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ACTUALITÉS 7-9

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À LIRE / À VOIR 13-14

Octobre 2014

“L’Industrie du Futur”, une ambition élargie pour la Nouvelle France IndustrielleEmmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a présenté la seconde phase de la Nouvelle France Industrielle le 18 mai 2015. Celle-ci est structurée autour de « l’Industrie du Futur », matrice de la stratégie industrielle et de neuf Solutions industrielles, qui regroupent des produits et services répondant aux grands défis d’avenir. Depuis le lancement des 34 plans de la Nouvelle France Industrielle, 330 projets représentant un total de 3,7 milliards d’euros ont été soutenus par l’État à hauteur d’1,5 milliard d’euros. Capitalisant sur cette première phase et sur le dynamisme des chefs de projet, la DGE a proposé au ministre ces nouvelles orientations. « L’Industrie du Futur », c’est une organisation resserrée, des projets plus en phase avec les attentes des clients et tournés davantage vers l’international.

330projets représentant un investissement total de 3,7 milliards d’euros ont été soutenus lors de la première phase de la Nouvelle France Industrielle

3,4 milliards d’euros de soutien à l’investissement de l’État sont prévus dans le cadre de la seconde phase de la Nouvelle France Industrielle

15 000entreprises seront contactées dans le cadre de “l’Industrie du Futur” pour moderniser leur entreprise

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La DGE et Vous est une publication de la Direction

générale des entreprises

ISSN 2267-5507

Directeur de la publication : Benjamin Gallezot

Contacts : Murielle Pascal, Charlotte Pistre

Conception, rédaction et réalisation : agence Pastelle

Crédit photographique : DR

À LA UNE

www.entreprises.gouv.fr

n°9Juin 2015

2La DGE et Vous - n°9 - Juin 2015

À LA UNE

L’Industrie du Futur est la matrice de la stratégie industrielle française »

Une mobilisation nationale pour « l’Industrie du Futur »Le projet « Industrie du Futur », lancé par le Président de la République le 14 avril 2015, joue un rôle central dans la seconde phase de la Nouvelle France Industrielle. Il a pour objectif d’amener chaque entreprise à moderniser son outil industriel et à réussir sa transition numérique. Il couvre l’ensemble des activités de l’entreprise, de la conception du produit jusqu’au service après-vente, en passant par la production et la logistique. Il tient compte de la convergence entre industrie et services et englobe les problématiques de la transition numérique.

Les cinq piliers du projet

• « L’Industrie du Futur » prévoit en premier lieu un accompagnement personnalisé des entreprises pour moderniser leur outil industriel. Des diagnostics seront proposés aux PME et ETI industrielles avec l’appui des régions. Sur la base d’un référentiel partagé, 15 000 entreprises seront sensibilisées et 2 000 seront accompagnées au cours des deux prochaines années. Elles pourront bénéficier d’un soutien financier grâce à des mesures exceptionnelles : 2,5 milliards d’euros d’avantage fiscal pour toutes les entreprises investissant dans leur outil de production au cours des douze prochains mois ainsi que 2,1 milliards d’euros de prêts de développement supplémentaire distribués par Bpifrance aux PME et ETI au cours des deux prochaines années. Ce volet sera piloté au plus près du terrain par les acteurs régionaux (régions, représentants des entreprises dans les territoires, services déconcentrés de l’État).

• Le deuxième pilier est consacré au développement de l’offre technologique. Il permettra d’accompagner les projets structurants des entreprises sur les marchés où la France peut acquérir d’ici trois à cinq ans un leadership européen, voire mondial comme la fabrication additive (recherche sur les matériaux et les processus numériques), la virtualisation de l’usine et les objets connectés, ou encore la réalité augmentée.

• Les enjeux de formation des salariés sont également au cœur du projet. La présence accrue du numérique et de la robotisation implique une transformation des métiers. Le projet a vocation à caractériser ces transformations et adapter en conséquence la formation des salariés. Par ailleurs, afin d’alimenter la réflexion prospective, une première chaire sur « l’Industrie du Futur » sera lancée avant la fin de l’année.

• Le projet a aussi pour objectif de nouer des partenariats stratégiques au niveau européen et international, en particulier avec l’Allemagne. Le périmètre et la gouvernance du projet ont été conçus pour s’interfacer naturellement avec la plateforme comparable « Industry 4.0 » allemande avec laquelle un partenariat sera lancé dès l’automne 2015.

• Enfin, afin de faire la promotion de « l’Industrie du Futur », quinze projets exemplaires tels que celui de l’équipementier aéronautique Daher (cf. interview de Didier Kayat) seront lancés d’ici la fin de l’année 2016 et un grand événement de visibilité internationale sera organisé.

