AFFECTATION DE CREDITS EN FAVEUR DES … · Lorsque le Parc naturel régional Oise-Pays de France n’est pas le maître d’ouvrage des opérations présentées, la Région Picardie

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

JUILLET 2010

Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

CP 10-553

AFFECTATION DE CREDITS EN FAVEUR DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE, DU VEXIN FRANÇAIS, DU GATINAIS FRANÇAIS, OISE-PAYS DE FRANCE ET POUR LE LANCEMENT D’UN MARCHE SUR UNE ETUDE INTER-PARCS

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 10-553&doc=pro

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° CP 10-553

Rapport Programme actions PNR I 2010-4ème version 040610 18/06/10 17:06:00

Chapitre budgétaire : 907 « Environnement » Code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel »

Code Programme PJ 76-002 « Parcs naturels régionaux » Action 376002018 « Soutien aux programmes d’investissement »

Chapitre budgétaire : 937 « Environnement » Code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel »

Code Programme PJ 76-002 « Parcs naturels régionaux » Action 376002028 « Soutien aux programmes d’actions et promotion des PNR »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................... 4 1. La politique francilienne des Parcs naturels régionaux......................................................... 4 2. Financements des Parcs naturels régionaux ........................................................................ 4 3. Les programmes d’actions des quatre Parcs naturels régionaux ......................................... 8 4. Actions inter-Parcs .............................................................................................................. 10

PROJET DE DELIBERATION........................................................................................................ 13

ANNEXES A LA DELIBERATION ................................................................................................. 16

ANNEXE 1 : OPERATIONS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE.................................................................................................................................. 17

ANNEXE 2 : OPERATIONS DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS ............ 131

ANNEXE 3 : OPERATIONS DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANÇAIS...... 186

ANNEXE 4 : OPERATIONS DU PARC NATUREL REGIONAL OISE-PAYS DE FRANCE....... 261



EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport vise :

Le financement régional des programmes d’actions des quatre Parcs naturels régionaux existants en application de leurs contrats de Parcs pour :

─ 37 opérations présentées par le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, représentant une contribution régionale totale de 758 127,60 €,

─ 18 opérations présentées par le Parc naturel régional du Vexin français représentant une contribution régionale totale de 777 000,00 €,

─ 25 opérations présentées par le Parc naturel régional du Gâtinais français représentant une contribution régionale totale de 1 650 188,63 €,

─ 10 opérations présentées par le Parc naturel régional Oise-Pays de France représentant une contribution régionale totale de 85 640,40 €.

L’affectation d’une enveloppe d’autorisation d’engagement de 108 000,00 € pour le lancement d’un marché sur une étude interParcs relative aux documents d’urbanisme.

1. La politique francilienne des Parcs naturels régionaux Territoires d’innovation et d’expérimentation, les Parcs naturels régionaux ont une place

privilégiée au sein de la Région Ile-de-France. Les missions fondamentales qui leur sont attribuées et la délicate situation de l’espace rural en Ile-de-France ont contribué à faire des Parcs les principaux outils d’aménagement de la Région sur les territoires ruraux. De ce fait, ils sont inscrits comme territoires stratégiques du projet de SDRIF.

La politique francilienne s’attache à reconnaître les Parcs au travers des dimensions

suivantes : • Outils d’aménagement durable du territoire et partenaires de la mise en œuvre du projet de

SDRIF ; • Territoires d’expérimentation dans la construction de l’Eco-région ; • Territoires majeurs pour le tourisme et les loisirs franciliens ; • Le réseau inter-Parcs, pour une capitalisation des expériences et une meilleure

communication de leur action.

2. Financements des Parcs naturels régionaux

2.1. La participation régionale au financement des Parcs

En approuvant les statuts des Parcs, le Conseil régional s’est engagé à participer, dans la limite des crédits inscrits à son budget, au financement de leurs actions. En ce qui concerne les trois Parcs intégralement franciliens, Haute Vallée de Chevreuse, Vexin français et Gâtinais français, la clé de répartition est la suivante :

• Région d’Ile-de-France : 60 % • Départements : 40 %



Concernant le Parc interrégional Oise-Pays de France, la clé de répartition est différente : • Région d’Ile-de-France : 20 % • Région Picardie : 40% • Départements : 40 %

Les Parcs peuvent mener des actions sous leur propre maîtrise d’ouvrage ou participer

financièrement à des opérations conduites sous une autre maîtrise d’ouvrage. La contribution des Parcs aux opérations est alors fixée par délibération des Syndicats mixtes. La participation régionale aux actions des Parcs (60 %, ou 20 % pour Oise-Pays de France) est calculée sur la charge financière résiduelle après participation de l’Etat et de toutes les personnes publiques ou privées intéressées.

Lorsque le Parc naturel régional Oise-Pays de France n’est pas le maître d’ouvrage des opérations présentées, la Région Picardie verse directement sa contribution au maître d’ouvrage, soit 40 % du total de l’opération. Ainsi, le Parc ne peut justifier dans sa comptabilité que des 60 % restant du coût de l’opération. Afin de respecter la clé de répartition statutaire, avec une participation à hauteur de 20 % du coût total de l’opération, la Région Île-de-France contribue sur la base de 33,33 % du coût restant à la charge du Parc (qui ne comprend donc pas la part prise en charge par la Région Picardie), en complément de la participation des Départements. Cette spécificité est uniquement proposée dans le cas où le Parc n’est pas le maître d’ouvrage des opérations menées et où la Région Picardie verse la subvention au maître d’ouvrage.

La contribution régionale à chacune des opérations des Parcs est affectée par la Commission permanente du Conseil régional. Elle est versée aux Syndicats mixtes, à charge pour eux de la reverser aux maîtres d’ouvrage.

Suivant la nature des actions proposées, les crédits sont prélevés sur :

• Le chapitre 907 « Environnement » sous-fonction 76 « patrimoine naturel » programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux » action 376002018 « soutien aux programmes d’investissement » pour celles qui relèvent de l’investissement,

• Le chapitre 937 « environnement » sous-fonction 76 « Patrimoine naturel » programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux » action 376002028 « soutien aux programmes d’action et promotion des Parcs naturels régionaux » pour celles qui relèvent du fonctionnement.

L’ensemble de ces affectations sont imputées sur le contrat de projets Etat-Région 2007-

2013, grand projet 8 « Prendre en compte les enjeux environnementaux », projet « Protéger et valoriser la biodiversité : soutien aux Parcs naturels régionaux ».



2.2. Les Contrats de Parcs 2007-2013

Les Contrats de Parcs, adossés au nouveau Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 (Grand Projet 8), définissent pour chacun des Parcs le montant des engagements financiers de l’Etat, de la Région et des Départements. Ils ont été approuvés par la Commission permanente en 2008 et portent sur les engagements financiers suivants :

• Haute Vallée de Chevreuse : approuvé le 21 février 2008 (Délibération régionale CP 08-213)

2007-2013 Frais de structure

€ Programme d’actions

€ Total

€ Etat 800 000,00 800 000,00Région 4 487 198,00 5 964 780,00 10 451 978,00Département 78 2 576 000,00 3 976 520,00 6 552 520,00Total 7 863 198,00 9 941 300,00 17 804 498,00

• Vexin français : approuvé le 21 février 2008 (Délibération régionale CP 08-218)

2007-2013 Frais de structure €

Programme d’actions€

Total €

Etat 800 000,00 800 000,00Région 4 167 000,00 13 200 000,00 17 367 000,00Département 95 3 426 000,00 7 018 781,00 10 444 781,00Département 78 867 000,00 1 781 219,00 2 648 219,00Total 9 260 000,00 22 000 000,00 31 260 000,00

• Gâtinais français : approuvé le 21 février 2008 (Délibération régionale CP 08-176)

2007-2013 Frais de structure €

Programme d’actions€

Total €

Etat 800 000,00 800 000,00Région 4 070 000,00 8 162 100,00 12 232 100,00Département 91 1 630 000,00 2 721 000,00 4 351 000,00Département 77 1 630 000,00 2 721 000,00 4 351 000,00Total 8 130 000,00 13 604 100,00 21 734 100,00

• Oise-Pays de France : approuvé le 27 novembre 2008 (Délibération régionale CP 08-1219)

2007-2013 Frais de structure

€ Programme d’actions

€ Total

€ Etat 800 000,00 800 000,00Région Picardie 2 270 000,00 4 726 000,00 6 996 000,00Région Île-de-France 1 135 000,00 2 363 000,00 3 498 000,00Département 60 1 513 000,00 3 151 000,00 4 664 000,00Département 95 757 000,00 1 575 000,00 2 332 000,00Total 6 475 000,00 11 815 000,00 18 290 000,00



• La démarche inter-Parcs :

Les Contrats de Parcs définissent également les engagements des Parcs et de la Région sur les actions inter-Parcs. La Région Ile-de-France s’engage à animer le réseau francilien inter-Parcs, constitué par la Région et les quatre Parcs franciliens, en vue de favoriser les échanges d’expériences entre les Parcs et avec d’autres territoires régionaux. Elle consacre des moyens financiers par an pour l'animation du réseau inter-Parcs et la mise en oeuvre d'actions collectives). Les Parcs s’engagent à mettre à disposition des partenaires leur savoir-faire concernant les expériences et les démarches innovantes qu’ils mettent en œuvre. Ils s’engagent à participer au réseau francilien inter-Parcs, animé par la Région Ile-de-France, dans une perspective de mutualisation des savoir-faire et des compétences et de transfert d’expériences.



3. Les programmes d’actions des quatre Parcs naturels régionaux

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions aux

Syndicats mixtes des Parcs naturels régionaux franciliens au titre de leurs programmes d’actions votés par leurs instances. Le tableau ci-après indique le nombre d’opérations par Parc et le montant total d’autorisations d’engagement et d’autorisations de programme à affecter par Parc : Investissement Fonctionnement Total

Nombre d’opérations 15 10 25 Gâtinais français Montant (AP/AE) 1 310 418,00 € 339 770,63 € 1 650 188,63 € Nombre d’opérations 9 9 18 Vexin français Montant (AP/AE) 429 000,00 € 348 000,00 € 777 000,00 € Nombre d’opérations 8 29 37 Haute Vallée de

Chevreuse Montant (AP/AE) 367 500,00 € 390 627,60 € 758 127,60 € Nombre d’opérations 4 6 10 Oise-Pays de

France Montant (AP/AE) 15 811,60 € 69 828,80 € 85 640,40 €

TOTAL 2 122 729,60 € 1 148 227,03 € 3 270 956,63 €

Les opérations sont décrites de manière détaillée dans les fiches en annexes du projet de

délibération. La répartition de la participation financière régionale selon les thèmes abordés par les différentes opérations sur l’ensemble des quatre Parcs est présentée dans le graphique ci-après :

Répartition thématique des financements

Valorisation du Paysage28%

Environnement, patrimoine naturel, déchets, énergie

17%

Développement économique et agriculture

4%

Tourisme et loisirs 6%

Patrimoine bâti et culture8%

Information, sensibilisation du public

10%

Organisation, moyens du Parc8%

Aménagement durable du territoire

19%



Les opérations proposées dans ce rapport reflètent bien les missions principales des Parcs

naturels régionaux et sont en concordance avec les orientations de la Région, autant dans les thématiques traitées que dans le caractère expérimental des opérations. En effet, près de 70% des actions financées contribuent à un aménagement durable du territoire, à un soutien de la mixité du logement, à la préservation des espaces naturels, à l’économie d’énergie et à une amélioration de la qualité paysagère.

Dans le domaine de l’aménagement durable et la qualité paysagère, les Parcs du Gâtinais français et du Vexin français prévoient des actions pour mettre en œuvre les chartes paysagères en finançant des projets qui sont en cohérence avec les recommandations et programmes d'actions de ces chartes. Au niveau de l’ingénierie, le Parc du Vexin français prévoit des aides à la réalisation d’études de paysage, d’aménagement et d’urbanisme dans la continuité de ses chartes paysagères. Enfin, le Parc Oise-Pays de France continue le soutien aux communes pour la réalisation d’études urbaines contribuant à l’élaboration de PLU de qualité.

Dans le domaine de la maîtrise de l’énergie, chacun des Parcs est engagé sur diverses actions : aider les particuliers ou les collectivités à réduire leur consommation (action pour la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables dans les Parcs du Gâtinais français et de la Haute Vallée de Chevreuse), impulser de nouvelles filières (filière bois-énegie en Haute Vallée de Chevreuse). Sur le logement et les économies d’énergie, le Parc du Gâtinais français poursuit la mise en œuvre de son Programme d'Intérêt Général à travers deux axes principaux : la maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments à usage d’habitations et l’augmentation de l'offre de logements locatifs à loyers maîtrisés. Le Parc du Vexin français prévoit des financements pour la maîtrise de l’énergie dans la création de logements locatifs sociaux en réhabilitation. Enfin, le Parc de la Haute Vallée de Chevreuse, au regard des nouvelles orientations de sa charte, prévoit d’accompagner les communes sur les logements sociaux. Cette thématique fera d’ailleurs l’objet d’un forum et de formations auprès des entreprises ou des communes.

Enfin, de nombreuses actions concernent la préservation des espaces naturels et le maintien de la biodiversité : fonds en faveur d’une gestion écologique des espaces boisés (Parc Oise-Pays de France), études et actions sur les patrimoines naturels remarquables (Parc du Gâtinais français) ou détermination des corridors écologiques grande faune notamment dans le cadre de franchissements routiers (notamment sur l’axe RN 10 dans la perspective de l’extension du Parc de la Haute Vallée de chevreuse).



4. Actions inter-Parcs

4.1. Le réseau inter-Parcs Île-de-France, une initiative régionale Depuis plusieurs années, des actions sont menées au titre du réseau inter-Parcs Île-de-

France, réunissant la Région et les quatre Parcs naturels régionaux. Ce réseau est animé par les services de la Région. Des actions sont menées dans le domaine de la communication afin de faire connaître ces territoires ruraux au patrimoine riche à l’ensemble de la population francilienne, notamment de l’agglomération centrale. D’autres actions sont menées en vue de capitaliser l’expérience des Parcs et de la diffuser à l’ensemble des territoires ruraux franciliens. Cela s’est traduit entre 2004 et 2006 par la participation des Parcs, sous la coordination régionale, au projet européen Sustainable open space II dans le cadre du programme INTERREG.

Les quatre Parcs travaillent actuellement en synergie, sous la coordination administrative et

technique du Parc de la Haute Vallée de Chevreuse, à travers le projet commun « Arc écologique francilien entre ville et campagne » mené pendant 18 mois dans le cadre de l’appel à projet du MEEDDM sur la trame verte et bleue. Une capitalisation des connaissances acquises sur les modalités de confortement des continuités écologiques et des transferts d’expérience sont attendus dans le cadre de ce projet collectif.

La Région s’est engagée à animer le réseau et à financer des actions inter-Parcs à travers

une enveloppe moyenne annuelle de 200 000 € sur la période 2007-2013.

4.2. La communication inter-Parcs à l’attention du public francilien

Des actions de communication inter-Parcs sont menées depuis plusieurs années. Cela se

traduit chaque année par la participation au Salon des Randonnées, l’édition d’un calendrier et de brochures et la communication via internet (sur le site de la Région notamment), en particulier sur des événements d’ampleur nationale auxquels participent les Parcs franciliens (Journées européennes du patrimoine, Journées des métiers d’art).

Une réflexion est en cours pour la mise en place d’un espace thématique internet sur les

Parcs naturels régionaux. Cet espace sera réalisé par l’Unité Communication en collaboration avec le Service « Territoires ruraux et PNR » et les quatre Parcs naturels régionaux. Les objectifs sont de :

• fournir des informations grand public de tourisme et de loisir à l’attention du public francilien,

• fournir des informations plus techniques à l’attention des acteurs des territoires ruraux, notamment en vue d’un transfert de l’expérience des Parcs vers d’autres territoires ruraux et dans le cadre du projet de Parc Brie et deux Morin.

Concernant ces dépenses directes de fonctionnement pour les actions engagées par la

Région, commission permanente du Conseil régional a procédé à l’affectation, sous forme provisionnelle, d’autorisations d’engagement en janvier dernier (Rapport CP 10-186).



4.3. Marché relatif à une étude pour la mise en œuvre du projet de SDRIF à travers les documents d’urbanisme : analyse de l’expérience des Parcs naturels régionaux et perspectives pour l’espace rural francilien

Il est proposé de lancer un marché afin de réaliser une étude pour la mise en œuvre du

projet de SDRIF à travers les documents d’urbanisme. L’objet est d’analyse l’expérience des Parcs naturels régionaux et d’identifier des perspectives pour l’espace rural francilien. Le marché sera lancé durant l’été avec un démarrage de l’étude prévu pour septembre 2010.

La prestation attendue dans le cadre de ce marché s’inscrit à la fois dans la démarche inter-Parcs et dans l’une des principales missions de la DADT. En effet, ce travail contribuera à la mise en œuvre du projet de SDRIF par le suivi des documents d’urbanisme des communes de l’espace rural.

4.3.1. Contexte Le présent marché a pour objet des prestations d’ingénierie s’inscrivant, d’une part, dans la

politique régionale de l’inter-Parcs, d’autre part, dans la mise en œuvre sur l’espace rural du projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), adopté le 25 septembre 2008.

