émanées du Ministère du Travail, de la C.O.B... Correspondance du C.N.P.F avec des fonctionnaires, des banques, les entreprises, les Unions et Fédérations... 1969/1974. Étude sur l’intéressement des salariés dans l’entreprise par D. Lanné – 1968. Conférence de R. Pelletier sur "la gestion financière de l’intéressement et les plans d’épargne" – 1969.

72 AS 1327 Cc 434. Problèmes monétaires internationaux : Notes C.N.P.F sur la ré-appréciation du franc, l’éventuel retour du franc dans le "serpent", réflexions sur l’ordre économique mondial, "Problèmes monétaires internationaux" – 1975/1976. Études de Ph. Combin : Le Franc et le serpent, l’économie britannique et l’avenir de la City, la crise du sterling, l’Europe monétaire : un espoir et un risque – 1976/1978. Note de C. Gellée – 1978. Documentation notamment de la Banque de France.

72 AS 1485 Cc 435. Système monétaire international – Réforme : Dossiers de documentation par pays. C.E.E. – Allemagne – Belgique – France – Italie – Japon – Pays-arabes – Royaume-Uni – U.S.A – 1971/1975.

90

72 AS 1485 Cc 436. Budget 1985 : Textes législatifs ; documentation émanée du Ministère de l’Économie, Conseil des Ministres, Chambre de Commerce de Paris ; presse ; notes C.N.P.F – Septembre/Décembre 1985.

72 AS 1486 Cc 437. Centre d’études – Secteur Public – Secteur Privé – C.E.P.P : Annuaires 1973, 1977, 1981, 1982.

15ème session 28/29 Octobre, 2/3 Décembre 1977 : Participants, programme, note d’organisation. Thème : "Comment réorienter l’épargne individuelle et collective vers le développement économique et la création d’emploi", note de Ph. Combin, documentation, quelques notes C.N.P.F, correspondance, notes manuscrites.

Commission n° 2 : Rapport du groupe par Ph. Combin.

16ème session : Rapport – 1978 "La France dans la nouvelle division internationale du travail".

Session extraordinaire – 12/13 Janvier 1979 : "Conditions, contraintes et conséquences d’une plus grande liberté économique et sociale en France" : Participants, notes, documentation.

17ème session – 26, 27 Octobre – 30 Novembre – 1er Décembre 1979 : Les moteurs et les freins du développement d’une entreprise à partir de 3 cas concrets.

18ème session "Compétitivité de l’entreprise et droit à l’emploi" : Participants, rapport.

Cc 438. Réserve de propriété – Loi Dailly – Loi Dubanchet :

Textes législatifs. Proposition de loi : Facilité du crédit aux entreprises par E. Dailly, projet de loi, rapports, amendements – 1980. Documentation. Notes et correspondance du C.N.P.F : Notes sur la loi Dubanchet (12 Mai 1980), convocations et procès-verbaux du groupe d’études "Réserve de propriété" – Juin/Juillet 1980, correspondance avec la Fédération nationale des Travaux Publics – Octobre 1980. Lettre du Président Ceyrac à l’Association française des banques – Novembre 1980.

Cc 439. Indexations – Inflation :

Indexations : Notes du C.N.P.F, quelques correspondances – 1959. Presse. Inflation : Interview de A. Roux – 1972. Déclaration du C.N.P.F sur l’inflation – 1973/1974. Livre blanc sur l’inflation par P. de Calan – 1974. Documentation émanée du C.I.F.E et U.N.I.C.E – 1972. Compte-rendu de table ronde sur la stagflation (SEDEIS) – 1971.

91

72 AS 1487 Cc 440 Groupe de travail "Commercialisation" : Création de la commission – Mai 1964. Réunions : Procès-verbaux, feuilles de présence, correspondance, note sur les orientations – Avril 1964 – Décembre 1965 ; Février, Avril 1970 ; Septembre 1971. Groupe de travail "Industrie commerce" : Réunions : Compte-rendus – 1969, notes. Documentation.

Cc 441 Les dettes de l’État : "Qui paie ses dettes..." plusieurs versions de cette étude, notes manuscrites – Juin 1975. "Retards de paiement des administrations et trésorerie des entreprises" : Projet d’article (4 versions), annexes, notes manuscrites – Juin/Juillet 1975. "Les créances fiscales détenues par les entreprises" : Annexe, notes manuscrites projets remaniés. "Les dettes de l’État et des collectivités locales à l’égard des entreprises", version provisoire – Novembre 1975 : Notes du C.N.P.F – Juillet 1975, analyse du courrier – Juin/Août 1975. Notes manuscrites.

Cc 442 U.N.I.C.E – Bureau de politique économique : Envoi de documents notamment : Communications de la commission des Communautés Européennes... 1981. Bilan économique annuel – 1981/1982.

72 AS 1488 Cc 443 U.N.I.C.E – Bureau de politique économique : Envoi de documents divers (Département des affaires économiques et monétaires) – 1982.

72 AS 1489 Cc 444 L’épargne : Correspondance avec la Banque fédérative du Crédit mutuel – 1975. Notes : L’épargne pour l’investissement industriel ; l’épargne face à l’inflation ; situation de l’épargne, 1974. – 1974/1975. Notes du C.N.P.F : Épargne des ménages, évolution de l’épargne ; situation économique (12 Octobre 1978) ; "1976 n’a pas effacé la crise" – 1977/1978. Fiscalité et financement des entreprises petites et moyennes ; situation financière des entreprises ; "Comment réorienter l’épargne vers le développement économique" – 1977. Documentation notamment rapports des journées d’étude du C.R.E.P – Octobre 1976. Groupement français de l’épargne : Procès-verbal de réunion – 1975.

92

72 AS 1489 Cc 445 Investissement : Notes C.N.P.F : Investissements productifs en 1977/1978 ; maintien de l’investissement et adaptation de l’appareil de production ; le financement des investissements, analyse par branche ; état des financements en Allemagne, aux États-Unis – 1978 ; évolution des investissements productifs ; problèmes de crédit et évolution de l’investissement ; l’investissement clé de l’avenir. Dossier du C.N.P.F sur les investissements des entreprises, note sur l’enquête de l’I.N.S.E.E sur les investissements dans l’industrie (1981). État de l’investissement en Allemagne, États-Unis, Japon (d’après des coupures de presse non identifiées) – 1978. Documentation.

72 AS 1490 Cc 446 Encadrement du crédit : Notes du C.N.P.F, correspondance notamment réflexions sur les réserves et l’encadrement du crédit, règlements de contrôle du volume de crédit distribué depuis 1972 (1974) et évolution de ce volume (1975). Le crédit et l’épargne Préoccupations des organismes professionnels en matière de crédit (1975) ; nouvelles règlementations (1975). Enquête sur le point de vue des banques. Sondage sur l’encadrement du crédit. Monnaie, crédit, marché financier, changes. Crédits à l’exportation et encadrement du crédit (1976). Notes sur encadrement du crédit (dossier) 1977/1980, la situation financière des entreprises, les problèmes du crédit et l’évolution de l’investissement. Documentation émanée notamment des banques, de la Banque de France. Coupures de presse, dépêches A.F.P. – 1975/1980.

72 AS 1491 Cc 447 Service des affaires financières : Notes mensuelles – 2 Janvier 1976, 1er Février 1977, 1er Mars 1977 – 1er Février 1978, 2 Mars 1979 – 4 Février 1980 (évolution des prix, politique du crédit...).

Cc 448 Livre blanc sur la politique des prix 17 Avril 1973 : Manuscrit et publications du texte. Correspondance : Envoi du livre blanc, accusés de réception et remerciement des fédérations et autres organismes et personnalités ayant reçu l’ouvrage – 1973 (liberté des prix).

Cc 449 Intempéries – 1985 : Correspondance du C.N.P.F avec les pouvoirs publics et les instances concernées , notes, communiqué à la presse, notes manuscrites – Janvier/Février 1985. Correspondance entre le C.N.P.F, les Unions et les Fédérations – Janvier/Avril 1985. Circulaire C.N.P.F concernant la trésorerie des entreprises et le C.O.D.E.F.I – 1981. Correspondance C.N.P.F et circulaires ministériels à propos des grèves du tri-postal – Octobre 1983.

93

72 AS 1492

Cc 450. Ordonnances de 1945 :

Groupe de travail "Liberté des prix" : Notes de travail, documents préparatoires, considérations générales. Observations critiques sur la révision des ordonnances – 1978/1979. Réunions du groupe : Convocations, feuilles de présence, notes manuscrites de séances, participants, documents annexes de travail : Documents préparatoires sur la révision des ordonnances du 30 Juin 1945. – 1978/1979. Correspondance.

Cc 451. Reconquête du marché intérieur : Correspondance avec les Fédérations et Unions. Notes du C.N.P.F. Réunions des groupes "Marchés publics" et "Reconquête du marché intérieur" : Notes manuscrites de séances, envoi de documents, demandes à l’administration d’agir sur les achats publics de biens étrangers. Propositions pour une reconquête du marché intérieur ; appel auprès des chefs d’entreprise dans ce sens ; régime des marges et des prix à l’importation ; pénétration des pro-duits étrangers en France. Ministère de l’Industrie : Communiqué de presse. Ministère des Finances : Circulaires. Union des importateurs de la métallurgie et de la mécanique : Lettre d’information. Brandt : Note sur la politique dite du "prix d’appel". Documentation, presse. – 1976/1980.

Cc 452. Salaires – Pouvoir d’achat : Notes C.N.P.F : Pouvoir d’achat des cadres ; progression du pouvoir d’achat ; réaction contre les mesures anti-inflation ; évolution des salaires en 1975 ; observations sur la relance de la consommation par l’augmentation des salaires (Programme commun) ; indexation illicite des salaires sur l’indice du coût de la vie ; évolution du revenu mensuel net en 1979 (3ème trimestre) ; dix ans de pouvoir d’achat – 1970/1980 ; correspondance avec les fédérations, les entreprises – 1976/1981. Salaires – Pouvoir d’achat : Statistiques – 1963/1980. Correspondance, lettre du Premier Ministre (1977) de G. Seguy – 1977. Jugement entre le syndicat C.G.T – F.O et la Société Usine Kuhlmann (rémunération des salariés) – 1977. Documentation. Coupure de presse. – 1976/1981.

72 AS 1493

Cc 453. Investissements étrangers en France : Notes C.N.P.F : Investissements étrangers en France et français à l’étranger ; régime fiscal et juridique des investissements étrangers en France – 1957/1972. Documentation notamment Conseil Économique et Social (1966) : Les investissements américains en France (essai d’inventaire) ; les investissements étrangers en France et l’État (E.N.A) – 1970 ; principales affaires sous contrôle étranger en France par H. Martinero – 1972.

72 AS 1327

Cc 454. Rapport au Parlement déposé par le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Économie, chargé du Budget, sur la simulation de la valeur ajoutée comme assiette de la taxe professionnelle : Rapport, annexes, lettre d’envoi de L. Fabius au Président Ceyrac – 23 Septembre 1981.

94

72 AS 1494 Cc 455. Budget de 1981 : Texte de loi de finances 1981, compte-rendus des commissions de la "Production et des échanges" ; des "Finances". Documentation notamment la Chambre de Commerce de Paris, observations sur le projet de loi des finances. – 1981.

Cc 455. Bis

Service des Affaires financières : Chrono de correspondance et notes – Novembre 1982 – Avril 1984.

72 AS 1495 Cc 456. Plan Barre :

Programme contre l’inflation : Projet de loi de finances (rectificative pour 1976, rectificative pour 1977) – Septembre 1976, notes du C.N.P.F – 1976.

Plan Barre II : Programme d’action gouvernementale : Analyse, notes du C.N.P.F – 1977.

Discours de Blois : "Objectifs d’action pour les libertés et la justice" – 7 Janvier 1978 : Textes.

Mesures prises par R. Barre : Documentations, coupure de presse, service de presse du Premier Ministre – 29 Août 1979/1980.

Cc 457. Réforme des taxes sur le chiffre d’affaires : Textes et documents législatifs. Ministère de l’Économie : Informations, dossier T.V.A. Notes du C.N.P.F concernant le projet de loi sur la réforme des taxes et la position du C.N.P.F – 1965. – 1965/1966.

72 AS 1496 Cc 458. Rapport Mayoux : Rapport du groupe de réflexion chargé par le Premier Ministre d’étudier les conditions du "développement des initiatives financières locales ou régionales" dit "Rapport Mayoux" : 1ère et 2ème versions du rapport, analyse détaillée du document – Avril 1979. Groupe de travail "ad hoc" (Commission des finances) : Réunions 17 et 23 Mai 1979 pour définir une prise de position sur le rapport Mayoux : Documentation annexe émanée du C.N.P.F et autres organismes, liste des membres. Groupe de travail "Crédit" : Réunions 18 et 25 Juillet 1979 : Feuilles de présence, convocations, documents annexes, note de conclusion.

Cc 459. Participation : Notes C.N.P.F, documentation concernant les différents problèmes économique et juridique dans l’intéressement des salariés à l’autofinancement ; modalités de gestion de l’intéressement ; participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise ; exemptions fiscales. Correspondance. – 1965/1974.

72 AS 1497 Cc 460. Marché hors-côte : Audience publique de la commission des opérations de bourse sur la réforme du marché hors-cote : Notes manuscrites – 13 Décembre 1972. Documentation : C.O.B – Commission au plan ; notes du C.N.P.F – 1972.

95

72 AS 1497 Cc 461. Articles du Président J. Lallement : "Vers une économie adulte" "Une politique pour les entreprises en 1987" : Remaniements, notes manuscrites de Ph. Combin, documentation. Commission économique : Réunions – Février/Décembre 1987 : Convocations, documents annexes, ordre du jour, compte-rendus.

72 AS 1498 Cc 462. U.N.I.C.E – Bureau de politique économique : Communications de la Commission des Communautés européennes : Rapport, projet de programmes. – 1981.

72 AS 1499 Cc 463. Fonctionnement des offres publiques d’achat et d’échange : Projet de modifications de règlement de la Chambre syndicale des Agents de change ; projet de réforme des O.P.A en bourse : Observations, notes, correspondance du C.N.P.F, documentation – 1978/1986.

Cc 464. Programme économique du Parti Socialiste :

Fiches d’études : Nationalisation ; secteur public ; investissement des entreprises ; contrôle des prix ; nucléaire ; agriculture ; commerçants ; patrons de PME ; fiscalité ; politique étrangère ; commerce extérieur. Notes et documentation sur la durée du travail ; le droit d’expression des travailleurs ; le contrôle des prix ; nationalisation ; les mesures économiques du gouvernement (Juin 1981) ; le coût financier du programme social ; la situation dans les différentes branches industrielles à mi-Juin 1981.

72 AS 1328 Cc 465. Patrimoine – Groupe de travail "Patrimoine individuel" : Réunions : Participants, convocations, procès-verbaux analytiques, note de synthèse, notes manuscrites – 1980/1981. Documentation.

Cc 466. Budget de l’État : Notes C.N.P.F sur investissements français ; restauration du marché financier ; marché commun ; principes pour un régime fiscal – 1958/1969. Textes officiels : Lois de finances. Documentation.

72 AS 1329 Cc 467. Budget 1978 : Textes législatifs, projet de loi, notes du C.N.P.F sur le projet de loi 1979 et les lois de finances 1978, 1979.

72 AS 1330 Cc 468. Budget 1980 : Textes législatifs, travaux parlementaires (Commissions...), dossiers documentaires (Ministère du Budget), quelques notes du C.N.P.F sur le projet de loi de finances 1980.

72 AS 1331 Cc 469. Budget 1983 : Textes législatifs, dossier de presse (Ministère du Budget), documentation, presse, quelques notes C.N.P.F sur la loi de finances – 1983.

96

72 AS 1331 Cc 470. Service des Affaires financières : Notes : Statistique monétaire ; part de la main-d’œuvre ; réévaluation du deutschmark ; analyse comparée de grandes entreprises industrielles (France Allemagne – Grande-Bretagne) ; incitation économique – 1971 ; situation monétaire internationale ; situation de trésorerie de l’industrie (enquête I.N.S.E.E). – 1972/1974. Documentation diverse (Ministère de l’Économie ; banques...).

72 AS 1332 Cc 471. Conseil Économique et Social :

Rapport A. Malterre : "Conditions dans lesquelles sont imposés relativement les revenus du travail et les revenus du capital". Réunions du Conseil Économique et Social : Procès-verbaux, projet, avis – Octobre 1972/Octobre 1973.

Rapport J. Dubois : "Le rôle de la caisse des dépôts et consignations dans le financement et l’exécution du VIème plan et les enseignements à en tirer pour l’avenir" : Réunions : Procès-verbaux, projet d’étude, étude sur le rapport – Mai/Décembre 1973.

72 AS 1333 Cc 472. Marché financier :

Notes C.N.P.F : Intervention de l’État ; évolution du marché financier (1968-1969) ; marché international des obligations ; rendement des capitaux ; tableaux statistiques. Documentation – 1966/1973. Augmentation de capital : Notes C.N.P.F : Étude sur les augmentations de capital ; listes, statistiques sur les constitutions de sociétés par actions, les augmentations de capital de sociétés – 1972/1973. l’Actionnariat : Notes C.N.P.F : Problèmes de technique financière ; diffusion de l’actionnariat parmi les salariés. Compte-rendus de réunions du groupe de travail pour la diffusion des actions (1966). Documentation, presse. – 1966.

72 AS 1334 Cc 473. Direction Générale des Services Économiques : Notes, schémas d’exposés des Présidents, rapports aux Assemblées Générales, interviews, compte-rendu de la commission économique, allocutions. Documentation, presse. – 1979/1983.

72 AS 1334 Cc 474. Crédit-bail – mobilier et immobilier : Documentation essentiellement du Conseil Économique et Social, procès-verbal de séance, projet de rapport, rapport, avis. "Le crédit-bail présenté par Cl. Duport. – 1985. Notes manuscrites.

72 AS 1335 Cc 475. Indice I.N.S.E.E : Matières premières importées : "Informations rapides", Banque de France, La lettre de l’Expansion. Communiqué de presse de l’O.C.D.E. Quelques notes C.N.P.F, notes manuscrites. – 1976/1986.

97

72 AS 1335 Cc 476. Commission centrale des marchés (Ministère de l’Économie) : Rapport d’activités – 1973/1974. Notes d’information, circulaires – 1976/1977. Marchés de défense – 1973. Commission spécialisée des marchés d’aéronautique et d’engins spatiaux : Projets de marchés rapportés en commission – 1972/1973.

72 AS 1336 Cc 477. Ventes avec primes : Notes concernant notamment la législation, réunion restreinte du 18 Février 1961, correspondance avec des entreprises, des fédérations patronales, des organismes officiels. Documentation, textes législatifs. – 1954/1961.

Cc 478. Entreprises publiques : Documentation diverse, textes législatifs, rapport d’information déposé à l’Assemblée Nationale par la commission de la production et des échanges, sur le bilan des entreprises publiques non financières. Notes C.N.P.F, documents de travail, note de synthèse. – 1976/1987.

72 AS 1500 Cc 479. Crédit :

Domiciliation des traites : Notes et correspondance avec les syndicats et fédérations professionnelles – 1947/1949. Notes du C.N.P.F sur l’obligation de domiciliation des traites ( loi 4 Septembre 1947) et son abrogation ( 21 Juillet 1949). Textes législatifs. – 1947/1951. Paiement par traites : Notes du C.N.P.F, correspondance – 1948. Restriction du crédit : Correspondance avec le C.N.P.F – 1950/1952. Amortissement : Notes sur les amortissements, l’amortissement technique. Correspondance. – 1947/1949. Investissement : Texte législatif, notes : Décentralisation du crédit ; le désinvestissement – 1950/1954. Conditions bancaires : Notes, correspondance, cautions bancaires pour garantie de paiement des traites de coupes de bois ; facilités de crédit ; tarifs pour opérations d’exportation ; frais de retrait des titres ; aval bancaire ; commissions sur tickets d’essence ; escomptes sur la principauté de Monaco – 1949/1950. Régime du crédit : Notes et correspondance – 1951/1953. Crédit à l’importation : Exposé, texte législatif, correspondance, note – 1950/1952. Arrhes : Textes législatifs, note sur la proposition de baisser les arrhes en matière de vente mobilière – 1951/1952. Crédit différé : Documentation, note – 1955. Fonds de productivité : Notes sur les prêts de productivité ; les crédits accordés aux entreprises, sur les fonds Blair-Moody ; plan Marshall. Correspondance, documentation. – 1952/1956.

72 AS 1501 Cc 480. Distribution : Notes C.N.P.F, projets législatifs de réforme de la distribution et position du conseil national du commerce à cet égard – 1952/1953. Documentation. – 1953/1958.

98

72 AS 1501

Cc 481. Contrôle économique : Correspondance concernant les enquêtes du service de l’expertise économique auprès des usines ou des vendeurs à propos des prix (verre, faïencerie, papier peint, pétrole), notes du C.N.P.F sur ces enquêtes, documentation. – 1946/1947 Projet de loi sur le contrôle permanent dans les entreprises – 1947. Dossiers d’entreprises en litige avec leurs clients ou avec le service des contrôles des prix à propos de hausse de prix et des stocks – 1949.

72 AS 1502

Cc 482. Fonds national de solidarité : Textes législatifs – 1955/1958. Notes, observations du C.N.P.F sur le fonds national, son financement, l’application de la loi de création 30 Juin 1956. Correspondance – 1956. Dépêches d’A.F.P, presse.

Cc 483. Collectivités locales : Textes législatifs concernant la révision et la résiliation de contrats passés par les collectivités locales ; l’exploitation en régie par les communes, d’entreprises industrielles et commerciales ; amendements, remarques – 1947. Correspondance (eau, éclairage, transports) – 1947. Notes C.N.P.F sur le projet de loi – 1947. Documentation, presse.

Cc 484. Distribution : Documentation : Centre d’études de la distribution des fournitures industrielles : Etudes – 1959/1960. Bulletin d’information du commerce et de l’artisanat – 1959. Possibilités et conditions d’accroissement de la productivité dans le secteur de la distribution dans un délai de 10 ans (anonyme s.l.n.d).

72 AS 1503

Cc 485. Marché Commun : Les ententes :

Journées de l’économie française dans le cadre de la communauté européenne – Nice, 23/25 Mars 1959 : Participants, organisation, notes manuscrites, correspondance, compte-rendu dactylographié.

Journées de Caen – 8/10 Mai 1959 "La libre concurrence dans les pays du Marché Commun" : Réunion préparatoire – 4 Mai 1959 : Participants, rapport introductif, rapports des différentes commissions.

Colloque des facultés de droit – Lille, 21/24 Mai 1959 : Programme, notes manuscrites, participants, correspondance.

C.E.E – Bruxelles : Réunions de la commission des règles de la concurrence, documents de travail émanés de la commission des ententes, de la conférence des experts, de la commission des règles de la concurrence... Notes manuscrites de séances, procès-verbaux, correspondance – 3 Juin, 6 Juillet, 30 Novembre, 18 Décembre 1959.

72 AS 1504

Cc 486. Marché Commun : Chambre de Commerce International : Procès-verbal de la commission française, commentaires de la C.C.I, notes adoptées par des groupes de travail, déclaration des ententes dans le cadre du Marché Commun, correspondance et notes du C.N.P.F – 1958/1962.Réunions des experts gouvernementaux : Documents – 1961.

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72 AS 1504Cc 486.(suite)

U.N.I.C.E. Conseil des Présidents : Convocations, ordre du jour, documents – 1962. Position des patronats nationaux à l’égard des ententes, de la concurrence... (Italie, Allemagne, Hollande...) – 1961. Ententes C.E.E : Observations à propos du projet de règlement de la Commission Européenne sur les ententes et les positions dominantes ; sur le projet de règlement en application des règles de la concurrence (Octobre/Novembre 1960). Correspondance, notes, projets concernant les ententes, les positions divergentes entre français et allemands – 1960/1961. Compte-rendu de l’entrevue du 27 Juillet 1960 à la Commission Européenne avec le Directeur Général de la concurrence.

72 AS 1505 Cc 487. Marché Commun : Notes du C.N.P.F et documentation : Ententes, politique commerciale commune, règles de la concurrence, monopoles d’État, adaptation de l’Économie française au Marché Commun, politique sociale du patronat français, réactions du C.N.P.F à propos de l’article 97 du projet de traité (correspondance), notes du C.N.P.F sur le projet du Marché Commun européen... 1956/1959.

Cc 488. Marché Commun : Documentation, presse – 1957/1959. C.N.P.F – réunion de la commission des accords commerciaux : Exposé sur le comité d’intercession du G.A.T.T – 30 Mai 1958. Notes manuscrites.

72 AS 1506 Cc 489. Enquêtes et questionnaire sur les prix :

Enquête concernant la circulaire sur les contrats de programme du 20 Mars 1970 : Lettre sur les contrats de programme ; lettres de réponse des syndicats, des fédérations, des unions professionnelles : Analyse des réponses – Mars/Avril 1970.

Enquête sur la situation des entreprises au point de vue des prix : Lettre 12 Janvier 1971 ; réponses des professions ; analyse des réponses – Janvier/Mars 1971.

Enquête du 29 Mai 1972 sur la situation des professions en matière de prix : Réponses des organisations professionnelles. Commission des prix : Correspondance des professions concernant la programmation des prix – 1972/1973. Procès-verbal de la réunion 27 Juin 1972. État des accords de programmation des prix industriels, notes du Service des Affaires financières – Juin 1972.

Enquête sur l’application de la règlementation des prix – 25 Mai 1973 Lettre, circulaire ; réponses des organisations professionnelles ; résultat de l’enquête ; note de synthèse.

100

72 AS 1507

Cc 490. Évolution de l’indice des prix : Notes, graphiques C.N.P.F – Service des affaires financières – 1970/1973. Documentation : Conseil National de la statistique, I.N.S.E.E, A.N.I.A.A, Conseil Économique et Social, Centre d’étude des revenus et des coûts, Ministère de l’Économie... 1972/1975.

72 AS 1508

Cc 491. Blocage des prix – 1982 : Notes C.N.P.F sur le blocage, informations sur la sortie du blocage, situation des entreprises françaises à la rentrée 1982 ; notes manuscrites – Juin 1982/Janvier 1983. Textes législatifs et officiels, bulletins de la concurrence, documentation. Note d’information de la Chambre de Commerce de Paris, communiqué, "les notes bleues" : Ministère de l’Économie... presse.

72 AS 1509

Cc 492. Conférence nationale économique des salaires et des prix : Commission des prix et salaires industriels : Rapport, compte-rendus des séances du 12 et 13 Juillet 1946, notes manuscrites. Le C.N.P.F devant la commission : Notes, déclarations de la délégation patronale, du Président Villiers – Juin/Juillet 1946. Salaires et prix : "Salaires et prix industriels en fonction de l’accroissement de la production" – Juillet 1946 : Notes sur les indices des salaires, des prix ; éléments statistiques. Salaires et prix par branches ameublement, cuir, gaz, électricité, charbon, fonderie travail des métaux, vêtements confection, transports fluviaux, verrerie, ciment, matériel agricole, matériaux de construction : Dossiers de documentation – 1946. Presse. Déclarations C.G.A, C.F.T.C, U.N.A.F – 1946.

72 AS 1510

Cc 493. Ententes – Législation :

Proposition de loi tendant à réprimer certaines atteintes à la liberté du commerce par Armengaud – 1950 : Texte législatif, amendement, note. Projet Pleven destiné à assurer la liberté de la concurrence – 1951 : Notes. Contre-projet de loi relatif au contrôle des ententes professionnelles par Mazard – 1951 : Texte. Proposition de loi Vallon sur le contrôle de la règlementation des ententes – 1951 : Texte, note – 1952. Projet de loi sur le contrôle des ententes C.G.T – F.O – 1952. Loi destinée à assurer la liberté de la concurrence : Avant-projet par Hugues – 1952. Proposition de loi sur le contrôle des ententes professionnelles présentée par Mme Poinso-Chapuis : Rapports de Mme Poinso-Chapuis sur les projets et propositions de loi tendant à règlementer les ententes (27 Mars 1952), avis (29 Mai, 19 et 20 Juin 1952), notes du C.N.P.F, observations, amendements, correspondance et documents joints – Décembre 1951/Juillet 1952.

72 AS 1511

Cc 494. Groupe d’étude de la propriété industrielle – G.E.P.I :

Composition du G.E.P.I : Listes des participants – 1964/1971. Bureau du G.E.P.I – Groupe "Formation" – s/s groupe "Brevet européen" : Listes des membres – 1970/1971. Section des praticiens – 1968/1972. Assiduité des membres : Tableaux d’assiduité – 1965/1969. Groupe d’étude de la propriété industrielle et section des praticiens : Rapport d’activités – 1964/1966, compte-rendus de réunions – 1967/1969, correspondance concernant l’activité de ces groupes – 1954/1972.

101

72 AS 1511Cc 494.(suite)

Notes d’information, compte-rendus de réunions et comités tenus àGenève, de manifestations et conférences, correspondance et documentation sur l’accord France-U.R.S.S sur la propriété industrielle ; position de l’industrie française en matière de brevets. Rapport du comité chargé d’étudier les textes d’application de la loi du 2 Janvier 1968 sur les brevets d’invention (1968) – 1968/1971. Lettre d’information concernant la transformation du G.E.P.I en C.O.M.I.P.I – Comité de la propriété industrielle, avec groupes d’étude spécialisés – 1972.

72 AS 1512 Cc 495. Commission pour le développement et la protection de l’épargne :

Note inventoriant les thèmes que la commission doit aborder (25 pages et 14 annexes) – 1er Octobre 1981 ; lettre des ministres de l’Economie et du Budget au Président J.L. Descours – 1er Octobre 1981. Notes sur l’orientation de l’épargne vers l’industrie ; les investissements productifs ; "comment inciter les entreprises à augmenter leur capital" ; l’épargne et le financement des entreprises ; propositions du C.N.P.F à la Commission Dautresme en matière d’épargne ; le rapport Dautresme (résumé, réflexions notamment à propos des mesures fiscales du rapport) ; compte-rendus de réunions de la commission des finances (Assemblée Nationale) – 1981/1982. Documentation. Développement des investissements et protection de l’épargne (loi 3 Janvier 1983) : Synthèse et présentation de la loi ; propositions en faveur de l’épargne, épargne-logement, politique de patrimoines professionnels – 1983. Documentation.

72 AS 1513 Cc 496. Commission de la fiscalité : 1957 : Correspondance et notes, compte-rendus de réunions, documentation, notes sur le stock, rapport des experts remis à M. Schumann. 1958 : Correspondance A. Pinay/Président Villiers, correspondance, notes, documentation.Correspondance de Karel Kesl, Ingénieur-conseil : Curriculum vitae, notes sur ses activités, ses conceptions. 1959 : Correspondance, notes, presse.

72 AS 1514 Cc 497. Régime fiscal :

Compte-rendu du comité parlementaire français du commerce – 15 Décembre 1956.

s/s commission d’enquête sur le régime fiscal, (la commission des finances à l’Assemblée Nationale) : Déposition du Président Labarre de la commission de la fiscalité du C.N.P.F : Correspondance, notes manuscrites, point de vue du C.N.P.F – 1956.

Rapport d’information à la suite de l’enquête sur le régime fiscal par F. Leenhardt – Assemblée Nationale – 3 Avril/1er Août 1956.

102

72 AS 1515 Cc 498. Questions budgétaires :

Textes législatifs ; projets de loi de finances ; rapports (C. de la République) ; rapport du Conseil économique ; notes sur la situation budgétaire 1955, au seuil de 1956 ; note d’information budgétaire financière et économique de la Commission des finances (C. de la République) 8 Mars 1955. – 1955/1956.

72 AS 1516 Cc 499. Conseil Économique et social :

Le financement des investissements. Projet d’étude établi par Robert Pelletier – 1964 : Avis. Versions remaniées. Étude présentée – 17 Décembre 1964. Documentation : Correspondance avec les Fédérations notamment industrie mécanique, industrie chimique (renseignements, statistiques) ; options du Vème plan, notes et statistiques de Rexeco ; de la communauté européenne... Résumé de l’étude, liste des destinataires du rapport. Réactions à ce rapport : correspondance, notes – 1964/1965. Coupure de presse.

72 AS 1517 Cc 500. Conseil Économique et Social – Section de l’adaptation à la recherche technique et de l’information économique :

Recherche dans les industries agricoles et alimentaires :Procès-verbaux de séances, avant-projet et projet d’étude de L. Perrin, notes C.N.P.F – commission de la recherche et notes manuscrites sur les séances de la section du Conseil Économique et Social – 1967/1968. Adaptation de l’artisanat à la recherche : Procès-verbal, rapport, projet d’avis, notes du C.N.P.F – commission de recherche – 1968/1969. Effort de l’État en faveur de la recherche :Procès-verbaux de séances, avant-projet de rapport – 1969.Perspective de développement de l’automatisation industrielle en France : Rapport – 1969.

72 AS 1337 Cc 501. Entraves administratives – Groupe de travail des entraves administratives : Lettres de la Compagnie générale des Transports, d’Unions patronales et d’entreprises à propos des modalités d’une enquête faite pour le compte du ministère de l’équipement sur les voyages d’affaires et à propos de questionnaires émanant des pouvoirs publics. Notes et intervention du groupe de travail – 1968/1969/1970. Notes et correspondance à propos de la simplification des bulletins de paie, des procédures et formalités administratives – 1969/1970.

Cc 502. Situation du crédit : Dossiers d’entreprises ayant des difficultés à obtenir du crédit : Correspondance du C.N.P.F, interventions, mises au point, informations, notes sur les conditions du crédit – 1949/1966. Réforme du crédit à court terme – C.N.P.F – Juin 1967.

103

72 AS 1338 Cc 503. Vème plan d’équipement :

Commission de l’économie générale et du financement – Groupe de travail "Fiscalité" : Compte-rendus de réunions, notes, projet et pré-rapport du groupe – 1965. Groupe économique et financier : Note sur les problèmes fiscaux posés par la réalisation du Vème plan – 1965. Groupe "Épargne et financement" ; groupe de l’équilibre : Notes, rapport – 1965. Groupement français de l’épargne : Ordre du jour, convocations. Exposé de R. Pelletier "L’épargne et l’investissement dans le Vème plan" – 3 Décembre 1965, versions remaniées. – 1965/1966. Correspondance et notes du C.N.P.F concernant les rapports du plan notamment la fiscalité. – 1964/1967.

72 AS 1339 Cc 504. Commission Nathan pour l’étude des disparités entre les prix français et étrangers :

Rapport général – 1954.

Examen du rapport : M. Fayol : "Quelles sont les fonctions de l’État ? Quelles devront-être leurs limitations ?". M. Labarre : Les réformes nécessaires en matière fiscale. G. Dupont : Les subventions économiques. M. Guignard : s/ la distribution. M. Piaton : Financement des entreprises. B. Bernard : s/ le rôle de la France Outre Mer dans le redressement de la France. M. Meunier : La politique sociale de l’État.

72 AS 1339 Cc 505. Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets – A.N.R.E.D (Ministre de l’Environnement) :

Réunion de la commission "industrie-valorisation" : Dossier de documents annexes – 19 Mars 1987. Dossier "Directive dioxyde de titane" : Documentation de la C.C.E, du C.E.R.B.O.M, de l’Institut Scientifique et Techniques des Pêches maritimes – 1974/1984. Projet d’instruction technique relative aux installations de transit ou de retraitement de déchets industriels : Textes législatifs. Questionnaire sur le traitement des substances toxiques et dangereuses. Notes et projets d’instruction du Ministre de l’Environnement : Version corrigée des projets et observation du C.N.P.F, notes manuscrites – Mai 1984/Septembre 1985.

72 AS 1340 Cc 506. Comptes économiques de la nation :

1951 :

Notes C.N.P.F – Décembre 1950/Juin 1951. Échange de lettres avec R. Buron, Secrétaire d’État aux Affaires économiques – Janvier/Février 1951. Documentation.

1952 :

Notes, correspondance, tableaux. s/s commission des relations inter-industrielles : Réunion : Note de séance, note d’analyse, compte-rendu. s/s commission de la conjoncture : Réunion – 21 Avril 1952, notes sur les tableaux de comptes sur le budget 1953, notes manuscrites – Mai/Décembre 1953. Documentation.

104

72 AS 1340Cc 506.(suite)

1953 – 1954 :

Notes C.N.P.F : Les mécanismes qui faussent l’économie ; la fraude fiscale ; convocation à la s/s commission de la conjoncture (commission des comptes et des budgets économiques) pour examiner les comptes provisoires – 1953. Documentation dont projet de rapport du groupe de l’équilibre (commissariat du plan), coupure de presse – 1953.

72 AS 1341 Cc 507. Commission nationale des prix (Ministre de l’Économie) – 1982 : Procès-verbal, documents annexes, notes manuscrites.

72 AS 1342 Cc 508. Conditions de vente :

Circulaire Scrivener du 10 Janvier 1978 relatives aux relations commerciales entre entreprises : Projet de circulaire émané de la Direction Générale de la concurrence – Octobre 1977, procès-verbal de la réunion du comité juridique de l’A.N.S.A – 8 Mars 1978 (Mme Scrivener présente), notes C.N.P.F sur la circulaire 16 Janvier/16 Mars 1978, notes manuscrites, conférence de presse de Mme Scrivener – 12 Janvier 1978. Notes et correspondance avec les organismes publics, les fédérations et Unions patronales, les entreprises concernant la distribution, les conditions de vente. – 1976/1979. Coupure de presse.

Cc 509. Prix d’appel : Réunions de la commission de politique économique générale, de la commission juridique, du groupe de travail "Prix d’appel" : Compte-rendus, convocations – 1975/1980. Correspondance et notes. Projet de circulaire ministérielle relative au prix d’appel : Observations du C.N.P.F, commentaire du projet – 1979/1980. Note sur le système Chapelle.

72 AS 1343 Cc 510. Prix des services :

Commission des prix et groupe de travail "Services" :

Réunion du 26 Novembre 1975 : Feuilles de présence, notes manuscrites, procès-verbal.

Réunion du 14 Janvier 1976 : Compte-rendu, pièces annexes, correspondance.

Réunion du 3 Décembre 1976 : Examen d’un projet d’arrêté sur le régime des prix des prestations de services, notes – 1976/1977.

Textes législatifs : Dispositions en matière de prix, compte-rendus de commissions (Assemblée Nationale), notes du C.N.P.F, correspondance, documentation, presse – 1972/1980.

105

72 AS 1343

Cc 511. Réforme fiscale : Documents parlementaires, projets de lois, amendements. Commission des Finances de l’Assemblée Nationale :

Compte-rendus de séances, déclarations, observations. Observations du Gouvernement sur les décisions de la Commission des Finances – 1959. Tableau comparatif entre deux projets de loi (C.N.P.F), amendements. Notes du C.N.P.F sur le projet de loi. Documentation notamment rapport général du groupe d’études fiscales (rapport Brasart), observations sur ce rapport. Correspondance C.N.P.F et syndicats patronaux – 1959. Taxe de 1 % sur les mouvements de fonds : Précisions données par le C.N.P.F (19 Avril 1961), documentation émanée des organismes officiels – 1959/1961. Taxe de commercialisation : Note C.N.P.F, documentation – 1959.

72 AS 1344

Cc 512. Réforme fiscale : Textes législatifs portant réforme fiscale ; réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux – 1959/1961. Notes C.N.P.F sur les différents projets. Tableaux comparatifs sur l’imposition des revenus des valeurs mobilières ; amendements. Notes A.R.I – 1959. Assemblée Nationale – Groupe d’études : Notes sur la fiscalité. Ministre des Finances – commission d’étude : Notes, projet de rapport.

72 AS 1345

Cc 513. Concurrence :

Circulaire Fontanet : Affichage des prix, vente à perte, publicité mensongère ; textes législatifs, notes, coupures de presse – 1963/1971. Position du C.N.P.F sur la règlementation de la concurrence – 1973. Réunions du groupe de travail "Commercialisation" ; commission des prix ; commission de politique économique générale : Procès-verbaux – Avri l /Mai 1970. Documentation dont Chambre de Commerce internationale : Promotion des ventes, publicité, distribution – 1970/1972. Études diverses, rapport A. Sachot : Marque et discount (20 Octobre 1969). Intervention du Président Fayol devant le groupe de travail de la commission Toutee – 10 Avril 1967. Accord de représentation exclusive : Rapport Berkhouwer (Parlement européen). Commission technique des ententes et des positions dominantes : Notes du C.N.P.F – 1971 ; service information du Ministère de l’Économie. Problèmes européens : Notes, note C.N.P.F sur "Fusion de Sociétés" – 1972. Vente à domicile : Textes législatifs sur démarchage et vente à domicile – 1972.Documentation. Vente à perte : Documentation. Vente par correspondance : Presse. – 1972.

Cc 514. Marchés publics : Lois, décrets, circulaires, code des marchés publics – 1953/1964. Liste des décisions prises par les groupes permanents d’étude des marchés publics. Correspondance avec les Fédérations patronales – 1954/1960. Groupe d’études des marchés : Texte d’un projet de décret pour le règlement des marchés publics départementaux et communaux – 1956. Documentation.

72 AS 1346

Cc 515. Groupe d’étude des marchés publics : Réunions : Convocations, envoi de documents annexes (projets de décrets, de cahier des charges...), procès-verbaux – Juin 1954 – 1956, 1958, 1959, 1961, 1962.

106

72 AS 1347

Cc 516. Révision des prix des marchés publics : Échange de lettres et de rapports avec le Ministre de l’Économie (G. d’Estaing) et la Direction des prix. Correspondance avec les syndicats et fédérations patronales ; réactions de celles-ci – 1971/1973. Arrêté limitant le jeu des formules de révision de prix. Réunion de la Commission Marchés publics (C.N.P.F) : Feuilles de présence, documents annexes – Avril/Mai 1972. Groupe d’étude des formules de révision de prix dans les marchés publics (Ministre des Finances) : Documents de travail des réunions, rapport du groupe, correspondance avec le Ministre et rapport C.N.P.F – Mai/Juillet 1972. Documentation. – 1971/1973.

72 AS 1348

Cc 517. Information économique et sociale du C.N.P.F : Projet de mise en place d’un échantillon d’entreprises industriels ; projet de questionnaire (plusieurs versions) ; choix d’un échantillon ; contact avec les fédérations ; réunion indicateur – 29 Novembre 1978 : Compte-rendu, projet ; rapport sur la recherche pour une amélioration de l’information économique et sociale du C.N.P.F – 15 Décembre 1978. – Octobre/Décembre 1978.

Cc 518. Comité européen de liaison des négociants et utilisateurs de combustibles – C.E.L.N.U.C.O : Réunions : Compte-rendus, documents annexes (mémorandum, rapports...), ordre du jour, notes manuscrites, correspondance – 1955/1957. Liste des organisations faisant partie des groupes nationaux constituant C.E.L.N.U.C.O – 1956. Rapport sur le Congrès International d’études C.E.C.A – Milan-Stresa 31 Mai/9 Juin 1957.

72 AS 1349

Cc 519. C.E.L.N.U.C.O : Réunions : Ordre du jour, compte-rendus, correspondance, documents annexes, notes manuscrites – 1958.

Cc 520. Groupe d’étude sur l’information du public sur le marché financier (Groupe R. Lenoir) : Réunions : Convocations, notes manuscrites – 1979. Rapport du groupe de travail des intermédiaires financiers et des organismes professionnels – 1980. Notes à propos du rapport de R. Lenoir sur l’information économique et sociale. Questions posées par le rapport R. Lenoir – 1980, documentation. C.O.B : Notes et rapports concernant l’information du public – 1979.

72 AS 1350

Cc 521. Commission des opérations de Bourse : Notes d’information :

C.O.B : Élaboration de notes d’information : Projets schéma ; instructions ; l’information à l’occasion des Assemblées générales ordinaires ; recommandations ; instruction relative aux notes d’information établies par les Sociétés par actions faisant publiquement appel à l’épargne – 1968/1973. C.N.P.F : Notes, observations, correspondance avec la C.O.B – 1968/1973.Correspondance des Unions et Fédérations patronales, banques, établissements financiers, avec le C.N.P.F concernant les projets de la C.O.B – 1973. Notes A.N.S.A concernant les projets de notes d’information établis par la C.O.B – 1967/1973. L’information occasionnelle : Étude de la C.O.B ; notes manuscrites ; notes de l’A.G.R.E.F – 1970. Documentation.

107

72 AS 1351

Cc 522. Colloque Bertrand Michel : "Dix Présidents de grandes entreprises françaises face aux investisseurs internationaux", avec le concours du C.N.P.F – Paris – 20/21 Février 1979 : Ordre du jour, programme, notes manuscrites ; notes, projet d’intervention du Président Ceyrac ; lettre du Président Périgot non invité. Allocution de R. Barre, débat, dossier de presse. Déclaration de A. de Lattre (Crédit National). Documentation de Bertrand Michel sur le fonctionnement de la Bourse de Paris – 1986. Réunions au C.N.P.F : Compte-rendus – 27 Mars, 19 Avri l 1979. Documentation. Colloque 1987 : Notes concernant le parrainage du C.N.P.F souhaité par Bertrand Michel – Février 1987.

Cc 523. Encadrement du crédit (fin Juin 1969) : Correspondance des entreprises, Unions et Fédérations patronales avec le C.N.P.F, lui faisant part de leurs difficultés par suite des restrictions de crédit. Démarche du C.N.P.F auprès du Ministère des Finances – Juillet 1969/Octobre 1970. Réponses à l’enquête menée par l’union interprofessionnelle de Marseille et des Bouches-du-Rhône auprès de ses adhérents sur les difficultés entraînées par les restrictions de crédit – Août 1969.

72 AS 1352

Cc 524. Prestations de service : Difficultés des entreprises dues au blocage des prix : Correspondance des syndicats, Fédérations au C.N.P.F (avec parfois documentation à l’appui) : Transports ; pompes funèbres ; industries nautiques ; blanchisseries et teintureries ; coiffeur ; automobiles (réparations) ; restauration ; film cinéma télévision ; installation de chauffage – 1972/1974. Notes C.N.P.F – 1972. Groupe de travail : Réunions – 8 Mars 1972, 27 Juin 1973 : Liste des présents, compte-rendus, documents joints, correspondance.

72 AS 1353

Cc 525. Contrats anti-hausse : Listes et tableaux récapitulatifs des avenants aux engagements professionnels, des contrats de programme conclus en application du contrat anti-hausse ; correspondance avec les Unions patronales – 1971. Notes, documents adressés aux Fédérations par le C.N.P.F concernant la nouvelle procédure relative aux prix après accord entre le Ministère de l’Économie et le C.N.P.F – 17 Septembre 1971. Notes concernant les prix, l ’ information des Fédérations, les négociations professions/Direction Générale des prix, les modalités des avenants – 1971/1972. Correspondance. Correspondance des Unions patronales et des entreprises avec le Président Huvelin – 1971/1972. Correspondance avec le Ministre de l’Économie et le Directeur du Commerce intérieur et des prix sur le régime contractuel des prix ; lettres du Ministre de l’Économie et du Président du C.N.P.F – 15 Septembre 1971 ; informations du Ministère de l’Économie. – 1971. Correspondance du Service des affaires financières avec les syndicats et les fédérations – 1971. Presse.

Cc 526. La hausse des prix : Lettre du Président Pécresse lançant une enquête pour connaître les difficultés rencontrées par les professions en matière de prix – 14 Février 1974. Réponses des professions à cette enquête – 1973/1974. Envois au C.N.P.F des accords de programmation (contrats ou avenant à un contrat) autorisant une hausse – 1974. Résultat de l’enquête : Synthèse – 7 Mars 1974.

108

72 AS 1354 Cc 527. Crédit :

Restriction du crédit – 1951. Instructions et correspondance du Conseil National du crédit – 1951. C.N.P.F : Réunion de la Commission économique générale du 7 Janvier 1952 : Compte-rendu analytique ; correspondance des entreprises et Fédérations exposant leurs difficultés, demandant au C.N.P.F d’intervenir. – 1951/1952. Lettre du C.N.P.F au Gouverneur de la Banque de France, au Président du Conseil (E. Faure) – Mars 1952. Documentation émanée du Conseil National du crédit et autres – 1953. Presse. – 1952/1953.

Restriction de crédit (réduction du plafond d’escompte) : Correspondance des entreprises ; notes du C.N.P.F sur les modifications en matière de crédit ; les décisions du Conseil National du crédit ; augmentation du taux d’escompte – 1956/1959. Coupures de presse et documentation.

Crédit à l’exportation : Textes législatifs et administratifs – 1945/1951. Groupements d’exportation : Note. Commission des garanties et du crédit au commerce extérieur : Statut. Réunion de la commission du crédit à l’exportation – 8 Janvier 1952 : Convocations, procès-verbaux, notes. Correspondance avec les entreprises et les Unions ; notes du C.N.P.F – 1949/1953. Note sur le financement des exportations en France par A. Hervé Gruyer – 1950. Coupures de presse, documentation. Assurance-crédit : Notes – 1947 et s. d ; note et correspondance sur l’assurance-prospection – 1952 ; facilités administratives accordées aux exportateurs ; C.N.P.F – 1er Mars 1959.

72 AS 1355 Cc 528. Les entraves administratives à la vie de l’entreprise :

Exemples des entraves administratives. Assemblée générale – 12 Décembre 1967 : Documents de base utilisés par P. de Calan, notamment note sur les enquêtes et demandes de renseignements injustifiées exigés par l’administration auprès des entreprises, texte de l’exposé de P. de Calan, ordre du jour de l’Assemblée et textes de toutes les interventions. Correspondance dont félicitations adressées à P. de Calan. Documentation, presse. Groupe de travail "Les entraves administratives" : Note préparatoire, compte-rendu d’une réunion – 7 Février 1968 ; dossier de documentation. – 1968.

Cc 529. Divers : Rapport Rueff-Armand sur les obstacles à l’expansion économique – 1959 ; observation sur ce rapport et correspondance. – 1960. Centre de perfectionnement dans l’administration des affaires : Documentation sur les stages de perfectionnement dans la direction des entreprises. Réunion du CPA : Compte-rendu – 24 Octobre 1959. Club des anciens stagiaires : Réunion financement des entreprises – 14 Novembre 1962 : Exposés : Contrôle budgétaire, financement des entreprises, textes manuscrits. Groupement interprofessionnel GA-CO : Texte et compte-rendu de la Conférence de R. Pelletier – 17 Novembre 1960. Primagaz – Comité de défense des porteurs d’actions de la Compagnie des gaz de pétrole Primagaz : Communiqué, correspondance – 1962. Mission parlementaire de la commission des finances du Bundestag – 4, 5 Octobre 1963 : Correspondance avec le C.N.P.F ; préparation de la réception, programme ; texte d’exposé ; liste des invitations – 1963.

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72 AS 1355Cc 529.(suite)

Visite des laboratoires Péchiney – St Gobain – CSF – 30 Juin 1964 : Liste des participants, programme, correspondance. Société immobilière A.D.E.R.P : Statuts ; notes d’information ; compte-rendus de réunions des membres actifs, 21 Mars 1963, 27 Mai 1964 ; note sur le régime fiscal concernant la SCI-A.D.E.R.P ; compte-rendu de l’Assemblée générale – 30 Mars 1965. 1963/1965. Association pour l’hygiène et le progrès social dans l’habitation : Rapport du groupe "Patrimoine existant" – Décembre 1965 ; "La politique d’amélioration des logements anciens" – Octobre 1965 ; incitation fiscale à l’amélioration des logements anciens – Janvier 1966 ; correspondance ; note sur la politique d’amélioration des logements anciens (Vème plan) et documents annexes. – 1965/1967. Les français et leur langue – 13 Février/9 Mars 1967 – Noorddwijk (Pays-Bas). Conférence de R. Pelletier "La fiscalité dans le contexte économique et social" : Textes manuscrits, liste des conférences – 1967. Programmes et participants des cycles précédents. – 1964/1967, correspondance Journée d’études et d’information sur la T.V.A en Allemagne – 7 Décembre 1967 : Correspondance, notes manuscrites.

72 AS 1356 Cc 530. Conjoncture : Notes de "conjoncture" émanées du service des études économiques – 1973. Documentation dont compte-rendu de réunion de la commission de la "Production et des échanges" (Assemblée Nationale) – 10 Novembre 1972. Exposé sur l’évolution récente de la situation économique et monétaire par A. Brousse – 19 Novembre 1971 (Conseil National de crédit).

72 AS 1357 Cc 531. O.C.D.E – Réunions d’experts – Programme Travailleurs/Employeurs : Réunion du Comité de la main d’œuvre et des affaires sociales – Mars 1976. Réunions d’experts patronaux sur la politique globale de l’emploi et de la main d’œuvre – Octobre 1976. Séminaire patronal sur les politiques des revenus et de l’emploi liées à la croissance à moyen terme – 20, 22 Octobre 1976. Rapport de Ph. Combin : "Une politique globale de l’emploi et de la main d’œuvre" – 1977.

72 AS 1358 Cc 532. Ligue européenne de coopération économique : Les règles de concurrence applicables aux entreprises (The rules of competition for enterprises) à l’intérieur du marché commun (3 fascicules) – 15 Novembre 1957 ; texte français du rapport introductif. Observations de R. Lartisien et R. Fabre sur les règles de concurrence – Février/Mars 1958, correspondance. Réunion du 1er Juillet 1958 : Compte-rendu, notes (règles de concurrence).

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72 AS 1359 Cc 534. Fonds Spécial d’Adaptation Industriel – F.S.A.I : Notes du fonds : Son activité, son bilan, fiches d’information, les prêts participatifs, les subventions du F.S.A.I, bilan d’activités ; notes du C.N.P.F informant sur les activités du F.S.A.I, notes manuscrites – 1978/1979. Documentation dont quelques notes émanées du Comité Interministériel pour le Développement des Investissements et le Soutien de l’Emploi – C.I.D.I.S.E – 1979/1980.

Fonds Industriel de Modernisation – F.I.M : Notes et correspondance concernant le fonds : Les prêts, les prêts participatifs technologiques ; appréciation sur ses procédures. Dossier échange de correspondance C.N.P.F – Union des industries textiles concernant la clause d’indexation des prêts F.I.M souscrits avec cette clause – 1986. Correspondance C.N.P.F – Unions patronales – 1984. Documentation dont notes de l’A.N.I.A – 1984/1986.

72 AS 1359 Cc 535. Loi Dailly modifiée – 17 Avril 1985 :

Notes du C.N.P.F, de l’Association française des banques : Nouvelles procédures et nouvelles perspectives de crédit ; les apports de la loi Dailly dans les relations banques/entreprises ; cession de créances professionnelles ; l’affacturage ; notes manuscrites ; "Nouvelle forme de crédit d’exploitation" (brochure). Correspondance avec l’Association française des sociétés financières, avec les entreprises et avec les Unions. Déjeuner de presse organisé par l’Association française des banques et le C.N.P.F – 17 Avril 1985 : Invitations ; organisation par le groupe de travail "Banques-entreprises" ; schéma d’exposé introductif ; réponses positives des journalistes ; plans des tables. Documentation – Novembre 1984 – Avril 1985.

72 AS 1360 Cc 536. Plan gouvernemental contre l’inflation : Notes C.N.P.F et autres : Propositions devant la nouvelle situation de l’économie française ; notes et correspondance adressées au Ministre de l’économie ; échange de vue avec M. de Larosière ; réflexion sur la politique économique ; analyse des dispositions financières du gouvernement ; programme de G. d’Estaing – Janvier/Novembre 1974. Élections – Mai 1974, analyse : critique de la politique économique du parti socialiste ; notes statistiques ; programme de J. Chaban Delmas ; balance des paiements et spéculation ; déclaration de F. Ceyrac (21 Mars) ; les perspectives de G. d’Estaing ; questions financières d’actualité ; communication sur le rapport de la cour des comptes – Mars/Juin 1974.

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72 AS 1360Cc 536(suite)

Notes C.N.P.F : Observations critiques ; mesures du plan de redressement économique ; compte-rendus de réunions des commissions des finances (Assemblée Nationale et Sénat) – Juin 1974 ; déclarations de F. Ceyrac ; observations sur l’exposé de J.P. Fourcade ; notes sur l’entretien entre le Ministre des Finances et F. Ceyrac. Réforme de l’O.R.T.F, documentation annexe – Juin 1974. Dossier de notes concernant le redressement économique – Juin/Juillet 1974. Nécessité de l’investissement ; liquidations de biens ; crédit ; non réévaluation des valeurs d’actifs – Juillet 1974. Prise de position de l’U.N.I.C.E – 1972/1973. Prise de position du C.I.F.E – Octobre 1972.

72 AS 1361 Cc 537. Régionalisation Vème plan : Pays de la Loire : Notes du Comité de coordination des groupements patronaux interprofessionnels des pays de Loire ; correspondance – 1964/1965. Nord : Comité interprofessionnel social et économique – commission de développement économique régional : Notes, rapports, études – 1964/1965. Rhône Alpes : Dossiers de la mission du préfet pour les affaires régionales (par branche), inventaire des établissements de plus de 10 salariés créés ou disparus depuis 1954 ; statistique d’établissements et d’emplois créés entre 1954/1962. – 1954/1967. Provence Côte d’Azur : Union patronale interprofessionnelle de Marseille et des Bouches-du-Rhône : Rapports – 1968/1969. Études sur l’évolution des structures des branches d’affaires et de l’emploi – 1964. Lettres du C.N.P.F – 1967.

72 AS 1362 Cc 538. Economie générale : Programme à moyen terme du C.N.P.F : Note préparatoire, réflexion – Octobre 1974. Plan de "refroidissement" : Aperçu, notes sur la situation économique française, le programme économique du C.N.P.F – Mars 1975 ; modalités d’une éventuelle aide à l’investissement ; correspondance avec les instances gouvernementales et administratives – 1975. Documentation, presse. Politique de G. d’Estaing : Les perspectives de G. d’Estaing ; ses orientations économiques et sociales ; propositions du patronat ; éléments de réflexions ; inconvénients et avantages de l’indexation – 1974. Groupe d’études "Environnement des entreprises" ; projet de notes, schéma pour "Hypothèse d’évolution économique" rapport du groupe ; étude de Jacques Plassard "Scénario à l’horizon 1980" – 1975. Documentation.

Cc 539. U.N.I.C.E – Commission fiscale : Compte-rendus de réunions, convocations, ordre du jour, notes manuscrites – 13 Mars 1957/1963.

72 AS 1363 Cc 540. International Fiscal Association – I.F.A :

13ème Congrès – Madrid – Septembre 1959 : Liste des experts fiscaux invités, programme, participants, projets de résolution, journal du Congrès, presse.

17ème Congrès – Paris – Septembre 1963 : Programme, liste des journalistes, rapport, notes d’information, notes, projet de résolution, congressistes (répertoire).

19ème Congrès – Londres – 1965 : "La consultation préalable des autorités fiscales par les contribuables", rapport de R. Drago.

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72 AS 1363Cc 540.(suite)

20ème Congrès – Lisbonne – 1966 : Deux projets de rapports.

21ème Congrès – Stockholm – 1967 : Correspondance entre l’I.F.A et R. Pelletier à propos de la préparation du congrès et du rapport – 1966/1968. Rapport français (R. Pelletier) : Projet, versions remaniées, texte définitif.

5ème journée d’études du 16 Janvier 1960 : Rapport français "Le traitement fiscal des gains en capital" : Notes, correspondance – 1959/1962.

Cc 541. Fiscalité immobilière : Texte législatif portant réforme de l’enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière : Projet de loi, avis, rapports, amendements – 1961/1963. Notes C.N.P.F concernant ce projet de loi – 1962/1963.

72 AS 1364 Cc 542. Commissariat du plan – Commission Commerce – Groupe VIII "Adaptation au Marché commun" : Convocations et procès-verbaux des réunions, rapport du groupe (2 Avril 1965) ; s/s groupe des entreprises intégrées : Documents de travail, rapport – 1963/1965 ; projet de réponse à un questionnaire – 1964 ; liste des auditions d’Unions et de syndicats professionnels sur le questionnaire – Octobre/Novembre 1964 ; notes et rapports envoyés au groupe par les syndicats et Unions professionnels – 1964/1965. Documentation.

72 AS 1365 Cc 543. Accords Fusions-concentrations : Généralité : Notes C.N.P.F, notes manuscrites sur la concentration industrielle, sa progression, évolution chiffrée, statistiques – 1962/1965. Documentation notamment dépêches A.F.P. Accords interentreprises : Fusion – concentration – 1965. Accords internationaux et Marché commun : Fusions-concentrations accords – 1966, 1967. Répertoires manuscrits, documentation.

Cc 544. Relations entreprises-administration : "L’administration et les entreprises", rapport de G. Husson – 1965 ; notes de la commission de l’Industrie, du groupe de travail "Entraves administratives" – 1969 ; extraits de la sténotypie de réunions de la commission de P.E.G – 1969 ; procès-verbaux de réunions de la commission P.E.G et du groupe de travail "Entraves administratives", notes manuscrites – 1969 ; groupe de travail "Entraves administratives" : Notes à l’attention de Jean Clouet (Fédération des Travaux Publics, Vice-Président du groupe) – 1969/1970 ; rapport d’activités du groupe – 1969/1970 ; notes et correspondance à l’attention de Pierre de Calan, Président du groupe concernant les enquêtes, les travaux du groupe, les entretiens… – 1968/1970 ; notes à l’attention de P. Cornut-Gentile – 1968/1971 ; programme d’activités ; composition ; compte-rendus de réunions 1968, liste d’invitation à la réunion du 23 Juin 1972 ; réflexions sur les relations entre les entreprises et l’État par R. Poitrat. Documentation.

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72 AS 1366 Cc 545. Relations entreprises-administrations : Notes et correspondance du C.N.P.F notamment avec l’I.N.S.E.E, C.E.R.F.A : L’enquête statistique annuelle auprès des entreprises industrielles ; notes sur les simplifications administratives réalisées et celles qui restent à faire. Groupe de travail "Entraves administratives" : Notes sur l’action du groupe ; entretien avec le Secrétaire d’État chargé de la réforme administrative ; relations avec le Conseil d’État ; compte-rendu de la réunion du 30 Janvier 1970 ; constitution d’un groupe de travail I.N.S.E.E – C.N.P.F (1970) – 1968/1971 ; mission de J.B. Dupont , Chef du Service de l’Inspection Générale des Finances, chargé d’une mission sur la simplification des procédures administratives : Notes remises à J.B. Dupont par le C.N.P.F, émanées du groupe de travail "Entraves administratives" (1969), notes prises sur ce rapport lors d’une entrevue de Jean Clouet et Pierre de Calan avec J.B. Dupont. A.F.R.E.P : Compte-rendus de réunions, rapports, correspondance – 1968/1970. Colloque "Entreprises-administrations" : Statistiques officielles – 27, 28 Avril 1971, personnalités à inviter, rapport, correspondance. C.E.R.F.A : Circulaires du C.E.R.F.A, projet de lettre et lettre aux membres de la commission "Statistiques", lettre de R. Lartisien à P. Cornut-Gentile, notes manuscrites – 1970. Documentation, coupures de presse.

72 AS 1367 Cc 546. Relations entreprises-administrations :

Marchés publics – retard de paiement : Correspondance avec des entreprises, notes manuscrites – 1969/1970.

Commerce extérieur : Franchise de la T.V.A, entraves douanières ; correspondance – 1968/1970. Règlementation des charges : Notes, réponses à l’enquête sur l’assouplissement du contrôle des charges ; suggestion du groupe de travail "Entraves administratives" ; documentation.

Construction-Logement : Correspondance avec l’Association nationale des promoteurs de construction : Lenteur dans la délivrance des primes et prêts à la construction ; procédures hypothécaires et notariales ; contrôle à la construction, dossiers administratifs préalables à la construction, construction-scolaire : Graphes des formalités techniques et administratives – 1968/1969.

Distribution – installations de magasins nouveaux, permis de construire : Correspondance avec les docks de France ; modalités de déclaration et de perception des charges salariales ; récupération de la T.V.A sur investissements...

Correspondance avec Shell : Interdiction de transférer hors Paris des stations-services – 1968/1969.

Recherche industrielle : Documents exigés pour la constitution d’un dossier d’utilisateur de radio-éléments.

I.T.A.P – Institut Technique des Administrations Publiques : Colloque de recherche – 13, 16 Octobre 1970 "Le citoyen devant la nation" ; documentation sur l’I.T.A.P.

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72 AS 1368 Cc 547. Évolution des prix : Indice des prix et nouveaux indices à la consommation , notes C.N.P.F, notes manuscrites, note sur le prix de l’acier. Documentation – 1970/1971. Graphiques sur évolution des prix ; évolution de l’indice général des 259 articles – 1969/1971. Notes C.N.P.F sur les hausses des tarifs publics ; prix agricoles ; évolution comparée prix de gros et de détail ; évolution des prix ; les indices des prix, documentation jointe – 1970/1971.

72 AS 1369 Cc 548. Textes officiels – Règlementation des prix :

Ordonnance – 30 Juin 1945 : Texte.

Historique de la règlementation des prix : Notes C.N.P.F sur la politique des prix depuis 1945, depuis 1969, entre 1953 et 1961.

Textes officiels : Textes législatifs et règlementaires ; notes, rapports C.N.P.F et documentation jointe. – 1945/1974.

Cc 549. Inflation : Notes C.N.P.F, sa position face à l’inflation ; interview d’A. Roux ; inflation-chômage ; correspondance – 1973. Documentation – 1973/1974. Étude de P. de Calan : Projets ; 1ère mouture ; version corrigée de "Pourquoi un livre blanc sur l’inflation ?". Notes C.N.P.F notamment conversation avec Yabimirsky et observations sur l’enquête quadrimensuelle de l’I.N.S.E.E ; étude sur l’inflation française ; rapport Cotta. "Livre blanc sur l’inflation" C.N.P.F – Mars 1974, 41 pages. – 1973/1974.

72 AS 1370 Cc 550. Lutte contre l’inflation : Notes C.N.P.F : Inflation, son évolution, mesures de lutte ; critique contre la règlementation des prix ; évolution des prix – 1971/1975. Réactions des membres de la commission P.E.G au Livre blanc de P. de Calan – Mars 1974. Déclaration de F. Ceyrac à Europe 1, à la télévision – 15 Juillet, 20 Novembre 1973. Documentation, coupures de presse.

Cc 551. Notes du C.N.P.F – Fiscalité : Règlementation française des prix – 25 Septembre 1957 ; régime fiscal des réserves de réévaluation – 22 Juin 1956 ; avantages fiscaux pour faciliter la décentralisation industrielle – 16 Avril 1956 ; examen des modifications du régime fiscal en vue d’encourager la recherche scientifique et technique – 27 Juin 1958 ; réforme de la fiscalité – 23 Octobre 1958.

Cc 552. Conseil Économique et Social : Étude sur l’opportunité et les modalités de l’investissement des capitaux étrangers en France : Avis, rapport, documents – Octobre, Décembre 1958. Note sur l’autofinancement établie par le Groupe C.F.T.C – Octobre 1958.

72 AS 1371 Cc 553. Conseil Économique et Social – Section des Finances du Crédit et de la Fiscalité : Réunions : Procès-verbaux, annexes, notes manuscrites de réunions, ordre du jour – 1959/1963.

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72 AS 1372 Cc 554. Conseil Économique et Social – Section des Finances, du Crédit, de la Fiscalité : Problèmes du crédit : Projet de rapport, annexes – 1962/1963. La situation actuelle du crédit à court terme et du crédit à moyen terme : Avis, notes, rapport, amendements – 1963/1964. Réunion du groupe des chefs d’entreprise – 16 Décembre 1963 : Compte-rendu analytique, exposé de J. Rueff. Note et allocution du Président Huvelin "Projets de réforme du crédit aux entreprises" – Janvier 1964. Correspondance, notes, notes manuscrites concernant les positions de J. Rueff – Février, Avril 1964.

72 AS 1373 Cc 555. Conseil Économique et Social : Problème de l’autofinancement : Rapport, annexes, avis – 10 Mars 1967.

Cc 556. Conseil Économique et Social : Étude sur les principes directeurs d’une réforme des budgets départementaux et communaux : Rapport, annexes, projet d’avis – Mars 1958. Tarification des assurances automobiles : Procès-verbal de réunion, projet d’études, notes – Décembre 1962, Janvier 1963. Projet de convention tendant à éliminer les doubles impositions ; harmonisation des législations fiscales dans les états de la communauté : Étude, annexes – 1961. Taxe locale ; hausse de la T.V.A ; taxe sur le chiffre d’affaires : Notes – 1960. La révision des bilans : Rapport, projet d’avis, amendements, note C.N.P.F sur les travaux du Conseil Économique et Social, notes manuscrites – 1959/1960. Réforme des droits d’enregistrement et de timbre : Étude, projet de rapport, note – 1962/1963. Harmonisation fiscale dans la Communauté économique européenne : Étude, projet d’étude, note, procès-verbaux de réunions. Notes C.N.P.F : Intervention du représentant du groupe des chefs d’entreprise ; observations sur les travaux du Conseil Économique et Social ; amendements proposés à l’étude – 1962.

72 AS 1374 Cc 557. U.N.I.C.E : Harmonisation des taxes sur le chiffre d’affaires. Examen des différents systèmes pouvant servir de base à une harmonisation des régimes des taxes sur le chiffre d’affaires dans les six pays. Rédactions et remaniements du rapport de la commission fiscale. Rapport de R. Pelletier (22 Février 1960). Avis du Bundesverband der deutschen Industrie (15 Juin 1962), correspondance – Décembre 1959, Juin 1962. Correspondance avec le C.N.P.F, rapports et observations des Unions industrielles d’Allemagne, de Belgique, des Pays-Bas – 1960/1961.

72 AS 1375 Cc 558. Projet de loi de finances pour 1957 : Textes, rapport au nom de la Commission des Finances, notes manuscrites.

72 AS 1376 Cc 559. Autofinancement : C.N.P.F – Service d’études législatives : Cinq notes d’information avec annexes concernant les travaux du parlement européen (très incomplet) – 1964/1965. Deux notes d’information avec annexes concernant les activités du Conseil de l’Europe – s. d. – 1964/1965.

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72 AS 1376 Cc 560. Autofinancement : Documentation chiffrée concernant les branches de l’industrie et des services : Chiffre d’affaires ; bénéfices autofinancement ; investissements – 1958/1961. Analyse financière : Études de la B.U.P – Banque de l’Union Parisienne, du C.I.C, du Crédit Lyonnais.

Cc 561. Commission des investissements et de l’autofinancement : Candidature, liste des membres, création de quatre sous-groupes, convocations à la 1ère réunion du 21 Mars 1963 – 1963/1967.

Réunions : Convocations, notes manuscrites, feuilles de présence, procès-verbaux, documents annexes, études sur le financement des investissements productifs et sur la situation des investissements, projet de vœux, correspondance – 1963/1966.

Groupe.1 – Autofinancement : Convocations, procès-verbaux, notes, correspondance – 1963.

Groupe.2 – Constitution de l’épargne : Feuilles de présence, procès-verbaux, notes manuscrites – 1963.

Groupe.3 – Réorientation de l’épargne vers les placements industriels Feuilles de présence, procès-verbaux, notes manuscrites, correspondance – 1963.

Groupe.4 – Mécanismes financiers mis à la disposition des entreprises Feuilles de présence, compte-rendus, notes manuscrites.

Correspondance avec les B.U.P, C.C.F, les présidents de syndicats patronaux, les entreprises – 1963/1966.

Notes du C.N.P.F : Rapport de la commission des investissements sur le ralentissement des investissements ; le financement des entreprises ; la réorientation de l’épargne vers les placements industriels… 1963/1965.

72 AS 1377 Cc 562. Recensement industriel :

Prérecensement : Note concernant le prérecensement sur les activités secondaires des entreprises ; notes et correspondance de l’I.N.S.E.E – 1962/1963.

Brochure de propagande : "L’évolution de la civilisation industrielle et les recensements industriels en France" (imprimée) – 1963.

Comité de recensement industriel (I.N.S.E.E) : Compte-rendus de réunions, notes manuscrites – 1961/1962.

Groupe.5 – Objectif du recensement ; réunion d’information ; dossiers remis aux journalistes – 25 Mars 1962 : Compte-rendus de réunions, presse, correspondance – 1962.

Groupe.6 – Technique d’enquête : Compte-rendus de réunions, document de travail, essais de recensement – 1962.

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72 AS 1377Cc 562.(suite)

Groupe.7 – Présentation des résultats : Procès-verbaux de réunions, projets de tableaux, documents annexes – 1962.

Groupe.4 – Questionnaires spécifiques : Compte-rendu de réunion, documents de travail – 1962.

Groupe.3 – Recensement des commerces de gros interindustriels : Compte-rendu de réunion, avant-projet de questionnaire et correspondance avec la Confédération Nationale des Commerces de gros – 1962.

Recensement industriel en Europe : Correspondance C.N.P.F, U.N.I.C.E, Fédération des Industries Belges concernant les modalités de l’enquête, la présentation des résultats. Cadres pour la transmission des résultats de l’enquête industrielle 1963 à l’Office des Statistiques des Communautés européennes – 1962.

Notes du C.N.P.F – 1961/1963. Résultats généraux de l’enquête effectuée en 1961/1965.

Liste des questions qu’il conviendrait de poser à l’occasion d’un recensement industriel – 30 Octobre 1957.

Premiers résultats généraux du recensement dans l’industrie de 1963 : Note C.N.P.F – 13 Mars 1967

72 AS 1378 Cc 563. Investissement : Notes sur la relance des investissements productifs, institution d’une déduction fiscale ; financement des investissements du VIème plan ; éventualité d’une aide aux investissements ; évolution des investissements productifs ; financement des investissements des entreprises exportatrices : Comparaison avec l’Allemagne ; contenu d’un éventuel plan de relance de l’investissement ; mesures fiscales ; plan de relance (Décembre 1974) ; perspectives d’investissements pour 1975 ; mesures complémentaires d’aide à l’investissement : Quelques éléments de référence significatifs sur l’évolution des investissements ; amélioration à apporter à l’aide fiscale... Correspondance notamment avec les Unions patronales, les entreprises ; documentation – 1966/1975. Sociétés d’investissement : Projet de loi relatif aux placements des sociétés d’investissement ; groupement français d’entreprises : Documentation, proposition de loi instituant les S.O.D.I.M.I et le crédit-bail d’actions – 1973. Colloque sur le redéploiement industriel – 27, 29 Mai 1975 : Compte-rendus sur les tables rondes ; débat en séance plénière ; résumé de la 1ère séance ; éléments essentiels des interventions qui ont clôturé le colloque ; discours de Michel D’Ornano.

72 AS 1379 Cc 564. Secteur public – secteur privé : Centre chrétien des patrons et dirigeants d’entreprises françaises – C.F.P.C : Réunions de commissions : Convocations, compte-rendus – 1969. Texte de la conférence : "Le secteur public" par Cornut-Gentile – 1966. Colloque de Bruxelles – Mars 1963 : Concurrence entre secteur public et secteur privé dans la C.E.E ("inventaire des entreprises françaises dépendantes des pouvoirs publics et exerçant une activité industrielle et commerciale" : Rapport français). Documentation.

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72 AS 1379 Cc 565. Nantissement des biens d’équipement : Textes législatifs, projet de lois, rapport, notes du C.N.P.F, correspondance avec les Unions patronales et autres à propos de ce projet de lois, propositions de nombreux amendements – 1947/1951.

72 AS 1380 Cc 566. Comité de coordination des enquêtes statistiques (I.N.S.E.E) :

Section "Industrie" : Convocations, procès-verbaux, documents de travail, notes manuscrites, correspondance – 27 Mars 1953 – Janvier 1957. Documentation. Formules de questionnaires statistiques utilisées par les groupements de l’industrie textile.

Cc 567. Recensement industriel France et Étranger :

Allemagne : Note et documentation – 1958.

Belgique : Note, documentation – 1958.

États-Unis : Note, documentation – 1954, formulaires.

France : Compte-rendus de réunions : Commission économique générale et groupe de travail "information et publicité" (comité de recensement industriel) – 1961/1962.

Grande-Bretagne : Correspondance, notes, rapport du comité, note explicative pour répondre au recensement – 1954/1958.

72 AS 1381 Cc 568. Groupe d’études générales :

Loi-cadre "le Marché commun" : Projet, notes, notes manuscrites de réunion – Janvier 1958.

Budget – Subventions : Correspondance. Études sur "l’évolution du budget de l’État de 1952 à 1960" ; "l’augmentation constante des dépenses de l’État exige une nouvelle politique budgétaire" : Textes et placards de la 1ère étude. Exposé du Président Huvelin sur le problème des subventions – 1958/1959.

Balance des comptes : Notes de réflexion – 1958 (déséquilibre dans la balance).

Questions sociales : Notes : "Comment se pose le problème de la Sécurité Sociale" ; "charges sociales dans la sidérurgie" ; "coût des charges indirectes sur le salaire actif" ; "questions sociales" ; "la co-gestion en Allemagne occidentale" – 1951, 1958, 1959.

Prix des matières premières importées : Réunions concernant l’étude de P. de Calan "Comment réduire les charges qui pèsent sur la production française" : Compte-rendus – Septembre 1958.

Correspondance des représentants des transports et de la manutention, des armateurs, en réaction à une note publiée par le C.N.P.F mettant en cause le prix élevé des transports maritimes français – 1958.

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72 AS 1381 Cc 568.

(suite)

"Fiscalité et Marché commun" : Notes sur les mesures fiscales nécessaires pour permettre des investissements de capitaux ; interventions sur la monnaie, l’épargne, la fiscalité et les prix à l’Assemblée extraordinaire le 13 Mai 1958 ; Marché commun et réforme de la fiscalité ; investissements français ; taux d’intérêt en Europe occidentale ; mesures fiscales pour restaurer le marché financier ; charges fiscales – 1958.

Correspondance concernant les réunions du groupe, son programme d’étude, ses projets, avant-projet de synthèse, plan de travail – 1958.

Cc 569. Conseil Économique et Social : "Problème de la neutralité fiscale et des incitations fiscales destinées à faciliter la réalisation des objectifs prioritaires définis au IVème plan" : Rapport, avis, notes, amendements – Mars, Juin 1962. Notes et documentation concernant les différents aspects de la fiscalité, l’intervention du groupe des chefs d’entreprise – 1961/1962.

72 AS 1382 Cc 570. Réforme fiscale : Note du C.N.P.F : "Le projet gouvernemental de réforme fiscale" s. d. Documentation, coupures de presse – 1959.

Cc 571. Divers :

Conditions d’adaptation de l’économie française au Marché commun : Mesures proposées par le Commissariat général à la productivité ; résumé de ce document ; texte du chapitre "Industrie" ; notes intérieures du C.N.P.F concernant ce rapport – 1957/1958.

Concurrence : Observations relatives à la circulaire du 31 Mars 1960 sur les règles de la concurrence (Secrétariat d’Etat au Commerce intérieur) – 21 Juin 1960. Note et observation sur le projet de règlement relatif à l’application des règles de concurrence (Avril 1987 – Traité de Rome) – Octobre 1960.

Taxe de 600.00 francs pour financer le déficit de la R.A.T.P. dûe par les employeurs : Texte des modalités d’application ; proposition de loi demandant l’abrogation ; notes, correspondance avec les instances gouvernementales, l’Union des Industries de l’habillement – 1957/1958.

Entretiens de Matignon : Compte-rendus de réunions des 20, 21 Janvier – 24, 25 Mars 1958 et 10 Avril 1959. Documentation.

Économie : Documentation, coupures de presse – 1959.

Réunions de la commission de liaison patronat-office des changes – 1957/1959 : Note à propos de ces réunions, convocations, compte-rendus.

Réunions Banque de France : Rencontre C.N.P.F – P. Calvet, s/s gouverneur de la Banque de France : Compte-rendus et notes, notes manuscrites – 1953, 1954, 1955, 1956.

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72 AS 1383 Cc 572. Plan comptable : Commission "Régime légal des entreprises" :

Réunion – 27 Juin 1947 : Compte-rendu, notes sur les travaux de la commission, notes de travail – Juin/Juillet 1947. Réunion – 5 Avril 1949 : Convocations, compte-rendu. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l’application d’un plan comptable pour les entreprises – 1947, décret – 1948 ; avant-projet de loi – 1949. Projet de résolution adopté par le Conseil Économique et projets d’avis – Mars 1949. Notes, correspondance C.N.P.F – 1947/1952. Documentation.

Cc 573. École Nationale d’Administration : Notes concernant le système d’enseignement ; schéma d’étude en analyse financière ; bilans comparés. Documents de travail : Filatures Prouvost ; établissements Dupont-Martin ; Société Ivoirienne de Raffinage... Notes sur l’investissement privé, l’épargne et le logement. Correspondance E.N.A – R. Pelletier chargé d’enseignement en 1969 dans le cycle "Investissements privés : La réforme du marché monétaire" : Rapport. – 1969.

72 AS 1384 Cc 574. École Nationale d’Administration : Séminaire Affaires économiques et financières : Textes des mémoires dont : "les entreprises françaises et le financement international" sous la direction de R. Pelletier ; notes des mémoires. – 1970.

72 AS 1385 Cc 575. Plan d’équipement et de modernisation :

2ème plan : Extrait du rapport annuel – 1957.

3ème plan : Documentation : Rapport, étude (Conseil Économique) – 1957/1958 ; rapport général – 1958.

4ème plan : Documentation : Projet de loi portant approbation du 4ème plan de développement économique et social ; rapport sur l’exécution du plan 1963. – 1964.

Conseil Économique et Social – Groupes "Fiscalité" et "Fonds privés" Convocations, procès-verbal de réunion, projet de rapport, notes – 1960/1962.

72 AS 1386 Cc 576. Préparation au Vème plan : Délégation générale à la recherche scientifique et technique : Rapport du pré-groupe "Problèmes généraux de la recherche" (Fiscalité) – Rapporteur : R. Pelletier – Octobre 1965. Rapports préliminaires (Propriété Industrielle – Fiscalité) – Mai 1964. Rapports préliminaires (Fiscalité) – Mars 1965.

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72 AS 1386 Cc 578. Acompte à la commande – Arrhes : Texte législatif : Proposition de loi – 1952, notes à propos de modifications de la proposition de loi, notes C.N.P.F : Conditions de paiement ; les acomptes à la commande. Réunion de la Commission économique générale, groupe de travail "Acomptes à la commande" : Procès-verbal. Correspondance notamment avec les syndicats patronaux et entreprises à propos d’affaires contentieuses. Documentation. – 1948/1953.

72 AS 1387 Cc 579. Plan de relance – 1975 : Programme de soutien à l’économie. Pour un plan de relance et de redéploiement. Programme de développement de l’économie française. Projet de loi 1975, analyse, amendements. Notes du C.N.P.F, correspondance. Lettre du Premier Ministre au Président Ceyrac, réaction au plan de relance : Radios, télévision, presse, dépêches A.F.P – Juin/Décembre 1971. Notes C.N.P.F : Aperçu sur la situation économique française ; recherche sur les modalités d’une éventuelle action de relance de l’économie ; mesures d’aide à l’investissement ; résultats d’une enquête auprès des professions sur les effets de la réappréciation du franc ; nécessité d’une relance – Mars/Juillet 1975. Réunion "Industries utilisatrices de biens d’équipement" – 19 Septembre : Participants, compte-rendu succinct. Lettre de P. Leroy Jay aux Unions patronales demandant une note de synthèse sur les premiers effets du plan de relance – 7 Octobre 1975 ; réponses – Octobre/Décembre 1975.

72 AS 1388 Cc 580. U.N.I.C.E : Table ronde des ententes concernant les articles 85 à 90 relatifs à la concurrence. Réunions : Notes concernant les règlementations des cartels et de la concurrence dans les différents pays de la communauté, procès-verbaux, notes manuscrites, correspondance. Documentation. – 1957/1958.

Cc 581. U.N.I.C.E – Commission des règles de concurrence : Réunions : Participants, compte-rendus, résumés de conclusions, notes manuscrites, notes, documents annexes, observations, correspondance. Documentation – 1960.

72 AS 1389 Cc 582. Les ententes : Législation : Projets de modifications du décret du 9 Août 1953 – 24 Juin 1958, proposition de loi. Notes : réglementation des prix ; législation anti-cartel en Allemagne... 1958/1961. Circulaires du C.N.P.F sur les libertés commerciales, la concurrence. Fiches de firmes exposant des difficultés à résoudre. Réunions sur les ententes internationales : Compte-rendus, exposés, notes manuscrites. Documentation – 1960. – 1958/1960.

Cc 583. Sciences politiques : Cours d’analyse économique de J.C. Casanova ; plan du cours ; programme d’études ; documentation – 1970/1971.

Centre d’études littéraires et scientifiques appliquées : Correspondance avec R. Pelletier, chargé d’enseignement ; envoi de documentation ; notes manuscrites ; documentation – 1970/1971.

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72 AS 1390 Cc 584. École Nationale d’Administration :

Affaires économiques et financières – Enseignement de R. Pelletier. Thème : Les investissements privés : Fiches des élèves, notes et appréciations de R. Pelletier. Constitution des dossiers de documentation sur les sujets donnant lieu à des exercices oraux. Notes manuscrites de R. Pelletier, correspondance notamment avec le directeur de l’E.N.A – 1967.

72 AS 1391 Cc 585. École Nationale d’Administration – 1970 :

R. Pelletier chargé d’enseignement : Séminaire E.N.A – travail des élèves. Documentation sur les investissements des entreprises privées et l’État. Fiches des élèves. Correspondance R. Pelletier avec le directeur de l’E.N.A.

72 AS 1392 Cc 586. École Nationale d’Administration :

Séminaire : Politique des investissements. Etudes de cas : Relations entre l’entreprise et les pouvoirs publics ; programme de l’oral technique dans le domaine économique, documentation. Correspondance et notes souvent manuscrites de R. Pelletier. Fiches des élèves – 1971/1972.

72 AS 1393 Cc 587. Conjoncture : Ministre de l’Industrie et de la Recherche. Réunions de conjoncture : Convocations, documents joints, notes manuscrites – Janvier/Février 1975. Conjoncture industrielle. Tableau de bord de l’industrie (1975). C.N.P.F – service des études économiques : Notes de conjoncture française, quelques documents annexes – 1975.

Cc 588. Marchés publics : Textes législatifs et règlementaires – 1963-1965, 1972. Liste des entreprises nationales pouvant exercer des contrôles de prix ; correspondance du C.N.P.F avec les Unions patronales – 1960/1965. Notes, correspondance : Révision des marchés publics ; conditions de détermination des prix ; correspondance avec la fédération des fabricants des fournitures administratives civiles et militaires ; politique des prix et des marges dans la négociation des marchés – 1968/1972. Documentation : Notes et Guide de la commission centrale des marchés (Ministre de l’économie). Conseil Économique et Social : "La réglementation des marchés publics" : Projet de rapport – 1973. Documentation diverse. – 1960/1973.

72 AS 1394 Cc 589. Propriété Industrielle :

Groupe d’étude de la propriété industrielle : Lettre de convocation, procès-verbal, notes notamment sur centre d’études internationales de la propriété industrielle (Strasbourg – 1964) ; lettres du Président du C.N.P.F aux Unions patronales, aux Ministres ; prise de position de l’industrie française sur le brevet européen ; projets d’articles concernant les brevets du traité de l’Euratom ; projet de réforme de la loi de 1944. – 1954/1964.

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72 AS 1394 Cc 590. VIIème plan :

Textes législatifs : Compte-rendus analytiques de séances ; compte-rendu de réunion de commissions (Assemblée Nationale – Sénat) – 1976. Comité du Financement : Compte-rendu de la séance du 10 Novembre 1970. Rapport du comité – 23 Mars 1976 ; réunion du 21 Juin 1977 : Note introductive avec 12 fiches annexes ; notes de synthèse. Note annexes. Les conditions financières de la réussite du VIIème plan : Rapport pour le comité s. d. Le financement des entreprises : Rapport – 30 Mai 1978. – 1976/1978. Groupe technique de la commission du développement : Compte-rendu de la réunion du 15 Mars 1977 ; compte-rendu de la réunion du 27 Mai 1977 ; documents pour les réunions des 8 et 22 Juin 1977. C.N.P.F : Réunion d’information sur les plans professionnels : Participants, feuilles de présence, procès-verbal, correspondance – 28 Février 1975. Commission d’étude du VIIème plan : Procès-verbal, convocations, notes – 1976/1978.

72 AS 1395 Cc 591. Commission européenne du charbon et de l’acier : Rapports ; exposés ; procès-verbal de la 1ère séance – 24 Novembre 1952 ; notes de synthèse des sessions ; correspondance ; motions ; notes manuscrites ; documentation ; coupures de presse. C.N.P.F : Deux documents – 5 Décembre 1955. – 1952/1955.

72 AS 1396 Cc 592. Crédit – Investissement :

C.N.P.F : Procès-verbal de la réunion de la commission des Finances – 29 Janvier 1969. Exposés du Président Roux. Notes sur les problèmes de crédit, le financement des investissements, le développement de la Nouvelle Calédonie, intervention du Groupement industriel pour favoriser les investissements à Foss, le rendement des capitaux ; l’innovation ; problèmes financiers et fiscaux des entreprises ; investissement industriel. Audition du Président Ceyrac par la commission des Finances (Sénat). Notes préparant les Assises de 1974 : Politique et techniques de financement ; difficultés financières des entreprises. Correspondance. Documentation, études, articles, coupures de presse – 1970/1974. Société de développement de l’horlogerie : Statuts, communiqué de presse – 1969.

Cc 593. Entraves : Recherche sur les interventions sélectives de l’administration dans la vie des entreprises : Correspondance avec Kléber Colombes, documentation – 1965/1969. Circulation des alcools en parfumerie. Règlementation concernant les véhicules lourds. Correspondance avec Jean Claude Bonnet, rapport entre administration et industrie privée – 1969. Agrément pour l’extension des bureaux (extension du Printemps). Charges supportées par les entreprises du fait des formalités administratives : Note. Instruction des permis de construire : Correspondance, notes, documentation. – 1968/1971.

72 AS 1397 Cc 594. Fiscalité : Taxe sur les salaires – Commission des questions fiscales : "Taxe sur les salaires. Allègements fiscaux et compétitivité", annexes, rapport de Corpet, Mai 1968. Suppression de la taxe sur les salaires. Nouveau régime de la taxe sur les salaires – Janvier 1969.

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72 AS 1397 Cc 594

(suite)

Observation sur un document "Déclaration nominative annuelle des salaires" – Juin 1970. Compte-rendus de réunion – 21 Mars 1972. Bénéfice mondial – Commission de politique économique générale : Procès-verbal de réunion – 6 Novembre 1967, note sur "le précompte" – Mars 1968. Contribution sociale de solidarité : Correspondance du C.N.P.F avec les instances gouvernementales ; avec les Unions et syndicats patronaux. Texte législatif, note "La contribution de solidarité". – 1970/1974.

72 AS 1760 Cc 595. Recherche :

Commission Droit et vie des affaires : Séminaire "Aspects Juridiques de la recherche scientifique et technologique" 11, 12, 13 Juin 1965 (Université de Liège, Neuilly s/Seine) : Correspondance et notes préparatoires pour l’organisation du séminaire, le choix des participants ; documentation de la conférence de R. Huvelin : "Marchés d’études et de recherches passés par les administrations publiques" ; texte d’une "enquête d’information sur la fonction du juriste d’entreprise dans l’entreprise". – 1964/1965.

Conseil Économique et Social : "La recherche, ses besoins, ses ressources, le rôle de l’État", projet d’avis par Michel Drancourt – 1970.

Documentation : dont rapport général sur le projet de loi de finances pour 1965 (avec annexe) : Compte-rendu analytique de la réunion du 4 Juin 1962 de la commission économique générale.

72 AS 1518 Cc 599. C.N.P.F – Commission de l’union douanière franco-italienne : Réunions : Convocations, ordre du jour, procès-verbaux, participants, notes – 1950/1956.

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72 AS 1519 Cc 600. Conseil National du crédit : Rapport sur l’ensemble des évolutions monétaires et financières en 1981, texte, correspondance avec le C.N.P.F notamment convocation au Comité de lecture de ce rapport, notes manuscrites – Mai 1982.

Cc 601. Commissariat général du plan :

VIIIème plan : Note sur l’information économique des entreprises – 1976, 1977.

La politique de R. Barre : Le point sur le plan Barre – 1977 ; notes pour le Président Ceyrac – 1979 ; documentation dont rapport de R. Barre – 19 Mai 1981.

VIIIème plan, IXème plan : Notes C.N.P.F : Analyse, commentaire, annexe ; analyse des rapports des commissions du plan, observation sur le rapport du Comité des Finances du VIIIème plan ; grandes orientations des travaux préparatoires du VIIIème plan – 1980. Commission du plan du C.N.P.F : Compte-rendus, documentations annexes des réunions du 1er Juillet 1982, Avril, Mai 1983. Position du C.N.P.F sur le projet d’avis de la commission nationale de planification pour la 2ème loi du plan – 1983.

Plan de deux ans – 1982/1983 : Position du C.N.P.F ; note à l’attention du Président Ceyrac. Commission du plan de deux ans : Réunions : Procès-verbaux – 1981. Documentation.

72 AS 1520 Cc 602. VIème plan : Rapport sur l’établissement du programme régional de développement et d’équipement – Préfecture de la région parisienne ; texte, annexes – 1971.

Cc 603. Projet de loi S.I.C.A.V : Textes législatifs : Projet de loi relatif aux sociétés d’investissement à capital variable, rapport, avis, amendements – 1978. Documentation. Notes C.N.P.F, projet d’amendement. – 1978.

72 AS 1521 Cc 604. Décentralisation :

Ameublement : Statistiques – 1964-1965, 1966. Vème plan – rapport du groupe de travail "Ameublement, literie" – 1966/1970.

Construction électrique : Notes, études, rapport du syndicat général de la construction électrique – 1963/1968.

Fonderie : Note, étude du groupe de travail "Fonderie" (Commission des industries de transformation) – 1961/1962.

Mécanique : Documentation, statistiques, exposé – 1965/1969.

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72 AS 1522 Cc 605. Décentralisation : Notes du C.N.P.F. Commission Développement régional : Réunion : Convocations, notes, éléments de réflexion – 1981. Comité des régions de programme : Procès-verbal de réunion – 1982. Notes manuscrites sur les aspects novateurs de la décentralisation... – 1982. Documentation. – 1981/1982. Pouvoirs des collectivités locales : Textes législatifs, documentation – 1982/1983. Décentralisation des Services et procédures de l’État : Documentation, coupures de presse – 1982/1983. La décentralisation et les entreprises : Notes C.N.P.F ; projet d’un groupe de travail ; rapports sur la prime régionale à l’emploi, à la création d’entreprise ; correspondance avec les Unions patronales de l’Oise, d’Ardenne-Champagne, documentation. – 1982/1983. Groupe de travail : Convocations, participants, projet de schéma de réflexion, documents annexes, notes de travail – 1983/1984.

72 AS 1523 Cc 606. Évolution des prix – 1945/1974 : Notes C.N.P.F : Évolution, règlementation, politique des prix ; salaire et prix ; le "taux de marque", libération (1958), législation, indice des prix ; tarif de publicité dans la presse ; nouveau franc. Commission des prix : Résolution, questionnaire, compte-rendus de réunions. Accords de programmation des prix industriels. Le livre blanc sur la politique des prix (1973). Entretiens et correspondance avec les Instances gouvernementales, avec les organismes officiels. Correspondance avec les Fédérations et Unions patronales.

72 AS 1524 Cc 607. Commission des comptes économiques de la nation : Réunions de la commission – 2 Décembre 1955 et de la commission de politique économique générale – 19 Décembre 1955 : Notes de séances manuscrites, Lettre adressée au Président du Conseil par le Président de la commission des comptes et budgets économiques de la nation – 6 Août 1955. s/s commission de la conjoncture : Procès-verbal de réunion – 21 Mars 1956. Correspondance. Documentation. – 1955/1956.

72 AS 1525 Cc 608. O.C.D.E – Recherche : Comité de la coopération dans la recherche : Compte-rendus de sessions, de réunion, proposition de programme, rapport (Février 1970) – 1969/1970. Échange de lettres du Président Huvelin avec Maurice Schumann, correspondance la concernant – 1967. Conférence des Ministres de la Science (Mars 1968) : Documents, rapport, notes du secrétariat – 1968/1969. Colloque sur le transfert de technologie. Innovation technologique, utilisation des calculateurs, protection du secret : Notes, projet d’enquête, rapport – 1968/1971. Comité de politique scientifique : Documents, rapport sur les ressources consacrées à la recherche et développement en 1967 – 1967/1970. Communiqués de presse de l’O.C.D.E – 1970/1971.

72 AS 1526 Cc 609. Réévaluation des bilans : Groupe de travail "Réévaluation des bilans" Réunions (1972, 1975) : Membres, convocations, procès-verbaux (6 Mars 1972, 15 Septembre 1975), participants, notes manuscrites, documents annexes, notes C.N.P.F – 1972/1975. Correspondance – 1972, 1974, 1975. Notes sur le "problème de la réévaluation des bilans" – 1972. Notes manuscrites dont un projet d’article "Réévaluation des bilans" – 1975. Notes – 1975.

127

72 AS 1526 Cc 609.

(suite)

Dossier Emile Krieg : "Sortir de l’inflation" : Textes, correspondance – 1975. Documentation dont textes législatifs, projet d’amendement, questions écrites, coupures de presse – 1963/1975.

72 AS 1527 Cc 610. Commissariat général du Vème plan – Commission de la recherche – Groupe de liaison "Recherche technique et développement" :

Groupes de travail "recherche" des commissions verticales, chargés d’étudier les problèmes dans les différentes branches professionnelles – 1965 (industries aéronautiques et spatiales ; agricoles et alimentaires ; bâtiments – Travaux publics ; bureaux et organismes d’études ; industries chimiques ; industries de transformation ; construction électrique ; électronique ; énergie ; mines et métaux non ferreux ; pêches maritimes ; radio – télévision française ; sidérurgie). Réponses au questionnaire, notes, documentation, notes manuscrites.

72 AS 1528 Cc 611. Groupe d’Étude de la Propriété Industrielle – G.E.P.I :

Europe : Correspondance avec le syndicat général de la construction électrique, notes notamment émanées du Cabinet Emile Bert – 1955/1968.

Allemagne : Correspondance avec Bundesverband der deutschen Industrie E.V, études – 1967.

U.R.S.S : Texte législatif autorisant l’approbation de l’accord franco-soviétique relatif au régime fiscal des brevets – 1967/1968. Documentation soviétique. Mission soviétique à Paris : Participants – Avril 1967. Réunion du 26 Janvier 1968 sur les échanges de brevets et licences entre France et U.R.S.S : Préparation, compte-rendu. Comité Franc – Europe de l’Est : Note, correspondance, compte-rendu de réunion. Commission des relations économiques internationales : Compte-rendu de réunion (12 Décembre 1967). Mission polonaise en France : Organisation – 1969. Correspondance avec la Chambre de Commerce franco-soviétique – 1968/1970. Accord intergouvernemental concernant la propriété industrielle : Texte, exposé, correspondance – 1970. Session de travail franco-soviétique sur les questions de brevets et licences : Résumé – Décembre 1970 / Janvier 1971.

72 AS 1529 Cc 612. Groupe d’étude de la propriété industrielle :

Généralités : Notes notamment Cabinet Emile Bert, documentation – 1957/1963.

France – Afrique : Correspondance et notes ; conférence des chefs d’États de l’U.A.M invitant le gouvernement malgache à préparer un projet de loi national et un projet d’accord concernant la propriété industrielle – 1956/1961.

Japon : Réunion de travail à l’intention d’une mission japonaise spécialisée en matière de brevets : Organisation, ordre du jour, participants, documents annexes – 21 Mars 1967.

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72 AS 1529 Cc 612.

(suite)

Législation américaine – U.N.I.C.E – Groupe de travail "brevets" : Notes, texte du projet de loi présenté au Sénat des États-Unis, questionnaire – 1969.

Rencontre des experts en brevets de la National Association of manufactures – Francfort – 7, 8 Juin 1967 : Participants, allocution, communications, programme, correspondance.

Pays en voie de développement : Projet de loi type concernant les inventions et les perfectionnements techniques : Notes, correspondance, compte-rendus de réunions (Chambre de Commerce International – C.N.P.F – Conseil Économique et Social des N.U) – 1964/1969.

Produits pharmaceutiques : Notes diverses concernant les brevets, correspondance – 1949/1965.

72 AS 1530 Cc 613. Lutte anti-inflation : Causes de l’inflation : Notes manuscrites de lecture ; documentation – 1974. Position du C.N.P.F : Communiqué en réponse à l’allocution de Valéry Giscard d’Estaing – 21 Décembre 1973 et note : "l’inflation actuelle et la politique menée par le gouvernement" – 1974, documentation ; dossier de presse. Livre blanc sur l’inflation par Pierre de Calan – 1974 ; notes et documentation dont analyse du rapport du Professeur Cotta ; texte de Pierre de Calan, dactylographié et annoté ; notes manuscrites. Étude de Gérard Vanlaer : "L’inflation, un faux problème" – 1975 ; correspondance.

Cc 614. Comité national des prix (Ministre de l’Économie et des Finances) : Consultations écrites des membres du Comité. Chaque dossier comporte le projet d’arrêté entérinant l’accord professionnel sur le prix des produits ou des services faisant l’objet du dossier (avec notice explicative, annotations manuscrites du C.N.P.F) – 1976/1979.

72 AS 1531 Cc 615. Conseil Économique et Social : Projet de rapport général sur le Vème plan. Rapport présenté par le Commissariat du plan : Principales options du Vème plan – 24 Septembre 1964. Le financement de la construction dans le Vème plan : Étude manuscrite. Exposé de H. Massé devant le Conseil Économique et Social – 28 Septembre 1965.

72 AS 1532 Cc 616. Vème plan – Commissariat général du plan :

Groupe Fiscalité : Compte-rendus de réunions concernant habitation, artisanat, tourisme – Juillet 1965. Rapport sur les problèmes juridiques posés par la réorganisation des structures industrielles dans le cadre français et celui de la C.E.E par Michel Vasseur – Février 1965. Rapport de Desmyttère "Comment faciliter l’aménagement et la structure des entreprises sur le plan fiscal et le plan financier ?" – Février 1965. Observations, notes sur les rapports. s/s groupe "Promotion des exportations" : Projets de recommandations, thème de réflexion, correspondance comportant notes et observations – 1964, 1965.

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72 AS 1532 Cc 617. Direction de la concurrence et de la consommation – Comité national des prix : Réunions : Procès-verbaux, ordre du jour, notes et documents joints, notes manuscrites – 1980/1981.

72 AS 1533 Cc 618. Commission de la recherche technique et appliquée : Réunions : Convocations, ordre du jour, feuilles de présence, procès-verbaux, documents annexes, correspondance, notes manuscrites. "Organisation de la recherche en France" : Rapport du 30 Juin de A. Landucci ; correspondance des organisations patronales – Juin/Août 1958. – 1956/1962.

72 AS 1534 Cc 619. Questionnaire concernant la fiscalité de la recherche : Texte du questionnaire, liste des destinataires (organismes patronaux et sociétés agrées), exploitation des informations recueillies – Novembre 1963 – Janvier 1964. Réponses au questionnaire classées par branche : Alimentation ; caoutchouc ; chimie ; ciments ; pétrole ; produits pharmaceutiques ; sidérurgie ; automobiles ; construction électrique ; aéronautique ; fonderie ; mécanique ; minerais et métaux ; papiers ; textiles ; matériel électrique ; sociétés agrées – Novembre/Décembre 1963.

72 AS 1535 Cc 620. Loi de finance – 1960 : Notes du C.N.P.F, documentation, textes législatifs.

Cc 621. Résultats de l’enquête sur l’incidence du renchérissement des matières premières et énergétiques sur les prix (service des affaires financières). Réponse à la lettre – circulaire du 3 Décembre 1973. Enquête sur l’évolution des charges financières – Décembre 1973, Janvier 1974. Groupe de travail "Perspectives des prix" : Réunion du 22 Mai 1974 : Procès-verbal, notes manuscrites, liste des membres. "Essai d’analyse de l’incidence du renchérissement des matières premières et énergétiques sur les prix" : Note C.N.P.F à partir des études de l’I.N.S.E.E – 9 Juillet 1974. Enquête auprès des professions – réponses des organisations patronales – Juillet/Septembre 1974. Documentation.

Cc 622. Comité national des prix (Ministre de l’Économie) : Statuts – 1958. Composition nominative du Comité dont représentants du C.N.P.F : Liste, correspondance – 1969/1972. Liste des "produits et services secondaires" soumis aux observations des membres du Comité – 1958 (1ère liste), 1966, 1975.

72 AS 1536 Cc 623. Épargne : Notes et statistiques (essentiellement C.N.P.F) : L’épargne et l’industrie ; l’épargne et la monnaie ; évolution de l’épargne 1er trimestre 1972 ; évolution des dépôts dans les caisses d’épargne ; évolution du marché financier ; l’épargne en 1973 début 1974 ; évolution de l’épargne des ménages, liquidité des ménages ; épargne – 1975. Projet de plan d’étude sur les investissements en France et leur financement. – 1972, 1974, 1975.

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72 AS 1536 Cc 623 (suite)

Colloque "Rencontre Université-Entreprise" – Aix en Provence – 10, 11 Juin 1971 ; correspondance, organisation, programme – Mai/Juillet 1971 ; rapport introductif : "Les produits offerts aux épargnants". Documentation, textes législatifs.

72 AS 1537 Cc 624. Épargne :

Groupement français de l’épargne : Liste des membres. Réunions du Conseil d’administration : Ordre du jour, procès-verbaux, rapport d’activités – 1966/1973. Note sur l’opportunité d’une éventuelle participation du C.N.P.F au Conseil de la confédération générale de l’épargne – 1976.

Caisse d’épargne : Consultation du Comité de liaison d’employeurs du 9 Septembre 1975 "Formation des patrimoines" ; notes sur le rôle des caisses d’épargne dans le placement des valeurs mobilières ; correspondance concernant le relèvement du plafond (avec le Crédit commercial de France) – 1964/1975. Documentation.

Étude J. Compeyrot sur l’épargne : Texte dactylographié corrigé.

Documentation : Épargne ; épargne-logement ; entreprises de crédit différé ; textes législatifs.

72 AS 1538 Cc 625. Communauté européenne de Défense :

U.N.I.C.E : Réunions : Convocations, procès-verbaux, documents annexes – 1954/1956. Commission des experts en matière de cahier des charges : Projets de règlements pour l’application du traité de la communauté européenne charbon – acier. Problèmes concernant la Communauté européenne de Défense. C.N.P.F : Commission d’étude du traité de la Communauté européenne de Défense ; puis Commission des problèmes économiques de la défense occidentale : Réunions : Convocations, ordre du jour, procès-verbaux, documents annexes. Mai 1954 – Août 1956. Notes et remarques du C.N.P.F et de quelque fédérations relatives aux dispositions économiques du traité instituant la Communauté européenne de Défense – Octobre 1952 – Novembre 1953. – 1952/1956.

72 AS 1539 Cc 626. Conseil Économique et Social : Conjoncture économique au 2ème semestre 1958 : Rapports, projet d’avis – Décembre 1958. Liste des professionnels ayant participé aux réunions des monographies. Liste d’entreprises et de sociétés par branches.

Cc 627. Commission d’étude sur le marché des actions : Rapport Baumgartner sur la Bourse, versions remaniées – Mai/Juin 1971. Groupe de travail sur les "aspects internationaux" : Réunions : Compte-rendus, documents de travail – Avril 1971. Notes, observations sur le rapport, les amendements proposés – Avril/Septembre 1971. Groupe "Fiscalité" (VIème plan) : Compte-rendu de séance, rapport – Décembre 1970/Mai 1971.

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72 AS 1540 Cc 628. U.N.I.C.E – Commission de la fiscalité : Exposés sur les différents systèmes fiscaux ; les taxes sur le chiffre d’affaires dans le Marché commun ; synthèse des réponses des experts fiscaux ; fonction rééquilibrante des cours des changes ; harmonisation fiscale dans les pays de la C.E.E : Notes, exposés, correspondance des organisations patronales des pays – 1958/1963.

Cc 629. Orientations de la réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques :

Projets, rapports, avis du Conseil Économique et Social – Mars 1969. Procès-verbal de la section des finances – Conseil Économique et Social – Mars 1969. Commission de la fiscalité C.N.P.F : Rapport sur la réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques – Février 1969 ; Groupe de travail – I.R.P.P : Notes manuscrites ; Entrevue avec J. Chirac – 2 Avril 1969 ; notes, correspondance, observations. Documentation.

72 AS 1541 Cc 630. Réforme des taxes sur le chiffre d’affaires : Notes sur le projet de réforme ; l’incidence du projet de réforme sur le niveau des prix ; correspondance, documentation – 1957/1964. Impôts directs : Successions ; mutations ; suppression des systèmes de réévaluation des bilans ; décote des stocks ; réforme de l’imposition des valeurs mobilières, aménagement de la surtaxe progressive (Projet C.G.T – F.O) ; notes, correspondance – 1959. Position patronale en matière de réforme fiscale : Notes du C.N.P.F : Amendement au projet de loi portant réforme fiscale "Le projet gouvernemental de réforme fiscale"... ; correspondance – 1955-1959, 1961. Documentation.

72 AS 1542 Cc 631. Impôts divers :

Taxes somptuaires : Note : Imposition des signes extérieurs de richesse – Février 1959. Proposition de loi (taxe sur les résidences secondaires) – 1963. Documentation. – 1959/1963.

Prélèvements forfaitaires sur les salaires (5 %) : Notes du C.N.P.F ; correspondance avec Sollac à propos de loyers – 1955/1958.

Surtaxe progressive : Textes législatifs ; propositions de loi – 1955/1958. Notes et correspondance – 1954/1959. Documentation, coupures de presse.

Dotation pour approvisionnements techniques – Taxation des réserves de réévaluations et des décotes sur stocks : Correspondance, notes, documentation – 1954/1956.

Emprunt (5 %) – 1956 : Note C.N.P.F : Le financement des dépenses militaires ; discussion parlementaire des impôts en faveur de l’Algérie ; modalités, conséquences de l’emprunt ; correspondance, documentation – 1956.

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72 AS 1543 Cc 632. Bretagne : Voyage d’études en Bretagne – 30 Mai 1960 : Participants dont R. Lartisien. Documentation sur la Bretagne : Programme d’action régionale ; implantations éventuelles de nouvelles industries.

72 AS 1544 Cc 633. U.N.I.C.E – Conseil des Présidents :

Rencontre avec les membres du groupe "Concurrence" de la Commission C.E.E – Juillet 1962. Réunions : Participants, ordre du jour, rapport, notes, projets de résolution, notes manuscrites, compte-rendus, correspondance. Règles de concurrence : Exposé de R. Lartisien (Avril 1963), Président de la commission des règles de concurrence. Exposé de R. Lartisien – 15 Mai 1964. Rapport d’activités de l’U.N.I.C.E – 1964. – 1962/1965.

72 AS 1545 Cc 634. Diffusion des actions :

Commission d’étude sur la diffusion des actions (Commission de Calan) Réunions : Compte-rendus, notes émanées de la commission (1967) – 1966/1967. Groupe de travail sur les moyens d’information et de propagande : Réunions (1967) : Compte-rendus. Groupe de travail "Les problèmes de techniques financières" : Réunions (1967) : Compte-rendus. Groupe de travail " Diffusion de l’actionnariat chez les salariés" : Réunions (1967) : Compte-rendus.

Notes de synthèse – 1966/1967. Notes techniques émanées (semble-t-il du C.N.P.F pour la plupart) notamment diffusion des actions en R.F.A, documents joints – 1967/1971.

Association de défense des épargnants et des actionnaires : Statuts, notes – 1966.

72 AS 1546 Cc 635. Politique des revenus : Étude générale sur les revenus et les prix ; les prix à la production ; les coûts et les revenus ; évolution 1949 à 1966. – Décembre 1967 – Janvier 1968. (Centre d’étude des revenus et des coûts). Autre documentation émanée de C.E.S, C.R.C, U.N.I.C.E... Notes C.N.P.F : Position du patronat à l’égard des problèmes posés par les Centrales syndicales à l’égard des mesures gouvernementales – Mars 1969, des mesures fiscales – Juin – Novembre 1968 ; contrôle des revenus non-salariaux en Grande-Bretagne – Octobre 1973 ; contrôle des prix – Novembre 1973. – 1968/1973.

Cc 636. Marchés publics : "Les marchés publics de fournitures et services courants..." Article de A. Jondet, Chef du Département Technique de la commission centrale des marchés, pour "Usine Nouvelle" : Texte, correspondance, observations manuscrites – 1979. "Marchés publics de fournitures et services courants" Guide technique et documentaire – Septembre 1979. Texte corrigé ; correspondance des organisations patronales comportant des observations ; notes manuscrites – Octobre 1979.

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72 AS 1547 Cc 637. Blocage des prix – 1982 : Notes (la plupart manuscrites), lettre à J. Delors – Juin/Juillet. Coupures de presse, dépêches, communiqués.

72 AS 1548 Cc 638. Blocage – 1982 : Répression des infractions : Coupures de presse, dépêches – Août, Septembre 1982. Conférence de presse de F. Lepatre. Président de la commission des prix – 8 Juillet : Texte, coupures de presse. Cas concrets où la situation est "aberrante" : Correspondance d’entreprises – Juillet 1982. Dérogations du blocage ; professions saisonnières : Notes, correspondance – Juillet/Août. Sortie du blocage : Notes concernant les problèmes à propos du futur régime des prix ; entretien de F. Lepatre avec Claude Jouven, Directeur Général de la concurrence et de la consommation ; négociations en matière de prix dans le secteur des services ; problèmes posés par le futur régime des prix – Septembre/Octobre. Situation présente de l’entreprise et de la profession visserie, boulonnerie et G.F.D – Octobre 1982 (Union patronale Belfort). Indications complémentaires sur le blocage des prix. Premières informations sur la sortie – Septembre 1982 (Direction des Affaires Financières). Documentation, coupures de presse.

Cc 639. Commission de vérification des comptes des entreprises publiques : 13ème et 14ème rapports d’ensemble – 1973, 1976. Note sur le 12ème rapport – 1971.

72 AS 1549 Cc 640. Étude sur les participations financières de l’État (Sociétés d’économie mixte). C.F : Rapport, annexe de J. Branger – 1959, note sur ce rapport. – 1959.

72 AS 1540 Cc 641. Cour des Comptes : Rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations – 1970, 1976. Rapport de la commission interministérielle chargée d’examiner les suites à donner aux rapports publics de la Cour des Comptes – 1972.

72 AS 1550 Cc 642. Financement de la Sécurité sociale : Budgétisation de la Sécurité sociale : Notes : Projet de fiscalisation des cotisations (groupe de travail de Sécurité sociale) ; financement de la Sécurité sociale et évolution des prestations sociales ; relèvement du plafond ; proposition de loi relative à la réforme de la Sécurité sociale ; gestion des liquidités à court terme – 1958/1972. Notes sur les industries de main d’œuvre : Définition des industries de main d’œuvre ; part de la main d’œuvre utilisée par un échantillon de secteurs industriels français ; part des salaires en pourcentage de la valeur ajouté, statistiques – Février/Mai 1973. Rapport du Service des Affaires financières, 2ème et 3ème moutures – Mai/Juin 1973. Documentation : Statistiques (O.C.D.E...) – 1968/1973. Réunions du groupe des experts (Commission sociale Sécurité sociale – financement) – 1973. Résultats sectoriels U.R.S.S.A.F : Villefranche, Grenoble – 1971 et autres documentations.

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72 AS 1551 Cc 643. Politique des prix : Commission des prix : Compte-rendus – Juin 1972, Mai 1973. Notes du Service des Affaires financières sur les prix, évolution, formation. Correspondance avec les organismes patronaux, documentation jointe éventuellement _ 1971/1974.

Cc 644. Comité de liaison production – commerce : Constitution ; liste des participants ; envoi d’un questionnaire sur l’organisation et le rôle de la commission – 1946. Correspondance concernant les candidatures comme membres de la commission, le rôle de la commission – 1959/1961. Ventes avec primes : Note du C.N.P.F ; décret du 5 Août 1961 et lettre du Ministre de la Justice au Président Mayolle ; correspondance. Documentation – 1961. Enquête – 1953 C.N.P.F : Questionnaire, liste des comités de liaison en France. Réponses par branche des comités de liaison. Résultats du dépouillement – 1953/1954. Enquête de la Chambre de Commerce internationale sur les techniques de coordination entre producteurs et distributeurs : Réponses des comités nationaux ; notes de synthèse des réponses ; note sur l’enquête. Projet de rapport de la commission de la distribution (C.C.I) – 1954/1955. Conseil Supérieur du Commerce – Groupe de travail "Liaisons production – commerce – consommation" : Réunion – 27 Mai 1955 : Exposés, procès-verbal. Conférence de H. Hénault au C.N.P.F "La publicité facteur de liaison entre la production et le commerce" – 1958.

72 AS 1552 Cc 645. Filiales d’entreprises publiques : Proposition de loi : Texte – 1960, note sur le dépôt de deux propositions de loi – Février 1966. C.C.I : Questionnaire sur le rôle des entreprises publiques dans l’économie – Juillet 1976. Rémunération comparée des apporteurs de travail et de capital : Note – Juin 1976. Documentation. Entreprises dépendantes des pouvoirs publics, exerçant une activité industrielle et commerciale : Inventaire par J. Branger, rapporteur international. Documentation – 1975/1976.

72 AS 1553 Cc 646. Prix : Notes, correspondance notamment avec les organismes patronaux, les organismes administratifs, les instances gouvernementales concernant le régime des prix, les marges commerciales, le contrôle des prix... – 1947/1951. Comité national des prix : Réunions : Ordre du jour, procès-verbaux, rapport, pièces annexes – 1951/1952. "Politiques commerciales restreignant la concurrence" : Note – Avril 1960. "Chaines volontaires" entre grossistes et détaillants : Amélioration de la distribution. Rapports concernant différentes branches dans l’industrie textile – 1951 et s. d.

Cc 647. Décret du 10 Août 1957 qui concerne le prélèvement de 20 % à l’importation de certains produits : Conséquence des décret et arrêtés du 10 Août 1957 : Notes, procès-verbaux de réunions du Comité national des prix. Décret du 27 Octobre 1957 qui rétablit le prélèvement – 1957. Documentation.

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72 AS 1554 Cc 648. Mines du Pas-de-Calais : Investissement dans l’industrie minière sous régime de gestion privée : Résultats statistiques, notes, correspondance – Juillet/Septembre 1945. Lettres des Compagnies des mines à R. Fabre, Secrétaire Général de la Chambre syndicale des houillères françaises – Juillet/Septembre 1945. Notes sur le financement des Compagnies houillères – 1949/1951.

Cc 649. Loi-Cadre agricole : Textes législatifs : Projet de loi fixant les principes de la politique agricole – 1957 ; avant-projet ; synoptique des différents textes ; notes. Notes et correspondance du C.N.P.F concernant ce projet – 1957. Documentation.

Statut du fermage : Textes législatifs : Restitution des terrains militaires désaffectes ; prix des baux à ferme ; statut du fermage. Notes et correspondance : Modifications des baux à ferme, du statut du fermage en faveur d’entreprises commerciales et industrielles ; correspondance avec les hauts fourneaux de Pont-à-Mousson ; notes sur les propositions de loi ; amendement sur le statut du fermage – 1945/1953.

72 AS 1555 Cc 650. Documents européens concernant les transports : Transports marchandise ; infrastructure ; transporteurs routiers ; TGV ; franchises fiscales ; taxes ; transports internationaux : Propositions de règlement, rapports, C.C.E – 1984/1986.

72 AS 1556 Cc 651. Commission des problèmes régionaux : Positions du C.N.P.F sur la réforme régionale : Projet de loi sur la réforme régionale soumis à référendum ; schéma d’une position du C.N.P.F ; rapport d’activités de la commission ; notes sur la réforme régionale ; référendum ; conclusions du Groupe de travail "Attributions régionales". Réunions : Notes manuscrites de séances ; notes préparatoires de séances – 1967, 1968. Correspondance – 1967/1969.

Cc 652. Commission de l’entreprise privée :

Constitution, désignations des membres – 1946/1947. "L’État et l’entreprise privée" : Note – 7 Mai 1954. "L’entreprise privée face à l’expansion économique" : Conférence de Mérigot – Mai 1962. "Entreprise privée et secteur public" : Exposé par J. Ferry – Juin 1962. Caisse des dépôts et consignations : Observations du C.N.P.F – Mai 1961, Février 1962. Réunion 28 Janvier 1964 : Procès-verbal, confrontation avec F. Bloch-Lainé. Inventaire des entreprises publiques, des sociétés d’économie mixte et de leurs filiales – Mai 1961.

Cc 653. Protection et information des consommateurs de produits et de services : Loi du 10 Janvier 1978, textes législatifs.

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72 AS 1557 Cc 654. Protection et information des consommateurs : Domaine et crédit immobiliers ; crédit à la consommation ; protection des candidats à la construction de maisons individuelles : Textes législatifs – 1976/1979. Conférence de presse de Chr. Scrivener : "Vue politique de la consommation, Pourquoi ?" – 26 Mai 1976.

72 AS 1558 Cc 656. Commission Industrie – Commerce – Consommation : Réunions : Convocations, ordre du jour, procès-verbaux, documents annexes, feuilles de présence – 1976.

Cc 657. Commission Industrie – Commerce – Consommation : Réunions : Convocations, ordre du jour, procès-verbaux, documents annexes, feuilles de présence – 1977.

72 AS 1559 Cc 658. Commission Industrie – Commerce – Consommation : Réunions : Convocations, ordre du jour, procès-verbaux, documents annexes, feuilles de présence – 1978.

Cc 659. Commission Industrie – Commerce – Consommation : Réunions : Convocations, ordre du jour, procès-verbaux, documents annexes, feuilles de présence – 1979.

72 AS 1560 Cc 660. Commission Industrie – Commerce – Consommation : Réunions : Convocations, ordre du jour, procès-verbaux, documents annexes, feuilles de présence – 1979, 1980.

Cc 661. Commission Industrie – Commerce – Consommation : Réunions : Procès-verbaux, annexes – 1976, 1980.

Cc 662. Commission des relations Agriculture – Industrie – Commerce : Réunions : Procès-verbaux, annexes – 12 Mars 1975, 1977.

Commission de politique intersectorielle agro-alimentaire : Réunions : Procès-verbaux, annexes – 1979, 1980.

Commission des relations Agriculture – Industrie – Commerce : Réunions : Procès-verbaux et quelques pièces annexes – 1965, 1966, 1970, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976.

72 AS 1561 Cc 663. Commission des relations Agriculture – Industrie – Commerce : Répertoire des dossiers. Commission d’études des questions agricoles Participants, rapports d’activités, notes, allocution (politique agricole commune), conférence mondiale sur l’alimentation, environnement international... Correspondance – 1965/1974.

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72 AS 1561 Cc 663.

(suite)

Synthèse du rapport Bourel – Janvier 1975. Chrono G. Lestravel, rapporteur : Notes et correspondance – 1975, 1976. Protection sociale agricole, les conditions de travail et d’emploi, B.I.M.A, C.E.S (projet de rapport) – 1973/1974. Confederation of british Industry : Recommandation, notes – 1974. C.N.P.F – Évolution des prix et des politiques économiques en France et à l’Étranger (mensuel) – Novembre/Décembre 1973, 1975, Janvier 1976. A.N.I.A.A Information – 1975/1976.

72 AS 1562 Cc 664. Commission Industrie – Commerce – Consommation :

Notes, correspondance dont entretien avec d’Ornano, Ministre de l’Industrie – Mai 1976 ; la consommation des ménages dans la comptabilité nationale ; essai d’analyse des émissions consacrées aux problèmes de consommation : Projets de loi sur la protection et l’information des consommateurs ; entretiens et correspondance avec C. Scrivener ; quelques procès-verbaux de réunions – 1968/1977.

72 AS 1563 Cc 665. Commission Industrie – Commerce – Consommation :

Notes, correspondance notamment avec l’Union des industries chimiques concernant le "Réseau national d’essais" ; entretien avec le Secrétaire d’État aux industries agro-alimentaires ; correspondance avec le Ministre de l’Industrie : Projets de décret sur les certificats de qualification ; dossiers de réunions de groupes de travail ; correspondance et notes concernant l’action de l’I.N.C contestée par le C.N.P.F ; projet de norme : Gestion de la qualité (A.F.N.O.R) – 1978/1979.

Cc 666. Consommation : Chrono : Correspondance et notes – 1972/1974.

72 AS 1564 Cc 667. Consommation : Dossiers concernant les étiquettes réalisées par l’A.F.E.I ; les candidats au poste de Directeur de l’A.F.E.I ; Congrès d’Aix en Provence ; nouvelles données pour un droit de la consommation – Novembre 1972 ; Salon de la consommation – 1972 ; documentation sur l’action de Ralph Nader ; dossier sur l’I.N.C pour le Président Ceyrac ; attitude des chefs d’entreprise à l’égard du consumérisme : Note, documentation, projet de loi de finances – 1973, commerce et artisanat : Essais comparatifs effectués par I.N.C ; inégalité et hiérarchie des revenus : Note, documentation ; magasins collectifs de commerçants indépendants : Textes législatifs – 1970/1974.

72 AS 1565 Cc 668. Institut national de la consommation – I.N.C : Création : Avant-projet de décret, observation et note du C.N.P.F – 1966/1967. Désignation des représentants de l’industrie et du commerce, par le C.N.P.F ; correspondance concernant les candidatures au Conseil d’administration ; nomination du Directeur – 1967.

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72 AS 1565 Cc 668.

(suite)

Mise en route des essais comparatifs : Correspondance et notes, liste des experts constituant le comité technique. Notes générales sur les associations des consommateurs, notes manuscrites. Notes de travail. Essais comparatifs : Tableaux de tests de produits à l’étranger ; Institut de Liaison et d’Études des industries de Consommation – I.L.E.C : Documentation – 1967/1968. I.N.C organisation, représentants du C.N.P.F : Correspondance. Correspondance I.N.C / C.N.P.F sur comparaison des prix. Notes d’information sur l’I.N.C, son orientation. Liste des membres du groupe d’étude Institut National de la Consommation – 1969. – 1967/1969.

Cc 669. Groupe de travail "Institut National de la Consommation" : Réunions : Ordre du jour, procès-verbaux – 1968/1972. Correspondance avec A.F.N.O.R, avec les Présidents des Unions patronales. Avant-projet de norme internationale "Essais comparatifs" ; projet de recommandation concernant les essais comparatifs. Position du C.N.P.F sur l’avant-projet et réglementation européenne de la vente à tempérament. Signature de la convention créant l’A.F.E.I – 1er Septembre 1970 : Discours. – 1970/1972.

72 AS 1566 Cc 670. I.N.C :

Textes législatifs et règlementaires de l’étiquetage. Notes : Activités de l’I.N.C – 1969/1970 ; problèmes posés par la protection du consommateur ; droit de la consommation ; mise au rebut des automobiles. Dossier Peugeot : Usure prématurée du moteur – 1978. Alimentation chez l’enfant : Colloque – 1979 : Documentation. Service après-vente : Documentation. Réunion du Conseil d’administration – 24 Octobre 1978 : Procès-verbal, rapport. Boycottage du veau, 1980 : Coupures de presse, documentation. Correspondance notamment à propos de l’émission de l’I.N.C sur Antenne 2 – 1981. – 1967/1981.

72 AS 1567 Cc 671. I.N.C – Réunions : Conseil d’administration : Réunions : Procès-verbaux, rapport d’activités, note sur la nouvelle gestion du B.V.P – 1971/1972. Commission technique : Procès-verbal, fiches essais comparatifs – 1971/1972. Groupe Publicité : Procès-verbal – 1972. Commission administrative et financière : Procès-verbal, comptes (1974), projet de budget – 1974. Note C.N.P.F adressée aux organisations patronales : Information sur l’I.N.C – Novembre 1974.

Cc 672. Journées du droit de la consommation – Paris – 14, 15 Octobre 1976 : Texte des allocutions, travail des commissions, liste des participants par groupe.

Journées des droits des consommateurs – Paris – 2, 3 Décembre 1983 : Programme, documentation des commissions, correspondance, presse, communiqué du C.N.P.F.

Journées du droit de la consommation – 20, 21 Septembre 1974 : Organisation, note de synthèse.

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72 AS 1567 Cc 672.

(suite)

Journée d’étude "Informer le consommateur" – 6 Mai 1976 : Allocution du Président Ceyrac.

U.F.C – Union Fédérale des Consommateurs : Statuts, états des ateliers – 1976.

Documentation.

72 AS 1568 Cc 673. Conseil Alain Poirée : Étude de la sensibilité des français aux discours consuméristes. Étude sur le consumérisme en France – 4 Mars 1983. Synthèse de l’étude des discours consuméristes et de leur pénétration dans la population française – 18 Novembre 1983. Les discours consuméristes en France et leur perception par les français – Janvier 1984. Notes sur les principaux enseignements de cette étude.

Cc 674. Consommation et mutations des années 80 : Actes du séminaire – 25, 26 Avril 1984 (Ministère de l’Économie – Secrétariat d’État à la consommation).

Cc 675. Consommation : Documentation.

72 AS 1569 Cc 676. Information et protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit : Textes législatifs – 1977, 1978.

Cc 677. "L’entreprise et le consommateur" : Réponses au questionnaire, synthèse des résultats : Documents de travail préparatoire à la journée d’études du 6 Mars 1980 "L’entreprise et le consommateur".

72 AS 1570 Cc 678. "L’entreprise et le consommateur" : Réponses au questionnaire (suite) et à l’annexe au questionnaire – 1980.

Cc 679. Commission Industrie – Commerce – Consommation : Concertation C.N.P.F – Associations de consommateurs : 1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème réunions plénières – Décembre 1979, Février/Mars/Avril/Juin 1980 ; réunions internes – 6 Février, 3 Mars 1980. Réunions – Janvier/Février/ Mars 1981. Groupe de travail "Clauses abusives" – Juillet 1980. Groupe de travail "Disponibilité de temps" – 4 Septembre 1980. Groupe de travail "Questions européennes" – 10 Juillet 1980. Concertation C.N.P (Conseil National de la Publicité) – Associations de consommateurs – 12 Juin 1970. Concertation C.G.P.M.E – Associations de consommateurs – fin Mars 1980. Concertation CNC – Associations de consommateurs – 29 Octobre 1979. Réunions : Convocations, feuilles de présence, participants, compte-rendus, documents de travail, presse, information. Les organisations de consommateurs (répertoire) : Etude ILEC – 1964 ; étude Philips – Mars 1972 ; liste des associations départementales ; adresses de la consommation – 1979. Les organisations de consommateurs (I.N.C) – 1973.

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72 AS 1571 Cc 680. Boites postales 5000 :

Adresse où les consommateurs trouvent informations et services de conciliation pour régler les petits litiges entre consommateurs et professionnels (créé par Chr. Scrivener) : Notes d’information, correspondance avec les organisations patronales ; bilan de l’expérience : Notes ; généralisation progressive : Note. – Juillet 1976 – 1978. Lettres d’information sur le fonctionnement des Boites Postales 5000 dans les départements où l’expérience a commencé – Mars/Avril 1977. Documentation, presse.

Cc 681. Commission Industrie – Commerce – Consommation : Procès-verbaux de réunions – 1975/1980. Bilans de l’activité de la commission : Notes – 1977/1980. Loi-cadre de la consommation : Proposition des consommateurs, observations du C.N.P.F – 1975/1976. Position du C.N.P.F : Discours du Président Huvelin – Création de l’A.F.E.I – 1er Septembre 1970 ; fiches sur : Étiquetage ; essais comparatifs ; rapports I.N.C – consommateurs ; questionnaires sur le thème de la consommation – 1972. Etudes : Articles – 1974/1975. Journée d’études du 6 Mars 1980 "L’entreprise et le consommateur" : Note de présentation du colloque ; Groupes "Auteur de la brochure" – "Premières réflexions sur l’entreprise et le consommateur" – Mars 1980 ; exposé de H. Monod ; notes ; "l’entreprise au service du consommateur", brochure E.T.P.

72 AS 1572 Cc 682. Journées du droit de la consommation – Paris – 2, 3 Décembre 1981 : Dossiers d’information notamment provenant de "50 millions de consommateurs" ; texte des allocutions, exposés, interventions ; notes, documentation concernant l’organisation de "Conventions collectives de la consommation" souhaitée par Mme Lalumière, attitude critique du C.N.P.F – 1981.

Cc 683. Conseil Économique et Social : Bilan et perspectives de la politique française à l’égard des consommateurs : Projet de rapport, rapport, procès-verbaux de séances – 1983/1984, avis, notes. – Avril/Mai 1984.

72 AS 1573 Cc 684. L’inflation et les consommateurs : Colloque – Paris – 26, 27 Novembre 1982 : Liste des participants. Données statistiques et institutionnelles. Notes de synthèse des travaux de commissions. Interventions du Premier Ministre, de J. Delors. "Les causes d’inflation ressenties par le consommateur" – Comité National de la consommation – 1982. Programme, notes. Rencontres européennes de la consommation – Avril 1980 : Participants, programme, procès-verbal de la réunion du 25 Avril 1980.

Cc 685. Dossiers remis par le président des carrossiers du Var :

Réparation-collision ; calcul des prix de revient ; contrôle positif ; actions des compagnies d’assurance. Notes du C.N.P.F : Analyse de ces dossiers – 1986/1987.

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72 AS 1574 Cc 686. A.F.E.I – Comités techniques chargés de l’étiquetage des produits : Dossiers par produits, convocations et procès-verbaux de réunions des Comités, correspondance notamment avec le C.N.P.F, notes, presse – 1977/1978.

72 AS 1575 Cc 687. A.F.E.I – Personnel : Dossiers par ordre alphabétique – 1972/1982. Entrée et sortie du personnel de l’origine 1971 à 1982.

Cc 688. A.F.E.I – Salaires : Dossiers annuels : Calcul des salaires et charges sociales (par personne employée et compte global) manuscrit – 1973/1982

72 AS 1576 Cc 689. A.F.E.I : Dossiers annuels des décomptes de cotisations dues à C.A.P.I.M.M.E.C – 1972/1982. Correspondance de C.A.P.I.M.M.E.C : Notes d’information – 1973/1982.

72 AS 1577 Cc 690. A.F.E.I : Convention de création de l’étiquetage d’information entre I.N.C et C.N.P.F – 1er Septembre 1970 : Presse ; note sur l’étiquetage ; statuts – 1971. Compte-rendu de la réunion du collège des producteurs "A.F.E.I" – 13 Novembre 1978. Règlement intérieur – 1979. Note de présentation : L’étiquetage d’information paritaire. Protocole d’accord A.F.N.O.R – A.F.E.I – 1979. Bureau directeur – relevés des décisions – 1978/1980. Assemblée générale : Bilan, procès-verbal, rapport moral – 1977/1981. Maquettes d’étiquettes. Dossier de presse.

72 AS 1578 Cc 691. A.F.E.I : Conseil d’administration : Réunions : Procès-verbaux – 1978/1979. Documents de base : Statuts, règlement intérieur, étiquetage, contrat d’adhésion, réunions d’information. Notes sur l’A.F.E.I. Liste des membres "producteurs" – 1978. Questions financières, comptes, budget – 1978/1979. Commentaire, montage diapo, dossier de presse, notes. Étiquetage : Liste des produits, guide de rédaction, lettre – 1981.

72 AS 1579 Cc 692. A.F.E.I : Conseil d’administration : Réunion du 23 Septembre 1982 : Ordre du jour, pièces annexes, liste des participants. Bureau directeur : Correspondance, notes – 1982. Comptes A.F.N.O.R – A.F.E.I : Correspondance, comptes de trésorerie – Février/Juin 1982. Présidence A.F.E.I : Remplacement de Pierre Frybourg ; correspondance – Juin/Juillet 1982. Situation financière : Budget 1982 ; notes, correspondance notamment de R. Vignon – 1982/1983. Liquidation de l’A.F.E.I : Compte-rendu réunion du 7 Janvier 1983. Procès-verbal de l’Assemblée générale du 30 Juin 1983 : Dissolution de l’A.F.E.I ; bilan au 30 Juin 1983. Liquidation des comptes – Bilan de clôture – Février/Juin 1984.

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72 AS 1579 Cc 693. Formation du consommateur : Réunion – 22 Novembre 1976 : Convocations. Réunion – 27 Janvier 1977 : Convocations, notes de séance, constitution et rôle du groupe de travail "Formation", participants. Réunion – 24 Mars 1977 : Convocations, feuilles de présence, notes de séance. Documentation – 1976/1977.

72 AS 1580 Cc 694. Commercialisation des produits : Déjeuner – 13 Novembre 1963 : Personnalités invitées, notes de compte-rendu, correspondance. Déjeuner – 20 Avril 1964 : Personnalités invitées, compte-rendu, notes manuscrites. Création d’une commission pour l’étude de la commercialisation des produits – 19 Mai 1964 : Note de programme. Réunions : Convocations, sujets d’études, orientations, procès-verbaux, personnes convoquées, correspondance – 1966/1967. Groupe de liaison Industrie – Commerce : Projet d’ordre du jour – 4 Octobre 1967, composition – 1959. – 1959/1967. Correspondance, documentation.

Cc 695. Publicité : Groupe de travail : Réunion du 21 Juillet 1976 : Membres excusés, feuilles de présence. Projet de la brochure "La publicité en question", corrections – 3 exemplaires de la brochure portant des corrections. Exemplaire définitif. Propositions d’introduction (Publicis) – Juillet/Septembre 1976.

72 AS 1581 Cc 696. Publicité : Notes et études, relatives à la publicité, reçues par le C.N.P.F, notes manuscrites – 1975/1977. "La publicité en question" : Publications C.N.P.F sous différentes formes avec des variantes – Septembre/Octobre 1976. Documentation, presse.

Cc 697. Commission des prix : Réunions des groupes de travail de la commission des prix : Ordre du jour, procès-verbaux, documents annexes. Correspondance notamment avec les organismes patronaux. Contrats anti-hausses – 1971/1972 : Procédure. Chronologique 1971 – Septembre 1978.

72 AS 1582 Cc 698. Commission des prix : Correspondance : Information, convocations de réunions, envoi de procès-verbaux... – 1968/1973.

72 AS 1583 Cc 699. Commission des prix : Réunions de commissions et groupes de travail ; commission des prix ; commission de la concurrence et des conditions de vente ; réunions d’experts (marchés publics) ; réunion restreinte pour la réforme de la législation sur le refus de vente ; groupe "Ordonnance de 1945" ; communication par les entreprises de renseignements relatifs aux conditions de vente ; groupe "Industrie – Commerce – Conditions de vente"... Convocations, procès-verbaux, documents annexes, correspondance, participants – 1974 – 1979, 1981.

72 AS 1584 Cc 700. Commission des prix et groupes de travail : Réunions : Convocations, participants, invités, procès-verbaux, ordre du jour, notes de travail, documents joints, feuilles de présence – 1982/1985.

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72 AS 1585 Cc 701. Commission des prix : Mise en liberté contrôlée : Correspondance du Conseil national du Commerce ; correspondance Sarlino (linoléum) notamment ; notes et correspondance sur le blocage des marges commerciales. Documentation concernant les fabricants de montres et horloges – 1956/1969. Réglementation des prix – 1985 : Compte-rendus de réunions ; correspondance avec les instances gouvernementales, l’administration, les organisations patronales ; notes, notes manuscrites.

Cc 702. Mai 1968 – Grenelle : Notes : Résumé de la situation économique à la veille de la crise ; faiblesse des investissements productifs en France ; indices prix de détail et de gros, production industrielle (1er trimestre 1968) ; statistiques ; compte-rendu de la 1ère partie de la 1ère réunion de la conférence – 25 Mai ; projet de communiqué du 26 Mai, modifications proposées. Directive pour l’application du protocole du 27 Mai 1968. Rendez-vous de Mars 1969 (rue du Tilsitt) : Notes : Augmentation des salaires dans le secteur nationalisé ; situation des accords de salaires ; échelle mobile ; variation des salaires et du coût de la vie ; positions syndicales ; conclusions du Président Huvelin – Janvier 1969 ; projet de protocole d’accord des réunions 25, 26, 27 Mai 1968 (protocole de Grenelle) ; données statistiques du Ministère des Affaires sociales (prestations sociales, prix, salaires...) ; accords de salaires à l’échelon régional ; de l’échelle mobile ; évolution du pouvoir d’achat ; déclarations du Président Huvelin (rue de Tilsitt – 4 Mars 1969) ; déclarations du Président Huvelin (rue de Tilsitt – 5 Mars 1969) ; déclarations du Président Ceyrac (5 Mars 1969) ; notes manuscrites de séances 5, 6 Mars 1969 ; constat de Mars 1969 ; lettre aux Présidents ; communiqué de presse ; coupures de presse – 1968/Mars 1969.

Cc 703. Evolution des prix, des politiques économiques (service des affaires financières) : Notes bimensuelles – 1973, 1974, 1975, 1978.

72 AS 1586 Cc 704. Comité national des prix : Réunions : Procès-verbaux, notes de séance et notes manuscrites du représentant du C.N.P.F (R. Pelletier ou autre) – 1965/1971.

72 AS 1587 Cc 705. Comité national des prix : Réunions : Procès-verbaux, documents annexes, correspondance, notes manuscrites de séance – 1972/1973.

Cc 706. Comité national des prix : Réunions : Procès-verbaux, compte-rendus du C.N.P.F, notes, exposé du C.N.P.F, documents annexes – 1974/1975.

72 AS 1588 Cc 707. Comité national des prix : Réunions : Procès-verbaux, notes C.N.P.F, notes manuscrites de séance, compte-rendus du C.N.P.F, correspondance, documents annexes – 1975, 1976 – 1979.

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72 AS 1589 Cc 708. Contrôle économique : Textes législatifs concernant les infractions à la législation économique. Comité contentieux pour la répression des infractions à la législation économique : Arrêtés désignant les nombreux membres ; correspondance à propos des nominations ; notes critiques concernant le fonctionnement du Comité – 1945/1955. Notes sur la proposition de loi et le rapport concernant la répression des infractions à la législation économique ; sur la suppression des juridictions d’exception. Composition : Notes et correspondance concernant les conditions de désignation des représentants patronaux et professionnels dans les différentes sections du Comité. Profits illicites : Textes législatifs ; notes, correspondance ; amnistie des infractions à la réglementation en matière économique ; confiscation des produits illicites – 1947/1949. Cas particuliers : Affaire S.I.P.C (entrepôt provisoire de papiers importés – 1948/1949 ; requête de la Société Michel Faure à Sétif prix de vente – 1948. Correspondance avec l’Union interprofessionnelle des syndicats patronaux du Pas-de-Calais à propos de 4 scieurs poursuivis pour pratique de prix illicites – 1949/1950. Obligation d’une comptabilité- matière pour les industriels et commerçants : Loi du 4 Avril 1947. Notes et correspondance entre C.N.P.F et les organismes professionnelles concernant les difficultés et les tracas suscités par cette loi – 1947/1948.

Cc 709. Obstacles à l’expansion économique :

Rapport sur la politique budgétaire par une commission d’experts présidés par J. Rueff : Notes sur les exonérations fiscales ; l’aménagement des taxes sur le chiffre d’affaires et des impôts indirects ; les dépenses d’investissements – Octobre 1958 ; notes du C.N.P.F concernant les subventions économiques ; la réévaluation des bilans... Novembre 1958. Annexes, statistiques. Presse.

Rapport du Comité Rueff-Armand institué par décret du 13 Novembre 1959 : Texte du rapport ; avis et recommandations du Comité sur différents problèmes – 1960. Documentation, presse.

Rapport de J. Rueff au comité français du Commerce – Octobre 1960. Exposé, conférence de presse de J. Rueff – Septembre 1960. Analyse de rapport Rueff-Armand – Août 1960. Correspondance du C.N.P.F à propos de ce rapport ; point de vue des organisations professionnelles et autres organismes – Octobre 1960 ; notes du C.N.P.F donnant le point de vue du patronat ou résumant les aspects du rapport – Septembre/Novembre 1960.

72 AS 1590 Cc 710. Marché commun : Conditions générales d’adaptation de l’économie française au marché commun : Texte (sans mention d’auteur). Notes, observations C.N.P.F sur certains points du traité de Rome, son entrée en vigueur, la libération des services, la relance de l’intégration économique. L’application du traité de Rome instituant la communauté économique européenne – 1ère étape – 1958/1961. "Le marché commun" ; dossier de documents sur le marché commun et l’énergie nucléaire – 1957/1962. Documentation, textes législatifs, presse.

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72 AS 1591 Cc 711. Commission des prix :

Notes et correspondance notamment avec les organismes patronaux et de branche, concernant l’engagement de modération de prix ; négociations avec la Direction Générale des prix ; conséquences des hausses salariales sur les engagements de modération ; programmation des prix industriels à la production (1974/1975) ; réflexions sur la baisse de la facture pétrolière – 1975/1986. Textes législatifs, documentation, presse.

72 AS 1592 Cc 712. Commission des finances : Réunions – 1980 : Convocations, ordre du jour, feuilles de présence, compte-rendus, compte-rendus analytiques, notes manuscrites, documents annexes, documents de travail, correspondance.

72 AS 1761 Cc 713. Le Front économique – Assises de l’Économie privée : Notes sur :

Le budget 1950 ; les subventions économiques ; la taxe à la production ; les manifestations et les actions du Front économique ; la fiscalité ; notes manuscrites. Déclaration du C.N.P.F : "L’économie française est en danger". Assises de l’Économie privée : Rapport de la commission Économie générale ; texte des rapports, correspondance. Réunions du Comité national permanent du Front économique : Ordre du jour, convocations. Documentation, presse – 1950.

72 AS 1593 Cc 714. Commissariat général du Vème plan : Commission Recherche Scientifique : Réunions : Convocations, ordre du jour, documents de travail, rapports des différents groupes de travail, compte-rendus, notes manuscrites, fiches par disciplines et secteurs scientifiques, états d’avancement du plan, rapports – 1967/1969.

72 AS 1594 Cc 715. IVème plan :

La Recherche Scientifique et Technique : Rapport du Délégué Général – 1961. Les questions financières et fiscales (rapport du groupe de travail "Recherche" de la commission "Chimie" – 1961). Les exonérations fiscales en faveur de la recherche : Rapport. Intervention du Comité consultatif de la recherche scientifique et technique dans l’établissement du 4ème plan – 1960. Quelque correspondance à propos d’amendements au rapport, proposés par le C.N.P.F – 1961.

VIème plan : Rapport du groupe "Recherche – Industrie" – 1971.

Cc 716. C.C.E : Groupe de la politique de la recherche scientifique et technique, groupe spécialisé "Informatique, groupe spécialisé "Télécommunications", groupe "Métallurgie", groupe "Nuisances" : Rapports – 1969. Note du C.N.P.F sur "le rapport Aigrain et l’U.N.I.C.E" : Note manuscrite, documentation. Rapports d’experts : Informatique, télécommunications, métallurgie, nuisances, météorologie, nouveaux moyens de transport – 1970. 1968/1970.

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72 AS 1595 Cc 717. Recherche dans les entreprises :

Questionnaire relatif aux dépenses affectées et au personnel employé à la recherche dans les entreprises ; préparation ; envoi aux fédérations ; texte du questionnaire ; réponses ; résultats (note) – 1957/1960. Enquête D.G.R.S.T (annuelle) : Inventaire des moyens de recherche du secteur privé propres à chaque entreprise. Correspondance et notes du C.N.P.F. Correspondance du Premier Ministre de la D.G.R.S.T – 1960/1963, 1964. Résultats de l’enquête menée en 1965 dans le secteur industriel – Février 1966. id. enquête 1966. Projets d’enquête pour définir les points sur lesquels butte l’automatisme dans les diverses branches de l’industrie (D.G.R.S.T) : Note et projet d’enquête envoyés par la D.G.R.S.T aux fédérations ; note du C.N.P.F hostile à la création d’une commission interministérielle de l’automatisme (1957) – 1957/1966. Projet d’enquête de la Chambre de Commerce relatif à la recherche dans l’industrie ; correspondance des fédérations et notes hostiles à ce projet – 1966.

72 AS 1596 Cc 718. Groupe d’étude de la propriété industrielle :

Section des praticiens : Réunions : Convocations, procès-verbaux, documents annexes, feuilles de présence, correspondance – 1967/1969 ; 1971.

Groupe "Brevet européen" : Réunions : Convocations, procès-verbaux, documents annexes, feuilles de présence, correspondance – 1969/1972.

Cc 719. Évolution des prix – Juillet, Août, Octobre 1972.

Évolution des prix et des politiques de lutte contre l’inflation en France et à l’Étranger : Notes bimestrielles – 1974.

72 AS 1597 Cc 720. Réflexions sur les programmes économiques de la gauche :

Congrès de Wagram. Rapports de la commission de la production et des échanges – 1973. Interview de J. J. Servan-Schreiber à l’Est Républicain – 1973. Extraits du manifeste radical. Proposition de loi afin d’assurer la publicité des aides de l’État aux entreprises – 1973. Proposition de loi pour assurer une meilleure protection des salariés d’une entreprise en difficulté – 1973. Notes sur le programme commun de gouvernement, ses aspects économiques et financiers ; les effets prévisibles des mesures inscrites dans le programme commun ; autour des estimations chiffrées ; analyse et commentaire, réactions de la presse – 1972. Élection présidentielle : Conférence de presse – 24 Septembre 1974 : Note d’analyse et de critique, débat Valéry Giscard d’Estaing – François Mitterrand : Texte – 25 Avril 1974. Déclaration de François Mitterrand – 18 Avril 1974 ; analyse critique.

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72 AS 1597 Cc 721. Programme commun : Examen critique du programme commun de la gauche. Analyse des implications économiques. Annexes. Notes du C.N.P.F d’analyse et de critique. Documentation, presse – 1972/1973.

72 AS 1598 Cc 722. Politique économique du P.S : Politique économique du P.S, mesures de Juin 1981. Études et notes du C.N.P.F. Documentation, presse – 1981.

72 AS 1599 Cc 723. Groupes de travail "Bourse et moyennes entreprises" :

Groupe n° 1 : Avant l’introduction : Réunions de travail – Mai, Octobre 1982 : Feuilles de présence, convocations avec documentation jointe, rapport final – Décembre 1982, correspondance – Octobre 1979, Décembre 1982.

Groupe n° 2 : Pendant l’introduction : Correspondance, rapport de la commission 2, compte-rendu de la réunion 20 Juillet 1982 – Juillet/Septembre 1982.

Groupe n° 3 : Après l’introduction : Texte du rapport, liste des propositions – Novembre 1982.

Réunions plénières – Septembre/Octobre/Novembre 1982 : Feuilles de présence, compte-rendu de séance, correspondance. Notes, correspondance notamment à propos de la mise en œuvre d’un dépliant sur "l’introduction en bourse" – Novembre 1982/Avril 1983.

