Accueil - Site officiel de la ville de Bondy - Numéro …...VILLE DE BONDY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2019 Page 2 Sommaire I - Informations générales A - Informations

VILLE DE BONDY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2019

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

VILLE : VILLE DE BONDY (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21930010000019

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE DE BONDY

M. 57

Budget primitif (projet de budget)

Voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reports 9

B1 - Présentation des AP votées 10

B2 - Présentation des AE votées 11

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15

D1 - Balance générale - Dépenses 17

D2 - Balance générale - Recettes 19

III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 35

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 37

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 40

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45

IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48

A1.01 - Opérations non ventilables 51

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 52

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 55

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 56

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 57

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 60

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 66

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 67

A1.906 - Fonction 6 - Action économique 70

A1.907 - Fonction 7 - Environnement 72

A1.908 - Fonction 8 - Transports 75

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79

A2.01 - Opérations non ventilables 81

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 82

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 88

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 89

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102

A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105

A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107

A2.938 - Fonction 8 - Transports 110

B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 125

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 126


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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 127

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 129

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 130

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 131

B3.1 - Etat des provisions constituées 135

B3.2 - Etalement des provisions 137

B4 - Etat des charges transférées 138

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 139

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat des emprunts garantis 145

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 159

B8.1 - Subventions versées 160

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 161

B8.3 - Etat des contrats de PPP 162

B8.4 - Etat des autres engagements donnés 163

B8.5 - Etat des engagements reçus 164

B9 - Etat du personnel 165

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 194

B11.1 - Liste des organismes de regroupement 196

B11.2 - Liste des établissements publics créés 197

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 198

C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 199

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 200

D - Autres éléments d'informationD1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 202

D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 203

D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D4 - Décisions en matière de taux 204

D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures 205

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.


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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 53686

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 674

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 16482 Recettes réelles de fonctionnement / population 17633 Dépenses d’équipement brut / population 5124 Encours de dette / population (2) 18255 DGF / population 4026 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 53.04%7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 103.23%8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 29.05%9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 103.52%10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 6.52%

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;- avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour leschapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement dechapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du …

(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)(2)

TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00

Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00

RESTES A REALISER N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 36 483 695,38 47 695 058,19

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

3 453 245,44

3 119 302,76

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)(si solde négatif)

10 877 420,13

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement (2)

50 814 360,95

50 814 360,95

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 101 711 036,00 94 313 175,25

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 310 777,39 484 432,69

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)

0,00

(si excédent)

8 224 205,45

= = =

Total de la section de fonctionnement (3)

103 021 813,39

103 021 813,39

TOTAL DU BUDGET (4) 153 836 174,34 153 836 174,34

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission

d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à

l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AP VOTEES B1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

R BATPUB 2013/2 BATIMENTS PUBLICS 13 -97 542,81D BATPUB 2013/1 BATIMENTS PUBLICS 5 220 696,87D VOIE 2013/3 DEPENSES ESPACES PUBLICS DEPLACEMENTS -187 506,08D PRU-08 2013/1 DEPENSES PRU AMENAGEMENT -28 661,57D PRU-09 2013/1 DEPENSES PRU EQUIPEMENTS -4 070,60R VOIE 2013/4 RECETTES ESPACES PUBLICS DEPLACEMENTS 13 -1 136 688,77R PRU-08 2013/4 RECETTES PRU AMENAGEMENTS 13 -104 688,64R PRU-09 2013/3 RECETTES PRU EQUIPEMENTS 13 0,00

TOTAL 3 661 538,40

« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00

TOTAL GENERAL 3 661 538,40

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AE VOTEES B2

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

TOTAL 0,00

« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.


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50 814 360,95

10 877 420,13

39 936 940,8236 483 695,3836 483 695,383 453 245,440,00

1 283 799,751 283 799,751 283 799,750,00

1 133 133,081 133 133,081 133 133,080,00

150 666,67150 666,67150 666,670,00

38 653 141,0735 199 895,6335 199 895,633 453 245,440,00

1 180 597,531 168 438,821 168 438,8212 158,710,00

9 973 529,269 715 775,269 715 775,26257 754,000,00

515 558,00257 804,00257 804,00257 754,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

9 457 971,269 457 971,269 457 971,260,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

27 499 014,2824 315 681,5524 315 681,553 183 332,730,00

14 924 088,4314 488 438,7914 488 438,79435 649,640,00

0,000,000,000,000,00

10 714 346,148 150 218,148 150 218,142 564 128,000,00

497 610,70492 123,12492 123,125 487,580,00

1 362 969,011 184 901,501 184 901,50178 067,510,00

0,000,000,000,000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf le

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (3)

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (y compris

opérations) (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement (3)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

Total des dépenses financières

45… Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) Total des dépenses d’ordre d’investissement

TOTAL

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.


(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.


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14 398 759,95

50 814 360,95

0,00

50 814 360,9547 695 058,1947 695 058,193 119 302,760,00

15 682 559,7015 682 559,7015 682 559,700,00

1 133 133,081 133 133,081 133 133,080,00

1 913 753,811 913 753,811 913 753,810,00

12 635 672,8112 635 672,8112 635 672,810,00

35 131 801,2532 012 498,4932 012 498,493 119 302,760,00

1 999 417,121 999 417,121 999 417,120,000,00

13 676 562,8513 674 764,8113 674 764,811 798,040,00

304 402,00304 402,00304 402,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

11 211 362,8111 211 362,8111 211 362,810,000,00

2 160 798,042 159 000,002 159 000,001 798,040,00

19 455 821,2816 338 316,5616 338 316,563 117 504,720,00

914 443,68914 443,68914 443,680,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

14 443 132,9312 943 132,9312 943 132,931 500 000,000,00

4 098 244,672 480 739,952 480 739,951 617 504,720,00

0,000,000,000,000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4)

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)

204 Subventions d'équipement versées (3)

21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)

23 Immobilisations en cours (3)

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)


18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)


27 Autres immobilisations financières (3)

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45… Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers (9)

Total des recettes réelles d’investissement

021 Virement de la section de

fonctionnement (10)


sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)




(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.


Page 14

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.


(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.


Page 15

103 021 813,39

0,00

103 021 813,39101 711 036,00101 711 036,001 310 777,390,00

14 549 426,6214 549 426,6214 549 426,620,00

0,000,000,000,00

1 913 753,811 913 753,811 913 753,810,00

12 635 672,8112 635 672,8112 635 672,810,00

88 472 386,7787 161 609,3887 161 609,381 310 777,390,00

895 310,00895 310,00895 310,000,00

336 088,46336 088,46336 088,460,000,00

2 160 984,212 160 984,212 160 984,210,000,00

85 080 004,1083 769 226,7183 769 226,711 310 777,390,00

0,000,000,000,000,00

16 161 761,3915 893 358,3915 893 358,39268 403,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

46 923 275,2146 923 275,2146 923 275,210,000,00

21 994 967,5020 952 593,1120 952 593,111 042 374,390,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (3)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

023 Virement à la section

d'investissement (4)


sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES




(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.


Page 16

14 398 759,95

103 021 813,39

8 224 205,45

94 797 607,9494 313 175,2594 313 175,25484 432,690,00

150 666,67150 666,67150 666,670,00

0,000,000,000,00

150 666,67150 666,67150 666,670,00

94 646 941,2794 162 508,5894 162 508,58484 432,690,00

277 309,80277 309,80277 309,800,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

94 369 631,4793 885 198,7893 885 198,78484 432,690,00

600 596,32600 596,32600 596,320,000,00

31 736 630,4631 267 060,4631 267 060,46469 570,000,00

35 725 692,0035 725 692,0035 725 692,000,000,00

20 351 947,0020 351 947,0020 351 947,000,000,00

5 730 520,695 715 658,005 715 658,0014 862,690,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

224 245,00224 245,00224 245,000,000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3)

016 APA


70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (3)

75 Autres produits de gestion

courante (3)

Total des recettes de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (3)

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement


sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.




(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.


Page 17

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 666,67 666,67

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

9 457 971,26 0,00 9 457 971,26

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 16 964 969,55 16 964 969,55

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 799 947,51 155 000,00 954 947,51

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 290 487,58 0,00 290 487,58

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 8 983 460,00 200 000,00 9 183 460,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (5) 460 149,64 928 133,08 1 388 282,72

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 515 558,00 0,00 515 558,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 180 597,53 0,00 1 180 597,53

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 38 653 141,07 1 283 799,75 39 936 940,82

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 10 877 420,13

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 50 814 360,95

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 21 994 967,50 21 994 967,50

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 46 923 275,21 46 923 275,21

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 16 161 761,39 0,00 16 161 761,39

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 2 160 984,21 0,00 2 160 984,21

67 Charges spécifiques (9) 336 088,46 0,00 336 088,46

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 895 310,00 1 913 753,81 2 809 063,81

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 12 635 672,81 12 635 672,81

Dépenses de fonctionnement – Total 88 472 386,77 14 549 426,62 103 021 813,39

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 103 021 813,39

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.



Page 18

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.


(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.



Page 19

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 160 798,04 0,00 2 160 798,04

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 098 244,67 0,00 4 098 244,67

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

14 443 132,93 0,00 14 443 132,93

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 914 443,68 633 133,08 1 547 576,76

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 1 700 000,00 1 700 000,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 999 417,12 0,00 1 999 417,12

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 213 753,81 213 753,81

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 12 635 672,81 12 635 672,81

024 Produits des cessions d'immobilisations 304 402,00 304 402,00

Recettes d’investissement – Total 23 920 438,44 15 682 559,70 39 602 998,14

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 11 211 362,81

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 50 814 360,95

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 224 245,00 224 245,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 730 520,69 5 730 520,69

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 150 000,00 150 000,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 351 947,00 20 351 947,00

731 Fiscalité locale 35 725 692,00 35 725 692,00

74 Dotations et participations (8) 31 736 630,46 31 736 630,46

75 Autres produits de gestion courante (8) 600 596,32 0,00 600 596,32

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (8) 0,00 666,67 666,67

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 277 309,80 0,00 277 309,80

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 94 646 941,27 150 666,67 94 797 607,94


Page 20

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 8 224 205,45

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 103 021 813,39

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.


(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.


(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.



Page 21

50 814 360,95

10 877 420,13

1 283 799,751 283 799,751 283 799,751 283 799,750,00

1 133 133,081 133 133,081 133 133,081 133 133,080,00

150 666,67150 666,67150 666,67150 666,670,00

38 653 141,0718 234 926,0816 964 969,5535 199 895,6335 199 895,630,003 453 245,440,00

1 180 597,531 168 438,820,001 168 438,821 168 438,820,0012 158,710,00

9 973 529,269 715 775,260,009 715 775,269 715 775,260,00257 754,000,00

0,00

515 558,00257 804,000,00257 804,00257 804,000,00257 754,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

9 457 971,269 457 971,269 457 971,269 457 971,260,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

27 499 014,287 350 712,0016 964 969,5524 315 681,5524 315 681,550,003 183 332,730,00

16 964 969,550,0016 964 969,5516 964 969,5516 964 969,550,000,000,00

460 149,6424 500,000,0024 500,0024 500,000,00435 649,640,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

8 983 460,006 419 332,000,006 419 332,006 419 332,000,002 564 128,000,00

290 487,58285 000,000,00285 000,00285 000,000,005 487,580,00

799 947,51621 880,000,00621 880,00621 880,000,00178 067,510,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

39 936 940,8219 518 725,8316 964 969,5536 483 695,3836 483 695,380,003 453 245,440,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire,budget

précédent (1)

RAR N-1 I

Vote del’assemblée surles AP lors de la

séancebudgétaire (2)

Propositionsnouvelles

Vote del'assemblée

II

Pourinformation,

dépensesgérées dans lecadre d’une AP

Pourinformation,

dépensesgérées hors AP

TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des opérations d’équipement (3)


10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf

1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AP)


45 Chapitres d’opérations pour compte detiers (4)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entresections (5) (6)

041 Opérations patrimoniales (7) Total des dépenses d’ordre

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)

Total des dépenses d’investissement cumulées


Page 22

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041

(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).


Page 23

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budgetprécédent (1)

RAR N-1 I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II

TOTAL(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 0,00 3 119 302,76 36 483 695,38 36 483 695,38 39 602 998,14

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 1 617 504,72 2 480 739,95 2 480 739,95 4 098 244,67

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,166 et 1688 non budgétaire)

0,00 1 500 000,00 12 943 132,93 12 943 132,93 14 443 132,93

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 914 443,68 914 443,68 914 443,68

Total des recettes d’équipement 0,00 3 117 504,72 16 338 316,56 16 338 316,56 19 455 821,28

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 1 798,04 2 159 000,00 2 159 000,00 2 160 798,04

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et166)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 304 402,00 304 402,00 304 402,00

Total des recettes financières 0,00 1 798,04 2 463 402,00 2 463 402,00 2 465 200,04

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 1 999 417,12 1 999 417,12 1 999 417,12

Total des recettes réelles 0,00 3 119 302,76 20 801 135,68 20 801 135,68 23 920 438,44

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 12 635 672,81 12 635 672,81 12 635 672,81

040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 1 913 753,81 1 913 753,81 1 913 753,81

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 1 133 133,08 1 133 133,08 1 133 133,08

Total des recettes d’ordre 0,00 15 682 559,70 15 682 559,70 15 682 559,70

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00

Affectation au compte 1068 (8) 11 211 362,81


Page 24

Chapitre Pour mémoire, budgetprécédent (1)

RAR N-1 I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II


III = I + II

Total des recettes d’investissement cumulées 50 814 360,95


(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.



(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.


Page 25

689 169,89292 000,000,00292 000,00292 000,00397 169,890,00

177 336,64100 000,000,00100 000,00100 000,0077 336,640,00

8 749,040,000,000,000,008 749,040,00

14 500,007 000,000,007 000,007 000,007 500,000,00

113 074,3951 900,000,0051 900,0051 900,0061 174,390,00

147 119,33129 000,000,00129 000,00129 000,0018 119,330,00

107 058,5636 000,000,0036 000,0036 000,0071 058,560,00

50 000,0050 000,000,0050 000,0050 000,000,000,00

488 701,25375 000,000,00375 000,00375 000,00113 701,250,00

54 920,810,000,000,000,0054 920,810,00

411 366,74360 000,000,00360 000,00360 000,0051 366,740,00

1 501 999,001 239 500,000,001 239 500,001 239 500,00262 499,000,00

20 000,0020 000,000,0020 000,0020 000,000,000,00

3 713 459,542 590 000,000,002 590 000,002 590 000,001 123 459,540,00

58 170,8546 250,000,0046 250,0046 250,0011 920,850,00

48 949,7727 000,000,0027 000,0027 000,0021 949,770,00

12 000,0012 000,000,0012 000,0012 000,000,000,00

23 848,2023 790,000,0023 790,0023 790,0058,200,00

67 912,0067 912,000,0067 912,0067 912,000,000,00

8 983 460,006 419 332,000,006 419 332,006 419 332,000,002 564 128,000,00

290 487,58285 000,000,00285 000,00285 000,005 487,580,00

290 487,58285 000,000,00285 000,00285 000,000,005 487,580,00

341 830,40236 000,000,00236 000,00236 000,00105 830,400,00

458 117,11385 880,000,00385 880,00385 880,0072 237,110,00

799 947,51621 880,000,00621 880,00621 880,000,00178 067,510,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

39 936 940,8219 518 725,8316 964 969,5536 483 695,3836 483 695,380,003 453 245,440,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget

précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pour informationCrédits gérésdans le cadre

d’une AP

Pour informationCrédits gérés

hors AP


III = I + II

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)

2031 Frais d'études

2051 Concessions, droits similaires

204 Subventions d'équipementversées

20422 Privé : Bâtiments, installations


2111 Terrains nus

2115 Terrains bâtis

2116 Cimetières

2121 Plantations d'arbres etd'arbustes

2128 Autres agencements etaménagements

21351 Bâtiments publics

21352 Bâtiments privés

2151 Réseaux de voirie

2152 Installations de voirie

21533 Réseaux câblés

21534 Réseaux d'électrification

21538 Autres réseaux

21568 Autre matériel, outillageincendie

215738 Autre matériel et outillage devoirie

2158 Autres inst.,matériel,outil.techniques

2161 Oeuvres et objets d'art

21828 Autres matériels de transport

21831 Matériel informatique scolaire

21838 Autre matériel informatique


Page 26

50,0050,000,0050,0050,000,000,00

515 558,00257 804,000,00257 804,00257 804,000,00257 754,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

86 798,7686 798,7686 798,7686 798,760,000,00

3 594,003 594,003 594,003 594,000,000,00

9 367 578,509 367 578,509 367 578,509 367 578,500,000,00

9 457 971,269 457 971,269 457 971,269 457 971,260,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

27 499 014,287 350 712,0016 964 969,5524 315 681,5524 315 681,550,003 183 332,730,00

16 964 969,550,0016 964 969,5516 964 969,5516 964 969,550,000,000,00

24 832,3914 500,000,0014 500,0014 500,0010 332,390,00

18 760,0010 000,000,0010 000,0010 000,008 760,000,00

42 277,890,000,000,000,0042 277,890,00

369 963,330,000,000,000,00369 963,330,00

4 316,030,000,000,000,004 316,030,00

460 149,6424 500,000,0024 500,0024 500,000,00435 649,640,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

737 083,81516 320,000,00516 320,00516 320,00220 763,810,00

36 704,1421 080,000,0021 080,0021 080,0015 624,140,00

501 336,04454 580,000,00454 580,00454 580,0046 756,040,00 501 336,04501 336,04454 580,00454 580,000,000,00454 580,00454 580,00454 580,00454 580,0046 756,0446 756,040,000,00


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II


d’une AP


hors AP


III = I + II21841 Matériel de bureau et mobilier

scolaire21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers2188 Autres immobilisations

corporelles

22 Immobilisations reçues enaffectation


2312 Agencements etaménagements de terrains

2313 Constructions

2315 Install., matériel et outill.technique

2316 Restaur. des collectionsoeuvres art

238 Avances commandes immocorporelles

Total des opérationsd’équipement (4)


10 Dotations, fonds divers etréserves

13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes

assimilées (sauf le 1688 nonbudgétaire)

1641 Emprunts en euros

165 Dépôts et cautionnementsreçus

16818 Emprunts - Autres prêteurs

18 Cpte de liaison : affectation(BA,régie)

26 Participations et créancesrattachées

27 Autres immobilisationsfinancières

275 Dépôts et cautionnementsversés


Page 27

1 283 799,751 283 799,751 283 799,751 283 799,750,00

428 133,08428 133,08428 133,08428 133,080,00

500 000,00500 000,00500 000,00500 000,000,00

50 000,0050 000,0050 000,0050 000,000,00

155 000,00155 000,00155 000,00155 000,000,00

1 133 133,081 133 133,081 133 133,081 133 133,080,00

150 000,00150 000,00150 000,00150 000,000,00

150 000,00150 000,00150 000,00150 000,000,00

666,67666,67666,67666,670,00

666,67666,67666,67666,670,00

150 666,67150 666,67150 666,67150 666,670,00

38 653 141,0718 234 926,0816 964 969,5535 199 895,6335 199 895,630,003 453 245,440,00

294 900,00294 900,000,00294 900,00294 900,000,000,00

26 025,1926 025,190,0026 025,1926 025,190,000,00

145 980,00145 980,000,00145 980,00145 980,000,000,00

650 088,33650 088,330,00650 088,33650 088,330,000,00

27 321,2227 321,220,0027 321,2227 321,220,000,00

29 682,7924 124,080,0024 124,0824 124,085 558,710,00

6 600,000,000,000,000,006 600,000,00

1 180 597,531 168 438,820,001 168 438,821 168 438,820,0012 158,710,00

9 973 529,269 715 775,260,009 715 775,269 715 775,260,00257 754,000,00

0,00

515 508,00257 754,000,00257 754,00257 754,00257 754,000,00 515 508,00515 508,00257 754,00257 754,000,000,00257 754,00257 754,00257 754,00257 754,00257 754,00257 754,000,000,00


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II


d’une AP


hors AP


III = I + II2764 Créances/particuliers, pers.

droit privé

020 Dépenses imprévues (dans lecadre d’une AP)


45… Opérations pour compte detiers (5)

458110 VN6 ODETTE PAINCONTENEURS-D

458117 TRAVAUX AVENUE LEONJOUHAUX ASSAINISSEMENT-DEPENSES

458119 VN9 ASSAINISSEMENT-D

458120 ENFOUISSEMENT RESEAUXELECTRIFICATION-D

458121 PONT DE LA FORET

458123 VN11 Julie Victoire Daubié D

458124 PONT DE LA FORET PHASE 2- DEPENSES

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entresections (6)

Reprise sur autofinancementantérieur

13918 Autres subventionsd'équipement transf.

Charges transférées (7) 21351 Bâtiments publics

041 Opérations patrimoniales (8) 2031 Frais d'études


2312 Agencements etaménagements de terrains

2313 Constructions

Total des dépenses d’ordre

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.