Il s’agit de réfléchir à un accompagnement pertinent des communes de l’espace rural pour la mise en œuvre de leurs documents d’urbanisme. Ce travail est aujourd’hui fortement expérimenté par chacun des Parcs naturels régionaux franciliens, avec des fonctionnements différents et adaptés à leurs territoires dans le cadre de la mise en œuvre de leurs chartes.

L’objet de l’étude est donc, d’une part, d’analyser les moyens utilisés par chacun des Parcs en retenant ceux qui seront les mieux adaptés au niveau régional. D’autre part, Il s’agira de formaliser des outils qui permettront aux chargés de mission de la Région d’avoir un fonctionnement homogène, dans la mise en œuvre du SDRIF, auprès des communes de l’ensemble de l’espace rural francilien.

4.3.2. Contenu de la prestation La mission du prestataire consiste à aider le Conseil régional à améliorer le suivi des

documents d’urbanisme sur les espaces ruraux franciliens en prenant en compte l’expérimentation mise en œuvre dans chacun des Parcs. Cette prestation réalisée dans le cadre de la politique inter-Parcs pourrait permettre au service « Territoires ruraux et PNR » :

• d’intervenir à bon escient sur l’espace rural (en complémentarité des Parcs ou sur les secteurs hors Parcs) en hiérarchisant les déplacements et les interventions,

• d’avoir une mise en œuvre homogène sur l’ensemble du territoire rural (documents de base formalisés),

• de contribuer au travail plus général sur la mise en œuvre des documents d’urbanisme au regard du SDRIF.

La mission est divisée en trois volets distincts :

• Volet 1 : Analyser chacune des Chartes au regard du projet de SDRIF. Analyser notamment les documents sous l’angle de la notion de compatibilité du SDRIF avec les Chartes. Mettre en valeur les orientations des chartes qui pourraient contribuer à la mise en œuvre du projet de SDRIF.

• Volet 2 : Observer la mise en œuvre spécifique de chacun des Parcs, de la Région et de l’IAU-IF pour le suivi des documents d’urbanisme et prendre en compte les outils ou documents de références existants d’aide à la décision.



• Volet 3 : Produire des « documents de référence » et outils pour accompagner les communes rurales (modèles de cahier des charges pour guider les communes, méthodes, financements …) adaptés à la spécificité régionale (mise en œuvre du SDRIF) pour permettre aux services de la Région d’avoir un discours homogène sur l’ensemble du territoire rural et d’aider les élus locaux à s’approprier les grandes orientations régionales.

La mission s’étend sur une durée prévisionnelle de huit mois.

4.3.3.Coût prévisionnel du marché Le montant total, y compris les frais de publicité relatifs à la procédure de marché public, est évalué à 90 000,00 € HT, soit 107 640,00 € TTC. Il est donc proposé d’affecter un montant de 108 000,00 € en vue du lancement de ce marché.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional

d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

aufonfria

sign JPH



PROJET DE DELIBERATION

DU

Affectation de crédits en faveur des Parcs naturels régionaux de la Haute Vallée de Chevreuse, du Vexin français, du Gâtinais français, Oise-Pays de France et pour le

lancement d’un marché sur une étude inter-Parcs

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l’environnement, et notamment ses articles L 333-1 et suivants ; VU Le Code des Marchés Publics ; VU Le décret n° 99-38 du 19 janvier 1999 portant renouvellement du classement du Parc naturel

régional de la Haute Vallée de Chevreuse ; VU Le décret du n°99-342 du 4 mai 1999, portant classement du Parc naturel régional du

Gâtinais français ; VU Le décret du 13 janvier 2004 portant classement du Parc naturel régional Oise-Pays de

France ; VU Le décret du 30 juillet 2008 portant classement du Parc naturel régional du Vexin français ; VU La délibération n° CR 26-97 du 4 décembre 1997 du Conseil régional approuvant la charte

et les statuts révisés du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ; VU La délibération n° CR 25-97 du 4 décembre 1997 du conseil régional approuvant la charte et

les statuts du Parc naturel régional du Gâtinais français ; VU La délibération n° CR 19-03 en date de juin 2003 approuvant le projet de charte constitutive

du Parc naturel régional Oise-Pays de France et des statuts du syndicat mixe d’aménagement et de gestion du Parc ;

VU La délibération n° CR 125-07 en date du 16 novembre 2007 approuvant le projet de charte révisée du Parc naturel régional du Vexin français et des statuts du syndicat mixe d’aménagement et de gestion du Parc ;

VU La délibération n°CR 31-07 du 16 février 2007 du Conseil régional relative au Contrat de projets Etat/Région 2007/2013 et sa signature le 23 mars 2007 ;

VU La délibération n°CP 08-176 du 21 février 2008 du Conseil régional relative à l’approbation du Contrat du Parc naturel régional du Gâtinais français pour la période 2007-2013 ;

VU La délibération n°CP 08-213 du 21 février 2008 du Conseil régional relative à l’approbation du Contrat du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse pour la période 2007-2013 ;

VU La délibération n°CP 08-218 du 21 février 2008 du Conseil régional relative à l’approbation du Contrat du Parc naturel régional du Vexin français pour la période 2007-2013

VU La délibération n°CP 08-1219 du 27 novembre 2008 du Conseil régional relative à l’approbation du Contrat du Parc Oise-Pays de France 2007-2013 ;

VU La délibération n° CR 10-10 du 16 Avril 2010 du Conseil régional relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;

VU La délibération n°CR 14-10 du 16 avril 2010 du Conseil régional portant délégation du Conseil Régional à son président en matière de marchés publics ;

VU La délibération n°CR 33-10 du 17 et 18 juin 2010 du Conseil régional relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-deFrance ;

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour l’année 2010 ; VU L’avis de la commission de l’aménagement du territoire, de la coopération interrégionale et

des contrats ruraux ; VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration



générale ; VU Le rapport CP 10-553 �� présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de-

France

Article 1 : Haute Vallée de Chevreuse

Décide de participer financièrement aux 37 opérations présentées en annexe 1. Affecte en faveur du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel

régional de la Haute Vallée de Chevreuse :

- un montant total d’autorisation de programmes de 367 500,00 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002018 « Soutien aux programmes d’investissement », du budget 2010 ;

- un montant total d’autorisation d’engagement de 390 627,60 € disponible sur le chapitre 937 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002028 « Soutien aux programmes d’actions et promotion des PNR », du budget 2010. Localisation : Yvelines.

Article 2 : Vexin français


régional du Vexin français :


- un montant total d’autorisation d’engagement de 348 000,00 € disponible sur le chapitre 937 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002028 « Soutien aux programmes d’actions et promotion des PNR », du budget 2010. Localisation : Val-d’Oise, 80% ; Yvelines, 20%.

Article 3 : Gâtinais français


régional du Gâtinais français :

- un montant total d’autorisation de programmes de 1 310 418,00 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002018 « Soutien aux programmes d’investissement », du budget 2010 ;

- un montant total d’autorisation d’engagement de 339 770,63 € disponible sur le chapitre 937 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002028 « Soutien aux programmes d’actions et promotion des PNR », du budget 2010. Localisation : Essonne, 50% ; Seine-et-Marne, 50%.



Article 4 : Oise pays de France


régional Oise-Pays de France :


- un montant total d’autorisation d’engagement de 69 828,80 € disponible sur le chapitre 937 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002028 « Soutien aux programmes d’actions et promotion des PNR », du budget 2010. Localisation : Val-d’Oise.

Article 5 : Marché d’étude sur l’expérience des Parcs en matière de suivi des documents d’urbanisme

Affecte une autorisation d’engagement de 108 000,00 € disponible sur le chapitre 937 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme 376002 « Parcs Naturels Régionaux » Action 376002028 « Soutien aux programmes d’actions et promotion des PNR », code programme PJ 76-002, du budget 2010 pour permettre de lancer un marché en vue d’une étude analysant l’expérience des Parcs naturels régionaux franciliens en termes d’urbanisme et identifiant des perspectives pour l’espace rural francilien.

Localisation : Île-de-France.

Ces affectations sont imputées sur le contrat de projets Etat-Région 2007-2013 : grand projet 8 « Prendre en compte les enjeux environnementaux », projet « Protéger et valoriser la biodiversité : soutien aux Parcs naturels régionaux ».

JEAN-PAUL HUCHON



ANNEXES A LA DELIBERATION



ANNEXE 1 : OPERATIONS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE



FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10009355

Commission Permanente du 8 juillet 2010

Objet : OPERATION N° 626 : AMENAGEMENT DU CHEMIN JEAN RACINE COMMUNE DE

CHEVREUSE

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum

Parcs naturels régionaux - Investissement

45 200,00 € 60 % 27 120,00 €

Montant Total de la subvention 27 120,00 €

Imputation budgétaire : 907-76-20418-376002-PJ76-002 376002018-Soutien aux prog. d'investisse

PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : PNR HAUTE VAL CHEVREUSE CHATEAU DE LA MADELEINE Adresse administrative : CHE JEAN RACINE BP 73

78472 CHEVREUSE CEDEX Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant :

N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2010 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 3 – Maintien d’un territoire vivant - du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 3.3. : Mettre en œuvre un tourisme durable. Sous-objectif : Renforcer la vocation autour du tourisme vert Description : Le chemin Jean Racine prend son départ à Chevreuse au niveau de la Rue de Paris, pour rejoindre le château de la Madeleine par une série de grandes marches et un cheminement en lacets. Il poursuit sa route ensuite vers le site de Port-Royal des Champs. Ce chemin piéton, du fait de sa forte déclivité, a subi des phénomènes d’érosion importants qui rendent aujourd’hui son usage difficile. La commune de Chevreuse souhaite donc le réhabiliter afin d’en améliorer la fréquentation. Les travaux envisagés consistent en : - Partie basse o Face à la rue Lucien Brière : démolition de la voirie existante et création d’une nouvelle voirie en béton désactivé, réalisation des caniveaux en pavés de grès ; o Porte de Sainte-Barbe : reprise du chemin en grave calcaire et création d’emmarchements. - Partie médiane



o Réfection du chemin en pierre meulière et grés et aménagement des accotements ; o Réfection des marches avec pose de bordures en grès et entre-marches en grave calcaire. - Partie haute o Reprise du cheminement existant avec pose d’emmarchements. Cet aménagement viendra compléter les deux actions déjà programmées dans le cadre de la valorisation de cet itinéraire. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage assurée par la commune de Chevreuse Public(s) cible(s) : Randonneurs Localisation géographique :

• YVELINES Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX/Proteger et valoriser la biodiversite : Soutien aux PNR L’organisme ne récupère pas la TVA

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010

Dépenses (€) Libellé Montant %

AMENAGEMENT DU CHEMIN JEAN RACINE

45 200,00 100,00%

Total 45 200,00 100,00%

Recettes (€) Libellé Montant %

Région 27 120,00 60,00% Département 78 18 080,00 40,00%

Total 45 200,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2010 27 120,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 80 964,00 €2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 88 740,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 462 883,00 €



2008 Divers Dispositifs en investissement 213 471,20 €2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 30 000,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 64 560,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes

d’actions et de promotion des PNR 316 464,00 €

2009 Divers Dispositifs en investissement 320 573,40 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 149 787,00 €2010 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau -

spécifique 17 780,00 €

2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement des PNR

770 000,00 €

Montant total 2 515 222,60 €





Objet : OPERATION N° 627 : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX A CHOISEL





115 000,00 € 60 % 69 000,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opértaion s’inscrit dans l’axe 2 – Protection et valorisation du patrimoine - du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 2.2. : Préserver et mettre en valeur les paysages. Description : La commune de Choisel, dans le cadre de sa politique de valorisation de l’espace, a procédé à l’enfouissement de ses réseaux d’éclairage public et téléphonique sur le chemin de Saint-Forget depuis 2009. Il s’agit de la phase finale d’une politique de mise en sécurité des réseaux sur des sections en partie boisées, qui a débuté dans les années 90. La section de voie à traiter est de 490 mètres linéaires. La section de voie appartient à un site inscrit est située en fond de vallée, à la perpendiculaire de l’Ecosse-Bouton : la participation du Parc s’élève à 60 % du montant H.T. des travaux. Cependant, cette participation est plafonnée à 115 000 € H.T. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage assurée par la commune de Choisel Public(s) cible(s) :



Habitants Localisation géographique :




TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX A CHOISEL

115 000,00 100,00%

Total 115 000,00 100,00%



Total 115 000,00 100,00%


Exercice Montant

2010 34 500,00 € 2011 34 500,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 80 964,00 €2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 88 740,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 462 883,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 213 471,20 €2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 30 000,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 64 560,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes





770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 634 : DEVELOPPEMENT DE L’ECO-CONSTRUCTION ET DES SAVOIR-

FAIRE TRADITIONNELS




Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR

20 000,00 € 60 % 12 000,00 €


Imputation budgétaire : 937-76-65738-376002-PJ76-002 376002028-Soutien aux prog d'actions et de promotion des PNR



N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 1 – Maîtrise de l’aménagement du territoire du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif : 1.4. Promouvoir la qualité environnementale, maîtrise et économie d’énergie - 1.4.2 : Développer une politique en faveur des économies d'énergie Description : Le Parc a un rôle de précurseur et de moteur au développement de l’éco-habitat et de l’éco-construction. C’est pourquoi il a mis en place début 2009 un pôle éco-construction dont les objectifs sont de : - Fédérer et animer un réseau des acteurs de l’éco-construction regroupant élus, techniciens du Parc, professionnels, associations, particuliers, institutions et chambres consulaires ; - Proposer, définir, mettre en place et animer les projets de filière, de formation, de centre de ressources, de communication, etc. ; - Recenser les réalisations et les acteurs, notamment au travers de la mise à jour de la base de références architecturales (réalisations de qualité sur le Parc) et de la base de données en éco-construction ;



- Organiser des visites de réalisations et de chantiers ; - Favoriser des réalisations exemplaires et innovantes sur le territoire et en faire la promotion. Le Parc a mis en place pour 2010 un programme de formations pour les entreprises du bâtiment : Formations théoriques : - FEEBAT modules 1 et 2 pour l’amélioration énergétique des bâtiments (en partenariat avec la CAPEB) ; - L’étanchéité à l’air des bâtiments ; - Stratégie écologique dans le bâti ancien. Formations pratiques : - Techniques d’éco-construction visant notamment à une moindre consommation énergétique des bâtiments et au respect du bâti ancien : enduits et bétons chaux- chanvre ; - Techniques de savoir-faire traditionnels, notamment maçonneries traditionnelles de pierre. Le Parc a le projet de développer les filières locales de matériaux d’éco construction : chanvre, paille, terre cuite, terre, etc. Pour cela, il recense et analyse les différentes techniques et produits d'isolation adaptés au contexte du PNR, notamment pour le bâti ancien. Il évalue la viabilité économique de ces filières. Il réalise des chantiers expérimentaux. Enfin, le Parc souhaite mettre en place une plateforme ou une bourse de récupération des matériaux de construction tels que les tuiles, bois de charpente, pierre meulière et grès, etc. L’ensemble des actions ci-dessus sont menées en relation avec les acteurs de l'éco- construction et des savoir-faire traditionnels en Ile-de-France, notamment l'ARENE, l’ADEME, les SDAP, les CAUE, l’ALME-SQY, l’AUDAS, la Chambre de Métiers, les organismes professionnels (FFB et CAPEB), les associations Maisons Paysannes de France, Bâtir Sain, Crysalis, etc. La présente opération permet de financer les intervenants, la logistique et l’animation continue de ce Pôle pour un montant de 20 000 euros T.T.C. Indicateurs retenus : Pôle éco-construction : nombre de participants réguliers, nombre de visites, nombre de références dans la base de données; nombre d’artisans formés; mise en place d’une filière locale de matériaux; mise en place de la bourse aux matériaux de récupération. Objectif (valeur cible de l’indicateur) : Pôle éco-construction : 25 participants réguliers, 5 visites, 800 références dans la base de données; 35 artisans du bâtiment formés; une filière en cours d’installation; bourse aux matériaux de récupération en cours d’installation. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage assurée par le Parc. Public(s) cible(s) : Entreprises. Localisation géographique :


PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR



Exercice de référence : 2010


DEVELOPPEMENT DE L’ECO CONSTRUCTION ET DES SAVOIR-FAIRE TRADITIONNELS

20 000,00 100,00%

Total 20 000,00 100,00%


Région 12 000,00 60,00% CG 78 8 000,00 40,00%

Total 20 000,00 100,00%


Exercice Montant







770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 635 : FORUM ECO-HABITAT 2010





