ACTUALITÉS - L'Union sociale pour l'habitat · sident de la République (lettre de mission du 21 avril) d’une mission de préfiguration de la Société foncière publique, dont

L’ACTUALITÉLancement del’Observatoire de l’habitat

FOCUSÉtude Insee : les habitants des QPV

LE MOUVEMENTQuali’Hlm®, le label de la profession

N° 1035 / 30 MAI 2016

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ACTUALITÉS HABITAT / N°1035 / 30 MAI 2016 / 1

L’ÉDITO

Les bailleurssociaux,

conscients desenjeux, s’engagent

dans cettetransformation

Véritable « Troisième révolutionindustrielle » pour Jérémy Rifkin, latransformation numérique s’invitedans tous les débats, conférenceset autres séminaires. L’Unionsociale pour l’habitat, les Fédéra-tions ou encore les différents clubsmétiers se montrent très actifs surle sujet. La Fédération que je pré-side ne fait pas exception et s’en-gage résolument sur cette question.Une table ronde sur les enjeux dudigital lors de la prochaine assem-blée générale, le 16 juin, sera l’oc-casion de présenter nos actions.Que le numérique soit perçu

comme une source d’opportunités ou unvecteur de menaces nouvelles, il boule-verse le monde économique et interrogenotre secteur d’activités. De nouvellesméthodes et procédés constructifs s’éla-borent chaque jour autour de la maquettenumérique, des drones ou encore de l’im-pression 3D. La gestion locative et la com-munication avec les locataires et habitantsse transforment à l’aune des TIC, des pla-teformes et process de dématérialisation.Le logement devient connecté, «digitalisé»,smart building dans une smart « city ». Les

organisations elles-mêmes doivent repen-ser leurs méthodes de travail, d’organisa-tion et de traitement des données, de col-laboration entre services.Les bailleurs sociaux sont parfaitementconscients des enjeux et s’engagent résolu-ment dans cette transformation. Les exem-ples de projets numériques sont nombreuxet témoignent du dynamisme et de la capa-cité d’innovation de notre secteur.Pour autant, notre action collective est etdoit, plus que jamais, être guidée par l’in-térêt général. Le digital peut représenterune source de performance, un meilleurniveau de confort mais il doit surtout per-mettre de renforcer les liens, de tisser dessolidarités nouvelles, d’apporter des ser-vices permettant de toujours mieux logernos locataires, accédants et habitants. Pourréussir ce nouveau défi, je suis convaincuque nous devons travailler ensemble, ainsiqu’avec tous nos partenaires, entreprisesclassiques ou start up, institutionnels, loca-taires, afin de répondre aux besoins d’au-jourd’hui et d’imaginer le logement dedemain.

CHRISTIAN BAFFY,

Président de la Fédération

des ESH

Pour une transformationnumérique de l’habitat

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2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1035 / 30 MAI 2016

SOMMAIRE

Actualités Habitat, bimensuel d’information éditépar l’Union sociale pour l’habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08 ; tél. : 01 40 75 78 00 ;www.union-habitat.org. Directeur de publica-tion : Frédéric Paul. Rédactrice en chef : SorayaMéhiri. Rédactrice en chef adjointe : FrédériqueXélot. Secrétaire de rédaction - maquette : Véro-nique Simonnet. Conception graphique : Gavri-nis. Composition: Biceps Sarl. Impression: DEJA-LINK. Les articles peuvent être reproduits, en toutou partie, sous réserve de la mention d’origine,avec l’accord de la rédaction. Commission pari-taire n° 0518 G 83187. ISSN: 1766-6066. Contacts :H’Prom - Abonnements : 01 40 75 52 64 ou 52 67 -Régie publicitaire : 01 40 75 50 08. Tarifs 2016 : 22numéros par an, plus des suppléments. Orga-nismes adhérents : 284 € TTC ; autres abonnésFrance : 446 € TTC ; étranger : 480 € ; le numéro :25 € TTC. Photo de couverture : programme aveclogements sociaux, un EHPAD et des commerceslivrés par Paris Habitat ; architectes : agence TOAet agence AASB ; © F. Achdou. Publicité: page 5.Actualités Habitat est imprimé sur du papier issude forêts gérées durablement et recyclé.

L’ÉDITO1 Édito de Christian Baffy.

L’ACTUALITÉ4 Partenariat : lancement de

l’Observatoire de l’habitat. •Foncier : nouvelle cession de terrainde l’État en Île-de-France. • En bref.

FOCUS6 Étude Insee : photographie des

habitants des quartiers politique dela ville.

EXPRESS8 Travailler en marchant (Haute-

Savoie Habitat). • Une borne depaiement automatique(Promologis). • Des astuces malignespour le ménage (Bretagne SudHabitat). • Déconstruction d’unbâtiment (Nièvre Habitat).

DIRECT HLM9 Les stratégies, initiatives et projets

des organismes. Procivis et groupe3F, France Habitation.

10 Grand Lyon Habitat, 13 Habitat,Lyon Métropole Habitat.

11 Intergénérationnel : une résidenceen mode Concert’Ô (Logévie).

12 Norevie, Opac de l’Oise.13 Creusalis, Reims Habitat.

LE MOUVEMENT14 Qualité de service : QualiHlm®, le

label de la profession.16 Association nationale des directeurs

d’ESH : les 33es journéesprofessionnelles.

MAÎTRISE D’OUVRAGE18 Nouvelles réalisations de Logis

21

Qui sont les habitants des QPV ?

Le concept des maisons partagées.

Les 33es journées de l’AND.

Le projet HEP/STEP lauréat.

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Cévenols, groupe SIA, Paris Habitat,groupe Gambetta, Logiseine.

19 Énergie : immeuble à énergiepositive à Angers. • Amiante : troisappels à projets.

20 Projets de construction de LogementFrancilien, Domofrance, LoireHabitat, Habitat 62/59 Picardie,Dynacité, Var Habitat, HabitationFamiliale, Aiguillon Résidences.

21 Prix : le projet HEP/STEP, lauréat del’appel à projets « démonstrateursindustriels pour la ville durable »(Vilogia).

DROIT ET FISCALITÉ22 Informatique et libertés : les données

personnelles dans le rapport « Droitdu numérique et bâtiment ».

23 Questions/Réponses.24 Fax juridique.


REGARD

Routine. Une exposition d’une trentainede peintures abstraites et colorées,

fruit de la superposition de couleurs etde l’utilisation de matériaux de

récupération, notamment des cartonsd’emballages recyclés en polyester,

réalisée par un locataire de GrandLyonHabitat, qui a fait ses classes aux

Beaux -Arts de Saint-Étienne. Les œuvres sont exposées dans la

galerie, au siège de l’OPH.


EN BREF

L’ACTUALITÉ

Le projet de loi Action Loge-ment adopté. Après l’adop-tion à l’unanimité par l’As-semblée nationale, le 17 marsdernier, du projet de loi habi-litant le gouvernement à légi-férer pour simplifier etmoderniser l’organisation dela collecte de la participationdes employeurs à l’effort deconstruction et la distribu-tion des financements liés àcette participation, le Sénatvient à son tour d’adopter, le19 mai, ce texte en des termesconformes. Au gouverne-ment, à présent, de prendre,par voie d’ordonnance, toutemesure pour mener à biencette réforme d’ici la fin 2016.

Yves Dauge, chargé de mis-sion. L’ancien sénateur, prési-dent de l’Association des cen-tres culturels de rencontre,vient d’être chargé par le Pre-mier ministre d’une missionde revitalisation des centreshistoriques, pour qu’ils soientdes instruments de revitalisa-tion des territoires, de mixitésociale et de lutte contre l’éta-lement urbain. Il devra ren-dre ses propositions au plustard au mois de septembreen vue d’élaborer un plannational d’accompagnementdes nouveaux espaces proté-gés, créés par le projet de loirelatif à la création, à l’archi-tecture et au patrimoine,actuellement examiné par leParlement.

La quinzième métropole. LeGrand Nancy (20 communeset 266 000 habitants) rejoint,à compter du 1er juillet 2016,au titre des métropoles, lesagglomérations d’Aix-Mar-seille, Lyon, Bordeaux, Brest,Grand-Paris, Grenoble, Lille,Montpellier, Nantes, Rennes,Rouen, Strasbourg, Toulouse,Nice-Côte d’Azur.

Un terrain d’environ 9000 m2 qui appartenait au ministère de la Justicea été cédé à la commune de Savigny-sur-Orge qui l’a cédé à Immobilière3F pour la réalisation de 65 logements sociaux, pour un montant de 1,3million d’euros avec une décote de 45 %, ce qui représente un équivalentaide à la pierre de 1,10 M€. Cette opération a permis à la commune, quicompte 16 % de logements locatifs sociaux, d’atteindre son obligation trien-nale pour la période 2011-2013 et ainsi sortir de la carence. Sur l’année 2015, l’État et ses opérateurs ont cédé 70 terrains, dépassant ainsi l’objectif fixé par le présidentde la République, permettant de construire 7500 logements, dont plus de 40 % de logements sociaux, a rap-pelé Thierry Repentin, en visite sur le site le 18 mai dernier (voir photo). Ce dernier a été chargé par le pré-sident de la République (lettre de mission du 21 avril) d’une mission de préfiguration de la Société foncièrepublique, dont la création avait été annoncée lors du bicentenaire de la CDC en janvier dernier. Il devra ren-dre sa copie en septembre 2016 pour permettre la création de ce nouvel outil, doté d’un capital de 750 M€,d’ici la fin de l’année pour mobiliser du foncier public et privé pour la construction de logements. F.X.

FONCIER

Nouvelle cession de terrain de l’État en Île-de-France

Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais et pré-sidente de Villes de France (à l’origine du projet),Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pourl’habitat, et Marc Abadie, directeur du réseau et desterritoires de la Caisse des dépôts, ont lancé, le 11mai, « l’Observatoire de l’habitat des villes deFrance ».À destination des élus, des services en charge de l’ha-bitat, ainsi que de leurs partenaires et notamment desorganismes Hlm et de leurs associations régionales,cette plateforme en ligne va permettre aux villes etaux intercommunalités de taille infra-métropolitaineun accès à toutes les sources statistiques existantessur un même support numérique: le site Internetwww.villesdefrance.fr/habitat. Une mine de rensei-gnements portant sur le développement démogra-phique, le profil des populations, les caractéristiques

de l’offre, la dynamique de la construction et des focuspour, par exemple, mesurer l’impact du zonage sur lesdynamiques des territoires qui va permettre à l’en-semble des acteurs d’un territoire de partager lesmêmes données, d’avoir un langage commun.L’Observatoire de l’habitat des villes de France a l’am-bition d’éclairer la décision publique en matièred’aménagement. En actualisant les données et lesconnaissances sur le logement, cet outil dresse unpanorama complet de l’habitat, aussi bien social queprivé, de 528 villes infra-métropolitaines répartiesdans 272 intercommunalités,soit près de 18,3 mil-lions d’habitants représentant 30 % de la populationmétropolitaine ; il ne prend en compte ni Paris, ni lapetite couronne, ni l’Outre-mer. Cet outil établitaussi des indices de vigilance sur l’offre de logements,la fragilité sociale et un indice de vigilance globale.Grâce à cette source de renseignements, les acteurslocaux vont pouvoir établir leurs propres «observa-toires locaux de l’habitat» facilitant le diagnostic par-tagé du fonctionnement du marché local de l’habi-tat et bâtir leurs stratégies d’habitat. En effet, cet outiloffre toutes les informations statistiques utilespour établir les documents d’urbanisme (SCOT, PLU,et PLU intercommunaux) et les programmes locauxde l’habitat (PLH), et pour réaliser des moyennes com-paratives de données entre les territoires.En complément de cette plateforme en ligne, l’Ob-servatoire fait aussi l’objet de deux publications dévoi-lées à cette occasion :La synthèse nationale et régionale 2016;Impact du zonage sur les dynamiques territoriales.

