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Lettre des Services de l’État

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en Deux-Sèvres

Lettre des services de l’État N°12- Juin 2014Editeur : Préfecture des Deux-SèvresDirecteur de publication : Pierre LAMBERT, Préfet des Deux-SèvresComité de rédaction : Préfecture et services déconcentrés de l’ÉtatConception, réalisation : Préfecture des Deux-Sèvres, service de communication interministérielle. Dépôt légal : N°ISSN 2117-3982

� Edito Le mot de Pierre Lambert, Préfet des Deux-Sèvres

� Dossier Les forces de l’ordre en été

� Actualités - Loi ALUR - Conseils aux nouveaux maires et présidents d’EPCI - Commémorations

� A la découverture d’un service Le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

� Portrait Grégory KROMWELL, sous-préfet de Parthenay

� BrèvesConsulter les brèves

N°12 Juin 2014

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Le mot du Préfet

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Lettre des Services de l’Etat N° 11 - Mars 2014

Accueil

L’été est enfin arrivé, et les touristes comme les Deux-Sévriens vont pouvoir arpenter le tout nouveau Parc Naturel Régional français. Le Marais Poitevin vient en effet de retrouver son label, remis officiellement le 15 juin dernier à Coulon par Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

L’occasion peut-être aussi de croiser une patrouille équestre de la Gendarmerie Nationale, dispositif de sécurité spécialement mis en place dans le marais pendant la période estivale, qui vous est présenté dans les pages suivantes, en même temps que les patrouilleurs cyclistes de la direction départementale de la sécurité publique.

Car si les services de l’Etat restent traditionnellement ouverts durant l’été, cela ne les dispense nullement d’adapter leur dispositif pour apporter le meilleur service possible aux usagers. Ainsi, l’opération interministérielle vacances (OIV) permettra comme chaque année, la mise en place d’un dispositif de contrôles renforcés du 1er juin au 15 septembre sur tout le territoire, dispositif auquel participent la douane, le ministère de l’agriculture, le ministère des sports, la gendarmerie, la police... L’OIV est destinée à lutter contre les pratiques déloyales, les abus ou autres infractions qui empêcheraient les estivants de profiter pleinement de leurs vacances.

Pour conclure cet éditorial, je ne peux que souligner l’excellent travail réalisé par les agents de la préfecture des Deux-Sèvres depuis la certification Qualipref obtenue en septembre 2012. Standardistes, agents d’accueil ou de guichets recevant du public, tous les personnels ont œuvré pour améliorer encore la qualité de l’accueil des usagers. La deuxième place de la préfecture des Deux-Sèvres (sur 143 sites étudiés) au classement du baromètre 2014 Sofres de la qualité de l’accueil dans les services de l’Etat est la juste récompense de leur engagement quotidien.

Bonnes vacances à tous !

Pierre LAMBERTPréfet des Deux-Sèvres

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Dossier

Les forces de l’ordre en été

Le Lieutenant-Colonel Ferrari nous reçoit dans les locaux du groupement de gendarmerie départemental pour évoquer un sujet qui lui tient à cœur, les patrouilles équestres de gendarmes dans le Marais poitevin.

Bonjour mon Colonel. Depuis quelques années, on peut croiser des patrouilles de gendarmes à cheval dans le Marais poitevin durant l’été. Pouvez-vous nous rappeler l’historique de ce dispositif ?

L-Cl Ferrari : Ce projet remonte à 2009. Il répond à une demande de certains élus du Marais et a pu se concrétiser grâce à l’appui de l’association Equi-Sèvres, qui met chevaux et installations à disposition de nos gendarmes chaque année. Les premières patrouilles se sont déroulées en 2010, le temps que les gendarmes volontaires pour exercer cette mission soient diplômés par le centre d’instruction du régiment de cavalerie de la Garde républicaine, basé à Saint-Germain en Laye.En effet, savoir monter ne suffit pas. Pour pouvoir participer à ces patrouilles, les gendarmes doivent acquérir un ensemble de techniques d’intervention sanctionné par un diplôme que seul ce centre d’instruction délivre.

