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ACTUALITÉS ENVIRONNEMENT SÉCURITÉ DU 10 AVRIL AU 24 AVRIL 2009

ENVIRONNEMENT

Déchets - Conditions de remise en circulation de véhicules endommagés

Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020506693&dateTexte=&categorieLien=id

Déchets - Gestion de déchets contenant des Polluants Organiques Polluants

Règlement (CE) no 304/2009 de la Commission du 14 avril 2009 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants provenant de procédés de production thermiques et métallurgiques

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:096:0033:0036:FR:PDF

Déchets - Transfert de déchets

Règlement (CE) no 308/2009 de la Commission du 15 avril 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes III A et VI du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:097:0008:0011:FR:PDF

Information – Réunion Régionale des éco-activités

Pour intégrer les activités de demain et vous donner les outils pour vous diversifier et développer votre activité dans le domaine de l'environnement, le groupe des Chambres de Commerce et d'Industrie de Franche-Comté organise une réunion régionale pour les éco-entreprises de Franche-Comté. Cette réunion est prévue le jeudi 28 mai de 14h à 17h à la salle interconsulaire de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Franche-Comté (Valparc - ZAC Valentin - 25043 Besançon cedex).

Pour en savoir plus, téléchargez l'invitation jointe.

Merci de confirmer votre présence au 03 81 47 42 06 ou de nous renvoyer le coupon réponse téléchargeable.

http://www.franche-comte.cci.fr/crci/

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Déchets - Site de Pontarlier décroché par Novergie

Novergie, filiale de Sita France, a décroché le contrat d'exploitation de l'usine de valorisation énergétique de Pontarlier après procédure d'appel d'offres lancée par le SMETOM. Ce contrat d'exploitation est signé pour une durée de 15 ans. Au cours de cette durée, le SMETOM et Novergie souhaitent développer le relationnel avec les acteurs locaux. Ils acceptent la création d’une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) courant 2009. Cette CLIS réunira chaque année les principales parties prenantes (DRIRE, DDASS, associations locales de l’environnement, le SMETOM et Novergie) pour faire le point sur l’activité et le fonctionnement de l’usine.

http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/28983/article.html

Déchets - Décision sur la gestion des déchets de l’industrie extractive

Décision de la Commission du 20 avril 2009 définissant les orientations techniques relatives à la constitution de la garantie financière prévue à la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive [notifiée sous le numéro C(2009) 2798]

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:101:0025:0025:FR:PDF

Déchets - Définition des critères de classification des installations de gestion de déchets

Décision de la Commission du 20 avril 2009 relative à la définition des critères de classification des installations de gestion de déchets conformément à l’annexe III de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive [notifiée sous le numéro C(2009) 2856]

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:102:0007:0011:FR:PDF

Eau - Guide de surveillance des eaux souterraines dans le contexte des sites pollués

Lorsqu’un diagnostic de site pollué a été conduit et qu’une pollution des sols et/ou des eaux souterraines a été constatée, le guide de surveillance des eaux souterraines sera utile. En effet, ce guide répertorie des documents, méthodes de surveillance, réglementations... sur lesquels l'entreprise pourra s'appuyer.

Guide de surveillance des eaux souterraines dans le contexte des sites pollués

http://www.record-net.org/record/etudesdownload/record06-1015_1A.pdf

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Eau - Synthèse consultation nationale sur l'eau 2008

L'agence de l'eau Rhin-Meuse publie la synthèse de la consultation public sur l'eau. Le public à émis un avis sur les iobjectifs proposés par les comités de bassin sur le bon état des eaux. La synthèse conclue sur le constat d'une forte volonté d'agir en matière de qualité des eaux de la part des individuels. Le public interrogé semble également favorable à une application plus sévère du principe du pollueur-payeur, notamment à l'encontre des activités industrielles.

Synthèse consultation nationale sur l'eau 2008

http://www.eau-rhin-meuse.fr/tlch/SyntheseConsultationFinal_0309.pdf

Energie - Plan de Relance Economique

Si les fonds du Plan de Relance Economique ne sont pas utilisés d'ici fin 2010, ils pourraient servir pour des projets relatifs à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Ce compromis informel doit encore être validé par le Parlement européenne dans son ensemble.

Plan de Relance Economique

http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/051-53786-106-04-16-909-20090416IPR53785-16-04-2009-2009-false/default_fr.htm

Energie - Guide éco-prêt à taux zéro pour les professionnels

Publication par la CAPEB d'un guide éco-prêt à taux zéro à l'encontre des professionnels du bâtiment. Ce guide va leur permettre d’accompagner les particuliers dans leurs travaux de rénovation thermique et dans le choix des dispositifs fiscaux et financiers.

Guide éco-prêt à taux zéro pour les professionnels

http://www.capeb.fr/INTERNETCAPEBWeb/National/Publication/actualites/actualites.jsp?/INTERNETCAPEBWeb/National/Publication/actualites/actualite/actualiteNationale/actualiteNationale.jsp

Energie - Les Chauffe-eau solaires obligatoires en Outre-mer

Un décret paru au Journal Officiel du 19 avril rend obligatoire l'installation de chauffe-eau solaires pour toute construction neuve à usage d'habitation en Outre-mer.

Décret no 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion

http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=76&idThema=6&idSousThema=32&type=JDE&ctx=259

http://www.enr.fr/docs/RTDOM/decret.pdf

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SANTE SECURITE

Informations - 8 millions d'euros d'aides pour le secteur de la Chimie

L'UIC (Union des Industries Chimiques) annonce la mise en place d'un plan d'action de 8 millions d'euro pour les PME de l'induistries chimiques. Ce dispositif à pour but inciter les entreprises à former leurs salariés pendant les périodes de sous-activité et assurer un meilleur financement des actions de formation pour sortir ainsi renforcé de la crise. Ce plpan d'urgence fonctionnera du 1er mai au 31 décembre 2009.

8 millions d'euros d'aides pour le secteur de la Chimie

http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/29010/article.html

ICPE - Extension d'agrément

Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530071&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530076&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530081&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534043&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534048&dateTexte=&categorieLien=id

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Produits chimiques - Produits biocides

Décision de la Commission du 14 avril 2009 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2009) 2566]

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:096:0037:0038:FR:PDF

Sécurité - La liste des Substances Chimiques des syndicats européens

Une liste de substances dangereuses a été proposé par la confédération syndicale européenne. Elle souhaite que cette liste soit intégré dans Reach pour renforcer la protection des salariés.

Liste des Substances Chimiques des syndicats européens (en Anglais)

http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/28987/article.html

http://hesa.etui.org/uk/publications/files/Trade%20Union%20Priority%20List%20for%20REACH.pdf