Lettre QSE – CCI de Midi Pyrénées 1

LLLAAA LLLEEETTTTTTRRREEE DDDUUU DDDEEEVVVEEELLLOOOPPPPPPEEEMMMEEENNNTTT DDDUUURRRAAABBBLLLEEE

LLLeeettttttrrreee nnn°°° 111 ––– jjjaaannnvvviiieeerrr 222000111444

AAACCCTTTUUUAAALLLIIITTTEEESSS

EEENNNVVVIIIRRROOONNNNNNEEEMMMEEENNNTTT

1- Gaz fluorés : le début de la fin L'Union Européenne est enfin parvenue à un accord pour interdire progressivement les gaz fluorés, ces gaz réfrigérants utilisés dans de nombreux process industriels et équipements, dont les émissions dans l'atmosphère ont un très fort pouvoir de réchauffement climatique. Objectif : réduire ces émissions de 79% d'ici 2030 par rapport aux émissions actuelles (2009-2012). Les HFC seront progressivement interdits des nouveaux équipements, à partir du 1er janvier 2015. http://www.actuel-hse.fr/securite-travail-environnement/environnement-developpement-durable/a-283036/gaz-fluores-le-debut-de-la-fin.html http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-1183_en.htm

2- Ecolabel toolbox : boîte à outils pour l’Ecolabel européen pour les services d’hébergements touristiques (ELTAS) L'Ecolabel toolbox est destinée aux hôteliers et à leur personnel afin de les accompagner dans leur démarche environnementale, de l'audit jusqu'à l'obtention de l'Ecolabel européen en passant par la communication et la sensibilisation de leurs salariés et partenaires. Elle propose des bonnes pratiques et des solutions permettant de répondre aux critères de l’éco-label européen. http://www.ecolabeltoolbox.com/shmile2/index.xhtml

3- Appels à projets agroalimentaire, numérique, spatial, énergies et systèmes embarqués en Midi-Pyrénées 5 appels à projets à destination des PME et ETI innovantes en Midi-Pyrénées viennent d’être lancés :

Aerosat s’adresse aux entreprises de l’aéronautique et de la construction de satellites ;

Epicure porte sur les aliments et la santé ;

Agile-It repose sur les technologies numériques ;

Lapérouse concerne le développement des applications spatiales et la navigation par satellite ;

Eco Innov et Energie porte sur les éco-activités et les énergies renouvelables.

La complémentarité entre laboratoires et entreprises est favorisée. Les dossiers sont à déposer avant le 14 mars 2014.

http://www.midipyrenees.fr/Appels-a-projets,30726

Lettre QSE – CCI de Midi Pyrénées 2

4- Affichage environnemental dans le secteur alimentaire : l’appel à volontaires pour les projets pilotes est lancé ! La commission européenne ouvre l’appel à candidatures aux professionnels de l’alimentaire et des boissons pour le test des méthodes de calcul et des formats de communication d’impact environnemental sur les produits. Les catégories de produits concernés sont : les boissons, les produits alimentaires, les fertilisants, l’alimentation animale et les services de restauration. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 28 mars 2014 à 17h. http://affichage-environnemental.info/breves-affichage-environnemental/4896-secteur-alimentaire-lappel-volontaires-pour-les-projets-pilotes-lance

ZZZOOOOOOMMM sssuuurrr qqquuueeelllqqquuueeesss aaaccctttuuuaaallliiitttééésss dddaaannnsss llleee dddooommmaaaiiinnneee dddeee lll’’’ééénnneeerrrgggiiieee

1. Audit énergétique obligatoire : quelles entreprises concernées La CCI de Paris Ile de France a réalisé une synthèse sur le décret concernant l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les grandes entreprises. http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/actualites/2013/audit-energetique-obligatoire-entreprises-concernees

2. Certificats d’économies d’énergie (CEE) : les objectifs de la troisième période Philippe MARTIN, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, a décidé la mise en œuvre d’une troisième période d’obligations d’économies d’énergie du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Cette troisième période aura un objectif d’économies d’énergie de 220 TWh cumac par an, soit un quasi - doublement de l’ambition de la deuxième période en cours. Cet objectif sera réparti équitablement entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %). En outre, le dispositif des certificats d’économies d’énergie sera amélioré pour tenir compte du retour d’expérience de la deuxième période, des conclusions de la concertation et des recommandations de la Cour des Comptes. Ainsi, la troisième période des certificats d’économies d’énergie permettra de

simplifier le dispositif,

accroître la transparence du dispositif,

favoriser les actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance des actions de rénovation énergétique, en nombre et en qualité via des programmes spécifiques.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2013-12-10_-_Certificats_Economies_Energie.pdf

3. Etude sur le stockage d’énergie Le stockage de l’énergie apparaît comme une solution possible pour favoriser l’insertion des énergies renouvelables fluctuantes, améliorer l’efficacité énergétique, apporter de la flexibilité aux systèmes énergétiques et renforcer la sécurité des réseaux. Une étude, lancée conjointement par la DGCIS, l’ADEME et l’ATEE évalue le potentiel du stockage d’énergie à horizon 2030 et identifie les filières technologiques les plus pertinentes d’un point de vue économique, avec pour véritable enjeu la création d’une nouvelle filière industrielle française. Le seul développement du stockage stationnaire d’électricité pourrait générer plus de 10 000 emplois dans les 15 ans à venir. La solution actuellement la plus rentable pour la collectivité est la station de transfert d’énergie par pompage.

