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Manuel sur le Financement des Projets d‘Energies Renouvelables
Sommaire
Executive summary................................................................................................................................2
1. Introduction....................................................................................................................................4
2. Financement des projets d’énergies renouvelables.......................................................................5
2.1. Principes financiers fondamentaux........................................................................................5
2.2. Méthodes de financement.....................................................................................................6
2.2.1. Financement par Capitaux Propres.................................................................................6
2.2.2. Financement par le capital emprunté...........................................................................11
2.2.2.1. Obligations................................................................................................................11
2.2.2.2. Crédit Bancaire via des banques commerciaux.........................................................13
2.2.2.3. Crédit bancaire via des banques de développement................................................14
2.2.3. Leasing..........................................................................................................................14
2.2.4. Financement avec des mécanismes d’encouragement nationaux et internationaux...16
2.3. Ce que les investisseurs valorisent dans les entreprises auxquelles ils investissent.............18
3. Préparation de la demande d’investissement..............................................................................20
3.1. Sécurisation de crédit...........................................................................................................20
3.2. Préparation des papiers bancaires.......................................................................................23
3.3. Analyse bancaire...................................................................................................................24
3.3.1. Qu’est-ce que la banque analysera ?............................................................................24
3.3.2. Qu'est-ce que les prêteurs voudront examiner?..........................................................25
3.3.3. Questions clés...............................................................................................................26
3.4. Après réponse positif de la banque......................................................................................27
Sources.................................................................................................................................................29
Annexe.................................................................................................................................................30
Executive summary
L’accès à l’énergie constitue l’un des facteurs d’amélioration du bien-être de la population et de la croissance économique. Dans les pays développés ou à forte croissance, le taux d’accès à l’électricité de la population est élevé comparativement à ceux des pays en voie de développement. Malgré de forts potentiels notamment en énergies renouvelables, l'Afrique subsaharienne a le plus bas taux d'accès à l'électricité au monde.
Voici des informations en bref sur l’accès en énergie dans la région subsaharienne :
Faible accès mais forte demande
Taux d'accès électrique le plus bas au monde, à seulement 24% Le taux d'accès à l'électricité rurale est de seulement 8 pour cent, avec 85 pour cent
de la population s'appuyant sur la biomasse pour l'énergie Pour répondre à la demande croissante et soutenir la croissance économique, le
secteur de l'énergie en Afrique doit installer environ 7 000 mégawatts (MW) de nouvelle génération chaque année
Pour répondre à la demande croissante et soutenir la croissance économique, le secteur de l'énergie en Afrique doit installer environ 7 000 mégawatts (MW) de nouvelle génération chaque année
Étiquette de prix élevée
Un financement adéquat du développement du secteur de l'énergie en Afrique subsaharienne nécessite une mobilisation de fonds de l'ordre de 41 milliards de dollars par an, soit 6,4% du PIB de la région
Déficit de financement
Le prix de l'infrastructure énergétique (renouvelable ou non) dépasse la capacité des budgets publics seuls
C’est la raison pour laquelle la mobilisation de l'investissement du financement privé est cruciale, afin de combler cette lacune. Les institutions privées deviennent de plus en plus actives dans divers domaines dans le secteur de l'énergie dans la région sub-saharienne. Pour ces financiers privés, le profil risque-retour d'un projet est le déterminant ultime de la finance ou non.
A Madagascar, la nouvelle politique énergétique reflète la volonté du gouvernement d’assainir la scène énergétique et de fournir un cadre favorable aux investissements privés dans le secteur. Par ailleurs, les investissements dans des projets d’énergies renouvelables disposent de plusieurs avantages:
Ils offrent des flux de trésorerie stables à long terme
Leurs coûts d’exploitation sont relativement faibles par rapport aux énergies conventionnelles
Leur indépendance de la volatilité des prix des combustibles fossiles réduit le risque de hausse des prix
Ils sont attrayants par rapport aux exigences environnementales, sociales, gouvernementales
Malgré ces aspects encourageants, le financement des énergies renouvelables dans les pays en développement est confronté à certaines barrières. L'augmentation des risques de marché liés à l'instabilité macroéconomique, à la fois perçue et réelle, donne lieu à des conditions de prêt strictes. Les coûts élevés pour les technologies d'énergie renouvelable complètent encore le problème. Les connaissances et la capacité des financiers potentiels des énergies renouvelables sont souvent limitées, ce qui entraîne des risques accrus et des coûts élevés.
Le but de ce document est d'examiner les mécanismes de financement disponibles actuellement pour le financement des projets d’énergies renouvelables à Madagascar et d’offrir une aide à la préparation de la demande d’investissement.
1. Introduction Le manuel est destiné à fournir des lignes directrices et recommandations pour le financement des projets d’énergies renouvelables à Madagascar. Il donne les concepts et procédures clés de financement que les développeurs devraient prendre en considération lors de l’élaboration des projets.
En transmettant une compréhension générale du financement des projets d’énergies renouvelables aux lecteurs, il leur permet de mieux collaborer avec des professionnels actifs dans le secteur d’énergies renouvelables et de l’investissement communautaire.
Le manuel sert principalement comme navigateur dans le planning et la mise en place d’une stratégie de levée de fonds pour des projets d’énergies renouvelables sous forme de partenariat public privé (PPP). Le « Build-Operate-Transfer » (BOT) est le modèle qui prévaut dans le secteur d’énergies renouvelables à Madagascar. Ceci est caractérisé par la répartition suivante des rôles entre le public et le privé :
Développement Financement Construction GestionMaintenance
Propriétaire (pdt. contrat)
Propriétaire (apr. contrat)
public / privé privé privé privé public publicPendant que l’acteur privé s’occupe du financement, de la construction ainsi que la gestion du projet, l’acteur public est pendant et après la durée du contrat propriétaire du projet. Le développement du projet peut se faire par la partie publique aussi bien que par la partie privée.
En générale, des projets d’énergies renouvelables sont caractérisés par des coûts d’investissements importants et des coûts d’exploitation bas par rapport aux projets d’énergies conventionnelles. Le manuel traitera dans les sections suivantes les particularités et besoins liés au financement de ces projets.
Partie 1, Financement des projets d’énergies renouvelables fournit des principes financiers fondamentaux et un aperçu général et simplifié des types de financement afin de familiariser le lecteur avec les principes de base du financement dans divers secteurs et contextes. Partie 2, Préparer de la demande d’investissement considère tous les actions et papiers nécessaires à la demande bancaire et explique le business plan d’un point de vue bancaire.
2. Financement des projets d’énergies renouvelables
2.1. Principes financiers fondamentaux Toute décision d'investissement est influencée par trois objectifs: la sécurité, la liquidité et le rendement. Individuellement, ces objectifs ont un impact très important sur les investisseurs. Collectivement, ils s’opposent vigoureusement. Par conséquent, la meilleure décision d'investissement est celle, qui parvient au meilleur compromis entre ces trois objectifs. Lors d’un choix d’investissement des fonds, il est donc nécessaire d’analyser et de gérer les trois objectifs.
« Sécurité » Au centre de tout objectif d'investissement, il est essentiel d’assurer la sécurité du capital. Bien qu’il soit possible de perdre du rendement à un moment donné, un investisseur ne peut pas se permettre de perdre le capital lui-même. En identifiant l'importance de la sécurité, on peut identifier et sélectionner un instrument qui répond à ce critère.
