Évaluation de la conception des programmes de santé spécifiques

SANTÉ AU TRAVAIL

Grille d'évaluation et

Grille d'utilisation

WA 412 £935

INSPQ - Montréal

5567 0000 6 1215

S A N T É C O M

INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC C O T R E DE DOCUMENTATION

MONTRÉAL

EVALUATION DE LA CONCEPTION

DES PROGRAMMES DE SANTE S P E C I F I Q U E S

- SANTE AU TRAVA IL -

G R I L L E D 'EVALUATION

ET

GUIDE D ' U T I L I S A T I O N

COMITÉ P R O V I N C I A L EN

SANTÉ AU TRAVA IL

ASSOC IAT ION DES D IRECTEURS DE

DÉPARTEMENT DE SANTÉ COMMUNAUTAIRE

AOÛT 1984

ÇU

\

MEMBRES DU GROUPE DE T R A V A I L

RÉJEAN F L L L I O N

DSC DU CENTRE H O S P I T A L I E R DE L ' U N I V E R S I T É LAVAL

JEAN -MAR IE R. LANCE

COMMISS ION DE LA SANTÉ ET DE LA

SÉCUR ITÉ DU TRAVA IL

BENOIT LAVALLÉE

DSC DE CHARLES LEMOYNE

SERGE MARQUIS

DSC DE MAISONNEUVE-ROSEMONT

NELSON POTVIN

DSC DE LAKESHORE

YVES THÉBERGE, RESPONSABLE DU PROJET

DSC DU CENTRE H O S P I T A L I E R RÉGIONAL DE LA BEAUCE

DACTYLOGRAPHIE

L I S E G IROUX

DSC DU CENTRE H O S P I T A L I E R RÉGIONAL DE LA BEAUCE

TABLE DES MATIERES

Page

PARTIE I : PRESENTATION. ... 1 • - •

1. Origine du mandat 2. Les différences dimensions de l'évaluation des

programmes de santé spécifiques 3. Mise en oeuvre: première phase 4. L'utilisation des instruments d'évaluation de la

conception des programmes de santé spécifiques

PARTIE II: GUIDE D'UTILISATION DE LA GRILLE D'EVALUATION DE LA CONCEPTION DES PROGRAMMES DE SANTE SPECIFIQUES 8

Introduction

1. CONNAISSANCE DU MILIEU 10

1.1. Informations de base sur l'établissement

1.1.1. Identification de l'établissement 1.1.2. Type et organisation de la production 1.1.3. L'organisation du travail 1.1.4. Organisation de la santé et de la

sécurité du travail

1.2. Informations sur les risques

1.2*1. Description de la situation envi ronnemen ta1e

1.2.2. Description de la situation sanitaire

1.2.3. Autres renseignements

2. PLANIFICATION DES ACTIVITES ... 19

3. CHOIX DES PRIORITES 20

l

Page

4. CONTENU DE LA PROGRAMMATION .>j 22

4.1. Les éléments

4.1.1. Objectif général 4.1.2. Objectifs spécifiques 4.1.3. Populat ion-c ible 4.1.4. Activités 4.1.5. Ressources

4.2. Les aspects relationnels

4.2.1. Structuration 4.2.2. Organisation et coordination 4.2.3. Echéancier

5. DISPOSITIONS POUR L'EVALUATION 3 9

5.1. Conditions préalables â l'évaluation

5.1.1. Clarté et cohérence du programme 5.1.2. Plausibilité des réalisations et

effets du programme

5.2. Indicateurs et cueillette des données

5.2.1. Présence d'indicateurs 5.2.2. Présence d'un mécanisme concret de

cueillette des données

PARTIE III: GRILLE D'EVALUATION DE LA CONCEPTION DES PROGRAMMES DE SANTE SPECIFIQUES ^

ANNEXE

ii

P A R T I E I

PRESENTATION

PARTIE I; PRESENTATION

1. Origine_du jnandat - »

L'évaluation est une étape importante de la démarche de planification d'un programme. C'est un processus de cueillette d'informations qui mène à un examen systématique d'un programme de façon à établir sa raison d'être et la façon dont les ressources et les activités sont déployées en fonction de résultats ou d'objectifs prévus ou non.

Par ailleurs, les départements de santé communautaire ont une respon-sabilité du fait de leur mandat de planification des services de santé au travail et d'évaluation des programmes de santé spécifiques aux é-tablissements sur leur territoire. Cette responsabilité est contenue dans l'article 127f 7° de la Loi sur la santé et la sécurité du tra-vail.

Devant cette responsabilité dévolue aux CH-DSC et aussi face à l'ur-gence de définir les bases sur lesquelles on évaluera les programmes de santé spécifiques, dont les premiers sont mis en application au cours de l'année 1984, un groupe de travail sur l'évaluation des pro-grammes de santé spécifiques a été mis sur pied.

Ce groupe de travail sous la responsabilité du comité provincial en santé au travail de l'ADDSC * a comme mandat général le développement de guides et d'instruments pratiques pour faciliter l'évaluation de la conception, de l'implantation, du fonctionnement et des effets des pro-grammes de santé spécifiques.

* Association des Directeurs de départements de santé communautaire.

2

Le mandat sera réalisé par phases pour que les outils développés puissent être mis le plus tôt possible à la disposition-~4e leurs utilisateurs.

2. Les différentes jiimensionsjie_l^^

Pour aider à identifier les phases de réalisation du mandat, on a identifié les principales étapes du processus général de planifica-tion et d'application d'un programme de santé spécifique. Le schéma qui suit les présente ainsi que les niveaux à évaluer & chacune des étapes.

SCHEMA I

Quatre étapes sont identifiées: la conception, l'implantation, le fonctionnement et les effets. Par ailleurs, chaque étape peut être envisagée selon trois niveaux ou la combinaison de l'uq ou l'autre.

3

Le niveau des ressources fait allusion aux intrants humains, maté-riels ou financiers ainsi qu'aux outils et instruments requis pour l'exécution de l'étape* Le processus réfère aux activités mises en oeuvre par la combinaison des ressources. Enfin, l'extrant est le produit des activités, c'est-à-dire leur résultat concret.

En premier lieu, l'évaluation de la conception des programmes porte sur les activités accomplies en vue d'élaborer, produire ou préparer un programme,de santé spécifique. L'interrogation peut porter 6ur les ressources mobilisées pour élaborer concrètement le programme, sur les coûts, la durée de l'opération, les activités requises, les instruments utilisés, etc.. L'extrant de cette étape est le plan ou projet du pro-gramme lui-même, c'est-à-dire le document concret qui est évalué par le CH-DSC et fait partie intégrante du programme de prévention,"lors-que ce dernier existe.

L'évaluation de l'implantation peut référer, par exemple, aux activi-tés de mise en place du programme de santé dans un établissement: qui participe à la mise en place du programme, quelle en est la structure d'accueil, quelles sont les principales activités réalisées, quelles en sont la durée et les stratégies d'implantation et quels sont les résultats concrets en termes de programmes effectivement appliqués, etc..

L'évaluation du fonctionnement, pour sa part, peut référer aux activi-tés reliées aux réalisations concrètes du programme dans le milieu. Les interrogations principales peuvent porter sur les ressources uti-lisées ou efforts investis, les activités mises en oeuvre et les ser-vices rendus (nombre de sessions de formation, nombre 3'examens, etc.), sur leur qualité, sur la satisfaction des travailleurs et des emplo-yeurs à l'égard de ceux-ci, etc..

4

Enfin, l'évaluation des effets des programmes tentera 4.'apprécier la contribution du programme de santé spécifique I l'amélioration de la santé des travailleurs, sa part réelle dans la réfltiction des accidents de travail, des maladies professionnelles, dans la modi-fication des attitudes face aux dangers, par rapport 2 l'acquisition de connaissances sur les risques en milieu de travail et de leurs ef-fets sur la santé. Dans ce cas, les ressources ou intrants sont les services rendus dans le fonctionnement concret du programme de santé.

3. Mise en_oeuvre du_mandat : premiSre phase

Dans la première phase du mandat de ce groupe de travail, les tra-vaux se limitent à la première étape, c'est-à-dire 3 l'évaluation de la conception du programme de santé spécifique et plus particuliè-rement 1 l'examen de l'extrant: le programme de santé lui-même.

Pourquoi mettre autant d'importance sur l'évaluation de la concep-tion? Il y a d'abord une raison fondée sur le rôle d'évaluation des programmes de santé spécifiques qui est confié aux CH-DSC par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Et une première interpréta-tion de ce rôle concerne l'appréciation des projets de programme de santé et la proposition de recommandations aux intervenants concer-nés. Les CH-DSC ont donc besoin de connaissances et d'instruments qui. faciliteront la réalisation de cette tâche.

