A la découverte del'Europe des 47...

...du Conseil de l'Europe

«Le Conseil de l’Europe, qui incarne depuis sa création l’espoir d’une unité plus grande entreles pays démocratiques d’Europe, a été fondé sur les valeurs essentielles de la démocratie,des droits de l’homme et de l’Etat de droit.La paix et la liberté ne sont jamais un acquis immuable. Il appartient aux jeunes d’aujourd’huide les préserver et de les développer.

Le Conseil de l'Europe offre aux jeunes les moyens de découvrir par eux-mêmes le vrai sensde la démocratie et de la citoyenneté, leur communique le goût de la liberté et de la justice, etfait naître en eux le respect de l’autre et de ses différences.»

Terry DavisSecrétaire Général du Conseil de l'Europe

Le goût de la liberté,

du respect et de la justice

CONSEILDE L'EUROPE COUNCIL OF EUROPE

À la découverte du Conseil de l’Europe

DDeess vvaalleeuurrss ccoomm

mmuunneess ppoouurr ccoonnsstt

rruuiirree

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droits de l’hom

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LLee CCoonnsseeiill ddee ll’’EEuurrooppee rreecchheerrcchhee

ddeess ssoolluuttiioonnss aauuxx ggrraannddeess qquueessttiioonnss

ddee nnoottrree ssoocciiééttéé::

racismediscrimination envers les minoritésprotection de l’enfanceexclusion socialelutte contre le terrorismecriminalité organisée et corruptiontoxicomaniebioéthique et clonageprotection de l’environnement

✎✎ TToonn ppaayyss eesstt mmeemmbbrree dduu CCoonnsseeiill ddee ll''EEuurrooppee.. TTuu aappppaarrttiieennss ddoonncc àà cceettttee

ggrraannddee ffaammiillllee ddee nnaattiioonnss,, qquuii ss''éétteenndd ddee ll''IIssllaannddee àà ll''AAzzeerrbbaaïïddjjaann..

DDaannss cceett eessppaaccee,, ddeess mmiilllliioonnss dd''aauuttrreess jjeeuunneess vviivveenntt ddeess eexxppéérriieenncceess qquuii

rreesssseemmbblleenntt aauuxx ttiieennnneess,, aavveecc ddeess ccuullttuurreess ppoouurrttaanntt ttoottaalleemmeenntt ddiifffféérreenntteess..

Le Conseil de l’Europe, qu'est-ce que c'est ?Fondé en 1949, le Conseil de l’Europe est une organisation politique intergouvernementale qui regroupequarante-sept pays. Sa mission est de garantir aux citoyens européens la démocratie, les droits de l’hommeet la justice. Le Conseil de l'Europe agit sur une base de coopération et de dialogue entre ses quatreinstances officielles : le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locauxet régionaux du Conseil de l'Europe, et la Cour européenne des Droits de l'Homme.

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€Budget: le Conseil de l’Europe est financé parles Etats membres, proportionnellement à leurpopulation et à leur richesse. Le budget ordinairede 2007 s’élève à 197,2 millions d’euros.

vLe Comité des Ministres est l'instance de décision. Il réunit deux fois par anles ministres des Affaires étrangères des pays membres et, au moins une fois parmois, leurs représentants permanents à Strasbourg. Il décide de la politique duConseil de l'Europe, prépare son programme de travail, vote le budget, examineles propositions de l'Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux etrégionaux du Conseil de l'Europe. Le Comité décide de l'admission de nouveauxmembres. Ses décisions prennent la forme de conventions ou d'accords européens,et de recommandations aux Etats membres.

L'Assemblée parlementaire est l'instance délibérante (les textes sont adoptésaprès discussion) et constitue le moteur du Conseil de l'Europe. Elle est composéede 318 représentants et 318 suppléants, issus des 47 parlements nationaux, ainsique de délégations d'invités d'Etats non membres. La composition politique dechaque délégation reflète la diversité des tendances politiques du parlementd'origine. L'Assemblée se réunit quatre fois par an à Strasbourg (dans l'hémicycle)et tient une réunion de printemps dans l'un des Etats membres. Elle adresseses recommandations au Comité des Ministres.

