AAX ’A 2015 · 2-Au plan de la gouvernance des ressources minières, le Sénégal a publié, en octobre 2015, son premier rapport pays par le Comité National ITIE (Initiative pour

RAPPORT GENERAL DES TRAVAUX DE L’ANNEE 2015

CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

RAPPORT GENERAL DES TRAVAUX DE L’ANNEE 2015

CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Madame Aminata TALL

Présidente du Conseil économique, social et environnemental

SOMMAIRE

page

Sigles et abréviations 11 Mot de la Présidente 13 PREMIERE PARTIE : AVIS SUR LA SITUATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 15 Section I : Analyse sommaire de la situation économique, sociale et environnementale 17

I. Situation de la gouvernance publique et de l’environnement des affaires 18 II. Situation économique et financière 21 III. Situation sociale et culturelle 31 IV. Situation environnementale 42

Section II : Recommandations 46

DEUXIEME PARTIE : RAPPORT DES TRAVAUX DES SESSIONS 59

Section I : Travaux de la première session ordinaire I. Avis n°2015-01 du 23 avril 2015 sur les procédures du Code des marchés

publics II. Première édition des Journées Portes ouvertes

61

63

81 Section II. Travaux de la première session extraordinaire

Réunion préparatoire à la participation du CESE à la COP 21 89 91

Section III. Travaux de la deuxième session ordinaire I. Avis n°2015-02 du 17 novembre 2015 portant sur « Promouvoir une

activité touristique solidaire et durable, à fort potentiel de valeur ajoutée » II. Avis n°2015-03 du 17 novembre 2015 sur « Les stratégies de promotion du

secteur de la pêche » III.Avis n°2015-04 du 19 novembre 2015 sur « La problématique du financement de

la décentralisation dans le cadre de l’Acte 3 »

101

103

112

118

Section IV. Travaux de la deuxième session extraordinaire 125

I. Avis n°2015-05 du 14 décembre 2015 sur « La Carte sanitaire du Sénégal : défis, enjeux et perspectives »

II. Avis n°2015-06 du 15 décembre 2015 sur « Quels dispositifs pour l’effectivité des droits de l’enfant au Sénégal ? »

127 131

TROISIEME PARTIE : ACTIVITES DE COOPERATION, DE PARTENARIAT ET DE REPRESENTATION

139

Section I. Activités de coopération et de partenariat I. Partenariat et Coopération bilatérale II. Partenariat et Coopération multilatérale

141 145 147

Section II. Activités de représentation du CESE au niveau national 159 ANNEXES 181 Compte rendu de la séance d’adoption du rapport général des travaux de 2015 Liste des structures auditionnées et visitées

183 195

RAPPORT GENERAL DE L’ANNEE 2015

11

11

11

SIGLES ET ABREVIATIONS

AIBD Aéroport International Blaise Diagne

AICESIS

Association internationale des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires

ANAM Agence nationale des Affaires maritimes

ANAMO Agence nationale de la Maison de l'outil

ANPEJ Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes

ANSD Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie

APC Approche par les compétences

ARMP Autorité de Régulation des Marchés publics

BCEAO Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CADHP Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

CCNUCC Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

CMP Code des Marchés publics

CDSMT Cadre de Dépenses Sectoriel à Moyen Terme CEDEF

Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

CESE Conseil économique, social et environnemental

CMU Couverture Maladie Universelle

CNG Commission nationale de Gouvernance

COP21 21ème Conférence des Parties au Climat

CPDN Contribution prévue déterminée au niveau national

DCMP Direction centrale des Marchés publics

DEEC Direction de l'Environnement et des Etablissements classés

FCV Fonds vert Climat

FMI Fonds Monétaire International

FONGIP Fonds de Garantie des Investissements prioritaires

FONSIS Fonds Souverain d'Investissements Stratégiques

GES Gaz à Effet de Serre

GPF Groupement de Promotion féminine

IFAN Institut fondamental d'Afrique noire

IPM Institut de Prévoyance Maladie

IPRES Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal

ITIE Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives

MAEP Mécanisme africain d’évaluation par les Pairs

MCA Millenium Challenge Account

OFNAC Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption

ODD Objectifs de développement durable

OMS Organisation mondiale de la Santé

PIB Produit intérieur brut


12

PNGD Programme national de gestion des Déchets

PPC Projet Pistes Communautaires

PPP Partenariat public privé

PSE Plan Sénégal Emergent

PAP/PSE Plan d'Actions prioritaires/ Plan Sénégal émergent

PTF Partenaires Techniques et Financiers

SONATEL Société nationale des Télécommunications

UCESA Union des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires d'Afrique

UCESIF Union des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires francophones

UE Union européenne

UEMOA Union économique et monétaire ouest africaine

VAE Validation des acquis de l’Expérience

13

13

Mot de la Présidente

Comme il est de rituel depuis notre installation, le Conseil économique, social et environnemental a une fois de plus élaboré un rapport général sur l’ensemble des activités déroulées durant l’année 2015. Ce présent rapport, destiné aux Institutions de la République, est adressé au Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi organique 2012-28 du 28 décembre 2012.

Il est structuré autour de trois axes qui prennent entièrement en charge tous les volets de notre action. Il s’agit :

- d’un bref aperçu sur la situation économique, sociale et environnementale

du Sénégal assorti de recommandations;

- d’un rapport sur l’ensemble des travaux des sessions et des intersessions;

- d’un relevé des activités de partenariat, de coopération et de

représentation de l’Institution.

Tout comme les années précédentes, la valeur fondamentale que nous avons mise en avant dans le déroulement de nos activités, est l'implication de tous les acteurs intervenant dans la vie économique, sociale et environnementale du pays. Notre action s'appuie résolument sur la participation de tous, dans une démarche partenariale d’échanges et ma conviction demeure que, c’est ensemble que nous ferons les meilleurs résultats. C’est dans cette dynamique que près de cent cinquante (150) structures ont été auditionnées ou visitées dans le cadre de travaux de commissions. En ont résulté un Avis sur une préoccupation majeure que constitue le Code des Marchés publics et cinq (5) autres sur des secteurs aussi stratégiques que le Tourisme, la Pêche, la Décentralisation, la Santé et les Droits de l’Enfant. Mais le fait marquant de l’année 2015 a été, sans nul doute, la première saisine du Conseil par le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL pour une lecture neutre du Code des Marchés publics.

…/…


14

Une touche innovante a été apportée, cette année, avec l’organisation des Journées portes ouvertes. En effet, il s’agissait d’associer le plus possible les populations aux activités de notre Institution. Et le choix de notre lieu d'accueil, notre "maison’’, exprime toute notre volonté de communier, d'échanger avec les populations et de partager ainsi sur nos missions et nos productions.

Par ailleurs, ce rapport est élaboré dans un contexte particulier, celui de la première année de mise en œuvre du PSE et l’analyse sommaire globale, à l’instar de celle des sectoriels, trouve ses sources dans les axes du PSE.

Naturellement, l’état des lieux et les recommandations vont dans le sens de contribuer à l’amélioration des politiques publiques définies par ce référentiel. Nous espérons une prise en compte desdites recommandations qui pourraient contribuer à booster la mise en œuvre des projets et programmes. En tout état de cause, toujours dans les limites de notre mission, nous nous efforçons dans l’objectivité et l’efficacité, de donner les meilleurs avis à nos pouvoirs publics, en nous appuyant aussi bien sur des documents officiels que sur des auditions de toutes les structures ou personnes individuelles, privées ou publiques pour que toutes les préoccupations de nos concitoyens soient portées à la très haute appréciation de Monsieur le Président de la République.

Madame Aminata TALL,

Présidente du Conseil économique, social et environnemental

15

15

PREMIERE PARTIE

AVIS SUR LA SITUATION ECONOMIQUE,

SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

DE L’ANNEE 2015


16

17

17

Section I : Analyse sommaire de la situation économique, sociale et environnementale

L’année 2015 a été marquée par une progression modérée de l‘économie

mondiale estimée à 3,1 % par le Fonds monétaire international. Les taux de

croissance dans les pays en développement et les pays à économie en transition

ont été variables et un ralentissement sensible a été enregistré dans plusieurs

grands pays émergents, notamment, en Amérique Latine et dans la Communauté

des États Indépendants. Un certain nombre de ces pays ont été confrontés à

divers problèmes, notamment de déséquilibres structurels et de tensions

géopolitiques. L’accès accru au financement sur les marchés extérieurs a

amplifié l’exposition de certains pays à faible revenu à un durcissement éventuel

des conditions financières mondiales. En 2015, nous avons assisté à une course

effrénée des pays à faible revenu vers les agences de notation, afin de pouvoir

emprunter des sommes substantielles sur les marchés financiers internationaux

Aux plans régional et sous régional, l’année 2015 a été marquée par :

- la création de l’union douanière de la CEDEAO avec l’entrée en vigueur du

Tarif Extérieur Commun ;

- la validation, en février 2015, du Programme Stratégique Paix et Sécurité

et la création de la Délégation Générale à la Paix et à la Sécurité au sein de

l’UEMOA, placée sous l’autorité du Président de la Commission ;

Au Sénégal, l’année 2015 a été marquée, entre autres, par des avancées

significatives notées en matière d’amélioration de l’accès des populations

rurales aux services sociaux de base à travers la mise en œuvre du PUDC et des

performances tangibles au plan économique. Ces dernières reflètent des efforts

de mise en œuvre des projets retenus dans le PSE et l’accélération du rythme de

réalisation des réformes prévues.


18

I. SITUATION DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE ET DE

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES

Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance publique et de

l’environnement des affaires, le Sénégal a poursuivi ses objectifs de

consolidation et d'adaptation de son cadre légal.

1- Pour la rationalisation et l’optimisation de la dépense publique articulée à la

satisfaction des besoins des populations en vue d'un développement

économique et social inclusif, durable et solidaire, l’Etat a fait d’importants

efforts dans la gestion des marchés publics. L’année 2015 correspond à l’entrée

en vigueur du nouveau Code des marchés publics promulgué en septembre

2014.

Cette année, il ressort que près de 60 % des autorités contractantes auditées

pour les années de gestion 2013-2014, ont au moins une performance

satisfaisante. Cela démontre une bonne appropriation des dispositions de fond

du Code des marchés publics par les autorités contractantes.

Cependant, les acteurs notent encore quelques blocages dans les procédures de

préparation, de passation, d’exécution, de contrôle et de régulation des marchés

publics, notamment, ceux concernant les projets et programmes de l’Etat.

L’évaluation faite par le CESE dans son Avis n°2015-01 du 23 avril 2015 le

confirme.

Par ailleurs, pour l’année 2015, 715 plans de passation des marchés publics ont

été publiés sur un total attendu de 936, avec 2177 révisions et 353 contentieux.

Les efforts notables fournis en matière de transparence budgétaire ont permis

au Sénégal d’obtenir un score appréciable de 43/100 dans le classement 2015

de l’Open budget survey.

19

19

2- Au plan de la gouvernance des ressources minières, le Sénégal a publié, en

octobre 2015, son premier rapport pays par le Comité National ITIE (Initiative

pour la Transparence dans les Industries Extractives) qui fournit les

informations contextuelles relatives à la gouvernance du secteur extractif

sénégalais. Les conclusions de ce rapport permettent une meilleure

connaissance des contours du secteur extractif et constituent un important pas

vers la promotion de la transparence dans les secteurs minier, gazier et

pétrolier. Le rapport établit à près de 46 milliards de francs CFA (dont seuls 3

milliards proviennent des hydrocarbures) la contribution du secteur extractif au

budget de l’Etat (< 2%) et à l’économie sénégalaise.

3- S’agissant de la lutte contre la corruption, l’OFNAC a poursuivi en 2015, la

réception des déclarations de patrimoine des gestionnaires des deniers publics,

après avoir résolu les réticences et incompréhensions notées au tout début du

processus.

4- En matière de gouvernance locale, la mise en œuvre de l’Acte 3 de la

décentralisation inscrit le Sénégal dans une nouvelle dynamique de

développement qui valorise les opportunités, atouts et potentialités de chaque

terroir.

Cependant, les 599 collectivités locales (557 communes et 42 départements)

sont toujours confrontées à des difficultés. En effet, même si le Fonds de

Dotation de la Décentralisation (FDD) et le Fonds d’Equipement des Collectivités

locales (FECL), adossés à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), ont connu une

hausse d’environ 4 milliards et demi en 2015, les transferts de l’Etat sont encore

insuffisants face à l’ampleur des besoins. Cette situation financière est exacerbée

par l’inadaptation et le faible rendement de la fiscalité locale. Par ailleurs, les

faiblesses du statut des fonctionnaires des collectivités locales et les

dysfonctionnements notés dans la prise en charge des personnels des anciennes

régions et villes transférés aux nouvelles collectivités locales sont à l’origine des

conflits récurrents entre l’Etat et les syndicats des agents du secteur .


20

Enfin, dans le cadre de la territorialisation des politiques publiques, la

détermination de l'Etat peut être mesurée à travers l’opérationnalisation du

pôle territoire de la Casamance et des autres pôles-territoires de

développement du Sine-Saloum et du Sénégal Oriental.

L'évaluation envisagée de la première phase de mise en œuvre de l’Acte 3 de la

décentralisation, devant déboucher sur une 2ème phase à forte incidence

financière, constitue une nouvelle opportunité pour engager un dialogue positif

et constructif avec tous les acteurs du secteur. Les réflexions devraient

permettre d’enrichir et de finaliser la formulation de la réforme, d’aboutir à

l’approfondissement de notre politique de décentralisation et de

territorialisation des politiques publiques.

5- En matière de gouvernance sécuritaire, il convient de relever :

- sur le plan de la sécurité publique : l’augmentation des effectifs, le

renforcement des moyens logistiques et la densification du maillage

sécuritaire du territoire par la gendarmerie et la police sont à saluer. Ces

mesures, impactent positivement la sécurisation des biens et des

personnes, surtout dans un contexte marqué par la montée de la grande

criminalité transnationale et multiforme dont le trafic international de

drogue, la cybercriminalité et le terrorisme. Les acquis enregistrés

doivent être intensifiés et élargis, en plus de la prise en charge des

besoins de la Cellule de Lutte anti-terroriste, pour renforcer la sécurité

nationale ;

- au niveau de la sécurité civile : plusieurs effondrements d’immeubles et

autres dégradations ont été enregistrés en divers endroits surtout dans la

région de Dakar. Il s’y ajoute la recrudescence des accidents de la

circulation avec des augmentations de 6,3% tous dommages confondus et

6,5% rien que pour les dommages corporels (sources Ministre de

l’Intérieur).

- s’agissant de la sécurité juridique et judiciaire : les acquis notés ont

contribué à la protection des droits de l’homme et au respect des

engagements internationaux comme l'atteste le procès en cours de

l’ancien Président tchadien Hissène HABRE, à l'amélioration du

21

21

fonctionnement de la justice, avec la mise en œuvre de la loi n°2014-26

du 3 novembre 2014 portant réforme de l’organisation judiciaire

visant à rapprocher la justice du justiciable.

Toutefois, les autorités reconnaissent elles-mêmes que « la justice pénale

sénégalaise » souffre de persistants dysfonctionnements. Les longues

détentions provisoires et les lenteurs constatées dans le traitement des

affaires, quand bien même des chambres criminelles ont été instituées,

constituent, en partie, la principale raison de la récente grève des détenus

da la Maison Centrale d’Arrêt de Dakar de Rebeuss. A cela s'ajoutent les

frustrations latentes de ceux placés dans les autres établissements

pénitentiaires.

- pour ce qui est de la sécurité internationale : il faut se féliciter de la

position du Sénégal comme septième contributeur des troupes (armée,

gendarmerie, police) dans les missions onusiennes et sa brillante

nomination au poste de membre non permanent du Conseil de Sécurité de

l’ONU. Une attention plus soutenue devrait être accordée à la qualité de la

formation des forces de sécurité déployées sur les différents théâtres

d’opérations aussi bien en Afrique qu’ailleurs.

II. SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE

1. L’activité économique s’est consolidée comme en attestent les estimations qui

tablent sur un taux de croissance du PIB réel à près de 6,4 % en 2015. Cette

évolution favorable est imputable, notamment, aux performances agricoles, à la

bonne tenue des industries chimiques, à la fabrication de sucre, au raffinage, aux

cimenteries, à la construction et à l’énergie. L’inflation reste faible à la faveur,

notamment, de la baisse des cours des matières premières.


22

2. Au plan budgétaire, les efforts de mobilisation des ressources, de

rationalisation et d’amélioration de la qualité de la dépense publique ont permis

de consolider les finances publiques. Le déficit public est ainsi passé de 6,7% du

PIB en 2011 à un taux prévisionnel de 4,7% du PIB en 2015.

L’année 2015 a été caractérisée par la signature, au mois de juin, d’un nouveau

programme économique et financier appuyé par l’Instrument de soutien à la

politique économique (ISPE) sur la période 2015-2017. A travers ce programme,

le FMI appuie notre pays dans la mise en œuvre du PSE. La première revue a été

jugée concluante par le Conseil d’administration du Fonds. L’approbation par

son Conseil d’Administration du dossier du Sénégal, tout comme le choix porté

sur notre pays pour abriter la rencontre sur l’IDA 17, illustrent la qualité de nos

politiques publiques et celle des relations entre notre pays et les partenaires

techniques et financiers.

Le CESE salue l’innovation apportée avec l’instauration d’un dialogue de gestion

avec les ministères dépensiers les plus significatifs.

3. L'environnement des affaires s'est également amélioré comme le reflète le

classement Doing Business de 2015 qui place le Sénégal au 9ème rang des

meilleurs réformateurs au monde à la faveur d’une simplification et d’une

dématérialisation des procédures.

4. Concernant les transactions avec le reste du monde, la relance des

exportations combinée à la baisse des importations, consécutive notamment au

repli des cours, ont permis de ramener le déficit du compte courant de la balance

des paiements de 8,6% du PIB en 2014 à un taux prévisionnel de 7,6% du PIB en

2015. La situation monétaire s’est, pour sa part, traduite en 2015 par une

amélioration des avoirs extérieurs nets de 55,8 milliards, une augmentation du

crédit intérieur de 5,6% et une expansion de la masse monétaire de 5,8%.

5. Concernant le secteur agricole, la production a fortement augmenté en volume

par rapport à 2014 :

- la production globale de céréales est estimée à 2.271.082 tonnes, soit une

hausse de 82%.

- la production de riz est passée de 559 021 tonnes de paddy à 917.371

tonnes, dont 57% de riz pluvial, soit une augmentation totale de 64%.

23

23

Cette évolution est imputable, notamment, à l’amélioration de la

production de semences de riz, aux importantes réalisations en matière

d’aménagements dans la vallée du fleuve Sénégal et de l’Anambé et aux

bonds enregistrés en matière d’emblavures, en système irrigué.

Néanmoins, des efforts importants sont à faire pour atteindre

l’autosuffisance en riz (1 600 000T) à l’horizon 2017, compte tenu de la

faiblesse de la production obtenue au niveau de la vallée, si l’on sait que

57% de la production du riz est d’origine pluviale;

- la production arachidière connaît, quant à elle, une hausse de 68% et

s’établit à 1.121.474 tonnes. Cette bonne performance de l’arachide

s’illustre également au niveau du rendement moyen établi à 1071 kg/ha,

soit une augmentation de 40%;

- la production horticole, estimée à 1.133.430 tonnes, est en hausse, de

même que les exportations qui se chiffrent à 87.714 tonnes;

- la production du coton est de 31.000 tonnes.

L’analyse permet de noter que l’agriculture sénégalaise est fortement tributaire

de la physionomie de l’hivernage, avec une pluviométrie aléatoire, compte non

tenu des importants efforts fournis par le gouvernement en matière de

fourniture d’intrants et d’appuis techniques multiples.

6. Concernant l’élevage, l’année 2015 est marquée par :

- les premières dotations budgétaires des projets d’élevage inscrits dans le

Plan d’actions prioritaires du PSE, à savoir :

o le Projet d’Appui au développement de la filière laitière pour un

montant de 800 Millions de FCFA ;

o le Projet d’Appui à la Modernisation des filières animales pour un

montant de 100 Millions de FCFA ;

o le Projet d’Appui à l’aviculture familiale pour un montant de 50

Millions de FCFA ;

o le Projet de Développement de l’élevage en Casamance pour un

montant de 100 Millions de FCFA.


24

- le démarrage des travaux de réhabilitation du Ranch de Dolly, évalués à

6,2 Milliards de FCFA, avec une première dotation de 1,8 Milliards de

FCFA.

- la poursuite du Programme de construction et de réhabilitation d’abattoirs

et de marchés à bestiaux avec la construction et l’équipement de l’abattoir

de Mbour, la réhabilitation de l’abattoir de Kolda.;

- la tenue, à Koungheul de la deuxième édition de la Journée de l’Elevage, le

26 Novembre 2015 sous la présidence de Monsieur le Président de la

République, consacrée à « l’Autosuffisance en moutons et Plan Sénégal

Emergent : un enjeu économique et social ».

7. S’agissant de l’économie maritime, il convient de relever que :

pour le secteur de la pêche, l’année 2015 a été essentiellement marquée

par l’adoption de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la

Pêche maritime qui prévoit, entre autres, le durcissement des sanctions liées

à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), la cogestion des

pêcheries, le renforcement des plans d’aménagement des pêcheries, le

principe de précaution et la démarche participative.

L’adoption de ce code vient renforcer les décisions prises par l’Etat pour le

développement de ce secteur inscrit dans l’axe 1 du PSE (transformation

structurelle de l’économie et croissance) et qui représente 2% du PIB, 1% du

budget de l’État, 12% des exportations, 17% de la population active, soit 600

000 emplois directs et indirects et assure 75% des apports en protéine

d’origine animale.

Parmi ces importantes décisions prises par l’Etat, on peut citer :

- la subvention pour l’achat de 5000 moteurs pour un montant de 5

milliards de CFA à raison de 1.000.000 de FCFA l'unité ;

- les projets de construction de quais de pêche modernes à l’image de ceux

de Soumbédioune, Yoff, Pointe Sarène, Ngaparou, etc ;

- la mise à disposition d’un stock de vingt mille (20.000) gilets pour la

sécurité des pêcheurs en mer ;

25

25

- la construction des aires de transformation pour les femmes

transformatrices à l’image de celles de Bargny, Goxou Mbacc, Fass-Boye,

etc. ;

- l’exonération de tout le matériel de pêche y compris le carburant ;

- la construction de 19 complexes frigorifiques pour un montant de 10

milliards etc.;

- la construction des ports secondaires de Carabane dans la région de Ziguinchor et Foundiougne-Ndakhonga dans celle de Fatick ;

- le dragage du fleuve Casamance et du bras de mer Saloum ; - la modernisation du Port de Ziguinchor ; - la construction, en cours, du port de pêche de Saint-Louis ; - le projet de construction du nouveau port à Bargny en vue de disposer de

terminaux portuaires avec des profondeurs pouvant accueillir les navires de dernière génération calant à plus de 16 mètres de tirant d’eau et ainsi gagner des parts de trafic importantes.

pour ce qui est de l’aquaculture, les interventions du gouvernement en

faveur de son développement ont permis de réaliser une certaine

progression de la production. Ces performances ont été rendues possibles

grâce aux mesures de déconcentration de l’encadrement technique,

l’installation d’écloseries publiques, la mise en place d’unités de production

d’aliment de poisson, la formation des acteurs et la redynamisation des

relations avec les partenaires techniques et financiers.

Malgré les résultats encourageants du secteur de l’économie maritime dans sa

globalité, il faut relever qu’il subit des contraintes qui, à terme, vont entraver son

expansion. Il s’agit de :

- l’absence de cadre juridique et fiscal adapté : une surexploitation des

ressources halieutiques entraînant une dégradation des principaux stocks de

fond;

- la diversité et la faible coordination des interventions des administrations

publiques, des ONG et des bailleurs de fonds dans le secteur ;

- l’insuffisance des compétences dans le secteur et déficit du personnel

d’encadrement technique ;


26

- l’insuffisance des crédits alloués aux structures en charge de l’administration

maritime ;

- l’inadaptation des systèmes de financement des activités du secteur et

extrême faiblesse du dispositif de financement des PME de pêche ;

- le manque d’espaces aménagés ;

- la non disponibilité d’alevins et d’aliments de qualité ;

- le déficit de ressources humaines pour la gestion des fermes aquacoles.

8. Le secteur touristique a été marqué, en 2015, par un nombre très bas de

touristes, ce qui a entrainé le cri du cœur des hôteliers et des organisations

professionnelles du secteur. C’est dans ce contexte que le Président de la

République a pris certaines mesures comme la suppression des visas d’entrée, la

baisse des redevances passagères et sureté, et la mise en place d’un crédit

hôtelier. Le CESE se félicite de ces décisions conformes à ses recommandations

et magnifie l’adoption de la loi accordant des incitations fiscales aux entreprises

touristiques de la Casamance. Toutefois, il déplore l’absence de communication,

l’insuffisance des ressources financières, la mauvaise gestion du secteur et

l’absence de données statistiques fiables, autant de facteurs qui ne favorisent

pas une bonne image pour vendre la destination Sénégal. (Cf. Avis n° 2015-02 du

17 novembre 2015 sur “La promotion d’une activité touristique solidaire et

durable à fort potentiel de valeur ajoutée”).

9. Le secteur de l’Artisanat a été marqué, au cours de l’année 2015, par la directive

présidentielle relative à l’octroi de 15% de la commande publique aux artisans

ainsi que la tenue de la Journée de l’Artisanat présidée par le Chef de l’Etat. De

plus, pour une meilleure cohérence de la gouvernance du sous-secteur, le projet

mobilier national, jusque-là logé au ministère en charge de la culture a été

transféré au Ministère en charge de l’Artisanat.

Par ailleurs, on peut noter :

- la réhabilitation de 05 Chambres de métier et de 06 villages

artisanaux ;

- le renforcement des capacités de gestion de 110 chefs d’entreprise

artisanale ;

27

27

- l’amélioration des capacités techniques de 1730 artisans issus de 20

corps de métiers et la formation de 110 artisans en élaboration de

plans d’affaires ou de plans d’action ;

- le renforcement des opportunités de commercialisation des produits

artisanaux et du dispositif de suivi évaluation des activités.

On relève, toutefois, que la relance du secteur de l’artisanat devrait être portée

par la décision de lui affecter 15% de la commande publique. Or, en l’état actuel,

aucune information n’est encore disponible sur l’effectivité ou le niveau

d’exécution de cette décision présidentielle. Cette décision devrait être

accompagnée de mesures visant à permettre aux artisans d’en saisir toutes les

opportunités pour disposer :

- de moyens de respecter qualitativement et quantitativement les spécifications des cahiers de charges ;

- de compétences techniques pour soumissionner et répondre aux appels d’offres ;

- de l’accompagnement des structures financières pour mobiliser les ressources nécessaires à l’exécution de la commande publique, l’administration payant après service fait.

10. Le secteur industriel représente environ 12% du PIB courant du Sénégal.

L’industrie sénégalaise a connu d’importantes difficultés sur la période récente,

liées notamment à la fragilité de la base industrielle du fait de son niveau élevé

de fragmentation, aux coûts de facteurs de production élevés, en particulier de

l’énergie, à la sous-utilisation des capacités de production, à l’étroitesse du

marché domestique et aux problèmes de compétitivité à l’export, à la

concurrence des importations et à la fraude, à l’accès et au coût du financement,

etc.

Nonobstant ces contraintes d’ordre structurel, l’industrie a des opportunités

liées à la position stratégique et à la stabilité du pays, à l’appartenance à des

organisations communautaires (UEMOA et CEDEAO) qui offrent des possibilités

d’accès à des marchés élargis, à l’existence de plusieurs programmes

d’infrastructures et d’équipements structurants, à la mise en place d’un

programme de mise à niveau des entreprises et à l’amélioration progressive du

cadre fiscal, du crédit-bail et du capital-risque.


28

Aussi, le PSE mise sur l’accélération du développement industriel à travers deux

(02) ou trois (03) plateformes industrielles de taille significative,

particulièrement, dans les domaines de l’agroalimentaire, du textile-confection

et des matériaux de construction. Pour favoriser l’émergence de ces plateformes,

il sera créé un écosystème composé d’infrastructures et de services performants

(foncier, immobilier, logistique). Il est également question d’un ensemble

d’incitations fiscales et financières et de programmes de formation spécifiques

pour assurer la disponibilité des compétences. Le premier Parc industriel, en

cours de construction à Diamniadio, est la première étape de cet important

programme.

11. Dans le domaine minier, le Sénégal compte exploiter son potentiel et assurer

l’émergence d’industries structurées autour de ses ressources. L’option de l’État

est de favoriser un meilleur partage de richesse à travers l’implication du

secteur privé national dans l’exploitation ainsi que la mise en place de contrats

et d’un cadre réglementaire préservant les intérêts de l’État. À cet égard, il

importe de rappeler que le Sénégal est pays-candidat à l’Initiative pour la

Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).

12. Pour ce qui est de l’Energie :

- Dans le domaine des hydrocarbures, les efforts de promotion du bassin

sédimentaire sénégalais ont permis de signer 14 Contrats de Recherche et de

Partage de Production (CRPP) d’hydrocarbures liquides et gazeux. Dans la

lancée de la découverte pétrolière au large des eaux territoriales

sénégalaises, un important programme d’évaluation est en cours depuis le

dernier trimestre de l’année 2015 sur une durée de trois années. Ceci permet,

à terme, d’avoir une visibilité sur l’aspect commercial de la découverte, et le

cas échéant, d'entamer la production de pétrole. Avec ces perspectives

intéressantes, une « Task force » a été mise sur pied pour réfléchir sur les

réformes du code pétrolier (adopté en 1998), afin de mieux adapter la

règlementation aux évolutions qui se font jour dans le sous-secteur.

- L’exploration pétrolière a abouti à la découverte d’un gisement de pétrole en

2014 par la société Cairn Energy. Cette découverte ouvre de nouvelles

perspectives pour le pays qui attire de plus en plus d’investisseurs qui sont

intéressés par l’exploitation en offshore et en on shore. Dans ces secteurs, le

29

29

système d’information de l’Etat et le suivi des opérations devraient faire

l’objet d’une attention particulière. Malgré la baisse du prix de baril de

pétrole, le coût de l’essence à la pompe reste élevé.

- Le secteur de l’électricité est fortement tributaire des importations de

produits pétroliers, du fait d’un parc de production vétuste, dominé à 90%

par une énergie d’origine thermique générant des coûts de productions

élevés. Le CESE apprécie positivement la signature récente entre l’Etat et la

Banque Africaine de Développement de la convention de financement du

Projet Energie de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie

d’un montant d’environ 39,1 milliards de FCFA. Il contribuera à la

construction d’un barrage hydroélectrique d’une puissance de 128MW et à la

mise en place d’un réseau d’interconnexion électrique constitué de 1677Km

de ligne haute tension de 225KW et de 15 postes de transformation. Ainsi,

notre gouvernement participera à la création d’un marché régional de

l’électricité tout en injectant un supplément de 109MW dans le réseau de la

SENELEC.

13. Le secteur des transports a bénéficié de la première année de mise en œuvre

du PSE :

- S’agissant des infrastructures routières, l’année 2015 a été marquée par

l’achèvement de trente-trois (33) projets pour un linéaire total de 965 km

de routes et de près de 3 km de ponts couvrant essentiellement les zones

Sud et Est du pays.

L’Autoroute « Ila Touba », en cours de construction, reliant Thiès et Touba

améliorera, sensiblement, les connexions entre Dakar et le reste du pays, en

plus des liaisons AIBD-MBOUR et AIBD-Thiès. La mobilité urbaine à Dakar

devrait également s’améliorer avec le prolongement, en cours, de la VDN

vers Guédiawaye.

- Au titre de la sécurité routière, l’Etat a mis en place le Bureau de

supervision du contrôle technique (BSCT) qui a pour objectif d’améliorer la

sécurité routière et la qualité de l’environnement, de parfaire la qualité du


30

contrôle technique automobile afin de l’aligner sur les normes

internationales. L’indisponibilité de données chiffrées sur les activités du

bureau, n’offre pas l’opportunité d’une appréciation quantitative des

actions. On peut toutefois constater que la centralisation des opérations de

contrôle au niveau de la capitale n’est pas en adéquation avec la volonté de

décentralisation prônée par le PSE.

- Concernant le Projet Pistes communautaires (PPC), 48 communes ont

finalisé leur processus de contractualisation avec le secteur privé pour un

montant global de 17 016 808 111 FCFA constitué de 30 conventions de

financement signées. Dans le cadre du programme triennal d’entretien

2015-2017, le FERA compte financer l’entretien de 314 Km au profit de 15

collectivités locales. La deuxième phase du PPC, ciblant 187 communes

réparties dans onze régions du territoire national est évaluée à 35 milliards

FCFA.