Mais plus pratiquement, considérant que le programme de santé spéci-fique est d'abord un plan de fonctionnement et de réalisation, il s'a-vère indispensable d'apprécier la pertinence, l'adéquation et l'appli-cabilité de ce plan. Dans un contexte de ressources humaines, maté-rielles et financières limitées, le CH-DSC doit pouvoir estimer les ressources réelles qui seront consacrées au fonctionnement des pro-grammes de santé à partir du plan d'activités qui lui efct soumis.

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IX doit aussi s'assurer des chances réelles de réalisation des ob-jectifs et des activités de ces programses. Et enfin, le CH-DSC doit examiner la pertinence du programme pour vérifier il est spé-cifique aux risques présents dans l'établissement et s'intègre £ ses priorités de prévention.

De cet examen approfondi résultera aussi de meilleurs plan d'exécu-tion des programnes de santé spécifiques, puisque les équipes de ser-vices de santé auront une idée plus claire des directions à prendre et des tâches concrètes à réaliser pour mettre en oeuvre le programme de santé. Ces plans s'avèrent d'autant plus utiles qu'une équipe de services de santé aura certainement plus d'un programme de santé spé-cifique à faire fonctionner, et qu'un CH-DSC aura â tenir compte de l'existence de plusieurs équipes de santé. L'examen s'avère donc in-dispensable pour une répartition rationnelle e.t équitable des ressour-ces consacrées à la santé au travail.

Une dernière raison concerne l'utilisation de ces plans de program-mes de santé spécifiques pour suivre leur déroulement, évaluer leur implantation, leur fonctionnement et la réalisation des activités et objectifs prévus. Ils constituent, après avoir été évalués et acceptés, un ensemble de normes ou points de référence pour leur exé-cution: ils faciliteront les activités normales de contrôle dans un processus complet de gestion. Les écarts qui seront décelés dans l'ap plication serviront d'indicateurs pour identifier rapidement les pro-blèmes avant qu'ils prennent de l'ampleur et aideront a la mise en pla ce de correctifs appropriés.

Dans cette phase de l'évaluation de la conception, l'emphase sera es-sentiellement mise 6ur l'examen du projet de programme de santé lui-même, et non sur les ressources ou les activités requises pour l'éla-borer.

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Cependant» il faudra tenir compte, pour apprécier la pertinence et la spécificité du programme de santé, de la présence de-démarches pour connaître réellement le contexte général et celui -dé santé et sécurité de l'établissement et rencontrer les travailleurs et l'em-ployeur. Ce sont en quelque sorte des conditions préalables qui vont assurer une plus grande validité au projet de programme de santé.

C'est pourquoi les deux instruments qui suivent - le "guide d'uti-lisation de la grille d'évaluation de la conception des programmes de santé spécifiques*' et la "grille d'évaluation de la conception des programmes de santé spécifiques" - sont directement axés sur l'exa-men du projet de programme de santé et de certaines de ses conditions préalables.

Le groupe de travail compte, d'autre part, s'attaquer aux aspects de l'implantation et du fonctionnement des programmes de santé dans la seconde phase de réalisation de son mandat, dès que la grille et le guide d'évaluation de la conception seront finalisés et diffusés dans les CH-DSC.

4. L'utilisation_des_instruments_d^évaluation jJe_la_çonce£tion_des_£ro-grammes_de-santé_s£écifigues

Ces deux instruments, la grille et le guide d'évaluation de la concep-tion des programmes de santé spécifiques sont mis I la disposition des équipes de base des CH-DSC afin qu'ils soient pour eux des outils de support dans l'évaluation des projets de programmes de santé. Ils constituent essentiellement des documents de référence, qui tentent de fournir les informations les plus complètes sur l'évaluation de ces projets de programmes. Ils pourront être utilisés tels quels par certaines équipes de base, ou adaptés pour convenir aux besoins particuliers d'autres équipes.

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Ces instruments ne sont accompagnés d'aucune modalité ^application, parce que ces modalités reflètent la plupart du temps le - contexte pratique de fonctionnement des CH-DSC et des relations établies a-vec les équipes de base et les CLSC. Les CH-DSC pourront donc in-tégrer, à leur façon propre, ces instruments dans leur tâche con-crète d'évaluation des programmes de santé.

Même si la grille et le guide font référence à de nombreux critères d'évaluation, ces derniers doivent être considérés non comme des nor mes strictes auxquelles doivent s'astreindre tous les programmes de santé au travail, mais essentiellement comme des points de référence pour faciliter la tâche d'évaluation. Il ne s'agit pas d'utiliser ces critères pour porter un jugement définitif sur un projet de pro-gramme de santé, mais pour encadrer un examen systématique de ce pro jet. Ainsi, on pourra mieux identifier les points du programme de santé qui nécessitent une amélioration et mieux comprendre et saisir la portée de chacun des éléments et de leurs liens possibles. On constate aussi que les critères sont indicatifs et qu'ils ne sont ac compagnes d'aucune notation: il appartient à chaque DSC de retenir les critères qui lui apparaissent prioritaires ou à définir les ni-veaux de performances souhaitées (normes) par rapport â chacun des critères.

Pour appuyer le rôle formatif de ces documents mis à la disposition des CH-DSC, on pourrait envisager des séances de formation qui au-raient pour but de faciliter leur compréhension et leur adaptation aux besoins spécifiques de chaque équipe de base. Ces mêmes équipes pourraient aussi adapter les documents pour informer et former ceux qui sont chargés de l'élaboration concrète des programmes de santé; cette adaptation pourrait prendre la forme d'un guide pratique et consis de conception des programmes de santé. \

P A R T I E I I

GU IDE D ' U T I L I S A T I O N DE LA G R I L L E D ' E V A L U A T I O N

DE LA CONCEPTION DES PROGRAMMES

DE SANTE S P E C I F I Q U E S

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PARTIE II: GUIPE D'UTILISATION DE LA GRILLE D'EVALUATION DE LA CONCEP-TION DES PROGRAMMES DE SANTE SPECIFIQUES

Introduction

L'objectif de ce guide est de faciliter la compréhension et l'utilisa-tion de la grille d'évaluation de la conception des programmes de santé. Dans son développement, il suit de façon fidèle le plan de cette grille, de sorte que son utilisateur pourra aisément y trouver les explications dont il a besoin*

Ce guide, comme nous l'avons déjà mentionné, ne doit pas être utilisé comme un énoncé de normes à appliquer strictement dans l'examen des pro-grammes de santé, mais plutôt comme un document de référence qui apporte des informations, des idées, des pistes à ses utilisateurs. Ils pour-ront alors mieux aider les concepteurs par des recommandations appropriées axées sur l'amélioration des programmes de santé eux-mêmes.

Ce guide comporte cinq parties. La première porte sur la connaissance du milieu et utilise, en plus de la grille, un instrument complémentaire qui se trouve en annexe (annexe A): cette partie est essentielle pour connaître le contexte du programme de santé, plus spécifiquement l'éta-blissement, et ainsi mieux examiner sa pertinence. La deuxième partie concerne la planification des activités d'élaboration du programme de santé, et la troisième, le choix des priorités: dans ces deux parties, on insiste sur l'implication de l'employeur et des travailleurs dans tout le processus. La quatrième partie porte sur le plan même du programme de santé: elle s'attache à des éléments du programme comme les objectifs, les activités et les ressources et & des aspects relationnels comme la structuration et l'échéancier. Enfin, la dernière partie, qui, dans l'é-tat actuel du développement des programmes de santé est encore embryon-naire, porte sur l'intégration des aspects d'évaluation dans la planifi-cation de ces programmes. Son inclusion a pour but plus de former, de

9

sensibiliser à l'évaluation concrète du programme que d'être un outil effectif d'examen des dispositions prévues pour l'évaluation dans le programme. ~f

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l. CONNAISSANCE DU MILIEU

La connaissance du milieu de travail fait référence à deyx grandes catégories d'information. D'abord, il y a les renseignements qui identifient de façon précise l'établissement et informent sur le contexte général de travail de cet établissement. Ensuite, vien-nent les informations qui donnent un aperçu de la situation envi-ronnementale ou facteurs de risque et des lésions professionnelles et autres données sanitaires spécifiques à l'établissement.

L'annexe A dresse une liste des principales variables I tenir compte dans l'examen de cette dimension. L'évaluateur ne devra toutefois tenir compte non seulement de la présence ou de l'absence de ces é-léments d'information dans le programme de santé mais aussi de la suffisance et de la pertinence des renseignements qui nous sont pré-sentés afin de porter un jugement sur leur validité.

1.1. Informations_de_base_sur_l^établ issement

Dans l'annexe A, les quatre premiers éléments spécifient les renseignements de base qu'il est absolument nécessaire de con-naître avant de planifier une intervention sanitaire dans le ca-dre du programme de santé. Il s'agit de l'identification de l'é-tablissement et de renseignements sur le type et l'organisation de la production, l'organisation du travail et l'organisation de la santé et sécurité du travail.

1.1.1. Ident if ication_de_l2>é tabl issement

Définition: L'identification de l'établissement con-siste en informations ponctuelles qui situent physique-ment l'établissement et son activité principale.

