Acquisitions écoresponsables: Gestes à poser d’ici avril ... · Liste de contrôle pour acheteurs avertis ... de former des regroupements d’achat avec prise en considération

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Québec, 17 novembre 2009

Acquisitions écoresponsables: - Gestes à poser d’ici avril 2010 - Outils à votre disposition

Rencontre d’échange sur les pratiques d’acquisition écoresponsablesFGRM - BCDD

Robert Lauzon, directeurBureau de coordination du développement durable

Produire et consommerde façon responsable

Orientation stratégique prioritaireObjectif 6 – Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d’acquisitions écoresponsables au sein des ministères et des organismes gouvernementauxActivité incontournable : Adoption et mise en œuvre d’une politique pour un gouvernement écoresponsable destinée à mettre rapidementl’administration publique autour d’actions communes et de pratiques concrètes de gestion environnementale et d’acquisition écoresponsables.Objectif: 50 % des MO adopteront un CGE ou un SGE d’ici 2011.

Des engagements envers lagestion environnementale

84 MO adopteront au moins un Cadre de gestion environnementale (CGE) d’ici 2011:

46 % du personnel de l’administration publique.I6 MO auront un Système de gestion environnementale (SGE) pour 2011:

51 % du personnel de l’administration publique32 organisations opteront pour des gestes ponctuels :

3 % du personnel de l’administration publique.

Indicateurs annuels deperformance administrative

10 questions fixées pour 5 ans (2ième année).

Reddition de compte annuelle (1er mai au 30 juin).

Gestes proposés parmi lesquels choisir:Sensibilisation et formation des personnels.

Contribution à l’atteinte des objectifs environnementaux nationaux : 4 des 8 gestes proposés.

Adoption de pratiques d’acquisition écoresponsables: 3 des 7 gestes proposés. (Question # 9)

1er janvier 2008 au 31 mars 2009De nombreux gestes déjà posés

Objectifs environnementaux nationaux :93 MO ont réalisé au moins 4 des 7 gestes proposés (93 % du personnel de l’administration publique).

Pratiques d’acquisition écoresponsables:67 MO ont réalisé au moins 3 des 8 gestes proposés (90% du personnel de l’administration publique).

1er janvier 2008 au 31 mars 2009Pratiques d’acquisition écoresponsables

107 MO : acheté au moins 80 % de papiers fins contenant au moins 30 % de fibres post-consommation

71 MO : acheté au moins 80 % de micro-ordinateurs répondant aux critères EPEAT

18 MO : ont directive interne interdisant le surclassement lors de location7 MO : (sur 33 propriétaires de véhicules) ont utilisé le questionnaire

proposé d’évaluation des besoins réels et d’approbation lors d’acquisition de véhicules légers

43 MO : ajusté des processus d’acquisition pour intégrer des dispositions écoresponsables

62 MO : participé ou organisé une activité de formation aux produits écoresponsables pour leurs acheteurs

19 MO : acquis un bien par l’intermédiaire du babillard de biens excédentaires

36 MO : intégré des dispositions environnementales ou écoresponsables aux achats.

Des outils à votre disposition

Loi et réglementation sur les contrats

Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable

Liste de contrôle pour acheteurs avertis

Fiches techniques pour les pratiques d’acquisition écoresponsables proposées

Réseautage et accélération

Contrats des organismes publics

Depuis le 1er octobre 2008, il est possible :de tenir compte du coût d’impact lié à l’acquisition;d’utiliser des spécifications liées au développement durable et àl’environnement;de recourir à une marge préférentielle d’au plus 10 % pour déterminer l’adjudicataire;de former des regroupements d’achat avec prise en considération préalable de l’impact sur l’économie régionale;dans les cas d’acquisition sous les seuils, on devra instaurer des mesures favorisant les contractants de la région concernée;d’évaluer la qualité des soumissions de façon distincte des prix.








1. Biens et services

2. Technologies de l’information

3. Immeubles destinés à l’exercice des activités publiques

4. Transports et déplacements des employés de l’État

5. Projets de construction

5 domaines d’intervention communs

Appui aux politiques et stratégies nationales

La Politique s’appuie notamment sur :

La Stratégie énergétiqueLe Plan d’action sur les changements climatiquesLa Politique québécoise du transport collectifLa Politique québécoise des matières résiduellesLa Politique nationale de l’eauLa Loi et la réglementation sur les contrats des organismes publics. . .

Biens et services

Les caractéristiques écoénergétiques et environnementales reconnues et, en particulier, la notion du coût total de propriété(TCO) sont considérées lors de l’acquisition de biens et de services pour remplir la mission de l’État.

Des spécifications liées au développement durable et àl’environnement sont encouragées dans les appels d’offres.

. . .

L’opportunité d’introduire l’écoconditionnalité (respect de normes et de règlements environnementaux par des fournisseurs) et la responsabilité sociale dans les processus publics d’acquisition est évaluée, dans le respect de la réglementation en vigueur.. . .

