La Semaine nationale de visibilité de l’action communautaire autonome 2011 vient de se terminer et c’est sur une note positive que nous vous

dressons ici un bref bilan.

Les premières formations données sur La petite histoire de l’action communautaire autonome... et regard sur les défis actuels, récoltent également de bons commentaires et l’équipe du RQ-ACA attend avec impatience votre demande d’offre de formation dans votre région.

Un dossier qui devait grandement nous occuper cet automne, soit le dépôt du projet de loi sur la réforme du droit associatif, ne fera malheureusement pas partie de l’agenda de l’Assemblée nationale avant les Fêtes. Mais à défaut de nous occuper, c’est un dossier qui continue bien entendu de nous préoccuper.

Le prochain rendez-vous du RQ-ACA avec ses membres est prévu lors de la rencontre nationale. Mais attention, prenez note du changement de date...

Bonne lecture!

L’équipe de la permanence du RQ-ACA

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L’arbre de l’ACAs’enracine un peu plus

Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics

L’équipe du RQ-ACA était présente parmi la foule que constituaient les étudiantEs ainsi que les groupes

sociaux et syndicats venus les appuyer dans leur lutte contre la hausse des frais de scolarité. Le 10 novembre dernier, à l’appel de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, le RQ-ACA démontrait son appui aux 20 000 étudiantEs qui ont marché de la Place Émilie-Gamelin jusqu’aux bureaux du premier ministre Charest afin de faire entendre leur point de vue.

ACApellaNOVEMBRE 2011

Sommaire de ce numéro

Bilan de la Semaine nationale de visibilité de l’ACA 2011

Déclaration de madame Johanne Gonthier, adjointe parlementaire de madame Julie Boulet

Changement de date de la rencontre nationale

Réforme du droit associatif

Formation ACA

Nouvelles normes comp-tables pour les OSBL

Quoi de neuf sur notre site?

Non à la convention PSOC et gains pour les OC financés par le MSSS

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ACApella Réseau québécois de l’action communautaire autonome novembre 2011

Le bilan de l’édition 2011 de la Semaine nationale de visibilité de l’action communautaire autonome (SNV-ACA) est fort positif. Les régions participantes ont organisé des activités

diversifiées et dynamiques, ce qui leur a valu une revue de presse abondante. Quelques régions ont également profité de cette semaine thématique pour souligner les 10 ans de la Politique.

Rappelons que le RQ-ACA a appuyé les personnes répondantes en leur fournissant du matériel de visibilité de même qu’un communiqué de presse type. Avec l’envoi postal effectué à plus de 4 000 organismes d’ACA au printemps dernier, c’est près de 23 000 cartons et de 5500 affiches de la SNV-ACA qui ont circulé à travers le Québec. Les 125 députéEs de l’Assemblée nationale ont également été sensibiliséEs à l’action communautaire autonome. D’ailleurs, une déclaration a été faite en ce sens à l’Assemblée nationale (voir article suivant).

La lettre ouverte du RQ-ACA a été publiée dans neuf médias dont sur Cyberpresse/Le Soleil. Pour la lire: http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/opinions/points-de-vue/201110/25/01-4460931-occupons-notre-societe.php

Le RQ-ACA a également organisé un 5 à 7 où monsieur François Saillant du FRAPRU a pris la parole sur le thème de l’importance sociale de l’action communautaire autonome. Des échanges intéressants ont suivi avec les personnes présentes.

Merci encore aux personnes répondantes de la SNV-ACA, de même qu’à M. Saillant pour sa présentation!

Bilan de la Semaine nationale de visibilitéde l’action communautaire autonome 2011

Visite des élus locaux au Centre d’action bénévole Émilie-Gamelin

Photo de gauche:Mme Nicole Léger,

députée, en compagnie de représentantEs d’organismes

communautaires de Pointe-aux-Trembles

(photo: Avenir de l’Est)-

Photo de droite: 5 à 7 du RQ-ACA 27 octobre 2011

Déjeuner de sensibilisation à la CDC du Grand Charlesbourg

(photo : Denis Fortin)

ACApella Réseau québécois de l’action communautaire autonome novembre 2011 3/6

Voici la déclaration de madame Johanne Gonthier, députée de Mégantic-Compton et adjointe parlementaire de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, madame Julie Boulet.