Comment ce dispositif fonctionne t-il aujourd’hui ?

L-Cl Ferrari : Aujourd’hui, le département compte 4 sous-officiers d’active formés, ainsi qu’un gendarme adjoint volontaire et 3 réservistes. Les patrouilles sont systématiquement formées de deux personnels, dont au moins un sous-officier d’active. Le dispositif est mis en place à la mi-juillet, pour environ 6 semaines. Les patrouilles durent entre 3 et 4h, et se déroulent matin ou après-midi, et couvrent les communes de Sansais, Coulon, Magné, Le Vanneau-Irleau et une partie de Saint-Hilaire la Palud.Il faut souligner que ces patrouilles équestres viennent compléter l’activité traditionnelle de la gendarmerie sur le secteur.

Quels sont les avantages de disposer de cavaliers pour effectuer ces patrouilles ?

L-Cl Ferrari : Les avantages sont multiples. Tout d’abord, un cavalier dispose d’un champ de vision bien meilleur qu’un piéton : lorsque vous patrouillez dans un parking, vous voyez bien au-delà des véhicules. En bordure de zone résidentielle, vous voyez dans les jardins de l’autre côté des haies. Vous voyez, mais vous êtes vus également. Le cheval renforce l’aspect dissuasif de la patrouille. Ensuite, vous disposez d’une vitesse de déplacement qui vous permet d’intercepter facilement un éventuel fuyard. Enfin, le cheval favorise la communication avec la population lors des patrouilles.Ces différents aspects font que les patrouilles équestres sont très bien acceptées par la population, au point que depuis 3 ans, une patrouille est mise en place à la demande des organisateurs lors du maraisthon.

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Si vous deviez tirer un enseignement de ce dispositif ?

L-Cl Ferrari : Tout d’abord, je tiens à remercier l’association qui nous prête les chevaux et nous permet de profiter des installations de la Maison du Cheval. Ensuite, je souligne que la Gendarmerie Nationale a montré avec ce projet qu’elle savait innover et s’adapter pour répondre aux attentes des élus.

Enfin, je retiens avec fierté que l’un des premiers réservistes formés pour intervenir dans le cadre de ces patrouilles équestres, a depuis réussi le concours de sous-officier et a été recruté par le régiment de cavalerie de la Garde républicaine.

L’unité cycliste de la DDSP79

« Efficacité, rapidité, réactivité. » Le commissaire Mottu, qui est à l’origine de la création de l’unité de cyclistes de la Direction Départementale de la Sécurité Publique 79, résume en trois mots l’action de ses hommes. Depuis 2013, trois policiers qui ont suivi une formation d’une semaine pour apprendre les techniques d’intervention à VTT, patrouillent par deux à Niort, de fin mai à fin septembre.

Seuls, ou en patrouilles mixtes avec la police municipale de Niort, les VTT de la police nationale, achetés sur des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), circulent dans le centre piétonnier de Niort, les quais de Sèvre, les parcs et parkings difficilement accessibles aux moyens traditionnels.

La discrétion du vélo est l’un des atouts relevés par Stanley, sous-brigadier, qui permet plus facilement d’intervenir sur des flagrants délits. Stanley évoque aussi le cas particulier de la piscine du Pré Leroy, où l’on ne compte quasiment plus d’incidents depuis que les patrouilles cyclistes interviennent dans le secteur.

Christophe, sous brigadier, souligne également la rapidité d’intervention de l’unité « En centre-ville, nous intervenons 2 à 3 fois plus vite que nos collègues en voiture, qui sont gênés par la circulation ou les travaux».

Pour conclure, tous s’accordent sur l’intérêt essentiel du VTT : le contact avec la population. Les policiers à vélo rassurent sans intimider, les échanges sont plus libres, et habitants ou passants viennent plus facilement discuter avec ceux qu’une commerçante du centre-ville a gentiment surnommés «les poulets bio».

