A 17/4/07 Edition originale M. BEURET M. BAUDUIN … · N/Réf. : CTP/14284B/001/A/PRO/05 Page 4/4 2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS ELECTRICITE 2.1. Généralités Accès au chantier

A 17/4/07 Edition originale M. BEURET M. BAUDUIN

Ind. Date Modifications Créé par Vérifié par

MAITRE D’OUVRAGE

BUREAU D’ETUDES ARCHITECTE Bureau de Contrôle SPS et Coordination Parc Technologique

2, rue des Entrepreneurs 90000 BELFORT Tél : 03 84 46 61 00 Fax : 03 84 46 61 10

Phase : PRO Echelle : Sans Format : A4 Planche : 1/24

UNITE Réfection de la cage d’escalier SOUS-UNITE SPECIALITE Lot 05: Electricité

TITRE DU DOCUMENT Cahier des Clauses Techniques Particulières

Index Affaire Chrono Indice Auteur Phases Unité Spécialité Fichier source Logiciel utilisé

CTP 14284B 001 A IN1 PRO 05 CTP-14284B-PRO-001-A-05 WORD - Ce document est la propriété d’INGEDIA Faciliteur et ne peut être divulgué sans son autorisation écrite -

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VILLE DE BELFORT

REHABILITATION ET MISE EN CONFORMITE

DE L’ECOLE MATERNELLE BARTHOLDI

1, RUE DE L’ETUVE

90000 BELFORT

N/Réf. : CTP/14284B/001/A/PRO/05 Page 2/2

0. SOMMAIRE 1 – DOMAINE D’APPLICATION .....................................................................................................................................................3

1.1 OBJET DU PRESENT CAHIER..............................................................................................................................................3 1.2 DEFINITION DE L’OPERATION.............................................................................................................................................3

2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS ELECTRICITE.................................................................................................................4

2.1. GENERALITES.........................................................................................................................................................................4 2.2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS D’ELECTRICITE......................................................................................................................5

3 – DESCRIPTION DES INSTALLATIONS D’ÉLECTRICITE ......................................................................................................10

3.1 PRESTATIONS COMPRISES DANS LES TRAVAUX D’ELECTRICITE .........................................................................................10 3.2 PRESTATIONS EXCLUES DES TRAVAUX D'ELECTRICITE .....................................................................................................11

4 – PRESCRIPTIONS GENERALES ............................................................................................................................................12

4.1 DOCUMENTS DE REFERENCE ..........................................................................................................................................12 4.2 NORMES ET REGLEMENTS ..............................................................................................................................................12 4.3 DOCUMENTATION...........................................................................................................................................................14 4.4 CONTROLE DE LA QUALITE..............................................................................................................................................16 4.5 INSTALLATION - ORGANISATION - HYGIENE ET SECURITE DU CHANTIER ............................................................................17 4.6 RECEPTION DES OUVRAGES ET GARANTIE .......................................................................................................................17 4.7 COUVERTURE DES RISQUES RELATIFS A L'EXECUTION DES TRAVAUX ................................................................................18 4.8 CONFIDENTIALITE...........................................................................................................................................................19

5 – SPECIFICATIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES MATERIAUX ET LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE......20

5.1 CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE.....................................................................................................................................20

6- PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES ETUDES ET LES OUVRAGES .......................................................22

HYPOTHESES DE CALCULS ...........................................................................................................................................................22

7 – BORDEREAU DE PRIX...........................................................................................................................................................23


1 – DOMAINE D’APPLICATION

1.1 Objet du présent cahier Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour but de définir les prescriptions relatives au lot Electricité, concernant les travaux de rénovation du bâtiment Groupe Scolaire Bartholdi, situé au 1, rue de l’Etuve à 90000 Belfort, et appartenant à la ville de Belfort. 1.2 Définition de l’opération Description sommaire de l’endroit : Bâtiment du siècle dernier avec murs non isolés en maçonnerie de moellons d’épaisseur approximative de 60 cm. Ebrasements et tablette intérieure au droit des ouvertures Les travaux concernant le remplacement des luminaires existant intérieur dans un immeuble R + 3. Sont prévues dans ces travaux : la dépose et l’évacuation en décharge agrée des luminaires existants

Dans les étages :

* Partie ECOLE

- 1er étage : cage escalier, circulation 3, salle informatique et classe des grands - 2ème étage : cage escalier, circulation 3, salle de sieste 2 et salle de classe - Niveau combles : cage escalier

L’opération relative au lot Electricité comprend :

• La mise état de l’éclairage des différents locaux • La mise en conformité de l’éclairage de sécurité

Les travaux concernent. La réfection de :

- étage 1 : circulation 1, 2, 3,dégagement, sanitaires enfants, sanitaires personnels - étage 2 : sas 1, 2, 3, sanitaires enfants, sanitaires personnels, circulation 1,2 ,3

-

-

- .


