La redynamisation du développementde la collecte séparée des emballagesménagers a pour enjeu l’atteinte del’objectif fixé à l’éco-organisme de 75%de recyclage. Elle comprend quatre volets principaux :- Amélioration des performances de lacollecte sélective dans les villes - Extension des consignes de tri desplastiques sur des territoires ciblés - Mobilisation des habitants par desambassadeurs du tri- Amélioration de la connaissance desperformances et des coûts. Les fabricants de FAMAD sont au pre-mier rang au côté des collectivités avecdes propositions concrètes issues deleur expérience des divers territoires :• L’enjeu de l’habitat collectif et descentres-villes historiques est essentielcar l’on y trie aujourd’hui moitié moinsen moyenne que dans les autres milieux : les fabricants de FAMADproposent des équipements de collecteen apport volontaire, les conteneursde proximité aériens, semi-enterrés ouenterrés s’avérant ici la solution pourpromouvoir le geste de tri.

• Le verre apporte du tonnage rapide-ment : les solutions sont égalementimmédiatement disponibles, de conteneurs enterrés et de bennes insonorisées amortissant les bruits.

• Certains territoires peuvent déjàenvisager l’extension du tri à tous lesemballages plastiques : votre inter-locuteur FAMAD vous aidera à affinerla dotation en conteneurs individuelset en véhicules pour gérer l’augmen-tation de volume selon la fréquence.

Une enquête par habitant permettra laremise à niveau rapide pour l’efficacitédu projet.

• Les fabricants de conteneurs proposentdéjà toutes les prestations connexesauprès des habitants : la communicationet la sensibilisation au tri nécessairementdirectes seront rapidement mises enœuvre par leurs enquêteurs faisantfonction d’ambassadeurs du tri.

• La connaissance des performances etdes coûts est un axe important car letri des emballages peut aujourd’huiêtre rentable vu les soutiens de l’éco-organisme et les recettes matériaux.Les fabricants de véhicules proposentà cet effet des équipements embar-qués pour connaître, gérer et donc optimiser les performances de collectedes emballages : identification etcomptage des bacs levés, pesée embarquée, couplage à la géolocalisa-tion,… Ces technologies éprouvéesdont la plupart sont post-équipablespermettent d’identifier les marges deprogrès qui ne sont pas toujours biencernées par les collectivités locales,afin de remobiliser les secteurs faiblesen collecte sélective. L’externalisationdes prestations conteneurs permetd’avancer rapidement, par exemplel’étiquetage (puces) des bacs ou laremise à niveau des fichiers, tout enmaîtrisant précisément les coûts.

L’éventail des compétences et desmatériels proposés par les fabricants deFAMAD permet d’apporter une solutionadaptée à toute problématique liée à lagestion des emballages ménagers.

• A la Une•

Edito

Un nouveau conseil d’administrationFAMAD vient d’être élu pour troisans. Notre nouveau Président, Yves

Bourquard, a pour objectif de consolider leprofessionnalisme reconnu des fabricantsadhérents du syndicat, au service de laqualité et de l’efficience de la gestiondes déchets. L’actualité 2015 est en effetimportante, avec la Loi de TransitionEnergétique pour la Croissance Verte(LTECV), dont le titre IV est consacré auxdéchets, et la Loi relative à la NouvelleOrganisation Territoriale de la République(NOTRe).

Les équipementiers souhaitent participerpour leur part au renforcement du captagedes matières valorisables : extension dutri des emballages plastiques, tri à lasource des bio-déchets, harmonisation desmodalités de pré-collecte des emballagesménagers et des papiers, tri à la sourceaccru par les activités économiques desflux recyclables, développement de latarification incitative. Les fabricants dematériels et d’équipements sont un maillonexpert du système global des déchets etsont plus que jamais à vos côtés pourpréparer l’avenir et vous aider à remplirvos nouveaux objectifs 2020-2025 !

Dominique BURGESS Chargé de missions - Secrétariat FAMAD Syndicat des FAbricants de MAtériels pour la gestion des Déchets

LE PLAN DE RELANCE ECO-EMBALLAGES 2015-2016,AVEC LES FABRICANTS DE FAMAD !

n°2 • LE MAGAZINE DE LA FAMAD •Nov. 2015

LE MAGAZINE DES FABRICANTS DE MATÉRIELS POUR LA GESTION DES DÉCHETS

• Le Dossier Juridique •

LES PÉNALITÉS DANS LES MARCHÉS PUBLICS

Le contexte

Les industriels de FAMAD constatent un développementimportant des pénalités prévues aux marchés, en termesde motifs et de sanctions pécuniaires correspondantes, etleur application automatique est croissante.Un marché public reste un contrat, dont l’équilibre pourles deux parties est indispensable à sa bonne exécution.Or des pénalités élevées peuvent avoir un impact gravesur l’équilibre financier des entreprises.