Technologies de l’information

Les gestionnaires et les utilisateurs des TI doivent considérer l’impact environnemental lié à l’utilisation des technologies tout au long de leur cycle de vie et voir à tirer le meilleur parti de leur potentiel pour améliorer la prise en compte des aspects et des impacts environnementaux associés aux activités et à la consommation de services des MO.L’acquisition, l’utilisation, la récupération et l’élimination des équipements se font conformément aux critères, au normes et aux standards énoncés dans les programmes d’enregistrement environnementaux reconnus et, en particulier les stratégies et politiques nationales.. . .

Immeubles destinés à l’exercicedes activités publiques

La construction, la rénovation, l’aménagement et l’exploitation des immeubles dont le gouvernement est propriétaire doivent être conformes aux programmes de certification environnementale reconnus afin, notamment d’atteindre les cibles des politiques et stratégies nationales.La location d’immeubles et les contrats de services et d’entretien d’immeubles doivent favoriser l’atteinte de ces cibles.. . .

Transports et déplacementsdes employés de l’État

L’acquisition et l’utilisation des moyens de transportnécessaires à l’accomplissement des missions d’un gouvernement écoresponsable, de même que les déplacements du personnel pour se rendre au travail, concourent notamment à l’atteinte des cibles des politiques et stratégies nationales.L’acquisition et la location de véhicules automobiles légersprésentant des caractéristiques plus écologiques et répondant à des critères de consommation réduite de carburant, selon des méthodes d’évaluation environnementale et économique reconnues, sont privilégiées.. . .

Projets de construction

Les projets de construction, de rénovation majeure et d’agrandissement favorisent le recyclage des édifices patrimoniaux et l’utilisation de solutions architecturales, de techniques d’ingénierie, de matériaux, d’équipements et de méthodes d’exécution, en accord avec les programmes de certification environnementale reconnus, et les cibles des stratégies et politiques nationales.Matériau écologique par excellence, le bois est privilégié dans la construction et la rénovation des édifices gouvernementaux. Lors de l’étude conceptuelle des projets de construction, une solution structurale et architecturale utilisant le bois doit être choisie dans la mesure où elle est conforme au Code de la construction. Le recours accru au bois comme matériau d’apparence (revêtements intérieurs et extérieurs) doit être favorisé.. . .







Liste de contrôle pour desacquisitions écoresponsables

• Questions, notes et clauses pouvant être intégrées dans les documents d’appels d’offres.

• Version en apprentissage proposée aux conseillers aguerris en acquisition par le CSPQ, sous 11 thèmes:

Certification et engagement Efficacité énergétique

Écoefficacité Matières dangereuses

Emballage Élimination

Coûts indirects Responsabilité sociale

Contenu recyclé et ressources renouvelables

Garantie, entretien et durabilité Réutilisation et valorisation







Adoption de pratiquesd’acquisition écoresponsables (1)

1. Avez-vous acheté ou utilisé au moins 80 % de papiers et de cartons recyclés contenant des fibres post-consommation pour chacune des catégories suivantes (papiers fins / fournitures de bureau / papiers sanitaires / cartons d’emballage) ?

2. Avez-vous requis l’utilisation de papiers recyclés contenant des fibres post-consommation dans au moins 50 % de vos contrats d’impression ?

3. Avez-vous acheté ou possédez-vous, dans une proportion d’au moins 80 % des micro-ordinateurs (de table, portables) et des écrans répondant aux critères EPEAT ?

4. . . .

Adoption de pratiquesd’acquisition écoresponsables (2)

4. (Vous possédez ou louez des véhicules légers) Si vous avez envisagé d’acquérir un ou des véhicules légers, avez-vous utilisé le questionnaire d’évaluation et d’approbation proposé, et avez-vous documenté les résultats de ces utilisations ?

5. Avez-vous intégré des dispositions environnementales ou écoresponsables à certains de vos contrats d’approvisionnement en biens et services ?

6. Avez-vous acquis, après évaluation de vos besoins, des imprimantes moins dommageables pour l’environnement?

7. Avez-vous acheté des cartouches d’impression au laser remises à neuf et avez-vous une procédure pour retourner les produits défectueux ?








Table d’interaction FGRM - BCDD

Association des gestionnaires de parcs immobiliers institutionnels (AGPI)

Formations : vérificateurs internes / gestionnaires mobiliers / …

Forum des secrétaires de comités de sélection (Secrétariat du Conseil du trésor)

Table d’interaction BCDD – ECPAR

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Prochaines étapes

• Utilisation de la fiche technique « Intégration de dispositions environnementales ou écoresponsables aux contrats d’approvisionnement ».

• Apprentissage dans le respect des règles.

• Spécifications Développement durable VS Environnement

• Partage d’expériences favorisé et accru:

• Aujourd’hui et prochaines rencontre d’échange sur les pratiques d’acquisition écoresponsable (FGRM – BCDD)

Documents

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