- En 2015, les chemins de fer restent marqués par la rupture de contrat à l’amiable entre l’Etat et le repreneur de Transrail. Cette décision courageuse est conforme à la volonté de l’Etat de relancer les transports ferroviaires. Le démarrage annoncé des travaux du Train Express Régional (TER) Dakar-Diamniadio-AIBD, première liaison ferroviaire rapide du Sénégal et la réhabilitation de la voie ferrée Dakar-Kidira sur 644 km sont à saluer.

- Le transport aérien est un vecteur essentiel de croissance économique. De

nombreuses compagnies aériennes étrangères fréquentent notre pays.

Cependant, depuis une quinzaine d’années, notre pays est confronté à la

mauvaise gestion de sa compagnie. Et devant l’échec de toutes les initiatives

de relance, il est nécessaire pour l’Etat, de se doter d’une nouvelle

compagnie aérienne nationale forte avant le démarrage des activités de

l’AIBD pour saisir toutes les opportunités en vue de faire de Dakar le

premier hub aérien de l’Afrique de l’ouest.

Le Sénégal s’investit dans les infrastructures aéroportuaires comme la

poursuite des travaux de l’Aéroport International Blaise DIAGNE, le

réaménagement de Léopold Sédar Senghor et la mise en œuvre du

programme des aéroports secondaires dans toutes les régions. Ces

chantiers vont permettre de prendre en charge le développement du trafic

aérien.

31

31

14- Dans le secteur des télécommunications, des projets en partenariat ou avec

l’appui d’organismes extérieurs et susceptibles de consolider le PSE dans ses

objectifs de création de richesse, d’émancipation, d’emploi et de formation, sont

en préparation. Le caractère très porteur du secteur, milite pour un

renforcement des moyens d’action afin de raccourcir les délais entre l’initiative

et la finalisation, compte tenu du fait que la célérité constitue un critère attractif

pour capter des investissements (Centre Multimédia Communautaires - Système

de point d’échanges internet en Afrique – Villes numériques - Réseau panafricain

de services en lignes).

Il convient de relever pour s’en féliciter le démarrage effectif de la Télévision

Numérique Terrestre (TNT) sur toute l’étendue du territoire national avec la

mise à la disposition des usagers de décodeurs TNT fortement subventionnés

par l’Etat.

III. SITUATION SOCIALE ET CULTURELLE

L’articulation des Objectifs de Développement Durable (ODD) à nos priorités

pour l’atteinte des cibles retenues, constitue un impératif. Fort de ce constat, le

Conseil économique, social et environnemental a apprécié les avancées

significatives notées sur le plan social et culturel du pays.

1- Sur le plan de la santé, le CESE se félicite de la réactivité du gouvernement et

des autorités sanitaires face à l’arrivée de la fièvre à virus Ebola. Des efforts

considérables ont été notés dans la prévention, d’une manière générale.

Dans le cadre de la prise en charge des maladies chroniques, il est à saluer la

mise en place d’unités de dialyse, d’unité de prise en charge diabétique

fonctionnelle dans tous les hôpitaux régionaux ainsi que l’achat de valves

cardiaques pour le service de chirurgie cardiaque. Le CESE magnifie, dans le

cadre de la lutte contre les facteurs de risque de ces maladies, le vote de la loi

anti-tabac et l’engagement de l’Etat pour la gratuité de l’insuline.


32

Concernant la santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent, on

note que des efforts ont été faits dans la gestion des politiques de gratuité : les

césariennes, les soins pour les enfants de moins de 5 ans et la prise en charge

des personnes âgées de plus de 60 ans, notamment. Cette politique de gratuité a

été renforcée grâce à la mise en œuvre de la Couverture maladie universelle

(CMU).

Le Sénégal a aussi enregistré de bons résultats dans la lutte contre le VIH SIDA et

le paludisme dont les taux de prévalence sont respectivement de 0.7% et 4.1%.

Par ailleurs, on peut relever, au titre de l’année 2015 :

- le lancement de l’Initiative « MOYTUNEF » qui devrait permettre de faire

passer le taux de prévalence contraceptive qui était de 20% en 2014 à

27% en 2015, selon les estimations ;

- l’introduction de nouveaux vaccins qui renforcera le PEV dont les résultats

sont significatifs ;

- la mise en œuvre de la stratégie « JEGESSINAA », l’implantation des

pharmacies régionales d’approvisionnement et la réduction du prix de 270

médicaments qui a contribué à leur accessibilité;

- le recrutement de 1000 agents dont 500 sages-femmes dans la fonction

publique et la mise en place de la stratégie des sages-femmes itinérantes.

Le CESE se réjouit également des efforts du gouvernement avec la construction,

l’équipement et la réception des hôpitaux de Fatick, de Ziguinchor et de Matam.

2- Sur la protection sociale, le CESE salue l’objectif fixé par le Président de la

République de porter de 200 à 300 000 le nombre de ménages bénéficiaires des

bourses de sécurité familiale en 2017.

En 2015, trois mille personnes vivant avec un handicap et titulaires de la carte

d’égalité des chances ont intégré le lot des bénéficiaires. Dans ce même registre,

l’augmentation de 50% de l’allocation annuelle pour les Pupilles de la Nation est

aussi à saluer.

33

33

Au niveau de la sécurité sociale, des avancées sont notées avec l’extension de la

protection sociale aux travailleurs de l’économie informelle. La retraite à 60 ans

est devenue effective dans une bonne partie du secteur privé, depuis février

2015 mais, la mensualisation des pensions de retraite reste un objectif à

atteindre. Le relèvement des allocations familiales est passé, ces dernières

années, de 7 500 francs à 7 800 francs par trimestre et par enfant.

Par ailleurs, le CESE attire l’attention du gouvernement sur l’absence d’une

politique de protection sociale concernant les sénégalais de l’extérieur qui, selon

les statistiques des organismes internationaux effectuent des transferts d’argent

à hauteur de 800 milliards de francs. Ce montant des transferts représente une

part importante du PIB, bien au-delà de l’Aide au développement, et contribue,

de fait, à la réduction de la pauvreté.

3- Sur l’éducation et l’enseignement supérieur, qui constituent des leviers

stratégiques pour le développement économique et social, les réformes initiées,

les ressources mobilisées et les innovations envisagées pour le secteur dans le

cadre de l'opérationnalisation du deuxième pilier du PSE, l'application de la loi

sur l'obligation scolaire de dix (10) ans, la mise en œuvre des onze (11)

principales décisions du Conseil Présidentiel du 06 août 2015 sur les assises de

l'éducation, renseignent éloquemment sur les ambitions du Sénégal et les

résultats attendus. Toutefois, outre le caractère préoccupant de la recrudescence

des perturbations du système notées en 2015, résultant principalement du non-

respect du protocole d'accord du 17 février 2014, de nombreuses questions en

matière de qualité, d'équité et de gouvernance restent des sujets de

préoccupation majeurs.

En matière de qualité : la baisse, de plus en plus inquiétante, du niveau des élèves comme l'attestent

les résultats du dernier rapport du programme Jàngandoo, initié par le laboratoire de recherche sur les transformations économiques et sociales (LARTES), de l'IFAN - UCAD ;


34

les classes multigrades au niveau de certaines régions du centre comme Fatick (plus de 98 ont été recensées au niveau de la seule région de Fatick en 2015, par l'Inspection d'Académie)1 entravent également le bon déroulement des enseignements-apprentissages.

Cette situation interpelle la responsabilité de tous les acteurs de notre système

éducatif sur le mode de recrutement et le niveau des enseignants, la durée et la

qualité de leur formation, l'efficacité des dispositifs de supervision pédagogique

au regard de l'insuffisance du nombre d'Inspecteurs et la faiblesse des moyens

logistiques, quoique, le relèvement du niveau de recrutement et la nouvelle

politique de rationalisation budgétaire militent en faveur de la restauration des

valeurs et de l'équilibre du système éducatif.

En matière d'équité :

- le taux estimatif de pré scolarisation de 14,7 % en 2015 renseigne, d’une part, sur l'acuité de la question et les limites des politiques initiées et, d’autre part, sur la persistance des disparités entre les zones urbaines et les zones rurales.

- s'agissant du genre, les dernières progressions du Taux Brut de Scolarisation (TBS) des filles notées présentent un gain moyen de 25,4 points ; un acquis aujourd'hui menacé par les décrochages précoces, les faibles taux de réussite au certificat d'étude primaire, au Brevet de Fin d'Etudes Moyennes et au Baccalauréat ;

- l'effectivité du droit à l'éducation des enfants à besoins éducatifs spéciaux reste un défi majeur, d'où l'importance d'un meilleur recadrage des orientations stratégiques, en indiquant les priorités du Sénégal dans les domaines de l'éducation spéciale (au profit des enfants porteurs de handicap lourd), de l'éducation spécialisée (pour ceux présentant des troubles de comportements ou des problèmes d'adaptation) et de l'éducation inclusive ;

- dans le domaine de l'enseignement coranique, le défi doit être appréhendé

à sa juste mesure. En effet, lors de leur passage au niveau du CESE, la fédération nationale des associations des écoles coraniques du Sénégal (FNAECS) dénombre l'existence de seize mille huit cent douze (16 812) daaras et de plus d’un million deux cent soixante-huit mille (1.268.000)

1 Rapport ACPF, étude de Cas Sénégal, 2015

35

35

talibés en situation d'apprentissage. Cela témoigne de toute la pertinence du Projet d’Appui à la Modernisation des Daaras (PAMOD), à travers lequel l'Etat compte construire soixante-quatre (64) daaras modernes ;

- la démocratisation de l'accès aux technologies de l'information, à travers l'ordinateur et l'internet pour tous les enfants, partout où ils se trouvent au Sénégal, reste encore une problématique. Les initiatives développées ou en cours pour l'optimisation de leurs apports sur le plan pédagogique connaissent encore des limites.

Dans le domaine de la Gouvernance, en plus des acquis notés avec la Gestion Axée sur les Résultats (GAR), les perspectives envisagées à travers le passage au budget-programme de tous les départements ministériels, en 2017 et l'avènement de l'Acte 3 de la décentralisation constituent des opportunités réelles pour une meilleure planification et évaluation du secteur. De telles mutations exigent de la part des Chefs d'établissement scolaires, des compétences particulières en matière de management. Ce défi repose la pertinence du débat orienté vers la création d'un corps des administrateurs des établissements scolaire et de la systématisation des contrats de performance.

Par ailleurs, les concertations sur l’enseignement supérieur avaient pour objectifs de dégager des orientations pour permettre au Sénégal de mettre en place un système de formation compétitif et aligné sur les standards internationaux. Après deux années de mise en œuvre des onze décisions prises par Monsieur le Président de la République lors du Conseil présidentiel sur l’Enseignement supérieur et la Recherche, le 14 août 2013, d’importantes actions ont été entreprises, qui, à terme, auront un impact sur l’accès, la qualité et l’efficacité internes de nos universités.

Des efforts sont en train d’être faits pour renforcer le réseau d’infrastructures universitaires avec les réalisations telles que la deuxième phase de la deuxième cité des enseignants de Mermoz (140 appartements) et la construction de 3 pavillons de 1044 lits pour l’hébergement des étudiants. D’une manière générale, les universités sont confrontées à des problèmes de massification des effectifs, des grèves récurrentes, des difficultés financières (retards des salaires, heures complémentaires et vacations dues, retard de paiement des bourses des étudiants).


36

Cependant, la mission de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de la Banque mondiale a confirmé que l’Université Gaston Berger a des résultats satisfaisants en matière de performance malgré les difficultés conjoncturelles. En outre, les résultats enregistrés au concours d’agrégation de médecine, de

pharmacie et d’odontologie (34 admis sur 35 candidats) témoignent de la

qualité des ressources humaines dans l’enseignement supérieur.

En ce qui concerne les enseignants-chercheurs, l’adoption de la nouvelle loi sur

les Universités et la réforme des grades devraient contribuer à apaiser le

secteur.

Le CESE, à travers sa commission chargée de l’Education, a initié, au cours de

l’année 2015, beaucoup d’actions de médiation entre les différents acteurs du

secteur éducatif en vue de les amener à trouver ensemble les solutions qui

permettraient d’apaiser le climat social en mettant en avant l’intérêt des

apprenants. Dans ce cadre, les recommandations émises par le CESE dans son

Avis n°2014-04 du 25 avril 2014, « pour une prévention et une gestion des

crises dans l’espace scolaire et universitaire en vue d’une paix sociale

durable » sont toujours d’actualité et gagneraient à être exploitées par tous les

acteurs pour résoudre définitivement les conflits récurrents de notre système

éducatif.

4- Dans le domaine de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de

l’Emploi, le rapport de l'UNESCO (2015)2 revient sur deux défis majeurs de ce

sous-secteur de l'éducation au Sénégal : le rythme du processus de révision des

curricula de formation suivant l'Approche Par les Compétences (APC) ainsi que

le niveau des qualifications des personnels et des établissements de formation

ou autres lieux d'apprentissage.

L’année 2015 a été marquée par la promulgation en janvier de la Loi

d’orientation de la Formation Professionnelle et Technique qui, avec ses décrets

d’application, constituent le socle juridique sur lequel repose la mise en œuvre

des réformes entreprises dans le sous-secteur.

2 Rapport de l'UNESCO sur "Base de données de l'Enseignement et la formation technique et professionnelle dans le monde (Sénégal), 2015.

37

37

Le réseau des structures de formation se compose de 303 établissements (dont

202 privés) comprenant des lycées techniques, des centres de formation et des

écoles de formateurs.

Ce réseau a permis d’accroître les effectifs des apprenants de 7% en 2015 avec

55 738 contre 51 965 en 2014. Ainsi, 4,5 % des jeunes de 15 à 25 ans sont

actuellement dans le dispositif de FPT, puisque 6,43 % des sortants du cycle

fondamental s’inscrivent à la FPT. A noter que 30 % de ces effectifs sont

constitués par des filles.

En matière de formation continue, le remplacement du FONDEF par le FFFPT et

les efforts fournis par l’Office National de la Formation professionnelle (ONFP)

ont permis d’assurer la formation de 18.761 travailleurs, la cible étant de 20 000

travailleurs.

Au titre de la composante qualité de la FPT, on note une baisse générale du taux

de réussite aux examens professionnels entre 2014 (45.59%) et 2015 (41.64%).

De manière spécifique, seul le Baccalauréat professionnel a connu un taux de

réussite appréciable de 75,79% en 2015, tous les autres étant en deçà de 50%.

S’agissant de la réforme curriculaire, 119 référentiels de formation selon

l’approche par les compétences ont été élaborés, 413 personnels enseignants,

méthodologues et inspecteurs de spécialité ont été renforcés, les programmes

des baccalauréats techniques (T1, T2 et G) ont été réformés et 51 formateurs

sont sortis des écoles de formation de formateurs alors que les besoins exprimés

se situent à 277.

Le CESE se félicite de l’adoption, conformément à ses recommandations, de la loi

d’orientation de la FPT, même si sa mise en œuvre est encore timide, ce qui

constitue une contrainte majeure dans l’atteinte des objectifs fixés.

Par ailleurs, il convient de relever les disparités énormes qui existent entre

Dakar et Thiès, d’une part, et les autres régions, d’autre part, en matière de

structures de formation. Ces deux régions abritent à elles seules 40% des

structures publiques et 80% des structures privées.


38

Si pour résorber ces disparités, le Gouvernement a lancé depuis 2014, 12 projets

de construction et de réhabilitation de centres de formation professionnelle et

de lycées techniques, force est de constater que des retards considérables sont

notés dans le rythme de leur livraison. Le déficit infrastructurel et le retard dans

la livraison des établissements en cours de construction ou de réhabilitation

constituent des freins importants à la réduction des disparités entre régions, à

l’accessibilité à la FPT et à l’accroissement des enrôlés pour atteindre les

objectifs annuels fixés.

S’agissant du faible taux de réussite aux examens, il est dû en partie au non-

respect des quantums horaires, au sous-équipement des établissements, à

l’insuffisance des manuels scolaires et des formateurs.

En ce qui concerne l’employabilité, 5 974 jeunes ont été formés en TIC par le

Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne (MJECC) en

vue de l’auto-emploi et 200 jeunes porteurs de projets ont subi une formation en

gestion financière, en plus des 500 jeunes qui ont suivi une formation en

entreprenariat. Dans le même sillage, le Programme des Domaines Agricoles

Communautaires a créé 7 000 emplois temporaires.

La Convention Etat/ Employeurs a généré mille postes de stage. D’ailleurs la

modification du code du travail par la loi n°2015-04 du 02 février 2015

abrogeant et complétant certaines dispositions des articles 49 et 76, introduit et

définit le contrat de stage tandis que son décret d’application n°2015-777 du 02

juin 2015 augmente la possibilité de renforcer la formation des diplômés

chercheurs d’emplois. En plus, un décret fixant les règles applicables au contrat

d’apprentissage est dans le circuit d’adoption.

Ces deux textes et la convention Etat-Employeur pour la promotion de l’emploi

des jeunes diplômés, renouvelée en septembre 2014, constituent des appuis

sûrs au renforcement de la capacitation des jeunes pour trouver un emploi

formel.

Pour ce qui est de l’emploi formel, le Ministère de la Fonction publique, de la

Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service public (MFPRERSP) a

procédé à un recrutement de 841 agents répartis selon les besoins exprimés par

39

39

les ministères. Et le recrutement par voie de concours a permis d’engager 1 133

agents dans l’administration publique. Le secteur privé a embauché 54 247

salariés, tous types de contrats compris, mais force est de constater que le

secteur de l’emploi connait des problèmes liés à la faible capacité des

entreprises à absorber les milliers de diplômés que l’enseignement et la

formation déversent chaque année sur le marché du travail. Et les grands

travaux de l’Etat, malgré leur impact socio-économique, consomment peu de

main d’œuvre dans cette catégorie.

5- S’agissant du dialogue social, l’accent a été mis sur sa modernisation avec la

création du Haut Conseil du Dialogue social (HCDS) par le décret n°2014-1299

du 13 octobre 2014 qui remplace le Comité National du Dialogue social et le

renforcement des mécanismes innovants de consolidation de la paix sociale.

L’Etat et les partenaires sociaux ont pu réaliser d’importants pas dans ce

domaine comme :

- la nomination des membres du HCDS par le décret n°2015-211 du 04 février

2015 ;

- la validation du Plan d’actions du Pacte national de stabilité sociale et

d’émergence économique lors du Conseil présidentiel du 21 avril 2015 ;

- la reprise de la négociation collective avec la signature pour la première fois

d’un Protocole d’accord sur les cahiers de doléances 2013, le protocole

d’accord dans le secteur de l’Enseignement privé laïc, la conclusion de la

Convention collective du secteur du nettoiement, la mise en place de la

commission mixte paritaire pour la conclusion d’une convention collective

dans le secteur du gardiennage, et une autre dans le secteur de la presse ;

- la gestion des conflits collectifs de travail dans le secteur privé ou parapublic

surtout dans les transports routiers, l’énergie, les Collectivités locales, les

télécommunications, les banques, la presse et l’enseignement privé ;

- la volonté de l’Etat, au niveau de l’administration publique, de satisfaire les

accords signés avec les partenaires sociaux, notamment, ceux du secteur de

l’Education et de la Formation, mais aussi ceux du secteur de la santé et de

l’action sociale.


40

6- Sur le plan sportif, les équipes sénégalaises de football ont participé à la Coupe

d’Afrique des Nations U20, à la Coupe du Monde U20, aux Jeux africains, aux

phases éliminatoires du CHAN 2016, à la coupe d’Afrique des Nations 2017 et à

la Coupe du Monde 2018.

La fédération sénégalaise de football s’est beaucoup investie pour améliorer les

conditions de vie et de travail dans les équipes de sélection et pourtant, les

résultats enregistrés sont souvent décevants.

Les Lionnes du Sénégal (basketball) sont sacrées championnes d’Afrique.

La lutte avec frappe et sans frappe a enregistré de nombreuses journées et sans

heurts particuliers.

L’année 2015 est aussi marquée par la relance du sport scolaire et universitaire

et la création d’un Comité national de gestion du Sport scolaire.

Des conventions de performances ont été signées entre le Ministère des sports

et les fédérations.

7- Sur le plan culturel, de nombreuses manifestations ont été initiées en 2015 sur

le plan national et international comme en témoignent les expositions

organisées à la galerie nationale d’Art, les spectacles de nos musiciens et artistes

au Grand Théâtre et au Théâtre national Daniel Sorano, le festival national de la

culture de Kaolack, le salon international du livre de Casablanca, le salon du livre

de Genève, etc. Les auteurs et éditeurs sénégalais ont été présents à ces rendez-

vous.

Un appui conséquent de 174 551 410 FCFA a été octroyé aux Nouvelles Editions

africaines (NEAS), comme le CESE l'avait recommandé dans son rapport de

2013, pour permettre à ce patrimoine national de retrouver sa splendeur.

Dans le domaine de la cinématographie, en plus de la réalisation des cartes

professionnelles au profit des acteurs du secteur, le CESE se félicite :

des trente-deux (32) projets financés à travers le fonds de

promotion de l’industrie cinématographique et audiovisuelle ;

41

41

des cinq (5) prix obtenus lors des festivals du cinéma comme le

FESPACO.

Cependant, certaines contraintes plombent encore l'essor du secteur : le

nombre insuffisant de festivals nationaux et d’envergure internationale,

l’absence de salles de cinéma, le statut de l’artiste et l’absence d’une stratégie

claire de valorisation culturelle, l’absence de formation des acteurs et des

difficultés de financement.

8- Dans le secteur de l’Eau, la contrainte majeure est d’ordre financier. Les

investissements structurants du secteur sont presque toujours dépendants des

financements extérieurs, et nécessitent des conditions de prêt à taux

concessionnels. A cela s'ajoutent :

la multiplicité des acteurs et la faible clarté des textes qui

définissent leurs attributions et compétences ;

la vétusté du parc de cureurs et d’hydro cureurs, ainsi que des

engins de levage, des groupes électrogènes, des motopompes et des

camions bennes.

Le secteur de l’hydraulique rurale est toujours confronté plus particulièrement

aux difficultés suivantes :

- l’accès à l’eau potable qui reste un problème crucial dans plusieurs

zones ;

- la persistance des problèmes de santé publique due à la qualité de

l’eau ;

- le prix de l’eau jugé encore excessif par les populations rurales ;

- le manque de transparence dans la gestion des ressources financières

générées par la vente de l’eau.

9- Pour ce qui est de l’Assainissement, on note une évolution positive du taux

d’accès à l'assainissement en milieu urbain grâce aux programmes de

subvention de l'accès initiés par l’Office National de l’Assainissement (ONAS)

dans le cadre des opérations d’appui à la réforme dans le sous-secteur et les


42

programmes de branchements sociaux. Au plan logistique, le parc de cureurs et

d’hydro cureurs, ainsi que les engins de levage, les groupes électrogènes, les

motopompes et les camions bennes sont dans un état vétuste.

Cependant, cette tendance ne saurait être maintenue si la mobilisation

financière requise pour continuer de subventionner l’accès à l’assainissement

n’est pas assurée.

Pour le milieu rural, on note un accès à un assainissement adéquat presque

inexistant et le taux d'accès a quasiment stagné à un niveau archaïque compte

tenu des fortes contraintes d'exécution dues, notamment, à une faible capacité

de mobilisation financière.

IV. SITUATION ENVIRONNEMENTALE

En 2015, le gouvernement du Sénégal a poursuivi la mise en œuvre de sa politique en matière de développement durable pour satisfaire la forte aspiration des populations à un mieux-être. Celle-ci décline une volonté ferme des pouvoirs publics de promouvoir la gouvernance verte, à travers l'articulation de politiques économiques et sociales équilibrées, adossées à des technologies et des modes de production écologiquement rationnels.

Par ailleurs, l’année 2015 a été marquée par :

la tenue de la première Conférence nationale sur le développement

durable qui a permis aux autorités de disposer d’une situation de

référence avec la validation des documents nationaux comme :

- la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) actualisée ;

- la position du Sénégal sur les ODD (Objectifs de Développement

Durable) ;

- la Contribution prévue déterminée nationale (CPDN ) en lien avec les

changements climatiques ;

- la charte nationale collaborative et inclusive sur les changements

climatiques.

43

43

le niveau de mise en œuvre appréciable de cinq (05) programmes qui ont

aidé à :

- l’amélioration de la base de connaissances de l’environnement et des

ressources naturelles (mise en place de l’annuaire, suivi de la qualité de

l’air, protocole avec les institutions, communication, sensibilisation et

éducation environnementale) ;

- la lutte contre la déforestation et la dégradation des terres (feux de

brousse, aménagement et production de forêts) ;

- la conservation de la biodiversité et la gestion de zones humides (suivi

de la faune, création de deux aires marines protégées) ;

- la lutte contre les pollutions, les nuisances et les effets néfastes des

changements climatiques (suivi des plans de gestion environnementale

et sociale : 75% de plans soit 114 projets) ;

- l'amélioration du pilotage, de la coordination et du soutien dédié aux

services (renforcement de capacités, promotion de l’économie verte :

emplois verts, appui technique et financier aux collectivités locales,

mise en place de plans d’actions environnementaux : PAER).

la mise en place du comité de pilotage sur la stabilisation de la brèche

ouverte en 2003 sur la Langue de Barbarie à Saint-Louis avec les

organismes et bailleurs internationaux (OMVS, Royaume des Pays Bas,

Banque Mondiale, Banque Européenne d’investissement-BEI, Délégation

de l’Union Européenne, AFD);

l'ascension du leadership du Sénégal au niveau régional, continental et

international, à travers sa participation distinguée aux deux principaux

processus qui ont aidé à la définition de l’agenda post 2015 en matière

d’environnement :

- le bilan des Objectifs du Millénaire pour le Développement et la fixation

de nouveaux objectifs pour l’après 2015, à New York en septembre

2015 ;

- la participation à la COP 21 ou conférence des parties consacrée au

climat tenue à Paris en décembre 2015.


44

le rebondissement de la problématique de la gestion des déchets solides

urbains, une compétence gérée concomitamment par les collectivités

locales et le Ministère de la Gouvernance locale et de l’Aménagement du

Territoire qui montre la nécessité de restructurer, professionnaliser et

moderniser le secteur.

au titre de la COP 21, comme préalable à l’Accord de Paris, le Sénégal, avec

le soutien de partenaires techniques et financiers, a élaboré en

collaboration avec un groupe d’experts nationaux, sa « Contribution

Prévue Déterminée au niveau National »(CPDN) qui a fait l’objet d’une

large consultation avec l’ensemble des acteurs (ministères, BOS, secteur

privé, ONG, Parlement, CESE, etc.…).

Le CESE apprécie la contribution sénégalaise qui s’appuie sur le Plan Sénégal

Emergent pour la période de 2015 à 2030. Cette contribution comprend :

- une analyse approfondie de la vulnérabilité du Sénégal ;

- une composante Adaptation aux effets néfastes des changements

climatiques ;

- une composante Atténuation des émissions de gaz à Effet de Serre

(GES).

Ainsi, la CPDN du Sénégal a une part inconditionnelle basée sur les réalisations

du PSE décliné en programmes et projets à réaliser, sur les ressources

nationales (budget de l’Etat, prêts, secteur privé, ONG et collectivités locales)

qui permettra de réduire de 4% et de 5% les émissions de GES par rapport à

une évolution normale des affaires ; et une part conditionnelle qui pourrait être

réalisée avec le soutien de la communauté internationale en termes de

financement, de transfert de technologies propres et de renforcement des

capacités des institutions et des hommes qui permettra d’atteindre une

déviation de 15% et 21% respectivement en 2025 et en 2030.

Pour une bonne mise en œuvre de la CPDN, le CESE encourage l’Etat à mobiliser

les ressources nationales et à créer les conditions qui favorisent l’engagement de

la communauté internationale.

45

45

Les projets et programmes identifiés dans le cadre de l’Adaptation ainsi que les

projets prévus dans le cadre du PSE permettront d’accroître sensiblement la

capacité de nos infrastructures et de faire face aux effets des changements

climatiques en fonction des projections qui ont été faites d’ici 2025 et 2030.

Les coûts identifiés sont de 14 milliards de dollars US pour l’Adaptation dont les

12,5% prévus sur les ressources nationales. Quant à l’atténuation des émissions

de GES, les projets et programmes permettant d’avoir une trajectoire plus sobre

en carbone entraîneront un coût supplémentaire de 5 milliards de dollars US

dont le tiers sera financé avec les ressources nationales.


46

SECTION II : RECOMMANDATIONS SECTEURS

SOUS-SECTEURS

RECOMMANDATIONS

GOUVERNANCE ET SECURITE

Intégration et

Promotion de la

Bonne gouvernance

- Mettre en œuvre des programmes de

renforcement des capacités et développer une

stratégie de communication sur les enjeux de

l’intégration régionale et sous régionale;

- Veiller à l’opérationnalisation du Comité

national de Suivi de la Transparence publique.

Gouvernance locale

et décentralisation

- Finaliser la réforme de l’Acte 3 ;

- Mettre en œuvre les recommandations du CESE

relatives à l’Acte 3 et au financement des

collectivités locales, notamment, les

financements innovants des collectivités locales

et l’expérimentation des pôles de

développement, l’adoption des démarches de

performances dans les collectivités locales, la

redéfinition des critères objectifs et pertinents

de redistribution des ressources financières aux

collectivités locales.

Sécurité publique

- Renforcer les moyens des forces de sécurité et

de défense et les déployer au niveau des

secteurs névralgiques comme les zones

frontalières, les aéroports, les ports, les lieux de

divertissement et centres sportifs ;

- Renforcer les moyens de la Cellule de Lutte

Anti-terroriste ;

- Développer le reflexe sécuritaire chez les

citoyens en diffusant des spots publicitaires au

niveau de la presse ;

- Impliquer les leaders religieux pour la

sensibilisation des citoyens contre l’extrémisme

religieux ;

- Renforcer les initiatives développées pour la

paix définitive en Casamance.

47

47

Sécurité civile

- Renforcer le contrôle des constructions et

l’inspection des immeubles à usage d’habitation

et autres lieux recevant du public, notamment,

les marchés;

- Intensifier le contrôle de l’état des véhicules, le

comportement des conducteurs et la

communication sur la prévention routière ;

- Instaurer le permis à points et faire une

application plus stricte des sanctions prévues

par le code de la route ;

- Lutter contre les tracasseries routières et la

corruption des agents de la circulation.

Sécurité juridique

et judiciaire

- Finaliser le processus de réforme du code pénal

et du code de procédure pénale en les alignant

sur la réglementation communautaire ;

- Généraliser et accélérer le rythme de l’activité

des Chambres criminelles créées auprès des

Tribunaux de Grande Instance.

Sécurité

internationale

- Veiller davantage à la bonne surveillance des

frontières en dotant les forces de sécurité

nationales de moyens logistiques adéquats ;

- Suivre l’évolution des conflits et mouvements

armés au niveau des pays frontaliers ;

- Finaliser la question de la délimitation des

frontières ;

- Développer des partenariats avec les pays

riverains.


48

SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Politiques

économiques et

Environnement des

Affaires

- Poursuivre les réformes visant l’amélioration de

l’environnement des affaires par le

renforcement du Guichet Unique, le

regroupement sur un même site des services

compétents, la poursuite de la dématérialisation

des procédures et l’accompagnement des

entreprises en difficultés ;

- Accélérer la mise en œuvre du plan

d’amélioration de l’environnement des affaires

et de la compétitivité;

- Renforcer la mobilisation des ressources

internes (élargissement de l’assiette fiscale) ;

- Promouvoir le patriotisme économique ;

- Améliorer la qualité du service public ;

- Veiller à une meilleure maitrise des dépenses

fiscales ;

- Accélérer la mise en œuvre des stratégies visant

l’autosuffisance alimentaire en vue de réduire

les importations de biens alimentaires.

Agriculture

- Poursuivre la mise en œuvre de mesures pour la

mécanisation de l'Agriculture ;

- Définir et mettre en œuvre un programme

pluriannuel de multiplication des semences pour

sécuriser la base productive ;

- Promouvoir la valorisation et la mise en marché

des produits agricoles et la gestion de la qualité ;

- promouvoir le transfert des technologies pour

cultiver durant toute l’année ;

- Accélérer la réforme de la filière arachide.

Elevage

- Finaliser le code pastoral en impliquant

l’ensemble des acteurs ;

- Assurer l’autosuffisance en bétail surtout pour

les périodes de fêtes ;

- Redéfinir et restructurer le FONSTAB ;

49

49

Elevage

- Recenser, identifier le cheptel et promouvoir

l’assurance du bétail ;

- Mettre en place un fonds de calamité et assurer

la sécurisation des pâturages par des pare-feux ;

- Evaluer, vulgariser le programme national

d’insémination artificielle et le rendre plus

efficace ;

- Accélérer le rythme de construction des marchés

de bétail et des abattoirs dans les zones

agropastorales ;

- Créer des corridors de transhumance ;

- Mettre en place des centres de collecte de lait

multifonctionnels ;

- Professionnaliser la filière avicole ;

- Identifier et implanter les puits forages dans les

zones nécessiteuses ;

- Associer les éleveurs dans le traitement des

questions foncières ;

- Professionnaliser toutes les filières de l’élevage

et ouvrir des centres de formation pour les

professionnels de l’élevage.