72 AS 1600 Cc 724. Commission de l’innovation et de la recherche : Organisation d’un colloque – Octobre 1979 : Lettre, programme. Documentation dont 3 rapports de la "mission à l’innovation" (Ministre de l’industrie) – 1981. – 1979/1981.

72 AS 1601 Cc 725. Nationalisation : Notes et études du C.N.P.F : Nationalisation du crédit ; indemnisation des actionnaires ; nomination des P.D.G des entreprises nationalisées ; dossier d’une affaire de distorsion de concurrence entre un établissement et une filiale d’une société nationalisée. Réponse à l’enquête du C.N.P.F du 23 Septembre 1981 sur les groupes industriels nationalisables. Extension du secteur public – Juillet 1981. Textes législatifs : Projet de loi de nationalisation ; compte-rendus des séances de la commission chargée d’examiner le projet de loi (Assemblée nationale). Documentation, presse – Juillet 1981/1982.

72 AS 1602 Cc 726. Centres techniques industriels : Correspondance et notes concernant notamment le projet de loi portant création d’un office national d’études et de recherches industrielles et le projet de loi portant aménagements fiscaux et réglementation des taxes parafiscales – 1947/1956. Textes législatifs – 1944/1960. Liste des centres techniques professionnels et interprofessionnels – 1950.

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72 AS 1602 Cc 727. Système contractuel en agriculture : Notes C.N.P.F sur : La proposition de loi sur le système contractuel en agriculture et le travail législatif ; la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi ; les sociétés agricoles d’investissement foncier. Réunions de la commission d’études des questions agricoles : Procès-verbaux – Mai 1963, Mai 1964. Textes législatifs, documentation, presse – 1958/1965. Notes C.N.P.F et documentation concernant la politique agricole, les prix agricoles et la parité agricole – 1962.

72 AS 1603 Cc 728. Fonds européens de développement régional : Documentation émanée de la C.C.E essentiellement – 1976/1981.

Entreprises multinationales dans le contexte des règlements communautaires : Documentation de la C.E.E (C.E.S), U.N.I.C.E ; documents sur la position du C.N.P.F à l’égard de la communication de la commission de la C.E.E sur les entreprises multinationales (1973) – 1973/1981.

Nations-Unies, C.E.S, commission des entreprises transnationales : 2ème, 3ème, 4ème sessions : Documents – 1977/1978.

72 AS 1604 Cc 729. Réunions techniques tripartites pour les hôtels, restaurants et établissements similaires : 2ème réunion – 26 Novembre/6 Décembre 1974 : Organisation, ordre du jour, participants, rapport, projet de résolution. 1ère réunion – Octobre 1965 : Participants, réunion technique tripartite (notes sur les travaux), presse. O.I.T – Commission des industries mécaniques – 9ème session – Septembre 1970 : Ordre du jour, participants, conclusions et résolutions : Rapport. Presse – 1970/1971. Commission du bâtiment genie civil travaux publics – 9ème session – Janvier 1977 : Listes des participants, rapports, conclusions et résolutions (suites données aux résolutions) – 1975/1977.

72 AS 1605 Cc 730. Protection civile : Courrier C.N.P.F avec les fédérations professionnelles – 1963/1970. Correspondance avec le S.N.F.C (Ministre de l’Intérieur), entretien, note d’information – 1963/1967. Réunions de protection civile (commission sociale) – Octobre 1963 ; et du groupe d’étude pour les problèmes de défense militaire – Avril 1963 : Feuilles de présence, compte-rendus, convocations, notes manuscrites, circulaire. Notes, circulaire : Protection civile en temps de guerre, documentation du Service national de la protection civile. Procès-verbal de la réunion des membres du patronat français et des grands services publics avec les officiers de l’École Supérieure de Guerre (1964) ; documents, ordre du jour. Documentation, textes législatifs – 1963/1967.

Cc 731. VIème plan : Commission de la recherche (C.N.P.F) : Correspondance, étude "Recherche industrielle", réflexions sur les options et orientations du VIème plan – 1970. Préfecture de la région parisienne-Groupe de travail "Enseignement, Formation et recherches" : Convocations, rapport général. Rapports généraux des groupes de travail – 1970. Documentation émanée du commissariat du plan, du comité de développement industriel.

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72 AS 1606 Cc 732. Marchés publics :

Marchés de travaux : Cahier des charges : Textes législatifs et d’intérêt général – 1952/1962. 1ère réunion de la s/s commission "Marchés de travaux" – Mai 1959 : Compte-rendu, correspondance. Correspondance concernant la composition du groupe d’étude des marchés – 1956/1958. Documentation et correspondance de la fédération nationale des Travaux Publics – 1958/1959.

Marchés industriels (Défense nationale) : Correspondance, convocations du groupe d’étude des marchés publics. Projet de cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fabrication des départements de la défense nationale – 1953/1955.

72 AS 1607 Cc 733. Marchés publics dans la communauté européenne : Correspondance avec l’U.N.I.C.E, compte-rendus de réunions. Réunion de la commission "Marchés publics de fournitures" – Juin 1962 : Ordre du jour, convocations, feuilles de présence, notes, notes sur les travaux de la commission européenne, exposés, entrevues, documents de l’U.N.I.C.E – 1962. Réunions "Marchés publics de travaux" – Mars 1962 : Feuilles de présence. – 1962/1966.

Cc 734. Marchés publics – Divers : Correspondance notamment avec les organismes professionnels. Notes. Étude "Le problème des Travaux Publics" : Documentation dont l’U.N.I.C.E. Textes législatifs. Travaux et projets du groupe d’étude des marchés publics – 1954/1962.

72 AS 1608 Cc 735. Marchés publics : Correspondance du Directeur du Groupe d’étude des marchés publics – 1949/1953. s/groupe "Marchés industriels ou sur devis" : Composition ; réunion – 2 Mars 1961 : Convocations, feuilles de présence, note de séance. Groupe d’étude "Marchés publics" : Composition – 1949/1964. Activités : sous groupes – projets de travaux – 1953/1961. Réunions – Juin 1949 / Décembre 1958 : Convocations, documents de travail, compte-rendus, correspondance.

72 AS 1609 Cc 736. Propriété industrielle :

Conseil Économique et Social – Section de l’adaptation à la recherche et de l’information économique : Projet d’étude, procès-verbal de réunion – 1964.

Centre national du Commerce extérieur – Groupe de travail "Protection des inventions et des contrats" ; "brevets" : Compte-rendus de réunions, documents de travail – 1952/1962.

Chambre de Commerce internationale : Procès-verbaux de réunions, commission "Protection internationale de la propriété industrielle", correspondance – 1954/1966.

Association internationale pour la protection de la propriété industrielle – A.I.P.P.I – Groupe français : Réunions : Ordre du jour, procès-verbaux – 1964/1968.

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72 AS 1609 Cc 736.

(suite)

Propriété littéraire et artistique : Correspondance de l’Union des industries textiles : Textes législatifs – 1953/1958.

Union des sociétés françaises pour la protection de la propriété industrielle : Réunions : Procès-verbaux – 1964/1967. Correspondance – 1967.

Centre des jeunes patrons : Documentation. Congrès – Juin 1966 – Evian : Participants, programme.

72 AS 1610 Cc 737. Vème plan – Commissions verticales : La recherche technique et le développement dans le Vème plan : Étude – Décembre 1965. Conclusions du rapport du groupe de liaison Recherche et Développement – Novembre 1965. La Recherche et le Développement dans le secteur des entreprises (manuscrit). Listes des rapporteurs des commissions verticales – 1965. Commissions verticales : Carburants ; énergie ; sidérurgie ; Bâtiment Travaux Publics ; mines et métaux non ferreux ; chimie ; industries agricole et alimentaire ; aéronautique ; industrie de transformation : Rapports des groupes – 1965.

Cc 738. Vème plan – Commission horizontale de la recherche : Rapports des pré-groupes : Océanographie ; médecine ; recherche agricole ; eau ; fiscalité ; métallurgie ; recherche atmosphérique ; recherche spatiale ; Bâtiment des Travaux Publics ; mécanique ; mathématique ; physique ; chimique ; science de la terre ; sciences humaines. Résumés des rapports de ces pré-groupes – 1964.

72 AS 1611 Cc 739. Vème plan – Commission de la recherche :

Répartition des autorisations de programme, des crédits d’investissement, par groupe : physique – chimie – mathématique ; science de la terre – Bâtiment Travaux Publics ; recherche agricole – océanographie biologie – médecine – Avril 1965.

Commission des industries de transformation – Groupe de travail "Recherche normalisation, qualité" : Convocations, ordre du jour, notes et documents de travail – 1964/1965. Nomenclature des branches et branches élémentaires des industries de transformation – 1965.

Groupe de liaison "Recherche Technique et Développement" : Correspondants et groupe "Recherche" des commissions verticales du plan ; représentation du C.N.P.F dans les commissions du Vème plan. Correspondance du Président P. Huvelin et du rapporteur (A. Haffner) avec les commissions verticales pour obtenir les noms des responsables et les réponses aux questions du programme de travail, afin de permettre la répartition des crédits – 1964/1965.

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72 AS 1612 Cc 740. Politique d’adaptation : Observations de Ph. Combin sur les prises de position du B.I.A.C à propos des études de l’O.C.D.E – 11 Janvier 1979. B.I.A.C : Réunions du 5 Mars et du 10 Avril 1979 concernant "les politiques d’ajustement positives" : Notes, rapports, correspondance, notes manuscrites – 1978/1979.

72 AS 1613 Cc 741. U.N.I.C.E – affaires courantes : Département des affaires économiques et monétaires – Bureau de politique économique : Documents envoyés à Ph. Combin : Communications, rapports de la Commission au Conseil Européen... Observation de la F.E.B sur le rapport "Problème de l’inflation" ; rapport du fonds européen de développement régional – 1981 ; directives concernant les aides à la construction navale – 1979/1982.

Cc 742. Conseil Économique et Social :

Prêts participatifs : Procès-verbaux de séances, avant-projet de rapport, rapport, note du C.N.P.F. – 1984.

La maîtrise de la croissance des entreprises nouvellement créées : Procès-verbaux de séances, projet de rapport, rapport – 1984.

72 AS 1614 Cc 743. B.I.A.C : Comité de politique économique : Réunions : Ordre du jour, documents de travail, notes manuscrites, notes diverses – 1977/1978. Réunions du bureau et autres : Participants, compte-rendus, documents de travail, notes manuscrites – 1978/1980. Mouvements de capitaux et marchés financiers : Réunions du groupe : Convocations, documents joints – 1977/1979.

72 AS 1615 Cc 744. B.I.A.C :

Une croissance sans inflation en fonction de la situation économique mondiale : Résultats des délibérations d’un groupe de travail du B.I.A.C – 1977 ; notes ; correspondance notamment de P. de Calan, Ph. Combin, H.G. Sohl ; textes du rapport ; notes manuscrites. Notes pour P. de Calan sur : Les entreprises publiques ; évolution de la part de la rémunération des salaires dans le revenu national ; les périodes de croissance sans inflation ; le prélèvement automatique ; importance des entreprises nationales ; échanges extérieurs – 1976/1977. Comité de politique économique : Réunions, consultations : Compte-rendus, documents – 1980/1981. Assemblée générale du B.I.A.C – 10 Mars 1978 : Compte-rendu.

72 AS 1616 Cc 745. B.I.A.C : "Relations entre les stimulants et obstacles à l’investissement international" : Rapport du groupe de travail – Janvier 1981. Groupe de travail pour élaborer un rapport sur l’investissement international et les entreprises multinationales ; le traitement national : Documentation – Mai 1981. Rapports des groupes de travail du Comité de politique économique : Travailleurs/Employeurs. Investissement ; notes manuscrites – Août/Décembre 1981.

152

72 AS 1617 Cc 746. B.I.A.C : Comité sur la politique économique : Lettres d’information et compte-rendus de réunions – Décembre 1981 / Avril 1982. Assemblée Générale – 9 Mars 1982 : Projet d’ordre du jour, projets de rapports, projet de programme de travail. Politiques d’ajustement positives : Rapport final, notes, correspondance – Avril 1982. Bureau de politique économique : Schéma de la réunion du 20 Avril, documents sur la compétitivité des industries de la communauté. Consultation entre B.I.A.C et O.C.D.E à Paris – 10 Mai 1982 : Compte-rendu, notes, correspondance (redressement économique). Comité sur la politique économique : Réunion au C.N.P.F – 29 Septembre 1982 : Rapports émanés des différents pays sur la politique économique, liste des participants, notes manuscrites. Rencontre bureau du B.I.A.C – Comité de l’O.C.D.E – 29 Octobre 1982 : Rapport sommaire, compte-rendu, participants, notes manuscrites.

72 AS 1618 Cc 747. B.I.A.C : Assemblée Générale du B.I.A.C – 15 Mars 1983 : Participants, compte-rendu, notes d’orientation, compte-rendus des réunions du bureau du B.I.A.C – 14 Mars 1983 ; rapport d’activité du B.I.A.C 1982. Réunion du comité de politique économique du B.I.A.C et du comité des affaires sociales, de la main d’œuvre : Participants, compte-rendu, rapport du groupe de travail 1, sur les déficits budgétaires structurels et conduite de la politique budgétaire face à la récession ; documents – 24 Mars 1983. Documentation de la Chambre de Commerce internationale – Février 1983. Consultation entre le B.I.A.C et le bureau du conseil de l’O.C.D.E – 8, 9, 10 Mai 1983 : "Comment juguler l’inflation et le chômage ?". Réunion du bureau du B.I.A.C – Ottawa – 27, 28 Juin 1983 : Participants, compte-rendu. Réunions mixtes experts patronaux et syndicaux (O.C.D.E) – Paris – 29 Novembre – 1er Décembre 1982 – 3, 5 Octobre 1983 – 21, 23 Novembre 1983 : Rapports "Causes et conséquences de la croissance du secteur public", (paru en 1983) ; "Nécessités d’accroître la productivité dans l’industrie" (Paris – 1984) ; "La croissance des dépenses sociales". Bureau du B.I.A.C – commission de liaison O.C.D.E : Participants, compte-rendu – 4 Novembre 1983.

72 AS 1695 Cc 748. Marchés publics : Recensement des marchés publics – 1974, 1975, 1976 (Ministère de l’Industrie) ; notes, correspondance – 1954/1972 ; procès-verbal de la réunion de la commission d’étude des marchés – 13 Mai 1949. Textes officiels.

72 AS 1696 Cc 749. Commission centrale des Marchés (Ministère de l’Industrie) :

Groupe de coordination des contrôles de qualité : Membres présentés par le C.N.P.F, notes, études, projets de guide technique sur l’obtention et le contrôle de la qualité des matériaux et des produits, programme de travail.

Section technique – Normalisation "Réseau national d’essai" Compte-rendus des réunions de la section technique.

C.N.P.F – Commission Industrie – Commerce – Consommation : Réunions : Convocations, documents de travail.

153

72 AS 1696 Cc 749.

(suite)

Groupe de travail "normalisation" : Compte-rendus de réunions.

Documentation – 1974/1981.

Cc 750. Prix d’appel :

C.N.P.F – Direction des affaires financières : Notes sur la concurrence.

Groupe de travail "Prix d’appel – Refus de vente" : Compte-rendus de réunions, feuilles de présence, notes, notes manuscrites, liste des membres, correspondance – 1980 ; système Chapelle.

Documentation diverse.

Conseil Économique et Social : Circuits de distribution des produits d’équipement électroménager : Procès-verbal, projet de rapport, avis, rapport – 1980.

72 AS 1697 Cc 751. Refus de vente : Groupe de travail "Prix d’appel – Refus de vente" : Compte-rendu. Entretien avec le Président de Sony-France à propos de l’affaire Chapel. Correspondance à propos de refus de vente. Révision des ordonnances de 1945, notes, correspondance. Textes législatifs : Tableau de jurisprudence – 1967. Réunions sur "Libertés commerciales" : Compte-rendus – 1967. 1958/1980. Commission des concurrences et des conditions de vente – 1979 : Ordre du jour, notes de travail. Groupe de travail sur le refus de vente : Convocations, membres – 1979, notes. Groupe "ordonnances de 1945" : Réunion : Compte-rendu – 1979. Documentation. – 1967/1980.

Cc 752. Rapport Nora sur les entreprises publiques – 1968 ; texte des annexes non rendues publiques ; note résumant le rapport général du groupe de travail des entreprises publiques ; texte législatif sur les entreprises nationales : Rapport – 1972 ; observations sur la proposition de loi et le projet de loi Armengaud – 1951 ; rapport de la Chambre de Commerce "La réforme des entreprises publiques" – 1969 ; rapport Marjolin sur le marché monétaire et les conditions du crédit – Juin 969, texte ; Conseil des communautés européennes et représentants des états membres : Résolution sur l’union économique et monétaire – 1971. Documentation européenne – 1969/1970.

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72 AS 1698 Cc 754. Projet de traité instituant la communauté économique européenne – 11 Mars 1957, texte, notes du C.N.P.F – 20 Mars 1957. Notes et rapports émanés du C.I.F.E reçus par le C.N.P.F. – 1952/1957.

Cc 755. Marché commun :

Adaptation des entreprises (Travaux publics, alimentation, jouet) : Correspondance des représentations professionnelles, notes – 1957/1959, documentation. Groupe de travail "Organisation de la production" et commission des industries de transformation : Recommandations, compte-rendus de réunions du groupe, notes – 1958. Documentation : "L’adaptation de l’économie française au marché commun" : Projet de rapport de la commission des industries de transformation (Commissariat au plan).

72 AS 1699 Cc 756. Commission interministérielle chargée de la refonte de la réglementation de 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (Commission Hervieu) : Procès-verbal – 1967/1968. Projet de loi et de décret d’application relatifs au régime des matériels de guerre, armes et munitions : Textes, observations – 1970. Documentation. Correspondance. – 1961/1970.

Cc 757. U.N.I.C.E :

Rapport "Informations sur les valeurs mobilières en Bourse". Projet de schéma de prospectus pour l’admission en Bourse dans la C.E.E. Documentation U.N.I.C.E. C.N.P.F – Commission et service juridique : Notes, observations, correspondance – 1970/1973. Formation du patrimoine chez les travailleurs : Documentation U.N.I.C.E ; notes, observations du C.N.P.F – 1970/1971.

72 AS 1700 Cc 758. Crédit à court terme :

Réforme du crédit à court terme : C.N.P.F : Etude – Juin 1967 : Prise de position, exposé, observations ; étude sur la lettre de change-relevé – 1974. Groupe de travail : Ordre du jour, notes de réunions, feuilles de présence, procès-verbaux – 1967/1970 ; correspondance avec entreprises, groupes professionnels ; documentation notamment sur la lettre de change-relevé – 1966/1974.

Obligations cautionnées : Correspondance avec les Unions et les entreprises professionnelles ; notes sur le taux de l’intérêt de crédit ; documentation – 1959/1962.

Avances exceptionnelles de trésorerie : Note sur les difficultés de trésorerie des entreprises ; correspondance avec les groupes professionnels – 1968.

Crédit de mobilisation de créances commerciales : Rapport du groupe de travail chargé d’étudier l’utilisation d’effets non escomptables pour recouvrer les créances commerciales mobilisées par un C.M.C.C ; projet d’ordonnance ; correspondance avec les entreprises ; notes ; documentation – 1967.

155

72 AS 1701 Cc 759. Plan de relance – 1975 : C.N.P.F : Notes, études, observations, correspondance avec les groupes professionnels, les entreprises. Documentation. Presse.

Cc 760. U.N.I.C.E : Les entreprises publiques : Rapport du groupe de travail "Entreprises publiques et économie de marché" – 1er Octobre 1969. Résumé d’un rapport concernant le déséquilibre entre secteur public et secteur privé dans la C.E.E – Juin 1970. Rapport sur l’inégalité dans la concurrence entre entreprises publiques et entreprises privées (en France) – Juillet 1970. Ventes à tempérament : Accord du C.N.P.F avec le projet d’avis de l’U.N.I.C.E ; document ; procès-verbal de la réunion du groupe de travail "Commercialisation" – 24 Septembre 1970 et de la commission de politique économique générale – 5 Octobre 1970 ; texte de la position du C.N.P.F ; lettres aux fédérations. – Septembre / Octobre 1970.

Cc 761. Commission Nathan : "Les réformes nécessaires en matière fiscale". Répartition des charges budgétaires par R. Labarre. "Financement des entreprises" par Piaton. "La politique sociale de l’État" par M.M. Meunier. "Dans quelle mesure et par quels moyens, la France d’Outre-Mer peut-elle contribuer au redressement français ?" par Paul Bernard. "Les subventions économiques", conclusions par Gérard Dupont. "Les problèmes de la distribution" par M. Guignard. – Juillet 1954.

72 AS 1702 Cc 762. Divers : Groupe "Commercialisation" : Notes ; procès-verbal de la réunion – 23 Avril 1970 ; position du C.N.P.F sur l’avant-projet de réglementation européenne de la vente à tempérament. Correspondance avec les entreprises. J. Vigneras est Président du Groupe – 1970/1971. Solidarité inter-entreprises : Jacques Dermagne, "délégué à la Médiation inter-entreprises". But de la mission : Sa création – 16 Février 1987. Dossier des travaux du C.N.P.F en matière de solidarité – 1979/1983. Notes, correspondance, documentation – 1987. Les perspectives technologiques : Texte, pagination multiple – 1986. La protection sociale : Texte, 51 pages annexes – 1986.

Cc 763. Loi-Cadre relative à l’élimination des déchets : Textes législatifs relatifs au projet de loi, à la loi, aux décrets d’application ; documentation, notes manuscrites et autres – 1975. Commission "Environnement" du C.N.P.F : Compte-rendu, notes, notes manuscrites. Correspondance – 1976/1977.

72 AS 1703 Cc 764. E.D.F – Prix – Tarifs : Documents officiels, législation, arrêtés concernant l’organisation de l’E.D.F, les différents tarifs. Correspondance, notes, études. Évolution du prix de l’énergie – 1945/1977.

Cc 765. Centrale de bilans : VIIIème journée d’études – 3 Juin 1982 : Participants, texte de deux rapports, notes manuscrites.

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72 AS 1704 Cc 766. La fiscalité de la recherche scientifique et technique :

Groupe "Fiscalité" : Convocations aux réunions, rapports, notes, documents de travail – 1961/1962.

Problèmes généraux de la recherche : Réunions : Feuilles de présence, convocations, procès-verbaux, notes manuscrites – 1963/1965.

Rapport préliminaire du pré-groupe "Problèmes généraux de la recherche" (fiscalité) : Questionnaire, correspondance, notes, rédactions corrigées du rapport – 1965. Documentation.

72 AS 1705 Cc 767. Réévaluation des bilans : Notes, observations, études émanées du C.N.P.F (Groupe de travail, service des affaires financières, juridiques), d’organismes publics, d’experts – 1964/1973. Correspondance – 1958/1975. Documentation.

72 AS 1706 Cc 768. Finances des entreprises : Notes, études, observations, correspondance, notes manuscrites, documents de travail souvent annotés, émanés des services des affaires financières, des études économiques, de REXECO. Situation financière des entreprises ; partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits ; bénéfices des entreprises ; programme fiscal socialiste – 1975, 1979 – 1982. Documentation notamment informations rapides I.N.S.E.E ; presse. Les grandes entreprises françaises de 1975 à 1979 : Études de leurs comptes – D.A.F.S.A.

72 AS 1707 Cc 769. VIIIème plan – Comité du financement : Documents de travail, correspondance ; notes manuscrites, étude concernant les réunions. "Boîte à idées" : Notes des propositions émises par les membres du Comité pour y être étudiées. – 1979/1980.

Cc 770. Commission C.N.P.F – Administration :

Entreprises en difficulté : Conclusions d’un groupe de travail : "La prévention et les traitements des difficultés des entreprises" – 1979, notes, textes officiels, documentation – 1979/1984.

Entreprises publiques ou nationalisées : Note sur les aides de l’État, documentation – 1983.

Étranger : Italie – Irlande – Suisse – R.F.A – Royaume-Uni – États-Unis : Notes du C.N.P.F (service fiscal), documentation émanée des ambassades – 1982/1983.

72 AS 1708 Cc 771. Transfert sur la T.V.A des prélèvements obligatoires : Correspondance, notes – Février 1982.

Réforme du financement des allocations familiales : Projet d’une taxe proportionnelle sur les revenus (REXECO), notes du C.N.P.F, notes manuscrites, correspondance – Décembre 1982 – Février 1983. Documentation notamment Commissariat au plan. Presse.

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72 AS 1708 Cc 771. Rapport d’étape sur l’extension de l’assiette des cotisations sociales à la valeur ajoutée (Cour des Comptes) : Texte et annexes – 26 Décembre 1983.

Cc 772. Réévaluation des bilans : Notes, études, entretiens, interviews, documentation – 1975/1979. Rapport de la commission Sandilands. Résumé des principales conclusions et recommandations. Annexes.

72 AS 1709 Cc 773. Chambre Nationale des Conseillers Financiers – C.N.C.F : Réunions du Comité de rédaction de la revue "Finance et Gestion" : Convocations, texte d’articles, notes manuscrites de Ph. Combin. Colloques, déjeuners, liste des participants, allocutions – 1983/1987.

72 AS 1710 Cc 774. IXème plan : Commission n°3 "Financement de l’économie : Choix et méthodes" : Réunions : Convocations, compte-rendus, documents de travail, notes manuscrites – Novembre/Décembre 1982.

72 AS 1711 Cc 775. Plan intérimaire : Stratégie pour deux ans – 1982/1983 : Projet soumis par le Gouvernement à l’avis du Conseil Économique et Social. Projet de loi approuvant le plan intérimaire. Position du C.N.P.F : Dossier relatif aux orientations du VIIIème plan ; compte-rendu de la 1ère réunion de la commission du plan de deux ans ; dossier envoyé au Ministre par Ph. Clément de la fédération nationale des Travaux Publics qui est représentant du C.N.P.F ; analyses comparées de l’économie française selon deux modèles. Position du C.N.P.F ; notes, réflexions, observations sur le plan ; position du C.N.P.F. Colloque "Planification d’entreprise et planification nationale" : Résumé. – 1981/1982.

Cc 776. Discours de P. Mauroy – 8 Juillet 1981 : Texte, observations du C.N.P.F. Discours de P. Mauroy – 15 Septembre 1981 : Texte. Correspondance Y. Gattaz – P. Mauroy – Juin 1982. Intervention du Premier Ministre devant les partenaires sociaux – 19 Juillet 1982 : Texte, notes. Notes sur l’avoir fiscal et le renouvellement des équipements – Août 1982. Entretiens avec le Premier Ministre et le Ministre de l’Économie – 30 Août / 2 Septembre 1982 : Notes préparatoires, compte-rendus (blocage des prix). Dossier de presse. Face à face Gattaz – Fabius – 19 Janvier 1983 : Dossier de préparation : Notes, dossier de presse. Entretien Fabius – Gattaz – Brana – 30 Mars 1983 : Compte-rendu de l’entretien. Lettre de L. Fabius à Y. Gattaz – 20 Avril 1982 : Nouveau régime des prix pétroliers – Mai 1982. Entretien Fabius – Gattaz – Brana – 28 Juillet 1983 : Compte-rendu de l’entretien, dossier de presse.

72 AS 1712 Cc 777. Travail temporaire : Notes : Le prix dans le travail ; le travail temporaire et les populations marginales ; "Travail temporaire, les données en 1976" ; salaires ; la création de l’U.N.E.T.T Travail temporaire – les garanties financières ; création et organisation de l’U.N.E.T.T ; notes manuscrites.

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72 AS 1712 Cc 777.(suite)

Entretiens avec le Directeur du Cabinet du Ministre du Travail ; le Directeur Général de la concurrence et des prix. Réunions : Ordre du jour, compte-rendus. Correspondance avec des organismes officiels ; l’U.N.E.T.T (Union Nationale des Entreprises de Travail Temporaire) ; Normatt (Syndicat professionnel pour la normalisation et la promotion du travail temporaire) – 1975/1978. Documentation.

Cc 778. Libération des prix : Loyers : Blocage des loyers ; modération des loyers ; baux de locaux à usage d’habitation ; révision des loyers commerciaux. Textes législatifs, procès-verbaux de réunions de la commission "Industrie – Commerce – Consommation" à propos de l’avant-projet de loi sur la propriété commerciale – 30 Octobre, 16 Novembre 1978. Documentation juridique, presse. Projet de loi et loi sur les prix et les revenus : Textes législatifs, observations – 1982. Liberté des prix : Notes, observations du C.N.P.F en faveur de la liberté des prix, texte d’article, notes manuscrites – 1978/1981. Documentation. Presse.

72 AS 1713 Cc 779. Stage d’étude de la gestion des entreprises – S.T.E.G.E :

Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris : Notice sur S.T.E.G.E ; dossier de la session de rappel – 2, 6 Avril 1962 ; thèmes de discussion.

Cc 780. Commission C.N.P.F – Administration – Aides et charges : Recherche – innovation ; énergie – pollution ; formation ; artisanat ; environnement ; aide à l’exportation : Notes, correspondance, documents officiels (arrêtés, décrets...) – 1983/1984. Commission mixte C.N.P.F – Administration : Compte-rendus de réunions – 1983/1984. Notes : Investissement ; simplification des aides et allègement des charges ; préparation de l’entretien Fabius – Président Gattaz ; compte-rendu de l’entretien. Le guichet unique : Prise de position du C.N.P.F ; notes – 1982/1983.

72 AS 1714 Cc 781. Commission des opérations de Bourse : Recommandation aux commissaires aux apports et commissaires aux comptes concernant la rémunération des apports en nature dans les opérations de fusion, scission, ou apport partiel d’actif. La position du C.N.P.F à l’égard des coûts actuels et des coûts indexés : Texte de l’exposé – 1981. Relations des entreprises avec la C.O.B, groupe de travail de la commission des finances : Feuilles de présence, projet de note – Octobre 1980 / Janvier 1981. Projet de nouvelle réglementation de la C.O.B – Janvier 1981. Recommandation sur l’information en matière de prise de participation dans le capital des sociétés admises à la côte officielle : Projets, correspondance, notes, notes manuscrites – 1975/1981. Réforme du contenu des notes d’information à publier par les sociétés à l’occasion d’opérations sur le marché financier : Notes, schémas, observations du C.N.P.F – Novembre / Décembre 1981. C.O.B : Instruction du 2 Février 1982 relative aux notes d’information diffusées par les sociétés faisant publiquement appel à l’épargne : Texte.

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72 AS 1714 Cc 782. Entretiens avec J. Delors :

Note adressée à J. Delors par Y. Gattaz – 24 Mars 1983. Réunion de la commission des entreprises moyennes et petites du C.N.P.F au Ministère des Finances en présence de J. Delors : Textes des exposés des intervenants, compte-rendu de la réunion – 4 Décembre 1981. Projets de lettre au Ministre – Juillet 1982. Lettre du Président Brana à J. Delors – Mai 1982. Projet de lettre du Président Brana à J. Delors – 19 Août 1983. Entretien Delors – Le Garrec – Gattaz – Brana : Compte-rendu – 16 Décembre 1982. Entretien Delors – Emmanuelli – Gattaz – Brana : Compte-rendu – 30 Mai 1983. Entretien Delors – Gattaz – Brana : Compte-rendu – 19 Août 1983. Entretien Delors – Brana – 28 Mars 1984 : Compte-rendu. Chaque dossier : Documents de travail, notes manuscrites. Documentation notamment les interventions publiques de J. Delors. Presse.

72 AS 1715 Cc 783. Crédit agricole :

Crédit agricole mutuel : Organisation, fonctionnement, correspondance, notes – 1951/1956. Lois et décrets – 1953/1966. Statistiques – 1962/1966. Rapports – 1962, 1963. Centre de Recherches économiques Agricoles. Industrielles et Commerciales – C.R.A.I.C – Commission Entreprise privée – coopération agricole : Étude – 1969. Rapports, communications, réflexions sur la réforme du crédit agricole – 1969 ; correspondance avec le C.N.P.F notamment l’Association professionnelle des banques ; notes – 1969/1972. Presse.

Cc 784. Commission mixte C.N.P.F – Administration : Dossier général : Notes du C.N.P.F sur les problèmes suscités par les aides et les charges. Commission mixte : Calendrier, membres, rapports, observations, compte-rendu. Correspondance, documentation – 1983/1984 (inventaire analytique en tête du dossier).

72 AS 1716 Cc 785. Commission mixte C.N.P.F – Administration :

Aides à l’investissement : Notes du service fiscal ; notes manuscrites ; correspondance avec les organismes patronaux ; notes sur les différentes aides possibles, les aides existantes – 1982/1983.

Aides à l’aménagement du territoire : Notes du C.N.P.F ; documentation – 1978/1984.

Aides aux créations d’entreprise : Notes ; fiches transmises par l’administration ; documentation ; presse – 1983 (inventaire analytique).

Cc 786. 1ère commission mixte C.N.P.F – Administration :

Aides à l’investissement : Documentation : Aides à l’industrie (Commissariat au plan), notes et analyse du C.N.P.F – 1982/1983. Textes législatifs : Notes, observations sur les aides de l’Etat à l’industrie – 1980, correspondance du C.N.P.F, documentation – 1980/1984.

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72 AS 1716 Cc 786.

(suite)

2ème commission mixte : Détaxation des investissements ; proposition d’amendement au soutien de l’investissement ; reprise des travaux de la commission ; notes, notes manuscrites, correspondance – 1984.

72 AS 1717 Cc 787. Libération des prix – 1975/1987 : Avant les mesures de 1978 : Liste complète des libérations de prix – 1976. Libération des prix industriels – 1978. "Éléments favorables à la libération" : Notes ; statistiques graphiques ; notes ; argumentaire. Déjeuner – débat avec M. Monory, Ministre de l’Économie : Invités, déclaration – Mars/Avril. Réunion restreinte chez le Ministre : Correspondance, compte-rendu de l’entrevue – 26 Mai. Circulaire (projets), correspondance, projet du processus de libération des prix – Juin. Liste des secteurs libérés – Juin/Juillet. Correspondance avec le Ministre. Déjeuner au Ministère – 29 Octobre 1979, réunion de préparation : Participants. Notes montrant que la liberté des prix n’entraine pas l’inflation ni la hausse des prix ; sur l’évolution des prix industriels ; l’évolution des prix ; projet de fiches sur la position du C.N.P.F relative à l’abrogation des ordonnances de 1945 et à la libération des prix ; l’inflation ; les marges ; revendications du C.N.P.F (prix ; concurrence) ; dérapages de prix. Documentation – 1975/1987.

72 AS 1718 Cc 788. Enquête C.N.P.F sur le vote des actionnaires par correspondance aux États-Unis : Utilisation du "Proxy" (bulletin de vote) ; procès-verbaux des réunions de la commission des Finances – 20 Janvier, 7 Février 1972 ; documentation américaine ; voyage de R. Pelletier aux États-Unis – Novembre 1971 ; notes manuscrites.

Cc 789. Divers : Réserve de propriété en cas de vente. Sociétés de développement régional – S.D.R : Aide de l’État au PMI et à la création d’entreprise ; proposition de loi Lucotte ; rôle des S.D.R dans l’investissement. Document préparatoire sur la révision des ordonnances du 30 Juin 1945. U.N.I.C.E.R (Union des Chefs et Responsables d’entreprise). Société Générale : Graphiques d’indicateurs (compétitivité, consommation, activité industrielle…). Serpent : Retrait du franc du "Serpent". Suez – Exercice 1975 : Notes, documentation. – 1972/1980.

72 AS 1719 Cc 790. Révision des ordonnances de 1945 relatives au prix : Groupe de travail "Ordonnances 45" : Rapport d’activités, ordre du jour de réunions, compte-rendus, participants, textes législatifs ; travaux de la commission sur les textes ; notes proposant des réformes ; rédactions des amendements, projets. Correspondance. Documentation – 1977. Régime des prix à l’Étranger : Italie, R.F.A, Royaume-Uni. Notes, correspondance, documentation – 1945/1985.

Cc 791. Système de "Stock-Options" : Groupe de travail : Problèmes posés par le fonctionnement actuel des options de souscription ou d’achat d’actions (stock-options) au bénéfice du personnel des sociétés : Notes, correspondance. Proposition de loi relative à l’ouverture d’options, projet d’amendements. Documentation notamment sur les pays étrangers. – 1967/1979.

161

72 AS 1720 Cc 792. Système monétaire international : Groupe de travail Robert Jablon : Projet de rapport, compte-rendu de la discussion – Juin 1972. Documentation notamment notes sur les positions britannique, belge, américaine, européenne. Étude : "Le franc et le serpent" – Juin 1975. – 1973/1975.

Cc 793. Fiches et notes à propos du programme socialiste : La réalité du programme socialiste ; l’engrenage socialiste. Récapitulatif de douze fiches réalisées par Terrioux et texte de ces fiches. Notes, notes manuscrites. Extraits du "Projet socialiste" en dix rubriques, imprimé. – Mai 1981.

72 AS 1721 Cc 794. Plan Barre – Lutte contre l’inflation : Documentation : Déclarations, discours, entretiens télévisés, débats radio-diffusés, interview de R. Barre et ses ministres. Quelques correspondances, notes C.N.P.F, notes manuscrites. Presse – 1977/1980.

Cc 795. Institut de l’Entreprise – I.D.E.P : Notices. Publications. Assemblée générale – 19 Janvier 1982 : Participants, allocution. Convention de l’Institut de l’Entreprise – 23 Mars 1982 : Programme. Journée préparatoire – Novembre 1981 : Rapports des commissions. Projet d’activités du groupe "Financement des entreprises" soumis au comité de direction de l’I.D.E.P. Réunion à l’Institut de l’Entreprise – 10 Juillet 1981 : Participants, notes de séance manuscrites, notes. Journée d’étude – 6 Juin 1980 : Composition des groupes, programme. – 1978/1982.

72 AS 1722 Cc 796. Préparation du IXème plan :

Commission de l’Économie : Choix et méthodes : Liste des membres ; documents contributifs des membres de la commission ; convocations – 4 Novembre 1982 – 10, 17 Mars 1983 – 11 Avril 1983, notes, notes manuscrites.

s/s groupe "Intervention des établissements financiers en fonds propres" : Réunions : Compte-rendus, communication, notes manuscrites de séance, annexes de travail – Mai 1983.

Groupe "Quels intermédiaires financiers pour demain" : Projets et rapport de F. Bloch-Lainé (annoté) – Août / Septembre 1984.

Commission du plan du C.N.P.F : Réunions : Ordre du jour, compte-rendus – Septembre / Octobre 1982, notes, notes manuscrites.

Résumé du rapport du groupe A. Prate sur "La politique monétaire" – Juin 1983.

Cc 797. Taxe professionnelle : C.N.P.F : Correspondance, notes, notes manuscrites, étude du service fiscal, communiqués, note du service des affaires financières, lettre au Premier Ministre R. Barre. Réflexions du groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle. Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale, débat au Sénat, notes. Documentation. Presse. – 1975/1981.

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72 AS 1723 Cc 798. Budget 1979 : Textes législatifs : Projet de loi de finance 1979, rapports, avis, compte-rendu analytique. Réunions de la commission des finances (Assemblée Nationale). Résumé d’un entretien R. Pelletier – M. Papon ; circulaire du C.N.P.F (service fiscal). Ministre du Budget : Présentation du budget, notes d’information, notes manuscrites.

Cc 799. Centre d’Étude des Directeurs d’Associations Professionnelles – C.E.D.A.P : Correspondance de C.E.D.A.P ; envoi du rapport d’Assemblée Générale, du planning – 1987/1988, de questionnaires d’enquête notamment sur l’environnement des organismes professionnels. Déjeuners – débats notamment "Bilan économique et social" – 16 Mars 1986 ; notes et documentation pour préparer la participation de Ph. Combin. Trois cycles d’études : Compte-rendus des séances – 1983/1986.

72 AS 1724 Cc 800. Investissements : Notes des services des études économiques et des affaires financières : Coût budgétaire de l’aide à l’investissement ; perspectives de l’investissement – 1978, 1979 ; investissement productif et la situation financière des entreprises ; investissement et activité industrielle ; évolution des investissements des entreprises – 1962/1973 ; depuis 1970 ; indications chiffrées sur les investissements en France – 1974/1977 ; fonds publics consacrés aux investissements ; variations annuelles des investissements ; plan de relance et de redéploiement pour l’économie française (étude 1975) ; évolution des investissements industriels de la communauté européenne – 1964/1970 ; le recul de l’efficacité du capital en France ; financement des investissements productifs ; rôle des banques ; la fiscalité des investissements – 1966/1976.

Cc 801. Sécurité Sociale :

Groupe de travail "Financement de la Sécurité Sociale" : Rapport du groupe d’experts sur les problèmes de financement de la Sécurité Sociale ; projet, rapports définitifs – Mai / Septembre 1973 ; convocations aux réunions, notes – Janvier / Février 1975. Plafond des cotisations, calcul de l’indice : Notes – Février 1974, Janvier 1975. Documentation.

72 AS 1725 Cc 802. IXème plan :

Groupe "Quels intermédiaires financiers pour demain ?" et s/s groupe J. L. Butsch : "Coût de l’intermédiation financière" : Membres, convocations, compte-rendus de réunions, documents de travail, notes, notes manuscrites de séances, rapport du s/s groupe.

Commission n° 3 : "Financement de l’économie : Choix et méthodes" : Convocations, note de synthèse, rapport, documents contributifs – 1982/1983.

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72 AS 1725 Cc 803. Réforme de l’entreprise : Aide aux entreprises en difficulté : Groupe restreint de travail : Compte-rendus de réunions ; synthèse et suggestions ; rôle des administrations et commissions pour aider les entreprises ; interventions du C.N.P.F depuis le début de la grève P.T.T – 1974/1975. Correspondance avec R. Bordat, Président de la fédération des transformateurs de papier – 1974. Notes de lecture : La finalité de l’entreprise ; nécessité de réformer ; statut du capital ; les dirigeants d’entreprises ; la participation ; l ’ information. La réforme de l’entreprise (services des affaires financières, juridique) : Notes à propos de rapports, d’études, d’articles, d’ouvrages – 1974/1975. Étude comparative des institutions sociales dans l’entreprise, dans les pays de la communauté – Septembre 1973. Participation et réforme de l’entreprise en Europe Occidentale – 1974. Documentation.

Cc 804. Projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit – 1983. Textes législatifs : Projets de loi, rapports. Conseil Économique et Social : Procès-verbal de la réunion Section des Finances – 21 Septembre 1983 ; annexe au procès-verbal – 5 Octobre 1983 ; avant-projet d’avis – 10 Octobre 1983.

72 AS 1726 Cc 805. Questionnaire : Charges des entreprises. Questionnaires remplis, classés en cinq groupes – 1981/1982/1983.

Cc 806. Marché financier : Réglementation générale : Notes, correspondance, projets de loi, décret – 1954/1957 – 1954/1973. Paris place financière : Procès-verbaux des réunions – Janvier / Mars 1967, "Paris place financière internationale" : Note – 1966 ; "Paris place financière dans l’Europe des neufs" : Exposé Brac de la Perrière – 1973 ; notes, documents annexes. C.N.P.F : Notes, correspondance ; statistiques – 1971/1972/1974. Études diverses, documentation.

72 AS 1727 Cc 807. Sécurité Sociale :

C.N.P.F : Groupe de travail "Financement de la Sécurité Sociale" : Documents de travail – 22 Janvier 1975. Plafond : Notes – Janvier 1975. Réunions "Assiette des cotisations" : Compte-rendus, documents de travail, correspondance – Mars 1976 / Janvier 1977, notes concernant l’assiette des cotisations, le financement. Sécurité Sociale – Sécurité du Travail (U.I.M.M) – Mars 1978. Communiqués. Texte d’un accord national interprofessionnel – 1979. Correspondance. Documentation. Rapports sur l’assiette des charges sociales – 1975/1979.

Cc 808. Union monétaire européenne :

C.N.P.F : Quelques notes, information, extrait de procès-verbal – 1970/1972. Commission des Communautés européennes : Communications, rapports, mémorandums – 1969/1970. Comité d’action pour les États-Unis d’Europe : 15ème session – deux rapports – 1969. Congrès des économistes de langue française – 28, 31 Mai 1970 : Texte des rapports. Documentation. Presse.

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72 AS 1727 Cc 809. D.A.F.S.A – Analyse :

Conseil d’administration : Compte-rendu d’activité, convocations et ordre du jour, documents, procès-verbal ; correspondance et notes notamment sur le questionnaire concernant l’analyse de la trésorerie envoyée aux sociétés ; projet d’enquêtes obligatoires ; nouvelles structures du Groupe D.A.F.S.A ; changement de représentant du C.N.P.F comme censeur – 1975/1979.

72 AS 1728 Cc 810. Projets de budgets – 1969, 1971/1978 :

Conférence de presse : Présentation par le Ministre. Documents venus du Ministère – Service Information. Notes du C.N.P.F. Textes législatifs.

Cc 811. Programme commun de la Gauche et nationalisations : Examen critique du programme commun ; "Analyse des implications économiques" et analyses (émanées peut-être de l’A.G.R.E.F). Documentation. Presse – 1972/1979.

Résultats annuels des sociétés : Note C.N.P.F "Quelques observations concernant les comptes des entreprises pour 1974 et perspectives d’investissements en 1975". Documentation. Presse – 1975/1976.

72 AS 1729 Cc 812. Nationalisations : Notes notamment l’indemnisation des actionnaires – 1977/1981. Amendements pour la loi de finances 1981 – Mars/Octobre 1980. Notes : Nationalisations du crédit ; investissements des entreprises ; le programme fiscal social ; le coût des nationalisations ; propositions socialistes : Logement, retraite, entreprises. Le programme socialiste : Menaces sur l’économie française : Dossiers de notes, notes manuscrites. Fiches émanées des Directions : Affaires économiques internationales, Affaires économiques générales, Études économiques service fiscal (M. Terrioux) – Avril / Mai 1981. Dossier Odile Proust comprenant entre autres, documents I.D.E.P, des articles... – 1978/1979. Documentation. Presse.

Cc 813. Salon et colloques internationaux des techniques nucléaires et des nouvelles sources d’énergie – 1977. Organisation à Bordeaux dans le cadre de la S.A.Techno.expo : Notes, correspondance avec les organismes officiels, les entreprises et les syndicats patronaux concernés, membres des comités de patronage et conseil d’organisation – 1975/1977.

Cc 814. Service des Transports (Direction Générale des services économiques). Service des Rapports Internationaux (Direction Générale des études législatives). Documentation émanée du Parlement européen, du Comité économique et social de la C.E.E, de la commission des Transports du Parlement européen : Documents de séance, projets de rapports, rapports – 1980/1981.

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72 AS 1730 Cc 815. Association Nationale des Usagers de l’Électricité et du Gaz – A.N.U.E.G :

Constitution de l’A.N.U.E : Statuts, notes d’information, notes – 1950/1957.

Création d’un groupe des usagers du gaz. Elle devient A.N.U.E.G : Correspondance – Juillet 1959.

Liste des fédérations adhérentes : Règlement intérieur ; Assemblée Générale extraordinaire du 19 Novembre 1958 : Résolution, compte-rendu ; Comité directeur et Assemblée Générale – Février / Mars 1970 : Compte-rendu, projet de modification. Circulaires de l’Assemblée – 1958/1976 et 1954/1969.

Comité directeur : Convocations, ordre du jour, procès-verbal, correspondance – 1971/1977.

Rapport moral des Assemblées Générales – 1969/1976. Constitution de comités techniques nationaux – 1968.

Projet de protocole entre A.N.U.E.G et le Centre d’Etudes Techniques et Énergétiques National – C.E.T.E.N des A.P.A.V.E – 1972.

Réunions Comité directeur et Assemblée Générale : Procès-verbaux, documents, notes, relations avec les fédérations – 1976/1977.

Cc 816. Groupe d’études des problèmes de Défense nationale : Réunions : Compte-rendus, notes, correspondance, documents, liste des membres – 1957/1963. Documentation dont : "Organisation de la défense nationale vue sous l’angle économique", annexes, textes – 1957.

Cc 817. Affectations spéciales :

Réunion au C.N.P.F – 1957. Note d’information sur l’affectation de Défense ; liste des branches et spécialités classées dans les activités industrielles prioritaires ; textes législatifs et officiels ; correspondance ; liste des entreprises en cours de procédure – 1958/1961. Textes officiels ; projet de décret (renseignements à fournir en matière de défense économique par les entreprises) – 1958/1963. Constitution de stocks au titre de la défense : État, correspondance, documentation – 1963. Nouvelle organisation de la défense et les affectations de défense : Note C.N.P.F – 1964 ; notes et correspondance – 1960/1966.

72 AS 1731 Cc 818. Recensement industriel : Ministère de l’Industrie – Groupe de travail "Recensement industriel" : Essai d’un nouveau questionnaire sur les investissements, compte-rendus de réunions – 1961/1962. Projets de questionnaires, correspondance, notes, documentation. C.N.P.F : Correspondance et circulaires adressés aux organismes patronaux et entreprises à propos du recensement – 1962/1963.

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72 AS 1731 Cc 819. Groupe de politique industrielle européenne : Réunions : Convocations, ordre du jour, documents de travail ; décisions prises en réunion. Projet de rapport C.N.P.F – C.B.I pour le Comité Iveroth ; projet de rapport de la commission de Bruxelles ; projet de rapport sur la politique industrielle. Prise de position de l’U.N.I.C.E et projet de rapports U.N.I.C.E ; note de politique industrielle européenne pour les membres du groupe et projet de rapport ; texte révisé, amendement ; nouveau texte "La politique industrielle européenne" – Janvier 1970 / Juillet 1971.

72 AS 1732 Cc 820. Nationalisations : Procès-verbal de la séance du Conseil national du Crédit – 22 Septembre 1981 et textes des interventions faites en séance (dont R. Pelletier) et de la communication du Ministre. Textes législatifs : Projet et proposition de loi, rapports, compte-rendus des réunions de la commission spéciale (Assemblée Nationale) – 1981. Recours au Conseil Constitutionnel. Loi sur les nationalisations – Assemblée Nationale ; Sénat – 1981. Documentation. Presse.

Cc 821. Nationalisations : Textes législatifs : Rapports d’information sur le contrôle des entreprises publiques – 1976/1977, projets de loi, proposition de loi, rapports – 1981.

72 AS 1733 Cc 822. Comité de Liaison des organisations professionnelles de Services – C.L.S : Compte-rendus de réunions – Avril 1981, Janvier 1983, Mars 1985, quelques études et documents annexes. Procédure des engagements de modération aux prestataires de services à caractère industriel : Notes – 1977/1979. "Les professions de service fer de lance des économies modernes" par Pierre Bellon et dossier de presse – 1982. Comité de liaison : Notices. Documentation. Presse.

Cc 823. Groupe d’étude "Investissements – Amortissements" : Projet de modification du fonctionnement du groupe d’étude des prix de revient notamment création d’une équipe qui étudiera les amortissements ; programme de travail ; création du groupe d’études ; correspondance avec les organismes professionnels, notes, liste des membres – 1959. Réunions : Notes de séance manuscrites, compte-rendus analytiques, feuilles de présence. Plan pour le rassemblement des idées de base : Notes de travail, correspondance – 1959.

72 AS 1734 Cc 824. Énergie :

"La politique énergétique commune" : Texte de la conférence du Président Mayolle – Août 1963. Notes et correspondance avec les organismes patronaux et les entreprises : Coût de l’énergie et la part de l’énergie dans les produits finis ; point de vue sur le problème de l’impôt sur l’énergie ; la fiscalité de l’énergie (extension de la T.V.A) ; économie d’énergie et de matières premières – 1958/1976. 10ème conférence mondiale de l’énergie – Istanbul – 19, 23 Septembre 1977 : Notice ; Comité National Français : Membres, propositions de méthodes nouvelles, correspondance – 1958/1977. Documentation.

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72 AS 1734 Cc 825. Électricité : Changement de tension et de fréquence ; coupures de courant ; avances sur consommation ; Fiscalité : Taxes municipales et départementales, charges fiscales d’E.D.F. Réduction de la prime fixe en cas de réduction d’activité de l’entreprise par suite de la conjoncture ; référence aux arrêtés de prix dans les contrats d’abonnement ; facturation ; majoration de la prime fixe ; utilisation de groupes électrogènes de secours par les abonnés H.T du tarif vert ; souscription de puissance de courte durée ; affaire qui oppose "Les constructions électriques du Centre à E.D.F" ; exonération de la prime fixe en cas de non utilisation ; remplacement des appareils de comptage ; servitudes administratives en faveur de la production et de la distribution d’énergie ; modification de l’heure d’été ; pénurie d’électricité à cause de la sécheresse ; frais de raccordement. Correspondance, notes ; interventions de l’A.N.N.E.G (Association nationale des usagers électricité et gaz) – 1953/1976.

72 AS 1735 Cc 826. France – États-Unis : Comité Franc-dollar : Notes, correspondance (notamment de G. Ponsart avec C.N.P.F), documentation – 1949/1971. Visite à Paris de Schuyler (Commissioner of patents – Directeur de l’Office américain des Brevets) : Convocations, lettres – réponses, notes d’information organisation conférence de H. Schuyler : Feuilles de présence, texte de l’exposé, compte-rendu de la conférence – 19 Mars 1970. Séminaire sur le brevet américain : Liste des participants, programme, correspondance, documentation – Mai 1971.

Cc 827. Proposition de directive sur l’eau potable : Documentation du Parlement européen et de la commission des communautés européennes. Réunion avec le Docteur Coin au C.N.P.F – 28 Janvier 1976 : Assistants, ordre du jour, documents de travail, notes manuscrites – 1975/1979.

Cc 828. Redéploiement industriel :

Colloque – 27, 29 Mai 1975 : Liste des participants, texte de rapports, résumé de la table ronde sur le rôle de l’État dans le redéploiement industriel, compte-rendu du colloque, notes, notes manuscrites. Réunion du 8 Novembre 1978 sur le redéploiement industriel : Compte-rendu, presse, note C.N.P.F sur "La grande menace industrielle" par Christian Stoffaès – 15 Juin 1978. Documentation, dépêches A.F.P. Presse.

72 AS 1736 Cc 829. Participation : Documentation émanée du Ministère du Travail, de la Fondation pour la promotion de l’Épargne et de l’Actionnariat des salariés (F.O.N.D.A.C.T), de l’A.N.S.A... Textes législatifs, notes et correspondance, notes manuscrites – 1980.

Cc 830. Nationalisations : Notes, correspondance, notes manuscrites. Textes législatifs. Étude, notes de l’Institut de l’Entreprise. Documentation notamment sur les grandes entreprises. Coupures de presse, dépêches – 1975/1982.

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72 AS 1737 Cc 831. Industrie : Textes législatifs. Notes C.N.P.F : Plan pour l’intervention du Président Chotard en Israël – 1978 ; le redéploiement industriel ; la politique industrielle en France ; "l’industrie et le bâtiment depuis 20 ans" – 1980. – 1978/1980. Documentation. Presse.

Cc 832. Divers :

Usure, prêts d’argent, certaines opérations de démarchage et de publicité : Textes législatifs – 1965/1966, documentation – 1967, correspondance – 1974.

Compte-rendus des activités des commissions du C.N.P.F : Service des Transports ; commission juridique ; équipement-logement ; développement régional ; relations agriculture-industrie-commerce ; environnement – 1974.

Plan de stabilisation : Cas signalés d’entreprises en difficulté ; notes et correspondance – 1974.

L’inflation : Notes du Commissariat du plan – 1974/1975.

Euromarchés : Documentation. Presse – 1966/1976.

4ème Assise des entreprises : Rapport de la commission du développement des responsabilités locales "L’entreprise et la cité" – 1977.

Sports et loisirs : Correspondance Fédération française des industries du sport et des loisirs – C.N.P.F – à propos d’engagement de modération des prix – 1977.

Cc 833. La Bourse : Notes et correspondance C.N.P.F ; documents reçus ; textes législatifs ; proposition de loi ; projet de loi ; décret de création d’offices d’agents de change près la Bourse de Paris – 1961/1963. Documentation. Presse.

72 AS 1738 Cc 834. VIème conférence sur la production et l’utilisation de l’énergie industrielle – Varna – Septembre 1969 : Liste des participants, voyage et réunion, préparations de cette conférence ; correspondance à propos de la participation – 1968/1969. Compte-rendus des réunions préalables – 1968/1969.

Cc 835. Association Nationale des Sociétés par Actions – A.N.S.A : Institut d’arbitrage du C.N.P.F (I.P.F) : Projet de règlement – Janvier 1968 ; création d’une chambre d’arbitrage lors d’une réunion au C.N.P.F le 7 Mars 1968 : Compte-rendus, notes – 1967/1969. Clause compromissoire valable entre deux parties : Projets de texte – Février / Septembre 1970. A.N.S.A : Compte-rendus de réunions – 1975/1976 ; circulaires comportant des textes de documents officiels ou juridiques – 1973. – 1976/1977.

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72 AS 1739 Cc 836. Participations : Travaux du C.N.P.F : Documents de travail, textes des ordonnances, notes, entretiens, projets, compte-rendus et rapports de réunions – 1967/1968. Documentation. Presse.

Cc 837. Conseil national de la comptabilité : Notes, lettres... émanées du C.N.C – 1971/1972. C.N.P.F : Nouveau plan comptable ; gestion financière de l’entreprise... Documents de travail, réunions de commissions, notes ; relations avec le C.N.C, lettres ; textes législatifs notamment sur le nouveau plan comptable – 1970/1973.

72 AS 1740 Cc 838. Sous-Traitance : C.N.P.F : Paiement de travaux réalisés en sous-traitance ; politique d’intégration menée par les entreprises nationalisées ; inclusion de la s/s traitance dans la politique industrielle du donneur d’ordre ; financement des fabrications s/s traitées. Compte-rendu Assemblée Générale du Centre National de la s/s traitance (C.E.N.A.S.T) ; correspondance, notes, documentation – 1980/1982. Documentation. Presse.

Cc 839. Transports :

Audition, allocution, conférence de presse de Charles Fiterman, Ministre des Transports.

Cotation de transport. Dossiers de documentation C.N.P.F.

Groupe de travail "Transports Internationaux" : Informations à remettre par l’auxiliaire de transport au donneur d’ordre concernant l’exécution du transport.

Projet de rapport sur la politique commune des transports (Parlement européen). – Janvier / Mars 1982.

Cc 840. Investir : Notes sur la monnaie, la livre, la lire, le dollar, l’or, le franc. Interview du Président Ceyrac à "Investir" : Préparation – 23 Juillet 1979. Avant-projet d’avis sur une approche communautaire face au désordre monétaire : Observations. Assemblée Générale de la Société d’Information Économique et Financière (S.I.E.F) : Rapports – 1978/1979 ; résolutions. Notes manuscrites.

Cc 841. Commission de la Sarre : Procès-verbaux des réunions – 1959. Comité économique interprofessionnel franco-sarrois : Information, procès-verbal, questionnaire, ordre du jour – 1959/1966, exposés. Commission mixte administrative franco-allemande : Procès-verbal – 1963/1965.

Cc 842. Comptabilité nationale : Documentation émanée du service des études économiques et financières (Ministère des finances – 1957/1960), du Conseil économique et social – 1960. Tableaux des opérations financières, tableaux économiques d’ensemble. Notes de séance de la section de conjoncture – 1960 et notes manuscrites.

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72 AS 1741 Cc 843. Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale : Lettres, curriculum-vitae, dossiers de candidature comme auditeurs proposés par le C.N.P.F, aux sessions de l’I.H.E.D.N – 1967/1968 – Sessions de 1972 à 1977.

Cc 844. I.D.E.P – Institut de l’Entreprise : Assemblée Générale : Notices – 1982/1986 ; membres des groupes de travail – 1982/1983 ; manifeste de l’entreprise [s. d.]. Colloque – 6 Octobre 1983 : "Gagner ou perdre" : Participants, rapports, allocution. Clubs "Observation économique" : Participants aux réunions, notes manuscrites, documentation. Rapport du C.E.P.I.I Économie mondiale – 1980/1990 – 1984. Congrès de l’entreprise – 27, 28 Mars 1985 : Programme. Assemblée générale – 15 Janvier 1986 : Texte des rapports. Colloque : L’enjeu de la privatisation et le renouveau de la société de capitaux – 15 Janvier 1986 : Participants, texte des exposés. Le renouveau de la société de capitaux : Texte du rapport – Juin 1986 ; notes manuscrites.

72 AS 1742 Cc 845. Commission de la fiscalité : Convocations aux réunions, notes – 1958/1967.

Cc 846. A.N.R.E.D – Agence National pour la Récupération et l’Élimination des Déchets : Réunions du Conseil d’administration : Établissement des programmes d’action, procès-verbaux, documents annexes à l’ordre du jour – 5 Octobre 1977 – 27 Septembre 1978.

Cc 847. U.N.I.C.E – Commission Environnement : Dossiers des réunions – 10 Janvier 1979 – 8 Novembre 1979. Divers – Mars 1978 – Janvier 1979.

Cc 848. Électricité – Gaz :

Cahier des charges : A.N.U.E.G : Documentation, notes – 1956/1962. Police-type : A.N.U.E.G : Documentation, traité d’abonnement, modèle de contrat – 1960/1963. Tarification électrique : A.N.U.E.G : Documentation – 1966/1967. Décret modifiant l’article 11 du cahier des charges – 1937.

72 AS 1743 Cc 849. Relations C.N.P.F avec différentes instances américaines : Correspondance (chronologique) – 1946/1950.

Cc 850. Fonds social européen : Documents, notes, information des membres, procès-verbal de réunion. Documents concernant : des opérations d’adaptation professionnelle, de formation en alternance ; les projets pilotes visant à améliorer l’efficacité locale de formation ; fiches des projets Vosges – Pyrénées – Haute Loire (France) ; Cilento (Italie) ; Carrickfergus, Tyne and Wear, Wigan (Royaume-Uni). Enquête sur le rôle des études et des projets pilotes destinés aux jeunes – 1974/1983.

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72 AS 1744 Cc 851. Aide à la décentralisation : Textes officiels – 1963/1968. Documentation.

Cc 852. Patronat espagnol F.O.M.E.N.T.O :

Confédération espagnole des organisations. Soirée de réflexion – 28 Janvier 1982 : Programme. Rapport – conférence avec films – 1982. Documentation.

Cc 853. Groupe permanent d’étude des marchés : Rapport de présentation. Documents de travail concernant le matériel de blanchisserie – 1985.

Cc 854. Prix : Service des affaires financières : Dernières informations connues sur les prix – 1978/1979. I.N.S.E.E – Indice mensuel des prix à la consommation – 1978/1983.

Cc 855. Projet de traité de marché commun : Texte – Janvier 1957 ; correspondance C.N.P.F – Janvier / Février 1957.

72 AS 1745 Cc 856. Prélèvement obligatoire :

Prélèvement conjoncturel contre la gestion inflationniste des entreprises : Projet de loi : Tableau comparatif des textes ; amendement ; notes C.N.P.F : Observations, position du C.N.P.F ; correspondance avec des organismes patronaux. Documentation et presse – 1975.

Prélèvement obligatoire : Notes et correspondance du C.N.P.F – 1978/1980. Institut de l’entreprise – Groupe de travail "Prélèvements obligatoires et compétitivité" : Réunions : Convocations, rapports, notes manuscrites – 1979/1980. Documentation, études, presse.

Cc 857. Nationalisations : Projet de loi. Compte-rendus de réunions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de nationalisations – Septembre / Octobre 1981. Notes concernant les nationalisations – 1981. Documentation.

Cc 858. Marchés publics : Commission centrale des marchés. Réunions de la section technique : Ordre du jour, compte-rendus, documents de travail – 1er Octobre 1980 / Janvier, Novembre 1981.

Cc 859. Vème plan :

Note concernant une proposition de résolution à l’Assemblée Nationale pour inviter le gouvernement à instituer une commission de la recherche scientifique – 8 Janvier 1953. "Financement pendant le Vème plan de la recherche exécutée en secteur industriel" – 2 Décembre 1964. Documentation chiffrée et autre.

172

72 AS 1746 Cc 860. Transport – P.T.T : Correspondance avec les Unions patronales, les instances administratives et gouvernementales, notes, études. Rapports concernant les lenteurs du courrier, les tarifications postales, la mise en place d’un réseau de liaisons possibles avec les Unions patronales d’éclatement – 1979/1988. Transport de matières dangereuses : U.N.I.C.E ; rapports de la commission ad hoc – 1986/1987. Documentation P. et T. – Transpac.

Cc 861. Commission de l’Environnement – Établissements classés : Conseil Supérieur des établissements classés : Procès-verbal, convocations, rapports, projets d’instructions, d’arrêtés ; règles techniques d’aménagement pour la lutte contre la pollution des eaux par les usines productrices de papier ; projets d’instructions relatives aux distilleries, aux ateliers d’acide nitrique ; propositions de fermeture de certains établissements – 1974.

72 AS 1747 Cc 862. Commission de l’Énergie : Rapports, compte-rendus de réunions, avis, observations, notes. Note C.N.P.F : Premiers résultats de l’enquête lancée par le C.N.P.F sur les incidences de la crise pétrolière (1974). – 1971/1974.

Cc 863. Ententes : Législation des ententes : Allemagne : Lutte contre les limitations de la libre concurrence et les abus de la puissance économique prépondérante. Débats sur les cartels en Allemagne. Notes et documentation sur les ententes et les monopoles : Argentine, Hollande, Italie (projet de loi en matière d’entente), Japon, Norvège (loi), Suède, Suisse, Autriche, Liechtenstein, Belgique. Études, notes, documentation. – 1950/1958.

72 AS 1748 Cc 864. Commission Environnement : Réunions : Feuilles de présence, procès-verbaux, convocations, documents annexés, notes manuscrites de séance, liste des membres – 1978/1981. Premières réunions des groupes de travail du Comité pour la récupération et l’élimination des déchets – 1977.

Cc 865. Groupe d’experts du B.I.A.C sur l’environnement : Réunions : Convocations, ordre du jour, compte-rendus, liste des participants, documents, notes manuscrites, notes, 1976-1980.

72 AS 1749 Cc 866. VIIème plan : Commission des Transports et des Communications : Procès-verbaux de réunions – 1977/1978. Documents C.N.P.F – 1978. Rapports, annexes de la commission. Documentation – 1977/1979.

Cc 867. Commission de politique économique générale :

Groupe 1 : Investissements financés sur fonds publics et commandes de l’État.

Groupe 2 : Les fonctions de l’État.

173

72 AS 1749 Cc 867.(suite)

Groupe 3 : Les subventions économiques.

Groupe 4 : La politique sociale de l’État.

Groupe 5 : Les réformes nécessaires en matière fiscale.

Groupe 6 : L’organisation de la production.

Groupe 7 : Le financement des entreprises.

Groupe 8 : La distribution.

Notes, rapports, conclusions – 1954.

Rapport sur les T.O.M : "Dans quelle mesure la F.O.M peut-elle contribuer au redressement de la France ?" – 1954. Déclaration de Georges Villiers (moutures différentes) – Juillet / Août 1954. Travail de l’Association d’études pour l’expansion de l’économie – Bureau de recherches : Lettres de Bertrand à Jouvenel, projet de schéma, texte du rapport [s. d] – [1954]. Procès-verbal de séance de la Commission économique générale – 6 Septembre 1954.

72 AS 1750 Cc 868. VIIème plan – Commission des Transports : C.N.P.F – Commission des Transports : Procès-verbaux de réunions – 1975/1976. Correspondance concernant les ports français, les transports publics – 1975. Commission des Transports et des Communications – VIIème plan : Rapport, projet de rapport – 1976. Textes législatifs : Projet de loi, avis, rapport. Documentation.

72 AS 1751 Cc 869. Libération des échanges :

Commission de la libération des échanges : Réunions : Convocations, ordre du jour, procès-verbal de séance, notes, projet de composition des s/s commissions, notes manuscrites – 1950. Correspondance avec les organismes patronaux, rapports, notes, procès-verbal analytique d’une réunion commune de la commission des relations internationales et de la commission économique générale – 1er Mars 1954. – 1950/1955. Documentation. Presse.

72 AS 1752 Cc 870. Service de l’Environnement : Textes législatifs : Projet, proposition de loi, correspondance concernant les établissements dangereux – 1960/1961. Conseil supérieur des établissements classés : Séances : Convocations, ordre du jour, rapports, documents de travail, procès-verbaux ; correspondance – 30 Mai 1972 – 19 Décembre 1973. Divers : Notes du Service de l’Environnement : Redevance annuelle ; inspection des établissements classés ; listes des destinataires – 1973.

174

72 AS 1753 Cc 871. Plan Marshall : C.N.P.F : Procès-verbal de la 1ère réunion de la commission du plan Marshall – 14 Mai 1948, liste des membres, notes, correspondance, documents de travail. Documentation – 1948.

Plan Schuman (pool charbon – acier) : Notes du C.N.P.F, correspondance, documentation notamment sur les charbonnages allemands – 1950/1953.

72 AS 1754 Cc 872. Les travaux de l’Assemblée parlementaire européenne (1ère réunion – 19 Mars 1958) :

Service des Études législatives (C.N.P.F) : Notes et documentation sur les travaux de l’Assemblée (20 dossiers) – Mars 1958 / Novembre 1960.

Assemblée consultative du Conseil de l’Europe : Les activités du Conseil de l’Europe – Septembre 1960.

Cc 873. Comité de la propreté industrielle, urbaine et rurale : Réunions : Convocations, procès-verbaux, documents de travail – 1973, 1974, 1977, 1978.

Cc 874. Programme d’action des communautés européennes en matière d’environnement : Documents U.N.I.C.E, projets d’avis, amendement, projet de résolution du Conseil présenté par la commission des communautés européennes – 1976. Observations de l’Union, des industries textiles – Mai 1976. Documentation.

72 AS 1755 Cc 875. Circulaires du Services des Affaires financières – 1974/1978 – 1981/1983. Circulaires du Service Fiscal – 1981/1984.

Cc 876. Commission des Transports et des Communications du VIIème plan : Compte-rendus de séances, documents de travail – 1977. Avis et recommandations de la commission – 1977. Quelques notes du C.N.P.F – 1977.

Cc 877. Commission des Transports du C.N.P.F : Notes et correspondance – 1982/1983 – Émetteur : G. Tchernonog. Correspondance et notes variées – 1981, 1982, 1983.

78 AS 1756 Cc 878. Rapport Nathan de la commission créée pour l’étude des disparités entre les prix français et étrangers : Texte – 1954. Conférence "Échos" – 6 Avril 1954 : "Voir pourquoi, nous sommes trop chers" par R. Nathan : Texte. Réactions du C.N.P.F, notes critiques et correspondance. Groupes de travail chargés d’examiner les conclusions de la commission : Dossiers de chacun des 8 groupes : rapport, conclusion – 1954.

175

72 AS 1756 Cc 879. Politique économique et financière : Gouvernement – de Gaulle – A. Pinay, Ministre des Finances : Lettres à A. Pinay – Juillet / Août 1958. Sténographie de la déposition d’A. Pinay devant la commission des finances 1959. Documentation. Presse. – 1958. Gouvernement M. Debré – Mr. Baumgartner, Ministre des Finances : Compte-rendu sténographié de son audition devant la commission des finances ; déclarations au diner-débat des Échos – 1960. M.R.P Intervention de P. Pflimlin – 1961. Rapport de M. Armingaud : Notes concernant l’examen de la loi de finances pour 1959 devant la commission des finances – 1959. Rapport d’A. Armingaud auprès du gouvernement : Étude des économies d’importations et du développement des productions nationales – 30 Décembre 1958. Exposé d’A. Armingaud au C.N.P.F sur les travaux de son groupe d’études – 19 Janvier 1959 ; notes manuscrites.

Cc 880. Comité de coordinations des enquêtes statistiques : Section Agriculture, section Échanges, section Consommation, Section Démographie, section Questions sociales. Commission du contentieux : Procès-verbaux des réunions. Correspondance concernant les participants à ce comité, membres du C.N.P.F – 1953/1957.

72 AS 1757 Cc 881. Divers : Intéressement des travailleurs à l’entreprise : Textes législatifs, notes, documentation – 1959/1961. Correspondance C.N.P.F – Sté Poclain, stage – 1968/1970. Documentation. Prix. Documentation. Presse – 1957, 1958, 1959. Comité Franc-Dollar : Compte-rendus de réunions concernant le séjour en France de conseillers commerciaux : Recherche de débouchés – Mai / Juillet 1957. Statistiques d’émissions des valeurs mobilières (Service des affaires financières) – Février / Juin / Juillet / Août / Octobre / Novembre / Décembre 1973 d’après les statistiques du Crédit Lyonnais. Notes concernant le investissements – 1958, 1967. Pourquoi le livre blanc sur l’inflation – 2ème partie – suite et fin corrigées (P. de Calan) – 1974.

Cc 882. Divers : Commission de la fiscalité du 12 Septembre 1968 : Procès-verbal, documents annexes. Commission de formation : Présents, ordre du jour, procès-verbal – Octobre, Novembre 1974 – Janvier 1975. Grands axes du plan de formation du C.N.P.F – 1974/1976 : Texte, note, notes du Service Formation, calendrier des sessions I.R.P.O.P – 1975. Groupe de travail technique : Emploi : Réunion : Compte-rendu – 9 Janvier 1975. Sujet à traiter au cours de l’entretien avec A. Madelin, Ministre de l’Industrie – 1er Août 1986 : Note, documentation dont heure de vérité – 12 Novembre 1986. Commission de la recherche technique et appliquée : Liste des membres – 1967, candidature, admissions, radiations – 1959/1967. Groupe d’Étude de la propriété industrielle – Groupe d’Étude des marchés publics : Admissions, radiations – 1959/1967. La Compagnie des chefs d’approvisionnement : Notice, statut, cours de formation – 1945. Notes diverses concernant fiscalité, crédit, concurrence, caisse de prévoyance, caisse des dépôts et consignations, conditions bancaires, profit actionnariat parmi les salariés, diffusion des actions, réforme du crédit à court terme, problèmes régionaux, Bâtiment Travaux publics, situation des entreprises, espionnage industriel – 1951/1982.

176

72 AS 1758 Cc 883. Entreprises – Administration : Notes du groupe de travail des Entraves administratives ; sur le colloque ; exposé du Président Huvelin ; notes manuscrites. Documentation : Études ; presse – 1963/1972.

Cc 884. C.N.I.P.E :

Colloque Entreprises – Administration – 27, 28 Avril 1971 : Liste des participants ; notes de présentation des travaux du colloque ; les relations entre l’administration et les entreprises dans le domaine du commerce extérieur : Rapport C.N.P.F – Avril 1971 ; notes, rapports, notes manuscrites du C.N.P.F concernant la préparation et les résultats du colloque, correspondance – Octobre 1969 / Mai 1971 ; rapport de la mission Entreprises – Administration : Compte-rendu d’activité, situation – 1er Septembre 1975.

Cc 885. C.N.I.P.E :

Colloque Entreprises – Administration – 27, 28 Avril 1971 : Texte des rapports.

72 AS 1759 Cc 886. Préparation du IXème plan – Groupe "Épargne" : Projet du plan sommaire ; notes du C.N.P.F adressées à B. Tricot, Président du Groupe ; notes émanées du Groupe : "Présentation du dossier" ; compte-rendus de réunions ; mémorandum. Rapport du Groupe de travail réuni au C.N.P.F s/s la présidence de G. Brac de la Perrière (Décembre 1982) – 1983. Travaux et rapports du Groupe – Mai / Juin 1983.

Cc 887. Statuts des agents concessionnaires de marques : Propositions de loi de M. Daladier (n° 11283 et 480) – 1955/1956 ; notes du C.N.P.F, correspondance avec les organisations professionnelles ; compte-rendu de la réunion de la commission économique – 3 Juillet 1956, feuilles de présence, notes manuscrites. Proposition de loi Lachèvre : Note du C.N.P.F – 1956. Correspondance avec les Chambres de Commerce – Juin / Octobre 1956. Réunion de la commission économique du 15 Novembre 1956, feuilles de présence, compte-rendu, notes manuscrites, correspondance, documentation. Correspondance et notes à propos d’une nouvelle proposition de loi Daladier 5087 – Février / Avril 1958. Décret relatif à la conclusion de conventions interprofessionnelles entre concédants et concessionnaires de marques – 1960. Note d’ensemble sur la circulaire du 31 Mars 1960 – 9 Mai 1960. Presse. Questions posées par des entreprises de commerce et d’industrie concernant des conflits de marques.

7 Cc 888. Dossier établi par Dayton – Est en vue d’obtenir des crédits d’équipement – 1981.

177

- Cg -

COMMISSION DE L’ENERGIE

72 AS 165 Cg 1. – Conférence de Stresa, mai 1959 : sur les perspectives industriellesde l’énergie nucléaire : demande de participation, lettres, orateursprévus pour la Conférence, réunion préparatoire, 25 septembre 1958 ; correspondance, liste des présentes. Note, correspondance, documentation.

Cg 2. Commission de l’énergie :– Groupe restreint de l’énergie, 1974, 1975 – 8 avril 1976.Commission de l’énergie, novembre 1974 – mai, juin 1976.Notes manuscrites, ordre du jour, exposés, procès-verbaux, documents annexes.– Comité de l’électricité et du gaz : compte-rendu de la réunion de mai 1974– Groupe d’études : Conférence Mondiale de l’Énergie : compte-rendu, 1975– Perspectives énergétiques, notes, documents, 1975– Débats parlementaires, documents législatifs, 1974, 1975.– Problèmes spécifiques aux différentes sources d’énergie : gaz, électricité, nucléaire. Documentation, 1974, 1975, 1976.

72 AS 166 Cg 3. – Conférence tripartite de PUERTO-RICO, février 1974 (Europe, Japon, États-Unis) consacrée à la crise de l’énergie. Notes du CNPF, 1974– Énergie et environnement aux États-Unis : notes émanées des services de la mission scientifique (Ambassade de France aux États-Unis), 1974. La crise de l’énergie et lutte anti-pollution aux États-Unis ; étude de T. de MARGERIE, 1974 ;– Énergie et aménagement du territoire : notes, 1975 ;– Économie d’énergie dans l’industrie : réunion du CNPF du 26 mai 1976 sur les contrats de branches pour les économies d’énergie à l’horizon de 1980 : procès-verbal, notes manuscrites, texte du contrat (Ministère de l’Industrie). Projet d’encadrement de la consommation de fuels lourds, 1975 : notes du CNPF et communiqué, lettre au Ministre, notes, correspondance, 1975 ;– Institut français des combustibles et de l’énergie : documentation, notes manuscrites, 1976 ;– Programmes gouvernementaux : notes, exposé du CNPF, 1974. Évolution des prix de l’énergie : notes du CNPF et autres, 1974-1976.

– Problèmes internationaux : réunion au CNPF sur une coopération franco-japonaise, 1974. Documentation notamment émanée de l’Ambassade de France aux États-Unis, 1975. Document de l’UNICE et de la C.E.E., note, 1975.Agence Internationale de l’énergie : rapport, communiqué, exposé, 1975.

178

72 AS 1619 CG 4. Énergie.

Agence internationale de l’énergie : fiches d’information du C.N.P.F, novembre 1975 ; dépêches de l’AFP, 1975.

Documentation : OCDE, CCE (conférence sur la coopération économique internationale) ; programme de l’agence, 1974.

Évolution du prix des énergies jusqu’en 1985-1990 ; rapport de DESTIVAL au groupe de travail : pénétration de l’énergie, février 1975. Diffusion du rapport parmi les fédérations et syndicats, 1975, correspondance, 1973-1975.

Prix de la société générale pour l’énergie : règlement, correspondance, 1976, mesures d’austérité, huit notes ou fiches, conseil des ministres : mesures d’austérité, 1974.

CG 5. Commission de l’énergie du septième plan. Commission du plan (C.N.P.F) : réunions, compte-rendu, communications des représentants du C.N.P.F dans les commissions d’étude du septième plan ; notes sur le rapport de la commission de l’énergie du septième plan (C.N.P.F), notes (C.N.P.F et autres), presse.

Commissariat général du plan ; commission de l’énergie : compte-rendu de séance, documentation, 1975-1976,correspondance C.N.P.F, 1972-1976.

72 AS 1620 CG 6. Politique énergétique commune.

Commission de l’énergie de l’Unice : réunions, correspondance, notes de l’Unice, documents annexes transmis au C.N.P.F, février 1974-janvier 1975.

Présidence de la commission, correspondance, 1974.

Deux memorandums de la CCE, 1975.

CG 7. Bureau de la politique énergétique de l’Unice : réunions compte-rendu, convocations, documents annexes transmis au C.N.P.F, 1976-1977.

72 AS 1621 CG 8. Note du C.N.P.F sur le memo de l’Unice et la politique énergétique commune, 1964-1969.

Correspondance diverse émanée de la commission de l’énergie C.N.P.F, 1969-1971.

Politique européenne de l’énergie, Exposé de P. MENTRÉ, délégué général à l’énergie, sur la politique européenne de l’énergie. Conseil des ministres des communautés européennes, communication à la presse, correspondance, 1976.

Réponse au questionnaire sur la politique énergétique commune : note C.N.P.F (sans doute) ; rapports du CCE et de l’Unice, 1974Prise de position de l’Unice sur la politique énergétique commune, correspondance entre C.N.P.F et l’Unice ; observations de la délégation française, 1973.

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72 AS 1621 CG 9. Énergie.Conférence tripartite de Porto-Rico, 6-8 février 1974, communiqué commun, projet de recommandation, correspondance. Réunions franco-japonaise du 28 mars 1974 : invitation, programme. Notes et correspondance C.N.P.F, 1975. Documentation.

72 AS 1622 CG 10. Impôt sur l’énergie : communiqué de presse du C.N.P.F confirmant son hostilité à tout impôt sur l’énergie, 3 juin 1959. Réunion 29 avril 1959 de la commission "Impôt-Energie" : feuilles de présence, notes, notes manuscrites.Correspondance préalable à un colloque, fin 1959 et janvier 1960. Réunion du 8 décembre 1959 : notes manuscrites, compte-rendu, documents annexes, correspondance, notes.Réunion du 20 janvier 1960 : feuilles de présence, convocations, documents joints, correspondance des fédérations et des syndicats. Correspondance et notes C.N.P.F, 1959-1960.Commission spéciale à l’Assemblée Nationale : questionnaire sur la proposition de loi portant réforme de la fiscalité par taxation des produits énergétiques, réponses des fédérations et syndicats. Dépêches AFP, ARI, 1960Documents du service d’études législatives (C.N.P.F), 1960.Exposé de R. LABARRE (C.N.P.F) devant la commission, décembre 1960 ; correspondance concernant cet exposé ; observations critiques sur l’avant projet de la commission concernant la loi, notes, correspondance, 1961, janvier 1962, documentation, presse.

72 AS 1623 CG 11. Impôt sur l’énergie.

Audition devant la commission de l’Assemblée Nationale chargée de l’étude de l’impôt sur l’énergie ; notes, correspondance. Audition des producteurs d’énergie. Audition des utilisateurs d’énergie : associations familiales, artisanat, PME, syndicats, chambre des métiers, Présidents des chambres de commerce.Audition du C.N.P.F : exposé de R. LABARRE, 13 décembre 1960, études, réponses au questionnaire de la commission par les chambres syndicales : notes de la commission spéciale ; correspondance, notes, observations, 1960-1961.

Divers : propositions de loi notamment par BOISDE (impôt sur l’énergie), notes du C.N.P.F sur son hostilité à l’égard de tout impôt sur l’énergie, correspondance.

Études (dont le service des études législatives), documentation, 1956-1962.

180

72 AS 1624 CG 12. Politique énergétique communautaire.Groupe économie du Comité national français de la conférence mondiale de l’énergie, rapport sur les consommations d’énergie à l’horizon 1985, 16 avril 1976 ; rapport FRIZ sur le programme d’action de la commission en matières d’économie d’énergie : correspondance, rapports C.N.P.F et autres, 1976 ; documentation : CCE.Colloque sur l’énergie (ministère du développement industriel et scientifique), 1973.

CG 13. UNICE.Bureau de la politique énergétique : réunions, compte-rendu ordre du jour, documents annexes, correspondance, notes, 1975.

72 AS 1625 CG 14. UNICE.Groupe de réflexion "Énergie" : création, objet, janvier-mars 1974, études, 1973.

Groupe Financement des investissements énergétiques de la CEE : réunions, aide-mémoire, convocations, documents annexes, 1975, 1976.

CG 15. Énergie. C.E.S.Audition au C.E.S de P. JOUVEN président de la commission de l’énergie du C.N.P.F : "Politique française de l’énergie dans le cadre de la CEE", 27 juin 1968. Résumé de son exposé, correspondance, septembre 1968.Orientation de la politique énergétique de la France, rapport et avis présentés par E. MAYOLLE (journal officiel).

CG 16. Commission de l’énergie, réunions : 11 janvier 1963-7 décembre 1972 : feuilles de présence, comptes-rendus, documentation annexe, correspondance. Résolution sur la politique de l’énergie dans la communauté, adoptée par le C.N.P.F : projets, textes, correspondance, notes de travail documents annexes, octobre 1964-février 1965.Conférence de Didier OLIVIER MARTIN sur les "Perspectives d’utilisation de l’énergie nucléaire pour la production de l’électricité", 1er mars 1965.Projet de coordination du marché de l’énergie, 1965.Taxation de l’énergie, notes, correspondance, 1965.

72 AS 1222 CG 17. Premier symposium mondial : "Énergie et matières premières" 6-8 juin 1974.Documents préparatoires : entretiens avec le Président d’Elf-Aquitaine, le secrétaire général de l’Opep, etc... ; questionnaire préparant au symposium, communication de A. ROUX ; rapports, rapports de synthèse, 1973-1974.

181

72 AS 1223 CG 18. Impôt sur l’énergie : notes C.N.P.F concernant l’impôt sur l’énergie, 1952, 1956.Échanges de vue avec E. SCHUELLER auteur de plusieurs études concernant cet impôt (Centre d’études économiques), 1952-1955.Correspondance avec des organismes patronaux, notamment J. DESNYSTERE délégué général adjoint de l’Union des industries textiles, 1952-1955.Conférence prononcée à Reims le 2 mars 1957 "L’impôt sur l’énergie est-il une solution économique ?" par Ph. LALOUX, correspondance, texte. Documentation.

72 AS 1224 CG 19. UNICE :Commission spéciale pour les problèmes nucléaires, compte-rendu de réunions de groupe d’experts, documents de travail, communication à la presse. Groupe de travail "Recherche nucléaire" : documentation, 1974-1976.

CG 20. Conseil économique – section Énergie : orientation de la politique énergétique de la France, rapports et avis présentés par E. MAYOLLE, 1956, texte du Journal Officiel. Coordination de l’énergie : compte-rendu de réunions ; Étude des problèmes posés par la coordination des diverses formes d’énergie, projet de rapport présenté par E. MAYOLLE, octobre 1959, amendements, notes, notes manuscrites, septembre-octobre 1959, documentation.

72 AS 1625 CG 21. Commission de l’énergie : documentation sur la taxation du fuel et le plan énergétique, 1959, 1960.Correspondance et réunions à propos du projet ministériel de coordination de l’énergie : avant projet de loi concernant une taxation de l’énergie, avril 1965, correspondance d’A. ROUX avec les ministres de l’Économie et de l’Industrie, à propos de la taxation de produits pétroliers ; notes C.N.P.F, correspondance, 1964-1968.

182

- Cm -

RECONSTITUTION DES INDUSTRIES SINISTREES

72 AS 167 Cm 1. – Société Immobilière Familiale de France (SIFF) : correspondance avec la Caisse des Cadres et l’Assemblée Patronale Parisienne pour Œuvres Sociales. Notes au Président MAYOLLE ; financement. Achat de dommages de guerre. Gestion financière : notes de comptabilité, correspondance. Affaire CLAPAREDE : acquisition de dommages de guerre, 1952. Financement : tableaux, correspondance, notes, 1952-1958.

72 AS 168 Cm 2. – SIFF : cession et transfert de dommages de guerre à la SIFF classés par dossiers d’affaires (essentiellement correspondance), 1954-1959.

72 AS 169 Cm 3-4. – Dommages de la guerre, 1940 : dossiers par affaires des adhérents de la Fédération Nationale des associations professionnelles des Industriels et commerçants, sinistrés de guerre, 1955-1959.

72 AS 170 Cm 5. – Groupement pour la reconstitution des divers ports maritimes. Conseil d’administration, procès-verbaux de séances, pièces annexes, 20 novembre 1948 – 5 mai 1959.

72 AS 171 Cm 6. Groupement pour la reconstitution des divers ports maritimes : correspondance avec le Ministère de la reconstruction et du logement, 1953-1957 ; situation du versement, aux Membres du Groupement, des fonds de l’emprunt du 6 Juillet 1951, 31 Décembre 1952Notes, correspondance, 1952, 1953. Correspondance notamment avec le Comptoir de reconstruction de la flotte de pêche en acier, 1953-1957. Décisions d’engagement du Ministère de la reconstruction et du logement (délégations départementales), 1953-1956. Bordereau d’envoi du Crédit National, 1953-1958.

Cm 7. – Groupement pour la reconstitution des industries du Bâtiment et des Travaux Publics.. Constitution du Groupement : agrément ministériel, procès-verbal de

l’Assemblée Générale constitutive (26 juillet 1948) ; souscriptions, cotisations, statuts, correspondance avec le Comité national des groupements d’emprunts pour la reconstruction, 1949-1959.

. Emprunt décembre 1948 : correspondance et pièces comptables de l’Union industrielle de crédit pour la reconstitution, 1948-1956.

. Correspondance avec le Ministère de la reconstruction et du logement, 1949-1959. Notes, documents concernant l’emprunt, 1949.

. Comité national des groupements d’emprunts pour la reconstruction, procès-verbaux d’Assemblées Générales, pièces annexes, 1949-1960.

. Groupement pour la reconstitution du patrimoine national : procès-verbal d’Assemblée Générale, pièces annexes, correspondance, 1953-1959.

183

72 AS 172 Cm 8. – Groupement pour la reconstitution des industries du Bâtiment et des Travaux Publics : note sur la situation du financement des "parts différées" dues aux sinistrés, 1952. Émission du second emprunt, 1952. Répartition faite aux sinistrés, 1952. Calcul des "parts différées" à financer. Notes concernant la répartition et correspondance avec les entreprises attributaires, 1953.

Cm 9. – Groupement pour la reconstitution des industries du Bâtiment et des Travaux Publics : Conseil d’administration, procès-verbal, 1948-1951.Procès-verbal, pièces annexes, correspondance, situation comptable, ordre du jour, 1952-1959.

72 AS 173 Cm 10. – Groupement pour la reconstitution des industries du Bâtiment et des Travaux Publics : correspondance, pièces comptables concernant les frais de fonctionnement. Comptes de dépôt, frais de gestion, état des réquisitions de paiement sur la part disponible des fonds d’emprunt du groupement, 1949-1959.

72 AS 174 Cm 11. – Groupement pour la reconstitution de divers ports maritimes :. Constitution de la Société Anonyme, agrément ministériel : bulletin de souscription ; Assemblée constitutive : procès-verbal, statuts, 1948, 1949.Correspondance des actionnaires.. Délégations départementales : correspondance concernant les sinistrés et les versements des parts disponibles et différées, 1951, 1952.. Décisions attributives de parts : fiches de versement,1951-1953.. Réquisitions de paiement sur la part disponible des fonds d’emprunt, 1951, 1952.. Émission de l’emprunt : convention avec le Ministère des finances, 1951.

Correspondance.. Répartition des fonds d’emprunt : listes des attributions, 1950-1951.. Correspondance avec le Ministère de la Reconstruction (dommages de

guerre), 1951-1953.. Liquidation des fonds d’emprunts : correspondance (notamment

C.C. Brest), 1951, 1952.

Cm 12. – Groupement pour la reconstitution des divers ports maritimes :. Comité national des groupements d’emprunts pour la reconstruction : convocation, procès-verbal d’Assemblée générale ; circulaires : correspondance, 1949-1960.. Fonds d’emprunts : répartitions des fonds, correspondance, calcul

des parts, circulaires adressées aux sinistrés, 1949-1953.. Groupement pour la reconstitution du Patrimoine national : procès-verbal de l’Assemblée générale, correspondance, 1953-1961.

72 AS 175 Cm 13. – Groupement pour la reconstitution des divers ports maritimes : correspondance avec les adhérents à propos de leurs cotisations ou des "réquisitions" qui leur sont attribuées notamment :

avec le Comptoir de reconstruction de la flotte de pêche en acier, 1946-1953,avec la Société centrale de sauvetage des naufragés, 1950-1958,avec les pêcheurs de FECAMP.

184

72 AS 176 Cm 14. – Groupement pour la reconstitution de divers ports maritimes : correspondance avec les adhérents à propos de leurs cotisations ou des "réquisitions".Correspondance avec les non-adhérents, les syndicats d’armateurs ; circulaires. Affiliation du Comptoir de reconstruction de la flotte de pêche en acier, 1951.

1950-1958

72 AS 177 Cm 15. – Groupement pour la reconstitution de divers ports maritimes : bilans 1948-1958.

72 AS 178 Cm 16. – Groupement pour la reconstitution de divers ports maritimes : comptabilité : pièces comptables, 1948-1955.

72 AS 179 Cm 17. – Groupement pour la reconstitution de divers ports maritimes : comptabilité : pièces comptables, 1956-1960. Fiches de divers ports.

72 AS 180 Cm 18. – Groupement pour la reconstitution de divers ports : dossiers de correspondance avec les ports membres du groupement (classement alphabétique des ports), 1948-1959.

72 AS 181 Cm 19. – Groupement pour la reconstitution de divers ports maritimes :. Décisions d’attributions, 1944-1956.. Crédit national : situations de comptes, transmission de réquisition

de paiement sur les fonds d’emprunt du groupement, 1949-1960.Correspondance, 1949-1956.

. Groupement pour la reconstitution de l’outillage sinistré (GRO). Correspondance. Paiement des frais de la gestion administrative du groupement pour la reconstitution de divers ports, assurée par le groupement pour la reconstitution de l’outillage, 1949-1953.

. Relevés des comptes du groupement de la reconstitution de divers ports maritimes avec l’Union industrielle de crédit, 1949-1961. Correspondance ; correspondance avec C.C. (Pas de Calais), 1953-1959. Correspondance avec l’Inspecteur Général de l’Economie nationale au sujet des frais de fonctionnement, 1952, 1953.

72 AS 182 Cm 20 – Groupement pour la reconstitution des industries du Bâtiment et des Travaux Publics : dossiers des membres de 1 à 50 (Bâtiment), 1949-1959 environ.

72 AS 183 Cm 21. – Groupement pour la reconstitution des industries du Bâtiment et des Travaux Publics : dossiers des Membres de 51-88, 92, 94, 97 (Bâtiment), 1949-1955 environ.

Cm 22. – Groupement pour la reconstitution des industries du Bâtiment et des Travaux Publics : bilans, 1948-1954.

185

72 AS 184 Cm 23. – Groupement pour la reconstitution des industries du Bâtiment et des Travaux Publics : comptabilité : pièces comptables, comptes, 1948-1959.

72 AS 185 Cm 24. – Groupement pour la reconstitution des industries des chaux, ciments, briques et tuiles, produits céramiques, carrières et matériaux :. Création : agrément ministériel, 1948 ; bulletin de souscription ;

Assemblée constitutive : feuille de présence, procès-verbal, notes, statuts, regroupement des trois branches, 1947-1949. Correspondance.

. Comité national des groupements d’emprunts, notes, correspondance, 1951-1959.

Circulaires, 1948-1960. Procès-verbal d’Assemblée générale.. Emprunt de décembre 1948 : correspondance avec l’Union

industrielle de crédit : compte-rendu d’opérations comptables, 1949-1956. Correspondance avec les Établissements placeurs de l’emprunt, 1948. Publicité en faveur de l’emprunt. Notes comptables, 1949.Calcul des parts (1948, 1949). Circulaires aux sinistrés, 1949. États des règlements, 1957-1959.Propositions de paiement et répartition des fonds d’emprunts, 1948-1959.

. Groupement pour la reconstitution du patrimoine national : procès-verbal et convocation d’assemblée générale. Correspondance concernant les emprunts,

1954-1959.

72 AS 186 Cm 25. – Groupement pour la reconstitution des industries des chaux et ciments, briques et tuiles, produits céramiques, carrières et matériaux.Conseil d’administration, 1951-1959 : ordre du jour, procès-verbal, documents annexes, répartition des fonds d’emprunts, arrêté des comptes, rapport, correspondance.Conseil d’administration, 1948-1951 : procès-verbal.

72 AS 187 Cm 26. – Groupement pour la reconstitution des industries des chaux et ciments, briques et tuiles, produits céramiques, carrières et matériaux : Assemblées générales, 1950-1959 :. Dossier du Président : convocation, feuille de présence, pouvoir, bilan, rapport du Commissaire aux comptes, rapport du Conseil d’administration, résolutions, correspondance, procès-verbaux.

72 AS 188 Cm 27. – Groupement pour la reconstitution des industries des chaux et ciments, briques et tuiles, produits céramiques, carrières et matériaux : Assemblées générales, 1960, 1961, assemblée générale de liquidation 21 décembre, Conseil d’administration, 22 décembre 1959.

186

72 AS 188 Cm 28. – Groupement pour la reconstitution des industries des chaux, ciments, briques et tuiles, produits céramiques, carrières et matériaux –Impôts et taxes :. Déclarations des traitements aux contributions directes et notification

aux intéressés, 1954-1962.. Versement forfaitaire sur les traitements et salaires, 1954-1962.. Impôt sur les sociétés : déclarations 1950-1962.. Dossiers envoyés à l’enregistrement, 1949-1960. Actionnaires :

remboursement des actionnaires, 1960, 1961. Dissolution, liquidation ; dissolution 27 avril 1960. Procès-verbaux des Assemblées générales de la liquidation, 21 décembre 1961. Pièces authentiques et correspondance concernant la dissolution et la liquidation. Compte de liquidation. Compte de l’Union Industrielle de Crédit, (l’UIC), 1960, 1961.

72 AS 189 Cm 29. – Ports : envoi par la Société Générale de justificatifs des insertions de presse pour l’émission d’obligations, 1949.

Cm 30. – Groupement pour la reconstitution de divers ports maritimes :. Impôts-taxes : déclaration des traitements et indemnités aux Impôts Directs

et avis aux intéressés, 1951-1962. Cotisations du groupement sur les traitements et correspondance aux Impôts Directs concernant la liquidation, 1955-1962.Impôt sur les sociétés : déclaration, 1953-1962. Envoi de documents au contrôleur financier, 1950-1961. Rapports envoyés à l’enregistrement, 1949-1962.

. Actionnaires : remboursement C.C., armateurs, chalutiers, correspondance, 1961. Comptabilité, 1961 : pièces comptables et comptes concernant la liquidation, les emprunts, rapport de liquidation, 16 janvier 1962, 1960-1962.

. Dissolution liquidation : procès-verbal du Conseil d’administration, nommant un liquidateur, procès-verbal Assemblée générale avec rapports du liquidateur, 16 janvier 1962.

72 AS 190 Cm 31. – Groupement pour la reconstitution de divers ports maritimes :Assemblées générales, 5 mai 1959 et 6 décembre 1960. Conseil d’administration, 6 décembre 1960, Assemblée générale, 16 janvier 1962 : procès-verbal, rapports, documents, pouvoirs, notes pour le Président, correspondance, feuille de présence.

Cm 32. – Groupement pour la reconstitution de divers ports maritimes :. Emprunts auprès des Caisses d’Épargne : notes du groupement et

documentation concernant ces emprunts. Correspondance avec des C.C., concernant ces emprunts, 1951.

. Divers : comptes, pièces comptables, 1952-1956. Cotisations en cours, 1956-1958. Armateurs, flottes de pêche, instance, 1957. Bilan 1956.

187

72 AS 191 Cm 33. – Bâtiment, Travaux Publics :Assemblées générales : note pour le Président, procès-verbaux, documents, correspondance, 1950-1959.

72 AS 192 Cm 34. – Bâtiment, Travaux Publics : Conseil d’administration du 28 décembre 1959 : feuille de présence, ordre du jour, procès-verbal, documents annexes.Assemblée générale du 12 mai 1960 : note pour le Président, documents.Assemblée de liquidation du 4 décembre 1961 : note pour le Président, feuille de présence, pouvoirs, rapport de liquidation, résolutions, procès-verbal.

Cm 35. – Bâtiment, Travaux Publics. Remboursement des actions, correspondance, 1960-1965.. Dissolution : enregistrement, procès-verbal de dissolution au Greffe

du Tribunal de Commerce. Correspondance avec le Ministère des Finances.

Notification de la dissolution au Groupement de la reconstitution du Patrimoine National. Correspondance avec l’Union Industrielle de Crédit, 1959-1962

. Comptabilité de liquidation : pièces comptables de l’Union Industrielle de Crédit, comptes généraux, 1960, 1961.

. Impôts et Taxes : sur les sociétés : déclarations ; déclarations de salaires, impôt sur les traitements : avis de versements ; enregistrement : envoi de documents, 1949-1962.

72 AS 193 Cm 36. – Groupement pour la reconstitution de l’Industrie du bois et de l’ameublement.Assemblées générales ordinaires : note pour le Président, feuille de présence, pouvoirs, documents annexes, correspondance, rapports dont un rapport du Conseil d’administration présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire, 1950-1959

72 AS 194 Cm 37. – Bois et ameublement. Conseil d’administration du 23 décembre 1959 : registre de

présence, convocation, ordre du jour, documents annexes, correspondance, procès-verbal.

. Assemblée générale du 8 avril 1960 : procès-verbal, note pour le Président, convocation, ordre du jour, pouvoirs, feuille de présence, documents annexes.

. Assemblée Générale de liquidation du 25 octobre 1961.

Cm 38. – Bois et ameublementImpôts et Taxes : déclarations, correspondance avec les impôts directs et avec les intéressés, concernant les salaires, l’impôt sur les sociétés, sur les salaires ; documents adressés à l’enregistrement, autres impôts, 1950-1962.

188

72 AS 195 Cm 39. – Compagnie Industrielle Française-Automobile "CIFA"Procédures pour dommages de guerre entreprises par la "CIFA" représentée par la Fédération Nationale des associations professionnelles des industriels et commerçants sinistrés devant la Commission régionale des dommages de guerre de Rouen puis devant la Commission de Paris et devant le Conseil d’Etat. Rapport, mémoire, pièces de procédure, correspondance, rapports d’expert, 1953-1968Groupement pour la reconstitution des entreprises sinistrées de la construction électrique.Assemblée générale du 19 juin 1958 : rapport du Conseil d’administration, relevés de cotisations, accusés de réception, 1959, 1960.Groupement pour la reconstitution de Paris et de la Seine sinistrés : correspondance, rapports du Commissaire aux comptes, 1959, 1960. Compte de liquidation, 1961.

72 AS 196 Cm 40. – Fédération nationale des Associations professionnelles des industriels et commerçants sinistrés de guerre.. Constitution : statuts : déclaration d’associations, constitution du

Conseil de direction, correspondance, notes, pièces officielles, 1947-1950Procès-verbal d’assemblée générale (cahier), 1947-1950.

. Conseil de direction, procès-verbal, 1957-1959, 1960.

. Listes des associations adhérentes, 1954-1957.

. Dissolution : correspondance et note concernant la dissolution et la liquidation ; note de M. HUSSON, 1970-1971.

. Correspondance et notes : sujets variés : organisation, réunions de la Commission nationale d’agrément des sociétés coopératives de reconstruction, radio, presse, dossiers d’indemnisation. Lettres du Président CHEVILLARD et discours. Caisses de rente (IRCOMIMMEC, URRPIMMEC, CAPIMMEC), affaires individuelles, etc… 1947-1967.

72 AS 197 Cm 41. – Fédération nationale des Associations professionnelles des industriels et commerçants sinistrés de guerre.Liquidation des groupements : plan de travail, règlements, formalités à accomplir, Caisse des dépôts, Ministère des Finances. Notes manuscrites, 1959, 1960Groupement pour la reconstitution de Paris, GRIAA, groupement pour la reconstitution : Eure-et-Loire, Seine-et-Oise, Cherbourg, ameublement et bois, 1960-1964.

Cm 42. – Comptabilité – liquidation des groupements de sinistrés, comptes, pièces de banque – pièces de caisse.Bilans, 1960, 1961. Bulletins de salaire, livre de paye des salariés, 1957-1962. Valeurs mobilières : listes des actions souscrites par la fédération : participation au capital des groupements départementaux, 1948-1950, 1951Pièces comptables, 1960-1968

189

72 AS 198 Cm 43. – Groupement pour la reconstitution de divers ports maritimes. Assemblée générale constitutive, 1948 : procès-verbal, 1960.. Conseil d’administration : registre de présence, 1955-1960, procès-verbal du Conseil d’administration, 1948-1960.

. Journal, 1956-1962.

. Journal général et livre d’inventaire, 1948-1956.

Cm 44. – Groupement pour la reconstitution des industries chaux et ciments.. Assemblées générales : procès-verbaux, 1948-1961.. Conseils d’administration, 1948-1959.. Journal général et livre d’inventaire, 1949-1959.

72 AS 199 Cm 45. – Groupement pour la reconstitution des industries du Bâtiment et des Travaux Publics.Assemblées générales, procès-verbaux, 1948-1961.Conseils d’administration, procès-verbaux, 1948-1959.Journal général et livre d’inventaire, 1948-1959.

Cm 46. – Groupement pour la reconstitution de l’industrie du bois et d’ameublement.Assemblées générales, procès-verbaux, 1948-1961.Conseils d’administration, procès-verbaux, 1948-1959.Courrier arrivée : répertoire chronologique, 1948-1961.Journal général et livre d’inventaire, 1948-1958, 1959 (feuilles).

72 AS 200 Cm 47. – Groupement pour la reconstitution de l’équipement aéronautique et ferroviaire et des industries diverses.. Registre des procès-verbaux d’assemblées générales, 1950-1961.. Registre des procès-verbaux de délibérations du Conseil d’administration,1950-1959.

. Actions, transferts et conversions. Listes des actionnaires.

. Registre des bilans, 1951-1959.

. Journal, 1951-1959Groupement des industries diverses : courrier départ : ordre

chronologique, 1951-1957.

72 AS 201 Cm 48. – Groupement pour la reconstitution des entreprises sinistrées de la construction électrique – Journal général et livre d’inventaire.Fédération des groupements : journal des dépenses et recettes, cotisations, 1948-1968. Journal de banque : recettes et dépenses (plus feuillets séparés), 1957-1970.

190

72 AS 201 Cm 49. – Caisse de prévoyance des industries métallurgiques (CAPIMMEC).Secrétariat administratif de la Fédération Nationale des Associations professionnelles des industriels et commerçants sinistrés. Reconstitution de carrières, paiement de cotisations, courrier général. Assemblées générales, 1949-1953 : convocation, contrats, conventions, 1948-1951, bulletins, 1949-1954.

1950-1976

72 AS 202 Cm 50. – Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques électriques et annexes (CAPIMMEC).. Élections des Membres de l’Assemblée Générale : documents, 1953-

1955.. Caisse mutuelle d’assurance sur la Vie, circulaires, documents à

l’usage des sociétaires,1950-1956.. Adhésions de la fédération au régime supplémentaire,

documentation, correspondance, 1952.. Paiement de cotisation, bordereaux de versements, 1954-1962.. Correspondance, documentation, pièces comptables, 1960-1970.

Cm 51. – Fédération Nationale des Associations professionnelles des industriels et commerçants sinistrés.IRCOMMEC (Institution de retraite complémentaire des ouvriers et manuels des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes.) Correspondance et pièces comptables concernant les cotisations, 1959-1971. Correspondance générale avec la Fédération Nationale des Associations Professionnelles des industriels et commerçants sinistrés, 1959-1976.Documentation concernant les différents groupements : comptes de liquidation ; procès-verbaux d’Assemblées générales de dissolution, 1959-1961.ANIAA pièces comptables, versements de subvention, 1960. Note sur les retraites complémentaires, 1972. Règlements individuels de retraite, documentation, 1949-1976.

72 AS 203 Cm 52. – Bulletin d’informations de la Fédération des associations professionnelles des industriels et commerçants sinistrés, 1948-1952.

72 AS 204 Cm 53. – Recueil des décisions rendues par les commissions de dommages de guerre : dossier n° 13, septembre 1949 à dossier n° 31, septembre, octobre 1952 (incomplet).

191

72 AS 205 Cm 54. – . Table chronologique des décisions des juridictions de dommages de guerre, publiée dans les bulletins N° 13-28

. Répertoire alphabétique et chronologique id.

. Liste des arrêts conservés mais non publiés : Commission supérieure, Commission nationale des dommages de guerre.

. Listes des décisions publiées par la Revue Juridique

. Tableau de la jurisprudence relative à l’application de la loi du 18 octobre 1946 sur les dommages de guerre.

. Documentation diverse imprimée.

Cm 55. – Gazette du Palais, 1947.. Centre régulateur des négociations de dommages de guerre : notes, études, projet de statuts, statuts, procès-verbaux d’Assemblées générales du 30 mars 1955 ; pièces annexes. Adjudications de biens sinistrés (classement par ville), 1954, 1955.

72 AS 206 Cm 56. – Ouvrages concernant les dommages de guerre.

72 AS 207 Cm 57. – "SIFF"Contrats de vente de dommages de guerre au profit de la "SIFF", 1957, 1958 (pièce concernant la cession par l’établissement Claparède, 1952) (cf. Cm 1). Liquidation de la dette de la "SIFF" au CNPF par convention de remboursement et nantissement CNPF – SIFF. Bordereaux de transfert en garantie, 1960. Pouvoirs de la SIFF à l’APPOS et au CNPF pour requérir la mobilisation de titres désignés, 1958, 1959. APPOS : statuts, proposition par la "SIFF" de rembourser l’APPOS, 1959. Correspondance et titres concernant les mobilisations et réquisitions, 1957, 1958, 1959.

72 AS 208 Cm 58. – "SIFF"Accord SIFF/CNPF APPOS. Correspondance, notes, 1959, 1960

1958-1962

72 AS 210 Cm 59. – Fédération Nationale des associations professionnelles des industriels et commerçants sinistrés de guerre ; chrono : Correspondance envoyée signée A. BAUDOIN et G. HUSSON, Secrétaire général, janvier 1958-décembre 1959.

Cm 60. – Fédération nationale des associations professionnelles des industriels et commerçants sinistrés de guerre : correspondance reçue et envoyée, 19 juillet 1958 – 25 juin 1965.

72 AS 211 Cm 61. – Commission supérieure de cassation des dommages de guerre : décisions, mars 1948-novembre 1949.

192

72 AS 211 Cm 62. – Commission du coût de l’occupation. Évaluation des dommages subis par la France du fait de la guerre et de l’occupation ennemie (1939-1945).Part imputable à l’Allemagne. Tableaux, cartes. Paris Institut de conjoncture, 1945. Impr.

72 AS 212 Cm 63. – Commission supérieure de cassation des dommages de guerre.Textes des décisions, 1951.

72 AS 213 Cm 64. – Commission Supérieure de cassation des dommages de guerre.Textes des décisions, 1952-1960.

Cm 65. – Chrono : lettres signées par G. HUSSON, 1956 – 20 juillet 1962.

72 AS 1398 Cm 66. Chrono lettres, signées G. HUSSON et A. BAUDOIN, 1er septembre 1952-29 mai 1953.

72 AS 1399 Cm 67. Id.1er juin 1953-29 mai 1954.

72 AS 1400 Cm 68. Id.1er juin 1954-30 décembre 1955.

Cm 69. Autre chrono, août 1955-30 juillet 1956.

72 AS 1401 Cm 70. Id.

3 janvier 1956-31 décembre 1957.

72 AS 1402 Cm 71-72

Autre chrono, août 1956-30 juillet 1958.

Autre chrono, 1960-1968.

72 AS 1403 Cm 73. Commission supérieure de cassation des dommages de guerre, décisions, 1958.

72 AS 1652 Cm 74. Fédération nationale des associations des commerçants et industriels sinistrés de guerre.Comptabilité : paiements par chèque, 1949-1953.




193


Cm 79. Commission supérieure de cassation des dommages de guerre, décisions, 1957.


72 AS 1653 Cm 81. Commission supérieure de cassation des dommages de guerre, décision, décembre 1958, 1959, 1960, 1961, 1962, premier trimestre 1963.

72 AS 1654 Cm 82. Commission supérieure de cassation des dommages de guerre, décisions, mars-novembre-décembre 1949, 1950 ;février, mars, juin 1951 et janvier 1954.

194

– Cn –

COMMISSION D’ETUDES DES QUESTIONS AGRICOLES

72 AS 214-215

Cn 1. – Journées d’exportation des produits agricoles et journées techniques d’exportation agricole, octobre, décembre 1954.Programme, liste des personnalités et des fédérations

convoquées.Création des commissions. Rapports des différents groupes et commissions.Projets de rapport, notes, correspondance, documentation. Rapports particuliers et rapport général pour les journées d’exportation des produits agricoles, octobre 1954.Comptabilité concernant l’envoi des rapports des journées d’études,

1956.Correspondance. Documentation : Suisse, Italie, Suède, études, 1955,

1956.

72 AS 215 Cn 2. – GENERALITE : projet de mémorandum de la délégation française à la CEE, 1952 Conférence du pool vert, 25, 26 mars 1952, ordre du jour. Note sur la conférence préparatoire pour l ’organisation européenne des marchés agricoles, 1952.Commission européenne sur l ’organisation des marchés agricoles : études par produit : rapport. Notes sur le groupe de travail intérimaire chargé de la préparation de la Conférence Européenne de l ’agriculture. Groupe sur l ’organisation des marchés agricoles. Notes, relevé des décisions, 1952.Conférence européenne sur l ’organisation des marchés agricoles : réunions, ordre du jour, déclarations, communications, relevé de décisions, coupures de presse, 1953.Conférence européenne sur l ’organisation des marchés agricoles. Comité intérimaire : questions présentées, relevé des décisions, correspondance, notes, pré-rapports des groupes d’experts : céréales, produits lait iers, fruits et légumes. Propositions de la délégation française, 1953.

72 AS 1762

Cn 3. Commission d’études des questions agricoles : réunions : procès-verbaux, convocations, ordre du jour, rapports généraux, exposés, septembre 1962-juin 1955.

195

– Cp –

COMMISSION DE LA FISCALITE

72 AS 216 Cp 1. – Chrono : notes et lettres, 9 février, 31 décembre 1955.

Cp 2. – Chrono : notes, correspondance, 3 janvier-3 juillet 1956.

72 AS 217 Cp 3. – Chrono : 1er août 1956-26 juillet 1957.

Cp 4. – Chrono : 2 août 1957 – 29 août 1958

72 AS 218 Cp 5. – Chrono : notes, correspondance, 1954

Cp 6. – Plan LOUVEL (Ministre de l’ Industrie) tendant à assainir la structure de l’ industrie française, 1954. Notes sur ce plan, compte-rendu de réunions, divers dont la réunion de quinzaine des experts patronaux au Ministère de l’ Industrie et du commerce, 1950. Correspondance, presse, 1950-1954.

– Plan MARSHALL : problème du dollar, notes, documentation, 1950-1954.– Sidérurgie entente internationale de l ’acier. Programme de

modernisation et de développement de la sidérurgie française, 1952.

– Notes : Rapport des chefs de délégation aux ministres des affaires étrangères dans le cadre du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine, 1956. Textes de projets de loi relatifs à diverses dispositions d’ordre financier, 1954. 1948-1955.

Cp 7. – Fiscalité –Loi du 8 août 1946 sur la réduction d’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Notes, correspondance, 1947.Provisions pour le renouvellement des stocks, correspondance, notes, 1947.Patentes, correspondance, notes, 1949. Calcul de la charge fiscale et parafiscale en France. Notes, presse, 1950-1952.

1947-1952

196

– Cr –

COMMISSION DU TOURISME TECHNIQUEVISITES D'ENTREPRISES

72 AS 219 Cr 2. – Stages. Correspondance concernant les demandes de stage. Stages d'assistance technique pour des étrangers ; envoi d'experts français dans les pays insuffisamment développés ; échange de stagiaires. Correspondance, notes.Procès-verbal de la conférence relative à l'échange de stagiaires entre la France et l'Allemagne, 1953. Correspondance concernant les échanges.Association Internationale des étudiants en Sciences Économiques et Commerciales. Congrès : rapport, 1950. 3ème congrès : rapport, 1951. 4ème conférence, rapport, 1952. Assemblée générale : compte-rendu, 1953. Correspondance.Devis estimatif des frais d'installation et des subventions et de fonctionnement pour le Centre d'archives et de documentation de l'UNEF.Union des Grandes Écoles de France : rapport sur le congrès de l'Association Internationale des Étudiants en Sciences Économiques et Commerciales, 1954.Échanges internationaux de stages techniques : réception des délégués, correspondance, notes, 1950. 1950-1954

72 AS 220 Cr 4. – Affaires réaliséesVisites d'entreprises notamment : congrès annuel à Paris, octobre 1951, de l'Association professionnelle des agents de voyage américains ; organisation de visites, coupures de presse.Voyage d'industriels américains, 1954Voyage d'information des ingénieurs du Massachusetts Institute of technology, 1951.Conseil du CIFE (Conseil des Fédérations Industrielles d'Europe), 1951.Affaires proposées non réalisées.

72 AS 221 Cr 10. – Affaires réalisées et non réalisées, 1953Organisation du 15ème congrès international de la pharmacie, 1953.Guide de l'exposition : notes. Résumés des communications, correspondance.Organisation de la 44ème convention du Rotary international, mai 1953.Programme, correspondance.

72 AS 222 Cr 13. – Brochure "France visitez ses industries" – 1954Préparation de la brochure. Différentes branches des activités. Documentation, correspondance, notes. Diffusion affiches- brochures. Correspondance concernant la mise à jour de la brochure auprès des industries concernées. Texte définitif, épreuves, brochure, texte du guide précédent, 1951. Correspondance diverse.

1951-1957.

197

72 AS 223 Cr 15. – Affaires réalisées et non réalisées, notamment : visites de l'Institut Supérieur Technique de Lisbonne. Voyage des dirigeants de la Banque Internationale pour la reconstruction et le Développement. Congrès de la Chambre syndicale des aciers spéciaux. Comité mixte de liaison industrielle franco-allemand, janvier 1955 Paris. Institut français des combustibles et de l'énergie.

Cr 16. – Comité mixte franco-italien. Fiches d'informations touristiques du Comité régional de tourisme (Côte d'Azur), 1954.. Conférence du comité mixte de liaison industrielle franco-italien à Nice, 1954. Programme, listes des personnalités, participants, notes, cadeaux aux congressistes. Devis du coût de la réunion, programme, projets de réception et estimations du coût. Presse, organisation, frais.

72 AS 224 Cr 17. – Affaires réalisées – Affaires proposées et non réalisées, 1954.

Cr 17 bis – Congrès international du SKAL à Paris, novembre 1958 : préparation du congrès : allocutions, correspondance. [Il s'agit des techniciens du tourisme].

72 AS 225 Cr 20. – Exposition universelle de Bruxelles, 1958.Coupures de presse, fiches documentaires, correspondance avec la section française de l'exposition. Plans, règlements, objectif 1958 : bulletin de l'exposition, 1956-1958.

72 AS 226 Cr 20.1 – Exposition universelle de Bruxelles, 1958Préparation : correspondance, notes, réunions, réceptions, voyage à Bruxelles, 1956. Textes législatifs. Circulaires, projet de classification, presse.

Cr 20.2 – Exposition universelle de Bruxelles, 1958Divers : réceptions, documentation, presse, réunions préparatoires.Circulaires, correspondance, Analyse du courrier reçu le 20 Janvier 1958 au C.N.P.F., 1958.

198

72 AS 227 Cr 20.3 – Journées franco-sarroise, juin 1961.Organisation, participants, voyage en Camargue, photographie correspondance. 11ème Congrès International de l 'Organisation Scientif ique du travail (CIOS). Organisation de visites d'usine par le CNPF, 1957. Comité des voyages : réunions, compte-rendu, notes, correspondance. Liste des usines visitées.Lettre circulaire aux entreprises de Paris et environs. Comité des voyages : réunions : compte-rendu, notes, correspondance.Organisation pratique : projets de circuits envisagés en France.Circuits définitifs notamment dans le Massif Central. Organisation, programme des circuits. Correspondance, documentation.. Comité des expositions : compte-rendu, correspondance. Programme du XIe congrès CIOS thème général du congrès. Liste des rapporteurs, règlement de l'exposition, réunions du comité d'organisation, compte-rendu, décisions. 1957

72 AS 228 Cr 20.4 – Fiches signalétiques d'usines, 1950-1955.

72 AS 229 Cr 21. – Universal travel AgencyOrganisation des visites de différents groupes, 1959, 1960.. Rencontre internationale du CEPES (Comité Européen pour le Progrès

Économique et Social) consacrée à la planification et la stratégie des investissements privés, juin 1962 : participants, exposés, correspondance, notes, photographies.

. Association des jeunes français résidents à l'étranger, 1958-1960.Buts et statuts de l'association, rapport d'activité, 1958, 1959. Liste des membres. Budget, subvention du CNPF, correspondance notamment à propos de la participation des industriels, notes de documentation.

. Exposition sur les techniques françaises.

. Délégation suédoise, 1962. Annulation du voyage de mai reporté en octobre. Organisation hôtelière. Organisation technique des visites. Correspondance, documentation, liste des participants, photographies, coupures de presse.

72 AS 230 Cr 22. – Chrono, 1957-1960– Affaires réalisées – non réalisées dont : mission commerciale belge en

France, organisation de la nuit de Saint-Cyr, délégation japonaise, circuit dans le Midi de stagiaires libanais, visite de Renault par des ingénieurs vénézuéliens. Correspondance, notes, documentation, 1958-1960.Délégation marocaine : programme, correspondance avec la Confédération Générale économique marocaine, liste des invités, réponses, transport, réceptions en province, correspondance, rapports, notes, dépenses, coupures de presse, 1952.

199

72 AS 231 Cr 23-29. – Réalisations de la brochure "la France, ses industries"Cr 23. – Préliminaires, traductions, cartes, épreuves.

72 AS 232 Cr 24. – Textes

72 AS 233 Cr 25. – Financement, maquette, envoi.

72 AS 234 Cr 26. – Index alphabétique.

Cr 27. – Répertoire

72 AS 235 Cr 28. – Édition 1962, traductions.

72 AS 236 Cr 29. – Épreuves français, anglais.

Cr 30. – Commission du Tourisme technique, 1951Encart dans le journal "Fortune", 1950.Dossier concernant la brochure "Made in France" que le CNPF a fait éditer à l'usage des touristes étrangers, 1951. Diffusion, correspondance notamment sur le coût.

72 AS 237 Cr 31. – Affaires réalisées et non réalisées, 1958.Affaires ne comportant qu'une lettre, 1960-1962.Visites organisées pour les conseillers commerciaux, 1958-1960.Correspondance, notes.

72 AS 238 Cr 32. – Affaires réalisées : la Revue géographique et industrielle ; Notre Terre, etc…. Correspondance, 1955-1959.

Cr 33. – Demandes d'emploi avec réponses positives, 1965, 1966.Correspondance de la Commission, 1957-1961.

Cr 34. – Chrono, 1961, 1962 : Tour de France en 10 jours. Voyage d'études pour 90 lycéens et collégiens conçu par le Commissariat général du Plan d’Équipement et de la productivité.Voyage de 90 lycéennes, 1964 : programme, organismes contactés, dont le CNPF, qui participe au financement. Correspondance, notes de documentation sur les sites visités. Coupure de presse. Rapport de synthèse, 1963, 1964.

200

72 AS 239 Cr 35. – Documents divers. Le problème touristique nord-américain : apport touristique nord-

américain en France, 1958. Rapport important du tourisme sur le plan économique.Documentation imprimée.

. La politique économique du gouvernement de Gaulle, décembre 1958.

Inventaire des textes dans le cadre des pleins pouvoirs, notes, coupures de presse.

. "La clientèle touristique de la Côte d'Azur" par Ch. TRUBERT, 1952-1960.

Cr 36. – Correspondance : affaires ne comportant qu'une lettre, 1956, 1957.

72 AS 240 Cr 37. – Traduction en plusieurs langues d'un article sur le "lavé à dos, laine de MAZAMET", 1963.. Demandes d'emploi : curriculum-vitae, correspondance,

recommandation, 1963-1965.

Cr 38. – Affaires réalisées et non réaliséesOrganisation de visites individuelles. Réception de groupes japonais, de groupes belges, etc… 1960, 1961.

72 AS 241 Cr 39. – CIFE : Conférence des directeurs au Château d'Artigny, juin 1966.. Réunion préparatoire : conférence des directeurs, procès-verbal. Organisation de l'hébergement, correspondance avec les invités, avec les hôtes, documentation, programme, devis global des frais. Réception à CHEVERNY.Liste des participants, visite de la Centrale Nucléaire à CHINON, 1966.. Accueil de groupes d'agriculteurs français à Paris à l'occasion du salon international de l'alimentation, 1966. Correspondance, notes.. Rencontre européenne d'élèves-ingénieurs et ingénieurs de

Grenoble, Septembre 1963.. Réunions du comité local d'organisation : invitations, correspondance

avec les invités, programme officiel, documentation, coupure de presse.

. Comité franco-sarrois : réunion interprofessionnelle du Comité au Château d'Artigny, 1963. Réponses au questionnaire d'invitation. Journées de Carcassonne, avril 1966 : réponses aux invitations. Organisation de l'hébergement, des visites. Documentation, notes.

72 AS 242 Cr 40. – Affaires réalisées et non réalisées, 1957Voyages individuels, industriels américains, délégation autrichienne, architectes allemands, etc…

Cr 41. – Commission du TourismeChrono : juillet 1962 – décembre 1963.

201

72 AS 243 Cr 42. – La France, ses industries, 1962Règlement des achats de la brochure. Envois gratuits.

72 AS 244 Cr 43. – CECIOS : congrès européen du C.I.O.S.6ème congrès européen du Comité International de l'Organisation Scientifique, Paris juin 1968.Réunions préalables de travail : compte-rendu. Organisations des manifestationsRépartition des tâches entre les responsables. Étude du budget, assurances.Correspondance et notes concernant chaque point du programme. Coupures de presse.

72 AS 244 Cr 44. – Stages – bourses, 1956-1959.. Association française pour l'accroissement de la productivité (AFAP) :

matériel de manutention : missions japonaise, chinoise, philippine, etc…Organisation, programme.

. Stages des avocats stagiaires : échange d'avocats stagiaires allemands.

. Background of Gilletti C°.

. Diffusion et expansion de la technique française à l'étranger, 1955. Rapport.

72 AS 245 Cr 45. – Congrès du CECIOS – Cannes, novembre 1968 : compte-rendu de réunions de travail. Organisation pratique. Correspondance, notes, documentation.Étude du budget.

72 AS 246 Cr 46. – Free China Europe Industrial Institute (Taïwan).Symposuim industriel, Liège 1964. Programme, rapports.

72 AS 246 Cr 46 bis – Lettres adressées à M. INGRAND, Président de la Commission du Tourisme pour l'Europe, 1949. Rapport sur le tourisme technique, 1956.Groupe de la "Porte Ouverte". Correspondance, notes. Organisation de voyages et visites, 1952, 1953.Correspondance avec la F.A.R., 1950. Lettre rendant compte de la séance de la Commission du Tourisme et du Thermalisme, 1949.

72 AS 247 Cr 47. – Textes législatifsCorrespondance. Textes législatifs concernant le tourisme, 1953-1960.

72 AS 248 Cr 48. – Tourisme diversOECE, Comité du tourisme : rapport sur "le Tourisme en Europe en

1953"id. pour l'année 1952.. Tourisme : projet de rapport, 1953. Problème du transport lié à celui du tourisme : rapports 1950.. Bulletin A.F.P., 1959. Conférence de presse de R. BURON.

202

72 AS 248 Cr 49. – Chrono : 1949, 1950, 1951, 1952.

72 AS 249 Cr 50. – Visites d'entreprises : correspondance, demandes de renseignement ou de documentation, 1969-1971.

Cr 51. – Journées d'études de "la visite d'usines", 31 mars, 1er avril 1960.Documents préliminaires, projets, lettres adressées aux participants.. Entreprises susceptibles d'être visitées. Correspondance. Lettres des Fédérations en réponse à la circulaire de 1958.Lettres des rapporteurs. Réponses affirmatives. Documents. Organisation pratique. Presse.

72 AS 250 Cr 52. – Journées d'études (suite)photographies, presse, fiches des participants.

Cr 53. – Service des visites d'usines. Correspondance diverse. Demandes de renseignements. Visites d'entreprises, 1965-1968.Note du Secrétariat général, octobre 1965, qui définit et institutionnalise le service des visites d'usines : "information et accueil", organisation de congrès internationaux ; journée d'études de la visite d'usine.Conférences. [En même temps, il existe "l'activité de la commission du Tourisme dépendant de la Commission Économique Générale"].

72 AS 251 Cr 54. – Commission du Tourisme technique.Secrétariat général – Visites d'entreprises. Correspondance avec l'Alliance Française à propos de visites d'entreprises, de conférences professionnelles, 1960-1973.

Cr 55. – Service d'informations pressePremières Assises Nationales du CNPF, LYON 1970Préparation. Transport, restauration. Organisation matérielle. Organisation du service de presse. Correspondance, notes. Assurances. Séance plénière du 21 octobre 1970.

203

72 AS 252 Cr 56. – Journées d'études de la visite d'usines, 1960 "Porte ouverte sur l'industrie"Participants, procès-verbal de séances. Exposé, correspondance, financement, publication.

Cr 57. – Secrétariat général, visites d'entreprises.Correspondance concernant essentiellement des visites d'entreprises, 1958-1976 :[1958 = service du Tourisme1976 = Direction Générale à l'information, visites d'entreprises.]

72 AS 253 Cr 58. – Alliance FrançaiseCorrespondance, visites d'entreprises et d'installations, 1955-1960.Rapport de "Cinq années d'information technique". Projet de publication.

Cr 59. – Secrétariat général, Visites d'usines.Correspondance. Visites d'entreprises et d'organismes, 1962, 1963, 1964, 1965.

72 AS 254 Cr 60. – Secrétariat général, visites d'usines.id. correspondance, 1965, 1966, 1967.

Cr 61. – Délégation à l'information, visites d'entreprises.Chrono : 1974, 1975.

72 AS 255 Cr 62. – Commission du Tourisme TechniqueJournées d'études de la visite d'usines "Porte Ouverte sur l'Industrie".Textes ou résumés des communications et rapports puis proposition de la brochure pour l'impression de la plaquette, 1960.

Cr 63. – Secrétariat général, visites d'entreprises"Journées d'études de la visite d'entreprises", 19-21 novembre 1969Correspondance. Projet de programme, programme. Liste des participants.Textes des exposés, rapports. Compte-rendu de séances. "Porte ouverte sur l'entreprise". Envoi de la brochure, 1970

204

72 AS 256 Cr 64. – Commission du TourismeCorrespondance et notes, 1963-1970. Réunions de la commission, 1964, 1965.Procès-verbaux, ordre du jour et annexes.Rapport à la Commission du Tourisme par M. ROUMILHAC, 1949.

Cr 65. – Délégation à l'information.Correspondance à propos de visites et coupures de presse, 1967.Rapport de lycéens sur un voyage en Angleterre, 1974.

72 AS 257 Cr 66. – Conseillers commerciauxVisites des diplomates chargés des affaires commerciales et financières en France. Programme, correspondance, notes, coupures de presse. 1962-1964.

Cr 67. – Conseillers commerciaux : id. 1965-1967.

72 AS 258 Cr 68. – Conseillers commerciaux : id. 1968-1972.

Cr 69. – Conseillers commerciaux : id. 1973-1975.Opérations "Entreprises Portes Ouvertes". Documentation en différentes régions, 1971, 1972 : "L'espionnage industriel, une menace parmi tant d'autres". Rapport.

72 AS 259 Cr 70. – Groupe de travail "Visites d'Usines" : réunions, compte-rendu, 1969-1971."Portes ouvertes sur l'entreprise". Texte de la brochure. Correspondance, enquête, 1969. Note sur le projet "Journée Nationale de l'Industrie Française", 1970. Presse.

Cr 71. – Direction générale de l'information. Visite d'entreprises –Affaires réalisées.Correspondance concernant des visites d'usines essentiellement, 1973-1977.

72 AS 260 Cr 72. – Visites d'entreprises – Affaires réalisées.Correspondance diverse notamment sur la visite d'information auprès du CNPF par des étrangers ou des branches et visites d'entreprises. 1974-1977.

72 AS 261 Cr 73. – Affaires réalisées, 1978, 1979, 1980, 1981.Demandes de situation. Visites d'entreprises.

205

72 AS 262 Cr 74. – Délégation à l'informationPréparation et annulation des journées d'études "Portes Ouvertes" d'avril 1973.Comité national des conseillers du Commerce Extérieur de la France.Commission "Tourisme transports et services connexes".Réunions, procès-verbaux, ordre du jour. Correspondance avec le C.N.P.F., 1953-1970.

72 AS 263 Cr 75. – Affaires réalisées : visites d'entreprises. Correspondance, 1957-1974.

Cr 76. – Actions d'information. Formation des professeurs de géographie organisée par le C.N.P.F. Voyages d'études, visites d'entreprises. Correspondance, programme, rapports, et compte-rendu. 1964-1973.

72 AS 264 Cr 77. – Professeurs de géographie – id. et documentation, 1974, 1975.

72 AS 265 Cr 78. – Professeurs de géographie – id. 1975-1978.

72 AS 266 Cr 79. – "Documents essentiels de la Commission Tourisme"Ses activités, programme 1955. Commission du Tourisme et du Thermalisme, rapports de M. ROUMILHAC à la Commission du Tourisme et du Thermalisme, 1949-1956.

Cr 80. – Direction Générale de l'Information – Visites d'entreprises.Chrono : 1976.

72 AS 267 Cr 81. – Direction Générale de l'Information – Visites d'entreprises.Chrono : 1977, 1978.

72 AS 268 Cr 82. – Direction Générale de l'Information – Visites d'entreprises.Chrono : 1978-1980.

72 AS 269 Cr 83. – Commission du Tourisme Technique – Visites d'usinesFiches d'usines susceptibles de recevoir des visites ou des stages.Lettre adressée aux chefs d'entreprises des Bouches-du-Rhône pour les inciter à faire visiter leurs usines, 1961. Correspondance concernant le modèle des fiches d'entreprise et l'envoi au CNPF des fiches d'entreprises, 1961-1963.

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72 AS 270 Cr 84. – Tourisme divers. Lettres adressées au Président de la Commission du Tourisme et Thermalisme, concernant cette Commission. Notes, documentation, 1947-1949.. Sous-Commission des changes et devises. Notes, correspondance, concernant les taxes susceptibles de gêner le tourisme, notamment, 1947.. Hôtellerie, stations thermales. Correspondance, notes, 1947, 1948. Transports, communication, agences id. 1947.. Relations avec les attachés commerciaux. Correspondance, 1947, 1948.. Nominations, 1947, 1948.

Cr 85. – "Comment développer le tourisme étranger".Compte-rendu d'activité du Comité du Tourisme de Paris et de la Seine, bilan, 1951. Simplification de la statistique touristique.Simplification des formalités douanières, 1948-1950-1957.. Réunions de la Commission "Tourisme et Thermalisme", compte-

rendu, 1947, 1948.. Comité régional du tourisme de Paris. Réunions, 1944, 1945. Ordre

du jour, études.. États généraux du Thermalisme. Correspondance, circulaires, 1947.

Documentation.

72 AS 271 Cr 86. – Chrono : 1953, 1954, 1955.

Cr 87. – Chrono : 1955, 1956.

72 AS 272 Cr 88. – Affaires réalisées, non réalisées : 1961, 1962.

Cr 89. – Chrono : 1967, 1968.

72 AS 273 Cr 90. – Fédération Nationale des Clubs de Loisirs, 1964. La maison du Rouergue, 1962, 1965. Club de la maison du verre. Association française des relations publiques "la maison du verre". Statuts, correspondance, notes, études "Relations Publiques – Sélection" : informations et documentation : "Bulletin de liaison", documentation, 1955-1958.

Cr 91. – Comité français de cartographie.Circulaires, compte-rendu de commissions, 1965-1970. Commission des symboles cartographiques. Compte-rendu, 1961-1965. Documentation de travail notamment concernant les activités industrielles, 1962.

207

72 AS 274 Cr 92. – Visites d'usines commentées faisant suite aux journées d'études de la visite d'usines, 31 mars, 1er avril 1960. St-Gobain à Chantereines, 1961.Les Grands Moulins de Paris, 1960. Lorraine-Escaut, (Noisy), 1961.Thomson-Houston, 1961. Bull, 1962. Compte-rendu de visites. Correspondance, participants, presse, programme.

Cr 93. – Chrono : 1970, 1971. Essentiellement visites d'entreprises.

72 AS 275 Cr 94. – 11ème congrès international de l'organisation scientifique CIOS, 1957.. Enregistrement des inscriptions.. Correspondance concernant les visites d'entreprises.. Participation aux visites d'entreprises.. Fiches individuelles des participants avec le choix de la visite de l'entreprise souhaitée.

72 AS 276 Cr 95. – Affaires réalisées, non réalisées, 1956 : deux dossiers. Correspondance.

Cr 96

72 AS 277 Cr 97. – Affaires diverses ne comprenant qu'une lettre, 1962 – mars 1967 essentiellement visites d'usines.

Cr 98. – Chrono : correspondance concernant les visites d'usines, 1964, 1965.

72 AS 278 Cr 99. – Chrono : 1966 – août 1967. essentiellement visites d'usines.

Cr 100. – Tourisme : correspondance, programme de voyage. Notes, 1952, 1953, 1954 [endommagé par l'humidité].

72 AS 279 Cr 101. – Visites d'usines : correspondance, notes, programmes, 1967-1969[endommagé par l'humidité].

72 AS 280 Cr 102. – Adresses diverses utiles à la Commission avec une documentation jointe.

Cr 103. – Dossier de manifestation de tourisme social et populaire, 1958 – 1960.Correspondance, presse, photographies, notes, programmes.

208

72 AS 281 Cr 105. – Règlement à "chèques-téléphone une semaine à Paris" de soldes débiteurs, 1955-1970.

Cr 106. – Information, presse.LUMITONE : procédé pouvant -être utilisé pour animer les visites d'usines, (1960).BIBLIOTHEQUE : répertoire de journaux et revues, catalogue général de la documentation, de la bibliothèque et des services, 1956.

72 AS 282 Cr 107. – DIVERS –Prestige français. Correspondance de la Commission du Tourisme Technique avec "Prestige français" qui expose au palais de la foire internationale de Lyon, juin, juillet 1952. Autre correspondance s'y rapportant, 1950-1952.. Premier salon du tourisme et de l'industrie hôtelière, Paris 1950 :Correspondance, programme, presse.. Correspondance avec la Documentation française à propos de l'"album de la technique française moderne". Notes, correspondance, presse. Compte-rendu de la réunion de la commission de l'"album des techniques françaises modernes" (novembre 1950, 2 séances).. Centre de relations internationales : son objet, ses membres.. Lettres des associations et des entreprises acceptant de recevoir des visites d'étrangers (avec fiches jointes parfois), 1950.

Cr 108. – Journées d'études de la visite d'entreprises, novembre 1969.Brochures "Portes Ouvertes sur l'Entreprise".Lettres d'acceptation aux journées. Lettres et chèques réglant la participationCommandes de la brochure, 1969. Coupures de presse, articles.

72 AS 283 Cr 109. – Canada Cup (Golf à St-Nom la Bretèche).Organisation de la Canada Cup décidée par des commissions : compte-rendu de quelques commissions, compte-rendu de la réunion du Comité d'organisation du 15 février 1963. Correspondance, publication, presse, 1963.

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72 AS 283 Cr 109. – Congrès International de la Meunerie Cannes, mai 1965.Correspondance, programme, participants, organisation du diner de gala.

– Campagne nationale de l'accueil et de l'amabilité.Notes, correspondance, listes des postes frontières où fonctionne un bureau d'accueil et de renseignements, 1965.

Cr 110. – Syndicat général des fabricants de savons, détergents, produits d'hygiène. Projet de voyage au Sahara : budget, frais à envisager, correspondance avec Air-France, contrat, correspondance avec la Compagnie de recherche et d'exploitation de pétrole au Sahara. Correspondance avec les hôtels, programme, participants, mai 1960.. Rotary Club de Dijon, mars 1960. Programme, conseils pratiques.Correspondance avec le Rotary Club, les hôtels, Air France, la Compagnie de pétrole, participants, devis.

72 AS 284 Cr 111. – Informations diverses.Informations diverses sur le tourisme : dépêches d'AFP, presse, documentation id. sur l'hôtellerie – A.F.P., presse, études, notes de la commission du tourisme, rapports d'organismes publics et internationaux. Associations diverses : documents émanés de tourismes étrangers, du Conseil Économique.Formalités douanières, visas, allocations touristiques : documents législatifs, dépêches A.F.P., documents de l'OECE, etc… 1947-1950-1957.

72 AS 285 Cr 112. – Commissariat Général au TourismeSéances du Conseil supérieur du Tourisme : procès-verbaux, documents annexes, ordre du jour. Liste des membres du Conseil Général du Tourisme, quelques textes législatifs, 1959-1965.

Cr 113. – Organisme de voyage.Union syndicale des agences de voyage.Fédération Nationale des associations de routes touristiques de France etc…Correspondance, dépliants, notices, 1955-1965.. Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées : visites d'entreprises, 1964-1967.. Cours Lentenot : visites d'entreprises, 1972, 1973.

72 AS 286 Cr 114. – Visites d'entreprises.Correspondance, lettres d'acceptation, de refus, 1950-1966. Listes d'entreprises par département. La lettre touristique, 1959-1975.

Cr 115. – Chrono : lettres envoyées, juin 1973, 1974.

210

72 AS 287-288

Cr 116. – Opérations "Portes ouvertes".Presse, documentation des différentes opérations classées par villes et régions, 1969-1980. Dossier de l'opération "Portes ouvertes", mai 1973 en Alsace. Correspondance, documentation. Région roannaise, opération "Portes ouvertes", septembre 1979. Correspondance, notes, enquêtes auprès des visiteurs. Documentation.

72 AS 289 Cr 117. – Dossier de la Commission du Tourisme Technique (cl. chronologique), 1956-1966. Correspondance.. Affaire STOUT, 1980 :Réunions prévues avec M. STOUT Chairman de la Government Research Corporation sur la situation politique des Etats-Unis au début de la campagne électorale.Programme, organisation, invitation, 1980. (arrêtées par M. CEYRAC, décembre 1980.Documentation concernant les opérations "Portes Ouvertes" en différents lieux de France, Lorraine (dossier très important). CITROEN (en Normandie), LYON, LE VALOIS, MANTES, PARIS, TOULOUSE, les chaussures, l'imprimerie, etc…Quelques correspondances, coupures de presse, 1971-1978.

72 AS 289-290

Cr 118. – Opérations "Portes Ouvertes"

Annecy, Autun, Ardennes, Calvados, Gennevilliers, Limoges, Orléans.

72 AS 291 Cr 119. – Marseille, Valoirs. C R C : réunion de Jouy en Josas, février 1975.Maquettes de la brochure "La France Industrielle".

72 AS 292 Cr 1192 – Divers : candidature, correspondance, 1979, 1980.Visites d'usines : conférences concernant les visites d'usines, exposés, textes et documentation préalable, notes, 1969-1975.Congrès de la meunerie, mars 1977, projets du programme. Organisation de la réunion du BIAC (Versailles, 25, 26 novembre 1976) : Correspondance, notes, pièces comptables, 1976-1977. Documentation, dépliants concernant les villes susceptibles de recevoir les congrès ou séminaires.

Cr 1193 – Journées d'études de la visite d'usine. Porte ouverte sur l'entreprise, novembre 1969 : Programme, convocation, correspondance diverse. Canevas et textes des communications. Appréciations sur chaque communication.Joints : deux dossiers sur les journées de 1960, 1964, 1965.Programme des séances. Correspondance concernant les journées.

211

72 AS 293 Cr 120.1 – Rencontre Université-Économie, 9, 10 octobre 1965 (brochure).. Correspondance CNPF/Ministère de la jeunesse à propos d'une étude sur le tourisme d'affaires, 1978. Journée "Parlement et corps constitués", Paris 8 novembre 1979 :Programme. Correspondance intervenant dans les commissions.. Thèses et mémoires concernant le tourisme industriel et le tourisme d'affaires : Notes, correspondance, 1968-1971.. Journée d'études "l'information dans l'entreprise : méthodes et

moyens", 1er avril 1971. Exposés.. Journées de l'investissement français à l'étranger, octobre 1979,

programme.

Cr 120.2 – . Association nationale des clubs d'investissement en France. Statuts, programme de cycles d'études, 1973. Organisation de visites, 1973.. Centre de liaison interprofessionnelle du commerce-industrie-artisanat.Correspondance, notes, 1971. Correspondance avec la confédération patronale limousine, 1971.. Symposium "Énergie et Matières premières", juin 1974. Listes d'invitations, réponses, répertoire des réponses positives. Organisation de la manifestation.. École de direction d'entreprises de Paris. Conférence sur le CNPF, 1979.

Cr 120.3 – Mission de M. de JONGH en Tunisie à propos des projets d'investissement français en Tunisie dans le secteur touristique. Programme de sa mission, son rôle, février 1970.. Journées marocaines en France sur les échanges touristiques, janvier 1976 : Feuille de présence, lettres d'excuse, programme des journées. Correspondance, Liste des participants de la délégation officielle, Organisation, notes.

Cr 121 – Tourisme – CongrèsDocumentation, 1971-1977. Correspondance. Office tchécoslovaque du tourisme, documentation, 1978.

72 AS 294 Cr 122. – Congrès – TourismeDocumentation touristique, hôtelière… concernant les villes et les centres capables de recevoir des congrès, 1967-1970.. Association des charges de congrès et réunions (ACCER). Correspondance avec le CNPF, notes de documentation. Liste des participants des journées internationales d'études de l'ACCER, février 1978.. Association française des cadres des organismes touristiques.Correspondance, 1978. 11ème congrès de l'AFCOT à Beaune, 1978.Documentation.. Groupe "Expositions et salons en France et à l'étranger", (CNPF).Réunions, compte-rendu, janvier 1978, 1979.

212

72 AS 295 Cr 123. – Conseil Supérieur du TourismeCommission "du Tourisme aux loisirs". Procès-verbaux ou compte-rendu sommaire, 1976, 1977.Commission "nouvelles formes d'hébergement", compte-rendu sommaire, 1976, 1977Commission "nouvelles cibles", procès-verbal, 1976, 1977.Commission du Tourisme et de l'Aménagement du Territoire. Liste des membres, s. d. Installation du Conseil Supérieur du Tourisme. Allocution, exposé, 7 juillet 1976. Organigramme, charte du Conseil, documentation, 1977.. Procès-verbal de l'Assemblée plénière, juin 1977. Ordre du jour, exposés, rapports.. Commission "La France en face des loisirs et du tourisme à l'échelle européenne" – "Tourisme crise de mutation". Procès-verbaux des réunions, sessions 1980, 1981.Commission des statistiques études et recherches. Liste des membres. Procès-verbaux, feuille de présence, 1977, 1978.Commission de la déségrégation et brassage. Composition, exposés, compte-rendu, 1977, 1978.Commission "le Tourisme Social". Feuille de présence, notes de séance, compte-rendu, documents annexes, 1978.Commission du "Tourisme Régional et de la Protection de la nature". Ordre du jour, compte-rendu, membres, 1977, 1978.Assemblée plénière du Conseil Supérieur du Tourisme. Ordre du jour, procès-verbaux, rapports, documents annexes, 1978.

72 AS 296 Cr 124. – Divers –Le Tourisme Technique : rapport de M. JONGH s. d. Presse, notes, tourisme et industrie, 1953-1968-1977.Note et rapport sur les relations touristiques – environnement, parcs naturels régionaux, 1978.Édition 1978 concernant le tourisme technique en Bretagne.Secrétariat d’État au Tourisme. Fiches de tourisme technique par région, 1978.

Cr 1242. – Conseil Supérieur du Tourisme. Notes et documents concernant la réorganisation du Conseil Supérieur du Tourisme ; procès-verbaux de l'Assemblée Plénière du 7 juillet 1976. Presse, documentation, 1976. Notes du CNPF, rapport à la Commission du Tourisme, 1949-1980.. Congrès national de Biarritz, 1962. Correspondance du CNPF et organisation du congrès, Documentation.. Congrès d'EVIAN, 1964. Correspondance. Rapport de synthèse et conclusions. Rapports et vœux, presse.. Congrès de VITTEL, juin 1970. Notes, correspondance, liste des travaux du Congrès, notes manuscrites.. Tourisme industriel, documentation, 1978, 1979.. Documents sur l'hôtellerie, la promotion du tourisme, position des syndicats, 1976-1979.

213

72 AS 297 Cr 125. – Motivation dans le choix des vacances, presse, 1958-1964.. Dénigrement du tourisme français, mesures de défense : documentation, presse, 1964, 1965.. Étalement des vacances. Établissement de plusieurs questionnaires envoyés aux fédérations concernant l'étalement, 1964.. Coût de l'étalement des congés. Réponses des administrations, des transports, des industries. Réunion au CNPF, 1964 : ordre du jour, notes de travail annexées. Revendications de l'industrie hôtelière : notes manuscrites, 1958.Conseil interministériel du 22 juillet 1965. Décision en faveur du tourisme, notes, presse, notes et documentation sur l'étalement, 1965.

Cr 125.2 – Étalement à l'étranger : notes sur le régime dans les pays étrangers, 1969.Note comparative de la durée des vacances en Europe, documentation, 1969.

72 AS 298 Cr 126. – C.N.P.F. : compte-rendu corrigé de la réunion du 23 septembre 1964.Conseil Supérieur du Tourisme. Commission "Contraintes professionnelles" :Membres, rapports, procès-verbaux, notes, 1970-1973.

– Commission du Tourisme, VIème plan. Groupe "Étalement des vacances". Compte-rendu, 1969-1970.

– Documentation, presse, 1961-1975– Document émané du Ministère, des entreprises, des organisations de

transport, 1977, 1978, 1979.– Documents de la délégation à la qualité de la vie, sur les congés 1979

dans l'entreprise, sous forme de cinq dossiers, (départ – séjour comment modifier le régime des congés), opinions (dont M. CEYRAC) et hors de France, 1978.

– Chèques vacances : note du Ministère de la jeunesse, presse, 1978.

