Accès aux ressources du Fonds pour l’Adaptation

Atelier pour la Région Afrique sur le processus et les exigences pour l'accréditation des entités nationales de

mise en œuvre

5 au 6 SeptembreSaly, Sénégal

Le Fonds pour l’adaptation

Un mécanisme financier innovant :1. Organe directeur : représentation équitable et

équilibrée des Parties au Protocole de Kyoto

2. Accès direct des pays remplissant les conditions d’admissibilité aux ressources du Fonds

3. Nouvelle source de financement : prélèvement de 2 % du produit de la vente des URCE délivrées par le MDP

Dispositifs institutionnels

• Secrétariat : FEM, à titre provisoire• Administrateur : Banque mondiale, à titre

provisoireLes Parties au Protocole de Kyoto ont décidé de réexaminer les dispositifs institutionnels provisoires en 2011

Réunion des

Parties

Conseil

Secrétariat (FEM, à titre provisoire)

Administrateur (Banque mondiale, à titre provisoire)

Organe directeur : Conseil du Fonds pour l’adaptation

• Le Conseil compte 16 membres et leurs suppléants, qui représentent les Parties

• Capacité juridique conférée par l’Allemagne en février 2011 : permet au Fonds de conclure des accords avec des entités de mise en œuvre

• Organes subsidiaires :

– Comité d’examen des projets et programmes

– Comité d’éthique et des finances

– Panel d’accréditation

Principales décisions

Adoption des documents stratégiques suivants:

• Approche de Gestion Axée sur les Résultats (GAR) et Cadre de Résultats Stratégiques.

• Cadre de S & E et directives d'évaluation finale

• Guide sur les situations de référence et les cadres de résultats des projets

• Cadre stratégique de gestion des connaissances

Principales décisions (2)

• Approbation d’un Code de Conduite pour le Conseil du Fonds

• Frais de gestion des entités de mise en œuvre : plafond fixé à 8,5%

• Frais d'exécution des projets / programmes: plafond fixé à 9,5%

• Financement de Projet / programme pour chaque pays: plafond fixé à 10 millions dollars américains

Panel d’accréditation• Créé par le Conseil pour veiller à ce que les organisations

bénéficiaires des ressources du Fonds pour l’adaptation satisfassent aux normes fiduciaires:

– Fait des recommandations au Conseil sur l’accréditation, l’accréditation sous condition, la suspension ou l’annulation de l’accréditation, ainsi que la ré-accréditation.

• Deux membres du Conseil (président, vice-président), trois experts indépendants.

• Le Conseil supervise les travaux du Panel.

• Le Panel est devenu opérationnel en janvier 2010.

Accès aux ressources du Fonds pour l’adaptation

Modalités d’accès direct• Les Parties remplissant les conditions d’admissibilité peuvent

soumettre directement leurs projets au Conseil par l’entremise d’une entité nationale de mise en œuvre (ENM) accréditée.

Modalité d’accès par les ERM• Un groupe de Parties peut aussi désigner des entités régionales et

sous-régionales (ERM) en qualité d’entités de mise en œuvre en lieu et place des ENM.

Modalité d’accès par les EMM

• Les Parties peuvent soumettre leurs projets par l’entremise d’une entité multilatérale de mise en œuvre (EMM) accréditée.

Accès aux ressources du Fonds pour l’adaptation (2)

Accès aux ressources du Fonds pour l’adaptation (3)

Les EM doivent :

a. Satisfaire aux les normes fiduciaires établies par le Conseil :

- gestion et intégrité financières

- capacité institutionnelle

- transparence, aptitude à réaliser des audits internes et mesures de lutte contre la corruption

b. Assumer l’entière responsabilité de la gestion globale des projets et programmes ; et

c. S’acquitter de fonctions financières, assurer un travail de suivi et établir les rapports nécessaires.

Priorités stratégiques• Appuyer les priorités définies par et pour les pays en

développement en matière d’adaptation

• Compatibilité avec les stratégies nationales de développement, de lutte contre la pauvreté et d’adaptation au changement climatique

• Prise en compte des orientations scientifiques et politiques disponibles

• Prise en compte des besoins spécifiques des communautés les plus vulnérables

• Le Fonds pour l’adaptation :– aide les pays en développement qui sont parties au

Protocole de Kyoto et sont particulièrement exposés aux effets néfastes du changement climatique à supporter les coûts de l’adaptation ;

– finance le coût intégral des projets et programmes concrets d’adaptation impulsés par les pays et reposant sur les besoins, vues et priorités des Parties pouvant se prévaloir de son aide.

Quelques principes régissant les financements

Quelques principes régissant les financements (2)

• Un projet / programme concret d’adaptation est défini comme un ensemble d'activités visant à remédier aux effets néfastes des et aux risques posés par les changements climatiques.

• Les activités visent à produire un impact tangible sur le terrain en réduisant la vulnérabilité et augmenter la capacité d'adaptation des pays Partie à répondre aux impacts du changement climatique, y compris la variabilité.

Quelques principes régissant les financements (3)

• Les projets d'adaptation peuvent être mis en œuvre au niveau communautaire, national et transfrontier. Les projets concernent des activités distinctes avec un (des) objectif(s) collectif (s) et des résultats concrets qui sont plus étroitement définis dans la portée, l'espace et du temps.

• Un programme d'adaptation est un processus, un plan ou une approche pour aborder les impacts du changement climatique qui est plus large que la portée d'un projet individuel.

État des lieux: Finance

• Fonds alloués au 30 Juin 2011 : 66,1 millions de dollars

• Parties Annexe-I ont fourni un financement supplémentaire: Espagne € 45M, Monaco 10k €, Allemagne 10M €, Suède SK100M, Australie AU $ 15M, Région Bruxelles-Capitale 1M €

• Ressources financières disponibles

a) Au 30 Juin 2011 : 171,6 millions de dollars

b) Hypothèses à fin 2012 : médiane : 373 millions de dollars (basse : 315 millions ; haute : 440 millions)

Où en sommes nous? Entités de Mise en Œuvre

• 4 entités nationales de mise en œuvre accréditées :– Centre de suivi écologique (Sénégal)– Planning Institute of Jamaica (Jamaïque)– Agencia Nacional de Investigación e Innovación (Uruguay)– Fonds National pour l’Environnement (Bénin)– South African National Biodiversity Institute (SANBI) a été

recommandé pour accréditation

• 8 entités multilatérales de mise en œuvre accréditées :– Banque mondiale, PNUD, PNUE, BAD, FIDA, PAM, OMM, BIAD

• 1 entité régionale de mise en œuvre accréditée:– Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD)

Projets par Région

Projets approuvés par secteur

Concepts approuvés par secteur

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