Coup d’œil sur les structures

q q✎✎ LLee CCoonnsseeiill ddee ll''EEuurrooppee,, cc''eesstt aavvaanntt ttoouutt uunnee ssttrruuccttuurree qquuii

ppeerrmmeett ddeess iinntteerrvveennttiioonnss ccoonnccrrèètteess eett cciibbllééeess..

du Conseil de l'Europe

Au-devant de l'actualité

A chaque avancée de la société, de la science ou de la culture, leConseil de l'Europe adapte ses priorités et s'efforce de concevoir unelégislation qui protège tous les citoyens.Les conventions sont des instruments juridiques essentiels quele Conseil de l'Europe utilise pour exercer une influence sur la viequotidienne de tout citoyen ; ce sont des traités internationaux parlesquels les Etats s'engagent à coopérer dans un secteur spécifique.

Décisions, actionsLe Conseil de l'Europe s'appuie sur des textes – conventions, recommandations... – nés de la coopérationentre ses Etats membres. Il utilise ces instruments juridiques pour donner une application concrète àses travaux.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux duConseil de l'Europe est le porte-parole de la démocratieaux niveaux régional et local. Il se compose de 318représentants et de 318 suppléants issus des collectivitéslocales et régionales des Etats membres. Il se divise endeux chambres, l'une représentant les pouvoirs locaux etl'autre les pouvoirs régionaux. Le Congrès se réunit une foispar an à Strasbourg. Il vise à renforcer les structures démo-cratiques à l'échelon local, notamment dans les nouvellesdémocraties.

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe estactuellement Terry Davis (Royaume-Uni), élu en 2004 pourcinq ans. Il oriente les travaux de l'Organisation et dirigepour cela une administration de 2000 agents.

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Les droits de

✎✎ CC’’eesstt ssaannss ddoouuttee ppoouurr ssoonn aaccttiioonn eenn ffaavveeuurr ddee llaa pprrootteeccttiioonn ddeess ddrrooiittss ddee ll’’hhoommmmee qquuee llee

CCoonnsseeiill ddee ll’’EEuurrooppee eesstt llee pplluuss ccoonnnnuu..

Défendre les droits de l’homme, et le faire un peu mieux chaque jour, constitue l’une des principales missions du Conseil de l’Europe.C’est pourquoi la Convention européenne des Droits de l’Homme, adoptée en 1950, est si importante. Son système unique deprotection internationale couvre les droits individuels de quelque 800 millions de personnes.Si tu estimes qu'un droit qui t'est garanti par la Convention européenne des Droits de l'Homme a été violé au sein d'un Etat membre duConseil de l'Europe, tu peux déposer une requête devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. Mais pour que ta plaintesoit prise en considération, il faut d’abord avoir essayé d’obtenir justice dans ton pays par tous les moyens prévus par la loi.

LLaa CCoonnvveennttiioonn eeuurrooppééeennnnee ddeess DDrrooiittss ddee ll’’HHoommmmee pprroottèèggee nnoottaammmmeenntt::

● le droit

à la vie

● le droit à

la liberté et

à la sécurité

● la liberté

de pensée,

de conscience

et de religion

● le respect

de la vie

de famille

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● le droit à

un procès

équitable

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l’homme en action!

LLaa CChhaarrttee ssoocciiaallee eeuurrooppééeennnnee

ggaarraannttiitt -- eennttrree aauuttrreess -- lleess

ddrrooiittss ssuuiivvaannttss::

● le droit au travail● le droit à l’orientation professionnelle● la non-discrimination en matière

d’emploi● l’interdiction du travail forcé● le droit syndical● l'égalité hommes-femmes● la protection contre la pauvreté

et l’exclusion sociale.

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LLaa CCoouurr eeuurrooppééeennnnee ddeess DDrrooiittss ddee ll''HHoommmmee, dont le siège permanent est àStrasbourg, compte autant de juges qu'il y a d'Etats membres. Chaque jugesiège à titre individuel sans représenter l'Etat qui l'a proposé. Les requêtesadressées à la Cour sont d' abord examinées par un jury de trois juges, quidécide de leur recevabilité. La Cour siège en chambre de sept juges pour laplupart des affaires et en grande chambre de dix-sept juges pour les affairesexceptionnelles.

Le Commissaire aux droits de l’homme a pour mission de promouvoirl’éducation et la sensibilisation aux droits de l’homme et de veiller à ceque les Etats membres respectent les normes du Conseil de l’Europe.

La Convention européenne pour la prévention de la torture protègeles droits des personnes détenues dans des établissements comme lesprisons, les centres d’éducation surveillée pour les mineurs, les postesde police, les casernes ou les établissements psychiatriques. Lesmembres du Comité européen contre la torture (CPT) effectuent desvisites de contrôle dans les Etats membres pour vérifier si les droits desdétenus sont respectés.