20 000,00 € 60 % 12 000,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 1 – Maîtrise de l’aménagement du territoire du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif : 1.4. Promouvoir la qualité environnementale, maîtrise et économie d’énergie - 1.4.1: Intégrer la dimension environnementale dans les projets - 1.4.2 : Développer une politique en faveur des économies d'énergie. Description : Rendez-vous incontournable pour tous les particuliers désireux de trouver des traductions concrètes dans leur vie quotidienne du concept de développement durable, le forum Eco-habitat que le Parc organise tous les deux ans permet d’apporter des informations précises et actualisées sur les techniques et matériaux d’éco-construction, les économies d’énergies, les installateurs et fabricants locaux. Ce forum prolonge donc les efforts de sensibilisation à l’environnement, inscrite comme objectif majeur dans la Charte. Le quatrième forum de l’Eco-habitat sera organisé en novembre 2010. En matière de préservation de l’environnement, l’impact de l’habitat individuel sur la qualité de l’eau, de l’air, sur la qualité architecturale du bâti n’est pas négligeable. Rappelons que près de 90 % du territoire relève du domaine privé. Les choix et aménagements des particuliers contribuent donc aussi, aux côtés



des politiques de protection engagées par les pouvoirs publics, à l’évolution et l'amélioration du territoire. Il comportera des rendez-vous pratiques, tels que : 1-Conférences sur divers thèmes : les économies d’énergie et énergies renouvelables, la haute qualité environnementale, les matériaux locaux et inertes pour l’environnement, l’architecture contemporaine, l’intégration paysagère ; 2-Présence d’installateurs, artisans et fabricants locaux pour présenter les techniques et accompagner les particuliers dans leurs projets ; 3-Conseils d’architectes et de bureaux d’étude ; 4-Relais chez les commerçants (fabricants et vendeurs de matériaux) avec mise en avant de produits, voire promotion, diffusion de documentation… ; 5-Réédition et diffusion du guide éco-habitat et du cahier de recommandations architecturales ; 6-Ateliers de démonstration autour des techniques et matériaux respectueux de l'environnement ; 7-Exposition pratique qui présente différents procédés, par exemple : le principe des panneaux solaires, du chauffage au bois, les enduits traditionnels, les maisons en structure bois. La communication sera élargie au territoire des 62 communes. Comme pour la dernière édition, le site Internet du Parc restituera l'essentiel de la manifestation. Indicateurs : Nombre d’exposants / intervenants ; Nombre de visiteurs ; Indice de satisfaction sur enquête. Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 40 exposants / intervenants ; 1600 visiteurs ; Indice de satisfaction = 7.5 / 10. Moyens mis en œuvre : La maîtrise d’ouvrage sera assurée par le P.N.R. Public(s) cible(s) : Entreprises, particuliers Localisation géographique :




FORUM ECO HABITAT 2010 20 000,00 100,00% Total 20 000,00 100,00%


REGION 12 000,00 60,00% DEPARTEMENT 78 8 000,00 40,00%

Total 20 000,00 100,00%




Exercice Montant







770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 636 : TRAVAUX DE MISE A NIVEAU DE LA MAISON DE FER ET DES

HAUTS BESNIERES





32 800,00 € 60 % 19 680,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 5 – Les outils et moyens de travail du Parc - du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 5.2 : Moyens en termes d’équipement et d’études Description : Le Parc dispose de deux équipements qui ont été rénovés et agrandis il y a une vingtaine d’années. Il s’agit de la Maison de Fer qui est un gîte d’étape avec une capacité d’hébergement de 20 lits et de la Maison des Hauts Besnières comprenant d’une part un gîte d’étape d’une capacité de 30 lits et d’autre part le Centre d’Initiation Nature (CIN) qui accueille tout au long de l’année des scolaires. Une maison de gardien et des hangars sont attenants. Ces « Maisons » demandent des travaux réguliers pour les adapter aux demandes, les mettre aux normes ainsi que pour améliorer leur confort et leurs performances, notamment énergétiques. Certains travaux d’amélioration sont demandés par les commissions de sécurité en fonction de l’évolution de la règlementation. D’autres travaux concernent des adaptations intérieures ou extérieures pour améliorer la fonctionnalité et le confort à la demande de la Direction et de la Jeunesse et des Sports et des organismes de labellisation comme les « Gîtes de France ». Enfin, des travaux sont rendus nécessaires pour répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement.



Cette opération prévoit notamment de changer les vitrages des nombreuses menuiseries de la Maison de Fer. Ces vitrages sont actuellement en simple plexiglas. Il est prévu de les remplacer par des doubles vitrages à isolation renforcée. Le montant de l’ensemble des travaux est estimé à 59 000 euros H.T. La première phase s’élève quant à elle à 32 800 euros HT. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : Le Parc Public(s) cible(s) : Usagers de l'équipement Localisation géographique :




TRAVAUX DE MISE A NIVEAU DE LA MAISON DE FER ET DES HAUTS BESNIERES

32 800,00 100,00%

Total 32 800,00 100,00%



Total 32 800,00 100,00%


Exercice Montant

2010 2 952,00 € 2011 6 560,00 € 2012 6 560,00 € 2013 3 608,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 80 964,00 €2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 88 740,00 €



2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 462 883,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 213 471,20 €2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 30 000,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 64 560,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes





770 000,00 €




Commission Permanente du 8 juillet 2010 Objet : OPERATION N° 637 : POLITIQUE ENERGETIQUE DU PARC - 3EME PHASE 2010





25 900,00 € 60 % 15 540,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 1 – Maîtrise de l’aménagement du territoire du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. - Objectif : 1.4. Promouvoir la qualité environnementale, maîtrise et économie d’énergie - 1.4.2 : Développer une politique en faveur des économies d'énergie Description : En 2008 et 2009, le Parc a réalisé les deux premières phases d'une opération similaire qui prévoyait le soutien aux actions de l'Agence Locale de la Maîtrise de l'Energie de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALME-SQY). Celle-ci poursuit une politique de promotion de la maîtrise des énergies. Ce partenariat a été formalisé par une convention-cadre complétée par un programme d'actions annuel qui précise les sujets abordés et les modalités d’intervention respectives du Parc et de l'Agence. La présente opération prévoit de reconduire cette convention sur l'année 2010. Un programme d'actions précise le détail du partenariat. Le Conseil en Energie Partagé (CEP) L'action phare est le Conseil en Energie Partagé (CEP), dispositif national conseillé par l'ADEME afin d'accompagner les communes durant trois années dans l'analyse, le suivi et l'amélioration de l'ensemble de leurs consommations énergétiques et en eau potable ; donc, par voie de conséquence, dans


l'amélioration du bâti communal, de l'éclairage public, du parc de véhicule, etc. Le Parc apporte son soutien aux CEP en subventionnant l'ALME à hauteur de 70% du montant total de l'adhésion annuelle des communes, plafonnée à 4 200 euros HT par an. 5 communes du Parc ont signé un Conseil en Energie Partagé en 2009 : Lévis-Saint-Nom, Chevreuse, Senlisse, Bonnelles et Saint-Forget. Ces 5 CEP seront reconduits en 2010. Le Parc prévoit deux nouveaux CEP en 2010, probablement pour les communes de Magny-les-Hameaux et Le Mesnil-Saint-Denis. Concours maison économe Ce concours récompense des projets de logements exemplaires en terme de qualité environnementale. L’édition 2009 a été marquée par des réalisations particulièrement intéressantes et novatrices. Le Parc, qui est membre du jury dans cette manifestation, participe également financièrement à ce concours en récompensant les 3 lauréats avec un vélo électrique. Ces 3 vélos électriques représentent un montant de 4 500 euros. Conseils et expertise : Par ailleurs, l'ALME apportera son conseil et son expertise auprès du Parc dans d'autres domaines : La filière bois-énergie L’ALME est un partenaire privilégié du Parc depuis 2004 pour le montage de la filière « bois énergie de Chevreuse ». Cet accompagnement est réalisé à titre gracieux dans le cadre des missions que l’ADEME confie à l’ALME. En 2010, l’Agence fera l’analyse de l’enquête sur le potentiel de chaufferies bois. Elle participera également à la définition et au suivi de l’étude d’ingénierie et de faisabilité de la filière. Le Pôle éco-construction L’ALME intervient ponctuellement pour apporter son expertise dans le cadre des réunions du Pôle éco-construction qui réunit 4 fois par an les membres du réseau (40 participants à chaque réunion). La commission des élus délégués du Parc En 2009, l’Agence est intervenue dans deux réunions sur les thèmes de l’éclairage public et de la gestion énergétique du patrimoine. Enfin l’ALME pourra être sollicitée ponctuellement sur d’autres actions comme une aide éventuelle aux corrections de l’avant-projet de Charte durant l’enquête publique. L’implication de l’ALME dans le forum éco-habitat est prévue dans l’opération en cours. Indicateurs : Nombre de CEP conventionnés sur le Parc - Nombre de bus pédestre - Nombre d’interventions au Pôle - Nombre d’interventions au club des délégués Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 7 CEP en cours en 2010 -1 bus pédestre nouveau en 2010 - 1 intervention au Pôle - 1 intervention au club des délégués Moyens mis en œuvre : Maîtrise d'ouvrage : ALME et Parc Public(s) cible(s) : Habitants, collectivités territoriales Localisation géographique :

• YVELINES


Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX/Proteger et valoriser la biodiversite : Soutien aux PNR L’organisme ne récupère pas la TVA



POLITIQUE ENERGETIQUE DU PARC - 3ème Phase 2010

25 900,00 100,00%

Total 25 900,00 100,00%



Total 25 900,00 100,00%


Exercice Montant







770 000,00 €





Commission Permanente du 8 juillet 2010 Objet : OPERATION N° 638 : FILIERE BOIS-ENERGIE - ETUDE D'INGENIERIE ET DE

FAISABILITE DE CHAUFFERIES-BOIS





35 000,00 € 60 % 21 000,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 1 – Maîtrise de l’aménagement du territoire du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013 - Objectif : 1.4. Promouvoir la qualité environnementale, maîtrise et économie d’énergie - 1.4.2 : Développer une politique en faveur des économies d'énergie Description : Le Parc travaille depuis 5 ans à la constitution d'une filière bois-énergie en partenariat avec l'Agence Locale de la Maîtrise de l'Energie (ALME-SQY). De nombreuses actions ont permis d'appréhender toutes les dimensions de la filière et d'en connaître les tenants et les aboutissants. Premièrement, les aspects techniques et économiques ont été évalués tout comme le potentiel de la ressource, la faisabilité d'une plateforme, les principales contraintes de transformation, de stockage, de transport, de qualité de la matière première, ainsi que les coûts d’investissement et du kilowatt produit,



etc. Deuxièmement, le Parc a identifié et rencontré de nombreux acteurs sur le territoire et sur les territoires voisins : institutionnels (ONF, CRPF, etc.), professionnels (forestiers, élagueurs, transformateurs, etc.) et collectivités (CASQY, Rambouillet, OIN, etc.). Enfin, une forte sensibilisation a été menée auprès de maîtres d'ouvrages publics et privés au travers de conférences, de visites, de réunions et d'articles. Actuellement, le Parc et l'ALME mènent une enquête auprès de 17 communes importantes du sud Yvelines et ouest Essonne et 4 intercommunalités dans le but d'identifier les bâtiments ou ensembles de bâtiments susceptibles d'accueillir des chaufferies bois ou réseaux de chaleur. Aujourd'hui, quelques chaufferies existent ou sont en projet. Elles sont cependant de petites puissances, donc insuffisantes pour constituer la filière. Le Parc prévoit donc de réaliser la synthèse des précédentes études et se réfèrera aux expériences des nombreux autres territoires Français qui ont mis en place une filière locale bois énergie, notamment des Parcs naturels régionaux. Elle se décomposera en deux parties : - un conseil en ingénierie sur les aspects techniques en faisant appel à plusieurs compétences (juridique, économique, technique). Cette étude sera rendue sous la forme d'un rapport écrit avec un document exhaustif et une synthèse. Elle comportera une sorte de boite à outils à l’adresse des décideurs et maîtres d’ouvrages privés ou publics. - un volet communication comprenant la création de différents supports afin d'illustrer au mieux le projet en direction de différents publics : maîtres d'ouvrage, professionnels, grand public. Pour implanter durablement une filière locale de plaquettes forestière ou de bois d'élagage sur le territoire du sud ouest de l'Ile de France, il est enfin nécessaire de proposer des études de pré-faisabilité aux communes qui envisagent d’opter pour le bois-énergie sur des équipements existants ou en projet. L'ALME et l'ADEME conseilleront le Parc pour les outils d’accompagnement des communes. Indicateurs : Nombre de communes réalisant une étude de pré-faisabilité Objectif (valeur cible de l’indicateur) : Deux ou trois études de pré-faisabilité Moyens mis en œuvre : Maîtrise d'ouvrage : le Parc Public(s) cible(s) : Les Communes Localisation géographique :






FILIERE BOIS-ENERGIE 35 000,00 100,00% Total 35 000,00 100,00%



Total 35 000,00 100,00%


Exercice Montant







770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 639 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'AGRANDISSEMENT DE LA

MAISON DU PARC - 3EME PHASE MAISON DE LA BASSE-COUR





142 000,00 € 60 % 85 200,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 5 – Les outils et moyens de travail du Parc - du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013 - Objectif 5.2 : Moyens en termes d’équipement et d’études Description : Une Maison du Parc joue un rôle très important pour un Parc naturel régional. C’est le lieu qui doit permettre d’accueillir l’essentiel du fonctionnement administratif, dont les bureaux de l’équipe technique, les espaces connexes et les salles pour les différentes réunions techniques et institutionnelles. C’est ensuite un lieu d’accueil des différents publics qui sont en relation avec le Parc. En ce sens, elle est la vitrine du territoire et un lieu d’échanges et de pédagogie. Le projet d’agrandissement du Parc sur un vaste territoire qui couvrira une soixantaine de communes du sud Yvelines et de l’ouest Essonne a des conséquences sur l’équipement principal du Parc qu’est la Maison du Parc. Aujourd'hui, l'équipe du Parc occupe principalement deux lieux différents, le château de la Madeleine à Chevreuse et le Moulin d'Ors à Chateaufort. Cette dispersion des sites et des personnes nuit au travail quotidien des différentes missions du Parc dont une des forces est l'action en transversalité. D'autre part, cette distance induit des pertes de temps importantes, des coûts supplémentaires et des problèmes de fonctionnement.



Dans ce contexte, il a été décidé de regrouper l'équipe en un seul lieu le plus rapidement possible afin que celle-ci puisse répondre efficacement au projet du nouveau territoire. Parallèlement, le Département des Yvelines est disposé à poursuivre la mise à disposition gratuite des locaux nécessaires à la Maison du Parc sur le site du château de la Madeleine, et donc l'idée, plus coûteuse, de chercher un nouveau site pour la Maison du Parc a été abandonnée. L'acquisition par le Département des Yvelines d'une maison d'habitation dans la basse-cour du château, permet maintenant de réaliser le regroupement de l'équipe sur le site de Chevreuse. Cette maison est particulièrement adaptée puisque située en mitoyenneté du rempart de l'ancienne forteresse. Elle est en effet accolée à la Tour des Gardes. Ces surfaces supplémentaires vont permettre de rapatrier l'Atelier d'architecture, d'urbanisme et de paysage sur le site, le service administratif du Parc ayant déjà rejoint la Maison du Parc courant 2009, et d'offrir plus d'espace pour l'ensemble de l'équipe permanente et les emplois temporaires (stagiaires). Le Département des Yvelines et le Parc vont formaliser cette nouvelle configuration au travers d'une autorisation d’occupation temporaire du domaine public qui précisera les rôles et responsabilités précises de chaque partie. Cette opération prévoit la rénovation complète de cette maison d'habitation et de ses abords. Il est prévu d'aménager des bureaux pour 8 à 10 personnes, une salle de réunion, des sanitaires vestiaires, des rangements, etc. Des liaisons téléphoniques et informatiques sont prévues avec le reste de la Maison du Parc. Une circulation directe doit être aménagée pour une liaison efficace avec le château et une bonne gestion quotidienne de l'équipe. Les travaux les plus importants concerneront la rénovation complète de l'intérieur de la maison pour d'une part l'adapter à sa nouvelle fonction et d'autre part restituer les volumes et éléments d'origine de cette demeure historique. Cette réalisation devra être exemplaire du point de vue de la mise en valeur du patrimoine et de la qualité environnementale du projet. Une étude thermique définira les conditions de maîtrise de l’énergie et d’éventuels recours aux énergies renouvelables. La maîtrise d’ouvrage et le pilotage de l’opération sont effectués par le Parc. Il serait fait appel à un architecte du patrimoine pour assurer la maîtrise d'œuvre du projet. Le site étant particulièrement sensible, ce projet se fera en relation étroite avec le Service archéologique du Département des Yvelines et l’Architecte des Bâtiments de France. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d'ouvrage : Le Parc Public(s) cible(s) : Equipe du Parc. Localisation géographique :






TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA MAISON DU PARC

142 000,00 100,00%

Total 142 000,00 100,00%



Total 142 000,00 100,00%


Exercice Montant







770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 640 : ACCOMPAGNEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

SOCIAUX - ACTIONS DE SENSIBILISATION ET D'INFORMATION





15 000,00 € 60 % 9 000,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 3 – Maintien d’un territoire vivant du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013 - Objectif 3.1 : Favoriser l’équilibre social Description : Le Parc a voté en 2009 un programme destiné à soutenir une OPAH-Isolation thermique des bâtiments. En 2010, les efforts de l’Atelier d’urbanisme vont se porter sur la mise en œuvre de ce programme. On remarque en effet que beaucoup de logements sociaux existants présentent de faibles performances en termes de consommation énergétique et nécessitent une rénovation. En parallèle, le Parc souhaite favoriser le développement d’une dynamique autour du logement social en organisant une journée dédiée à cette thématique. Elus, bailleurs sociaux, partenaires institutionnels, financeurs, PACT-Arim, EPF, ADIL, etc. se rencontreront afin d’échanger et permettre des partenariats et de possibles associations. Le Parc organisera cette journée d’échanges. Elle mêlera échanges et retours d’expérience, présentation des structures du logement social et visite sur le terrain. Les échanges qui auront lieu lors de cette journée seront synthétisés sous forme de plaquette.