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Opérat ionna1isat ion ;

• le nom de l'établissement correspond à la raison so-ciale: cette information précise permet.de le re-trouver dans des banques ou recueils d* information ou de retracer son numéro d'établissement*

. l'adresse de l'établissement est la localisation physique de l'établissement: en plus de le situer exactement dans le territoire du DSC, elle peut ser-vir pour classer les programmes de santé dans leur service de santé respectif.

. le numéro d'établissement, tel que codé par la CSSI, est un renseignement-clé pour avoir accès au fichier d'établissements de la CSSI ou communiquer avec ses chargés d'établissements. C'est un numéro de .neuf caractères.

• le secteur d'activité économique permet de situer l'établissement dans l'ensemble des secteurs et donne un premier aperçu des dangers potentiels qu'on pour-rait retrouver dans l'établissement.

1.1.2. TXE£_££_organisation_de_la j>roduction

Définition: Le type de production réfère essentiellement à l'activité principale de l'établissement, c'est-à-dire à ce qu'il produit et aux matières premières utilisées, tandis que l'organisation de la production concerne les procédés ou opérations. Ce sont des renseignements im-portants qui faciliteront l'identification et l'évalua-tion des risques présents dans l'établissement.

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Qpérationnalisation:

. la description de l'activité principale précise da-vantage l'information donnée par le secteur d'acti-vité économique: elle spécifie si l'établissement produit, répare, transforme, assemble, installe, vend, etc. et identifie l'objet ou produit de son activité: biens ou services, en termes précis.

. la ou les matières premières utilisées font référence è la matière employée pour fabriquer un produit, par exemple, le cuir, le bois ou une matière plastique précise.

. l'identification et la description des postes de tra-vail est décrite dans une liste annexée au programme de santé. Par exemple, cette liste peut décrire les endroits physiques de travail, le nombre de travail-leurs qui y sont présents, les procédés et l'outilla-ge en cause.

1.1.3. ilorganisation_du_trayail

Définition: L'organisation du travail réfère à des con-ditions de travail auxquelles on peut associer l'évalua-tion des risques et des possibilités d'intervention pré-ventive ou sanitaire dans l'établissement. Ne sont iden-tifiés ici que des données minimales sur cette organisa-tion.

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Opérationnalisation:

, le nombre de jours de production par seaaine et le nombre d'heures de travail par travailleur et par semaine sont des informations ponctuelles né-cessaires pour estimer l'importance des risques. Si ces données sont disponibles par poste de tra-vail ou pour chacun des travailleurs par poste de travail» elles sont encore plus utiles dans l'éta-blissement des profils d'exposition à un risque.

. le nombre de quarts de travail est aussi une in-formation importante pour évaluer certains risques et pour planifier des interventions concrètes.

. le type de rémunération (horaire fixe, rendement, ou mixte) peut être souvent associé à des risques particuliers.

. la présence d'un syndicat dans l'établissement est une information importante dans la planification des contacts avec les travailleurs ou l'employeur et l'organisation des activités de prévention.

• les nombres de travailleurs par sexe et par affec-tation générale (à la production ou au bureau) sont des informations de base dans la planification des activités du programoe de santé.

1.1.4. Organisât ion jie_la_santê_et^

Définition: L'organisation de la santé et de la sé-curité du travail réfère à l'existence et aux activi-tés de certains mécanismes de base (comité de santé et de sécurité, représentant à la prévention, par exem-ples) au sein de l'établissement et dont -l'objectif est d'agir au niveau de la santé et de la sécurité du travail.

u

Opérâtionnalisation:

• 1'existence d'un comité de santé et de sécurité du travail est un élément important dans l'élaboration d'un programme de santé spécifique, puisque la Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit que le programme doit lui être soumis. Il peut être aussi un partenaire privilégié pour le médecin res-ponsable.

. l'âge du comité et la fréquence de ses activités sont des informations ponctuelles qui renseignent sur la force et l'activité effective de ce mécanisme.

• l'existence d'un programme de prévention est aussi un élément-clé dans la planification d'un programme de santé spécifique, puisque si ce moyen d'action privilégié prévu par la Loi de la santé et de la sé-curité du travail est bien fait, le programme de san-té doit en faire partie intégrante et être bien arti-culé avec ses objectifs.

• l'existence d'un responsable de la santé et de la sé-curité, qu'il soit syndical ou patronal, ou d'un re-présentant â la prévention au sens de la loi est aussi précieuse à connaître en raison des interactions pos-sibles entre ces personnes et les intervenants du pro-gramme de santé.

• la connaissance de l'existence d'un service de santé autre que celui du réseau public, de sa structure de fonctionnement, de son organisation et des noms et fonctions du personnel qui y oeuvre aide le planifi-cateur â orienter les activités du programme de santé et ainsi agir en complémentarité avec ce qui existe déjà dans l'établissement.

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• la connaissance de l'existence d'un service d'hygiène industrielle vise sensiblement le m&oe objectif que celui du service de santé. Elle aide lès intervenants du service de santé à planifier des actitivês qui ne viennent pas en duplication avec celles du service existant.

1.2. Informations gur les risques

Les parties 5 et 6 de l'annexe A visent à s'assurer de la pré-sence des informations sur la situation environnementale et la situation sanitaire. En effet, comme on a déjà pu s'intéresser dans l'établissement ou dans le DSC ou CLSC à la situation en santé et sécurité du travail qui y prévaut, il peut exister dif-férentes informations quantitatives ou qualitatives sur les fac-teurs de risque, les lésions professionnelles ou autres données sanitaires (examens, analyses, etc.). La présentation de ces informations pouvant prendre de multiples formes, l'encadrement suggéré sera le minimal.

1.2.1. D e s ç r ^ ^ o n ^ e _ ^ ^ i t u a t i o n ^ w i r o r o e m e n t a l e

Définition: La situation environnementale réfère â toute condition ou factëur présent dans le milieu de travail et qui peut avoir une influence sur la santé et la sécurité des travailleurs de l'établissement en cause.

Opérationnalisation: L'outil privilégié pour décrire la situation environnementale sont les fiches-synthèses des risques par poste de travail. A la section 1.1.2., on a déjà fait allusion â la liste des pos'tes de tra-vail qui permet d'identifier les endroits physiques de

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travail, le nombre de travailleurs qui y sont présents et les procédés, opérations et outillage eh cause. Dans une fiche-synthèse, ces informations de ba.se peuvent ê-tre complétées par une liste des substances utilisées, une énumération des risques (risques chimiques, mécani-ques, biologiques, physiques et psycho-sociaux) et un relevé des moyens et équipements de protection utilisés. On peut même, si les données existent, avoir un portrait détaillé de chacun de ces items fournissant des infor-mations quantitatives, par exemple, le résultat des prin-cipales mesures faites au poste de travail comme le ni-veau de bruit, la concentration atmosphérique de pous-sières, etc...

Il est bon d'identifier les principales sources d'infor-mations consultées pour connaître la situation environ-nementale, par exemple des rapports produits par le DSC ou la CSSX ou des études spécifiques réalisées par dif-férents intervenants ou chercheurs. Ainsi, ceux qui au-ront â évaluer ou â appliquer le programme de 6anté pour' ront, s'ils le désirent, consulter de façon plus appro-fondie ces sources d'informations. Si les informations tirées de ces rapports ne se prêtent pas à- une analyse en termes de postes de travail, on peut néanmoins les résumer en insistant sur les traits essentiels de la si-tuation environnementale de l'établissement.

Les renseignements contenus dans les fiches-synthèses pour être valides doivent répondre à certains critères. Ainsi, en plus de subdiviser les populations à risque par facteurs de risque et de décrire les -effets sur la santé du ou des risques identifiés, on doit spécifier le type de méthode et d'instrument utilisé pour faire

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l'évaluation environnementale, les stratégies d'é-chantillonnage (nombre d'analyses, choix des travail-leurs, calcul des niveaux d'exposition)*

Les moyens de contrôle déjà en place nous renseignent quant à la nature des activités de surveillance médi-cale et environnementale à mettre en place.

1.2.2. De scr^tionjie_la_8ituation_sanitaire

Définition: La situation sanitaire réfère d'une part au portrait des lésions professionnelles (accidents du travail et maladies professionnelles) spécifiques à l'établissement, et d'autre part, à une description qualitative ou quantitative des évaluations médicales auxquelles ont déjà été soumis les travailleurs de l'é-tablissement.

Opérationna1isation : Essentiellement, il s'agit d'ob-tenir un bilan sommaire de la situation sanitaire pour faire ressortir les principaux types, natures et sièges des lésions, leur nombre et leur gravité, de mime que les résultats majeurs des évaluations médicales qui ont déjà été conduites*

A nouveau, il est important de mentionner quelles sont les sources de ces données sanitaires: registres d'ac-cidents et de maladies, données produites par la CSST, études de santé, examens médicaux, etc... En effet, le médecin responsable désirera sans doute étudier de façon plus approfondie ces différentes informations.

