Responsabilité du vérificateur relativement à

la prise en compte des fraudes et des erreurs dans une vérification des états

financiers

ICCA 5135

Fraudes et erreurset EFU 2003

Sujets intéressants à utiliser à l’EFU Facile à intégrer à une question de

planification Facile à intégrer à une question

d’évaluation des résultats Demande une vision d’ensemble de la

situation (intégration des indices, facteurs de risque, faiblesses de CI, objectifs des préparateurs et des utilisateurs)

Fraudes et erreurset EFU 2003

Sujets intéressants à utiliser à l’EFU Demande d’exercer le jugement Énoncer les possibilités Identifier les procédés dans un

contexte particulier Nuancer les conclusions Comment et à qui communiquer les

informations

Fraudes et erreurs

Inexactitudes Erreurs

Caractère non intentionnel Fraudes

Caractère intentionnel

Erreurs

Inexactitudes non intentionnelles Faute dans la collecte ou le

traitement Estimation comptable erronée ou

oubli Application fautive PCGR (montant,

classement ou mode de présentation)

Fraudes

Acte intentionnel commis par un ou plusieurs membres de la direction ou autres employés, par les responsables de la gouvernance ou par des tiers, qui comporte l’emploi de manœuvres trompeuses dans le but d’obtenir un avantage indu ou illégal

Inexactitudes intentionnelles pertinentes

pour le vérificateur

Deux typesInexactitudes résultant d’une information financière frauduleuse

Inexactitudes résultant d’un détournement d’actifs

Inexactitudes intentionnelles pertinentes

pour le vérificateur Inexactitudes résultant d’une

information financière frauduleuse Implique des inexactitudes

intentionnelles ou des omissions de montants ou d’autres informations dans les ÉF en vue de tromper les utilisateurs des ÉF.

Information financière frauduleuse

Exemples Manipulations, falsification ou

modification de comptes ou des pièces justificatives

Déclarations trompeuses ou omission intentionnelle

Application intentionnellement fautive PCGR

Inexactitudes intentionnelles pertinentes pour le vérificateur

Inexactitudes résultant d’un détournement d’actifs

Détournement des entrées de fonds

Vol d’actifs corporels ou incorporels

Faire payer des biens ou des services non reçus par l’entité

Les détournements sont souvent accompagnés d’écritures ou de documents fictifs ou trompeurs

Caractère intentionnel Difficile à établir Normalement dissimulation Jugement à exercer Parti pris de la direction

= erreur jusqu’à preuve du contraire

Responsabilités des responsables de la gouvernance et de la direction

Responsabilité première Donner le ton Culture d’honnêteté Valeurs morales élevées Contrôles appropriés Environnement de contrôle

approprié

Responsabilités du vérificateur

Pas niveau d’assurance absolu Limites inhérentes à la vérification Recours au jugement Sondages Limites inhérentes au CI Nature convaincante plutôt que

concluante de la preuve

Probabilité de non-détection d’une

inexactitude importante Probabilité plus élevée si fraude VS

erreur Stratagèmes Dissimulation Collusion

Fraude commise par la direction Probabilité plus élevée que fraude commise

par un employé Peuvent passer outre aux CI

Adopter une attitude de scepticisme professionnel Être attentif aux éléments suivants

Facteurs qui contribuent à accroître le risque d’inexactitudes importantes

Indices qui peuvent amener à soupçonner que les ÉF contiennent des inexactitudes importantes

Conditions ou éléments probants qui peuvent faire douter des déclarations de la direction

Planification

À l’étape de planification, le vérificateur doit discuter avec les membres de l’équipe de vérification du risque de fraudes ou d’erreurs dans les ÉF Secteurs à risque Assignation des membres Vision d’ensemble

Planification Le vérificateur doit se renseigner auprès de

la direction Son appréciation du risque de fraude dans

les ÉF Des CI mis en place pour faire face à ce

risque Compréhension de la direction des CI mis

en place pour faire face à ce risque Est au courant de fraudes commises ou

soupçonnées Direction a découvert des erreurs

importantes

Planification

Le vérificateur doit se demander dans quelle mesure les ÉF peuvent contenir des inexactitudes importantes résultant de fraudes ou d’erreurs