Basé à Saint-Germain-en-Laye (78), le centre d’instruction du régiment de cavalerie remplit deux missions essentielles : la formation des gardes nouvellement affectés et le débourrage des jeunes chevaux.

Le centre forme également l’ensemble des gendarmes amenés à effectuer des missions de sécurité publique à cheval, ainsi que des policiers municipaux. Des militaires étrangers (Qatar, Maroc, Algérie...) y sont également accueillis au titre de la coopération internationale.

Le centre d’instruction du régiment de cavalerie de la

Garde républicaine

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Actualités

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169 pages, 177 articles, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) reprend le format désormais traditionnel des textes législatifs français et apporte son lot de modifications au code général de la propriété publique, au code général des collectivités territoriales, code de la construction et de l’habitat, code de l’urbanisme, …Cet article va présenter succinctement quelques domaines particuliers impactés par la loi ALUR : l’application du droit des sols (ADS), la planification et l’habitat.

En matière d’application du Droit des Sols, la loi ALUR modifie substantiellement le rôle de services de l’Etat, qui vont dorénavant se positionner davantage dans le « comment faire » que dans le faire.

En toute transparence pour les usagers, l’instruction des permis de construire va être de plus en plus souvent assurée directement par les collectivités. L’Etat en effet ne reste compétent de plein droit que pour les collectivités ne disposant pas de documents d’urbanisme (cf carte jointe) où pour certains types de projets : éoliennes (lorsqu’un permis est nécessaire), production d’énergie ou demande déposée pour le compte de l’Etat ou de l’un de ses établissements publics.

L’Etat n’abandonne pas pour autant l’ADS. Il va adapter ses pratiques pour être en mesure d’assister les services instructeurs : assurer une veille réglementaire, informer les collectivités au cours de rencontres mensuelles, aider à la diffusion et au partage des bonnes pratiques et apporter un appui technique au montage par les collectivités de services d’instruction des permis de construire.

Dans le domaine de la planification, la loi ALUR, promulguée le 26 mai 2014, poursuit le processus de modernisation des documents d’urbanisme initié par le Grenelle de l’environnement. Il s’agit en effet de construire plus de logements tout en préservant les espaces naturels et agricoles.

La loi supprime donc les freins juridiques (coefficient d’occupation des sols, taille minimale des terrains) au processus de densification des zones urbaines et de renouvellement urbain. Elle facilite également la subdivision des lots au sein des lotissements et impose aux documents d’urbanisme d’évaluer le potentiel de densification dans les zones urbaines.

Pour limiter l’artificialisation des sols et lutter contre le mitage des espaces agricoles et naturels, la loi renforce le rôle de la commission départementale de consommation des espaces agricoles. L’ouverture à l’urbanisation de zones définies dans des documents d’urbanisme ancien sera également plus complexe. A ce titre, les plans d’occupation des sols (POS) dont la révision en plan local d’urbanisme (PLU) n’aura pas été engagée au 1er janvier 2016 deviendront caducs.

La Loi ALUR

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Enfin, le transfert automatique à l’intercommunalité de la compétence en matière d’élaboration de PLU, et le renforcement du rôle intégrateur des schémas de cohérence territoriale (SCOT) dans la planification territoriale, sont deux mesures phares de la loi, qui fait également évoluer l’urbanisme commercial.

En matière d’habitat, la loi Alur prévoit également une série de dispositions destinées en particulier à conforter la dimension sociale du logement. S’inscrivent dans cette perspective :

• la garantie universelle des loyers (publique, gratuite mais facultative)• une meilleure protection des locataires (plafonnement des honoraires d’agence, limitation stricte des pièces

justificatives)• la fin des pratiques abusives des marchands de liste• une meilleure transparence de l’activité des syndics• plus de simplicité et de transparence pour la demande de logement social (dossier unique)• l’extension de la trêve hivernale des expulsions locatives• des moyens renforcés au service de la lutte contre l’habitat indigne

L’encadrement des loyers est également mis en place mais il concerne les zones dites tendues (où la demande de logements est particulièrement forte).

