Accéder à des savoirs Accéder à des savoirs traditionnels et les exploitertraditionnels et les exploiter

Un point de vue d’entrepriseUn point de vue d’entreprise

Bo Hammer JensenBo Hammer Jensen

Que désirons-nous tousQue désirons-nous tous

– Une vie agréableUne vie agréable

– La sécuritéLa sécurité

– La reconnaissanceLa reconnaissance

Les parties prenantesLes parties prenantesFournisseurs :Fournisseurs :

ÉtatsÉtatsCommunautés localesCommunautés locales

Utilisateurs :Utilisateurs :Instituts scientifiquesInstituts scientifiquesEntreprisesEntreprises

Autres :Autres :Collections Collections ex situex situ ONGONG

Vision21Vision21

NotreNotre but but

Nous nous efforçons de découvrir et de Nous nous efforçons de découvrir et de commercialiser des produits qui satisfont des besoins commercialiser des produits qui satisfont des besoins réels, en améliorant la façon dont les gens vivent et réels, en améliorant la façon dont les gens vivent et travaillent.travaillent.

Nous trouvons de meilleurs moyens de lutter contre le Nous trouvons de meilleurs moyens de lutter contre le fléau de la maladie et d’apporter des solutions fléau de la maladie et d’apporter des solutions biologiques durables à des problèmes industriels.biologiques durables à des problèmes industriels.

Notre missionNotre mission

Être les meilleurs dans notre secteur d’activité; être Être les meilleurs dans notre secteur d’activité; être un lieu de travail stimulant.un lieu de travail stimulant.

Grandir en tant que société indépendante en prenant Grandir en tant que société indépendante en prenant nous-mêmes toutes les décisions importantes, que ce nous-mêmes toutes les décisions importantes, que ce soit sur le plan commercial, humain ou politique.soit sur le plan commercial, humain ou politique.

Rechercher l’innovation dans toutes nos activités et Rechercher l’innovation dans toutes nos activités et tout faire pour occuper des positions dominantes sur tout faire pour occuper des positions dominantes sur nos marchés.nos marchés.

Faire de Novo Nordisk le partenaire préféré de nos Faire de Novo Nordisk le partenaire préféré de nos clients.clients.

Obtenir des résultats financiers compétitifs.Obtenir des résultats financiers compétitifs.

Notre styleNotre style

ResponsablesResponsables

Chacun de nous est responsable - vis-à-vis de notre Chacun de nous est responsable - vis-à-vis de notre société, de nos collègues et de nous-mêmes - de la société, de nos collègues et de nous-mêmes - de la qualité de nos efforts afin de contribuer à la réalisation qualité de nos efforts afin de contribuer à la réalisation de nos objectifs et de développer notre culture et nos de nos objectifs et de développer notre culture et nos valeurs communes.valeurs communes.

AmbitieuxAmbitieux

Nous nous montrons de la plus haute exigence dans Nous nous montrons de la plus haute exigence dans tout ce que nous faisons afin d ’atteindre des objectifs tout ce que nous faisons afin d ’atteindre des objectifs ambitieux.ambitieux.

Loyaux et honnêtesLoyaux et honnêtes

Nous employons des pratiques commerciales loyales et Nous employons des pratiques commerciales loyales et honnêtes afin de protéger la réputation de la société et honnêtes afin de protéger la réputation de la société et de chaque employé.de chaque employé.

Proches de nos clientsProches de nos clients

Nous recherchons la simplicité dans toutes nos Nous recherchons la simplicité dans toutes nos opérations commerciales, nous partageons l’information opérations commerciales, nous partageons l’information et nous nous efforçons de nous rapprocher de nos et nous nous efforçons de nous rapprocher de nos clients afin de mobiliser les énergies individuelles et clients afin de mobiliser les énergies individuelles et d’améliorer constamment nos résultats.d’améliorer constamment nos résultats.

