Acteurs publics n°88

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Octobre 2012 / 6,50€ www.acteurspublics.com

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N°88

SONDAGELes Français font confi ance aux collectivités

FRANÇOIS DE RUGY

« Il faut s’attaquer aux niches fi scales anti-écologiques »

DÉCENTRALISATION

Les régions font le forcing

HÔPITAUX Les secrets d’une fusion réussie

LES RÉFORMES Sarkozy à la MODE HOLLANDEFUSION IMPÔTS-TRÉSORERIES

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES

FORMATION DES ENSEIGNANTS

BASES DE DÉFENSE

CARTE JUDICIAIRE

AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ

FUSION IMPÔTS-TRÉSORERIES



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3OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■

« Restaurer la puissance publique avec le concours des collectivités locales, c ’est restaurer l ’État républicain, dans toutes ses dimensions réga-liennes et sur tous les t e rr i to i res » , déc lare Marylise Lebranchu, qui annonce : « Notre poli-tique tient en trois mots, lourds de sens chacun : efficacité de l’action publique ! » Une effica-cité désormais érigée en pivot de l’action gouvernementale. Finie l’ancienne consultation de pure forme, place au Haut Conseil des territoires, chargé d’assurer le contrôle d’une réelle concertation. Une ins-tance probablement adossée au Sénat dont le rôle – outre les questions générales de ser-vices publics, de doublons, de finances locales – sera éga-lement d’être attentive aux études d’impact des textes. Objectif de la ministre : cla-rifier les missions respectives de l’État et des collectivités pour gagner en… efficacité, nouveau mot d’ordre de l’ad-ministration décentralisée.

Le plan de rigueur mis en place par le gouver-nement – dont l’impact ne permettra vraisem-blablement jamais d’at-teindre l’utopiste 0,8 % de croissance du budget 2013 – ne serait-il pas, en fait, funeste pour nos équilibres budgétaires ? La mécanique infernale de ce type de plan, entraînant une baisse de croissance, qui entraînerait elle-même une baisse de recettes fis-cales, provoquant à son tour un nouveau tour de vis, ne guette-t-elle pas la France ? Pire, privilégier les prélève-ments obligatoires par rapport à la réduction des dépenses publiques, c’est à coup sûr provoquer une baisse de la consommation et, par voie de conséquence, une baisse des investissements des entre-prises, avec comme corollaire l’accroissement du chômage, qui lui-même pèsera sur la consommation… Jusqu’à faire caler pour de bon le moteur de l’économie. Quand le remède est pire que le mal !

« Lénifiante », c’est l’ad-jectif mesuré que les auteurs de l’audit de la RGPP ont choisi pour qualifier la communi-cation en direction des agents publics, confiée à la direction générale de la modernisation de l’État. Un rapport qui pointe du doigt le décalage entre les annonces, uniformément posi-tives, et la réalité vécue par les fonctionnaires, au point de créer un « ressenti » contre-productif. En minimisant les efforts et les mérites des vrais acteurs du changement et en s’accaparant quasi systémati-quement le mérite des actions menées, la communication de la DGME, mobilisée par de permanents communiqués de victoire à sa gloire et par des actions d’autopromotion coû-teuses, a, par son arrogance, contribué au rejet de la RGPP. Bien plus que ne l’expriment ces hauts fonctionnaires qui en ont pourtant quotidienne-ment souffert.

Édito

« Clarifier les missions respectives de l’État et des collectivités pour gagner en efficacité, c’est le nouveau mot d’ordre de l’administration décentralisée. »Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la ré[email protected]

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■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 20124

Pour contourner la rigueur, les ministères ont multiplié les établissements publics et autres agences.

Des « satellites » qui échappent à leurs créateurs.

3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

8 ACTUALITÉ

16 OBSERVATOIRE

Les Français font confiance aux collectivités locales

20 SPÉCIAL DÉCENTRALISATION

20 Les régions font le forcing24 Histoire d’une jeune collectivité

RÉSEAU26 ENTREVUE

François de Rugy : « Jean-Marc Ayrault est plus décentralisateur que François Hollande »

32 EN VUE

32 Fadela Benrabia, conseillère « intégration » de Manuel Valls

36 Le service d’information du gouvernement change de mains

40 RENCONTRE AVEC…

Sylvie Hubac, la voltairienne de l’Élysée

42 ON EN PARLE

Retour vers le passé pour Philippe Parini

ANALYSE44 DOSSIER

Les réformes Sarkozy à la mode Hollande

46 Une fusion bien utile46 Des directions départementales

toujours interministérielles47 La formation des enseignants corrigée50 Des bases de défense consolidées52 La carte Dati préservée54 Des agences régionales de santé

plus autonomes56 François Cornut-Gentille (UMP) :

« Le débat budgétaire sera le moment de vérité »

57 François Patriat (PS) : « Sur la Réate, on devrait aller plus loin »

58 EUROPE

L’Europe intensifie sa lutte contre les fraudes

60 ENQUÊTE

Des satellites hors de contrôle

64 EMPLOI PUBLIC

64 Suède : aux petits soins pour les fonctionnaires licenciés

66 Corps à corps autour d’un grand corps

INNOVATION68 AMÉNAGEMENT DURABLE

Véhicules électriques : Montebourg roule dans les traces de Borloo

72 SUR LE TERRAIN

Fusion d’hôpitaux : les secrets d’une opération réussie

74 E-SERVICES PUBLICS

74 71 millions d’euros pour les prestataires privés du DMP

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74

DMP : 71 millions d’euros pour les prestataires privés

Le coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée nationale appelle le gouvernement à être audacieux sur la décentralisation.

Fusion d’hôpitaux : les secrets d’une

opération réussie

Des satellites hors de contrôle

SOMMAIREoctobre201288

FRANÇOIS DE RUGY

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« Jean-Marc Ayrault est plus décentralisateur que François Hollande »

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98Un Président

du peuple

76 Ça « tweete » chez les futurs directeurs78 Les clés du mariage CSA-Arcep

EXPERTISE81 LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE

PUBLIQUE

87 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

90 RESSOURCES

92 LIRE, ÉCOUTER, VOIR

94 Interview de François Pelletant, auteur de Cloche-maires (saison 2)

96 IDÉES

La suppression du département, une fausse bonne idée, par Patrick Quinqueton

98 MÉMOIRE

Un Président du peuple

PAGE 97 Abonnez-vous

Acteurs publicswww.acteurspublics.com7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedexTél. : 01 46 29 29 29

Directeur de la rédactionPierre-Marie Vidal (29 01)[email protected]

Rédacteur en chefBruno Botella (29 20)[email protected]

Rédacteur en chef adjointLaurent Fargues (29 09)[email protected]

Rédaction Sylvain Henry (29 27)[email protected] Pierre Laberrondo (29 26)[email protected] Sidaner (29 21)[email protected]

A également collaboré à ce numéro Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles)

Secrétaire de rédaction Laure Berthier

Rédacteur en chef techniqueMarc Bouder (29 03)[email protected]

Rédacteurs graphistes Johnny TymenLaurent Proy

Abonnements Tél. : 01 46 29 29 19Fax : 01 46 29 29 [email protected] de ce numéro 6,50 € TTC11 numéros d’Acteurs publics - 71,50 € TTC/an

Partenariats et communicationBastien Brunis (29 24)[email protected]

Publicité Pascal Breton (29 02)[email protected]

Secrétaire généraleMargareth RégnierTél. : 01 46 29 29 13 Fax : 01 46 29 29 [email protected]

Directeur de la publicationPierre-Marie VidalActeurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 €Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal

ImpressionImprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais77590 Bois-le-RoiCPPAP 0216 T 84324 - ISSN 1765-2022Dépôt légal à parution

Crédits couverture Bertrand Guay/AFP, Christophe Petit Tesson, Benoît Decout/RÉA, Valinco/SIPA

© L’usage professionnel des contenus et services requiert obligatoirement l’autorisation préalable de l’éditeur. La liste des opérateurs autorisés de panoramas de presse, piges, clipping et usages professionnels est disponible sur le site du GIE qui gère les droits : www.ppmp.fr.Membre adhérent de la

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Fusion impôts-trésoreries, directions départementales, formation des enseignants, bases de défense, carte judiciaire, agences régionales de santé…

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LES RÉFORMES Sarkozy à la MODE HOLLANDE

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LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

Les membres du Club soutiennent l’exposition

La France de 2040

Organisée par

LA FRANCE DE L’exposition La France de 2040 a été conçue

à partir du programme de prospective

« Territoires 2040, aménager le changement »

de la délégation interministériel le à

l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale

(DATAR). Ces planches cartographiques mettent

en exergue à la fois les facteurs qui agissent à

l’échelle mondiale et transforment en profondeur les

territoires français : la croissance démographique et le

vieillissement, l’urbanisation et, enfin, le changement

climatique. Ces planches sont consacrées aux

espaces français qui remplissent une fonction

essentielle au service du territoire national : produire

de la richesse, accueillir des populations résidentes ou

touristiques, permettre la circulation des flux de toute

nature ou le déploiement de l’industrie… Réunies,

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du 20 mars au 3 juin 2012Paris

Congrès de l’Assemblée des Départements de France

19, 20 et 21 septembre 2012Metz

Convention nationale de l’Intercommunalité

3, 4 et 5 octobre 2012Biarritz

Congrès de l’Association des Régions de France

18 et 19 octobre 2012Lyon

Congrès des Maires de France20, 21 et 22 novembre 2012

Paris

Pour devenir partenaireContact : Bastien Brunis

[email protected]

Tél : 01 46 29 29 24

Une exposition

organisée en partenariat avec la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire

et à l’attractivité régionale (DATAR)

elles forment une représentation originale du pays et

soulignent la multiplicité des trajectoires qui pourraient

être suivies par les territoires qui le composent.

Les matériaux mis en valeur par cette exposition

réalisée par Acteurs publics visent à stimuler l’esprit

critique, à poser des questions clés et à nourrir les

échanges qui permettront aux acteurs de construire,

ensemble, les territoires de demain. LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

et soutenue par

Ministère de l’agriculture,de l’alimentation, de la pêche,

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Actualité

Les présidents de trois grandes associations d’élus, Michel Destot (PS), Jacques Pélissard (UMP) et Gérard Collomb (PS), ici en 2011, ont affirmé le 25 septembre qu’il était « temps de prendre une décision » sur la création

d’une agence de financement des collectivités. Dans une lettre au Premier ministre, les trois élus, qui pilotent l’association d’étude pour la création de cette agence, demandaient « une réponse claire et ferme du gouvernement ».

Les élus locaux attendent leur agence

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■ RESPONSABILITÉ SOCIALE

L’« État employeur » évaluéApprécier les pratiques de l’État employeur en matière

de responsabilité sociale via 10 grands indicateurs. C’est

ce que permet le nouvel outil mis en ligne par la direction

générale de l’administration et de la fonction publique sur le

site du ministère de la Fonction publique.

Les indicateurs de « responsabilité sociale de l’État » (RSE)

détaillent en chiffres clés les grands enjeux des fonctions de

ressources humaines : recrutement, avance ment, formation,

mobilité, encadrement supérieur, etc. Des données déclinées

par sexe et tranche d’âge. On y apprend ainsi que les femmes

représentent 22,2 % des emplois d’encadrement et de

direction alors qu’elles

représentent 52 %

des effectifs totaux

de l’État, ou que le

taux d’emploi direct

d’agents souffrant

d’un handicap est de

4,65 %, quand la loi

impose un taux de 6 %.

■ RÉFORME DE L’ÉTAT

Le pilotage à Matignon ?P a r c e q u e l a réforme de l’État ne peut se réduire à u n e s t r i c t e dimension d’éco-nomie budgétaire, i l est nécessaire de « constru ire » un nouveau mode de pilotage de la modernisation de l’action publique et d’en confi er les clés à Matignon. Tel est le message formulé par l’« audit RGPP » remis le 25 septembre au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Les trois inspections qui ont élaboré ce rapport observent qu’un nouveau mode de pilotage de la modernisation de l’ac-tion publique doit être mis en œuvre pour distinguer d’une part la modernisation de l’État et, de l’autre, la procédure budgétaire.Ce pilotage renforcé se matérialiserait par un comité intermi-nistériel de rénovation de l’action publique (Cirap) présidé par le Premier ministre. La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, en serait le « rapporteur général ». C’est au sein de ce comité que se prendraient les décisions stratégiques.

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Actualité

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a détaillé fin septembre ses mesures de modernisation : certification du budget par la Cour des comptes, transparence sur la réserve parlementaire, efforts de gestion, réduction de l’in-demnité de frais de mandat… Pour Acteurs publics, Claude Bartolone précise le nouveau partenariat entre le Parlement et la Cour des comptes : « Avec mon collègue Jean-Pierre Bel, nous avons voulu que la Cour des comptes “entre” au Parlement. Nous avons donc demandé à Didier Migaud, son Premier président, de procéder à la certification des comptes du Sénat et de l’Assemblée. Il s’agit d’engager une mission d’audit des comptes de 2013, sur le modèle de ce qui a déjà été engagé pour les comptes de l’État

il y a six ans. La certification consiste à exprimer une opinion sur la conformité des comptes avec les règles comptables applicables. Cette opinion ne se limite pas à la régularité des comptes, elle conduit aussi à se prononcer sur leur sincérité. Pour nous, il ne s’agit pas d’un simple contrôle, mais bien davan-tage d’engager nos deux maisons dans une démarche ambitieuse qui permettra, année après année, de passer en revue toutes les procédures comptables, avec toutes les garanties de sérieux et d’indépendance qui s’attachent au travail de la Cour des comptes. »

Retrouvez l’intégralité de l’interview de Claude Bartolone

sur www.acteurspublics.com

■ COMPTES PUBLICS

La Cour « entre » au Parlement

■ COLLECTIVITÉS

Un soutien financier aux départements ?À l’occasion du congrès des départements de France, organisé à Metz les 19, 20 et 21 septembre, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, s’est dite résolue à consolider les départements, y compris financièrement. « Ce qui menace les départements, c’est que les moyens ne sont plus à la hau-

teur des missions », a-t-elle affirmé reconnaissant qu’« une trentaine de départements sont d’ores et déjà en grande difficulté » et que « tous, si rien n’est fait, y seront bientôt confrontés ». Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a quant à lui parlé de départe-ments « en grande souffrance ».

Réponses conjoncturelles et structurellesMarylise Lebranchu a annoncé la mise en place prochaine d’un groupe de travail avec les élus, chargé d’apporter des réponses de financement tout à la fois conjoncturelles et structurelles et a assuré que « la préservation financière des départements guide les choix du gouvernement ». Une déclaration en forme de réponse aux 102 conseils généraux, qui réclament « des mesures financières d’urgence » par « la reconduction du fonds exceptionnel mis en place en 2011 », en prélevant sur des cré-dits non consommés prévus pour l’autonomie des personnes âgées.

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■ FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT

Les insuffisances du grand corps des ingénieurs

Absence d’objectifs, lourdeurs administratives, pilotage dispersé… La gestion du corps des ingénieurs des Ponts, des eaux et des forêts (Ipef) souffre d’insuffisances, ce qui risque d’entraîner une perte d’attractivité auprès des jeunes, estime la Cour des comptes dans un référé rendu public fin septembre. Ce corps d’ingénieurs supé-rieurs de la fonction publique d’État, né de la fusion en octobre 2009 du corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées et du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, rassemble quelque 3 800 ingénieurs. Cette fusion, instaurée dans le cadre de la comptable Révision générale des politiques publiques, a repré-senté un surcoût total de 13 millions d’euros, estiment les sages.

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Actualité

« Le plan Réussite en licence lancé sous la droite,

qui a coûté plus de 700 millions d’euros, n’a servi strictement

à rien. »

Geneviève Fioraso,

ministre de l’Enseignement supérieur,

le 18 septembre.

En brefPolicePour faire face aux « mutations des bassins de délinquance », le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a estimé nécessaires de nouvelles évolutions de « compétence territoriale » police-gendarmerie, précisant que ces dernières « n’interviendront qu’après une concertation approfondie » avec les élus.

FemmesLa ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé qu’elle reverrait d’ici la fin octobre le décret d’application de la loi de 2006 sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

ImmobilierAlors que le budget du Quai d’Orsay devrait diminuer de 1 % sur les trois ans à venir, le ministre, Laurent Fabius, mise sur la rationalisation du parc immobilier, avec à la clé des ventes de résidences d’ambassadeurs.

■ DÉONTOLOGIE

Claude Guéant

avocatLe conseil de l’Ordre des

avocats parisiens a accepté

fin septembre la demande

d’inscription au barreau de

Paris de l’ancien ministre de

l’Intérieur Claude Guéant (UMP).

Une démarche qui relève d’un

accès dérogatoire à la profession

d’avocat ouvert de longue date

aux hauts fonctionnaires ayant exercé des activités

juridiques pendant au moins huit ans et titulaires

d’une maîtrise en droit. L’ancien préfet et secrétaire

général de l’Élysée devra passer un examen de « contrôle de connaissances en déontologie », à l’issue de

vingt heures de cours.

Claude Guéant n’empruntera donc pas la nouvelle

passerelle permettant, depuis avril dernier, aux anciens

ministres et parlementaires de devenir avocats sans

formation spécifique ni examen. Une procédure

simplifiée dénoncée par les avocats. La demande de

Claude Guéant est, malgré tout, fraîchement accueillie

au sein du barreau parisien. « Nous allons examiner l’opportunité d’exercer un recours », annonce Avi

Bitton, président du syndicat Manifeste des avocats

collaborateurs (MAC).

À la différence de Claude Guéant, c’est en s’appuyant

sur la nouvelle passerelle que Laurent Hénart, député

radical de Meurthe-et-Moselle entre 2002 et 2012,

est devenu avocat. Il a prêté serment début septembre

à Nancy, devenant le premier à bénéficier de la

procédure simplifiée.

■ FINANCES LOCALES

Mise en garde des villes

Dans deux communications dis-tinctes, l’Association des petites villes de France et la Fédération des villes moyennes ont alerté le gouvernement sur leurs difficul-tés financières et s’inquiètent de leurs dotations pour 2013. « Tous les élus de France souhaitent passer un pacte de confiance avec l’État et être associés au redressement de la France », a lancé Martin Malvy (PS), le président de l’Association des petites villes de France, le 14 septembre, à l’issue des assises de l’associa-tion, organisées à Castelnaudary (Aude).Mais si les petites villes veulent bien prendre leur part à cet effort collectif, elles doivent aussi bénéficier de moyens financiers stabilisés dans la durée. Cet appel intervient simultanément avec une autre communication, celle de la Fédération des villes moyennes. Les villes seront « vigilantes » sur les concours financiers de l’État en 2013, a prévenu la Fédération après une rencontre avec le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Les inquiétudes des villes moyennes rejoignent celles des petites villes, la Fédération évoquant les « difficultés de financement des équipements publics » et « le gel en valeur des transferts financiers provenant de l’État ».

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Actualité

8 %C’est la baisse

des rémunérations des enseignants

français, en tenant compte de

l’évolution du niveau de vie, constatée par l’OCDE entre

2000 et 2010. Seul le Japon est

dans une situation comparable, avec

une réduction de 9 % des salaires des enseignants.

Feuille de route écologique

■ DÉCENTRALISATION

Clause de compétence générale,

le retour ?Le gouvernement songe à réintroduire la clause de compétence générale, qui permet

à chaque collectivité locale d’intervenir dans tous les domaines. C’est ce qu’a révélé, en

marge des Assises des petites villes de France, le 13 septembre, la ministre déléguée

à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffi er (photo), qui faisait là sa première déclaration

publique : « Il semble bien, à travers les débats que nous avons entendus, que le retour vers une clause de compétence générale à tous les niveaux de collectivités paraît être

la meilleure solution, sous réserve qu’il y ait une identifi cation des compétences majeures qui serait une véritable colonne vertébrale », a-t-elle dit. La clause de compétence générale

avait été supprimée par la réforme territoriale

de 2010 voulue par Nicolas Sarkozy, dans un

objectif de clarifi cation. Seule la commune en

conservait le bénéfi ce, les autres collectivités

– régions et départements – n’ayant plus que

des compétences exclusives. « L’objectif de la réforme territoriale est de chercher, avec les élus, l’endroit où le meilleur service sera rendu aux citoyens », a déclaré la ministre.

Cinq ans après le Grenelle de l’environnement, la conférence environnementale, rendez-vous annuel instauré par François Hollande, a permis d’esquisser la nouvelle « feuille de route » écologique. « La crise profonde que nous traversons n’est pas seulement financière et économique, elle est aussi environnementale », a souligné Jean-Marc Ayrault.

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Actualité

■ SERVICES DÉCONCENTRÉS

Des sous-préfectures en sursis

Fermera, fermera pas ? La question est désormais posée pour les 245 sous-préfectures. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué le 11 sep-tembre que la réorganisation des préfectures et sous-préfectures se ferait au printemps 2013. « Des regroupements, des fermetures, mais aussi des ouvertures » sont à prévoir, a expliqué le ministre, qui a aussi rappelé l’importance des services de l’État dans certaines zones périur-baines ou rurales. « Très souvent, le symbole [de la présence de l’État, ndlr], c’est la sous-préfecture. Nous allons donc prendre le temps avant de faire un certain nombre de propositions », a-t-il dit.Depuis quelques mois, les sous-préfectures étaient dans le collimateur du ministre de l’Intérieur. En déplacement à Chartres début juillet, Manuel Valls n’avait pas exclu des réor-ganisations ou des fermetures. « Il faut s’appuyer sur le réseau des préfectures et des sous-préfectures. Nous devons faire en sorte que la performance de l’État soit la plus optimum possible », s’était justi-fi é le ministre. Soucieux de se donner le temps de la réfl exion, il s’était bien gardé de faire des annonces précipitées. Trois mois plus tard, celles-ci ne font pourtant aucun doute. Dans son rapport annuel 2012, la Cour des comptes avait mis en cause le réseau des sous-préfectures, estimant que ce niveau infradépartemental de l’administration de l’État devenait « de plus en plus inconsistant ».

Professeur, un métier d’avenirQuelque 18 000 étudiants se destinant à l’enseignement bénéfi cieront des emplois d’avenir, votés le 13 septembre par l’Assemblée nationale. Ces postes, d’une durée maximale de trois ans, seront réservés en prio-

rité à des étudiants boursiers. Leur mis-sion : aider les ensei-gnants, sans toutefois se substituer à eux. « Il n’y aura jamais de remplacement de pro-fesseur par un jeune en emploi d’avenir », a promis le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon.B

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Une seule métropole pour MarseilleRegrouper Marseille, Aubagne, Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence et Istres, soit 1,8 million d’habitants en une seule métropole. C’est l’une des pistes formulées par le gouvernement après la série de règlements de comptes survenus dans les quartiers nord de Marseille. Un préfet sera chargé de définir la stratégie de cet ensemble, qui exercera des compétences multiples en matière de transports, de rénovation urbaine et de développement économique.

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16 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

Les Français font confiance aux collectivités locales

T rente ans après les pre-mières lois de décentra-lisation et alors que le

gouvernement travaille sur une nouvelle étape, l’Observatoire des politiques publiques d’Acteurs publics, en parte-nariat avec l’Ifop, a souhaité s’intéresser à la perception qu’ont les Français de ces dif-férents échelons administratifs.

Une personne sur deux s’accorde aujourd’hui sur le fait que les collectivités locales n’ont pas assez de pouvoir par rapport à l’État, une percep-tion probablement influencée en partie par une volonté largement partagée au sein de la population de voir se développer une politique de proximité dynamique, au plus

proche du citoyen. En tout état de cause, ce résultat constitue un satisfecit indirect adressé au processus de décentralisa-tion initié en France dans les années 1980, avec toutefois l’idée que celui-ci n’est pas achevé. Dans le détail, cette perception des collectivités locales disposant de pouvoirs insuffisants face à l’État est

notamment le fait des sym-pathisants de gauche (53 % pour les sympathisants du Parti socialiste et 64 % pour ceux d’EELV). À l’inverse, les sympathisants de droite et notamment ceux de l’UMP se prononcent plus que la moy-enne en faveur de l’idée selon laquelle les collectivités locales ont trop de pouvoir (29 %), un

jugement partagé par moins d’un Français sur cinq (18 %).

Affaiblir l’ÉtatEn outre, pour près de 9 Fran-çais interrogés sur 10, accroître le pouvoir donné aux collectivi-tés locales revient avant tout à accorder plus de confiance aux acteurs de terrain (87 %, dont 32 % « tout à fait

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À la veille d’un nouvel acte de décentralisation, une personne sur deux interrogées par l’Ifop pour Acteurs publics estime que les collectivités n’ont pas assez de pouvoir par rapport à l’État. L’échelon régional a le vent en poupe.

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LE JUGEMENT À L’ÉGARD DE DIFFÉRENTES AFFIRMATIONS SUR L’INCIDENCE D’UN PLUS GRAND POUVOIR ACCORDÉ AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

41 % des Franciliens estiment que donner

plus de pouvoir aux collectivités locales affaiblirait l’État

« Ce résultat constitue un satisfecit indirect adressé au processus de décentralisation. »

Frédéric Dabi (Ifop)

50 %32 %

18 %

LE JUGEMENT À L’ÉGARD DES POUVOIRS ACCORDÉS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

Juste ce qu’il faut

Trop de pouvoir

Pas assez de pouvoir

Avez-vous le sentiment qu’aujourd’hui, les collectivités locales (communes, structures intercommunales, départements, régions) ont trop ou pas assez de pouvoir par rapport à l’État ?

Pour chacune des affi rmations suivantes, diriez-vous que vous êtes tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout d’accord ?

Donner plus de pouvoir aux collectivités locales revient à faire confiance aux acteurs de terrain

Donner plus de pouvoir aux collectivités locales ralentit les prises de décisions en matière de politiques publiques

Donner plus de pouvoir aux collectivités locales revient à affaiblir l'État

32 % 55 % 10 % 3 %

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15 % 47 % 25 % 13 %

L’éducation

La sécurité des biens et des personnes

L’emploi

La protection de l’environnement

La culture

Le logement

Les transports

d’accord »), une confi ance qui ne semble pas s’exprimer au détriment de l’État. En effet, dans le même temps, moins du tiers des interviewés consi-dère que donner davantage de possibilités aux collecti-vités locales revient à affaiblir l’État (32 %, contre 68 % qui partagent l’avis contraire), une vision toutefois davantage partagée par les Franciliens (41 %) et les sympathisants de droite (40 %). Lorsqu’il s’agit de considérer qui, de l’État, de la région, du département ou de la com-mune, est le plus à même de mener une politique publi-que effi cace dans différents domaines, les Français expri-ment des avis assez marqués accordant le plus souvent leur confiance à l’État et dans une proportion moindre, à la région. Dans le détail, on observe que trois grands domaines d’action sont ainsi très nettement « confi és » par les Français à l’État, à savoir l’éducation, que le nouveau gouverne-ment a érigée comme étant l’une de ses priorités (59 % d’attribution, contre 20 % pour la région), la sécurité des biens et des personnes, qui relève du régalien (55 %, contre seulement 13 % à la région et au département), et l’emploi (46 % de cita-tions) qui apparaît aujourd’hui comme une préoccupation moyenne des Français dans le contexte d’augmentation croissante du chômage.

Régions et transportsS’agissant de la protection de l’environnement et de la culture, l’État (respectivement 38 % et 31 % de citations) et la région (respectivement 31 % et 38 % de citations) se partagent les « faveurs » de l’opinion. En revanche, sur la

question des transports, c’est la région qui très nettement se révèle être l’acteur le plus à même d’agir. On peut voir là l’effet sur cet enjeu des politiques publiques menées sous la houlette des exécutifs régionaux. Enfi n, on notera que sur la question du loge-ment, qui relève à la fois

d’une politique nationale et d’un sujet particulièrement concret pour les Français, les avis sont très partagés, chacun des 4 acteurs testés étant cité dans des proportions similaires sans qu’aucun d’entre eux ne se détache réellement (État : 25 %, région : 26 %, départe-ment : 24%, commune : 25 %).

Accédez à l’intégralité du sondage sur

www.acteurspublics.com

Sondage réalisé par l’Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 1 009 personnes représentatif de la popu-lation française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé) après stratifi cation par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 18 au 20 septembre 2012.

24 % des 65 ans et plus estiment que

les collectivités locales ont trop de pouvoir par rapport à l’État

Venez réagir ou échanger vos points de vue sur notre réseau social www.reseau.acteurspublics.com

LES ACTEURS LES PLUS LÉGITIMES POUR MENER UNE POLITIQUE EFFICACE DANS DIFFÉRENTS DOMAINES

…

Pour chacun des grands domaines d’action suivants, à qui faites-vous le plus confi ance pour mener une politique publique effi cace ?

Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l’Ifop, directeur

du pôle « Opinion et stratégies d’entreprise »,

Adeline Merceron, directrice d’études au département

« Opinion et stratégies d’entreprise » de l’Ifop



Les régions font le forcing

V alence, Murcie, Catalogne et plus récemment, Andalousie. À tour de rôle,

les régions espagnoles, plombées par les dettes, s’enfoncent dans la crise et mettent en péril la zone euro. Pour tenter d’endiguer le feu, Madrid a mis la main à la poche cet été, à hauteur de 10 milliards d’euros, mais rien ne permet d’affirmer que la spirale de l’endettement ne va pas gagner quelques-unes des 13 autres régions espagnoles dans les jours et les semaines qui viennent. Pendant ce temps-là, l’herbe semble plus verte de l’autre côté des Pyrénées. Les 22 régions françaises sont en

effet dans une situation financière qui n’a rien à voir.Certes, comme l’ensemble des collec-tivités, les régions sont victimes de la crise. Dépenses en hausse, recettes en berne, investissements qu’il faut calculer au plus juste… Et puis il y a ces réformes fiscales imposées du sommet de l’État, qui d’année en année, ont obéré l’autonomie des régions et réduit a minima leur pouvoir fiscal. Autre point négatif : la tendance de l’État à se décharger sur elles d’investissements lourds en matière d’infrastructures de transports, notamment, pèse lourd dans leur budget.

Malgré ce contexte, le cas des régions françaises n’est en rien comparable à celui des régions autonomes espagnoles ou, pour rester dans l’Hexagone, à celui des départements. Asphyxiés par des dépenses sociales qui ne cessent de s’alourdir, une poignée de ceux-ci sont contraints depuis quelques années à réclamer l’aide de l’État lorsque la situation devient critique. Les régions, nettement moins endettées, se contentent pour l’instant d’appeler non pas à un grand soir de la fiscalité, mais à ce que l’État cesse de jouer les trouble-fêtes en matière de dotations,

En pointe dans le développement

économique, les régions espèrent obtenir

de nouvelles compétences dans ce domaine pour

asseoir leur leadership et apparaître ainsi comme le partenaire privilégié de l’État. Une clarification

des compétences s’impose.Par Xavier Sidaner

Spécial décentralisationW

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Le 12 septembre, François Hollande recevait les présidents de région à l’Élysée, en présence du Premier ministre et de 11 ministres.

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Spécial décentralisation

exonérations et du fait de transferts de compétences peu ou mal compensés. Pour tenter d’y voir plus clair et de regagner en autonomie, les régions, par l’entremise de l’Association des régions de France (ARF), ont appelé, à l’occasion de leur dernier congrès en 2011, à « remettre à plat les finances locales ». Comment ? En assurant aux régions des ressources dynamiques, adaptées à leurs compétences et en garantissant une péréquation juste, ceci en donnant aux citoyens des moyens de contrôle. Ces orientations devraient être discutées, à défaut d’être reprises

telles quelles, dans l’acte III de la décentralisation promis par le gouvernement. Ce chapitre financier, important, n’est pas aussi essentiel que celui portant sur la répartition des compétences. L’an dernier, également en conclusion de leur congrès, les régions affirmaient de concert que « la clarification des compétences est une exigence qui conditionne l’acte III de la décentralisation ». Le raisonnement est à l’opposé de celui adopté par les départements, qui font aujourd’hui de la question financière un préalable avant tout nouveau transfert de

FORMATIONÉtat : élabore les programmes et les règles pédagogiques, délivre les diplômes

Régions : coordonnent l’offre de formation, y compris la formation continue, mènent observations et analyse prospective de l’offre de formation

EMPLOIÉtat : indemnise les chômeurs et définit leurs droits à formation

Régions : assurent le réseau des acteurs pour l’accompagnement vers l’insertion et l’emploi

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEÉtat : assure la tutelle des organismes de recherche, l’accompagnement des entreprises en difficulté et la définition des règles fiscales nationales

Régions : aident les entreprises en difficultés et aident à l’exportation des entreprises et à leur relocalisation sur le territoire

TRANSPORTSÉtat : assure la tutelle des opérateurs de grandes infrastructures, élabore le schéma national des transports en concertation avec les collectivités

Régions : assurent le pilotage du réseau des TER et de l’intermodalité avec d’autres modes de transport

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREÉtat : assure la stratégie et le financement des infrastructures de transport et d’énergie

Régions : élaborent et mettent en œuvre le schéma régional de cohérence écologique, le schéma air-énergie-climat

Répartition des compétences : ce que réclament les conseils régionaux

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Alors que l’Association des régions de France organise son 8e congrès à Lyon les 18 et 19 octobre, son président, Alain Rousset, fait de la clarification des compétences l’une des priorités du futur acte de décentralisation.

Alors que le gouvernement planche sur une nouvelle étape de la décentralisation, les régions semblent avoir le vent en poupe. Comment expliquer ce regain d’intérêt ? Effectivement, après deux grands mouvements de décentralisation, le temps des régions est venu. La croissance et l’emploi sont des grands défis pour notre pays. C’est à l’échelle des régions, par nos compétences en matière de développement économique et de formation profes-sionnelle, que nous pourrons les relever en pleine synergie avec les politiques nationales. On ne peut donc que se réjouir de ce nouveau souffle qui

témoigne de la reconnaissance des capacités d’amélioration, de dynami-sation et d’innovation dont ont fait preuve les élus régionaux. Cela dit, il ne faut pas opposer les collectivités territoriales entre elles. Le département représente l’échelon de la solidarité, amortisseur de crise indispensable à nos concitoyens.

La régionalisation est-elle un bon moyen pour l’État de poursuivre la réforme de ses propres services ?Le discours de l’exécutif est clair. Compte tenu de la gravité de notre conjoncture économique, l’État attend une mobilisation générale de toutes les collectivités locales en faveur du redressement. S’agissant plus précisément des régions, je cite le président de la République : « Mobiliser les territoires, c’est donner aux régions la place et la responsabilité qu’elles doivent avoir. » Cette reconnaissance doit se traduire dans les actes. Si la région est effectivement

ALAIN ROUSSET

compétences. Les régions, elles, plus jeunes – leur véritable création remontant à 1982 –, moins nombreuses et moins endettées, préfèrent avant tout miser sur le leadership qu’elles ont acquis dans le champ du développement économique et de l’aménagement pour pouvoir tirer leur épingle du jeu avec l’État. Depuis une bonne dizaine d’années en effet, les régions ont acquis une légitimité dans le domaine économique. Ainsi que l’exprimait l’universitaire Romain Pasquier* dans une contribution à Pouvoirs locaux, « l’extension des politiques régionales couvre aujourd’hui l’ensemble des champs de l’action publique à l’exception des compétences régaliennes ». Trois postes principaux étaient relevés par l’auteur : « construction et entretien des lycées », « transport » et « formation professionnelle ». Ces trois champs d’activité couvrent

66 % des budgets des régions, mais sur le tiers restant, les conseils régionaux ne sont pas restés, si l’on peut dire, inactifs. Romain Pasquier soulignait encore que « les régions ont développé des politiques publiques concernant des champs

aussi variés que les aides aux entreprises, la recherche, l’inno-vation, l’aménagement du territoire ou la politique culturelle ». Bref, le « fait régional » ne fait plus guère de doute. D’autant plus que dans un contexte de crise, où l’emploi

fait figure de priorité, le profil multicartes des régions ne peut que séduire l’État. À une condition : que ce dernier tire au clair son intervention dans bon nombre de domaines, comme l’apprentissage ou la formation.

…

« L’ÉTAT N’EST PLUS LE SEUL À POUVOIR PROMOUVOIR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL »

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une collectivité ayant une vocation stratégique partagée avec l’État, alors, il faut que l’État lui délègue les outils du redressement. Par exemple, nous avons obtenu que la future Banque publique d’investissement soit fondée sur un partenariat entre les régions et l’État.

Qu’attendez-vous du futur acte de décentralisation : plus de compétences ?Les régions attendent du projet de « loi sur les territoires de la République » qu’il réponde aux défis suivants :

réformer l’État, régionaliser le pays, libérer les initiatives locales. Cela implique de clarifier les compétences des collectivités autour de grands blocs de missions et d’engager une réforme des finances locales. Le niveau régional se verrait confier les missions liées à la préparation du futur, au dévelop-pement économique et à l’emploi. Concrètement et en toute cohérence, la région deviendrait le pilote de toute la chaîne orientation-formation-emploi. La loi devrait consacrer cette évolution institutionnelle.

Une autre évolution, de taille, consisterait à confier aux régions un pouvoir normatif. Que recouvre-t-il ?Le dispositif normatif français actuel est « mortifié ». Pendant longtemps, le jacobinisme se heurtait à l’idée même de différenciation de l’action publique selon les territoires. Or, de nos jours, l’État n’est plus le seul à pouvoir promouvoir l’intérêt général. Une évolution est donc souhaitable,

permettant aux régions d’édicter des normes juridiques relatives aux dispositions adoptées dans le cadre des politiques publiques touchant à l’aménagement du territoire, au développement économique, à l’envi-ronnement… Mais l’état d’esprit des régions n’est pas d’imposer unilaté-ralement « leur loi » aux autres

collectivités. La concertation en amont avec tous les partenaires concernés prévaut déjà largement lors de l’élaboration des schémas régionaux, par exemple. Le fait que ces derniers deviennent prescriptifs ne fera que renforcer notre volonté d’associer tous les acteurs à leur élaboration. Propos recueillis par X. S.

Les régions veulent bien devenir les pivots de la politique industrielle de l’État, comme l’ont souvent suggéré le Premier ministre et le président de la République, mais pour autant que « l’État cesse », même dans les domaines transférés, « de vouloir intervenir en toute chose », insistait l’ARF en clôture de son congrès de 2011. En cela, la Révision générale des politiques publiques a été un échec pour les présidents de région : « Elle n’a pas conduit les administra tions, centralisées ou déconcentrées, à s’abstenir sur des secteurs désormais décentralisés. Pire, elle les a privées des capacités nécessaires dans les domaines relevant pourtant de la seule sphère étatique, comme la justice, la police ou l’éducation. » En créant des directions aux contours flous – Direccte, DRJSCS – l’État aurait manqué sa cible, contribuant à maintenir des effectifs, mais sans ligne directrice claire. Ce défaut

originel pourrait être corrigé en basculant les compétences à dominante économique sur les régions et en supprimant ainsi les doublons qui peuvent encore exister. Au final, idéalement, l’État se concentrerait sur la sphère régalienne et l’édiction de normes ou le contrôle, mais dans un esprit de coopération avec les régions, en s’appuyant sur le préfet de région qui, depuis 2007, est devenu l’échelon de référence pour mener les politiques stratégiques au nom de l’État. Bref, le couple État-région pourrait être le ticket gagnant pour mener de front la réforme des collectivités et celle de l’État. Cette « régionalisation de la décentralisation » est la voie privilégiée par Bruno Rémond, professeur à Sciences-Po et maire adjoint de Cachan (Val-de-Marne), à condition de conférer aux régions, en plus du transfert ou de l’attri-bution de compétences nouvelles, « un pouvoir normatif » leur

permettant d’adapter la loi nationale aux réalités du territoire. L’État ne semble pas fermé à cette éventualité. Le candidat Hollande l’avait lui-même évoquée lors de son discours de Dijon le 5 mars dernier.

LOBBY

DÉPARTEMENTALISTE

Mais sur la clarification des compétences, les régions auront-elles gain de cause ? Prendront-elles leur revanche sur les départements en 2013 ? Rien n’est moins sûr. Jean-Pierre Raffarin, initiateur en 2004 de l’acte II de la décentrali-sation et régionaliste convaincu, s’était heurté au poids des départements. Huit ans plus tard, malgré un contexte favorable aux régions, il va falloir, selon Romain Pasquier, tenir compte des « rapports de force politique ». Or, avec des départements acquis à la gauche et bien représentés au Sénat, « il n’est

pas exclu que le gouvernement, confronté au lobby départemen-taliste, ne soit finalement contraint de satisfaire un peu tout le monde ». Au risque, si les transferts de compétences au profit des régions s’arrêtaient à la gestion des fonds structurels européens, de rater l’exercice de clarification tant souhaitable.Les bisbilles entre Bercy et les présidents de région autour de la création de la future Banque publique d’investissement, censée venir en aide aux entreprises, montrent aussi que tout n’est pas gagné pour les régions, qui réclament plus qu’un strapontin dans la gestion de cette institution. Finalement, « le temps d’une France forte de ses régions », pour reprendre le titre de l’ouvrage d’Adrien Zeller, ex-pré-sident de la région Alsace, décédé en 2009, n’est pas encore acquis. ●* Auteur du Pouvoir régional. Mobilisations, décentralisation et gouvernance en France, à paraître.




Histoire jeune

1955

À une époque où l’on se préoccupe d’expansion économique et d’efficacité administrative locale, s’impose la notion d’aménagement du territoire. Edgar Faure, président du Conseil, lance par décret des « programmes d’action régionale », destinés en partie à faire contrepoids à l’hypertrophie

galopante de la région parisienne. Ils ont pour cadre une vingtaine de « régions de programme », construites autour des principales villes françaises.

1956-1960

Naissance géographique

En 1956, Serge Antoine, un jeune haut fonctionnaire de la Cour des comptes féru de géographie, est chargé d’affiner le découpage territorial effectué à la hâte en 1955. Il procède à des modifications d’ampleur – comme le

regroupement des régions Rhône et Alpes – et aboutit à quelques détails près à la carte des régions telle que nous la connaissons aujourd’hui. En 1959 et 1960, deux décrets officialisent ce découpage.

1964

Naissance administrative

La nouvelle physionomie géographique dicte peu ou prou celle des subdivisions des administrations. Le décret du 14 mars 1964 instaure 21 préfets de région, chargés de coordonner l’action de l’État

dans leur « circonscription d’action régionale », ainsi que des « commissions de dévelop-pement

économique régionales » (Coder), instances consultatives composées de représentants des intérêts socioprofessionnels et économiques et d’élus locaux.

1969

L’échec de de Gaulle

Le processus de régionalisation va marquer le pas en 1969 avec l’échec du référendum du 27 avril. Le général de Gaulle y mettait notamment en balance son « projet de loi relatif à la création de régions ». Il s’agissait d’en faire,

en les inscrivant dans la Constitution, des collectivités territoriales dotées de « conseils » composés d’élus et de « représentants des activités économiques, sociales et culturelles ».

1972

Naissance juridique

Avec la loi du 5 juillet 1972, portée par le ministre des Réformes administratives Roger Frey, la région cesse d’être un simple territoire pour acquérir une personnalité juridique et une autonomie budgétaire. Certes, elle n’a pas encore le rang de collectivité locale, mais un statut d’établissement public. Le conseil régional se compose de parlementaires et d’élus des communes et départements.

1982

Naissance politique

Cent onze ans après les départements, les régions acquièrent le statut de collectivités territoriales. Elles obtiennent, en même temps que les conseils généraux, le pouvoir exécutif, conféré par la loi

du 2 mars 1982 aux futurs conseillers régionaux, élus au suffrage universel. Parmi ses nouvelles compétences, la région se voit confier, dans la lancée de cet acte I de décentrali-sation, la formation professionnelle et la gestion des lycées.

1955 1956 1964 1969 1972 1982

La région a lentement émergé à partir du milieu du XXe siècle. Conçue du temps de la planification comme pilote du développement

économique des territoires, pour lequel le département n’était pas configuré, elle a véritablement pris son envol avec les premières lois

de décentralisation de Gaston Defferre, il y a trente ans.Par Laure Berthier

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Serge Antoine en 2004

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d’une collectivité

1986

Premières élections

Les premières élections régionales ont lieu en mars 1986. Entre la loi du 10 juillet 1985 qui fixe

les modalités du scrutin et celle du 19 janvier 1999, on passe d’un mandat de six ans à un mandat de cinq ans pour les conseillers

et d’une élection au scrutin de liste dans chaque département à une élection dans une circons-cription régionale unique.

2002

Transfert des trains régionaux

C’est une conséquence des premières lois de décentralisation, qui aboutit, vingt ans après, à faire des régions les autorités organisatrices du transport ferroviaire de voyageurs sur leur territoire. Le transfert des trains express régionaux (TER), effectif au 1er janvier 2002, est l’aboutis-sement d’un processus entamé en 1986, au terme duquel chaque région a signé une convention avec la SNCF pour l’exploitation de ses TER.

2004

Consécration constitutionnelle

L’acte II de la décentralisation a pour effet d’inscrire la région comme collectivité de plein droit dans la Constitution, au même titre que les départements et les communes. La loi consti-tutionnelle du 13 août 2004 précise et étend également leurs compétences. Sont ou ont été

transférés le développement économique, l’orientation et la programmation, la formation, mais aussi la protection du patrimoine et de l’environnement.

2009

15 au lieu de 22 ?

Dans un rapport remis au président de la République, le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, remet en cause le découpage territorial des années 1950. Il propose de réduire de 22 à 15, sur la base de

regroupements volontaires, le nombre de régions. Un (vif) débat s’engage et reste ouvert. La modifi-cation de l’organisation territoriale de la France est toujours à l’étude.

2011

L’Alsace en fusion

La réforme des collectivités votée le 16 décembre 2010 prévoit la création à partir de 2014 d’un « conseiller territorial » cumulant les attributions des conseillers régionaux et généraux. L’Alsace – la plus petite en superficie des régions métropolitaines – et ses deux départements ont

suivi cette voie en votant en décembre 2011 un projet de fusion des trois collectivités, qui doit encore être validé par un référendum local en 2014.

2012

Un acte III « régionaliste » ?

Le nouvel acte de décentralisation doit être ouvert par une loi que le gouvernement socialiste, sous

l’impulsion du président de la République, a prévu de déposer au Sénat à la fin de l’année. Avant son élection à la tête de l’État, François Hollande a promis aux régions, moins atteintes par la crise que les départements, de nouveaux transferts de compétences, axées sur « la préparation de l’avenir »…

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■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 201226

« Jean-Marc Ayrault décentralisateur que Franç

FRANÇOIS DE RUGY

En vue

LES NOMINATIONS DU MOIS

Rencontre avec…

SYLVIE HUBAC

On en parle

RETOUR VERS LE PASSÉ POUR PHILIPPE PARINI

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27OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 27OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■

FRANÇOIS DE RUGY

Voterez-vous le projet de loi autorisant la ratifi cation du traité budgétaire européen ?Je voterai « non ». Cette position est d’ailleurs celle d’Europe Écologie-Les Verts. Ce texte est un traité qui n’a pas été produit par la majo-rité. C’est un héritage de l’ère Sarkozy qui ne fait pas partie du pacte majoritaire conclu entre le PS et nous. En revanche, nous verrons pour le vote sur la loi organique [qui détaillera la façon dont la France appliquera le traité, ndlr].

Quelle sera votre position sur le budget 2013, qui s’annonce rigoureux ?Nous sommes favorables à la réduction des défi cits. Quant à la gestion rigoureuse des

finances publiques, elle ne nous gêne pas. Nous vote-rons donc le projet de loi de fi nances 2013.

Réclamez-vous une véritable fi scalité écologique ? Dès le budget 2013, nous souhaitons que le gouverne-ment s’attaque aux niches fi scales anti-écologiques. Ces changements-là, il ne faut pas attendre cinq ans pour les faire. Nous pensons notam-ment à la fi n de l’exonération de la taxation sur le kérosène ou aux taxes sur les véhicules diesel de société.

Approuvez-vous la politique du gouvernement sur les effectifs de fonctionnaires et

est plus ois Hollande »

Coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée nationale – principal allié du PS – le député de Loire-Atlantique appelle le gouvernement à être audacieux sur la décentralisation et à privilégier les régions et les intercommunalités. Sur le budget 2013, François de Rugy estime qu’il y a de nombreuses pistes d’économies à explorer.

Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent FarguesPhotos : Christophe Petit Tesson

Entrevue RÉSEAU

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■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 201228 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 201228 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 201228

aujourd’hui des gisements d’économies ?Il y a des pistes d’économies qui doivent encore être explo-rées. Par exemple, concernant la justice ou la police. Quand on parle de dépénaliser cer-taines choses, c’est aussi pour désengorger les tribunaux, les commissariats et réaliser des économies sur les postes.

D’autre part, il existe des marges d’économies du

côté des gros investisse-ments d’infrastructures. Enfin, il faut passer en revue tous les pro-

grammes d’investisse-ment des armées.

Le périmètre du ministère

de l’Écologie vous convient-il ?

Oui. L’idée d’un mégaminis-tère peut être séduisante, mais attention à l’effet de dilution du pouvoir avec la multipli-cation des ministres délégués. Cela peut créer aussi des problèmes dans les services, car on mutualise des effectifs de fonctionnaires qui n’ont pas la même culture. Sur le périmètre actuel, ce qui était important pour nous, c’était d’avoir les transports et l’éner-gie sous la tutelle du ministère de l’Écologie.

Les collectivités locales sont-elles trop dépensières par rapport à l’État ?D’abord, un point important : les collectivités contribuent peu au défi cit public ou à la dette. Concernant les res-sources des collectivités, nous devons en discuter lors du débat sur la décentralisa-tion. À gauche, ces dernières années, beaucoup d’élus ont crié haro sur l’État qui mal-traiterait les collectivités. La vérité est que la dotation globale de fonctionnement (DGF), par exemple, n’a jamais baissé, alors que dans le même temps, les recettes de l’État ont baissé. Je ne plaide pas pour que la DGF soit réduite, mais pour que les col-lectivités aient plus d’autono-mie et des ressources propres.

Le gouvernement prépare un nouvel acte de

décentralisation.

1973 Naissance à Nantes

1995 Diplômé de Sciences-Po Paris

1997 Adhésion aux Verts

1997 Secrétaire général adjoint du groupe Radical, citoyen et verts à l’Assemblée nationaleFRANÇOIS DE RUGY

PARCOURS

EntrevueRÉSEAU

que répondez-vous aux syndicats qui disent que dans les ministères non priori-taires, ce sera pire que sous Nicolas Sarkozy ?Nous approuvons la fin du « un sur deux » dans la fonc-tion publique et le fait que l’éducation, la sécurité et la justice soient prioritaires. Pour le reste, j’invite chacun à réfléchir, notamment les fonctionnaires qui ont subi la RGPP sous le précédent quinquennat. Cette méthode brutale était faite pour réorganiser les services de l’État à la hache avec, finalement, un résultat assez faible en termes d’économies. Aujourd’hui, une autre orientation a été prise et tout le monde doit en avoir conscience.

Où pensez-vous qu’il existe

« Il faut s’attaquer aux niches fi scales anti-écologiques. »…

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OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 29OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 29OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■

Y êtes-vous favorable et que réclamez-vous dans ce domaine ? Nous sommes très décen-tralisateurs. D’ailleurs, si la réforme des collectivités conduite par Nicolas Sarkozy s’était vraiment inspirée des travaux de la commission Balladur [en 2009, ndlr], nous aurions pu la voter… Cette fois, on espère que le statu quo ne perdurera pas. Les régions et les grandes villes devraient avoir, par exemple, plus de compétences en matière d’enseignement supérieur.

couple communes-intercom-munalités. Avec un renfor-cement de la région et de l’intercommunalité, seuls échelons qui devraient béné-ficier de la clause de compé-tence générale.

On est également pour faire le ménage entre collectivités locales, c’est-à-dire faire la chasse aux superpositions et aux doublons. Notre archi-tecture idéale, c’est le couple régions-départements et le

Le gouvernement , lui, envisage le retour de la clause de compétence générale pour toutes les collectivités…Le fait que tout le monde veuille faire de tout est un facteur de déperdition. C’est aussi un facteur de brouillage, car le citoyen ne comprend plus qui fait quoi.

Réclamez-vous la suppression d’un échelon territorial ?Au sein de notre mouve-ment, nous sommes pour

2001 Adjoint au maire de Nantes

2007 Député de Loire-Atlantique

2012 Coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée nationale.

2008 Conseiller municipal d’Orvault

Entrevue RÉSEAU

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur


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« Les collectivités contribuent peu à la dette. »

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■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 201230 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 201230

la suppression du conseil général. En revanche, nous voulons préserver la commu ne. Concernant les intercommu-nalités, il faut accélérer les regroupements. Cela n’a pas été fait par le précédent gouvernement, contrairement à ce qui avait été annoncé.

Vous connaissez bien Jean-Marc Ayrault. Est-il un vrai décentralisateur ?Oui, peut-être même plus que François Hollande. Il a cette culture chevillée au corps. Comme nous, il est pour le

renforcement des régions et des agglomérations.

Les transferts de moyens seront-ils à la hauteur des transferts de compétences ?Nous verrons. La décentra-lisation, c’est autant une réforme institutionnelle qu’une réforme fi scale.

Qu’attendez-vous de la commission Jospin sur la moralisation de la vie publique ?Je n’attends pas grand-chose de cette commission. Le

mélange des thèmes abor-dés et la composition de la commission – des universi-taires, des fonctionnaires et deux personnalités politiques, Lionel Jospin et Roselyne Bachelot – me rendent scep-tique. D’autant plus que la matière pour agir existe. Il y a eu de nombreux rap-ports, notamment celui de la commission Sauvé. En réa-lité, je pense que la commis-sion Jospin va surtout servir à faire passer la pilule aux élus de gauche sur le cumul des mandats.

Sur le cumul des mandats justement, comment jugez-vous les atermoiements de certains élus PS ?Il y en a au PS qui font un baroud d’hon-neur sur cette

question. Il ne s’agit pas de défendre le mandat unique. On peut être député et conseiller municipal, mais il ne faut pas cumuler un mandat au Parlement et un exécutif local. J’inclus dans cette règle les structures intercommunales.

Pensez-vous qu’en période de crise, les élus devraient réduire leurs indemnités, un peu comme le président de la République et les ministres qui ont diminué leur salaire ?Autant je suis pour la trans-parence, autant je trouve ce débat démagogique. Si le président de la République avait gardé son salaire, cela ne m’aurait pas choqué. Je ne comprends pas que l’on s’offusque du salaire des élus alors que tout le monde semble trouver normal qu’un

joueur de foot gagne 1 million d’euros

par mois. Le président de la République gagne beau-coup moins qu’un patron d ’ e n t r e p r i s e

publique. ●

« Au PS, certains font un baroud d’honneur sur le cumul des mandats. »

FRANÇOIS DE RUGY

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EntrevueRÉSEAU

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Les lauréats

2011Le prix du Grand CommunicantGérard Collomb

Le prix de la Promotion du service publicFédération hospitalière de France

Le prix de la Communication interneConseil général de Seine-Saint-Denis

Le prix du Débat publicCommission nationale du débat public

Le prix Civisme et grandes causesAgence française de l’adoption

Un prix Coup de cœur de la rédaction d’Acteurs publicsÉric Morillot pour « Plan Biz »

2010Le prix du Grand Communicant

Jean-Paul Delevoye,président du CESE

Catégorie « Institutions et entreprises publiques »

Xavier Patier, directeur de la Dila

Catégorie « Collectivités territoriales »Thierry Jean, président de Metz MétropoleDéveloppement

Catégorie « Associations et grandes causes »

Daniel Lebègue, président de Transparence International France

2009Le prix du Grand CommunicantRoselyne Bachelot-Narquin,ministre de la Santé et des Sports

Catégorie « Institutions et entreprises publiques »

Emmanuel Hoog, président de l’INA

Catégorie « Associations et grandes causes »Jean-Marc Ouazan, directeur de la communication de l’Établissement français du sang

Catégorie « Collectivités territoriales »

Anne-Sylvie Schneider,directrice de l’information et de la communication de la ville de Paris

Catégorie « Agences et conseils »

Élizabeth Pastore-Reiss,présidente d’Ethicity

2008Le prix du Grand CommunicantMartin Hirsch, haut commissaire aux Solidaritésactives contre la pauvreté

Catégorie « Institutions et entreprises publiques »Dominique Guéna, directrice du pôle « Coordination de la communication » du service d’information du gouvernement

Catégorie « Associations et grandes causes »Robert Ménard, président d’honneur de Reporters sans frontières International

Catégorie « Collectivités territoriales »Bernard Latarjet, Directeur général de Marseille Provence 2013

Catégorie « Agences et conseils »Robert Zarader, Coprésident d’Equancy & Co

2007Le prix du Grand CommunicantNicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme

Catégorie « Institutions et entreprises publiques »Bernard Emsellem, directeur de la communication de la SNCF

Catégorie « Collectivités territoriales »

Jean-François Lanneluc, directeur du cabinet du maire de Lyon

Catégorie « Associations et grandes causes » Claudine Tanguy, directrice de la communication d’Enfance et Partage

Catégorie « Agences et conseils »Éric Zajdermann, président de Lowe Stratéus

2006Le prix du Grand CommunicantXavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités

Catégorie « Institutions et entreprises publiques » Christine Tendel, directrice de la communication auprès du médiateur de la République

Catégorie « Collectivités territoriales »Isabelle Laforce, directrice de la communication de Lille Métropole

Catégorie « Associations et grandes causes »Marylène Courivaud, directrice de la communication de la Halde

Catégorie « Agences et conseils »Christian de La Guéronnière,directeur de l’agence ID Communes

2005Le prix du Grand CommunicantPhilippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes

Catégorie « Institutions et entreprises publiques »Stéphane Yrles, directeur de la communication de l’Agence pour le développement de l’administration électronique (Adae)

Catégorie « Associations et grandes causes »Pierre Zémor, président de Communication publique

Catégorie « Agences et conseils »Florence de Haas, vice-présidente de Publicis Consultants Paris

Quels acteurs publics meilleurs communicants en 2012 ?