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1.2.3. Autres renseignements

Il peut être intéressant d'ajouter d'autre* rensei-gnements particuliers sur la dynamique spécifique de l'établissement9 par exemple sur le climat des rela-tions de travail, l'ouverture à l'égard de la prévention, l'expérience dans le domaine de la santé et de la sécu-rité au travail, etc.. Cette connaissance de nature plus qualitative est utile à l'intervenant pour juger du moment le plus approprié à la réalisation d'une ac-tivité, par exemple. Elle peut aussi rendre compte des tensions (moment de négociation des conventions collec-tives, par exemple) existantes dans l'établissement qui viendraient entraver le déroulement des activités du programme ou des intervenants qui y oeuvrent.

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PLANIFICATION DES ACTIVITES

Définition; Le programme de santé spécifique, de par M définition même, doit être résolument axé sur les besoins sanitaires spécifiques de l'établissement et être le mieux intégré possible £ ses activités. Ces exigences supposent que, d'une part, on ait une bonne connaissan-ce du milieu, d'autre part, que les travailleurs et l'employeur ou leurs représentants participent concrètement à son élaboration puis-qu'ils seront directement concernés par son application. La Loi de la santé et de la sécurité du travail vise justement à faire en sor-te que ces premiers intéressés prennent en charge leur santé et leur sécurité par l'intermédiaire de mécanismes comme le programme de san-té. Pour pouvoir vérifier cette implication des agents de l'établis-sement dans la planification des activités du programme de santé, cela suppose que dans le projet de programme de santé, on fasse mention de la façon dont il a été élaboré, des personnes impliquées et du dérou-lement des réunions de trayail.

Opérâtionnalisation: Dans la grille, deux questions s'attachent à ce point:

. la première question a trait à l'existence d'une ou plusieurs ren-contres avec des représentants de l'établissement, quels qu'ils soient, dans le but précis de faire la planification du programme de santé. Que la réponse soit positive ou négative, il peut s'a-vérer utile, à la lumière des informations fournies, de faire un constat sur la participation réelle de ces représentants dans l'es-pace réservé aux commentaires.

• la deuxième question porte sur le fait que les deux parties (em-ployeurs et travailleurs) ont été rencontrées ou non. Dans l'es-pace réservé aux commentaires, on peut qualifier la nature de la participation de chacune des parties, ou soulever des problèmes possibles d'application s'il y a manque à ce niveau.

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3. CHOIX DES PRIORITES

Définition: Si la première partie portant sur la connaissance du milieu est bien effectuée, les participants & l'élaboration du programme de santé peuvent se trouver en présence de plusieurs problèmes de santé et de sécurité du travail exigeant des actions pour les contrer. Cependant, les ressources humaines et matériel-les étant limitées, il faut absolument faire un choix parmi cette liste de problèmes pour déterminer ceux qui sont prioritaires»

Ce processus de choix des priorités suppose que toutes les per-sonnes impliquées (médecin responsable, technicien, infirmière, employeur ou son représentant, représentants des travailleurs, co-mité de santé et de sécurité ou représentants à la prévention) se rencontrent, s'entendent sur une façon de choisir les priorités, spécifient des critères de choix (importance du problème, possi-bilités réelles d'intervention, par exemples) et les appliquent aux problèmes présents dans l'établissement. Il doit en découler une liste des problèmes prioritaires, pour lesquels des activités réalisables pourront être élaborées. Et, s'il existe un program-me de prévention, on doit s'attendre à une articulation de cette liste avec les objectifs et priorités de ce programme.

Opérationnelisation: Dans la grille, quatre questions permettent d'apprécier l'attention qu'on accorde au processus de choix des priorités.

• d'abord, s'il existe un programme de prévention conforme à la Loi dans l'établissement, en connait-on les priorités? Cela devrait être le cas, s'il s'agit d'un établissement appartenant è un groupe prioritaire assujetti au règlement sur le programme de prévention. Si le programme existe, il serait utile d'anne-xer un résumé de ses objectifs et priorités, ce qui implique que

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l'on ait une connaissance suffisance de ce progresse, la deuxième question porte sur la participation de représen-tants (es) de l'établissement à des rencontres pour détermi-ner les priorités du programme de santé. Il suffit d'indi-quer si de telles rencontres ont effectivement eu lieu avec des commentaires appropriés, mais brefs, sur leur déroule-ment selon les informations fournies. la troisième question renchérit la deuxième en ce sens qu'il est important de savoir si les deux parties ont été impliquées dans le processus. A nouveau, de6 commentaires brefs peuvent être utiles pour résumer la collaboration de chacune des par-ties. la quatrième question suppose que dans la présentation du pro-gramme de santé on prenne la peine d'élaborer une courte sec-tion sur le choix des priorités en indiquant pourquoi on en a retenu certaines. Cela permet d'une part de s'assurer que ces priorités sont acceptables pour les parties impliquées et qu'el-les s'articulent avec les priorités du programme de prévention, d'autre part que les priorités sont pertinentes, en ce sens qu'elles reflètent des problèmes d'importance pour l'établis-sement et que les activités du service de santé pourront avoir un effet réel (direct ou indirect) sur ces problèmes.

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CONTENU DE LA PROGRAMMATION

La réalisation du programme de santé sera grandement -facilitée si on a pris la peine de bien planifier comment concrètement il sera mis en oeuvre, après avoir spécifié ses principales dimensions (objectifs, population-cible, activités, ressources, organisation et échéancier). Les besoins en ressources humaines et matérielles pour appliquer le programme seront alors mieux spécifiés, et on pourra les mettre en rapport avec celles qui sont disponibles*

Cette partie vise d'abord à expliciter chacune des dimensions de la programmation, à indiquer les critères retenus et â les justifier. Les dimensions sont regroupées en deux catégories: la première con cerne les éléments partiels du programme (objectif général, objec-tifs spécifiques, population-cible, activités et ressources), et la deuxième des aspects relationnels (structuration, organisation et coordination et échéancier). Des exemples permettront de mieux préciser chacune de ces dimensions.

4.1. Les^éléments

4.1.1. Objectif.général

Définition: Un objectif général réfère â un état vi-sé dans une population-cible et dans le contexte du programme de santé, à un changement dans l'état de santé des travailleurs ou dans le niveau de risque auxquels ils sont exposés (exemple: diminuer la dé-térioration auditive).

Opérâtionnalisation: Les activités du-programme de santé ne peuvent que contribuer indirectement à l'at-teinte de l'objectif général, puisque la réduction

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effective des problèmes de santé et de sécurité pas-se nécessairement par des actions de réduction & la source et de protection personnelle et quelle est la responsabilité du programme de prévention. Toutefois l'objectif général doit répondre aux critères suivants

• il est exprimé de façon claire et compréhensible . il réfère â un état sanitaire â améliorer dans u-ne population-cible

. il est formulé pour un risque particulier, même si ce risque peut se traduire par différentes attein-tes à la santé

. il identifie de façon précise la population de travailleurs concernée

. il est accepté par les participants du milieu de travail: comité de santé et de sécurité, les tra-vailleurs, 1'employeur.

Exemple: Réduire le nombre (ou l'incidence) d'into-xications au plomb chez tous les travailleurs d'un é-tablissement affectés à la production des accumula-teurs au plomb.

A. 1.2. s_sgécif ig ues

Définition: Dans le contexte du programme de santé, les objectifs spécifiques sont les résultats concrets relatifs â la population-cible déjà identifiée et vi-sés par une série d'activités ou une composante bien déterminée (par exemple, la surveillance médicale). Il ne faut donc pas les confondre avec des activités qui sont les moyens mis en oeuvre pour-les atteindre: ce sont des situations â atteindre, des résultats dé-

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sirés. Les objectifs spécifiques permettent l'é-valuation du degré de succès du programme de santé.

Qpérationnalisation; Les caractéristiques d'un ob-jectif spécifique adéquat sont les suivantes:

il est relié à l'objectif général et contribue d'u-ne façon ou d'une autre è son atteinte, même si ce n'est qu'indirectement. il réfère à une population-cible précise, qui est ou bien la même que pour l'objectif général ou bien un sous-groupe bien déterminé de cette popu-lation: par exemple, les travailleurs exposés a des niveaux de bruit supérieurs à 90 dB.

, il mentionne une date d'échéance, c'est-â-dire un délai de réalisation précis si l'activité connaît une fin, ou des points de référence temporelle, s'il s'agit d'activités continues.

. il est réalisable dans le cadre des activités du programme, c'est-â-dire qu'il tient compte des con-traintes organisâtionnelles de ressources et de l'é-tablissement.

. il est réaliste, dans le sens qu'il tient compte de l'éta-t actuel des connaissances, par exemple les connaissances scientifiques et médicales et des nor-mes de pratique établies, par exemple dans la con-duite d'examens de santé ou d'analyses de laboratoi-re.

, il est clair, compréhensible, direct, simple. . il est vraiment un objectif spécifique, dans le sens

qu'il réfère à un résultat visé, à un extrant d'ac-tivitéi â une situation à changer. .