« Liquidité » La liquidité d’un investissement permet de transformer l’investissement en espèces ou fonds pour répondre aux besoins et demandes inattendues. Pour éviter de devoir emprunter ou collecter des fonds à l'extérieur à un coût élevé et à des conditions défavorables, l’investissement doit être encaissé à court préavis, sans perte et sans difficulté.
« Rendement » Le rendement est mieux décrit comme le rendement net de tout l’investissement. Compte tenu du niveau ou du type de sécurité et de liquidité de l'investissement, le rendement approprié devrait donc encourager l'investisseur à investir. Si le rendement est faible par rapport à l'attente de l'investisseur, il pourrait préférer d’éviter cet investissement et conserver les fonds dans le compte bancaire. Par conséquent, le
rendement constitue l'attraction de tout investissement et, en règle générale, le bon rendement est la clé de tout investissement.
Il existe un compromis entre le risque (sécurité) et le rendement d'une part et la liquidité et le rendement d’autre part. Normalement, plus le risque d'investissement est élevé, plus le rendement attendu est élevé, pour compenser la perte possible. Tous ces points - la sécurité, la liquidité et le rendement - sont très dynamiques sur n'importe quel marché et ils sont toujours soumis à des changements continuels. Par conséquent, un investisseur doit périodiquement surveiller son investissement et prendre des décisions appropriées au bon moment.
Des produits sûrs et liquides comme les livrets proposent généralement de faibles rémunérations. A l’extrême inverse, l’investissement dans le capital d’une PME en développement peut être rémunérateur mais risqué et illiquide.
Tout est donc question de réglage entre ces trois critères en fonction des besoins, des contraintes et des objectifs, en sachant que rendement et risque fonctionnent normalement en sens contraires.
Un épargnant voulant placer le produit d’une vente immobilière dans l’attente d’un réemploi devra privilégier la sécurité et la liquidité au détriment de la rentabilité.
Un actif voulant se constituer une retraite à un horizon de 20 ans pourra en revanche se permettre de bloquer son épargne et de prendre un peu de risque dans l’espoir d’obtenir un meilleur capital à la sortie.
2.2. Méthodes de financement
2.2.1. Financement par Capitaux Propres
Les capitaux propres sont les ressources financières que possède une entreprise hors dette. Le financement par capitaux propres est une forme de financement dans laquelle une entreprise vend une partie de ses capitaux propres à un investisseur en capital, qui devient
participant à l’entreprise. L’entreprise peut utiliser l’argent liquide pour investir dans des immobilisations corporelles, comme par exemple des turbines ou des panneaux solaires. L’investisseur demande pour le capital investi ainsi que les risques pris un rendement. Le rendement demandé ainsi que d’autres conditions, comme la durée et le volume d’investissement dépendent de la structure de financement.
Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques générales des plusieurs structures de financement en capital. Les conditions indiquées représentent des valeurs de référence, autant dire que les conditions réelles peuvent différer.
Investisseur(s) Phase de projet Horizon d’investissement
Rendement demandé
Volume d’investissement
(MEUR)Private-Equity-Fund(Fonds de Placement Privé)
DéveloppementConstructionExploitation
court - moyen > 20% Minimum 100
Venture-Capital-Fund(Fonds de Capital-Risque)
DéveloppementConstructionexploitation
court - moyen 15-25% Maximum 10
Infrastructure Fund(Fonds de l’Infrastructure)
Exploitation long 10-20% 50-100
Pension Fund(Fonds de Pension)
Exploitation long 7-12% 1-100
Sovereign Wealth Fund (Fonds Souverain)
Exploitation long 15-25% Minimum 100
Investisseurs industriels ConstructionExploitation
court - long 10-20% 1-100+
Family Offices(Office Familiale)
Développement construction exploitation
court-long 8-20% 10-25
Particuliers via Equity Crowdfunding(Financement participatif en capital)
Développement Construction Exploitation
Moyen 0-15% <1
Private-Equity-Fund (Fonds de Placement Privé)
Private Equity Funds offrent des capitaux propres aux entreprises. L’investissement en capital propre se caractérise par un investisseur qui investit avec une prise de participation majoritaire dans une PME non cotée en bourse. L’investisseur dispose par conséquent d’une forte équipe de direction et gestion.
Venture-Capital-Fund (Fonds de Capital-Risque)
Venture Capital Funds offrent du capital risque aux entreprises. Venture Equity est un forme d’investissement en capital propre dans laquelle l’investisseur investit avec une prise de
participation minoritaire dans une entreprise. Celui doit être non cotée, innovante, jeune et en croissance.
Infrastructure Fund (Fonds de l’Infrastructure)
Infrastructure Funds font des investissements en capital en faveur des projets de l’infrastructure, par exemple de la télécommunication, du transport, de l’eau ou de l’énergie. Souvent, les fonds investissent dans les projets avec la structure d’un PPP (Public-Private-Partnership).
Pension Fund (Fonds de Pension)
Des fonds de pension sont alimentés par l'épargne des salariés et souvent aussi par l'entreprise. Ils font des investissements afin de financer la retraite par capitalisation. C’est la raison pour laquelle les investisseurs demandent des risques calculables et faibles.
Sovereign Wealth Fund (Fonds Souverain)
Le propriétaire et investisseur d’un fonds souverain est l’Etat, qui utilise ce dernier pour faire des investissements dans autres pays. Les conditions des fonds souverain sont très variées étant donné qu’elles dépendent du profil d’investissement de l’Etat.
Investisseurs industriels
Les investisseurs industriels sont des entreprises qui ont un intérêt original par un secteur. Au cas des projets d’énergies renouvelables ça peut être par exemple des opérateurs des centrales, des fournisseurs des turbines ou des entreprises de construction.
Family office (Office Familial) :
Family offices sont des investisseurs qui gèrent le patrimoine des familles ou des particuliers privilégiés.
Particuliers via Equity Crowdfunding (Financement participatif en capital)
Equity Crowdfunding est une méthode de financement par laquelle des investissements en capital sont collectés auprès des particuliers par une plateforme. Le projet et les conditions sont présentés aux investisseurs potentiels sur une plateforme.
A Madagascar
1. « AMIC » Association Malagasy des Investisseurs en Capital
Le portefeuille d’investissement à Madagascar AMIC est une représentation de l’ensemble des opérateurs du capital investissement à Madagascar de 400 millions d’US Dollars. Il est composé par 8 membres qui ont des priorités de financement et des conditions différentes.
Adenia Partners
Assist Developpement Financière d’Investissement Aro Fonds De Portage Et Privatisation Investisseurs & Partenaires Madagascar Development Partners Solidis Garantie Société Nationale De Participations
Objectifs sélectionnés
1. Développer la transparence, la performance et les spécificités du Capital Investissement
2. Orienter l’épargne domestique et internationale sur des investissements de qualité dans des entreprises non cotées
3. Préparer les futures générations d’entrepreneurs à l’ouverture des marchés et à la nécessité d’ouvrir leur capital pour augmenter leur force de développement et de croissance
Contact AMIC :+ 261 20 22 434 [email protected]
www.amic.mg
« Investisseurs et Partenaires » fait partie des membres de l’AMIC qui soutiennent les énergies renouvelables. I&P est un groupe d'impact investment dédié aux PME basées en Afrique subsaharienne et dans l'Océan Indien.