Consulter l’étude sur le site de la DGCIS http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/etude-sur-stockage-denergies Consulter la synthèse de l’étude

Lettre QSE – CCI de Midi Pyrénées 3

http://www.dgcis.gouv.fr/files/files/directions_services/secteurs-professionnels/industrie/PEPS-rapport-public-synthese.pdf

4. Baromètre 2013 de la performance énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires L’observatoire Immobilier Durable (OID) a réalisé cette étude compilant les informations de 1250 bâtiments soit environ 8 millions de m² (bureaux, commerce et logistique). La consommation énergétique des bureaux a diminué de 4,2% par rapport à 2012, soit 450 kWh EP/m². Pour les commerces, la consommation des grandes surfaces alimentaires a augmenté de 7,5% (1083 kWh EP/m² en moyenne) alors que celle des grandes surfaces spécialisées a diminué de 8% (452 kWh EP/m² en moyenne). Concernant la logistique, la moyenne est de 307 kWh EP /m². http://o-immobilierdurable.fr/Page/Read/6

5. Premier colloque « BILAN GES » de l’ADEME L’ADEME a organisé les 8 et 9 octobre dernier le 1er colloque « Bilan GES » dont les objectifs étaient :

savoir où nous en sommes aujourd’hui et pourquoi aller plus loin ;

positionner la France et ses initiatives au niveau international ;

prendre conscience des enjeux : émissions indirectes, approches par secteurs, prise en compte des actions de réduction… ;

faire de cette étape une véritable démarche stratégique pour son organisation ;

permettre aux acteurs de se rencontrer. http://www.colloque-bilanges.ademe.actesnumeriques.fr/

6. Feebat : prolongation du dispositif de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment La prolongation du dispositif de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment (Feebat), devrait permettre de renforcer les compétences, notamment par la formation professionnelle continue, d'au moins 25 000 professionnels entre 2014 et 2017 pour répondre aux objectifs de performance énergétique des bâtiments. Ce dispositif est co-financé par EDF, en échange de certificats d'économie d'énergie, pour un montant de 50 millions d'euros. http://www.feebat.org/

7. Concours national de la création d’entreprise construction durable Domolandes Le Concours National de la création d'entreprise pour la construction durable, organisé par le Technopôle Domolandes a pour objectif d’encourager les créations d'entreprises et les innovations environnementales dans ce secteur très consommateur d'énergie et de matières premières. Dépôt des candidatures auprès de Domolandes jusqu'au 30 avril 2014 http://www.domolandes.fr/

8. Midi-Pyrénées Energies Investissements s’engage dans deux premiers projets Dans le cadre de son Plan Midi-Pyrénées Énergies, la Région a impulsé la création de Midi-Pyrénées Énergies Investissements (MPEI), une solution novatrice de financement dédiée aux énergies renouvelables. MPEI a décidé de ses deux premiers engagements, pour un montant global de 185 k€ :

auprès de la société ESTERA, implantée à Montréjeau, qui développe dans les Hautes-Pyrénées des unités de chaudières mobiles alimentées avec du bois-énergie local : engagement de 35 000 € pour un déploiement sur 2 sites,

auprès de PERLA, implantée à Lannemezan, pour la construction, l’exploitation et la maintenance d’une unité de méthanisation : engagement de 150 000 €.

Lettre QSE – CCI de Midi Pyrénées 4

MPEI étudie actuellement d’autres dossiers d’investissements, dont plusieurs projets de méthanisation. http://www.midipyrenees.fr/-Actualite-Midi-Pyrenees-Energies-Investissements-s-engage-dans-deux

9. Appel à Projets 2014 « Bâtiment Econome » de la Région et de l’ADEME Midi-Pyrénées Afin de promouvoir des projets exemplaires en matière de construction et rénovation durable, la Région Midi-Pyrénées, lance avec l’ADEME la session 2014 de l’appel à projets. Ce dernier vise trois types de projets sous maîtrise d’ouvrage de collectivités territoriales, d’organismes du logement social, de PME/TPE ou d’association :

des logements sociaux (de plus de 5 logements),

des logements en habitat groupé (de plus de 5 logements),

des bâtiments tertiaires publics et privés. La date de clôture des candidatures est fixée au 20 juin 2014 à 17h.

Consulter les documents de l’appel à projets : http://www.midipyrenees.fr/Appel-a-projets-regional-Batiments-economes-de-qualite

10. Appel à projets INTOPENR (Intégration optimisée des énergies renouvelables et maîtrise de la demande d'électricité) Il concerne l’amont de la chaîne d’innovation (connaissances nouvelles, recherche industrielle et développement expérimental). L’appel est structuré autour d’un volet transversal regroupant les questionnements communs à l’ensemble des thématiques portées par le service Réseaux et Energies Renouvelables et d’un volet technologique relatif aux différentes filières (éolien, solaire, géothermie, réseaux et stockage). Date limite de réponse : 21 mars 2014 - Consulter l’appel à projets sur le site de l’ADEME http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=90794&cid=96&m=3&p1=1

11. Appel à projets TITEC 2014 sur le thème de l’hydrogène-énergie et des piles à combustible L’appel à projets TITEC a pour but de soutenir des projets de transfert industriel ou de tests en conditions réelles dans le domaine de l’hydrogène-énergie et des piles à combustible. Il s’agit de confirmer les potentialités de ces technologies au regard des divers usages énergétiques qui peuvent être concernés : mobilité, réseaux, bâtiment… Ouverture : 5 décembre 2013 - Clôture : 5 mars 2014 à 15h http://midi-pyrenees.ademe.fr/actualite/toute-lactu

12. Appel à projets Éco'innov et Énergie 2014 en Midi-Pyrénées Au travers de la mise en place de cet appel à projets, la Région Midi-Pyrénées et l’ADEME souhaitent participer au développement de l’éco-innovation en soutenant des projets industriels novateurs, rentables et exemplaires ayant pour but le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits, services, procédés et systèmes.

Lancement de l’appel à projets : 13 décembre 2013

Limite de dépôt des candidatures : 14 mars 2014

Publication des lauréats : juillet 2014 http://www.midipyrenees.fr/ECO-INNOV

SSSEEECCCUUURRRIIITTTEEE AAAccctttuuuaaallliiitttééésss

1. Pénibilité au travail : les dernières évolutions réglementaires La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites vient renforcer la prévention de la pénibilité dans les entreprises. Les salariés exposés seront mieux identifiés et accompagnés.

