ACTIVITÉ EN ILLE-ET-VILAINE 2019 sommes... · 2020. 6. 30. · Sylvie CHENAIS, Thierry DORANCE-HOUSSAY, Marie-Anne CHAPDELAINE, Isabelle BLANCHOT, Denis THOUVIGNON. 8 RAPPORT D’ACTIVITÉ

2019ACTIVITÉ

EN ILLE-ET-VILAINE

SOMMAIRE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE

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les temps forts 2019 / 04

la vie du conseil d’administration / 08

les mots de la direction / 12

1/ la caf en ille-et-vilaine / 14

portrait / 16

la caf connectée et solidaire / 18

chiffres clés 2019 / 20

2/ la caf au service de toutes les familles et des jeunes / 22

concilier vie familiale et vie professionnelle / 24

accompagner la parentalité / 28

améliorer le cadre de vie et l’habitat / 31

soutenir les plus fragiles / 35

soutenir les jeunes / 39

garantir le juste droit / 41

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE / LES TEMPS FORTS 2019

4 LES TEMPS FORTS 2019

VISITE DE LA DÉPUTÉ LAURENCE MAILLART-MÉHAIGNERIE

La député LREM a visité la Caf le lundi 14 janvier dans le but de mesurer les impacts de la réforme de la Prime d’activité dans le quotidien des Caf, et de découvrir l’organi-sation spécifique mise en œuvre pour répondre à l’afflux de demandes. Elle a renouvellé l’expérience le 12 avril, accompagnée, cette fois, de plusieurs députés et collaborateurs parlementaires.

PREMIÈRES CONVENTIONS TERRITORIALES GLOBALES SIGNÉES

Les 3 premières CTG signées en 2018-2019 entre la Caf et différents territoires (Couesnon Marches de Bretagne, Montfort Communauté, Saint-Méen-Montauban) renforcent le parte-nariat local en fixant des objectifs communs à atteindre dans les différents champs d’in-tervention partagés : petite enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, animation de la vie sociale...

OFFICE 365, LE GRAND SAUT

La transformation numérique se poursuit avec le déploiement d’Office 365 ! Ce sont 34 ambassadeurs volontaires qui, après avoir été formés, ont accompagné leurs collègues dans la découverte de ce nouvel environement. L’objectif était de faciliter la prise en main des différents outils de la suite O365 (Outlook, One-Drive, OneNotes...). Le retour des agents réalisé 3 mois plus tard sous forme de questionnaire confirme le succès de cette transition.

«VIVRE ENSEMBLE», UNE CAMPAGNE D’AFFICHAGE POUR SENSIBILISER À LA QVT

Guidés par une méthode de travail créative, plusieurs salariés ont collaboré à la réalisa-tion d’une série d’affiches sur le thème «Vivre ensemble». En veillant à ne pas devenir morali-sateurs, ils ont ainsi questionné nos pratiques quotidiennes concourant à une meilleure Qualité de Vie au Travail.

LES TEMPS FORTS 2019 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE

ETTIE, DESCEND LA TOUR EN RAPPEL

C’est avec son plus beau sourire qu’Ettie, mascotte officielle de la Coupe du Monde Féminine de Football, s’est lancée dans le vide le 18 avril dernier. Accompagnée des pompiers de Rennes, elle a relevé le défi. Cette specta-culaire descente en rappel a donné le coup d’envoi à J-50 d’une série d’animations au cœur des 9 villes hôtes de l’événement sportif, dont Rennes fait partie.

URBAN TRAIL L’INFERNALE ASCENSION DE LA TOUR

Un rendez-vous à ne pas manquer ! Les 7 000 coureurs inscrits pour la 3ème édition de l’Urban Trail de Rennes le 28 avril dernier ont tout donné ! Pour la seconde fois, notre em-blèmatique tour accueillait les coureurs des 14 et 24km pour une ascension vertigineuse jusqu’au 15ème étage. Les salariés Caf étaient au rendez- vous : 20 vaillants coureurs et de nombreux bénévoles ont généreusement par-ticipé aux festivités et animations proposées dans l’ascension. Bravo à tous !

RETOUR DE LA DSI À LA CAF

les 22 et 28 mars derniers, les agents de la Direction du Système d’Information de la Cnaf étaient de retour dans nos locaux pour avoir une meilleure connaissance de nos activités et des problématiques rencontrées. Ces moments privilégiés sont aussi l’occasion pour les salariés de partager et d’échanger sur l’ergonomie, la fiabilité et la performance des outils de travail qu’ils utilisent quotidien-nement.

SIGNATURE DU CPOG

Le Conseil d’administration a approuvé le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et Gestion de la Caf d’Ille-et-Vilaine pour la période 2018-2022. Signé entre la Caisse nationale et la Caf, le Cpog complète la Cog et vise à assurer sa déclinaison au sein de notre organisme. Les objectifs de la Caf pour les prochaines années sont désormais fixés et le cadre d’action est clarifié.

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE / LES TEMPS FORTS 2019

SUITE DES TEMPS FORTS 2019

L’ACCUEIL FAIT PEAU NEUVE

Pour mieux répondre aux attentes et usages des allocataires, mais aussi des salariés, la Direction a décidé de faire évoluer l’agen-cement de l’accueil du siège. Les travaux de modernisation se sont déroulés du 8 au 26 juillet afin de distinguer plus clairement les différents espaces : espace numérique en libre service, espace numérique accompa-gné et espace rendez-vous.

DU CE AU CSE

Les agents ont élu les nouveaux réprésentants du CSE. Désormais, le Comité Social et Eco-nomique est l’instance unique qui rassemble les différentes institutions représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT). Le CSE est consulté sur les sujets suivants : les orienta-tions stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. Il est éga-lement informé et consulté sur les décisions de Direction en matière d’organisation, de ges-tion et sur la marche générale de l’entreprise.

ROSA-P, L’HEURE DU BILAN A SONNÉ

Après une première phase d’expérimentations et au regard de leur bilan positif, le Comité de pilotage ROSA-P a décidé d’en maintenir plusieurs : l’évolution du groupe Renfort vers l’Unité de contrôle sur pièces, la mise en place d’un accueil d’urgence, la suppression des listes en accueil sur rendez-vous, la création des postes « Accompagnateur Technique Prestations » et « Référent CSU ».

3ÈME ÉDITION DE LA JOURNÉE DU RÉSEAU EAJE

Sous l’impulsion de la Caf d’Ille-et-Vilaine, les acteurs du Réseau EAJE se sont réunis le 25 juin dernier. Plus de 80 professionnels de la petite enfance ont répondu «présent» à ce rendez-vous annuel qui avait, cette année, pour but d’encourager les initiatives en faveur de la mixité sociale et de l’égalité fille/garçon au sein des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant. Ce rassemblement fut également l’occasion d’associer les acteurs de terrain à la conception du nouveau logo du Réseau.

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LES TEMPS FORTS 2019 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE

PROMO 2019 DES MÉDAILLES DU TRAVAIL

C’est sur un air de fête de fin d’année que la deuxième cérémonie de remise des médailles du travail s’est déroulée le 16 décembre dernier. La promotion 2019 compte 44 médaillés et plus de la moitié ont répondu «présent» pour cette nouvelle édition !

TELETHON 2019TOUJOURS PLUS HAUT !

«Toujours plus haut» c’est le slogan 2019 du Téléthon. Pour y répondre, sept étudiants de l’ESC Rennes ont imaginé un projet asso-ciatif de taille ! L’idée ; récolter des fonds pour le Téléthon en permettant au public et au per-sonnel de la tour de la Sécu d’effectuer une descente en rappel. Les salariés amateurs de sensations fortes ont relevé le défi avec brio malgré les conditions météo capricieuses.

EMBARQUEMENT IMMÉDIAT POUR LE PROJET D’ENTREPRISE

Les 14 et 15 octobre dernier, un drôle d’équipage a invité les salariés à prendre place à bord du Projet d’entreprise, Destination Caf 2022 ! Munis de leurs cartes d’embarquement, les agents se sont présentés à l’aéroport et se sont vus remettre un exemplaire du Pro-jet d’entreprise accompagné d’une gourde. Ce document structurant leur apporte une vision des objectifs à atteindre à l’issue de cette nouvelle période conventionnelle ainsi que le chemin pour y parvenir et les moyens à y consacrer.

BRAVO AUX LAURÉATS 2019

Pour cette édition, la Caf d’Ille-et-Vilaine est fière de compter 8 nouveaux diplômés (csu, manager opérationnel ou contrôleur) par-mi ses salariés. C’est félicités de l’équipe de Direction et de leurs tuteurs qu’ils ont reçu leurs diplômes le 16 décembre dernier, et partagé un moment de convivialité le temps d’un petit déjeûner.

LA VIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE

LA VIE DU CONSEILD’ADMINISTRATIONLe Conseil d’administration de la Caf a été renouvelé par arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 et installé le 15 janvier 2018 pour une période de 5 ans.

