Accompagnement à la réalisation du bilan …...Tél : 04 77 79 40 90 Mail : [email protected] Ces travau onx étt é menés en collaboratio aven lce responsabl de u Bila GEn

www.cetim.fr

Accompagnement à la réalisation du bilan réglemantaire d'émission

de Gaz à Effet de Serre

N° : 0082670 Final

Date : 19 décembre 2012 Rapport

Destinataire (s) : Monsieur Jérôme BARBE SALZGITTER MANNESMANN PRECISION ETIRAGE BP 138 ZI La Saunière 89600 ST FLORENTIN

Réf. de la demande :

Bon pour accord du 03/04/2012

Eléments remis :

p . 0 ^ v j e u & t f

c "

Rédacteur Approbateur Le responsable de la prestation Le responsable de l'activité

Guy CHAUMARAT Jérôme RIBEYRON

Toute reproduction partielle susceptible de dénaturer le contenu du présent document, qu'il s'agisse d'une omission, d'une modification ou d'une adaptation engage la responsabilité du client vis à vis du CETIM ainsi que des tiers concernés.

7, Rue de la Presse - BP 50802 - 42952 Saint-Etienne CEDEX I - Tél. : 0477794042 - Fax : 0477794099 Siège social 52, a v e n u e F é l i x - L o u a t - B.P.80067 - 60304 Sen l i s C e d e x Tel 03 44 67 30 00

C e n t r e T e c h n i q u e , rég i p a r l e s a r t i c l e s L342.1 à L342.13 d u C o d e de la R e c h e r c h e N ° S i r e n 775629074 Code APE 731Z

http://www.cetim.fr

Sommaire

1. Introduction 3

2. Cadre réglementaire 3

3. Contenu du rapport 5

4. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre 5

4.1 Description de la Société (Personne Morale) 5

4.2 Périmètre organisationnel 6

4.3 Périmètre opérationnel 7

4.4 Année de" reporting" et année de référence du Bilan GES 9

4.5 Données des activités pour le calcul des émissions de GES 10

4.6 Quantification des émissions de GES 16

4.7 Emissions évitées 21

4.8 Eléments d'appréciation sur les incertitudes 22

4.9 Motivation pour l'exclusion des sources de GES et de postes d'émissions de GES lors de l'évaluation des émissions de GES 22

4.10 Facteurs d'émissions et pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) utilisés 23

4.11 Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d'émissions de GES 23

5. Actions de réduction des émissions de GES 24

5.1 Actions "court terme" 24

5.2 Actions "court terme" 27

6. Données complémentaires 27

7. Combustibles pour les sources fixes 33

8. Fuites des groupes frigorifiques 33

9. Consommations d'électricité 34

Page 3/35

1. INTRODUCTION

La Société SALZGITTER MANNESMANN PRECISION ETIRAGE (SMPE) est une personne morale de droit privé employant plus de 500 personnes en France. Afin de respecter les exigences réglementaires issues du Grenelle de l'environnement, la Société SMPE doit réaliser un bilan de ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) au plus tard pour le 31 décembre 2012.

La Société SMPE a choisi un accompagnement du Cetim pour réaliser son bilan GES. Ainsi, ce bilan a été réalisé par :

^ Eric SENECHAL : Consultant Environnement Energie du service "produire propre" du

Cetim, formé à la méthode Bilan Carbone" : Délégation régionale Nord Pas de Calais 40 rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ en BARREUIL Tél : 03 20 99 46 05 Mail : [email protected]

Guy CHAUMARAT : Consultant Environnement du service "produire propre" du Cetim, formé à la méthode Bilan Carbone®:

Cetim Saint Etienne BP 50802 Rue de la Presse

42952 St Etienne Cedex 1 Tél : 04 77 79 40 90 Mail : [email protected]

Ces travaux ont été menés en collaboration avec le responsable du Bilan GES dans l'entreprise :

Jérôme BARBE : Coordinateur HSE de l'entreprise

Tél : 03 86 43 50 41

Mail : [email protected]

2. CADRE REGLEMENTAIRE

Suite au Grenelle de F Environnement, deux principaux textes sont parus concernant la réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) :

^ la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE) et notamment son article 75 qui a créé une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement, intitulée « Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial »,

^ le décret n°20l 1-829 du I I juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial qui inscrit dans le code de l'environnement des dispositions réglementaires aux articles R229-45 à R229-56 permettant de définir les modalités d'applications du dispositif.

mailto:[email protected]



Page 4/35

Les dispositions réglementaires et principes de réalisation des bilans d'émissions de GES sont les suivantes (Cf. le document du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable des Transports et du Logement "Méthode pour la réalisation des bilans d'émissions de Gaz à Effet de Serre" Version 2 avril 2012) :

^ Le bilan d'émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012 et transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la personne morale a son siège ou son principal établissement avant cette date. Il porte sur les activités de la personne morale assujettie sur le territoire français.

^ Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d'outre-mer.

Le bilan est obligatoire pour l'Etat, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.

^ Les personnes morales de droit privé tenues d'établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d'un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d'effectif rappelée plus haut, l 'effectif étant calculé conformément aux règles prévues à l'article L. 1111-2 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant l 'année de remise du bilan.

^ La réalisation du Bilan s'appuie sur les principes de pertinence, de complétude, de cohérence, d'exactitude et de transparence tel que proposé par la norme ISO 14064-1.

^ Le bilan restitue les émissions de GES pour chaque poste considéré par la personne morale, conformément à la méthodologie. Chaque poste considéré sera expliqué et l'agrégation de l'ensemble des postes sera représentative des émissions liées à l'activité de la personne morale pour le périmètre déterminé.

^ Le bilan utilise les facteurs d'émissions de la base Carbone®, ou d'autres facteurs d'émissions plus précis et documentés, dans le respect du secret commercial.

Les estimations des réductions d'émissions de GES associées au financement de projet de compensation volontaire ne peuvent pas être déduites du bilan d'émissions de GES ; mais peuvent faire partie de la synthèse des actions envisagées.

^ Le bilan et ses mises à jour sont rendus publics et mis à disposition selon les modalités définies dans le décret n° 2011-829.

Le bilan peut constituer, en plus de répondre à l'exigence réglementaire, un élément contribuant à la mise en œuvre de la stratégie de réduction des émissions de GES de la personne morale.

Nota : Les gaz à effet de serre pris en compte dans ce Bilan GES sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, à savoir :

^ le dioxyde de carbone (C02),

^ le méthane (CH4),

^ le protoxyde d'azote (N20),

Le 19 décembre 2012 AT n° 0082670 Final

Page 5/35

^ les hydrofluorocarbures (1IFC),

les hydrocarbures perfluorés (PFC),

l'hexafluorure de soufre (SF6).

3. CONTENU DU RAPPORT

Ce document est rédigé suivant la trame du guide du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) intitulé :

« Méthode pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre conformément à l'article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE) - Version 2 avril 2012».

Le paragraphe suivant (Cf. paragraphe 4) présente les différents points cités dans le document du MEDDTL.