Lettre QSE – CCI de Midi Pyrénées 5

http://lalettre.bureauveritas.fr/article/penibilite-au-travail-decouvrez-les-evolutions-reglementaires-du-20-janvier-2014.html http://www.actuel-hse.fr/securite-travail-environnement/sante-securite/a-288044/le-compte-penibilite-point-par-point.html

2. Dépliants INRS : retirer des EPI en toute sécurité L’INRS publie une série de dépliants présentant en images les bonnes pratiques pour retirer, sans se contaminer, des équipements de protection individuelle (EPI) contre les risques chimiques ou biologiques. Ils portent sur le retrait d’une tenue de protection ou de gants (réutilisables ou à usage unique). Ils sont disponibles sous les références ED 6165 / 6166 / 6167 (tenues de protection) et ED 6168 / 6169 (gants). http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/serie-depliants-retrait-combinaison-gant.html

3. Guide des bonnes pratiques pour la sécurité des déplacements professionnels La préfecture de l'Orne édite ce guide dont l’objectif est de sensibiliser les chefs d’entreprises au risque routier professionnel et de proposer des mesures pratiques à mettre en place dans les établissements. Les pistes d’actions sont regroupées autour de cinq thèmes : manager les déplacements (trajets domicile/travail et trajets de mission), préparer les véhicules (entretien général, pneumatiques, équipement du véhicule), vérifier le chargement, conduire en toute sécurité (formations, conditions de circulation) et connaître les conséquences juridiques et financières. http://issuu.com/prefet-orne/docs/ddt60___guide_risques_routiers_-_cr

4. Rythmes de travail et risques professionnels : la lumière sur le travail de nuit Les travaux de la DARES mettent en lumière que près de deux salariés sur trois travaillent selon des horaires dits « atypiques ». Le travail de nuit peut être à l'origine de troubles de la santé pour les salariés soumis aux risques liés aux horaires atypiques. Une conférence organisée le 22 octobre 2013 à Strasbourg était consacrée au partage des connaissances actuelles en chronobiologie et pistes de prévention pour maîtriser ces risques. Approche chiffrée, perturbation des rythmes, incidence sur la déclaration de cancers, synthèse du rapport HAS et témoignages d'entreprises étaient à l'ordre du jour. http://www.carsat-alsacemoselle.fr/outils-et-documents-en-ligne-autres-risques

5. OIRA : outil aide à l’évaluation des risques professionnels dans la restauration L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), en collaboration avec l’Assurance Maladie Risques Professionnels et les organisations professionnelles de la restauration, a élaboré un outil informatique pour aider les petits restaurants à évaluer leurs risques. Gratuit et proposant des mesures de prévention adaptées à ce métier, il permet d’éditer et de mettre à jour le document unique et d’élaborer un plan d’action. Cet outil est la 2ème déclinaison sectorielle de l’outil. Une version destinée aux entreprises du transport routier est déjà disponible. http://www.inrs.fr/accueil/footer/presse/cp-oira-restauration.html

6. La réglementation Reach en deux guides simplifiés L'Echa (agence européenne des produits chimiques) publie deux guides à destination des dirigeants d'entreprise, pour leur expliquer la réglementation Reach. Ils reprennent dans des termes simples (et en version française !) les principaux éléments du guide complet, sur les utilisateurs aval et pour l'élaboration des fiches de données de sécurité. http://echa.europa.eu/documents/10162/13643/sds_fr.pdf http://echa.europa.eu/fr/regulations/reach/downstream-users

Lettre QSE – CCI de Midi Pyrénées 6

7. Publications sur le retour d’expérience d’accidents du travail La Carsat Nord-Picardie publie une collection « Accident du travail : analysons et profitons des retours d’expérience ». L’objectif de cette publication est d’aider les entreprises à analyser leur accident du travail en s’appuyant sur la méthodologie de l’arbre des causes.

Inspection d'un semi-remorque - Risque de chutes de hauteur https://www.carsat-nordpicardie.fr/images/stories/GRP/analysons%20les%20at_n1.pdf

Utilisation d'une échelle - Risque de chute de hauteur https://www.carsat-nordpicardie.fr/images/stories/GRP/02_-_utilisation_dune_chelle_-_risque_de_chute%20de_hauteur.pdf

Intervention toiture - Risque de chute de hauteur https://www.carsat-nordpicardie.fr/images/stories/GRP/03_-_intervention_toiture_-_risque_de_chute_de_hauteur.pdf

Co-activité et travail à la nacelle - Risque de chute de hauteur https://www.carsat-nordpicardie.fr/images/stories/GRP/04_-_coactivit_et_travail__la_nacelle_-_risque_de_chute_de_hauteur.pdf

8. Exposition à des solvants : maladie professionnelle reconnue pour un peintre Le syndrome parkinsonien qui touche un peintre en carrosserie vient d'être reconnu comme d'origine professionnelle, alors que la pathologie n'est pas inscrite au tableau des maladies professionnelles : une première en France. Depuis plus de 21 ans, le peintre-coloriste en carrosserie travaillait dans un brouillard de vapeurs de solvants, peintures, et de poussières. Le travailleur a développé un syndrome parkinsonien. Sur les conseils de la Fnath (fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés), il a consulté le professeur Ben Brik, à l'unité de consultations de pathologies professionnelles et environnementales de Poitiers. Environ trois ans plus tard, l'origine professionnelle de sa pathologie vient d'être reconnue. http://www.actuel-hse.fr/securite-travail-environnement/sante-securite/a-282756/exposition-a-des-solvants-maladie-professionnelle-reconnue-pour-un-peintre.html http://www.faire-face.fr/archive/2014/01/03/temp-ec21cc05442f427c1b47514f6e6e9d88-64869.html