(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.


Page 28

(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).


(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).


Page 29

0,0016 964 969,5516 964 969,5516 964 969,550,000,00

0,003 473 219,413 473 219,413 473 219,410,000,00

0,0020 007,6920 007,6920 007,690,000,00

0,001 696 899,731 696 899,731 696 899,730,000,00

0,0011 774 842,7211 774 842,7211 774 842,720,000,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N°Opération

Libellé de l’opération N° AP(1)

Pour mémoireréalisationscumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositionsnouvelles

Vote del'assemblée

Pourinformation

Crédits gérésdans le cadre

d’une AP

Pourinformation

Crédits géréshors AP

1001 PROG BATPUB 2013 1D

DBATPUB2013/1

1002 PROG PRU-08 2013 1 DPRU-082013/1

1003 PROG PRU-09 2013 1 DPRU-092013/1

1004 PROG VOIE 2013 3 D D VOIE2013/3

TOTAL

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.


Page 30

-11 774 842,72

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

150 000,00150 000,000,000,000,00

9 417 831,789 417 831,780,000,000,00

9 567 831,789 567 831,780,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

1 730 886,141 730 886,140,000,000,00

0,000,000,000,000,00

1 730 886,141 730 886,140,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

476 124,80476 124,800,000,000,00

476 124,80476 124,800,000,000,00

11 774 842,7211 774 842,720,000,000,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1001

LIBELLE : PROG BATPUB 2013 1 DAFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D BATPUB 2013/1

DEPENSES

Chap. /art. (2)

Libellé AP votée y comprisajustement

Réalisationscumulées au

01/01/N


Vote del'assemblée

DEPENSES a b

20 Immobil isationsincorporelles (sauf 204)



204132 Subv. Dpt : Bâtiments,installations

2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,installations


2115 Terrains bâtis


21848 Autres matériels de bureau etmobiliers



2313 Constructions


FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap./ art.(2)

Libellé Réalisations cumuléesaffectées à l’opération

au 01/01/N


Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d

13 S u b v e n t i o n sd'investissement (reçues) (sauf138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobi l isa t ionsincorporelles (sauf le 204)





Solde = (c + d) – (a + b) (5)

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.


Page 31

-1 696 899,73

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

1 428 836,161 428 836,160,000,000,00

0,000,000,000,000,00

264 166,87264 166,870,000,000,00

1 693 003,031 693 003,030,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

3 896,703 896,700,000,000,00

3 896,703 896,700,000,000,00

1 696 899,731 696 899,730,000,000,00



LIBELLE : PROG PRU-08 2013 1AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D PRU-08 2013/1

DEPENSES

Chap. /art. (2)



01/01/N


Vote del'assemblée

DEPENSES a b




2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,matériel




2312 Agencements et aménagementsde terrains

2313 Constructions



Chap./ art.(2)


au 01/01/N





0,00 0,00 0,00 0,00







Solde = (c + d) – (a + b) (5)




(4) Sauf 165, 166 et 16449.



Page 32

-20 007,69

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

20 007,6920 007,690,000,000,00

20 007,6920 007,690,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

20 007,6920 007,690,000,000,00



LIBELLE : PROG PRU-09 2013 1AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D PRU-09 2013/1

DEPENSES

Chap./ art.(2)



01/01/N


Vote del'assemblée

DEPENSES a b

20 Immobil isat ionsincorporelles (sauf 204)





2313 Constructions


Chap./ art.(2)


au 01/01/N





0,00 0,00 0,00 0,00







Solde = (c + d) – (a + b) (5)




(4) Sauf 165, 166 et 16449.



Page 33

-3 473 219,41

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

1 358 000,001 358 000,000,000,000,00

1 595 096,291 595 096,290,000,000,00

230 000,00230 000,000,000,000,00

3 183 096,293 183 096,290,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

7 123,127 123,120,000,000,00

200 000,00200 000,000,000,000,00

207 123,12207 123,120,000,000,00

83 000,0083 000,000,000,000,00

83 000,0083 000,000,000,000,00

3 473 219,413 473 219,410,000,000,00



LIBELLE : PROG VOIE 2013 3 DAFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D VOIE 2013/3

DEPENSES

Chap. /art. (2)



01/01/N


Vote del'assemblée

DEPENSES a b




2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,installations

20421 Privé : Bien mobilier, matériel




2312 Agencements et aménagementsde terrains

2313 Constructions




Chap./ art.(2)


au 01/01/N





0,00 0,00 0,00 0,00







Solde = (c + d) – (a + b) (5)




(4) Sauf 165, 166 et 16449.



Page 34


Cet état ne contient pas d'information.


Page 35

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget précédent (2)

RAR N-1 I



II


III = I + II

TOTAL 0,00 3 119 302,76 36 483 695,38 36 483 695,38 39 602 998,14

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 1 617 504,72 2 480 739,95 2 480 739,95 4 098 244,67

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 35 300,00 0,00 0,00 35 300,001312 Subv. transf. Régions 0,00 367 544,46 0,00 0,00 367 544,461321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 061 615,27 1 517 925,49 1 517 925,49 2 579 540,7613251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 328 405,00 328 405,00 328 405,001326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 75 861,00 0,00 0,00 75 861,001328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 77 183,99 434 409,46 434 409,46 511 593,451345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 1 500 000,00 12 943 132,93 12 943 132,93 14 443 132,93

1641 Emprunts en euros 0,00 1 500 000,00 12 943 132,93 12 943 132,93 14 443 132,93

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 914 443,68 914 443,68 914 443,68

2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 826 844,85 826 844,85 826 844,85238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 87 598,83 87 598,83 87 598,83

Total des recettes d’équipement 0,00 3 117 504,72 16 338 316,56 16 338 316,56 19 455 821,28

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 1 798,04 2 159 000,00 2 159 000,00 2 160 798,04

10222 FCTVA 0,00 0,00 1 809 000,00 1 809 000,00 1 809 000,0010226 Taxe d'aménagement 0,00 1 798,04 350 000,00 350 000,00 351 798,04

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 304 402,00 304 402,00 304 402,00

Total des recettes financières 0,00 1 798,04 2 463 402,00 2 463 402,00 2 465 200,04

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 1 999 417,12 1 999 417,12 1 999 417,12

Total des recettes réelles 0,00 3 119 302,76 20 801 135,68 20 801 135,68 23 920 438,44


Page 36

Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget précédent (2)

RAR N-1 I



II


III = I + II

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 12 635 672,81 12 635 672,81 12 635 672,81

040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 1 913 753,81 1 913 753,81 1 913 753,81

28128 Autres aménagements de terrains 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,004817 Indemnités de renégociation de la dette 0,00 213 753,81 213 753,81 213 753,81

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 1 133 133,08 1 133 133,08 1 133 133,08

2031 Frais d'études 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,002313 Constructions 0,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00238 Avances commandes immo corporelles 0,00 478 133,08 478 133,08 478 133,08

Total des recettes d’ordre 0,00 15 682 559,70 15 682 559,70 15 682 559,70



(3) Sauf 165, 166 et 16449.


(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042

(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.




Page 37

103 021 813,39

0,00

14 549 426,6214 549 426,6214 549 426,6214 549 426,620,00

0,000,000,000,000,00

1 913 753,811 913 753,811 913 753,811 913 753,810,00

12 635 672,8112 635 672,8112 635 672,8112 635 672,810,00

88 472 386,770,0087 161 609,3887 161 609,380,001 310 777,390,00

3 392 382,673 392 382,673 392 382,673 392 382,670,000,000,00

0,00

895 310,00895 310,00895 310,00895 310,000,00

336 088,46336 088,46336 088,46336 088,460,000,00

2 160 984,212 160 984,212 160 984,212 160 984,210,000,00

85 080 004,1083 769 226,710,0083 769 226,7183 769 226,710,001 310 777,390,00

0,000,000,000,000,000,00

16 161 761,3915 893 358,390,0015 893 358,3915 893 358,390,00268 403,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

46 923 275,2146 923 275,2146 923 275,2146 923 275,210,000,00

21 994 967,5020 952 593,110,0020 952 593,1120 952 593,110,001 042 374,390,00

103 021 813,39101 711 036,000,00101 711 036,00101 711 036,000,001 310 777,390,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire,budget

précédent (1)

RAR N-1 I

Vote del’assemblée surles AE lors de la



Vote del'assemblée

II

Pourinformation,

dépensesgérées dans lecadre d’une AE

Pourinformation,

dépensesgérées hors AE

TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL


012 Charges de personnel et fraisassimilés (3)

014 Atténuations de produits 016 APA


65 Autres charges de gestioncourante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières 67 Charges spécifiques (3) 68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)

Total des dépenses financières Total des dépenses réelles 87 161 609,38

023 Virement à la sectiond'investissement

042 Opérations ordre transf. entresections (4)

043 Opérations ordre intérieur de lasection


D002 Résultat reporté ou anticipé (5)

Total des dépenses de fonctionnement cumulées


Page 38


(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.


(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


Page 39

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire,budget

précédent (1)

RAR N-1 I


Vote de l'assemblée II

Total(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 0,00 484 432,69 94 313 175,25 94 313 175,25 94 797 607,94

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 224 245,00 224 245,00 224 245,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 14 862,69 5 715 658,00 5 715 658,00 5 730 520,6973 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 20 351 947,00 20 351 947,00 20 351 947,00731 Fiscalité locale 0,00 0,00 35 725 692,00 35 725 692,00 35 725 692,0074 Dotations et participations (2) 0,00 469 570,00 31 267 060,46 31 267 060,46 31 736 630,4675 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 600 596,32 600 596,32 600 596,32

Total des recettes de gestion des services 0,00 484 432,69 93 885 198,78 93 885 198,78 94 369 631,47

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0078 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 277 309,80 277 309,80 277 309,80

Total des recettes financières 0,00 0,00 277 309,80 277 309,80 277 309,80

Total des recettes réelles 0,00 484 432,69 94 162 508,58 94 162 508,58 94 646 941,27

042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 150 666,67 150 666,67 150 666,67

043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 150 666,67 150 666,67 150 666,67

R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 8 224 205,45

Total des recettes de fonctionnement cumulées 103 021 813,39



(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RF 042 = DI 040


(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


Page 40

17 000,0017 000,000,0017 000,0017 000,000,000,00

761 959,65506 000,000,00506 000,00506 000,00255 959,650,00

38 705,9228 000,000,0028 000,0028 000,0010 705,920,00

125 911,48125 911,480,00125 911,48125 911,480,000,00

380 916,34354 820,000,00354 820,00354 820,0026 096,340,00

603 189,18593 510,000,00593 510,00593 510,009 679,180,00

267 783,57267 783,570,00267 783,57267 783,570,000,00

1 981 401,621 939 230,000,001 939 230,001 939 230,0042 171,620,00

346 443,88315 366,770,00315 366,77315 366,7731 077,110,00

110 039,24110 039,240,00110 039,24110 039,240,000,00

5 988,145 988,140,005 988,145 988,140,000,00

69 100,0069 100,000,0069 100,0069 100,000,000,00

122 617,15121 320,000,00121 320,00121 320,001 297,150,00

58 733,3653 000,000,0053 000,0053 000,005 733,360,00

388 435,96382 372,100,00382 372,10382 372,106 063,860,00

284 928,26236 100,000,00236 100,00236 100,0048 828,260,00

69 005,5865 707,250,0065 707,2565 707,253 298,330,00

2 000,002 000,000,002 000,002 000,000,000,00

4 160 428,934 157 518,930,004 157 518,934 157 518,932 910,000,00

166 800,00166 800,000,00166 800,00166 800,000,000,00

30 000,0030 000,000,0030 000,0030 000,000,000,00

2 000,002 000,000,002 000,002 000,000,000,00

910 000,00910 000,000,00910 000,00910 000,000,000,00

1 073 000,001 073 000,000,001 073 000,001 073 000,000,000,00

345 500,00345 500,000,00345 500,00345 500,000,000,00

232 818,50232 291,000,00232 291,00232 291,00527,500,00

8 000,008 000,000,008 000,008 000,000,000,00

500,00500,000,00500,00500,000,000,00

21 994 967,5020 952 593,110,0020 952 593,1120 952 593,110,001 042 374,390,00

103 021 813,39101 711 036,000,00101 711 036,00101 711 036,000,001 310 777,390,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Pour mémoire,budget

précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation

Crédits géréshors AE

TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL


60221 Combustibles et carburants

6041 Achats d'études

6042 Achats de prestations de services

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60613 Chauffage urbain

60618 Autres fournitures non stockables

60621 Combustibles

60622 Carburants

60623 Alimentation

60624 Produits de traitement

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60633 Fournitures de voirie

60636 Habillement et vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

61351 Matériel roulant

61358 Autres

614 Charges locatives et de copropriété

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtimentspublics

615228 Entretien, réparations autresbâtiments


Page 41

38 000,0038 000,000,0038 000,0038 000,000,000,00

2 234 249,222 234 000,000,002 234 000,002 234 000,00249,220,00

217 808,30217 808,300,00217 808,30217 808,300,000,00

131 303,75131 303,750,00131 303,75131 303,750,000,00

29 400,0029 400,000,0029 400,0029 400,000,000,00

255 000,00255 000,000,00255 000,00255 000,000,000,00

182 084,00179 555,000,00179 555,00179 555,002 529,000,00

23 000,0023 000,000,0023 000,0023 000,000,000,00

63 069,4862 758,180,0062 758,1862 758,18311,300,00

2 857,311 600,000,001 600,001 600,001 257,310,00

4 000,004 000,000,004 000,004 000,000,000,00

237 505,50229 842,000,00229 842,00229 842,007 663,500,00

170 242,00170 242,000,00170 242,00170 242,000,000,00

2 470,002 470,000,002 470,002 470,000,000,00

282 387,05262 490,450,00262 490,45262 490,4519 896,600,00

52 000,0052 000,000,0052 000,0052 000,000,000,00

281 680,00256 000,000,00256 000,00256 000,0025 680,000,00

50 000,0050 000,000,0050 000,0050 000,000,000,00

157 050,00138 450,000,00138 450,00138 450,0018 600,000,00

31 699,4227 800,000,0027 800,0027 800,003 899,420,00

15 000,0015 000,000,0015 000,0015 000,000,000,00

1 561 885,111 300 912,950,001 300 912,951 300 912,95260 972,160,00

4 000,004 000,000,004 000,004 000,000,000,00

272 362,64230 800,000,00230 800,00230 800,0041 562,640,00

57 527,2252 399,000,0052 399,0052 399,005 128,220,00

285 130,54193 000,000,00193 000,00193 000,0092 130,540,00

135 000,00135 000,000,00135 000,00135 000,000,000,00

178 000,00178 000,000,00178 000,00178 000,000,000,00

1 040 801,09964 192,000,00964 192,00964 192,0076 609,090,00

141 941,28131 200,000,00131 200,00131 200,0010 741,280,00

51 500,0044 000,000,0044 000,0044 000,007 500,000,00

407 235,82385 000,000,00385 000,00385 000,0022 235,820,00

567 300,01566 240,000,00566 240,00566 240,001 060,010,00 567 300,01567 300,01566 240,00566 240,000,000,00566 240,00566 240,00566 240,00566 240,001 060,011 060,010,000,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

615231 Entretien, réparations voiries

615232 Entretien, réparations réseaux

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

6162 Assur. obligatoiredommage-construction

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes deformation

6185 Frais de colloques et de séminaires

6188 Autres frais divers

6225 Indemnités aux comptable etrégisseurs

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux

62268 Autres honoraires, conseils

6227 Frais d'actes et de contentieux

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6233 Foires et expositions

6234 Réceptions

6236 Catalogues et imprimés

6238 Divers

6241 Transports de biens

6247 Transports collectifs

6251 Voyages, déplacements et missions

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6282 Frais de gardiennage

6283 Frais de nettoyage des locaux

6284 Redevances pour services rendus


Page 42

73 438,0073 438,000,0073 438,0073 438,000,000,00

637 820,00637 820,000,00637 820,00637 820,000,000,00

15 500,0015 500,000,0015 500,0015 500,000,000,00

16 161 761,3915 893 358,390,0015 893 358,3915 893 358,390,00268 403,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

26 340,0026 340,0026 340,0026 340,000,000,00

288 950,00288 950,00288 950,00288 950,000,000,00

162 560,00162 560,00162 560,00162 560,000,000,00

511 457,68511 457,68511 457,68511 457,680,000,00

5 588 740,755 588 740,755 588 740,755 588 740,750,000,00

6 185 889,396 185 889,396 185 889,396 185 889,390,000,00

41 279,0441 279,0441 279,0441 279,040,000,00

11 841 678,4711 841 678,4711 841 678,4711 841 678,470,000,00

4 573 848,704 573 848,704 573 848,704 573 848,700,000,00

73 438,0073 438,0073 438,0073 438,000,000,00

1 328 534,731 328 534,731 328 534,731 328 534,730,000,00

15 746 522,4115 746 522,4115 746 522,4115 746 522,410,000,00

402 660,96402 660,96402 660,96402 660,960,000,00

132 875,08132 875,08132 875,08132 875,080,000,00

18 500,0018 500,0018 500,0018 500,000,000,00

46 923 275,2146 923 275,2146 923 275,2146 923 275,210,000,00

34 150,0034 150,000,0034 150,0034 150,000,000,00

500,00500,000,00500,00500,000,000,00

10 000,0010 000,000,0010 000,0010 000,000,000,00

182 621,00182 621,000,00182 621,00182 621,000,000,00

1 000,001 000,000,001 000,001 000,000,000,00

10 000,0010 000,000,0010 000,0010 000,000,000,00

30 000,0030 000,000,0030 000,0030 000,000,000,00 30 000,0030 000,0030 000,0030 000,000,000,0030 000,0030 000,0030 000,0030 000,000,000,000,000,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

