Acteurs publics n°83

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N83N83

Avril 2012 / 6,50 www.acteurspublics.com

ENQUTE

Lenvers de lafraude sociale

SONDAGE EXCLUSIF

Hollande, le plus crdible pour moderniser les services publics

NICOLAS SARKOZY

Un Prsident nest pas l pour dfendre ou placer les siens Pourquoi les seniors

sont lavenir de la fonction publique

SECTEUR PUBLIC Les propositionsDES CANDIDATS

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AVRIL 2012 N83 ACTEURS PUBLICS 3

Une nouvelle formule du magazine Acteurs publics. Prsenter une nou-velle formule est toujours un exercice difficile pour une rdaction, surtout quand les habitudes de lecture reposent sur une relation ancienne et forte entre le titre et ses lec-teurs. Mais tout vaisseau ami-ral du titre quil puisse tre, le mensuel Acteurs publics devait se rnover pour mieux exprimer le lien et la compl-mentarit de son contenu avec celui de la newsletter quotidienne dActeurs publics. Le nouveau rubricage que vous allez dcouvrir dans ce numro fait cho aux ru-briques du site Acteurspublics.com et illustre linteraction permanente entre ces deux supports. Lagencement des articles en quatre catgories Rseau, Analyse, Innovation et Expertise raffi rme notre positionnement de publica-tion professionnelle.

Notre rseau social des dcideurs publics plus largement ouvert. En ouvrant dornavant tous nos lecteurs le rseau social dActeurs publics au-del du cercle des experts du Club des acteurs de la moderni-sation de ltat , nous avons souhait of fr i r chacun dentre vous la possibilit de sengager, de tmoigner, de coproduire avec nous une rflexion sur les politiques publiques, leurs modes op-ratoires, leurs objectifs et leur valuation. Ce rseau reste toutefois protg par un accs rserv nos abonns et par-tenaires. Une communaut qui dpasse le seul cercle des politiques et des dcideurs des trois fonctions publiques et stend tous ceux qui, par leur statut, leur mission, et de faon plus gnrale par leur action, doivent tre considrs comme des acteurs publics.

Des vnements asso-cis nos publications. En cho nos contenus rdac tionnels et aux dbats sur le rseau social, nous avons pu dvelopper, avec le soutien de partenaires enga-gs et fi dles, une srie dv-nements, devenus au fil des annes des rendez-vous que nous nesprons pas incon-tournables, mais UTILES. Laudience et la participation aux Rencontres des acteurs publics, aux Victoires des acteurs publics associes lAssemble nationale, au World e.gov forum et der-nirement aux premires Rencontres des Territoires durables associes au Conseil conomique, social et envi-ronnemental, dmontrent que dans un contexte de virtualisation grandissant de nos changes, nous res-sentons tous le mme besoin de ces moments dchange et de dbats.

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Rejoignez le rseau social des acteurs publics.

Donnez votre avis notre rdaction sur cette nouvelle formule

www.acteurspublics.com/nouvelle-formule

Bruno Botella, rdacteur en chef

Johnny Tymen, coordinateur de la nouvelle maquette

Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la [email protected]

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4 ACTEURS PUBLICS N83 AVRIL 2012

Moins mdiatique, le phnomne du non-recours aux prestations sociales

est tout aussi inquitant, voire plus.

3 LDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

8 ACTUALIT

14 OBSERVATOIRE

Lemploi, priorit absolue des Franais

RSEAU18 ENTREVUE

Nicolas Sarkozy : Jai fait de la rforme de ltat un sujet politique

24 EN VUE

25 Un modernisateur de ltat chez Orange

26 Grard Larcher, le veneur de Chambord

29 Un urgentiste critiqu

32 ON EN PARLE

Le pilote des Direccte dbarqu

34 RENCONTRE AVECLe secrtaire gnral du Snat, Alain Delcamp

ANALYSE36 DOSSIER SPCIAL PRSIDENTIELLE 2012

Secteur public : demandez les programmes !38 Plus ou moins de fonctionnaires ?

40 La rforme de ltat, parent pauvre

44 Le bton ou la carotte aux lus

46 La carte de la sant de proximit

48 Les effectifs de lducation en dbat

52 Les conflits dintrts en ligne de mire

54 La mode de la rigueur

56 Les propositions des autres candidats

58 EUROPE

Grand mnage en vue pour les agences

60 ENQUTE

Lenvers de la fraude sociale

64 EMPLOI PUBLIC

64 Pourquoi les seniors sont lavenir de la fonction publique

66 Lre des tlfonctionnaires

INNOVATION68 SUR LE TERRAIN

Quand les rgions empruntent sans les banques

72 AMNAGEMENT DURABLELAdeme fait la chasse aux watts

74 VNEMENTRetour sur la premire dition des Rencontres des Territoires durables

78 E-SERVICES PUBLICSLa longue ascension vers les nuages

18

68

60

78

La longue ascension vers les nuages

Aprs Franois Hollande en mars, le Prsident candidat a accord un entretien exclusif Acteurs publics.

Quand les rgions empruntent

sans les banques

Lenvers de la fraude sociale

SOMMAIREavril 201283

NICOLAS SARKOZY

Jai fait de la rforme de ltat un sujet politique

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es

36

9892Les colos

aux Champs

EXPERTISE82 LE CLUB DES ACTEURS PUBLICS

88 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

90 RESSOURCES

92 LIRE, COUTER, VOIRInterview de Pierre Schoeller, ralisateur de LExercice de ltat

96 IDESLes fonctionnaires votent contre Sarkozy, par Luc Rouban

La grande illusion des fusions, par Roland Hureaux

98 MMOIRE

1972 : les colos aux Champs

Rforme de ltat, fonction publique, con its dintrts, collectivits locales, hpitaux Acteurs publics a tudi fond les programmes des six principaux candidats llyse et a fait commenter leurs propositions par sept experts.

Pierre Schoeller, ralisateur de LExercice de ltat

Les pouvoirs dun ministre, un fantasme

PAGE 95 Abonnez-vous

Acteurs publicswww.acteurspublics.com7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedexTl. : 01 46 29 29 29

Directeur de la rdactionPierre-Marie Vidal (29 01)[email protected]

Rdacteur en chefBruno Botella (29 20)[email protected]

Rdacteur en chef adjointLaurent Fargues (29 09)[email protected]

Rdaction Christophe Belleuvre (29 35)[email protected] Sylvain Henry (29 27)[email protected] Pierre Laberrondo (29 26)[email protected] Sidaner (29 21)[email protected]

Ont galement collabor ce numro Jean-Bernard Gallois ( Bruxelles), Sabine Germain, Franois Lambel

Secrtaire de rdaction Laure Berthier

Rdacteur en chef techniqueMarc Bouder (29 03)[email protected]

Rdacteurs graphistes Johnny TymenLaurent Proy

Abonnements Tl. : 01 46 29 29 19Fax : 01 47 29 29 [email protected] de ce numro6,50 TTC11 numros dActeurs publics - 71,50 TTC/an

Partenariats et communicationBastien Brunis (29 24)[email protected]

Publicit Pascal Breton (29 02)[email protected]

Secrtaire gnraleMargareth RgnierTl. : 01 46 29 29 13 Fax : 01 46 29 29 [email protected]

Directeur de la publicationPierre-Marie VidalActeurs publics est dit par la Socit ddition Publique SAS au capital de 200 000Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal

ImpressionImprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais77590 Bois-le-RoiCPPAP 0216 T 84324 - ISSN 1765-2022Dpt lgal parution

Crdits couverture Photomontage: Vincent Baillais Bertrand Guay/AFP Lionel bonaventure/AFP IBO/SIPA-Fotolia - lodie Grgoire/RA

Lusage professionnel des contenus et services requiert obligatoirement lautorisation pralable de lditeur. La liste des oprateurs autoriss de panoramas de presse, piges, clipping et usages professionnels est disponible sur le site du GIE qui gre les droits: www.ppmp.fr.Membre adhrent de la

SECTEUR PUBLIC Les propositionsDES CANDIDATS

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LA FRANCE AU CONSEIL CONOMIQUE, SOCIAL ET E

Une exposition organise en partenariat avec la D

Une exposition ouverte au public jusquau 3 juin, du lundi au vendredi, de 9 heures 17 heures.

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DE 2040T ENVIRONNEMENTAL - PARIS

Ministre de lagriculture,de lalimentation, de la pche,

de la ruralit et de lamnagement du territoire

a DATAR et soutenue par le Club des territoires durables

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Le fichier des gens honntes , comme lavait qualifi le sna-teur UMP Franois Pillet, est mort. Le Conseil constitutionnel a censur, le 22 mars, la cra-tion de ce mgafichier, qui tait lune des dispositions phares de la proposition de loi instaurant une carte didentit biomtrique pour lutter contre les usurpations didentit. Si linstauration dun tel fi chier est justifi e par un motif dintrt gnral, celui-ci porte atteinte au droit au respect la vie prive , ont considr les sages. Ceux-ci pointent la nature des donnes enregistres (comme les empreintes digitales), lampleur du fichier et les caractristiques techniques qui permettent son interrogation dautres fi ns que la vrifi cation didentit. Cest une bonne nouvelle , sest rjoui le dput PS Jean-Jacques Urvoas, qui avait bataill

lAssemble contre la mise en place de ce fi chier.

LIBERTS PUBLIQUESLe mga chier censur

Des interrogations psent sur le modle conomique dune agence qui a pour objectif dtre une structure autonome. Dans son rapport au Parlement sur les consquences de la cration dune agence de nancement des collectivits locales , remis la mi-mars, le gouvernement multiplie les rserves sur le projet de cration de lAgence de nancement des investissements locaux, port par les associations dlus. Le rapport pointe tout la fois le contexte nancier, qui pourrait compliquer lemprunt sur les marchs dans des conditions satisfaisantes, limportance des fonds de rserve initiaux risquant de plomber encore davantage les comptes des collectivits et la complexit des nouvelles normes bancaires. Le principe de solidarit des collectivits membres serait, par ailleurs, en dehors des clous juridiques.Autant de limites dont lAssociation dtude pour lagence de nancement des collectivits locales (AEAFCL) dit avoir conscience : le gouvernement validerait la grande majorit de ses orientations tout en prconisant les ajustements ncessaires sur lesquels ont dj planch les lus locaux. Aussi lAEAFCL croit-elle possible ladoption lgislative de lagence la prochaine session parlementaire, pour une cration effective en 2013.