9. Guide « Construire une culture de prévention en matière de sécurité et de santé » L’OIT - Organisation Internationale du Travail - vient de paraître en décembre dernier un guide intitulé « Construire une culture de prévention en matière de sécurité et de santé ». Ce guide concerne la convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs de 1981, le protocole de 2002 relatif à cette convention et la convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail de 2006 http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---normes/documents/publication/wcms_233216.pdf

10. TMS : un guide pour identifier les risques et améliorer les conditions de travail du personnel soignant

Le personnel soignant est sujet aux troubles musculo-squelettiques par la manutention manuelle exercée sur les personnes. Afin de mieux répondre aux risques potentiels et y répondre grâce à des solutions ergonomiques, le fascicule de documentation FD CEN ISO/TR 12296 propose des lignes directrices adaptées. http://www.afnor.org/profils/centre-d-interet/gestion-des-risques-et-sst/tms-un-guide-pour-identifier-les-risques-et-ameliorer-les-conditions-de-travail-du-personnel-soignant

Lettre QSE – CCI de Midi Pyrénées 7

QQQUUUAAALLLIIITTTEEE

1. L’ISO/TS 22003 donne un nouvel élan à la certification en matière de sécurité alimentaire La sécurité des denrées alimentaires est un enjeu de santé publique, au sens où la moindre faille peut avoir des conséquences graves. Les normes ISO relatives à la sécurité des denrées alimentaires (série ISO 22000) aident les organismes à identifier et à maîtriser les dangers qui menacent cette sécurité. Malgré des milliers de certificats délivrés selon cette norme (et ce, quand bien même la certification n'est pas une obligation), la confiance des consommateurs à l'égard de l'industrie agroalimentaire s'est effritée ces dernières années. Il était donc urgent de réagir. La toute dernière version d'ISO/TS 22003 : 2013 « Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires » changera la donne pour les organismes de certification qui évoluent dans ce secteur. La spécification technique de 2007 a été profondément révisée dans un souci d'amélioration du processus de certification. http://www.iso.org/iso/fr/home/news_index/news_archive/news.htm?refid=Ref1807

2. Donnez votre avis sur le premier projet de norme consacré au management des activités de recherche A la demande des acteurs de la recherche, AFNOR a élaboré un projet de norme, pr NF X 50-553, proposant des recommandations sur le management des activités de recherche. Ce projet, destiné à tout organisme privé ou public faisant de la recherche, est soumis à commentaires jusqu’au 13 mars 2014. http://www.afnor.org/profils/centre-d-interet/management-et-performance/donnez-votre-avis-sur-le-premier-projet-de-norme-consacre-au-management-des-activites-de-recherche

3. Management de l’innovation : un premier document normatif français pour mettre en place au mieux votre démarche La commission de normalisation AFNOR sur le management de l’innovation vient de publier un fascicule de documentation, FD X 50-271, afin de mener à bien des projets d’innovation en suivant les étapes clés du processus, applicables pour tout type d’organisme et tout secteur d’activité. http://www.afnor.org/profils/centre-d-interet/innovation/management-de-l-innovation-un-premier-document-normatif-francais-pour-mettre-en-place-au-mieux-votre-demarche

4. Licence professionnelle Animateur Qualité : les recrutements sont lancés ! La satisfaction des clients contribue à pérenniser l’activité d’une entreprise. La démarche qualité est le meilleur outil pour mesurer cette satisfaction. Elle permet aussi de produire sans rebuts et donc d’éviter des coûts de non-qualité. L’IEQT de Rodez propose comme formation la licence professionnelle Animateur Qualité par la voie de l’apprentissage (niveau bac+3). Les recrutements des futurs apprentis 2014/2015 de cette formation vont débuter. L’IEQT devrait être en mesure de vous proposer des CV de candidats à partir du mois d’avril, mais vous pouvez d’ores et déjà faire connaître vos besoins. Retrouvez les premières informations sur le site de la CCI Aveyron http://www.aveyron.cci.fr/enseignement-formation/formations-alternance-apprentissage/licence-qualite-bac3/ ou sur le site de l’IEQT Rodez http://www.ieqt.org/index.php?id=181 N’hésitez pas à contacter Céline LONGUET pour tout renseignement complémentaire (05 65 75 56 68 - ieqt@aveyron.cci.fr - c.longuet@aveyron.cci.fr)

Lettre QSE – CCI de Midi Pyrénées 8

5. Ouverture des candidatures pour le Prix France Qualité Performance 2014 valorisant les organisations exemplaires L’Association France Qualité Performance annonce l’ouverture des candidatures pour le Prix France Qualité Performance 2014 qui récompense les organisations qui mettent en œuvre avec succès des démarches qualité. Le Prix est placé sous le haut patronage du Ministère du Redressement Productif. http://www.afnor.org/profils/centre-d-interet/efqm/ouverture-des-candidatures-pour-le-prix-france-qualite-performance-2014-valorisant-les-organisations-exemplaires

DDDEEEVVVEEELLLOOOPPPPPPEEEMMMEEENNNTTT DDDUUURRRAAABBBLLLEEE

1. 2013 en 365 initiatives pour réinventer notre monde Spécialisé dans la veille thématique sur le thème du Développement Durable, Efficycle a souhaité mettre en avant des initiatives privées ou publiques, mouvements associatifs, innovations technologiques et sociales, en accord avec le déploiement d’une société plus responsable et respectueuse de notre Planète. Cet eBook interactif, téléchargeable gratuitement, promeut ainsi des initiatives responsables qui apportent des réponses optimistes et concrètes aux problèmes environnementaux mondiaux. Ce document regroupe en effet les 365 initiatives les plus percutantes et pertinentes parues dans les médias francophones en 2013 autour du développement durable. http://www.efficycle.fr/2013-en-365-initiatives-pour-reinventer-notre-monde/