2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS ELECTRICITE 2.1. Généralités Accès au chantier : L’entreprise, avant remise de son offre, doit prendre connaissance de la localisation du chantier et des éventuelles contraintes liées à son accès et aux travaux à réaliser :

Voirie publique ou privée Horaires de travail

Il est rappelé qu’elle sera entièrement responsable des accidents causés par négligence de précautions adaptées au contexte. L’entreprise doit, à ses frais, le nettoyage et la réfection des voiries détériorées par ses engins. Le Maître d’œuvre pourra faire procéder d’office, et aux frais de l’entreprise, aux nettoyages et réfections indispensables à la sécurité des tiers. L’utilisation d’appareils ou l’introduction sur site de matériel, équipements comprenant de l’amiante est formellement interdite. Pérennité des installations existantes : L’entreprise prendra toutes les mesures nécessaires pour la protection des personnes et des ouvrages. L’entreprise isolera l’accès au chantier, de l’accès du public et proposera à la Maîtrise d’œuvre et d’Ouvrage, les mesures envisagées, ainsi que celles prévues pour la protection des installations électriques. En cas de dégradations occasionnées en cours de prestations du fait et de la responsabilité de l’entreprise, la Maîtrise d’Ouvrage sera fondée à la demande pécuniaire. L’entreprise titulaire du présent lot devra être assurée pour ce type de risque. Installation de chantier : L’entreprise assume la fourniture et le maintien aux normes de ses installations de chantier qui comprennent :

Les cantonnements :

. les bungalows à usage de vestiaire ou autre en nombre suffisant pour le personnel et ses sous-traitants

. les goulottes d’évacuation des gravats

. les containers matériaux et matériels

. l’isolation de la zone

Matériels complémentaires :

. les panneaux réglementaires relatifs à la sécurité des personnes

. l’isolation du chantier et les protections diverses Après repliement de ses installations, l’entreprise restitue le terrain vierge de tous déchets, gravats ou matériels…


Connaissance des lieux : Les entreprises sont réputées par le fait d’avoir remis leur offre :

S’être rendues sur les lieux où doivent être réalisés les prestations Avoir pris connaissance de la nature et de l’emplacement de ces lieux et des conditions

générales et particulières qui y sont attachées Avoir pris connaissance des possibilités d’accès, d’installations de chantier, de stockage de

matériaux, disponibilité en eau, en énergie électrique Avoir pris tous renseignements concernant d’éventuelles servitudes ou obligations

En résumé, les entreprises sont réputées avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l’exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Aucune entreprise ne pourra donc arguer d’ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix, ou à des prolongations de délais. Démarches et autorisations : Il appartiendra aux différentes entreprises d’effectuer en temps utile, toutes démarches et toutes demandes auprès des services publics, services locaux ou autres, pour obtenir toutes autorisations, instructions, accords nécessaires à la réalisation des travaux. Copies de toute correspondance et autres documents relatifs à des demandes et démarches devront être transmises au Maître de l’ouvrage et au Maître d’œuvre. Brevets : L’offre de l’entreprise devra tenir compte de tout paiement relatif aux droits de brevet, modèle, de marque, de dénomination ou autres droits protégés, et il ne pourra pas se retourner vers le Maître d’ouvrage en cas de réclamations. 2.2. Description des prestations d’Electricité 2.2.1. Installation de chantier

SO 2.2.2. Mise à la terre - liaisons équipotentielles - percement et rebouchage Mise à la terre : Bâtiment existant : La bonne qualité du réseau de terre sera vérifiée et complétée. La terre du bâtiment extension sera raccordée au bâtiment existant. Il y aura lieu de relier à la prise de terre les dérivations suivantes :

Conducteurs de terre des armoires électriques


Liaisons équipotentielles principales Liaisons équipotentielles : Les liaisons équipotentielles seront réalisées sur toutes les parties métalliques ainsi que sur toutes les masses métalliques susceptibles d’être mise sous tension accidentellement. Localisation : Bâtiment existant Percement et rebouchage : L’entreprise adjudicataire effectuera toutes les sujétions nécessaires pour le passage des câbles pour les traversées des parois en respectant les degrés coupe-feu. Localisation : Bâtiment existant 2.2.3. Raccordement sur réseau public

L’installation est déjà raccordée au réseau public. 2.2.4. Alimentation générale Régime du neutre et alimentation :

Le régime du neutre est celui du schéma TT neutre distribué, La tension de distribution est du 400 V+N+T

2.2.4.1. Intervention sur les installations existantes Généralité : L’entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour intervenir en toute sécurité, vis à vis d’elle-même et d’autrui. Elle s’assura notamment après du maître d’ouvrage qu’elle peut procéder aux coupures nécessaires, sans le gêner, et elle prendra toutes dispositions pour assurer la continuité de l’alimentation sur les secteurs non concernés par les travaux.

Dépose des installations existantes : Dépose des installations électriques, y compris de câblage si celui-ci est en mauvais état.

Localisation : -1er étage : circulation1, 2, 3, sanitaires enfants, sanitaires personnels, salles de classe -2ème étage : sas 1, 2, 3, circulation1, 2, 3, sanitaires enfants, sanitaires personnels, salles de classes -cages d’escalier CLAE


Dépose/repose installations existantes : Dépose/repose installations électriques existantes conservée pour travaux de peinture.

Localisation : ensemble du bâtiment

2.2.4.2. Tableau de protections

2.2.4.2.1. Intervention sur existant Fourniture et pose de disjoncteur pour l’alimentation des appareils d’éclairages et des prises de courant des locaux rénové si cela est nécessaire. Si ce n’est pas nécessaire les alimentations seront repris depuis les départs existants dans les différents tableaux

- 1 disjoncteur 2x10A + minuterie pour la cage d’escalier ( sous différentiel 300mA existant) - 1 disjoncteur 2x16A 30mA pour les prises des courants - 1 disjoncteur 2x10A 30mA pour les luminaires

Localisation : Coffret étage 1

Coffret étage 2 2.2.5. Distributions En aval du tableau divisionnaire, les circuits terminaux chemineront de la façon suivante :

En goulotte en moulure et goulotte PVC blanche Sous tubes IRO pour les passages en apparent dans les locaux techniques Sous gaine ICT dans les cloisons, les murs maçonnés et les dallages, pour le passages en

encastrés.