La course de haies de lagence de fi nancement

COLLECTIVITS

Aprs un discours russi sur la place

de la Bastille Paris, Jean-Luc Mlenchon souhaite sinstaller

dans la peau du troisime homme de la prsidentielle. Quelque 120 000 manifestants

taient venus, le 18 mars, couter le tribun du Front de gauche, faisant

flotter au vent leurs drapeaux rouges dans les rues de Paris. Un succs qui fait chuter

Marine Le Pen du podium et embarrasse Franois Hollande. Mais la campagne

est encore longue

Actualit

Il faut crer une direction gnrale de la scurit intrieure qui dpendrait directement du ministre de lIntrieur.Franois Heisbourg, expert des questions de scurit, estime dans Libration,

le 22 mars, que Mohamed Merah na pas t adquatement surveill .

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Que pensez-vous de lide mise par le dput europen EELV Pascal Canfi n de crer un ministre de la Rforme fi nancire* ?

Cela rpond un vrai besoin de coordination des diffrentes admi-nistrations et autorits franaises comptentes sur ce dossier. La r-gulation financire est un sujet de plus en plus politique et europen qui mrite un dpartement minis-triel soi seul. Cela permettrait la France de peser davantage dans

les ngociations internationales, en particulier face au Royaume-Uni. mes yeux, cest un poste qui doit tre occup par un politique et non par un expert.

Quelles administrations regrouperait-il ?Son premier rle serait de coordon-ner un systme politique et adminis-tratif aujourdhui trop clat. Il faut un ministre de la Rforme fi nancire pour sassurer que les efforts des cabinets ministriels, du secrtariat

gnral des affaires europennes, de la direction du Trsor, de lAutorit des marchs fi nanciers et de lAuto-rit de contrle prudentiel vont dans le mme sens. Cela permettrait au pouvoir politique de profiter de toute lexpertise utile pour prendre position sur deux sujets majeurs : lorganisation des marchs et les normes comptables de march.

* Dans son livre Ce que les banques vous disent et pourquoi il ne faut presque jamais les croire

Jean-Pierre Jouyet, prsident de lAutorit des marchs nanciers

Il faut un ministre de la Rforme fi nancire

Place aux femmesUne pnalit de 90 000 euros. Cest la somme que devront rgler partir de 2018 les employeurs publics (collectivits, hpitaux, admi-nistrations) qui ne respecteront pas les quotas de femmes dans la haute fonction publique. La loi prvoit linstauration graduelle, dici six ans, dun quota de 40 % de femmes parmi les hauts fonctionnaires nomms chaque anne.

Le tribun de la Bastille

Actualit

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Plus de 22 000 volontaires se sont engags pour le service civique depuis sa cration, il y a deux ans, et 25,9 % se sont investis dans des missions de solidarit, selon un bilan de lAgence nationale du service civique. Ltat a lambition de parvenir 25 000 contrats en 2012 et 75 000 partir de 2014.

CITOYENNET

Service civique, an II

Alors que lAssistance publique-Hpitaux de Paris (AP-HP) prvoyait un dfi cit de 123 millions deuros tous comptes de r-sultats confondus, les chiffres sont fi nale-ment moins catastrophiques, avec un d-fi cit qui atteint tout de mme 83 millions deuros. Un rsultat jug trs encoura-geant par lAP-HP. Dans un contexte conomique contraint, lAP-HP a respect les priorits de son plan stratgique 2010-2014 , a comment linstitution. Un bon point qui devrait lui permettre de garder une capacit dautofi nancement propre assurer ses investissements futurs.Les progrs raliss dans la gestion des achats, des stocks et la consommation des mdicaments ont contribu la bonne matrise des charges. LAP-HP a gale-ment rorganis son offre de soins afin den amliorer laccessibilit, la scurit et la qualit et renforc sa position de premier plan dans lenseignement et la recherche.

Lexercice 2011 a aussi t marqu par des diffi cults rencontres dans le recrute-ment des personnels infi rmiers, diffi cults qui ont pu tre partiellement compenses par un recours des personnels de rem-placement et lintrim. De bon augure pour 2012, alors que lAP-HP entend bien poursuivre les efforts ncessaires de transformation et de modernisation de son organisation.

HPITAUX

LAP-HP limite son dfi cit

Sous sa double casquette de Premier ministre et de ministre de lEnvironnement, Franois Fillon a ouvert le Forum mondial de leau le 12mars Marseille. Nous devons promouvoir ensemble une vritable gouvernance mondiale de leau, qui doit sinscrire dans une gouvernance mondiale de lenvironnement qui doit tre plus forte et plus cohrente , a-t-il dclar.

Un gouvernement de leau

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Aux as sur s soc iaux qu i lignorent encore, le dossier mdical personnel (DMP) existe et chacun peut en de-mander un son mdecin ou lhpital dans lequel il est soign. Quelque 100 000 dos-siers ont t crs en lespace de deux ans. Cest encore peu , a reconnu Jean-Yves Robin, directeur de lAsip Sant, matre douvrage du projet, qui tenait le 15 mars sa confrence annuelle. Mais le DMP, encore jeune , est dsormais sur une vitesse de crois ire avec prs de 3 500dossiers ouverts chaque semaine.

VicissitudesVersion moderne et digita-lise du carnet de sant, le DMP est un service en ligne qui rassemble en un mme espace les principales donnes de sant permettant davoir une parfaite connaissance du parcours de soins dun malade. Sduisant, le DMP a pourtant connu des vicis-situdes qui ont retard son dploiement grande chelle. Aujourdhui, sil semble pro-mis un bel avenir, il est encore trop tt pour valuer le gain dgag au profi t de lassurance maladie. Le DMP ne contribuera pas dgager des millions dconomies avant plusieurs annes , a affi rm Michel Gagneux, le prsident de lAsip Sant.

E-SANT

Le DMP monte en puissance

Yazid Sabeg, commissaire la Diversit, a appel le 17 mars une politique plus globale en faveur des banlieues

dfavorises pour traiter la fois la question de lemploi et des transports avec des mesures

cohrentes et structures.

Le bulletin de paie simpli et larmoire numrique scurise sont les deux mesures phares qua prsentes la commission de rduction de la paperasse (sic) le 19 mars. Ces deux projets ltude depuis prs dun an et destins soulager les entreprises de certaines tches administratives ont t repris par le secrtaire dtat charg du

Commerce, Frdric Lefebvre. Une premire bauche de bulletin de paie trs dpouill, portant les informations essentielles faire valoir

auprs dune banque, dun propritaire immobilier et conserver pour bn cier de sa retraite, a t dvoile. Les informations prcises concernant le calcul du salaire pourraient tre prsentes au verso ou bien envoyes au salari en version lectronique, a indiqu lors de la runion Morgan Delaye, de la direction de la Scurit sociale. Il est galement prvu de simpli er dici 2013 la base de calcul des cotisations obligatoires. L armoire numrique doit pour sa part permettre une entreprise, une fois quune information, telle que ses effectifs, a t transmise par exemple aux organismes sociaux, de ne pas tre oblige de la fournir dautres administrations. Gain estim : 60millions deuros par an pour les entreprises.

Moins de paperasse pour les entreprises

SIMPLIFICATION

La rnovation urbaine est passe ct de la diversit

sociale et culturelle.

En brefMdiationUne quipe mobile de 3 mdiateurs scolaires a dmarr mi-mars une action pilote aux abords de 4 collges de Nice pour dialoguer avec les jeunes et prvenir les incivilits. Une initiative qui pourrait faire cole.

Falsifi cationDes mairies exprimentent un papier en couleur inaltrable pour imprimer les actes dtat civil, comme les extraits dacte de naissance, dont la falsifi cation est souvent la premire tape pour obtenir des passeports frauduleux.

ducationLes ples universitaires slectionns comme initiatives dexcellence (Idex) se partageront 7,5 milliards deuros de dotation. Parmi ces campus, celui de Saclay, en rgion parisienne, doit toucher 950millions deuros.

Actualit

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Angel Gurra, secrtaire gnral de lOCDE

Aprs que Nicolas Sarkozy a confi rm, le 1er mars, sa volont darrter le non-remplacement dun enseignant retrait sur deux dans le primaire, les syndicats de police sont monts au crneau pour rclamer la mme faveur. Le Prsi-dent a pris en compte les difficults des instituteurs. Il faudrait quil prenne en compte celles des gardiens de la paix sur le terrain qui, avec cette rgle du non-rem-placement, sont dans la difficult quoti-dienne , a estim Jean-Claude Delage, du syndicat Alliance.

POLICIERSLa n du un sur deux rclame

Aprs les bilans extrmement critiques de lAssemble nationale, du Conseil cono-mique, social et environnemental et de la Cour des comptes, lvaluation posi-tive de la Rvision gnrale des politiques publiques (RGPP) par lOrganisation de coopration et de dveloppement cono-miques (OCDE) a rconfort les partisans de la rforme de ltat mene depuis 2007. La RGPP constitue une avance impor-tante dans la modernisation de ltat en France, souligne le rapport de lOCDE, publi le 28 fvrier. Elle a permis denclen-

cher la recherche systma-t ique dune mei l leure

efficacit de ladminis-tration et de favoriser une culture de linno-vation pour amliorer les services rendus

aux citoyens, tout en mettant une pression sur les cots. Certes, les gains obtenus demeurent modestes au regard dune dette publique plombe par la crise, notent les auteurs, mais dautres avances sont porter au crdit de la dmarche. Les fusions de services (impts, Ple emploi, directions dconcentres) et la mutualisation des mtiers de gestion (immobilier, informa-tique, achats) ont amlior leffi cacit de ltat, voire son agilit pour reprendre le jargon de lOCDE.Les attentes des citoyens ont t davan-tage prises en compte avec le dveloppe-ment des dmarches en ligne, la cration dun baromtre de la qualit des services publics ou linstauration de guichets uniques. Parmi les points faibles : le taux dutilisation des dmarches adminis-tratives en ligne demeure infrieur la moyenne des pays de lOCDE.Retrouvez le rapport sur www.acteurspublics.com

TAT

Des lauriers tresss la RGPP

Actualit

Les rformes oublies

Prvention des conflits dintrts dans la vie publique, financement de

la dpendance, rforme des juridictions financires et rgle dor . Annonces

officiellement, parfois mme dbattues par les dputs, ces quatre rformes majeures

nauront finalement pas vu le jour.

