Allée des vergers - ZI La Palisse – 07160 LE CHEYLARD Secrétariat : tél 04 75 29 42 57 fax 04 75 29 47 32 Exploitation : tél 04 75 29 34 38 fax 04 75 29 33 96

www.sictomsed.fr Siège du Syndicat : ZI LA PALISSE – 07160 LE CHEYLARD

N° SIRET 250 700 135 Code APE 3811Z

Sictomsed

Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Secteur Eyrieux Doux

07-Ardèche

ACHAT D’UN CAMION ET D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES

CAHIER DES CHARGES

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : le 19 octobre 2009 à 16H00

Lot N°: ……………………………………. Entreprise ………………………………… ……………………………………………..

(Cachet de l’entreprise)

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SOMMAIRE

PARTIE TECHNIQUE I/ Prescriptions générales ------------------------------------------------------- Page 4 II/ Prescriptions concernant la machine--------------------------------------- Page 5 III/ Documents administratifs -------------------------------------------------- Page 7 IV/ Formation -------------------------------------------------------------------- Page 7 V/ Reprise d’un véhicule ------------------------------------------------------- Page 7

PARTIE ADMINISTRATIVE I/ Pièces à fournir ---------------------------------------------------------------- Page 9 II/ Prix – variation – Règlement ----------------------------------------------- Page 9 III/ Livraison – pénalités – garantie ------------------------------------------ Page 10

PROPOSITION DE PRIX I/ Identification de la personne qui passe le marché -----------------------Page 12

II/ Engagement du fournisseur------------------------------------------------ Page 12

III/ Notification du marché ---------------------------------------------------- Page 13

IV/ Acceptation du Cahier des Charges ------------------------------------- Page 13

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PARTIE

TECHNIQUE

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Préambule L’application aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de la directive européenne sur la sécurité des machines appuyée sur la norme EN 1501-1 entraîne de fait la notion de machine unique quant au véhicule proprement dit d’une part et la benne d’autre part. Quoique différenciant 2 lots, eu égard aux compétences différentes des fournisseurs de châssis cabine et des fournisseurs de bennes à ordures ménagères le présent mémoire est construit sur la notion de machine unique. Les différents candidats choisis devront donc se rapprocher pour ajuster et mettre en adéquation leurs propositions de façon à ce que l’ensemble présente une machine se rapprochant au mieux de notre présente demande. Les candidats peuvent répondre à un seul lot ou aux deux lots. Le contexte Le SICTOMSED assure la collecte d’un territoire situé en centre Ardèche, zone montagneuse d’une altitude comprise entre 400 et 1300 mètres environ. Ceci implique des routes étroites et sinueuses, verglacées et enneigées en altitude pendant la mauvaise saison. La collecte s’effectue en Point d’Apport Volontaire, environ 1200 conteneurs de 640 litres à préhension ventrale plus quelques 340 litres. Les équipages sont composés d’un chauffeur et de deux ripeurs travaillant de 05h00 à 13h00 ou 14h00 (1 à 3 heures de collecte de nuit). Les besoins Benne de 16 m3 pour une charge de 7 à 10 tonnes environ – grande maniabilité – souplesse de conduite – confort et sécurité du personnel – ergonomie des postes de travail. Le matériel proposé devra chercher à éliminer les problèmes suivants :

1. Pare-chocs, bas de marchepieds cabines, souvent accrochés voir détériorés dans les reprises de pente => hauteur maximum compatible avec les normes et règlements – suspension avant pneumatique en option ?

2. Marchepieds ripeurs à l’arrière souvent accrochés pour les mêmes raisons => hauteur châssis variable – suspension pneumatique.

3. Nombreuses manœuvres difficiles dans des espaces étroits => très bon rayon de braquage – boîte automatique avec convertisseur – très bonne visibilité (rétroviseurs caméra) et très bon éclairage (travail de nuit important).

4. Pentes fortes => ralentisseur hydraulique sur BVA. 5. Très nombreux arrêts redémarrage, pénibilité de conduite => boîte

automatique avec convertisseur. 6. Siège chauffeur souvent détérioré (chauffeur se plaignant de maux de

reins) => siège robuste grand confort; Sièges passagers 2 ripeurs très inconfortables => sièges de qualité et confortables.

7. Feux arrières véhicules et de travail très souvent sujets à des pannes ou des casses => qualité matériel, câblage protégé, feux en position protégée.

8. Mise en place des conteneurs sur le basculeur difficile, particulièrement dans les pentes => basculeur semi-automatique ou automatique.

9. Fatigue des ripeurs => ergonomie la meilleure possible du poste de travail, confort des marchepieds et des poignées de maintien.

10. Ripeurs arrosés par les roues arrières par temps de pluie => bavettes arrières très efficaces et bien positionnées.

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11. Ripeurs soumis au froid, au balayage de branches et végétaux sur routes étroites => poste de travail sur les marchepieds protégé au mieux, poignées chauffantes.

12. Difficultés de maintenance : coffrets électriques difficilement accessibles, vidange totale du circuit hydraulique benne pour remplacement du filtre,… =>remplissage réservoir huile hydraulique sans outils particuliers, conception permettant une maintenance aisée sans outils spécifiques….