62876 Remb. frais à un GFP derattachement

62878 Remb. frais à des tiers

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

63513 Autres impôts locaux

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

637 Autres impôts, taxes (autresorganismes)

012 Charges de personnel et fraisassimilés (4) (5)

6218 Autre personnel extérieur

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires

64112 SFT, indemnité de résidence

64113 NBI

64118 Autres indemnités

64131 Rémunérations

64138 Primes et autres indemnités

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6455 Cotisations pour assurance dupersonnel

6474 Versement aux autres oeuvressociales

6475 Médecine du travail, pharmacie

014 Atténuations de produits 016 APA


65 Autres charges de gestioncourante (sauf le 6586) (4)

65131 Bourses

65311 Indemnités de fonction

65313 Cotisations de retraite


Page 43

0,00

895 310,00895 310,00895 310,00895 310,000,00

895 310,00895 310,00895 310,00895 310,000,00

336 088,46336 088,46336 088,46336 088,460,000,00

336 088,46336 088,46336 088,46336 088,460,000,00

600,00600,00600,00600,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

2 160 384,212 160 384,212 160 384,212 160 384,210,000,00

2 160 984,212 160 984,212 160 984,212 160 984,210,000,00

85 080 004,1083 769 226,710,0083 769 226,7183 769 226,710,001 310 777,390,00

0,000,000,000,000,000,00

92 030,0092 030,000,0092 030,0092 030,000,000,00

1 000,001 000,000,001 000,001 000,000,000,00

50 000,0050 000,000,0050 000,0050 000,000,000,00

13 000,0013 000,000,0013 000,0013 000,000,000,00

2 584 853,002 316 450,000,002 316 450,002 316 450,00268 403,000,00

3 000,003 000,000,003 000,003 000,000,000,00

361 000,00361 000,000,00361 000,00361 000,000,000,00

150 000,00150 000,000,00150 000,00150 000,000,000,00

351 800,00351 800,000,00351 800,00351 800,000,000,00

233 100,00233 100,000,00233 100,00233 100,000,000,00

10 252 039,0010 252 039,000,0010 252 039,0010 252 039,000,000,00

1 054 845,001 054 845,000,001 054 845,001 054 845,000,000,00

17 304,3917 304,390,0017 304,3917 304,390,000,00

40 000,0040 000,000,0040 000,0040 000,000,000,00

24 000,0024 000,000,0024 000,0024 000,000,000,00

207 032,00207 032,000,00207 032,00207 032,000,000,00 207 032,00207 032,00207 032,00207 032,000,000,00207 032,00207 032,00207 032,00207 032,000,000,000,000,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale

65315 Formation

6541 Créances admises en non-valeur

6542 Créances éteintes

6553 Service d'incendie

65561 Contrib fonds compens. ch.territoriales

65568 Autres contributions

6558 Autres contributions obligatoires

6568 Autres participations

657362 Subv. fonct. CCAS

657382 Subv. fonct. organismes publics divers

65748 Subv.fonct.autres personnes droitprivé

6581 Redev. concessions, brevets,licences...

6583 Int. moratoires et pénalités surmarchés

6584 Amendes fiscales et pénales

65888 Autres

6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières 66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

6615 Intérêts comptes courants et dedépôts

67 Charges spécifiques (4) 673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

68 Dotations aux provisions,dépréciations (semi-budgétaires) (4)

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant

022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)


Page 44

14 549 426,6214 549 426,6214 549 426,6214 549 426,620,00

0,000,000,000,000,00

213 753,81213 753,81213 753,81213 753,810,00

1 700 000,001 700 000,001 700 000,001 700 000,000,00

1 913 753,811 913 753,811 913 753,811 913 753,810,00

12 635 672,8112 635 672,8112 635 672,8112 635 672,810,00

88 472 386,7787 161 609,380,0087 161 609,3887 161 609,380,001 310 777,390,00

3 392 382,673 392 382,673 392 382,673 392 382,670,000,000,00 3 392 382,673 392 382,673 392 382,673 392 382,673 392 382,673 392 382,673 392 382,673 392 382,670,000,000,000,000,000,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles

023 Virement à la sectiond'investissement

042 Opérations ordre transf. entresections (6) (7) (8)

6811 Dot. amort. immos incorporelles

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir

043 Opérations ordre intérieur de lasection (7) (9)


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Montant des ICNE de l’exercice 498 802,03 Montant des ICNE de l’exercice N-1 498 802,03 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.


(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.


(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).


(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


Page 45

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,budget

précédent (2)

RAR N-1 I




III = I + II

TOTAL 0,00 484 432,69 94 313 175,25 94 313 175,25 94 797 607,94

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 224 245,00 224 245,00 224 245,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 212 245,00 212 245,00 212 245,00

6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 14 862,69 5 715 658,00 5 715 658,00 5 730 520,69

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00

70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 5 700,00 5 700,00 5 700,00

70323 Red. occupation dom. public coll. unique 0,00 0,00 207 000,00 207 000,00 207 000,00

70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 91 000,00 91 000,00 91 000,00

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 14 862,69 30 000,00 30 000,00 44 862,69

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 859 580,00 859 580,00 859 580,00

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 1 235 178,00 1 235 178,00 1 235 178,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 2 044 000,00 2 044 000,00 2 044 000,00

70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 269 200,00 269 200,00 269 200,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 730 000,00 730 000,00 730 000,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 20 351 947,00 20 351 947,00 20 351 947,00

73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 11 590 077,00 11 590 077,00 11 590 077,00

732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 1 591 870,00 1 591 870,00 1 591 870,00

73331 Communes (FSRIF) 0,00 0,00 7 170 000,00 7 170 000,00 7 170 000,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 35 725 692,00 35 725 692,00 35 725 692,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 33 338 692,00 33 338 692,00 33 338 692,00

73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00

73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00

73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 0,00 254 000,00 254 000,00 254 000,00

73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 283 000,00 283 000,00 283 000,00


Page 46

Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,budget

précédent (2)

RAR N-1 I




III = I + II

74 Dotations et participations (3) 0,00 469 570,00 31 267 060,46 31 267 060,46 31 736 630,46

74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 7 945 870,00 7 945 870,00 7 945 870,00

741123 DSU des communes 0,00 0,00 11 992 500,00 11 992 500,00 11 992 500,00

741127 DNP des communes 0,00 0,00 1 644 175,00 1 644 175,00 1 644 175,00

744 FCTVA 0,00 0,00 97 233,00 97 233,00 97 233,00

74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 153 000,00 153 000,00 153 000,00

74718 Autres participations Etat 0,00 399 906,00 953 056,00 953 056,00 1 352 962,00

7472 Participation régions 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

7473 Participation départements 0,00 0,00 472 351,87 472 351,87 472 351,87

74788 Autres 0,00 69 664,00 4 223 608,59 4 223 608,59 4 293 272,59

74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 401 488,00 401 488,00 401 488,00

74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 2 239 224,00 2 239 224,00 2 239 224,00

748372 Dotation politique de la ville (DPV) 0,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00

7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 9 554,00 9 554,00 9 554,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 600 596,32 600 596,32 600 596,32

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 369 248,31 369 248,31 369 248,31

757 Subventions 0,00 0,00 163 332,00 163 332,00 163 332,00

75888 Autres 0,00 0,00 68 016,01 68 016,01 68 016,01

Total des recettes de gestion des services 0,00 484 432,69 93 885 198,78 93 885 198,78 94 369 631,47

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 277 309,80 277 309,80 277 309,80

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 83 453,32 83 453,32 83 453,32

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 193 856,48 193 856,48 193 856,48

Total des recettes réelles 0,00 484 432,69 94 162 508,58 94 162 508,58 94 646 941,27

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 150 666,67 150 666,67 150 666,67

722 Immobilisations corporelles 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 666,67 666,67 666,67

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 150 666,67 150 666,67 150 666,67

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00


Page 47

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).



(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.


Page 48

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00826 844,8530 380,27

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,0012 943 132,93

0,000,000,000,00200 000,000,001 055 886,710,00

0,000,000,000,000,000,000,0013 370 362,81

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,00200 000,000,001 882 731,5626 343 876,01

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00257 804,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,0010 000,000,000,000,0012 750 928,070,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,0096 100,00510 620,001 410 000,00293 000,000,003 455 646,140,00

0,000,000,000,000,000,00207 123,120,00

0,000,0040 000,0015 000,0030 000,000,00933 744,800,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,001 525,000,000,002 069,009 454 377,26

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,0096 100,00560 620,001 426 525,00323 000,000,0017 349 511,139 712 181,26

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

RSA)

4-4

RSA

DEPENSES


13 Subventions d'investissement


18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)








45 Opérations pour compte de tiers

RECETTES

024 Produits des cessions d'immobilisations


13 Subventions d'investissement


18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)










Page 49

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

914 443,6857 218,560,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

12 943 132,930,000,000,000,00

2 480 739,950,000,000,001 224 853,24

13 370 362,810,000,000,000,00

304 402,000,000,000,00304 402,00

32 012 498,491 077 617,440,000,002 508 273,48

1 168 438,821 090 968,330,000,0077 470,49

257 804,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

14 488 438,7914 500,000,000,001 713 010,72

0,000,000,000,000,00

8 150 218,141 705 500,0017 200,000,00662 152,00

492 123,1230 000,000,000,00255 000,00

1 184 901,5073 260,000,000,0092 896,70

0,000,000,000,000,00

9 457 971,260,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

35 199 895,632 914 228,3317 200,000,002 800 529,91

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

Chapitre

natureLibellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL

DEPENSES 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 45 Opérations pour compte de tiers

RECETTES 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières


Page 50

1 999 417,121 020 398,880,000,00979 018,24 1 999 417,121 999 417,121 020 398,881 020 398,880,000,000,000,00979 018,24979 018,24

Chapitre

natureLibellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL



Page 51

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 9 712 181,26

164 Emprunts auprès des éts financiers 9 367 578,50

168 Autres emprunts et dettes assimilées 86 798,76

275 Dépôts et cautionnements versés 50,00

276 Autres créances immobilisées 257 754,00

RECETTES 26 343 876,01

102 Dotations et fonds d'investissement 2 159 000,00

106 Réserves 11 211 362,81

164 Emprunts auprès des éts financiers 12 943 132,93

238 Avances commandes immo corporelles 30 380,27

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.


Page 52


FONCTION 0 – Services généraux

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02

Administration générale

020

Admin. générale de

la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023

Fêtes et cérémonies

024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration

générale de l'Etat

028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 17 301 511,13 0,00 36 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 727 744,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 207 123,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 196 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00

213 Constructions 2 795 886,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 621 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 12 600 928,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 1 882 731,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 055 886,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 826 844,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 53


FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031

Assemblée délibérante

032

Conseil éco.,social

région./Conseil dév.

033

Conseil cult., éduc.,

env.

034

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

035

Conseil de territoire

038

Autres instances

0341

Section éco., sociale et

environnem.

0342

Section culture,

éducation et sports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 54



Article /

compte

nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.

TOTAL DU CHAPITRE041

Action relevant de la

subvention globale

042

Actions interrégionales

043

Actions européennes

044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 349 511,13

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 069,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 744,80

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 123,12

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 795 886,14

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 760,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600 928,07

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 882 731,56

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 886,71

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 844,85



Page 55

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

nature (1)Libellé

051

FSE

052

FEDER

058

AutresTOTAL DU CHAPITRE

0580

FEADER

0581

FEAMP

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 56


FONCTION 1 – Sécurité

Article / compte

nature (1)Libellé

10

Services communs

11

Police, sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

18

Autres interv. protect.

personnes, biens

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 323 000,00 0,00 0,00 0,00 323 000,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

213 Constructions 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00

RECETTES 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00



Page 57


FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article / compte

nature (1)Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES 5 000,00 50 000,00 80 000,00 1 191 025,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 525,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 50 000,00 80 000,00 736 000,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 351 000,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 58


FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

23

Enseignement

supérieur

24

Cités scolaires

25

Formation professionnelle

26

Apprentissage

27

Formation

sanitaire et sociale251

Insertion sociale

et

professionnelle

252

Formation

professionnalisante

personnes

253

Formation

certifiante des

personnes

254

Formation des

actifs occupés

255

Rémunération

des stagiaires

256

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 59



Article /

compte

nature (1)

Libellé

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité


Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de

l'enseignement

DEPENSES 100 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 426 525,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 100 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 500,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 60


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres

salles de spectacles

318

Archéologie

préventive

DEPENSES 0,00 29 620,00 0,00 500,00 0,00 0,00 15 000,00 500,00 0,00

203 Frais d'études, recherche,

développement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations

corporelles

0,00 12 620,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en

cours

0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 61


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport, gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de formation

sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326

Manifestations sportives

DEPENSES 252 000,00 15 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 210 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 27 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 62



Article /

compte

nature (1)

Libellé

33

Action culturelle

34

Vie sociale et citoyenne

39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE331

Centres de loisirs

332

Colonies de vacances

338

Autres activités pour

les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

DEPENSES 40 500,00 76 500,00 129 000,00 0,00 0,00 0,00 560 620,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

213 Constructions 0,00 30 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 40 500,00 36 500,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 128 620,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 63


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres éts

sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 500,00 0,00 71 000,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 500,00 0,00 71 000,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 64


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur de

la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour

la petite enfance

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 900,00 1 500,00 1 200,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00 1 500,00 1 200,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 65


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

TOTAL DU CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en difficulté

425

Personnes handicapées

428

Autres interventions

sociales4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour les

personnes âgées

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 100,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 100,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 66

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4

FONCTION 4-4 – RSA

Article / compte

nature (1)Libellé

441

Insertion sociale

442

Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses

engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 67


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article /

compte

nature (1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement urbain

DEPENSES 0,00 0,00 175 450,00 375 000,00 0,00 0,00 0,00 2 230 079,91

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 896,70

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 702,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 50 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 73 700,00 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713 010,72

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 470,49

RECETTES 0,00 35 204,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 473 069,44

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 402,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224 853,24

458 Opérations sous mandat 0,00 35 204,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943 814,20



Page 68


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et

autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession à

la propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 69



Article /

compte

nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité


Réserves Foncières

588

Autres actions

d'aménagement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800 529,91

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 896,70

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 702,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 750,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 700,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713 010,72

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 470,49

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 508 273,48

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 402,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224 853,24

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 979 018,24



Page 70


FONCTION 6 – Action économique

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique6311

Laboratoire

6312

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 71


FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

64

Rayonnement,

attractivité du territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et

innovation

68

Autres actionsTOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 72


FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

720

Services communs

collecte et propreté

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention

et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221

Actions prévention

et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 73


FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 74



Article /

compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actionsTOTAL DU

CHAPITRE751

Réseaux de chaleur

et de froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 75


FONCTION 8 – Transports

Article /

compte

nature (1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 218,56 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 218,56 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 76


FONCTION 8 – Transports (suite 1)

Article / compte

nature (1)Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 77



Article /

compte

nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie

métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale

et aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233 880,00 0,00 1 605 088,33 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 691 500,00 0,00 929 000,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 440 880,00 0,00 650 088,33 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 370 310,55 0,00 650 088,33 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 370 310,55 0,00 650 088,33 0,00



Page 78



Article /

compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

89

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE851

Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et

autres

infrastructures

DEPENSES 75 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 914 228,33

203 Frais d'études, recherche, développement 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 260,00

204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

213 Constructions 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620 500,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090 968,33

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077 617,44

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 218,56

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 398,88



Page 79

0,000,000,000,000,000,000,00277 309,80

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,0066 910,002 375,005 668,080,000,0068 016,010,00

0,002 349 368,871 547 825,111 694 068,486 000,000,0086 358,0025 573 490,00

0,000,000,000,000,000,000,0035 471 692,00

0,000,000,000,000,000,000,0020 351 947,00

0,001 789 378,001 097 880,002 081 000,000,000,00513 700,000,00

0,000,000,000,000,000,00224 245,000,00

0,004 205 656,872 648 080,113 780 736,566 000,000,00892 319,0181 674 438,80

0,000,000,000,000,000,000,00895 310,00

0,000,000,000,000,000,000,00336 088,46

0,000,000,000,000,000,000,002 160 984,21

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,00371 000,00316 880,00692 000,001 055 645,000,003 008 490,0010 309 343,39

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,00262 414,000,000,000,0046 660 861,210,00

0,001 198 740,402 064 346,575 944 246,30122 604,550,007 318 643,57192 621,00

0,001 569 740,402 643 640,576 636 246,301 178 249,550,0056 987 994,7813 894 347,06

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

APA et RSA /

Régularisation

de RMI)

4-3

APA

DEPENSES

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières

67 Charges spécifiques

68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES

013 Atténuations de charges

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

73 Impôts et taxes

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques

78 Reprises amort., dépréciations, prov.


Page 80

277 309,800,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

600 596,320,00138 853,0020 979,00297 795,230,00

31 267 060,460,000,000,009 950,000,00

35 725 692,00254 000,000,000,000,000,00

20 351 947,000,000,000,000,000,00

5 715 658,00233 700,000,000,000,000,00

224 245,000,000,000,000,000,00

94 162 508,58487 700,00138 853,0020 979,00307 745,230,00

895 310,000,000,000,000,000,00

336 088,460,000,000,000,000,00

2 160 984,210,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

15 893 358,39140 000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

46 923 275,210,000,000,000,000,00

20 952 593,11885 600,001 916 900,0062 000,001 237 890,729 000,00

87 161 609,381 025 600,001 916 900,0062 000,001 237 890,729 000,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

Chapitre

natureLibellé

4-4

RSA /

Régularisation de

RMI

5

Aménagement

des territoires et

habitat

6

Action

économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en

réserveTOTAL

DEPENSES 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges spécifiques 68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES 013 Atténuations de charges 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques 78 Reprises amort., dépréciations, prov.