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Lemploi, priorit absolue des Franais

moins dun mois de llection prsiden-tielle, les Franais se rvlent assez partags lorsquil sagit de dsigner le candidat qui sera selon eux le plus mme de moderniser les services publics. Si, en premier , les personnes inter-roges dsignent dans des pro-

portions quivalentes le candi-dat PS (cit hauteur de 24 %) et le candidat UMP (22 %), ceux du MoDem et du Front national, avec chacun 11 % de citations, sont mentionns dans un second temps. En re-vanche, lorsque lon consi dre le total des citations , cette hirarchie des candidats les

plus mme de moderniser les services publics est bou-leverse. Tandis que Franois Hollande, conserve la premire position avec 34 % de cita-tions, cest Franois Bayrou qui occupe dsormais la deuxime place (32 %), suivi de Nicolas Sarkozy (29 %). Dans la suite du classement, Jean-Luc

Les Franais font plutt confi ance Franois Hollande pour moderniser les services publics, selon lenqute de lIfop pour Acteurs publics. Lemploi est dsign, de loin, comme tant la priorit en matire de politiques publiques.

Mlenchon, avec 19 % de cita-tions, ravit la quatrime place Marine Le Pen (16 %), qui nest cite quen cinquime place.

Immigration et ducationSans grande surprise, la proximit politique constitue

un critre particulirement cli-vant sur cette question, chaque famille politique dsignant son propre candidat. Ainsi, les sympathisants de gauche dans leur ensemble (73 %) et plus encore ceux du Parti socialiste (89 %) citent Franois Hollande comme tant le candidat le plus prompt moderniser les

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PARMI LES DIFFRENTS CANDIDATS LLECTION PRSIDENTIELLE, QUI FAITES-VOUS LE PLUS CONFIANCE POUR MODERNISER LES SERVICES PUBLICS ? (CIT EN PREMIER)

24 % 22 %

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1 % 1 % 1 % 0 % 0 % 0 %

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38 %NE CITENT

AUCUN CANDIDAT

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PARMI LES DIFFRENTS CANDIDATS LLECTION PRSIDENTIELLE, QUI FAITES-VOUS LE PLUS CONFIANCE POUR MODERNISER LES SERVICES PUBLICS ? (TOTAL DES CITATIONS)

34 % 32 %

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19 % 16 %

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services publics. Quant aux sympathisants de droite, prs des deux tiers se prononcent en faveur du Prsident sortant (65 % et 90 % au sein des sympathisants UMP) et un tiers dsigne Marine Le Pen (80 % chez les sympathisants du Front national).Dans un contexte de crise,

l emploi, qui constitue aujourdhui lune des pre-mires proccupations des Franais, est dsign comme tant LA priorit en matire de politiques publiques pour le futur prsident de la Rpu-blique (59 % de citations en premier et 76 % sur le total des citations). Notons que

ce jugement est partag de manire homogne au sein de la population, quels que soient la catgorie socio-professionnelle ou lge. Les autres politiques publi-ques soumises lvaluation des Franais peinent se dis-tinguer les unes des autres. Avec respectivement 27 % et

25 % de citations, lducation et limmigration gurent en bonne position dans ce classe-ment et des niveaux com-parables. Viennent ensuite, avec des scores oscillant entre 20 % et 22 % de citations, le logement, la scurit des biens et des personnes et la sant. Toutefois, en dpit

dune hirarchie densemble assez peu marque, on notera que dans le dtail des rsul-tats, de vrais carts de percep-tion se font jour.Alors que lducation consti-tue une priorit notamment pour les sympathisants de gauche (40 % contre 27 % en moyenne, soit un cart de

42 % 45 %des sympathisants de gauche citent J.-L. Mlenchon

des CSP + citent N. Sarkozy

27 %des CSP - citent

M. Le Pen

Aprs lemploi, lducation constitue une priorit, notamment pour les sympathisants de gauche. Frdric Dabi (Ifop)

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13 points) et plus encore pour ceux se dclarant proches du Parti socialiste (43 %), le sujet est dsign comme prioritaire par un peu moins dun sym-pathisant de droite sur cinq (17 %), une perception qui sinverse lorsque lon aborde le sujet de limmigration. En

effet, tandis que seuls 7 % des sympathisants de gauche y voient un sujet prioritaire, prs dun sympathisant de droite sur deux (48 %, et 34 % au sein des sym-pathisants UMP) dsigne ce sujet comme tant prioritaire. Chez les sympathisants du

FN, il est cit comme priorit hauteur de 77 %. La thmatique de la scurit sinscrit dans la mme ten-dance. Enfin, deux sujets apparaissent trs clairement comme tant plus secondaires aux yeux des Franais pour le prochain prsident de la

Rpublique : lenvironnement (9 % de citations, 35 % chez les sympathisants cologistes) et la culture (1 %).

Frdric Dabi, directeur gnral

adjoint du dpartement Opinion et stratgies dentreprise de lIfop

Accdez lintgralit du sondage sur

www.acteurspublics.com

Sondage ralis par linstitut Ifop pour Acteurs publics auprs dun chantillon de 1 011 personnes, reprsentatif de la population franaise ge de 18 ans et plus. La reprsentativit de lchantillon a t assure par la mthode des quotas (sexe, ge, profession de linterview) aprs strati cation par rgion et catgorie dagglomration. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administr en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 16 au 17 mars 2012.

40 % 48 %des sympathisants de gauche citent

lducation

des sympathisants de droite citent limmigration

PARMI LES POLITIQUES PUBLIQUES SUIVANTES, QUELLES SONT CELLES QUI SELON VOUS DEVRONT TRE TRAITES EN PRIORIT PAR LE FUTUR PRSIDENT DE LA RPUBLIQUE ? EN PREMIER ? ET ENSUITE ?

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Jai fait de la rforme de ltat un sujet politique

NICOLAS SARKOZY

Entrevue

NICOLAS SARKOZY

Rencontre avec

ALAIN DELCAMP

En vue

Les nominationsdu mois

18 3424 32On en parle

MARC EL NOUCHIRSEAU


LODIE GRGOIRE/RA

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Quel bilan tirez-vous des primtres ministriels inaugurs en 2007 ? Votre prochain gouvernement comptera-t-il de nouveaux ministres ?Le ministre du Dveloppe-ment durable que jai voulu en 2007 est sans quivalent en Europe. Cest un outil institutionnel performant qui a permis ds 2007, avec le Grenelle de lenvironne-ment, dengager un vaste programme de mutation cologique. En associant plusieurs secteurs, nous avons fait voluer notre modle de croissance pour tendre vers un dvelop-pement plus durable. En ce qui concerne lorgani-sation future des minis-tres , e l le mapparat venir aprs la question du projet politique. Lessen-tiel, cest dabord de dire la vrit aux Franais sur la situation, sur ce qui est indispensable, sur tout ce quon ne peut pas remettre demain.

Entrevue RSEAU


Aprs Franois Hollande en mars, le Prsident

candidat a accord un entretien exclusif Acteurs

publics. Poursuite de la RGPP, suppressions de

postes dans la fonction publique Nicolas Sarkozy

veut imposer la rgle du un sur deux aux

grosses collectivits locales . Il rpond Franois

Hollande sur limpartialit de ltat : Un Prsident

nest pas l pour dfendre ou placer les siens .

Propos recueillis par crit par Bruno Botella et Laurent Fargues

de ses rsultats. En cinq ans, nous avons fait le remplace-ment dun fonctionnaire sur deux partant la retraite, et dans le mme temps, nous navons jamais autant sign daccords avec les organisa-tions syndicales de la fonc-tion publique, par exemple sur le pouvoir dachat, les conditions de travail ou le sujet des non-titulaires de la fonction publique. Croyez-vous vraiment que si nous avions eu une vision aussi caricaturale, nous aurions pu aboutir de tels rsultats ? En matire de rforme de ltat, ce qui compte, cest dabord le niveau de portage politique de ce sujet : pendant des an-nes, il a t trait comme un sujet administratif, alors que cest une question minem-ment politique. Jai fait de la rforme de ltat un sujet politique, dont les ministres soccupent pleinement, et sur lequel ils sont attendus. Et cest pour cela que nous avons fait des rformes que tout le monde avait renonc

Le rattachement du ministre de la Rforme de ltat et de la Fonction publique au ministre du Budget a parfois t interprt comme fi xant de seuls objectifs dconomies la rforme de ltat. Reviendrez-vous sur ce choix ?Il faut juger une organi-sation ministrielle laune

ou chou faire, comme la fusion entre la direction gn-rale des impts (DGI) et la direc tion gnrale de la comp-tabilit publique (DGCP), la fusion de lANPE et des Assedic, la cration des agences rgionales de sant (ARS) ou la rforme des cartes judiciaire et militaire.

Allez-vous poursuivre la Rvision gnrale des politiques publiques (RGPP) si vous tes rlu ? Oui. Les rsultats de la RGPP que jai lance en 2007 sont considrables tous gards. 500 mesures de modernisation ont t lances en quatre ans, qui ont permis de dgager 15 milliards dconomies sur la priode 2009-2013 et contribuent ainsi rta-blir lquilibre des fi nances publiques, que la France doit atteindre en 2016. La RGPP a permis damliorer les services pour les citoyens et les entreprises, de moder-niser et simplifier ltat dans son organisation et ses processus, de dvelopper la culture du rsultat dans la fonction publique et de mieux valoriser le travail et le parcours des agents. Les agents publics ont bnfi ci dune hausse de leur pouvoir dachat de 10 % entre 2007 et 2011, ce qui naurait pas t possible sans les cono-mies gnres par la RGPP. On ne peut pas aujourdhui faire croire quon peut la fois crer des postes et am-liorer le pouvoir dachat des fonctionnaires. Cest un mensonge qui ne rsiste pas une seconde lanalyse.

PHILIPPE WOJAZER/AFP

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tantes. Ce qui compte fon-damentalement, cest la comptence et lintgrit.

