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ACCORD DE COOPÉRATION INTER-UNIVERSITAIRE

entre

 &

 

1. Préambule En conformité avec les règlements en vigueur de chaque pays, il est conclu, entre l’Université « Politehnica » de Bucarest (UPB) / Roumanie et l’École normale supérieure de Cachan (ENS Cachan) / France, un accord de coopération dont l’objet est d’établir et d’approfondir les relations en vue de contribuer au développement des activités de formation et de recherche. L’UPB (http://www.upb.ro/en/) est représentée par son Recteur, M le Professeur George DARIE, l’adresse de l’établissement étant : Splaiul Independentei no. 313, Secteur 6, Bucarest – 060042, Roumanie. L’ENS Cachan (http://www.ens-cachan.fr/) est représentée par son Président, M. le Professeur Pierre-Paul ZALIO, l’adresse de l’établissement étant : 61 Avenue du Président Wilson, 94235 Cachan cedex, France.

2. Dispositions générales 2.1. Objectifs La coopération entre les établissements contractants a principalement pour objet :

• la réalisation de programmes de recherche et/ou d’enseignement en commun ; • les échanges de personnel (enseignant-chercheurs, chercheurs au niveau post-doctoral, personnel administratif) ;

• les mobilités d’étudiants aux derniers niveaux de formation (M – Master, D - Docteur) ;

• de manière générale, l’organisation de tout autre type de collaboration qui pourrait se révéler utile à la réalisation de ces objectifs.

2.2. Domaines communs d’enseignement et de recherche Sous réserve de toute extension ultérieure, la coopération entre les établissements contractants sera développée principalement dans les domaines de recherche et d’enseignement suivants :

• Automatique et Électronique ; • Technologies Informatiques et Science de l’Ordinateur ; • Mathématiques Appliquées.

2.3. Échanges de personnel et mobilité d’étudiants Les deux établissements s’engagent à faciliter l’accueil et le séjour du personnel et des étudiants concernés. Les conditions et les modalités des échanges seront déterminées par chaque établissement, selon ses règlementations internes.

l’École normale supérieure de Cachan (ENS Cachan)

FRANCE

l’Université « Politehnica » de Bucarest (UPB) ROUMANIE

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Les personnes échangées ou en mobilité (appartenant aux catégories précisées dans l’article 2.1) s’engagent à effectuer les formalités administratives en vigueur avant leur arrivée dans le pays d’accueil (visas, assurances etc.). Elles devront se conformer à la réglementation des deux établissements.

3. Dispositions particulières à la mise en place de l’accord 3.1. Objectifs Les établissements contractants encouragent :

• la réalisation de programmes de recherche en commun et l’échange de toutes les informations concernant les résultats obtenus ;

• les échanges du personnel et les mobilités d’étudiants ; • l’organisation de rencontres périodiques sur les recherches en cours ; • l’organisation des évènements scientifiques en commun (congrès, conférences, symposiums, colloques, ateliers)

• la promotion de séminaires et colloques sur les thèmes de recherche correspondants.

3.2. Directions de recherche envisagées L’effort commun de recherche des deux établissements peut concerner parmi les thèmes ci-dessous ceux qui sont d’intérêt commun aux deux établissements (la liste étant ouverte à de nouveaux sujets) :

• contrôle automatique linéaire et non linéaire ; • identification et simulation des systèmes linéaires et non linéaires ; • commande analogique et numérique des procédés ; • science des services ; • systèmes intelligents de production et robotique ; • traitement du signal et compression des données ; • conception et optimisation des circuits électroniques de haute densité ; • intelligence artificielle ; • ontologies informatiques ; • calcul distribué de haute puissance ; • e-sevices et science des services en technologie d’information ; • conception et gestion des services informatiques ; • e-learning collaboratif ; • apprentissage statistique (machine learning) ; • spécification et vérification des systèmes critiques (spécification et vérification des systèmes, vérification automatique des systèmes infinis, vérification des systèmes distribués et concurrents, sécurité des systèmes d'information, vérification des systèmes temps-réel).

3.3. Exploitation des résultats

Les parties s'engagent à respecter la plus grande confidentialité dès lors que les travaux sont présentés comme tels. Tout projet particulier fera l’objet d’un avenant détaillant les conditions de collaboration sur le plan des moyens financiers et humains, de la propriété intellectuelle, etc.

4. Dispositions particulières aux échanges d’étudiants 4.1. Programmes d’échange sans délivrance de diplôme dans l’école d’accueil

Les établissements contractants conviennent à favoriser la mobilité des étudiants pour des périodes courtes afin de suivre des cours, réaliser un travail en laboratoire ou un projet de fin d’études. Dans ce but :

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• L'étudiant suivra les cours/travaux à l'établissement d'accueil, en vue d'obtenir le diplôme de l'établissement d'origine.