72 AS 299 Cr 127. – Tourisme :. Cameroun : visite de la délégation officielle du Cameroun, rapport "dossier d'environnement coût des principaux facteurs d'industrialisation", 1976. Correspondance, documentation, 1977.. Tunis : correspondance avec la société de thalassothérapie gérée par L. Bobet, 1970. Réunion du Comité Tunisie, avril 1970. Feuille de présence. Note concernant les deux missions "Tourisme" en Tunisie, documentation, 1970.. Union des Centres d'échanges internationaux. Correspondance avec le CNPF. Note concernant l'organisation de stages de jeunes travailleurs dans les pays du marché commun. Notes sur des voyages organisés par le bureau de liaison français-allemand. Voyage en Égypte. Voyage en Israël des membres du Conseil d'administration. Programme, documentation, 1965-1970.. L'écureuil : correspondance entre le CNPF, le syndicat national des agents de voyage et le ministère de la jeunesse concernant les prestations touristiques vendues au public par la Caisse d’Épargne – Écureuil. Documentation, 1972. Documentation concernant les vacances actives, les loisirs des handicapés, l'hébergement en milieu rural, le camping etc…

214

72 AS 300 Cr 128. – Groupe "Visites d'entreprises". Correspondance et documentation, chrono 1965-1974.

Cr 129. – . Groupe "Visites d'entreprises" : réunions, convocation, compte-rendu, documentation jointe, 1969-1971.. Questionnaires concernant l'opération Porte ouverte à Grenoble (1969) adressés aux Unions Patronales à propos de Opération "Portes Ouvertes" qu'elles auraient faites, 1979. Correspondance.. Visites d'usines : notes, rapports du CNPF, 1969-1974.

Cr 1292. – Opération "Portes Ouvertes". Relevé des participants aux opérations "Portes Ouvertes" par région.Visites d'entreprises : notes sur l'organisation d'une journée nationale de visites d'entreprises du 4 février 1970. Notes manuscrites et dactylographiées de préparation d'une "journée nationale de l'industrie française" 1970. G. LOUGOVOY, "Portes ouvertes sur l'entreprise et sur l'administration" 197 pages dactylographiées.. Journées d'études sur les opérations "Portes Ouvertes" : correspondance, notes, projets de programme, 1972, 1973. Bilan des opérations "Portes Ouvertes" depuis 1969, prévision du coût.

72 AS 301 Cr 130.Session

– "Relations publiques – interprofessionnelles" :Compte-rendu du résumé des principaux intervenants, 1961. Journées d'études de la visite d'usine et entreprise. Coupures de presse, liste des participants, 1960. Correspondance, notes préparatoires des journées. Réponses positives et négatives à l'invitation, 1965. Notes manuscrites des journées. Liste des groupements et personnes à informer.Liste des participants. Correspondance des invités, opinions des participants, 1969, 1970

Cr 1302 – Dossiers de "Portes Ouvertes", classés par ville et par région, 1957-1979.

72 AS 302 Cr 131. – Opérations "Portes Ouvertes"Dossiers ANGOULEME, AVIGON, BORDEAUX, BRIVE, GRENOBLE, 1969-1974.

72 AS 303 Cr 132. suite

– LE HAVRE, LILLE, 1965-1974

72 AS 304 Cr 133. suite

– LORRAINE, MARSEILLE, 1965-1972.

215

72 AS 305 Cr 134. – Opérations "Portes Ouvertes"OISE, PERIGUEUX, REIMS, TOULOUSE, 1972-1974 environ.

Cr 135. – Tourisme technique : presse, 1950-1971.

72 AS 306 Cr 136. – Photographies opérations "Portes Ouvertes" :LIMOGES, 1974. MARSEILLE, TOULOUSE, opération "Portes Ouvertes" : usines diverses. CRC.

72 AS 307 Cr 137. – Visites d'usines d'élèves-officiers de l'Industrial College of the Armed Force.Correspondance, notes, exposés, programmes, réceptions, 1958-1971.

72 AS 308 Cr 138. – Visites d'usines.(D.G. des services économiques, secrétariat général, informations)Affaires réalisées : 1967-1969 premier semestre.

Cr 139. – id. Visites d'entreprises, 1969 deuxième semestre – 1974.

72 AS 309 Cr 140. – Visites d'entreprises.Affaires réalisées : visites, demandes de stage, 1976-1984.

216

– Ct –

SECRETARIAT ADMINISTRATIF DE LA COMMISSIONECONOMIQUE GENERALE

72 AS 310 Ct 1. – Commission du créditRéunions : procès-verbaux, convocation, ordre du jour, nombreuses pièces annexes, 1946-1952.

72 AS 311 Ct 3. – Commission de la fiscalitéRéunions : procès-verbaux, convocation, ordre du jour. Notes et études, la plupart émanées de la Commission, 9 juillet 1946-4 avril 1951.

Ct 4. – Comité de coordination des enquêtes statistiques : organisation.. Commission de liaison production-commerce, réunions : procès-verbaux.. Commission de la libération de l'économie, réunions : procès-verbaux, convocation.. Comité du contentieux de la répartition (Ministère de l'Industrie et du Commerce). Réunions des membres patronaux : compte-rendu.. Commission du dirigisme, réunions : procès-verbaux, notes, documentation, 10 juillet 1946-11 juin 1953.

72 AS 312 Ct 5. – Commission de liaison production-commerce, réunions : procès-verbaux, documentation, 9 mai 1946-16 février 1951.

Ct 6. – Commission des prixRéunions : procès-verbaux, ordre du jour, convocation, annexes, 1946-1953.

Ct 6. bis – Commission métropolitaine de la France d'Outre-Mer précédemment Commission de l'Empire.Réunions : procès-verbaux, rapports, documents annexes, documentation, 11 mai 1946-25 septembre 1952.

72 AS 313 Ct 7. – Commission du logementRéunions, convocation, ordre du jour. Lettres circulaires et autres.Documents du Centre National pour l'Amélioration de l'Habitation dont procès-verbal et convocation de réunions, mai 1947-février 1950.

Ct 8. – Commission du logementRéunions : procès-verbaux, convocation, correspondance, pièces annexes. Se trouvent aussi procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du Centre National pour l'Amélioration de l'Habitation ; lettres-circulaires, 8 mars 1950-29 décembre 1952.

217

72 AS 314 Ct 9. – Commission des dommages de guerreRéunions : procès-verbaux, convocation, ordre du jour, pièces annexes, novembre 1946- décembre 1949.

Ct 10. – Commission du Plan MARSHALLConvocation, procès-verbaux, ordre du jour, 1948, 1949.Études américaines sur le Plan MARSHALL, 1948.

Ct 11. – Commission du Commerce ExtérieurRéunions : procès-verbaux. Journées d'études consacrées à l'exportation française du 26 juin 1948.

Organisation. Correspondance, notes et documentation, juin 1946-décembre 1948.

72 AS 315 Ct 21. – Commission de Politique Économique GénéraleChrono : correspondance, notes, procès-verbaux de réunions de la Commission de Politique Économique Générale, 29 décembre 1947 - 20 juillet 1948.

Ct 22. – Commission de Politique Économique GénéraleChrono : correspondance, notes ; procès-verbaux et convocation de réunions.A noter : relevé des dépenses mensuelles du fonctionnement des commissions, 21 juillet 1948 – 25 mai 1949.

72 AS 316 Ct 25. – Commission de Politique Économique Générale Chrono : correspondance et notes. Quelques procès-verbaux de réunions de différentes commissions. Notes à usage interne, 15 juin 1951 – 4 juillet 1952.

Ct 34. – Commission du tourisme technique : chrono, juin 1961-juin 1962.

72 AS 317 Ct 45. – Circulaires relatives aux commandes militaires alliées.. Commandes et achats des forces américaines installées en Europe :

correspondance notes. Circulaire du 31 octobre 1952, 1952.. Dépenses financées en France par les États-Unis, dépenses

communes, exonérations instruction, 16 juin 1952.. Exposition de matériels américains susceptibles d'être commandés

en Europe par l'USAFE (État Major des Forces Aériennes Américaines en Europe).Notes, correspondance, 1952.

. Circulaire du 23 février 1952 sur les commandes de l'armée américaine.. Exposition de matériel USAFE à Francfort-sur-Main, 1952. Notes,

correspondance.. Organisation du SHAPE, 1952.

218

72 AS 317 Ct 48. – Comité directeurRéunions : procès-verbaux sténotypie (éventuellement), convocation, quelques annexes, 14 septembre 1954 – décembre 1958.

72 AS 318 Ct 49. – Commission de Politique Économique GénéraleRéunions : procès-verbaux, sténotypie, convocation, notes annexes, 22 octobre - fin décembre 1956.

Ct 50. – Commission Économique Générale devenue Commission de Politique Économique Générale : réunions : procès-verbaux, sténotypie, feuilles de présence, convocation, exposés, janvier – mars 1957. Rapport général sur l'activité de la Commission Économique Générale du 15 janvier 1957.

72 AS 319 Ct 54. – Commission des relations économiques internationalesRéunions : procès-verbaux, feuilles de présence, convocation, notes, sténotypie, correspondance, 1955.

Ct 55. – Commissions de Politique Économique Générale et des relations économiques internationales.Chrono : convocation, procès-verbaux, notes, rapports, correspondance, 5 juillet 1952 – 19 février 1954.

72 AS 320 Ct 58. – Commission de Politique Économique GénéraleAssemblées générales : procès-verbaux, annexes, 22 juin 1946 – 6 juillet 1951.

Ct 59. – Commission de Politique Économique Générale – Assemblées plénières : rapports d'activité, 3 octobre 1951 – 7 mai 1954.

72 AS 321 Ct 60. – Commission de Politique Économique GénéraleRéunions : feuilles de présence, ordre du jour, sténotypie, procès-verbaux, juillet 1953, février 1954.. Rapport sur l'activité de la Commission de Politique Économique

Générale, deuxième semestre 1953.. Documents annexes émanés des Commissions : d'études des

questions agricoles, de la fiscalité, du tourisme, du logement.

Ct 64. – Commission des relations économiques internationalesRéunions : procès-verbaux, ordre du jour, convocation, sténotypie, feuille de présence, 6 février – 8 novembre 1952.

219

72 AS 322 Ct 65. – Commission des relations économiques internationalesréunions : procès-verbaux, ordre du jour, documents annexes, rapport général de l'activité de la commission, 19 février 1953 – 25 juin 1954.

Ct 66. – Commission des relations économiques internationalesAssemblées plénières de 1954Participants, excusés, rapports généraux de la commission présentés aux Assemblées plénières. Sténotypie de l'Assemblée plénière du 26 juin 1950.1950-1954.

72 AS 323 Ct 68. – Commission de la fiscalitéréunions : procès-verbaux, convocation, ordre du jour, très nombreuses pièces annexes, 1951-1954.

Ct 69. – Commission de la SarreRéunions : procès-verbaux, ordre du jour, convocation, annexes, 1952-1954.

72 AS 324 Ct 72. – Commission des Transportsréunions : procès-verbaux, convocation, ordre du jour, notes, rapports, documents annexes, 30 juin 1947-13 mai 1955.

Ct 73. – Sous-Commission des Transports Internationauxréunions : procès-verbaux, ordre du jour, pièces annexes, mai 1951-décembre 1957.

72 AS 325 Ct 75. – Commission des accords commerciauxréunions : procès-verbaux, notes d'information, documents annexes, 20 mars 1950-9 février 1954.

Ct 76. – Commission des accords commerciauxréunions : procès-verbaux, ordre du jour, documents annexes, 11 mars 1954 - 20 décembre 1956.

72 AS 326 Ct 78.1 – Commission de l'Expansion Commercialeréunions : procès-verbaux, annexes, documents, notes, 4 mai 1951-22 avril 1959.

220

72 AS 326 Ct 78 bis – Commission de l'Expansion Commerciale – OECE. Mission des experts américains de l'emballage. Correspondance

avec l'Administration, notes, 1951.. Mission TAYLOR pour développer aux U.S.A. la vente des produits

européens, correspondance, notes, 1949.. Dossier général : baisse des exportations françaises ; notes,

enquête, dossier par branche (résultat de l'enquête), 1951.. Comité Franc-Dollar, 1952.

Commission sociale, correspondance envoyée, questions diverses, 1952.

– Commission des relations économiques internationalesréunions : ordre du jour, documents joints, 1952.

– Commission des accords commerciauxréunions : procès-verbaux, notes d'information, 1952.

– Autres commissions. Correspondance, documents, 1952.

72 AS 327 Ct 78 ter. – Commission de l'Expansion Commercialeréunions : procès-verbaux, notes, documents, 1951-1952.

72 AS 328 Ct 84. – Commission de Politique Économique GénéraleRéunions : procès-verbaux, feuille de présence, sténotypie, convocation, correspondance, notes, rapports, documents annexes, 10 mai 1949 - 6 février 1950.

Ct 85. – Commission de politique économique générale Chrono : 10 mai 1949 - 6 février 1950.

72 AS 329 Ct 87. – Commission de Politique Économique GénéraleRéunions : procès-verbaux, feuille de présence, convocation, sténotypie, ordre du jour, documents annexes, décembre 1951-novembre 1952.

Ct 88. – Commission de Politique Économique GénéraleRéunions : procès-verbaux, feuille de présence, sténotypie, convocation, annexes, novembre 1952-juillet 1953.

72 AS 330 Ct 90. – Commission des relations économiques internationalesRéunions : procès-verbaux, 8 mars 1950 - 12 mars 1951.

Ct 91. – Circulaires du CNPF, 21 mai 1946 – 9 octobre 1948.

72 AS 331 Ct 92. – Diverses circulaires du CNPF, 1946-1953.

221

72 AS 332 Ct 107. – Annuaire généralÉdition de 1951 : diffusion de l'annuaire, listes, correspondance, notes, remerciementsÉdition de 1955 : listes de répartition, correspondance, notes, projet de diffusion à titre de propagande, remerciements.

Ct 108. – Annuaire général, 1957Mise à jour de la liste de distribution, correspondance concernant l'envoi notes.

72 AS 333 Ct 109. – Renseignements pour l'Annuaire général : correspondance, 1954.

Ct 110. – Annuaire 1955Errata et modifications : documents ayant servi à les établir.

Ct 111. – Annuaire des Commissions spécialisées, 1955.

72 AS 334 Ct 124. – Commission des relations économiques internationalesChrono : relevé mensuel de dépenses. Correspondance, notes de service, quelques notes d'études, 20 février 1954 - avril 1959.

72 AS 335 Ct 125 – La Recherche.Notes émanées de la Commission de la Recherche concernant la recherche scientifique et technique, la recherche industrielle, la crise de la recherche, 1970-1972.La Recherche, ses besoins, ses ressources, le rôle de l’État.Rapport de M. DRANCOURT au Conseil économique et social du 3 janvier 1971.Documentation, études, presse, 1970-1972.

Ct 126. – Réunions de la Commission économique générale : procès-verbaux, documents annexés, notes, 1949.Rapport d'activité, deuxième semestre, 1949.

222

72 AS 1077

CT 127. Direction générale des services économiques : organigramme : commissions de groupes de travail et comités de la direction générale des services économiques. Index alphabétique des noms de personne, édition 1981, 484 pages.

CT 128. Direction générale des services économiques : chrono de correspondance et notes, signé G. GRUSON directeur général, août 1969-1970.

72 AS 1078

CT 129. Id. 1971.

CT 130. Id. 1972.

CT 131. Id. 1973, janvier 1974 (quelques lettres jusqu'en mai).

72 AS 1079-1081

CT 132-136.

Chrono correspondance, notes, documentation émanées de la commission de PEG et des différentes commissions de la direction générale des services économiques, quelques documents annexes émanés d'autres organismes que le C.N.P.F, 1974.

72 AS 1081-1084

CT 137-142.

Id. 1975.

72 AS 1084-1087

CT 143-148.

Id. 1976.

72 AS 1087-1090

CT 149-154 ;

Id. 1977.

72 AS 1090-1091 et 1626-1627

CT 155-161.

Id. 1978

72 AS 1092-1095

CT 162-168.

Id. 1979 (manque décembre).

223

72 AS 1095-1098

CT 169-175.

Id. 1980.

72 AS 1099-1101

CT 176-181.

Id. 1981.

72 AS 1102-1105

CT 182-189.

Id. 1982.

72 AS 1106-1107

CT 190-193.

Id. 1983.

72 AS 1108-1110

CT 194-198.

Id. 1984.

72 AS 1110-1113

CT 199-204.

Id. 1985.

72 AS 1113-1114

CT 205-207.

Id. 1986.

72 AS 1115

CT 208. Id. 1er avril-10 septembre 1987.

72 AS 1116-1144

CT 209-260.

Procès verbal de la commission de politique économique générale : feuilles de présence, procès-verbal analytique, ordre du jour, documents annexes, rapports d'activité (passim).

72 AS 1116-1117

CT 209bis, 210.

Id. 1955.

72 AS 1117-1118

CT 211, 213.

Id. 1956.

72 AS 1119-1120

CT 214, 216.

Id. 1957.

72 AS 1120-1121

CT 217, 218.

Id. Janvier-juin 1958.

72 AS 1121

CT 218bis Id. juin-septembre 1958.

72 AS 1122-1123

CT 219, 221.

Id. 1959.

72 AS 1123-1124

CT 222, 223.

Id. 1960.

72 AS 1124

CT 223bis.

Id. Décembre 1960-mars 1961.

72 AS 1125

CT 223ter Id. Avril-septembre 1961.

CT 224. Id. Septembre-4 décembre 1961.

224

72 AS 1126

CT 225. Id. 18 décembre 1961, 2 avril 1962.

CT 226. Id. 16 avril-15 octobre 1962.

72 AS 1127

CT 227. Id. 5 novembre 1962-6 mai 1963.

CT 228. Id. Fin 1963.

72 AS 1128

CT 229. Id. 1964.

CT 230. Id. Janvier-juillet 1965.

72 AS 1129

CT 231. Id. 13 septembre 1965-4 avril 1966.

CT 232. Id. Avril-décembre 1966.

72 AS 1130

CT 233, 234.

Id. 1967

72 AS 1131

CT 235, 236.

Id. 1968.

72 AS 1132

CT 237, 238.

Id. 1969.

72 AS 1133

CT 239, 240.

Id. 1970.

72 AS 1134

CT 241, 242.

Id. 1971.

72 AS 1135

CT 243, 244.

Id. 1972.

72 AS 1136

CT 245, 246.

Id. 1973.

72 AS 1137

CT 247, 248.

Id. 1974.

72 AS 1138

CT 249, 250.

Id. 1975.

72 AS 1139

CT 251, 252.

Id. 1976.

72 AS 1140

CT 253, 254.

Id. 1977.

225

72 AS 1141

CT 255, 256. Id. 1978.

72 AS 1142

CT 257, 258. Id. 1979.

72 AS 1143

CT 259. Id. 1980.

72 AS 1628

CT 260. Id. 1981-1985.

72 AS 1144

CT 260 bis. Lettres, notes, signées ou à l'intention de R. FABRE et R. LARTISIEN, juillet-décembre 1948.

CT 261. Lettres, notes, signées ou à l'intention de R. FABRE et R. LARTISIEN, janvier-juin 1949.

72 AS 1145

CT 262. Rapport général sur l'activité de la commission économique générale (avec les rapports des commissions s'y rétractant),1954-1957.

CT 263. Notes, mars 1956-septembre 1961.

72 AS 1146

CT 264. Id.

Octobre 1961-juillet 1967.

CT 265. Id.Septembre 1967-décembre 1971

72 AS 1147-1148

CT 266-268 Chrono, correspondance de la commission économique générale ; principaux signataires : LARTISIEN,CORNUT-GENTILLE,SOULTRAIT et MAYOLLE, 1963.

72 AS 1148-1149

CT 269.270.271 Id. 1964.

72 AS 1149-1150

CT 272.273.274 Id. 1965.

72 AS 1150-1151

CT 275.276. Id. 1966.

72 AS 1151

CT 277.277bis Id. janvier-août 1967.

72 AS 1152

CT 278. Id. Septembre-décembre 1967.

226

72 AS 1152

CT 279. Service des études économiques (M.R YATSIMIRSKY), chrono, courrier, notes, 1968.

72 AS 1153

CT 280. Id. 1969.

CT 281. Id. 1970.

72 AS 1154

CT 282. Id. 1971-1972.

CT 283. Id. 1973.

72 AS 1155

CT 284. Id. 1974.

CT 286. Courrier, notes, 1975.

72 AS 1629

CT 285. Chrono de notes, 1973-1974.

CT 287. Id. 1975, 1976.

72 AS 1156

CT 288. Notes, 1976.

CT 289. Notes, 2 janvier 1975, janvier-juillet 1976.

72 AS 1157

CT 290. Commission du plan (M. Rose. YATSIMIRSKY), notes diverses (service de LARTISIEN, YATSIMIRSKY), 1957-1961 ; chrono de la commission du plan, courrier, notes, 1963-1967.

CT 291. Groupe d'étude des statistiques, courrier, notes, 1970-1974.

72 AS 1158

CT 292. Groupe d'études des statistiques : (dossier de Hervé ROUSSEAU), chrono, courrier, notes, 1974-1979.

CT 293. Id. 1977.

72 AS 1159

CT 294. Id. 1978.

CT 295. Id. 1979.

227

72 AS 1160

CT 296. Groupe d'études des statistiques : dossier de Gérard de LAVERNEE, chrono, courrier, notes, informations, janvier-septembre 1977.

CT 297. Id. 3 octobre-30 décembre 1977.

72 AS 1161

CT 298. Id. 1978.

CT 299. Id. 1979.

72 AS 1162

CT 300. Association pour le développement de l'enseignement et des recherches auprès de la faculté des sciences de Paris ADERP, chrono lettres signées C. ALLAIS (projet de création, janvier 1964).

CT 301. Id. 1965-1966.

72 AS 1163

CT 302. Id.

Chrono lettres signées A. BROUSSE, 1967-1968.

CT 303. Id. 1969-1971.

72 AS 1164

CT 304. Commission de la recherche : chrono, lettres (signées A. BROUSSE), notes, 1962-1966.

CT 305. Id. 1967-1968.

72 AS 1165

CT 306. Id. 1969-1971.

CT 307. Commission de la recherche, groupe d'étude de la propriété industrielle, chrono, lettres (signées A. BROUSSE), notes, 1965-1968.

72 AS 1166

CT 308. Id. 1969-1971.

CT 309. Direction des affaires financières : chrono, lettres (signées LARTISIEN, PELLETIER…) et notes, 1958-mai 1960.

72 AS 1167

CT 310. Id. 13 mai 1960-16 mai 1962.

228

72 AS 1167

CT 311. Id. 17 mai 1962-20 avril 1964.

72 AS 1168

CT 312. Id. 22 avril 1964-29 octobre 1965.

CT 313. Id. 3 novembre 1965-30 décembre 1966.

72 AS 1169

CT 314. Id. 4 janvier 1967-18 avril 1968.

CT 315. Id. 19 avril 1968-30 juin 1969.

72 AS 1170

CT 316. Id. 3 juillet-31 décembre 1969.

CT 317. Id. Janvier-juin 1970.

72 AS 1171

CT 318. Id. Juillet-décembre 1970.

CT 319. Id. Janvier-novembre 1971.

72 AS 1172

CT 320. Id. Décembre 1971-août 1972.

CT 321. Commission et service des affaires financières, divers, courrier et documentation, 1965-1970.

72 AS 1173

CT 322. Service des affaires financières, chrono, lettres (signées R. PELLETIER), notes (dossier de G. GELLEE), novembre 1969 septembre 1971.

CT 322 bis. Commission des problèmes régionaux, chrono lettres et notes (J. PEYROT), avril 1963-août 1964.

72 AS 1174

CT 323. Id. Septembre 1964-août 1965.

CT 324. Id. Septembre 1965-juillet 1967.

72 AS 1175

CT 325. Id. Août 1967-décembre 1969.

CT 326. Id. Janvier 1970-novembre 1971.

229

72 AS 1176

CT 327. Commission des problèmes régionaux, compte-rendu des réunions, 1955-1971.

CT 328. Commission des transports, chrono de courrier et de notes concernant le transport des personnes, 1982-février 1987.

72 AS 1177

CT 329. Commission des transports, chrono, lettres et notes concernant les télécommunications, 1986-1987 (février).

CT 330. Commission des transports, chrono, lettres, notes concernant les transports de marchandises, 1982-1983.

72 AS 1178

CT 331. Id. 1985.

CT 332. Id. 1986-février 1987.

72 AS 1179

CT 333. Id. Mai 1986-avril 1987.

CT 334. Commission des transports, dossier de Marie Madeleine CHAUMAITRE rapporteur de la commission, lettres, notes, documentation, 1975-1977.

72 AS 1180

CT 335. Id. 1978.

(Plusieurs documents concernant les transports internationaux).

CT 336. Id. 1979.

72 AS 1181

CT 337. Id. 1980-1981.

CT 338. Id. (1980)-1981.

72 AS 1182

CT 339. Commission des transports, procès-verbaux des réunions, 1947-juillet 1980.

CT 340. Groupe de travail "Transports internationaux", compte-rendu des réunions, 1978-1981.

CT 341. Commission des transports : documents off ic ie ls concernant les transports, décrets, arrêtés, ci rculai res, let t res du ministre, 1971-1986.

230

72 AS 1183

CT 342. Registres du courrier arrivée (date expéditeur, destinataire, objet), 3 mars-23 juin 1975.

CT 343. Id. 24 juin-31 octobre 1975.

CT 344. Id. 3 novembre 1975-22 janvier 1976.

CT 345. Id. 23 janvier-2 avril 1976.

CT 346. Id. 5 avril-18 juin 1976.

CT 347. Id. 21 juin-1er octobre 1976.


72 AS 1184

CT 349. Id. 10 décembre 1976-17 février 1977.

CT 350. Id. 18 février-25 avril 1977.

CT 351. Id. 26 avril-30 juin 1977.

CT 352. Id. 1er juillet-11 octobre 1977.



CT 355. Id. Id. 7 février-10 avril 1978.

72 AS 1185

CT 356. Id. 11 avril-25 mai 1978.

CT 357. Id. 26 mai-30 juin 1978.

CT 357 bis. Id. 3 juillet-30 août 1978.

CT 358. Id. 31 août-25 octobre 1978.

231

72 AS 1185

CT 359. Id. 30 janvier 1980.

CT 360. Id. 31 janvier-26 février 1980.

72 AS 1186

CT 361. Commission économique générale : changement d'adresse des membres, renseignement divers (ordre alphabétique de personnes), représentation par branches professionnelles dans les commissions spécialisées, commissions spécialisées pour chacune : admissions, radiations, correspondance, 1955-1958.

72 AS 1187

CT 362. Originaux de G. de LAVERNEE, service des études économiques et commission de politique économique générale, notes informations, procès-verbaux de réunions diverses, rapports dont notes remises au Président CEYRAC pour son entrevue avec le Président de la République française, "Chiffres-clé de l'économie française", huitième édition, 1977.

72 AS 1188

CT 363. Id, ibid.

Dont "Chiffres-clé", dossier sur la note "les prélèvements obligatoires" ; conférence de presse du Président CEYRAC, 1978.

72 AS 1189

CT 364. Id, ibid.

Dont : analyse de la situation économique de la France et de son environnement, 1979.

72 AS 1190

CT 365. Id, ibid.

Dont : projet de rapport du gouvernement sur le huitième plan : analyses et commentaires ; analyse de la situation économique de la France et de son environnement au troisième trimestre, 1980.

72 AS 1191

CT 366. Notes de H. ROUSSEAU (originaux), service des études économiques, notes, procès-verbaux des réunions diverses, rapports, informations. Dossier de l'interview du Président CEYRAC pour le journal HANDELSBLATT, 1977-1978.

232

72 AS 1192

CT 368. Chrono de Ph. CORNUT-GENTILLE, lettres, notes, 1970, 1971 et 1972.

CT 369. Originaux de Guy TCHERNONOG (service d'études économiques) notes sur le redéploiement industriel ; les investissements des entreprises en France ; le développement de l'agriculture française, 1981-février 1982.

72 AS 1193

CT 370. Commission économique générale ou direction générale des services économiques, les commissions et groupe de travail commission du plan, 1966-1974. Réunion des "sociaux" et des "économiques", 25 janvier 1971.Commission juridique, 1968-1972, et groupe d'études des sociétés, 1972-1974.Commission des relations agriculture-industrie-commerce, commission d'études des questions agricoles, groupes de travail : "coopération", "produits de base" : convocations, ordre du jour, comptes-rendus, documents annexes, 1967-1974.

CT 371. Commission économique générale.Commission de l'équipement et du logement (deux commissions en 1967) : groupe "aspects sociaux du logement",1964-1974.Groupe d'étude des brevets ou de la propriété industrielle, 1960-1964.Commission de l'énergie, 1962-1974.Commission de l'entreprise privée, 1961-1964.Commission des investisseurs à l'extérieur, 1966-1967.Commission des entreprises d'Outre-mer, 1968.Commission de liaison production-commerce, 1962.Commission des transports, 1967-1973.Commission de l'Eau, 1970-1972.Commission de l'environnement, 1973.Protocole entre Qualité-France et le C.N.P.F, 1960.Groupe d'études des investissements-amortissements, 1959.Commission de la normalisation-étiquetage d'informations, 1967-1970.Commission de la recherche, groupe de travail "recherche coopérative", groupe d'études de la propriété industrielle, 1967-1973.Commission des problèmes régionaux, 1966-1968.Commission de la Sarre, 1960-1961.Commission du tourisme, décembre 1965 ; convocations, ordre du jour, comptes-rendus, documents annexes.

233

72 AS 1194

CT 372. Commission des relations économiques internationales.

Relations économiques internationales, 1966-1974.Groupe de travai l France-Amérique lat ine, réunion du 7 jui l let 1966.Comité Franc-Extrême Orient, réunion du 22 juin 1966.Groupe industrie-commerce extérieur, 1964, 1967, 1968 et 1970.Commission des affaires européennes et du comité des délégués permanents de l'Unice, 1966-1974.Commission du Commerce extérieur, 1972-1973 : convocations, ordre du jour, procès-verbaux, documents annexes.

CT 373. ADERP :Conventions conclues avec l’Éducation Nationale : correspondance avec l’Éducation Nationale, fiches pédagogiques, prévisions budgétaires, rapports d'activité, compte financier, statistiques des stages, 1968, 1969 et 1970.

72 AS 1630

CT 374. ADERP :

conventions signées avec l’Éducation Nationale ou le Préfet de région : correspondance avec l’Éducation Nationale, fiches pédagogiques, prévisions budgétaires, rapport d'activité, compte financier, notes circulaires, 1971, 1972, 1973AFCET :association française pour la cybernétique économique et technique : information, 1973.Office des carrières et de l'orientation créé à la faculté des sciences d'Orsay : (OCO) information, 1969.Création d'une "bourse aux emplois" près de la faculté des sciences d'Orsay : note de l'ADERP, 1968.Extrait du journal officiel.Enquête statistique sur les stages, 1972.C.N.P.F, commission de la recherche "Les Universités et les personnalités extérieures". Réunion : compte-rendu, 1er décembre 1972. Représentants des milieux économiques dans les universités ; personnalités extérieures siégeant aux Conseils des universités (Paris-Province), 1971-1972, 1971-1973.

CT 375. ADERP :Liste des ADER. Journée nationale des ADER, octobre 1973.Journée ADER Rouen, 26 octobre 1973, programme correspondance.Journée à Lille le 20 juin 1973 : information, correspondance, documentation. Association pour le développement des relations entre l'économie et la recherche Strasbourg, liste des membres, 1970.Association pour le développement de la recherche sous contrat,Nantes, Saint-Nazaire, information, correspondance, 1971.ADER. Aix-Marseille, procès-verbaux de réunions, 8-9 mai 1971, correspondance, documentation, 1971.ADER. Aquitaine : documentation, 1968-1972.Lorraine, Auvergne, Grenoble, documentation, 1971.Conventions Éducation Nationale ADERP signées le 12 septembre 1968, 27 février 1970, 29 décembre 1970.

234

72 AS 1195

CT 376. Candidatures, curriculum vitae, lettres d'introduction, de recommandation, 1954, 1958.

72 AS 1196

CT 377. Assiduité :

observations relatives au fonctionnement des commissions spécialisées du secteur économique de la commission de politique économique générale du C.N.P.F.Relevés d'assiduité des membres, de fréquence des réunions : janvier, juillet de chaque année.Propositions de radiations de membres dont l'assiduité est insuffisante, 1953-1961.

CT 378. Chrono de Ph. CORNUT-GENTILLE, 1957-1965.

CT 379. Marie Madeleine CHAUMAITRE, chrono, 1980 (commission des transports).

72 AS 1197

CT 380. Correspondance diverse, chrono : lettres reçues et envoyées, la plupart signées R. PELLETIER, 1957-1964.

CT 381. Service des affaires financières, commission des prix, feuilles vertes, 1965 (27 avril), 1968-1973.

CT 382. Commission de liaison production-commerce.Réunions 1955-1957 : convocations, documents de travail, procès-verbaux, exposés, correspondance. Rapports d'activité, 1959-1960.Participants de la commission. Notes C.N.P.F concernant la commission.

72 AS 1198

CT 383. Commission de liaison production-commerce.

Réunion 1949-1951 : convocations, feuilles de présence, procès-verbaux, documents annexes, correspondance, documentation.

72 AS 1631

CT 384. Commission économique générale.

Représentation par branches professionnelles, admissions, radiations.Représentation dans les différentes commissions dépendant de la C.E.G : admissions, radiations.Représentation dans les commissions extérieures, affaires allemandes, commerce extérieur, libération des échanges, plan Marshall admissions, radiations, 1949-1950.

235

72 AS 1632

CT 385. Commission économique générale :

changements d'adresses, de titres,Représentation par branches professionnelles : admissions, radiations.Représentation dans les différentes commissions de la C.E.G admissions, radiations.Représentation dans les commissions extérieures : accords commerciaux, affaires allemandes, expansion commerciale, France-Amérique latine, France-Extrême-Orient, investissements Outre-Mer, libération des échanges, plan Marshall, relations économiques internationales, 1951-1954.

72 AS 1633

CT 386. Service des affaires financières, notes, originaux, classement chronologique, 1977.

CT 387. Id. 1978.

72 AS 1634

CT 388. Id. 1979.

CT 389. Id. 1980.

72 AS 1635

CT 390. Id. 1981.

CT 391. Id. 1982.

72 AS 1636

CT 392. Id. 1983.

72 AS 1637

CT 393. Id. 1984.

CT 394. Id. 1985.

72 AS 1638

CT 395. Commission de politique économique générale, réunions : convocations, ordre du jour, procès-verbaux, documents annexes notes diverses, presse, 1947-1949.

72 AS 1639

CT 396. Id., ibid. 1950-1953.

72 AS 1640

CT 397. Id., ibid. 1954.

CT 398. Id., ibid., et compte-rendu analyt ique de séances, feuil les de présence, 1958.

236

72 AS 1641

CT 399. Id.

Convocations, ordre du jour, procès-verbaux, compte-rendu analytique, documents annexes, 1971.

72 AS 1642

CT 400. Id., ibid. 1972.

72 AS 1643

CT 401. Id.

Convocations, compte-rendu, quelques documents annexes, 1975, 1976, 1977.

72 AS 1644

CT 402. Commission économique :

réunions, convocations, ordre du jour, documents annexes, notes, quelques procès-verbaux. Notes, interventions, conférence de presse, documents législatifs, correspondance, 1984-1986.

CT 403. Assemblée générale :rapports des commissions : économiques générales, productivité, sociale, économique internationale : communiqué de presse, documents annexes, 1958, 1959, 1960.

CT 404. Chrono, lettres et notes concernant essentiellement la commission de l'énergie (économie d'énergie etc…), les lettres sont signées Ph. CORNUT-GENTILLE, 1975-1977.

72 AS 1645

CT 405. Service juridique : correspondance, notes, notes PEG, 1975-1976.

72 AS 1646

CT 406. Registres du courrier arrivée (date, expéditeur, destinataire, objet) commission économique, 15 septembre-25 novembre 1983

CT 407. Id. 28 novembre 1983-14 février 1984.

CT 408. Id. 15 février 1984-26 avril 1984.

CT 409. Id. 27 avril 1984-16 juillet 1984.

CT 410. Id. 17 juillet 1984-16 octobre 1984.

CT 411. Id. 19 octobre 1984-9 janvier 1985.

237

72 AS 1646

CT 412. Id. 10 janvier-29 mars 1985.

CT 413. Id. 29 mars-11 juin 1985.

CT 414. Id. 12 juin-26 septembre 1985.

72 AS 1647

CT 415. Id. 27 septembre-6 décembre 1985.


CT 417. Id. 27 février-21 mai 1986.

CT 418. Id. 22 mai-8 septembre 1986.

CT 419. Id. 9 septembre-18 novembre 1986.

CT 420. Id. 19 novembre 1986-17 février 1987.

CT 421. Id. 18 février 1987-11 juin 1987.

CT 422. Id. 12 juin-15 octobre 1987.

CT 423. Id. 16 octobre 1987-12 janvier 1988.

72 AS 1648

CT 424. Commission de politique économique générale : dossiers de Ph. COMBIN qui "assistait" aux réunions : documents de travail, notes manuscrites, fiches préparatoires des séances, convocations, procès-verbaux, 1975-1979.

CT 425. Chrono de P. CORNUT-GENTILLE, lettres, notes, 1973-1974.

72 AS 1649

CT 426. Commission des Finances, 11 juillet 1967-31 décembre 1969.

Dossiers de réunions : convocations, feuilles de présence, notes de séance, documents annexes, correspondance.

CT 427. Id., ibid. Janvier 1970-décembre 1973.

72 AS 1650

CT 428. Direction des affaires financières :

circulaires avec annexes, 11 jui l let 1974-20 janvier 1983.

238

72 AS 1650

CT 429. Direction des affaires financières :

circulaires, 11 juillet 1974-28 mars 1983.

72 AS 1651

CT 430. Commission économique générale :

rapports d'activité, 1954 (juin)-1968 (manque 1967), rapports de la commission du logement (1963).

Rapports de la commission du régime légal des entreprises, 1961, 1962, 1963.

CT 431. Assemblée générale, 1967 (1 vol.), 1969 conclusions.

72 AS 1763

CT 432. Groupe d'études générales (Président H. FAYOL),

réunions : convocation, procès-verbaux, exposés, février 1958 (première réunion)-novembre 1959.

CT 433. Chrono, lettres et notes de Ph. CORNUT-GENTILLE,1966-1969, chronologique, 1966-1969.

72 AS 1764

CT 434. Organisation professionnelle et économique :

chrono, notes et lettres de R. LARTISIEN, C. de ROSAMEL, 1955-1957 ; de SOULTRAIT, 1965-1966.

72 AS 1765

CT 435. Chrono, C.N.P.F documents :

commission économique et direction générale des services économiques, chrono, 1982, 1983, 1984.Chrono.

CT 436. Relations économiques internationales 1979-1981.Direction générale des affaires régionales et des liaisons professionnelles, 1979.

Service des affaires financières, 1979-1981.

Commission des transports, 1979.

Service des études économiques, 1979-1981.

Id. Groupe de travail conjoncture Unice,1979.

Commission de politique économique générale, 1979-1982.

Direction générale des études législatives, 1980.

Commission de la concurrence et des conditions de vente, 1979-1980.Ordre du jour, procès-verbaux de réunions.

239

72 AS 1766

CT 437. C.N.P.F.

Organigramme : commissions groupes de travail et comités de la Direction générale des services économiques, 1981.Organigramme par direction de l'Union des industries textiles, 1980.Organisation adhérent au C.N.P.F, 1981.

CT 438. Direction générale des affaires économiques générales, 1976-1982.Chrono, notes réunions, correspondance, documentation.

72 AS 1767

CT 439. Id. 1982, 1983.

CT 440. Courrier extérieur reçu, chrono, 1978-1981.

72 AS 1768

CT 441. Notes et courrier extérieur expédié, chrono, 1984-1987.

CT 442. Courrier extérieur reçu, parfois expédié, ordre alphabétique, 1982-1987.

72 AS 1769

CT 443. Telex reçus, 1975, 1982.

CT 444. Id. 1978-1987.

72 AS 1770

CT 445. Telex reçus, quelques uns émis, 1982-1987.

CT 446. Direction des affaires sociales internationales (commission sociale) : notes, chrono, 1976-1981.

72 AS 1771

CT 447. Direction des Affaires financières : notes et correspondance expédiée, chrono, 1980.

72 AS 1772

CT 448. Commission des transports :

réunions de la commission et des groupes de travail : ordre du jour, compte-rendu, documents, notes de travail, correspondance, 1977-1979.

CT 449. Groupe d'études générales :réunions : convocations, feuilles de présence, procès-verbaux, notes manuscrites de séance, exposés, 13 février 1958-7 avril 1960.

240

72 AS 1773

CT 450. Relations économiques internationales :

Commission des Relations économiques internationales : désignations, admissions, démissions, 1955-1961.Liste des membres, 1957.Changements d'adresse, décès.Commissions rattachées aux Relations économiques internationales : candidatures, admissions, radiations, 1955-1962[un dossier par commission].

CT 451. Commission de politique économique générale.Réunions : procès-verbaux, documents de travail, documentation, conclusions d'un groupe de travail : "La prévention et le traitement des difficultés des entreprises", (1979). Le rapport de la Cour des comptes sur les entreprises publiques, (1979), situation financière des entreprises ; notes, correspondance, 1975 (15 septembre), 1977 (5 décembre), 1978 (6, 20 novembre), 1979, 1980 et 1981.Bureau des relations économiques internationales : réunions, convocations, ordre du jour, relevé des décisions, documents de travail, juin 1979, novembre 1979, mars 1980.

– Cu –

COMMISSION DE COOPERATION ECONOMIQUE

72 AS 336 Cu 1-4. Curriculum-vitae d'experts en matière d'assistance technique, 1952, 1953.1 = A – E2 = E – H3 = J – S4 = T – Z

72 AS 337 Cu 8. O E C E. Comité des territoires d'Outre-Mer, 51ème séance, 31 mars 1955 : ordre du jour, rapport.. Comité économique : 6ème rapport, remaniements, 1955.. Conseil : rapport et règlements concernant les investissements privés américains dans les pays membres et les territoires d'Outre-Mer, 1954.. Groupe de travail n° 6 du Comité économique concernant les investissements privés américains, 1953, 1954.

241

– Da –

COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUESINTERNATIONALES

72 AS 338 Da 1. – Entraves techniques aux échanges. Notes et avis de l'UNICE, 1968, 1969.

Rapport du CES, 1968. Correspondance des Fédérations françaises, 1968.Notes de FIMIM. Circulaires d'information du CNPF, 1959. Correspondance des Fédérations étrangères. Documentation, 1963-1969.

– Politique énergétique communautaire. Documentation, information émanées essentiellement de la C.E., de l'UNICE. Résolutions de la commission de l'énergie du CNPF, 1964-1969.

– Organismes divers dont l'Association APIDE (association pour l'information du droit européen) : statuts, 1972-1974. Correspondance.Association France – Italie, correspondance, 1970.1964-1974

Da 2. – Politique régionale de la communautéDocumentation émanée de la Commission des communautés européennes : communications, notes, proposition, notes d'information. CEE, études sur la politique régionale, 1965-1970.

72 AS 339 Da 3. – Politique régionale de la communauté : notes du CNPF, de l'UNICE. Correspondance des Fédérations, Avis et études du Comité économique et social (C.E.E.), 1973, 1974.Documentation sur la crise européenne, l'avenir du marché commun, l'élargissement des communautés européennes, l'organisation institutionnelle de la communauté européenne, discours de M. CALLAGHAN et renégociation, 1964-1974.

Da 4. – Position du CNPF devant les pays non candidats à l'adhésion, 1970, 1971.Notes, rapports, fiches d'information.Règles de l'origine des produits bénéficiant du libre-échange. Rapports de la Fédération de l'industrie suédoise, correspondance avec les Fédérations, notes, 1972. Pays non candidats à l'adhésion, fiches de ces pays, documentation, 1972. Négociations avec les États Membres et associés de l'AELE (Association Européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion, 1972.

72 AS 340 Da 5. – Circulaire de la position du CNPF sur l'élargissement de la communauté, mise à jour, 16 août 1971. Réponses des fédérations professionnelles françaises.Correspondance, notes, documentation, 1969-1971.

242

72 AS 341 Da 6. – Politique régionale. Documentation diverse, 1969-1972, 1973.Entreprises communes dans le champ d'application du traité de la CEE ; projet de statuts d'"entreprises communes", notes, propositions de règlement, 1971-1975.. Renforcement de la recherche dans le secteur de l'énergie. Notes, information, 1975.

72 AS 342 Da 7. – Crise de l'énergie.Documentation diverse notamment sur la Commission des communautés européennes.Rapports de la Commission de l'énergie (CNPF). Exposés aux Assemblées Générales.Réponses des Fédérations sur la situation dans leur profession, 1973.. Chambre de Commerce de l'Industrie : correspondance et notes à propos de différentes manifestations, 1970-1973. Procès-verbaux de sessions du Conseil, 1971. Rapports, documentation.

72 AS 343 Da 8. – Travaux du CNPF sur l'élargissement de la Communauté.. La Grande-Bretagne dans le marché commun. Position de la Grande-Bretagne.Statistique des échanges de la Grande-Bretagne. Émission télévisée de M. de PRECIGOUT, 1971. Documentation.. Position du gouvernement français sur les demandes d'adhésion. Projet de note du Premier Ministre. Position du gouvernement sur l'adhésion britannique. Étude sur les arrangements commerciaux éventuels. Notes du CNPF sur l'élargissement de la CEE et l'arrivée de la Grande-Bretagne : interview du Président HUVELIN. Coupures de presse. Notes, exposés, fiches d'informations, 1970-1972.

Da 9. – Élargissement de la CEE. Documentation générale, 1972, 1973. Entrevue HEATH – POMPIDOU. Communiqué, suite des

conversations HEATH – POMPIDOU, 21 mars 1971. Information, presse.

. Pays scandinaves. Documentation.

. Islande documentation. Fiche d'information rédigée par le CNPF, 1971-1973.

72 AS 344 Da 10. – Une communauté à DIX. Documentation diverse, juillet 1971- février 1972.

Da 11. – Pays non candidats à l'adhésion à la CEEProjet de décision du Conseil de la CEE concernant l'ouverture de négociation avec les États Membres de l'AELE non candidats à l'adhésion, 1971.Note du CNPF sur les accords à conclure entre la CEE et les États Membres de l'AELE non candidats, 1971. Documentation notamment émanée : du CNPF (service de presse) ; de la commission des Communautés Européennes (projets d'accords éventuels), de l'UNICE. Note pour préparer les discussions avec les États Membres de l'AELE, 1971.

243

72 AS 345 Da 12. – . Harmonisation des législationsDocumentation émanée essentiellement de la Commission des Communautés européennes, 1971-1976.. Entraves techniques aux échanges. Journée du CNPF, mars 1972. Exposé, et débats.. Problème énergétique. Mesures prises en matière énergétique pour limiter la consommation : notes, enquêtes, documentation, 1969-1973.

Da 13. – Déplacement à Bruxelles des Présidents BIDEGAIN et FOREST, 27 février 1976. Notes sur les entreprises : marchés publics dans la communauté ; mutations industrielles.Institut européen d'administration des affaires. Journée de l'Europe, 15 février 1974 sur le concept de politique industrielle, programme, documents dont rapport CNPF sur la politique industrielle européenne (juin 1971). Notes de l'UNICE et autres documents.Documentation à propos de l'élargissement des communautés européennes, note sur les problèmes des entreprises françaises face à cet élargissement.

72 AS 346 Da 14. – Environnement – pollution. Correspondance des industries chimiques.APIDE (association pour l'information du droit européen). Colloque du 25 mars 1974. Organisation, notes. Documentation notamment information.Commission des Communautés européennes, propositions, communications. 1974, 1975.

Da 15. – Divers –. Questions fiscales soulevées par l'entrée du Royaume-Uni dans le marché commun.. Questions propres à l'industrie. Point de vue douanier. Notes documentation, 1971.. Recherche scientifique et technique. Notes de l'UNICE, du CNPF, 1969, 1970.. Mesures pendant la période de transition. Notes, 1971.. Questions monétaires, documentation, 1970, 1971.. Questions agricoles : FNSEA : notes, documentation, 1970, 1971. Problèmes de circulation des marchandises et de la politique agricole. Réalisation de l'union douanière, documentation, notes, négociations, adhésion du Royaume-Uni, 1970.

72 AS 347 Da 16. – Divers – Rapprochement des législations. Dénominations textiles, documents, 1974.. Industries chimiques, hydrocarbures, peintures : disposition réglementaire de la Commission des Communautés Européennes, 1975. Café, thé, chicorée, compteurs d'énergie électrique et à gaz. Détergents. Industrie pharmaceutique. Appareils à pression, bouteilles à gaz. Emballage, pré-emballage. Engrais. Harmonisation des normes, 1971-1975.. Propositions d'une directive du Conseil de la CEE, documentation, notes.

244

72 AS 347 Da 17. – Documentation diverse : coupures de presse, articles de revue, compte-rendu de la 25ème table ronde sur les problèmes de la Communauté, 1972.

72 AS 348 Da 18. – Relations internationales.Pacte atlantique, 1951. Nations-Unies, 1953. Communauté européenne de Défense (CED). Traité de l'Atlantique Nord. Pacte de Bruxelles, 1948. GATT 1948 Euratom, 1956, 1957 : quelques rapports et notes. Documentation émanée de 1953 plusieurs sources dont la Documentation française. Documents officiels, coupures de presse.

72 AS 349 Da 19. – Conférence de la Haye, décembre 1969.Discours d'ouverture. Résolution de l'UNICE. Position du CNPF : projet de note et note, octobre 1969. Réunion de la Commission des relations économiques internationales du 8 décembre : projet d'exposé, interview du Président de ladite commission, notes du CNPF, presse.. Conférence de COPENHAGUE, décembre 1973 : texte du communiqué publié ; réflexions, note, documentation.

Da 20. – Communauté EuropéenneRèglement financier de la Communauté, commentaires, notes. Enquête du CNPF sur les accords à négocier avec les pays européens non candidats à l'adhésion, 1971. Documentation. Démarches des Fédérations industrielles européennes (CIFE) auprès du patronat japonais, 1971. Article 86 du traité de Rome et fusion de sociétés, concurrence et coopération des entreprises. Notes, documentation, 1970-1972. 1970-1974

72 AS 350 Da 21. – Étude sur l'économie française dans le marché commun par l'association française sur l'accroissement de la productivité, 1958. Conditions générales d'adaptation de l'économie française au marché commun, (1957, 1958) par le Commissariat général à la productivité.

Da 21 bis.

– Conditions de l'adaptation de l'économie française au Marché Commun.

Rapport complet préparé par les services du Commissariat général à la Productivité. Conditions générales d'adaptation… Conditions particulières aux différents secteurs. Problèmes posés par certains handicaps.

245

72 AS 351 Da 22. – Congrès internationaux organisés, 1947-1955. Participants, programmes essentiellement correspondance, documentation (dont le congrès des Universitaires d'Europe à Trieste, septembre 1955.). Entretiens anglo franco belge néerlandais, octobre 1946 : ordre du

jour, participants, correspondance, réception ; compte-rendu analytique et sténographié des séances.

. Entretiens franco-hollandais, 23, 24 mai 1946 : compte-rendu sténographié des entretiens, compte-rendu analytique des entretiens, correspondance, mai 1946. Réunion franco-suédoise, mars 1947 : délégation, réception, compte-rendu sténographié.

. Réception des industriels tchécoslovaques à Paris, avril 1947 : participants réception, correspondance.. Réunion des industriels belges et français, 19 octobre 1946 : compte-rendu sténographié, compte-rendu analytique. Liste des participants, réception, correspondance. Correspondance du CNPF avec le Comité central industriel de Belgique, janvier-mars 1946.

72 AS 352 Da 23. – Visite des parlementaires américains, septembre 1947 : notes, rapports, (note sur le port de Marseille) documentation, correspondance.. Entretiens franco-italien, février 1948 : listes des participants, rapports, correspondance, programme.. Commission mixte franco-italienne permanente : membres, correspondance, mars, mai 1948.

Da 24. – Entretiens franco-belges, mars 1949. Correspondance, notes.– Foires internationales : Foire de Plovdiv (Bulgarie) août, septembre 1949.

Correspondance préparatoire, 1947-1949. Foire de Toronto, août, septembre 1947. Correspondance, 1947, 1948. Catalogue de la section française.Foire de Milan, avril 1955. Foire royale néerlandaise, 1949-1953.Correspondance.. Réception des industriels suédois, mars 1948. Correspondance.. Chambre de Commerce Internationale Comité national français, 1945, 1946.Procès-verbal du Conseil de direction. Rapports sur la situation économique en France, des différents pays nordiques en Afrique française et au Maroc.Notes et rapports, 1945-1947. Correspondance du CNPF avec le Comité français et la Chambre de Commerce Internationale, notamment envoi de documents, 1945-1955. Correspondance avec le mouvement paneuropéen pour la paix, 1954, 1956. Assemblée générale du comité national français et commission française de la politique commerciale et monétaire. 6 juin 1950.

72 AS 353 Da 25. – Conférences de directeurs de fédérationsConférences des directeurs des fédérations industrielles d'Europe à la Haye, septembre 1947. Listes des délégués. Correspondance. Études sur la situation économique et industrielle de la France. Rapports sur la situation économique et sociale en France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Belgique, Norvège, Suède, Danemark. Compte-rendu de sessions.. Bruxelles, mai 1948 : listes des participants, rapports sur la situation économique : Luxembourg, Finlande, Danemark : procès-verbaux de séances. Correspondance, 1949.. Londres, mai 1950 : correspondance, études concernant la Suisse, l'Italie, la Finlande, rapports, documentation imprimée.

246

72 AS 354 Da 26. – Conférences des directeurs de fédérations.Paris, mai, juin 1951 : rapports, compte-rendu des séances, réception, programme, correspondance.

72 AS 355 Da 27. Conférences des directeurs de fédérations.– Helsinki, juillet 1952 : procès-verbal analytique des séances. Rapports

sur la situation économique de l'Autriche, la France, le Danemark, la Finlande Pays-Bas la Grande Bretagne. Autres rapports. Correspondance.id. Stockholm, juillet 1953. Correspondance, rapports sur la situation économique des pays, et autres sujets.id. Luxembourg, juillet 1954 : ordre du jour, correspondance, rapports.

72 AS 356 Da 28. – Assemblée consultative européenne de Strasbourg : correspondance, documentation, 1949, 1950.. États généraux européens du Travail et de la production, correspondance, 1950.. Commandes passées par l'étranger à l'industrie française : états, correspondance, 1948, 1949.. Conseil anglo-américain de la productivité, programme du 27ème cycle d'études de la CEGOS, rapports, 1948. Propagande culturelle aux États-Unis. Exposition tournante aux États-Unis, 1948. Correspondance avec la Chambre de Commerce Française des États-Unis. Notes. Comité de l'Europe constitué dans le cadre du Comité national américain de la Chambre de Commerce internationale.Correspondance, notes, 1948. Programme de secours à l'Europe.Journées d'études de l'exportation, programme, notes, rapports, correspondance presse, 1948.. Association française pour les relations économiques avec l'Allemagne : correspondance avec le CNPF, et autres, notes, 1948-1951.. Mission d'achat : SIAM THAILANDE, correspondance, 1949, 1950.

72 AS 357 Da 29. – Ligue indépendante de coopération européenne – section française : statuts de l'association, correspondance, 1948.Conseil français pour l'Europe Unie (devenu le Comité français pour l'Europe libre en 1952), correspondance, liste des Membres du bureau et du Conseil.Résolutions du Congrès de La Haye, mai 1948. Note sur la structure du Comité International, 1948-1952. Rapport d'activité, 1955.Mouvement européen. Commission économique et sociale française : Conférence Économique européenne de WESTMINSTER avril 1949 : Rapports concernant les échanges entre-européens : les aspects sociaux de l'Union Économique de l'Europe ; listes des délégués, résolutions adoptées.Deuxième conférence économique européenne de WESTMINSTER, janvier, février 1954. Propositions de la Commission économique et sociale française, résolutions.. Rapport sur l'organisation du Conseil Économique et Social Européen, 1952.. Commission mixte franco-sarroise : compte-rendu de réunions, correspondance, notes, 1946-1954.

247

248

72 AS 357 Da 30. – CNPF – Commission du Commerce Extérieur.Procès-verbaux des réunions, quelques pièces annexes, correspondance, 1946-1950.

72 AS 358 Da 31. – Relations internationales.Correspondance du CNPF avec les différentes organisations de commerce extérieur, des particuliers étrangers. Notes, documentation, 1946-1953.

Da 32. – Relations CNPF avec les Fédérations et Unions d'industrie ou de commerce des pays étrangers.. Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Égypte, Finlande : correspondance, documentation, notes, 1946-1953.

72 AS 359 Da 33. – ID.Grande Bretagne, notamment Fédération des industries britanniques.Grèce, Italie, Norvège, Nations Unies, 1945-1954.

Da 34. – ID.Pays-Bas, Suède, Suisse, UNESCO, 1946-1953.. Répertoire du Commerce Extérieur établi par des courtiers de la CETAD qui donne lieu à des critiques et des suspicions, 1943-1953.

72 AS 360 Da 35. – Mission anglaise en France : conférence des industriels anglais représentant la Fédération des industries britanniques et des industriels français.Sujets abordés, résolutions, travaux préparatoires, correspondance, notes, discours, allocutions, réceptions, correspondance, notes. Sténotypie des séances, 1er, 2 octobre 1945. Travaux postérieurs, correspondance, notes, 1945.. Mission française à Londres : procès-verbaux des séances de mai 1945 ; listes des participants, correspondance, documentation.

Da 36. – Entretiens franco-hollandais des 23, 24 mai 1946.Compte-rendu sténographié des entretiens ; compte-rendu analytique des entretiens. Correspondance, mai 1946.

72 AS 361 Da 38. – Premier Congrès de l'Europe. LA HAYE, mai 1948.Invitations françaises, rapport économique et social, rapport politique avec les projets de résolution, projet de motion, annexes, presse.

Da 37. – Réunion des industriels belges et français, 19 octobre 1946.Compte-rendu sténographié. Compte-rendu analytique. Liste des participants. Réception correspondance. Correspondance du CNPF avec le Comité central industriel de Belgique, janvier-mars 1946.

72 AS 362-368

Da 39.50 – Courrier départ

39 = 7 octobre 1969 - 17 mars 197040 = 4 mars – 31 juillet 197041 = août – novembre 197042 = novembre, décembre 1970bis 42 = janvier – mars 197143 = avril – juillet 197144 = juillet – novembre 197145 = décembre 1971 – mars 197246 = avril – juin 197247 = juillet – octobre 197248 = octobre 1972 – 8 février 197349 = 9 février 1973 – 30 juin 197350 = 1er juillet – décembre 1973.

249

72 AS 369-376

Da 51-63.

– Courrier départ51 = Janvier – mai 197452 = juin – décembre 197453 = janvier – juin 197554 = juillet – décembre 197555 = janvier – juin 197656 = juillet – décembre 197657 = janvier – juin 197758 = juillet – décembre 197759 = janvier – juin 197860 = juillet – décembre 197861 = janvier – avril 197962 = mai – octobre 197963 = novembre 1979 – février 1980

72 AS 377 Da 64. – TELEX, 1978.

72 AS 378-379

Da 65-67.

– 65 = Chrono : J. de PRECIGOUT, 30 janvier 1968 - 5 octobre 197366 = Chrono : M. HUVELIN, décembre 1968 – février 197367 = Chrono : M. F. CEYRAC, 1973-1977et : M. J. FERRY, 1975-1977

72 AS 380-385

Da 68-76.

– Courrier de M.J E BLUMEREAUNotes, compte-rendu d'entretien, rapports, correspondance départ signée essentiellement par. E. BLUMEREAU. Documents émanés de la C. REI et souvent du Comité Proche et Moyen Orient.68 = décembre 1974 – décembre 197769 = novembre 1977 – janvier 197970 = février 1979 – 31 octobre 198071 = octobre 1980 – septembre 198172 = octobre 1981 – novembre 198273 = juillet 1977 – septembre 197874 = octobre 1978 – décembre 197975 = janvier 1980 – décembre 198076 = janvier 1981 – décembre 1981

72 AS 385-392

Da 77-88.

– NOTES – Relations Économiques Internationales77 = 1966-197378 = janvier – juillet 197479 = août – décembre 197480 = janvier – décembre 197581 = janvier – juin 197682 = juillet – décembre 197683 = janvier – juin 197784 = juillet – décembre 198485 = janvier – juin 197886 = juillet – décembre 1978.87. = Janvier – juin 197988. = septembre 1979 – février 1980

250

72 AS 393 Da 89-90.

– Dossier du secrétariat de M. R ASTIER Notes, la plupart émanée de la Commission des Relations Économiques internationales ; correspondance.89 = juillet 1974 – décembre 197590 = janvier 1976 – juin 1977.

72 AS 394 Da 91. – Agendas de [R. ASTIER] (R.A.) Secrétaire général, rapporteur, président de la Commission, 1971-1974.Premier semestre 1974 : agenda du secrétariat.

72 AS 394-409

Da 92-112.

– Réunions –[les dossiers dits "procès-verbaux" contiennent les convocations, les feuilles de présence, les procès-verbaux numérotés (la série semble complète entre le 6 mai 1957 et mars 1975), la sténotypie.Les dossiers dits "dossiers" doublent les précédents, contiennent essentiellement un ordre du jour détaillé et des documents (correspondance études, notes) répartis selon les questions traitées ; parfois notes manuscrites].

72 AS 394-399

Da 92-100.

– Réunions de la Commission des Relations Économiques Internationales :

92 = 6 mai 1957 – 3 mars 1958, procès-verbaux.93 = 9 mars – 14 décembre 1959, procès-verbaux.94 = 11 janvier – 14 novembre 1960, procès-verbaux.95 = 12 décembre 1960 – 10 juillet 1961, procès-verbaux. 96 = 11 septembre 1961 – 14 mai 1962, procès-verbaux. 97 = 11 juin 1962 – 10 juin 1963, procès-verbaux. 98 = 8 juillet 1963 – 14 décembre 1964, procès-verbaux. 99 = 11 janvier 1965 – 14 mars 1966, procès-verbaux. 100 = 6 juin 1966 – 9 décembre 1968, procès-verbaux.

72 AS 399-409

Da 101-112

– Réunions :

101 = février – décembre 1968, dossiers.102 = 13 janvier 1969 – 8 juin 1970, procès-verbaux.103 = 12 novembre 1970 – 13 décembre 1971, procès-verbaux.104 = 1969, dossiers.105 = 1970, dossiers.106 = 1971, dossiers.107 = 10 janvier 1972 – 14 juin 1973, procès-verbaux.108 = janvier – juillet 1972, dossiers.109 = novembre 1972 – mai 1973, dossiers.

110 = 9 juillet 1973 – mars 1975, procès-verbaux.111 = janvier – juillet 1974, dossiers.112 = septembre – décembre 1974, dossiers.

janvier – mars 1975. Correspondance de la REI arrivée départ 1971-1974. Liste des membres de la REI 1969-1974.

251

72 AS 410 Da 113. – C R E I – Assemblées plénières semestrielles, 20 juin 1955, 2 février 1956.Convocation, lettres d'excuses, feuille de présence, rapports d'activité semestriels de la Commission, procès-verbaux, sténotypie.Rapport d'activité pendant le premier semestre 1956.Rapport général sur l'activité de la Commission, janvier 1958.

Da 114. – Journées de l'investissement français à l'étranger numéro 2, 11, 12 octobre 1979."De l'exportation à la croissance internationale" : rapports introductifs, groupes de réflexion : documents de travail.Groupe N° 2 : stratégie, climat et conditions d'implantation à l'étranger. Liste des participants ; feuille de présence des réunions préparatoires, et documents joints, des 27 juin, 12 juillet et 13 septembre 1979.Notes manuscrites, documents de travail, projet de conclusions, octobre 1979Correspondance envoyée et reçue, mai, juin 1979. Documentation.

72 AS 1774

DA 115. Commission de l'expansion à l'étranger :

Première réunion, 30 octobre 1975-25 novembre 1976 : ordre du jour, feuilles de présence, procès-verbaux, notes et documents de travail.

72 AS 1775

DA 116. Commission Expansion à l'étranger (CEE), 6 janvier 1977-24 novembre 1977, dossiers de séances de Suzanne SCHUTZENBERGER, rapport d'activité de la CEE, octobre 1975-septembre 1976.

DA 117. Id. 23 mars 1978-23 novembre 1978 et réunion d'information et de consultation, passim.

DA 118. CEE :ordre du jour, procès-verbaux, quelques documents.Réunions, 1975, 1976.

72 AS 1776

DA 119. CEE :

réunions, 1977.Dossiers de R. ASTIER.

252

72 AS 1776

DA 120. Commission des relations économiques internationales.

Réunions, janvier 1972-novembre 1973 : convocations, procès-verbaux, quelques documents de travail.

72 AS 1777

DA 121. Commission de l'expansion à l'étranger :

réunion d'information et de consultation (RIC), 5 mars 1976-28 avril 1978 ; convocations, ordre du jour, dossiers de documents de travail.

DA 122. RIC.Feuilles de présence des réunions, 18 décembre 1975 (première réunion)- juin 1986.Questionnaire du 18 novembre 1975 afin d'établir une liste de convocations.

72 AS 1778

DA 123. RIC.

Réunions, 1979, 1980 : convocation, ordre du jour, documents de travail concernant les questions mises à l'ordre du jour.Le 25 janvier 1979.La réunion de la commission de l'expansion à l'étranger est jointe ; ordre du jour, aide-mémoire de la commission du 23 novembre 1978, notes manuscrites, feuilles de présence.

72 AS 1779

DA 124. R.I.C.

Avril 1981-novembre 1982. Id.Première réunion de la nouvelle commission internationale, 29 octobre 1982 : convocation, feuilles de présence, notes, coupures de presse, conférence de presse.

DA 125. RIC.Réunion du 13 juillet 1982 : mise en place et organisation de la nouvelle commission internationale, notes, correspondance.Réunion du 4 novembre 1982 consacrée aux questions économiques internationales et à l'organisation de l'activité de la commission internationale, listes des participants, convocations, ordre du jour, documents de travail, notes.

72 AS 1780

DA 126. RIC.

Ordre du jour, documents de travail sur les points traités, 1983.

DA 127. RIC.Id. 1984.

72 AS 1781

DA 128. Id., ibid. 1985.

253

72 AS 1781

DA 129. Commission internationale 1983, 1984, 1985 :

Convocation, ordre du jour, feuilles de présence, correspondance, notes manuscrites, dossier sur chaque point de l'ordre du jour.

72 AS 1782

DA 130. REI.

Chrono de service (lettres départ) avril-juin 1971.En tête : répertoire alphabétique des destinataires.

DA 131. REI.Chrono de notes diverses (compte-rendu de voyages, de réunions etc…) et de lettres comportant ou non envoi d'un document, 30 novembre-décembre 1977.

72 AS 1783

DA 132. REI.

Chrono de notes (réunions de groupes, rapports de mission) lettres, février-mai 1978.

DA 133. REI.Chrono : compte-rendu de réunions, convocations à des comités, relation de voyage, envois d'informations, etc, classé par service émetteur, mars-juin 1980 ; lettres classées par ordre alphabétique des destinataires, mars-juin 1980.

72 AS 1784

DA 134. REI.

Id. Juillet-décembre 1980.

DA 135. REI.Id. Décembre 1980.

72 AS 1785

DA 136. REI.

Chrono, classé par ordre du service émetteur : correspondance, notes, réunions de groupes et commissions, etc, janvier-février 1981.

DA 137. Id. Mars-avril 1981.

72 AS 1786

DA 138. Id. Mai-juin 1981.

72 AS 1786

DA 139. Id. Juillet-15 octobre 1981.

72 AS 1787

DA 140. Id. Octobre-décembre 1981.

254

72 AS 1787

DA 141. Id. Février, mars 1982.

72 AS 1788

DA 142. Id. Mars, avril 1982.

DA 143. Id. Septembre, octobre, début novembre 1982.

72 AS 1789

DA 144. REI.

Comité Pacifique-Sud :Chrono, lettres, notes, août 1982-janvier 1983.

DA 145. REI.

Chrono de Régis ASTIER, notes, rapports, lettres, 1980.72 AS 1790

DA 146. Id. 1981.

72 AS 1791

DA 147. Id. 1982.

DA 148. REI.Chrono, notes, correspondance (notamment de Michel de TARLE), 1977-mai 1979.

72 AS 1792

DA 149. REI.

Chrono : notes lettres (la plupart de Michel CASATI-OLLIER), février 1979-août 1982.

DA 150. REI.Notes classées par émetteur, février-juin 1980.

72 AS 1793

DA 151. Id. Juillet-décembre 1980.

72 AS 1794

DA 152. Réunions chez Jean CHAPELLE, mai 1970-novembre 1972.

Ordre du jour, listes des présents, documents de travail.Réunions chez Pierre BROSSOLETTE, octobre 1972-février 1974. Convocations, listes des présents, "point à évoquer, documents de travail.Réunions chez Bertrand LARRERA de MOREL, février-octobre 1973. Ordre du jour, listes des présents, documents de travail.Réunions de la commission REI, procès-verbaux et quelques convocations, décembre 1973-janvier 1975.Bureau des relations économiques internationales : correspondance concernant la suppression de la commission de l'expansion à l'étranger et la formation du "Bureau restreint" du C.N.P.F pour les relations économiques internationales, janvier-25 avril 1979, composition du bureau, listes, réunions, 26 avril 1979-20 mars 1980, listes de présence, ordre du jour, relevé des décisions, notes, documents de travail, correspondance, notes manuscrites.

255

72 AS 1794

DA 153. Commission de politique commerciale, réunions convocation, ordre du jour, débats et conclusions, notes d'information, documents de travail, septembre 1980-novembre 1981.

Commission "réglementations et procédures du commerce extérieur". Convocations, ordre du jour, compte-rendu, conclusions, notes d'information, documents de travail, 8 juin 1976-septembre 1980.

Commission "environnement administratif du commerce extérieur" ; convocations, compte-rendu, aide mémoire, notes ; réunions de coordination avec le C.F.C.E concernant le programme d'informatisation de ce dernier (Telemaque) : correspondance, informations, notes, compte-rendu des réunions, documentation, février 1976-novembre 1981.

DA 154. Groupe de travail "Transports internationaux" (dépend de la commission des transports).Réunions : convocations, compte-rendu, ordre du jour, notes, documents de travail ; documentation, février 1975-novembre 1981.

72 AS 1795

DA 155. Groupe des exportateurs d'équipements.

Réunions : convocations, ordre du jour, compte-rendu, projets de notes, proposition de règlements, notes et documents de travail, documentation, février 1975-novembre 1981.

DA 156. Commission de l'expansion à l'étranger.Réunions, ordres du jour, procès-verbaux, annexes. 1976-1977.

72 AS 1796

Id.

Réunions : 16 décembre 1975-25 novembre 1976.Convocation, procès-verbaux, ordre du jour, documents de travail, éléments de réflexion, documentation, listes des membres, 1975, 1976 ; correspondance, 1975-1977.

DA 157. Id.Réunions : 23 mars 1978-25 janvier 1979.Id., correspondance de Roger FAUROUX, 1978.

72 AS 1797

DA 158. Commission de l'expansion à l'étranger.

Réunions 26 septembre 1975-25 janvier 1979 : ordre du jour et convocations, aide-mémoire ou compte-rendu, exposés, notes, documents de travail.Note du 5 février 1979 notifiant la suppression de la commission.Commission internationale ; réunions : convocations et ordre du jour, 1983, 1984, "Le point sur les activités de la commission internationale" mensuel ou bimensuel, 1982 et 1983.Réunions d'information de consultation sur les questions économiques internationales : convocations, ordre du jour, notes, 1982-1983.

256

72 AS 1797

DA. 159 Chrono de Guy GELLEE, notes, lettres, documentation, janvier-juin 1975.

72 AS 1798

DA. 160 Id., juillet-décembre 1975.

DA. 160bis Id., janvier, juin.

72 AS 1799


DA. 162 Id., janvier-mai 1977.

72 AS 1800

DA. 163 Id., juin-décembre 1977.

DA. 164 Id., janvier-juin 1978.

72 AS 1801


72 AS 1802

DA. 166 ID., janvier-mai 1979.

72 AS 1808

DA. 167 Id., mai-septembre 1979.

72 AS 1803

DA. 168 Id., octobre-décembre 1979.

72 AS 1804



72 AS 1805

DA. 171 Id., janvier-décembre 1981.


72 AS 1806



72 AS 1807

DA. 175 Id., janvier-juillet 1984.

257

72 AS 1807

DA. 176 Id., août-décembre 1984.

72 AS 1808

DA. 177 Id., janvier-septembre 1985.

DA. 178 Id., octobre-décembre 1985.

72 AS 1809

DA. 179 Chrono de Pascal SIX ; notes, lettres, documentation, janvier-décembre 1975 ; janvier-octobre 1976.

DA. 180 Id., 1977.

72 AS 1810

DA. 181 Id., janvier 1978-décembre 1978 ; 11 et 13 avril 1979.

DA. 182 Id., octobre 1978-décembre 1979.

72 AS 1811

DA. 183 Id., janvier-novembre 1980.


72 AS 1812

DA. 185 Id., (plus de lettres de F. LE GALL, janvier-décembre 1982.

DA. 186 Minutier – Fernand LE GALL ; lettres, notes, documentation (concernant des commissions, notamment), janvier-décembre 1983.

72 AS 1813



72 AS 1814


72 AS 1815

DA. 190 Id., janvier-décembre 1987

DA. 191 Id., octobre 1987-février 1988.

258

72 AS 1816

DA. 192 Le marché intérieur ; notes du C.N.P.F concernant la conquête du marché intérieur, les relations avec le Japon, etc… ; convocation et ordre du jour de réunions de diverses commissions et groupes de travail concernant le marché intérieur, 1981-1982.Protectionnisme ; notes sur les pratiques protectionnistes du Danemark, Belgique, Grande Bretagne, Irlande, Grèce, Italie, Pays Bas, RFA ; presse, 1982.Enquête du C.N.P.F relative à l'appui de la direction générale des douanes contre les importations abusives ; correspondance, notes, 1982, 1983.Affaire des magnétoscopes bloqués à Poitiers ; presse, 1982, 1983.Définition du territoire douanier de la communauté : propositions de règlement, déclarations et textes émanés des communautés européennes ; notes, 1968-1981-1982.Textes législatifs des communautés européennes à propos de l'application du traité de Rome, 1975-1979.Documentation à propos de l'union douanière, du marché intérieur européen, 1983-1987.Symposium "L'Europe" organisé par le C.N.P.F et la CCIP, 11, 12 octobre 1984 à Paris ; textes de rapports et discours.

DA. 193 Accords de la CEE.Avec pays non candidats (AELE).Algérie, Argentine, Australie, Bangladesh, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine (populaire), Chypre, Colombie, Corée, Égypte, Hong Kong, Inde, Israël, 1971-1979.

72 AS 1817

DA. 194 Accords de la CEE avec le Japon, Jordanie, Liban, Macae, Maroc, Ile Maurice.Accords commerciaux des pays membres avec des pays liés.Accord concernant l'Afrique de l'Est, 1971-1984.

DA. 195 Douane.Enquête sur les questions douanières menées par la Direction générale des douanes avec le C.N.P.F ; texte, dépouillement des réponses ; fiches, problèmes par fédération, 1974-1975.Notes d'entretiens entre le C.N.P.F et des fonctionnaires de la Direction générale des douanes, 1969-1971.Compte-rendu analytique de la réunion du commerce extérieur (commission REI), 4 mars 1973.Création et réunions de groupes, "statistique du commerce extérieur ; "questions douanières" ; comité de liaison douane-C.N.P.F : réunion, convocation, compte-rendu, correspondance, notes, 1968-1979.

259

72 AS 1818

DA. 196 Groupe d'études des questions douanières.

Réunions : convocation, ordre du jour, compte-rendu, notes et documents de travail, correspondance, feuilles de présence, quelques comptes-rendus analytiques, notes manuscrites, 1969-1974.

DA. 197 Groupe d'études des questions douanières et statistiques ; id., 1975-1977.

72 AS 1819

DA. 198 Dumping.

Documentation générale.Mesures spécifiques : institution d'un droit anti-dumping sur certaines importation, selon des règlements des communautés européennes ou de l'administration des douanes françaises, 1985, 1986.Séminaire sur la nouvelle législation communautaire en matière de dumping, Bruxelles 22, 23, octobre 1981 (UNICE) ; participants, correspondance, compte-rendu, résumé des exposés.Documents de l'UNICE concernant les actions anti-dumping de la communauté, 1980-1981 ; rapport et règlement de la commission des communautés européennes sur ce sujet, 1983, 1984.Règlementations étrangères : Allemagne, Autriche, Canada, 1966-1977.

72 AS 1820

DA. 199 Douane.

Réforme de l'expertise douanière : textes législatifs, débats à l'Assemblée nationale, au Sénat ; organismes habilités à proposer des candidatures à la commission de conciliation et d'expertise douanière ; observations du C.N.P.F, 1968-1978.Commission des communautés européennes, service de l'union douanière : ordre du jour des groupes de travail ; avant projet, projet de règlement ; rapport ; documents de travail notes manuscrites ; documentation, 1972-1987.

Procédure de dédouanement : textes officiels émanés du journal officiel du Bull officiel des douanes, correspondance des ministres de l'économie (directeur des douanes) ; correspondance du C.N.P.F, 1977-1982.

Franchises des droits de douane à l'importation : textes réglementaires (commission des communautés européennes) ; projet de rapport, 1974-1986.

260

72 AS 1821

DA. 200 Règles d'origine appliquées dans les relations entre CEE et les pays de l'AELE.Documents de travail notamment de l'UNICE et de la CEE, textes officiels.Notes, correspondance, comptes-rendus de réunions émanés du groupe de travail, "législation douanière" (UNICE).Positions du C.N.P.F à propos de la définition de l'origine, de la simplification des règles de cumuls : notes, propositions d'amendements, positions des fédérations : correspondance notes manuscrites, 1974-1979.

DA. 201 Produits originaires et tarifs préférentiels (système des préférences généralisées) ; définition de la notion "produits originaux".Réglementation concernant les pays ACP et PTOMA, les états africains et Malgaches, journal officiel des comptes d'Europe ; bulletin officiel des douanes, 1966-1979.

72 AS 1822

DA. 202 Règles d'origine.

Textes officiels : règlements de la CEE, de la France ; notes de l'UNICE, observations du C.N.P.F.Certificat de circulation des marchandises : projet de simplification.Marquage d'origine des produits ; groupe de travail ad hoc (C.N.P.F), point de vue des organisations professionnelles ; projet de conclusions, notes, correspondance des organismes professionnelles ; correspondance (MERLIN-GUERIN, douane de Chambéry), (1981, 1982). 1977-1982.

DA. 203 Trafic de perfectionnement passif (TPP). Régime des échanges standard.Documentation de la CCE, notes, observations du C.N.P.F, correspondance, 1979-1987.

261

72 AS 1823

DA. 204 Régime de perfectionnement actif ; rapports, avant projet, projets, règlements de la CCE, 1979-1984.

Fiscalité.Texte officiel (bulletin officiel des douanes) concernant notamment la TVA, 1980-1986.Entretiens C.N.P.F avec la Direction générale des douanes, 1969, 1971 ; correspondance et dossiers concernant des interventions du C.N.P.F pour des organismes patronaux notamment à propos de la procédure d'importation dite AI2, 1969-1974.

DA. 205 Valeur en douane.

Choix pour déterminer la valeur, bases CAF ou FOB : notes ; prise de position des fédérations, correspondance, 1975-1976.

Dossiers de quelques problèmes spécifiques (moules, pièces moulées), 1969-1970.

Documentation GATT, UNICE, règlement de CE ; correspondance avec le C.N.P.F, 1969-1980.

Jurisprudence française, 1965, 1966.

72 AS 1824

DA. 206 Simplification des formalités dans les échanges intracommunicataires.

Correspondance C.N.P.F avec les organismes officiels (Trésor, douanes) et notes concernant le réforme de la réglementation des changes, 1983, 1984.

Réunion du groupe "Douanes" (simplification de formalités), (C.N.P.F), 30 septembre 1983, feuilles de présence, bulletins-réponses des personnes convoquées, ide-mémoire de la réunion ; notes et documents de travail.

Documents sur ce sujet, émanés de la CCE, UNICE, groupe de travail "Législation douanière" (UNICE, etc…), 1982, 1983.

DA. 207 Preuves de l'origine des produits importés.

Correspondance, notes, textes législatifs, documents des communautés européennes des douanes françaises, etc…, 1973-1984.

CES, section de l'expansion extérieure et de la coopération ; procès-verbaux de séances, projet de rapport, d'avis, 1970.

262

72 AS 1825

DA. 208 Accords.

Accords et règlements conclus entre la CEE et Autriche, Finlande, Grèce, Islande, Norvège, Suède, Suisse, 1977-1978.

Accords concernant l'application de la convention de Lomé (CEE – ACP) ; décisions du conseil relatives à l'association des pays et territoires Outre-Mer à la CEE, 1975-1979.

72 AS 1826

DA. 209 Régime du perfectionnement actif ; directives de la CCE ; textes des douanes françaises ; traitement tarifaire applicable aux marchandises importées pour essais ; règlements à la CCE, 1969-1978.

Importation en franchise des droits du tarif douanier, documents dans les communautés européennes, règlements des douanes françaises ; notes, correspondance, 1975-1979.

DA. 210 Dettes douanières.

Report du paiement des droits de douane ; recouvrement des droits posteriori remboursement et remise des droits à l'exportation : documentation (UNICE, etc…) ; notes, 1975-1983 ; correspondance et notes du C.N.P.F concernant le plafonnement et la suppression de la facilité pour les entreprises d'acquitter leurs droits par obligations cautionnées, 1974-1982.

72 AS 1827

DA. 211 Zones franches, entrepôts.

Propositions de règlements du conseil de la CCE relatif au régime des entrepôts douaniers et des zones franches ; correspondance et notes concernant la situation particulière du "vieux port de Hambourg" sur le plan douanier, 1969-1983.

Origine cumulative ; notes et propositions du C.N.P.F de la Suisse, de la Suède, de l'Allemagne concernant les règles d'origine ; demandes présentées par l'AELE ; avis de la commission des comités européens ; correspondance ; notes émanées de groupes d'études des questions douanières ; documentation, 1975-1980.

72 AS 1828

DA. 212 Déclarations en douane.

Textes officiels de la commission des communautés européennes des douanes françaises ; correspondance des organismes professionnels, notes, 1970-1977.

263

72 AS 1828

DA. 212 (suite)

Dédouanement.

Textes officiels de la commission des communautés européennes et des douanes françaises, notamment concernant la politique agricole commune, 1969-1981.

Réception au C.N.P.F de Williams Von RAAB directeur général des douanes aux États-Unis, 14 avril 1983 ; programme, compte-rendu ; correspondance ; documentation, 1982, 1983.

Correspondance entre le C.N.P.F et Brand Lowell Nickerson and Dole (Washington), conseil juridique, 1983.

Document administratif unique (DAU) ; correspondance entre C.N.P.F et la direction des douanes concernant textes sur le DAU ; liste des opérateurs du commerce extérieur qui y participent ; notes, 1984, 1985.Rapport de J. TANGUY (directeur des douanes) sur le DAU, 1984.Textes des communautés européennes : règlement, notice, rapport, 1985, 1986.

DA. 213 Commission du commerce extérieur ; texte d'exposés, octobre 1966, octobre 1968.

Groupe des questions douanières et statistiques convocation ordre du jour, procès-verbal, documents de travail, notes de séance, feuilles de présence informations statistiques fournies par les importateurs et exportateurs (1979), 1977-1981.

72 AS 1829

DA. 214 UNICE comité consultatif en matière douanière ; sa création, sa mise en place, notes, compte-rendu de réunions, note sur son fonctionnement, 1973-1979.

Conseil de coopération douanière et comités de la valeur de la nomenclature, technique permanent ; communiqués de presse ; compte-rendu ; rapports, correspondance, notes, 1868-1975.

Correspondance avec le C.N.P.F concernant la représentation du BIAC aux réunions du conseil et des 3 comités, 1968.

Documentation, 1968-1975.

Parlement européen ; questions écrites à la commission des communautés européennes, réponses (J.O.C.E), 1980-1983.

UNICE séminaire sur la simplification des formalités auxquelles sont soumis les échanges communautaires, Bruxelles 18, 19 avril 1983 ; liste des participants, documents de travail, programme, compte-rendu.

264

72 AS 1829

DA. 215 C.N.P.F. Groupe Douanes ; réunions, convocation, ordre du jour, compte-rendu, documents de travail, notes, aide-mémoire, 27 octobre 1982-19 mars 1984.Comité de liaison douanes C.N.P.F, ordre du jour, compte-rendu documents de travail, 23 novembre 1982-19 avril 1984.Commission du commerce extérieur ; compte-rendu analytique, 13 mars 1974.

DA. 216 Système de préférences généralisées tarifaires (SPG) ; textes législatifs (communauté européenne, douanes françaises) ; documentation (CNUCED), correspondance C.N.P.F-UNICE, note C.N.P.F sur les règles d'origine ; notes manuscrites, 1978-1980.

Formation professionnelle au commerce extérieur ; procédures de mise en libre pratique des marchandises ; correspondance, notes (C.N.P.F) ; textes officiels, 1976-1980.

TVA en Europe, documentation 1973-1982.

Marquage des produits ; textiles, textes officiels (communauté Europe) ; notes manuscrites, correspondance C.N.P.F, 1979-1982.

Transit communautaire ; textes officiels (communautés européennes, douanes françaises, 1969-1979.

Divers : textes officiels, correspondance C.N.P.F – organismes professionnels, notes manuscrites, documentation, 1977-1982.

265

– De –

GROUPE D'ETUDES FRANCE – AMERIQUE LATINE

72 AS 411 De 1. – Réunions : ordre du jour, procès-verbaux, feuille de présence, documentation, 1954-1959. Balance commerciale France Amérique du Sud.. Correspondance, compte-rendu d'autres réunions, réunion franco-mexicaine du 19 novembre 1957.

72 AS 412 De 2. – ESPAGNECorrespondance et notes diverses : aide américaine à l'Espagneévolution de la balance du commerce extérieur : échanges commerciaux, accord financier franco-espagnol, 1952-1954. Correspondance avec les espagnols, 1954, 1955. Relations entre le comité nord-Africain des agrumes et le syndicat de M. PARDO CANALIS, 1955. Affaire des oranges, 1955. Correspondance, notes, documentation.

72 AS 413 De 3. – Conférence des industriels de 1951 (N.Y.) : préparation ; documentation, notes, correspondance. Rapport européen n° 5 proposé par le CNPF : "Politique de Concurrence". Projets de rapport français sur les "politiques de distribution". Rapport français sur les politiques financières, notes sur la situation industrielle française, 1951. Réponses aux questions américaines.

De 4. – Voyage du Président VILLIERS en Amérique Latine, 1954 : coupures de presse. Documentation, rapports, manifestations diverses. Dossiers concernant le Pérou, le Vénézuela. Correspondance, notes, documentation, 1954-1956.

De 5. – Dossiers par pays :

BRESIL : diner en l'honneur du Président KUBITSCHEK : organisation, 1956.ARGENTINE : secours réunis pour lutter contre la poliomyélite, 1958.Correspondance. Organisation de cocktail, 1955, 1956.CEPAL : Commission Économique pour l'Amérique Latine, correspondance, 1957.COLOMBIE : mission économique française à Bogotá, 1954. Correspondance, rapport, compte-rendu de la mission.COSTA RICA : correspondance 1956.EQUATEUR : correspondance, 1956.MEXIQUE : Comité permanent pour le développement des échanges franco-mexicains, choix des personnalités membres, 1957. Mission E. ROCHE, octobre 1956.Correspondance, notes. Délégation mexicaine à Paris, 1957 : organisation du diner, table ronde (participants), texte de l'allocution, correspondance, 1957.

72 AS 414 De 6. – Comité économique franco-espagnol : constitution du comité, novembre 1952.Correspondance avec les membres de la délégation espagnole, 1953. Documentation, presse. Voyage de la délégation espagnole en France : (décembre 1952) organisation, réunions : programme, exposés, sténographie des réunions des 8 et 9 décembre, réceptions. Réunions du Comité de liaison franco-espagnol : convocation, ordre du jour, compte-rendu, 1952. Relations avec les amitiés franco-espagnoles. Correspondance, notes, documentation, 1952.

266

72 AS 415 De 7. – Groupe de travail France-Amérique Latine.Réunions, procès-verbaux, ordre du jour, notes annexes, 1952, 1953.Préoccupation de l'industrie française concernant l'Amérique Latine.Rapport et notes des différentes professions, 1951. Presse, documentation.

De 8. – Groupe France – Amérique Latine (de la Commission des Relations Internationales). Réunions, procès-verbaux, convocation, notes. Dossier de la réunion des accords commerciaux, Argentine, Chili Uruguay (Direction des Relations Économiques Extérieures), 1953

1952, 1953.

72 AS 416 De 9. – Documentation notamment sur les données générales économiques et Commerciales sur les pays d'Amérique Centrale, 1953. Enquête de l'ONU sur les échanges commerciaux Europe / Amérique Latine. Notes : de la Commission Économique pour l'Amérique Latine (ONU), de l'Institut des hautes études de l'Amérique Latine (1954), du CNPF.

72 AS 417 De 10. – DOCUMENTATIONDocumentation imprimée par pays. "Informations latino-américaines" n° 7, 8, 10,Chambre de Commerce France-Amérique Latine et divers documents imprimés.

1954, 1955

72 AS 417 De 11. – Mission au Mexique conduite par Émile ROCHE, 1er novembre 1956.

Choix des représentants des différents secteurs de l'industrie participant à la mission. Rapport sur la mission. Discours de E. ROCHE – annexes, correspondance, notes, octobre 1956.

72 AS 418 De 12. – Première conférence internationale des industriels à NEW-YORK, 1951.Programme général, participants, dossiers de renseignements divers sur les États-Unis, France. Textes des rapports américains et européens.Documentation.

267

– Ea –

COMMISSION SOCIALE

72 AS 419 Ea 102 a. – U.S.A.Documentation diverse en relation avec le voyage.Documents sur l'agriculture.

Ea 102 b. – U.S.A. : vie du travailleur.Salaire, durée du travail. Syndicats ouvriers. Renseignements divers. Conventions collectives. Documents imprimés, 1951, 1952.

72 AS 420 Ea 102 c. – U.S.A. : budgets ouvriers – salaire. Documents imprimés.

72 AS 421 Ea 153. 1 & 2

– Commission sociale, minute correspondance, 1964.

72 AS 422 Ea 154. – AGIRC – Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres.Commission administrative. Réunions, procès-verbaux, correspondance, rapports, documentation, projets de texte, 1963, 1964.

Ea 154 bis – Convention collective ; retraite des cadres.Affiliation au régime des cadres des ateliers professionnels de l'enseignement libre. Branches : production de films ; distribution de films, exploitation de salles, etc. Correspondance, 1951.

Ea 154. – Conseil d'administration de l'AGIRC : réunions, procès-verbaux, documents annexes, 1964.

72 AS 423 Ea 156. – Régimes complémentaires de retraites selon accord du 8 décembre 1961.Commission paritaire : réunions, procès-verbaux, notes, documents, 1961-1963. Régimes complémentaires de retraites. Commission paritaire selon l'accord du 8 décembre 1961, réunion : ordre du jour, 1964.

Ea 156 bis. – Association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO). Bulletin d'information : N° 1 à 14, septembre 1966 – décembre 1969.

72 AS 424 Ea 157. – Commission nationale technique section tarification : compte-rendu des débats, 1964.

Ea 158. – Régime national interprofessionnel d'allocation spéciale aux travailleurs sans emploi de l'Industrie et du Commerce.Commission paritaire nationale : réunions : procès-verbaux, ordre du jour, documents, 1966.

268

72 AS 425

Ea 159 b. – Convention collective – Retraite des cadres

Correspondance ministérielle. Correspondance à propos de cas particuliers à résoudre. Notes, 1949, 1950.

72 AS 426

Ea 159 c. – Retraites des cadres

Correspondance, active, passive, notes, 1952.

72 AS 427

Ea 160. – Régime de retraites des cadres. Commission paritaire nationale :Procès-verbaux, notes, documentation.

72 AS 427

Ea 161. – Comité Economique et Social , CEE et C.E.E.A.

14ème, 15ème, 16ème sessions plénières : compte-rendu des délibérations du Comité, annexes, 1961.

72 AS 428

Ea 162 – Comité Economique et Social , C E E e t C E E A

17ème et 18ème sessions, 1961.Procès-verbaux, compte-rendu de délibération. Documents émanés de groupes de travail : de "la coordination des politiques énergétiques" ; avis, rapports sur les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées à usage alimentaire. Lutte contre le mildiou du tabac : proposition, œufs, volaille, fruits et légumes, 1961.

72 AS 429

Ea 163. – Comité Economique et Social (CEE)

19ème, 20ème et 21ème sessions, 1962.Réunions : avis, compte-rendu de délibérations, rapports, procès-verbaux.

72 AS 430

Ea 164. – Direction de la main d'œuvre étrangère (Ministère du Travail).

Réunions de la Commission nationale paritaire de la main-d'œuvre, chargée de donner l'avis sur les pourcentages de main d'œuvre étrangère : ordre du jour, notes manuscrites, documents joints, 1950-1953.

72 AS 430

Ea 164.2 – Main d'œuvre étrangère

Propositions des commissions départementales de la main-d'œuvre.Correspondance avec les différentes entreprises dans les départements, documents officiels, 1954, 1955.

269

72 AS 431 Ea 165. – Comité Économique et Social21ème et 22ème sessions. 23ème, 24ème et 25ème sessions, ordre du jour, procès-verbaux, 1962.

Ea 166. – Comité Économique et Social26ème, 27ème, 28ème et 29ème sessions plénières. Procès-verbaux, avis du comité, compte-rendu des délibérations, rapports, 1963.

72 AS 432 Ea 167. – Bureau International du TravailConseil d'administration : 134ème – 148ème session : questions à l'ordre du jour, projet d'ordre du jour. Rapport de la session, 1957-1961.

72 AS 433 Ea 168. – Régime d'allocations spéciales du chômage.Régime national interprofessionnel d'allocation spéciale aux travailleurs sans emploi de l'Industrie et du Commerce. Commission paritaire nationale, procès-verbaux, documentation, 1967.

72 AS 434 Ea 169. – Comité Économique et Social (CEE, CEEA)30ème, 31ème, 32ème, 33ème sessions : Procès-verbaux, compte-rendu de délibérations du comité. 1963.

72 AS 435 Ea 170. – Comité Économique et Social (CEE, CEEA)Réunion : ordre du jour, procès-verbaux, compte-rendu des délibérations 34ème, 35ème, 36ème session (communiqué de presse), 38ème, 39ème, 40ème et 42ème sessions, 1964.

72 AS 436 Ea 171. – Conseil Supérieur de la Médecine du TravailSessions, compte-rendu, ordre du jour, rapports, 1951-1953.

Ea 172. – Médecine du TravailBulletin d'information de l'Inspection médicale générale du travail et de la main-d'œuvre (Ministère du Travail), n° 1, 2, 1955.Questions à traiter avec le Ministère du Travail. Journées nationales de médecine du travail, 1955. Liaisons sociales : qq. numéros. Proposition de loi modifiant la loi du 11 octobre 1946-1951. Questions écrites, 1949-1951. Correspondance : correspondance ministérielle, 1951-1953 ; variée, 1953, 1954. Notes et rapports : 1952-1954.

270

72 AS 437 Ea 174. – Conseil Supérieur de la Médecine du TravailOrdre du jour, rapports, procès-verbaux, 1953, 1954.Notes et rapports, 1948-1956.Rémunération des médecins du travail : textes, observations du Ministère du Travail. Notes, illégalités : affaires en instance, 1939-1955.Contrats-types de médecins du travail, examen par la Commission Sociale, correspondance, notes, rapports, 1954, 1955.

72 AS 438 Ea 178. – Commission d'agrément des régimes de retraités (Ministère des Affaires Sociales)Réunions : convocation, ordre du jour, rapports, documentation, 1965.

Ea 179. – Proposition de loi précisant le statut professionnel des voyageurs, représentants et placiers. Rapports et notes, 1956.

Ea 180. – Hygiène et sécurité. Deuxième salon international du matériel pour la sécurité professionnelle et industrielle, 1964.. UIMM : journées d'études à Paris sur la sécurité et l'hygiène du travail, documentation. Commissions : exposés, 1962. Exposition technique de Charleroi, informations, 1964.. 4ème Congrès mondial de prévention des risques professionnels. Correspondance ordre du jour, Londres 1964.

72 AS 439 Ea 181. – Association nationale pour la meilleure Sécurité Sociale. Correspondance adressée au CNPF, 1960, 1961. Notes, documentation.

Ea 182. – Retraite complémentaire des Cadres (AGIRC). Notes : 1953-1956.Correspondance : 1953-1959.

72 AS 440 Ea 183. – Commission paritaire nationale, retraite des cadres.Réunions : procès-verbaux, rapports, ordre du jour, 1956, 1957.

72 AS 441 Ea 184 a. – Comité d'action technique contre la pollution atmosphérique CATPAProjets de loi relatif à la lutte contre les pollutions atmosphériques. Documentation émanée de l'Institut français des combustibles et de l'énergie.. Centre interprofessionnel technique d'études contre la pollution atmosphérique (CITEPA), 1961.

271

72 AS 442 Ea 184 b. – Comité d'action technique contre la pollution atmosphérique (CATPA)Documentation.

Ea 184 c. – Comité d'action technique contre la pollution atmosphérique (CATPA)Documentation

72 AS 443 Ea 185. – CATPA et CITEPADocumentation, provenant de I.F.C.E. (l'Institut français des Combustibles et de l'énergie.)

72 AS 444 Ea 187. – UNICE (Union des Industries de la Communauté Européenne).Commission sociale : correspondance, rapports de réunions de la Commission Sociale ; compte-rendu de réunions du groupe d'experts, table ronde sur des "problèmes d'intérêt commun" concernant les travailleurs migrants, la libre circulation des travailleurs etc…, 1958-1963.

72 AS 445 Ea 188. – UNICECommission sociale : réunions, compte-rendu. Notes, observations, propositions, correspondance, 1964, 1965.

Ea 189. – Statistiques d'emploi et d'activité de la main d'œuvre, 1955-1957Situation de l'emploi et prévisions par année ; enquêtes permanentes sur la situation périodique et les prévisions de l'emploi mensuel, 1960-1964.

Ea 190. – UNIRSCirculaires, 1958-1962.

72 AS 446 Ea 191. – Fonds de développement économique et social (Ministère du Travail)Demandes d'aides financières soumises à l'examen du FDES. Lettres de convocation adressées au CNPF émanées du Ministère avec notices relatives aux demandes soumises à l'examen du Comité spécialisé.Examen de quelques dossiers par le CNPF, 1965.

72 AS 446 Ea 193. – Union Nationale Interprofessionnelle pour l'Emploi dans l'industrie et le Commerce. Conseil d'administration : réunions du 25 mars 1964, procès-verbaux, 28 juin 1965.

72 AS 447 Ea 195. – Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du Commerce (ORGANIC). Table des circulaires, 1966. Envois de documentation.

272

72 AS 447 Ea 196. – Régime d'allocation spéciale de chômageCirculaires de l'UNEDIC, 1965.

Ea 197. – Régime National Interprofessionnel d'allocations spéciales aux travailleurs sans emploi de l'Industrie et du Commerce. Commission paritaire nationale, réunions, procès-verbaux, ordre du jour, documents annexes, 1965.

72 AS 448 Ea 198. – Travail à domicile.Réponses des Fédérations à la demande du CNPF concernant les propositions de loi tendant à l'organisation du travail à domicile, 1952, 1953. Textes législatifs, notes, correspondance concernant le travail à domicile, 1950.Rapport RENARD sur le travail à domicile (Assemblée Nationale) : notes, correspondance, 1955, 1956.

72 AS 449 Ea 200. – ARRCO – Association des Régimes de Retraites Complémentaires.Conseil d'administration, réunions, procès-verbaux, 1965.

Ea 201. – Conseil d'administration de l'UNIRS : réunions, procès-verbaux, 1965.

Ea 202. – AGIRC – Association Générale des Institutions des retraites des cadres.Conseil d'administration. Réunions : procès-verbaux, 16 mars 1965 – 28 septembre 1965.

Ea 203. – AGIRC – Commission administrative : réunions, procès-verbaux, documents, 1962-1965.

72 AS 450 Ea 204. – Régime de retraite des cadres – Commission paritaire nationale, réunions, ordre du jour, documents joints, procès-verbaux, 1965.

Ea 205. – UNICE – Conseil des Présidents.Compte-rendu de réunions, documents annexes, 1958-1963.

72 AS 451 Ea 206. – CEE – UNICE – Conseil des Présidents.Réunions, compte-rendu, convocations, budget, rapport, exposés, 1964, 1965.

273

72 AS 452 Ea 207. – Secrétariat d’État au Travail –Service de reclassement de la main d'œuvre. Comité de gestion du FDES : réunions, demandes d'aide financière, indemnités des transferts de domicile, notes et dossiers, 1955, 1956.

Ea 208. – Troisième conférence internationale des industriels, 1956.Rapport imprimé du délégué néerlandais, projets de rapports, rapports, 1956.

72 AS 453 Ea 210. – FDESDemandes d'aide financière soumises à l'examen du Comité spécialisé (Ministère du Travail sous direction des mouvements de l'emploi et de la formation professionnelle). Dossiers, 1964.

72 AS 454 Ea 218. – Comité du fonds social européen (CEE).Sessions 1965 : projets de procès-verbaux, procès-verbaux, documents, notes, rapports, projets d'avis du Comité sur des demandes d'octroi de concours du fonds social.

72 AS 455 Ea 220. – Conférences de presse, discours, interview, déclarations d'hommes politiques : G. MOLLET, E. FAURE, MENDES-FRANCE, etc. textes, coupures de presse, 1953-1959.

72 AS 456 Ea 225. – Régime d'allocations spéciales de chômage – UNEDIC. Sous-Commission permanente de l'emploi, réunions, aide-mémoire, ordre du jour, documentation diverse, 1965.

Ea 226. – Régime d'allocations spéciales de chômage. Sous commission permanente de l'emploi (dépend de l'UNEDIC), réunions : "aides-mémoire" de la séance précédente, ordre du jour, pièces jointes, 1966.

72 AS 456 Ea 227. – IRPVRP – Assemblées générales : réunions, procès-verbaux et documents joints, ordre du jour, 1962-1965.

72 AS 457 Ea 229. – CONSEIL ECONOMIQUETOM : cout de la vie, sécurité sociale, conventions collectives, accord de travail.

274

72 AS 457 Ea 229. – Commission de travail de la santé et de la population.Réunions : ordre du jour, procès-verbaux, documents législatifs et officiels, 1950, 1951.

Commissions réunies de la Production industrielle et des Transports, des PTT et du Tourisme : projet de résolution sur le problème de la construction navale, 1951.Commission du Commerce et de la Distribution : projet d'avis, rapport sur la proposition de loi, 1951.Autres commissions : rapports, discussion d'un projet de loi.

72 AS 458 Ea 238. – Commission d'études des problèmes de la famille –Rapport général, 1960, documentation.Commission de la Sécurité Sociale : état des travaux de la Commission de la famille, 18 octobre 1960. Schéma de réponse du CNPF à la Commission de la famille (Ministère de la Santé Publique Commission PRIGENT), 1960

Ea 240. – Institution de retraites et de prévoyance des voyageurs, représentant et placiers IRPVRP. Assemblée générale, réunions, procès-verbaux, documentation, 1966, 1967.

Conseil d'administration : réunions, 1965, 1966, procès-verbaux, documentation, bilan, 1965, états comparatifs des bilans et comptes de résultats, 1964, 1965.

72 AS 459 Ea 241. – UNEDIC – Commission de contrôle.Réunions : rapport comptable du Fonds national de compensation de garantie et Fonds commun des ASSEDIC : bilan et comptes des résultats, comptes, 1960-1965.Comité paritaire de gestion financière, réunions, compte-rendu, documentation, 1965.

Ea 242. – UNEDIC – Comité paritaire de gestion financière, compte-rendu de réunions, 1966.

Ea 243. – IRREP –Conseil d'administration : réunions, procès-verbaux, 1963-1965.

72 AS 460 Ea 244. – IRPVRP –Conseil d'administration : réunions, procès-verbaux, documentation, 1963-1965.

275

72 AS 460 Ea 245. – Commission nationale de la main d'œuvre (Ministère du Travail).Réunions : ordre du jour et documents annexes, procès-verbaux, 1954, 1955.Comité interministériel permanent sur le marché de l'emploi. Organisation, notes manuscrites de réunions, 1954.

72 AS 461 Ea 246. – Commission nationale technique.Section tarification, réunions : compte-rendu, examens par les rapporteurs des recours formés contre les décisions des caisses régionales de Sécurité Sociale.Arrêts de la Cour de cassation, 1965.

72 AS 462 Ea 249. – Commission paritaire nationale : réunions, procès-verbaux, documentation, 1957.

72 AS 463-470

Ea 250. – Commission sociale.Minutes, correspondance, 1950-1957 – 16 volumes (deux fois par an).

72 AS 471 Ea 253. – UNICE (BRUXELLES)Commission des PME industrielles, réunions, correspondance, compte-rendu, exposés, rapports, 1961, 1962.

Ea 254. – UNICE –Transports routiers. Conditions de travail. Enquêtes, dont projet d'aperçu des conditions de travail dans les transports routiers des pays de la Communauté, 1962. Notes. Correspondance avec les branches professionnelles consultées.Réunions de Bruxelles sur enquête sur les salaires et charges sociales dans les transports routiers. Convocation, ordre du jour, documents, 1963-1965.

72 AS 472 Ea 256. – Chômage –Documentation : notes et rapports émanés du Conseil économique. Commission des Affaires Sociales, 1954, 1955. Propositions de loi sur l'assurance-chômage et l'allocation chômage, rapports, notes, 1956-1958.

Ea 257. – CEE – Direction Générale des Affaires Sociales.Groupe paritaire central sur l'Harmonisation sociale (Bruxelles) : réunions, compte-rendu, documentation, note d'information, 1962-1964. Correspondance avec l'UNICE. Notes et documentation préparatoire à la réunion au CNPF, 19 février 1962 (concernant l'Harmonisation sociale).

276

72 AS 473 Ea 259. – Situation financière de la Sécurité Sociale. Positions ouvrières et patronales ; notes, rapports, documentation administrative, 1950, 1951.

72 AS 474 Ea 260. – Réforme de la Sécurité Sociale.Budget social de la nation. Propositions de loi, rapports, notes, 1952, 1953.

Ea 261. – Réforme de l'organisation de la Sécurité Sociale.Documentation imprimée. Proposition de loi BURLOT, 1952. Rapport de P. de CALAN, 1951. Communication du Ministère du Travail sur la réforme du budget social. Projets divers de réforme.

72 AS 475 Ea 262. – Réforme de la Sécurité Sociale : documents officiels : propositions de loi, 1952-1955. Correspondance, documentation. 1954, 1955.

Ea 263. – UNICE.. Problèmes conjoncturels de main d'œuvre, 1961-1963. Documentation.. Comité consultatif du groupe de travail "main d'œuvre" : réunions, procès-verbaux et documentation, 1964.

72 AS 476 Ea 265. – UNIRS – Union Nationale des Institutions de Retraites des Salariés.Réunion des administrateurs conduisant la représentation patronale dans chaque institution préparant l'Assemblée Générale du 15 décembre 1965 au CNPF. Documentation, 1965.. Assemblée générale du 15 décembre 1965. Statuts, correspondance, coupures de presse, rapports, notes, projets de résolutions.

Ea 266. – IRPVRP –Conseil d'administration : réunions, procès-verbaux, documentation, 1967.

Ea 268. – Ingénieurs Cadres.Correspondance active et passive, notes, 1949-1953.

72 AS 477 Ea 272. – Actes du deuxième congrès mondial de prévention des accidents du travail, Bruxelles, 1958. Imprimé.

277

72 AS 477 Ea 276. – Chômage –Première législative : documents législatifs, notes, documentation, 1948-1950.Deuxième législative : documents législatifs, notes, documentation, 1953-1955.Rapports sur l'aide aux travailleurs sans emploi émanés du Ministère des Affaires Sociales, du Travail, 1954-1956. Correspondance adressée au CNPF, 1952-1954. Association internationale de la Sécurité Sociale. Rapport concernant le chômage à la 12ème Assemblée Générale, 1955.

72 AS 478 Ea 277. – UNEDIC –Circulaires diffusées par l'UNEDIC, 1959.Régime d'allocations spéciales de chômage.

Ea 278. – UNEDIC –Conseil d'administration. Réunions, procès-verbaux, documents, bilan, quelques numéros du Bulletin de liaison ; situation du régime. Instruction générale sur l'action contentieuse des ASSEDIC, 1966.

Ea 280. – UNEDIC –Conseil d'administration : réunions, procès-verbaux, documents annexes, 1967.

72 AS 479 Ea 283. – CNPF –Réunions des délégués généraux, notes, correspondance, 1960.Assemblée générale, 1960. Procès-verbal de séance, rapport général d'activité de la Commission sociale, 1959. Rapport général sur l'activité de la Commission des relations économiques internationales, 1959 ; de la Commission de la productivité, 1959. Comité directeur : réunions, procès-verbaux, 1960.

Ea 285. – CERAMPPE – Centre d'expérimentation et de recherche pour l'amélioration des méthodes de perfectionnement du personnel d'encadrement. (Créé en 1951, dissout en 1956.)Comité technique de formation des cadres. Correspondance, notes, compte-rendu de réunion. Diffusion du programme sécurité, 1953-1956.

Ea 286. – Régime de retraites de l'UNIRS.Comité paritaire de gestion du RSRS : réunions, procès-verbaux, ordre du jour, pièces annexes, compte-rendu de compensation, comptes, correspondance, 1964-1966.

72 AS 480 Ea 291. – UNEDIC –Réunions de Bureau, procès-verbaux, ordre du jour, documents, situation du régime enquête, 1967.

278

72 AS 480 Ea 292. – Études de John Alden Towers sur la Sécurité Sociale en différents pays, 1956.

72 AS 481 Ea 293. – Conseil économique.Commission de la conjoncture économique et du revenu national, procès-verbaux de réunions et ordre du jour, 1957. Rapports. Avant-projets d'avis, de rapports, études, annexes, 1957.

72 AS 482 Ea 293. Bis

– Conseil économique.

. Troisième plan de modernisation et d'équipement, 1958.Production industrielle. Commission de l'agriculture. Finances, fiscalité, transports-ports, PTT, tourisme. Affaires sociales. Affaires économiques et du plan. Procès-verbaux de séances. Projets de rapports. Rapports.. Commission pour l'étude des corps gras, projet de rapport 1958. Documentation.. Commission chargée de l'étude des problèmes de la zone franc 1957. Procès-verbaux de séances.

72 AS 483 Ea 294. – OCDE –Comité de main d'œuvre et des affaires sociales : rapports, enquête, réponses à questionnaire, directives. Rapports de groupe. Ordre du jour de sessions, 1964, 1965.

72 AS 484 Ea 298. – AGIRC –Assemblées générales : rapports, ordre du jour, 1958-1965.

Ea 299. – Mission internationale de productivité des chefs d'entreprise.Première conférence internationale des industriels, novembre, décembre 1951.Programme, participants, rapports européens et américains. États-Unis : renseignements divers. France : dossiers renseignements.

72 AS 485 Ea 300. – C E E –Comité économique et social : 4 sessions, procès-verbaux, compte-rendu, notes, correspondance, 1958.

Ea 301. – C E E –Comité économique et social : cinquième et huitième sessions : compte-rendu des délibérations, exposés, procès-verbaux, déclarations, notes, 1959.

72 AS 486 Ea 302. – C E E –Comité économique et social : neuvième et treizième sessions, 1960.

279

72 AS 486 Ea 303. – C E E –Fonds social : travaux préparatoires au règlement. Assemblée parlementaire européenne : projet de fonds social, notes, 1959, 1960.. UNICE : règlement concernant le fonds social européen, 1960.. CES (Comité économique et social), 1960. Notes, exposé, compte-rendu, réunions 1959.. CES : section spécialisée pour les questions sociales : réunions, décisions, proposition de règlement, presse, 1959.

72 AS 487 Ea 304. – Comité économique et socialLibre circulation des travailleurs : travaux préparatoires, 1957, 1958. Projets, notes, correspondance. Assemblée parlementaire européenne. Projet de rapport pour la réalisation de la libre circulation des travaux dans la Communauté, 1960.Avant-projet de règlement relatif à la libre circulation émanée de la Direction Générale des Affaires Sociales (CEE), 1960.CES : réunions, exposé, notes, proposition de règlement, compte-rendu, rapports, 1960.

72 AS 488 Ea 305. – CNPF –Délégués généraux : réunions, correspondance, 1961.Comité Directeur : réunions, procès-verbaux, exposés, 1961.Assemblée générale : ordre du jour, exposés, conclusions, rapports d'activité, 1961.

72 AS 489 Ea 306. – Délégués généraux : réunions, préparation, correspondance, 1961, 1962.

Comité directeur : réunions, procès-verbaux, 1962.Assemblée générale : réunions, procès-verbaux, exposés, notes, conclusions, documentation.

72 AS 490 Ea 307. – Conseil économique et social : section des activités sociales.Rapports sur l'évolution des prestations sociales et financement de la Sécurité Sociale, 1963. Procès-verbaux de réunions et ordre du jour.

Ea 307. bis

– Conseil économique et social

Section des activités sociales : réunions, ordre du jour, procès-verbaux, 1969-1971. Rapports notamment : l'enseignement et les réalités économiques et sociales.

72 AS 491 Ea 309. – BIT – Bureau International du TravailNotes, 1953-1958. Correspondance, 1952-1963. Nouvelles du BIT, 1953-1958.

280

72 AS 492 Ea 313. – Conseil économique – Commission des Affaires sociales, réunions, procès-verbaux, annexes. Problème des prestations familiales : rapports, avis, annexes, 1957.Emploi des jeunes : projet d'avis, avis, amendements, rapports, 1957.

72 AS 493 Ea 316. – Conseil Économique et social : section de la conjoncture économique et du revenu national, rapports et annexes, 1961.

72 AS 494 Ea 317. – C.N.P.F.Délégués et secrétaires généraux : réunions, correspondance, préparation, 1958.Comité directeur : réunions, procès-verbaux, 1958.Assemblées générales : réunions, procès-verbaux, exposés, 1958. Pièces annexes, notes, rapports, conclusions.

72 AS 495 Ea 318. – Commission socialeCourrier envoyé : 2 classeurs, 1958.

72 AS 495 Ea 319. – AGIRC – Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres – Commission des fonds sociaux : réunions, procès-verbaux, rapports, 1964-1966.

72 AS 496 Ea 320. – OECE –Groupe consultatif mixte sur l'utilisation de la main d'œuvre, réunions, ordre du jour, rapports, 1959. Comité de la main d'œuvre, rapports, 1959.

72 AS 497 Ea 321. – CIFE – Conseil des Fédérations Industrielles d'EuropeRéunions du Conseil général, 1958, 1959. Compte-rendu, procès-verbal, ordre du jour ; compte-rendu d'une sous-commission technique "Eurovision", 1959.Table ronde des techniciens de "l'Action sur l'opinion publique", 1960.Rapports.

72 AS 497 Ea 322. – Dépouillement des enquêtes sur les salaires en 1954 et indications sur l'évolution des salaires, 1954. Tableaux : salaires moyens réels par catégorie, octobre 1954.

281

72 AS 498 Ea 323. – Statistiques, 1955Métallurgie. Enquêtes des salaires par métier et par région. Dépouillement par la Chambre syndicale et par l'INSEE : dépouillement de l'enquête sur les salaires au 1er janvier 1955 et indication sur l'évolution des salaires au 1er avril, 1955 (par catégorie et par région).Id. 1er avril 1955 et 1er juillet 1955Id. 1er juillet 1955 et 1er octobre 1955.

72 AS 499 Ea 324. – Ministère du Travail – F D E SComité spécialisé pour les demandes d'aide financière en cas de transfert de domicile ; réadaptation professionnelle, 1957.

Ea 324. bis – Id. 1958.

72 AS 500 Ea 325. – Régime d'allocations spécialesCirculaires CNPF, 1960

Ea 325. bis – Régime d'allocation spéciales de chômageCirculaires CNPF, 1958, 1959.

Ea 326. – UNEDIC –Réunions de bureau du Conseil d'administration : ordre du jour, compte-rendu, documents, 1960.

72 AS 501 Ea 327. – UNEDIC –Circulaires, 1960

Ea 328. – AGIRC –Conseil d'administration : réunions, procès-verbaux, correspondance, documents, 1959.

Ea 329. – IRREP –Conseil d'administration : réunions, 1966, 1967.

72 AS 502 Ea 330. – Commission nationale techniquesection tarification : réunion : dossiers recours contre les décisions des caisses régionales : rapports, compte-rendu de réunions, 1959.

282

72 AS 503 Ea 331. – Commission nationale techniqueSection tarification : réunions : rapports, avis du rapporteur sur les recours, 1960.

72 AS 504 Ea 332. – Commission nationale technique, 1960section tarification : séances. Dossiers de recours formés contre les décisions des caisses régionales, quelques décisions du Conseil d’État.

72 AS 505 Ea 335. – La conjoncture économique dans le département du Rhône et la 8ème région, 1960, 1961.

Ea 336. – Dossier GAZIER (Gouvernement Guy Mollet)Entrevue du 13 avril 1956 accordée par le Ministère du Travail aux représentants du CNPF, dossier, 1956. Projets sociaux sur les travailleurs handicapés : le travail à domicile, les préavis, documents législatifs, notes, 1957. Plan social, coupures de presse, rapports, notes, 1957. Entretiens GAZIER/CNPF ; correspondance avec BOURGESMAUNOURY.

72 AS 506 Ea 339. – Commission de Sécurité Sociale (du CNPF)réunions : dossiers du Président (lettres d'excuse et autre correspondance) ; notes manuscrites, documents, 1956-1964.

72 AS 507-508

Ea 341. – Fonds de développement économique et social – Comité spécialisé.

Dossiers des demandes d'aide financière soumises à l'examen du FDES (reclassement de la main d'œuvre et reconversion des entreprises), 1959-1961.

72 AS 509 Ea 343. – IRCACIM –Conseil d'administration : réunions, procès-verbaux, annexes, 1966, 1967.

Ea 345. – UNEDIC –Conseil d'administration. Conseil provisoire en janvier 1959 seulement : compte-rendu de réunions, 1959-1963.

Ea 346. – UNEDIC –Réunions du Bureau : compte-rendu, 1961-1963.

Ea 347. – UNEDIC –Circulaires, 1961-1963.

283

72 AS 509 Ea 348. – UNEDIC –Comité paritaire de gestion financière ; compte-rendu de réunions, ordre du jour, 1960-1963.

72 AS 510 Ea 349. – Régime national interprofessionnel d’allocations spéciales aux travailleurs sans emploi de l’industrie et du commerce. Commission paritaire nationale.Réunions : procès-verbaux, délibérations, documents, notes d’information UNEDIC, 1960-1963.

72 AS 511 Ea 350. – UNIRSConseil d’administration : procès-verbaux de réunions, 1957-1962.Conseil d’administration : réunions : procès-verbaux, ordre du jour, annexes, régime de l’UNIRS, statistiques, 1963.

Ea 351. – AGIRC –Conseil d’administration : procès-verbaux de réunions, 1960-1963.

72 AS 512 Ea 352. – Commission paritaire nationale : réunions, procès-verbaux, 1958-1962.

72 AS 512-513

Ea 352.bis

– Commission paritaire nationale : réunions, procès-verbaux, ordre du jour, documents afférents, note sur le plafond de la Sécurité Sociale, 1963.

72 AS 514 Ea 353. – IRCACIM –Conseil d'administration : procès-verbaux de réunions, 1961-1963

Ea 356. – IRPVRP –Correspondance avec le CNPF, 1952-1955, 1956. Réunions du Conseil d’administration, procès-verbaux, 1963.

72 AS 515-518

Ea 357. – Commission nationale techniquesection tarification : dossiers de recours contre les décisions des caisses régionales ; conclusions du rapporteur, 1961-1963.

72 AS 519-520

Ea 358. – Comité technique central de coordination des comités techniques nationaux (Ministère du Travail, Caisse Nationale de Sécurité Sociale). Réunions patronales préalables ; documentation, notes, correspondance, 1962-1965.

72 AS 521 Ea 359. – La conjoncture économique dans le département du Rhône, 1959.

284

72 AS 522 Ea 363. – Médecine du TravailGroupe de travail pour l’établissement de contrats-types de médecins du travail, 1955. Projets, projets par branche, modèles.

Ea 364. – Médecine du TravailContrats-types du médecin : réunions du CNPF, du groupe de travail sur la Médecine du Travail, documentation ; correspondance, 1953-1957, 1958 ; projets de contrats.

72 AS 523 Ea 365. – Conseil Supérieur de la Médecine du Travail (Commissariat d’État au Travail)Sessions, ordre du jour, rapports, documentation, 1954-1956.

72 AS 524 Ea 367. – CCVRP –Conseil d’administration : réunions, procès-verbaux, ordre du jour, comptes de gestion, rapports, 1956, 1957, 1958.

Ea 368. – ARRCO – Association des Régimes Retraites complémentaires.Conseil d’administration : réunions, procès-verbaux, ordre du jour, documentation, projets de règlement financier, 1966, 1967.

72 AS 525 Ea 369. – ARRCO –Bureau (accord du 8 décembre 1961) : procès-verbaux de réunions, documentation 1962-1966.

Ea 370. – UNIRS –Circulaires, 1963-1966.

Ea 371. – UNIRS –Lettres circulaires, 1961-1966.

72 AS 526 Ea 372. – UNIRS –Conseil d’administration : réunions, procès-verbaux, documents, 1966.

Ea 373. – UNIRS –Conseil d’administration : réunions, procès-verbaux, documents, 1967.

285

72 AS 526 Ea 374. – AGIRC –Commission administrative : réunions, procès-verbaux, documents, 1966.

72 AS 527 Ea 375. – AGIRC –Commissions administratives, réunions, procès-verbaux, documentation, 1967.

Ea 376. – Régime de l’UNIRS. Procès-verbal de fondation de l’UNIRS, projet, mai 1957, statuts.. Création d’un régime complémentaire de retraite pour les salariés (1956, 1957).Notes, documents, 1950-1957.. Correspondance, 1953-1957.. Etude d’un régime de retraite pour les ouvriers, documents, 1956.

72 AS 528 Ea 377. – UNIRS –Régime complémentaire de retraites des salariés : réunions CNPF/ Fédération Française des sociétés d’assurances, compte-rendu, documentation sur les points de l’ordre du jour ; notes manuscrites, 1956-1957.

72 AS 528 Ea 378. – Allocations spéciales de chômageProjets, études, notes, correspondance, séance du Conseil Économique ; proposition de loi, décret, point de vue des syndicats, notes sur le fonds de salaire garanti, 1956-1958.

72 AS 529 Ea 379. – Allocation – Chômage –Note sur la gestion financière d’un fonds de salaire garanti (F.O.), 1958.Observations sur l’avant-projet d’accord de principe sur l’institut, d’un fonds de salaire garanti (CFTC), 1958. Note du groupe patronal sur le décret du 12 mars 1951. Statuts des ASSEDIC, 1958. Statuts de l’UNEDIC ; projets de convention : cotisations, prestations.

72 AS 530 Ea 380. – UNEDIC – ASSEDICFonds de salaires garantis : coupures de presse, presse syndicale. Rédaction des statuts. Assedic et UNEDIC, 1958.

72 AS 531 Ea 381. – F D E SNotices relatives aux demandes d’aide financière (réadaptation professionnelle) qui seront soumises au comité spécialisé du FDES, 1966.

72 AS 532 Ea 382. – F D E SId. 1967.

286

72 AS 532 Ea 383. – CNPF –. Comité directeur : réunions, procès-verbaux, 1959.. Assemblées générales, 17, 18 février 1959 : ordre du jour, compte-rendu, exposés, rapports.. Commission sociale : réunions des délégués généraux : convocations, 1959.

72 AS 533 Ea 385. – Commission nationale de la main-d’œuvre juvénile (Secrétariat d’État au Travail) ; réunions, ordre du jour, rapports, 1955, 1956.. Haut Comité de la jeunesse de France et d’Outre Mer, sa création, rapport, 1955. Centre d’Études et de Recherches sur les conditions d’emploi et de travail des jeunes (Ministère du Travail), sa création, documents officiels, notes, 1956.

Ea 386. – Commission de Sécurité Sociale, réunions (CNPF Commission Sociale), compte-rendu, dossiers du Président, 1957-1960.

72 AS 534 Ea 397. – Commission d’études des problèmes de la vieillesse (Ministère de la Santé Publique) ; rapport LAROQUE : rapports et projets sur le rapport LAROQUE ; échanges de vue, propositions, questionnaire et réponses, documents officiels, documentation, 1960-1962.

72 AS 535 Ea 399. – Budget, 1959, imprimé.

Ea 400. – AGIRC –Conseil d’administration, 1966. Réunions, procès-verbaux, documents joints, études.

Ea 401. – AGIRC –Conseil d’administration : réunions, 1967.

72 AS 536 Ea 404. – UNEDIC –Circulaires, 1966, 1967.

72 AS 537 Ea 406. – Courrier : 2 classeurs, 1962.

287

72 AS 538 Ea 410. – AGIRC– Régime de retraites des cadres

Correspondance adressée au CNPF, 1956-1966.

Ea 411. – ORGANIC – Caisse de Compensation – Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce.. Assemblée générale : 8è : 19589è : 195910è : 196011è : 1961procès-verbaux, ordre du jour, rapports, correspondance.. 10ème congrès, rapports, 1962.

72 AS 539 Ea 417. – CIFE (Conseil des Fédérations Industrielles d’Europe).Réunions du Conseil Général, ordre du jour, procès-verbaux, documentation, 1960-1962.. Groupe de travail pour suivre les travaux de l’Agence européenne de Productivité ; réunions, compte-rendu des décisions, procès-verbaux, notes.. Commission IVEROTH pour l’étude des problèmes que pose l’association des autres pays d’Europe occidentale au marché commun. Correspondance, notes, 1958-1960.

72 AS 540 Ea 418. – Groupe d’Études générales : Commission FAYOL, procès-verbaux de réunions, 1958, 1959.

Ea 419. – Maladies professionnellesTravaux parlementaires ; première législation : 1947-1951

deuxième législation : 1954,1955troisième législation : 1956-1958.

Documents législatifs, notes, correspondance.

72 AS 541 Ea 426. – Comité des organisations commerciales des pays de la Communauté Economique Européenne COCCEE.Congrès d’information, 1960. Groupe de travail : rapports, 1961.Rapports, 1962. Notes, 1964.

72 AS 542 Ea 429. – UNEDICCirculaires, 1964.

288

72 AS 542 Ea 430. – UNEDIC –Régime allocations spéciales de chômage. Première et deuxième sous-commissions de l’emploi. Réunions, aide-mémoire, documents annexes dont : la situation de l’emploi dans les constructions navales, documentation, 1960-1963.

Ea 431. – Id. dossiers relatifs aux questions traitées, 1962, 1963.

Ea 432. – Id. réunions, 1961, 1962.

Ea 433. – Sous commission permanente de l’emploi.Réunions : ordre du jour, aide mémoire, documents annexes, 1964.

Ea 434. – UNEDIC –Comité paritaire de gestion financière : réunions, compte-rendu, dossiers de renseignements, situation du régime, 1964.

Ea 435. – Régime national interprofessionnel d’allocations spéciales aux travailleurs sans emploi de l’Industrie et du Commerce.Commission paritaire nationale, 1964 : réunions, procès-verbaux, ordre du jour, documents relatifs, notes de l’UNEDIC.

72 AS 543 Ea 436. – Actions en faveur des travailleurs sans emploiRapports et projets de rapports : chômage en 1957, en 1959, en 1960, en 1961 du Ministère du Travail.

Ea 437. – Commission d’agrément (Ministère du Travail) : réunions, rapports relatifs aux agréments des accords de retraite ; documents, 1960-1964.

Ea 438. – ARRCOConseil d’administration, réunions, procès-verbaux, 1962, 1963, 1964.

Ea 440. – UNIRSConseil d’administration : réunions, procès-verbaux, 1964.

289

72 AS 543 Ea 442. – IRCACIM – Institution des Retraites des Chefs d’Atelier Contremaîtres et Assimilés des Industries de MétauxConseil d’administration, réunions, procès-verbaux, annexes, 1964.

Ea 443. – IRCACIMRéunions des directeurs des organismes gestionnaires : réunions, ordre du jour, compte-rendu, informations de la réunion du Conseil d’administration, 1960-1964.

Ea 445. – IRPVRP –Conseil d’administration, réunions, procès-verbaux, 1964.

72 AS 544 Ea 446. – IRPVRPSous-commission paritaire : procès-verbal, ordre du jour, documents, correspondance, 1958-1964.

Ea 446.bis

– IRPVRP

Convention collective. Sous-commission paritaire : réunions, procès-verbaux, notes, documentation, 1953-1956.

Ea 447. – Commission paritaire nationaleRéunions : procès-verbaux, ordre du jour, documents, demande d’agrément d’une nouvelle institution, 1966.

72 AS 545 Ea 448. – Commission paritaire nationaleRéunions : procès-verbaux, ordre du jour, documents annexes, mise en place de l’APEC, validation des périodes de chômage (ASSEDIC), 1967.

Ea 448.bis

– Régime national interprofessionnel d’allocations spéciales aux travailleurs sans emploi de l’Industrie et du Commerce.Commission paritaire nationale, réunions : procès-verbaux, ordre du jour, documentation, 1959.

72 AS 546 Ea 449. – OCDE –Politique des revenus à l’échelon de l’OCDE. Rapports émanés essentiellement de groupes de travail, du Comité de politique économique sur les coûts de production et les prix, groupe d’experts sur la hausse des prix, 1962.

290

72 AS 546 Ea 449. – Rapports des groupes de travail des comités de politique économique et de la coopération technique, de la main d’œuvre etc. concernant une réunion OCDE / BIAC, 1962 ; Business and Industry Advisory Committee. Réunion du Comité de la main d’œuvre et du Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE, 1963. Conseil OCDE, notes du Secrétaire du Conseil, 1962, 1963.Conseil général du BIAC, 1963.

72 AS 547 Ea 452. – IRPVRP – Sous-commission paritaire : réunions, procès-verbaux, documents, 1965-1967.

Ea 453. – Commission paritaire. Accord du 8 décembre 1961. Réunions, procès-verbaux, notes de séances, annexes, janvier 1966, 1967.

Ea 454. – Commission paritaire (au CNPF). Accord du 8 décembre 1961. Réunions, 1967. Id.

72 AS 548 Ea 456. – Commission nationale technique. Section tarification. Réunions, compte-rendu, rapports des affaires à décider, 1966.

72 AS 549 Ea 457. – Commission nationale technique. Section tarification. Réunions. Examen des dossiers (recours contre les décisions des caisses régionales de Sécurité Sociale, 1966.

72 AS 550 Ea 458. – Commission nationale technique. Section tarification, 1967.

Ea 459. – Commission nationale technique. Service tarification. Réunions, ordre du jour, rapports : recours contre les décisions des caisses régionales de Sécurité Sociale, 1967

72 AS 551 Ea 461. – Commission nationale technique. Section tarification. Séances. Examen des recours formés contre des décisions des caisses régionales de Sécurité Sociale, janvier-mai, 1968.

72 AS 552 Ea 462. – Commission nationale technique. Section des tarifications Id. juin-décembre 1968

72 AS 553 Ea 463. – Sécurité SocialeÉlections aux Conseils d’administration des caisses de Sécurité Sociale.Correspondance, textes, notes, presse, 1962-1967.

291

72 AS 554 Ea 464. – CNPF –Commission de Sécurité Sociale : réunions, compte-rendu, 1969-1971.

Ea 465. – Sécurité SocialeComité central de coordination (Caisse Nationale Assurance-Maladie des Travailleurs salariés). Réunions : correspondance, procès-verbaux, documentation, 1966-1972.

72 AS 555 Ea 466. – CNPF –Commission de Sécurité SocialeGroupe d’étude permanent créé en 1967 : procès-verbaux, documentation, correspondance, ordre du jour, 1967-1969.

72 AS 556 Ea 467. – UNIRS –Conseil d’administration : réunions, procès-verbaux, lettres-circulaires (dont plan comptable, 1968), 1967-1969.

Ea 468. – IRCACIM –Conseil d’administration : réunions, procès-verbaux, 1968, 1969.Organismes gestionnaires : réunions, compte-rendu, 1965-1968.Assemblées générales : rapports, convocation, 1965-1968.

Ea 469. – IRPVRP –Conseil d’administration : procès-verbaux, 1968, 1969.

72 AS 556-557

Ea 470. – Régime de retraite des cadres.

Commission paritaire nationale : réunions, procès-verbaux, 1968-1969.Accords du 8 décembre 1961.Commission paritaire, procès-verbaux, 1968-1969.

72 AS 557 Ea 471. – AGIRC –Commission administrative : réunions, procès-verbaux, documentation, 1963.Réunion commune, commissions technique et administrative. Demandes d’extensions territoriales ; rattachement à l’AGIRC de la CIMR.

Ea 472. – AGIRC –Conseil d’administration : réunions, procès-verbaux, 1968, 1969.Commission administrative, procès-verbal, 1968, 1969. (Examen des demandes d’extensions territoriales).

292

72 AS 557 Ea 473. – ARRCO –Conseil d’administration : réunions, procès-verbaux, correspondance, 1968, 1969.Lettres-circulaires, 1967, 1968.

Ea 474. – IRREP –Conseil d'administration : réunions, procès-verbaux, documents comptables et autres documents, 1968, 1969.

72 AS 558 Ea 475. – CCVRP –Conseil d’administration : réunions, procès-verbaux, documentation, correspondance, 1959-1962.

Ea 476. – CCVRP –Caisse nationale de compensation des cotisations de Sécurité Sociale des V.R.P. à cartes multiples. Conseil d’administration : réunions, procès-verbaux, documentation, compte de gestion, 1970-1972.

72 AS 559 Ea 477. – UNEDIC –Commission de l’article 33 : Commission nationale paritaire art. 33 de la Convention Collective Nationale du Travail du personnel de l’UNEDIC ASSEDIC.Réunions : compte-rendu, correspondance, documents annexe, 1968, 1969-1972.

Ea 478. – Régime national interprofessionnel d’allocations spéciales aux travailleurs sans emploi de l’Industrie et du Commerce. Commission paritaire nationale : procès-verbaux, 1968-1972.

Ea 478. bis

– UNEDIC –

Commission de l’article 33 : compte-rendu de réunions, travaux, notes, 1968-1972.

72 AS 560 Ea 479. – UNEDIC –Conseil d’administration : réunions, procès-verbaux, 1966-1968-1972.

Ea 480. – UNEDIC –Bureau : réunions, procès-verbaux, 1968-1972.

72 AS 561 Ea 481. – UNEDIC –Sous-commission permanente de l’emploi : réunions, aide mémoire, correspondance, annexes dont "Enquête sur le chômage des Cadres", (1971), 1967-1971.

293

UNEDIC72 AS 561 Ea 482. – Comité paritaire de gestion financière : réunions, compte-rendu,

situation du régime, notes sur l'évolution du chômage, 1967-1972.

Ea 483. - UNEDIC –Commission de contrôle : réunions, ordre du jour et documents annexes, rapport pour l'examen des comptes, 1966-1971.

72 AS 562 Ea 484. - UNEDIC -. Sous-commission permanente de l'emploi : aide-mémoire des réunions, 1971-1973.

. Enquête sur le chômage des jeunes, projet 1973.

. Note, intervention du régime d'allocations spéciales aux travailleurs sans emploi dans le domaine des aides à la formation professionnelle, 1973.

. Documentation diverse. Circulaires, 1968, 1969. Directives, 1969-1973.

Ea 485. - UNEDIC –Bulletins de liaison mars 1961- décembre 1966. N°S 1 à 24. Supplément mensuel au bulletin de liaison, 1961-1966.

72 AS 563 Ea 486. – Hygiène et Sécurité72 AS 564 487. 1 = Commission de sécurité du CNPF72 AS 565 488. 2 = Prévention

3 = Commissions, groupe cycle d'information.72 AS 566 Ea 489. – 4 = Dossiers de réglementations sur les différents aspects de la

sécurité72 AS 567 490. – 5 = et de l'hygiène.

Ea 491. – Conseil Supérieur de la Médecine du Travail

72 AS 568 492. Réunions : 1965-1973Id. 1973, 1974.Composition du Conseil Supérieur. Commission FAVREAU. Commission permanente du Conseil Supérieur : réunions, 1966-1974.

72 AS 569 Ea 493. – Secrétariat technique des administrateurs employeurs, caisses d'assurances-maladie et unions de recouvrement. Lettres adressées aux Présidents ou vice-Présidents de caisses primaires et régionales d'assurance maladie, des unions de recouvrement, aux responsables régionaux et départementaux, 1970-1979.

72 AS 570 Ea 494. – Id.Notes d'information adressées aux Présidents et vice-Présidents des caisses primaires et régionales, 1973-1979.

294

72 AS 571 Ea 495. – Commission socialeDossier des réunions, janvier-décembre 1978 : liste des présences, excuses, ordre du jour, procès-verbaux et notes annexes et procès-verbaux non diffusés, 1977, 1978.

Ea 496. – Commission socialeDossier des réunions, janvier-décembre 1979.

72 AS 572 Ea 497. – Commission de politique salariale. Groupe "politique des salaires", septembre-décembre 1972. Procès-verbaux manuscrits, notes et documentation. Commission de la politique salariale, octobre, novembre 1973. Notes sur les professions qui effectuent des enquêtes de salaires ; enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre, mars-juin-octobre-décembre 1977. Compte-rendu manuscrit ou dactylographié ; documentation, correspondance.

Ea 498. – Commission de politique salariale : janvier-décembre 1978. Janvier, mars, juin, septembre, octobre 1979. Ordre du jour, documents, notes manuscrites, correspondance CNPF.

72 AS 573 Ea 499. – Commission de politique salariale : réunions, 1974-1976. Procès-verbaux, ordre du jour, documents joints (nombreux). Notes manuscrites, correspondance, listes de présence.

72 AS 574 Ea 500. – Accidents du travail – I –Projets de notes, notes du CNPF sur les accidents du travail et accidents du trajet, le coût des accidents ; notes préparatoires, statistiques, coupures de presse, études, documents diffusés dans les usines, 1965-1971.

Ea 501. – Accidents du travail – II –Id. sauf les accidents du trajet et les documents 1969-1975diffusés dans les usines.

Ea 502. – Accidents du travail – III –Projets de notes, notes préparatoires, statistiques, notes du CNPF, études, presse, notamment texte législatif "La responsabilité pénale du chef d'entreprise" – inobservance des règles d'hygiène et de sécurité-

1975,1976.

295

72 AS 575 Ea 503. – Accidents du travail – IV –Notes : politique patronale en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, 1980. Graphiques, 1967-1977.Projets d'articles, de notes et documents, 1978. "Alcoolisation et accidents du travail", étude, statistiques, presse, études, 1977-1980.

Ea 504. – Commission sociale – dossiers des réunions, 1971Listes de présence, convocation, ordre du jour, notes, annexes parfois manuscrites. Compte-rendu manuscrit, texte d'exposé.

Ea 505. – Commission sociale – dossiers des réunions, 1972.Compte-rendu manuscrit, ordre du jour, listes de présence, texte d'exposé, notes parfois manuscrites, notes annexes.

72 AS 576 Ea 506. – Médecine du TravailComité permanent de liaison : réunions : 13 octobre 1958 – 6 février 1971 (tenue irrégulière) en 1969, 1970 pas de réunion.Listes de présence, procès-verbaux de réunions, ordre du jour, correspondance avec les Confédérations syndicales ; décisions, pièces annexes. Procès-verbaux des réunions, 1961-1971. Application du protocole d'accord du 7 juillet 1958.

72 AS 577 Ea 507. – Médecine du Travail. Modèles de contrats : textes du protocole d'accord du 7 juillet 1958 concernant le modèle de contrat ; modèle du contrat ; circulaires modificatives, listes des fédérations ayant souscrit aux modèles de contrat type 1962. Lettres de commande des brochures par les fédérations.. Modèle de contrat (médecins du travail à temps complet relevant d'un service inter-entreprises) 1ère édition, correspondance pour envoi de ce contrat, 1963 ; 2ème édition : texte, correspondance, 1963-1967.Projet de contrat mis au point par les médecins spécialistes. Correspondance entre le CISME, l'Ordre National des Médecins, la Commission sociale du CNPF à propos de la "Convention Collective", 1973,1974. Id. à propos de l'indexation des traitements des médecins du travail, 1973, 1974.

72 AS 578 Ea 508. – Médecins du TravailDiscussion pour un contrat avec le Conseil National de l'Ordre des Médecins.Refus d'approbation : notes, proposition d'un contrat type différent ; note manuscrite de M. CEYRAC ; documentation pour la réunion du CNPF du 2 décembre 1965 ; correspondance notamment avec le Ministre du Travail à propos de l'intervention de l'Ordre des Médecins, 1964, 1965.. Correspondance entre la Commission sociale et le CISME à propos de la rémunération des Médecins du Travail, 1971, 1972.. Établissement du contrat-type, modèles de contrat. Correspondance de la Commission sociale avec les fédérations, Ordre National des Médecins...Notes, 1964-1966, 1967.

296

72 AS 578 Ea 508 (suite).

– Contrat des médecins de l'Association interprofessionnelle des centres de diagnostic de la région parisienne (AICD), correspondance, 1972.. Envoi aux fédérations du modèle de contrat, 1964-1972. Presse.

72 AS 579 Ea 509. – Conventions collectives – Médecine du TravailConvention collective du 11 avril 1973 : correspondance du Centre d'information des services médicaux d'entreprises et inter-entreprises CISME à la Commission Sociale CNPF avec les projets de conventions collectives et les modifications, 1971-1973. Projets, notes, 1971-1973.. Texte de la convention collective mis à jour et corrigé par le CISME en vue de sa signature, 27 décembre 1973, février-décembre 1973. Signatures CISME, CFTC – CGC, contrat-type. Notes, correspondance, pièces annexes, coupures de presse, 1973, 1974.

72 AS 580 Ea 510. – GREVES"La grève", Notes et Arguments, 1976. Projet, texte "Actualiser le droit de grève" ; textes corrigés, texte définitif, placards, 1975, 1976. Correspondance concernant ce numéro de "N et A", 1976.Notes et études sur la grève, plusieurs émanées du CNPF.Presse : coupures, notes sur l'histoire du droit de grève. "Principales questions pratiques relatives aux grèves". 1974-1978 éditées par UIMM.

Ea 511. – AbsentéismeÉtudes émanées de l'Inspection des Finances, des "dossiers des médecins de France", de UIMM, note sur la mensualisation et l'absence au travail. Presse, coupures, et article de revues, 1976, 1977.

Ea 511. – Mensualisationsuite Notes du CNPF : aspects doctrinaux et pratiques de la mensualisation,

1969 ; "la mensualisation" versions corrigées. Premier bilan de la mensualisation.Négociations sur l'extension de la mensualisation, 1969-1977.. Projet de réunion des partenaires sociaux (Patronat-syndicat) pour faire le point sur les accords intervenus par profession, 1970.. Études et coupures de presse.

72 AS 581 Ea 512. – LogementBâtiment Travaux Publics "Un secteur clé : le Bâtiment et les Travaux Publics", note revue et corrigée, 1979. Congrès UNIL (Union Nationale Interprofessionnelle du logement), Bordeaux, 1971. Coupure de presse, dépêche, note.1 % logement : rapport de M. DAUBLAIN, 1980 (CNPF, exposé de M. CEYRAC), 1980.Notes (CNPF) notamment "les employeurs et le logement" (1970). Notes et documentation concernant l'UNIL et les CIL (1970, 1971). Documentation, presse : habitat, promotion immobilière H.L.M. (Habitations à Loyers Modérés), 1972.

297

72 AS 581 Ea 513. – Dossiers des réunions : liste de présence, notes de séance, ordre du jour, documents annexes, convocation, correspondance notamment lettres d'excuse.24 septembre 1968 : c'est la première séance de la commission, son organisation est à l'ordre du jour.

1968-1970.

72 AS 582 Ea 514. – Dossiers des séances : ordre du jour, notes de séances (en 1973, 1974 quelque déficit), notes manuscrites, feuilles de présence, documents annexes, correspondance, excuses, texte d'exposé.

1973-1974

Ea 515. – Dossier des réunions : procès-verbaux (irréguliers), notes de séance, listes de présence, lettres d'excuse, notes manuscrites, documents annexes, ordre du jour, exposés, texte, 1975.

72 AS 583 Ea 516. – Dossier des réunions, procès-verbaux (irréguliers), notes de séance, listes de présence, lettres d'excuse, notes manuscrites, documents annexes, ordre du jour, exposés, texte, 1976.

Ea 517. – Dossiers des réunions : convocation, ordre du jour, listes de présence, documents annexes, correspondance, notes, rapport du groupe de travail "maîtrise", janvier 1977 (dans la réunion du 9 juin).

72 AS 584 Ea 518. – Durée du Travail –Document sur les Quarante heures, 1955, 1956. Étude sur la réduction du temps de travail, documents joints, 1975-1979. Durée annuelle du travail ; note ; durée dans les industries de la Communauté (tableaux comparatifs). Le problème de la durée du travail. Rapport et annexes, CES, 1969. Durée du travail REXECO, 1969. Statistiques sur la durée hebdomadaire, 1970-1979.

72 AS 585 Ea 519. – Durée du Travail et ChômageNote 1979. Correspondance avec des Membres du CNPF, 1978. Déclaration de M. CEYRAC, Club de la Presse, 1978.Texte du séminaire de l'OCDE sur les politiques de l'emploi, les revenus et la croissance à moyen terme, 1977.Communauté Européenne : perspectives de l'emploi jusqu'en 1980.OCDE : Groupe de travail sur les statistiques de l'emploi et du chômage, pièces jointes dont note, durée du travail et chômage en Europe, 1979.Notes : diminution de la durée du travail et réduction du chômage, 1978 ; temps de travail, temps de repos, schéma d'un accord interprofessionnel sur le temps de travail, 1978. Les 35 heures et le chômage ; aménagement du temps de travail. Documentation, presse.

298

72 AS 586 Ea 520. – Groupe Jouy : réunion du 30 juin 1971, compte-rendu, notes manuscrites, presse, syndicat FO. Réunion, 18, 19 mai 1973, documents de réflexion, ordre du jour, procès-verbaux, rapports. Réunion du 4 juillet 1974 : compte-rendu.. Journée nationale ; conditions de travail, 28 octobre 1976. Lettre d'envoi du Président CHOTARD d'un dossier. Programme ; liste des participants avec profession et titre ; organisation du déjeuner.

Ea 521. – Réunions : ordre du jour, notes de séance, procès-verbaux, documents annexes, octobre, décembre 1975, 1976.

Ea 522. – Réunions de la Commission : ordre du jour, notes manuscrites de séance, procès-verbaux, documents. Réunions du Bureau, notes de séance manuscrites,

1976,1977.

72 AS 587 Ea 523. – CHRONO : lettres envoyées, notes et Documents.

janvier – juillet 1974.

Ea 524. – Idem septembre 1974 – 19 août 1975

72 AS 588 Ea 525. – Idem septembre 1975 – août 1976.

Ea 526. – CHRONO : Idem 30 août 1976 – 30 janvier 1978.

72 AS 589 Ea 527. – Idem Février – 16 novembre 1978

Ea 528. – Idem 20 novembre 1978 – 30 novembre 1979.

72 AS 590 Ea 529. – Idem 1er décembre 1979 – décembre 1980.

72 AS 591 Ea 530. – Intéressement du personnel à la productivité.Textes législatifs et officiels concernant le décret du 20 mars 1955, la proposition de loi tendant à abroger ce décret, 1955. Avis du Conseil d’État, 1956. Notes sur l’exonération des charges fiscales et sociales, 1955-1959. Correspondance, 1955-1961. Protestations de fédérations contre le décret du 20 mai 1955. Correspondance, 1955. Documentation.

299

72 AS 591 Ea 531. – Intéressement du personnel à la productivité.Association française pour l'intéressement du personnel à l'entreprise.ACADI : Institut technique des salaires. Centre chrétien des patrons et dirigeants d'entreprise. Correspondance avec le CNPF : notes, documents, 1959-1961. Entreprises PECHINEY,Accords, notes, correspondance, 1959.

72 AS 592 Ea 532. – Intéressement du personnel à la productivité.Observations sur le projet d'ordonnance tendant à favoriser l'intéressement sur l'organisation paritaire de la profession, 1958. Consultation de M. HENARD sur l'intéressement, 1960. Notes émanées de différentes organisations et entreprises, 1951-1961. Textes législatifs ; travaux parlementaires, questions écrites et orales ; compte-rendu d'une séance du Conseil économique : constitution et réunions du Comité national consultatif (Ministère du Travail), 1959.

Ea 533. – Intéressement du personnel à la productivité.Textes législatifs ; projet de décret fixant les conditions d'application de l'ordonnance du 7 janvier 1959 ; position des organisations ouvrières sur l'ordonnance du 7 janvier 1959. Documentation, presse.

72 AS 593 Ea 534. – Comités d'entreprise – Délégués du personnelJurisprudence : extraits de la Gazette du Palais ; Jurisclasseur, périodiques,Cour de Cassation, Justice de paix, Cour d'appel, 1947-1961.

72 AS 594 Ea 535. – C.E. – D.P.Positions syndicales en face des Comités d'Entreprises (CGT, F.O., CFDT) ;Organisation matérielle des élections, 1952-1957.Opérations électorales, Jurisprudence, 1945-1969.

Ea 536. – C.E. – D.P.Notes, informations, documentation concernant les licenciements des D.P., 1952-1972/ Jurisprudence à propos de licenciements individuels (Tribunal Administratif, Inspection du Travail, Cour de Cassation, Cour d'Appel..). Correspondance avec le CNPF concernant ces licenciements, 1947-1970.

72 AS 595 Ea 537. – C.E. – D.P.Réforme des Comités d'entreprise, 1965Travaux du Conseil Économique et Social : projet de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 22 février 1945 et projet de décret relatif au fonctionnement des comités d'entreprise. Amendement proposé par le Conseil Économique et Social. Procès-verbaux de séances du Conseil Économique et Social, 1964, 1965. Projet d'avis et avis ; projet de rapport et rapport, 1965. Notes concernant les travaux du Conseil Économique et Social. Débats devant l'Assemblée Nationale. Documents législatifs, projet de loi ; avis, rapport, amendements. Débats (juin 1965) mai 1966 ; notes diverses, position du CNPF, 1965.