Regrettez-vous le terme d puration pour qualifi er les propos de Franois Hollande sur le remplacement de certains hauts fonctionnaires en cas de victoire de la gauche ?Ce que je regrette, ce sont les accusations portes lemporte-pice, au mpris de tous les textes de la fonc-tion publique, de la pratique de nos institutions et des nominations qui ont t faites dans la haute fonc-tion publique depuis 2007.

Je nai jamais regard la couleur politique des personnes qui taient can-didates, mais uni-quement leurs c o m p t e n c e s . Les nominations que jai faites la Cour des comptes, dans le corps pr-

pas l pour porter des accu-sations contre tel ou tel ni pour annoncer que nombre dentre eux devront quit-ter leur place sils arrivent au pouvoir. Cest une pra-tique des institutions bien loigne de celle de la plu-part des prsidents de la Ve Rpublique qui se sont succd. Jai moi-mme combattu ce type de rfl exe partisan en faisant voter la rvision constitutionnelle de 2008, qui permet aux commissions parlementaires de sopposer aux nomina-

tions les plus impor-

La question de la politisation de la haute fonction publique sest invite dans la campagne. tes-vous favorable un spoil system la franaise ? Je nadmets pas que lon pointe du doigt les hauts fonctionnaires et que lon porte des accusations graves sur leur impartialit. Nous avons un statut de la fonc-tion publique qui comprend des droits et des devoirs, et qui insiste sur un point : Aucune distinction ne peut tre faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur sexe ou de leur appartenance ethnique . Les hommes politiques sont les garants

de ce statut et ne sont

fectoral ou dans le corps diplomatique le prouvent. Jaimerais que tous les can-didats comprennent quun prsident de la Rpublique nest pas l pour dfendre ou placer les siens, mais pour sassurer que la comptence prime toujours sur lappar-tenance une famille poli-tique ou un cercle damis.

En 2008, vous aviez annonc la suppression du classement de sortie de lENA. Comment expliquez-vous quil soit toujours prsent quatre ans aprs ? Nous navons pas pu proc-der par voie rglementaire et la suppression du clas-sement de sortie de lENA par la voie lgislative a t censure en mai 2011 par le Conseil constitutionnel. Ce qui importe, cest quil y a dsormais consensus sur le constat que jai dress en 2007, cest--dire sur le fait que le passage dun concours 25 ans ne peut pas dtermi-ner le droulement complet dune carrire dans la haute

EntrevueRSEAU

Un Prsident nest pas l pour dfendre ou placer les siens.

WITT/SIPA


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fonction publique. Il faudra donc continuer avancer sur ce thme de manire progres-sive et consensuelle.

Depuis cinq ans, avez-vous peru les hauts fonctionnaires comme des allis ou comme des adversaires des rformes que vous avez mises en uvre ?Nous naurions pas autant modernis et rform depuis 2007 si nous ne nous tions pas appuys sur les hauts fonctionnaires. La France a la chance davoir une haute fonction publique comp-tente, non partisane et dvoue la dfense de lin-trt gnral. Il sagit dune construction historique inestimable. Les hauts fonc-tionnaires ont agi comme leur statut et leur thique le leur commandaient : ils

ont appliqu les consignes du gouvernement dans le respect de lintrt gnral.

Le projet de loi sur la prvention des confl its dintrts chez les responsables politiques et les hauts fonctionnaires na pas t inscrit lagenda parlementaire. Pourquoi avoir abandonn un texte hautement symbolique ? Pourquoi ne pas avoir retenu la proposition de la commission Sauv dinscrire une dfi nition du confl it dintrts dans la loi ? Le projet de loi relatif la dontologie et la prven-tion des confl its dintrts dans la vie publique a t finalis lt dernier

Entrevue RSEAU


Pourquoi souhaitez-vous rduire le nombre de parlementaires ? Au regard des autres dmocraties, nous avons en France un nombre trs lev de parlementaires : 577 dputs et 348 snateurs, soit 925 au total, alors que le Parlement europen compte 754 membres pour une Union de plus de 500 millions dhabitants et que les 310 millions de citoyens des tats-Unis lisent 435 reprsentants et 100 snateurs. Je propose donc une diminution du nombre total de parlementaires de 10 15 %, Snat et Assemble nationale confondus: ce sera une mesure concrte de matrise des nances publiques.Ltat suivra ainsi lexemple des collectivits territoriales, pour lesquelles nous avons substitu 3 500 conseillers territoriaux aux 6 000 conseillers rgionaux et gnraux.

Comment fonctionnerait le nouveau scrutin avec une dose de proportionnelle que vous proposez pour les lgislatives ?Je propose lintroduction dune dose de proportionnelle qui reprsentera 10 15 % des siges de lAssemble nationale.Le scrutin majoritaire a de nombreuses vertus. Cest lui qui apporte une stabilit politique et des majorits franches pour gouverner. Mais il a aussi quelques dfauts : je ne trouve pas

entirement satisfaisant un systme lectoral qui exclut de la reprsentation nationale des courants de pense qui ralisent des scores signi catifs chaque scrutin. Beaucoup de dmocraties ont volu vers des systmes mixtes a n de prendre le meilleur de chaque systme lectoral, tout en liminant leurs inconvnients. Cest le choix que je propose la France. Quant aux modalits prcises de ce scrutin mixte, je ne veux pas fermer le dbat ce stade mais, au contraire, louvrir pour que chacun sen saisisse. Cest exactement ainsi que javais procd pour la rforme institutionnelle de 2008 qui a permis daboutir la plus grande rforme de notre Constitution depuis 1962.

Comment renforcer le rle du Parlement dans lvaluation des politiques publiques et le contrle des administrations ? Jamais aucun gouvernement naura autant largi les pouvoirs de contrle et dvaluation des politiques publiques du Parlement. Sans parler de la rforme constitu-tionnelle, en matire budgtaire, nous avons introduit les budgets pluriannuels en 2008 et nous avons pes pour concevoir le calendrier du semestre europen de telle sorte que le programme de stabilit soit soumis au Parlement chaque anne avant dtre envoy la Commission europenne.

UNE DIMINUTION DU NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

DE 10 15 % NICOLAS SARKOZY

LUDOVIC/RA

ERIC FEFERBERG/AFP

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la suite du rapport que javais demand la com-mission de rfl exion prsi-de par le vice-prsident du Conseil dtat, Jean-Marc Sauv. Le calendrier lgis-latif des derniers mois de la lgislature a t profond-ment boulevers par la crise, puisque nous avons d faire voter trois projets de lois de finances rectificatives en quelques mois. Cest ce qui explique que nous nayons pas pu inscrire le texte rela-tif la dontologie lagen-da parlementaire, mais il nest absolument pas aban-donn. En ce qui concerne la dfinition du conflit dintrts , les travaux prparatoires au projet ont montr que la dfi nition de la prise illgale dintrts dans le code pnal suffi sait.

En annonant la fi n du non-remplacement dun dpart la retraite sur deux parmi les enseignants des coles maternelles et lmentaires partir de la rentre 2013, navez-vous pas sonn le glas du un sur deux ? Le nombre de fonction-naires tait en 2007 sup-rieur de plus dun tiers ce quil tait en 1980. Grce

au non-remplacement dun fonctionnaire partant la retraite sur deux dans ltat, 160 000 postes de fonction-naires auront t supprims dans les effectifs de ltat depuis 2007. Ce sont ces mesures dconomies pro-gressives mais essentielles qui permettent aujourdhui la France dviter les coupes bien plus drastiques aux-quelles sont contraints nos partenaires europens. Elles doivent donc continuer. Cette politique na jamais t applique de manire uniforme entre les minis-tres, mais en fonction de

leur potentiel dconomies: par exemple, les effectifs de la justice progressent chaque anne depuis 2007. Nous allons donc conti-nuer le un sur deux , lexception du primaire. Et nous ltendrons aux grosses collecti vits territoriales, qui ont tout fait la capa-cit de faire le mme effort que ltat. Cest un enjeu trs important : depuis 2007, les collectivits territoriales ont cr 100 000 emplois, alors que ltat en suppri-mait 160 000.

Comment comptez-vous contraindre ou aider les collectivits diminuer leurs effectifs ? Il y a un grand consensus sur le fait que les collecti-vits locales doivent dsor-mais sengager dans un processus dconomies, sur leurs dpenses de personnel comme de fonctionnement, comme ltat la fait depuis 2007 : cest ce qua rappel le Premier prsident de la Cour des comptes, Didier Migaud, loccasion de la remise du dernier rapport de cette cour en janvier dernier ; cest aussi ce que disait le rapport du groupe de travail sur la matrise des dpenses locales prsid

par Gilles Carrez et Michel Thnault [respectivement dput UMP et conseiller dtat, ndlr] ; ou encore ce qui dcoule du rapport indpendant sur la situa-tion des fi nances publiques remis au premier trimestre 2010 par Paul Champ-saur et Jean-Philippe Cotis [respectivement prsident de lAutorit de la statistique publique et ancien directeur gnral de lInsee, ndlr]. Et cet effort peut tre appliqu avec mesure : je ne mets pas sur un pied dgalit la pe-tite collectivit de quelques milliers dhabitants et le gros conseil rgional. Mon principe est simple : les grosses collectivits, qui re-prsentent les deux tiers des dpenses locales, doivent faire le mme effort que ltat ; elles ont la possibilit de se rorganiser, dtre plus conomes de leurs moyens.

Pouvez-vous prciser votre proposition de moduler les dotations verses par ltat aux collectivits en fonction de leur vertu budgtaire ?Cest une possibilit que jai mise sur la table lors du sommet sur les fi nances locales du mois de janvier, car il serait effectivement trs sain dinciter dune manire ou dune autre les collectivits faire des conomies, par exemple en modulant leurs dotations.

Vous proposez de revoir le statut des enseignants.

Les grosses collectivits doivent faire le mme effort que ltat.

EntrevueRSEAU


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nombre de fonctionnaires contractuels. Grce la loi du 12 mars dernier, qui fait suite au protocole daccord sign le 31 mars 2011 par le gouvernement et 6 orga-nisations syndicales (Unsa, CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC), 100 000 agents contractuels pourraient voir leur contrat de plus de six ans requalifi en CDI, et 40 000 50 000 agents pourraient, sils le sou-haitent, tre titulariss dans la fonction publique. Nous nallons donc pas parallle-

ment recruter davantage de fonctionnaires contractuels.