La dernière partie de ce rapport présente la synthèse des actions de réduction envisagées sur 3 ans et le volume global des réductions attendues. (Cf. paragraphe 5)

Nota : Un glossaire donnant les définitions des principaux termes utilisés dans la méthodologie du MEDDTL est donné en annexe 1.

4. BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

4.1 Description de la Société (Personne Morale)

4.1.1 Données administrative du siège

^ Raison sociale : SALZGITTER MANNESMANN PRECISION ETIRAGE

^ Code NAF : 2420Z

^ Code SIREN : 426420162

^ Adresse du siège : Z.l. La Saunière 89600 Saint-Florentin

4.1.2 Description de l'activité

La société SMPE est spécialisée dans la fabrication de tubes en acier étirés à froid pour les secteurs de l'automobile, de l'énergie et de l'industrie.

Ces tubes sont destinés par exemple à la fabrication :

^ Pour le secteur automobile de : Suspension, d'arbres de transmissions, de colonnes de direction, d'ébauche de rampe d'injection carburant.

^ Pour le secteur énergie de : Tubes chaudière, tubes réchauffeurs, tubes d'échangeurs et tubes de forage exploratoire.

^ Pour le secteur Industrie de : Tubes de vérins, Tiges de pistons.

L'activité de la Société SMPE est répartie sur plusieurs sites (Cf. paragraphe 4.2):

Les principaux procédés utilisés pour la fabrication sont :

^ Le traitement thermique des tubes dans des fours chauffés au gaz ou à l'électricité.

Le traitement de surface, phosphatation des tubes au trempé.

^ L'étirage à froid dans des matrices.

^ Le soudage de certains tubes.

^ L'usinage et le parachèvement.

Les tonnages des pièces fabriquées sur les différents sites de production sont donnés dans le tableau suivant :

Site Tonnage de pièces produites en 2011

St Florentin 29 856

Vitry Le François 62 946

Tonnerre 5 278

4.2 Périmètre organisationnel

La norme ISO 14064-1 décrit deux modes de consolidation permettant de déterminer le périmètre organisationnel :

^ L'approche "part du capital": l'organisation consolide les émissions des biens et activités à hauteur de sa prise de participation dans ces derniers.

^ L'approche "contrôle" : Financier : l'organisation consolide 100% des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier, Ou Opérationnel : l'organisation consolide 100% des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (c'est-à-dire qu'elle exploite).

La méthodologie du ministère retient l 'approche " contrôle ", restreinte aux seuls établissements identifiés sous le numéro SIREN de la personne morale, devant réaliser son bilan d'émissions de GES. Ainsi le périmètre organisationnel de cette personne morale intègre, pour la totalité des établissements identifiés sous son numéro de S1RFN, l'ensemble des biens et activités qu'elle contrôle, et les émissions associées devront ainsi être consolidées. Cette personne morale doit préciser si le mode de contrôle retenu est " financier " ou " opérationnel ".

La Société SMPE a choisi le mode de consolidation par contrôle financier, dans le cadre du présent bilan GES.

En conséquences, toutes les émissions des matériels en location (véhicules, machines de process,...) que la Société de détient pas, ne sont pas prises en compte dans ce bilan GES.

Le périmètre organisationnel intègre l'ensemble des établissements de l'entreprise ; les émissions associées aux différents établissements doivent ainsi être consolidées.

Dans le cas présent, la Société SMPE dispose des établissements suivants, enregistrés sous un même numéro SIREN (N° 426420162) et situés sur le territoire français :

Site Adresse N° SIRET Nombre de

salariés

Issy les Moul ineaux

4 Bd des Iles - Bat A 92 130 Issy Les Moulineaux

42642016200106 19

St Florentin Z.l. La Saunière

89600 Saint-Florentin 42642016200023 280

Vitry Le François

Avenue Jean Juif Z.L Marolles 51300 Vitry Le François

42642016200056 661

Tonnerre ZI Route de Tanlay

89700 Tonnerre 42642016200098 80

Rachecourt Avenue de Belgique

52170 Rachecourt sur Marne 42642016200072 80

Nota : Le site de Rachecourt étant fermé en 2012, les émissions liées aux activités de ce site ne sont pas prises en compte dans ce bilan GES (Cf. paragraphe 4.9).

4.3 Périmètre opérationnel

Dans ce paragraphe sont définies les activités de la Société SMPE qui sont prises en compte dans ce bilan GES.

En s'appuyant sur la norme ISO 14064-1, le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 précise une distinction des émissions selon deux catégories présentées ci-dessous :

^ Les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale (PM),

Les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale.

Nota : Compte tenu du périmètre organisationnel retenu (contrôle financier), le terme" nécessaire" désigne les activités sous contrôle financier (détenues par la Société SMPE).

De plus, une troisième catégorie d'émission est distinguée, à savoir les autres émissions indirectement produites par les activités de l'entreprise. Cette catégorie ne fait pas partie de l'obligation réglementaire mais peut-être prise en compte de manière optionnelle.

À titre d'illustration, la figure ci-après représente les différents paramètres cités précédemment :

Matériaux entrants • : -. . : >Y

Déplacement professionnels

E ectrc té, cha eur. Sources

contrôlées par la PM

Fret amont

Amont

* Postes d'émissions non concernés par l 'obl igation réglementaire e t à prendre en compte de manière optionnel le dans la présente méthode.

Autres indirectes* Indirectes liées à Directes Autres indirectes* (Scope 3) l'énergie (Scope 1) (Scope 3)

(Scope 2) < X X = = X >

Le périmètre opérationnel retenu, par la Société SMPE, pour son bilan GES est celui de l'obligation réglementaire stricte (scope 1 et scope 2).

En conséquence, les postes d'émissions qui seront pris en compte dans ce bilan sont les postes 1 à 7 de la nomenclature des catégories, postes et sources d'émissions présentées ci-après, les postes 8 à 24 étant exclus du périmètre du bilan GES :

Nomenclature des catégories, postes et sources (l'émissions de GES.

<1>mk«on N 1 xritiplr >l<? wun r» il rniKsi«<n\

Em.ssions d '«Ct«5 ce GES

1 Emissions dînettes des sources fines de combustion

Combustion d énergie de source» fixes


2 Emissions directes des sources mobiles a moteur tnermique

Combustion de carburant des sources mobiles


3

4 Emissions directes des procédés hors énerg»

Procédés industriels non iiées â une combustion pouvait provenir de décarbonataton, de réactions chimiques, etc.


3

4 Emissions directes fugitives Fuites de fluides f'igongènes, bétail fertilisabon aiotée, tra tement Ce déchets organiques, etc.


5 Emissions ssues de la biomasse (sols et forêts)

Biomasse liée au* activités sur le so , les zones humides ou l'exploitation des forêt*.

| Emission» indirectes

6 Emissions ndirectes i-ees a a consommation a e ectrote ' "

Procucten de l electncite K>n transport et sa distrbjtion

associée» » 1 energie

7 Emisions ndirectes l>ees a a consommation de «apeur, chaleur ou froid " "

Pr»cuct<on de vapeur chaleur e: frod, e-ir fa^sport et leur distribution

Autres émissions indirectes de GES*

8 Emissions -i»es » l'énergie nom incluse dans les catégories « émissions directes de GES * et « émissions de GES à énergie indirectes »

- Extraction, production, et transport des combustibles consommés par le PM . . .


