Accueil - Office québécois de la langue française · Web viewLa personne responsable du dossier de la francisation de l’entreprise doit également faire partie du comité de

Rapport triennal sur la situation linguistique DF6000C(2016-11-04)

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Charte de la langue française comporte des dispositions qui visent à faire du français la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce et des affaires. Certaines de ces dispositions s’appliquent à toutes les entreprises au Québec, quel que soit le nombre de personnes qu’elles emploient, tandis que d’autres s’appliquent plus spécifiquement aux entreprises de plus grande taille.

Rapport triennal sur la situation linguistiqueAinsi, pour les entreprises qui emploient 50 personnes ou plus au Québec , la loi prévoit une démarche de francisation et fixe des délais tout au long de celle-ci afin que l’utilisation du français soit généralisée dans les activités québécoises de ces entreprises.

En vertu de la Charte, vous devez, à la suite de la délivrance d’un certificat de francisation, remplir le présent rapport triennal sur l’évolution de la situation linguistique de votre entreprise et le transmettre à l’Office dans les 60 jours suivant la réception de la demande de production du rapport.

Le rapport triennal porte sur l’évolution de la situation linguistique de votre entreprise au Québec exclusivement. Il comprend différentes sections, qui traitent notamment des éléments suivants : les exigences linguistiques pour occuper certains postes et la connaissance du français des membres de la direction et du personnel ainsi que l’utilisation du français dans les communications internes, les communications externes et les technologies de l’information. Le rapport vise à vérifier le respect des dispositions de la Charte qui s’appliquent aux entreprises et le maintien de la généralisation de l’utilisation du français.

Comité de francisationSi votre entreprise emploie au Québec 100 personnes ou plus , elle doit également former et maintenir un comité de francisation, et informer l’Office de sa composition ou des changements qui y sont apportés en remplissant l’ann e xe I de ce formulaire. Le comité de francisation procède à l’analyse de l’évolution de la situation linguistique de l’entreprise et joue un rôle important à toutes les étapes de la démarche de francisation.

Transmission du formulaireAvant d’envoyer le formulaire, assurez-vous d’avoir rempli toutes les sections et d’avoir joint les documents demandés, s’il y a lieu.Vous pouvez transmettre le formulaire de deux façons :

− Par courriel, à l’adresse de votre conseiller ou de votre conseillère en francisation;− Par courrier, à l’adresse suivante :

Office québécois de la langue françaiseDirection de la francisationÉdifice Camille-Laurin125, rue Sherbrooke OuestMontréal (Québec) H2X 1X4

Prochaine étapeUn conseiller ou une conseillère en francisation de l’Office analysera les renseignements fournis dans le formulaire. Cette personne communiquera avec vous afin de terminer l’analyse de l’évolution de la situation linguistique de votre entreprise dans le cadre d’un processus de vérification de l’information transmise. Par la suite, l’Office pourra confirmer le maintien de la généralisation de l’utilisation du français dans votre entreprise ou vous demander d’adopter des mesures d’ajustement, selon le cas.

Des questions?Pour toute question relative au formulaire, vous pouvez communiquer avec votre conseiller ou votre conseillère en francisation, ou avec l’Office québécois de la langue française au 1 888 873-6202.

Office québécois de la langue française 1 de 16

http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/entreprises/entreprises_plus/comite.html

http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/entreprises/entreprises_plus/comite.html

http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/entreprises/entreprises_plus/demarche.html

http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/entreprises/entreprises_plus/demarche.html

http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/entreprises/201610_guide.pdf

Rapport triennal sur la situation linguistique DF6000C(2016-11-04)

SECTION 1 – DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE

1. RENSEIGNEMENTS SUR L’IDENTITÉ DE L’ENTREPRISENom de l’entrepriseNom de l’entreprise(tel qu’il est enregistré au registre (tel qu’il est enregistré au registre des entreprises du Québec)des entreprises du Québec)

Numéro d’entreprise Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)du Québec (NEQ)

Autres noms utilisés au QuébecAutres noms utilisés au Québec

Site WebSite Web

2. RESPONSABLE DE LA DIRECTION AU QUÉBEC

MadameMadame MonsieurMonsieur PrénomPrénom NomNom

Titre de fonctionTitre de fonction CourrielCourriel

TéléphoneTéléphone PostePoste TélécopieurTélécopieur

Adresse (Adresse (numéro, rue, local ou bureau)numéro, rue, local ou bureau)

VilleVille Code postalCode postal

PRINCIPAL ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC



3. ACTIVITÉS COMMERCIALES DE L’ENTREPRISE AU QUÉBEC

3.13.1 Quelles sont les principales activités de votre Quelles sont les principales activités de votre entreprise?entreprise?