IPAE (IP Afrique Entrepreneurs) :o Volume d’investissement de 300k€ et 1,5 M€
IPAI (IP Africa Infrastructures) :o Volume d’investissement de 3 M€ et 15 M€
Miarakap :o Volume d’investissement de 30k€ à 300k€o TRI investisseur 13-15%
Contact I&P:Pierre Carpentier
Directeur d’[email protected]
www.ietp.com
Contact Miarakap :Emmanuel Cotsoyannis
[email protected]+33 6 45 26 10 90
+261 20 34 80 652 97www.miarakap.com
2. « Malagasy Crowdfunding »
Malagasy Crowdfunding est dédié à la coordination du crowdfunding à Madagascar. Le site web publie des informations et incite à la réflexion ouverte à tous.
Contact Malagasy Crowdfunding :www.andreacrawford.design/malagasycrowdfunding/fr
« Kapital Plus Plus »
Kapital Plus Plus est une plateforme en ligne permettant de mettre en relation des porteurs de projets et des investisseurs potentiels. Elle propose du « crowd equity » à des projets sociaux et commerciaux, c’est-à-dire l’investisseur acquiert une partie de l’entreprise avec son investissement.
Selon des projets, les fonds collectés vont de quelques milliers d’Euros
Contact Kapital Plus Plus :+261 34 13 055 84+261 34 40 843 43
3. « Althelia Madagascar » : Sustainable Landscapes Fund
Financement des paysages durables et accès à l’énergie Préférence des investissements qui peuvent être répliqués et passés à grande
échelle Althelia Madagascar offre :
o Etiquettes de 1-3 M€o Fonds propres jusqu’à 8 ans avec un rendement de 6-7 %o Dette jusqu’à 15 anso Assistance technique à l’élaboration d’un plan d’affaires solide
Le portefeuille d’investissement est focalisé sur les énergies renouvelables Solaire : électrification rurale préférée aux installations connectées au réseau type
IPP Biomasse : biocarburants, pellets pour les réchauds propres Micro hydro
Contact Althelia :Julien Zeller
Advisor Access to Energy+33 6 88 94 96 10
« ElectriFi »
L’initiative de Financement de l’électrification (ElectriFi) est une facilité capital risque innovante permettant de mobiliser, d’accélérer et de stimuler les investissements du secteur privé. Elle est financée par la Commission Européenne et Power Africa avec un montant initial de 115 millions d’euros. L’importance de ce mécanisme c’est qu’il s’agit d’un fonds ouvert à d’autres participations.
Fournit du financement de développement, la dette, quasi-capitaux propres, l’équité et les garanties
Montant maximal de toute solution de financement : 10 millions d’euros(ou équivalent en monnaie locale)
Ne fournit pas de subventions, de prêts concessionnels ou d’autres capitaux à faible coût
Contact ElectriFi :www.electrifi.org
2.2.2. Financement par le capital emprunté
2.2.2.1. Obligations Une obligation est un titre de créance, émis généralement par les sociétés ou les Etats pour emprunter des fonds sur les marchés. En souscrivant à une obligation, l’argent est donc prêté à l’organisme émetteur. Une obligation est donc une dette financière:
de moyen à long terme émise dans une devise donnée, pour une durée définie donne droit au paiement d'un intérêt fixe ou variable (coupon), qui est parfois
capitalisé jusqu'à sa maturité
Le marché obligataire donne à l’entité, qui veut faire fructifier les fonds à sa disposition, la responsabilité de baser ses décisions en fonction de ses propres critères en matière de sécurité et de rendement pour ses titres de placement.
Obligations d’entreprise Obligations de projet pas affectées à un projet spécifique le résultat d’émission est utilisé pour
fins opérationnelles générales
affectées à un projet spécifique le résultat d’émission est utilisé pour
un projet p.ex. un parc solaire ou un site hydraulique
Une obligation de projet est également une obligation d'entreprise, même si l’investissement n’est pas dédié à une entreprise largement diversifiée avec une longue histoire, mais à une société spécialement fondé pour un projet spécifique sans histoire. Pour cela il est important que l’investisseur dans une obligation de projet soit un expert en matière de l’objectif d’investissement, car il ne doit évaluer l’entreprise et sa solvabilité, mais le projet. Pour l’instant l’instrument des obligations de projet commence qu’à se développer sur le marché européen.
Avantages des obligations par rapport au prêt bancaire:
Base de parties potentiellement intéressées par le financement plus grande :o Des banqueso Des investisseurs institutionnels (fonds de pension, les compagnies
d'assurance)o Fonds communs de placement spécialisés dans les investissements dans
l'infrastructure o Des particuliers
Pas besoin d’émettre des garanties supplémentaires Conditions plus flexibles
Malgré ces avantages, la structuration de cette forme du financement est complexe et elle demande un marché financier fonctionnant, la connaissance de ce dernier, d’argent et de temps. C’est la raison pour laquelle seulement les très grands projets et des entreprises très expérimentés sont actifs dans ce domaine.
A Madagascar
Le marché d’obligation à Madagascar est encore à son tout début. La Banque centrale ouvre depuis quelques années l’émission des titres obligataires aux entreprises. Toutefois ce mode de financement commence à peine à être utilisé. Les difficultés de démarrage sont entre autres dû au fait qu’un marché boursier n’est pas existant. L’absence de ce-dernier représente un frein à la rencontre directe des intervenants du marché et par conséquent à la vulgarisation de cet instrument.
Pour le moment, l’émission d’obligations privées est toujours encadrée par la « Loi sur les sociétés commerciales », qui contient les modalités et les conditions de réalisation de ce genre d’opération. Les investisseurs sont recherchés par appel à l’épargne publique et la transaction se déroule en dehors d’un véritable marché réglementé. Cependant, toute émission demande l’autorisation préalable de la Banque Centrale, afin de protéger les épargnants. Pour le développement du marché, une véritable autorité de régulation est nécessaire.
2.2.2.2. Crédit Bancaire via des banques commerciauxLe financement par des banques commerciales est, basé sur le volume total financé, la forme la plus importante de capital emprunté. En général, les crédits bancaires peuvent être à court, moyen ou long terme. Le taux d’intérêt dépend des risques du projet à financer et il peut être donc très bas (p. ex. 1%) ou très élevé (p. ex. 20%). La taille du financement commence à peu de milles d'euros jusqu'à plusieurs millions d'euros. Normalement, les banques financent les phases de la construction et de l'exploitation d’un projet d’énergies renouvelables.
A Madagascar
Les banques commerciales offrent généralement des crédits remboursables par paiement échelonnés et offerts en MGA. Les crédits en devises (particulièrement USD et EUR) sont aussi disponibles mais restent une exception. Le montant du prêt doit correspondre à un maximum de 35 pour cent des coûts d’investissement d’un projet. Les crédits peuvent avoir une durée courte, moyenne et longue jusqu’à 7 ans. Selon les banques, les crédits long-terme ont en règle générale une durée de 5 ans.
Le tableau suivant montre les taux d’intérêt des crédits en devises et MGA pour court, moyen et long terme. Il convient de noter que les taux d'intérêt ne se réfèrent pas spécifiquement au secteur de l'énergie, où un taux d’intérêt de 19 % pour un crédit long-terme serait plus adéquat.