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• il est exclusif, c'est-à-dire qu'on peut le distin-guer nettement des autres objectifs spécifiques; on peut alors plus facilement vérifier s'il est atteint.

. il est mesurable, c'est-à-dire qu'il est possible par une ou des mesures sur des variables précises, d'ap-précier son degré de réalisation.

Exemples:

. faire acquérir aux travailleurs affectés à la fabri-cation des plaques d'accumulateurs, des connaissan-ces précises sur les risques et mesures de protection et d'hygiène personnelle lorsqu'ils manipulent du ploob au plus tard le 1er janvier 1985.

. obtenir une évaluation médicale complète en fonction des risques potentiels du milieu de travail de tout travailleur postulant un emploi 3 risque dans l'éta-blissement avant qu'il soit affecté à une tâche pré-cise.

• connaître â tous les mois les concentrations atmos-phériques du plomb pour les postes de travail ou on le manipule.

• maintenir de façon continue dans l'établissement un service de premiers soins répondant aux normes mini-males de la CSST.

• dépister précocement toute atteinte â la santé des travailleurs affectés à la production des plaques d'ac-cumulateuis au plomb (mesurable par le nombre de cas de plombémie supérieurs à 400 mg/1).

2b

Pogulation-cîble

Définition: La population-cible est le" groupe de travailleurs qui font l'objet des activités iden-tifiées dans le programme de santé et chez lesquels on désire obtenir des changements ou des informations en vue de changements tels que précisés dans les ob-jectifs généraux et spécifiques. Cette population-cible est donc définie par un ensemble précis de cri-tères qui permettent de déterminer si un travailleur en fait partie ou non. Ces critères peuvent être ba-sés sur l'occupation du travailleur, les postes de travail, les seuils d'exposition ou tout autre fac-teur aisément observable: il est important que les critères d'identification, au niveau des objectifs spécifiques, soient très opérationnels.

Opérationnalisation: Pour vérifier si la population-cible est bien identifiée et accessible, on peut sug-gérer les paramètres suivants:

. les critères d'identification de la population-ci-ble sont présents, bien explicités et utilisables concrètement dans la conduite des activités régu-lières du programme de santé.

. la population-cible peut être effectivement rejoin-te dans le cadre des activités du programme de san-té et elle participera, de fait, à ses activités (par exemple, lorsqu'ils sont convoqués à un examen, après s'être entendu â l'avance, ils s'y présentent).

, la population-cible est effectivement exposée au risque particulier auquel s'adresse le sous-programme de santé.

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Exemple:

. les travailleurs affectés â des tache's de soudure. • tous les nouveaux travailleurs affectés à des tâ-ches de production d'accumulateurs au plomb.

4.1.4. Activités

Définition: Les activités sont les opérations pré-cises par lesquelles chaque objectif spécifique est atteint. Et, dans ce sens, chaque opération doit ê-tre détaillée, car c'est à partir de chacune d'elles qu'on définit les tâches spécifiques â être exécutées, le moment précis de leur exécution de même que les ressources humaines et matérielles requises pour la réaliser.

Opérationnalisation: Un premier aspect à examiner au sujet des activités concerne leur pertinence. Pour ce faire, on peut utiliser les critères suivants:

• les activités prévues contribuent toutes, dans une certaine mesure, à atteindre l'objectif spécifique auquel elles sont reliées.

. ces activités ne s'appliquent qu'a la population déjà identifiée en relation avec l'objectif spéci-fique concerné.

. ces activités tiennent compte du contexte-particu-lier de l'établissement (accessibilité, horaire de travail, etc.) et des caractéristiques des travail-leurs concernés. La description du milieu fournit des informations pour apprécier ce point.

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Un deuxième aspect è examiner a trait 3 la justesse et à la suffisance des activités prévues. Voici cer-tains critères d'évaluation appropriés

. les activités prévues sont en quantité suffisante pour atteindre chacun des objectifs spécifiques, c'est-à-dire que l'ensemble des activités reliées 1 un objectif est complet, exhaustif et permet ef-fectivement de l'atteindre.

. les activités choisies permettent d'atteindre les performances désirées, en termes de tests, d'exa-mens, de séances d'information, etc., avec un mi-nimum de ressources; par exemple, pour conduire un examen particulier, il ne faut prévoir que la présence du médecin sans qu'interviennent d'autres membres du service de santé; le technicien en hy-giène industrielle n'a pas à être accompagné de l'in firmière pour prendre des mesures dans le milieu de travail.

. les activités sont réalisables, applicables concrè-tement par les intervenants prévus, dans des condi-tions normales d'exercice.

. la séquence des activités liée â l'objectif spéci-fique en cause est logique et appropriée: par e-xemple, avant de faire passer un examen de dépista-ge à des travailleurs, il est important de les i-dentifier selon leur niveau d'exposition au risque, et de les informer du moment de leur examen, pour qu'on puisse leur faire passer effectivement ces e-xamens.

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Un troisième aspect touche la validité scientifique des méthodes et procédures employéesv que ce'soit au chapi-tre de la surveillance médicale, de la surveillance en-vironnementale ou des activités d'information. Il est clair que des critères particuliers s'appliquent selon le domaine spécifique en cause. Voici des critères de nature plus générale 3 titre de suggestion.

• les méthodes, procédures et autres moyens d'action pré-vus (tests, examens médicaux, échantillonnage en hygiè-ne industrielle, etc.) sont valides scientifiquement, c'est-à-dire qu'ils sont reconnus dans la littérature et se conforment aux normes de pratique courante.

• ces méthodes, procédures et autres moyens d'action pro-duisent le type de résultats auxquels on s'attend: par exemple, un test de dépistage permettra effectivement de dépister des atteintes à la santé et de les classer selon des niveaux d'atteinte.

Exemples:

• faire passer un test de plombémie et un test de F.E.P. (Free Erythocyte Protoporphyrin)* à tous les trois mois aux travailleurs affectés à la production de pla-ques d'accumulateurs au plomb.

• administrer un examen médical à tout travailleur dont les résultats de plombémie seraient supérieurs à 800 mg/1 et à tout travailleur dont les résultats de F.E.P. se-raient supérieurs à 300 mg/1. (cette activité suit lo-giquement la précédente)

* Dosages de protoporphyrines érythrocytaires

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• faire passer un questionnaire d'histoire person-nelle et d'histoire occupationnelle â tout travail-leur postulant un emploi avec exposition au plomb,

. déterminer les niveaux initiaux de plombémie et de F.E.P. 3 tout travailleur postulant un emploi avec une exposition au plomb* (Cette activité s'inscrit dans le cadre d'un programme d'examen d'embauche tout comme la précédente)

4.1.5. Ressources

Définition: Les ressources dans un programme de santé réfèrent au personnel, aux installations et au matériel nécessaires â l'exécution des activités de ce programme. Dans le cadre précis des services de santé au travail» les ressources humaines et ma-térielles sont déjà prédéterminées par les attribu-tions budgétaires de la CSST, bien que la répartition par programme de santé spécifique reste à déterminer puisque un service de santé en aura plusieurs â cou-vrir. Il importe donc de quantifier approximativement les ressources nécessaires à l'application du program-me de santé, en tenant compte de la contrainte de res-sources globales fixées à l'avance.

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Opérât ionnalisat ion : La première question identifiée dans la grille est une question préalable qui découle directement de ce qui vient d'être mentionné. Elle vise donc à vérifier l'attribution particulière de ressources à un programme de santé, qu'il s'agisse du temps, des ressources humaines et des ressources d'équipement spécialisé qui seront consacrés au pro-gramme. Il s'agit d'établir la part de ressources qui sera utilisée par le programme, compte tenu des quotas et des ratios déterminés par la CSST et des équipements déjà disponibles au DSC, à l'IRSST, au CLSC ou dans les établissements.

D'autres critères exprimés en termes de suffisance et de qualité des ressources peuvent aider à vérifier cet élément.

• les besoins en personnel, matériel et équipement sont bien spécifiés pour chacune des activités: par exemple, on indique le type de personnel (mé-decin, technicien, etc.) et le type d'équipement (sonomètres, pompes, etc.) dont on aura spécifi-quement besoin.

. les ressources présentes sont suffisantes en ter-mes de disponibilité et de quantité pour réaliser les activités prévues pour chacune des composantes du programme, de même que pour l'ensemble du pro-gramme. En d'autres mots, il faut tenir compte du fait que le programme de santé comporte plusieurs activités et que chacune d'elles nécessite des res-sources: si on fait la somme de ces besoins en ressources, on ne devrait pas dépasser le montant global prévu pour le programme. S'il y a dépasse-

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oenc9 il faut ou bien éliminer des activités et possiblement revoir des objectifs ou diminuer les besoins particuliers en ressources de certaines activités ou toutes autres solutions.

V

• les ressources présentes dans l'établissement, de même que les ressources extérieures ont été consi-dérées pour contribuer à la réalisation des activi-tés: par exemple, l'établissement peut offrir comme ressource son hygiéniste industriel.