3.23.2Votre entreprise répond-elle à des appels d’offres deVotre entreprise répond-elle à des appels d’offres de l’administration publique ou d’organismes l’administration publique ou d’organismes parapublics?parapublics?

OuiOui Non Non

3.33.3Votre entreprise est-elle assujettie à des normes Votre entreprise est-elle assujettie à des normes particulières établies par des organismes de particulières établies par des organismes de réglementation (réglementation (exemplesexemples : ISO, FDA, C-TPAT: ISO, FDA, C-TPAT)?)?

Oui Oui Non Non

Si oui, précisez lesquellesSi oui, précisez lesquelles ::

3.43.4 Cochez la case correspondant le mieux à la situation de votre entreprise.Cochez la case correspondant le mieux à la situation de votre entreprise.

CLIENTS ET CHIFFRE D’AFFAIRES AU QUÉBEC AucunAucun 1 – 251 – 25 %% 26 – 5026 – 50 %% 51 – 7551 – 75 %% 76 – 9976 – 99 %% 100100 %%

Pourcentage de clients au QuébecPourcentage de clients au Québec

Pourcentage du chiffre d’affaires au QuébecPourcentage du chiffre d’affaires au Québec

FOURNISSEURS ET ACHATS AU QUÉBEC AucunAucun 1 – 251 – 25 %% 26 – 5026 – 50 %% 51 – 7551 – 75 %% 76 – 9976 – 99 %% 100100 %%

Pourcentage de fournisseurs au QuébecPourcentage de fournisseurs au Québec

Pourcentage des achats au QuébecPourcentage des achats au Québec


http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/a_propos/neq/

http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/a_propos/neq/

4. STRUCTURE DE L’ENTREPRISEAU QUÉBEC

4.14.1

Au cours des trois dernières années, votre Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle connu des changements entreprise a-t-elle connu des changements majeurs (exemplesmajeurs (exemples : fusion, acquisition, : fusion, acquisition, ouverture ou fermeture d’établissements, ouverture ou fermeture d’établissements, embauches ou mises à pied importantes)?embauches ou mises à pied importantes)?

OuiOui Non Non

Si oui, précisez les changementsSi oui, précisez les changements ::

4.24.2Combien d’employés, quel que soit leur statut Combien d’employés, quel que soit leur statut d’emploi, votre entreprise compte-t-elle d’emploi, votre entreprise compte-t-elle actuellement?actuellement?

Si votre entreprise emploie au Québec 100 personnes ou plus, veuillez remplir l’annexe I du formulaire.

4.34.3 Combien d’établissements votre entreprise Combien d’établissements votre entreprise aa--tt--elle au Québec?elle au Québec?

Si votre entreprise exploite plus d’un établissement au Québec, veuillez remplir l’annexe II du formulaire.

4.44.4 Le siège social de votre entreprise est-il au Le siège social de votre entreprise est-il au Québec?Québec?

OuiOui Non Non

Si non, précisez le lieu (ville, pays)Si non, précisez le lieu (ville, pays) ::

4.54.5Votre entreprise gère-t-elle Votre entreprise gère-t-elle elle-mêmeelle-même ses ses services administratifsservices administratifs au Québec au Québec (exemples(exemples : : comptabilité, finances, production)?comptabilité, finances, production)?

OuiOui, entièrement, entièrement Non ou en partie seulementNon ou en partie seulement

Si nonSi non ou en partie seulement ou en partie seulement, expliquez la situation, expliquez la situation (exemples (exemples : : activités relevant du siège social à l’extérieur du Québec, tâches activités relevant du siège social à l’extérieur du Québec, tâches confiées à un fournisseur externe)confiées à un fournisseur externe) : :

4.64.6 Votre entreprise a-t-elle un centre de rechercheVotre entreprise a-t-elle un centre de recherche au Québec?au Québec?

OuiOui NonNon

Si oui, précisez le ou les domaines de rechercheSi oui, précisez le ou les domaines de recherche ::

À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

4.74.7 Votre entreprise possède-t-elle des Votre entreprise possède-t-elle des établissements à l’extérieur du Québec?établissements à l’extérieur du Québec? Oui Oui NonNon

5. ASSOCIATIONS SYNDICALES

5.15.1 Le personnel de votre entreprise est-il Le personnel de votre entreprise est-il syndiqué?syndiqué?

Oui Oui NonNon

Si oui, fournissez les informations demandées ci-dessous.Si oui, fournissez les informations demandées ci-dessous.