Les fabricants souhaitent donc mieux communiquer avecles donneurs d’ordre publics et leurs clients sur le choixdes pénalités. L’entreprise a pour objectif premier de livrer ses prestationsle plus rapidement possible et conformes afin d’être payéerapidement ; l’application de pénalités doit rester un recours ultime.

La politique de pénalités

Les pénalités sont un moyen normal pour le donneur d’ordre d’exercer un pouvoir de contrainte afin que sesexigences soient respectées. Or il arrive parfois, par exemple, que les délais soient trop courts eu égard auxconditions de production ou aux besoins réels de la collectivité, ou qu’une malfaçon accessoire puisse êtrelourdement sanctionnée.

Il s‘agit dans ce cas de sanctions pécuniaires forfaitairesindépendantes du préjudice réellement subi par ledonneur d’ordre ; si les pénalités prévues s’avèrent tropimportantes par rapport au risque potentiel, elles seronten réalité inadaptées aux vrais besoins de la collectivité.

Parmi les conséquences, les pénalités excessives découragentles entreprises compétitives ou régionales, incitent les pos-tulants à l’appel d’offre à provisionner les pénalités dans lesprix, et le cas échéant compromettent la santé économiqueet sociale des exécutants du marché.

Nos propositions de fond pour l’équité

• Identifier en amont la complexité des contraintes de laproduction et de la prestation de services ;

• Baser les pénalités sur les priorités opérationnelles,selon des critères et descriptifs de situation précis ;

• Clarifier des modalités simples de constatation del’achèvement des prestations ou livraisons ;

• Attribuer une responsabilité individuelle, sans impactd’un autre attributaire voire du donneur d’ordre ;

• Un mode de calcul des pénalités équitable, basé sur leC.C.A.G. FCS (1/1000ème par jour) ;

• Des clauses incitatives au marché, tel un critère de délai,ou une prime à livraison ou prestation anticipée.

La mise en œuvre des pénalités pour éviter les conflits

• Le pouvoir adjudicateur devra prendre en compte les informations relatives aux difficultés rencontrées ;

• Une demande de sursis de livraison peut être justifiéepar divers événements extérieurs et involontaires ;

• Au-delà de la discussion, prévoir une mise en demeurepréalable à toute émission formelle de pénalité ;

• L’analyse des circonstances diverses doit permettre d’allouer au prestataire un report de délai ;

• Si elle est appliquée, étudier la contestation éventuelle,qui peut être bien fondée avec des justificatifs ;

• L’abandon de pénalités est autorisé dans certaines conditions (art. 14.11.1 et 25.1 du CCAG FCS) ;

• Tenter une solution amiable et équitable en soumettantle différend au C.C.R.A. lors d’une conciliation ;

• Eviter le recours au juge administratif, qui peut modulerle montant de pénalités au caractère excessif.

L’équité des pénalités facilite le choix du meilleurprestataire et la bonne exécution du marché, et ménage l’équilibre financier du contrat indispensableà la qualité voire à la poursuite des activités en jeu.

Pour un complément d’information, retrouvez l’intégralité de notre fiche thématique

« Les pénalités dans les marchés publics » sur notre site internet www.famad.fr

LA NORME FRANÇAISE XP H96-114

• Zoom Technique •

• PLUS DE 1000 "BENNES À ORDURES MÉNAGÈRES" avec lève-conteneur livrées par an en France

• PRÈS DE 500 ENGINS DE NETTOIEMENT, balayeuses-aspiratrices et laveuses de voirie

• PLUS DE 3 MILLIONS DE BACSROULANTS NORMALISÉS LIVRÉS PAR AN et distribués dans les territoires

• PLUS DE 10 MILLIONS DE CONTENEURS GÉRÉS, avec des contrats de location et de maintenance, permettant ainsi une gestion des fichiers et une maîtrise du patrimoine doté aux habitants

• PLUS DE 1500 MATÉRIELS OUÉQUIPEMENTS SPÉCIALISÉS de chargement, de manutention, ou de transport des déchets solides non dangereux fournis chaque année à l’industrie du déchet

La Famad enChiffres

Pour suivre toute l’actualité du secteur des matériels de gestion des déchets, retrouvez les anciens numéros du FAMAG ainsi que les publications de FAMAD sur notre site internet www.famad.frDes focus thématiques, juridiques et opérationnels pour rester à la pointe de votre secteur...