Pêche et

Aquaculture

- Réviser le cadre juridique et institutionnel de la

pêche, de l’aquaculture et de la pisciculture ;

- Poursuivre la politique de lutte contre les pertes

post captures et de mise aux normes de la pêche

artisanale ;

- Renforcer les services compétents en matière de

recherche, de suivi, de contrôle et de surveillance

des côtes ;

- Renforcer la coopération sous régionale et

internationale dans la lutte contre la pêche INN;

- Promouvoir la gestion responsable et durable de la

pêche pour permettre la reconstitution des rentes

halieutiques ;

- Assainir les filières de transformation ;


50

- Développer l’aquaculture sur toute l’étendue du

territoire national ;

- Organiser la pêche continentale.

Tourisme

- Définir un cadre réglementaire adapté ;

- Mettre en œuvre le développement des zones

touristiques intégrées et le plan sectoriel de

développement du micro-tourisme ;

- Améliorer et diversifier l’offre touristique par

l’élaboration et la mise en œuvre de projets

innovants, la labellisation et le développement du

tourisme et la valorisation des sites de notre

patrimoine historique ;

- Doter les zones touristiques de statut spécial pour

faire bénéficier aux promoteurs des conditions

fiscales et tarifaires favorables ;

- Promouvoir la destination Sénégal par une bonne

stratégie de communication ;

- Promouvoir le tourisme intérieur par des campagnes

de promotion basées sur les réalités nationales, la

signature de convention de partenariat entre les

hôteliers et les institutions nationales, et par l’octroi

de subventions vacances aux agents du secteur

public et privé.

Artisanat

- Mettre en place une commission nationale

intersectorielle pour la commande publique et

évaluer le niveau d’exécution de l’affectation de 15%

de cette commande aux artisans ;

- Faciliter l’accès au crédit pour les artisans,

- Moderniser et professionnaliser le secteur par le

transfert des technologies.

Secteur industriel

- Protéger et promouvoir l’industrie nationale ;

- Favoriser la transformation des produits locaux ;

- Renforcer l’encadrement des PME/PMI ;

- Finaliser les textes relatifs au parc industriel et aux

zones économiques et spéciales.

51

51

Secteur minier

- Favoriser le démarrage de grands projets miniers

parmi lesquels :

o les phosphates de Matam ;

o la mine d’or de Massawa ;

o la mine de fer de la Falémé.

- Adopter le nouveau projet de Code minier ;

- Mettre aux normes les systèmes d’information des

administrations ;

- Créer un laboratoire des minerais ;

- Créer un Institut supérieur des métiers du pétrole et

des mines.

Energie

- Développer le concept de diplomatie énergétique

favorisant le partenariat direct avec les pays

producteurs d’hydrocarbures ;

- Promouvoir les énergies vertes en relevant l’objectif

du taux de 20% d’ici 2017 à un taux de 30% en 2025;

- Réorienter des investissements vers les énergies

renouvelables pour favoriser la création des emplois

(jusqu'à 30 000 emplois verts dans la construction et

l’industrie) ;

- Rendre disponible l’énergie à des coûts compétitifs ;

- Accélérer la mise en œuvre du plan de réforme de la

SENELEC.

- Prendre les dispositions pour faire fonctionner le

mécanisme de fixation des prix à la pompe.

Echanges

commerciaux

- Faire l’état des lieux des accords préférentiels ;

- Renforcer la coopération avec les pays

émergents, notamment les BRICS ;

- Promouvoir les produits sénégalais et utiliser la

diaspora sénégalaise comme canal de

distribution des produits « made in Sénégal ».


52

Infrastructures et

Transports

- Réaliser un audit exhaustif de Sénégal Airlines

afin de relancer notre pavillon national ;

- Accélérer la relance du chemin de fer Dakar-

Bamako ;

- Evaluer les programmes de réalisation des pistes

communautaires ;

- Désenclaver tous les villages par des pistes

communautaires ;

- Relier les régions par des autoroutes ;

- Accélérer les chantiers en cours comme

l’autoroute Ila Touba, les voies RN6 et autres ;

- Moderniser les parcs automobiles surtout les

gros porteurs ;

- Actualiser le programme sectoriel de transport ;

- Construire une route de contournement de la

Gambie pour relier Dakar aux régions de la

Casamance ;

- Draguer les fleuves à l’intérieur du Sénégal ;

- Impulser la réalisation des engagements de

l’OMVS dans le cadre de la navigabilité.

Télécommunications

- Veiller sur l’équité, la transparence et la

gouvernance du secteur des

télécommunications ;

- Veiller au respect des cahiers de charges des

sociétés des télécommunications en ce qui

concerne les investissements préconisés ;

- Renforcer le capital humain qualifié de l’agence

de régulation ;

- Veiller aux droits relatifs à la garantie de l’emploi

et à l’allocation des ressources.

53

53

SITUATION SOCIALE

Santé et Protection sociale

- Finaliser la carte sanitaire et l’utiliser comme

référence lors des allocations des ressources ;

- Améliorer le financement du secteur par la

mobilisation des ressources adéquates, et porter

le budget du ministère à 20 % du budget de

l’Etat ;

- Procéder à une allocation optimale des

ressources favorisant la protection des groupes

vulnérables ;

- Promouvoir des comportements et des modes de

vie sains ;

- Favoriser le développement de la télémédecine ;

- Organiser et réglementer la médecine

traditionnelle ;

- Œuvrer à l’application du socle minimal de

protection sociale telle que préconisée par la

Résolution 202 de l’OIT ;

- Prendre un décret d’application de la loi

d’orientation sociale ;

- Augmenter la production des cartes d’égalité

des chances ;

- Encourager le gouvernement à augmenter le

montant de l’allocation de la bourse familiale ;

- Mettre en place et rendre opérationnel un fonds

d’appui aux personnes en situation de handicap ;

- Institutionnaliser une haute autorité en charge

de la promotion et de la protection des droits

des personnes en situation de handicap ;


54

Education et Formation professionnelle et technique

Mettre en œuvre les conclusions des conseils

Présidentiels sur l’éducation et l’enseignement

supérieur notamment :

- Améliorer la gouvernance et le financement du

système éducatif ;

- Organiser régulièrement des concertations avec

les acteurs de l’éducation pour la pacification de

l’espace scolaire et universitaire;

- Veiller au respect scrupuleux des délais de

paiement des salaires, des frais de déplacement

et des indemnités de correction des

examens pour les enseignants et des bourses

d’études pour les étudiants afin de mieux

pacifier l’espace scolaire et universitaire ;

- Respecter les accords signés avec les

enseignants ;

- Renforcer la formation des enseignants pour

l’adapter à la nouvelle réforme (Approche Par

les Compétences) ;

- Rendre effective l’application du plan stratégique

2011-2016 de l’Enseignement supérieur ;

- Mettre en œuvre toutes les dispositions de la loi

d’orientation sur la FPT ;

- Poursuivre la redéfinition des curricula de

formation, l’élaboration et la mise à disposition

gratuite des manuels de formation ;

- Accélérer le rythme de construction et de

réhabilitation des établissements de FPT;

- Mettre en place un programme d’urgence de

recrutement de formateurs pour répondre à la

demande du système estimée à 277 pour l’année

2016.

55

55

Culture et Sport

- Mettre en place des infrastructures sportives

multifonctionnelles et territorialement bien

réparties ;

- Valider et mettre en œuvre la nouvelle lettre de

politique sectorielle des sports ;

- Organiser régulièrement des festivals

d’envergure national et international ;

- Promouvoir la formation des professionnels du

secteur de la culture ;

- Finaliser la réalisation de la carte professionnelle

des acteurs du cinéma ;

- Mettre en œuvre le plan quinquennal de

développement intégré du cinéma sénégalais ;

- Promouvoir les industries culturelles et

entreprises créatives ;

- Mettre en place des mécanismes innovants de

financement des activités culturelles.

Eau et Assainissement

Niveau national :

- Définir une stratégie nationale d’amélioration de

la qualité de l’eau et de l’assainissement ;

- Promouvoir le partenariat public-privé ;

- Impliquer les Collectivités locales dans

l’Assainissement ;

- Signer des contrats de performance avec les

services en charge de l’eau et de

l’assainissement ;

- Augmenter le nombre de branchements sociaux.

Milieu urbain :

- Exiger l’élaboration et la mise en œuvre des

plans directeurs d’assainissement ;

- Prendre en compte l’assainissement dans la

construction routière.


56

Eau et Assainissement

Milieu rural :

- Renforcer les capacités de mobilisation de fonds

et d’expertise ;

- Renforcer la synergie des acteurs à travers des

coalitions fortes ;

- Orienter les financements vers les zones

prioritaires ;

- Faciliter aux Collectivités locales, le paiement de

la contrepartie par la réduction des taux et la

recherche de sources de préfinancement ou de

subvention ;

- Revoir à la baisse le prix de l’eau ;

- Baser les décisions d’allocation budgétaire sur

les priorités identifiées par les Collectivités

locales à travers les PLHA.

SITUATION ENVIRONNEMENTALE

Préservation et Protection de l’Environnement

- Renforcer le dispositif de gestion et de

conservation des parcs et réserves en impliquant

les populations, les collectivités et le secteur

privé ;

- Mettre en place des plans de gestion des

écosystèmes marins et côtiers et étendre les

aires marines protégées ;

- Mettre en œuvre la loi sur la biosécurité ;

- Renforcer les capacités en éducation

environnementale et surtout sensibiliser les

populations dans le cadre de la lutte contre les

feux de brousse ;

- Promouvoir les initiatives communautaires de

reboisement, de mise en place des forêts

communautaires et de suivi du plan de gestion

environnementale et sociale.

57

57

Gestion des déchets solides

- Renforcer le cadre juridique et institutionnel et

créer un cadre pour gérer tous les déchets;

- Mettre en place des systèmes de collecte et des

centres de traitement innovant des déchets ;

- Limiter la mise en décharge au profit du

recyclage et de la valorisation des déchets ;

- Impliquer l’ensemble des acteurs dans

l’élimination des déchets ;

- Veiller à l’application rigoureuse de la loi relative

aux sachets plastiques, conformément à l’Avis du

CESE n°2013-08 portant sur «Contribution du

Conseil économique, social et

environnemental au Programme National de

Gestion des Déchets : réflexion sur la gestion

des déchets solides »,

- Trouver une alternative à l’utilisation des

sachets plastiques (sachets biodégradables, sacs

en tissu, etc.).

Changements

climatiques

- Faire signer la charte nationale collaborative et

inclusive sur les changements climatiques par

tous les acteurs de la vie publique,

- Evaluer le cadre de concertation multi-acteurs

qu’est le Comité National Changement

Climatique (COMNACC) et revoir si nécessaire le

décret le constituant, son ancrage institutionnel,

son fonctionnement et sa composition en tenant

compte des enjeux actuels en la matière ;

- Partager la CPDN soumise au secrétariat de la

CCNUCC et mettre en place un cadre en vue de sa

révision avec la collaboration de l’ensemble des

parties prenantes pour tenir compte des lignes

directrices qui seront définies dans le cadre de

l’opérationnalisation de l’Accord de Paris ;


58

Changements

climatiques

- Mettre en place une commission élargie au sein

du COMNACC, sous la supervision du MEDD pour

une appropriation des dispositions contenues

dans l’Accord de Paris ;

- Procéder à une analyse approfondie de l’Accord

de Paris par secteur à la lumière de la réalité

sénégalaise afin d’en identifier les obligations et

les opportunités.

Pour la protection du littoral - Adopter la loi sur le littoral et le domaine

maritime ;

- Lutter contre l’érosion côtière et la consolidation

des zones fragiles du littoral par la poursuite de

la mise en place de brise-lames, d’ouvrages de

protection, de remblais, de digues et de murs de

soutènement ;

- Restaurer les terres salées et mettre en place des

digues anti-salinisation.

Pour les financements Climat

- Identifier une institution financière nationale

d’envergure et la soutenir pour l’obtention d’une

accréditation du Fonds Vert Climat (FVC) pour la

soumission de projets de grande taille à côté du

Centre de Suivi Ecologique accrédité par le FVC

de la CCNUCC pour les projets de petite taille.

59

59

DEUXIEME PARTIE

RAPPORT DES TRAVAUX DES SESSIONS

DE L’ANNEE


60

61

61

SECTION I.

TRAVAUX DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE


62

63

63

I- Avis n° 2015-01 du 23 AVRIL 2015

sur les procédures du Code des marchés publics

Au cours de sa première session ordinaire de l’année 2015, tenue du 24 février au 23 avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental a procédé, sur saisine du Président de la République, à l’évaluation des procédures du Code des marchés publics. Ainsi, dans son Avis n°2015-01 du 23 avril 2015, le Conseil a émis les recommandations suivantes :

A. Recommandations générales Pour corriger les dysfonctionnements majeurs constatés, le Conseil économique, social et environnemental recommande à Monsieur le Président de la République :

1. d'instruire, par le biais d'une directive présidentielle ou d'une instruction primatorale, l'ensemble des autorités contractantes pour un respect scrupuleux des principes, procédures et délais prévus par la réglementation des Marchés publics ;

2. de faire prendre des sanctions d’ordre administratif, financier, etc., à

l’encontre de toute personne constituant une entrave au bon déroulement des procédures de passation et d’exécution des Marchés publics ;

3. de transmettre aux autorités compétentes, l’ensemble des dossiers d’audit,

d’investigation, d’inspection ou d’enquête relatifs aux Marchés publics ;

4. de mettre en place un dispositif d'exécution et de suivi des recommandations formulées, afin de garantir la célérité, dans le respect des principes de transparence et d’équité, dans la passation et l'exécution des Marchés publics, notamment ceux relatifs aux grands projets de l’Etat.


64

B. Recommandations spécifiques

1. Au titre de la préparation des Marchés publics : 1) Sur les financements des Marchés publics

Pour le financement intérieur :

1. diligenter l’instruction sur la délivrance des attestations d'existence de

crédits en cours, en prenant en compte leur délivrance automatique,

conformément aux autorisations budgétaires ;

2. prendre, au plus tard le 31 janvier, les actes relatifs aux transferts

financiers de l'Etat aux collectivités locales (Fonds de dotation, Fonds

d'équipement des collectivités locales, Budget Consolidé d'Investissement

décentralisé) ;

3. mettre à disposition et à temps les crédits alloués aux autorités

contractantes pour leurs besoins en passation de marchés ;

4. instaurer un système d'alerte sur les ponctions budgétaires, qui par

ailleurs sont à limiter vu leurs impacts négatifs sur les engagements des

autorités contractantes, en matière de Marchés publics.

Pour le financement extérieur :

5. encourager l'implication de la DCMP dans l’élaboration de certaines

conventions de financement, surtout celles relatives aux marchés assortis

d’un montage financier ;

6. garantir la mobilisation de la contrepartie de l'Etat, dans les délais requis ;

7. d'instruire les ministères techniques, en plus de la production des

documents par les attributaires, de vérifier leurs réelles capacités

techniques et financières à réaliser les marchés dans les délais

contractuels ;

65

65

8. renforcer la célérité dans le traitement des dossiers par les bailleurs en :

encadrant leurs délais de revue dans les accords de crédits et en fixant des critères et indicateurs de performance ;

raccourcissant les délais de délivrance des Avis de Non Objection (ANO) et en limitant la double revue aux marchés dont les montants sont importants ;

les invitant à informer, à temps, l'Etat de toute investigation sur une entreprise, pouvant déboucher sur son inscription sur la liste rouge de leur portefeuille.

9. inviter les Partenaires Techniques et Financiers à utiliser progressivement

les procédures nationales (Use of Country System) pour les projets qu'ils

financent, afin de favoriser l’accroissement du taux d’absorption des

crédits alloués, conformément à la Déclaration de Paris de 2005.

2) Sur l’estimation des besoins des autorités contractantes :

10. favoriser la mutualisation des compétences au sein ou entre les autorités contractantes, pour que l’évaluation des coûts des marchés ne court pas le risque de surestimation ou de sous-estimation, car une mauvaise estimation des besoins à des impacts négatifs sur les prévisions budgétaires et la réalisation des projets.

3) Sur la planification des Marchés publics :

11. exiger des autorités contractantes une meilleure planification de leurs

marchés, pour mieux maîtriser et rationaliser la dépense publique, afin d’éviter de faire recours aux ententes directes (gré à gré) non justifiées;

12. faire respecter les délais légaux de transmission et de publication des

plans de passation des marchés publics, respectivement par les autorités contractantes et la DCMP ;

13. exiger l'anticipation du lancement des avis d’Appel d’Offres de l'année (n), suivant la publication du plan de passation, dans l’année (n-1) ;


66

14. réduire le délai de réaction de l’autorité contractante, de sept (07) à trois (03) jours, en cas d’observation de la DCMP sur le plan de passation initial.

4) Sur la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) :

15. inviter les autorités contractantes à une bonne préparation des dossiers

d’appel à concurrence, pour éviter les modifications de contenu induites par les demandes de clarification qui font reporter la date d’ouverture des offres ;

16. élaborer des dossiers types de marchés relatifs aux acquisitions :

- de produits médicamenteux et matériels médicaux ; - de nourriture et de produits de santé et d’hygiène au profit des maisons

d’arrêt et de correction ; - en véhicules ; - faites dans le cadre de la Demande de Renseignements et de Prix à

compétition ouverte.

17. veiller à ce que les cahiers des charges ne comprennent pas de critères discriminatoires.

2. au titre de la passation des marchés publics

5) Sur la responsabilité des autorités contractantes :

18. exiger, des autorités contractantes l'anticipation, à chaque fois que possible, de la préparation et de la passation des Marchés publics ;

19. faire diligenter la signature des marchés à l’expiration des délais minima légaux, prévus aux articles 73-2 et 85 alinéa 1 du code des marchés publics ;

20. faire développer un mécanisme de mutualisation des compétences et expertises entre les autorités contractantes ;

21. amener les autorités contractantes à respecter rigoureusement les principes et règles applicables aux Demandes de Renseignements et de Prix, surtout celles relatives à la compétition restreinte et celle relative à la forme simple, dispensée de forme écrite ;

67

67

22. renforcer les capacités des autorités contractantes dans la mise en œuvre des marchés pluriannuels (marchés à bons de commande, marchés à tranches conditionnelles, accords-cadres) ;

23. assurer la capacitation, en gestion des marchés publics, des agents impliqués dans la phase administrative et comptable d’exécution de la dépense publique.

6) Sur l’approbation des marchés publics : 24. inviter les autorités approbatrices (Ministres, Directeurs et autres

dirigeants habilités) à respecter les délais impartis par la réglementation pour approuver les marchés ;

25. prévoir une disposition indiquant qu’en cas d’absence d’approbation, non fondée sur les motifs prévus par le Code des Marchés publics, le silence vaut acceptation.

7) Sur les seuils de passation, d’approbation et de contrôle des marchés

publics :

26. commanditer une étude sur l'impact du relèvement des seuils sur la diligence dans les Marchés publics ;

27. faire accompagner le relèvement des seuils par un renforcement du contrôle réalisé par les cellules de passation des marchés et les corps de contrôle interne.

8) Sur la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée :

28. diligenter l’élaboration de la réglementation sur la maîtrise d'ouvrage déléguée.

9) Sur les Cellules et les Commissions de passation des marchés :

29. réactualiser les modules de formation de l’ARMP, dans une démarche

inclusive, conformément aux exigences d’efficacité et de transparence des Marchés publics, surtout pour les projets et programmes du Plan Sénégal Emergent (PSE) ;


68

30. mettre l’accent sur la professionnalisation et la certification des membres des Cellules et des Commissions de passation des marchés en :

- élaborant des programmes ciblés de renforcement des capacités et

des compétences à leur profit ; - révisant leur statut dans le sens de résorber leur instabilité et de

garantir leur indépendance dans les cellules et commissions des marchés ;

- concrétisant un système de motivation (indemnités) à leur profit.

31. exiger des commissions des marchés le respect du délai d'évaluation prévu par le code des marchés publics ;

32. tenir à la disposition des membres de la Commission des marchés le

Dossier d’Appel d’Offres (DAO) et toutes les informations nécessaires à l’ouverture des plis, pour éviter l’impréparation des séances d’ouverture des plis dévolues à la compétence de l’Autorité Contractante ;

33. adopter un manuel standard de procédures applicable aux cellules et aux commissions des marchés publics ;

34. rendre les Cellules de Passation des Marchés comptables de leur revue de qualité ;

35. transférer le pouvoir d’immatriculation des marchés de demandes de renseignements et de prix à compétition ouverte à la cellule de passation des marchés de l’autorité contractante;

36. amener les Cellules de Passation des Marchés publics à mettre en place un dispositif rigoureux et opérationnel de suivi des marchés planifiés.

10) Sur la centralisation des commandes :

37. faire prendre, en urgence, par le Premier Ministre, l’arrêté instituant la

commission interministérielle, en charge de la coordination des commandes groupées, conformément à l’article 41 du Code des Marchés Publics.

69

69

11) Sur le secteur privé (candidat aux marchés publics) :

38. mettre en place un dispositif d'aide et d'accompagnement du secteur privé national, afin de l’assister dans l’élaboration des dossiers de réponses aux appels d’offres national, communautaire et international ;

39. créer, à l'instar des pays de l'OCDE, un véritable instrument qui collecte, centralise, traite, met à jour et diffuse les informations juridiques, légales et financières concernant toutes les entreprises inscrites au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Sénégal ;

40. respecter les conditions de vente des Dossiers d’Appel à Concurrence (DAC), conformément à l'article 58, alinéa 3, du Code des Marchés publics;

41. inviter la DCMP à recommander couramment aux autorités

contractantes, l’allotissement des marchés d’une certaine importance pour permettre au plus grand nombre d’entreprises d’être compétitives ;

42. accompagner les entreprises dans la recherche des cautions bancaires requises ;

43. encourager les entreprises du secteur privé national à se regrouper et à mutualiser leurs moyens, afin de pouvoir gagner des parts de marchés dans les grands projets de l’Etat ;

44. définir une politique précise de capacitation et de professionnalisation des acteurs du secteur de l’artisanat, afin de leur permettre d’avoir la qualification requise pour participer aux Marchés publics, au lieu de leur fixer un pourcentage ;

45. définir l’entreprise nationale (communautaire) comme celle dont le capital est détenu au moins à 51% par des personnes de nationalité sénégalaise (communautaire) ;

46. proposer un dispositif informatique de soumission, basé essentiellement sur le numéro d’identification et une attestation sur l’honneur de l’entreprise, qui permettrait de réduire le délai de traitement des réponses aux appels à concurrence et de faire des économies en matière de papier et de fournitures diverses.


70

De la nécessité d’une cotraitance ou d’une sous-traitance :

47. favoriser la cotraitance, en lieu et place de la sous-traitance, dans le cadre

des investissements étrangers relatifs aux Marchés publics et aux contrats de Partenariat Public-Privé ;

48. favoriser la sous-traitance au profit des entreprises nationales en cas d’appel d’offres international ;

49. encourager les autorités contractantes à prévoir, dans les dossiers d'appel à concurrence, des clauses relatives au groupement d'entreprises.

Pour les régimes préférentiels :

50. sensibiliser les soumissionnaires à demander à bénéficier de la

préférence nationale ou communautaire ;

51. élaborer un manuel de procédures définissant les conditions d'application de la préférence nationale ou communautaire (articles 50, 51 et 52 du Code des Marchés publics);

52. exiger de l'autorité contractante, notamment sa commission des marchés, de veiller à l'application des régimes préférentiels, une fois qu’elles sont prévues dans le cahier des charges.

12) Sur l’ouverture et l’évaluation des plis :

53. rendre obligatoire la publication des résultats de l’évaluation des offres

et des propositions sur le portail des Marchés publics, afin de garantir la transparence du processus ;

54. veiller à l’application stricte des dispositions de l’article 39, alinéa 2 du Code des Marchés publics, quant au quorum relatif à l’ouverture des plis.

13) Sur les modes de passation des marchés publics :

55. veiller à une bonne application de la réglementation.

71

71

Pour les marchés pluriannuels (marchés de clientèle, marchés à commande, accords-cadres, marchés à tranche ferme et marchés à tranches conditionnelles) : 56. élaborer un guide méthodologique de mise en œuvre des accords-cadres ;

57. élaborer un cadre réglementaire détaillé pour la passation des marchés

dans le cadre des marchés de clientèle, des marchés à commande et des accords-cadres ;

58. former les autorités contractantes à l’utilisation des procédures pluriannuelles comme les marchés de clientèle, les marchés à commande et les accords-cadres ;

59. adopter les mesures d’autorisation de programmes, afin de permettre

aux autorités contractantes de passer des marchés pluriannuels ;

60. promouvoir les marchés pluriannuels à tranche ferme et à tranches conditionnelles, assortis d’un montage financier.

Pour les régimes dérogatoires (Appel d’offres restreint et entente directe):

61. confier, exclusivement, à l’organe de contrôle a priori la possibilité

d’autoriser les ententes directes.

Pour les offres spontanées :

62. retirer l'Offre Spontanée du Code des Marchés publics, au profit uniquement de la loi relative aux Contrats de Partenariat, en :

explicitant l'innovation comme condition obligatoire de son utilisation ; posant l'appel à concurrence comme principe de passation ; l'utilisant en adéquation avec la capacité d'endettement de l'autorité

contractante. de renforcer les capacités des autorités contractantes pour une

meilleure prise en charge des offres spontanées.


72

Pour les Demandes de Renseignements et de Prix (DRP):

63. élaborer un guide méthodologique pour l’utilisation des procédures de Demandes de Renseignements et de Prix ;

64. joindre, en plus des pièces justificatives, toute la documentation relative

à la cotation et à l’analyse des offres, en cas de Demandes de Renseignements et de Prix ;

65. rendre systématique les audits des Demandes de Renseignements et de Prix et les publier sur le site officiel des marchés publics.

Pour les Prestations intellectuelles :

66. introduire une disposition dans le Code des Marchés Publics, donnant la possibilité à l’autorité contractante de négocier directement avec l'unique candidat, suite à la relance de l'avis à manifestation d'intérêt (article 80 du Code des Marchés publics).

14) Sur les délais de passation des Marchés publics:

67. définir des délais minimaux de réaction aux autorités contractantes dans chaque étape de la procédure de passation des marchés publics, en plus de ceux existants ;

68. exiger des autorités contractantes le respect des délais de transmission des plans de passation des marchés publics, afin de garantir la légalité, la transparence et l’efficacité (article 6 du Code des Marchés publics) ;

69. faire respecter par les autorités contractantes les délais d’attribution définis par le Code des Marchés publics (article 85 du Code des Marchés publics);

70. réduire de quinze (15) jours ouvrables le délai de réception des offres des marchés à caractère courant et non complexes, tels que les marchés de fournitures de matériels informatiques, mobiliers de bureau, travaux ou services simples … (article 63 du Code des Marchés publics) ;

71. réduire de quinze (15) à dix (10) jours ouvrables le délai d’évaluation des offres, à compter de la séance d'ouverture des plis, avec une possibilité de prorogation, sur demande, de cinq (05) jours au lieu de dix (10) jours (article 70 du Code des Marchés publics) ;

73

73

72. réduire de cinq (05) à deux (02) jours ouvrables le délai de réponse de

l'autorité contractante, à une demande écrite, d'un candidat écarté, des motifs du rejet de sa candidature ou de son offre (article 88, alinéa 1, du Code des Marchés publics) ;

73. réduire le délai d’approbation de quinze (15) à sept (07) jours ouvrables ;

74. amener la personne responsable des Marchés publics à rapidement imputer au coordonnateur de la cellule de passation des marchés les demandes d’informations complémentaires qui lui sont adressées par le Comité de Règlement des Différends dans le cadre d'une instruction d'un recours d'un candidat ;

75. recourir, au besoin, à l’expertise extérieure pour le respect des délais et

la correcte mise en œuvre des procédures d’évaluation ;

76. Cf. rubrique Financement Extérieur dans le titre des financements des Marchés publics, recommandation n° 08 ;

77. Cf. toutes les recommandations dans le titre sur la Planification des Marchés publics ;

78. Cf. Titre sur le Secteur privé, recommandations 38, 39, 43 et 44 ; et Titre sur le Règlement des Marchés publics, recommandations 95.

15) Sur les délégations de services publics (DSP) et des contrats de

Partenariat Public Privé (PPP)

79. modifier le Code des Obligations de l'Administration pour réglementer l’affermage ;

80. diligenter l'élaboration d'un Dossier-type sur les DSP ;

81. veiller au respect des dispositions de l'article 82 du Code des Marchés publics, en matière de demande d'avis relative à une convention de DSP, auprès de l'autorité chargée du contrôle a priori;

82. vulgariser la loi relative aux Contrats de Partenariat ;


74

83. relever le défi de disposer de ressources humaines qualifiées en matière

de PPP, par la mise en place d'une formation en la matière, au profit des cadres de l'Etat ;

84. encourager, pour une meilleure capacitation, le partenariat entre les autorités contractantes qui passent des contrats de PPP et les universités ;

85. élaborer des outils techniques et méthodologiques, ainsi que des dossiers standards de procédures en matière de PPP ;

86. mettre à la disposition de la Direction des Financements et du PPP les ressources nécessaires à son fonctionnement optimal;

87. diligenter la finalisation des textes complétant la loi relative aux Contrats de Partenariat:

le décret portant organisation et fonctionnement du Comité national

d'Appui aux PPP (CNAPPP);

la loi modifiant la loi n° 2004-14 du 1er mars 2004 instituant le Conseil des Infrastructures (CDI).

16) Sur les recours dans les Marchés publics :

88. faire respecter rigoureusement, par le Comité de Règlement des Différends de l’ARMP, le délai de (07) jours ouvrables, à compter de la réception des documents complémentaires adressés par l'autorité contractante, dans le cadre d'une instruction d'un recours d'un candidat;

89. évaluer l'efficacité du montant de la consignation par rapport au nombre de recours devant le Comité de Règlement des Différends.

3. au titre de l’exécution des marchés publics

17) Sur le respect des délais d’exécution des Marchés publics:

90. faire relever, par une étude rigoureuse, l'ensemble des facteurs de

retards, imputables aux autorités contractantes, dans l'exécution des Marchés publics ;

75

75

91. appliquer strictement les règles relatives aux pénalités de retard

prévues par les articles 134 et 135 du Code des Marchés publics, en cas de non-respect des délais d'exécution ;

92. définir, dans le dispositif réglementaire, des modalités de mise en œuvre de la procédure de résiliation du contrat.

18) Sur le règlement des Marchés publics :

93. positionner, au plus tard le 31 mars, les fonds relatifs aux transferts financiers de l'Etat aux collectivités locales (Fonds de dotation, Fonds d'équipement des collectivités locales, Budget Consolidé d'Investissement décentralisé) ;

94. améliorer les procédures de règlement, en :

- informatisant le système pour minimiser les erreurs et garantir plus de célérité dans le traitement des informations ;

- sécurisant les allocations budgétaires, afin de garantir le paiement des entreprises ayant exécuté leurs marchés, conformément aux exigences contractuelles ;

- raccourcissant les délais de paiement des décomptes qui sont soumis au ministère chargé des finances pour règlement ;

- sollicitant, auprès des bailleurs, le paiement des décomptes dans les délais prescrits.

95. mettre en place un outil institutionnel consacré aux financements des

Marchés publics, comme le pratique l’Algérie, notamment avec l'implication de la Caisse des Dépôts et Consignations, des Compagnies d'Assurance, de la BNDE, du FONSIS et du FONGIP, visant à faciliter l’accès du privé national à la commande publique, aux concessions publiques et aux contrats de Partenariat Public-Privé.


76

Au titre du Contrôle des marchés publics

19) Sur le contrôle exercé par les structures de contrôle de l’Etat (Cour des

comptes, IGE et IGF) :

96. replacer les corps de contrôle de l'Etat dans le dispositif de la chaîne de passation et d'exécution des Marchés publics.

20) Sur les contrôles exercés par la DCMP:

97. prendre en urgence l'arrêté fixant les conditions d'examen, par la

Cellule de Passation des marchés publics, des marchés qui n'ont pas atteint le seuil de revue de la Direction chargée du contrôle des Marchés publics (article 141-c du Code des Marchés publics) ;

98. réajuster le système de revue de la DCMP, en:

- encourageant la DCMP à regrouper et à transmettre aux autorités contractantes, les avis et recommandations formulés, lors des revues a priori (Réf: Décision n°1/CRMP fixant les délais impartis à la DCMP pour examiner les dossiers qui lui sont soumis) ;

- renforçant le rôle d’appui-conseil de la DCMP et de ses pôles régionaux ;

- privilégiant le contrôle sur les aspects fondamentaux de l’Appel d’offres aux dépens de ceux tenant à la forme des documents ;

- incluant la revue juridique et technique des contrats dans l’étape de la revue du rapport d’évaluation comparative des offres ou propositions et du procès-verbal d’attribution pour les Marchés publics de faible montant.