8 Emissions -i»es » l'énergie nom incluse dans les catégories « émissions directes de GES * et « émissions de GES à énergie indirectes »

• Extraction, production, et transport des combustibles consommés lors de la production d'électricité, de vapeur, de chaleur et de froid consommée par la PM Autres

émissions indirectes de GES*

9 Achats de produits ou services • Extraction et production des tntrants materais et immatériels de la PM qui ne sont pas inclus dans les autres postes. - Sous traitance


10 Immobilisations de biens Extraction et production des biens corporels et incorporels «mmobuisés par ta PM


11 Déchets Transport et tra-tement des deenets de la PM


12 Transport de marchandise amont Trer sport de marchandise dont !é coût est supporté par la PM 13 Déplacements professionnels Transports des employés par des moyens n'appartenant pas à la PM

autres émissons indirectes de GES4

H Franchisé «mont Activité du franchiseur


15 Actifs en Seaslng amont Actifs en easing tel que les consommations d énergie et la fabrication des équipements en tant que tei


16 Investissements Sources tées aux projets ou aetfv tés liées au» investissements finanesar»


17 Transport des visiteurs et des csienes

Consommation d energie liés au transport des visiteurs ce la PM quHs soient clients, fournisseurs ou autre. autres

émissons indirectes de GES4

18 Transport des marchandises aval T'ansport et 4 la distribution dont le coût n'est pas supporté par la PM autres

émissons indirectes de GES4 19 Utilisation des produits vendus Consommation d'énergie


20 Fin de vlé des produits vendus Traitement die la ftn de vie des produits 21 Franchise aval Consommation d'énergie des franchisés 22 Leasing aval ConsOTmâôon d'énergie des actifs en b«B 23 Déplacement domicile travail Déplacement domicile-travait et télétrava*. 24 Autres émissions «directes Emissions indirectes non couvertes par les postes précédemment cités dans

les catégories ? à 23

* Catégories d'émissions non concernées par l'obligation réglementaire et à prendre en compte de manière optionnelle dans la présente méthode. ** Les émissions indirectes associées au transport et la distribution de l'électricité, de la vapeur, de la chaleur et du froid sont comptabilisées dans les référentiels internationaux dans la catégorie « Autres émissions indirectes de GES » (scope 3).

4.4 Année de" reporting" et année de référence du Bilan GES

4.4.1 Année de "reporting"

L'année de "reporting" est l'année sur laquelle les données sont collectées pour quantifier les émissions de GES du Bilan.

Pour ce bilan GES l'année de "reporting" est l'année 2011 (Ie ' janvier au 31 décembre 2011 ).

4.4.2 A n née de référence

L'année de référence permet à l'entité de suivre ses émissions dans le temps et de mesurer l'efficacité des actions mises en œuvre.

Le bilan d'émission de GES sur cette année de référence doit être recalculé en cas de changement de périmètre organisationnel de la personne morale ou de changement de méthode d'évaluation des émissions de GES, à l'occasion de l'établissement de bilans de GES ultérieurs.

Afin d'éviter la réalisation de plusieurs bilans d'émissions de GES lors du 1e' exercice, la personne morale peut utiliser sa première année de "reporting" comme année de référence.

Compte tenu qu'il s'agit du 1er exercice d'évaluation du bilan GES, l'année de référence choisie par la Société SMPE est l'année 2011.

Page 10/35

4.5 Données des activités pour le calcul des émissions de GES

Ce paragraphe présente, pour chaque poste, les différents éléments ayant permis de calculer les émissions de GES pour les deux catégories suivantes :

^ les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la Société SMPE,

^ les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la Société SMPE.

Pour chaque poste, seules les grandeurs sous forme synthétique sont données pour chaque site, pour certains postes des informations plus détaillées sont données en annexe 2.

Les calculs des émissions de GES ont été réalisés à l'aide du tableur Version 7.1 de la méthode Bilan Carbone" .

4.5.1 Emissions directes de GES

4.5.1.1 Emissions directes des sources fixes de combustion (poste 1)

Les émissions directes des sources fixes de combustion proviennent uniquement de la combustion des combustibles de toute nature au sein des sources fixes contrôlées par la personne morale réalisant son bilan, comme des brûleurs, fours, turbines, torchères, chaudières, groupes électrogènes ou autres moteurs fixes,...

Les combustibles concernés peuvent être d'origine fossile (produits pétroliers, houille, gaz, etc.) ou autre (biomasse, déchets organiques et non organiques, etc.).

Identification des sources de la Société SMPE :

Sur les sites les combustibles utilisés pour les sources Fixes sont présentés dans le tableau suivant :

Site Combustible Utilisation

Issy les Moul ineaux Aucun combustible utilisé

St Florentin

Gaz naturel Chauffage des locaux

St Florentin Gaz naturel Alimentation des fours pour le traitement

thermiques des tubes St Florentin

GPL Propane Chauffage des locaux

St Florentin

Acétylène Soudure

Vitry Le François

Gaz naturel Chauffage des locaux

Vitry Le François

Gaz naturel Alimentation des fours pour le traitement

thermiques des tubes et pour les chaudières de process

Vitry Le François

GPL Propane Chauffage des locaux

Vitry Le François

Acétylène Soudure

Tonnerre Gaz naturel Chauffage des locaux

Données collectées :

Pour les combustibles utilisés pour les sources fixes, les données brutes et les hypothèses émises sont données en annexe 2.

Les données extrapolées pour le calcul des émissions générées par les combustibles sont présentées dans le tableau suivant :

Site Combustible Quantité

Issy les Moulineaux Aucun combustible utilisé 0

Gaz naturel en kWh PCI 34 217 724

St Florentin GPL Propane en Tonnes 0,7

Acétylène en tonnes 1,22

Gaz naturel en kWh PCI 79 879 279

Vitry Le François Propane en Tonnes 6.57

Acétylène en tonnes 2,96

Tonnerre Gaz naturel en kWh PCI 917 371

4.5.1.2 Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste 2)

Les émissions directes des sources mobiles proviennent uniquement de la combustion de carburants au sein de sources de combustion en mouvement contrôlées par la personne morale réalisant son bilan, c'est-à-dire des véhicules terrestres, aériens, ferroviaires, marins ou fluviaux.

Par dérogation à la règle générale, la personne morale comptabilise ses consommations de carburants sur le territoire national et hors territoire national quel que soit le mode de transport utilisé. Identification des sources et données collectées pour la Société SMPE :

Compte tenu que tous les véhicules de la Société SMPE sont en location longue durée et que l'approche du périmètre organisationnel est faite en contrôle financier, leurs émissions ne sont pas comptabilisées dans ce bilan GES.

Les seules consommations de carburant sont liées à l'utilisation de deux engins de manutention.