La rforme des services dconcentrs de ltat (Rate) a mis en lumire des carts importants de rmunration entre fonctionnaires issus des diffrents ministres. Au-del de linjustice ressentie par les agents, ces diffrences empchent leur mobilit dune administration lautre. Comptez-vous vous attaquer ce problme dans les cinq ans venir ?Depuis 2007, grce aux conomies permises par la

RGPP et le non-remplace-ment dun fonctionnaire partant la retraite sur deux, nous avons investi 2,5 milliards deuros pour amliorer la situation des fonctionnaires, en donnant la priorit la convergence des rmunrations sur des postes de responsabilits quivalentes. Le principe est simple : anciennet, responsabilits et perfor-mances quivalentes, deux agents doivent tre pays de la mme manire quel que soit leur ministre

dappartenance. Je poursui-vrai en ce sens.

Reviendrez-vous sur la politique de gel du point dindice dans la fonction publique ?Compte tenu de la stratgie de redressement des fi nances publiques, le point dindice, que nous avions continu augmenter au plus fort de la crise, a t gel en 2011 et en 2012. Cela ne veut vi-demment pas dire gel des rmunrations : grce aux mesures daccompagnement du non-remplacement dun fonctionnaire partant la retraite sur deux, depuis 2007, la rmunration des fonctionnaires a augment de 19 %, alors que linfla-

tion cumule sur la priode a t de lordre de 8 %, ce qui reprsente plus de 10 % de gain de pouvoir dachat. Pour les prochaines annes, leffort de rduction de la masse salariale de ltat doit tre poursuivi pour ramener les comptes publics lquilibre en 2016 : le niveau du point dindice dpendra donc des marges de manuvre budgtaires permises par la conjoncture conomique et la monte en charge des conomies sur le budget de ltat.

Faut-il rformer le statut gnral de la fonction publique ? Le statut de la fonction publique nous a-t-il emp-ch de rformer ltat, de faire des rformes sans cesse repousses par mes prd-cesseurs, daugmenter lge lgal de dpart la retraite, de supprimer des postes de fonctionnaires, de changer la politique salariale dans la fonction publique, de voter le service minimum dans les transports, de rfor-mer les rgimes spciaux de retraite ? Non. Cela prouve bien que lessentiel du sujet, cest la volont politique. En cinq ans, je nai jamais recul, quelles que furent les pressions. Cest cela qui compte.

tes-vous favorable une augmentation du nombre de fonctionnaires sous contrat en CDI ? Nous avons investi des moyens considrables pour faire reculer la prcarit dans la fonction publique et, globalement, rduire le

NICOLAS SARKOZY

En cinq ans, je nai jamais recul, quelles que furent les pressions.

POOL/GOUHIER/LUDOVIC/RA


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Fin connaisseur de lAfrique, Georges Serre prend le poste dambassadeur en Cte-dIvoire, pays marqu par le ren-versement de Laurent Gbagbo aprs la victoire dAlassane Ouattara llection prsidentielle de novembre 2010. Georges Serre tait, depuis juin 2009, directeur gnral adjoint de la mondialisation au Quai dOrsay.Aprs avoir exerc la Caisse franaise de dveloppement au Niger dans les annes 1980, ce docteur en tudes africaines de lEHESS a conseill la ministre de la Coopration et du Dveloppement, Edwige Avice (1991-1992), puis intgr, sous Franois Mitterrand, le secrtariat gnral de la prsidence de la Rpublique, dirig par Hubert Vdrine (1992-1994). Directeur de lagence rgionale de la Caisse franaise de dveloppement de Johannesburg (Afrique du Sud) en 1994, Georges Serre retrouve Hubert Vdrine en 1997 et le conseille sur lAfrique et le dvelop-pement au ministre des Affaires trangres. sa sortie du cabinet, il prend son premier poste dambassadeur en Rpublique dmocratique du Congo. Il a ensuite t ambassadeur au Cameroun.

La voix franaise dAbidjan

PARCOURSILS BOUGENTducation

Luniversitaire Denis Rolland a t nomm recteur de lacadmie de Guyane en remplacement

de Florence Robine, qui part occuper les mmes fonctions Rouen. Ce professeur dhistoire contemporaine, spcialiste des relations internationales et de lAmrique latine au XXe sicle, enseigne depuis 1999 luniversit de Strasbourg.

Florence Robine a t nomme rectrice de lacadmie de Rouen. Elle tait depuis dcembre 2009 rectrice de lacadmie de Guyane. Cette normalienne, agrge de sciences physiques, docteure en pistmologie et histoire des sciences, a enseign pendant vingt ans comme professeure de physique et chimie en classes prparatoires aux grandes coles avant dintgrer linspection gnrale de lducation nationale.

Marie-Danile Campion, 59 ans, prend son troisime poste de rectrice dacadmie et se voit nomme Clermont-Ferrand. Rectrice de lacadmie de Rouen

depuis 2009, cette pharmacienne de formation a aussi t rectrice de lacadmie dAmiens. Marie-Danile Campion a galement t directrice adjointe du cabinet de la ministre de lEnseignement suprieur et de la Recherche, Valrie Pcresse, charge des questions de la vie tudiante et de la revalorisation des carrires, de 2007 2009. Elle a t membre du cabinet de la ministre dlgue lIndustrie, Nicole Fontaine, en 2003.

Un biochimiste pour la recherche

Roger Genet, 53 ans, a t nomm directeur gnral pour la recherche

et linnovation au ministre de lEnseignement suprieur. Ce biochimiste, ingnieur du Conservatoire national des arts et mtiers de Paris, tait le patron du Centre national du machinisme agricole, du gnie rural, des eaux et des forts (Cemagref) depuis 2009. Cet ancien directeur de recherche au Commissariat lnergie atomique (CEA) a par ailleurs conseill deux ministres de la Recherche : Franois dAubert et Franois Goulard (2005-2007).

Cest une nouvelle nomination importante au sein de la toute-puissante prfecture de police, Paris. Aprs Renaud Vedel, un proche du prfet Michel Gaudin, nomm en janvier secrtaire gnral pour ladministration

de la PP , Cyrille Maillet vient dtre nomm directeur de la police gnrale (DGP). La DGP est une direction cl de la PP qui dlivre les cartes nationales didentit, titres de sjour, cartes grises, permis de conduire et passeports, et assure aussi la gestion administrative des procdures dloignement des

trangers en situation irrgulire.Ce haut fonctionnaire arrive directement de la Place Beauvau o il tait conseiller administration territoriale, outre-mer et cultes de Claude Guant. g de 48 ans, cet ingnieur de larmement a dbut la dlgation gnrale de larmement, avant de travailler la Datar. Nomm directeur du cabinet du prfet du Loir-et-Cher en 1999, puis chef du bureau des statuts et de la rglementation des personnels territoriaux la direction gnrale des collectivits locales (DGCL) en 2002, il occupe ensuite le poste de chef du bureau des services publics locaux la sous-direction des comptences et institutions locales, toujours la DGCL. Secrtaire gnral de la prfecture de la Vende en 2005, Cyrille Maillet est ensuite secrtaire gnral pour les affaires rgionales auprs du prfet de la rgion Pays de la Loire.

Un conseiller de Guant la PP

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RSEAU En vue

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Ludovic Guilcher., 37 ans, directeur adjoint du cabinet de Valrie Pcresse, ministre du Budget, devient directeur dlgu auprs du directeur gnral adjoint en charge des ressources humaines dOrange. Ludovic Guilcher, ancien prsident des Jeunes UDF dle-de-France, est entr en 2007 au cabinet du centriste Andr Santini au secrtariat dtat la Fonction publique.

Il a travaill sur le livre blanc de la f o n c t i o n p u b l i q u e . L u d o v i c G u i l c h e r

devient ensuite directeur adjoint du cabinet dric Woerth au ministre du Budget. L, il participe la refondation de la gouvernance des oprateurs avec la mise sous contrat de leurs dpenses. En mars 2010, lorsque Franois Baroin succde ric Woerth au Budget, Ludovic Guilcher reste au poste de directeur adjoint de cabinet du ministre. Auparavant, il a dbut dans le priv, la Socit gnrale, puis chez Deloitte Consulting Braxton et enfin chez McKinsey.

ILS PASSENT DANS LE PRIV Un modernisateur de ltat chez Orange

Jean-Guirec Le Noan prend le poste de chef de mission au contrle gnral conomique et financier (CGEFI) et est affect la mission Administration et valorisation des ressources . Ce haut fonctionnaire de 56 ans tait depuis quatre ans chef de service et adjoint au directeur des affaires

juridiques des ministres de Bercy. Jean-Guirec Le Noan a aussi t chef de service et adjoint au directeur des services judiciaires au ministre de la Justice entre 2005 et 2008. Le nouveau chef de mission du CGEFI a dbut comme attach dadministration au ministre du Budget en 1981. Aprs avoir intgr lENA, en 1986, Jean-Guirec Le Noan travaille la direction gnrale des impts, puis la direction gnrale des douanes. De 2002 2005, il dirige le service des tribunaux administratifs et des cours administratives dappel au Conseil dtat.

Un chef de mission

au CGEFI

ILS BOUGENTcologieLa conseillre du Premier

ministre Marie Bonnet est la nouvelle directrice de cabinet du ministre de lcologie,

dsormais rattach Matignon. Cette narque de 53 ans a conseill le ministre de lcologie Serge Lepeltier en 2004.

Cohsion socialeThomas Fournier DHennezel est promu directeur de cabinet de la ministre des

Solidarits et de la Cohsion sociale, Roselyne Bachelot. Cet narque pass par le Trsor tait depuis novembre 2010 directeur adjoint de ce cabinet. Il a conseill cette lue au ministre de la Sant.

SantLa secrtaire dtat charge de la Sant, Nora Berra, a nomm son principal

conseiller, Lionel Rimoux, au poste de directeur de cabinet. Cet inspecteur gnral de ladministration du dveloppement durable de 56 ans a dj t directeur du cabinet de Nora Berra, de 2009 2010, au secrtariat dtat charg des Ans.