300

72 AS 596 Ea 538. – Réforme des Comités d'entreprise.Documents législatifs. Rapports ; menu et amendements, Sénat, juin 1966.Débat au Sénat. Notes et informations, juin 1966. Réforme ; Projet GRANDVAL ; correspondance et notes, presse, 1965. Correspondance et notes du CNPF, 1965, 1966. Presse. Correspondance notamment avec les fédérations concernant le droit syndical, 1966-1972.

72 AS 597 Ea 539. – Les œuvres sociales de Comités d'Entreprises.Financement. Documentation, notes sur le coût des œuvres sociales ;Consultation et jugement de la Cour d'Appel de RIOM et le procès MICHELIN-CGT. Rapport et documentation concernant la fiscalité des œuvres sociales, 1954-1966.Gestion : notes, documentation, rapports. Procédure concernant l'Institut social des Établissements HENNESSY et CIE ; correspondance avec les fédérations et autres, 1949-1971.Jurisprudence : dossiers d'affaires contentieuses d'entreprises avec le Comité d'entreprise, 1955-1966.

301

72 AS 1830

Ea 540. Élections prudhommales :

Élections – 12 Décembre 1979 : Circulaires émanées du Ministère du Travail, note destinée aux organismes professionnelles et patronaux (CNPF) – 20 Novembre 1979, résultats des élections, documentation.Élections - 8 Décembre 1982 : Calendrier, liste des électeurs inscrits, lettre du Ministre M. AUROUX à Y. GATTAZ concernant les assesseurs, correspondance, notes du CNPF préparatoires aux élections. Campagne électorale : Profession de foi. Réactions des Unions patronales : Journée de formation des Conseillers prudhommes, notes.

P.A.C. – Public Affaires Communication : Préparation de la brochure "Défendez notre bon droit". Dossier élections prudhommales (9 documents du CNPF), dossier de presse, notes internes sur la campagne, notes et circulaires CNPF, intentions de vote – 28 Novembre 1982, résultats des élections, coût de la campagne électorale, factures, Juillet/Décembre 1982.

72 AS 1831

Ea 541. Élections prudhommales - 9 Décembre 1987 : Organisations des élections : Textes législatifs 1986/1987, incompatibilités, conditions d'éligibilité, circulaires du Ministère, notes, circulaires diverses dont CNPF, intervention de Pierre GUILLEN : Notes, notes manuscrites. Campagne : Notes et circulaires CNPF – Mai/Août 1987, notes internes CNPF – Février/Mars 1987. Préparation : Listes politiques dans le collège des employeurs. Critère d'un bon conseiller. Composition du collège patronal CNPF. Circulaires des fédérations et unions patronales, actions locales, presse, candidatures, statistique du Ministère de la Justice sur l'activité des prudhommes – Septembre 1987. Conseil des prudhommes de Paris : U.P.R.I.F – Union Patronale de la Région d'Ile de France : Accord inter-organisation sur l'établissement de la liste – Juin 1987. Projet d'aménagement du Conseil des prudhommes de Paris – Juin 1987. État provisoire des inscrits sur les listes électorales – Août 1987, listes définitives. C.L.I.D.E – Comité de Liaison des Décideurs Économiques : Organisation commune d'une conférence de presse – 14 Octobre et d'une campagne de communication – 22 Juin 1987 : Notes, correspondance – Juin/Octobre 1987. Réaction des Unions patronales concernant les alliances : Correspondance – Mai/Juin 1987. Correspondance avec l'Assemblée permanente des Chambres des Professions Libérales – Mars/Juin 1987.

Ea 542. Élections prudhommales – 9 Décembre 1987 : Presse : Présentation de listes communes (CGPME. UNAPL), articles de presse : CGC. FO. CFDT. CGT., émission "Droit de Réponse" – 28 Mars 1987. Plan d'action pour les listes "Entreprises Plus" : Dossiers de documentation – Mars/Octobre 1987. Émission "Expression directe" – 17 Octobre 1987 : Notes préparatoires. Dossiers communication : Outils de la campagne. Devis et factures – Avril/Octobre 1987. Film : Contrat de commande, notes, factures (Public Affaires Communication) – Septembre 1987, Janvier 1988. Résultats des élections – 1982. Sondage – 1987.

302

72 AS 1832

Ea 543. Situation sociale : Notes de la commission sociale (André Albert SOREL) – Septembre/Décembre 1974.

Ea 544. Situation sociale : Notes de la commission sociale – Janvier/Décembre 1975.

72 AS 1833

Ea 545. Situation sociale : Janvier/Décembre 1976.

Ea 546. Situation sociale : Janvier/Décembre 1977 – n°1/13.

Ea 547. Situation sociale : Janvier/Décembre 1978 – n°14/24 et Rencontres de Mai 1978 entre le CNPF et les syndicats.

72 AS 1834

Ea 548. Situation sociale :

Janvier/Novembre 1979 – n°25/32,Janvier/Novembre 1980 – n°33/38,Janvier/Avril 1981 – n°39/41.

Ea 549. Réunions de la Commission sociale : Ordre du jour, procès-verbaux, notes manuscrites des séances, documents – 9 Juin 1977 / 10 Mai 1979.

Ea 550. Réunions de la Commission sociale : Ordre du jour, procès-verbaux, notes manuscrites des séances, documents – 10 Avril 1980 / 10 Décembre 1981.

72 AS 1835

Ea 551. Réunions de la Commission sociale : Ordre du jour, procès-verbaux, notes manuscrites des séances, documents – Janvier 1982 / Novembre 1984.

Ea 552. Documentation sociale correspondant à chaque commission sociale – 12 Février 1987 / 10 Décembre 1987 – n°1/10.

72 AS 1836

Ea 553. Documentation sociale correspondant à chaque commission sociale – 14 Janvier 1988 / 7 Juillet 1988 – n°11/17.

Ea 554. Documentation sociale correspondant à chaque commission sociale – 8 Septembre 1988 / 9 Mars 1989 – n°18/24.

72 AS 1837

Ea 555. Documentation sociale correspondant à chaque commission sociale – 13 Avril 1989 / 14 Septembre 1989 – n°25/29.

303

72 AS 1837

Ea 556. Groupe de travail "Emploi et immigrés", 1er et 2ème rapports, documentation – Septembre 1987. Journée du 7 Octobre 1987 sur la dimension sociale du marché unique européen : Rapports CNPF, documentation. Colloque du 23 Octobre 1987 : Apprentissage : Dossier préparatoire, programme. Bulletin de liaison du Groupe Personnel français en service à l'extérieur n°11/13/15 Octobre 1987 – Février/Juin 1988, documentation. Voyage en Allemagne sur les Travailleurs migrants – 28/29/30 Mars 1988 : Organisation : Liste des participants, notes et communication de la fédération des syndicats allemands concernant les problèmes de migration – 2 Novembre 1971, 20/22 Mai 1976. Présentation de la politique et de la législation concernant les étrangers en RFA (Ministère fédéral de l'intérieur) – Février 1988. Correspondance et dossier de l'affaire concernant la libération des locaux de la société allemande Sauer-Industrie à Dammarie-lès-Lys – 1987/1988, notes manuscrites, documentation.

72 AS 1838

Ea 557. Commission prospective sociale : Création, membres – Septembre 1982.Réunions, convocations, compte-rendus de réunions, participants, correspondance, notes – 27 Septembre 1982/28 Mars 1983, documentation.

Ea 558. CODESE – Comité pour le développement social et économique de l'entreprise :

Origine : "Les recommandations des Assises" par P. APPELL. "Les dossiers de l'entreprise", six journées d'études organisées par les industriels du Nord. "Organisation inter-entreprises pour la coordination de la recherche sociale", études récentes, sujets à l'étude, listes. Organisation : Organigramme, membres, actions du CODESE en direction des organisations patronales et unions interprofessionnelles, documents émanés du CODESE, leur diffusion, listes des destinataires. 1re liste des groupements patronaux et clubs de pensée patronale – Octobre 1978. Réunion CODESE/Sécurité – 12 Juillet 1978 : Notes d'information. Réunion de la direction du Comité "L’Homme, l'Entreprise, la Cité" – 26 Avril 1978 : Compte-rendu. "Donner suite aux Assises" – Octobre 1977, création du CODESE, notes d'orientation – 17 Mars-Mai-Juin 1978, membres du Comité – 12 Juin 1978. Le point sur les activités du CODESE – 31 Octobre 1978, présentation du CODESE au Conseil des Unions patronales – 14 Novembre 1978, liste des participants aux tables rondes – 1978. Organigramme , diffusion des documents, point sur les activités – 31 Mai 1979, notes – 1979. Activités, mission du CODESE : notes 1980/1981/1982, 1984. Réunion 11 Janvier 1982 : Ordre du jour, fiches, correspondance diverse émanée souvent d'organismes de province patronaux, professionnels et autres (convocations de réunions) – 1982.

304

72 AS 1839

Ea 559. Immigration :

Groupe de travail "Emploi et immigrés" : Rapports – Février 1984 et Mars 1986. Argumentaire d'Y. LAISNE pour un redéploiement des crédits du FAS – Novembre 1987. Groupe de travail "Immigration" : Ordre du jour, compte-rendu, correspondance, note de synthèse, réunion d'information : Participants – 30 Septembre 1987, fiches des participants – Septembre/Décembre 1987. Union patronale du Rhône, commission "Emploi-formation" : Dossier envoyé à Paris comprenant compte-rendu de réunions de la CRIPI, fiches de présentation des demandes de subvention au FAS – 1987/1988. Union patronale Provence-Alpes-Côte d'Azur : Envoi de compte-rendu des groupes de travail de la CRIPI (commission régionale pour l'insertion des populations immigrées) – Janvier 1988. A.T.I.C – Association Technique d'Immigration et Conseil : Note de synthèse d'Y. LAISNE – Mars 1987. Création du syndicat national des organismes gestionnaires de foyers (SYNOGEF) – Septembre 1987. Création d'un périodique d'informations sur le FAS (FASNOST) – Septembre 1987. La démission de l'UNAFO (Union Nationale des Associations Gestionnaires de Foyers) par L. d'ORSO, Y. LAISNE, JC. VUILLEMIN – Avril 1988. Correspondance et mémoire adressés par la CGT au CNPF – Novembre 1987. Dossier concernant l'ASTI 14 & 15ème arrondissements – Septembre/Octobre 1987. Voyage en Grande-Bretagne des représentants CNPF-CGPME concernant les problèmes liés à l'immigration : Correspondance avec l'Ambassade de France, documents de travail, documentation britannique – 1988. Documentation.

Ea 560. C.I.S.L – Conseil international des syndicats libres :Memorandum (U.S Council of the international Chamber of Commerce) – Janvier 1980. Les syndicats et les transnationales : "Un manuel pour les négociateurs" (C.I.S.L) – 1979. Correspondance notamment lettre du CNPF, jointe à la circulaire de l'O.I.E concernant le manuel – Janvier/Mars 1980

72 AS 1840

Ea 561. Prévention des accidents du travail :

Fonds national de prévention – Budget : Budget 1977 : Projet, notes critiques, évolution des crédits, notes – 1978. Budget de 1980, taux de progression. Décisions de la Commission de prévention – CNPF. Budget de 1981 établi par les C.R.A.M. Correspondance avec la C.N.A.M, relevé des décisions prises par la commission de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles – 24 Avril 1979, situation des crédits accordés par la C.N.A.M aux confédérations, situation des crédits 1978. Plan de lutte des C.R.A.M : Rapport d'activité 1983. Bilans 1977-1981. Plans de lutte contre les accidents et les maladies professionnelles, schémas, correspondance entre la C.N.A.M et le CNPF à propos des bilans 1979. Politique de prévention, notes circulaires, correspondance de la C.N.A.M avec CNPF – 1979-1980, documentation.

305

72 AS 1840

Ea 562. C.N.A.M – Commission de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : Procès-verbal 1981-1987. Procès-verbal, documents de travail, correspondance 1988. I.N.R.S – Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : Statuts, modèles 1968, 1976, 1979, note. Conseil d'administration : Procès-verbal, décisions, réunion du 8 Janvier 1976. Bureau du Conseil d'administration et Conseil d'administration : Décisions – 8 Janvier/5 Février 1976. Conseil d'administration : Procès-verbal, décisions – 4 Mars 1976.

72 AS 1841

Ea 563. I.N.R.S : Bilans des travaux de l'I.N.R.S. note 1977, 1969/1979, 1980.

Budget : Procès-verbaux de réunions du bureau du Conseil d'administration et de la commission de prévention – 1978, 1979, 1980 pour les budgets 1979-1983. Réunion des représentants des C.R.A.M : Compte-rendu – Novembre 1978. Politique générale de l'I.N.R.S dans le domaine de la prévention, notes, rapport – 1979, position des syndicats. Colloque régional de l'Association internationale de l'Inspection du Travail – Mai 1979, liste des comités A.I.S.S, compte-rendu, sommaire. Organigramme I.N.R.S – 1979. Changement de directeur – 1979. Commission de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles : Réunion préparatoire et réunion de la commission – 17 Février 1988 : Convocations, ordre du jour, procès-verbaux, documents de travail joints, circulaires, rapports...

EA.564 Aménagement du temps de travail.

C.N.P.F circulaires aux Unions patronales concernant l'ordonnance sur la durée de travail et les congés payés, le chômage partiel, janvier 1982, juin, juillet 1984 ; commentaire sur le budget du ministère de l'emploi pour 1984 ; position de l'UIMM sur la réduction du temps de travail, 1983 notes C.N.P.F, 1984.Études diverses, rapport sur l'entreprise ; documentation ; presse.

306

72 AS 1842

EA.565 Enseignement, formation, emploi.

Relations du C.N.P.F avec le Premier ministre, le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, les syndicats, les organisations patronales concernant les contrats emploi-formation ; le rôle des associations de formation ; la position du C.N.P.F en matière de formation continue ; l'insertion professionnelle des jeunes ; la position patronale sur les enseignements supérieurs (1982) ; sur la formation alternée, sur les projets de loi (enseignement supérieur ; formation continue) ; la politique contractuelle : correspondance ; notes ; circulaires, information, 1976-1985

Comité des actions du C.N.P.F : membres, questionnaires adressée aux fédérations, 1975-1981.

Syndicats : correspondance entre les syndicats et le C.N.P.F (notamment CGT, FO, CFDT) ; conversation entre C.N.P.F et syndicats et positions réciproques sur la formation professionnelle ; résumés de décisions prises en réunions paritaires, avenant ; correspondance avec le Premier ministre, 1976-1986.

EA.566 Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (ministère du travail) ; nomination des membres ; réunions ; convocation compte-rendu ; intervention, exposé.Réunions de la commission permanente du conseil national ; convocation, correspondance, compte-rendu, documents, 1973-1984, 1986.Commission Daniel BLOCH ; mission Éducation Entreprises (Ministère de l’Éducation Nationale) ; réunions : convocation, ordre du jour, documents de travail, compte-rendu, grille du suivi de la concertation régionale et des jumelages ; pré-rapport, rapport et recommandations ; conférence de presse de J. P. CHEVENEMENT, présentant le rapport 1984-1985. Étude réalisée pour la mission : "prévisions des qualifications à l'an 2000", juillet 1985.

307

72 AS 1843

EA.567 - CODESE

Comité pour le développement social et économique de l'entreprise.Documents émanés du CISE : "seuils de déclenchements des obligations des entreprises", avril 1979.

Intervention de P. APELL "Les 35 heures : du mythe à la réalité", juin 1981.

Conférence de presse de F. CEYRAC et P. APELL sur la qualité de la vie et l'efficacité économique dans les entreprises, septembre 1980.

Compte-rendu des tables rondes sur la "formation alternée" et sur "quelle stratégie le dirigeant d'entreprise doit-il adopter ?", 1979.

Documents produits par le CODESE.

- Union nationale des organismes privés de formation continue, UNORF.

Envoi au C.N.P.F de convocation et documents de travail de réunions notamment : commissions préparatoires de négociation de la convention collective.Documentation. 1983-1984- Comité national de l'organisation française, CNOF ; correspondance ; documentation concernant la formation professionnelle continue, 1981, 1983.

- Associations de main d'œuvre et de formation, AMOF. ; notes critiques du C.N.P.F à propos des AMOF ; correspondance avec le ministre du travail à ce propos ; correspondance de la fédération régionale de Bourgogne à la fédération nationale (sentiment critique vis-à-vis des AMOF) ; note documentaire sur les AMOF, 1984-1985.

EA.568 – Bureau des temps élémentaires (BTE) ; formation-promotion.

Négociation de la convention collective des organismes de formation professionnelle : dossier, mai 1983.

Correspondance du Président du BTE avec les organismes officiels et le C.N.P.F pour renflouer le BTE, 1983-1986.Rapports d'audit (cabinet Vincent GRAYET et KEARNEY), 1984.

Jugement du tribunal de grande instance de Nanterre concernant le choix du repreneur, 30 juin 1986.

- Groupement des animateurs et responsables de formation d'entreprise, GARF ; correspondance avec le C.N.P.F et autres ; programmes et informations sur les journées nationales, 18-20 juin 1980 à Grenoble.Documentation 1974-1984.

308

72 AS 1843

EA.568 (suite)

- Formation continue ; divers ; notes du C.N.P.F à propos des propositions de M. RIGOUT (septembre 1981) ; négociations paritaires (avril 1982).Propositions de F. O. pour l'amélioration de l'accord national sur la formation professionnelle ; correspondance avec le Premier ministre et le ministre du travail, juin, juillet 1982.Introduction des technologies nouvelles, mars 1985.

- Organismes internationaux (BIT, OIT, OIE, UNICE), notes, comptes-rendus de réunions, documents statistiques concernant la formation, 1979-1981, 1987.

- CEREQ.

Proposition de R. POUPARD, représentant le C.N.P.F au conseil d'administration, 1985 ; note sur le chômage, 1984.

72 AS 1844

EA.569 Ministère du travail et de l'emploi.

Correspondance entre le ministre et le C.N.P.F concernant les formations en alternance et autres contrats, les lenteurs administratives, le financement, la défiscalisation de 0,1 et 0,2 %, 1985, 1986.Réunions de la commission professionnelle consultative, documents joints, compte-rendu, 1985.Réunion du groupe du travail sur les simplifications administratives ; documents joints à l'ordre du jour, 1985.Réunion du groupe "Assouplissement", notes, 1985.Circulaires, communiqués, 1985-1986.Premier ministre.Insertion des jeunes, projet de loi, notes, correspondance, 1984.Rencontres nationales des missions locales, 27-29 juin 1985, la Villette : compte-rendu.Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technique ; compte-rendu de la commission permanente, rapport, dossier type, 1988.Conseil de perfectionnement, réunions 3 septembre 1985, compte-rendu.CNAM. Laboratoire de recherches pour l'insertion sociale des personnes handicapées : rapport, notes, correspondance, 1986, 1987.Emploi et flexibilité : réunion du 3 mai 1984, compte-rendu.Les emplois nouveaux à contraintes allégées : étude du C.N.P.F.Transmission par la commission de l'action territoriale à la commission sociale pour examen, du rapport : "les entreprises dans les régions" (en ce qui concerne l'enseignement professionnel), 1987.

309

72 AS 1844

EA.570(suite)

Ministère de l'éducation nationale.

Demandes d'avis au C.N.P.F sur des projets de décrets, d'arrêtés, de circulaires, correspondance, 1984-1986.

Groupe permanent du comité interprofessionnel consultatif ; désignation des membres ; réunions, convocation compte-rendu, documents de travail ; correspondance 1983, 1984.

Haut comité Éducation-Économie ; groupes de travail, compte-rendu de réunions, conférence de presse, 1986.

Ministère de la Défense ; correspondance avec le C.N.P.F concernant des stages, la formation des jeunes ; note du C.N.P.F "passerelles entre la première formation, le service militaire et l'entreprise", 1976-1986.

310

- Ec –

ENSEIGNEMENT – FORMATION

72 AS 598 Ec 1. - Comité de liaison. Commission sociale. Délégation à l'enseignement, la formation, l'emploi.Procès-verbaux de séances, 1975. Commission sociale : réunions, ordre du jour, procès-verbaux de séances, 1976. Courrier, 1978.

Ec 3. - UIMM –Journées de formation professionnelle, 7-9 juin 1955 : textes des rapports.Journée des 31 mai-2 juin 1961 : textes des exposés.

72 AS 599 Ec 7. - Journées patronales de la formation professionnelle, juin 1975. Participants, correspondance notamment à propos d'envoi du compte-rendu. Séance de clôture le 11 juin.Journée patronales de l'apprentissage, plan, programme, 1952.Invitation aux journées de juin 1955 sur la formation professionnelle.

72 AS 2059

Ec 9. - Commission sociale –

UNICE – groupe paritaire "Formation professionnelle" : courrier. Colloque UNICE, groupe de travail, formation professionnelle, procès-verbaux de réunions.Colloque sur la formation et le perfectionnement, 1969, facteurs de croissance : communiqué de presse. Liste de participants, exposé. Éducation, formation, progrès, organisation.

Coût moyen d'un élève des CET par spécialisation, 1967, rapports.Conseil national de la formation professionnelle et de la promotion sociale (1er semestre), son installation, 1967, ordre du jour, compte-rendu, documents.Rapports émanés du Comité Général au Plan et des Conseils "Formation personnelle et Promotion sociale" (1er trimestre).

72 AS 599 Ec 11. - Délégation à la promotion sociale. Livre blanc de la promotion sociale, 1966 imprimé.Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale Session plénière, 1976 et sessions ordinaires. Deux réunions section permanente, procès-verbaux de séance, 1976.Service des enseignements supérieurs et de la recherche : organisme consultatif prévu en 1965 pour exercer pendant 5 ans. Compétences d'évolution aux Conseils d'enseignement en ce qui concerne les Enseignements techniques supérieurs. Réunions : notes, programmes, ordre du jour. 1970.

72 AS 600 Ec 12. - Négociations paritaires ayant conduit à l'accord du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel. Réunions des commissions paritaires, propositions, discussion, projet d'accord, 1969, 1970. Avenant à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet. Négociations paritaires ayant conduit à l'avenant cadre du 30 avril 1971. Textes de propositions syndicales et patronales ; correspondance, propositions des professions.Contacts avec les pouvoirs publics ; correspondance, notes, 1970, 1971.

311

72 AS 601

Ec 13. - Négociations paritaires sur la formation des techniciens, des cadres, la formation permanente, la politique active de l'emploi appliquée aux cadres.Avis des syndicats, 1967-1969, et propositions de la délégation patronale, 1969.Réunions du groupe paritaire d'experts pour la formation professionnelle – mai-décembre 1969. Compte-rendu, travaux préparatoires, notes d'experts, 1967-1969.Formation – Perfectionnement. Réunion du 12 décembre 1969, paritaire. Travaux préparatoires : notes d'experts paritaires. Observations des syndicats : CFT, CFDT, 1971. Proposition CFDT sur les négociations sur la formation professionnelle, 1969, 1970.. Commission paritaire pour la formation professionnelle et le perfectionnement.Position des syndicats, 1969, 1970.

72 AS 602

Ec 14. - Formation et perfectionnement professionnels et recherche d'un accord pour les cadres.. Réunion préparatoire au CNPF aux négociations paritaires sur la formation et le perfectionnement, 1969. Compte-rendu, notes, dispositions syndicales et propositions patronales dans le marché commun. Enquêtes diverses, dispositions législatives, "éléments de base".. Notes préparatoires à l'accord du 9 juillet 1970 : Centre d’Études et de Recherche des Cadres. Notes, discussion, 1970.Accord du 9 juillet 1970 : travaux préparatoires : fiches des propositions patronales et syndicales. Correspondance avec les syndicats. Notes. Note de synthèse des propositions patronales. Accord national interprofessionnel sur la formation et le perfectionnement professionnels : texte.

72 AS 603

Ec 15. - Projet de loi sur l'allocation de conversion et la formation des salariés, 1968. Perfectionnement continu des travailleurs et notamment des cadres.Rapport, texte législatif, propositions des syndicats, 1968. Projets de décrets concernant la formation professionnelle permanente, 1966-1971.Documents de l'Assemblée Nationale, 1970, 1971. Loi sur l'apprentissage du 16 juillet 1971. Travaux préparatoires. Loi d'orientation sur l'enseignement technologique, 1971. Correspondance, rapports. Projet de décret relatif au congé de formation. Aides financières aux stagiaires en formation professionnelle ; participation des employeurs au financement.

72 AS 604

Ec 16. - Projets de textes – loi du 16 juillet 1971.

. Projets de décrets d'application de ladite loi (formation continue).Ec 16-17 - Loi du 16 juillet 1971.

Travaux préparatoires divers sur les projets de loi relatifs à l'apprentissage et la formation professionnelle continue, l'enseignement technologique projets de lois ; dossier d'information. Rapports présentés à l'Assemblée Nationale. Amendements. Réunion du groupe permanent du Comité de la formation professionnelle et de la promotion sociale pour préparer les textes d'application. Analyse de ladite loi. Notes notamment sur le financement de la formation, sur les projets du gouvernement, 1971. UNEDIC, situation du régime au 1er mai 1971.

312

72 AS 605 Ec 18. - Brevet d'enseignement professionnel – Notes, compte-rendu de réunions et programmes des différents B.E.P.Programmes expérimentaux de quelques B.E.P. Correspondance, 1966-1969.

72 AS 606 Ec 21. - Comité de liaison Enseignement – Formation – Emploi réunions : 1973, 1974.. Commission Enseignement –Formation –Emploi "Comité des actions". Réunions, 1972-1974. Commissariat général du Plan : intergroupe "Formation, qualification professionnelle", 1969. Groupe "Formation générale". La formation professionnelle. Le fonctionnement des instances consultatives régionales compétentes en matière d'emploi. Bilan d'exécution du 6ème plan : l'orientation et l'information.

72 AS 607 Ec 22. - Commission permanente.Courrier envoyé, 1976, 1977.Notes, 1975-1977.

72 AS 608 Ec 24. - Conseil National de la formation professionnelle et de la promotion sociale et de l'emploi (auprès du Premier Ministre).Réunions du 22 janvier 1974 : rapports.. Délégation permanente du Conseil National de la formation professionnelle (Premier Ministre), de la promotion sociale et de l'emploi : réunions, 1972.. Dossiers des demandes d'agrément d'organismes souhaitant recevoir des versements au titre de la loi du 16 juillet 1971. (l'organisme demandeur est le CEPAM Centre d’Étude et de Perfectionnement de l'Artisanat et des Métiers).

72 AS 609 Ec 25. - Comité des Actions : réunions, compte-rendu, ordre du jour, documents, 1971, 1972Séminaire SCHELL, 1971 sur de nouveaux textes législatifs.Entreprise et personnel. Institut d'études et de Développement. Études, lettres d'information, 1970, 1971.Commission sociale : réunions, ordre du jour, procès-verbaux, rapports d'activité, 1975.

72 AS 610 Ec 26. - Négociations paritaires sur la formation et le perfectionnement professionnels : avenant cadres : position des syndicats, du CNPF. Textes officiels : projet de décret. Position des organisations ouvrières. Documents divers. Notes du CNPF.Notes, correspondance, 1969,1970.

Ec 26 bis

- Projet de loi concernant la réforme des enseignements techniques et professionnels de l'apprentissage, de la formation professionnelle permanente : note de synthèse du Premier Ministre ; projets, amendements, notes, 1971.UNEDIC : situation de régime au 1er mai 1971.

313

72 AS 611 Ec 28. - Fonds national de la promotion sociale créé en 1961 : les maisons de la promotion sociale, rapport 1966.. Insertion des jeunes dans la vie active, 1966.. Délégation générale à la promotion sociale, 1964.. Création du Comité de coordination de la promotion sociale, 1962-

1967 et du Comité restreint de la promotion sociale, 1964. Compte-rendu de réunions, documentation, correspondance.

72 AS 612 Ec 29. - Assises de LYON, 1970Journées préparatoires, rapports et schémas, synthèse des compte-rendus des travaux, commissions "gestion". Compte-rendu de séances.

72 AS 613 Ec 30. - Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises, 1977.Réunion, Conseil d'administration du 12 janvier 1977, procès-verbaux, examen du budget. 1976, 1977.. Section générale – formation professionnelle (Premier Ministre). Compte-rendu des réunion et de la délégation permanente, 1976.Examen des programmes régionaux, 1976.

72 AS 614 Ec 31. - Rapport de Charles GIRAUD et annexes : situation et évolution des enseignements de gestion et management en France, 1973. Documentation.

Ec 31. bis

- Pour une politique européenne de l'Enseignement Supérieur, objectifs et moyens, Bruges, 1973.

72 AS 615 Ec 32. - Projet de modification du texte du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels, 1976. Correspondance, remaniements du projet propositions de la délégation patronale, réunions paritaires. Accord national interprofessionnel et paritaire, 9 juillet 1970. Organisation du congé de formation. Délibération du Comité d'entreprise de la formation professionnelle continue. Propositions des syndicats, 1976.1974-1976.

72 AS 616 Ec 33. - FormationRéunion paritaire 21/2/1976. Correspondance, participants, notes (notamment UIMN).Documents préparatoires.

314

72 AS 617 Ec 34. - COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN 6ème plan"Équilibre de l'Emploi". Sous commission, deux procès-verbaux de séances, 1972 et 1973.Commission de l'éducation, sous Commission "Moyens", groupe "action sociale et personnels pédagogiques", 1970, 1971. Notes, rapports.id. Sous-commission "Objectifs" : réunions, procès-verbaux, rapports, 1969, 1970.Notes sur l'organisation de la Commission de l'éducation, 1969.Commissariat Général du Plan. "Équipement et productivité" : procès-verbaux de réunions, projets. Commission des activités sportives et socio- éducatives.Réunions, rapports, 1973. Rapport CORPET "Objectif de la commission "Éducation" du 6ème plan, 1970.id. Commission de l'information économique notamment : rapports "Promotion de la formation socio-économique d'adultes", 1970.Représentation du CNPF dans les commissions du 6ème Plan : correspondance, 1969.Notes. Rapports du CNPF à l'intention du 6ème Plan, 1969, 1970. (Il s'agit de rapports de correspondance économique émanant de la Commission économique.)

72 AS 618 Ec 34. bis

- Commission de l’Éducation du 6ème Plan

Procès-verbaux des réunions, 1970. Document de travail, rapports.

72 AS 619 Ec 35. - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire et professionnelle : annexe statistique, 1962-1966.Les Cadres supérieurs. Politiques de gestion : rapport de la CommissionEntreprises – École de guerre, 1966, 1967.DEST – Diplôme d’Études Supérieures Techniques : textes officiels, projets de textes, notes.Comité d'études des problèmes posés par l'insertion des jeunes non scolaires et la vie professionnelle et le milieu social (Premier Ministre). Rapports, réunions, correspondance, notes, 1965, 1966.

72 AS 620 Ec 36. - Projet FONTANET, 1974 : réunions du Comité National paritaire, 1971 pour l'emploi, formation.. APEC, 1972. UNICE : formation professionnelle, 1970-1972.. Entreprise et formation continue, revue, 1975.

72 AS 621 Ec 37. - Groupe Enseignement Supérieur : réunions, 1972, 1973, convocation, allocution.Rapports, notes.

. Colloque sur l'Enseignement Supérieur en alternance, Rennes, septembre 1973.Participants, documents remis aux participants. Rapports. Documentation.

315

72 AS 621 Ec 37 (suite).

– Assemblées Générales, 1958-1972

Rapports concernant notamment les rapports sociaux dans l'entreprise, la politique sociale et l'emploi. Négociations paritaires sur la formation et le perfectionnement. Rapport de la Commission Enseignement – Formation, formation professionnelle.

Ec 38. - Commission Sociale Enseignement – FormationGroupe de travail IUT. Écoles d'ingénieurs, 1966.Groupe de gestion – Comité de réflexion, Enseignement- Formation. Notes de synthèse des discussions, notes, 1969, 1970. Groupe de travail "Études", 1968. Gestion des entreprises, 1968. Projet d'une université libre des affaires, 1968Groupe "Dirigeants" : réunion, 1968. Groupe préparation et perfectionnement des dirigeants d'entreprises, 1968. Programme d'action. Groupe "Enseignement Supérieur", 1969. Perfectionnement des cadres, 1967.Comité de direction Enseignement – Formation, 1966-1968. Groupe "Enseignement Supérieur", 1970.

72 AS 622 Ec 40. - Commission des Communautés européennes – session du Comité consultatif pour la formation professionnelle et la formation continue, 1972-1975. Notes, Correspondance, documentation. Organisation de coopération et de développement économique Direction Affaires sociales, de la main-d'œuvre et de l'éducation, rapports, 1975. Union des industries de la Communauté européenne, formation professionnelle, séminaire sur la formation professionnelle des travailleurs migrants, 1972-1974. Note sur la formation permanente, 1973.

Ec 41. - Projet de création d'une université libre des affaires, 1969, du Centre d’Études Supérieures de Gestion, notes. Groupe de travail perfectionnement ingénieurs et cadres.

72 AS 623 Ec 41. bis

- Journée d'études de Deauville sur la formation continue, 1973.

Rapports des différentes commissions.

72 AS 624 Ec 43. - Rapport entre l’État et les établissements privés : textes législatifs et commentaires, documentation, 1960.. Réforme de l'apprentissage, projet de décision. Documents de travail, études sur la formation des apprentis, 1963, 1964.. Formation professionnelle des adultes : notes, documentation, 1963.

Ec 43. bis

- Ministère de l’Éducation Nationale – Formation Supérieure.

Groupes d'études des formations supérieures : notes ;Id. des industries des biens de consommation,Id. Construction Travaux PublicsId. Transports Communication.. Commission d'étude de l'Enseignement Supérieur Professionnel,

notes, correspondance, procès-verbaux de séances, 1969-1970.

316

72 AS 625 Ec 45. - Groupe d'études des Formations SupérieuresCommission de synthèse : procès-verbal, rapport, 1971.Énergie, mine, métallurgie, construction, Travaux Publics. Transports,Communication, professions juridiques et judiciaires, Administration. Industrie mécanique – électronique – électrique. Industrie des biens de consommation.Rapports. Institutions financières et de prévoyance.

Ec 46. - Centre National des moyens d'enseignement pour la promotion sociale, documentation. Association française pour la promotion du travail, documentation, 1955-1965. Formation des apprentis : condition de création et fonctionnement de centres conventionnés en application de la circulaire du 16 mai 1961 ; note du CNPF. Textes, documentation, correspondance, notes, 1964-1967

72 AS 626 Ec 48. - Courrier de M. CORPET, 1966-1968. Documentation, promotion sociale, UNICE. Structure de l'enseignement technique, de l'apprentissage.Etude de la hiérarchie professionnelle, 1960-1963.

72 AS 627 Ec 49. - COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN de l’Équipement et de la Productivité – Service des Affaires Sociales. Intergroupes, formation, qualification. Quelques procès-verbaux de réunions. Rapports. Documentation diverse notamment rapports de la Commission du "problème de la main d'œuvre".. Ministère du Travail D.G. Travail et Emploi. Document sur l'offre d'emploi, la fiche d'offre d'emploi.. INSEE : Commission Générale du Plan – Commission de l’Économie Générale et du Financement, documentation concernant l'emploi : perspective de productivité du chômage, 1969.

72 AS 628 Ec 50. - Commission de l'Emploi6ème Plan – Groupe méthodologie et statistique.. Sous commission équilibre de l'emploi.. Sous groupe emploi par profession, 1969-1972.Enseignement économique. Emploi et licenciement économique. Rapport, procès-verbal de séance.

72 AS 629 Ec 51. - Commission socialeDélégation à l'enseignement, formation, emploi, 1977-1979 : courrier.Réunions du Comité de liaison. Notes, 1978. Commission sociale, réunions, procès-verbaux, 1978, 1979.

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72 AS 630 Ec 52. - Association Nationale pour la formation professionnelle des adultes. Budget. Rapports d'activité. Textes fondamentaux.

72 AS 631 Ec 53. - Formation professionnelle : documentation et textes officiels.Conventions, 1968, 1969.

72 AS 632 Ec 54. - Fondation Nationale pour l'enseignement de la gestion : besoins d'enseignement de la gestion.

72 AS 633 Ec 55. - COLLOQUES. Colloque d'AMIENS, 1968 : insertion des jeunes dans l'économie. Formation des maitres de recherche en éducation.. Séminaire : formation et recrutement des cadres européens, 1962.

Centre européen de la culture.. Colloque de CAEN, 1966 : expansion de la recherche scientifique,

enseignement supérieur.. Colloque SUP DE CO à AMIENS : enseignement de la gestion des

entreprises, 1970.. Colloque INAS, 1966, 1967 (Institut National d'Administration

Scolaire).

72 AS 634 Ec 56. - Mission TEFER : perfectionnement au management, 1967, 1968.. Comité LANDUCCI : études de liaisons Université – industrie, colloques :Propriété intellectuelle des techniques nouvelles, moyens d'expression, structure mentale des cours techniques de l'industrie.. Conférence – Réforme scolaire et universitaire, 1968.. CEE – Affaires sociales : orientation professionnelle (en Belgique). Séminaire sur l'enseignement technique, 1967 OCDE.

72 AS 635 Ec 57. - Colloque national sur l'éducation, novembre 1973 : programme, rapports d'enquête de l'Académie de Lyon. Notes, études, correspondance, 1973.

72 AS 636 Ec 58. - Lettres du CNPF aux Présidents de Fédérations, 8 août 1973 concernant leur relation avec la mission Formation continue des Universités et avec les organisations syndicales. Réponses des fédérations et groupement divers.

Ec 59. - UNICE – Groupe de travail "Formation professionnelle" ; réunions mars-septembre 1973. Correspondance, notes et rapports, projets.

318

72 AS 637 Ec 60. - Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale – Session plénière, 1974 : compte-rendu des séances.

Ec 61. - Chrono, 1973.

Ec 62. - Notes, correspondance, 1974.

72 AS 638 Ec 63. - Correspondance, 1975.

Ec 64. - Commission Enseignement, Formation-Emploi : réunions, ordre du jour, compte-rendu, pièces annexes, 1974, 1975.

72 AS 639 Ec 65. - Commission Enseignement – Formation – Emploi du CNPF.Réunions, convocation, ordre du jour avec notes, documents annexes, note d'information, 1976.. Comité de liaison : réunions, 1976, ordre du jour, notes, annexe, compte-rendu.. Groupe de travail. Formation professionnelle de l'UNICE, 1975. convocation, rapport d'activité, correspondance.. Groupe de travail du Comité consultatif pour la formation professionnelle (Commission des communautés européennes) : rapports, études, compte-rendu de session, 1975. Documentation dont CIT (Conférence Industrielle du Travail) ; compte-rendu provisoire de la 60ème session, 1975CEFAR (Centre d’Études et de Formation des Assistants inter-entreprises Régionaux.)Notes de documentation. Compte-rendu de réunions, rapports, notes, projets de contrat. Joints quelques documents concernant l'ASFO (Association pour la Formation et le Perfectionnement Professionnel). 1975

72 AS 644 Ec 188. - Réforme de l'enseignementCorrespondance du CNPF avec le Ministre pour les liaisons entre la Direction de l'Enseignement Technique et les organisations professionnelles, 1955Notes de la Commission Sociale et de la Commission d'Apprentissage à propos du projet de loi Réforme de l'Enseignement, 1953-1955.. Projets officiels sur la Réforme de l'Enseignement, documents officiels, 1947-1956. Notes, études, analyse notamment de la Commission de la Formation professionnelle sur les projets de loi, 1955.

319

72 AS 645 Ec 189. - Formation professionnelle continueCommission nationale de l'emploi : procès-verbaux de réunions et de groupes sectoriels, 1973, compte-rendu, annexes.. Évolution de l'emploi en 1973 : par catégorie et départements, par catégorie et branches.

Ec 190. - Actions de formation continue par catégorie et branches, listes bâtiment, céramique, chaussure, tannerie, chimie, commerce, pharmacie, métaux (en plus notes sur les effectifs par région, les besoins en main d'œuvre,) textiles, transports, répertoire, verre).. SYNTEC : agrément d'organismes de formation, 1971.

1970-1973.

72 AS 646 Ec 191. - Formation professionnelle permanente.Accord national paritaire et avenant, textes, 1970-1976. Projet de déclaration du Président CEYRAC, 1971.. Commission Enseignement – Formation – Emploi : ordre du jour des réunions, septembre, novembre, décembre 1972. Notes de synthèse sur la formation, 1975.Journées sur la formation permanente, Deauville, 25, 26 novembre 1976. Textes, rapports et exposés. Déclaration du Président CHOTARD du 15 mars 1979.Conférence de presse du Président CHOTARD du 25 février 1980. Documents imprimés émanés du CNPF. Documentation, articles de presse.

320

72 AS 1075

EC 192.

Groupe de travail chargé de déterminer les critères de répartition des crédits aux Universités : Nomination de 2 représentants du CNPF – 30 Janvier 1975. Documents de travail utilisés. Rapport présenté par la commission : plusieurs versions. Documentation émanée du Secrétaire d’État aux Universités, notes, statistiques, tableaux divers de la situation des Universités. Répartition des subventions allouées à la recherche. Rapport présenté par la commission concernant les moyens et les personnels 1973 – 1973/1975

72 AS 1845

EC 193.

ANPE : Conseil d'administration, procès-verbaux de réunions.

Direction des Affaires Administratives et Financières, des statistiques, des Études des Statistiques, des Interventions : notes, études, instructions, statistiques – Septembre 1983 – Octobre 1984.

EC 194.

ANPE : Réunions du Conseil d'Administration et réunions des Conseillers Techniques du Conseil d'Administration : réunions de commissions spécialisées, procès-verbaux, liste des membres du Conseil d'Administration – Octobre 1986, dossiers et documentation, informations – 1985, 1986.

72 AS 1846

EC 195.

Cercles de qualité – AFCERCO : Journée d'informations des futurs responsables de sections régionales, notes – 11 Janvier 1983. Conseil d'administration : convocation, ordre du jour – Février 1983 – Septembre 1983. Colloques : correspondance, allocutions, programme, rapports, liste des participants – 23 Juin, 15 Décembre 1983. Correspondance – 1983/1984. Documentation.

72 AS 1847

EC 196.

Aides à l'emploi et à la formation : Simplification des aides et allègement des charges : documents du travail de la Commission, notes, statistiques – fin 1983 – Janvier 1984. Textes sur la régionalisation : correspondance, notes, textes législatifs 1983, 1984. Engagements de développement de la formation professionnelle, notes, documentation – 1984. Contrat de solidarité (réduction de la durée du travail) : formation professionnelle continue, amendements au projet de loi – 1984. Journées "Portes Ouvertes", notes 1982.

Audit du BTE – Bureau des Temps Élémentaires : Diagnostic technique par le Cabinet Kearney, compte-rendu de mission par le Cabinet Vincent et Gayet, note introductive aux rapports d'audit, rapport économique par le BTE – 1984.

Dossier concernant M.J MONTALESCOT : notes, correspondance, rapports à C. ARCHAMBAULT sur ses différences missions – 1985.

321

72 AS 1848

EC 197.

Participation du CNPF à des manifestations concernant l'emploi notamment des jeunes : Institut international d'administration publique. Colloque franco-québécois : texte de l'allocution de C. VIGNERON – Janvier 1984. Aujourd'hui la vie : le chômage, textes de réactions des téléspectateurs, schéma de l'émission – 3 Février 1984. Séminaire pour les maires-adjoints chargés de l'emploi : L'emploi dans la ville, documents d'information, notes manuscrites (intervention de C. VIGNERON) – 26 Janvier 1984. Centre d'études, de formation, d'animation et de recherche : documentation, participation du CNPF aux journées d'Orléans des 15.16 Mars 1984, intervention de C. VIGNERON au 15ème cycle de formation d'assistants – 3 Juillet 1984.

Association française des administrateurs de l'éducation : Colloque 27.29 Janvier 1984, intervention du CNPF, notes manuscrites, correspondance.

Union patronale de l'Oise : l'insertion des personnes handicapées dans le milieu ordinaire du travail (intervention de C. VIGNERON), correspondance, documentation – 22 Février 1984.

Union patronale de Béziers : participation d'Y. CHOTARD, correspondance, documentation sur la création à Béziers de la Délégation des Entreprises pour l'Emploi (DEPE) – 29 Juin 1984.

ASFO 17 – La Rochelle : contrats emploi-formation et emploi-adaptation, programmes de formation dans différentes branches.

Chambre de Commerce et d'Industrie de Dijon : contrats emploi-adaptation et emploi-formation, programmes, information.

Association pour la formation et la promotion des métiers de l'Ain : documentation – 1983

Vème carrefour national de l'enseignement et de la formation (Angoulême – 24.25 Avril 1985) : pré-programme, programme, participants, rapports sur 3 thèmes, participation du CNPF, notes manuscrites.

EC 198.

Immigration : Étude de l'impact sur la situation de l'emploi, des départs des travailleurs étrangers salariés, bénéficiaires de l'aide au retour, notes, correspondance, questionnaire sur la politique des étrangers – "Actualités-migrations", quelques numéros 1981-1982.

Inter-formations Pays de Loire – IPL : Fonds d'assurance formation, correspondance à propos d'une demande d'agrément. Accord sur la Convention à passer entre le FONGECIF et IPL, documentation – 1983.

322

72 AS 1848

EC 198 (suite).

Association pour la formation dans les industries de l'Aisne et départements limitrophes – AFIDA :- statuts, règlement intérieur- Conseil d'Administration, Bureau : composition- Budget 1980 – 1981 : fonds de roulement- 3ème pacte pour l'emploi : bilan comparatif- modèle de convention multilatérale, correspondance – 1981.

Groupement interprofessionnel lyonnais – GIL. région Rhône-Alpes, fonds social européen : Formation professionnelle alternée, correspondance avec le CNPF, la préfecture du Rhône, préfecture de la région, dossier et demande de subvention au F.S.E – 1981.

CNPF – D.G.E.L : Documentation concernant l'insertion professionnelle des jeunes 1981-1982.

Indemnité de formation versée par le régime Assurance-chômage, texte législatif, texte d'accord, notes, notes manuscrites – 1979.

Commission Formation/Grands Chantiers : réunion 26 Mai 1983 concernant la centrale nucléaire de Chinon B., programme de formation – 1983.

72 AS 1849

EC 199.

Commission Enseignement-Formation : Réunions 1980-1985, convocations, ordre du jour, compte-rendus, quelques documents joints, quelques réunions de groupes de travail, insertion professionnelle des jeunes – 2 Décembre 1982. Réunion des DEPE : Questionnaire, notes manuscrites – 1982. Avenant du 21 Septembre 1982 à l'accord national interprofessionnel du 9 Juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement... dans les formations alternées – Décembre 1982. Documentation.

EC 200.

Groupements interprofessionnels régionaux pour la promotion de l'Emploi des personnes handicapées – GIRPEH :

Réunions du Conseil d'Administration, du groupe de travail "Correspondants d'entreprise", ordre du jour, compte-rendu, documents joints (parmi eux statuts du GIRPEH – 8 Novembre 1984), Assemblée générale 23 Janvier 1985, ordre du jour, rapport moral 1984, rapport de la campagne de sensibilisation des entreprises à l'emploi des personnes handicapées – 1983, correspondance avec le CNPF – 1984.

COTOREP – Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel : correspondance avec le CNPF, le directeur départemental du Travail, circulaires, organisation, notes – 1984, documentation.

323

72 AS 1849

EC 201.

Commissariat général du Plan :

Groupe de stratégie industrielle n°3 "Informatisation-Automatisation" s/s groupe "organisation du travail, conditions de travail, qualifications et participation des travailleurs", rapport 1ère version avec corrections manuscrites, 2ème version, autre version revue (du Prof Caire), observations manuscrites du CNPF – 1985.

72 AS 1850

EC 202.

Contrats Emploi-Formation :

Convention entre le Ministre chargé de l'Emploi (J. RALITE) et l'association industrielle et commerciale de Savoie : correspondance, et note critique du CNPF – Mars 1984. Correspondance ANPE avec agence centrale de service – Juin 1984. Convention Cadres avec l'ASFO 17 (La Rochelle) correspondance CNPF – Février 1984. Convention Cadres des C.C.I de Lyon et de Valence, le groupe interprofessionnel de l'Ain, le G.I.L – Mars 1984. Convention Cadres CCI Jura – Mars 1984. Convention Cadres métallurgie de Haute Marne : programme – Décembre 1983. Convention Cadres Le groupement patronal meusien : Programmes et formation – Juillet 1984. Convention Cadres Association interprofessionnelle pour la formation continue du littoral Nord – Pas-de-Calais – Octobre 1983, Correspondance du Ministre délégué chargé de l'emploi : Envoi de conventions Cadres, du contrat, emploi-formation et emploi-adaptation (MAIF, Association ouvriers des compagnons du Devoir du tour de France) – Décembre 1983. Contrat emploi-formation : dossiers personnels de réclamation, fiche d'information et observations chiffrées du CNPF – Août 1984, documentation. Contrats emploi-formation-production : correspondance, notes notamment de Y. CHOTARD à J. RALITE, très critiques à l'égard de ces contrats. Dossiers concernant le 1er contrat signé entre le Ministre et les établissements P.I.V : notes, correspondance, presse – 1983, 1984.

EC 203.

Formation en alternance : Projet du CNPF. Projet de loi sur la formation professionnelle continue, notes et commentaire de la Délégation à l'Enseignement la Formation et l'Emploi – Mars 1983. Table ronde à l'hôtel Matignon sur la formation et l'insertion professionnelle des jeunes, invitation du 1er Ministre au CNPF – 20 Mai 1983. Notes sur un entretien entre CNPF et Cabinet du 1er Ministre – Mai 1983. Éléments de réponse du CNPF au communiqué du Ministère de la formation professionnelle – Mai 1983. Commission : insertion professionnelle des jeunes, réunions, compte-rendu – Septembre 1983. Lettre du 1er Ministre à Y. GATTAZ, documentation, presse – Juillet 1983. Défiscalisation de 0,1 % T.A et 0,2 % F.P.C : correspondance, notes, informations, proposition de disposition législative concernant le financement par les entreprises des actions jeunes – Juillet, Septembre 1984. Texte du protocole du 16 Décembre 1984 sur l'adaptation des conditions d'emploi : procès-verbal de fin de négociation signé par le CNPF et les syndicats. Dossier insertion-jeunes, campagne 1984-1985 (CNPF). Documentation notamment émanée de CEFAR : texte législatif.

324

72 AS 1851

EC 204.

G.I.R.P.E.H :

Réunions des correspondants d'entreprise, du Conseil d'Administration : Convocation, ordre du jour, compte-rendus, rapport d'activités, liste des présents – 1983. Réunion d'information G.I.R.P.E.H Nord-Pas-de-Calais – 27 Avril 1983 : Invitations, informations diverses, documentation.

C.C.A.H – Comité coordination de l'action en faveur des personnes handicapées : Documentation – 1983

EC 205.

Ministère chargé de l'emploi :

Section permanente du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des Travailleurs handicapés : Convocations, procès-verbaux de réunions, rapport d'activités, demandes d'agrément ou de subventions des ateliers protégés, quelques dossiers d'affaires litigieuses, notes, correspondance, notes et correspondance du CNPF concernant la nouvelle nomenclature des emplois, à utiliser pour déclarer les mutilés de guerre et Travailleurs handicapés – 1983, 1984. Documentation.Groupe de travail et de réflexion sur le "travail protégé" : Convocations, compte-rendus de séances – 1983, 1984.

72 AS 1852

EC 206.

A.P.C.C.I – Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et d'Industrie :

Compte-rendu de réunion "Formation industrielle" et "Emploi" – 22 Septembre 1983. Avant programme des 6èmes Assises Nationales – 27-28 Novembre 1984. Correspondance avec le CNPF concernant l'insertion des jeunes, la création des "Associations et main d'œuvre et formations" : avis sur l'avant projet de loi sur les enseignements technologiques et professionnels. Note du CNPF à propos des qualifications et des emplois, de la décentralisation, de l'alternance de la politique contractuelle – 1986. Documentation des C.C.I. Centimes additionnels affectés par les C.C.I aux formations professionnelles 1978, 1979, 1984.

EC 207.

Groupe "Insertion professionnelle des jeunes" : Membres du groupe, compte-rendus de réunions – 1982/1983, documentation émanée de la Délégation à l'emploi. s/s Groupe "Apprentissage" : Constitution du s/s groupe, liste des branches et organismes pouvant y désigner un représentant. Compte-rendus de réunions – Octobre 1983/1984. Textes législatifs concernant la formation professionnelle continue et les avant-projets de décrets concernant l'apprentissage – 1983/1984. Étude manuscrite sur l'annexe à l'accord du 9 Juillet 1970 concernant l'insertion professionnelle des jeunes.

325

72 AS 1852

EC 208.

C.E.F.I – Comité d’Études sur les Formations d'Ingénieurs :

Correspondance avec le CNPF, quelques compte-rendus du Conseil, dossier présentant le transfert de l'activité de la cellule pédagogique de C.F.S.M. dans une structure d'accueil du C.E.F.I – Juillet 1983. Conseil des programmes du C.E.F.I – 21 Février 1984, information, documentation. Documentation sur le C.E.F.I, examen des comptes 1982, programme d'activités 1983, notes de présentation perspectives d'avenir, la lettre du C.E.F.I, les cahiers du C.E.F.I – 1983/1984.

72 AS 1853

EC 209.

Délégation des entreprises pour l'emploi :

Envoi d'informations et de documents émanés du CNPF et du Ministère du Travail, aux délégués des entreprises pour l'emploi ainsi que des textes législatifs – 1981/1984. Budget des D.E.P.E, subventions D.E.P.E, relevés des sommes envoyées, correspondance – 1984. Relevés, bulletin de commande pour "Mesures destinées à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes" et "Pacte pour l'emploi" – 1981.

EC 210.

Comité supérieur de l'emploi – commission permanente : Compte-rendus de réunions. Documentation formée de documents officiels : Circulaires, conventions Cadres de contrats emploi-formation conclus avec différents organismes, notes. Dossiers de la convention de formation pour la Société Bertrand Faure – 1984 ; pour la fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment – 1984.

EC 211.

Commissariat général du Plan : Groupe de stratégie industrielle 3 – informatisation – automatisation. s/s groupe Formation, contributions CGT, CGC, CFTC : quelques réflexions, rapport d'étape et annexe, 1eres conclusions provisoires – 1982. Rapport n°1 amendé du Groupe – 1982. Réunions plénières, ordre du jour, documents – 1983. Dossier de presse – 1983.

72 AS 1854

EC 212.

Travailleurs migrants : Conseil de l'Europe, OCDE, CNPF, note sur la conférence des Ministres européens du travail – Mai 1983. Notes et observations sur le chômage de longue durée – 1983/1984. Note du CNPF sur la constitution d'une Société mixte d'exportation de formation. D.R.A.S.E.C – Délégations régionales à l'action éducatrice sociale et culturelle : relations avec le CNPF dans les régions et les départements : notes, correspondance, listes – 1983. Groupe de Travail "Emploi et immigrés" (CNPF) : rapport – 1984. CNPF, notes sur les mesures concernant l'aide au retour, accord relatif à la réinsertion dans le pays d'origine – Avril, Juillet 1984. Protocole des décisions entre F.N.T.P et les syndicats concernant la formation – 1984. Quart Monde : correspondance, note de synthèse, information – Avril 1984. Documentation émanée du secrétariat d’État aux rapatriés : ONI – EUROSLAT – Parlement européen – CCE...

326

72 AS 1854

EC 213.

Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente INFFO : Réunions du Conseil d'Administration : Ordre du jour, compte-rendus, rapport, budget, orientations, documents de travail. Assemblées générales : Rapport moral, comptes – 1981/1984.

72 AS 1855

EC 214.

INFFO (id. 1984/1985/1986) : Guide technique ; participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue – 1985

EC 215.

CEDEFOP – Centre européen pour le développement de la formation professionnelle :

Séminaires : Chômage des jeunes et formation professionnelle, statut matériel des jeunes lors du passage de l'école à la vie active : Séminaire 11,12 Novembre 1980 : résumé, thème de discussion, rapport, remarques sur le rapport des groupes de travail, correspondance. Égalité des chances et formation professionnelle : programme, rapport final – Décembre 1981. Les langues dans une stratégie communautaire de formation des migrants séminaire 10,12 Juin 1981 : participants, ordre du jour, rapport introductif, organisation des groupes de travail, correspondance, notes. Séminaire de Glasgow et forum de Berlin : notes, compte-rendu de voyage (Glasgow), correspondance – 1984/1985.

Conseil d'administration – Novembre 1981 – Mars 1982 : Informations, enquête sur le rôle des études et projets-pilotes destinés aux jeunes – 1979.

"Ways to Work" : La préparation professionnelle des jeunes chômeurs, textes de conférences – 1982, presse. Documentation.

72 AS 1856

EC 216.

O.N.I.S.E.P – Office National d'Informations sur les Enseignements et les Professions : Conseil d'administration : Ordre du jour, procès-verbal, comptes financiers, rapport d'activités – 1983/1984.Compte-rendu de la Délégation permanente – Mai 1983.

EC 217.

Ministère de la formation professionnelle :

Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique : Convocations, ordre du jour, compte-rendu, dossier complémentaire, rapport – Juillet 1983, 1984, Février 1985.

327

72 AS 1856

EC 218.

Commission des Titres d'ingénieurs : Liste des membres, remplacement des membres choisis par tirage au sort, proposition du CNPF pour sa représentation – 1976/1980.

C.P.C – Commission professionnelle consultative et C.I.C – Comité interprofessionnel consultatif auprès du Ministère : Textes législatifs et textes officiels, notes du CNPF, circulaire du Ministère du Travail, notes de l'UIMM et de l'ANIAA, réunions de la C.P.C, listes des représentants, convocations, projet de réforme, documents de travail, notes, propositions de travail et observations du CNPF – 1973/1982.

72 AS 1857

EC 219.

Commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (Ministère de la formation professionnelle) : Réunions : Convocations, compte-rendus, documents de travail, liste de stages nouveaux, liste des dossiers présentés, demandes d'agrément, documentation – 1985. Projets emploi-formation faisant objet d'une demande financière (fonds national pour l'emploi, fonds social européen) – Thomson – Pechiney – Boussac – Citroën – St Gobain – 1984.

EC 220.

Insertion des jeunes :

CNPF, notes, conférence de presse, compte-rendus de réunions à Matignon, au Ministère du Travail – 1982/1983. Unions patronales Limousin, industries textiles, Nord-Pas de-Calais, DEPE de la Rochelle, CEFAR : notes, correspondance – 1983. Intervention de C. VIGNERON au colloque régional sur l'emploi et l'action locale (Chasseneuil – 25 Mars). Ministère chargé de l'emploi : instructions, projets de contrats emploi-adaptation, notes. Documentation, presse – 1982/1983.

72 AS 1858

EC 221.

Commissariat général du Plan – Groupe de stratégie industrielle n°3 informatisation – automatisation :

Sous-groupe n°3 : Organisation du travail.Sous-groupe n°2 : "Investissement – productivité – emploi et compétitivité" : Rapports, compte-rendus des réunions des s/s groupes emploi et formation, participants. Document manuscrit rédigé par M. CAIRE au s/groupe n°3. Proposition du Groupe de stratégie industrielle n°3.

EC 222.

Comité supérieur de l'emploi – commission permanente :

Conventions-Cadres nationales de contrats emploi-formation, emploi-adaptation : dossiers de demande d'entreprises soumis à la consultation du Comité de l'emploi (Peugeot – Horlogerie – Electrolux Ménager – Snecma – Sofrem – FAS pour les travailleurs immigrés et leurs familles...), textes officiels, notes générales, bilan 1982/1983 émanés du Ministère chargé de l'emploi – 1983/1984.

328

72 AS 1858

EC 223.

Direction Enseignement Formation et Emploi : Correspondance, notes, chrono – 1986.

72 AS 1859

EC 224.

Journées des Délégations des Entreprises pour l'emploi DEPE parmi lesquelles :

CNAM stage de formation de formateurs avec intervention de C. VIGNERON – 20 Avril 1983, notes et plan d'insertion des jeunes : pacte national pour l'emploi, documentation émanée de la délégation à l'emploi, de l'ANPE, du 1er Ministre.

1ère réunion au Sénat sur le projet de loi portant réforme de la formation professionnelle – 4 Mai 1983, note de séance manuscrite.

DEPE Seine-St-Denis : Projet de stages d'adaptation professionnelle, notes, projet, notes manuscrites – 30 Juin 1983.

Journée du C.E.F.A.R – Centre d'études de formation, d'animation et de recherche Grenoble – 8 Septembre 1983 : Introduction à la fonction d'assistant inter-entreprises de formation, programme des stages, fiches des candidats.

OCDE – Réunion d'experts patronaux sur le coût et l'efficacité des interventions sur le marché du travail 17-18 Octobre 1983. Désignation des experts du CNPF, notes du CNPF, du BIAC, de l'OCDE – Juillet 1983.

Institut international d'administration publique – colloque France-Québec 17-19 Octobre 1983 : Programmes, participants, note de présentation par le Québec, texte de la communication de Gilles CHATILLON (Québec).

Journée de formation du CNPF – Deauville 23-25 Novembre 1983 : Participants, programme, organisation des forums, dossier de presse.

C.I.S.E – Comité interprofessionnel social et économique du Nord-Pas-de-Calais : Élaboration d'un projet régional en matière de contrat emploi-formation, orientation et adaptation – Lille 25 Octobre 1983, document de base, note manuscrite, lettre.

U.P.R.A – Union patronale Rhône-Alpes : Réunion sur les contrats emploi-formation, orientation et adaptation – Lyon 7 Novembre 1983, invitations, documentation.

Forum CNPF "Pour une participation active dans l'entreprise" – 5 Décembre 1983 : Participants, programme, texte d'introduction.

Union patronale interprofessionnelle du Cher "L'emploi des Travailleurs handicapés face à la réglementation actuelle" – 6 Décembre 1983 : Participants, invitations, notes manuscrites, correspondance, documentation, presse.

Note sur la fonction du DEPE, son rôle dans les instances extérieures, son travail administratif – Décembre 1983.

329

72 AS 1859

EC 225.

Comité national interprofessionnel paritaire pour la formation, le perfectionnement et l'emploi : Liste des commissions paritaires de l'emploi – Novembre 1982. Compte-rendus des réunions du comité national – 1977-1983. Projet de rapport annuel – 1982. Comités locaux, comités de bassin d'emploi : Information émanée du Ministère du Travail, notes circulaires, correspondance, correspondance J. RALITE/Y. CHOTARD, note CNPF – 1982/1983. Correspondance avec les unions patronales : Documents joints – 1983/1984.

72 AS 1860

EC 226.

INFFO :

Conseil d'administration – Assemblée générale : Compte-rendus de séances, compte-rendu d'activités, comptes, programme d'activités – 1984/1985. Différentes modalités de départ en formation pour un salarié = étude.

EC 227.

O.C.D.E : Réunion mixte d'experts : Développement de l'éducation récurrente et congé-éducation, rapport – Juillet 1975. Réunion d'experts patronaux sur l'éducation et la vie active dans la société moderne : Correspondance, rapports sur les réunions, commentaire du B.I.A.C – 1975/1977. Rapport de groupes de travail sur l'éducation et la vie active – 1977/1978.

EC 228.

O.N.I.S.E.P :

Conseil d'administration : Ordre du jour, procès-verbal – 14 Janvier / 10 Juin 1983. Documentation notamment "Situation des personnels de formation professionnelle initiale en France", "Répertoire des organismes de formation continue" (Rhône-Alpes), correspondance – 1981/1983. Comptes financiers, budget – 1983/1984. Rapport d'activités – 1983/1984.

72 AS 1861

EC 229.

Notes internes émises par C. VIGNERON destinées à C. ARCHAMBAULT, à Y. CHOTARD, à NEIDINGER et quelques autres – 1983/1984.

EC 230.

Contrats de solidarité : Circulaires, lettres, informations émanées du 1er Ministre, du Ministre du Travail – 1981/1982. Correspondance avec les unions patronales, chambres régionales de Commerce et d'Industrie, Comités interprofessionnels, union des syndicats patronaux, envois de documents – 1981/1982. Documentation, textes officiels.

EC 231.

A.P.E.C – Association Pour l'Emploi des Cadres : Secteur Études. Avant projet du programme – Novembre 1982. Commission d'études-information-développement : Bureau – Conseil d'administration : Réunions, convocations, ordre du jour, procès-verbaux, documents de travail – 1983. Correspondance, envoi de documents d'information – 1983.

330

72 AS 1862

EC 232.

A.P.E.C :

Statistiques et informations, autres documentations – 1982/1984. Réunions de la commission études-information-développement : Convocations, ordre du jour, procès-verbaux, documents joints, 1984. – 1982/1984.

EC 233.

A.P.E.C : Fiches de demandeurs de thèmes d'études. Thèmes régionaux : Tableau d'évaluation. Évaluation et estimation (temps et coût) des projets et propositions prioritaires – 1985/1986. Fonctionnement de la Commission des études, documentation. Projet de texte d'orientation sur le programme d'études – 1985, propositions du CNPF, observation sur les plaquettes "Le savoir-faire de l'A.P.E.C est à votre service" et "Guide de la formation" – 1984. Commission études-information-développement. Conseil d'administration : Convocations, procès-verbal, documents joints – 1984/1985.

72 AS 1863

EC 234.

C.E.F.A.R : Nouvelles informations, Flash, quelques dossiers – 1983/1984/1985.

EC 235.

C.E.F.A.R : Conseil d'administration, Comité technique, Assemblée générale, journées d'information, convocations, compte-rendus, rapports d'activités, comptes. Programme de stage, programme de cycle d'assistant. Journée d'Orléans – Mai 1984, notes CNPF, programme 1983/1984/Début 1985. Documentation émanée du C.E.F.A.R.

72 AS 1864

EC 236.

C.E.R.E.O – Centre d'études et de recherches sur les qualifications : Programme d'activités – 1984. Statistique de la formation professionnelle continue – 1981/1982. Répertoire français des emplois : chimie, bois, papier, carton.

EC 237.

C.E.F.A.C – Centre de formation des assistants techniques du commerce : Conseil d'administration, Assemblée générale, convocations, ordre du jour, procès-verbaux, documents financiers – 1984/1985. Annuaire du C.E.F.A.C.

EC 238.

Divers : Documents officiels : Réponses à des questions écrites, émanées de la D.G.E.L – 1984/1985. Compte-rendus de réunions de commissions (Assemblée nationale) – 1983. Conseil économique et social avant projet de rapport "informatique et travail" – 1984. Agenda du Ministre de l'emploi (J. RALITE) – 1983/1984. Projets de loi. Documentation : Ministères de l’Éducation Nationale, du Travail – 1984. Correspondance avec les syndicats, note au Président CHOTARD- 1983/1984. Réunions CNPF : Groupe de travail "Assouplissement formation continue". Commission permanente "Emploi" au Ministère du Travail. "Formations en alternance" à la délégation du Val-de-Marne. Groupe de travail décentralisation : Convocations, compte-rendu – 1985. Planification scolaire : Note manuscrite – 1984.

331

72 AS 1865

EC 239.

Réunions des Délégués des Entreprises pour l'emploi (D.E.P.E) :

16 Juin 1983 : Noms des participants, ordre du jour, documents du Ministère chargé de l'emploi. 2 Août 1983 : Note CNPF sur l'animation des D.E.P.E. 9 Septembre 1983 : Convocations et ordre du jour, questionnaire, conférence de presse du 6 Septembre, notes, rapport "L'emploi enjeu national" du Groupe Georges ROQUE (Institut de l'entreprise) : Documentation, réponses au questionnaire. 17 Novembre 1983 : Convocations, programme de la journée, réponses à un questionnaire, correspondance. Présentation du dispositif vocationnel. Association régionale pour l'emploi de Franche-Comté – phases 1-2 et 3 – Novembre 1983. "Les contrats emploi-formation emploi-adaptation. L'expérience de la Charente Maritime se poursuit et s'actualise" – Novembre 1983. Association interprofessionnelle... en Charente Maritime.

EC 240.

Handicapés : Projet de loi concernant l'emploi des personnes handicapées : Textes de différents avant-projets, notes du Ministère du Travail, du CNPF, documentation du Ministère du Travail – 1985. Section permanente du Conseil supérieur pour le reclassement des travailleurs handicapés : Ordre du jour, participants, procès-verbal, documentation – 1985. Conseil national consultatif des personne handicapées : Ordre du jour, compte-rendu, documents joints – 1984/1985.

72 AS 1866

EC 241.

Pactes pour l'emploi – Insertion professionnelle jeunes :

Notes CNPF – 1980/1982. Correspondance Ministre chargé de l'emploi avec le CNPF – Septembre/Octobre 1982. 2ème campagne du 3ème pacte national pour l'emploi : Réponses au questionnaire. Circulaire du CNPF – 15 Avril 1981, réponses des D.E.P.E. Correspondance avec les unions patronales. Documents émanés du Ministère chargé de l'emploi : Notes de service, informations, projets de circulaires...

EC 242.

Formation des jeunes en alternance : CNPF, notes, correspondance, documentation jointe – 1982/1985. Commission "Enseignement-Formation" Ordre du jour, notes de séance manuscrites, compte-rendu – 5 Septembre 1985. TUC échange de lettres CNPF-Ministre, documentation – 1985. Textes législatifs, lois-décrets, circulaires – 1985. Documentation.

72 AS 1867

EC 243.

Pacte du travail : Licenciement économique – 1981/1983. Ministère des Affaires Sociales : Marché du travail – 1981/1983, premiers résultats de l'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi, de la main d'œuvre – 1983 Ministère du Travail : Emploi et marché du Travail, statistiques – 1983/1984.

332

72 AS 1867

EC 244.

A.N.P.E : Réunion des Conseillers Techniques du Conseil d'administration – 17 Octobre 1984, relevé de conclusion, documentation. Documentations transmises pour information au CNPF, membre du Conseil d'administration, projet de statuts, accord A.N.P.E – A.F.O.S PME (Assurance formation des salariés des PME)... – 1984/1985. Présentation de dossiers d'informations diffusés par l'A.N.P.E – 1985.

EC 245.

Divers :

ARRCO – UNEDIC – Assurance-Maladie : Correspondance, notes, envoi de documents – 1986/1987. Le groupe emploi du CNPF : Rapport d'activité 1er trimestre 1986. L'insertion professionnelle des jeunes : Guide CNPF-CEFAR – Avril 1985. Intervention d'Y. GATTAZ à GAGNY – 26 Novembre 1986. Assises du quarantenaire "Jeunesse et entreprises" : notes – Février/Mai 1986. Projet d'ordonnance sur les exonérations des charges sociales liées à l'embauche des jeunes – 29 Mai 1986.

72 AS 1868

EC 246.

Statistiques Chômage : La vérité sur les statistiques du chômage – Décembre 1983, note. Notes, documentation, statistiques : démographie, salaires, durée de travail, population active, situation du marché du travail – 1983/1984.

EC 247.

Formation : Chômage et insertion des jeunes : Notes du CNPF, procès-verbaux de réunions de coordination des actions prioritaires – 1983, propositions des projets, conférence de presse – 19 Mai 1983. APCCI : Compte-rendus de réunions de divers groupes et commissions, documents joints notamment les Sources de financement – 1982/1984. D.E.P.E : Campagne 1983/1984, liste des D.E.P.E, textes officiels, fiches des contrats emploi, notes.

72 AS 1869

EC 248.

G.I.R.P.E.H – Groupements interprofessionnels régionaux pour la promotion de l'emploi des personnes handicapées :

Groupe des correspondants d'entreprise et des médecins du travail. Conseil d'administration : Ordre du jour, convocations, compte-rendu, documents joints – 1984/1985. Assemblée générale – Décembre 1985 : Ordre du jour, rapports, nouveaux statuts, correspondance concernant l'activité de l'association – 1984/1985/1986.

EC 249.

Groupe Emploi : Réunions. Sous-groupes Emploi n°1 et Emploi n°2. Groupe Desemploi des femmes. Réunion paritaire "Flexibilité de l'emploi" – 3 Juillet/3 Décembre 1984 : Convocations, participants, procès-verbal, correspondance, documents. Questionnaire au D.E.P.E. Correspondance notamment des organismes patronaux. Documentation. Dossier de presse Emploi – 1984/1985.

72 AS 1870

EC 250.

A.F.P.A : Réunion : Assemblées Générales. Bureau : Convocations, participants, ordre du jour, procès-verbal, documents de travail, rapport d'activités, projet de budget – 1985/1986.

333

72 AS 1870

EC 251.

Subventions : États justificatifs de l'utilisation des subventions accordées par la formation professionnelle – Pacte I. II. III. (tableaux par départements) – 1977/1978/1979. Correspondance des unions patronales avec le CNPF concernant les subventions accordées par celui-ci pour les missions des D.E.P.E – 1979/1980. Envois mensuels au Secrétaire d’État près le Ministre du Travail, de l'état des dépenses supportées par l'APCIC en faveur de l'emploi des jeunes et de la campagne d'information pour la mise en œuvre du 3ème pacte – 1977/1981. État des subventions accordées par le CNPF pour les D.E.P.E – 1982 et correspondance des unions patronales à ce propos. D.E.P.E : Projet de budget, liste des délégués E.P.E par départements, réunion – 16 juin 1983 : Convocations, notes manuscrites, documents officiels – 1983.

72 AS 1871

EC 252.

Aides aux entreprises : Correspondance, notes, fiches du CNPF – 1983. Note d'entretien concernant les primes de décentralisation (CIT ALCATEL) – 1983. Document de travail du Centre d'études de l'emploi – 1984. Les PME face à l'emploi – 1984 (informations SIDA). L'A.N.P.E et l'entreprise : Dossier Aides à l'industrie (Commissariat Général du Plan) – Avril 1982.

EC 253.

A.N.P.E – Conseil d'administration : Réunions : procès-verbaux, relevé de conclusions des conseillers techniques du Conseil d'administration, convocations, documents de travail – 1983/Mai 1984.

72 AS 1872

EC 254.

Informatisation de l'A.N.P.E : Liste des experts désignés auprès de la mission informatique élargie – Mars 1982. Correspondance du CNPF et note concernant le projet informatique de l'A.N.P.E – 1983. Documentation.

EC 255.

Comité de liaison des fédérations et de la Direction Enseignement- Formation-Emploi : Réunions : Convocations, liste des présents, ordre du jour, compte-rendus – 1985/1986. Correspondance entre la Direction Enseignement-Formation-Emploi et différents organismes dont les unions patronales – 1984/1986.

EC 256.

Courrier officiel émané du Ministère de la formation professionnelle, du Ministère du Travail – Délégation à la formation professionnelle : Quelques procès-verbaux de réunions (commission permanente) – 1982/1985.

72 AS 1873

EC 257.

Conseil supérieur de l’Éducation Nationale : Réunions, convocations, ordre du jour, projets des décrets et autres documents de travail – 1986/1987. Procès-verbal du Conseil plénier du 28 Novembre 1986, de la section permanente du 31 Janvier 1986.

334

72 AS 1873

EC 258.

Deauville I. – 20/21 Novembre 1973 : Invitations et informations, thèmes de réflexion.

Deauville II. – 25/26 Novembre 1976 : Thèmes de réflexion, programme et organisation, notes, correspondance, organisation de séances de travail pour établir les lignes directrices du rapport final – 1976.

Deauville III. – 29/30 Novembre/1er Décembre 1978 : Thèmes de réflexion, exposé du Prof. LUTZ.

Deauville IV. – 7/11 Novembre 1981 Montréal : Correspondance, préparation des journées, envoi de documents et d'informations aux participants, convention entre CNPF et Fédération Nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises en vue d'organiser un séminaire, programme des journées, note sur l'atelier n°9 "Innovation et formation", rapport sur les travaux du colloque, pièces comptables – 1981/1983. Discours et exposés, textes (CHOTARD, BISSON, DEULLIN). Dossier de presse. "Innovation et formation, 3 entreprises témoignent..." Reportages filmés, fiches, documentation.

Deauville V. – 23/25 Novembre 1983 : Correspondance concernant la préparation des journées, notes d'information, programme, participants, exposés, organisation des forums, compte-rendu de chacun des 4 forums, dossier de presse.

72 AS 1874

EC 259.

Ministère chargé de l'Emploi ou Ministère du Travail – Délégation à l'Emploi : Envoi au CNPF de documents officiels, circulaires, projet de décret, décrets, lois, contrats, convocations au comité supérieur de l'emploi avec documents de travail... 1982/1986.

EC 260.

Commission Enseignement-Formation-Emploi devenue Enseignement-Formation (CNPF) : Réunions : Convocations, ordre du jour, compte-rendus – 1983/1986.

72 AS 1875

EC 261.

C.O.P.A.C.I.F – Comité paritaire du congé individuel de formation : Correspondance du COPACIF notamment avec les FONGECIF (fonds de gestion) et les FAF (fonds assurance formation) des régions et des unions patronales. Relations avec les Universités, modèles d'accord-cadre avec le Secrétaire d’État chargé des Universités, bilan, éléments comptables et statistiques, état des subventions publiques, aide de l’État. Réunions diverses notamment du Conseil d'administration du COFACIF : Convocations, feuilles de présence, compte-rendus, documents annexes, documentation – 1983/1984.

72 AS 1876

EC 262.

C.O.P.A.C.I.F – Comité paritaire du congé individuel de formation : Correspondance du COPACIF notamment avec les FONGECIF (fonds de gestion) et les FAF (fonds assurance formation) des régions et des unions patronales. Relations avec les Universités, modèles d'accord-cadre avec le Secrétaire d’État chargé des Universités, bilan, éléments comptables et statistiques, état des subventions publiques, aide de l’État. Réunions diverses notamment du Conseil d'administration du COFACIF : Convocations, feuilles de présence, compte-rendus, documents annexes, documentation – 1985.

335

72 AS 1877

EC 263.

C.O.F.A.C.I.F – Comité paritaire du congé individuel de formation : Correspondance du COFACIF notamment avec les FONGECIF (fonds de gestion) et les FAF (fonds assurance formation) des régions et des unions patronales. Relations avec les Universités, modèles d'accord-cadre avec le Secrétaire d’État chargé des Universités, bilan, éléments comptables et statistiques, état des subventions publiques, aide de l’État. Réunions diverses notamment du Conseil d'administration du COFACIF : Convocations, feuilles de présence, compte-rendus, documents annexes, documentation – 1986/1987/1988.

72 AS 1878

EC 264.

Accords et Conventions :

Accords et avenants interprofessionnels sur la formation et le perfectionnement professionnels : Textes, certains authentiques.

Accord du 9 Juillet 1970 : Plusieurs textes.

Correspondance CNPF avec le 1er Ministre, le Ministre de la formation professionnelle, les Unions patronales, les syndicats – 1982. Projet d'avenant – 1982. – 1969/1984.

72 AS 1878

EC 265.

Commissariat général du Plan – Groupe de stratégie industrielle n°4 – Ressources Humaines et formation : Réunions : Compte-rendus, notes introductives, documents de travail. Rapport "Les moyens de développer la formation professionnelle dans les entreprises" – Janvier 1985 Documents de la mission O.S – 1984/1986.

72 AS 1879

EC 266.

Groupe de travail "Insertion professionnelle des jeunes : Réorganisation du groupe – 11 Mars 1983. Réunions : Convocations, ordre du jour, compte-rendus, documents de travail – 1983. Journées d'études de la Fédération Nationale des Écoles des parents et des éducateurs – 23/24 Avril 1983 : Synthèse du travail sur les jeunes de 16 à 21 ans en difficulté. Comités locaux de l'emploi : Notes, rapports, correspondance du CNPF concernant les projets gouvernementaux relatifs à leurs créations, point de vue du CNPF : questionnaire envoyé aux Unions patronales : réponses et bilan, envoi de documents officiels aux Unions patronales : correspondance avec les Unions patronales, avec le 1er Ministre. Documents officiels émanés du Ministère chargé de l'emploi, presse.

EC 267.

Insertion Jeunes – statistiques : Contrats signés par les entreprises – de Mars 1985 au 28 Février 1986, par régions et par an, total par genre de contrat par an, commentaire – 30 Avril 1985. Envoi au CNPF par les D.E.P.E du nombre de contrats signés par les entreprises – du 28 Février 1985 au 31 Mars 1986 Utilisation statistique des données chiffrées – 1985. Documentation émanée du Groupe des industries métallurgiques de la Région Parisienne, de I.F.E.R.P – l'Institut de formation des entreprises de la Région Parisienne.

336

72 AS 1880

EC.268-269 CEDEFOP. Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.

Conseil d'administration ; réunions ; ordre du jour ; compte-rendu, documents d'information, décisions du bureau, du conseil d'administration, rapports, projet de programme annuel, 1982-1984.

Lettres adressées aux membres du conseil d'administration dont "réponse au questionnaire sur l'emploi des jeunes" par le C.N.P.F (avril 1980), 1980-1984.

72 AS 1881

EC.270 Comité national pour le développement des grandes écoles, CNGE.Réunions, convocations adressées au président CEYRAC (première réunion le 13 octobre 1970) ; correspondance, statuts, études informations, 1970-1981 ; note de la conférence des grandes écoles adressée au C.N.P.F, mai 1979.

EC.271 Stagiaires québécoises.Sessions de perfectionnement technologique.1981.Liste des candidats ; demande de mission des candidats ; stage demandé ; curriculum vitae ; correspondance concernant l'organisation des stages avec les organismes d'accueil, les stagiaires.

1982.Dossier des candidats ; jury de sélection franco-québécois ; choix des stagiaires ; "La francisation des entreprises québécoises" ; plusieurs textes de l'étude, août 1976-1982.

EC.272 Commissions paritaires de l'emploi interprofessionnelles et régionales ; dispositions conventionnelles relatives à leur institution ; préparation au rapport annuel de 1981 ; texte du rapport ; correspondance avec les unions patronales ; protocole d'application prévu par l'accord national interprofessionnel, 10 février 1969 ; notes, 1981-1984.

72 AS 1882

EC.273 Commission permanente du comité supérieur de l'emploi ; compte-rendu ; convocation ; ordre du jour ; documents joints ; quelques notes du C.N.P.F.

Actions de conversion à réaliser en 1983 (récapitulatif par établissement) ; consultations des comités d'établissement ; procès-verbaux des réunions (Renault véhicules industriels, différents sites), 1983.

Comité supérieur de l'emploi, convocation, compte-rendu analytique, documents joints, 1982-1983.

Documents d'information du service public de l'emploi, 1983.

337

72 AS 1882

EC.274 Forum : gestion de l'entreprise, 10-13 décembre 1988.

Information.

Correspondance et notes sur les problèmes de l'emploi, le temps partiel, les effectifs salariés, les immigrés en activité, les licenciements, l'évolution des effectifs salariés par secteur d'activités (1984).

Documentation ; budget et factures.

338

– Ed –

SERVICE SOCIAL

72 AS 647 Ed 1. – Service social des industries des corps gras notamment savonneries. Enquête sur l'activité sociale des organismes dépendant de cette Fédération.Service social des entreprises LEVER à HAUBOURDIN, Cadum, Gibbs, Palmolive, Rémi : fiches des malades, primes de mariage, primes de natalité, aide aux prisonniers à leurs familles, jardins ouvriers : bénéficiaires, notes.Notes circulaires, fiches individuelles, correspondance, 1942-1951.

72 AS 648 Ed 2. – Garantie médicale et chirurgicale. Adhésions, radiations, 1961-1967.. Organismes inscrits par l'intermédiaire du CNPF, adhésions.. Modification des tarifs : circulaires, notes de service, correspondance.. Liste des adhérents, correspondance.. Paiement des cotisations par le CNPF : pièces comptables, 1952-1957.. Divers, notes d'information, 1961-1967.

Ed 3. – Dossiers médicaux individuels, arrêts de travail, 1964-1967.

339

– F –

SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES

72 AS 649 F 1. Réforme des sociétés commerciales. Projet de loi : première lecture Assemblée Nationale, documents législatifs : projet de loi, rapports, discussions, J.O. Juin 1965Première lecture Sénat, documents législatifs, projet adopté par l'Assemblée Nationale ; rapport, discussion, J.O. Avril 1966.

72 AS 650 F 2. Réforme des Sociétés Commerciales. Projet de loi.Assemblée Nationale, 2ème lecture : projet de loi modifié par le Sénat, rapports,projet de loi adopté en 2ème lecture, discussion, J.O. Juin 1966Sénat, 2ème lecture : rapport, débats, J.O. Juin 1966.Assemblée Nationale : projet de loi modifié par le Sénat, rapport, discussion, J.O. Juin 1966.Travaux préparatoires. Projet de loi sur les parts de fondateurs émises par les Sociétés, rapports 1965.

72 AS 651 F 3. Réforme des Sociétés Commerciales.1. Notes d'étude 1962-19692. Études imprimées ou dactylographiées – 1964-19653. Articles de journaux – 1958-1965 environ.4. Documents dactylographiés ou imprimés – 1962.

F 4. Réforme des sociétés. Annotations sur les lois : 1965, 1966,Note sur les documents législatifs – avril 1965.(Sociétés anonymes à responsabilité limitée, dispositions générales.)Documentation émanée de la Compagnie des Compteurs – 1967 – 1968Commentaire sur la législation nouvelle – avril 1968.

72 AS 652 F 5. Réforme des Sociétés.Documentation : Code des Sociétés, avant-projet de réforme du droit des Sociétés ; projet proposé par la Commission, 3 cl. 1960.

340

72 AS 653 F 6. Réforme des Sociétés. Projet de loi sur les sociétés commerciales.Notes adressées au C.N.P.F. notamment par les Fédérations – 1965 – 1966.Correspondance de la Commission du Régime Légal des Entreprises avec les Fédérations et Chambres Syndicales – 1965/1966.Dispositions législatives et dispositions réglementaires : étude de M. CHEMINAIS – 1965.Conférence de M. POLTI – Juin 1965. Examen du projet de loi sur les Sociétés Commerciales après adoption au Sénat de nombreux amendements, par M. POLTI- Décembre 1965 ; notes manuscrites.Informations économiques et législatives et informations politiques concernant les amendements – 1965.Amendements souhaités par le C.N.P.F. ; répertoire de ces amendements, notes concernant ces amendements, Groupe d'étude des Sociétés, 2 novembre 1965 : notes de réunion.

72 AS 654 F 7. Réforme des Sociétés, Avant-projet.– Notes intérieures – 1959-1964– Études ; compte-rendu de la réunion du Groupe d'étude de la

Commission du Régime Légal des Entreprises – 24 Janvier 1961.– Notes des Membres de la Commission du Régime Légal des Entreprises– Notes de synthèse – 1959-1960– Commission du Régime Légal des Entreprises : observations sur les

articles du projet de loi, réunions du groupe d'étude de la Commission du Régime Légal des Entreprises, procès-verbal, notes, études sur l'avant-projet émanant des Membres du groupe d'études – 1960-1961. Notes émanées des Fédérations sur le projet de réforme du droit des Sociétés – 1961.

72 AS 655 F 8. Réforme des Sociétés. Avant projets– Observations et nouvelles observations du C.N.P.F. sur le projet de

réforme du droit des Sociétés, envoyées à la Commission PLEVEN – 1961.

– 1ère et 2ème auditions de la délégation C.N.P.F. par la Commission PLEVEN : notes, correspondances, compte-rendu de la Commission de la politique économique générale : réunions des 6 Mars et 10 Avril 1961.

– Calendriers des auditions de la Commission PLEVEN – mars, juin 1961.– Notes transmises à la Commission PLEVEN – 1961– Notes émanées de fédérations, de M. POLTI – 1961-1963– Observations du Groupe d'études sur les rapports de la Commission

PLEVEN (projet de réforme du droit des sociétés)– Observations de Monsieur CHEMINAIS ;– Observations de la Commission du Régime Légal des Entreprises– Observations de M. LANDRE, 1963, 1964.– Correspondance notamment des Fédérations avec la Commission du

Régime Légal des Entreprises – 1961. Réunion de la Commission Économique Générale20 juin 1960 : extrait du procès-verbal, notes jointes, notes sur l'avant-projet et les travaux de la Commission PLEVEN – 1961.

– Documentation

341

72 AS 656 F 9. Réforme des Sociétés.– Amendement de la Commission des lois, informations politiques, législatives

et économiques ;– Amendement CAPITANT – 1965, études, notes ;– Notes au SERVICE D'ETUDES LEGISLATIVES par la Commission du

Régime Légal des Entreprises et d'autres. Commissions du C.N.P.F.– Notes adressées au C.N.P.F. par les fédérations et divers – 1962-1965 ;– Réunions du Groupe d’Études des Sociétés, notes manuscrites et

dactylographiées de séances – 1964-1965 Commission du régime légal des entreprises, notes de réunion – 1964

– Notes du Service d'études législatives – 1964 – 1965– Notes émanées de la Chambre de Commerce de Paris et de la Fédération

des Associations Régionales – 1965– Commission PLEVEN, observations du C.N.P.F. adressées à la

Commission et notes – 1961-1965– Notes diverses – 1965.

72 AS 657 F 10.

Lois sur les Sociétés.

– Amendement présenté par le C.N.P.F. au Sénat – 4 Mars 1966– compte-rendu analytique officiel, Assemblée Nationale – juin 1965, Sénat

Juin 1966– Projet de loi – 24 Juillet 1966. Propositions des modifications du C.N.P.F.– Notes et propositions du C.N.P.F. modifiant la loi du 24 Juillet 1966.– Commission restreinte du Groupe d’Étude des Sociétés, compte-rendu

des réunions et documents annexes – 1970– C.N.P.F. modifications de textes suggérées (de la loi du 24 Juillet 1966).

72 AS 658 F 11.

Sociétés Commerciales – Réforme du droit des Sociétés, documentation :

. Semaine Juridique

. Presse – 1966-1967

72 AS 659 F 12.

Sociétés Commerciales.

– Loi du 4 Janvier 1967 – documents législatifs, correspondances du Ministre de la Justice au Président HUVELIN, notes – 1966-1967– Projet de décret : texte, notes – 1967, observations du Service d'études

législatives, notes de la Commission du régime légal des entreprises, correspondances de la Commission du régime légal des entreprises – 1967, notes, observations du C.N.P.F. et de M. LANDRE, Commission du régime légal des entreprises – réunion du 4 Janvier 1967 : feuille de présence, documents distribués aux Membres.

– Loi du 12 Juillet 1967, documents législatifs, notes ;– Ordonnances – 17 août 1967, 29 Septembre 1967, notes, documents législatifs.

342

72 AS 660 F 13.

Sociétés Commerciales – Commission du Régime Légal des Entreprises : rapports d'activité – 1967proposition de loi FANTON sur les Sociétés Commerciales, notes 1966 ;– Mise en harmonie des statuts des Sociétés Commerciales avec la loi du

24 Juillet 1966, correspondance, notes – 1968, documents législatifs ;– Projet de loi modifiant la loi du 24 Juillet 1966 sur les sociétés

commerciales, correspondances, notes, documents législatifs, documentation – 1968-1969 ;

– Prorogation du délai de mise en harmonie, documentation, notes internes du C.N.P.F., documents législatifs – 1969-1970

– Divers, notes C.N.P.F. sur la mise en harmonie – 1968,– Loi du 6 Janvier 1969, documents législatifs.

72 AS 661 F 14.

Droits des Sociétés.

– Commission restreinte du Groupe d'études des Sociétés, compte-rendu de la réunion – février 1970, et documents annexes ;– Groupe d'études des Sociétés, commission restreinte, documents de travail des réunions sur la modification de la loi du 24 Juillet 1966, réunions 1970. Observations des entreprises et fédérations sur divers projets de proposition de loi, correspondance, notes – 1970 ;note de la Commission Juridique à la Commission de politique économique générale sur la modification de la loi sur les Sociétés Commerciales et son décret d'application – 1970– Commission de politique économique générale- 6 avril 1970, procès-verbal et sténotypie correspondance, et notes émanées de la Commission juridique et du service juridique – 1970-1971– Propositions de loi envoyées au Ministère de la Justice sur différents points du droit des sociétés commerciales, projets – 1971.

72 AS 662 F 15.

Réforme des Sociétés, projet de loi sur les sociétés commerciales.

– Discussion devant le Sénat en 1ère lecture, à l'Assemblée Nationale en 2ème lecture –mai, avril 1966, notes internes du CNPF – 1966, correspondance de la Commission du régime légal des entreprises 1966

– Groupe d'étude des sociétés, réunion – 1er mai 1970, notes, amendements présentés par le C.N.P.F. ; notes diverses ; débats, amendement du Gouvernement, amendement du C.N.P.F. – juin 1966, notes C.N.P.F., notes du service d'études législatives – juin 1966 ;

– Commission économique générale : réunions – mars, mai et juin 1966, notes. Documentation, presse, sur la discussion au Sénat et à l'Assemblée Nationale.Informations législatives et économiques et autres dossiers d'information de l'agence républicaine d'information – avril, juin 1966.

343

72 AS 662 F 16.

– Communauté Économique Européenne : lettre de la Direction Générale de la Concurrence (C.E.E.) au C.N.P.F. lui demandant communication des statuts de quelques-unes des sociétés françaises les plus représentatives, 6 septembre 1965 ;. Lettre du Président de la Commission Économique Générale à

plusieurs sociétés françaises (listes jointes) pour demander l'envoi des statuts

. Lettre de réponse des sociétés, avec statuts joints

. Réponse, remerciement de la Direction Générale à la concurrence, février 1966.

72 AS 663 F 17.

– Sociétés commerciales, tantièmes, jetons de présence. Documents législatifs, projet de loi, rapport, compte-rendu de séance à l'Assemblée Nationale, au Sénat, 1975, 1976, amendements, 1975. Notes et extrait d'une réunion de la Commission de politique économique générale, 20 octobre 1975, notes, documentation.

F 18.

– Statuts nouveaux de l'entreprise (Société anonyme à gestion participative). Documents législatifs et notes, proposition de loi, rapport, compte-rendu intégral et analytique de la séance du 1er décembre 1977 à l'Assemblée Nationale ; compte-rendu de la commission des lois du 28 avril 1977, notes manuscrites. Note, 1er septembre 1978 : nouvelles formes de sociétés.Propositions de loi présentées par P.B. COUSTET, 1981.

72 AS 664 F 19.

– Sous-traitance : rapports de la sous-traitance avec le traité de ROME :

rapport de la Commission juridique adopté par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, avril 1975 ; réunion du service juridique sur la sous-traitance, feuille de présence, notes de séance manuscrites, décembre 1975 ; travaux parlementaires, documents législatifs, débats, proposition de loi, rapports, amendements, compte-rendu analytique, notes, décembre 1975 ; note d'information sur la sous-traitance (CNPF), 1982. Documentation, presse.

F 20.

– Sous-traitance : correspondance et notes notamment : Affaire ODINET – Compagnie Générale Maritime, 1980-1982. Documents législatifs, 1976, 1977.Documentation, colloque "la sous-traitance de marchés de travaux et de service". Texte des rapports, février 1978.

344

72 AS 665 F 21.

– Sociétés par actions

. Actions privilégiées sans droit de vote ; notes sur état actuel de la législation sur le projet de réforme des Sociétés (par la Commission de réforme), sur projet et loi tendant à autoriser l'émission d'actions privilégiées (C.N.P.F. Commission Politique Économique Générale – 1961-1963,Documentation

– Distribution des bénéfices des Sociétés, correspondance et notes concernant un litige DUQUESNOY Société GAMBIER – 1960- 1963

– Rémunération du Président-Directeur Général, documentation 1966 – 1967, 1972.

F 22.

– Arbitrage

. Réunion de la Commission Juridique – 28 Novembre 1969, feuille de présence, compte rendu, notes, documents annexes, correspondances.

. Réunion Commission Politique Économique Générale – 18 Mars 1968, procès-verbal notes

. Commission du régime légal des entreprises, réunion 25 Octobre 1967, procès-verbal, feuille de présence ;

. Réunion CNPF et Magistrats pour création d'une Chambre d'arbitrage – 17 Novembre 1967, 7 Mars 1968 ;

. Institut d'arbitrage du CNPF, projet de règlement – 1968, notes

. Correspondance et notes (Commission juridique) 1969 – 1977, notes manuscrites.

72 AS 666 F 23.

– Responsabilité et Assurance dans le domaine de la Construction.

– Documents législatifs, projets de loi, rapports (Assemblée Nationale et Sénat), débats 1977, amendements.

– Réunion du Centre National de Recherche d’Économie de la Construction (CNRC), procès-verbal, Compte-rendu de réunions de commissions parlementaires – 1977

– Correspondance des fédérations et annexes – 1977– Notes CNPF, projets d'amendement, différentes rédactions du projet de loi– Groupe "responsabilité civile" de la Commission Juridique, réunion

5 Octobre 1977, feuille de présence en blanc, convocation.

F 24.

– Sécurité – Liberté

Sénat, débats parlementaires – 4, 18 Novembre 1980Presse.

345

72 AS 667 F 25.

– Professions judiciaires et juridiques – Réformes

. Comité de liaison des professions juridiques, fiscales et commerciales : rapport sur la nécessité d'un statut spécifiqueprojet de réforme des professions juridiques

. Note de la Commission Politique Économique Générale, commission juridique – 1970, correspondance CNPF / Comité de liaison et autres 1970

. Notes et correspondance du CNPF – 1969 – 1972 ;

. Notes Commission de Politique Economique Générale concernant l'Association des Avocats 1971

. Congrès de l'Association Nationale des avocats français – La Baule 1972 :

Liste des congressistes, plans de discussion, note préliminaire ;Notes manuscrites,Documentation : documents législatifsAgence législative – 1970 – 1971.

72 AS 668 F 26.

– Commission Juridique – Divers

. Nantissement de l'outillage et matériel d'équipement, documents législatifs documentation – 1968-1971

. Hypothèque : "Transmission de l'Hypothèque sans la créance garantie" documentation – 1975

. Fusions d'entreprises dans la C.E.E.Colloque : rapport 1968Documentation – 1973

. Conseil consultatif de la législation commerciale, correspondance, lettre du CNPF au Garde des Sceaux – 1965– 1972 ; projet d'avis sur les Groupements momentanés d'entreprises, 1973.

. CES – documentation 1973

. Notariat (Conseil supérieur de) : Réunions de la Commission Juridique et du C.S.N. – 1974 – 1975Compte-rendu, correspondance entre CNPF et CSN. – 1976Documentation concernant les activités du CSN – 1976 – 1978.

F 27.

– Notariat – 71ème congrès des notaires de FRANCE – Nantes 1974 :

correspondance avis et notes concernant le thème "Pratique du droit Européen et Marché Commun" – 1974-1975 ;Vœux des commissions et organigrammes, correspondances avec plusieurs notaires – 1974– 73ème congrès – STRASBOURG – 1976, correspondance– 74ème NICE – 1977, compte-rendu des travaux des commissions (droit fiscal et gestion des biens) ; Chambres interdépartementales des notaires de Paris, liste des notaires, composition du bureau 1975-1976 ;Ministère de la Justice.Documentation et presse, documents législatifs, compte-rendu de la commission des lois constitutionnelles – 1971-1973, présentation du projet de budget pour la Justice – 1972.

346

72 AS 669 F 28.

– Ministère de la Justice.

. Composition – 1973-1979, analyse (manuscrite) de la correspondance du CNPF au Ministre de la Justice – 1969-1974. Correspondance C.N.P.F. / Ministre de la Justice, allocution, notes, 1971-1979. Conseil consultatif de la législation commerciale : membres, s. d.. Circulaire de l'Association Française des groupements d'intérêt

économique 15 Septembre 1977, documents législatifs – 1972-1977, correspondance 1970-1977 ;

. Violence économique ; Groupe de travail au Ministère de la Justice, rapports sur la mise en œuvre de certaines recommandations – 1978-1979

Correspondance et notes concernant le travail de ce groupe – 1978. Consommateurs – Crédit à la Consommation, documents législatifs,

notes 1978 ; Clauses abusives : projet de décret et rapport – 1978 –Recommandations du C.N.P.F. sur les clauses des contrats de fournitures 1978. Travaux parlementaires pour la protection et l'information des consommateurs de produits et de service – 1978. Correspondance et notes – 1975.

72 AS 670 F 29.

– Entreprises en difficulté –

. Entretiens au Ministère de la Justice des représentants du service juridique– 1976– 1977 – 1979. Notes C.N.P.F. émanées de la Commission de Politique Économique

Générale, service juridique – 1976– 1977 ;. Correspondance avec différentes associations, entreprises, syndicats

patronaux. Institut de l'Entreprise : réunion du 15 décembre 1976, participants, procès-verbal ; rapport

. Projet de loi relatif à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises (N° 3214, plusieurs rédactions, amendements – 1977, 1978 notes du C.N.P.F.

. Groupement patronal interprofessionnel, 2 rapports dont un présenté aux Assises du C.N.P.F. – 1977.

F 30 – LIPPresse (un dossier pour le Monde)Radio – 1973 – 1974 – 1977.

347

72 AS 671 F 31.

– Campagne Présidentielle mai 1974

Gouvernement CHIRAC – mai 1974– Parlement, calendrier des travaux du Gouvernement – 1er semestre 1976, 2ème semestre 1975– Partis politiques– Amnistie – 1974, documents législatifs, compte-rendu de la Commission

des lois constitutives, étude sur les exclusions de l'Amnistie ; presse – documentation ; Agence Républicaine d'information

– Réponses aux questions écrites : dossier de la Direction Générale des études Législatives – 1972 – 1977.

72 AS 672 F 32.

– Responsabilité du vendeur – fabricant –

Correspondance avec les entreprises et les organismes professionnels, automobiles, RHONE POULENC, COMPAGNIE DE SUEZ, etc...,nombreuses notes jointes aux lettres, documentation notamment émanée d'UIMM – 1972. Documents de jurisprudence envoyés par les fédérations :

. Documents législatifs

. Arrêts de la Cour de Cassation

. Consultations – 1970 – 1973.

F 33.

– Responsabilité du fait des produits

– d'après les arrêts notamment de la Cour de Cassation classés et inventoriés 1976 – 1984 ;

– Notes et documentation– Documentation élaborée relative aux doctrines – 1975–1984.

72 AS 673 F 34.

– Crédit à la Consommation – information et protection des consommateurs 1975 – 1977

. Avant-projet de loi relatif à l'information et à la protection du consommateur dans le domaine du crédit, 1ère, 2ème projet de loi, mars – juin 1975, note de présentation, note de jurisprudence, observations des fédérations ;

. 2ème avant-projet de directive pour l'harmonisation des réglementations concernant le crédit à la consommation – mars 1977 : texte ; notes de l'UNICE et projet d'avis (Affaires juridiques et fiscales) – juillet-décembre 1975 ; observations de la délégation française– octobre 1975 ; correspondance

. 3ème avant-projet : texte, notes de l'UNICE – octobre 1976, observations de la délégation française – octobre 1976.

Correspondance et notes C.N.P.F. : groupe "Crédit à la consommation" :. compte-rendu de la réunion du 6 Octobre 1975. Compte-rendu de la Commission Industrie-Commerce, Consommation,

10 Septembre 1975, 9 Octobre 1975 ;. Compte-rendu groupe "Responsabilité Civile – 22 Septembre 1975 ;Groupe "Crédit à la consommation" convocation pour examiner l'avant-projet de loi sur l'information et la protection du public dans le domaine des opérations de crédit – 6 Octobre 1975 – 4 Mai 1976.Commission des finances, compte-rendu de la réunion, 18 Septembre 1975.

348

72 AS 673.

F 35. – Responsabilité Civile des produits –

CEE – Comité Économique et SocialAvant-projet de rapport sur "la proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des États Membres, en matière de responsabilité des produits défectueux". 1977. Différentes rédactions. Procès-verbal des réunions du Groupement "Produits

défectueux" (18 janvier 1977, 15 février, 12 octobre 1977). Observations, propositions de l'UNICE – 1976-1977. Prises de position d'organismes de la CEE. Études sur l'attitude dans différents pays de l'Europe et des États-

Unis.

72 AS 674-675.

F 37 et 37 bis

– Conseil de l'Europe –

Unification du droit de la responsabilité desfabricants.– COMITE D'EXPERTS SUR LA RESPONSABILITE DES PRODUCTEURS

Étude en 3 volumes 1972– Comité d'experts travaux pour harmoniser les lois sur la

responsabilité des fabricants – janvier 1973.– Comité d'experts avant-projet de la convention- octobre 1973– Comité d'experts 6 réunions – novembre 1972-novembre 1974,

notes, documents annexes, projets, texte de l'avant-projet de convention sur la responsabilité des producteurs : révisé.

– Autres réunions, nouveaux projets – 1975– projet de convention sur la responsabilité du fait des produits en

cas de lésions corporelles et de décès – août 1976– rapport sur la responsabilité des producteurs – juin 1976.

349

72 AS 676 F 38.

– Convention européenne concernant la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou décès et rapport explicatif – 1977observations, notes et correspondances du CNPF – 1974-1977

– Responsabilité du fait des produits défectueuxdocuments et avis de la commission juridique du Parlement européen – 1976 – 1979, proposition de directive : Journal Officiel des Communautés européennes – 1978 – 1979Amendements – 1977Correspondances – 1977-1978 et notes du CNPF 1973-1979.Documentation.

72 AS 677 F 39.

– Responsabilité du fait des produits – 1980-1986

Notes et rapports essentiellement émanés de l'UNICE : proposition de directive et prises de position UNICE adressées au CNPF – 1979-1980 ;Notes et rapports essentiellement émanés de l'UNICE : compte-rendu de réunion du Groupe, 21 Octobre 1980, commentaires – 1980.Notes et rapports essentiellement émanés de l'UNICE : proposition modifiée de la directive (1981) Commentaires – 1980-1984Réunion du Groupe, 8 décembre 1981, compte-rendu, documents annexes.Notes et rapports essentiellement émanés de l'UNICE : projet de directives, notes et correspondance CNPF, UNICE – 1979-1986.Documentation.

72 AS 678 F 40 – Responsabilité Civile du vendeur – fabricant.. Notes du CNPF : orientation souhaitable de la jurisprudence, la

responsabilité du vendeur-fabricant, actualité de la question, bibliographie, état des travaux du Conseil de l'Europe, projet de directive européenne, réponse au questionnaire japonais 1973-1984, état des travaux concernant la proposition de directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux (1979).

. CCI (Chambre de Commerce Internationale)Notes des différents groupes de travail de CCI – 1974-1977Correspondance CNPF au CCI – 1974-1980

. UNICEPrise de disposition de l'UNICE sur la proposition de directive (responsabilité du fait des produits défectueux) – 1976-1977-1978

. Proposition de directive sur la responsabilité des produits défectueux : présentée par la Commission des communautés au Conseil des Communautés Européennes – Juillet 1976.

. Observations de délégations sur ce texteC.N.P.F. : notes, compte-rendu de la réunion du groupe "Responsabilité Civile" – 27 Septembre 1976ItalieBelgiqueSuisse – 1976

. Comité Économique et Social- avis sur la proposition de directive du Conseil (Communauté Européenne) : responsabilité du fait des produits défectueux – 1978projet de rapport, modifications, amendements, annexes.

350

72 AS 679 F 41.

– Responsabilité Civile du vendeur-fabricant

. Réunions du Groupe "Responsabilité Civile" et de la Commission Juridique compte rendu, pièces annexes, feuille de présence – 1973-1976

. Groupe "Responsabilité Civile"Correspondance à propos du Congrès "Research Group International", note de présentation du groupe et programme du congrès – 1976-1977,projet de convention européenne – 1974-1975-1977 (1976/1979).

. Responsabilité du vendeur-fabricantRapport C.N.P.F. – 3 Janvier 1974 et annexes, diffusionObservations du CNPF sur l'avant projet de directives sur la responsabilité du fait des produits, texte et diffusion – 1973.

– Responsabilité Civile du fabricantColloque d'AIX-EN-PROVENCE – 18/19 Mai 1973 – la responsabilité civile du fabricant dans les pays du marché commun.Rapportnotes prises pendant le colloqueObservations CNPF sur le colloque

– Jurisprudence. Étude de la garantie des vices cachés en droit comparé ;. La responsabilité du vendeur pour vice caché – 1972. Coupure de presse – études. Jurisprudence Cour de Cassation.

F 42.

– Responsabilité du vendeur fabricant

Correspondance UNICE – C.N.P.F. Commission des Communautés Européennes 1976, 1977JurisprudenceDocumentation, notes, études doctrinales, articles, consultation, arrêtsCour de Cassation.

72 AS 680 F 43.

– Sociétés Commerciales, Projets de loi tendant à améliorer le fonctionnement des Sociétés Commerciales – 1976/1978Analyse du projet de loiExtrait de la sténotypie de la réunion de la Commission Politique Économique Générale – 19 Juillet 1976 ; de comptes-rendus de la Commission juridique, du Groupe d'étude des sociétés ; projets de modification de la loi – Juillet 1976. Notes : examen du projet de loi – mai 1977

. Vote par correspondance : extrait de procès-verbal de la Commission Politique Économique Générale et de la Commission Juridique – 1975Notes manuscrites

. Correspondance : lettres du services des Affaires Juridiques et documents joints – 1976/1979, correspondance avec des entreprises : CREDIT LYONNAIS, THOMSON, COMPAGNIE GENERALE DE SUEZ, etc.. – 1976/1977

. Documentation, documents législatifs – 1975/1977.351

72 AS 680 F 44.

– Sociétés Commerciales – Harmonisation avec la IIème directive européenne – IIème directive du Conseil des Communautés Européennes – 13 décembre 1976 tendant à coordonner les garanties exigées dans les Etats Membres lors de la constitution des sociétés anonymesAvis de l'UNICE sur un projet de directive antérieur à 1968Notes C.N.P.F. sur l'action législative du Gouvernement ; un projet de colloque – 1981/1983Conseil National de la comptabilité, note et compte-rendu de réunions sur la mise en harmonisation des statuts des Sociétés Commerciales – 1982

Harmonisation avec la IIème directive européenne :loi du 30 décembre 1981 : mise en harmonie du droit des sociétés commerciales avec la IIème directive adoptée par le Conseil des Communautés Européennes,débats parlementaires, documents législatifs, Agence législative,décret du 2 Juin 1982projet de circulaire mai 1982 – circulaire du CNPF – 28 Juin 1982les évolutions récentes du droit des sociétés commerciales : mise en harmonie des statuts des sociétés commerciales après l'adoption des textes législatifs récents

– Intervention de M.J. COFFY à l'Institut de Préparation aux Affaires de Toulouse "Perspectives législatives du droit des sociétés à court terme", correspondance, documentations – 1983-1984

– Notes manuscrites– Documentation dont article de M.J. COFFY "la loi 81-1162 du 30/12/1981

relative à l'harmonisation du droit des sociétés commerciales avec la IIème Directive de la CEE du 13 Décembre 1976".

72 AS 681 F 45.

– Sociétés commerciales – Harmonisation avec la IIème directive européenne :

Projet de loi 1980 portant modification de la législation des sociétés –1980 :

. Projets de loi, documents législatifs – 1980/1981

. Amendements, textes

. Rapports à l'Assemblée Nationale et au Sénat – 1981

. Notes CNPF – 1981

. Autres notes – 1981

. Réunions CNPF groupe "droit des sociétés" – 25/02/1981convocation participants, compte-rendu, documents annexes

. Correspondance avec le service juridique des CIMENTS LAFARGE – 1981

– Réunions CNPF : commission juridique, groupes "Comptabilité, "droit des sociétés", procès-verbal, convocation – 1981-1982

352

72 AS 681 F 46.

– Sociétés commerciales

Documentation sur la mise en harmonie des statuts et les points particuliers

. Études, articles

. Propositions de loi 1966.

. Rapport LE DOUARC 1968

72 AS 682 F 47.

– Sociétés commerciales

. Documents législatifs et avis du C.N.P.F.– Propositions de loi et modification – 1966– Décret d'application et arrêté 1967– Proposition de loi – 1969– proposition de loi, de modifications de loi, amendement – 1971/1972

Projets et propositions de loi, 1971/1974Amendements – 1976Projets de loi – 1976

– Rachat par une société de ses propres actions, notes, procès-verbal de la commission juridique de l'ANSA – 1971/1974documents législatifs, amendement modifiant la loi 24.01.1966 – notes

1975compte-rendu réunions de la commission juridique – 1974-1975, notes CNPF

19701966/1976

72 AS 683 F 48.

– Législation – Projet de loi 2510 / Juillet 1976, amendements,

notes CNPF, compte-rendu de la commission juridique – 1976 –Projet de loi 236 tendant à améliorer le fonctionnement des Sociétés Commerciales, à protéger les actionnaires, à défendre l'épargne (mai 1978)Texte du projet et de la proposition COUSTÉ, documentation, notes et compte-rendu de réunion "droit des sociétés", articles additionnels, amendements, compte-rendu des réunions "Droit des sociétés, mars 1975/Juin 1979.

F 49.

– Législation –Projet de loi Assemblée Nationale 288 – mai 1980

Texte adopté en 1ère lectureNotes du CNPFAmendementsModifications d'articles – 1980Projet de loi 249 – Sénat, notes et étudesAmendementsarticles additionnelsnotes CNPF – Octobre 1980/Février 1981

353

72 AS 684 F 50.

– Participation des époux à une même société – Projet de loi 6 Sénat, 2158

Assemblée NationaleTexteAmendementsNotes CNPF – 1980/1983Correspondance – 1980/1981DocumentationDébats parlementaires – 1980

– Projet de loi – 730 Assemblée Nationale et 269 SénatAmendements – 1982Notes CNPF – 1982

– Conjoints d'artisans et de commerçants travaillant à l'entreprise familiale, projet de loi 730 et 125 Assemblée Nationale, 269 Sénat 856 Assemblée Nationale, – 392 Sénat Février – Juin 1982textes ; avis et rapports – Assemblée Nationale et Sénat (textes avril –

juin 1982)Loi 82596 – juillet 1982 – texte Journal Officieldocumentation – 1982débats parlementaires – 1982.

72 AS 685 F 51.

– Sociétés Commerciales – Proposition de loi sur les sociétés commerciales 1816 – Assemblée Nationale – 55 Assemblée Nationale – 290 Assemblée Nationale 1971, 1973

. Projets de modificationsDocumentation dont :

. Agence législative, 1975

. Rapport ANSA – 1975Notes CNPF – Service Juridique et Service Affaires Financières – 1972Notes et correspondance CNPF – 1974/1977

– Rémunération du Président du Conseil d'administrationcorrespondance, documentation, notes – 1973/1976

– Comptes consolidés, documentation, étude du CNPF, lettre du CNPF au Garde des Sceaux – 1972

– Point de vue doctrinal du CNPF et d'"Entreprise et Progrès" sur le droit Commercial – 1973.

354

72 AS 685 F 52.

– Règles de concurrence –

– Harmonisation des législations avec les partenaires – proposition de loi : tendant à un renforcement accru de la concurrence par l'harmonisation de notre législation commerciale avec celle de nos partenaires – 1980. Documents UNICE – 1981/1982. Notes CNPF 1986. UNICE – commission "Règles de concurrence", compte-rendu de

réunion sur les points suivants :1. Distribution sélective, jurisprudence, documents, – 1979/19822. Possibilité de faciliter la coopération entre entreprises – compte-

rendu de la commission – documentation – 19793. Accords de concurrence normale et saine – 19794. Distorsion de concurrence entre entreprises privées et publiques –

19795. Système d'information sur les prix – 1979

– Sous-traitance – projet de loi relative à la sous-traitance – 1983, UNICE – Commission des règles de concurrence et groupe "Sous-Traitance" compte-rendu de réunions – 1977/1982. Documentation

– Procédure administrative communautaire. Projet de mémorandum de l'UNICE. Observations du CNPF – 1985/1986

– Commission "droits de la Défense des Entreprises". Notes de l'UNICE. Point de vue du CNPF – 1980/1981

– Documentation UNICE – 1979/1985

72 AS 686 F 53.

– Titres de participation

– Conseil National de la Comptabilité. Correspondance MM.CEYRAC/MONTET (C.N.C.) – 22 Octobre 1973. Assemblée plénière – 23 Octobre 1973

compte-rendu, projet d'avis et avis et rapport sur la "définition et l'évaluation des titres de participation" – 23 Octobre 1973Nouvel avis – 27 novembre 1973

– C.N.P.F. – Service juridique : note sur l'avis du C.N.C.,rédactions corrigées – novembre 1973

– Réunion CNPF/C.N.C. – 19 Octobre 1973, notes, notes CNPF, extrait de compte-rendu de réunion de la Commission Politique Économique Générale (15 Octobre), correspondance – 1973/1974

– Collectif budgétaire – 1973, documents législatifs, amendements, documentation notamment "Note Introductive à la réforme des règles comptables d'évaluation des titres de placement et de participation dans les bilans des sociétés françaises" – (C.O.B., avril 1973)Notes CNPF

– Prise de position ANSA – 1972/1973– Provisions sur titres de participation, Analyses RHONE-POULENC et

FINANCIERE DE SUEZ – 1977, notes.355

72 AS 686 F 54.

– Marché des actions –

Documentation notamment commission générale du plan, Comité de financement – 1970/1971Notes C.N.P.F. et correspondances – 1974/1978

– Crédit-Bail actionsDocumentation réalisée par groupement français d'entreprises – octobre 1973 3 volumes.

72 AS 687 F 55.

– Fonds communs de placement –

Travaux parlementairesProjets de loi – 1979Décrets d'application – 1979/1983Rapports – 1979

Documentation notamment : communications de l'ANSA – 1981/1982

– SICAVTravaux parlementaires

. Projets de loi

. Rapports

. Compte-rendu des séances

. Comptes-rendus de la Commission des Lois – 1978

– Notes et amendements CNPF – 1978Lois, décrets – 1979/1982

Avis du C.N.C.. Projet d'avis, de décret. Avis 1979. Notes manuscrites

Documentation

72 AS 688 F 56.

– Consolidation des bilans –

C.N.C. – Groupe "Consolidation"

– Élaboration du rapport sur les comptes consolidésProjets et modificationsObservations sur le 4ème projet 1974, 1976, 1978.

– Compte-rendu des réunionsconvocation, rapports, pièces annexes – 1975/1977/1980

– Observations du CNPF, réactions à propos de ces observations – 1976

– Rapport LENOIR sur la publication des comptes consolidés des entreprises faisant appel public à l'épargne, projet de réponse du CNPF – 1980.

356

72 AS 689 F 57.

– Droit pénal des affaires.

– Abus de biens sociauxProcès des Frères WILLOTDocumentation 1974/1975

– Délinquance financière, presse – 1973/1974

– Délinquance économique, procédure – 1982

F 58.

– Travail

– Lois et décrets relatifs au Code du TravailDocumentation législativeJournal Officiel – 1973/1986Diffusion de certains textes aux Fédérations et Unions patronales

Diffusion de circulaires CNPF concernant les droits des salariés 1981/1985

– Notes et correspondances CNPF – 1977/1978/1985

– Documentation

72 AS 690 F 59.

– Prud'hommes –

Lois, décrets, circulaires ministérielles, Journal Officiel, textes d'intérêt général sur les Conseils des prud'hommes – 1974/1984Projets et propositions de loi : rapports 1978/1982

– Circulaires CNPF émanant de la Commission Sociale sur les Conseils de Prud'hommes, les élections – 1979/1985

Correspondance du CNPF – 1981/1983Documentation notamment émanée du Conseil Supérieur de Prud’homie

1979/1984.

F 60.

– Salaires – Salaire minimum de croissance, circulaires CNPF notamment :

. augmentation du SMIC, allègement des charges patronales,formulaires de déclaration annuelle des salaires – 1981/1986

Documentation – statistique, taux de salaire horaire, durée de travail, effectifs salariés – 1980/1984

Documentation générale, relèvement du SMIC et du minimum garanti – 1980/1984

Politique des salaires, notes et correspondances CNPF – 1976/1986

Saisie-arrêt des salaires : documentation générale, 1974-1979.

Rémunération supplémentaire en cas d'invention de mission

Observations sur la compétence de la Commission de conciliation des inventions de salariés.

357

72 AS 691

F 61. – Travail – Sécurité Sociale

– Circulaires CNPF relatives aux statistiques de l'assurance-maladie 1981/1986aux cotisations : assiettes, recouvrement, immigrés – 1970/1986,au plafond des cotisations – 1982,

à la Sécurité Sociale en général 1973/1985

40ème anniversaire S.S. – colloque patronal – 3. Octobre 1985 programme

– Accidents du travail– Maladies professionnelles– Médecine du Travail

. Correspondance CNPF, lettres au Ministère des Affaires Sociales 1984/1985. Circulaire : politique patronale en matière de prévention – 1979. Documentation : tarification des accidents du travail – 1981/1984

Maladie professionnelle – 1981Visite prénatale – 1982Rémunération des médecins du travail – 1981/1983

. Tableaux des maladies professionnelles 1982/1983

. Tarification des accidents du travail –1981/1984

. Médecine du Travail dans les DOM 1981/1983– Documentation relative au contrôle des arrêts de travail – 1976/1980

Rapports de l'UIMM – 1978/1984– Documentation relative au taux et assiette des cotisations, au plafond, à divers

plans et mesures concernant la Sécurité Sociale – 1979/1984– Documentation générale – 1981/1984

Conseil d'administration des organismes de Sécurité Sociale : élections – 19 Octobre 1983, circulaires CNPF 1983, documentation et résultats.

72 AS 692

F 62. – Sociétés commerciales et Actionnaires –

documents législatifs, projets de loi tendant à protéger les actionnaires et défendre l'épargne ; notes et correspondance notamment notes sur la réforme du droit des sociétés et le projet de loi 249, modifications à la loi du 24 Juillet 1966 ; amendements au projet de loi Assemblée Nationale 236 (1978), notes, compte-rendu de la réunion du Groupe "Droit des Sociétés" 25 Juin 1979 ; dossier de lettres adressées au CNPF concernant une action judiciaire contre une S.A. marocaine – 1979 ;Note sur l'"information sur l'actionnariat des sociétés cotées",documents – 1977 ;Notes sur les actionnaires minoritaires, octobre novembre 1974, documents,Documentation générale.

358

72 AS 692 F 63. – Droit préférentiel de souscription – actionnairesDocumentation émanée notamment du Conseil consultatif de la législation commerciale, de l'ANSA, Commission générale du plan, comité de financement, commission d'étude sur le marché des actions – 1971-1972 ; notes CNPF – 1971/1973, procès-verbal de réunions de la commission politique économique générale, 1970/1973.

72 AS 693 F 64. – Réévaluation des bilans – 1972, projets de IIème avis du C.N.C., rapport C.N.C., lettres du CNPF au C.N.C. – 1974

Réévaluation libre des bilans, notes, circulaires, procès-verbal, commission des finances – 5 mars 1975 ; correspondance avec Professeur MONTET (C.N.C.) – 1974 et note à ce sujet ; articles de presse, documentation 1974/1975 ;

Réévaluation des bilans, correspondance, procès-verbal de réunion : Commission de Politique Économique Générale (6 Septembre 1976), Service Affaires Financières (15/9/1975), notes : projet de réévaluation des bilans et critique du projet gouvernemental – 1976 ; documentation.

72 AS 694 F 65. – Réévaluation des bilans. Réévaluation des immobilisations non amortissables : compte-rendu de réunion du C.N.C. – 23 Février 1977,

. Correspondance – 1977

. Loi de finance 1977 : décret 77550 du 1er juin 1977 : circulaires CNPF et documents ANSA. –

. Documentation – 1977

. Notes et études notamment C.N.C., circulaires CNPF, note sur une conversation de M. PELLETIER avec le chef du service de la législation fiscale (Ministère des Finances) – 1977.

F 66. – O.P.A. –Études adressées aux commissions juridiques et à la commission de politiqueéconomique générale, notes et observations, correspondanceDocumentation – 1969/1970Règlement général des agents de change : documents législatifs – 24/8/1973Documents COB – CNPF : notes et instructions, 1973, 1974C.N.P.F. notes, commentaires, ANSA : noteCOB, 1978

359

72 AS 695 F 67. – Orientation de l'épargne –Travaux parlementaires, projets de loi, rapports, avis, débats – juin/juillet 1978 – Loi 78-741 – 13 Juillet 1978 : documents législatifs, notes ANSA, C.N.C., Agence législative –C.N.P.F. : notes, études, 1978/1980, correspondance 1978,Documentation souvent annotée – 1978/1984.

F 68. – Obligations convertibles – C.N.P.F., notes et correspondance, projet de texte du décret relatif à l'émission d'obligations convertibles à tout moment, autres textes législatifs, objets d'observations et de modifications – 1968/1969

Textes législatifs – loi du 6 Janvier 1969Décret du 23 mars 1967

72 AS 696 F 69. – les "Initiés" –– Travail législatif, projets de loi instituant une COB et relatifs à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse – 1970. Rapports, avis du Conseil d’État, débats, adoption – 1970. Amendements émanés du C.N.P.F. – 1970. Notes du C.N.P.F. sur ces textes, Correspondance, notes du C.N.P.F. notamment sur la réglementation relative aux initiés, la définition des "initiés", Commission juridique du 19 janvier 1971 : compte-rendu, projet d'amendements – 1970/1971/1979. Documentation.

F 70. – Sociétés à Directoire –, Projets de loi Assemblée Nationale 2510Sommaire des articles additionnels – 1977. Groupe d'études des "Sociétés à directoire", liste des membres – 1970, notes manuscrites ; propositions CNPF relatives au Directoire et au Conseil de Surveillance – modifications de la loi du 24 juillet 1966 (1971)

. Dossier des commentaires sur l'amendement CAPITANT adressé par le CNPF au Président de la Société MOSELLANE de SIDERURGIE – 1968

. Lettre au Garde des Sceaux avec propositions de modifications (loi du 24 Juillet 1966 – décret du 23 mars 1967) – 1971

. Notes CNPF notamment sur les propositions de CAPITANT et sur la cogestion

. Groupe d'étude des "sociétés à directoire", compte-rendu des travaux – 1970/1971/1972. Extrait du compte-rendu de réunions de la commission de politique économique générale – 6 Avril 1970/1er février 1971/16 avril 1973

Statistiques des constitutions et transformations des sociétés (Société anonyme – société anonyme à directoire) – 1968-1974, documentation.

360

72 AS 696 F 71. – Chiffre d'affaires – Information des actionnaires et du public :

. Diffusion du chiffre d'affaires, notes, circulaires de la COB, notes du CNPF sur les activités de la COB – 1966/1970

. Groupe d'étude pour l'établissement de la situation semestrielle du bilan, réunions 18 novembre 1966, 12 janvier 1967 : convocation, compte-rendu, pièces annexes

. Note de travail du C.N.P.F. – 1969, compte-rendu d'une réunion du groupe

"Information du Public" (Comité d'études de financement" des entreprises" CEFE – 1968

. Documentation– Situations semestrielles provisoires de bilan des sociétés – 1966.

72 AS 697 F 72. – PLUS-VALUES. Loi du 19 juillet 1966 : imposition des plus-values. Loi du 5 juillet 1978 : imposition de gains à l'occasion de cessions de valeurs mobilièresDécret d'application du 10 août 1978

. Projets de loi, rapport, débats, notes de documentation – 1978documentation émanée de diverses instances – 1976/1981,Agence législative – 1975/1976Presse 1978

72 AS 698 F 73. – Réévaluation des bilansLoi de finance – 1978 (art. 69), et 1979 et décret d'application,documentation, notamment circulaires et notes C.N.P.F. – notes ANSA, C.N.C.1978/1979

Notes et documents CNPF / C.M.C. / ANSA, etc... 1978/1979

F 74. – Sociétés à directoire –Constitution de sociétés à directoire de WENDEL, Société chimique descharbonnages ; Éthylène plastique, Compagnie bancaire – 1969/1972, rapports documentation – 1969/1974.

72 AS 699 F 75 – Auto-contrôle – Participations détenues dans les sociétés par actionsProjets de loi : sur le contrôle des sociétés commerciales et la publicité de leurs participations – 1978 ; relatifs aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales, amendement – 1984 ;Loi du 23 octobre 1984 limitant la concentration et assurant la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse ; avant-projet de loi et proposition de loi relatifs aux participations détenues dans les sociétés par actions – 1984 ; rapport – 1985 ; amendements – 1985, textes législatifs émis par le Ministère de la Justice ; notes manuscrites (C.N.P.F.) – 1977/1984

361

72 AS 699 F 75(suite)

– Réunions C.N.P.F. –Garde des Sceaux, sur la mise au point du projet de loi sur l’auto-contrôle, modifications de l'avant-projet, octobre-décembre 1984, janvier 1985. Note du C.N.P.F. précisant la notion et les réglementations de l'auto-contrôle, avril, juillet 1985. La loi du 12 juillet 1985 : note critique du CNPF, octobre 1985. Notes manuscrites, jurisprudence et documentation, 1978-août 1984.

72 AS 700

F 76.

– Valeurs mobilières. Projet de loi relatif au démarchage financier, documents législatifs, 1972.Club d'investissement, presse, 1972.Notes CNPF sur la COB, 1969, 1970 et documents émanés de la COB.Coupures de presse, 1970-1974.Négociations des blocs de contrôle ; notes CNPF : publication des acquisitions et cessions de participations dans le capital des sociétés cotées, 1975 ; documentation.Marché des actions, CNPF : notes, correspondance, compte-rendu de réunions de la Commission politique économique générale, groupe d'études des sociétés,Commission d'étude sur le marché des actions, 1971, 1972, 1975 ; documentation, presse, 1972-1975.

72 AS 701

F 77.

– Entreprises personnelles ou uni-personnelles à responsabilité limitée :

. Propositions de loi et projets de loi, 1978.

. Notes, correspondance CNPF notamment entreprises personnelles à responsabilité limitée, prise de positions sur le rapport SUDREAU, forme juridique P.M.E., compte-rendu de la réunion du sous-groupe juridique P.M.I., 26 mai 1977, études, quelques rapports reçus, 1975, 1980.. Groupe d'études réuni à la Chancellerie : réflexions sur l'orientation des travaux, membres, compte-rendu de réunions, 1977, 1978.. Groupe de travail au Ministère de la Justice sur le financement de l'EPRL,compte-rendu de réunions, 1979 : réunions du groupe PMI (CNPF). Notes 1975-1979

. Pré-rapport et rapport CHAMPAUD sur l'EPRL, 1978 ; débats parlementaires, documentation.

72 AS 702

F 78.

– Travail – Emploi :

. Situation de l'emploi : comités locaux, mesures en faveur de l'emploi,circulaires mensuelles du CNPF "conjoncture de l'emploi", 1977-1985.

. Lettres circulaires d'information aux fédérations et aux Unions, 1980-1986.. Insertion professionnelle des jeunes : envoi par le CNPF de documentation et d'informations aux fédérations et Unions patronales (Ministère du Travail, dossier insertion jeunes etc...), 1980-1986.

. Documentation

. Emplois nouveaux à contraintes allégées ("E.N.C.A.") ; Conférence duPrésident GATTAZ, 1984.

. Pacte pour l'emploi : documentation, 1980, 1981.

. Sécurité de l'emploi, informations émanées du Ministère du Travail, modifications de l'accord national interprofessionnel de 1969.

. Documents législatifs.362

72 AS 703 F 79. – Travail – Chômage

. Circulaires C.N.P.F. : informations et envoi de documentation (UNEDIC)assurances, chômage, chômage partiel – 1979/1985

. Bulletin de liaison de l'UNEDIC – 1982/1985

. Documentation générale et relative au taux d'indemnisation et au taux de chômage de la C.E.E., presse.

72 AS 704 F 80. – TRAVAIL – contrats de travail : notes et correspondance C.N.P.F. envoi d'information par le Service de la Réglementation du Travail – 1972/1986Jurisprudence – 1983Documentation généraleContrat de solidarité, envoi d'informations 1981/1984Documentation généraleContrat de conversion, envoi d'information – 1985Travail temporaire, à temps partiel, documentation.

72 AS 705 F 81. – TRAVAIL –Personnel d'encadrement (accord national interprofessionnel – 25 avril 1983 Circulaires CNPF – 1983

Concertation dans les entreprises avec le personnel d'encadrement (loi du 2 janvier 1978), documentation, presse : documents parlementaires

Cogestion – autogestion, documentation

Information des salariés dans les groupes de sociétés,notes CNPF et correspondance, procès-verbal de réunions : groupe d'étude des sociétés des Communautés Européennes, commission juridique, commission politique économique générale – 1969/1976

Co-surveillance, documentation.

F 82. – TRAVAIL –. Comité d'entreprise, notes CNPF – 1976/1981, correspondance avec des entreprises – 1969/1982

. Textes législatifs et débats – 1945/1972-1977

. Documentation (Ministère du Travail)

. Résultats des élections annuelles – 1977/1978/1980/1983

. Syndicalisme, documentation – 1969/1984 ; législation : débats loi du 27 décembre 1968.

72 AS 706 F 83. – TRAVAIL –Licenciements, correspondance, lettres avec documents notamment sur le licenciement économique – déclaration du Président CHOTARD sur "négociation sur la flexibilité" autorisation administrative en cas de licenciement économique). 1973/1984.Documentation et jurisprudence.

363

72 AS 706 F 83 (suite).

– Travaux parlementaires, loi du 13.7.1973 ; accord 14.10.1974, loi du 4.1.1975, textes et commentaires

– RetraitesEnvoi par CNPF d'informations : cotisations, régimes de retraite et deprévoyance, retraites complémentaires – 1983-1984, documentation :

– abaissement de l'âge de la retraite– circulaires CNPF 1982/1983, documentation, accord du 4.2.1983,

avenant du 17 mars 1981 sur retraites complémentaires, etc...– Retraite des Anciens Combattants, documentation législative – 1974.

F 84. – Participation des cadres aux décisions. Travaux législatifs, projets de loi – 1978 ; proposition de loi,Avis du Conseil économique et social

. Notes C.N.P.F., modification des articles de la loi 66-537 et 240766,correspondance du C.N.P.F. – 1978 ; notes et correspondance à propos du projet de loi – 324 – 1980/1981, 1985 ; documentation.

72 AS 707 F 85. – Participation des salariés aux fruits de l'expansionExposés à l'Assemblée Générale CNPF – 19 juin 1973 et conférence de presse, notes, réunions de commissions : procès-verbal, instruction, intervention sur le projet de loi sur l'actionnariat ouvrier – 1972/1975 ;Modification de l'ordonnance 59-126 du 7 janvier 1959, projet de loi, rapports, texte de la loi du 27 décembre 1973, notes CNPF : amendements au projet de loi et correspondance avec des Associations, etc...,documentation, 1967-1973. Documentation notamment mémoire : "les incidences des décisions de gestion sur le calcul de la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises" – 1984

F 86. – Actionnariat des salariés. Travaux parlementaires, projet de loi 642 Assemblée Nationale –

1973, loi du 27 décembre 1973, décret du 23 avril 1974, rapports à l'Assemblée Nationale, au Sénat, avis, débats à l'Assemblée Nationale, au Sénat, projet de loi – 1980 à l'Assemblée Générale et au Sénat, rapports à l'Assemblée Nationale.

. CNPF – correspondance, notes, procès-verbal du comité juridique del'ANSA – 1973 ; procès-verbal de la réunion de la Commission Politique Économique Générale du 17 Septembre 1973 ; analyse des projets de loi, observations – 1978 ; documentation – 1973/1978.

364

72 AS 708 F 87. – TRAVAIL – Assurance Chômage. Circulaires CNPF, la plupart transmettant des informations et des documents – 1979/1986 ; conventions de garantie sociale pour dirigeants d'entreprise non salariés ; note CNPF – 1979 ; documents sur l'assurance – responsabilité professionnelle des mandataires sociaux (Président-Directeur Général, Gérant, Directeur) – 1979

. Correspondance CNPF – 1979/1981 ; documentation émanée notamment de la Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise – 1978-1982(assurance)

. Correspondance CNPF sur la fiscalité et la protection sociale des dirigeants d'entreprise – 1979/1983.

F 88. – TRAVAIL – Divers. Charges sociales des entreprises, notes du CNPF envoyées aux fédérations et aux Unions – 1981/1983 ;

. Durée du Travail, correspondance CNPF, documents joints et notes techniques 1981/1986, documentation – Bull-hebdomadaire (1981-1984) ; presse.

. Mensualisation, déclaration CNPF/CG. PME et les confédérations syndicales ; Accord de 1977 ; note et lettre CNPF – 1980 ; documentation, Bulletin hebdomadaire, jurisprudence – 1982/1984

. Compagnie Française de révision de programmes de formation – 1983-1984

72 AS 709 F 89. – TRAVAIL – DiversInspection du travail, documentation Bulletin hebdomadaire et A.L. – 1981/1983Apprentissage, documentation – 1980/1983

. Travailleurs étrangersnote CNPF 1989, Bulletin hebdomadaire – 1980/1984

. Expatriés – note d'informations du CNPF – 1977, Bulletin hebdomadaire – 1984

. Handicapés – note CNPF – 1984, Bulletin hebdomadaire 1982

. Privés d'emploi – documents législatifs, Bulletin hebdomadaire 1979/1982

. Aide aux Cadres demandeurs d'emploi, lettre CNPF – 1977 ; documentation : Ministère du Travail – 1977 ; Bulletin hebdomadaire – 1981

Garantie de ressources pour les travailleurs de plus de 60 ans, documentation législative, Bulletin hebdomadaire, législation sociale – 1974/1983.Institut du Droit des Affaires CNPF, note à propos de stages des étudiants de cet Institut – 1979 ; correspondance concernant ces demandes de stage – 1978.

365

72 AS 709

F 90.

– Travail – limite d'âge

. Travaux parlementaires, projets de loi, rapports, loi débats – 1970

. Limite d'âge dans les établissements publics et entreprises nationalisées, documentation – 1972/1975 ; décret du 21 mars 1972

. Limite d'âge des administrateurs ; CNPF, correspondance avec les entreprises (notamment Collège STANISLAS), notes, notes de l'ANSA – 1970/1973, documentation – 1970/1971.

72 AS 710

F 91.

– Règles de concurrence

Commission des règles de concurrence ; documents de travail de l'UNICE sur les règles de concurrence, les accords d'achat exclusif, compte-rendu de réunions-1976/1982 ;

– Règlement C.E.E. 3577/82 de la Commission des Communautés Européennes modifiant le règlement 67/67/ CEE concernant l'application de l'article 85-3 du traité à des catégories d'accords d'exclusivité de distributions et d'achat – 1982 ; prise de position des constructeurs automobiles du marché commun – 1983.

72 AS 711

F 92.

– Groupes de sociétés –

. Notes CNPF : régime d'intégration fiscale des groupes de sociétés, projet de législation et de réglementation françaises : critique du droit allemand ; procès-verbal de réunions de la commission politique économique générale – 1970/1971 ; observations provisoires sur l'avant-projet d'une directive communautaire – 1975 ;

. Les groupes et leurs statuts juridiques : étude 1970

. Notes et études, documentation – 1976/1977 ;

. Jurisprudence : étude juridique sur les sociétés, le groupe, – 1971/1983 ; Gazette du Palais : juillet, août 1971, mai, juin 1973.

. Affaire SAUPIQUET-CASSEGRAIN, procédure, note du CNPF – 1971/1976 ;Notes sur les divisions de sociétés et l'organisation des entreprises aux États-Unis, 1971.

F 93.

– Nouvelles formes de sociétés.

Proposition de loi Edgar Faure – Assemblée Nationale 2467 – 1976, sur des statuts nouveaux de l'entreprise, texte de la proposition, note à l'attention du Président CHOTARD – 1977 ;Proposition de loi instituant : la société anonyme à gestion participative 1977 ;Projet de loi portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production – 1977Proposition de loi sur les sociétés de partenaires – 1978, notes CNPF.

366

72 AS 712

F 94. – Réforme de l'entreprise

. Réunion de la Commission Politique Économique Générale, notes et notes manuscrites – 1974/1975/1976 ; réforme de l'entreprise, compte-rendu et notes manuscrites – 1974/1975 ; audition au Cabinet du Garde des Sceaux 1977. Question proposée par les Unions Régionales et syndicales, réponse – 1977. lettres du Président CEYRAC aux Présidents, notes et études – 1974/1975Rapport SUDREAU : versions remaniées de la prise de position du CNPF 1975 ; notes de différentes commissions ;

. P.M.E., notes et correspondance concernant les problèmes spécifiques des PME – 1975

. Dossier des notes – 15 novembre 1974 – 3 février 1975

. Réunions de la Commission juridique, du groupe d'études des sociétés, compte-rendu et notes – 1975

72 AS 713

F 95. – Réforme de l'entreprise

Comité d'étude pour la réforme de l'entreprise.Rapports des 12 groupes de travail de la commission SUDREAU – 1974/1975.

F 96. – Réforme de l'entreprise. Proposition de loi sur des statuts nouveaux de l'entreprise. Proposition de loi sur l'intervention des travailleurs sur la marche des entreprises – 1976

. Déclaration du Gouvernement à l'Assemblée Nationale sur la réforme de l'entreprise – 1976

. Avant-projet de loi modifiant le droit des sociétés commerciales, notes du CNPF, observations, études du CNPF, notamment sur ce projet (responsabilité et statuts des dirigeants), 1975, 1976.

. Réunions de la commission politique économique générale, compte-rendu ; notes préparatoires des réunions – 1975/1976Entretiens au Ministère de la Justice – 1976Présentation des relations capital-travail dans les différentes formes de société : schéma, propositions ;

. Commissaires aux comptes, notes et études – 1976

. Obligations à warrants, notes CNPF, observations sur l'avant-projet de loi concernant la création d'obligations assorties de bons de souscription à des actions, compte-rendus de la réunion Commission de Finance, compte-rendu d'entretiens sur la pratique internationale – 1975/1976.

367

72 AS 714 F 97. – Rapport SUDREAU – Extraits du rapport de la commission SUDREAU – Résumé des propositions, 1975.Commentaires du CNPF –. Avant-projet d'avis du Conseil Économique et Social – 1975. Intervention du Ministre du Travail – 1976. Rapport de la Commission chargée par le Ministère de la Justice d'étudier l'amélioration des tribunaux de commerce, documents du Centre de Recherches et d’Études des Chefs d'Entreprise sur l'organisation du pouvoir dans l'entreprise – 1974

. Notes du CNPF, prises de position, observations, exposés, compte-rendu de réunions de la Commission Politique Économique Générale, Commission Juridique 1974/1976/1981

. Documentation, presse, publication du PC. sur son intervention dans l'entreprise – 1976.

72 AS 715 F 98. – Réforme de l'entreprise – Rapport SUDREAU. Correspondance des Fédérations – mars, mai 1975 – octobre 1976.

72 AS 716 F 99. – ColloquesAIX – MARSEILLE – 18/19 mai 1973, "la responsabilité civile du fabricant dans les pays du Marché Commun". Programme, participants, correspondance – 1973, texte des exposés, rapports.

PARIS I – UER – Droit des Affaires – 30/31 janvier 1975 – "la responsabilité des fabricants et distributeurs de produits".. Correspondance, notes manuscrites, participants, textes des rapports.

72 AS 717 F 100. – Colloque –LYON – 3 Juin 1983L'Europe, la concurrence et l'entreprise. Documents de travail, correspondance, notes sur les propositions de réglement, sur le contrôle de la concentration et les accords de distribution exclusive, etc...

. Rapport M.J. COFFY : "les accords verticaux : la distribution exclusive".

. Dossier et rapports.

72 AS 718 F 101. – Journées du droit de la consommation – 20/21 Septembre 1974Dossiers des différentes commissions contenant documentation, le rapport ou son résumé, les Membres de la Commission, notes.

72 AS 719 F 102. – The Research Group International1er Congrès mondial sur la responsabilité du fait des produits – 19/21 janvier 1977 – LONDRESCorrespondance – 1976/1977Texte des rapports.

368

72 AS 719 F 103. – I D E P – (Institut de l'Entreprise). Statuts – décembre 1974/janvier 1975. Assemblées générales – 9 février 1977/20 décembre 1977Participants, allocution

. Correspondances 1976/1977, 1982

. Compte-rendu de réunions : groupe "Contact Enseignement Entreprises", déjeuner avec les Membres de la Magistrature ; rencontres avec diverses personnalités ; groupe "Actualité Juridique", colloques, congrès – 1975/1978, 1985/1986

. Réflexions – 1985

. Liste des Membres des Groupes de travail – 1982

. Études, produits par IDEP.– Centre de recherches et d'études des chefs d'entreprise – CRC. Statuts. Réunions des groupes dont "Documents d'étude sur le droit des Groupes de sociétés", "l'entreprise devant la loi, un droit de l'entreprise ?", notes de travail ou de séance – 1974/1975.

72 AS 720 F 104. – Commission du régime légal des entreprises : constitution, composition – 1946Lettres de la Commission Économique Générale – 1956 (nomination des Membres).États de présence des Membres – 1954/1955 ; correspondance concernant les représentants des fédérations dans les commissions spéciales de la Commission Politique Économique Générale et les admissions de candidatures – 1959/1967Liste des Membres de la Commission du régime légal des entreprises – 1962/1963, ses tâches – 1962 ; notes et correspondance concernant la désignation définitive des représentants des fédérations – 1963/1968 –Commission de la fiscalité – membres 1971

. Commission juridique, liste des membres de la commission – 1968/1977 et des groupes d'études ; correspondance avec les fédérations concernant leur représentation dans la commission – 1968/1977

F 105. – Commission juridique – Réunions. Convocation, feuille de présence, excuses, liste des membres, compte-rendu, ordre du jour, dossiers des pièces annexes :

Novembre 1968 ; Janvier. Septembre 1971 ; avril 1972 (transcription de l'enregistrement magnétophone) ; janvier, mai, septembre 1973 ; mai-novembre 1974 ; juin, décembre 1975, septembre 1976.

369

72 AS 721

F 106. – Réunions au CNPF – 1975/1976 – Commissions et groupes de travail de la Commission Juridique,. Entreprises en difficulté,Responsabilité civile,Comptabilité,Étude des sociétés des communautés européennes,Élaboration du nouveau plan comptable – 1975,Groupe d'étude des sociétés (rapport SUDREAU),Arbitrage,Groupe "Concurrence",Réunion du Conseil Supérieur du Notariat/CNPF,Commission juridique du 30/9/1976 ,Convocation et documents annexes,Feuille de présence,Procès-verbal.

72 AS 722

F 107. – Commission des règles de concurrence (UNICE)

– Liste des Membres de la Commission ; présidence de la Commission : correspondance du CNPF (Direction Générale des Affaires Économiques) – 1975

. Réunions : comptes-rendus, documents joints – 1974/1977

. Service des Affaires juridiques (commission de la Politique Économique Générale) 29 juin 1978 – communication

. Correspondance, notes, échanges entre le CNPF et le Directeur Général des services économiques et des affaires juridiques de l'UNICE – 1976/1983.

72 AS 723


. Réunions de la commission (CNPF représenté par le chef des service des affaires juridiques, convocation, compte-rendu, documents annexes, documentation – mai 1978/février 1982

. Réunions d'informations CNPF – Commission des relations économiques internationales – 1980/1981 : convocation, documentations.

72 AS 724

F 109. – Commission des règles de concurrence

. Rapports annuels de la commission discutés et adoptés par le Parlement Européen et documents annexes

5ème – 14ème rapports (le 10ème manque) 1976/1985. Documents divers concernant la concurrence – 1976.

72 AS 725


. Pratiques commerciales restrictives, rapports émanés de l'O.C.D.E., C.N.U.C.E.D., CNPF, BIAC, 1976/1980

. Projets de code C.N.U.C.E.D. textes du projet, correspondance et notes du CNPF. Commissions juridiques – 1980 :. Rapports, documents divers. Réunion de la commission des Règles de la Concurrence du 10 juillet 1980 concernant ce code : documents préparatoires, notes manuscrites, point de vue du CNPF, compte-rendu

. Compte-rendu de la réunion du BIAC – 16 Février 1982 sur les pratiques commerciales restrictives ; documentation – 1981.

370

72 AS 726

F 111. – Commission des règles de la concurrence (UNICE)

. Réunion du 23 mars 1977 concernant différents aspects de la concurrence (exclusivité, contrats de licences, sous-traitance, etc...), compte-rendu documents annexes – 1976/1977

. Documentation sur accords d'importance mineurs ; accords de spécialisation : contrat de licences, abus de position dominante : entreprises publiques, aide sectorielle – 1970/1978

. Procédure anticoncurrentielle, documentation émanée des J.O. des Communautés Européennes – 1982/1984.

72 AS 727

F 112. – 1ère Directive – Harmonisation des droits des sociétés.

. Note sommaire sur le projet de "directives" de Bruxelles – 1964

. C.E.E. – propositions de directive du Conseil tendant à coordonner les garanties des sociétés (exigées dans les états membres du Parlement européen) rapports, résolutions, amendements du Parlement européen, 20 décembre 1963, 1968.

. Commission du régime légal des entreprises (CNPF), réunion du 21.10.1964, convocation, documentation.

– Groupe de travail "droit des sociétés" et groupe de travail restreint : "rapprochement du droit des sociétés" (UNICE) – réunions : convocation, compte-rendu, documents annexes (notes, questionnaires...) 1964/1969

Documentation.

72 AS 728

F 113. – 2ème Directive – Harmonisation des garanties pour la protection des intérêts associés et tiers : coordination des législations nationales en matière de sociétés anonymes.. Avant-projet, projet d'une 2ème directive – 1965/1967, propositions du CNPF – 1971.

– Réunions du groupe de travail "Droit des Sociétés" (UNICE) : convocation, documents annexes, ordre du jour, avis de l'UNICE, note CNPF. – 1967/1970

– Documentation – Journal Officiel des Communautés Européennes, comité économique et social.

F 114. – 3ème Directive – Coordination des garanties exigées en cas de fusion de Sociétés Anonymes. Avant-projet de directive de la commission des communautés européennes : rapport 1968

. Groupe de travail "Droit des Sociétés" (UNICE) ; réunions 1968/1969, convocation, compte-rendu. Avis de l'UNICE sur l'avant-projet – 1969 -

Avis de la délégation française – 1968. CNPF – Réunion du 15 Octobre 1968 "Harmonisation du droit des sociétés de la C.E.E." ; convocation, feuille de présence, excuses, note du groupe sur le projet de directive, observations

. Version révisée de la 3ème directive par la Commission juridique du Parlement Européen : notes et amendements du CNPF – 1973/1975

. Conseil des Communautés Européennes : 3ème directive, texte – 9/10/1978

. Projet de loi relatif à la transposition en droit français des dispositions de la 3ème directive et de la 6ème directive – 1983Correspondance du CNPF – 1968Documentation.

371

72 AS 729 F 115. – 5ème Directive –. Avant projet de directive pour la coordination des dispositions relatives à la structure des sociétés anonymes – C.E.E. – 1965

. Rapport sur l'administration de la société par actions, avis de l'UNICE sur ce rapport – 1970

. Rapport sur l'Assemblée des actionnaires, avis de l'UNICE sur ce rapport 1971

. Notes manuscrites – 1973

. CNPF, notes sur les propositions de la 5ème directive – 1973

. Commission des Communautés européennes : proposition d'une 5ème Directive – 1972, Organes de surveillance du droit des sociétés : Pays-Bas et Grande Bretagne.

. Observations de la Conférence permanente des Chambres de commerce et d'industrie de la C.E.E. – 1973.