Une nouvelle dynamique : un meilleur pilotage

L’Alliance pour l’Industrie du Futur a été créée pour fédérer les acteurs industriels et assurer un meilleur pilotage du projet. Association loi 1901, elle est co-présidée par deux chefs d’entreprise, Frédéric Sanchez, Président du Directoire de Fives et Bernard Charlès, Directeur général de Dassault Systèmes (cf. interview croisée). L’Alliance est fondée autour d’acteurs de l’industrie et du numérique représentant plus de 33 000 entreprises et 1,1 million de salariés : FIM (Fédération des Industries Mécaniques), Syntec Numérique, AFDEL (Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet), Symop, Gimélec et UIMM (Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie). Sa gouvernance est renforcée par la participation d’acteurs de la recherche et de la formation (CEA, CETIM, Institut Mines-Télécom, ENSAM) et est ouverte aux autres acteurs de l’industrie (fédérations, pôles de compétitivité…) souhaitant s’engager dans cette démarche.

Benjamin Gallezot

Adjoint au directeur général de la DGE

benjamin.gallezot@finances.gouv.fr

3La DGE et Vous - n°9 - Juin 2015

À LA UNE

L’Alliance pour l’Industrie du Futur sera présente au sein du comité de pilotage qui associera notamment le Vice-président du Conseil National de l’Industrie (CNI) et les représentants des organisations syndicales. La DGE, dans ses différentes composantes (industrie, numérique, services, innovation), sera l’un des acteurs clés des groupes de travail relatifs à chacun des cinq piliers. Elle coordonnera l’action des pouvoirs publics et assurera le secrétariat du comité de pilotage.

Une organisation pour neuf Solutions industrielles La seconde phase de la Nouvelle France Industrielle consiste à développer de nouvelles Solutions industrielles, orientées vers les clients et répondant à un nombre resserré de marchés prioritaires : les nouvelles ressources, la ville durable, la mobilité écologique, les transports de demain, la médecine du futur, l’économie des données, les objets intelligents, la confiance numérique et l’alimentation intelligente.

Les neuf Solutions industrielles ont été créées pour faire jouer les synergies entre des plans qui répondaient à des finalités similaires. À titre d’exemples, la ville durable a pour ambition de développer une gestion plus intelligente des réseaux d’eau et d’énergie grâce à des outils numériques (« smart grids »), d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et l’implication des consommateurs finaux ainsi que d’augmenter la productivité du secteur de la construction. L’économie des données a elle pour objectifs de valoriser les données dans les entreprises et les services publics, de développer une offre innovante dans les domaines du « big data », du « cloud-computing » et des supercalculateurs.

Les neuf Solutions capitalisent sur les travaux menés par les chefs de projets des 34 plans industriels et leurs équipes, qui restent moteurs et coordonneront leurs travaux au sein des regroupements. Pour chacune des Solutions, une feuille de route est définie, avec des objectifs et un calendrier détaillé. Une enveloppe de 3,4 milliards d’euros est prévue au sein du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) pour soutenir les projets. Les Solutions bénéficieront de l’appui des pouvoirs publics, du CNI, des Comités Stratégiques de Filière (CSF) et des organisations syndicales, à la fois pour la formation aux nouveaux métiers et pour les évolutions réglementaires nécessaires à leur développement. L’agence Business France sera également mobilisée pour attirer de nouveaux investisseurs en France et promouvoir les Solutions de la Nouvelle France Industrielle à l’international. Cette démarche a vocation à se déployer en région en associant les collectivités régionales.

La DGE, outre son implication dans chacun des plans, assurera la coordination d’ensemble de la démarche, ainsi que la synthèse et le reporting des travaux au sein de chaque Solution.

Pour en savoir plus :

- Sur les 34 plans de la Nouvelle France Industrielle www.entreprises.gouv.fr

- Sur la deuxième phase de la Nouvelle France Industrielle www.entreprises.gouv.fr

- Sur l’Industrie du Futur www.entreprises.gouv.fr

ESSENTIEL À RETENIR

• Le ministre chargé de l’Économie a annoncé le lancement de la deuxième phase de la Nouvelle France Industrielle le 18 mai 2015.

• Le projet s’articule autour d’une matrice, « l’Industrie du Futur », et de 9 Solutions industrielles.

• Cette nouvelle phase permettra d’amplifier les actions engagées depuis septembre 2013, un pilotage plus efficace, de mieux orienter les projets en fonction des besoins des clients et de renforcer la dimension internationale.

4La DGE et Vous - n°9 - Juin 2015

À LA UNE

L’Industrie du Futur sera une industrie de création et de production d’expériences »Regroupant des organisations professionnelles, des centres de R&D et des partenaires sociaux, l’Alliance pour l’Industrie du Futur assure la mise en œuvre de la seconde phase de la Nouvelle France Industrielle. Ses objectifs : porter le projet « Industrie du Futur », répondre à de nouveaux enjeux et redynamiser l’industrie française.