Un lien vers le site internet permettra également de sensibiliser et d’informer sur la politique du parc sur le logement social. Ces actions seront relayées en continu auprès des élus par des supports d’information et de sensibilisation. Ainsi, une plaquette sera éditée afin d’expliquer la démarche du Parc sur le logement social. Sa diffusion sera associée au montage d’une exposition itinérante visant à « démystifier » le logement social auprès des habitants du Parc en expliquant son fonctionnement, la variété de la palette des logements et la diversité des populations concernées, et en montrant des exemples de réalisations dans le Parc et ailleurs. Indicateurs retenus : Réalisation d’outils pédagogiques Objectif (valeur cible de l’indicateur) : une exposition itinérante réalisée, journée d’échange, supports de communication (plaquettes, guides ...) Moyens mis en œuvre : Maîtrise d'ouvrage : Le Parc Public(s) cible(s) : Les Communes, habitants Localisation géographique :




ACCOMPAGNEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

15 000,00 100,00%

Total 15 000,00 100,00%



Total 15 000,00 100,00%


Exercice Montant

2010 4 500,00 € 2011 4 500,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS



Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :






770 000,00 €




Commission Permanente du 8 juillet 2010 Objet : OPERATION N° 641 : TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX A LEVIS-SAINT-NOM





115 000,00 € 60 % 69 000,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Ce programme s’inscrit dans l’axe 2 – Protection et valorisation du patrimoine - du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013 - Objectif 2.2. : Préserver et mettre en valeur les paysages Description : La commune de Lévis-Saint-Nom procède progressivement à l’enfouissement des réseaux aériens (éclairage, basse-tension, téléphone). Pour poursuivre ce projet, elle souhaite procéder à l’enfouissement des réseaux de la route des Charmes, dont la topographie met malheureusement en valeur les poteaux électriques et qui se situe sur les deux lignes de pédibus. Leur enfouissement constituera une valorisation paysagère importante. Cela facilitera en outre les liaisons douces entre le centre-bourg et les équipements publics situés en fond de vallée. La section de voie à traiter est de 450 mètres linéaires. Le montant total de l'opération est de 238 735,55 € H.T. La participation du Parc s’élève à 50 % du montant H.T. des travaux. Cependant, cette participation est plafonnée à 115 000 € H.T. Le reste est pris en charge par la commune. Indicateurs retenus : Nombre de mètres linéaires enfouis Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 450 mètres linéaires


Moyens mis en œuvre : Maîtrise d'ouvrage : Commune de Lévis-Saint-Nom Public(s) cible(s) : La Commune, les habitants Localisation géographique :




TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX A LEVIS-SAINT-NOM

115 000,00 100,00%

Total 115 000,00 100,00%



Total 115 000,00 100,00%


Exercice Montant




2009 Divers Dispositifs en investissement 320 573,40 €


2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 149 787,00 €2010 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau -



770 000,00 €





Commission Permanente du 8 juillet 2010 Objet : OPERATION N° 642 : RESTAURATION D'UNE PRAIRIE DE PENTE SUR LE COTEAU DE

CHAMPBRETON- (PROPRIETE PRIVEE EN "PRET A USAGE" AU PARC NATUREL REGIONAL) - PHASE N°1 : RESTAURATION ET AMENAGEMENT





26 500,00 € 60 % 15 900,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 octobre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 2 – Protection et valorisation du patrimoine du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013 - Objectif 2.1 : Préserver les milieux naturels - Sous-objectif 2.1.3 : Favoriser la diversité des milieux. Description : Problématique – Le coteau de Champbreton constitue un élément remarquable du patrimoine naturel du Parc. A cet endroit, la présence exceptionnelle d’une roche calcaire au sein des sables de Fontainebleau, qui constitue la norme sur le massif Rambolitain, induit une originalité écologique, par l’installation de groupements de végétations spécialement adaptés. On ne retrouve en effet ce type de milieux dits « calcaires » qu’au niveau des coteaux de l’Essonne et dans le nord du département des Yvelines en vallée de la Mauldre. A l’échelle du Parc, seulement 3 stations de ce type sont connues pour environ 3 ha, à Dampierre-en-Yvelines, Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Lévis-Saint-Nom. Ces coteaux de surcroît thermophiles constituent des milieux très riches en espèces remarquables (orchidées, insectes) et présentent un intérêt patrimonial fort pour le territoire.



Le coteau de Champbreton (Dampierre-en-Yvelines) est inscrit en site d’intérêt écologique de niveau départemental dans la charte actuelle du Parc (Site N°32 Le Rouillon – Champbreton – Fonds de Goulette). Il figure également à l’inventaire des Z.N.I.E.F.F. ( N° 78193002 « Coteau calcaire de Champbreton et ravin forestier du Rouillon »). Suite à un contact avec le propriétaire d’une parcelle de 2 ha sur le coteau de Champbreton, un projet de restauration d’une prairie de pente a émergé en partenariat avec les services du Parc. Afin de permettre au Parc d’agir sur ce terrain privé, un dispositif de contractualisation est prévu en début d’année 2010, sous la forme d’un « Prêt à usage » pour une durée minimale de 15 ans (durée définitive à préciser). Ce dispositif permettra au Parc d’acquérir la maîtrise foncière sur le site et d’engager des actions de restauration et de gestion favorisant la biodiversité locale. Suite à l’abandon des pratiques agro-pastorales sur le site, la parcelle gérée en prairie jusqu’au début des années 1990, est presque entièrement colonisée par une jeune et dense fruticée de Prunelliers. Les espaces herbacés ne représentent plus qu’une infime partie de l’ensemble et sont très largement envahis par le Brachypode (une graminée) et les épineux. Cet état intermédiaire entre la prairie et le boisement menace à très court terme la présence des espèces remarquables inféodées aux milieux ouverts ensoleillés. Le projet comprend la restauration d’une prairie de pente par des travaux de débroussaillement et d’aménagement. L’entretien de la prairie restaurée se fera à l’aide d’un pâturage extensif, en partenariat avec un propriétaire privé et sera encadré par une convention de gestion. Récapitulatif des actions à mener : 1 - Rédaction, signature et publication du Prêt à usage ; 2 - Bornage de la parcelle ; 3 - Travaux de réouverture de la prairie ; 4 - Fourniture et installation d’une clôture agricole ; 5 - Raccordement de la parcelle au réseau d’adduction d’eau ; 6 - Gestion des rejets ligneux par coupe et évacuation. Phase 1 = Actions 1 à 5 / Phase 2 = Action 6 - L’action 6 sera réalisée à partir de 2012 et budgétisée ultérieurement. Indicateur(s) retenu(s) : Restauration d’une prairie de pente. Conservation des espèces patrimoniales notamment d’orchidées et de papillons. Bonne gestion du site à l’aide d’un pâturage extensif. Maîtrise de la reprise ligneuse après restauration. Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 100% des actions prévues réalisées. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d'ouvrage : Le Parc Public(s) cible(s) : Particulier, Environnement Localisation géographique :

• YVELINES Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX/Proteger et valoriser la



biodiversite : Soutien aux PNR L’organisme ne récupère pas la TVA



RESTAURATION D'UNE PRAIRIE DE PENTE SUR LE COTEAU DE CHAMPBRETON

26 500,00 100,00%

Total 26 500,00 100,00%



Total 26 500,00 100,00%


Exercice Montant

2010 1 590,00 € 2011 4 770,00 € 2012 4 770,00 € 2013 4 770,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :






770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 643 : DETERMINATION DES CORRIDORS ECOLOGIQUES GRANDE

FAUNE ET ETUDE DE FAISABILITE D'UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE LA ROUTE NATIONALE 10





10 000,00 € 60 % 6 000,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 2 – Protection et valorisation du patrimoine du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013 - Objectif 2.1 : Préserver les milieux naturels. - Sous-objectif 2.1.2 : Poursuivre l’acquisition des connaissances. Description : Problématique – Le territoire du Parc actuel constitue, au sein du massif forestier de Rambouillet, un des maillons essentiels de l’arc de biodiversité régional. Bordé à l’Ouest par la route nationale 10 et la ligne ferroviaire Paris – Le Mans, et coupé au Sud-est par l’autoroute A10 doublée de la ligne TGV, la trame verte et bleue du Parc est en grande partie coupée du reste de cet arc régional, du moins en ce qui concerne la grande faune terrestre. Représentée par le cerf élaphe, cette faune est étudiée à une échelle régionale et interrégionale. Les coupures du territoire du Parc sont interdépendantes car les populations de cerf circulent ou s’échangent des individus selon un arc traversant qui relie la vallée du Loing, le massif de Fontainebleau, le PNR du



Gâtinais français, le massif Est et Ouest de Rambouillet, la forêt de Dreux, les massifs de l’Oise et la forêt de Carnelle. Ces infrastructures barrières seront dans un très proche avenir complètement étanches à la faune sauvage terrestre car entièrement grillagées pour raison de sécurité routière. Un ouvrage inférieur dédié « grande faune » sous le faisceau A10/TGV et quelques voiries inférieures ou supérieures traversant les voies seront alors les seuls passages possibles, même si l’on sait déjà qu’ils ne sont pas fonctionnels pour la grande faune. De grands passages de franchissement sont donc nécessaires sur le territoire du Parc. Ces ouvrages doivent être de part et d’autre connectés à des corridors fonctionnels (continus, d’une largeur suffisante, d’une bonne qualité écologique des habitats, tranquilles et dont l’environnement olfactif est propice, au regard de la proximité des lieux de fréquentation humaine). Etudes préliminaires – Dans le cadre de l’appel à projet du MEEDDM sur les continuités écologiques et auquel les quatre Parcs d’Île-de-France ont répondu conjointement – « Arc écologique francilien, entre ville et campagne » -, et en réponse aux demandes du Conseil National de Protection de la Nature relatives à la révision de la charte, le Parc a conduit plusieurs études préliminaires d’impact et de faisabilité. Parmi celles-ci, figurent une description détaillée de tous les obstacles et passages possibles à travers les infrastructures, ainsi qu’une première interprétation, à dire d’experts, des corridors écologiques grande faune du territoire à l’échelle du périmètre de révision. Plusieurs zones potentielles se détachent alors pour créer des passages supérieurs. L’étape suivante nécessite un travail scientifique plus poussé de détermination des corridors grande faune, afin de conforter, préciser ou modifier les dires d’experts. Détermination des corridors écologiques « grande faune » et étude de faisabilité d’un ouvrage de franchissement de la route nationale 10 – L’objectif opérationnel du programme est double : arrêter un emplacement pour un futur ouvrage de franchissement sur la base de critères scientifiques validés, afin de s’assurer que les animaux l’emprunteront bien, et disposer pour cet endroit d’une étude de faisabilité complète de l’ouvrage en termes de génie civil. Ce programme comprend les actions suivantes, réalisées en régie directe Parc et par des experts extérieurs (bureaux d’études spécialisés, Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, etc.) : - Un grand nombre de prospections de terrain pour relever les indices de présence des animaux ; - L’élaboration de cartographies locales et régionales de distribution des populations de cervidé ; - Une interprétation scientifique des données conduisant à l’établissement des corridors écologiques ; - La confrontation des corridors écologiques avec l’infrastructure ; - L’ingénierie écologique du type de passage le plus adapté ; - L’ingénierie du génie civil correspondant au niveau faisabilité. Ce programme comprend également l’acquisition de matériel de piégeage photographique. Indicateur(s) retenu(s) : Réalisation des actions programmées (voir ci-dessus). Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 100% des actions réalisées. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d'ouvrage : Le Parc Public(s) cible(s) : Communes, Environnement Localisation géographique :

• YVELINES Contrat Particulier: Hors CPRD



CPER: PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX/Proteger et valoriser la biodiversite : Soutien aux PNR L’organisme ne récupère pas la TVA



DETERMINATION DES CORRIDORS ECOLOGIQUES GRANDE FAUNE ET ETUDE DE FAISABILITE D'UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE LA ROUTE NATIONALE 10

10 000,00 100,00%

Total 10 000,00 100,00%



Total 10 000,00 100,00%


Exercice Montant







770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 645 : GESTION PASTORALE DES PRAIRIES HUMIDES D’INTERET

PATRIMONIAL EN CONDUITE EXTENSIVE DES TROUPEAUX - PHASE N° 2 : RESTAURATION DE DEUX SITES





88 000,00 € 60 % 52 800,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 2 – Protection et valorisation du patrimoine du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 2.1 : Préserver les milieux naturels. Description : Problématique - De 1995 à 2000, le Parc a conduit une action expérimentale d’entretien des fonds de vallées humides par pâturage extensif dans le cadre du programme national de recherche et de démonstration sur la gestion éco-pastorale de la biodiversité (réseau E.S.P.A.C.E. / Entretien des Sites à Préserver par des Animaux rustiques Conduits en Extensif). L’expérience se poursuit aujourd’hui, et le recul est riche d’enseignements, tant au niveau de la plus-value patrimoniale en biodiversité et en paysage, qu’en termes de pratique de gestion du cheptel. Trois ensembles prairiaux bénéficient aujourd’hui de ce mode de gestion : la prairie de la Gravelle à Saint-Lambert-des-Bois (propriété du Parc), les prairies communales de la Réserve Naturelle Régionale du Domaine d’Ors, les prés Bicheret du Département des Yvelines à Châteaufort et les prairies privées du Breuil à Chevreuse. Ce mode de gestion est à présent bien connu pour ses avantages et ses limites. Il permet d’envisager son



application à plus grande échelle pour assurer l’entretien des fonds de vallées très humides après débroussaillement mécanique, et ainsi répondre aux enjeux de la Charte : « Protéger les milieux naturels les plus riches et en en particulier les zones humides – Préserver le caractère rural et naturel des fonds de vallées ». La gestion pastorale peut être mise en œuvre soit exclusivement à l’aide du cheptel d’animaux rustiques du Parc, soit de façon complémentaire à l’aide de cheptels d’éleveurs locaux afin de revaloriser ces espaces sur le plan agricole et de pouvoir les réintégrer dans le circuit économique. Reste alors à construire les modalités financières et humaines pour assurer la gestion courante et sanitaire des cheptels. Aujourd’hui assurée et assumée en totalité par le Parc sur son budget de fonctionnement, y compris hors propriétés du Parc, la gestion des animaux à grande échelle et les coûts afférents nécessitent dorénavant un nouveau dispositif à la hauteur des ambitions de la charte. Qu’elle soit sollicitée ou potentielle, la demande en pâturage rustique est grande. Mais sans engagement concret des demandeurs, il est impossible au Parc de répondre aux besoins sur ses propres moyens humains. Sans moyens supplémentaires, ou solution de mutualisation, le Parc ne peut pas construire une offre réaliste pour les demandeurs. C’est un problème d’offre et de demande. Il convient de proposer aux propriétaires de zones humides des solutions qui permettront d’amorcer la pompe et d’engager le processus de restauration et de gestion de ces espaces naturels patrimoniaux. Ces milieux naturels sensibles appartiennent à des propriétaires publics (Communes, Département, Région, Etat) ou bien privés, de statut agricole ou non. Gestion pastorale des prairies humides d’intérêt patrimonial en conduite extensive des troupeaux – L’opération a pour objectif général de permettre la restauration des prairies humides reconnues d’intérêt patrimonial pour le territoire, puis leur préservation par pâturage d’animaux de races plus ou moins rustiques conduites en système extensif. L’intérêt général - Ce dispositif concerne uniquement les prairies humides patrimoniales pour la biodiversité et la ressource en eau, et dont le pâturage selon les modalités d’exploitation conventionnelle est impossible sans drainages et aménagements détruisant les caractéristiques patrimoniales. L’éligibilité de chaque projet sera déterminée sur la base de critères scientifiques et techniques, analysés lors d’une expertise préalablement conduite, ou certifiée par l’équipe scientifique du Parc. Restauration et aménagements des prairies humides sensibles : - Aides du Parc et engagement des propriétaires publics – Les investissements en travaux de restauration et ceux concernant l’aménagement des pâtures sont subventionnés à hauteur de 100% des coûts pour les communes et pour l’Office National des Forêts sous délégation de maîtrise d’ouvrage au Parc (avec le concours des subventions de l’Agence de l’Eau dans le cadre du décret n°2000-1241 du 11/12/2000 qui permet de dépasser 80% d’aide publique). Les propriétaires publics s’engagent alors par délibération et/ou convention avec le Parc à pérenniser la destination et les modalités de gestion des prairies humides ainsi restaurées sur une période de 20 ans. - Aides du Parc et engagement des propriétaires privés – Les contrats pour la gestion des milieux naturels relèvent d’aspects juridiques complexes qui nécessitent des compétences non disponibles au sein de l’équipe du Parc. Dans le cadre du présent programme, le Parc se porte donc maître d’ouvrage d’une expertise dont l’objectif est d’asseoir juridiquement le dispositif d’action proposé. A ce jour, deux propositions sont à étudier : (1) Les propriétaires mettent à disposition du Parc leurs prairies humides sensibles par voie de convention de gestion ou de contractualisation pour une période de 15 ans renouvelable (durée d’amortissement des investissements estimée par les services du Parc), en contrepartie de la prise en charge à 100% par le Parc des travaux de restauration et d’aménagement nécessaires à la préservation de l’intérêt général et patrimonial des prairies et de l’entretien des terrains. Le Parc est alors maître d‘ouvrage des réalisations. Les propriétaires gardent l’usage des terrains quand il est compatible avec les objectifs d’intérêt général et selon des modalités précisées lors de la contractualisation. (2) Les propriétaires ne souhaitent pas mettre à disposition du Parc leurs prairies humides sensibles, le Parc les subventionne à hauteur de 70 % H.T. des travaux de restauration et d’aménagement (plafonné à 75 000 €). Une convention sur 15 ans les engage à respecter les modalités