. Observations de la Confédération de l'Industrie Britannique – 1973.

72 AS 730 F 116. – 6ème Directive. Fédération Internationale des bourses de valeurs : notices, "Développement des marchés de capitaux", études, février et novembre 1969

. Fédération bancaire de la Communauté Économique Européenne, statuts de l'obligation convertible dans les états membres de la C.E.E.

. Projet de schéma de prospectus pour l'admission d'actions en bourse, groupe de travail "Droit des Sociétés" (UNICE) : ordre du jour, compte-rendu, notes – 1970/1973

. Commission juridique et "groupe d'étude des sociétés des communautés européennes", réunions ; ordre du jour, notes, documents annexes, participants, notes de séance – 1970

. Notes de la C.E.E. (Direction Générale des Affaires Économiques et financières), projet de rapport – 1970

1970/1972. C.E.E. : directive du Conseil concernant le contenu, le contrôle, la diffusion du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par des sociétés, au sens de l'article 52 – alinéa 2 du traité de 1972, septembre. Observation de l'UNICE (Septembre 1973).

72 AS 731 F 117. – . Projets de schéma de prospectus pour l'admission d'obligations en bourse de la commission des Communautés Européennes et projets de rapports sur les valeurs mobilières de cette commission – 1970. Observations de la délégation française sur les projets – 1971.. Avis du Comité Économique et Social – 1974. Avis de l'UNICE relatif aux informations sur les valeurs mobilières – 19712ème rapport du Groupe "informations sur les valeurs mobilières" – 1975

. Projet d'un code de conduite concernant les transactions relatives aux valeurs mobilières (commission des C.E.) ; observations de la délégation française, belge, italienne, UNICE – 1976-1977.

372

72 AS 731 F 117 (suite).

– 6ème Directive – Proposition modifiée d'une 6ème directive du Conseil des communautés européennes tendant à coordonner les garanties exigées dans les États Membres concernant le prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeur – 1976 ;. Avis et observations de l'UNICE. – 1971/1976.

72 AS 732 F 118. – 7ème Directive concernant les comptes du groupe – harmonisation en matière de reddition des comptes ;. Comptes consolidés. Proposition d'une directive tendant à coordonner les garanties exigées dans les États Membres des sociétés au sens de l'article 58 – alinéa 2 du traité de la commission des communautés européennes – 1968/1971 ; notes introductives sur la coordination des législations en matière de compte consolidés – 1973.Avis de l'UNICE – 1974

. Groupe de travail "Droit des Sociétés" ; réunions, ordre du jour, documents annexes, correspondance diverse – 1974/1976

. Documents concernant les comptes consolidés émanés de la commission des Communautés Européennes et de l'UNICE ;

. Propositions, projets et avis de directive, observations, etc..., mémorandum du groupe d'études experts comptables de la C.E.E., observations des délégations UNICE – 1975/1977.

72 AS 733 F 119. – 7ème Directive –. Proposition modifiée, documents émanés de l'UNICE, groupe de travail "Droit des Sociétés", 1978/1979 ;

. Notes, documents émanés du Conseil des Communautés Européennes, du CNPF (Service des Affaires Juridiques, de UNICE....), correspondance du CNPF – 1977/1980

. UNICE Groupe "Comptes des Sociétés", réunions ; convocation, présences, compte-rendu documents annexes. 1979-1980

72 AS 734 F 120. – 7ème Directive – Textes de la proposition de la VIIe directive : transmis au comité des représentants permanents ; révisés après la réunion du groupe ad hoc des Conseillers, arrêtés par le Conseil des communautés européennes – 1983 –Groupe "Comptes des Sociétés" (UNICE), réunions, convocation, ordre du jour, notes, documents annexes – 1980/1983,Groupe de travail "Comptabilité" (CNPF), réunions, compte-rendu, ordre du jour – 1983.

72 AS 735 F 121. – 8ème Directive – concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables. Avis de l'UNICE et correspondance concernant :. Un projet de directive, 1976. Une proposition modifiée, 1979. Rapport au Parlement européen sur la proposition de la commission des communautés européennes, 1979

. Arrêté du Conseil des communautés européennes, avril 1984.

373

72 AS 735 F 122. – Cogestion – Droit de participation des travailleurs à la vie de l'entreprise. Documents émanés de la commission des communautés européennes, de l'UNICE (groupe "problèmes de la cogestion"), notes du CNPF, observations sur un projet de rapport de la commission des communautés européennes, 1967/1976, documentation : études, presse.

72 AS 736 F 123. – Colloque sur la consommation, Brême, novembre 1983.Correspondance concernant l'organisation, notes manuscrites, texte de M.J. COFFY, programme, "Approche du CNPF sur la refonte du droit de la consommation. Les négociations collectives" (juillet 1982) ;Documents distribués ; textes des rapports.

72 AS 1655

F 124 Commission des communautés européennes.

Harmonisation du droit des sociétés : documents comptables.Projet de directive en matière comptable, réunion au C.N.P.F, 16 septembre 1968, documents préalables, correspondance de la commission des finances.Réunion restreinte le 9 septembre 1970 (service juridique), documents de la CCE, notes manuscrites : projet de directive sur les comptes annuels des SARL.Observations de la délégation française sur l'avis de l'Unice concernant les documents comptables annuels et leurs publications, 15 décembre 1970-1972.Proposition d'une quatrième directive tendant à coordonner les garanties exigées des sociétés, concernant la structure et le contenu des comptes annuels..., novembre 1971.

F 125. UNICE.Groupe de travail harmonisation du droit des sociétés, proposition d'une cinquième directive sur le statut des sociétés anonymes européennes ; proposition du C.N.P.F : rapport de la commission juridique 1973.Législation des sociétés commerciales et des groupes de sociétés : notes et correspondance de la commission juridique, 1970-1971, 1974.Groupe d'études des sociétés des communautés européennes ; rapports de R. MICCIO sur les obligations émises par les sociétés : sur les garanties des associés et tiers, qui se rattachent aux valeurs mobilières de la société par actions ;Réunion du groupe d'étude des sociétés des communautés européennes : examen des rapports de R. MICCIO, avril, mai 1971, correspondance du service juridique, 1972, 1970-1974.

374

– K –

72 AS 737 K 101.

– MISSION DE PROSPECTION DU MARCHE AUSTRALIEN

Compte-rendu sur les possibilités commerciales, sur l'aéronautique ; correspondance, liste des experts, financement de la mission, 1955.

K 102.

– PREPARATION SYDNEY (EXPOSITION)

Comité de patronage. Correspondance concernant la diffusion du progrès ; l'action du Comité. Note de synthèse sur la préparation commerciale. Organisation du déplacement des délégués à Sydney. Dossiers pour chaque secteur envisagé. Produits de la colonisation, café, machines outils, textiles, électronique, etc..., 1956.

72 AS 738 K 103.

– QUINZAINE FRANCAISE EN AUSTRALIE.

Liste des bureaux d'achats, des grands magasins en Australie. Expositions-ventes à Melbourne. Bulletins d'information, 1955. Union Française des Industries exportation (UFIE) :Liste des articles susceptibles d'intéresser les grands magasins australiens.

K 104.

– MISSION HERBERT

Rapports émanés du Department of defence production (Australie) adressés au Ministère de la Défense, au Ministère des Affaires Économiques en France ; concernant les relations entre les deux pays notamment à propos de la machine-outil, 1955, 1956. Tableau des prix et délais de livraison des machines-outils. Intéressement du marché australien (mission HERBERT en France). Correspondance, notes, 1956.

72 AS 739 K 105.

– AUSTRALIE

Élargissement des programmes d'importation australienne : notes, 1957.Restrictions australiennes d'importation ; textes officiels, exposés, réunion en l'honneur de M. Mac EWEN, Ministre australien du Commerce, 1956.Organisation, exposé. Enquête sur les restrictions d'importation, notes, correspondance, 1956.

K 107.

– EXPOSITION FRANCAISE DE SYDNEY, 1955.

Réunions au Ministère des Affaires Économiques ; préparations de l'exposition.Diffusion de "France actuelle" en Australie. Correspondance avec M. MIOT,Conseiller commercial de France en Australie, 1955, 1956.

375

72 AS 740 K 108.

– RAPPORTS DES MISSIONS D'ETUDE DE MARCHE EN AUSTRALIE, 1955.

Mission cotonnière en Australie, 1955. Mission de M. PAGES, 1955. Rapport sur les machines-outils pour le travail des métaux. Possibilités de l'industrie chimique française ; marché des produits chimiques à l'importation en Australie. Rapport de la mission en Inde, Australie, Nouvelle Zélande concernant le matériel de chemin de fer. Études sur le marché aéronautique australien. Notes, correspondance, 1956.

72 AS 741 K 108 bis.

– Exposition de SYDNEY, mars, avril 1956.

Organisation de l'exposition. Correspondance avec les industriels intéressés par le marché australien : chimie. Biens de consommation. Cycles, auto, pièces détachées. Matériel de levage. Textiles. Diffusion de périodiques.

72 AS 742 K. 109.

– COMITE FRANC-STERLING

Bilan de l'exposition industrielle française de Sydney, mai-avril 1956.(diffusion restreinte confidentielle).

K 110.

– EXPOSITION DE SYDNEY

Diffusion de rapports de l'exposition, 1956. Bilan de l'exposition industrielle française de SYDNEY, 19 mars, 3 avril 1956. Le film ; budget, contrat de base avec les co-promoteurs ; révision et commentaire du film, état et corrections du commentaire. Correspondance, notes, rapports, 1956. Presse, coupures, 1956. Correspondance à propos du numéro spécial de "Productions françaises", 1955.

72 AS 743 K 111.

– COMITE FRANC-STERLING

Statistiques, presse, correspondance, documentation, 1955.

K 112.

– QUINZAINE FRANCAISE EN GRANDE BRETAGNE, marché britannique : correspondance, documentation, notes, avril 1957.

K 113.

– Rapports émanés du Conseiller commercial près l'Ambassade de France en Grande Bretagne sur le marché britannique des produits alimentaires frais, conserves, etc... 1956-1958.

376

72 AS 744 K 114.

– RAPPORTS DES ATTACHES AGRICOLES A LONDRES

Normes AFNOR à propos de l'enquête publique concernant les projets de normes des caisses à agrumes et tomates ; correspondance, normes, 1955, 1956.Programme agricole, 1957. Correspondance avec le poste de Londres, rapport d'information sur les problèmes agricoles en Grande Bretagne, 1956, 1957.Possibilité d'accroissement d'exportation vers la Grande Bretagne en fait de conserves, de condiments, 1956. Importation de graines de tomates britanniques, rapports, correspondance, 1955, 1956. Exportation de tomates, correspondance, rapports, 1956.

72 AS 745 K 115.

– RAPPORTS SUR LE COMMERCE EXTERIEUR BRITANNIQUE, 1953-1956, sur les échanges entre la zone franc et le Royaume-Uni.Réglementations britanniques des importations, 1955-1958.

72 AS 746 K 117.

– Études de marché, dossiers particuliers, alimentation, 1951, 1952, 1953.

72 AS 747 K 118.

– Études de marchés : dossiers particuliers. Construction électrique, cuirs et peaux, sidérurgie, divers, hygiène et santé.

72 AS 748 K 119.

– Mécanique – Études de marchés : dossiers, cas particuliers. Mécanique de précision, petite machinerie. Outillage, quincaillerie.

72 AS 749 K 120.

– Études de marchés. Dossiers particuliers : articles pour cadeaux, articles de Paris, bijouterie, parfums, bois contreplaqué, chimie, cellophane, sulfates, corps gras, savons.

72 AS 750 K 120 bis.

– Études du marché : dossiers particuliers, Mécanique

MTPS : construction d'un camp d'aviation en Libye Verrins hydrauliques, rails Decauville etc... Grosse machinerie, machines-outils. Dossier de M. LEHMAN (N.Y.), correspondance. Automobile, cycles, motocycles ; industries aéronautiques, navires, 1950-1952, environ.

377

72 AS 751 K 121.

– Études de marchés : dossiers particuliers

Matériaux de construction, céramique, ameublement, vêtements, textiles.1951-1953

72 AS 752 K 122.

– INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN FRANCE

Investissements américains : rapport, 1954. Projet de visite en France d'industriels américains pour prospecter le marché français : rapport S. KOCH, correspondance, 1956. Documents concernant les investissements américains dans différents pays étrangers. Position du CNPF à l'égard des investisseurs privés étrangers en France ; notes, correspondance, 1953. Documentation, 1954-1956.

K 123.

– COMITE

Réunions Franc/Dollar et Assemblées Générales : procès-verbaux, rapports, exposés, 1951-1955.

72 AS 753 K 124.

– "Productions françaises" – Revue du Commerce Extérieur, 1949-1956.

Correspondance concernant diverses éditions sur les possibilités d'exportation des grandes industries françaises et d'en informer le lecteur étranger, 1951. Réunions du Comité directeur, procès-verbaux, 1949-1950 ; réunions du Comité de rédaction, ordre du jour, 1949-1951. Statuts de la revue du Commerce Extérieur, budget, 1949. Chronique parlementaire : questions, 1950,1951. Chronique de la productivité française, 1951. The Magazine of French production. Correspondance à propos du n° 1, 1951. Notes, correspondance, 1951,1952.

72 AS 754 K 125.

– FOIRE DE NEW-YORK, 1957

Correspondance officielle. Firmes désireuses d'exposer : questionnaires remplis. Firmes ayant participé : réponses au questionnaire. Documentation ; correspondance des industriels désireux de participer. Correspondance générale.

72 AS 755 K 126.

– FOOD SHOW, 1956

National Fancy Food and Confection Show, 1956. Participation française : listes des exposants, correspondance concernant les exposants. Diffusion d'une circulaire, 1956. Photographie des stands, documentation ; notes et documents concernant la participation française à National Fancy Food Show de 1958.

378

72 AS 755 K 127.

– PORTO-RICO

Rapports sur le développement économique émanés de l'Office de Recherche Économique. Compte-rendu de visites de six usines par Gaston PONSART, 1955.Notes concernant l'installation d'usines françaises à PORTO-RICO, 1954.Correspondance et notes de firmes françaises à propos d'installation d'usines à PORTO-RICO, 1954. Documentation, 1952-1954.

72 AS 756 K 128.

– EMBALLAGE

Institut français de l'emballage et du conditionnement IFEC : réunions, compte-rendu, 1952. Rapport N°1 (1er congrès à Paris) ; textes et débats, notes, 1951. Note. Correspondance, notes, documentation, 1951. Rapport du Ministère des Affaires Économiques sur les frais d'emballage, 1950-1952.

K 129.

– MISSION AMERICAINE EN FRANCE

Délégation Foires de Paris et de Lyon. Organisation, programme, correspondance notamment avec les villes ; documentation, 1955, 1956.

72 AS 757 K 130.

– COMMANDES AMERICAINES JUSQU'EN 1954. International Coopération Administration (ICA) : notes, presse concernant l'ICA notamment concernant le commerce avec la Corée du Sud. Financement des commandes militaires. Groupe d'études et de négociations interalliées ; correspondance, 1952. Transactions commerciales sur les matériels stratégiques ; commandes militaires américaines ; commandes off shore dans les différents pays d'Europe ; notes, correspondance, 1954.

72 AS 758 K 131.

– BUREAUX D'ACHATS – Relations commerciales.

Correspondance et documentation concernant la chaine de magasins Gamble SKOGMO ; correspondance avec les firmes françaises intéressées, 1955.Liste des bureaux d'achats des grands magasins américains et canadiens et des principaux commissionnaires exportateurs pour l'U.S.A. et le Canada, correspondance et notes, 1954, 1955. Exposition française aux États-Unis : notamment ganterie et maroquinerie, notes, correspondance, 1954. Création d'un bureau d'achats à Bordeaux, d'une maison américaine importatrice de vin ; formalités, correspondance, 1953.

72 AS 758 K 132.

– ICA, COREE

Opération triangulaire charbon, 1955, 1956. Pratique des adjudications en Corée du Sud. Rapports. Notes de la légation de France à Séoul concernant l'allocation de dollars aux exportateurs par la Banque de Corée, 1956.Réglementation commerciale, appels d'offres du bureau des approvisionnements coréens, etc... 1955. Correspondance avec les firmes en rapport avec la Corée, 1955.– INTERNATIONAL COOPERATION ADMINISTRATION ICA, INDE.Adjudications ICA ; Comité de Pont-à-Mousson, 1956. O.P.L. Société ALBARET ; ICA Small Business Memo, 1955 ; correspondance avec le Conseiller commercial près l'Ambassade de France, 1954.

379

72 AS 758 K 133.

– Création de l'échelon de NEW-YORK du Comité Franc-Dollar ; correspondance et notes, 1950-1952.

K 134.

– CHAMBRE DE COMMERCE AMERICAINE EN FRANCE

Correspondance concernant l'exposition à N.Y., des questionnaires émanés de la Chambre de Commerce Américaine, réunion à la Chambre de Commerce. Documentation et presse, 1951-1953.

72 AS 759 K 136.

– QUALITE – FRANCE – EXPORT : correspondance ; résultats obtenus aux U.S.A. 1er mars – 1er novembre 1957. Documents ; budget, 1957-1959.

K 137.

– Mécanique de précision ; petite machinerie : dossiers particuliers.

72 AS 760-761

K 138.

– Mécanique : dossiers particuliers pour études de marchés, 1953.

1382 Divers, 1955, 1956.

72 AS 762 K 139.

– Mécanique outillage, quincaillerie, articles de ménage, prothèse dentaire, coutellerie : dossiers particuliers.

72 AS 763 K 141.

– DIRECTION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES, section études et statistiques, service de la politique commerciale, 1955-1957 ; documentation sténotypée.

K 142.

– Rapport sur les taxes concernant les spiritueux importés ; correspondance, protestations au GATT, 1951, 1952.Rapport et correspondance concernant les importations de fromages aux U.S.A., 1952, 1953.

§ = d'après la table des dossiers, certains manqueraient ou sont dans d'autres liasses.

K 143.

– COMITE FRANCE-TECHNIQUE

. Compte-rendu de la 16ème réunion (1957) ; notes et correspondance, 1955-1957 ;

. Diffusion de la science et de la technique française au Canada ; notes, correspondance, 1952, 1953 ;

. Comité Franc-Dollar ; correspondance avec le Comité France-Technique ; notes, correspondance, 1953, 1954.

380

72 AS 764 K 144.

– COMITE FRANC-DOLLAR

Vin de Champagne, Cognac. Public Relations, propagande, 1956. Produits pharmaceutiques et diététiques ; accords de fabrication et de distribution, 1955, 1956.

K 145.

– QUINZAINE FRANCAISE DE DALLAS

Organisation dans le grand magasin de Stanley Marcus ; compte-rendu, notes, correspondance, documentation. Visite de M. Marcus au CNPF ; exposé, notes, correspondance, documentation, 1957.

72 AS 765 K 146.

– Correspondance avec les services commerciaux, Ambassade de :

New-York 1957-1959San Francisco 1954-1958Nouvelle Orléans 1954, 1955Los Angeles 1955-1958Chicago 1956-1958Montreal 1957, 1958Washington 1950-1958. Notes, rapports, correspondance.

K 147.

– VITRAUX, MAITRES VERRIERS

Correspondance avec "le groupe Artistes français et américains affiliés", avec Max Ingrand, avec le Vitrail français, R.L. BEAUVY ; notes notamment sur les droits de douanes, 1958.

72 AS 766 K 149.

– Dossiers particuliers : Alimentation : champignons, conserves, camemberts, etc.. 1957-1958.

K 150.

– RELATIONS COMMERCIALES U.S.A.

Dossiers : cuirs et peaux, construction électrique, sidérurgie, première transformation de l'acier.

72 AS 767-768

K 151.

– TEXTILES

Dossiers par spécialités et relations avec les firmes américaines, 1956.

381

72 AS 768 K 151 bis.

– Dossiers divers : verrerie, etc... Dossier fleurs et fruits en plastique, correspondance, notes, 1957.

72 AS 769 K 152.

– Mécanique : grosse machinerie, machines – outils, 1957-1959.

K 153.

– Mécanique : mécanique de précision, petite machinerie : dossiers, 1955.

K. 154.

– Mécanique : outillage à main, quincaillerie, articles de ménage, articles de sport.

72 AS 770 K. – 155.

– Mécanique : automobiles, cycles ; industries aéronautiques, navires.

Dossiers particuliers, recherches de marchés extérieurs notamment U.S.A. ; relations avec les firmes, 1953-1956.

K 156.

– Articles de Paris, articles de cadeaux, parfums publicitaires, orfèvrerie, ateliers d'art, etc... Correspondance, 1955, 1956.Dossiers par maison de commerce ; relations avec les U.S.A., 1953-

1955.

72 AS 771 K 157.

– EXPORTATION AUX ETATS-UNIS

Dossiers divers concernant la chimie, les produits chimiques ; le bois, corps gras, 1953-1957.

72 AS 772 K 158.

– Matériaux de construction ; céramique ; hygiène et santé ; produits pharmaceutiques ; vêtements, sous-vêtements. Ameublement : dossiers particuliers.Correspondance, documentation ; correspondance avec l'Ambassade de France aux U.S.A., 1955-1959.

72 AS 773 K 160.

– Dossiers particuliers, marchés.

Firmes américaines spécialisées désirant importer, prospection de marché ou de distribution, 1959.

382

72 AS 773 K 160 bis.

– DOSSIERS DIVERS concernant les relations commerciales FRANCE/U.S.A., 1959.

K 161.

– BREVETS

Ventes et cessions de brevets aux U.S.A., correspondance, notes, 1957, 1958.

Liste des brevets accordés par le Gouvernement américain, 1955. Notes, correspondance. Exemples de la taxe sur le chiffre d'affaires, sur les royalties payées à des firmes américaines, 1956. Expérience américaine dans le domaine de l'aide aux inventeurs... Rapport, 1956.Expérience anglaise dans le domaine de l'exploitation et la négociation des brevets, rapport 1956.

K 161 bis.

– BREVETS

Dossiers particuliers concernant des brevets et des licences, 1957, 1958.

72 AS 774 K 161 Ter.

– Armour Research Foundation of Illinois Institut of Technology : mission en France patronnée par des sociétés américaines ; notes, correspondance, documentation, 1958. Pegasus international Corporation, négociations de licences Etats-Unis vers l'étranger ; documents, correspondance, 1957. Stage de chercheurs français aux U.S.A., CNRS, notes, 1958 ; correspondance. REFAC, Resources and facilities Corporation : notes, correspondance, documentation dont "REFACTS" publié par Refac, 1957.

72 AS 775 K 162.

– Correspondance avec l'Ambassade du Canada concernant les relations commerciales avec la France, 1955-1957.

K 163.

– GATT –

Négociations tarifaires avec les États-Unis, 1955. Rapports commerciaux ; correspondance, rapports, documents.

72 AS 776 K 164.

– Dossier général, correspondance concernant les tarifs douaniers, correspondance, documentation, 1956-1959. Péréquation-compensation ou péréquation d'échanges compensés, 1955. Remboursement des charges sociales et fiscales ; correspondance, rapports, 1954-1956.

383

72 AS 776 K 165.

– Réunion du Comité Franc-Dollar : vente aux économats des armées américaines et canadiennes, 1955. Correspondance avec PX de Marville (canadiens) pour l'achat hors taxe de certains produits (cigarettes, cosmétique, papeterie, liquides, etc) à revendre au personnel canadien de la base, 1956. Correspondance avec les firmes françaises à propos des fournitures de produits français aux économats américains (PX) hors taxe ; correspondance officielle concernant les impôts, douanes, 1955-1957, 1958, 1959.

72 AS 777 K 166.

– COMITE FRANC-DOLLAR

Séminaire américain : Management Association, 1959. A Guide for American investors.

K 167.

– COMITE FRANC-STERLING.

Mission raisin de table, Londres, 1955.

COMITE FRANC-DOLLAR.

– K –

72 AS 1656

K 167.

Réunions du Conseil de direction, convocations, compte-rendu, notes, rapports, 1952-1958.

384

– L –

FRANCE ACTUELLE

72 AS 778 L 101. – Réactions et critiques, presse, coupures, revues, 1956.

L 102. – Comité France Actuelle : notes et rapports sur les activités du Comité, 1952, début 1957. Notes en anglais destinées aux américains.

L 103. – Correspondance avec B. de Jouvenel (SEDEIS) 1953-1958.Collaboration de B. de Jouvenel à des articles à France Actuelle, 1952, texte d'un article.

L 106. – Diffusion : notes (diffusion en Australie..) correspondance. Propagande en Australie. Films, 1956, 1957.

72 AS 779 L 111. – Voyage de P. Mendès-France aux U.S.A., 1954. Bulletin de l'Ambassade de France : conférence de presse et allocution ; notice sur P. MENDES-FRANCE ; préparation du voyage, notes, questionnaires.

L 112. – Lettres et notes de M. Georges BALL concernant les réactions américaines après le rejet de la CED par l'Assemblée Nationale française, 1954.

L 113. – Échanges en Afrique Noire française ; note, correspondance, 1952, 1953.Centre d'études africaines : notes, correspondance, 1953. "l’Économie" art."Afrique Occidentale française", 1952 ; correspondance, notes."Remarks on colonialism" par LEMAIGNEN ; notes et correspondance, 1953.Articles de LARRABEE sur l'Afrique Noire. "L’Empire français à refaire" par Jean WALTER, note, 1954. Notes concernant d'éventuels articles sur l'évolution des T.O.M., 1955, 1956. Coupures de presse.

L 114. – Presse américaineArticles de LUETHY (UFE). de US News : enquête à Marville. de W. Douglas sur le Maroc et articles divers sur le Maroc.. de Karnow sur la jeunesse française.. E. Hauser (Saturday Evening Post) malaise économique et social en France

. Cotton Trade Journal sur l’Économie française. Correspondance, notes, coupures de presse, 1953-1955.

385

72 AS 779 L 115. – Articles de la presse américaine : réactions américaines aux élections françaises, 1956. Look : article sur l'alcoolisme en France. Articles divers sur l'Algérie, l'Afrique Noire, notes et correspondance, 1956.

72 AS 780 L 117.a

– Mémorandum et correspondance de J. RAUSHENBUSHE (Amérique actuelle) adressés à France Actuelle concernant des articles parus dans différentes revues.Coupures de presse, 1959.

L 117.b

– Association Nationale de la Recherche Technique ; documentation ;

Assemblées générales, 1956 ; publication des rapports. Réponses au questionnaire d'enquête envoyé par France Actuelle aux centres et instituts de recherche technique ; correspondance à ce sujet, 1953. Mémorandum et correspondance, relation avec l'Office américain ; correspondance, 1953.

L 118. – Bordereaux, 1958-1962

L 119. – Memo for Mrs. RAUSHENBUSH ; notes à l'intention de M. PONSART ; lettres à G. BALL, 1960-1962.

72 AS 781 L 120. – Correspondance diverse, 1959.

L 121. – Correspondance diverse, 1960.

72 AS 782 L 122. – Id. 1961, 1962.

L 123. – Comptabilité, 1959-1962.

72 AS 783 L 124. – Articles ou extraits de presse, reprints. Opinions sur France Actuelle, 1960.

386

72 AS 783

L 125. – Diffusion de certains numéros ; correspondance concernant des informations sur des firmes industrielles ou des sociétés de commerce, 1960.

L. 126.

– Collaboration avec d'autres publications. Mémorandum avec J. RAUSHENBUSH, 1961Articles envoyés par Esso Standard sur le pétrole, 1961. Correspondance.Documentation sur l'installation de l'aéroport Paris-Orly, sur le matériel scolaire, etc..., 1961. Statistique économique pour la France (N.Y. Times), 1960, 1961. Collaboration avec d'autres publications, 1960.

72 AS 784

L. 127.

– Envois de numéros de France Actuelle notamment en pays étrangers, 1956-1961.

Demandes d'informations sur certaines firmes françaises, 1961.

L. 128.

– Comparaison propagande coloniale française et belge.

Entrevue avec BOURGES-MAUNORY, 1955. État d'esprit de la population algérienne envers l'armée ; note. Immigration en métropole, note, 1954. Correspondance à propos d'une brochure sur l'Algérie éditée en anglais, 1960. Brochures sur l'Algérie, 1957.

L. 129.

– Comité Amérique Actuelle (J. RAUSHENBUSH)

Amérique actuelle : lettres des États-Unis, rapports, correspondance, 1957-1960. Correspondance avec Georges BALL. Rapports RAUSHENBUSH (France Actuelle), 1960, 1961. Correspondance et mémorandum concernant les articles à paraître ou parus dans Amérique Actuelle, 1959, 1960.

72 AS 785

L. 135.

– Documentation

Numéros de factures, 1954-1958. Documentation générale notamment procès-verbaux des commissions de l'expansion commerciale, des accords commerciaux, notes, réglementation.

387

– M –

CONSEIL DES FEDERATIONS INDUSTRIELLES D'EUROPECIFE

72 AS 786

M 1. – Rapports américains à la première conférence internationale des industriels de New-York, 1951.Relations entre employeurs et main d'œuvre aux États-Unis (RANDALL).Financial policies in relation to productivity (Calder). Marketing for increased productivity (Mitchell). Public relations in business (Prentis), 1951.

M 2. – Mission aux ETATS-UNIS. Première conférence internationale des industriels, 1951.Circulaires du CNPF concernant la mission, 1951. Correspondance avec les fédérations d'Europe concernant cette mission.Quelle suite faudra t-il donner à la première conférence internationale des industriels ? Rapport à la session du CIFE, 6, 7 septembre 1951. Correspondance après la conférence concernant l'envoi des rapports, documentation, 1952.

72 AS 787

M 3. – Conférence internationale des manufacturiers New-York, décembre 1951.

Projets de rapports et rapports ; procès-verbaux de réunions ; notices biographiques ; listes des participants des fédérations européennes.

M 4. – Première conférence internationale de l'industrie New-York, voyage aux États-Unis, 1952.Rapports européens ; rapport de synthèse ; compte-rendu du voyage.

72 AS 788

M 6. – CIFE –

Assemblées générales, 1950, 1951, 1952. Compte-rendu.Réunions des Comités d'orientation, septembre 1949- mai 1951, procès-verbaux.Réunion du Conseil : novembre 1950, procès-verbal. Voyage aux États-Unis des chefs de l'industrie européenne, 1951. Procès-verbaux de réunions de septembre 1951, correspondance, notes, rapports dont : rapport sur les politiques de distribution (Congrès International de l'Industrie). Programme d'études, documentation, octobre 1951. Conseil du 21 janvier 1952 : procès-verbal, correspondance, rapports.

72 AS 789

M 6 bis.

– CIFE – Conseil général, avril 1962 : compte-rendu des décisions.

Réunion BIAC (Business and Industry Advisery Committee) ; réunion constitutive, 1962. Politique commerciale vis-à-vis du Japon, février 1962, compte-rendu.Conseil général : procès-verbaux, décisions, situation financière, 1961, 1962.Octobre 1962.Conseil général : procès-verbaux, novembre 1963.Conseil général : procès-verbaux, décisions, situation financière, pollution d'eau (table ronde), documents annexes, Octobre 1964.Conseil général : procès-verbaux, compte-rendu, situation financière, octobre 1965.Conseil général : procès-verbaux, rapport, situation financière, novembre 1966.Conseil général : procès-verbaux, documents, décembre 1967.

388

72 AS 789

M 6 bis (suite).

– Assemblée générale : procès-verbaux, agenda, rapports, situation financière, décembre 1967.

Comité de l'intégration : compte-rendu des décisions, 30 mai 1969.Assemblée générale : rapports, mai 1969. Rapport sur l'avenir du CIFE, janvier 1969Situation financière du CIFE, décembre 1968. États, cotisations, correspondance, juin 1968.

72 AS 790

M 8. – Correspondance concernant les rapports à l'Interim International Conference of Manufacturers, Paris mai 1953.Rencontre du CIFE et d'une délégation de l'Industrie américaine, mai 1953.Première et deuxième conférence d'industriels, correspondance, mai 1952.Visite en Europe de la délégation américaine. Rapports.Déclarations du Comité des relations internationales de la NAM, 1952 ; délégations européennes et américaines ; ordre du jour, notes, discours, rapports, notes manuscrites.

72 AS 791

M 10. – CIFE –

Réunion du 24 mars 1953 : présences, conclusions, memorandum des syndicats suédois, italiens, luxembourgeois, etc... Correspondance.

72 AS 791-792

M 11. – Chrono, correspondance, 1950-1952.

72 AS 792

M 13. – Conclusions de la deuxième conférence internationale des industriels.

Discours, clôture de G. Villiers. Relations humaines à l'intérieur de l'entreprise. Élévation du niveau de vie et stabilisation de l'emploi. L'entreprise privée et l’État. Les marchés internationaux et les investissements étrangers.

72 AS 793

M 14. – Déclaration commune sur la productivité (Fédération des industries des employeurs de commerce, banques et assurances ; Fédération générale du travail. Confédération des syndicats chrétiens, Belgique, 1954.Study and Research Center of Business Managers, note. The Human Relations Policy of N.V. Philip' Gloelampen Fabrieken (Hollande).Deuxième conférence internationale des industriels, Paris 1954.Rapport suédois sur les relations humaines dans l'entreprise, 1954.Rapport de Martinole : élévation du niveau de vie et stabilité de l'emploi.Élargissement des marchés. L'entreprise privée et l'état.

389

72 AS 793

M 15. – Comité d'orientation : procès-verbal de la première réunion, 30 septembre 1949.

Règlement du CIFE, septembre 1949.Fédérations ayant ratifié le règlement. Reconnaissance du CIFE par l'OECE.Comité d'orientation, mars 1950. Procès-verbal. OECE, service de presse.Rapport sur les difficultés d'ordre administratif à l'importation aux États-Unis, 1950. Réunion des fédérations industrielles d'Europe au CNPF du 18 mai 1949 ; procès-verbal.

M 16. – CIFE –Lettre annonçant l'Assemblée générale du 4 juillet 1950. Envoi d'une note sur les missions internationales d'experts aux U.S.A. ; notes sur les missions internationales d'experts aux U.S.A. Résolutions du Conseil concernant une étude du marché aux U.S.A. (assistance technique). Exposé de Marjolin sur une nouvelle expansion de l'économie européenne. Assistance technique : projets en cours. Lettre du Prince Colonna sur l'assistance technique, effort d'exportation. Lettre de l'Union Internationale de l'Artisanat, 1950.

72 AS 794

M 17. – Conseil des fédérations du 4 juillet 1950 : ordre du jour, notes sur l'activité de l'OECE, 26 juin 1950. Union européenne de paiements : documents. Décisions OECE en matière de politique commerciale. Réponses des fédérations sur les difficultés rencontrées à l'exportation, 1950. Résolution du CIFE relative à la pénurie de certaines matières premières, 1951. Programme du premier congrès inter-national de l'Industrie. Réunion 6, 7 septembre 1951 ; ordre du jour ; mission internationale de productivité. Assemblée générale, réunion, procès-verbal : 8 janvier 1951. Réunion octobre 1951, procès-verbal. Assemblée générale convocation pour le 21 janvier 1952. Résumés des discours et rapports de la première conférence internationale de l'Industrie, 1951. Assemblée générale du 21 janvier 1952 : ordre du jour, rapport sur le charbon, participation à l'exposition européenne de la productivité ; décisions de l'Assemblée Générale.Rapport européen sur "Politiques de concurrence" (CNPF) à la conférence internationale N.Y. 1951. Comité d'orientation : procès-verbal du 25 septembre 1952.Assemblée générale 26 septembre 1952, procès-verbal. Projet d'un Institut européen pour le perfectionnement des cadres. Assemblée générale du 14 février 1953, procès-verbal. Comité d'orientation, 13 février 1953, procès-verbal, discours.

72 AS 795

M 18. – CIFE –

Lettre d'envoi de la lettre du Secrétaire général de l'OECE en vue d'établir un répertoire des organismes professionnels et techniques dans les différentes branches économiques des pays participants, réponses, 1950.Lettre d'envoi du mémorandum n° 4 sur les activités de l'OECE, 1950.Note sur les plans d'intégration économique de l'Europe, 1950. Communiqués de presse de l'OECE, 1950. Envoi de documents émanant du Conseil de l'Europe à Strasbourg.– Recommandation sur les communautés européennes. Envoi du mémo et des décisions du Conseil de l'Europe.

390

72 AS 795

M 19. – OECE –

Commission de presse sur une note concernant le problème de la pénurie de matières premières, 1950. Conseil de l'Europe : Assemblée consultative recommandations pour la création d'un Conseil européen de Sécurité Sociale.OECE : décision de la libération des échanges de 75 %. Contrat entre le Secrétaire du CIFE et l'OECE, 1950. OECE : Comité des échanges : difficultés d'ordre administratif à l'importation aux États-Unis, 1950.

72 AS 796

M 20. – Note sur la résolution de l'OECE concernant une étude du marché aux États-Unis.

Lettres à G. Colonna, Secrétaire général adjoint de l'OECE. Envoi de note sur l'approvisionnement de l'Europe en matières premières. OECE : décision du Conseil sur les matières premières. Comité d'orientation : procès-verbal du 16 novembre 1950. Documents relatifs à l'Union internationale de l'Artisanat Activités de l'OECE : note.

M 21. – OECE : Groupe de travail du Comité des métaux non ferreux : liste des institutions intéressées, courrier, 1950. Notes sur les activités du Conseil de l'Europe, 1950. Missions techniques OECE ; Progress Chart of OECE : état sous forme de tableaux. Principales activités de l'OECE, 1950.

72 AS 797

M 24. – Documents OECE

OECE : Information Division, février, mars 1951. Activité de l'OECE, note 9.Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.Conseil de l'Europe, note 2. Projet d'autorité européenne des transports.Note sur la création d'un marché agricole européen, 1951.

M 25. – Lettre de G. VILLIERS relative aux ententes industrielles "la Coopération Économique européenne", Fasc. imprimé mars 1951. Création d'un marché agricole européen. Draft agreement concernant l'établissement d'une autorité dans les transports européens. Activités de l'OECE : note, convocation et ordre du jour à l'Assemblée générale du CIFE. Comité d'orientation, procès-verbal et annexes, 1951.

M 26. – Conseil de l'Europe. Comité des questions sociales : rapport, 1951.Lettre du Conseil de l'Europe au CIFE lui demandant ses observations sur deux de ses documents. Projet de voyage aux États-Unis d'un groupe d'industriels européens, 1951 ; lettre du Président VILLIERS à ce sujet, 1951.Activités du Conseil de l'Europe, troisième session de l'Assemblée consultative, mémorandum, 1951.

391

72 AS 798

M 28. – CIFE –

Réunion du CIFE, 6 septembre 1951. Résumé des décisions complémentaire au procès-verbal. Circulaires OECE, déclarations de M. STIKKER, des représentants des pays membres. Note sur la visite faite à l'Industrie néerlandaise par les Membres du Parlement des Pays-Bas, 1951. Documents sur le régime des ententes.Comité d'orientation, procès-verbal du 4 juillet 1951. Assemblée générale, procès-verbal de la réunion du 4 juillet 1951.

M 29. – "Régime des ententes"en Suisse, Autriche, Allemagne, Suède, Belgique, Danemark, France, Grande Bretagne, Italie, Norvège, 1951.

72 AS 799

M 30. – CIFE –

Conseil de l'Europe. Rapports des comités de Transports et des questions économiques, 1951.Industries européennes représentées à la mission internationale de productivité des chefs d'entreprise aux U.S.A., 1951, et à la première conférence internationale des industriels New-York, 1951.Projet d'organisation d'un voyage en Europe des chefs d'industries américains en 1953.Assemblées générales du CIFE, 1952 ; ordre du jour, procès-verbaux.Correspondance avec les Fédérations étrangères.

M 31. – Enquête sur la définition de grande, moyenne et petite industrie dans les fédérations industrielles d'Europe, correspondance, 1952. Comité d'orientation, procès-verbaux de réunions, septembre 1952. Assemblée générale, septembre 1952.Procès-verbal de la réunion (en anglais). Journée de l'Europe à Trêves, 1952 : discours, rapport ; voyage du Président VILLIERS aux U.S.A., novembre 1952.Projet de voyage en Europe des industriels américains. Création de l'Union des Industries des 6 pays de la Communauté européenne", 1952. Lettre de notification.Assemblée générale, 1953 : ordre du jour. Demande d'admission des fédérations industrielles de Finlande. Voyage d'information d'américains de la Studebaker corporation, correspondance, 1953.

392

72 AS 800

M 32. – OECE. Comité de la main d’œuvre ; rapport sur l'utilisation de la main d’œuvre qualifiée, 1952. Recommandation sur les mesures à prendre en vue de l'accroissement de la production globale dans les pays membres, 1952. Rapport du groupe de travail sur les programmes d'expansion. Section de la main d’œuvre, résumé du rapport et des recommandations, 1952.

M 33. – OECE. Comité de l'alimentation et de l'agriculture.Études sur l'expansion économique. Rapport du groupe spécial sur la production agricole, 1951. Commentaires sur le rapport du groupe spécial sur l'expansion économique de l'agriculture.

M 34. – OECE. Conseil. Rapport du Secrétaire général sur le problème du logement, 1952 et observations du Comité Économique.Comité de la sidérurgie. Études sur l'expansion économique. Rapport du groupe spécial de la sidérurgie, commentaire du Comité de la sidérurgie, 1951.Comité de la main d’œuvre, rapport du groupe de travail spécial, 1951.Comité de l'électricité, rapport des experts du groupe spécial de l'électricité sur les incidences d'une augmentation de 25 % du Produit National dans le secteur de l'électricité, 1951.

72 AS 801

M 35. – Troisième conférence internationale des industriels, N.Y., novembre, décembre 1956.Liste de délégués, compte-rendu, rapports des décisions. Textes de rapports, avant-projets de rapports.Quatrième conférence internationale des industriels, Londres, octobre 1960.Conseil général du CIFE, 29 janvier 1960, préparation de la conférence internationale. Listes des délégués, adresse du Président, réponses d'acceptation des invités, courrier, rapports.

72 AS 802

M 36. – Première conférence internationale d'industriels, N.Y. 1952.

Rapport final du 56ème congrès annuel des industriels américains, 1951.Rapport sur le voyage d'industriels européens aux États-Unis. Rapport du National Management Council sur la mission internationale de productivité, 1951. Liste des sponsors.Deuxième conférence internationale Paris 1954. Compte-rendu, information et commentaires de la presse italienne.The International Management Productivity Mission Progress Chart.

393

72 AS 803

M 37. – ASSEMBLEES GENERALES

Assemblée générale du 22 février 1956 : procès-verbal, compte-rendu des décisions, allocution, notes. Rapport : lutte contre le communisme et nécessité d'un planning international par de JONY.. 17 mai 1956 : compte-rendu des décisions, procès-verbal, comptes.. 4, 5 septembre 1956 : P.V., compte-rendu des décisions, note sur la troisième conférence internationale des industriels.. 7 novembre 1956 : compte-rendu des décisions, P.V., comptes. 15 mars 1957 : compte-rendu des décisions, P.V.. 2 juillet 1957 : id., comptes. 8 novembre 1957 id.. 17 mars 1958 : préparation de compte-rendu des décisions, rapport.. 8 mai 1958 : Conseil général, P.V.28 juillet 1958 : compte-rendu, P.V.27 janvier 1959 :compte-rendu, P.V. comptes, rapport22 mai 1959 : idem23 octobre 1959 : idem, situation financière.29 janvier 1960 : idem5 juillet 1960 : idem7 novembre 1960 : idem20 avril 1961 : idem rapport sur la réorganisation OECE

19 avril : réunion pour préparer la réunion du groupe de liaison de l'OECE avec ONCI

8 septembre 1961 : idem, rapport11 décembre 1961 : idem

72 AS 804

M 38. – Circulaire des autorités douanières américaines sur la T.V.A., 1954

Création du CIFE, 18 mai 1949 : procès-verbal de la réunion du CNPF du 18 mai 1949 ; procès-verbal de la première réunion du Comité d'orientation du 30 septembre 1949., notes concernant l'organisation et les activités du CIFE.Comité d'orientation, rapport de réunion, 1950-1954.Assemblée générale : rapports de décisions, 1955-1964, Conseil général, procès-verbal de réunion, 1960-1966, 1967. Rapport sur 10 ans d'activités en 1959.

1949-1967Règlements, 1961 ; statuts, mai 1949 ; liste des fédérations membres, 1949.

1949-1969

72 AS 805

M 39. – ENERGIE NUCLEAIRE – Traité instituant l'EURATOM, 1957-1965 : documents, textes. Rapport des chefs de délégation aux Ministres des Affaires Étrangères (Comité intergouvernemental crée par la conférence de Messine, 1956.Réunions et tables rondes de l'énergie nucléaire, 1956 de la Commission de l'énergie nucléaire (du CIFE) ; compte-rendu, rapports, pièces annexes,1956-1968

394

72 AS 806

M 40. – Conférence de directeurs, tables rondes, Comité de l'intégration, Assemblées générales et autres réunions du CIFE : procès-verbaux, rapports. Correspondance diverse notamment sur la réunion de la sous-Commission du CIFE pour les festivals du film industriel, 1970, projets de nouveaux statuts, 1968-1971.

72 AS 807

M 41. – Pollution de l'eau et de l'air.

Réunion, procès-verbal, compte-rendu, 1961-1969, enquêtes et réponses, résolutions, décisions, dispositions financières, rapports, 1959-1970.

72 AS 808

M 42. – Pollution des eaux, de l'air, 1968, 1969

Réunions du CIFE : procès-verbaux, documentation, correspondance, décision, rapports, 1968-1969.

72 AS 809

M 43. – Comité de l'Intégration : procès-verbal, rapports, 1964-1969.

Échanges Est-Ouest : table ronde du 4 mars 1964. Documents, annexes.

M 44. – Assemblées générales et Comités d'orientation : comptes-rendus, décisions, pièces annexes, 1950-1955.

72 AS 810

M 45. – Propriété industrielle

Conférence internationale des industriels sur la coopération internationale en matière de brevets, Paris octobre 1968. CCI et réunion de la Commission administrative. Correspondance, invitations, réponses, liste des participants, documentation, dossiers par pays, organisation du programme, 1968.

72 AS 811

M 46. – Propriété industrielle

Rapports nationaux et notes, Commission pour la propriété industrielle : réunions, ordre du jour, procès-verbal, 1967.Groupe de travail BIRPI (Bureau International Réuni pour la Protection de la Propriété Industrielle) en vue d'un traité de coopération en matière de brevets : projet de rapport, correspondance, rapport, 1967-1969.Conférence inter-industrie, garantie des brevets. Documentation notamment émanée de la BIRPI ; réunions de la Commission pour la Propriété Industrielle ; procès-verbaux, rapport, 1968. Rapports. Groupe de travail sur le projet d'un traité de coopération en matière de brevets, 1968, rapport.Rapports des pays sur les licences de dépendance en matière de brevets. 1968.

395

72 AS 812

M 47. – INTEGRATION

Projet de marché commun, 1957, 1958-1963 : compte-rendu des décisions prises en réunions de représentants des six pays, 1957.Comité d'Iveroth : Commission générale pour l'étude des problèmes que pose l'association au marché commun des autres pays de l'OECE : rapports adressés au CIFE, observations du CNPF concernant la zone de libre échange, 1958. Réunions du Comité : décisions, rapports, compte-rendu, correspondance, groupe de travail de la politique commerciale commune du Comité Iveroth : note du CNPF, 1959 ; procès-verbal de réunion, liste des accords commerciaux entre les pays asiatiques et les pays du bloc soviétique, rapports sur le bloc sino-soviétique. Comparaison entre le traité de Rome et la convention de Stockholm, 1959 : projets de rapport sur l'association économique plus étroite en Europe, 1958.État d'avancement des travaux du Comité Iveroth sur l'intégration économique européenne, 1961.États-Unis : loi de 1962 sur l'expansion du commerce international ; Groupe de travail du Comité de l'Intégration sur les règles de concurrence du Traité de Rome, 1962, 1963. Réunion, compte-rendu. Groupe de travail du Trade Expansion Act (négociation douanière avec les États-Unis), réunion, procès-verbal, 1963.

72 AS 813

M 48. – ENTREPRISE PRIVEE

Enquêtes sur la défense de l'entreprise privée, note du CNPF, 1965 ; projets, contre-projets de conclusions, amendements, rapports, 1965, 1966.

M 49. – CIFE – DIVERSDocument imprimés, notices biographiques notamment René ARNAUD, Directeur Général du Comité français de la Chambre de Commerce Internationale, 1969.Correspondance variée, notes, 1969-1971. Situation financière, 1968.Assemblée générale du CIFE : ordre du jour, 29 mars 1969.

72 AS 814

M 50. – ACTION SUR L'OPINION PUBLIQUE

Tables rondes des Techniciens de l'action sur l'opinion publique : compte-rendu des décisions, ordre du jour, note, 1956-1961-1963-1966-1970.Action sur l'opinion publique ; rapports sur la formation des journalistes en divers pays d'Europe, 1968.

M 51. – Informations sur la presse européenneSous-commission de la presse de la table ronde des Techniciens de l'action sur l'opinion publique ; compte-rendu des décisions, 1964.Sous-commission de l'Eurovision de la table ronde des Techniciens de l'action sur l'opinion publique ; compte-rendu de décisions, 1964.

396

72 AS 815

M 52. – FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM INDUSTRIEL

. Table ronde des Techniciens de l'action sur l'opinion publique : sous-commission des festivals internationaux du film industriel : compte-rendu des décisions, rapports, documentation, 1960-1969. Notes sur le 8ème festival : 1967.Règlement des festivals.. Eurovision : sous-commission technique de l'eurovision, décision, correspondance, notes, 1959-1962.

72 AS 816

M 53. – FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM INDUSTRIEL

Premières journées internationales, Belgique, 1953, 1954, rapport général.1er au 12ème festivals internationaux du film industriel, 1960-1971.Correspondance, documentation, notes, réglementation.Sous-commission des festivals. Règlements des festivals internationaux, compte-rendu des décisions, 1960-1967.

M 54. – 2ème congrès des industriels d'Europe, Paris mai 1954.Notes essentiellement du CIFE concernant l'exportation, les matières premières, 1950-1954. Organisation du congrès, liste des membres participants, journalistes invités, notes, correspondance.

72 AS 817

M 55. – Troisième conférence internationale des industriels New-York, novembre, décembre 1956. Délégations : fiches des participants, liste des délégués étrangers. Correspondance avec les américains, le CIFE, 1956.Organisation de la conférence : répartition de la délégation française, programme de séjour, réception, groupe de travail pour préparer la conférence.Rapports européens, rapports américains, opinions et réactions, rapport de M. ARNAUD sur la conférence, correspondance, 1956, 1957.

M 56. – CIFE –Conférence des directeurs à Venise, juin 1962. Méthodes et formes d'action des fédérations industrielles, rapports. Correspondance notamment avec la Confederazione generale dell' industria italiana.

72 AS 1657

M 57. Correspondance envoyée : informations, envoi de documents, 1950-1951.Union des industries dans six pays de la communauté européenne.

Envoi de documents et d'informations, 1953-1956.

397

OUTRE-MER

72 AS 818 OM 1. – UNION INTERPROFESSIONNELLE DE L'AEF (UNIAEF)Réunions de liaison du Bureau fédéral de l'Assemblée générale, du Bureau fédéral, du Conseil fédéral, 1955-1958. Procès-verbaux, rapport, notes, composition du Conseil fédéral ; correspondance, 1956-1958. Composition des Comités territoriaux et du Bureau UNIAEF. Dossiers par comités : Moyen-Congo Tchad, Gabon, Oubangui procès-verbaux de réunions, correspondance, 1956-1959.

72 AS 819 OM 2. – ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE AEF. Organisation et financement de AIAEF et UNIAEF. Statuts de AIAEF, correspondance, 1958. Correspondance avec l'UNIAEF, 1957, 1958.. Conseil de direction du Comité du Gabon, compte-rendu de réunion, 1958.. Budget cotisations, réunion de bureau AIAEF, 1957. Correspondance, situation financière, 1957-1959.

OM 3. – AIAEF.Assemblée générale, réunions du Conseil, réunions d'information, réunion de bureau, procès-verbaux, feuilles de présence, pièces annexes, 1956-1959.

72 AS 820 OM 4. – GICAMGroupement interprofessionnel pour l’Étude et la Coordination des Intérêts Économiques du Cameroun. Procès-verbaux des Assemblées générales, 1959-1961. Bulletin, 1959-1962.

398

– OP –

72 AS 821-822

OP 1, 2, 3.

– COMMISSION DE L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE ET ECONOMIQUEPapiers de Bernard Fajon, Conseil en organisation, Attaché du Groupe d'étude de méthodes professionnelles de calcul des prix de revient, du CNPF, expert au CNPF. Correspondance avec M. de Soultrait et essentiellement avec les fédérations, syndicats professionnels, l'organisation professionnelle, les organismes spécialisés de recherches et d'études des différentes branches, notamment Syndicat général des Fondeurs de France, les entreprises. Résultats d'enquêtes, documentation, notes, exposés et rapports (entre autres de B. FAJON, de Soultrait concernant le calcul des prix de revient, les concentrations et groupement d'entreprises. Presse, quelques comptes-rendus de réunions de Commissions et Comités divers, graphiques, projet de rédaction d'une troisième brochure "Comparaison inter-entreprises".

1955, 1957-1966.

OP 4. – Bâtiment : Travaux Publics, Bâtiment, Constructeurs – Promoteurs.Engeenering, Matériaux de construction. Chaux et ciments. Céramique. Tuiles, Briques, autres branches. Verre, Bois, Ameublement. Documentation imprimée, quelques lettres, rapports, 1963-1965.

72 AS 823 OP 5. – Métaux – Généralités. Métaux non ferreux, production et première transformation, Sidérurgie, Mines de fer. Fonte et acier, Tube, Tréfilage, Laminage, tirage, Fonderie. Industries mécaniques et transformation des métaux : construction métallique. Marché agricole. Machine outil. Optique de précision, Horlogerie. Documentation, rapports.

OP 6. – Métaux. Construction électrique, Électroménager, Radio, Construction auto-mobile, autres véhicules. Documentation, notes, rapport, 1963-1965.

72 AS 824 OP 7. – Textiles : Coton, Laine, Soierie, autres branches. Cuirs et peaux, Arts et création. Comité Colbert ; bulletin d'information, 1963-1967, notamment des métiers d'art et de création, rapport sur les Industries d'art, de mode, de création. Documentation, rapports, 1962-1967.

OP 8. – Agriculture.Transformation des céréales pour meunerie, Alimentation animale, pâtes alimentaires. Conserves : fruits, légumes, poisson. Bretagne : réunion d'information du Syndicat du Finistère, 2 juin 1960. Sucre, Confiseurs. Boissons, Brasserie, Jus de fruit, Café. Produits animaux : industrie laitière, viande, corps gras. Rapports, documentation, études 1960.

72 AS 825 OP 9. – Chimie : rapport dont la concentration dans l'industrie chimique."Rapport sur l'Industrie chimique en Europe".Caoutchouc, documents. Règlement du bureau d'arbitrage du caoutchouc, 1957.Papier, cartons. Rapport sur l'Assemblée générale de l'industrie papetière, 1964, réorganisation de la profession, 1960 : quelques chiffres clefs de la papeterie en 1961. Jouets, divers, 1957-1970.

399

72 AS 825 OP 10. – CommerceProfessions gros-détail "évolution récente...."Papier-cartons. Comité de liaison production, commerce, réunion du comité interprofessionnel de la conserve, 1961, compte-rendu sténographié.Réunions de la Commission économique générale, Commission de liaison production-commerce, 1950-1962. Rapports, exposés, correspondance.Coût de la commercialisation, documents émanés de la Commission de liaison production-commerce (1961), correspondance, documentation, 1953-1964.

72 AS 826 OP 11. – DiversStructures notamment structures syndicales. Plan et organisation professionnelle, document, notes. Entretiens avec les dirigeants de l'O.P.Productivité, notes, études. Recherche technique : procès-verbaux de réunions de la recherche technique, documentation.Étranger : organisation professionnelle : Allemagne, Autriche, Italie et Grande Bretagne, Hollande. Organisations, journée du Royaume Uni sur l'organisation Professionnelle, 1959. Notes, allocution, correspondance, 1955-1967-1971.

72 AS 827 OP 12. – Association Qualité-FranceStatuts, lettres d'information, notes, correspondance, presse, documentation, 1957-1970.Relations Qualité-France : professions. Accord entre Qualité France et le CNPF, 1960 : conclus d'un protocole, notes et correspondance sur ce projet. Alimentation. Association française pour l'expansion des produits agricoles de qualité garantie : rapport de synthèse, 1960. Correspondance, notes, 1958.

72 AS 828 OP 13. – Commission de la libération de l'économieSous-commission de l'organisation professionnelle et Commission du dirigisme, réunions, procès-verbaux, 1947-1949.Commission de l'organisation professionnelle et économique.Composition : compte-rendu d'activité de la Commission, 1963-1966.Réunions, ordre du jour, procès-verbaux, annexes, notes, feuilles de présence, 28 février 1952 – 2 juin 1966.

OP 14. – CHRONO : lettres signées M. de SOULTRAIT, 1958-1960.

72 AS 1658

OP 15. – Groupe d'études générales

Réunions. P.V. de séances, 1960-1962.Document de base d'une doctrine patronale. Avant-propos, 1961.Note sur l'ouvrage "Le plan Sauvy".Études sur l'intéressement de l'entreprise.Observations, notes, éléments de réflexion, correspondance, documentation, 1960-1962.

400

72 AS 1658

OP 16. Organisation professionnelle.

Projets PALEWSKI ; proposition de loi, tendant à instaurer une organisation professionnelle fondée sur la liberté, 1946.Motion du C.N.P.F sur la répartition et l'organisation professionnelle et notes, 3 septembre 1947, notes sur les résultats du vote des membres de l'Assemblée générale, correspondance du C.N.P.F avec les unions patronales, notes, avril-octobre 1947.

Commission de l'organisation professionnelle, convocations, ordre du jour, procès-verbaux, notes, octobre 1947-février 1948.

Correspondance "marquant l'hostilité patronale au dirigisme et à la nouvelle organisation industrielle", septembre 1946-février 1950.

Commission du dirigisme et commission de la libération de l'économie ; membres, procès-verbaux, correspondance, mars 1946-novembre 1947 et 18 novembre 1948.

Documents, (procès-verbaux, comité directeur et notes) sur les débats relatifs à l'organisation professionnelle en 1947.

72 AS 1897

OP 17. Action territoriale et liaison professionnelle, FAR.

Relations des organisations patronales professionnelles et interprofessionnelles.

Négociation des conventions collectives.

Rapport sur les organisations patronales Rhône-Alpe et Loire-Atlantique, Limousin, Provence, Côte D'Azurpes et Aquitaine, Alsace, Limousin, Provence-Côte D'Azur.

Compétence des chambres de commerce, correspondance, rapports.

Relation C.N.P.F-FAR ; réorganisation des structures patronales : rapport de la FAR.

Notes et correspondance sur les relations entre organisations interprofessionnelles régionales et les organisations professionnelles nationales et régionales (A. GARAND) ; compétences des organisations patronales professionnelles et interprofessionnelles ; découpage régional.

Réunion professions-interprofessions, 16 septembre 1968, feuilles de présence, liste des fédérations ; schéma de réflexion ; conclusions.

401

72 AS 1897

OP 17 (suite).

Réunion du 24 septembre 1968 : documents de travail : professions-régions, correspondance, notes.

Réunion du 1er octobre 1968 : convocations, note préalable résumé des tendances exprimées, correspondance et avis de la FAR et des organisation régionales.

Convention entre le FAR et le C.N.P.F, 17 décembre 1969.Note de travail et rapport, "professions-interprofessions".

Note sur la réforme des régions.

Correspondance du Président HUVELIN avec les associations ; 1967-1969.

OP 18. Organisation patronale dans les régions, FAR.Documentation émanée de la FAR.Correspondance : 1er Ministre, FAR, organisations professionnelles du C.N.P.F concernant les conseils économiques et sociaux régionaux et autres.Liste des responsables d'associations interprofessionnelles : projet de compte-rendu de la réunion du 16 juin 1975 sur la représentation patronale des régions.Journées régionales de Colmar, octobre 1975 (FAR) : organisations.Organisation patronale dans les régions, FAR.

FAR : notes sur les organisations professionnelles et le nouvel échelon régional ; rapport du 14 janvier 1969 "professions-interprofessions", notes, programmes de travail, 1969-1973.Réunion sur les petites entreprises, 16 octobre 1974, procès-verbaux, correspondance, octobre 1974, décembre 1975.Réunion de la FAR, 19 novembre 1974 ; procès-verbaux sur la situation économique et sociale dans les régions : liste des responsables d'interprofessionnels.Réception des responsables de l'UIMM, 3 février 1975, participants.Réunion, 19 mars 1975 "information-professions-interprofessions", ordre du jour, notes manuscrites, lettre circulaire du Président CEYRAC.Réunion, 16 juin 1975, FAR, projet de compte-rendu. Observations écrites et verbales sur ce projet.Journées régionales Colmar, 16-19 octobre 1975, programme, schéma de réflexions.Études de niveau de charge des entreprises, Saône et Loire, octobre 1975.Questionnaire adressé aux Unions patronales régionales ; dépouillement.Accident de travail, aux verreries de Portieux (Vosges).Extension de la politique du C.N.P.F dans une dimension-limitoriale.

402

72 AS 1897

OP 18 (suite).

C.N.P.F, région parisienne opération porte ouverte.

Réunion, 17 décembre 1975 ; nouvelles structures des organisations territoriales.Réunion, 21 janvier 1976 : ordre du jour.Correspondance avec les organisations patronales.Réaction des maires et conseils généraux et des groupements d'industriels contre la motion de l'Union générale interprofessionnelle des entreprises de Seine Saint Denis.Réunion du 31 mai 1976, liste des convoqués, convocation.Correspondance concernant les relations professionnelles et interprofessionnelles. "Quelques réflexions sur l'adaptation des organismes patronaux" (FAR).

72 AS 1898

OP 19. Sociétés coopératives ouvrières de production SCOP.

Enquête : réponse à un questionnaire du C.N.P.F par les unions départementales.Outre la réponse au questionnaire le dossier comprend des coupures de presse, correspondance, documentation, 1981-1983 ; documentation.

Action territoriale et liaisons professionnelles.

Correspondance du C.N.P.F notamment avec les organisations patronales répondant aux questionnaires d'enquête sur les sociétés coopératives de production coupures de presse jointes, 1983-1984.Liste des sociétés coopératives ouvrières de production (classement alphabétique des départements), 1981-1982, 1983.Documentation.

72 AS 1899

OP 20. Divers.

"Les chefs d'entreprises privées dans la société", rapport de la commission PIRELLI, janvier 1970 ; texte.

Journées régionales professionnelles et interprofessionnel-les sur l'information de l'opinion, programmes, listes des participants, notes, travail préparatoire, 1969, 1970.

Documentation : programme d'action du syndicat des employeurs en confection et lingerie du centre de la France, 1981.

Cahier tenant à jour les adhésions, démissions, regroupements, etc... des organisations patronales membres du C.N.P.F, 1969, 1970.Répertoire alphabétique.

403

72 AS 1899

OP 21. Liste des membres du Conseil exécutif, des vice-présidents janvier 1979.Dossier du C.N.P.F sur les PMI, juin 1978.Les activités de la délégation à l'information, 18 octobre 1971.P. de CALAN, recommandations visant l'évolution et le perfectionnement des organisations patronales, février 1975.Documentation sur les unions patronales.Projet de statut de la confédération générale de l'industrie italienne.

OP 22. Organisation du C.N.P.F.Divers.

Origine et structure du C.N.P.F : note.

Procès-verbal du Comité directeur, 14 juin 1949.

Conférence de R. FABRE "Rôle de l’État, des administrations économiques et des professions dans la vie économique", 3 février 1949.

Syndicats et associations : notes, 23 juin 1958.

Statuts de syndicats et de fédérations, 1960.

Compte-rendu pour MATHERON d'un voyage en Algérie sur le rôle de l'armée, 19 octobre 1960.

72 AS 1900

OP 23. Action territoriale et liaisons professionnelles.

Chrono, correspondance, notes, janvier 1980-décembre 1981.

OP 24. Action territoriale et liaisons professionnelles.Chrono, courrier, notes, réponses de fédérations à un questionnaire sur les documents édités par elle, etc... janvier 1982-avril 1983.

72 AS 1901


Chrono, correspondance, réunions de la commission de l'action territoriale (convocation), notes, mai 1983-mars 1984.


Chrono, courrier, envoi de documentation, réunions d'information, invitations, etc..., mars 1984-août 1985.

404

72 AS 1902

OP 27. Id.

Chrono, courrier, avril 1985-novembre 1986.


Circulaires et convocations.Réunions du comité de liaison, réunions techniques, "infor-mation professions-interprofessions", journée d'études, séminaires, conseil des Unions patronales, etc...,3 mai 1983-29 mars 1984.

72 AS 1903


Chrono, circulaires et convocations, 2 avril 1984-25 juin 1985.


Chrono, circulaires, correspondance, convocations à des réunions de travail, notices biographiques, décembre 1972-avril 1983.

72 AS 1904


Notes internes, mai 1983-décembre 1985.

72 AS 1905

OP 32. Action territoriale de liaisons professionnelles.

Convocations à diverses réunions, déjeuners, informations professions-interprofessions, Conseil des Unions patronales et autres, août 1980-juillet 1982.

OP 33. Id.Septembre 1982–avril 1983.

72 AS 1906

OP 34. Direction Action territoriale.

Correspondance entre le C.N.P.F et le groupement interpro-fessionnel des industriels et commerçants de l'Ain, 1970-1984.

Centre de liaison interprofessionnel, Union patronale interprofessionnelle de l'ALLIER, 1970-1984.

Union patronale de l'Aisne, informations, notes, documents sur la constitution du comité d'études et de liaison interprofessionnel, 1972-1988.Union patronale interprofessionnelle du sud de l'Aisne (UPISA) : affaire Trailor, notes, documentation, presse, rapports à l'Assemblée Générale 1983, 1973-1985.

405

72 AS 1907

OP 35. Journées régionales du C.N.P.F à Bordeaux le 12 et 13 octobre 1979.

Préparation du programme, correspondance, notes, mai 1979.Envoi de lettres circulaires, février-septembre 1979.Inscriptions, fiches, listes.Comptabilité, relevés, octobre 1979.Correspondance, juillet, octobre 1979.Listes des participants, programme, textes des exposés de M. MAURY, LARIBIERE, M. MAYDIEU, Ph. BURNEL, P. CEYRAC, thèmes de réflexion pour les travaux en commissions, documents.Assises de Lille (1974) et de Paris (1977) : travaux préparatoires, rapports. Registre d'inscriptions (Assises de Lille).

72 AS 1908

OP 36. Assises de Strasbourg le 23 et 24 octobre 1980.

Organisations : réunions du Comité d'organisation, 1980 ; calendrier des opérations, notes de P. de l'ESPINAY, 1980.Diffusion des documents préparatoires et des thèmes ; programme du travail des hôtesses, stands, correspondance installation location ; plan du palais des Congrès ; budget prévisionnel.Correspondance préalable aux Assises, diffusion des circulaires, réponses des personnes invités, organisation des Assises.

OP 37. Inscriptions, invitations, bulletins, listes, listes des participants.Travaux des Assises ; programme, exposé de Maurice LEVY ; les commissions : participants, thèmes ; Face à face : quelques interventions : programme des visites des centres de recherche, rapport de synthèse.Budgets et comptes.Correspondance postérieure aux Assises, fin 1980 et début 1981.Documentation.

72 AS 1909

OP 38. Comité de liaison des organismes professionnels de service, CLOPS.

Réunions : 21 septembre 1976 : première réunion, correspondance avec les organismes choisis : liste des présents, procès-verbal de séance, projet d'étude sur le rôle des services. Janvier 1977-novembre 1978 : feuilles de présence, convocations, procès-verbaux, documents de travail dont "le rôle des services dans l'économie française et dans son développement" (Rexeco).

406

72 AS 1909

OP 39. CLOPS.

Réunions : ordre du jour, convocations, compte-rendu, feuilles de présence ou liste des participants, documents de travail joints, notes, correspondance, 1979, 1980.

72 AS 1910

OP 40. CLOPS.

Réunions, 1981.Id.

OP 41. Réunions, 1982.Id., et procès-verbaux analytiques des séances.

OP 42. CLOPS.

Réunions, 1983, 1984.Id.

72 AS 1911

OP 43. CLOPS.

Réunions, 1985, 1986.Id.

OP 44. CLOPS.Réunions, janvier-juin 1987.Id.

72 AS 1912

OP 45. Id., octobre-décembre 1987.

OP 46. CLOPS.Réunions, janvier-mai 1988.Id.

OP 47. CLOPS.Réunions, juin-novembre 1988.Id., et décisions du bureau.

OP 48. Prestataires de services.Correspondance, notes, enquêtes, études concernant le rôle des prestataires de services dans l'économie nationale, et au C.N.P.F ; le coût de l'opération, diffusion.Réunions de prestataires de services : participants, compte-rendu, documents joints, 21 septembre 1976-septembre 1978.Claude FONTAINE, le rôle des services dans l'économie française et dans son développement (chronique Sedeis, 15 décembre 1977). 1976-1980.

407

72 AS 1913

OP 49. CLOPS.

Correspondance, notes, ordre du jour et compte-rendu de réunions, documentation envoyée aux organisations professionnelles, 1983-1984, 1985.

OP 50. Groupe de liaison services-recherches.

Réunions du groupe : compte-rendu, participants, 1987, 1988 ; (projet de création d'un organisme de recherche dans les services). Journée du 7 décembre 1987 au ministère chargé des services, participants, compte-rendu, notes manuscrites, correspondance. Notes concernant l'organisation professionnelle, compte-rendu, réunion du groupe "Commerce-services marchands" (INSEE), 22 mai 1987 ; documentation, 1987, 1988.

OP 51. Les services.

Réponses à BELLON président du Comité de liaison des O. P de services par les différents organismes professionnelles de services concernant les freins et obstacles à la création d'emplois, 1985.

Documentation, presse, études, statistiques concernant le rôle et la place des activités de services, les éléments prospectifs, les TUC ; comparaisons internationales, 1981-1986 environ.

72 AS 1914

OP 52. Études engagées par le C.N.P.F sur les prestataires de services.

Document INSEE "services", février 1974.Éléments de réponse à un questionnaire de l'OCDE sur les activités de services en France, correspondance, avril 1974.

Enquête du C.N.P.F auprès des fédérations prestataires de service ; compte-rendu des points essentiels ; correspondance février, mars 1976.Financement de l'étude de Rexeco, correspondance entre C.N.P.F et les prestataires de service : envoi de participations, octobre 1976-novembre 1977.

"Le rôle des services dans l'économie française et de son développement", Rexeco, 30 juin 1977 ; Sedeis, 15 décembre 1977.Projet de "Notes et documents", "Les activités de services", décembre 1977.

Diffusion : fédérations, journalistes, personnalités diverses, parlementaires, pouvoirs publics, universitaires, correspondance, 1977-1978.

408

72 AS 1914

OP 53. Services. Déjeuners de presse.

4 mars 1985.1er juillet 1985.2 décembre 1985.13 novembre 1986.Rapports et notes concernant le thème choisi pour chaque déjeuner (modernisation, échanges extérieurs, emploi, distorsion de concurrence), correspondance. Organisation, financement des déjeuners.

OP 54. Conférences de presse sur les services.

26 janvier 1982.Préparation : réunions du Comité de liaison : compte-rendu, novembre 1981, janvier 1982 ; notes préparatoires,Texte de la conférence ; résumé, articles de presse. 11 décembre 1984.Préparation : fiches techniques, communiquées par les professions. Texte de l'intervention, presse.

72 AS 1915

OP 55. Assises des services.

Réunions préparatoires : convocations ; feuilles de présence, compte-rendu, documents de travail, notes manuscrites, octobre 1986-mars 1987.

Préparation : participants par ordre alphabétique et profession ; diffusion d'invitations. Groupe de travail : thème, participants. Groupe participants : canevas de l'exposé de J. GIROIRE et projet pour celui de P. BELLON ; rapport du groupe "Le rôle et les perspectives de développement des activités de service dans la société française" ; compte-rendu manuscrit de la journée du groupe n 1 ; correspondance avec les organismes patronaux ;"Services. Première journée nationale des services, 17 mars 1987", brochure (texte des rapports).Diffusion du rapport groupe n 1, documentation, notes des professions ; journalistes ; liste ; presse, compte-rendu de la seconde table ronde "Demain les services", avril 1987.

OP 56. Prix des services.

Groupe de travail "marchés publics de services" ; réunion du 17 mars 1982 (première réunion), compte-rendu, six documents joints ; conclusions du 4 mai 1982. Correspondance de l'entreprise "Montenay S.A" avec BELLON à propos du paie-ment des créances administratives et des intérêts moratoires, 1980, 1981.

409

72 AS 1915

OP 56 (suite).

Projets de création d'un indice du prix des services : notes C.N.P.F, et autres, 1981-1983.

Prix des services, notes du C.N.P.F sur le blocage des prix 1982 ; réunions de la commission des prix du C.N.P.F, compte-rendu, conclusions : notes, 1983, 1984.Lettre à P. BEREGOVOY, délégation chez celui-ci, 1984.Blocage du prix des hôtels, restaurants, débits de boisson, service après-vente : notes, presse, 1982, 1983 ; correspondance avec les organismes professionnels, 1983-1985 ; "memorandum à M. Le Ministre de l’Économie sur le retour à la liberté des prix et des marges", 1984 avec annexes ; notes, correspondance C.N.P.F avec le président de la commission des prix du C.N.P.F, et de hauts fonctionnaires du Ministère de l'économie, 1983, 1984. Presse, études et articles.

72 AS 1916

OP 57. Fondation Jeunesse et Entreprise.

Notes et entretiens préliminaires, juillet 1986 ; plaquette préparation, texte, listes des membres fondateurs, schéma général de la première partie des assises du C.N.P.F "Jeunesse et Entreprise". Contacts pris et versements effectués, correspondance, notes manuscrites, appel de cotisation, juillet, octobre 1986. Notes, correspondance concernant les adhésions et envois de chèques, 1986.

Comité de liaison des organisations professionnelles de service.

Réunions : convocations, ordre du jour, liste de présence, compte-rendu, décisions, rapport sur "les inégalités de concurrence entre secteur public ou associatif et secteur privé dans les activités de services", documents de travail, correspondance, 1983.

Centre interprofessionnel de formation permanente et de perfectionnement. Programme de cinquante actions expérimentales pour la qualification des jeunes, 1984.Délégation à la formation professionnelle, fiches pour chaque chantier proposé, 1984.

OP 58. Assises 1986.

Liste des entreprises inscrites aux assises.Réunions internes préparatoires, notes de réflexions, thèmes, estimation des inscriptions, financement, compte-rendu de réunions, établissement du PERT et budget, plan de marketing, devis.Évaluation des assises : analyse des inscriptions, factures, prix des inscriptions, notes manuscrites, correspondance, 1986.

410

72 AS 1917

OP 59. Assises 1986.

Commission numéro deux, "des entreprises en mouvement" : liste des participants ; organisation des sous groupes ; correspondance, compte-rendu des réunions du "groupe restreint", des sous groupes, de la réunion plénière de la commission : projet de synthèse, notes préparatoires.Thèmes et messages des assises, organisation des trois commissions : documentation, notes manuscrites, correspondance.

OP 60. Assises du 30 septembre 1986.

Invitations, participants, intervenants, présidents patronaux étrangers, chefs d'entreprises, journalistes, listes.Dépenses : contrats de location du Zénith, buffets.Correspondance, organisation.

Assises 1988.

Réunions du groupe Tourisme du comité de liaison des services : compte-rendu.Préparation de la séance plénière des assises : compte-rendu de réunions préparatoires : schémas proposés par Michel DRANCOURT ; notes.Correspondance adressée aux Présidents, documentation ; lettre de remerciement aux intervenants, 4 janvier 1989.

72 AS 1918

OP 61. Assises du 13 décembre 1988.

Comité de liaison des services ; réunions : compte-rendu, documents joints, notes manuscrites, correspondance, juin, septembre, octobre 1988.Atelier services aux assises ; liste de participants, intervenants ; correspondance avec les fédérations, note d'information, programme sur les assises envoyées aux fédérations ; réunions de l'atelier services-assises, compte-rendu, notes manuscrites, juin-novembre 1988.Revue de presse, 13-15 décembre 1988. Dossier d'information de l'atelier "Europe et région".

411

– W –

ASSISES

72 AS 829 1 W 1. Premières Assises du CNPF, Lyon, octobre 1970. Comptabilité, correspondance concernant le paiement de la participation. Réclamations pour non paiement.

72 AS 829-831

1 W 2-5. 3ème Assises nationales des entreprises, Lille, 8, 9 Octobre 1974, Groupe Immigration. Inscriptions : ordre alphabétique. Préparation : projet d'exposé introductif : questionnaire sur l'immigration ; notes et schéma de réflexion sur l'immigration ; réunion du groupe de travail-immigration, 1973, 1974. Programme, schémas préliminaires, projets de rapport, notes, correspondance.

72 AS 831 1 W 6. Premières Assises, Lyon, 21 octobre 1970. Correspondance. Lettres demande d'inscription de confédérations, de groupements interprofessionnels, de chambres syndicales, d'entreprises, 1970. Réponses affirmatives – négatives, annulations, octobre 1970. Correspondance avec le Royal Hôtel de Lyon, mai, juin 1970. Notices sur ces Assises, compte-rendu de réunions préparatoires, juin, juillet 1970.

72 AS 832 1 W 7. – Deuxièmes Assises, 24, 25 octobre 1972, Marseille. Composition des groupes. Sténotypie des débats, texte des rapports (livre blanc) notamment les conditions de travail, l'intéressement, l'information dans l'entreprise.

1 W 8. – Troisièmes Assises, Lille, 8, 9 octobre 1974. Journée préparatoire :éléments de réflexions pour les travaux : textes des schémas prélimi-naires.Rapports de synthèse des groupes de travail régionaux, notamment sur l'immigration.Réceptions, motions et délégations ouvrières, lettres et mémorandum des organisations syndicales, pétitions des employés de la CPAM.Personnes invitées, invitations européennes, bulletins d'inscription.Programmes. Textes des rapports. Presse.

72 AS 833 1 W 9-10. Quatrième Assises, 1977. Réponses à un questionnaire concernant le thème 1 : la communication dans l'entreprise. Quelques réponses concernant l'amélioration des conditions de travail.

72 AS 834 1 W 11. – Troisième Assises, Lille, 8 et 9 octobre 1974. "Portes ouvertes sur le Monde". Organisation des groupes de travail ; réponse des organisations quant au choix du groupe. Correspondance des Unions et des Fédérations ; suggestions. Circulaires CNPF, 1973, 1974.

1 W 12. – Troisième Assises de Lille, 1974. Bulletins d'inscription dans l'une des commissions, 8 octobre 1974. Répartition des inscrits au groupe 6 : chances et difficultés des PME, 8 octobre 1974.

412

ASSISES DU C.N.P.F

72 AS 1199 1W. 13 2e Assises.La croissance l'entreprise et les hommes, Marseille24-25 octobre 1972.

Intéressement. Participation. Réunions du groupe de préparation ; convocation, février-septembre 1972 ; avant projet, projet de rapport sur l ' intéressement, notes ; " la part icipation des salariés aux fruits de l'expansion des entre-prises".

"Le financement de la croissance". Rapport du Président FERRY ; notes préparatoires, versions remaniées du rapport, correspondance, documents de travail, mars, avril 1972.

Le financement de la croissance, livre blanc ; notes, rapports de commissions, synthèse des grands thèmes retenus, avril 1972-février 1973.

1W. 14 3e Assises, Lille 8-9 octobre 1974.Portes ouvertes sur le monde.Travaux préparatoires, liste des groupes, avant projet des schémas, calendrier, novembre 1973-octobre 1974.Groupe : financement national et international des entreprises ; participants, aide-mémoire, compte-rendu de réunion 11 décembre 1973, documents de travail, 1973-1974.Groupe : la politique et les techniques de financement : participants, documents de travail, correspondance, novembre 1973-octobre 1974.Groupe : aspects internationaux ; compte-rendu de réunion du 19 avril 1971 ; notes sur les investissements étrangers, la faible diffusion des actions françaises à l'étranger, documentation, avril 1971.

72 AS 1919 1W. 15 2e Assises nationales des entreprises françaises, Marseille le 24-25 octobre 1972 ; dossier de presse.

72 AS 1920 1W. 16 Assises 1977.Fiches d'inscription des entreprises : A à O.

72 AS 1921 1W. 17 Assises 1977.Fiches d'inscription des entreprises : P à Z.

413

ASSEMBLEES GENERALES DU CNPF

72 AS 835 2 W 1. – Assemblée générale, 12 juin 1946. Compte-rendu. Exposé de P. Ricard. Liste des délégués. Correspondance, notes.Assemblée générale, 7 décembre 1946. Procès-verbaux, liste des délégués, communiqué de la presse, presse, correspondance.

72 AS 836 2 W 2. – Assemblée générale, juin 1947. Liste des délégués, compte-rendu et pièces annexes, déjeuner du 21 juin ; correspondance, élection des membres du bureau, bulletin de vote ; élection du Président : bulletin de vote.

72 AS 837 2 W 3. – Assemblée générale, décembre 1947. Liste des délégués, allocutions, procès-verbaux, pièces annexes, correspondance, organisation du déjeuner.

72 AS 838 2 W 4. – Assemblée générale, juin 1948. Listes de présence, excuses, votes, procès-verbaux des séances, déjeuner : participations.Assemblée générale, décembre 1948. Procès-verbaux, pointage des présents, liste des délégués, des excusés ; correspondance, déjeuner, participation et emplacements.

72 AS 839 2 W 5. – Assemblée générale du 1er juillet 1949. Liste des membres. Excusés, correspondance, documents distribués aux participants, procès-verbal de séance du matin. Bulletin de vote. Déjeuner, listes des participations, emplacements.

72 AS 840 2 W 6. – Assemblée générale, 7 janvier 1950. Liste des membres, excusés, compte-rendu des séances, rapport présenté, déjeuner, participation, emplacements, correspondance.Assemblée générale, 1er juillet 1950. Pièces annexes, motions, documents à remplir par les participants.

72 AS 841 2 W 7. – Assemblée générale du 19 janvier 1951. Documents à remplir par les délégués, lettres du CNPF. Rapports de diverses commissions approuvés par l'Assemblée générale, compte-rendu de séance.Assemblée générale, 6 juillet 1951 : rapports soumis à l'Assemblée.

72 AS 842 2 W 8. – Assemblées générales du 18 janvier et 27 juin 1952. Convocation, correspondance, rapports des commissions, correspondance, déjeuners, listes de présence, organisation. Élection du Bureau et du Président : délégations de pouvoirs, bulletin de vote, compte-rendu de séance, 27 juin.

72 AS 843 2 W 9. – Assemblées générales, 1953.16 Janvier 1953 : convocations, bulletins de votes pour les membres du bureau, rapports de commissions.3 Juillet 1953 : convocations, rapports de commissions.

72 AS 844 2 W 10. – Assemblées générales, 1954.19 janvier : ordre du jour, rapports notamment des commissions.6 Juillet : id.2 W 11.– Assemblées générales, 1955.18 Janvier : ordre du jour, texte des exposés, procès-verbal de la première séance, rapports des commissions, lettres d'excuses.

414

72 AS 845 2 W 12.– 1er juillet : procès-verbal, ordre du jour, rapports des commis-sions, élections. Bulletin de vote, vote par correspondance avec déléga-tion de pouvoir.

2 W 13.– Assemblées générales, 1956.14 Février : lettres de convocation, ordre du jour, textes des exposés, rapports, lettres d'excuses.

72 AS 846 2 W 14. – Assemblée générale du 10 Juillet 1956 : convocations, procès-verbal de séance du matin, procès-verbal de séance de l'après-midi, projets de résolutions, rapports, élections des membres du bureau et du Président, correspondance, liste de présence du Comité directeur du 10 juillet.

2 W 15. – Assemblée générale du 15 Janvier 1957 : convocations, procès-verbaux de séances, exposés de textes, notes, conclusions, rapports des commissions, communiqué à la presse.

72 AS 847 2 W 16. – Assemblée générale du 1er juillet 1957 : convocations, procès-verbaux de séances, rapport "L'expansion dans le déficit".

2 W 16 bis. – Assemblées générales, 17, 18 février 1959 : convocations, ordre du jour, rapport de M. MAYOLLE, mémoire, notes, annexes, déclaration du Président VILLIERS. Rapports d'activité des Commissions de Politique Économique Générale, Sociale et Productivité.

72 AS 848 2 W 17. – Assemblées générales.Rapports généraux sur les activités de la Commission sociale présentés aux Assemblées générales : 21 juin 1947, 19 juin, 18 et 19 décembre 1948 (sont joints les textes de plusieurs rapports et exposés de la Commission sociale du 16 décembre, et de l'Assemblée générale du 18 décembre avec procès-verbaux). 23 juin 1949 (Commission sociale générale, rapport sur les salaires et conventions collectives). 7 janvier 1950, 16 juin : Assemblées générales ; 19 janvier, 6 juillet 1951 ; 18 janvier, 27 juin 1952 ; 16 janvier, 3 juillet 1953 ; 19 janvier, 6 juillet 1954 ; 18 janvier, 1er juillet 1955 ; 14 février, 10 juillet 1956 ; 14 mars 1957 ; 14 janvier 1958. 16 juin 1964 : fragment du compte-rendu dactylographié concernant les questions sociales (p. 5-21).

2 W 18. – Assemblées générales.28 octobre 1969 : réforme du CNPF, nouveaux statuts, réforme des structures patronales, rapports sur l'activité des Commissions, exposés et conclusions.17 février 1970 : exposés, rapport de la Commission sociale.19 janvier 1971 : exposés, conclusions, compte-rendu.19 décembre 1972 : exposés, notes, conclusions.19 juin 1973 : exposés.15 janvier 1974 : exposés, synthèses de rapports.14 janvier 1975 : un seul rapport "Une politique sociale adaptée à la conjoncture", compte-rendu de l'activité de la Direction générale des Affaires sociales en 1975.

415

72 AS 849 2 W 19. – Assemblée générale1er juillet 1950 : procès-verbal sténographié de séances. Dossier des élections des membres de l'Assemblée générale, du Bureau, du Président. Liste des délégués désignés par les membres des fédérations pour les représenter à l'Assemblée générale. Liste des personnes désignées par chaque fédération pour la représenter au Comité directeur, correspondance, lettres d'excuses, liste des participants au déjeuner, correspondance et notes concernant les élections.

72 AS 850 2 W 20. – Assemblée générale19 janvier 1951 : programme des séances, correspondance, lettres d'excuses, organisation du déjeuner.

2 W 21. – Assemblée générale6 juillet 1951 : procès-verbaux de séances, correspondance, réponses aux convocations, organisation du déjeuner, règlements de la participation, documents annexes envoyés.

72 AS 851 2 W 22. – Assemblées générales18 Janvier 1952 : convocation, ordre du jour, procès-verbaux de séances, matin et après-midi. Documents annexes, rapports des Commissions économique et sociale, et des Relations économiques internationales, correspondance.27 juin 1952 : convocation, ordre du jour, documents annexes, rapports des Commissions économique et sociale, renouvellement des membres du Comité directeur, des membres de l'Assemblée générale représentant les fédérations, correspondance, lettres d'excuses, lettres de félicitations à G. VILLIERS.

72 AS 852 2 W 23. – Assemblée générale16 janvier 1953 : convocation, ordre du jour, procès-verbal sténographié, documents joints : rapports des Commissions économique et sociale et des Relations économiques internationales, lettres d'excuses. Pouvoirs, Comité directeur : présence, votes. Organisation du déjeuner, règlement de la participation.

72 AS 853 2 W 24. – Assemblée générale3 juillet 1953 : documents remis aux membres, ordre du jour, convocation, rapports d'activité de la Commission sociale, de la Productivité, des Relations économiques internationales et d’Études des questions agricoles. Élection, lettres d'excuses et délégation de pouvoirs. Comité directeur, liste de présence. Bulletin de vote pour le Président. Bulletin de vote des membres du Bureau. Sténographie de la séance du matin.

2 W 25. – Assemblée générale19 janvier 1954 : sténographie des séances matin et après-midi. Lettres d'excuses, documents remis aux membres, rapports d'activité des Commissions sociale, économique générale, des relations économiques internationales, ordre du jour, convocation. Déjeuner, participants, organisation des tables, pièces comptables concernant le règlement du déjeuner.

72 AS 854 2 W 26. – Assemblée générale6 juillet 1954 : sténographie de séance, discours du Président. Documents envoyés, ordre du jour, rapports d'activité des Commissions économique générale, sociale, de la Productivité, des Relations économiques internationales, lettres d'excuses.

416

72 AS 854 2 W 26 (suite). – Assemblée générale6 juillet 1954 : Déjeuner. Bulletin et liste des participants, organisation des tables, pièces comptables concernant le règlement du repas.

2 W 27. – Assemblée générale6 juillet 1954 : renouvellement de l'Assemblée générale et du Comité directeur, juin 1954. Lettres aux fédérations, réponses désignant les représentants de chambres professionnelles à l'Assemblée générale et au Comité directeur.Élections. Réunion du Comité directeur, liste des membres du Comité directeur, liste de présence. Élection du Président et des membres du bureau : bulletins de vote.

72 AS 855 2 W 28. – Correspondance avec les fédérations concernant la nomination des membres délégués à l'Assemblée générale. Liste des personnes désignées pour l'Assemblée générale (s. d.). Listes des membres du Comité directeur, 1948-1950. Liste des membres de la Confédération générale des PME, 1948.Tableau des recouvrements des cotisations à effectuer pour 1946. Membres du Comité directeur (2 listes s. d.), 1948.

ASSEMBLEES GENERALES DU C.N.P.F

72 AS 1200

2w.29 Assemblées générales.

Projet de statuts, statuts, compte-rendu, ordre du jour, correspondance, 12 juin 1946.Notes préalables, rapports, presse, 7 décembre 1946.Rapports, motions, correspondance, presse, 21 juin 1947.Ordre du jour, rapport de la C.E.G, motion, 19 juin 1948.Ordre du jour, 18 décembre 1948.Document émané du C.N.P.F sur les conventions collectives, rapports de commission, correspondance, avril-mai 1949.

72 AS 2060

Rapports d'activité 1958-1972

Ordre du jour, rapports de commission, correspondance, 7 janvier 1950.Ordre du jour, rapports, motions, compte-rendu, 1er juillet 1950.Rapports, discours, 19 janvier 1951.Rapports, 5 juillet 1951.

417

72 AS 1201

2W.30 Ordre du jour, allocution, rapports de commissions, 18 janvier 1952.Ordre du jour, rapports de commissions, 27 juin 1952.Ordre du jour, rapports, correspondance, notes, 16 janvier 1953.Ordre du jour, notes, rapports de commissions, 3 juillet 1953.Ordre du jour, rapports de commissions, exposé, notes, 6 juillet 1954.

2W.31 Ordre du jour, exposés, procès-verbaux, rapports, rapports de commissions, 15 janvier 1957.Convocation, rapports, rapports de commissions, correspondance, notes, sténotypie des séances, 1 juillet 1957.

72 AS 1202

2W.32 Convocations, rapports, notes, exposés, correspondance, rapports des commissions, presse, 1er janvier 1958.Assemblée extraordinaire, ordre du jour : documents préalables, exposés, intervention, communiqués de presse, presse, interview à la radio, 13 mai 1958.Notes, exposés, sténotypie de l'Assemblée, correspondance presse, communiqué de l'Assemblée Générale, 17 juin 1958.Correspondance et notes concernant un article de J. GASTUEL dans "Perspectives" qui commentait le rapport du Président MAYOLLE à l'Assemblée Générale, février 1958.

2W.33 Ordre du jour, exposés, correspondance, notes, rapports des commissions, 14 janvier 1963.Ordre du jour, rapports, correspondance, communiqué de presse, presse, 16 juin 1964.Ordre du jour, exposés, documents préparatoires, documentation, 15 juin 1965.

72 AS 1203

2W.34 Listing des membres, notes, rapports des commissions "Étude sur le financement des investissements"(C.N.P.F, janvier 1966), 19 janvier 1965.Vœux et motion sur le financement des investissements, communiqué, rapports de commissions, 18 janvier 1966.Ordre du jour, exposés, conclusion, presse, 14 juin 1966.

2W.35 17 janvier 1967. Ordre du jour, exposés, rapports des commissions.

14 janvier 1975. Rapport d'Ambroise ROUX : texte et synthèse ; "Patronat" revue du C.N.P.F, février 1975, (compte-rendu texte de rapports).

418

72 AS 1204 2W.36 Ordre du jour ; exposé du Président VILLIERS.Compte-rendu sténographié, rapports des commissions, exposés des présidents, exposés, documentation, presse, notes manuscrites, 18 janvier 1955.Ordre du jour, exposé du Président MAYOLLE, rapports des commissions, communiqué de presse, notes manuscrites, correspondance, 1er juillet 1955.Ordre du jour ; exposé du Président Ph. VILLIERS. Exposés ; déclarations du C.N.P.F, rapports de commissions, correspondance, documentation, presse, 14 février 1956.Convocation, discours du Président MAYOLLE, rapports de commissions, presse, 10 juillet 1956.

2W.37 Ordre du jour, procès-verbal, sténographiés, textes des exposés, rapports des commissions, documentation, 14 janvier 1964.

72 AS 1205 2W.38 Assemblées Générales.Exposé du Président CEYRAC, 1971-1976,exposé du Président FERRY, 1975, 1976,exposé du Président CHOTARD, 1974, 1975, 1976,exposé du Président de PRECIGOUT, 1971-1974,exposé du Président HUVELIN, 1971, 1972.Assises de Lille, 9-10 octobre 1974 ; textes des rapports et des conclusions du Président CEYRAC.Assemblée Générale ; synthèse et rapports des Présidents ROUX et FERRY, documentation, 13 janvier 1976.Rapports : F. CEYRAC, J. FERRY, M. CAPLAIN, Y. CHOTARD.Communication des représentants du C.N.P.F dans les commissions d'étude du septième plan. Dossiers, fiches servant à préparer l'exposé de J. FERRY, 18 janvier 1977.Synthèses et textes des rapports : A. ROUX, J. FERRY, Y. CHOTARD, conclusion : F. CEYRAC. Fiches et documentation pour le rapport de J. FERRY, 17 janvier 1978.Synthèses et textes des rapports : J. FERRY, Y. CHOTARD, conclusion : F. CEYRAC ; orientation du débat ; communiqué, rapports et notes des Relations économiques internationales, notes et documentation pour l'exposé du Président FERRY, 16 avril 1979.

72 AS 1206 2W.39 Assemblée Générale, 18 janvier 1977.Rapports M. CAPLAIN ; documents préparatoires : le finance-ment des entreprises ; les investissements et le financement des entreprises en 1975 ; notes ; notes manuscrites ; documentation. Le financement des entreprises : rapport de M. CAPLAIN, 1975.Rapport de J. FERRY ; documents préparatoires : éléments pour le volet international ; conséquence pour l'industriefrançaise du "prix d'appel", documents sur l'inflation, la part des rémunérations salariales et des prélèvements obligatoires dans le revenu national, la crise pétrolière.Débat sur les nationalisations ; les conditions financières de la réussite du septième plan, la conjoncture de 1976 et l'aggravation des déséquilibres ; notes manuscrites, documentation.

72 AS 1922 2W.40 Assemblées Générales du C.N.P.F, 12 décembre 1967, 17 juin 1969, réforme du C.N.P.F le 28 octobre 1969, 14 janvier 1969, 17 février 1970, 19 janvier 1971, janvier 1972, 19 décembre 1972, 19 juin 1973, 15 janvier 1974 : rapports, notes préparatoires, allocutions.

419

COMMISSION DE L'EMPLOI

72 AS 856 3 W 1. – Comité national interprofessionnel paritaire pour la Formation, le Perfectionnement et l'Emploi, convocation, documents joints, 1974.

3 W 2. – Commission paritaire interprofessionnelle régionale de l'Emploi, 1974, 1975.

3 W 3. – Correspondance avec les fédérations concernant l'Emploi notamment les Commissions paritaires, 1970-1972. Aspects institutionnels de l'Emploi études, notes sur l'Emploi, 1971.

72 AS 857 3 W 4. – Documentations diverses émanées de l’Éducation Nationale (CEREG), du Ministère du Travail (statuts de l'INSEE, etc...), 1972-1975. Enquête sur l'Emploi : chômage des femmes, des jeunes, des migrants, essais d'analyse, notes, 1972-1975.

72 AS 858 3 W 6. – Comité pour la Formation, le Perfectionnement et l'Emploi. Rapport annuel et annexes, juin 1972.

72 AS 859 3 W 7. – Comité pour la Formation, le Perfectionnement et l'Emploi. Correspondance concernant ce Comité, les groupes de travail Technique-Emploi, "Connaissances et Méthodes", 1969-1971-1973-1975.3 W 8. – Groupe "Connaissances et Méthodes" : réunions, ordre du jour, compte-rendu, documents annexes, correspondance, 1971-1974.

420

72 AS 860 3 W 9. – Les Cadres.Documentation émanée de différents organismes (Centre d’Études Supérieures industrielles, Entreprise et Progrès, Unedic, CRC, etc.), 1969-1964.

3 W 10. – Séminaire sur l'Emploi, 30, 31 mai 1972.Participants, exposés, notes, documentation.

3 W 11. – Séminaire sur l'Emploi, décembre 1972.Participants, programme, correspondance avec l'ANPE. Documents dont la liste des Commissions paritaires de l'Emploi au 31 décembre 1971, notes, 1971, 1972.

72 AS 861 3 W 12. – Commission de l'Emploi : compte-rendu de réunions, pièces annexes, 1969, 1971. Réunion des responsables patronaux du 22 mai 1973 : participants, annexes, correspondance avec le Comité interprofessionnel social et économique et l'Union des Industries Chimiques, 1973. Journée de travail sur les Commissions paritaires de l'Emploi, inscriptions, programme, 6 mars 1973. Correspondance, 1969, 1971, 1972.

3 W 13.– Réponses des Fédérations au questionnaire préalable au rapport annuel du Comité interprofessionnel paritaire pour la Formation, le Perfectionnement et l'Emploi, 1973, 1974.

72 AS 2060.

3 W 14. – Entreprises et Personnel – Institut d’Études et de Développement.Programme et compte-rendu de diverses réunions. Rapports, documentation, lettre d'information émanée de l'Institut, 1973, 1974.

72 AS 862 3 W 15. – Rapports annuels des Commissions paritaires de l'Emploi régionales, 1973.

3 W 16. – Mobilité professionnelle en France : Rapports, 1959-1964.

3 W 17. – Ministère du Travail, Service des Études et de la Statistique : statistiques du Marché du travail mensuel, 1976.

3 W 18. – Emploi. Note sur le travail de la Commission paritaire pendant sa première année, 1970.Notes diverses sur l'emploi concernant les jeunes, les créations d'emploi, la situation de l'emploi, les licenciements collectifs, 1971, 1972. Études et statistiques sur le Marché du travail, les demandes d'emploi. 1971-1972.

421

72 AS 863 3 W 19.– Emploi des jeunes : rapports dont "L'entrée des jeunes dans l'entreprise" émanés du CRC ; "L'emploi des jeunes" (délégation à l'information), notes, documentation, 1971, 1972.Emploi des femmes : notes émanées du CNPF, de la CEE, enquête IFOP – (Éveline Sullerot), Une Vie (sur le chômage), Ministère du Travail (structure du travail féminin, sous-emploi).

72 AS 864 3 W 20.– Les travailleurs immigrés.Rapports sur l'évolution de l'immigration, la formation professionnelle, accidents du travail, le programme gouvernemental, le logement, données statistiques. Journées d'études et tables rondes (Amicale des Algériens), CNPF, BDPA, Fédération du Bâtiment Ministère du Travail, OCDE, ONI, CES, (rapport "La politique de l'immigration"), 1974, 1975.

72 AS 865 3 W 21.– Commissariat Général du Plan, Commission de l'Emploi.Rapports sur l'information professionnelle, situation de l'Emploi en 1971. Annexes, statistiques sur les accords conventionnels de réduction de la durée du travail en 1971, etc. Réunions : compte-rendu, convocation, 1971-1973.

3 W 23.– Comité National Paritaire interprofessionnel pour la Formation, le Perfectionnement et l'Emploi : réunions, compte-rendu, ordre du jour, projet de rapport, questionnaires préalables aux rapports annuels, documents annexes, 1973.

3 W 25.– Notes, statistiques, enquêtes. Effectifs dans la branche Métaux par groupe, 1954-1964. Documentation, 1954-1966.

COMITE DIRECTEUR DU CNPF

4 W 1-5. – Pour chaque réunion : compte-rendu sténographié de la séance et des exposés ; procès-verbaux, liste des participants, excusés, correspondance, pièces annexes dont : situation économique mensuelle, 1957-1960-1967.

72 AS 866

1 – 1957, 1958

72 AS 867

2 – 1959

72 AS 868

3 – 1960

72 AS 869

4 – 1961

72 AS 870

5 – 1967

72 AS 871

4 W 6-9. 6 – 1955 février-décembre

72 AS 872

7 – 1956 janvier-décembre

8 – 1957 15 janvier- 6 août (sténographie seulement)9 – 1957 3 septembre- 19 novembre.

72 AS 873

4 W 10. – Procès-verbaux, feuilles de présence, convocation, notes, documents annexes, correspondance, comptes-rendus manuscrits ou sténographiés, élection du Président et du Bureau, 1948, 1949.

422

72 AS 874

4 W 11. – id. : 1950, 1951 (juillet : élections).

72 AS 875

4 W 12. – id. : 1952 février-décembre,1953.

72 AS 876-878

4 W 13-17.id. : 196214.id. : 1963 (février-décembre)15.id. : 196416.id. : 196517.id. : 1966

72 AS 879

4 W 18-19. – Réunions : liste des présents, procès-verbaux parfois en plusieurs versions, ordre du jour, excuses, 1946, 1947.

72 AS 880

4 W 20. – Procès-verbaux (plusieurs versions), liste de présence, correspondance, excuses, 1954.4 W 21. – id. : 1955, 6 septembre, 13 septembre, 18 octobre-22 novembre.

72 AS 881

4 W 22. – Procès-verbaux, 1948-1958 (1948 : documents annexes).

ASSOCIATION POUR LE PERFECTIONNEMENT DES CADRES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (APCIC)

72 AS 882

5 W 1.– Adhésions à l'Association, lettres et bulletins d'adhésions, 1970, 1971.5 W 2.– Versements de la taxe d'apprentissage par le Patronat, 1970,

1971 : A – J72 AS 883

5 W 3.– id. : K – Z

5 W 4. – APCIC. Versements de la taxe d'apprentissage, 1971, 1972 : A – C.

72 AS 884

5 W 5. – APCIC. id. : D – J

5 W 6. – APCIC. id. : K – R72 AS 885

5 W 7. – APCIC. id. : S – Z

5 W 8. – APCIC. id. : février, mars 1971.72 AS 886

5 W 9. – APCIC. id. : versement taxe d'apprentissage, 1974, 1975 : A – C

5 W 10. – APCIC. id. : D – L72 AS 887

5 W 11. – APCIC. id. : M – R

5 W 12. – APCIC. id. : S – Z72 AS 888

5 W 13. – APCIC. id. : cotisations versées, correspondance reçue, pièces comptables, 1974 (A – Z), 1974, 1975.

5 W 14. – APCIC. id. : versement taxe d'apprentissage, 1977, 1978, A – C

72 AS 889

5 W 15. – APCIC. id. : D – L

5 W 16. – APCIC. id. : M – R72 AS 890

5 W 17. – APCIC. id. : S – W

5 W 18. – Règlements des cotisations, 1977 (A – Z), 1977, 1978.423

72 AS 891

5 W 19.– APCIC. Subventions "au titre des premières formations technologiques" : 1975, 1976 : A – C.5 W 20.– APCIC. id. : D – L

72 AS 892

5 W 21.– APCIC. id. : M – R5 W 22.– APCIC. id. : S – Z

Cotisations72 AS 893

5 W 23. – 1975

5 W 24. – 197672 AS 894

5 W 25. – APCIC. Subventions : A – C, 1976, 1977

5 W 26. – APCIC. id. : D – L72 AS 895

5 W 27. – APCIC. id. : M – R

5 W 28. – APCIC. id. : S – W

72 AS 896

5 W 29. – APCIC. : courrier arrivée, 1970, 1971

5 W 30. – APCIC. : courrier départ, 1970, 1971.

72 AS 897

5 W 31. – APCIC. : courrier départ, notamment convocations à des réunions d'information, au Comité de coordination des enseignements de l'APCIC, à des groupes de travail avec documents joints, 1971-1974.

5 W 32. – APCIC. : courrier arrivée – départ, 1972, 1973 (quelques lettres personnelles du Président HUVELIN), 1972.

72 AS 898

5 W 33. – APCIC. : Courrier départ, 1974-1979.

5 W 34.– APCIC. : Subvention au titre de la taxe d'apprentissage : 1972, 1973 A – C

72 AS 899

5 W 35. – APCIC. : id. : D – J

5 W 36. – APCIC. : id. : K – R72 AS 900

5 W 37. – APCIC. : id. : S – Z

5 W 38. – APCIC. : Adhésions, cotisations, 1972.

72 AS 901

5 W 39. – APCIC. : Subvention, taxe d'apprentissage : A – C, 1973, 1974.5 W 40. – APCIC. : id. : D – J

72 AS 902

5 W 41. – APCIC. : id. : K – R

5 W 42. – APCIC. : id. : S – Z72 AS 903

5 W 43. – APCIC. : Cotisations, 1973.

5 W 44. – Différend APCIC – CRC, correspondance, 1969-1973.

424

CENTRE DE RECHERCHE ET D'ETUDES DES CHEFS D'ENTREPRISE (CRC) (1)

72 AS 904

6 W 1 – CRC. Sessions – Relations Publiques : exposés, parfois liste des cessionnaires et des animateurs, mars-septembre 1959, 3 volumes.

72 AS 905

6 W 2. – CRC. id. : septembre 1960, 2 volumes.

6 W 3. – CRC. id. : septembre 1961, 2 volumes.

6 W 4. – CRC. Règlement des inscriptions aux sessions.Session 1970 : janvier – mars 1971Session 1971 : mars, avril 1971. Correspondance.

COMMISSION DE LIAISON "DEFENSE"(CNPF)

72 AS 906

7 W 1. – Visite de l'établissement cinématographique et photographique des Armées au Fort d'Ivry, 8 mai 1979. Liste des participants, des absents, programme, correspondance.Visite du Centre opérationnel des Armées, 12 mars 1980. Bulletins réponses, correspondance.Réunion du général MERY au Cercle militaire, 22 mai 1980. Réponses des participants, invitations au diner.Dîner du 10 juin 1981, (École de guerre) participants, correspondance.

7 W 2. – Conférence du Général ZWINGELSTEIN : la politique de défense de la France, 12 mars 1984. Correspondance, notes, fiches des présents, fiches des absents. Conférence du vice-amiral BRUSSON : loi de programmation militaire, 22 mai 1984. Fiches des présents, fiches des absents.

72 AS 907

7 W 3. – Table ronde Coëtquidan : "La place des entreprises dans la nation", documents, décembre 1982. Stage dans l'industrie des écoles militaires de Coëtquidan : correspondance, préparation des stages, prospection et choix des entreprises, répartition des stagiaires, 1981, 1982. Rapports sur les activités des stagiaires, 1982. Correspondance, documentation, 1981-1983.

(1) Voir aussi les papiers J. Warnier, 57 AS.425

DEFENSE NATIONALE

72 AS 1659

7 W 4. Direction générale des études législatives ; documents législatifs (Assemblée nationale, Sénat) intéressant la Défense, 1975-1976.

72 AS 1207

7 W.5 Commission technique consultative des fabrications d'armement, texte législatif, 1954, 1959.Fabrications d'armement ; ateliers d'Etat ; notes, correspondance à propos de la fermeture de certains ateliers, 1957-1968.Comité d'action scientifique de la défense nationale ; relation avec les organisations patronales ; notes, correspondance, 1958-1960.Bureau patronal de Lyon : compte-rendu de réunions et notes concernant l'étude de problèmes de la défense nationale intéressant les entreprises, 1958, 1959.Rôle des organisations professionnelles en temps de guerre, textes législatifs : réunion de groupe d'études ; observations sur le décret octobre 1960 ; documentation concernant les relations de l'armée et de l'industrie en Allemagne, Belgique, Suisse, 1958-1960.

Agence d'approvisionnement et de réparation de l'OTAN : lettre du C.N.P.F. au ministre des armées, 1958.

Protection des installations vitales, documentation et correspondance (attaques aériennes), 1958-1974.

Service national ; les exemptions, textes législatifs, documentation, correspondance, 1960-1971.

Entretiens avec les représentants de la Bundesverband der deutschen industrie ; compte-rendu, 1965.

Mobilisation industrielle destinée à répondre aux besoins de la nation en temps de guerre : notes, correspondance, 1959-1963.

Agence centrale des approvisionnements (OTAN), notes et correspondance concernant les candidatures françaises au poste de directeur de la division industrielle de cette agence, 1963-1964.

Liaison C.N.P.F- défense nationale, réunions de travail : compte-rendu, 1960-1962 ; notes 1972.

426

72 AS 1208 7W.6 Problèmes spécifiques posés par la vente d'armement (ministère de la Défense) ; notes sur la programmation des dépenses militaires, les exportations d'armes, ses liens avec la politique étrangère, les mesures à prendre ; rapport MAYER : coupures de presse, 1976.

7W.7 Institut des Hautes Études de la Défense Nationale IHEDN.Correspondance R. LARTISIEN avec l'institut concernant des candidatures comme auditeur à une session de l'institut, 1955-1965.

72 AS 1659 7W.8 Commandes d'armement.Commission technique consultative des fabricants d'armement (ministère de la Défense) et commission de l'armement au C.N.P.F ; correspondance et notes concernant leur création notamment la représentation de l'industrie privée dans la commission technique. Arrêté de création de celle-ci, 1953 janvier-1954 ; procès-verbaux de réunions concernant les fournitures d'armement (C.N.P.F), avril-mai 1953.Commandes off-shore ; notes et correspondance notamment du syndicat général des industries mécaniques, 1953-1954.NATO ; notes, entretiens, correspondance à propos de marchés éventuels, 1953.Marchés ; cahiers des charges, ancien texte du C.C.C.G, 1932 et la nouvelle rédaction, notes, 1953.Note, correspondance, entretiens concernant la prise de position de l'industrie privée pour obtenir des marchés, 1952-1954.Documentation jusqu'à 1955 ; commission d'étude du traité de la CED (C.N.P.F) : réunions, ordre du jour, compte-rendu ; correspondance, 1954.Centre de liaison des ingénieurs, cadres et techniciens : étude, 1954.UNICE ; commissions des experts en cahier des charges et contrôle des industries d'armement : notes, ordre du jour de réunions, 1954.

72 AS 1923 7W.9 Institut des Hautes Études de Défense Nationale.Trentième session (section économique), 1977-1978 "Économie et Défense". Textes des thèmes et des conférences."L'informatique et la décision" : rapport de la grande commission "Entreprises-école supérieure de guerre", juillet 1969-juillet 1970.

7W.10 Centre des Hautes Études de l'armement CHEAR.Certificat admettant Claude LACHAUX directeur de la division des affaires économiques au secrétariat général de la Défense nationale comme auditeur à la treizième session du CHEAR, 28 juin 1976-1977.Programmes de la treizième session et des sessions antérieures ; textes de conférences des 9, 10, 11 et 13èmes sessions, 1970-1977.

427

ECAFE

72 AS 908 8 W 1. – Conférence de Bandung-Manille, février, mars, 1953. Réunion d'information préalable (CNPF) au départ de E. Mayolle, février 1953. Notes, renseignements à l'usage des délégations, correspondance, ordre du jour des conférences, adoption de l'ordre du jour par les délégués.Notes, rapport sur la conférence de Manille et Bandung. Compte-rendu de la réunion où MM. MAYOLLE, ABELIN, BAUVIN rendent compte des conférences, avril, mai 1953. Exposé et rapport de M. BAUVIN sur la réunion de la Sous-commission des Chemins de Fer de l'ECAFE, Bandung, janvier 1953.8 W 2. – Conférence de Miwara Eliya (Ceylan), janvier, février 1954. Rap-ports, ordre du jour. 6ème session du Comité de l'Industrie et du Commerce à Kandy (Ceylan). Rapports et notes formant le compte-rendu. Expansion de la sidérurgie japonaise, rapport. Documents sur le Japon. Session de la Commission économique à Tokyo, mars, avril 1955. Instructions à la délégation française. Exposé de MAYOLLE sur son voyage au Japon. Session de la Commission à Bangalore, préparatifs, réunion préparatoire, notes, janvier, février 1956.

72 AS 909 8 W 3. – 13ème session de l'ECAFE à Bangkok, mars 1957. Liste de la délégation française, instructions à la délégation française, projet de discours de cette délégation. Situation des pays de la région. Rapport sur le voyage d'une délégation du Bundesverband en Extrême-Orient, 1956.14ème session à Kuala-Lumpur, mars 1957. Organisation du voyage. Instructions à la délégation française, notes. Documentation sur la session, émanée de l'ECAFE.15ème session à Broadbeach (Australie), mars 1959. Correspondance, notes sur l'organisation. Instruction à la délégation française. Exposé de M. MAYOLLE. Procès-verbaux officiels de la session, programme de travail.

72 AS 910 8 W 4. – 16ème session Bangkok. Mission de M. MAYOLLE : correspondance, intervention de M. ABELIN sur l'assistance technique. Rapport de la délégation française, procès-verbaux officiels, mars 1960.17ème session, New-Delhi : rapport de la délégation française, rapport général de la session, mars 1961.

8 W 5. – 18ème session à Tokyo : liste des participants, programme de travail. Déclarations de M. ABELIN, documentation, mars 1962.19ème session, Manille, 1963. Étude sur les conditions préalables aux mouvements internationaux des capitaux, lettre du Président de la federation of Economic Organization (Tokyo) à MM. MAYOLLE et VILLIERS, 1963.20ème session, Téhéran : ordre du jour, note d'information, liste des participants, rapport sur les travaux de la session, mars 1964.

72 AS 911 8 W 6. – 21ème session, Wellington : liste des participants, instructions à la délégation française, organisation, ordre du jour, intervention de la délégation française, rapport sur les travaux, résolutions adoptées, exposé de M. MAYOLLE sur cette session, mars 1965.22ème session, New-Delhi : délégation française. Instruction pour la délégation française. Ordre du jour, notes, intervention de la délégation française, rapport sur les travaux, mars 1966.23ème session, Tokyo : liste des participants. Instructions, rapport sur les travaux, ordre du jour, avril 1967.8 W 7. – 24ème session, Canberra : liste des participants, instructions, documents divers concernant la session, ses travaux, rapport général, avril 1968.

428

COMMISSION DES REGLEMENTS ET DU BUDGET

72 AS 912 9 W 1. – Commission des Règlements et du Budget. Réunions, convocations, ordre du jour, procès-verbaux, notes. Adhérents ; note en vue de la réunion de la Commission de la Sarre, 19 avril 1951.

9 W 2. – Commission des Règlements et du Budget. Réunions, ordre du jour, convocation, notes, procès-verbaux, demandes d'adhésion, Conseil économique : problème du prix des produits pétroliers, pré-rapport. Liste des membres du Groupe des chefs d'entreprise par commission, 1950. 1952.

9 W 3. – Commission des Règlements et du Budget. Réunions : convocation, procès-verbaux, ordre du jour, notes, correspondance, nouveaux membres du CNPF, 1950. Commission économique générale. Organisation, composition, Paris 15 juin 1949 (203 pages). 1950.

72 AS 913 9 W 4. – Commission des Règlements et du Budget. Correspondance avec les adhérents, notes concernant des projets de modifications des règlements et des statuts. Réunions de la Commission, ordre du jour, procès-verbaux, dossiers de documents souvent manuscrits, feuilles de présence.Cotisations : règlements concernant la convention entre le CNPF et le Conseil inter-fédéral du Commerce français. Correspondance avec les cotisants à propos de réclamations de cotisations non payées (Commerce, Industrie), notes.Comptabilité : rapports financiers, documents comptables, états des cotisations, positions en banque, bilans, situations financières périodiques, subventions accordées à différents mouvements. Bilan des activités du Secrétariat d’Études pour la Liberté de l'Enseignement et la Défense de la culture, 1946-1949.

GROUPEMENT POUR LA RECONSTITUTIONDES INDUSTRIES AGRICOLES ET DE L'ALIMENTATION

GRIAA

72 AS 914 10 W 1.-2.– GRIAA. Conseil d'administration, procès-verbaux des réunions, 1948-1955 Assemblée générale, rapports.

72 AS 915 10 W 3.– GRIAA. : dossiers des adhérents classés par branches, cotés 10 A-G (ordre alphabétique), 1947-1960.

72 AS 916 10 W 4.– GRIAA. : pouvoirs à l'effet de représenter le signataire à l'Assemblée générale ordinaire, 20 mars 1953-13 mars 1954. Rapport des commissaires, exercice 1950.10 W 5.– GRIAA. : dossiers des adhérents classés par branche, cotés 10 H 10 I, 10 K, 11 A, 18 F, 23, 1949-1959.

429

72 AS 917 10 W 6.– GRIAA. : emprunts unifiés 5 %, décembre 1948. Dossiers des bénéficiaires classés par branche, 1954, 1955.

72 AS 918 10 W 7.– GRIAA. : lettres accusés de réception de bons de réquisition sur le Crédit national, 1949-1955. Lettres d'envoi de bons de réquisition sur le Crédit national, 1949-1956. Décisions d'engagement, 1956-1960. Notes sur l'emprunt, 1954, 1955 (Conseil d'administration, Bav. 1954), proposition de loi, exposé des motifs, 1954.

72 AS 919 10 W 8.– GRIAA. : Assemblée nationale des sinistrés de guerre des Indus-tries agricoles et de l'Alimentation ANSIAA. Lettres au Ministre, notes, liste des adhérents, projet de convention, 1948.Fondation du GRIAA : Membres du Conseil d'administration, statuts. Assemblée constitutive du groupement : délibération 9 juillet 1948. Conventions : 26 novembre 1948 et 27 juillet 1951. Dépôt des pièces de publicité du GRIAA, novembre 1948.Avenant du 3 Juin 1952. Correspondance avec le Ministère des Finances. Liste des adhérents par branche avec la situation des paiements et les professions. Fiches des adhérents : A - K, 1946-1948. Notes et lettres circulaires, 1948-1954.

10 W 9.– GRIAA. : Conseil d'administration : réunions, ordre du jour, convocation, procès-verbaux, état des règlements, résolutions, correspondance, 1956-1959.

72 AS 920 10 W 10.– GRIAA. : correspondance avec le Président, le commissaire aux comptes, le comptable, le notaire, le contrôleur financier, 1950-1958-1961. Correspondance avec la Fédération des Associations professionnelles des Industriels et Commerçants sinistrés de guerre (FAPICS). Groupement pour la reconstitution de l'équipement aéronautique. Le Comité national des groupements d'emprunts. Le Groupement pour la reconstitution du patrimoine national, 1949-1961.

10 W 11.– GRIAA. : Correspondance et pièces comptables avec le Crédit national, la Banque des produits alimentaires ; Union industrielle de Crédit (se trouve le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration avec le nom d'un nouveau Directeur général, 28 septembre 1955). La Banque de Paris et des Pays-Bas, 1947-1960. Correspondance avec les Ministères de l'Agriculture, des Finances, de la Reconstruction, 1948- 1960.

72 AS 921 10 W 12.– GRIAA. : comptes et pièces comptables (bilans), 1948-1958.

10 W 13.– ANSIAA : Journal : Banque et Caisse – débit – crédit, 1952 – 1965.1968 : Dépenses - Recettes (uniquement : frais de compte). [Inséré : relevés de compte : procès-verbaux Assemblées générales, 1957-1959]10 W 14.– GRIAA. Gestion financière. Contrôle financier, 1952. Budget 1950-1952. Situation de compte au Crédit National, 1949-1954.

430

ELARGISSEMENT DE LA CEE

72 AS 922 11 W 1.– AFEUR – Association Française d’Études pour l'Union Européenne : statuts de l'AFEUR. Notes, études, compte-rendu de réunions, documents et compte-rendu de réunions de la TEPSA : Association des Études Politiques Transeuropéennes, 1974, 1975. Projet de relance européenne par un Comité de sages, procès-verbaux de réunions. Commission franco-soviétique, groupe d'information. "La France et l'intégration européenne", étude, 1974. 1974-1975.

72 AS 923 11 W 2.– Assemblée générale CNPF, 19 décembre 1972, procès-verbaux. Interview de M. HUVELIN pour EUROPA, 1972. Élargissement de la CEE : documents de travail, notes, documentation, presse, 1972, 1973.11 W 3.– Commission "Politique commerciale" (UNICE) : compte-rendu de réunions, juin 1971. Documents de travail, compte-rendu, avis du CNPF. Documentation émanée du Conseil des Communautés européennes. Exposé de F. CEYRAC au diner de l'American Chamber of Commerce in France, 1973. Notes émanées de l'UNICE. Notes et documentation concernant l'élargissement du Marché Commun, émanées de différents organismes. Projet de déclaration du CNPF, 1969, intervention de M. ASTIER, 1970 : intégration des industries françaises dans la CEE. Documents législatifs.

MISSIONS EN AMERIQUE

72 AS 924 12 W 1.– Mission internationale de productivité des chefs d'entreprises et première Conférence internationale des Industriels aux États-Unis, 19 novembre, 5 décembre 1951. Organisation du voyage, liste des participants, programme, rapports sur les relations européennes/ américaines, rapports sur le régime des ententes en Belgique, en Italie, documentation, renseignements divers concernant la France et les États-Unis.

72 AS 925 12 W 2.– Mission aux États-Unis : études, rapports, enquêtes, visites,.

72 AS 926 12 W 3.– Vie du travailleur : documentation.

12 W 4.– Budget ouvrier aux U.S.A. : Sécurités Sociales, documentation, notes, 1951.

72 AS 927 12 W 5.– Première Conférence internationale des Industriels aux États-Unis, 1951, et Mission internationale de productivité des chefs d'entreprise New-York, décembre 1951. France – dossiers : général, social, économique, notes. Opinions américaines, service de presse du CNPF, notes. Rapports européens et américains, mémorandum, rapports. Programme, participants, notes, rapports, correspondance.12 W 6. – Deuxième Conférence internationale des Industriels, Paris, mai 1954. : programme de voyage, déplacement, réunions. Liste des congressistes. Correspondance du CNPF destinée aux congressistes ou avec la National Association Manufacturers. Organisation de visites d'usines, réception à l'ambassade. Réunion des Membres de la délégation française, correspondance, notes, rapports de la délégation française, brochures.

431

MISSION AUX ETATS-UNIS.

72 AS 1076

12W.8 Correspondance, notes à propos du voyage de J. SOULLIE aux Etats-Unis en 1955 ; notes manuscrites de voyage, documentation américaine, 1955.

MISSIONS FRANÇAISES AU JAPONCENTRE JAPONAIS DE PRODUCTIVITE

72 AS 928 14 W 1. – Missions françaises au Japon : correspondance notamment avec Japan Productivity Centre, programme du voyage. Documentation : Centre de Productivité de la Chaudronnerie et Tôlerie. Centre de Recherche et d’Études des chefs d'entreprises, 1970.

14 W 2. – Missions japonaises organisées par Japan Productivity Center : correspondance, documentation, 1970, 1971.

72 AS 929 14 W 3. – Voyages au Japon organisés par Japan Productivity Center. Mission d'études japonaises sur le leasing, sur les multinationales, etc... Correspondance, documentation, programme, 1972.

14 W 4. – Missions japonaises en France : correspondance, documentation, programme. Au début de la liasse relevé des missions, sessions d'études, journées d'information organisées pendant huit ans, de collaboration entre le CNPF et le Centre Japonais de Productivité (C.J.P.), 1973.

72 AS 930 14 W 5. – Note sur le Centre Japonais de Productivité, 1978. Missions japonaises en France : correspondance, programme, documentation, 1977-1979.

14 W 6. – Stages au Japon. Fiches individuelles des candidats, correspondance, programme du stage, 1974-1981.

72 AS 931 14 W 7 - 8. – Journées d'études sur l'implantation industrielle et commerciale au Japon, 26, 27 septembre 1972. Organisation, liste des participants, invitations aux dîners, compte-rendu des séances, exposés, comptabilité. Enquête auprès des participants pour connaître les points qu'ils voudraient voir développer, notes, correspondance, documentation, presse, janvier 1972 – avril 1973.

432

72 AS 932 14 W 9. – Mission des Top Men, 2, 3 novembre 1972. Exposé de patrons japonais au CNPF. Liste des participants japonais et français. Procès-verbaux sténotypés des réunions. Factures des restaurants. Réception à l'OCDE. Notes d'information. Correspondance. Bulletins-réponses des personnes invitées, octobre 1972.

72 AS 933 14 W 10. – Centre Japonais de Productivité, 1980, 1981. Programmes des missions japonaises en France. Correspondance avec les entreprises pressenties pour des visites.

72 AS 934 14 W 11. – Centre Japonais de Productivité. Missions japonaises à Paris, en Europe, 1964-1966. Programmes adaptés à chaque groupe ; correspondance entre le Japon, le CNPF, les entreprises françaises intéressées.

14 W 12. – Centre Japonais de Productivité. Missions japonaises à Paris, en Europe, 1966 : id., documentation.

72 AS 935 14 W 13. – Centre Japonais de Productivité. Missions japonaises en Europe, 1967 : id. : programme, correspondance, documentation.

14 W 14. – Centre Japonais de Productivité. Missions japonaises en Europe, 1968 : id. : programme, correspondance, documentation, presse.

72 AS 936 14 W 15. - 16. – Centre Japonais de Productivité. Missions japonaises en Europe, 1969 : id. : documents annexes. Notes préparées notamment par le CNPF sur la réorganisation de l'Industrie.

72 AS 937 14 W 17. – Centre Japonais de Productivité. Missions japonaises en Europe, 1970 : id.

72 AS 938 14 W 18. – Stages de français au Japon. Bourse du Keidanren (Fédération des Industries Japonaises), 1970-1973. Correspondance, notes.

14 W 19. – Voyages d'études au Japon notamment : CEGOS, mission Industries Pharmaceutiques, 1971. Mission économique alsacienne, 8-21 avril 1972. Correspondance, documentation.

72 AS 939 14 W 20. – Voyage d'étude au Japon organisé par la Banque Populaire, région ouest de Paris pour une soixantaine de dirigeants PME du secteur, 8, 22 novembre 1974. Invités, programmes, organisation du voyage, correspondance entre le CNPF, le C.J.P. et autres organismes japonais, Banque Populaire.Missions japonaises en Europe, 1974. Programmes, correspondance, documentation.

72 AS 940 14 W 21. – C.J.P. Missions japonaises en France : programmes, correspondance, documentation, 1974-1976.

433

72 AS 941 14 W 22. – Journées d'études sur la distribution au Japon organisées par le Comité économique franco-japonais avec le concours du Centre Japonais de Productivité, 15, 16 avril 1971. Sténotypie des séances, liste des participants, des conférenciers, textes remis aux participants, notes, correspondance.

72 AS 942 14 W 23. – Règlements des inscriptions des participants. Déjeuner, invitation, organisation. Diffusion du compte-rendu. Lettres de sondage et réactions après les journées, presse, correspondance, notes, documentation, 1971.

14 W 24. – Comité économique franco-japonais : compte-rendu de la 4ème session Tokyo, 1-2 juin 1970 manuscrit et dactylographie à partir des bandes magnétiques. Correspondance entre le Secrétaire d’État au Tourisme et le CNPF, concernant l'afflux des demandes de visites et l'attitude restrictive de nombreuses entreprises, 1976, 1977.

DEMOGRAPHIE

72 AS 943 15 W 1. – Natalité, avortement, fécondité (articles de Chaunie). Vieillissement. Mortalité. Étrangers en France. Population mondiale. Situation démographique en France d'après le recensement, 1969-1975. Mouvement de la démographie et politique démographique à long terme. Texte d'études, de conférences, documentation, coupures de presse, notes, statistiques, 1969-1975 environ.

72 AS 944 15 W 2. – Population active en France et dans le monde. Conséquences économiques et sociales des tendances démographiques, statistiques, perspectives, notes, études, 1936-1975.

15 W 3. – Rapport d'Evelyne Sullerot : la situation démographique de la France et ses implications économiques et sociales. Bilan et perspectives, juin 1978.

COMITE D'ETUDES ET DE LIAISON DU PATRONATDE L'UNION FRANCAISE

72 AS 945 16 W 1. – CELPUF : projets et conclusions de conventions collectives par branche pour les entreprises situées dans les DOM TOM, notes, correspondance, modèles de convention collective, 1954-1971.

434

72 AS 945 16 W 2. – Code du TravailCAMEROUN : projet de loi portant sur le code du travail, texte du Code du Travail (loi 12.6.1967), notes, correspondance, 1966, 1967.COTE D'IVOIRE : loi portant sur le Code du Travail, 1 août 1964, texte, notes.CONGO BRAZZAVILLE : projets, texte, notes, correspondance, 1963, 1964.DAHOMEY : texte, Journal Officiel Dahomey, 1967.GABON : texte Journal Officiel Gabon, 1962. Projets, amendements, correspondance.

72 AS 946 16 W 3. – Protocole d'accord collectif de travail pour le Moyen Congo. Documents et correspondance avec le Comité de liaison du Patronat de l'AEF (Colpaef) juin – décembre 1954. Protocoles de recommandation pour la conclusion de conventions collectives, protocoles d'accord, lettres-circulaires, correspondance, notes, 1955.

16 W 4. – Convention interprofessionnelle d'expatriés. Circulaires et documents du CELPUF, 1956-1958. Correspondance, documents législatifs, notes, documentation concernant la Cote d'Ivoire, le Cameroun, Madagascar. Étude sur la convention collective de travail en Afrique, 1967. 1954-1967.

72 AS 947 16 W 5. – Prestations familiales : correspondance. Proposition de loi KREJEL VALRIMONT, débats à l'Assemblée de l'Union française sur cette proposition et au Conseil Supérieur du Travail des TOM. Documents et circulaires émanés du CELPVF, notes, correspondance. Projets de prestations familiales (Comité d'études des problèmes d'emploi de la main d’œuvre agricole et forestière), 1954, 1955. Projet d'arrêté portant sur l'institution de prestations familiales, 1954-1968.

72 AS 948 16 W 6. – Accidents du travail : projets. Documents législatifs, décrets, (1938, 1942, 1954), circulaire du Gouverneur général de l'A.E.F., (1951). Commission de l’Économie de l'Union française (Conseil économique) : procès-verbaux de séances, projets de rapport, 1955 ; notes et documents, 1951-1957.

16 W 7. – Les français à l'étranger :Groupes de travail préparant les "ASSISES 1974", notes, novembre 1973 – octobre 1974. Textes des rapports des groupes de réflexion pour préparer les journées des 11 et 12 octobre 1979 sur l'investissement français à l'étranger, août 1979. Notes générales sur l'implantation des entreprises françaises à l'étranger. Coupures de presse, 1979. Correspondance, 1973-1979.

72 AS 949 16 W 8. – CELPUF : Code du Travail O.M., travaux parlementaires. Textes du projet de loi voté en première lecture par l'Assemblée Nationale, 1951.Journal Officiel : débats parlementaires au Conseil de la République, compte-rendu sténographié des débats, 21 décembre 1951 – 6 février 1952. Rapports (pour avis), 1952. Rapports supplémentaires (H. LAFLEUR).

435

72 AS 950

16 W 9. – Code du Travail : Guinée, Haute Volta, Madagascar, Mali : textes législatifs, notes (entre autres du GELPOM), notes, correspondance, 1960-1966.

72 AS 951

16 W 10. – Allocations familiales. Documents parlementaires, Assemblée Nationale. Assemblée de l'Union française, Conseil de la République, 1954-1956.16 W 11. – Accidents du Travail (TOM). Documents parlementaires, note du CNPF. Assemblée de l'Union Française, 1951-1958. Travaux du Conseil Économique, 1954, 1955.

72 AS 952

16 W 12. – Caisse de retraite des expatriés (CRE)

Bulletin de la CRE, numéro 1 à 10, 1961-1966. Fonctionnement, statuts, régimes divers. Négociations CRE/UNIRS, 1964. Négociations CRE/AGIRC, 1956-1966. Correspondance, 1958-1963. Notes, correspondance, textes législatifs, compte-rendu d'Assemblées générales, 1952-1958, 1961-1966.16 W 13. – Journées sur l'investissement français à l'étranger (CNPF). Réunions préparatoires, octobre 1979. Textes des rapports introductifs aux Commissions. Participants. Correspondance et observations recueillies par le Groupe d'études "Personnel français en service à l'extérieur", 1979.

72 AS 953

16 W 14. – CELPUF – Code du Travail : notes critiques du CNPF élaborées lors de la discussion du Code du Travail des TOM (1951, 1952). Notes et commentaires sur les projets de loi instituant le Code du Travail, amendements déposés à l'Assemblée Nationale, 1949-1952. Amendements défendus au Conseil de la République (textes dactylographiés), 1952. Notes sur les débats parlementaires, notes manuscrites et dactylographiées sur les textes législatifs (CNPF). Notes et discours préparés en vue du débat au Conseil de la République (CNPF), 1951, 1952. Presse et préparation d'articles pour différents journaux. Questionnaire relatif au régime actuel de la durée du travail dans les TOM. Réponses à ce questionnaire par les unions intersyndicales, 1952.

72 AS 954

16 W 15. – CELPUF – Code du Travail : Incidences économiques et financières du Code du Travail des TOM. Texte du Code adopté le 23 novembre 1952. Notes CNPF, 1954. Textes des débats à l'Assemblée de l'Union française et du rapport et propositions tendant à modifier le Code du Travail, 1956, 1957. Commentaires de presse, 1952, 1953. Textes d'application du Code du Travail, 1953. Notes et correspondance émanées notamment de syndicats patronaux, 1953-1958.

72 AS 955

16 W 16. – Code du Travail : Mauritanie : texte officiel, presse, 1963. Niger texte officiel, 1962. République Centre Africaine : texte, notes, presse, 1961. Sénégal : texte, analyse du texte, notes, rapport de présentation, 1961. Tchad : étude critique du projet, texte officiel, 1966.16 W 17. – Convention collective de travail des entreprises commerciales du Cameroun : texte officiel (1958), notes, correspondance, 1954-1958.Conventions collectives concernant les entreprises (BTP, Industries, Transport, Exploitation forestière) du Gabon, (1964), textes, note, 1957-1964.

72 AS 956

16 W 18. – Entreprises françaises à l'étranger : notes la plupart émanées du CNPF notamment : l'investissement français à l'étranger, statuts des expatriés, sécurité des investissements français à l'étranger, couverture risque-chômage, implantation des entreprises françaises à l'étranger.Coupures de presse, études, 1976-1979.

436

L'ENTREPRISE

72 AS 957 17 W 1. – Étude émanée du CRC. Notes émanées du CNPF, de l'UIMM. Politique sociale : notes sur le dialogue social, la communauté sociale, la politique sociale du CNPF. Correspondance concernant l'information et la communication dans l'entreprise. Documentation, coupures de presse, photocopies d'articles, 1971-1978.

17 W 2. – Les Cadres : Chômage, malaise, concertation avec l'encadrement, politique d'encadrement. Notes émanées du CNPF, du CRC, avant-projet de recommandation CNPF/CGC pour favoriser l'institution de la Commission de concertation. Documentation, articles, études, presse, 1972-1974.

72 AS 958 17 W 3-4. – Réforme de l'Entreprise.Rapport de l'Assemblée générale, 1976. Note et commentaires sur le rapport SUDREAU, prises de position sur une enquête du CNPF, (1975). Déclaration d'Y. CHOTARD au "Quotidien de Paris", 1975. Notes sur les Comités d'entreprises, l'entreprise face à la concurrence. Propositions du CJD pour une réforme de l'entreprise à court terme. Études sur la participation, (1975, 1976). Documentation, presse, prestations à la TV., études, 1975-1977.

72 AS 1660 17W.5 - Rapports annuels ; documentation, coupures de presse, 1974 (quelques documents, 1975).

17W.6 - Financement des entreprises en capitaux de longue durée.CES ; section des finances ; avis, avant projet et projet, quelques lettres, 1978.Centre français du patronat chrétien ; assises 1978 : "Les investissements, participation à la création du monde de demain" : texte.

17W.7 - Financement des entreprises.Commission des investissements et du financement et quatre sous groupes ; réunions, convocation, participants, procès-verbaux, documents annexes, textes d'exposé, correspondance, 1958-1963.Mesures fiscales et juridiques pour favoriser le financement des entreprises ; le nouveau régime des amortissements notes et étude du C.N.P.F, correspondance, 1960-1969.Statistiques du financement des investissements : documentation, notes, 1969.Financement des investissements, correspondance, notes, document, 1971-1974. 1960-1974.

437

L'ENTREPRISE. ENVIRONNEMENT.

72 AS 1661 17W.8 Situation financière des entreprises.

Endettement : autofinancement ; situation financière des entreprises ; investissements ; fonds propres, 1973-1975, 1978.

Documentation sur le financement et l'endettement des entreprises, 1975.

17W.9 Groupe de travail "Banques-entreprises".

Réunions 1985-1986 ; convocations, feuilles de présence, compte-rendu de réunions diverses, notes et études du C.N.P.F concernant les taux d'intérêt, la réforme du financement de l'économie "les jours de valeur" : la responsabilité des établissements de crédit, la tarification bancaire etc, notes manuscrites, correspondance.Documentation notamment du Conseil national de crédit, 1985-1986.

72 AS 1662 17W.10 Comités départementaux d'aide aux entreprises en difficulté.

Collectivités locales.Déclaration du gouvernement, juin 1978 ; "Les problèmes des collectivités locales françaises" (ministère de l’Économie) étude et annexes, 1972.Enquête C.N.P.F sur les comités départementaux ; réponses des entreprises, union patronale et autres organismes, 1976, note récapitulative de l'enquête, 1976.Notes C.N.P.F d'information sur les comités et sur la situation des entreprises ; correspondance avec les organismes patronaux et autres, statistiques, presse, 1974-1976.

17W.11 Décentralisation.Commission : entreprises et décentralisation, réunions : feuilles de présence, convocations, compte-rendu, correspondance, 1983-1984.Rapport de la commission "les entreprises dans la décentralisation, rapport et annexes, 9 octobre 1984.

72 AS 1663 17W.12 Questionnaire sur les charges des entreprises.Création d'une commission mixte d'experts sur l'évolution des charges supportées par les entreprises avec représentation du C.N.P.F ; mise en place d'un questionnaire pour obtenir les informations précises des entreprises, 7 mars 1983.Établissement du questionnaire, liste des destinataires, correspondance, notes, mars-juin 1983.Dossiers des questionnaires renvoyés.

438

72 AS 1664 17W.13 Dossier des réponses non exploitées, avril-juillet 1983.

17W.14 Difficultés des entreprises.Correspondance des entreprises en difficulté ; démarches du C.N.P.F : dossiers d'affaires, mise en place d'une cellule légère du C.N.P.F avec mission d'assister les chefs d'entreprise, dans leurs démarches et de témoigner, octobre 1983.Association pour apporter assistance aux chefs d'entreprises en difficulté passagère : A.S.C.E.D, mai 1983.CAPED (commission d'aide pour les entreprises en difficulté ?), décembre 1982-juin 1985.

17W.15 l'investissement dans l'entreprise : 27ème congrès de l'ordre des experts comptables et comptables agrées, septembre 1972.Correspondance concernant le séminaire préparatoire à Beaugency, avril 1972.Programme, journaux invités, notes d'information.Texte de l'allocution du Président HUVELIN.Texte du rapport final, annexes.Résultats du questionnaire "Investissements-énergie" de novembre 1973, 28 janvier 1974.

72 AS 1665 17W.16 Tableau de bord de l'entreprise."Groupe de l'entreprise", "le tableau de bord de votre entreprise". Réunions : convocations, ordre du jour, compte-rendu, documents annexes, novembre 1973-avril 1974 ;"le tableau de bord de l'entreprise" : rapport du groupe, publié en brochure : texte ETP.

17W.17 UNICE.Comité des chefs d'entreprises ; États-Unis, CEE ; groupe de travail commun sur l'énergie ; note sur la situation énergétique française, réunions : 30, 31 octobre 1974.Réunions juillet 1975 : ordre du jour, participants, projet de rapport, rapport, note d'information, observations, compte-rendu. Réunions, avril-octobre 1976 ; documents annexes d'information, projet d'ordre du jour ; participants, documents de travail de la délégation européenne ; projet de rapport. Réunion C.N.P.F groupe restreint de l'énergie, 8 avril 1976 : compte-rendu, exposé et intervention.

17W.18 Répartition des revenus dans les entreprises industrielles, étude par Ch. MORRISSON ; texte, correspondance avec le C.N.P.F à propos d'une publication, 1979.

439

72 AS 1666 17W.19 Organisation professionnelle.Notes et correspondance du C.N.P.F : réglementation des prix et concurrence : sous traitance ; relation chambres de commerce et unions patronales, financement des organisations patronales ; statistique industrielles, banques de données et action des pouvoirs publics : informatisation des unions patronales : syndicat du décolletage ; situation du C.N.P.F au départ du Président CEYRAC, 1978-1982.

"L'organisation professionnelle en France" ; brochures du C.N.P.F, quatre brochures, préparation manuscrite du texte, 1979-1980.Documentation notamment le CEDAP, centre d'étude des directeurs d'associations professionnelles : séminaires, débats-dîners, groupes d'études, études, notes manuscrites, compte-rendu, résumé des travaux des cycles d'études, 1978-1979.

72 AS 1209 17W.20 Le financement des entreprises ;Groupe de travail de M. CAPLAIN, 16, 22 novembre, 1 décembre 1976 ; convocations, liste des participants ; thèmes proposés ; correspondance ; documentation ; conclusions du groupe de travail, 9 décembre 1976 ; projet et texte de l'exposé pour l'Assemblée Générale du 18 janvier 1977 ; financement des entreprises, 23 décembre 1976 ; correspondance, 1977.

17W.21 Groupe de réflexion "Environnement des entreprises françaises".Participants ; E. d'ORNHJELM, président ; note, son rôle, schéma possible, 5 juillet 1975.Réunions, 9 septembre, 25 septembre, 5 novembre, 24 décembre 1975 : convocations, documents de travail.Rapport du groupe et texte définitif, 31 décembre 1975, première version ; communication de E. d'ORNHJELM, 17, 30 octobre 1975. 1975.Scénario à l'horizon 1980, deux versions ; quelques variables dans l'environnement des entreprises françaises, 11 avril 1975, 1976-1980 ; documentation.

17W.22 Situation financière des entreprises.

Investissements en France.

Exposé du Président A. ROUX au Centre de hautes études de l'armement ; actualisation des parties concernant les problèmes de financement, 6 et 10 octobre 1975 ; documentation.

Notes sur le crédit, la situation des profits dans l'industrie, 1976 ; la situation de l'investissement en France, 1977, documentation.

440

72 AS 1209 17W.22 (suite)

L'inflation et les entreprises ; l'entreprise et l'inflation schéma provisoire d'une étude de VALUET.L'entreprise tire-t-elle profit de l'inflation? (J. A. LAVELY), 1975 ; documentation.

Colloque, 10, 11 mai 1976. Institut Mérieux "neuf présidents de grandes entreprises françaises face aux investissements internationaux". Résumé des débats.

72 AS 1924 17W.23 Commission de l'environnement ; chrono lettres et notes, signées le plus souvent par P. de BELLOY, décembre 1971-octobre 1973.

17W.24 Id., (R. HUISSOUD), rapporteur de la commission, novembre 1973-octobre 1974.

72 AS 1925 17W.25 Id., ibid.Novembre 1974-février 1976.

17W.26 Id., ibid.Mars 1976-décembre 1977.

72 AS 1926 17W.27 Id., ibid.1978-mars 1979.

17W.28 Nuisances ; chrono lettres et notes, signées René KEMPF, avril 1970-juillet 1972.

72 AS 1927 17W.29 Groupe Paul Émile VICTOR pour la défense de l'homme et de son environnement ; lettre à R. HUISSOUD ; documentation, 1977.

17W.30 Conseil supérieur des installations classées.Réunion, 9 mars 1981 ; convocations, dossier et documents relatifs à l'ordre du jour.Réunion, 19 janvier 1982, id.Demande d'agrément ; projets d'instruction technique ; études et avis.

17W.31 Comité plénier national pour la récupération et l'élimination des déchets, CRED.Réunions : ordre du jour, documents joints, rapports de groupe et sous groupe de travail ; compte-rendu.Réunion du bureau, 27 octobre 1977. 1977-1979.Note sur le programme d'action : "Garder la France Propre", 1979.

441

72 AS 1928 17W.32 Association française pour l'étude des eaux, AFEE.

Assemblée générale ordinaire des 14 mai 1975, 13 juin 1979 ; convocations, ordre du jour, réalisation du budget, précédent budget prévisionnel, 1975, 1979, résolutions.

Correspondance de l'AFEE avec le C.N.P.F, l'Union des industries chimiques ; ordre du jour, et résolutions de l'Assemblée Générale du 28 avril 1971.1969-1975.

Annonces et sommaires d'études et rapports édités par l'AEEE, 1975-1981.

17W.33 Installations classées.

Lois et décret relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement, aux établissements dangereux et insalubres :textes législatifs, compte-rendu de réunions des commissions (A. N), propositions d'amendements du C.N.P.F, notes manuscrites, correspondance, 1975, 1976.

Notes du C.N.P.F, documentation officielle concernant le décret d'application de la loi sur les installations classées pour la protection de l'environnement, 1976-1978.

Projet réglementation du matériel électrique utilisable dans les installations classées, susceptibles de présenter des risques d'incendie et d'explosion : correspondance avec les organisations professionnelles, commentaires de celle-ci, notes manuscrites, 1979.

17W.34 Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau :Réunions des vice-présidents, du Conseil d'administration de l'Assemblée Générale, du Bureau ; procès-verbaux, rapport d'activité, convocations, ordre du jour, correspondance, documents joints, notes manuscrites, 1976-1980.

72 AS 1929 17W.35 Chambre de Commerce Internationale.

Conférence mondiale des industries sur l'environnement, 29-30 mai 1972, Göteborg ; programme, délégations, rapports, projet de conclusions et conclusions.

Conférence mondiale de l'environnement sous l'égide de l'ONH, Stockholm, 9-15 et 16 juin 1972 ; note du C.N.P.F, déclaration de Walter HILL, résolution de l'Unice.

442

72 AS 1929 17W.36 6e Congrès international de l'industrie du béton prêt à l'emploi (ERMCO), Bruxelles le 22-26 septembre 1980 ; liste des participants : programme, présentation par P. de BELLOY du thème "L'industrie du béton prêt à l'emploi et son contexte légal".

3e Assises internationales de l'environnement, 9-11 décembre 1980 à Paris ; participants : résumés d'interventions ; réunion de presse ; compte-rendu des débats.

Centre de documentation français scientifique et technique de Sofia, juin 1981.

Protection de l'environnement, correspondance.

Semaine internationale de la nature, 12-21 juin 1981 à Paris ; correspondance (mars 1981).

1er salon international de l'exploitation des océans et des mers, des ports et de la construction navale, 15-18 février 1982. Compte-rendu de la réunion d'information du 12 janvier 1981 à Paris ; documentation.

4e symposium sur la recherche en matière de pollution atmosphérique ; 2e colloque Énergie - nuisances des véhicules ; chimie et atmosphère (A.T.P, C.N.R.S), mars 1982 Arles ; programme, thèmes, informations pratiques.

17W.37 Comité du silence : (C.N.P.F).

Réunions : convocations, feuilles de présence, procès-verbaux ; documents joints ; documentation, correspondance, 1973-1979.

72 AS 1930 17W.38 Commissariat au Plan.

Sixième plan "orientation de la politique de l'eau" : rapport des commissions du sixième plan. Eau, 1971-1975.

Préparation du septième plan : rapport de la commission industrie, 1976.

Préparation du huitième plan : notes, correspondance, documentation concernant l'inter-groupe, "Environnement", 1979-1980.Rapport de l'inter-groupe "Environnement", juillet 1980 ; texte, propositions de modifications du rapport.

17W.39 Programme des Nations Unis pour l'environnement : envoi de rapports et de documents au C.N.P.F, 1972-1976.

Unice : aides à l'industrie, aides des états aux programmes de dépollution ; réunion du groupe de travail, convocation, compte-rendu, documentation, 1979.

Unice. Commission de l'environnement : (Unice, CIFE) ; réunions : convocations, ordre du jour, compte-rendu, notes manuscrites, documentation, 1978-1981.

443

72 AS 1931 17W.40 Conseil de l'Europe.Centre européen d'information pour la conservation de la nature. Les entretiens écologiques de Dijon.

Envoi à T. de JONGH de notes de groupes, mars 1976.

Texte des rapports, participants, compte-rendu, 18-20 avril 1977.

24 avril 1979 : Assemblée Générale de l'Association, compte-rendu, rapport moral, notes manuscrites, programme des entretiens des 24-26 avril ; recueil des exposés.

Inter-session, 5-6 novembre 1979 ; ordre du jour, participants, programme des groupes.

Conclusions de la troisième session, documentation, 31 mars-2 avril 1981.

17W.41 Mise en place de la redevance, rejets toxiques.Correspondance, notes, rapports, compte-rendu de réunions émanés de : l'Union des industries chimiques, agences financières de bassin Rhin-Meuse ; association des utilisateurs industriels d'eau des bassins Meurthe-Moselle-Meuse, Loire supérieure : fédération française de la tannerie mégisserie ; groupement interprofessionnel lyonnais, C.N.P.F, 1973-1974.

17W.42 Groupe inter-ministériel de coordination des actions de promotion et de développement des technologies industrielles propres (ministère de l'Environnement).Réunions, convocation, ordre du jour, compte-rendu, relevé de décision : dossiers de documentation par point de l'ordre du jour ; notes manuscrites, annexes, mai 1979-octobre 1980.

72 AS 1932 17W.43 "Manuel de l'eau".Manuel pratique. La lutte contre "la pollution de l'eau" : épreuves, novembre 1976 ; correspondance concernant d'ultimes corrections à faire, juillet-novembre 1976 ; original dactylographié, mise en page, 1976-1977.

17W.44 Redevances dues par les usagers des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration :Coefficients spécifiques de pollution, prises en charge des agences de Bassin, correspondance avec les usagers industriels de l'eau comportant des informations, documentation, 1974-1980.

17W.45 Symposium sol-déchets, organisé par A.N.R.E.D, Angers le 15-18 avril 1980.Organisation, réservation de R. Huissoud, programme, textes des exposés.