Quels sont les enjeux de « l’Industrie du Futur » ?Frédéric Sanchez : Nous sommes à un moment charnière de l’histoire industrielle, avec l’émergence de nouvelles technologies qui vont venir bouleverser nos modes productifs traditionnels, mais aussi nous permettre de répondre à trois enjeux clés pour la compétitivité et l’attractivité de notre industrie :

• Une accélération du temps et une diversification des besoins, qui imposent que les usines et les outils de production soient toujours plus flexibles.

• Un contexte de changement climatique, auquel l’industrie doit répondre par la conception d’équipements et le développement de produits finaux affichant une meilleure performance environnementale.

• Une image globalement négative de l’industrie, notamment auprès des jeunes, alors que de nouveaux process, technologies et méthodes permettent de valoriser la capacité d’autonomie et la créativité des opérateurs, tout en leur offrant des conditions de travail saines et sûres.

Dans ce grand mouvement, je suis convaincu que la France dispose d’importants atouts. Dans les domaines du process industriel, de la cobotique, de la 3D, et bien sûr du numérique, certaines sociétés françaises sont très en pointe. Il faut saisir ces opportunités pour réinventer dès aujourd’hui notre industrie.

Pourquoi « l’Industrie du Futur » passe-t-elle par la révolution numérique ?Bernard Charlès : Dans la nouvelle économie, l’expérience que nous avons d’un produit a plus de valeur que le produit lui-même. « L’Industrie du Futur » sera une industrie de création et de production d’expériences. Et c’est en s’appuyant sur le « jumeau numérique » de tout le système industriel que l’on créera cet avenir durable. À la fois mémoire et projection, le jumeau numérique constitue un vrai trésor industriel. Il permet d’imaginer dans le monde virtuel les nouveaux usages, les produits sur lesquels ceux-ci se fonderont, les outils de production, ainsi que toutes les transformations nécessaires au leadership de l’entreprise. Les plateformes digitales d’innovation et de collaboration permettent l’émergence d’une production modulaire, systémique et interconnectée (« Manufacturing as a Service »), la fabrication additive, l’exploitation des nouveaux matériaux… Elles ouvrent la voie à de nouveaux modèles économiques basés sur la connexion ultra-rapide avec l’utilisateur. Au-delà de la technologie, voilà la révolution numérique : pour chacun de nous, la libération de l’imaginaire et de l’innovation. « L’Industrie du Futur », c’est ce voyage de transformation, un projet de société majeur qui met en harmonie les produits, la nature et la vie.

Bernard Charlès (à gauche), Directeur général de Dassault Systèmes et Frédéric Sanchez (à droite), Président du Directoire de Fives, Co-présidents de l’Alliance pour l’Industrie du Futur

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5La DGE et Vous - n°9 - Juin 2015

À LA UNE

Qu’est-ce que l’Alliance pour l’Industrie du Futur et qu’apportera-t-elle dans la mise en œuvre de cette ambition ?Frédéric Sanchez : Fives et Dassault Systèmes, copilotes de ce qui était le 34e plan consacré à l’Usine du Futur, ont remis mi-2014 une feuille de route définissant les grands axes d’action pour redynamiser notre industrie. Au terme de cette première étape, la contribution d’autres parties prenantes (régions, organisations professionnelles, collectivités, instituts de recherche, établissements d’enseignement supérieur) est devenue indispensable afin de mieux promouvoir ces actions auprès du tissu de PME et d’ETI sur tout le territoire.

Bernard Charlès : Dassault Systèmes contribue aux grandes initiatives de transformation de l’industrie lancées en Allemagne, en Inde, au Japon, aux États-Unis. En France, tout en reconnaissant les efforts d’innovation considérables engagés par les grands acteurs industriels, le premier challenge est de lancer la transformation numérique au niveau des entreprises de taille intermédiaire qui conditionne la compétitivité et l’inventivité de l’ensemble du tissu industriel, en particulier pour les aider à s’internationaliser. Pour cela, il faut fédérer l’ensemble de l’écosystème industriel et de recherche, rassembler les compétences, et orienter les investissements au niveau national. C’est ce que fait l’Alliance pour l’Industrie du Futur, qui structure la transformation à une nouvelle échelle. Une telle démarche devrait d’ailleurs faire l’objet d’un plan concerté ambitieux au niveau européen.

CÔTÉ ENTREPRISES

6La DGE et Vous - n°9 - Juin 2015

À LA UNE

La robotisation n’est pas l’ennemi de l’emploi »Équipementier aéronautique et entreprise logistique, Daher fait partie des quinze projets exemplaires sélectionnés dans le cadre de « l’Industrie du Futur ».

