Annexe n°2 à la demande d’examen au cas par cas préalableà la réalisation d’une étude d’impact

Plan de situation

Annexe n°3 à la demande d’examen au cas par cas préalableà la réalisation d’une étude d’impact

vues de la zone d'implantation

Cartographie des prises de vue :

1

2

3

4

Situation dans l'environnement proche et lointain:

1 – vue du site depuis l'aval, côté Nice (05/09/2012)

2 – vue du site depuis l'amont, côté Digne (05/09/2012)

Enveloppe de l'ouvrage provisoire

3 - Côté Digne, travaux en falaise et renfort du soutènement (05/09/2012)

L'aspect final du terrassement en falaise sera similaire à l'existant : protection contre les chutes de blocsdéstabilisés par le terrassement au moyen de filets métalliques galvanisés.

emprise du terrassement de falaise

Confortement du mur existant par tirants et béton projeté

4 – Côté Nice, renfort du soutènement (05/09/2012)

Zone renforcée par tirants et croix de saint andré

Ouvrage actuel

Annexe n°4 à la demande d’examen au cas par cas préalableà la réalisation d’une étude d’impact

Plans du projet

1 – Élément métallique de pontage

Muret de retour et garde grève à couler

après mise en place de l'ouvrage

UAP 200 à fournir par le demandeur

ENTRE AXE D'APPUIS:30.00m

180

240

80

( APPUI FIXE )

20

0

Réservation pour

les flasques mâles.

Lig

ne

s d

es a

pp

uis

0.1

5

Lig

ne

s d

es a

pp

uis

cotes réservations

C1

14

0

68

52

50

180

-1.135

240

320

150

20

50

30

28

50

78

20

AXE DU VMD

AXE DU PONT PROVISOIRE

15

0

Lig

ne

s d

es a

pp

uis

28

50

66

5

VUE EN PLAN DES APPUIS 1/50

AXE DU VMD

( GRAIN D'APPUI 1ère génération)

==

200

40

100

30

30

280

200

==

200

60

40

220

280

200

( APPUI MOBILE )

80

R:16060

200

240

20

150

320

240

180

40

100

30

375

Lig

ne

s d

es a

pp

uis

Réservation pour scellement

des platines d'appuis.

120mm x 450mm profondeur 120mm

-1.135

DETAIL DES RESERVATIONS ET DES PLATINES 1/10

( APPUI FIXE )

±0.00

VMD 2GM 30.80m

DETAIL DES PLATINES D'APPUIS 1/10

PROFIL EN LONG 1/50

DETAIL DES RESERVATIONS ET DES PLATINES 1/10

Joint transversal( APPUI MOBILE )

±0.00

Voir détail

1.1

35

7.815m

2.850m

Réservation

-1.135

2.850m

0.1

2

0.12

0.1

2

0.665m

COUPE TRANSVERSALE 1/20

7.415

SUR APPUIS

voie circulable: 3500

98

0

70

5

2.1

50

±-0.00

Revêtement

0.575

Dispositif de retenue à fournir par le demandeur Dispositif de retenue à fournir par le CNPS Dispositif de retenue à fournir par le CNPS Dispositif de retenue à fournir par le demandeur

prévoir une pente ~ 1%

7.515 (ne peut être réduite)

TABLEAU DES DESCENTES DE CHARGES STATIQUES

(toutes ces valeurs sont non pondérées)

C0 C1

2 x VMD 30,80 m.

68 T.

sans objet

1 x 1 x 1087 kg/m² x 6 m. x 30 m. = 196T.

2 x 30 T. sur chaque voie (4 camions) = 120T.

sans objet

34 34

0 0

98 98

132 132

30,00 m.

DESCENTE DE CHARGE (S) VERTICALE (S)

Poids Propre Passerelle (PP2)

Surcharge (S2) système BC

Surcharge (S5) surcharge neige

REACTIONS D'APPUIS

X

X

Totale

DESCENTE DE CHARGE (S) HORIZONTALE (S) Effet de la dilatation (ED1) 10% de PP1

sans objet

Système BC (S2) 1 x 30 T sur l�appui fixe

REACTIONS D'APPUIS

ED1 1,7 1,7

EL1 / /

X 30 0

Totale 30 1,7

DESCENTE DE CHARGE (S) TRANSVERSALE (S) Effort du au vent (EV1) Fascicule 61 titre II � 200 daN/m² soit 10,2T

REACTIONS D'APPUIS X EV1 5,1 5,1

STRUCTURE

Poids Propre Pont (PP1)

Poids Propre Rack (PP3)

Surcharge (S1) a1 x a2 x A (l)

Surcharge (S3) surcharge passerelle

Surcharge (S4) surcharge réseaux (rack)

PP1

PP2

PP3

S1

S2

S3

S4

S5

Effort au lancement (EL1)

S2

sans objet

sans objet

sans objet

92 92

0 0

0 0

0 0

0 0

X

Lisse Ø 70mm

Glissière type GSA

assemblage longitudinal

C0

Appuis fixes Appuis mobiles

Coté Nice Coté Digne

27

30

27

30

54

5

72

7,5

1600

800

180

1600

800

Réservation pour scellement

des platines d'appuis.