. les ressources humaines ont les qualifications appro-priées pour réaliser certaines activités qui leur sont confiées: le médecin responsable, l'infirmière et le technicien en hygiène industrielle doivent avoir les qualifications minimales pour opérer les activités prévues.

. le personnel a reçu une formation supplémentaire spé-cifique pour réaliser les activités prévues: par exem-ple, le médecin peut recevoir une formation supplémen-taire sur des risques particuliers présents dans l'é-tablissement, l'infirmière reçoit une formation spéci-fique en hygiène du travail.

Exemples :

. pour effectuer les activités d'échantillonnage du plomb dans le milieu de travail, il y a un technicien en hygiène industrielle qui dispose d'un nombre suf-fisant de pompes, de filtres, d'appareils de calibra-tion, etc., nécessaire à la réalisation de l'activité prévue, de même qu'il dispose d'une stratégie d'é-chantillonnage tenant compte du temps imparti à cette activité.

33

4.2*1•

. ce même technicien a reçu la formation spécifi-que supplémentaire pour établir une stratégie d'échantillonnage adéquate.

Structuration

Définition: La structuration fait allusion à la fa-çon dont sont intégrées chacune des composantes dé-finies par un objectif spécifique et chaque sous-programme axé chacun sur un risque particulier: en d'autres mots, elle concerne d'abord l'ensemble que forme le programme de santé.

4.2. Les_asgect§_relationnels

SCHEMA 2 PRoeRvea dc s acte

; SOVS-PROGRAMME socs-pane dosa (rUqut 2) (rttqut t)

BLOC OU COMPOSANTE ) BLOC OU COMPOSANTE 2 (turv«i))*nc« nldictlt) {inform*tion) BLOC 0V- (C-r?0?4\TE 1 (»urv»i)1«net mvircm»3#nti1i) hLOC 01 C0*\ KSTl 2

La structuration concerne aussi la conformité de chaque sous-programme aux exigences de la Loi de la santé et de la sécurité du travail (art. 113).

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Opérâtionnalisation ; Dans la grille, on fait état de quatre points qui permettent de vérifier la di-mension de structuration: ils s'expriment surtout en termes de cohérence interne et d'exhaustivité.

. les blocs d'activités ou composantes du sous-pro-gramme sont intégrées de façon logique et cohéren-te: une composante est définie par un objectif spécifique, une sous-population précise, des acti-vités spécifiques à l'objectif et les ressources appropriées. Mais, comme il existe plusieurs com-posantes pour chaque sous-programme, il faut exami-ner si le tout s'articule bien, s'il n'y a pas de contradiction, ou d'exigences conflictuelles de ressources.

• chacun des sous-programmes (dans l'approche par risque) contient tous les éléments prévus â l'ar-ticle 113 de la Loi de la santé et de la sécurité du travail. S'il manque un ou des éléments, cela doit être justifié, et cette justification doit ê-tre acceptable, bien fondée.

. l'ensemble des sous-programmes, si on s'attaque d plus d'un risque dans l'établissement, est intégré de façon logique et cohérente. L'examen se fait sur l'articulation des activités et des ressources.

• le programme de santé dans son ensemble couvre tous les risques identifiés comme prioritaires dans l'a-nalyse des priorités. Si non, la justification ap-portée est examinée au niveau de son bien-fondé.

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. chacun des sous-programmes contient tous les éléments prévus dans les protocoles de surveillance médico-en-vironnementale. Les protocoles peuvent être les guides intérimaires, les programmes cadres de la CSSX9 les pro-tocoles élaborés par les DSC, etc*. Chaque DSC est li-bre de choisir les éléments qu'il juge valables d'ap-pliquer dans ces protocoles. Toutefois, selon les é-léments choisis, ceux-ci devront être présents dans le programme de santé. S'il manque un ou des éléments cela doit être justifié et cette justification doit ê-tre acceptable, bien fondée.

Exemples ;

. imaginons un établissement ou les risques sont le plomb et des solvants. Le sous-programme axé sur la diminu-tion des atteintes à la santé reliées au plomb pourra avoir deux blocs d'activités. Le premier vise à sur-veiller par des examens périodiques la santé des tra-vailleurs exposés, le deuxième à faire acquérir des connaissances et habitudes d'hygiène personnelle à ces travailleurs. Pour chacun de ces blocs, il faut prévoir les activités et opérations, de même que les ressources requises pour atteindre l'objectif spécifique établi. La même structuration s'applique pour le deuxième sous-programme axé sur la diminution des problèmes de santé reliés au solvant. Il faut donc que l'ensemble soit cohérent, bien structuré et articulé.

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4.2.2. Organisation et coordination

Definition: Dans la démarche d'organisation du pro-gramme de santéf il faut définir les tâches précises à être exécutées de même que spécifier les spéciali-tés requises pour les exécuter. Cette étape étant fai-te, elle est complétée par la définition de la structure de coordination des tâches et des personnes et par l'i-dentification des personnes appelées & assumer ces postes.

Opérationnelisation: Dans l'examen de l'organisation et de la coordination, les critères suivants peuvent être considérés:

• l'organisation opérationnelle et concrète nécessaire S la réalisation des activités et à la dispensation des services est prévue: plan d'implantation, lieux, horaires, coordination des tâches de l'équipe, rela-tions avec d'autres intervenants, etc.. En d'autres mots, on a un plan d'utilisation des ressources humai-nes et matérielles, on sait où on va.

On ne saurait trop insister sur l'importance de prévoir • un plan d'implantation du programme, sur ses étapes de mise en application et de définition des modes opéra-toires qui seront utilisés pour la réalisation des ac-tivités et la dispensation des services. Un bon plan d'implantation est très souvent la clé du succès de fonctionnement d'un programme.

• la coordination et l'organisation sont adéquates et rendent le programme réalisable opérationnellement, facile à appliquer: le programme de santé, a donc tou-tes les chances de bien fonctionner.

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Exemples:

. le plan d'implantation d'un programme de" santé définit les étapes nécessaires pour mettre en place le program-me et les responsabilités de chacun des membres de l'é-quipe. Il s'articule avec l'échéancier.

• si le servicè de santé est important, on peut préparer un organigramme montrant les relations entre chacun des membres du service.

4.2.3. Echéancier

Définition: L'échéancier du programme vise essentielle-ment 3 situer dans le temps la mise en place et son fonc-tionnement. Â cet effet, il prévoit les étapes séquen-tielles, chacune étant complétée par une échéance, pour la mise en application des activités de même que la fré-quence des activités qui reviennent de façon périodique; l'articulation temporelle des différents blocs d'activi-tés est aussi importante.

Opërationnalisation: On s'attend principalement à ce que l'échéancier ait une cohérence interne et soit ap-plicable concrètement.

. l'échéancier prévu pour chacune des composantes ou blocs d'activités du programme et pour l'ensemble du programme est logique et cohérent: par exemple, on ne prévoit pas pour les mêmes ressources deux acti-vités différentes, mais au même moment fit on tient compte du temps nécessaire pour réaliser chacune des activités*

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. l'échéancier est applicable concrètement et tient compte de la disponibilité des travailleurs-cibles et des ressources du progranme: cela précise da-vantage le critère précédent et insiste plus spécia-lement sur l'articulation avec les ressources.

Exemples:

. dans le suivi audiologique des travailleurs, ques-tionnaires, audiométrie et bilan s'enchaînent logi-quement, et précèdent les sessions d'informations dispensées dans le milieu de travail. A ce moment, les ressources impliquées ne peuvent se consacrer à d'autres activités.

. si on prévoit du suivi médical, il faut planifier des rendez-vous en s'entendant avec l'employeur et les travailleurs sur la disponibilité de ces derniers; il faut en même temps planifier la disponibilité du personnel, du matériel et des locaux pour ces rendez-vous.

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DISPOSITIONS POUR L'EVALUATION

Tout programne de santé complet prévoit aussi dans son plan des dispositions pour réaliser son évaluation, puisque celle-ci en sera d'autant plus facilitée. L'évaluation du fonctionnement et des effets du programme de santé spécifique est une étape essen-tielle pour améliorer le programme en général et ainsi ajuster les ressources importantes qui lui sont consacrées. Dans cette section, sont distinguées deux types de préoccupations. Le premier type por-te sur des conditions préalables à l'évaluation, le second type sur le développement d'indicateurs et d'un mécanisme concret de cueillette des données.

5.1. Conditions_gréalables_|_l^valuation

Si l'élaboration du programme de santé spécifique a été bien réalisée, il est alors très possible que les conditions préa-lables â l'évaluation soient réalisées» Ces conditions por-tent sur la clarté et la cohérence du programme, de même que sur la plausibilité de ses réalisations et effets. Donc les questions posées dan6 la grille permettent de faire un bilan général sur la qualité du programme tant dans sa pertinence que dans son plan de fonctionnement.