➜ SA COMPOSITION

Christophe JANPrésident - U2P

Mickaël MANZONI1er Vice-Président - CFDT

Thierry DORANCE-HOUSSAY2ème Vice-Président - MEDEF

Anne IMBEAUD3ème Vice-Présidente - UDAF

De gauche à droite : Gilles MOREL, Guislain CHOCUN, Philippe MOREAU, Régine LEPINAY, Mickaël MANZONI, Isabelle LEBRETON, Stéphanie MOTTE, Joël PINHO, Fulbert VETTIER, Christophe JAN, Gervais CHAUFFAUT, Emmanuelle DENOUAL, Sylvie CHENAIS, Thierry DORANCE-HOUSSAY, Marie-Anne CHAPDELAINE, Isabelle BLANCHOT, Denis THOUVIGNON.

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE / LA VIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

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Titulaires Suppléants

CGT • Audrey HOUZE jusqu’au 9/09/2019• Guislain CHOCUN

• Sébastien PATHOUOT• Marie-Claude ROUAUX

CGT-FO • Emmanuelle DENOUAL• Fabrice LERESTIF

• Catherine RENAULT• Noël GEORGEAULT

CFDT • Mickaël MANZONI• Fulbert VETTIER

• Marie-Pierre RIGAL• Josiane DENOUAL

CFTC • Gilles AUBAUD • Nicole LE GOFF

CFE-CGC • Annie LE VAICHER • Patrick O’DELANT

LES REPRÉSENTANTS DES ASSURÉS SOCIAUX


MEDEF• Sylvie CHENAIS• Marie-Anne CHAPDELAINE• Thierry DORANCE-HOUSSAY

• Non désigné• Non désigné• Non désigné

CPME • Joël PINHO • Denis ROUSSEAU

U2P • Gervais CHAUFFAUT • Benjamin PETIT

LES REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS


CPME • Aude HEDDLE ROBOTH • Marie-Claire LAGADEC

U2P • Christophe JAN • Estelle SAMSON

CNPL • Denis THOUVIGNON • Non désigné

LES REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS


UDAF

• Philippe MOREAU• Gilles MOREL• Anne IMBEAUD• Isabelle LEBRETON

• Loïck DE CHATEAU-THIERRY• Stéphanie MOTTE• Christophe HORDE• Aleïda STEUNENBERG

LES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Les Conseils d’administration (CA) des Caf participent à la définition de la politique de leur organisme, en cohérence avec les orientations nationales.

A cette fin, la Cnaf signe avec chaque Caf un contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (CPOG).

Le CA est composé de 24 membres avec voix délibérative. Ils sont désignés par les différentes organisations syndicales de salariés, employeurs et travailleurs indépendants, par l’Udaf qui représente divers associations familiales, par le Préfet pour les personnes qualifiées.

Les représentants du personnel, au nombre de 3, ont voix consultative.

LA VIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE

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CGT • Stéphanie MAGNIER • Valérie EVENO

CFDTCollège Employés • Véronique LE BOULC’H DUAULT • Nathalie DUTHILLE

• Benoît MEYER

CFDTCollège Cadres • Frédéric LEGAUD • Isabelle BLANDIN

• Guillaume DANARD

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (AVEC VOIX CONSULTATIVE)

12 membres titutaires Organisations Titulaires

Assurés sociaux (5)

CGTCGT-FO

CFDTCFTC

CFE-CGC

• Guislain CHOCUN• Fabrice LERESTIF• Mickaël MANZONI• Gilles AUBAUD• Annie LE VAICHER

Employeurs & Travailleurs

indépendants (5)

MEDEFMEDEFCGPME

U2PU2P

• Marie-Anne CHAPDELAINE• Thierry DORANCE-HOUSSAY• Joël PINHO• Gervais CHAUFFAUT• Christophe JAN

Tiers collège (2) UDAFPersonne Qualifiée

• Anne IMBEAUD• Frédéric LOISON

7 réunions de CA se sont tenues en 2019.

SON BUREAU

SES COMMISSIONSLes commissions du Conseil d’administration sont de deux natures :

Réglementaires• Commissions de Recours Amiable - 15 réunions en 2019• Commissions des Pénalités - 14 réunions en 2019• Commissions des Marchés – 3 réunions en 2019

Facultatives• Commissions d’action sociale - 9 réunions en 2019• Commissions des aides financières individuelles - 12 réunions en 2019

Titulaires

• Isabelle BLANCHOT• Dominique BERTRAND• Régine LEPINAY• Frédéric LOISON

LES PERSONNES QUALIFIÉES

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Janvier • Adoption du budget de Gestion Administrative 2019• Approbation du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Gestion 2018/2022 de la Caf

d’Ille-et-Vilaine à conclure avec la Cnaf• Bilan des marchés publics

Mars • Adoption du budget initial d’action sociale 2019

Juin • Approbation des comptes• Bilan des aides aux partenaires versées en 2018 et du contrôle en action sociale• Bilan médiation• Présentation des Données repères - Rapport d’activité

Octobre • Adoption du budget rectificatif de Gestion Administrative 2019• Adoption du budget rectificatif d’Action Sociale 2019

Novembre • Bilan annuel des indus• Aides Financières Individuelles (AFI) - Bilan et perspectives• Aides aux temps libres - Bilan et perspectives

Décembre • Adoption du budget initial des interventions sociales 2020• Adoption du budget commun de gestion 2020• Aides Financières Individuelles (AFI) - Adoption des évolutions proposées en 2020• Désignation des membres de la Commission de Recours Amiable• Adoption du nouveau règlement de la Commission de Recours Amiable

➜ LES TEMPS FORTS 2019 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’année est également rythmée par l’approbation des procès-verbaux des commissions d’action sociale, des informations et réflexions dans différents domaines notamment des relations partenariales ainsi que diverses inaugurations (équipements Petite Enfance…).

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE / LA VIE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE / LES MOTS DE LA DIRECTION

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De gauche à droite : Justine FARCY, Sous-Directrice Ressources Humaines-Stratégie-Communication, Corinne HALLEZ, Directrice, Catherine ROUSSEL, Directrice Comptable et Financière, Nathalie QUEMENER, Directrice Adjointe, Laurence LE CALVEZ, Sous-Directrice Ressources Financières, Informatiques, Mobilières et Immobilières, Pauline GUILLOSSOU, Sous-Directrice Offre de Service aux Allocataires, Philippe LACHAUD, Sous-Directeur de l’EGOC.

Corinne HALLEZ - Directrice

Nathalie QUEMENER - Directrice Adjointe

Catherine ROUSSEL - Directrice Comptable et Financier

Laurence LE CALVEZ - Sous-Directrice, Responsable du Département Ressources Financières, Informatiques, Mobilières et Immobilières

Pauline GUILLOSSOU - Sous-Directrice, Responsable du Département Offre de Service aux Allocataires

Justine FARCY - Sous-Directrice, Responsable des Départements Ressources Humaines, Stratégie et Communication

Philippe LACHAUD - Sous-Directeur de l’EGOC

➜ LA DIRECTION

LES MOTS DE LA DIRECTION / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE

2019 : LA ROUTE EST ENGAGEE

L’année 2019 se tourne et c’est avec fierté que nous en faisons le bilan. 225 157 allocataires bénéficient des prestations de la Caf et 547 162 personnes sont couvertes, soit un habitant du département sur deux. A chaque allocataire une situation que nous nous engageons à accompagner et à soutenir, nécessitant l’implication de tous.

Si les parcours de vie des allocataires ne sont pas linéaires, celui de la Caf doit s’y adapter pour garantir un service de qualité et remplir notre mission de service public.

L’année 2019 a enfin été marquée par le lancement de notre premier projet d’entreprise « Destination Caf 2022 ». Fruit d’un travail collectif et transversal, ce projet d’entreprise fixe nos orientations à suivre pour les années à venir au travers d’un plan d’actions concret.

DEUX PRIORITÉS :

AGIR POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES AUX ALLOCATAIRES ET GARANTIR L’ATTRIBUTION DU JUSTE DROITCette année encore, la Caf s’est mobilisée pour atteindre ces objectifs

Des Conventions Territoriales Globales (CTG) ont été signées pour poursuivre notre coopération avec les organismes et collectivités partenaires, au bénéfice de tous les allocataires.

Cette démarche sera poursuivie avec l’objectif de couvrir l’ensemble du territoire.

L’attribution du juste droit répond à différents enjeux : d’une part, la prévention des indus ainsi que la lutte contre la fraude qui garantissent la viabilité de notre système déclaratif de pro-tection sociale ; d’autre part, l’accès aux droits, qui permet de s’assurer que tous les allocataires du département perçoivent bien les aides auxquelles ils peuvent légitimement prétendre. De nombreuses actions sont menées au sein de la Caf d’Ille-et- Vilaine pour répondre à ces objectifs.

Ces orientations guident l’action des services supports de l’organisme qui permettent d’assurer le fonctionnement des équipes dans les meilleures conditions.

Pour toutes ces réalisations, nous tenons à féliciter l’ensemble des salariés pour leur investissement au service des familles, de nos partenaires et pour leur implication dans les différents projets.

Nous remercions les membres du Conseil d’admi-nistration pour leur soutien aux projets portés par la Caf, vers plus de qualité et de solidarité.