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)évalue les politiques des Etats membres pour combattre les problèmes deracisme et d'intolérance grâce à un dialogue continu avec les autoritésde chaque pays.

L'éducation est la clé de ton

✎✎ LLee CCoonnsseeiill ddee ll''EEuurrooppee mmeett eenn ooeeuuvvrree ddee nnoommbbrreeuuxx pprrooggrraammmmeess aauu sseeiinn ddeess ddiifffféérreennttss

EEttaattss mmeemmbbrreess ppoouurr pprroommoouuvvooiirr,, ppaarr eexxeemmppllee,, ll''éédduuccaattiioonn àà llaa cciittooyyeennnneettéé ddéémmooccrraattiiqquuee,, aauuxx

ddrrooiittss ddee ll''hhoommmmee,, àà llaa ttoolléérraannccee eett aauu rreessppeecctt mmuuttuueell..

Education à la citoyennetédémocratiquePour vivre en société, chacun doitconnaître ses droits, assumer desresponsabilités et accepter le faitque les autres sont différents. Leprojet sur l’éducation à la citoyen-neté démocratique aide lescitoyens à mettre en pratique cesgrands principes.

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● améliorer et pr

omouvoir l’éduca

tion pour tous

● familiariser le

public avec

certaines

expériences,

idées et re

cherches

● promouvoir les éc

hanges et l

a mise en

place de nou

veaux réseau

x éducatifs

● reconnaître

les diplômes au

niveau

internationa

l

● diffuser de

s informations

Objectifs:

avenir ! marugOOnn ppeeuutt ttoouuss aapppprreennddrree uunneellaanngguuee !!

Le Conseil de l’Europe aide les Etatsmembres à mettre en œuvre de nouveauxprogrammes linguistiques et encouragel’innovation dans l’enseignement des langueset la formation des enseignants.Ses activités dans ces domaines sontcoordonnées par la Division des languesvivantes et le Centre européen pour leslangues vivantes de Graz en Autriche.

Plus de 200 langues européennes

La Journée européenne des langues(26 septembre) attire l'attention dupublic sur l'existence et la valeur detoutes les langues parlées en Europe, etsur l'importance de l'apprentissage toutau long de la vie. L'Europe possède unvéritable trésor linguistique : on y parleplus de 200 langues européennes !

EEnnsseeiiggnneemmeenntt ddee ll’’hhiissttooiirree

ddee ll’’EEuurrooppee

Par la publication d'une série d'ouvragesconsacrés à l'enseignement de l'histoireen Europe, le Conseil de l’Europe présenteaux enseignants des thèmes de rechercheet de cours – une méthodologie nouvellepour enseigner l’histoire du XXe siècle – afin"de doter les élèves d'une conscienceeuropéenne" ouverte sur le monde.

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Echange d'élèves du secondaire

Ce programme offre des boursesaux élèves du secondaire supérieur,notamment pour des échanges Est-Ouest, en leur permettant d'étudierdans un autre pays européen pendanttrois mois. Il est fondé sur le conceptdes échanges culturels.

FFaaiirree vvaallooiirr tteess ddiippllôômmeess àà

ll''ééttrraannggeerr

Si tu vis dans un pays étranger au tien ou situ veux aller travailler dans un autre pays, tuas besoin de faire reconnaître tes diplômes.C'est le travail du Conseil de l'Europe quiveille à un respect des équivalences.

1949

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Etats membres et capitales

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Nature et culture, tout un patrimoine

✎✎ LL''EEuurrooppee rreeccèèllee ddeess ttrrééssoorrss ccuullttuurreellss eett nnaattuurreellss iimmmmeennsseess,, àà mmuullttiipplleess ffaacceetttteess.. CChhaaqquuee

ppaayyss ddooiitt jjoouueerr ssoonn rrôôllee ppoouurr lleess pprroottééggeerr.. LLee CCoonnsseeiill ddee ll’’EEuurrooppee eenntteenndd pprroommoouuvvooiirr lleess ccuullttuurreess

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Un cinéma plus européenEurimages est un fonds de soutien aux œuvres cinématographiqueset audiovisuelles qui reflètent les multiples aspects de la sociétéeuropéenne. Ce fonds est alimenté par 32 Etats membres et disposed’un budget d’environ 20 millions d’euros.