5.1.1. Clarté et cohérence déprogramme

Définition: La clarté et la cohérence du programme font allusion à ses qualités d'ensemble: on est a-lors capable de bien le situer, le visualiser, on a une idée nette de tous ses éléments et de leur arti-culation et on est capable de transposer.facilement dans le concret comment il fonctionnera.

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Opérâtionnalisation: Deux critères servent & ap-précier la clarté et la cohérence du programme de santé spécifique.

• le programme est clairement structuré et articulé de façon cohérente: par exemple, on serait capa-ble de représenter schématiquement ses principales composantes de même que les sous-programmes et de voir la relation entre les ressources, les activités et les réalisations.

. le programme fournit une information suffisante sur son fonctionnement futur pour qu'on puisse être en mesure de savoir s'il sera mis en oeuvre comme pré-vu. Par la même occasion, on peut avoir une idée des éléments ou aspects du programme qui pourraient être spécifiquement l'objet d'une évaluation.

Exemples:

. un projet de programme qui est vague dans la défini-tion de ses activités, ne précise pas de façon claire les ressources qu'il prévoit utiliser et ne fixe pas la date d'échéance des objectifs et des activités est un programme difficilement évaluable, puisqu'on ne peut le circonscrire dans le temps et l'espace.

41

5.1.2. PlaHSiti litê_des 1 i sa t ions^e t^ef f et a_du_Erograme

Définition: Un programme de santé ne doit pas fonc-tionner pour le simple but de fonctionner, sais on s'attend à ce qu'il ait des réalisations concrètes en termes de services et autres produits et qu'il produise des effets sanitaires positifs: sans cela» il est un programme inutile et gaspille des ressour-ces.

Opérationnalisation: Les critères proposés se cal-quent étroitement sur la définition qui vient d'être donnée.

. le programme a des possibilités réelles de produire les services et autres extrants prévus» comme les examens, les mesures environnementales, les séances d'information. On s'attend à les voir se manifes-ter au moment et en nombres prévus. En ce sens, on n'envisage pas de difficultés de réalisation insur-montables.

. le programme, tel qu'il est structuré, a des chances réelles de contribuer à la réalisation des objectifs globaux de santé au travail qui sont essentiellement de nature sanitaire: bien sûr, il faut considérer que cette contribution peut être indirecte, puisque le programme de santé ne peut remplacer le program-me de prévention axé sur l'élimination â la source.

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Exemples:

. un programme de santé dans le secteur de la for&t qui a comme objectif de réduire l'incidence des cas de maladie de Raynaud et qui se limiterait à l'ap-plication d'un examen médical annuel ne ferait que dépister les cas déjl atteints de la maladie. Ce programme, tel qu'appliqué, ne pourrait pas attein-dre son objectif de réduction de l'incidence des cas de maladie dé Raynaud. Il faudrait le structurer au-trement, proposer d'autres activités.

5.2. Indicateurs et cueillettg des _données

Four réaliser effectivement l'évaluation après une certaine période de fonctionnement du programme, il faut déjà prévoir les indicateurs concrets reliés aux aspects qu'on veut éva-luer et les mécanismes de cueillette des données nécessaires.

5.2.1. Présence_d^indicateurs

Définition: Les indicateurs sont des concepts opé-rationnels, qui permettent de mesurer le degré de réalisation d'un aspect spécifique du programme. Ils sont donc traduisibles en variables concrètes comme un taux, un pourcentage, un rapport et pour lesquelles on peut recueillir des données.

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Opérationnalisation: Pour examiner les indicateurs d'évaluation, six étapes sont proposées.

. d'abord, on précise quelles sont les dimensions ou aspects du programme de santé qui seront sujets â l'évaluation: s'agit-il de l'utilisation des ressources humaines ou matérielles, de la nature et de la quantité des services produits, des résultats des tests de dépistage?

. ensuite, les critères relatifs è ces dimensions doi-vent être spécifiés: s'agit-il de la suffisance, de la pertinence, de l'efficacité ou de l'adéqua-tion?

. à la lumière des critères choisis, on élabore des indicateurs pertinents: par exemple, le taux d'in-cidence de cas d'atteintes à la santé dépassant un certain seuil peut retenir l'intérêt, ou encore le rapport entre la quantité d'examens et les ressour-ces utilisées.

. ces indicateurs sont de qualité adéquate, en ce sens qu'ils représentent le mieux possible l'état de l'as-pect du programme qui sera évalué et qu'ils sont mé-thodiquement valides.

. les variables opérationnelles, qui découlent des in-dicateurs et sur lesquelles porteront la cueillette des données sont bien définies. Par exemple, le taux d'incidence fait appel à deux variables opérationnel-les: le nombre de cas répondant aux critères fixés découverts dans l'année et la taille de la population de référence soumise au dépistage. .

. les variables opérationnelles sont appropriées et permettront effectivement le calcul des indicateurs retenus sans compromettre leur sens et leur validité.

44

Exemples:

. pour mesurer l'efficacité des activités-de pre-miers secours, des indicateurs tels que les délais de temps pour donner les premiers soins à un bles-sé, la disponibilité du personnel du service, la qualité des services peuvent être utilisés.

. suite à des sessions d'informations sur les ris-ques associés è l'exposition au plomb, on mesure le niveau de connaissances acquises par les tra-vailleurs.

5.2.2. Présence ^^_mé£anisM^onçret_de_çueinet^_des données

Définition: Il s'agit essentiellement de vérifier si on a prévu un processus de cueillette et de trans-mission des données, l'objectif visé étant la produc-tion de données organisées et présentées de façon à faciliter leur transformation et leur analyse subsé-quentes. La mise sur pied de tels mécanismes ne peut que faciliter la surveillance de l'implantation et du fonctionnement du programme et l'appréciation à long terme des effets sanitaires.

Opérâtionnalisation: Certains critères peuvent être suggérés pour apprécier cette étape préparatoire es- • sentielle de l'évaluation.

on prévoit dans le cadre du fonctionnement du pro-gramme un mécanisme concret de cueillette des don-

45

nées: par exemple, un registre des services ren-dus, des résultats des examens de dépistage, un dossier du travailleur comportant des" items pré-cis.

. le mécanisme prévu est adéquat, en ce sens qu'il permet une cueillette facile qui ne dérange pas le fonctionnement régulier du programme et qu'il ne laisse pas échapper des données: il est fiable, compréhensible et clair.

. le mécanisme assure une bonne validité des données: les données sont fiables, de bonne qualité, cor-respondant à ce qu'on veut recueillir.

. les données recueillies sont bien conservées, c'est-à-dire qu'il y a un mécanisme pour les accueillir et les rendre disponibles périodiquement et pour les transmettre effectivement et complètement aux char-gés d'évaluation.

Exemple:

. le service de santé qui reçoit les résultats des plombémies, les classe ensuite par résultat indi-viduel et les retransmet par bilan collectif au CH-DSC.

PARTIE III

GRILLE D'EVALUATION DE LA CONCEPTION DES PROGRAMMES DE SANTE SPECIFIQUES

6RILLE D'EVALUATION DE LA CONCEPTION

DES PROGRAMMES DE SANTE SPECIFIQUES

GRILLE D'EVALUATION DE LA CONCEPTION DES PROGRAMMES DE SANTE SPECIFIQUES

i »•

CONNAISSANCE DU MILIEU

• Les différents éléments de la connaissance du milieu, tels que décrits à l'annexe A du guide, sont-ils présents?

OUI

• NON

• COMMENTAIRES

PLANIFICATION DES ACTIVITES

. Y-a-t-il eu une ou des rencontres avec des représentants(es) de l'établissement pour 1 1 I 1 planifier les activités d'élaboration du programme de santé?

. Si OUI, des représentants(es) des deux parties ont-ils été rencontrés(es)? • •

CHOIX DES PRIORITES

. S'il existe un programme de prévention dans l'é-tablisseroent, en connaît-on les priorités? I I 1 1

. Y-a-t-il eu une ou des rencontres avec des re-présentants(es) de l'établissement pour déterminer 1 I 1 I les priorités du programme de santé?

Si OUI, des représentants(es) des deux parties ont-ils été rencontrés(es)? • •

• Les priorités du programme de santé sont-elles justifiées?

I * •. .

CONTENU DE LA PROGRAMMATION

OBJECTIF GENERAL

. L'objectif général est-il formulé pour le risque particulier?

. Contribue-t-il à réduire ce risque (directe-ment ou indirectement) et les problèmes de santé qui en découlent?

. Conceme-t-il vraiment la population-cible identifiée?

. Est-il acceptable pour le comité de santé et de sécurité, les travailleurs et l'employeur?

. Est-il vraiment un objectif général (concerne un état â changer dans une population-cible)?

. Est-il clair et compréhensible?

OBJECTIFS SPECIFIQUES

Les objectifs spécifiques sont-ils reliés à l'objectif général et contribuent-ils d'une façon ou d'une autre à son atteinte?

. Concernent-ils une sous-population de la po-pulation-cible?

OUI NON COMMENTAIRES

• • . .

• • • • • •

• • • • • •

• • • •

I ' .