Les résultats présentés dans ce document sont avant tout les vôtres.

Bonne lecture !

L’équipe de direction

LES MOTS DE LA DIRECTION13

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151.LA CAFEN ILLE-ET-VILAINE

LES CONVENTIONS TERRITORIALES GLOBALES EN 2019.

La Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caf, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de quali-té aux familles. Tous les champs d’intervention de la Caf peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap etc. L’enjeu est de privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire.

En décembre 2018 la première convention territoriale globale a été signée en Ille-et-Vilaine entre la Caf et la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne, En 2019, quatre nouvelles conventions ont été signées : - le 27 juin entre la Caf et Montfort Communauté - le 27 septembre entre la Caf, la MSA et la communauté de communes

de Saint Méen-Montauban - le 26 novembre entre la Caf et la communauté de communes de Brocéliande - le 12 décembre entre la Caf et Bretagne Porte de Loire Communauté.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE / PORTRAIT

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➜ LA MOITIÉ DE LA POPULATION BRETILLIENNE COUVERTE PAR LA CAF

Au 30 juin 2019, la Caf d’Ille-et-Vilaine a versé des prestations à 225 157 bénéficiaires.

Au total, 547 162 personnes sont couvertes par les prestations versées par la Caf, soit un habitant sur deux.

Les bénéficiaires de prestations liées à la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) continuent de

diminuer (-2,5%). A l’inverse, le nombre de béné- ficiaires de l’Allocation adulte handicapé (Aah) progresse (+3,3%).

Avec 68 824 allocataires, la prime d’activité, mise en place début 2016, connait sur le premier semestre 2019 une forte progression de 63,2% en lien avec la revalorisation de janvier 2019 (+52,2% au national). Ils représentent 30% du fichier total.

➜ LES FAMILLES AVEC ENFANT(S) REPRÉSENTENT LA MAJORITÉ DES ALLOCATAIRES

Au 30 juin 2019, le nombre de familles allocataires avec enfant(s) s’élève à 111 623 et représente 49,6% des foyers allocataires. Parmi ces familles, 26% ont un enfant (ou à naître), 52,1% deux enfants et 21,8% au moins trois enfants.

Les familles monoparentales représentent 11,7% des allocataires bretilliens.

Avec 1 060 000 d’habitants, l’Ille-et-Vilaine est le département le plus peuplé de la région Bretagne. Sa part dans la population régionale est de 32%.

Ses 345 communes sont regroupées en 18 Etablis-sements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : Rennes Métropole, 4 Communautés d’Agglo-mération et 13 Communautés de Communes.

➜ L’ILLE-ET-VILAINE, LE DÉPARTEMENT LE PLUS PEUPLÉ DE LA RÉGION

PORTRAIT

+ d’1 Md’habitants

1 060 000 HABITANTS

PORTRAIT / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE

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➜ PRÈS DE 4 ALLOCATAIRES SUR 10 BÉNÉFICIAIRES DES ALLOCATIONS FAMILIALES

La Caf aide les familles en versant des prestations destinées à l’entretien des enfants :- 84 170 familles bénéficient des allocations fami-

liales (-0,4%), - 13 544 familles bénéficient du complément familial

(-1,2%).

Intervenant à des moments clés de la vie des parents, la Caf verse également :- l’Allocation de rentrée scolaire (Ars) à 41 039

familles (-1,8%),- l’Allocation de soutien familial (Asf) à 9 785 familles

(+4,3%),- l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

(Aeeh) à 4 044 familles (+1,6%).

Pour aider les personnes les plus démunies, la Caf verse, pour le compte du Département, le Revenu de solidarité active (Rsa) et l’Allocation adulte handi-capé (Aah).

Depuis le 1er janvier 2016, le volet activité du Rsa est remplacé par la Prime d’activité. Le volet socle est maintenu et a été versé à 16 714 foyers (soit 7,4% des allocataires).

L’Aah est octroyée à 20 728 allocataires (soit 9,2%).

101 460 foyers bénéficient d’une aide au logement. Près d’un cinquième des aides au logement est versé aux 23 611 étudiants.

Au total, 182 553 personnes sont couvertes par une aide au logement.

➜ PRÈS DE LA MOITIÉ DES ALLOCATAIRES PERÇOIT UNE AIDE AU LOGEMENT

1 bretillien sur 2COUVERT PAR UNE PRESTATION VERSÉE PAR LA CAF

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE / LA CAF CONNECTÉE ET SOLIDAIRE

18 LA CAF CONNECTÉE ET SOLIDAIRELa Caf propose aux allocataires une offre de service riche et variée. Cette offre est constituée notamment de services en ligne, faciles d’utilisation et accessibles au plus grand nombre via le site internet Caf.fr ou l’application mobile.Depuis plusieurs années, la Caf déploie une stratégie numérique destinée à simplifier les démarches des usagers et à les accompagner dans l’utilisation des services en ligne.Cette démarche s’appuie sur :• Une politique d’accueil adaptée à l’ère du numérique. La Caf accompagne les usagers dans

l’utilisation des nombreux services qui leur sont proposés sur le site Caf.fr. Qu’il s’agisse de questions sur les des aides versées par la branche famille, sur la législation ou bien sur l’utilisation des services, chaque allocataire qui se présente à la Caf est accueilli par un conseiller, qui va l’orienter vers l’offre de service adaptée à son besoin et le guider dans ses démarches. Ces conseillers, formés sur la législation et spécialistes de l’accueil, ont pour objectif d’accom-pagner les allocataires et de les rendre autonomes dans leurs démarches en ligne. Lorsque cela est nécessaire, un entretien physique ou téléphonique peut également être proposé.

83,6 %DES DÉCLARATIONS TRIMESTRIELLES

DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE TRANSMISES SUR CAF.FR

72 %DES RESSOURCES DÉCLARÉES

EN LIGNE

80,5 %DE PIÈCES RÉCEPTIONNÉES

EN LIGNE

75 %DES CERTIFICATS DE SCOLARITÉ

DÉCLARÉS SUR CAF.FR

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LA CAF CONNECTÉE ET SOLIDAIRE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE

En 2019, la Caf a poursuivi l’enrichissement de son offre de service pour toujours mieux l’adapter aux nouveaux usages numériques et aux besoins des allocataires : - Ouverture d’un service de prise de rendez-vous en ligne, depuis le site Caf.fr.

Accessible 24/24h et 7/7j, ce service simplifie les démarches des usagers. - Nouvel aménagement de l’espace d’accueil situé Cours des Alliés à Rennes,

afin d’améliorer les conditions d’accueil des usagers et faciliter la réalisation de leurs démarches.

• Un réseau de partenaires de proximité pour toujours mieux accompagner allocataires et faciliter leurs démarches.

L’année 2019 a été marquée par la participation active de la Caf d’Ille-et-Vilaine à la mise en place du Réseau France Service. Porté par l’Etat, ce projet vise à permettre à chaque citoyen d’accéder facilement, à proximité de son domicile, à un bouquet d’offres de services publics en ligne. L’Ille-et-Vilaine a été choisi pour faire partie des départements pilotes à l’échelle nationale. Dans ce cadre, la Caf a contribué aux travaux de préparation des ouvertures des structures France Services, à travers notamment la formation des agents de ces structures. Cette nouvelle offre, qui vient compléter le réseau d’accueil de la Caf déjà existant, est opéra- tionnelle depuis début 2020 et s’enrichira progressivement avec l’ouverture d’autres Maisons France Service.

94,3 %DES DÉCLARATIONS TRIMESTRIELLES

DE LA PRIME D’ACTIVITÉ TRANSMISES SUR CAF.FR

60 %DES DEMANDES D’AIDES AU LOGEMENT

(HORS AL ÉTUDIANTS)RÉALISÉES EN LIGNE

88,6 %DES ALLOCATAIRES ONT

COMMUNIQUÉ ET AUTORISÉL’UTILISATION DE LEUR ADRESSE MAIL

44,9 %DES PIÈCES ARRIVÉES SONT

DES TÉLÉPROCÉDURES

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE / CHIFFRES CLÉS 2019

20CHIFFRES CLÉS 2019Pour répondre aux besoins des 225 157 allocataires, 1 271 609 674 euros de dépenses totales annuelles sont mobilisés, soit une moyenne mensuelle de 471 euros par allocataire.