• Les deux établissements s'engagent à respecter le système européen de transfert des crédits (ECTS) et de communiquer d’autres résultats ou appréciations obtenus par l’étudiant stagiaire à l'École d'accueil, afin que la période d'études soit reconnue et intégrée dans son cursus initial. Aucun diplôme de l’établissement d’accueil ne sera toutefois délivré.

• Le flux d'étudiants échangés dans les disciplines couvertes par l'accord fait l'objet d'une entente préalable.

• Les étudiants bénéficiaires de ces échanges sont inscrits dans leur établissement d'origine et y acquittent leurs droits d'inscription. Ils sont alors inscrits à l’établissement d’accueil sans avoir à y régler de droits d’inscription.

4.2. Sur l’obtention de double-diplômes

Cet accord encourage les initiatives ayant pur but l’obtention de double diplôme au niveaux M (si possible) et D. Pour chaque type de double diplôme, un nouvel accord, spécifique à cette démarche, doit être conclu entre les deux établissements. Les modalités pédagogiques de mise en œuvre de double-diplômes devront être décrites obligatoirement dans l’annexe du nouvel accord correspondant, pour chaque type de diplôme concerné. Cette annexe doit préciser : les modalités de sélection des candidats, la structure et la durée de la formation dans les deux établissements, les conditions particulières de payement des frais de scolarité et les conditions d’attribution des diplômes, tout en respectant la législation des deux pays. Les étudiants sélectionnés dans un programme double-diplôme seront inscrits à la fois dans l’établissement d’origine et d’accueil. Cet accord encourage particulièrement le développement des thèses de doctorat en co-tutelle ou en système co-directorat, permettant l’obtention des double-diplômes de doctorat. Chaque thèse de doctorat en co-tutelle fera l’objet d’une convention spécifique qui précisera les conditions sur un plan scientifique, financier, PI et administratif.

5. Modalités de financement

En vue d’atteindre les objectifs définis ci-dessus, les établissements contractants s’engagent à mener les actions prévues selon les moyens dont elles peuvent disposer et conformément à la réglementation en vigueur dans leurs pays d’origine. Les établissements contractants déterminent d'un commun accord, les modalités, les procédures et les financements adéquats qui sont négociées et déterminées périodiquement. Les financements nécessaires à la réalisation des actions définies seront sollicités dans le cadre des programmes mis en œuvre par les différents organismes nationaux et internationaux (Ministères, Ambassades, Commission Européenne, Organisations internationales, Collectivités territoriales etc.). On accorde une attention spéciale aux programme ERASMUS, qui pourrait soutenir les séjours d’études et les stages des étudiants aux niveaux M et D, aussi que des mission courte durée du personnel des deux établissements. On encourage fortement la création et la mise en œuvre des accords ERASMUS concernant les thèmes de recherche de l’article 3.2.

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Chaque établissement doit veiller à ce que le personnel et les étudiants disposent des ressources suffisantes pour couvrir les frais de séjour et de voyage dans le pays d'accueil. Il devra également s'assurer que les personnes échangées disposent d'une couverture sociale appropriée (maladie, accident, responsabilité civile). Pour les échanges d’étudiants, les frais de voyage, d'hébergement, de restauration, d'argent de poche restent à la charge des étudiants. Néanmoins, les établissements permettront aux étudiants d’avoir accès aux services universitaires (logement au campus universitaire, restauration, bibliothèque etc.). En cas de besoin, une formation linguistique peut être organisée par l’institution d’accueil. Le surcoût reste à la charge de l’étudiant ou du personnel concerné, sauf dispositions contraires à préciser.

6. Validité de l’accord et conditions de renouvellement Cet accord est établi en deux exemplaires originaux en français et devra être approuvé par les instances des deux pays. Il entre en vigueur à la date de signature des représentants légaux des deux établissements. Il est conclu pour une durée de 5 ans, à l'issue de laquelle l'accord pourra être revu et renouvelé, si le bilan d’activités soumis aux représentants légaux des deux établissements est considéré positif. Le renouvellement de cet accord n’est pas réalisé de manière automatique. La révision du présent accord peut être demandée à tout moment par chacune des établissements contractants et s’effectue par les instances compétentes entendues. Le présent accord peut être résilié sous réserve d’un préavis de 6 mois.

Signé à : Bucarest Signé à : Cachan Date : le 20 mars 2013 Date : Recteur de l’Université « Politehnica » de Bucarest / RO

Président de l’École normale supérieure de Cachan / FR

Professeur George DARIE Professeur Pierre-Paul ZALIO

Promoteur roumain de l’accord Promoteur français de l’accord Professeur Adina Magda FLOREA Mme Bogdana NEUVILLE Doyen de la Faculté d’Automatique et Ordinateurs

Directrice du Service des relations internationales de l’ENS Cachan