Réorganisation de la gestion de l'eau : Projet de décret instituant des services de bassin ; correspondance, notes, observations (CFDT, section Seine-Normandie, comité national de l'eau), comité de l'eau du C.N.P.F, 1980, 1981.

444

72 AS 1933 17W.46 Installations classées, nomenclatures.Dépôts de gaz combustibles liquéfiés : règles techniques de sécurité, 1973.Projets de nomenclature des installations classées, 1976, 1977.Parcs de stationnement des installations classées, 1978.Révision de la nomenclature, industrie chimique, 1979.Projet de révision de la nomenclature des installations classées, 1979.Projets d'arrêté-type, suite au décret portant modification de certaines rubriques de la nomenclature, 1980.Étude d'impact en matière d'installations classées, notamment les installations industrielles : correspondance, note, 1979, 1980.

72 AS 1934 17W.47 Conseil supérieur des installations classées.Réunions, ordre du jour, documentation et notes concernant les points examinés, procès-verbaux, correspondance.Demandes d'agrément ; affaires litigieuses, instructions techniques, 1978-1980.Prix récompensant : un procédé propre à réduire les nuisances : un auteur d'ouvrage concernant les installations classées : correspondance, listes de lauréats, affiches, 1978-1981.

17W.48 Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique CITEPA.

Assemblée générale et Conseil d'administration, comité de surveillance ; réunions : compte-rendu, convocations, ordre du jour, correspondance, documents de travail, rapports financiers d'activités annuels. Étude de réseaux de mesure de la pollution, 1974-1981.

17W.49 Environnement.C.N.P.F : projet de déclaration "Industrie et environnement" observations, correspondance avec les organismes patronaux concernant cette note, 1970.Correspondance entre C. SORE directeur de la technologie de l'environnement industriel et des mines et le C.N.P.F, compte-rendu de réunions chez C. SORE, 1970.Projets de notes du groupe d'étude pour les nuisances industrielles. Lettres aux ministres R. POUJADE, F. X ORTOLI, G. d'ESTAING et compte-rendu de la réunion de la commission de l'eau (8 octobre 1971) à propos des redevances des pollutions perçues par les agences de bassin.Commission de l'Environnement ; rôle et composition, création, mars 1971 ; documentation.Comité du silence (C.N.P.F) : procès-verbaux de réunions, avril 1979, janvier 1980.Documents : commentaire du Biac pour la conférence de l'OCDE sur les politiques de lutte contre le bruit ; rapport de l'intergroupe "Environnement" du huitième plan.Décret du 14 mai 1981, 1979-1981

445

72 AS 1935 17W.50 Commission interministérielle des comptes du Patrimoine naturel : groupe de travail "Entreprises" ; convocations, documents préparatoires, compte-rendu ; documents de travail, novembre 1981-mai 1982.

17W.51 Groupe de réflexion "Évolution des agences financières de bassins".Réunions : convocations, ordre du jour, feuilles de présence, procès-verbaux, documents de travail, notes manuscrites, 30 janvier-10 juin 1980.

Correspondance et documents de base concernant les agences de bassins, 1978-1979.

Enquête de l'institut de recherches hydrologiques de Nancy sur la pollution des rejets des circuits de refroidissement industriel, correspondance, 1981.

17W.52 Eau.

Informations générales, correspondance, notes manuscrites, 1969-1984.Nomenclature des déchets, 1983.Association alsacienne des usagers industriels de l'eau : procès-verbaux de l'Assemblée générale annuelle, 1983-1985.Groupe technique "Eau", convocation, notes, 1985.Protection de l'eau potable de l'agglomération parisienne, correspondance, notes, études, 1985, 1986.Modification de la composition des organismes de bassins : correspondance, notes manuscrites, projets de décrets, décrets, 1985 ; documentation.

446

72 AS 1936 17W.53 Eau.

Comité français de la recherche sur la pollution de l'eau (CFRP) ; réunions, Assemblée générale, conseil d'administration, procès-verbaux, documentation, 1983-1985.

Agences de bassin, quatrième programme d'interventions, dossier par bassin : correspondance ; notes techniques ; présentation du projet du quatrième programme ; décisions et compte-rendu de réunions de Conseils d'administration de bassins, 1981. Deuxième révision du quatrième programme d'interventions 1982-1986, 1983.

17W.54 Installations classées, les études d'impact :

Projet de directive du conseil des communautés européennes, rapport de la commission de l'environnement parlement européen, 1980-1981 ; considérations de l'Unice, 1980.Documentation émanée de divers organismes public et d'entreprises privées ; schéma d'une étude d'impact pour un projet industriel (établi par le C.N.P.F), 1976-1980.Journées d'étude pour l'environnement "les études d'impact" 18-20 septembre 1979 à Chambéry ; programme ; documentation.

72 AS 1937 17W.55 Eau.Documentation concernant : les stations d'épuration collectives ; le fonctionnement des agences de bassin ; la fondation de l'eau (formations de base aux métiers de l'eau) à Limoges ; informations concernant le prix de l'eau et de l'assainissement ; création d'un centre de tri de déchets industriels banals [Association patronale anti-pollution Rhône-Alpes, APORA ; le centre de formation internationale à la gestion des ressources en eau, CEFIGRE], 1983-1986.

Commission de l'environnement, réunion du 17 juin 1980 (désignation des représentants de l'industrie aux comités de bassin, feuilles de présence, compte-rendu analytique.

17W.56 Eau.Association française pour l'étude des eaux AFEE ; réunions du Conseil d'administration : convocation, ordre du jour, compte-rendu, participants, documents de travail notamment documents financiers, 1983-1985.Réunions Assemblée générale ordinaire, comptes, 1983, 1984.Liste des membres ; bulletin bibliographique mensuel ; informations.Réglementation de l'eau ; projets de décret de loi ; textes législatifs ; correspondance avec le ministre de l'Environnement, 1979-1985.Correspondance, 1983-1985.

447

72 AS 1938 17W.57 Comité de la propreté industrielle, urbaine et rurale.

Circulaire C.N.P.F "Amortissement dégressif de certains matériels destinés à économiser les matières premières", mars 1978.Projets de décret sur l'élimination de déchets dangereux.Réunions du comité : convocation, procès-verbaux, documents annexes de travail, février-novembre 1979.Notes, orientation relatives à "l'organisation et financement de la récupération et de l'élimination des déchets", 1978-1979.Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) : dossiers des propositions d'interventions financières, novembre 1979, avril 1980.Instructions techniques pour la mise en décharge des déchets industriels, janvier 1980.Notes C.N.P.F, sur le projet de décret relatif au traitement des déchets dangereux (problème financier).Transmission par le comité de documents officiels du Ministères de l'Environnement, 1980-1981.

17W.58 Comité de l'Eau.

Note C.N.P.F sur les agences de bassin, novembre 1977.Correspondance C.N.P.F, ministère de l'environnement ; transmissions de circulaires de ce ministère concernant : les circuits de réfrigération fermés dans les installations nouvelles ; la politique de gestion de la qualité des cours d'eau : prises ou rejets d'eau dans les cours d'eau, 1978, 1979.Réunion du Comité : convocation, ordre du jour, documents de travail, juin 1979.Lettre du Président CEYRAC au ministre de l'environnement, juillet 1979.

17W.59 Commission Environnement.

Envoi aux fédérations d'une note C.N.P.F : "Réglementation environnement" concernant l'industrie, février 1978.Rapport préliminaire. L'industrie et la réglementation urbaine, juillet 1978.Documents provenant de la fédération des organisations professionnelles japonaises, Keidanren mai 1979.Procès-verbaux et documents envoyés aux membres des Comités de l'Air, de la propreté industrielle urbaine et rurale et du silence, février-mai 1979.Réunion de la commission du 28 janvier 1980 : compte-rendu, annexes."Contrôle de la pollution vis-à-vis de la loi" par SALAMITOU, annexes, août 1979.Prélèvements obligatoires payés par les entreprises françaises (C.N.P.F notes et documents), mars 1980.Calendrier des journées de la prévention des pollutions.Projet de programme (ministère de l'Environnement), mars 1980.Note concernant la politique de l'Environnement par de PERTHUIS, avril 1980.

448

SITUATION SOCIALE DE LA FRANCE

72 AS 959 18 W 1. – 1975 janvier-juin : 10 numéros18 W 2. – 1975 – juillet-décembre n° 11-22

72 AS 960 18 W 3. – 1976 – 15 numéros18 W 4. – 1977 – N° 1 - 1318 W 5. – 1978 – N° 14-24.

INFORMATION

72 AS 961 19 W 1. – Age de la retraite.Projet BOULIN : note, revalorisation des pensions de retraite, 1971. Notes diverses concernant l'âge de la retraite, son abaissement, notes à l'attention du service d'information. Notes générales en vue de la presse et de l'information, 1971. L'âge de la retraite à l'étranger, 1971. Prises de position des organisations syndicales. Dossier sur l'activité des personnes âgées, 1975.

19 W 2. – Age de la retraite.Presse et études, projets d'articles (CNPF). Thèmes pour la radio, 1971-1976. Documents, 1975-1977. Notes d'actualité.

449

72 AS 962 19 W 3. – Age de la retraite.Notes de démographie, espérance de vie, vieillissement de la population en Europe, 1971. Population An 2000, notes, 1978. Évaluation du coût de l'abaissement de l'âge de la retraite, notes de l'Institut des actuaires français (1971), calculs, documentation. Notes, déclarations du Président CEYRAC : dossier 1978. Projet de loi de finances. Budget social : 1969-1971 ; 1970-1972 ; 1971-1973 ; 1972-1974 ; 1974-1976.

19 W 4. – Information concernant le Commerce avec l'Amérique, nos difficultés. Coupures de presse. Radios, TV. : interview, chroniques de journalistes. Agences : AFP. Fondation de France : documentation. Laboratoire GOUPIL S.A., documentation, 1980.. Quatrièmes Assises Nationales des Entreprises, Paris 15-18 octobre 1977. Porte ouverte sur l'Entreprise, 15, 16 octobre 1977. Programme. Synthèses de discours et exposé : l'Homme, l'Entreprise, la Cité, 17, 18 octobre 1977. Communiqués. Rapports, discours.[tous documents émanés du Service de Presse].

72 AS 963 19 W 5. – Trombinoscope (fiches de renseignements et photos) des Membres des instances du CNPF et des dirigeants des organismes interprofessionnels responsables des PME, 1977. Listes par branche et par région. Liste des Fédérations professionnelles adhérentes au CNPF, 1977. Lettres d'envoi, fin 1976, 1977.

72 AS 964 19 W 6. – Demandes d'emploi : curriculum-vitae, correspondance, 1958-1979.

19 W 7. – Information : convocation et ordre du jour de la Commission de l'Information et des groupes : "Information des Enseignants du 1er degré" "Visite d'usine", correspondance, 1969. Notes et annexes émanées de la Caisse Nationale des Monuments historiques des sites (1977), du Secrétariat d’État au Tourisme (1976). Journées d'étude : "Information de l'Opinion", juin 1969, participants, programme ; textes des exposés. Liste des présidents et des rapporteurs des groupes de travail de la Commission, 1969. "Actions vers l'Enseignement", notes en relation avec la journée "Entreprises – Enseignement", 1971 et 1974.

72 AS 965 19 W 8. – "L'Entreprise en mouvement", décembre 1975. Présentation, organisation, projet, notes, correspondance, programmes. Films, dossiers des films, projets, animation, organisation des projections, notes, correspondance, disques. Manifestations en province, 1976. Presse, radios, 1975, 1976.

19 W 9. – Journées d'études sur l'information et l'opinion, juin 1969. Programme, textes des exposés, notes de séance.id. : juin 1970 : correspondance préalable, compte-rendu sténographié des séances, mai, juin 1970.

450

72 AS 966 19 W 10. – Journées d'études sur l'Information : la nécessité d'informer, 22 septembre 1975, notes et documentation. La consultation de l'encadrement sur les politiques de POCLAIN, note, fiches aide-mémoire, liste des participants, invitations, organisation, programme, projet d'allocution du Président CEYRAC. Correspondance, notes, documentation.L'Entreprise face à l'opinion Grenoble, novembre 1975. Correspondance, programme, fiches aide-mémoire, notes et notes manuscrites.L'Entreprise face à la presse : principe d'organisation, note aux membres de la presse, programme-type. Documentation notamment sur les réseaux départementaux de communication des informations. Nécessité d'informer, projets d'une nouvelle version de la note "Nécessité d'informer" (1979). Documentation : rapports émanés de diverses sociétés, du club "Entreprise et Environnement", 1972-1980.

19 W 11. – Information dans l'Entreprise.. Information de salariés (confédération patronale limousine), 1970.. Information dans l'Entreprise CNPF-UPRP, 1971.. Id. CNPF-APAF, 1971.. Id. UIP (Indre et Loire), 1972.. Id. GIL-CNPF, Lyon 1972.

Information économique et sociale : fiches ADECO N° 1-84, septembre 1972 - décembre 1983.

72 AS 967 19 W 12. – L'année de l'entreprise, 1983. Notes émanées de la Direction Générale de l'Information concernant les actions à mener dans l'entreprise, avril-octobre. "Connaissance de l'Entreprise" semaine, du 10-15 octobre. Conférence de presse d'Y. GATTAZ. Notes et documents. Dossier de presse, octobre. Dossiers par régions ou départements concernant les manifestations organisées (Lorraine, Cher, Ile de France).

19 W 13. – L'année de l'Entreprise, 1983. Dossiers par régions ou départements. Correspondance avec le CNPF. Notes préparatoires. Portes ouvertes : documentation.

72 AS 968 19 W 14. – Semaine "Connaissance de l'Entreprise" SNEPO 5000, 10-15 octobre 1983. Réponses des Unions patronales au questionnaire relatif à la semaine, documentation jointe. Dossiers par ordre alphabétique de départements, 1983. Bilan global.

19 W 15. – Organisation d'une Opération Portes Ouvertes, notes de synthèse. Expériences, Loiret, Nord-Pas-de-Calais, Aisne. Modèles de tracts, check lists. Documentation relative à des Opérations Portes Ouvertes, 1972-1982. Formation – information des "militants" patronaux, mars 1981.

72 AS 969 19 W 16. – États généraux des Entreprises, 1982 : journées portes ouvertes. Dossiers par départements, Aisne, Alsace, Périgord, Pau, Isère, Moselle.

72 AS 970 19 W 17. – Dossiers Val de Marne : divers, notes, circulaires, correspondance, lettres de Y. GATTAZ, juin, juillet, documentation, presse, 1982.

451

IMMIGRATION

72 AS 971 20 W 1. – CNPF : notes et correspondance, 1972-1974. Préparation des Assises de Lille, projets de schéma, exposé, rapport de synthèse, 1974. Bilans de l'immigration, 1972-1975 (documentation jointe). Exposé de MASSENET à la Commission sociale, 13 octobre 1970. Documentation issue du CNPF. Statuts et accords internationaux bilatéraux : introduction de la main d'œuvre étrangère en France, situation, notes, documents juridiques, 1971-1974. Naturalisation : documentation. Problème sanitaire : exposé du Docteur Nicoladze. Chiffres : notes de travail. Documents émanés de l'ONI, du plan, de la Direction de la Population, etc..., 1946-1974.

72 AS 972 20 W 2. – LOGEMENT : notes de travail, exposés, tableau. Note du CNPF sur le logement des immigrés, 1972. Notes, documentation notamment sur la table ronde du CIC (Centre d'Information Civique), 1972. Bulletin d'information de la FASTI. Recensement de l'INSEE (1968), nombre d'étrangers, leur logement, 1968-1974.B.T.P. : note du CNPF, notes de travail, notes de la Fédération Nationale du Bâtiment et autres documents, 1972.SYNDICATS : lettre de la CGT au CNPF et mémoires de la CGT concernant la main-d'œuvre immigrée ; note et correspondance du CNPF relative à ce mémoire, 1971. Lettres de la CFDT, CGT au CNPF et note jointe, 1972.

Algériens : presse.Portugais : documentation.Autres pays (Suisse, R.F.A.), documentation, presse.

72 AS 973-974

20 W 3. 4. – Immigration : documentation : notes et exposés émanés du Ministère du Travail et de la population, de l'INSEE. Documentation diverse, articles de revues. Documentation émanée du FMI, du BIT, Conférence Internationale du Travail, 1971-1974.

72 AS 974 20 W 5. – Immigration : presse, 1971-1974.

COMMISSION EQUIPEMENT - LOGEMENTET COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

72 AS 975 21 W 1. – Problèmes fonciers, notes et documents concernant la croissance urbaine et ses conséquences sur le droit de propriété, la nécessaire intervention de la puissance publique : des propositions pour l'avenir. Notes émanées du CNPF et d'autres organismes, 1973, 1974. Documentation, documents législatifs.Groupes de travail sur le "Problème Foncier". Schéma de réflexion, notes, études, documentation, 1974.Fiscalité foncière : documentation notamment : sur la fiscalité de la construction, sur la taxe locale d'urbanisation ; intervention - d'Olivier GUICHARD à l'Assemblée Nationale (1974), notes manuscrites. Loi d'orientation foncière, textes législatifs, 1968-1974. P.O.S. : note, documentation, 1973, 1974. Rapport d'un Groupe de l'ENA : "Urbanisme Pour une Politique Foncière de Collectivités Locales", 1973.

452

72 AS 976 21 W 2. – Commission du Logement : projet de loi GALLEY portant sur la réforme de l'Urbanisme et de la Politique foncière, 1975. Études, documentation, presse, documents législatifs, notes diverses sur le projet, documentation, notes de la Commission, et de la Direction Générale des Études Législatives, 1975. Presse.

72 AS 977 21 W 3. – Commission du Logement : intervention du CNPF à la journée nationale pour une politique sociale du logement, 1974. Notes émanées de la Commission du Logement, 1974. Logement et inflation : études, notes, Groupe de travail "Financement du Logement", schéma de réflexion, 1974. "Données générales sur l’Économie et le Financement de la Construction". Études sur : la situation de la Construction sociale et son financement (1974) ; les Aides à la Construction. Financement de l'habitation : canevas du rapport : études de la Commission "Financement du Logement". Notes et rapports. Notes manuscrites émanées du Groupe ALPHANDERY, 1975. Rapport Barre sur le 1 % : projet de réforme du Financement et de l'Aide au Logement, exposé du FAR, 1976. Notes du CNPF et d'autres organismes, document sur la Sécurité Sociale, 1976. Projet de rapport du CES sur le financement du logement, 1976. Rapport de la Fédération Nationale des Promoteurs-Constructeurs devant la Commission Barre, 1975.

72 AS 978 21 W 4. – Aspects sociaux du Logement. 2ème Congrès de l'UNIL (1971), 3ème Congrès de l'UNIL (1973), 4ème Congrès de l'UNIL (1975), l'institution 1 % Logement. Compte-rendu des travaux. 4ème Congrès : rapport introductif, schéma de discours : statistique 1974, projet d'exposé de M. NEIDINGER : préparation du travail des commissions. Session d'études UNIL, 1974 : coût du logement, documentation.

72 AS 979 21 W 5. – Aspects sociaux du logement : H.L.M. : presse, documentation. Notes des Fédérations d'organismes d'H.L.M., 1969, 1970. Notes du CNPF sur la Fédération des H.L.M., 1970. Textes officiels, 1971-1973. 37ème Congrès.

21 W 6. – Urbanisme et réforme foncière. Textes officiels. Amendements au projet de loi 1588 et 1881, 1975.

72 AS 980 21 W 7. – Logement – Équipement. Statistique Conjoncture. Budget voté de l'équipement (1975). Travaux publics, conjoncture, documentation diverse, 1974-1976. Travaux Publics statistique. Documents émanés du Ministère de l’Économie, de la F.N.TP, de la Documentation française, 1972-1976.

21 W 8. – Équipement – Logement.Logement : conjoncture, documentation diverse notamment de la Direction du Bâtiment et des Travaux Publics, et de la Conjoncture, 1975, 1976.Statistiques : "Pour une politique du Logement..." Rapport ENA, 1974. Notes et coupures de presse sur la construction de logements, 1969-1974. Marché du logement : compte-rendu de réunions du Comité de Liaison de la Construction Privée, 1972, 1973 ; 3ème Congrès de l'UNIL : documentation, 1973.

453

72 AS 981 21 W 10. – Logement – Fiscalité. Textes officiels, documentation, 1970, 1971. Compte-rendu de réunions du Comité de Liaison de la Construction Privée, 1972, 1973.

72 AS 982 21 W 11. – Commission Équipement – Logement. Réunions 1975-1977. Compte-rendu, liste des Membres, feuille de présence, notes de séance, documents annexes, notes émanées du CNPF. Commission Équipement – Logement, février 1975, déclaration. Groupe de travail sur les problèmes fonciers, 1975, conclusions.

21 W 12. – Loi de Finance, 1975 – Aménagement du Territoire – Équipement Logement. Documents législatifs : avis, rapports de la Commission des Affaires Économiques et du Plan présentés au Sénat ou à l'Assemblée Nationale, 1975.

72 AS 983 21 W 13. – Projet de loi de Finance : régionalisation du budget d’Équipement et Aménagement du Territoire. Assemblée Nationale, compte-rendu analytique officiel, 1974. Compte-rendu de la réunion de la Commission de la Production et des échanges de l'Assemblée Nationale, 18 octobre 1974.

72 AS 984 21 W 14. – Projet de loi de Finance, 1976. Aménagement du territoire. Rapports, avis donnés par les Commissions au Sénat et à l'Assemblée Nationale, 1975. Projet de loi de Finance, 1976 : Régionalisation et Aménagement du Territoire. Logement Équipement : rapports, avis donnés par les Commissions au Sénat et à l'Assemblée Nationale. Annexe du projet de loi de Finance : Équipement, 1976.

72 AS 985 21 W 15. – Commission du Développement Régional. Réunions : feuille de présence, absents, notes manuscrites. Documents annexes : notes, études, réponses au questionnaire sur la régionalisation ; correspondance, compte-rendu, 1971-1974.

21 W 16. – Urbanisme.Groupe de travail "Urbanisme" : projets d'étude sur "l'Entreprise et la Réglementation urbaine" : composition, objectif, notes, 1978. Correspondance avec les Fédérations, 1977, 1978. Projet de loi portant sur la décentralisation en matière d'urbanisme, 1979.

72 AS 986 21 W 17. – Aménagement du Territoire.Projet de loi, rapports, documents législatifs concernant les Comités professionnels de développement économique, 1977. Chambre de Commerce et d'Industrie : documentation, 1975. Europe, Parlement européen ; documentation concernant la politique régionale communautaire et l'Aménagement du Territoire. Immigration : Commission "développement régional" et groupe "Immigration" ; notes sur le logement des travailleurs immigrés ; données chiffrées sur la main d’œuvre étrangère en France, 1975-1978.

454

72 AS 987 21 W 18. – Commission des problèmes régionaux et du développement régional. Correspondance concernant les régions, 1969-1975.

72 AS 988 21 W 19. – Commission des problèmes régionaux. Note sur la Commission et les problèmes qu'elle doit étudier, 1965-1966. Organisation des groupements patronaux au niveau régional. Associations patronales inter-départementales et inter-régionales : liste des créations au 15 mai 1964 et des correspondants de la FAR par région de programme. Correspondance, documents concernant la création d'unions patronales régionales (Région parisienne, Ardennes, Champagne, Rhône-Alpes), 1964, 1965. Documents de travail émanés de la Commission de réforme, 1968. Organisation de la Commission : correspondance, notes, liste des organisations patronales des régions de programme qui sont représentées, 1963-1973. Révision des listes des membres de la Commission, correspondance, notes, 1959-1973. Documentation. Activité des organisations interprofessionnelles de régions de programme. Note du CNPF. 1976.

72 AS 989 21 W 20.– Aménagement du Territoire. Développement urbain régional.Notes et documentation : conditions de vie dans les villes ; relations entreprises-collectivités locales, 1970-1973. Aménagement du temps de travail. Études pour une nouvelle politique sociale de l'habitat ; l'aménagement urbain, 1975. Documentation : sur le développement urbain. Étude sur les expériences de promotion des villes, sur les métropoles d'équilibre. Paris : documents législatifs pour la réorganisation de Paris et la région parisienne, 1975, 1976. Documentation.

72 AS 990 21 W 21.– Politique – Aménagement du Territoire. Connaissance des réalités régionales. Statistiques régionales – relations avec les pouvoirs publics, 1974, 1975. Documentation.

21 W 22.– Commission de développement régional.Chrono : notes, janvier 1972-décembre 1975.

72 AS 991 21 W 23.– Projet de loi d'orientation foncière et urbaine (PLOFU).Projet de loi, rapport au Sénat, 1966, 1967. Avis du CNPF : observations, notes de réunion du Groupe PLOFU, 1967, 1968. Textes d'application ; études sur le POS, densité, permis de construire, réunion de la sous-Commission pour l'élaboration des textes d'application, 16 octobre 1968, ordre du jour. Textes législatifs, textes d'application et réponses des ministres aux questions écrites. Nombreuses notes émanées du CNPF (Commission économique générale et autres), 1967, 1968. Textes d'application et notes notamment sur le COS. Lois sur l'Habitat et l'Urbanisme, 1971. Documentation. Proposition de loi sur le permis de construire et décrets d'application, textes et notes, 1969-1974.

72 AS 992 21 W 24.– Financement des logements.Primes et prêts : textes officiels, documentation, notes, presse, 1971-1974. Marché hypothécaire, presse, 1970-1972. Épargne – Logement : presse, documentation, 1969-1976. Caisse des Dépôts et Consignations : id. 1971. Financement du Logement à l'étranger (Grande Bretagne, R.F.A.), 1973-1975. CNEIL "Le Financement de la Construction", 1976, autre documentation. Essai de résumé du rapport Barre (1976), 1971-1976.

455

72 AS 993 21 W 25. – Aspects sociaux du Logement.AFICIL : Conseil d'administration, réunions, ordre du jour, procès-verbaux, 1975, 1976. Assemblée générale de l'Association Financière inter-régionale des CIL, liste des membres, rapport, projet de statuts, statuts, 1972-1974.UNIL : projet de statuts, statuts, 1967-1971. Notes sur l'UNIL, 1969-1973. Cahiers de l'UNIL, 1973-1976. Conseil d'administration : réunion, ordre du jour, compte-rendu, notes, mai 1975.Auto-contrôle des CIL : projet de rapport. Observations présentées par UNIL sur ce rapport. Notes, 1971-1974.ACMIL : Association de Cautionnement Mutuel Interprofessionnel du Logement. Liste des adhérents, notes, documentation, 1973.AFICIL (0,20 %). Projet de décret sur la participation des employeurs à l'effort de construction. Avis présenté à l'Assemblée Nationale concernant les travailleurs immigrés. Note sur le financement du logement des immigrés, 1974.

72 AS 994 21 W 26. – Conseil National de la Statistique. Compte-rendu de réunions du Groupe "Construction Équipement Logement", 1973-1976.21 W 27. – Informatique et Développement régional. Colloque, octobre 1977 Fontevraud. Liste des participants, programme, études de cas réalisés, documentation, exposés.

72 AS 995 21 W 28. – CES. : rapports sur la Politique régionale, Politique de l'Habitation, 1974, 1975. Section Aménagement du Territoire et de l’Équipement : procès-verbaux de séances, 1974. Section Cadre de Vie : procès-verbal d'une séance, novembre 1974. Commission temporaire sur les problèmes de l’Énergie : réunion, février 1974.

72 AS 996 21 W 29. – Développement industriel régional. Évolution de l'Industrialisation.Critères du choix d'une implantation industrielle. Documentation, exposé sur le choix d'une implantation en Europe. Dossiers établis par le Centre d'Enseignement Supérieur des Affaires de Jouy en Josas. Notes manuscrites. Débat sur le choix d'une implantation industrielle : compte-rendu sténographié, s. d. Qualité de l'industrialisation, plan d'aides aux PME : compte-rendu de réunion. Groupe de travail PME : proposition de financement, note sur le financement, 1975, 1976. Industrialisation en milieu rural, rapport CES, documentation, notes notamment du Commissariat Général du Plan. Études, 1970-1975.21 W 30. – Développement industriel régional.Bilans et perspectives de décentralisation. Opérations de décentralisation par année, pour chaque année : rapport et carte, 1957-1967. Enquêtes sur les décentralisations, 1969, 1970. Les décentralisations industrielles en 1971, note. Opérations de décentralisation, transport, création, conversion, fusion réalisées par département, 1972. Notes et documentation. Politique industrielle régionale, documentation par branche, documentation générale, 1975.Entreprises en difficulté. Groupe "Entreprises en difficultés" CNPF : note 1975. Compte-rendu de réunion, février 1975. Rapport : procédures applicables aux entreprises en difficulté. CNPF, questionnaire sur les Comités départementaux d'aide aux entreprises, 1976. Affaire Solaméa – Socomatec (Pezenas), note du Secrétaire général (relations professionnelles interprofessionnelles, procédure), 1973. Notes notamment "zones accidentellement en difficulté" CNPF, (1975) ; correspondance, 1973.

456

72 AS 997 21 W 31. – Aménagement du territoire. Les infrastructures.Voies navigables : documentation, 1975. Routes, autoroutes, notes CNPF sur "routes et le 7ème Plan, "perspectives du développement autoroutier", 1975. Documentation sur les autoroutes. Grands aéroports, documentation, 1975. Ports : presse, textes législatifs. 7ème Plan et les ports maritimes, 1975. Notes : Transports, Informatique et Télécommunications, prévisions de transports de marchandises, 1975. Documentation.

21 W 32. – Réflexions sur l'Urbanisme.Généralités : documentation. Projet de loi portant sur la réforme de l'Urbanisme, 1975. Rapports à l'Assemblée Nationale, 1975. Groupe de travail H.L.M. (UNFO.H.L.M.) : aspirations et besoin, compte-rendu, 1974, 1975. L'Habitat et le Citoyen : compte-rendu, rapports, 1974, 1975. Habitat dans la société de demain : rapport, notes manuscrites, 1974, 1975.

72 AS 998 21 W 33. – Aspects sociaux du Logement 1 %.Documentation. Textes législatifs, projets de décrets du Ministère de l’Équipement. Principes de déontologie des adhérents de l'UNIL, 1976. Restauration des cités ouvrières. Notes, correspondance, 1974. Notes manuscrites : stages UNIL, 1974. Réglementation : désignation des représentants des organisations patronales au Conseil d'administration des CIL ; correspondance et notes concernant les CIL. Modifications des statuts des CIL, projets, participation des salariés, projets, 1975.Attitudes patronales concernant le 1 %, correspondance avec les Fédérations et autres, notes et exposés du rôle patronal dans le logement, 1971, 1972. Correspondance, 1969-1973. Étude sur la composition du Conseil d'administration et les réunions des CIL : réponses à une enquête, exploitation des résultats, 1975. Brochure d'information sur UNIL. Désignation d'administrateurs – employeurs CNPF / dans les CIL, 1976. Collecte du 1 % en Charente, 1974. Notes, correspondance, 1974-1976.

72 AS 999 21 W 34. – Centre National d’Études et d'initiatives en faveur du logement. Droit Administratif de la Construction n° 103-121, 1974-1976. CEE. Programmes à engager dans le domaine de la Construction, 1975. École Supérieure des Professions Immobilières, notice, 1973. Rapport sur le Groupe de Travail "Organisations et Structures des Professions" (6ème plan), 1971. Rapport général du Commissariat général au Plan. Commission Habitation, rapport général, 1971. Rapport d'expert du 6ème Plan (Commissariat Général), mai 1973. Exécution du 6ème Plan, rapport CES, section Plan, 1973.

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72 AS 1000 21 W 35. – Propriété et location.Textes législatifs. Proposition de loi sur le blocage des loyers, 1974, 1975. Documentation sur le logement locatif et la mobilité résidentielle des propriétaires, 1970-1974. Mobilité des ménages et du logement. Extrait du rapport de M. Albert (1972), notes et études, 1970-1973. Logement de groupes particuliers de population pour jeunes travailleurs, personnes âgées, logements insalubres, documentation, 1975.Aménagement du Territoire. Organismes du district ou de la région de Paris. Comité consultatif économique et social. Notes sur l'organisation. Notes sur la participation du CNPF à ce Comité. Presse, documentation, correspondance (1963), 1963-1968. Conseil d'administration du district de Paris, proposition de loi, documentation, notamment AFP, 1964-1967. Agence technique et foncière, presse, texte de décrets, 1961-1967. Textes organisant la région parisienne, projet de loi, avis et rapports à l'Assemblée Nationale, (1966, 1967), 1974-1976. Notes, 1961-1974.Préfet de la région de Paris. Note sur les décrets portant sur la nomination des préfets de la région parisienne, 1966. Avant projet de programme du décennal pour la région de Paris, 1963. Documentation. Institution régionale : presse, documentation, textes administratifs. Zac, exposé sur les procédures administratives et financières applicables, 1970. Décentralisation : préparation du 7ème plan, note, 1975. Droit public économique, Droit administratif, notion d'entreprise publique et secteur public, industriel et commercial. Notes manuscrites.Réforme régionale, 1972. Documentation sur les institutions régionales, l'organisation, 1972-1974.

72 AS 1001 21 W 36. – Commission de l’Équipement et du Logement.Rapports d'activité – 1953, 2ème semestre

1955, 1er semestre1956, 2ème semestre195819601961-1968

Réunions : procès-verbaux rares, convocation, ordre du jour, feuille de présence, notes annexes abondantes, notes de réflexion.

21 W 37. – Planification urbaine.ENA "Zac et politique urbaine", s. d. "Planification urbaine dans les grandes agglomérations, s. d., documentation.

72 AS 1002 21 W 38. – Aménagement du Territoire, objectifs généraux.Commission nationale de l'Aménagement du Territoire, 6ème plan, documentation émanée du Commissariat Général du Plan concernant essentiellement le programme du 6ème plan, 1964-1973. Documents officiels.CATCV, 7ème plan : notes manuscrites, (aménagement du Territoire et Cadre de vie).

72 AS 1003 21 W 39. – Commission Aménagement du Territoire et Cadre de Vie.Notes concernant l'organisation de cette commission, 1975. Rapport de la Commission pour le 7ème plan, 1975, 1976. Rapport de la Commission de l’Énergie, 1975, documents.

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72 AS 1004 21 W 40. – Programme d'études en vue du 7ème plan. Rapports multigraphiés, 1972. Consultation régionale sur les équipements collectifs, synthèse des réponses, 1975.

21 W 41. – Préparation du 7ème Plan, Comité de l'Habitat. Réunions du Comité, ordre du jour, documents, annexes, 19 novembre 1975 : dossiers sur les conditions de logement, financement, etc... Ministère de l'Aménagement du Territoire. Direction de la Construction. Études émanées du GRECOH, 1975.

72 AS 1005 21 W 42. – Développement régional européen.Fonds européen de développement régional : documentation émanée de la CCE et autres (Commission des Communautés européennes). Correspondance CNPF avec les Fédérations concernant ce fonds, 1970. Presse, notes, notes manuscrites.L'Aménagement du Territoire à l'étranger : presse. Information, études, 1972-1975.UNICE : Groupe "Politique régionale", réunion 18 septembre 1973 : ordre du jour, notes manuscrites, documents annexes. Autres réunions sur la politique régionale. Observations des délégations étrangères sur le projet de note de UNICE, 1973. Note du CNPF sur la méthode proposée par la Commission de Bruxelles, 1973.Groupe Politique régionale, réunion du 22 novembre 1973. Réunions UNICE. Correspondance avec le CNPF a propos du projet de note de l'UNICE. Notes UNICE, CNPF (Bureau de liaison du CNPF à Bruxelles), 1972. Projet d'amendement et observations du CNPF concernant les projets de notes.

72 AS 1006 21 W 43. – Aménagement du Territoire – Développement urbain régional.Villes nouvelles : notes de la Commission des problèmes régionaux, 1972. Proposition de loi, 1974. Documentation, presse, notes : Les emplois dans la Ville Nouvelle et ses environs. Compte-rendu de la réunion du Comité de Liaison de la Construction privée, 6 juin 1972.Villes moyennes : notes de la Commission des problèmes régionaux, 1972. Exposé. Études du CNERP (Expansion régionale), 1972. Exposé d'Olivier GUICHARD, note de son Cabinet, 1973. ENA. Les villes moyennes, moyens d'une politique, 1972. Documentation, presse. CES : projets d'avis de rapport sur les villes moyennes, 1973. Petites villes : CES, avis 1976. Documentation.

72 AS 1007 21 W 44. – Aménagement du Territoire – Instruments d'action.Mesures réglementaires en région parisienne : rapport et avis au Sénat portant sur la réforme du régime administratif de la Ville de Paris, 1975. Accueil des entreprises : Z.I. Documentation, note de la Commission des problèmes régionaux, 1971, ressources, budget, notes. Aides directes de l’État. Documents législatifs, Commissariat au Plan et CNPF : notes sur l'Aide Publique : questionnaire sur son amélioration, 1970-1974. Aides directes des collectivités locales, correspondance au CNPF concernant la taxe professionnelle, 1976. Documentation.Méthode contractuelle : note de la délégation à l'A.T., 1974. Presse, documentation. Régime des aides au développement régional : notes émanées de divers organismes (Premier Ministre : mission Entreprise-Administration, Cour des Comptes, Préfecture du Nord, mission régionale, Conseil national des économies régionales et de la productivité. Notes du CNPF (Commission de développement régional). Prospective de la PME, 1975.

459

72 AS 1008 21 W 45. – Aménagement du Territoire – Développement des régions spécifiques.Régions frontalières. Études émanées de la DATAR, 1976. Commission générale du Plan : Groupe de travail "régions frontalières", note, 1972, avis 1975. Documentation notamment du CES, rapport, 1975. Lettre du Ministre du Travail au Président CHOTARD sur la région frontalière franco-suisse, 1976.Espaces fragiles : monde rural, compte-rendu de la Commission Nationale Aménagement du Territoire (CNAT) (Commission générale du Plan) sur la conversion du monde rural, 1972. Documentation sur le monde rural. Montagne. Étude du Conseil Général du Plan, 1973. Littoral : documents, documents législatifs. Commission d'Aménagement du Territoire et du Cadre de Vie : perspectives régionales pour l'agriculture, 1975.Documentation sur l'Ouest atlantique envoyée au Président de la Commission, les problèmes régionaux, 1972. Documentation.

21 W 46. – Logement Travaux Publics BâtimentB.T.P. : documentation émanée entre autre de la Fédération Nationale des Travaux Publics, du Ministère de l’Équipement etc..., 1960-1972-1975.Statistique et conjoncture. Fédération Nationale du Bâtiment ; Fédération Nationale des Travaux Publics, 1973-1975.

72 AS 1009 21 W 47. – Industrie B.T.P. – Les Promoteurs. Fédération Nationale des Promoteurs – Constructeurs.Congrès, septembre 1969 à Nice. Congrès, juin 1970 à Annecy ; Congrès, juin 1971, à Vittel ; congrès, juin 1972 à Vichy ; organisation du congrès de Biarritz, juin 1973. Correspondance avec le CNPF : invités, communication de documents, documentation. Association nationale des Promoteurs Constructeurs, correspondance, 1969. Documentation.

72 AS 1010 21 W 48. – Équipement – LogementÉvolution de la construction. CNPF Groupe Financement du Logement, étude "la production de logement dans la perspective du 7ème Plan", documentation émanée de CES, Fédération Générale du Bâtiment, CCI de Paris, 1969-1975.Les Architectes : rapport au Sénat sur le projet de loi sur l'architecture, 1975.

21 W 49. – Équipement – LogementRénovation urbaine. Habitat ancien. Documentation. Comité National d'action pour l'amélioration de l'habitat existant : notes, correspondance. Ministère de l'Aménagement du Territoire. Direction de la Construction. Comité d'amélioration du Logement de Seine et Marne, 1973, 1974.ENA : les fonctions de la prévision et de la prospective urbaines, la rénovation urbaine, 1972.Agence nationale pour l'amélioration de l'Habitat, ANAH, documentation 1972-1974. L'Habitat ancien : dossier documentaire, 1975. Documentation adressée au CNPF, 1975.

460

72 AS 1011 21 W 50. – Équipement – Logement.Comité de Liaison de la Construction Privée : organismes représentés, réunion : compte-rendu de réunion, 6 novembre 1974. Correspondance F.N. Constructeurs-Promoteurs et Commission de l’Équipement/ CNPF, 1967-1974.Doctrine générale du CNPF : notes et études du CNPF sur la politique de l’Équipement et du Logement, 1973-1975. Esquisse d'une politique patronale, note et annexes, 1967.21 W 51. – Aspects sociaux du Logement.Conseil du FAS : avril 1976 – juillet 1976. Conseil d'administration du FAS pour les travailleurs migrants. Dossier des demandes de subvention par les organismes requérants et proposition du Conseil. Procès-verbal de la séance, 12 avril 1976. Notes concernant les organismes requérants ou la situation du FAS.

72 AS 1012 21 W 52. – Aspects sociaux du Logement – Immigration.Sonacotra : compte-rendu de réunion, note concernant le non-paiement de certains foyers, 1976. Communication sur la condition des travailleurs immigrés et la politique de l'immigration par P. DIJOUD, 1974. Groupe Immigration au CNPF, création, janvier 1975, compte-rendu de réunions (1975), documents annexes. Groupe "Aspects sociaux du Logement" et Groupe "Immigration" : notes, documents annexes, 1975. Documentation, documents législatifs, 1976. Notes CNPF et autres concernant le financement du logement des immigrés. Correspondance du CNPF (Groupe Aspects sociaux du Logement avec le centre d'accueil et de pré-orientation pour les travailleurs migrants, 1972-1976.

72 AS 1210 21 W 53. - Fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants (FAS).Conseil d'administration : 21 janvier, 11 mars, 21 mai, 23 juin, 21 juillet 1975 ; convocation, ordre du jour ; dossiers des demandes à examiner ; procès-verbal de la réunion du 21 avril, circulaire, documentation sur la Sonacotra et le FAS.21 W 54. - FAS. Conseil d'administration, 21 avril, 21 juillet 1975 suite ; ordre du jour ; dossiers des demandes à examiner ; procès-verbal de la réunion du 23 juin.

72 AS 1211 21 W 55. - Conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs migrants. Séance du 6 octobre 1975 et séance supplémentaire du 20 octobre ; convocations ; dossiers des affaires et des requêtes à examiner.21 W 56. -. FAS. Conseil d'administration : 6 octobre, 17 novembre 1975 ; dossiers des demandes de subventions à examiner, procès-verbaux des réunions du 21 et 28 juillet 1975 ; du 6 octobre et du 20 octobre 1975 ; rapport d'activité pour 1973.

72 AS 1212 21 W 57. - Allocutions des ministres de l'aménagement du territoire et de l'équipement A. CHALANDON et Olivier GUICHARD et du secrétaire d'état Christian BONNET, 1968-1974, quelques pièces jointes.

461

72 AS 1213 21 W.58 Commission du logement.Sous commission chargée de l'étude de la nature des logements, 16 octobre 1963-20 mai 1965 : compte-rendu et textes d'exposés, synthèse des travaux, 1963, 1964.Sous commission chargée de l'étude des loyers et indemnités d'occupation des logements : calendrier des réunions, questions étudiées, plan d'étude, 1963-1964 ; "le problème français des loyers" : rapport.Sous commission chargée de l'étude du financement des logements : calendrier des réunions, 1963-1964.Sous commission chargée de la réglementation juridique et fiscale de la construction ; calendrier des réunions 1963, notes.Commission du logement. Réunions : ordre du jour, compte-rendu, étude sur le logement des cadres de l'industrie et du commerce, 1965, 1963-1965.

72 AS 1214 21 W.59 Sous commission chargée de l'étude de la nature des logements : réunions du 21 mai 1963-20 mai 1965, texte des conférences, exposés, synthèse des travaux, documentation, feuilles de présence, notes manuscrites ; correspondance avec les unions professionnelles et Claudus PETIT ; texte de l'allocution de Gilbert HURE le 25 juin 1963, 1963-1965 ; calendrier, sujets, méthodes de travail, 1966 ; rapport de synthèse, 1963, 1964 et échange de correspondance à ce propos.

21 W.60 Commission du développement régional.Opérations de décentralisation, transfert, création, conversion, fusion réalisées par département (ordre alphabétique), 1967-1971.Documentation notamment sur les implantations de zones industrielles, 1965-1971.Journées nationales d'études pour la mise en valeur de la France et l'aménagement du territoire ; Metz juin 1954 : compte-rendu, sommaire, documentation ; Rouen mars 1955 : participants, documentation, presse.

72 AS 1667 21 W.61 Décentralisation – Les motivations.

Résultats de l’étude des dossiers du fonds de développement économique et social, 1961.

Implantation d'entreprises de la région parisienne en province, notes manuscrites sur les motivations, 1961.

Groupe "motivations et localisations" ; liste des entreprises à contacter ; correspondance réponse des entreprises et des organisations patronales, 1960, 1961 ; notes.Conseil supérieur de la construction sous groupe "motivations" ; note, pré-rapport, rapport, 1960-1961 ; sous groupe.Transport ; rapport, 1961. Documentation.

462

72 AS 1668 21 W.62 Politique patronale du logement.

Groupe de travail logement ; réunions, 1967-1969 : convocation, feuilles de présence, notes.Commission de politique économique générale ; réunions, 1968-1969 : convocation, ordre du jour, notes jointes, procès-verbaux.Observations des membres de la commission sur la note fixant la position patronale concernant le logement soumise à la commission, 1968.

Correspondance, notes, rapports du C.N.P.F : "note sur les problèmes actuels du logement. Esquisse d'une politique patronale", (mai, août 1968). "Problèmes actuels du logement, avril 1968, 1968-1971 ; notes de la fédération nationale du bâtiment, 1967, 1968.

Avis de la commission sociale sur la note de la commission de l'équipement "note sur les problèmes actuels du logement", 11 avril 1968.

Exemplaire annoté de la "note sur les problèmes actuels de logement", mars 1969 ; notes manuscrites.

Documentation.

72 AS 1669 21 W.63 Commissariat du plan (sixième plan).

Commission des problèmes régionaux (C.N.P.F) ; correspondance aux organisations patronales, 1967, 1968, réponses des organisations patronales, 1968 ; notes sur la situation dans les régions, l'orientation régionale, 1968.

Étude préparatoire pour la régionalisation du sixième plan : exposé de ROUSSELOT, 13 mai 1969.

Procès-verbaux des réunions, 1968 ;

Lettre de la commission adressant aux organismes patronaux, la "Notification des hypothèses financières régionales" adressée par le ministre aux préfets de région ; quelques réponses, 1970, notes, 1970, 1971.

Documentation émanée du Conseil national des économies régionales, du commissariat du plan du conseil économique et social etc....

463

72 AS 1670 21 W.64 Eau. Service "Environnement"."Eau destinée à la consommation humaine" :projets d'arrêté et de décret de réglementation, texte, observations, janvier 1984, décembre 1983-décembre 1985 ; journée d'études organisée par la chambre syndicale nationale de l'hygiène publique : résumé des interventions, juin 1984, 1984-1986.Inondations :notes, rapport, 1984 ; groupe de travail "Aménagement de rivières" (agence Adour-Garonne), compte-rendu de réunion, 10 septembre 1985 ; notes, propositions d'action, 1984, 1985.Rejets de mercure par électrolyse des chlorures alcalins : propositions de directive du Conseil des communautés européennes ; directives du ministère de l'Environnement, 1979-1982.Notes et observations du C.N.P.F, ministère de l'environnement, conseil des communautés européennes concernant notamment les rejets de cadmium, 1976-1983.Documentation.

72 AS 1671 21 W.65 Régionalisation du cinquième plan : Languedoc, Limousin, Lorraine, Midi Pyrénées ; correspondance entre la commission des activités régionales (C.N.P.F et les unions patronales), rapports des groupes de travail régionaux, 1965 ; documentation démographique.

GROUPE ASSURANCES– 22 W –

72 AS 1013 22 W 1. Centre National de Prévention et de Protection. CNPP Compte-rendu du Conseil d’administration de ce centre et autres documents transmis au CNPF, 1971-1975. Compte-rendu du Comité incendie, 14 juin 1972, ordre du jour. Comité national d’organisation de l’opération "Points rouges", compte-rendu de réunion, 15 décembre 1971, documents annexes. Opération "Points rouges" : règlement du challenge de la meilleure réalisation de prévention Incendie, correspondance du CNPP, calendrier de l'opération. Règlement de la coupe de France des équipes de Sécurité Incendie, 1970, 1971.1972, 1973 : communiqué de presse, documentation.1974, 1975 : documentation, compte-rendu de réunions, opérations "Points rouges".

22 W 2. Assurances : correspondance et notes concernant la prévention Incendie. Lettres de protestation reçues par le CNPF sur l'augmentation des primes d'assurances Incendie, 1972. Notes sur le rôle de la station d'Essai laboratoire du feu (STELF). Sécurité du transport routier de gaz et liquides dangereux, note. Notes (CNPF) concernant le CNPP, Institut Supérieur de Sécurité Incendie, 1969-1972. Fédération française des Sociétés d'assurances. Documents administratifs. Correspondance avec le CNPF, envoi de notes et de documentation, 1969-1971. STELF, documentation. Affaire Electro-Protection Service, correspondance, documentation, 1965, 1966.

464

72 AS 1014 22 W 3. – Groupe Prévention – Assurance.Listes des Membres du Groupe. Note du CNPP proposant au CNPF la création d'un Comité de Liaison avec les organismes de prévention, 1972. Réunions, 1972-1974. Procès-verbaux, documentation, notes. Procès-verbal de la Table ronde, "Permis de feu", 1971. Réunion d'information sur les assurances pour les dirigeants des entreprises, 1972 : invitation.Permis de feu : compte-rendu Table ronde sur la prévention des dangers du chalumeau et arc électrique, 1968. Compte-rendu Table ronde, 1971, feuille de présence, invitation, correspondance. Correspondance et enquête concernant le Permis de feu, 1971, 1972. Documentation.

22 W 4. – Assurances : entretien avec M. GRUSON au sujet d'éventuelles réunions concernant les assurances, décembre 1971. Réunions d'information sur les assurances, feuilles de présence, liste des invités, lettres d'invitation, exposés, notes, documents annexes, correspondance, 1972, 1973. Groupement des assurés du Commerce et de l'Industrie, (GACI) : statuts (1974), rapport du Comité de Direction (Assemblée générale 1975), liste d'adhérents, correspondance.

72 AS 1015 22 W 5. – Institut Supérieur de Sécurité Incendie.Correspondance CNPF – CNPP. INSII Stage : Jury d'appréciation des stagiaires, questions, notations, fonctionnement de l'examen, 1968-1974.CESI. Rapport d'activité du Centre d'Enseignement du Personnel de Sécurité-Incendie CESI (INSII), 1973-1974. Notes, documentation, 1973-1975.Assurances – Primes.Augmentation des primes assurances Incendie. Compte-rendu de la réunion du 24 février 1966 entre la profession des assurances et les Fédérations professionnelles de l'Industrie et du Commerce. Correspondance, 1966. Correspondance concernant les primes assurances-Incendie notamment avec les Fédérations et les syndicats professionnels, 1963-1967. Majoration de conjoncture de 20%, correspondance, 1972. Taxe d'assurances Incendie, correspondance, 1972. Documentation.

22 W 6. – Documentation sur l'Assurance : correspondance et notes, 1972. Bilan des assurances, 1968-1970 (résultats d'ensemble par branches).

72 AS 1016 22 W 7. – Assurances.Commission des Communautés européennes. Document de travail du Groupe "Assurances-Dommages : droit de contrôle", 1972.UNICE et CNPF sur le marché commun des assurances : notices et projets de l'UNICE, réunion de travail CNPF, notes CNPF, 1968-1970. Correspondance diverse avec le CNPF, 1968-1973. Coupures de journaux. Documentation. Documentation CNPP, Fédération française des sociétés d'assurances, entreprises d'installation contre l'Incendie, 1965-1972.

465

72 AS 1672

22 W.8 Prévention. Assurance.

Chrono : correspondance, notes, 1971-1976.72 AS 1215

22 W.9 Groupe des assurances nationales (GAN).

Conseil d'administration, janvier-juin 1981 ; convocation, procès-verbal, ordre du jour, documents annexes.

72 AS 1216

22 W.10 GAN.

Conseil d'administration : avril 1976-mars 1977, convocation, ordre du jour, procès-verbal, documents annexes.

22 W.11 Groupe des assurances nationales (GAN).Conseil d'administration, 1980 ; procès-verbal, compte-rendu des opérations statistiques d'activité, chiffres d'affaires, listes des placements, exercice de Mondial assistance.

72 AS 1217

22 W.12 GAN.

Conseil d'administration.Rapports présentés au nom du Conseil d'administration, 12 mai 1978. 1977.Activité des organismes d'assurances et de capitalisation, rapport au ministre de l'économie, 1976, 1977.

22 W.13 GAN.Conseils d'administration : correspondance, notes, convocation, ordre du jour, procès-verbal, documents annexes, circulaire, 1979.

72 AS 1218

22 W.14 GAN.

Conseil d'administration : 1980.Convocation, ordre du jour, procès-verbal, documents annexes (dont les comptes de 1979), quelques notes manuscrites, bilan social 1979.

22 W.15 GAN.Conseil d'administration : 1975-1976 ; ordre du jour ; procès-verbal ; notes d'information ; statistiques d'activité ; Minster Insurance ; prise de participation dans le groupe, notes.Investissements immobiliers, 1974-1976.

72 AS 1219

22 W.16 Conseil d'administration : convocations, ordre du jour, procès-verbal, documents annexes, statistiques d'activité ; le 6 février 1978 R. PELLETIER est nommé administrateur des sociétés du GAN, 1978.

466

CENTRE NATIONAL POUR LA PRODUCTIVITE DESENTREPRISES DEVENU CENTRE NATIONAL POURLE PROGRES DE L'ECONOMIE. CNIPE.

– 23 W –

CENTRE NATIONAL D'INFORMATION DE LA PRODUCTIVITEDES ENTREPRISES – CNIPE

72 AS 1017 23 W 1. – Notes et correspondance entre le CNPF et le CNIPE concernant son organisation interne, ses activités, son orientation (nombreuses notes adressées au Président CEYRAC), 1968-1971. Réunions du Comité de Liaison CNPF-CNIPE du Conseil d'administration du Collège patronal ; convocation, compte-rendu, 1970, 1971. Rapport d'activité, 1969. Prévisions de dépenses, 1972.

23 W 2. – CNIPE. Décret de création, projet de statut, nomination des administrateurs, 1968. Notes et correspondance, 1968. Note de Mme VILLEBRUN, 1968, presse. Collège patronal : propositions par le Président HUVELIN, correspondance, 1972. Notes et correspondance concernant les activités du CNIPE, 1972-1975. Compte-rendu d'activité, 1971. 2ème rapport trimestriel, avril 1972. Listes du personnel, 1972, et Conseil d'administration, 1972. Réunion du Conseil d'administration et du Collège patronal, compte-rendu, convocation, 1973, 1974. Projet de budget, 1975.

72 AS 1018 23 W 3. – CNIPE. Réunions du Collège des Employeurs du Conseil d'administration du CNIPE : convocation, ordre du jour, documents annexes, comptes-rendus 1971-1974. Correspondance CNIPE-CNPF, 1971-1975.

23 W 4. – CNIPE : colloque Entreprises-Administration : textes des travaux présentés Paris, avril 1971. Rapport d'activité, 1973. Bulletin d'information du CNIPE, juin 1975.

467

72 AS 1220

23 W 5. CNIPE, 1972-1975.

Notes et correspondance entre le CNIPE et le C.N.P.F concernant : liste des membres, les statuts et l'organisation, les subventions accordées par l'état, rapports sur les relations "Entreprises-Administration" ; compte-rendu d'activité, 1971-1972 ; budget, bilan ; projets du CNIPE ; ses activités ; réunions du conseil d'administration du collège patronal : compte-rendu et documents annexes aux convocations ; procès-verbal de la réunion "Groupe de l'entreprise" 24 juillet 1973.Colloque entreprise administration, 27, 28 avril 1971 ; liste des personnalités ; commission, décisions prises. CNIPE INSEE : rapport sur "la diffusion de l'information économique et sociale", 1971-1972.Revue d'initiation à l'économie, 1971 février.Programme d'activité, 1974.

23 W.6 Entreprises – administration.

Colloque du 27-28 avril 1971 (CNIPE), compte-rendu des travaux.Correspondance C.N.P.F – INSEE ; notes concernant la participation des organismes professionnels à l'établissement et l'exploitation des statistiques. Rôle des fédérations en matière de statistique, 1951-1952.

Contrat d'entente ; correspondance ; contrat entre fabricants de chauffage et Sa dénonciation, 1936, 1952 ; notes et documentation, 1945-1952.

468

COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES

72 AS 1019 24 W 1. – Commission Supérieure des Conventions Collectives. (Ministère du travail, puis des Affaires Sociales). Réunions 22 octobre 1962 – 29 septembre 1969. Procès-verbaux, notes manuscrites parfois, convocation, ordre du jour. Dossiers de documents relatifs à l'ordre du jour des séances.

72 AS 1020 24 W 2. – id. : 1970, 197172 AS 1021 24 W 3. – id. : 1972

24 W 4. – id. : 1973-197772 AS 1022 24 W 6. – Commission Supérieure des Conventions Collectives

(Ministère des Affaires Sociales, section Extensions). Réunions du 12 juillet 1965 au 14 novembre 1972 : ordre du jour, documentation, notes, convocation.24 W 7. – id. : 1973-1975.

72 AS 1023 24 W 8. – id. : 1976-1978.

NOTES DE SYNTHESE

72 AS 1024 25 W 1. – Notes de synthèse (presse) : 195172 AS 1025 25 W 2. – id. : 195272 AS 1026 25 W 3. – id. : 195372 AS 1027 25 W 4. – id. : 195472 AS 1028 25 W 5. – id. : 195572 AS 1029 25 W 6. – id. : 195672 AS 1030 25 W 7. – id. : 195772 AS 1031 25 W 8. – id. : 195872 AS 1032 25 W 9. – id. : 195972 AS 1033 25 W 10. – id. : 196072 AS 1034 25 W 11. – id. : 196172 AS 1035 25 W 12. – id. : 196272 AS 1036 25 W 13. – id. : 1963

72 AS 1037 25 W 14. – id. : 1964

72 AS 1038 25 W 15. – id. : 1965

72 AS 1039 25 W 16. – id. : 1966

72 AS 1040 25 W 17. – id. : 1967

72 AS 1041 25 W 18. – : CNPF Service de presse périodique : française, anglo-américaine, juin 1953-décembre 1954.

469

SOCIETE IMMOBILIEREMARCEAU-CHAILLOT

72 AS 209 26 W 1. – Société Immobilière Marceau-Chaillot (Société anonyme par actions).Assemblée générale constitutive 18 février 1937. Dossiers des Assemblées générales, 1938-1948. Manque 1947.

26 W 2. – Société Immobilière Marceau-Chaillot : dossiers des Assemblées générales : 1948-1969.

72 AS 1221 26 W.3 Réunion du 10 novembre 1948 du conseil central de la C.G.P.F ayant à l'ordre du jour la reconstitution de cette confédération pour régler l'affaire de la société immobilière : pouvoirs, correspondance, notes, documentation notamment : le procès verbal de l'assemblée générale du 4 août 1936 avec lettres d'excuses et feuilles de présence, 1936-1960.

26 W.4 Procédure entre la CGPF et la compagnie française de l'Afrique occidentale : correspondance, plaidoirie en cours d'appel.Audience compagnie française de l'Afrique occidentale contre le centre national d'informations économique ; 1952-1959.

72 AS 1672 26 W.5 Affaire de la compagnie française de l'Afrique occidentale (CFAO) contre le centre national d'information économique : affaire CGPF contre FAO ; C.N.P.F contre FAO ; ordonnance, jugement, plaidoirie, correspondance, 1949, 1950.Affaire Le Bertre : règlement des différentes indemnités dues pour dommages, 1950-1952, 1949-1952.

470

COMMISSIONS DOM ET TOM

72 AS 1042 27 W 1. – Développement et Outre-Mer : tables matière et analytique pour 1971.27 W 2. – Id. : 1972.

72 AS 1043 27 W 3. – Commission des D.O.M. : réunions : ordre du jour, comptes-rendus pièces annexes, correspondance, novembre 1959-1961.Constitution de la Commission des D.O.M. reprenant les activités de la précédente, notes, correspondance, liste des membres, procès-verbaux de l'Assemblée constitutive, 13 mars 1964. Réunions de la Commission, 1964. Réunions des sections "Antille-Guyane" et "Réunion", 1964 mars et juin 1972. Procès-verbaux, convocation, compte-rendu. Correspondance dont lettres envoyées à G. Pompidou, 1er Ministre et Jacquinot, Ministre chargé des DOM et TOM, mai 1964 et réponse de celui-ci, notes.

72 AS 1044 27 W 4. – Liste des Membres de la Commission DOM. Réception de M. MESSMER, Ministre d’État chargé des DOM et TOM, compte-rendu, 23 décembre 1971. Commission DOM. Réunions : convocation, compte-rendu, correspondance, pièces annexes, 1971-1973. Réception de la délégation d'industriels et de commerçants de l'Ile de la Réunion, 7 juin 1972. Compte-rendu, organisation, liste des participants, documentation. Organisations interprofessionnelles. Réunion Guyane, Martinique, Guadeloupe, correspondance, notes, documents, 1969-1971.

72 AS 1044 27 W 5. – Commission des DOM. Réunions, procès-verbaux, convocation, ordre du jour, notes, pièces annexes, 1965-1970.

72 AS 1045 27 W 6. – Comité des T.O.M. (dépend de la Commission des investisseurs à l'extérieur). Liste des Membres. Réunions, feuille de présence, ordre du jour, compte-rendu, correspondance, pièces annexes, documents, 1962-1973.

72 AS 1046 27 W 7. – Comités des DOM et des TOM. Réunions conjointes, compte-rendu, convocation, exposé, pièces annexes, 1972-1974. Fiches d'information. Relations internationales, 1972.

27 W 8. – DOM – TOM, 7ème 8ème Plans.. 7ème Plan : sous-Commission "Conditions de développement économique". Réunions : ordre du jour, notes de séances, notes, projets, notes sur les réunions de Commissions du 7ème Plan, rapports, correspondance, 1975, 1976.. 8ème Plan : Comité DOM TOM du 8ème Plan notamment Tourisme, compte-rendu, rapport, note, 1980.

471

COMITE FRANC-EXTREME ORIENT(dépend de la Commission R.E.I.)

72 AS 1047 28 W 1. – Groupe d'études France-Extrême Orient : réunions, ordre du jour, procès-verbaux, correspondance, feuille de présence, exposé, 1962-1964. Constitution du Comité Franc-Extrême Orient. Assemblée constitutive du 12 mai 1965. Comité Franc-Extrême Orient : procès-verbaux, statuts, correspondance, notes, déclaration d'association à la Préfecture, adhésions, 1965. Réunions du Comité du Bureau : ordre du jour, compte-rendu, rapports d'activité, projets, correspondance, documents, 1965-1969.28 W 2. – Comité économique franco-japonais et Comité franco-indien. Chrono de correspondance active et passive, pièces jointes, notes, janvier 1968-octobre 1971.

72 AS 1048 28 W 3. – Comité Franc-Extrême Orient. Chrono : correspondance envoyée et reçue, pièces jointes, notes, compte-rendu de réunion, rapports d'activité, projets, 1970-1974.

72 AS 1049 28 W 4. – Commission de l'expansion à l'étranger. Comité Franc-Extrême Orient. Chrono de correspondance, notes, rapports, organisation de voyage, émanés de différents services du CNPF concernant toujours l'Extrême Orient (notamment le Comité France-Corée), 1974-1977.

72 AS 1939 28 W 5. Relations C.N.P.F-Vietnam.

Groupe Indochine : comptes-rendus de réunions, 15 mars 1972, 1 mars 1973, 27 avril 1973.

Rapport de missions de F. MISSOFFE sur le sud Vietnam ; correspondance et notes ; texte du rapport, juillet 1973.

Les intérêts français au sud vietnamien, études statistiques de l'Ambassade de France, septembre 1975.

Réception du vice ministre vietnamien des affaires étrangères au C.N.P.F, 5 novembre 1976 ; texte des interventions ; note sur la chambre de commerce française au Vietnam, mai 1977. Rencontre des délégations vietnamienne et industrielle françaises, 26 avril 1977.

Listes des personnalités admises et de la délégation industrielle française : notes, correspondance.

Première réunion de la commission mixte franco-vietnamienne de coopération économique et industrielle ; note d'information, juillet 1978.

Correspondance, note, 4 août 1982, 26 mai 1986.

Réception au C.N.P.F du vice premier ministre, ministre des affaires étrangères. Liste des participants ; curriculum vitae de NGUYEN CO THACH ; schéma de l'exposé de F. X ORTOLI, 22 juin 1989.

Délégation du C.N.P.F au Vietnam, 10-16 juin 1989 ; "quelques conclusions".

472

72 AS 1939 28 W.6 Relations CIYPF-Hongkong.

Mission du Hong Kong Trade Developpment Council, 21-29 septembre 1974 ; préparation de la réunion : correspondance, notes, avril-septembre 1974.

Composition de la délégation, programme de la mission organisé par le C.N.P.F et le CFCE ; convocations, sa diffusion, participants à la réunion du 23 septembre 1974 ; notes, correspondance, notes manuscrites.

Voyage de C. EVAIN et R. de BLAY à Hong Kong, 2-7 décembre 1974 ; rapport de la mission.

Mission d'exportateurs français à Hong-Kong, 19-27 mai 1978 ; préparation de la mission : réunion du 12 mai préparatoire : liste des participants, notes manuscrites : circulaires, notes et correspondance d'information, février-mai 1978 ; participants : liste officielle de la délégation ; programme ; rapport de la mission du 26 juin 1978, entretiens ; bilan de chaque participants, notes manuscrites ; conférence de presse à Hong Kong : projets, presse, notes. Lettres de remerciement des participants.

Réunion du 6 juillet 1978 avec M. RODRIGUES consul général de France et G. DUQUIN conseiller commercial : participants : compte-rendu analytique ; fiches d'information sur l'implantation à Hong Kong.

"Hong-Kong en 1985, les perspectives ouvertes par le traité de 1997 avec la Chine populaire...."

Séminaire, 2 octobre 1985 ; liste des participants, programme, organisation des tables rondes.

"Les affaires à Hong Kong dans la perspective de 1997", 9 février 1987 ; séminaire : convocation, liste des participants, note d'information.

Une base d'achat et de production pour le marché régional et mondial, séminaire le 8 mars 1988 ; convocation, notices sur les membres de la délégation de Hong Kong, programme, participants, notes.

72 AS 1940 28 W.7 Relations C.N.P.F – Taïwan.

Situation et perspective du développement des rapports commerciaux entre la France et Formose, rapport de mission, juin 1973.

Réponses aux questions posées par le Board of Foreign Trade of Taïwan, correspondance, 1974.

473

72 AS 1940 28 W.7 (suite)

Correspondance de F. de BLAY (C.N.P.F) et Pierre CAMARET résident à Taipei ; notes d'information, 1974-1977.

Création de l'"association française pour le développement du commerce avec l'Asie".

Démarche pour créer un bureau commercial français à Taïwan : notes, rapports, correspondance, entretien, 1974-1978.

Réunion de la commission des relations économiques internationales, 18 janvier 1979, sur le marché de Formose ; convocation, liste des participants, compte-rendu analytique, correspondance ; [réunion à l'occasion du séjour à Paris de T. ROSSET, directeur France Asia Trade Promotion Association].

Déjeuner au C.N.P.F en l'honneur de M. SHAO, 5 avril 1979, participants.

Voyage de F. MISSOFFE à Taïwan, septembre 1979, rapport.

Réunion du comité Sud Est asiatique avec le concours de F. MISSOFFE et T. ROSSET : feuilles de présence, 8 novembre 1979.

Mission industrielle française à Taïwan, 20-26 février 1982, rapport.

A l'usage de Taïwan : "French economie delegation to Taïwan", brochure.

Mission à Taïwan, 2-9 novembre 1983 ; note de la commission internationale sur "la coopération industrielle avec Taïwan", (22 juin 1983) ; compte-rendu du comité Sud Est asiatique, 20 janvier 1983 ; rapport de la mission.

28 W.8 Relations C.N.P.F – Corée du Sud.

Mission commerciale sud coréenne : convocations, liste des personnalités composant la mission, et des français s'intéressant aux échanges franco-coréens, 25 mai 1962.

Délégation économique sud-coréenne ; liste des membres de la mission, note, 19 octobre 1965.

Visite en France de personnalités sud-coréenne invitées par l'OCDE ; programme, participation du C.N.P.F, liste des participants, 12-14 septembre 1967.

Visite d'une mission parlementaire, 27 mai-4 juin 1972 ; programme, notes.

Réception d'une délégation d'hommes d'affaires sud-coréen, 20 juin 1973 ; liste de la délégation ; notes.

474

72 AS 1940 28 W.8 (suite)

Visite de l'ambassadeur de Corée sud ; note, aide mémoire relatif à l'entretien, 26 novembre 1973.Constitution du Comité France-Corée en 1974 ; notes : première réunion jointe des comités économiques Corée-France et France-Corée à Paris le 25 mars 1974 : programme, protocole, compte-rendu, composition des comités ; constitution des comités de liaison et de consultation, inauguration du comité, 25 mars 1974 : invitations, texte de l'allocution des présidents, programme de la journée, photographes ; présidence du comité : démissions de R. CHAMBARD ; désignation de P. DUSEIGNEUR, 1975-1976.Réunion du 4 mars 1975, feuilles de présence, participants, compte-rendu.Délégation d'hommes d'affaires : compte-rendu de la réunion de travail, 17 mars 1975 ; feuilles de présence. Textes des allocutions prononcées à la conférence conjointe des comités de coopération économique, notes, photographies, 17 mars 1975.Comité France-Corée, 29 avril 1976 ; participants, procès-verbal de la réunion (Ph. DUSEIGNEUR remplace R. CHAMBARD à la présidence).Entretien de Fr. CEYRAC et NAM DUCK-WOO, vice premier ministre ; notes, note sur Pechiney qui renonce à développer l'usine coréenne d'électrolyse de l'aluminium, comme il était prévu par contrat, 17 mai 1976.Comité France-Corée, réunion avec R. TEISSIER du Cros ambassadeur de France en Corée, 19 mai 1976 ; liste de présence, note manuscrite de séances, correspondance.Réunion conjointe du comité de coopération économique, 15-20 septembre 1976 à Séoul ; documentation remise aux participants, fiche d'information ; correspondance, janvier-octobre 1976 ; dossier de presse, photographies ; textes imprimés des rapports, discussions, etc... ; observations et conclusions.Comité France-Corée. Réunion du 9 novembre 1976 ; convocation, projet de plan, ordre du jour, feuilles de présence, procès-verbal analytique.Mission économique en France.Entretien F. CEYRAC et NAM DUCK-WOO, 28, 31 mars 1977 ; correspondance, notes, listes de la délégation, feuilles de présence, photographiés.Décoration de CHOCHOONG HOON commandeur de l'ordre national du mérite, 27 juin 1977.

Semaine technique française de Séoul, 7-11 novembre 1977 ; compte-rendu de la réunion préparatoire du 3 mars 1977 ; délégation du C.N.P.F à la semaine ; notes, presse.

Journée "Corée" à Lyon, 15 décembre 1977 ; projet de programme ; éléments pour un exposé ; notes.

475

72 AS 1941

28 W.9 Relations C.N.P.F – Corée du Sud.

4ème session conjointe des comités de coopération économique entre patronats français et coréen, 18 juin 1979 ; lettres d'invitations, liste de la délégation des hommes d'affaires, ordre du jour, texte des allocutions, programme, procès-verbal de la séance, notes notamment le bilan des relations économiques entre la France et la Corée du sud ; correspondance.Réunion préparatoire de la commission mixte à Paris le 19 novembre 1979 ; invités, ordre du jour, compte-rendu, procès-verbal analytique, note ; projet d'ordre du jour de la commission mixte.Commission mixte franco-coréenne, Séoul le 19-24 novembre 1979 ; programme, ordre du jour, délégation française. Données générales : situation politique, politique étrangère, situation économique, expansion économique à l'étranger.Questions bilatérales, relations économiques France-Corée du sud, investissements, crédits, coopération technique, produits contingentés.Questions sectorielles : transports urbains, accords d'assistance technique et de licences, problèmes textiles, coopération en pays tiers.Aide aux PMI coréennes ; port autonome du Havre ; plates formes étrangères.Dévaluation du Won, notes, janvier 1980.Entretien avec Bernard FOLLIN futur ambassadeur à Séoul, 30 janvier 1989, notes.Réunion du comité France-Corée, 12 février 1980.Entretien de Régis ASTIER avec Bernard FOLLIN, 30 janvier 1980 ; note ; convocation, liste de présence, entretiens avec B. FOLLIN ambassadeur en Corée ; compte-rendu analytique ; notes manuscrites.Rencontre d'hommes d'affaire, Séoul sous les auspices du Nouvel Économiste, 19-27 avril 1980. Programme.Réunion comité France-Corée du 2 juillet 1980 : ordre du jour, convocation, compte-rendu analytique, notes.Mission du C.N.P.F en Corée ; 5ème session conjointe. Correspondance préparatoire, février 1979-octobre 1980, telex ; projets de programme ; listes de la délégation française : documentation donnée aux membres de la conférence ; notes manuscrites prises au cours de la conférence : lettres de remerciement ; notes de documentation : "coopération restructuration des grands groupes", situation économique-politique.Exposition "Enkor 1980", 3-8 novembre 1980 à Séoul.Liste des exposants français, notes.

476

72 AS 1941

28 W.10 Relations C.N.P.F-Corée du Sud.

Préparation du voyage de Jean François PONCET ministre des affaires étrangères en Corée du Sud (1-4 avril 1981) : réunion du Comité France-Corée : réflexions des industriels français au sujet de leur coopération avec les partenaires coréens. Lettre concernant la visite du ministre en Corée.Délégation coréenne au C.N.P.F, 15 juin 1981, liste des délégués ; compte-rendu des conversations.Procès-verbal de la 2ème session de la commission intergouvernementale franco-coréenne de coopération économique, 16-18 juin 1981.6ème session conjointe des comités de coopération économique constitués entre la fédération des industries coréennes et le C.N.P.F, 10 septembre 1981 : coopération du port autonome du Havre avec la Corée : notes, sujets de la discussion ; participants, projet de programme ; invités au déjeuner : allocution de CEYRAC et de CHOONG HOON CHO ; procès-verbal et annexes ; documentation.Déjeuner au C.N.P.F du ministre des affaires étrangères de Corée, 22 février 1982 ; participants, allocution : programme du séjour, note.

Réunion d'information sur la République de Corée, 18 mars 1982 ; programme, compte-rendu.

Réunion du Comité France-Corée, 23 mars 1982 ; compte-rendu analytique : rapport de Jules PETITPIERRE expert de coopération technique (ACTIM) ; étude de M. HOLDER expert sur la "situation des PMI sud-coréennes".

Délégation d'hommes d'affaires acheteurs coréens, 24 mai 1982 ; liste de la délégation ; allocution ; briefing sur l'économie coréenne ; documentation, correspondance, notes.

Délégation coréenne conduite par le ministre du Commerce, 2 juillet 1982 ; convocation à la réunion ; liste des délégués ; programme.

Réunion du Comité France-Corée en raison de la visite de C. CHEYSSON, ministre, en Corée, 22 juillet 1982 ; convocation, liste de présence.

Réunion préparatoire de la mission du C.N.P.F en Corée, 12 octobre 1982 ; ordre du jour ; liste de présence.

Délégation du C.N.P.F en République de Corée, 27 octobre-3 novembre 1982 ; organisation du programme ; participants, correspondance, telex ; ordre du jour ; notes ; lettres de remerciement.

7ème conférence conjointe des comités de coopération économique, 2 novembre 1982 : allocution, projet de joint statement ; dossier de document des participants.

477

72 AS 1942 28 W.11 Relations C.N.P.F Corée du sud.

Déjeuner en l'honneur d'André BAEYENS, ambassadeur en Corée, 6 janvier 1983 ; invitations d'industriels, liste des participants ; tour de table ; les principaux projets français, factures.

Entretiens A. BAEYENS-Antoine JEANCOURT-GALIGNANI, président du Comité France-Corée et l'ambassadeur de Corée avec le même, 12 et 18 avril 1984, notes manuscrites.

Allocution de SUK HEUN YUN ambassadeur de Corée "la péninsule coréenne aujourd'hui", 14 mai 1984 ; texte, (photographies).

Réunion du bureau du Comité France-Corée, 29 mai 1984, procès-verbal, participants, correspondance.

8ème session du Comité de coopération, Paris 4 juin 1984 ; délégation sud coréenne ; programme ; allocutions ; synthèse des sujets abordés ; notes sur les relations économiques entre les deux pays ; correspondance, documentation.

Réunion comité France-Corée, 18 décembre 1984.

Exposé d'André BAEYENS.

Séminaire sur l'investissement étranger en République de Corée, 20 mai 1985, C.N.P.F ; texte du rapport de PARK JONG SUK, programme, membres de la délégation.

Délégation du C.N.P.F en Corée du sud, 27 octobre-1 novembre 1985.

9ème conférence conjointe des comités de coopération économique Corée-France.

Lettre circulaire, programme envisagé. Délégation du C.N.P.F, projet de discours ; dossier des participants avec texte des rapports des coréens ; textes des rapports.

Conclusion des industriels ayant participé à la délégation ; "Qui peut aider les entreprises françaises à choisir de bons partenaires....". Lettres de remerciement.

478

72 AS 1942 28W.12 Relations C.N.P.F Corée Sud.

Korean Business Woman Association Activity ; réunion au C.N.P.F, 28 février 1986 ; liste des membres de la mission ; notice sur le C.N.P.F et liste des organisations adhérentes : documentation.

Visite en France du Président de la république de Corée, 14-16 avril 1986 ; liste des sociétés coréennes, installation en France.Déjeuner du 14 avril avec une délégation d'industriels coréens ; liste des participants ; texte de l'allocution d'A. JEANCOURT-GALIGNANI ; telex ; documentation ; deux photographies ; liste et secteurs d'activité des membres de la mission coréenne, trombinoscope.

Séminaire organisé par le centre d'observation et de prévision (ministère de l’Économie) et le Korea Development Institute, 9-11 juin 1986 ; Séoul ; programme du séminaire ; délégation française, délégation coréenne : "la coopération économique franco-coréenne", texte des rapports.

Conférence de AHN SEUNG CHUL président of Korea.Development Institute : "Prospects of Korean-French economic Relations", Paris 2 septembre 1986.

10ème session des Comités de coopération économique entre industriels français et coréens, 4 novembre 1986 ; ordre du jour, éléments du discours de A. JEANCOURT-GALIGNANI, délégation coréenne, trombinoscope ; participants au repas, à la réunion ; organisation des rendez-vous ; une photo, presse, joint statement.

Les relations d'affaires et la négociation avec les partenaires sud-coréens, 26 mai 1986 ; ordre du jour ; participants à la réunion, au déjeuner "Dix témoignages de spécialistes de la Corée et d'industriels français" : texte.

Délégation du C.N.P.F en Corée, 26-29 octobre 1988, programme, communiqué conjoint, 27 octobre : 11ème session conjointe. Éléments pour le discours de A. JEANCOURT-GALIGNANI.Dossier des participants dont le texte de rapports.Délégation française, trombinoscope, délégation coréenne.

Lettres de remerciement ; documentation ; note sur le comité France-Corée, 29 novembre 1988.

479

ASSOCIATION D'ETUDES POUR L'EXPANSIONDE L'ECONOMIE

72 AS 1050 29 W 1. - B. de Jouvenel. Note 1-23, 1954-1956.

ARCHIVES DE PHILIPPE COMBINDIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES.

– 30W –72 AS 1052 30W.1 Archives de Ph. COMBIN.

Article sur le taux de change et taux d'intérêt ; (SEDEIS), 1975 ; notes manuscrites, documentation.Association pour la liberté économique et le progrès social "Inflation et chômage en France" du professeur MARCZEXSKI ; première partie de l'ouvrage, 1977.

30W.2 CREP (centre de recherche économique sur l'épargne).

Bulletin de liaison, 1978, 1979.Comparaison internationale de la croissance et de la distribution des patrimoines, deux volumes, 1977-1979.Correspondance, notes.

30W.3 CREP.

Cotisations du C.N.P.F jusqu'à sa démission, 1979-1982.

Étude "Recherche des liaisons existant entre le patrimoine et les revenus des ménages", 1980 ; autre publications du CREP, notamment sur le même sujet, 1978-1980.

72 AS 1053 30W.4 Observations sur le projet de prise de position du BIAC à propos des études de l'OCDE relatives aux politiques d'adaptation, 11 janvier 1979.Schéma d'un document BIAC "Une politique positive d'ajustement", janvier 1979.Note à l'attention du Président CEYRAC et notes annexes, 1978.Questions en cours au service des affaires financières, janvier 1979.La désillusion de l'endettement article pour le Figaro, février 1979.Projet d'intervention du Président CEYRAC au colloque pour les investisseurs.Article pour le Président CEYRAC "A quoi sert d'entreprendre", mars 1979 ;Réflexions sur la hausse du pétrole, mars 1979.Premières réflexions sur la prise de position du C.N.P.F en matière de politique économique, mars 1979.Exposé du Président CEYRAC devant un des syndicats de la mécanique, mars 1979.Groupe de travail "Réserve de propriété", mars 1979.Par quelle méthode favoriser la reprise des investissements avril, 1979 ; coût budgétaire, mai 1979 ; note sur le refus de vente, mai 1979.Projet d'exposé du Président CEYRAC à la presse, mai 1979.

480

72 AS 1053 30W.5 Note à l'attention du Président CEYRAC : "Évolution de la demande de crédit", juin 1979.

Id. "Hausse du prix du pétrole et évolution du coût de la vie", juin 1979.Id. Interview au Figaro, juillet 1979.

A propos du projet de l'Institut de conjoncture, juillet 1979.

Observations du CNPF sur le rapport SANAZIN, juillet 1979.

A l'attention du Président CEYRAC sur la politique de R. BARRE et sur l'indice des prix de juillet 1979.

"Escalade des taux d'intérêt américain, documentation, novembre 1979.

Questions qui pourraient être posées à M. PAPON, août 1979.

Projets d'intervention du Président CEYRAC au forum de l'Expansion, octobre, novembre 1979.

Principales positions en matière économique et actions du C.N.P.F, décembre 1979.

Note pour l'interview du Président CEYRAC à Europe 1, décembre 1979.

30W.6 Le point sur le crédit inter-entreprise, notes, correspondance, août 1980.Le nouveau virage de l'économie française, août 1980.Observations sur le rapport du comité du financement du plan, juin 1980, juillet 1980.Problèmes du crédit et évolution de l'investissement, avril 1980.Documents pour le Président Alain CHEVALIER pour l'Assemblée permanente du 14 mai 1980.Éléments pour un exposé sur les activités de la commission des finances, mai 1980.Opposer monnaie et compétitivité ?, novembre 1980.Quelques points à relever dans les comptes de la nation, juin 1980.Crédit d'équipement des PME, juillet 1980.L'étude du BIAC sur l'investissement et la productivité, septembre 1980.

72 AS 1054 30W.7 Observations sur les aides de l’État à l'industrie : rapport, études, janvier 1980.Quelques réflexions sur les idées de Jacques ATTALI janvier 1980.Monnaie : le système a résisté en 1979, décembre 1979.

481

72 AS 1054 30W.7 (suite)

Conversation avec R. SCHLUMBERGER sur la promotion de l'épargne et de l'actionnariat des salariés, février 1980.Réévaluation des bilans au Royaume Uni ?, avril 1980.Notes à propos du dossier de P. VOIDET "Seul le vendeur est créateur d'emplois", avril 1980.La spirale des taux d'intérêt, avril 1980.Allocution du Président CEYRAC au colloque du 20 mars 1980 (AFB. C.N.P.F. CGPME).

30W.8 Groupe de travail "Fiscalité des investissements" : présents, feuilles de présence, notes, juin 1980.Dispositions applicables aux sociétés par actions, février 1980.La fiscalité des investissements : notes, correspondance, août 1980.Problèmes d'actualité en matière de crédit, décembre 1980.Action de la direction des affaires financières en 1980, décembre 1980.Sociétés de caution mutuelle, correspondance, rapport, octobre 1980.Problèmes d'actualité traités par les services économiques, octobre 1980.

30W.9 Dossier concernant un séminaire organisé par la compagnie des agents de change pour les chefs d'entreprise ; correspondance ; rapports ; brochure ; documentation, 1980.

30W.10 Groupe de travail "Rapports sociaux dans l'entreprise", présidé par F. PERIGOT.Études : "Expression des salariés", "l'actionnariat des salariés" ; notes, correspondance, avril 1980.

72 AS 1055 30W.11 Fiches et notes à propos de l'évolution des marges et de l'endettement des entreprises, juillet-septembre 1979.Question posée par "Investir" au Président CEYRAC, juillet 1979. Notes sur la connaissance du coût du crédit, sur la tarification, juillet 1979.Quelques éléments d'information sur la C.G.P.M.E, août 1979 ; trois notes.La surestimation des profits (article dans "le Monde"), août 1979.Conversation avec M. MEO et KASFEREIT, août 1979.Rencontre du Président CEYRAC-MONORY, notes, octobre 1979.La situation financière des entreprises, août 1979.Dossier "investissements", octobre 1979.

30W.12 Voyage du Président CEYRAC aux USA ; notes, février 1981.La politique économique du C.N.P.F et les efforts déployés en 1980 (Assemblée générale), janvier 1981.Dossier sur le financement des entreprises. Colloque sur la réserve de propriété, janvier 1981.Les investissements des entreprises en France : avril 1981."Le jeu de bascule dollar-deutschmark", février 1981.

482

72 AS 1055 30W.13 Correspondance concernant les conditions que consentirait la DAFSA à un syndicat ouvrier, notes, avril 1981.Notes et correspondance sur les délais de paiement, janvier 1981.Crédit inter-entreprise ; lettre à R. MONORY, correspondance, notes, novembre 1981.Reconquête du marché intérieur, réunion d'un groupe de travail ; compte-rendu, lettres, notes, février-mars, 1981.Groupe de travail : industrie-commerce ; conditions de vente (la réunion est annulée), notes, correspondance, juillet 1981.Création d'entreprises etc..., notes, avril 1981.

30W.14 Article de l'Humanité, février, mars 1981.

Éléments pour une note sur la "relance", avril 1981.Projet de communiqué C.N.P.F-CGPME sur la sous traitance, avril 1981.La transformation socialiste du crédit, juin 1981.Pour que l'investissement reparte, juin 1981.Interview MAURY-LARIBIERE au Quotidien de Paris juillet 1981.Réactions au discours de P. MAUROY, juillet 1981.Notes sur les prix... pour le Président CHEVALIER, juillet 1981.Prix d'appel et refus de vente, juillet 1981.

72 AS 1056 30W.15 Projet de lettre circulaire du Président aux fédérations et Unions patronales concernant les projets fiscaux du gouvernement, septembre 1981, et conférence de presse de F. MITTERAND, septembre 1981.Réorienter l'épargne vers l'industrie (article), septembre 1981.Aides de l’État aux entreprises et créances des entreprises sur l’État, septembre 1981.Le S.O.S. du FMI, octobre 1981.Fiscalité de l'investissement, notes, octobre 1981 ; communiqué de presse après le Conseil des Ministres, sur les mesures en faveur du PME, 7 octobre 1981.Entretien avec DONNEDIEU de VABRES président de la commission de la concurrence. Communiqué du C.N.P.F sur les aides aux P et M.E, août 1981.Appréciations sur le projet de budget 1982, septembre 1981.Mesures annoncées en faveur des PME, 12 octobre 1981.Observations sur le plan intermédiaire, octobre 1981.Déposition d'Alain CHEVALIER devant la commission de l'épargne, 6 novembre 1981.Lettre aux membres de la commission des finances, 23 novembre 1981.

483

72 AS 1056 30W.16 Notes sur le crédit inter-entreprises destinées au Groupe de travail "Solidarité inter-entreprises", août, octobre 1981.Conférence de presse du Président A. CHEVALIER (charges fiscales des entreprises), 19 novembre 1981.Schéma du rapport d'A. CHEVALIER à l'Assemblée générale C.N.P.F, 2 décembre 1981.Projet de prise de position sur le rapport du plan de deux ans, novembre 1981.Note pour la conférence de presse d'Y. GATTAZ, novembre 1981.Note critique sur le rapport Weber, délais de paiement et réglementation de la concurrence, novembre 1981.Conférence de presse d'Y. GATTAZ, décembre 1981.Banques nationalisées : documentation (nominations d'administrateurs), mars 1982. -

30W.17 Comité de liaison des centrales de bilan ; journée d'étude ; liste des participants, rapports, 3 juin 1981. Compte-rendu sommaire des réunions du 17 et 18 novembre 1981 (CES), document.Presse sur la situation financière des entreprises ; le secteur nationalisé des entreprises.Conférence de presse A. CHEVALIER, 19 novembre 1981.Presse concernant plan de relance (communiqué C.N.P.F, août 1981, sur les déclarations de BEREGOVOY).

72 AS 1057 30W.18 Fiscalité des investissements ; notes, correspondance, documentation, 1980-1981.

30W.19 Réunions section des Finances (CES), 1982 ; ordre du jour, procès-verbal, compte-rendu, documents annexes notamment projet d'étude sur la monnaie électronique, le crédit à la consommation, 1982.

72 AS 1058 30W.20 Conférence de presse de Guy BRANA, "La véritable situation des entreprises", 22 novembre 1982 ; coupures de presse, documentation.États généraux des entreprises ; documentation, notes du C.N.P.F, novembre 1982.

30W.21 Évolution des politiques économiques des prix et du crédit en France et à l'étranger, trois rapports : janvier, février et mars 1982.

Préparation de la lettre du Président GATTAZ, notes, novembre 1982.

Fiches pour le Président GATTAZ (conférence de presse) ; crédit inter-entreprise ; prêts participatifs : développement et protection de l'épargne, juin 1982.

484

72 AS 1058 30W.21 (suite)

Notes pour le Président BRANA "Conjoncture du C.N.P.F en quelques phrases" ; les dernières enquêtes de l'Insee, juillet 1982.

A propos de l'article des ECHOS sur la marge brute d'auto-financement", août 1982.

Projet de lettre à J. DELORS, 23 août 1982.

Point sur la situation des entreprises françaises, mi-1982 ; rentée 1982 ; septembre, octobre 1982.

Le crédit à la consommation, 5 octobre 1982.

"Éléments pour la réunion de la Commission économique du 4 novembre 1982.

Les mécanismes compensateurs de la suppression de l'avoir fiscal, juillet 1982.

Scénarios : le rose et le noir ; évolution économique dans le monde, octobre 1982.

"L'épargne et l'investissement industriel", débat, 13 octobre 1982.

Éléments sur la C.D.C ; son évolution, octobre, novembre 1982.

Schéma pour la conférence de presse du Président BRANA, 10 novembre 1982.

30W.22 Projet de loi, rapport sur le développement des investissements et la protection de l'épargne, 1981-1982.

Projet de loi de finances pour 1983, amendements ; compte-rendu de réunion de la commission des finances de l'Assemblée nationale, 19 octobre 1982 ; notes du C.N.P.F et autres.

72 AS 1059 30W.23 Les substituts à l'avoir fiscal et à la loi Monory (pour la commission Dautresne), juillet 1982.

"L’État et les entreprises : partenaires ou adversaires ?".

Note pour le conseil exécutif du 3 janvier 1983 : "Mesures envisagées par le gouvernement en matière de crédit", décembre 1982.

Projet pour le forum de l'Expansion "les entreprises et le coût de la désinflation", décembre 1982 ; "mobilisation de l'épargne", janvier 1983.

485

72 AS 1059 30W.23 (suite)

"1982 l'année des déficits", janvier 1983.

"Un remarquable commentaire sur les faillites, janvier 1982.

Principaux éléments de l'entretien avec J. DELORS, février 1983.

Projet de composition d'un groupe de travail "Entreprises et décentralisation", mars 1983.

Projet d'allocution du Président BRANA pour l'Assemblée générale du 19 janvier 1983 ; notes servant à la préparation de l'Assemblée générale.

Entreprises en difficulté.

Réunion de la commission des finances du 4 janvier 1983 ; groupe "Entreprises en difficulté" ; notes, et notes manuscrites ; documentation.

Limitation des dividendes, circulation du Ministre de l'économie et des finances, notes du C.N.P.F ; documents législatifs, août 1982.

30W.24 Observations sur le rapport du conseil des impôts et note du C.N.P.F du 8 mars, 11 mars 1983 ;"Que demander par priorité au gouvernement ?", 8 avril 1983 ; "Le renforcement des systèmes productif français", 6 avril 1983."La situation monétaire internationale et ses répercussions sur l'activité et les investissements, 18 avril 1983.Inter-médiation financière, note, avril 1983."Les entreprises et la contrainte de l'endettement" : rapport COMBIN, mai 1983."Vers de nouvelles procédures de crédit ?", juin 1983."Note pour une présentation à l'opinion publique et à la presse du rapport sur les charges", juin 1983.

Observations du C.N.P.F sur le projet de rapport de la commission du financement, août 1983."Évolution des prix de détail entre juillet 1982 et juillet 1983", août 1983.

"Quelques éléments sur la conjoncture", août 1983.

30W.25 Entretien avec FABIUS, le 18 octobre 1983 ; compte-rendu, lettre à J. DELORS, 19 août 1983.Entretien avec J. DELORS, 19 août 1983 ; notes sur le droit d'enregistrement, le régime fiscal des comptes courants d'associés...Entretien P. COMBIN-SCHWEITZER, 11 août 1982 ; notes notamment "les aides à l'industrie", 10 septembre 1983.Éléments pour la conférence de presse du Président GATTAZ, 2 septembre 1983 ; comptes-courants d'associés, 15 septembre 1983.

486

72 AS 1059 30W.25 (suite)

Éléments pour la lettre du Président, 19 septembre 1983.

"Les références de F. MITTERAND au rapport sur les charges"."Projet de budget pour 1984" plus notes."Grève des P et T", septembre 1983."Le paradoxe et la bourse de Paris", octobre 1983."La décentralisation", octobre 1983."Le budget et les perspectives économiques 1984", octobre 1983."Les prévisions de l'IPECODE", octobre 1983."Projet d'exposé pour le 15e anniversaire des clubs d'investissement", novembre 1983.Réflexion sur la lettre circulaire du Président CHOTARD, novembre 1983. Note sur les taux d'intérêt (pour l'entretien (BRANA et DELORS), novembre 1983Observations sur la note "Le C.N.P.F et la communauté européenne", décembre 1983.

72 AS 1060 30W.26 "Réduire les prélèvements, comment le Président de la République, peut-il tenir sa promesse", décembre 1983."Vivre avec des taux élevés", janvier 1984.Ligue des contribuables. Intervention à la Mutualité du Président MAURY-LARIBIERE, janvier 1984."Partage de la valeur ajoutée des entreprises", mars 1984.Entretien entre le Président Lallement et CHOUMERT, 12 mars 1984.Assemblée générale du Biac, 21 mars 1984 : note."Nouvelle fiscalité des sociétés en Grande Bretagne", 23 mars 1984.L'étude de l'OFCE sur la substitution de la TVA aux charges sociales, mars 1984."Un document sur le budget du type C.B.I, méthodes et moyens", mars 1984.Les arrières pensées du SLF ?, mars 1984.Conférence de presse du Président GATTAZ, avril 1984 ; notes."Le Président et les canards sauvages", (voyage de F. MITTERAND aux États-Unis, article sur le capital à risque, avril 1984."Canaliser l'épargne : le pari des codévi", avril 1984.Éléments pour la conférence de presse du Président BRANA, 17 avril 1984.Éléments pour la lettre du Président, avril 1984.

72 AS 1060 30W.27 CREP.Ce qu'est le CREP : note ; note du service des affaires financières :proposition d'études sur différentes populations d'entreprises.

Conversation avec le Professeur BABEAU : correspondance.

487

72 AS 1060 30W.27 (suite)

Réunions du conseil d'administration, procès-verbaux, convocations.Assemblées générales : 9 mai 1977, 26 octobre 1977 ; note sur la trésorerie et le budget du CREP ; programme, adhérents, participants ; compte-rendu des interventions des groupes annexes.Rapports d'activité, programmes, projets d'études, 1976, 1977.Correspondance, notes, 1976-1977.

72 AS 1061 30W.28 Les difficultés résultant de l'instabilité monétaire dans le monde, projet d'exposé devant des américains, 16 mai 1978 ; note à l'attention du Président CEYRAC pour son entretien avec PROUTEAU, 21 juin 1978.Lettre circulaire du Président CEYRAC aux organisations professionnelles, 17 juillet 1978.Projet d'instauration d'une redevance de cotation sur le marché financier, 20 juillet 1978."L'Europe monétaire : un espoir et un risque", 20 septembre 1978.Projet de rapport économique, 9 octobre 1978.Problèmes de structures financières des MPE, MPI, 18 octobre 1978.A quand la reprise des investissements ?, 7 novembre 1978.Projet d'avis de la section d'industrie commerce artisanat, service du CES, 28 novembre 1978.Le mark et la reprise allemande, 7 décembre 1978.La situation financière des entreprises, 19 décembre 1978.La politique économique du C.N.P.F, 27 décembre 1978.Situation financière des entreprises et évolution récente, 28 décembre 1978.

30W.29 Prévention des difficultés dans les entreprises.Textes législatifs.Groupe d'étude sur la prévention des difficultés dans les entreprises ; compte-rendu des travaux, 1979-1980.Commission du conseil de l'ordre des experts comptables sur le même sujet, procès-verbal de réunion, 13 mars 1980.Conclusion du groupe de travail (C.N.P.F) présidé par MAURY-LARIBIERE, 26 mars 1979.Notes, documentation, 1979, 1980.

30W.30 Prêts bonifiés et aides aux entreprises, 30 janvier 1984.

Le yen et le rôle du Japon en tant que marché financier international de premier rang, 31 janvier 1984 ; intérêts des comptes courants d'associés, 31 janvier 1984.Zones-franches et restructurations industrielles, 3 février 1984.Le contenu des "emplois nouveaux à contraintes allégées", 15 février 1984 ; note sur le poste de Directeur des Affaires financières et des études économiques à pourvoir, 23 mars 1984.Nomination des commissaires de la COB, 13 mars 1984.

488

72 AS 1061 30W.31 Les conclusions de la commission des aides et la baisse des prélèvements obligatoires, 9 et 16 mai 1984.Schéma d'analyse pour les taux d'intérêt, 16 mai 1984.Sous-traitants de Creusot-Loire, 16, 17 mai, 8 juin 1984.Prêts à taux préférentiels, 6 juin 1984.Les prévisions d'IPECODE, 14 juin 1984.Les subventions de la RFA, 19 juin 1984.La situation critique de l'investissement, 1 juin 1984.Commission nationale de l'industrie, 4 juin 1984.Argumentaire pour la libération des prix, 15 juin 1984.Récents propos de J. DELORS, 26 juin 1984 ;"Demain la banque"... et notes manuscrites, 13 août 1984.Simplifications administratives relatives aux entreprises, 27 août 1984.Désignation de représentants au comité du secret statistique, budget 1985, 17 septembre 1984.

72 AS 1062 30W.32 Un langage économique pour l'entreprise : la dynamique des flux, 24 septembre 1984 ; note et documents sur le coût du crédit, septembre 1984.Entretien avec ROCHET à propos du carry back financier, 25 septembre 1984.Suppression de la retenue à la source (documents joints), 4 octobre 1984.Éventuel changement de sigle du C.N.P.F (documents joints), 5 octobre 1984.Fonds industriel de modernisation, 12 octobre 1984.Projet d'interventions de MAURY-LARIBIERE à la réunion de la ligue des contribuables, 12 octobre 1984. Note sur l'ouvrage de G. SORMAN "La solution libérale", septembre 1984.La situation financière des entreprises ; notes, documents, octobre 1984.Aménagements à apporter au régime des stocks-options, octobre 1984.Appel du trésor sur le carry back financier, 15-17 octobre 1984.Éléments de réflexion sur l'épargne et le crédit, 15 octobre 1984.Assurances et attentats au Pays Basque, 19 octobre 1984.Suppression de l'encadrement du crédit, 26 octobre 1984.Avant projet de lettre au premier ministre, déplafonnement des cotisations d'allocations-familiales, 30 octobre 1984.Propos de M. BEREGOVOY, le C.N.P.F a-t-il à se plaindre ?, 30 octobre 1984.Le coût du crédit (éléments pour une intervention télévisée du Président GATTAZ), 31 octobre 1984.Taux d'intérêt et prêts bonifiés, 29 octobre 1984.

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72 AS 1062 30W.33 Note sur les prêts spéciaux de refinancement et les prêts participatifs simplifiés, 7 juin 1985.Prêts bonifiés, 13 mars 1985.Éléments du message à faire passer sur les taux d'intérêt (interview de presse du Président BRANA), janvier 1985."Un nouveau crédit d'exploitation pour les entreprises", 18 janvier 1985.Aspects économiques du financement de la couverture sociale, 29 mai 1985.Travaux du GSI "Financement de l'industrie", 22 mai 1985.Nouvelles mesures économiques et fiscales, 30 avril 1985.Rapport du groupe de travail sur l'incitation à l'investissement, 2 mai 1985."Une nouvelle forme de crédit d'exploitation pour les entreprises", 9 mai 1985.Un langage économique pour l'entreprise.La dynamique des flux, (documents joints), 25 mars 1985.Dossier de l'affaire SOPAREM, mars 1985.Lois bancaire, comité des usagers du crédit, loi Dailly, 19 mars 1985.Choix éventuel d'une personnalité pour la COB, 18 mars 1985.Séminaire sur l’écu, documents joints, mars 1985.Proposition de loi portant réforme de la banque de France, 20 mai 1985.Note sur les titres participatifs, 23 mai 1985.

30W.34 Dossier d'information sur le cabinet d'expertise comptable de la "Compagnie française de révision". Échange de lettre avec P. COMBIN, février 1985.Analyse critique du document réalisé par le groupe de travail du club 89."Les entreprises, l'industrie et l'exportation", décembre 1984.Notes manuscrites de P. COMBIN sur le dossier GEREDIS, société de services informatiques, mai 1985.

30W.35 Dossier du rapport du Président BRANA à l'Assemblée générale, 15 décembre 1985.Projets du rapport ; notes manuscrites de P. COMBIN ; documentation émanée essentiellement des services du C.N.P.F.

72 AS 1063 30W.36 Études d'André MONESTIER : correspondance, notes manuscrites de P. COMBIN, mai-décembre 1976.

Rapport sur les mesures de simplification des formules de crédit aux entreprises (groupe d'experts de la commission de réflexion et de prospective bancaire, texte et documents annexes, 17 octobre 1983).

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72 AS 1063 30W.36 (suite)

Groupe de prospective économique de Francis LEPATRE ; note sur de nouveaux membres éventuels ; rendez-vous demandé par A. MONESTIER, septembre 1983 ; textes dactylographiés de A. MONESTIER notamment, "le phénomène appelé la crise" ; correspondance, notes, mai 1984.Constitution d'un panel d'entreprises pour une enquête permettant d'apprécier la marche des entreprises industrielles : projets, documentation, notes manuscrites, janvier-février 1983.Étude menée par le service des études économiques du Sénat à l'aide du modèle Dynamique multisectorielle : "Six scénarios à l'horizon 1988", mai 1984.

30W.37 Éléments pour un exposé à la commission économique (loi bancaire ; contrôle du crédit ; prêts à conditions privilégiées), novembre 1984.Projet d'interview du Président BRANA à "la rue des entrepreneurs", 29 novembre 1984."Cartes sur table" n° 2.Note critique de P. COMBIN, décembre 1984.Article sur la fiscalité de Usine nouvelle ; note critique de P. COMBIN, décembre 1984.Les trucages du budget, décembre 1984.Entretien avec Y. ULLMO secrétaire général du conseil national du crédit, 13 décembre 1984.Entretien BRANA, SARRE, BURGARD sur encadrement du crédit, 20 novembre 1984.Point de vue sur la commission des finances, 22 novembre 1984.Centre d'étude des directeurs d'associations professionnelles (CEDAP) ; annuaire 1977 ; renouvellement de l'annuaire, juillet-août 1984.Budget des affaires financières, notes manuscrites annexes, 6 novembre 1984.Aide-mémoire au Président BRANA pour un déjeuner avec des banquiers, 21 novembre 1984.Exposé du Président BRANA pour la réunion du groupe Canada-France, 22 novembre 1984.Réunion d'information des unions patronales, note, programme, 28 novembre 1984.Projet de rapport pour l'Assemblée générale, 4 décembre 1984 ; textes des rapports du Président BRANA aux Assemblées des 18 janvier 1983 et 13 décembre 1983.Colloque sur le financement du développement économique à Casablanca ; correspondance ; documentation.Schéma de l'exposé de R. PELLETIER sur Importance et limites de l'épargne individuelle des ménages pour le financement des entreprises, août 1978-janvier 1979 ; documents annexes.

491

72 AS 1064 30W.38 Colloque organisé par le groupement international pour l'étude des problèmes de l'épargne, Aix en Provence le 9-11 octobre 1980 ; programme, participants ; exposés ; documents annexes ; publication : compte-rendu des exposés.

30W.39 Le grand débat (la Vie française, Lionel STOLERU).

L'épargne et l'investissement industriel : dossier préparatoire, 13 octobre 1982.La banque et l'industrie ; compte-rendu, participants ; documents annexes, 7 décembre 1983.Le dollar et l'Europe, participants ; documents annexes (notamment sur le SME), 15 février 1984.

30W.40 Discours du Président BRANA devant le congrès des "Femmes chefs d'entreprise", Bordeaux le 12 octobre 1985.

"L'entreprise au cœur du débat" : texte, documents annexes, notes manuscrites.

Projet des discours pour le Président GATTAZ aux premières rencontres nationales entre le monde industriel et le tertiaire avancé Syntec, Lyon le 21 novembre 1985 ; texte, notes manuscrites ; documentation.

Colloque organisé par le Grand Orient de France, 23 novembre 1985.Discours du Président BRANA : "La crise ?" : texte ; documentation utilisée, notes manuscrites.

72 AS 1065 30W.41 Stage de comptabilité nationale (ministère de l'économie).

"Sources et méthodes d'évaluation de la comptabilité nationale" ; participants ; (Ph. COMBIN pour le C.N.P.F participe) ; programme ; notes manuscrites ; correspondance ; texte en 18 dossiers, Paris le 13-17 octobre 1980.

30W.42 Institut La Boétie.

Réunions des groupes de travail ; ordre du jour ; compte-rendu ; notes manuscrites ; documents annexes ; correspondance ; organisation des réunions, septembre-décembre 1985, janvier-juin 1986.Thèmes : "Systèmes financiers et bancaires, la banque de France", 1984, 1986. Note du C.N.P.F "Crédit inter-entreprise", 9 octobre 1978, et étude de l'Institut sur le même sujet, 25 novembre 1982.Rapports annuels de l'Institut, 1984, 1985.Études diverses ; publications.

492

72 AS 1066 30W.43 Groupe de travail. PMI.

Réflexions et propositions sur la fiscalité et le financement des entreprises petites et moyennes ; notes, correspondance, 25 juillet 1977.

Réflexions des sous groupes "financement et fiscalité" : création, croissance et pérennité des PMI : différents états de la note, juin 1977 ; nouvelles mesures en faveur des PMI, notes, mai 1977.

Sous groupe de travail "Financement des PMI" ; réunion du 9 mai 1977 : compte-rendu analytique, notes, correspondance.

Listes des membres du groupe PMI, 1977, 1978.

30W.44 Débat Fnac, 18 février 1980, organisé autour de l'ouvrage de P. COHEN-TANUGI et Chr. MORRISSON ; "Salaires, intérêts, profits dans l'industrie française" ; correspondance de Ph. COMBIN au sujet de cet ouvrage ; note des auteurs sur leurs ouvrages.

Documentation dont : rapports des cinq groupes de réflexion constitués pour préparer les journées de l'investissement français à l'étranger, 1979 ; des articles de Ph. COMBIN, 1979.

72 AS 1673 30W.45 Le choix de 1986 : baisser les prélèvements ou réduire les déficits, 12 février 1985.Les entreprises françaises : laboratoire d'innovations, 25 mars 1985 ; projet d'article sur l'Europe monétaire et financière, avril 1985.Mécanisme d'indexation des emprunts à moyen et long terme, mai 1985.Décret sur les comptes consolidés : lettre à P. BEREGOVOY du Président BRANA, 27 juin 1985, notes.Congrès des sociétés de développement régional (SDR), Strasbourg 4 juin 1985, notes.La charge d'intérêts des obligations renouvelables du trésor ; notes, mai 1985.Interprétation qu'il convient de donner à la loi bancaire, juin 1985 ; note de la direction du trésor adressé au Président du C.N.P.F.Contact avec le comité central des armateurs de France ; compte-rendu de la réunion du 7 juin 1985 ; pièces annexes.Observations et notes de lecture sur le document du club 89 "Les entreprises, l'industrie et l'exportation", décembre 1984.Évolution des résultats et des structures de financement des entreprises françaises et allemandes, 1978-1983.

493

72 AS 1673 30W.46 Société d'assistance à la transmission des entreprises et société financière d'investissement et de participation, juin 1986.

rapport du groupe "instruments d'épargne", (conseil national du crédit), 14 mai 1986.Projet de rapport annuel du conseil national du crédit, juin 1986.

Financement des petites et moyennes entreprises, comptes courants d'associés : titres participatifs, juillet 1986.

Correspondance avec le vice président directeur général de la FIMTM, août 1986.

L'allègement du poids des dettes anciennes des entreprises contractées à des taux élevés ; correspondance avec le ministre de l'économie et des finances ; notes ; correspondance, août 1986-septembre.

L'appareil productif français et le budget de 1987, août 1986.

Actions à dividende prioritaire, septembre 1986 ;

Voiturettes Ligier, septembre 1986.

Allocution du Président GATTAZ au cercle des banques étrangères, 25 septembre 1986 ; (taux d'intérêt français et étranger et conséquences de la liberté des changes pour les entreprises, octobre 1986.

Refinancement de la dette des entreprises, octobre 1986.

La privatisation de Renault ? : éléments pour l'intervention du Président BRANA devant les élèves de l'école des mines, novembre 1986.

30W.47 Inflation et situation financière des entreprises, août 1985.Journées des centrales de bilans (intervention du Président BRANA), juin 1985 ; projet d'article dans le Monde, septembre 1985 ; notes.La banque fédérale allemande, novembre 1985.Textes législatifs et réglementaires qu'il serait opportun de mettre à l'ordre du jour en 1986, octobre 1985.Travaux du groupe "Stratégie industrielle", "Financement de l'industrie", octobre 1985.Livre blanc de la CEE ; marchés publics, septembre 1985.Réunions du Président GATTAZ avec les dirigeants des grandes entreprises : commentaires sur le compte-rendu ; notes ; enseignement-formation, octobre 1985.Recensement des aides publiques aux entreprises, août 1985.Amorcer à moindre coût une réforme profonde sur la fiscalité des entreprises, août 1985.Aspects économiques du financement de la couverture sociale, mai 1985.

494

72 AS 1673 30W.48 Avant projet de déclaration commune C.N.P.F-FFSA (branche professionnelle des assurances) ; observations, juin 1985.L'apport récent des centrales de bilans, juin 1985.Projet de création d'un groupe "Politique monétaire et du crédit au C.N.P.F", août 1985.Proposition du C.N.P.F pour améliorer l'un des régimes de participation : les plans d'épargne d'entreprise, septembre 1985.Réunion de travail des services économiques, 10 septembre 1985 : bilan d'activité de la direction des affaires financières, premier semestre 1985 ; bilans des différentes commissions.Rôle futur du C.N.P.F dans un environnement libéral, septembre 1985.Procédures de crédits spéciaux ; correspondance ; documents annexes, décembre 1985.Projet de préface par BRANA de "Vers un nouveau libéralisme" par F. BOUQUEREL, novembre 1988.

30W.49 Commentaires sur les documents récents du conseil national du crédit, janvier 1986.Évolution de la situation des entreprises françaises, janvier 1986.Lettre du délégué général des agents commerciaux et mandataires ;Correspondance avec le C.N.P.F ; notes, janvier, juillet 1985.Rapport au CES sur les prêts et les aides aux entreprises : observations, février 1985.Aspects financiers de l'intéressement et de la participation, la position du C.N.P.F ?, février 1986."Créer, investir, innover, reprendre, transmettre", (brochure du ministère de l'économie) ; observations, février 1986.Les taux d'intérêt réel : un fardeau très lourd pour les entreprises, mars 1986, notes.Contacts à envisager avec le Trésor, mars 1986, notes.Fonctionnement des offres publiques d'achat ou d'échange (OPA, OPE), commentaire, mars 1986.Exposé du gouverneur CAMDESSUS au C.N.P.F, 13 mars 1986.Projet "micro-mega", 16 mars 1986.Position sur le coût du crédit, notes, 10 avril 1986.Interview de J. M CAVADA au Figaro sur les privatisations, avril 1986.Conditions et modalités d'une politique de baisse des taux d'intérêt ; commentaires, avril 1986.Le coût du loyer de l'argent : comment évaluer l'écart entre les grandes et les petites entreprises, notes, mai 1986.Schéma pour une note sur la fiscalité actions-obligations, juin 1986.Le choix du budget 1987 : comment alléger les charges des entreprises ?, juin 1986.Le manager dans les institutions, avril 1986.Lettre de G. IMBERT (FIMTM) au directeur général des affaires économiques, commentaires, 26 juin 1986.La position du gouvernement sur la privatisation, 18 juin 1986.

495

72 AS 1674 30W.50 Forum de l'expansion.1983. "Le coût de la désinflation", 6 janvier 1983 ; projet de l'intervention d'Y. GATTAZ, notes manuscrites.Les chefs d'entreprise face à 1983, sondage (décembre 1982).Intervention d'Y. GATTAZ, 18 octobre 1983.Paris place financière régionale ou internationale ? ; notes manuscrites ; documents annexes, 11 avril 1985.Demain la France, 3 octobre 1985 ; exposés ; notes manuscrites ; documentation de Bernard CATHELAT.Quelle croissance pour 1987 ?, 8 janvier 1987.Éléments pour l'intervention du Président PERIGOT ; notes manuscrites ; notes sur les sujets abordés dans ce forum.Les entreprises face au nouveau capitalisme financier, 19 mai 1987 ; script de l'intervention de R. BARRE de ses réponses aux intervenants.Analyse de la crise par F. PERIGOT, 31 décembre 1987 ; projets d'exposé, texte de l'exposé ; notes préparatoires ; notes manuscrites.

30W.51 Notes du service des études économiques ; documents annexes, documentation, notes manuscrites, 1976-1977.Colloque sur la "coopération industrielle et commerciale avec les États-Unis", 13-14 mai 1975 ; participants, programme, documentation.Réunion "industries utilisatrices de biens d'équipement", 19 septembre 1975 (C.N.P.F) ; lettre d'invitation, participants.Conjoncture industrielle (ministère de l'industrie) mise à jour fin juin 1975 ; note de conjoncture (C.N.P.F), octobre 1975. Déjeuner-débat présidé par M. d'ORNANO sur la politique industrielle de la France, 28 octobre 1975 ; liste des participants.

72 AS 1675 30W.52 Réunion d'information par la revue "Analyse financière" pour la sortie du n°30 dans lequel il y a un article de M. CAPLAIN président de la commission des finances, C.N.P.F, (13 octobre 1977) ; notes et documentation sur l'importance des dividendes : la situation du marché des actions en Italie, août-octobre 1977.Article pour le Monde de Ph. COMBIN, "La surestimation des profits", 23 octobre 1979 ; texte, correspondance, documents annexes, août-décembre 1979.Projet d'article d'A. CHEVALIER sur "les moyens d'investir" pour le Crédit national ; correspondance, projets du texte, documentation, octobre-novembre 1979.Allocution de M. CAPLAIN devant les hôtes américains du C.N.P.F ; "Les difficultés résultant de l'instabilité monétaire dans le monde", 1-2 juin 1978 ; notes sur cette réunion ; projet de l'allocution ; documentation, février-juin 1978.Le besoin d'entreprendre, article de M. COMBIN, 6 mars 1979.Entreprendre pour espérer, 6 mars 1979.Le risque d'entreprendre, 15 février 1979.

496

72 AS 1675

30W.53 Forum de l'Expansion ;

Jacques DELORS et les affaires en 1982, 7 janvier 1982.

Fiche technique de la Sofres pour l'expansion, décembre 1981.

Les chefs d'entreprise face à 1982 : sondage exclusif.

Notes à l'attention du Président GATTAZ à propos de sa participation.

Mesures gouvernementales favorables à l'entreprise ou la compromettant, décembre 1981-janvier 1982.

Les investissements productifs : évolution et financement depuis 1976, octobre 1981.

72 AS 1675

30W.54 Réponse aux questions sur les prêts bonifiés et sur les nominations du PDG des entreprises nationalisées, 22 février 1982.

Les aides gouvernementales ; réforme bancaire, 8 janvier 1982 ; notes à propos du forum de l'Expansion, 6 janvier 1982.

Nouveaux instruments d'épargne et de financement, janvier, mars 1982.

La politique économique du C.N.P.F, 13 janvier 1982.

Interview RTL Le Monde du 15 janvier 1982 ; notes.

La représentation des entreprises au CES, 18 février 1982.Introduction à une discussion sur les fonds propres, 25 février 1982 ; notes manuscrites, documents annexes.Quelle réforme bancaire ?, 28 janvier 1982.

Interview de GATTAZ à la revue "Bourse", 11 février 1982 ; notes.

Données sur la situation actuelle de l'économie française.Déficit du budget de l’État et de la sécurité sociale,5 mars 1982.

Situation financière et charges des entreprises, 19 mars 1982 ; note à propos de "L'incapacité de spéculer des entreprises françaises", 25 mars 1982.

Le coût des 39 heures et de la 5ème semaine, composition de la commission économique.

497

72 AS 1675

30W.55 Observations sur l'avant projet d'avis de la section des affaires économiques et financières de la Communauté, 6 avril 1978.

A propos d'une note de O. GELINIER ; (note d'O. GELENIER jointe) ; difficultés des moyennes entreprises, 7 avril 1978.

Quelques chiffres sur l'évolution et la situation des investissements et la situation financière des entreprises, 17 avril 1978.

La question de l'auto contrôle ; note complémentaire sur le projet de loi, 20 avril, 11 juillet 1978.

Résumé du rapport sur l'orientation de l'épargne vers le secteur productif, 28 avril 1978.

Comment réorienter l'épargne individuelle et collective vers le développement économique et la création d'emplois, 28 avril 1978.

L'importance du régime fiscal des actions de préférence, 30 mai 1978.

Note préparatoire pour le programme économique du C.N.P.F, 30 octobre 1974.

30W.56 Rapport de la commission d'étude d'un prélèvement sur les fortunes (2 volumes) ; résumé du rapport, décembre 1978.

72 AS 1676

30W.57 Paris place financière internationale ou régionale ?, colloque 29 juin 1982 ; notes manuscrites (Ph. COMBIN était participant).Notes remises au Président GATTAZ : bilan de l'augmentation des charges des entreprises en année pleine ; aides publiques aux entreprises ; proposition du C.N.P.F, avril 1982.La montée du dollar et ses conséquences, avril 1982 ; rapport final du comité de politique économique de l'OCDE (politiques d'adaptation), avril 1982.Déflation ou désinflation, avril 1982.

Entretien avec l'adjoint de RIBADEAU-DUMAS au Trésor, mai 1982.

Les principales mesures fiscales du rapport de la commission de l'épargne, mai 1982 ; les fiches pour la conférence de prise du président GATTAZ, notes manuscrites, juin 1982Liste des personnalités proposées pour siéger au conseil d'administration des banques régionales ; correspondance avec des unions ; personnalités proposées, mars-juin 1982.

498

72 AS 1676

30W.57 (suite)

Application des dispositions législatives relatives à la limitation de la progression des dividendes versés en 1982 et 1983 (document envoyé aux membres de la commission des finances), juillet 1982.Lettre de J. DELORS au Président GATTAZ, 31 juillet 1982.Mesures gouvernementales relatives à l'épargne, août 1982.Indications sur l'évolution des prêts spéciaux aux entreprises, juillet 1982.Propositions de Lucien PFEIFFER pour lutter contre le chômage, juin 1982.Résultats des entreprises en 1981, août 1982.Entretiens avec le premier ministre et le ministre de l’Économie, août 1982.Le blocage des prix et les transferts du poids de la TVA, juillet 1982 (élément pour une lettre au premier ministre, autre note, août 1982).

30W.58 Productivité.American productivity Center : documents.Décision gouvernementale sur la fiscalité de l'épargne et le rapport Dautresme, août 1982.Loi de finances pour 1983, juillet 1982 ; notes sur l'avoir fiscal ; notes manuscrites ; documents de travail ; documents annexes, juillet, août 1982.

France initiative ; dépliant ; rapports avec Ph. COMBIN, avril décembre 1980.Réflexions sur les causes de la détérioration de notre commerce extérieur ; documentation ; notes d'information ; notes manuscrites, octobre 1982."Cardif-placement" ; documentation, 1980.Institut d'histoire du temps présent, correspondance, 1980-1981 ; "La décision économique dans les pays occidentaux industrialisés de 1945 à 1980. Approche bibliographique"."Crise de l'emploi et formes de régulation du marché du travail", France 1968-1980 (1980)."Le ré-emploi", (IDEP-C.N.P.F), novembre 1979, 1980.FNSEA ; congrès, 23-25 février 1982 Le Touquet ; allocution [de F. GUILLAUME].Questions susceptibles d'être évoquées avec CAMDESSUS (banque de France), novembre 1982 ; notes ; documentation.

499

72 AS 1676

30W.59 Préparation du 8ème plan, Comité du financement.

Documents de travail n° 62 à 70 pour la réunion du 27 mai 1980 ; notes manuscrites.

72 AS 1677

30W.60 Aide de l’État aux entreprises privées : exposé au centre d'Enseignement supérieur des affaires, 15 juin 1978 ; note des affaires financières sur l'aide de l’État aux entreprises et créances des entreprises sur l’État, notes manuscrites sur l'exposé.Financement des entreprises ; colloque du 9 janvier 1981 ; correspondance ; exposé de Ph. COMBIN sur les conséquences de la loi du 12 mai 1980, sur la clause de réserve de propriété ; schéma de l'exposé ; notes manuscrites ; documentation annexe et textes législatifs.Allocution de M. ROCARD (ministre du plan) au CES, 17 novembre 1981 ; texte ; presse.Dossier J. ATTALI :principaux thèmes économiques, développés dans les écrits de J. ATTALI ; "Quelques réflexions en lisant M. ATTALI" de Ph. COMBIN, 1977.Analyse et critique des propositions économiques du projet socialistes (Ph. COMBIN), janvier 1980.Documentation et presse.Réduction de la durée de travail et cinquième semaine ; notes de Ph. COMBIN ; correspondance ; presse, 1981-1982.Propos de P. BEREGOVOY, novembre, décembre 1984, janvier 1985.Entretiens avec P. BEREGOVOY, 21 février, 2 juillet 1985 ; notes de Ph. COMBIN sur les propos de P. BEREGOVOY "Le C.N.P.F a-t-il à se plaindre ?", octobre 1984.Dossier remis à P. BEREGOVOY, 4 février 1986 (sur le déficit commercial français) ; presse.

Entretien P. BEREGOVOY avec Y. GATTAZ et BRANA sur la loi de finances, 1986, 28 août 1985.Entretien FABIUS. Dossier sur l'impôt sur les sociétés août 1985.Entretien DOUILLARD-EMMANUELLI, 20 juin 1985 ; provision sur les congés payés et transmission de l'entreprise ; dossier sur l'imposition de l'accroissement de la provision de congés payés ; notes et documentation.

500

72 AS 1677

30W.61 Forum de l'Expansion.

19 octobre 1978, "Le pari libéral" ; programme ; lettre d'invitation ; "4 scénarios pour 1978" présenté par l'Expansion ; texte ; note de Ph. COMBIN ; notes manuscrites.6 novembre 1979, "La réforme des banques et votre entreprise" ; programme, correspondance ; projet et texte de l'intervention du Président CEYRAC ; notes de séance manuscrites ; compte-rendu du forum.10 janvier 1980, "Les écueils des années 1980".Les chefs d'entreprise face aux années 1980 : sondage.10 novembre 1981, "Votre entreprise dans le changement" ; programme ; notes manuscrites.Prix de revient et compétitivité d'A. SARRE.

72 AS 1678

30W.62 Les conditions financières de la réussite du 7ème plan ; texte ; correspondance, février 1976.

Réflexions sur la situation financière des entreprises, 16 février 1976.

Observations sur les nouvelles données quantitatives présentées au comité du financement du 7ème plan, 12 mars 1976.

Note sur le rapport du comité du financement du 7ème plan, 8 avril 1978.

30W.63 Politique industrielle et emploi, une nouvelle approche, 26 mai 1976.

Monnaie, crédit, marché financier, changes, 15 juillet 1976.

Sondage sur l'encadrement du crédit, 13 juillet 1976.

Le plan BARRE et les entreprises françaises, 24 septembre 1976."Programme de lutte contre l'inflation (premier ministre)."

Rapport annuel sur la situation économique de la communauté (UNICE), (essai de reconstitution), 12 octobre 1976.

501

72 AS 1678

30W.63 (suite)

Les entreprises et le rétablissement de l'économie française, 14 octobre 1976.

La conjoncture française et les orientations récentes de la politique gouvernementale (discussion avec les représentants du MITI et du Keidanren, 19 octobre 1976.

Réunion d'experts patronaux sous l'égide de l'OCDE sur les problèmes de l'emploi, 20-22 octobre 1976.

Premières réflexions sur le plan BARRE, 23 septembre 1976.

Les points faibles de l'économie française, 28 octobre 1976.

Réponses à un questionnaire de "Chronicle", adressés à CAPLAIN, 8 novembre 1976.

La crise du sterling, pour Sedeis ; manuscrit et dactylographié, 12 novembre 1976.

Situation économique et perspectives des politiques économiques dans les deux pays ; (comité franco-allemand de coopération économique et industrielle), 29 novembre 1976.

Observations critiques sur le projet d'avis au CES de J. DELEAU, 13 octobre 1976.

30W.64 Projet de note UNICE pour la conférence tripartite économique et sociale, 18 novembre 1975.

Conférence tripartite du 18 novembre 1975, (résumé de la note).

Résumé du document de travail de la confédération des syndicats européens, 17 novembre 1975.

Le crédit et l'épargne, 11 décembre 1975.

Réflexions sur les conditions d'un assainissement financier, 17 décembre 1975.

Réflexions sur le capital à risque, (Université libre de Bruxelles), 12 janvier 1976 ; correspondance.

30W.65 Débat sur les nationalisations, 31 fiches.Rémunération comparée des apporteurs de travail et de capital, mai-juin 1976.Lettre de F. MITTERAND à Jacques FERRY, 5 mai 1976.

Effectifs salariés dans le secteur nationalisé "élargi", 25 avril 1977.

Comment l'opposition envisage d'indemniser les actionnaires des sociétés nationalisées, 7 février 1977.

502

72 AS 1678

30W.65 (suite)

Quelques réflexions en lisant ATTALI, 26 avril 1977.

Observations sur le document de l'UNICE rédigé par la conférence tripartite, 20 juin 1977.

Situation actuelle du crédit, 16 juin 1977.

Position extérieure de la France, 13 mai 1977 ; le programme d'action gouvernementale, 29 avril 1977.

La situation financière des entreprises, 13 mai 1977.

Réflexions sur le livre de Jacques BLOCH-MORHANGE : "manifesté pour 12 millions de contribuables".

Communications de M. ORTOLI, observations ; observations sur les positions de M. JENKINS, 15 novembre 1977.

Comment orienter l'épargne sur le développement économique et la création d'emploi, 30 novembre 1977.

La croissance a-t-elle encore un sens ?, 28 novembre 1977.

72 AS 1679

30W.66 Limitations des dividendes en 1977 ; lettre du ministre de l’Économie et des finances ; lettre de R. PELLETIER à J. FERRY ; note aux fédérations et unions sur le régime des prix en 1977, 22 décembre, 30 décembre 1976, 4 janvier 1977.Lettre de Ph. COMBIN à Michel CAPLAIN et texte de l'intervention d'A. ROUX au forum de l'Expansion, 6, 7 janvier 1977.Note sur la réunion de conjoncture du 14 janvier 1977 au ministère de l'Industrie, 14 janvier 1977.Note sur le document de la confédération européenne des syndicats ; perspectives économiques pour 1977 (d'après l'UNICE), 10 février 1977.La situation économique actuelle.Principaux résultats de la dernière enquête INSEE sur la concurrence étrangère, 11 février 1977.Rapport sur la réunion d'experts patronaux sur la politique globale de l'emploi et de la main d'œuvre (OCDE), 25 février 1977.Série de notes préparée en vue de l'entretien du Président CEYRAC avec le Président de la République, 1er mars 1977.Évolution récente et perspectives de l'économie française, 4 mars 1977.4 notes sur la création d'entreprises, 25 mars 1977.Une croissance sans inflation en fonction de la situation économique mondiale (BIAC), 27 avril 1977.

Projet presse-information : comment résoudre le chômage ?, 27 avril 1977.

503

72 AS 1679

30W.67 L'endettement des entreprises et des ménages 1954-1974, 9 janvier 1976.Le chemin de 1980 (Informations et documents), février 1976.L'aide à la création et au développement des petites et moyennes entreprises, 5 mars 1976.La taxation des plus-values devant la commission des finances du C.N.P.F, 30 avril 1976.Document préparatoire à la 2ème conférence triparti te européenne, 10 mai 1976 ; note sur l'éventualité d'une nouvelle institution de prévision pour la CEE, 24 mars 1976.Résumé de l'entretien avec le directeur du crédit à la banque de France, 16 juillet 1976.La politique industrielle française (schéma d'exposé), 18 juin 1976.Premières réflexions sur la lutte contre l'inflation et le contenu d'une politique des revenues, 2 juillet 1976.L'évolution du revenu des entreprises, 7 juillet 1976.Entretien téléphonique avec le directeur des services d'études du Crédit Lyonnais, 16 juillet 1976.

30W.68 Avant projet de la COB relatif à l'information en matière de participation ; correspondance relative à la recommandation de la COB relative à la publication des acquisitions et sessions de participations dans le capital des sociétés admises et à la côte officielle, octobre-novembre 1975, janvier 1976.La croissance, 9 février 1976.Notes sur les réactions à la crise des entreprises françaises, avril 1976.Politique industrielle et emploi : une nouvelle approche (ouvrage d'A. SAUVY "L'économie du diable", mai 1976.Entretien avec BOYER de la Giroday, directeur des affaires monétaires de la CEE, 12 avril 1976.Observations du C.N.P.F sur le rapport soumis au CES de la CEE, 10 août 1976.Conjoncture : la situation et les problèmes de la rentrée, 25 août 1976.Les contrastes de la conjoncture française (projet d'article par la Revue de la Chambre de commerce franco-suisse), novembre 1976.Réflexions sur la proposition de loi de G. GANTIER (politique de l'épargne), 16 décembre 1976.Les conditions financières de la réussite du 7ème plan, C.N.P.F, 4 février 1976 ; note préparatoire à la conférence de presse ; le C.N.P.F et le 7ème plan, 27 avril 1976.Assemblée générale, 18 janvier 1977 ; texte de plusieurs rapports dont celui de J. FERRY ; l'économie française à un tournant ; une nouvelle politique pour l'industrie ; et celui de M. CAPLAIN ; le financement des entreprises.

504

72 AS 1680

30W.70 Réunions du comité du financement (préparation 8ème plan) : documents annexes, avril 1976.Notes du C.N.P.F : "Observations sur les aides de l’État à l'industrie", janvier 1980 ; notes manuscrites.

30W.71 Quelques éléments sur les incitations fiscales à l'achat d'actions, 23 octobre 1978.Premières observations du C.N.P.F sur le projet de loi relatif au développement de l'actionnariat des salariés, 26 octobre 1978.Projet de loi relatif au développement de l'épargne des salariés, note complémentaire, 3 novembre 1978 ;Texte des projets de loi ; amendements au projet de loi sur le développement de l'actionnariat aux salariés.Correspondance ; presse (Canard enchaîné), 1978-1980.

30W.72 Observations sur le projet d'avis au CES présenté par Jean DELEAU ; coupures de presse, 12 décembre 1977.

Les obstacles à la relance, 16 décembre 1977.

Observations sur 4 scénarios pour 1978 présentés par "l'Expansion", 30 décembre 1977.

30W.73 Voyage du Président CEYRAC à Lille, 23-24 février 1977 ; éléments de réponses aux questions qui lui seront posées.

L'entreprise et les apporteurs de capitaux (actionnaires, obligataires), 4 août 1976.Évolution des prix industriels (consommation ; production ; exportation) en France-Allemagne-Italie-Japon, 13 août 1976.Lettres circulaires aux fédérations professionnelles et unions patronales sur la fin du blocage des prix, 29, 30 décembre 1976.Éléments pour l'exposé de J. FERRY à l'Assemblée générale ; plusieurs moutures ; fiches techniques annexées ; documents annexes, janvier 1977.

72 AS 1681

30W.74 DESTROYAT ASSOCIES, (bureau d'études économiques et financières).Documentation adressée à Ph. COMBIN, janvier 1981.FIDAL (société juridique et fiscale de la France) ; documentation et envoi du "manuscrit" de l'ouvrage de R. CHUILON "Pour combattre la crise", 1981.Assemblée nationale Intergroupe Conjoncture de la majorité (conseiller technique : T. GRJEBINE) ; photocopie de 2 ouvrages de GRJEBINE, 1979.Propositions de L. PFEIFFER pour lutter contre le chômage ; texte "Contribution à un plan de lutte contre le chômage" ; notes, correspondance, 1982.

505

72 AS 1681

30W.75 Problèmes politiques.

Forum de l'Expansion.12 octobre 1978 ; les socialistes face aux responsabilités économiques ; programme ; notes manuscrites ; sondage ; notes C.N.P.F notamment :Extraits des déclarations de F. CEYRAC à Europe 1, 19 février 1978.Note critique sur les propositions de M. ROCARD à Europe 1, septembre 1976.Critique du contre-plan socialiste, octobre 1975.

Analyse descriptive du parti communiste ; études ; observations ; note, 1973-1976 ; le parti socialiste face à lui-même ; le programme commun ; analyse et critique de ses propositions économiques, 1976-1980.Études sur les élections cantonales de mars 1976 ; législatives 12-19 mars 1978.Documentation, presse (notamment sur J. ATTALI).

72 AS 1682

30W.76 Analyse sommaire de la crise de la CEE, mai 1980.

Actualités communautaires, juin 1980.Correspondance et notes manuscrites de séances.

Projet de note UNICE sur la convergence : textes remaniés, octobre 1980.

Documents UNICE du bureau de politique économique ; des groupes de travail "Convergence", "Problèmes monétaires".

30W.77 Note technique à propos des charges des entreprises et annexes : synthèse de la conférence de presse du Président BRANA, note du ministère des finances et réponse de Ph. COMBIN, décembre 1982.

Préparation au face à face GATTAZ-FABIUS, "Aides aux entreprises", janvier 1983.Résumé des points de désaccord entre C.N.P.F et ministre de l’Économie sur le chiffrage des charges, décembre 1982.Situation des entreprises publiques, notes manuscrites, juin 1983.Liste de documents relatifs aux charges des entreprises, février 1983.

506

72 AS 1682

30W.76 (suite)

Que va apporter ce deuxième marché aux entreprises ?, février 1983.

2 notes de travail sur l'épargne, février 1983.

Comment se situe le projet de loi bancaire, février 1983.

Éléments de comparaison entre actionnariat public et actionnariat privé, février 1983.

Réajustement monétaire au sein du SME, mars 1983.

Le renforcement du système productif français, mars 1983.

Obtenir une baisse des taux, avril 1983.

Différents points pouvant être évoqués à la conférence Europe-États-Unis, mars 1983.

72 AS 1067

30W.78 Observations critiques sur "Les entreprises, l'industrie et l'exportation" : documents du groupe de travail du club 89, 31 décembre 1984.

Note à l'attention du Président LALLEMENT qui doit rencontrer DOUILLARD, 18 janvier 1988.

Demande présentée par J. LEFEVRE, pour le GSI financement de l'industrie du Plan, novembre 1984-31 janvier 1985.

Situation financière des entreprises, 8 février 1985.

Effets des intempéries sur les entreprises ; notes ; documentation, 8 février-mars 1985.

Manifestation extérieure dans le cadre de la commission des finances "Prévoyance sociale et aspects financiers de la retraite", 28 janvier 1985.

Epargne-retraite : éléments d'entretien, 15 février 1985.

Le marché hypothécaire : élément de réflexion, 18 février, 21 février 1985.

Conférence de presse du Président BRANA ; notes, 27 février 1985.

Exposé du Président GATTAZ devant l'OCBF ; projet pour Banques-entreprises, 5 mars 1980.

Stratégie de l'entreprise : à quoi servent les économistes ? ; note brève.

Intervention du président GATTAZ au CCF : "les entreprises françaises, laboratoires d'innovation. L'innovation financière" ; notes, texte définitif, correspondance, 22 avril

507

72 AS 1067

30W.79 Attitude de Ph. COMBIN à l'UNICE, 25 novembre 1978.

Actionnariat et participation, 5 janvier 1978.

Fiches établies pour les discours du Président FERRY et du Président CEYRAC (Assemblée générale), janvier 1978.

Création d'une instance de médiation entre grandes, moyennes et petites entreprises, 22 février 1978.

Réponses aux lecteurs des Échos (distribution ; redéploiement ; nationalisation), 22 février 1978.

Que sait-on de la fortune des francs ?, 3 mars 1978.

Situation économique actuelle de la communauté, 9 mars 1978.

Environnement international, croissance et mutations sectorielle dans la communauté, 14 mars 1978.

La dérive du dollar, 20 mars 1978.

Éléments favorables à la libération des prix, 24 mars 1978.

Avant projet d'avis (UNICE) sur une approche communautaire face au désordre monétaire international : observations, janvier 1978.

30W.80 Observations sur :

le projet de note de synthèse des travaux du comité de financement

la note du plan pour la réunion de la commission du 12 juin

le comité du financement du 7ème plan

la commission du développement

correspondance ; notes manuscrites, juin-juillet 1978.

72 AS 1682

30W.81 Le renforcement des fonds propres est la clé du rétablissement économique : article de Ph. COMBIN ; texte, correspondance, août 1978.

Questionnaire sur les investissements en France à l'étranger ; envoi du questionnaire avec lettre et notes jointes ; liste des destinataires ; liste des personnes ayant répondu ; évolution de l'investissement productif et situation financière des entreprises d'après les réponses, septembre-octobre 1978.

508

SUBVENTIONS DU C.N.P.F.

– 31W –

72 AS 1683

31W.1 Subventions accordées par : Présidence, information, relations professionnelles, D.G.E.L ; Directeur général des affaires sociales ; Directeur général des services économiques ; Affaires financières ; fiscalité ; relations économiques internationales.Pour chacune de ces structures : relevés annuels détaillés des subventions versées, 1976-1986.

31W.2 Subventions, supprimées, occasionnelles.

Dossiers comptables par année pour chaque bénéficiaire de subventions, 1977-1983.

72 AS 1684

31W.3 Subventions admises et instances internationales et nationales, 1960-1986.

31W.4 Subventions.Journal des subventions, 1976-1984 ; 2 cahiers.

31W.5 Relations entre l'"Économie" et le C.N.P.F. : correspondance, abonnements, documentation, 1954-1957.

ENVIRONNEMENT.– 32W –

72 AS 1068

32W.1 La protection des populations contre les agressions de la vie moderne, colloque 1969.Modification de la loi de 1917 : notes ; correspondance, 1971-1972.Textes législatifs, projet de loi permettant la création de zones de servitudes contre les dangers de pollution, 1960-1961.Avant projet du ministère du développement industriel sur la résistance au feu des matériaux de construction, 1970.Ministère du développement industriel ; correspondance avec le C.N.P.F sur la construction des cheminées, les dépôts d'ammoniac, 1970.C.N.P.F groupe d'étude des nuisances industrielles : affaires diverses : rapports du comité consultatif des établissements classés, 1970.Conseil supérieur des établissements classés ; rapports, correspondance ; documents ; procès-verbaux de réunions, 1970.Attribution des prix, 1969 ; (ministère du développement industriel).

509

72 AS 1069

32W.2 Conseil de l'Europe, comité d'experts sur la pollution de l'air, rapport, 1961-1971.

Commission économique pour l'Europe ; groupe de travail des problèmes de pollution de l'air : séminaire, rapport, note, 1970-1971.

72 AS 1070

32W.3 Parlement européen, commission des affaires sociales et de la santé publique : note, rapport, 1971.

OCDE. Comité de l'environnement, groupe sur la qualité de l'air : ordre du jour de réunion et documents annexes ; projet d'étude, 1971.

OECE : groupe d'experts sur la pollution atmosphérique dans la sidérurgie ; méthode de mesure de la pollution utilisée en France, 1957-1958.

72 AS 1071

32W.4 Questions techniques de pollution atmosphérique.

Usines : Lacq, Maurienne, raffineries, sidérurgie.Villes : Paris, Rouen, Mantes, villes du Nord ; colloque de Royaumont : exposé, 1970.

Taxes pour le financement de la lutte contre la pollution atmosphérique, 1972 ; notes C.N.P.F, documentation, coupures de presse, 1962-1972.

Pollution par automobiles, avions ; projets, réglementations textes législatifs ; questions techniques : notes, documentation, 1971.

72 AS 1072

32W.5 Commission de l'eau ; réunion : compte-rendu, notes, feuilles de présence, 1961-1966.

Commission hygiène sécurité : correspondance, exposé.

Projet de loi relatif au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ; notes, 1961-1964.

Correspondance, 1961-1963.

Textes législatifs, 1963.

Documentation, presse.

510

72 AS 1073

32W.6 Commission de l'eau.

Création, composition ; correspondance, 1964-1968.Réunions, avril 1964-mars 1968 ; convocations, compte-rendu, feuilles de présence, notes manuscrites, documents annexes, correspondance ; compte-rendu d'activité, 1968.

Redevances de bassins ; textes législatifs ; lettres aux ministres de l’Économie, de l'industrie, chargé du Plan, juillet 1968 ; notes, correspondance, 1968.

Mission américaine ; correspondance, 1968.Correspondance, 1966-1969.Documentation.

72 AS 1685


Réunions : feuilles de présence, compte-rendu, convocations, rapport d'activité de la commission, allocution, membres, documents annexes, notes, correspondance, 1964-1972.Correspondance, 1964-1968.


Désignation des membres ; correspondance, listes, 1968-1975.

Correspondance, 1973-1975.

Réunions : convocations, ordre du jour, lettres de confirmation, d'excuse, feuilles de présence, compte-rendu, 1973-1975.

Coordination administrative.Répartition des compétences ministérielles.Secrétariat permanent ; organigramme du service des problèmes de l'eau.Personnalités responsables dans les différents ministères.Comités techniques régionaux pour les problèmes de l'eau.Documents, 1968-1975.

72 AS 1686

32W.9 Groupe d'étude sur les nuisances industrielles : réunions, convocations, comptes rendus, projets de déclaration du CNPF. Lettre à M. CHABAN-DELMAS, 1970.Service de l'environnements ; taxes sur les établissements classés ; projet d'amendement de la loi du 19 décembre 1917, 1972.Commission de l'environnement.Première réunion, 25 juin 1975.Feuilles de présence, lettres d'excuses, ordre du jour, procès-verbaux, documents annexes, documents de travail, 1973-1977.

511

72 AS 1687

32W.10 Préparation du 7ème plan.

Généralités : textes législatifs, directives, 1974, 1975.Réunions comité du plan, lutte contre la pollution industrielle.Documents du plan : protection du patrimoine naturel. La politique des déchets ; groupe de travail, gestion du patrimoine naturel ; procès-verbal de réunion, notes manuscrites, 1975-1976.Groupe de travail sur les problèmes de l'eau (ministère de la qualité de la vie), correspondance, notes, 1975.Documents sur les pollutions industrielles et nuisances, notes et études du C.N.P.F, notes manuscrites, 1974.

72 AS 1688

32W.11 Commission de l'environnement :

organisation : note.nomination des présidents des groupes eau, air, déchets. Demandes de participation adressées au C.N.P.F, 1971-1972.Lettres de DEMONQUE à propos de l'organisation de la commission dont il est président, et de sa démission, 1971-1973.Correspondance C.N.P.F avec les Unions et fédérations interprofessionnelles au sujet de la mise en place des groupes, 1971.Nuisances industrielles ; administrations intéressées : répertoire nouvelle réglementation des établissements classés, des redevances de pollution, 1971.Documentation : progrès ; correspondance de "Progrès et environnement" ; rapport sur le problème des emballages.Conférence des Nations Unis sur l'environnement : rapports, 1971.Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITERA) : documentation, journée d'étude ; résumé des exposés, 1971.

72 AS 1689

32W.12 Établissements classés.

Conseil supérieur des installations classées.Réunions : examens de proposition d'affaires en cours (autorisation, fermetures, dérogations) ; procès-verbaux de séances ; correspondance avec la commission de l'environnement du C.N.P.F ; groupe installations classées ; notes et documents de travail, documentation, 1976, 1977.Observations C.N.P.F relatives au projet de décret d'application de la loi sur les installations classées ; propositions de modifications ; notes manuscrites, 1977.

72 AS 1690

32W.13 UNICE-CIFE.

Commission de l'Environnement.Réunions : participants, compte-rendu, documents de travail, documents annexes, avis, rapports du comité économique et social ; projet d'avis sur les déchets ; projet de Charte (UNICE) et son environnement, notes manuscrites, 1976-1978.

512

72 AS 1691

32W.14 UNICE-CIFE.

Commission de l'environnement.Réunions ; procès-verbaux ; documents annexes ; documents ; notamment proposition de directive du conseil concernant la pollution de l'eau, harmonisations des normes relatives à l'environnement ; notes manuscrites, 1974-1976.

72 AS 1074

32W.15 Eau – Assainissement.

Réseau d'assainissement.Textes législatifs et réglementaires.Questions juridiques et administratives : notes des ministres de l'intérieur, de l'Algérie ; dossier concernant le procès entre la ville d'Elbeuf et l'Union interprofessionnelle de la région à propos du financement de la station d'épuration, 1953-1967.Questions financières : documentation.Études d'ensemble et technique concernant le traitement des eaux urées à Paris et en Province, 1964-1970.Redevances d'assainissement ; textes officiels, 1969-1974 ; prix de l'eau Paris-banlieue (bulletin municipal officiel) ; documentation générale ; correspondance organisme professionnel, 1969-1975.

32W.16 Sécheresse 1976.Documentation ; notes des ministères de l'Environnement de la qualité de lutte et notes d'information du premier ministre de la vie ; dossier de presse ; notes C.N.P.F ; restrictions d'électricité, pollution ; notes manuscrites ; correspondance, 1976.Proposition de directive concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution : commission des pollutions : commission des communautés européennes, 1978, 1979.

32W.17 Comité de l'eau, 1976-1978.Convocation, note (eaux superficielles), rapport, procès-verbal, notes manuscrites, correspondance.

72 AS 1943

32W.18 Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED).Réunions du conseil d'administration (1) ; convocation, ordre du jour, procès-verbaux, délibérations, dossiers de travail (2), 1977, 1978.

32W.19 Id., 1979.

(1) Se trouvent également à leur date, les convocations et dossiers préparatoires des réunions de la commission "Industrie".

(2) Les procès-verbaux se trouvent dans le dossier de la réunion suivante.

513

72 AS 1944

32W.20 Id., 1980.

32W.21 Id., mars-novembre 1981.

72 AS 1945

32W.22 Id., décembre 1981, mars 1982.

32W.23 Id., juin, décembre 1982.

72 AS 1946

32W.24 Id., 1983 premier semestre.

32W.25 Id., 1983 deuxième semestre.

72 AS 1947

32W.26 Id., mars-octobre 1984 ; juin 1985.

72 AS 1948

32W.27 Id., février-novembre 1985.

72 AS 1949

32W.28 Id., décembre 1985-juin 1986.

32W.29 Id., septembre-décembre 1986.

72 AS 1950

32W.30 Id., janvier-mai 1987.

32W.31 Comité national pour la récupération et l'élimination des déchets (CRED).Réunions : installation du comité, 12 juillet 1977 ; (allocutions) ; rapports de groupes de travail et de commissions ; documents de travail ; compte-rendu de réunions, 1977-juin 1980.

72 AS 1951

32W.32 Agence pour la qualité de l'air.

Réunions du conseil d'administration ; convocations, ordre du jour ; procès-verbaux ; documents de travail joints ; délibérations ; rapports d'activité, 5 mai 1982 (première réunion)-12 octobre 1983.

32W.33 Id., février, avril 1984 ; groupe de travail ayant pour mission d'étudier et de proposer des ressources extra-budgétaires, septembre, octobre 1984.

514

72 AS 1952

32W.34 Id., octobre 1984.

Premières journées nationales de l'AQA, 5, 6 décembre 1984 : liste des participants ; texte des conférences ; interventions, exposés.

32W.35 Id., avril, octobre 1985.

72 AS 1953

32W.36 Id., décembre 1986.

32W.37 Id., mai, juin (documents de travail manquent), novembre 1987.Note sur la séance de la commission technique réunie le 16 juin 1987.

515

CEFILM.

– 33W –

72 AS 1954

33W.1 Festival de Biarritz, 13-16 juin 1979.

Trophées (donnés au palmarès) : présentations des ateliers d'articles ; commandes ; factures, 1979.

Dossier : communiqué de presse ; liste des journalistes et personnalités à inviter ; campagne publicitaire, 1979-1980.

Troisième diaporamas d'information ; liste par catégorie.Diaporamas d'information ; correspondances des réalisateurs, des publicitaires, des techniciens.Fiches d'inscription de diaporama d'information, 1979.

33W.2 Diaporamas 1981.

Organisation des stands, correspondance.

Cinquième diaporamas, d'entreprise, 1981 ; fiches de présélection ; liste des producteurs ; manifestations : dîner, soirée officielle, notes.Liste de matériel vidéo Thomson ; mise en place au casino Bellevue ; publicité, correspondance ; correspondance con-cernant les dispositions matérielles : transports, mise en place.Fiches d'inscription de programme.Réunions de travail : options des participants ; programme ; localisation ; projet de thèmes ; études sur l'informatique et l'image ; presse ; correspondance, décembre 1980.

72 AS 1957

33W.8 Festival de Biarritz 1983.

Salon des techniques de la communication, 21-25 juin.Dossiers des exposants : présentation ; réservations d'emplacements ; pièces justificatives du paiement, 1980.