Page 81

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 13 894 347,06

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 192 621,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 57 304,39

655 Contributions obligatoires 10 252 039,00

661 Charges d'intérêts 2 160 984,21

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 336 088,46

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 895 310,00

RECETTES 81 674 438,80

731 Fiscalité locale 35 471 692,00

732 Fiscalité reversée 13 181 947,00

733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 7 170 000,00

741 D.G.F. 21 582 545,00

744 FCTVA 97 233,00

746 Dotation générale de décentralisation 153 000,00

748 Autres attributions et participations 3 740 712,00

781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 277 309,80



Page 82


FONCTION 0 – Services généraux

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020


la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023


024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration


028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 54 110 076,86 0,00 383 113,00 228 306,00 1 961 689,47 251 100,00 11 600,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 2 612 948,86 0,00 300,00 1 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 10 000,00 0,00

613 Locations 658 255,31 0,00 0,00 15 000,00 138 086,99 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 91 826,00 0,00 0,00 0,00 23 302,48 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 964 361,00 0,00 931,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 313 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 375 769,70 0,00 74 710,00 2 000,00 4 300,00 0,00 1 600,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 143 150,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 77 000,00 0,00 201 042,00 194 282,00 19 800,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 10 445,73 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 385 225,00 0,00 49 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 29 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 664 144,05 0,00 0,00 12 524,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 535 536,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 33 342 887,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 448 647,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 315 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

653 Indemnités 940 790,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 100,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 100,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 64 000,00 0,00 0,00 2 000,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 754 923,01 0,00 11 000,00 0,00 1 980,00 62 000,00 62 416,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 212 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 83

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020


la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023


024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration


028

Autres moyens

généraux

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 97 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 343 200,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 14 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 416,00 0,00

748 Autres attributions et participations 9 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 66 036,01 0,00 0,00 0,00 1 980,00 0,00 0,00 0,00



Page 84



Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


DEPENSES 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 709,45 3 000,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

611 Contrats de prestations de services 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 959,45 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 85

Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 86



Article /

compte

nature (1)

Libellé

04




subvention globale

042


043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00 56 987 994,78

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 2 500,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 618 248,86

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 400,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 811 342,30

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 128,48

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968 292,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00 468 329,70

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 150,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 495 083,45

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 045,73

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 23 000,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 355,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00 687 868,05

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 536,04

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 342 887,35

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 448 647,82

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 290,00

653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942 290,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 100,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 100,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892 319,01


Page 87

Article /

compte

nature (1)

Libellé

04




subvention globale

042


043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 245,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 200,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 804,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 554,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 016,01



Page 88

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

nature (1)Libellé

051

FSE

052

FEDER

058

AutresTOTAL DU CHAPITRE

0580

FEADER

0581

FEAMP

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 89


FONCTION 1 – Sécurité

Article / compte

nature (1)Libellé

10

Services communs

11

Police, sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

18

Autres interv. protect.

personnes, biens

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 90 564,55 1 074 845,00 12 840,00 0,00 1 178 249,55

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 500,00 0,00 440,00 0,00 1 940,00

613 Locations 0,00 11 764,55 0,00 0,00 0,00 11 764,55

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

615 Entretien et réparations 0,00 61 000,00 20 000,00 10 000,00 0,00 91 000,00

618 Divers 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00

628 Divers 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 054 845,00 0,00 0,00 1 054 845,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00



Page 90


FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES 236 200,00 0,00 0,00 2 704 252,00 0,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 18 400,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 7 400,00 0,00 0,00 617 352,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 265 900,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 23 900,00 0,00 0,00 220 500,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00


628 Divers 10 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 161 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 516 000,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 28 776,00 0,00 0,00 1 665 285,11 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 534 000,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 28 776,00 0,00 0,00 1 125 617,03 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 5 668,08 0,00 0,00 0,00



Page 91



Article /

compte

nature (1)

Libellé

23

Enseignement

supérieur

24

Cités scolaires

25

Formation professionnelle

26

Apprentissage

27

Formation

sanitaire et

sociale251

Insertion sociale

et

professionnelle

252

Formation

professionnalisante

personnes

253

Formation

certifiante des

personnes

254

Formation des

actifs occupés

255

Rémunération

des stagiaires

256

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 92



Article /

compte

nature (1)

Libellé

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité


Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de

l'enseignement

DEPENSES 3 565 094,30 0,00 2 000,00 128 700,00 0,00 0,00 6 636 246,30

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 94 900,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 3 417 394,30 0,00 0,00 18 700,00 0,00 0,00 4 060 846,30

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

613 Locations 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00

615 Entretien et réparations 76 900,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 343 800,00

618 Divers 4 800,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 269 200,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 500,00

628 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 011 000,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 000,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 000,00

RECETTES 2 049 675,45 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 3 780 736,56

706 Prestations de services 1 510 000,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 2 081 000,00

747 Participations 539 675,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 694 068,48

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 668,08



Page 93


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres


318

Archéologie

préventive

DEPENSES 800,00 741 447,00 0,00 5 000,00 1 000,00 14 975,00 69 850,00 1 500,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de

services

0,00 21 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières

et fourni

0,00 30 700,00 0,00 1 000,00 0,00 4 500,00 6 800,00 500,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 57 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de

copropriété

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 5 600,00 0,00 3 000,00 0,00 10 000,00 0,00 1 000,00 0,00

618 Divers 800,00 65 330,00 0,00 1 000,00 1 000,00 475,00 9 000,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires,

honoraires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations

publiques

0,00 182 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports

collectifs

0,00 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais

télécommunication

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 188 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion

courante

0,00 13 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 94

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres


318

Archéologie

préventive

RECETTES 4 406,33 109 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 4 406,33 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 95



Article /

compte

nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport, gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de formation

sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326

Manifestations sportives

DEPENSES 406 300,00 73 000,00 82 900,00 0,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 23 750,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 64 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


615 Entretien et réparations 67 000,00 28 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 29 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 221 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 87 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 96



Article /

compte

nature (1)

Libellé

33

Action culturelle

34

Vie sociale et citoyenne

39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE331

Centres de loisirs

332

Colonies de

vacances

338

Autres activités

pour les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

DEPENSES 332 908,21 192 500,00 711 510,36 9 950,00 0,00 0,00 2 643 640,57

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 110 091,00 0,00 0,00 0,00 139 391,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 67 815,11 108 800,00 90 130,26 400,00 0,00 0,00 337 295,37

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 000,00 400,00 0,00 0,00 2 400,00

613 Locations 1 500,00 21 000,00 52 610,00 0,00 0,00 0,00 203 630,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 4 277,00 0,00 0,00 0,00 4 277,00

615 Entretien et réparations 9 000,00 16 500,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 155 100,00

618 Divers 63 093,10 34 500,00 153 531,15 0,00 0,00 0,00 357 879,25

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 500,00 300,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 213 161,00

624 Transports biens, transports collectifs 6 500,00 0,00 25 846,95 0,00 0,00 0,00 33 176,95

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00

628 Divers 185 000,00 10 000,00 132 636,00 3 500,00 0,00 0,00 583 886,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 350,00 300,00 0,00 0,00 32 150,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 73 438,00 0,00 0,00 0,00 262 414,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 50 800,00 0,00 0,00 0,00 50 800,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 5 350,00 0,00 0,00 53 350,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 230,00

RECETTES 1 352 978,00 88 093,23 976 602,55 0,00 0,00 0,00 2 648 080,11

706 Prestations de services 770 880,00 67 000,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 1 021 880,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00

747 Participations 582 098,00 18 718,23 913 602,55 0,00 0,00 0,00 1 547 825,11

752 Revenus des immeubles 0,00 2 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 375,00



Page 97


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres

éts sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 26 570,00 0,00 145 300,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 780,00 0,00 35 500,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 720,00 0,00 1 800,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 20 800,00 0,00 40 000,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 200,00 0,00 2 600,00 0,00


628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 126 037,00 0,00 584 422,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 471 000,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 126 037,00 0,00 113 422,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 98


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur

de la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et

garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour la

petite enfance

DEPENSES 412 500,00 0,00 28 115,62 0,00 14 000,00 592 676,11 8 152,09 8 825,88

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 912,12 0,00 0,00 185 971,11 6 582,09 7 585,88

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 530,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 10 700,00 500,00 0,00

618 Divers 1 500,00 0,00 24 700,00 0,00 1 000,00 200 475,00 1 070,00 1 170,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 465,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 35 000,00 0,00 38,00 0,00 10 000,00 143 000,00 0,00 70,00

657 Subventions 361 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 46 910,00 0,00 47 000,00 0,00 20 000,00 1 795 991,00 90 800,00 68 870,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 378,00 12 000,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 1 506 613,00 78 800,00 68 870,00

752 Revenus des immeubles 46 910,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00



Page 99


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

TOTAL DU CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes

handicapées

428

Autres interventions

sociales4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour

les personnes âgées

DEPENSES 0,00 0,00 262 550,00 3 500,00 67 550,70 0,00 1 569 740,40

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 229 100,00 3 500,00 67 550,70 0,00 543 481,90

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 930,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 48 200,00

618 Divers 0,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 233 885,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 62 800,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00


628 Divers 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 252 108,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

RECETTES 0,00 0,00 940 000,00 408 626,87 77 000,00 0,00 4 205 656,87

706 Prestations de services 0,00 0,00 210 000,00 0,00 77 000,00 0,00 1 059 378,00

708 Autres produits 0,00 0,00 730 000,00 0,00 0,00 0,00 730 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 408 626,87 0,00 0,00 2 349 368,87

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 910,00



Page 100


FONCTION 4-3 – APA

Article / compte

nature (1)Libellé

430

Services communs

431

APA à domicile

432

APA versée aux bénéf. en

établissement

433

APA versée à

l'établissement

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 101


FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI

Article / compte

nature (1)Libellé

441

Insertion sociale

442

Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses

engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 102


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article /

compte

nature (1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement

urbain

DEPENSES 0,00 0,00 408 224,72 630 000,00 0,00 0,00 0,00 166 666,00

602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 134 500,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 22 094,72 0,00 0,00 0,00 0,00 5 782,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 83 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 66 240,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 25 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00

618 Divers 0,00 0,00 111 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 438,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

628 Divers 0,00 0,00 23 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

RECETTES 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 950,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 950,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

757 Subventions 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 103



Article /

compte

nature (1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et

autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession

à la propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 294 295,23 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 294 295,23 0,00 0,00 0,00 0,00

757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 104



Article /

compte

nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité


Réserves Foncières

588

Autres actions

d'aménagement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237 890,72

602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 500,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 876,72


615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 240,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 818,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 250,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 745,23

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 950,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 295,23

757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00



Page 105


FONCTION 6 – Action économique

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique6311

Laboratoire

6312

Autres

DEPENSES 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 106


FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

64

Rayonnement, attractivité

du territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et innovation

68

Autres actions TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 979,00 20 979,00

757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 20 979,00 20 979,00



Page 107


FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

720

Services communs

collecte et propreté

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention

et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221

Actions prévention

et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865 900,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 767 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 108



Article /

compte

nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 109



Article /

compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actionsTOTAL DU

CHAPITRE751

Réseaux de chaleur

et de froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 916 900,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 900,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 792 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

RECETTES 138 853,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 853,00

757 Subventions 138 853,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 853,00



Page 110


FONCTION 8 – Transports

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 111



Article /

compte

nature (1)

Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 112



Article /

compte

nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 554 100,00 0,00 154 000,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 40 600,00 0,00 23 000,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 67 000,00 0,00


615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 506 000,00 0,00 10 000,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 12 000,00 0,00


623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 461 000,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 254 000,00 0,00 0,00 0,00



Page 113



Article /

compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

89

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE851

Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et

autres

infrastructures

DEPENSES 311 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 600,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 600,00

611 Contrats de prestations de services 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 500,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 000,00

617 Etudes et recherches 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00

655 Contributions obligatoires 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00

RECETTES 26 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 700,00

703 Redevances utilisation du domaine 26 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 700,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 000,00



Page 114

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1

B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie LT-2018901033V00001 19/07/2018 2 500 000,00 4 917 500,00 157,29 4 917 500,00 0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 004497-Tirage EUR 3M +0.3% 12/11/2018 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 4 000 000,00 4 917 500,00 157,29 4 917 500,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 115

4 200 000,00

14 551 666,62

3 000 000,00

2 000 000,00

2 200 000,00

3 000 000,00

2 600 000,00

379 000,00

2 650 000,00

501 325,00

1 410 153,00

3 353 878,38

6 471 460,17

3 704 511,12

5 493 301,03

5 493 298,83

159 505 833,09

159 505 833,09

0,00

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total)

164 Emprunts auprès des

établissements financiers (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 004402 SFIL CAFFIL 01/04/2001 01/04/2001 01/04/2002 F Taux fixe à 5.75 % 5,750 5,750 A P O A-1

004403 SFIL CAFFIL 01/10/2001 01/10/2001 01/10/2002 F Taux fixe à 5.75 % 5,750 5,750 A P O A-1

004409 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

01/08/1998 01/08/1998 01/08/1999 F Taux fixe à 5 % 5,000 5,000 A P O A-1


CONSIGNATIONS

25/07/2001 25/07/2001 25/10/2001 F Taux fixe à 5 % 5,000 5,000 T P O A-1

004418 CAISSE D'EPARGNE 28/09/2001 28/09/2001 28/12/2001 F Taux fixe à 5.87 % 5,870 5,870 T P O A-1


CONSIGNATIONS

01/02/2002 02/01/2002 01/02/2003 V Livret A 3,000 3,000 A P O A-1


CONSIGNATIONS

01/02/2003 01/02/2003 01/02/2004 V Livret A + 0.25 3,250 3,250 A P O A-1

004425 SFIL CAFFIL 24/01/2003 24/01/2003 01/04/2003 F Taux fixe à 5.02 % 5,020 5,120 T P O A-1


004428 CREDIT AGRICOLE 29/12/2003 29/12/2003 29/03/2004 F Taux fixe à 4.58 % 4,580 4,660 T P O A-1


004435 CREDIT AGRICOLE 22/06/2005 22/06/2005 22/09/2005 V (Euribor 03 M-Floor

-0.05 sur Euribor 03

M) + 0.05

2,170 2,220 T P O A-1

004436 SFIL CAFFIL 20/12/2005 20/12/2005 01/04/2006 V (Euribor 03 M-Floor


M) + 0.05

2,530 2,590 T C O A-1



004440 1 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

20/06/2006 20/06/2006 01/09/2006 V (Euribor 03 M-Floor


M) + 0.0225

2,990 3,070 T C O A-1


Page 116

8 000 000,00

5 000 000,00

4 000 000,00

5 000 000,00

3 000 000,00

500 000,00

2 000 000,00

5 000 000,00

1 568 572,00

1 000 000,00

1 800 000,00

447 839,00

302 161,00

3 500 000,00

1 000 000,00

1 000 000,00

4 000 000,00

5 000 000,00

5 000 000,00

650 000,00650 000,00

Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

004440 2 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

01/03/2007 01/03/2007 01/10/2007 V (Eonia(Postfixé)-Floor

-0.0298 sur

Eonia(Postfixé)) +

0.0298

3,930 4,060 T C O A-1

004442 SFIL CAFFIL 21/12/2006 21/12/2006 01/04/2008 V (Eonia(Postfixé)-Floor

-0.0175 sur

Eonia(Postfixé)) +

0.0175

3,710 0,000 T P O A-1

004443 SFIL CAFFIL 01/01/2008 21/12/2006 01/04/2008 V (Eonia(Postfixé)-Floor

-0.0175 sur

Eonia(Postfixé)) +

0.0175

3,710 0,000 T P O A-1

004444 SFIL CAFFIL 31/12/2007 01/01/2008 01/02/2008 V (Euribor 01 M-Floor


M) + 0.015

4,450 4,610 M C O A-1

004448 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2007 14/12/2009 14/03/2010 V (TAG 03 M(Postfixé) +

0.11)-Floor -0.11 sur

TAG 03 M(Postfixé)

4,440 4,530 T C O A-1

004450 SFIL CAFFIL 01/10/2008 31/12/2008 01/02/2009 F Taux fixe à 4.77 % 4,770 4,930 T C O A-1

004451 CREDIT AGRICOLE 25/10/2010 25/10/2011 25/01/2012 V (Euribor 03 M-Floor


M) + 0.43

2,020 2,060 T C O A-1



004454 CREDIT AGRICOLE 30/08/2012 30/08/2012 28/02/2013 V Euribor 06 M + 1.6 2,150 2,200 T C O A-1

004455 CAISSE D'EPARGNE 22/09/2011 22/12/2011 25/06/2012 V Euribor 06 M + 1.59 3,330 3,410 S P O A-1


CONSIGNATIONS

09/05/2012 10/05/2012 01/06/2013 V Livret A + 1 3,250 3,250 A X O A-1

004464 CREDIT MUTUEL 18/06/2013 01/12/2013 30/09/2014 V (Euribor 03 M +

1.724)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

1,930 1,950 T C O A-1

004465 SFIL CAFFIL 27/07/2013 26/07/2013 01/11/2013 V Euribor 03 M + 1.45 1,680 1,710 T C O A-1

004466 CREDIT AGRICOLE 18/07/2013 15/11/2013 15/02/2014 V Euribor 01 M + 2.1 2,220 2,280 T C O A-1

004468 BANQUE POSTALE 30/12/2013 30/12/2013 01/07/2015 V Eonia(Postfixé) + 1.76 1,920 2,020 A C O A-1

004470 CREDIT AGRICOLE 14/04/2014 22/04/2014 22/04/2015 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,000 A P O A-1

004472 SFIL CAFFIL 17/10/2014 26/11/2014 01/03/2015 V Euribor 03 M + 1.31 1,390 1,420 T C O A-1

004474 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

17/10/2014 01/11/2014 31/01/2015 F Taux fixe à 2.51 % 2,510 2,530 T C O A-1

004475 BANQUE POSTALE 30/01/2015 20/03/2015 01/06/2015 F Taux fixe à 2.06 % 2,060 2,080 T C O A-1


Page 117

775 661,45

2 207 321,07

2 000 000,00

1 500 000,00

8 924 999,95

1 800 000,00

5 000 000,00

4 000 000,00

1 500 000,00

2 000 000,00

4 000 000,00

114 800,00

26 501,47

89 250,00

75 611,00

52 747,00

22 986,00

1 362 573,00

416 857,00

1 994 325,00

2 865 034,002 865 034,002 865 034,00

Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


CONSIGNATIONS

16/10/2015 01/11/2015 01/02/2016 V Livret A + 0.6 1,350 1,350 T P O A-1


CONSIGNATIONS

16/10/2015 01/11/2015 01/04/2016 V Livret A + 0.6 1,350 1,350 T P O A-1


CONSIGNATIONS

16/10/2015 01/11/2015 01/02/2016 V Livret A + 0.6 1,350 1,350 T P O A-1


CONSIGNATIONS

16/10/2015 01/11/2015 01/02/2016 V Livret A + 0.6 1,350 1,350 T P O A-1


CONSIGNATIONS

16/10/2015 01/11/2015 01/02/2016 V Livret A + 0.6 1,350 1,350 T P O A-1


CONSIGNATIONS

16/10/2015 01/11/2015 01/02/2016 V Livret A + 0.6 1,350 1,350 T P O A-1


CONSIGNATIONS

16/10/2015 01/11/2015 01/02/2016 V Livret A + 0.6 1,350 1,350 T P O A-1


CONSIGNATIONS

16/10/2015 01/11/2015 01/02/2016 V Livret A + 0.6 1,350 1,350 T P O A-1


CONSIGNATIONS

16/10/2015 01/11/2015 01/02/2016 V Livret A + 0.6 1,350 1,350 T P O A-1


CONSIGNATIONS

16/10/2015 01/11/2015 01/02/2016 V Livret A + 0.6 1,350 1,350 T P O A-1

004487 CAISSE D'EPARGNE 11/04/2016 15/04/2016 25/06/2016 F Taux fixe à 1.75 % 1,750 1,760 T C O A-1


004492 CREDIT AGRICOLE 23/05/2017 05/09/2017 05/09/2018 F Taux fixe à 1.81 % 1,810 1,810 A C O A-1

004493 BANQUE POSTALE 28/06/2017 31/01/2018 01/06/2018 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 1,810 T C O A-1

004494 CREDIT AGRICOLE 18/05/2018 28/05/2018 26/07/2019 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,630 A C O A-1

004495 SFIL CAFFIL 19/07/2018 27/07/2018 01/11/2018 V (Euribor 03 M +

0.69)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

0,690 0,700 T C O A-1

004496 CAISSE D'EPARGNE 15/10/2018 15/10/2018 15/01/2019 V (Euribor 03 M +

0.99)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

0,990 1,010 T C O A-1

004497-Consolidation CAISSE D'EPARGNE 12/11/2018 30/04/2019 30/07/2019 V (Euribor 03 M +