Le jury, présidé par Bernard Emsellem, président de Communication publique, en décidera. Un jury composé de la rédaction d’Acteurs publics,de directeurs de la communication et de membres de l’association communication publique.

Déposez votre candidature avant le 20 novembre 2012www.acteurspublics.com/prix-communicants-publics-2012/candidature

PRIX DES COMMUNICANTS PUBLICS

2012

Prixdes communicants

Publics

Les

« Des prix pour récompenser le bon usage de la communication dans l’action publique »

À l’occasion de leur 8e édition, les Prix des communicants publics décernés chaque année par Acteurs publics seront attribués en partenariat avec l’association Communication publique.

www.communication-publique.fr

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ILS BOUGENTÉnergie atomiqueL’astrophysicienne Catherine Cesarsky, haute commissaire à l’énergie atomique depuis 2009, se voit remplacée à ce poste par un physicien spécialiste des métaux et des alliages : Yves Bréchet. Membre de l’académie des sciences, il a enseigné à Grenoble INP, à la McMaster University, au Canada, et à l’Institut universitaire de France.

ÉcologieLa 4e section chargée des risques, de la sécurité et de la sûreté du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) change de président. Marie-Line Meaux remplace Frédéric Rico, qui

prend sa retraite. Cette inspectrice générale de l’administration du développement durable de 63 ans, énarque, a auparavant

dirigé le cabinet de Jean-Claude Gayssot au ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement dans le gouvernement Jospin.

ÉducationLe ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, a désigné le nouveau délégué à la vie lycéenne (DNVL), en la personne de Saïd Benmouffok. Il était depuis un an professeur de

philosophie en lycée. Saïd Benmouffok, titulaire d’un Capes de philosophie, a démarré sa carrière en 2007 comme assistant

d’éducation. Il a ensuite travaillé au sein du groupe des élus socialistes au conseil régional d’Île-de-France comme chargé de mission, en 2009-2010.

La conseillère « intégration » de Manuel VallsUne conseillère « intégration et asile » a fait son entrée cet été place Beauvau : Fadela Benrabia. Elle était depuis janvier 2010 directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Nord-Pas-de-Calais et déléguée territoriale de l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). Cette dernière a fait une large partie de sa carrière au Fonds d’actions sociales pour les immigrés et leurs familles (Fas), devenu en 2001 Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild), qui a lui-même laissé place en 2006 à l’Acsé. Chargée de mission au Fas d’Île-de-France en 1992, Fadela Benrabia est promue directrice régionale du Fasild du Nord-Pas-de-Calais en 2001, puis directrice régionale de l’Acsé du Nord-Pas-de-Calais en 2006. Auparavant, elle a débuté comme animatrice socioculturelle pour les centres des villes en Île-de-France, en 1984, avant d’être chargée de l’insertion professionnelle des jeunes au Cemea d’Île-de-France en 1987.

PARCOURS

La vigie de l’immobilierLe ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, vient de porter à la présidence du Conseil de l’immobilier de l’État le député socialiste de la Meuse Jean-Louis Dumont. Ce dernier siégeait déjà au titre des représentants du Parlement au sein de cette instance créée en 2006 et qui a pour mission d’évaluer l’avancement de la démarche de modernisation et l’évolution du parc immobilier

de l’État et de ses opérateurs. Cet enseignant de formation a été réélu en juin pour

un septième mandat au Palais-Bourbon.

Le siège éjectable sur lequel François-Xavier Selleret était assis depuis le changement de majorité a été actionné. Nommé directeur général de l’offre de soins en février 2012, l’ancien directeur de cabinet de Nora Berra et directeur adjoint du cabinet de Xavier Bertrand, est débarqué. Le profil politique de François-Xavier Selleret, nommé trois mois avant l’élection présidentielle à la tête de cette direction générale stratégique,

rendait difficile son maintien au moment où la ministre de la Santé, Marisol Touraine, entend imprimer sa marque sur l’hôpital public. Son successeur, Jean Debeaupuis, dirigeait le CHU de Grenoble depuis 2005. Ce polytechnicien de 54 ans, ancien élève de l’ENA, est issu de l’inspection générale des Affaires sociales

(Igas). Directeur de l’hôpital Purpan, puis directeur de la qualité et de la stratégie au CHU de Toulouse au cours des années 1990, il a été chef de service à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, devenue depuis la direction générale de l’offre de soins (DGOS) au début des années 2000. Plutôt marqué à gauche, Jean Debeaupuis a auparavant été conseiller technique en charge des hôpitaux, puis directeur adjoint du cabinet du ministre des Affaires sociales, Jean-Louis Bianco, puis René Teulade, de 1991 à 1992. De 1984 à 1986, jeune énarque, Jean Debeaupuis est également passé par le cabinet du ministre des Finances de l’époque, Pierre Bérégovoy, comme conseiller technique.

Rééquilibrage à la DGOS

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ILS BOUGENTCESE

Après l’arrivée d’une nouvelle secrétaire générale, Annie Podeur, le Conseil économique, social et environnemental

(CESE) se dote d’une nouvelle DRH : Nathalie Bricnet, directrice des ressources humaines à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) depuis trois ans. Elle avait rejoint la commission après avoir passé deux ans auprès de Michel Barnier, dont elle a été la cheffe adjointe, puis la cheffe de cabinet au ministère de l’Agriculture.

AménagementLe projet de l’agglomération Marseille-Provence annoncé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors de

sa visite dans la cité phocéenne, a été confié à un urbaniste : Laurent Thery. Par la même occasion, ce dernier,

Grand Prix de l’urbanisme 2010, se voit nommé à 63 ans préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du gouvernement.

FerroviaireRéseau ferré de France (RFF) recrute une nouvelle directrice de l’audit et des risques : Valérie Bonnard. Rapportrice à la Cour des comptes depuis cinq ans, cette énarque a débuté à la direction du budget à Bercy avant d’effectuer sa mobilité comme secrétaire générale de la chancellerie des universités de Paris en 2003. Valérie Bonnard a conseillé Rachida Dati place Vendôme en 2007.

Une lobbyiste de choix pour la FHP

La Fédération de l’hospitalisa-tion privée (FHP) recrute une haute fonctionnaire du minis-tère de la Santé, Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, au poste de déléguée générale. Cette directrice d’hôpital a dirigé pendant la dernière année du quinquennat de Nicolas Sarkozy le cabinet de la secrétaire d’État à la Famille, Claude Greff. Elle a également conseillé d’autres ministres de droite : Philippe Douste-Blazy, puis Xavier Bertrand au minis-tère de la Santé (2004-2006), Valérie Létard au secrétariat d’État à la Solidarité (2007-2009) et Brice Hortefeux au ministère du Travail (2009).Cette ancienne élève de l’École nationale de la santé publique a aussi été secrétaire générale à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), en 2006-2007, puis cheffe de ser-vice du droit des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes à la direction géné-rale de la cohésion sociale.

Le « méthodologiste » de l’InseeLa direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) crée une nouvelle direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, confiée à un inspecteur général de l’Insee de 58 ans, Philippe

Cuneo. Il pilotait depuis cinq ans la direction de la coordination statistique et des relations internationales de l’Insee. Diplômé de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae), ce docteur d’économie de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) a notamment travaillé au sein des ministères sociaux comme sous-directeur de l’observatoire de la santé,

puis chef de service, adjoint à la directrice de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) entre 1999 et 2007. Philippe Cuneo a aussi été le directeur des études statistiques de l’Unedic entre 1995 et 1999, après être passé par le privé, chez Bipe Conseil, où il a dirigé le département « Macro ».

Retrouvez l’intégralité des nominations sur www.acteurspublics.com

La numéro deux de Radio France

L’état-major du groupe Radio France, présidé par le journaliste Jean-Luc Hees, s’apprête à accueillir, le 15 octobre, une nouvelle direc-trice générale déléguée. Catherine Sueur, 36 ans, va remplacer Patrice Collard à son poste de directeur général délégué du groupe. Haute fonctionnaire et fille du président socia-

liste de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, Catherine Sueur était depuis avril 2011 au Monde. Elle avait rejoint ce groupe de presse en avril 2011 au poste de secrétaire générale du groupe après l’arrivée du trio d’actionnaires Pierre Bergé, Xavier Niel et Mathieu Pigasse. Changement de l’actionnariat qui a débouché sur la mise en place d’une nouvelle direction. Cette inspectrice des finances formée sur les bancs de la pro-motion René Cassin de l’ENA a débuté à Bercy avant de partir dans un opérateur de la culture. Elle a ainsi été administratrice générale adjointe en charge de pôle culturel de l’établissement public du Louvre entre 2007 et 2011.

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Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

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L’Inca toujours très IgasAprès le départ de Cécile Courrèges pour le cabinet du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, l’Institut national du cancer (Inca) accueille une nouvelle directrice générale : Anne Burstin. Issue comme Cécile Courrèges de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), cette énarque de 46 ans a conduit, dans le champ de la santé, de nombreuses missions d’évaluation de politiques ou de contrôle. Elle a également, en mission d’appui à la direction générale de la santé, contribué à la transposition des directives européennes sur le médicament. Au cours des derniers mois, Anne Burstin assurait la coordination du rapport annuel de l’Igas sur l’hôpital, à paraître à l’automne. Elle a aussi occupé deux postes opérationnels. Elle a ainsi été, entre 2000 et 2003, directrice adjointe à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass) d’Aquitaine, chargée

du pôle « Santé ». Ensuite, cette haute fonctionnaire a travaillé, de 2006 à 2008, à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, aujourd’hui ANSM), comme adjointe au directeur général en charge de la coordination opérationnelle.

Le formateur

de la DéfenseL’Institut des hautes études de la défense nationale et de l’enseignement militaire supérieur (IHEDN) a accueilli un nouveau directeur : Jean-Marc Duquesne. Ce haut gradé de 56 ans, qui a débuté comme chef de cabinet du général des écoles de Coëtquidan, était le directeur adjoint de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la Défense depuis un peu plus de deux ans. Il remplace Richard Laborde, nommé chargé de mission auprès du chef d’état-major de la Marine.

La coordinatrice de la mission Lescure

La mission confiée par le ministère de la Culture et de la Communication à l’ex-P.-D.G. de Canal + Pierre Lescure sera coordonnée par une haute fonctionnaire de l’inspection générale des Affaires culturelles de 61 ans : Nicole Pot. Cette dernière travaille à l’inspection depuis 2009 et a auparavant occupé le poste de directrice générale l’Institut national de recherches archéologiques préventives, entre 2003 et 2009. Cette mission dite de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique brassera large (cinéma, audiovisuel, musique, livre, presse, photo, jeu vidéo). Son rapport est attendu pour mars 2013.

Mme « Anti-drogue »Consei l lère muni-cipale socialiste de Granville (Manche) depuis 2001, Danièle Jourdain-Menninger se voit confier par le gouvernement la pré-sidence de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies (Mildt). Cette inspectrice générale des affaires sociales a été conseillère technique de Claude Evin au ministère de la Santé en 1991. Elle dirige ensuite le cabinet de Véronique Neiertz au secrétariat d’État aux Droits des femmes. Directrice adjointe de cabinet du ministre de la Santé, Bernard Kouchner, en 1992, elle a aussi conseillé Lionel Jospin à Matignon de 1997 à 2002.En 1976, Danièle

Jourdain-Menninger a débuté comme pro-fesseure d’histoire. Elle intègre ensuite l’ENA et sort comme administra-trice civile au ministère de l’Économie. Cheffe du bureau « Affaires euro-péennes, assurances obli-gatoires » à la direction des assurances à Bercy (1984-1988), elle a tra-vaillé en 1989 à l’inspec-tion générale des Affaires sociales (Igas), qu’elle a réintégrée en 2002 après avoir quitté Matignon.

UN DIPLOMATE À LA DGSEPour la première fois, un diplomate, François Sénémaud, hérite du poste de directeur du renseignement mili-taire de la direction générale des ser-vices extérieurs (DGSE). Cet énarque de 55 ans, qui a débuté dans la préfec-torale, a conseillé Pierre Joxe place Beauvau à la fin des années 1980, avant de s’investir dans la diplomatie. Passé par les ambassades de Madrid et de Beyrouth, il a dirigé en 2005 le Centre d’accueil de la presse étran-gère (Cape) à Paris, avant de se voir confier son premier poste d’ambas-sadeur au Laos en 2008.

LE RÉFORMATEUR DU CODE MINIERChargé en février 2011 de la rédac-tion du délicat rapport de la com-mission Giscard sur le devenir de l’hôtel de la Marine, le conseiller d’État Thierry Tuot se voit confier la préparation de la réforme du code minier, sur fond de débat autour de l’exploitation des gaz de schiste. Le texte devra être présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’année. Ancien directeur général de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), Thierry Tuot, qui préside aussi la 10e sous-section de la section du contentieux au Conseil d’État, a été le rapporteur général du Grenelle de l’environnement.

UN PRÉFET À LA TÊTE DES CRSEn poste depuis octobre 2011, le directeur des compagnies républi-caines de sécurité, Luc Presson, est remplacé par le préfet Philippe Klayman, issu de la préfectorale. Cet énarque de 52 ans était depuis un an et demi préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.

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ILS BOUGENTMeuseAprès le préfet Patrick Stéfanini –

retourné au Conseil d’État –, c’est au tour de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde de

faire ses valises. En poste à Bordeaux depuis deux ans et demi, Isabelle Dilhac, 57 ans, se voit promue préfète de département. Elle part remplacer Colette Desprez, en place depuis deux ans, à la tête de la préfecture de la Meuse.

MarseilleAprès la polémique autour de la sécurité à Marseille, l’exécutif a nommé un nouveau préfet délégué pour la

sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur : Jean-Paul Bonnetain, qui remplace Alain Gardère. Préfet de l’Yonne depuis décembre 2010, Jean-Paul Bonneteain a notamment été le coordonnateur de la lutte contre le trafic de drogue place Beauvau en 2009-2010.

MarseilleLe poste de préfet délégué à l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte

d’Azur, Hugues Parant, a été confié à une commissaire divisionnaire de la police nationale de 41 ans : Marie Lajus. Cette hiérarque de la police nationale était depuis 2009 en poste à la mairie de Paris et pilotait la direction de la prévention et de la protection de la ville.

L’inspectrice en chef des policiersL’inspection générale de la Police nationale change de chef. Dominique Boyajean, qui dirige le service depuis plus de quatre ans, cède son poste à Marie-France Moneger. Âgée de 55 ans, elle était depuis deux ans directrice adjointe des res-sources et des compétences de la police nationale. Elle a aussi dirigé pendant un an la formation de la police nationale, en 2009-2010.Marie-France Moneger a débu-té comme cheffe du groupe de répression du banditisme au

service régional de la police judiciaire (SRPJ) de Strasbourg en 1980. Cheffe de la section des stupéfiants à l’antenne de Nice du SRPJ de Marseille en 1982, elle dirige la section cri-minelle du SRPJ d’Angers en 1986. Cheffe du bureau de la formation continue de la police à la sous-direction des ensei-gnements à la direction de la formation de la police nationale de 1995 à 2000, Marie-France Moneger est promue sous-directrice de la lutte contre l’immigration irrégulière à la

direction centrale de la police aux frontières en 2000. Elle a été cheffe du service d’informa-tion et de communication de la police (Sicop) au cabinet du directeur général de la police nationale en 2008-2009.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Chef d’état-major de l’armée de l’air (CEMAA) depuis trois ans, le général Jean-Paul Paloméros, 59 ans, a été nommé commandant suprême allié de la transformation (SAC-T),

en remplacement de Stéphane Abrial. Le SAC-T, installé à Norflok, aux États-Unis, fait partie, avec le « commandement allié opérations » situé à Mons (Belgique), des deux commandements stratégiques de l’Otan.Jean-Paul Paloméros a débuté comme pilote de chasse à Tours en 1976. Officier de marque, puis sous-chef « plans » du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) à Taverny entre 1994 et 1996, Jean-Paul Paloméros commande ensuite la base aérienne 120 de Cazaux (1996-1998). Chef du bureau « Études et plans généraux » de l’état-major de l’armée de l’air en 1998, Jean-Paul Paloméros est ensuite chef de la division « Plans, programmes et évaluation » (PPE) de l’état-major des armées puis, entre 2005 et 2009, major général de l’armée de l’air.

Un pilote de chasse à l’Otan

Un inspecteur des finances aux manettes de la CNP

Le conseil d’administration de CNP Assurances – le premier assureur de per-sonnes en France, détenu par la Caisse des dépôts et consignations, La Banque postale, le groupe BPCE et

l’État – a choisi Frédéric Lavenir pour le poste de directeur général. Cet inspecteur des finances évoluait depuis onze ans dans le privé, chez BNP Paribas, dont il était le directeur des ressources humaines.Avant d’évoluer dans la banque, Frédéric Lavenir a débuté à l’inspection générale des Finances, avant de rejoindre la direction du Trésor. Adjoint au chef du bureau des banques en 1990, chef du bureau des entreprises d’assurance en 1992, il est secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle et chef du bureau des financements industriels à la direction du Trésor en 1995. Promu sous-directeur des financements de la direction du Trésor en 1997, il est recruté l’année suivante par le ministre de l’Économie, Dominique Strauss-Kahn, comme directeur adjoint de cabinet.

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La directrice du ser-vice d’information du gouvernement (SIG), Véronique Mély, n’a pas résisté à l’alternance et se voit limogée presque quatre mois après l’élec-tion présidentielle. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a nommé Philippe Guibert à la tête de ce service. Un profil bien plus compa-

tible avec la nouvelle majorité.Ancienne conseillère de François Fillon au ministère de l’Éducation nationale, Véronique Mély avait été nom-mée à Matignon en mai 2011 par la droite. Interrogée il y a un an, peu après sa nomina-tion, sur une éventuelle éviction en cas d’alter-

nance, Véronique Mély répondait : « On n’est pas propriétaire de son poste. » La gauche l’a manifestement prise au mot… Son successeur au SIG, Philippe Guibert, n’arrive pas en terre inconnue. Ce commu-nicant a déjà officié comme sous-directeur dans ce service sous l’ère Jospin, de 1997 à 2002.

Cet enseignant au Celsa, qui a publié plusieurs livres, a conseillé Michel Sapin à la présidence de la région Centre, puis dirigé successivement la communication de la région Île-de-France et celle de la région Centre entre 2002 et 2005.

La nouvelle direction des entreprises et de l’économie internationale du ministère des Affaires étrangères est confiée à un diplomate évoluant dans le privé, Jacques Maire. Cet énarque vient de passer dix ans chez l’assureur français Axa.

Arrivé en 2002 pour chapeauter les affaires sociales et gérer une crise de productivité au sein de l’assureur, Jacques Maire a ensuite monté en 2005 la direction des affaires européennes et institutionnelles de l’entreprise. Parallèlement, il a été en charge, à partir de 2005, de la zone « Méditerranée, Moyen-Orient et

Amérique latine » du groupe. Axa l’a ensuite envoyé, en 2009, à Budapest. Rentré à Paris au mois de juillet, ce diplomate de formation, fils de l’ancien leader de la CFDT Edmond Maire, revient donc, à 50 ans, dans sa première maison, le Quai d’Orsay, qu’il avait rejoint à sa sortie de l’ENA en 1990. Recruté en 1992 au cabinet du Premier ministre Pierre Bérégovoy, il repart ensuite à l’étranger, comme premier secrétaire à Bruxelles, à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, de 1993 à 1996. Il se voit confier, en 1997, la direction du cabinet de Dominique Voynet au ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement. Délégué aux affaires européennes et internationales au ministère de l’Emploi et de la Solidarité entre 1998 et 2002, Jacques Maire a aussi siégé, entre 1998 et 2004, au conseil régional de Bretagne et, entre 2001 et 2008, au conseil municipal de Brest.

Le nouveau dirigeant de l’ARFL’Association des régions de France (ARF) vient de recruter au poste de délégué général Gilles Mergy, 44 ans, pour pallier le départ de Michel Yahiel, embauché à l’Élysée par François Hollande après son élection. Comme Michel Yahiel, inspecteur général des affaires sociales, Gilles Mergy présente un profil de haut fonctionnaire. Cet ancien élève de l’école supérieure de commerce de Paris a commencé sa carrière au sein de la SNCF avant de passer le concours de l’ENA. Sorti en 2003 de l’école, il rejoint la direction du Trésor et travaille notamment avec Xavier Musca. Il revient ensuite dans sa première maison, la SNCF. D’abord directeur des relations institutionnelles à la direction « Transilien », il était dernièrement adjoint au directeur « stratégie et finances » de la filiale Gares & Connexions. Gilles Mergy mène aussi depuis une dizaine d’années une carrière d’élu local. Élu en 2001 dans les Hauts-de-Seine, au conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, il est depuis 2008 adjoint au maire en charge des finances et du devoir de mémoire.

L’assureur du Quai d’Orsay

Alternance au SIG

En vueRÉSEAU

PROMOTION DANS LA PRÉFECTORALEDirecteur général de l’Office fran-çais de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), Jean-François Cordet fait son retour dans la préfectorale et se voit confier la préfecture de la région Picardie. Jean-François Cordet a occupé 5 postes de préfet au cours de sa carrière. Préfet de la région et du département de la Guyane en 1992, il a ensuite officié en Martinique (1994-1998), dans l’Aisne (1998-2000), en Meurthe-et-Moselle (2000-2004) et en Seine-Saint-Denis (2004-2007).

RETOUR EN MÉTROPOLELa préfecture de la région Basse-Normandie, qui a enregistré au mois de juillet le départ du préfet Didier Lallement pour le secrétariat général du ministère de l’Intérieur, accueille un nou-veau préfet : Michel Lalande. Ce haut fonctionnaire de 57 ans était depuis deux ans et demi le pré-fet de la région Réunion. Préfet depuis 2005, Michel Lalande a été secrétaire général de la préfecture de Paris (2005-2008), puis préfet de Saône-et-Loire (2008-2010).

DÉPART POUR L’OUTRE-MERPur produit de la préfectorale, Jean-Luc Marx prend son qua-trième poste de préfet et part pour La Réunion. Préfet depuis 2007, cet ancien attaché de préfecture a officié comme préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (2007-2009), préfet du Lot (2009-2011) et préfet de l’Allier (juin 2011-juillet 2012). Auparavant, il a officié comme secrétaire général de la préfec-ture de la Loire, puis de celle du Val-de-Marne.

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En vueRÉSEAU

Directeur de la recherche de l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) entre 2004 et 2008, Armel de La Bourdonnaye, 48 ans, fait son retour au sein de l’école pour la diriger.

Depuis son départ de l’ENPC en 2008, il avait rejoint la direction générale pour la recherche et l’innovation au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche comme chef du département de la coordination et des politiques transversales. Puis, en 2010, il avait pris en charge, toujours à cette direction générale, le département des organismes transversaux et des grandes infrastructures de recherche. Auparavant, ce polytechnicien également formé sur les bancs de l’ENPC a notamment travaillé à l’Institut de recherche en informatique et en automatique (Inria) comme directeur adjoint de laboratoire, entre 1991 et 1999. Il part ensuite à Bercy et devient adjoint au chef du service technique de l’énergie électrique et des grands barrages. Il a ensuite travaillé comme conseiller au ministère des Transports entre 2001 et 2004.

Le formateur des ingénieurs des Ponts

Le chef de l’armée

de l’airEn place depuis trois ans, le chef de l’état-major de l’armée de l’air, le général Jean-Paul Paloméros, a été remplacé cet été par celui qui était jusqu’ici chef du cabinet militaire du ministre de la Défense, Denis Mercier. Ce haut gradé de 52 ans a ainsi servi quatre ministres de la Défense depuis son arrivée à ce poste, en août 2010 : Hervé Morin, Alain Juppé, Gérard Longuet et dernièrement Jean-Yves Le Drian. Ingénieur de formation, diplômé de l’École de l’air de Salon-de-Provence, Denis Mercier a notamment servi au bureau « Otan » de l’état-major interarmées de planification opérationnelle sur la base aérienne 110 de Creil en 1997. Il est nommé adjoint au chef du département du groupement de forces interarmées multinationales déployables à l’état-major du commandement nord de l’Otan à Brunssum, aux Pays-Bas, en 1999. Commandant de la base aérienne 112 en 2002, Denis Mercier a ensuite été adjoint, puis chef du bureau des plans à l’état-major de l’armée de l’air (2004-2007). Il a aussi été général adjoint, sous-chef « performance synthèse » au ministère de la Défense en 2007-2008.

Après cinq ans passés au cœur des cabinets de la « Sarkozie », Emmanuel Moulin intègre l’état-major d’Eurotunnel, la société privée franco-britannique qui exploite l’infrastructure du tunnel sous la Manche, comme directeur général adjoint en charge du service « Corporate » du groupe. Cet énarque de 44 ans a déjà travaillé dans le privé. Il a ainsi officié comme banquier en charge du service public pour la France et la Belgique au sein du groupe bancaire américain Citigroup, en 2006-2007. Recruté par Christine Lagarde comme directeur adjoint de cabinet à Bercy, il part deux ans plus tard à l’Élysée comme conseiller économique, puis comme chef du pôle économique. Auparavant, Emmanuel Moulin a fait ses premières

armes, à sa sortie de l’ENA, en 1996, à la direction du Trésor. Adjoint au chef du bureau des transports et de l’urbanisme, puis adjoint au chef du bureau « Financement de l’État », il est détaché en 2000 en tant qu’administrateur suppléant pour la France à la Banque mondiale, à Washington. De retour à la direction du Trésor trois ans plus tard, Emmanuel Moulin se voit confier le bureau de l’endettement international.

Un « trésorier » sous la Manche

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ILS BOUGENTAllierPréfet du Territoire-de-Belfort depuis

juin 2010, Benoît Brocart prend son deuxième poste en département et se voit nommé préfet de l’Allier. Auparavant, cet énarque

a piloté, en 2004, à la préfecture de police, la sous-direction des affaires financières. Benoît Brocart occupe ensuite pendant quatre ans (2006-2010) le poste de secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Territoire-de-BelfortEn charge depuis trois ans du pilotage

de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) place Beauvau, Jean-Robert Lopez, 60 ans, fait son retour

dans la préfectorale et se voit promu préfet de département à Belfort. Ancien chef de cabinet d’Alain Richard au ministère de la Défense, il a travaillé pendant huit ans à la mairie de Paris, sous les mandatures de Bertrand Delanoë.

IsèrePolicier emblématique de l’ère Sarkozy, Éric Le Douaron est remplacé à la tête de

la préfecture de l’Isère par un préfet au profil plus conventionnel : Richard Samuel. Ce dernier, âgé de 60 ans, a dirigé le cabinet de François Baroin au ministère de l’Outre-mer en 2006-2007. Il a déjà occupé trois postes de préfet de département, dans la Meuse (2003-2005), dans l’Eure (2007-2009), et dans le Maine-et-Loire (2009-2012).

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François Hollande a confié les rênes de son cabinet à une ancienne camarade de l’ENA, de la fameuse promotion Voltaire. Cette conseillère d’État pilote le pôle régalien du Château.

> SYLVIE HUBAC

La voltairienne de l’Élysée

1956 Naissance à Tunis

1978 Élève au sein de la promotion Voltaire de l’ENA

1988 Conseillère de Michel Rocard à Matignon

1998 Directrice générale des services de la région Île-de-France

2000 Directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

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SRÉSEAU Rencontre avec…

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conseil régional d’Île-de-France. « Une administration à la fois anxieuse de connaître sa première alternance politique et en même temps traumatisée par l’affaire des lycées publics d’Île-de-France », se souvient-elle. En 2000, le gouvernement Jospin lui confie son premier poste de directrice

d’administration : la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, rue de Valois. Et ce jusqu’à son retour au Palais-Royal en 2004, où elle présidait depuis lors la cinquième sous-section de la section du contentieux.

Lutte syndicale à l’ENA

Deuxième femme à occuper le poste de directrice de cabinet à l’Élysée, après Emmanuelle Mignon sous Nicolas Sarkozy, Sylvie Hubac assure ne pas être une intime du président de la République. Pour autant, ils ne se sont jamais perdus de vue depuis

D es trois, c’est la moins connue. La direc-trice de cabinet du Président Hollande,

Sylvie Hubac, s’est installée le 15 mai en toute discrétion au sommet de l’Élysée, dans un bureau du quatrième étage, face à la cour d’honneur. Non loin, résident ses deux compères de la célèbre promotion Voltaire de l’ENA (1980), le secrétaire général, Pierre-René Lemas, et… le Président.François Hollande lui a confié, outre la gestion des services de l’Élysée, l’organisation de l’agenda et surtout la supervision d’un pôle régalien qui coiffe la justice, l’intérieur, la décentra-lisation, la réforme de l’État, les révisions constitutionnelles et les services publics. « L’aboutissement de toute une vie d’engagement au service d’un certain projet de société, du service public et de l’État », confie cette juriste qui a mené sa carrière autant selon les rites du Conseil d’État qu’au rythme des victoires de la gauche.À 56 ans, Sylvie Hubac reprend donc cette vie trépidante des conseillers de l’ombre qu’elle connaît bien. De 1988 à 1991, elle a conseillé Michel Rocard à Matignon sur la culture et l’audio-visuel, puis elle a dirigé le cabi-net de Jack Lang à la Culture en 1992. Cette enfant de la Tunisie, mariée à un ancien membre du Conseil d’État, le président du directoire de Vallourec, Philippe Crouzet, s’est spécialisée au fi l du temps sur la politique culturelle. Conseillère juridique de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle sous Michèle Cotta au début des années 1980, Sylvie Hubac a aussi travaillé en collec-tivité locale.Après sa victoire aux régionales de 1998, le socialiste Jean-Paul Huchon la recrute comme direc-trice générale des services au

la fi n de leur scolarité. À l’ENA, ces deux-là ont d’ailleurs mené quelques combats syndicaux communs au sein d’une promo-tion très engagée politiquement dans une France au crépuscule du giscardisme. Elle, pour le compte de la CFDT, lui, au nom du syndi-cat qu’il avait monté : le Carena.