Sur les sites les volumes de combustibles utilisés pour les sources mobiles sont présentés dans le tableau suivant :

Site Véhicule utilisé Combustible Quantité en litres

Issy les Moulineaux Aucun véhicule utilisé 0

St Florentin Beaumann diesel Fioul domestique 3 865

Vitry Le François Locotracteur Gasoil non routier 16 660

Tonnerre Aucun véhicule utilisé 0

4.5.1.3 Emissions directes des procédés hors énergie (poste 3)

Fes émissions directes dites de «procédés» proviennent d'activités biologiques, mécaniques, chimiques, ou d'autres activités qui sont liées à un procédé industriel.

Cette catégorie couvre donc un champ très large d'émissions tels que :

^ Décarbonatation du calcaire pendant la phase de production de ciment générant du dioxyde de carbone,

^ Émissions de SF6 lors de la production d'aluminium,

^ Etc

Identification des sources de la Société SMPE:

Les procédés utilisés par la Société SMPE ne sont pas concernés par ce type d'émissions de GES.

4.5.1.4 Emissions directes fugitives (poste 4)

Les émissions directes fugitives proviennent de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement.

Généralement ces émissions proviennent :

^ de fuites lors d'opérations de remplissage, stockage, transport, ou utilisation de gaz à effet de serre par exemple dans le cas de transport de gaz naturel, d'utilisation de gaz frigorigène dans les systèmes de refroidissement, etc.,

^ de réaction anaérobie, par exemple dans le cas de la décomposition de matière organique dans les centres d'enfouissement de déchets, dans les rizières, dans les eaux stagnantes de bassins de décantation, etc.,

^ de certaines réactions de nitrification et dénitrification, par exemple lors d'épandage de fertilisants azotés dans les champs, lors d'opérations de traitement des eaux usées, etc.,

^ d'émissions de méthane dans les mines de charbon ou depuis un tas de charbon, etc.


La seule activité de la Société SMPE concerné par ce poste est l'utilisation de groupes frigorifiques pour la climatisation des locaux.

Les volumes des fuites de gaz sont extrapolées des ajouts de produits effectués dans les installations en 2011, hormis pour les groupes d'Issy les Moulineaux pour lesquels le volume des fuites est évalué en fonction de leur puissance frigorifique à l'aide de l'utilitaire "Clim Froid".


Pour les fuites de gaz des groupes frigorifiques utilisés, les données brutes et les hypothèses émises sont données en annexe 2.

Les données extrapolées pour calculer les émissions générées par les fuites de gaz frigorigènes sont présentées dans le tableau suivant :

Site Références des groupes

frigorifiques utilisés Type de gaz frigorigène

Quantité des fuites mesurées ou estimées

en Tonnes

Issy les Moulineaux 17 groupes TRAN R 22 0,00016

St Florentin MTA AS 195/N R 407C 0,0023

St Florentin JEFA type REM R 134A 0,0003

Vitry Le François

Carrier type MW006001 R 22 0,028

Vitry Le François

SCM type SW500MT R 404A 0.040

Vitry Le François Groupe Fliross ICE029

Groupe Hiross ICE 005

Groupe Hiross ICE BU 230

Groupe MTA type TAE 051

Groupe Hiross type ICE 022??

R407C 0,0485

Tonnerre mono-split R22 0,0001

Tonnerre split 410A 0,001

4.5.1.5 Emissions directes liées à la biomasse (sols et forêt) (poste 5)

Les émissions et suppressions de GES issues de la biomasse des sols et des forêts contrôlées par la personne morale réalisant son bilan d'émissions de GES peuvent être dues :

à l'absorption de C 0 2 lors de la croissance de la biomasse et à la dégradation de la biotnasse en C02, CH4 ou N20,

^ aux changements directs d'usage des terres (par exemple : convertir une prairie en forêt ou convertir une prairie en culture agricole),

^ aux changements dans la teneur en carbone des sols résultant de :

^ variation du stock de carbone selon les différentes utilisations des terres ;

^ changement de pratiques agricoles (par exemple : combustion de la biomasse, chaulage, applications d'urée...).


La Société SMPE n'est pas concernée par ce type d'émissions de GES.

4.5.2 Émissions indirectes associées à l'énergie

4.5.2.1 Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité (poste 6)

Les émissions indirectes liées à la consommation d'électricité proviennent de différentes sources (chauffage, éclairage, utilités, process,...). Le périmètre à prendre en compte couvre la phase de production de l'électricité.

L'évaluation de l'impact des consommations d'électricité dans le bilan d'émissions de GES est calculée sur la base des facteurs d'émissions des usages : chauffage, éclairage, usage en base, usage intermittent figurant dans la base carbone". La personne morale peut, en l'absence de données sur les usages, recourir au facteur moyen de production de l'électricité figurant dans la base carbone". Cette dernière approche est retenue dans le cadre de la présente étude.

Compte tenu que la Société SMPE ne mesure pas les consommations d'électricité liées à chaque usage, le facteur moyen est utilisé dans le cadre de cette étude.


Les consommations d'électricité sont collectées sur les factures EDF.


Les données brutes des consommations électriques de chacun des sites et les hypothèses émises sont présentées en annexe 2.

Les données extrapolées pour le calcul des émissions indirectes liées à la consommation d'électricité sont présentées dans le tableau suivant :

Site Quantité en kWh

Issy les Moulineaux 31 294

St Florentin 14 437 453

Vitry Le François 22 976 953

Tonnerre 2 298 676

4.5.2.2 Emissions indirectes liées à la consommation de chaleur, vapeur ou froid (poste 7)

Les émissions liées aux réseaux restent dans une problématique similaire avec celles du poste 6 sur les émissions liées à la consommation d'électricité.

Les émissions indirectes issues de l'approvisionnement en chaleur ou en froid des personnes morales proviennent du processus de fabrication de cette chaleur ou de ce froid.


La Société SMPE n'achète pas de chaleur, vapeur ou froid, il n'y a donc pas d'émissions concernées par ce poste.

4.6 Quantification des émissions de GES

Les émissions de GES ont été calculées au moyen du tableur Bilan Carbone" version 7.1.