MGA EUR USDMinimum Maximum Moyenne Moyenne Moyenne
Court terme 1.00 60.00 15.67 2.30 4.64Moyen terme
1.25 24.40 10.10 3.49 4.09
Long terme 7.50 19.65 8.55 - -
(Août/Septembre 2016)
Les opérateurs peuvent influencer la durée du processus de décision en parlant avec des investisseurs potentiels dès le début de la conception du projet. Par ailleurs, la qualité de la demande de crédit est essentielle. Le bon état de tous les documents permet une analyse immédiate par la banque et ainsi la décision peut être avancée. Les détails de la demande bancaire seront présentés plus en détail dans la partie « Préparer de la demande bancaire ».
En ce qui concerne l’amélioration de l’accès au financement et ses conditions, il existe des sécurisations de crédit. Cet aspect sera examiné plus en détail dans les parties « Financementavec des mécanismes d’encouragement nationaux et internationaux » et « Sécurisation de crédit ».
2.2.2.3. Crédit bancaire via des banques de développementUn autre mécanisme de financement avec du capital emprunté est, en théorie, le financement par crédit bancaire via des banques de développement nationales ou multilatérales. Il s’applique le même principe que pour un crédit provenant d’une banque local avec la différence que les banques de développement peuvent offrir des conditions plus attractives, comme par exemple :
Des taux bonifiés Des délais de remboursement plus longs Des périodes de grâce
Cela est dû à leur bonne solvabilité et leur structure propriétaire publique qui facilite le refinancement. Les banques de développement peuvent aussi tolérer plus de risques à court terme si ceux-ci sont inhérents au processus de développement. C’est la raison pour laquelle les banques de développement et les autres organismes de finances publiques sont souvent les premiers moteurs de l'investissement dans les énergies renouvelables dans les pays en développement. Complémentaire au système bancaire privé, elles contribuent avec leur engagement dans le secteur d’énergies renouvelables aux investissements favorables pour la société.
2.2.3. Leasing Le crédit-bail fait partie des produits proposés par certaines institutions financières. Il s’agit d’un mode de financement alternatif au prêt bancaire et à l’autofinancement, surtout en périodes où les banques sont strictes avec l’octroi de crédit. Le leasing classique est une location d’un bien avec une possibilité de devenir propriétaire à la fin du contrat en levant l’option d’achat. Le locataire paie des frais d’utilisation seulement pour la durée de l’utilisation de l’objet d’achat. Dans le cas d’énergies renouvelables le bien d’investissement peut être un site ou une installation.
Cette forme de location-financement représente un outil adapté aux besoins de financement des petites et moyennes entreprises, qui ne disposent pas d’une grande capacité de trésorerie. Elle permet d’acquérir des matériels et équipements sans qu’il y ait besoin de disposer d’un fond. Le leasing offre une sécurité dans la planification et de la transparence des coûts. Dans le cas de la location d’une centrale électrique, les revenus peuvent être générés sur la vente de l’électricité produite.
A Madagascar
Le crédit-bail est un type de facilité qui devrait constituer un véritable levier pour le développement des activités des entreprises locales qui souffrent d’une faible capacité financière et ne peuvent pas renouveler leurs matériels de production.
Toutefois il y a plusieurs empêchements au développement du crédit-bail à Madagascar:
Un régime fiscal défavorable Des problèmes avec la reprise de possession des éléments loués à cause
o des droits mal définis des sûretés et des créancierso des jugements des tribunaux imprévisibles
Un manque des institutions bancaires comme non bancaires qui pratiquent le crédit-bail
1. « BNI Leasing »
Contact BNI Leasing :http://www.bni.mg/produit_bni/leasing-classique/
2. « EQUIPBAIL MADAGASCAR »
Equipbail Madagascar offre aux entreprises de tous les secteurs d'activité, quelle que soit leur taille, des crédits-bails afin de satisfaire leurs besoins d'investissements.
La durée de la location peut aller jusqu'à 60 mois L'investissement peut être financé à 100%
Contact Equipbail-Madagascar:+ 261 20 22 384 [email protected]
www.boa.mg/banque-madagascar-credit-bail
2.2.4. Financement avec des mécanismes d’encouragement nationaux et internationaux
Le financement avec des mécanismes d’encouragement publics, qu’ils soient nationaux ou internationaux, peut être associés à des intentions différentes, qui incluent :
L’amélioration de l’accès à des financements Le développement des projets La volonté de favoriser les énergies renouvelables par rapport aux énergies
conventionnelles
Une priorité commune des programmes de finances publiques dans le secteur des énergies renouvelables est de maximiser l'effet de levier des investissements supplémentaires. Ceci peut être réalisé tant que les instruments de financement répondent à un ou plusieurs obstacles à l'investissement existants. La participation à un niveau suffisant du secteur privé dans le financement est cruciale, car le gap de financement dans les énergies renouvelables ne peut pas être fermé uniquement par des fonds publics.
Lors de la conception d'interventions ciblées, les programmes de financement public les plus significatifs utilisent un ensemble flexible de mécanismes de financement, plutôt que de s'appuyer sur un seul mécanisme ou un ensemble fixe de mécanismes.
Le tableau 1 présente une sélection des instruments publics pour le financement des énergies renouvelables dans les pays en développement et explique dans quel cas ils sont utilisés :
Instrument UtilisationLignes de crédit, crédits directs
Pas (assez) de moyen de refinancement long terme de la banque absorbante
Création des taux favorables par refinancement à des taux d’intérêts favorables
Combler le déficit de financement par crédits directsGaranties Diminution des coûts de capital
Couverture des revenus (p.ex. tarifs de rachat)
Assurances Diminution des coûts de capital Réduction de certains risques (p.ex. risque politique)
Fonds avec cible d'investissement finance climatique
Fourniture simultané de plusieurs instruments Recherche de sources de financement privé (investisseurs
privés / institutionnels)Avantage/allégement fiscal
Réduction des coûts administratifs et réduction de l’évasion fiscale et l’évitement
Subventions Réduction des coûts d’investissement initiaux
Toutefois il n'est pas toujours le cas que les finances publiques sont dépensées là où elles peuvent être récupérées directement. Certains frais non recouvrables à court terme peuvent constituer des investissements très importants à long terme. Ceux-ci peuvent inclure:
la recherche académique et laboratoire sur les énergies renouvelables le développement des petites entreprises les investissements publics en infrastructure des énergies renouvelables la coordination des parties prenantes et la gestion des connaissances les programmes de formation sur le financement des énergies renouvelables et le
renforcement des capacités l’assistance technique et service de conseil
A Madagascar
Au cours des dernières années, des nombreuses technologies d’énergies renouvelables sont devenus beaucoup plus compétitifs dans le domaine d’énergie. Toutefois le marché à Madagascar n’est pas encore développé et les technologies d’énergies renouvelables sont encore moins utilisées par rapport aux technologies conventionnelles. Madagascar nécessite des incitations publiques, nationales ainsi qu’internationales, pour créer des conditions favorables à leur développement.
Les instruments de financement publics sont donc utilisés pour soutenir des technologies déjà prouvée et commerciales, mais qui ne sont pas encore reçus par le marché malgache. Pour l’instant, le secteur privé local n’est pas encore prêt de réaliser les investissements nécessaires, car le rendement attendu ne reflète pas les risques associés. Il est donc nécessaire d’inclure non seulement la composante revenue mais également la composante risque dans la création des programmes d’incitation.
1. Mécanisme d’encouragement national« FNE » – Fonds National d’Electricité
Le FNE est destiné à financer le développement d’installations électriques en milieu rural et sur lequel seront prélevées des subventions d’investissement accordées aux exploitants.