« En 1980, j’étais plutôt proche de la deuxième gauche et du PSU, sans en être membre. Je pensais que le combat syndical devait être prio-ritaire et qu’il fallait s’engager dans un grand syndicat pour faire avan-cer les choses. » Les deux jeunes énarques ferraillent aussi avec la direction de l’école qui prévoit de les envoyer en stage en ambassade quand eux demandent une pré-fecture en métropole. En vain. Il partira à Alger, elle, à Beyrouth… Celui qui leur force alors la main n’est autre que Christian Frémont, à l’époque directeur des stages de l’ENA et qui fut directeur de cabi-net de Nicolas Sarkozy jusqu’en mai 2012… La haute administra-tion est un petit monde. ●

Pierre Laberrondo

2012 Directrice de cabinet du président de la République.

Rencontre avec… RÉSEAU

«L’aboutissement de toute

une vie d’engagement.»



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Retour vers le passé pour Philippe Parini

R etour en a r r iè re pour Philippe Parini. Ce haut fonctionnaire, directeur

général des finances publiques (DGFIP) à Bercy jusqu’à cet été, vient d’être nommé par le pré-sident de la République, François Hollande, directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et du département de Paris. Cet énarque de 60 ans avait occupé à peu près le même poste il y a de cela quatre ans.Philippe Parini va cette fois-ci prendre la succession de Jean-Pierre Conrié, qui l’avait remplacé en 2008 au poste de trésorier-payeur général de la région Île-de-France, titre qui correspond aujourd’hui à celui de directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et du département de Paris. Avec cette nomination, le gouvernement socialiste trouve un point de chute confortable à Philippe Parini, débarqué cet été de son fauteuil de DGFIP.

un poste convoitéCet ancien élève de la promo-tion Malraux de l’ENA, proche de Nicolas Sarkozy, a été, alternance politique oblige, remplacé début août à la tête de la DGFIP par un inspecteur des finances passé par le cabinet de Lionel Jospin à Matignon : Bruno Bézard. Ce der-nier, qui a occupé plusieurs postes à la direction du Trésor, sera donc désormais le supérieur de Philippe Parini. « Depuis quelques jours que la rumeur annonçait cette nomination, c’est commenté en interne, dans la mesure où on a l’ex-numéro un qui se retrouve à la tête de la plus grosse direction régionale sous l’autorité de son

successeur à la direction géné-rale, qui n’est, lui, pas issu de la DGFIP », rapporte un fin connais-seur de cette direction. Désormais à la tête de la direction régionale des finances publiques d’Île-de-France – « une adminis-tration dans l’administration », dixit un fonctionnaire –, Philippe Parini supervisera quelque 7 000 agents. Un « recasage » très honorable, donc, en ces temps d’alternance, puisque dans le petit monde des « impôts », ce poste reste très convoité, notamment parce qu’il est l’un des plus rémunérateurs de l’État. Les socialistes n’ont donc pas été ingrats. Il faut dire que Valérie Pécresse, l’ancienne ministre de tutelle de Philippe Parini, était montée au créneau cet été pour dénoncer son éviction : « La chasse aux sorcières continue : après la police, l’éducation nationale, elle se poursuit aujourd’hui à Bercy avec le limogeage brutal de deux hauts fonctionnaires du ministère des Finances, reconnus comme de grands serviteurs de l’État », s’était insurgée la députée des Yvelines proche de François Fillon.Plutôt apprécié des syndicats, à qui il a su faire accepter bon gré, mal gré la fusion de la direction des impôts et celle de la direction de la comptabilité publique – l’une des réformes emblématiques de la RGPP – Philippe Parini sort ainsi de quatre années passées à la tête de cette direction générale de Bercy qui reste l’une des plus grosses administrations centrales (plus de 130 000 agents). Au cours de sa carrière, il a été directeur du personnel et secrétaire général du ministère des Finances. ●

Pierre Laberrondo



RÉSEAU On en parle

Évincé de son poste de directeur général des finances publiques, ce haut fonctionnaire emblématique de l’ère Sarkozy revient à la tête de la direction régionale d’Île-de-France.

Philippe Parini

1975 Élève au sein de la promotion André Malraux de l’ENA

1993 Directeur du personnel et des services généraux au ministère de l’Économie et des Finances

1998 Trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine

2002 Secrétaire général du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

2004 Receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Île-de-France

2008 Directeur général des finances publiques au ministère du Budget

2012 Directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et du département de Paris.

Les points à retenir

I L’artisan de la fusion de la direction des impôts et de la direction de la comptabilité publique a été débarqué de son poste de directeur général des finances publiques à Bercy pour cause d’alternance politique.

I Le gouvernement a mal-gré tout trouvé un point de chute honorable à cet administrateur général des f inances publiques en le nommant à l’un des postes les plus rémunéra-teurs de l’État.

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Emploi public

SUÈDE : AUX PETITS SOINS POUR LES AGENTS LICENCIÉS

64Enquête

DES SATELLITES HORS DE CONTRÔLEXXXXXXXX

60Europe

LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES S’INTENSIFIEANALYSE58

FUSION IMPÔTS-TRÉSORERIES



BASES DE DÉFENSE

CARTE JUDICIAIRE


LES RÉFORMES Sarkozy à la

MODE HOLLANDE

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Dossier ANALYSE66Emploi public

CORPS À CORPS AUTOUR D’UN GRAND CORPS

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L a Présidence Hollande a-t-elle tourné la page sarkozyste de la RGPP ? Le doute est permis, à l’heure où 10 mil-

liards d’euros d’économies supplémentaires sont inscrits au budget de la France et où les ministères dits « non prioritaires » subissent davantage de réductions de postes qu’à l’époque du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Les syndicats dénoncent une « RGPP + » et plusieurs députés socia-listes s’interrogent à voix haute sur les bien-faits de cette rigueur de gauche.Dans le détail, le passage en revue effectué par Acteurs publics montre que le gouverne-ment reprend à con compte la quasi-totalité des réorganisations administratives issues de la Révision générale des politiques publiques. Bases de défense, carte judiciaire, agences régionales de santé, directions départemen-tales interministérielles… Aucune de ces réformes – parfois vivement critiquées en leur temps par la gauche – ne sera remise en cause. Dans bien des cas, elles seront poursuivies, voire amplifiées. L’audit de la RGPP remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 25 septembre préconise d’ailleurs d’« achever les mesures RGPP en cours, sauf exception ».À cela, deux raisons. La première est noble. Elle répond à la règle non écrite qui veut que les restructurations administratives menées par un gouvøernement soient autant que possible maintenues par son successeur afin de garantir une certaine continuité de l’appareil d’État, au-delà même des alternances politiques. La seconde, moins avouable, est liée à la nécessité pour le gouvernement Ayrault de trou-ver rapidement des économies substan-tielles. Ou quand François Hollande récolte les fruits des réformes fusti-gées par Hollande François.

Dossier réalisé par Bruno Botella, Laurent Fargues, Sylvain Henry et Xavier Sidaner

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DossierANALYSE

UNE FUSION bien utileJP

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CE QUE LE GOUVERNEMENT POURRAIT FAIRE Le capitaine a beau avoir changé – Bruno Bézard a remplacé cet été Philippe Parini (lire la rubrique « On en parle » p. 42) –, le paquebot DGFIP ne devrait pas varier beaucoup de trajec-toire. La fusion a été âprement négociée avec les syndicats et le gouvernement n’aurait aucun

intérêt à la remettre en cause. D’autant qu’il compte sur les suppressions de postes déjà pré-vues pour réduire les dépenses.Si la règle de diminution de 2,5 % par an des effectifs s’appli-quait à la DGFIP, le rythme des suppressions de postes s’accélére-rait. Cela représenterait environ

2 900 emplois chaque année, contre 2 400 sous le gouverne-ment Fillon. Mais le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a laissé entendre aux organisations syn-dicales que les 12 000 agents du contrôle fiscal seraient épargnés. La lutte antifraude fait en effet figure de « mission prioritaire ». L.F

L’OBJECTIF DE LA RÉFORME Réforme phare de la RGPP, la fusion des centres

des impôts et des trésoreries met fin à une

bizarrerie française qui séparait les services

chargés du calcul et de la levée de l’impôt. Les

117 000 fonctionnaires de la direction générale

des finances publiques (DGFIP) travaillent

désormais sous une même enseigne.

L’OBJECTIF DE LA RÉFORME Le 1er janvier 2010, les services régionaux et départementaux des

ministères ont été réorganisés et fusionnés. Huit directions régionales

et trois directions départementales interministérielles ont vu le jour.

La volonté des artisans de la RGPP était de simplifier l’organisation

et d’éviter les « doublons ».

CE QU’EN DISAIT LA GAUCHE En 2008, le Parti socialiste était mal placé pour criti-quer la fusion engagée par Nicolas Sarkozy, dès lors que le gouvernement Jospin avait tenté de l’imposer dix ans plus tôt. La création de la direction générale des finances publiques s’est donc réalisée dans un climat relativement apaisé, à peine troublé par quelques pro-testations locales au gré des fermetures. Pendant la cam-pagne de 2012, François Hollande et Michel Sapin ont prévenu que les créations de postes dans l’éducation et la justice seraient compen-sées par des suppressions ailleurs, en louchant sur les services des impôts.

DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES toujours interministérielles

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Dossier ANALYSE

LA FORMATION des enseignants corrigée

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CE QUE LE GOUVERNEMENT POURRAIT FAIRE « Nous allons remettre en place une formation, redéfinir le métier, mais ouvrir aussi des prérecru-tements. » C’est l’engagement pris en mai par le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, dès son entrée en fonc-tion. En attendant septembre 2013 et le retour de la forma-tion initiale – dont les condi-

tions seront détaillées dans le projet de loi d’orientation et de programmation sur l’école prévu avant la fin de l’année –, les professeurs débutants bénéfi-cient depuis le mois de sep-tembre d’une décharge de trois heures de cours par semaine pour recevoir 36 jours de forma-tion tout au long de l’année. Ce

« rattrapage » concerne les trois générations de profes-seurs impactés par la réforme. La réforme de 2010 ne sera pas totalement abrogée puisque l’obtention du master devrait rester la condition d’entrée dans la profession. Mais les stages pratiques se multiplieront dès la licence. S.H

CE QUE LE GOUVERNEMENT POURRAIT FAIRE Sujet ultratechno en apparence, l’architecture des services territo-riaux de l’État pourrait s’inviter dans le débat public. Certains élus socialistes sont persuadés qu’il y a des doublons d’effectifs entre les préfectures et les direc-tions des ministères et appellent à une clarification, voire à la suppression de certains services de l’État, à la faveur de l’acte III de décentralisation.Le 27 juillet, Matignon a donné son feu vert au lancement de deux expérimentations

en régions pour approfondir les mutualisations entre préfectures et directions départementales et a confirmé que « l’organisation interministérielle de l’administration départementale de l’État » n’était « pas remise en cause ». « Il est très difficile de “détricoter” une telle réorganisation, estime François-Marie Poupeau, chercheur au CNRS. En revanche, le gouverne-ment est attendu par les fonction-naires sur le sens de leur action et les missions qui resteront dans le giron de l’État. » L.F

L’OBJECTIF DE LA RÉFORME Mise en œuvre en 2010, la réforme de la formation

des enseignants a élevé le niveau du recrutement

des enseignants de bac + 3 au niveau master (bac + 5) et

supprimé l’année de stage en alternance dans les IUFM.

CE QU’EN DISAIT LA GAUCHE « Une réforme précipitée qui envoie des jeunes ensei-gnants devant les élèves sans aucune formation pra-tique. » Telle était la critique du PS et de son secrétaire national à la recherche et à l’enseignement supérieur, Bertrand Monthubert, lors de la mise en œuvre de la réforme. Le socialiste poin-tait une menace sur le sta-tut des enseignants avec la constitution d’un vivier de diplômés de master suscep-tibles d’être recrutés sur des postes de contractuels dans les établissements.

CE QU’EN DISAIT LA GAUCHE Les socialistes n’ont pas condamné en bloc la réforme de l’admi-nistration territoriale de l’État (Réate). Certes, ils ont critiqué la méthode et regretté l’absence de « sur-mesure ». Mais ils ont aussi affirmé leur intérêt pour une démarche de rationalisation de la présence de l’État qui semble ouvrir la voie à de nouveaux pouvoirs confiés aux élus locaux. À condition bien sûr que les collectivités en aient les moyens. Interrogé par Acteurs publics en mars 2012, le candidat François Hollande portait un regard sévère sur la Réate : « Les regroupements d’administrations ont provoqué davantage de confusion que d’économie. De plus, on observe une recentralisation à l’échelle régionale, au détriment de la proximité. »

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décrypte,commente

et analyse les politiques publiques.

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DossierANALYSE

DES BASES de défense consolidées

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LOIC VENANCE/AFP

« Je ne vais pas remettre la réforme en cause. »

Jean-Yves Le Drian, ministre

de la Défense

CE QUE LE GOUVERNEMENT POURRAIT FAIRE Avec quelque 10 000 emplois en moins d’ici 2016 et une écono-mie annuelle égale à 40 millions d’euros, la création de 60 bases de défense ne semble pas a priori dénuée d’intérêt sur un plan bud-gétaire. Mais derrière les chiffres, au demeurant très diffi ciles à évaluer et à mettre en balance avec les coûts induits par ce type de réforme, les sénateurs André Dulait (UMP) et Gilbert Roger (PS), qui se sont penchés sur le bilan des bases tout récemment, demeurent circonspects. À les en croire, les bases de défense sont au « milieu du gué » et le nouveau

gouvernement est placé devant

deux choix possibles.

Soit le scénario de la « remise à plat », qui se traduirait par une nouvelle phase de restruc-turations, soit le scénario de la « continuité », consistant à poursuivre la réforme dans un contexte budgétaire, évidem-ment, diffi cile.Entre les deux, les sénateurs penchent en faveur du second. Sur le premier, qui consisterait à ramner le nombre de bases de défense à 20 sur le territoire comme le préconisait le rapport de la Cour des comptes de février 2011, les sénateurs estiment que « l’heure n’est pas venue pour une réduction drastique du nombre des bases ». Dit rapidement : les élus, comme les personnels des armées, ne le supporteraient pas.

Reste alors le second choix, qui pourrait bien avoir les faveurs du ministre. Lors de son audition le 10 juillet devant le Sénat, Jean-Yves Le Drian n’a pas caché être « perplexe ». « Non pas sur l’idée de la Cour des comptes de passer de 60 à 20. C’est non », a-t-il affi rmé. « Mais il faut bien reconnaître qu’il y a des bases de défense qui marchent et d’autres pas. Il y a du mécontentement aussi bien chez les militaires que chez les civils. C’est préoccupant. Il ne faudrait pas qu’il y ait un clivage entre ces deux catégories et que les bases de défense deviennent des nids de mécontente-ment. Mais il y a eu suffi samment de réformes comme cela. Je ne vais pas remettre la réforme des bases de défense en cause », avait-il souligné. Globalement, l’objectif de rationalisation demeure, avec en toile de fond les suppressions de postes, qui devraient ramener les effectifs des bases de défense à 25 000 emplois environ d’ici 2016, contre près de 30 000 aujourd’hui. ●

Un double chantier est attendu : rendre

la réforme des bases de défense plus lisible

et réduire le fossé entre civils et militaires. par Xavier Sidaner

L’OBJECTIF DE LA RÉFORME Constituées en 2011, les bases de défense regroupent les fonctions

de soutien, achat, informatique, habillement, etc., en les orientant

vers une gestion interarmées afi n de réaliser des économies

budgétaires.

CE QU’EN DISAIT LA GAUCHE Regroupant, dans un rayon de 30 kilomètres, les uni-tés issues des trois armées, le périmètre choisi pour une base de défense a été la cible des critiques dès 2009. Ce périmètre « arbi-trairement fixé », selon Bernard Cazeneuve, à l’époque député socialiste devenu ministre délégué aux Affaires européennes, ne correspondait pas « à la réalité des implanta-tions ». Selon lui, la consti-tution de certaines bases de défense ne semblait « pas toujours assise sur des considérations écono-miques rationnelles », mais plutôt sur des « critères d’aménagement du terri-toire », ainsi que l’a éga-lement relevé la Cour des comptes.

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COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉNERGIE : Contributions en

ligne - MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE : Un portail « unique » -

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE : Le réseau de l’innovation -

MINISTÈRE DES FINANCES : Simplifi ez-vous la vigne ! - MINISTÈRE

DES FINANCES : Externalisation de la fl otte auto - MINISTÈRE DE

LA DÉFENSE : Comprendre les restructurations - MINISTÈRE DES

AFFAIRES SOCIALES : Améliorer l’aide aux handicapés - MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : Un portail collaboratif sécurisé -

ADEME : Un cartable « sain » - GIP NET-ENTREPRISES : Déclaration en

ligne des accidents du travail - MINISTÈRES DE LA JUSTICE ET DU

BUDGET : Des saisies qui rapportent - MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE :

Rationalisation à FranceAgriMer

PLUS D’INFORMATIONS SUR : rencontres.acteurspublics.com/2012/victoires

LES NOMINÉS 2012

Remise des prix à l’Assemblée nationale le 13 décembre 2012

FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT

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DossierANALYSE

LUDOVIC/REA

LA CARTE Dati préservée

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« Remettre en chantier une réforme qui a provoqué un tel traumatisme paraît

difficilement envisageable. »Nicole Borvo Cohen-Seat, ancienne sénatrice PCF

CE QUE LE GOUVERNEMENT POURRAIT FAIRE « Nous devrons remettre à plat l’organisation territoriale de la justice. » Tel est l’engagement pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle. Difficile, cependant, d’imagi-ner un nouveau et fastidieux redécoupage géographique. « Remettre en chantier une réforme qui a provoqué un tel traumatisme paraît difficilement envisageable », estime la communiste Nicole Borvo Cohen-Seat, auteure d’un récent et remarqué rapport séna-torial intitulé « La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée ».La justice étant l’un des secteurs sanctuarisés par l’exécutif, une poignée de tribunaux d’instance et de grande instance pourrait

malgré tout rouvrir, estime-t-elle, « mais là où c’est vraiment néces-saire ». Autre évolution prévi-sible : le développement d’au-diences foraines une ou plusieurs fois par mois dans les contrées où les tribunaux ont fermé. « C’est une sérieuse piste de réflexion qui se heurte pour le moment à des soucis d’organisation », observe Nicole Borvo Cohen-Seat.Au cabinet de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, on promet « une meilleure adaptation de la carte judiciaire aux besoins des justiciables ». Cela devrait se traduire par une nouvelle articulation de la justice de proximité entre tribunaux d’ins-tance et de grande instance et par le développement de guichets

uniques de greffe, promis par François Hollande pour assurer au citoyen une entrée unique dans une juridiction quel que soit le sujet : affaires familiales, civil, prud’hommes, etc. Par ailleurs, les missions des centres d’accès au droit et les maisons de justice et du droit devraient être étendues.Autant d’évolutions voulues pour rapprocher le citoyen de la jus-tice. « Tout aménagement se fera dans la concertation », assure la Chancellerie, comme pour mieux souligner le manque de dialogue et d’accompagnement tant décrié dans la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire. Reste que la « carte Dati », pour l’essentiel, sera bien préservée. ●

Si la Place Vendôme promet

une adaptation de la carte

judiciaire « aux besoins des

justiciables », l’essentiel de

la réforme pilotée tambour

battant par Rachida Dati

devrait être maintenu.

Par Sylvain Henry

L’OBJECTIF DE LA RÉFORME Engagée au début du quinquennat de Nicolas

Sarkozy, la réforme de la carte judiciaire

s’est achevée en décembre 2010, réduisant

de 1 206 à 819 le nombre de juridictions et

entraînant la suppression de 22 tribunaux

de grande instance, 178 tribunaux d’instance

et juridictions de proximité, 62 conseils de

prud’hommes et 55 tribunaux de commerce.

Une réforme phare menée à terme malgré

l’opposition des syndicats de magistrats.

CE QU’EN DISAIT LA GAUCHELe Parti socialiste s’est très vite associé à la fronde des magistrats, dénonçant la méthode Dati, « à la hus-sarde, sans réflexion préa-lable sur les missions de la justice ». Mais sur le fond, la Rue de Solférino jugeait nécessaire dès 2007 de réformer « un héritage his-torique qui ne correspond plus ni aux besoins des citoyens ni à la réalité démo-graphique de la France d’au-jourd’hui ». À condition d’y mettre les formes en asso-ciant les barreaux, les magis-trats et les élus locaux et en étudiant chaque situation. « Cette réforme est aber-rante sur le plan politique, coûteuse sur le plan finan-cier, blessante sur le plan politique et arbitraire sur le plan de la justice », poin-tait le premier secrétaire du PS et député de Corrèze, François Hol lande, lors d’une manifestation contre la réforme organisée à Poitiers fin 2007.

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PLATEAU DE SACLAY : Maison de l’environnement mobile - SDIS 62 :

Des applications pour smartphone - CONSEIL GÉNÉRAL DU CANTAL :

Une enquête « Climat social » - VILLE DE MEYLAN : Un capteur contre

les mal-garés - VILLE DE CANNES : Un « jardin Alzheimer » - CONSEIL

RÉGIONAL DE POITOU-CHARENTES : Une banque d’investissement -

CONSEIL RÉGIONAL DE MIDI-PYRÉNÉES : Des panneaux

photovoltaïques sur les lycées - VILLE DE CARCASSONNE : Des agents

vigilants - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CAEN-LA-MER :

« Smart Normandy » - VILLE DE PARIS : Dématérialisation des échanges

comptables - CONSEIL GÉNÉRAL DE L’HÉRAULT : Management par

la qualité - RÉGION ET DÉPARTEMENTS D’ALSACE : « 1 + 1 + 1 = 1 »


LES NOMINÉS 2012


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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DossierANALYSE

LAURENT CERINO/REA

BALTEL/SIPA

DES AGENCES RÉGIONALES de santé plus autonomes

CE QUE LE GOUVERNEMENT POURRAIT FAIRE « Nous n’allons pas abroger la loi HPST, qui a permis la création des agences régionales de santé ». C’est ce qu’a déclaré la ministre de la Santé, Marisol Touraine, au Monde début septembre. Pas d’abrogation donc, mais des améliorations. « Les ARS vont être au cœur de la politique conduite par le ministère de la Santé, mais avec un changement de positionnement fort par rapport à celui qui était le leur auparavant », nous a-t-on confi é au ministère. Les ARS, en tant qu’animatrices

des territoires de santé, rendent compte et impulsent la politique du ministère dans ces territoires.Demain, « elles auront un rôle tout particulier à jouer dans la mise en œuvre effective du décloisonnement des secteurs de la prévention, ambu-latoire, hospitalier et médico-social, et leur rôle sera renforcé à l’égard du pilotage contractuel des établisse-ments publics de santé en diffi culté, afi n d’accompagner leur retour à l’équilibre », indique le ministère.Ces orientations données aux directeurs d’ARS impliquent que le ministère se mette au clair sur la stratégie. Or, selon le dernier rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, qui consacre un volet aux ARS, l’administration centrale n’a pas pris « toutes les mesures des changements de fonctionnement » induits par la création d’agences. Objectifs et indicateurs trop généraux, directions qui conti-nuent à donner des orientations segmentées par secteur : le rapport regorge de critiques

à propos d’un pilotage qui n’a pas encore trouvé son point d’équi-libre. La Cour des comptes parle même de conception « jacobine » à propos de la tutelle exercée par le ministère.Afi n de redonner des marges d’initiative aux agences, le ministère s’apprête à relancer le comité national de pilotage des ARS, que les ministres avaient eu tendance à déserter ces der-niers temps. « La ministre a pris la décision de présider elle-même à intervalles réguliers ce comité, confortant ainsi le rôle clé de cette instance dans la nouvelle architec-ture du système de santé », nous a-t-on confi é. Cette reprise en main, qui pourrait à première vue avaliser le procès en centralisme de la Cour des comptes, doit au contraire permettre de renforcer les capacités d’arbitrage et de faire jouer au comité le rôle de fi ltre, en faisant le tri dans la multitude d’instructions émanant des bureaux parisiens qui sont adressées aux ARS. ●

Les « préfets sanitaires »

critiqués hier sont maintenus.

Le gouvernement devrait

même leur donner plus

de marges de manœuvre.

par Xavier Sidaner

L’OBJECTIF DE LA RÉFORME Clés de voûte de l’organisation des soins, les

26 agences régionales de santé (ARS), héritières des

ex-agences régionales d’hospitalisation, ont été créées

par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST).

Leur mission : mieux adapter les politiques de santé

aux besoins et aux spécifi cités territoriales en luttant

contre les inégalités d’accès aux soins.

CE QU’EN DISAIT LA GAUCHE « Monstre bureaucratique », « étatisation »… Les mots uti-lisés par les syndicats et les parlementaires ont été assez vifs, dès les débats sur la loi HPST, pour dénoncer un pilo-tage du système de santé de plus en plus aux mains de l’État, et notamment de patrons d’agences, vu comme des « préfets sanitaires ». Une tutelle trop tatillonne a égale-ment été fustigée par des élus locaux, rendant difficile pour les ARS de jouer les stratèges dans l’organisation des soins.

« Nous n’allons pas abroger la loi HPST,

qui a permis la création des

agences régionales de santé. »Marisol Touraine,

ministre de la Santé

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CHRU DE MONTPELLIER : Dossier patient informatisé - HÔPITAUX

DE MARSEILLE : Accords-cadres NTIC - CENTRE HOSPITALIER DE

PERPIGNAN : Décloisonnement ville-hôpital - HOSPICES CIVILS DE

LYON : Des rappels par SMS - CHRU DE BESANÇON : Un Samu connecté -

CENTRE HOSPITALIER DE METZ-THIONVILLE : Un hôpital 2.0 -

HÔPITAL ROTHSCHILD (AP-HP) : Restaurer l’autonomie fonctionnelle -

EHESP : Des cours e-participatifs - HÔPITAL DE PONT-AUDEMER :

Un numéro vert de santé - CNG : La formation des cadres hospitaliers

innove - CHU DE LIMOGES : Des professionnels de la dépendance - CHU

DE BORDEAUX : Un site unique en obstétrique


LES NOMINÉS 2012


FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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DossierANALYSE

Pensez-vous que le pouvoir actuel, très critique sur les grands chantiers de réforme de l’État lorsqu’il était

dans l’opposition, peut les remettre en cause aujourd’hui ? Lorsque les socialistes cri-tiquaient la RGPP et les grands chantiers conduits de 2007 à 2012, on ne savait pas trop s’ils s’en pre-

naient à la forme, c’est-à-dire à la méthode employée, ou au fond. C’était très ambigu. Aujourd’hui, c’est donc le moment de vérité, car la situation financière est telle qu’elle va obliger l’ac-

tuelle majorité à poursuivre

ce qui a été fait, voire à l’amplifier, mais sous un autre nom que RGPP. Quant à la méthode tant critiquée, le gouvernement ne va pas en inventer une nouvelle en trois semaines. Les syndicats de la fonc-tion publique l’ont bien compris et se posent déjà des questions…

Quels gros chantiers de modernisation vont-ils être amplifi és selon vous ?Je pense à la carte militaire et à la création des bases de défense. Le revirement est spectaculaire, car le gou-vernement reprend com-plètement à son compte cette réforme tant criti-quée. La majorité ne défera rien, bien au contraire. Bien sûr, le pouvoir actuel affi rme que la réforme sera fi gée, mais c’est impossible car, dans le même temps, la baisse des effectifs inscrite dans la loi de programma-tion militaire 2008-2015, soient 54 000 postes civils et militaires de moins, est confirmée. Le maintien de cet objectif amènera de nouvelles réorganisa-tions territoriales. Je pense

que le nouveau livre blanc annoncé conduira le gou-vernement à aller plus loin.

Et les autres réformes ?Sur la réforme de la carte judiciaire, qui avait été dénoncée à l’époque par la gauche, le gouvernement annonce des recrutements dans la justice, mais je n’ai pas entendu parler de réou-verture de tribunaux. J’en déduis donc que la carte est validée. Concernant la direction générale des finances publiques et la réforme de l’administra-tion territoriale de l’État (Réate), il faut s’attendre à un durcissement et à davantage de suppressions de postes pour compenser ceux qui vont être créés dans les ministères priori-taires comme l’Éducation.