PARTENARIAT

Lancement de l’Observatoire de l’habitat

Le jour du lancement de l’Observatoire, Caroline Cayeux, Jean-Louis Dumont et Marc Abadie, représentant les trois instancesfondatrices de cet outil. ©J.-M. Pettina CDC

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Au-delà de la pauvreté monétaire, lapopulation des quartiers de la nouvellegéographie prioritaire est confrontée àd’autres fragilités : c’est ce que confirmeune nouvelle étude de l’Insee sur lesinégalités et la pauvreté dans cesquartiers(1). C’est la première fois quesont fournies des données à un niveauinfra-communal.

Cette étude, fondée sur des données issuesde la source Filosofi(2), publiée le 3 maidernier, a permis d’examiner les caracté-ristiques socio-démographiques des habi-tants des quartiers de la nouvelle géographied’intervention prioritaire de la politique enplace depuis 2015, recentrée sur les quartiersles plus pauvres de la ville qui remplacentl’ancien zonage, formé par les zonesurbaines sensibles et les contrats urbains decohésion sociale. Elle montre que ces popu-lations présentent des spécificités par rap-port au reste du territoire. 4,8 millions de personnes vivent dans 1296quartiers en métropole, dont 58% dans lesrégions Île-de-France, Nord-Pas-de-Calaiset Provence-Alpes-Côte d’Azur, et 2 millionsde personnes ont un niveau de vie inférieurau seuil de pauvreté. En Île-de- France, le tauxde pauvreté est de 37% et de 47% en Pro-vence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Rous-sillon-Midi-Pyrénées, alors qu’il est de 16%en moyenne dans les unités urbaines englo-bant ces quartiers, avec de fortes disparités. La population de ces quartiers est plus jeuneavec plus 0,6 points sur les jeunes de moinsde quinze ans et trois points de moins pourles plus de 75 ans. On y trouve plus defamilles monoparentales (+ 7 points) et defamilles nombreuses (+ 6 points). La part desrésidents de nationalité étrangère y est plusélevée de + 11 points que dans les unitésenglobantes en moyenne; elle atteint 25%contre 13% dans les unités englobantes enÎle-de-France, et 11 et 10% en Normandieet dans le Nord-Pas-de-Calais contre 4%dans les unités englobantes en moyenne. Au-delà des fragilités sociales, les habitants

FOCUSÉTUDE INSEE

Photographie des habitants des quartiers politique de la ville

Les quartiers en chiffres• 4,8 millions de personnes vivent dans1 296 QPV en métropole, objet de l’étude. Il y a aussi 140 quartiers dans les DOM etenviron 80 en Polynésie française et àSaint-Martin. • Un taux de pauvreté de 42 % dans cesquartiers contre 16 % dans les unitésurbaines où ils sont situés.• 34 % des populations pauvres des unitésurbaines concernées par la politique de laville en France métropolitaine seconcentrent dans les quartiers qui nereprésentent que 13 % de la population deces unités urbaines ;• Près de 50% de la population des QPVvivent en Île-de-France (272 quartiers) et enNord-Pas-de-Calais-Picardie (199 quartiers).

de ces quartiers ont davantage de difficultésà s’insérer sur le marché du travail. Unquart des ménages y perçoit des alloca-tions chômage, soit huit points de plus quedans les unités urbaines. Parmi les per-sonnes ayant un emploi, une sur cinq a signéun contrat précaire (CDD, apprentissage,intérim) contre un sur sept dans les unitésurbaines dont elles dépendent. À noteraussi que 58% des femmes n’ont pas d’em-ploi contre 41% dans les unités urbaines. Cephénomène est particulièrement prononcédans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, enBourgogne-Franche-Comté, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Ces problèmes d’inser-tion sont concomitants à un déficit deformation et de qualification: 75% des plusde 15 ans ou plus non scolarisés sont sansdiplôme ou avec un diplôme inférieur aubaccalauréat (80 % en Normandie, Bour-gogne-Franche-Comté, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine) contre un peu plus de la

moitié dans les unités urbainesenglobant les quartiers politiquede la ville.Dernière spécificité relevée parl’étude, la forte présence de loge-ment social, à l’exception desRégions Provence-Alpes-Côted’Azur et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Globalement, enFrance métropolitaine, les quar-tiers de la politique de la villeconcentrent 37 % des logementssociaux de leurs unités urbaines« englobantes ». F.X.

(1) Étude présentée dans Insee Première, n° 1593, publiée en mai 2016.(2) Ce fichier, issu du rapprochement desdonnées fiscales exhaustives en provenancede la direction générale des financespubliques et des données sur les presta-tions sociales émanant des principaux orga-nismes gestionnaires de ces prestations, per-met de reconstituer un revenu déclaré (avantimpôt) et un revenu disponible (après impôtet y compris prestations sociales).

NOMBRE D'HABITANTS DANS LES QUARTIERS DE LAPOLITIQUE DE LA VILLE ET TAUX DE PAUVRETÉ*

DANS CES QUARTIERS, PAR UNITÉ URBAINE

*voir définitions. Champ : unités urbaines (définitions) englobant les quartiers de la politique de la ville en France métropolitaine.Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, fichier localisé social etfiscal (Filosofi) 2012.


La troisième phase duPRU du quartier du PréMorand à Magny-Cours adémarré et porte sur ladéconstruction d’unbâtiment qui compte40 appartements. Pourmarquer cette dépose depremière pierre, se sontréunis autour du maire etdes dirigeants de NièvreHabitat, les enfants del’école située à proximité. Les enfants, dont certainsont pu être locataires,seront témoins de ladisparition del’immeuble (prévue pourdébut juin).

Depuis le début du mois de mai, undes bureaux de Haute-SavoieHabitat est équipé d’un système « Walking desk », un bureausurélevé équipé d’un tapis roulant àvitesse lente et d’un plateauréglable sur lequel on peut poser unordinateur portable qui permet detravailler en faisant de l’exercice. Unmode de travail adopté par les « geeks » de la Silicon Valley depuisplusieurs années, et par certainesécoles, importé en France par unestart up, et qu’un certain nombre degrandes entreprises (l’Oréal, LaSNCF, KPMG, la BNP…) ont mis enplace et qui permettraitd’augmenter la concentration, lacréativité, les capacités cognitives,de stimuler les équipe et aurait deseffets bénéfiques sur la santé. C’estun informaticien – sportif enl’occurrence- qui dans le cadre du«batomètre», un système mis enplace à l’office de Haute Savoie

pour mesurer mensuellement le bonheur au travail des salariés, (sur lequel nousreviendrons dans nos colonnes) qui a émis le vœux- exaucé depuis- de disposer d’unbureau de ce type auprès de la direction, suscitant l’intérêt de ses collègues…

Travailler en marchant

EXPRESS

Pour faciliter les démarchesde ses locataires, depuis aoûtdernier, Promologis a installé,à titre expérimental, un auto-mate de paiement des loyerspar carte bancaire ou espèces,accès libre du lundi audimanche de 7 à 20 heures, àl’agence Muret Sud Garonne,en complément des autresmodes de paiement existants,(chèques ou paiement enligne depuis l’espace person-nel locataires). L’expérience étant concluanteavec plus de 900 encaisse-ments enregistrés depuis sonlancement, dont 70 % enespèces, ce qui représente 6locataires par heure, l’ESH

envisage de déployer, à terme, des bornes de paiement danstoutes les autres agences.

Bretagne Sud Habitat a proposé à ses loca-taires un atelier sur les astuces malignespour faire son ménage : matériel ; bons pro-duits et deux recettes magiques pour fabri-quer un nettoyant multi-usage et une crèmeà récurer pour la salle de bain et les sani-taires, à base de bicarbonate, vinaigre blanc,savon noir et huiles essentielles. Un kit entre-tien était offert aux participants.

Déconstruction d’un bâtiment

Une borne de paiement automatique

Des astuces malignespour le ménage


Immo de France, la marque duréseau Procivis pour son activitéde services immobiliers, classé au4e rang des administrateurs debiens en France, et le groupe3F via la Clarm, coopérativeHlm, filiale spécialisée en acces-sion sociale à la propriété d’Im-mobilière 3F qui a lancé depuis2015 plus de 430 logements, ontsigné le 10 mai dernier, uneconvention de partenariat por-tant sur l’accompagnement desaccédants et du promoteur tantdans la partie amont avec l’as-sistance à la rédaction du règle-ment de copropriété et d’unlivret d’accueil du coproprié-taire que dans la mise en placedes garanties durant les deuxannées qui suivent la livraison.Une manière de sécuriser lesnouveaux accédants et de ras-surer les élus locaux qui veulentdévelopper l’accession socialesur leur territoire.À ce titre, Immo de France, etplus spécifiquement son agenceparisienne dans un premiertemps, sera, par l’intermédiaired’équipes dédiées, à la fois syn-dic provisoire et prestataired’une mission d’assistance etd’accompagnement de la copro-priété depuis les années de pré-

ACCESSION SOCIALE

Un partenariat pourl’accompagnement descopropriétaires primo-accédants

SOCIAL

Des « Maisons partagées » à Rungis

DIRECT HLM

paration jusqu’à la fin de lagarantie biennale, période oùla mise en œuvre de la garantiede parfait achèvement due pen-dant l’année suivant la livrai-son et la garantie de bon fonc-tionnement, qui court pendantles deux premières années sui-vant la livraison, sont trop sou-vent sources de crispation entreles parties. Le service, qui portera sur les par-ties communes et privatives, seraoptimisé par un outil Internet(espace web privatisé ou espacepartagé dédié à la copropriété) quipermettra aux copropriétaires dedéclarer le désordre constaté autitre d’une des deux garanties, devérifier à quelle garantie se rat-tache le désordre, de déclencherla procédure de réparation dudésordre, de constater que le désordre a bien été réparé. À l’issue de la période de garantiede parfait achèvement, les copro-priétaires seront invités, via unquestionnaire, à se prononcer surla qualité de traitement des inter-ventions relevant de la mise enœuvre de cette garantie. Ce ques-tionnaire sera ensuite transmis àla Clarm et fera l’objet d’un com-mentaire au cours de l’assem-blée générale de copropriété. F.X.

Signature de la convention 3F- Immo de France. De gauche à droite, DenisLandart-USH, Yannick Borde-UES-AP/PROCIVIS, Patrick Bridey-3F, Christian Baffy-3F, Jean-Luc Lips-Immo de France, Philippe Petiot-Immo de France

L’association Simon de Cyrène et France Habitation ont organisé, le13 mai, une visite de chantier de cinq« Maisons partagées » à Run-gis (94), avec le parrainage d’Emmanuelle Cosse. Ces maisons, pas toutà fait comme les autres, correspondent à un concept développé parl’Association pour répondre aux besoins d’un nombre grandissant depersonnes cérébrolésées suite à un traumatisme crânien, un AVC,etdes personnes souffrant de handicap psychique dans différentes villesde France. Des maisons conçues pour que les personnes handicapéespuissent vivre chez elles sans être seules. Pour l’heure, deux projets ont vu le jour à Vanves et Angers et huitautres sont en développement. Ces structures originales sont sou-tenues dans le cadre de « la France s’engage », chantier présidentielvisant à faire émerger des initiatives et des modes d’intervention enadéquation avec les besoins de la société avec, à la clé, un soutienfinancier du gouvernement. Le programme de Rungis, réalisé par France Habitation, pourraaccueillir, dès mars 2017, les résidents dans des appartements répar-tis sur cinq maisons au milieu d’un hectare de parc arboré. Le pro-gramme compte 59 logements : 15 logements existants rénovés et44 dispatchés dans quatre maisons neuves, situés en centre-ville, aumilieu d’un parc arboré. Avec pour chaque maison, des studios auto-nomes adaptés pour personnes handicapées, des studios pour des per-sonnes valides, assistants et jeunes volontaires en service civique quiaccompagnent au quotidien les personnes handicapées, un appar-tement mitoyen pour le responsable de maison et un grand espacede vie partagée (salon, salle à manger, cuisine), propice aux activitésqui rythment la vie de la communauté, telle la préparation des repas.Une convention de location entre l’association et l’ESH a été signéepour une durée de 40 ans. Ces maisons constituent une communauté de vie ouverte au cœur dela ville, qui au-delà de la socialisation, favorise le développement deliens d’amitié et redonne sens à la vie. F.X.