Localisation : L’ensemble du bâtiment 2.2.6. Appareillages Y compris plaques et enjoliveurs ainsi que les boites d’encastrements ou les boites saillies. Les appareillages seront conservés lorsque ceux-ci sont jugés en bon état, sinon il seront remplacés

Appareillage saillie de marque Legrand série MOSAIC ou équivalent ou par un appareillage encastré de marque Legrand série MOSAIC. Le choix définitif des coloris reste à l’approbation de l’architecte (interrupteur, bouton poussoir, va et vient, prise de courant...)

Localisation : L’ensemble du bâtiment

2.2.7. Eclairage intérieur Fourniture, pose et raccordement : Les luminaires seront fournis, mis en place, raccordés et alimentés suivant les implantations définies aux plans et après approbation finale du maître d’ouvrage.


Tous les luminaires seront équipés de lampes et accessoires de mise en œuvre appropriés. Les luminaires possédant des ballasts seront de type électronique HF à cathode chaude. Les niveaux d’éclairement seront conformes aux recommandations de l’A.F.E Résistance au fil incandescent : 850°C Luminaires encastrés : Les découpes des dalles de faux plafond seront à la charge du lot faux plafond, toutes sujétions de poses comprises.

Eclairage par luminaire 4x18W fluorescent IP20 avec optique basse luminance réflecteur en aluminium finition Type DEDRA VABS de Marque OSRAM ou équivalent

Localisation : Salles de classe Salles de sieste Salles informatiques

Eclairage par Downlight 2x26W fluorescent IP420 avec réflecteur en aluminiun grand brillant +

anneau+ verre décoratif Type JADE G/H 2 DDE 26 HF de Marque OSRAM ou équivalent

Localisation : Circulations SAS

Luminaires en saillie :

Eclairage par luminaire 2x58W fluorescent IP20 avec optiques avec tiges de renforcement intégrés Type 5062 RWS /58 E de Marque TRILUX ou équivalent

Localisation : Salle de gymnastique

Eclairage par Hublot 2x9W fluorescent IP55 avec diffuseur polycarbonate et couronne de finition Type CHARTRES 514 de Marque SARLAM ou équivalent

Localisation : Cage d’escalier

2.2.8. Vérification d’éclairage de sécurité L’éclairage de secours est réalisé par des blocs autonomes SATI répondant à la réglementation relative aux ERP avec locaux de sommeil. La télécommande pour l’éclairage de sécurité est existante et se trouve dans Le tableau étage 1. Cet éclairage est vérifier et fait l’objet de remplacement de blocs si ceux-ci sont défectueux. ECLAIRAGE D’EVACUATION Comme son nom l’indique, il a une fonction de balisage des sorties et du cheminement d’évacuation.


Il est installé au-dessus des sorties des salles et dans les circulations (dégagements, halls, escaliers). Il doit également signaler tous les changements de direction et les obstacles. Il indique l’action à suivre au travers d’un pictogramme blanc sur fond vert à reconnaissance visuelle sans obligation de lecture. La distance entre deux blocs d’évacuation en dehors de tout changement de direction doit être inférieur à 15 mètres. Il permettra à toute personne d’accéder à l’extérieur d’un établissement en suivant un certain cheminement, en reconnaissant les obstacles et les changements de direction. (Art. EC7, §2) CONFORMITE AUX NORMES La réglementation française et en particulier les arrêtés ministériels du 10/11/1976 et du 02/10/1978 imposent que dans tous les E.R.P, (Etablissement Recevant du Public) les appareils d’éclairage de sécurité qui y sont installés portent la marque NF et soient conformes aux normes NF C71 800, NF C71 801 et NF 71 804. Depuis septembre 1997, ils doivent être en conformité avec les exigences de la norme NF EN 60 598-2-22 (Norme Européenne) , NF C 71 830 et NF C 71 820 SATI. La conformité à ces normes est matérialisée sur les appareils par l’apposition du monogramme de la marque nationale NF et de la dénomination BASE (AEAS). (Bloc Autonome d’Eclairage de Sécurité) Les BAES d'évacuation et les BAEH devront être raccordés sur la même ligne d'alimentation normale suivant les règles prescrites dans les paragraphes 2 et 3 de l'article EC 12 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié. Cet éclairage devra assurer :

La reconnaissance des obstacles La signalisation des issues Les plans d’évacuation Le cheminement vers l’extérieur à raison d’un point tous les 15 mètres La présence d’un éclairage d’ambiance

Blocs saillie :

Blocs 45 Lumens saillie, autonomie 1 heure, IP43 IK07 Type 62560 de Marque LEGRAND ou équivalent Localisation : Ensemble du bâtiment


3 – DESCRIPTION DES INSTALLATIONS D’ÉLECTRICITE 3.1 Prestations comprises dans les travaux d’électricité Les travaux d'installations électriques comprennent les prestations suivantes :

- Les études, calculs, dessins, schémas, devis de matériel et accessoires nécessaires à l'exécution des installations électriques.