21) Sur le contrôle exercé par l’ARMP :

99. évaluer la nécessité d'élargir le Conseil de régulation de l'ARMP à

d'autres acteurs, en particulier les associations faitières des collectivités locales ;

100. exiger l'organisation annuelle d'un atelier d’évaluation des missions de l'ARMP, avec la participation de tous les acteurs du système de passation des Marchés publics, (Etat, secteur privé et société civile et PTF), en matière :

77

77

- de régulation ; - de réglementation ; - de formation ; - de suivi et évaluation des performances ; - d'audit, d'investigation et d'enquête ; - de contentieux non-juridictionnels des Marchés (CRD). - de veiller à la garantie de l’indépendance des organes de contrôle

et de régulation ; - d'inviter l’ARMP à ne plus donner de dérogation, sans fondement

légal, sous prétexte de la régulation.

22) Sur le Contrôle citoyen des Marchés publics :

101. initier fréquemment des sessions d'information et/ou de formation sur les Marchés publics, au profit des citoyens, afin de les sensibiliser à exercer efficacement leur mission de contrôle citoyen ;

102. inviter les représentants de la Société civile, au sein du Conseil de Régulation de l'ARMP, à promouvoir des séances d'échanges publics avec les citoyens sur leurs missions.

4. sur l’efficacité des dispositifs de mise en œuvre, de suivi et

d’évaluation du Code des marchés publics

4.1 en matière de vulgarisation et d’approvisionnement du CMP :

103. mener une large campagne de communication, en vue de mieux

vulgariser le Code des Marchés publics et la loi relative aux Contrats de Partenariat et changer la perception de complexité et de lourdeur des procédures, par les acteurs ;

104. traduire et vulgariser le Code des Marchés publics dans les langues nationales pour une meilleure compréhension par les populations.

4.2 En matière de capacitation des acteurs :

105. renforcer la capacité des Agences Régionales de Développement (ARD) en matière de passation des Marchés publics et de Partenariat Public-


78

Privé, afin de leur permettre de bien accompagner les collectivités locales ;

106. développer un système de coaching pour les nouvelles agences, pour les nouveaux départements ministériels et pour certains établissements publics et sociétés nationales ;

107. renforcer le niveau de connaissance des acteurs sur les dispositions du décret n° 2009-192/MEF du 27 février 2009 relatif aux reprises en engagements et aux reports des crédits du Budget Général.

4.3 concernant les performances des structures et des agents:

108. prendre des mesures pour accroître l'efficacité des structures de contrôle et de régulation des Marchés publics, en :

- affectant exclusivement des agents certifiés, aux opérations de

passation et d'exécution des Marchés publics, au sein des autorités contractantes ;

- développant un système de mutualisation des ressources humaines et de capitalisation des bonnes pratiques des structures comme l’AGETIP, l’AGEROUTE, la Ville de Dakar et le Ministère de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat ;

- commanditant des audits périodiques ciblés, en vue de mesurer et d’évaluer les performances des personnels ;

- instituant des contrats de performance pour l'ensemble des acteurs du Système des Marchés Publics, conformément au principe de la gestion axée sur les résultats (GAR) ;

- orientant le contrôle a posteriori vers une logique d’évaluation de la performance du système de passation des Marchés publics ;

109. mettre en place un dispositif pour l'harmonisation du système de

gestion des Finances publiques avec celui des Marchés publics, en perspective de l'entrée en vigueur effective de l'ensemble des réformes budgétaires et financières ;

110. faire harmoniser les politiques publiques avec les principes de libre concurrence ;

111. faire étudier la possibilité de la mise en place d'un seul texte régissant, aussi bien les Marchés publics que les Contrats de Partenariat, en harmonisant les compétences de l'ARMP, de la DCMP, du Conseil des

79

79

Infrastructures (CDI) et du Comité National d'Appui aux Partenariats Public Privé (CNAPPP).

4.4 Pour le suivi et l’évaluation du système des marchés publics :

112. faire évaluer les directives de l'UEMOA sur les Marchés publics, dans le but de tenir compte des spécificités des pays membres ;

113. faire étudier la possibilité de retirer le Comité de Règlement des Différends de l'ARMP.

4.5 Pour les sanctions :

114. renforcer les sanctions contre les auteurs de manquements et de dérives dans la mise en œuvre des procédures de passation, d'exécution, de contrôle et de régulation des Marchés publics ;

115. soumettre à des sanctions les membres des Commissions des marchés,

en cas de non-respect du délai d’évaluation (exemple : non-paiement des indemnités) ;

116. de rayer de la liste des membres de la Commission des marchés et les remplacer, ceux qui auront annuellement une présence inférieure à 70% ;

117. valoriser les agents qui se distinguent, dans l'exercice de leur fonction, par leur intégrité, performance, respect de la réglementation, etc.

4.6 Pour la dématérialisation des procédures :

118. accélérer le processus de dématérialisation du Système des Marchés

publics qui prend en compte le cycle de passation, y compris :

- la planification ; - les transactions de passation ; - la gestion des contrats ; - l’établissement des rapports ; - le suivi ; - la performance.


80

En pratique, cette solution informatique devrait permettre :

- la réduction des délais dans la préparation ; - la publication rapide des DAO ; - la rapidité des réponses aux candidats soumissionnaires ; - la réduction des charges (préparation de la réponse) ; - la réduction des coûts (préparation et traitement des réponses) ; - le rapprochement des acteurs ; - la réduction du papier et des fournitures diverses, (sauvegarde de

l’environnement) ; - une meilleure circulation de l’information entre les services concernés ; - une meilleure traçabilité des opérations ; - la facilitation des opérations d’audit.

81

81

II- PREMIERE EDITION DES JOURNEES PORTES

Le CESE a organisé les 20 et 21 avril 2015, la première édition de ses journées portes ouvertes. La cérémonie d’ouverture officielle a été rehaussée par la présence du Ministre en charge des relations avec les Institutions, de la Première Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale, du Représentant de Monsieur le Président de la République, des membres du Corps diplomatique, du Grand Serigne de Dakar, du Secrétaire général de l’UCESIF, du Représentant du CESE du Maroc, des responsables syndicaux et de la Société civile et de nombreux autres illustres invités. Dans son allocution introductive, le Ministre en charge des Relations avec les Institutions s’est félicité de l’initiative du CESE, d’organiser des journées portes ouvertes qui constituait un engagement pris par Madame la Présidente, lors de la deuxième édition de la Journée des Institutions, célébrée le 23 décembre 2014. Outre les témoignages portés sur le bon déroulement des travaux du CESE, lors de ses sessions ordinaires et extraordinaires, Monsieur le Ministre en sa qualité de représentant du Gouvernement, a magnifié la détermination des Conseillers et la qualité de la collaboration avec son département. Ainsi, il a noté avec une grande satisfaction, la convergence des thématiques traitées par les différentes commissions et les nouvelles orientations stratégiques déclinées par le Gouvernement, notamment dans le cadre du Plan Sénégal Emergent. De plus, il a réitéré la disponibilité de son département et des membres du Gouvernement à renforcer le partenariat fécond établi avec le CESE qui contribue à la fortification des politiques initiées en faveur des populations. Le film projeté à la suite de l’allocution du Ministre a mis en scène une discussion d’écoliers (Babacar et Joséphine) sur les attributions et le rôle du CESE, en prélude à leur leçon du jour sur la quatrième institution de la République, notamment sur les innovations apportées dans sa composition actuelle et ses nouvelles attributions, en particulier la dimension environnementale et la pétition citoyenne.


82

Le deuxième film documentaire présenté indique également, en plus des repères historiques sur les principales étapes qui ont ponctué l’évolution du CESE, de 1961 à 2012, les nouvelles attributions de l’Institution, sa composition, son organisation, son fonctionnement et ses principales activités et réalisations, de 2013 à nos jours. Sur les modes de saisine et en introduction au panel prévu pour la journée, le film porte une attention particulière sur la possibilité offerte aux concitoyens de saisir le CESE sur des sujets les préoccupant et relevant de ses domaines de compétence. Madame la Présidente, dans son allocution d’ouverture, est revenue sur les attentes du Chef de l’Etat, consistant à réconcilier les Institutions de la République avec les populations. Elle a rappelé sa promesse, lors de la deuxième journée des institutions, de matérialiser l’organisation de la première édition des Journées Portes Ouvertes du CESE, qui ont pour ambition de rapprocher les populations de l’Institution. Aussi, Madame la Présidente s’est appesantie sur les attributions, la composition, les rôles et responsabilités de l’Institution tels que prévus dans la loi organique. Ainsi, elle a mis l’accent sur l’importance des seize (16) thématiques étudiées par les dix (10) commissions du CESE, avec l’audition d’environ quatre cents (400) structures publiques, parapubliques et privées, la visite de trente-six (36) sites et la collaboration de plus d’une cinquantaine d’universitaires et d’experts. Elle est revenue sur la satisfaction réitérée, par le Chef de l’Etat et les membres du Gouvernement, sur la pertinence des constats et recommandations émis par l’Institution, pour l’élaboration des politiques publiques. Ainsi, elle rappela la saisine du Président de la République en cours de traitement, sur l’évaluation des procédures du Code des Marchés publics. Le rayonnement international de l’Institution, par son adhésion aux réseaux internationaux, UCESA, UCESIF et AICESIS, ainsi que la signature de plusieurs accords bilatéraux avec des pays comme la France, le Maroc et la Chine, a été soulignée. Madame la Présidente a, ainsi, justifié l’importance desdites journées, comme opportunité pour expliquer, d’une part aux populations, les procédures en matière de saisine citoyenne précisées dans la loi sus citée, d’autre part aux planificateurs de politiques publiques (en particulier basées sur les droits humains), l’opportunité d’utiliser les indicateurs de performance établis par la Charte sociale de l’UCESIF, dans l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) pour le Sénégal. Ces préoccupations constituent les principales motivations de cette première édition des JPO.

83

83

En conclusion, Madame la Présidente a, non seulement, invité l’administration et les Conseillers à accompagner, avec hospitalité, les hôtes, mais aussi à mettre à la disposition des visiteurs, toute information documentaire nécessaire. Madame la Présidente et les invités ont effectué une visite des trois stands aménagés, présentant le CESE, ses activités en matière de coopération et ses productions scientifiques (rapports, avis, actes, mémoires…). Le forum, présidé par Madame la Présidente, avec comme modérateur M. El Hadji Momar SAMBE, a regroupé des invités issus des organisations socioprofessionnelles et de la société civile. Le thème de la séance a porté sur « le CESE et la pétition citoyenne » avec comme principal objectif de rapprocher l’Institution des organisations socioprofessionnelles, à travers un meilleur partage des procédures de recevabilité et d’examen d’une pétition citoyenne. Le mot introductif du modérateur a été précédé par la présentation d’un sketch sur le thème par la troupe théâtrale « espoir de la banlieue ». Grâce à leur maitrise du sujet et à leurs talents avérés, les artistes ont réussi à capter l’attention du public et à faire passer le message dans une démarche pédagogique teintée d’humour. Pour conforter le message de la troupe, la communication introductive du Secrétaire général du CESE est revenue, suivant un schéma plus didactique, sur les éléments de définition de la pétition, l’objet de la pétition, sa portée et sa nature, la procédure et les modalités de traitement d’une saisine citoyenne. En réaction à l’appel du CESE, les interventions des invités ont porté, essentiellement, sur :

- l’exigence des 5 000 signatures pour la recevabilité de la pétition ;

- la nécessité de décentraliser les activités de sensibilisation au niveau des circonscriptions de Dakar et des autres régions ;

- L’usage des opportunités qu’offre l’outil internet. Dans l’après-midi, outre les photos de famille faites avec Madame la Présidente, les visites ont été marquées par le passage :


84

- des élèves du Lycée Seydou Nourou TALL ;

- des élèves du Collège de la Cathédrale ;

- du grand public. Les visites se sont poursuivies dans la matinée de la deuxième journée avec le passage de plusieurs autres établissements scolaires et des populations. Le Panel sur la « Charte sociale de l’UCESIF et les Objectifs de Développement Durable (ODD) », présidé par Me Moustapha NDIAYE, 4ème Vice-Président du CESE, avec comme rapporteur le Professeur El Hadji Ibrahima MBOW, a été rehaussé par la présence du Secrétaire général de l’UCESIF et du Représentant du CESE du Maroc qui ont prononcé les communications introductives. Le Représentant du CESE du Maroc a précisé que la Charte sociale élaborée par son pays est la principale source d’inspiration de celle de l’UCESIF. En pratique, la Charte sociale du Maroc ambitionne de construire des normes à respecter et des objectifs à contractualiser. Pour ce faire, outre la vision de sa Majesté le Roi Mohamed VI, la référence aux textes internationaux auxquels le Maroc a souscrit et son droit positif interne, la Charte sociale du Maroc s’articule autour de six volets, indivisibles, interdépendants et complémentaires :

1. l’accès aux services essentiels et le bien-être social ;

2. les savoirs, la formation et le développement culturel ;

3. l’inclusion et les solidarités ;

4. le dialogue social, le dialogue civil et les partenariats innovants ;

5. la protection de l’environnement ;

6. la gouvernance responsable, la dynamisation des entreprises et la démocratie sociale

La réalisation de chacun de ces volets assigne aux différents acteurs des rôles et des responsabilités. La matérialisation de cette responsabilisation se traduit par l’élaboration de « Grands contrats » autour d’objectifs précis, un contenu partagé, une démarche co-construite et des rôles bien précisés. Le référentiel est soumis à un dispositif d’évaluation adapté.

85

85

Ainsi, après l’adoption de sa Charte sociale, le Maroc a entrepris différentes actions pour sa vulgarisation et son usage comme cadre de référence dans l’élaboration des rapports du Conseil économique, social et environnemental du Maroc et des Conventions collectives entre les acteurs de l’Institution. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce référentiel, le Représentant du Maroc a fait observer que les volets de la charte sociale du Maroc et les dispositions de celle de l’UCESIF ont été le principal cadre de référence, du rapport publié en mars 2015, par la Direction des Etudes et des Prévisions Financières (DEPF) du Ministère de l’Economie et des Finances du Maroc intitulée: « Des inégalités régionales sous le prisme de l’accès aux droits humains: de la multiplicité à l’indivisibilité ». La Communication du Secrétaire général de l’UCESIF a montré que la Charte sociale de l’organisation est un instrument de planification et un baromètre d’évaluation des politiques publiques. La Charte sociale de l’UCESIF s’articule autour de sept (07) axes dont le septième qui complète les volets de la Charte du Maroc, porte sur la protection des enfants. Pour chaque disposition, suivant les droits fondamentaux, la Charte sociale de l’UCESIF détermine des objectifs et des indicateurs clés. Elle se résume ainsi, en 54 droits fondamentaux, 107 objectifs opérationnels et 310 indicateurs de suivi. La Charte: réunit dans un document résumant les normes relatives aux Droits de

l’Homme;

décline les normes relatives aux Droits de l’Homme, en termes de principes d’action et d’objectifs précis, montrant la prévention de leur violation, leur respect continu et leur promotion ; celles-ci engagent la responsabilité des gouvernements et impliquent la participation des acteurs socioprofessionnels et des organisations de la société civile ;

associe à ces principes d’action et à ces objectifs des indicateurs clairs de mesure et de suivi utilisables par les Conseils Economiques sociaux (CES) et par l’ensemble de leurs parties prenantes.


86

Pour la vie de la Charte, il a expliqué que l’UCESIF appuie :

- le développement d’une communication active et régulière sur la Charte en relation avec la montée en puissance des exigences de résultats mesurables dans le domaine du développement durable;

- l’échange d’informations sur les bonnes pratiques ;

- la construction d’une pensée francophone et l’émergence d’experts francophones sur les questions d’indicateurs mesurant les progrès en matière de DESC;

- la consolidation de l’expertise des CES. S’agissant des Objectifs de Développement Durable (ODD), les dix-sept (17) objectifs majeurs qui suivent ont été inscrits à l’agenda :

1. éradiquer la pauvreté partout et sous toutes ses formes ;

2. éradiquer la faim, assurer la sécurité alimentaire et une nutrition adéquate à tous, et promouvoir l’agriculture durable ;

3. garantir la santé et le bien-être pour tous et à tous les âges ;

4. favoriser un enseignement de qualité équitable et inclusif et des opportunités de formation tout au long de la vie ;

5. parvenir à l’égalité des sexes, autonomiser les femmes et les filles partout ;

6. assurer, à tous, l’accès à l’eau et à l’assainissement pour un monde durable ;

7. assurer l’accès universel à des services énergétiques modernes, abordables, durables et fiables ;

8. promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et soutenable, et le travail décent pour tous ;

9. construire des infrastructures résilientes, promouvoir une industrialisation inclusive et soutenable, encourager l’innovation ;

10. réduire les inégalités entre les régions ;

87

87

11. construire des villes et des habitats inclusifs, sûrs et soutenables ;

12. promouvoir des modes de consommation et de production soutenables ;

13. prendre des mesures urgentes pour lutter contre le changement

climatique et ses impacts ;

14. parvenir à une conservation et un usage soutenable des ressources marines, des océans et des mers ;

15. protéger et restaurer les écosystèmes terrestres et mettre fin à toute perte de biodiversité ;

16. parvenir à des sociétés, des systèmes juridiques, des institutions efficaces, en paix, et inclusives ;

17. renforcer et améliorer les moyens de mise en œuvre et le partenariat mondial pour le développement durable.

Il a démontré, enfin, que l’essentiel des problématiques ciblées par la communauté internationale pour l’agenda post 2015 recoupe les principaux axes de la Charte sociale de l’UCESIF. Les interventions des invités ont :

- conforté la convergence de la Charte sociale de l’UCESIF et les domaines d’action investis par le CESE du Sénégal ;

- posé la nécessité de valoriser le patrimoine africain, notamment la Charte du Mandé ;

- montré la centralité du dialogue social ; - indiqué le caractère expressif des ODD ; - noté l’existence d’une multiplicité de centres d’analyses et d’informations,

l’importance du nombre d’indicateurs et la nécessité de disposer d’un suivi cohérent.

En conclusion, le Président de séance a réaffirmé que le Charte sociale de l’UCESIF est un baromètre d’interpellation des politiques publiques.


88

89

89

SECTION II.

TRAVAUX DE LA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE


90

91

91

Réunion préparatoire à la participation du CESE à la COP 21

L’Assemblée du Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est réunie en séance plénière, le mercredi 24 juin 2015, à 15h, à l’auditorium Mamba GUIRASSY, pour l’ouverture de sa première session extraordinaire de l’année 2015, sous la présidence de Madame Aminata TALL, Présidente du CESE. Madame la présidente, a tenu tout d'abord à présenter à l'assemblée les excuses du Ministre chargé des relations avec les institutions et de celui de l’environnement et du développement durable, empêchés. Après lecture, par le Secrétaire général, du décret n°2015-785 du 17 juin 2015, portant convocation de la 1ère session extraordinaire de l’année 2015 du CESE, Madame la Présidente, constatant l’atteinte du quorum (78 conseillers et membres associés présents), a déclaré ouverte la session. L’ordre du jour proposé et adopté sans observation, est relatif au séminaire conjoint UCESA/UCESIF prévu à Dakar, le 1er juillet et portant sur "les défis du changement climatique, les réponses et financements pour accompagner l’atténuation et l’adaptation des économies – les enjeux de la COP 21". Il se décline en 2 points :

1. information et partage des termes de référence et de l’état d’avancement des préparatifs du séminaire (par M. Amadou Lamine SY, Directeur de la Coopération et du Partenariat du CESE et Secrétaire général de l’UCESA) ;

2. examen de la contribution du CESE (par Mme Voré Gana SECK, rapporteur de la commission du Cadre de vie, de l’Environnement et du Développement durable).

I. Présentations

Abordant le 1er point de l’ordre du jour, M. Amadou Lamine SY informe que le séminaire de Dakar est une initiative de l’UCESA et de l'UCESIF qui ont voulu apporter leur contribution à la lancinante question du dérèglement climatique, en perspective de la COP 21 qui aura lieu du 30 novembre au 11 décembre 2015, à Paris.


92

Il rappelle que cette initiative du réseau des Conseils économiques et sociaux fait suite au séminaire sur l’agriculture familiale qui a eu lieu en Grèce ainsi qu'au séminaire sur la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) tenu au Maroc, et auxquels le CESE a été représenté. Il annonce également que la rencontre de Dakar sera suivie d'une conférence prévue à Paris, au mois d’octobre, en prélude à celle de la COP 21. Il indique que :

- le programme présenté dans la note de cadrage offre une opportunité de partage sur les défis de l’environnement, les problèmes du dérèglement climatique et les solutions à la disposition des États, notamment, en matière de financement ;

- la cérémonie officielle sera présidée par M. le Premier ministre qui a inscrit cet événement dans l’agenda international des conférences du Sénégal, ce qui permet au CESE de bénéficier d’un soutien logistique considérable ;

- le séminaire comprend trois (3) sessions portant respectivement sur les

changements climatiques, les politiques d’atténuation et les solutions avec un focus sur le financement ; à chaque session, il y aura un panel suivi de débats et chaque intervenant aura 8 (huit) minutes pour faire sa communication ;

- toutes les séances vont se tenir en plénière ;

- le séminaire sera sanctionné par la "Déclaration de Dakar" qui va constituer la contribution des Conseils économiques à la question du dérèglement climatique. Cette déclaration sera mise à la disposition des pouvoirs publics, parties prenantes à la Conférence de Paris.

Relativement à l’état d’avancement des préparatifs, M. SY informe de :

- la mise en place d'un comité technique présidé par le Colonel Mame Balla GUEYE et comprenant deux sous-comités dont un chargé des aspects scientifiques ;

- la stabilisation du programme et du cadre d’intervention ;

93

93

- l'identification des intervenants en train déjà de préparer leurs communications ;

- la confirmation de la participation de plusieurs conseils économiques et sociaux (Algérie, Maroc, Bénin, Mali, Guinée, France, Mauritanie, Cameroun, Burkina-Faso, Niger, en plus de l'AICESIS) ;

- la présence du Ministre marocain, en charge de l’Environnement, pays hôte de la COP 22.

Avant de passer au second point de l’ordre du jour, Madame la présidente précise que la communication de Mme Voré Gana SECK, relative à la contribution du CESE du Sénégal, est élaborée par un comité technique et a fait aussi l’objet de partage au sein d'une intercommission formée par la Commission du Cadre de Vie, de l’Environnement et du Développement Durable et celle de la santé et des affaires sociales. Mme Voré Gana SECK, rapporteur de la commission, revient sur les dates et les évènements majeurs qui ont ponctué l'agenda international sur le sujet, de la Déclaration de Stockholm en 1972, à la conférence de Varsovie en 2013, où les mesures adoptées ont impacté positivement de nombreuses initiatives et actions en faveur de la santé et de la protection sociale des plus vulnérables. Elle note que cette évolution augure d'un espoir certain en perspective du consensus attendu à Paris, en décembre 2015, en matière d’atténuation, d’adaptation, de financement, de transfert technologique et de renforcement des capacités des acteurs. Par ailleurs, elle relève que le sommet de Copenhague, tenue en 2010, constitue un repère important de la participation des Conseils Économiques et Sociaux au débat international sur la problématique du changement climatique. Au Sénégal, outre la proposition de révision du Code de l’Environnement, Mme SECK précise que le CESE a émis des avis et recommandations sur les effets néfastes du climat, les populations côtières et la nécessité de voter la loi sur le littoral pour une gestion intégrée de la zone côtière, la réduction de la vulnérabilité et ses corollaires sur la santé des populations, la dégradation des écosystèmes ... Au regard de la faible capacité de résilience des pays africains, de l’extrême urgence de combattre le fléau du réchauffement climatique et de la nécessité d’œuvrer en faveur d’une protection sociale plus inclusive, source d’équité, de


94

justice et de réduction des inégalités, Mme SECK indique que la COP 21 prévue à Paris, en décembre 2015, est une opportunité majeure pour le CESE du Sénégal et l’UCESA , d'où l'importance de la rencontre de Dakar. Ainsi, la contribution du CESE du Sénégal portant sur le thème les "politiques d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques et les solutions à envisager en matière de politique de santé et de protection sociale", porte sur :

o les impacts des changements climatiques sur la santé ;

o les politiques de santé et de protection sociale ;

o les bonnes pratiques développées au Maghreb, au Burundi et en Afrique du Sud.

L'accès à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être personnel et familial, à l’alimentation, à l’habillement, au logement, aux soins médicaux ainsi qu'aux services sociaux nécessaires, à la sécurité (en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance) est un droit reconnu. Les politiques récentes initiées par le Sénégal en matière de protection sociale ont permis d'enregistrer d'importants acquis. Toutefois, il existe encore de nombreuses contraintes qui limitent l'efficacité et l'impact de ces politiques. Parmi celles-ci, on relève :

- l’insuffisance du cadre juridique et les limites du dispositif institutionnel pour la prise en charge des migrants, des travailleurs de l'économie informelle, des journaliers ;

- l’absence d'implication des collectivités locales dans le ciblage des bénéficiaires et le suivi des actions ;

- le retard constaté dans la réforme des institutions de prévoyance sociale ;

- l’incapacité du système à répondre aux chocs, compte tenu des limites financières et du manque d’harmonisation des actions

- l’absence d’un système de ciblage cohérent ;

- le non-respect des normes de travail décent au niveau de l’administration publique, en particulier dans les secteurs de l’éducation (corps émergents), de la santé et dans les collectivités locales.

95

95

Les recommandations formulées visent ainsi :

l'adaptation et le renforcement du cadre légal en matière de protection

sociale ;

le renforcement institutionnel des régimes de sécurité sociale existants et l’harmonisation des interventions des différents acteurs institutionnels ainsi que la diversification des stratégies de mobilisation de ressources complémentaires pour le financement innovant des programmes ;

le développement des programmes de promotion de l’autosuffisance alimentaire et le développement de l’agriculture familiale intelligente soucieuse du climat avec des semences améliorées encore plus adaptées ;

la diversification des cultures, l’intégration agriculture-élevage ainsi que la réduction des prix des denrées alimentaires de première nécessité ;

l’implication des organisations de la société civile, soucieuses d’une mise en œuvre efficace et efficiente de la CMU et des mutuelles de santé dans les différentes instances de prise de décision relativement à la qualité de l’offre ;

la mise en place et l’opérationnalité des instruments de gestion et des mécanismes de pérennisation du financement de la protection sociale à travers :

- l’inscription annuelle dans le budget de l’Etat, des ressources nécessaires à l’équilibre financier, notamment par la définition et la collecte de taxes et/ou impôts spécifiques ;

- la révision de la nomenclature budgétaire des collectivités locales, en inscrivant une ligne « subvention aux mutuelles » dans le cadre de certaines réformes, comme l’Acte 3 de la décentralisation du Sénégal;

- l’amélioration du ciblage des ayants-droit à la protection sociale ;


96

- le renforcement des politiques en vigueur relatives à l’accès aux services de santé et à la sécurité au travail ainsi que l’accélération de la mise en œuvre de nouvelles initiatives, en matière de CMU.

II. Débat général

À l’ouverture du débat, huit (08) conseillers ont pris la parole. En plus des remerciements et félicitations adressés à Madame la Présidente et aux membres de la commission du Cadre de Vie, de l'Environnement et du Développement Durable, les Conseillers :

relèvent :

- l'importance des bourses de sécurité familiale octroyées aux populations vulnérables au Sénégal ainsi que les avancées du Burundi dans ce domaine;

- la nécessité de favoriser l’encouragement mutuel à travers le ciblage des expériences ayant capitalisé le plus d’avancées ;

- que la solution aux impacts des changements ou dérèglements climatiques requiert une action sociale, car dépassant les seules capacités des pouvoirs publics ;

- que la sécurité de l’habitat et l'érosion côtière constituent une préoccupation qui nécessite des efforts d’action sociale, ayant pour but de persuader et d’aider les populations à s'éloigner des zones trop agressées ;

restent préoccupés par :

- l'impact des changements ou dérèglements climatiques sur :

l’agriculture et la santé animale, notamment dans la zone des Niayes;

la qualité des sols et par ricochet le rendement des récoltes ;

la qualité de l'eau ;

- la qualité de l’eau dans la région du fleuve, car elle est aujourd’hui impropre à la consommation des personnes et des animaux ;

- les effets limités de la CMU au niveau de l’île à Morphile, du fait de l'enclavement de la zone et de son déficit en infrastructures et

97

97

équipements de santé adéquats ainsi que de moyens logistiques pour l'évacuation de ses malades ;

- la réalisation d’une protection sociale plus inclusive, compte tenu des dégradations entrainées par les changements ou dérèglements climatiques ;

- l'absence d'un dispositif de suivi rigoureux des programmes et projets mis en œuvre en vue d'optimiser l'atteinte des objectifs ;

proposent :

- d’harmoniser, dans le document, les expressions « sécurité sociale » et « protection sociale », car l’usage peut être différent d’un pays à un autre ;

- de créer une taxe spéciale pour mettre en pratique l'acception « pollueurs - payeurs », afin de faire payer les grands pollueurs que sont les industriels, surtout ceux opérant dans le domaine du plastique et renforcer considérablement les moyens financiers ;

- d’insérer dans les recommandations :

o la formation des jeunes aux défis climatiques ;

o le partage sur les enjeux climatiques avec les populations ;

o l’exploration de certaines initiatives devant faciliter l'accès à des financements innovants pour régler les questions préoccupantes de protection sociale par, entre autres, l’instauration d’une taxation aux industries du transport et aux BTP (Bâtiments et Travaux publics) ;

o la définition d’un revenu minium de subsistance pour les catégories sociales les plus exposées à la précarité ;

- d'étudier le modèle tunisien, en matière de suivi des programmes et projets, pour garantir une plus grande réussite des politiques sanitaires ;

- de systématiser le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des revues et évaluations des politiques, programmes et projets ;


98

- d’identifier ceux qui ont des handicaps, du fait de la mauvaise qualité de l’eau, résultant des changements ou dérèglements climatiques ;

- d'ajouter, dans les conclusions, le lien entre les changements climatiques et l’immigration clandestine ;

- d’insister sur les possibilités de solutions qui passent par la protection sociale et le renforcement de la capacité de résilience des populations ;

- à l’instar du Rwanda et pour la consolidation des efforts consentis par le Sénégal, à travers le lancement de la CMU, de faire jouer davantage les ressorts de la solidarité pour pouvoir prendre en charge la totalité des citoyens les plus démunis.

III. Réponses et clarifications du rapporteur

En réaction aux observations, interpellations et suggestions des Conseillers, Mme le rapporteur précise :

que les recommandations sur l'agriculture visent également à contenir l’impact des changements climatiques sur la courte durée de l’hivernage, d'où la pertinence d'avoir des semences mieux adaptées ;

qu'à travers le nouveau PRACAS, l’ambition de l'Etat est de produire ce

que nous consommons ;

que les techniciens de la Délégation à la protection sociale seront saisis pour plus d'informations sur le nombre de ménages ciblés, 250 000 ou 300 000 ;

que la préoccupation relative à l’articulation entre les changements

climatiques et l’immigration clandestine est prise en compte dans la conclusion du document ;

qu'en sus des questions sanitaires induites par les changements climatiques, une recommandation sur les politiques d’extraction de l’eau potable et l’assainissement sera formulée ;

que, sur la politique sanitaire, l’exemple de la Tunisie sera visité dans le cadre de la valorisation et la modélisation des expériences ;

99

99

que l’expérience réussie du Rwanda est inspirée de l'initiative Sénégalaise;

que le document insistera sur la communication, la formation des jeunes, les financements innovants, etc.

qu'il faudrait aussi voir, comment, au travers de la RSE, les industries

polluantes pourraient contribuer au financement de la CMU (Couverture Maladie universelle) entre autres ;

que la question du financement des médicaments, au niveau mondial, par

les taxes sur les billets d’avion, a déjà fait l’objet d’un atelier initié par l'ancien ministre français de la santé, M. Philippe Douste BLAZY ;

que la proposition ayant trait à la mobilisation des ressorts de la solidarité sera prise en compte ;

que la nécessité d’assurer un suivi-évaluation de la mise en œuvre des politiques sera intégrée ;

que le document sera distribué à la fin de la conférence et puisque le temps de parole imparti à chaque intervenant n’est que de (huit) 8 minutes, le focus sera mis sur les bonnes pratiques de la protection sociale au Sénégal et sur quelques recommandations.