Le patrimoine culturel, un patrimoine pour nous tousLe Conseil de l'Europe, par ses conventions, améliore les politiquesvisant à préserver le patrimoine architectural et archéologiqueeuropéen. Elles fournissent un cadre juridique pour la coopérationinternationale.

Chaque année, les Journées européennes du PatrimoineLe Conseil de l’Europe est à l’origine des "Journées européennesdu Patrimoine". Chaque année, lors d’un week-end du mois deseptembre, les musées, bibliothèques, palais, châteaux, monuments...s'ouvrent gratuitement à des millions d'Européens.

Protégeons la natureLa Convention de Berne ou Convention relativeà la conservation de la vie sauvage et du milieunaturel de l’Europe vise plusieurs objectifs :

contrôler

le commerce

illicite des

animaux

protéger

les espèces

de plantes

et d’animaux

menacées

préserver

les habitats

naturels

empêcher

la disparition

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protégées

La biodiversité est l’expression de la variété de la vie.Le Conseil de l’Europe a élaboré une Stratégiepaneuropéenne de la diversité biologique etpaysagère qui protège des dangers qui menacentle paysage européen et la diversité biologique etpaysagère de l’Europe.

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oLa santé des jeunesLe Conseil de l'Europe encourage la concertation entre les élèves, lesenseignants et les parents sur les questions de santé en milieu scolaire.

Le réseau européen d’Ecoles-santé (REEPS) regroupe, à présent, près dequarante pays et concerne 400 000 élèves.

Une stratégie pour la cohésion sociale

● garantir la protection sociale● lutter contre l'exclusion et la discrimination● protéger les groupes sociaux les plus vulnérables● favoriser l'égalité des chances

Prévenir la toxicomanieLe Groupe Pompidou lutte, depuis 1980, contre le trafic et l'usage dedrogue. Il représente le principal forum chargé d'élaborer une actioncoordonnée en Europe. Il regroupe trente-quatre Etats membres ets'occupe de :

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Santé et protection sociale✎✎ LLee CCoonnsseeiill ddee ll’’EEuurrooppee pprreenndd uunn ggrraanndd nnoommbbrree ddee mmeessuurreess ddeessttiinnééeess àà pprroottééggeerr llaa ssaannttéé ddeess

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Sécurité et éthique

La Pharmacopée européenne fixe desnormes communes et contraignantes pourgarantir la meilleure qualité possibledes médicaments et des produitspharmaceutiques dans tous les Etatsmembres.

Le Conseil de l'Europe a publié deslignes directrices sur la sécurité etles normes en matière de transplantationd'organes. Il s'intéresse également àla xénotransplantation, c'est-à-dire la greffed'organes et de tissus d'animaux sur lesêtres humains.

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● la réinsertion

des toxicomanes

dans la société

● l’impact de la

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sur la société

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Le Comité pour le développement du sport (CDDS) élabore des conventions et des programmes destinés à contrôler les activités sportives.Il organise également des conférences spécialisées.

Sport sans violence

La Convention européenne sur la violence etles débordements de spectateurs lors demanifestations sportives vise à maîtriser et àsupprimer la violence des spectateurs,notamment lors de matchs de football.

● la séparation des groupes de supporters● le contrôle des ventes de tickets● le contrôle de la consommation d’alcool● une responsabilisation accrue

des organisateurs● un renforcement du dispositif de sécurité● un aménagement des stades pour

garantir la sécurité des spectateurs

Elle recommande notamment :

Non à la drogue dans le sport !

La Convention contre le dopage fournit auxEtats une liste des médicaments et droguesinterdits. Elle prévoit notamment des mesurespour renforcer les contrôles antidopage etaméliorer les techniques de dépistage.

La convention a mis en place un organismechargé de veiller à l’application des règlessur les substances dopantes dans le sport,pour :

● mettre un terme au dopage● améliorer les tests de dépistage● informer la population des risques

et dangers des substances dopantes● punir les contrevenants

Sport pour tous

Sport sans violence

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La Charte européenne du sport pour tous ainsi que le Coded'éthique sportive (de bonne conduite) privilégient la règle dufair-play dans le sport: savoir gagner ou perdre en respectant sonadversaire – en particulier ne pas avoir recours à la violence, nepas tricher.

