Actions Personnel n° 90

Octobre 2012

DOSSIER Handi Cap emploi 2012

REPORTAGE Le réseau d’animateur sécurité

Magazine d’information du Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine

EN BREF

Brèves• Les nouvelles technologies et l’impact sur les conditions de travail :

un état des lieux à travers une analyse détaillée des principaux ris-ques liés aux TIC. Ce rapport, fruit d’un travail collaboratif mené par la Direction Générale du Travail et du Centre d’analyse stratégique, apporte une première série de préconisations. On peut retenir l’idée de l’élaboration d’une culture commune entre les experts et techni-ciens des TIC et ceux qui sont en charge du facteur humain, DRH et représentants du personnel dans l’objectif de conduire des projets associant technologies et conditions de travail. Le rapport est publié à la Documentation Française et téléchargeable sur le site du Centre d’analyse stratégique : www.strategie.gouv.fr

• Un bilan en demi-teinte pour l’emploi des personnes handicapées en 2011. Le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a aug-menté de 13,9 % en 2011 et de plus de 30 % en trois ans. C’est le lourd constat que font l’association chargée de gérer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et le FIPHFP pour l’année 2011. Ainsi, malgré les moyens mis en œuvre pour l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handi-capés, les résultats escomptés n’ont pas été constatés. Cependant, la contribution annuelle aux deux organismes a diminué, signe d’un engagement plus fort des employeurs dans l’emploi de personnes handicapées : Consulter les résultats sur le site www.wk-rh.fr

• Protection Sociale Complémentaire : le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 fixe le cadre permettant aux collectivités et à leurs établissements publics de verser une aide à leurs agents qui souscri-vent un contrat ou adhèrent à un réglement dont le caractère solidaire aura été vérifié dans le cadre d’une procédure dite de “labellisation”. La première liste de contrats et règlements labellisés repertoriés est publiée : Voir le site de la DGCL www.dgcl.interieur.gouv.fr

• L’Assocation des Maires de France a mis en ligne une édition actua-lisée du guide “Statut de l’élu”. A télécharger sur le site de l’AMF : www.amf.asso.fr

• Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Dé-centralisation et de la Fonction publique, a présenté le 4 sep-tembre, l’agenda social de la fonction publique aux organi-sations syndicales. Il est structuré en 3 grandes orientations qui se déclinent en six priorités pour la fonction publique : - Le dialogue social : réformer avec les agents les droits et moyens syndicaux. - L’exemplarité des employeurs publics : exemplarité des employeurs et conditions de vie au travail. - Parcours professionnels : parcours professionnels, mobilité et car-rières, rémunérations. A consulter sur le site www.fonction-publique.gouv.fr

• Une étude de l’Institut Montaigne formule des propositions pour encourager les mobilités professionnelles et améliorer le fonction-nement du marché du travail en France : Consulter l’étude www.institutmontaigne.org

Actions PERSONNEL n°90 Octobre 20122

JurisprudenceNBI EN CAS D’ABSENCELe fonctionnaire occupant un emploi lui donnant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, conserve le bénéfice de cette mesure pendant la durée de ses congés de maladie et de mater-nité. Le fonctionnaire qui le remplace pendant ses absences, ne peut être regardé comme occupant cet emploi de manière per-manente. Dès lors, il ne peut prétendre à l’octroi de cette boni-fication, même s’il exerce effectivement les fonctions du titulaire de l’emploi ; y compris pendant les courtes périodes de formation du titulaire de l’emploi absent. Conseil d’Etat n ° 350182 du 13 juillet 2012

A noter que pendant le congé longue maladie, la NBI est main-tenue dans les mêmes proportions que le traitement tant que l’agent n’est pas remplacé dans ses fonctions. Concernant le congé longue durée, la NBI ne peut être versée.