2. ADEME - Boîte à outils achats responsables Véritable kit de lancement de la démarche, cette boite à outils rassemble des documents et des outils, dans l’objectif de faciliter la sensibilisation, l’appropriation et le passage à l’acte des acheteurs privés, dans le déploiement d’une démarche d’achats responsables au sein de leur entreprise, qu’elle soit une PME ou un grand groupe. Décideurs et acheteurs peuvent constituer leur propre boite à outils, en choisissant dans le niveau de base ou le niveau avancé, les outils les plus appropriés selon la maturité du sujet au sein de leur entreprise. http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=25263

3. Economie circulaire : une étude de comparaison internationale Cette étude menée par le Commissariat général au développement durable (CGDD) porte sur la mise en œuvre de l'économie circulaire dans 4 pays précurseurs : l'Allemagne, les Pays-Bas, le Japon et la Chine. Elle a pour objectif de fournir des éléments d'appréciation utiles pour son développement en France, et confirme que le schéma linéaire « produire, consommer, jeter » du système économique traditionnel atteint ses limites. http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?article37119

4. Préconisations du CESE pour une transition vers une industrie économe en matières premières La consommation mondiale de matières premières ne peut poursuivre une évolution exponentielle qui conduirait à multiplier par trois la consommation des ressources naturelles d’ici 2050. Cela entrainerait des tensions sur les prix et l’accès aux matières premières générant une vulnérabilité stratégique pour l’industrie européenne en général et française en particulier. Cette dépendance est d’autant plus critique qu’elle concerne les secteurs d’avenir de haute technologie et ceux de « l’économie verte ». Pour le CESE, il est possible d’organiser une meilleure utilisation des ressources favorisant le développement de nouvelles activités et donc l’emploi. Ces démarches sont rassemblées sous l’expression d’économie circulaire dont la déclinaison et les ambitions varient selon les promoteurs. De nombreuses entreprises sont engagées dans ce sens et différents dispositifs de soutien sont mobilisés. Ces réalisations montrent que la transition vers un fonctionnement plus

Lettre QSE – CCI de Midi Pyrénées 9

circulaire de l’économie est engagée. Toutefois, de nombreux freins, technologiques et sociologiques, restent à lever et les conditions de viabilité économiques de certains segments ne sont pas totalement stabilisées. Or, cette composante est essentielle pour entrainer la majorité des acteurs dans ce mouvement. http://www.lecese.fr/content/preconisations-du-cese-pour-une-transition-vers-une-industrie-econome-en-matieres-premieres

5. Filière vin : AFNOR appelle tous les acteurs français à élaborer un guide de la norme ISO 26000 adapté à leurs enjeux La filière vin se mobilise pour élaborer, sous l’égide d’AFNOR, un guide de la norme ISO 26000 (responsabilité sociétale) adapté à ses spécificités. Objectif : proposer à chaque acteur, du raisin à la bouteille, des recommandations pour préserver les territoires, dans une économie favorable à tous. http://www.afnor.org/profils/activite/agroalimentaire/filiere-vin-afnor-appelle-tous-les-acteurs-francais-a-elaborer-un-guide-de-la-norme-iso-26000-adapte-a-leurs-enjeux

RRREEEGGGLLLEEEMMMEEENNNTTTAAATTTIIIOOONNN

ZZZoooooommm rrrééégggllleeemmmeeennntttaaaiiirrreee

Loi 2014-1 du 02/01/2014 (JO n°2 du 03/01/2014) habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Comme évoqué lors de la dernière lettre QSE dans les projets, la loi sur l’expérimentation des « autorisations » environnement a été publiée au JO.

Permis unique La loi prévoit l’expérimentation pour une durée de trois ans de deux types d’autorisations uniques concernant certaines installations classées (ICPE) soumises à autorisation :

Pour les installations d’énergie dont le permis de construire relève de l’Etat (éoliennes, méthanisation, production d’électricité à partir de biogaz), il est prévu d’expérimenter pendant trois ans une fusion dans une seule autorisation du préfet plusieurs décisions administratives : autorisation ICPE, permis de construire de l’Etat, autorisation de défrichement, autorisation de dérogation à la préservation d’espèces protégées et autorisation au titre du code de l’énergie.

L'expérimentation est prévue en Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie, Nord-Pas de Calais, Midi-Pyrénées et Basse-Normandie

Pour les autres ICPE soumises à autorisation, il est prévu d’expérimenter pendant trois ans la fusion dans une autorisation unique de l’autorisation ICPE, l’autorisation de défrichement et l’autorisation de dérogation à la préservation d’espèces protégées.

L'expérimentation est prévue en Champagne-Ardenne et Franche-Comté. Suivront donc une ordonnance relative à l’autorisation unique et un décret

d’application de l’ordonnance (textes en projet qui prévoient les régions concernées).

Certificat de projet La loi prévoit d'expérimenter, dans un nombre limité de régions et pour une durée n'excédant pas trois ans, la délivrance, à leur demande et sur la base d'un dossier préalable qu'ils fournissent, aux porteurs de projets dont la mise en œuvre est soumise à une ou plusieurs autorisations régies notamment par les dispositions du

Lettre QSE – CCI de Midi Pyrénées 10

code de l'environnement, du code forestier ou du code de l'urbanisme un document dénommé « certificat de projet ». Le certificat de projet peut comporter un engagement de l'Etat sur la procédure d'instruction de la demande, notamment une liste de décisions ou de procédures nécessaires, la description des procédures applicables et les conditions de recevabilité et de régularité du dossier; un engagement de l'Etat sur le délai d'instruction des autorisations sollicitées relevant de sa compétence ainsi que la mention des effets d'un dépassement éventuel de ce délai. Il peut également comporter une garantie du maintien en vigueur, pendant une durée déterminée, des dispositions législatives et réglementaires déterminant les conditions de délivrance des autorisations sollicitées.