- Les vacations nécessaires pour obtenir l'approbation des études auprès du Maître d'Ouvrage,

du Maître d'Oeuvre et de l'Organisme de Contrôle. - Dans le cas de pré-dalles, fournir en temps utile au fabricant, la position pour l’implantation de

toutes les réservations. - La fourniture des matériels et accessoires nécessaires à l'exécution des installations

électriques. - La soudure est exclue pour la mise en place de tous supports pour fixation ou adaptation des

appareils électriques. - Le chargement à l'usine, l'emballage, l'assurance, le déchargement à pied d'œuvre et le

magasinage des fournitures. - Toutes manutentions, transport et main d'œuvre pour la pose en sécurité, les raccordements, la

mise en route. - La protection antirouille de tous supports et conduits métalliques oxydables. - La fourniture des échafaudages, engins et appareils nécessaires au montage des matériels et

accessoires, la pose et la dépose de ces échafaudages. - Les parements, saignées, branchements, tamponnage et scellement des appareils et

accessoires. - La mise en place des barrières coupe-feu pour la traversée des dalles, murs ou cloisons, par

des gaines, des câbles et des chemins de câbles. - La fourniture des matières consommables nécessaires aux travaux. - La fourniture des notes de calcul (chutes de tension, intensité de court-circuit, section des

câbles, sélectivité etc..), schémas, nomenclatures et métrés de matériels et accessoires, plans des installations, notices de fonctionnement et d'entretien des installations exécutées.

Etendue de la fourniture D'une manière générale, seront dus par l'entreprise, les fournitures décrites précédemment et portées sur les plans avec en particulier, les organes suivants :

- Trous et scellements : l'entrepreneur du présent lot doit tous les trous, saignées, engravures,

scellements, rebouchages, garnissages, calfeutrements, raccords d'enduits nécessaires à la mise en place des ouvrages inclus au présent lot (sauf stipulations contraires inscrites au présent C.C.T.P.).


- D'une manière générale, il devra réceptionner ses supports (gros oeuvre, appuis et tableaux) et demander en temps utiles au maçon, toutes préparations ou renforts qu'il jugera utiles. Il ne pourra prétendre à aucun supplément de prix, une fois ses revêtements mis en place suivant ses relevés de cotes et suivant l'état des supports.

- Les ensembles de maintien provisoire des ouvrages durant leur phase d'installation sur le site.

- Tous bourrages, calfeutrements et finition sur le pourtour des ouvrages et entre ouvrages, aux points de raccordement sur les structures (maçonneries, charpente, bardage, fluides, électricité, etc...).

- Les bourrages d'isolation thermique sous les bavettes entre précadre et ouvrant, entre habillages et maçonneries.

- La protection de tous les ouvrages en place avant travaux dus par l'entreprise.

- La peinture antirouille de toutes les parties métalliques non galvanisées ou aluminium.

- La réparation de tous les dégâts pouvant survenir aux bâtiments ou aux installations existantes par suite d'accidents ou de négligences en cours de mise en oeuvre.

- Le nettoyage du chantier après chacune de ses interventions : en cas de carence de l'entreprise pour le nettoyage lui incombant, celui ci sera exécuté sur ordre du Maître d'Oeuvre par une entreprise spécialisée, aux frais de l'entreprise. Aucun stockage, même provisoire, de déblais ne sera toléré.

- Avant la réception, l'entrepreneur du présent lot devra le nettoyage complet et soigné de ses ouvrages ainsi que le nettoyage des appareils sanitaires, robinetteries, vitreries, carrelages, faïences, sols, et des accessoires de menuiserie (poignées, serrures, etc...) des locaux.

- La participation aux frais du compte prorata et de CHIS. Prototype et échantillons L'entrepreneur du présent lot devra la réalisation de maquettes de teintes et de qualité de produits et d'échantillons choisis par le Maître d'Oeuvre. L'entrepreneur est tenu de fournir les échantillons qui lui seront demandés par le Maître d'Oeuvre, ils seront entreposés dans un local spécial annexé au bureau du Maître d'Oeuvre. Les matériaux fournis à ce titre pourront, soit être rendus à l'entrepreneur, après examen visuel, pour mise en place sur le chantier, soit faire l'objet d'essais d'endurance de vieillissement accéléré ou de tenue de choc. Ils ne pourront alors être réutilisé. La prise en compte du PGCSPS et la réalisation du PPSPS. En cas d'évolution des matériaux, entre l'approbation des échantillons et la livraison du fournisseur, l'entrepreneur attirera l'attention du Maître d'Oeuvre sur ces évolutions. Aucune commande de matériaux ne pourra être passée par l'entrepreneur sinon à ses risques et périls, avant l'acceptation des échantillons correspondants. 3.2 Prestations exclues des travaux d'électricité Aucune commande de matériaux ne pourra être passée par l'entrepreneur sinon à ses risques et périls, avant l'acceptation des échantillons correspondants.


4 – PRESCRIPTIONS GENERALES

4.1 Documents de référence Voir liste des plans joints au présent document. 4.2 Normes et règlements Conformément aux indications du cahier des prescriptions spécifiques, il est rappelé que les ouvrages devront être exécutés conformément aux prescriptions contenues dans les normes françaises et documents techniques unifiés dont les principaux sont rappelés ci-dessous ainsi que les règlements sanitaires départementaux et municipaux et tout autre règlement à caractère officiel et obligatoire. La liste ci-dessous n’est donc pas exhaustive mais fait rappel des documents principaux à respecter : 4.2.1 Lois et textes réglementaires

L’ensemble des lois, décrets et circulaires en vigueur à la date du marché et plus particulièrement :

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et ses textes modificatifs

JT 246 du 03 mars 1982 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public Décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements

qui mettent en œuvre des courants électriques Décret du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique et ses additifs et modificatifs Le Code du Travail Loi du 31 décembre 1993 et le Décret du 26 décembre 1994 relatifs à l’intégration de la

sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le Code du Travail

Sans que cette liste soit exhaustive. 4.2.2 Documents Techniques Unifiés Est applicable l’ensemble des DTU et plus particulièrement :

DTU 70 - Electricité 4.2.3 Règles de calculs Conforme aux normes en vigueur.