Visite de chantier des maisons partagées de Rungis réalisées par FranceHabitation et louées à l’association Simon de Cyrène.


En plein centre de Marseille, face à la mer, 13Habitat a livré un programme issu de lareconversion d’un immeuble bas, qui abritaitles locaux de l’Institut départemental de l’au-tonomie (IDDA) pour des jeunes sourds. Celui-ci, propriétaire du foncier, devient propriétaireen dation après travaux des deux premiersniveaux pour ses locaux d’activités.L’immeuble d’origine a conservé son look et,au-dessus, l’office a créé cinq niveaux d’ar-chitecture très contemporaine portant l’offreà 70 logements auxquels s’ajoutent 70 boxesen sous-sol et 28 emplacements de station-nement. Les 49 logements PLUS et les 21 PLAIsont accessibles par deux halls d’entrée dis-tincts de l’accès historique de l’Institut. À l’in-térieur de l’immeuble, de grandes coursives

agrémentées de larges balconnières desser-vent les appartements.Coût: 13 M€ dont 2,80 M€ de subventions;8,20 M€ d’emprunts et 1,90 M€ de fonds pro-pres. Arch. : Xavier Babikian, architecte man-dataire, Jean-Fabrice Gallo. S.M.

DENSIFICATION

Nouveau programme à Marseille

DIRECT HLMINITIATIVES

Un terrain de 4000 m2, à proximité de lamairie du 8e arrondissement de Lyon, seravendu par l’État à Lyon Métropole Habitatavec une décote de 75,45%, soit 1,23 M€

pour réaliser un programme de 244 loge-ments. Le terrain est aujourd’hui occupé parun foyer d’hébergement de quatre bâti-ments, destiné à des travailleurs migrantset géré par l’association Aralis. Les bâti-ments devant être démolis, le relogementa déjà débuté et s’achèvera en juin prochain.À l’issue du désamiantage et de la démo-lition (coût estimé à 1,4 million d’euros), leterrain sera divisé pour permettre la réali-

sation de deux opérations immobilièresdistinctes menées par Lyon MétropoleHabitat : une résidence sociale de 182logements gérés par Aralis et une opérationmixte constituée de deux îlots, l’un com-posé de 32 logements (dont 6 adaptéspour les personnes âgées) et l’autre de 30logements en location-accession PSLA,avec stationnement en sous-sol, jardincommun et espaces verts.Livraison fin 2018, début 2019. Coût horsacquisition du terrain: 19 M€HT (10,7 M€

pour la résidence sociale et 8,2 M€ pourl’opération mixte). S.M.

FONCIER PUBLIC

L’État cède un terrain à Lyon Métropole Habitat

Projet de logements et d’une résidence sociale.

La façade del’immeuble d’originea été conservée etcinq niveaux delogements ont étécréés. © M. Montegrandi

Vue sur mer. © M. Montegrandi

Labellisée Patrimoine du 20e siècle, cette citélyonnaise, propriété de Grand Lyon Habitat,fait l’objet d’un ambitieux projet demodernisation qui se décline en deux volets :une réhabilitation globale des 1542logements avec un enjeu thermiqueimportant qui débutera début 2017 et larénovation des 25 murs peints quicomposent le fameux musée Tony Garnier. Certains seront reproduits à l’identique,

d’autresmodernisés, etd’autres encorerepensés, enconcertationpermanenteavec leshabitants,commerçants etusagers duquartier, commecela avait été lecas lors de sacréation dans les

années 80. Après le coup d’envoi de ce projetle 11 mai dernier, le premier mur, financé parla CDC dans le cadre de son bicentenaire, enpartenariat avec les artistes de CitéCréation,devrait voir le jour en décembre 2016. F.X.

«Redessinons les murspeints de la Cité TonyGarnier»


Si depuis 2005, Logévie cons-truit des résidences intergé-nérationnelles, Concert’ô estla première sur le thème de la

musique.Située à Bordeaux, dans le nouveauquartier des Bassins à flots, etconstruite par Icade, celle-ci com-prend 52 logements (40 PLUS et 12PLAI) dont dix adaptés à des seniorset deux à des colocations entreseniors. L’originalité se trouve danstrois salles dédiées à la musique :• une salle de musique de 30 m2 enrez-de-chaussée d’un bâtiment pourla pratique musicale supérieure à11 dB, donc sans nuisance pour lesrésidents et le voisinage ;•une salle de 54 m2, au dixième étage,d’un autre bâtiment pour la pra-tique musicale individuelle d’instru-ments traditionnels jusqu’à 80dB,dans laquelle ont lieu des concertspour les résidents;• un espace de détente pour l’écouteindividuelle de CD, la lecture etl’échange.Ces espaces sont gérés par l’asso-ciation Ricochet sonore, spécialiséedans des projets de cohésion socialeet d’accès à la culture. Ce partenariatest pris en charge par Logévie. Dèsseptembre 2015, l’association arecueilli les goûts et les aspirationsdes habitants afin de mettre au pointles animations et événements réser-vés aujourd’hui aux résidents. Ainsi,depuis novembre 2015, une pro-grammation musicale mensuelle estannoncée aux locataires. Les ani-mations (quiz et concerts) sont gra-tuites et ont lieu principalement lemercredi de 18h30 à 19h30, parfois levendredi pour les concerts. Premier bilan des 20 premièresactions : 46 personnes différentessur les 101 locataires ont participé aumoins à une séance, une vingtained’entre eux participant régulière-ment. Pour Logévie, « l’objectif estatteint : les liens se sont créés entre

INTERGÉNÉRATIONNEL

Trois salles dédiées à lamusique dans larésidenceintergénérationnelle;arch.: Agence Leibar etSeigneurin. © G. Vicente

46 personnes sur 100locataires ont déjàparticipé à une séance(concert ou animation),depuis novembre 2015.© N. Pulcrano

Une résidence en mode Concert’ô

locataires, leur ont permis d’échan-ger, ils parlent du concert, du Quiz». Les résidents bénéficient égalementde tarifs privilégiés (5 €) pour certainsconcerts, à Cenon. Enfin, la sociétéenvisage d’ouvrir la salle du rez-de-chaussée aux autres habitants desBassins à flots, toujours sous l’égidede l’association et après adhésion àcelle-ci.

DES T2 SENIOR ÉVOLUTIFS ET COLOCATION ENTRE AÎNÉSDeux typologies de logements seniorsont présentes dans la résidence :

• dix T2 senior évolu-tifs qui répondent aucahier des charges delogements adaptés auvieillissement (voletsroulants motorisés,douches à l’italienne,seuil sans ressaut,parcours lumineuxentre la chambre etles WC, barres demaintien) mais l’es-pace de vie a étéagrandi, la surfacetotale étant de 54 m2.Une cloison mobilepermet de créer unechambre d’appointdans le salon pour

accueillir enfants ou petits-enfantsmais aussi un aidant ; • deux T3 senior colocation entreaînés, chacun disposant d’une cham-bre et d’une salle d’eau adaptée etprivée. Un moyen de rompre la soli-tude mais aussi de payer moins.La dixième édition des Pyramidesd’Argent et d’Or, organisée par laFédération des promoteurs immo-biliers a attribué son Grand Prixrégional 2013 à Concert’ô. Logévieenvisage de déployer ce concept derésidences intergénérationnellesthématiques à d’autres univers. S.M.


Face à l’impossibilité d’installer un sys-tème de désenfumage dans l’ancienEHPAD, qui nécessitait d’importants travauxde rénovation, dès 2009, Norevie a décidéde construire un nouvel établissement àArleux (59). Un an plus tard, le projet deconstruction, que l’ESH a acquis en VEFA,était confié à la société Eiffage. Suite à lavisite de conformité, réalisée par l’ARS et leconseil départemental du Nord et passéeavec succès, les 41 résidents du Val de Sen-sée (nom du précédent établissement) ontemménagé récemment dans le nouvelEHPAD dénommé le Jardin d’Allium : lematin, les personnes les plus dépendantes,transportées gracieusement par une sociétéd’ambulances ; l’après-midi, les plus auto-nomes via les véhicules aménagés Floralys(1)

avec les familles et les aidants.Situé au cœur du quartier résidentiel de laville, l’EHPAD compte quatre unités devie. Deux unités de vie protégées, situées enrez-de-chaussée, à même d’accueillir 24 per-sonnes atteintes de pathologies spécifiques(maladies neuro-dégénératives, troublesde comportement…), sont conçues demanière à ce que les résidents y trouvent desrepères, avec un espace repas, un espaceanimation et un jardin clos. À l’étage, setrouvent deux autres unités de vie avec 28lits, des terrasses et des salons pour déve-lopper la convivialité.Un soin particulier a été apporté à la déco-ration de manière à ce que les résidents nese sentent pas dans un milieu médical

PERSONNES ÂGÉES

D’un EHPAD à un autre…

DIRECT HLM

mais chez eux. Les murs ont été peints encouleur et le mobilier conçu pour favoriserla sécurité (tablette sans pied, lit médicalisé,salles de bains avec douches à l’italienne,chaises avec poignées et assises antidéra-pantes, réglables en hauteur) tout en restantesthétique.Par ailleurs, un salon de coiffure et une sallede balnéothérapie ont été créés. Sans comp-ter que l’alimentation est au cœur du servicedes soins. Chaque jour, le cuisinier de lasociété Medirest prépare sur place 100repas; les menus sont élaborés à la semaineselon les goûts et les régimes alimentairesdes résidents, en évitant d’avoir recours àdes compléments alimentaires et une cartede substitution est proposée aux résidentsqui disposent d’un restaurant, avec une par-tie dédiée à ceux recevant leur famille. Etune diététicienne est présente sur le site plu-sieurs jours par semaine.Enfin, dans le jardin, les nombreux arbresfruitiers et de petites cultures permettentaux résidents volontaires de s’adonner aujardinage. Mais c’est l’ETHAP, une entre-prise adaptée qui emploie des travailleurshandicapés en ateliers protégés, qui assurel’entretien des espaces verts.Le prix de journée s’élève à 70 euros par jour,hors forfait dépendance. F.X.

(1) Floralys est la société mère de Norevie; elle a développé,depuis 1997, une offre de logements et services pour lespersonnes âgées du Nord à travers trois entités, FloralysRésidences, Floralys Domicile et les Béguinages.

Norevie, en quelqueschiffres en 2015• un patrimoine de 10 918 logements ;• un loyer moyen de 431,21 € ;• 813 demandes de mutations déposées ;• 1 416 attributions ;• 211 logements neufs mis en chantier ;• 245 logements livrés ;• 138 logements réhabilités ;• 28 logements locatifs vendus.Objectifs 2016-2017 : 325 logementsdevraient être livrés et 436 vont êtrelancés.

Le mobilier est conçu pour favoriser la sécurité touten restant esthétique.

Afin de favoriser un mouvementgénérationnel au sein de son parc, l’Opacde l’Oise a construit un petit programmepour permettre à des personnes âgéesautonomes de libérer des grandslogements ou d’emménager dans unappartement ou une maison mieuxadaptée, sans quitter leur quartier. Uneopération qui a bénéficié d’une fortevolonté de la commune de Rieux qui avendu le terrain à l’office.La nouvelle résidence se situe en faced’immeubles déjà gérés par l’office. Ellecompte deux petits bâtiments de deuxétages comptant huit logements en tout,avec balcon ou terrasse et deux maisonsavec jardin et terrasse. Chaque locatairedispose d’une place de stationnement.L’équipement est conforme au labelHabitat senior services® : volets roulantsélectriques, barres de maintien, prises enhauteur, dispositif de coupure de courantaccessible, douche accessible, solantidérapant dans la salle de douche endécor galet, sol souple dans les pièces endécor bois, entrebâilleur sur les portesd’entrée. Les cuisines sont ouvertes sur leséjour et les types 3 comptent undeuxième WC.L’architecture est traditionnelle : enduitton pierre, parement en briques et tuiles.Label THPE ; chauffage individuel gaz.Coût : 2,20 M€ ; subventions 171 K€, prêts,1,74 M€ ; fonds propres, 285 K€. S.M.