Le montant de la subvention FNE pouvant être accordé dépend : du niveau d’investissement par client obtenu par le rapport du montant des
investissements et nombre de clients à raccorder au terme de 24 mois après la signature de la Convention de Financement
de la zone géographique d’implantation du projet du mode de candidature
2. Mécanisme d’encouragement international« REPP »
La plate-forme de performance énergétique renouvelable (REPP) cherche à mobiliser des activités de développement du secteur privé et des investissements dans des projets d'énergie renouvelable à petite et moyenne échelle (jusqu'à 25 MW) en Afrique subsaharienne.
La BEI et le PNUE ont lancé les objectifs UN SE4ALL en Afrique subsaharienne en mobilisant des activités de développement du secteur privé et des investissements dans des projets d'énergies renouvelables à petite et moyenne échelle.
REPP soutiendra les développeurs de petite et moyenne taille tout au long du cycle de vie du développement du projet, en fournissant les produits, services et support suivants:
• Assistance technique• Accès aux instruments d'atténuation des risques• Accès aux prêts à long terme et aide à la structuration financière• Financement axé sur les résultats
3. Service de conseil« EUEI PDF »
EUEI PDF regroupe plusieurs donateurs et contribue à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD), en particulier dans le secteur de l’énergie. En tant qu’instrument flexible de l’Union européenne, l’EUEI PDF soutient les énergies durables pour un développement plus équitable en Afrique, en Amérique latine et en Asie.
Dans le cadre des services de conseil et de dialogue stratégiques en matière d’énergie (SEADS), l’EUEI PDF fournit quatre types d’aide :
Politique, stratégie et réglementation Création et renforcement des institutions Renforcement des capacités Echange des connaissances
2.3. Ce que les investisseurs valorisent dans les entreprises auxquelles ils investissent
Comme illustré ci-dessus, il existe différents investisseurs ayant des priorités et des intentions différentes en ce qui concerne leur investissement. En raison de ces priorités différentes, les entreprises potentielles devraient développer du matériel d'investissement, des plans d'affaires et des présentations qui informent chaque investisseur potentiel notamment sur ses priorités.
Le marché, le modèle, le management et l’argent sont les composantes clés d’un business auxquels les investisseurs s’intéressent. Elles sont décrites comme suit:
Marché – description du marché sur lequel l’entreprise opère, y compris la géographie, les clients, les concurrents, les réglementations et d’autres facteurs qui résument pourquoi il existe une opportunité commerciale due à une distorsion du marché, un marché sous-approvisionné ou une inefficacité
Modèle – description de la façon dont le business exploitera les opportunités de marché. La manière doit permettre à l’entreprise de réaliser des recettes et bénéfices, ce qui inclut les perspectives de croissance de l’entreprise et son capacité de s’adapter à une plus grande taille.
Management – description du profil des membres de l’équipe en charge de l’exécution du business en utilisant le modèle souligné précédemment et démontrant que chacune des domaines d’activité de l’entreprise est couvert par des professionnels intelligents et spécialement expérimentés qui travaillent ensemble en équipe.
Argent – description de la santé financière actuelle et les projections pour la santé financière future, y compris les revenus et les bénéfices pour les activités ainsi que la description de la façon dont les capitaux propres ou les investissements en dette générerait un rendement en cas de leur investissement.
Le tableau suivant met en évidence les questions clés que les investisseurs en matière de dette, d'équité et de subventionnement auront sur chaque élément d’un business.
Dette Capital propre SubventionMarché Le marché continuera-
t-il à être ouvert pendant toute la durée du prêt?
Est-ce que le marché est assez grand pour faire une échelle et générer des rendements importants?
Le marché est-il un secteur de développement hautement prioritaire qui profite aux populations ciblées?
Modèle Le modèle est-il facile à exécuter et prouvé pour générer suffisamment d'argent afin de rembourser le prêt?
Le modèle d’affaire extrait-il le montant total de la valeur du marché?
Le modèle est-il durable et la mise en œuvre du modèle aide-t-il les bénéficiaires de façon significative?
Management
La gestion peut-elle démontrer sa capacité à rembourser ses obligations grâce au succès passé, à l'expérience pertinente
La gestion est-elle assez capable, concentrée, dédiée, flexible et motivée pour atteindre et dépasser ses objectifs?
La gestion est-elle capable de réaliser les impacts sur le développement au-delà de se concentrer uniquement sur les
ou à d'autres moyens? bénéfices des entreprises?
Argent Sont les garanties suffisantes pour donner un prêt à ce business? Dans l'affirmative, le business pourrait-il atteindre ou dépasser les normes de prêt et de remboursement d'un crédit?
Le plan d'affaires et la diligence raisonnable de l'entreprise démontrent-ils que nous dépasserons clairement notre seuil minimum d'investissement?
Existe-t-il un co-investissement approprié pour soutenir des investissements supplémentaires en matière de développement?
3. Préparation de la demande d’investissement
3.1. Sécurisation de crédit
Les sécurisations de crédit sont souvent obligatoires pour des opérations de financement dans le financement extérieur. Elles sont exigées par les banques pour le cas où l'emprunteur n’arrive plus à payer ses obligations. Les sécurisations diminuent les risques des prêteurs en les couvrant de toute ou une partie de la perte de prêt. La convention de crédit doit contenir tous les accords concernant la sécurisation. Le plus précieux elle est, le plus facile est-il d’obtenir le prêt et de négocier ses conditions en général.
Il y a deux types de sécurisation, la sûreté réelle d’un côté et les personnes collatérales de l’autre côté. Les sûretés réelles sont directement liées à des biens, pendant qu’il s’agit des droits du crédit contre des garants tiers pour des personnes collatérales.
Une sûreté réelle : Le droit de gage
Objet de gage qui sécurise le crédito Mobile : p.ex. une turbine*o Immobilier : p.ex. une hypothèque**
L’investisseur reste le propriétaire de l’objet, la partie prenante est l’utilisateur
Considérations importantes pour une banque: Une faible volatilité au cours de la durée du prêt Résistance contre l'insolvabilité Liquidité rapide sans obstacles juridiques Pas de corrélation avec la situation économique de l'emprunteur
* Dans le cas d’un projet d’énergies renouvelables les banques préfèrent comme objet de gage p.ex. une turbine à des installations techniques spéciales qui sont difficiles à vendre.
** Un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. Elle est considérée comme une garantie de stock, par opposition aux revenus qui sont une garantie de flux.
Des personnes collatérales : Garanties et assurances
En abordant divers risques, les instruments de garantie peuvent améliorer la structure et la qualité des investissements dans les énergies renouvelables, ce qui rend les projets plus attrayants pour les investisseurs privés. Les garanties de soutien aux investissements énergétiques sont généralement émises par des entités publiques telles que les gouvernements et les institutions financières internationales pour s'attaquer par exemple aux risques politiques, de crédit et de change.
Les risques couverts par les garanties dans les investissements dans les énergies renouvelables sont généralement similaires à ceux couverts par les projets de combustibles fossiles. Les instruments de garantie dédiés à l'atténuation d'un risque spécifique à la technologie (par exemple, les garanties de risque de ressources géothermiques) en font exception. Les garanties offrent un moyen efficace d’attirer des investissements privés avec un capital public limité.
Il y a différents types de garanties pouvant être utilisées pour les investissements dans les énergies renouvelables. Les instruments de garantie décrits dans cette section sont polyvalents. Ils peuvent être utilisés pour atténuer les risques d'investissement, y compris les risques politiques, réglementaires, monétaires, de crédit et de technologie. Il y d'autres types d'instruments de garantie dédiés aux catégories de risques spécifiques, en particulier le risque de change, de liquidité et de ressources.
Garantie gouvernementale
Les investisseurs et les prêteurs exigent souvent des garanties gouvernementales pour des projets dans des pays en développement. Les prêteurs commerciaux en particulier peuvent exiger une garantie gouvernementale lorsqu'ils ne sont pas sûrs de la viabilité financière du projet sans le soutien du gouvernement. Toutefois, les gouvernements ne sont pas tous en mesure de fournir une garantie pour l'une des raisons suivantes:
Selon des obligations du Fonds Monétaire International, certains gouvernements ne peuvent fournir qu'une lettre de confort par l’utilité étatique
Certains gouvernements ne fournissent pas des lettres de garantie supplémentaires au-dessus d'un contrat d’achat d’électricité soutenu par le gouvernement
Certains pays ne sont pas en mesure de fournir des garanties pour des petits prêts, car ils ont des moyens uniquement pour des prêts plus importants
Les projets du secteur privé ont parfois du mal à obtenir une garantie gouvernementale. Les prêteurs et les fonds de développement soutenant les projets d'énergies renouvelables pourraient envisager les alternatives possibles suivantes aux garanties gouvernementales:
Une garantie bancaire nationale, dans laquelle une banque centrale ou institution de finances publiques garantit un projet au lieu du ministère des finances. Alternativement, un fonds de garantie mis en place par des partenariats de garantie réciproque pourrait jouer ce rôle.
Un fonds de garantie d'entreprise ou une fiducie avec une note de risque de crédit
ou un autre indicateur similaire, ce qui garantit qu'ils respectent les normes internationales de solvabilité.
Parfois, ces approches alternatives peuvent ne pas être suffisantes ou assez fortes pour être acceptables, ou la solvabilité de l'entité gouvernementale peut être douteuse. Dans ces situations, des garanties de risque délivrées par des institutions de financement public telles que les DFI ou les agences de crédit à l'exportation peuvent être nécessaires.
Assurance risques politiques
Les investisseurs sont très sensibles à l'impact potentiel du risque politique, ce qui rend le transfert de ces risques essentiel, en particulier dans les pays dotés d'un système politique instable ou d'une règle de droit inadéquate. L'assurance contre les risques politiques émis par les institutions de finances publiques peut couvrir largement les risques liés à l'action gouvernementale, en s'appuyant sur leur solide solvabilité et leur appartenance gouvernementale.
Membre du Groupe de la Banque mondiale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) est le principal fournisseur public d'assurance risque politique en termes de volume.
Les garanties et assurances émises par les institutions de finances publiques ne permettent pas seulement de gérer et de modifier la perception du risque, mais aussi d'améliorer les termes et les rendements des prêts. Ils renforcent la participation et l'engagement du gouvernement, ce qui a permis d'améliorer la banquabilité des projets et la mobilisation de l'investissement privé.
Generell noch ausführlicher beschreiben, was es für Sicherheiten gibt. Z.B. Sicherheit vom Mutterunternehmen oder Sicherheit von einem Garantieanbieter oder Sicherheit vom Staat etc.
A Madagascar
Les banques à Madagascar obligent leurs clients à sécuriser des crédits jusqu’à 200% de la somme empruntée. Elles demandent souvent des hypothèques et des assurances de perte de crédit.
Pour Madagascar il n’existe pas encore des assurances qui couvrent le risque politique. Toutefois il y a certaines offres de garantie :
1. « Le Fonds de Garantie Malgache » (FDGM)
Le FDGM est une initiative mixte des banques et de l’Etat. C’est un fonds de garantie sollicité par les banques au moment de l’octroi de crédit qui garantit jusqu’à 70% d’un prêt bancaire.
Contact: Fonds de Garantie Malgache:[email protected]
+261 20 22 243 98
2. « SOLIDIS »
Solidis constitue une initiative purement secteur privé et possède dans son actionnariat (30%) les groupements professionnels des entreprises sous forme d’une fédération. Elle joue le rôle d’intermédiaire entre les institutions de crédit et les PME en accompagnant les entrepreneurs dans la constitution de leur demande de crédit puis en apportant une double caution financière (50%) et morale.
Contact Solidis :+ 261 20 22 211 00
3. « ARIZ »
A Madagascar, l’AFD fait bénéficier 5 banques partenaires du produit ARIZ (garantie individuelle et garantie partielle de portefeuille).
BNI filiale du Crédit Agricole BFV filiale de la Société Générale BMOI filiale du groupe BPCE BOA Madagascar MCB (Banque Commerciale Mauricienne)
Sur ces 5 banques, trois sont des filiales de grands groupes bancaires français. En leur proposant d’assumer jusqu’à 75% de leur risque de crédit pour la microfinance et 50% pour les entreprises, l’AFD est un partenaire essentiel du secteur bancaire au service des petites et moyennes entreprises.
Jusqu’à présent, l’offre des garanties adresse principalement des PME et il n’y a pas encore des produits de garantie spécifiquement pour les projets d’énergies renouvelables.
3.2. Préparation des papiers bancaires Lorsqu’une entreprise demande un financement à une banque, celle-ci demande de justifier la situation de l’entreprise et son projet grâce à des documents officiels. Ces pièces permettent la banque d'apprécier la capacité de l’entreprise solliciteuse à rembourser le crédit. Il est donc important que le dossier de demande de crédit soit complet le jour du rendez-vous avec l'établissement.
La préparation de la demande de crédit est une étape primordiale dans la recherche d’un prêt bancaire. La banque exige la présentation de certaines pièces qui permettront de statuer sur la faisabilité du projet mais également des conditions de crédit qu'elle pourra consentir. Plus le dossier sera complet et plus son évaluation sera pertinente. Une bonne préparation du dossier permettra également d'obtenir une réponse rapide. Ainsi, l’entreprise évite les allers retours et raccourcit les délais de traitement.
Un dossier de demande de prêt bien préparé une fois pourra servir plusieurs fois. En effet, toutes les banques demandent en règle générale les mêmes pièces justificatives. Les éléments suivants devront apparaître obligatoirement dans le dossier :
Informations d’entreprise Informations générales : Structure de l’entreprise Evolution des activités dans le secteur
Informations administratives : Documents de KYC (Know Your Customer)
o Extrait de registre de commerce et des sociétés
o Statuts de la société, certifiés conformes par le gérant
o Copie du RIBo Carte fiscaleo Certificat de conformitéo Justificatif de domicile de la sociétéo Justificatif d'activitéo Attestation de non failliteo Justificatif d'identité du gérant ou président de la
société Demande de crédit (forme dépend de la banque)
Informations d’activité : Rapport annuel L’état financier (3 dernières exercices)
Informations du projet Business plan détaillé Offre technique du projet
o Plan du site et capacité du projet Dossiers juridiques
o Concession provisoireo Si déjà signé : Contrat de concession et/ou
contrat d’achat d’électricité Permis environnemental
3.3. Analyse bancaire
3.3.1. Qu’est-ce que la banque analysera ? Du point de vue d'une institution financière, l’évaluation globale d’un projet d’énergies renouvelables est composée par la réalisation d'une évaluation appropriée de l'emprunteur et l'évaluation du projet d’énergies renouvelables même. Quelle que soit la solvabilité globale de l'emprunteur potentiel, les banques vont toujours vouloir vérifier la force d'un projet d'investissement d’un point de vue technique et financier. Par conséquent, les estimations de rentabilité et les projections des flux de trésorerie seront analysées non
seulement pour l’ensemble de l’entreprise, mais aussi pour le projet spécifique d’énergies renouvelables.