Conseils aux nouveaux maires et présidents d’EPCI

Suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, le Préfet a souhaité apporter aux élus, nouveaux ou non, un éclairage sur les priorités de l’Etat dans le département, ainsi que sur les rôles et missions des différents services départementaux.

Le 6 mai 2014, Pierre LAMBERT, préfet des Deux-Sèvres, a ainsi réuni les Maires du département à Niort, dans l’amphithéâtre prêté pour l’occasion par la Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux-Sèvres.

Cette réunion, à laquelle participaient outre les services de la préfecture, la direction départementale des territoires, la direction départementale de la cohésion sociale et d e la protection des populations, la direction départementale des finances publiques et la direction académique des services de l’Education nationale, a ensuite été suivie le 11 juin par une réunion d’information destinée aux présidents d’EPCI.

Vous pouvez retrouver sur le site des services de l’Etat en Deux-Sèvres les documents présentés lors de ces réunions http://www.deux-sevres.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Etat-et-collectivites/Mairies/Journee-d-information-des-Maires-des-Deux-Sevres

En outre, en partenariat avec l’association départementale des maires des Deux-Sèvres, la direction départementale des finances publiques a organisé deux réunions, les 19 juin et 03 juillet 2014, pour présenter aux nouveaux élus l’organisation de la DGFiP et l’offre de service aux collectivités territoriales, pour les accompagner efficacement en matière de gestion publique et de fiscalité locale.

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Actualités

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L’année 2014 marque le début du cycle de la commémoration du centenaire de la Première Guerre Mondiale qui durera 4 années durant lequelles, l’Etat assumera son rôle de coordonnateur de la politique de mémoire de la Nation. Une Mission du centenaire a été mise en place à cet effet et dans chaque département un Comité de pilotage a été créé pour recenser et coordonner, voire initier les actions qui s’inscriront dans le programme commémoratif du centenaire, avec le concours de la société civile et des collectivités territoriales.

� Centenaire de la Première Guerre MondialeLe 16 juin 2014, ont été présentés, à la Préfecture, les projets labellisés par la Mission du Centenaire de la Grande Guerre.Cette présentation a été précédée d’une évocation du contexte historique de l’année 1914 par Jérôme GREVY, professeur d’histoire contemporaine à l’université de POITIERS et suivie par la visite de l’exposition « Souvenirs de la Grande Guerre » dans les salons de la Préfecture.

Sur les 28 manifestations mémorielles projetées en Deux-Sèvres, la Mission du Centenaire en a labellisé 11, 7 étant portées par une collectivité locale, 4 étant présentées par une association. Pour en savoir plus sur ces manifestations, aller sur le site des services de l’Etat : Commémorations du centenaire 14-18

� 70ème anniversaire de l’année 1944Le 26 mai 2014, à la Préfecture, une soirée a été consacrée à la lecture de « Premier Combat », de Jean MOULIN.

Le 27 mai, Journée de la Résistance, ont été organisées plusieurs manifestations à la mémoire d’Edmond PROUST, fondateur de la MAIF, Résistant, chef départemental de l’Organisation Civile et Militaire, puis de l’Armée Secrète et Colonel commandant le 114ème Régiment d’Infanterie de la Libération.Une exposition consacrée à Jean MOULIN, et présentée par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, a été inaugurée dans les salons de la Préfecture.

Le 6 juin 2014, ont été fleuries, à SAUZE-VAUSSAIS et VERRINES-SOUS-CELLES, les tombes des deux Compagnons de la Libération inhumés en Deux-Sèvres, Abel BILLY et Albert MARTEAU.

Le 24 juin, une plaque commémorative a été dévoilée à SAINT-MAIXENT-L’ECOLE à la mémoire de Marcel CHICHERY, Résistant, responsable régional de Libération-Nord, mort en Déportation.

Le 25 août, seront commémorés les tragiques événements du 25 août 1944 survenus à CERIZAY et MONTRAVERS.

Le 31 août, est prévu, à SAINT-MARC-LA-LANDE, un hommage à un membre du Spécial Air Service, René VILLAIN, tué au combat.