516

72 AS 1958

33W.9 28ème Festival de Biarritz, 11-15 juin 1985.

Réunions des producteurs réalisateurs et des commanditaires pour préparer le 28ème festival, 6, 15 novembre 1984.Réunion de travail du 30 novembre 1984.

Campagne de publicité ; offres des publicitaires ; devis.Épreuves du catalogue ; journées formation, notes sur les rapports, 12-14 juin 1985.Colloque sur la communication, 12, 14 juin 1985 ; textes des rapports ; notes manuscrites ; documentation : réflexions préliminaires sur le colloque (1984).Intervention d'Y. GATTAZ au Rex.

Documentation : dossier documentaire de la semaine du 21-25 mai 1984 à Biarritz.Conférence de presse, 21 mars 1983.

72 AS 1959

33W.10 22ème festival de Biarritz, 14-16 juin 1979.

Organisation – programme général, participants ; questionnaire, fiches du questionnairePublicité ; correspondance ; dossier financier ; résultats du questionnaire.

72 AS 1960

33W.11 Biarritz, 7-10 juin 1978.

Relances téléphoniques par ordre alphabétique de personnes.

Organisation générale :Statistique des participants, des films ; évolution des inscriptions, statuts (1974-1978) ; avant programme ; programme ; texte du questionnaire ; correspondance ; envoi de dépliants ; planning des manifestations audiovisuelles à Biarritz, 17 avril-10 juin 1978 ; notes sur les films ; compte-rendu d'enquêtes auprès d'entreprises concernant l'audiovisuel et le festival ; palmarès.Press-book.Diaporamas d'information : matériel, notes, correspondance ; programme ; fiches des présentateurs de programmes.Formation : fiches d'inscription de programme et d'inscription de film.

Journée d'étude sur l'information dans l'entreprise,

Bordeaux, 27 avril 1977 ; liste des participants ; schéma et éléments de l'exposé d'introduction et de plusieurs interventions.

517

72 AS 1961

33W.12 Festival national de l'audiovisuel d'entreprise, 19-23 juin 1984.

Notes concernant le programme, les conférences ; les films ; réservation des séjours ; correspondance, questionnaire adressé aux participants, liste du personnel et de leur tache ; liste participants, hôtesses, dossier du jury ; palmarès ; dossier de la presse spécialisée ; dossiers d'inscription ; guide de l'exposant ; guide de l'exposant ; guide général des journées ; compte-rendu du colloque ; presse.Télévision Biarritz (TVB) ; correspondance ; notes ; rapports concernant cette expérience de simulation de télévision locale ; le coût.

33W.13 Festival Biarritz.

Réponses au questionnaire sur Biarritz 1985.

72 AS 1962

33W.14 Festival de l'audiovisuel de l'entreprise, Biarritz 11-15 juin 1985.

Correspondance, notes préparatoires du festival, formulaires ; liste des participants (début A-B manque) programmes.Notes et correspondance : préparation des manifestations des 11, 12, 13, 15 juin.Prix CIRVE-ITVA ; liste des jurys des prix, fiches des entreprises présentant des films.Dossier de presse ; présentation sur TF1 et France Inter.Compte-rendu du festival.

33W.15 Festival Biarritz, 11-15 juin 1985.Correspondance, notes, informations, communiqué de presse, liste des journalistes : organisation, campagne de promotion, calendrier, 1984-1985.Correspondance avec les fournisseurs du festival, les hôtels.Au niveau local : assurances ; presse (liste) ; règlement du Centre des Congrès ; organisation interne du congrès (répertoire) ; diffusion dans "Matins de Biarritz" par FR3 Aquitaine.Dossier financier : devis ; liste des participants, des journalistes ; dossier de presse ; guide de l'exposant ; catalogue, additif ; colloque : programme des différents ateliers."La place des entreprises dans les nouveaux espaces audio-visuels".Déjeuner-débat, 13 juin 1985.

Formation :Thème prévu : les systèmes éducatifs de base sont des systèmes "mutilants" et "Peut-on transmettre du savoir par l'audiovisuel ?" : analyse succincte ; documentation ; correspondance ; enquête sur les programmes audiovisuels de formation.

518

72 AS 1963

33W.16 Festival Biarritz, 11-15 juin 1985.

Fiches de présélection des films ; fiches de sélection des films ; liste des jurys ; règlement du prix CIRVE-ITVA ; fiches d'inscription.Dossiers individuels des films retenus.

33W.17 Constitution du fichier des films d'entreprises : fiches de renseignements ; correspondance, 1979-1980.

72 AS 1964

33W.18 Manifestations.

Forum Supelec : carrières de l'informatique et des techniques nouvelles.Cinémathèque BP : fiches documentaires indiquant la relation du film avec les programmes de formation (CEDFIDOC).Ecoprise : économie-communication pour collectivités.Journée des carrières ; lycée Claude Bernard.Club 13 ; projection de films d'entreprises étrangers.Projection sur la sécurité C.N.P.F-CNPP. Premier festival du film informatique (26-27-28 septembre 1979) et autres manifestations intéressant CEFILM, 1979-1982 ; correspondance ; notes ; documentation.

72 AS 1965

33W.19 Biarritz 22-26 juin 1982.

Fiches des participants et des présentateurs de film diaporamas, ou vidéo.Administration ; mailings pour la diffusion, lettres d'invitation, correspondance avec les présentateurs et les fournisseurs.

72 AS 1966

33W.20 Biarritz 1982.

Fiches de présélection des films.Presse.

33W.21 Biarritz 1982.10ème journée des programmes audiovisuels de formation.Fiches de présélection ; programmes audiovisuels de formation.Inscriptions aux programmes de formation ; projet de programme ; programme : liste des participants ; témoignages d'entreprises ; grille provisoire ; liste provisoire des intervenants ; notes manuscrites ; correspondance et documentation des intervenants EAO : note aux professionnels ; liste des sociétés contactées ; participants.Ateliers pratiques : notes préparatoires.Rapports de quelques ateliers ; jeux et formation : correspondance et documentation des producteurs de jeux.Notes et correspondance préparatoires des journées.

519

72 AS 1967

33W.22 Biarritz. Questionnaire.

Réponses au questionnaire (secrétariat des manifestations audiovisuelles de Biarritz), 1980, 1981, 1982.Résultats de l'enquête :audiovisuel et formation ; répartition des participants, 1974-1980 ; réponses au questionnaire, 1979, 1980 ; enquête auprès des entreprises, 1979.

33W.23 Festival de Biarritz, 19-23 juin 1984.Dossier administratif ; avant programme ; bon de commande de film ; factures installation ; correspondance ; offre de service ; notes préparatoires de manifestations ; déjeuner des commanditaires.Colloque : organisation, résumés des interventions.Journée de formation, résumés des interventions.Conférence "nouveaux outils, nouvel atout pour la formation" ; son déroulement.Conférence de presse ; listes des journalistes ; compte-rendu et revue de presse.Fiches des participants ; présentateur de films, vidéo ou diaporamas.

72 AS 1968

33W.24 Festival Biarritz 1985.

Correspondance et documentation, 1984.Prix CIRVE-ITVA, 1985.Fiches d'inscription ; dossiers de présentation ; fiches des intervenants.

33W.25 Journée de formation, 21-25 juin 1983.Participants et présentateurs de programmes de formation répartis par journée.Liste des matériels nécessaires par jour et par salle.Calendrier des manifestations ; correspondance ; avant programme ; fiches d'inscription ; planning des présentations ; projet de catalogue ; séance d'ouverture : questions pour cette séance ; notes manuscrites ; documentation.

33W.26 Festival Biarritz, 1983.Dépliants, lettres d'invitation ; dossier d'inscription.Compte de dépense (succinct).Festival Biarritz, 1984.Compte-rendu des questionnaires adressés aux participants.Comptes, dépenses, recettes.

520

72 AS 1969


Organisation.Diffusion des informations sur la manifestation ; lettres ; dépliants.Règlement ; dossier d'inscription.Projet de programme pour un colloque sur l'image interactive ; organisation : accueil.Programme des projections. Discours d'introduction.Guide de l'exposant.Programmes audiovisuels de formation, présentation des nouveaux programmes de formation ; programme général ; liste par thème ; guide du formateur.Prix CIRVE-ITVA.Dossier d'inscription, règlement de présentation.Réunions préparatoires ; compte-rendu, décembre 1985.Programme minuté du visionnage des films ; nouveaux prix ; nouvelles catégories ; palmarès ; questionnaire.Presse, liste des journalistes, éléments pour dossier de presse.

33W.29 Divers 1985.36ème salon international de la photo vidéo cinéma ; liste des documents présentés par le C.N.P.F, 17 octobre 1985.Rencontre de la formation professionnelle des technologies et de la culture scientifique et technique ; correspondance 6-14 novembre 1985.Mission TV-câble (marché international des programmes de communication), correspondance, documentation, 8, 12 octobre 1985.Semaine internationale des ressources humaines ; liste des participants, notes manuscrites, documentation, 16-18 octobre 1985.Présentation de CEFILM, Union Patronale (Bouches du Rhône) ; notes ; documentation, 29 octobre 1985.Biarritz 1984 ; comptes-rendus ; colloque "La communication peut-elle faire gagner les entreprises", 14 juin 1985.

33W.30 Fiches, films, vidéo.Biarritz 1986.Fiches des présentateurs : inscriptions, descriptions des réalisations ; fiches de présélection.

72 AS 1970


Cassette du festival 1980.Dépliant et fiche d'inscription ; catalogue ; liste des participants ; demande de documentation ; dossier administratif et financier, correspondance, devis, factures concernant l'organisation.Ateliers de travail préparatoires du festival, liste du personnel, compte-rendu de réunions, décembre 1980-janvier 1981.Symposiums, correspondance avec les intervenants, fiches d'inscription des programmes, fiches techniques de renseignements sur les diaporamas, fiches d'inscription de diaporamas.

521

72 AS 1971

33W.32 Biarritz 13-16 juin 1979.

Lettres d'information ; f iches d'inscription : assistants et présentateurs ; relevé des participants par ordre alphabétique.

33W.33 Festival Biarritz, 13-16 juin 1979.Manifestations : cocktails, déjeuner, prix spécial "jour du soleil" ; participation à une vidéo-transmission.Dossier administratif ; l iste des organismes présentateurs ; programmes ; évolution des inscriptions 1979 ; train spécial avec voiture cinéma : correspondance, notes.

7ème journées des programmes de formation ; lettres envoyées le 1er juin ; lettres d'inscription ; liste de matériel ; programme, tableaux ; fiches d'inscription ; programmes, film.Organisation de groupes de réflexion des prochaines manifestations, compte-rendu, décembre 1978, 11 janvier, 6 mars 1979.Ateliers de travail : préparation ; organisation, programmes ; réponses des participants ; dossiers des 12 ateliers.

72 AS 1972

33W.34 20ème festival Biarritz, 8-11 juin 1977.

Relevé des participants par ordre alphabétique ; fiches d'inscription de programmes ; fiches d'inscription de présentateurs.Palmarès des 20ème et 21ème festivals, 1977, 1978.Manifestations audiovisuelles, Biarritz 7-10 juin 1978 ; liste des participants.


Fiches d'inscription et de présentation.

33W.36 "Alice aura 25 ans en l'an 2000".

Projet, objectif, budget, devis ; diffusion, vente location, correspondance, notes.Présentation du film, 1977-1983.Notes de présentation, dossier de presse ; liste des prospections.

72 AS 1973

33W.37 Festival Biarritz, 7-10 juin 1978.

Relevé des participants et présentateur s de films ou de programmes ; fiches d'inscriptions et de présentateurs.

522

72 AS 1973

33W.38 Diffusion des films ; C.N.P.F (CEFILM) en milieu enseignant lycées, centres de formation, etc... ; fiches classées chronologiquement, 1975-1976.

72 AS 1974

33W.39 15ème festival Biarritz, 25-28 mai 1972.

Journées internationales de télévision pour l'information et la formation économique ; fiches d'inscription des émissions ou programmes.

Dossier administratif ; note d'organisation, comptes, recettes dépenses ; prévision, bilan.Courrier arrivée, départ ; listes des participants.Relations avec les ambassadeurs du Brésil, Japon.Programme ; lettres et documents d'inscription ; règlement ; liste des organismes éducatifs et d'information ayant ou n'ayant pas participé ; journées internationales de télévisions pour l'information et la formation économique : programme, inscription, remarques et suggestions ; listes des journalistes ; la correspondance de la presse ; service de presse ; palmarès.

33W.40 29ème festival Biarritz 10-14 juin 1986.

Organisations ; notes à propos du festival ; interviews télévision, presse ; programme détaillé ; préparation de la plaquette, "budget prévisionnel" ; liste des personnes invitées, accréditées.Colloque : rapports ; notes concernant l'organisation.Questionnaire ; prix CIRVE-ITVA, trophées ; note ; projet d'article ; fiches d'inscription ; liste des cassettes.Couverture média ; dossier de presse.

72 AS 1975

33W.41 Biarritz 1986.

Réponses au questionnaire.

Film des manifestations du festival.

33W.42 CIRVE, 1985.

Correspondance, bilan pédagogique ; comptabilité ; budget, 1985.

Sessions de 1985 ; vidéo ; les matériels. Pourquoi et comment l'information vidéo ?. Études de cas. Production et diffusion de vidéogrammes ; fiches de participation.

Études sur "les questions actuelles sur l'avenir de l'usine". Notice sur le CIRVE ; dossier de presse, 1984.

523

72 AS 1976

33W.43 CIRVE, 1982.

Symposium "Porte ouverte sur la vidéo-communication d'entreprise", 22 juin 1982 ; programme, liste des intervenants, correspondance.

Divers ; liste des participants-Nantes, 25-27 novembre 1982 ; presse : la télé à l'usine ; vidéo formation à C2 HONEYWELL BULL, correspondance.

Sessions, 1982 : études de cas. Technique ; visite de studios ; liste des participants.

33W.44 Documents d'information ; lettres, programmes.

Comptabilité ; correspondance concernant la participation aux sessions ; listes des participants ; stages, programmes, fiches des participants, 1983.

72 AS 1977

33W.45 Dossier de J.M RIOU délégué général, adjoint de CEFILM.

Correspondance reçue et envoyée, de J. Michel RIOU, délégué général adjoint de CEFILM ; notes, études, certaines de J. M RIOU, dont "La reconstruction de la Tour Eiffel au Japon".

ASCOM, carrefour international de la communication de J. M RIOU ; fiche d'information.Assemblée générale des 1. Q. ; conférence de J. M RIOU ; note. L'effet du plan de nationalisation européen de l'Eastman Kodak Company sur l'usine et le centre de recherche Kodak Pathé de Vincennes, juillet 1983.États généraux des entreprises, 14 décembre 1982 ; organisation, correspondance, 1982, 1983.

33W.46 Catalogue de CEFILM.

Établissement du manuscrit et mise à jour ; devis ; photos ; publicité ; listes alphabétique et thématique des films, 1985 ; épreuves ; corrections ; commanditaires ; correspondance ; documentation, 1984-1985.

72 AS 1978

33W.47 Formation à l'économie.

"Initiation à l'économie des entreprises", le cadre de l'"année de l'entreprise" : module pédagogique produit par "Esso France" réalisé par OTEX ; correspondance ; notes ; documentation ; liste des acquéreurs et loueurs du programme économique. ESSO.

524

72 AS 1978

33W.47 (suite)

Stage d'entraînement la formation économique, du personnel.

Présentation ; canevas de séance ; "Animateurs d'économie" ; marches et prix (brochure) ; liste de demandeurs d'informations.

Connaître l'entreprise.

Dossier scientifique (économie marché).L'efficacité dans l'entreprise (ESSO) : textes de l'audiovisuel ; guide d'animation ; aides visuels ; manuel économique.Location par CEFILM des cassettes et trois livrets, quelques ventes : correspondance, 1986.

33W.48 CIRVE.Documentation sur le CIRVE ; correspondance ; fiches des participants aux sessions 1980, 1981 ; "Étude de cas" du 29 avril 1986 ; dossier, notes.Bilan comptable et pédagogique, 1984, 1985.

Prix CIRVE-ITVA, 1986 ; fiches d'inscription.

78 AS 1979

33W.49 Festivals de Biarritz.

23ème festival, 1980. Participation ; répertoire des participants.25ème festival, 1982 ; liste des journalistes ; liste des jurys ; programme des "témoignages d'entreprises" sur l'utilisation de l'audiovisuel ; informations sur le festival.26ème festival, 1983.Plannings des films à voir ; organisation générale ; liste des films programmés sur le réseau de télécommunication, Biarritz.Colloque sur les nouveaux médias ; notes manuscrites ; analyse de presse, documentation.28ème festival, 1985 ; quelques fiches de présentation de présélection.29ème festival, 1986 ; photographies.Co-production CIRVE-TF1 : "aventures inattendues" ; correspondance, programme général, "conducteurs" des plateaux, devis, 1983.CIRVE.Règlements de locations ou vente de cassettes, 1985.Dépôt légal (bibliothèque nationale) ; correspondance.Codification des commanditaires et des films.Liste des commanditaires depuis 1976.Liste d'adresses : établissements publics d'enseignement par département ; directeurs et chefs du personnel (ANDCP Paris et banlieue) ; établissements employant plus de 99 salariés (C.C.I de Bordeaux).

525

72 AS 1979

33W.50 Direction générale de l'information : courrier expédié (signé le plus souvent François BAUDRY, parfois Michel FROIS et Philippe LUTHIN), 1982-1985.

72 AS 1980

33W.51 Cinémathèque des ETP.

Fiches de films concernant l'énergie atomique ; les sciences nucléaires (CEA), remplis par les emprunteurs ; appréciations d'après le public : établissements scolaires, universitaires, personnels salariés, 1er, 2ème trimestre 1977.

33W.52 CEFILM – CORRESPONDANCE DIVERSE ;

CIEFOP (centre inter entreprises d'études de formation et de perfectionnement) ; projet de contrat ; documents écrits ; planches de rétroprojection, 1976.RSL-conseil : documentation, 1984.Centre audiovisuel de l'école nationale supérieure des travaux publics ; de Côte d'Ivoire, 1981 ; documentation.Union nationale des Industries françaises de l'ameublement (UNIFA) ; réunion de presse ; correspondance, 1983.ALPA producteur de films ; correspondance ; contrat ; documentation, 1983.CEDF (club) ; documentation.Holotronics ; correspondance concernant une éventuelle exposition d'hologrammes, 1981.Commission coopération jeunesse, projet de répertoire des documents, 1980.Photo cinéma vidéo des armées ; documentation.France-adresses ; correspondance ; documentation, 1979.Technimobile ; étude et réalisations d'équipement mobile ; documentation, 1983.Vidéo-transmission ; documentation, 1982.Forum de l'investissement et du placement : dossier 1982.France vidéo film : projet de promotion et d'information sur le mobilier français ; devis, 1983.Société d'expositions et de promotion industrielles et commerciales (SEPIC), correspondance ; documentation, 1981.Festival international de Copenhague, 1-5 septembre 1980 ; programme ; photographies.CIO (conseillers d'information et d'orientation), 32ème congrès ; compte-rendu de films présentés par CEFILM ; programme ; correspondance, notes, 1er octobre 1981.Le livre noir du court métrage français, décembre 1981.

526

72 AS 1981

33W.53 Manifestations audiovisuelles de Biarritz.

Listes des participants, 1977, 1978, 1979, 1980.

33W.54 Inforfilm international.

Correspondance entre Inforfilm et Cefilm.Inforfilm international News, 1980-1981.

Assemblée générale, Cambridge, 1980 ; documents préparatoires annexes ; notes manuscrites ; dissension entre Cefilm et Cedpi représentés toutes deux à l'Inforfilm, Cedpi exige de représenter seul la France, sans raison, 1979-1981.

Assemblée générale, Helsinki, 1983 ; programme, documents annexes ; correspondance, statistiques.

33W.55 Manifestations.13ème festival international du film de tourisme, 8-15 juin 1979.6ème salon international de diapositives couleurs, 1978 ; 1977 ; 1979.Rencontres internationales de la photographie, 1970-1972-1979.Rencontres internationales de l'audiovisuel scientifique, 1979.Festival international du son, 1979.Festival international du film industriel.Vidcom 82 (marché international de la vidéo communication), 1983.14ème journées internationales du cinéma d'animation à Annecy, 1983.Journées internationales de l'IDATE (Institut pour le développement et l'aménagement des télécommunications et de l'économie).

Salon international photo, cinéma, vidéo, Londres 1983.

Images pour les bâtisseurs, 1983.

Journées d'études : la formation professionnelle, l'entreprise et la liberté, Deauville, 1983.Festival de la communication, diapositives et vidéo, 1983 ; correspondance ; programme ; participants ; documentation, 1979-1983.

527

72 AS 1982

33W.56 Correspondance notamment. Inforfilm international ; correspondance ; documentation, 1982, 1983.

33W.57 Quand l'entreprise fait du cinéma ; dossier de présentation ; liste de presse ; dossier de presse ; contrat entre la régie française de publicité TF1 et les ETP.

IDENEK (créations audiovisuelles) ; devis, budgets ; correspondance ; photographies, 1985-1986.

33W.58 Aventures inattendues.Notes concernant le projet de co-production avec TF1, courrier 1983.Organisation ; programme de l'émission ; projet de programmateur ; planning de rediffusion ; schémas des films, 1984 ; courrier : 1984 ; dossier d'information et publicité de CEFILM.Dossiers des entreprises ou fédérations participantes ; correspondance ; analyse de l'émission ; notes ; presse, photographies, 1983-1984.

72 AS 1983

33W.59 Relations avec l'étranger.

Belgique, festival international du film sous-marin scientifique et documentaire, 1984 ; documentation.Hong Kong.USA ; correspondance, 1983-1984.Chine, diffusion de vidéo cassettes technologiques et industrielles 1984-1985.Italie.Gabon, diffusion de cassettes, 1984.Kenya ; correspondance avec le CIDOK (centre d'information et de documentation scientifique et technique pour le Kenya), 1984.Argentine : diffusion de films ; "Connaissance du champagne" et autres, 1984.Cameroun, Japon, 26th international industrial film audiovidéo congrès, 1985 : documentation, correspondance, notes, 1983-1985.Mantes La Jolie : expérience de télévision locale. Programme 15-22 septembre 1983.Émission FR3 à l'avant poste ; correspondance, documentation sur l'émission ; dossier de presse, 1984.Le cercle de la communication ; compte-rendu de la 5ème rencontre ; synthèse d'entretien 1984.Université audio-visuelle ; documentation.C.N.P.F : conférence de presse avec INA et la mission TV câble ; note, 1984 ; conférence de presse d'Y. GATTAZ : "propositions pour sortir de la "crise", 10 septembre 1984.Documentation diverse.

528

72 AS 1983

33W.60 Relations avec l'étranger.

U.S.A.CANADA, correspondance à propos d'un accord pour la diffusion de programmes sur la chaîne de TVFQ ; lettres des commanditaires, 1984 ; catalogue des films canadiens.

URSS. Hongrie, journées du film industriel à Budapest, envoi de cassettes, correspondance 1982.CHINE, festival de films industriels, expédition de films et cassettes, 1985.Union des C.C.I. français à l'étranger : tableau des versions étrangères des films par commanditaires.Catalogue CEFILM 1984.ARGENTINE centenaire de la C.C.I. franco-argentin 1984.

72 AS 1984

33W.61 CIRVE.

Session vidéo : les matériels, la production, les critères de choix ; fiches des participants (formation professionnelle), octobre-décembre 1985.Session "Études de cas" ; fiches des participants (formation professionnelle) ; liste des intervenants, correspondance, octobre-décembre 1985.Session "Pourquoi et comment l'information vidéo ?" ; liste des participants (formation professionnelle), plan ou stage, mai 1985.

33W.62 Questionnaire sur le type de matériel utilisé.Réponses (essentiellement des représentations patronales et ASFO), 1980-1981.

33W.63 Festival du film informatique.1er 1979.2ème 1981 ; liste des films ; organisation ; correspondance ; communiqué de presse ; photographies.

Foire exposition de PERIGUEUX, 1981 ; correspondance, notes.Salon international de l'agro-alimentaire, novembre 1980 ; projection ; programme, notes, correspondance.

7ème salon international audiovisuel et communication, 1981 : nomenclature des produits et services.Salon international de l'automobile, nomenclature de film, 1980.

Sicob projet, note, 1980.

Salon international, photo-cinéma ; information, programme 1979 ; sondage auprès des visiteurs ; compte-rendu.Colloque à Madrid ; correspondance, 1980.

529

72 AS 1985

33W.64 Campagne de promotion des entreprises sur le thème de l'expansion à l'étranger.

Région Picardie ; opération "Allez France", 1975.Réunion d'organisation de l'opération ; compte-rendu, 7 novembre 1974.Échantillons papier à lettres ; listes des participants ; dossier de presse.

Savoie : articles de presse sur 9 entreprises de l'association patronale interprofessionnelle de Haute Savoie.

Bouches du Rhône ; liste des entreprises exportatrices et des étudiants CECE chargés de faire un reportage.

Lorraine : opération Livre d'Or où seront inscrits les entreprises les plus performantes, correspondance.

Limousin : coupure de presse ; correspondance.

Nord Pas de Calais : liste des entreprises exportatrices, correspondance.

Reims : lettre, presse.

Notes, correspondance, compte-rendu de la campagne (service de presse), 1974-1975.

33W.65 "Connaître l'entreprise".

Maquette de la plaquette ; correspondance concernant la présentation, le visionnage des cassettes.Correspondance concernant ventes, locations, visionnages des cassettes ; coupons-réponse des personnes intéressées par l'achat du programme.Diffusion du programme ; présentation en Province.

Réponses au questionnaire concernant son utilisation.

Liste des acquéreurs.

Correspondance avec les éditions Seembol.

Devis, retirage.

Comptabilité encaissement.

Demandes de renseignements.

Articles. Bandes dessinées, notes, documentation, 1984, 1985.

530

72 AS 1985

33W.66 Agence pour le développement de l'information économique ADECO.Statuts, projets, 30 Janvier 1969, 1970.

Formalités relatives à la déclaration de constitution d'association.

Procès-verbal de l'Assemblée générale, avril 1972 ; comptes.Cessation d'activité depuis 1971.Correspondance avec les organismes officiels de statistique, 1971, 1972.Note sur son état après 1970.Registre non utilisé.

72 AS 1986

33W.67 ADECO.

Rapports avec les caisses de retraite (Capimmec, Irpsimmec, Ircommec), la sécurité sociale, caisse d'allocations familiales ; taxe sur les salaires ; correspondance ; comptes de versements de cotisations, 1970 - 1972.

Délégation à l'information, Assemblée Générale 1974 : synthèse des rapports ; compte-rendu d'activité, 1971, 1972, 1976, 1977.Propositions d'actions, 1974 ; "bilan d'une profession", 1975.

72 AS 1986

33W.68 2ème Assises de Marseille, 1972.

Communiqué de presse ; schémas préliminaires.Listes des journalistes, de personnalités.Correspondance, devis, factures concernant le matériel audiovisuel.Organisation : correspondance avec les hôtels ; budget.Texte des discours et rapports ; notes.

3ème Assises, Lille 1974.Schémas préliminaires ; organisation ; notes ; documentation ; plan.Correspondance : C.N.P.F ; hôtels, S.N.C.F., Chambre de Commerce de Lille ; agence Havas, AFP.Programme ; notes ; observations ; dossier financier.

33W.69 Festival de Biarritz, 1976.Fiches d'inscription des participants et des présentateurs de films ou de programmes.Répertoire alphabétique des inscriptions.

531

72 AS 1987

33W.70 Festival de Biarritz, 1976.

Note concernant les réformes à faire dans l'organisation de Cefilm et les actions prioritaires, 1975.Modèles des lettres envoyées pour informer, inviter, inscrire, confirmer la présentation des programmes, envoyer le programme, etc...Horaire des projections, fiches d'inscription de programme, de film ; liste des participants, additifs ; liste des invités aux manifestations ; correspondance.Presse : liste des journalistes ; communiqués de presse : coupures de presse ; correspondance reçue et envoyée ; factures.

33W.71 Festival de Biarritz, 1976.4ème journées des programmes audiovisuels de formation ; inscriptions, programmes ; règlement, planning des opérations : horaires de présentation des projections et des programmes ; liste des jurys ; palmarès ; fiches d'inscription de programme ; répertoire des assistants et des présentateurs ; exploitation statistique des listes de participants ; fiches des films.Expo-formation ; CEDFI ; documentation ; programme ; coupures de presse ; pressbook ; notes diverses ; note critique concernant le déroulement des journées.

72 AS 1988


Fiches d'inscription.Fiches d'inscription de programme ; fiches d'inscription ; fiches d'inscription présentateurs de films ou de programmes ; répertoire alphabétique des participants et additif.

33W.73 18ème festival de Biarritz, juin 1975.Salon de l'audiovisuel et de la communication Paris 2-8 avril 1975 ; correspondance ; documentation ; notes.Expo-formation, Paris 28-31 mai 1975 ; organisation, rapports.Bilan d'une profession, C.N.P.F, mai 1975.Documents : correspondance, notes, informations préparatoires au festival ; avant programme ; dépliants.Notes sur les actions à réaliser ; projets de colloques ; aménagement du casino ; programmes audiovisuels ; planning définitif : 3 rapports ; budget ; courrier envoyé, reçu.Liste des journalistes, communiqués de presse ; catalogue du 18ème festival.

532

72 AS 1989

33W.74 Questionnaire après le festival de 1979 ; fiches de réponses : assistants et présentateurs.Exploitations statistiques résultats.

33W.75 23ème festival de Biarritz, juin 1980.Dossier administratif : correspondance relative à la prospection, l'envoi de documents, l'inscription, l'admission, planning de travail de février ; liste des commanditaires, des réalisateurs, des producteurs, des films du festival disponibles en vidéo cassettes VHS, affiches ; dossier de presse ; envoi du palmarès promotion (publicité) ; plannings de travail.Voyage ; liste des voyageurs par train spécial ; participation des étudiants au festival.Budget prévisionnel : bilan ; assurances ; programme ; horaires ; liste des participants aux déjeuners de travail.Ateliers du festival, organisation ; édition du catalogue ; presse ; courrier, liste de presse ; courrier ; exploitation des réponses au questionnaire ; liste des participants ; Audiovisuel et entreprise n° 31, mars-avril 1980.

72 AS 1990


Organisation ; lettres, information ; programmes, règlement, communiqués ; affiches, correspondance ; presse, liste, communiqués de presse ; catalogue ; note statistique : Biarritz 1975-1981.

33W.77 Festival Biarritz 1983.Organisation : réunions préparatoires : correspondance.Salon de la communication institutionnelle : correspondance et fiches d'information, d'inscription.Organisation générale : avant programme ; programme ; notes, correspondance, notes à l'intention des intervenants ; compte-rendu des rapports des symposiums ; commandes des prix (Daum) ; liste des diaporamas en codés, répartition des films, diaporamas, vidéogrammes ; liste additive des participants ; questions pour la séance d'ouverture ; liste des jurys ; catalogue, factures.Presse ; liste, communiqué, courrier, catalogue.Questionnaire ; réponses.

72 AS 1991

33W.78 Publicité.

Notes sur le plan publi-promotionnel (1984-1985) ; devis, propositions, tarifs (notamment médiatel, vidiason), 1984-1985.Documentation de presse spécialisée concernant l'enseignement, les communes, les médias etc...

533

72 AS 1992

33W.79 mise à jour des fichiers, 1976.

Documentation concernant les services d'information et de relations publiques des ministères ; les adhérents de l'Union des journalistes et journaux d'entreprise de France, l'ASFO.ANPE, CNAM : fédérations et syndicats professionnels ; entreprises belges, etc....

33W.80 Films.

Recettes de locations de films royalties, 1980-1982.Contrats ; propositions de contrats de distribution de documents audiovisuels avec le Canada, 1981-1987.Correspondance, bons de commande, de livraison entre ETP et les entreprises audiovisuelles ; France et étranger (location vente) notamment, centre audiovisuel de l'entreprise, les analyses cinématographiques, management média Suède, image et formation (Canada), 1979-1987.

72 AS 1993

33W.81 SDIES. Société pour le développement de l'information économique et sociale.

Journaux régionaux associés ; contrat avec la société des éditions "Contrepoint" ; état financier ; notes ; documentation, 1971-1973.

SDIES.

Déclarations d'existence, de régularité et conformité de la constitution ; statuts ; états des engagements ; certificat de publicité ; rapport du conseil d'administration, 6 juin 1974 ; liste des journaux abonnés ; nomination de Michel FROIS gérant ; bilans 1980-1982 ; notes manuscrites, 1974-1982.

33W.82 SDIES. Pièces comptables.

Pièces bancaires : relevés de compte.Impositions : taxe d'habitation, d'apprentissage ; contribution de solidarité ; taxe du chiffre d'affaires, loyer, 1974-1978.Contrat entre la SDIES et les "journaux régionaux associé" (1973), 1973-1983.

33W.83 J. R. A. SDIES. Abonnements.

Projections auprès de la presse hebdomadaire de Province (notamment auprès des groupements professionnels) ; souscriptions d'abonnements ; relances, circulaires ; tableau, liste des journaux abonnés, 1973-1974.

534

72 AS 1994

33W.84 ADECO. Agence pour le développement de l'information économique.

Correspondance avec la compagnie industrielle des télécommunications à propos d'installation téléphonique au siège, 1970.Direction générale de l'information ; budget : tableaux, notes, exécution du budget, 1977, 1978.Scénarios, schémas, A armes égales film de FR. CEYRAC : scénario (projets), 27 octobre 1970.Notes : "C'est eux qui le disent..." ; (presse de gauche) ; opérations "portes ouvertes" ; colloques ; "presse-chefs d'entreprise" ; projections de films, "le ton journalistique" ; un village pas comme les autres ; l'industrie et la sauvegarde de l'environnement ; les magasins de la première chaîne ; l'action d'information du C.N.P.F ; l'information en cas de crise ; autres notes sur l'information, l'orientation professionnelle, etc..., correspondance, 1970-1974 environ.

33W.85 Foire expositions de Soissons, 15 mai 1971.Aide du C.N.P.F dans la conception du pavillon de l'industrie soissonnaise.Statistiques : démographie, équipement des ménages ; catégories socio-professionnelles, etc... 1962-1968.

72 AS 1995

33W.86 Exposition itinérante "Produits nouveaux".

Notes et correspondance préparatoires ; liste des entreprises participantes, calendrier des déplacements en Province, 1970.Documentation de presse ; notes et correspondance C.N.P.F-C.N.I.P.E, 1970-1971.Lettres aux groupements professionnels, 1971.Suggestion pour un programme de relations publiques à l'occasion de l'exposition.Séquences sur les produits nouveaux (préparation du catalogue).Observations sur les séquences, inscriptions des panneaux.Audiovisuel : animation prévue ; documentation sur la technique ; notes ; présentation de CNIPE et Adeco ; documentation ;notes sur économie du marché, recherche et marketing dans l'innovation ; la participation de l'Adeco ; photographies ; presse. "Produits nouveaux" ; "de l'entreprise à la vie quotidienne", texte du CNIPE, catalogue.

535

72 AS 1996

33W.87 Diffusion CEFILM.

Lettres, informations destinées à accroître la diffusion de Cefilm.Liste des délégations assurant un prêt direct de films aux utilisateurs de leurs départements.Note pour un plan publi-promotionnel, 1984-1985.Correspondance avec les organismes d'enseignements de formation, de réalisateurs de film, etc....Opération "Connaissance par l'image".RATP : correspondance pour une éventuelle collaboration.Centre d'études et de liaison économie enseignement de la région sud de Paris (mairie de Bourg La Reine), compte-rendu des réunions, 1982-1984 ; correspondance concernant la préparation de semaines de l'orientation (annuelles).

Projection au Rex des films primés au 27ème festival de l'audiovisuel d'entreprise à Biarritz, 30 octobre 1984 ; correspondance concernant un film du centre national d'études de la location de véhicules (CNL) ; liste de journalistes. Dossier de presse.

Service du film de recherche scientifique (SFRS) ; correspondance ; envoi d'un extrait du catalogue 1984 de CEFILM pour diffusion par SFRS et projet d'accord, 1984-1985.

33W.88 Conflit social des laboratoires ASPRO.

Compte-rendu de la situation et actions proposées à la direction ; note signée Sven SAINDERICHIN, 10 octobre 1973.

Les étoiles de l'industrie alsacienne ; coupures de presse : développement, exportation, 1971."La liberté d'entreprendre" : projets du texte.Correspondance C.N.P.F, société française pour la diffusion des sciences et des arts, SDSA à propos du non paiement d'une facture par le C.N.P.F, 1981.Affaire "Cogema" ; note et correspondance concernant le film de la Cogema qui ne fut pas inscrit au festival international du film industriel à Stockholm par incurie de celle-ci, 1979.Photos du film, formation.

72 AS 1997

33W.89 Direction générale de l'information.

Chrono, courrier envoyé, 1974-1975.33 W.90 Id., 1976-1977.

536

72 AS 1998

33 W.91 Id., 1978-1979.

33 W.92 Id., 1980, 1981, 1982.

72 AS 1999

33 W.93 Direction générale de l’information.

Chrono ; notes, 1974-1979.

33 W.94 Id., 1980-1982.

72 AS 2000

33 W.95 CIRVE et ITVA.

Dossiers de présentation des entreprises (ordre alphabétique) ; mention de leur politique de communication et des médias mis en œuvre, 1985.

537

QUESTIONS SOCIALES INTERNATIONALES.

– 34W –

72 AS 2001

34 W.1 Conférence internationale du travail.

44ème session, juin 1960.Préparation, correspondance, notes concernant la désignation d'observateurs par les pays de la communauté ; l'emploi d'adolescents dans les mines.Travaux : notes sur la réduction du travail ; rapports ; correspondance ; communiqués de presse.45ème session, juin 1961.Préparation : délégation patronale française, représentants des PME et de l'artisanat ; correspondance ; notes ; rapport du Directeur général ; observations ; ordre du jour. Travaux : compte-rendu dactylographié ; rapports ; documentation ; communiqué de presse.46ème session, juin 1962.Préparation : délégation patronale française ; ordre du jour ; rapport sur les personnes âgées ; communiqués de presse.Travaux : compte-rendu dactylographié ; rapport sur l'OIT ; rapport ; correspondance et circulaires concernant l'absentéisme des délégués ; correspondance ; délégation hongroise et cubaine : contestation ; communiqué de presse ; documentation.

72 AS 2002

34 W.2 CIT.

47ème session, juin 1963.Préparation : correspondance et notes concernant la représentation africaine française et anglaise ; ordre du jour de la session ; délégation patronale et observateurs ; correspondance ; ratification de l'amendement prévoyant l'élargissement du conseil d'administration ; notes ; correspondance ; documentation, circulaires de l'OIE. Travaux : rapport du Directeur général du BIT ; observations ; correspondance ; rapport du secrétaire général ; communiqués de presse.

48ème session, juin 1964.Préparation : délégués des employeurs ; observateurs d'ONG : ordre du jour, travaux ; rapports du secrétaire général, du directeur général ; contacts avec les employeurs communistes ; résolutions ; communiqués de presse ; correspondance, notes ; documentation.

538

72 AS 2003

34 W.3 OIT.

49ème session, juin 1965.Préparation ; correspondance concernant : des réunions entre employeurs de pays francophones d'Afrique ; la délégation patronale ; circulaires et documentation de l'OIE. Travaux ; rapport du Directeur général ; discussion ; commission des résolutions ; notes ; correspondance ; emploi des femmes, des adolescents : documentation : rôle des coopératives dans les pays en voie de développement ; documentation : rapports, presse.50ème session, juin 1966.Préparation : ordre du jour ; participant ; circulaires de l'OIE ; correspondance. Travaux, commission des résolutions ; rapport du directeur général ; comptes-rendus ; presse.51ème session, juin 1967.Préparation : ordre du jour ; circulaires de l'OIE ; délégation patronale. Travaux : commission des résolutions ; compte-rendu dactylographié des séances ; correspondance concernant "l'examen des réclamations et communications dans l'entreprise" ; presse.

72 AS 2004

34 W.4 BIT.

52ème session, juin 1968.Préparation : memorandum, introduction à la conférence ; réunions des membres du groupe patronal du conseil d'administration du BIT ; délégation patronale ; circulaires OIE ; ordre du jour. Travaux ; notes sur les questions sociales internationales ; rapport du directeur général ; résolutions adoptées ; presse.53ème session, juin 1969.Préparation : memorandum ; participants ; délégation patronale française ; ordre du jour ; presse ; documentation. Travaux ; compte-rendu dactylographié ; rapport du directeur général ; travaux techniques de la conférence (congés payés, emploi formation) ; presse.54ème session, juin 1970.Préparation : memorandum ; ordre du jour, délégation patronale française ; circulaires. Travaux ; note sur l'attitude des employeurs communistes ; compte-rendu ; correspondance ; presse.55ème session (maritime), 1970.Memorandum ; délégations ; compte-rendu ; presse.56ème session, juin 1971.Préparation : présidence de la session ; correspondance ; note ; ordre du jour ; délégation patronale ; circulaires ; presse. Travaux : délégations des employeurs ; compte-rendu ; discours du Président ; presse.Conférence technique maritime préparatoire, Gènes septembre 1969 ; ordre du jour participants ; compte-rendu ; presse.

539

72 AS 2005

34 W.5 OIE-BIT. Conseil d'administration.

155ème session, mai 1963.

156ème session, juin 1963.

157ème session, novembre 1963.

158ème session, janvier 1964.

159ème session, juin-juillet 1964.


161ème session, mars 1965.



164ème session, février 1966.

Chaque dossier : ordre du jour ; procès-verbaux de séances ou compte-rendu ; membres assistants ou présents à la session ; documents de travail ; correspondance ; presse.

72 AS 2006

34 W.6 OIE-BIT. Conseil d'administration.




168ème session, février-mars 1967.







175 et 176ème session, mai-juin 1969.


Ordre du jour : membres assistants à la session ; compte-rendu ; rapports ; presse.

540

72 AS 2007

34 W.7 BIT. Conseil d'administration.


179ème session, mai 1970. Session extraordinaire (1).







186 et 187ème sessions, juin 1972.


189ème session, février-mars 1973.190ème session, mai-juin 1973.




Id.

(1) Correspondance sur la candidature de Francis BLANCHARD au poste de directeur général.

541

72 AS 2008

34 W.8 BIT. Conseil d'administration.







200ème session, mai-juin 1976.






206 et 207ème sessions, mai-juin 1978.



210ème session, mai-juin 1979.





Date ; lieu ; ordre du jour ; participants ; relevés des décisions ; compte-rendu des travaux ; presse.

542

72 AS 2009

34 W.9 OIE. Comité exécutif.

Réunions : 2 mars, 18 juin, 16 novembre 1970 ; ordre du jour ; procès-verbal.

1er mars, 21 juin 1971.

28 février, 13 novembre 1972.

26 février, 12 novembre 1973.

25 février, 18 juin, 11 novembre 1974.

3 mars, 23 juin 1975.

1er mars, 21 juin, 15 novembre 1976.

28 février, 30 mai, 14 novembre 1977.



3 mars, 24 juin, 17 novembre 1980.

2 mars, 23 juin, 16 novembre 1981.

1er mars, 22 juin, 15 novembre 1982.




Questions à l'ordre du jour ; procès-verbaux.

Réunion spéciale sur l'application de la déclaration de l'OIT concernant la politique d'apartheid en Afrique du Sud, 27 février 1982 ; ordre du jour ; participants ; déclaration ; rapport ; allocutions.

72 AS 2010

34 W.10 Conférence internationale du travail. Groupe de travail devenu Commission de la structure en Juin 1970.

54ème session de la CIT, 1970 ; rapports du groupe ; débat conseil d'administration relatif au rapport du groupe ; composition du groupe.

Session de 1971, et discussions aux 182 et 183ème sessions du conseil d'administration, 1971 ; questions à l'ordre du jour.

58ème session de la CIT, 1973.Observations du C.N.P.F sur le rapport de la commission de la structure à la 58ème session du CIT ; rapport sur la commission ; rapport de la commission ; propositions ; notes ;

543

72 AS 2010

34 W.10 (suite)

projets de rapports ; documents de travail ; note sur le programme et la structure de l'OIT, 1963-1972. Groupe de travail, commissions ; rapports et notes sur la composition des groupes des employeurs du conseil d'administration.59ème session, juin 1974.Observations ; mémoires des délégués gouvernementaux, employeurs et travailleurs ; documentation ; manuel de données et d'information sur la structure.Session 1974.Composition du groupe ; projets de rapports ; relevé de propositions concrètes ; documentation.Réunions 1974, 1975.Rapport 9 du groupe de travail sur la structure ; structure de l'OIT ; membres du groupe ; propositions concrètes des membres.Conférence de 1975.Relevé des propositions concrètes ; projet de conclusions.Réunions 1975, 1976 ; liste des membres ; lieu ; ordre du jour.Résumés des travaux ; propositions ; projet de rapport ; correspondance.61ème session, juin 1976.Manuel de données et d'information 2ème édition ; rapport du groupe de travail (8) ; propositions.

Questions découlant de la 63ème session (1971) et de la 64ème (1978).Résumés des travaux du groupe gouvernemental ; des propositions relatives aux questions de structure en suspens ; notes ; correspondance ; documentation.

72 AS 2011

34W.11 O.I.E.

Conseil général.1956-1976, réunions ; convocations, questions à l'ordre du jour et documents de travail, correspondance rapport d'activité annuel.

72 AS 2012

34W.12 O.I.E.

Comité exécutif.OIEI (organisation internationale des employeurs industriels).Réunions du comité exécutif, 1934-1948 ; procès-verbaux ; notes ; correspondance.O.I.E. 1948-1958 ; réunions ; procès-verbaux ; ordre du jour ; documents de travail ; rapport du secrétaire général.

544

72 AS 2013

34 W.13 O.I.E. Comité exécutif, 1961-1970.

Réunions des membres européens du comité exécutif notamment, 4 octobre 1961, 30 septembre 1970 au château de Menars concernant les cadres ; correspondance ; notes ; comptes-rendus ; documents de travail concernant : droit de cogestion, rôle des syndicats dans l'entreprise, droit de grève et de lock-out, situation comparée des ouvriers et des employés en Europe (réponses à un questionnaire) ; licenciements collectifs en France ; les cadres en Europe ; orientations fondamentales récentes en matière de sécurité sociale ; échelle mobile ; congé éducation payé ; participation des travailleurs dans l'entreprise (enquête européenne) ; problème des retraites.

72 AS 2014

34 W.14 O.I.E.

Comité exécutif.Réunions tenues à Bruxelles puis à Genève.Questions à l'ordre du jour ; procès-verbal ; documents de travail, correspondance ; notes ; memorandum sur la modification de la composition et du système de vote des commissions techniques de CIT, 30 décembre 1960 ; consultation sur le transfert de l'O.I.E. à Genève (25 mai 1962) ; discussion sur le programme et la structure de l'OIT ; ce que le patronat belge a fait pour l'organisation internationale des employés (avril 1964) ; octroi d'avantages particuliers aux syndicats et aux travailleurs syndiqués.Activités en relation avec OIT et autres organisations internationales (questionnaire), budget ; comptes.

34 W.15 O.I.E.

Séminaire régional arabe, Beyrouth 27-29 septembre 1971 ; information concernant l'organisation "Considérations finales", correspondance.

Conférence de Vina del Mar (Chili) les 14-17 mai 1978 ; organisation, projet d'intervention de J.J OECHSLIN, correspondance.

Mission à Chypre, 10-11 octobre 1978 ; programme ; organisation ; allocutions ; correspondance ; notes.

Voyage en Afrique du Sud, 22-24 septembre 1980 ; organisation ; informations, correspondance ; allocution de J. J OECHSLIN ; documentation.

Séminaire sur l'économie de marché, Malte 14-15 janvier 1981 ; intervention de J. J OECHSLIN : texte anglais ; organisation ; documentation.

545

72 AS 2014

34 W.15 (suite)

Visite de la Fédération des industriels autrichiens, 2-4 septembre 1981 ; correspondance ; intervention de J. J OECHSLIN ; "Internationale Arbeitgeberpolitik Heute".Ernest BEVIN Centenary Commemoration, 9 mars 1981 ; correspondance.2ème congrès des activités économiques, Lisbonne 26-28 avril 1981 ; correspondance ; participants ; programme ; "Dilemas da integraçao portuguesa" (texte de l'étude) par Jorge BRAGA de Macedo.Séminaire des employeurs américains et OIE, 14-19 mars 1982 ; programmes ; participants ; compte-rendu de J. J OECHSLIN.Visite à la fédération patronale des Pays Bas, 19-21 octobre 1982 ; programme ; correspondance.Table ronde sur la réduction du temps de travail, Madrid le 18 janvier 1983 ; correspondance ; documents ; memorandum ; rapport de J. J OECHSLIN "La politique des employeurs".Golden Jubilee national convention of Indian employers, 24-25 janvier 1983 ; programme ; participants ; allocutions dont J. J. OECHSLIN, presse, documentation.Visite à l'association des manufacturiers canadiens, 20-28 septembre 1983 ; programme, participants, discours, texte de l'exposé de J. J OECHSLIN, compte-rendu, correspondance.Voyage en Nouvelle Zélande et Australie, 8-16-20 avril 1984 ; programmes ; rencontres ; compte-rendu.New Zealand employers, convention ; liste des délégations ; programmes ; conférence de J. J OECHSLIN devant l'assemblée biennale générale de la fédération des employeurs ;correspondance ; presse ; compte-rendu du voyage en Nouvelle Zélande et Australie ; correspondance.

72 AS 2015

34 W.16 O.I.E.

Voyage en Jordanie, 15-20 octobre 1984.Construction management seminar (OIT et chambre d'industrie d'Amman) ; programmes ; correspondance ; intervention de J. J. OECHSLIN, photo ; compte-rendu.ILO-KEF, Korea Employers Federation. Pacific employers symposium, Séoul le 7-10 mai 1985 ; rapports dont l'allocution de J. J. OECHSLIN ; programmes, compte-rendu ; documentation.Federated Union of employers (FUE), Dublin 21 novembre 1985 ; correspondance ; texte des interventions dont celle de J. J. OECHSLIN ; participants.Visite à l'union centrale des associations patronales suisses, 20 janvier 1986 ; programme ; correspondance.Voyage en Chine (Beijing), 1-20 décembre 1985 ; programmes, correspondance.Conférence séminaire sur le BIT, Londres le 14 mars 1986 ; correspondance ; documentation sur confédération of British Industry ; texte manuscrit de l'intervention de J. J. OECHSLIN.

546

72 AS 2015

34 W.17 O.I.E.

Réunion des membres européens du comité exécutif ; Lisbonne le 11-13 septembre 1975 ; programmes, ordre du jour ; liste des participants, organisation professionnelle des pays, France, Irlande, Norvège, Turquie, Pays Bas, Grande Bretagne, Belgique, Allemagne, Suède, Danemark, Finlande, Autriche, Espagne, Italie, Portugal ; compte-rendu de la réunion, presse.Id., Copenhague, 23-24 septembre 1976 ; participants ; organisation, programme ; ordre du jour ; documents émanés des différents pays ; résumé des questions traitées ; notes manuscrites.Helsinki, 8-9 septembre 1977 ; ordre du jour ; participants, organisation ; documents ; presse.Noordwijk (Pays Bas), 7-9 septembre 1978 ; programme, participants ; ordre du jour ; compte-rendu de la réunion ; notes sur l'actualité sociale française et sur d'autres pays.Symposium sur l'emploi des jeunes, 8 septembre 1978 ; rapport d'Y. CORPET et annexes ; correspondance.Athènes, 13-14 septembre 1979 ; dossier du participant, programme, participants ; documentation sur l'actualité sociale ; compte-rendu de la réunion ; notes manuscrites ; correspondance.

72 AS 2016

34 W.18 O.I.E.

Conférence mondiale tripartite sur l'emploi, la répartition des revenus, le progrès social et la division internationale du travail, Genève 4-17 juin 1976.Réunions patronales préparatoires, 24, 25 avril 1975, 3 décembre 1975, 29 mars 1976 concernant l'avant projet de rapport ; Employment, Growth and Basic needs ; texte ; observations ; notes ; correspondance ; distribution de ce rapport préparatoire.Extraits de rapports et de procès-verbal du bureau du conseil d'administration (BIT) concernant la convocation d'une conférence sur l'emploi, 1975.Participants désignés par le C.N.P.F ; notes, correspondance, mai, juin 1976.Règlement, projet, observations, texte 1975-1976.Rapports et résolutions.Visite d'une délégation du COSEP (Consejo superior Empresa privada de Nicaragua), membre de l'O.I.E. au C.N.P.F, 7 décembre 1983 ; programme ; documentation et presse ; correspondance à propos du jour de l'entreprise nicaraguyenne (8 septembre), allocution, 8 septembre 1988.

547

72 AS 2016

34 W.19 Ligue européenne de coopération économique.

Conférence 25, 26 septembre 1975 Londres, "L'Europe et le management de la crise" ; programme, participants ; sommaire ; rapports, correspondance.Réunions, 1976-1982 ; convocation ; procès-verbal ; notes manuscrites ; documentation (notamment procès-verbal de réunion de la commission sociale internationale ; rapport sur la réduction du temps de travail, réforme du fonds social européen ; notion espace social européen), correspondance.colloques, programmes, 1981-1987.Invitations à l'Assemblée générale, 1981-1988.

72 AS 2017

34 W.20 Assistance Afrique.

OIT-DANIDA, Agence danoise pour le développement international. Colloque panafricain sur le rôle des organisations d'employeurs en Afrique Nairobi, 13-17 octobre 1980 ; programme ; correspondance ; participants ; rapports et documents de travail ; compte-rendu ; presse.

Séminaire BIT-DANIDA-SYNAPEMEIN (Syndicat national des petites et moyennes entreprises et industries du Niger), pour les organisations d'employeurs d'Afrique francophone sur leur rôle dans le développement des PME.Namey 7-14 décembre 1982 ; participants ; programme de travail ; discours, correspondance ; rapports dont "P et M entreprises, l'expérience française" (C.N.P.F) ; documents et notes de travail.Séminaire des organisations d'employeurs des Etats africains francophones de l'Océan Indien, Antananarivo le 26-29 avril 1982 ; ordre du jour ; correspondance ; participants ; rapports ; compte-rendu (prévention des accidents ; relations professionnelles) ; documentation de travail ; presse.Kenya : programme de coopération technique (BIT-France), 1982. Mission à la fédération des employeurs du Kenya (FKE) ; projet de développement première phase, juin-juillet 1982.Mauritanie, mission auprès de la confédération générale des employeurs (21 mai-22 juin 1982) ; rapport.Soudan : National Workshop on Development of small Industry and handi cratfs in Sudan, Khartoum, 18-20 octobre 1981 ; rapport et annexes.Botswana, séminaire BIT-NAF-NORAD ; personnel management. Gaborone, 23-27 novembre 1981 : documents de travail ; correspondance.

548

72 AS 2018

34 W.21 Assistance technique Afrique.

4ème colloque panafricain de l'OIT pour les organisations d'employeurs, Lagos 9-13 octobre 1989 ; invitation, informations, participants, programme ; projet de rapport ; allocutions, documents de travail.Séminaire du conseil national du patronat du Sénégal, Saly Portudal 7-9 juillet 1988 ; "Les relations professionnelles dans l'entreprise face au contexte de crise économique" ; programme, participants, correspondance.Bénin : 3ème séminaire sous régional des organisations d'employeurs de l'Afrique de l'Ouest francophone Cotonou 9-12 décembre 1986 ; participants, thème, correspondance, discours de M. TERRIOUX ; rapport provisoire.Guinée, 1er séminaire national des employeurs, Conakry 3-5 novembre 1986 ; correspondance, compte-rendu.Congo ; programme d'assistance technique : "Projet de perfectionnement pratique à l'exercice des responsabilités de la fonction personnelle : texte, 1986.Zaïre ; projets de perfectionnement professionnel des cadres africains appelés à assurer des responsabilités d'employeurs dans le domaine des relations professionnelles (Afrique francophone) ; préparation d'une session-test ; rapports de mission de coopération technique auprès de l'ANEZA (Association nationale des entreprises du Zaïre) ; correspondance, 1986-1988.Madagascar, 2ème séminaire national des employeurs de Madagascar, Antsirabe mai 1986 ; presse.Égypte, 3ème colloque panafricain de l'OIT pour les organisations d'employeurs. Le Caire 7-11 octobre 1986 ; projet de programme ; liste provisoire des participants ; note d'information ; allocutions ; projet de rapport et rapport, documents de travail, correspondance.Côte d'Ivoire. Séminaire national tripartite sur l'amélioration des conditions et du milieu de travail ; Abidjan 14-19 avril 1986 ; compte-rendu.Liberia. Rapport de la mission de Johan Von HOLTEN à la chambre de commerce du Liberia : The establishement of its labour relations wing, 1984.Mauritanie. "Cellule technique d'assistance aux employeurs", août 1984 ; description des taches, correspondance.Niger. Mission Synapemein (1), voyage d'étude Paris-Bruxelles, 26-29 novembre 1984.Préparation de la mission objectif notamment utilisation des ordinateurs ; correspondance projet ; notes ; programme, Paris-Marseille Montpellier Paris-Bruxelles ; compte-rendu du voyage.Mission à Zinder, 10-13 décembre 1984 ; préparatoire pour préparer un séminaire avec le BIT documentation.Sénégal. 1er séminaire national des organisations d'employeurs.Dakar 22-24 octobre 1984 ; correspondance ; rapport provisoire.

(1) Syndicat national des P et M. Entreprises et industries du Niger.549

72 AS 2019


Alger, 14-18 octobre 1983 ; rapport de mission entreprise à l'invitation des employeurs d'entreprises privées ; correspondance.Burundi, 8 novembre-20 décembre 1983 ; rapport de mission auprès de l'association des employeurs.Côte d'Ivoire, 19-21 octobre 1983 ; journées africaines de la formation : le cadre africain face aux défis du développement : programme ; rapports rédigés par deux commissions.Madagascar, 6 avril-6 mai 1983 ; rapport sur une mission auprès du groupement des entreprises de Madagascar.Mauritanie, 3-6 décembre 1983.Séminaire sous régional des organisations d'employeurs d'états d'Afrique de l'Ouest, membres de la CEAO et du conseil de l'Entente.Organisation, programme, remerciements ; allocutions ; rapport de groupe de travail ; rapport général provisoire, correspondance.Zambie, 5-9 décembre 1983.Séminaire sur le rôle des organisations d'employeurs d'Afrique anglophone dans le développement des petites et moyennes entreprises ; programme, allocutions, participants, correspondance rapport préalable ; documents de travail ; rapport.Bénin, 22-25 octobre 1985.2ème séminaire national des organisations d'employeurs de Bénin ; rapports sur "le rôle socio-économique des employeurs dans la nation" sur la "participation active" ; rapport provisoire, correspondance ; documentation.Cameroun, 1985 ; projet "perfectionnement pratique aux responsabilités de la fonction personnelle" ; présentation du projet ; notes sur les conditions de mine en application photographies.Ile Maurice, 17-19 avril 1985.Conférence des employeurs africains anglophones de l'Est, du centre et du Sud ; participants, projet de programme ; rapports, allocution.Mission en Mauritanie.Étude sur les structures salariales des entreprises publiques, appel d'offres.Documentation concernant André ESCOULIN.Niger, 7-10 janvier 1985.Séminaire sur l'application de la législation aux conditions réelles du travail ; compte-rendu du Synapemein (1), 15 juillet 1983 ; programme du projet sur la gestion informatisée des petites et moyennes entreprises du bâtiment (1984) ; participants du séminaire, allocutions ; rapport.

(1) Syndicat national des petites et moyennes entreprises et industrie du Niger.550

72 AS 2020


Bénin, 20-24 février 1984.1er séminaire national sur le rôle des groupements professionnels d'employeurs et des organismes de promotion dans l'assistance aux PME-PMI ; rapport provisoire ; rapport de mission (M. TERRIOUX) ; correspondance ; presse.Burkina-Faso, 20-24 novembre 1984.2ème séminaire patronal pour les organisations d'employeurs des pays francophones de l'Afrique de l'Ouest ; participants ; programme de travail ; rapport et annexes ; rapports provisoires ; communication "L'employeur face à son environnement", presse, participations écrites au séminaire du Bénin, Mauritanie, Mali, Burkina Faso.Cameroun, 17-24 janvier 1984.2ème colloque panafricain de l'OIT sur le rôle des organisations d'employeurs participants, programme ; correspondance ; allocutions ; documents d'information ; rapport.Ile Maurice, 9-12 avril 1984.2ème séminaire des organisations d'employeurs des états africains de l'océan Indien ; convocation ; correspondance ; programme ; rapports sur les relations professionnelles et productivités du travail ; relations publiques des employeurs et de leurs organisations ; rapports ; rapport final ; presse, documentation.Ile Ste Marie, 19-21 novembre 1984.1er colloque national des employeurs de Madagascar ; relation professionnelle dans l'entreprise ; place et rôles de l'employeur dans le développement économique et social du pays ; exposés ; correspondance ; rapport final.Zimbabwe, 22 janvier-5 février 1984 ; rapport sur une mission d'assistance à la confédération des employeurs.

72 AS 2021

34 W.24 Conférence régionale asienne.

3ème Tokyo, 14-26 septembre 1953.4ème N. Delhi, 13-26 novembre 1957.5ème Melbourne, 26 novembre-8 décembre 1962.6ème Tokyo, 2-14 septembre 1968.7ème Teheran, 4-15 décembre 1971.8ème Colombo, 30 septembre-9 octobre 1975.9ème Manille, 2-11 décembre 1980.Ordre du jour, liste des délégations, compte-rendu des travaux rapport de l'OIE ou de l'OIT ; compte-rendu de voyage ; presse ; conclusions et résolutions ; correspondance.Conférence des ministres du travail d'Asie New Delhi, 28-31 janvier 1969 ; du pacifique Sud. Sydney 30 octobre-1er novembre 1973.8ème conférence des ministres du travail d’Asie et du Pacifique, Manille 28 novembre-1er décembre 1980 ; rapports.

551

72 AS 2022

34 W.25 IFAC. Institut franco-africain de coopération, 1980-1986.

Dossier général.

Agents français à reclasser ; listes par numéros de dossier ; 4 listes semblables mais les mentions manuscrites sont différentes ; liste des candidats reclassés, 4 janvier 1988 ; Classement des candidats par profession, mai 1987.

Destinataires des convocations aux réunions des assemblées générales et conseil d’administration, 25 mars 1986.

Dossier des candidats de 1 à 20 ; compte-rendu ; correspondance ; certificats de travail, 1986-1988.

34 W.26 IFAC.Dossiers des candidats, 21 à 44.

72 AS 2023

34 W.27 Dossiers des candidats, 45 à 130.

72 AS 2024

34 W.28 Dossiers des candidats, 131 à 160.

Séminaire sur le développement des investissements internationaux, 23-24 mai 1985 ; correspondance ; questionnaire en vue du séminaire (7 janvier 1985) ; liste des membres de groupes de travail ; programme de travail ; programme de travail du groupe 5 "Personnel à l’étranger" ; rapports du groupe "Aspects humains" et "Protection sociale des travailleurs étrangers en mission en France".

34 W.29 Dossiers des candidats, 161 à 219 (septembre 1988).

72 AS 2025

34 W.30 IFAC.

Candidats ayant retrouvé un emploi. Bourses de l’emploi.

IFAC ; documents le concernant ; texte de la convention de coopération entre le ministre des Affaires étrangères et l’IFAC, 10 septembre 1986. ; photocopie des statuts, 16 décembre 1986 ; projets de notes, notes, juillet 1986.

Relations avec le BIT en vue de reclasser les salariés français d’entreprises adhérentes à l’IFAC installées en Afrique particulièrement lorsqu’ils sont remplacés par des agents locaux.Offres et demandes d’emploi de l’UIMM, 1987-1988.

Comptes, 1987-1988.

552

72 AS 2025

34 W.30 (suite)

Assemblée générale et conseil d'administration ; compte-rendu, 25 mars 1986, 11 janvier 1988.

Compte-rendu d'activité, 5 janvier 1988.

Bourse pour l'emploi à l'étranger.Réunion du 6 mars 1987 : correspondance et notes préalables ; liste des participants ; réponses ; feuilles de présence ; compte-rendu du colloque ; lettre concernant le projet de création d'une bourse des emplois en Afrique Noire, 22 avril 1987.Réponses favorables de différents organismes, 1987.Dossier des candidats ayant retrouvé un emploi.

34 W.31 6ème session de la CIT.Arrêt hebdomadaire de 24 heures dans la verrerie à bassins. Préparation de la conférence BIT.Questionnaire du BIT : réponses du gouvernement français et observations du délégué patronal français.Coupures de presse ; positions des syndicats des maîtres de verreries de France au Secrétaire Général de l'OIEI, le Secrétaire Général de l'UIMM.Notes et correspondance entre la Chambre Syndicale des travailleurs du verre.Notes, observations de la Confédération Internationale de Travail, commission de l'arrêt hebdomadaire de 24 heures à bassins ; notes préparatoires déclarations patronales ; P.V. de séances juin-juillet 1924.6ème session de la C.G.P.F.1923.1924Conférence internationale du travail, 7ème session.Commission des maladies professionnelles ; procès-verbal de séance, rapports, notes manuscrites.

72 AS 2026

34 W.32 BIT. 7ème session de la conférence internationale du travail.

Correspondance UIMM ; délégué patronal français ; secrétaire général de l'OIEI etc..., et notes concernant les questions mises à l'ordre du jour, (accidents du travail, vacances des ouvriers, etc...), 1923-1925.

Documents du BIT ; questions à l'ordre du jour étudiées par les sessions du conseil d'administration du BIT, rapports du directeur, 1925.

L'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux victimes d'accidents de travail ; notes C.G.P.F, réponses des industriels et autres établissements, à cette question, 1923-1924 ; procès-verbal du comité ad.hoc et rapport, 1925.Documentation de la CIT, conventions entre États concernant les accidents du travail ; réponses au questionnaire du BIT.

Comité du travail de nuit dans les boulangeries (conférence international du travail, procès-verbal, mai 1925, texte)

553

72 AS 2026 34 W.33 7ème conférence.

Réparations des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Enquête documentaire de l'OIEI sur la réparation des accidents ; réponse française ; dossiers par question comportant notes et observations (GGPF notamment).Rapports de l'OIEI : notes et observations des organisations patronales.Documents de l'OIEI : projets de conventions ; procès-verbaux de réunions de la commission de la réparation des accidents du travail ; rapport, mai 1925.

72 AS 2027 34 W.34 7ème conférence internationale du travail (OIEI).Compte-rendu ; liste d'envoi du compte-rendu ; supplément au bulletin quotidien de la conférence (n° 55) ; compte-rendu des discussions par le secrétaire général de l'UIMM ; comptes-rendus provisoires de la conférence ; notes et observations ; texte du rapport sur les travaux de la conférence, 1925.

34 W.35 8ème et 9ème sessions de la conférence internationale du travail, 1926.

Préparation ; correspondance entre le comité central des armateurs français et le délégué patronal français, l'OIEI, le BIT 1925, 1926 ; presse ; documents de l'OIEI, questions à traiter, notes, correspondance notamment avec le comité central des armateurs de France, 1924-1926.

Commission du contrat d'engagement des marins (9ème session) ; procès-verbaux des réunions, juin 1926.

Statut international des marins ; documents notamment 3ème session de la commission paritaire maritime (BIT), décembre 1923.

72 AS 2028 34 W.36 8ème et 9ème conférences, mai 1926.

Simplification de l'inspection des émigrants à bord des bateaux.Comité permanent de l'émigration ; compte-rendu de réunions, rapports, correspondance, décembre 1925-mai 1926.Commission internationale de l'émigration OIT, conseil d'administration du BIT, comité central des armateurs de France ; documents notamment concernant le rôle du BIT sur les questions d'émigration, 1921, 1922.Commission sur la simplification de l'inspection des émigrants à bord ; procès-verbaux des réunions, mai-juin 1926.

34 W.37 Conférence internationale du travail : Commission des sanctions, commission de l'inspection du travail des gens de mer, commission du rapatriement des gens de mer, 1926.

554

72 AS 2029 34 W.38 10ème conférence internationale du travail, 1927.

Préparation : correspondance CGPF, le ministre du travail, l'OIEI, mars-avril 1927 ; questions à l'ordre du jour ; projets de la conférence ; conseil d'administration du BIT ; rapports et procès-verbaux des 29ème à 36ème sessions, octobre 1925-mai 1927.

CGPF ; compte-rendu de la 10ème conférence ; notes ; correspondance ; procès-verbal de la séance du conseil général du 7 juillet 1927.

Compte-rendu provisoire de la 10ème session, mai-juin 1927.Rapport des travaux.

34 W.39 Commission du fer et de l'acier.

1ère session, 23-29 avril 1946 Cleveland (Ohio).

2ème session, 19-29 août 1947 Stockholm.

3ème session, 22 novembre-3 décembre 1949 Genève.

4ème session, 5-17 mai 1952 Genève.

5ème session, 11-23 octobre 1954 Genève.

Documents des travaux émanés des OIE, OIT ; observations, notes concernant les sujets traités, les projets de résolution ; correspondance ; délégation patronale française.

72 AS 2030 34 W.40 Commission des industries textiles.

1ère session, 15-22 novembre 1946 Bruxelles.

2ème session, 25 octobre-5 novembre 1948 Genève.

3ème session, 28 novembre-9 décembre 1950 Lyon.

4ème session, 2-14 février 1953 Genève.

5ème session, 26 septembre-8 octobre 1955 Genève.

Documents OIE, OIT, BIT : rapports, liste des délégués, compte-rendu de session, notes, délégation patronale française.

555

72 AS 2030 34 W.41 Commission des industries mécaniques.

1ère session, 2-10 mai 1946 Toledo (Ohio).

2ème session, 2-12 septembre 1947 Stockholm.

3ème session, 8-18 novembre 1949 Genève.

4ème session, 21 avril-3 mai 1952 Genève.5ème session, 25 octobre-6 novembre 1954 Genève.


7ème session, 17-28 septembre 1962 Genève.

8ème session, 6-17 décembre 1965 Genève.

Documents OIE-OIT ; délégations patronales françaises ; notes.

72 AS 2031 34 W.42 Commission des industries chimiques.

1ère session, 6-16 avril 1948 Paris.

2ème session, 11-21 avril 1950 Genève.

3ème session, 9-19 septembre 1952 Genève.



Documents OIE, OIT ; rapport, note, correspondance de l'Union des industries chimiques, délégation patronale française, correspondance.

34 W.43 Commission du bâtiment, du génie civil et des travaux publics.

1ère session, 25 novembre-3 décembre 1946 Bruxelles.

2ème session, 14-25 mars 1949 Rome.




6ème session, 19-30 octobre 1959 Genève.

Documents ; observations des fédérations nationales du bâtiment, des travaux publics, sur les résolutions adoptées, notes sur le salaire garanti ; réponses au questionnaire du BIT, correspondance.

556

72 AS 2032 34 W.44 Réunions techniques tripartites :

pour l'industrie du bois, 8-19 décembre 1958 ; documents OIE ; rapport et correspondance de Bernard MADRE, exploitation forestière à Saint Benoît sur Loire ; historique et préparation de la réunion, 1956.

pour l'industrie du bois et de l'ameublement ; première réunion le 11-22 septembre 1967 Genève ; 2ème réunion le 14-24 janvier 1975 Genève ; liste de la délégation patronale française ; compte-rendu de la 2ème réunion (C.N.P.F) ; correspondance confédération nationale des industries du bois ; documents OIT-OIE.

2ème réunion pour l'industrie du bois, 25 avril-8 mai 1973 à Genève ; composition ; correspondance et observation de la fédération nationale du bois ; rapports.

3ème réunion, 1-10 décembre 1981 à Genève ; documents ; correspondance et note concernant la préparation de rapport ; délégation patronale française.

34 W.45 Commission des questions constitutionnelles (BIT).

Propositions des employeurs français pour augmenter l'efficacité de l'OIT (WALINE), mars 1945.

1ère session de la commission, janvier 1945 Londres ; procès-verbaux des séances ; documents de travail concernant les questions à l'ordre du jour ; travaux du conseil d'administration du BIT.

2ème session, juin 1945 Paris ; procès-verbaux des séances ; rapports ; questions à l'ordre du jour.

3ème session, octobre 1945 Québec ; procès-verbal ; rapports sur les questions à l'ordre du jour.

Conférence de Paris 1945 ; rapport de la commission ; compte-rendu provisoire ; textes de projets d'amendements.

72 AS 2033 34 W.46 1ère session de la commission des questions constitutionnelles. 29ème session de la CIT, Londres janvier 1946 ; procès-verbaux des séances, rapports français et anglais sur la première session ; rapport du Secrétaire Général de l'OIE.

2ème session, Montréal mai 1946, (98ème session du conseil du BIT) ; rapport.

29ème session de la CIT, commission des questions constitutionnelles ; liste des délégations gouvernementales ; correspondance ; notes ; procès verbaux des séances ; septembre-octobre 1946 ; intervention de M. WALINE ; projet du second rapport de la commission ; amendements proposés, ratifiés par la France.

557

72 AS 2034 34 W.47 Commission d'industrie du pétrole.

1ère session, 3-14 février 1947 Los Angeles.

2ème session, 10-19 novembre 1948 Genève.


4ème session, 14-25 octobre 1952 La Haye.

5ème session, 25 avril-2 mai 1955 Caracas.

Rapports sur les incidents survenus lors de la séance d'ouverture à la suite du discours de M. VERMEULEN représentant du groupe des travailleurs du conseil d'administration ; coupures de presse ; retrait du Vénézuela de l'OIT.

5ème session, 4-13 avril 1956 Genève.

Documents ; notes et correspondance de l'Union des Chambres Syndicales de l'industrie du pétrole.

6ème session, 25 avril-6 mai 1960 1960 Genève.

34 W.48 Réunions techniques tripartites pour les industries de produits alimentaires et boissons.9-20 décembre 1963 Genève.Documents BIT, OIT, OIE ; délégation patronale française ; correspondance, notes ; réponses des fédérations concernant une enquête du BIT.17-26 octobre 1978.Participants français ; note, correspondance, notes de la direction des affaires sociales internationales, correspondance avec les entreprises.Documents statistiques établis par l'ANIA ; réponses à un questionnaire (ANIA) ; documents OIT.

72 AS 2035 34 W.49 Actualité sociale en Europe (C.N.P.F-Affaires sociales internationales), 10 juillet 1973-20 novembre 1979, (la parution de cette circulaire confidentielle semble irrégulière, non numérotée).

34 W.50 OIT. Conférence tripartite, Strasbourg 1-12 décembre 1958.Projet de Charte sociale européenne soumis par le comité social ; notes d'observations de l'OIE ; réserves émises par le comité des ministres du conseil de l'Europe ; observations du C.N.P.F, 1957.

558

72 AS 2035 34 W.50 (suite)

Travaux de la conférence ; délégations patronale française ; commission des clauses de fond ; observations, projet de rapport, relevé provisoire des discussions ; commission des clauses d'application ; relevé des décisions, projet de rapport, décembre 1958.

Rapport du secrétaire général de l'OIE sur la conférence ; communication au conseil de l'Europe par M. BIRKELBACH au nom de la délégation parlementaire ; rapport de Ch. KUNTSCHEN délégué du groupe des employeurs, janvier 1959.

Comptes-rendus des travaux, comparaison entre le projet de la Charte et les normes de l'OIT.

72 AS 2036 34 W.51 Commission consultative des employés et travailleurs intellectuels.1ère et 6ème sessions, 1949-1967.

Ordre du jour, liste des délégués, délégation patronale française, rapports, correspondance, notes, compte-rendu, presse.

34 W.52 Conférence régionale africaine.

4ème, Nairobi 26 novembre-7 décembre 1973.

5ème, Abidjan septembre-octobre 1977.

6ème, Tunis 4-13 octobre 1983.

Ordre du jour, délégués, désignation du délégué des employeurs ; comptes-rendus ; rapport du groupe des employeurs ; résolutions adoptées, rapports des commissions ; presse.

Conférence des ministres africains du travail.

Nairobi mai 1967 ; rapport, résolutions.

72 AS 2037 34 W.53 Union internationale chrétienne d'entreprise, UNIAPAC.

Correspondance adressée à J. J OECHSLIN, 1980-1985.Symposium, 1982, 1989 ; programmes, participants, travaux des ateliers et rapport du symposium 1982.Documentation.

International symposium on microelectronics and Labor, Tokyo, 25-27 septembre 1985 ; programme, rapport de B. BACHELOT, correspondance, texte des rapports.

34 W.54 Chrono. Lettres envoyées, quelques notes (signature J. J OECHSLIN ou son adjoint), 1975, 1976.

559

72 AS 2038 34 W.55 Id., ibid. 1977-1979 (mars).

34 W.56 Id., ibid. 1980-1982.

72 AS 2039 34 W.57 Chrono ; lettres envoyées, notes (signature J. F RETOURNARD adjoint au directeur), 1978-1985.

34 W.58 OIE, Commission des transports internes.

2ème session, Genève 6-16 mai 1947.

3ème session, Bruxelles 18-27 mai 1949.

4ème session, Gènes 4-15 décembre 1951.

5ème session, Genève 15-27 février 1954.

6ème session, Hambourg 11-23 mars 1957.

Délégation patronale française ; informations ; rapports ; décisions ordre du jour, notes.

72 AS 2040 34 W.59 Voyage du Président CHOTARD.

Voyage annulé, prévu à Madagascar, à la Réunion, à l'Ile Maurice, fin octobre 1984 ; préparation, correspondance ; documentation concernant le comité de liaison des intérêts économiques de la Réunion (COLIER et l'Union patronale).

Voyage aux États-Unis (28 octobre 1982) ; correspondance avec United States Council for international Business, notes, août 1982.

Rencontres avec le patronat espagnol ; correspondance, confederacion española de organizaciones empresariales (CEOE), notes, novembre 1982, mai, novembre 1983.

Ile Maurice 28-3 août 1985 ; programme, correspondance, presse, août-septembre 1985.

Madagascar, août 1985 ; groupement des entreprises de Madagascar (GEM) : statuts, information, membres du conseil exécutif ; correspondance du Président CHOTARD, 1976-1985.

Documentation sur le commerce franco-Malgache, les investissements, le service de la dette extérieure.

560

LA DIRECTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.

– 35W –

72 AS 2041 35 W.1 Commission de la recherche devenue commission de l'innovation et de la recherche.

Réunions, compte-rendu ; notes de réflexions ; correspondance ; feuilles de présence ; documents de travail ; ordre du jour ; notes manuscrites convocation ; quelques comptes-rendus analytiques, 1970, 1977, 1980, 1981 ; notes émanées de la commission, 1962, 1965.

72 AS 2042 35 W.2 Commission de l'innovation et de la recherche.

Feuilles de présence, compte-rendu, documents de travail, notes de réflexion, notes manuscrites, quelques procès-verbaux analytiques, 1982, 1983 ; nouveaux membres, correspondance, 1982-1984.

72 AS 2043 35 W.3 Documentation sur l'innovation.Études et rapports émanés de divers organismes, 1960, 1978-1980.

72 AS 2044 35 W.4 Institut de l'entreprise. Groupe de travail n° 16 "innovation dans l'entreprise" ; participants, notes, observations, étude par M. Angles d'AURIAC "l'invention et l'innovation dans les grands groupes", 1978, 1979.

35 W.5 Bureau de la commission de la recherche, devenue de l'innovation et de la recherche.Convocation, membres, ordre du jour, compte-rendu, notes de séance, notes, note d'orientation de la commission, juin 1977-1979 (octobre).

72 AS 2045 35 W.6 Commission de l'innovation et de la recherche.

Notes d'information sur la commission constituée le 3 avril 1957 ; ses activités, l'évolution de la recherche, la recherche à l'OCDE ; notes manuscrites, 1957-1977.

Notes et correspondance concernant des suggestions en vue d'élargir la commission, 1982.

Membres, listes, correspondance concernant des candidatures, des départs, 1970-1981.

COMIPI et groupes dépendants : listes des services. Brevets dans les industries françaises ; correspondance concernant les membres des COMIPI et des présidents de groupes, notes manuscrites, 1976-1982.

561

72 AS 2045 35 W.6 (suite)

Groupes de travail de la commission de l'innovation et de la recherche.Composition de chaque groupe, 1983 ; projet des groupes, 1967, 1981.Réunion du 7 juillet 1967 ; organisation et composition de la commission ; membres du bureau de la commission ; démission, 1980-1981.Réunions du bureau de la commission : feuilles de présence, ordre du jour, notes, documents de travail. 7 janvier 1980, novembre 1981.

72 AS 2046 35 W.7 Groupe de travail, "Financement de la recherche".

Réunions ; convocation, feuilles de présence ; compte-rendu, documents de travail, correspondance, notes, avril 1979-décembre 1982.

72 AS 2047 35 W.8 Commission de l'innovation et de la recherche.Organisation ; notes sur la commission de la recherche ; calendrier des réunions, janvier-juin 1977 ; présidents des groupes de travail ; organisation du travail ; orientations ; programme de travail, 1977-1979 ; modifications de l'appellation, 19 février 1979.Activités de la commission de la recherche et des groupes ; programme, notes, rapports, 1957-1976 (la première réunion de la commission, 3 avril 1957).

35 W.9 Assises de Marseille 1972.Travaux préparatoires ; schémas de travail des groupes ; éléments de réflexion pour les travaux en commissions "la croissance, l'entreprise et les hommes" ; notes.Documentation, notes, correspondance sur le financement de la recherche ; proposition de rédaction définitive.

72 AS 2048 35 W.10 Innovation.Forum des Échos "Recherche et innovation", 30 novembre 1978 ; programme, recommandations de la commission "Modes d'intervention et de financement" ; rapports de commissions, notes manuscrites, documents de travail.Journée d'étude de la société des ingénieurs et scientifiques de France, 6 mars 1980 ; "Innover ou disparaître" : programme, liste et présentation des présidents et conférenciers, programme.Assemblée annuelle des délégués consulaires (CCI de Charleville), 28 avril 1980. "Pourquoi innover ?" ; ordre du jour, correspondance notes.Assemblée générale de la fédération du patronat de la Somme, 25 mars 1981 ; conférences sur "L'innovation" ; rapports de commissions.Commission de politique économique générale, 15 décembre 1980 ; questions posées ; réponses ; documents joints, extraits du rapport général, notes.

562

72 AS 2048 35 W.11 Colloque "Innovation et recherche, survie de notre économie", 21 novembre 1979 (C.N.P.F) ; programme, liste des participants, invitation ; compte-rendu du colloque, (71 feuilles dactylographiées), texte des allocutions et exposés, notes manuscrites, annexes, conclusions.

72 AS 2049 35 W.12 Huitième plan.

Commission de l'innovation et de la recherche, réunions ; notes et correspondance concernant le comité de la recherche du 8ème plan, et l'éventuelle intervention de la commission dans le cadre des travaux du comité, 1979-1980.

Rapport de la commission de la recherche pour le 7ème plan, 2 volumes, avril 1976.

72 AS 2050 35 W.13 Recherche nucléaire en France.

Documentation émanée essentiellement du ministère du développement industriel et scientifique, CCE, 1970, 1973.

35 W.14 UNICE.Bureau Énergie ; comptes-rendus de réunions, documentation jointe, notes manuscrites, 1975.

72 AS 2051 35 W.15 Colloque "Innovation et recherche, survie de notre économie" (C.N.P.F), 21 novembre 1979 ; notes et correspondance concernant la préparation du colloque : réunion du comité d'organisation ; liste des participants, programme, allocution d'A. CHEVALIER, du président CEYRAC : notes et documents sur les sujets traités notamment le financement de la recherche, les aides de l’État ; notes manuscrites, documentation, coupures de presse : dossier de la conférence de presse.

72 AS 2052 35 W.16 Assises régionales destinées à préparer au colloque national "recherche et technologie".

Liste des assises régionales ; notes adressées par le C.N.P.F aux unions patronales en vue d'aider les chefs d'entreprise qui participeraient aux assises régionales, correspondance, juillet-octobre 1981.

Dossiers des assises par région, correspondance, notes, informations, rapports, 1981.

563

72 AS 2053 35 W.17 Assises régionales d'I de F ; dossier d'information, participants et thèmes des groupes, correspondance.

Colloque national, recherche et technologie ; document préalable dit "contribution de départ", liste des commissions de travail, programme, membres de la délégation C.N.P.F ; thèmes de réflexion, contributions du C.N.P.F, 13-19 janvier 1982.

35 W.18 Colloque organisé par l'association des anciens élèves de l’École normale supérieure de chimie de Paris (ENSCP), 17-18 mars 1982."Chercheurs et chefs d'entreprise, comment mieux réussir ensemble ?".Liste des participants ; programme ; raisons du colloque ; résumés des interventions ; exposé du Président GATTAZ : notes, projet documentation.

72 AS 2054 35 W.19 Colloque "Savoir Produire" organisé par la mission interministérielle de l'information scientifique et technique (MIDIST), 24-26 février 1983.

Propositions : liste et résumés par le groupe de propositions, et le comité de programme, compte-rendu des réunions correspondance ; rapport de clôture, 1982-1983.

Commission Savoir-Produire ; liste des participants questionnaire ; documents provenant des ARIST (agence régionale d'information scientifique et technique) ; rapports sur les activités de chacun des groupes de travail mis en place par le comité de coordination de la MIDIST, octobre, novembre 1983.@1982-1985.

72 AS 2055 35 W.20 5ème Assises de Strasbourg."Innover aujourd'hui pour les marchés de demain", 23, 24 octobre 1980 ; liste des participants ; liste des commissions ; programme ; résumé de chaque thème ; correspondance préalable ; élaboration de documents préparatoires ; dossier du participant ; documentation, 1980-1981.Préparation des thèmes ; résumé de chaque thème et du travail de chaque commission ; dossiers de préparation des thèmes ; commissions 1, 2, 3, 5, 12 ; documentation.

564

72 AS 2056 35W.21 Assises de Strasbourg

Organisation générale ; notes de préparation ; correspondance avec les organismes patronaux et les membres de la commission innovation et recherche ; invitations ; listes ; comité d'organisation ; compte-rendu des réunions, janvier-octobre 1980 ; compte-rendu de la réunion des présidents et organisateurs des commissions 5 septembre 1980 ; compte-rendu et notes du groupe de réflexion, 20 décembre 1979, 10 janvier 1980.

Voyage préparatoire à Strasbourg, avril 1980 ; programme, notes, compte-rendu.

72 AS 2057 35W.22 Assises de Strasbourg.

Conférence de presse, articles de presse, radio RTL, 1980.

Synthèse, notes rédigées à l'intention des présidents CEYRAC et CHENEVIER ; notes pour une synthèse, correspondance, notes sur la synthèse émanée de divers organismes, projets, 1980-1982.

Visite des centres de recherche ; liste des visiteurs, programme, 24 octobre 1980.

Stands d'information ; organisation des stands, notes, correspondance avec les centres techniques, fiches récapitulatives concernant chaque stand.

ARCHIVES DE PATRICE LEROY-JAY.

– LJ –

72 AS 1883 LJ.1 Groupe de travail "Marchés publics" ; ordre du jour, comptes-rendus de réunions (notamment normalisation), 1982-1986.Correspondance avec les représentants patronaux, les services publics (notamment à propos de la réglementation des prix) ; documentation officielle, notes manuscrites, 1982-1986.Marchés publics et privés ; projet de création d'une confédération des fournisseurs de l'Etat : lettres des fédérations, 1986.

LJ.2 Commission des prix.

Admissions, radiations des membres représentant les professions ; correspondance, listes, mise à jour (1981).

Correspondance du président de la commission à propos du régime des prix, circulaires, questionnaire (1966), rapports, procès-verbal de commissions, notes manuscrites, 1961-1985.

565

72 AS 1884 LJ.3 DAFSA.(Documentation et analyse financière SA).

notices documentaires ; exemplaire de toutes les fiches synthétiques françaises, 1979 ; rapport, étude, documentation notamment sur la banque de données AXESS ; présentation d'AXESS au C.N.P.F, correspondance, inscriptions, juin 1982.1979-1982.

72 AS 1885 LJ.4 Séminaires dits de Gagny.

Réunions : correspondance ; notes, projets d'ordre du jour, inscriptions.Réunions concernant notamment les objectifs, les moyens du C.N.P.F, l'image du C.N.P.F dans l'opinion publique, etc..., 1982-1984.

LJ.5 Fondation européenne pour l'économie (FEE).

International Freedom Academy (libre entreprise) ; notes et correspondance à propos du congrès d'ELINGAARD, septembre 1965.

Centre de pensée patronale ; minute de statuts ; propositions d'une appellation ; suggestions pour la création des commissions ; notes manuscrites ; correspondance accompagnant le versement de la cotisation, 1968.

FEE ; sa création, procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, 30 mai 1968 ; correspondance, notes, documentation concernant des réunions, proposition de la création d'une université des affaires, propositions d'action, 1965-1973 ; études ; journées d'études à Rome le 9-10 novembre 1972 : mission de l'entreprise et du chef d'entreprise de l'Europe d'aujourd'hui : texte des rapports.

Université européenne des affaires, 5ème session 1972-1973 : "L'entreprise dans la société" : notice, programme de travail.

Centre d'étude de la société française ; 1er séminaire sur "la crise de l’État" ; correspondance, notes, 1971.

72 AS 1886 LJ.6 L'entreprise moyenne en croissance dans le marché des capitaux, Lyon 26, 27 octobre 1978 ; programme ; liste des participants ; questionnaire préparatoire ; rapports sur les thèmes 1-7 ; rapport de synthèse ; notes et documentation.

566

72 AS 1886 LJ.7 Les entreprises, l'industrie et l'exportation.

Correspondance, notes notamment "Endettement extérieur de la France", notes manuscrites.

Club 89. Groupe de travail CD4 : "les entreprises, l'industrie et l'exportation" 5 fascicules, janvier, août 1984.Observations sur ce document (manuscrit) ; documentation, 1984.

LJ.8 États généraux des entreprises au service de la nation, 15 septembre-15 novembre 1982 ; dans 15 régions de France et réunion à Villepinte (14 décembre).

Notes, propositions, correspondance, documentation, comptes-rendus concernant les réunions préparatoires, les réunions des États Généraux, les journées portes ouvertes, mars-décembre 1982.

Contributions des 500 premières entreprises françaises le 14 décembre 1982 à Villepinte.

Groupe "Après Villepinte" ; note préliminaire aux travaux du groupe ; note sur les États généraux des entreprises de Villepinte ; note, correspondance, décembre 1982-janvier 1983.

72 AS 1887 LJ.9 Assises, Bordeaux 17, 18 octobre 1977

Préparations, organisations, invitations, correspondance, choix des thèmes, textes remaniés des projets de rapports, travaux des réunions du comité des assises, notes, notes manuscrites de P. LEROY-JAY, notes critiques postérieures aux assises, 1975-1978.

LJ.10 Assises, Strasbourg 27, 28 octobre 1980.

Projets choix des thèmes ; coût comparé des assises, 1970 à 1980 : comptes-rendus du comité d'organisation ; programme ; budget provisionnel, organisation des commissions, correspondance, notes, réflexions, notes manuscrites, 1979-1981.

LJ.11 C.N.P.F. Divers.

Organisation.

Diagnostic général préliminaire, 1968 ; notes de service, projets de réorganisation, compte-rendu de la réunion des directeurs généraux, 25 octobre 1976, notes à propos du budget, des horaires, de la direction générale, de l'action territoriale, etc....Réflexion sur le fonctionnement interne du C.N.P.F à l'attention du président GATTAZ, 1968-1982.

567

72 AS 1887 LJ.11 Personnel, correspondance des membres du personnel, note sur les salaires, 1972-1984.

Organisation professionnelle patronale ; programme du président BURNEL ; notes, réflexions, pré-enquête sur les possibilités de création d'une centrale patronale de documentation, correspondance, 1975-1976.

Compte-rendu des réunions du groupe de travail sur la carrière des cadres de l'organisation professionnelle, 1972 ; critiques et suggestions, 1984, 1985.

Information des chefs d'entreprise sur le C.N.P.F, leur participation, leur jugement, Sofrès, février 1984.

Ordonnance de référé ; président GATTAZ demandeur ; ALBIN Michel, S.N.P.M.I. pour Gérard DEUIL, 6 septembre 1983.

Revue "Commentaire".

Organisation, membres du conseil d'administration, des comités du patronage et de rédaction ; réunion de l'Assemblée Générale, comptes, bilan, 1977-1982.

Appel pour le blocage et la réduction des impôts et charges sociales, 1976 ; documentation.

Ouvrage sur le C.N.P.F demandé par Bordas, correspondance, notes, projet, texte dactylographié, juillet 1971.

72 AS 1888 LJ.12 Budget C.N.P.F ; prévisions de budget ; exécution du budget, bilan, 1978-1985, notes sur la situation financière, 1978-1980.

LJ.13 Candidatures au poste de J. P. VALUET.

Annonce de la vacance du poste d'adjoint au directeur des affaires financières et annonce d'offre d'emploi ; correspondance et dossiers des candidats, 1986.

LJ.14 Décorations.

Légion d'honneur ; lettres de recommandations, de proposition, de félicitation, dossiers terminés, 1971-1983.

Mérite ; lettres de proposition ; situation des propositions 1974 ; dossiers en cours, dossiers terminés ; lettres de félicitation 1971-1980.

72 AS 1889 LJ.15 Comité économique et social (Bruxelles).

Documentation, projets rapports, avis, ordre du jour des réunions du bureau de politique économique, documents de travail de groupes d'étude, 1977.

568

72 AS 1889 LJ.16 Comité économique et social Bruxelles.

Questionnaire sur "la situation économique actuelle de la communauté", (avant projet de rapport).

Groupe d'étude ; "Désordre monétaire international" procès-verbal de réunion, avis, projet de rapport, document de travail, correspondance.

Section industrie-commerce-artisanat et des services : avis, rapport, proposition de règlement sur les interventions communautaires de restructuration et reconversion industrielle, 1978.

72 AS 1890 LJ.17 Programme commun, examen critique, étude du coût, presse, documentation.Nationalisations ; correspondance et documents issus de la confédération générale de l'industrie italienne, de la BDI (RDA) ; correspondance documentation 1976.Rapports État – Entreprise ; fiches (le débat sur les naturalisations ; structures du financement des entreprises publiques, 1969-1974 etc...), 1976.Lettre de F. MITTERAND à J. FERRY ; notes manuscrites de Ph. COMBIN et autres ; correspondance, notes ; documentation, 1975-1976.

72 AS 1891 LJ.18 DAFSA.

Analyses de groupes ; fiches synthétiques, 1975.

72 AS 1892-1893

LJ.19 Charges des entreprises.

Enquête du C.N.P.F sur les charges des entreprises : réponses des entreprises et unions patronales, mars, avril-mai 1983 ; (certaines lettres contiennent des commentaires).

Exploitation des réponses, notes manuscrites essentiellement chiffrées.

72 AS 1894 LJ.20 Charges des entreprises.Tableaux informatiques.Pour chaque question de l'enquête réponses chiffrées des sociétés, mai 1983.[Le dossier est affecté du chiffre 1 ; il y en aurait d'autres].

569

72 AS 1895 LJ.22 Rapport MAYOUX, 18 juillet 1979.Compte-rendu commission des finances, 26 octobre 1979.Intervention du président CEYRAC au forum de l'Expansion, 5 novembre 1979 ; relations avec le ministre M. MONORY ; notes manuscrites et notes du service des affaires financières sur différents points du rapport ; documentation, juillet-octobre 1979.

Rapport de P. HOUEL sur le "crédit moyen terme mobilisable" ; textes dactylographiés et note du même ; groupe de travail "moyen terme" ; réunions, septembre-octobre 1979 : procès-verbal ; notes concernant ce rapport, notes manuscrites, note de M. LAURE, octobre 1979.

Groupe de travail sur le coût du crédit ; rapport, 31 octobre 1979.

Observations de J. M. HOLLEAUX, représentant le C.N.P.F au groupe de travail sur le rapport MAYOUX (dirigé par B. de MAULDE directeur adjoint du trésor), novembre 1979 ; documentation.

72 AS 1896 LJ.23 Présentation de candidats par le C.N.P.F dans différentes instances ; Conseil d'Etat, assemblée nationale des usagers de l'électricité, correspondance 1952-1974.

Représentation du C.N.P.F dans les banques nationalisées.

Textes législatifs de base, 1945, 1946, 1973 ; correspondance du C.N.P.F concernant les renouvellements de mandat, propositions de candidat, 1950-1972.

Association pour la liberté économique et le progrès social, ALEPS, projet de programme d'action, 1982, 1983, documentation.

Association nationale des actionnaires de France (ANAF) ; dossiers d'affaire, 1982, 1983 ; dossiers de presse, 1978.

Association française de prospective sociale, correspondance, notes de synthèse documentation, 1980-1982.

Défense et promotion de l'épargne ; la lettre de l'épargne, note, 1982, 1983.

Association pour le développement industriel du Massif Central ADIMAC ; correspondance avec Ph. COMBIN, contrat de croissance pour les PME, 1980 ;

LJ.24 Commission de réforme.

Groupe de travail de MATHERON "Objectifs et structures", 1968-1969.Réunions, convocation, ordre du jour, compte-rendu, propositions, projets, projets de statuts, documents de travail, correspondance.

570

NSTITUT DE L'ENTREPRISE.

72 AS 2058 1. Groupe de travail "Quel avenir pour le syndicalisme ?" réunions, convocation compte-rendu, notes prises au cours d'exposés, projet, programme des réunions, annexes ; 30 janvier 1986 (réunion préliminaire) – juin 1987.Mission aux U. S, octobre 1986 ; programme, correspondance, rapport.Groupe management de "l'offre créatrice" ; comptes-rendus de réunions, janvier 1986 (démarrage) – septembre 1987 ; notes manuscrites ; rapports sur des exemples concrets d'innovation.

2. Documentation, informations concernant l'Institut de L'Entreprise, 1985-1988.

Comité de liaison avec l'enseignement ; note d'information, janvier 1985 ; rencontres diverses, séminaires, déjeuners : invitations ; notes d'orientation, compte-rendu ; lettre à André BERGERON (février 1986) ; documentation 1977-1986.

72 AS 2061 CNPF.CEGOS. Commission générale d'organisation scientifique.Correspondance et notes sur les activités de la CEGOS, enquêtes.Rapports et travaux des sections : Comptabilité générale et prix de revient ; Direction administrative et financière ; Achats et gestion des stocks ; Usagers de la publicité. Organe mensuel d'information du Bureau permanent du prix de revient de la CEGOS, Prix de revient, n° 10-11, 14-16. 1937-1939.

72 AS 2062 1 Courrier envoyé – chrono. Novembre 1986-mars 1987.Correspondance envoyée par le CNPF, essentiellement relative aux réunions des différentes commissions.

2 Assemblée nationale. Propositions de loi (nationalisation de l’École des métiers de la meunerie ; établissement d'une organisation professionnelle ; statut du fermage ; amnistie ; radiation des listes électorales ; institution d'un compte spécial du Trésor).

3 Documents divers relatifs au CNPF :– Déclaration du 21 février 1946 remise au Président du

gouvernement par le CNPF. Dactylographiée, 5 pages.– Étude sur le CNPF. S. d. (1981).– Plaquette éditée par le CNPF.

72 AS 2063 Commission sociale. Enseignement-formation, 1961-1968. Rapports et lettres aux fédérations.

571

INDEX

572

Abus de biens sociaux : 72 AS 689 (F 57-58).

Actions : 72 AS 665 (F 21-22) ; 72 AS 699 (F 75) ; 72 AS 1478 (Cc 408) ; commission d'étude sur le marché des – : 72 AS 1539 (Cc 627) ; commission d'étude sur la diffusion des – : 72 AS 1545 (Cc 634) ; groupe de travail : 72 AS 1333 (Cc 472) ; CERC : 72 AS 478 (Cc 408) (Ea 277-278 et 280) ; Association nationale des sociétés par actions : 72 AS 1738 (Cc 835) ; Association nationale des actionnaires de France : 72 AS 1896 (Lj 23) ; actionnaires : 72 AS 692 ; 72 AS 1472 (Cc 399) ; 72 AS 1355 (Cc 529).

Action territoriale : 72 AS 1906 (Op 34) ; 72 AS 1897, 1898 (Op 17, 19) ; 72 AS 1982-1985 (Op 23-33).

"Actualité sociale en Europe" (circulaire CNPF) : 72 AS 2035 (34 W 49).

Administration : 72 AS 1396 (Cc 593) ; groupe de travail "entraves administratives" : 72 AS 1283 (Cc 248), 72 AS 1337 (Cc 501), 72 AS 1355 (Cc 528), 72 AS 1366 (Cc 545), 72 AS 1758 (Cc 883) ; commission mixte CNPF. Administration publique : 72 AS 1307 (Cc 288), 72 AS 1311 (Cc 293), 72 AS 1323 (Cc 428), 72 AS 1707 (Cc 770), 72 AS 1713 (Cc 780), 72 AS 1715, 1716 (Cc 784-786).

Afrique francophone : 72 AS 1221, 72 AS 1672 (26 W 4, 5), 72 AS 779 (4113), 72 AS 2017-2020 (34 W 20-23), association interprofessionnelle de l'AEF 72 AS 819 (Om 3). Union interprofessionnelle de l'AEF : 72 AS 818 (OM 1).

Agriculture : 72 AS 25 (BIT 25-26) ; 72 AS 163 (Cc 148-149) ; 72 AS 824 (Op 7-8) ; 72 AS 1715 (Cc 783) ; 72 AS 1554 (Cc 649) ; 72 AS 114 (Cc 79) ; FNSEA : 72 AS 1241 (Cc 178) ; commission des relations agriculture-industrie-commerce : 72 AS 1240 (Cc 176), 72 AS 1560 (Cc 662), 72 AS 1561 (Cc 663) ; commission d'études des questions agricoles : 72 AS 101 (Cc 46), 72 AS 114 (Cc 79), 72 AS 121 (Cc 88), 72 AS 122 (Cc 88 bis), 72 AS 148 (Cc 121), 72 AS 215 (Cn 1 (2)-2), 72 AS 321 (Ct 60, 64), 72 AS 1235-1241 (Cc 164-174, 178), 72 AS 1409 (Cc 177), 72 AS 1762 (Cn 3) ; commission de politique agroalimentaire : 72 AS 1560 (Cc 662).

"Alice aura 25 ans en l'an 2 000" : 72 AS 1972 (33 W 36).

Allais (lettres, 1964) : 72 AS 1162 (Ct 300).

Allemagne : 72 AS 1837 (Ea 556) ; commission des affaires allemandes : 72 AS 113 (Cc 78).

Alphandéry (Claude) : groupe : 72 AS 977 (21 W 3).

Aménagement du territoire : 72 AS 982 (21 W 7-8), 72 AS 983 (21 W 13), 72 AS 984 (21 W 14), 72 AS 986 (21 W 17), 72 AS 989 (21 W 20), 72 AS 990 (21 W 21-22), 72 AS 997 (21 W 31-32), 72 AS 1002 (21 W 38), 72 AS 1003 (21 W 39), 72 AS 1005-1008 (21 W 42 – 21 W 45-46) ; conseil supérieur de la construction : 72 AS 1667 (21 W 61).

Amérique latine : Groupe d'étude France. –, 72 AS 411-418 (De 1-De 12).

Amnistie (1974) : 72 AS 671 (F 31).

Anselme (P. d') : 72 AS 48 (AC 27-28).573

Arbitrage (CNPF), 72 AS 665 (F 21-22).

Armement, Défense : 72 AS 317 (Ct 45, 48) ; 72 AS 1207, 1208 (7 W 5, 6) ; 72 AS 1659 (7 W 8), 72 AS 1699 (Cc 756), hautes études de l'Armement : 72 AS 1234 (Cc 163), 72 AS 1923 (7 W 10) ; Institut des hautes études de la Défense nationale ; 72 AS 149 (Cc 122-123), 72 AS 1208 (7 W 7), 72 AS 1923 (7 W 9), 72 AS 1694 (Cc 229, 230), 72 AS 1730 (Cc 816, 817), 72 AS 1741 (Cc 843). Commission de liaison : 72 AS 905-907 (6 W 2-3-4 – 8 W 1-2), 72 AS 1207 (7 W 5).

Armour Research Foundation of Illinois Institut of technology : 72 AS 774 (K 161 ter).

Arnaudd (René) : 72 AS 813 (M 48-49), 72 AS 817 (M 55-56).

Architecture : 72 AS 1010 (21 W 48-49).

Asie, conférences régionales asiennes : 72 AS 2021 (34 W 24).

Assemblée nationale (72 AS 2063 ou 13 W 1)

Assistance technique (curriculum vitae) : 72 AS 336 (Cu 1-4).

Association d'études pour l'expansion de l'économie : 72 AS 1050 (29 W 1).

Association des études politiques transeuropéennes : 72 AS 922 (11w 1).

Association des jeunes français résidant à l'étranger : 72 AS 229 (Cr 21).

Association française d'études pour l'Union européenne : 72 AS 922 (11w 1).

Association française de finance : 72 AS 1481 (Cc 415).

Association française de prospective sociale : 72 AS 1896 (LJ 23).

Association française pour la cybernétique économique et technique : 72 AS 1630 (Ct 374).

Association internationale des étudiants en sciences économiques et commerciales : 72 AS 219 (Cr 2).

Association nationale des avocats français : 72 AS 667 (F 25).

Association pour la liberté économique : 72 AS 1896 (LJ 23).

Association pour le développement industriel du Massif Central : 72 AS 1896 (LJ 23).

Assurances : 72 AS 127 (Cc 94), 72 AS 666 (F 23-24) ; 72 AS 1013-1016 (22w 1-7) ; 72 AS 1215, 1216 (22 W 9, 10) ; 72 AS 1672 (22 W 8).

Astier (Régis) : 72 AS 1789-1791 (Da 145-147).

Australie : 72 AS 737-740 (K 101-102 – K 108).

574

Ball (G.) : 72 AS 779, 780 (L 111 à 115 – L 117, 118, 119).

Banques : 72 AS 1895 (LJ 22) ; Groupe Coulbois : 72 AS 1431 (Cc 328), Groupe Banques-entreprises : 72 AS 1661 (17 W 9), Groupe Banque et industrie : 72 AS 1425 (Cc 316).

Barre (Raymond), plan : 72 AS 162 (Cc 146-147), 72 AS 977 (21w 3), 72 AS 992 (21w 24), 72 AS 1495 (Cc 456), 72 AS 1519 (Cc 601), 72 AS 1678 (30 W 63), 72 AS 1721 (Cc 794).

Barrières de dégel : 72 AS 1251 (Cc 192).

Bâtiment, génie civil, travaux publics, commission : 72 AS 2031 (34 W 43).

Baudoin (André) : 72 AS 1272 (Cc 221), 72 AS 1398-1402 (Cm 66-71).

Baudry (François) : 72 AS 1979 (33 W 50).

Bellon (Pierre) : 72 AS 1913 (OP 51), 72 AS 1915 (OP 55, 56).

Belloy (P. de) : 72 AS 1924 (17 W 23).

Bert (Cabinet Emmanuel) : 72 AS 1291 (Cc 262).

Bertrand (Michel) : 72 AS 1351 (Cc 522).

Bertrand (P.) : 72 AS 1256 (Cc 198).

Biarritz (festival de) : 72 AS 1967 (33 W 22), 72 AS 1969 (33 W 30), 72 AS 1975 (33 W 41), 15e festival (1972) : 72 AS 1974 (33 W 39) ; 18e festival (1975) : 72 AS 1988 (33 W 72, 73) ; 19e festival (1976) : 72 AS 1986, 1987 (33 W 69-71) ; 20e festival (1977) : 72 AS 1972 (33 W 34) ; 21e festival (1978) : 72 AS 1960 (33 W 11), 72 AS 1973 (33 W 37) ; 22e festival (1979) : 72 AS 1954 (33 W 1), 72 AS 1959 (33 W 10), 72 AS 1971 (33 W 32, 33), 72 AS 1989 (33 W 74) ; 23e festival (1980) : 72 AS 1955 (33 W 5), 72 AS 1957 (33 W 7), 72 AS 1979 (33 W 49), 72 AS 1989 (33 W 75) ; 24e festival (1981) : 72 AS 1970 (33 W 31), 72 AS 1990 (33 W 76) ; 25e festival (1982) : 72 AS 1966 (33 W 21), 72 AS 1972 (33 W 35), 72 AS 1979 (33 W 49). 26e festival (1983) : 72 AS 1968 (33 W 25, 26), 72 AS 1979 (33 W 49), 72 AS 1977 (33 W 1990) ; 27e festival (1984) : 72 AS 1961 (33 W 12), 72 AS 1967 (33 W 23), 72 AS 1968 (33 W 26) ; 28e festival (1985) : 72 AS 1958 (33 W 9), 72 AS 1961 (33 W 13), 72 AS 1962 (33 W 15), 72 AS 1963 (33 W 16), 72 AS 1968 (33 W 24), 72 AS 1979 (33 W 49) ; 29e festival (1986) : 72 AS 1969 (33 W 28), 72 AS 1974 (33 W 40), 72 AS 1979 (33 W 49). Fichiers (1976) : 72 AS 1992 (33 W 79) ; Publicité (1984, 1985), 72 AS 1991 (33 W 78).

Bilans : 72 AS 1479 (Cc 412) ; Centrale des – : 72 AS 1056 (30 W 17), 72 AS 1471 (Cc 397), 72 AS 1479 (Cc 412), 72 AS 1703 (Cc 765) ; Réévaluation des – : 72 AS 693, 694, 698 (F 64, F 65-66, F 73-74), 72 AS 1416 (Cc 302), 72 AS 1469 (Cc 395), 72 AS 1526 (Cc 609), 72 AS 1705 (Cc 767), 72 AS 1708 (Cc 772).

Blanchard (Francis) : 72 AS 2007 (34 W 7).

Blé : 72 AS 148 (Cc 121).

Bloch (Commission Daniel) : 72 AS 1842 (Ea 566).

575

Boite postale 5 000 : 72 AS 1571 (Cc 680).

Boulangers (travail de nuit) : 72 AS 2026 (34 W 32).

Bourel (François) rapport : 72 AS 1561 (Cc 663).

Bourse : 72 AS 687 (F 55), 72 AS 695 (F 67-68), 72 AS 696 (F 69-70-71), 72 AS 731 (F 117), 72 AS 1452 (Cc 356), 72 AS 1483 (Cc 420), 72 AS 1520 (Cc 603), 72 AS 1699 (Cc 757) ; 72 AS 1737 (Cc 833) ; Commission des operations de bourse : 72 AS 700 (F 76), 72 AS 1312 (Cc 362, 363), 72 AS 1350 (Cc 521), 72 AS 1465 (Cc 391), 72 AS 1472 (Cc 399), 72 AS 1679 (30 W 68), 72 AS 1714 (Cc 781).

Brac de la Perrière (Gilles) : président du groupe de travail introduction des moyennes entreprises en bourse : 72 AS 1310 (Cc 292), 72 AS 1313 (Cc 365), 72 AS 1483 (Cc 420), 72 AS 1759 (Cc 886).

Brana (Guy) : 72 AS 311 (Ct 3-4), 72 AS 1286 (Cc 254), 72 AS 1448 (Cc 352).

Brossolette (Pierre) : 72 AS 1794 (Da 152).

Brousse (Albert) : 72 AS 1163-1166 (Ct 302-308).

Bureau des temps élémentaires : 72 AS 1843 (Ea 568) ; 72 AS 1847 (Ec 196).

Bureau international du travail ; durée du travail ; travail des femmes, repos hebdomadaire, congés payés : 72 AS 13-27 (BIT 7-28) ; travailleurs étrangers : 72 AS 12 (BIT 5) ; questions constitutionnelles : 72 AS 27 (BIT 30, 31). Attitude des Etats : 72 AS 28 (BIT 32). Conseil d'administration : 72 AS 13 (BIT 7), 72 AS 14 (BIT 8, 9), 72 AS 15 (BIT 10), 72 AS 18, 19 (BIT 13, 14), 72 AS 21, 22, 23 (BIT 19, 20, 21), 72 AS 25 (BIT 25), 72 AS 27 (BIT 28), 72 AS 28 (BIT 32, 33), 72 AS 432, 491 (Ea 167, Ea 309) ; 72 AS 2016 (34 W 18) ; 72 AS 2032 (34 W 45).

Burnel (Philippe) : 72 AS 1887 (LJ 11).

Business and Industry advisory committee : 72 AS 1317 (Cc 372), 72 AS 1612 (Cc 740), 72 AS 1615-1618 (Cc 743-747), 72 AS 1748 (Cc 865).

Business international European Roundtables XIe, 72 AS 54 (Ac 29) (36-40), 72 AS 1612 (Cc 740).

576

Conseil national du Patronat français

Confédération générale de la Production française : 72 AS 1-5 (Aa 1-6, 9, 12, 13, 15, 17-19, 24-25) ; 72 AS 10 (BIT 1-3) ; 72 AS 12 (BIT 5-6) ; 72 AS 23 (BIT 20-23) ; 72 AS 25 (BIT 25-26) ; 72 AS 27 (BIT 28-31) ; 72 AS 29 (BIT 34-36) ; 72 AS 30 (BIT 37-38) ; 72 AS 209 (26 W 3-4) ; 72 AS 2025, 2026 (34 W 32, 33) ; 72 AS 2029 (72 AS 38) (Ac 12).

Confédération générale du patronat français : 72 AS 6-9 (Aa 26-31) ; 72 AS 1221 (26 W 3, 4) ; 72 AS 1672 (26 W 5).

Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises : 72 AS 118 (Cc 83-84) ; 72 AS 855 (2 W 28).

CNPF : réforme : 72 AS 1692 (Ac 90) ; Commission de réforme, 72 AS 83-85 (Ac 76 – Ac 78-79) ; 72 AS 988 (21 W 19) ; 72 AS 1896 (LJ 24).

CNPF Statuts : 72 AS 84, 85 (Ac 77, Ac 78-79).

CNPF Secrétariat general : 72 AS 31-89, 1051, 1108, 1692-1693 (Ac 1-55, Ac 57-93).

CNPF "Bureau restreint" 1979 : 72 AS 1794 (Da 152).

CNPF Comité directeur : 72 AS 74 (Ac 58) ; 72 AS 488 (Ea 305) ; 72 AS 494 (Ea 317) ; 72 AS 532 (Ea 382-383) ; 72 AS 854, 855 (2w 26-27, 2w 28) ; 72 AS 866-881 (4w 1 – 4w 22).

CNPF Assemblées générales : 72 AS 835-855 (2w 1 – 2w 28) ; 72 AS 1200-1206 ; 72 AS 1922 (2 W) ; 72 AS 84, 85 (Ac 77, Ac 78-79) ; 72 AS 479 (Ea 283 et 285-286) ; 72 AS 488 (Ea 305) ; 72 AS 494 (Ea 317) ; 72 AS 532 (Ea 382-383) ; 72 AS 621 (Ec 37-38) ; 72 AS 923 (11w 2-3) ; 72 AS 952 (16w 12-13) ; 72 AS 958 (17w 3-4) ; 72 AS 1014 (22w 3-4) ; 72 AS 1408 (Ac 85) ; 72 AS 1409 (Cc 68) ; 72 AS 1644 (Ct 403) ; 72 AS 1651 (Ct 431) ; 72 AS 1679, 1680 (30 W 68, 73).

CNPF Assemblée permanente (1970) : 72 AS 85 (Ac 79).

CNPF Direction générale de l'information : 72 AS 1979 (33 W 50) ; 72 AS 1997-1999 (33 W 89-94).

CNPF Organigramme du service économique 1981 : 72 AS 1077 (Ct 127).

CNPF Direction générale des services économiques : 72 AS 162 (Cc 146-147) ; 72 AS 1334 (Cc 473).

CNPF Service économique : 72 AS 1077-1115 ; 72 AS 1626, 1627 (Ct 128-208).

CNPF Service des études économiques : 72 AS 1152-1157 (Ct 279-284, 290) ; 72 AS 1629 (Ct 279-284-290) ; 72 AS 1187-1192 (Ct 362-369) ; 72 AS 1356 (Cc 530) ; 72 AS 1393 (Cc 587) ; 72 AS 1674 (30 W 51).

CNPF Service des Transports : 72 AS 1246 (Cc 185).

CNPF Direction des affaires financières : 72 AS 1166-1172 (Ct 309-320) ; 72 AS 1172, 1173 (Ct 321, 322) ; 72 AS 1197 (Ct 381) ; 72 AS 1280 (Cc 240-241) ; 72 AS 1331 (Cc 470) ; 72 AS 1432 (Cc 331) ; 72 AS 1476 (Cc 405, 406) ; 72 AS 1491 (Cc 447) ; 72 AS 1494 (Cc 455bis) ; 72 AS 1633-1637 (Ct 386-394) ; 72 AS 1650 (Ct 428, 429) ; 72 AS 1673 (30 W 48) ; 72 AS 1755 (Cc 875).

577

CNPF Service fiscal : 72 AS 1755 (Cc 875).

CNPF Service juridique : 72 AS 1645 (Cc 405).

CNPF Direction technique et scientifique : 72 AS 2041-2057 (35 W).

CNPF Direction des relations économiques extérieures : 72 AS 763 (K 141-142-143).

CNPF Assises régionales : 72 AS 2052, 2053 (35 W 16, 17).

CNPF Assises nationales : 72 AS 118 (Cc 83-84). Assises de Lyon : 72 AS 251 (Cr 54-55) ; 72 AS 612 (Ec 29) ; 72 AS 829 (1 W 1) ; 72 AS 831 (1 W 5-6). Assises de Marseille : 72 AS 832 (1 W 7-8) ; 72 AS 1199 (1 W 13) ; 72 AS 1972 (33 W 68) ; 72 AS 2047 (35 W 9). Assises de Lille : 72 AS 829-832 (1 W 2-5 ; 1 W 8) ; 72 AS 834 (1 W 11-12) ; 72 AS 948 (16 W 6-7) ; 72 AS 971 (20 W 1) ; 72 AS 1199 (1 W 14) ; 72 AS 1907 (OP 35) ; 72 AS 1986 (33 W 68). Assises de Paris : 72 AS 833, 962 (1 W 9-10 – 19 W 3-4) ; 72 AS 1887 (LJ 9) ; 72 AS 1907 (OP 35) ; 72 AS 1920, 1921 (1 W 16, 17) ; 72 AS 173 (Cc 832). Assises de Strasbourg : 72 AS 1887 (LJ 10) ; 72 AS 1908 (OP 36) ; 72 AS 2055-2057 (35 W 20-22). Assises 1986 : 72 AS 1916, 1917 (OP 58, 59). Assises 1988 : 72 AS 1917, 1918 (OP 60, 61).

CNPF Journées régionales : 72 AS 1907 (OP 35).

CNPF Commissions – assiduité des membres : 72 AS 1196 (Ct 377).

CNPF Commissions – comptes rendus des activités : 72 AS 1737 (Cc 832).

CNPF Commission de la Constitution : 72 AS 72 (Ac 56).

CNPF Commission sociale : 72 AS 325 (Ct 75-76) ; 72 AS 421 (Ea 153) ; 72 AS 463-470 (Ea 250 (1910-1957) ; 72 AS 495 (Ea 318-319) ; 72 AS 532 (Ea 382-383) ; 72 AS 571 (Ea 495-496) ; 72 AS 575 (Ea 503-504-505) ; 72 AS 581-583 (Ea 512-513-516-517) ; 72 AS 586-590 (Ea 520-521-522-529) ; 72 AS 598 (Ec 1) ; 72 AS 609 (Ec 25) ; 72 AS 621 (Ec 37-38) ; 72 AS 629 (Ec 51) ; 72 AS 1834-1837 (Ea 549-555) ; 72 AS 1844 (Ea 569) ; 72 AS 2059 (Ec 9).

CNPF Commission économique : 72 AS 136-143 (Cc 1041-1072).

CNPF Commission économique générale : 72 AS 136-143 (Cc 1041-1072) ; 72 AS 335 (Ct 125-126) ; 72 AS 912 (9w 1-2-3) ; 72 AS 1631, 1632 (Ct 384, 385).

CNPF Commission de politique économique générale : 72 AS 97 (Cc 33) ; 72 AS 119 (Cc 85) ; 72 AS 162 (Cc 146-147) ; 72 AS 315-316 (Ct 21-22, 25, 34) ; 72 AS 318-321 (Ct 49-50, 60, 64) ; 72 AS 328-329 (Ct 84-85-87-88) ; 72 AS 655 (F 8) ; 72 AS 661-663 (F 14-17-18) ; 72 AS 665 (F 21-22) ; 72 AS 667 (F 25) ; 72 AS 686 (F 53-54) ; 72 AS 700 (F 76) ; 72 AS 707 (F 85-86) ; 72 AS 711-712 (F 92-93-94) ; 72 AS 720 (F 104-105) ; 72 AS 1116-1144 (Ct 209-260) ; 72 AS 1145, 1146 (Ct 262-265) ; 72 AS 1183-1186 (Ct 342-361) ; 72 AS 1193 (Ct 370, 371) ; 72 AS 1324 (Cc 429) ; 72 AS 1342 (Cc 509) ; 72 AS 1345 (Cc 513) ; 72 AS 1397 (Cc 594) ; 72 AS 1424 (Cc 314) ; 72 AS 1497 (Cc 461) ; 72 AS 1638-1643 (Ct 395-401) ; 72 AS 1644 (Ct 402) ; 72 AS 1646-1648 (Ct 406-424) ; 72 AS 1668 (21 W 62) ; 72 AS 1749 (Cc 867) ; 72 AS 1759 (Cc 887) ; 72 AS 1794 (Da 153) ; 72 AS 2048 (35 W 10).

578

CNPF Commission des finances : 72 AS 162 (Cc 146-147) ; 72 AS 1059 (30 W 23) ; 72 AS 1032 (Cc 279) ; 72 AS 1313 (Cc 364) ; 72 AS 1396 (Cc 592) ; 72 AS 1458 (Cc 377) ; 72 AS 1480 (Cc 414) ; 72 AS 1592 (Cc 712) ; 72 AS 1649 (Ct 426, 427).

CNPF Commission juridique : 72 AS 162 (Cc 146-147) ; 72 AS 661 (F 14) ; 72 AS 664, 665 (F 19-20, 21-22) ; 72 AS 667, 668 (F 25, F 26-27) ; 72 AS 681, 682 (F 45-46, F 47) ; 72 AS 720, 721 (F 104-105, 106) ; 72 AS 1342 (Cc 509).

CNPF Commission de l'expansion à l'étranger : 72 AS 1774-1777 (Da 115-119, 121) ; 72 AS 1795, 1796, 1797 (Da 156-158).

CNPF Commission des relations économiques internationales : 72 AS 102 (Cc 47) ; 72 AS 121, 122 (Cc 88, 88 bis) ; 72 AS 319 (Ct 54-55) ; 72 AS 321, 322 (Ct 60, 64, 65-66) ; 72 AS 325 (Ct 75-76) ; 72 AS 330 (Ct 90-91) ; 72 AS 334 (Ct 124) ; 72 AS 338-410 (Da 1-2, 113-114) ; 72 AS 1194 (Ct 372) ; 72 AS 1776 (Da 120) ; 72 AS 1782-1794 (Da 130-152).

CNPF Bureau des relations économiques internationales (1979) : 72 AS 1794 (Da 152).

CNPF Commission générale d'organisation scientifique (CEGOS) : 72 AS 938 (14 W 19) ; 72 AS 2061.

CNPF Commission internationale : 72 AS 1781 (Da 129).

CNPF Commission de liaison "Défense" : 72 AS 1659 (7 W 4).

CNPF Commission de propagande : 72 AS 127 (Cc 94).

CNPF Commission de prospective sociale : 72 AS 1838 (Ea 557).

CNPF Commission des rapports sociaux : 72 AS 1295 (Cc 269).

CNPF Commission des règlements et du budget : 72 AS 912, 913 (9w 1-2-3, 4).

CNPF Réunions, information et consultation : 72 AS 1777-1781 (Da 121-128).

CNPF Groupe d'études générales : 72 AS 133 (Cc 101) ; 72 AS 1381 (Cc 568) ; 72 AS 1658 (OP 15).

CNPF Annuaire général : 72 AS 332, 333 (Ct 107-108, 109-110-111).

CNPF Brochures, notes : 72 AS 1692 (Ac 89).

CNPF Budget : 72 AS 1888 (LJ 12).

CNPF Bureau : 72 AS 73 (Ac 57).

CNPF Candidatures : 72 AS 1319 (Cc 422) ; 72 AS 1896 (LJ 23). Curriculum vitae : 72 AS 1195 (Ct 376). Demandes d'emploi : 72 AS 964 (19w 6-7).

CNPF Centre français du commerce extérieur. 1956-1959 : 72 AS 1692 (Ac 91).

CNPF Chambre d'arbitrage : 72 AS 665 (F 21-22).579

CNPF Circulaires : 72 AS 330, 331 (Ct 90-91, 92, 104) ; 72 AS 500 (Ea 325-326).

CNPF Correspondance avec des instances américaines. 1946-1950 : 72 AS 1743 (Cc 849).

CNPF Cotisations : 72 AS 855 (2w 28).

CNPF Délégués généraux : 72 AS 479 (Ea 283 et 285-286) 72 AS 488, 489 (Ea 305, 306) ; 72 AS 494 (Ea 317) ; 72 AS 855 (2w 28).

CNPF Information économique et sociale : 72 AS 1348 (Cc 517).

CNPF Organisation : 72 AS 1887 (LJ 11) ; 72 AS 1899 (OP 22).

CNPF Sa politique économique (1982) : 72 AS 1675 (30 W 54).

CNPF Programme économique à moyen terme : 72 AS 1362 (Cc 538).

CNPF Sigle : 72 AS 1062 (30 W 32).

CNPF Subventions distribuées : 72 AS 1683, 1684 (31 W 1-5). Aides aux écoles d'ingénieurs : 72 AS 1254 (Cc 195, 196) ; 72 AS 1260 (Cc 204).

CNPF Trombinoscope. 1977 : 72 AS 963 (19w 5).

CNPF Vice-présidents : 72 AS 1408 (Ac 87).

Cadres : 72 AS 600, 601, 602 (Ec 12, 13, 14). Centre d'étude et de recherche des cadres : 72 AS 602 (Ec 14).

Cadres : Régime de retraite des cadres. Commission sociale : 72 AS 557 (Ea 470), 72 AS 705, 706, (F 81-82, 83-84), 72 AS 709 (F 89-90), 72 AS 860 (3w 9 à 11), 72 AS 957 (17w 1-2). "Carrière des cadres" : 72 AS 1887 (LJ 11). Association pour l'emploi des cadres : 72 AS 545 (Ea 448-448B), 72 AS 1861, 1862 (Ec 231-233). Comité technique de formation des cadres : 72 AS 479 (Ea 283 et 285-286). Association pour le perfectionnement des cadres : 72 AS 882-903 (5w 1-2, 5w 43).

Calan (Pierre de) : 72 AS 474 (Ea 260-261), 72 AS 1355 (Cc 528), 72 AS 1369 (Cc 549), 72 AS 1486 (Cc 439), 72 AS 1545 (Cc 634), 72 AS 1899 (OP 21).

Cameroun. Groupement interprofessionnel pour l'étude et la coordination des intérêts économiques du – : 72 AS 820 (Om 4).

Canada : 72 AS 775, 776 (K 162-163, 164-165).

Caplain (Michel) : 72 AS 1209 (17 W 20).

Casati-Ollier (Michel) : 72 AS 1792 (Da 149).

Cefilm : 72 AS 1973 (33 W 38), 72 AS 1977 (33 W 46), 72 AS 1980 (33 W 52), 72 AS 1982, 1983 (33 W 57-60), 72 AS 1996 (33 W 87).

Cercles de qualité : 72 AS 1846 (Ec 195).

Ceyrac (François) : 72 AS 75-78 (Ac 59-61, 66-67), 72 AS 86-88 (Ac 80-81, 83), 72 AS 923 (11w 2-3), 72 AS 1051 (Ac 86), 72 AS 1187 (Cc 366), 72 AS 1191 (Ct 362), 72 AS 1692 (Ac 88).

580

Chambre de commerce américaine en France : 72 AS 758 (K 131 à 134) ; Chambre de commerce de Paris : 72 AS 132 (Cc 99-100) ; Chambres de commerce internationales : 72 AS 1-4 (Aa 1-6, 17-23) ; 72 AS 352 (Da 24) ; 72 AS 1504 (Cc 486), 72 AS 1929 (17 W 35). Assemblée permanente des Chambres de commerce et d'industrie : 72 AS 1852 (Ec 206).

Chambre nationale des conseillers financiers : 72 AS 1709 (Cc 773).

Champaud, rapport : 72 AS 701 (F 77).

Chapelle (Jean) : 72 AS 1794 (Da 152).

Charges sociales : Allocations familiales : 72 AS 947 (16w 5) ; 72 AS 951 (16w 10-11) ; cotisations sociales : 72 AS 1708 (Cc 771) ; Sécurité sociale : 72 AS 439 (Ea 181-182), 72 AS 477 (Ea 272 et 276), 72 AS 506 (Ea 339), 72 AS 533-555 (Ea 385-386, Ea 466).

Chaumaitre (Marie-Madeleine) : 72 AS 1179-1181 (Ct 334-338), 72 AS 1196 (Ct 379), 72 AS 1269 (Cc 216).

Chevalier (Alain) : 72 AS 1286 (Cc 254).

Chevalier (J.) : 72 AS 1480 (Cc 413).

Chevillard (Georges), 72 AS 196 (Cm 40).

Chirac (Jacques) : 72 AS 671 (F 31).

Chômage : 72 AS 15 (BIT 10), 72 AS 19 (BIT 14), 72 AS 21 (BIT 16-17), 72 AS 238 (Cr 32-33-34), 72 AS 240 (Cr 37-38), 72 AS 433 (Ea 168), 72 AS 447 (Ea 195-196-197), 72 AS 456 (Ea 225-226-227), 72 AS 472 (Ea 256-257), 72 AS 477 (Ea 272 et 276), 72 AS 528-529 (Ea 377-378, 379), 72 AS 545 (Ea 448-448B), 72 AS 562 (Ea 484-485), 72 AS 585 (Ea 519), 72 AS 702, 703 (F 78, F 79), 72 AS 1480, 72 AS 1868. Allocation spéciale aux travailleurs de l'industrie et du commerce : 72 AS 510 (Ea 349), 72 AS 542, 543 (Ea 429-435, 436-445), 72 AS 545 (Ea 448-448B), 72 AS 559 (Ea 477-478).

Chotard (Yvon) : 72 AS 2040 (34 W 59).

Claparède (Etablissement) : 72 AS 207 (Cm 57).

Club 89 : 72 AS 1886 (LJ 7).

Combin (Philippe) : 72 AS 1052-1067 (30 W), 72 AS 1306 (Cc 286), 72 AS 1484 (Cc 426), 72 AS 1648 (Ct 424).

Comité français de cartographie : 72 AS 273 (Cr 90-91).

Comité Franc-dollar : 72 AS 102 (Cc 47), 72 AS 326 (Ct 78 et 78 bis), 72 AS 752 (K 122-123), 72 AS 758 (K 131 à 134), 72 AS 763, 764 (K 141-142-143, 144-145), 72 AS 776, 777 (K 164-165, 166-167), 72 AS 1656 (K 167), 72 AS 1735 (Cc 826), 72 AS 1757 (Cc 881).

581

Comité Franc-Extrême Orient : 72 AS 1047-1049 (28W 1-2-5), 72 AS 1194 (Ct 372), 72 AS 1939-1942 (28 W 5-12).

Comité Franc-Sterling : 72 AS 130, 131 (Cc 97, 97 bis-98), 72 AS 1241 (Cc 178), 72 AS 777 (K 167).

Comité France-Technique : 72 AS 763 (K 141-142-143).

Comité national des groupements d'emprunts : 72 AS 920 (10w 10-11).

Comité national interprofessionnel paritaire 72 AS 865 (3 W 23).

"Commentaire" (revue) : 72 AS 1887 (LJ 11).

Commerce : 72 AS 107 (Cc 60-61). 72 AS 311 (Ct 3-4), 72 AS 669 (F 28), 72 AS 825 (Op 9-10), 72 AS 1318 (Cc 376), 72 AS 1320 (Cc 423), 72 AS 1481 (Cc 416), 72 AS 1482 (Cc 417, 418), 72 AS 1692 (Ac 88), 72 AS 1751 (Cc 869), 72 AS 1759 (Cc 887), 72 AS 1816 (Da 192), 72 AS 1825 (Da 208), 72 AS 1864 (Ec 237). Conseil national du Commerce : 72 AS 85 (Ac 78-79), 72 AS 131 (Cc 97bis-98). Commissions : 72 AS 97 (Cc 33), 72 AS 102 (Cc 47), 72 AS 314 (Ct 9-10-11), 72 AS 326, 327 (Ct 78, 78 bis, 78 ter), 72 AS 357 (Da 29-30), 72 AS 1505 (Cc 488), 72 AS 1580 (Cc 694), 72 AS 1777 (Da 121), 72 AS 1794 (Da 153), 72 AS 1828 (Da 213), 72 AS 1829 (Da 215). Groupes de travail : 72 AS 1305 (Cc 285), 72 AS 1487 (Cc 440), 72 AS 1580, 1581 (Cc 695), 72 AS 1702 (Cc 762), 72 AS 1795, 1797 (Da 155-158).

Commission de coopération économique : 72 AS 336, 337 (Cu 1-4, 8).

Commission de l'économie nationale : 72 AS 107 (Cc 60).

Commission sociale. Régime de retraite des cadres : 72 AS 557 (Ea 470).

Compagnie de Béthune : 72 AS 1692 (Ac 88).

Compagnie des chefs d'approvisionnement : 72 AS 127 (Cc 94).

Compagnie française de révision : 72 AS 1062 (30 W 34).

Comptabilité : 72 AS 681 (F 45-46), 72 AS 685 (F 51-52), 72 AS 686 (F 53-54), 72 AS 1383 (Cc 572), 72 AS 1471 (Cc 398), 72 AS 1739 (Cc 837).

Comptes de la nation : 72 AS 1340 (Cc 506), 72 AS 1373 (Cc 556), 72 AS 1487 (Cc 441), 72 AS 1524 (Cc 607), 72 AS 1740 (Cc 842) ; budgets : 1947 , 1951 , 1952 : 72 AS 105 (Cc 57), 1956 : 72 AS 150 (Cc 124), 72 AS 1515 (Cc 498), 1959 : 72 AS 1443 (Cc 345), 1958-1969 : 72 AS 1328 (Cc 466), 1969-1978 : 72 AS 1728 (Cc 810), 1978 : 72 AS 1329 (Cc 467), 1979 : 72 AS 1723 (Cc 798), 1980 : 72 AS 1330 (Cc 468), 1981 : 72 AS 1494 (Cc 455), 1982 : 72 AS 1444 (Cc 346), 1983 : 72 AS 1333 (Cc 469), 1984 : 72 AS 1452, 1453 (Cc 357, 358), 1985 : 72 AS 1485 (Cc 436), 1986 72 AS 1445 (Cc 347). Loi de finances : 1957 : 72 AS 1443 (Cc 344) ; 72 AS 1375 (Cc 558), 1958 : 72 AS 155 (Cc 132) ; 1960 : 72 AS 1535 (Cc 620), 1961 : 72 AS 1443 (Cc 345), 1962 : 72 AS 1443 (Cc 345), 1982 : 72 AS 1444 (Cc 346), 72 AS 1452 (Cc 357), 1983 : 72 AS 1452 (Cc 357), 1985 : 72 AS 1452 (Cc 357), 1986 : 72 AS 1463 (Cc 389), 72 AS 1445 (Cc 347), 1987 : 72 AS 1446 (Cc 348).

Comptoir de reconstruction de la flotte pêche en acier (1950-58) : 72 AS 175, 176 (Cm 13-14).

582

Conférence de Copenhague (Déc. 1973) : 72 AS 349 (Da 19, 20).

Conférence de la Haye (1969) : 72 AS 349 (Da 19, 20).

Conférence internationale du travail sur les gens de mer : 72 AS 2028 (34 W 37).Conférence de Messine : 72 AS 218 (Cp 5-6-7).Conférence de Stresa : 72 AS 165 (Cg 1-2).Conférence économique internationale. Moscou (1952) : 72 AS 102 (Cc 47).Conférence internationale de productivité des chefs d'entreprises : 72 AS 484 (Ea 298-299).

Conférence internationale des industriels :1re, New-York, 1951 : 72 AS 418 (De 12), 72 AS 484 (Ea 298-299), 72 AS 786, 787 (M 1-2, 3-4), 72 AS 790 (M 8), 72 AS 799 (M 30-31), 72 AS 802 (M 36), 72 AS 927 (12w 5-6).2ème, 1954 : 72 AS 790, 792, 793 (M 8, 11, 13, 14).3ème, 1956 : 72 AS 452 (Ea 207-208), 72 AS 801 (M 35), 72 AS 817 (M 55-56).4ème, 1960 : 72 AS 801 (M 35).

Conférence mondiale de l'énergie (1976) : 72 AS 1624 (Cg 12).

Conférence mondiale de l'environnement : 72 AS 1929 (17 W 35).

Conférences mondiales des industries sur l'environnement : 72 AS 1929 (17 W 35).

Conférence Tripartite de Puerto-Rico (1974) : 72 AS 166 (Cg 3).

Conférence régionale africaine : 72 AS 2036 (34 W 52).

Congrès international des économies régionales. 3ème, 1965 : 72 AS 1231 (Cc 160).

Concurrence : 72 AS 685 (F 51-52), 72 AS 710 (F 91), 72 AS 717 (F 100), 72 AS 1305 (Cc 285), 72 AS 1345 (Cc 513), 72 AS 1382 (Cc 571), 72 AS 1503, 1504 (Cc 485, 486), 72 AS 1544 (Cc 633). Groupe et commission : 72 AS 1284 (Cc 250), 72 AS 1292, 1293 (Cc 263, 264).

Congo (Chemin de fer) 72 AS 27 (BIT 28-31).Centre d'études et de recherches sur les qualifications : 72 AS 1864 (Ec 236).Conseil économique devenu Conseil économique et social : 72 AS 107, 108 (Cc 60-61, 62), 72 AS 116 (Cc 81), 72 AS 124 (Cc 90), 72 AS 160 (Cc 142-143), 72 AS 163 (Cc 148-149), 72 AS 457 (Ea 229), 72 AS 481, 482 (Ea 293, 293 bis), 72 AS 489, 490 (Ea 306, 307-307 B), 72 AS 493 (Ea 316), 72 AS 995 (21w 28), 72 AS 1057 (30 W 19), 72 AS 1124 (Cg 20), 72 AS 1261 (Cc 205), 72 AS 1261, 1262 (Cc 205, 206), 72 AS 1322 (Cc 425), 72 AS 1332 (Cc 471), 72 AS 1370-1373 (Cc 552-556), 72 AS 1381 (Cc 569), 72 AS 1385 (Cc 575), 72 AS 1419-1422 (Cc 307, 309-311), 72 AS 1426, 1427 (Cc 319), 72 AS 1446, 1447 (Cc 349, 350), 72 AS 1448 (Cc 351, 352), 72 AS 1454-1456 (Cc 359-361), 72 AS 1458 (Cc 378), 72 AS 1483 (Cc 421), 72 AS 1484 (Cc 426), 72 AS 1516, 1517 (Cc 499, 500), 72 AS 1531 (Cc 615), 72 AS 1539 (Cc 626), 72 AS 1603, 1604 (Cc 728, 729), 72 AS 1613 (Cc 742), 72 AS 1625 (Cg 15), 72 AS 1696 (Cc 750).

583

Conseillers commerciaux : 72 AS 257-258 (Cr 66-67-68-69).

Consommateurs : 72 AS 669 (F 28), 72 AS 718 (F 101), 72 AS 1556, 1557 (Cc 653, 654), 72 AS 1567 (Cc 672), 72 AS 1569, 1570 (Cc 676-679), 72 AS 1572 (Cc 683) ; étiquetage : 72 AS 1574 (Cc 686), 72 AS 1577, 1578 (Cc 690, 691) ; groupe de travail : 72 AS 1579 (Cc 693).

Consommation : 72 AS 161 (Cc 144-145), 72 AS 736 (F 123), 72 AS 1563, 1564 (Cc 666, 667), 72 AS 1568 (Cc 674, 675), 72 AS 1572 (Cc 682), 72 AS 1573 (Cc 684).

Contrôle économique (comité contentieux) : 72 AS 1589 (Cc 708).

Conventions collectives : 72 AS 23, 24 (BIT 20-23, 24), 72 AS 945, 946 (16w 1-2, 3-4), 72 AS 955 (16w 16-17), 72 AS 1843 (Ea 568), Commission supérieure des – : 72 AS 1019-1023 (24w 1-4 et 24w 6-8).

Corée du Sud : 72 AS 758 (K 131 à 134), 72 AS 1049 (28w 5), 72 AS 1940-1942 (28w 8-12).

Cornut-Gentile (Philippe) : 72 AS 1147-1152 (Ct 266-278), 72 AS 1192 (Ct 368), 72 AS 1196 (Ct 378), 72 AS 1644 (Ct 404), 72 AS 1648 (Ct 425).

Corpet ( ) : 72 AS 626 (Ec 48).

Coulbois : 72 AS 1431 (Cc 328).

Cour des comptes : 72 AS 1540 (Cc 641).

Crédit : 72 AS 673 (F 34-35), 72 AS 685 (F 51-52), 72 AS 1318 (Cc 375), 72 AS 1334 (Cc 474), 72 AS 1351 (Cc 523), 72 AS 1354 (Cc 527), 72 AS 1464 (Cc 390), 72 AS 1490 (Cc 446), 72 AS 1500 (Cc 479), 72 AS 1678 (30w 63), 72 AS 1700 (Cc 758), 72 AS 1725 (Cc 804), 72 AS 1895 (LJ 22).Commissions : 72 AS 121, 122 (Cc 88-88 bis), 72 AS 144 (Cc 110), 72 AS 160 (Cc 142-143), 72 AS 310 (Ct 1-2), 72 AS 1318 (Cc 375), 72 AS 1354 (Cc 527), 72 AS 1432 (Cc 332), 72 AS 1433 (Cc 332), 72 AS 1673 (30w 48).Conseil national du - : 72 AS 1325 (Cc 432), 72 AS 1519 (Cc 600).

Dailly Loi : 72 AS 1359 (Cc 535).

Dallas. Quinzaine française : 72 AS 764 (K 144-145).

Darcy (H. ) : 72 AS 5 (Aa 24-25).

Dautresme (David) : 72 AS 1476, 1477 (Cc 405, 407), 72 AS 1676 (30w 58).

Dayton (dossier) : 72 AS 1759 (Cc 888).

Deauville (journées d'études – formation continue I-V) : 72 AS 623 (Ec 41 bis), 72 AS 1859 (Ec 224), 72 AS 1873 (Ec 258).

584

Décentralisation : 72 AS 996 (21w 29-30), 72 AS 1521, 1522 (Cc 604, 605), 72 AS 1662 (17w 11), 72 AS 1667 (21w 61), 72 AS 1744 (Cc 851). Groupe de travail : 72 AS 1864 (Ec 238).

Décorations : 72 AS 1888 (LJ 14).

Délinquance (affaires de) : 72 AS 689 (F 57-58).

Delors (Jacques) : 72 AS 1477 (Cc 406), 72 AS 1714 (Cc 782).

Démographie : 72 AS 943, 944 (15w 1-2-3).

Desmyttère (Jacques) : 72 AS 1123 (Cg 18).

Destival ( ) : 72 AS 1619 (Cg 4).

Deuil (Gérard) : 72 AS 1887 (LJ 11).

Distribution : 72 AS 1501, 1502 (Cc 480, 484).

Documentation et analyse financières : 72 AS 1727 (Cc 809), 72 AS 1884 (LJ 3), 72 AS 1891 (LJ 18).

Dommages de guerre, Commission : 72 AS 204, 205, 314 (Cm 53-54-55, Ct 9-10-11).

Commission supérieure de cassation : 72 AS 211-213 (Cm 61-62-64-65), 72 AS 1653, 1654 (Cm 73, 75-82).

Commission du coût de l'occupation : 72 AS 211 (Cm 61-62).

Douane : 72 AS 159 (Cc 139-140), 72 AS 1688 (32w 11), 72 AS 1817, 1818 (Da 195-197), 72 AS 1820 (Da 199), 72 AS 1823 (Da 204, 205), 72 AS 1826 (Da 210), 72 AS 1827 (Da 211), 72 AS 1828 (Da 212). Règles d'origine : 72 AS 1821, 1822 (Da 200, 202), 72 AS 1824 (Da 207), 72 AS 1827 (Da 211). Groupes de travail : 72 AS 1824 (Da 206), 72 AS 1828 (Da 213), 72 AS 1829 (Da 215).

Drancourt (Michel) : 72 AS 335 (Ct 125-126), 72 AS 1261 (Cc 205).

Dumping : 72 AS 1819 (Da 198).

Duquesnoy-Gambier (litige) : 72 AS 665 (F 21-22).

ECAFE – Commission économique des Nations Unies pour l'Asie et l'Extrême-Orient : 72 AS 908-911 (8w 1-2-6-7).

École nationale d'administration : 72 AS 1316 (Cc 371), 72 AS 1383, 1384 (Cc 573, 574), 72 AS 1390-1392 (Cc 584-586).

École des sciences politiques : 72 AS 1389 (Cc 583).

Électricité de France : 72 AS 1703 (Cc 764), 72 AS 1730 (Cc 815), 72 AS 1734 (Cc 825), 72 AS 1742 (Cc 848).

Emploi : 72 AS 445 (Ea 188-189-190), 72 AS 702 (F 78), 72 AS 704 (F 80), 72 AS 856, 857 (3w 1-2-3-4), 72 AS 860 (3w 9 à 11), 72 AS 862, 863 (3w 15-19), 72 AS 1844 (Ea 569), 72 AS 1847 (Ec 196), 72 AS 1848 (Ec 197, 198), 72 AS 1850 (Ec 202), 72 AS 1853 (Ec 209), 72 AS 1859 (Ec 224), 72 AS 1865 (Ec 239), 72 AS 1874 (Ec 259), 3 W 18 (72 AS 862). Immigrés : 72 AS 971-974 (20w 1, 4-5), 72 AS 986 (21w 17). Handicapés : 72 AS 709 (F 89-90), 72 AS 1849 (Ec 200), 72 AS 1851 (Ec 204), 72 AS 1865 (Ec 240), 72 AS 1869 (Ec 248).

585

Commissions, groupes : 72 AS 856-865 (3w 1-25), 72 AS 1837 (Ea 556), 72 AS 1839 (Ea 559), 72 AS 1854 (Ec 212), 72 AS 1864 (Ec 238), 72 AS 1869 (Ec 249). Comité supérieur de l'Emploi : 72 AS 1853 (Ec 210), 72 AS 1858 (Ec 222), 72 AS 1882 (Ec 273). Agence nationale pour l'emploi : 72 AS 860 (3w 9 à 11), 72 AS 865 (3w 24), 72 AS 1845 (Ec 193, 194), 72 AS 1867 (Ec 244), 72 AS 1871, 1872 (Ec 253, 254). Commissions paritaires de l'emploi interprofessionnelles et régionales : 72 AS 856, 862 (3w 1-2-3, 15-16-17), 72 AS 1881 (Ec 272). Comité national interprofessionnel paritaire (3 W 23) 72 AS 865. Commission paritaire nationale : 72 AS 423 (Ea 156), 72 AS 427 (Ea 160-161), 72 AS 440 (Ea 183), 72 AS 450 (Ea 204-205), 72 AS 462 (Ea 249), 72 AS 545 (Ea 448-448 B), 72 AS 547 (Ea 452-453-454), 72 AS 556 (Ea 467-468). Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce : 72 AS 456 (Ea 225-226-227), 72 AS 459 (Ea 241-242-243), 72 AS 478 (Ea 277-278 et 280), 72 AS 480 (Ea 291-292), 72 AS 500, 501 (Ea 325-326, 327-328-329), 72 AS 509 (Ea 343 et 345-348), 72 AS 530 (Ea 380), 72 AS 535 (Ea 399, 400, 401), 72 AS 542 (Ea 429-435), 72 AS 559-562 (Ea 477-478, 484-485).Employeurs russes : 72 AS 28 (BIT 32-33).Énergie : 72 AS 165, 166 (Cg 1-2, 3), 72 AS 342 (Da 7), 72 AS 1122 (Cg 17), 72 AS 1619 (Cg 4), 72 AS 1621 (Cg 9), 72 AS 1623 (Cg 11), 72 AS 1729 (Cc 813), 72 AS 1734 (Cc 824), 72 AS 1738 (Cc 834). Commission, groupe : 72 AS 121, 122 (Cc 88 bis, 89-89 bis), 72 AS 165 (Cg 1-2), 72 AS 1621, 1622 (Cg 8, 10), 72 AS 1625 (Cg 16, 21), 72 AS 1644 (Ct 404), 72 AS 1747 (Cc 862).Engrais : 72 AS 146, 147 (Cc 117, 117 bis).Enseignement : 72 AS 422 (Ea 154 A-B-C), 72 AS 604 (Ec 16-17), 72 AS 610 (Ec 26), 72 AS 614, 615 (Ec 31-31 bis, 32), 72 AS 621 (Ec 37-38), 72 AS 624, 625 (Ec 43-43 bis, 45-46), 72 AS 644 (Ec 188), 72 AS 719 (F 102-103), 72 AS 964 (19w 6-7), 72 AS 1075 (Ec 192), 72 AS 1881 (Ec 270) ; 72 AS 2063. Conseil supérieur de l’Éducation nationale : 72 AS 637 (Ec 60-61-62), 72 AS 1873 (Ec 257). Association pour le développement de l'enseignement et des recherches : 72 AS 1162, 1163 (Ct 300-303), 72 AS 1194 (Ct 373), 72 AS 1265, 1266 (Cc 209, 210), 72 AS 1630 (Ct 374, 375). Organisation nationale d'information sur les enseignements et les professions : 72 AS 1856 (Ec 216), 72 AS 1860 (Ec 228).Ententes : 72 AS 798 (M 28-29), 72 AS 1220 (23w 6), 72 AS 1345 (Cc 513), 72 AS 1388, 1389 (Cc 580, 582), 72 AS 1460 (Cc 382), 72 AS 1510 (Cc 493), 72 AS 1747 (Cc 863), 72 AS 1760 (Cc 597).Entretiens de Matignon (1958, 1959), 72 AS 1382 (Cc 571).