Collerette profilforme A

Collerette profilforme C

Ce nouveau document publié en Juin2015 a pour objectif de mieux garantir enFrance l’interopérabilité des conteneursroulants avec des lève-conteneurs àpeigne installés sur les véhicules decollecte des déchets, surtout ceux àchargement arrière dits B.O.M.

Entre 2011 et 2013, les normeseuropéennes relatives aux conteneursroulants à ordures ménagères (EN 840)et aux matériels de collecte des déchets(EN 1501) ont été révisées :

• D’une part la série des normeseuropéennes concernant les conteneursroulants a notamment acté la suppressionde la forme carrée de collerette C, installée majoritairement en France.Cette évolution est principalement dueau constat d’une meilleure résistanceà long terme de la forme A en escalier,ce qui assure aux opérateurs de collecteune meilleure sécurité d’utilisation.

• Les parcs de conteneurs de forme Cne peuvent être tous remplacés rapi-dement et vont donc de plus en plussouvent coexister avec les nouvelleslivraisons de conteneurs à la forme A.

• D’autre part, la majorité des lève-conteneurs installés en France étaitfournie avec la forme C de dispositifde verrouillage qui n’assure pas unesécurité suffisante en cas de bacs deforme A. La norme XP H96-114 spécifiedonc désormais la forme A de barre depincement dont la polyvalence a étévérifiée, et elle prescrit d’adapter dansce sens les anciens lève-conteneursconcernés.

De fait la série française concernant leslève-conteneurs à peigne (NF H96-112)est désormais remplacée par une normeeuropéenne (NF EN 1501-5), moinsexigeante sur certaines spécifications debonnes pratiques éprouvées en France :masses maximales admissibles, durée ducycle de vidage, automatisme restreintpour les bacs à 4 roues. La norme XP H96-114 précise le nécessaire à la sécuritéoptimale des collectes.

Le document propose aussi des solutionspour éviter les risques liés à l’utilisationde certains bacs : les petits 80 et 120 L,les larges 340 et 1100 L, en cas de timonsd’attelage, …

Enfin sont précisés la formation desopérateurs, les points de vigilance pourla maintenance, la visite trimestrielleréglementaire.

Cette norme est donc un support essentielaux référentiels permettant une utilisationen sécurité des matériels et équipementsde collecte en porte à porte.

La norme XP 96-114 est disponible surwww.boutique.afnor.org

Conteneurs àdéchets, roulantsou d’apport volontaire, services.

Conteneurs àdéchets ménagers,

roulants ou d’apport volontaire,

services.

Location dematériel pour

l'environnement,Compacteurs de

déchets.

Véhicules de collecte de

déchets, Matérielsde nettoiement

de voirie.

Véhicules de collecte de

déchets, Matérielsde nettoiement

de voirie.

Véhicules de collecte de déchets

ménagers ou d’activités

économiques.

Véhicules de transport,

équipements detransit, matérielsde collecte.

Matériels de manutention des déchets, chariots etchargeuses.

Retrouvez-nous sur le site

www.famad.fr

Véhicules et matériels de collecte et de nettoiement à petit gabarit.

Conteneurs àdéchets, roulantsou d’apport volontaire, services.

Châssis porteurs dédiés aux métiers de la propreté, de

l'environnement.

Véhicules de collecte ou de nettoiement

de voirie, Lève-conteneurs.

Matériels destinés au tri et à la compaction des déchets d’activités.

Outils de gestioninformatisée des collectes de déchets ménagers.

Lève-conteneurshydrauliques et électriques,matériels de collecte.

• Les Adhérents et leurs domaines d’activités •

Imprim

é sur pap

ier recyclé avec des encres à base végétale

Syndicat des FAbricants de MAtériels pour la gestion des Déchets • www.famad.fr33 rue de Naples – 75008 Paris – Tél. : 01 53 04 32 90 – Fax : 01 53 04 32 99 – e-mail : info@famad.fr

Membre de la FNADE – Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement