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Assemblée des Communautés de France 22, rue Joubert 75009 Paris T. 01 55 04 89 00 F. 01 55 04 89 01 www.adcf.org
INFORMATION PRESSE
Date : 16 septembre 2013
Grand Paris : la métropole aura besoin d’intercommunalités
A la veille de l’examen en deuxième lecture, par la commission des lois du Sénat, du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MATPAM), l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) appelle les sénateurs à revoir les dispositions relatives à la métropole du Grand Paris sans renoncer pour autant à l’ambition de doter l’agglomération parisienne d’une organisation territoriale moderne et efficace.
Depuis 2009, l’AdCF souhaite que la métropole du Grand Paris se construise à partir de la confédération de grandes intercommunalités, dans une logique de subsidiarité et d’organisation polycentrique. Favorable au projet de loi initial du gouvernement qui allait dans ce sens, l’AdCF craint que le nouveau projet introduit à l’Assemblée nationale conduise à une institution très difficile à mettre en place et à faire fonctionner.
Les dispositions figurant actuellement dans le projet de loi auraient pour effet de susciter :
des transferts massifs d’agents à la métropole ainsi que des compétences très hétérogènes en provenance des actuelles intercommunalités,
la disparition des capacités de mutualisation et de coopération entre communes à une échelle de proximité,
un risque de coupure administrative avec les collectivités de deuxième couronne,
des conflits de compétences avec les collectivités de niveau supérieur (départements, régions).
L’AdCF considère qu’il serait plus logique de construire la métropole à part ir du rapprochement puis de la fus ion des départements de première couronne ; le maintien de départements à l’intérieur d’une métropole étant inconcevable à moyen terme. L ’AdCF préconise de préserver la possibi l i té d’une double appartenance des communes à des intercommunal ités de projet et de gest ion, à l’échelle de grands secteurs de l’agglomération (les «territoires» prévus par le projet de loi), et à la future métropole. En lien étroit avec la région, la nouvelle institution métropolitaine devra être recentrée sur des compétences stratégiques comme le logement, l’aménagement du territoire, l’attractivité économique, l’organisation des déplacements… Il n’apparaît en revanche ni opportun ni souhaitable de transférer à une très vaste institution de 124 communes (voire plus à l’avenir) l’ensemble des compétences, services et équipements relevant des intercommunalités actuelles.
En conséquence, l’AdCF appelle à :
la pérennisat ion des grandes intercommunal ités de première couronne actuel les (cf . GPSO, Est ensemble, Pla ine Commune …), le cas échéant sous un statut adapté,
le maint ien de la capacité pour les communes de const ituer des intercommunal ités à l ’échel le des futurs « terr itoires » (seuil de 300 000 habitants),
la clarification, dans le cadre de la loi MATPAM, du devenir des départements au sein de la métropole,
une réf lexion sur l ’avenir des grands syndicats techniques oeuvrant au sein de la première couronne (énergie, traitement des déchets, assainissement, eau…)
une bonne art iculat ion des compétences de plani f icat ion de la métropole avec la région et les autorités régionales (cf. STIF) sur les questions relevant clairement de l’intérêt métropolitain.
L’AdCF réunira ses adhérents issus de la région Ile-de-France jeudi 19 septembre. Elle analysera les initiatives de la commission des lois du Sénat et préparera ses propositions d’amendements en vue de la discussion en séance publique, en lien avec le syndicat mixte Paris métropole.
CONTACT
Sandrine Guirado T. 01 55 04 88 13 email : [email protected]