Syndicat Centrale d’affiliation(CSD, CSN, FTQ ou autre) Nombre de membres


SECTION 2 – UTILISATION DU FRANÇAIS

Les questions contenues dans cette section portent uniquement sur la situation linguistique de votre entreprise au Québec.

6. CONNAISSANCE DU FRANÇAIS ET EXIGENCES LINGUISTIQUES

6.16.1 Votre entreprise gère-t-elle elle-même ses Votre entreprise gère-t-elle elle-même ses ressources humaines?ressources humaines?

Oui, entièrementOui, entièrement Non ou en partie seulement Non ou en partie seulement

Si non ou en partie seulement, expliquez la situation (exemplesSi non ou en partie seulement, expliquez la situation (exemples : : activités relevant du siège social à l’extérieur du Québec, tâches activités relevant du siège social à l’extérieur du Québec, tâches confiées à un fournisseur externe)confiées à un fournisseur externe) ::

6.26.2Les offres d’emploi et de promotion diffusées par Les offres d’emploi et de promotion diffusées par votre entreprise sont-elles toujours au moins en votre entreprise sont-elles toujours au moins en français?français?

Oui Oui NonNon

CONNAISSANCE DU FRANÇAISPour chacun des énoncés suivants, cochez oui ou non, selon la situation de votre entreprise.

6.36.3

Tous les membres du personnel et de la directionTous les membres du personnel et de la direction de votre entreprise sont capables d’accomplir de votre entreprise sont capables d’accomplir leurs tâches en français, et ce, quel que soit le leurs tâches en français, et ce, quel que soit le niveau de connaissance requis.niveau de connaissance requis.

Oui Oui NonNon

Si non, précisez ci-dessous le nombre de personnes qui ne sont Si non, précisez ci-dessous le nombre de personnes qui ne sont pas capables d’accomplir leurs tâches en français et les catégoriespas capables d’accomplir leurs tâches en français et les catégories d’emploi concernées.d’emploi concernées.

Nombrede personnes Catégorie d’emploi

6.46.4

Votre entreprise met en place des mesures ou Votre entreprise met en place des mesures ou des activités favorisant l’apprentissage du des activités favorisant l’apprentissage du français à l’intention des membres de la directionfrançais à l’intention des membres de la direction et du personnel et du personnel (exemples(exemples : cours de français, : cours de français, perfectionnement, alphabétisationperfectionnement, alphabétisation).).

OuiOui NonNon

Si oui, indiquez les mesures ou les activités mises en placeSi oui, indiquez les mesures ou les activités mises en place ::

EXIGENCES LINGUISTIQUES

6.56.5

Votre entreprise exige la connaissance d’une Votre entreprise exige la connaissance d’une autre langue que le français pour occuper autre langue que le français pour occuper certains postes (exemplescertains postes (exemples :: gestionnaires, gestionnaires, professionnels, personnel de bureau, ouvriersprofessionnels, personnel de bureau, ouvriers).).

OuiOui NonNon

Si oui, précisez ci-dessous le nombre de postes, les catégories Si oui, précisez ci-dessous le nombre de postes, les catégories d’emploi et les raisons de cette exigence.d’emploi et les raisons de cette exigence.

Nombrede postes Catégorie de postes Raison

6.66.6Votre entreprise applique une politique Votre entreprise applique une politique d’embauche, de promotion et de mutation d’embauche, de promotion et de mutation exigeant la connaissance du français.exigeant la connaissance du français.

Oui Oui (S’il s’agit d’une politique écrite, annexez-en une copie.)

NonNon

6.76.7

Votre entreprise applique une politique Votre entreprise applique une politique d’embauche, de promotion et de mutation qui d’embauche, de promotion et de mutation qui précise les postes pour lesquels la connaissanceprécise les postes pour lesquels la connaissance d’une autre langue que le français est exigée.d’une autre langue que le français est exigée.

OuiOui (S’il s’agit d’une politique écrite, annexez-en une copie.)

NonNon

7. COMMUNICATIONS INTERNES


La Charte de la langue française garantit aux travailleuses et aux travailleurs le droit d’exercer leurs activités en français au Québec.

7.17.1 Votre entreprise gère-t-elle elle-même ses Votre entreprise gère-t-elle elle-même ses communications internescommunications internes??