4.2.4 Normes et règlement L’ensemble des travaux d’installations électriques sera régi par les règles, prescriptions techniques et législatives contenues dans les textes et documents publiés à ce jour par les organismes officiels ou professionnels. Notamment :

- NFC 15 100 Installations électriques basse tension - NFC 12 100 Pour la protection des personnes (Décret du 14 novembre 1988) - NFC 13 100 Poste de livraison EDF - NFC 14 100 - Décret du 2 août 1983 concernant l’éclairage des lieux de travail - NFC 71 800 ou NFC 71 801 concernant les blocs autonomes de sécurité - Prescriptions législatives générales ou particulières applicables aux ouvrages à réaliser - Normes du REEF classe C - Règles de l’Art - La norme ISO 11 801 concernant l’installation d’un pré-câblage informatique - NFC 90 120 Installation d’antennes réceptrices de radio-diffusion sonore et visuelle - Décret 73 525 du 12 juin 1973 et arrêté d’application du 22 juin 1973 concernant

l’équipement téléphonique des immeubles neufs - NF EN 60695.2.1 concernant la terre au fils incandescent - NFS 61.930 à NFS 61.940 relative à la sécurité incendie - NFC 71 800 ou 71 820 (SATI) Eclairage de sécurité - NFC 48 205 ou 48 431 Intrusion - Les règles APSAD

Cette liste n’est pas exhaustive. L’entreprise devra fournir au bureau de contrôle retenu pour l’opération, tous les documents d’études (calculs, schémas, plan, etc…) qui seront jugés utiles, et se soumettre aux diverses interventions de ce dernier pour vérification des performances, protection et conformités aux normes et règlements. L’entreprise prendra à sa charge, si elle le juge nécessaire, une extension du contrat pour vérifications des plans et visites périodiques sur le chantier et se chargera des formalités et des frais occasionnés. 4.2.5 Avis techniques Dans le cas où une technique ou un matériau ne serait pas classé traditionnel, cette technique ou ce matériau devra bénéficier d'un avis technique en cours de validité. De plus, l'entrepreneur fournira une copie du contrat d'assurance, en cours de validité, garantissant la technique ou le procédé pendant une durée de 10 ans. 4.2.6 Documents divers

- Cahiers des charges et règles techniques d'organisations professionnelles. - Cahiers des charges des fabricants de matériaux nouveaux. - Les recommandations professionnelles. - Les règles de l'Art.


4.2.7 Note sur les aspects réglementaires Les éléments à prendre en compte sont ceux en vigueur à la remise de l’offre. Toutefois, si un texte est paru et son application prévue pendant la durée du chantier, l’entrepreneur devra avoir intégré ces contraintes dans son offre. Aucun supplément ne sera accepté pour rendre les installations conformes aux règlements ci-dessus. Si des textes complémentaires paraissent et sont directement applicables pendant la durée du chantier, l’entrepreneur devra la mise en conformité de son installation.

L’entreprise devra fournir au bureau de contrôle retenu pour l’opération, tous les documents d’études

Les plans donnant les principes de mise en œuvre des ouvrages 4.3.2 Documents à fournir Les documents d’exécution à la charge de l’entreprise d’Electricité : Les plans établis par ( calcul, schémas, plans,…Etc) qui seront jugés utiles, et se soumettre aux diverses interventions de ce dernier pour vérification des performances, protections, et conformités aux normes et règlements. 4.3 Documentation 4.3.1 Documents fournis Le Maître de l’Ouvrage et/ou le Maître d’œuvre remettra au présent lot un jeu de plans directeurs permettant, à une échelle suffisante, l’interprétation correcte du projet et des spécifications techniques. Ce jeu de plans comprendra :

Les plans d’implantations des ouvrages, Les plans d’ensembles nécessaires à la parfaite compréhension des ouvrages,

L’indication des sections principales, nature et qualité des matériaux, cotation des ensembles l'Entreprise et/ou ceux propres au fonctionnement de celle-ci seront soumis à l'accord du Maître d'Ouvrage et du Maître d'Oeuvre accompagnés de toutes notes de calcul justificatives. Cette approbation ne dégage en rien la responsabilité de l'Entrepreneur qui reste totale. Au démarrage de l'opération, l'Entrepreneur devra fournir les spécifications des modes opératoires, les fiches techniques, avis techniques, procès-verbaux d'essai des matériaux et matériels qui doivent être utilisés et mis en œuvre. Programme d'exécution précisant la durée de chaque phase élémentaire de travaux et s'inscrivent dans le calendrier général de réalisation. Le constructeur devra l'établissement d'un planning général des travaux, établi à partir du planning prévisionnel, faisant apparaître notamment le programme des études, des travaux et constructions hors et sur site sous forme d'un planning "PERT Potentiel tâches" précisant les tâches ( y compris leurs durées et leurs lieux ) relevant de l'exécution du marché ainsi que les astreintes tant d'études que de réalisation, extérieures aux prestations de l'entreprise. Plan d'hygiène et de sécurité suivant modèle joint.


