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Accompagnement ADEMEAccompagnement ADEME

Plans Climat territoriauxPlans Climat territoriaux

Emmanuelle Fournier

ADEMEÎle-de-France

8 décembre 2011

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LL’’actualitactualitéérrééglementaireglementaire

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Articles 68 et 75 de la loi n°2010-788 du 12 juille t 2010 portant engagementnational pour l’environnement

►Instauration des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie(SRCAE)►Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants d’établir un bilan de leurs émissions de GES d’ici fin 2012►Obligation pour les collectivités locales de plus de 50 000 habitants d’adopter un Plan Climat Energie Territorial (PCET) pour fin 2012

Rappel Loi Grenelle 2

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Rappel fondamentaux dRappel fondamentaux déécret (du 11.07.11)cret (du 11.07.11)

� Obligation uniquement pour scopes 1 & 2 (émissions directes et indirectes production électricité, chaleur, vapeur)

� Bilan = émissions GES sur 1 année� Échéance : avant 31.12.12 remis à jour tous

les 3 ans

� Guides méthodologiques publiés en septembre 2011

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3 3 ddéélivrableslivrables

• Méthode générale : destinée à tous les obligés

• Méthode spécifique aux collectivités : complémentaire à la méthode générale

• le format de diffusion extrait en format XLS

A venir :

• la liste des obligés mise à jour au 1er janvier 2012

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Principes directeursPrincipes directeurs

� Les bilans utilisent par défaut les FE de la Base Carbone®

� Les réductions associées aux projets de compensation volontaire ne sont pas comptabilisées dans le bilan

� Si le périmètre des émissions indirectes n’est pas obligatoire (scope 3) il est recommandé (dans ce cas, cf norme 14 064-1)

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Rôle de lRôle de l’’ADEME : ADEME : accompagnement,accompagnement,

outils,outils,……

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Des outils dDes outils déédidiéés :s :

- Une méthode- Un label d’excellence : Cit’ergie- Un outil de diagnostic et de suivi : le Bilan Carbone (V6)- Un outil dédié à l’agriculture-Un outil pour les petites collectivités : Climat Pratic

Un outil financier Un outil financier dd’’accompagnement : accompagnement :

- Le COT- AMI PCET avec la Région ile de France : 10 COT pendant 3 ans

Un dispositif de formation pour :Un dispositif de formation pour :

- Les élus (inter et intra)- Les chefs de projet - Les bureaux d’étude

Un dispositif de capitalisation et de diffusion Un dispositif de capitalisation et de diffusion de lde l’’information :information :

- Un site Internet dédié (www.pcet-ademe.fr)- son Observatoire des PCET- ses fiches retours d’expériences,…

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Pour en savoir plus…Pour en savoir plus…

- Guide méthodologique « Construire et mettre en œuvre un Plan Climat Territorial »

- Portail Web des Plans Climat-Energie Territoriaux :

www.pcet-ademe.fr

- ADEME nationale : www.ademe.fr

- ADEME Ile-de-France : http://ile-de-france.ademe.fr/

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Lien actif

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Le rôle de l’ADEME et les moyens proposés

Accompagner les territoires dans la construction et la mise en œuvre des PCET

Le Contrat d’Objectif Territorial, cadre structurant au service de la réalisation des PCET exemplaires

- 1 assistance méthodologique / technique

- des aides financières pour la préfiguration (réalis ation d’études), l’animation du PCET et l’accompagnement de la démarch e

-10 COT en Ile de France (2011-2013) dans le cadre d’ un AMI PCET

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Le label Le label CitCit’’ergieergie

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Cit’ergieCit’ergie

Label d’excellence distingue la performance des meilleures politiques et actions énergie climat

Un mode de faire

Pour conduire plus vite et plus loin la performance des politiques énergie climat

A la fois un label et une démarche venus d’Europe ( EEA)

Pour les communes , communautés d’agglomérations, Communautés de communes et Communautés urbaines

Applicable aux projets politiques :

Conforme au cadre de référence du DD

Constitue le volet énergie d’un A 21

Au service de la construction des PCET

Reconnu par la Convention des Maires

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L’urbanisme, l’aménagement

et la construction

L’agriculture,la gestion des

forêts, des espacesverts et de la biodiversité

Les déchets etl’assainissement

Les transports et les déplacements

L’économie locale

L’énergie produite et

consommée par la collectivité et les usagers du

territoire

Les modes de production et de consommation

Cit’ergie contribue à l’élaboration du PCET

L’adaptation

PECT Patrimoine et services

La gouvernance

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ClimateClimate CompassCompass

B/ Le principe de progression :

Démarrer Consolider ÉmergerDevenir

leader

C/ Les périmètres d’intervention :

• Interne (responsabilités directes) : Agir en interne sur le fonctionnement et les modes d’organisation propres aux services

• Politique publique (compétences): Porter des politiques et des projets plus durables, moins émetteurs de GES => amène à interveni r dans des domaines plus larges

• Territoire : Inciter et mobiliser l’ensemble des acteurs du te rritoire pour contribuer à l’atteinte des objectifs

=> une utilisation différenciée du tableur !

Climate Compass

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� Etude co-financée avec la Région sur la vulnérabilité du territoire francilien

� Outils transversaux : appel à projet AEU et plp

� En direction du grand public : EIE et ALE

� Aides thématiques : éco-conception,mobilité

� Appels à projets du pôle énergie : BEPOS, réhabilitation, biomasse, PAC, CEP, audits énergétiques et aides au fil de l’eau

Les accompagnements de l’ADEME

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Merci de votre attention !