La synthèse des émissions de GES pour chacun des sites est présentée dans les paragraphes suivants:

6.1 Site d'Issy les Moulineaux

Valeurs calculées Emissions de GES

Emissions évitées de GES

Catégories d'émissions

Numéros Postes d'émissions C02 (tonnes)

CH4 (tonnes)

N20 (tonnes)

Autres gaz (tonnes)

Total (t C02e)

C02 b (tonnes)

Incertitude (t C02e)

Total (t C02e)

Emissions directes de GES

1 Emissions directes des sources fixes de combustion 0 0 0 0 0 0 0 0


2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 0 0 0 0 0 0 0 0 Emissions directes

de GES 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0 0 Emissions directes

de GES 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 0 0 0 0 Emissions directes

de GES 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts] 0 0 0 0 0 0 0 0


Sous total 0 0 0 0 0 0 0 0

Emissions indirectes associées à l'énergie

6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 2 0 0 0 Emissions indirectes associées à l'énergie 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chale 0 0 0 0 0 0 0 0 Emissions indirectes associées à l'énergie

Sous total 0 0 0 0 2 0 0 0

6.2 Site de St Florentin




Numéros Postes d'émissions C02 (tonnes)

CH4 (tonnes)

N20 (tonnes)

Autres gaz (tonnes)

Total (t C02e)

C02 b (tonnes)


Total (t C02e)


1 Emissions directes des sources fixes de combustion 6 658 1 0 0 6 765 0 468 0



de GES 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0 0 Emissions directes de GES

4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 4 0 1 0


5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0 0 0


Sous total 6 668 1 0 0 6 780 0 470 0



Sous total 0 0 0 0 873 0 120 0

4.6.3 Site de Vitry le François




Numéros Postes d'émissions C02

(tonnes) CH4

(tonnes) N20

(tonnes) Autres gaz

(tonnes) Total

(t C02e) C02 b

(tonnes) Incertitude (t C02e)

Total (t C02e)

1 Emissions directes des sources fixes de combustion 15 548 1 1 0 15 808 0 1 093 0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 42 0 0 0 42 2 5 0

Emissions directes 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0 0 de GES 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 282 0 95 0

5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 15 589 1 1 0 16 132 2 1 192 0


6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 1 390 0 191 0 Emissions indirectes associées à l'énergie 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chale 0 0 0 0 0 0 0 0 Emissions indirectes associées à l'énergie

Sous total 0 0 0 0 1 390 0 191 0

4.6.4 Site de Tonnerre




Numéros Postes d'émissions C02

(tonnes) CH4

(tonnes) N20

(tonnes) Autres gaz

(tonnes) Total

(t C02e) C02 b

(tonnes) Incertitude (t C02e)

Total (t C02e)


1 Emissions directes des sources fixes de combustion 178 0 0 0 181 0 13 0



de GES 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0 0 Emissions directes

de GES 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 2 0 1 0


5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0 0 0


Sous total 178 0 0 0 183 0 13 0



Sous total 0 0 0 0 139 0 19 0

Commentaires

Sur les différents sites, les émissions les plus élevées (17 522 tonnes de C0 2 e) sont produites par le site de production le plus important de Vitry le François, suivi par le site de St Florentin avec 7653 tonnes de COê, puis le site de Tonnerre avec 322 tonnes de CCê (absence de procédés énergivores fortement émissif comme les fours de traitement thermique) et enfin le siège social avec 2 tonnes de C 0 2 e uniquement lié à la consommation d'électricité (absence de procédés de fabrication).

4.6.5 Émissions globales consolidées pour la Société SMPE

La globalité des émissions des quatre sites est présentée dans le tableau suivant :


Numéros Postes d'émissions Emissions de GES

Emissions évitées de GES Catégories

d'émissions Numéros Postes d'émissions

C02 (tonnes)

CH4 (tonnes)

N20 (tonnes)

Autres gaz (tonnes)

Total (t C02e)

C02 b (tonnes)


Total (t C02e)


1 Emissions directes des sources fixes de combustion 22 384 2 1 0 22 755 0 1 573 0


2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 52 0 0 0 52 2 6 0 Emissions directes de

GES 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0 0 Emissions directes de

GES 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 289 0 97 0 Emissions directes de

GES 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0 0 0


Sous total 22 436 2 1 0 23 096 2 1 676 0


6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 2 406 0 331 0 Emissions indirectes associées à l'énergie

7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, cha 0 0 0 0 0 0 0 0 Emissions indirectes associées à l'énergie Sous total 0 0 0 0 2 406 0 331 0

Le tableau suivant présente la synthèse des quantités et des proportions d'émissions directes et indirectes émises sur l'année 2011 :

Bilan GES : Emissions de GES par scope, en tC02e et en %

Le diagramme suivant présente les quantités d'émissions de GES (exprimées en tonnes CCbe) émises en 2011 par la Société SMPE réparties par poste. Les barres d'erreurs permettent de visualiser les incertitudes associées aux émissions (Cf. paragraphe^8)

30 000

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

0

Bilan GES : Emissions de GES et incertitudes par poste réglementaire, en tC02e

22 755

52

.J?

À?

289

J> 6

\On

cy

j f

Commentaires :

En 201 1, la Société SMPE a générée 25 502 tonnes C0 2 e .

L'essentiel des émissions directes (22 755 tonnes C 0 2 e , 89,2 % des émissions) est lié à l'utilisation de combustibles dans les sources fixes, et notamment au gaz naturel utilisé pour le chauffage des locaux ou l'alimentation des fours de traitement thermique.

Ensuite, avec des émissions beaucoup plus faibles, le poste 6, concernant les émissions indirectes liées à l'utilisation de l'électricité comptabilise 2 406 tonnes C()2e, 9,4 % des émissions.

Puis les émissions directes fugitives, liées aux fuites de gaz des groupes frigorifiques représentent 1,1 % des émissions avec 289 tonnes C()2e.

Enfin, l'utilisation des engins de manutention génère 52 tonnes C'()2e, 0,2 % des émissions.

En conséquence, les efforts de réduction devront portés plutôt sur le poste 1 "émissions directes des sources fixes de combustion" et donc sur la réduction de la consommation de gaz naturel.

4.7 Emissions évitées

Des émissions évitées peuvent être évaluées dans le cadre d'une double fonction liée au traitement des déchets et à la production soit d'énergie soil de matière première issue du recyclage.

Ces émissions évitées ne figurent pas dans les émissions du Bilan GES mais peuvent être rapportées dans le tableau dédié aux émissions évitées.

La Société SMPE n'est pas concernée par les émissions évitées.

4.8 Eléments d'appréciation sur les incertitudes

La personne morale doit présenter des éléments d'appréciation de l'incertitude sur les principaux postes concernés. Ces éléments peuvent être quantitatifs ou qualitatifs.

Pour chaque poste comptabilisé, ces éléments sont présentés dans le tableau suivant :

Poste d'émission Incertitude sur les données en

%

Incertitude sur les facteurs d'émission

Observation

N°1 - consommation de gaz naturel

2 5 Données relevées sur les

factures GDF

N°1 - consommation de gaz propane


factures fournisseur

N °1 - consommation d'acétylène



N°2 - consommation de fioul



N°4 - Fuites des groupes frigorifiques

5 30

Données relevées sur les factures des sociétés de

maintenance (certificats de contrôle d'étanchéité)

N°4 - Fuites des groupes frigorifiques Issy les

Moul ineaux 50 30

Données évaluées à l'aide de l'utilitaire "Clim Froid"

N °6 - Consommation d'électricité


factures EDF

Nota : Excepté pour l'acétylène, les incertitudes données sur les facteurs d'émissions sont celles qui sont présentes dans le tableur Bilan Carbone version 7.1.