Actions personnelMagazine d’information du CDG35 - Octobre 2012.Directeur de la publication : Jean-Claude HAIGRON,Président du CDG35Directeur de la rédaction : Jean-Paul HUBY, Directeur Général des ServicesRédacteur en chef : Isabelle LANDRé-MERCIER, CommunicationRédacteur : Sandrine BOULY, CommunicationOnt collaboré à ce numéro : Jean-Jacques BERNARD, Virginie DEGRé, Séverine GAUBERT, Régine GUéGUEN, Pascale LARVOL, Ludivine LAUNAY, Karine MANCHEC, Laurence OLLIVIER, Sylvie SOYERPhotos couverture et dossier : Journée handicap emploi2 octobre 2012

Création et mise en page : Enola Bis [02 51 78 60 24]Impression : Imprimerie des Hauts de Vilaine,ZA de la Goulgatière - BP 52179 - 35222 Chateaubourg CedexCrédits Photos : Communication, CDG35Dépôt légal : Octobre 2012ISSN : 1247-7540CDG35 - Village des collectivités territoriales1 avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNé-FOUILLARD CEDEX Tél. : 02 99 23 31 00 - Fax : 02 99 23 38 00E-mail : [email protected] internet : www.cdg35.fr

Trophée breton de la restauration territorialeA l’initiative des CDG bretons et du CNFPT Bretagne, ce trophée vise à mettre en lumière le sec-teur professionnel de la restau-ration collective. Il récompensera les meilleurs binômes mixtes de cuisiniers territoriaux exerçant en secteur scolaire, centre de loisirs, crèche, collèges, lycées, EH-PAD... Tous les renseignements sur www.forum-territorial.fr

EditoRial

des carrières à encouragerLe cycle annuel relatif à la carriè-re des fonctionnaires territoriaux se poursuit. La procédure de promotion interne permettant à un fonctionnaire d’accéder à un cadre d’emplois supérieur sans passer de concours s’ouvre dès le mois de septembre. L’autorité territoriale, qui souhaite propo-ser un agent, doit présenter un dossier pouvant être accompa-gné d’une lettre de motivation de l’intéressé. Les dossiers de pro-motion interne seront à téléchar-ger sur le site internet du CDG et à retourner au plus tard le Lundi 12 novembre 2012. Soumis aux représentants des élus et du person-nel des Commissions Administratives Paritaires (CAP), chaque dossier est analysé au vu de critères objectifs qui ont été déterminés dans le cadre d’un groupe de travail. Une fois la liste d’aptitude dressée par le Président du CDG, l’autorité territoriale pourra nommer son agent, si le poste est créé.

Ce trimestre donne également l’occasion, de mettre en œuvre l’expéri-mentation de l’entretien professionnel qui, a vocation à se substituer à la notation des fonctionnaires. Sa mise en œuvre requiert également l’avis préalable du Comité Technique Paritaire (CTP).

Enfin, à l’automne, est attendue la publication des décrets d’applica-tion de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaires et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations. Le CTP devra émettre un avis sur les programmes pluriannuels d’accès à l’emploi titu-laire dans le délai de trois mois à compter de la publication des décrets. La mise en œuvre peut dès lors être anticipée.

La communication étant au cœur de notre relation avec les collectivités et les agents, nous ne manquerons pas de vous informer des évolutions liées à ces thèmes majeurs pour la gestion du personnel de la FPT.

N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site internet pour suivre l’actualité statutaire par le biais des brèves, e-lettres et autres publica-tions.