Retrouvez lintgralit des nominations sur www.acteurspublics.com

La tte pensante de la Culture

.Claire Lamboley., 53 ans, quitte le cabi-net du ministre de la Culture, Frdric Mitterrand, et devient cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de linnovation au secrtariat gnral de ce ministre. Depuis aot 2010, elle conseillait Frdric Mitterrand sur les affaires sociales,

les enseignements et lducation artistiques. Elle avait t recrute ce cabinet aprs avoir pilot pendant six ans (2004-2010) la sous-direction de la formation professionnelle et des entreprises culturelles la direction gnrale de la cration artistique du ministre. Auparavant, cette ancienne lve de lIEP de Paris a dbut comme attache dadministration au ministre de lducation nationale, o elle a pass quatorze ans. Nomme en 1997, au tour extrieur, dans le corps des administrateurs civils, Claire Lamboley a ensuite dirig le bureau des salaires et de la participation financire des salaris la direction des relations du travail au ministre de lEmploi (1997-2001).

DREn vue RSEAU

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Par Pierre Laberrondo et le service Base de donnes

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Nicolas Sarkozy a nom-m la prsidence du domaine de Chambord le snateur UMP et ancien prsident du Snat Grard Larcher . Le poste, dvolu depuis la cration de ltablis-sement en 2005 un collaborateur direct du chef de ltat, tait vacant depuis la dmis-sion de Pierre Charon en septembre, alors can-

didat aux snatoriales.Vtrinaire de profes-sion, Grard Larcher, maire de Rambouillet, a t ministre dlgu lEmploi sous Jacques Chirac. La prsidence du conseil dadministra-tion du domaine, connu pour ses chasses, est non excutive et bnvole. Avec cette nomination, llyse poursuit dune certaine manire sa

prise de distance avec une institution long-temps utilise par les chefs de ltat comme un instrument din-fluence auprs de leurs homologues trangers et notamment africains.Jacques Chirac a cr cet tablissement public en 2005 et depuis lors, quatre collaborateurs de llyse, Frdric Salat-Baroux, Michel Blangy,

Emmanuelle Mignon et Pierre Charon se sont succd la prsidence de son conseil dadmi-nistration.

Le Conseil des ministres a nomm pour la premire fois un dlgu interministriel la lutte contre le racisme et

lantismitisme, Rgis Guyot. En pleine campagne lectorale, cette nomination nest pas passe inaperue La Ligue contre le racisme et lantismitisme (Licra) y a vu une bonne nouvelle , qui arrive un moment qui nest pas anodin sur le calendrier de la Rpublique et SOS

Racisme a estim quil sagissait dune nomination vise lectoraliste qui arrive trop tard .Plac auprs du ministre de lIntrieur, le dlgu devra jouer un rle dimpulsion, de proposition et dvaluation et sera l interlocuteur privilgi de lensemble des acteurs, quil sagisse des administrations publiques, de la Commission nationale consultative des droits de lHomme, du dfenseur des droits ou des associations .Rgis Guyot, 62 ans, tait depuis un an demi membre du Conseil suprieur de ladministration territoriale de ltat, charg de la circonscription de Rennes. Auparavant, ce haut fonctionnaire a t prfet des Deux-Svres (2006-2009) et prfet de lAin (2009-2010). Il a dirig lInstitut national des hautes tudes de scurit de 2004 2006. Prfet depuis 1995, Rgis Guyot a servi comme prfet dlgu pour la scurit et la dfense auprs du prfet de la zone de dfense sud-est, puis charg de mission auprs du directeur gnral de ladministration du ministre de lIntrieur.

Le contrleur

fiscalAlexandre Gardette prend la tte du service du contrle fiscal cr lautomne dernier. Cet narque de la promotion marc Bloch (1997) effectue ainsi son retour la direction gnrale des finances publiques (DGFIP) aprs presque deux ans passs en cabinet ministriel. Ces deux dernires annes, il a travaill auprs de Franois Baroin dans ses deux ministres au Budget puis lconomie comme conseiller social et budgtaire. Il a aussi conseill Valrie Pcresse au ministre du Budget.Ce haut fonctionnaire a t sous-directeur en charge de lencadrement et des relations sociales au service des ressources humaines de la DGFIP de 2008 2010. Au sein de cette direction, il a aussi t chef du bureau de la fiscalit directe des entreprises la direction de la lgislation fiscale (2004-2008). Alexandre Gardette a travaill ltranger comme directeur adjoint lagence du revenu du Canada, charg des programmes de recouvrement de limpt au bureau des services fiscaux de lEst du Qubec (2002-2004).

Un prfet contre le racisme

Le veneur de Chambord

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UN HOMMAGE AUX MORTS POUR LA FRANCE

Christian Lourier, 63 ans, va superviser le pilotage de lrection dun monument commmoratif en lhonneur des militaires tus en oprations extrieures (Opex), dcide par le gouvernement. Depuis 2007, Christian Lourier a pilot, au ministre de la Dfense, la sous-direction de la mmoire et de laction ducative. Il a aupara-vant travaill en dtachement la Bibliothque nationale de France.

LE FORMATEUR DES INGNIEURS-MCANICIENS

Laurent Carraro, 50 ans, prend la direction gnrale de lcole nationale suprieure darts et mtiers, en remplacement de Jean-Paul Hautier. Cette cole assure la formation initiale dingnieurs gnralistes aux disciplines du gnie mcanique, du gnie nergtique et du gnie industriel. Laurent Carraro tait, depuis octobre 2008, le directeur de Tlcom Saint-tienne.

LE GARANT DE LA PRSIDENTIELLELa commission nationale de contrle de llection prsidentielle, charge de veiller la neutralit de la campagne et lgalit entre les candidats, vient de se voir affecter un rapporteur gnral : Jacques-Henri Stahl. Cet narque du conseil dtat a volu pendant sept ans au secrtariat gnral du gouverne-ment, comme conseiller technique en charge des questions constitu-tionnelles, puis comme directeur.

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Directeur adjoint du service des achats de ltat (SAE) depuis presque trois ans, Jean-Baptiste Hy est promu directeur de ce service en remplacement de Jacques Barrailler. Ce haut

fonctionnaire de 54 ans a pilot, de 2006 2009, lAgence centrale des achats, agence qui a t intgre au SAE lors de sa cration en 2009. Le service des achats de ltat est charg de dfinir et de veiller la mise en uvre de stratgies pour tous les achats courants des administrations de ltat (centrales et dconcentres). Jean-Baptiste Hy, ancien lve de lENA, a aussi dirig lAgence nationale pour linsertion et la promotion des travailleurs doutre-mer de 2003 2006.En 1992, Jean-Baptiste Hy a t chef du bureau Exonrations et rgimes spciaux subordonns agrment , toujours la direction gnrale des impts. Il y a ensuite t sous-directeur du budget, des rmunrations et des constructions immobilires (1993-1998), puis sous-directeur du budget et de la logistique (1998-1999) et sous-directeur des affaires foncires (1999-2001).

Lacheteurde ltat

Le statisticien de Bercy

Linstitut national de la statistique et des tudes conomiques (Insee) accueille un nouveau p a t r o n : . J e a n - L u c Tavernier . Jusquici com-missaire gnral adjoint

linvestissement, il a dirig le cabinet dric Woerth au ministre du Budget. Ce polytech-nicien a aussi dirig lAgence centrale des orga-nismes de Scurit sociale entre 2005 et 2007.Jean-Luc Tavernier a t directeur de la pr-vision (2002-2004), puis directeur, charg des questions de politiques conomiques, la direction gnrale du Trsor (2004-2005). Auparavant, cet ancien lve de lEnsae a dbu-t la direction de la prvision, au ministre de lconomie, o il a t chef du bureau de la politique conomique (1991-1992), puis chef du bureau des projections densemble (1993-1995).Il a ensuite conseill le secrtaire dtat la Sant, Herv Gaymard (1995-1997), et le ministre du Travail, Jacques Barrot (1996-1997), avant de piloter la sous-direction des finances publiques et du march du travail, tou-jours la direction de la prvision (1997-2001).

ILS BOUGENTA aires trangresAfrique du NordLambassadeur de France au Liban, Denis Pietton, rentre au ministre des Affaires trangres et prend en charge la direction dAfrique du Nord et du Moyen-Orient du Quai dOrsay. Denis Pietton reprsentait la France Beyrouth depuis septembre 2009. Cet ancien directeur adjoint de cabinet dHubert Vdrine au ministre des Affaires trangres a servi comme consul gnral Jrusalem et comme ambassadeur de France en Afrique du Sud.

Ocan IndienLa diplomate lisabeth Barbier, 57 ans, se voit confier la direction dAfrique et de locan Indien

au ministre des Affaires trangres. Une direction quelle connat bien pour y avoir occup, de 2003

2006, les fonctions de directrice adjointe. lisabeth Barbier tait ambassadrice en mission, haute reprsentante pour la scurit et la prvention des conflits au Quai dOrsay depuis un an et demi.

Rpublique centrafricaineActuel directeur du cabinet du secrtaire dtat charg des Franais de ltranger douard Courtial, Serge Mucetti obtient son premier poste dambassadeur et va partir reprsenter la France en Rpublique centrafricaine. Ce diplomate a pilot la sous-direction de ladministration consulaire et de la protection des biens au Quai dOrsay de 2002 2007, puis le consulat gnral de France Bruxelles de 2007 2011. Serge Mucetti a t premier secrtaire (1996-1999), puis consul gnral lambassade de France Rabat, au Maroc (1999-2002).

En vue RSEAU

Fidle conseillre dAlain Jupp, Christine Gavini-Chevet se voit confier le poste de directrice des relations europennes et internationales et de la coo-pration des ministres de lducation et de lEnseignement suprieur. Cette agrge de sciences sociales de 45 ans, matre de confrences est entre dans la sphre Jupp voil dix ans, quand lex-Pre-mier ministre tait le patron de lUMP, en 2002. Un temps directrice des tudes du parti, elle a ensuite conseill Jean-

Pierre Raffarin Matignon et Jean-Louis Borloo rue de Grenelle.Recrute la DRH de la direc-tion gnrale pour larmement en 2007, Christine Gavini-Chevet retrouve Alain Jupp, lorsquelle entre, en novembre 2010, son cabinet au minis-tre de la Dfense. Elle la suivi en mars 2011 au Quai dOrsay pour soccuper des ressources humaines, de la mobilit ext-rieure des personnels, de la culture, du dveloppement durable ou de la recherche.