Le 5 septembre, sera honorée la mémoire du Préfet René HUDELEY, Préfet du rétablissement de la légalité républicaine, dont le nom sera donné à une salle de la Préfecture.

Commémorations

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A la découverte d’un service

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Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC)

Le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) est un service de la préfecture, rattaché à la Direction du Cabinet. Fort de 7 agents, il remplit principalement deux grandes fonctions :

• Une mission d’anticipation de la crise et de prévention des risques, par la rédaction de plans de secours ;

• Une mission de gestion de la crise et de ses conséquences, lorsque le risque se réalise.

Dans le département des Deux-Sèvres, quels sont les risques spécifiques ?

Dominique Laronde : Outre les risques naturels, essentiellement climatiques, que l’on retrouve dans tous les départements (inondations, mouvement de terrain, canicule, séisme, neige-verglas, orages, …), on peut distinguer en Deux-Sèvres plusieurs grands types de risques :

•les risques technologiques et industriels: 6 sites sont classés SEVESO seuil haut dans le département et 5 font l’objet de plan particulier d’intervention (PPI). L’un des deux barrages du département fait également l’objet d’un PPI ; citons également le transport de matières dangereuses, et le risque lié à la présence de mines notamment dans le nord du département ;•un risque particulier existe lié à la présence du nœud autoroutier

A10-A83.

Comment les citoyens et les élus peuvent ils s’informer des risques existants sur le territoire où ils vivent ?DL : Les communes concernées par un risque majeur ont l’obligation de tenir à jour un document d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM), qui est à disposition des administrés. Ce document liste les risques recensés sur la commune sur la base d’informations fournies par les services de l’Etat1.

Comment se traduit cette mission d’anticipation du risque que vous évoquiez ? DL : L’anticipation se traduit essentiellement par la connaissance du risque, et l’élaboration de plans définissant les actions concrètes à mettre en œuvre si ce risque se réalise. Cette planification est l’une des tâches essentielles du SIDPC. Bien entendu, elle ne peut être réalisée par le service seul dans son coin. Elle se fait en collaboration étroite avec les services de l’Etat (police et gendarmerie nationales, direction départementale des territoires, agence régionale de santé, SAMU, service départemental d’incendie et de secours,…) mais aussi les collectivités territoriales (Conseil Général, Mairies,…) et les opérateurs publics et privés (les industriels par exemple dans le cas d’un site classé SEVESO seuil haut).

1 Notamment au travers du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) élaboré par la Direction Départementale des Territoires

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Cette anticipation relève-t-elle de la seule compétence de l’Etat ?DL : Il faut bien comprendre que le premier acteur en gestion de crise, c’est le Maire de la commune. Le Préfet n’intervient en substitution du Maire que dans deux cas : lorsque la crise dépasse les moyens techniques ou humains dont dispose le Maire, ou lorsque la crise dépasse le territoire communal.Les Maires concernés par un risque majeur (site SEVESO, rivière susceptible de provoquer des inondations,…) ont l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS), qui va lister les moyens disponibles (lieux d’hébergement, véhicules d’intervention, personnes d’astreintes) et les bons réflexes à avoir en cas de crise. L’Etat peut apporter son soutien au Maire pour l’élaboration de ce PCS. En Deux-Sèvres, le taux de réalisation des PCS est de 70%. C’est bien, mais nous pouvons faire encore mieux.

Comment s’assurer de l’efficacité de cette anticipation ?DL : Tout d’abord, les plans réalisés sont révisés tous les 5 ans. Cette mise à jour permet de tenir compte des évolutions du contexte local : modification de l’urbanisation, accroissement de l’activité d’un site SEVESO, …Ensuite, des exercices sont organisés régulièrement par le SIDPC pour tester la bonne organisation du dispositif prévu et son efficacité. Les services de l’Etat et naturellement les Maires sont largement impliqués dans ces exercices (entre 3 et 5 chaque année). En 2014 par exemple, 16 communes ont été mobilisées, de Saivres à Arçais, pour participer à un exercice de simulation de rupture du barrage de la Touche-Poupard. L’Etat s’est appuyé sur les PCS et sur les services communaux pour organiser l’hébergement dans ces communes des personnes « évacuées » des zones submergées.