MONTANTS VERSÉSAU TITRE DE L’ACTION SOCIALE

Accueil du jeune enfant (0 à 6 ans) 47 144 940 e

Temps libre des enfants et des familles 19 313 744 e

Accompagnement social 3 799 115e

Logement et Habitat 1 823 198 e

Animation de la vie sociale 7 053 833 e

Parentalité / Autres actions 2 345 295 e

81,4 Mns81 480 126 EUROS VERSÉS

AU TITRE DE L’ACTION SOCIALE

Aides à la petite enfance 218 547 470 e

Aides à la famille 288 737 500 e

Aides au logement et à l’habitat 247 907 258 e

Aides aux personne en difficulté 434 937 319 e

MONTANTS VERSÉSAU TITRE DES PRESTATIONS LÉGALES

+ d’1,1 Mds1 190 129 547 EUROS VERSÉS

AU TITRE DES PRESTATIONS LÉGALES

CHIFFRES CLÉS 2019 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE

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249 Mns249 730 457 EUROS VERSÉS

AU TITRE DU LOGEMENT

94 Mns94 893 150 EUROS VERSÉS

AU TITRE DU RSA

471 €MONTANT MOYEN MENSUEL

PERÇU PAR ALLOCATAIRE

PAJE + PALA 218 547 470 e

Allocations Familiales 205 807 633 e

Allocation de Rentrée Scolaire 27 373 430 e

Complément Familial 32 870 847 e

Allocation Journalière de Présence Parentale 1 493 937 e

Allocation Soutien Familial non récupérable 20 475 699 e

Allocation Soutien Familial récupérable 1 672 143 e

Allocation Adulte Handicapé 177 497 398 e

Allocation Education Enfant Handicapé 14 013 073 e

Rsa socle Département 94 887 229 e

Rsa Jeunes 25 122 e

Prime pour l’activité 143 251 122 e

Primes exceptionnelles de l’Etat 3 783 528 e

Aide Personnalisée au Logement 118 716 048 e

Allocation de Logement Social 95 723 749 e

Allocation de Logement Temporaire 760 291 e

Allocation Logement Familial 32 680 267 e

Frais de tutelles 463 420 e

Prestations UE / Allocations différentielles 74 327 e

En 2019, la Caf a versé 62 660 055 euros au titre de l’Assurance Vieillesse du Parent au Foyer (AVPF).

22

232.LA CAFAU SERVICEDE TOUTES LES FAMILLES

ET DES JEUNES

24CONCILIER VIE FAMILIALEET VIE PROFESSIONNELLE

CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE

25 ➜ POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE D’ACCUEIL EN APPORTANT NOTRE SOUTIEN

FINANCIER AUX PARTENAIRES

Aux côtés de ses partenaires et pour favoriser la conciliation vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, la Caf soutient le développement qualitatif et quantitatif des équipements d’accueil des enfants par une offre de service diversifiée.

Elle participe ainsi significativement au financement de l’investissement et au fonctionnement de diffé-rents équipements.

Pour les jeunes :• cela concerne 543 ALSH (Accueils de Loisirs Sans

Hébergement) à destination des enfants de 3 à 18 ans du département, soit plus de 8,8 millions d’euros.

Pour la petite enfance :• sont concernés 164 EAJE (Etablissements d’Accueil

du Jeune Enfant), soit plus de 29,8 millions d’euros au titre de la Psu (Prestation de service unique) et près d’1 million d’euros au titre des bonus Mixité et Han-dicap,

• et 36 RAM (Relais Assistants Maternels), soit plus de 1,5 millions d’euros.

La Caf accompagne également le développement de l’offre d’accueil petite enfance et l’offre de loisirs jeunesse hors temps scolaires par la signature de Contrats Enfance Jeunesse (CEJ).

Des financements complémentaires aux prestations de services ordinaires sont versés aux villes ou à certaines entreprises qui développent leur politique « Petite enfance, enfance et jeunesse ».

Ainsi, on dénombre 90 Contrats Enfance Jeunesse pour un montant de 14,1 millions d’euros : 8,6 millions pour la petite enfance et 5,5 millions pour la jeunesse.

Ces actions en faveur des partenaires complètent le versement par la Caf de plusieurs prestations légales à destination des allocataires ayant recours à un mode de garde.

Ces prestations sont les suivantes : le Complément Mode de Garde (CMG, 142 123 206 euros), la Prestation Partagée d’éducation de l’Enfant (PreParE, 15 244 042 euros) et le Complément Libre Choix d’Activité (CLCA, 36 843 euros), soit un total de plus de 157 404 091 millions d’euros.

164ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL

DU JEUNE ENFANT

+ 189PLACES CRÉÉES EN 2019

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE / CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE

Plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèches :• 114 places d’EAJE créées• 4 RAM créés (Vern-sur-Seiche, Châtillon-en-

Vendelais, Guipry-Messac et Romagné) financés à hauteur de 577 186 euros, ce qui porte le nombre de RAM à 36 en Ille-et-Vilaine.

Fonds de modernisation des EAJE :• 13 EAJE en ont bénéficié, pour un montant de

402 765 euros.

Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil du jeune enfant :• 14 000 euros versés pour 10 places nouvelles

implantées sur des territoires prioritaires.

Fonds Publics et Territoires :1,3 millions d’euros, visant à mieux répondre aux besoins de certains publics et aux spécificités de territoire, ont permis de :• renforcer l’accueil des enfants porteurs de handi-

cap dans les EAJE et les ALSH et d’adapter l’offre d’accueil aux besoins des publics confrontés à des horaires spécifiques, à des problématiques liées à l’employabilité ou à des situations de fragilité,

• soutenir les projets élaborés par des adolescents et favoriser leur autonomie (investissement bénévole, engagement social, formation…),

• accompagner les problématiques territoriales des équipements et services d’accueil,

• accompagner les difficultés structurelles rencon-trées par des établissements petite enfance,

• accompagner les démarches innovantes dans les domaines enfance et jeunesse.

En matière d’accueil individuel :• prime d’installation à tout nouvel assistant maternel

agréé, formé et prime doublée sur les territoires prioritaires : 186 primes, dont 50 majorées versées pour un total de 70 800 euros,

• 13 prêts pour l’amélioration du lieu d’accueil pour les assistants maternels,

• 6 aides au démarrage des maisons d’assistants maternels, 2 aides nationales et 5 aides locales pour un total de 10 800 euros.

➜ RÉDUIRE LES DISPARITÉS TERRITORIALES ET LES INÉGALITÉS SOCIALES

26

CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE

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* EAJE : Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant / ALSH : Accueils de Loisirs Sans Hébergement / LAEP : Lieux d’Accueil Enfants Parents / RAM : Relais Assistants Maternels / MAM : Maisons d’Assistants Maternels.

➜ STRUCTURER L’OFFRE GLOBALE DE SERVICE POUR L’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS EN DÉVELOPPANT L’INFORMATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES

La refonte du site monenfant.fr a permis d’enrichir des rubriques d’informations locales et d’élargir à la parentalité. L’espace documentaire est organisé sur la base de situations rencontrées par les familles. Il met à disposition des guides méthodologiques, des rapports d’études pour soutenir la réflexion et le passage à l’action.

Il propose un outil de simulation du coût de chaque mode de garde au regard de la situation économique et sociale de la famille, permet de déposer une demande d’information auprès d’un lieu unique d’information, de recenser l’ensemble des services locaux. Depuis juin 2019, le site monenfant.fr ras-semble en plus des EAJE*, ALSH*, LAEP*, RAM* et MAM*, plus de 50% des assistants maternels agréés en Ille-et-Vilaine.

Le centre d’information petite enfance rennais : l’EtoileLa Caf, en collaboration avec la ville de Rennes, propose un service d’information, de conseil et d’accompagnement « petite enfance ». Ce service a vocation à accompagner les familles rennaises en recherche d’un mode d’accueil pour les 0-3 ans.

L’Etoile accompagne également les professionnels de la petite enfance qui exercent à domicile, les assis-tants maternels agréés indépendants, les employés à domicile et les babysitters.

Une offre de service très variée en quelques chiffres : • 242 séances d’espaces jeux animées sur les

quartiers rennais,• 31 réunions d’information collectives à destination

de 545 parents sur les modes de garde et l’emploi d’un assistant maternel,

• 59 actions partenariales,• 46 actions de professionnalisation et 107 actions

de formation à destination des assistants maternels rennais.

L’espace ressource Caf et familles :Caf et familles est un espace ressource pour les pro-fessionnels et bénévoles dans les différents champs d’action de la Caf. Ils peuvent y trouver de la docu-mentation, des outils ou supports spécifiques ou encore se voir proposer des temps forts en lien avec leurs préoccupations. Caf et familles a enregistré la visite de 661 partenaires en 2019. 69 professionnels ou bénévoles nouveaux, sur site ou lors d’événe-ments, tels que « la grande semaine de la petite en-fance », le forum citoyenneté, la journée réseau EAJE, la journée du Réseau Parentalité 35 ont découvert les propositions de Caf et familles.

106 personnes ont été accueillies lors des 5 temps forts proposés sur les sujets suivants :• le temps des écrans pour les moins de 3 ans• questions de genre, qu‘en savez-vous ?• questions de famille : des courts métrages pour des

actions parentalité• les violences éducatives ordinaires• les livres d’artistes pour les tout petits.

Depuis février 2017, le site internet www.cafetfa-milles.fr facilite l’accès à l‘ensemble des ressources, permet la réservation à distance des outils et modifie les pratiques des professionnels qui sollicitent des conseils auprès de l’équipe pour éclairer leurs choix.

28ACCOMPAGNERLA PARENTALITÉ

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ACCOMPAGNER LA PARENTALITÉ / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE

➜ ACCOMPAGNER ET VALORISER LE RÔLE DES PARENTS

L’offre de soutien à la parentalité développée par la branche Famille répond à une volonté d’accompagner les parents, en prenant en compte leurs préoccupa-tions et en valorisant leur rôle.