Cette fille denseignants son-geait il y a encore quelques mois simplanter lectoralement au niveau local peut-tre en Bourgogne, o elle possde une maison lors des futures lections territoriales de 2014.

Promotion Jupp

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Franois-Xavier Selleret. obtient, presque 40 ans, son premier poste de direc-teur dadministration centrale et devient directeur gnral de loffre de soins au minis-tre de la Sant. Franois-Xavier Selleret dirigeait depuis novembre 2010 le cabinet de la secrtaire dtat la Sant, Nora Berra. Ce haut fonction-naire pass par lEssec et lcole nationale de la sant publique a aussi dirig le cabi-net de Laurent Wauquiez au

secrtariat dtat lEmploi, de 2009 2010.Franois-Xavier Selleret est entr en cabinet ministriel en 2006, en qualit de conseiller technique (ple Hpital) dans lquipe de Xavier Bertrand au ministre de la Sant. Il reste ensuite au ct de ce dernier, avec le titre de conseiller auprs du ministre du Travail (2007-2008). Promu directeur adjoint de ce cabinet, il est maintenu ce poste par Brice Hortefeux, puis par Xavier Darcos jusquen

2009. Auparavant, il a t direc-teur adjoint des ressources financires et du contrle de gestion la direction gnrale des hospices civils de Lyon, de 2002 2006.

Le soignant de la sant

DU CABINET LADMINISTRATION DiplomatiePierre Boussaroque, 45 ans, prend le poste de directeur adjoint de cabinet du ministre des Affaires trangres, Alain Jupp. Il tait depuis un an son conseiller pour les affaires juridiques, judiciaires

et les droits de lHomme. Ce magistrat du Conseil dtat a conseill Rachida Dati en 2007,

avant de piloter la sous-direction des liberts publiques place Beauvau de 2009 2011.

lyseOlivier Bogillot a t nomm conseiller pour la sant, les politiques sociales et la dpendance la prsidence de la Rpublique.

Il reprendra ainsi les dossiers de Thomas Fatome, parti diriger la Scurit sociale. Olivier Bogillot,

docteur en conomie applique la sant, tait depuis 2009 le directeur de cabinet de lancien ministre socialiste Claude Evin lagence rgionale de sant (ARS) dle-de-France.

MatignonAlexandre Lallet, 30 ans, reprend les fonctions de Jrme

Deharveng Matignon. Ce dernier vient dtre nomm procureur gnral prs la cour dappel

de Besanon. Alexandre Lallet, magistrat du Conseil dtat, est depuis un an conseiller technique charg des liberts publiques au cabinet du Premier ministre. Ce major de la promotion Simone Veil de lENA (2006) a dbut comme auditeur au Conseil dtat.

Aprs 27 demandes de postes de procureur gnral, ric de Montgolfier, 66 ans, lun des plus clbres procureurs de France, se voit promu, un an de sa retraite, procureur gnral prs la cour dappel de Bourges. Il remplacera le magistrat Stphane Nol, nomm inspecteur gnral adjoint des services judiciaires. ric de Montgolfier a dirig pendant treize ans le parquet de Nice. Ce magistrat atypique et indpendant tait arriv dans la cit azurenne en fvrier 1999, aurol de son bras de fer victorieux contre Bernard Tapie dans laffaire OM-Valenciennes. Nice, il sest oppos au maire de la ville, Christian Estrosi, sur des questions de scurit. Auparavant, ric de Montgolfier a t procureur de la Rpublique prs les tribunaux de grande instance de Chambry (1985-1992) et de Valenciennes (1992-1999). Le nouveau procureur gnral prs la cour dappel de Bourges a dbut sa carrire comme substitut du procureur de la Rpublique prs le tribunal de grande instance de Caen en 1975.

La promotion quil nattendait plus

Un urgentiste critiqu

Philippe Juvin, 48 ans, ancien chef des urgences de lhpital Beaujon de Clichy (Hauts-de-Seine), actuel dput europen et maire UMP de La Garenne-Colombes (27 000 habi-tants), a t nomm chef des

urgences de lHpital europen Georges-Pompidou (HEGP). Cette nomination a t immdiatement suspecte par les syndicats dtre lie son enga-gement politique et conteste au nom du cumul des fonctions.Heureusement quil a t oblig, pour cause de cumul des mandats, de lcher son poste de vice-prsident du conseil gnral des Hauts-de-Seine, a ironis la CGT, affirmant ne pouvoir cautionner ce nouvel exemple de la Rpublique des copains. Conseiller municipal de La Garenne 19 ans, Philippe Juvin est devenu le maire de cette ville en 2001. Vice-prsident du conseil gnral des Hauts-de-Seine de 2004 2009, cet anesthsiste-ranimateur de formation est, depuis 2007, secrtaire national de lUMP, successivement en charge de la solidarit et du handicap, puis des fdrations professionnelles.

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Aprs presque quatre ans passs en cabinet ministriel, Franck Von Lennep se voit nomm directeur de la recherche, des tudes, de lvaluation et des sta-tistiques des ministres sociaux. Il conseillait la ministre du Budget, Valrie Pcresse, depuis larrive de cette dernire Bercy. Cet ancien lve de lEnsae avait conseill son prdcesseur au ministre du Budget, Franois Baroin, sur le social, la maladie et les retraites en 2010-2011. Franck Von Lennep a aussi conseill Laurent Wauquiez au secrtariat dtat charg de lEmploi en 2008-2009.

Ce haut fonctionnaire a dbut comme char-g dtudes au service rgional de lInsee en Guadeloupe, en 1995. Statisticien-conomiste la division de la nomen-clature de la Caisse nationale dassurance maladie Paris en 1998, il est charg de mission au Conseil dorientation des retraites en 2000. Trois ans plus tard, Franck Von Lennep est charg de mission auprs du directeur gnral du groupe Vauban, rebap-tis Vauban Humanis en 2006. Il a pilot le dpartement de la veille et de la stratgie de la CNAMTS de 2006 2008.

Lex-directeur adjoint de cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, Pascal Berteaud, a t nomm directeur gnral de lInstitut national de linformation gographique et forestire qui sappelait jusquen janvier dernier lInstitut gographique national (IGN). Ce polytechnicien de 46 ans a pilot, de 2008 2010, la direction gnrale de ltablissement public damnagement de la ville nouvelle de Marne-la-Valle et de ltablissement public damnagement du secteur IV de Marne-la-Valle. Il a aussi t directeur de leau au ministre de lcologie de 2002 2008.Cet ancien consultant chez Thomson CSF a travaill dans les services dconcentrs de ltat et dirige le service Amnagement et urbanisme la direction dpartementale de lquipement de La Runion (1989-1993). Sous-directeur de la prospective et des projets au sein de lagence de leau Loire-Bretagne en 1993, Pascal Berteaud est nomm chef du dpartement de lhabitat et de la politique de la ville la direction des affaires conomiques, sociales et culturelles au secrtariat dtat lOutre-mer en 1996. Conseiller technique au cabinet du ministre dlgu lOutre-mer, Jean-Jacques de Peretti, en 1997, il a aussi t directeur du service public au Bureau de recherche et de gologie minire (BRGM), de 1997 2001.

DU CESE LA RUE CAMBONLe prfet Christian Dors, 57 ans, secrtaire gnral du Conseil conomique, social et environ-nemental (CESE) depuis six ans, a t nomm au tour extrieur conseiller matre la Cour des comptes. Agrg danglais et narque, Christian Dors a t ces dernires annes prfet, adminis-trateur suprieur des les Wallis-et-Futuna, directeur des stages lENA et secrtaire gnral pour les affaires rgionales de la prfec-ture de la rgion le-de-France. Il a aussi dirig le cabinet du ministre des Dpartements et Territoires doutre-mer Dominique Perben en 1995.

LE NUMRO DEUX DE LOUTRE-MER

Claude Girault devient chef de service, adjoint au dlgu gnral loutre-mer, Vincent Bouvier, au ministre de lIntrieur. Ce haut fonctionnaire de 48 ans tait, depuis dcembre 2009, le secr-taire gnral de la prfecture des Yvelines. Cet narque a travaill au second semestre de lanne 2009 sur les tats gnraux de loutre-mer, pour la Guadeloupe.

UNE ARRIVE LA COUR DE CASSATION

Christine Pnichon, 59 ans, a t nomme avocate gnrale prs la Cour de cassation. Elle tait depuis quatre ans procureure gnrale prs la cour dappel de Basse-Terre (Guadeloupe). Au cours de sa carrire, cette magistrate a travaill la SNCF comme conseillre juri-dique auprs du directeur commer-cial du fret (1991-1994). Cheffe du service juridique la Commission des oprations de bourse de 1995 2000, elle a ensuite t conseil-lre la cour dappel de Paris, en 2000, avant de prsider la chambre de linstruction de cette cour de 2004 2007.

Le cartographe

de ltat

Ladjointde Ren RicolPhilippe Bouyoux remplace Jean-Luc Tavernier au poste de commissaire gnral adjoint linvestissement. Le commissariat gnral est dirig par Ren Ricol. Philippe Bouyoux, 54 ans, a t directeur charg des questions de politiques conomiques la direction gnrale du Trsor de 2005 2009. Il avait t nomm inspecteur gnral des finances fin 2010. Philippe Bouyoux a conseill Bercy les ministres de lconomie Francis Mer (2002-2004), puis Nicolas Sarkozy (2004).

Le contrleurdes dationsAncien ministre, ancien lu RPR de lEssonne, Jean de Boishue, 68 ans, quitte son poste de charg de mission auprs du Premier ministre pour

prendre la prsidence de la commission des dations. La dation

est un mode de paiement exceptionnel qui permet de sacquitter dune dette fiscale par la remise duvres dart ou de biens de haute valeur artistique ou historique. La commission des dations met un avis sur lintrt artistique et historique du bien offert et sur sa valeur. Conseiller dtat depuis 2005, Jean de Boishue, agrg de russe, a pris sa retraite en 2007.