Les 12 points ci-dessus définis et le point f serviront de critères de choix dans l’ordre d’importance suivant :

a. 3-4-5 : BVA, convertisseur, ralentisseur hydraulique, rayon de braquage, visibilité (rétroviseur, éclairage, caméras). Niveau d’importance : N10

b. 1-2-10-6 : suspension pneumatique, hauteur pare-chocs avant, bavettes arrières, sièges

cabine : N8 c. 8 – 9 : basculeur semi-automatique, marche pieds ripeurs, poignées, ergonomie poste

de travail : N6 d. 7 – 11 : Qualité feux arrières (feux de reculs en particulier) et feux de travail –

protection poste de travail : N5 e. 12 : Facilité de maintenance : N3

f. Délai de livraison le plus court possible : N8

1. Prescriptions générales 1.1 Objet : Châssis cabine équipé d’une benne à ordures ménagères formant une machine unique de collecte des ordures ménagères à livrer au SICTOMSED – ZI La Palisse – Allée des Vergers – 07160 LE CHEYLARD. 1.2 Constitution de la machine : Lot n°1 : Châssis cabine Lot N°2 : Benne à ordures ménagères 1.3 Prescription administratives : Réception par le SICTOMSED :

o Lot N°1 et N°2 à réception du véhicule immatriculé sur le site du Cheylard, et munis du Procès-verbal de visite technique initiale et des réceptions de conformité de la benne par organisme agréé (tout le nécessaire pour une utilisation, en collecte, immédiate).

Les matériels livrés devront être conforme aux normes et réglementations françaises et européennes en vigueur au jour de la livraison en ce qui concerne la circulation routière et la sécurité du travail, et conformes à la présente description technique. 1.4. Réception au contrôle technique et immatriculation Le fournisseur du châssis et le fournisseur de la benne livreront le véhicule en conformité technique aux normes en vigueur et immatriculé, auprès de la préfecture de l’Ardèche, au nom du Sictomsed.

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1.5 Prescriptions techniques communes aux deux lots :

Documents techniques à fournir pour chacun des lots : o Notices d’entretiens complètes et détaillées. o Notices d’utilisations. o Tous les éléments nécessaires à l’exploitation du véhicule et de ses accessoires

(logiciels, câbles de raccordement etc.). o Catalogue des pièces de rechange à jour avec éclatés des pièces. o Liste des fournisseurs, avec coordonnées, des éléments et équipements non

fabriqués par le fournisseur du lot ainsi que leurs documents techniques (entretien, utilisation et catalogues des pièces).

Schémas : o hydrauliques o Pneumatiques o Electriques

1.4.1. Garanties A l’exception des pièces d’usure normale (dont une liste sera fournie), les matériels seront garantis contre tout défaut de matière, de construction ou de conception pendant au moins un an à compter de la date de réception des matériels par le SICTOMSED. Les pièces ou organes défectueux seront remplacés par le fournisseur à ses frais, y compris ceux de main d’œuvre. Si, pendant la période de garantie, plusieurs pièces ou organes identiques se révélaient défectueux, le fournisseur s’engage à remplacer à ses frais les pièces ou organes de ce type, sur tous les véhicules livrés. Au delà du temps de garantie le fournisseur s’engage à informer le SICTOMSED dés qu’il en a connaissance de tout incident sur son matériel dû à un défaut matière, ou de conception, ou d’utilisation et d’entretien préconisé par lui-même. 1.4.2. Pièces de rechange Les fournisseurs s’engagent à fournir toute pièce de rechange (ou à défaut une solution de remplacement) pendant la durée d’utilisation du véhicule par le SICTOMSED. 1.4.3. Peinture Châssis cabine et benne seront peints de couleur BLANCHE 2. Prescription concernant la machine 2.1. Lot N°1 : Châssis cabine

o Châssis cabine adapté au montage d’une BOM de 16m3 avec toutes les sujétions techniques nécessaires, notamment : échappement vertical ; contacteur point mort sur boîte à vitesses ; un accélérateur automatique ; prédisposition montage de la pompe hydraulique de la benne à l’AV ou l’AR moteur ; prédispositions B.O.M. à la norme 1501-1 et amendement marchepieds 2004, comprenant notamment un régulateur de vitesse à 30 km/h sur signalement présence ripeur, une interdiction de marche AR sur présence détectée.

o PTAC 19Tonnes en 4X2. o Couleur blanche. o Puissance supérieure ou égale à 260 ch. o Conformité au code de la route. o Boite à vitesses automatique avec convertisseur et ralentisseur hydraulique.

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o Suspension arrière pneumatique. o Suspension avant pneumatique en option. o Blocage différentiel. o Pont : expliquer le choix du couple qui vous paraît le plus approprié, (couple

montagne ?). o Siège chauffeur grand confort. o Sièges passagers (2 ripeurs) assurant le meilleur confort. o Cabine climatisée. o Bouclier, calendre, suffisamment relevés. o Prédispositions diverses pour norme CEN. o Prédispositions CB. o Echappement vertical. o Coffres à outils. o Cales de roues. o Réservoir d’environ 350l. o Préciser dimensions et rayon de braquage.