Prêts au changementPrêts au changement

Nous devons prévoir le changement et l’utiliser à notre Nous devons prévoir le changement et l’utiliser à notre avantage. Un dialogue permanent entre la direction et avantage. Un dialogue permanent entre la direction et les employés doit permettre de faire en sorte que la les employés doit permettre de faire en sorte que la formation du personnel et les activités de formation du personnel et les activités de développement renforcent notre entreprise et assurent développement renforcent notre entreprise et assurent l’employabilité de nos collaborateurs, de préférence au l’employabilité de nos collaborateurs, de préférence au sein de Novo Nordisk.sein de Novo Nordisk.

Soucieux du prochainSoucieux du prochain

Nous menons nos affaires dans le monde entier en Nous menons nos affaires dans le monde entier en veillant à respecter partout la société et l’environnement veillant à respecter partout la société et l’environnement et nous contribuons à l’enrichissement de nos et nous contribuons à l’enrichissement de nos communautés.communautés.

Exigences en matière d’utilisation des Exigences en matière d’utilisation des ressources génétiques et d’accès à ces ressources génétiques et d’accès à ces

ressources ressources Principes directeurs :Principes directeurs :

Aucune souche microbienne, aucune matière naturelle obtenue Aucune souche microbienne, aucune matière naturelle obtenue sans consentement préalable donné en connaissance de cause sans consentement préalable donné en connaissance de cause par le pays d’origine ne sera inclus dans le criblagepar le pays d’origine ne sera inclus dans le criblage

Toutes les matières criblées devront avoir fait l’objet d’un contrat Toutes les matières criblées devront avoir fait l’objet d’un contrat et/ou d’un accord de transfert de matièreset/ou d’un accord de transfert de matières

Les conditions seront négociées d’un commun accord et à ce titre Les conditions seront négociées d’un commun accord et à ce titre devront être prévus le partage des bénéfices, les droits de devront être prévus le partage des bénéfices, les droits de propriété intellectuelle et des accords de transfert de techniques, le propriété intellectuelle et des accords de transfert de techniques, le cas échéantcas échéant

Les contrats devront être garantis par l’autorité compétente du Les contrats devront être garantis par l’autorité compétente du pays d’originepays d’origine

Le pays d’origine devra être mentionné dans les publications et les Le pays d’origine devra être mentionné dans les publications et les demandes de brevet pertinentesdemandes de brevet pertinentes

Le cadre juridiqueLe cadre juridiqueLa Convention sur la diversité biologique (CDB, La Convention sur la diversité biologique (CDB, 1992)1992)

Législation nationale et régionale en matière d’accès Législation nationale et régionale en matière d’accès et de partage des avantages et de partage des avantages (art. 5 & 16) (art. 5 & 16)

Droits des communautés locales et des peuples Droits des communautés locales et des peuples autochtones (art. 8.j))autochtones (art. 8.j))

Accord sur les aspects des droits de propriété Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, 1994)(ADPIC, 1994)

Législation nationale et régionale en matière de Législation nationale et régionale en matière de brevets, droit d’auteur, dessins et modèles, brevets, droit d’auteur, dessins et modèles, protection des obtentions végétales, etcprotection des obtentions végétales, etc..

La CDB La CDB Finalités de la CDB :Finalités de la CDB :

– préserver la diversité biologique de la Terrepréserver la diversité biologique de la Terre

– utiliser les ressources de la Terre de façon utiliser les ressources de la Terre de façon durabledurable

– partager les avantages tirés de l’utilisation de partager les avantages tirés de l’utilisation de ces ressources de façon juste et équitableces ressources de façon juste et équitable

L’Accord sur les ADPIC L’Accord sur les ADPIC Finalités de l’Accord sur les ADPIC :Finalités de l’Accord sur les ADPIC :

– réduire les distorsions et les obstacles au réduire les distorsions et les obstacles au commerce internationalcommerce international