L’évaluation d’un projet d’investissement en énergies renouvelables nécessite toujours un processus d’analyse détaillé qui couvre les éléments suivants :
Evaluation de la solvabilité du promoteur Evaluation financière du projet Evaluation environnementale du projet Evaluation juridique du projet Eventuellement : Evaluation technique du projet
Pour les évaluations techniques, environnementales et juridiques, les banques s’appuient sur les avis d’experts, transmis dans les études techniques et les dossiers de diligence raisonnable. Bien que parfois les banques possèdent une expertise interne appropriée, dans la plupart des cas, ils utilisent des consultants externes ou ils font appel à leurs maisons mères pour examiner les documents présentés par l'emprunteur.
3.3.2. Qu'est-ce que les prêteurs voudront examiner?Une évaluation de la solvabilité comprend toujours une analyse détaillée de la situation financière et de la capacité du service de la dette de l’emprunteur et son projet. Par ailleurs, une évaluation des garanties sera engagée et la banque acquerra une compréhension approfondie du contexte et du but du prêt. Les composants de base de l'analyse de crédit, les «Five C» sont décrits ci-dessous pour mieux comprendre les exigences d’un prêteur lors de l'évaluation d’une demande de prêt.
« Capacity »
La capacité du projet (du point de vue technique, financier et de gestion) afin de renvoyer le prêt
Comment l’emprunteur a prévu de rembourser le prêt : Considération des flux de trésorerie du projet, du moment du remboursement, de la probabilité du remboursement du prêt, des relations de crédit existantes
Chiffres clés : Cash Flow available for Debt Service, Debt Service Coverage Ratio, Loan Life Coverage Ratio, Interest Coverage Ratio (voir annexe)
« Capital »
Référence à la durabilité à long terme de l’entreprise et son projet ainsi que leurs sources de financement
Considération du montant de capital propre investi comme indicateur o Indicateur de combien le développeur de projet risque si le projet échoue
o Les prêteurs potentiels et les investisseurs s'attendront à ce que l’entreprise contribue de ses propres actifs et qu’elle subit des risques financiers personnels avant de leur demander d’engager des fonds
o Attente des bailleurs de fonds étrangers : 20-30 % de capital propre (peut inclure des subventions des PTFs)
« Collateral »
Les prêteurs vont vérifier la vigueur et la sécurité du package de sécurité proposé au cas où les moyens prévus de remboursement échoueraient (Voir aussi le chapitre : Sécurisation de crédit)
« Conditions »
Référence au but visé du prêt : L'argent sera-t-il utilisé pour le fonds de roulement, le matériel supplémentaire ou l'inventaire ?
Considération du climat et des conditions économiques locales dans le secteur d’énergies renouvelables et dans d'autres secteurs qui pourraient affecter la performance du projet
« Character »
Examen de l'intégrité de l’activité du projet et son gestion et formation d’un avis subjectif afin de savoir si l’emprunteur est suffisamment digne de confiance pour rembourser le prêt ou générer un rendement sur des fonds investis dans le projet
o Dans le cas d'une grande entreprise :Examen de la réputation et de l'expérience des actionnaires et des gestionnaires dans les affaires
o Dans le cas d'une petite entreprise : Pris en compte des antécédents et des niveaux d'expérience du personnel
3.3.3. Questions clés Une demande de prêt complète et bien documentée aidera la banque à comprendre l’entreprise et son projet. De toute évidence, chaque banque possède sa propre méthodologie unique d'évaluation de solvabilité. Cependant, vous trouverez ci-dessous quelques questions clés qui seront abordées par une banque lors de l'analyse de l'état financier d'un emprunteur potentiel et son projet d’énergies renouvelables.
Analyse comptable
Dans quelle mesure les états financiers prévisionnels du projet reflètent-ils la réalité économique sous-jacente? Existe-t-il des raisons de croire que la performance du projet sera plus forte ou plus faible que la rentabilité suggérée? Existe-t-il des passifs hors bilan
considérables (par exemple, les contrats de location-exploitation) qui affecteraient la capacité de l'emprunteur potentiel à rembourser le prêt?
Analyse financière
Le niveau de rentabilité du projet est-il exceptionnellement élevé ou bas? Quelles sont les sources d'une rentabilité inhabituelle? À quel point sont-elles durables? Quels sont les risques associés au flux des bénéfices d'exploitation? Quelle est la taille du projet? Quelles sont ses principales sources des fonds? Quelle est l'ampleur des flux de fonds par rapport au service de la dette requis? Compte tenu de la volatilité possible de ces flux de fonds, quelle est la probabilité qu'ils puissent tomber à un niveau insuffisant pour répondre au service de la dette et respecter d'autres engagements?
A Madagascar
La structuration de l’analyse de solvabilité est toujours dépendante de la banque prêteuse. A Madagascar, les banques considèrent en règle générale les composantes suivantes pour effectuer une analyse d’un projet d’énergies renouvelables:
Analyse de l’historique de crédit de l’entreprise demandeuse Analyse de projet Comparaison des analyses avec le marché
Quel est le taux de recouvrement de la JIRAMA et la population rurale ? Est-ce que les tarifs appliqués correspondent au pouvoir d’achat de la population rurale ? Est-ce que les coûts de raccordement peuvent diminuer le nombre d’abonnés ? Quelle est la hauteur de la subvention par le FNE ? Est-ce qu’il y a des PTFs impliqués dans le projet ? Est-ce que le contrat d’achat d’électricité comprend une garantie gouvernementale ? Est-ce que les scénarios de l’analyse de sensitivité considèrent des risques météo ?
Il est important de noter que des aspects de confiance ainsi que la relation existante entre la banque et l’opérateur jouent encore un rôle important pour l’octroi de crédit. Cela s’explique par le fait que les banques ne disposent pas d’assez d’informations pour une analyse complète de solvabilité des clients.
3.4. Après réponse positif de la banqueLa Banque a le droit de surveiller l’avancement sur la mise en œuvre du projet afin de détecter des risques liés à la mise en œuvre à un stade précoce. Des mesures correctives à la demande, le gel ou un l’arrêt du décaissement / financement sont à la discrétion de la banque.
Du côté de l’emprunteur, le chef de projet doit être pleinement conscient de la mise en œuvre et il est responsable de la soumission du rapport sur l'avancement de la mise en œuvre du projet à la Banque. En outre l'avancement du projet peut être documenté par la fourniture des documents, par exemple des contrats fournisseurs, des factures, des protocoles de mise en service, etc. Les informations fournies sur l'état d'avancement de la
mise en œuvre doivent être correctes et refléter la vérité. Le prêteur est entièrement responsable de la mise en œuvre du projet et de l'information à la banque.