Comment le gouver-nement peut-il faire passer ce statu quo ? En changeant de méthode ? L e c h a n g e m e n t d e méthode qui se profile, c’est la nouvelle étape de décentralisation qu’on nous annonce. L’État va se décharger de cer-taines compétences sur les régions. Pour le reste, je déplore que tout cela se fasse encore sous la pression financière, sans vision globale. Par la force des choses, on reste dans une logique comptable. Il y aura des tensions poli-tiques et syndicales puisque le discours électoral avait laissé entendre qu’un tour-nant aurait lieu. ●

MYCHÈLE DANIAU/AFP

FRANÇOIS CORNUT-GENTILLE (UMP)

« Le débat budgétaire sera le moment de vérité »Coauteur d’un rapport critique sur la Révision générale des politiques publiques en décembre 2011, le député aujourd’hui dans l’opposition estime que le gouvernement n’a pas d’autre choix que de poursuivre les réformes entamées.

Propos recueillis par Bruno Botella

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Dossier ANALYSE

FRANÇOIS PATRIAT (PS)

« Sur la Réate, on devrait aller plus loin »Pour le sénateur et président de la région Bourgogne, auteur d’un rapport sur les effets de la RGPP dans les territoires en juin 2011, c’est surtout la méthode employée par le précédent gouvernement qui était contestable.

Bases de défense, ARS, carte judicaire, Réate, DGFiP : l’actuelle majorité n’envisage pas de remettre à plat ces réformes qu’elle a pourtant beaucoup critiquées lorsqu’elle était dans l’opposition. Comment l’expliquez-vous ?Les réformes que vous citez ont été conduites à la hussarde par le précé-dent gouvernement. Elles étaient surtout contes-tables sur la forme. On a faussement consulté ou pas consulté du tout. Oui, il faut rompre les rigidités, mais surtout pas en repre-nant l’ancienne méthode. Nicolas Sarkozy était dans une logique de rupture. Or la rupture a été comprise comme un abandon des services publics et de la présence de l’État, en par-ticulier dans les territoires. Aujourd’hui, pour pour-suivre la réforme de l’État,

il faut fi xer un cap, mettre des principes et conduire une vraie concertation.

Fin 2011, vous demandiez en conclusion de votre rapport une « pause » dans la RGPP. Aujourd’hui, réclamez-vous au gouvernement de remettre en selle la réforme de l’État ? On ne fera plus la RGPP, mais on va poursuivre la réforme de l’État. Cela va se traduire par des pertes de postes dans les minis-tères non prioritaires, mais il faudra expliquer pour-quoi. C’est pour renforcer l’efficacité des services de l’État et parce que des compétences nouvelles vont être transférées aux collectivités territoriales.

Le gouvernement doit-il réviser la réforme de l’administration

territoriale de l’État (Réate) ? Avec le transfert de nou-velles compétences aux collectivités, on devrait aller plus loin. La réaction des services de l’État sera sans doute : « Qu’est-ce qu’il va nous rester ? » Il faudra pourtant être logique. S’il y a un nouvel acte de décentralisation, il faudra supprimer les doublons, c’est-à-dire que demain, des services de l’État disparaîtront dans certains territoires.

Telle qu’elle a été pensée, la Réate convient donc à l’actuelle majorité ?Non, car beaucoup de

services de l’État dans les territoires n’ont plus les moyens d’assurer leurs missions à cause de l’ap-plication aveugle du « un sur deux » [le non-rem-placement de la moitié des fonctionnaires partant à la retraite, ndlr] concernant les effectifs. Aujourd’hui, l e changement , c ’e s t que cette règle n’est plus en vigueur. Il faut donc poursuivre la Réate, mais intelligemment.

Ne craignez-vous pas qu’un État impécunieux, qui mêle décentralisation et réforme de l’État, transfère sans contrepartie des

services aux régions ?Pour l’instant, on est sur un non-dit. Les présidents de région disent qu’ils sont en mesure d’assumer de nouvelles compétences en matière de dévelop-pement économique, de formation professionnelle. Mais pour accompagner ce mouvement, il faut une réforme de la fi scalité locale. Le gouvernement est-il prêt à accepter une fi scalité propre dynamique pour que nous puissions assumer ces compétences ? Je dis « oui » à un pacte de croissance entre les collec-tivités et l’État, mais aussi « oui » à un pacte fiscal pour avoir les ressources nécessaires. ●

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S top à la fraude ». Depuis un an, c’est le mot d’ordre du directeur général de l’Office européen de lutte anti-

fraude (Olaf), Giovanni Kessler, qui entend durcir le combat contre la corruption aux subventions européennes. « Dans le climat financier actuel, cette lutte revêt une importance particulière et devrait être prioritaire dans tous les États membres », a-t-il déclaré le 4 juillet der-nier en présentant le rapport 2011 de l’Olaf. Cette année s’est avérée un cru exceptionnel. L’organisme a, en effet, recouvré 691 millions d’euros contre 68 millions en 2010 et 251 mil-lions en 2009. Certes, la moitié de l’argent

récupéré provient du détournement des fonds structurels sur un projet routier en Italie. Mais l’Olaf a diligenté un nombre d’enquêtes record (463), à la suite d’informations remontées par chaque État membre et les particuliers.Il faut dire qu’avec ses 142 milliards d’euros distribués chaque année, la dotation de l’Union européenne suscite les convoitises et qu’il est difficile de s’y retrouver dans le maquis des diverses subventions accordées. Si les fonds structurels sont les plus concer-nés par les fraudes, la grande surprise du rap-port réside dans l’origine géographique des malversations. Derrière la Roumanie, c’est

ANALYSE Europe

Le nombre d’enquêtes sur les fraudes aux subventions

européennes a augmenté en 2011, tout comme les sommes

récupérées. Mais la France fait remonter très peu de cas

par rapport aux autres États membres.

L’EUROPE INTENSIFIE sa lutte contre les fraudes

21,7 milliards d’euros sur la période 2007-2013

C’est l’enveloppe dont dispose

la France pour le développement

de ses territoires. Cette somme est

répartie entre le Fonds européen

de développement régional (Feder,

8,7 milliards d’euros), le Fonds

social européen (FSE, 5,4 milliards

d’euros) et le Fonds européen

agricole pour le développement

rural (Feader, 7,6 milliards d’euros).

l’Allemagne qui occupe la deuxième place du classement en nombre d’enquêtes menées. Mais attention, prévient-on à l’Olaf, « un cas de fraude dans un État ne signifie pas que c’est l’État concerné qui fraude ». Ainsi, une impor-tante affaire de contrebande de cigarettes mise à jour sur le territoire allemand ne concernait aucun citoyen allemand.

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Le siège de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), à Bruxelles.

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Olaf, le gendarme de l’EuropeCréé en 1999, l’Office

européen de lutte antifraude

(Olaf) est une entité

indépendante au sein de la

Commission européenne.

Sa mission est de protéger

les intérêts financiers de

l’Union européenne et

d’assurer la bonne utilisation

de ses ressources. Il compte

près de 500 fonctionnaires

chargés de lutter contre

la fraude, la corruption et

toute autre activité illicite.

Ceux-ci disposent de vastes

pouvoirs d’enquête interne et

externes et peuvent effectuer

des contrôles sur place dans

les bâtiments commerciaux

des États membres.

Sur les 1 046 signalements

qui lui sont parvenus en 2011,

plus des trois quarts étaient

d’origine privée, un chiffre

en hausse par rapport aux

années précédentes. C’est

peut-être dû au succès du

système de déclaration de

fraudes en ligne accessible

à tout contribuable européen

que l’Olaf a lancé en mars

2010… Ou bien à la réticence

des États à faire remonter

les informations.

J.-B. G.

En réalité, ajoute l’organisme, les statistiques reflètent le degré de coopération entre l’Olaf et les autorités judiciaires dans les États membres. À la limite, plus un État est vigi-lant face aux irrégularités, plus il le signale au gendarme européen et plus les enquêtes sont nombreuses. « Les États membres rechignent peut-être à rap-porter les faits de fraude par peur de descendre dans le classement des pays les plus corrompus, mais étant donné la nature de plus en plus trans-frontalière de ces crimes, rejeter la faute sur les autorités nationales n’est manifestement par la solution », a expliqué Giovanni Kessler lors de sa présentation. Une manière détournée d’in-citer certains États à se montrer plus vigilants et à transmettre les informations sensibles.

Demandes d’explicationsSans être nommément citée, la France semble dans le viseur des autorités européennes. Un autre rapport, celui qui a été présenté le 19 juillet dernier par la Commission euro-péenne sur les fraudes aux subventions, s’étonne que l’Hexagone, grand bénéficiaire des aides de la politique agricole commune, n’ait fait remonter que trois cas de fraude. Aux demandes d’explications de la Commission, les autorités françaises n’ont toujours pas donné de réponse. Mais elles ne sont pas les seules dans ce cas : interrogées sur l’utilisation de certains fonds, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne font également l’autruche. « Le très faible nombre de cas de fraudes poten-tielles remontés par la France n’est pas nouveau et il est en ligne avec les précédentes années », indique le porte-parole de l’Olaf.

Comment agir ? Actuellement, plus de 90 % des fonds du budget européen sont gérés au niveau national. Le basculement annoncé de la gestion des fonds européens aux régions françaises sera peut-être l’occasion de clarifier le parcours de ces fonds.En ligne avec la volonté affichée par le nou-veau directeur de l’Olaf, les instances euro-péennes ont également décidé de creuser davantage dans le détail des subventions accor-dées. C’est ainsi qu’en réalisant un audit de la gestion des fonds structurels en Champagne-

Ardenne en juillet 2011, la Commission euro-péenne est tombée sur une étonnante décou-verte. Des opérations collectives, auxquelles participe l’Union européenne, sont financées dans leur quasi-intégralité par des bailleurs publics… Alors que le maximum d’aides publiques ne doit pas dépasser 50 %. Résultat : plus de 150 millions d’euros d’ordinaire versés via le Fonds européen de développement régio-nal (Feder) ne sont pas parvenus aux régions françaises au printemps dernier. Un blocage des fonds qui met à mal la survie de certains pôles de compétitivité, asphyxiés par l’absence de cette manne. Simple erreur administrative ou fraude ? En l’occurrence, il semble que cette erreur soit la conséquence d’une réglementa-tion appliquée depuis les années 1990 que la Commission européenne avait approuvée à l’époque. Et les experts de citer un dossier simi-laire en Allemagne ayant entraîné une bataille judiciaire de dix ans. Dans tous les cas de fraude, le temps est la valeur clé. « Dès qu’une irrégularité est détectée, ce serait plus simple pour l’administration de cher-cher à recouvrir les fonds que de porter plainte », explique le porte-parole de l’Olaf. De fait, la Commission vient de recommander que le recouvrement n’intervienne pas à la fin des procédures judiciaires mais que l’Olaf puisse saisir les biens des criminels pour protéger les intérêts financiers de l’Union européenne. ●

Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles

Europe ANALYSE

L’essentiel

L’Olaf a recouvré 691 millions d’euros en 2011 contre 68 millions en 2010 et 251 millions en 2009

L’UE distribue 142 milliards d’euros chaque année

Les États membres rechignent peut-être à rapporter les faits de fraude

Source : Datar.

Giovanni Kessler, directeur général de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), lors de la présentation du rapport annuel, le 3 juillet 2012.

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ANALYSE Enquête

tures qui jouissent d’une certaine autonomie et du monopole de la mise en œuvre d’une politique nationale. Exemple : le CNRS, qui compte plus de 35 000 agents, n’en est pas une, alors que l’Agence nationale des services à la personne avec ses 19 collaborateurs mérite le titre. L’inspection des Finances, elle, a brassé plus large en mêlant établissements publics, autorités administratives indépendantes et ser-vices à compétence nationale pour parvenir à un ensemble de 1 244 organismes.Mais quelle que soit la définition retenue, un problème se pose : celui du pilotage des éta-blissements par les ministères. Les administra-tions ne sont pas franchement des cavaliers hors pair quand il s’agit de tenir les rênes de leurs opérateurs et il arrive même qu’elles se fassent désarçonner par leur monture. Le cas le plus connu est celui de l’Agence fran-çaise de développement (AFD). Avec ses 6,8 milliards d’euros de financements et son expertise mondialement reconnue, elle est la référence pour tout ce qui touche à l’aide aux pays pauvres. Au point que les chefs d’État des pays bénéficiaires préfèrent parfois rencontrer le patron de l’AFD plutôt que le ministre. Difficile dans ces conditions d’imaginer que le fonctionnaire chargé de surveiller l’agence au sein du « pôle opérateurs » de la direction

DES SATELLITES

hors de contrôlePour contourner la rigueur, les ministères ont multiplié ces

dernières années les établissements publics et autres agences.

Des « satellites » qui échappent aujourd’hui à leurs créateurs.

Le Conseil d’État et l’inspection générale des Finances ont publié coup sur coup, en septembre, deux rapports sur les opérateurs de l’État.

A gence nationale de sécurité sanitaire, Institut français, Agence du service civique, Agence nationale du médi-

cament, Agence nationale des titres sécurisés, Agence du patrimoine immatériel de l’État… La liste des agences publiques s’est allongée d’une bonne vingtaine de noms depuis 2007 ! Sous toutes les formes juridiques et dans tous les domaines. Certes, la mode ne date pas d’hier. Les premières « agences » ont vu le jour dans les années 1960 et les penseurs du new public management en avaient fait l’alpha et l’oméga de la gestion administrative dans les

années 1980. Mais le phénomène s’est singu-lièrement accéléré depuis 2000. La preuve : les effectifs des opérateurs de l’État ont augmenté de 6 % depuis 2007, soit une tendance exacte-ment inverse à celle des ministères. Il faut dire qu’ils ont longtemps échappé aux normes de rigueur budgétaire.Coup sur coup en septembre, le Conseil d’État et l’inspection générale des Finances ont rendu publics deux imposants rapports sur ces « satellites ». Avec une focale différente. Pour la haute juridiction administrative, la dénomi-nation d’agence doit être réservée à 103 struc-

LES PRESTATAIRES

■ Pôle emploi

■ Association pour la formation professionnelle des adultes

■ Ubifrance

■ Agence France Trésor

LES 6 TYPES

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Enquête ANALYSE

sont signés, ils présentent souvent des défauts de conception », écrit le Conseil d’État, pointant celui de l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, « qui se borne très largement à rappeler les missions légales de l’agence ». Sous couvert d’anonymat, certains respon-sables d’agence avouent qu’ils ne répondent qu’aux injonctions de leur ministre, voire de l’Élysée, mais certainement pas de leur admi-nistration de rattachement. Les patrons des agences qui disposent d’une lettre de mission claire et précise sont rares. Malgré la circulaire du 26 mars 2010 qui avait mis les points sur les « i », seul un tiers des dirigeants d’opérateur dis-posait fin 2011 d’une lettre de mission, même si la proportion passe à 66 % dans les plus grands établissements. Et quand elles existent, ces mis-sives sont souvent envoyées aux dirigeants bien après leur nomination ou tard dans l’année, ce qui limite leur portée. Les patrons des nom-breuses agences dépendant du ministère de la Culture reçoivent ainsi leur lettre entre quatre et dix-huit mois après leur nomination.

de la mondialisation du Quai d’Orsay ait la moindre autorité.Et l’AFD n’est pas une exception. Au minis-tère du Travail, c’est un simple bureau de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle qui est chargé de mettre sous pression le directeur général de Pôle emploi et ses 45 000 salariés. Au ministère de la Santé, un sous-service de la direction générale de la santé est censé contrôler la dizaine d’agences qui évoluent dans le domaine sanitaire.

Pas d’engagement mutuelLes administrations de tutelle sont d’autant plus désarmées que dans 60 % des cas, il n’existe aucun contrat d’engagement mutuel entre le ministère et ses satellites. À cause de procé-dures trop longues. L’Institut national du can-cer n’a été doté d’un tel document que cinq ans après sa naissance, l’Établissement français du sang a patienté dix ans avant de signer le sien et l’Agence nationale de la recherche, créée en 2005, attend toujours. Pire : « lorsque des contrats

« Peu de ministères jouent

pleinement leur rôle de tutelle

stratégique. Cela s’explique par

un manque de savoir-faire et de

compétences au sein des ministères,

souvent lié à une fuite des cerveaux

vers les agences, justement ! Les

hauts fonctionnaires les plus

dynamiques apprécient le travail

en agence, qui est plus opérationnel

et parfois mieux rémunéré.

À l’inverse, le pilotage des agences

est souvent confié à des services

sans autorité, qui n’effectuent qu’un

contrôle tatillon sans vision de long

terme. Afin d’éviter cet écueil, les

administra tions doivent organiser

le retour des hauts fonctionnaires

des agences dans les ministères

et valoriser davantage les postes

de tutelle et d’évaluation. »

Jacky Richard, conseiller d’État et coauteur de l’étude annuelle sur les agences

« Attention à la fuite des cerveaux ! »

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Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, souhaite « muscler » le contrôle financier des établissements publics.

LES CONTRÔLEURS

■ Office national des forêts

■ Agence nationale de sécurité du médicament

■ Agences régionales de santé

■ Conseil national des activités privées de sécurité

LES EXPERTS

■ Agence nationale de sécurité sanitaire

■ Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

LES BANQUIERS

■ Agence française de développement

■ Agence nationale de rénovation urbaine

■ Agence nationale de la recherche

LES AGENCES DE MUTUALISATION

■ Agence de mutualisation des universités et établissements

■ Réunion des musées nationaux

■ Service des achats de l’État

■ Agence du patrimoine immatériel de l’État

LES TÊTES DE RÉSEAU

■ Agence nationale des services à la personne

■ Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

D’AGENCES

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EnquêteANALYSE

les préfets revendiquent systématiquement le titre de « délégués territoriaux » des agences, comme ils l’ont obtenu encore le 8 avril pour 6 établissements publics. Mais les juristes du Conseil d’État estiment qu’il s’agit là d’une mauvaise solution. « Cela brouille la fonction d’arbitres des préfets, affi rme Jacky Richard, l’un des auteurs du rapport (lire aussi p. 61). Mieux vaudrait redéfi nir leur rôle de garants de la cohé-rence territoriale des politiques publiques. »

« Cagnottes »En fait, qu’il s’agisse du niveau national ou local, le meilleur moyen de renforcer l’auto-rité de l’État sur ses satellites réside sans doute dans la généralisation de vrais contrats entre les ministères et les agences. À condition que cela soit du donnant-donnant : d’un côté, l’agence s’engage sur la qualité du service, de l’autre, le ministère garantit des crédits sur plusieurs années. De tels contrats existaient jusqu’en 2010, mais le ministère du Budget les a annu-lés, crise des comptes publics oblige. C’était une erreur, analysent en chœur le Conseil d’État et l’inspection des Finances, qui y voient un ingré-dient essentiel à la crédibilité de l’État.La mauvaise habitude de brancher directe-ment des taxes sur les budgets des établisse-ments publics est aussi pointée du doigt par les deux institutions. Ce régime, qui met les agences à l’abri des coupes budgétaires, contri-bue à affaiblir l’autorité des ministères face à des dirigeants d’établissement qui amassent de véritables « cagnottes ». Sourcilleuse, l’inspec-tion des Finances préconise de limiter le plus possible ces « taxes affectées », de généraliser les mécanismes de plafonnement et d’éviter de confi er le recouvrement des taxes aux éta-blissements eux-mêmes. Ou au moins, quand ce mode de financement existe, de s’assurer que le ministère de tutelle a aussi accès aux bases de données qui répertorient les rentrées d’argent dans les caisses de l’agence. Bonne gestion et transparence vont parfois de pair. ● Laurent Fargues

Bref, sur le papier, le schéma est simple : l’« État stratège » élabore les politiques publiques et les agences les mettent en musique. Dans la pratique, l’expertise et la puissance des agences chamboulent tout, voire inversent la pyramide. La loi du 3 août 2004 sur l’assurance maladie prévoit que l’Union nationale des caisses d’assurance maladie remette chaque année au ministre de la

Santé des propositions pour tenir l’objectif

de dépenses. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie fait de même dans le

domaine de la dépendance. L’Agence natio-nale de l’habitat jouit quant à elle d’une grande autonomie pour choisir les travaux éligibles à ses subventions, ce qui lui donne « un véritable rôle de codéfi nition de la politique publique d’amé-lioration de l’habitat », relève le Conseil d’État.Cette confusion des genres se retrouve sur le ter-rain et donne lieu à des luttes de pouvoir entre les directeurs locaux des agences et les préfets. Les plus grandes agences, telles Pôle emploi ou les agences régionales de santé (ARS), n’ont pas de compte à rendre aux préfets. D’autres sont à cheval sur leur propre réseau territo-rial et les services de l’État, comme l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). Afi n de reprendre la main,

À lire Pour en savoir plus, les derniers rapports sur le sujet

Les agences : une nouvelle gestion publique ?Étude annuelle 2012 du Conseil d’État rédigée par Jacky Richard et Laurent Cytermann

L’État et ses agencesRapport de l’inspection géné-rale des Finances sous la supervision de Thierry Wahl

Les bonnes raisons de créer une agenceDans son étude, le Conseil d’État

défi nit des critères précis de recours

aux agences. Quatre raisons

principales sont distinguées :

l’effi cacité du service public,

le recrutement d’experts du privé,

le maintien du pouvoir politique à

distance des décisions quotidiennes

et les partenariats avec des

associations ou des collectivités.

L’inspection des Finances, elle,

considère qu’« une agence n’est justifi ée

que dans le cas où elle est en mesure

d’exercer une tâche spécialisée, dont les

résultats sont mesurables et exploitables

par sa tutelle ». À la lumière de ces

critères, le Conseil et l’Inspection

plaident en faveur d’une revue

générale des agences existantes.

En revanche, l’inspection des

Finances et le Conseil d’État

divergent sur l’utilité des agences.

Pour la première, c’est une forme

de « démembrement des politiques

publiques ». « L’agence, ce n’est pas

moins d’État, c’est l’État autrement »,

note pour sa part Jean-Marc Sauvé,

le vice-président du Conseil d’État.

« L’agence, ce n’est pas moins d’État, c’est l’État autrement. »

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

…

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C omment le réseau LinkedIn et les médias sociaux vous aident-ils à trouver un nouvel emploi ? Au siège

de la Fondation pour la sécurité de l’emploi, un immeuble au cœur de Stockholm, une quinzaine d’agents publics pianotent sur leurs ordinateurs à la conquête des réseaux sociaux. Cet « atelier LinkedIn », piloté en cette fi n

septembre par deux coaches formés à l’accom-pagnement professionnel, est l’une des actions récemment mises en place par cette structure publique unique en son genre. La mission de la Trygghetsstiftelsen, le nom suédois de la Fondation pour la sécurité de l’emploi : per-mettre aux agents de la fonction publique d’État limogés pour cause de suppression ou

de décentralisation de leurs postes de retrou-ver un emploi. Et les résultats sont là, puisque la majorité des agents touchés par une procédure de licenciement échappent in fine au chômage. « Employeurs publics et syndicats sont très satis-faits de nos résultats », confi e Caroline Söder, l’une des cadres de cette fondation qui, depuis sa naissance voilà une vingtaine d’années, a pleinement justifié son existence en accom-pagnant quelque 100 000 agents. Vu de l’Hexagone, pourtant, cette fondation char-gée de reclasser des fonctionnaires licenciés – le licenciement pour réorganisation de ser-vice est impossible dans la fonction publique

ANALYSE Emploi public

SUÈDE

AUX PETITS SOINS pour les fonctionnaires licenciésÀ la différence de leurs homologues français, les agents

publics suédois peuvent être licenciés pour réorganisation

de service. L’Agence pour la sécurité de l’emploi

– la Trygghetsstiftelsen – vient aussitôt à leur secours.

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POURQUOI PAS EN FRANCE ?Des mesures pour favoriser la mobilité

Le statut des fonctionnaires les mettant à l’abri de licenciements pour suppres-sions ou décentralisation de postes, une structure telle que la Fondation pour la sécurité de l’emploi semble difficile à concevoir dans le secteur public français. La Révision générale des politiques publiques (RGPP) et les réorganisations menées tous azimuts ces dernières années ont toutefois conduit les ministères à développer un accom-pagnement de leurs agents impactés par les réformes, à l’image de Défense mobilité, instauré au ministère de la Défense. Ce service de la direction des ressources humaines du ministère aide, affiche-t-il, les personnels militaires et civils « en situation de reclassement professionnel ». Plus généralement, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), rattachée au ministère de la Fonction publique, travaille à favoriser la mobi-lité des agents de l’État en instaurant des passerelles à l’intérieur et entre les fonctions publiques.

française – fait figure d’agence publique non identifiée. Il faut remonter une vingtaine d’an-nées en arrière pour en comprendre le sens.

La fin du statutÀ la fin des années 1980, le service public suédois vit une véritable révolution cultu-relle. Alors que la Suède se prépare à intégrer l’Union européenne, le statut des fonction-naires est supprimé et leur régime harmonisé sur celui des salariés du privé via de grandes conventions collectives. Des pans entiers de services jusqu’alors pilotés par l’État sont transférés au privé (télécommunications, chemins de fer, poste, etc.) et des coupes

budgétaires drastiques opérées dans la plu-part des ministères. Le nombre d’agents de l’État recule en quelques années de 400 000 à 250 000 dans ce pays qui compte, tous sec-teurs publics confondus, près d’1 million d’agents pour 9 millions d’habitants. Pour accompagner ce virage libéral, l’État instaure un fort accompagnement social. C’est dans ce contexte qu’est mise en place, en avril 1990, la Fondation pour la sécurité de l’emploi, dont le champ d’intervention est précisé dans une convention collective cou-vrant l’ensemble des personnels de l’État et dont le fonctionnement – 20 millions d’euros annuels, 30 employés et une centaine d’inter-venants réguliers – est assuré par une cotisa-tion des employeurs publics. Comment ça marche ? Les agents concernés par un plan de suppressions de postes bénéfi-cient d’un préavis de douze mois. Après avoir négocié avec l’employeur public de possibles mesures alternatives, la Fondation vient à leur secours via des programmes sur mesure : rencontres individuelles, évaluations, sub-vention et appui administratif pour créer leur propre entreprise, stages pratiques… La Trygghetsstiftelsen facilite les contacts, voire fait le forcing auprès d’autres administrations publiques – d’État ou territoriales – pour replacer les agents licenciés, parfois sur des fonctions très différentes. Il faut dire que le volet « formation » de la fondation, très déve-loppé, permet aux agents de s’ouvrir à d’autres horizons professionnels.

80 % des agents reclassésLa fondation coordonne un véritable contre-la-montre pour que l’intéressé trouve une opportunité professionnelle avant la fin du préavis. « Près de 80 % des agents y par-viennent », affirme Caroline Söder. Avec, souligne-t-elle, une égale réussite pour les femmes et pour les hommes, qui retrouvent un emploi dans la fonction publique d’État (45 %), dans la territoriale (15 %) ou dans le privé (40 %), près d’une fois sur deux pour une rémuné ration supérieure. Et quand le salaire est inférieur, la différence est entière-ment compensée par la fondation pendant les deux premières années et pour moitié au cours des troisième et quatrième années. Quant à ceux qui se retrouvent malgré tout sur la touche, ils sont accompagnés pendant sept ans. En Suède, être licencié du secteur public d’État n’est plus un traumatisme tant la Trygghetsstiftelsen est aux petits soins pour

les victimes de restructurations de services… « Notre organisation dépend de la coopération entre employeurs publics et syndicats, décrypte Caroline Söder. Ce qui explique que la moitié des sièges de notre conseil d’administration est réser-vée aux syndicats, très puissants dans notre pays – 71 % des actifs adhèrent à une organisation. » Contre 20 % des agents publics français. Les orientations gouvernementales font donc l’ob-jet d’un consensus. Celui qui a prévalu à la créa-tion de la fondation pourrait se résumer ainsi : l’instauration de licenciements – dont la seule évocation ferait dresser les cheveux dans la plu-part des syndicats de fonctionnaires français – contre des compensations sociales très fortes. Ce modèle est d’autant plus accepté qu’il favorise formations et mobilités. La crise économique, qui n’épargne pas les pays scan-dinaves, n’est pas parvenue à l’ébranler. Bien au contraire. ●

Sylvain Henry

EN CHIFFRESNombre d’agents publics : 1 million, dont 250 000 d’ÉtatNombre de Suédois : 9 millionsNombre de personnes accompagnées par la fondation depuis 1990 : 100 000Personnel de la fondation : 30 permanents, 100 intervenantsBudget annuel : 20 millions d’euros

Emploi public ANALYSE

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Emploi publicANALYSE

teurs partant en retraite ne sont pas tous remplacés, le nombre de places ouvertes au concours ayant été réduit. Par ailleurs, les regroupements et les rapprochements d’éta-blissements de santé dans les territoires, vou-lus par la loi Hôpital, patients, santé et terri-toires de 2009, instaurent des équipes mixtes de direction faisant travailler ensemble DH et D3S. « Leurs missions et leurs responsabilités ont évolué et sont aujourd’hui très similaires », affi rme Jean-Pierre Oulhen, secrétaire adjoint du CH-FO. Pourtant, les écarts de rému-nérations demeurent. Mais sur ce point, les syndicats s’accordent : il est nécessaire de revaloriser les D3S et de rapprocher les statuts de DH et D3S.