Préciser et expliquer tous les éléments de votre proposition répondant au mieux aux 12 critères de choix ci-dessus définis en préambule. Si le fournisseur peut proposer d’autres options ou équipements non cités ci-dessus mais pertinents ou apportant, un véritable plus, ces derniers feront l’objet d’un chiffrage spécifique en options. 2.2 Lot N°2 : Benne à ordures ménagères

o Capacité : 16 m3 pour un tonnage de 7 à 10 tonnes. o Couleur : blanche. o Lève conteneurs basculeurs pour tout bac normalisé préhension frontale et ventrale

jusqu’à 1000 litres, semi-automatique ou automatique. o Si nécessaire escamotage des reteneurs pour les 1000 l. o Sécurité : conformité EN1501-A1. o Conformité au code de la route. o Préciser dimensions et porte à faux. o Adaptation parfaite au châssis. o Préciser et expliquer tous les éléments de votre proposition répondant au mieux aux

7 critères de choix ci-dessus définis en préambule. Si le fournisseur peut proposer d’autres options ou équipements non cités ci-dessus mais pertinents ou apportant un véritable plus, ces derniers feront l’objet d’un chiffrage spécifique en options.

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PARTIE

ADMINISTRATIVE

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1. PIECES A FOURNIR Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :

� Le présent cahier des charges signé des deux parties. � Référence des prestations similaires de moins de trois ans � La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire � Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas

mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics � Le candidat retenu devra produire les pièces mentionnées à l’article R.324-4 du code

du travail, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (article 46 du Code des Marchés Publics)

2. PRIX – VARIATION - REGLEMENT 2.1 – Variation dans les prix Les prix fixés après négociation sont fermes, ni révisables ni actualisables. Ils comprennent la préparation, le convoyage, la livraison du véhicule et toutes les prescriptions fixées dans la partie technique. 2.2 Règlement Le SICTOMSED se libèrera des sommes dues aux fournisseurs au titre du présent marché, sur présentation des factures, après avoir prononcé la réception de chaque lot :

� Lot N°1 : Châssis cabine � Lot N°2 : Benne à ordures ménagères

2.3 Facturation Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et deux copies. 3. DELAIS DE LIVRAISON – PENALITES – GARANTIE 3.1 Lieu de livraison En ce qui concerne le châssis cabine, il sera livré au fournisseur de la benne à ordures ménagères, par les soins du fabricant de camion. Le véhicule équipé sera livré au :

SICTOMSED ZI LA PALISSE

ALLEE DES VERGERS 07160 LE CHEYLARD

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PROPOSITION

DE PRIX

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1- IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC QUI PASSE LE MARCHE Collectivité Territoriale :

SICTOMSED Allée des Vergers

ZI La Palisse 07160 LE CHEYLARD

Nom, Prénom, qualité du signataire du Marché : CROS Pierre, Président du SICTOMSED Personne responsable du marché : Pierre CROS, Président du SICTOMSED Objet du marché : achat d’un camion et d’une benne à ordures ménagères 2- ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom, Prénom et qualité du signataire : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Nom - Adresse et téléphone de l’entreprise : ………………………………………………………………………………………………… 2.1/ Je m’engage, à livrer les fournitures demandées aux prix ci-dessous : Cette offre, exprimée en euros porte :

- Sur le ou les lots suivants :

o Montant de l’offre pour le lot N°…..: Montant hors TVA :……………………………………… Taux de la TVA : :……………………………………….. Montant TTC : :………………………………………….. Montant TTC arrêté en lettres à : :……………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… o Montant de l’offre pour la reprise du camion immatriculé 4662PS07 : Montant hors TVA : :…………………………………… Taux de la TVA : ……………………………………….. Montant TTC : ………………………………………….. Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………

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o Sur l’ensemble des fournitures : Montant de l’offre : :…………………………………… Montant hors TVA : :…………………………………… Taux de la TVA : :…………………………………… Montant TTC : :…………………………………… Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… 2.2/ Compte à créditer – joindre un relevé d’identité bancaire Titulaire du compte : ………………………………… Banque : ……………………………………………... Adresse de la banque :……………………………….. ………………………………. Code banque :………………………………………... Code guichet : ……………………………………….. N°du compte : ……………………………………….. Clé RIB :……………………………………………...

2.3/ Mode de règlement : virement 2.4/ Délai d’exécution LOT N°1 : Le délai d’exécution du marché est de ………………….semaines, à compter de la notification du marché. LOT N°2 : Le délai d’exécution du marché est de …………………..semaines, à compter de la date de réception du châssis en usine. 2.5/ Durée de validité de l’offre L’engagement figurant ci-dessus me lie pour la durée de validité des offres : 120 jours.

3/-NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d’une photocopie du cahier des charges au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie du présent marché.

4/-ACCEPTATION DU CAHIER DES CHARGES Le SICTOMSED et le ou les entreprises titulaire(s) du marché s’engage à respecter le présent cahier des charges.

Le titulaire du marché (signature + cachet de l’entreprise)

Le Président du SICTOMSED Pierre CROS