Si non ou en partie seulement, expliquez la situation (exemplesSi non ou en partie seulement, expliquez la situation (exemples : : activités relevant du siège social à l’extérieur du Québec, tâches activités relevant du siège social à l’extérieur du Québec, tâches confiées à un fournisseur externe)confiées à un fournisseur externe) ::

7.27.2 Votre entreprise applique-t-elle une politique Votre entreprise applique-t-elle une politique d’approvisionnement en françaisd’approvisionnement en français??


NonNon

7.37.3Les consignes de sécurité appliquées dans Les consignes de sécurité appliquées dans votre entreprise sont-elles au moins en votre entreprise sont-elles au moins en français?français?

OuiOui Non Non

GÉNÉRALISATION DE L’UTILISATION DU FRANÇAIS

7.47.4 Pour chacune des catégories suivantes, indiquez la langue en précisant, s’il y a lieu, les éléments qui ne sont pas en Pour chacune des catégories suivantes, indiquez la langue en précisant, s’il y a lieu, les éléments qui ne sont pas en français ou qui ne sont pas utilisés en français et les raisons de cette situation.français ou qui ne sont pas utilisés en français et les raisons de cette situation.

Catégorie S. O.En

français seulement

Plus en français que dans une autre langue

Bilingueou multilingue(avec présence

équivalentedu français)

Plus dans une autre langue

qu’en français

Dans une autre langue

seulement

A.A.

Communications Communications oralesorales(exemples(exemples : réunions de : réunions de travail, consignes et travail, consignes et directives à l’oral, directives à l’oral, formations)formations)

ÉlémentÉlément RaisonRaison

B.B.

Communications Communications écritesécrites(exemples(exemples : notes de : notes de service, consignes et service, consignes et directives à l’écrit, matériel directives à l’écrit, matériel de formation, affichage de formation, affichage interne)interne)


C.C.

Documents Documents administratifsadministratifs(exemples(exemples : rapports, plans: rapports, plans annuels, plans d’action, annuels, plans d’action, documents comptables, documents comptables, lexiques)lexiques)


D.D.

Documents de gestionDocuments de gestiondes ressources des ressources humaineshumaines(exemples(exemples : contrats de : contrats de travail, descriptions de travail, descriptions de tâches, bulletins de paie, tâches, bulletins de paie, notes de frais)notes de frais)



Catégorie S. O.En

français seulement





qu’en français


seulement

E.E.Sites intranetSites intranet(exemples(exemples : portail des : portail des employés, plateforme de employés, plateforme de dialogue)dialogue)


F.F.

Bases de donnéesBases de données(exemples(exemples : : descriptionsdescriptions des pièces, produits ou des pièces, produits ou services, listes services, listes informatisées pouvant informatisées pouvant générer des factures ou générer des factures ou des instructions de travail)des instructions de travail)


G.G.

DocumentsDocumentsde productionde production(exemples(exemples : plans et devis, : plans et devis, bons de travail, demandes bons de travail, demandes d’approvisionnement, d’approvisionnement, guides d’entretien des guides d’entretien des machines)machines)


H.H.

Appareils de bureauAppareils de bureau(exemples(exemples : inscriptions et : inscriptions et interfaces numériques interfaces numériques sur sur les les imprimantes, imprimantes, les les photocopieurs, photocopieurs, les claviers,les claviers, les les téléphones et les téléphones et les guides d’utilisation)guides d’utilisation)


I.I.Machines-outilsMachines-outils(exemples(exemples : guides : guides d’utilisation, interfaces d’utilisation, interfaces numériques)numériques)



8. COMMUNICATIONS EXTERNES

8.18.1 Votre entreprise gère-t-elle elle-même ses Votre entreprise gère-t-elle elle-même ses communications externes?communications externes?


Si non ou en partie seulement, expliquez la situation Si non ou en partie seulement, expliquez la situation (exemples(exemples : activités relevant du siège social à l’extérieur du : activités relevant du siège social à l’extérieur du Québec, tâches confiées à un fournisseur externe)Québec, tâches confiées à un fournisseur externe) ::

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE LA CHARTE

Pour chacun des énoncés suivants, cochez oui ou non, selon la situation de votre entreprisePour chacun des énoncés suivants, cochez oui ou non, selon la situation de votre entreprise..