IV. Clôture de la séance Clôturant la séance, Madame la Présidente se félicite de la qualité des présentations, la pertinence des débats et des apports pour enrichir le document incluant le respect des exigences lexicales. Elle note avec intérêt l'importance du partage des bonnes pratiques et indique que cela permet de mieux se positionner sur certaines orientations politiques portant sur le thème. Sur la qualité de l'eau et le financement par exemple, elle rappelle l'importance de considérer les travaux de l'atelier international tenu au Maroc sur le droit à l'eau et la nécessité d'adopter des mécanismes innovants de financement, comme la RSE, et d'interpeller la responsabilité de tous les acteurs.


100

Elle invite, également, les Conseillers à la valorisation des expériences positives, à faire preuve de réalisme dans la formulation des propositions de solutions et partage les avis émis sur l'importance du suivi et de l'évaluation. Revenant sur le déroulement de l'atelier et la qualité de la participation du Sénégal, Mme la Présidente insiste sur la nécessité de bonifier le document présenté, en y intégrant les contributions pertinentes partagées et informe que les autres thématiques consignées avec l'UCESA et l'UCESIF seront mises à la disposition des Conseillers. Elle exprime son optimisme pour la réussite certaine du séminaire du 1er juillet qui entrainera, à travers la déclaration de Dakar, une participation efficiente du CESE au à la COP 21. Madame la Présidente termine son intervention par des prières pour un Sénégal plus performant, apte à faire face aux multiples défis, notamment, ceux d'ordre climatique qui font l’objet de cette séance plénière et qui ont été déjà abordés en 2014 par le CESE. L’ordre du jour étant épuisé, elle lève la séance à 16 heures 55 minutes.

101

101

SECTION III.

TRAVAUX DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2015


102

103

103

Le Conseil économique, social et environnemental, réuni en session

ordinaire, du 30 septembre au 20 novembre 2015, a examiné les trois thèmes

suivants :

- « Promouvoir une activité touristique solidaire et durable à fort

potentiel de valeur ajoutée » ; - « Quelles stratégies de promotion du secteur de la pêche ? » ; - « La problématique du financement de la décentralisation dans le cadre de

l’Acte 3 ». Pour chacun de ces thèmes, le Conseil a émis les recommandations suivantes :

I- Dans son Avis n°2015-02 du 17 novembre 2015 portant sur

« promouvoir une activité touristique solidaire et durable, à fort

potentiel de valeur ajoutée », le CESE recommande :

Pour l’amélioration et la diversification de l’offre touristique :

1. réaliser des études plus approfondies de chaque filière ainsi que :

l’élaboration et la mise en œuvre de projets innovants, via le

Partenariat Public-Privé, en vue de l’optimisation des

potentialités du Sénégal en matière de tourisme d’affaires, de

tourisme haut de gamme, de tourisme culturel, de tourisme

balnéaire, de tourisme religieux, de tourisme médical, de

tourisme rural, de tourisme cynégétique, de tourisme vert,

d’écotourisme, de tourisme de croisière, … :

la labellisation et le développement du tourisme vert à travers la mutualisation de l’expertise des techniciens des parcs nationaux et des différentes Agences et Directions rattachées au Ministère du tourisme et des transports aériens afin de diversifier les offres de services proposées aux visiteurs avec des moments de découverte, de partage et d’apprentissage ;


104

la mobilisation de ressources suffisantes pour la mise en œuvre du Plan stratégique de développement durable du tourisme au Sénégal, adopté en décembre 2013;

2. favoriser l’émergence d’un nouveau type d’entrepreneurs nationaux et

l’appui aux promoteurs touristiques respectueux de l’environnement et

capables d’exalter la fierté des populations locales pour la valorisation du

patrimoine naturel et culturel qui participe pour 40% dans la décision du

voyageur, les biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial, la promotion

des productions des femmes et des hommes de culture au niveau des

hôtels, campements, aéroports, aérodromes, avions, etc.…;

3. faciliter le parcours client des touristes lors de leurs sorties en ville et

garantir leur sécurité ;

4. valoriser les sites de notre patrimoine historique en créant des ouvrages et

des parcours susceptibles d’offrir une bonne représentation de nos héros et

héroïnes (grands personnages) qui ont marqué notre histoire (‘Caytu’ pour

Cheikh Anta DIOP, ‘Dekheulé’ pour Lat Dior, ‘Ndeer’ pour les femmes de

Nder, ‘Cabrousse’ pour Aline Sitöe DIATTA, ‘Le Rip et Pathé Badiane’ pour

Maba Diakhou BA, ‘Somb ou Fandane-Thiouthioune’ pour Maad A Sinig

Coumba Ndoffène Famak Diouf et Maba Diakhou BA, ‘Boundou’ pour Malick

SY Daouda, etc.) ;

5. élever les stars de la musique, du football et du basket évoluant dans les

championnats internationaux au rang d’ambassadeurs du tourisme

capables de vendre la destination Sénégal dans leur club, ville et pays

d’évolution.

Pour l’attraction des investissements :

6. doter les zones touristiques de statut spécial pour permettre aux

promoteurs qui s’y installent de bénéficier de conditions fiscales et

tarifaires plus favorables ;

7. améliorer l’environnement, les installations et les infrastructures dans les

zones à vocation touristique en les organisant, en réalisant des pistes

https://fr.wikipedia.org/wiki/Maad_a_Sinig_Coumba_Ndoff%C3%A8ne_Famak_Diouf

https://fr.wikipedia.org/wiki/Maad_a_Sinig_Coumba_Ndoff%C3%A8ne_Famak_Diouf

105

105

rurales pour les désenclaver et en garantissant la sauvegarde des

paysages… ;

8. ouvrir le ciel à la concurrence (open sky) et promouvoir, dans le cadre d’un

Partenariat Public Privé (PPP), la création d’une compagnie forte, crédible

et à des coûts raisonnables avec une bonne maitrise du trafic régional et

international ;

9. équiper, en vue de les mettre à niveau progressivement, les principaux

aéroports secondaires pour les rendre plus fonctionnels et améliorer les

services offerts par l’Aéroport Léopold Sédar Senghor, au départ comme à

l’arrivée ;

10. reconquérir les marchés émetteurs (France, Belgique, Suisse et Canada) et

les pays à forts potentiels comme l’Allemagne, la Grande Bretagne, le

marché Afro Américain et investir les marchés de l’Indonésie, du Pakistan

et des pays de la OUMA Islamique pour la promotion du tourisme religieux ;

11. diversifier qualitativement les sources d’émission de touristes en

positionnant le tourisme sénégalais au cœur des nouveaux marchés des

BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), pôles des nouveaux

pays émergents;

12. accélérer la mise en œuvre et l’élargissement des actions initiées par l’Etat

du Sénégal et ses partenaires, en matière de lutte contre l’érosion côtière,

l’insalubrité dans les plages de toutes les zones touristiques ainsi que leur

restauration, en relation avec le Ministère de l’Environnement ;

13. signer des conventions de partenariat avec les collectivités locales des

zones concernées pour la mise en place de brigades de surveillance de

l’environnement dont les missions consisteraient à la sensibilisation des

résidents sur un code de conduite respectant les normes élémentaires

d’hygiène et à la lutte, en rapport avec les autorités habilitées, contre toutes

agressions des zones côtières (extractions de sable marin, notamment) ;


106

14. renforcer les moyens de la police touristique et créer le corps des

volontaires du tourisme pour veiller à la quiétude et à la sécurité des

touristes ainsi qu’à la sensibilisation des populations sur les

comportements à adopter vis-à-vis des touristes;

15. entreprendre des actions diplomatiques pour la dé classification du Sénégal

comme pays à risque et de la Casamance en zone plus favorable tenant

compte des efforts de pacification de la zone sud par l’Etat et les acteurs ;

16. convaincre les professionnels du tourisme et de la culture (Tours

Operators, agences de voyages, syndicats d’initiative, promoteurs culturels,

guides, hôteliers, conservateurs, médiateurs, élus...) dans les différents

pôles, sur la nécessité de concevoir et de réaliser les offres touristiques en

termes de circuits et d’excursions ;

17. harmoniser les sites et monuments inscrits sur la liste du patrimoine

mondial de l’UNESCO avec celui du patrimoine national classé et les faire

figurer dans toutes les offres proposées ;

18. établir une politique de valorisation et d’enrichissement du patrimoine à

travers le développement de programmes d’information et de

sensibilisation de proximité pour amener les populations résidentes dans

les zones touristiques :

- à s’approprier la donne Culture - Tourisme – Artisanat ; - à inciter les visiteurs au respect du patrimoine du pays ; - à faire élaborer par l’ASPT, en rapport avec les acteurs du secteur et le

Ministère, un plan détaillé de promotion de la destination Sénégal qui s’appuiera pour l’essentiel sur les valeurs de notre culture, le savoir-faire artisanal, le patrimoine historique et religieux, etc.

Pour l’amélioration et l’application de la législation existante :

19. établir un cadre règlementaire opposable aux différents intervenants pour le développement d’un tourisme solidaire et durable ainsi qu’un meilleur contrôle des résidences hôtelières et des appartements meublés ;

20. actualiser la convention hôtelière de la restauration datant de 1972 ;

107

107

21. réviser les textes de loi régissant le domaine public maritime (DPM) dans le

code des investissements ;

22. veiller au respect des engagements inscrits dans la charte nationale du

tourisme du Sénégal ;

23. voter la loi sur le littoral et signer, dans les meilleurs délais, les décrets

d’application;

24. augmenter le taux de la taxe touristique et modifier ses procédures de

recouvrement (exemple : intégrer la taxe dans les billets d’avion…) pour

permettre à l’ASPT de disposer de sa quote-part afin d’exécuter

convenablement ses missions de promotion de la destination Sénégal ;

25. appliquer la loi sur la mendicité dans toute sa rigueur et initier une

campagne de sensibilisation sur la mendicité des enfants, des femmes et des

adultes valides ;

26. appliquer, strictement, les dispositions légales relatives à l’interdiction des

mineurs non accompagnés d’accéder aux réceptifs hôteliers.

Pour la promotion, le suivi de la mise en œuvre des nouvelles orientations

du Sénégal pour le développement du secteur et la sécurisation des

investisseurs:

27. étendre la saisonnalité du tourisme de novembre à Juin dans un premier

temps, et œuvrer, à terme, à l’étendre sur toute l’année ;

28. dématérialiser les stratégies de communication pour la promotion du

tourisme ;

29. mener des campagnes d’information et de sensibilisation de proximité pour

faire du Sénégal une terre d’accueil attractive ;


108

30. mener des campagnes de sensibilisation pour lutter contre le harcèlement

des touristes dans la rue ;

31.

oncevoir des supports de communication pertinents qui renseignent sur

toutes les potentialités.

Pour l’amélioration de la gouvernance du secteur et de la gestion des

données :

32. allouer au secteur touristique un budget équivalent à au moins 2% du

Budget de l’Etat pour lui permettre de disposer des moyens nécessaires à

l’atteinte des objectifs qui lui sont fixés;

33. concevoir avec l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE) un plan de

développement d’un e-tourisme efficace au niveau de l’administration

centrale et locale ;

34. établir une base de données statistiques fiables sur le nombre de touristes,

la durée des séjours, le type de tourisme (affaires, religieux, loisirs et

familial), en responsabilisant l’ANSD, SECURIPORT et l’ASPT ;

35. affecter, dans chaque représentation diplomatique, un chargé de mission,

spécialisé dans le domaine du tourisme et maitrisant la langue du pays ;

36. articuler les projets du Ministère du Tourisme et des Transports aériens

avec les nouvelles opportunités qu’offrent les programmes de

développement en infrastructures routières ;

37. décerner un grand prix annuel du Président de la République pour le

tourisme, à la ville touristique la plus propre du Sénégal et la plus

sécuritaire et/ou organiser une cérémonie annuelle des oscars du tourisme

solidaire et durable ;

38. promouvoir l’éducation touristique dans les établissements scolaires et

universitaires ainsi qu’au niveau communautaire en favorisant la création

de clubs loisirs et découvertes pour le développement du tourisme interne

et la production de web documentaires, à poster sur les réseaux sociaux,

109

109

pour des voyages virtuels dans les zones culturelles, religieuses et

historiques.

Pour la professionnalisation des ressources humaines du secteur :

39. mettre à niveau progressivement les ressources humaines (formation,

certification des formateurs, perfectionnement du personnel technico-

pédagogique) ;

40. exiger des tours opérateurs le recrutement de guides touristiques ayant

bénéficié d’une solide formation et détenant une licence attribuée par le

Ministère de tutelle ;

41. améliorer la formation des acteurs du secteur par :

la réhabilitation des locaux de l’Ecole Nationale de Formation Hôtelière et

Touristique ; la réécriture des curricula de formation dans les métiers de l’hôtellerie et

du tourisme selon l’Approche par les Compétences (APC) et l’implantation de programmes adaptés;

l’ouverture de filières de formation supérieure de niveaux Licence et Master, en collaboration avec les établissements supérieurs ;

la création d’un hôtel d’application ; la promotion d’une gouvernance partenariale avec un renforcement du

Partenariat Public - Privé ; la mise en place d’un mécanisme de suivi de la politique nationale de la

formation hôtelière et touristique ; l’invitation de toutes les structures de formation, en situation irrégulière, à

se conformer à la réglementation et aux cahiers de charges qui les lient à l’Etat ;

l’application rigoureuse de la règlementation qui régit les centres de formation professionnelle privés et autres établissements d’accueil ou de séjour.

42. promouvoir et organiser toutes les activités des collectivités éducatives des

enfants du pays et de la diaspora sur l’ensemble du territoire sénégalais

(colonies de vacances au Sénégal) ;


110

Pour l’amélioration de la communication et le renforcement du

partenariat avec le patronat et les professionnels du secteur :

43. élaborer et mettre en œuvre un plan de communication par des

professionnels sur la destination Sénégal, en accordant une attention

particulière :

à l’utilisation des réseaux sociaux et à la création d’un portail sur le WEB « SENEGAL DECOUVERTES » où seront référencés les réceptifs répondant aux normes (hôtels, auberges, campements, chambres et tables d’hôtes). De même un agenda des événements de l’année en cours pourrait y être publié, ainsi que les circuits présentant un intérêt au plan historique et culturel ;

à la production d’un documentaire de treize (13) minutes sur les parcs nationaux, les cascades de Dindéfélo (chutes d’eaux) le parcours Dakar – Saint Louis par la plage et les autres sites touristiques à diffuser lors des vols, suite à l’établissement de protocoles d’accord avec les compagnies aériennes.

44. concéder aux entreprises du secteur le régime industriel pour la maitrise

des facteurs techniques de productions, dans les charges d’exploitation du

secteur touristique ;

45. mettre en place :

- une structure paritaire (Etat – Organisations professionnelles) de suivi évaluation des programmes d’aménagement de nouveaux sites (Pointe Sarène, Fathala, Delta du Saloum, notamment) ;

- un cadre de concertation entre les différents acteurs.

46. réactiver le Conseil National du tourisme avec une représentation effective

de toutes les institutions de la République;

47. renforcer la responsabilisation des collectivités locales dans la promotion

du secteur par :

l’établissement d’un partenariat dynamique entre les collectivités locales et les acteurs du tourisme ;

la participation effective des maires et présidents des conseils départementaux dans la définition de la politique touristique du Sénégal ;

111

111

le développement de la coopération décentralisée, le jumelage et la mutualisation des bonnes pratiques.

Pour une valorisation du secteur en vue de l’exploitation de son potentiel

comme valeur ajoutée :

48. capitaliser et mutualiser l’expertise des techniciens des parcs nationaux

avec les différentes Agences et Directions du Ministère du Tourisme et des

Transports aériens ainsi que :

- leur implication dans la définition des nouvelles orientations du

secteur; - la valorisation des potentialités des parcs nationaux au service durable

du tourisme vert ; - l’exploitation des niches écologiques pouvant contribuer à maintenir la

biodiversité avec des composantes en interrelation qui fondent son microclimat (les trois systèmes dunaires blanc, jaune et rouge), la végétation, les eaux douces, et les eaux salées ;

49. mettre en œuvre des actions de conservation de la biodiversité et de

développement local pour favoriser la promotion durable de l’éco

tourisme ;

50. inciter et accompagner les Sénégalais de la Diaspora désireux de s’investir

dans le secteur par la mise en place de réceptifs touristiques ou le

développement d’autres activités connexes ;

51. promouvoir le tourisme interne en :

- développant un programme spécial d’information sur le tourisme

interne auprès des Institutions nationales, des sociétés publiques,

parapubliques et privées, des organismes internationaux, des

universités, des instituts de formation, … ;

- amenant les réceptifs hôteliers et les campements agréés à signer des

conventions de partenariat avec les Institutions nationales, les sociétés

publiques, parapubliques et privées, les organismes internationaux, les


112

universités, les instituts de formation, les fédérations sportives, les

groupements spécialisés dans l’organisation de manifestations

culturelles et sportives …

- incitant les employeurs à octroyer à leurs agents des subventions

vacances pour la découverte du Sénégal ;

- développant le micro tourisme pour augmenter ses retombées locales

par l’amélioration des offres des microentreprises, l’accroissement des

dépenses des touristes au niveau local ;

- établissant un contrat de partenariat avec le patronat de l’industrie

hôtelière pour la fourniture du riz local, des produits locaux et des

fruits locaux.

II- Dans son AVIS N°2015-03 DU 17 NOVEMBRE 2015 sur « Les

stratégies de promotion du secteur de la pêche », le CESE

recommande :

Pour la gouvernance du secteur:

1. veiller à la qualité et à l’exhaustivité des données statistiques relatives au

secteur de la pêche ;

2. diligenter la finalisation de l’élaboration de la loi d’orientation pour la

promotion et le développement de l’aquaculture, adapter au contexte actuel

la loi sur la pêche continentale et vulgariser le nouveau code de la pêche

maritime ;

3. renforcer la coopération sous régionale et internationale dans la lutte

contre la pêche INN et encourager la tenue d’une session annuelle de

concertation avec les pays du littoral atlantique sur les problèmes d’intérêt

commun concernant les stocks partagés, la mobilité des flottes, les accords

de pêche, la problématique de gestion de la raréfaction de la ressource…. ;

4. entamer une profonde réflexion sur la question de la fiscalité dans le

secteur de la pêche en vue d’asseoir une fiscalité incitative, adaptée et

conditionnée par la recherche de valeur ajoutée, la création d’emplois et des

réinvestissements certains dans l’économie sénégalaise ;

113

113

5. organiser le contrôle de salubrité de manière à l’exercer dans tous les lieux

de commercialisation des produits de la pêche ;

6. mettre en place un système de financement approprié du secteur (pour la

pêche artisanale, mécanismes de financement volontaristes et adaptés

grâce à un taux d’intérêt étudié ; pour la pêche industrielle, ressources

longues pour soutenir la restructuration et la modernisation de l’industrie

de la pêche et un fonds pour le financement des PME/pêche).

Concernant la préservation des ressources halieutiques :

7. mener d’urgence une enquête approfondie sur la présumée fraude sur la

déclaration du tonnage brut par les sociétés de pêche chinoises ;

8. procéder à l'immersion de récifs artificiels accompagnée du nettoyage des

fonds marins pour éviter la migration des poissons dans des zones plus

propices à leur développement ; élaborer et mettre en œuvre les plans

d’aménagement des pêcheries des espèces pélagiques et démersales ;

9. veiller à l’observation rigoureuse de la période annuelle de repos

biologique en mettant en place des structures paritaires (Etat,

organisations professionnelles) chargées de veiller au strict respect d’une

telle prescription ;

10. recruter suffisamment d’observateurs en leur conférant un statut

valorisant qui fera d’eux des agents assermentés et rendre systématique

leur embarquement dans les navires de pêche sénégalais.

Concernant les acteurs et la productivité

11. renforcer les capacités de l’administration et des organisations

professionnelles de la pêche et les sensibiliser par rapport aux

connaissances techniques, aux bonnes pratiques et à la sécurité dans la

pêche ainsi que l’encadrement rapproché des acteurs ;

12. élaborer et mettre en œuvre un programme national de formation et de

perfectionnement au profit des professionnels de la pêche (pêcheurs,


114

mareyeurs, transformateurs et distributeurs) en privilégiant les thèmes sur

la gestion des ressources halieutiques, la pratique de la pêche responsable

et durable, la sécurité des pêcheurs, l’hygiène et la qualité des produits au

stade de la production, de la manutention, de la transformation et de la

commercialisation ;

13. consolider et multiplier les structures de formation spécialisées dans les

métiers de la mer au niveau des principales zones de pêche afin de lutter

contre la déperdition scolaire ;

14. apporter une réponse technique à la question des barrages, relativement

au blocage des poissons au détriment du Sénégal ;

15. mettre en circulation et commercialiser la pirogue en fibre de verre mis

au point au niveau de la Société nationale d’Infrastructures navales (SIRN) ;

16. encourager le secteur privé à investir davantage dans la pêche industrielle

et dans l’aquaculture ;

17. poursuivre l’installation des conseils locaux de pêche artisanale (CLPA) en

les structurant en réseau.

Concernant la recherche dans le secteur

18. mettre en place un centre d’expérimentation et de valorisation des

produits halieutiques, un laboratoire national de la pêche et de

l’aquaculture intégrant une unité de contrôle de la qualité des produits

halieutiques, et une structure nationale de formation et de recherche de

niveau supérieur répondant aux standards internationaux.

Pour la pêche maritime

19. poursuivre, dans le cadre du programme de modernisation des quais de

pêche, la mise aux normes des quais en veillant à ce que soient aménagées

dans ces lieux de production, des aires distinctes conçues et bâties pour

chacune des activités qui suivent les captures et le débarquement :

commercialisation, conservation, transformation, réparation des filets et

115

115

des embarcations, stationnement des véhicules et chargement des produits

de la pêche ;

20. élaborer et mettre en œuvre un programme national de renouvellement

de la flotte industrielle et artisanale pour de meilleures conditions de

travail et une plus grande sécurité dans le travail.

Concernant la pêche artisanale

21. imposer le strict respect du port des gilets de sauvetage tout en veillant à

leur conformité avec la morphologie des pêcheurs ;

22. mettre en place un fonds de calamité du secteur de la pêche ;

23. acquérir des contenants isothermes pour éviter le contact du poisson avec

le bois, matériau prohibé en matière d’industrie alimentaire;

24. développer une pêche tournée vers la recherche de valeur ajoutée, la

création d’emplois et la satisfaction du marché national ;

25. mettre en place une stratégie efficace de distribution du poisson des

zones côtières vers les zones continentales afin de satisfaire le besoin en

poisson des populations desdites zones ;

26. moderniser la pêche artisanale en incitant les acteurs à se regrouper pour

acquérir des moyens modernes permettant d’améliorer toutes les étapes de

la chaine de valeur (chalutiers, pirogues en fibre de verre, à coque rigide et

insubmersibles, respect de la chaine de froid, conditions de transport, etc.).

27. Concernant la pêche industrielle

28. encadrer l’autorisation de flottes étrangères à pêcher dans la zone

économique exclusive du Sénégal, qui doit seulement se limiter à la pêche

thonière non encore surexploitée et obliger les armements étrangers

bénéficiant d’une licence de pêche dans nos eaux territoriales à débarquer

obligatoirement un quota des prises pour alimenter nos usines ;


116

29. auditer la pêche industrielle sénégalaise, la flottille et les unités de

transformation industrielle et procéder à l’évaluation scientifique correcte

des stocks halieutiques.

Pour la pêche continentale

30. instaurer une concertation avec les pays membres de l’Organisation de la

Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) et de l’Organisation de la Mise en

Valeur du Fleuve Gambie (OMVG), en vue d’élaborer de manière

participative un code de conduite pour une pêche continentale responsable;

31. empoissonner les eaux continentales en espèces à haute valeur ajoutée

pour permettre à la pêche continentale de contribuer à la fois à

l’approvisionnement des ménages et à l’amélioration de moyens

d’existence;

32. faciliter l’approvisionnement en équipements et en moyens de production

pour les professionnels de la pêche continentale.

Pour l’aquaculture

33. développer l’aquaculture paysanne avec de petites et moyennes

entreprises agricoles capables de mener des activités intégrées ;

34. mettre en place un mécanisme de financement adéquat capable de

soutenir durablement les investissements aquacoles nécessaires à son

développement ;

35. faire correspondre la période des récoltes dans l’aquaculture avec celle du

repos biologique et éviter ainsi la rareté des produits halieutiques,

notamment le poisson, sur les marchés intérieurs, et renforcer par la même

occasion la présence des produits halieutiques sénégalais sur les marchés

extérieurs par l’aquaculture marine ;

117

117

36. créer une ferme nationale de référence pour le développement de la

production aquacole tout en assurant la disponibilité d’alevins de qualité et

d’aliments à un coût accessible ;

37. élaborer et mettre en œuvre un programme national de construction

d’infrastructures de base pour l’aquaculture, en commençant par le niveau

départemental pour l’aquaculture continentale et en menant de pair le

développement des aires marines protégées et la création de périmètres

d’aquaculture marine le long du littoral atlantique et des bras de mer ;

38. rechercher dans le domaine de l’aquaculture des partenariats « gagnant-

gagnant » avec des opérateurs originaires de pays dont l’expertise est

avérée en la matière (Thaïlande, Chine, Brésil, pays de l’Europe du nord).

Pour la transformation des produits halieutiques

39. mettre en place des sites modernes de transformation artisanale et

construire des infrastructures permettant aux femmes transformatrices de

travailler dans de bonnes conditions, en toute saison et en toute sécurité ;

40. mettre aux normes la filière de transformation des produits halieutiques

par la modernisation des sites de débarquement et des pirogues

approvisionnant les usines ;

41. favoriser le développement de chaînes de valeurs en encourageant les

investissements dans la transformation des produits halieutiques.

Pour atténuer les impacts du changement climatique sur les ressources

42. mieux étudier les effets du changement climatique sur la pêche au

Sénégal ;


118

43. prendre en compte de manière effective la problématique du changement

climatique dans les projets et programmes de pêche (mer et eaux douces)

et dans la politique nationale de construction des infrastructures ;

44. développer des activités d’adaptation aux changements climatiques.

III- Dans son AVIS N°2015-04 DU 19 NOVEMBRE 2015 sur « la

problématique du financement de la décentralisation dans le

cadre de l’Acte 3 », le CESE recommande :

Pour une amélioration du système fiscal local, de :

1. renforcer la fiscalité locale par de nouveaux impôts nationaux dans le

moyen ou le long terme ;

2. affecter, aux Collectivités locales, l’intégralité des impôts et taxes partagés

avec l’Etat (CGU, CGF, la taxe de promotion touristique, produit des

amendes de simple police, taxe sur la plus-value immobilière, etc.) ;

3. affecter aux collectivités locales tout ou partie de certains impôts et taxes

actuellement perçus au profit de l’Etat uniquement (produit des droits

d’enregistrement et de timbre, produit de la redevance sur l’accès ou

l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), la

contribution spéciale sur les produits des mines et carrières (CSMC), etc. ;

4. mettre en place un système de taxation locale relativement à l’attribution et

à l’exploitation des terres du domaine national à usage autre qu’agricole ;

5. instituer une taxe locale sur les transferts d’argent à prélever au niveau du

département de réception et à répartir, selon une clé à déterminer, entre

toutes les Collectivités locales du département, circonscription

administrative ;

6. doter les départements de ressources propres provenant, notamment, des

impôts et taxes, qui étaient tout ou partie affectés à l’Etat (Cf.

recommandations 6 et 7) ;

119

119

7. harmoniser le CGCL avec le CGI par la suppression dans le CGCL des

recettes obsolètes et l’intégration de la contribution globale unique (CGU)

et de la contribution globale foncière (CGF) prévues dans le CGI;

8. décentraliser la chaine fiscale au niveau des collectivités locales et

rapprocher l’administration fiscale centrale au niveau local par la création

de centres fiscaux dans les départements et la déconcentration

(déploiement) des services de la Direction Générale des Impôts et

Domaines au niveau des départements ;

9. impliquer les Collectivités locales (CL) dans les opérations des différentes

phases de la chaine fiscale pour une fiabilité et une meilleure maitrise de

l’assiette, tant pour le recouvrement que pour le contentieux ;

10. instaurer un cadre de concertation entre les sociétés concessionnaires de

la gestion et de la distribution de l’eau, de l’électricité et du téléphone, l’Etat

et les collectivités locales pour assurer, d’une part, une meilleure traçabilité

de l’assiette et du recouvrement des impôts et taxes au profit des

Collectivités locales et, d’autre part, le suivi de l’évolution des éléments du

chiffre d’affaires qui intéresse le plus immédiatement les collectivités

locales, à savoir, dans le cadre de la SENELEC et de la SDE, le fichier des

Abonnés et celui des factures acquittées ;

11. créer, selon le profil de chaque collectivité locale, des unités

administratives (bureau pour les nouvelles communes et Division ou

Direction pour les grandes communes et départements) compétentes en

matière de fiscalité locale et les impliquer dans le processus

d’établissement des assiettes, de traitement des contentieux et des

dégrèvements/exonérations ; ces unités pourraient être intégrées dans

l’organigramme-type des collectivités locales ;


120

Pour une amélioration du dispositif des transferts financiers actuels de

l’Etat aux Collectivités locales, de :

12. procéder à une évaluation exhaustive des coûts des compétences

transférées aux collectivités locales pour maitriser les ressources

nécessaires à leur prise en charge effective ;

13. redéfinir le taux de TVA à affecter au FDD sur la base de l’évaluation du coût

des compétences transférées et du nombre actuel de collectivités locales (à

titre transitoire un taux compris entre 15 et 20% devrait être appliqué) ;

14. réviser les modalités de répartition du FDD en :

- redéfinissant ses composantes pour restaurer sa véritable vocation de

compensation des compétences transférées et d’appui aux services

déconcentrés dans un contexte de territorialisation des politiques

publiques ;

- redéfinissant les critères de répartition par la prise en compte du

quotient démographique, de la superficie, des statistiques scolaires et

sanitaires, etc.;

- étudiant la décentralisation de la répartition des dotations de

compensation au niveau régional : le Conseil national de

développement des Collectivités locales (CNDCL) se chargera de

répartir la dotation globale en dotations régionales (selon des critères

retenus) et au niveau de chaque région, les exécutifs locaux, réunis

autour du Gouverneur, procéderont à la répartition par collectivité

locale de leur dotation ;

15. recentrer le Fonds d’Equipement des Collectivités locales autour du

financement des investissements des collectivités locales inscrits dans leurs

documents de planification en édictant des critères liés à la performance

budgétaire, à la pertinence des projets initiés ;

16. tenir dès le mois de janvier, après l’adoption du Budget du Ministère chargé

de la décentralisation, la réunion du CNDCL pour la répartition du FDD et

du FECL en grandes masses ;

121

121

17. anticiper sur la mobilisation des ressources du FDD et du FECL en étudiant

la possibilité d’un préfinancement par la Caisse des Dépôts et Consignations

ou par une structure bancaire ;

18. étudier la possibilité d’instituer un fonds unique (fonds unifié de soutien au

développement local) regroupant le FDD et le FECL pour une gestion

harmonisée et rationnelle de l’appui financier de l’Etat aux Collectivités

locales ;

19. créer et rendre opérationnel le Secrétariat permanent du CNDCL pour se

doter d’une structure chargée, entre autres, d’assurer la préparation de ses

réunions (recueil et traitement des informations permettant la répartition

des ressources) et le suivi de l’utilisation des ressources mises à

disposition ;

20. augmenter et élargir à l’ensemble des compétences et à toutes les

collectivités locales, la décentralisation des ressources internes du BCI pour

donner corps à la territorialisation des politiques publiques ;

21. créer, au niveau du Fonds unifié (Cf. recommandation 19) un mécanisme de

solidarité et de péréquation financé par les recettes fiscales générées par

des activités à caractère national (port, aéroport, autoroutes, mines,

transferts financiers, TRIMF, etc.) et destiné à lutter contre les déséquilibres

territoriaux et à encourager les projets d’investissements intercommunaux

ou interdépartementaux ainsi que la signature de contrats-plans avec l’Etat;

Pour une promotion des autres mécanismes de financement

22. élaborer un cadre juridique plus propice au développement de l’emprunt

par :

- la création d’une institution bancaire dont le capital devrait être

constitué par les apports de l’Etat, des Collectivités locales et du secteur

privé destinée à financer les projets des collectivités locales ;

- l’institution, au niveau de la BNDE et de la BHS, d’un guichet dédié au

financement des projets d’investissement des collectivités locales et


122

institutions similaires après adoption de dispositions particulières

facilitant leur accès aux crédits bancaires ;

- la création par l’Etat d’une ligne de crédit (FONSIS/FONGIP) destinée à

la garantie ou au refinancement des engagements bancaires pour le

compte des collectivités locales ;

23. promouvoir l’organisation d’un cadre d’accès des collectivités locales aux

contrats ppp par l’aménagement de la loi sur les contrats PPP en vue de

permettre à ces dernières de bénéficier de ces types de contrat ;

24. organiser et structurer un dispositif national paritaire (Etat/Collectivités

locales) de promotion de la coopération décentralisée et accompagner les

collectivités locales à prospecter des partenariats extérieurs ;

25. négocier avec les partenaires techniques et financiers la mise en œuvre de

projets et programmes de décentralisation et de développement local des

collectivités locales pour prendre le relai des projets et programmes

clôturés ou en cours de l’être ;

26. faire le marketing attrayant des territoires pour inciter les PTF à soutenir

financièrement les efforts de l’Etat de manière équitable et transparente ;

Pour une bonne mise en œuvre de l’Acte 3 de la décentralisation en vue

d’accompagner les Collectivités locales à exercer leur mission de

développement local

27. accélérer le processus de mise en œuvre de la phase 2 de la réforme de

l’Acte 3 par la révision du CGCL et l’adoption de sa partie réglementaire ;

28. accélérer le processus de mise en place des pôles territoriaux, la

valorisation des potentialités économiques des territoires et la promotion

de la coopération et de la solidarité entre collectivités locales pour une

mutualisation des actions et ressources ;

29. rendre opérationnelle la fonction publique locale pour permettre à chaque

collectivité locale de disposer d’un organigramme type et des ressources

humaines qualifiées ;

123

123

30. élaborer et mettre en œuvre un programme national de formation des

acteurs de la décentralisation;

31. inciter chaque collectivité locale à élaborer un document de planification

(Plan Local d’Emergence) arrimé aux orientations nationales du PSE pour

servir de support à la mise en œuvre effective de la territorialisation des

politiques publiques à travers la signature de contrats plans avec l’Etat;

32. rendre effectifs les débats d’orientation budgétaire dans les collectivités

locales et promouvoir le contrôle citoyen avec la certification citoyenne ;

33. orienter les budgets locaux vers le financement des investissements du Plan

Local d’Emergence en édictant des ratios à respecter obligatoirement par

les collectivités locales pour limiter les dérives liées à la surabondance des

dépenses de fonctionnement ;

34. rendre effectifs les contrôles au sein des Collectivités locales, d’abord, par

les institutions dédiées comme la Cour de Comptes et l’Inspection Générale

d’Etat et, le contrôle citoyen ensuite ;

35. assainir l’environnement économique des collectivités locales par le

renforcement des capacités d’intervention et de management des élus en

vue de l’avènement au Sénégal de véritables collectivités locales de

développement;

36. accélérer le processus de la réforme foncière ;

37. appliquer les méthodes de Gestion Axée sur les Résultats (GAR),

notamment, par :

- la définition d’indicateurs de performance ;

- l’évaluation des performances des collectivités locales ;

- la dotation des collectivités locales bien évaluées en fonds

supplémentaires en se référant à leurs plans de développement ;


124

38. élaborer et mettre en application un dispositif de mise en cohérence des

interventions des PTF pour optimiser leur impact et assurer l’équité

territoriale (par exemple mettre à profit la conférence d’harmonisation ou

table ronde des bailleurs) ;

39. rationaliser les structures du Ministère chargé du développement local

(ADM, ADL et PNDL) ;

40. impliquer les collectivités locales dans la mise en œuvre des

investissements du PUDC implantés sur leur territoire respectif.