Les plans, documents et notes de calcul deviendront la propriété du Maître d'Ouvrage qui pourra en faire usage de plein droit. 4.3.3 Présentation des documents Tous les documents doivent être parfaitement lisibles et reproductibles sur microfilm conformément aux normes NFP 02-0020 et NFP 02-003. Les plans sont aux formats normalisés A0. Les autres documents sont aux formats normalisés A4 ou A3. Les plans sont fournis par l'Entrepreneur sur tirage papier avion pendant la durée des travaux. Les autres documents sont fournis sous forme de photocopie de qualité. Les plans sont identifiés par un cartouche modèle fourni par le Maître d’œuvre sous forme de fichiers .dwg. Ces cartouches sont placés en bas à droite des fichiers plans. L'Entrepreneur indique ses références dans le cadre prévu à cet effet. La numérotation des plans sera proposée en temps utile par le Maître d’œuvre. Les plans pourront être proposés sous format .dwg sur disquette, CD Rom ou ZIP. 4.3.4 Diffusion des documents Les envois de documents s'effectuent selon les prescriptions du CCAP à l'adresse mentionnée sur les cartouches et à l'attention du responsable d'affaire selon la décomposition indiquée ci-dessus. Un exemplaire de la correspondance ayant trait au chantier échangé entre l'Entrepreneur et les divers intervenants doit être systématiquement adressé à l’Architecte et à INGEDIA Faciliteur. 4.3.5 Dossier raccordements équipements électriques Avant la réception des travaux, l'Entrepreneur fournit 3 tirages papier ordinaire, 1 tirage support polyester de tous les plans des ouvrages "tel que construit" et 2 photocopies de tous les autres documents demandés au Chapitre "documents à fournir". Les notices techniques du constructeur seront fournies pour tous les équipements en trois exemplaires. Des notices d'utilisation et de maintenance (opération à effectuer et périodicité) seront fournies pour toutes les installations techniques en trois exemplaires. Le défaut de présentation du dossier raccordements équipements électriques pourra être cause du report de la réception des travaux sans que l'Entrepreneur puisse s'y référer pour demander une prolongation du délai.


4.4 Contrôle de la qualité Par la loi du 4 Janvier 1978, il est imposé aux entrepreneurs de prévoir, et donc d'inclure dans leurs prestations, la mise sur pied d'une organisation de contrôle intervenant à tous les stades du chantier :

Mise en place d'un "auto-contrôle" englobant les opérations de vérification effectuées par les responsables de l'exécution eux-mêmes,

Mise en place d'un "contrôle interne" englobant les opérations de vérification effectuées par

des responsables indépendants de l'encadrement de chantier, mandatés par la direction de l'entreprise et relevant directement d'elle.

L'entrepreneur fera connaître en début de travaux le nom du ou des responsables de son organisation de "Contrôle de la Qualité" ainsi que les moyens mis à sa disposition. 4.4.1 Contrôle des études Avant la commande ferme des matériaux et leur mise en œuvre par l’entrepreneur, les plans et notes de calculs sont soumis au Maître d’œuvre pour visa et approbation. Ces documents seront réalisés pendant la période de préparation du chantier (1 mois). Cette approbation ne dégage en rien la responsabilité de l'Entrepreneur. Celui-ci doit tenir compte des délais d'approbation à partir de la date de réception, dans son programme d'exécution. Les modifications nécessaires à l'approbation des études sont faites par l'Entrepreneur à ses frais, sans que cela ouvre droit à une indemnité quelconque ni à un allongement des délais. Les plans devront parvenir auprès de l’Architecte, INGEDIA Faciliteur, le Maître d’ouvrage et de l’organisme de Contrôle technique, 10 jours avant exécution. 4.4.2 Contrôle des approvisionnements La conformité des matériaux à la présente spécification doit pouvoir être justifiée par des certificats établis à la charge de l'Entrepreneur par les Fournisseurs des produits. Il sera effectué une vérification de la conformité des matériaux mis en oeuvre et des matériels utilisés. Celle-ci consiste notamment dans le cas des produits bénéficiaires d'une marque de qualité ou de la conformité à une norme, à un avis technique, ou d'un label, en une identification de celui-ci (étiquetage, aspect, bon de livraison....) et de l'aspect, de la conformité aux conditions définies dans la commande, cette commande étant elle-même conforme aux spécifications. L'Entrepreneur soumettra à l'approbation d’INGEDIA et préalablement à toute exécution, provenance des matériaux, et remettra un échantillon de chacun des matériaux. Pour le stockage et la manutention des matériaux et matériels, l'entrepreneur devra s'assurer de la conformité des aires et des dispositions de stockage, ainsi que des dispositions de manutention, avec les normes, DTU, Avis techniques et Cahiers des charges des fabricants.


4.4.3 Contrôle des fabrications Il appartient à l'Entrepreneur d'organiser lui-même le contrôle des fabrications à tous les stades qu'il estime nécessaire, conformément aux normes. Dans le cas de travaux pour lesquels il est exigé une qualification spéciale des ouvriers, il appartient à l'entrepreneur de justifier la qualification de la main-d’œuvre qu'elle emploie pour ces travaux. Il appartient à l'Entrepreneur d'organiser lui-même à sa charge, les contrôles dimensionnels nécessaires, afin d'obtenir les tolérances prescrites : il fournira à INGEDIA Faciliteur et au Maître d’Ouvrage les pièces justificatives des cas contrôlés. Sur le chantier et pendant l'exécution des travaux, INGEDIA se réserve le droit d'effectuer les contrôles suivants :

Contrôle d'origine et de conformité ayant pour but de vérifier si les matériaux et fournitures mis en oeuvre par l'Entrepreneur correspondent aux échantillons agréés.

Contrôle et mise en oeuvre en se basant sur les prescriptions techniques concernant l'exécution des ouvrages.