Pouvez-vous nous présenter la dynamique du groupe Daher ?Daher est une société ancienne, elle a été créée en 1863. Pendant 140 ans, son activité principale était la logistique de projets. Il y a quinze ans, nous avons décidé de devenir industriel également et nous sommes ainsi devenus l’un des plus grands équipementiers aéronautiques. Aujourd’hui, nous nous diversifions à nouveau sur le secteur du nucléaire. Nous sommes une jeune entreprise industrielle car nous avons quinze ans de savoir-faire. Pourtant, nous sommes convaincus que, dans le cadre de la troisième révolution industrielle, qui est celle de la numérisation et de la mondialisation, les industriels qui savent sécuriser leur supply chain (chaîne logistique) en amont et leur fabrication seront les plus performants. Dans un enjeu de globalisation, une entreprise ne peut marcher que si elle est sûre de recevoir les flux de l’ensemble de ses sous-traitants situés partout dans le monde et cela n’est possible qu’avec cette troisième révolution industrielle, celle de la Data et de la convergence entre industrie et service.

Quelles transformations avez-vous réalisées dans le cadre de « l’Industrie du Futur » ? Qu’est-ce que cela a apporté au groupe en termes de compétitivité ?Nous avons construit deux nouvelles usines et modernisé les dix autres situées en France. Pour cela, nous avons investi 350 millions d’euros sur les six dernières années (en moyenne 50 millions par an). Contrairement à ce que l’on pense, la robotisation n’est pas l’ennemi de l’emploi. Elle permet de maintenir l’industrie, pourtant concurrentielle, sur le territoire français et de lui apporter de la valeur ajoutée. La robotisation nous a amené chez Daher un accroissement de nos résultats. Dans notre usine de Nantes, où nous construisons des clips de jonction de fuselage en composites thermoplastiques pour des avions tels que l’Airbus A350, nous avons automatisé le processus de production. Ainsi, nous avons divisé par quatre leur temps de fabrication et sommes devenus l’une des usines les plus compétitives dans ce domaine.

Quelle est la place de l’homme dans l’Usine du Futur ?L’humain est placé au cœur de l’Usine du Futur. L’un des enjeux majeurs est la formation des salariés car ils n’exercent plus le même métier. Chez Daher, les ouvriers programment, pilotent les robots par ordinateur et supervisent les processus. Ils ne font plus de tâches contraignantes et peuvent ainsi se concentrer sur des missions à plus forte valeur ajoutée comme la production de nos pièces. L’année dernière, sur un effectif de 8 600 salariés, un salarié sur deux est allé en formation. Ce qui a représenté plus de 85 000 heures. Cet investissement est indissociable de celui de la robotisation. Il est indispensable de former les salariés à ce nouvel environnement industriel.

Didier Kayat, Directeur général délégué de l’entreprise Daher

CÔTÉ ENTREPRISES

7La DGE et Vous - n°9 - Juin 2015

ACTUALITÉS

Premier appel à projets pour le FISAC

La loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014 a modifié le mode d’attribution du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), en passant d’une logique de guichet à un dispositif d’appels à projets nationaux. Les nouvelles modalités du Fonds, que précise le décret du 15 mai 2015, répondent à l’attente des commerçants, des artisans et des collectivités locales d’un traitement plus rapide et transparent des demandes de subventions. Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, a lancé le 17 mai 2015 le premier appel à projets du FISAC (dates limites de dépôt des dossiers en Direccte : 30 octobre 2015 pour les opérations individuelles en milieu rural et 29 juin 2016 pour les opérations collectives). Elle a également réuni les associations d’élus locaux, le 27 mai 2015, afin de leur présenter le nouveau FISAC et d’autres outils destinés à favoriser l’économie de proximité tels que les contrats de revitalisation commerciale et artisanale, le rééquilibrage de la composition des commissions nationales et départementales d’aménagement commercial (CNAC et CDAC) et l’application interactive ICODE (Implantation locale des COmmerces de DEtail). Le FISAC se concentrera sur les territoires ruraux et les zones urbaines les plus fragiles pour lutter contre la désertification des commerces et de l’artisanat.

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L’Europe apporte son soutien financier aux PME et ETI innovantes

Le Fonds européen d’investissement (FEI), composante du groupe Banque européenne d’investissement (BEI), spécialisé dans l’aide au financement à risque des PME européennes et de l’innovation, et la banque publique d’investissement Bpifrance viennent de signer un accord financier. Celui-ci permettra à Bpifrance de participer au financement d’entreprises innovantes en France pour un montant total de 420 millions d’euros sur les deux prochaines années, dans le cadre du programme Horizon 2020. Bpifrance a mis en place deux nouveaux outils de financement qui permettront d’octroyer des prêts aux entreprises françaises avec une garantie du FEI : le prêt innovation et le prêt amorçage investissement. Cette action s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement lancé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

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Un nouveau label pour les entreprises innovantes

Le label Tech 40 a été lancé le 27 avril 2015 à Bercy, en présence d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique. Cette nouvelle initiative va permettre à quarante entreprises innovantes européennes de bénéficier d’un accompagnement spécifique d’un an et d’améliorer leur visibilité. La mise en place de ce label fait suite à la première édition de l’EnterNext Tech Conference, dédiée aux acteurs de la filière technologique, qui avait reçu le soutien d’Emmanuel Macron, ministre chargé de l’Économie.