Sources 1. Gatti, S. (2014): Project Finance in Theory and Practice – Designing, Structuring and
Financing Private and Public Projects2. IRENA (2012): Financial Mechanisms and Investment Frameworks for Renewables in
Developing Countries, URL: 3. IRENA (2016): Unlocking Renewable Energy Investment: The Role of Risk Mitigation
and Structured Finance4. L’Agence Française de Développement (2014): L’AFD et le Secteur Financier5. Linklaters LLP (2015): Renewable Energy in Africa: Trending rapidly towards cost-
competitiveness with fossil fuels1. Markus, G. / Rüschen, M. / Sandhövel, A. (2011): Finanzierung Erneuerbarer Energien2. Russian Sustainable Energy Financing Facility (2011): Best Practice Guide for Energy
Efficiency Projects3. UNEP (2012): Financing renewable energy in developing countries 4. Wermter, S.: Investments in erneuerbare Energien – positiver Effekt auf das Portfolio 5. www.energypedia.info 6. www.financial-modelling-videos.de/praxisrelevante-projektfinanzierungstypische-
kennzahlen/ 7. www.investopedia.com 8. www.wirtschaftslexikon.gabler.de
AnnexeCi-après vous trouverez des éclaircissements sur la terminologie bancaire et financière afin de rafraîchir la mémoire. Les indicateurs clés d’un projet d’énergies renouvelables constituent un outil décisionnel pour les différentes parties impliquées. Pour cette raison il est indispensable qu’un développeur de projet connaisse bien la pertinence des indicateurs clés.
Le schéma suivant donne une vue d'ensemble des différents ratios d’un projet d’énergies renouvelables et montre leur classement temporel dans le cadre d’un financement de projet consistant d’une phase de construction et d’une phase d'exploitation.
http://financial-modelling-videos.de/praxisrelevante-projektfinanzierungstypische-kennzahlen/
« Project Cash-Flow »
Le cashflow représente l'ensemble des flux de liquidités générés par les activités d'un projet. L’importance du cashflow provient du fait qu’il est pour les analystes et créanciers d’un projet le seul moyen d’appréhender la solvabilité et la pérennité de ce dernier.
Un cashflow comporte des éléments suivants :
Investissement initial : Tous les coûts nécessaires au lancement du projet
Cashflow opérationnel pendant la vie du projet : Cashflow additionnel qui est généré par le nouveau projet
Valeur terminale : Cashflow, les rentrées et le déboursement de l’argent également, à la fin de la vie du projet
« Free Cash-Flow to Equity »
Une mesure qui indique les sommes dont un projet dispose pour payer les investisseurs après avoir pris soin de toutes les dépenses, réinvestissements et dettes. Il s’agit simplement du cash-flow disponible pour les investisseurs.
« Cash flow available for Debt Service » (CFADS)
Le CFADS est le cashflow qui est disponible pour le service de la dette. Il renseigne seulement sur le montant total des capitaux empruntés possibles et non pas sur des profils de remboursement autorisés. L’évaluation de la capacité d’endettement base sur l’évaluation du cashflow prévu à des hypothèses conservatrices. En plus une analyse de scénario permet de trouver une structure de financement qui garantit le remboursement du capital dans tous les cas. Il est important de considérer que des incertitudes conduisent à des cashflows moins durables. Afin de permettre néanmoins une capacité d’endettement raisonnablement élevée, il est nécessaire d’éliminer autant d’incertitudes que possible.
« Debt Service Coverage Ratio » (DSCR)
Le taux de couverture de la dette est un indicateur qui permet l’évaluation de la capacité d’une entreprise ou d’un projet de générer suffisamment de marge d’exploitation afin de payer les intérêts des emprunts bancaires et de rembourser le capital. Si le DSCR est égal à 1 le service de la dette est couvert et plus le ratio est élevé, plus il est facile d’obtenir un financement. Dans le domaine bancaire, le ratio sert à définir un seuil minimal acceptable pour un prêteur.
Toutefois il y a la structure de remboursement qui impacte notamment l’évolution du DSCR au cours du temps. Alors qu’un amortissement linéaire conduit au départ à des DSCR faibles augmentant lentement, le remboursement par annuités est plutôt lié à des DSCR réguliers. Pour l’interprétation de l’indicateur il est donc indispensable de prendre en considération la durée ainsi que la structure de remboursement de l’emprunt. Son évaluation est non seulement importante dans la phase de structuration mais dans l’ensemble des phases de projet.
« Loan Life Coverage Ratio » (LLCR)
Le ratio de couverture de vie de prêt (LLCR) est un ratio financier utilisé pour estimer la capacité de projet à rembourser un emprunt en cours.
« Interest Coverage Ratio » (ICR)
Le ratio de couverture des intérêts est un ratio d'endettement et un ratio de rentabilité utilisé pour déterminer dans quelle mesure une société peut payer des intérêts sur la dette.
« Net Present Value » (NPV)
La valeur actuelle nette d’un projet est la différence entre la rentrée et la sortie de fonds. Une valeur positive indique que les recettes générées par le projet dépassent les coûts prévus. En général, un projet avec un VAN positive sera profitable pendant que celui avec un VAN négative entraine une perte nette.
« Internal Rate of Return » (IRR)
Le taux de rendement interne est le taux d’actualisation pour lequel la valeur nette d’un projet devient zéro. Il informe sur le rendement des projets d’investissement et sur le rendement effectif des modes de financement. La réalisation d’un projet devient de plus en plus attractive avec l’importance de son taux de rendement interne. Le TRI est homogène pour tous les types d’investissement. En considérant des coûts d’investissement identiques de plusieurs projets, celui avec le TRI le plus élevé sera probablement réalisé en premier.
L'analyse du compte de résultat sert principalement à mettre en relation les blocs de recettes d’un projet par rapport à ses coûts. La fiabilité est renforcée si le développement de ces relations est considéré pendant toute la durée d’un projet. Des changements des positions permettent de tirer des conclusions sur les causes. Par exemple, les volumes de vente ou l'utilisation des ressources peuvent avoir changé.
« Recettes d’exploitation »
Les recettes d'exploitation sont tous les ajouts en argent ou des biens, qui sont causées par l’opération d’une centrale à énergies renouvelables. Il s’agit non seulement des recettes pour les clients monophasés et la JIRAMA mais également des recettes pour des travaux des branchements clients.
« Charges d’exploitation »
Les charges d’exploitation sont toutes les dépenses, qui sont causés par l’activité économique et le fonctionnement d’un projet des énergies renouvelables. Y compris sont les charges de personnel, d’autres frais et les redevances pour l’ORE ainsi que le FNE.
« Earnings before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization » (EBITDA)
Le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements (BAIIA) est un indicateur de la performance financière qui est utilisé comme approximatif pour le potentiel de gain d’un projet. Le calcul du BAIIA déduit les charges d’exploitation sur les recettes d’exploitation.
« Earnings before Interest and Taxes » (EBIT)
Le bénéfice avant intérêts et impôts (BAII) est un indice qui permet l’évaluation de la rentabilité de l’exploitation indépendant de la structure financière d’une entreprise. Il permet donc de comparer des projets avec des endettements différents. Il est calculé par la déduction des dotations aux amortissements ainsi que des amortissements des créances douteuses sur le BAIIDA.
« Earnings before Taxes » (EBT)
Le bénéfice avant impôts (BAI) est un indicateur de la performance, qui montre combien un projet a gagné après les charges d’exploitation, les intérêts, l'amortissement ont été soustraits des ventes brutes.
« Résultat »
Après avoir déduit les taxes du BAI, il reste le résultat net, qui est le dernier indicateur figurant dans les documents comptables d’un projet. Il s’agit d’un important indicateur qui donne des informations sur la performance globale d’un projet. Le résultat net a vocation à rémunérer les créanciers et investisseurs d’un projet.