Un programme HabitatSenior Services®

Petit programme à l’architecture traditionnelle.Arch. : GP Architectes.


Pour remédier à l’absence de structuresadaptées aux seniors, et après une enquêteaxée sur les ressources financières, lesconditions de logement et l’isolement despersonnes âgées du canton, la Commu-nauté de communes du Haut Pays Marchoiss’est orientée vers des solutions de loge-ments accessibles financièrement et sesituant, sur le plan de l’autonomie, entrel’adaptation du logement de la personneâgée et l’EHPAD. Par ailleurs, afin de faci-liter l’accès aux soins de ces futurs habitants,ainsi que pour toute la population du sec-teur, elle a décidé de créer en parallèledeux maisons de santé.C’est ainsi que deux petites unités de vie

Des offres adaptées au milieu rural

(PUV) et deux maisons de santé viennentd’être inaugurées à Mérinchal et Crocq.Labellisées Pôle d’excellence rurale(1), ellessont constituées, pour les PUV, de 20 loge-

À Mérinchal, le cabinet d’architectes Gallerand-Ribeaudeau, a dessiné un ensemble prenant la forme d’unpetit village ; les maisons sont disposées autour d’une allée centrale qui aboutit à la salle de convivialité.

La salle de convivialité est à la disposition deslocataires qui peuvent s’y retrouver pour partagerdes moments de détente et de loisirs.

C’est sur l’emplacement d’un ancien foyerdevenu vétuste que Reims Habitat aconstruit une résidence sociale de 19

logements dont la gestion est confiée àl’association Noël-Paindavoine avec laquelle

l’office a déjà signé des conventions pourdeux autres résidences sociales.

Ce FJT Marie-Clémence Fouriaux est certifiéHabitat & Environnement. Une attention

particulière a été apportée aux couleurs etau mobilier (financé par la CAF et la Ville)

afin de rendre une ambiance chaleureuse.Coût : 1,80 M€ dont une subvention de

180 K€ sur les PLAI, le reste en prêts CDC etCilgère. Arch. : Éric de Cormis (cabinet RTR

Architectes).

JEUNES

Ce foyer porte le nom de Marie-ClémenceFouriaux, l’une des héroïnes de la Première guerre

mondiale, institutrice et infirmière rémoise.

ments sociaux privatifs construits et géréspar Creusalis et regroupés autour d’unesalle de convivialité. Les logements sont deplain-pied, d’une taille adaptée aux per-sonnes seules ou en couple, entièrementaccessibles avec des systèmes de portes cou-lissantes, des sols antidérapants et desdétecteurs de présence dans les salles debain, des circulations optimisées et desvolets roulants électriques ; ces maisonspourront accueillir des équipements domo-tiques.Ce programme représente un investisse-ment global de 2,4 M€. Il été porté par laCommunauté de communes, en collabo-ration avec Creusalis, l’État, l’Europe, laRégion, les communes de Crocq et Mérin-chal, la MSA, le RSI, le Conseil départe-mental, la CARSAT et le Crédit agricole. V.S.

(1) La procédure des pôles d’excellence rurale (PER) viseà aider des projets de développement économique situés,soit en zone de revitalisation rurale, soit en dehors des airesurbaines de plus de 30 000 habitants. Les projets sontdéposés par des structures intercommunales, devantréunir des partenariats entre maîtres d’ouvrage publicset maîtres d’ouvrage privés.

Un nouveau foyer de jeunes travailleurs à Reims


Après plusieurs mois de travail etd’échanges, Quali’Hlm®, le label qualitéde service de la branche profession-nelle, est opérationnel(1). Il formalisel’engagement qualité pris par leMouvement Hlm dans l’Agenda Hlm.

Lancé lors du Congrès de Montpellier,en 2015, le Label Quali’Hlm® a déjàsuscité beaucoup d’intérêt ; plusieursorganismes se sont engagés, dès le

mois de mars, dans la première étape de ladémarche : la réalisation d’un diagnosticHabitatQualitéServices®. Leurs motivationssont multiples. Le dispositif permet d’ac-compagner les organismes dans leurs effortsen matière de qualité de service, en identi-fiant les points forts mais aussi les pointsd’amélioration à travers le regard d’un tiersindépendant. Mais surtout, le label vise àreconnaître la mobilisation et une dyna-mique d’amélioration continue auprès desclients et partenaires.L’obtention du label nécessite pour l’orga-nisme de respecter quatre étapes :• Admissibilité au labelL’organisme fait réaliser un diagnosticHQS® par l’un des 17 auditeurs agréés et for-més par l’Afpols. Il prépare ensuite un pland’actions d’amélioration en associant lesreprésentants des locataires (Conseil deconcertation locative). Ce plan est pré-senté à l’auditeur pour avis puis transmispar l’organisme au Comité de labellisationqui décide de son admissibilité.

• Attribution du labelDans les douze mois qui suivent l’admissi-bilité au label, l’organisme commande un« audit de mise en œuvre » pour évaluer lelancement des premières actions. Réalisépar un auditeur agréé, ce rapport est trans-mis par l’organisme au Comité de labelli-sation. En cas de réponse favorable, l’orga-nisme obtient le label Quali’Hlm® pourune période de 18 mois.

• Maintien du labelAprès la réalisation d’un « audit de vérifi-cation » par l’auditeur agréé, pour consta-

QUALITÉ DE SERVICE

Quali’Hlm®, le Label de la profession

LE MOUVEMENT

«Notre image est collectivement engagée sur la qualité de service»

Élément-clé du dispositif, le Comité national de labellisation, présidé parJacques Wolfrom*, est composé de représentants des différentes partiesprenantes : Associations nationales de locataires désignés par l’Instance

nationale de concertation, Mouvement Hlm, partenaires et personnalités extérieures. Lespremiers dossiers devraient être présentés dès le mois de juin.

Pourquoi la branche professionnelle propose-t-elle un label et non une certification ?Le Congrès Hlm de 2014 s’est donné pour objectif que chaque organisme formalise

un engagement de qualité de service dans une démarche de coproduction avec leslocataires et les partenaires locaux, adaptée à la situation des résidences. Pour emmener100 % des organismes dans cette démarche, il faut mettre à disposition des outils. Il étaitnaturel que le Mouvement poursuive une démarche structurée, organisée autour d’unlabel qui s’appuie sur les normes qualité dans sa philosophie mais qui donne la souplessenécessaire pour permettre sa coproduction avec les habitants.C’est la grande différence avec une certification qui vise la recherche d’une conformité àun référentiel. Avec le label, en associant les représentants des habitants, à partir desituations très différentes entre les territoires et les patrimoines, ce sont l’organisme et leshabitants qui vont trouver les réponses les plus appropriées à chacune des situations. Lefait que la moitié des personnes présentes au sein du Comité de labellisation soientextérieures aux Hlm renforce le label. Les habitants sont à la fois bénéficiaires et acteurs.

Comment mettez-vous en œuvre le label au sein de votre Groupe ?L’approche du groupe Arcade est fondée sur l’amélioration du cadre de vie et du liensocial. Son ADN est de travailler sur ces thématiques avec les habitants, considérantqu’elles permettent de coproduire le bien-vivre et la qualité de vie dans les ensemblesimmobiliers. Le Groupe, qui est fondé sur l’autonomie de ses structures régionales qui sonttoutes certifiées ou labellisées, les encourage selon la réalité du terrain, soit dans desdémarches souples de labellisation de chartes de qualité de service et du label quali’Hlm® ;soit d’autres sociétés optent, parce que plus pertinent sur leur territoire et leur patrimoine,pour des certifications de type ISO 9001 et/ou ISO 26000 le référentiel RSE. Ma convictionest que tous les organismes doivent s’engager dans une démarche de qualité de serviceadaptée à la réalité de chacun.J’ai été frappé par l’enquête TNS Sofres récente qui montre que les habitants attendent lesorganismes sur l’amélioration de leur relation commune et sur la question de la qualité deservice. Ils souhaitent une écoute, la personnalisation de la relation, la qualité desinterventions, le suivi des sous-traitants, un cadre de vie propre. La qualité de service doitdonc rester au cœur de nos préoccupations et c’est une des choses les plus exigeantes denotre métier, car elle est à produire au quotidien. Les équipes de proximité sont au cœurde ce dispositif et il faut les encourager et les remercier, le label peut y contribuer.Notre image est collectivement engagée autour de notre performance. Si un organismedysfonctionne, c’est l’ensemble du Mouvement, au nom de la solidarité, qui doitl’accompagner. Avec HQS (Habitat qualité service®) puis Quali’Hlm®, le Mouvement prouvequ’il est capable de se doter des outils nécessaires pour porter collectivement desdémarches concrètes de qualité de service.

* Jacques Wolfrom est président du Comité exécutif du Pôle Hlm du groupe Arcade.


Stand Quali’hlm® au congrès Hlm de Montpellier.

ter les résultats obtenus et l’efficacité desactions conduites, le label est confirmépour une période de 18 mois.

• Renouvellement du labelAu terme des trois ans, l’organisme doitréaliser un nouveau diagnostic HQS® pourenclencher un nouveau cycle de labellisation.Quali’Hlm® permet de concilier une rigueurméthodologique mais aussi la souplessepour chaque organisme dans le choix desengagements et des plans d’actions afin detenir compte de la diversité des situationspatrimoniales et territoriales. Si le labelintègre les questions du management de laqualité, il est aussi centré sur les problé-matiques métiers de l’organisme – tels quele traitement des réclamations, la propreté,la gestion de la relation locataires – pour les-quelles les clients ont de fortes attentes.Enfin, caractéristique essentielle : la placedonnée aux représentants de locatairesdans la démarche de labellisation, quiimplique des échanges simples et régu-liers entre la direction de l’organisme et leConseil de concertation locative.

CONTACT: [email protected] complet de présentation du labelQuali’Hlm®, avec la liste des auditeurs agréés, surle centre de ressources de l’USH; www.union-habi-tat.org

(1) Les membres du Comité de labellisation se sont réu-nis pour la première fois, le 18 décembre 2015, afin de vali-der le règlement du label et d’agréer le corps d’auditeursexternes.

«Des engagements concrets dans le cadre de Cap Hlm»

Pour Cédric Van Styvendael*, président de la commission Qualité deservice du Comité exécutif de l’USH, Le label Quali’Hlm® est une action-phare du chantier qualité pour le Mouvement Hlm

Comment définissez-vous le chantier de la qualité de service, aujourd’hui, dans leMouvement Hlm ?