Jean Jacques BERNARD2ème Vice PrésidentMaire de Thorigné-Fouillard

en direct du cdg 35

••• QuI SONT LES TERRITORIAux D’ILLE-ET-VILAINE ? Le bilan social des collectivités d’Ille-et-Vilaine de moins de 50 agents pour l’année 2011 a été présenté au Comité tech-nique paritaire départemental le 10 septembre dernier. Le “rapport sur l’état des collectivités d’Ille-et-Vilaine”, réalisé tous les deux ans, constitue un outil de suivi de l’évolution des effectifs des collectivités territoriales. Pour la 8e édition du bilan, 676 questionnaires ont été réceptionnés sur les 765 collectivités relevant du CTP départemental soit un taux de réponse de 88,3 %. Ils permettent de dresser le “portrait-type de l’agent territorial” : il s’agit d’une femme de 42 ans, occupant un poste de titulaire en catégorie C et exerçant un métier technique dans une petite collectivité de moins de 20 agents. On affinera ce portrait par les chiffres suivants : plus de 7 000 agents ont été recensés dans les collectivités de moins de 50 agents, dont 70 % de femmes. Celles de 20 agents ou moins représentent 75 % des effectifs. On compte 73 % d’agents titulaires ou stagiaires et 17 % de non-titu-laires, chiffre en diminution depuis 10 ans (28 % en 2001). 78 % des agents sont en catégorie C, mais on constate une progression du taux d’encadrement (A et B) depuis 2003 (28,6 % en 2011). La filière technique reste la plus impor-tante avec 46,5 % des effectifs permanents. L’âge moyen est de 42 ans pour les titulaires et de 37 ans pour les non-titu-laires. Pour connaître l’ensemble des données, vous pouvez consulter le site internet du CDG 35, à la rubrique Focus.

••• RENTRéE uNIVERSITAIRELes étudiants des licences professionnelles ont fait leur rentrée le 14 septembre, pour la licence des métiers admi-nistratifs et, le 18 septembre, pour la licence des métiers techniques. En Ille-et-Vilaine, 19 étudiants suivent la licence administrative, 8 la licence technique (contre 3 l’an passé). Les étudiants de la licence administrative ont, quant à eux, bénéficié d’une journée de pré-rentrée, de manière à fa-voriser la prise de contact avec les quatre CDG bretons et l’université de Rennes 2 qui organisent cette licence. 87 col-lectivités d’accueil vont participer à la professionnalisation de ces 27 étudiants.

••• LE SERVICE CONCOuRS...à LA CONQuêTE DES MéTIERS TECHNIQuESDerrière les épreuves écrites et orales connues de tous se cachent certaines épreuves plus atypiques de certains concours ou examens professionnels de la FPT. C’est le cas des épreuves pratiques de l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe que le CDG 35 a organisé au prin-temps 2012. Il s’agit d’évaluer des agents en fonction dans des collectivités territoriales en les mettant dans des situa-tions concrètes correspondants aux spécialités et options prévues dans le statut particulier. Pendant près de 47 jours, 495 candidats ont ainsi été convoqués dans divers établis-sements professionnels ou scolaires (lycées, CFA, AFPA, GRETA...) : de l’employé polyvalent des espaces verts, au carreleur, en passant par le tailleur de pierre ou l’opérateur transformateur de viandes... Les talents des candidats à 46 métiers techniques ont été évalués concrètement sur le terrain.

Octobre 2012 Actions PERSONNEL n°90 3

doSSiER

retour sur Handi cap eMpLoi 2012 :une Journée qui ouvre de nouveaux Horizons pour tous

Engagé depuis 5 ans dans une démarche volontaire sur les questions du recrutement, du maintien dans l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées, le CDG 35 a souhaité marquer une étape ce mardi 2 octobre 2012.Plusieurs temps d’informations et d’échanges entre élus, employeurs, gestionnaires de ressources humaines et les multiples partenaires du secteur du handicap sont venus rythmer cette journée. Une animation théâ-trale (Compagnie “Théâtre à la carte”) a permis d’aborder de manière originale les thèmes de l’intégration, des parcours professionnels et du travail du réseau des partenaires. Puis, les témoignages successifs de différents acteurs autour d’une table ronde ont favorisé un dialogue engagé sur les enjeux et les problématiques liés à l’embauche et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées.L’opération s’est terminée par le renouvellement de la convention entre le CDG 35 et le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Elle marque une ouverture vers de nouveaux axes d’actions. Revenons sur cette journée par des témoignages croisés.