4.9 Motivation pour l'exclusion des sources de GES et de postes d'émissions de GES lors de l'évaluation des émissions de GES

Les personnes morales ne doivent pas exclure un poste d'émission qui compromettrait la pertinence du bilan. Un poste d'émission peut être exclu uniquement s'il ne contribue pas significativement au

Page 23/35

total des émissions du bilan, c'est-à-dire si l'ensemble des postes exclus ne représente pas à priori, dans le cadre d'une pré-estimation, plus de 5 % de la totalité des émissions du bilan.

Toute exclusion devra être justifiée dans le bilan des émissions de GES

Fe site de Rachecourt a fermé ses portes le 31 octobre 2012, un courrier de cessation d'activité a été envoyé à la préfecture de la Haute Marne le 6 août 2012. Le récépissé de réception n'a pas été retourné par la préfecture.

Afin de simplifier le suivi des émissions de GES lors des prochains Bilans, la Société SMPE ne souhaite pas prendre en compte les émissions de GES émises par ce site en 2011. En outre, l'activité de ce site de production a fortement été réduite si bien qu'elle est très faible devant celle des trois autres sites de production.

Les émissions de GES pour ce site, pour 201 1, sont les suivantes de 1629 tonnes de C02e. Elles sont uniquement liées à l'utilisation d'électricité (2 693 365 kWh) et la combustion de gaz naturel (7 415 449 kWh PCI).

Les émissions de ce site représentent 6,0 % des émissions totales de 5 sites de la Sté SMPE.

En conséquence, les émissions du site de Rachecourt ont été exclues de ce bilan de GES.

4.10 Facteurs d'émissions et pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) utilisés

Les facteurs d'émissions et PRG utilisés dans le présent bilan sont ceux de la Base Carbone® insérés dans le tableur Bilan Carbone" Version 7.1 utilisé pour les calculs des émissions.

Pour la combustion d'acétylène (C2H2), le facteur d'émission a été calculé comme suit :

^ Reaction de combustion = 2 C2H2 + 5 0 2 - > 4 C 0 2 + 2 H 2 0

2 moles C 2 H 2 - > 4 moles C 0 2 --> 26,04 g C 2 H 2 - -> 88 g C 0 2

1 kg C 2 H 2 - -> 3.384 Kg C 0 2 - - > 0.921 kg C Facteur d'émission Combustion C2H2 = 3 384 kg C0 2 / tonne C2II2

4.11 Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d'émissions de GES

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre et la synthèse des actions sera mis à disposition du public durant au moins un mois sur le site internet suivant :

www.smp-tubes.com

Responsable du suivi : Jérôme BARBE

Fonction : Coordinateur I ISfi de l'entreprise

Adresse : Z.I. La Saunière 89600 Saint-Florentin

• Tél : 03 86 43 50 41

Mail : ierome.barbefajsmp-tubes.fr

http://www.smp-tubes.com

5. ACTIONS DE REDUCTION DES EMISSIONS DE CES

Comme indiqué au paragraphe 4.6.5, l'essentiel des émissions est lié à l'utilisation du gaz naturel pour le chauffage des locaux et l'alimentation des procédés de production et notamment les fours de traitement thermique. C'est donc surtout sur ce poste que devront porter les actions de réduction.

Le tableau suivant présente les différentes actions qui seront prochainement mises en place ainsi que le volume de réduction attendu sur les émissions de GES.

5.1 Actions "court terme"

Les différentes actions à court terme (< 3 ans) qui pourront être entreprises dans les différents sites de production sont les suivantes :

^ Site de St Florentin :

• Optimisation des gammes de chauffage des tubes dans le four C'FR utilisé pour le traitement thermique. En effet le taux d'occupation (présence de pièces) de ce four est de l'ordre de 50 % alors que les bruleurs à gaz fonctionnent pendant 100 % du temps. Une optimisation de la production pourrait permettre de réduire de 5 % le temps de chauffage de ce four et donc de réduire d'environ 5% sa consommation de gaz, soit 5% de 3,8 GWh PCI de gaz naturel consommés sur le four CFR. Cette économie serait donc de 190 MWh de gaz naturel soit une réduction des émissions de GES de 44,5 tonnes COie

• Remplacement des chauffages individuels fonctionnant au propane par des dispositifs électriques. Ce remplacement permettra de supprimer la consommation de GPL (0,7 tonnes / an) soit une réduction de 2,4 tonnes de CCê auxquels il faudra ajouter les émissions de GES liées à l'utilisation d'un dispositif électrique de puissance équivalente (9 000 kWh) qui devrait générer 0,6 tonne CO?e. En conséquence, ce remplacement permettra de réduire les émissions de CES de 1,75 tonne COie.

^ Site de Vitry :

• Arrêt d'une installation de traitement de surface. Compte tenu de la réduction de la production, il est possible d'optimiser les gammes de traitement de surface de façon à n'utiliser que deux des trois installations. L'arrêt d'une installation permettrait d'économiser environ 4 GWh (consommation TS3) soit une réduction de l'ordre de 25 "/<> sur la consommation de gaz naturel et de 940 tonnes COie.

• Remplacement des chaudières vapeur par des tubes immergés compactes (TIC) pour le chauffage des bains de traitement de surface. Ces TIC fonctionnant au gaz (déjà expérimentés sur le site de St Florentin) permettraient d'obtenir une réduction d'environ 10 % des 10 GWh de consommation des 2 chaudières restantes soit une réduction d'environ 234 tonnes COje Le retour d'investissement pourrait être de l'ordre de 2 à 3 ans.

• Optimisation du fonctionnement des radiants gaz pour le chauffage des ateliers. Aujourd'hui, ces radiants sont mis en route dès que la température extérieure diminue à 10°C pour éviter la corrosion des tubes provoquée par la condensation de l'humidité ambiante sur les pièces. Il est prévue de mettre en place des sondes de mesure de l'hygrométrie ambiante pour déclencher à bon escient les radiants. Par ailleurs, il est prévu d'installer des écrans pour isoler les zones "à risques de corrosion" des zones très génératrices d'humidité comme le traitement de surface. Ces aménagements devraient permettre d'économiser environ 10 % des 8,4 GWh de gaz naturel consommés par les

radiants pour le chauffage des halls 3 et 5. Cette économie serait donc de 840 MWh de gaz naturel soit une réduction des émissions de GES de 200 tonnes C()2e.

• Calorifugeage pour le chauffage des extrémités des tubes. Les extrémités des tubes sont chauffées par des bruleurs à gaz pour recuire le métal afin de faciliter son martelage. Cette opération est effectuée sans calorifugeage de la zone si bien que les pertes de calories sont importantes. Un calorifugeage de cette zone permettrait d'économiser 10 % des 8,98 GWh de gaz naturel consommés pour le chauffage des extrémités des tubes. . Cette économie serait donc de 893 MWh de gaz naturel soit une réduction des émissions de GES de 210 tonnes C0 2 e .