8.28.2 Votre entreprise est toujours en mesure d’informer Votre entreprise est toujours en mesure d’informer et de servir la clientèle en français au Québec.et de servir la clientèle en français au Québec. Oui Oui Non Non

8.38.3 Les formulaires de demande d’emploi utilisés par Les formulaires de demande d’emploi utilisés par votre entreprise sont en français.votre entreprise sont en français. Oui Oui Non Non

8.48.4 Les bons de commande utilisés dans votre Les bons de commande utilisés dans votre entreprise sont en français.entreprise sont en français. OuiOui Non Non

8.58.5 Les factures, les quittances et les reçus produits parLes factures, les quittances et les reçus produits par votre entreprise sont en français.votre entreprise sont en français. Oui Oui Non Non

8.68.6

Les inscriptions figurant sur vos produits, sur leurs Les inscriptions figurant sur vos produits, sur leurs contenants ou sur leurs emballages, sur les contenants ou sur leurs emballages, sur les documents qui les accompagnent, documents qui les accompagnent, y compris les y compris les modes d’emploi et les certificats de garantie, sont modes d’emploi et les certificats de garantie, sont en françaisen français..

OuiOui NonNon S. O.S. O.

8.78.7 Le matériel publicitaire de votre entreprise, y Le matériel publicitaire de votre entreprise, y compris les publications en ligne, est en français.compris les publications en ligne, est en français. OuiOui NonNon S. O.S. O.

8.88.8Les contenus diffusés par votre entreprise sur des Les contenus diffusés par votre entreprise sur des médias sociaux à des fins de publicité commerciale médias sociaux à des fins de publicité commerciale sont en français.sont en français.


Précisez les principaux médias sociaux utilisésPrécisez les principaux médias sociaux utilisés : :

8.98.9

Les inscriptions figurantLes inscriptions figurant sur les présentoirs et sur sur les présentoirs et sur les articles promotionnels offerts par votre les articles promotionnels offerts par votre entreprise sont en français uniquement, ou en entreprise sont en français uniquement, ou en français et dans une autre langue avec français et dans une autre langue avec nette nette prédominance du françaisprédominance du français..


GÉNÉRALISATION DE L’UTILISATION DU FRANÇAIS

8.108.10 Pour chacune des catégories suivantes, indiquez la langue en précisant, s’il y a lieu, les éléments qui ne sont pas en Pour chacune des catégories suivantes, indiquez la langue en précisant, s’il y a lieu, les éléments qui ne sont pas en français ou qui ne sont pas utilisés en français et les raisons de cette situation.français ou qui ne sont pas utilisés en français et les raisons de cette situation.

Catégorie S. O.En

français seulement





qu’en français


seulement

A.A.

Communications Communications orales avec les orales avec les clients, lesclients, lesfournisseurs et le fournisseurs et le publicpublic(exemples(exemples : langue de : langue de service, messages dans service, messages dans les boîtes vocales, accueil)les boîtes vocales, accueil)



https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/consommateurs/publicite_comm.html

https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/consommateurs/publicite_comm.html

B.B.

Communications Communications écrites avec les écrites avec les clients,clients,les fournisseurs et le les fournisseurs et le publicpublic(exemples(exemples : factures, bons de: factures, bons de commande, bons de commande, bons de livraison, contrats d’adhésion)livraison, contrats d’adhésion)


C.C.

Publicités commercialesPublicités commerciales(exemples(exemples : catalogues, : catalogues, dépliants, articles dépliants, articles promotionnels, médias promotionnels, médias sociaux)sociaux)


D.D.Produits de l’entrepriseProduits de l’entreprise(exemples(exemples : étiquettes, : étiquettes, emballages, documents emballages, documents d’accompagnement)d’accompagnement)


E.E.

Sites WebSites Web(exemples(exemples : réservation ou : réservation ou achat en ligne, catalogues achat en ligne, catalogues électroniques, descriptions électroniques, descriptions des produits)des produits)


F.F.Sites extranetSites extranet(exemple(exemple : portail pour les : portail pour les clients)clients)


G.G.

CommunicationsCommunicationsavec l’administration avec l’administration publiquepubliqueet les organismes et les organismes parapublicsparapublics(exemples(exemples : appels d’offres, : appels d’offres, demandes de subvention)demandes de subvention)


AFFICHAGE PUBLIC

8.11 Quel est le nom d’entreprise affiché?Quel est le nom d’entreprise affiché?

8.12Votre entreprise affiche-t-elle une ou plusieurs Votre entreprise affiche-t-elle une ou plusieurs marques de commerce enregistrées dans une marques de commerce enregistrées dans une autre langue que le français?autre langue que le français?

OuiOui NonNon

Si oui, y a-t-il Si oui, y a-t-il présence du françaisprésence du français dans le même champ visuel que dans le même champ visuel que la ou les marques de commerce?la ou les marques de commerce?