Contrôle sur les ouvrages tels qu'essais de résistance, de chargement, etc. Ces vérifications seront pratiquées sur la totalité ou sur des tranches d'ouvrages aussitôt après achèvement, chaque fois que la poursuite des travaux sera susceptible de les gêner ou d'empêcher des réfections éventuelles. Lorsque le Maître d’Ouvrage et/ou le Maître d’œuvre et/ou INGEDIA Faciliteur présumeront qu'il existe dans les ouvrages des vices de construction dus, soit à la mise en oeuvre, soit à la qualité des matériaux, il ordonnera la démolition et la reconstitution des ouvrages présumés défectueux. Les dépenses résultant de cette opération sont à la charge de l'Entrepreneur. 4.4.4 Contrôle des implantations et des structures ou ouvrages existants L'Entrepreneur de charpente métallique est tenu de vérifier avant tous travaux ou toute adaptation, les niveaux, écartements, alignements, en un mot, toute chose utile pour que les opérations d'implantation et de raccordement sur des ouvrages existants ou venant d'être réalisées par une autre entreprise s'opèrent dans de bonnes conditions. Le commencement des travaux de Gros œuvre-VRD par l'Entrepreneur implique qu'il accepte les éléments d'implantation et de nivellement qui lui ont été communiqués et qu'il aille lui-même les vérifier. 4.5 Installation - Organisation - Hygiène et sécurité du chantier Sans objet. 4.6 Réception des ouvrages et garantie Les ouvrages réalisés par l'Entrepreneur seront réceptionnés et garantis conformément aux Articles 1792 et suivants du Code Civil. La réception aura lieu à l'achèvement des travaux de réhabilitation précises dans ce dossier.


Il sera rédigé un procès-verbal de réception par lot. L'Entrepreneur disposera d'un délai de 15 jours pour remédier aux désordres ayant fait l'objet de réserves dans le procès-verbal de réception ou qui lui auraient été notifiés par écrit postérieurement à la réception dans l'année, suivant ladite réception. Passé ce délai, et après mise en demeure de remédier aux désordres sous 8 jours, le Maître d’Ouvrage ou le maître d’œuvre pourront faire exécuter les travaux nécessaires par les ouvriers de leur choix aux frais et risques de l'Entrepreneur défaillant. 4.7 Couverture des risques relatifs à l'exécution des travaux Jusqu'à la réception des ouvrages par l’architecte INGEDIA Faciliteur et le Maître d’Ouvrage, L'Entrepreneur assumera tous les risques et charges des dits ouvrages, du personnel et du matériel affectés à la réalisation de ces ouvrages, lors même que ce matériel, ce personnel ou ces ouvrages auraient été occasionnellement ou temporairement mis à sa disposition par le Maître d’Ouvrage ou INGEDIA Faciliteur. La surveillance éventuellement exercée par la maîtrise d’œuvre ou par les agents du Maître d’Ouvrage, et les consignes générales ou particulières tendant à assurer la sécurité ou la marche normale de l'établissement du Maître d’Ouvrage ne peuvent en rien avoir pour effet de dégager l'Entrepreneur de sa responsabilité. L'entrepreneur devra faire assurer, jusqu'à la réception complète des ouvrages par INGEDIA Faciliteur et le Maître d’Ouvrage, les risques suivants :

Sa responsabilité civile découlant des Articles 1382 et suivants du Code Civil, ainsi que sa responsabilité contractuelle, pour tous dommages corporels, matériels et immatériels,

Les risques électriques, les risques d'incendie et d'explosion et les dommages de tous ordres pouvant survenir au matériel lui appartenant ou aux installations, objet du marché.

Les dommages matériels subis par l'ouvrage ou l'installation objet du marché, au cours de l'exécution des travaux :

. Frais de remise en état de la construction ou du matériel,

. Frais de déblaiement des matériaux,

. Frais de déplacement du contenu des constructions ou installations endommagées. L'Entrepreneur devra, en outre, être titulaire de polices d'assurance couvrant, après la réception par la maîtrise d’œuvre et le Maître d’Ouvrage :

Sa responsabilité biennale ou décennale pour les constructions qui y sont assujetties, Les conséquences de la responsabilité qu'il est susceptible d'encourir, notamment du fait des

travaux réalisés, pour les dommages de tout ordre, corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non à un dommage matériel couvert, causés au MAITRE D'OUVRAGE ou à tout tiers.

Dans le cas de souscription d'une police unique chantier par le Maître d'Ouvrage, l'entreprise sera automatiquement assurée dans le cadre de cette P.U.C. donnera mandat au Maître d’Ouvrage pour souscrire pour son compte les garanties relevant de l’article 1792 et de l’article 2270 du Code Civil.


4.8 Confidentialité L'Entrepreneur s'engage à ce que tous les plans, documents, calculs et informations dont l'Entrepreneur ou une partie de son personnel pourraient avoir connaissance ou communication à l'occasion de l'exécution des travaux, soient considérés comme strictement confidentiels et demeurent la propriété du Maître d’Ouvrage et/ou INGEDIA Faciliteur. En conséquence, l'Entrepreneur s'engage à ce que tous les documents, plans calculs et informations ne soient ni reproduits, ni divulgués, ni communiqués à des tiers, ni utilisés à d'autres fins que l'exécution des tâches qui lui sont confiées par le Maître d’Ouvrage et/ou INGEDIA Faciliteur. A l'issue de sa prestation, l'Entrepreneur s'engage à remettre à INGEDIA Faciliteur tous documents, plans, calculs sous quelque forme que ce soit, communiqués par INGEDIA Faciliteur ou résultant de la présente commande et propriété du Maître d’Ouvrage et/ou INGEDIA Faciliteur. La violation de ces obligations engagerait la responsabilité de l'Entrepreneur quelle que soit la forme sous laquelle ces informations seraient reçues. La présente condition restera en vigueur pendant une durée de dix années après exécution des travaux.