125

125

SECTION IV.

TRAVAUX DE LA DEUXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE


126

127

127

Le Conseil économique, social et environnemental, réuni lors de sa deuxième session extraordinaire, du 14 au 18 décembre 2015, a examiné les deux thèmes suivants :

1- « La Carte sanitaire du Sénégal : défis, enjeux et perspectives » ; 2- « Quels dispositifs pour l’effectivité des droits de l’enfant au Sénégal ? »

Pour chacun de ces thèmes, le Conseil émis les recommandations suivantes :

I- Dans son AVIS N°2015-05 du 14 décembre 2015 sur « La Carte

sanitaire du Sénégal : défis, enjeux et perspectives », le CESE

recommande :

Pour l’amélioration du cadre légal, de la gouvernance et de la cohérence

des politiques et programmes :

1. mener, par une démarche inclusive, l’élaboration de la carte sanitaire en

cours, en associant les professionnels de la santé, les décideurs politiques,

les sociétés civiles et partenaires, pour une meilleure appropriation des

nouvelles orientations ;

2. inscrire la carte sanitaire dans une politique de développement global, à

savoir le Plan Sénégal Emergent (PSE) et l’articuler à l’Acte 3 de la

décentralisation ;

3. adapter la nouvelle carte sanitaire aux réformes et programmes en

cours du fait de la nécessité :

a) d’assurer sa cohérence avec les articles 306 et 307 de la loi n° 2013-10

du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales en :

intégrant la mention « sous réserve du respect de la carte

sanitaire et sociale » dans les articles subséquents dudit Code ;


128

partageant avec les acteurs, les dispositions de l’acte III de la

décentralisation pour préciser les attributions de chacun et les

limites d’intervention des Collectivités locales ;

créant un service départemental de la santé et de l’action

sociale pour en faire une instance de management qui place les

déterminants de la santé en amont parce qu’il s’agit de gérer la

santé et non la maladie ;

confiant la gestion et l’entretien des EPS I et II aux

départements et la gestion, l’équipement et l’entretien des

centres de santé aux communes.

b) de mettre en place un dispositif de veille et de suivi permanent de

l’adéquation de la triade :

demande qui traduit le comportement par lequel une

population manifeste sa souffrance ;

besoin qui renvoie à l’estimation de la quantité de prestations

nécessaires pour un optimum de soin ;

réponse en matière d’offre de service.

c) de mutualiser les ressources entre les structures sanitaires aussi bien

pour le personnel que pour le plateau technique afin de favoriser une

complémentarité dans l’offre de soins ;

d) de prendre un texte qui clarifie les champs de compétences entre les

districts sanitaires et services départementaux de la santé et de l’Action

sociale, ainsi que la question de la création de postes de santé

médicalisés ;

e) de mettre à contribution les mutuelles de santé, mises en réseau dans le

cadre du Programme de Couverture Maladie Universelle pour une

meilleure implication des populations sur l’étendue du territoire

129

129

national, dans l’élaboration et la mise en œuvre de la nouvelle Carte

sanitaire.

4. créer une Commission nnationale, des comités régionaux et

départementaux chargés du suivi et de l’évaluation périodique de la mise

en œuvre de la carte sanitaire avec une gestion institutionnelle renforcée;

5. réglementer la médecine traditionnelle par l’adoption d’un texte de loi

clair qui délimite ses compétences ainsi que celles des centres de

médecine traditionnelle, en collaboration avec les Ordres des Médecins,

des Pharmaciens et des Chirurgiens-Dentistes ; et transformer, à terme,

la Cellule de la médecine traditionnelle en Direction de la médecine

traditionnelle au sein du Ministère.

6. améliorer la mise en œuvre de la politique nationale de médicaments ;

7. articuler le budget du ministère de la santé à la carte sanitaire et

l’augmenter à hauteur de 15% du budget national ;

8. évaluer les performances des institutions ou structures œuvrant dans le

secteur de la santé à travers leur capacité à impulser une dynamique

permanente de prise en charge des enjeux et défis de développement

sanitaire ;

9. définir des stratégies intersectorielles de prévention ;

10. définir une stratégie sectorielle de Partenariat Public-Privé et mettre en

place un cadre réglementaire et légal, des mécanismes de régulation et des

outils de suivi et d’exécution ;

11. rendre effective l’application de l’article 17 de la constitution, qui garantit

la santé à tous les citoyens, pour donner à toutes les régions, l’opportunité

de bénéficier de spécialités médicales ;


130

12. intégrer toutes les composantes de l’offre de soins dans la démarche afin

de leur permettre de contribuer à la cohérence globale du système de soins

qui tient compte des différents secteurs d’activités comme le public, le privé

et les associations à but non lucratif ;

13. veiller à l’application des lois relatives à l’exercice de la profession de

médecin, sage-femme d’Etat, infirmier d’Etat et tout autre agent du système

de santé ;

14. veiller aux inspections régulières de toute structure œuvrant dans le

domaine de la santé (clinique, hôpital, cabinet médical ou de soins,

pharmacie, école de formation ou institut de formation) par le

renforcement des effectifs des corps de contrôle ;

15. réactualiser et redynamiser les Centres de Réinsertion Sociale (CRS) pour

la prise en charge des personnes en situation de handicap, au niveau de

l’accueil et de la communication dans les structures sanitaires.

Pour résorber le déficit infrastructurel :

16. déconcentrer les services de soins pour arriver au moins à un centre de

santé par commune ;

17. intégrer dans la nouvelle carte sanitaire la création de centres

départementaux de médecine traditionnelle, sous la supervision du

Ministère de la Santé et de l’Action sociale et en collaboration avec les

ordres du secteur ;

Pour renforcer les ressources humaines :

18. réglementer le champ d’exercice professionnel, notamment en matière

d’accueil, d’orientation et de soins pour une meilleure qualité des services ;

19. établir un plan de recrutement quinquennal, en cohérence avec les besoins

spécifiés dans la carte sanitaire, pour la période 2016-2020 ;

131

131

20. ouvrir et développer des filières dans les universités sénégalaises de

Masters et Doctorats en sciences de la santé publique, au profit des

infirmiers d’Etat, en s’inspirant des exemples du Canada et de la Belgique ;

21. évaluer et réorienter le programme visant à faciliter l’accessibilité des

médecins aux certificats de spécialisation, notamment en chirurgie,

urologie, cardiologie, pédiatrie, cancérologie, neurologie, neurochirurgie… ;

22. renforcer l’effectif des Inspecteurs de la pharmacie et accroître les moyens

logistiques et financiers mis à leur disposition pour combattre efficacement

les pratiques frauduleuses et pour assurer convenablement le contrôle de la

qualité et des prix des médicaments ;

23. harmoniser les textes concernant le corps des techniciens supérieurs de la

santé, suite au reclassement des infirmiers et des sages-femmes diplômés

d’Etat à la hiérarchie B1 et le maintien de ces derniers qui sont censés

assurer leur formation, à la hiérarchie B2.

II- Dans son AVIS n°2015-06 du 15 décembre 2015 sur « Quels

dispositifs pour l’effectivité des droits de l’enfant au Sénégal ? », le

CESE recommande pour la réalisation effective des droits de l’enfant

au Sénégal :

1. Au titre de la gouvernance du secteur

1.1 Pour une cohérence entre les instruments juridiques

internationaux et les autres textes de loi nationaux

1. accélérer le processus d’harmonisation des instruments internationaux et la

législation nationale ainsi que le renforcement du dispositif institutionnel de

protection de l’enfant par l’adoption urgente :


132

du projet du Code de l’enfant, élaboré par le groupe de travail institué au

niveau de la Direction des Droits Humains du Ministère de la Justice, dont

une mouture est stabilisée depuis mars 2015 ;

du projet de loi sur le défenseur des enfants ;

du projet de loi sur le statut des daaras ;

du projet de loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale ;

du projet de loi modifiant le Code de la famille (problème de paternité

des enfants naturels, de l’âge de la jeune fille au premier mariage…).

2. rappeler à toutes les juridictions la nécessité d’une application effective des

textes de loi en matière de protection de l’enfant, en particulier la loi 2005-

06 du 10 mai 2005 portant sur la lutte contre la traite des personnes.

3. ratifier :

le troisième protocole facultatif à la Convention relative aux droits de

l’enfant, établissant une procédure de présentation de communication,

adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, lors de sa 89ème

séance plénière, le 19 décembre 2011 ;

la Convention n° 183 sur la protection de la maternité, adoptée à

Genève lors de la 88ème session C.I.T (15 juin 2000) – révisant la

convention sur la protection de la maternité de 1952 (Entrée en

vigueur : 07 févr. 2002).

4. élargir la carte d’intervention pour la protection des droits de l’enfant sur

toute l’étendue du territoire national.

1.2 Pour une structure de coordination centralisée, forte et

crédible

5. créer une autorité centrale crédible ou un Secrétariat d’Etat, en charge de la

coordination des politiques et programmes pour la réalisation effective des

droits de l’enfant, avec des compétences associant celles de la Cellule d’Appui

à la Protection de l’Enfance (CAPE) et du Comité Intersectoriel National de

Protection de l’Enfant ;

133

133

6. renforcer les moyens humains, logistiques et budgétaires des structures

ayant pour mandat le contrôle de la qualité des offres de services publics et

privés spécialisés en matière de protection de l’enfant.

1.3 Pour l’effectivité de la participation des parents

7. introduire dans le Code pénal et le Code de procédure pénale des

dispositions relatives aux sanctions contre les auteurs des mariages et

grossesses précoces, et dans le code de la famille des dispositions

sanctionnant les parents qui n’assument pas leurs responsabilités

parentales.

1.4 Pour l’effectivité de la participation des enfants

8. renouveler et redynamiser le Parlement National des enfants ;

9. renforcer les initiatives d’apprentissage à la citoyenneté, à l’exemple des

«Gouvernements scolaires » ;

10. inculquer aux enfants, dès la maternelle, les principes et valeurs

fondamentaux pour une bonne appropriation de leurs droits et devoirs en

intégrant la CDE dans les curricula de l’éducation et de la formation.

2. Au titre de l’efficacité des interventions

2.1 Pour la synergie des acteurs

11. élaborer et mettre en œuvre une Charte Nationale des intervenants dans le

domaine de la protection et de la réalisation des droits de l’enfant au Sénégal,

précisant :

les procédures d’accréditation des projets et programmes dans les

domaines de la santé, de l’éducation, de la protection spéciale des enfants

ou toute autre question les concernant ;

les principes et normes en matière de recrutement d’un personnel

spécialisé ;


134

les modalités d’élaboration et de suivi des rapports à présenter aux

services compétents de l’Etat ;

etc.

12. instaurer, au niveau de chaque ministère de tutelle, un guichet

d’enregistrement des projets et programmes des ONG nationales et

internationales approuvés, en vue d’une prise en compte de leur

contribution à l’effort national pour la réalisation des droits de l’enfant.

2.2 Pour la conformité de toutes les interventions à la SNPE

13. adapter la Stratégie Nationale de Protection de l’Enfant (SNPE) au Plan

Sénégal Emergent avec une meilleure prise en charge des domaines de

l’éducation et de la santé des enfants;

14. inscrire les principales actions de la Stratégie Nationale de Protection de

l’Enfant (SNPE) sur la liste des projets prioritaires du PSE ;

15. établir des directives rendant obligatoires la conformité de l’ensemble des

politiques sectorielles, programmes et projets, aux nouvelles orientations de

la SNPE.

2.3 Pour le renforcement des capacités des acteurs

16. élaborer et mettre en œuvre des programmes consensuels de formation des

acteurs institutionnels et sociaux en contact avec les enfants ;

17. doter les structures spécialisées en charge des enfants en situation de

vulnérabilité de moyens financiers, matériels et humains conséquents ;

18. professionnaliser les interventions avec la création de l’Ordre des

Travailleurs Sociaux et Psycho éducateurs du Sénégal.

2.4 Pour la participation de la communauté

19. capitaliser et modéliser les bonnes pratiques développées par les

collectivités locales à travers le concept des «Communes amies des

enfants » ;

135

135

20. instaurer des mécanismes d’appropriation des droits de l’enfant par les

communautés à travers :

le développement d’actions d’information, de sensibilisation ;

la traduction, dans les langues nationales, des instruments juridiques et

autres textes de loi ;

21. renforcer les capacités des structures communautaires de protection et de

prise en charge des droits de l’enfant (comités villageois de protection,

comités de quartier de protection, comité locaux de protection…), à travers

une approche centrée sur les communautés ;

22. adopter un cahier de charge ou un manuel au profit des collectivités locales

pour une meilleure prise en charge des besoins spécifiques des enfants dans

les documents de planification des collectivités locales.

2.5 Pour un mécanisme de collecte de données, de suivi et

évaluation

23. améliorer le dispositif national en matière de gestion des données

statistiques et des connaissances par l’institutionnalisation d’une base de

données et la tenue régulière des revues annuelles, du suivi, de l’évaluation

et de la capitalisation des programmes et projets, notamment sur :

les enfants victimes de violences ou toute autre forme d’exploitation ;

la problématique de la traite des personnes.

24. évaluer régulièrement les politiques publiques et capitaliser le passif et les

bonnes pratiques.

2.6 Pour une meilleure stratégie de communication

25. mettre en place une cellule de communication spécialisée ;

26. élaborer et mettre en œuvre un programme de communication centré sur la

SNPE ;


136

27. améliorer la communication sur les situations, sources de violation des

droits de l’enfant.

2.7 Pour des stratégies de financement innovantes du secteur

28. intégrer dans la nomenclature budgétaire des ministères en charge de la

problématique de l’enfant un chapitre consacré de manière spécifique à la

protection des droits de l’enfant ;

29. mutualiser les actions et les moyens des différents acteurs impliqués dans la

mise en œuvre de la SNPE ;

30. accélérer le processus devant aboutir à l’organisation d’une table ronde des

bailleurs ;

31. recourir à des modes de financements innovants pour la mobilisation de

ressources nécessaires à la mise en œuvre de la SNPE en :

s’inspirant du mode de financement de la construction de l’Aéroport

International Blaise DIAGNE, par l’instauration d’un système de

prélèvement parafiscal dans les secteurs, tels que les mines, les

télécoms…) ;

impliquant le secteur privé dans le cadre de sa responsabilité sociétale ;

créant un fonds de solidarité national pour le bien-être de l’enfant ;

dupliquant l’exemple de la maison de l’aumône créée par la Commune de

Médina, après évaluation ;

etc.

3. Au titre de la réalisation de mesures spécifiques

3.1 Pour le retrait immédiat des enfants en situation de rue

32. mettre en œuvre des actions concrètes, avec des indicateurs partagés et un

dispositif de suivi intégré, pour :

accélérer le processus de retrait et de réinsertion des enfants en situation

de rue ;

137

137

lutter contre l’exploitation des enfants par la mendicité, en réalisant le

plan d’éradication de la mendicité des enfants disponible ;

diversifier les offres éducatives au niveau des daaras et améliorer

certaines modalités, en matière de gestion pédagogique et

administrative ;

autonomiser les familles vulnérables afin de freiner la transmission inter

générationnelle de la pauvreté, en articulation avec le programme de

bourses de sécurité familiale tout en responsabilisant les services sociaux

habilités ;

renforcer les structures d’accueil, les moyens logistiques et les budgets

des services sociaux spécialisés ainsi que les capacités techniques

d’intervention des travailleurs sociaux, des forces de sécurité, etc. ;

3.2 Pour des mesures particulières

33. mettre en œuvre des actions concrètes, avec des indicateurs partagés et un

dispositif de suivi intégré, pour :

revaloriser l’enseignement public avec une offre de services de qualité

sur toute l’étendue du territoire national ;

mettre en place un dispositif de prévention générale et spécialisée ainsi

que de prise en charge des enfants victimes, des enfants auteurs et des

enfants témoins ;

instaurer un fonds d’assistance aux enfants victimes d’exploitation par le

travail, d’abus sexuels, de maltraitance ou de traite… ;

augmenter le taux journalier alloué aux structures spécialisées pour

assurer une prise en charge correcte des enfants en danger, des enfants

victimes et ceux en conflit avec la loi ;

prendre en urgence des mesures particulières au profit des enfants

vivant avec leurs mères en détention, en cohérence avec les dispositions

de la Charte Africaine des droits et du bien-être de l’enfant ;


138

moderniser le système d’état civil en vue de systématiser

l’enregistrement obligatoire des enfants à la naissance et organiser des

audiences foraines pour résorber le gap des 27% d’enfants qui ne sont

pas enregistrés ;

initier une approche communautaire, impliquant tous les acteurs à la

base (Imams, Guides religieux, Chefs de Quartiers, Chefs de villages,

Directeurs d’écoles, fonctionnaires de l’Etat, Leaders associatifs….) pour

l’inscription à l’état civil de tous les enfants ;

renforcer la supervision des enfants en milieu scolaire par la restauration

des services sociaux scolaires pour une meilleure prise en charge de tous

problèmes issus de pratiques pouvant entraîner les enfants vers certains

comportements déviants ou délinquants (violence, vente ou usage de

drogue, sexualité précoce…);

mettre en place des mécanismes pour protéger l’enfant contre les risques

émergents, résultant des technologies de l’information et de la

communication ;

34. renforcer la coopération avec les pays limitrophes pour l’élaboration de

stratégies transfrontalières en matière de lutte contre le trafic des enfants et

pratiques assimilées (mendicité….), les pratiques traditionnelles néfastes

(excision, mariages d’enfant…).

139

139

ACTIVITES DE COOPERATION

DE PARTENARIAT

ET DE REPRESENTATION

TROISIEME PARTIE


140

141

141

SECTION I

ACTIVITES DE COOPERATION ET DE PARTENARIAT


142

143

143

INTRODUCTION L’agenda international du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en 2015 a été marqué par trois grands évènements : - la visite de travail de Mme la Présidente en Chine ; - le Sommet des Nations Unies pour l’adoption du programme de

développement post 2015 ; - la 21ème Conférence des Parties sur le Climat de Paris. Sur invitation du Conseil Economique et Social de la République Populaire de Chine, le CESE du Sénégal a effectué une visite de travail de cinq jours dans l’Empire du Milieu. Cette mission s’inscrivait dans la mise en œuvre des conclusions de la visite de travail du Président de la République Macky SALL en 2014, notamment, l’instauration d’un dialogue de haut niveau entre les autorités des deux pays et avait pour finalité le renforcement de la position du Sénégal dans le classement de la coopération bilatérale établi par la Chine. Ensuite le CESE a joué un rôle majeur dans la contribution nationale aux Objectifs du Développement Durables (ODD) en produisant des avis et rapports sur le sujet et en participant activement aux différents ateliers locaux et au sommet de New York dans une délégation conduite par le Président de la République. Le travail du CESE dans le domaine du développement a par ailleurs été reconnu lors de la 4ème édition du Prix AICESIS 2015 pour les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), consacrée au thème de « l’après 2015 ». Ce prix récompense les CES et leurs membres relevant de la société civile organisée pour leurs efforts en faveur du suivi et de la pérennisation des actions menées pour atteindre les OMD et de l’orientation des programmes nationaux en faveur des Objectifs de Développement Durable (ODD). Le Sénégal, à travers le CONGAD parrainé par le CESE, a été primé pour la première fois par l’AICESIS, lors de cette compétition internationale. Cette haute distinction internationale faite par 73 Etats membres couronne les efforts du CESE dans la visualisation des actions du gouvernement sénégalais en


144

application des orientations économiques et sociales du Chef de l’Etat, Monsieur Macky SALL, consignées dans le Plan Sénégal Emergent. Enfin, concernant la Conférence sur le climat, notre institution a beaucoup contribué aux actions de sensibilisation sur les enjeux et défis de cette problématique à travers des rapports et des colloques réunissant les membres des différents réseaux de CES auxquels notre institution est affiliée (UCESIF, UCESA et AICESIS). Tout au long de l’année 2015, l’UCESA, l’UCESIF, l’AICESIS et le Comité économique et social européen (CESE) ont uni leurs forces pour construire des consensus sur le climat entre organisations représentatives des entreprises, des syndicats et de la société civile, à confronter et rapprocher les points de vue sur les enjeux et manières de lutter contre le dérèglement climatique et ses effets. Ce travail a permis de bâtir un large plaidoyer invitant notamment les gouvernements du monde entier, à l'issue de la Conférence de Paris, à adopter un accord capable de conduire le monde vers une économie décarbonée dans le respect du principe de la responsabilité commune mais différenciée. L’adoption d’un accord historique sur le Climat, intégrant les préoccupations susmentionnées, intervenu le 12 décembre 2015 à Paris marque une étape importante pour le monde, mais pour nos institutions et la société civile organisée d’une manière générale, le plus dur reste à venir. En effet, nous devrons travailler à clarifier certaines imperfections de l’Accord (le chiffrage, le niveau des engagements, le montant des financements et les conditions de leur mobilisation) et veiller au respect des engagements des Parties qui seront consolidés certainement lors de la COP 22 qui aura lieu l’année prochaine à Marrakech. Cette partie du rapport retrace dans le détail les principales activités internationales du CESE de l’année 2015 aussi bien au niveau bilatéral qu’au niveau multilatéral.

145

145

I- PARTENARIAT ET COOPERATION BILATERALE

1.1. VISITE DE TRAVAIL EN CHINE Conformément au désir des deux pays de relever leur coopération à un niveau de partenariat stratégique global, notamment en renforçant le dialogue politique à tous les niveaux, à travers des mécanismes de coordination et d’évaluation de la coopération entre les institutions consultatives des deux pays définis dans l’accord de coopération bilatérale signé en 2006 à Dakar, une délégation du CESE s’est rendue en Chine du 1er au 6 juin 2015. Cette visite conduite par la Présidente du CESE a connu quatre temps forts que sont : - La rencontre avec l’Ambassadeur du Sénégal en Chine. Cette réunion avait

pour objectifs de valider l’agenda de la mission du CESE, d’avoir une meilleure compréhension des enjeux et défis de la coopération bilatérale, de préparer des réunions officielles de la visite avec les autorités chinoises.

- Une réunion de travail avec le CES chinois. Le Président du CES de Chine, Monsieur DU Qinglin et la PCESE ont discuté, entre autres, des voies et moyens de renforcer davantage les relations de partenariat. Ainsi, les propositions de la PCESE à savoir : la mise en place d’une équipe technique paritaire pour faire des propositions de révision de l’accord de coopération signé en 2006 avec une feuille de route et la promotion d’un cadre permanent d’échanges entre les secteurs privés des deux pays porté par l’Exécutif, ou dans un premier temps limité aux organisations faitières membres des deux institutions, ont rencontré une vive approbation et sont déjà en vigueur.

- Une entrevue en tête à tête avec le président du Comité National de la

Conférence Consultative du Peuple Chinois(CN-CCPC), l'organe consultatif politique suprême de la Chine (l’équivalent du Sénat) qui est très écouté dans le domaine de la coopération et du partenariat. Cette rencontre entre S.E.M. YU ZHENGSHENG et Mme TALL avait pour finalité l’intensification du dialogue politique et l’obtention du soutien politique de cette haute autorité pour l’accélération de la mise en œuvre des projets de développement en cours, notamment l’autoroute Ila Touba, le pont de Foundiougne et l’Arène nationale.


146

- Une entrevue avec le Président du Comité régional de la Conférence du

Peuple Chinois de Shanghai, en présence d’un représentant du CN-CCPC et de représentants du Ministère des Affaires étrangères. Cette institution animatrice du dialogue social et le CESE ont convenu d’œuvrer à la promotion et au renforcement de la coopération décentralisée. En effet, l’Acte 3 de la Décentralisation pourrait s’inspirer du modèle de Shanghaï dans la mise en place des pôles-territoires.

1.2. PARTENARIAT AVEC LE CESE MAROCAIN Dans le cadre de l’accord de partenariat qui lie les deux Conseils depuis le 23 juillet 2013, un séminaire conjoint portant sur le thème, « Le droit à l'eau et la gestion intégrée des ressources hydriques » a été organisé à Rabat, dans l’enceinte du CESE du Maroc. A cet effet, le Gouvernement du Sénégal, partenaire naturel du CESE a été invité à participer à la rencontre pour représenter la partie nationale. Ainsi, M. Moustapha SANE, Ingénieur en génie rural et Conseiller technique au ministère de l’Energie, de l’Hydraulique et de l’Assainissement, a travaillé de concert avec le Service de la Coopération et du Partenariat pour produire une note d’orientation et une contribution portant sur la gestion intégrée des ressources en eau au Sénégal. Le Colonel Mame Balla GUEYE, Président de la Commission Cadre de Vie, Environnement et Développement Durable du CESE a, quant à lui, axé son intervention sur les mécanismes et stratégies pour atteindre la 7ème cible des OMD et faire du droit à l’eau une réalité. Enfin, la Présidente du CESE a mis l'accent sur les problèmes des infrastructures et les difficultés financières et techniques dont souffre le secteur, précisant que les deux pays doivent consolider leurs efforts en faveur d'un développement durable et inclusif du secteur hydrique. Mme la Présidente du CESE a, ensuite, été conviée à assister à la 50ème Assemblée générale du CESE du Maroc en vertu des liens étroits qui unissent les deux conseils et les deux pays. Elle a tenu à cette occasion un vibrant discours

147

147

sur ‘‘le rôle des Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux du Maroc et du Sénégal dans la promotion du partenariat entre leurs deux pays’’. Cet événement qui magnifie la coopération sénégalo-marocaine permet aux deux institutions de restructurer et de renforcer leur partenariat.

II- PARTENARIAT ET COOPERATION MULTILATERALE

2.1 PARTICIPATION AUX REUNIONS STATUTAIRES

AICESIS 16-18 sept 2015 Conseil d’Administration et AG de l’AICESIS (Moscou, Russie) Rassemblant plus de 100 personnes et 34 conseils, le CA et l’AG ont connu de nombreux faits marquants. Il s’agit tout d’abord, de la victoire du CONGAD qui remporte le prix AICESIS du millénaire 2015 et dont la candidature a été proposée par le CESE du Sénégal. Ce prix, obtenu le 16 septembre en marge du CA, récompense les efforts déployés en faveur du suivi et de la pérennisation des actions menées pour atteindre les OMD et de l’orientation des programmes nationaux en faveur des Objectifs de Développement Durable après 2015.

Du 17 au 18 septembre, les membres de l’AG ont notamment débattu du thème de travail principal de la Présidence Russe (période 2013-2015) : ‘‘Capital national humain et nouvelles sources de compétitivité nationale’’, du ‘‘rôle des CES-


148

IS dans la lutte contre la criminalité économique et la corruption’’ et du ‘‘rôle des CES-IS dans la lutte contre la pauvreté’’. Des thèmes qui ont fait l’objet de contributions de la part du CESE du Sénégal. Il a, en outre, été décidé l’organisation d’une 4ème édition de l’université d’été. Celle-ci aura lieu, pour la première fois, en français et se tiendra en 2016 en Algérie. L’AG a par ailleurs donné mandat au futur Président afin qu’il présente la contribution de l’AICESIS lors de la COP21 de Paris. Cette rencontre est marquée par diverses adhésions et élections pour la période 2015-2017.

PRESIDENT 2015-2017 M. Agripino Antonio NÚÑEZ COLLADO

Président du CES de la République Dominicaine

CA

Afrique : Algérie, Bénin, Guinée, Maroc, Sénégal + pdt UCESA Amérique Latine : Brésil, Curaçao, République Dominicaine Asie : Chine, Corée, Russie Europe : Espagne, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Roumanie, et peut-être Comité européen ou CESE de France.

VICES SG

Afrique : Intérim M. Amadou Lamine SY (CESE du Sénégal) en attendant un nouveau SG désigné par le prochain Président de l’UCESA (Congo). Amérique latine / Caraïbes : Mme Joséphine PROVENCE (CES de Curaçao) Asie/Eurasie/Proche-Orient : M. YOUN, Moo-jeong (CDES de Corée) Europe : M. Apostolos XYRAFIS (OKE de Grèce)

ADHESIONS CES de la République Démocratique du Congo (RDC) [membre] CES de la Republica Srpska (Bosnie-Herzégovine) [membre associé]

Le thème de travail principal, pour les deux années, proposé par la Présidence dominicaine est «Le rôle des CES-IS dans la lutte contre les inégalités liées à

la pauvreté »

149

149

UCESIF 11-12 juin 2015 Assemblée Générale de l’UCESIF et Congrès RSE (Rabat, Maroc) Cette AG constitue un moment charnière de l’Union car elle est caractérisée par l’accession du CESE du Maroc à la tête de l’UCESIF et par la Signature d’un Protocole d’accord entre l’UCESA et l’UCESIF à travers les CESE des deux pays frères. Ce fut aussi l’occasion pour l’Union, d’enregistrer les adhésions du CES d’Arménie et de la République Démocratique du Congo, mais aussi de prendre connaissance du projet politique de mandature du nouveau président, de revoir les statuts de l’Union et d’élire un nouveau bureau. A cette occasion la PCESE a fait preuve de noblesse d’âme et de panafricanisme en retirant la candidature de son institution au poste de Vice-président pour soutenir celle de la Guinée pour qui les enjeux étaient considérables. Elle a, en outre, exhorté les CES des deux unions, à une forte mobilisation lors du Séminaire sur le climat de Dakar prévu en juillet 2015.