– promouvoir une protection réelle et suffisante promouvoir une protection réelle et suffisante des droits de propriété intellectuelledes droits de propriété intellectuelle

– faire en sorte que les mesures et les procédures faire en sorte que les mesures et les procédures permettant de faire respecter les droits de permettant de faire respecter les droits de propriété intellectuelle ne deviennent pas propriété intellectuelle ne deviennent pas elles-mêmes des obstacles au commerce légitimeelles-mêmes des obstacles au commerce légitime

L’affirmationL’affirmation

Pas de brevetsPas de brevets

Pas d’avantagesPas d’avantages

ECB8, Budapest, August 1997, Bo Hammer Jensen

Le principe sous-jacentLe principe sous-jacent

Article 3. PrincipeArticle 3. Principe Conformément à la Charte des Nations Unies et aux Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les États ont le droit principes du droit international, les États ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique d’environnement et ils ont le devoir de faire en politique d’environnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l’environnement dans d’autres États ou dans dommages à l’environnement dans d’autres États ou dans des régions ne relevant d’aucune juridiction nationaledes régions ne relevant d’aucune juridiction nationale.

..

Connaissances Connaissances traditionnellestraditionnelles

Article 8.Article 8.Conservation Conservation in situin situ

Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu’il conviendra :et selon qu’il conviendra :

......

j) Sous réserve des dispositions de sa législation j) Sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l’utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l’application sur une plus grande échelle, avec l’accord et la l’application sur une plus grande échelle, avec l’accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques, et encourage le partage équitable innovations et pratiques, et encourage le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces des avantages découlant de l’utilisation de ces connaissances, innovations et pratique;connaissances, innovations et pratique;

La problématiqueLa problématique a)a) Identifier un savoir traditionnelIdentifier un savoir traditionnel

bb)) Établir le contact avec les détenteurs de Établir le contact avec les détenteurs de savoirs traditionnelssavoirs traditionnels

cc)) Obtenir un consentement préalable donné en Obtenir un consentement préalable donné en connaissance de causeconnaissance de cause

dd)) Arriver à un accord selon des modalités Arriver à un accord selon des modalités mutuellement convenuesmutuellement convenues

ee)) Obtenir une garantie des gouvernements Obtenir une garantie des gouvernements nationaux sur ce pointnationaux sur ce point

ff)) Les conflits entre l’article 3 et l’article 8.j)Les conflits entre l’article 3 et l’article 8.j)

Les solutionsLes solutionsQue vos propres demandes ne soient pas encore plus Que vos propres demandes ne soient pas encore plus extravagantes que celles qui ont été faites par certaines extravagantes que celles qui ont été faites par certaines entreprises (voir, aux Philippines, l’ article 34 de la loi de entreprises (voir, aux Philippines, l’ article 34 de la loi de la république n° 8371, et en particulier la règle VI, la république n° 8371, et en particulier la règle VI, article 10.c) du règlement d’exécution, où il est stipulé que article 10.c) du règlement d’exécution, où il est stipulé que les communautés autochtones détiennent le droit à la vie).les communautés autochtones détiennent le droit à la vie).

Un système Un système sui generis, sui generis, c’est bien, mais l’expérience c’est bien, mais l’expérience montre la nécessité de systèmes harmonisés au niveau montre la nécessité de systèmes harmonisés au niveau international, car le savoir n’a pas de frontières.international, car le savoir n’a pas de frontières.

ConclusionConclusionL’importation parallèle serait satisfaisante dans un L’importation parallèle serait satisfaisante dans un marché parfaitement homogène où les conditions marché parfaitement homogène où les conditions seraient équitables, seraient équitables,

MAIS nous vivons dans un monde imparfait où les MAIS nous vivons dans un monde imparfait où les marchés sont divisés et où les titulaires de droits marchés sont divisés et où les titulaires de droits ne sont pas libres de fixer leurs prix de façon ne sont pas libres de fixer leurs prix de façon indépendante.indépendante.