Compte Administratif 2017 - seinemaritime.fr 2017 Note de présentation... · brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTEADMINISTRATIF 2017

L’article L 3313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentationbrève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budgetprimitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le Compte Administratif du Département de la Seine-Maritime comprend les résultats del’exécution du budget principal ainsi que de ses cinq budgets annexes : le parc zoologique deClères, la crèche départementale, le restaurant administratif, le laboratoire agrovétérinaire etle parc départemental.

Le Compte Administratif compare à cette fin les prévisions de dépenses et de recettes auxréalisations, c’est à dire aux dépenses mandatées et aux titres de recettes émis. Il décrit lesréalisations tant en investissement qu’en fonctionnement. Le compte administratif permet, enoutre, de constater les résultats de clôture.

1 Budget Départemental

1.1 Investissement

1.1.1 Les recettes d’investissement

Pour l’exercice 2017, les recettes d’investissement s’élèvent à 373.253.481,71 € dont222.191.017,96 € de recettes réelles (hors opérations d’ordre budgétaire). Elles s’établissent,par chapitre budgétaire, comme suit :

1.1.2 Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement, pour 2017, sont de 327.015.728,55 € dont 269.486.998,79 €de dépenses réelles (hors opérations d’ordre), ramenés à 126.658.464,59 € si l'on ne retientque les dépenses réelles hors gestion de la dette départementale. Ces dépensess’établissent, par chapitre budgétaire, comme suit :

Mouvementsd'ordre; 40,47%

10 - Dotations,fonds divers et

réserves; 23,51%

13 - Subventionsd'investissement;

4,84%

16 - Emprunts etdettes assimilées;

30,23%

27 - Autresimmobilisations

financières; 0,68%

divers (204, 21, 23,4544209); 0,27%

De manière plus détaillée, les dépenses d’équipement brutes s’élèvent à 77,0 millionsd’euros en 2017 et sont réparties de la façon suivante :

040 -Opérationsd'ordre de transferts

en section; 4,39% 041 - Opérationspatrimoniales;

13,20%

16 -Emprunts etdettes assimilées;

43,68%

20 - Immobilisationsincorporelles; 0,89%

204 - Subventionsd'équipement

versées; 14,57%

21 - Immobilisationscorporelles; 1,47%

23 - Immobilisationsen cours; 21,18%

27 - Autresimmobilisations

financières; 0,62%

Les subventions d’équipement versées s’élèvent à 47,6 millions d’euros en 2017 et sontréparties de la façon suivante :

1.1.3 Solde d’exécution et besoin de financement de la section d’investissement

Le résultat global des dépenses et recettes de la section d’investissement laisse apparaître,au 31 décembre 2017 un besoin de financement de 85.437.856,93 €.

1.2 Fonctionnement

1.2.1 Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1.442.618.001,92 € dont 14.351.911,61 € derecettes d’ordre. Elles s’établissent, par chapitre budgétaire, comme suit :

Dans le détail, la fiscalité directe se répartit comme suit :

La fiscalité indirecte, elle, s’élève à 438,2 millions d’euros en 2017 et est répartie de la façonsuivante :

Taxe foncièreNB

379,2

CVAE84,3

IFER15,2

FNGIR23,3

CompensationCVAE 53,6

Frais taxe foncière16,4

Impositions directes 2017 (en M€)

1.2.2 Les dépenses de fonctionnement

Pour l’exercice 2017, les dépenses de fonctionnement s’établissent à 1.362.865.025,73 €dont 1.254.979.380,08 € de dépenses réelles (hors opérations d’ordre).Les dépenses réelles se répartissent et s’établissent par chapitre budgétaire, comme suit :

S’agissant plus particulièrement des dépenses directes d’aide sociale (première compétencede la collectivité), elles s’élèvent en 2017 à 763,1 millions d’euros et sont réparties de lafaçon suivante :

1.2.3 Le résultat de fonctionnement :

Au-delà de l’exécution, la collectivité a procédé au rattachement des charges pour34.973.550,98 €, dont 5.717.852,32 € d’Intérêts Courus Non Echus, et au rattachement deproduits pour 4.639.690 €.

Compte tenu de ces opérations de rattachement, le résultat de l’exercice 2017 de la sectionde fonctionnement, laisse apparaître un excédent de 79.752.976,19 €, qui, en incluant lerésultat antérieur reporté de 131.500.962,52 € (y compris la reprise du résultat de l’ATD76 àhauteur de 35.714,05 €) fait apparaître au 31/12/2017 un excédent cumulé de la section defonctionnement de 211.253.938,71€.

1.3 Présentation des résultats consolidés de l’exercice 2017 :.

Le solde d’exécution de la section d’investissement, est arrêté au 31 décembre 2017 à– 85.437.856,93 € et correspond au besoin de financement.

Avec le résultat antérieur reporté sur 2017 de 131.500.962,52 €, le résultat excédentaire dela section de fonctionnement s’établit au 31 décembre 2017 à 211.253.938,71 €. Ce soldepositif permet de couvrir, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Locales, latotalité du besoin de financement de la section d’investissement.