120mm x 450mm profondeur 120mm

2 – Grutage de l'élément métallique de pontage

note : l'emprise du terrassement en falaise figure en jaune sur le plan

3 – Emprise des rampes d'accès

note : l'emprise du terrassement en falaise figure en jaune sur le plan

4 – Organisation du chantier – schéma organisation chantier

Terrassement falaise

Renforcement mur par béton projeté

Renfort mur par croix de St André

Tablier métallique provisoire

Rampes d'accès

WC chimiques

Vestiaires,Réfectoire,StockagesRinçage engins

Aire de repos existante

Annexe n°5 à la demande d’examen au cas par cas préalableà la réalisation d’une étude d’impact

vue des abords du projet

La Galange

Ravin de St Jean

Pont St Joseph

Vers hameau de Jaussiers

Direction Nice / Annot

Direction Digne

Forêt domaniale

Annexe n°6 volontaire

Auto – évaluation

Préambule

Nous souhaitons rappeler en préambule la nature de l'opération objet de cette demande d'examen aucas par cas. Il s'agit d'une mise en sécurité d'un ouvrage existant.

Les travaux n'ont pas pour objet de modifier le tracé, le profil en travers de la route, ou lesécoulements des eaux des massifs environnants et des chaussées. Il ne créera aucune demande detrafic.Il restitue simplement les capacités portantes initiales de l'ouvrage maçonné.

Cependant, l'ouvrage provisoire permettant d'assurer cette mise en sécurité constitue un ouvrage àpart entière.Aussi, pour agir en transparence vis à vis de l'autorité environnementale, nous avons engagé unedémarche de demande d'examen au cas par cas préalable à une étude d'impact.

Les impacts du projet

L'impact des travaux concerne principalement le milieu naturel, compte tenu de l'absenced'habitations ou d'exploitations agricoles à proximité, et d'une localisation en dehors de sites inscritsou protégés au titre du patrimoine historique et architectural. Secondairement un faible impact surles ressources en matériaux est relevé, le projet étant déficitaire en remblai.

L'impact sur le milieu naturel sera selon les cas évité ou limité, selon sa nature.

Ainsi, l'impact sur la Galange et sa vallée en contrebas du chantier peut être et sera évité par lestechniques courantes de confinement et l'organisation des travaux et des rotations d'engins (aire derinçage des engins et récupération des effluents, élimination des déchets conformément à laréglementation...).Sur le sujet de la protection des eaux, ce projet et ces mesures d'accompagnement ont reçu l'accorddu pôle eau de la DDT04, sans nécessiter de procédure d'instruction loi sur l'eau. Le pôleenvironnement de la DDT a donné un accord de principe, sous réserve de mettre en œuvre desmesures de sauvegarde en cas de découverte de chiroptères dans le massif rocheux côté Digne

Vis à vis des espèces végétales identifiées dans la ZNIEFF 04-100-169, l'impact sera limité par lafaible emprise du chantier sur le milieu naturel (440m3 de falaise rocheuse, de surface au sol 45m²,implantation d'un échafaudage en pied des murs renforcés, nécessaire pour la mise en œuvre desconfinements, de surface au sol 40m²).Afin de confirmer l'absence de chiroptères, une recherche est en cours avec le concours du GroupeChiroptères de Provence dans le massif rocheux côté Digne.

Vis à vis de la consommation d'espace naturel par le projet, l'impact est limité au minimum : la zonede falaise déroctée est simplement nécessaire pour assurer la rotation de la grue, et non destinée àaméliorer le tracé de la route.

L'impact sur les ressources naturelles du sol/sous-sol est là aussi limité (1000m3), et ne concernepas l'environnement immédiat du projet : les matériaux proviendront d'une carrière existante, située

à proximité (Pont de Gueydan).

Enfin, en raison des objectifs du projet exposés en préambule, celui-ci ne modifiera pas l'impactglobal de la RN202 sur l'environnement de manière générale.

Conclusion

Au vu de la nature du projet, de son objectif, des impacts limités en phase travaux et nuls en phaseexploitation, de l'absence de nécessité de procédure au titre de la loi sur l'eau, nous proposons dedispenser ce projet d'étude d'impact.

Annexe n°7 volontaire

Courriel DDT04 pôle eau