Le ministère de la Fonction publique s’en mêleC’est tout le sens des négociations initiées à l’été 2011 par le ministère de la Santé, qui aboutissent à l’annonce choc de février. Plutôt que de rapprocher voire d’aligner les corps de DH et de D3S, pourquoi ne pas les fusionner ? Telle est la proposition de la direction générale de l’offre de soins. « Si deux corps équivalents cohabitent dans une même fonction publique, il y en a forcément

En juillet 2009, la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels, qui favorise les passerelles entre et à l’intérieur des trois fonc-tions publiques, acte l’équivalence des corps de DH et D3S. Conséquence : un mouvement croissant de directeurs d’établissement sani-taire, social et médico-social partant exercer des emplois de directeur d’hôpital s’amorce. Un fl ux prévisible puisque les grilles salariales des directeurs d’hôpital sont plus avantageuses. « La carrière est accélérée et on est un peu mieux payé », résume Michel Rosenblatt, secrétaire général du puissant Syncass-CFDT.Ces départs sont facilités par la disponibi-lité de nombreux postes de DH liée à une gestion malthusienne des effectifs : les direc-

C’est un sujet qui n’en fi nit plus d’agiter la haute fonction publique hospitalière depuis qu’il a été mis sur les rails en

début d’année par le ministère de la Santé. Un projet d’apparence technique derrière lequel se joue un peu de l’avenir de l’orga-nisation du service public de santé dans les territoires. Depuis que la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a créé la surprise en février dernier en annonçant la volonté du ministère de créer un corps unique à la tête des établissements de santé, les syndicats de direction, farouchement divisés, multiplient les interventions pour promouvoir ou dénon-cer ce futur supercorps d’élite. Il regroupe-rait les quelque 3 300 directeurs d’hôpital (DH) et les 1 900 directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S). Les débats sont tellement vifs que le ministère de la Santé veut aujourd’hui se donner le temps de la réfl exion. La date du mariage reste en suspens et les syndicats sur le qui-vive. La fusion va « dans le sens de l’histoire », estime Jean-Luc Gibelin, responsable du collectif des directeurs Ufmict-CGT, l’un des trois syndi-cats partisans d’un corps unique de directeur (lire encadré page suivante). Petit retour en arrière pour mieux en comprendre la genèse.

Le ministère de la Santé travaille à la création

d’un grand corps de directeurs d’établissement

public de santé. Le projet divise.

L’ÉVOLUTION DES EFFECTIFS

DH(directeurs d’hôpital)

D3S (directeurs d’établissement sanitaire,

social et médico-social)

En 2009 3 588 1 754En 2012 3 290 1 873

CORPS À CORPS autour d’un grand corps

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Emploi public ANALYSE

ence : si le SMPS est en tête des syndicats pour les seuls DH, il serait devancé par le Syncass-CFDT au sein d’un corps unique…

Positions syndicales irréconciliablesLes débats risquent de perdurer alors que sur le terrain, ça coince : les départs réguliers de D3S sur des postes de DH laissent orphelines certaines directions d’établissement sani-taire, social et médico-social. Ce qui pose, dans certains territoires, un sérieux problème de management des équipes et d’efficacité du service public local de santé. Confronté à des positions syndicales d’appa-rence irréconciliables, le ministère poursuit la concertation. « La ministre souhaite inscrire la question de la fusion des corps DH et D3S dans le cadre d’une réfl exion plus large sur le déroule-ment de carrière des personnels de direction d’éta-blissement sanitaire et médico-social », confi e-t-on au cabinet de Marisol Touraine. La réfl exion, ajoute-t-on, est fondée sur un diagnostic « objectif », élaboré « dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des métiers et des compétences ». Ce qui laisse à penser que, dans un premier temps, le corps des D3S pourrait être réévalué et les effectifs des postes de direction – peut-être – revus à la hausse via une augmentation des places aux concours. La fusion pourrait venir ensuite. Le temps de dépassionner le débat. ● Sylvain Henry

favorables aux passerelles entre DH et D3S. Pour l’ADH, la création d’un nouveau corps aboutirait « inévitablement à la reconstitu-tion de classes, de grades et de règles complexes de candidature et de progression ». Voilà pour les antifusion. « C’est un repli identitaire ! » répond pour les « pro »-fusion Jean-Pierre Oulhen (CH-FO), qui fustige « la défense d’un pré carré. » « Certains ont une vision élitiste de la fonction, prolonge Michel Rosenblatt (Syncass-CFDT), et considèrent que les emplois de DH comportent des responsabilités supérieures aux autres. » D’autres encore y voient une bataille d’infl u-

un de trop », dit en substance la DGOS aux syndicats. Le ministère rejetait pourtant la fusion deux ans auparavant, la jugeant trop complexe et trop sensible… Le projet aurait été fortement poussé par le ministère de la Fonction publique, qui multipliait alors les fusions au sein des corps de l’État.Les syndicats prennent aussitôt position et la bataille s’engage. D’un côté, l’Ufmict-CGT, le CH-FO et le Syncass-CFDT, qui « pèsent » quelque 60 % des directeurs (lire encadré ci-dessus). De l’autre, le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), dont l’influence demeure – 35 % des directeurs – malgré une érosion aux élections profession-nelles de l’automne 2011, et l’Association des directeurs d’hôpital. Après de premiers échanges avec le cabinet de la ministre de la Santé Marisol Touraine avant l’été, les deux camps fourbissent aujourd’hui leurs armes. « DH et D3S représentent des métiers différents, martèle Christophe Gautier, pré-sident du SMPS. Ils reposent sur des forma-tions distinctes. S’il est nécessaire de revaloriser les D3S, la fusion généralisée porterait atteinte à l’identité professionnelle de chacun. »« Le regroupement en un seul corps ferait dispa-raître nos professions », prévient de son côté Emmanuel Boiron, président de l’Association des directeurs d’hôpital (ADH), qui avance une récente consultation de ses adhérents : 81 % se disent hostiles à la fusion, mais 73 %

LE POIDS DES SYNDICATS*…

LES « PRO »-FUSION

LES ANTIFUSION

Source : CNG

37,5 %

1,31 %

41,81 %

3,10 %Fmict-CGT

16,28 %CH-FO

Syncass-CFDT

SMPSAutres

60,55 %

2,84 %

20,78 %

3,90 %Fmict-CGT

11,93 %CH-FO

Syncass-CFDT

SMPS

Autres

LES ANTIFUSION

SMPS

Syncass-CFDT

CH-FO

Fmict-CGT

DH (directeurs d’hôpital)D3S (directeurs d’établissement sanitaire,

social et médico-social )

« Certains ont une vision élitiste de leur fonction. »

Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syncass-CFDT

* Résultats des élections professionnelles de 2011 aux comités consultatifs nationaux.

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INNOVATIONE-services publics

DMP : 71 MILLIONS POUR LES PRESTATAIRES

74Sur le terrain

HÔPITAUX : LES SECRETS D’UNE FUSION RÉUSSIE

7270Aménagement durable

UN LABORATOIRE URBAIN SUR LA RIVIERA

et l’annonce de la fermeture du site PSA Peugeot Citroën d’Aulnay-sous-Bois qu’Arnaud Montebourg a présenté un plan de soutien à l’automobile électrique. Deux axes ont été privilégiés par le ministre du Redressement productif. D’abord, l’achat de véhicules électriques ou hybrides sera soutenu par l’attribution d’un bonus de 7 000 euros aux

Véhicules électriques : Montebourg roule sur les traces de Borloo

Le plan de soutien au déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques annoncé par Arnaud Montebourg ressemble au plan Borloo d’avril 2010. Le volet « accompagnement » en plus.

L a France, n’a peut-être pas ou peu de pétrole, mais elle dispose d’une

filière – motoristes, équipemen-tiers, distributeurs – sur laquelle le ministère du Redressement productif compte bien s’appuyer pour développer le véhicule électrique. Crise du secteur auto-mobile oblige, c’est dans un contexte marqué par l’urgence

Paris, Angoulême, Orléans, Strasbourg, Nice, Le Havre, Aix-en-Provence, Rouen, Nancy), qui « permettra, avec les collectivités qui viendront les rejoindre, de réali-ser des cités de la mobilité durable », souligne le plan Montebourg. Les fonds provenant du pro-gramme d’investissement d’ave-nir, gérés par l’Agence de l’envi-ronnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), devraient per-mettre de fi nancer, à hauteur de 50 millions d’euros, une partie des projets retenus. Entre « bonus », « appel à projets », « déploiement

En chiffresLe plan Borloo, c’était :

50 millions d’euros d’aides

5 000 euros de bonus

1 coordinateur interministériel

Le plan Montebourg, c’est :

50 millions d’euros au titre des investissements d’avenir

7 000 euros de bonus

1 coordinateur ministériel

acheteurs de véhicules « propres ». Ensuite, afi n d’éviter la panne de courant, les collectivités seront accompagnées dans le déploie-ment d’infrastructures de bornes de recharge, l’une de leurs compé-tences tirées des « lois Grenelle ». Pour y contribuer, le ministre a prévu de lancer un appel à projets auprès des 12 territoires-pilotes (Bordeaux, Grenoble, Rennes,

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INNOVATIONAménagement durable

l’ensemble de ces sujets ont été balayés par la mission Legrand. Sur la base de ces recommanda-tions, les collectivités devaient ensuite développer les projets, avec l’aide de l’État via le pro-gramme « Villes de demain » de la Caisse des dépôts et les inves-tissements d’avenir, pilotés par l’Ademe, et 50 millions d’euros avaient été mis sur la table.Bref, entre le livre vert et les moyens financiers mis sur la table, le scenario était plutôt bien fi celé pour parvenir à développer des infrastructures et anticiper sur la commercialisation des offres de véhicules, l’un des autres pans du plan Borloo. La disponibilité d’un réseau de bornes de recharge suffisant étant la condition sine qua non pour le déploiement du véhicule électrique.

Résultats décevants

Deux ans plus tard, si personne ne remet en cause le « travail remar-quable » de la mission Legrand, qualifi é comme tel par Charlotte de Silguy, secrétaire générale d’Avere, association qui milite pour le développement du véhi-cule électrique, force est d’ad-mettre que les résultats « n’ont pas été à la hauteur des espérances que Jean-Louis Borloo avait suscitées », souligne cette dernière. Un seul chi f f re su f f i t à se convaincre que l’objectif n’est pas réellement atteint. Sur les 13 col-lectivités signataires de la charte, seulement 3, dont Le Havre et

des bornes », et même s’il ne comporte aucun objectif en termes de calendrier, le plan Montebourg rappelle de très près le plan Borloo lancé en... avril 2010. Le « père » du Grenelle, qui voyait là l’occasion d’anticiper la transition énergétique, avait mis en place son « bonus auto » à 5 000 euros. Il avait aussi signé avec 13 collectivités pionnières – les mêmes que celles identifi ées dans les territoires listés dans le plan Montebourg – une charte par laquelle celles-ci s’enga-geaient à installer un nombre minimal de bornes et à acheter des véhicules électriques. En vue de ce déploiement, l’État, signa-taire de la charte, s’engageait à établir un guide pratique par le biais d’un livre vert.Ces travaux, confiés au sénateur Louis Nègre, ont été menés avec l’appui technique d’un coordi-nateur interministériel en la per-sonne de Jean-Louis Legrand, nommé par Jean-Louis Borloo. Spécification technique des bornes, réglementation, modalités économiques d’usage et de factu-ration de l’énergie électriques :

Daniel Ozanne, maire adjoint du Havre, chargé des espaces publics

« Un effort de standardisation de l’État »

« Le plan Borloo devait créer les conditions d’un cercle vertueux, entre d’un côté, une offre de véhicules électriques et de l’autre, l’installation de bornes de recharge permettant d’en assurer le fonctionnement. Mais sur ce plan, les disparités étaient

fortes. C’était un peu la cacophonie entre les industriels qui avaient du mal à proposer des modèles de câblage, de raccordement aux bornes uniformisés. Heureusement, grâce aux efforts de standardisation de l’État, ils se sont entendus pour proposer deux modèles de bornes, l’un à charge lente, l’autre à charge rapide. Ce sont ces bornes, qui font l’objet de normes techniques différentes et plus ou moins contraignantes, que la ville va déployer à raison de 30 bornes dont 11 sur des parkings publics. Le montant, estimé à 165 000 euros, sera ramené à 67 000 euros grâce à l’aide de 50 % de l’Ademe. Les travaux, assurés par un groupement prestataire, devraient débuter en janvier. »

Vanessa Chocteau, directrice de Greenovia, filiale de La Poste spécialisée dans l’écomobilité.

Pilotage compliqué

Mais les collectivités n’ont pas forcément obtenu de réponses à ces questions. Philippe Lavaud, le maire d’Angoulême, très en pointe dans l’électrique, exprime ce sentiment d’abandon : « L’État a accéléré la réfl exion, mais le volet accompagnement opérationnel a fait défaut », regrette-t-il. La faute semble-t-il à un pilotage compli-qué à assurer. Marc Teyssier d’Orfeuil relève que Jean-Louis Legrand, malgré un bon bilan, « n’a pas eu toutes les cartes en main et n’a pas bénéficié d’un véritable soutien politique », soulignant que « son positionnement interministériel n’a pas facilité sa tâche ». « Il n’avait pas les coudées franches », complète Charlotte de Silguy, pour qui « la politique d’écomobilité ne faisait pas l’objet d’une réelle coordination dans l’ensemble des ministères ». L’arrivée d’un nouveau « Mon-sieur Bornes », symbolisant fi na-lement la reprise en main d’un dossier resté en plan, changera-t-elle la donne ? En juillet, Arnaud Montebourg a nommé Philippe Hirtzmann. Cet ingénieur des Mines, dont la feuille de route devait être dévoilée à l’occasion du Mondial de l’automobile, qui débutera fin septembre à Paris, devra avoir toutes les cartes en mains pour « piloter » ce dossier. ● Xavier Sidaner

Angoulême, auraient répondu aux appels à projets dans le cadre des investissements d’avenir. Et « en toute hypothèse, souligne un haut fonctionnaire, il s’agit encore, pour ces dossiers, de déploiements de faible envergure, moins d’une cinquantaine de bornes de recharge par commune ». Certes, les col-lectivités signataires de la charte et d’autres peuvent installer des infrastructures de charge sans for-cément faire appel à l’État. Mais, comment expliquer que globale-ment, ce plan ait calé ? Au chapitre des critiques, l’ab-sence de visibilité sur un mar-ché balbutiant semble évidente. « Du fait de la faible connaissance des comportements et des besoins, il était diffi cile pour les collectivités de se lancer dans un marché encore dominé par le tout-pétrole », relève Marc Teyssier d’Orfeuil, délégué général du Club des véhicules écologiques. « Avant même la question du prix », estimé dans une fourchette haute à envi-ron 5 000 euros, « les collectivi-tés qui nous consultent se posent toujours la question du pour-quoi, du comment », témoigne

« Le volet accompagnement

opérationnel a fait défaut. »

Philippe Lavaud, maire d’Angoulême

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Aménagement durableINNOVATION

À Nice, un vaste projet d’écoquartier,

baptisé « Nice Meridia », préfigure ce que pourrait être

la ville de demain.

Nice Meridia

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Un laboratoire urbain sur la Riviera

L a plaine du Var, sur les hau-teurs de Nice, va connaître une profonde métamor-

phose, comme en témoigne le pro-jet urbain dévoilé par la métropole niçoise en juillet. Dénommé Nice Meridia, le projet d’aménagement, pensé par l’architecte Christian Devillers, sera une véritable ville dans la ville, un « mix » entre com-merces, bureaux, campus et loge-ments. Répartis sur une surface de près de 26 hectares, sur un total de 200, les bâtiments accueillant

Écovallée. Le projet « Nice Meridia » sera

situé dans la plaine du Var, près du fleuve.

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INNOVATIONAménagement durable

Signature

Le projet

des bureaux coexisteront avec des équipements publics, notamment sportifs, ou avec des immeubles abritant des activités de haute technologie, centres de recherche et PME innovantes. De quoi faire oublier les dépôts d’ordures et de ferraille sur les terrains laissés en friche depuis trente ans.Dans cet ensemble, près de 70 000 mètres carrés seront consa-crés à l’enseignement supérieur et 100 000 aux activités tertiaires et de R & D, avec une priorité donnée au secteur du développe-ment durable, comme en atteste la présence du nouvel Institut de recherche pour le développement durable tout juste sorti de terre.

50 hectares de verdure

Pour la ville, qui bénéficie d’un site idéal, situé à 500 mètres de l’aéroport et à 2 minutes de l’auto-route, l’objectif est double. Faire de cette « arrière-cour désordonnée et sans ligne directrice claire », pour reprendre l’expression d’Alain Philip, maire adjoint UMP en charge de l’urbanisme, une vitrine urbaine, sorte de petite Silicon Valley à la française, mais sans

sacrifier aux objectifs désormais devenus incontournables du déve-loppement durable.Et pour cause. Le sud de la plaine du Var, où est situé le projet, fait partie des 13 écocités labellisées par le ministère de l’Écologie en novembre 2009. L’idée de tirer profit du potentiel de ce terrain a germé dès 2005 dans l’esprit de Christian Estrosi, du temps où celui-ci était président du conseil général et ministre de l’Aména-gement du territoire. Trois ans plus tard, en mars 2008, l’État, en accord avec les élus locaux, classe par décret la zone dans la catégo-rie des opérations dites d’intérêt national (OIN), comme le fut en son temps le quartier de la

Défense, près de Paris, même si la problématique en termes d’amé-nagement est bien différente.Le territoire des Alpes-Maritimes est soumis à une pression fon-cière extrêmement forte liée à l’attractivité de la plaine du Var, tandis que les surfaces disponibles à l’urbanisation sont limitées en raison des difficultés de relief et de la présence d’espaces littoraux et de collines montagneuses. C’est avec cette contrainte en tête que les acteurs locaux ont imaginé bâtir Nice Meridia sur une partie des 10 000 hectares de l’OIN, en tentant de concilier développement économique et respect de l’environnement.Vaste écoquartier avec ses par-celles verdoyantes, Nice Meridia comprendra des constructions à haute qualité environnemen-tale rendues totalement acces-sibles par des modes de transport doux (tramway, pistes cyclables). Ce chantier, préfiguration de la ville de demain, avec une place laissée à l’agriculture, devrait démarrer en 2013 après une phase de consultation publique. ● Xavier Sidaner

Mixité. Logements, bureaux, terrains de sport… Le futur quartier sera le siège d’implantations très diverses.

Nom de l’architecte :

Christian Devillers

Réalisations :

Quartier Luciline à Rouen

Écocité Viasilva à Rennes

ZAC des Berges à Bordeaux

26 hectares

320 000 mètres carrés

constructibles

2 100 logements

4 000 emplois attendus

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Sur le terrainINNOVATION

L’union fait-elle la force ? Pour l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), qui s’est penchée sur les fusions d’hôpitaux*, ce n’est pas si sûr. Certes, l’augmentation de la taille des hôpitaux peut apparaître comme « une réponse adaptée pour améliorer leur efficience, leur attractivité ou leurs performances », mais ce n’est pas un « remède miracle ». Beaucoup de fusions manquent leurs objectifs et certaines aggravent les difficultés des établissements. Passage en revue des conditions du succès. Par Xavier Sidaner

Fusion d’hôpitaux : les secrets d’une opération réussie

Assurer un pilotage fin par l’agence régionale de santé Le rôle de l’agence régionale de santé (ARS) dans une fusion est essentiel. Tant dans la phase de préparation que dans celle de la mise en œuvre, c’est à elle qu’il revient d’expliquer les fi nalités aux acteurs de terrain et de leur appor-ter son soutien. L’ARS doit « s’investir dans le choix des équipes de direction qui auront à s’occuper des projets de fusion, dans la communication à l’égard des élus et dans le suivi des opérations », détaille l’Igas. Si l’agence se décharge de son rôle sur les directeurs d’hôpital, ces derniers risquent de se décourager face à un proces-sus de fusion chronophage. À l’inverse, une fusion qui serait imposée par une ARS augure mal de sa réussite, si les acteurs n’en comprennent pas les causes.

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Sur le terrain INNOVATION

Ne pas avoir la folie des grandeurs Les petits établissements qui réalisent peu d’actes ont souvent été per-çus comme des foyers potentiels de risques pour les patients. Mais pour les plus grands, qui cumulent souvent les plus gros défi cits, l’existence d’un lien entre volume d’activités et qualité des soins n’est pas avérée. Résultat, pour l’Igas : « Si la nécessité de fermer les services à très faible acti-vité semble bien démontrée, cela ne justifi e pas pour autant de promouvoir la constitution de services de très grande taille ». Le seuil à compter duquel l’hôpital génère des surcoûts et des dysfonctionnements est estimé à par-tir d’un nombre de lits compris entre 600 et 900. La fourchette pour rester performant se situerait plutôt autour de 200-300 lits, selon l’Igas.

Constituer une « task force » Médecins, personnels administratifs, mais aussi élus locaux : personne ne doit être oublié lors d’une fusion d’hôpitaux. Dans le cas contraire, « des rumeurs et des informations erro-nées sont susceptibles d’être relayées par les opposants », note l’Igas. Les défi ances réciproques, la crainte de certains pra-ticiens de ne pas trouver leur place au sein de la nouvelle structure expliquent les résultats décevants de certaines fusions. Pour preuve, l’opposition radicale entre les admi-nistrateurs et la communauté médicale des hôpitaux de Millau et de Saint-Affrique, dans l’Aveyron, a conduit à une « défusion »… Une direction commune associant les équipes des hôpitaux en voie de fusion est aussi une piste.

Se mettre d’accord sur les objectifsLes fusions ne sont pas une fi n en soi, « elles ne sont, relève l’Igas, que des outils », dont « l’usage n’est pertinent qu’au regard des objectifs qui leur sont assignés ». Encore faut-il que ces objectifs aient été précisément défi nis : création d’un pôle de référence, pallier des dif-ficultés de recrutement dans certaines spécialités, etc. Faute d’une vision claire, le plus petit éta-blissement aura tendance à se sentir lésé et la fusion risque de ne pas aboutir à une meilleure organisa-tion des soins.

* « Fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les 15 dernières années ? », Inspection générale des Affaires sociales, juillet 2012.

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( 2 , 9 m i l l i o n s d ’ e u r o s ) o u Capgemini (2,9 millions d’euros). « Ce tableau n’appelle pas à ce stade de commentaires, note sobrement la Cour, sauf à noter que le plus impor-tant fournisseur avait été également choisi par l’ordre des pharmaciens pour l’hébergement initial du “dossier pharmaceutique”. »

Pas de méthode d’évaluation

Mais ce n’est pas tant le coût du DMP qui fait tiquer la Cour que l’absence de vision à long terme. « Il est urgent que l’État définisse dans une concertation plus étroite

C ertes, 158 000 dossiers médicaux personnels (DMP) informatisés ont

été créés depuis janvier 2011 et chaque assuré peut aujourd’hui en faire la demande, mais ce déploie-ment s’est réalisé dans une sacrée pagaille. C’est ce que révèle un rapport de la Cour des comptes remis à l’Assemblée nationale le 12 septembre. Les magistrats financiers ont eu bien du mal à se faire une idée du coût du disposi-tif. Ils sont parvenus à retrouver 210 millions d’euros de dépenses entre 2004 et fin 2011 pour le DMP stricto sensu, mais estiment à un demi-milliard le coût de développement d’autres formes de dossiers médicaux informati-sés, essentiellement à la charge de l’assurance maladie.La facture présentée par les socié-tés privées tout au long des expéri-mentations et de la mise en place est, elle, limpide. Elle s’est élevée à 70,9 millions d’euros depuis 2005. Parmi ces prestataires, l’hébergeur Santeos décroche la « palme » avec 20,2 millions d’euros, suivi de l’agence de communication Ligaris (11,2 millions d’euros) et de l’hé-bergeur Invita (4,8 millions d’eu-ros). Des cabinets de conseil ont également été sollicités, à l’image de PricewaterhouseCoopers (4,4 millions d’euros), Steria

avec tous les acteurs une stratégie d’ensemble pour intégrer le DMP dans une vision globale des systèmes d’information en santé, relève le rapport, de manière à assurer la cohérence et la convergence de dis-positifs à certains égards foisonnants et à éviter une dérive des coûts à venir. » Les magistrats de la Rue Cambon déplorent entre autres que le décret fixant le contenu du DMP n’ait toujours pas été publié et qu’aucune méthode d’évaluation du retour sur inves-tissement, aussi bien financier que médical, n’ait été définie.Le pilotage du projet est enfin largement épinglé. L’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé) n’a jamais signé de contrats d’objectifs avec le ministère de la Santé et a étran-gement vu ses effectifs diminuer depuis le lancement des premiers DMP. Les expérimentations régio-nales menées avant 2010 ont sou-vent été vaines et « la quasi-totalité des DMP successivement établis ont été détruits et les investissements en matériel et en logiciels, largement passés par pertes et profits ». Comble de la désorganisation : l’assurance maladie a adopté en 2011 une norme technique d’interopérabi-lité pour les téléservices de santé différente de celle du DMP… ● Laurent Fargues

DMP : 71 millions d’euros pour les prestataires privésDepuis 2005, l’agence publique chargée de développer les dossiers médicaux personnels (DMP) informatisés a versé un petit pactole à des sociétés privées.

ClassementLes 10 principaux fournisseurs depuis 2005 (part en millions d’euros)

Santeos 20,2

Ligaris 11,2

Invita 4,9

PricewaterhouseCoopers 4,8

Caisse des dépôts 4

GFI/GSI/Cov. 4

Siemens-Bull-EDS 3,1

Thales-Cegedim 3,1

Steria/Covalia 2,9

France Télécom Capgemini 2,9

Source : Asip

La Cour des comptes a estimé à 210 millions

d’euros le coût du dossier médical

personnel.

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INNOVATION e-services publics

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Twitter est aussi décliné dans certaines classes. Lorsque les étu-diants présentent leurs travaux de groupes, leurs collègues doivent ainsi leur adresser des tweets dont la pertinence est évaluée et notée par les enseignants. Conséquence : l’écriture de ces messages de 140 caractères maximum mobili-sant toute l’attention des élèves a limité le discret brouhaha qui régnait jusqu’alors. « Les réseaux sociaux bouleversent les relations au travail et le service rendu aux usa-gers, souligne Antoine Flahault. Ils invitent à repenser le manage-ment. Nos étudiants doivent donc être formés à leur utilisation. »

Investissement réduitCôté organisation, la logistique est minimale. Dans l’amphi-théâtre de l’EHESP, les tweets transitent via un studio vidéo avant d’atterrir sur l’ordinateur du professeur. L’investissement est réduit. « Twitter est un outil gratuit qui n’impose aucun environnement juridique », observe Solène Morin,

chargée du projet « e-learning » à l’EHESP. Si ce n’est une capacité Wi-fi maximale pour permettre les tweets simultanés de dizaines d’étudiants et, pour ces derniers, de posséder un smartphone.L’expérimentation se poursuivra à

l’automne avant, pourquoi pas, de se diffuser dans d’autres écoles de service public. Et même si certains professeurs de l’EHESP, réservés sur l’opération, considèrent Twitter comme un intrus qui chahute leur position. « Il faut cadrer les choses pour éviter que cela nuise à la rela-tion professeurs-élèves, reconnaît Antoine Flahault qui, pour réguler le fl ux de messages de son cours, a instauré des « moments tweets ».Côté étudiants, les avis semblent partagés. « Il reste beaucoup d’incer-titudes sur les enjeux qui se nichent derrière l’introduction de Twitter », constate Guillaume Flück, élève-directeur d’établissement sani-taire, social et médico-social. Si le réseau social, dit-il, permet de sol-liciter plus fréquemment l’atten-tion des élèves et ouvre des pos-sibilités d’interaction nouvelles entre le professeur et son public, il pointe aussi la « barrière de connais-sance » liée à la maîtrise de l’outil Twitter, le coût de l’équipement pour les élèves et une forme de désorganisation du cours.Au-delà de ces réserves, l’expé-rimentation a suscité un intérêt croissant parmi les étudiants de l’EHESP. Conscients que Twitter n’est pas un gadget éducatif. ● Sylvain Henry

acteurs publics, est une première. « Comment aurais-je pu faire par-ticiper près de 200 étudiants à mon cours ? » s’interroge Antoine Flahault. Pour le directeur de l’école, Twitter réinvente la pra-tique de l’enseignement pour les

étudiants, « souvent passifs pendant les cours », comme pour les pro-fesseurs. « Parfois, les élèves nous adressent des réponses surprenantes, mais pas inexactes, dit-il. Cela m’oblige à être réactif et à faire évo-luer mon cours. »

C itez les trois grands types d’alerte sanitaire. Vous avez quelques minutes… »

Dans le vaste amphithéâtre de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) de Rennes, une partie des 192 étudiants du cours d’épidémiologie du pro-fesseur Antoine Flahault – par ailleurs directeur de l’école – commencent à pianoter sur leurs smartphones. Voilà ces futurs direc-teurs d’établissement de santé invités à adresser instantanément leurs réponses depuis leur compte Twitter. Et gare aux erreurs : les tweets s’affi chent en temps réel sur le grand écran de l’amphithéâtre.Lancée en janvier dernier par l’EHESP – l’école qui forme l’encadrement supérieur de la fonction publique hospitalière –, l’expérimentation, retenue parmi les nominés aux Victoires des

Ça « tweete » chez les futurs directeursEn instaurant Twitter dans certains cours, l’École des hautes études en santé publique bouleverse la formation des futurs directeurs d’établissement de santé.