1.4 Présentation des principaux ratios du budget :

Informations financières – ratios Valeurs CD76(CA 2017)

Moyennes nationales(valeurs 2016)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 977,89 892,73

2 Produit des impositions directes/population 445,77 344,34

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1112,92 1012,52

4 Dépenses d’équipement brut/population 59,99 86,46

5 Encours de dette/population 883,55 516,04

6 DGF/population 123,96 142,78

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 18,41% 20,42%

8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette

en capital/recettes réelles de fonctionnement

95,99% 92,96%

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 5,54% 8,54%

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 79,39% 50,97%

2 Les budgets annexes :

Le Département de la Seine-Maritime, en plus de son budget principal, dispose de cinqbudgets annexes. Les opérations afférentes aux budgets du Restaurant Administratif et duParc Zoologique de Clères, du Laboratoire Agrovétérinaire et du Parc départemental sontcomptabilisées selon les normes de l’instruction budgétaire et comptable M52, et cellesafférentes au budget de la Crèche Administrative relèvent quant à elles de l’instructionbudgétaire et comptable M22.

Les opérations des budgets annexes ont été clôturées aux mêmes dates que celles dubudget principal. Les résultats généraux de l’exercice 2017 sont les suivants :

2.1 Budget annexe du Parc zoologique de Clères :

Dépenses 2017 Recettes 2017 solde

Mouvements budgétaires

A = B + C

Mouvements d'ordre

(B)

Mouvements réels

(C)

Résultat reporté 2016

(001) 189 829,05 -189 829,05

Résultat de clôture 2017 433 775,36 675 532,10 241 756,74



D = E + F

Mouvements d'ordre

(E)

Mouvements réels

(F)

Résultat 2016 (002)

affectation à besoin de

financement de la section

d'investissement

Résultat reporté 2016 - - -

Résultat de clôture 2017 2 434 204,33 2 434 204,33 -



A + D

Mouvements d'ordre

B + E

Mouvements réels

C+ F

Résultat reporté 2016 189 829,05 - 189 829,05-

Résultat de clôture 2017 2 867 979,69 3 109 736,43 241 756,74

357 358,15 357 358,15 -

2 320 792,49 2 752 378,28 431 585,79

-

TOTAL BUDGETAIRE DES DEUX SECTIONS

2 678 150,64 3 109 736,43 431 585,79

334 025,15 23 333,00 -310 692,15

2 100 179,18 2 410 871,33 310 692,15

220 613,31 341 506,95 120 893,64

SECTION DE FONCTIONNEMENT

2 434 204,33 2 434 204,33 -

SECTION D'INVESTISSEMENT

243 946,31 675 532,10 431 585,79

23 333,00 334 025,15 310 692,15

2.2 Budget annexe de la Crèche départementale :



A = B + C

Mouvements d'ordre

(B)

Mouvements réels

(C)

Résultat reporté 2016 (001) 0,00




D = E + F

Mouvements d'ordre

(E)

Mouvements réels

(F)


affectation au besoin de financement

de la section d'investissement





A + D

Mouvements d'ordre

B + E

Mouvements réels

C+ F



94 328,02 237 547,56 143 219,54

1 079 665,22 976 227,69 103 437,53-

-


1 173 993,24 1 213 775,25 39 782,01

94 328,02 -

1 070 555,71 976 227,69 94 328,02-

9 109,51 -9 109,51


1 070 555,71 1 070 555,71 -


103 437,53 143 219,54 39 782,01

94 328,02 143 219,54 48 891,52

2.3 Budget annexe du Restaurant Administratif :



A = B + C

Mouvements d'ordre

(B)

Mouvements réels

(C)

Résultat reporté 2016 (001) 129 316,35 129 316,35




D = E + F

Mouvements d'ordre

(E)

Mouvements réels

(F)




d'investissement

Résultat reporté 2016 -




A + D

Mouvements d'ordre

B + E

Mouvements réels

C+ F

Résultat reporté 2016 - 129 316,35 129 316,35


133 624,09 133 624,09 -

1 721 665,99 1 786 120,90 64 454,91

-


1 855 290,08 1 919 744,99 64 454,91

133 624,09 -133 624,09

1 652 496,81 1 786 120,90 133 624,09

69 169,18 -69 169,18


1 786 120,90 1 786 120,90 -


69 169,18 133 624,09 64 454,91

133 624,09 133 624,09

2.4 Budget annexe du Parc départemental:



A = B + C

Mouvements d'ordre

(B)

Mouvements réels

(C)

Résultat reporté 2016

(001) 600 623,42 600 623,42




D = E + F

Mouvements d'ordre

(E)

Mouvements réels

(F)




d'investissement

Résultat reporté 2016 -




A + D

Mouvements d'ordre

B + E

Mouvements réels

C+ F

Résultat reporté 2016 1 065 162,29 1 065 162,29


1 416 679,48 1 416 679,48 -

7 226 176,85 6 971 545,45 254 631,40-

464 538,87


8 642 856,33 8 388 224,93 254 631,40-

1 416 679,48 -1 416 679,48

5 692 979,05 6 714 812,00 1 021 832,95

1 533 197,80 256 733,45 -1 276 464,35


7 109 658,53 6 714 812,00 394 846,53-


1 533 197,80 1 673 412,93 140 215,13

1 416 679,48 1 416 679,48

2.5 Budget annexe du Laboratoire Agrovétérinaire:



A = B + C

Mouvements d'ordre

(B)

Mouvements réels

(C)

Résultat de clôture 2017 228 912,62 - -228 912,62



D = E + F

Mouvements d'ordre

(E)

Mouvements réels

(F)




A + D

Mouvements d'ordre

B + E

Mouvements réels

C+ F


- - -

3 576 475,88 3 576 475,88 -


3 576 475,88 3 576 475,88 -

-

3 347 563,26 3 576 475,88 228 912,62

228 912,62 -228 912,62


3 347 563,26 3 576 475,88 228 912,62


228 912,62 228 912,62-

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