Zones d'intérêt économique et écologique La loi prévoit l'expérimentation des zones d'intérêt économique et écologique. Il s'agit d'expérimenter pendant trois ans une évaluation anticipée des enjeux environnementaux de zones présentant un intérêt majeur pour l'implantation d'activités économiques identifiées. Un plan d'aménagement de la zone d'intérêt économique et écologique est établi par l'aménageur, puis soumis à l'évaluation environnementale, à l'enquête publique et à l'approbation du représentant de l'Etat dans la région. Ce plan doit permettre une évaluation écologique anticipée et groupée pour plusieurs projets économiques. Loi 2014-1 du 02/01/2014

TTTeeexxxttteeesss rrrééégggllleeemmmeeennntttaaaiiirrreeesss

ICPE - Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

- Arrêté du 14/12/2013 (JO n°298 du 24/12/2013) Prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement EAU / AIR / ODEUR

- Décision Communautaire 2014/8/UE du 10/10/2013 (JOUE n°L 8 du 11/01/2014) Modification de la décision 2010/372/UE relative à l'utilisation de substances réglementées comme agents de fabrication conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1005/2009 ENERGIE / BRUIT

- Décision Communautaire 2014/6/UE du 09/01/2014 (JOUE n°L 5 du 10/01/2014) Agrocarburants - reconnaissance du système «HVO Renewable Diesel Scheme for Verification of Compliance with the RED sustainability criteria for biofuels» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE

- Arrêté du 31/12/2013 (JO n°13 du 16/01/2014) Liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables

- Circulaire 13052 du 31/12/2013 (BO Douanes n°7008 du 31/12/2013) Relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2014

- Décision Communautaire 2014/9/UE du 18/12/2013 (JOUE n°L 9 du 14/01/2014) Modification des décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone

- Rectificatif 2013/114/UE du 01/03/2013 (JOUE n°L 8 du 11/01/2014) Rectificatif à la décision 2013/114/UE du 1er mars 2013 établissant les lignes directrices relatives au calcul, par les États membres, de la part d'énergie renouvelable produite à partir des pompes à chaleur pour les différentes technologies de pompes à chaleur conformément à l'article 5 de la directive 2009/28/CE RISQUES / SECURITE / SANTE

- Convention du 13/01/2014 (JO n°11 du 14/01/2014) Entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Maîtrise des technologies nucléaires »)

- Décret 2014-5 du 07/01/2014 (JO n°6 du 08/01/2014) Délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim

- Arrêté du 07/01/2014 (JO n°12 du 15/01/2014) Agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, NATURE ET PAYSAGES

- Décret 2014-11 du 08/01/2014 (JO n°8 du 10/01/2014) Conseil de la simplification pour les entreprises - Loi 2014-1 du 02/01/2014 (JO n°2 du 03/01/2014) Habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des

entreprises - cf. « Zoom Réglementaire » ci-avant et « Projets de Textes en Consultation » ci-après

Lettre QSE – CCI de Midi Pyrénées 11

- Arrêté du 20/12/2013 (JO n°2 du 03/01/2014) Habilitation de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

- Arrêté du 20/12/2013 (JO n°2 du 03/01/2014) Agrément de l'association Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE)

- Arrêté du 20/12/2013 (JO n°4 du 05/01/2014) Habilitation de l'association « Réserves naturelles de France - RNF » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ECO-CONCEPTION / PRODUITS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT

- Règlement 4/2014 du 06/01/2014 (JOUE n°L 2 du 07/01/2014) Modification du règlement (CE) n° 640/2009 portant application de la directive 2005/32/CE concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques

- Directive 2014/1/UE du 18/10/2013 (JOUE n°L 4 du 09/01/2014) Modification de l'annexe IV de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption pour le plomb en tant qu'élément d'alliage dans les paliers et surfaces d'usure des équipements médicaux exposés aux rayonnements ionisants

- Directive 2014/2/UE du 18/10/2013 (JOUE n°L 4 du 09/01/2014) Modification de l'annexe IV de la directive 2011/65/UE ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les revêtements fluorescents des amplificateurs de luminance d'images radiologiques jusqu'au 31 décembre 2019 et dans les pièces détachées pour systèmes de radiologie mis sur le marché de l'Union européenne avant le 1er janvier 2020

- Directive 2014/3/UE du 18/10/2013 (JOUE n°L 4 du 09/01/2014) Modification de l'annexe IV de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption pour les marqueurs à l'acétate de plomb dans les cadres stéréotaxiques utilisés en tomodensitométrie et en imagerie par résonance magnétique ainsi que dans les systèmes de positionnement des équipements de gammathérapie et d'hadronthérapie

- Directive 2014/4/UE du 18/10/2013 (JOUE n°L 4 du 09/01/2014) Modification de l'annexe IV de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption pour le plomb permettant des raccords étanches entre l'aluminium et l'acier dans les amplificateurs de luminance des images radiologiques

- Directive 2014/5/UE du 18/10/2013 (JOUE n°L 4 du 09/01/2014) Modification de l'annexe IV de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les soudures sur les cartes de circuits imprimés, les revêtements des extrémités des composants électriques et électroniques et les revêtements des cartes de circuits imprimés, les soudures de raccordement des fils et des câbles et les soudures de raccordement des transducteurs et des capteurs qui sont utilisés durablement à une température inférieure à – 20 °C dans des conditions normales de fonctionnement et de stockage

- Directive 2014/6/UE du 18/10/2013 (JOUE n°L 4 du 09/01/2014) Modification de l'annexe IV de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les revêtements de surface des systèmes de connecteurs à broches nécessitant des connecteurs amagnétiques qui sont utilisés durablement à des températures inférieures à – 20 °C dans des conditions normales de fonctionnement et de stockage

- Directive 2014/7/UE du 18/10/2013 (JOUE n°L 4 du 09/01/2014) Modification de l'annexe IV de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne l'inclusion d'une exemption pour le plomb dans les soudures, les revêtements des extrémités des composants électriques et électroniques et des cartes de circuits imprimés, les raccordements des fils électriques, les écrans et les connecteurs protégés