En cas de crise, comment les maires sont ils informés ?DL : Dans le département, les crises les plus fréquentes sont liées à des phénomènes naturels : risques d’inondation, orages,… Le SIDPC dispose d’un système automatisé d’alerte permettant d’avertir l’ensemble des mairies concernées par le phénomène en un quart d’heure environ.Ensuite, le SIDPC assure la gestion de la crise, en appui du Maire, ou en substitution si la situation le nécessite (dispositif ORSEC).

Y a-t-il d’autres exemples de la complémentarité des actions des Maires et de l’Etat en matière de prévention des risques ?DL : Bien sûr, la réglementation des établissements recevant du public (ERP) par exemple. La loi a prévu un partage des compétences entre les Maires et le Préfet, en fonction de la taille de l’ERP.Ceux qui présentent les risques les plus importants, notamment du fait de leur capacité, relèvent d’une commission présidée par le Préfet ou son représentant, les autres de commissions communales. Dans les deux cas, ces commissions associent des services de l’Etat qui apportent leur expertise : direction départementale des territoires, forces de l’ordre, SDIS, …

Pour résumer, comment définiriez-vous le rôle du SIDPC ?DL : le SIDPC organise la réponse des services de l’Etat et de l’ensemble des collectivités territoriales compétentes, ainsi que d’éventuels opérateurs extérieurs, face à un évènement.J’ajouterai que pour les situations les plus difficiles telle la tempête Xynthia, le SIDPC peut solliciter des moyens zonaux (zone de défense) voire nationaux pour aider à résoudre la crise.

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Grégory KROMWELL, sous-préfet de Parthenay

A 45 ans, celui qui se définit comme un martiniquais né en métropole a pris le 14 avril dernier ses fonctions de sous-préfet de Parthenay. L’occasion de faire le point sur une carrière déjà riche, et de revenir sur quelques épisodes marquants.

M. le sous-préfet, bonjour, pourriez-vous nous parler des «enfants Kromwell» ?Grégory Kromwell : Ah ! c’est une expression qui date de mon séjour à Mayotte. Oui, j’ai eu 900 enfants.... !!! Sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse, j’ai été rapidement confronté au dossier des mineurs isolés, des enfants qui n’avaient pas de parents présents sur le territoire.En fait, ces mineurs pouvaient être regroupés en trois grandes catégories

•Ceux qui sont arrivés à Mayotte dans le cadre de la « tradition » comorienne de confier l’éducation de ses enfants à un membre de la famille, voire à des amis, sans fondement juridique (pas de délégation de l’autorité parentale) ;•Ceux qui arrivés en famille se retrouvent sans référent adulte, ni

familial ni amical, souvent après que les parents aient fait l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière ;•Ceux enfin qui sont entrés seuls sur le territoire.

Quels étaient les problématiques liées à ces enfants ?G. K : Elles étaient nombreuses mais liées à l’enfance en danger. Il faut imaginer ces mineurs, sans protection, sans appui moral ou financier, qui doivent arriver à survivre : trouver un toit, de la nourriture, … Leur situation difficile fait que de nombreux phénomènes de délinquance leur sont associés : chapardage, vols avec violence, prostitution… Au-delà de problématiques de sécurité, les mineurs isolés révélent un véritable drame social…

Quelle a été votre action face à cette situation ?G.K. : Ce qui était dramatique à Mayotte, c’est que le Conseil général ne dépensait alors que 7% de son budget pour le domaine social, et que dans le même temps, le milieu associatif n’était pas aussi structuré et organisé qu’on aurait pu le souhaiter.Nous avons donc du rassembler les acteurs pour ensemble, élaborer un diagnostic de la situation. Un observatoire des mineurs isolés a été créé pour permettre une meilleure connaissance du phénomène, des pistes de solutions recherchées et des actions mises en œuvre : montée en puissance du réseau associatif, création d’un service de travailleurs de rue, création d’un hébergement de jours, d’une maison des adolescents,…Il a fallu quelquefois taper du poing sur la table et rappeler aux élus qu’ils sont aussi là pour appliquer la loi.