«Aujourd'hui, je veux souligner la Semaine nationale de la visibilité de l'action communau-taire, qui se déroule du 23 au 29 octobre. Je vous rappelle que cette semaine a été instaurée à l'initiative du Réseau québécois de l'action communautaire autonome. Il s'agit d'un moment privilégié pour saluer le travail de femmes, d'hommes et d'organismes engagés dans leurs communautés pour le bien-être de leurs pairs.

Cette semaine est également l'occasion de mettre en lumière les 10 ans de la Politique gouver-nementale sur l'action communautaire. Depuis que le Québec s'est doté d'une telle politique, une réelle mobilisation a pris forme. En 2009-2010, une vingtaine de ministères ont aidé plus de 5 000 organismes avec un soutien financier s'élevant à près de 850 millions. Cela a permis d'aider et de rejoindre des milliers de personnes dans le besoin.

Le milieu communautaire est partie prenante de l'identité et des valeurs de notre société. Dans le cadre de cette semaine, j'invite donc la population et mes collègues parlementaires à pour-suivre leur soutien aux organismes communautaires. Merci.»

Extrait du Journal des débats de l’Assemblée nationalejeudi 20 octobre 2011

IMPORTANT - Rencontre nationale - IMPORTANTChangement de date

Compte tenu de la tenue d’une activité importante de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics le 16 février prochain, le conseil d’administration

du RQ-ACA a décidé de reporter la rencontre nationale au 1er mars 2012.

Les sujets retenus pour cette journée sont : • un portrait du mouvement communautaire dans le «Rest of Canada»• les partenariats public-philanthropique (PPP sociaux)

Cette journée d’échanges s’annonce fort intéressante et plus de détails (lieu, heure, interve-nantEs) vous parviendront dès janvier.

Réforme du droit associatif

Dans notre courriel du 16 novembre dernier, nous annoncions à plusieurs d’entre vous que le projet de loi sur la réforme du droit associatif ne sera pas déposé à l’Assemblée natio-

nale cet automne. Encore une fois, ce projet de loi est reporté...

Nous vous invitons donc, d’ici à ce que cela se concrétise, à faire la lecture de l’outil de ré-flexion sur la question du droit associatif rédigé par les membres du comité de travail OSBL-Numéro de bienfaisance du RQ-ACA. Ce document a été diffusé largement par courriel en octobre dernier et nous vous invitons à poursuivre sa diffusion. Si vous ne l’avez pas reçu, il est possible de le consulter au www.rq-aca.org/5.5reformedroit.html. En passant, le Re-groupement québécois des intervenants et intervenantes en action communautaire en CSSS (RQIIAC) fait dorénavant partie des alliés du RQ-ACA sur cette question.

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Formation sur la petite histoire de l’ACAIl faut savoir d’où on vient pour savoir où l’on va

Plusieurs nous le disent. L’histoire se perd dans le mouvement d’ACA. Plusieurs bé-névoles, militantES, membres du personnel et du conseil d’administration d’orga-

nismes d’ACA ne savent pas (ou plus) trop ce qu’est exactement l’action communautaire autonome et qu’est-ce qui fait sa spécificité par rapport à l’action communautaire. D’où vient cette notion d’ACA et quel a été son rôle dans l’histoire du développement social du Québec?

Afin d’outiller les organismes, le RQ-ACA offre, depuis septembre dernier, une forma-tion sur l’histoire de l’action communautaire autonome et sur les défis actuels. Cette formation est gratuite et offerte sur demande. Il est toutefois nécessaire de réunir un minimum de 20 personnes pour la formation d’une journée et de 10 personnes pour la formation d’une soirée*. L’organisme demandeur doit fournir la salle et s’occuper de la promotion de la formation, des inscriptions et du dîner.