« Les réseaux sociaux invitent à repenser le management.

Nos étudiants doivent être formés à leur utilisation. »

Antoine Flahault, directeur de l’EHESP

En chiffresLes tweets du cours d’épidémiologie

12 heures de cours

51 questions posées

732 réponses (61/heure)

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des acteurs publics 2012

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e-services publicsINNOVATION

L’enjeuLe gouvernement vient de poser les bases d’une fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de l’Autorité des communications électroniques et des postes (Arcep). Jean-Marc Ayrault a demandé à trois de ses ministres, Fleur Pellerin (Économie numérique), Arnaud Montebourg (Redressement productif) et Aurélie Filippetti (Culture), de formuler avant la fi n novembre des « propositions de rapprochement » des deux autorités de régula-tion de l’audiovisuel et des télécoms via des évolutions législatives et réglementaires.

Deux gendarmesCréé en 1989 pour remplacer la Commission nationale de la commu-nication et des libertés (CNCL), le CSA est doté d’un budget de 38 millions d’euros annuels et fait travailler 308 personnes. L’Arcep – 167 salariés et un budget annuel de 23 millions d’euros – a succédé en 2005 à l’Autorité de régulation des télécommunications. Pourquoi faut-il rapprocher ces deux autorités administratives indépendantes ? Parce que la télévision connectée à Internet, qui pourrait couvrir plus de la moitié du parc des télévisions en France avant 2015, révo-lutionne les usages. Quand un programme est diffusé par voie hert-zienne, il relève du CSA. Quand il est acheminé via Internet, il relève de l’Arcep. Rapprocher les deux gendarmes paraît donc nécessaire.

Les clés du mariage CSA-ArcepPar Sylvain Henry

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e-services publics INNOVATION

Usine à gaz…La réfl exion autour du rapprochement du CSA et de l’Arcep est coordonnée avec la mission confi ée à Pierre Lescure sur l’exception culturelle française, qui pourrait entériner la suppression de l’Hadopi, chargée de la protection des droits sur Internet. Le gouvernement laisse par ailleurs entendre que la future structure devrait englober l’Agence nationale des fréquences (ANFR), établissement public créé en 1997. CSA, Arcep, Hadopi, ANFR… On s’y perd, tant les frontières entre les missions des uns et des autres sont poreuses et leurs interventions complexes. Et c’est l’un des risques majeurs de la fusion CSA-Arcep : créer une usine à gaz brassant des enjeux économi-quement et culturellement aussi lourds que l’audiovisuel, l’Internet et les télécoms. La mégafusion ne doit pas accoucher d’une mégaconfusion.

InquiétudesLa possible fusion inquiète. Beaucoup redoutent l’arri-vée d’un « supergendarme » répressif qui pourrait impo-ser un fi ltrage et une censure de la liberté d’expression s’appuyant sur une législation beaucoup plus restric-tive. Des craintes infondées, balaye le ministère de l’Économie numérique, où l’on promet : « Il n’y aura pas de surveillance généralisée ». Reste qu’il faudra très vite que le gouvernement précise le sens de la future struc-ture alors qu’aujourd’hui, coexistent deux modèles que presque tout oppose : le secteur régulé de l’audiovisuel, soumis à une intervention publique forte en matière de contenus, et celui non régulé de l’Internet. Un laborieux travail d’harmonisation se profi le…

Une fusion politique ? « L’Arcep fait des choix politiques en lieu et place du politique. » Cette récente décla-ration du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, en dit long sur l’agacement de l’État face à l’indépendance de l’Arcep, régu-lièrement affi rmée par son président, Jean-Ludovic Silicani. L’alternance politique n’a rien changé, puisque les relations étaient déjà tendues avec le précédent gouvernement, particuliè-rement quand Éric Besson avait voulu imposer à l’Arcep un commissaire du gouvernement. La Commission euro-péenne était alors intervenue pour rappeler son indépendance face au pouvoir en place… La fusion pourrait être un moyen de mettre l’Autorité au pas pour mieux mettre en avant le CSA, dont le président, Michel Boyon, nommé par l’Élysée, quittera ses fonctions en janvier 2013.

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RETROUVEZ LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

sur club.acteurspublics.com

RENCONTRES

ÉCHANGE D’EXPÉRIENCE

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LES MEMBRES DU CLUB

VOTRE CONTACT : BASTIEN BRUNIS AU 01 46 29 29 24 - BBRUNIS @ACTEURSPUBLICS.COM

Le Club organise tout au long de l’année des rencontres informelles entre ses membres et des acteurs publics de premier plan. Les membres du Club sont associés aux Rencontres des acteurs publics, point d’orgue annuel des activités du Club.

En toute indépendance, acteurs et observateurs de premier niveau y débattent du contenu et des effets de l’action publique.

Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

Le Club des ActeursDE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

Jean-Yves Gilet, directeur général du Fonds stratégique d’investissement, le 30 octobre à l’hôtel de Pomereu.

Alors que le gouvernement travaille sur la future Banque publique investissement,l’expérience du FSI est précieuse

au sein de ce nouvel outil de relance et de soutien de l’activité. Le FSI Régions permettra au FSI d’être en phase avec

la prochaine étape de décentralisation.

LE PROCHAIN RENDEZ-VOUS DU CLUB

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AUX EXPERTSRetrouvez chaque mardi les tribunes

des membres du Club des acteurs

de la performance publique

dans La Newsletter d’Acteurs publics

et sur www.acteurspublics.comLa p

aro

leLe Club des acteurs TOUS ACTEURS DE LAPERFORMANCE PUBLIQUE

Le Club des territoires durables

INITIATIVES D’AUJOURD’HUIET STRATÉGIES DE DEMAIN

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EXPERTISE

Le prochain événement annuel SAS Forum aura lieu au Cnit les 16 et 17 octobre 2012. L’événement abordera toutes les offres SAS appropriées à la lutte contre la fraude, à l’analyse des coûts et à la résolution de problématiques big data. Un débat avec les témoignages de la CNAMTS, de RTE, d’ERDF, de la SNCF, de la Banque de France et des services publics fédéraux des fi nances belges. ●

Plus d’informations : www.sas.com/france/sasforum

SAS Forum 2012

La reconnaissance, vecteur pre-mier de motivation des équipes, est un principe fondamental du modèle de management de l’esprit de service. Selon la der-nière édition 2012 du baromètre Ipsos/Edenred, 40 % des sala-riés français déclarent que leur motivation diminue, contre 20 % des Allemands ou 29 % des Britanniques. Principale raison citée spontanément : le manque de reconnaissance. La motivation des cadres diminue aussi : 38 % d’entre eux le disent. Et ils sont 40 % à se dire insatisfaits de la reconnaissance qui leur est accor-dée (55 % des cadres du public et 20 % des cadres du privé).Les études sur la reconnaissance soulignent toutes le besoin fon-damental d’estime de soi, clé de l ’engagement personnel. Reconnaissance existentielle,

reconnaissance de la pratique de travail, reconnaissance de l’inves-tissement dans le travail, recon-naissance des résultats … Cette typologie de Jean-Pierre Brun, de l’université Laval de Québec, s’inscrit dans la droite ligne de la symétrie des attentions. Les cri-tères de qualité de la reconnais-sance des collaborateurs sont les mêmes que ceux qui évaluent la qualité de la relation au client : sincérité, réactivité, proximité, variabilité, personnalisation, légi-timité, spécifi cité et cohérence. L’innovation participative, un des dispositifs opérationnels de mise en œuvre du management de l’es-prit de service, se présente comme un levier particulièrement effi-cace pour développer la recon-naissance. Celle-ci est présente à chaque étape : au moment où le manager va vers le collaborateur

pour l’associer et l’encourager à s’exprimer, où il le soutient pour affiner sa proposition et l’expé-rimenter, puis où il défend son dossier pour qu’enfin le colla-borateur voie son idée diffusée et reçoive un prix. L’innovation participative est ainsi avant tout un processus de considération et de reconnaissance.On ne peut imaginer enchanter les clients et les usagers sans l’en-gagement des équipes qui passe par la reconnaissance. La forma-tion des managers à la reconnais-sance est donc une priorité dans le développement de l’esprit de service. ●

Xavier Quérat-Hément, directeur de la qualité du groupe La Poste, président du COS 12 « Management et Services » de l’[email protected]

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La RGPP, les projets de transformation et la succession des dispositifs RH ont fait naître une crise de sens dans la fonction publique.À l’heure du bilan de la RGPP et des négo-ciations entre les syndicats et le nouveau gou-vernement, Deloitte a analysé l’image des fonctionnaires, leurs valeurs, les évolutions attendues par l’ensemble des Français et les fonctionnaires en termes de rémunération, attractivité, missions, mobilité, management…Pour alimenter cette réflexion, Deloitte a mené, avec le soutien de la DGAFP et la parti-

cipation de l’Ifop, une enquête auprès des fonc-tionnaires de l’État et des Français pour croiser les regards sur le fonctionnaire de demain. Les résultats de cette étude seront présentés par Loïc Jouenne et Marjorie Hecq, respective-ment associé et manager « secteur public » chez Deloitte, avec la participation de Jean-François Verdier, directeur général de l’administration et de la fonction publique, lors d’une confé-rence qui aura lieu lundi 15 octobre, de 12 h 30 à 14 heures à l’hôtel Intercontinental (2 rue Scribe, dans le 9e arrondissement de Paris). ●

« Le fonctionnaire de demain »

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Pratiquer la reconnaissance

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Club des acteursEXPERTISE

Crise financière des hôpitaux

C’est un véritable cri d’alarme que lance un nombre croissant d’établissements hospitaliers, dou-blement mis en difficulté, par une crise à court terme de liquidités et une crise à long terme de finance-ments de leurs investissements.

La crise financière a, en effet, pro-voqué le retrait de certains parte-naires financiers habituels et a ren-du très difficile l’accès à d’autres acteurs financiers du fait de la raréfaction du crédit et des règles prudentielles dites de Bâle III.

Une situation de quasi-faillite dans laquelle de nombreux éta-blissements n’ont d’autre choix que de se mettre en défaut de paiement sélectif vis-à-vis de leurs différents fournisseurs. Une crise, si elle perdurait, de nature

à mettre à mal la notion de service.Pour faire face à une telle situa-tion, des pistes sont envisa-geables, dont deux principales :- La p remière concerne la réforme du modèle de finance-ment de l’hôpital : révision de la T2A, accélération des paiements et avances de l’assurance mala-die, transparence en amont des budgets et des crédits…- La seconde serait basée sur des solutions d’ingénierie financière alternatives comme les billets de trésorerie, les émissions d’obliga-tions groupées…L’État ne néglige pas d’autres pistes, comme celles du grand emprunt ou de l’intervention d ’établ i s sements f inanciers publics… De ce point de vue, le prochain débat sur le projet de loi PLFSS 2013 sera d’une impor-tance majeure. ●

Philippe Moutenet, associé secteur public, [email protected]

Pol Nolet, senior manager secteur public, [email protected]

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Après la certification des établissements publics nationaux, universités, hôpitaux, pourquoi et comment certifier les comptes des collectivités ? Ce sujet récurrent qui n’a pas fait l’unanimité jusqu’ici chez les élus, considérant plus son coût que son utilité, revient en force. Une situation due à la raréfaction de l’offre bancaire qui met les collectivités locales en situation de concurrence pour capter les fonds encore disponibles dans les banques. Des banques qui ne cachent pas sélectionner les meilleurs risques, les projets les mieux « ficelés », voire les plus « rentables ».

Mais la certification des comptes, garantie de comptes fiables, sincères, donnant une image fidèle du patrimoine et de la situation finan-cière d’une collectivité, est-elle réalisable ? La réponse est clairement oui, sous réserve d’en définir le périmètre. Certifier les seuls bud-gets d’une collectivité reste très insuffisant. Le périmètre doit inclure les engagements pris au niveau de son groupe territorial. Il comprend ses satellites (SPL, SEM, etc.) et les intercom-munalités auxquelles elle appartient. Or la consolidation des comptes n’est pas plus une obligation que celle de l’évaluation des risques.

Collectivités locales et comptes

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Algoéconseille le CepiaL’augmentation du nombre de projets-contrats qui financent une partie de l’activité du département « Caractérisation et élabo-ration des produits issus de l’agri culture » (Cepia), l ’un des 14 départements de recherche de l’Inra, provoquait des hétérogé-néités d’approches et de pratiques. Le Cepia a donc missionné Algoé pour l’aider à dévelop-per des fonctionnements plus collectifs par le mode projet, à professionnaliser ses équipes et à permettre à chacun – chercheur, ingé-nieur, technicien, gestionnaire – de retrouver son identité. ●

CONTACT : Patrick Gagnaire, associé, responsable du secteur public, Algoé[email protected]

certifiésCertifier les comptes d’une collectivité n’est donc pas si simple. Quelques-unes s’y engagent en établissant un plan de préparation, un contrôle interne et y ont dédié des moyens. La certification doit-elle devenir obligatoire pour toutes les collectivités ? Ne faut-il pas en mesu-rer le coût avant l’imposition de la norme ? Une phase d’expérimentation est-elle nécessaire ? Des questions à se poser avant toute généralisation. ●

Françoise Larpin, associée, directrice nationale KPMG secteur [email protected]

Réduction massive des dépenses informatiques

Partagé par toutes les organisations publiques, le constat est simple et douloureux. Une partie importante du budget informatique est englouti dans le management du poste de travail. Pire, le coût global de possession du poste de travail n’est pas réellement maîtrisé.De plus, la satisfaction des utilisateurs et des pourvoyeurs d’applica-tions métier est inverse-ment proportionnelle à ces efforts budgétaires. Enfin, les contraintes de conformité régle-mentaires ne sont pas respectées. Pour a jouter à cette complexité, la réduction massive et programmée des équivalents temps p le in consac ré s aux tâches fastidieuses de

proximité, migrations, déménagements… oblige désormais à une rupture conceptuelle obligatoire.I l f a u t a b s o l u m e n t moderniser le poste de travail pour aller vers un environnement utilisa-teur dynamique et tota-lement indépendant du matériel utilisateur. A u j o u r d ’ h u i , c e t t e modernisation peut se faire en capitalisant sur les investissements réa-lisés dans les postes de travail et en utilisant les avantages avérés des clouds privés en termes d’agilité, de souplesse et de sécurité. La suppres-sion de l’adhérence des applications et des don-nées au poste de travail permet une réduction importante des coûts opérationnels. Les inno-

vations technologiques constituent une oppor-tun i t é de r éponse à cet enjeu de réduction drastique des coûts opé-rationnels, sans néces-siter d’investissements massifs d’architectures centralisées.En évoluant du poste de travail vers l’« envi-ronnement de travail », appelé par les Anglo-saxons cloud workspace, en s ’appuyant sur la moderni té sous - ten-due par le cloud, il est aujourd’hui parfaitement possible d’assurer une transition souple vers l’atteinte de l’objectif de faire mieux avec… beaucoup moins. ●

Stéphane Hanry, responsable commercial secteur public [email protected]

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Afnor : excellence du service

Les stratégies de service qui visent la préférence de marque sont toutes fondées sur le prin-cipe de l ’enchantement des clients. Une norme allemande dresse déjà les lignes directrices pour « l’enchantement du client par l’excellence du service ». Aussi, suite aux réflexions du comité d’orientation stratégique « Management et services », l’Afnor lancera, le 19 octobre, le programme de normalisation « Excellence du service ». Une démarche dans laquelle sont engagés 16 pays européens dans le cadre du Comité européen de normalisation.

CA Expo 2012Le rendez-vous de l’écosystème CA Technologies aura lieu le 23 octobre au Palais Brongniart, à Paris. Des sessions plénières, des témoignages clients, des débats, des tables rondes et des interviews, avec la participa-tion d’intervenants de premier plan, des parcours et contenus spécifiques conçus pour les pro-fessionnels de l’IT et une zone Expo pour découvrir les offres de nos partenaires. En savoir plus et s’inscrire : www.ca.com/fr

Avec la dématérialisation de la déclaration an-nuelle de données sociales (DADS) et la trans-mission électronique de l’attestation d’emploi des salariés, un premier cap a été franchi dans la simplification des démarches des entreprises.Aujourd’hui, la loi de simplification du droit et l’allègement des démarches administratives (loi Warsmann) donne un nouveau cadre ambitieux pour 2013-2016 : la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), qui vise à installer un processus unique de collecte des données sociales relatives aux salariés entre les entreprises et les organismes de couverture sociale. Directement issue des logiciels de paie, cette déclaration sera obli-gatoirement effectuée par voie électronique tous les mois.Une opportunité à saisir, car la richesse des informations réunies au sein de la DSN doit permettre de réinterroger la stratégie opéra-tionnelle et organisationnelle des principaux acteurs de la sphère sociale.Tout d’abord, la dématérialisation est un parfait levier d’accélération des traitements administratifs qui facilite la conception de services 100 % Web. Par ailleurs, la qualité des informations nominatives et financières

à disposition en temps quasi réel offre un autre levier de maîtrise des paiements, et donc de lutte contre la fraude. Enfin, la simplification portée par le dispositif permet de réorienter les activités des agents vers des services per-sonnalisés où la relation à l’usager prendrait tout son sens comme le conseil, l’orientation, l’accompagnement… Obligatoire en 2016, la DSN devra être opérationnelle à compter de 2013 sur 4 déclarations : l’attestation de salaire pour le versement des indemnités jour-nalières, l’attestation employeur, la DMMO : déclaration de mouvements en main d’œuvre pour la Dares, et d’autres formalités pour la prévoyance, les assurances et les mutuelles.Levier évident d’efficience, il s’agit de syn-chroniser dès à présent l’élaboration et l’exécution des plans stratégiques et autres conventions d’objectifs avec ce calendrier. Une occasion pour l’ensemble de la sphère sociale de faire de la DSN un accélérateur ou un contributeur d’un service public délivré « autrement »… Innovant ! ●

Michaël Montaner, senior manager « secteur public », [email protected]

Saisir les opportunités offertes par la DSN


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Administration 2.0 : proximité, modernité, réactivité*

La déclaration des reve-nus par Internet a fait entrer de plain-pied le contribuable français dans l’ère de l’adminis-tration électronique. Aujourd’hui, c’est plus qu’un simple formulaire électronique, c’est tout un processus qui s’appuie sur les solutions numé-riques pour moderniser une démarche résolument orientée vers les citoyens. Plutôt que d’ouvrir des canaux supplémentaires, les démarches sont revisi-tées en fonction des pos-sibilités offertes par ces nouveaux outils.Qu’attendent les citoyens de l’administration 2.0 ?

Gages d’efficacité, de rapidité, de personnali-sation, mais aussi d’éco-nomies, les outils 2.0 offrent, aussi bien aux citoyens qu’aux agents, une nouvelle approche de l’administration. Pour les citoyens, il s’agit d’in-teragir différemment avec les services de l’adminis-tration. L’usager devient alors un « consommac-teur » de services publics, capable de confier, en ligne, ses données per-sonnelles pour faciliter la dématérialisation des procédures, comme sur Mon.service-public.fr, de suivre au jour le jour ses prestations, comme sur

Ameli.fr, mais également d’évaluer l’action des ser-vices publics et celle de l’État grâce à l’open data.

Sécurité et efficacitéQu’est-ce que ça change pour les agents ? Du côté de ces derniers, on parle désormais, tout comme dans le secteur privé, de dilemme pro-perso, à savoir la gestion de l’in-troduction dans la sphère professionnelle des outils personnels des agents, avec un souci central de sécurité et d’efficacité (voir à ce sujet http://oran.ge/wp_byod). Mais ce sont également de nouveaux

outils qui facilitent aussi bien les utilisations en mobilité (tablettes) que la gestion centrale des ressources informatiques et des coûts afférents (device management).Quelles sont les perspec-tives d’évolution ? Ces évolutions ne seraient pas possibles sans une mutation des infrastruc-tures et des modes de consommation de l’infor-matique. L’émergence du cloud computing et ses possibilités de déploie-ment rapides seront, à elles seules, à l’origine de l’explosion des nou-veaux modes d’inter-action pour un service

au public toujours plus innovant et adapté aux attentes . Un service public qui doit se réin-venter en permanence. ●

Marc Ribes, business developper, Orange Business Servicesmarc.ribes @orange.com

* Orange Business Services a prévu d’illustrer les évolutions

de l’administration 2.0 dans la nouvelle édition de son

séminaire dédié au secteur public du 11 octobre prochain,

en déclinant l’approche sous la forme des 3 valeurs

fondamentales pour l’action publique : réactivité, proximité,

interactivité. Programme et inscription : http://www.

orange-business.com/fr/entre-prise/events/sst/invitation.html

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L’annonce par le gouvernement d’une baisse des crédits de fonctionnement des adminis-trations de 15 % entre 2013 et 2015 renforce le rôle stratégique du service des achats de l’État (SAE). Cette jeune institution à voca-tion interministérielle placée sous la tutelle de Bercy, officiellement créée en mars 2009, intervient dans la gestion des achats courants de l’État et de ses opérateurs. Soit un enjeu de quelque 27 milliards d’euros. Sa mission, détaillée par son directeur, Jean-Baptiste Hy, pour les membres du Club des Acteurs de la performance publique, réunis le 18 septembre lors d’un petit déjeuner au Cercle des directeurs de Bercy : définir et mettre en œuvre la politique des achats des administra-tions publiques, c’est-à-dire appréhender un champ englobant à la fois les fournitures, les mobiliers et matériels de bureau, les services de transport, les matériels informatiques, la télé-phonie, les véhicules ou l’entretien et les amé-nagements immobiliers.

Porteur de politiques publiquesPour piloter la rationalisation de la politique des achats des administrations, le SAE peut s’appuyer sur la pertinence de son expertise,

qu’elle communique auprès des responsables ministériels des achats (RMA). Souvent, constate Jean-Baptiste Hy, une simple remise à plat d’un cahier des charges ou une mise en concurrence suffisent à réduire les coûts des prestations. Le SAE dispose de relais pour diffu-ser les bonnes pratiques dans les territoires : les chefs de mission régionale achats, placés sous l’autorité du préfet de région, qui relayent l’ac-tion du SAE auprès des services déconcentrés et peuvent conclure localement des marchés. « L’État n’est pas un client tout à fait comme les autres », rappelle Jean-Baptiste Hy. On attend de lui qu’il soit en cohérence avec les politiques qu’il prône par ailleurs. Le SAE, véritable por-teur de politiques publiques, s’y attelle en faci-litant l’octroi de marchés aux PME locales, en développant le volet insertion via des clauses sociales et en répercutant les orientations du Grenelle de l’environnement dans la politique d’achats de l’État. Une dimension qu’avait concrétisée la circulaire de 2008 sur l’exempla-rité de l’État en matière d’achats de fournitures. Autant de problématiques qui imposent un ren-forcement du pilotage des achats courants au sein de chaque entité publique et une formation accrue dans les écoles du service public. ●

Le service des achats de l’État en première ligne

RENCONTRE AVEC Jean-Baptiste Hy

Rencontre avecJean-Yves Gilet, directeur général du Fonds stratégique d’investissement

Le prochain rendez-vous du Club

se déroulera le 30 octobre

à l’hôtel de Pomereu. Alors

que le gouvernement travaille

sur la future Banque publique

investissement,l’expérience

du FSI est précieuse au sein

de ce nouvel outil de relance

et de soutien de l’activité. Le FSI

Régions permettra au FSI d’être

en phase avec la prochaine étape

de décentralisation.

LES RENDEZ-VOUS DU CLUB

Les membres du Club étaient invités, le 18 septembre, au Cercle des directeurs du ministère de l’Économie et des Finances pour échanger autour de Jean-Baptiste Hy, directeur du service des achats de l’État (SAE).

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Les prochainsdéjeuners du Cluble 9 octobre : Éric Lucas,

Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et haut

fonctionnaire au développement durable au ministère de la Défense le 24 octobre : Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des

communautés de France, maire de Rennes et président de Rennes Métropole

Acteurs publics a créé le Club des

territoires durables. Véritable laboratoire

où s’analysent les initiatives

d’aujourd’hui et les stratégies de demain,

le Club est une base pour l’action.

La parole aux experts

Donner la priorité à l’universitéL’amélioration de la réussite des jeunes passe par la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur.

A lors que par le passé la sélection sociale se faisait essentielle-

ment entre ceux qui accédaient au baccalauréat et ceux qui, dès le collège, étaient orientés vers une formation courte, elle inter-vient désormais au sein même du groupe des bacheliers qui n’ont ni les mêmes possibilités d’accès à l’enseignement supérieur ni les mêmes possibilités de choix entre les fi lières d’études ni bien sûr les mêmes chances de réussite.Il importe de corriger cette situation avec une idée force : il n’y aura pas amélioration de la réussite sans démocratisation, c’est-à-dire sans améliorer l’accès et la réussite des jeunes issus de milieux populaires et de bacca-lauréats qui à l’origine n’étaient pas tournés vers l’enseignement supérieur. Et pour cela, la priorité doit être sans ambiguïté donnée à l’université. Cela signifi e entre autres améliorer l’encadrement et l’accueil des étudiants dès la première année, développer le tutorat, la lisibilité des forma-tions, leur dimension profession-nelle, introduire une formation pédagogique des enseignants-

chercheurs… Il faut en même temps substituer une logique de complémentarité à la logique de concurrence qui prévaut entre les différentes voies.L’autre urgence est d’agir sur la fragilité économique et la pré-carité de la masse des étudiants : le taux maximum de bourses ne dépasse pas 460 euros par mois sur dix mois et seulement 19 % des boursiers en bénéfi cient.Mais au-delà, il faut agir sur des tendances lourdes. D’abord fi nan-cières : notre société consacre en moyenne environ 15 000 euros à un étudiant en classe préparatoire aux grandes écoles contre 10 000 en université. Cela, bien sûr, a des effets considérables en termes d’encadrement et de suivi. L’autre tendance à inverser est celle qui déséquilibre le fonctionnement du paysage universitaire en faveur de la recherche et au détriment de l’enseignement. Inverser cette tendance nécessitera une volonté politique forte et constante. ●

En moyenne, 15 000 euros sont consacrés à un

étudiant en classe prépara-toire, contre 10 000 à un

étudiant en université.

Pour toute information sur le Club des territoires durables

et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24

ou par e-mail : [email protected]

Club des territoires durables

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Gérard Aschieri, membre de la section de l’éducation, de la culture et de la communication

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Club des territoires durables EXPERTISE

« Vraiment durable », revue scientifique

interdisciplinaire du développement durable

créée à l’initiative de Bettina Laville et publiée

par le Comité 21 et Victoires Editions».

“Le développement durable est une coproduction”Rencontre avec Bettina Laville, avocate et directrice de la rédaction de la revue Vraiment durable, lors de la dernière Université de la communication à Bordeaux, en août dernier.

Acteurs publics : Lors de votre conférence, vous avez fait une distinction entre coproduction et participation. Comment cela se traduit-il en matière de mise en œuvre d’un projet de développement durable ?Bettina Laville : L’exercice même du déve-loppement durable est une coproduction, comme l’exprime la fameuse expression « par-ties prenantes » ; on œuvre avec une commu-nauté mondiale, locale, pour que la planète

so i t v iab le . La déc la ra t ion de Rio 1992 prône l’« agir ensemble ». Les Agenda 21 s o n t a i n s i d e s coproductions de tous les citoyens ensemble, pour assurer un envi-ronnement meil-leur. Tocqueville, quand il parlait de « démocrat i e d ’ a s s o c i a t i on » , nous a mont ré que les citoyens devaient partici-per pour qu’une véritable démo-

cratie s’instaure. Mais la participation doit être issue d’une délibération collective qui fait avancer la compréhension des attentes d’un projet et permet de le mettre en œuvre avec les meilleures chances de réussite. La coproduction est délibérative, participative,

elle se traduit par la gouvernance, elle inte-ragit avec l’opinion ; on peut dire qu’elle incarne l’exercice démocratique de ce à quoi nous sommes aujourd’hui obligés, c’est-à-dire la coviabilité : vivre ensemble, à 7 milliards, en gardant une planète viable.

A. P. : Quelles sont, à votre avis, les conditions essentielles à une vraie coproduction en matière de développement durable ?B. L. : La première, c’est la non-violence. On oppose très souvent la compétition à la coproduction. Il est clair que dans ce monde où la compétition est de mise (on oublie d’ail-leurs l’origine du mot compétition qui est « rechercher avec », competere en latin), nous devons considérer la compétition plus comme comme une manière de créer ensemble, avec peut-être une émulation saine – émulation et compétition n’ont rien à voir. Deuxième condition, la confiance, en tout cas, une recherche de confiance à élaborer entre toutes ces parties prenantes que sont aujourd’hui les acteurs du développement durable.Troisièmement, il y a l’écoute et le fameux « tenir compte de » de l ’art icle de la Convention d’Aarhus, c’est-à-dire que l’on doit non seulement écouter l’avis des parties prenantes, mais en tenir compte : celui des générations présentes, mais aussi des généra-tions futures. Or ce que vont penser les géné-rations futures, en particulier des catastrophes que l’on a provoquées, on ne le sait pas encore, mais il faut en tout cas tenir compte des conditions de vie qu’on leur lègue.