PRESIDENT 2015-2017 M. Nizar BARAKA, Président du CESE du Maroc

1er Vice-président Conseil Economique et Social (CES) de Roumanie

Autres Vice-présidents

Conseil Economique et Social (OKE) de Grèce Conseil Economique et Social (CES) de Guinée Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) du Niger


150

2.2 COLLOQUES, SYMPOSIUM ET SEMINAIRES INTERNATIONAUX Rencontres internationales dans le cadre des activités préparatoires de la COP 21 7 MAI 2015 COLLOQUE INTERNATIONAL UCESIF (ATHENES, GRECE) L’UCESIF a organisé un colloque sur le thème ‘‘pour une production agricole de petite et moyenne échelle : économiquement viable, écologiquement durable et socialement inclusive’’. Ce colloque marque le démarrage d’une série de rencontres internationales dont le but est de favoriser une synergie des actions et d’harmoniser les positions en prévision de la COP21. Le colloque a été structuré autour de trois sessions :

1) le bilan de l’année internationale de l’agriculture familiale ; 2) la transition agro-écologique, clé de l’adaptation des agricultures au

changement climatique et à la réduction des émissions de CO² ; 3) agriculture, sécurité alimentaire et relocalisation de l’alimentation.

Les présidents de CES du Bénin, du Cameroun et de la Roumanie ont été désignés comme modérateur des sessions. Mme Maïmouna Isabelle DIENG, Rapporteur général du CESE est intervenue au nom du CESE durant la troisième session. A l’issue des échanges, une Déclaration a été adoptée à l’unanimité par les CES composant l’UCESIF. Par cet acte, l’UCESIF et ses membres prennent position en faveur d’agricultures productives à haute valeur sociale et environnementale et s’engagent de par leurs avis et propositions et grâce à un ensemble de stratégies qui ont été définies, à contribuer aux transitions agro-écologiques et alimentaires. Ils entendent aussi porter ces sujets auprès de leurs gouvernements, coopérer ensemble dans un esprit de solidarité et jouer un rôle actif dans le développement du dialogue social participatif.

151

151

12 JUIN 2015 SEMINAIRE COP 21 SUR LA RSE Ce séminaire a été co-organisé par l’UCESIF et le Conseil Economique, Social et Environnemental du Maroc et avec le soutien de l’Organisation Internationale de la francophonie les 11 et 12 juin 2015 sur le thème « La Responsabilité Sociétale des Entreprises : Construire la contribution des Institutions Nationales des Droits de l’Homme et des Conseils Economiques et Sociaux au service des droits fondamentaux ». Les Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux ont vocation à prendre position sur la RSE et à porter une vision positive, fondée sur le respect des droits humains fondamentaux et la prise en compte des intérêts et des attentes légitimes de toutes les parties prenantes : actionnaires, salariés et leurs représentants élus, associations de la société civile, etc. L’UCESIF, en tant que réseau des conseils économiques et sociaux a formalisé une Charte sociale dont le référentiel présente des engagements forts en faveur du respect des droits fondamentaux sur un ensemble de thématiques qui rejoignent les grands référentiels internationaux définissant la responsabilité sociale des organisations au sens large. Ce congrès devait conduire à l’identification de pistes d’action commune des membres de l’UCESIF sur la RSE. 1ER JUILLET 2015 SEMINAIRE COP21 UCESA-UCESIF (DAKAR, SENEGAL) Co-organisé par l’UCESA et l’UCESIF, ce séminaire sur les enjeux de la COP 21, s’intéressait, notamment, aux défis du changement climatique et aux réponses et financements pour accompagner l’atténuation et l’adaptation des économies. C’est à l’hôtel King Fahd Palace que s’est tenue cette rencontre internationale de haut niveau rehaussée, entre autres, par la présence du Premier Ministre M. Mahammed Boun Abdallah DIONNE, du Ministre chargé de l’Environnement M. Abdoulaye Bibi BALDE ainsi que d’un parterre d’éminents experts. Etaient présents des représentants de nombreux CES de la Francophonie et d’Afrique ainsi que plusieurs partenaires techniques (Nations Unies, ONG internationales, universités du Sénégal, Gouvernement du Sénégal, etc.). A l’issue du séminaire, les CES membres des deux unions ont adopté une Déclaration finale portant la signature de la Présidente de l’UCESA, Mme Aminata TALL et du Vice-président de l’UCESIF, M. Moussa Moumouni DJERMAKOYE, Président du CESOC du Niger.


152

Par cette Déclaration, les CES s’engagent à œuvrer pour la réussite de la COP21 ; à porter un niveau élevé d’exigences de financements ; à incorporer des solutions idoines au cœur des politiques nationales ; à élaborer au plus vite des stratégies nationales d’atténuation et d’adaptation qui feront partie de leur CPDN. Elles souhaitent que leurs « assemblées qui réunissent l’ensemble des acteurs clés de l’économie et de la société civile »soient associées au processus par les décideurs.

23 OCTOBRE 2015 COLLOQUE UCESA-UCESIF-AICESIS-CESE-CESE (PARIS, FRANCE) Toujours en prélude à la Conférence de Paris, l’UCESA a organisé conjointement avec l’UCESIF, l’AICESIS, le CESE de France et le Comité Economique et Social Européen, un colloque intitulé ‘‘La Conférence Climat tiendra-t-elle ses promesses ?’’ En présence de Mme Michaëlle JEAN, Secrétaire Générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), plus de 280 participants du Nord et du Sud se sont retrouvés à la place d’Iéna dans les locaux du CESE de France afin de débattre et de construire des recommandations communes en vue du prochain accord de Paris et de sa mise en œuvre. C’est ainsi que M. Mamadou CISSOKHO, Président d’honneur du Réseau des Organisations de Producteurs africains a fait une contribution portant sur les solutions locales, industrielles et comportementales pour lutter contre le changement climatique et pour favoriser l’adaptation. Le travail collectif entrepris depuis mai 2015, avec plusieurs rencontres thématiques à Athènes, Dakar et Paris, a permis d’aboutir à l’adoption par acclamation de la Déclaration finale des Présidents d’Union qui, ensemble, totalisent plus de 70 membres. Cette déclaration exhorte les gouvernements à adopter un accord organisant une transition vers des économies décarbonnées qui soit équitable et vectrice d’emplois, à mobiliser un minimum de 100

153

153

milliards de dollars par an, d’ici à l’horizon 2020, pour soutenir cette transition, à impliquer la société civile tout au long du processus tout en lui confiant la responsabilité de la mise en œuvre et du suivi à travers un cadre y afférent à mettre en place.

1ER DECEMBRE 2015 COLLOQUE UCESA-UCESIF-CESE-CESE (PARIS, FRANCE) Organisé au Bourget par les Unions des CES d’Afrique et de la Francophonie, ainsi que le CES européen et le CESE français, ce colloque, intitulé ‘‘Les sociétés civiles du Nord et du Sud mobilisées contre les dérèglements climatiques ? Les Conseils Economiques et Sociaux d’Afrique et d’Europe s’expriment d’une seule voix’’, avait pour objectif de démontrer la pertinence de la Déclaration du 23 octobre 2015, plus particulièrement la partie suivante :

« S’il revient aux responsables politiques de mettre en place le cadre approprié, c’est l’ensemble de la société civile qui sera chargée de sa mise en œuvre et de son suivi et il est donc primordial de l’impliquer dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques dédiées. »

De même, il a été souligné l’importance de continuer à construire la solidarité entre sociétés civiles du Nord et du Sud dans cette perspective. A cette occasion, M. Ndane DIOUF, Président de la Commission du Développement rural du CESE du Sénégal a fait une contribution sur les dérèglements climatiques et la mobilisation pour une révolution des modèles agricoles.


154

Autres rencontres internationales

12-14 MARS 2015 DAKHLA 1 (MAROC) Invitée à participer à ce forum intitulé « l’Afrique, la Coopération régionale et la Coopération Sud-Sud » réunissant 800 participants issus de 115 pays et placé sous le Haut patronage de Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc en partenariat avec l’Organisation Islamique pour l’Education, les Sciences et la Culture (ISESCO), la Présidente du CESE a reçu le prix Crans Montana décerné depuis 1989 par la Fondation et a accordé plusieurs audiences à d’éminentes personnalités. L’organisation internationale Suisse encourage, depuis 1986, la coopération internationale et la croissance globale dans une perspective de stabilité des Etats, d’équité et de sécurité. Seule femme au présidium, Mme la Présidente du CESE a beaucoup insisté sur l’importance que le Sénégal et son Président de la République accordent aux valeurs de démocratie, de paix, de respect des droits humains et de croissance inclusive. Panéliste lors de la conférence des femmes, après avoir fait un exposé sur le statut de la femme sénégalaise, la Présidente a déclaré que « l’autonomisation des femmes et l’égalité des chances sont garantes d’une croissance économique durable ! ».

155

155

21 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 2015 ATELIER DE FORMATION DE TURIN (ITALIE) Cette formation sur la sécurité sociale à laquelle ont participé quelques conseillers et un membre de la Direction de la Planification et des Etudes (DPE), a enregistré la participation de 115 membres de l’AICESIS issus d’une quarantaine de pays. L’objectif principal de l’Académie sur la sécurité sociale est de renforcer la capacité des acteurs clés impliqués dans le domaine de la protection sociale à mieux orienter, conseiller, gouverner, gérer, administrer et superviser des initiatives nationales de sécurité sociale dans un contexte financier, économique et politique en constant changement. Elle s’adresse aux responsables de haut niveau des institutions de sécurité sociale, aux fonctionnaires des ministères reliés au développement et au suivi des régimes de protection sociale et aux représentants des partenaires sociaux concernés par la gestion et le contrôle des institutions de sécurité sociale. 29-30 SEPTEMBRE 2015 ATELIER DE FORMATION DE BAMAKO

L’UCESIF a organisé du 29 au 30 septembre 2015, à Bamako, un séminaire régional d'échanges et de formation sur les techniques d'élaboration d’Avis en réponse aux saisines gouvernementales concernant les projets de lois. Cette formation répondant à une demande du Président du CESC du Mali exprimée lors de l’assemblée générale de Rabat, a enregistré, aussi, la participation d’autres CES membres de l’UCESIF. L’animation du séminaire a été assurée par les experts des CESE du Sénégal, du Maroc et de la France. 29-30 OCTOBRE 2015 A LA HAYE (PAYS-BAS) L’AICESIS, l’OIT et le SER des Pays-Bas ont co-organisé, les 29 et 30 octobre 2015, une Conférence internationale sur le thème « Promouvoir la mise en conformité des lieux de travail, y compris dans les chaines d’approvisionnement mondiales : Le rôle des CES et institutions similaires de dialogue social ».

Notre Institution n’a pas participé à cet évènement mais elle a contribué au rapport introductif de la Conférence en remplissant le questionnaire des organisateurs.


156

29 NOVEMBRE – 03 DECEMBRE 2015-SOMMET AFRICITES DE JOHANNESBOURG, EN AFRIQUE DU SUD

La Ville de Johannesburg, en collaboration avec les Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLU-A), a accueilli le Sommet Africités du 29 Novembre au 3 Décembre à 2015. Ce sommet, qui avait pour thème « Façonner l’avenir de l’Afrique avec le peuple: la contribution des autorités locales africaines à la Vision de l’Afrique de 2063 », visait à mobiliser les acteurs africains afin qu’ils contribuent à la vision défendue par l’Union Africaine et à recueillir leurs engagements à l’égard de la réalisation de l’Agenda 2063. Ce faisant, le Sommet assure que les Africains s’approprient l’Agenda 2063, ce qui est une condition sine qua non pour sa réalisation et sa mise en œuvre sur le terrain. Le CESE a pris part à ce sommet qui a été considéré comme un point de ralliement pour célébrer un nouveau départ pour le continent africain. 2-6 DECEMBRE 2015 A DAKHLA (MAROC) Sur invitation de l’Association d’Etudes et de Recherches pour le Développement, l’Association Internationale francophone d’Intelligence Economique et l’Université Mohammed V de Rabat, notre institution a participé à la 3èmeRencontre Internationale de Dakhla sur le thème « Les nouveaux territoires économiques, Acteurs et facteurs de l’émergence : Expériences internationales comparées ». DECEMBRE 2015-JANVIER 2016 VISIOCONFERENCE SUR LA RSE DANS LE SECTEUR MINIER

Dans le cadre du renforcement des capacités de ses membres, l’UCESIF, en relation avec l'Association RSE et Développement, a organisé quatre webinaires sur la RSE dans le secteur minier. Cette formation, qui a mobilisé plusieurs experts, a permis aux participants de comprendre les enjeux et défis de l’exploitation des mines en Afrique et a enregistré la participation de plusieurs CES (Côte d’Ivoire, RDC, Guinée, Mali, France, Sénégal et Bénin)

157

157

CONCLUSION Le Bilan 2015 du CESE dans le domaine de la coopération et du partenariat a été riche. En effet, 2015 a permis à notre institution de mettre en œuvre les engagements consignés dans des accords bilatéraux et des accords multilatéraux portés dans le cadre de notre mandat à la tête de l’UCESA. C’est ainsi que des étapes importantes ont été franchies dans le partenariat et la coopération avec la République Populaire de Chine et le Royaume du Maroc. De même, l’accord de coopération entre l’UCESA et l’UCESIF a permis à ces deux institutions d’organiser d’importantes activités conjointes, notamment, en perspective de la Conférence sur le Climat de Paris. Par ailleurs, notre Institution a fait beaucoup de contributions au cours de l’année 2015 au nom de l’UCESA (discours, questionnaires, contributions thématiques, etc.).


158

159

159

SECTION II

ACTIVITES DE REPRESENTATION


160

161

161

REPRESENTATION DU CESE AU NIVEAU NATIONAL

Provenance

OBJET

Représentants du CESE

Direction de l’Environnement et des Etablissements classés

Réunion du comité technique Pré- validation du rapport d’étude d’impact environnemental du projet de construction d’un Data center à Rufisque Date : jeudi 15 janvier 2015

Mme Voré Gana SECK Rapporteur de la commission Cadre de vie, Environnement Développement durable

Ministère de l’Environnement et du Développement durable.

Réunion de la Commission nationale de développement durable Date : 08 janvier 2015.

CL Mame Balla GUEYE Président de la Commission Cadre de vie, Environnement et Développement durable Mme Voré Gana SECK Rapporteur de commission

Ministère des Finances et du Plan.

Réunion du Comité de suivi des prix Date : 27 janvier 2015.

M. Serigne Dia NDONGO Conseiller


Réunion du comité technique pré validation du rapport d’étude environnement du projet de centrale thermique, à Dakar Date : 09 janvier 2015

CL Mame Balla GUEYE Président de commission Mme Voré Gana SECK Rapporteur de commission

Ministère de la Santé et de l’Action sociale

Atelier de partage et de validation du plan stratégique décennal 2015-2024 de la Direction générale de l’Action sociale Date :20-21 janvier 2015

Dr Sadia FATY Rapporteur de la commission santé et affaires sociales

COSYDEP Sénégal

Assises des acteurs de l’éducation Date : 23 et 24 janvier 2015

M. Momar SAMB Président de la Commission Jeunesse, Education, Formation et Emploi.


162

Ministère de L’Industrie et des Mines

Atelier de Partage de l’avant-projet du Code minier Date : mardi 03 février 2015

M. Ibrahima DIAGNE Président Commission Développement industriel, Energie et Technologies.

Cicodev Afrique Atelier national Préparatoire du Forum Mondial Date : 5 et 6 février 2015

M. Ndane DIOUF Président Commission Développement rural.

Union des Association d’Elus Locaux

Atelier de partage de l’étude Profil genre des collectivités locales Date : 03 février 2015

Mme Marie M. Pinto SENE Présidente Commission Genre, Equité et Bonne gouvernance.

Ministère de l’Economie, des Finances et du plan

Réunion du comité de suivi des prix Date : 24 février 2015

M. Mamadou Bane WAGUE Conseiller

Ministère des Postes et des Télécommunications

Atelier national d’information et de partage sur la protection des enfants sur internet Date : 09 février2015

Mme Marie M. Pinto SENE Présidente de la Commission Genre, Equité et Bonne gouvernance.

Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural

Atelier-bilan de partage des résultats Date : 09 et 10 février 2015.

Ndane DIOUF Président de la commission Développement rural.

Présidence de la République

Invitation Table ronde sur le projet de l’Université du Sine-Saloum (USSK) Date : 14 février 2015

M. Momar SAMB Président de la Commission Jeunesse, Education, Formation et Emploi

Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance.

Réunion du comité de suivi du processus de révision de la stratégie nationale pour l’équité et l’égalité de genre Date : 13 février 2015.

Mme M. Marie Pinto SENE Présidente de la Commission Genre, Equité et Bonne gouvernance.

Agence Nationale pour la promotion de l’emploi des jeunes

Atelier de lancement officiel du projet de coopération gouvernementale Date : 19 Février 2015

M. Seynou NDIAYE rapporteur

163

163

ProPlast Industries

lancement du 1er réseau de collecte des plastiques au Sénégal : les points récuplast Date : 24 février 2015.

Mme Voré Gana SECK Rapporteur de la commission Cadre de vie, Environnement et du Développement durable

Ministère de l’Education nationale

Session du COCEP Date : 25 février 2015.

M. Momar Samb Président de la Commission Jeunesse, Education, Formation et Emploi

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Sommet continental sur la revitalisation de l’enseignement supérieur pour le développement de l’Afrique, Date : 10 au 12 mars 2015

M. Momar SAMB Président de commission

Ministère de l’Environnement et du Développement durable

Atelier sur les contributions prévues déterminées au niveau national Date : 26 février 2015

Mme Voré Gana SECK Rapporteur de commission

Ministère de l’Intégration africaine du NEPAD et de la Promotion de la Bonne gouvernance.

Atelier de sensibilisation sur les instruments régionaux de gouvernance. Date : 10 mars Hôtel Ngor Diarama


Organisation Démocratique des Enseignants du Sénégal

Congrès de l’ODES Date : 14 mars 2015

M. Momar SAMB Président de la commission Jeunesse, Education, Formation et Emploi

Gouvernance de Thiès

Cérémonie de pose de la première pierre de l’Institut Supérieur d’Enseignement Professionnel (ISEP) Date : 05mars 2015.

M. Ismaïla SOW Conseiller


164

Association des Juristes Sénégalais (A.J.S) / Haut-Commissariat aux droits de l’homme

Lancement du rapport sur la situation des droits des femmes dans les lieux de détention au Sénégal Date : 08 mars 2015.

Mme Maïmouna Isabelle DIENG rapporteur de la Commission spéciale Plan, Etudes générales et Synthèse

Ministère de la Jeunesse de l’Emploi et de la Construction citoyenne

Comité d’organisation de la Semaine nationale de la Jeunesse Date : 12 mars 2015

M. Seynou NDIAYE Rapporteur de la Commission du Tourisme, de l’Artisanat, de la Culture et des Sports

Ministère de l’économie et des Finance et du plan

Réunion du comité de suivi des prix Date : 31 mars 2015

M. Mamadou Bana WAGUE Conseiller

Ministère de la Santé et de l’Action sociale

Cérémonie d’installation du comité de lutte contre le tabac Date : 17 mars 2015.

M. Mademba SOCK Président de la commission Santé, Travail et Affaires sociales.

Fédération sénégalaise de tir et de chasse

Deuxième édition de la journée des portes ouvertes Date : 15 mars 2015.

M. Ngaïdo BA Conseiller

Ministère de la Jeunesse de l’Emploi et de la Construction citoyenne.

Atelier sur le dialogue national pour l’élaboration de la politique de promotion de l’emploi des jeunes en milieu rural

M. Vieux Seydou NDIAYE rapporteur de commission

Ministère de la Jeunesse de l’Emploi et de la Construction citoyenne

Réunion du Comité d’organisation de la semaine nationale de la jeunesse le mardi 24 mars 2015 Date : 12 mars 2015

M. Vieux Seynou NDIAYE rapporteur de commission

Ministère de la Pêche et de l’Environnement et de l’Economie maritime

Réunion des membres du comité de Gestion de la Caisse d’Encouragement à la Pêche et à ses Industries Annexes CEPIA

M. Ndane DIOUF Président de la commission Développement rural

165

165

Mouvement Sénégalais pour le Développement

Cérémonie de lancement de la grande offensive pour la mécanisation intégrale de l’agriculture au Sénégal

M. Ndane DIOUF Président de la commission u développement Rural

Comité d’analyse de Recherche syndicale

Cérémonie d’ouverture du Forum du CARS/Sénégal Date : 11 avril 2015

M. Vieux Seynou NDIAYE Rapporteur de la Commission Tourisme, Artisanat, Culture et Sports

Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan

Réunion du comité de suivi des prix Date : 28 avril 2015

M. Bana WAGUE Conseiller

Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance

Réunion du groupe thématique «Transformation structurelle de l’économie et croissance » du processus de révision de la stratégie nationale pour l’équité et l’égalité du genre (SNEEG)


Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance

Réunion de partage du rapport de la visite du groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et la pratique Date : 17 avril 2015


Agence Nationale pour les Energies Renouvelables (ANER).

Colloque scientifique du 6ème SIERA Date : 24 au 25 avril 2015

M. Ibrahima DIAGNE Président de la Commission du Développement Industriel, de l’énergie et des technologies Mme Voré Gana SECK Rapporteur de la commission Cadre de vie, Environnement et du Développement durable


166

Collectif des Associations islamiques du Sénégal

Colloque sur le thème « L’islam face au terrorisme » à l’amphithéâtre de l’UCAD

M. Abdou Salam GUEYE 1er Secrétaire

Commission de Protection des données personnelles

Forum Africain sur la protection des données personnelles Date : 19-20 mai 2015 King Fahd Palace

M. Ibrahima DIAGNE Président de la commission Développement industriel, Energie et Technologies

Institut Supérieur de Gestion

Cérémonie de remise de diplômes Date : 06 juin 2015.

M. Momar SAMB Président de la commission de la jeunesse, de l’éducation, de la formation et de l’emploi

Primature / Secrétariat Générale du Gouvernement.

Réunion d’installation de la commission nationale de coordination du plan national de riposte 2015 Date : 08 mai 2015.

M. Ndane DIOUF Président de la commission du développement Rural.

EDEQUE / Université Cheikh Anta Diop.

Réunion des institutions impliquées dans la Gestion interne des ressources en eaux (GIRE)

Mme Voré Gana SECK CT Mamadou Dia

COSYDEP forum citoyen Date : 15 mai 2015.

M. Momar SAMB Président de la Commission Jeunesse, Education, Formation et Emploi

Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural.

Cérémonie d’installation du comité de suivi de la LOASP Date : 26 mai 2015.

M. Ndane DIOUF Président de la commission Développement Rural

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Atelier de partage sur la réforme des titres Date : 30 mai 2015.


167

167

Commission Nationale pour l’UNESCO/ISESCO

Atelier de partage des résultats du Rapport mondial de suivi sur l’EPT 2015 Date : 03 juin 2015 Hôtel Ndiambour


ONU Femmes Lancement du rapport mondial sur le progrès des femmes dans le monde Date : 08 juin 2015

Mme Marie M. Pinto SENE Présidente de la commission Genre, Equité et Bonne gouvernance

Organisation Internationale du Travail

Conférence débat sur la RSE pour favoriser le respect des droits sociaux organisée par le BIT/PAMODC Dakar Date : 30 juin et 1er juillet 2015

M. El Hadji Ibrahima MBOW 2ème Secrétaire

Ministère de la justice

Conférence ministérielle Etat de droit et lutte contre la corruption en Afrique Date : 02 juin 2015

M. Abdou Salam GUEYE 1er Secrétaire Mme Marie Pinto SENE

Association pour la commémoration du témoignage du Bour Sine Coumba Ndoffene Diouf

Commémoration du témoignage du Bour Sine Coumba Ndoffene Diouf Date : 07 et 13 juin 2015

M. Gade SALL 3ème Secrétaire

Forum de l’Artisanat et de la culture à Grand Yoff

Forum de l’artisanat et de la culture àGrand Yoff Date : 12 et 13 juin 2015

M. Gade SALL 3ème Secrétaire

Institut Africain de Développement et de Planification

Séminaire de diffusion du rapport Economique sur l’Afrique 2015 de la commission Economique pour l’Afrique des Nation unies Date : 04 juin 2015

M. Serigne Dia NDONGO Conseiller


168

Ministère de la promotion des investissements, des partenariats et du développement des Téléservices

12ème session du conseil présidentiel de l’investissement Date : 1er juin 2015 King Fahd

M. Ibrahima DIAGNE Président de commission M. Ibou NDIAYE Président de commission

Délégation générale à la protection Sociale et à la Solidarité Nationale DGPSN

Lancement de la 3ème phase du programme National de Bourses de Sécurité Familiale et enrôlement des bénéficiaires de la carte d’égalité des chances Date : 05 juin 2015

M. Mademba SOCK Président de la commission Santé, Travail et Affaires sociales

Matei sarl lancement du projet Business park Date : 04 juin 2015

M. Cheikh Ngaido BA Conseiller


Deuxième rencontre du comité de pilotage de l’enquête mondiale sur le Tabagisme chez l’adulte(GATS) au Sénégal Date : 11 juin 2015

M. Sadia FATY Rapporteur de la Commission Santé et Affaires sociales

Commission de protection des données personnelles

Rencontre entre la commission de protection des données personnelles et le CESE (commission technologie)



Campagne « ville sans plastique » atelier de partage et d’appropriation de ladite loi Date : 09 juin 2015.

Mme Voré Gana SECK M. Samba GUEYE Mme Maïmouna I. DIENG Mme Fatoumata M. NDIAYE M. Emile Wardini

Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du territoire

Validation lettre de politique sectorielle de développement Date : 09 juin 2015

M. Aly LO Président de la commission Développement territorial et local M. Mamour Ndary BA

169

169

Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux

Atelier de lancement de l’Observatoire national de la Gouvernance Foncière Date : 16 et 17 juin 2015

M. Ndane DIOUF Président de la commission Développement rural

Académie Nationale des Sciences et Techniques du Sénégal

Célébration de la journée scientifique de l’Afrique Date : du 30 juin 2015

M. Abdou Salam GUEYE 1er Secrétaire M. Momar SAMB Président de la commission Jeunesse, Education, Formation et Emploi M. Ndane DIOUF Président commission Développement rural

ROPPA Afrique Nourricière et CNCR

Rencontre évaluation des OMD par le secteur agricole de l’Afrique de l’ouest Date : 22 juin 2015

M. Ndane DIOUF Président commission Développement rural

Délégation Générale à la Protection sociale et à la Solidarité Nationale

Atelier national de capitalisation des bonnes pratiques et perspectives de mise à échelle Date : 15 et 16 juin 2015

M. Abdou Salam GUEYE 1er Secrétaire

OSIWA – ONG-3D – PNDL

Atelier de production et de promotion de mécanismes innovants de financement du développement local 14-18 avril 2015

M. Aly LO Président de la Commission Développement territorial et local

Action Solidaire International

Forum National des jeunes sur le foncier Date : 16 juin 2015

M. Vieux Seynou NDIAYE Rapporteur de commission

Société sénégalaise de Radiologie et d’Imagerie médicale

Congrès de la société de radiologie de l’Afrique noire Francophone SRANF Date : 14-18 avril 2015



170

Ministère de l’Elevage et des Productions animales

Conseil interministériel sur la préparation de la tabaski 2015 Date : 18 juin 2015

M. Ndane DIOUF Président commission Ismaïla Sow Yaya Sow Conseillers

Comité de pilotage de la célébration de la journée internationale des coopératives 2015

Célébration de la journée internationale des coopératives 2015 Date : 04 juillet 2015

Mme Marie M. Pinto SENE Présidente de la commission du Genre, de l’équité et de la Bonne Gouvernance

OXFAM COUNTRY Sénégal

Atelier de sensibilisation et de mobilisation des acteurs pour la création d’un organisme mondial sur la fiscalité Date : 12 au 16 juillet 2015

M. Serigne Abdoul Aziz DIEYE Conseiller


Réunion d’information sur le processus de préparation de la COP 21 de paris Date : 23 juin 2015

CL Mame Balla GUEYE Président de la commission Cadre de vie, Environnement et Développement durable Mme Voré Gana SECK Rapporteur de la commission Cadre de vie, Environnement et du Développement durable

Observatoire National de la Parité

Panel sur le contentieux de la parité aux élections locales Date : 30 juin 2015

Mme Marie Pinto SENE Présidente de la commission Genre, Equité et Bonne gouvernance Mme Maïmouna Isabelle DIENG Rapporteur de la Commission spéciale Plan, Etudes générales et Synthèse

171

171


Réunion du Comité des mandats Date : 23 juin 2015

Mme Marie Pinto SENE Présidente de la commission Genre, Equité et Bonne gouvernance

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Atelier de restitution et de validation de la commission technique sur les «diplômes spéciaux » Date : 08 juillet 2015.


Direction de l’Environnement et des Etablissements classées

Atelier de lancement du processus plan national d’adaptation Date : 08 juillet 2015



Réunion du comité de suivi des prix le mardi 28 juillet 2015. Date : 28 juillet 2015


Université Virtuelle du Sénégal

Atelier de Réflexion Date : 9 juillet 2015.


Association des Femmes Africaines pour la recherche et le développement

Atelier de formation sur le Genre et politiques publiques Date : 22 et 24 juillet 2015

Mme Marie Pinto SENE Présidente de la Commission Genre, Equité et Bonne gouvernance.

Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

Conférence National sur le Développement Durable Date : 22 au 24 juillet 2015

Mme Voré Gana SECK Rapporteur de commission


172

GVP international et L’ONG SEM

Atelier de lancement du projet intégration du genre dans les politiques de développement énergétique du Sénégal Date : 10 août 2015 King Fahd



Réunion du comité de suivi des prix Date : 25 août 2015


Ministère de la Jeunesse, de l’E mploi et de la Construction citoyenne

Participation au programme vacances citoyennes 2015

M. Vieux Seynou NDIAYE Conseiller


Validation des études relatives à la formation de la contribution prévue et déterminée au niveau national sur les changements climatiques Date : 10 au 13 août 2015

Cl Mame Balla GUEYE Président de la commission Cadre de vie, Environnement et du Développement durable Mme Voré Gana SECK Rapporteur de la commission

Conseil des Organisations Non Gouvernementales d’Appui au Développement (CONGAD)

Atelier de partage du rapport de l’étude sur «La capitalisation des résultats de recherche et des expériences menées dans le domaine de la gouvernance du foncier au Sénégal » Date : 12 août 2015

M. Ndane DIOUF Président de la commission Développement rural M. Aly LO Président de la commission Développement territorial et Local

Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat

Validation du rapport provisoire de l’évaluation des expériences en apprentissage Date : 13 août 2015


Autorité Nationale de Biosécurité

Atelier d’information et de sensibilisation sur la Biosécurité Date : 02 et 03 septembre 2015

Cl Mame Balla GUEYE Président de commission

173

173

Ministère des Sports

Atelier de lancement officiel du processus d’élaboration de la lettre de politique sectorielle de développement (LPSD) des sports Date : 25 août 2015.


Ambassade d’Israël

Invitation « Point Informations » Date : 27 août 2015 Exposition suivie d’une conférence sur les technologies de l’eau et la protection de l’environnement

M. Ndane DIOUF Président de la Commission Développement rural

ActionAid Sénégal, Action Solidaire, CNCR, ENDA Pronat, IPAR, OXFAM et WILDAF.

Invitation au dialogue multi acteurs sur la réforme foncière Date : 02 au 03 septembre 2015.



Atelier de réflexion pour la mise en place de l’observatoire national du littoral Date : 08 septembre 2015


Ministère de l’économie, des finances et du plan

Réunion du comité de suivi des prix Date : 29 septembre 2015.


Direction des pêches maritimes

Atelier de lancement du processus du plan national d’Adaptation de la pèche (PNA) face aux changements climatiques Date : 17 et 18 Septembre 2015.


Ministère de la jeunesse de l’emploi et de la construction citoyenne

Organisation de la conférence internationale de l’AMSEP sur le thème <Innovations dans la gouvernance de l’emploi des jeunes> Date : 17 et 18 septembre 2015.



174

Ministère de la Femme de la Famille et de l’Enfance

Réunion du groupe thématique du processus de révision de la stratégie nationale pour l’équité et l’égalité de genre (S.N.E.E.G) Date : 06 octobre 2015


Conseil National des Maisons des Eleveurs du Sénégal

Cérémonie de lancement officiel du livret d’éleveur Date : 06 octobre 2015

M. Ndane DIOUF Président de commission

Ministère de la Bonne Gouvernance

Comité de Pilotage sur l’accès à l’information Date : 08 octobre 2015.

M. Bokar NIANE Conseiller

Ministère de l’Industrie et des Mines

Tour de table de relance du projet secteur minier Date : 12-13 octobre 2015 King Fahd


Cadre de Concertation pour l’Intérêt des nouveaux doctorants de l’EGJPEG(CCIDE)

Rencontre d’information sur la modalité d’attribution des allocations d’études nationales dans l’enseignement supérieur


Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Echange et partage sur le dispositif d’orientation des bacheliers dans les universités publiques Date : 16 octobre 2015


Commission de Régulation du secteur de l’électricité

Lancement de la révision des conditions tarifaires de SENELEC pour la période 2017-2019 Date : 26 octobre 2015.