d’usages compatibles avec la protection des sites. - Les sites patrimoniaux à restaurer dans le cadre de la charte du Parc représentent 250 hectares. Aujourd’hui, 6 sites (75,4 hectares cumulés) présentent tous les éléments favorables pour lancer le dispositif et réaliser les travaux nécessaires suivants : déboisement, défrichage, dépose d’anciennes clôtures, fourniture et pose de clôtures et de passerelles de franchissement, création de mares abreuvoir. Il s’agit des prairies humides : privées du Breuil et de Mauvières (14,2 ha à Chevreuse), communales de Moutiers Saint-Anne (3,5 ha à Bullion), domaniales des Vaux de Cernay (13 ha à Cernay-la-Ville), communales de l’Etang des Noës (3,5 ha au Mesnil-Saint-Denis), privées et départementales de Paincourt (36,7 ha à Clairefontaine-en-Yvelines), communales et départementales de la Queue de l’Etang (4,5 ha à Chevreuse). - Additifs et modifications à la phase 1 Il est demandé un abondement à la fiche 583P correspondant à la phase 1 (cette phase avait été financée hors contrat de parc sur des reports non affectés et par un financement de 15000€ de l’AESN). Il est précisé que le taux de participation de l’AESN est passé de 40 à 60%. Le coût total passe de 82 000 € à 128 000 €. La maîtrise d’ouvrage pour la prairie de Moutiers est déléguée au Parc par la commune de Bullion. - La phase n°2 objet du présent programme concerne la restauration des prairies humides des Vaux à Cernay-la-Ville et celles de l’étang des Noés au Mesnil-Saint-Denis. Gestion du cheptel d’animaux rustiques – Pour compléter et pérenniser les investissements réalisés, le Parc prend en charge à 100 % la gestion de son propre cheptel d’animaux rustiques. Devant les difficultés rencontrées par l’équipe technique du Parc, et l’ensemble des gestionnaires publics ou associatifs interrogés en France à ce sujet, la gestion sera proposée en sous-traitance à un éleveur local. Il sera sélectionné suite à un appel d’offre de service. La mise à disposition des parcelles restaurées peut également être proposée à un propriétaire d’animaux de race rustique à titre professionnel ou non. Le Parc s’efforcera de privilégier les partenariats avec les acteurs professionnels de la filière agricole d’élevage (éleveurs bovins ou équins, centre-équestre), gages d’une plus grande pérennité de la gestion pastorale comme de l’entretien des équipements. Il est également prévu l’acquisition de quelques bêtes complémentaires pour renforcer et diversifier le cheptel, ainsi que du matériel de contention des animaux pour faciliter les suivis sanitaires. Récapitulatif des actions du présent programme - Coût du contrat de gestion du cheptel du Parc pour la période de l’action ; - Restauration et aménagement de deux sites à Cernay-la-Ville et au Mesnil-Saint-Denis. Indicateur(s) retenu(s) : (1) surface de prairies humides restaurées, (2) pourcentage de propriétaires/usagers favorables et conventionnés avec le Parc, (3) opérationnalité du dispositif de gestion du cheptel. Objectif (valeur cible de l’indicateur) : (1) 75,4 ha, (2) 70%, (3) cheptel géré par des éleveurs locaux. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage assurée par le Parc (gestion du cheptel, restauration du site de l’étang des Noés par délégation de la commune du Mesnil-Saint-Denis, restauration du site des Vaux par délégation de l’Office National des Forêts). Public(s) cible(s) : Propriétaires public et privés, environnement. Localisation géographique :

• YVELINES






GESTION PASTORALE DES PRAIRIES HUMIDES D’INTERET PATRIMONIAL EN CONDUITE EXTENSIVE DES TROUPEAUX - PHASE N° 2 : RESTAURATION DE DEUX SITES

88 000,00 100,00%

Total 88 000,00 100,00%



Total 88 000,00 100,00%


Exercice Montant

2010 17 600,00 € 2011 17 600,00 € 2012 17 600,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :






770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 646 : INGENIERIE POUR LES TRAVAUX DE DEFRAGMENTATION DES

RIVIERES DU PARC - 1ERE TRANCHE SUR LA BASE DE 40 BARRAGES





48 000,00 € 60 % 28 800,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juin 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 2 – Protection et valorisation du patrimoine du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 2.1 : Préserver les milieux naturels. Sous-objectif 2.1.5 : Restaurer les rivières et milieux humides. Description : Problématique – Territoire à l’équilibre fragile, au patrimoine naturel riche et menacé, le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse fonde son projet de développement sur la préservation et la valorisation de ce patrimoine. Véritable château d’eau au socle imperméable, le territoire du Parc tient la très grande majorité de sa richesse en biodiversité de la qualité de ses fonds de vallées humides, qui baignent dans la nappe des sables de Fontainebleau. Les rivières y prennent naissance en jouant un rôle d’exutoire pour les bassins versants et les milieux humides. Les 96 kilomètres de cours d’eau qui drainent ainsi le territoire constituent de fait un biotope qui contribue amplement à la richesse naturelle patrimoniale. Ce biotope linéaire très ramifié est en perpétuel mouvement. Soumis à la force gravitationnelle, l’eau coule et dissipe son énergie hydraulique sur les roches et sédiments qui s’érodent, se déplacent et se déposent. C’est ce moteur perpétuel qui façonne les rivières, et détermine leur forme, leur aspect et leur tracé, que l’on résume sous le terme



d’hydromorphologie. Les êtres vivants de la rivière, ou biocœnose, y sont adaptés, et la continuité du cours d’eau détermine leur présence et leur évolution. Si la protection de la nature passe notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages, elle est avant tout essentiellement suspendue plus globalement à la qualité de l’aménagement du territoire. Or, nos rivières locales sont depuis plusieurs siècles transformées pour les usages de l’Homme - meunerie, tannerie, pisciculture, cressonnières, ponts, retenues, etc. - ce qui se traduit à chaque fois par des barrages transversaux qui coupent le cours d’eau. Le moteur de l’hydromorphologie est alors bloqué, le biotope est endommagé par son artificialisation. Nos 96 kilomètres de rivières sont ainsi entravés par plus de 150 ouvrages d’importance variable. La vie des cours d’eau est fortement impactée par cette lourde fragmentation. Les poissons, mais aussi nombre d’autres animaux, ne peuvent plus circuler librement pour accomplir leur cycle de vie. Les services écologiques associés sont également défaillants (autoépuration, absorption des crues, etc.). Les textes en vigueur (directive cadre sur l’eau, loi sur l’eau et les milieux aquatiques) fixent comme une priorité l’atteinte du bon état des masses d’eau. Concernant le bon état écologique, celui-ci passe par la restauration des continuités physique et biologique des cours d’eau (lois grenelle, SDAGE). Aujourd’hui dans le bassin Seine Normandie, malgré cette législation encourageante, les projets peinent à dépasser la phase d’intention ou de faisabilité. De manière incitative, l’Agence de l’Eau Seine Normandie augmente donc considérablement ses subventions en la matière pour les trois années à venir. Un relevé précis et caractérisé de l’ensemble des obstacles sur la totalité des cours d’eau du territoire a été réalisé en régie directe Parc. Il en ressort deux cas de figure : (1) les barrages de moindre importance dont la suppression pourra être effectuée en régie ; (2) les barrages de plus grande ampleur dont l’effacement physique ou fonctionnel fait obligatoirement appel à des entreprises spécialisées. Ingénierie pour les travaux de défragmentation des rivières du Parc – Fort de son expérience sur les rivières, le Parc, en partenariat très étroit avec les acteurs locaux, l’Agence de l’Eau et les services de l’Etat concernés, se donne comme objectif de relever le défi de la défragmentation de ses cours d’eau. Pour ce faire, quatre phases sont nécessaires : (1) l’étude de faisabilité réelle parmi les 150 ouvrages relevés ; (2) l’ingénierie des projets, (3) la conduite des procédures réglementaires, (4) la réalisation des travaux. Ce programme porte sur les trois premières phases. Il comprend les actions suivantes, réalisées en régie directe Parc ou bien en maîtrise d’œuvre extérieure : • Diagnostic fin des barrages et de leur impact sur la rivière ; • Ingénierie et choix des solutions techniques de défragmentation ; • Concertation avec les propriétaires, les financeurs, les services de l’Etat ; • Levés topographiques par un cabinet de géomètres (profils en long, profils en travers, altitude des ouvrages) ; • Détermination de l’incidence de la suppression de chaque ouvrage sur l’amont et sur l’aval par un bureau d’ingénierie hydraulique ; • Elaboration des dossiers de travaux et des dossiers réglementaires en régie avec le soutien du bureau d’ingénierie hydraulique ; • Suivi soutenu des procédures réglementaires afin d’optimiser les délais d’instruction. Indicateur(s) retenu(s) : nombre de barrages effacés. Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 50%. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d'ouvrage assurée par le Parc. Public(s) cible(s) : Propriétaires publics et privés, environnement.



Localisation géographique :




INGENIERIE POUR LES TRAVAUX DE DEFRAGMENTATION DES RIVIERES DU PARC - 1IERE TRANCHE SUR LA BASE DE 40 BARRAGES

48 000,00 100,00%

Total 48 000,00 100,00%



Total 48 000,00 100,00%


Exercice Montant









770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 647 : CHANTIERS PARTICIPATIFS - ACCOMPAGNEMENT

PEDAGOGIQUE ET VALORISATION





1 000,00 € 60 % 600,00 €

Montant Total de la subvention 600,00 €




N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 4 - Fédérer autour du projet Parc - du programme d’action du contrat de Parc 2007-2013. Objectif 4.3 : Amplifier l’éducation au territoire. Description : Les services techniques du Parc mènent, en relations avec les communes, de nombreuses opérations de restauration des milieux naturels. Certaines de ces opérations peuvent permettre d’associer les écoles ou les structures jeunesse du territoire suscitant ainsi des projets pédagogiques riches et motivants. Il convient alors d’assurer une bonne logistique des projets et de permettre aux enseignants / encadrants de bénéficier d’un accompagnement pédagogique approprié. Il convient également de valoriser les actions menées par l’installation in situ de supports légers présentant l’opération. 2 à 3 projets seront engagés dès l’automne 2010 (2 projets ont été réalisés durant l’automne 2009).



Indicateurs retenus : Nombre de projets réalisés ; Evaluation sur la base de fiches d’évaluation fournies aux enseignants / encadrants. Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 2 à 3 projets réalisés ; évaluation favorable. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage assurée par le Parc. Public(s) cible(s) : Communes. Localisation géographique :




CHANTIERS PARTICIPATIFS - ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ET VALORISATION

1 000,00 100,00%

Total 1 000,00 100,00%


Région 600,00 60,00% Département 78 400,00 40,00%

Total 1 000,00 100,00%


Exercice Montant

2010 300,00 € 2011 300,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 80 964,00 €2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 88 740,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 462 883,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 213 471,20 €



2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 30 000,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 64 560,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes





770 000,00 €




Commission Permanente du 8 juillet 2010 Objet : OPERATION N° 648 : APPUI FINANCIER AUX ACTIONS ECOCITOYENNES DES

STRUCTURES JEUNESSE





2 500,00 € 60 % 1 500,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 4 - Fédérer autour du projet Parc - du programme d’action du contrat de Parc 2007-2013. Objectifs 4.2 : Impliquer les habitants et les acteurs locaux. 4.3 : Amplifier l’éducation au territoire. Description : L’opération vise à soutenir un investissement durable en faveur de l’environnement des structures jeunesse (centres de loisirs, espaces jeunes, associations juniors, conseils municipaux de jeunes) en aidant financièrement des actions concrètes et quantifiables : installation d’un composteur ou d’un récupérateur d’eau de pluie, aménagement d’un jardin vivant, rédaction d’un journal, aide à l’introduction de goûter bio, création d’un sentier, réalisation d’un chantier patrimoine, … Conditions de financement : - l’appui financier concernera les structures et les actions situées sur le territoire du Parc et des villes portes. - les projets seront sélectionnés par un « comité de sélection des projets jeunesse » sur la base d’un


dossier de candidature. Ils devront répondre à un certain nombre de critères définis par le Parc : - avoir des impacts positifs sur le territoire et l’environnement - s’inscrire dans la durée - impliquer le public jeune et les acteurs locaux - s’inscrire dans une démarche de faire savoir (sur la démarche utilisée, les partenaires mobilisés,…) Outre le descriptif du projet, le dossier de candidature devra comporter un calendrier et un budget prévisionnels. - l’appui financier concernera les dépenses liées à l’achat et/ou l’installation d’équipements ou d’aménagements ainsi qu’à tout type d’investissement matérialisé dans la vie quotidienne de la structure. Modalités de financement : L’aide sera plafonnée à 500 € et attribuée aux structures sur la base de 70 % des dépenses engagées (sous réserve de justificatifs de dépenses). Une convention d’engagement sera signée entre la structure et le PNR. Indicateurs retenus : nombre de projets réalisés ; Evaluation sur la base de fiches d’évaluation fournies aux structures. Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 3 à 5 projets réalisés ; évaluation favorable. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage assurée par le Parc. Public(s) cible(s) : Structures de jeunesse (centres de loisirs, associations...). Localisation géographique :




APPUI FINANCIER AUX ACTIONS ECOCITOYENNES DES STRUCTURES JEUNESSE

2 500,00 100,00%

Total 2 500,00 100,00%



Total 2 500,00 100,00%



Exercice Montant

2010 750,00 € 2011 750,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :






770 000,00 €





Commission Permanente du 8 juillet 2010 Objet : OPERATION N° 649 : SOUTIEN FINANCIER AUX PROJETS SCOLAIRES





7 500,00 € 60 % 4 500,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 4 - Fédérer autour du projet Parc - du programme d’action du contrat de Parc 2007-2013. Objectif 4.3 : Amplifier l’éducation au territoire. Sous-objectif 4.3.2 Développer les actions éducatives en milieu scolaire. Description : Dans une logique de démultiplication de l’action éducative pour les scolaires, le Parc a développé pour l’année 2009/2010 un certain nombre de partenariats avec plusieurs structures éducatives et regroupé des offres du territoire actuel. Il s’agit de proposer aux enseignants une offre de qualité, structurée et accompagnée par le Parc avec les acteurs éducatifs locaux. Le facteur limitant pour les enseignants reste néanmoins l’aspect financier. L’intervention de structures éducatives a un coût qui reste important. Afin de permettre la construction de projets ambitieux qui puissent s’appuyer sur plusieurs interventions pédagogiques complémentaires, le Parc s’engage désormais dans une logique de soutien financier aux



projets. Conditions de financement -Le financement sera réservé aux écoles du territoire et des villes portes -Le financement concernera les dépenses liées aux animations réalisées par des structures éducatives et par des intervenants artistiques et culturels identifiés. -Les projets scolaires devront répondre à un certain nombre de critères définis par le Parc en s’inscrivant notamment dans le projet du territoire ; ils seront évalués et sélectionnés par un « comité de sélection des projets éducatifs » sur la base d’un dossier de candidature. -Le financement pourra concerner les dépenses supplémentaires engagées par l’intervention de partenaires éducatifs extérieurs dans le cadre de classes thématiques transplantées au Centre d’initiation nature des Hauts-Besnières. Modalités de financement L’aide sera plafonnée à 500 euros par projet et attribuée aux écoles sur la base de 80 % des dépenses engagées (sous réserve de justificatifs de dépenses). Indicateurs retenus : Nombre de projets réalisés ; Evaluation sur la base de fiches d’évaluation fournies aux enseignants. Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 10 à 15 projets réalisés pour l’année scolaire 2010-2011 ; évaluation favorable. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage assurée par le Parc. Public(s) cible(s) : Communes, écoles. Localisation géographique :




SOUTIEN FINANCIER AUX PROJETS SCOLAIRES

7 500,00 100,00%

Total 7 500,00 100,00%



Total 7 500,00 100,00%




Exercice Montant







770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 650 : LIVRET D’OFFRES PEDAGOGIQUES A DESTINATION DES

ENSEIGNANTS





3 000,00 € 60 % 1 800,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2010 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 4 - Fédérer autour du projet de territoire - du programme d’action du contrat de Parc 2007-2013. Elle répond aux objectifs : 4.3 : Amplifier l’éducation au territoire. 4.3.2 : développer les actions éducatives en milieu scolaire. Description : Dans le cadre de son action éducative, le Parc a programmé à l’attention des enseignants du territoire et des villes portes, une nouvelle édition du livret d’offres pédagogiques pour la rentrée scolaire 2010. Il sera élaboré à partir des offres proposées par le Parc et les acteurs éducatifs locaux. Cette offre structurée présentant outils, animations et dispositifs existants permettra aux enseignants d’identifier les ressources appropriées pour réaliser des projets scolaires de qualité ancrés sur les enjeux du territoire. Moyens mis en œuvre :