0.6)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

0,600 0,610 T C O A-1



CONSIGNATIONS

01/01/2016 31/12/2017 01/03/2018 V Livret A + 1.05 1,800 1,800 T C O A-1


CONSIGNATIONS

01/01/2016 31/12/2017 01/03/2018 V Livret A + 1.05 1,800 1,800 T C O A-1


Page 118

13 887,56

245 430,00

76 800,00

76 800,00

63 000,00

183 750,00

52 500,00

155 820,00

867 987,56

867 987,56

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,000,00

Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1643 Emprunts en devises (total)

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

004497-Tirage EUR 3M +0.3% CAISSE D'EPARGNE 12/11/2018 12/11/2018 30/04/2019 V Euribor 03 M +

0.3-Floor 0 sur

Euribor 03 M

0,300 0,300 X X O A-1

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

1681 Autres emprunts (total) 004456 Caisse Allocations Familiales 05/06/2011 05/06/2011 05/06/2012 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1

004460 Caisse Allocations Familiales 24/01/2012 24/01/2012 05/06/2014 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1



004489 Caisse Allocations Familiales 18/12/2015 05/06/2016 05/06/2017 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1





Page 119

160 373 820,65

0,00

0,000,000,00

Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

1687 Autres dettes (total)

Total général

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 120

253 435,900,00

318 006,190,00

885 676,150,00

194 464,260,00

1 374 427,870,00

233 921,790,00

590 697,750,00

536 112,420,00

2 115 225,160,00

1 137 977,610,00

1 892 948,010,00

1 892 947,270,00

97 428 607,330,00

97 428 607,330,00

0,000,00

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

établissements financiers (Total)

9 142 578,50 2 078 748,34 0,00 439 231,23

1641 Emprunts en euros (total) 9 142 578,50 2 078 748,34 0,00 439 231,23

004402 N A-1 4,25 F Taux fixe à 5.75

%

5,750 337 482,44 108 844,47 0,00 66 830,98

004403 N A-1 4,75 F Taux fixe à 5.75

%

5,750 337 482,58 108 844,51 0,00 22 111,37

004409 N A-1 4,58 F Taux fixe à 5 % 5,000 205 945,29 56 898,88 0,00 19 287,89

004412 N A-1 4,82 F Taux fixe à 5 % 5,000 382 802,34 96 859,02 0,00 15 354,95

004418 N A-1 1,99 F Taux fixe à 5.87

%

5,870 260 248,54 25 810,62 0,00 89,96

004422 N A-1 8,08 V Livret A 0,750 63 688,61 4 430,23 0,00 3 612,21

004424 N A-1 9,08 V Livret A + 0.25 1,000 22 358,73 2 339,22 0,00 1 933,45

004425 N A-1 9,00 F Taux fixe à 5.02

%

5,120 119 896,56 66 762,68 0,00 15 569,43

004426 N A-1 9,17 F Taux fixe à 4.83

%

4,920 17 106,80 9 085,88 0,00 690,07

004428 N A-1 4,99 F Taux fixe à 4.58

%

4,660 161 379,87 37 811,09 0,00 181,77

004433 N A-1 1,00 F Taux fixe à 3.7 % 3,750 253 228,27 8 279,65 0,00 592,40

004435 N A-1 1,47 V (TAG 03

M(Postfixé) +

0.08)-Floor -0.08

sur TAG 03

M(Postfixé)

0,000 168 043,23 0,00 0,00 0,00


Page 121

170 903,290,00

2 275 000,000,00

500 000,000,00

550 000,000,00

1 816 666,230,00

2 805 658,320,00

2 805 658,320,00

131 250,000,00

1 575 000,000,00

6 251 972,850,00

1 288 919,120,00

300 000,170,00 300 000,170,00

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

004436 N A-1 2,00 V (Euribor 03

M-Floor -0.05 sur

Euribor 03 M) +

0.05

0,000 133 333,32 0,00 0,00 0,00

004437 N A-1 6,91 F Taux fixe à 3.43

%

3,470 165 812,18 42 092,34 0,00 3 424,23

004439 N A-1 6,91 F Taux fixe à 3.43

%

3,470 804 281,27 204 171,21 0,00 16 609,41

004440 1 N A-1 7,42 V (TAG 03

M(Postfixé) +

0.0345)-Floor

-0.0345 sur TAG

03 M(Postfixé)

0,000 210 000,00 0,00 0,00 0,00

004440 2 N A-1 8,50 V (TAG 03

M(Postfixé) +

0.0345)-Floor

-0.0345 sur TAG

03 M(Postfixé)

0,000 15 000,00 0,00 0,00 0,00

004442 N A-1 9,00 F Taux fixe à 4 % 4,060 255 958,20 108 418,80 0,00 25 213,70

004443 N A-1 9,00 F Taux fixe à 4 % 4,060 255 958,20 108 418,80 0,00 25 213,70

004444 N A-1 9,00 V (TAG 01

M(Postfixé) +

0.015)-Floor

-0.015 sur TAG

01 M(Postfixé)

0,000 200 000,04 0,00 0,00 0,00

004448 N A-1 10,95 V (TAG 03

M(Postfixé) +

0.11)-Floor -0.11

sur TAG 03

M(Postfixé)

0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00

004450 N A-1 9,83 F Taux fixe à 4.77

%

4,930 50 000,00 23 271,97 0,00 3 577,50

004451 N A-1 12,82 V (Euribor 03

M-Floor -0.43 sur

Euribor 03 M) +

0.43

0,110 175 000,00 2 801,55 0,00 637,80

004452 N A-1 7,92 F Taux fixe à 1.74

%

1,750 20 087,51 2 843,13 0,00 211,39


Page 122

99 479,910,00

22 964,810,00

77 339,610,00

65 520,770,00

45 707,940,00

19 918,580,00

1 180 737,890,00

373 893,050,00

1 806 223,550,00

2 569 745,080,00

6 500 000,000,00

4 000 000,000,00

3 200 000,000,00

3 875 303,420,00

2 400 000,000,00

333 333,400,00

1 300 000,070,00

3 875 000,000,00

1 003 828,820,00

594 332,730,00

1 050 000,000,00

253 299,350,00 253 299,350,00

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

004453 N A-1 7,92 F Taux fixe à 1.74

%

1,750 29 772,11 4 213,85 0,00 313,31

004454 N A-1 8,66 V (Euribor 03 M +

0.79)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

0,800 120 000,00 8 048,78 0,00 673,48

004455 N A-1 7,90 V Euribor 06 M +

1.59

1,350 65 992,82 7 935,48 0,00 755,53

004458 N A-1 8,42 V Livret A + 1 1,750 103 954,64 17 567,00 0,00 9 142,47

004464 N A-1 15,50 V (Euribor 03 M +

1.724)-Floor 0

sur Euribor 03 M

1,740 250 000,00 65 188,75 0,00 0,00

004465 N A-1 9,58 V Euribor 03 M +

1.45

1,150 133 333,32 14 512,92 0,00 2 305,06

004466 N A-1 9,87 V (Euribor 03 M +

1.22)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

1,240 33 333,32 3 968,12 0,00 467,67

004468 N A-1 15,50 V Euribor 12 M +

1.37

1,210 150 000,00 28 932,33 0,00 14 537,06

004470 N A-1 10,31 F Taux fixe à 3 % 3,000 302 573,80 116 259,10 0,00 73 836,41

004472 N A-1 15,92 V Euribor 03 M +

1.31

1,010 200 000,00 31 935,52 0,00 2 638,80

004474 N A-1 15,83 F Taux fixe à 2.51

%

2,530 250 000,00 98 046,88 0,00 15 687,50

004475 N A-1 16,17 F Taux fixe à 2.06

%

2,080 400 000,00 130 810,00 0,00 10 122,61

004476 N A-1 21,83 V Livret A + 0.6 1,350 101 099,11 34 009,49 0,00 5 434,44

004477 N A-1 22,00 V Livret A + 0.6 1,350 70 138,70 23 909,22 0,00 5 765,08

004478 N A-1 21,83 V Livret A + 0.6 1,350 14 709,72 4 948,32 0,00 790,70

004480 N A-1 16,83 V Livret A + 0.6 1,350 62 255,54 15 547,18 0,00 2 462,21

004481 N A-1 16,83 V Livret A + 0.6 1,350 1 050,20 262,28 0,00 41,54

004482 N A-1 16,83 V Livret A + 0.6 1,350 2 409,98 601,86 0,00 95,32

004483 N A-1 16,83 V Livret A + 0.6 1,350 3 454,62 862,74 0,00 136,63

004484 N A-1 16,83 V Livret A + 0.6 1,350 4 077,80 1 018,36 0,00 161,28

004485 N A-1 16,83 V Livret A + 0.6 1,350 1 210,85 302,39 0,00 47,89

004486 N A-1 16,83 V Livret A + 0.6 1,350 5 245,19 1 309,89 0,00 207,44


Page 123

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

678 703,770,00

1 931 405,950,00

2 000 000,000,00

0,000,00

8 924 999,950,00

1 750 000,000,00

5 000 000,000,00

3 850 000,000,00

1 425 000,000,00

1 875 000,000,00

3 450 000,000,00 3 450 000,000,00

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

004487 N A-1 17,23 F Taux fixe à 1.75

%

1,760 200 000,00 59 062,50 0,00 789,93

004491 N A-1 18,72 F Taux fixe à 1.91

%

1,920 100 000,00 35 096,26 0,00 941,74

004492 N A-1 18,68 F Taux fixe à 1.81

%

1,810 75 000,00 25 792,50 0,00 7 805,62

004493 N A-1 19,17 F Taux fixe à 1.8 % 1,810 200 000,00 67 950,00 0,00 5 292,50

004494 N A-1 19,57 F Taux fixe à 1.63

%

1,630 250 000,00 81 500,00 0,00 33 120,69

004495 N A-1 8,58 V (Euribor 03 M +

0.69)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

0,700 200 000,00 11 716,58 0,00 1 782,50

004496 N A-1 13,79 V (Euribor 03 M +

0.99)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

1,010 637 500,00 87 182,90 0,00 17 548,78

004497-Consolidation N A-1 20,00 V (Euribor 03 M +

0.6)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

0,000 37 500,00 4 546,25 0,00 1 511,25

004498 N A-1 19,98 F Taux fixe à 1.71

%

1,720 100 000,00 33 558,76 0,00 451,25

1279096 N A-1 6,92 V Livret A + 1.05 1,800 275 915,12 32 683,10 0,00 2 384,43

1279167 N A-1 6,92 V Livret A + 1.05 1,800 96 957,68 11 484,98 0,00 837,90

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00

004497-Tirage EUR 3M +0.3% N A-1 0,33 V Euribor 03 M +

0.3-Floor 0 sur

Euribor 03 M

0,300 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 124

97 981 244,130,00

0,000,00

0,000,00

12 498,800,00

220 887,000,00

61 440,000,00

61 440,000,00

31 500,000,00

91 875,000,00

26 250,000,00

46 746,000,00

552 636,800,00

552 636,800,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00 0,000,00

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 86 798,76 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 86 798,76 0,00 0,00 0,00

004456 N A-1 2,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 15 582,00 0,00 0,00 0,00

004460 N A-1 4,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 250,00 0,00 0,00 0,00

004461 N A-1 4,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 18 375,00 0,00 0,00 0,00

004462 N A-1 4,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 300,00 0,00 0,00 0,00

004489 N A-1 7,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 680,00 0,00 0,00 0,00

004490 N A-1 7,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 680,00 0,00 0,00 0,00

2016020 N A-1 8,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 24 543,00 0,00 0,00 0,00

2016023 N A-1 8,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 388,76 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 9 229 377,26 2 078 748,34 0,00 439 231,23

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 125

0,000,00

0,000,00

0,000,00

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0,000,00

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3

B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 126

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits66 0 0 0 0

% de l’encours 99,96 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 97 981 244,13 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 127

0,00

0,00

0,00

0,00

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 01/01/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


Page 128

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture


numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 129

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6

B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITION

PAR PRÊTEUR

Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de

l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668


Page 130

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7

B1.7 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)


Page 131

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Procédure d’amortissement(linéaire, dégressif, variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEEDélibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €

Catégories de biens amortis Durée (en années) L 202-Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 5 18/12/2018

L 2031-Frais d'études (si non suivis de réalisation) 5 18/12/2018

L 2032-Frais de recherche et de développement 5 18/12/2018

L 2033-Frais d'insertion (si non suivis de réalisations) 5 18/12/2018

L 204111 - Etat Biens mobiliers, matériel et études 5 18/12/2018

L 204121 - Région Biens mobiliers, matériel et études 5 18/12/2018

L 204131 - Département Biens mobiliers, matériel et études 5 18/12/2018

L 2041411 - Communes Biens mobiliers, matériel et études 5 18/12/2018

L 2041481 - Autres communes Biens mobiliers, matériel et études 5 18/12/2018

L 2041511 - GFP de rattachement Biens mobiliers, matériel et études 5 18/12/2018

L 20415311 - Caisse des écoles Biens mobiliers, matériel et études 5 18/12/2018

L 20415321 - CCAS Biens mobiliers, matériel et études 5 18/12/2018

L 20415331 - A caractère administratif Biens mobiliers, matériel et études 5 18/12/2018

L 20415341 - A caractère industriel et commercial Biens mobiliers, matériel et études 5 18/12/2018

L 2041581-Autres groupements et collectivités à statut particulier Biens mobiliers,matériel et études 5 18/12/2018

L 2041711 - SNCF Biens mobiliers, matériel et études 5 18/12/2018

L 20417221 - RFF Biens mobiliers, matériel et études 5 18/12/2018

L 2041781 - Autres Biens mobiliers, matériel et études 5 18/12/2018

L 204181 - Organismes publics divers Biens mobiliers, matériel et études 5 18/12/2018

L 204112 - Etat Bâtiments et installations 30 18/12/2018

L 204122 - Région Bâtiments et installations 30 18/12/2018

L 204132 - Département Bâtiments et installations 30 18/12/2018

L 2041412 - Communes Bâtiments et installations 30 18/12/2018

L 2041482 - Autres communes Bâtiments et installations 30 18/12/2018

L 2041512 - GFP de rattachement Bâtiments et installations 30 18/12/2018

L 20415312 - Caisse des écoles Bâtiments et installations 30 18/12/2018

L 20415322 - CCAS Bâtiments et installations 30 18/12/2018

L 20415332 - A caractère administratif Bâtiments et installations 30 18/12/2018

L 20415342 - A caractère industriel et commercial Bâtiments et installations 30 18/12/2018

L 2041582 - Autres groupements et collectivités à statut particulier Bâtiments et installations 30 18/12/2018

L 2041712 - SNCF Bâtiments et installations 30 18/12/2018


Page 132



L 20417222 - RFF Bâtiments et installations 30 18/12/2018

L 2041782 - Autres Bâtiments et installations 30 18/12/2018

L 204182 - Organismes publics divers Bâtiments et installations 30 18/12/2018

L 204113 - Etat Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 18/12/2018

L 204123 - Région Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 18/12/2018

L 204133 - Département Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 18/12/2018

L 2041413 - Communes Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 18/12/2018

L 2041483 - Autres communes Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 18/12/2018

L 2041513 - GFP de rattachement Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 18/12/2018

L 20415313 - Caisse des écoles Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 18/12/2018

L 20415323 - CCAS Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 18/12/2018

L 20415333 - A caractère administratif Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 18/12/2018

L 20415343 - A caractère industriel et commercial Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 18/12/2018

L 2041583-Autres groupts et collectivités à statut part. Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 18/12/2018

L 2041713 - SNCF Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 18/12/2018

L 20417223 - RFF Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 18/12/2018

L 2041783 - Autres Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 18/12/2018

L 204183 - Organismes publics divers Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 18/12/2018

L 204114 - Subventions d’équipement aux organismes publics - Voirie 20 18/12/2018

L 204115 - Subventions d’équipement aux organismes publics - Monuments historiques 20 18/12/2018

L 20421 - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études 20 18/12/2018

L 20422 - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé - Bâtiments et installations 20 18/12/2018

L 20423-Subv° équipement aux personnes de droit privé - Projets d’infrastructures d’intérêt national 20 18/12/2018

L 20431-Subv° établissements scolaires pub. pour dépenses d’équipt-Biens mobiliers, matériel et études 20 18/12/2018

L 20432-Subv° établissements scolaires publics pour leurs dépenses d’équipt-Bâtiments et installations 20 18/12/2018

L 20433-Subv° établis scolaires pub. dépenses d’équipt - Projets infrastructures d’intérêt national 20 18/12/2018

L 204411 - Subv° d’équipement en nature - Organismes publics - Biens mobiliers, matériel et études 20 18/12/2018

L 204412 - Subventions d’équipement en nature - Organismes publics - Bâtiments et installations 20 18/12/2018

L 204413-Subv° d’équipement en nature-Organismes publics-Projets d’infrastructures d’intérêt national 20 18/12/2018

L 204421- Sub° équipement en nature-Personnes de droit privé-Biens mobiliers, matériel et études 20 18/12/2018

L 204422 - Subventions d’équipement en nature - Personnes de droit privé - Bâtiments et installations 20 18/12/2018

L 204423-Subv° équipement en nature-Pers. de droit privé-Projets infrastructures d’intérêt national 20 18/12/2018

L 2045-Subventions d’équipement versées-Subventions d'équipement versées aux tiers (fonds européens) 5 18/12/2018

L 2046-Subventions d’équipement versées-Attributions de compensation d'investissement 5 18/12/2018

L 2051 - Concessions et droits similaires 5 18/12/2018

L 2053 - Droit de superficie 5 18/12/2018

L 2087 - Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition 5 18/12/2018

L 2088 - Autres immobilisations incorporelles 5 18/12/2018


Page 133



L 2114-Terrains de gisement 30 18/12/2018

L 2121-Plantations d'arbres et d'arbustes 20 18/12/2018

L 21561 - Matériel roulant 10 18/12/2018

L 21568 - Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 18/12/2018

L 21571-Install°, matériel et outillage technique-Matériel et outillage technique-Matériel ferroviaire 30 18/12/2018

L 21572-Install°, matériel et outillage technique-Matériel technique scolaire 10 18/12/2018

L 215731-Matériel et outillage technique-Matériel et outillage de voirie-Matériel roulant 7 18/12/2018

L 215738-Matériel et outillage de voirie-Autre matériel et outillage de voirie 5 18/12/2018

L 21578-Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel technique 5 18/12/2018

L 2158-Installations, matériel et outillage technique - Autres 5 18/12/2018

L 2181-Autres immobilisations corporelles-Installations générales, agencements et aménagements divers 10 18/12/2018

L 21821-Autres immobilisations corporelles-Matériel de transport ferroviaire 30 18/12/2018

L 21828-Autres immobilisations corporelles-Autres matériels de transport 7 18/12/2018

L 21831-Autres immobilisations corporelles-Matériel informatique scolaire 5 18/12/2018

L 21838-Autres immobilisations corporelles-Autre matériel informatique 5 18/12/2018

L 21841-Autres immobilisations corporelles-Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 18/12/2018

L 21848-Autres immobilisations corporelles-Autres matériels de bureau et mobiliers 10 18/12/2018

L 2185-Autres immobilisations corporelles-Matériel de téléphonie 3 18/12/2018

L 2186-Autres immobilisations corporelles-Cheptel 1 18/12/2018

L 2188-Autres immobilisations corporelles-Autres 5 18/12/2018

L 21321 - Immeubles de rapport 30 18/12/2018

L 21328 - Autres bâtiments privés 30 18/12/2018

L 2142-Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 30 18/12/2018

L 2245-Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 30 18/12/2018

L 2248-Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 30 18/12/2018

L 21714 - Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition - Terrains de gisement 30 18/12/2018