L’État a actualisé cette politique publique en présen-tant une stratégie nationale de soutien à la paren-talité intitulée « Dessine-moi un parent » en 2018. Les Caf sont des acteurs incontournables de sa mise en œuvre.

Sur le plan local, le Schéma Départemental des Services aux Familles signé en mars 2017 constitue une feuille de route partagée par l’ensemble des acteurs pour la période 2017/2019. En 2019, l’ensemble des signataires a acté la prolongation de ce schéma pour 2020.

POUR LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE, CETTE STRATEGIE S’INSCRIT À TRAVERS LE SOU-TIEN ET LE DÉPLOIEMENT DE NOMBREUX DISPOSITIFS : Le Réseau Parentalité 35 est le nom donné au Reaap (réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents) en Ille-et-Vilaine. Réseau coordonné par la Caf, sa vocation est double :• accompagner et financer des projets,• favoriser la mise en réseau des acteurs de l’accompa-

gnement à la parentalité à l’échelle du département.

Le financement global du Réseau Parentalité 35, co-piloté par la Caf, le Conseil Départemental et la MSA, s’élève en 2019 à 235 000 euros dont 164 000 euros pour les actions et 70 000 euros pour l’animation départementale et locale. 88% du budget est assuré par la Caf. Le nombre de porteurs de pro-jets et surtout d’actions présentées est en constante progression depuis plusieurs années.• 128 dossiers de demandes de subvention reçus ;

230 actions ont été financées sur 334 actions proposées (soit 69%) pour 113 porteurs de projets différents en 2019.

Afin de faire vivre le Réseau Parentalité 35, 13 référents locaux présents en Ille-et-Vilaine assurent un rôle de relais entre les territoires et la coordination départementale ainsi qu’une mis-sion d’impulsion des dynamiques locales au plus près des besoins des parents, des professionnels et bénévoles.

En décembre 2019, la journée organisée par le Réseau Parentalité 35 a rassemblé 215 personnes sur le thème « la participation des parents : un enjeu pour les acteurs du soutien à la parentalité ».

La Caf développe les Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP).24 LAEP sont labellisés en Ille-et-Vilaine dont 3 nouveaux l’ont été en 2019. Ces lieux d’accueil et de prévention répondent aux questions de parentalité sur les territoires urbains et ruraux. On compte un LAEP pour 3 500 enfants de moins de 6 ans. Environ 900 familles ont fréquenté ces lieux d’échange et de rencontre, de jeux et de socialisation pour les enfants.

Accompagner les enfants dans leur scolarité ainsi que leurs parents.Pilote du Comité Départemental du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (Clas), la Caf contribue à l’accompagnement des enfants dans leur scolarité tout en associant leurs parents. L’enveloppe affectée à cette action se monte à 396 000€ pour l’année scolaire 2018/2019.

70 CLAS sont portés par 48 gestionnaires et accueillent 219 groupes d’enfants. A la rentrée 2019, 5 nouveaux projets ont été agréés. Sur l’année scolaire 2018-2019, ce sont 2 339 élèves qui ont bénéficié de cette action (dont 59% scolarisés en primaire).

En Septembre, une matinée d’information et d’échanges a été organisée, à laquelle ont participé 50 représentants de structures. Cela a été l’occasion de présenter, en présence de la référente Parentalité de la Cnaf, le nouveau référentiel CLAS.

Le label « Club parents » développé par la Caf d’Ille-et-Vilaine pour favoriser l’échange entre parents.La Caf apporte également un soutien aux lieux d’échanges entre parents labellisés « Club parents ». Au nombre de 30 pour 29 gestionnaires en 2019, ceux-ci sont répartis sur l’ensemble du département. Les modalités de fonctionnement sont variées : rencontres mensuelles, hebdomadaires ou bimes-trielles, en journée ou en soirée, avec la mobilisation ou non d’intervenants extérieurs… sur des thèmes divers. L’objectif de cette action est de favoriser les échanges entre les parents dans leurs préoccupations éducatives en les rendant acteurs de la démarche. Le budget consacré aux clubs parents est de 70 000€.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE / ACCOMPAGNER LA PARENTALITÉ

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➜ PRÉSERVER LA RELATION LORS DE SITUATIONS FRAGILISANTES

La médiation familiale et les espaces de rencontre enfants-parents.Le développement de la médiation familiale s’or-ganise dans le cadre d’un protocole départemental associant financeurs et opérateurs (Espace mé-diation 35 et l’UDAF 35) pour contribuer à résoudre les problèmes de conflit familial et chercher des solu-tions dans l’intérêt des enfants.

La prestation de service médiation familiale a permis un financement de 434 159 euros pour des postes de médiateurs sur le département.

Depuis 2017 le Tribunal de Grande Instance de Rennes expérimente, en partenariat avec la Caf, « la tentative de médiation familiale préalable obli-gatoire » avec les services agréés de médiation et d’autres acteurs de justice.

L’objectif est de résoudre un conflit post-divorce ou séparation concernant l’autorité parentale sans saisir à nouveau la justice. Cette expérimentation est issue de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.

Depuis 2015, les Espaces de Rencontre Enfants Parents (Erep) financés par une prestation de service (l’APASE à Rennes et le GOELAND à Saint-Malo) sont intégrés à ce même dispositif. Leur mission est de proposer un lieu neutre pour maintenir, préserver ou rétablir la relation entre un enfant et son parent. Le recours à l’espace de rencontre est préconisé dans les situations où l’exercice d’un droit de visite est in-terrompu, difficile ou conflictuel. Les mesures sont généralement ordonnées par un magistrat

+ de 434 000 €DÉDIÉS AU FINANCEMENT

DE POSTES DE MÉDIATEURS FAMILIAUXSUR LE DÉPARTEMENT

AMÉLIORERLE CADRE DE VIE ET L’HABITAT 31

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE / AMÉLIORER LE CADRE DE VIE ET L’HABITAT

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Schéma Directeur de l’animation de la vie socialeLe 6 novembre 2017, la Caf d’Ille-et-Vilaine a signé son premier Schéma Directeur de l’animation de la vie sociale. Onze partenaires sont engagés aux côtés de la Caf : l’Etat, le Département, la Fédération des centres sociaux de Bretagne, Familles rurales, la Fédération des MJC, la Confédération Syndicale des Familles, la MSA, l’association des Maires ruraux, les villes de Rennes, Saint-Malo et Redon.

Plusieurs axes stratégiques font l’objet de groupes de travail, co-animés par la Caf et ses partenaires.

Au cours de l’année 2019, quatre groupes de travail ont poursuivi les réflexions engagées et proposé des actions concrètes concernant : la promotion de l’utilité sociale de l’animation de la vie sociale, la mise en réseau et la complémentarité entre les structures, le renforcement des fonctions de pilotage et le mail-lage territorial.

Centres sociaux et espaces de vie socialeEquipements de proximité, les centres sociaux et les espaces de vie sociale constituent des relais

essentiels de l’action sociale des Caf et de la po-litique familiale. lls accompagnent les initiatives des habitants et favorisent leur prise d’autonomie, remplissant ainsi un rôle important dans les dynamiques de territoire et sur la citoyenneté de proximité. Les familles y trouvent des réponses en termes d’accueil, d’écoute et d’orientation, notam-ment pour favoriser l’accès aux droits.

21 centres sociaux sont agréés sur le département. Ils sont gérés par une commune, deux communautés de communes, 17 associations et un Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour « l’accueil Gens du Voyage 35 » qui intervient à l’échelle du département (825 291 euros versés en 2019).

20 espaces de vie sociale sont aussi présents sur le département. Ces structures associatives sont situées en milieu rural, périurbain ou urbain (434 652 euros versés en 2019). Deux nouveaux agréments « espaces de vie sociale » ont été accordés en 2019 à Saint-Malo et la Mézière/Vignoc.

➜ L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

➜ LE LOGEMENT ET L’HABITAT

La qualité du logement et du cadre de vie contribue à la cohésion sociale, à l’épanouissement des familles et à leurs projets d’insertion.

La Caf contribue à l’amélioration des conditions de logement par :• le versement des aides au logement aux 101 460

bénéficiaires,• le développement d’une politique d’action sociale

complémentaire des politiques publiques autour de six grands axes :

1. La prévention des expulsions locativesEn application de la législation qui fait obligation au bailleur de signaler tout impayé à l’organisme qui verse des aides au logement, la Caf assure l’instruction et le suivi des impayés de loyers.

Elle participe, au titre des organismes payeurs des aides au logement, aux commissions de coordination des actions de préventions des expulsions (CCAPEX) co-pilotées par la préfecture et le département.

En 2019, 2 518 impayés de loyer ont été signalés à la Caf.

Une charte de prévention des expulsions, dont la Caf est signataire, est en vigueur dans le département afin de traiter le plus précocement les impayés de loyers et éviter les procédures d’expulsions.