Maîtrise d'ouvrage assurée par le Parc. Public(s) cible(s) : Communes, écoles. Localisation géographique :




LIVRET D’OFFRES PEDAGOGIQUES A DESTINATION DES ENSEIGNANTS

3 000,00 100,00%

Total 3 000,00 100,00%



Total 3 000,00 100,00%


Exercice Montant









770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 651 : CRÉATION ET ACQUISITION D’OUTILS PÉDAGOGIQUES





5 000,00 € 60 % 3 000,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 4 - Fédérer autour du projet Parc - du programme d’action du contrat de Parc 2007-2013. Objectif 4.3 : Amplifier l’éducation au territoire. Sous-objectif 4.3.1 Développer les équipements et les outils de découverte. Description : Le Parc propose aux enseignants différents supports pédagogiques pour soutenir et enrichir leur projet. Ces outils visent à illustrer les thématiques liées à l’environnement et au développement durable, en relation avec le projet de territoire. L’élargissement des thématiques et les nouvelles méthodes d’animation avec nos partenaires nous conduisent à la création de nouveaux outils pédagogiques venant compléter la gamme existante. Exemples d’outils à réaliser : - Mallette sur l’architecture et les éco-isolants - Outils sur la forêt et la sylviculture… Il est prévu également d’acquérir du matériel à destination des partenaires associatifs qui animent des



actions éducatives sur le territoire. Ce matériel serait disponible en prêt selon les besoins. Indicateurs retenus : Nombre de demandes de prêt enregistrées, indicateurs de satisfaction des enseignants et des structures associatives (fiche d’évaluation) (retour prévu en 2011). Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 5 demandes ; évaluation favorable. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage assurée par le Parc. Public(s) cible(s) : Ecoles, enseignants, élèves. Localisation géographique :




CRÉATION ET ACQUISITION D’OUTILS PÉDAGOGIQUES

5 000,00 100,00%

Total 5 000,00 100,00%



Total 5 000,00 100,00%


Exercice Montant


Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 80 964,00 €2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 88 740,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 462 883,00 €



2008 Divers Dispositifs en investissement 213 471,20 €2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 30 000,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 64 560,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes





770 000,00 €





Objet : OPERATION N° 652 : ETUDE SUR LA STRUCTURATION D’ABATTAGE DÉCOUPE POUR

LE DÉVELOPPEMENT ET LE RENFORCEMENT DES CIRCUITS COURTS DE LA FILIÈRE VIANDE





10 000,00 € 60 % 6 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : PNR HAUTE VAL CHEVREUSE CHATEAU

DE LA MADELEINE Adresse administrative : CHE JEAN RACINE BP 73


N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 3 – Maintien du territoire vivant du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013 - Objectif 3.2 : Dynamiser l’activité économique - Sous-objectif : Maintenir l’activité agricole / promouvoir les productions locales Description : Le développement et la structuration des filières courtes en agriculture sont des objectifs de la future charte du Parc. Une étude récente sur l’installation ou la conversion en circuit court a montré que l’un des freins était la disparition des structures d’accompagnement. Dans le cas de la filière viande, l’absence d’abattoir constitue un véritable frein à l’installation pour de nouveaux agriculteurs et un handicap pour les éleveurs du Parc qui doivent parcourir plus de 100 km pour se rendre à l’abattoir bovin, ovin et caprin le plus proche, situé à Nogent-le- Rotrou.


Le surcoût lié au transport et au temps de trajet est estimé à 300 €/gros bovin. Avec quelque 70 exploitations d’élevage bovin à prédominance viande, le potentiel de développement de la vente directe est important. La Maison de l’Elevage de l’Ile-de-France souhaite réaliser, à l’échelle de l’Ile-de-France, une étude, dans le cadre d’un stage de 8 à 9 mois, destinée à identifier les problèmes et trouver les solutions innovantes en matière de développement de petits outils d’abattage et de découpe adaptés aux problématiques des circuits courts. Contenu de l’étude : - Faire le point sur les attentes des éleveurs et sur la manière dont ils gèrent l’abattage des animaux - Identifier les éleveurs susceptibles d’entrer dans un système de circuit court et identifier les points de blocage - Faire le point sur les structures d’abattage existantes en Ile-de-France, déterminer leur pérennité et les investissements nécessaires - Recenser les expériences novatrices en France, en matière d’abattage destiné aux circuits courts - Faire le point sur l’abattage mobile en Allemagne, valider les adaptations réglementaires nécessaires à la mise en place de ces outils en France - Elaborer et dimensionner le réseau d’abattage et de découpe destiné aux circuits courts. Sur le territoire du Parc, actuel et élargi, l’élevage reste un secteur privilégié par rapport au reste de la région. La recherche et la mise en place d’outils innovants permettront de consolider les exploitations existantes, de dynamiser la filière et de développer des circuits courts. C’est pourquoi, le Parc souhaite s’associer à cette étude et apporter une participation financière à hauteur de 10 000 €. Budget total : 50 000 € Participations financières : INTERBEV : 20 000 € / PNR Vexin : 10 000 € / PNR Chevreuse 10 000 € / Maison de l'élevage : 10 000 € Public(s) cible(s) : Entreprises Localisation géographique :

• YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX/Proteger et valoriser la biodiversite : Soutien aux PNR L’organisme ne récupère pas la TVA.




ETUDE SUR LA STRUCTURATION D’ABATTAGE DÉCOUPE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LE RENFORCEMENT DES CIRCUITS COURTS DE LA FILIÈRE VIANDE

10 000,00 100,00%

Total 10 000,00 100,00%



Total 10 000,00 100,00%


Exercice Montant







770 000,00 €




Commission Permanente du 8 juillet 2010 Objet : OPERATION N° 653 : PLAN DE PAYSAGE ET BIODIVERSITE SUR LES VALLEES DE

L’YVETTE





69 846,00 € 60 % 41 907,60 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 2 – Protection et valorisation du patrimoine du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 2.2 : Préserver et mettre en valeur les paysages Description : Le Parc a mené, en 1995, des inventaires paysagers communaux très riches sur l’identification du patrimoine paysager. Aujourd’hui, les communes recherchent des prescriptions concrètes afin d’intégrer dans leurs documents d’urbanisme les enjeux paysagers. Afin de définir des orientations cohérentes entre paysage et biodiversité, la future Charte prévoit de mettre en place des outils de planification du territoire sous la forme de plans paysage et biodiversité. Ces deux problématiques, paysage et biodiversité, seront abordées à l’échelle intercommunale au-delà des limites administratives. L’inventaire des paysages du périmètre d’étude de l’extension mené par le Parc, à l’été 2008, a révélé les entités paysagères qui feront l’objet d’un plan paysage et biodiversité par entité. Afin de définir précisément les objectifs et le contenu de cet outil, un premier plan de paysage et de


biodiversité expérimental a été commandé à l’École Nationale Supérieure du Paysage à mener entre octobre 2008 et mars 2009 sur l’entité paysagère du plateau de Limours. Le plan paysage et biodiversité est un projet de devenir du paysage qui concerne tous les paysages : quotidiens, remarquables, urbains, ruraux, péri-urbains… C’est un outil non-réglementaire qui doit aider à la prise de décision dans les documents d’urbanisme. Une réunion de concertation réunissant les maires concernés sera organisée par l’équipe du Parc en amont du lancement de l’appel d’offre. L’entité des vallées de l’Yvette regroupe 16 communes dont 13 du Parc actuel : Gif-sur-Yvette, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Châteaufort, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle, Chevreuse, Saint-Lambert-des-Bois, Le Mesnil-Saint-Denis, Saint-Rémy-L’Honoré, Les Essarts-le-Roi, Lévis-Saint-Nom, Auffargis, Cernay-la-Ville, Senlisse, Dampierre-en-Yvelines, Saint-Forget. Un bureau d’études professionnel regroupant les compétences en paysage, environnement, architecture, urbanisme et patrimoine sera mandaté pour prendre en charge la réalisation de ce plan paysage et biodiversité. Le présent programme a pour objet : - la réalisation du plan « paysage et biodiversité » sur les vallées de l’Yvette, en particulier en précisant les orientations paysagères à l’échelle de chaque commune au moyen d’un bureau d’études professionnel. - l'organisation et la communication d’évènements et de sorties autour de la sensibilisation aux paysages et à la biodiversité de l’entité concernée. Indicateur(s) retenu(s) : nombre de communes impliquées Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 16 communes Moyens mis en œuvre : Maîtrise d'ouvrage assurée par le Parc Public(s) cible(s) : Communes, PNR Localisation géographique :




PLAN DE PAYSAGE ET BIODIVERSITE SUR LES VALLEES DE L’YVETTE

69 846,00 100,00%

Total 69 846,00 100,00%



Région 41 907,60 60,00%

Département 78 27 938,40 40,00% Total 69 846,00 100,00%


Exercice Montant







770 000,00 €





Commission Permanente du 8 juillet 2010 Objet : OPERATION N° 654 : CHARTE URBAINE A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE -

EXPERIMENTATION TRANSFERABLE A D’AUTRES COMMUNES





31 500,00 € 60 % 18 900,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 2 – Protection et valorisation du Patrimoine du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 2.2 : préserver et mettre en valeur les paysages. Description : Les élus de la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, ville réputée pour son patrimoine naturel, paysager et architectural, ont souhaité s’adjoindre les services d’une équipe de travail pluridisciplinaire dans les domaines de l’urbanisme, du paysage et de l’aménagement urbain afin d’élaborer la Charte Urbaine de la commune. Ce document servira de référence pour les choix d’aménagements futurs et représentera un véritable outil de travail œuvrant à la conservation de l’identité de la commune et à la reconquête de ses espaces publics.



L’objet de cette étude est de redynamiser le centre ville et notamment son secteur commerçant, ainsi que de rendre la voirie et l’espace public accessibles aux personnes à mobilité réduite. La dernière étape de l’étude consistera à élaborer une charte urbaine élargie sur l’ensemble du territoire communal. Cette étude a été attribuée au bureau d’études BET IRIS CONSEIL. La demande de subvention au titre des études préalables de faisabilité pour des actions sur le patrimoine, les milieux, les rivières et le paysage au taux de 70% de subvention porte sur : 1. La redynamisation du centre-ville comprenant le diagnostic de l’existant et les propositions de schémas d’aménagements 2. L’élaboration du document intégral de la Charte Urbaine comprenant un inventaire communal et un guide de l’aménagement urbain (matériaux et revêtements de sol, mobiliers urbains et d’éclairage, éléments de signalétique, végétaux…) Le montant total de ces deux phases est budgété à 85 795,16 € TTC. Il fera l’objet d’une demande complémentaire de subvention auprès du FISAC auquel l’aide attribuée par le PNR sera signifiée. La participation forfaitaire proposée par le Parc est de 70% d’un plafond de dépense totale subventionnable de 45 000 HT, soit une participation de 31 500 euros HT. L’Atelier d’urbanisme du Parc a été associé à la rédaction du cahier des charges et à la sélection du bureau d’études. Des allers-retours sont d’ores et déjà prévus entre l’Atelier et le BET afin que les résultats de l’étude soient cohérents avec le projet de charte urbaine prévu sous formes de fiches techniques et méthodologiques par l’équipe technique du Parc. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : assurée par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Public(s) cible(s) : Habitants de St-Rémy-lès-Chevreuse Localisation géographique :




CHARTE URBAINE A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

31 500,00 100,00%

Total 31 500,00 100,00%




Région 18 900,00 60,00%

Département 78 12 600,00 40,00% Total 31 500,00 100,00%


Exercice Montant







770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 655 : OUVRAGE SUR LE TERRITOIRE A TRAVERS L’HOMME ET LE

PAYSAGE - CONCEPTION D’UN LIVRE MIS EN VENTE PAR LE PARC - PHASE 1





10 000,00 € 60 % 6 000,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 3 - maintien du territoire vivant - du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 3.3 : Mettre en œuvre un tourisme durable. Sous-objectif 3.3.2 : Renforcer la vocation autour du tourisme vert. Description : A l’exception du livre « la Haute Vallée de Chevreuse » d’Alexandre Delarge, Jacques de Givry et Yves Gontier édité en 1992 et de la brochure « paysages en Haute Vallée de Chevreuse » réalisée en 2001, le Parc ne dispose pas d’ouvrage mettant en valeur son territoire. Or le Parc appuie sa renommée sur la qualité de ses paysages naturels et de ses sites historiques prestigieux. Dans le cadre de sa politique de sensibilisation aux paysages, le Parc souhaite proposer un ouvrage qui présente des images du paysage contemporain, résultat de l’action de l’homme à travers l’histoire pour qu'elles puissent faire référence auprès d’un large public. L’objectif de cette opération est que chacun puisse apprécier, à cette lecture, la valeur culturelle, anthropologique, socio-économique et esthétique des nombreux paysages du Parc.



Il s’agirait d’un livre élégant d’une centaine de pages comprenant de belles photographies du territoire étendu aux 62 communes, mises en parallèle avec des illustrations historiques et notamment avec l’observatoire photographique. L’ouvrage serait organisé par grands chapitres en lien avec les principaux enjeux du Parc. La notion de paysage comprend de larges champs : milieux naturels, patrimoine, architecture, milieux urbains… Le discours serait de deux niveaux : des introductions historiques, scientifiques et techniques par enjeux et des témoignages relevant du vécu pour commenter les photographies. Cet ouvrage est destiné aux habitants et aux touristes et pourrait être proposé comme cadeaux institutionnels. Il serait édité à 3 000 exemplaires et mis en vente à la Maison du Parc, dans les offices de tourisme et les librairies. Un comité de pilotage sera monté afin de définir précisément le contenu de l’ouvrage et le choix des illustrations. Des partenariats financiers seront recherchés afin d’ancrer ce projet dans le territoire. La 1ère phase du présent programme a pour objet la conception de l’ouvrage (10 000 €) Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage assurée par le Parc. Public(s) cible(s) : Grand public. Localisation géographique :




OUVRAGE SUR LE TERRITOIRE A TRAVERS L’HOMME ET LE PAYSAGE - Phase 1

10 000,00 100,00%

Total 10 000,00 100,00%



Total 10 000,00 100,00%


Exercice Montant

2010 2 400,00 €









770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 656 : ECO-JARDINAGE - SENSIBILISATION DES CONSOMMATEURS ET

FEDERATION DES DISTRIBUTEURS





7 000,00 € 60 % 4 200,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 2 – Protection et valorisation du patrimoine du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 2.2 : Préserver et mettre en valeur les paysages Description : Le Parc naturel régional a engagé différentes actions de sensibilisation à l’éco-jardinage auprès des habitants au travers de l’organisation de la fête de la nature et du jardin au naturel en mai 2009 qui a réunit 33 exposants, 7 conférences et 1500 visiteurs. La sortie du guide Eco-jardin est programmée au printemps 2010 et sera accompagnée d’une programmation de visites de jardins exemplaires. Une maquette-jeu est en cours de réflexion et devra permettre au public de s’interroger sur les impacts de leurs gestes dans leurs jardins. Suite à cette impulsion, la Bergerie Nationale a entrepris de créer son propre évènement en octobre 2009 auquel le Parc a participé avec 2 810 visiteurs, et la Maison de l’environnement organise déjà un village des plantes tous les ans.