Des formations ont déjà eu lieu cet automne au Lac St-Jean, au Saguenay et dans la région des Laurentides. D’autres sont prévues ailleurs au Québec en décembre, janvier et février. Pour savoir si une telle formation est organisée ou en voie de l’être dans votre région, n’hésitez pas à contacter votre regroupement régional ou local. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de Céline Métivier, agente de recherche au RQ-ACA, au 514-845-6386 ou sans frais 1-888-433-4935.

* La formation de soir est offerte la veille seulement aux organismes qui tiendront également la formation de jour, sauf si le trajet pour s’y rendre à partir de Montréal est inférieur à 45 minutes.

Formation ACA à Mont-Laurier Formation ACA à Chicoutimi

Nous y étions!

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À partir du 1er janvier 2012, de nouvelles normes comptables s’appliqueront pour les organismes sans but lucratif (OSBL), mais les incidences seront minimes pour la plu-

part des organismes communautaires. Il faudra toutefois convenir, avec votre comptable, s’il appliquera les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (Partie III du Manuel de l’ICCA*) ou les Normes internationales d’information financière (IFRS). Les normes IFRS étant plus lourdes, il est recommandé de choisir celles du Manuel de l’ICCA. Sans entrer dans les détails de ces normes, sachez que, par exemple, de nouvelles règles s’appliqueront quant à la façon de comptabiliser les placements ainsi qu’aux obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. De plus, certaines règles seront appliquées de façon plus strictes, notamment dans le cas de dépenses de fin d’année associées à des activités de l’année suivante ainsi que sur la divulgation des opérations entre organismes apparentés**.

Nous vous suggérons de contacter votre comptable pour connaître les détails de ces nou-velles normes et pour faire les choix qui s’imposeront de toute façon lorsqu’arrivera le temps de la vérification comptable.

Nous remercions le Centre St-Pierre et la firme KPMG pour avoir offert gratuitement à Mon-tréal, le 27 octobre dernier, une séance d’information sur les nouvelles normes comptables pour les OSBL.

* ICCA = Institut canadien des comptables agréés** Organisme apparenté: entité qui a la capacité d’exercer une influence notable ou un contrôle sur les activités de l’organisme, ou l’inverse (cette définition inclut les membres de la direction et les proches parents).

Des nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif

3 novembre 2011Conférence alternative et populaire de l’R des centres de femmes Notre santé

n’est pas une occasion d’affaire$

10 novembre 2011Manifestation contre la hausse des frais

de scolarité du mouvement étudiant

Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome reçoit son soutien financier à la mission globale du Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales.

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ACTIVITÉS À VENIR

1er mars 2012: Rencontre nationale du RQ-ACA *Nouvelle date

24 mai 2012 : Assemblée générale annuelle du RQ-ACA

Quoi de neuf sur notre site?

Régulièrement mis à jour, notre site se veut un outil de référence sur les dossiers en lien avec le RQ-ACA. Voici ce que vous y trouverez de nouveau:

Documents et informations du RQ-ACA

• Les programmes de soutien à la mission globale des organismes d’action communautaire autonome : étude comparative au www.rq-aca.org/2.2reconnaissance.html

• Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires 2012-2013 du gouvernement du Québec : www.rq-aca.org/4.3memoires.html

• Outil de réflexion sur la réforme du droit associatif: www.rq-aca.org/5.5reformedroit.html

Documents et informations autres

• Intéressé à en savoir plus sur les campagnes de nos membres et les luttes sociales dans lesquelles le RQ-ACA est engagé? Consultez le bas de la page d’accueil de notre site inter-net au www.rq-aca.org

NON À LA CONVENTION

Pour connaître les dernières nouvelles concernant la campagne Non à la convention, vi-sitez le site www.nonalaconvention.org

GAINS POUR LES OC EN SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) indiquait dans son plus récent bulletin d’information avoir fait deux gains im-portants pour l’ensemble des organismes communautaires financés par le MSSS. Pour les détails, consultez le http://trpocb.typepad.com/

ACApella - novembre 2011

Rédaction: Virginie Bernier, Céline Métivier

Mise en page: Virginie Bernier

Équipe à la permanence: Virginie Bernier, agente d’informationNormand Gilbert, coordonnateurCéline Métivier, agente de recherche

www.rq-aca.orginfo@rq-aca.org514-845-6386

1-888-433-4935