AMÉLIORER LE CADRE DE VIE ET L’HABITAT / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE

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2. La lutte contre le logement non décentLa Caf, partenaire du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne, est habilitée à diligenter des diagnostics de logement par le biais d’un opérateur agréé.

Le nombre de signalements est de 132.

Le nombre de diagnostics de non décence est de 48 en 2019.

Les visites de remise aux normes sont au nombre de 13.

16 logements sont sortis de l’indécence au cours de l’année.

Depuis 2015, le principe de conservation des aides au logement est appliqué en cas de détection de non-décence. Ce dispositif permet d’inciter le propriétaire à réaliser des travaux de mise aux normes et protège le locataire de toute action de rupture de bail.

Le nombre de consignations d’allocation logement s’est élevé à 61 en 2019.

3. L’auto-réhabilitation accompagnéeLa Caf accompagne des projets pour aider les ménages à s’approprier leur logement. Dans ce cadre, 46 chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée, portés par l’association des Compagnons Bâtisseurs, ont été financés à hauteur de 33 600 euros en 2019.

4. Le surpeuplementEn cas de surpeuplement, la Caf peut accorder des dérogations au versement des aides au logement pour une période de 2 ans. La Caf propose une intervention sociale dès la détection du surpeuple-ment pour éviter les ruptures de droit à l’aide au logement et favoriser le relogement, notamment par le biais du Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées.

21 situations de surpeuplement ont été enregis-trées.

5. L’information et l’accès aux droitsSont disponibles sur caf.fr, pour les allocataires et les bailleurs, des informations sur leurs droits et devoirs en matière de logement : • les aides au logement,• le guide du bailleur 2018,• les télédéclarations des loyers (QL Web),• les procédures en cas d’impayés de loyer,• la non décence du logement.

6. Le soutien aux dispositifs partenariauxLa Caf contribue au soutien financier du réseau associatif local dans le secteur du logement à hauteur de 121 600 euros en 2019 pour des actions d’information et d’accompagnement visant à améliorer les conditions de logement des familles : • ADIL, Agence Départementale d’Information sur

le Logement,• Ty Al Levenez, pour le Point Logement Jeunes,• SOLIHA 35,• UDAF, Union Départementale des Associations

Familiales• Les Compagnons Bâtisseurs.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE / AMÉLIORER LE CADRE DE VIE ET L’HABITAT

34Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)Par délégation du département d’Ille-et-Vilaine, la Caf assure la gestion du fonds de solidarité pour le logement.

Partenaire du plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, la Caf abonde le fonds à hauteur de 530 000 euros en 2019.

Elle est également membre de l’ensemble des instances de pilotage politique et technique de ce dispositif.

En 2019 :• 8 296 dossiers ont été reçus,• 6 432 dossiers ont abouti à une aide financière.

Les aides financières aux famillesL’aide financière est un outil de travail social. Son attribution est soumise à une évaluation réalisée par un travailleur social dans le cadre d’évènements familiaux (arrivée de l’enfant, séparation, décès d’enfant, décès de conjoint, maladie et handicap de l’enfant). Elle favorise aussi les conditions de logement adaptées (équipements de première nécessité, amélioration du logement et achat de caravane).

La dépense s’élève à 827 645 euros en 2019 pour 1 804 demandes. 53% des aides ont concerné le logement et 47% sont intervenus lors d’évène-ments.

Le montant moyen des aides s’est élevé à 514 euros.

71% des familles bénéficiaires étaient dans une situation de monoparentalité et 55% avaient un quotient inférieur à 450 euros.

➜ LE FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT ET LES AIDES FINANCIÈRES AUX FAMILLES

Un rendez-vous systématique est proposé aux familles en situation d’impayés de loyer, de non- décence du logement et aux ménages en situation de surpeuplement, afin d’éviter la dégradation de leur situation, les informer sur leurs droits et les accompagner dans leur parcours logement.

En 2019, les conseillers techniques logement de la Caf ont reçu ou contacté 412 ménages, dont :• 164 au titre des impayés de loyers (40%),• 120 au titre de la non décence (29%),• 12 dans le cadre du surpeuplement (3%),• 116 au titre de l’amélioration de l’habitat (28%).

➜ L’OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LOGEMENT

412FAMILLES REÇUES OU CONTACTÉESPAR TÉLÉPHONE

SOUTENIRLES PLUS FRAGILES

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE / SOUTENIR LES PLUS FRAGILES

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➜ L’OFFRE DE TRAVAIL SOCIAL

La Caf compte 23 travailleurs sociaux qui ont pour mission de faciliter l’accès à l’ensemble des prestations et aides de la Caf et d’accompagner les familles confrontées à des évènements familiaux (arrivée de l’enfant, séparation, décès…) ayant un impact sur l’équilibre de la famille et les fonctions parentales.

Les offres de service, déclenchées dès la connais-sance d’un changement de situation familiale, permettent d’aller au-devant des familles, de les informer sur les droits et démarches mais également sur les services proposés par les partenaires (modes de gardes, actions parentalité), et de les accompa-gner dans ce changement.

En 2019, 6 570 allocataires ont été rencontrés par un travailleur social de la Caf.

La majorité est reçue au titre d’une séparation, soit 3 952 familles.

On observe toujours une progression dans le nombre d’accompagnements sociaux, qui représente près d’un quart des interventions sociales en Caf (23,9%).

6 570ALLOCATAIRES RENCONTRÉS

PAR LES TRAVAILLEURS SOCIAUX

SOUTENIR LES PLUS FRAGILES / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE

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La Caf poursuit une politique favorisant les départs en vacances des parents les plus modestes et de leurs enfants, dans un objectif de soutien à la fonction parentale et de resserrement des liens familiaux.

Les aides aux vacances des famillesL’aide aux vacances familiales (AVF) s’adresse aux familles dont le quotient familial est inférieur à 600 euros (majoré à 900 euros, pour les familles avec un enfant en situation de handicap) et qui sont autonomes dans l’organisation de leur séjour. Cette aide a permis le départ de 1 392 familles (485 132 euros).

L’aide aux vacances sociales (AVS) est un dispositif à destination de familles fragilisées, nécessitant un accompagnement social pour leur départ en vacances. Ce dispositif a concerné 84 familles (53 204 euros).

Les aides aux partenaires organisateurs de sorties et séjours collectifs pour les familles permettent aux familles les plus vulnérables et aux budgets les plus faibles de bénéficier de moments de loisirs. La Caf a soutenu 38 projets (61 854 euros) dans ce domaine.

Les aides aux vacances des enfants et des jeunesLes aides individuelles au départ en vacances des enfants ont permis le départ de 975 enfants en AVEL*

et 390 en AALS* (339 243 euros).

L’appel à projets jeunesse a permis, notamment, de soutenir 36 projets collectifs de départs en vacances de jeunes. La Caf participe au financement de deux dispositifs spécifiques sur Rennes Métropole :• le dispositif “ Sortir ! ” (33 200 euros) qui permet

à des familles et des enfants de bénéficier de réductions sur des activités ponctuelles ou régulières,

• le dispositif “ Loisirs vacances jeunes ” (25 000 euros) qui a pour objectif de favoriser le déve-loppement tout au long de l’été et sur l’ensemble des quartiers rennais d’une offre d’animation à destination des jeunes ne partant pas en vacances.

➜ L’OFFRE DE SERVICE DIVERSIFIÉE EN FAVEUR DES VACANCES ET DES LOISIRS

1 392FAMILLES SONT PARTIES EN VACANCES

HORS SEJOURS COLLECTIFS

* AVEL : Aide aux Vacances Enfants Locale / AALS : Aide aux Loisirs Séjours Courts.

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE / SOUTENIR LES PLUS FRAGILES

Le soutien de la Caf aux structures d’aide à domicile vise à apporter une aide aux familles qui rencontrent un événement révélateur ou générateur d’une difficulté ou d’une désorganisation ponctuelle ayant des répercussions sur les enfants du foyer. L’intervention, réalisée par des professionnels qualifiés :• permet de restaurer ou de maintenir l’autonomie

des familles en leur apportant une aide éducative, sociale ou matérielle,

• s’exerce à travers des activités d’aide à la vie quotidienne et d’appui à l’éducation des enfants.

La répercussion sur l’enfant est déterminante pour définir la possibilité d’une intervention.

L’aide financière est temporaire et vient en réponse aux difficultés ponctuelles rencontrées par les familles.

La Caf finance à ce titre 5 associations :• l’ASSIA,• l’ASSAD Redon,• l’ADMR,• le CCAS de Saint-Malo,• Domicile Action de Fougères,à hauteur de 31,8 Equivalents Temps Pleins pour 1 035 647 euros.

➜ AIDE À DOMICILE

SOUTENIR LES JEUNES 39

40

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE / SOUTENIR LES JEUNES

En mobilisant à la fois les prestations légales et son action sociale, l’intervention de la branche Famille en faveur de l’autonomie des jeunes se décline en 3 grands objectifs adaptés aux différents moments de leur vie :• renforcer l’accompagnement éducatif des adoles-

cents, y compris par les outils numériques• encourager et accompagner les initiatives des

jeunes et favoriser leur engagement citoyen• accompagner l’émancipation des jeunes, notam-

ment par l’accès au logement.