DES RENCONTRESENTRE éLuS ET PARTENAIRES

“La diversité des interventions et des sujets abordés a contribué à faire de cette journée un moment propice aux rencontres entre les élus et les multiples partenaires. J’ai beaucoup apprécié la scène théâtrale qui permet très concrètement mais aussi justement de revivre des si-tuations difficiles liées au recrutement ou à l’insertion d’une personne atteinte d’un handicap. Ce mode de communication efficace a per-mis d’apporter des réponses, de soulever des interrogations et surtout d’engager de nombreux échanges. Les témoignages autour de la table ronde étaient également extrêmement intéressants. La multiplicité des spécialistes dans le domaine du handicap montre que les employeurs ne sont pas seuls face à cette question de l’emploi d’une personne handicapée. C’est cette notion de transversalité qu’il faut garder à l’es-prit. Nous sommes inévitablement plus efficace ensemble, avec les différents acteurs qui enrichissent, fédèrent, et multiplient les effets positifs au travers des réalisations concrètes.”

Jean-Claude HAIGRON, président du CDG 35


C’EST

“L’employeur d’une personne handicapée doit recher-cher ses potentialités, ses compétences et considérer que la différence est une richesse.”

Christian Guitton, grand témoin de cette journéeet président de l’ARESAT

doSSiER

uNE INVITATION ORIGINALEET SuRPRENANTE

“J’ai trouvé la formule de l’invitation envoyée par le CDG 35 très origi-nale et surprenante. Cette forme de communication ludique est, selon moi, une formule très juste pour aborder le thème de l’emploi et du handicap. L’angle d’approche est innovant et j’ai pu voir combien cette journée était riche dans son contenu. La façon d’amorcer le sujet et ses problématiques était surprenante notamment avec la troupe de théâtre qui très rapidement interpelle et amène à réfléchir. Sans at-tentes particulières, je reste agréablement surpris par l’approche, le contenu et la qualité de l’événement.”

Patrice PROVOST, responsable des affaires scolaires,commune de Guichen

DES SOLuTIONS POuR RECRuTER uNE PERSONNE HANDICAPéE

“Aujourd’hui, c’est important de témoigner afin de montrer que des solutions existent pour recruter une personne handicapée. L’adaptation de notre agent à ce poste d’accueil à la piscine mais aussi son intégration avec le reste du personnel s’est faite facilement. Par ailleurs, les travaux réalisés pour lui permettre d’exercer sa mission dans des conditions adaptées n’ont pas été si difficiles à mettre en œuvre. L’accompagnement des employeurs par les partenaires est réel.”

Bernard CHEVALLIER, directeur de la piscine Cogle’O (SPL) “sports loisirs Marches de Bretagne”et responsable du service des sports, territoire de Coglais Communauté

De gauche à droite : Bernard Chevallier, directeur de la piscine Cogle’ O Marches de Bretagne, Philippe Lefeuvreagent d’accueil-secrétariat, Frédéric Bouffort président de la SPL, élu de Coglais Communauté et Jean-François Dandode L’ADAPT, animateur de la table ronde


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DES APPROCHES PARTENARIALESET TERRITORIALES POuR AMENERVERS L’EMPLOI LES PERSONNESEN SITuATION DE HANDICAP

“Cette rencontre est une réussite car elle sait réunir des décideurs, des collectivités, des élus et en même temps les structures que nous sommes. Ce que j’ai fortement apprécié c’est la sincérité des échanges amorcés par une troupe de théâtre remarquable qui se sont poursuivis ensuite autour d’une table ronde, puis au plus près des partenaires dans l’espace d’exposition. C’est vraiment la bonne formule et c’est bien qu’il se fasse quelque chose au sein des collectivités ! Ce que je mesure également c’est tout le travail qui reste à réaliser en termes de sensibilisation, de rencontres de proximité. Il faut des approches partenariales et territoriales pour amener les personnes en situation de handicap à l’emploi. En tout cas félicitations !”