Sprint est un programme d’assistance pour la mise en place destructures sportives ; il couvre les domaines suivants :

● la législation sportive● l’attribution de crédits● la formation des dirigeants● la promotion des activités sportives

Le Conseil de l’Europe participe également à d'autres actions liées au sport :

● l’incitation à la tolérance et à la sportivité● la création d’installations sportives● la protection contre la discrimination● la sensibilisation aux questions de santé

et aux bienfaits du sport● le sport et l’économie

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Bien-être personnel

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EEuurrooffiittEducation physique

= santé

Une batterie de tests pour l'évaluation del'aptitude physique des enfants et desadolescents

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Une jeunesse européenne qui se u✎✎ LLee CCoonnsseeiill ddee ll''EEuurrooppee eenntteenndd ppeerrmmeettttrree aauuxx jjeeuunneess EEuurrooppééeennss ddee vvooyyaaggeerr,, ddee ddééccoouuvvrriirr

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Ces activités sont financées par le Fonds européen pour la jeunesse (FEJ), dont le budgetannuel s’élève à environ 3 millions d’euros.

gDeux Centres européens de la jeunesse :Strasbourg et Budapest

Ces centres accueillent tout au long de l'année des respon-sables d'associations de jeunesse lors de stages qui sontautant d'occasions d'échanges d'idées et de discussions sur les droits des jeunes, l'exclusion sociale, le chômage, lasolidarité internationale et bien d'autres questions quipréoccupent la jeunesse.

Un large éventail d'activités :cours, formations, sessions d'étudecours de langue interculturelsséminaires, symposiums, réunions d'experts

Priorités d'action :

● promotion du dialogue

interculturel et de la paix

● éducation aux droits

de l'homme, promotion

de la dignité humaine

et de la cohésion sociale

● participation des

jeunes et citoyenneté

démocratique

● aide à la mobilité

géographique des

jeunes

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rencontre

Politiques de jeunesseLe Comité directeur européen pour la jeunesserassemble des représentants des 49 Etats membresde la Convention culturelle européenne.Il s’occupe de :

● conseiller et aider les jeunes Européens● fournir une base pour la recherche dans le secteur

de la jeunesse● encourager l’insertion des jeunes dans la société

participation

dialogue interculturelmobilité

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L’Europe sur les rails

Le Conseil de l’Europe et l’Union internationale des cheminsde fer (UIC) se sont associés pour créer un fonds d’aide à lamobilité des jeunes défavorisés. Le fonds offre aux jeunesEuropéens les plus démunis des voyages gratuits pourparticiper à des projets internationaux.Le financement du fonds est assuré par le prélèvement d’uneuro sur la vente de chaque carte Inter-Rail (pour les jeunesde moins de 26 ans).

respect, solidarité, justice, toléranceLe Prix "Jeunes citoyens actifs"

Ce Prix pour des projets innovateurs sur la participationdes jeunes aux niveaux local et régional a été créé en2002. "Diversité, droits de l’homme et participation" estle thème retenu cette année.

Cartes Jeunes

Le Conseil de l’Europe et l’Association européenne desCartes Jeunes (AECJ) ont mis en place un système de CartesJeunes pour les moins de 26 ans qui facilitent la mobilité etl'accès à divers biens et services.

RRééddaaccttiioonn:: Direction de la Communication

CCoonncceeppttiioonn:: The Big Family, Strasbourg

IIlllluussttrraattiioonnss:: Frédérique Cmolik

RRééaalliissaattiioonn:: Service de production des documents

et publications

Imprimé en juillet 2007 gMagazine"Coyote" n°5

CD-ROM "La Convention Européenne des

Droits de l'Homme -Points de départ pour

les enseignants"

Fiches pédagogiques"Une Europe à découvrir"

Brochure enfants "Le Conseil de l'Europe avec

Juliette et Sébastien"

Magazine "Naturopa" n°97

Dépliant "L' éducation

à la citoyennetédémocratique"

Brochure Jeunesse "Les jeunes construisent

l'Europe - Participation, Paixet Dignité humaine"

Dépliant Jeunesse"Les jeunes construisent

l'Europe - Participation, Paixet Dignité humaine"

Fiches pédagogiques "La Convention Européenne des

Droits de l'Homme -Points de départ pour

les enseignants"

Dépliant"Le Conseil de l'Europe

d'un coup d'oeil"

Dépliant"Le Conseil de l'Europe

à Strasbourg"

Pour plus d'infos...

www.coe.int

CONSEILDE L'EUROPE COUNCIL OF EUROPE

WWW.coe.intLa plupart des informations relatives au Conseil de l’Europe

sont disponibles en ligne à l’adresse suivante:http://www.coe.int

E-mail: infopoint@coe.int

Editions du Conseil de l’Europe:http://book.coe.int