Un travail important a été accompli par mon prédécesseur (Jean-Pierre René) et par lacommission qui a défini deux axes principaux pour répondre aux interrogations révéléespar l’enquête TNS Sofrès, concernant le service rendu et la relation avec les locataires :• engagement à améliorer la qualité du service rendu, notamment via Quali’Hlm®, un outilmis au point par le Mouvement, qui vient compléter chartes et certifications qualité ;• une deuxième démarche qui permet de traiter des situations de non qualité, grâce à undispositif professionnel d’appui aux organismes. Ce dernier point est très important car leséléments négatifs renvoyés par l’opinion publique y sont en grande partie liés. Quand ellefonctionne, la qualité de service ne produit pas beaucoup d’opinions positives mais quandelle dysfonctionne, elle génère un avis négatif sur l’ensemble du Mouvement. C’est un enjeutrès complexe car il touche aux missions régaliennes des organismes et il n’est jamaisévident de partager avec d’autres ses difficultés. Cela nécessite un travail professionnel del’ensemble de la branche pour aider les organismes à prendre en compte ces situations,souvent co-factorielles et qui impliquent d’autres acteurs. Les démarches sont en test dansles Fédérations. Nous avons bien avancé sur ce champ.Troisième élément qui enrichit la feuille de route pour la commission qualité : il s’agit de lanature et la qualité de la relation avec nos locataires, au-delà de la qualité du service même.Au sein des Fédérations, il y a accord sur deux orientations :• la modernisation des interfaces avec nos locataires clients, notamment via le numériquemais pas seulement. Les locataires demandent de l’information en temps réel, de laréactivité, de la transparence y compris sur les questions techniques et de réclamations.Les nouvelles technologies le permettent. En effet, nous ne sommes encore qu’à 67 % desatisfaction, au niveau national, sur le traitement des réclamations, donc il faut œuvrer en lamatière ;• la nature des services et des nouveaux services que nous pouvons apporter. Cettequestion émane de territoires où on ne l’attendait pas forcément, ceux en déprise. Le« Manifeste des territoires détendus » a fait apparaître les services comme un modèleinnovant dans l’évolution du logement social. Les organismes l’abordent comme un facteurconcurrentiel par rapport au privé et donc proposent des services qui se solvabilisent pareux-mêmes sans impacter la quittance. Dans d’autres territoires, cela pourrait êtresolvabilisé par les locataires ; ailleurs, dans le cadre de partenariats avec les collectivités oudes fondations. Par exemple, la coopérative VRAC d’achat de produits bio en circuit court,montée à Villeurbanne par les bailleurs et la Fondation Abbé Pierre, permet aux locatairesd’accéder à de l’alimentation de qualité moins chère, grâce aussi aux collectivités et auxbailleurs qui financent le poste d’acheteur. Prochaine étape, l’achat groupé d’assurances.Là aussi, il y a accord au sein du Mouvement Hlm sur la nécessité de réfléchir à de nouveauxservices à la personne (maintien, lutte contre l’isolement), collectifs ou qui améliorent laqualité de vie quotidienne, le pouvoir d’achat des locataires d’une résidence. En conclusion,on s’engage sur des dynamiques d’amélioration concertée avec les locataires, sur desrésultats, on traite des situations de non qualité et on modifie en profondeur la nature et laqualité de nos relations avec les locataires. C’est ce que nous proposons dans le cadre de CapHlm, en matière d’engagements concrets dans les années à venir, en répondant à uneexigence de transparence, de professionnalisme et de coproduction avec nos locataires.* Cédric Van Styvandael est directeur général de Est Métropole Habitat. Propos recueillis par S.M.


C’est à Caen, que se sont retrouvés lesdirecteurs d’ESH pour les trentetroisièmes journées professionnelles,au cours desquelles il a été question demutations territoriales, économiques,sociétales, techniques et de leur impactsur les sociétés anonymes d’Hlm autravers de conférences-débats, deforums et de l’incontournable tableronde sur l’actualité.

Comment ne pas évoquer en ouverture, la nou-velle donne territoriale avec la réunification dela Haute et la Basse-Normandie, en une seulerégion, La Normandie, prolongement de l’Île-de-France aujourd’hui neuvième région deFrance, avec plus de trois millions d’habi-tants sur cinq départements. Une région à lafois rurale et industrielle qui compte 56 bail-leurs sociaux (dont 29 ESH) qui gèrent280000 logements (146000 pour les ESH),avec des besoins très différents selon lesdépartements, comme l’a rappelé HenryGagnaire, président de l’association régio-nale, qui plaide pour que la mutualisation Hlmprenne davantage en compte la diversité desbesoins. Ainsi, Joël Bruneau, maire de Caen etprésident de l’agglomération de Caen la mer,dont le PLH est en discussion, préconise «derapprocher les décisions des acteurs et du bas-sin de vie» pour mieux répondre aux besoins.

LES MIGRATIONS ET LA COHÉSION SOCIALEEn ces temps où la question des migrants estomniprésente, l’AND a choisi d’inviter Gérard-

François Dumont, docteur engéographie, recteur de l’uni-versité Paris IV et directeur dela revue Population & Avenir,pour une conférence consa-crée aux migrations et à lacohésion sociale. «Sujet qui

intéresse les ESH, car nous sommes lesacteurs de la transformation: transformationsociale, transformation de la ville. Et notrevocation est bien de répondre à ces défis ennous adaptant», relève Daniel Palmaro, pré-sident de l’AND.Le spécialiste des migrations internationalessouligne tout d’abord l’importance de la dyna-mique des populations liée à la démographie

ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS D’ESH

Les 33es journées professionnelleset aux courants migratoires. Et de rap-peler que la France est un pays d’im-migration significative depuis le XIXe

siècle, pour des facteurs politiques,économiques et démographiques ; ellele reste, même si elle est concurrencéepar des pays plus attractifs tels laGrande-Bretagne ou l’Allemagne. Ainsi,les migrations augmentent, pousséespar de nouvelles logiques migratoires telles lalibre circulation des capitaux qui permet d’en-voyer l’argent au pays, l’internationalisation liéeà la baisse des transports, la circulation de l’in-formation par Internet qui permet de connaî-tre les avantages des différents pays. Celareprésente 200000 nouvelles personnes paran dans l’Hexagone dont 40 % arrivent en Île-de-France. S’ajoutent à cela les migrationsinternes aux territoires, il y en a une quinzaine(rurale, périurbanisation, métropolisation, indus-trielle, effet « Ryanair », « litturbanisation »,héliotropisme, le mouvement des retraités, qua-lité de gouvernance de certaines villes, effetrépulsif de l’agglomération parisienne).Ces mouvements de populations, venuesd’autres pays, changent les caractéristiquessociales et culturelles des territoires : démo-graphie, langue, citoyenneté, approches culi-naires et vestimentaires, patrimoine religieux.«Cela doit nous conduire à nous interroger surles facteurs de cohésion sociale, primordiaux.S’il ne faut pas nier les différences qui sont unerichesse, il faut les faire vivre en pleineconcorde, sur la base de l’acceptation devaleurs communes dont le respect est impé-ratif», affirme G.-F. Dumont. Cela passe par l’ac-compagnement des populations accueillies. Etd’évoquer la question de la localisation deslogements et les erreurs commises dans lesannées 1960/70, voire 80, où «nous avonscréé des quartiers nouveaux sans lien avec lesanciens, sans réfléchir aux modes de trans-ports. Cette question est essentielle et pasencore suffisamment prise en compte parl’Anru, et touche aujourd’hui au développementdu haut débit dans les quartiers et les villes.»Autres points primordiaux pour la cohésionsociale: la mixité, l’éducation, le tissu associatif.Et de citer, la mixité intergénérationnelle,avec le jumelage d’écoles et de maisons deretraites; la mixité économique, encore insuf-

fisante; la lutte contre l’illettrisme et le déve-loppement du soutien scolaire. Et d’insisterenfin, sur la nécessité de disposer d’un regis-tre des populations établi au niveau commu-nal, sur la base de données objectives, qui per-mettent d’avoir une connaissance fine desterritoires de manière à pouvoir faire de la pros-pection territoriale en temps réel et non passur la base d’enquêtes préalables qui ont dixans d’âge. Autrement dit, un inventaire de lapopulation qui vit sur un territoire, où chacundéclare son arrivée et son départ.

UNE TABLE RONDE TRÈS MUSCLÉEDernier temps fort de ces journées, la tableronde sur l’actualité, organisée en deux temps,qui a permis de «saisir les lignes de force desmultiples transformations de l’environnementet les difficultés qui se posent aux ESH»,explique le président de l’AND.• Premier temps, qu’attendent les partiesprenantes du logement social? Que les Hlmlogent les personnes qui en ont le plus besoinet que les ménages modestes soient aidés pouraccéder, disent en écho deux sondages, l’unréalisé conjointement par l’AND et la Fédéra-tion des directeurs d’OPH et l’autre par l’USH.Ces sondages «montrent aussi que les actionsconduites sur la qualité de service et les attri-butions sont méconnues: on nous oppose tou-jours un manque de transparence», noteDominique Duband, vice-président de la Fédé-ration des ESH, qui réaffirme la vocation desESH de loger les populations les plus fragiles,mais aussi les salariés modestes, les per-sonnes en recherche d’emploi, les personnesvieillissantes, sur tous les territoires de manièreà maintenir leur attractivité, que ce soit enconstruisant, en régénérant le parc existant ou

LE MOUVEMENT

De gauche à droite : D. Palmaro, D. Duband, J.-L. Dumont, L. Girometti, lors de la table ronde du 8 avril. © P.Delval

© P

.Del

val


Quatre forums à la carte• To BIM or not to BIM. De l’avantage de la maquette numérique ?Coordination : Pierre Surdeau et Bruno Mouton ;• Des achats responsables à la responsabilité des achats : où en sont les ESH ? Coordination : Francis Stephan et Marine Carrat (Fédération ESH) ;• Actualisation du guide du dirigeant.Coordination : Jean-Christophe Pichon et Claire-Marie Dubois (cabinet Seban) ;• Rubik’s Cube ; loi Lamy, Alur, projet de loi Égalité et citoyenneté.Coordination : Maryse Prat et Jean-Pierre Choël.

en développant des produits nouveaux, telsdes logements temporaires. «Parallèlement, onnous demande de garantir le bien-vivre ensem-ble, mais on ne peut tout faire, notamment entermes de sécurité», poursuit-il. Laurent Girometti, directeur de l’Habitat, de l’Ur-banisme et des Paysages, note l’évolution dela perception du grand public sur la qualité desopérations. «L’image caricaturale s’estompesuite aux efforts faits par les bailleurs entermes d’innovation et d’intégration des pro-grammes dans la ville»; invitant les bailleurs« à investir autant d’intelligence sur les attri-butions».Du côté des partenaires, certains (UNPI et FPI)voient d’un mauvais œil ce qu’ils considèrentcomme les privilèges des Hlm, n’hésitant pasà saisir les instances européennes ou à reven-diquer la banalisation des acteurs. M. Giromettine croit pas à la menace européenne, et d’ail-leurs, les pouvoirs publics ont permis aux orga-nismes, par le biais de la VEFA inversée et dela délégation de préemption, d’intervenir defaçon plus large. Par ailleurs, il note que les pro-moteurs, qui ont accès aux PSLA et aux PLSne se bousculent pas pour en faire et que,durant la crise, les Hlm ont permis de maintenirà flot les promoteurs via la VEFA. Ce qui nesignifie pas que les Hlm doivent se désenga-ger de la maîtrise d’ouvrage en direct. Point de vue partagé par Jean-Louis Dumont,président de l’USH, qui insiste sur la nécessitépour les organismes de conserver des équipesde maîtrise d’ouvrage, essentielles pour lareconnaissance de leur expertise, leur per-mettant ainsi de monter des opérations géréespar les associations, et toujours des logementsfamiliaux malgré la tentation de certainesagglomérations de promouvoir la VEFA. «Nousdevons conserver, non pas nos privilèges,mais nos missions, pour pouvoir continuer àloger les populations en difficulté, produire,réhabiliter, à un moment où il n’y a plus d’ar-gent dans les caisses de l’État. Mais l’argent desHlm doit rester aux Hlm», réaffirme Jean-LouisDumont. «Nous devons aussi nous habituer àtravailler en commun, et garder notre capacitéd’interpellation et de propositions, c’est toutle sens de Cap Hlm». Pour Dominique Duband, «il faut sortir rapi-dement de l’imbroglio actuel sur la mutuali-sation(1) et continuer à améliorer le dispositif,pour que nous soyons plus forts.» Le projet deloi Égalité et citoyenneté a suscité aussi

beaucoup d’interrogations et de scepticisme.Parallèlement, comme le soulignent les inter-venants, plusieurs réformes sont en cours :Action Logement, les aides à la pierre avec leFNAP, la CGLLS.• Deuxième temps, comment faciliter lesmissions des ESH aujourd’hui? Les orga-nismes Hlm ont augmenté leur production,avec un impact sur le potentiel financier et surleur capacité d’autofinancement à un momentoù les augmentations des loyers sont limitées.Le taux actuel du Livret A limite l’endettementdes organismes, mais qu’adviendra-t-il si lestaux remontent? Il faut s’interroger sur le posi-tionnement du logement social, sur son finan-cement», avance Emmanuel Picard, direc-teur de Mésolia, dans une vidéo.«La vente Hlm est une manière de se procu-rer une ressource pérenne pour développernotre capacité de développement et générerles ressources», pour Dominique Duband, quirappelle que les ESH ont élaboré une chartede la vente responsable. Mais encore faut-illever les réticences des banques et construirequelque chose avec eux pour garantir les accé-dants, suggère-t-il. Ou encore convaincre cer-taines communes du bien-fondé de la venteHlm. En matière d’accession classique, qui sedéveloppe aujourd’hui, des pistes d’améliora-tion existent au niveau du PTZ et du PSLA,mais la solution passe par la loi de Finances.Enfin, parmi les autres pistes d’amélioration dufinancement des opérations locatives figurentles prêts de hauts de bilan de la CDC, quidevraient être annoncés prochainement. Autrequestion centrale pour les ESH: les coûts degestion des ESH, qu’il faut parvenir à compri-mer. «La révolution digitale est un élémentd’évolution» pour le vice-président de laFédération. Enfin, la mobilité des locataires, viales échanges de logement sur Internet

– comme cela se pratique en Haute-Savoiedepuis plusieurs années – apparaît comme unepiste prometteuse pour la location active.