OuiOui NonNon

8.13

Les autres éléments de votre affichage public Les autres éléments de votre affichage public sont-ils, soit uniquement en français, soit en sont-ils, soit uniquement en français, soit en français et dans une autre langue avec nette français et dans une autre langue avec nette prédominance du français?prédominance du français?

OuiOui NonNon

Vous pourriez avoir besoin de l’aide de la personne responsable des technologies de l’information de votre entreprise pour répondre aux questions qui suivent.


http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/entreprises/201610_guide_affichage-marques-commerce.pdf

9. TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

9.19.1 Votre entreprise gère-t-elle elle-même ses Votre entreprise gère-t-elle elle-même ses technologies de l’information?technologies de l’information?

Oui, entièrement Oui, entièrement Non ou en partie seulementNon ou en partie seulement

Si non ou en partie seulement, expliquez la situation Si non ou en partie seulement, expliquez la situation (exemples(exemples : activités relevant du siège social à l’extérieur du : activités relevant du siège social à l’extérieur du Québec, tâches confiées à un fournisseur externe)Québec, tâches confiées à un fournisseur externe) ::

9.29.2 De quelle manière la langue d’utilisation des logiciels De quelle manière la langue d’utilisation des logiciels est-elle déterminée dans votre entreprise?est-elle déterminée dans votre entreprise?

9.39.3Votre entreprise applique-t-elle une politique Votre entreprise applique-t-elle une politique d’acquisition et d’utilisation des technologies de d’acquisition et d’utilisation des technologies de l’information en français?l’information en français?


Non Non

9.49.4Votre entreprise met-elle en place d’autres mesures Votre entreprise met-elle en place d’autres mesures de promotion de l’utilisation des versions françaises de promotion de l’utilisation des versions françaises des logiciels?des logiciels?

Oui Oui

NonNon

9.59.5Les employés de votre entreprise utilisent-ils leurs Les employés de votre entreprise utilisent-ils leurs appareils électroniques personnels pour accomplir appareils électroniques personnels pour accomplir certaines tâches dans le cadre de leur travail?certaines tâches dans le cadre de leur travail?

Oui Oui Non Non

SERVICES RÉSEAUSERVICES RÉSEAU

9.69.6 A.A. Indiquez le nombre total de serveurs appartenantIndiquez le nombre total de serveurs appartenant au parc informatique de votre entreprise.au parc informatique de votre entreprise.

CatégorieCatégorie NombreNombre

Serveurs physiquesServeurs physiques

Serveurs virtuelsServeurs virtuels

B.B.

Indiquez le nombre d’applications hébergées sur Indiquez le nombre d’applications hébergées sur les serveurs, leur langue d’utilisation et, s’il y a les serveurs, leur langue d’utilisation et, s’il y a lieu, la raison de l’utilisation d’une autre langue lieu, la raison de l’utilisation d’une autre langue que le français.que le français.

Nombre d’applications Raison de l’utilisation d’une autre langue que le françaisFrançais Autre langue

PARC INFORMATIQUEPARC INFORMATIQUE

9.79.7

Indiquez le nombre total de postes de travail, de Indiquez le nombre total de postes de travail, de tablettes, de téléphones intelligents et de terminaux tablettes, de téléphones intelligents et de terminaux de points de vente appartenant au parc informatique de points de vente appartenant au parc informatique de votre entreprise.de votre entreprise.

CatégorieCatégorie Nombre

Postes de travail, y compris Postes de travail, y compris les portablesles portables

TablettesTablettes

Téléphones intelligentsTéléphones intelligents

Terminaux de pointsTerminaux de pointsde ventede vente


9.89.8 Pour chacune des catégories d’application du tableau ci-dessous, indiquez le nom du logiciel, le numéro de la version, le nombre total d’utilisateurs et, si le Pour chacune des catégories d’application du tableau ci-dessous, indiquez le nom du logiciel, le numéro de la version, le nombre total d’utilisateurs et, si le logiciel est dans une autre langue que le français, le concepteur du logiciel et la raison de l’utilisation d’une autre langue.logiciel est dans une autre langue que le français, le concepteur du logiciel et la raison de l’utilisation d’une autre langue.