5 – SPECIFICATIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES MATERIAUX ET LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

5.1 Conditions de mise en œuvre

Les armoires et les coffrets de distribution seront dimensionnés de telle sorte que 30 % du volume total interne reste disponible pour des extensions futures. Les plinthes seront dimensionnées de telle sorte que 30% du volume total interne, reste disponible pour des extensions futures. Tous les coffrets et armoires seront repérés par étiquette dilophane, lettres noires sur fonds blancs. Tous les équipements (chemins de câbles, gaines préfabriquées, etc....) suspendus à la charpente seront fixés solidement par des accessoires de type Caddy ou similaire. Liaisons équipotentielles locales. Pas de perçage dans la charpente, ni de soudure. Le poids des chemins de câbles (y compris les câbles) fixés sur la charpente ne devra pas dépasser 10 daN/m. Les chemins de câbles Très Basse Tension seront éloignés de 1 m minimum des chemins de câbles Basse Tension. En aucun cas les câbles Basse Tension ne doivent emprunter le même cheminement que les câbles Très Basse Tension (téléphone, informatique etc...). Les chemins de câbles seront prévus pour recevoir sans modification, une capacité de 30 % de câbles supplémentaires. Les câbles seront disposés en une seule nappe. L'étude de leur implantation et de leur supportage devra être soumise à la maîtrise d'œuvre afin de vérifier si aucune gêne n'apparaît pour d'autres équipements ou pour l'exploitation. Ils seront disposés de manière à ce qu'il soit toujours possible d'y accéder. Lors des traversées de dalles, murs ou cloisons par des gaines, câbles ou chemins de câbles, mise en place de barrières coupe-feu. Si des retouches de peinture sont à exécuter, suite à la fixation d'appareils après le passage du peintre, celles-ci sont à la charge du présent lot. Tous les câbles seront repérés au tenant et à l'aboutissant. Chaque fourreau laissé en attente pour passage de câbles futurs devra comporter une aiguille en fil d'acier galvanisé. En aucun cas, les appareils d’éclairage pourront être fixés aux plafonds suspendus : prévoir fixations sous dalle. Prévoir de l’appareillage du type “à vis”. L’appareillage du type “à griffes” ne sera pas autorisé.


Aux joints de dilatation du(s) bâtiment(s), faire le nécessaire afin de compenser les mouvements de gros œuvre (coupure des chemins de câbles, lyres de dilatation gaines préfabriquées, longueurs suffisantes de câbles, etc...) Pour chaque circuit concerné, les câbles de l’éclairage sécurité devront emprunter un cheminement différent de celui de l’éclairage normal. Tous les points lumineux en plafond seront accompagnés d’un crochet ancré dans la structure. Toutes les dérivations se feront des boîtes de dérivation encastrées, avec couvercle vissé.


6- PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES ETUDES ET LES OUVRAGES

Hypothèses de calculs Échauffement Compte tenu de la température du milieu dans lequel sont placés les canalisations et appareillages, les intensités admissibles compatibles avec l'échauffement seront celles indiquées par la norme NFC 15 100 et les recommandations des constructeurs. Chutes de tension En dehors de toutes valeurs numériques, celles-ci ne devront jamais dépasser une limite qui soit incompatible avec le bon fonctionnement au démarrage et en service normal. En règle générale, on peut admettre que pour les points d'utilisations courantes, les valeurs ci-dessous servent de limites supérieures (normes NFC 15 100 chapitre 524 tableau 52 J) :

a) Eclairage 3% au total pour le point le plus défavorisé se répartissant en 1% dans les réseaux généraux et 2% dans les réseaux secondaires.

b) Force motrice 5 % au maximum en service normal de l'utilisation. Pouvoir de coupure des appareils de protection Les appareils utilisés pour la protection et la coupure des circuits devront être compatibles avec le courant de court-circuit présumé en régime de crête au point considéré de l’installation des dits appareils. Sélectivité Il est rappelé que les puissances indiquées sur les schémas ne sont données qu’à titre indicatif. L’entrepreneur se doit d’en demander la confirmation auprès de l’entreprise concernée. L’entrepreneur devra également s’assurer auprès des entreprises adjudicataires des lots techniques de la nature et des calibres de protection à leur charge afin d’éviter un double emploi ou une mauvaise utilisation. Afin d’assurer une bonne continuité de service, tout défaut ne doit provoquer que l’ouverture du dispositif de protection situé immédiatement en amont du point de défaut. Cette sélectivité du type vertical, sera réalisée à l’aide de dispositifs judicieusement placés du type thermique, magnétique. Niveaux d’éclairements (après dépréciation) définis à 0,80 m du sol Coefficient de dépréciation : 1,20


Locaux Eclairage général Salle de classe 300 LUX Circulation 100 LUX non uniforme Cage d’escalier 80 LUX non uniforme Facteur de réflexion :

Plafond 70% Mur 50 % Sol 30%

7 – BORDEREAU DE PRIX

Le bordereau de prix devra être complété avec les prix unitaires et totaux par chapitre suivant la décomposition demandée. Les prix unitaires donnés par l’entreprise seront contractuels. .