Un protocole de coopération de politiques de jeunesse a été signé en septembre, pour sa 2e éditionA travers ce protocole, la Caf, l’Etat et le Département ont le souhait de conduire un programme commun de travail, afin de répondre de manière concertée sur les territoires au profit des jeunes. Les axes de travail concernent l’accès aux droits des jeunes et l’éducation numérique.

Les Promeneurs du netLa Caf promeut un usage responsable du numérique par les jeunes en renforçant leur accompagnement au numérique et aux médias, via notamment la démarche des « Promeneurs du Net ». Celle-ci va être développée sur notre département et sera conso-lidée à travers le soutien au réseau des promeneurs. En 2109, la Caf a confié cette mission au Centre régional d’information jeunesse (CRIJ).

Le soutien aux initiatives des jeunesLa Caf soutient chaque année, à travers un appel à projet spécifique, des actions collectives à dimension sociale, culturelle, solidaire et citoyenne impliquant fortement les jeunes. Plus de 80 porteurs de projets ont été soutenus en 2019. Un projet porté une junior association a été primé au niveau national.

Le logement des jeunesLes aides au logement constituent le 1er levier d’accompagnement des jeunes dans leurs parcours d’aide au logement.

Les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) constituent un autre levier. Ils s’adressent principalement aux jeunes âgés de 16 à 25 ans en voie d’insertion sociale et professionnelle et favorisent l’insertion par l’habitat à travers différentes formes d’actions individuelles ou collectives.

10 FJT (1 465 lits) gérés par 6 associations, sont implantés sur le département et bénéficient d’un agrément de leurs projets socio-éducatifs ; leur permettant ainsi de bénéficier d’une prestation de service.

Le soutien financier de la Caf pour l’action des Foyers de Jeunes Travailleurs s’établit à 950 140 euros en 2019.

➜ LE SOUTIEN À LA JEUNESSE

GARANTIR LE JUSTE DROIT

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE / GARANTIR LE JUSTE DROIT

421. SÉCURISER LE CALCUL DES PRESTATIONS

POUR ASSURER LE PAIEMENT DU JUSTE DROIT

Sur 235 590 allocataires, 1 allocataire sur 2 a été contrôlé sur au moins un élément de son dossier en 2019.

Les contrôles automatisésLes institutions partenaires, comme Pôle emploi et la Dgfip, par exemple, partagent leurs informations avec les Caf sur les revenus, les allocations perçues et permettent de régulariser les prestations versées, sans avoir besoin de solliciter les allocataires. • 441 191 contrôles automatisés (échanges de don-

nées avec Pôle emploi, les services des impôts…).

Les contrôles sur piècesLes Caf réclament des pièces justificatives aux allocataires pour vérifier les informations déclarées. Les techniciens des Caf assurent le contrôle en croisant les informations avec celles des autres administrations.• 34 173 contrôles sur pièces (demande de justifi-

catifs à l’allocataire).

Les contrôles sur place sont assurés par des agents assermentés devant le Tribunal d’Instance et titulaires d’une carte professionnelle. Leurs missions sont de s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les allocataires, mais aussi de les sensi-biliser, de les informer et de les orienter en fonction de leur situation.• 7 contrôleurs travaillent pour la Caf d’Ille-et-

Vilaine assistés d’une enquêtrice pour la prépara-tion des dossiers.

• 1 854 contrôles sur place réalisés en 2019 (visite du contrôleur chez l’allocataire).

• 3,2 millions d’euros d’indus et de rappels.

Le datamining, qui représente environ 86% des contrôles sur place s’appuie sur le croisement de plusieurs centaines de données statistiques. Ce traitement informatique permet de calculer la probabilité qu’une erreur se produise, en donnant un score de risque prédictif. Ce dispositif permet ainsi de repérer plus précisément les dossiers à risques.

La politique de contrôle permet de détecter des indus : ce sont des sommes d’argent perçues en trop par les allocataires, à la suite d’une erreur involon-taire (oubli ou retard de déclarations de ressources, par exemple) ou volontaire de la part de l’allocataire, ce qui relève alors de la fraude. A l’inverse, les rappels sont des sommes d’argent que les Caf doivent aux allocataires, pour des droits qu’ils n’ont pas perçus.

Grâce à tous ces contrôles, 12,7 millions d’euros ont été régularisés en 2019.75% de ce montant correspond à des indus (soit 9 569 735 euros), pour partie du à des fraudes. Les 25% restants représentent des rappels (soit 3 134 344 euros).

➜ LES POINTS DE CONTRÔLE VÉRIFIÉS

Notre politique de contrôle vise à sécuriser les données communiquées par nos allocataires pour assurer le paiement juste, rapide et régulier des prestations sociales et familiales.

Les informations transmises par les allocataires et prises en compte pour ouvrir et gérer leurs droits sont pour l’essentiel déclaratives, susceptibles d’erreurs, volontaires ou non. L’enjeu de la politique de contrôle est donc de vérifier la situation des allocataires pour garantir les versements à juste droit.

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GARANTIR LE JUSTE DROIT / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE

En 2019, les résultats obtenus par la lutte contre la fraude ont augmenté, avec 737 cas détectés (693 cas en 2018).

La lutte contre la fraudeLes fraudes sont des erreurs volontaires des alloca-taires : omissions de déclarations de plus de 6 mois, fausses déclarations, répétitions de non déclara-tions. • 737 fraudes ont été détectées par la Caf en 2019,

soit 3 888 975 euros.• 5 276 euros est le montant moyen d’une fraude.• Cela représente 0,31% de la population des allo-

cataires.

Toutes les fraudes détectées par la Caf sont sanctionnées.

La lutte contre la fraude n’est efficace que s’il y a sanction : aussi, une politique de sanctions volon-tariste est menée, organisée autour d’un barème national dans un but d’équité entre les allocataires.

Il prévoit un dispositif gradué, de l’avertissement (16%) à la pénalité financière (82%), jusqu’au dépôt de plainte (2%) pour les sanctions prononcées en 2019.

Les typologies de fraudes les plus fréquentes restent :• dissimulations et fausses déclarations de res-

sources (69%),• fraude à l’isolement (18%).

Les prestations les plus fréquemment versées (mini-ma sociaux et aides au logement) sont aussi celles sur lesquelles sont constatées le plus grand nombre de fraudes.

➜ UNE AUGMENTATION DES RÉSULTATS DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

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2. UNE POLITIQUE DE CONTRÔLE S’APPUYANT ÉGALEMENT SUR LA PRÉVENTION ET CONTRIBUANT AU RECOURS AUX DROITS

Pour sensibiliser le public aux enjeux de la politique de contrôle des Allocations familiales, et favoriser la prévention des indus, la branche Famille a lancé des campagnes de communication auprès du grand public et des allocataires. Ces derniers connaissent mal leurs obligations déclaratives. Ces campagnes visent à inciter les allocataires à déclarer à leur caisse d’Allocations familiales tout changement dans leur situation, afin de leur éviter d’avoir à rembourser des indus.

Ces campagnes comprennent : • des affiches apposées dans les accueils des

Caf et des partenaires,• des vidéos mises en ligne sur Caf.fr et sur Youtube,• des supports développés à destination des agents

Caf en contact avec le public pour mieux commu-niquer auprès des allocataires sur les situations sujettes à indus (précisant des notions mal comprises, telles que le changement de situation, et les liens entre les obligations de déclarations et les impacts sur les droits...).

• Par ailleurs, en permanence sur le site www.caf.fr, les allocataires sont incités à déclarer en ligne tout changement de situation sur leur compte personnel ou sur l’application « Mon compte ». Une rubrique spécifique est maintenant mise à disposition dès la page d’accueil du site : « Je déclare des changements ».

• un slogan « Ma vie évolue mes droits aussi ».

Des lettres de mise en gardeAprès une période d’expérimentation, l’envoi des lettres de mises en garde aux allocataires ayant des indus importants et/ou répétés a été généralisé. 1 001 lettres ont ainsi été expédiées.

Le résultat est efficace : seul 1% des allocataires qui ont reçu une lettre de mise en garde font ensuite l’objet d’un constat de fraude.

Ces lettres permettent donc de prévenir la réitération d’erreurs de déclarations dont certaines pourraient être frauduleuses.

➜ CAMPAGNES DE COMMUNICATION : SENSIBILISER LES ALLOCATAIRES AUX RISQUES D’INDUS ET DE FRAUDE

Pour payer le juste droit, il ne suffit pas de détecter les indus, rappels et fraudes. La politique de contrôle s’appuie également sur la prévention des erreurs de déclarations, dont la majorité est involontaire.

La branche Famille met en œuvre deux leviers principaux en matière de prévention : la communication et l’envoi de lettres de mises en garde. Les contrôles permettent également d’accompagner et d’orienter dans l’accès aux prestations, lors des contrôles à domicile.

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En 2019, 1 854 visites à domicile ont été réalisées par les 7 contrôleurs de la Caf. Si le contrôleur est là pour vérifier que la situation de l’allocataire est conforme avec son dossier, il répond également à ses questions et lui prodigue des conseils.