Le territoire s’est donc étoffé en évènements autour de cette thématique. Cependant, le Parc doit encore soutenir cette dynamique. En effet, malgré la prise de conscience grandissante sur le respect de l’environnement dans les jardins, il est encore difficile pour les habitants de se procurer des essences locales, du matériel de jardinage écologique et des semences anciennes. C’est pourquoi, le Parc prévoit : - d’accueillir quelques exposants sur l’aménagement écologique des jardins lors du forum éco-habitat de l’automne 2010, - de soutenir les partenaires dans leur propre programmation, - de lancer une opération « Plantons le paysage » en partenariat avec les jardineries et les pépinières locales. Les partenaires privilégiés seront la Maison de l’environnement, le Centre Régional en Ressources Génétiques et la Bergerie Nationale avec lesquels des conventions de partenariat sont déjà passées. La sensibilisation des consommateurs et des distributeurs doit être poursuivie par des actions pédagogiques. Le présent programme a pour objet - la réalisation d’une boîte de transport pour la maquette-jeu - l’organisation de visites, expositions et conférences - le soutien aux partenaires dans leur programmation - le montage de l’opération « plantons le paysage » Indicateur(s) retenu(s) : nombre de personnes sensibilisées Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 5000 Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage assurée par le Parc. Public(s) cible(s) : Entreprises, particuliers. Localisation géographique :






ECO-JARDINAGE - SENSIBILISATION DES CONSOMMATEURS ET FEDERATION DES DISTRIBUTEURS

7 000,00 100,00%

Total 7 000,00 100,00%



Total 7 000,00 100,00%


Exercice Montant







770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 657 : AIDES AUX ASSOCIATIONS D’ARTISANS, DE COMMERÇANTS,

D’ENTREPRISES COMMERCIALES OU DE SERVICES (UNIONS COMMERCIALES)





20 000,00 € 60 % 12 000,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 3 - Maintien du territoire vivant du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 3.2 : Dynamiser l’activité économique. Sous-objectif : Maintenir commerces, artisanat et services. Description : Le Parc naturel régional s’emploie, depuis 1999 et la création de sa mission développement économique, à enrayer le déclin des activités économiques enregistré au cours des années 90. Pour cela, il soutient les efforts d’adaptation du tissu économique et encourage la création de conditions favorables à l’implantation, à la modernisation et au dynamisme des entreprises. Le PNR attribue depuis 1999 des aides financières aux investissements matériels des entreprises. Les résultats sont positifs. En termes d’artisanat et de commerce, le territoire du PNR était situé sous les moyennes nationales, régionales et départementales pendant les années 90, que ce soit en évolution du nombre de salariés comme du nombre d’entreprises. Le PNR est repassé au dessus de ces moyennes



dans tous les secteurs d’activités à l’exception du secteur des services (sources Unedic et Chambres consulaires). Les aides financières actuelles du PNR ne concernent pas les opérations de communication et d’animations commerciales menées par les artisans et commerçants, autre volet indispensable à la vitalité économique des communes. Par ailleurs, les associations d’artisans et de commerçants ne sont pas aidées financièrement dans les Yvelines, alors qu’elles le sont en Essonne via la CCI. Un appui financier aux actions des associations viendra donc conforter et compléter les efforts de modernisation individuelle des entreprises déjà soutenus par le PNR. Il fait suite à un travail de réseau déjà commencé avec les Chambres Consulaires. Notamment, le PNR travaille avec la CCIV (actions « Charte qualité dans les commerces et services », « Tonicité ») pour structurer les associations d’artisans et commerçants, etc, avec la CMAY (artisans d’art, métiers de la construction, modernisation environnementale des entreprises) et avec l’Etat sur les opérations FISAC de revitalisation économique des centres-bourgs. Ces actions ont contribué, en lien avec les élus locaux en charge de l’économie, à identifier et à faire émerger des associations ou projets d’associations locales (Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Le Mesnil-Saint-Denis, Cernay-la-Ville, Bonnelles, Bullion, Dampierre, Chevreuse, marchés de Saint-Rémy et du Mesnil) ou thématiques concernant les entreprises de toutes les communes du PNR (associations des artisans d’art, des hébergeurs touristiques, des guides de Parc, pôle Eco-construction). Pour appuyer ces regroupements dynamiques d’artisans et commerçants, le PNR est sollicité afin d’apporter un soutien aux actions collectives de communication, de promotion et d’animation associatives : supports de communication, matériels, évènements, démarches de qualité voire formations des dirigeants associatifs. Le taux de subvention proposé serait plafonné à un maximum de 30% (équivalent au taux de financement des investissements matériels pratiqué par le FISAC), 2 500 € et 1 dossier par association et par période de 3 ans (pour éviter une demande de pratique annuelle de subvention). L’attribution de ces subventions sera systématiquement soumise à l’avis préalable du Comité d’attribution du PNR existant sur la base de devis et d’un suivi des plans de financements, états de comptes associatifs, statuts, programmes d’actions et d’évaluation des résultats et avis éventuels des communes. Les projets sélectionnés privilégieront des actions commerciales collectives, pérennes, contribuant à l’animation, à la vie locale et aux services des habitants, valorisant le commerce, l’artisanat et/ou les services. Les projets particulièrement structurants, fédérateurs et générateurs d’attractivité et de dynamisme commercial pourront faire l’objet d’un taux exceptionnel, à l’appréciation du Comité d'attribution du PNR. Indicateurs retenus : nombre de projets soutenus, nombre d’animations, nombre d’entreprises fédérées par les projets soutenus, bilans des actions soutenues. Objectifs (valeur cible de l’indicateur) : 8 projets, 16 animations, 60 entreprises fédérées ; bilan favorable. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage assurée par le Parc. Public(s) cible(s) : Associations professionnelles.







AIDES AUX ASSOCIATIONS D’ARTISANS, DE COMMERÇANTS, D’ENTREPRISES COMMERCIALES OU DE SERVICES (UNIONS COMMERCIALES)

20 000,00 100,00%

Total 20 000,00 100,00%



Total 20 000,00 100,00%


Exercice Montant






2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement 770 000,00 €



des PNR Montant total 2 515 222,60 €





Objet : OPERATION N° 658 : FONDS D’INTERVENTION POUR LA VALORISATION CULTURELLE

ET PATRIMONIALE DU TERRITOIRE : COMITE DE SELECTION DES PROJETS CULTURELS - ANNEE 2010





30 000,00 € 60 % 18 000,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 2 – Protection et Valorisation du Patrimoine du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 2.4 : Connaissance et mise en valeur du patrimoine culturel. Sous-objectif 2.4.2 : Mise en valeur du patrimoine. Description : En 2006, le Parc a défini les grands axes de sa politique culturelle et de valorisation des patrimoines. Il a également structuré son action en distinguant clairement les actions auxquelles il apporte son soutien des actions qu’il initie dans le cadre de ses missions de PNR. En 2007 et 2008, a été réactualisé un fonds d’intervention (Valorisation des patrimoines et actions culturelles - Programme 549 P et 567 P) utilisé pour les projets retenus par le Comité de sélection des projets culturels créé par délibération du Bureau syndical n° 07.B.06 du 24 janvier 2007.



Ce Comité de sélection des projets culturels a défini des critères d’accompagnement des projets, validés par le Comité syndical et rappelés ici : - projet construit avec le Parc, bien en amont, dans le cadre d’un véritable partenariat - projet répondant aux thématiques, aux enjeux philosophiques du Parc signalés dans la Charte - projet valorisant les patrimoines du Parc - projet prenant appui sur le territoire du Parc et se déroulant sur son territoire - projet ayant le soutien de la (des) commune(s) qui l’accueille(nt) - projet à l’échelle du Parc : les projets en transversalité seront particulièrement appréciés. Il faut que la majorité des communes (et donc des habitants) puissent en bénéficier. Le projet doit pouvoir rayonner sur le territoire - projet contribuant à la vie du territoire, permettant la rencontre - projet visant les publics du Parc : les enfants des écoles notamment mais aussi les habitants, les associations… - projet ayant un ancrage territorial, associant d’autres partenaires (restaurants, écoles, associations, etc.) et permettant la circulation (randonnée pédestre, à vélo ou à cheval…) - projet de qualité professionnelle - le Parc ne financera pas la démarche personnelle d’un artiste ou d’un groupe, une démarche de création déconnectée de ce qui vient d’être mentionné En prévision des demandes qui seront traitées et des projets retenus en 2010 (et début 2011), il est nécessaire de ré-abonder le fonds. Ce fonds a permis d’apporter un soutien à des manifestations aussi différentes que Jazz à Toute Heure, Lire en Vallée de Chevreuse, Parcours d’ateliers d’artistes d’Hélium, Salon de la reliure d’art... Indicateurs retenus : nombre d’événements organisés, nombre d’associations ou de porteurs de projets soutenus. Objectifs : environ 8 associations et porteurs de projets soutenus, évènements organisés. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage sera assurée par le Parc. Public(s) cible(s) : Acteurs culturels. Localisation géographique :






FONDS D’INTERVENTION POUR LA VALORISATION CULTURELLE ET PATRIMONIALE DU TERRITOIRE

30 000,00 100,00%

Total 30 000,00 100,00%



Total 30 000,00 100,00%


Exercice Montant







770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 659 : ETUDE HISTORIQUE ET INVENTAIRE DES MOULINS DU PARC





26 800,00 € 60 % 16 080,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe : 2 Protection et valorisation du patrimoine. Objectif 2.1 : Préserver les milieux naturels. Sous-objectif 2.1.5 : Restaurer les rivières et zones humides. Description : En novembre 2007 a été signée une convention avec l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne et l’association de chercheurs Techniques, usages et droit des rivières (TUD-RIV), en vue de réaliser une étude patrimoniale argumentaire concernant la problématique de conservation contradictoire des biefs de moulins et des milieux naturels humides associés. La question qui se pose est en effet la contradiction entre la conservation d’ouvrages hydrauliques artificiels et la préservation des milieux naturels aquatiques. Les problématiques que doit résoudre le Parc en tant que gestionnaire des patrimoines naturel et culturel sont très concrètes : curage de biefs devenus rivières principales en propriétés privées, restauration de la continuité écologique des cours d’eau pour la migration des poissons et le transport des sédiments, amélioration de la qualité de l’eau, gestion de l’hydraulique des rivières pour contenir les épisodes de crue, etc. ; tout cela en préservant le patrimoine



que constituent les moulins. L’étude expérimentale qui portait sur les 7 moulins de l’Yvette amont est achevée. Elle a permis d’établir des critères historiques rigoureux pour identifier et caractériser un intérêt patrimonial des moulins ainsi qu’une méthodologie. Dès cette année, ces mêmes moulins vont faire l’objet d’un programme d’ingénierie pour les travaux de défragmentation des rivières du Parc (programme BP 2010 n°646), basé sur l’écologie, la topographie, l’hydraulique des cours d’eau, et les apports historiques et patrimoniaux de l’étude. En parallèle, afin de rester dans le délai de 3 ans des aides financières spéciales de l’Agence de l’Eau pour les travaux de restauration des continuités aquatiques, il importe d’appliquer aujourd’hui cette méthodologie à l’ensemble des 23 moulins du Parc qui restent à étudier, de façon à alimenter le programme d’ingénierie décrit ci-dessus. Cette dernière phase de l’étude historique et d’inventaire des moulins du Parc se déroulera dans le cadre d’un partenariat scientifique et universitaire renouvelé avec les mêmes intervenants : l’université Paris 1-Panthéon Sorbonne et l’association TUD-RIV. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage assurée par le Parc. Public(s) cible(s) : Parc. Localisation géographique :




ETUDE HISTORIQUE ET INVENTAIRE DES MOULINS DU PARC

26 800,00 100,00%

Total 26 800,00 100,00%



Total 26 800,00 100,00%


Exercice Montant










770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 660 : ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DES DEPLACEMENTS

DOUX





17 000,00 € 60 % 10 200,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 3 - Maintien du territoire vivant - du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 3.3 : Mettre en œuvre un tourisme durable. Sous-objectif 3.3.2 : Renforcer la vocation autour du tourisme vert. Description : Il s’agit de développer les équipements, services et outils qui favorisent pour les touristes et les visiteurs les modes de déplacements doux. La reconduction des navettes Baladobus, au départ des gares RER de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et SNCF de Rambouillet, constitue le premier volet. Dans cette même logique, en préfiguration du projet de maison de l'Eco-mobilité sur laquelle le parc souhaite engager une étude de préfaisabilité, des systèmes de boxes fermés pour vélos électriques permettraient d'offrir un service de location au départ même de la gare RER de Saint-Rémy. Une



recherche d'implantation provisoire sera donc engagée et des financements régionaux sollicités. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage assurée par le Parc. Public(s) cible(s) : Entreprises, particuliers. Localisation géographique :




ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DES DEPLACEMENTS DOUX

17 000,00 100,00%

Total 17 000,00 100,00%



Total 17 000,00 100,00%


Exercice Montant










770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 661 : EDITIONS GRAND PUBLIC





92 000,00 € 60 % 55 200,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 4 - Fédérer autour du projet de Parc - du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 4.1. : Faire connaître le territoire. Sous-objectif 4.1.1.: Valoriser l’action du Parc. Description : Expliquer l’action du Parc, tant dans ses grands principes que dans ses applications concrètes sur le terrain, nécessite d’élaborer des messages peu valorisants sur des supports diversifiés et complémentaires. Le principal relais de l’action du Parc est son magazine L’Echo du Parc, diffusé trois fois par an dans les boîtes à lettres. Des supports d'animation (petites maquettes mobiles) seront réalisés pour proposer un message synthétique et symbolique de la démarche Parc. Ces supports pourront être prêtés aux communes (notamment du périmètre d’extension qui sont demandeuses de supports d’information pour leurs habitants) ou utilisés par le Parc lors de ses événements. Afin de valoriser les patrimoines naturels (milieux et espèces), une plaquette nature grand public sera éditée.



Pour renforcer le positionnement Parc vis-à-vis du grand public, le Parc réalisera des petits objets de fabrication éco-certifiée (stylos bois, tee-shirts bio…) à destination des associations, caisses des écoles et autres organisateurs d’événements sportifs et culturels qui chaque année sollicitent des petits lots auprès du Parc. Indicateurs : nombres de magazines diffusés, nombre de supports d'animation réalisés, édition de la plaquette nature, nombre de modèles de petits objets fabriqués Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 3 Echo à 22.000 exemplaires (dont 1 élargi au périmètre d’extension), 5 supports d'animation, 1 plaquette nature à 10 000 exemplaires, 5 nouveaux modèles d’objets. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage assurée par le Parc. Public(s) cible(s) : Grand public, visiteurs. Localisation géographique :




EDITIONS GRAND PUBLIC 92 000,00 100,00% Total 92 000,00 100,00%



Total 92 000,00 100,00%


Exercice Montant









770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 662 : CONNAISSANCE ET DECOUVERTE DES MILIEUX NATURELS ET

DES PATRIMOINES





50 000,00 € 60 % 30 000,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 4 – Fédérer autour du projet de Parc - du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 4.1. : Faire connaître le territoire. Sous-objectif 4.1.1.: Valoriser l’action du Parc. Description : Pour aller à la rencontre des habitants du Parc et des visiteurs, les sensibiliser aux démarches respectueuses de l’environnement, leur faire connaître les acteurs locaux inscrits dans le développement durable, une politique d’animation généraliste sera mise en place, complétant ainsi les opérations plus thématiques initiées par d’autres missions. D’une part, un programme de sorties pluri-thématiques (environnement, patrimoines, paysages, histoire…) sera proposé au public avec les animateurs du Parc et avec les Guides de Parc issus de la promotion 2009. Un programme saisonnier de ces sorties sera édité.



Plusieurs événements invitant à la découverte du territoire et diffusant également des messages sur le projet de Parc seront organisés : fête de la nature et du jardin, rallye pédestre, cinéma de plein air, fête des fermes, journées du patrimoine… Chacune de ces manifestations donnant lieu à l’édition de supports d’appel (programmes, affiches) et à la mise en place de matériel signalétique provisoire. Enfin, pour relayer efficacement l’ensemble de cette programmation, des outils de diffusion seront mobilisés : kakémonos sur la voie publique, dépôt de programmes dans les lieux publics, mailings à un fichier d’abonnés, envoi d’informations aux nouveaux habitants installés dans le Parc, présence du Parc sur des salons locaux : forum des associations à la rentrée, stands dans certaines galeries commerçantes d’agglomérations voisines. Pour ce faire, un matériel spécifique mobile sera fabriqué. Indicateurs : nombre d’événements et de sorties à thème, nombre de tournées de diffusion, nombre de mailings, nombre de salons Valeurs cibles : 6 événements et 10 sorties à thème réalisés, 10 tournées de diffusion, 4 mailings abonnés, et 12 envois nouveaux habitants, 15 salons et forums. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage assurée par le Parc. Public(s) cible(s) : Grand public, visiteurs. Localisation géographique :




CONNAISSANCE ET DECOUVERTE DES MILIEUX NATURELS ET DES PATRIMOINES

50 000,00 100,00%

Total 50 000,00 100,00%


Région 30 000,00 60,00% Département 20 000,00 40,00%

Total 50 000,00 100,00%


Exercice Montant

2010 12 000,00 € 2011 18 000,00 €



ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :






770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 663 : EDITIONS INSTITUTIONNELLES





12 000,00 € 60 % 7 200,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 4 - Fédérer autour du projet de Parc - du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 4.1. : Faire connaître le territoire. Sous-objectif 4.1.1.: Valoriser l’action du Parc. Description : Les collectivités locales sont le premier maillon de proximité auprès des habitants. Elles sont également maître d’ouvrage de nombreuses opérations qui peuvent contribuer au développement durable du territoire. A cet égard, la transmission d’information, le transfert d’expériences, le partage des savoir-faire et la communication sur les objectifs et actions du Parc sont des étapes essentielles pour réussir la mise en œuvre du projet de territoire. C’est pourquoi des publications régulières seront diffusées : lettres aux élus et bilan d’activités. Le club des Délégués sera réuni régulièrement pour favoriser les échanges d’information, la transmission de techniques et modes de gestion éco-responsables. Des fiches techniques seront éditées à l’issue des



rencontres pour garder la mémoire des informations collectées et la diffuser à d’autres personnes intéressées. Indicateurs : nombre d’éditions et d’exemplaires, nombre de réunions du club, contrat de collaboration avec une agence de presse Valeurs cibles : 2 lettres aux élus, un bilan d’activités, 5 réunions du club des Délégués, collaboration avec une agence de presse pour 20 opérations. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage assurée par le Parc. Public(s) cible(s) : Elus du territoire. Localisation géographique :




