ACTEURS DE LA CHAINE LOGISTIQUE MONDIALE – PERSPECTIVE D’UN ASSUREUR

Date : 21 février 2014 Intervenant : Alan Wilkins

Ordre du jour

1. Aperçu général de l’industrie

2. Pilotes de l’industrie

3. Conséquences pour l’industrie

An insurer’s perspectiveAlan Wilkins 3

Perspective d’un assureur

" La demande croissante de contrats à long terme qui obligent les

transporteurs à accepter une couverture de la valeur totale du fret est

incompatible avec la structure transactionnelle de l'industrie du transport.”

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Aperçu général de l’industrie

“ Les risques liés au transport n'ont pas changé. En revanche,

ce sont les obligations relatives aux prestataires de services qui ont changé.”

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Aperçu général de l’industrie

Un exemple – Perte consécutive

Une clause de responsabilité selon laquelle le prestataire de

services est tenu d'accepter la responsabilité pour les blessures

ou dommages résultant de l'utilisation ultérieure des

marchandises prises en charge par le transporteur.

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An insurer’s perspective Alan Wilkins

Aperçu général de l’industrie

Un exemple – Responsabilité des produits

Un service qui fait du fournisseur de services le responsable de

la qualité des produits d'une entreprise.

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An insurer’s perspective Alan Wilkins

Les pilotes de l’industrie

“ L'usage de contrats d'utilisateurs individuels tend à unifier les

besoins à long terme des chargeurs et, du fait qu’il n’existe pas

de convention internationale ou de conditions reconnues, il tend

à unifier également les exigences contractuelles à long terme du

client.”

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Les pilotes de l’industrie

Types de contrats

Arrangements à l’amiable

Conditions de transport nationales et conventions internationales

Dispositions sur la responsabilité élargie 

Responsabilité totale, sous réserve de négligence de l’opérateur

Responsabilité totale, qu’il y ait, ou non, faute propre ou

négligence

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Les pilotes de l’industrie

Un exemple – Responsabilité élargie - Cabotage

Le transport temporaire de marchandises (ou de voyageurs) au

niveau national par des transporteurs non-nationaux, autorisés dans l'UE

depuis 2010, a introduit des demandes pour que les marchandises soient

assurées jusqu’à hauteur de 40 DTS par kg, en particulier pour le transport

de marchandises à haute valeur ajoutée en Allemagne.

21/02/2014An insurer’s perspective Alan Wilkins

Les pilotes de l’industrie

Un exemple – Valeur totale

Un gang armé a fait irruption dans les locaux de l’assuré après

avoir maîtrisé le garde et s’est enfui avec des marchandises qui

font l’objet d’un contrat de responsabilité stricte – la demande de

remboursement a été réservée et payée en totalité.

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Les pilotes de l’industrie

Exemples de clause – Couverture illimitée, qu’il y ait faute propre ou non

“ Toutes les lois ayant pour effet de limiter la responsabilité (…)

sont expressément EXCLUES dans toute la mesure permise par

la loi ”.

Une couverture pour : “ TOUTES les pertes et avaries (matérielles

ET financières) pour le compte de “ sous-traitants et autres

parties” sans AUCUNE LIMITE ”.

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Les pilotes de l’industrie

“ Comment déterminer maintenant la frontière entre l’assurance “ tous

risques” et l’assurance “chargement” ?

Assurance “tous risques” – pertes fortuites causées par des circonstances

accidentelles.

Assurance “chargement” – sous réserve des exceptions et limites du

contrat de transport et de la responsabilité avérée du transporteur.

Assurance « chargement » étendue – soumise aussi aux exceptions du

contrat de transport et à la responsabilité avérée du transporteur, mais

sous réserve d’un montant de réclamation recouvrable plus élevé.

21/02/2014An insurer’s perspective Alan Wilkins

Les pilotes de l’industrie

Externalisation

• Intégration globale - Expansion du commerce mondial

• Fusions et acquisitions – Accélération de la croissance

• Evolution des habitudes d’achat – Vente en ligne

• Environnement – Impact de la réglementation

• Externalisation – Eliminer les coûts inutiles

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Les pilotes de l’industrie

• Intégration globale – Expansion du commerce mondial

“ L'intégration mondiale, la déréglementation et la privatisation

ont entraîné l’expansion du commerce mondial”

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Les pilotes de l’industrie

• Fusions et acquisitions – Accélération de la croissance

“ Elargir les compétences et les capacités dans des lieux

stratégiques pour fournir une gamme complète de services.”

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Les pilotes de l’industrie

• Evolution des habitudes d’achat

“ Le nombre croissant d’achats en ligne s’est traduit par une

amélioration des services et systèmes de distribution. Quantité

de marchandises sont désormais livrées directement chez

l’acheteur.”

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Industry Drivers

• Environnement – Impact de la réglementation

“ De plus en plus de lois continueront de régir la façon dont nous

pouvons éliminer les marchandises non désirées, une

responsabilité que les entreprises de service logistique vont

tourner à leur avantage.”

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Les pilotes de l’industrie

• Externalisation – Elimination des coûts inutiles

Hybride - “ Un risque, une prime ”

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Les pilotes de l’industrie

• Externalisation

Transport national 81%

Transport international 78%

Entreposage 70%

Transport par des transitaires 40%

Courtage en douanes 82%

Source: http://www.uk.capgemini.com/resource-file-access/resource/pdf/3pl_study_report_web_version.pdf

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Conséquences pour l’industrie

“ Les frais générés pour le transport et l’entreposage des marchandises sont

insuffisants pour satisfaire les demandes de remboursement total des

sinistres.”

21/02/2014An insurer’s perspective Alan Wilkins

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Conséquences pour l’industrie

Un exemple – Le transport international de marchandises

1 600 transports annuels (valeur totale) par route sous-traités

1 350 kilomètres par voyage

Valeur par véhicule : 60 000 euros

Assurance annuelle du chargement : 97 200 000 euros

Prime de risque annuelle nette proposée : 9 820 euros

soit 0,01% de la valeur annuelle

L’assurance “tous risques” s’élève, elle à environ 0,10%.

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Conséquences pour l’industrie

“ Les chargeurs se concentrent sur des activités principales. Le

pourcentage d’activités logistiques externalisées continue donc de croître,

ce qui est donc favorable à long terme pour les prestataires de services.”

21/02/2014TAn insurer’s perspective Alan Wilkins

Conséquences pour l’industrie

Exemples - Contrats hybrides

“ Contrats annuels convenus à l’avance entre chargeur et

transporteur incluant une couverture de la valeur totale du

chargement.”

“ Projets individuels incluant une couverture de la valeur totale du

chargement et des termes de responsabilité plus étendus que ceux

proposés dans une police d’assurance standard.”

“ Programmes mondiaux incluant un ensemble de risques liés au

transport, aux entrepôts, à la distribution et au service, tels que

négociés et mentionnés hors des programmes d’assurance de base.”

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Implications de l’industrie

“ En l’absence de directives sectorielles, les contrats d’utilisateurs

individuels continueront de combler le vide et les assureurs

continueront d’y répondre.”

21/02/2014 24TAn insurer’s perspective Alan Wilkins

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