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Création d’une plateforme des achats d’innovation

L’État vient de créer une plateforme des achats d’innovation permettant de faciliter la mise en relation entre les ministères, les établissements publics et les PME innovantes. Celle-ci a été mise en place pour le Service des achats de l’État (SAE) par l’association Pacte PME, qui a pour mission de faciliter les échanges entre PME et grandes entreprises. Cette plateforme permet aux entreprises de concrétiser un contact direct avec le secteur public en présentant une compétence différenciée avant la rédaction d’un appel d’offre. La mise en relation peut s’effectuer soit en répondant à un appel à compétences soit en transmettant une proposition spontanée.

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Couverture des zones rurales : accord entre les opérateurs de téléphonie mobile

Les quatre opérateurs mobiles nationaux ont signé un protocole d’accord. Ils sont désormais tenus de couvrir l’ensemble des centres-bourgs des communes qui ne disposent, à ce jour, d’aucun service de téléphonie mobile d’ici la fin 2016 et d’apporter un service de haut débit mobile aux 2 200 communes aujourd’hui non couvertes avant la mi-2017. Emmanuel Macron et Axelle Lemaire leur avaient demandé de formuler une proposition commune pour la mise en place d’un guichet de couverture mobile au sein de l’Agence du numérique, afin de couvrir 800 sites prioritaires à la demande des collectivités territoriales. Pour assurer l’application de ces deux mesures, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) verra son pouvoir de sanction renforcé en la matière. L’objectif est d’améliorer la couverture en téléphonie et haut débit mobile dans les zones rurales.

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8La DGE et Vous - n°9 - Juin 2015

ACTUALITÉS

Consultation pour l’utilisation des données (« data ») dans le tourisme

La DGE lance la première consultation publique nationale sur l’accessibilité et l’utilisation des données dans le tourisme dont l’utilisation constitue un enjeu majeur pour le secteur. L’essor des services numériques a généré un flux d’informations que les professionnels souhaitent mieux exploiter, afin de répondre aux besoins d’une clientèle toujours plus exigeante. Cette consultation est lancée sous forme de questionnaire en ligne et s’adresse à toutes les entreprises œuvrant dans le secteur ou dans le domaine de l’innovation appliquée au tourisme. Les résultats seront publiés par la DGE à l’automne 2015. Ils feront l’objet d’échanges avec les professionnels et les institutions publiques concernées, afin d’examiner si des actions sont nécessaires pour améliorer l’accès et l’utilisation des données touristiques.

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Concours d’innovation numérique

Dans le cadre du deuxième programme d’investissements d’avenir (PIA2), le gouvernement a décidé de lancer un concours d’innovation numérique à l’attention des start-ups et des PME, ouvert du 11 mai au 4 novembre 2015. L’objectif est d’accélérer et d’amplifier des projets de développement de produits ou services innovants basés sur les technologies numériques. Les projets déposés devront s’inscrire dans l’une des 8 thématiques définies : Mieux vivre (santé, sport, bien-être), Partager (biens communs, consommation collaborative), Mieux apprendre et se cultiver (culture, média, loisirs, éducation), S’entraider (services à la personne, lien social), Mieux se déplacer (ville, tourisme et mobilité), Mieux consommer (paiement, finance, commerce), Mieux produire (biens de consommation, usine du futur, bâtiments et infrastructures), Construire la croissance verte (transition écologique et énergétique). Les dossiers de candidature sont à déposer en ligne sur le site https://extranet.bpifrance.fr. Ils seront relevés le 8 juillet et le 4 novembre 2015 à midi.

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Un décret pour le « Fait maison »

Un décret d’application, qui simplifie le dispositif du « Fait maison », est paru le 7 mai 2015. Les deux objectifs de ce décret révisé sont de reconnaître la cuisine faite sur place et de donner un gage de transparence pour le consommateur sur l’authenticité de la cuisine réalisée par les restaurateurs. Au préalable, tous les acteurs de la filière ont été consultés afin d’élaborer un nouveau référentiel qui rend le dispositif plus clair pour tous. La mention « Fait maison » reconnaît un plat réalisé à partir de produits crus cuisinés sur place. Elle pourra être utilisée par tous les restaurateurs et traiteurs qui préparent eux-mêmes les plats à partir de produits bruts (crus et sans assemblage avec d’autres produits alimentaires). Cette démarche s’inscrit dans le cadre du dispositif global de soutien à la gastronomie, filière essentielle de l’économie, et qui participe à l’identité culturelle de la France.