CONFIANCE ET LIBERTÉDans ce contexte, le prési-dent de l’AND se réjouit «desdémarches de projets quisont engagées et de l’avan-cement et de la concrétisationdu projet ESH 2020 cher auprésident Christian Baffy dont

il «salue la force de propositions, et en parti-culier, l’accent mis sur le numérique, le foncieret la recherche de nouvelles solutions per-mettant l’expression d’un réel droit au parcoursrésidentiel, de l’hébergement à l’accession».Il se réjouit aussi «de la démarche engagée parl’USH et de sa volonté de garder le CAP en com-mençant par le définir et le faire partager danstoute la société française afin d’y ancrer dura-blement la reconnaissance du logementsocial».«Si les sociétés dont la mission est devenuetrès complexe et déjà très corsetée s’accordentsur l’objectif et le but à atteindre, à savoir ledéveloppement de l’offre sociale, l’efficacitépasse par la confiance entre les acteurs dansla durée et par la liberté qui leur est reconnue.Nous avons besoin d’un environnement sta-ble et de souplesse pour adapter nos organi-sations, afin d’élaborer les offres de serviceset de produits les plus en adéquation avec nosclients. Je souhaite ardemment que confianceet liberté se conjuguent pour que notre agilitécollective se renforce et nous amène à trou-ver des solutions originales et parfaitementadaptées à notre environnement mouvant»,conclut Daniel Palmaro. F.X.

(1) Depuis un accord a été trouvé.

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MAÎTRISE D’OUVRAGENOUVELLES RÉALISATIONS

Alès (30).Avec sa façade quichange de couleurselon la lumière, larésidence WinstonChurchill proposeune architectureoriginale dans unquartier où LogisCévenols a déjà misen service d’autresrésidences.

Celle-ci est réalisée dans le cadre de la reconstitution hors site de l’offre Anru duprogramme Alès Cévennes. Parmi les 25 logements, quatre ménages sont issus d’unquartier en renouvellement urbain. Prestations: carrelage dans toutes les pièces,chauffage individuel gaz, cellier, label THPE. Coût: 2,69M€ dont 23% de subventions;prix au m2/sh: 1489€. Arch. : A. Bérardi et C. Pino. Logis Cévenols

Seclin (62). Placée sous lesigne de la mixité sociale, larésidence Gaston Criel, compte26 logements, dont 13logements réalisés en accessionà la propriété pour EscautHabitat et autant de logementssociaux réservés à SIA Habitat. Située à 300 m de l’HôpitalMarguerite de Flandre, classéemonument historique, cetteopération bénéficie d’unearchitecture contemporaine et qualitative, aux façades rythmées par l’alternance del’enduit, de la brique et du zinc, qui s’intègre parfaitement dans le paysage urbain,conformément aux prescriptions des Architectes des bâtiments de France. Un grandespace vert a été aménagé au sein de la résidence. Arch. : Hugues Mourette. Groupe SIA

Paris 17e (75). Au cœur de laZAC Clichy-Batignolles, à proximitédu nouveau parc Martin Luther-King, Paris Habitat a livré 146logements sociaux, un EHPAD de100 chambres, géré parl’association COS, et descommerces. 126 de ces logementset des commerces ont été conçuspar l’agence TOA, l’EHPAD, 18logements sociaux et uncommerce par l’agence AASB

(Suzel Brout) : deux des trois agences retenues à l’issue du concours d’architectureorganisé par l’OPH et la SNI, soucieux de proposer un projet cohérent et coordonné pour lemacro lot E1 qui leur a été confié par l’aménageur Paris Batignolles Aménagement. L’OPHa démarré une nouvelle opération de 142 logements sociaux, un ensemble scolaire, ungymnase et un commerce. Paris Habitat

Belbeuf (76). Dans la Métropole RouenNormandie, Logiseine a livré un programme BBCde 30 logements dont 18 locatifs (PLAI, PLUSet PLS) : 6 pavillons F3 de plain-pied pour desseniors, 12 individuels superposés; et 12pavillons en location-accession de type 4, (prixde vente: 191000 € TTC avec TVA 5,5%).Chauffage individuel au gaz. Tous leslogements bénéficient d’un cellier, les locatifsd’une place de parking extérieur et les pavillonsen location-accession, d’un garage. Coût moyende 160300 € par logement locatif.Financement: prêts, 78% ; fonds propres, 18% ;subventions, 3,26%. Arch. : M. Bonhaume.Logiseine

Château-Thébaud (44). Cet ensemblerésidentiel baptisé «Le Patronage» est composéde six maisons locatives (PLUS et PLAI), dontquatre 3 pièces de plain pied d’une surfacehabitable de 72 m2 et deux 4 pièces en duplexde 81 m2. Chacune d’elle dispose d’un garage etd’un jardin. Situé au cœur du bourg et à proximitédes commerces et des écoles, ce programme estharmonieusement intégré à l’environnementurbain. À la demande de la ligue de protectiondes oiseaux du département de Loire-Atlantique,des nids d’hirondelles ont été installés sur lestoitures des maisons, afin de remplacer ceuxprésents sur l’ancien immeuble démoli.Performance Thermique: BBC Effinergie. Arch.: Cabinet Archimage. Groupe Gambetta

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Après deux années d’études et derecherches, la résidence Les Héliades sortde terre sur le plateau de la Mayenne, aunord d’Angers, qui accueille le parc végétalTerra Botanica. Cette opération expéri-mentale de 57 logements, réalisée parImmobilière Podeliha, selon la procédurede conception-réalisation(1), compte parmiles cinq projets lauréats du Plan Urba-nisme Construction Architecture (PUCA),dans le cadre d’un appel à candidatures inti-tulé «Vers des bâtiments à énergie positive»,gagné avec la Sodemel, aménageur du site. Les performances du bâti, à forte compacitéet inertie, s’appuient sur des principesconstructifs et bioclimatiques utilisant desmatériaux sains et durables, assurant uneexcellente qualité de l’air intérieur. Lesapports solaires seront favorisés par delarges baies orientées principalement au sudet la production de chauffage et d’eauchaude sanitaire sera assurée par le rac-cordement au réseau de chaleur urbainbiomasse et des panneaux solaires. L’élec-tricité produite par les panneaux photo-voltaïques installés sur les toits sera reven-due à EDF.Au delà du projet architectural, l’accent a étémis sur le vivre-ensemble. Une enquêtesociologique a permis d’identifier, en amont,les attentes des locataires et de les traduirepour adapter les espaces de vie aux usages

ÉNERGIE

Immeuble à énergie positive à Angers

AMIANTE

Trois appels à projets

des habitants. 120 m2 de jardins partagésseront ainsi mis à leur disposition et en par-tie conçus de manière participative, avecl’appui d’un réseau participatif piloté parl’association Unis-cité. La résidence s’inscrit enfin dans unedémarche écologique et de biodiversitéjouant sur sa proximité avec le parc TerraBotanica : façades agrémentées de plantesgrimpantes, balcons équipés de jardinièreset d’un point d’eau, terrasses végétaliséesavec un biotope refuge de 500 m2 installé surl’une d’elles, pompes à bras, cabanons,tables et bancs mis à disposition des rési-dents, nichoirs à oiseaux... Ce projet vise lelabel Biodivercity, le premier dans le secteurHlm. Ce label délivré par l’Associationconseil international & biodiversité (CIBI)permet de noter et d’afficher la perfor-mance des opérations immobilières vis à visde leur niveau de prise en compte et de valo-risation sociétale de la biodiversité. Il vise àintégrer dans l’acte de construire un nou-veau rapport avec la nature, la végétation etle vivant.La livraison des premiers logements estattendue pour janvier 2017. F.X.

(1) Le groupement Barré-Lambot-Bouygues Constructiona été sélectionné accompagné par la société Alterea pourla thermique, l’agence Campana Eleb pour l’étude socio-logique, Guillaume Sevin Paysages et Elan pour lesaspects environnementaux.

Les trois premiers appels à projets (AAP)du PRDA (Plan de recherche et développe-ment amiante) ouverts sur la plateformewww.plateforme-prda.fr depuis le 29 avril2016, visent à soutenir des solutions encours de développement (c’est-à-dire deniveau de maturité intermédiaire, 5, 6 ou7) et sont téléchargeables sur le site del’USH (union-habitat.org) avant l’été 2016.Ils concernent trois sous-thématiques spé-cifiques :• innovations dans le domaine de la détec-tion et de la mesure de l’amiante dans l’air(référence : PRDA-AAP-01) ;• innovations dans le domaine des inter-ventions en présence d’amiante, permet-tant de supprimer ou limiter l’émission defibres d’amiante (référence : PRDA-AMI-Appel à manifestation d’intérêt -02) ;• innovations dans le domaine de la col-lecte et du stockage des déchets amiantés(référence : PRDA-AMI-03).Seront sélectionnés les projets les plusprometteurs, qu’ils aient déjà été remon-tés par leurs porteurs dans le cadre desAMI ou non. Ces AAP s’adressent à toustypes de répondants.Les lauréats pourront bénéficier de sub-ventions pour le développement de cesinnovations, mais également de l’accom-pagnement du PRDA en termes de protec-tion de l’innovation et dans la rechercheet l’organisation de chantiers expérimen-taux.D’autres appels à projets, échelonnés dansle temps, suivront en 2016, selon le calen-drier en ligne sur : www.plateforme-prda.fr/calendrier.aspx. Ils concernerontégalement des solutions de niveaux dematurité 5 à 7 (7 étant le plus abouti), oubien des innovations matures et s’inscri-ront tous dans les mêmes thèmes queceux des AMI : améliorer la détection et lamesure de l’amiante ; améliorer la gestiondes opérations de travaux et des interven-tions en présence d’amiante ; améliorer lagestion des déchets amiantés.

CONTACT sur le PRDA: secrétariat technique : tél. :01 64 68 88 76/01 64 68 88 17 ; www.plate-forme-prda.fr

Ce projet expérimental, lauréat de l’appel à projets «Vers des bâtiments à énergie positive» du PUCA, vise lelabel Biodivercity.