Entreprise : 72 AS 98 (Cc 35-40), 72 AS 118 (Cc 83-84), 72 AS 132 (Cc 99-100), 72 AS 579, 580 (Ea 509, 510-511), 72 AS 593-597 (Ea 534, 535-536), 72 AS 613 (Ec 30), 72 AS 632, 633, 634 (Ec 54, 55, 56), 72 AS 663 (F 17-18), 72 AS 685 (F 51-52), 72 AS 701 (F 77), 72 AS 705 (F 81-82), 72 AS 712-715 (F 94-98), 72 AS 735 (F 121-122), 72 AS 904, 905 (6w 1, 2-3-4), 72 AS 952 (16w 12-13), 72 AS 956, 957, 958 (16w 18, 17w 1-2-3-4), 72 AS 964-969 (19w 6-7, 16), 72 AS 1056 (30w 16), 72 AS 1209 (17w 21), 72 AS 1220 (23w 6), 72 AS 1317 (Cc 373), 72 AS 1323 (cc 428), 72 AS 1365-1367 (Cc 543-546), 72 AS 1423 (Cc 313), 72 AS 1470 (Cc 396), 72 AS 1486 (Cc 437), 72 AS 1502 (Cc 483), 72 AS 1569, 1570 (Cc 677, 678), 72 AS 1571 (Cc 681), 72 AS 1603 (Cc 728), 72 AS 1673 (30w 45), 72 AS 1715 (Cc 803), 72 AS 1737 (Cc 832), 72 AS 1758 (Cc 883-885), 72 AS 1761 (Cc 713), 72 AS 1886 (LJ 6-8), 72 AS 1954 (33w 2), 72 AS 1985 (33w 64, 65). Situation financière : 72 AS 670 (F 29-30), 72 AS 701 (F 77), 72 AS 708 (F 87-88), 72 AS 719 (F 102-103), 72 AS 1054 (30w 10), 72 AS 1055, 1056 (30w 11, 12, 15), 72 AS 1059 (30 w 23), 72 AS 1061 (30w 29, 30), 72 AS 1066 (30w 43), 72 AS 1209 (17w 20, 22),

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72 AS 1220 (23w 5), 72 AS 1285, 1286 (Cc 352), 72 AS 1287 (Cc 255), 72 AS 1307 (Cc 289), 72 AS 1337 (Cc 502), 72 AS 1424 (Cc 315), 72 AS 1451 (Cc 355), 72 AS 1478 (Cc 409), 72 AS 1660 (17w 5-7), 72 AS 1661-1665 (17w 8, 10, 12, 13, 18), 72 AS 1673 (30w 46), 72 AS 1677 (30w 60), 72 AS 1678 (30w 65), 72 AS 1682 (30w 77), 72 AS 1894 (LJ 19, 20), 72 AS 1706, 1707 (Cc 768, 770), 72 AS 1726 (Cc 805), 72 AS 1871 (Ec 252). Crédit, investissement : 72 AS 1058 (30w 21), 72 AS 1209 (17w 22), 72 AS 1285, 1286 (Cc 252), 72 AS 1306 (Cc 287), 72 AS 1310 (Cc 292), 72 AS 1313 (Cc 365), 72 AS 1416 (Cc 301), 72 AS 1418 (Cc 304), 72 AS 1426 (Cc 318), 72 AS 1432 (Cc 330), 72 AS 1459 (Cc 380), 72 AS 1479 (Cc 411), 72 AS 1599 (Cc 723), 72 AS 1664 (17w 15), 72 AS 1673 (30w 47), 72 AS 1675 (30w 55), 72 AS 1880 (LJ 6). Centre d'étude et de formation des assistants inter-entreprises régionaux : 72 AS 639 (Ec 65), 72 AS 1863 (Ec 234, 235). Centre national d'information de la productivité des entreprises : 72 AS 1017, 1018 (23w 1-2, 3-4), 72 AS 1220 (23w 5), 72 AS 1758 (Cc 884). Commission de la libération de l'économie : 72 AS 97 (Cc 33), 72 AS 121, 122 (Cc 88, 88 bis), 72 AS 160 (Cc 142-143), 72 AS 311 (Ct 3-4), 72 AS 828 (Op 13-14), 72 AS 1658 (Op 16). Commission du régime légal des entreprises : 72 AS 97 (Cc 33), 72 AS 121, 122 (Cc 88, 88 bis), 72 AS 654-656 (F 7-9), 72 AS 659, 660 (F 12, F 13), 72 AS 662 (F 15-16), 72 AS 665 (F 21-22), 72 AS 720 (F 104-105), 72 AS 1383 (Cc 572). Groupe entreprises en difficulté : 72 AS 996 (21w 29-30), 72 AS 1059 (30w 23), 72 AS 1424 (Cc 314). Commission de l'entreprise privée : 72 AS 97 (Cc 33), 72 AS 121, 122 (Cc 88, 88 bis), 72 AS 160 (Cc 142-143), 72 AS 1556 (Cc 652). Comité pour le développement social et économique de l'entreprise : 72 AS 1838 (Ea 558), 72 AS 1843 (Ea 567).Entreprises publiques : 72 AS 1336 (Cc 478), 72 AS 1548, 1549 (Cc 639), 72 AS 1552 (Cc 645), 72 AS 1697 (Cc 752), 72 AS 1701 (Cc 760).Entretiens écologiques de Dijon : 72 AS 1931 (17w 40).

Environnement : 72 AS 1742 (Cc 847), 72 AS 1748 (Cc 865), 72 AS 1752 (Cc 870), 72 AS 1928, 1929 (17w 33-36), 72 AS 1933-1935 (17w 46, 49, 50), 72 AS 1938 (17w 57), 72 AS 1951-1953 (32w 32-37). Eau : 72 AS 1072 (32w 5), 72 AS 1074 (32w 15), 72 AS 1670 (21w 64), 72 AS 1735 (Cc 827), 72 AS 1928 (17w 32), 72 AS 1932 (17w 45), 72 AS 1935-1937 (17w 51-53, 55-56). Pollution, nuisances : 72 AS 161 (Cc 144-145), 72 AS 346 (Da 14-15), 72 AS 441-443 (Ea 184 A, 185), 72 AS 807, 808 (M 41-42), 72 AS 1068 (32w 1), 72 AS 1071 (32w 4), 72 AS 1246 (Cc 186), 72 AS 1339 (Cc 505), 72 AS 1686 (32w 9), 72 AS 1702 (Cc 763), 72 AS 1754 (Cc 873), 72 AS 1926 (17w 28), 72 AS 1927 (17w 31), 72 AS 1931 (17w 41), 72 AS 1932 (17w 44), 72 AS 1934 (17w 48), 72 AS 1937 (17w 56), 72 AS 1950 (32w 31). Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets : 72 AS 1938 (17w 57), 72 AS 1742 (Cc 846), 72 AS 1943-1950 (32w 18-30). Comité de l'eau : 72 AS 1074 (32w 17), 72 AS 1938 (17w 58). Comité du silence : 72 AS 1929 (17w 37), 72 AS 1934 (17w 49). Commission de l'eau : 72 AS 1072, 1073, 72 AS 1685 (32w 5-8). Commission de l'environnement : 72 AS 1282 (Cc 247), 72 AS 1686 (32w 9), 72 AS 1688 (32w 11), 72 AS 1746 (Cc 861), 72 AS 1748 (Cc 864), 72 AS 1924-1926 (17w 23-27), 72 AS 1937 (17w 55), 72 AS 1938 (17w 59). Conseil supérieur des établissements classés : 72 AS 1068 (32w 1), 72 AS 1282 (Cc 247), 72 AS 1689 (32w 12), 72 AS 1927 (17w 30), 72 AS 1934 (17w 47).

Épargne : 72 AS 695 (F 67-68), 72 AS 1295 (Cc 269), 72 AS 1304-1305 (Cc 283), 72 AS 1418, 1419 (Cc 305, 306), 72 AS 1431 (Cc 327), 72 AS 1476, 1477 (Cc 405), 72 AS 1489 (Cc 444), 72 AS 1512 (Cc 495), 72 AS 1536, 1537 (Cc 623, 624), 72 AS 1676 (30w 58). Centre de recherche économique sur l'épargne : 72 AS 1052 (30w 2, 3), 72 AS 1060 (30w 27), 72 AS 1449, 1450 (Cc 352 bis, 353), 72 AS 1489 (Cc 444). Voir : Dautresme.

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Espagne : Voir : patronat.

États-Unis d'Amérique : 72 AS 152 (Cc 127 (1-2)), 72 AS 166 (Cg 3), 72 AS 419, 420 (Ea 102 1a, b et c), 72 AS 752 (K 122-123), 72 AS 756, 757, 758 (K 128-129, 130, 131 à 134), 72 AS 763 (K 141-142-143), 72 AS 765-773 (K 146-147, 160, 161, 161 B), 72 AS 924-927 (12w 1, 5-6), 72 AS 962 (19w 3-4), 72 AS 1321 (Cc 424), 72 AS 1718 (Cc 788).

Europe : Conseil de l'Europe : 72 AS 114 (Cc 79), 72 AS 119 (Cc 85), 72 AS 797 (M 24-25-26), 72 AS 799 (M 30-31), 72 AS 1069 (32w 2), 72 AS 1931 (17w 40). Organisation européenne de coopération économique : 72 AS 248 (Cr 48-49), 72 AS 337 (Cu 8), 72 AS 496 (Ea 320), 72 AS 737 (K 101-102), 72 AS 795-798 (M 18-19, 28, 29), 72 AS 800 (M. 32-33-34). Organisation de coopération et de développement économique : 72 AS 483 (Ea 294), 72 AS 546 (Ea 449), 72 AS 1070 (32w 3), 72 AQ 1314 et 1457 ? (Cc 367), 72 AS 1357 (Cc 531), 72 AS 1457 (Cc 368), 72 AS 1461 (Cc 384, 385), 72 AS 1525 (Cc 608), 72 AS 1860 (Ec 227). Commission des communautés européennes : 72 AS 338-345 (Da 1-2), 72 AS 347 (Da 16-17), 72 AS 622 (Ec 40-41), 72 AS 1016 (22w 7), 72 AS 1594 (Cc 716), 72 AS 1655 (F 125), 72 AS 1754 (Cc 874), 72 AS 1820 (Da 199), 72 AS 1822, 1823 (Da 203, 204), 72 AS 1826 (Da 209). Conseil des communautés européennes : 72 AS 1670 (21 W 64). Communauté économique européenne : 72 AS 454 (Ea 218), 72 AS 472 (Ea 256-257), 72 AS 541 (Ea 426), 72 AS 922, 923 (11w 1, 2-3), 72 AS 1069 (32w 2), 72 AS 1415 (Cc 300), 72 AS 1603 (Cc 728), 72 AS 1682 (30w 76), 72 AS 1698 (Cc 754), 72 AS 1743 (Cc 850), 72 AS 1816, 1817 (Da 193, 194). Marché commun : 72 AS 215 (Cn 1 (2)-2), 72 AS 349, 350 (Da 19-20, 21), 72 AS 795 (M 18-19), 72 AS 812 (M 47), 72 AS 923 (11w 2-3), 72 AS 1239, 1240 (Cc 174, 175), 72 AS 1256 (Cc 198), 72 AS 1264 (Cc 208), 72 AS 1315 (Cc 369), 72 AS 1358 (Cc 532), 72 AS 1409 (), 72 AS 1503-1505 (Cc 485-487), 72 AS 1590 (Cc 710), 72 AS 1698 (Cc 755), 72 AS 1744 (Cc 855). Communauté européenne du charbon et de l'acier : 72 AS 112 (Cc 74, 76), 72 AS 1395 (Cc 591), 72 AS 2029 (34w 39). Communauté européenne de défense : 72 AS 109 (Cc 63, 65, 66), 72 AS 779 (L 111 à 115), 72 AS 1538 (Cc 625). Assemblée parlementaire européenne : 72 AS 1754 (Cc 872). Comité économique et social : 72 AS 427-429, 431-435 (Ea 160-161-163, Ea 165-166-170), 72 AS 485-487 (Ea 300-301-304), 72 AS 1889 (LJ 15, 16). Union des industries de la communauté européenne : 72 AS 444, 445 (Ea 187, 188-189-190), 72 AS 450, 451 (Ea 204-205, 206), 72 AS 471 (Ea 253-254), 72 AS 475 (Ea 262-263), 72 AS 599 (Ec 7 et 11), 72 AS 620 (Ec 36), 72 AS 636 (Ec 58-59), 72 AS 722-726 (F 107-F 111), 72 AS 733, 734 (F 119, 120), 72 AS 799 (M 30-31), 72 AS 923 (11w 2-3), 72 AS 1005 (21w 42), 72 AS 1016 (22w 7), 72 AS 1124 ((Cg 19), 72 AS 1241 (Cc 177), 72 AS 1258, 1259 (Cc 202), 72 AS 1314 (Cc 366), 72 AS 1316 (Cc 370), 72 AS 1362 (Cc 539), 72 AS 1374 (Cc 557), 72 AS 1388 (Cc 580, 581), 72 AS 1414 (Cc 295, 297-299), 72 AS 1487, 1488 (Cc 442, 443), 72 AS 1498 (Cc 462), 72 AS 1504 (Cc 486), 72 AS 1540 (Cc 628), 72 AS 1544 (Cc 633), 72 AS 1607 (Cc 733), 72 AS 1613 (Cc 741), 72 AS 1620, 1621 (Cg 6-8), 72 AS 1624, 1625 (Cg 13, 14), 72 AS 1655 (F 125), 72 AS 1665 (17w 17), 72 AS 1678, 1679 (30w 64, 67), 72 AS 1690, 1691 (32w 13, 14), 72 AS 1699 (Cc 757), 72 AS 1701 (Cc 760), 72 AS 1731 (Cc 819), 72 AS 1742 (Cc 847), 72 AS 1829 (Da 214), 72 AS 1930 (17w 39), 72 AS 1936 (17w 54), 72 AS 2050 (35w 14). Conseil des fédérations industrielles d'Europe : 72 AS 220 (Cr 4), 72 AS 241 (Cr 39), 72 AS 497 (Ea 321-322), 72 AS 539 (Ea 417), 72 AS 788, 789 (M 6, 6 bis), 72 AS 790-794 (M 8, 10-17), 72 AS 797-799 (M 24-25-26-30-31), 72 AS 803-806 (M 37-40), 72 AS 809 (M 43-44), 72 AS 813 (M 48-49), 72 AS 816, 817 (M 53-54-55-56), 72 AS 1657 (M 57). Centre européen pour le développement de la formation professionnelle : 72 AS 1880 (Ec 268, 269). Comité européen de liaison des négociants et utilisateurs de combustibles : 72 AS 1348, 1349 (Cc 518, 519). Comité européen pour le progrès économique et social : 72 AS 229 (Cr 21). Congrès européen du Comité international de l'organisation

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scientifique : 72 AS 244, 245 (Cr 43-44, 45), 72 AS 275 (Cr 94). Congrès de l'Europe : 72 AS 361 (Da 37-38). Fondation européenne pour l'économie : 72 AS 1885 (LJ 5). Union monétaire européenne : 72 AS 1727 (Cc 808).Extrême-Orient, groupe d'étude France : 72 AS 1047 (28w 1-2).Exposition universelle de Bruxelles (1958) : 72 AS 225, 226 (Cr 20, 20 (1-2).Fabius (Laurent) : 72 AS 1711 (Cc 776).Fabre (Robert) : 72 AS 156-158 (Cc 133-134, 137-138), 72 AS 160 (Cc 142-143), 72 AS 1144, 1628 ? (Ct 260 bis, 261), 72 AS 1899 (Op 22).Fajon (Bernard) : 72 AS 821, 822 (Op 1-2, 3-4).Falcon (Pierre). Groupe de travail sur le crédit inter-entreprises (1978-79) : 72 AS 1306 (Cc 287).Famille (Commission) : 72 AS 458 (Ea 238, 240).Faure – Plan Edgar (1955) : 72 AS 126 (Cc 93).Fauroux (Roger) : 72 AS 1796 (Da 157).Favreau (commission) : 72 AS 568 (Ea 492).Fayol (Henri) : 72 AS 540 (Ea 418-419).

Fédération nationale des Associations des commerçants et industriels sinistrés de guerre : 72 AS 159 (Cc 139-140 manque 141), 72 AS 195-197 (Cm 39, 41-42), 72 AS 202, 203 (Cm 50-51, 52), 72 AS 209, 210 (Cm 59, 60), 72 AS 920 (10w 10-11), 72 AS 1403, 1652 (Cm 74). Caisse de prévoyance des industries métallurgiques (CAPIMMEC) : 72 AS 201, 202 (Cm 28-49, 50-51).

Fédération des porteurs de valeurs mobilières : 72 AS 109 (Cc 63, 65, 66).

Film d'entreprise : 72 AS 815, 816 (M 52, 53-54), 72 AS 1963 (33w 17), 72 AS 1965, 1966 (33w 19, 20), 72 AS 1980 (33w 51), 72 AS 1984 (33w 62, 63), 72 AS 1992 (33w 80), 72 AS 1996 (33w 87, 88).

"Finance et gestion" (Revue) : 72 AS 1709 (Cc 773).

Fiscalité : 72 AS 91 (Cc 22), 72 AS 120 (Cc 86), 72 AS 216-218 (Cp 1-2, 5-6-7), 72 AS 311 (Ct 3-4), 72 AS 720 (F 104-105), 72 AS 975 (21w 1), 72 AS 1054 (30w 8), 72 AS 1060 (30w 26), 72 AS 1061 (30w 31), 72 AS 1123 (Cg 18), 72 AS 1275-1278 (Cc 232-235), 72 AS 1303 (Cc 280-281), 72 AS 1318 (Cc 374), 72 AS 1327 (Cc 454), 72 AS 1343, 1344 (Cc 511, 512), 72 AS 1355 (Cc 529), 72 AS 1363 (Cc 541), 72 AS 1370 (Cc 551), 72 AS 1381 (Cc 568), 72 AS 1382 (Cc 570), 72 AS 1397 (Cc 594), 72 AS 1410 (Cc 243), 72 AS 1417 (Cc 303), 72 AS 1432 (Cc 330), 72 AS 1458 (Cc 377), 72 AS 1476 (Cc 404), 72 AS 1495 (Cc 457), 72 AS 1514 (Cc 497), 72 AS 1534 (Cc 619), 72 AS 1540 (Cc 629), 72 AS 1541 (Cc 630), 72 AS 1542 (Cc 631), 72 AS 1553 (Cc 647), 72 AS 1675 (30w 56), 72 AS 1701 (Cc 761), 72 AS 1708 (Cc 771), 72 AS 1722 (Cc 797), 72 AS 1745 (Cc 856), 72 AS 1823 (Da 204). Commission de la fiscalité : 72 AS 97, 98 (Cc 33, 35, 40), 72 AS 105 (Cc 57), 72 AS 129 (Cc 96), 72 AS 160 (Cc 142-143), 72 AS 321 (Ct 60, 64), 72 AS 323 (Ct 68-69), 72 AS 1416 (Cc 302), 72 AS 1513 (Cc 496), 72 AS 1540 (Cc 629), 72 AS 1742 (Cc 845), 72 AS 1757 (Cc 882). Commission des questions fiscales : 72 AS 1397 (Cc 594).

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Fonds de développement économique et social : 72 AS 446 (Ea 191, 193), 72 AS 453 (Ea 210), 72 AS 499 (Ea 324 A-B), 72 AS 507, 508 (Ea 341 A-341 B), 72 AS 531, 532 (Ea 381, 382-383).Fontanet (Joseph) : 72 AS 620 (Ec 36), 72 AS 1345.

Formation : 72 AS 598, 599 (Ec 1 et 3, 7 et 11), 72 AS 600-604 (Ec 12-16-17), 72 AS 606, 607 (Ec 21, 22), 72 AS 608-611 (Ec 24-28), 72 AS 619 (Ec 35), 72 AS 629-634 (Ec 51-56), 72 AS 637-639 (Ec 60-61-62-65), 72 AS 644-646 (Ec 188-191), 72 AS 665 (F 21-22), 72 AS 702 (F 78), 72 AS 858, 859 (3w 6, 7-8), 72 AS 1011, 1012 (21w 50-51, 52), 72 AS 1210, 1211 (21w 53-56), 72 AS 1502 (Cc 482), 72 AS 1605 (Cc 731), 72 AS 1692 (Ac 88), 72 AS 1757 (Cc 882), 72 AS 1842 (Ea 565, 566), 72 AS 1843 (Ea 567, 568), 72 AS 1848 (Ec 197), 72 AS 1849 (Ec 199), 72 AS 1850 (Ec 203), 72 AS 1852 (Ec 207, 208), 72 AS 1854, 1855 (Ec 213-215), 72 AS 1857 (Ec 219-220), 72 AS 1858 (Ec 223), 72 AS 1861 (Ec 230), 72 AS 1864 (Ec 238), 72 AS 1866 (Ec 242), 72 AS 1868 (Ec 247), 72 AS 1870 (Ec 250, 251), 72 AS 1872 (Ec 255, 256), 72 AS 1874 (Ec 260), 72 AS 1878 (Ec 264), 72 AS 1879 (Ec 266, 267), 72 AS 1916 (Op 57), 72 AS 1978 (33w 47), 72 AS 2063. Comité national paritaire pour la formation, le perfectionnement, l'emploi : 72 AS 620 (Ec 36), 72 AS 856 (3w 1-2-3), 72 AS 859 (3w 7-8), 72 AS 861 (3w 12-13), 72 AS 865 (3w 21, 23, 25), 72 AS 1859 (Ec 225), 72 AS 1875-1877 (Ec 261-263).

Forum. Gestion de l'Entreprise : 72 AS 1882 (Ec 274).

Forum de l'Expansion : 72 AS 1674 (30w 50), 72 AS 1675 (30w 53), 72 AS 1677 (30w 61), 72 AS 1681 (30w 75).

France actuelle (publication) : 72 AS 783, 784 (L 124-125-126, 127-128-129). (Comité) : 72 AS 778 (L 101-102-103, 106), 72 AS 780-783 (L 117 A-B, 118, 119, 124-125-126).

"La France, ses industries" (brochure) : 72 AS 231-235 (Cr 23-28), 72 AS 243 (Cr 42).

"France. Visitez ses industries", 1954 : 72 AS 222 (Cr 13).

Gagny (Séminaire de) : 72 AS 1885 (LJ 4).

Gaillart (Félix) : 72 AS 126 (Cc 93).

Garantie médicale : 72 AS 648 (Ed 2-3).

Garantie Sociale de dirigeants d'entreprises non salariés : 72 AS 708 (F 87-88).

GATT : 72 AS 348 (Da 18), 72 AS 753 (K 124), 72 AS 775, 776 (K 162-163, 164-165), 72 AS 1505 (Cc 488).

Gattaz (Yvon) : 72 AS 1285, 1286 (Cc 251-253), 72 AS 1692 (Ac 88).

Gaubert (André) : 72 AS 103 (Cc 49).

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Gaulle (Charles de) : 72 AS 75 (Ac 59-61), 72 AS 124 (Cc 90), 72 AS 1692 (Ac 88), 72 AS 1756 (Cc 879).

Gazier (Albert) : 72 AS 505 (Ea 335-336).

Gellée (Guy) : 72 AS 1173 (Ct 322), 72 AS 1797-1808 (Da 159-178).

Gignoux (Claude Joseph) : 72 AS 8 (Aa 27-28).

Giraud (Charles) : 72 AS 614 (Ec 31-31 bis).

Giroire (Jacques) : 72 AS 1915 (Op 55).

Grande-Bretagne : 72 AS 360 (Da 35-36), 72 AS 743-745 (K 112-113-115), 72 AS 1839 (Ea 559).

Grandval (Gilbert) : 72 AS 596 (Ea 538).

Grenelle (Accords de) : 72 AS 1585 (Cc 702).

Grèves : 72 AS 580 (Ea 510). Grève du tri postal : 72 AS 1491 (Cc 449).

Groupe des assurances nationales : 72 AS 1215-1219 (22w 9-16).

Groupement d'emprunts pour la reconstruction : 72 AS 174 (Cm 11-12).

Groupement pour la reconstitution des industries agricoles et de l'alimentation : 72 AS 197 (Cm 41-42), 72 AS 914-921 (10w 1-2 – 12-13-14).

Groupement pour la reconstitution des industries du bâtiment et des travaux publics : 72 AS 171-173 (Cm 6-7-10), 72 AS 182-184 (Cm 20-23), 72 AS 191, 192 (Cm 33, 34-35), 72 AS 199 (Cm 45-46).

Groupement pour la reconstitution de l'industrie du bois et de l'ameublement : 7é AS 193, 194 (Cm 36, 37-38), 72 AS 199 (Cm 45-46).

Groupement pour la reconstitution des industries de chaux, ciments, briques et tuiles... : 72 AS 185-188 (Cm 24 – 27-28), 72 AS 198 (Cm 43-44).

Groupement pour la reconstitution des entreprises sinistrées de la construction électrique : 72 AS 201 (Cm 48-49).

Groupement pour la reconstitution de l'outillage sinistré : 72 AS 181 (Cm 19).

Groupement pour la reconstitution du Patrimoine national : 72 AS 174 (Cm 11-12), 72 AS 192 (Cm 34-35), 72 AS 920 (10w 10-11).

Groupement pour la reconstitution de divers ports maritimes : 72 AS 170, 171 (Cm 5, 6-7), 72 AS 174-181 (Cm 11-12-19), 72 AS 189, 190 (Cm 29-30, 31-32), 72 AS 198 (Cm 43-44).

Groupement pour la reconstitution de l'équipement aéronautique et ferroviaire et industries diverses : 72 AS 200 (Cm 47), 72 AS 920 (10w 10-11).

Gruson (Robert) : 72 AS 1077, 1078 (Ct 128-131).

591

Hanovre (3ème foire) : 72 AS 1692 (Ac 88).Haut Comité de la jeunesse de France et d'Outre-mer : 72 AS 533 (Ea 385-386).Hong-Kong : 72 AS 1939 (28w 6).Houel (P.) : 72 AS 1895 (LJ 22).Hugues () : 72 AS 1510 (CL 493).Huissoud (R.) : 72 AS 1924-1927 (17w 24-27, 29).Husson (Georges) : 72 AS 213 (Cm 64-65), 72 AS 1398-1402 (Cm 66-71).Huvelin (Paul) : 72 AS 39-47 (Ac 13-26), 72 AS 75-78 (Ac 59-61, 66-67), 72 AS 160 (Cc 142-143), 72 AS 923 (11w 2-3).Immigration : 72 AS 95 (Cc 26), 72 AS 1848 (Ec 198). Groupe de travail : 72 AS 986 (21w 17), 72 AS 1012 (21w 52), 72 AS 1839 (Ea 559).Inde : 72 AS 758 (K 131 à 134). Comité franco-indien : 72 AS 1047 (28w 1-2).Indochine : 72 AS 1280 (Cc 242), 72 AS 1939 (28w 5).Industrie : 72 AS 53 (Ac 32), 72 AS 160 (Cc 142-143), 72 AS 195 (Cm 39), 72 AS 200 (Cm 47), 72 AS 647, 648 (Ed 1, 2), 72 AS 1265 (Cc 209), 72 AS 1359 (Cc 534), 72 AS 1398-1407, 72 AS 1653, 1654 (Cm), 72 AS 1602 (Cc 726), 72 AS 1674 (30w 51), 72 AS 1731 (Cc 819), 72 AS 1735, 1737 (Cc 828), 72 AS 2032 (34w 44), 72 AS 2034 (34w 48). Recensement industriel : 72 AS 1377 (Cc 562), 72 AS 1380 (Cc 567), 72 AS 1731 (Cc 818). Commissions : 72 AS 2030 (34w 40, 41), 72 AS 2031 (34w 42), 72 AS 2034 (34w 47). Commission industrie-commerce-consommation : 72 AS 161 (Cc 144-145), 72 AS 1055 (30w 13), 72 AS 1292 (Cc 263), 72 AS 1558-1560 (Cc 656-661), 72 AS 1562, 1563 (Cc 664, 665), 72 AS 1570 (Cc 679), 72 AS 1571 (Cc 681), 72 AS 1580 (Cc 694), 72 AS 1696 (Cc 749) ; groupes de travail : 72 AS 1673 (30w 47), 72 AS 1931 (17w 42).Inflation : 72 AS 1360 (Cc 536), 72 AS 1369, 1370 (Cc 549, 550), 72 AS 1458 (Cc 377), 72 AS 1475 (Cc 403), 72 AS 1486 (Cc 439), 72 AS 1530 (Cc 613), 72 AS 1679 (30w 67), 72 AS 1721 (Cc 794).Information (public, actionnaires...) : 72 AS 696 (F 69-70-71), 72 AS 965 (F 67-68), 72 AS 994 (21w 26-27), 72 AS 1349 (cc 521), 72 AS 1860 (Ec 226), 72 AS 1981, 1982 (33w 54, 56). Agence pour le développement de l'information économique (ADECO) : 72 AS 1985, 1986 (33w 66, 67), 72 AS 1994 (33w 84). Agence française d'étiquetage d'information (AFEI), 72 AS 1564 (Cc 667), 72 AS 1574-1579 (Cc 686-692).Infrastructures : 72 AS 997 (21w 31-32).Ingénieurs : 72 AS 476 (Ea 265-266 et 268). Commission des titres d'ingénieurs : 72 AS 1856 (Ec 218).Initiés : 72 AS 696 (F 69-70-71), 72 AS 1452 (Cc 356).Innovation – recherche : 72 AS 2043 (35w 3), 72 AS 2048 (35w 10, 11), 72 AS 2051 (35w 15). Commission de la recherche puis de l'innovation et de la recherche : 72 AS 162 (Cc 146-147), 72 AS 335 (Ct 125-126), 72 AS 1164-1166 (Ct 304-308), 72 AS 1261, 1262 (Cc 205, 206), 72 AS 1600 (Cc 724), 72 AS 1605 (Cc 731), 72 AS 1630 (Ct 374), 72 AS 2041 (35w 1), 72 AS 2042 (35w 2), 72 AS 2045 (35w 5, 6), 72 AS 2047 (35w 8), 72 AS 2049 (35w 12). Commission de la recherche technique et appliquée : 72 AS 1257 (Cc 199), 72 AS 1260 (Cc 203), 72 AS 1263 (Cc 207), 72 AS 1533 (Cc 618). Groupe de travail : 72 AS 2044 (35w 4).

592

Insee – section industrie : 72 AS 1380 (Cc 566). Indice : 72 AS 1335 (Cc 475).

Institut d'arbitrage (CNPF) : 72 AS 665 (F 21-22).

Institut d'études et de développement : 72 AS 609 (Ec 25), 72 AS 2060 (3w 14).

Institut de l'entreprise (IDEP) 72 AS 719 (F 102-103), 72 AS 1721 (Cc 795), 72 AS 1741 (Cc 844), 72 AS 2058 (I.E.).

Institut de la vie : réunion de Strasbourg : 72 AS 64 (Ac 33).

Institut de prévisions économiques et financières pour le développement des entreprises (I.P.E.C.O.D.E) : 72 AS 1283 (Cc 249), 72 AS 1297 (Cc 272).

Institut français de l'emballage et du conditionnement (IFEC) : 72 AS 756 (K 128-129).

Institut français des économies régionales : 72 AS 1232 (Cc 161).

Institut franco-africain de coopération (IFAC) : 72 AS 2022-2025 (34w 25-30).

Institut La Boétie : 72 AS 1065 (30w 42).

Institut national de la consommation : 72 AS 1565-1567 (Cc 668-671). Groupe de travail : 72 AS 1565 (Cc 669).

Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents : 72 AS 1840, 1841 (Ea 562, 563).

Inondations : 72 AS 1670 (21w 64).

Intempéries : 72 AS 1491 (Cc 449).

International Freedom Academy : 72 AS 1885 (LJ 5).

International symposium on microelectronics and labor : 72 AS 2037 (34w 53).

International fiscal Association, congrès : 72 AS 1363 (Cc 540).

Investissement : 72 AS 293 (Cr 120-121), 72 AS 1057 (30w 18), 72 AS 1064 (30w 39), 72 AS 1209 (17w 22), 72 AS 1351 (Cc 522), 72 AS 1378 (Cc 563), 72 AS 1396 (Cc 592), 72 AS 1463 (Cc 388), 72 AS 1473 (Cc 400), 72 AS 1474 (Cc 401), 72 AS 1489 (Cc 445), 72 AS 1682 (30w 81), 72 AS 1716 (Cc 785, 786), 72 AS 1740 (Cc 840), 72 AS 1784 (Cc 800). Investissements français à l'étranger : 72 AS 410 (Da 113-114), 72 AS 948 (16w 6-7), 72 AS 952 (16w 12-13). Investissements étrangers en France : 72 AS 752 (K 122-123), 72 AS 1493 (Cc 453). Commission des investissements et de l'autofinancement : 72 AS 1376 (Cc 559-561). Groupe d'étude : 72 AS 1458 (Cc 379), 72 AS 1733 (Cc 823).

593

Italie – Comité mixte de liaison industrielle franco-italien : 72 AS 223 (Cr 15-16). Commission de l'union douanière franco-italienne : 72 AS 1518 (Cc 599).

Iveroth – Commission : 72 AS 539 (Ea 417), 72 AS 812 (M 47), 72 AS 1731 (Cc 819).

Japon : 72 AS 166 (Cg 3), 72 AS 928-942 (14w 1-2, 7-8, 23-24), 72 AS 1047 (28w 1-2), 72 AS 1061 (30w 30).

Jeunes : Voir : entreprise, formation.

Jongh (Emile Tanug de) – Mission : 72 AS 293 (Cr 120-121). Rapport : 72 AS 295 (Cr 123).

Jouven (Pierre) – rapport : 72 AS 1625 (Cg 15).

Jouvenel (Bertrand de) : 72 AS 778 (L 103), 72 AS 1749 (Cc 867). Voir : Association d'études pour l'expansion de l'économie.

Jouy (groupe de) Réunions : 72 AS 586 (Ea 520-521-522).

Karel Kesl – ingénieur conseil : 72 AS 1513 (Cc 496).

Keidanken (fédération des industries japonaises) : 72 AS 938 (14w 18-19).

Kempf (René) : 72 AS 1926 (17w 28).

Krieg (dossier Emile) : 72 AS 1526 (Cc 609).

Labarre (Robert) : 72 AS 1622, 1623 (Cg 10, 11).

Lacan, avocat : 72 AS 72 ou 73 (Ac 54-55, 57).

Lachaux (Claude) : 72 AS 1289 (Cc 259), 72 AS 1296 (Cc 271), 72 AS 1923 (7w 10).

"La grève" : 72 AS 580 (Ea 510-511).

Lallement (Jacques) : 72 AS 1497 (Cc 461).

"Lamartinière (groupe) : 72 AS 1431 (Cc 329).

"La publicité en question" : 72 AS 1580, 1581 (Cc 696).

Laroque (rapport) : 72 AS 534 (Ea 397).

Larrera de Morel (Bertrand) : 72 AS 1794 (Da 152).

Lartisien (Robert) : 72 AS 1144 (Ct 261), 72 AS 1147-1152 (Ct 266-278), 72 AS 1157 (Ct 290), 72 AS 1208 (7w 7), 72 AS 1272 (Cc 221), 72 AS 1412 (Cc 296), 72 AS 1628 ? (260 bis).

Lavernée (Gérard de) : 72 AS 1160 (Ct 296), 72 AS 1187-1190 (Ct 362-364).

Le Gall (Fernand) : 72 AS 1811-1815 (Da 185-191).

594

Légion d'honneur : nominations, promotions : 72 AS 63 (Ac 31).

Lenoir (René) rapport : 72 AS 688 (F 56) : groupe : 72 AS 1349 (Cc 520).

Leroy-Jay (Patrice) : 72 AS 31-38 (Ac 1-2-12), 72 AS 75-78 (Ac 59-61, 66-67). "Les entreprises, l'industrie et l'exportation" : 72 AS 1886 (LJ 7).

Lestavel (Georges) : 72 AS 1561 (Cc 663).

Licenciements : 72 AS 706 (F 83-84).

Ligne européenne de coopération économique : 72 AS 2016 (34w 19).

Lip : 72 AS 670 (F 29-30).

Livre blanc sur la politique des prix : 72 AS 1491 (Cc 448).

Locations : 72 AS 1000 (21w 35-35 bis).

Logement : 72 AS 581 (Ea 512-513), 72 AS 800 (M 32-33-34), 72 AS 977, 980-984 (21w 3, 7-8, 21w 14), 72 AS 992 (21w 24), 72 AS 999 (21w 34), 72 AS 1008-1010 (21w 45-46, 48-49), 72 AS 1668 (21w 62). Commission, groupes de travail : 72 AS 977 (21w 3), 72 AS 985 (21w 15-16), 72 AS 991 (21w 23), 72 AS 997 (21w 31-32), 72 AS 1431, 1432 (Cc 329, 330). Groupe Aspects sociaux du logement : 72 AS 978, 979 (21w 4, 5-6), 72 AS 993 (21w 25), 72 AS 998 (21w 33), 72 AS 1011, 1012 (21w 50-51, 52). Commission du logement : 72 AS 97 (Cc 33), 72 AS 103 (Cc 49), 72 AS 313 (Ct 7-8), 72 AS 321 (Ct 60, 64), 72 AS 976, 977 (21w 2, 3), 72 AS 1213, 1214 (21w 58, 59), 72 AS 1272, 1273 (Cc 221-223), 72 AS 1668 (21w 62). Groupe Équipement – logement : 72 AS 982 (21w 11-12), 72 AS 994 (21w 26-27), 72 AS 1001 (21w 36-37). Comité interprofessionnel du logement : 72 AS 993 (21w 25), 72 AS 998 (21w 33). UNIL : 72 AS 978 (21w 4), 72 AS 980 (21w 7-8), 72 AS 993 (21w 25), 72 AS 998 (21w 33). Centre national pour l'amélioration de l'habitation : 72 AS 121, 122 (Cc 88, 88 bis). Voir : urbanisme.

Loi Dailly : 72 AS 1359 (Cc 535).

Loi Royer : 72 AS 1425 (Cc 317).

Lomé (Convention de) : 72 AS 1825 (Da 208).

Londres (Albert) : 72 AS 27 (Bit 28-31).

Louvel (projet) : 72 AS 109 (Cc 63, 65, 66), 72 AS 112 (Cc 74, 76), 72 AS 218 (Cp 5-6-7).

Luxembourg (Compagnie luxembourgeoise de radiodiffusion) : 72 AS 104 (Cc 53).

"Made in France" : 72 AS 236 (Cr 29-30).

Main d’œuvre étrangère : 72 AS 430 (Ea 164). Commission nationale paritaire de la main d'œuvre : 72 AS 430 (Ea 164), 72 AS 460 (Ea 244-245). Voir : UNICE ; OCDE.

Manifestations audiovisuelles (Biarritz) : 72 AS 1954 (33w 3), 72 AS 1955 (33w 4), 72 AS 1981 (33w 53).

Manifestations – films : 72 AS 1964 (33w 18).

595

"Manuel de l'eau" : 72 AS 1932 (17w 43).

Marchés d'études : 72 AS 1257 (Cc 199).

Marché financier : 72 AS 686 (F 53-54), 72 AS 700 (F 76), 72 AS 1333 (Cc 472), 72 AS 1466 (Cc 392) ; 72 AS 1468 (Cc 393, 394) ; 72 AS 1497 (Cc 460) ; 72 AS 1726 (Cc 806).

Marché intérieur : 72 AS 1055 (30w 13) ; 72 AS 1450 (Cc 354) ; 72 AS 1492 (Cc 451) ; 72 AS 1816 (Da 192).

Marchés publics : 72 AS 746-751 (K 117-121) ; 72 AS 1274 (Cc 225-227) ; 72 AS 1288 (Cc 257) ; 72 AS 1345 (Cc 514) ; 72 AS 1347 (Cc 516) ; 72 AS 1393 (Cc 588) ; 72 AS 1492 (Cc 451) ; 72 AS 1546 (Cc 636) ; 72 AS 1606 (Cc 732) ; 72 AS 1694 (Cc 228-230) ; 72 AS 1695 (Cc 748) ; 72 AS 1745 (Cc 858). Commissions spécialisées : 72 AS 1288 (Cc 258) ; 72 AS 1289, 1290 (Cc 259-261). Commission centrale : 72 AS 1300 (Cc 276) ; 72 AS 1335 (Cc 476) ; 72 AS 1696 (Cc 749). Groupes d'étude : 72 AS 121, 122 (Cc 88, 88 bis) ; 72 AS 1273 (Cc 224) ; 72 AS 1300, 1301 (Cc 277) ; 72 AS 1345, 1346 (Cc 514, 515) ; 72 AS 1608 (Cc 735) ; 72 AS 1694 (Cc 229) ; 72 AS 1744 (Cc 853) ; 72 AS 1757 (Cc 882) ; 72 AS 1883 (LJ 1). Union des groupements d'achats publics : 72 AS 1301 (Cc 277).

Margerie (Thierry de) : 72 AS 166 (Cg 3).

Marjolin (Robert) (rapport) : 72 AS 126 (Cc 93).

Marquage des produits : 72 AS 1829 (Da 216).

Marshall (plan) : 72 AS 102 (Cc 47) ; 72 AS 218 (Cp 5-6-7) ; 72 AS 314 (Ct 9-10-11) ; 72 AS 1753 (Cc 871).

Marville (Base canadienne) : 72 AS 779 (L 111 à 115).

Massenet (Michel) : 72 AS 971 (20w 1).

Matheron (Georges) : 72 AS 85 (Ac 78-79) ; 72 AS 1896 (LJ 24).

Matières premières : 72 AS 107 (Cc 61) ; 72 AS 1535 (Cc 621).

Mauroy (Pierre) : 72 AS 1711 (Cc 776).

Maury-Laribière (Michel) : 72 AS 1424 (Cc 314).

Mayolle (Emmanuel) : 72 AS 48 (Ac 27-28) ; 72 AS 157 (Cc 135-136) ; 72 AS 1124 (Cg 20) ; 72 AS 1147-1152 (Ct 266-278).

Mayoux (Jacques) : 72 AS 1496 (Cc 458) ; 72 AS 1895 (LJ 22).

Mécanique : 72 AS 759-762 (K 136-137-138 ter).

Médecine du travail : 72 AS 436 : Ea 171-172) ; 72 AS 522 (Ea 363-364) ; 72 AS 576-579 (Ea 506-509) ; 72 AS 648 (Ed 2, 3) ; 72 AS 691 (F 61) ; Conseil supérieur de la médecine du travail : 72 AS 435, 437 (Ea 170, 174) ; 72 AS 523 (Ea 365) ; 72 AS 567, 568 (Ea 490-491, 492).

596

Mendès-France (Pierre) : 72 AS 779 (L 111 à 115).

Mensualisation : 72 AS 580 (Ea 510-511) ; 72 AS 708 (F 87-88).

Mentré (Paul) : 72 AS 1621 (Cg 8).

Mercure : 72 AS 1670 (21w 64).

Mérite (Ordre du) nominations, promotions) : 72 AS 53 (Ac 29 30-35 manque 31).

Métaux (organisation professionnelle) : 72 AS 822, 823 (Op 3-4, 5-6).

Mexique : 72 AS 413 (De 3-4-5), 72 AS 417 (De 10-11).

Mines du Pas-de-Calais : 72 AS 1554 (Cc 648).

Ministère de l’Éducation nationale : 72 AS 1844 (Ea 570).

Ministère chargé de l'emploi : 72 AS 1851 (Ec 205).

Ministère de la Formation professionnelle : 72 AS 1856 (Ec 217).

Ministère de la Justice : 72 AS 669 (F 28).

Ministère du Travail et de l'Emploi : 72 AS 1844 (Ea 569).

Missoffe (François) : 72 AS 1939 (28w 5) ; 72 AS 1940 (28w 7).

Monnaie : 72 AS 1061 (30w 28) ; 72 AS 1322 (Cc 425) ; 72 AS 1327 (Cc 434) ; 72 AS 1485 (Cc 435).

Monnet (rapport) : 72 AS 109 (Cc 63, 65, 66).

Montalescot (M. ) : 72 AS 1847 (Ec 196).

Nantissement des biens d'équipement : 72 AS 1379 (Cc 565).

Nathan (Roger) : 72 AS 1339 (Cc 504) ; 72 AS 1701 (Cc 761) ; 72 AS 1756 (Cc 878).

National Fancy Food and confection show : 72 AS 755 (K 126127).

Nationalisations : 72 AS 90 (Cc 21) ; 72 AS 1420 (Cc 308) ; 72 AS 1601 (Cc 725) ; 72 AS 1678 (30w 65) ; 72 AS 1728, 1729 (Cc 812) ; 72 AS 1732 (Cc 820, 821) ; 72 AS 1736 (Cc 830) ; 72 AS 1745 (Cc 857).

Neidinger (Jean) : 72 AS 89 (Ac 84).

New-York (foire) : 72 AS 754 (K 125).

Nicaragua : 72 AS 2016 (34w 18).

Nora (rapport) : 72 AS 1697 (Cc 752).

Nords-Africains : Commission nationale consultative : 72 AS 95 (Cc 26).

Notariat : 72 AS 668 (F 26-27).

"Notes de synthèse" 1951-1967 : 72 AS 1024-1041 (25w 1).

Nucléaire : 72 AS 1729 (Cc 813) ; 72 AS 2050 (35w 13).

597

Offres publiques d'achat et d'échange : 72 AS 694 (F 65-66) ; 72 AS 1499 (Cc 463).

Odinet (Affaire) : 72 AS 664 (F 19-20).

Oechslin (Jean-Jacques) : 72 AS 2014, 2015 (34 W 15, 16) ; 72 AS 2037, 2038 (34 W 54).

Office national d' immigration : 72 AS 95 (Cc 26).

Opinion publique (table ronde) : 72 AS 814 (M 50-51).

Ordonnances de 1945 : 72 AS 1492 (Cc 450).

ORGANIC, Caisse de compensation : 72 AS 447 (Ea 195) ; 72 AS 538 (Ea 410-411).

Organisation internationale du travail ; Conférence internationale du travail : 72 AS 2001-2004 (34 W 1, 2) ; 72 AS 2010 (34 W 10) ; 72 AS 2025, 2026 (34 W 31, 32) ; 72 AS 2027-2029 (34 W 35, 36, 38) ; 72 AS 2033 (34 W 46). Organisation internationale des employeurs : 72 AS 2005-2008 (34 W 3-8) ; 72 AS 2009 (34 W 9) ; 72 AS 2011 (34 W 11) ; 72 AS 2012-2014 (34 W 12) ; 72 AS 2014-2016 (34 W 15-18) ; 72 AS 2039 (34 W 58). Organisation internationale des employeurs industriels : 72 AS 12 (BIT 5-6) ; 72 AS 14 (BIT 8-9) ; 72 AS 20-22 (BIT 15, 18-19) ; 72 AS 25 (BIT 25-26) ; 72 AS 28-30 (BIT 32-33, 37-38) ; 72 AS 2012-2014 (34 W 12-14). Organisation internationale du travail : 72 AS 1604 (Cc 729) ; 72 AS 2035 (34 W 50).

Organisations patronales membres du CNPF : 72 AS 1899 (OP 20).

Organisations professionnelles : 72 AS 822 (Op 3-4) ; 72 AS 824, 825 (Op 7-8, 9-10) ; 72 AS 1349 (Cc 520) ; 72 AS 1658 (Op 16) ; 72 AS 1666 (17w 19). Commission de l 'organisation professionnelle : 72 AS 121, 122 (Cc 88) ; 72 AS 821, 822 (Op 1-2, 3-4) ; 72 AS 826 (Op 11) ; 72 AS 828 (Op 13-14) ; 72 AS 1658 (Op 16) ; 72 AS 1856 (Ec 218). Comité de l iaison des organisations professionnelles de services : 72 AS 1423 (Cc 312) ; 72 AS 1733 (Cc 822) ; 72 AS 1909-1913 (Op 38-47) ; 72 AS 1913 (Op 49) ; 72 AS 1916 (Op 57). Comité de liaison des professions juridiques, f iscales et commerciales : 72 AS 667 (F 25). Centre d'étude des directeurs d'associations professionnelles : 72 AS 1723 (Cc 799).

Origine des produits : voir Douanes.

Ornhjelm (E. D.) : 72 AS 1209 (17w 21).

OTAN (approvisionnement) : 72 AS 1207 (7w 5).

Outre-Mer (Départements et Territoires) : 72 AS 1301 (Cc 278). Comité : 72 AS 1045, 1046 (27 W 6, 7-8). Commissions : 72 AS 102 (Cc 47) ; 72 AS 121, 122 (Cc 88) ; 72 AS 312 (Ct 5-6) ; 72 AS 1042-1044 (27 W 1-2-4-5). Assemblée constitutive 1964 : 72 AS 1042 (27 W 3). Centre régional du patronat français DOM : 72 AS 1301 (Cc 278).

Pacifique – Sud (Comité) : 72 AS 1789 (Da 144).

598

Pacte de Bruxelles : 72 AS 348 (Da 18).

Pacte du travail : 72 AS 1867 (Ec 243).

Pactes pour l 'emploi : 72 AS 1866 (Ec 241).

Palewski (Gaston). Projet : 72 AS 1658 (Op 16).

Pans : 72 AS 989 (21w 20) ; 72 AS 1000 (21w 35-35 bis) ; 72 AS 1007 (21w 44) ; 72 AS 1482 (Cc 419) ; 72 AS 1676 (30w 57).

Parti social iste-programme : 72 AS 1499 (Cc 464) ; 72 AS 1597, 1598 (Cc 720-722) ; 72 AS 1720 (Cc 793) ; 72 AS 1728 (Cc 811) ; 72 AS 1890 (LJ 17).

Participation – Intéressement : 72 AS 591, 592 (Ea 530-531, 532-533) ; 72 AS 1294 (Cc 267) ; 72 AS 1296 (Cc 270) ; 72 AS 1304 (Cc 282) ; 72 AS 1305 (Cc 284) ; 72 AS 1326 (Cc 433 bis) ; 72 AS 1496 (Cc 459) ; 72 AS 1736 (Cc 829) ; 72 AS 1739 (Cc 836) ; 72 AS 1757 (Cc 881).

Pathé cinéma : 72 AS 104 (Cc 53).

Patrimoine individuel – Groupe de travail : 72 AS 1328 (Cc 465).

Patronat : Commissions : 72 AS 95 (Cc 26) ; 72 AS 1382 (Cc 571). Patronat espagnol : 72 AS 1744 (Cc 852). Union centrale des associations patronales suisse : 72 AS 90 (Cc 21). Associations patronales interdépartementales, inter-régionales : 72 AS 988 (21w 19). Assemblée patronale parisienne pour les œuvres sociales : 72 AS 207, 208 (Cm 57, 58).

Pegasus international corporation : 72 AS 774 (K 161 ter).

Pel let ier (Robert) : 72 AS 1173 (Ct 322) ; 72 AS 1197 (Ct 380) ; 72 AS 1219 (22w 16) ; 72 AS 1426, 1427 (Cc 319, 320) ; 72 AS 1516 (Cc 499).

Périgot (François) : 72 AS 1693 (Ac 92).

"Perte de substance" des entreprises : 72 AS 113 (Cc 78).

Peyrot (Jacqueline) : 72 AS 1173-1175 (Ct 322 bis-326).

Pfl imlin (Pierre) plan : 72 AS 126 (Cc 93).

Pinay (Antoine) : 72 AS 1756 (Cc 879).

Plan (IIe, IIIe, IVe) : 72 AS 1385 (Cc 575).

Plan (IVe) : 72 AS 1326 (Cc 433) ; 72 AS 1434 (Cc 333) ; 72 AS 1594 (Cc 715).

Plan (Ve) : 72 AS 1233 (Cc 162) ; 72 AS 1338 (Cc 503) ; 72 AS 1361 (Cc 537) ; 72 AS 1364 (Cc 542) ; 72 AS 1386 (Cc 576) ; 72 AS 1436, 1437 (Cc 335, 336) ; 72 AS 1442 (Cc 343) ; 72 AS 1527 (Cc 610) ; 72 AS 1532 (Cc 616) ; 72 AS 1593 (Cc 714) ; 72 AS 1610 (Cc 737-738) ; 72 AS 1611 (Cc 739) ; 72 AS 1671 (21w 65) ; 72 AS 1745 (Cc 859).

599

Plan (VIe) : 72 AS 298 (Cr 126) ; 72 AS 617, 618 (Ec 34, 34 b is) ; 72 AS 627, 628 (Ec 49, 50) ; 72 AS 865 (3w 21) ; 72 AS 999 (21w 34) ; 72 AS 1002 (21w 38) ; 72 AS 1003 (21w 39) ; 72 AS 1230 (Cc 158) ; 72 AS 1262 (Cc 206) ; 72 AS 1435 (Cc 334) ; 72 AS 1520 (Cc 602) ; 72 AS 1594 (Cc 715) ; 72 AS 1605 (Cc 731) ; 72 AS 1669 (21w 63) ; 72 AS 1930 (17w 38) .

Plan de relance : 72 AS 1387 (Cc 579) ; 72 AS 1701 (Cc 759).

Plan (VIIe) : 72 AS 1002, 1003, 1004 (21w 38, 39, 40-41) ; 72 AS 1010 (21w 48-49) ; 72 AS 1046 (27w 7-8) ; 72 AS 1246 (Cc 186) ; 72 AS 1394 (Cc 590) ; 72 AS 1438 (Cc 337) ; 72 AS 1439 (Cc 338) ; 72 AS 1619 (Cg 5) ; 72 AS 1678, 1679 (30w 62, 68) ; 72 AS 1687 (32w 10) ; 72 AS 1749 (Cc 866) ; 72 AS 1750 (Cc 868) ; 72 AS 1755 (Cc 876) ; 72 AS 1930 (17w 38) ; 72 AS 2049 (35w 12).

Plan intérimaire : 72 AS 1711 (Cc 775).

Plan (VII Ie) : 72 AS 1046 (27w 7-8) ; 72 AS 1270, 1271 (Cc 218-220) ; 72 AS 1304 (Cc 283) ; 72 AS 1428-1432 (Cc 321-330) ; 72 AS 1676 (30w 59) ; 72 AS 1680 (30w 70) ; 72 AS 1707 (Cc 769) ; 72 AS 1930 (17w 38) ; 72 AS 2049 (35w 12).

Plan (IXe) : 72 AS 1425 (Cc 316) ; 72 AS 1439-1441 (Cc 339-342) ; 72 AS 1519 (Cc 601) ; 72 AS 1710 (Cc 774) ; 72 AS 1722 (Cc 796) ; 72 AS 1725 (Cc 802) ; 72 AS 1759 (Cc 886). Groupe de stratégie industr ie l le : 72 AS 1246 (Cc 186) ; 72 AS 1278 (Ec 265) ; 72 AS 1849 (Ec 201) ; 72 AS 1853 (Ec 211) ; 72 AS 1858 (Ec 221). Commission du plan : 72 AS 121, 122 (Cc 88, 88 bis) ; 72 AS 162 (Cc 146-147) ; 72 AS 1157 (Ct 291) ; 72 AS 1722 (Cc 796). Conseil du plan : 72 AS 109 (Cc 63, 65, 66).

Pleven (René) commission : 72 AS 655, 656 (F 8, F 9).

Plus-Value : 72 AS 697 (F 72) ; 72 AS 1480 (Cc 414).

Poirée (Conseil Alain) : 72 AS 1568 (Cc 673).

Polit ique – problèmes : 72 AS 1681 (30w 75).

"Porte ouverte sur l 'entreprise" : 72 AS 292 (Cr 119 bis).

Portes ouvertes : 72 AS 287-292 (Cr 116-119 bis) ; 72 AS 300-306 (Cr 128-129-136) ; 72 AS 968-970 (19w 14-15-17). Groupe de travail : 72 AS 246 (Cr 46-46 bis).

Porto-Rico : 72 AS 755 (K 126-127).

Postes – Télécommunications : 72 AS 1177 (Ct 329) ; 72 AS 1248 (Cc 189) ; 72 AS 1746 (Cc 860).

Pouvoir d'achat : 72 AS 1492 (Cc 452).

Premier Ministre : 72 AS 1844 (Ea 569).

Président de la République, Campagne électorale : 72 AS 671 (F 31).

600

Prévention – Assurance : 72 AS 1014 (22w 3-4) ; 72 AS 1672 (22w 8) ; 72 AS 1840 (Ea 561).

Prévention – protection : 72 AS 666 (F 23-24) ; 72 AS 1013 (22w 1-2) ; 72 AS 1015, 1016 (22w 5-6, 7).

Prix : 72 AS 123 (Cc 89-89 bis) ; 72 AS 155 (Cc 131-132) ; 72 AS 159 (Cc 139-140) ; 72 AS 1279 (Cc 237, 238) ; 72 AS 1280 (Cc 240, 242) ; 72 AS 1287 (Cc 256) ; 72 AS 1293 (Cc 265) ; 72 AS 1298, 1299 (Cc 274, 275) ; 72 AS 1301 (Cc 278) ; 72 AS 1308 (Cc 290) ; 72 AS 1324, 1325 (Cc 429-431) ; 72 AS 1339 (Cc 504) ; 72 AS 1343 (Cc 510) ; 72 AS 1352, 1353 (Cc 524-526) ; 72 AS 1368-1369 (Cc 547, 548) ; 72 AS 1410 (Cc 236) ; 72 AS 1411 (Cc 294) ; 72 AS 1459 (Cc 381) ; 72 AS 1475 (Cc 403) ; 72 AS 1501 (Cc 481) ; 72 AS 1506-1508 (Cc 489-491) ; 72 AS 1523 (Cc 606) ; 72 AS 1535 (Cc 621) ; 72 AS 1547, 1548 (Cc 637, 638) ; 72 AS 1551 (Cc 643) ; 72 AS 1553 (Cc 646) ; 72 AS 1585 (Cc 703) ; 72 AS 1596 (Cc 719) ; 72 AS 1712 (Cc 778) ; 72 AS 1717 (Cc 787) ; 72 AS 1744 (Cc 854) ; 72 AS 1756 (Cc 879). Comité nat ional des pr ix : 72 AS 92, 93 (Cc 24a, 24b) ; 72 AS 116 (Cc 81) ; 72 AS 149 (Cc 122-123) ; 72 AS 1279 (Cc 239) ; 72 AS 1281 (Cc 244, 245) ; 72 AS 1309 (Cc 291) ; 72 AS 1341 (Cc 507) ; 72 AS 1462, 1463 (Cc 386, 387) ; 72 AS 1530 (Cc 614) ; 72 AS 1532 (Cc 617) ; 72 AS 1535 (Cc 622) ; 72 AS 1553 (Cc 646) ; 72 AS 1586-1588 (Cc 704-707). Commission des prix : 72 AS 99 (Cc 44) ; 72 AS 160 (Cc 142-143) ; 72 AS 312 (Ct 5-6) ; 72 AS 1282 (Cc 246) ; 72 AS 1287 (Cc 256) ; 72 AS 1297 (Cc 273) ; 72 AS 1324 (Cc 429) ; 72 AS 1343 (Cc 510) ; 72 AS 1523 (Cc 606) ; 72 AS 1551 (Cc 643) ; 72 AS 1581-1585 (Cc 697-701) ; 72 AS 1591 (Cc 711) ; 72 AS 1883 (LJ 2). Groupes de travail : 72 AS 1492 (Cc 450) ; 72 AS 1719 (Cc 790).

Production. Commission de liaison production – commerce : 72 AS 97 (Cc 33) ; 72 AS 121, 122 (Cc 88, 88 bis) ; 72 AS 311, 312 (Ct 3-4, 5-6) ; 72 AS 1197, 1198 (Ct 382, 383) ; 72 AS 1551 (Cc 644).

"Produits nouveaux" : exposition : 72 AS 1995 (33w 86).

Produits al imentaires : 72 AS 2034 (34w 48).

Professions judiciaires et juridiques (statut) : 72 AS 667 (F 25).

Programmation européenne : 72 AS 1412 (Cc 296).

Promotion sociale : 72 AS 625, 626 (Ec 45-46, 48).

Propriété industriel le, Brevets : 72 AS 773 (K 160-161-161B) ; 72 AS 810, 811 (M 45, 46) ; 72 AS 1256 (Cc 198) ; 72 AS 1264 (Cc 208) ; 72 AS 1609 (Cc 736). Groupe d'étude "Brevets" : 72 AS 1255 (Cc 199) ; 72 AS 1264 (Cc 208). Groupe d'étude "Propriété industrielle" : 72 AS 1255 (Cc 197) ; 72 AS 1257, 1258 (Cc 199, 200) ; 72 AS 1260 (Cc 203) ; 72 AS 1267, 1268 (Cc 212-214) ; 72 AS 1291 (Cc 262) ; 72 AS 1394 (Cc 589) ; 72 AS 1511 (Cc 494) ; 72 AS 1528, 1529 (Cc 611, 612) ; 72 AS 1596 (Cc 718). BIRPI – Groupe de travail : 72 AS 811 (M 46). COMIPI : 72 AS 2045 (35w 6).

Protection civi le : 72 AS 1605 (Cc 730).

Protectionnisme : 72 AS 1816 (Da 192).

601

Prudhommes : 72 AS 690 (F 59-60). Élections prudhommales en 1979, 1982, 1987 : 72 AS 1830, 1831 (Ea 540-542).

Qualité – France Export : 72 AS 759 (K 136-137).

Quart-monde : 72 AS 1854 (Ec 212).

Québec (stagiaires) : 72 AS 1881 (Ec 271).

Ramadier (Paul) projet : 72 AS 126 (Cc 93).

Raushenbusch (J ) : 72 AS 780 (L 117 A-B, 118, 119) ; 72 AS 783, 784 (L 124-125-126, 127-128-129).

Recherche : 72 AS 780 (L 117 A-B, 118, 119) ; 72 AS 1594 (Cc 715) ; 72 AS 1595 (Cc 717) ; 72 AS 1704 (Cc 766) ; 72 AS 1760 (Cc 595) ; 72 AS 2046 (35w 7) ; 72 AS 2050 (35w 13) ; 72 AS 2052, 2053 (35w 16, 17). Commission : 72 AS 1266 (Cc 211). Groupes : 72 AS 1436 (Cc 335) ; 72 AS 1527 (Cc 610) ; 72 AS 1435 (Cc 334).

Région, régionalisation : 72 AS 151 (Cc 125) ; 72 AS 983, 984 (21w 13-14) ; 72 AS 989 (21w 20) ; 72 AS 996 (21w 29-30) ; 72 AS 1000 (21w 35-35 bis) ; 72 AS 1005, 1006 (21w 42, 43) ; 72 AS 1231 (Cc 159) ; 72 AS 1496 (Cc 458). Centre de l iaison des actions régionales : 72 AS 280 (Cr 104). Commission des activités régionales : 72 AS 121, 122 (Cc 88, 88 bis) ; 72 AS 1225 (Cc 150, 151). Commission du développement régional : 72 AS 985-987 (21w 15-16-18) ; 72 AS 990 (21w 21-22) ; 72 AS 1007 (21w 44) ; 72 AS 1214 (21w 60) ; 72 AS 1522 (Cc 605). Commission des problèmes régionaux : 72 AS 987, 988 (21w 18, 19) ; 72 AS 1173-1176 (Ct 322 bis-327) ; 72 AS 1226-1228 (Cc 152-155) ; 72 AS 1556 (Cc 651) ; 72 AS 1669 (21w 63). Conseil national des économies régionales et de la productivité : 72 AS 1232 (Cc 161) ; 72 AS 1669 (21w 63). Fédération des associations régionales : 72 AS 84 (Ac 77) ; 72 AS 988 (21w 19) ; 72 AS 1897 (Op 17, 18).

Rencontres internationales, congrès, conférences, réceptions, foires : 72 AS 351-357 (Da 22-29-30) ; 72 AS 360, 361 (Da 35-36, 37-38).

Repos hebdomadaire : 72 AS 23 (Bit 20-23).

Réserve de propriété : 72 AS 1306 (Cc 287) ; 72 AS 1486 (Cc 438).

Responsabi l i té c ivi le (produi t , fabr icant, vendeur) : 72 AS 672-675 (F 32-33-37 bis) ; 72 AS 676-679 (F 38-41-42) ; 72 AS 716 (F 99) ; 72 AS 719 (F 102-103). Groupe "responsabili té civi le" : 72 AS 666 (F 23-24) ; 72 AS 679 (F 41-42).

Retournard (J. F.) : 72 AS 2039 (34w 57).

Retraites : 72 AS 423-425 (Ea 156-159 b.c.) ; 72 AS 427 (Ea 160-161) ; 72 AS 538 (Ea 410-411) ; 72 AS 556, 557 (Ea 467-468, 470) ; 72 AS 706 (F 83-84) ; 72 AS 961, 962 (19w 1-2, 3-4). Association générale des institutions des retraites des cadres : 72 AS 422 (Ea 154 A-B-C) ; 72 AS 424 (Ea 157-158) ; 72 AS 439 (Ea 181-182) ; 72 AS 449 (Ea 200-203) ; 72 AS 484 (Ea 298-299) ; 72 AS 495 (Ea 318-319) ;

602

72 AS 501 (Ea 328) ; 72 AS 511 (Ea 350-351) ; 72 AS 526, 527 (Ea 372-373-374-375-376) ; 72 AS 535 (Ea 399-400-401) ; 72 AS 538 (Ea 410-411) ; 72 AS 556 (Ea 70) ; 72 AS 557 (Ea 471-472) ; 72 AS 952 (16w 12-13). Association de régimes de retraites complémentaires : 72 AS 423 (Ea 156) ; 72 AS 449 (Ea 200-203) ; 72 AS 524, 525 (Ea 367-368, 369-370-371) ; 72 AS 543 (Ea 436-445) ; 72 AS 557 (Ea 471-472-473-474) ; 72 AS 1867 (Ec 245). Caisse de compensation (ORGANIC) : 72 AS 447 (Ea 195-197). Caisse de retraite des expatr iés : 72 AS 952 (16w 12-13). Inst i tut ion des retrai tes des chefs d'atel ier, contremaitres et assimilés des industries des métaux : 72 AS 509 (Ea 343 et 345-348) ; 72 AS 514 (Ea 353 et 356) ; 72 AS 543 (Ea 436-445) ; 72 AS 556 (Ea 467-468). Institution de retraites complémentaires des ouvriers et manuels des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et annexes : 72 AS 202 (Cm 50-51). Institution de retraite et de prévoyance des voyageurs, représentants et placiers : 72 AS 514 (Ea 353 et 356) ; 72 AS 543, 544 (Ea 436-445, 446-446 bis-447) ; 72 AS 547 (Ea 452-453-454) 72 AS 556 (Ea 469). Inst i tut ion de retrai tes des représentants et p laciers : 72 AS 459 (Ea 241-242-243) ; 72 AS 501 (Ea 327-329). Régime de retraite des cadres. Commission sociale : 72 AS 557 (Ea 470-473-474). Union nationale des institutions de retraites des salariés : 72 AS 445 (Ea 188-189-190) ; 72 AS 449 (Ea 200-203) ; 72 AS 476 (Ea 265-266 et 268) ; 72 AS 479 (Ea 283 et 285-286) ; 72 AS 511 (Ea 350-351) ; 72 AS 525 (Ea 369-370-371) ; 72 AS 527, 528 (Ea 375-376, 377-378) ; 72 AS 543 (Ea 436-445) ; 72 AS 556 (Ea 467-468) ; 72 AS 952 (16w 12-13). Commission d'agrément des régimes de retraites : 72 AS 438 (Ea 178-179-180) ; 72 AS 543 (Ea 436-445).

Polit ique des revenus : 72 AS 1546 (Cc 635).

"Revue scientif ique" : 72 AS 113.

Rhône (département) : 72 AS 505 (Ea 335-336) ; 72 AS 521 (Ea 359).

Ricard (Pierre) : 72 AS 109 (Cc 63, 65, 66).

Riou (J. M.) : 72 AS 1977 (33w 45).

Roche (Emile) : 72 AS 124 (Cc 90).

Roumilhac (Georges) : 72 AS 256 (Cr 64-65) ; 72 AS 266 (Cr 79-80).

Rousseau (Hervé) : 72 AS 1158 (Ct 292) ; 72 AS 1191 (Ct 366).

Roux (Ambroise) : 72 AS 1234 (Cc 163).

Royer – Loi : 72 AS 1425 (Cc 317).

Rueff (Armand) rapport : 72 AS 1355 (Cc 529) ; 72 AS 1589 (Cc 709).

SEDEIS: 72 AS 1486 (Cc 439).

Salai res – Salar iés : 72 AS 497, 498 (Ea 321-322, 323) ; 72 AS 572 (Ea 497-498) ; 72 AS 680 (F 43-44) ; 72 AS 690 (F 59-60) ; 72 AS 1492 (Cc 452) ; 72 AS 1509 (Cc 492). Actionnariat des salariés : 72 AS 707 (F 85-86) ; 72 AS 1295 (Cc 268) ; 72 AS 1306 (Cc 286) ; 72 AS 1479 (Cc 410) ; 72 AS 1680 (30w 71).

603

Groupe de travail : "Participation financière des salariés" : 72 AS 1294 (Cc 267). Commission de polit ique salariale : 72 AS 572, 573 (Ea 497-498, 499).

Salon (premier) des techniques de la communication : 72 AS 1956, 1957 (33w 6, 8).

"Savoir produire" colloque ; commission : 72 AS 2054 (35w 19).

Sarre : 72 AS 227 (Cr 20 (3) ; 72 AS 241 (Cr 39). Commission : 72 AS 108 (Cc 62) ; 72 AS 121 , 122 (Cc 88 , 88 b is ) ; 72 AS 323 (C t 68 -69) ; 72 AS 357 (Da 29-30) ; 72 AS 1740 (Cc 841).

Schumann (Robert) plan : 72 AS 112 (Cc 74, 76) ; 72 AS 1753 (Cc 871).

Scrivener – Circulaire : 72 AS 1293 (Cc 264) ; 72 AS 1342 (Cc 508).

Sécheresse (1976) : 72 AS 1074 (32w 16).

Secrétariat d'études pour la l iberté de l 'enseignement et la dépense de la culture : 72 AS 913 (9w 4).

Secteur public – Secteur privé : 72 AS 1379 (Cc 564).

Sécurité – Hygiène : 72 AS 438 (Ea 178-179-180) ; 72 AS 563-567 (Ea 486-490-491).

Sécurité – Liberté : 72 AS 666 (F 23-24).

Sécurité sociale : 72 AS 473-475 (Ea 259-262-263) ; 72 AS 480 (Ea 291-292) ; 72 AS 553 (Ea 463) ; 72 AS 691 (F 61) ; 72 AS 1550 (Cc 642) ; 72 AS 1724 (Cc 801) ; 72 AS 1727 (Cc 807). Comité central de coordination : 72 AS 554 (Ea 464-465). Caisse de compensation des cot isat ions de Sécur i té sociale des VRP : 72 AS 524 (Ea 367-368) ; 72 AS 558 (Ea 475-476). Commission nationale technique – section tarif ication : 72 AS 424 (Ea 157-158) ; 72 AS 461 (Ea 246) ; 72 AS 502-504 (Ea 330-332) ; 72 AS 515-518 (Ea 357) ; 72 AS 548-552 (Ea 456-462). Comité technique central de coordination des comités techniques nationaux : 72 AS 518-520 (Ea 357-358). Secrétariat technique des administrateurs – employeurs des caisses d'assurances – maladies et unions de recouvrements : 72 AS 569, 570 (Ea 493, 494).

Services : 72 AS 1352 (Cc 524) ; 72 AS 1423 (Cc 312) ; 72 AS 1912-1915 (Op 48, 51-56). Groupes de travail : 72 AS 1282 (Cc 246). Groupe de liaison services – recherches : 72 AS 1913 (Op 50).

Service de l 'expertise économique d’État (Direction des prix) : 72 AS 94 (Cc 25).

Sidérurgie : 72 AS 218 (Cp 5-6-7).

Sinistrés de guerre : 72 AS 196 (Cm 40) ; 72 AS 919, 921 (10w 8-9, 12-13-14).

Situation économique de la France (1948-1957) : 72 AS 115 (Cc 80).

604

Situation sociale de la France (Notes 1974-1981) : 72 AS 959, 960 (18w 1-2, 3-4-5) ; 72 AS 1832-1834 (Ea 543-548).

SIX (Pascal) : 72 AS 1809-1812 (Da 179-184).

SKAL voir : Tourisme.

Sociétés civi les ou de commerce : 72 AS 104 (Cc 53) ; 72 AS 649-661 (F 1-14) ; 72 AS 662 (F 15-16) ; 72 AS 680-685 (F 43-44-51-52) ; 72 AS 696 (F 69-70-71) ; 72 AS 698 (F 73-74) ; 72 AS 705 (F 81) ; 72 AS 711 (F 92-93) ; 72 AS 719 (F 102-103) ; 72 AS 1229 (Cc 156, 157) ; 72 AS 1475 (Cc 402) ; 72 AS 1549 (Cc 640) ; 72 AS 1718 (Cc 789) ; 72 AS 1898 (Op 19).

Société générale d’immigration : 72 AS 95 (Cc 26).

Société immobil ière famil iale de France : 72 AS 157, 158 (Cc 135-136, 137-138) ; 72 AS 207, 208 (Cm 57, 58).

Société immobil ière Marceau Chail lot : 72 AS 1221 (26w 3) ; 72 AS 1672 (26w 5) ; 72 AS 209 (26w 1-2).

Société pour le développement de l ’ information économique et sociale : 72 AS 1993 (33w 81-83).

Soissons (exposition) : 72 AS 1994 (33w 85).

Solidarité inter-entreprises : 72 AS 1702 (cc 762).

Soull ié (Janine) : 72 AS 1076 (12w 8).

Soultrait (Michel de) : 72 AS 821, 822 (Op 1-2, 3-4) ; 72 AS 828 (Op 13-14) ; 72 AS 1147-1152 (Ct 266-278).

Sous-traitance : 72 AS 664 (F 19-20) ; 72 AS 685 (F 51-52) ; 72 AS 1740 (Cc 838).

SMIC : 72 AS 690 (F 59-60).

Spiri tueux importés : 72 AS 763 (K 141-142-143).

Stages : 72 AS 244 (Cr 43-44) ; 72 AS 1713 (Cc 779).

Stat ist iques : 72 AS 311 (Ct 7-8) ; 72 AS 1157-1161 (Ct 291-299) ; 72 AS 1756 (Cc 880).

Stock – Options : 72 AS 1719 (Cc 791).

Stout (affaire) : 72 AS 289 (Cr 117-118).

Sucre : 72 AS 134, 135 (Cc 102, 103).

Sudreau (Pierre) rapport : 72 AS 712-715 (F 94-98).

Suisse : voir Patronat.

605

Sullerot (Evelyne) rapport : 72 AS 83 (Ac 76) ; 72 AS 944 (15w 2-3). Sydney (exposition) : 72 AS 737 (K 101-102) ; 72 AS 739 (K 105 et 107) ; 72 AS 741, 742 (K 108 bis, 109-110-111).

Symposium sol-déchets : 72 AS 1932 (17w 45).

Syndicats : conseil international des syndicats l ibres : 72 AS 1839 (Ea 560). Groupe "Quel avenir pour le syndicalisme" : 72 AS 2058 (I.E.1). 72 AS 972 (20w 2).

Système contractuel en agriculture : 72 AS 1602 (Cc 727).

Système monétaire international : 72 AS 1720 (Cc 792).

Système de préférences généralisées tarifaires : 72 AS 1829 (Da 216).

Table ronde "Permis de feu" : 72 AS 1014 (22w 3-4).

Table ronde des techniciens de l ’action sur l ’opinion publique : 72 AS 814, 815 (M 50-51, 52).

"Tableau de bord de l ’entreprise" : 72 AS 1665 (17w 16).

Taïwan (mission) : 72 AS 1940 (28w 7).

Tarle (Michel de) : 72 AS 1791 (Da 148).

Taylor (mission) : 72 AS 326 (Ct 78 et 78 bis).

Tchernonog (Guy) : 72 AS 1192 (Ct 369).

Tefer (mission) : 72 AS 634 (Ec 56) ; 72 AS 636 (Ec 58-59).

Texti les organisation professionnelle et économique : 72 AS 824 (Op 7-8).

Territoires Outre-Mer – rapport : 72 AS 1749 (Cc 867). Voir : Outre-Mer.

Tourisme technique : 72 AS 224 (Cr 17-17 bis) ; 72 AS 246 (Cr 46-46 bis) ; 72 AS 270 (Cr 84-85) ; 72 AS 284 (Cr 111) ; 72 AS 293, 294 (Cr 120-121, 122) ; 72 AS 296 (Cr 124). Commission du tourisme technique : 72 AS 219-221 (Cr 2-10) ; 72 AS 223, 224 (Cr 15-16, 17-17 bis) ; 72 AS 230 (Cr 22-22 bis) ; 72 AS 236-240 (Cr 29-30-37-38) ; 72 AS 242 (Cr 40-41) ; 72 AS 246 (Cr 46-46 bis) ; 72 AS 248-251 (Cr 48-49-54-55) ; 72 AS 256 (Cr 64-65) ; 72 AS 258-261 (Cr 68-69-73) ; 72 AS 263-266 (Cr 75-76-79-80) ; 72 AS 270-274 (Cr 84-85-92-93) ; 72 AS 277, 278 (Cr 97-98, 99-100) ; 72 AS 280-283 (Cr 102-103-109-110) ; 72 AS 285 (Cr 112-113) ; 72 AS 289 (Cr 117-118) ; 72 AS 292, 293 (Cr 119 bis, 120-121) ; 72 AS 298 (Cr 126) ; 72 AS 321 (Ct 60, 64). Conseil supérieur du Tourisme : 72 AS 285 (Cr 112-113) ; 72 AS 295, 296 (Cr 123, 124) ; 72 AS 298 (Cr 126).

606

Transports : 72 AS 119 (Cc 85) ; 72 AS 1196 (Ct 379) ; 72 AS 1247 (Cc 187) ; 72 AS 1252 (Cc 193) ; 72 AS 1555 (Cc 650) ; 72 AS 1740 (Cc 839) ; 72 AS 1746 (Cc 860) ; 72 AS 2039 (34w 58). Commission des transports : 72 AS 100 (Cc 45) ; 72 AS 121, 122 (Cc 88, 88 bis) ; 72 AS 145 (Cc 111) ; 72 AS 324 (Ct 72-73) ; 72 AS 1176-1182 (Ct 328-339, 341) ; 72 AS 1241-1248 (Cc 179-189) ; 72 AS 1250 (Cc 191) ; 72 AS 1252, 1253 (Cc 193, 194) ; 72 AS 1269 (Cc 215-217) ; 72 AS 1270, 1271 (Cc 219, 220) ; 72 AS 1755 (Cc 877). Groupe "polit ique des transports" : 72 AS 1244 (Cc 182). Groupe "Dockers" : 72 AS 1248 (Cc 188). Commission, sous-commission, groupe de travail "Transports internationaux" : 72 AS 119 (Cc 85) ; 72 AS 324 (Ct 72-73) ; 72 AS 1182 (Ct 340) ; 72 AS 1249 (Cc 190) ; 72 AS 1253 (Cc 194) ; 72 AS 1269 (Cc 215, 217) ; 72 AS 1729 (Cc 814) ; 72 AS 1740 (Cc 839) ; 72 AS 1794 (Da 154).

Traité de l ’Atlantique Nord : 72 AS 348 (Da 18).

Traité de Rome : 72 AS 349 (Da 19-20) ; 72 AS 1816 (Da 192).

Travai l , Travai l leurs : 72 AS 11-13 (Bi t 4-7) ; 72 AS 20-23 (Bi t 15-20-23) ; 72 AS 27 (Bi t 28-31) ; 72 AS 424 (Ea 157-158) ; 72 AS 433 (Ea 168) ; 72 AS 447, 448 (Ea 195-196-197, 199) ; 72 AS 500 (Ea 325-326) ; 72 AS 543 (Ea 436-445) ; 72 AS 584, 585 (Ea 518, 519) ; 72 AS 708, 709 (F 87-88, 89-90) ; 72 AS 864 (3w 20) ; 72 AS 1712 (Cc 777) ; 72 AS 1841 (Ea 564) ; 72 AS 1851 (Ec 205) ; 72 AS 1854 (Ec 212) ; 72 AS 1866 (Ec 242). Commission nationale de la main d’œuvre juvénile : 72 AS 533 (Ea 385-386). Accidents du travail : 72 AS 477 (Ea 272 et 276) ; 72 AS 575 (Ea 503-504-505) ; 72 AS 948 (16w 6-7) ; 72 AS 951 (16w 10-11) ; 72 AS 1840 (Ea 561) ; 72 AS 2026 (34w 32, 33). Maladies professionnel les : 72 AS 23 (Bi t 20-23) ; 72 AS 540 (Ea 418-419) ; 72 AS 2026 (34w 33). Commission de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : 72 AS 1840, 1841 (Ea 561-563) ; 72 AS 1844 (Ea 569). Commission consultative des employés et travailleurs intel lectuels : 72 AS 2036 (34w 51).Union française : code du travail : 72 AS 945 (16w 1-2) ; 72 AS 949 (16w 8) ; 72 AS 950 (16w 9) ; 72 AS 953-955 (16w 14-16-17). Comité d’étude et de l iaison du patronat : 72 AS 130, 131 (Cc 97, 97 bis-98) ; 72 AS 945 (16w 1 à 17).Union internationale chrétienne d’entreprise : 72 AS 2037 (34w 53).Université – entreprise : 72 AS 1536 (Cc 623). Université européenne des affaires : 72 AS 1885 (LJ 5).Urbanisme : problème foncier : 72 AS 975 (21w 1).Usines. Fiches signalétiques : 72 AS 228 (Cr 20 (4) ; 72 AS 269 (Cr 83).U.R.S.S. – Commission franco-soviétique : 72 AS 922 (11w 1).Vacances : 72 AS 297-299 (Cr 125-127).Vallon (l ieutenant-colonel) : 72 AS 1692 (Ac 88).Valuet (Jean-Paul) : 72 AS 1293 (Cc 265) ; 72 AS 1299 (Cc 275) ; 72 AS 1460 (Cc 383) ; 72 AS 1888 (LJ 13).Var, carrossiers : 72 AS 1573 (Cc 685).

607

Ventes : 72 AS 1336 (Cc 477) ; 72 AS 1342 (Cc 508) ; 72 AS 1386 (Cc 578) ; 72 AS 1460 (Cc 382, 383) ; 72 AS 1696 (Cc 750) ; 72 AS 1697 (Cc 751) ; 72 AS 1701 (Cc 760). Groupe de travai l "Pr ix d ’appel" : 72 AS 1342 (Cc 509) ; 72 AS 1696, 1697 (Cc 750, 751). Association "Qualité-France" : 72 AS 827 (Op 12).

Vermeulen (incidents à la 5ème session de la commission du pétrole) : 72 AS 2034 (34w 47).

Victor (Paul Emile) Groupe : 72 AS 1927 (17w 29).

Vidéo. Prix du Centre d’information et de réflexion sur la vidéo dans les ent repr ises e t de In ternat ional Te lev is ion Assoc ia t ion : 72 AS 1962 (33w 14) ; 72 AS 1968, 1969 (33w 24, 28) ; 72 AS 1974, 1975 (33w 40, 42) ; 72 AS 1976 (33w 43) ; 72 AS 1978, 1979 (33w 48, 49) ; 72 AS 1984 (33w 61) ; 72 AS 2000 (33w 95).

Viei l lesse, commission : 72 AS 534 (Ea 397).

Vietnam : 72 AS 1939 (28w 5).

Vigneron (Catherine) : 72 AS 1861 (Ec 229).

Villepinte États généraux des entreprises : 72 AS 1886 (LJ 8).

Villes, promotion : 72 AS 989 (21w 20).

Villey (Étienne) : 72 AS 553 (Ea 463), 72 AS 1692 (Ac 88).

Vi l l iers (Georges) : 72 AS 31-38 (Ac 1-2-12) ; 72 AS 75-78 (Ac 59-61-66-67) ; 72 AS 109 (Cc 63, 65, 66) ; 72 AS 413 (De 3-4-5) ; 72 AS 1408 (Ac 85) ; 72 AS 1509 (Cc 492) ; 72 AS 1692 (Ac 88).

Vis i tes d’entreprises : 72 AS 249, 250 (Cr 50-51, 52-53) ; 72 AS 252-255 (Cr 56-57-62-63) ; 72 AS 259-261 (Cr 70-71-73) ; 72 AS 266-268 (Cr 79-80-82) ; 72 AS 274 (Cr 92-93) ; 72 AS 279 (Cr 101) ; 72 AS 282 (Cr 107-108) ; 72 AS 285, 286 (Cr 112-113, 114-115) ; 72 AS 301 (Cr 130) ; 72 AS 307-309 (Cr 137-140). Groupe de travail : 72 AS 300 (Cr 128-129). Voir Tourisme technique.

Waline (Pierre) : 72 AS 14 (Bit 8-9) ; 72 AS 27 (Bit 28-31).

Yatsimirsky (Marie-Rose) : 72 AS 1157 (Ct 290).

608

Abréviations dictionnaire

AELE : Association européenne de libre échange

AFCET : Association française pour la cybernétique économique et technique.

AFEI : Association française d’étiquetage d’information.

AFEUR : Association française d’études pour l’union européenne.

AFICIL : Association financière inter-régionale des CIL.

AGIRC : Association générale des institutions de retraites des cadres.

AIAEF : Association interprofessionnelle de l’AEF.

ANPE : Agence nationale pour l’emploi.

ANRED : Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets.

ANSA : Association nationale des sociétés par actions.

ANSIAA : Assemblée nationale des sinistrés de guerre des industries agricoles et de l’alimentation.

APCIC : Association pour le perfectionnement des cadres de l’industrie et du commerce.

APEC : Association pour l’emploi des cadres.

APIDE : Association pour l’information du droit européen.

APPOS : Assemblée patronale parisienne pour les oeuvres sociales.

ARIST : Agence régionale d’information scientifique et technique.

ARRCO : Association des régimes des retraités complémentaires.

BIAC : Business and Industry advisory committee.

BIC : Bénéfices industriels et commerciaux.

BIRPI : Bureau international réuni pour la protection de la propriété industrielle.

BIT : Bureau international du Travail.

CATPA : Comité d’action technique contre la pollution atmosphérique.

CCVRP : Caisse de compensation des cotisations de Sécurité sociale des VRP.

CERNE : Centre d’évaluation et de recherche des nuisances et de l’énergie.

CCI : Chambre de commerce et d'industrie.

CCI : Chambre de commerce international.

CEDAP : Centre d'étude des directeurs d'associations professionnelles.

CEDEFOP : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.

CEFAC : Centre de formation des assistants techniques du commerce.

CEFAR : Centre d'étude et de formation des assistants inter-entreprises régionaux.

CEFI : Comité d'études sur les formations d'ingénieurs.609

CELNUCO : Comité européen de liaison des négociants et utilisateurs de combustibles.

CELPUF : Comité d'études et de liaison du patronat de l'Union française.

CENAST : Centre national de la sous-traitance.

CEFE : Comité d'études de financement des entreprises.

CEPP : Centre d'études. Secteur public – secteur privé.

CERAMPPE : Centre d'expérimentation et de recherche pour l'amélioration des méthodes de perfectionnement du personnel d'encadrement.

CERC : Centre d'études des revenus et des coûts.

CEREQ : Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

CESI : Centre d'enseignement sécurité-incendie.

CGP : Confédération générale du Patronat.

CGPF : Confédération générale de la production française.

CIFA : Compagnie industrielle française automobile.

CIFE : Conseil des fédérations industrielles d'Europe.

CIL : Comité interprofessionnel du logement.

CIRVE (CNPF 1980) : Centre d'information et de réflexion sur la vidéo communication dans les entreprises : aider les entreprises à comprendre les possibilités de la vidéo.

ITVA – 1971 : International Television Association : regroupe les utilisateurs professionnels de la vidéo.

CISME : Centre d'information des services médicaux d'entreprise.

CITEPA : Centre interprofessionnel technique d'études contre la pollution atmosphérique.

CNER : Conseil national des économies régionales.

CNERP : Conseil national des économies régionales et de la productivité.

COCCEE : Comité des organisations commerciales des pays de la communauté économique européenne.

COPACIF : Comité paritaire du congé individuel de formation.

CLS – CLOPS : Comité de liaison des organisations professionnelles de services.

CNC : Conseil national de la comptabilité.

CNIPE : Centre national d'information de la productivité des entreprises.

CNPP : Centre national de prévention et de protection.

COCCEF : Comité des organisations commerciales des pays de la communauté économique européenne.

CODESE : Comité pour le développement social et économique de l'entreprise.

CRC : Centre de recherches et d'études des chefs d'entreprises.

610

CRE : Caisse de retraites des expatriés.

CREP : Centre de recherche économique sur l'épargne.

CSN : Conseil supérieur du notariat.

DAFSA : Documentation et analyse financière.

DEPE : Délégation des entreprises pour l'emploi.

ECAFE : Commission économique des Nations Unies pour l'Asie et l'Extrême Orient.

EPRL : Entreprise personnelle à responsabilité limitée.

FAF : Fonds d'assurance formation.

FAPICS : Fédération des associations professionnelles des industries et commerçants sinistrés de guerre.

FAR : Fédération des associations régionales.

FDES : Fonds de développement économique et social.

FIM : Fonds industriel de modernisation.

FONGECIF : Fonds de gestion du congé individuel de formation.

FSAT : Fonds spécial d'adaptation industrielle.

GICAM : Groupement interprofessionnel pour l'étude et la coordination des intérêts économiques du Cameroun.

GPEM : Groupes permanents d'études des marchés.

GRIAA : Groupement pour la reconstruction des industries agricoles et de l'alimentation.

IDEP : Institut de l'entreprise.

IFA : International fiscal association.

IFEC : Institut français de l'emballage et du conditionnement.

IFER : Institut français des économies régionales.

INFFO : Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.

IPECODE : Institut de prévisions économiques et financières pour le développement des entreprises.

IRCACIM : Institution des retraites des chefs d'atelier, contre-maîtres et assimilés des industries des métaux.

IRPVRP : Institution de retraite et de prévoyance des voyageurs, représentants et placiers.

IRREP : Institution des retraits des représentants, placiers.

MIDIST : Mission interministérielle de l'information disentifique et technique

OIE : Organisation internationale des employeurs.

OIEI : Organisation internationale des employeurs industriels.

ONI : Office national d'immigration.611

ORGANIC : Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce.

OST : Organisation scientifique du travail.

PLOFU : Projet de loi d'orientation foncière et urbaine.

SDR : Société de développement régional.

SIEF : Société d'information économique et financière.

SIERE : Société indochinoise d'études de reconstruction et d'équipement économique.

SIFF : Société immobilière familiale française.

TEPSA : Association des études politiques transeuropéennes.

UGAP : Union des groupements d'achats publics.

UIC : Union industrielle de crédit.

UNEDIC : Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.

UNIAEF : Union interprofessionnelle de l'AEF.

UNIAPAC : Union internationale chrétienne d'entreprise.

UNICE : Union des industries de la communauté européenne.

UNIL : Union nationale interprofessionnelle du logement.

UNIRS : Union nationale des institutions de retraites des salariés.

612

T a b l e d e c o n c o r d a n c e

e n t r e l e s a n c i e n n e s c o t e s d u C . N . P . F .

e t l e s c o t e s a t t r i b u é e s p a r l e s A r c h i v e s n a t i o n a l e s

613

Aa 1-6 72 AS 1

Aa 7-12 72 AS 2

Aa 13-16 72 AS 3

Aa 17-23 72 AS 4

Aa 24-25 72 AS 5

Aa 26 72 AS 6

Aa 26 bis 72 AS 7

Aa 27-28 72 AS 8

Aa 29-31 72 AS 9

BIT 1-372 AS 10

BIT 472 AS 11

BIT 5-672 AS 12

BIT 772 AS 13

BIT 8-972 AS 14

BIT 1072 AS 15

BIT 1172 AS 16

BIT 1272 AS 17

614

BIT 13 72 AS 18

BIT 14 72 AS 19

BIT 15 72 AS 20

BIT 16-17 72 AS 21

BIT 18-19 72 AS 22

BIT 20-23 72 AS 23

BIT 24 72 AS 24

BIT 25-26 72 AS 25

BIT 27 72 AS 26

BIT 28-31 72 AS 27

BIT 32-33 72 AS 28

BIT 34-36 72 AS 29

BIT 37-38 72 AS 30

AC 1-2 72 AS 31

AC 3-4 72 AS 32

AC 5-6 72 AS 33

AC 7-8 72 AS 34

615

AC 9 72 AS 35

AC 10 72 AS 36

AC 11 72 AS 37

AC 12 72 AS 38

AC 13 72 AS 39

AC 14-15 72 AS 40

AC 16-17 72 AS 41

AC 18-19 72 AS 42

AC 20 72 AS 43

AC 21 72 AS 44

AC 22-23 72 AS 45

AC 24-25 72 AS 46

AC 26 72 AS 47

AC 27-28 72 AS 48

1-8AC 29 72 AS 49

9-15AC 29 manque 14 72 AS 50

616

16-22

Ac 29 72 AS 51

23-29

Ac 29 72 AS 53

30-35

Ac 29 manque 31 72 AS 53

36-40

Ac 29 72 AS 54

41-44

Ac 29 72 AS 55

1Ac 30 72 AS 56

2Ac 30 72 AS 57

3Ac 30 72 AS 58

4Ac 30 72 AS 59

5Ac 30 72 AS 60

6Ac 30 72 AS 61

617

7Ac 30 72 AS 62

Ac 31-32 72 AS 63

Ac 33-34-34 bis 72 AS 64

Ac 35-37 72 AS 65

Ac 38-40 72 AS 66

Ac 41-43 72 AS 67

Ac 44-46 72 AS 68

Ac 47-48-49 72 AS 69

Ac 50-51 72 AS 70

Ac 52-53 72 AS 71

Ac 54-55 72 AS 72

Ac 57 72 AS 73

Ac 58 72 AS 74

Ac 59-61 72 AS 75

Ac 62-63 72 AS 76

Ac 64-65 72 AS 77

618

Ac 66-67 72 AS 78

Ac 68-69 72 AS 79

Ac 70-71 72 AS 80

Ac 72-73 72 AS 81

Ac 74-75 72 AS 82

Ac 76 72 AS 83

Ac 77 72 AS 84

Ac 78-79 72 AS 85

Ac 80-81 72 AS 86

Ac 82 72 AS 87

Ac 83 72 AS 88

Ac 84 72 AS 89

Cc 21 72 AS 90

Cc 22 72 AS 91

aCc 24 72 AS 92

bCc 24 72 AS 93

619

Cc 25 72 AS 94

Cc 26 72 AS 95

Cc 30 72 AS 96

Cc 33 72 AS 97

Cc 3 5 , C C 4 0 72 AS 98

Cc 44 72 AS 99

Cc 45 72 AS 100

Cc 46 72 AS 101

Cc 47 72 AS 102

Cc 49 72 AS 103

Cc 53 72 AS 104

Cc 57 72 AS 105

Cc 59 72 AS 106

Cc 60-61 72 AS 107

Cc 62 72 AS 108

Cc 63, 65, 66 72 AS 109

Cc 67 72 AS 110

620

Cc 71 72 AS 111

Cc 74, 76 72 AS 112

Cc 78 72 AS 113

Cc 79 72 AS 114

Cc 80 72 AS 115

Cc 81 72 AS 116

Cc 82 72 AS 117

Cc 83-84 72 AS 118

Cc 85 72 AS 119

Cc 86 72 AS 120

Cc 88 72 AS 121

Cc 88 bis 72 AS 122

Cc 89-89 bis 72 AS 123

Cc 90 72 AS 124

Cc 92 72 AS 125

Cc 93 72 AS 126

Cc 94 72 AS 127

621

Cc 95 72 AS 128

Cc 96 72 AS 129

Cc 97 72 AS 130

Cc9 7 b i s -9 8 72 AS 131

Cc 99-100 72 AS 132

Cc 101 72 AS 133

Cc 102 72 AS 134

Cc 103 72 AS 135

1Cc 104 72 AS 136

2Cc 104 72 AS 137

1Cc 105 72 AS 138

2Cc 105 72 AS 139

1Cc 106 72 AS 140

2Cc 106 72 AS 141

622

1Cc 107 72 AS 142

2Cc 107 72 AS 143

Cc 110 72 AS 144

Cc 41 72 AS 145

Cc 117 72 AS 146

Cc 117 bis 72 AS 147

Cc 121 72 AS 148

Cc 122-123 72 AS 149

Cc 124 72 AS 150

Cc 125 72 AS 151

(1-2)Cc 127 72 AS 152

Cc 128-128 bis 72 AS 153

Cc 129 72 AS 154

Cc 131-132 72 AS 155

Cc 133-134 72 AS 156

623

Cc 135-136 72 AS 157

Cc 137-138 72 AS 158

Cc 139-140 manque 141 72 AS 159

Cc 142-143 72 AS 160

Cc 144-145 72 AS 161

Cc 146-147 72 AS 162

Cc 148-149 72 AS 163

Cc 150 72 AS 164

Cg 1-2 72 AS 165

Cg 3 72 AS 166

Cm 1 72 AS 167

Cm 2 72 AS 168

Cm 3-4 72 AS 169

Cm 5 72 AS 170

Cm 6-7 72 AS 171

Cm 8-9 72 AS 172

Cm 10 72 AS 173

624

Cm 11-12 72 AS 174

Cm 13 72 AS 175

Cm 14 72 AS 176

Cm 15 72 AS 177

Cm 16 72 AS 178

Cm 17 72 AS 179

Cm 18 72 AS 180

Cm 19 72 AS 181

Cm 20 72 AS 182

Cm 21-22 72 AS 183

Cm 23 72 AS 184

Cm 24 72 AS 185

Cm 25 72 AS 186

Cm 26 72 AS 187

Cm 27-28 72 AS 188

Cm 29-30 72 AS 189

Cm 31-32 72 AS 190

625

Cm 33 72 AS 191

Cm 34-35 72 AS 192

Cm 36 72 AS 193

Cm 37-38 72 AS 194

Cm 39 72 AS 195

Cm 40 72 AS 196

Cm 41-42 72 AS 197

Cm 43-44 72 AS 198

Cm 45-46 72 AS 199

Cm 47 72 AS 200

Cm 48-49 72 AS 201

Cm 50-51 72 AS 202

Cm 52 72 AS 203

Cm 53 72 AS 204

Cm 54-55 72 AS 205

Cm 56 72 AS 206

Cm 57 72 AS 207

626

Cm 58 72 AS 208

Cm 59 72 AS 209

Cm 60 72 AS 210

Cm 61-62 72 AS 211

Cm 63 72 AS 212

Cm 64-65 72 AS 213

(1)Cn 1 72 AS 214

(2)Cn 1- 2 72 AS 215

Cp 1-2 72 AS 216

Cp 3-4 72 AS 217

Cp 5-6-7 72 AS 218

Cr 2 72 AS 219

Cr 4 72 AS 220

Cr 10 72 AS 221

Cr 13 72 AS 222

Cr 15-16 72 AS 223

627

Cr 17-17 bis 72 AS 224

Cr 20 72 AS 225

(1-2)Cr 20 72 AS 226

(3)Cr 20 72 AS 227

(4)Cr 20 72 AS 228

Cr 21 72 AS 229

Cr 22-22 bis 72 AS 230

Cr 23 72 AS 231

Cr 24 72 AS 232

Cr 25 72 AS 233

Cr 26-27 72 AS 234

Cr 28 72 AS 235

Cr 29-30 72 AS 236

Cr 31 72 AS 237

Cr 32-33-34 72 AS 238

628

Cr 35-36 72 AS 239

Cr 37-38 72 AS 240

Cr 39 72 AS 241

Cr 40-41 72 AS 242

Cr 42 72 AS 243

Cr 43-44 72 AS 244

Cr 45 72 AS 245

Cr 46-46 bis 72 AS 246

Cr 47 72 AS 247

Cr 48-49 72 AS 248

Cr 50-51 72 AS 249

Cr 52-53 72 AS 250

Cr 54-55 72 AS 251

Cr 56-57 72 AS 252

Cr 58-59 72 AS 253

Cr 60-61 72 AS 254

Cr 62-63 72 AS 255

629

Cr 64-65 72 AS 256

Cr 66-67 72 AS 257

Cr 68-69 72 AS 258

Cr 70-71 72 AS 259

Cr 72 72 AS 260

Cr 73 72 AS 261

Cr 74 72 AS 262

Cr 75-76 72 AS 263

Cr 77 72 AS 264

Cr 78 72 AS 265

Cr 79-80 72 AS 266

Cr 81 72 AS 267

Cr 82 72 AS 268

Cr 83 72 AS 269

Cr 84-85 72 AS 270

Cr 86-87 72 AS 271

Cr 88-89 72 AS 272

630

Cr 90-91 72 AS 273

Cr 92-93 72 AS 274

Cr 94 72 AS 275

Cr 95-96 72 AS 276

Cr 97-98 72 AS 277

Cr 99-100 72 AS 278

Cr 101 72 AS 279

Cr 102-103 72 AS 280

Cr 105-106 manque 104 72 AS 281

Cr 107-108 72 AS 282

Cr 109-110 72 AS 283

Cr 111 72 AS 284

Cr 112-113 72 AS 285

Cr 114-115 72 AS 286

Cr 116 72 AS 287

Cr 166 bis 72 AS 288

Cr 117-118 72 AS 289

631

Cr 118 bis 72 AS 290

Cr 119 72 AS 291

Cr 119 bis 72 AS 292

Cr 120-121 72 AS 293

Cr 122 72 AS 294

Cr 123 72 AS 295

Cr 124 72 AS 296

Cr 125 72 AS 297

Cr 126 72 AS 298

Cr 127 72 AS 299

Cr 128-129 72 AS 300

Cr 130 72 AS 301

Cr 131 72 AS 302

Cr 132 72 AS 303

Cr 133 72 AS 304

Cr 134-135 72 AS 305

Cr 136 72 AS 306

632

Cr 137 72 AS 307

Cr 138-139 72 AS 308

Cr 140 72 AS 309

Ct 1-2 72 AS 310

Ct 3-4 72 AS 311

Ct 5-6 72 AS 312

Ct 7-8 72 AS 313

Ct 9-10-11 72 AS 314

Ct 21-22 72 AS 315

Ct 25, 34 72 AS 316

Ct 45, 48 72 AS 317

Ct 49-50 72 AS 318

Ct 54-55 72 AS 319

Ct 58-59 72 AS 320

Ct 60, 64 72 AS 321

Ct 65-66 72 AS 322

Ct 68-69 72 AS 323

633

Ct 72-73 72 AS 324

Ct 75-76 72 AS 325

Ct 78 et 78 bis 72 AS 326

Ct 78 ter 72 AS 327

Ct 84-85 72 AS 328

Ct 87-88 72 AS 329

Ct 90-91 72 AS 330

Ct 92, 104 72 AS 331

Ct 107-108 72 AS 332

Ct109-110-111 72 AS 333

Ct 124 72 AS 334

Ct 125-126 72 AS 335

Cu 1-4 72 AS 336

Cu 8 72 AS 337

Da 1-2 72 AS 338

Da 3-4 72 AS 339

Da 5 72 AS 340

634

Da 6 72 AS 341

Da 7 72 AS 342

Da 8-9 72 AS 343

Da 10-11 72 AS 344

Da 12-13 72 AS 345

Da 14-15 72 AS 346

Da 16-17 72 AS 347

Da 18 72 AS 348

Da 19-20 72 AS 349

Da 21 72 AS 350

Da 22 72 AS 351

Da 23-24 72 AS 352

Da 25 72 AS 353

Da 26 72 AS 354

Da 27 72 AS 355

Da 28 72 AS 356

Da 29-30 72 AS 357

635

Da 31-32 72 AS 358

Da 33-34 72 AS 359

Da 35-36 72 AS 360

Da 37-38 72 AS 361

Da 39-40 72 AS 362

Da 41-42 72 AS 363

Da 43-44 72 AS 364

Da 45 72 AS 365

Da 46-47 72 AS 366

Da 48 72 AS 367

Da 49 72 AS 368

Da 51-52 72 AS 369

Da 53-54 72 AS 370

Da 55-56 72 AS 371

Da 57 72 AS 372

Da 58-59 72 AS 373

Da 60 72 AS 374

636

Da 61-62 72 AS 375

Da 63 72 AS 376

Da 64 72 AS 377

Da 65-66 72 AS 378

Da 67 72 AS 379

Da 68-69 72 AS 380

Da 70 72 AS 381

Da 71 72 AS 382

Da 72 72 AS 383

Da 73-74 72 AS 384

Da 75-76 72 AS 385

Da 77-78 72 AS 386

Da 79-80 72 AS 387

Da 81-82 72 AS 388

Da 83 72 AS 389

Da 84-85 72 AS 390

Da 86 72 AS 391

637

Da 87-88 72 AS 392

Da 89-90 72 AS 393

Da 91-92 72 AS 394

Da 93-94 72 AS 395

Da 95-96 72 AS 396

Da 97 72 AS 397

Da 98-99 72 AS 398

Da 100-101 72 AS 399

Da 102-103 72 AS 400

Da 104 72 AS 401

Da 105 72 AS 402

Da 106 72 AS 403

Da 107 72 AS 404

Da 108 72 AS 405

Da 109 72 AS 406

Da 110 72 AS 407

Da 111 72 AS 408

638

Da 112 72 AS 409

Da 113-114 72 AS 410

De 1 72 AS 411

De 2 72 AS 412

De 3-4-5 72 AS 413

De 6 72 AS 414

De 7-8 72 AS 415

De 9 72 AS 416

De 10-11 72 AS 417

De 12 72 AS 418

1 a et bEa 102 72 AS 419

1 cEa 102 72 AS 420

Ea 153 72 AS 421

A-B-CEa 154 72 AS 422

Ea 156 72 AS 423

639

Ea 157-158 72 AS 424

B-CEa 159 72 AS 425

DEa 159 72 AS 426

Ea 160-161 72 AS 427

Ea 162 72 AS 428

Ea 163 72 AS 429

Ea 164 72 AS 430

Ea 165-166 72 AS 431

Ea 167 72 AS 432

Ea 168 72 AS 433

Ea 169 72 AS 434

Ea 170 72 AS 435

Ea 171-172 72 AS 436

Ea 174 72 AS 437

Ea178-179-180 72 AS 438

Ea 181-182 72 AS 439

640

Ea 183 72 AS 440

AEa 184 72 AS 441

B-CEa 184 72 AS 442

Ea 185 72 AS 443

Ea 187 72 AS 444

Ea188-189-190 72 AS 445

Ea 191, 193 72 AS 446

Ea195-196-197 72 AS 447

Ea 199 72 AS 448

Ea 200-203 72 AS 449

Ea 204-205 72 AS 450

Ea 206 72 AS 451

Ea 207-208 72 AS 452

Ea 210 72 AS 453

Ea 218 72 AS 454

Ea 220 72 AS 455

641

Ea225-226-227 72 AS 456

Ea 229 72 AS 457

Ea 238, 240 72 AS 458

Ea241-242-243 72 AS 459

Ea 244-245 72 AS 460

Ea 246 72 AS 461

Ea 249 72 AS 462

Ea 250 (1950) 72 AS 463

Ea 250 (1951) 72 AS 464

Ea 250 (1952) 72 AS 465

Ea 250 (1953) 72 AS 466

Ea 250 (1954) 72 AS 467

Ea 250 (1955) 72 AS 468

Ea 250 (1956) 72 AS 469

Ea 250 (1957) 72 AS 470

Ea 253-254 72 AS 471

Ea 256-257 72 AS 472

642

Ea 259 72 AS 473

Ea 260-261 72 AS 474

Ea 262-263 72 AS 475

Ea 265-266 et 268 72 AS 476

Ea 272 et 276 72 AS 477

Ea 277-278 et 280 72 AS 478

Ea 283 et 285-286 72 AS 479

Ea 291-292 72 AS 480

Ea 293 72 AS 481

Ea 293 bis 72 AS 482

Ea 294 72 AS 483

Ea 298-299 72 AS 484

Ea 300-301 72 AS 485

Ea 302-303 72 AS 486

Ea 304 72 AS 487

Ea 305 72 AS 488

Ea 306 72 AS 489

643

BEa 307-307 72 AS 490

Ea 309 72 AS 491

Ea 313 72 AS 492

Ea 316 72 AS 493

Ea 317 72 AS 494

Ea 318-319 72 AS 495

Ea 320 72 AS 496

Ea 321-322 72 AS 497

Ea 323 72 AS 498

A-BEa 324 72 AS 499

Ea 325-326 72 AS 500

Ea327-328-329 72 AS 501

Ea 330 72 AS 502

Ea 331 72 AS 503

Ea 332 72 AS 504

Ea 335-336 72 AS 505

644

Ea 339 72 AS 506

AEa 341 72 AS 507

BEa 341 72 AS 508

Ea 343 et 345-348 72 AS 509

Ea 349 72 AS 510

Ea 350-351 72 AS 511

(1-2-3)Ea 352 72 AS 512

(4-5-6)Ea 352 72 AS 513

Ea 353 et 356 72 AS 514

Ea 357 72 AS 515

Ea 357 72 AS 516

Ea 357 72 AS 517

Ea 357 72 AS 518

Ea 358 72 AS 519

Ea 358 72 AS 520

645

Ea 359 72 AS 521

Ea 363-364 72 AS 522

Ea 365 72 AS 523

Ea 367-368 72 AS 524

Ea369-370-371 72 AS 525

Ea372-373-374 72 AS 526

Ea 375-376 72 AS 527

Ea 377-378 72 AS 528

Ea 379 72 AS 529

Ea 380 72 AS 530

Ea 381 72 AS 531

Ea 382-383 72 AS 532

Ea 385-386 72 AS 533

Ea 397 72 AS 534

Ea399-400-401 72 AS 535

Ea 404 72 AS 536

Ea 406 72 AS 537

646

Ea 410-411 72 AS 538

Ea 417 72 AS 539

Ea 418-419 72 AS 540

Ea 426 72 AS 541

Ea 429-435 72 AS 542

Ea 436-445 72 AS 543

Ea 446-446 bis-447 72 AS 544

BEa 448-448 72 AS 545

Ea 449 72 AS 546

Ea 452-453-454 72 AS 547

Ea 456 72 AS 548

Ea 457 72 AS 549

Ea 458-459 72 AS 550

Ea 461 72 AS 551

Ea 462 72 AS 552

Ea 463 72 AS 553

647

Ea 464-465 72 AS 554

Ea 466 72 AS 555

Ea 467-468 72 AS 556

Ea 471-472-473-474 72 AS 557

Ea 475-476 72 AS 558

Ea 477-478 72 AS 559

Ea 479-480 72 AS 560

Ea 481-482-483 72 AS 561

Ea 484-485 72 AS 562

Ea 486 72 AS 563

Ea 487 72 AS 564

Ea 488 72 AS 565

Ea 489 72 AS 566

Ea 490-491 72 AS 567

Ea 492 72 AS 568

Ea 493 72 AS 569

Ea 494 72 AS 570

648

Ea 495-496 72 AS 571

Ea 497-498 72 AS 572

Ea 499 72 AS 573

Ea 500-501-502 72 AS 574

Ea 503-504-505 72 AS 575

Ea 506 72 AS 576

Ea 507 72 AS 577

Ea 508 72 AS 578

Ea 509 72 AS 579

Ea 510-511 72 AS 580

Ea 512-513 72 AS 581

Ea 514-515 72 AS 582

Ea 516-517 72 AS 583

Ea 518 72 AS 584

Ea 519 72 AS 585

Ea 520-521-522 72 AS 586

Ea 523-524 72 AS 587

649

Ea 525-526 72 AS 588

Ea 527-528 72 AS 589

Ea 529 72 AS 590

Ea 530-531 72 AS 591

Ea 532-533 72 AS 592

Ea 534 72 AS 593

Ea 535-536 72 AS 594

Ea 537 72 AS 595

Ea 538 72 AS 596

Ea 539 72 AS 597

Ec 1 et 3 72 AS 598

Ec 7 et 11 72 AS 599

Ec 12 72 AS 600

Ec 13 72 AS 601

Ec 14 72 AS 602

Ec 15 72 AS 603

Ec 16-17 72 AS 604

650

Ec 18 72 AS 605

Ec 21 72 AS 606

Ec 22 72 AS 607

Ec 24 72 AS 608

Ec 25 72 AS 609

Ec 26 72 AS 610

Ec 28 72 AS 611

Ec 29 72 AS 612

Ec 30 72 AS 613

Ec 31-31 bis 72 AS 614

Ec 32 72 AS 615

Ec 33 72 AS 616

Ec 34 72 AS 617

Ec 34 bis 72 AS 618

Ec 35 72 AS 619

Ec 36 72 AS 620

Ec 37-38 72 AS 621

651

Ec 40-41 72 AS 622

Ec 41 bis 72 AS 623

Ec 43-43 bis 72 AS 624

Ec 45-46 72 AS 625

Ec 48 72 AS 626

Ec 49 72 AS 627

Ec 50 72 AS 628

Ec 51 72 AS 629

Ec 52 72 AS 630

Ec 53 72 AS 631

Ec 54 72 AS 632

Ec 55 72 AS 633

Ec 56 72 AS 634

Ec 57 72 AS 635

Ec 58-59 72 AS 636

Ec 60-61-62 72 AS 637

Ec 63-64 72 AS 638

652

Ec 65 72 AS 639

Cc 108 72 AS 640

Cc 109 72 AS 641

Cc112 et 118 72 AS 642

Cc 119 72 AS 643

Ec 188 72 AS 644

Ec 189-190 72 AS 646

Ec 191 72 AS 646

Ed 1-1 bis 72 AS 647

Ed 2-3 72 AS 648

F 1 72 AS 649

F 2 72 AS 650

F 3-4 72 AS 651

F 5 72 AS 652

F 6 72 AS 653

F 7 72 AS 654

F 8 72 AS 655

653

F 9 72 AS 656

F 10 72 AS 657

F 11 72 AS 658

F 12 72 AS 659

F 13 72 AS 660

F 14 72 AS 661

F 15-16 72 AS 662

F 17-18 72 AS 663

F 19-20 72 AS 664

F 21-22 72 AS 665

F 23-24 72 AS 666

F 25 72 AS 667

F 26-27 72 AS 668

F 28 72 AS 669

F 29-30 72 AS 670

F 31 72 AS 671

F 32-33 72 AS 672

654

F 34-35 72 AS 673

F 37 72 AS 674

F 37 bis 72 AS 675

F 38 72 AS 676

F 39 72 AS 677

F 40 72 AS 678

F 41-42 72 AS 679

F 43-44 72 AS 680

F 45-46 72 AS 681

F 47 72 AS 682

F 48-49 72 AS 683

F 50 72 AS 684

F 51-52 72 AS 685

F 53-54 72 AS 686

F 55 72 AS 687

F 56 72 AS 688

F 57-58 72 AS 689

655

F 59-60 72 AS 690

F 61 72 AS 691

F 62-63 72 AS 692

F 64 72 AS 693

F 65-66 72 AS 694

F 67-68 72 AS 695

F 69-70-71 72 AS 696

F 72 72 AS 697

F 73-74 72 AS 698

F 75 72 AS 699

F 76 72 AS 700

F 77 72 AS 701

F 78 72 AS 702

F 79 72 AS 703

F 80 72 AS 704

F 81-82 72 AS 705

F 83-84 72 AS 706

656

F 85-86 72 AS 707

F 87-88 72 AS 708

F 89-90 72 AS 709

F 91 72 AS 710

F 92-93 72 AS 711

F 94 72 AS 712

F 95-96 72 AS 713

F 97 72 AS 714

F 98 72 AS 715

F 99 72 AS 716

F 100 72 AS 717

F 101 72 AS 718

F 102-103 72 AS 719

F 104-105 72 AS 720

F 106 72 AS 721

F 107 72 AS 722

F 108 72 AS 723

657

F 109 72 AS 724

F 110 72 AS 725

F 111 72 AS 726

F 112 72 AS 727

F 113-114 72 AS 728

F 115 72 AS 729

F 116 72 AS 730

F 117 72 AS 731

F 118 72 AS 732

F 119 72 AS 733

F 120 72 AS 734

F 121-122 72 AS 735

F 123 72 AS 736

K 101-102 72 AS 737

K 103-104 72 AS 738

K105 et 107 72 AS 739

K 108 72 AS 740

658

K 108 bis 72 AS 741

K 109-110-111 72 AS 742

K 112-113 72 AS 743

K 114 72 AS 744

K 115 72 AS 745

K 117 72 AS 746

K 118 72 AS 747

K 119 72 AS 748

K 120 72 AS 749

BK 120 72 AS 750

K 121 72 AS 751

K 122-123 72 AS 752

K 124 72 AS 753

K 125 72 AS 754

K 126-127 72 AS 755

K 128-129 72 AS 756

659

K 130 72 AS 757

K 131 à 134 72 AS 758

K 136-137 72 AS 759

BK 138-138 72 AS 760

K 138 ter 72 AS 761

K 139 72 AS 762

K 141-142-143 72 AS 763

K 144-145 72 AS 764

K 146-147 72 AS 765

K 149-150 72 AS 766

1K 151 72 AS 767

2K 151 72 AS 768

K 152-153-154 72 AS 769

K 155-156 72 AS 770

K 157 72 AS 771

660

K 158 72 AS 772

BK 160-161-161 72 AS 773

K 161 ter 72 AS 774

K 162-163 72 AS 775

K 164-165 72 AS 776

K 166-167 72 AS 777

L101-102-103, 106 72 AS 778

L 111 à 115 72 AS 779

A-BL 117, 118, 119 72 AS 780

L 120-121 72 AS 781

L 122-123 72 AS 782

L 124-125-126 72 AS 783

L 127-128-129 72 AS 784

L 135 72 AS 785

M 1-2 72 AS 786

M 3-4 72 AS 787

661

M 6 72 AS 788

M 6 bis 72 AS 789

M 8 72 AS 790

M 10-11-11 bis 72 AS 791

4 et 5M 11 , 13 72 AS 792

M 14-15-16 72 AS 793

M 17 72 AS 794

M 18-19 72 AS 795

M 20-21 72 AS 796

M 24-25-26 72 AS 797

M 28-29 72 AS 798

M 30-31 72 AS 799

M 32-33-34 72 AS 800

M 35 72 AS 801

M 36 72 AS 802

M 37 72 AS 803

662

M 38 72 AS 804

M 39 72 AS 805

M 40 72 AS 806

M 41 72 AS 807

M 42 72 AS 808

M 43-44 72 AS 809

M 45 72 AS 810

M 46 72 AS 811

M 47 72 AS 812

M 48-49 72 AS 813

M 50-51 72 AS 814

M 52 72 AS 815

M 53-54 72 AS 816

M 55-56 72 AS 817

Om 1-2 72 AS 818

Om 3 72 AS 819

Om 4 72 AS 820

663

Op 1-2 72 AS 821

Op 3-4 72 AS 822

Op 5-6 72 AS 823

Op 7-8 72 AS 824

Op 9-10 72 AS 825

Op 11 72 AS 826

Op 12 72 AS 827

Op 13-14 72 AS 828

1w 1-2 72 AS 829

1w 3-4 72 AS 830

1w 5-6 72 AS 831

1w 7-8 72 AS 832

1w 9-10 72 AS 833

1w 11-12 72 AS 834

2w 1 72 AS 835

2w 2 72 AS 836

2w 3 72 AS 837

664

2w 4 72 AS 838

2w 5 72 AS 839

2w 6 72 AS 840

2w 7 72 AS 841

2w 8 72 AS 842

2w 9 72 AS 843

2w 10-11 72 AS 844

2w 12-13 72 AS 845

2w 14-15 72 AS 846

B2w 16-16 72 AS 847

2w 17-18 72 AS 848

2w 19 72 AS 849

2w 20-21 72 AS 850

2w 22 72 AS 851

2w 23 72 AS 852

2w 24-25 72 AS 853

665

2w 26-27 72 AS 854

2w 28 72 AS 855

3w 1-2-3 72 AS 856

3w 4 72 AS 857

3w 6 72 AS 858

3w 7-8 72 AS 859

3w 9 à 11 72 AS 860

3w 12-13 72 AS 861

3w 15-16-17 72 AS 862

3w 19 72 AS 863

3w 20 72 AS 864

3w 21 et 25 72 AS 865

4w 1 72 AS 866

4w 2 72 AS 867

4w 3 72 AS 868

4w 4 72 AS 869

4w 5 72 AS 870

666

4w 6-7 72 AS 871

4w 8-9 72 AS 872

4w 10 72 AS 873

4w 11 72 AS 874

4w 12 72 AS 875

4w 13 72 AS 876

4w 14-15 72 AS 877

4w 16-17 72 AS 878

4w 18-19 72 AS 879

4w 20-21 72 AS 880

4w 22 72 AS 881

5w 1-2 72 AS 882

5w 3-4 72 AS 883

5w 5-6 72 AS 884

5w 7-8 72 AS 885

5w 9-10 72 AS 886

5w 11-12 72 AS 887

667

5w 13-14 72 AS 888

5w 15-16 72 AS 889

5w 17-18 72 AS 890

5w 19-20 72 AS 891

5w 21-22 72 AS 892

5w 23-24 72 AS 893

5w 25-26 72 AS 894

5w 27-28 72 AS 895

5w 29-30 72 AS 896

5w 31-32 72 AS 897

5w 33-34 72 AS 898

5w 35-36 72 AS 899

5w 37-38 72 AS 900

5w 39-40 72 AS 901

5w 41-42 72 AS 902

5w 43 72 AS 903

6w 1 72 AS 904

668

6w 2-3-4 72 AS 905

7w 1-2 72 AS 906

7w 3 72 AS 907

8w 1-2 72 AS 908

8w 3 72 AS 909

8w 4-5 72 AS 910

8w 6-7 72 AS 911

9w 1-2-3 72 AS 912

9w 4 72 AS 913

10w 1-2 72 AS 914

10w 3 72 AS 915

10w 4-5 72 AS 916

10w 6 72 AS 917

10w 7 72 AS 918

10w 8-9 72 AS 919

10w 10-11 72 AS 920

10w 12-13-14 72 AS 921

669

11w 1 72 AS 922

11w 2-3 72 AS 923

12w 1 72 AS 924

12w 2 72 AS 925

12w 3-4 72 AS 926

12w 5-6 72 AS 927

14w 1-2 72 AS 928

14w 3-4 72 AS 929

14w 5-6 72 AS 930

14w 7-8 72 AS 931

14w 9 72 AS 932

14w 10 72 AS 933

14w 11-12 72 AS 934

14w 13-14 72 AS 935

14w 15-16 72 AS 936

14w 17 72 AS 937

14w 18-19 72 AS 938

670

14w 20 72 AS 939

14w 21 72 AS 940

14w 22 72 AS 941

14w 23-24 72 AS 942

15w 1 72 AS 943

15w 2-3 72 AS 944

16w 1-2 72 AS 945

16w 3-4 72 AS 946

16w 5 72 AS 947

16w 6-7 72 AS 948

16w 8 72 AS 949

16w 9 72 AS 950

16w 10-11 72 AS 951

16w 12-13 72 AS 952

16w 14 72 AS 953

16w 15 72 AS 954

16w 16-17 72 AS 955

671

16w 18 72 AS 956

17w 1-2 72 AS 957

17w 3-4 72 AS 958

18w 1-2 72 AS 959

18w 3-4-5 72 AS 960

19w 1-2 72 AS 961

19w 3-4 72 AS 962

19w 5 72 AS 963

19w 6-7 72 AS 964

19w 8-9 72 AS 965

19w 10-11 72 AS 966

19w 12-13 72 AS 967

19w 14-15 72 AS 968

19w 16 72 AS 969

19w 17 72 AS 970

20w 1 72 AS 971

20w 2 72 AS 972

672

20w 3 72 AS 973

20w 4-5 72 AS 974

21w 1 72 AS 975

21w 2 72 AS 976

21w 3 72 AS 977

21w 4 72 AS 978

21w 5-6 72 AS 979

21w 7-8 manque 9 72 AS 980

21w 10 72 AS 981

21w 11-12 72 AS 982

21w 13 72 AS 983

21w 14 72 AS 984

21w 15-16 72 AS 985

21w 17 72 AS 986

21w 18 72 AS 987

21w 19 72 AS 988

21w 20 72 AS 989

673

21w 21-22 72 AS 990

21w 23 72 AS 991

21w 24 72 AS 992

21w 25 72 AS 993

21w 26-27 72 AS 994

21w 28 72 AS 995

21w 29-30 72 AS 996

21w 31-32 72 AS 997

21w 33 72 AS 998

21w 34 72 AS 999

21w 35-35 bis 72 AS 1000

21w 36-37 72 AS 1001

21w 38 72 AS 1002

21w 39 72 AS 1003

21w 40-41 72 AS 1004

21w 42 72 AS 1005

21w 43 72 AS 1006

674

21w 44 72 AS 1007

21w 45-46 72 AS 1008

21w 47 72 AS 1009

21w 48-49 72 AS 1010

21w 50-51 72 AS 1011

21w 52 72 AS 1012

22w 1-2 72 AS 1013

22w 3-4 72 AS 1014

22w 5-6 72 AS 1015

22w 7 72 AS 1016

23w 1-2 72 AS 1017

23w 3-4 72 AS 1018

24w 1 72 AS 1019

24w 2 72 AS 1020

24w 3-4 manque 5 72 AS 1021

24w 6-7 72 AS 1022

24w 8 72 AS 1023

675

25w 1 72 AS 1024

25w 2 72 AS 1025

25w 3 72 AS 1026

25w 4 72 AS 1027

25w 5 72 AS 1028

25w 6 72 AS 1029

25w 7 72 AS 1030

25w 8 72 AS 1031

25w 9 72 AS 1032

25w 10 72 AS 1033

25w 11 72 AS 1034

25w 12 72 AS 1035

25w 13 72 AS 1036

25w 14 72 AS 1037

25w 15 72 AS 1038

25w 16 72 AS 1039

25w 17 72 AS 1040

676

25w 18 72 AS 1040

manque 26w

27w 1-2 72 AS 1042

27w 3 72 AS 1043

27w 4-5 72 AS 1044

27w 6 72 AS 1045

27w 7-8 72 AS 1046

28w 1-2 72 AS 1047

28w 3-4 72 AS 1048

28w 5 72 AS 1049

677

29 W 1 72 AS 1050

AC 86 72 AS 1051

30 W 1-2-3 72 AS 1052

30 W 4-5-6 72 AS 1053

30 W 7-10 72 AS 1054

30 W 11-14 72 AS 1055

30 W 15-17 72 AS 1056

30 W 18-19 72 AS 1057

30 W 20-22 72 AS 1058

1230 W 23-25 72 AS 1059

30 W 26-27 72 AS 1060

30 W 28-31 72 AS 1061

30 W 32-35 72 AS 1062

30 W 36-37 72 AS 1063

30 W 38-40 72 AS 1064

30 W 41-42 72 AS 1065

30 W 43-44 72 AS 1066

30 W 78-80 72 AS 1067

32 W 1 72 AS 1068

32 W 2 72 AS 1069

32 W 3 72 AS 1070

32 W 4 72 AS 1071

32 W 5 72 AS 1072

32 W 6 72 AS 1073

32 W 15-17 72 AS 1074

EC 192 72 AS 1075

678

12 W 8 72 AS 1076

Ct 127-128 72 AS 1077

Ct 129 à 131 72 AS 1078

Ct 132-133 72 AS 1079

Ct 134-135 72 AS 1080

Ct 136-137 72 AS 1081

Ct 138-139 72 AS 1082

Ct 140-141 72 AS 1083

Ct 142-143 72 AS 1084

Ct 144-145 72 AS 1085

Ct 146-147 72 AS 1086

Ct 148-149 72 AS 1087

Ct 150-151 72 AS 1088

Ct 152-153 72 AS 1089

Ct 154-155 72 AS 1090

Ct 156 et 160 72 AS 1091

Ct 162-163 72 AS 1092

Ct 164-165 72 AS 1093

Ct 166-167 72 AS 1094

Ct 168-169 72 AS 1095

Ct 170-171 72 AS 1096

Ct 172-173 72 AS 1097

Ct 174-175 72 AS 1098

Ct 176-177 72 AS 1099

Ct 178-179 72 AS 1100

679

Ct 180-181 72 AS 1101

Ct 182-183 72 AS 1102

Ct 184-185 72 AS 1103

Ct 186-187 72 AS 1104

Ct 188-189 72 AS 1105

Ct 190-191 72 AS 1106

Ct 192-193 72 AS 1107

Ct 194-195 72 AS 1108

Ct 196-197 72 AS 1109

Ct 198-199 72 AS 1110

Ct 200-201 72 AS 1111

Ct 202-203 72 AS 1112

Ct 204-205 72 AS 1113

Ct 206-207 72 AS 1114

Ct 208 72 AS 1115

Ct 209-209 bis 72 AS 1116

Ct 210-211 72 AS 1117

Ct 212-213 72 AS 1118

Ct 214-215 72 AS 1119

Ct 216-217 72 AS 1120

Ct 218-218 bis 72 AS 1121

Ct 219-220 72 AS 1122

Ct 221-222 72 AS 1123

Ct 223-223 bis 72 AS 1124

Ct 223 ter-224 72 AS 1125

680

Ct 225-226 72 AS 1126

Ct 227-228 72 AS 1127

Ct 229-230 72 AS 1128

Ct 231-232 72 AS 1129

Ct 233-234 72 AS 1130

Ct 235-236 72 AS 1131

Ct 237-238 72 AS 1132

Ct 239-240 72 AS 1133

Ct 241-242 72 AS 1134

Ct 243-244 72 AS 1135

Ct 245-246 72 AS 1136

Ct 247-248 72 AS 1137

Ct 249-250 72 AS 1138

Ct 251-252 72 AS 1139

Ct 253-254 72 AS 1140

Ct 255-256 72 AS 1141

Ct 257-258 72 AS 1142

Ct 259 72 AS 1143

Ct 260-260 bis 72 AS 1144

Ct 262-263 72 AS 1145

Ct 264-265 72 AS 1146

Ct 266-267 72 AS 1147

Ct 268-269 72 AS 1148

Ct 270-271-272 72 AS 1149

Ct 273-274-275 72 AS 1150

681

Ct 276-277-277 bis 72 AS 1151

Ct 278-279 72 AS 1152

Ct 280-281 72 AS 1153

Ct 282-283 72 AS 1154

Ct 284 et 286 72 AS 1155

Ct 288-289 72 AS 1156

Ct 290-291 72 AS 1157

Ct 292-293 72 AS 1158

Ct 294-295 72 AS 1159

Ct 296-297 72 AS 1160

Ct 298-299 72 AS 1161

Ct 300-301 72 AS 1162

Ct 302-303 72 AS 1163

Ct 304-305 72 AS 1164

Ct 306-307 72 AS 1165

Ct 308-309 72 AS 1166

Ct 310-311 72 AS 1167

Ct 312-313 72 AS 1168

Ct 314-315 72 AS 1169

Ct 316-317 72 AS 1170

Ct 318-319 72 AS 1171

Ct 320-321 72 AS 1172

Ct 322-322 bis 72 AS 1173

Ct 323-324 72 AS 1174

Ct 325-326 72 AS 1175

682

Ct 327-328 72 AS 1176

Ct 329-330 72 AS 1177

Ct 331-332 72 AS 1178

Ct 333-334 72 AS 1179

Ct 335-336 72 AS 1180

Ct 337-338 72 AS 1181

Ct 339-340-341 72 AS 1182

Ct 342-348 72 AS 1183

Ct 349-355 72 AS 1184

Ct 356-360 72 AS 1185

Ct 361 72 AS 1186

Ct 362 72 AS 1187

Ct 363 72 AS 1188

Ct 364 72 AS 1189

Ct 365 72 AS 1190

Ct 366 72 AS 1191

Ct 368-369 72 AS 1192

Ct 370-371 72 AS 1193

Ct 372-373 72 AS 1194

Ct 376 72 AS 1195

Ct 377-379 72 AS 1196

Ct 380-382 72 AS 1197

Ct 383 72 AS 1198

1w 13-14 72 AS 1199

2w 29 72 AS 1200

683

2w 30-31 72 AS 1201

2w 32-33 72 AS 1202

2w 34-35 72 AS 1203

2w 36-37 72 AS 1204

2w 38 72 AS 1205

2w 39 72 AS 1206

7w 5 72 AS 1207

7w 6-7 72 AS 1208

17w 20-21-22 72 AS 1209

21w 53-54 72 AS 1210

21w 55-56 72 AS 1211

21w 57 72 AS 1212

21w 58 72 AS 1213

21w 59-60 72 AS 1214

22w 9 72 AS 1215

22w 10-11 72 AS 1216

22w 12-13 72 AS 1217

22w 14-15 72 AS 1218

22w 16 72 AS 1219

23w 5-6 72 AS 1220

26w 3-4 72 AS 1221

Cg 17 72 AS 1222

Cg 18 72 AS 1223

Cg 19-20 72 AS 1224

Cc 150-151 72 AS 1225

684

Cc 152 72 AS 1226

Cc 153 72 AS 1227

Cc 154-155 72 AS 1228

Cc 156-157 72 AS 1229

Cc 158 72 AS 1230

Cc 159 72 AS 1231

Cc 160-161 72 AS 1232

Cc 162 72 AS 1233

Cc 163 72 AS 1234

Cc 164-165 72 AS 1235

Cc 166-167 72 AS 1236

Cc 168 et 170 72 AS 1237

Cc 171-172 72 AS 1238

Cc 173-174 72 AS 1239

Cc 175-176 72 AS 1240

Cc 177-179 72 AS 1241

Cc 180 72 AS 1242

Cc 181 72 AS 1243

Cc 182 72 AS 1244

Cc 183 72 AS 1245

Cc 184-186 72 AS 1246

Cc 187 72 AS 1247

Cc 188-189 72 AS 1248

Cc 190-190 bis 72 AS 1249

Cc 191 72 AS 1250

685

Cc 192 72 AS 1251

Cc 193 72 AS 1252

Cc 194 72 AS 1253

Cc 195-196 72 AS 1254

Cc 197 72 AS 1255

Cc 198 72 AS 1256

Cc 199 72 AS 1257

Cc 200 et 202 72 AS 1258

Cc 202 bis 72 AS 1259

Cc 203-204 72 AS 1260

Cc 205 72 AS 1261

Cc 206 72 AS 1262

Cc 207 72 AS 1263

Cc 208 72 AS 1264

Cc 209 72 AS 1265

Cc 210-211 72 AS 1266

Cc 212 72 AS 1267

Cc 213-214 72 AS 1268

Cc 215-217 72 AS 1269

Cc 218-219 72 AS 1270

Cc 220 72 AS 1271

Cc 221-222 72 AS 1272

Cc 223-224 72 AS 1273

Cc 225-227 72 AS 1274

Cc 232 72 AS 1275

686

Cc 233 72 AS 1276

Cc 234 72 AS 1277

Cc 235 72 AS 1278

Cc 237-239 72 AS 1279

Cc 240-242 72 AS 1280

Cc 244-245 72 AS 1281

Cc 246-247 72 AS 1282

Cc 248-249 72 AS 1283

Cc 250 72 AS 1284

Cc 251-252 72 AS 1285

Cc 253-254 72 AS 1286

Cc 255-256 72 AS 1287

Cc257-258 bis et ter 72 AS 1288

Cc 259-260 72 AS 1289

Cc 261 72 AS 1290

Cc 262 72 AS 1291

Cc 263 72 AS 1292

Cc 264-265 72 AS 1293

Cc 266-267 72 AS 1294

Cc 268-269 72 AS 1295

Cc 270-271 72 AS 1296

Cc 272-273 72 AS 1297

Cc 274 72 AS 1298

Cc 275 72 AS 1299

Cc 276 72 AS 1300

687

Cc 277-278 72 AS 1301

Cc 279 72 AS 1302

Cc 280-281 72 AS 1303

Cc 282-283 72 AS 1304

Cc 284-285 72 AS 1305

Cc 286-287 72 AS 1306

Cc 288-289 72 AS 1307

Cc 290 72 AS 1308

Cc 291 72 AS 1309

Cc 292 72 AS 1310

Cc 293 72 AS 1311

Cc 362-363 72 AS 1312

Cc 364-365 72 AS 1313

Cc 366-367 72 AS 1314

Cc 369 72 AS 1315

Cc 370-371 72 AS 1316

Cc 372-373 72 AS 1317

Cc 374-376 72 AS 1318

Cc 422 72 AS 1319

Cc 423 72 AS 1320

Cc 424 72 AS 1321

Cc 425 72 AS 1322

1-2Cc 428 72 AS 1323

Cc 429-430 72 AS 1324

Cc 431-432 72 AS 1325

688

1-2Cc 433 72 AS 1326

Cc 434 et 454 72 AS 1327

Cc 465-466 72 AS 1328

Cc 467 72 AS 1329

Cc 468 72 AS 1330

Cc 469-470 72 AS 1331

Cc 471 72 AS 1332

Cc 472 72 AS 1333

Cc 473-474 72 AS 1334

Cc 475-476 72 AS 1335

Cc 477-478 72 AS 1336

Cc 501-502 72 AS 1337

Cc 503 72 AS 1338

Cc 504-505 72 AS 1339

Cc 506 72 AS 1340

Cc 507 72 AS 1341

Cc 508-509 72 AS 1342

Cc 510-511 72 AS 1343

Cc 512 72 AS 1344

Cc 513-514 72 AS 1345

Cc 515 72 AS 1346

Cc 516 72 AS 1347

Cc 517-518 72 AS 1348

Cc 519-520 72 AS 1349

Cc 521 72 AS 1350

689

Cc 522-523 72 AS 1351

Cc 524 72 AS 1352

Cc 525-526 72 AS 1353

Cc 527 72 AS 1354

Cc 528-529 72 AS 1355

Cc 530 72 AS 1356

Cc 531 72 AS 1357

Cc 532 72 AS 1358

Cc 534-535 72 AS 1359

Cc 536 72 AS 1360

Cc 537 72 AS 1361

Cc 538-539 72 AS 1362

Cc 540-541 72 AS 1363

Cc 542 72 AS 1364

Cc 543-544 72 AS 1365

Cc 545 72 AS 1366

Cc 546 72 AS 1367

Cc 547 72 AS 1368

Cc 548-549 72 AS 1369

Cc 550-552 72 AS 1370

Cc 553 72 AS 1371

Cc 554 72 AS 1372

Cc 555-556 72 AS 1373

Cc 557 72 AS 1374

Cc 558 72 AS 1375

690

Cc 559-561 72 AS 1376

Cc 562 72 AS 1377

Cc 563 72 AS 1378

Cc 564-565 72 AS 1379

Cc 566-567 72 AS 1380

Cc 568-569 72 AS 1381

Cc 570-571 72 AS 1382

Cc 572-573 72 AS 1383

Cc 574 72 AS 1384

Cc 575 72 AS 1385

Cc 576 et 578 72 AS 1386

Cc 579 72 AS 1387

Cc 580-581 72 AS 1388

Cc 582-583 72 AS 1389

Cc 584 72 AS 1390

Cc 585 72 AS 1391

Cc 586 72 AS 1392

Cc 587-588 72 AS 1393

Cc 589-590 72 AS 1394

Cc 591 72 AS 1395

Cc 592-593 72 AS 1396

Cc 594 72 AS 1397

Cm 66 72 AS 1398

Cm 67 72 AS 1399

Cm 68-69 72 AS 1400

691

Cm 70 72 AS 1401

Cm 71 72 AS 1402

Cm 73-75 72 AS 1403

Cm 76 72 AS 1404

Cm 77 72 AS 1405

Cm 78-79 72 AS 1406

Cm 80 72 AS 1407

Ac 85 et 87 72 AS 1408

Cc 68 et 169 72 AS 1409

Cc 236 et 243 72 AS 1410

Cc 294-295 72 AS 1411

Cc 296 72 AS 1412

Cc 297 72 AS 1413

Cc 298-299 72 AS 1414

Cc 300 72 AS 1415

Cc 301-302 72 AS 1416

Cc 303 72 AS 1417

Cc 304-305 72 AS 1418

Cc 306-307 72 AS 1419

Cc 308-309 72 AS 1420

Cc 310 72 AS 1421

Cc 311 72 AS 1422

Cc 312-313 72 AS 1423

Cc 314-315 72 AS 1424

Cc 316-317 72 AS 1425

692

Cc 318-139 72 AS 1426

Cc 320 72 AS 1427

Cc 321 72 AS 1428

Cc 322, 323, 324 72 AS 1429

Cc 325-326 72 AS 1430

Cc 327, 328, 329 72 AS 1431

Cc 330-331 72 AS 1432

Cc 332 72 AS 1433

Cc 333 72 AS 1434

Cc 334 72 AS 1435

Cc 335 72 AS 1436

Cc 336 72 AS 1437

Cc 337 72 AS 1438

Cc 338-339 72 AS 1439

Cc 340 72 AS 1440

Cc 341-342 72 AS 1441

Cc 343 72 AS 1442

Cc 344-345 72 AS 1443

Cc 346 72 AS 1444

Cc 347 72 AS 1445

Cc 348-349 72 AS 1446

Cc 350 72 AS 1447

Cc 351-352 72 AS 1448

Cc 352 bis 72 AS 1449

Cc 353-354 72 AS 1450

693

Cc 355 72 AS 1451

Cc 356-357 72 AS 1452

Cc 358 72 AS 1453

Cc 359 72 AS 1454

Cc 360 72 AS 1455

Cc 361 72 AS 1456

Cc 367-368 72 AS 1457

Cc 377-378-379 72 AS 1458

Cc 380-381 72 AS 1459

Cc 382-383 72 AS 1460

Cc 384-385 72 AS 1461

Cc 386 72 AS 1462

Cc 387-388-389 72 AS 1463

Cc 390 72 AS 1464

Cc 391 72 AS 1465

Cc 392 72 AS 1466

Cc 393 72 AS 1467

Cc 394 72 AS 1468

Cc 395 72 AS 1469

Cc 396 72 AS 1470

Cc 397-398 72 AS 1471

Cc 399 72 AS 1472

Cc 400 72 AS 1473

Cc 401 72 AS 1474

Cc 402-403 72 AS 1475

694

Cc 404-405 72 AS 1476

Cc 406-407 72 AS 1477

Cc 408-409 72 AS 1478

Cc 410-411-412 72 AS 1479

Cc 413-414 72 AS 1480

Cc 415-416 72 AS 1481

Cc 417-418-419 72 AS 1482

Cc 420-421 72 AS 1483

Cc 426 et 430 72 AS 1484

Cc 435-436 72 AS 1485

Cc 437-438-439 72 AS 1486

Cc 440-441-442 72 AS 1487

Cc 443 72 AS 1488

Cc 444-445 72 AS 1489

Cc 446 72 AS 1490

Cc 447-448-449 72 AS 1491

Cc 450-451-452 72 AS 1492

Cc 453 72 AS 1493

Cc 455 72 AS 1494

Cc 456-457 72 AS 1495

Cc 458-459 72 AS 1496

Cc 460-461 72 AS 1497

Cc 462 72 AS 1498

Cc 463-464 72 AS 1499

Cc 479 72 AS 1500

695

Cc 480-481 72 AS 1501

Cc 482-483-484 72 AS 1502

Cc 485 72 AS 1503

Cc 486 72 AS 1504

Cc 487-488 72 AS 1505

Cc 489 72 AS 1506

Cc 490 72 AS 1507

Cc 491 72 AS 1508

Cc 492 72 AS 1509

Cc 493 72 AS 1510

Cc 494 72 AS 1511

Cc 495 72 AS 1512

Cc 496 72 AS 1513

Cc 497 72 AS 1514

Cc 498 72 AS 1515

Cc 499 72 AS 1516

Cc 500 72 AS 1517

Cc 599 72 AS 1518

Cc 600-601 72 AS 1519

Cc 602-603 72 AS 1520

Cc 604 72 AS 1521

Cc 605 72 AS 1522

Cc 606 72 AS 1523

Cc 607 72 AS 1524

Cc 608 72 AS 1525

696

Cc 609 72 AS 1526

Cc 610 72 AS 1527

Cc 611 72 AS 1528

Cc 612 72 AS 1529

Cc 613-614 72 AS 1530

Cc 615 72 AS 1531

Cc 616-617 72 AS 1532

Cc 618 72 AS 1533

Cc 619 72 AS 1534

Cc 620-621-622 72 AS 1535

Cc 623 72 AS 1536

Cc 624 72 AS 1537

Cc 625 72 AS 1538

Cc 626-627 72 AS 1539

Cc 628-629 72 AS 1540

Cc 630 72 AS 1541

Cc 631 72 AS 1542

Cc 632 72 AS 1543

Cc 633 72 AS 1544

Cc 634 72 AS 1545

Cc 635-636 72 AS 1546

Cc 637 72 AS 1547

Cc 638-639 72 AS 1548

Cc 640-641 72 AS 1549

Cc 642 72 AS 1550

697

Cc 643-644 72 AS 1551

Cc 645 72 AS 1552

Cc 646-647 72 AS 1553

Cc 648-649 72 AS 1554

Cc 650 72 AS 1555

Cc 651-652-653 72 AS 1556

Cc 654 72 AS 1557

Cc 656-657 72 AS 1558

Cc 658-659 72 AS 1559

Cc 660-661-662 72 AS 1560

Cc 663 72 AS 1561

Cc 664 72 AS 1562

Cc 665-666 72 AS 1563

Cc 667 72 AS 1564

Cc 668-669 72 AS 1565

Cc 670 72 AS 1566

Cc 671-672 72 AS 1567

Cc 673-674-675 72 AS 1568

Cc 676-677 72 AS 1569

Cc 678-679 72 AS 1570

Cc 680-681 72 AS 1571

Cc 682-683 72 AS 1572

Cc 684-685 72 AS 1573

Cc 686 72 AS 1574

Cc 687-688 72 AS 1575

698

Cc 689 72 AS 1576

Cc 690 72 AS 1577

Cc 691 72 AS 1578

Cc 692-693 72 AS 1579

Cc 694-695 72 AS 1580

Cc 696-697 72 AS 1581

Cc 698 72 AS 1582

Cc 699 72 AS 1583

Cc 700 72 AS 1584

Cc 701-702-703 72 AS 1585

Cc 704 72 AS 1586

Cc 705-706 72 AS 1587

Cc 707 72 AS 1588

Cc 708-709 72 AS 1589

Cc 710 72 AS 1590

Cc 711 72 AS 1591

Cc 712 72 AS 1592

Cc 714 72 AS 1593

Cc 715-716 72 AS 1594

Cc 717 72 AS 1595

Cc 718-719 72 AS 1596

Cc 720-721 72 AS 1597

Cc 722 72 AS 1598

Cc 723 72 AS 1599

Cc 724 72 AS 1600

699

Cc 725 72 AS 1601

Cc 726-727 72 AS 1602

Cc 728 72 AS 1603

Cc 729 72 AS 1604

Cc 730-731 72 AS 1605

Cc 732 72 AS 1606

Cc 733-734 72 AS 1607

Cc 735 72 AS 1608

Cc 736 72 AS 1609

Cc 737-738 72 AS 1610

Cc 739 72 AS 1611

Cc 740 72 AS 1612

Cc 741-742 72 AS 1613

Cc 743 72 AS 1614

Cc 744 72 AS 1615

Cc 745 72 AS 1616

Cc 746 72 AS 1617

Cc 747 72 AS 1618

Cg 4-5 72 AS 1619

Cg 6-7 72 AS 1620

Cg 8-9 72 AS 1621

Cg 10 72 AS 1622

Cg 11 72 AS 1623

Cg 12-13 72 AS 1624

Cg14-15-16 et 21 72 AS 1625

700

Ct 157-158 72 AS 1626

Ct 159 et 161 72 AS 1627

Ct 260 72 AS 1628

Ct 285 et 287 72 AS 1629

Ct 374-375 72 AS 1630

Ct 384 72 AS 1631

Ct 385 72 AS 1632

Ct 386-387 72 AS 1633

Ct 388-389 72 AS 1634

Ct 390-391 72 AS 1635

Ct 392 72 AS 1636

Ct 393-394 72 AS 1637

Ct 395 72 AS 1638

Ct 396 72 AS 1639

Ct 397-398 72 AS 1640

Ct 399 72 AS 1641

Ct 400 72 AS 1642

Ct 401 72 AS 1643

Ct 402-403-404 72 AS 1644

Ct 405 72 AS 1645

Ct 406 à 414 72 AS 1646

Ct 415 à 423 72 AS 1647

Ct 424-425 72 AS 1648

Ct 426-427 72 AS 1649

Ct 428-429 72 AS 1650

701

Ct 430 et 431 72 AS 1651

Cm 74 72 AS 1652

Cm 81 72 AS 1653

Cm 82 72 AS 1654

F 124-125 72 AS 1655

K 167 72 AS 1656

M 57 72 AS 1657

Op 15-16 72 AS 1658

7 W 4 et 8 72 AS 1659

17 w 5-6-7 72 AS 1660

17 w 8-9 72 AS 1661

17 w 10-11 72 AS 1662

17 w 12 72 AS 1663

17 w 13-14-15 72 AS 1664

17 w 16-17-18 72 AS 1665

17 w 19 72 AS 1666

21 w 61 72 AS 1667

21 w 62 72 AS 1668

21 w 63 72 AS 1669

21 w 64 72 AS 1670

21 w 65 72 AS 1671

22 w 8-9 et 26 w 5 72 AS 1672

30 w 45 à 49 72 AS 1673

30 w 50-51 72 AS 1674

30 w 52 à 56 72 AS 1675

702

30 w 57 à 59 72 AS 1676

30 w 60-61 72 AS 1677

30 w 62 à 65 72 AS 1678

30 w 66 à 68 72 AS 1679

30 w 70 à 73 72 AS 1680

30 w 74-75 72 AS 1681

30 w 76-77 et 81 72 AS 1682

31 w 1-2 72 AS 1683

31 w 3-4-5 72 AS 1684

32 w 7-8 72 AS 1685

32 w 9 72 AS 1686

32 w 10 72 AS 1687

32 w 11 72 AS 1688

32 w 12 72 AS 1689

32 w 13 72 AS 1690

32 w 14 72 AS 1691

Ac 88-91 72 AS 1692

Ac 92-93 72 AS 1693

Cc228-229-230-231 72 AS 1694

Cc 748 72 AS 1695

Cc 749-750 72 AS 1696

Cc 751-752 72 AS 1697

Cc 754-755 72 AS 1698

Cc 756-757 72 AS 1699

Cc 758 72 AS 1700

703

Cc 759-760-761 72 AS 1701

Cc 762-763 72 AS 1702

Cc 764-765 72 AS 1703

Cc 766 72 AS 1704

Cc 767 72 AS 1705

Cc 768 72 AS 1706

Cc 769-770 72 AS 1707

Cc 771-772 72 AS 1708

Cc 773 72 AS 1709

Cc 774 72 AS 1710

Cc 775-776 72 AS 1711

Cc 777-778 72 AS 1712

Cc 779-780 72 AS 1713

Cc 781-782 72 AS 1714

Cc 783-784 72 AS 1715

Cc 785-786 72 AS 1716

Cc 787 72 AS 1717

Cc 788-789 72 AS 1718

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704

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