Jean-François DANDO, responsable de services à l’ADAPT,association pour l’insertion sociale et professionnelledes personnes handicapées

DES éCHANGES CONCRETS SuR LES ENJEux Du RECRuTEMENT ET Du MAINTIENDANS L’EMPLOI

“Cette initiative du CDG 35 est particulièrement intéressante car elle a l’avantage de réunir des élus et les principaux acteurs de l’insertion, du recrutement et du maintien dans l’emploi des personnes handi-capées dans la FPT. J’ai trouvé que les échanges de cette matinée ont bien posé les problématiques et les enjeux du recrutement et du maintien dans l’emploi. Le focus sur l’apprentissage est à souligner car il permet de former et d’informer de jeunes handicapés.”

Philippe NICOLLE, directeur adjoint du FIPHFP (fonds pourl’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

Rencontres avec les multiples partenairesdu secteur du handicap

Signature du renouvellement de la convention FIPHFPpar Jean-Claude Haigron président du CDG 35et Philippe Nicolle directeur adjoint du FIPHFP


“J’attends de cette journée des informations afin d’épau-ler notre service ressources humaines dans l’accueil de futurs travailleurs handicapés à la mairie.”

Evelyne Robin, directrice de la cellule “bien vieillirhandicap et dépendance”, mairie de Saint Grégoire

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uNE AIDE DANS LA MISE EN œuVREDE LA LOI DE 2005

“Aujourd’hui je suis sensible à cette forte participation. Les gens se sentent concernés par la question de l’emploi et du reclassement des travailleurs handicapés. On recrute des personnes qui, au départ, ne sont pas handicapées et qui malheureusement parfois le deviennent, à cause d’un simple accident ou d’une maladie. Il est important alors de les garder dans la structure. Pourquoi mettre des barrières lors-qu’une personne se présente pour un poste avec une reconnaissance de travailleur handicapé ? Il reste encore beaucoup de travail à réaliser car la loi de 2005 est loin d’être appliquée mais l’initiative du CDG 35 est aujourd’hui très forte de sens.”

Armand ROUX, Directeur du Patis Fraux,centre de réadaptation professionnelle, Vern sur Seiche

Centre de réadaptation professionnelle du Patis Fraux


Merci,à tous les partenaires présents à cette journée :handisup, FIPHFP, L’ADAPT, uRAPEDA, ADIPH 35,CAP EMPLOI, ARESAT, ERP Jean Janvier,Patis Fraux, Grafic Bretagne, uNEA, SIADVLa Villeneuve, Fil rouge, Solutions productivesergonomiques, ADAPTECH Bretagne

Une fiche sur les aides du FIPHFP ainsi que le film sur le “regard porté sur le handicap” est à consulter sur le site www.cdg35.fr/En focus/Han-di Cap Emploi

DE NOuVEAux AxES D’ACTIONS

“Le renouvellement de la convention avec le FIPHFP marque une étape. Elle permet aussi de voir en quoi il est possible d’aller encore plus loin dans de nouvelles actions. Des messages forts ont été délivrés et entendus par chacun.”

Grégoire LE BLOND, maire de Chantepie et membrede la commission handicap reclassement du CDG 35

“La sensibilisation des employeurs doit se poursuivre ainsi que les rencontres entre les partenaires et les per-sonnes handicapées en recherche d’emploi. Il ne faut pas avoir peur et le maire - employeur devra agir de-main dans ce sens.”

Joseph Durand, vice-président du CDG 35et président de la commission handicap reclassement

Karine Manchec, correspondantehandicap au CDG 35

REpoRtagE


Le réseau d’aniMateur sécurité : Les assistants de préventionDepuis le décret du 3 février 2012, le réseau départemental desanimateurs sécurité se compose d’assistants de prévention et non plusd’ ACMO (agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité). Si l’appellation est différente, le rôle reste inchangé. Véritables partenaires des collectivités, ils s’inscrivent sur le terrain comme le relais indispensable des actions menées par les différentes entités (partenaires externes dont le médecin du travail, conseillers en prévention du CDG 35, élus des collectivités et agents). Organisés en réseau, ils se retrouventplusieurs fois dans l’année lors des réunions de pays pour travaillerconcrètement sur les problématiques rencontrées. Les échanges sepoursuivent également à l’occasion de la réunion annuelle au CDG 35. Soutenir l’engagement de ces référents sécurité et en faciliter les actions permet de tisser des passerelles entre les différents acteurs pour le bien être du personnel et la qualité du service public.