MAÎTRISE D’OUVRAGEPROJETS

Pontoise (95). Située dans la ZAC Bossut, à moins de 300mètres de l’Université de Cergy-Pontoise, la résidence pour étu-diants et chercheurs proposera 158 logements, studios et deuxpièces, et des espaces communs financés en PLUS et PLS, dont30 % sont réservés aux étudiants boursiers, 10 % aux élèves de for-mation médicale, paramédicale ou sociale et 5 % aux personnes àmobilité réduite. Arch. : Atelier BLM. Logement Francilien

Saint-Loubès (33). Le Clos de la Treille est un programmemixte qui associe 35 logements en locatif social et 15 en accessionsociale. Ces 50 logements sont répartis en 43 maisons individuellesavec jardin et garage et un bâtiment collectif en R+1 de sept loge-ments. Coût global de l’opération : 5, 2 M€ et prix moyen d’une mai-son T3 : 192 000 €. Arch. : Michel Moga. Domofrance

Andrézieux-Bouthéon(41). Sur l’ancien site industrielFrance Bois Imprégnés, transformé en ZAC et divisé en onze lots,dont les sols ont été dépollués, l’OPH intervient sur un îlot de10 685 m2, pour réaliser 85 logements. Et ce, en trois bâtiments eten plusieurs tranches : un de 65 logements en locatif, et deux autresen PSLA, dont l’un de 11 logements est réalisé et, en cœur d’îlot, unparc paysager. Arch. : Cabinet Julien Rivat. Loire Habitat

Rang-du-Fliers (62). Dans un quartier mixte de 325 loge-ments associant des équipements, des services et un parc d’activi-tés économiques de 30 hectares, 36 logements individuels et col-lectifs vont être construits (16 individuels et 20 collectifs).L’opération sera répartie sur deux îlots en lien avec un corridor végé-tal et orienté sur la trame verte – jardin central – en relation avec lagare. Arch. : 2Xs. Habitat 62/59 Picardie

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1 Montuel (01). Dynacité lance la commercialisation de sonsixième programme Serenity en location-accession. 35 appartementsen deux immeubles sur le site d’une ancienne usine, à proximité du cen-tre-ville et de la métropole lyonnaise. Les appartements, conformes àla RT 2012, ont un chauffage individuel gaz, un balcon ou une terrasse,une place de stationnement ou un garage. Prix moyen situé en dessousde 2500 € le m2. Fin des travaux: deuxième semestre 2018. Dynacité

Saint-Cyr-sur-mer (83). Dans cette commune qui compteaujourd’hui 4,9 % de logements sociaux (chiffre en progression),165 nouveaux logements en deux résidences et cinq bâtimentsseront conçus et réalisés avec un même architecte, un même maîtred’ouvrage, une même entreprise : Terra Vinéa, 66 en accessionsociale et Les Jardins de la Miolane (photo), 99 en locatif social. Sitous les logements seront accessibles aux personnes à mobilitéréduite, cinq conçus avec Handitoit, dans la partie locative, serontadaptés aux personnes en fauteuil roulant. L’opération est engagéedans la charte chantier propre. Arch. : Atelier Empreinte. Var Habitat

Saint-Jacques-de-la-Lande(35). 26 appartements entrois petits collectifs, 28 maisons à ossature bois et un parking silodans le centre-ville de cette commune de la métropole rennaise,constituent l’Ami chemin, un programme en accession ( PSLA et dis-positif Pinel), réalisé par trois opérateurs à proximité d’un grandespace vert et d’un plan d’eau. Le ton bois dominant des façadesdonne une harmonie chromatique douce à l’ensemble, desservi pardes chemins piétons et des pistes cyclables. Plus de 300 arbres etarbustes seront plantés sur ce site. Arch. : Atelier Pascal Gontier.Habitation Familiale, Aiguillon Résidences en partenariat avecCoop de construction

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Le Projet HEP/STEP à Mouvaux (59),présenté par Vilogia, est l’un des seizelauréats de l’appel à projets« Démonstrateurs industriels pour laville durable », lancé fin 2015 par lesministères en charge del’Environnement, du Logement et del’Habitat durable, qui ont été présentéspar Emmanuelle Cosse et SégolèneRoyal, le 25 mars dernier.

Cet appel à projets visait à faire émerger desprojets urbains à forte composante d’inno-vation, tant en matière de technologies,que de process et de gouvernance, à toutesles étapes de la conception urbaine. Les lau-réats sont des consortiums d’entreprises detaille très différentes (concepteurs, aména-geurs, constructeurs, industriels) associés àdes maîtres d’ouvrage publics qui mettronten œuvre ces projets sur des sites pilotes. Cesprojets ayant vocation à devenir des vitrinesà l’international d’un savoir-faire français,les lauréats bénéficieront d’un accompa-gnement au niveau local par les services del’État et de l’appui du réseau d’acteurs Viva-polis(1), soutenu par le programme d’inves-tissements d’avenir, pour faciliter la levée desverrous techniques, juridiques et financierset leur garantir une mise en œuvre sûre etdes conditions de reproductibilité.Le projet HEP/STEP (Habita(n)ts à énergiepositive/STEP - Solutions pour un territoireà énergie positive) retenu concerne lerenouvellement urbain de la cité-jardin de

PRIX

Le projet HEP/STEP, lauréat de l’appel à projets«Démonstrateurs industriels pour la ville durable»

l’Escalette à Mouvaux, initié en 2013 parl’ESH, en concertation étroite avec les habi-tants du quartier et la Ville(2) et conduit avecl’entreprise Rabot Dutilleul Construction enconsortium avec Engasser & Partenaires.Son ambition est de requalifier ce quartierconstruit dans les années 50 où vivent 300ménages, dont 29 % de propriétaires ou co-propriétaires, de façon exemplaire, pour enfaire un laboratoire de la ville de 2030, à tra-vers deux leviers :• la rénovation thermique des logementspour qu’ils deviennent entièrement auto-nomes en énergie ;• la mise au point d’un ensemble de solu-tions reproductibles, durables et accessiblesà tous pour permettre le développement duprocessus de rénovation et l’implicationdirecte des habitants au coeur de la transi-tion énergétique.L’opération vise un projet urbain intégré,intégrant les cinq piliers de la Troisièmerévolution industrielle qui repose sur laproduction d’EnR, des bâtiments produc-teurs d’énergie, le stockage de l’énergie, desréseaux intelligents et la mobilité dans uneperspective d’autoconsommation partielleou totale. Il se veut mobilisateur et exem-plaire en termes d’innovation, de perfor-mances énergétique, environnementale etsociétale. Il s’appuie sur la rénovation ther-mique des logements, avec un niveau deperformance thermique à minima BBC-Effi-nergie Rénovation et un objectif d’indus-trialisation du process ; la densification du

tissu urbain avec unemicrodensification dubâti existant (extensionshorizontales & suréléva-tions) et de la construc-tion neuve, niveau PassivHaus ; la requalificationdes espaces à usagepublic, intégrant les évo-

lutions futures des usages ; le développe-ment d’une stratégie de mobilité évolutive(écomobilité, mobilité électrique, station-nements mutualisés) ; une stratégie éner-gétique vers le territoire à énergie positive(stockage d’énergie, smart-grid, smart-buil-ding, autoconsommation…) ; l’intégrationdes concepts d’économie circulaire/éco-nomie de la fonctionnalité ; une démarcheparticipative en concertation et co-pro-duction avec les habitants (locataires et pro-priétaires) ainsi qu’un accompagnementdes habitants comme acteurs de la transi-tion énergétique (sensibilisation, prise encompte des usages, maîtrise des consom-mations…). Sans oublier l’accompagne-ment technique et financier des proprié-taires dans la réalisation de travaux.Pour mener à bien ce projet, Vilogia reven-dique un droit à l’innovation qui passe parun cadre dérogatoire, explique PhilippeRemignon, directeur général de l’ESH. Lespremiers déploiements opérationnelsdevraient voir le jour en 2017 et la trans-formation du site dans son entièreté estenvisagée à une échéance de sept ans. F.X.

(1) Réseau nouvellement créé, présidé par Michèle Pappalardo.(2) Entre avril 2014 et juin 2015, plus d’une vingtaine detemps d’échanges ont été organisés avec les habitants: réu-nions publiques, ateliers de concertation, sessions créa-tives, workshops et tables rondes, animés par le cabinetArchiae, spécialisé en architecture, urbanisme et parti-cipation.

Un projet sur mesure pourl’Escalette qui passe par untravail d’acupuncture urbaine.© Kaupunki

Remise du prix à Vilogia et ses partenaires par lesministres Emmanuelle Cosse et Ségolène Royal, enmars dernier. © MEEM-MLHD-Bernard Suard


La protection des données personnellesest au cœur du pack de conformitépassé en 2014 entre l’USH et la CNIL(1). Lerapport, présenté le 31 janvier 2016 parle groupe de travail animé par XavierPican, dans le cadre de la mission « Droitdu numérique et bâtiment »(2), vientillustrer la nécessité d’aborder cettequestion dans la ville numérique dedemain.

ÊTES-VOUS SMART?S’interroger sur l’avenir des villes conduit àréviser son vocabulaire habituel. Il est doré-navant question de «Smart City»: la ville doitêtre «communicante, évolutive et perfor-mante», de «smart buildings», car les bâti-ments seront «intelligents» ou ne seront pas,enfin de BIM (en français modélisation desinformations ou données du bâtiment) et demaquette numérique: le BIM est le partaged'informations fiables tout au long de ladurée de vie d'un bâtiment ou d'infrastruc-tures, de leur conception jusqu'à leur démo-lition. La maquette numérique, quant à elle,est une représentation géométrique d'unbâtiment, généralement en 3D, réalisée surordinateur de façon à l'analyser, le contrô-ler et en simuler certains comportements.Dans chaque bâtiment seront (sont déjà)développés des Smart Grids, définis commedes réseaux intelligents utilisant la techno-logie informatique pour optimiser la pro-duction, la distribution et la consommationd’électricité afin d’améliorer l'efficacitéénergétique de l'ensemble. C’est au croisement de la réflexion entre tran-sition énergétique et transition numériqueque s’est placé le rapport de Xavier Pican. Ilest issu d’un travail collectif, initié par la let-tre de mission envoyée le 16 septembre2015 par Christian Baffy, président du Conseilsupérieur de la construction et de la transi-tion énergétique, et Bertrand Delcambre,président du plan de transition numériquedans le bâtiment. Il est disponible sur le sitedu Plan bâtiment durable (www.planbati-mentdurable.fr). Il prend en charge l’analyse

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles dans le rapport« Droit du numérique et bâtiment »

DROIT ET FISCALITÉ

des implications juridiques de l’entrée dusecteur du bâtiment dans le numérique à tra-vers un double aspect : les solutions auxproblématiques juridiques liées à la phased’amont de la construction, d’une part,celles liées à la phase d’aval, d’autre part.

DES QUESTIONS DIVERSES ET DES PROPOSITIONS DE SOLUTIONLes problématiques soulevées relèvent à lafois du droit d’auteur, du droit des donnéesà caractère personnel, de la responsabilitédes acteurs, enfin des règles contractuellesessentielles à la suite de la généralisation àvenir du recours au numérique dans l’actede construire, mais aussi dans la gestion desbâtiments et des villes.Le rapport Pican fait des propositions desolutions aux problèmes qu’il analyse etauxquelles le lecteur est renvoyé : en amontde la construction, il s’agira de régler lerégime de propriété de la maquette numé-rique et les conditions à son accès ; demanager les données disponibles ; d’adap-ter les contrats du secteur immobilier aunumérique ; de transférer les données de lamaquette numérique au carnet numé-

rique(3) et d’instaurer une interopérabilité deces données ; enfin, de standardiser lesdonnées de la maquette numérique.

LES DONNÉES PERSONNELLES, AU CŒUR DE LA RÉFLEXIONLes solutions aux problématiques juridiquesliées à la phase d’aval de la construction tou-chent en particulier l’usage, la protection,mais aussi la valorisation des données per-sonnelles des habitants des logements.Comme le souligne le rapport, la question dela gestion des droits d’accès sur ces donnéesest primordiale. Il faut ajouter que la ques-tion n’est pas seulement liée au carnetd’entretien. Elle est aussi première pour lesuivi des personnes en précarité énergétique,par exemple et de manière générale, autourde la réflexion sur les économies d’énergiedans les logements. Le rapport propose qu’un GIE nationalprécise qui est titulaire des données ainsique les droits d’accès à celles-ci et les for-malités à accomplir. Il inscrit cette réflexiondans un partenariat étroit avec la CNIL. Il souligne que le futur règlement européensur la protection des données imposera aux

Aujourd’hui, on parle de Smart City : la ville doit être «communicante, évolutive et performante».


