Ce compte rendu est rdig titre provisoire. Attention : Il na pas t valid par les intervenants ce stade. Il vous est destin personnellement. Merci de ne pas le reproduire. Un compte rendu dfinitif

vous sera adress aprs la validation des actes par les intervenants.

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Rendre plus attractive lorientation

de lpargne vers lconomie relle

et les entreprises

ric Alauzet

Christine Kerdellant

ric Alauzet, vous tes dput du Doubs. Vous tes convaincu que la fraude fiscale

dforme le paysage franais de lpargne car elle diminue le montant recueilli de

lpargne.

a question premire tait de

savoir comment utiliser le

montant colossal de lpargne

de notre pays. Lpargne financire

franaise reprsente deux fois le PIB.

Le montant des besoins des

entreprises pour lavenir avoisine de

son ct les 1 500 Mds.

En prambule, il faut constater la

ralit de la fuite financire

dmontre la suite de scandales

itratifs en Europe et dans le monde

entier. Une grande partie de notre

richesse collective svapore travers

lvasion fiscale. Lactualit sen fait

souvent lcho. Le scandale

Swissleaks, lvasion fiscale des

mnages qui concernent notre sujet

ou encore Luxleaks, lvasion des

entreprises, illustrent bien ces propos

en rduisant les marges de manuvre

des entreprises pour investir. Cela

tant, les deux vasions concourent

lasschement de lpargne. Lpargne

des collectivits locales est galement

concerne car elle contribue

linvestissement dans le domaine

public. La crise, la dette et la rduction

des budgets de ltat lont fortement

rduite. Un problme de tension de

lpargne existe donc au niveau des

mnages, des entreprises et des

collectivits locales.

Comment donner envie nos

concitoyens de se tourner vers

lentreprise ? Sans revenir sur la peur,

la prcaution ou lanticipation

voque tout lheure, nous

constatons, au-del du manque

dintrt des Franais pour

lentreprise, dune perte de confiance

dans linvestissement vers les

entreprises. Dans notre pays, la

tendance structurelle est daller vers

de lpargne sre, comme

limmobilier. La transparence savre

tre un des lments pour restaurer la

confiance. Le lien entre les citoyens et

les entreprises doit se rtablir.

La France se situe dix points en

dessous de la moyenne europenne

en matire de communication et de

transparence lgard du public.

L

Dput de la 2e circonscription du

Doubs depuis juin 2012, ric Alauzet

est membre de la commission des

Finances. Mdecin acupuncteur de

profession, il a t successivement

conseiller municipal de Besanon,

conseiller rgional de la Franche-

Comt, adjoint au maire de

Besanon en charge de lnergie et

des espaces verts, prsident du

syndicat de traitement des dchets

et vice-prsident du conseil gnral

du Doubs, en charge du logement.

Depuis 2014, il est conseiller

municipal de Besanon.

Ce compte rendu est rdig titre provisoire. Attention : Il na pas t valid par les intervenants ce stade. Il vous est destin personnellement. Merci de ne pas le reproduire. Un compte rendu

dfinitif vous sera adress aprs la validation des actes par les intervenants

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Dans les derniers sondages,

lapprciation des Franais envers les

entreprises sest toutefois nettement

amliore. Un sentiment de confiance

merge. Sa valorisation sensibilisera

nos concitoyens. La transparence est

un soutien fondamental pour assurer

le geste des citoyens vers les

entreprises. Dveloppement de

limage de lentreprise est de surcrot

poursuivre et faire prosprer.

Les innovations peuvent, par

ailleurs, tre un levier, une orientation

vers lutilisation de lpargne. Par

exemple, investissement social et

responsable (ISR), le dveloppement

durable doivent aussi se multiplier. En

effet, plus les offres prolifrent, plus

les rponses favorables

linvestissement dans les entreprises

peuvent aboutir. LISR reprsente une

niche prendre en considration.

Dans le monde, entre 2009 et 2014, il

est pass de 13 000 24 000 Mds$. En

France, 440 Mds lui sont dsormais

consacrs, soit 15 % de

linvestissement global. Un

amendement de la loi Macron

demande aux investisseurs

institutionnels, dans leurs rapports

annuels destins linformation de

leurs souscripteurs, de prciser la

prise en compte dans leur politique

dinvestissement des critres relatifs

au respect des objectifs sociaux,

environnementaux et de qualit de

gouvernance. La nature de ces critres

et la faon dont ils sont appliqus

doivent tre prcises. Au vu de notre

retard par rapport aux autres pays

europens, ces lments pourront

doper les investissements. La

diversification de loffre reprsente un

moyen dacclrer lorientation de

lpargne vers les entreprises.

Concernant lISR, cela se traduit par la

visibilit de lempreinte carbone dans

les investissements ou les

financements. Ces engagements

financiers progressent dans le CA et se

traduisent par une volont de se

mettre labri des risques carbone,

pouvant entraner taxes ou baisse de

rentabilit.

Lobjectif du Gouvernement est

dorienter lpargne vers lentreprise

hauteur de 15 25 Mds par an, soit

100 Mds sur quatre ans. Le flchage

de lassurance-vie vers des contrats

Eurocroissance et des contrats vie-

gnration y contribueront. Le PEA-

PME initi antrieurement tarde

cependant montrer des effets

positifs. Nous tions 270 M en

septembre 2014 par rapport au

milliard prvu. Ces nouveaux outils

montrent la voie aux pouvoirs publics

afin de poursuivre les efforts. Je

rappelle, de surcrot, la collecte

obligatoire que des prlvements de

ltat (taxes et impts) qui servent

financer le Cice et pacte de

responsabilit, le Plan

dinvestissement davenir, la BPI)

pour les entreprises. Au niveau

europen, il existe le plan Juncker.

Dautres pistes savrent

passionnantes pour ceux qui

souhaitent explorer lavenir autour

des ruptures technologiques, du

numrique, du digital et de la

transition nergtique. Ces champs

dinvestigation peuvent tre assez

stimulants pour mettre en place des

fonds attractifs. Il est ncessaire de

donner du sens linvestissement.

Linnovation comme le

crowdfunding ou le rapprochement de

lpargnant et le territoire de

lentreprise offre, de mme, une

faon de donner plus de confiance

laide lentreprise.

La diversification de

loffre reprsente un

moyen dacclrer

lorientation de

lpargne vers les

entreprises ,

ric Alauzet