CATÉGORIE D’APPLICATION S. O. Nom du logicielet du concepteur

Numéro de la

version

Version multilingue incluant le français Nombre d’utilisateurs

Raison de l’utilisation d’une autre langue que le français

Oui Non En français Dans une autre langue

A.A.Système d’exploitation Système d’exploitation (exemples(exemples : MS: MS Windows, Windows, MacMac OS, Linux)OS, Linux)

D.D.Suite bureautique Suite bureautique (exemples(exemples : MS: MS Office, Apache Office, Apache OpenOffice, Corel WordPerfect OpenOffice, Corel WordPerfect Office)Office)

G.G.Courrier électronique Courrier électronique (exemples(exemples : MS Outlook, Lotus : MS Outlook, Lotus Notes, Live Mail)Notes, Live Mail)

J.J.Navigateur WebNavigateur Web(exemples(exemples : MS Internet : MS Internet Explorer, Safari, Chrome, Explorer, Safari, Chrome, Firefox)Firefox)

K.K.Antivirus et sauvegardeAntivirus et sauvegarde(exemples(exemples : Symantec Endpoint : Symantec Endpoint Protection, Veeam Backup & Protection, Veeam Backup & Replication)Replication)

O.O.

Gestion intégréeGestion intégrée(exemples(exemples : MS: MS Dynamics, SAP, Dynamics, SAP, Oracle E-Business Suite, Oracle E-Business Suite, JDJD Edwards, Infor SyteLine, Infor Edwards, Infor SyteLine, Infor Visual Manufacturing)Visual Manufacturing)

S.S.ComptabilitéComptabilité(exemples(exemples : Accpac, Great : Accpac, Great Plains, FortunePlains, Fortune 1000, Acomba)1000, Acomba)

V.V.Outil de développement Outil de développement (exemples(exemples : MS Visual Studio, : MS Visual Studio, Python, Eclipse, Toad)Python, Eclipse, Toad)

Y.Y. Éditique et arts visuels Éditique et arts visuels


9.89.8 Pour chacune des catégories d’application du tableau ci-dessous, indiquez le nom du logiciel, le numéro de la version, le nombre total d’utilisateurs et, si le Pour chacune des catégories d’application du tableau ci-dessous, indiquez le nom du logiciel, le numéro de la version, le nombre total d’utilisateurs et, si le logiciel est dans une autre langue que le français, le concepteur du logiciel et la raison de l’utilisation d’une autre langue.logiciel est dans une autre langue que le français, le concepteur du logiciel et la raison de l’utilisation d’une autre langue.

CATÉGORIE D’APPLICATION S. O. Nom du logicielet du concepteur

Numéro de la

version

Version multilingue incluant le français Nombre d’utilisateurs

Raison de l’utilisation d’une autre langue que le français

Oui Non En français Dans une autre langue

(exemples(exemples : Adobe Photoshop, : Adobe Photoshop, Adobe Acrobat, QuarkXPress, Adobe Acrobat, QuarkXPress, Adobe Creative Suite)Adobe Creative Suite)

CC.CC.Conception et fabrication Conception et fabrication assistées par ordinateur assistées par ordinateur (exemples(exemples : Autodesk AutoCAD, : Autodesk AutoCAD, CadKey, Pro/Engineer, Catia)CadKey, Pro/Engineer, Catia)

DD.DD. Logiciel point de venteLogiciel point de vente

GG.GG.Utilitaire Utilitaire (exemples(exemples : Adobe Reader, : Adobe Reader, Roxio Power DVD, WinZip)Roxio Power DVD, WinZip)

JJ.JJ.Robotique et simulation Robotique et simulation (exemples(exemples : Rockwell, : Rockwell, AllenAllen--Bradley)Bradley)

NN.NN. AutreAutre


10. ACTIVITÉS DE PROMOTION DE LA LANGUE FRANÇAISE

10.110.1

Des mesures ont-elles été mises en place dans Des mesures ont-elles été mises en place dans votre entreprise afin de promouvoir la langue votre entreprise afin de promouvoir la langue française comme langue normale et habituelle dufrançaise comme langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce et destravail, des communications, du commerce et des affaires?affaires?

OuiOui Non

Si oui, décrivez ces mesuresSi oui, décrivez ces mesures ::

11. RESPONSABLE DU DOSSIER DE LA FRANCISATION DANS L’ENTREPRISE(ÉGALEMENT PRÉSIDENT OU PRÉSIDENTE DU COMITÉ DE FRANCISATION SI L’ENTREPRISE EMPLOIE AU QUÉBEC 100 PERSONNES OU PLUS)Conformément à sa politique linguistique, l’Office communique en français avec les entreprises.