Identifier les facteurs de risque de fraudes indiquant la possibilité d’informations financières frauduleuses ou d’un détournement d’actifs

Voir les facteurs de risque de fraudes à l’annexe A

Facteurs de risqueInformation financière

frauduleuse

Classement en trois catégories

1)     les caractéristiques de la direction et son influence sur l'environnement de contrôle

2)     les conditions dans le secteur d'activité

3)     le mode d'exploitation et la stabilité financière

Facteurs de risqueDétournement d’actifs

Classement en deux catégories

1)    susceptibilité des actifs au détournement

2)     contrôles

Détection des inexactitudes

Risque inhérent Risque de non-contrôle

Modifier lanature, l’étendue, lecalendrier et le

personnel

ExemplesExemplesÉléments probants plus fiablesAugmentation de l’étenduePlus à la fin d’exercice

Le vérificateur doit prendre en compte les facteurs de risque de fraudes dont il a relevé la présence

Mesures à prendre Mesures générales Réviser les aspects suivants de la

vérification Scepticisme professionnel L’affectation des membre de l’équipe Les PCGR (être plus critique) Appui sur le CI (possibilité de passer outre) Preuves de sources externes Procédés plus à la fin de l’exercice Échantillons plus larges et procédés

analytiques plus poussés

Mesures à prendre

Mesures au niveau des soldes des comptes, Mesures au niveau des soldes des comptes, des catégories d’opérations et des assertionsdes catégories d’opérations et des assertions Voir annexe BVoir annexe B

Mesures spécifiques Mesures spécifiques Informations financières frauduleuses Informations financières frauduleuses

Voir annexe BVoir annexe B Mesures spécifiques Mesures spécifiques

Détournement d’actifsDétournement d’actifs Voir annexe BVoir annexe B

Indices Indices que les EF pourraient contenir une

inexactitude importante résultant d’une fraude ou d’une erreur

Le vérificateur doit mettre en œuvre des procédés pour déterminer si les ÉF contiennent une inexactitude importante.

Si le vérificateur relève une inexactitude il doit se demander si cette peut constituer un indice de fraude

Le vérificateur doit documenter les facteurs de risque et les mesures prises à l’égard de ces facteurs

Déclaration de la direction

Doit obtenir une déclaration de la direction Reconnaît sa responsabilité à l’égard

des CI (fraudes et autres erreurs) Inexactitudes non corrigées sont

négligeables Elle a informé le vérificateur de tous les

faits importants ayant trait à des fraudes réelles ou soupçonnées

Elle a informé le vérificateur du risque que les ÉF puissent contenir des inexactitudes importantes résultant de fraudes ou d’erreurs

Communication des inexactitudes Doit communiquer les inexactitudes

significatives Inexactitudes importantes (IR) Les fraudes Lacunes de contrôle interne

(conception ou fonctionnement) Inexactitudes qui risquent de donner

lieu à des inexactitudes importantes dans le futur

Niveau de direction approprié Comité de vérification

Communication des inexactitudes

S’interroger sur son obligation de communiquer avec La direction Le comité de vérification Aux autorités de réglementation Aux autorités responsables de

l’application de la loi

Communication des fraudes

Relevé une fraude entraînant une inexactitude (importante ou non)

Réuni des éléments probants indiquant l’existence possible d’une fraude

Doit communiquer au niveau de direction approprié (chap. 5750)

Incapacité de terminer la mission

Examen des obligations professionnelles et légales

Envisager la possibilité de se retirer Discuter avec la direction et le

comité de vérification Obligations professionnelles ou

légales d’informer

Communications avecun vérificateur pressenti

L’informer des circonstances Vérifier les aspects juridiques Secret professionnel et la permission

du client Énoncer les faits et non les

conclusions

Inexactitudes - illégalités

Chapitre 5136