L 2214 - Immobilisations reçues en affectation - Terrains de gisement 30 18/12/2018

L 21721 - Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition - Plantations d’arbres et arbustes 20 18/12/2018

L 2221 - Immobilisations reçues en affectation - Plantations d’arbres et arbustes 20 18/12/2018

L 2256 - Immobilisations reçues en affectation - Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 18/12/2018

L 217571 - Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition - Matériel ferroviaire 30 18/12/2018

L 22571 - Immobilisations reçues en affectation - Matériel ferroviaire 30 18/12/2018

L 217572 - Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition - Matériel technique scolaire 10 18/12/2018

L 22572 - Immobilisations reçues en affectation - Matériel technique scolaire 10 18/12/2018

L 2175731 - Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition - Matériel roulant 7 18/12/2018

L 225731 - Immobilisations reçues en affectation - Matériel roulant 7 18/12/2018

L 2175738-Immo° reçues au titre d’une mise à disposition-Autre matériel et outillage de voirie 5 18/12/2018

L 225738 - Immobilisations reçues en affectation - Autre matériel et outillage de voirie 5 18/12/2018


Page 134



L 217578 - Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition - Autre matériel technique 5 18/12/2018

L 2258- Immo° reçues en affectation - Autres installations, matériel et outillage techniques 5 18/12/2018

L 22821 - Immobilisations reçues en affectation - Matériel de transport ferroviaire 30 18/12/2018

L 22828 - Immobilisations reçues en affectation - Autres matériels de transport 7 18/12/2018

L 22831 - Immobilisations reçues en affectation - Matériel informatique scolaire 5 18/12/2018

L 22838 - Immobilisations reçues en affectation - Autre matériel informatique 5 18/12/2018

L 22841 - Immobilisations reçues en affectation - Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 18/12/2018

L 22848 - Immobilisations reçues en affectation - Autres matériels de bureau et mobiliers 10 18/12/2018

L 2285 - Immobilisations reçues en affectation - Matériel de téléphonie 3 18/12/2018

L 2286 - Immobilisations reçues en affectation - Cheptel 1 18/12/2018

L 2288 - Immobilisations reçues en affectation - Autres immobilisations corporelles 5 18/12/2018

L 217321-Immo° reçues au titre d’une mise à disposition-Bâtiments privés-Immeubles de rapport 30 18/12/2018

L 217328 - Immo° reçues au titre d’une mise à disposition-Bâtiments privés-Autres bâtiments privés 30 18/12/2018

L 22321 - Immobilisations reçues en affectation - Bâtiments privés - Immeubles de rapport 30 18/12/2018

L 22328 - Immobilisations reçues en affectation - Bâtiments privés - Autres bâtiments privés 30 18/12/2018

L 21742 - Immob° reçues au titre d’une mise à disposition-Const° sur sol d’autrui-Immeubles de rapport 30 18/12/2018

L 2242 - Immobilisations reçues en affectation - Constructions sur sol d’autrui - Immeubles de rapport 30 18/12/2018


Page 135

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1

PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N

Nature de la provision

Montant de laprovision de l’exercice

(1)A

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisions constituées

au 01/01/NB

Montant total desprovisions constituées

C = A + B

Montant des reprisesde l’exercice

D

SOLDE

E = C - D

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 895 310,00 806 668,48 1 701 978,48 277 309,80 1 424 668,68

Provisions pour litiges 5 000,00 300 477,26 305 477,26 83 453,32 222 023,94

Litige dans le cadre de recours du personnel 0,00 23/06/2016 118 670,08 118 670,08 5 500,00 113 170,08

Litige dans le cadre de contentieux d'urbanisme 5 000,00 23/06/2016 4 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00

Litige dans le cadre de contentieux divers 0,00 23/06/2016 177 307,18 177 307,18 77 953,32 99 353,86

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 890 310,00 506 191,22 1 396 501,22 193 856,48 1 202 644,74

Provision pour créances douteuses sur personnes physiques 0,00 23/06/2016 447 972,81 447 972,81 0,00 447 972,81

Provision pour créances douteuses sur personnes morales de droit privé 0,00 23/06/2016 58 218,41 58 218,41 0,00 58 218,41

Provisions liées au CET 890 310,00 28/03/2019 0,00 890 310,00 0,00 890 310,00

Provision pour créances douteuses sur personnes morales de droit privé ou surpersonnes physiques

0,00 28/03/2019 0,00 0,00 193 856,48 -193 856,48

Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions semi-budgétaires 895 310,00 806 668,48 1 701 978,48 277 309,80 1 424 668,68

PROVISIONS BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 136

Nature de la provision

Montant de laprovision de l’exercice

(1)A

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisions constituées

au 01/01/NB

Montant total desprovisions constituées

C = A + B

Montant des reprisesde l’exercice

D

SOLDE

E = C - D

Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS 895 310,00 806 668,48 1 701 978,48 277 309,80 1 424 668,68

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.

(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).


Page 137

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2

B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.


Page 138

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice Nature de la dépense transféréeDurée de

l’étalement(en mois)

Date de ladélibération

Montant de la dépensetransférée au compte

481(I)

Montant amorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de la dotationaux amortissementsde l’exercice (c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

Exercice Nature de la dépense transféréeDurée de

l’étalement(en mois)

Date de ladélibération

Montant de la dépensetransférée au compte

481(I)

Montant amorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de la dotationaux amortissementsde l’exercice (c/6862)

(III)

Solde (1)

TOTAL 6 186 103,65 3 387 514,04 213 753,77 2 584 835,84

2019 Pénalités de renégociation de la dette de la SEMICOBreprise par la Ville

25 29/06/1998 1 132 546,95 860 735,69 45 301,88 226 509,38

2019 Pénalité de renégociation de la dette du SMPDC 30 28/03/2019 5 053 556,70 2 526 778,35 168 451,89 2 358 326,46

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).


Page 139

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 03 Intitulé de l'opération : VOIE EST-OUEST ASSAINISSEMENT-R Date de la délibération : 06/02/2013

Pour mémoire

réalisations cumuléesau 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés

Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 218 783,31 218 783,31

458203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 218 783,31 218 783,31

040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 218 783,31 218 783,31

N° opération : 04 Intitulé de l'opération : PLACE DU 11 NOVEMBRE ASSAINISSEMENT-R Date de la délibération : 06/02/2014

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 150 713,86 150 713,86







Page 140

N° opération : 10 Intitulé de l'opération : VN6 ODETTE PAIN CONTENEURS-D Date de la délibération : 18/12/2014

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 6 600,00 0,00 6 600,00

458110 (5) 0,00 6 600,00 0,00 6 600,00




Dépenses nettes (a – c) 0,00 6 600,00 0,00 6 600,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00

N° opération : 17 Intitulé de l'opération : TRAVAUX AVENUE LEON JOUHAUX ASSAINISSEMENT -DEPENSES TRVXLEON JOUHAUX ASSAIN R

Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 259 807,05 5 558,71 24 124,08 29 682,79

458117 (5) 259 807,05 5 558,71 24 124,08 29 682,79




Dépenses nettes (a – c) 259 807,05 5 558,71 24 124,08 29 682,79

RECETTES (b) 0,00 0,00 289 489,84 289 489,84







Page 141

N° opération : 18 Intitulé de l'opération : REVISION DU PLU -R Date de la délibération : 06/10/2016

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 35 204,04 0,00 35 204,04 35 204,04

458218 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 35 204,04 0,00 35 204,04 35 204,04




Recettes nettes (b - d) 35 204,04 0,00 35 204,04 35 204,04

N° opération : 19 Intitulé de l'opération : VN9 ASSAINISSEMENT-R VN9 ASSAINISSEMENT-D Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 231 480,78 0,00 27 321,22 27 321,22

458119 (5) 231 480,78 0,00 27 321,22 27 321,22




Dépenses nettes (a – c) 231 480,78 0,00 27 321,22 27 321,22

RECETTES (b) 0,00 0,00 258 802,00 258 802,00







Page 142

N° opération : 20 Intitulé de l'opération : ENFOUISSEMENT RESEAUX ELECTRIFICATION-R ENFOUISSEMENT RESEAUXELECTRIFICATION-D

Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 650 088,33 650 088,33

458120 (5) 0,00 0,00 650 088,33 650 088,33




Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 650 088,33 650 088,33

RECETTES (b) 0,00 0,00 650 088,33 650 088,33






N° opération : 21 Intitulé de l'opération : PONT DE LA FORET Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 4 020,00 0,00 145 980,00 145 980,00

458121 (5) 4 020,00 0,00 145 980,00 145 980,00




Dépenses nettes (a – c) 4 020,00 0,00 145 980,00 145 980,00

RECETTES (b) 74 589,45 0,00 75 410,55 75 410,55

458221 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 74 589,45 0,00 75 410,55 75 410,55




Recettes nettes (b - d) 74 589,45 0,00 75 410,55 75 410,55


Page 143

N° opération : 23 Intitulé de l'opération : VN11 Julie Victoire Daubié R VN11 Julie Victoire Daubié D Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 26 025,19 26 025,19

458123 (5) 0,00 0,00 26 025,19 26 025,19





RECETTES (b) 0,00 0,00 26 025,19 26 025,19






N° opération : 24 Intitulé de l'opération : PONT DE LA FORET PHASE 2 - R PONT DE LA FORET PHASE 2 - DEPENSES Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 294 900,00 294 900,00

458124 (5) 0,00 0,00 294 900,00 294 900,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 294 900,00 294 900,00






(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).


Page 144

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.


Page 145

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1

B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux à la date de vote du

budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

2 727 289,00 2 727 289,00 28 341,21 81 018,84

SEINE SAINT-DENIS

HABITAT

2018 P CDC 1 299 052,00 1 299 052,00 24,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 17 537,20 40 619,79

SEINE SAINT-DENIS

HABITAT

2018 P CDC 280 289,00 280 289,00 49,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 3 783,90 3 148,29

SEINE SAINT-DENIS

HABITAT

2018 P CDC 932 506,00 932 506,00 24,25 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 5 128,78 32 600,90

SEINE SAINT-DENIS

HABITAT

2018 P CDC 127 142,00 127 142,00 49,25 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 699,28 1 888,83

SEINE SAINT-DENIS

HABITAT

2018 P CDC 88 300,00 88 300,00 24,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 1 192,05 2 761,03

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

12 845 046,48 9 447 621,12 193 661,71 383 917,02

A.D.E.F

RESIDENCES.

2016 P ARKEA 3 177 240,12 3 012 951,28 28,00 A V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 V (Livret A +

0.75)-Floor 0

sur Livret A

1,500 A-1 45 194,27 84 306,94

A.D.E.F

RESIDENCES.

2006 P DEXIA CL 8 715 000,00 6 315 569,07 17,83 A V (((Livret

A(Postfixé) +

Livret

A(Postfixé)) +

Livret

A(Postfixé)) +

Livret

A(Postfixé))/4

+ 1.5

4,310 V (((Livret

A(Postfixé) +

Livret

A(Postfixé)) +

Livret

A(Postfixé)) +

Livret

A(Postfixé))/4

+ 1.5

2,250 A-1 142 100,30 251 969,76

APAJH. 1999 C SFIL CAFFIL 942 134,93 117 766,81 2,08 S F Taux fixe à

5.94 %

6,030 F Taux fixe à

5.94 %

6,030 A-1 6 295,82 47 106,75


Page 146

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

APAJH. 1999 C SFIL CAFFIL 10 671,43 1 333,96 2,33 S F Taux fixe à

5.94 %

6,030 F Taux fixe à

5.94 %

6,030 A-1 71,32 533,57

Total des emprunts

contractés pour des

opérations de

logement social

324 311 977,57 257 519 024,53 3 690 700,81 10 267 842,11

ADOMA 2016 P CDC 1 543 831,00 1 543 831,00 37,00 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 8 491,07 36 640,59

ANTIN

RESIDENCES

2018 P CDC 409 000,00 409 000,00 26,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00

ANTIN

RESIDENCES

2018 P CDC 400 000,00 400 000,00 16,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 0,00 0,00

ANTIN

RESIDENCES

2001 P SFHE/BONDY CDC 812 873,25 414 537,87 11,58 A V Livret A + 1.2 4,300 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 8 083,49 35 063,72

ANTIN

RESIDENCES

2001 P SFHE/BONDY CDC 2 449 220,78 1 269 440,51 11,25 A V Livret A + 1.2 4,300 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 24 754,09 107 375,75

ANTIN

RESIDENCES

2001 P SFHE/BONDY CDC 2 912 382,64 1 498 592,28 11,33 A V Livret A + 1.2 4,300 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 29 222,55 126 758,57

ANTIN

RESIDENCES

2001 P SFHE/BONDY CDC 652 279,46 338 066,97 12,17 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 5 240,04 26 556,44

ANTIN

RESIDENCES

2001 P Libellé emprunt

n° : 1022707

CDC 2 941 085,36 1 400 623,46 12,17 A V Livret A + 1.2 4,300 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 27 312,16 109 562,91

ESPACE

HAB.CONST.HLM

PPP

1991 P Espace Habitat

Construction

CDC 1 634 817,22 767 244,18 12,75 A V Livret A + 1.2 5,800 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 14 961,26 59 085,59

ESPACE

HAB.CONST.HLM

PPP

1992 P Espace Habitat

Construction

CDC 731 827,10 361 116,79 13,83 A V Livret A + 1.2 5,800 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 7 041,78 25 861,72

ICF LA SABLIERE 2017 P CDC 2 361 125,00 2 307 905,40 33,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 31 156,72 53 938,07

ICF LA SABLIERE 2017 P CDC 933 632,00 909 368,90 33,00 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 5 001,53 24 396,55

ICF LA SABLIERE 2017 P CDC 466 202,00 454 456,04 28,00 A V Livret A +

1.11

1,860 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 8 452,88 11 964,44

ICF LA SABLIERE 2000 P HLM " LA

SABLIERE "


ICF LA SABLIERE 2000 P HLM " LA

SABLIERE"



Page 147

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE 3F 2009 P Avenue Marx

Dormoy, rue

Fontaine et rue

Groussier 242

logements

CDC 1 205 000,00 522 885,66 5,75 A V Livret A +

0.25

1,500 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 5 228,86 84 994,20

IMMOBILIERE 3F 2009 P Avenue Marx

Dormoy, rue

Fontaine et rue

Groussier 242

logements


IMMOBILIERE 3F 2008 P 42-50 Avenue

Henri Barbusse

80 logements


IMMOBILIERE 3F 2008 P 42-50 Avenue

Henri Barbusse

80 logements


IMMOBILIERE 3F 2011 P 19 avenue Léon

Jouhaux 22

logements

CDC 84 000,00 70 382,70 27,58 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 387,10 2 331,98


Jouhaux 22

logements

CDC 23 000,00 20 704,47 42,58 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 113,87 428,12


Jouhaux 22

logements

CDC 272 000,00 234 245,48 32,58 A V Livret A +

(-0.3)

1,950 V Livret A +

(-0.3)

0,450 A-1 1 054,10 6 600,27


Jouhaux 22

logements

CDC 992 000,00 842 754,08 27,58 A V Livret A +

0.25

2,500 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 8 427,54 26 230,25


Jouhaux 22

logements

CDC 273 000,00 248 979,19 42,58 A V Livret A +

0.25

2,500 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 2 489,79 4 662,73


Jouhaux 22

logements



Jouhaux 22

logements

CDC 43 000,00 39 586,51 42,58 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 534,42 685,14

IMMOBILIERE 3F 2011 P 140 rue

L.A.Blanqui

CDC 889 000,00 755 250,38 27,75 A V Livret A +

0.25

2,500 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 7 552,50 23 506,75


L.A.Blanqui

CDC 222 000,00 202 466,61 42,75 A V Livret A +

0.25

2,500 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 2 024,67 3 791,66


Page 148

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


L.A.Blanqui



L.A.Blanqui

CDC 66 000,00 60 760,65 42,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 820,27 1 051,62


L.A.Blanqui

CDC 170 000,00 142 441,15 27,75 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 783,43 4 719,47


L.A.Blanqui

CDC 42 000,00 37 808,11 42,75 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 207,94 781,79


L.A.Blanqui

CDC 226 000,00 194 630,43 32,75 A V Livret A +

(-0.3)

1,950 V Livret A +

(-0.3)

0,450 A-1 875,84 5 484,04

IMMOBILIERE 3F 2012 P Quartier du 14

juillet 93

logements

CDC 8 746 000,00 7 621 777,05 28,25 A V Livret A +

0.25

2,500 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 76 217,77 227 853,18


juillet 93

logements

CDC 1 821 000,00 1 683 315,75 43,25 A V Livret A +

0.25

2,500 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 16 833,16 30 643,76


juillet 93

logements



juillet 93

logements

CDC 53 000,00 49 384,63 43,25 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 666,69 829,18


juillet 93

logements

CDC 737 000,00 634 747,40 28,25 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 3 491,11 20 248,68


juillet 93

logements

CDC 156 000,00 142 615,87 43,25 A V Livret A +

(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 784,39 2 873,74

IMMOBILIERE 3F 2011 P 121 avenue

Henri Barbusse

34 logements



Henri Barbusse

34 logements



Henri Barbusse

34 logements

CDC 243 000,00 203 352,17 27,00 A V Livret A +

(-0.2)

1,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 118,44 6 737,62


Henri Barbusse

34 logements

CDC 43 000,00 38 638,15 42,00 A V Livret A +

(-0.2)

1,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 212,51 798,95


Page 149

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE 3F 2011 P 49 à 53 rue Jules

Guesde


IMMOBILIERE 3F 2011 P 49 à 53 rue Jules

Guesde


IMMOBILIERE 3F 2011 P CDC 105 000,00 87 652,97 27,25 A V Livret A +

(-0.2)

1,800 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 482,09 2 904,19

IMMOBILIERE 3F 2011 P CDC 5 495 000,00 4 680 504,64 27,42 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 63 186,81 138 665,73



(-0.2)

1,800 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 2 229,47 13 430,66


(-0.2)

1,800 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 540,61 2 032,48

IMMOBILIERE 3F 2011 P CDC 930 000,00 643 006,62 12,58 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 680,59 45 580,92




(-0.4)

1,350 V Livret A +

(-0.4)

0,350 A-1 1 298,20 9 980,24


(-0.2)

1,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 515,35 1 840,88




(-0.4)

1,350 V Livret A +

(-0.4)

0,350 A-1 1 014,90 7 802,29


(-0.2)

1,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 252,62 902,39


IMMOBILIERE 3F 2012 P CDC 1 078 000,00 994 550,99 43,17 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 13 426,44 16 698,81


(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 025,03 5 945,22


(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 508,21 1 861,92


(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 355,23 4 965,12


(-0.2)

2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 441,45 2 560,47


IMMOBILIERE 3F 2013 P CDC 1 350 000,00 935 058,68 9,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 12 623,29 87 965,00




Page 150

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


(-0.2)

0,800 V Livret A +

(-0.2)

0,800 A-1 3 024,31 9 240,86


(-0.2)

0,800 V Livret A +

(-0.2)

0,800 A-1 515,97 1 206,27




(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 782,93 8 799,29


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 161,43 647,30


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 299,95 1 225,16


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 880,38 9 505,96




(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 313,16 1 039,74


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 901,48 8 205,26



IMMOBILIERE 3F 2015 P CDC 41 000,00 38 778,26 46,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 620,45 775,60



(-0.2)

0,800 V Livret A +

(-0.2)