QUESTIONS/RÉPONSES

responsables de traitements de donnéespersonnelles un système de notificationdans les plus brefs délais aux personnesconcernées, en cas d’atteinte à leur pro-tection, notamment en cas d’intrusion dansle système ou de perte de données.Un chapitre est consacré à la Smart City etaux conditions de son fonctionnement,lequel impose à la fois une interopérabilitéentre les différentes maquettes numériquesliées aux ensembles immobiliers, à la foispour exploiter le bâtiment connecté maiségalement en raison de la place de celui-cidans la gestion de la ville entière. Les ques-tions d’accès aux données (gratuit dansl’Open data ou payant), la nature des ser-vices offerts dans la cité, la transmission parles habitants de certaines données per-sonnelles pour l’accès à ces services (trans-port, santé, loisirs) posent de multiplesquestions dans une ville interconnectée.Or, le contexte juridique dans lequel cedéveloppement s’inscrit est fortement pro-tecteur tant dans la loi Informatique etlibertés française de 1978, que dans le futurrèglement européen. La (re)définition desfinalités poursuivies par les fichiers de don-nées, leurs destinataires, leur durée deconservation et leur protection doiventêtre réfléchies et maîtrisées. Le rapportattend de la CNIL une légitime contributionà ces questions.

LA DOMOTIQUE ET LES OBJETS CONNECTÉSEnfin, le rapport est dans son époquelorsqu’il évoque le développement attendudes objets connectés. Il salue le travail déjàréalisé par la CNIL dans son pack de confor-mité sur les compteurs communicants demai 2014 signé avec la FIECC (Fédération desindustries électriques, électroniques et decommunication) concernant les donnéesentrant et sortant des Smart Grids et dispo-nibles sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).L’association de telles données d’ordre com-portemental avec l’ID des personnes concer-nées porte un enjeu commercial qui fait déjàl’objet de débats sur la publicité ciblée.Ici aussi, le droit doit être protecteur, surl’anonymisation des données utilisées ou lecaractère transparent de la collecte, sur leconsentement préalable et le droit à l’oubli.La question centrale est aussi celle de la pro-

priété des outils ainsi développés. Appar-tiennent-ils à l’entreprise qui les installe ouà celui chez qui ils sont posés, avec quelleresponsabilité et quelle sécurité ? Est souli-gnée la responsabilité en cas d’erreur detransmission d’information sur les objetsconnectés liés à la sécurité des personnesphysiques ou des biens. Le groupe de tra-vail recommande en conséquence la réali-sation d’audits de sécurité, l’obligation denotification en cas de défaillance et la pos-sibilité de bloquer le transfert des don-nées.Il conclut que le secteur de l’immobilier nedoit pas manquer le tournant de l’èrenumérique, tout en apprenant à gérer ce« patrimoine d’actifs » dont il n’avait pasnécessairement connaissance. Au-delà du régime de propriété et de gestionde ces données, ce sont bien les conditionsde protection des personnes qu’ellesconcernent que ce rapport souligne. Il doitêtre intégré dès maintenant à la réflexion desorganismes de logement social et ses suitesferont l’objet d’un suivi attentif par la direc-tion juridique de l’USH.

THEME: Informatique et libertés.

CONTACT: Hervé des Lyons, Directeur adjoint dela DJEF, Direction des études juridiques et fiscales ;Tél. : 01 40 75 78 60 ; Mél : [email protected]

(1) Commission nationale pour l’informatique et les liber-tés.(2) Mission « Droit du numérique et bâtiment ». Rapportau président du Conseil supérieur de la construction etde l’efficacité énergétique et au président du plan tran-sition numérique dans le bâtiment»; 31 janvier 2016, parXavier Pican, avocat associé, Lefèvre, Pelletier et Associés.(3) Issu de la loi transition énergétique pour la croissanceverte (n° 2015-992 du 17 août 2015), le carnet numériquen’est applicable que dans une très faible partie du parcHlm. Voir : La loi relative à la transition énergétique pourla croissance verte. Note de synthèse août 2015. Directiondes études juridiques et fiscales.

Les organismes Hlm sont-ils tenus dedéclarer les loyers des locaux profession-nels dont ils sont locataires sur le formu-laire DECLOYER annexé à la déclarationd’impôt sur les sociétés ?Depuis 2014, en application de l’article 1498bis du CGI, les entreprises ou organismessoumis à l’impôt sur les sociétés doivent enprincipe déclarer, sur une annexe à leurdéclaration annuelle de résultat, les loyersqu’ils paient au titre de chacun des locauxprofessionnels dont ils sont locataires au1er janvier de l’année de dépôt de la décla-ration (formulaire DECLOYER).L’administration fiscale a toutefois préciséque, pour le moment, cette obligationdéclarative ne concerne que les seulslocaux commerciaux ou professionnelsdont les contribuables sont exploitants au1er janvier de l’année et pour lesquels ilssont passibles de la CFE à la même date.Les entreprises non soumises à la CFE,comme les organismes Hlm, ne sont doncpas concernés par la déclaration desloyers.

La vente « en bloc » d'un immeuble delogements par un organisme Hlm est-ellesoumise à des règles particulières ?Non, la vente d'un immeuble entier com-prenant des logements (« vente en bloc »)appartenant à un organisme Hlm est régiepar les articles L. 443-7 et suivants du CCH,c'est-à-dire par les dispositions relatives à lavente Hlm : décision d'aliéner de l’orga-nisme Hlm propriétaire, transmission decette décision au préfet qui consulte lacommune d'implantation de l'immeuble etles collectivités, avis du maire sur le prixfixé par l'organisme Hlm-vendeur, etc... (cf.fiche juridique).Les personnes pouvant se porter acqué-reurs sont énumérées à l'article L. 443-11(al.7) du CCH.Toutefois, dans ces circonstances, les loge-ments peuvent être vendus « sans qu'il soitfait application des conditions d'ancien-neté, d'habitabilité et de performance éner-gétique prévues à l'article L. 443-7 » (art. L.443-11 du CCH).Par ailleurs, il n'y a pas lieu de requérirl'avis de France Domaine, conformémentau dernier alinéa de l'article L. 443-12 duCCH.


DROIT ET FISCALITÉFAX JURIDIQUE

Compétences OPHDécret n° 2016-442 du 11 avril 2016 relatifaux conventions de rupture des contrats desdirecteurs généraux des offices publics del'habitat et modifiant le Code de laconstruction et de l'habitation (JO du 13 avril2016).En application de l'article L. 421-12-2 duCode de la construction et de l'habitation,créé par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015pour la croissance, l'activité et l'égalité deschances économiques, l'office et le directeurgénéral peuvent décider par convention desconditions de la rupture du contrat qui les lie.Le président et le directeur généralconviennent des termes de la conventionlors d'un entretien préalable à la rupture, aucours duquel chacun peut être assisté par lapersonne de son choix.L'objet du présent décret est de définir lesconditions d'application de cet article etnotamment la définition des modalités decalcul de l'indemnité de rupture du contrat.EnvironnementDécret n° 2016-519 du 28 avril 2016portant réforme de l'autoritéenvironnementale (JO du 29 avril 2016).Ce décret porte la réforme de l'autoritéenvironnementale en matière d'évaluationenvironnementale. Il prévoit une réformede l'autorité administrative de l'Étatcompétente en matière d'environnementpour les plans, schémas et programmesainsi que pour les documents d'urbanismerelevant du champ de l'évaluation

environnementale en confiant lacompétence d'autorité environnementaleau niveau local à une mission régionaled'autorité environnementale du Conseilgénéral de l'environnement et dudéveloppement durable (CGEDD).Gestion locative - LoyerAvis du 12 avril 2016 relatif à la fixationdu loyer et des redevances maximums desconventions conclues en application del’article L. 351-2 du Code de laconstruction et de l’habitation (Avis +annexes).Gestion technique - électricité, gazDécret n° 2016-447 du 12 avril 2016 relatifà la mise à disposition de données decomptage d'énergie aux propriétaires ougestionnaires d'immeuble par lesgestionnaires de réseau d'énergie (JO du 14avril 2016).Le décret précise les conditions de mise àdisposition des propriétaires ougestionnaires d'immeubles à usagerésidentiel ou tertiaire, par les gestionnairesde réseau public de distribution d'électricité,des données de consommation desoccupants de ces immeubles.Gestion technique - fibre optique– Rapport au président de la Républiquerelatif à l'ordonnance n° 2016-526 du 28avril 2016 portant transposition de ladirective 2014/61/UE du Parlementeuropéen et du Conseil du 15 mai 2014relative à des mesures visant à réduire lecoût du déploiement de réseaux de

communications électroniques à haut débit(JO du 29 avril 2016).–Ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016portant transposition de la directive2014/61/UE du Parlement européen et duConseil du 15 mai 2014 relative à desmesures visant à réduire le coût dudéploiement de réseaux de communicationsélectroniques à haut débit (JO du 29 avril2016).Marchés publics - partenariats public-privéDécret n° 2016-522 du 27 avril 2016 relatifà la mission d'appui au financement desinfrastructures (JO du 29 avril 2016).Ce texte porte création de la mission d’appuiau financement des infrastructures. Il s’agitde la transformation de la mission d'appuiaux partenariats public-privé en une«mission d'appui au financement desinfrastructures» aux compétences élargies.Ce décret abroge le décret n° 2004-1119 du19 octobre 2004 relatif à la mission d'appuiaux partenariats public-privé et crée unorganisme expert de la structurationjuridique et financière des projetsd'investissement, dénommé «missiond'appui au financement des infrastructures»et rattaché au directeur général du Trésorqui conserve la forme d'un service àcompétence nationale.Occupation du parc socialNote technique du 1er avril 2016 relative à lacollecte de renseignements statistiques en2016 sur l’occupation des logementssociaux et son évolution.

BULLETIN D’ABONNEMENTÀ retourner à l’Union sociale pour l’habitat - H’Prom - Editions

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Périodicité bimensuelle - 1 an (22 numéros par an, des suppléments dont une Table des matières en janvier et en juillet) -Organismes adhérents : 284€TTC - Autres abonnés : France 446€TTC - Etranger : 480€ - Prix au numéro : 25€TTC.

Je souscris un abonnement d’un an à partir du mois de...................................... Organisme : ................................................................NOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : ............................................................................................................................................................................................................ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal : ..................................... Tél. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Contacts : C. Lara/S. Blanc ; tél. : 01 40 75 52 67/52 64 ; fax : 01 40 75 52 69.

Signets n° 3

Rénovation, amélioration,entretien des logementssociaux : régime de TVAapplicable

Depuis 2014, le régime de TVAapplicable aux travaux réalisés sur

des logements existants s’est compliquépuisque le Code général des impôtsprévoit désormais trois taux de TVA (5,5 %, 10 %, ou 20 %) selon la nature destravaux et nécessite, dans le secteur dulogement social, de recourir au dispositifde la « livraison à soi-même ».

Les lois de finances pour 2015 et 2016 ontprocédé à certains ajustements et le régime paraît,pour le moment, à peu près « stabilisé ». Cependant, ces règles sont souvent difficiles àappliquer compte tenu de la variété et de laquantité de travaux réalisés par les organismes Hlm.Elles nécessitent un investissement particulier desopérateurs, tant pour en comprendre la logique quepour les mettre en œuvre et impliquent, nonseulement les services en charge de la fiscalité etde la comptabilité, mais aussi les personnes encharge du suivi des travaux. En effet, l’analyse durégime applicable dépend, en grande partie, de lanature précise et des caractéristiques techniquesde ces travaux. Ce guide a vocation à aider les équipesconcernées. Il comprend plusieurs séries detableaux récapitulatifs en annexe quipermettent de se repérer plus facilement.

Contact : Pascale Loiseaux,

responsable du département fiscalité,

Direction juridique et fiscale –

USH ; [email protected]

Vient de paraître

Un exemplaire de ce cahier a été adressé à tous les organismes. Il est égalementdisponible, après identification, sur lecentre de ressources de l’Union socialepour l’habitat, à partir du site: www.union-habitat.org. Pour toute demande d’achatd’un numéro: [email protected]

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Documents

ACTUALITÉS - L'Union sociale pour l'habitat · sident de la République (lettre de mission du 21 avril) d’une mission de préfiguration de la Société foncière publique, dont