Parthenay est votre troisième poste de sous-préfet ? Comment voyez-vous votre rôle ?G.K. : Le sous-préfet doit être un facilitateur pour le territoire. Il apporte la crédibilité de l’Etat pour réunir tous les acteurs, qu’ils soient politiques, économiques, associatifs,… et faire avancer les dossiers. Pour cela, il dispose de deux systèmes d’armes : la salle à manger et la salle de réunion. Dans les deux cas, on se retrouve autour de la table… Sa proximité avec le terrain lui permet également de détecter et analyser les signaux faibles émis sur le territoire, et lui donne la capacité de faire remonter au gouvernement des messages sur la société, sur la perception et l’impact des politiques publiques dans son arrondissement.Aujourd’hui l’Etat continue à être entendu et écouté sur le territoire. Et par sa capacité à rassembler les acteurs locaux le sous-préfet a toute sa place dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Portrait

Titulaire d’une maîtrise de droit privé en 1993 ;

Ecole du commissariat de la marine à Toulon puis 5 ans de services dans la marine ;

Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale à Melun puis 10 ans de services dans la gendarmerie ;

Après deux affectations dans des cabinets ministériels, il est affecté successivement en tant que sous-préfet à Mayotte en 2010 et dans le Gers en 2012.

Parcours professionnel de Grégory KROMWELL

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Brèves

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� Stages de détection de l’illettrisme

A l’initiative de la Préfecture des Deux-Sèvres, une formation interministérielle destinée à détecter les situations d’illettrisme aux guichets de l’Etat a été organisée le 16 mai 2014 à Niort.Elle a réuni 12 participants issus de la Direction Départementale des Territoires, de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, de l’Administration Pénitentiaire et de la Préfecture. Cette formation avait pour objectif de sensibiliser les agents à la problématique de l’illettrisme et de leur permettre d’acquérir les savoirs de base pour accueillir et orienter les publics en fonction de leurs besoins et de leurs profils, et de connaître les partenaires locaux ressources.

Médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif

Le champ de la médaille de la jeunesse et des sports est étendu à l’engagement associatif. La médaille change d’appellation et devient « médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif ». Cette extension à tout le champ des activités associatives au service de l’intérêt général a pour objectif de reconnaître l’engagement bénévole en tant que tel, au-delà des seuls champs de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports. Les conditions d’ancienneté pour l’accès aux 3 échelons ont également été revues. Il faut pouvoir justifier de :• médaille de bronze : 6 ans d’ancienneté• médaille d’argent : 10 ans d’ancienneté (dont 4 ans dans l’échelon bronze)• médaille d’or : 15 ans d’ancienneté (dont 5 ans dans l’échelon argent)

La fiche explicative ainsi que le formulaire de proposition peuvent être téléchargés sur le site internet des services de l’Etat en Deux-Sèvres (http://www.deux-sevres.gouv.fr )

Suivi en ligne de la délivrance du permis de conduire et inscription pour être averti par SMS et/ou courriel lors de la disponibilité du titre

Un nouveau service en ligne a été ouvert pour connaître l’avancement de la demande de production du permis de conduire et sa distribution et pour être informé par SMS et/ou par courriel de la disponibilité de ce titre.

Pour accéder à ce service, l’usager consulte le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à l’adresse suivante http://www.ants.gouv.fr rubrique « vos démarches » dossier « Où en est votre permis de conduire ? ». Il faut renseigner son numéro de dossier (numéro de son permis de conduire). Cette information se trouve sur le Certificat d’Examen du Permis de Conduire, sur le livret d’apprentissage, sur sa déclaration de vol ou de perte ou sur le permis de conduire qu’il détient avant échange.

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