0,800 A-1 598,11 2 130,86


(-0.2)

0,800 V Livret A +

(-0.2)

0,800 A-1 52,51 150,26


Logirep 2018 P CDC 239 212,23 239 212,23 39,00 A V Livret A +

1.11

1,860 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 4 449,35 4 081,96


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 248,68 5 089,87


0.71

1,460 V Livret A +

0.71

1,460 A-1 1 725,34 1 244,73


1.11

1,860 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 16 717,61 15 337,21


0.71

1,460 V Livret A +

0.71

1,460 A-1 5 840,20 4 213,36


Page 151

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Logirep 2018 P CDC 895 950,74 895 950,74 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 12 095,33 17 040,03


0.71

1,460 V Livret A +

0.71

1,460 A-1 6 808,40 4 911,85

Maison du Cil 2016 P CDC 3 885 199,00 3 738 110,79 57,92 A V Livret A +

1.11

1,860 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 69 528,86 72 661,14


1.11

1,860 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 39 164,70 56 868,82


1.11

1,860 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 35 069,66 50 922,65


1.11

1,860 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 7 556,07 62 292,28


1.11

1,860 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 5 986,95 49 356,41


1.11

1,860 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 10 479,82 63 528,68

OPM HLM BONDY 2003 P Bondy Habitat CDC 2 228 749,00 707 614,19 4,33 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 3,950 A-1 31 173,08 141 100,84

OPM HLM BONDY 2004 P Bondy Habitat CDC 4 380 560,00 1 614 527,63 5,58 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 3,950 A-1 71 138,50 263 069,13

OPM HLM BONDY 2005 P OPHLM CDC 3 558 970,00 1 429 934,30 6,08 A V Livret A +

0.25

2,500 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 14 299,34 204 414,18

OPM HLM BONDY 2006 P CDC 240 000,00 54 712,61 2,25 A V Livret A +

0.65

2,900 V Livret A +

0.65

1,400 A-1 765,98 18 212,62


0.45

3,200 V Livret A +

0.45

1,200 A-1 2 864,02 25 271,10

OPM HLM BONDY 2007 P CDC 1 129 657,00 534 514,50 8,50 A V Livret A +

0.45

3,200 V Livret A +

0.45

1,200 A-1 6 414,17 61 534,50


0.45

3,450 V Livret A +

0.45

1,200 A-1 3 343,86 29 505,03

OPM HLM BONDY 2008 P CDC 1 247 100,00 1 021 504,59 29,50 A V Livret A +

0.45

3,950 V Livret A +

0.45

1,200 A-1 12 258,06 28 489,79


0.45

3,950 V Livret A +

0.45

1,200 A-1 10 206,63 52 091,86


0.25

4,250 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 18 637,65 87 240,13


0.25

4,250 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 2 108,52 8 498,50


0.25

4,250 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 12 775,05 59 798,16


0.25

4,250 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 1 563,54 6 301,96


Page 152

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


(-0.3)

3,700 V Livret A +

(-0.3)

0,450 A-1 789,44 8 514,83


(-0.3)

3,700 V Livret A +

(-0.3)

0,450 A-1 1 106,30 11 932,43


0.25

2,750 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 3 237,14 15 152,56


0.25

2,750 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 13 081,29 49 095,36


0.25

2,750 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 1 166,36 3 531,06


0.25

2,000 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 1 516,87 4 592,18


0.25

2,000 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 18 954,14 316 108,81

OPM HLM BONDY 2009 P CDC 818 411,00 641 794,54 20,83 A V LEP + 1.45 2,700 V LEP + 1.45 2,700 A-1 17 626,94 23 111,86

OPM HLM BONDY 2009 P CDC 64 001,00 58 198,03 40,83 A V LEP + 1.45 2,700 V LEP + 1.45 2,700 A-1 1 571,35 1 072,61

OPM HLM BONDY 2009 P CDC 736 515,00 653 178,11 40,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 8 817,90 13 939,60

OPM HLM BONDY 2009 P CDC 838 782,00 838 782,00 5,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 11 323,56 0,00


0.25

1,500 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 8 382,10 138 020,15


0.25

1,500 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 3 661,88 50 764,02



0.25

1,500 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 45 603,98 121 629,87


0.25

1,500 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 4 246,23 8 184,87


(-0.3)

0,950 V Livret A +

(-0.3)

0,450 A-1 2 440,66 15 796,05

OPM HLM BONDY 2010 P CDC 1 045 576,00 532 337,28 6,83 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 8 547,62 73 023,29


OPM HLM BONDY 2011 P CDC 5 265 092,00 4 729 820,47 32,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 63 852,58 114 713,92




OPM HLM BONDY 2012 P CDC 1 439 537,00 911 397,91 8,25 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 12 303,87 95 920,23





Page 153

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital








OPM HLM BONDY 2013 P CDC 1 625 000,00 1 625 000,00 9,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 21 937,50 0,00




OPM HLM BONDY 2013 P CDC 47 964,00 45 784,69 44,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 618,09 746,14


















0.65

1,400 V Livret A +

0.65

1,400 A-1 765,98 4 202,90


1.45

2,200 V Livret A +

1.45

2,200 A-1 14 321,33 16 791,93







Page 154

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital






OPM HLM BONDY 1977 P OPHLM CDC 76 834,30 8 694,73 3,57 A F Taux fixe à 1

%

1,000 F Taux fixe à 1

%

1,000 A-1 86,95 2 141,35

OPM HLM BONDY 1992 P OPHLM CDC 2 254 538,58 895 440,71 8,75 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,050 A-1 18 356,53 98 866,73

OPM HLM BONDY 1989 P OPHLM CDC 762 245,09 286 138,00 7,50 A V Livret A +

0.52

4,940 V Livret A +

0.52

1,270 A-1 3 633,95 36 448,77


0.52

4,940 V Livret A +

0.52

1,270 A-1 1 032,92 9 238,99

OPM HLM BONDY 1989 P OPHLM CDC 109 190,51 4 779,70 0,25 A F Taux fixe à 2

%

2,000 F Taux fixe à 2

%

2,000 A-1 95,59 4 779,70


OPM HLM BONDY 1995 P OPHLM CDC 346 444,97 169 767,52 11,08 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,050 A-1 3 480,24 14 077,89






(-0.2)

1,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 757,24 8 049,59


(-0.2)

1,050 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 096,93 3 822,16


1.11

2,360 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 4 330,63 4 599,84


1.11

2,360 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 2 701,96 2 024,90


1.11

2,360 V Livret A +

1.11

2,360 A-1 99 739,53 117 395,87


1.11

2,360 V Livret A +

1.11

2,360 A-1 36 866,37 33 959,44


1.04

2,290 V Livret A +

1.04

2,290 A-1 88 096,49 106 861,34






Page 155

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 418,05 1 388,03


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 050,43 4 532,83




(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 2 473,13 8 410,02


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 3 611,48 16 050,90


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 277,25 920,55


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 553,91 2 390,23






(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 2 435,68 10 510,43


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 906,69 3 010,40


0.72

1,470 V Livret A +

0.72

1,470 A-1 23 873,12 17 933,19



0.72

1,470 V Livret A +

0.72

1,470 A-1 5 968,27 4 483,30


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 3 124,58 13 483,18


0.72

1,470 V Livret A +

0.72

1,470 A-1 20 290,79 15 242,19


1.11

1,860 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 20 434,41 20 144,89


1.11

1,860 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 16 762,00 16 524,53




(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 125,98 418,27


Page 156

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 1 129,30 4 873,14

OPM HLM BONDY 2017 P CDC 2 075 065,53 2 075 065,53 38,75 A V Livret A 1,350 V Livret A 0,750 A-1 15 562,99 0,00

OPM HLM BONDY 2017 P CDC 798 512,00 798 512,00 58,75 A V Livret A 1,200 V Livret A 0,750 A-1 5 988,84 0,00





OPM HLM BONDY 2018 P CDC 124 273,00 124 273,00 24,17 A V Livret A 0,500 V Livret A 0,500 A-1 623,07 0,00


OPM HLM BONDY 2018 P CDC 163 867,00 163 867,00 24,17 A V Livret A 0,500 V Livret A 0,500 A-1 821,59 0,00

OPM HLM BONDY 1999 P OPHLM CDC 322 295,52 22 765,87 0,50 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 352,87 22 765,87




0.52

4,940 V Livret A +

0.52

1,270 A-1 2 936,23 29 450,54


0.52

4,940 V Livret A +

0.52

1,270 A-1 3 651,63 36 626,11


0.52

4,940 V Livret A +

0.52

1,270 A-1 3 235,49 36 973,25


0.52

4,940 V Livret A +

0.52

1,270 A-1 3 267,51 37 339,21


0.52

4,940 V Livret A +

0.52

1,270 A-1 3 267,51 37 339,21


0.52

4,940 V Livret A +

0.52

1,270 A-1 3 707,79 37 189,42






OPM HLM BONDY 2001 P OPHLM CDC 2 173 059,67 1 162 495,70 14,58 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 3,950 A-1 51 221,30 81 065,54



OSICA 2013 P 32 avenue Henri

Varagnat

CDC 5 182 471,00 4 758 677,79 30,33 A V Livret A +

1.11

2,360 V Livret A +

1.11

2,360 A-1 112 304,80 114 864,40


Page 157

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OSICA 2015 P Avenue Jules

Ferry 99

logements



Ferry 99

logements

CDC 2 724 816,00 2 697 199,56 56,83 A V Livret A +

0.55

1,300 V Livret A +

0.55

1,300 A-1 35 063,59 28 134,68


Ferry 99

logements

CDC 1 592 209,00 1 554 420,23 36,83 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 8 549,31 37 996,61


Ferry 99

logements

CDC 1 185 962,00 1 173 942,09 56,83 A V Livret A +

0.55

1,300 V Livret A +

0.55

1,300 A-1 15 261,25 12 245,47

OSICA 2015 P Avenue jules

Ferry 99

logements

CDC 988 690,00 970 560,90 36,83 A V Livret A +

1.11

1,860 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 18 052,43 18 466,30


Ferry 99

logements

CDC 1 326 417,00 1 312 973,55 56,83 A V Livret A +

0.55

1,300 V Livret A +

0.55

1,300 A-1 17 068,66 13 695,72

OSICA 2016 P Avenue Pasteur

200 logements



200 logements



200 logements



200 logements

CDC 769 103,00 769 103,00 37,00 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 4 230,07 16 308,62

OSICA 2016 P Avenue Galliéni

57 logements

CDC 344 292,00 344 292,00 57,00 A V Livret A +

0.51

1,260 V Livret A +

0.51

1,260 A-1 4 338,08 3 053,48


57 logements

CDC 1 402 585,00 1 402 585,00 37,00 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 7 714,22 29 741,44


57 logements

CDC 848 077,00 848 077,00 37,00 A V Livret A +

1.11

1,860 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 15 774,23 13 062,34


57 logements

CDC 297 424,00 297 424,00 57,00 A V Livret A +

0.51

1,260 V Livret A +

0.51

1,260 A-1 3 747,54 2 637,82


57 logements

CDC 672 214,00 672 214,00 57,00 A V Livret A +

0.51

1,260 V Livret A +

0.51

1,260 A-1 8 469,90 5 961,78


57 logements


OSICA 2014 P CDC 2 761 037,09 2 761 037,09 2,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 37 274,00 0,00


Page 158

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OSICA 1995 P SCIC HABITAT

IDF


S.M.DIST.CHALEUR

BONDY

2016 P CDC 2 759 151,31 1 931 405,95 6,92 T V Livret A +

1.05

0,450 V Livret A +

1.05

0,450 A-1 32 683,09 275 915,12

S.M.DIST.CHALEUR

BONDY

2016 P CDC 969 576,81 678 703,77 6,92 T V Livret A +

1.05

0,450 V Livret A +

1.05

0,450 A-1 11 484,97 96 957,68

SA HLM VILOGIA 2005 P PACTARIM 28

rue Georges Elie

8 logements

CDC 168 196,74 110 832,64 16,42 A V Livret A +

0.86

3,110 V Livret A +

0.86

1,610 A-1 1 784,41 5 720,03

SOFILOGIS SA 2007 P 62 rue Jules

Guesde


SOFILOGIS SA 2007 P CDC 130 598,66 87 760,35 18,50 A V Livret A +

0.78

3,780 V Livret A +

0.78

1,530 A-1 1 342,73 4 934,97

TOTAL GENERAL 339 884 313,05 269 693 934,65 3 912 703,73 10 732 777,97

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 159

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2

B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio (1)

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 686 938,78 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 11 308 125,60 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 11 995 064,38 Recettes réelles de fonctionnement II 94 646 941,27 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 12,67

(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 160

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8.1

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de la

subventionINVESTISSEMENT (total) 0,00

FONCTIONNEMENT (total) 0,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versée la subvention.


Page 161

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)

Type et nature du bien ayant fait l'objet du

contrat

Exer-

cice

d’ori-

gine

du

con-

trat

Désignation du crédit bailleur

Durée

du

contrat

(en

mois)

Montant de la

redevance de

l’exercice

Montant des redevances restant à courir

N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)

Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Bien mobilier, marché à bons de commande 2015 LOXAM 41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.


Page 162

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.

(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.


Page 163

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Annéed’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Duréeen

années

Pério-dicité

Dette en capital àl’origine

Dette en capital au1/1/N

Annuité à verser aucours de l’exercice

TOTAL 0,00 0,00 0,00

8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.


Page 164

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Annéed’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée enannées

Périodicité Créance en capital àl’origine

Créance en capitalau 01/01/N

Annuité à recevoirau cours del’exercice

TOTAL 0,00 0,00 0,00

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00


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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9

B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00

Directeur général des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 424,90 11,60 436,50 207,10 43,70 250,80

Adjoint administratif pal 1 cl C 21,00 2,00 23,00 33,40 0,00 33,40Adjoint administratif pal 2 cl C 35,00 4,00 39,00 54,30 0,20 54,50Adjoint administratif territo C 248,90 5,60 254,50 66,80 10,00 76,80Administrateur A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00Administrateur hors classe A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00Attaché A 74,00 0,00 74,00 26,80 27,50 54,30Attaché NT A 1,00 0,00 1,00 0,00 2,00 2,00Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00Attaché principal A 9,00 0,00 9,00 4,00 2,00 6,00Directeur A 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00Rédacteur B 9,00 0,00 9,00 6,00 2,00 8,00Rédacteur chef NT B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Rédacteur principal 1 cl B 11,00 0,00 11,00 7,00 0,00 7,00Rédacteur principal 2 cl B 6,00 0,00 6,00 1,80 0,00 1,80

FILIERE TECHNIQUE (c) 829,00 11,85 840,85 385,17 59,60 444,77

Adjoint tech. terr. etbs ens. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Adjoint technique pal 1 cl C 15,00 0,00 15,00 13,00 0,00 13,00Adjoint technique pal 2 cl C 55,00 0,00 55,00 69,20 2,00 71,20Adjoint technique territorial C 621,00 11,85 632,85 245,37 47,60 292,97Agent de maîtrise C 58,00 0,00 58,00 6,00 0,00 6,00Agent de maîtrise principal C 58,00 0,00 58,00 33,00 0,00 33,00Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 6,00 4,00 10,00Ingénieur en chef A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 3,60 0,00 3,60Technicien B 8,00 0,00 8,00 4,00 5,00 9,00Technicien principal de 1 cl B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00Technicien principal de 2 cl B 5,00 0,00 5,00 0,00 1,00 1,00

IV – ANNEXES IV


Page 166

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE SOCIALE (d) 28,00 0,00 28,00 30,00 4,23 34,23

Agent social C 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00Agent social principal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00Agent social principal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00Assistant socio-éducatif B 6,00 0,00 6,00 2,00 0,23 2,23Assistant socio-éducatif princ B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Conseiller socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00Educateur de jeunes enfants B 11,00 0,00 11,00 5,00 3,00 8,00Educateur principal de jeunes B 1,00 0,00 1,00 5,00 0,00 5,00Moniteur-éducateur interv. pal B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 72,00 3,91 75,91 57,10 29,93 87,03

Auxil de puériculture pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 11,00 0,00 11,00Auxil de puériculture pal 2 cl C 13,00 0,00 13,00 20,60 10,00 30,60Auxiliaire de soins C 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 7,00Auxiliaire de soins pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 4,00 0,00 4,00Auxiliaire de soins pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 9,50 2,50 12,00Cadre de santé de 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00Diététicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00Infirmier de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Infirmier soins gén cl sup A 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00Infirmier soins gén clas nle A 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00Infirmier soins gén hors class A 3,00 0,00 3,00 4,00 0,00 4,00Médecin 1cl. A 23,00 0,00 23,00 0,00 0,90 0,90Médecin Dentistes A 0,00 0,00 0,00 0,00 3,14 3,14Médecin Généraliste A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,39 0,39Médecin Hcl. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80Médecin Spécialiste A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,79 0,79Psychologue Hcl. A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,74 0,74Psychologue cl.N A 4,00 3,91 7,91 1,00 1,88 2,88Puéricultrice cadre de santé A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00Puéricultrice cadre sup santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Puéricultrice classe normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00Pédicure B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,29 0,29Sage-femme de classe normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,50 0,50

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00

Tech paramédical classe norm B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00


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TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE SPORTIVE (g) 36,00 0,00 36,00 3,00 0,00 3,00

Educateur A.P.S pal 1er cl B 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00Educateur A.P.S pal 2cl B 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00Educateur territorial A.P.S B 24,00 0,00 24,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE CULTURELLE (h) 80,00 1,28 81,28 5,75 1,94 7,69

Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00Adjoint territorial patrimoine C 10,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00Assist ens. artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,94 0,94Assistant conservation pal 1c B 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00Assistant conservation pal 2c B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 2,00Assistant ens. art. pal 1er cl B 0,00 0,00 0,00 0,15 0,00 0,15Assistant ens. art. pal 2è cl B 33,00 0,00 33,00 0,88 0,00 0,88Assistant ens. artistique B 6,00 0,00 6,00 1,72 0,00 1,72Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Bibliothécaire A 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00Conservateur (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Conservateur en chef (pat) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Professeur ens. art. Hcl. A 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00Professeur ens. art. cl.N A 7,00 1,28 8,28 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 153,00 1,00 154,00 104,24 92,22 196,46

Adjoint d'animation pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00Adjoint d'animation pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 7,40 1,00 8,40Adjoint territorial animation C 119,00 1,00 120,00 72,84 47,36 120,20Animateur B 20,00 0,00 20,00 16,00 11,00 27,00Animateur Non Diplômé Non Tit. C 0,00 0,00 0,00 0,00 32,86 32,86Animateur principal de 1ère cl B 3,00 0,00 3,00 6,00 0,00 6,00Animateur principal de 2ème cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE POLICE (j) 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00

Brigadier (appellation) C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00Brigadier-chef principal C 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00Chef de police municipale C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Gardien-brigadier C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 3,00 0,00 3,00 115,00 780,83 895,83