- Directive 2014/8/UE du 18/10/2013 (JOUE n°L 4 du 09/01/2014) Modification de l'annexe IV de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les soudures servant au montage des détecteurs numériques au tellurure de cadmium ou au tellurure de cadmium et de zinc sur les cartes de circuits imprimés

- Directive 2014/9/UE du 18/10/2013 (JOUE n°L 4 du 09/01/2014) Modification de l'annexe IV de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption pour le plomb et le cadmium dans les liaisons métalliques permettant de créer des circuits magnétiques supraconducteurs dans les détecteurs IRM, SQUID, RMN ou FTMS

- Directive 2014/10/UE du 18/10/2013 (JOUE n°L 4 du 09/01/2014) Modifiation de l'annexe IV de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption pour le plomb en tant que supraconducteur ou thermoconducteur dans les alliages utilisés dans les têtes froides des cryoréfrigérateurs et/ou dans les sondes froides cryoréfrigérées et/ou dans les systèmes de liaison équipotentielle cryoréfrigérés, dans les dispositifs médicaux (catégorie 8) et/ou dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels

- Directive 2014/11/UE du 18/10/2013 (JOUE n°L 4 du 09/01/2014) Modification de l'annexe IV de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption pour le chrome hexavalent dans les générateurs alcalins utilisés pour fabriquer les photocathodes des amplificateurs de luminance d'images radiologiques jusqu'au 31 décembre 2019 et dans les pièces détachées pour systèmes de radiologie mis sur le marché de l'Union européenne avant le 1er janvier 2020

- Directive 2014/12/UE du 18/10/2013 (JOUE n°L 4 du 09/01/2014) Modification de l'annexe IV de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les soudures sur les cartes de circuits imprimés des détecteurs et des unités d'acquisition de données des caméras à positrons qui sont intégrées dans les équipements d'imagerie par résonance magnétique

- Directive 2014/13/UE du 18/10/2013 (JOUE n°L 4 du 09/01/2014) Modification de l'annexe IV de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les soudures sur les cartes de circuits imprimés garnies utilisées dans les dispositifs médicaux mobiles des classes Ila et IIb de la directive 93/42/CEE autres que les défibrillateurs portables d'urgence

- Directive 2014/14/UE du 18/10/2013 (JOUE n°L 4 du 09/01/2014) Modification de l'annexe III de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption pour l'utilisation de 3,5 mg de mercure par lampe dans les lampes fluorescentes compactes à simple culot, à usage d'éclairage général, de moins de 30 W et à durée de vie égale ou supérieure à 20000 h

- Directive 2014/15/UE du 18/10/2013 (JOUE n°L 4 du 09/01/2014) Modification de l'annexe IV de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption pour le plomb, le cadmium et le chrome hexavalent dans les

Lettre QSE – CCI de Midi Pyrénées 12

pièces détachées réemployées, récupérées sur des dispositifs médicaux mis sur le marché avant le 22 juillet 2014 et utilisées dans des équipements de la catégorie 8 mis sur le marché avant le 22 juillet 2021

- Directive 2014/16/UE du 18/10/2013 (JOUE n°L 4 du 09/01/2014) Modification de l'annexe IV de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption pour le plomb en tant qu'activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des luminophores BSP (BaSi2O5:Pb) qui sont utilisées pour la photophérèse extracorporelle.

AAAGGGEEENNNDDDAAA

ENVIRONNEMENT

1- 7ème semaine de l'eau Organisée par l'établissement agro environnemental du Tarn, cette manifestation récurrente se tiendra du 3 au 7 février 2014 sur le campus d'Albi-Fonlabour. Pour plus d’information contactez Bernadette Courtiade, coordinatrice de la plate-forme technologique GH2O (bernadette.courtiade@educagri.fr) www.tarn.educagri.fr

2- 4ème Forum bâtiment durable des pôles de compétitivité À l’initiative du Réseau Bâtiment Durable des Pôles de Compétitivité, la 4ème édition du Forum Bâtiment Durable aura pour thème « Santé & Climat : bien vivre le bâtiment ». Le Forum s’adresse principalement aux entreprises innovantes positionnées sur la thématique du bâtiment durable ainsi qu’aux professionnels de la filière : maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, architectes, urbanistes, bureaux d’études, entreprises du BTP/constructeurs, bureaux de contrôle, fabricants/développeurs, distributeurs, organismes de certification, investisseurs, syndicats professionnels, centres techniques, laboratoires de recherche, organismes de formation. Les 6 et 7 février 2014 - Marseille (13) http://www.forumbatimentdurable.com/

3- Atelier AFNOR « Relevez le défi de la performance énergétique avec l’ISO 50001 » La délégation régionale AFNOR vous invite à participer à un atelier et pour découvrir les fondamentaux de mise en place d’un système de management de l’énergie. Une occasion à saisir pour comprendre comment vous organiser pour réduire votre facture énergétique ! Vendredi 7 février de 14h à 16h30 - Toulouse Labège http://www.afnor.org/atlas/europe/france/midi-pyrenees/relevez-le-defi-de-la-performance-energetique-avec-l-iso-50001-atelier-afnor-le-7-fevrier-a-toulouse

4- SEVESO 3 : Une journée inter-régionale d’information Organisée en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et l’Union des Industries Chimiques (UIC), cette journée réunira les industriels des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. La direction générale de la prévention des risques du MEDDE vient présenter les dispositions de la nouvelle directive Seveso 3. En effet, à compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux. Mardi 11 février de 13h à 18h - CCI Midi-Pyrénées à Blagnac (31) http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/seveso-3-une-journee-inter-a9524.html

