Appel à candidatures pour la mise en œuvre de Plans Climat Territoriaux en Languedoc

Roussillon

Nathalie Trousselet – ADEME

05 novembre 2009

Le Contexte

• Loi Grenelle I – article 7 :Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d’aménagement durable doit être renforcé. À cet effet, l’État incitera les régions, les départements et les communes de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d’urbanisme, des « plans climat énergie territoriaux » avant 2012 »

• Le Plan Climat de la Région :- adopté le 25 septembre 2009- programme d’action 2010-2015 :

- volet Région (compétences directes de la Région)- volet Territoire (actions identifiées, Région pas seul chef de file)

• Le Plan Climat de la Région prévoit l’accompagnement de Plans Climat Territoriaux sur différents territoires du Languedoc.

Qu’est ce qu’un Plan Climat Territorial ?

• Le PCT est un cadre d’engagement du territoire.

• 2 objectifs :

- participer à atténuer le changement climatique en limitant les émissions de GES du territoire ;

- adapter le territoire aux effets du changement climatique.

• Aménagement et urbanisme, environnement et maîtrise de l’énergie, habitat, développement économique, transports.

Qu’est ce qu’un Plan Climat Territorial ?

Démarche d’élaboration d’un PCT :

• Identifier les principales sources d’émissions de GES et les enjeux de vulnérabilité du territoire,

• Inventorier les moyens de réduire les émissions de GES et la vulnérabilité du territoire,

• Proposer un plan d’actions visant à réduire les émissions de GES et à s’adapter aux impacts du changement climatique,

• Mobiliser les partenaires territoriaux sur la mise en œuvre de ce plan d’action.

Objet de la candidature

• Appel à candidature de l’ADEME et de la Région dans le cadre du programme régional Prométhée

• A destination des territoires souhaitant s’engager dans l’élaboration d’un PCT

• Il s’agit de soutenir la mise en œuvre de PCT exemplaires et ambitieux en Languedoc Roussillon.

• Territoires concernés :

- Collectivités locales, pour leurs compétences associées aux différentes thématiques en lien avec les PCT et l’échelle territoriale pertinente qu’elles représentent,

- Territoires de projet (PNR, Pays), de par leur capacité à initier une dynamique locale via leur rôle d’animation.

Engagements des territoires sélectionnés

• 1/ Mettre en place une organisation interne :

- mobilisation politique (un élu en charge du PCT + Maire ou Président),

- désignation d’un chef de projet PCT (administratif),

- mettre en place une équipe projet.

• 2/ Établir l’état initial « climat énergie »

• 3/ Mobiliser les acteurs, organiser la concertation et construire le PCT,

• 4/ Suivre et évaluer l’élaboration et la mise en œuvre du PCT,

• 5/ Participer aux réseaux d’échanges.

Territoires ciblés

3 catégories de bénéficiaires :

• Collectivités de moins de 50 000 habitants et Pays

• Collectivités de plus de 50 000 habitants : collectivités visées par les lois Grenelle, qui devront établir un PCT d’ici 2012=> reproductibilité de la démarche

• Parcs Naturels Régionaux : d’ores et déjà engagés dans une démarche d’élaboration de PCT :

- diagnostic énergétique de territoire réalisé- mobilisation des partenaires territoriaux- programme d’action co-élaboré

=> Accompagnement méthodologique pour conforter leur rôle moteur

Soutien de l’ADEME et de la Région

Accompagnement technique :

1/ A.M.O.• Catégories 1 et 3 : A.M.O. commun à tous les lauréats, financé à 100 %

• Catégorie 2 : financement à hauteur de 70 % du coût éligible (plafonné à 50 000 € HT)

• Mission de l’AMO catégories 1 et 2 :

- accompagnement à la mobilisation interne

- réalisation d’un pré-diagnostic climat-énergie

- identifier des pistes d’action

- appui méthodologique pour la mobilisation des acteurs du territoire

• Mission de l’AMO catégorie 3 :

- évaluer la démarche d’élaboration du PCT (points forts/faibles, atténuation/adaptation)

- proposer des pistes d’action pour améliorer la démarche

- appui méthodologique pour la mise en œuvre des pistes d’actions

Soutien de l’ADEME et de la Région

Accompagnement technique :

2/ Participation aux réseaux d’échanges

• Réseau d’échange national, animé par l’ADEME

• Réseau d’échange régional, animé par l’Observatoire Régional de l’Énergie

3/ Formation des élus et directeurs de service• Module de sensibilisation au PCT• ½ journée

Soutien de l’ADEME et de la Région

Accompagnement financier :

• A.M.O.

• Actions du PCT soutenues conformément aux modalités d’aides définies dans Prométhée et sur d’autres lignes budgétaires régionales (aménagement du territoire, risques, etc.)

• Outils de sensibilisation, communication : soutien à l’élaboration de documents de communication spécifiques, avec un maximum de 50 % du montant des dépenses plafonné à 15 000 € HT

Modalités de candidature

• Maximum 10 territoires, qui deviendront des références

• Constitution des dossiers de candidature :

- lettre expliquant les motivations

- délibération

- formulaire de candidature

- liste des actions engagées

- tout document susceptible d’apporter des informations complémentaires

• Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 27 novembre 2009

• Dossiers à envoyer en 2 exemplaires à l’ADEME et à la Région (Direction de l’Environnement)

Modalités de candidature

• Critères de sélection :

- Nature et qualité du portage politique

- Niveau d’implication du chef de projet

- Capacité à intégrer le PCT dans son projet de territoire

- Moyens envisagés pour mobiliser les acteurs

- Richesse du réseau d’acteurs animé par le candidat

- Nombre et qualité des actions déjà engagées

Contacts

• Région :

Nicolas TRILLAUD

trillaud.nicolas@cr-languedocroussillon.fr

• ADEME :

Céline VACHEY

celine.vachey@ademe.fr

Dossier de candidature téléchargeable sur le site Internet de la Région :

http://www.laregion.fr/2645-plan-climat.htm