A.S.E.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00 24,00


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TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Adjoint au maire 0,00 0,00 0,00 0,00 9,08 9,08Adjoint technique des établis C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Agent adm. 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00Agent d'accueil 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00Agent d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00Agent polyvalent 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00Aide cuisinier 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00Animateur 0,00 0,00 0,00 0,00 47,00 47,00Animateur BAFA 0,00 0,00 0,00 0,00 214,16 214,16Animateur non diplome centre d 0,00 0,00 0,00 0,00 68,00 68,00Assistant enseignement art. 0,00 0,00 0,00 0,00 2,05 2,05Assistant sp. ens. art. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,50 0,50Auxiliaire de service 0,00 0,00 0,00 0,00 126,00 126,00Collaborateur de cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00Conseiller municipal 0,00 0,00 0,00 0,00 13,60 13,60Cuisinier 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A 2,00 0,00 2,00 4,00 0,00 4,00Directeur Adjoint de Cabinet d 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00Directeur adjoint centre de lo 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00Directeur centre de loisirs 0,00 0,00 0,00 1,00 3,00 4,00GR_ADM041 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00Instituteur 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 2,00Intervenant 0,00 0,00 0,00 3,00 47,00 50,00Maire 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00Pigiste 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00Professeur des écoles 0,00 0,00 0,00 99,00 123,00 222,00Professeur des écoles hors cla 0,00 0,00 0,00 7,00 2,00 9,00Surveillant activite nautique 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00Surveillant des ecoles 0,00 0,00 0,00 0,00 75,44 75,44

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 634,90 29,64 1 664,54 915,36 1 012,45 1 927,81

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 A.S.E.P. OTR 0 0,00 A CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 A CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 A A A.S.E.P. OTR 0 0,00 A CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 3-a° CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 A CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 A CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 A CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 A CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 A CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 A CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 A CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 A CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 A CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 A CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 A CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 A CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 3-a° CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 3-a° CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 3-a° CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 3-a° CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 3-a° CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 3-a° CDD A.S.E.P. OTR 0 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 402 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territo C ADM 330 0,00 A CDD Adjoint administratif territo C ADM 326 0,00 A CDD Adjoint administratif territo C ADM 329 0,00 A CDD Adjoint administratif territo C ADM 325 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territo C ADM 325 0,00 A CDD Adjoint administratif territo C ADM 326 0,00 A CDD Adjoint administratif territo C ADM 326 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territo C ADM 325 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territo C ADM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territo C ADM 325 0,00 3-2 CDD

IV – ANNEXES IV


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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint au maire OTR 0 0,00 A CDD Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint au maire OTR 0 0,00 3-a° CDD Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 416 0,00 3-4 CDI Adjoint technique pal 2 cl C TECH 380 0,00 A CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 390 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 332 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-4 CDD Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 328 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 332 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 342 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 330 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 328 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 329 0,00 A CDD


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 325 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 329 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 328 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 328 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 328 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 328 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 326 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 325 0,00 3-2 CDD Agent adm. OTR 0 0,00 A A Agent d'accueil OTR 0 0,00 A CDD Agent d'accueil OTR 0 0,00 3-a° CDD Agent d'accueil OTR 0 0,00 A CDD Agent d'accueil OTR 0 0,00 3-a° CDD Agent d'entretien OTR 0 0,00 A CDD Agent polyvalent OTR 0 0,00 3-a° CDD Agent social C S 328 0,00 3-2 CDD Aide cuisinier OTR 0 0,00 A CDD Aide cuisinier OTR 0 0,00 A A Aide cuisinier OTR 0 0,00 3-a° CDD Aide cuisinier OTR 0 0,00 A A Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 3-1 CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur B ANIM 339 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur B ANIM 356 0,00 A CDD Animateur B ANIM 339 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 339 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 339 0,00 3-b CDD Animateur B ANIM 339 0,00 3-a° CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 A CDD Animateur OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur B ANIM 349 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 356 0,00 3-1 CDD Animateur B ANIM 344 0,00 3-2 CDD Animateur OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur OTR 0 0,00 3-a° CDD


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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Animateur OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur B ANIM 356 0,00 3-2 CDD Animateur OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur B ANIM 339 0,00 3-a° CDD Animateur OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-1 CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-1 CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD


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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD


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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A A Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD


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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-b CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 A CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD


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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Animateur BAFA OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 302 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 0 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 316 0,00 3-b CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 321 0,00 3-a° CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 0 0,00 3-a° CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 0 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 0 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 0 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 0 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 0 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 0 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 0 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 321 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 0 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 0 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 0 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 0 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 321 0,00 3-a° CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 309 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 0 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 321 0,00 3-a° CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 309 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 309 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 0 0,00 3-a° CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 0 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 321 0,00 3-a° CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 0 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 321 0,00 3-a° CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 321 0,00 3-a° CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 321 0,00 3-a° CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 0 0,00 A CDD Animateur Non Diplômé Non Tit. C ANIM 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD


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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-b CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A A Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 A CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-a° CDD Animateur non diplome centre d OTR 0 0,00 3-1 CDD Assist ens. artistique B CULT 0 0,00 A CDD Assistant de conservation B CULT 339 0,00 3-2 CDD Assistant enseignement art. OTR 0 0,00 3-a° CDD Assistant enseignement art. OTR 0 0,00 3-2 CDD Assistant enseignement art. OTR 0 0,00 A CDD Assistant enseignement art. OTR 0 0,00 A CDD Assistant enseignement art. OTR 0 0,00 A CDD Assistant enseignement art. OTR 0 0,00 A CDD Assistant enseignement art. OTR 0 0,00 3-1 CDD Assistant enseignement art. OTR 0 0,00 3-1 CDD Assistant socio-éducatif B S 347 0,00 3-2 CDD Assistant sp. ens. art. OTR 0 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 440 0,00 A CDD Attaché A ADM 532 0,00 A CDD Attaché A ADM 440 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 383 0,00 A CDD Attaché A ADM 560 0,00 A CDD Attaché A ADM 635 0,00 A CDD Attaché A ADM 418 0,00 A CDD Attaché A ADM 383 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 560 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 590 0,00 A CDD Attaché A ADM 468 0,00 A A Attaché A ADM 400 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 400 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 468 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 440 0,00 A CDD Attaché A ADM 664 0,00 A CDD


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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Attaché A ADM 418 0,00 A CDD Attaché A ADM 505 0,00 A CDD Attaché A ADM 418 0,00 A CDD Attaché A ADM 400 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 418 0,00 A CDD Attaché A ADM 383 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 532 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 383 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 440 0,00 A CDD Attaché A ADM 590 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 560 0,00 A CDD Attaché A ADM 418 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 440 0,00 A CDD Attaché NT A ADM 383 0,00 3-3-1° CDD Attaché NT A ADM 505 0,00 3-2 CDD Attaché principal A ADM 755 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 793 0,00 A CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 328 0,00 3-1 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 328 0,00 3-1 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 328 0,00 A CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 330 0,00 3-1 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 330 0,00 3-1 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 330 0,00 3-1 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 330 0,00 3-1 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 328 0,00 3-2 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 330 0,00 3-1 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 328 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A A Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD


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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD


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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 A CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de service OTR 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de soins C MS 321 0,00 A CDD Auxiliaire de soins C MS 321 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de soins C MS 0 0,00 A CDD Auxiliaire de soins C MS 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de soins C MS 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de soins C MS 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de soins C MS 0 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de soins pal 2 cl C MS 332 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de soins pal 2 cl C MS 330 0,00 A CDD Auxiliaire de soins pal 2 cl C MS 330 0,00 3-1 CDD Collaborateur de cabinet OTR 650 0,00 A CDD Collaborateur de cabinet OTR 650 0,00 A CDD Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A


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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Conseiller municipal OTR 0 0,00 3-b CDD Conseiller municipal OTR 821 0,00 A A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Cuisinier OTR 0 0,00 3-a° CDD Cuisinier OTR 0 0,00 3-a° CDD Cuisinier OTR 0 0,00 3-a° CDD Directeur Adjoint de Cabinet d OTR 860 0,00 110 CDD Directeur adjoint centre de lo OTR 0 0,00 A CDD Directeur centre de loisirs OTR 0 0,00 3-a° CDD Directeur centre de loisirs OTR 0 0,00 A A Directeur centre de loisirs OTR 0 0,00 A CDD Directeur centre de loisirs OTR 0 0,00 A CDD Diététicien B MS 0 0,00 3-a° CDD Educateur de jeunes enfants B S 391 0,00 3-4 CDI Educateur de jeunes enfants B S 347 0,00 A CDD Educateur de jeunes enfants B S 347 0,00 3-2 CDD GR_ADM041 OTR 321 0,00 A CDD Ingénieur A TECH 530 0,00 A CDD Ingénieur A TECH 625 0,00 A CDD Ingénieur A TECH 468 0,00 A CDD Ingénieur A TECH 411 0,00 A CDD Instituteur OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 3-b CDD Intervenant OTR 0 0,00 3-b CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD


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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A A Intervenant OTR 0 0,00 3-a° CDD Intervenant OTR 0 0,00 3-b CDD Intervenant OTR 0 0,00 3-b CDD Intervenant OTR 0 0,00 3-1 CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A A Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 A CDD Intervenant OTR 0 0,00 3-a° CDD Intervenant OTR 0 0,00 3-a° CDD Intervenant OTR 0 0,00 3-a° CDD Intervenant OTR 0 0,00 3-a° CDD Intervenant OTR 0 0,00 3-a° CDD Intervenant OTR 0 0,00 3-a° CDD Intervenant OTR 0 0,00 3-a° CDD Intervenant OTR 0 0,00 3-a° CDD Intervenant OTR 0 0,00 3-a° CDD Intervenant OTR 0 0,00 3-a° CDD Maire OTR 0 0,00 A A Médecin 1cl. A MS 0 0,00 A CDD Médecin Dentistes A MS 0 0,00 A A Médecin Dentistes A MS 0 0,00 A A Médecin Dentistes A MS 0 0,00 A A Médecin Dentistes A MS 0 0,00 A A Médecin Généraliste A MS 0 0,00 A A Médecin Hcl. A MS 0 0,00 A A Médecin Spécialiste A MS 0 0,00 A A Médecin Spécialiste A MS 0 0,00 A CDD Médecin Spécialiste A MS 0 0,00 A CDD Pigiste OTR 0 0,00 A CDD Pigiste OTR 0 0,00 A CDD


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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Pigiste OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A A Professeur des écoles OTR 0 0,00 A A Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A A Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD


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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A A Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-b CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Professeur des écoles hors cla OTR 0 0,00 A CDD Professeur des écoles hors cla OTR 0 0,00 A CDD Psychologue Hcl. A MS 751 0,00 A A Psychologue cl.N A MS 478 0,00 3-4 CDI Psychologue cl.N A MS 664 0,00 A CDD


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Psychologue cl.N A MS 0 0,00 3-a° CDD Pédicure B MS 0 0,00 A CDD Rédacteur B ADM 339 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 413 0,00 3-2 CDD Sage-femme de classe normale A MS 478 0,00 A CDD Surveillant activite nautique OTR 0 0,00 A CDD Surveillant activite nautique OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A A Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A A Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 3-1 CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 3-1 CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 3-1 CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 3-1 CDD


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A A Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 3-1 CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A A Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A A Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A A Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A A Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 A CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Surveillant des ecoles OTR 0 0,00 3-a° CDD Technicien B TECH 344 0,00 A CDD Technicien B TECH 366 0,00 A CDD Technicien B TECH 349 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 349 0,00 A CDD Technicien B TECH 349 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 529 0,00 A CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Apprenti OTR 0 0,00 A CDD


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SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


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IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

B10

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIERLes documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagement

Délégation de service public (3)

Détention d’une part du capital

- SEQUANO SEQUANO SEM 16 000,00- Société locale d'épargne paris Est Société locale d'épargne paris Est SA 22 856,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

- IMMOBILIERE 3F SA HLM 63 795 567,55- OSICA SA HLM 29 859 118,68- ESPACE HAB.CONST.HLM PPP SA HLM 1 128 360,97- SOFILOGIS SA SA HLM 885 851,12- ICF LA SABLIERE SA HLM 6 445 208,52- SA HLM VILOGIA SA HLM 110 832,64- ANTIN RESIDENCES SA HLM 5 730 261,08- OPM HLM BONDY OPH 126 773 196,05- S.M.DIST.CHALEUR BONDY SEM 2 610 109,72- APAJH. Association 119 100,76- A.D.E.F RESIDENCES. Association 9 328 520,35- ADOMA SA HLM 1 543 831,00- Logirep SA HLM 3 245 507,61- Maison du Cil SA HLM 15 391 179,57- SEINE SAINT-DENIS HABITAT Autres Struct Pub 2 727 289,00

Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme

- Association sportive de Bondy Association 1 130 000,00- Mission locale Association 396 000,00- CCAS de Bondy Etablissement public à

caractère administratif361 000,00

- Cimetière de Bondy-Pré Saint Gervais Etablissement public àcaractère administratif

233 100,00

Autres- Brigade des sapeurs pompiers de Paris Etat - préfecture de police 1 054 845,00- EPT Est ENSEMBLE Etablissement public à

caractère administratif10 252 039,00

(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).


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(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).


Page 196

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE

DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésionMode de participation

(1)Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)

Syndicat inter. de la Périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de com. (SIPPEREC)Redevances verséespar les fermiers

0,00

Syndicat intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF) Redevances 0,00Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIPLARC) Vente de repas 0,00Syndicat Intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) 0,00Syndicat intercommunal du Cimetière de Bondy-Le Pré St Gervais 20/01/1961 Contribution 233 100,00

EPCI

Métropole du Grand Paris Fiscalité propre 0,00Etablissement public territorial Est Ensemble 01/01/2010 Fiscalité propre 0,00

Autres organismes de regroupement

Syndicat des Communes de la Région Parisienne pour le service funéraireRedevance servicedélégué (PFG)

0,00

Contingent incendie et secours pour la brigade des sapeurs pompiers de Paris Participation 1 054 845,00Groupement d'intérêt public "Maximilien" 0,00

SIPP'n'COAdhésion + cout parbouquet

5 800,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


Page 197

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date dedélibération

Nature de l’activité(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

CCAS CCAS DE LA VILLE DE BONDY 01/03/1983 ACTIVITE SOCIALE non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature

ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.


Page 198

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date decréation

Date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

SERVICE SOCIAL ET MEDICO SOCIAL SIMAD 00000000000001 SERVICEINFIRMIERS DE

LA VILLE DEBONDY

oui

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.


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IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES

C1.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES = A + B

9 455 043,93 I 9 455 043,93

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 454 377,26 9 454 377,26

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 9 367 578,50 9 367 578,501643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 86 798,76 86 798,761682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 666,67 666,67

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 666,67 666,67

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

9 455 043,93 3 453 245,44 10 877 420,13 23 785 709,50

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.


Page 200

IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES

C1.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 17 012 828,62 III 17 012 828,62

Ressources propres externes de l’année (a) 2 159 000,00 2 159 000,00

10221 TLE 0,00 0,00

10222 FCTVA 1 809 000,00 1 809 000,00

10226 Taxe d'aménagement (3) 350 000,00 350 000,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00




138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (4) 14 853 828,62 14 853 828,62

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28128 Autres aménagements de terrains 1 700 000,00 1 700 000,00

29… Dépréciations des immobilisations 31… Matières premières (et fournitures) (5) 33… En-cours de production de biens (5) 35… Stocks de produits (5) 39… Dépréciation des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 4817 Indemnités de renégociation de la dette 213 753,81 213 753,81

49… Dépréciation des comptes de tiers 59… Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 304 402,00 304 402,00

021 Virement de la section de fonctionnement 12 635 672,81 12 635 672,81

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (6) (7)

Solde d’exécutionR001 (6) (7)

AffectationR1068 (6)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

17 012 828,62 3 119 302,76 0,00 11 211 362,81 31 343 494,19

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 23 785 709,50

Ressources propres disponibles IV 31 343 494,19

Solde V = IV – II (8) 7 557 784,69

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.


Page 201

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

afférentes.

(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les

recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.



Page 202

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale

Libellé (1)Restes à employer

au 01/01/NMontant recettes Montant dépenses

Restes à employerau 31/12/N

FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 0,00 200 000,00 1 944 500,00 -1 744 500,00

Total 0,00 200 000,00 1 944 500,00 -1 744 500,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE

Reste à employer au 01/01/N 0,00

Recettes

Article Libellé article Montant

1345 AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLICE 200 000,00

Total 200 000,00

Dépenses

Article Libellé article Montant

2151 RESEAUX DE VOIRIE 1 239 500,002152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 330 000,0021534 RESEAUX D' ELECTRIFICATION 375 000,00

Total 1 944 500,00

Reste à employer au 31/12/N (3) -1 744 500,00

(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la

présentation croisée.

(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.

(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4

Libellés Base notifiée(si connue à la date de

vote)

Variation de labase / (N-1)

(%)

Taux, coefficient ouforfait appliqués par

décision del’assembléedélibérante

(%, unité ou €)

Variation dutaux / N-1

(%)

Produit voté parl’assemblée délibérante

Variation duproduit / N-1

(%)

Part régionale des ressources

TICPE (part définie à l’art. 265 du code desdouanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TICPE (majoration définie à l’art. 265 A dubiscode des douanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sontsoumis les rhums et spiritueux (1)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Part départementale des ressources

Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les remontées mécaniques des zones demontagne

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Part communale des ressources

Taxe d’habitation 76 068 000,00 9,45 25,50 % -3,77 19 397 340,00 5,32

TFPB 58 784 000,00 -0,37 23,50 % 0,00 13 814 240,00 -0,30

TFPNB 128 200,00 -2,26 99,15 % -3,78 127 112,00 -5,95

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.

(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.


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V – ARRETE ET SIGNATURES VARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :

Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation : 20/03/2019

Présenté par La Maire Sylvine THOMASSIN (1),A Bondy, le 28/03/2019 Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA Bondy, le 28/03/2019Les membres de l’assemblée délibérante (2).

.

01 Mme THOMASSIN Sylvine

02 M. VIOIX Michel

03 Mme BADOUX Sylvie

04 M. GAUTHIER Philippe

05 Mme FARES-MAZOUZI Noria

06 M. TABOURI Abdelmagid

07 Mme MAAZAOUI-ACHI Dalila

08 M. SOLLIER Patrick

09 Mme BERNIERES Claudine

10 M. BARADJI Madigata

11 Mme HUGUES Agnès

12 Mme TEKKOUK Fadila

13 M. NABAL Charles

14 M. EL KASMI Boujemaa

15 Mme SECK Aïssata

16 Mme FEZARI Souhila

17 M. VERGER Alain

18 M. HOUSSIN Joël

19 Mme AMBOLET Hassina


Page 206

V – ARRETE ET SIGNATURES VARRETE ET SIGNATURES A

20 M. BROUILLARD Bertrand

21 Mme NAHAR HAMIDI Rabia

22 M. AMMOURI Jamal

23 Mme RAJENDRAM Lilawtee

24 Mme CAUCHEMEZ Claire

25 M. VERON Cyprien

26 Mme METAYER Sabrina

27 M. ZAHI Ali

28 Mme MISSIAMENOU Marie-Joséphine

29 M.MATILI Mounir

30 M. EL BAZE Sébastien

31 M. LARBI Nabil

32 Mme LY Haoully

33 Mme DIABY Hadjanité

34 Mme AHMADOUCHI Fatine

35 Mme DEDONCKER Wadislawa

36 Mme LACOMBE-MAURIES Véronique

37 Mme PETITJEAN Guylène

38 M. ALLOUACHE Karim

39 M. RESSAIRE Philippe

40 Mme CHETTOUH Assina

41 M. MOUNDANGA Blaise

42 M. HERVE Stephen

43 M. ALOUT Rafik

44 Mme PIERRONNET Dominique

45 M. KADRI Hakim

Certifié exécutoire par La Maire Sylvine THOMASSIN (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A , le

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …

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