RENCONTRE AVEC RENé FROC, ANIMATEuR SéCuRITé POuR LA COMMuNE DE JAVENé DEPuIS 2004

être assistant de prévention, c’est quoi ?L’assistant de prévention assiste et conseille l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, dans la démarche d’évaluation des risques, dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hy-giène au travail. Nous observons, nous conseillons, nous faisons des proposi-tions pour la sécurité au travail. Nous sommes un véritable appui technique c’est pourquoi il est utile que l’employeur nous consulte dans l’étude des postes, dans la phase de conception des bâti-ments ou de modification des locaux... Sur notre commune, nous avons mis en conformité des locaux de stockage pour les produits d’entretiens. Nous avons également conçu pour le personnel communal un vestiaire adapté pour se changer.

Comment définissez-vous votre rôle ? Nous sommes des relais d’informations en matière de santé et de sécurité du travail au sein de la collectivité. L’ani-mateur sécurité n’a longtemps eu qu’un simple rôle d’écoute, mais au fil des an-nées celui-ci est monté en puissance. L’employeur attend aujourd’hui davan-tage de nous dans notre fonction d’ana-lyse et d’information ce qui suppose un investissement important et une veille constante sur la question de la sécurité.

Quelles sont vos difficultés ?Pour ma part il s’agit du temps. Il est nécessaire pour s’investir de disposer d’un temps suffisant. Ce n’est pas tou-jours facile de conjuguer ses activités régulières avec les fonctions liées à cette mission. L’autre contrainte réside dans la lourdeur des tâches administratives. Il y a beaucoup de documents à remplir.

Que vous apporte le réseau ? Il est essentiel. Lors de ces réunions, nous travaillons avec les autres assistants de prévention sur des problématiques que nous rencontrons dans nos collecti-vités. Nous avons par exemples eu com-me projets les formations obligatoires et recommandées (extincteurs, Sauveteur Secouriste du Travail), la prévention du risque chimique ou la signalisation chan-tier. Lors de nos rencontres, nous produi-sons différents supports (affiches, vidéos, plaquettes...) qui servent ensuite lors des échanges avec nos responsables. C’est important d’appartenir à un groupe et d’être épaulé dans ce travail par les conseillers prévention du CDG 35. Ils sont à notre écoute et nous accompagnent dans les démarches. Il y a ainsi deux ni-veaux d’actions, celui de proximité mené par nous et celui des conseillers qui assu-rent une mission de coordination.

renc

ontr

e

Les animateurs sécurité participent avec la collectivité à la recherche de solutions adaptées aux difficultés rencontrées. Ils contribuent à l’analyse des causes des acci-dents de service et sensibilisent les agents en ouvrant le dialogue sur ces questions de conditions de travail ou préservation de la santé au travail. Questions qui sont de plus en plus présentes dans notre environnement professionnel d’aujourd’hui et de demain.

RENDEZ-VOUS...Les rencontres annuelles des 8 et 9 octobre ont

réuni 166 personnes représentant 131 collectivités.

Un point a été réalisé sur les nouveautés réglemen-

taires, les accompagnements du CDG en matière

d’évaluation des risques et les moyens de préven-

tion du risque amiante. La thématique des situa-

tions à risque dans les services espaces verts a été

développée.

2008 2011

Nombre total 368 548

Animateur Sécurité 143 101

ACMO 152 237

élus référents 73 210

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Actions Personnel n° 90