A MINE BAAKILI E XPERT COMPTABLE SYNTHESE DE LA JOURNEE R ÉFÉRENTIEL IFRS : Q UEL MODÈLE DE CONVERGENCE POUR LE M AROC ?

AMINE BAAKILI EXPERT COMPTABLE

SYNTHESE DE LA JOURNEE

RÉFÉRENTIEL IFRS : QUEL MODÈLE DE CONVERGENCE

POUR LE MAROC ?

LES IFRS DANS LE MONDE

Canada : Mise en place en 2011Afrique du sud : IFRS autorisé Suisse : IFRS autorisé CE : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées

(2005)Tunisie : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotéesEgypt : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotéesLiban : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotéesJordanie : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotéesÉtats-Unis : IFRS autorisé pour les sociétés cotéesMaroc : IFRS obligatoire pour les banques uniquement

: IFRS optionnel pour la conso des sociétés cotées

Zone OHADA : IFRS non autorisé


Pour 138 pays : IFRS non autorisé — 34 pays IFRS autorisé pour l’ensemble ou pour une

catégorie de Sté — 43 pays IFRSs autorisé pour une catégorie de Sté — 34

pays IFRSs autorisé pour l’ensemble — 27 pays

Source www.iasplus.com (avril 2011)

http://www.iasplus.com/



Échantillon : 95


LES IFRS DANS LES PAYS ARABES

Source www.iasplus.com (Avril 2011)

Échantillon étudié : 15


LES IFRS EN AFRIQUE

Échantillon étudié : 16



Le Maroc, dans le cadre de sa décision de modernisation et mise à niveau globales s’est dressé un plan d’action visant l’alignement par rapport aux standards internationaux.

Nous avons ainsi assisté au cours de la dernière décennie à plusieurs réformes. Cependant, nous remarquons que les réformes afférentes au droit comptable ne se sont pas faites au Maroc à un rythme aussi soutenu par rapport à d’autres domaines.

Dès lors, la nécessité de refonte du référentiel comptable marocain s’impose à nous eu égard à l’approche des diverses échéances et aux exigences de normes de qualité.

CONTEXTE DU PROJET DE CONVERGENCE

Stratégie de stratification

CONTEXTE DU PROJET DE CONVERGENCE

IFRS pour les banques

Choix entre IFRS et normes

locales pour les groupes

côtés

CGNC pour les autres

Adaptations sectorielles

2013 A. EL QUORTOBI 9

La problématique qui se pose à nous c’est comment faire évoluer notre référentiel dans ce contexte, ou autrement dit, quel modèle de convergence ?

Pour des situations particulières des réponses adaptées ont été identifiées (Etablissement de crédit, comptes consolidés (option))

……pour le cas « général » la réponse n’est pas aisée. En effet, le tissu économique étant très hétérogène, il y a lieu de trouver le juste équilibre

Quel modèle de convergence ?


Les expériences internationales sont diverses:

adoption pure et simple

Convergence par palier

Convergence par composant

…



Pour éviter cela, le modèle de convergence retenu se base sur les lignes directrices suivantes :

retenir la philosophie générale des référentiel IFRS (plaçant l’investisseur au cœur de la cible des destinataires de l’information )

Adopter toutes les dispositions du référentiel qui sont jugées pertinentes dans le contexte économique actuel et qui sont de nature à améliorer la qualité de l’information financière produite

Veiller à ce que les dispositions introduites soient réalistes c’est-à-dire faisables et n’engendrent pas un coût significatif pour l’entreprise


2013 A. EL QUORTOBI

12

Le chantier de convergence n’est pas un chantier technique, loin de là il est politique, économique, juridique, culturel…..


13

CNC Comité Scientifique

METHODOLOGIE ADOPTEE

Le Maroc a opté pour une réécriture du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC) et l’élaboration du projet d’amendement de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants afin de réduire les différences avec les normes comptables internationales.

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a envisagé d’entreprendre une rénovation en profondeur des règles comptables marocaines dans le sens d’une convergence vers les IFRS.

14



Constituer des groupes de travail (15% de la population des experts comptables)

Analyser les insuffisances actuelles du CGNC nécessitant une mise à jour au regard de considérations économiques et financières ;

Etudier le contenu des normes IFRS, norme par norme, pour identifier les domaines de révision et de convergence.