Lettre QSE – CCI de Midi Pyrénées 13

5- Atelier thématique : « Equipements électriques et électroniques : le point sur les nouvelles réglementations ROHS et DEEE » Fabricants, importateurs et distributeurs d’équipements électriques et électroniques : venez faire le point sur les deux principales réglementations environnementales qui ont évoluées : ROHS et DEEE. La maîtrise de la conformité des produits tout au long de la chaine d’approvisionnement est essentielle. La directive ROHS 2 impose le marquage CE, limite davantage de substances et prévoit de nouvelles exemptions. Quant à la directive DEEE 2, elle fixe des objectifs plus ambitieux en termes de collecte. Mercredi 12 février de 14h à 17h - CCI Midi-Pyrénées à Blagnac (31) http://www.entreprise-europe-sud-ouest.fr/sfx/events/register.asp?eventid=701

6- Forum DE2 : en route vers l’économie circulaire Participez au Forum DE² et découvrez toutes les clés pour mettre en œuvre la transition économique et environnementale de votre entreprise ! Mardi 18 février de 10h à 19h - CCI Grand Lille (Place du Théâtre - Lille) http://t1.mailissimo.com/v/23436/8945/86/83

7- Petit-déjeuner de l’ARPE - Transition énergétique Ce nouveau rendez-vous dont le thème est « Transition énergétique et écologique : outils et solutions pour les professionnels » s’adresse en particulier aux artisans, bureaux d’études, architectes et tous les acteurs du bâtiment. Mardi 25 février de 9h à 11h - Maison régionale de l’environnement (Toulouse) + diffusion en visioconférence depuis plusieurs sites en Midi-Pyrénées http://petitsdejeuners.arpe-mip.com/transition-energetique-2eme-volet/#.UtULL6y5yuQ

SÉCURITÉ

1. Conférence débat « La responsabilité du chef d'entreprise face aux risques nouveaux ou en croissance » Risque d'image, risque environnemental, cyber risque, risque pénal... La conférence aura lieu en présence de Pierre-Yves Laffargue, membre du Comité de Direction Générale d’AXA Entreprises. Marie Pellefigue, journaliste à La Tribune, recueillera les témoignages d’un chef d’entreprise et d’un agent général AXA. Mardi 11 février de 08h30 à 10h - CCI de Toulouse, 2 rue d'Alsace Lorraine http://parolesdexperts.latribune.fr/inscriptions/?data=Objectif_News

2. Atelier AFNOR-MIDACT « Au-delà des risques psychosociaux, la santé globale en entreprise » Le Groupe AFNOR et le MIDACT co-organisent un atelier pour comprendre les enjeux et identifier les pratiques permettant d’améliorer la santé et la qualité de vie au travail. Jeudi 27 février de 14h à 16h30 - Toulouse Labège. http://www.afnor.org/atlas/europe/france/midi-pyrenees/au-dela-des-risques-psychosociaux-la-sante-globale-en-entreprise-atelier-afnor-midact-le-27-fevrier-a-toulouse

3. 7ème journée annuelle de l’ASTI L’ASTI - Association de Santé au Travail Interservices - est une association loi 1901 qui fédère 9 Services de Santé au Travail de Midi-Pyrénées autour d’un plateau technique commun dédié à l’action pluridisciplinaire en santé au travail. Programme complet de la journée à venir. Jeudi 3 avril de 08h30 à 16h - Centre International de Conférences de Météo France de Toulouse http://www.ast-i.org/index.php

Lettre QSE – CCI de Midi Pyrénées 14

QUALITÉ

1. Réunion thématique « Démarche qualité & management du risque » Panne de réseaux, piratage informatique, défaillance d'un fournisseur critique, retrait d'un produit ... la liste est longue ! Comment votre entreprise fait-elle face à ces risques ? Pourquoi intégrer le management des risques dans la démarche qualité ? Quels enjeux, quels risques ? Comment mettre en place une méthodologie de management des risques au sein d'une démarche qualité existante ? Mardi 11 Février de 10h à 12h30 - CCI Lot-et-Garonne à Agen (47) https://dl.dropboxusercontent.com/u/105078361/demarchequalite.pdf

2. Performance des organisations - Présentation du modèle d'excellence EFQM Partenaire du MFQ Midi-Pyrénées, de la CCI de Toulouse, de la Licence Professionnelle Management de la Qualité et des Services de l’Université Paul Sabatier, le Groupe AFNOR organise un colloque afin de découvrir la Démarche d’Excellence EFQM. Mercredi 12 février de 9h à 12h - CCI Toulouse Site d’Entiore à Quint Fonsegrives (31) http://www.afnor.org/liste-des-evenements/agenda/performance-des-organisations-presentation-du-modele-d-excellence-efqm-colloque-le-12-fevrier-a-toulouse?

3. Atelier AFNOR « Passez du management de la Qualité au management de la performance par la Qualité » La délégation régionale AFNOR organise à destination des entreprises et collectivités un atelier pour échanger sur la place de la Qualité dans la recherche et l’évaluation de la performance des organisations. Une occasion à saisir pour redynamiser votre démarche ! Jeudi 6 mars de 14h à 16h30 - Toulouse Labège http://www.afnor.org/atlas/europe/france/midi-pyrenees/passez-du-management-de-la-qualite-au-management-de-la-performance-par-la-qualite-atelier-le-6-mars-a-toulouse

DÉVELOPPEMENT DURABLE

1. Atelier AFNOR « Responsabilité sociétale : mettre en œuvre votre démarche selon la norme ISO 26000 » La délégation régionale AFNOR organise un atelier découverte pour sensibiliser les entreprises à la mise en œuvre d’une démarche développement durable selon les lignes directrices de l’ISO 26000. Vendredi 28 février 2014 de 14h à 17h - Toulouse Labège http://www.afnor.org/atlas/europe/france/midi-pyrenees/responsabilite-societale-mettre-en-oeuvre-votre-demarche-selon-la-norme-iso-26000-atelier-le-28-fevrier-a-labege

Un réseau régional de professionnels de l’environnement

www.ecoentreprises-mip.fr

Facilitez-vous la réglementation avec le réseau des CCI (test gratuit)www.enviroveille.com/