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Paris, capitale mondiale des start-ups

Avec plus de 1 500 start-ups créées par an, Paris aspire à consolider son rôle de capitale mondiale de l’innovation, en visant l’internationalisation. La Ville de Paris et l‘État proposent le « Paris French Tech Ticket » pour attirer les entrepreneurs étrangers désirant créer ou développer leur start-up à Paris. Ce programme sera lancé en septembre 2015. Il s’adresse aux entrepreneurs étrangers, éventuellement déjà présents en France et porteurs d’un projet en création ou déjà créé. Les fondateurs doivent être entre un et trois, avec un seul Français au maximum par équipe. Cinquante entrepreneurs sont attendus pour la première session de six mois. Le dispositif d’accueil prévoit notamment une procédure accélérée pour l’obtention d’un titre de séjour, un montant de 12 500 € pour six mois versé par Bpifrance pour chaque membre du projet ou encore un hébergement gratuit. Dès juin 2015, la plateforme pour le dépôt des projets sera ouverte. Pour plus d’informations :

www.lafrenchtech.com

9La DGE et Vous - n°9 - Juin 2015

ACTUALITÉS

La médiation généralisée à tous les secteurs de la consommation

Un dispositif de médiation pour régler les litiges sera généralisé à partir de juillet 2015 à tous les secteurs de la consommation. Cette décision découle de la directive européenne 2013/11 dite « RELC » qui prévoit la généralisation des mécanismes de résolution amiable des litiges entre professionnels et consommateurs dans tous les secteurs d’activité. Pour le consommateur, la médiation gratuite intervient en cas de litige non résolu avec un professionnel et avant une éventuelle saisie de la justice. Le professionnel doit l’informer du médiateur qui le concerne, et ce dernier doit remettre sous 90 jours ses recommandations. Pour les professionnels, le médiateur est désigné par un organe collégial pour garantir son impartialité. D’une manière générale, ce dispositif permet une plus grande lisibilité pour les consommateurs et une plus grande homogénéité dans le traitement des litiges. Tous les médiateurs seront évalués par une autorité unique d’évaluation et de contrôle.

www.economie.gouv.fr

Nouveau cahier des charges pour le Plan France Très Haut Débit

Emmanuel Macron, ministre chargé de l’Économie, Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, ont annoncé la publication du nouveau cahier des charges du Plan France Très Haut Débit. Élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs, collectivités territoriales, opérateurs privés et industriels, il va accélérer les déploiements des réseaux à très haut débit inscrits dans le cadre du Plan. Il prévoit notamment un soutien renforcé pour le raccordement spécifique en fibre optique des entreprises et des sites publics. À ce jour, 87 départements sont engagés dans le Plan au travers de 74 projets déposés auprès de l’État, qui a déjà engagé plus de 1,4 milliard d’euros de subventions. D’ici 2020, les projets des collectivités territoriales soutenus par l’État vont permettre de déployer des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné à destination de plus de 6 millions de foyers et d’entreprises.

www.francethd.fr

10La DGE et Vous - n°9 - Juin 2015

AGENDA

JUIN 2015

15-21 juin

Salon international de l’Aéronautique et de l’EspaceLa 51e édition du salon réunira l’ensemble des acteurs de l’industrie mondiale autour des dernières innovations technologiques. Les 4 premiers jours du salon seront réservés aux professionnels suivis de 3 jours pour le grand public. En 2013, 2 215 exposants de 44 pays et plus de 139 000 visiteurs professionnels étaient présents.

Paris, Le Bourget

www.siae.fr

16 juin

Journée nationale des actifs immatériels Organisée par la DGE, cette sixième édition s’adresse principalement à des responsables d’entreprises et des orga-nismes publics qui souhaitent échanger et réfléchir sur le caractère stratégique de la valorisation des actifs imma-tériels, relevant de la propriété industrielle (brevets, marques, droits d’auteur et de reproduction, logiciels et bases de données) ou nés d’autorisations administratives (autorisations d’ouverture d’exploitation…). La DGE soutient cette initiative, consciente des enjeux de la valorisation des actifs immatériels des entreprises pour la compétitivité de l’économie.

Paris, Centre Pierre Mendès France (Bercy)www.entreprises.gouv.fr

17 juin

Perspectives pour la photonique françaiseLa photonique est l’une des 6 technologies génériques d’avenir (KET) identifiées par la Commission européenne, qui les considère comme les principaux moteurs de l’innovation. Les technologies photoniques nourrissent des marchés très concurrentiels et en forte croissance (environnement, santé, automobile, éclairage, etc.), et recouvrent des domaines tels que la fibre optique, le laser ou encore les capteurs et les composants optroniques. L’industrie photonique française, deuxième à l’échelle européenne derrière l’Allemagne, représente un chiffre d’affaires de seulement 10 milliards d’euros environ. Dans ce contexte, la DGE a publié la synthèse d’une étude sur la photonique française, dont les principales conclusions seront présentées le 17 juin à Bercy.