La quatrième condition, c’est la communi-cation, parce que l’on ne peut absolument pas coproduire, être informé correctement et équitablement sans échanger l’information avec les autres coproducteurs.

A. P. : Pour illustrer votre propos, auriez-vous un bon et un mauvais exemple de coproduction en matière de développement durable ? B. L. : Le bon exemple, c’est le coworking, exemple d’une nouvelle forme de travail dans le développement durable qui consiste à uti-liser de moins en moins de transports, à avoir des liens avec les autres, par le biais de plates-formes communes, à utiliser pour travailler de plus en plus les nouveaux instruments de la communication et donc, à travailler sans polluer.Deuxième bon exemple : co-investir. Par exemple, Bouygues et SFR travaillent ensemble pour essayer de coproduire, car c’est leur intérêt mutuel, à cause de la raréfaction des réseaux. Plusieurs dirigeants, dont d’ailleurs le P.-D.G. de France Télécom, Stéphane Richard, se sont déclarés en accord avec le co-investissement. En revanche, il n’y a pas eu de clés instru-mentales à Rio + 20 de la part des décideurs onusiens pour « tenir compte » de l’opinion d’au moins 500 millions de citoyens venant des « groupes majeurs » qui ont pourtant par-ticipé à l’élaboration de la conférence. Il faut donc que cette nouvelle démocratie partici-pative, délibérative, se forge une méthode de coproduction pour un futur gouvernement du monde fait de différentes entités concen-triques, pour qu’il n’y ait pas confiscation par l’hyperpuissance, forcément violente, ou l’exaspération de la barbarie.

Propos recueillis par Raoul de L’Ormée

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Écrire la démocratieC’est un travail peu connu des institutions parlemen-taires : rapporter les délibérations des députés et sénateurs pour garantir la transparence du débat public. Ces comptes rendus écrits, travail minutieux et fastidieux, sont au croisement du droit, de l’histoire, de la science politique et de la communication publique, observe Hugo Coniez, haut fonctionnaire au Sénat. Son ouvrage, Écrire la démocratie, de la publicité des débats parlementaires, remonte aux origines des assemblées élues pour s’interroger sur le sens de la publicité parlementaire, confrontée aux nouveaux moyens de communication.

Tout sur FonsorbesAprès les régions, les départements et les grandes villes, les applications mobiles investissent peu à peu les plus petites collectivités. La preuve avec l’application de la commune de Fonsorbes (Haute-Garonne, 11 000 habitants), qui détaille toutes les activités de la ville, fournit des renseignements pratiques et permet d’effectuer ses démarches depuis son mobile. Son budget de développement a pesé quelque 5 000 euros. www.fonsorbes.fr

Une « appli » santéLes hôpitaux de New York développent une technologie informatique permettant aux médecins de « prescrire » des applications mobiles santé à leurs patients relatives aux maux qui les affectent. L’expérimentation porte sur des applications notamment dédiées à la cardiologie et à la rhumatologie. Une source d’inspiration pour le secteur public français ?www.happtique.com

La RATP tweetePour informer ses usagers en temps réel, la RATP lance quatre comptes Twitter dédiés à l’info-trafi c des lignes de métro 1, 4, 12 et 13. Actifs entre 6 heures et 21 heures tous les jours, ils renseignent sur les travaux en cours, les événements affectant les déplacements, les opérations d’animation… Le test est destiné à se généraliser à l’ensemble des lignes du métro, du RER et du tramway. www.ratp.fr

Auteur : Hugo ConiezÉditeur : Éditions PepperNombre de pages : 288

Prix : 30 euros

Auteur : collectifÉditeur : L’Harmattan

Nombre de pages : 353Prix : 36,50 euros

Régions de FranceOrganisateur : ARFLieu : LyonSite : www.arf.asso.fr

La décentralisation animera les discussions du congrès annuel de l’Association des régions de France. Élus, syndicalistes, universitaires, enseignants ou chefs d’entreprise débattront sur l’attractivité des territoires, l’emploi, la croissance…

CommunautésOrganisateur : ADCFLieu : BiarritzSite : www.adcf.org

« Politiques territoriales, l’heure de faire ensemble. » Tel est le thème de la convention nationale de l’intercommunalité proposée par l’Assemblée des communautés de France. Au menu des échanges : pilotage des politiques publiques, changements de gouvernance locale et solidarité entre territoires.

Enjeux du « SSR »Organisateur : FHFLieu : ParisSite : www.fhf.fr

À l’occasion de sa cinquième journée annuelle, la Fédération hospitalière de France abordera les principales problématiques de la fi lière « SSR » – soins de suite et de réadaptation – telles que l’optimisation des parcours des patients et le contexte fi nancier contraint des établissements.

Démocratie territorialeOrganisateur : SénatLieu : ParisSite : www.senat.fr/democratie-territoriale.html

Approfondir la démocratie locale, clarifi er les missions des acteurs locaux, garantir l’effi cacité de l’action publique locale… Autant d’enjeux débattus au Sénat lors des états généraux de la démocratie territoriale, où sera abordé le nouvel acte de la décentralisation.

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MédiationOrganisateur : DGAFPLieu : ParisSite : www.fonction-publique.gouv.fr

Le prochain atelier d’échan-ges public-privé de l’école de la GRH, organisé par la direction générale de l’administration et de la fonction publique, se penchera sur la médiation dans les fonctions RH. Un enjeu qui englobe management et prévention des risques psychosociaux.

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OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■

Quels territoires ? Les institutions locales peuvent-elles faire émerger une action publique autonome ? C’est l’enjeu de cet ouvrage collectif, L’action publique locale dans tous ses états, différenciation et standardisation, qui invite à s’interroger sur la transformation des relations entre l’État et le local en s’appuyant sur une description des dynamiques régionales dans plusieurs pays européens. Ou comment les territoires, malgré un cadre institutionnel uniforme et un contexte économique contraint, parviennent à mettre en lumière leurs atouts et leurs spécifi cités. Un essai précieux alors que se profi le une nouvelle étape de la décentralisation.

L’OCDE et les enseignantsÀ la différence de la plupart des pays développés, le salaire des enseignants français a diminué, en valeur réelle, entre 2000 et 2010. C’est l’un des enseignements majeurs du rapport annuel de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’éducation, intitulé « Regards sur l’éducation ». Par ailleurs, le salaire des enseignants français est inférieur de 5 % à la moyenne de l’OCDE en début de carrière, mais le salaire le plus élevé, en fi n de carrière, y est largement supérieur. Des données utiles, alors que le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, a estimé récemment que mieux payer les enseignants « serait digne ».

Tout sur la LolfEn quarante pages, la direction du budget de Bercy détaille dans ce « Guide pratique de la Lolf, comprendre le budget de l’État » les enjeux et les avancées de la loi organique relative aux lois de fi nances. La gestion publique, peut-on lire, est en prise directe avec les réalités du terrain. Fondée sur l’autonomie et la responsabilité, elle « redonne du sens à l’action publique ». Un guide nécessaire pour mieux saisir les avancées d’une loi qui a modifi é en profondeur l’approche budgétaire des décideurs publics.

Auteur : OCDENombre de pages : 588Téléchargement : http://www.oecd.org/fr/edu/rse2012.htm

Auteur : direction du budgetNombre de pages : 40Téléchargement : www.performance-publique.budget.gouv.fr, onglet « Ressources »

InnovationsOrganisateur : EHESPLieu : ParisSite : www.ehesp.fr

La Journée des innovations managériales à l’hôpital, proposée par l’institut du management de l’École des hautes études en santé publique, présentera les innovations managériales les plus récentes développées dans les établissements de santé.

Imagination…Organisateur : InetLieu : ParisSite : www.evenements.cnfpt.fr/mercredisdelinet/

« Quelle imagination territoriale au pouvoir ? » Éléments de réponse lors de cet échange initié par l’Institut national des études territoriales, où seront décryptées les conséquences des réformes successives menées dans les territoires – Réate et réforme des collectivités.

QUEL CLIMAT ? Anticiper le nombre de jours de

canicule ou de précipitations dans dix, vingt ou trente ans grâce à des projections climatiques

régionalisées. C’est le défi du portail « Drias, les futurs du climat », développé par le ministère de l’Écologie et Météo France. Des

informations sur lesquelles peuvent s’appuyer les décideurs locaux.

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LES MÉTIERS TERRITORIAUXCorrespondant « informatique et libertés », conseiller « méthodes et organisation », chef de projet « relations transfrontalières »…

Autant de professions détaillées dans le répertoire des métiers

territoriaux régulièrement actualisé par le Centre national de la fonction

publique territoriale.

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LIVRE BLANCLe ministère de la Défense vient

d’ouvrir une nouvelle plate-forme d’échanges et d’information

sur Indradef, le réseau interne du ministère. Les militaires

peuvent s’exprimer dans le cadre du nouveau livre blanc de la

défense, qui définira les priorités stratégiques de la France.

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WEB

CONNECTÉLes cartes fluviales à dispositionVoies navigables de France publie sur son site les cartes de navigation intérieure sur différents axes de son réseau. Objectif : accroître la sécurité et l’effi cacité de la navigation. www.vnf.fr

L’essor de la téléphonie mobileUn rapport de la Banque mondiale, « Tirer le meilleur du mobile », analyse les retombées de l’essor des mobiles et ses conséquences en matière d’effi cacité des services publics.www.banquemondiale.org

Achats équitablesL’Observatoire économique des achats publics, attaché à la direction des affaires juridiques de Bercy, publie un guide sur les achats publics issus du commerce équitable. Il dresse un panorama des textes législatifs français et européens.www.economie.gouv.fr

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Synchronisez votre agendasur www.acteurspublics.com

Par Sylvain Henry

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« Cause commune, tu m’intéresses » : la morale à l’école

Émission de débatDurée : 53 minutesPrésentateur : Abdennour Bidar

Invitées : Laurence Loeffel, professeure de sciences de l’éducation à l’université Lille-III,Chantal Delsol, philosophe

« Les Alimenteurs »Le 7 octobre à 18 h 00

Documentaire (2012)Durée : 52 minutes

Réalisateurs : Stéphane Horel et Brigitte Rossigneux

Après avoir enquêté sur les dessous de l’industrie pharmaceutique dans Les Médicamenteurs (2009), le documen-tariste Stéphane Horel et la journaliste du Canard enchaîné Brigitte Rossigneux

s’attaquent au lobby agroalimentaire. Avec la même inventivité visuelle et sur le même ton faussement désinvolte, leur fi lm mon-tre le rôle des aliments transformés dans les problèmes de santé publique (obésité,

diabète, maladies cardio-vasculaires…). Un fl éau que les pouvoirs publics ont bien du mal à endiguer : les campagnes « Manger Bouger » ne font guère le poids face à un secteur industriel puissant.

Conf(l)it d’intérêts au menu

Lire, écouter, voir

Nos villes dans dix ansDe l’humanisation du quartier des affaires lillois à la réhabilitation du Haut Clichy, en passant par le futur et colossal hôpital de la Source à Orléans ou le médiatique Pentagone à la française, ce tour de France des projets « qui vont changer nos villes » dessine en images et en maquettes les grandes métropoles urbaines des années 2020. Et l’on se prend à rêver que ces espaces tout en design et en douceur de vivre se concrétisent, tant ils révolutionnent l’approche de la cité. Finies les zones commerciales anonymes, terminés la voiture toute puissante et les logements uniformes. Ces programmes architecturaux – dont la présentation est éclairée par les analyses du patron de la RATP, d’un urbaniste ou d’élus locaux – racontent des quartiers écolos, des banlieues rénovées, des cœurs de ville envahis de verdure et des bâtiments publics aérés. Une plongée dans la ville que l’on espère demain.S. H.

Auteur : Michel Feltin-PalasÉditeur : La MartinièreNombre de pages : 192 Prix : 32 €

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PODCAST À NE PAS MANQUER

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La nouvelle émission du philosophe et écrivain Abdennour Bidar, qui a pris place depuis la rentrée dans les grilles de France Inter le dimanche à 16 heures, propose de débattre sur des thèmes

sociétaux et philosophiques, autour de ce qui « atomise ou divise la société » ou lui permettrait au contraire de « cultiver le sentiment d’une appartenance commune ». L’émission du 16 septembre

était consacrée à la place de la morale à l’école, question ravivée par le ministre de l’Éducation Vincent Peillon. Un débat qui fait ressurgir celui sur les missions de l’école : instruire, éduquer ou les deux ?

Catéchisme républicain

Créé à l’initiative de la Ferme du buisson, scène nationale de Marne-la-Vallée, et de la chaîne Arte, le festival Temps d’images célèbre cette année son dixième anniversaire. Du 9 au 21 octobre, 15 spectacles et installations seront présentés à la Ferme du buisson ou au Centquatre, à Paris, et une nuit spéciale programmée le 13 octobre sur Arte, dans le cadre de ce festival des arts de la scène et de l’image.Le metteur en scène catalan Roger Bernat y présentera à partir du 13 octobre son spectacle Pendiente de voto, créé en février à Madrid. Dans cette performance d’un genre inhabituel, chaque spectateur, dans une salle aux allures d’hémicycle, est invité à « faire » le spectacle en

prenant part à un vote – oui, non ou abstention – sur une série de questions qui lui sont posées. Il est pour cela équipé d’un boîtier électronique et voit les résultats s’affi cher en direct sur grand écran. Les thèmes soumis au vote refl ètent ceux qui agitent notre société : immigration, parité, sécurité, etc. Le public est alors amené à engager une « réfl exion politique collective ».Avec Pendiente de voto, traduit de l’espagnol par « vote en cours », Roger Bernat pose un regard critique sur le fonctionnement du débat démocratique, en particulier dans l’arène parlementaire. Le metteur en scène reprend le concept de « théâtre immersif » – où chaque spectateur devient aussi acteur et metteur en scène – qu’il avait déjà expérimenté en 2011 dans son spectacle Domini public (domaine public). L. B.

SCÈNE

Conception : Roger BernatDramaturgie : Roberto FratiniGenre : théâtre immersifDurée : environ 2 heuresDates et lieux des représentations : sur www.tempsdimages.eu

Pendiente de voto

« Pendiente de voto » : le spectacle est dans l’assemblée

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Dexia, vie et mort d’un monstre bancaireLes destins des grandes banques et des États sont intimement liés et les seconds ne peuvent laisser tomber les premières. Ceux qui en doutent encore doivent lire le livre très documenté du journaliste du Soir Pierre-Henri Thomas sur la descente aux enfers du groupe franco-belge Dexia. Toute la crise fi nancière et européenne est concentrée dans l’histoire de cette banque qui a été sauvée deux fois en trois ans et fi nalement démantelée. Les coulisses des négociations entre les gouvernements français et belge, la Caisse des dépôts et les actionnaires sont racontées par le menu. Les innovations fi nancières qui se retournent contre leurs auteurs sont décryptées, tant du côté des collectivités que de la banque elle-même. « Cette banque malade, intoxiquée à la croissance bilantaire, n’est pas la seule responsable de sa mise à mort : les régulateurs lui ont fourni la drogue, les instances européennes l’ont fait trébucher et les agences de notation lui ont porté l’estocade fi nale », conclut l’auteur.L. F.

Les AmbassadeursÀ quoi servent les ambassadeurs aujourd’hui ? Si leur poids et leur infl uence ont diminué, un peu comme les États qu’ils représentent, sont-ils appelés à disparaître à l’heure de la diplomatie des sommets et des nouveaux moyens de communication ? C’est à cette question que répond le livre de Marie-Christine Kessler, directrice de recherche du CNRS au Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques. Cet ouvrage dense conclut que « l’idée selon laquelle les informations des ambassadeurs ne servent à rien dans le monde moderne est un lieu commun simplifi cateur ». Leurs missions ont changé. Plus technocrates, ils préparent les dossiers dans le cadre bilatéral. Pour les sommets, ils travaillent en équipe avec les conseillers ministériels ou présidentiels. Ils sont de plus en plus « managers » au sein de leurs ambassades. On leur demande aussi d’endosser le costume de VRP. Ils restent donc indispensables.B. B.

L’État au régimeÀ croire que le train de vie de l’État est un bon fi lon pour les éditeurs. Après L’argent caché de l’Élysée et L’argent de l’État, René Dosière récidive avec L’État au régime. En 160 pages, le député de l’Aisne (apparenté PS) dresse un rapide état des lieux de l’endettement, puis livre un aperçu des économies parfaitement envisageables, selon lui, à tous les échelons de la vie publique pour une gestion plus saine. Assemblée nationale, ministères, Sénat, tous les niveaux de l’administration sont auscultés par l’auteur qui débusque au fi l des pages les abus, doublons, apparats et dérives en tous genres. L’exercice, louable sur le plan de la morale, a néanmoins ses limites, comme le reconnaît l’auteur. Et même si les chiffres semblent être parfois sortis de nulle part, pour lui, « la valeur d’exemplarité n’a pas de prix » en ces temps de rigueur imposée aux Français.X. S.

Auteur : Pierre-Henri ThomasÉditeur : Les petits matinsNombre de pages : 272Prix : 16 €

Auteur : Marie-Christine KesslerÉditeur : Les Presses de Sciences-PoNombre de pages : 416 Prix : 32 €

Auteur : René DosièreÉditeur : SeuilNombre de pages : 163Prix : 14,50 €

« Le Bien commun » : la législation sur l’euthanasie

Émission de débatDurée : 30 minutesPrésentateur : Antoine Garapon

Invitée : Isabelle Marin, médecin, auteure d’Allez donc mourir ailleurs ! (Buchet-Chastel)

« 5 ans avec Montebourg »

Le 9 octobre à 19 h 30 Documentaire inéditDurée : 52 minutes

Réalisateurs : Olivier Chevillard et Kevin Bertholet

« Faut-il modifier la législation actuelle sur l’euthanasie ? » était le thème de l’émission juridique Le Bien commun du 13 septembre. Autrement dit modifier la loi Leonetti – qui stipule qu’un patient

est en droit d’accepter ou refuser un traitement – dans un sens qui permettrait aux médecins d’aider plus activement ceux qui le souhaitent à mourir. Isabelle Marin, médecin à l’hôpital Delafontaine

de Saint-Denis, témoigne des situations auxquelles sont confrontés au quotidien les responsables de services de soins palliatifs et note que la loi Leonetti elle-même « n’est pas réellement appliquée ».

De mai 2007 à mai 2012, les docu-mentaristes Olivier Chevillard et Kevin Bertholet ont filmé le quotidien du député PS de Saône-et-Loire devenu ministre du Redressement productif

dans le gouvernement Ayrault. Avec en tête au départ l’idée de « comprendre ce qu’est le travail des hommes politiques », les réalisateurs ont engrangé 300 heures d’images montrant l’élu bourguignon

« à la manœuvre », notamment lors de la préparation de la primaire socialiste. L’occasion, peut-être, de percer un peu la carapace d’une personnalité qui a bien souvent l’air d’être en représentation.

La loi Leonetti en question

Un quinquennat en immersion

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« Pièces à conviction »Le 17 octobre à 23 h 10

Magazine d’investigationDurée : 52 minutes (enquête)Présentatrice : Patricia Loison

Enquête : Emmanuel Charlot, Florie Martin et Camille Le Pomellec

« Rapace »Le 12 octobre à 20 h 50

Téléfilm (2011)Durée : 1 heure 32Réalisatrice : Claire Devers

Les reporters de Pièces à conviction ont enquêté sur les dessous des partenariats public-privé (PPP), ces contrats signés entre l’État ou les collectivités locales et des entreprises privées pour la réalisation

de grands équipements publics. Très en vogue depuis 2004, les PPP sont d’abord apparus comme une solution miracle, car a priori fi nancièrement avantageuse. Mais certains retours d’expérience, comme

celui de l’hôpital sud-francilien, ont mon-tré que l’aubaine peut se transformer en piège. C’est l’objet de cette enquête inti tulée « Grands stades, hôpitaux, bâti-ments publics : la vraie facture ».

Il ne compte qu’en millions et se vautre dans le cynisme, convaincu que « la liber-té ne vaut que si elle n’a pas de limites ». Pour interpréter ce personnage de George Fall (la chute ?), trader de la City qui

concentre en lui tous les vices du capi-talisme, Claire Devers a choisi un ancien pensionnaire de la Comédie-Française, Grégory Gadebois (photo). Dans ce téléfilm aux dialogues ciselés proches

de ceux du théâtre, fable satirique sur les dérives de la fi nance, il donne la répli-que notamment à Julie-Marie Parmentier et à Joe Sheridan (vu au cinéma dans Les Saveurs du palais).

La face cachée des PPP

Le diable est un trader

Lire, écouter, voir

Ta carrière est fi-nie !À quel moment se situe-t-on dans le roman ? Quand parle-t-on de la vraie vie du conseil régional d’Aquitaine ? C’est la question qui ne peut que tarauder le lecteur du dernier ouvrage de Zoé Shepard, Ta carrière est fi -nie ! Cette haute fonctionnaire travaillant au sein de la collectivité présidée par Alain Rousset récidive avec une nouvelle charge contre les gabegies dans la territoriale. Racontant les coulisses d’une mairie préparant sa participation à une conférence internationale, Zoé Shepard – Aurélie Boullet dans la vraie vie, suspendue en 2010 du conseil régional après la publication d’un premier ouvrage très médiatisé sur ce thème – décrit avec une ironie grinçante les recrutements de complaisance, les absurdités du quotidien et les rapports humains très particuliers. Un système où l’administration paraît bien démunie face aux desiderata du pouvoir politique. Mais… où est la réalité ?P. L.

Auteur : Zoé ShepardÉditeur : Albin MichelNombre de pages : 293 Prix : 19 €

LIVRES

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INTERVIEW

Auteur : François PelletantÉditeur : SigestNombre de pages : 175Prix : 15 euros

Cloche-maires (saison 2)

Comment avez-vous eu l’idée de traiter le quotidien des maires sous forme littéraire ?C’est une façon de partager notre vision à nous, maires, de la vie locale. Les dessous en sont assez méconnus, mais peuvent être très instructifs sur le plan du civisme comme sur la façon dont la société fonctionne en général. J’ai voulu prendre le parti du sourire et raconter, en pensant aux aventures de Don Camillo et à Clochemerle, tout ce qui peut être insolite dans la vie municipale.

Chaque nouvelle a pour « héros » un maire confronté à une situation particulière. Quelles ont été vos sources d’inspiration ?Mon vécu personnel bien sûr, mais aussi et surtout l’actualité, comme pour cette histoire d’une petite commune qui hérite d’une immense collection de livres anciens. Je choisis des thèmes qui instruisent sur notre quotidien. Par exemple, celui de l’accueil des gens du voyage.

À qui ce livre s’adresse-t-il ?J’ai voulu toucher le grand public, dans un souci de pédagogie. Les gens peuvent avoir une mauvaise opinion de ce qui se passe dans leur mairie, alors qu’ils n’ont pas la vision de ce que sont la réalité et le quotidien d’un maire.

Cela fait dix-sept ans que vous êtes maire. Qu’est-ce qui vous donne envie de le rester ?C’est passionnant ! Même si la fonction devient de plus en plus technique, juridique et s’est professionnalisée. Malgré ces éléments qui pourraient être décourageants, personne ne décroche.

Propos recueillis par L. B.

François Pelletant, maire de Linas (Essonne) et auteur de Cloche-maires (saison 2)

« L’insolite de la vie municipale »

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La suppression du département, une fausse bonne idéePar Patrick Quinqueton

L’idée d’une « restructura-tion » des collectivités terri-toriales, en supprimant un « niveau » de collectivité – par exemple le département – ou en regroupant les régions en de « grandes régions », ou en fusionnant les communes pour remédier à leur éparpillement, est souvent avancée pour améliorer l’administration du territoire et économiser des moyens. Ce sont souvent de fausses bonnes idées.La suppression du départe-ment n’a pas de sens. Il assure actuellement trois compétences essentielles : la voirie, l’action sociale et l’équipement des territoires. Ce niveau de col-lectivité, vieux de plus de deux cents ans, assure le soutien aux territoires ruraux et périur-bains, qui sont importants dans un pays dont le territoire est grand. Sa suppression entraî-nerait une désertification de

Idées

Patrick Quinqueton, conseiller d’État, conseiller municipal MRC de Nilvange (Moselle) et administrateur de la fondation Res Publica

La fusion entre la région Alsace et les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin n’est absolument pas généralisable.

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nombreuses part ies de ce territoire et une montée des inégalités territoriales.Un tel niveau intermédiaire de collectivité existe d’ail-leurs dans tous les pays euro-péens de taille comparable à la France : les Kreise en Allemagne, les voïvodies en Pologne, les provinces en Italie et les régions en Espagne. En revanche, le travail en com-mun et la mise en commun de moyens par des départements proches et semblables est une possibilité : c’est ce que font déjà, par exemple, la Drôme et l’Ardèche. La fusion entreprise par la région Alsace et les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin est un processus volontaire, possible dans une région homogène, mais abso-lument pas généralisable.

« Grands changements » désorganisateursL’idée de « grandes régions » est apparemment séduisante, mais si l’on y regarde de près, c’est beaucoup plus compli-qué. Par exemple, la Lorraine est une région moyenne qui a connu un certain déclin indus-triel. L’Alsace est une région petite mais riche. L’idée d’une fusion des deux n’aurait aucun sens : il est plus facile d’aller de Metz à Paris qu’à Strasbourg en TGV, et allier des régions aussi dissemblables économi-quement ne résoudrait ni les problèmes de l’une ni ceux de l’autre. Cela conduirait en fait à une véritable recentralisa-tion, parce que l’attraction de la capitale reste forte avec le développement des communi-cations rapides. Des rapproche-

ments ponctuels ne sont pas à exclure, comme par exemple entre la Haute et la Basse-Normandie, mais les décréter n’aurait aucun sens.La fusion des petites commu-nes est avancée pour remédier à notre trop grand nombre de communes. Mais cette réforme s’est déjà faite avec la loi de 1999 sur l’intercommunalité. La couverture du territoire par des communautés d’agglomération et communautés de communes a véritablement structuré nos communes. Il s’agit de parache-ver ce travail pour lui donner de la cohérence. Faut-il, une fois l’intercommunalité conso-lidée, supprimer les petites communes ? Une solution est proposée, celle de la fusion volontaire des communes appartenant à une même com-munauté de communes. Mais elle ne peut pas se décréter d’en haut et elle n’est sans doute pas adaptée à toutes les situations. La fusion de petites communes n’a de sens que si on assure par d’autres moyens l’administration de territoires peu peuplés. Ce ne serait sans doute pas une source d’économies.L’organisation territoriale d’un pays est une affaire de très long terme qui doit éviter les « grands changements » désor-ganisateurs. Ouvrir la « boîte de Pandore » de la restructuration ne conduirait qu’à l’exacerba-tion de vieux irrédentismes (la Loire-Atlantique en Bretagne, l’autonomie du Pays basque, sans évoquer la Corse). Donner aux élus du peuple la possibi-lité de prendre des initiatives encadrées me paraît beaucoup plus productif. ●

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U n index pointé sur l ’ é l e c t e u r. C e t t e affiche géante pla-

cardée en octobre 1962 sur un mur parisien relaie la volonté du général de Gaulle d’inscrire dans la Constitution l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Une disposition qui semble aujourd’hui aller de soi, « un point fixe permanent et indiscuté, celui autour duquel tout s’ordonne »,

selon Jacques Chirac, mais qui provoqua à l’époque une violente crise politique.C’est alors la deuxième fois dans l’année – et la troisième en moins de deux ans – que le chef de l’État invite les Français à se pro-noncer par référendum. À nou-veau, le Général court-circuite les « intermédiaires » pour s’en remettre directement à la popu-lation. Mais après deux ques-tions concernant le règlement

du conflit en Algérie, il lui est cette fois-ci demandé de statuer sur une réforme institutionnelle.

Cartel des nonLa classe politique entière, gaul-listes exceptés, s’insurge contre une décision qui met en jeu l’équi-libre des pouvoirs. Le président du Sénat, Gaston Monnerville, lâche le mot « forfaiture ». L’Assemblée, vent debout, vote, le 5 octobre,

une motion de censure – la seule de la Ve République – contre le gouvernement, poussant le Général à dissoudre la chambre basse. Les partis s’assemblent en un « cartel des non », dont les affi chettes vont bientôt consteller le « oui » géant… Peine perdue : le 28 octobre, 62,25 % des Français approuvent la réforme. Que personne depuis n’a remise en cause. ● Laure Berthier

Un Président du peuple1962 : le chef de l’État sera désormais élu au suffrage universel.

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Boehringer Ingelheim s’engage au côté des instances Régionales

Avec les programmes PROFIL pour répondre aux priorités régionales de santé.

Mise en place d’initiatives : multidisciplinaires, liens entre médecins

de ville et médecins hospitaliers,centrées sur le patient : de la prévention à

la prise en charge neurocardio-vasculaire,

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Programme d’organisation de la filière AVC depuis l’alerte jusqu’au traitement

Programme d’organisation de la filière FA : recherche de la fibrillation atriale méconnue en médecine générale

Programme d’organisation de la filière diabète : amélioration de la prise en charge des patients diabétiques fragilisés

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Acteurs publics n°88