15



Etude documentaire Benchmark avec d’autres expériences Appel à commentaire des différents partenaires

(Administration fiscale, E/SE, BAM, CDVM…) Réécriture du CGNC Adaptation du cadre juridique

Objectif : Convergence d’une manière progressive.

CGNC

Ce qui explique les différents points desimilitude entre les

normes marocaines et les normes internationales

GAP/IFRS

Divergences d’objectifs et de présentation des comptes ;

Divergences des principes comptables fondamentaux ;

Divergences des règles applicables pour la présentation des états financiers.

17


DIFFÉRENCE DE FONDS

Vision économique qui vise les investisseurs (vision financière)

Notion de la juste valeur Principe de prééminence de la réalité

économique sur l’apparence juridique des opérations

Actualisation des dettes et créances Intangibilité des bilans et possibilité de modifier

directement les capitaux propres Distinction actif, passif, charges et produit

18


DIFFÉRENCE DE FORME

Absence de plan de comptes Absence de format pour les états financiers Nouveaux tableaux : TFT et TVCP Notion d’impôt différé Annexes plus riches Classification des actifs et passifs Distinction courant/non courant Importance de tenue de la comptabilité

analytique

19


NOUVEAUX DÉFIS TECHNIQUES

Taux d’intérêt effectif Approche par composant Test de dépréciation (UGT, Valeur recouvrable,

valeur d’utilité) Comptabilité de couverture Jugement professionnel

PME

CGNC

Contexte marocain

GE et APE

IFRS (Full et small)

Convergence : avec prise en compte des spécificités des entreprises marocaines

Convergence : avec prise en compte des spécificités des entreprises marocaines

Problématique de la convergence

A quel niveau sera fixé le curseur de la convergence ? ?

Préalableet plan de mise en

œuvre

Des impacts sur les comptes

Une nouvelle conception de l'information financière et de la communication

Des impacts sur les décisions stratégiques et les indicateurs de performance

Un impact sur l'organisation et les systèmes

Des incertitudes majeures

LesDéfis

LesOpportunités

Une plus grande transparence financière et une meilleure comparabilité

Possibilité d'améliorer les systèmes d'information de gestion et les processus internes

Adoption de référentiels uniques au sein des Groupes

Joindre l’utilité du projet à la faisabilité d’application par les acteurs au Maroc

Mettre en œuvre l’ensemble des moyens d’accompagnement

Instauration d’un comité de vielle et de suivi des normes

Contexte généralConversion aux IFRS : Un challenge…

23


Les stratégies adoptées par les pays en matière de normalisation sont différentes.

Au Maroc rien n’est encore figé, mais une stratégie semble se dessiner dans l’horizon :

Full IFRS pour les APE (Supprimer l’option)

Un référentiel marocain pour le reste. Aucune décision sur la nature de ce

référentiel n’a été encore prise. Le chantier de convergence du CNC avance

conformément au calendrier prévu.

Conclusion

24


La réussite de ce chantier va dépendre des éléments suivants :

Doter le CNC de moyens financiers pour le suivi et l’accompagnement

Créer une structure de veille pour le suivi du référentiel et pour améliorer la réactivité du Conseil

Créer un organisme de surveillance de la normalisation indépendant du CNC

Conclusion

25


Adaptation du cadre juridique aux nouveautés comptables (loi sur les sociétés, loi comptable, code de commerce…)

Impliquer tous les partenaires dans le processus de normalisation

Consolider les efforts déjà déployés en ce qui concerne les normes d’audit et de contrôle qualité

Conclusion

26


Développement de la formation : Initiale (universités, écoles de

commerce…) et continue

Développement du lien entre le monde académique et professionnel

Conclusion

27


Selon David Tweedie, ancien Président de l’IASB, le processus d’élaboration des normes doit être pro actif, réactif et responsable

Le processus de normalisation que doit adopter le Maroc doit être en perpétuel mouvement pour adapter l’information financière à l’évolution de l’environnement.

C’est un processus d’évolution continu qui doit être à l’écoute de toutes les parties prenantes.

Nous sommes tous impliqués : Institutionnels, préparateurs de comptes, auditeurs, analystes financiers, formateurs, et globalement tous les utilisateurs de l’information financière.

Conclusion

Merci de votre attention

Documents

A MINE BAAKILI E XPERT COMPTABLE SYNTHESE DE LA JOURNEE R ÉFÉRENTIEL IFRS : Q UEL MODÈLE DE CONVERGENCE POUR LE M AROC ?