Paris, Centre Pierre Mendès France (Bercy)

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17-18 juin

Planète PMEOrganisé par la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises), la 13e édition de ce rendez-vous annuel des dirigeants de TPE-PME entend placer les petites et moyennes entreprises au cœur de l’actualité. La 1re journée est consacrée au quotidien et au développement des TPE-PME sur les thèmes du financement, de l’emploi, du développement d’activité, de l’international, de la cession-reprise, des services aux entreprises. La 2e journée a pour objectif de promouvoir l’innovation autour de 4 thématiques : transition numérique, transition climatique, santé et bien-être, économie collaborative et innovation sociale.

Paris, Conseil économique, social et environnemental, Palais d’Iéna

www.planetepme.org

11La DGE et Vous - n°9 - Juin 2015

AGENDA

JUIN 2015

23 juin

Rendez-vous d’Affaires de la « Silver Economie » Premier rendez-vous national 100 % business dédié à la filière du grand-âge, organisé par « Silver Valley ». Cet événement unique s’adresse à tous les acteurs du secteur du grand-âge : donneurs d’ordres, chefs d’entreprise, acheteurs, etc. pour rencontrer des futurs partenaires. Une plateforme en ligne permet à l’ensemble des participants de prendre des rendez-vous entre eux.

DGE - Ivry-sur-Seine

www.b2match.eu

24-25 juin

« Workshop » sur le projet CURIOSEATYLe projet CURIOSEATY, porté par la Fédération européenne des destinations touristiques nautiques (FEDETON), France Station Nautique et soutenu par la Commission européenne, vise à structurer un itinéraire de découverte du patrimoine culturel, maritime et subaquatique européen. Plusieurs pays sont concernés par ce projet, notamment le Portugal, l’Espagne, la France, l’Italie et la Croatie. L’idée est de créer et de développer une route européenne du tourisme nautique du patrimoine culturel d’exception que sont les civilisations maritimes européennes, anciennes et contemporaines. Ce projet doit contribuer à terme à bâtir une culture maritime commune aux citoyens européens, établissant de nouveaux usages et influençant les habitudes de consommation touristique.

Communauté Urbaine de Dunkerque

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25-26 juin

Journées Multimédia du Tourisme DurableLa Cité Européenne de la Culture et du Tourisme Durable (CECTD) organise dans le cadre d’un large partenariat public/privé « Les Journées Multimédia du Tourisme Durable » (JMTD/WSTDays). L’objectif de cette manifestation est la promotion des bonnes pratiques engagées par les territoires, les ONG et les entreprises par la présentation de courts métrages. Un salon et des ateliers interactifs sur le climat, l’eau, les énergies, la mobilité et le patrimoine seront aussi organisés.

Centre de Congrès l’Etoile, Gréoux-Les-Bains

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JUILLET 2015

1-3 juillet

Salon Innorobo 2015La robotique fait déjà partie de nos vies et intégrera de nombreux secteurs de l’économie dans un futur proche. La vocation première du Salon Innorobo 2015 est d’encourager le secteur à accélérer son développement commercial. L’événement s’adresse donc à l’ensemble des industries concernées par les technologies robotiques - de l’électronique grand public à l’agriculture de précision en passant par l’énergie, la logistique, la surveillance, le secteur médical, etc. Il constitue l’opportunité de rencontrer l’ensemble des acteurs internationaux - qu’ils soient issus de la recherche et développement, du design, de l’industrie ou des nouvelles technologies, de forger de nouveaux partenariats, ou encore d’échanger avec des visionnaires de renom et des experts mondiaux.

Cité Internationale - Centre des Congrès de Lyon

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12La DGE et Vous - n°9 - Juin 2015

AGENDA

JUILLET 2015

6-10 juillet

Cloud Week Paris 2015EuroCloud France, l’association des acteurs du « Cloud Computing », organise du 6 au 10 juillet 2015, la première édition de la « Cloud Week Paris ». L’objectif de cet événement est de faire de Paris et de l’Ile-de-France les leaders européens du « Cloud Computing » et de rassembler 4 000 professionnels du secteur : fournisseurs, entreprises et organisations utilisatrices, leaders d’opinion, média. Au programme, une conférence d’ouverture sur la vision du « Cloud Computing » dans 10 ans, des évènements organisés par des associations partenaires et des sponsors, puis les États Généraux du Cloud composés de conférences et de tables rondes.

Paris

www.cloudweekparis.fr

8 juillet

Conférence nationale sur la logistiqueLa logistique constitue l’un des enjeux de la performance de l’économie et de l’emploi en France. Elle fait l’objet d’une conférence nationale qui aura lieu le 8 juillet 2015. Son objectif : débattre avec les acteurs économiques, sociaux et politiques concernés, faire un diagnostic de l’offre française, déterminer les actions à mener par les régions et les métropoles en faveur d’une compétitivité accrue au sein des territoires.