Fonction dans l’entrepriseFonction dans l’entreprise CourrielCourriel




ATTESTATION DU OU DE LA RESPONSABLE DU DOSSIER DE LA FRANCISATIONJ’atteste que les renseignements contenus dans ce document J’atteste que les renseignements contenus dans ce document sont exacts et représentent la situation actuelle de l’entreprise.sont exacts et représentent la situation actuelle de l’entreprise. DateDate

Si votre entreprise emploie au Québec 100 personnes ou plus, le comité de francisation procède à l’analyse de l’évolution de la situation linguistique de l’entreprise (voir annexe I du formulaire).


http://www.oqlf.gouv.qc.ca/office/politique-linguistique2015.pdf

ANNEXE I – COMITÉ DE FRANCISATION

À REMPLIR PAR LES ENTREPRISES EMPLOYANT 100 PERSONNES OU PLUS AU QUÉBEC

Le comité de francisation d’une entreprise doit être constitué d’au moins six personnes, dont la moitié représentent les travailleurs et les travailleuses. Ces représentants ou représentantes sont élus par l’ensemble des travailleurs ou sont nommés, le cas échéant, par l’association de salariés qui représente la majorité des travailleurs. Si plusieurs associations de salariés représentent ensemble la majorité des travailleurs, ces dernières désignent, par entente, ces représentants. La personne responsable du dossier de la francisation de l’entreprise doit également faire partie du comité de francisation et en assumer la présidence.

Selon les termes de la Charte de la langue française, les membres du comité qui représentent les travailleurs peuvent, sans perte de salaire, s’absenter de leur travail le temps nécessaire pour participer aux réunions du comité ou d’un sous-comité. Ils sont alors réputés être au travail et doivent être rémunérés au taux normal. Le comité de francisation doit se réunir au moins une fois tous les six mois.

COMPOSITION DU COMITÉ DE FRANCISATION

Les représentants ou représentantes des travailleurs ont été élus par l’ensemble des travailleurs ou ontLes représentants ou représentantes des travailleurs ont été élus par l’ensemble des travailleurs ou ont été nommés, le cas échéant, par l’association de salariés qui représente la majorité des travailleurs?été nommés, le cas échéant, par l’association de salariés qui représente la majorité des travailleurs? Oui Oui NonNon

MEMBRES DU COMITÉ DE FRANCISATION DE VOTRE ENTREPRISEPRÉSIDENT OU PRÉSIDENTE DU COMITÉ (RESPONSABLE DU DOSSIER DE LA FRANCISATION À LA SECTION 11)

Conformément à sa politique linguistique, l’Office communique en français avec les entreprises.



TéléphoneTéléphone PostePoste TélécopieurTélécopieur AdresseAdresseNuméro, rue, local ou bureauNuméro, rue, local ou bureau


Travailleur syndiquéTravailleur syndiqué CSD CSD CSN CSN FTQ FTQ Syndicat indépendant Syndicat indépendant Travailleur non syndiqué Travailleur non syndiqué Membre de la directionMembre de la direction

J’atteste que les renseignements contenus dans ce document J’atteste que les renseignements contenus dans ce document sont exacts et représentent la situation actuelle de l’entreprise.sont exacts et représentent la situation actuelle de l’entreprise. SignatureSignature :: DateDate



TéléphoneTéléphone PostePoste TélécopieurTélécopieur AdresseAdresseNuméro, rue, local ou bureauNuméro, rue, local ou bureau





http://www.oqlf.gouv.qc.ca/office/politique-linguistique2015.pdf




Adresse Adresse (si différentede celle du ou de la responsable)Numéro, rue, local ou bureauNuméro, rue, local ou bureau








































ACTIVITÉS DU COMITÉ DE FRANCISATION

À quelles dates le comité de francisation s’est-il réuni au cours de la dernière année?À quelles dates le comité de francisation s’est-il réuni au cours de la dernière année?DateDate DateDate DateDate


ANNEXE II – ÉTABLISSEMENTS AU QUÉBEC

À REMPLIR PAR LES ENTREPRISES EXPLOITANT PLUS D’UN ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC

Joignez la liste complète de vos établissements, au besoin.

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE L’ENTREPRISE AU QUÉBECPRINCIPAL ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC

Nom de l’établissementNom de l’établissement Nombre d’employésNombre d’employés de l’établissementde l’établissement

AdresseAdresseNuméro, rue, local ou bureauNuméro, rue, local ou bureau


TéléphoneTéléphone PostePoste CourrielCourriel

AUTRES ÉTABLISSEMENTS AU QUÉBEC
