Plutôt que d'utiliser des bruleurs à gaz, l'extrémité des tubes pourrait être chauffée par induction. 11 serait nécessaire d'investir dans des générateurs et des inducteurs mais l'économie de gaz naturel pourrait être de 50 % par rapport aux bruleurs à gaz actuels. Cette économie serait donc de 4,5 GWh de gaz naturel soit une réduction des émissions de GES de 1000 tonnes C 0 2 e

Site de Tonnere

• Mise en place d'épurateurs de brouillards d'huile sur les machines d'usinage. Aujourd'hui, ces brouillards d'huile sont dissipés dans l'atelier si bien que pour garantir des bonnes conditions hygiène et sécurité aux postes de travail, il est nécessaire de ventiler les ateliers. Cette ventilation (55 000 à 70 000 m3/h) est actuellement assurée par 18 ventilateurs disposés en toiture. Cet important débit d'extraction d'air pénalise fortement le chauffage des ateliers (perte des calories par le débit d'air extrait). Par ailleurs, les radiants gaz sont placés sous les ventilateurs et ils sont souillés par le flux d'air huileux produit par les ventilateurs. La mise en place de captation de brouillards d'huile sur les machines et le traitement dans des épurateurs (centrifuges ou électrostatiques) permettrait de restituer l'air traité dans les ateliers et de réduire fortement les débits d'extraction des ventilateurs disposés en toiture. La réduction de la vitesse d'extraction pourrait être au moins d'un facteur 2 en fonction de l'efficacité des épurateurs mis en place. En conséquence, la réduction de la consommation des radiants gaz serait d'au moins 10 % des 849 MWh de gaz naturel consommés pour l'alimentation des radiants. Cette économie serait donc de 85 MWh de gaz naturel soit une réduction des émissions de GES de 20 tonnes C0 2 e .

• Nettoyage des radiants gaz et amélioration de leur régulation. Aujourd'hui, les radiants gaz sont pilotés par l'intermédiaire de sondes PT 100 et de potentiomètres. Ces potentiomètres sont manuels et peu efficaces. Une régulation moderne et un nettoyage de la couche d'huile déposée sur les radiants permettrait de réduire d'environ 10 % la consommation de gaz naturel pour le chauffage des locaux. Cette économie serait donc de 85 MWh de gaz naturel soit une réduction des émissions de GES de 20 tonnes C 0 2 e

Le bilan des actions "court terme" (< 3 ans) est présenté dans le tableau suivant :

Année de Taux de réduction des

Poste d'émission Site concerné Action prévue réalisation

émissions de GES attendu pour le poste

Poste 1 : Emissions

directes des sources fixes de

combustion

St Florentin

Optimisation des gammes de chauffage des tubes dans le four CFR

2013 44,5 tonnes C0 2 e soit 0, 7 % Poste 1 : Emissions


combustion

St Florentin Remplacement des chauffages individuels fonctionnant

au propane par des dispositifs électriques. 2013 1,75 tonne C0 2 e soit 0 ,03%

Poste 1 : Emissions


combustion

Vitry le François

Arrêt d'une installation de traitement de surface 2013 940 tonnes C0 2 e soit 5.9 %

Poste 1 : Emissions


combustion

Vitry le François

Remplacement des chaudières vapeur par des tubes immergés compactes (TIC) pour le chauffage des bains

de traitement de surface 2015 234 tonnes C0 2 e soit 1,5 % Poste 1 :

Emissions directes des

sources fixes de combustion

Vitry le François Optimisation du fonctionnement des radiants gaz pour le

chauffage des ateliers. 2014 200 tonnes C0 2 e soit 1,3 %

Poste 1 : Emissions


combustion

Vitry le François

Calorifugeage pour le chauffage des extrémités des tubes

2014 210 tonnes C0 2 e soit 1 ,3%

Poste 1 : Emissions


combustion

Tonnerre

Mise en place d'épurateurs de brouillards d'huile sur les machines d'usinage.

2015 20 tonnes C0 2 e soit 11,0% Poste 1 : Emissions


combustion

Tonnerre Nettoyage des radiants gaz et amélioration de leur

régulation 2014 20 tonnes C0 2 e soit 11,0%

o-CJ r.

a ro

t-o

>

o o oc NJ O*

ro

ui

f> ^m m

5.2 Actions "long terme"

D'autres actions à long terme (au-delà de 3 ans) seront entreprises sur les sites de production pour réduire les consommations de combustibles et donc les émissions de GES. Ces actions sont les suivantes :

^ Remplacement des chaudières existantes par des chaudières à haut rendement.

^ Récupération de l'énergie perdue dans les cheminées pour : • Réchauffer l'air d'admission des bruleurs gaz et ainsi améliorer le rendement de ces

bruleurs pour réduire les consommations de gaz naturel. • Chauffer l'air de séchage des tubes après traitement de surface et ainsi supprimer le fioul

actuellement consommé par les sécheurs.

Ces actions nécessiteront des études technico économiques pour évaluer le coût des investissements à prévoir et quantifier les réductions de GES.

6. DONNEES COMPLEMENTAIRES

Données complémentaires dans le cadre de la mission d'évaluation du Pôle de la coordination nationale.

^ Un bilan d'émission de GES avait-il déjà été réalisé auparavant ?

Oui • Non •

Une description de ses politiques stratégiques ou programme GES

Dans le cadre de sa démarche environnementale ISO 14001, la Société SMPE a rédigé un document représentant la politique environnementale de la Société. Parmi les priorités environnementales figurent les économies de ressources naturelles et les économies d'énergie (Cf. doc. Suivant).

Page 28/35

S A L Z G I T T E R MANNEGMANN PRECISION

SALZGITTER MANNESMANN PRECISION ETIRAGE POLITIQUE

NVIRONNEMENT

La politique industrielle de ;alzgitter annesmann Précision Etirage membre du groupe Salzgitter intègre la Préservation de l' : nvironnement La société MPE est engagée dans un processus d amélioration continue de ses performances environnementales par la mise en œuvre d un système de management environnemental, basé sur la norme ISO 14001

Les priorités de la politique environnementale MPE sont de

Veiller au respect des exigences légales et autres contraintes environnementales applicables à ses activités ses installations et ses produits ; Prévenir toute pollution du milieu naturel en identifiant ses risques et ses impacts environnementaux ainsi qu en mettant en œuvre des mesures et des actions nécessaires pour limiter et maîtriser ceux ci au quotidien

- Limiter ses consommations de ressources naturelles et de matières premières en produisant au plus juste et en travaillant sur la réduction efou I optimisation des consommations d'énergies , Réduire ses rejets aqueux et améliorer leur traitement.

- Améliorer le recyclage et la valorisation de ses dechets en maintenant le niveau de tri des déchets Assurer une gestion optimale des produits chimiques intégrant les contraintes issues des réglementations HEACH CLP et SGH

Susciter l'engagement de chacun des acteurs de l'entreprise dans la démarche environnementale MPE y compris les entreprises extérieures et sous-traitantes en développant la formation, la sensibilisation et la communication

Développer des technologies propres et des produits écologiques , Réaliser une étude d impacts environnementaux pour chaque projet d investissement initie dans la société MPE et étendre progressivement cette démarche aux modifications d installations industrielles réalisées en interne . Assurer un suivi régulier de révolution des indicateurs environnementaux Maintenir la certification ISO 14001 pour les sites MPE

Chaque usine MPE s appuie sur ces orientations et sur ses analyses de risques pour définir ses propres objectifs et cibles environnementaux

Issy les Moulineaux Le 18/01/2012

Hua ARIS Président Directeur Général

Martin KIESSLtNG Directeur Général

Page 29/35

^ Ce bilan d'émission de GES a-t-il été réalisé en interne à l'entreprise ou par un bureau d'études ?