La DGAC, Paris 15

www.entreprises.gouv.fr

13La DGE et Vous - n°9 - Juin 2015

À LIRE / À VOIR

Un guide sur les objets connectés Rédigé par CAP’TRONIC, l’Espace Numérique Entreprises de Lyon et le cabinet de conseil en innovation Weenov Performance, le guide pratique « Prendre le virage des objets connectés : créer de la valeur avec l’internet des objets en B2B et B2C » a pour objet d’aider les chefs d’entreprise à éviter certains écueils lors du développement d’un objet connecté. Il présente succinctement les points importants à étudier et les facteurs clés de succès pour réussir son projet.

www.captronic.fr

Blog et « e-book » sur les marchés innovants de l’artisanat Début 2014, l’Institut Supérieur des Métiers a lancé un blog sur les marchés et les innovations qui vont marquer les prochaines années dans l’artisanat et le commerce de proximité. L’objectif du projet était de recueillir des avis d’experts et les témoignages de TPE. Il a permis aux acteurs économiques d’engager un dialogue constructif toujours en ligne sur l’adresse : blog.innovation-artisanat.fr. L’ouvrage collectif « Marchés et Innovations 2020 dans l’artisanat et le commerce de proximité » valorise l’ensemble des articles publiés dans le blog, sous la forme d’un livre interactif.

www.entreprises.gouv.fr

Remise du rapport du MédiateurLe Médiateur des ministères économiques et financiers vient de publier son rapport d’activité 2014. Malgré une progression des demandes de médiation par les entreprises (+ 16 % en un an), deux tiers des médiations ont pu être rendues en moins de deux mois. Un bilan positif dans un contexte de généralisation de la médiation à tous les secteurs de la consommation en 2015, en application de la directive européenne du 21 mai 2013.

www.economie.gouv.fr

Bpifrance Université : une plateforme d’e-learning gratuite Grâce à Bpifrance Université, une plateforme d’e-learning gratuite, Bpifrance compte favoriser l’accompagnement des entreprises porteuses de projets. Afin de balayer tous les thèmes liés à la gestion et au développement des entreprises, chaque module est réalisé en collaboration avec de grandes écoles et des experts du secteur concerné. Une vingtaine de nouveaux modules, soit environ 80 séquences de formation, seront mis en place au cours de l’année 2015.

www.bpifrance.fr

« Du concret pour vous »Sur le site internet du gouvernement, vous pouvez désormais trouver dans la rubrique « Du concret pour vous » tout ce qu’il faut savoir sur le Pacte de responsabilité et de solidarité, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), l’amortissement supplémentaire sur les investissements, le Crédit d’impôt recherche (CIR) et le soutien de Bpifrance.

www.gouvernement.fr

Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simpleLe rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité a été remis au Premier ministre le 26 mai 2015. Mis en place en 2014, il a pour objectif de permettre à tout salarié exposé à des facteurs de pénibilité de bénéficier de l’ouverture de droits à la formation professionnelle, au temps partiel ou à un départ anticipé à la retraite. Le principal problème soulevé dans le rapport est celui de l’application de certains critères d’exposition à la pénibilité dans les petites et moyennes entreprises. Plusieurs orientations sont proposées : replacer le compte dans un processus plus large de diagnostic, la sécurisation des accords de branche et référentiels professionnels, la simplification des déclarations.

www.gouvernement.fr

14La DGE et Vous - n°9 - Juin 2015

À LIRE / À VOIR

Sécurité numérique, quels enjeux pour les entreprises ?Un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé « Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises » a été publié. Parmi les principales recommandations qui en découlent : le développement d’une culture du numérique à toutes les classes d’âge et milieux sociaux ; une autonomie numérique pour préserver la souveraineté (développement des équipements de détection d’attaques informatiques français, création d’un « Google » français ou européen) ; une meilleure coopération entre les acteurs ; construire un droit européen de la donnée.

www.senat.fr

Un zapping des entrepreneursBpifrance a lancé un zapping TV des entrepreneurs sur son site internet. Celui-ci propose les meilleures séquences des chaînes télévisées sur le thème de l’entrepreneuriat. Au programme du dernier zapping : des semelles connectées qui calculent la distance parcourue et un reportage sur les jeunes et la création d’entreprise.

www.bpifrance.fr

Veille des ambassades de France à l’étrangerÀ compter du 25 juin 2015, les bulletins, actualités et rapports de veille scientifique et technologique des ambassades de France à l’étranger seront consultables sur le site internet du ministère des Affaires étrangères et du Développement international et sur le site des ambassades qui produisent ces documents. Ce service de veille, proposé par une quarantaine d’ambassades, permet d’observer et d’analyser les environnements scientifiques, techniques et technologiques des pays respectifs grâce à des rédacteurs spécialisés qui publient régulièrement des articles ciblés. Véritable atout pour les prises de décisions stratégiques, ils permettent d’approfondir des travaux de recherches ou d’anticiper la concurrence.

www.diplomatie.gouv.fr