175

175

Direction Générale de la Planification et des Politiques économiques

Atelier de Lancement du processus d’élaboration du Rapport national sur le Développement humain Date :22 octobre 2015 Hôtel Radisson

Maïmouna Isabelle DIENG Présidente de la Commission spéciale Plan, Etudes générales et Synthèse

SIGHTSAVERS

Evaluation finale du projet de « renforcement de la portée de l’impact de Sightsaver en Afrique de l’ouest » Date : 12 au 21 octobre 2015


Ministère chargé de l’Assai-nissement

Lancement du projet Eau et Assainissement en milieu urbain Date : 27 octobre 2015.


Primature/SGG Conseil interministériel consacré à la rentrée scolaire Date : 29 octobre 2015



Atelier de sensibilisation à l’éco-construction Date : 02 novembre 2015

M. Idrissa NDIAYE Conseiller

Ministère de l’Emploi et de la Construction citoyenne

Atelier de validation technique de la nouvelle politique nationale de l’emploi Date : 05 et 06 novembre 2015


Centre des Hautes études de défense et de Sécurité

Invitation au lancement du programme Femmes, LEADERSHIP, DEFENSE et PAIX Date : 03 novembre 2015

Mme Maïmouna Isabelle DIENG


Réunion du comité de suivi des prix Date : 24 novembre 2015



176

S .A .E .D Atelier de préparation de la campagne de saison sèche chaude 2016 Date : le 06 novembre 2015.

M. Mouhamadou NDIAYE Conseiller

Ministère de la Pêche et de l’Environnement Maritime

Réunion du comité de pilotage sur la stabilisation de la brèche à Saint-Louis Date : 10 novembre 2015.

CL Mame Balla GUEYE Président de commission Mme Voré Gana SECK Rapporteur de commission

Ministère de la Santé et l’action social

Atelier de partage du plan stratégique décennal 2015 et 2024 Date : 12 novembre 2015

M. Mademba SOCK Président de la commission Santé, Travail et Affaires sociales VP Demba THIAM M. Sadia FATY

Conseil Présidentiel de l’investissement

Réunion du groupe de travail n°4 <Investissement à fort impact social> Date : 18 novembre 2015

Pdt Ibou NDIAYE Président de Commission

Ministère de l’élevage et des productions animales

Atelier de préparation de la lutte contre les feux de brousse et de la campagne de constitution des réserves fourragères du 13 au 14 et du 14 au 15 novembre 2015


Ministère de l’environnement et du développement durable

journées de l’économie verte date : 17 et 18 novembre 2015


EIFFAGE SENEGAL

Invitation cérémonie de présentation du projet Astainable sous la présidence du ministre du Renouveau Urbain ; de l’Habitat et du Cadre de vie Date : 26 novembre 2015

CL Mame Balla GUEYE Président de la commission Cadre de vie, Environnement et Développement durable

177

177

Ministère de l’environnement et du Développement durable

Atelier de préparation de la délégation sénégalaise à la 21éme conférence des parties à la convention sur les changements climatiques Date : 19 novembre 2015

Mme Voré Gana SECK Rapporteur de la commission Cadre de vie, Environnement et du Développement durable CT/Dr Mamadou DIA

Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Sénégal

Atelier de dissémination du rapport 2013 de l’ITIE Date : 25 novembre 2015


Forum International de la Biologie en Afrique

Rencontre annuelle des professionnels de la biologie dans un pays d’Afrique Date : 13 et 14 janvier 2015

Dr Alpha Boubacar SY Conseiller Dr Sadia FATY Rapporteur de Commission

Le Conseiller Technique du Ministère de la Santé et de l’Action sociale

Invitation Réunion des membres du comité de pilotage de la campagne de couverture universelle 2016 Date : 27 novembre 2015

Dr Sadia FATY Rapporteur de Commission

Comité Sénégalais des Droits de l’Homme

Invitation au Lancement de l’Observatoire national pour le respect des droits humains et la transparence dans l’exploitation des ressources minérales Date : 04 décembre 2015

M. Ibrahima DIAGNE Président de la commission

TIGO Cérémonie de remise du prix de l’innovation numérique Date : 08 décembre 2015 Hôtel Radisson


Coordination des Professionnels des transports routiers/

Cérémonie de lancement Date : 10 décembre 2015



178


Réunion du comité de suivi des prix Date : 19 décembre 2015


ASBEF

Invitation au lancement du film et du Fact-Sheet sur les progrès réalisés par le Sénégal dans le cadre de Family Planning 2020 Date : 15 décembre 2015

Mme Fatoumata Moctar NDIAYE Vice-Présidente

Réseau Africain pour le Soutien à l’entrepreneuriat féminin

Rencontre de partage sur les fenêtres d’opportunités émanant des projets phares du PSE en partenariat avec le bureau opérationnel de suivi du plan Sénégal émergent (BIOS) Date : 17 décembre 2015 au Grand Théâtre


Cabinet du Ministre Délégué chargé de la Micro finance et de l’Economie solidaire

Invitation Atelier national de validation de la nouvelle lettre de politique sectorielle de la micro finance Date : 17 décembre 2015

M. Ibou NDIAYE Président de la commission Economie, Finances, Commerce et Conjoncture


Réunion du Comité des mandats Date : 10 décembre 2015

M. Ibou NDIAYE Président de la commission Economie, Finances, Commerce et Conjoncture

Ministère de l’économie des finances et du plan

Atelier de partage des résultats de l’étude sur les envois de fonds des travailleurs sénégalais émigrés Date : 18 décembre 2015

M. Ibou NDIAYE Président de commission


Réunion du comité de suivi des prix Date : 29 septembre 2015


COSYDEP Sénégal

Demande de rencontre lancement de l’édition numéro 2 de la campagne «UBBI TEY JANG TEY » Date : 15 septembre 2015


179

179

STAT AFRICA Invitation à la cérémonie officielle de l’atelier au SNEIPS Date : du 02 au 06 novembre 2015


Syndicat National des Travailleurs du Nettoiement s/c Confédération des syndicats autonomes C.S.A

Propositions du SNTN

M. Aly LO Président de la commission Développement territorial et local

Centre des Hautes études de défense et de Sécurité

Invitation au lancement du programme Femmes, LEADERSHIP, DEFENSE et PAIX Date : 03 novembre 2015

Mme Maïmouna Isabelle DIENG Rapporteur de Commission


Réunion du comité de suivi des prix Date : 24 novembre 2015


Ministère de l’Elevage et des Productions animales

Cérémonie de lancement de l’identification du bétail

M. Ismaïla SOW Conseiller

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Comité de pilotage du projet télé-enregistrement / télé-médecine

Dr Sadia FATY Rapporteur commission santé et affaires sociales

Plateforme des Acteurs de la société civile pour la Transparence des Elections

Cérémonie de lancement pour l’installation de son comité de pilotage et de présentation de sa déclaration de principe date : 14 décembre 2015

Mme Maïmouna Isabelle DIENG rapporteur de Commission


180


Symposium sur l’enfant au Sénégal dans le cadre du plan Sénégal émergent

Marie Pinto SENE Présidente Pdt Momar SAMB President CL Mansour MBOUP Rapporteur Maïmouna Isabelle DIENG, Rapporteur


Atelier national de restitution des conclusions de la 21éme conférence des parties (COP21) à la convention cadre sur les changements climatiques Date : 17 décembre 2015


Ministère de l’Intégration africaine du NEPAD et de la Promotion de la Bonne Gouvernance

Atelier de validation de la lettre de politique sectorielle de développement Date : 21 décembre 2015


181

181

ANNEXE


182

183

183

ANNEXE I :

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PLENIERE D’ADOPTION DU RAPPORT

GENERAL DE L’ANNEE 2015


184

185

185

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est réuni en séance plénière, le mercredi 03 février 2016, à 15h 30, à l’auditorium Mamba GUIRASSY, dans le cadre de sa première session extraordinaire de l’année 2016, sous la présidence de Madame Aminata TALL, Présidente du CESE. Madame la Présidente, après avoir ouvert la séance, a présenté l'ordre du jour portant sur les deux points suivants :

1. examen et adoption du rapport général 2015 ; 2. examen et adoption des thèmes de l'année 2016.

I. Présentation du rapport général

Madame Maïmouna Isabelle DIENG, rapporteur de la Commission Spéciale du Plan, des Etudes générales et de Synthèse, a présenté le rapport général axé sur trois parties :

- l'Avis sur la situation économique, sociale et environnementale du Sénégal;

- les travaux des sessions ; - le relevé des activités de coopération, de partenariat et de représentation

du Conseil. Dans son intervention, Madame le rapporteur a mis l’accent sur la première partie du rapport, consistant en une analyse sommaire de la situation économique, sociale et environnementale du pays, suivie de recommandations. Concernant la deuxième partie relative aux travaux des sessions et qui a déjà fait l'objet d'une adoption en plénière et la troisième partie sur les activités de coopération, de partenariat et de représentation, elle a invité les conseillers ayant des observations, à les transmettre à la fin des débats.

II. Débat général

Le débat général s’est fait essentiellement sur la première partie du rapport, relative à la situation économique, sociale et environnementale du Sénégal. Sur la forme du document, les conseillers ont suggéré :


186

l'amélioration de la présentation du rapport ;

la relecture du texte et la numérotation du sommaire ;

l'harmonisation des photos du Président de la République et de la Présidente du CESE.

Sur le fond du document,

entres autres observations générales, les Conseillers ont relevé :

- la nécessité de repréciser quelques éléments de diagnostic et certaines

recommandations sur la première partie du rapport,

- l'importance de mettre en parallèle les réalisations positives, les manquements et difficultés relevés dans les différents sous-secteurs analysés, pour compléter l’analyse;

- l'absence de développement subséquent sur le Plan Sénégal Emergent, principal cadre de référence des politiques publiques en vigueur;

- la non prise en compte, dans la première partie du rapport, des questions et défis majeurs concernant la problématique de l'emploi des jeunes et du foncier ;

- la nécessité d'ajouter un point "recommandations" au niveau de la troisième partie portant sur les activités de représentation, de coopération et de partenariat ;

- la non prise en compte, dans la troisième partie du rapport, de certaines activités de représentation au niveau international ;

s'agissant des considérations spécifiques,

au titre des recommandations sur la Gouvernance et la sécurité

(page 38 et suivants), les Conseillers ont :

- suggéré de spécifier « intégration régionale et sous régionale »,

- relevé la faible représentation des sénégalais dans les structures d'intégration régionale et sous régionale ;

187

187

- formulé une nouvelle recommandation : " Renforcer les initiatives développées pour la paix définitive en Casamance " ;

- signalé la répétition, au niveau de la dernière recommandation du sous-secteur de la sécurité publique, de l'expression "pour la sensibilisation des citoyens";

- précisé que la recommandation relative à la finalisation de la réforme de l'Acte 3 de la décentralisation renvoie plutôt à la deuxième phase de l'Acte 3 de la décentralisation, avec les pôles territoires qui sont envisagés ;

- demandé des précisions sur (page 18) le nombre de cinq cent

quatre-vingt-dix-neuf (599) collectivités locales, en lieu et place des six cent deux (602) qu'ils ont toujours considéré ;

- rappelé la nécessité de former les concitoyens sur la gestion des situations de panique ;

Enfin les conseillers sont revenus sur :

les difficultés notées dans le suivi de la mise en œuvre du PSE

et proposent la formulation d'une recommandation spécifique s'y rapportant ;

la pertinence d'auditionner la commission en charge de la réforme foncière ;

l'importance de formuler une recommandation sur la gouvernance locale ;

au titre des recommandations sur la situation économique et financière (page 39 et suivants), les Conseillers ont :

- approuvé l'importance de la recommandation relative à la " création d'un laboratoire de minerais " pour la vérification des produits, avant qu'ils ne quittent le pays ;


188

- suggéré d'ajouter : "nouveau" à la recommandation portant sur le projet de code

minier"; une autre recommandation portant sur la création d'un

Institut sur les métiers des mines et du pétrole ;

- souhaité une meilleure visibilité des initiatives en cours au niveau du sud dans le domaine de la pisciculture, pour compléter le volet pêche et aquaculture ;

- proposé une évaluation de la situation du mobilier national dans la commande publique ;

- demandé d'ajouter des recommandations complémentaires pour le secteur de l'élevage, portant sur :

l'aménagement des zones de pâturage et des parcours du

bétail afin de réduire les conflits entre éleveurs et paysans ; la professionnalisation de toutes les filières du secteur de

l'élevage, tous les sous-secteurs confondus ; la création d'un centre de formation des professionnels de

l'élevage ;

la représentation des éleveurs au niveau de la commission en charge de la réforme foncière ;

- informé, en matière de télécommunications, sur la nécessité de

prendre en compte le volet relatif à l'aménagement numérique du territoire ;

- Précisé, qu'en matière d'énergie, la gestion de la baisse des prix du

carburant à la pompe dépend plus des mécanismes de révision mis en place que de la reconsidération des taxes évoquées sur les hydrocarbures ;

au titre de la situation sociale (page 42 et suivants), les Conseillers

ont : - proposé, d’une part, de rajouter le mot "territorialement" à la fin de

la recommandation portant sur: "Mettre en place des infrastructures

189

189

sportives multifonctionnelles, bien réparties ..." ; et, d’autre part, de prendre en charge le souhait des acteurs du monde culturel relatif à la création d'une Agence des industries culturelles ;

- partagé les mesures portant sur l'interdiction des sachets plastiques

et plaident pour des solutions alternatives adaptées et accessibles en proposant la création de petits sacs en tissu par nos artisans, dont l'usage peut être renouvelé;

- posé le problème récurrent des données statistiques dans les

domaines de la santé et de la sécurité sociale (page 42) ;

- précisé que le budget devant faciliter la jouissance effective des offres de services dédiées aux détenteurs des cartes d'égalité des chances, n'est pas encore disponible ;

- relevé que les contraintes dans la prise en charge du volet

assainissement en matière de construction routière, résultent souvent de l'absence de plan directeur et de réseaux primaires dans la plupart des communes, pour faciliter les branchements ;

III. Réponses et clarifications du rapporteur

Madame le rapporteur a tenu, tout d'abord, à remercier les Conseillers intervenus lors du débat général pour leurs observations et suggestions de qualité. Elle a félicité, également, l'administration pour sa précieuse contribution à l'élaboration du rapport général, notamment sur la première partie, grâce à un travail de synthèse des rapports ministériels présentés à l'Assemblée nationale, lors du vote du budget. A la question de savoir si le rapport général doit se limiter ou non aux travaux des commissions, elle a estimé qu'il est plus judicieux, par le biais de l'expertise dont dispose le CESE, de dresser une situation assez exhaustive de l'année dans tous les secteurs et d'explorer d'autres thématiques dignes d'intérêt. Ce qui permet au CESE d'avoir une opinion claire et précise, en vue de faire de fortes recommandations, suite à un large état des lieux, fait non seulement sur la base des rapports des départements ministériels, mais aussi à partir d'autres sources.


190

Au sujet du PSE, elle a reconnu qu'il n'a pas été traité de manière globale dans le rapport, mais relève tout de même que Madame la Présidente en a fait référence dans son mot introductif et que le PSE constitue le référentiel de toute l’analyse des différents secteurs socioéconomiques. Concernant les produits de substitution à utiliser à la place des sachets plastiques, elle a estimé qu'il existe déjà des sachets plastiques biodégradables disponibles dans certains points de vente. La formulation d'une recommandation allant dans le sens de leur généralisation pourrait être retenue. Soutenant avoir pris bonne note des observations qui seront intégrées dans le document, Madame le rapporteur a trouvé nécessaire de traiter dans le rapport les questions de l'emploi et celles relatives au foncier et à l'intégration africaine. Elle a terminé en invitant les Conseillers ayant des suggestions à bien les formuler par écrit et à les lui faire parvenir.

IV. Intervention de Madame la Présidente

A la suite du rapporteur, Madame la Présidente a apprécié, positivement, toutes ces observations pertinentes en invitant les uns et les autres à faire parvenir le plus rapidement possible leurs contributions écrites. Concernant la partie du rapport relative à l'analyse de la situation économique, sociale et environnementale, elle a rappelé qu'elle résulte d'une option partagée l'année dernière, consistant à apporter une innovation dans la présentation du rapport. Elle a estimé qu'en tout état de cause, la plénière est là pour valider ou ne pas valider une telle démarche. Au sujet du PSE, elle a soutenu qu'on ne peut pas en faire une évaluation globale dans le cadre d'une première analyse contextuelle, d'autant plus qu'on n'a pas toute la lisibilité qu'il faut du point de vue des résultats au bout d'une année d'exécution du programme. Elle a ajouté que l'analyse concerne toutefois des secteurs pris en charge par le PSE. Aussi, dans son mot introductif, a-t-elle indiqué faire référence au PSE, en le situant, contextuellement, par rapport à la première année de sa mise en œuvre, en formulant le vœu de son succès et en réaffirmant la disponibilité du CESE à l'accompagner. Elle adresse enfin ses félicitations au rapporteur, au Président et à l'ensemble des membres de la Commission de synthèse ainsi qu'à l'administration.

191

191

V. Adoption du projet de rapport général et du projet de résolution

Au terme des échanges, Madame la Présidente a soumis aux voix le projet de rapport général des travaux de l'année 2015 qui a été adopté à l'unanimité par les Conseillers présents, sous réserve de l'intégration des observations pertinentes formulées. Elle a soumis, par la suite, aux voix le projet de résolution émis dans ce sens, qui a aussi été adopté à l'unanimité. Ladite résolution a donné mandat à la Commission Spéciale du Plan, des Etudes générales et de Synthèse pour la mise en forme définitive de l'Avis à adresser aux autorités compétentes.

VI. Examen et adoption des thèmes de l'année 2016

Madame la Présidente a rappelé, tout d'abord, que les projets de thème ont été proposés par les présidents de commission et adoptés par le Bureau et la Conférence des Présidents, avant de demander au secrétaire de séance d'en donner lecture. 6.1. Présentation des projets de thème Les 09 projets de thème retenus sont : pour la commission de l’Economie, des Finances, du Commerce et de la

Conjoncture : " Rôle et place du Partenariat Public-Privé (PPP) dans la mise en œuvre du PSE et la promotion du secteur privé national " ;

pour la commission du Développement rural : " Quelle stratégie pour

booster l'agriculture familiale par un système d'irrigation à l'énergie éolienne et solaire, en s'appuyant sur le disponible en eau de surface et eau souterraine ?";

pour la commission du Développement industriel, de l’Energie et des

Technologies : " La relance du processus d'industrialisation du Sénégal"; pour la commission de la Santé et des Affaires sociales : " La médecine

traditionnelle : quelles solutions pour sa normalisation au Sénégal? "


192

pour la commission de la Jeunesse, de l’Education, de la Formation, du Travail et de l’Emploi : " Quels dispositifs pour l'adéquation formation emplois qualifiés nécessaires au développement économique de notre pays ?"

pour la commission de l’Artisanat, de la Culture, du Tourisme et des

Sports : " La contribution du sport comme facteur de développement dans le Plan Sénégal Emergent";

pour la commission du Développement territorial et local : " La fonction

publique locale : une contribution à l'Acte 3 " ; pour la commission du Genre, de l’Equité et de la Bonne gouvernance :"

Equité, transparence et justice fiscale au Sénégal "; pour la commission du Cadre de vie, de l’Environnement et du

Développement durable : " L'économie verte au Sénégal ".

6.2. Observations et suggestions des conseillers

A la suite de la présentation des thèmes, les observations et suggestions suivantes ont été faites : Concernant le thème "Rôle et place du Partenariat Public-Privé (PPP)

dans la mise en œuvre du PSE et la promotion du secteur privé national" :

mettre en avant le secteur privé national en reformulant comme suit : "la

promotion du secteur privé national dans le cadre du PSE: rôle et place du Partenariat Public-Privé";

appuyer la proposition qui a été faite sur les PPP dans un contexte de réforme de la commande publique;

Concernant le thème "Quelle stratégie pour booster l'agriculture

familiale par un système d'irrigation à l'énergie éolienne et solaire en s'appuyant sur le disponible en eau de surface et eau souterraine" :

être beaucoup plus stratégique dans la formulation du thème qui est peu

claire et trop détaillée avec risque de ne pas aboutir à des recommandations stratégiques fortes pour le développement de l'agriculture.

193

193

adopter le thème sous réserve de revoir sa formulation adaptée aux

objectifs ; Concernant le thème "La relance du processus d'industrialisation du

Sénégal"

axer la réflexion autour des parcs industriels, étant donné que l'option du Sénégal en matière de développement industriel est aujourd'hui basée sur ces derniers, en vue de faire des recommandations visant à aider à mieux encadrer leur processus de mise en place;

6.3. Réponses et clarifications des présidents de commission M. Ibou NDIAYE, Président de la commission de l’Economie, des Finances, du Commerce et de la Conjoncture estime que le thème proposé est assez large et pourrait de ce fait prendre en charge, dans les développements qui en seront faits, les préoccupations exprimées par certains Conseillers. Il a ajouté qu'une bonne compréhension et une bonne mise en application des PPP sont de nature à assurer une bonne promotion de l'entreprise nationale. M. Ndane DIOUF, Président de la commission du Développement rural, a soutenu que compte tenu de l'impact négatif du dérèglement climatique sur l'agriculture et de la forte prédominance de la culture sous pluie dans notre pays, il est nécessaire de réfléchir sur une alternative crédible à l'agriculture pluviale. Il a précisé que le thème n'est pas axé sur l'agriculture, mais plutôt sur le système d'irrigation par l'éolien et le solaire par une bonne exploitation du potentiel hydrique existant au Sénégal. Il ajoute que l'objectif visé est de booster notre production agricole.

VII. Clôture de la session

Madame la Présidente a remercié les intervenants et les Présidents des commissions, et s’est félicitée de la qualité des discussions. Au terme des échanges, elle a soumis aux voix les thèmes proposés. La liste est adoptée à l’unanimité. L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente s’est réjouie de la richesse des travaux de la session extraordinaire et de l'adoption du rapport général


194

2015, sous réserve de l'intégration des observations formulées. Par ailleurs, elle indique que les changements intervenus avec l'adoption des thèmes de l'année 2016, font suite à l'évaluation des sessions précédentes et pense que cela va donner plus de temps de travail aux commissions. En pratique, elle a précisé que ce choix doit accroître l'exhaustivité des recherches et rehausser la qualité des productions. Pour un traitement diligent et rigoureux des neuf (09) thèmes retenus pour l'année 2016, elle a exhorté les Conseillers, au-delà de leur obligation d'assister aux travaux des commissions, à participer librement aux auditions, sans restriction du fait de leur appartenance à une commission donnée. Elle a informé la plénière que l'ouverture de la première session ordinaire de l'année 2016 est prévue le 25 février 2016. Madame la Présidente a réitéré ses remerciements aux Conseillers et à tous les membres de l'administration du CESE et a souhaité que 2016 soit une année d'effervescence des performances et des talents, avant de déclarer close, à 18h50, la première session extraordinaire de l'année 2016.

195

195

ANNEXE II :

STRUCTURES AUDITIONNEES

ET VISITEES


196

197

197

PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2015

COMMISSSION AD HOC Thèmes : « Evaluation des procédures du code des marchés publics». STRUCTURES AUDITIONNEES

1. Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP) 2. Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) 3. Comité de Règlement des Différends (ARMP) 4. Ministère de la Promotion des investissements, des partenariats et du

développement des Téléservices de l’Etat (Directions concernées) 5. Ministère de l’Education nationale; 6. Ministère de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat 7. Ministère de la Santé et de l’Action sociale 8. Ministère de l’Economie et des Finances (Direction de la Dette et de

l'Investissement) 9. Ministère de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables

10. Cour Suprême (Chambre administrative) 11. Inspection générale d'Etat 12. Cour des Comptes 13. Inspection générale des Finances 14. Bureau Organisation et Méthode (BOM) 15. Ministère de l’environnement et du développement durable 16. AGEROUTE 17. Millénium Challenge Account (MCA) 18. L'Union nationale des Chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture

du Sénégal (UNCCIAS) ; 19. Agence de Promotion des Investissements et des Grands Travaux (APIX) 20. Sociétés concessionnaires (SENELEC, SONATEL, SONES) 21. Délégation de l’Union européenne PERSONNES RESSOURCES AUDITIONNEES

1. Youssouf SAKHO (ancien DG ARMP, expert en infrastructures) 2. Abdel Kader NDIAYE (Pdt Syndicat National des Bâtiments et Travaux Publics) 3. Moustapha NGAIDE (chercheur, enseignant faculté de droit, UCAD) 4. Mansour DIOP (Directeur DMTA, ex-Pdt du Conseil de régulation des marchés

publics) 5. Aliou SAWARE, Enseignant/chercheur sur le PPP 6. Abdallah CISSE, Professeur en doit, avocat au barreau, Expert en Marchés publics 7. Moustapha LO, Expert international en Marchés publics 8. Ibra GUEYE, auditeur en Marchés publics, expert-comptable/financier


198

DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 2015 COMMISSION DU DEVELOPPEMENT RURAL

Thèmes : « Quelles stratégies de promotion du secteur de la pêche ? »

STRUCTURES AUDITIONNEES

1. Direction des Pêches maritimes ; 2. Direction de la Pêche continentale ; 3. Direction de la Gestion et de l’Exploitation des Fonds marins ; 4. Direction des Aires marines communautaires protégées ; 5. Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches ; 6. Agence nationale de l’Aquaculture ; 7. Agence nationale des Eco-villages ; 8. Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) ; 9. Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent (BOS) ;

10. Direction des Industries de Transformation de la Pêche ; 11. Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l’Aquaculture ; 12. Institut universitaire de pêche et d’aquaculture (UCAD); 13. Fédération nationale des GIE de pêche (FENAGIE/PECHE) ; 14. Conseil national interprofessionnel de la pêche artisanale au Sénégal (CONIPAS) ; 15. Groupement des armateurs et industriels de la pêche du Sénégal (GAIPES) ; 16. Association pour la Promotion et la Responsabilisation des Acteurs de la Pêche

Artisanale à Mbour (APRAPAM) ; 17. Union nationale des GIE de mareyeurs du Sénégal (UNAGIEMS) ; 18. Union patronale des mareyeurs et exportateurs du Sénégal (UPAMES) ; 19. ENDA Diapol/REPAO ; 20. ONG Assainissement-Pêche-Tourisme et Environnement (APTE) ; 21. Greenpeace Sénégal ; 22. Partenariat régional pour la conservation de la zone côtière et marine en Afrique

de l’ouest (PRCM) 23. Union internationale pour la conservation de la nature (UICN/Sénégal) ; 24. Agence japonaise de coopération internationale (JICA); 25. Union européenne (UE); 26. FAO.

STRUCTURES VISITEES

1. Quai de pêche de Soumbédioune; 2. (projet PRAO)/Ouakam.

PERSONNE RESSOURCE

1. Moustapha KEBE, économiste des pêches

199

199

COMMISSION DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES Thèmes : « Carte sanitaire du Sénégal : défis, enjeux et perspectives ».

1. Direction des établissements de santé ; 2. Direction des infrastructures, des Equipements et de la Maintenance ; 3. Direction des Ressources humaines ; 4. Direction de la Planification, de la Recherche et des Statistiques ; 5. Direction de la pharmacie et du médicament ; 6. Ordre des Médecins; 7. Ordre des Pharmaciens; 8. Ordre des Chirurgiens – Dentistes; 9. Syndicat autonome des médecins du Sunugaal (SAMES);

10. Syndicat unique des travailleurs de la santé et de l’action sociale (SUTSAS). 11. Confédération des Syndicats Autonomes du Sénégal (CSA); 12. Comité de pilotage pour l’équité et le financement du système de santé au Sénégal; 13. Association Nationale des Sages-Femmes d'Etat du Sénégal (ANSFES); 14. Association Nationale des Infirmières et Infirmiers d’Etat du Sénégal (ANIIES).

STRUCTURE VISITEE

1. District sanitaire de Mbour


200

L'INTER-COMMISSION COMPOSEE PAR LA COMMISSION DU GENRE, EQUITE ET BONNE GOUVERNANCE ET LA COMMISSION DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION, DE LA

FORMATION, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL)

Thèmes : « Quels dispositifs pour l’effectivité des droits de l’enfant au Sénégal? ». STRUCTURES AUDITIONNEES

1. Cellule d’Appui à la Protection de l’Enfance (CAPE) ; 2. Direction des droits, de la protection de l’enfant et des groupes vulnérables ; 3. Direction du développement social et communautaire; 4. Parlementaires pour la protection de l’enfant ; 5. Direction de l’Education Surveillée et de la Protection Sociale (DESPS) ; 6. Cellule de lutte contre la traite des personnes ; 7. Direction des droits humains ; 8. Centre de Formation Judiciaire (CFJ) ; 9. Ecole Nationale des Travailleurs Sociaux Spécialisés (travaux de recherche) ;

10. Inspection des daaras ; 11. Cellule de lutte contre le travail des enfants; 12. Associations et ONG en faveur de l’enfance (CONAFE) – Sénégal ; 13. Plateforme des acteurs non étatiques ; 14. Plateforme pour la Promotion des Droits Humains PPHD ; 15. Coalition pour la synergie et le développement de l’éducation et du partenariat ; 16. Comité intersyndical de lutte contre les pires formes de travail des enfants; 17. Association des Imams et Oulémas du Sénégal; 18. ONG Intermondes; 19. Fédération Nationale des maîtres coraniques du Sénégal; 20. Amnesty International; 21. Save The Children; 22. Plan Senegal; 23. World Vision; 24. TOSTAN

STRUCTURES VISITEES

1. Daara Koki; 2. Samu social - Dakar; 3. Village Pilote – Lac rose; 4. Association Vivre ensemble - Mbour; 5. SOS Village des enfants - Dakar; 6. Centre Ginddi; 7. Centre de premier accueil de liberté VI; 8. Centre de Sauvegarde de Pikine – Guédiawaye; 9. Centre de promotion et de réinsertion social (CPRS) de liberté VI.

PERSONNES RESSOURCES 1. Monsieur Ibrahima DIOUF, ancien chargé de protection des enfants à la CEDEAO.

201

201

COMMISSION DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DES SPORTS Thèmes : « Promouvoir une activité touristique, solidaire et durable à fort potentiel de valeur ajoutée ». STRUCTURES AUDITIONNEES

1. Agence Sénégalaise de Promotion Touristique (ASPT); 2. Direction des Investissements et de la Promotion touristique ; 3. Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) ; 4. Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent (BOS) ; 5. Direction de la Promotion des Investissements _ Ministère chargé de la promotion

des investissements 6. Direction des arts – Ministère chargé de la culture; 7. Direction du patrimoine _ Ministère chargé de la culture; 8. Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique (ENFHT) ; 9. Syndicat national des travailleurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés et

casinos du Sénégal (SNTHRCBS) ; 10. Syndicat autonome de l’hôtellerie et de la restauration (SAHR); 11. Syndicat des Agences de Voyages et de Tourisme au Sénégal (SAVTS).

PERSONNE RESSOURCE

1. Cherif DIENG : Consultant.


202

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET LOCAL Thèmes : « la problématique du financement de la décentralisation dans le cadre de l’Acte 3 ». STRUCTURES AUDITIONNEES

1. Direction des collectivités locales; 2. Direction du Budget; 3. Direction générale des impôts et domaines; 4. Direction générale du trésor et de la comptabilité publique; 5. Caisse des Dépôts et Consignations; 6. Agence de développement local; 7. Agence de développement municipal; 8. Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC); 9. Programme national de développement local;

10. PRODDEL; 11. Comité national de pilotage de la réforme de la décentralisation (Acte 3); 12. Syndicat national des travailleurs des collectivités locales du Sénégal (SNTCLS); 13. UAEL; 14. Association des maires du Sénégal; 15. Association des départements du Sénégal; 16. Patronat (CNP, CNES, MDES, UNACOIS); 17. Union nationale des chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture du Sénégal; 18. CONGAD; 19. ENDA- ECOPOP; 20. BNDE; 21. FONSIS; 22. PAMECAS; 23. Crédit mutuel du Sénégal; 24. Délégation de l’Union européenne; 25. AFD; 26. PNUD; 27. Coopération espagnole; 28. Coopération allemande; 29. Opérateurs de téléphonie (SONATEL, TIGO, EXPRESSO); 30. SENELEC.

STRUCTURES VISITEES

1. Ville de Rufisque; 2. Commune d’arrondissement de Rufisque Nord; 3. Mairie Taïba NDIAYE; 4. Mairie Darou KHOUDOSS; 5. Conseil Départemental de Tivaoune.

Documents

AAX ’A 2015 · 2-Au plan de la gouvernance des ressources minières, le Sénégal a publié, en octobre 2015, son premier rapport pays par le Comité National ITIE (Initiative pour