Dans 19% des cas, les allocataires ont obtenu des prestations supplémentaires qui n’avaient pas été détectées.

Plusieurs actions de prévention du non recours existent déjà, telles que les mesures mises en place en faveur de l’inclusion numérique, l’offre de service proposée aux allocataires avec le rendez-vous des droits, les différents partenariats de la branche Famille…

➜ DES CONTRÔLES QUI FACILITENT LE RECOURS AUX DROITS

La loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » (Essoc) instaure un « droit à l’erreur ». Ce droit confère à chacun la possibilité de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. Chacun doit pouvoir rectifier, spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsque son erreur est reconnue de bonne foi.

Attention, ce droit n’est pas une licence à l’erreur : il ne s’applique ni aux récidivistes ni aux fraudeurs, et n’implique pas non plus un droit au retard.

Enfin, il ne dispense pas de rembourser l’indu.

Les Caf pratiquent déjà le droit à l’erreur• Un allocataire qui rectifie sa déclaration et qui est

de bonne foi, rembourse l’indu ou bénéficie d’un rappel si la déclaration est de nature à modifier le montant de ses droits : il n’est pas sanctionné.

• Un allocataire qui omet de déclarer son change-ment de situation ou réalise de fausses déclara-tions de manière intentionnelle, rembourse l’indu si la déclaration est de nature à modifier le montant de ses droits : il peut être sanctionné pour fraude.

➜ FOCUS SUR LE DROIT À L’ERREUR

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LES RENDEZ-VOUS DES DROITSLa Caf d’Ille-et-Vilaine a déployé de nombreuses actions ces dernières années via notamment les rendez-vous des droits.

Les rendez-vous des droits sont des entretiens personnalisés conduits par les agents des Caf pour étudier l’éligibilité à différentes aides ou prestations. Ils consistent à envisager l’ensemble des aides dispensées par la branche Famille, et dans un contexte partenarial, à informer et orienter les allocataires au sujet des dispositifs gérés par d’autres opérateurs (ex : CMU-C et aide pour une complémentaire santé, FSL, tarifs sociaux électricité/ gaz).

En 2019, ce sont 3 508 RDV qui ont été réalisés dans ce cadre.

UN ACCUEIL ATTENTIONNÉ EN LANGUE DES SIGNES FRANÇAISE (LSF)La Caf d’Ille-et-Vilaine propose une nouvelle offre d’accueil dédiée aux allocataires s’exprimant en langue des signes française (LSF). Cette offre permet aux personnes sourdes et malentendantes d’accéder au même niveau d’information que les autres usagers.

Cela contribue à renforcer la notion d’équité fonda-mentale : l’accès aux droits sociaux et aux presta-tions familiales et sociales pour tous.

En 2019, 123 personnes ont été reçus dans ce cadre.

DES INITIATIVES PARTENARIALES INNOVANTES POUR FACILITER LES DÉMARCHES DES ALLOCATAIRESLes étudiantsUn accueil attentionné est mis en place en direction des étudiants lors de la rentrée universitaire :• Un accueil dédié dans les locaux de la Caf, des

permanences chez nos partenaires (universités, grandes écoles…).

• Une campagne de communication est également déployée afin de les informer sur leurs droits et faciliter leurs démarches.

• En 2019, cette offre s’est enrichie d’un nouveau service, avec l’ouverture d’un Espace Etudiant de Rentrée dans les locaux de la Caf. Cet espace avait pour objectif de proposer un « parcours » et de permettre aux étudiants de réaliser leurs démarches auprès de 3 organismes : - la Caf pour leur demande d’aide au logement, - l’Assurance Maladie pour leurs démarches liées

notamment au remboursement des soins de santé,

- le Crous pour des informations relatives aux bourses ou à un logement.

Ouvert du 9 septembre au 4 octobre 2019, cet espace a accueilli un peu plus de 3 100 étudiants, venus majoritairement pour des rensei-gnements sur les aides versées par la Caf.

Les travailleurs accueillis en ESAT«Un Avenir après le Travail» est un projet initié par l’Aresat Bretagne (Association Régionale des Etablissements et Services d’Aide par le Travail) qui vise à accompagner les ouvriers en Esat dans la préparation de leur retraite.

Partant du constat d’un non recours encore important, d’une distance avec les outils numériques pour certains publics ou encore de difficultés d’accès à l’information et aux services, l’accès aux droits est une priorité pour la branche Famille.

➜ ACCÈS AUX DROITS

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Cet accompagnement passe notamment par l’organisation de journées d’information à destination de ce public et des personnes qui les accompagnent.

Pour la première fois la Caf d’Ille-et-Vilaine a choisi de s’associer à ce dispositif, aux côtés notamment de la Carsat Bretagne.

Dans ce cadre, des agents de la Caf ont participé à une journée organisée le 5 juin 2019, qui a ras-semblé 11 Esat du secteur de Rennes. Cette journée a débuté par une réunion d’information collective, à laquelle une centaine de personnes ont assisté. Elle s’est poursuivie par des entretiens individuels pour un complément d’informations personnalisé. Une trentaine de travailleurs en ont bénéficié.

LE DÉVELOPPEMENT D’ÉCHANGES DÉMATÉRIALISÉS AVEC LES PARTENAIRESAu quotidien, la Caf travaille avec de nombreux partenaires pour simplifier et sécuriser les démarches des usagers, à travers notamment des échanges dématérialisés d’informations.

L’année 2019 a été marquée par la mise en place d’un nouvel échange avec la MDPH (Maison Dépar-tementale des Personnes Handicapées), avec qui la Caf œuvre depuis de nombreuses années autour d’un objectif commun : l’accès aux droits pour les publics porteurs de handicap.

Dans ce cadre, un nouvel outil a été mis en place fin 2019 qui facilite les échanges d’informations entre les deux institutions sur les demandes de renouvel-lement déposées par les usagers déjà bénéficiaires d’une aide.

A terme, de nouveaux échanges sont prévus, portant sur les demandes initiales des usagers.

L’INCLUSION NUMÉRIQUEESC numériqueLes différents partenaires des espaces sociaux communs (ESC) rennais ont décidé de structurer une nouvelle offre de service qui puisse répondre à l’enjeu de l’inclusion numérique.

Des espaces numériques ont été implantés dans chaque ESC. Il s’agit ainsi de rendre possible l’accès à un équipement numérique, pour tous, gratuitement et en proximité de proposer un accompagnement professionnalisé aux démarches, assuré par un mé-diateur « socio-numérique».

L’objectif est d’améliorer le recours aux droits et aux services des usagers ainsi que de faciliter leurs démarches, la perspective à moyen terme étant de favoriser l’utilisation autonome des outils numé-riques.

Ce projet se déroule sur 2018-2020. Après une phase expérimentale menée fin 2018, cette nouvelle offre de service est déployée au sein des 6 ESC depuis mars 2019.

3 demi-journées de permanence par site et par semaine sont proposées. Il est observé que plus de 40 % des demandes nécessitent un accompagne-ment.

15% des démarches concernent directement la Caf. Les autres démarches les plus courantes sont liées à l’emploi.

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La fonction de médiation administrative au sein des organismes de Sécurité Sociale, et notamment des caisses d’Allocations familiales, est définie dans l’article 34 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance.

L’année 2019 a permis d’asseoir cette fonction au sein de la Caf afin de répondre aux exigences de la loi en termes d’organisation et d’accessibilité.

Une adresse mail a été mise en place en juin 2019 sur le site www.caf.fr permettant aux allocataires ou à des tiers de saisir directement la médiatrice admi-nistrative.

En 2019, la médiatrice administrative a reçu 179 demandes émanant des allocataires, des défenseurs des droits, des médiateurs d’autres institutions, du Ministère des Solidarités et de la Santé, etc.

La médiatrice administrative de la Caf intervient lors d’un blocage ou d’une incompréhension sur un dossier afin d’apporter une réponse. Son action concerne les prestations familiales et sociales individuelles versées par la Caf.

➜ LA MÉDIATION ADMINISTRATIVE : UN SERVICE PLUS ACCESSIBLE À L’ÉCOUTE DES ALLOCATAIRES

Maquette : Caf du NordAdaptation : Service Communication - Caf d’Ille-et-Vilaine - Juin 2020Crédits photos : Adobe Stock © Ivan Traimak-macrovector-missbobbit-weekicl-DavisArts-Freepick

Halfpoint-Mariia Korneeva-iordani-Rawpixel-Anatoliy Karlyuk-Alena Ozerova Fotolia © drx/ Caf d’Ille-et-Vilaine

Impression : Caf d’Ille-et-Vilaine - papier recyclé /

ACTIVITÉ EN ILLE-ET-VILAINE

2019

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ACTIVITÉ EN ILLE-ET-VILAINE 2019 sommes... · 2020. 6. 30. · Sylvie CHENAIS, Thierry DORANCE-HOUSSAY, Marie-Anne CHAPDELAINE, Isabelle BLANCHOT, Denis THOUVIGNON. 8 RAPPORT D’ACTIVITÉ