. Fixent-ils une date d'échéance?

• Sont-ils réalisables dans le cadre des activités du programme?

. Sont-ils réalistes, c'est-à-dire tiennent-ils compte de l'état actuel des connaissances et des normes établies?

• Sont-ils acceptables pour la comité de santé et de sécurité, les travailleurs et l'employeur?

. Sont-ils clairs?

• Sont-ils vraiment des objectifs spécifiques, c'est-à-dire correspondent-ils vraiment aux résultats qu'on veut atteindre par les activités prévues?

. Sont^ils mutuellement exclusifs?

. Sont-ils mesurables?

POPULATION-CIBLE

. La population-cible est-elle bien identifiée et déterminée, dans le sens qu'on peut concrètement identifier les travailleurs qui en font partie?

. Peut-elle être effectivement rejointe dans le ca dre des activités prévues du programme, c'est-à-dire ses membres participeront-ils effectivement au programme?

OUI

•

• • • • • • • •

3

NON - * : COMMENTAIRES •

• • • • • • • •

i

•

I »'.

• Est-elle effectivement exposée au risque concerné?

ACTIVITES

. Les activités prévues contribuent-elles vraiment à l'atteinte des objectifs spéci-fiques?

. Sont-elles appliquées seulement à la population-cible concernée?

. Tiennent-elles compte du contexte particu-lier de l'établissement et des caractéris-tiques des travailleurs concernés?

. A-t-on prévu des activités en quantité suffisan-te pour atteindre chacun des objectifs spécifiques?

. A-t-on choisi des activités qui permettent d'atteindre les performances (en termes de tests» d'examens, etc.) désirées avec le minimum de ressources?

. Les activités prévues sont-elles réalisables, applicables?

•

• La séquence des activités liées à un objectif spécifique est-elle logique et appropriée?

. Les méthodes, procédures, et autres moyens d'action sont-ils valides scientifiquement?

. Ces méthodes, procédures et autres moyens d'ac-tion produiront-ils le type de résultats aux-quels on s'attend?

OUI •

• • • • • • • • •

NON 'COMMENTAIRES

•

• • • • • •

• • ' • •

I I i

RESSOURCES

. A-t-on déterminé à l'avance le temps, les ressources matérielles et les ressources d'équipement spécialisé qui seront consacrés au programme, compte tenu des quotas accordés par travailleur par la CSST et des équipements déjà disponibles au DSC, à l'IRSST, au CLSC ou dans l'établissement?

. Les besoins en personnel, matériel et équipe-ment sont-ils spécifiés pour chaque activité?

. Ces ressources sont-elles suffisantes en termes de disponibilité et de quantité pour réaliser les activités prévues pour chacune des composan-tes et l'ensemble du programme?

. A-t-on tenu compte des ressources présentes dans l'établissement et des ressources extérieures pour contribuer i la réalisation des activités?

. Les ressources humaines prévues ont-elles les qualifications appropriées pour réaliser les activités qui leur sont confiées?

• Le personnel a-t-il reçu une formation supplémen-taire spécifique pour réaliser les activités pré-vues?

J

•

•

•

•

•

•

5

NON ! COMMENTAIRES

•

• • • • •

I • •.

STRUCTURATION

• Intègre-t-on de façon logique et cohérente les blocs ou composantes axées chacune sur un objectif spécifique?

• Chaque sous-progranme (dans l'approche par risque) contient-il tous les éléments prévus à l'article 113 de la loi SST?

Si NON, est-ce bien justifié?

. Chaque sous-programme contient-il tous les éléments prévus dans les protocoles de sur-veillance médico-environnementale?

Si NON, est-ce bien justifié?

. Intègre-t-on de façon logique et cohérente 1'ensemble des sous-programmes (axé chacun sur un risque particulier)?

. Le programme de santé, dans son ensemble, couvre-t-il tous les risques identifiés comme prioritaires dans l'analyse des priorités?

Si NON, est-ce bien justifié?

ORGANISATION ET COORDINATION

. A-t-on prévu l'organisation opérationnelle et concrète nécessaire à la réalisation des acti-vités et à la dispensation des services (ex.: lieux, horaires, coordination des tâches de l'équipe, relations avec d'autres intervenants, etc.)?

OUI

•

• a •

• • • • •

6

NON : 'COMMENTAIRES

•

n •

• • • • •

i

•

Cette organisation et coordination est-elle adéquate, rend-elle le programme réalisable opérationnellement, facile à appliquer?

ECHEANCIER

• L'échéancier prévu pour chacune des compo-santes et l'ensemble du programme de santé est-il logique et cohérent?

• Est-il applicable concrètement compte tenu de la disponibilité des travailleurs-cibles et des ressources du programme?

DISPOSITIONS POUR L'EVALUATION

CLARTE ET COHERENCE DU PROGRAMME

• Le programme de santé est-il suffisamment clair, articulé et bien circonscrit pour qu'on puisse l'évaluer avec profit?

. A-t-on une idée claire du fonctionnement prévu de ce programme pour déterminer ce qui •va être spécifiquement sujet à évaluation?

PLAUSIB1LITE DES REALISATIONS ET EFFETS DU PROGRAMME

. Le programme a-t-il des possibilités réelles de réaliser les services et autres extrants prévus (examens, mesures environnementales, etc.)?

Le programme peut-il réellement contribuer aux objectifs généraux, de nature sanitaire?

PRESENCE D'INDICATEURS

. A-t-on précisé les dimensions ou aspects du programme sur lesquels porteront l'évaluation?

. A-t-on précisé les critères (ex.: adéquation, suffisance, pertinence) relatifs à ces dimen-sions?

. A-t-on élaboré les indicateurs relatifs aux critères d'évaluation retenus?

. Ces indicateurs sont-ils de qualité?

. A-t-on défini les variables opérationnelles sur lesquelles porteront la cueillette des données?

. Ces variables sont-elles appropriées?

PRESENCE D'UN MECANISME CONCRET DE CUEILLETTE DES DONNEES

. A-t-on prévu un mécanisme de cueillette des don-nées nécessaires?

• Ce mécanisme est-il adéquat?

Le mécanisme prévu assùre-t-il la validité des données?

Les données recueillies seront-elles bien conservées et transmises entièrement au chargé d'évaluation?

9

OUI NON COMMENTAIRES

• • • •

i

ANNEXE

• I

i

ANNEXE A

ELEMENTS DE CONNAISSANCE DU MILIEU

LISTE DES VARIABLES

1. Identification de l'établissement

• nom de l'établissement . adresse de l'établissement . numéro de l'établissement • secteur d'activité économique (BSQ)

PRESENT

2 • OUI

. description de l'activité principale (produit fabriqué, réparé ou trans-formé)

PRESENT CLAIR COMPLET

description des principales matières premières utilisées

PRESENT i CLAIR [ COMPLET

description des différents postes de travail et fonctions PRESENT •

CLAIR î j COMPLET | |

ABSENT

i

REMARQUES:

3. Organisation_du_travail

nombre de jours de production par semaine

PRESENT ABSENT

, nombre d'heures de travail

(par travailleur) I I

. nombre de quarts de travail i 1

. type de rémunération

. syndicalisation

. répartition des travailleurs (sexe, bureau, production) I ! ! 1

REMARQUES :

OUI NON

4. Organisatio^de_la_santé_sécurité

. comité de santé sécurité

- années d'existence du CSS - fréquence des rencontres - noms et fonctions des représentants I : I I

. programme de prévention '

. responsable de la santé sécurité , : I I

- nom et fonction du responsable 1 ,

. service de santé (autre que celui du réseau public) I 1 |

- description de la structure et de l'or- . ganisation du service de santé I I

- noms et fonctions du personnel I | .

3

4. Organisât ion j i e _ l a _ s a ^ é _ s é c u r i y

• existence d'un service d'hygiène industrielle

- identification des personnes responsables

REMARQUES :

5. Descri£tio^^^a_^tuat^r^environnementale

. fiche synthèse des risques par poste de travail

• description de la procédure de mise à jour des fiches

. indication des principales sources d'informations consultées

Exactitude des renseignements

. subdivision des populations à risques par facteur de risque

. description des effets sur la santé du ou des risques identifiés

. description des méthodes et instruments utilisés pour faire l'évaluation environne-mentale

. description des stratégies d'échantillonnage

- nombre d'échantillons ou d'analyses - choix des travailleurs - calcul des niveaux d'exposition

OUI NON

PRESENT ABSENT

PRESENT ABSENT

description des moyens de contrôle déjà en place

REMARQUES:

6. Descri£tion_de_lj_situation_sanitaire

PRESENT ABSENT

. bilan sommaire de la situation sanitaire

. bilan des lésions et maladies profes-sionnelles

. principales sources d'informations con-sultées (statistiques d'accidents, ser-vice de la réparation, registres, etc., examens de santé, etc.) 1 !

REMARQUE S :

7. Autres renseignements_£ertinents_(dvnamigue_garticuliëre dë~ï3|tâbîlssemênt^