En interne • Par un bureau d'études •

Coût de l'étude : 6 000 € FIT

Durée de l'étude : ~ 6 mois

^ Fes émissions ou suppressions de GES désagrégées par établissement

Répartition des émissions de GES par site

l Issy les Moulineaux

St Florentin

Vitry le François

i Tonnerre

ANNEXE 1

Glossaire

Gaz à effet de serre (GES) : constituant gazeux de l'atmosphère naturel ou anthropogène, qui absorbe et émet le rayonnement d'une longueur d'onde spécifique du spectre du rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages. Les gaz à effet de serre considérés sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août 2011.

Bilan d'émissions de Gaz à effet de serre (CiES) : évaluation du volume total de GES émis dans l 'atmosphère sur une année par les activités de la personne morale (PM) sur le territoire national, et exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone.

^ Catégorie d'émission : Ensemble de postes d'émissions de GFS. Trois catégories d'émissions sont distinguées, les émissions directes de GES, les émissions de GES indirectes liées à l 'énergie et les autres émissions indirectes de GES. Ces catégories sont dénommées « scope » dans d'autres référentiels.

^ Donnée vérifiable : Donnée qui peut être vérifiée, au sens de justifiée ou documentée (notamment dans le cadre de la transmission au préfet du bilan de la personne morale, article R 229-48).

^ Émission directe de GES : émission de GES de sources de gaz à effet de serre, fixes et mobiles, contrôlées par la personne morale.

^ Émission indirecte de GES associée à l'énergie : émission de GES provenant de la production de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur importée et consommée par la personne morale pour ses activités.

^ Autre émission indirecte de GES : émission de GES, autre que les émissions indirectes de GES associées à l'énergie, qui est une conséquence des activités d'une personne morale, mais qui provient de sources de gaz à effet de serre contrôlées par d'autres entités.

^ Facteur d'émission ou de suppression des gaz à effet de serre (FE) : facteur rapportant les données d'activité aux émissions ou suppressions de GES.

^ Postes d'émissions : émissions de GES provenant de sources ou de type de sources homogènes. Un poste d 'émission peut être assimilé à une sous-catégorie.

^ Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) : facteur décrivant l 'impact de forçage radiati f d'une unité massique d'un gaz à effet de serre donné par rapport à une unité équivalente de dioxyde de carbone pour une période donnée.

A N N E X E 2

Données brutes des activités et hypothèses émises pour le calcul

1. COMBUSTIBLES POUR LES SOURCES FIXES

^ Pour le gaz naturel, les données ont été collectées sur la base des factures GDF en KWh ou MWh PCS. Les calculs ont été réalisés pour extrapoler les consommations en kWh PCI.

Les données brutes sont présentées dans le tableau suivant :

MWh PCS Vitry Tonnerre St Florentin Issy les Moulineaux

Janvier 9717,685 292,592 3552,195 février 9151,323 199,076 3422,065 mars 9176,667 173,721 3661,096 avril 7402,498 27,106 3076,218 mai 7463,049 1,713 3273,905 juin 7567,495 0 3065,603

juillet 6332,978 0 3164,252 août 3620,917 0 1582,778

septembre 6943,454 0 3316,218 octobre 7990,392 38,239 3625,076

novembre 9083,697 97,924 3500,156 décembre 7898,797 187,91 1 2742,112

Total MWh PCS 92348,952 1018,282 37981,674 Total réel MWh

PCS 88666© 1743,972 72411,153

Total kWh PCS 88666000 1743972 72411153 Total kWh

PCI© 79879279 34217724 917371

O Une partie de la consommation (3682,9 MWh) est soustraite car il s'agit d'une consommation de ARCELOR, le poste de distribution de SMPE est utilisé comme station de transit

6 Le Pouvoir Calorifique Supérieur est transformé en Pouvoir Calorifique Inférieur suivant la formule : PCI -= PCS/1,11.

Le site de St florentin consomme 56.7 m3 d'acétylène en bouteille à la pression de ~ 17 bars. Compte tenu que la masse volumique de l'acétylène à 25°C et 17,5 bars est de 21,5 kg/m3

(Encyclopédie des gaz), le poids d'acétylène consommé est de 1,22 tonne

2. FUITES DES GROUPES FRIGORIFIQUES

Site Vitry le

François St Florentin Tonnerre Rachecourt Issy les Moulineaux

Groupe : modèle/fluide Gaz R 22

MTA AS 195/N R407C

mono-split/R22

Poids ajouté dans 28 2,3 0

l'année Groupe :

modèle/fluide Gaz R 404 A

JEFA type REM RI34

split/410A

Poids ajouté dans l'année

40 0,3 1 •>

Groupe : modèle/fluide

Gaz R 407 C

Poids ajouté dans l'année

48,5

Groupe : modèle/fluide

17 * Tran R22

Puissance frigorifique en kWh

17 * 0.250

Nota : Les fuites des 17 groupes Tran du site d'Issy les Moulineaux ont été évaluées, en fonction de la puissance des groupes, à l'aide de l'utilitaire "Clim Froid" développé par l'ADEME. Le volume total des fuites pour les 17 appareils est estimé à 0,00016 tonne de R22. Compte tenu que le volume n'est pas mesuré, une incertitude de 50 % a été appliquée sur cette valeur.

3. CONSOMMATIONS D'ELECTRICITE

Les consommations électriques des différents sites, relevées sur les factures EDF, sont données dans le tableau suivant :

kWh Vitry Tonnerre St Florentin Issy les Moulineaux

Janvier 2092435 218152 1243777 février 2005922 196547 1181262 mars 2060723 231450 1312635 avril 1825668 191168 1229357 mai 1888480 201765 1239335 j u ' n 1865844 190935 1255969

31294 juillet 1818432 211603 1262108

31294

août 1183822 108604 681949 septembre 1939529 223448 1197032

octobre 2090175 187493 1297331 novembre 2269924 185717 1310927 décembre 1935999 151794 1225771

Total 22976953 2298676 14437453 31294©

O La consommation électrique est évaluée à partir des factures du 19/05/2010 au 13/11/2011. En conséquence, la consommation 2011 est calculée par la formule suivante : (47283/11.5*4.5) +11316 + (11316/11.5*1.5) = 31294 kWh Conso 01/01/11 à 18/05/11 + conso 19/05/11 à 13/11/11 + conso 13/11/11 à 31/12/11

Documents

Accompagnement à la réalisation du bilan …...Tél : 04 77 79 40 90 Mail : [email protected] Ces travau onx étt é menés en collaboratio aven lce responsabl de u Bila GEn