Le patronde la Drees

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Le pilote des Direccte dbarqu

Marc El Nouchi

N omm en janvier 2011 pour trois ans, Marc El Nouchi, le dlgu gnral au pilotage des directions rgionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi (Direccte), a t remplac le 15 mars, aprs avoir pass quatorze mois son poste. Cest Jean-Paul Mimeur, ex-patron de la Direccte de Champagne-Ardenne, qui pilote dsormais ces nouvelles directions interministrielles places, depuis leur cration fin 2010, sous la double tutelle du secrtariat gnral des ministres sociaux et de Bercy.Ce remplacement ne passe pas inaperu, le dialogue social tant rompu depuis deux mois dans la partie travail de la dlgation. Les agents du ministre du Travail qui psent pour 15 % des effectifs des Direccte souhaitent que les suicides de deux de leurs collgues, intervenus en mai et en janvier derniers, soient reconnus comme des accidents du travail. Ce que leur ministre, Xavier Bertrand, refuse pour linstant, arguant quil faut dabord que la commission mdicale se prononce. Une premire manifestation, muscle, a eu lieu lors dun comit dhygine et de scurit ministriel qui sest tenu le 7 fvrier. Une visite surprise de 7 inspecteurs du travail organise le 27 fvrier lors dun dplacement de Xavier Bertrand prs de Saint-Quentin (Aisne), la ville dont il est maire, na rien arrang, mme si la dcision concernant le dlgu gnral tait dj prise cette date.Dans ce contexte, il existe deux explications au dpart de Marc

El Nouchi, lune officieuse et lautre officielle. La situation a tellement irrit Xavier Bertrand que des ttes ont t rclames, analyse un haut fonctionnaire du ministre du Travail. Le ministre a voulu montrer quil prenait la mesure du malaise en nommant un fonctionnaire de terrain. La personnalit de Marc El Nouchi ne semble pas en cause. Pas plus que son pass de conseiller de Lionel Jospin Matignon. Il sert de bouc missaire pour une situation dans laquelle il na aucune responsabilit. Il navait pas la main sur ce sujet prcis , dcrypte un connaisseur de la dlgation.

SIGNAL AUX AGENTSDe son ct, le ministre du Travail avance une tout autre interprtation de ce changement de personne. Nous souhaitons rentrer dans la phase mtiers aprs un premier temps consacr la mise en place et la gestion (organisation du temps de travail, etc.), explique Emmanuelle Wargon, la secrtaire gnrale des ministres sociaux. Il y a effectivement un conflit social difficile mais pour lequel la responsabilit du dlgu nest pas en cause. Le choix de Jean-Paul Mimeur, qui pilote depuis deux ans une Direccte, sinterprte aussi comme un signal envoy aux agents sur le terrain concerns au premier chef par les fusions en cours cens dmontrer le passage une nouvelle tape axe sur la transversalit des services. Avec, peut-tre, une meilleure prise en compte de leurs griefs. Pierre Laberrondo

Retrouvez lintgralit de la biographie sur


RSEAU On en parle

Le dpart de ce magistrat du Conseil dtat aprs un an son poste intervient dans un contexte social tendu avec les agents du ministre du Travail.

Biographie 1992 Attach financier auprs de la reprsentation permanente prs lUnion europenne Bruxelles

1997 Conseiller technique charg des questions europennes au cabinet du Premier ministre, Lionel Jospin

2003 Rapporteur gnral la Commission de dontologie de la fonction publique

2011 Dlgu gnral au pilotage des directions rgionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi (Direccte).

Les points qui fchent

I Les syndicats estiment que les deux suicides dagents du ministre du Travail intervenus rcemment sont lis aux rformes en cours. Do leur volont de les voir reconnus comme accidents du travail.

I Le ministre du Travail dit vouloir passer une deuxime phase du pilotage des Direccte en confiant la dlgation un homme issu du terrain. Certains assurent que le dlgu gnral a en ralit t limog.

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Le secrtaire gnral du Snat prendra sa retraite dans un an. Ce juriste sest progressivement hiss au sommet de la Chambre haute, o il est entr il y a plus de quarante ans et dont il connat chaque recoin.

1946 Naissance Aurillac (Cantal)

1971 Administrateur du Snat

1973 Conseiller du Premier ministre de la Haute-Volta

1986 Professeur linstitut dtudes politiques dAix-en-Provence

1989 Directeur du service des commissions du Snat

1998 Directeur gnral de la communication et du dveloppement technologique du SnatPA

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RSEAURencontre avec

> ALAIN DELCAMP

Le premier des non-snateurs

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une socit particulire, un climat de complexit, qui a ses rgles et quil faut bien comprendre. Si jai aujourdhui ce poste, cest parce que je les ai toujours bien comprises , confie-t-il, sibyllin.Entr voil plus de quarante ans comme administrateur dans ce palais aux intrigues feu-tres, ce fils unique de petits commerants du Cantal ne la quitt quune courte anne, en 1973. Le temps de conseil-ler le Premier ministre dune

ancienne colonie franaise, la Haute-Volta devenue le Burkina Faso, lequel fut vite renvers par un coup dtat. Avec la musique mili-taire , sourit ce fin juriste, auteur de nombreux articles de dro i t const i tut ionnel .Au Snat, Alain Delcamp a explor toutes les facettes du mtier dadministrateur : ana lyser un texte, savoir le replacer dans un contexte poli-tique, rdiger des notes ou des amendements, ngocier avec

Lhomme reoit dans son somptueux bureau du Snat avec la srnit de ceux qui ont fait leur car-

rire. 66 ans, Alain Delcamp, le plus haut fonctionnaire du palais du Luxembourg, se pr-pare cder, dans un an, son poste de secrtaire gnral, lun des plus beaux de la Rpublique. Ces dernires annes, il a connu lune des priodes les plus fastes de lhistoire de la Haute Assemble. La rvision consti-tutionnelle de 2008 a octroy chaque chambre parlementaire une plus grande matrise de son ordre du jour et davantage de pouvoir aux commissions.Une petite rvolution suivie trois ans plus tard, en octobre 2011, dun tremblement de terre politique qui a vu la France des territoires porter la gauche au pouvoir dans cette institu-tion longtemps perue comme le temple du conservatisme. Lalternance aurait pu tre une preuve, une mise en cause. Ce fut une chance. Ladministration du Snat a montr quelle pouvait sadapter instantanment au chan-gement , dit Alain Delcamp. Lui qui, comme dautres trs hauts fonctionnaires de linsti-tution, a fait toute sa carrire sous le rgne de la droite sna-toriale na pas craint pour son poste lors de ce basculement historique. Et pour cause : il est statutairement inamovible

PluridisciplinaireCe poste de secrtaire gn-ral, il la conquis un peu par chance . En 2006, il nest pas le favori. Le prsident Christian Poncelet avait son candidat et les vice-prsidents le leur. Les deux candidatures se sont vite neutralises et Alain Delcamp a finalement remport la mise. Pourquoi lui ? Le Snat, cest

le gouvernement Aujourdhui au sommet de son art , cet ancien professeur de l IEP dAix-en-Provence continue de manier cette pluridiscipli-narit. Son poste actuel le voit cumuler de nombreuses fonc-tions : conseiller du prsident, chef dune administration de 1 200 fonctionnaires, secrtaire du bureau linstance poli-tique de dcision de la Haute Assemble , secrtaire de la confrence des prsidents de

groupe parlementaire. Une posi-tion trs politique qui le comble.Le s ec r ta i r e gn ra l ne rechigne pas non plus prodi-guer quelques conseils en stra-tgie aux snateurs qui, dsireux de briller dans linstitution, le sollicitent Tout en restant sa place de fonctionnaire. On me prsente parfois comme le patron du Snat. Non, je ne suis pas le patron, mais le 349e du Snat, le premier des non-sna-teurs . Tout est dit. Pierre Laberrondo

2006 Secrtaire gnral du Snat.

Rencontre avec RSEAU

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Le Snat, cest une socit

particulire, un climat

de complexit.

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Rforme de ltat, fonction publique, conflits dintrts, collectivits locales, hpitaux Acteurs publics a tudi fond les pro-grammes des six principaux candidats llyse et a fait commenter leurs

propositions par sept experts. De la rgio nalisation dEva Joly la recentrali-sation de Marine Le Pen, en passant par la rforme de lENA de Franois Bayrou ou la titularisation des contractuels de Jean-Luc Mlenchon, la rorganisation

de ladministration franaise inspire les concurrents la course prsidentielle.

Dossier ralis par Bruno Botella, Laurent Fargues,

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LES SENIORS SONT LAVENIRDE LA FONCTION PUBLIQUE

Emploi public

BELGIQUE : LRE DESTLFONCTIONNAIRES

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Leurs propositions Franois Hollande Arrter la RGPP et lapplication mcanique du non-remplacement dun fonctionnaire sur deux

Ouvrir une concertation avec les syndicats sur les perspectives salariales des agents, la prcarit et le droulement des carrires

Amliorer la formation permanente des fonctionnaires

Crer 1 000 postes supplmentaires chaque anne pour la justice, la police et la gendarmerie et 60 000postes en cinq ans dans lducation

Franois Bayrou Remplacer un fonctionnaire sur trois partant la retraite en pargnant lducation nationale et la justice

Revenir sur le gel du salaire des fonctionnaires

Modifi er les voies daccs lENA, qui deviendra aussi une cole de perfectionnement et de maturit pour des agents expriments

Renforcer lobligation de parit pour relever la place des femmes dans la vie publique

Eva Joly Abroger la rgle du non-remplacement dun fonctionnaire sur deux partant la retraite

Instaurer une nouvelle politique de ressources humaines pour rsorber la prcarit et garantir la formation et lvolution des carrires des agents

Renforcer le service public de lemploi pour diviser par deux le nombre de chmeurs suivis par chaque conseiller

Dossier spcial prsidentielle 2012ANALYSE

PLUS OU MOINS de fonctionnaires ?Fusion de corps, suppressions de ser-vices, rduction du nombre de fonc-tionnaires de ltat, rorganisation des services dconcentrs, loi sur les hpitaux Ces cinq dernires annes, la fonction pu-blique a t bouleverse par des rformes menes tous azimuts sur fond de dficits publics. Et leur sort dpendra trs for-tement du rsultat de la prsidentielle tant les po

Documents

Acteurs publics n°83