EDITIONS INSTITUTIONNELLES

12 000,00 100,00%

Total 12 000,00 100,00%



Total 12 000,00 100,00%


Exercice Montant


Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 80 964,00 €2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 88 740,00 €



2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 462 883,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 213 471,20 €2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 30 000,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 64 560,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes





770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 664 : PROGRAMME « ACQUISITION, RESTAURATION ET ÉQUIPEMENT

DE CHEMINS » - DEMANDES NOUVELLES





10 000,00 € 60 % 6 000,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 3 - Maintien du territoire vivant - du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 3.3 : Mettre en œuvre un tourisme durable. Description : Cette demande correspond au financement des dossiers qui seront présentés en comité syndical ou en bureau à partir de 2010. Le présent programme général "Acquisition, restauration et équipement de chemins" répond aux règles d'utilisation fixées par le Comité syndical. Chaque demande de subvention, présentée au titre de ce programme d’actions, fait l'objet d'une fiche d'opération précisant la finalité de l'action, sa localisation, ses caractéristiques, son coût et les modalités de mise en œuvre. Elle est accompagnée d'une délibération de la commune sollicitant la subvention et s'engageant à réaliser l'opération. Les demandes sont examinées et instruites par le Bureau syndical dans le respect des règles d'attribution ci-dessus définies, et dans la limite des moyens disponibles ouverts par le présent programme général. Le



Bureau syndical rend compte au Comité syndical, au Conseil Régional et au Conseil Général de l'utilisation des crédits ouverts par le programme général. Compte tenu de l'intérêt de la formule, sa souplesse et sa rapidité de mise en œuvre, 33 opérations ont d'ores et déjà été réalisées ou engagées mobilisant la totalité de la dotation et de nouveaux dossiers sont actuellement en préparation. Afin de financer les projets en cours, une nouvelle dotation de 10 000 € est sollicitée. Indicateurs retenus : Nombre d’opérations soutenues. Objectif (valeur cible de l’indicateur) : environ 3 opérations soutenues dans le cadre de cette enveloppe. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d'ouvrage assurée par les communes. Public(s) cible(s) : Particuliers : promeneurs, randonneurs. Localisation géographique :




PROGRAMME « ACQUISITION, RESTAURATION ET ÉQUIPEMENT DE CHEMINS » - DEMANDES NOUVELLES

10 000,00 100,00%

Total 10 000,00 100,00%



Total 10 000,00 100,00%


Exercice Montant










770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 665 : PROGRAMME « ACQUISITION, RESTAURATION ET ÉQUIPEMENT

DE CHEMINS » - DOSSIERS EN COURS





20 000,00 € 60 % 12 000,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 3 - Maintien du territoire vivant - du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 3.3 : Mettre en œuvre un tourisme durable. Description : Ce programme est destiné à financer des dossiers approuvés en 2009 dans le cadre du programme général « acquisition, restauration et équipement de chemins », et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une demande de recettes budgétaires. Pour autant, le démarrage des travaux n’a pas encore eu lieu. Il s’agit donc d’un réapprovisionnement qui permettra de solder les enveloppes programmes approuvées avant le 31 décembre 2009. Indicateurs retenus : Nombre d’opérations soutenues. Objectif (valeur cible de l’indicateur) : Réalisation des 2 projets validés suivants : - n°28 Acquisition de barrières pour circulation douce Le Mesnil-Chevreuse - n°32 Aménagement d'un chemin rural à Bonnelles - chemin Molier



Moyens mis en œuvre : Maîtrise d'ouvrage assurée par les communes. Public(s) cible(s) : Particuliers : promeneurs, randonneurs. Localisation géographique :




PROGRAMME « ACQUISITION, RESTAURATION ET ÉQUIPEMENT DE CHEMINS » - DOSSIERS EN COURS

20 000,00 100,00%

Total 20 000,00 100,00%



Total 20 000,00 100,00%


Exercice Montant


Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 80 964,00 €2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 88 740,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 462 883,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 213 471,20 €2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 30 000,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 64 560,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes 316 464,00 €



d’actions et de promotion des PNR 2009 Divers Dispositifs en investissement 320 573,40 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 149 787,00 €2010 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau -



770 000,00 €





Commission Permanente du 8 juillet 2010 Objet : OPERATION N° 666 : PROGRAMME « PETIT PATRIMOINE ET CADRE DE VIE » -

DEMANDES NOUVELLES





20 000,00 € 60 % 12 000,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 2 – Protection et valorisation du patrimoine du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 2.3. : Renforcer l’identité du bâti. Description : Cette demande correspond au financement des dossiers qui seront présentés en comité syndical ou en bureau à partir de 2010. Le présent programme général "Petit patrimoine et cadre de vie " répond aux règles d'utilisation définies par le Comité syndical. Compte tenu de l'intérêt de la formule, sa souplesse et sa rapidité de mise en œuvre, 119 opérations ont d'ores et déjà été réalisées ou engagées mobilisant la totalité de la dotation et de nouveaux dossiers sont actuellement en préparation. Indicateurs retenus : Nombre d’opérations soutenues. Objectif (valeur cible de l’indicateur) : environ 3 opérations soutenues dans le cadre de cette enveloppe. Moyens mis en œuvre :



Maîtrise d'ouvrage assurée par les communes. Public(s) cible(s) : Communes, particuliers. Localisation géographique :




PROGRAMME « PETIT PATRIMOINE ET CADRE DE VIE » - DEMANDES NOUVELLES

20 000,00 100,00%

Total 20 000,00 100,00%



Total 20 000,00 100,00%


Exercice Montant




2009 Divers Dispositifs en investissement 320 573,40 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 149 787,00 €2010 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau - 17 780,00 €



spécifique 2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement

des PNR 770 000,00 €





Commission Permanente du 8 juillet 2010 Objet : OPERATION N° 667 : PROGRAMME « PETIT PATRIMOINE ET CADRE DE VIE » -

DOSSIERS EN COURS





30 000,00 € 60 % 18 000,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 2 - Protection et valorisation du patrimoine du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 2.3. : Renforcer l’identité du bâti. Description : Ce programme est destiné à financer des dossiers approuvés en 2009, et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une demande de recettes budgétaires. Pour autant, le démarrage des travaux n’a pas encore eu lieu. Il s’agit donc d’un réapprovisionnement qui permettra de solder les enveloppes programmes approuvées avant le 31 décembre 2009. Indicateurs retenus : Nombre d’opérations soutenues. Objectif (valeur cible de l’indicateur) : Réalisation des projets suivants : N°115 Enfouissement de réseaux à La Celle-Les-Bordes, Hameau de Maupas N°116 Enfouissement de réseaux à La-Celle-Les-Bordes, Hameau de la Voise



Moyens mis en œuvre : Maîtrise d'ouvrage assurée par les communes. Public(s) cible(s) : Communes, particuliers. Localisation géographique :




PROGRAMME « PETIT PATRIMOINE ET CADRE DE VIE » - DOSSIERS EN COURS

30 000,00 100,00%

Total 30 000,00 100,00%



Total 30 000,00 100,00%


Exercice Montant









770 000,00 €





Commission Permanente du 8 juillet 2010 Objet : OPERATION N° 668 : PROGRAMME DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES

MILIEUX ET PAYSAGES - DEMANDES NOUVELLES





20 000,00 € 60 % 12 000,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 2 –Protection et Valorisation du Patrimoine du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Description : Cette demande correspond au financement des dossiers qui seront présentés en comité syndical ou en bureau à partir de 2010. La présente fiche a pour objet de réapprovisionner le programme général « Protection et mise en valeur des milieux et paysages » dont les règles d’utilisation sont fixées par le Comité syndical. Indicateurs retenus : Nombre d’opérations soutenues. Objectif (valeur cible de l’indicateur) : environ 2 opérations soutenues dans le cadre de cette enveloppe.



Moyens mis en œuvre : Maîtrise d'ouvrage assurée par des communes, des organismes publics ou des particuliers. Public(s) cible(s) : Collectivités et organismes publics, particuliers. Localisation géographique :




PROGRAMME DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES MILIEUX ET PAYSAGES - DEMANDES NOUVELLES

20 000,00 100,00%

Total 20 000,00 100,00%



Total 20 000,00 100,00%


Exercice Montant










770 000,00 €






Objet : OPERATION N° 669 : PROGRAMME DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES

MILIEUX ET PAYSAGES - DOSSIERS EN COURS





30 000,00 € 60 % 18 000,00 €





N° SIRET : 25780204100026 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s’inscrit dans l’axe 2 - Protection et Valorisation du Patrimoine du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Description : Ce programme est destiné à financer des dossiers approuvés en 2009, et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une demande de recettes budgétaires. Pour autant, le démarrage des travaux n’a pas encore eu lieu. Il s’agit donc d’un réapprovisionnement qui permettra de solder les enveloppes programmes approuvées par les instances du Parc avant le 31 décembre 2009. Indicateurs retenus : Nombre de projets soutenus. Objectif (valeur cible de l’indicateur) : réalisation des 6 projets suivants : n°115 Aménagement source du petit moulin - Cernay n°117 Plantation d'une haie le long de la RD24 Cernay n°118 Plantation d'un verger de pommiers hautes-tiges à la ferme des 3 ponts - Auffargis n°119 Implantation d'une haie champêtre aux abords des prés de la Goutte d'or - Châteaufort



n°120 Aide à l'intégration architecturale de bâtiments agricoles St Forget n°123 Emondage d'un saule têtard pour la conservation de la chouette chevêche Moyens mis en œuvre : Maîtrise d'ouvrage assurée par les collectivités, des organismes publics ou des particuliers. Public(s) cible(s) : Collectivités et organismes publics, particuliers Localisation géographique :




PROGRAMME DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES MILIEUX ET PAYSAGES - DOSSIERS EN COURS

30 000,00 100,00%

Total 30 000,00 100,00%



Total 30 000,00 100,00%




Exercice Montant


Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 80 964,00 €2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 88 740,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 462 883,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 213 471,20 €2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 30 000,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 64 560,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux

programmes d’actions et de promotion des PNR 316 464,00 €

2009 Divers Dispositifs en investissement 320 573,40 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 149 787,00 €2010 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de

l'eau - spécifique 17 780,00 €


770 000,00 €




ANNEXE 2 : OPERATIONS DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS





Objet : OPERATION N° 594 : PROMOTION TOURISTIQUE 2010-2011





60 000,00 € 60 % 36 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : PNR DU VEXIN FRANCAIS MAISON DU PARC Adresse administrative : CHATEAU DE THEMERICOURT

95450 THEMERICOURT Statut Juridique : Syndicat Mixte Communal Représentant :

N° SIRET : 25950246600016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif 2-3 : développement du tourisme et des loisirs Description : La Charte du Parc prévoit la mise en place d'actions de promotion touristique notamment en direction des clientèles franciliennes, l'objectif étant de faire du Vexin français une destination touristique à part entière en Ile-de-France. La présente fiche d'opération permettra de poursuivre la réalisation des éditions touristiques, notamment : - le Carnet de rendez-vous, outil de valorisation des manifestations environnementales, patrimoniales ou culturelles menées par le Parc et les acteurs locaux du tourisme (25 000 exemplaires répartis sur 2 éditions) ; - le Guide découverte du Parc (mise à jour et tirage à 20 000 exemplaires) ; - la Carte touristique du Parc (réédition à 25 000 exemplaires). Des supports de promotion de l'offre touristique du Parc seront également déclinés pour une meilleure mise en valeur des richesses et des acteurs du territoire. Des insertions presse et/ou publi-reportages



seront réalisés afin de contribuer à l'image de destination touristique du Vexin français. Les publications, réalisées courant 2010, seront diffusées dans l'année et en début de saison 2011. La promotion touristique sera également assurée sur des salons nationaux ou des manifestations à rayonnement régional, prioritairement en partenariat avec les Comités Départementaux du Tourisme et/ou le Comité Régional du Tourisme ou dans une démarche inter-Parcs franciliens. Du mobilier d'exposition (stands, panneaux...) permettra d'y assurer une meilleure visibilité du Parc. Un tableau de suivi de la documentation touristique permet de connaître le nombre de documents diffusés et l'aire géographique de diffusion. L'indicateur retenu pour mesurer l'efficacité de cette action est constitué de ce tableau de bord et du nombre de participations à des salons à vocation touristique. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : le Parc est maître d’ouvrage de cette opération. Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Grand public Localisation géographique :

• YVELINES • VAL D'OISE




Coût de l'opération 60 000,00 100,00% Total 60 000,00 100,00%


REGION IDF 36 000,00 60,00% Département 95 19 140,00 31,90% Département 78 4 860,00 8,10%

Total 60 000,00 100,00%




Exercice Montant


Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 45 000,00 €2008 Parcs naturels régionaux - Investissement 80 100,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 1 121 100,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 311 814,00 €2009 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de

l'eau - global 42 732,62 €

2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement 336 000,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 225 000,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 1 128 033,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 267 600,00 €2009 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 7 500,00 €2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 18 900,00 €2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au

fonctionnement des PNR 648 666,66 €

2010 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau - spécifique

37 419,62 €






Objet : OPERATION N° 595 : VALORISATION ET ANIMATION DES PATRIMOINES BATIS,

CULTURELS ET PAYSAGERS





40 000,00 € 60 % 24 000,00 €





N° SIRET : 25950246600016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif 1-3 : actions de valorisation des patrimoines bâtis Description : La Charte du Parc prévoit de renforcer l'implication dans l'animation et la valorisation du patrimoine archéologique, historique et architectural. Cette implication se traduira notamment par la mise en place, avec le soutien du Ministère de la culture et de la communication, d'un projet culturel de type « Pays d'art et d'histoire ». Il a pour objet de qualifier des territoires, communes ou regroupement de communes, qui, conscients des enjeux que représente l'appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants, s'engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la création, à la qualité architecturale et oeuvre pour l'amélioration du cadre de vie. Les actions à mener concernent : - la mise en œuvre de la démarche Pays d'art et d'histoire avec la réalisation du diagnostic, l'édition du dossier de candidature et la concrétisation des partenariats et des premières actions qui ressortiront du diagnostic ; - la valorisation culturelle de la Chaussée Jules César, et notamment les sondages archéologiques



réalisés sur Guiry-Commeny, l'édition d'un livret sur la découverte des paysages du Vexin depuis cet itinéraire et l'organisation de manifestation annuelle ; - le site antique de Genainville, avec la valorisation des recherches archéologiques qui participe à la connaissance de l'histoire du territoire, l'édition d'un livret-découverte, l'appui à la création de projets culturels (parcours théâtral, participation aux manifestations nationales de type journées du patrimoine et de la science) et la recherche de partenariat ; - valorisation et animation des patrimoines du Parc lors des journées du Patrimoine de Pays et journées européennes du Patrimoine. Les indicateurs pour mesurer l'efficacité de cette action seront l'intégration du label dans les objectifs de la politique patrimoine et culture et le nombre d'actions de valorisation du patrimoine réalisées. Indicateur(s) retenu(s) : l'intégration du label dans les objectifs de la politique patrimoine et culture et le nombre d'actions de valorisation du patrimoine réalisées. Objectif (valeur cible de l'indicateur) : 10 actions Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : le Parc est maître d'ouvrage. Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : Public(s) cible(s) : Grand public et jeune public Localisation géographique :







Région dIle-de-France 24 000,00 60,00% Département 95 12 760,00 31,90% Département 78 3 240,00 8,10%

Total 40 000,00 100,00%




Exercice Montant


Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 45 000,00 €2008 Parcs naturels régionaux - Investissement 23 100,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 1 178 100,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 311 814,00 €2009 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau -

global 42 732,62 €

2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement 336 000,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 225 000,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 1 128 033,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 267 600,00 €2009 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 7 500,00 €2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 18 900,00 €2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement

des PNR 648 666,66 €


37 419,62 €






Objet : OPERATION N° 596 : VALORISATION ET PROMOTION D'ITINÉRAIRES DE

CIRCULATIONS DOUCES





40 000,00 € 60 % 24 000,00 €





N° SIRET : 25950246600016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif 2-3 : développement du tourisme et des loisirs Description : L'article 15-3 de la Charte du Parc vise à favoriser les circulations douces (itinéraires piétonniers et cyclables) à la fois pour les habitants et les visiteurs. Dans ce cadre, le Parc contribue, en partenariat avec les Comités départementaux de randonnée (Codérando), à la création d’itinéraires de randonnée, à leur valorisation au travers d'une signalétique et à leur promotion sous forme de pochettes randonnée et de topo-guides. Les dernières actions en la matière sont les suivantes : - la création de nouveaux circuits de promenades et randonnées (PR) sur la Communauté de communes Val de Viosne et à Saint-Martin-la-Garenne ; - la réalisation de la sixième pochette randonnée du Parc concernant le Val de Viosne ; - la réédition du topo-guide "le Parc naturel régional du Vexin français à pied" ;



- la mise en place des premiers panneaux de départ de randonnée. Le développement de ce réseau, par son amélioration qualitative sur tout le territoire, est aujourd’hui l'objectif poursuivi. Des projets de création et de mise en valeur d'itinéraires et d'éditions sont à poursuivre sur les secteurs suivants : - la communauté de communes de la vallée du Sausseron ; - la boucle de Guernes ; - la Chaussée Jules César ; - le secteur de la Montcient, en lien avec la Boucle du Vexin. Moyens mis en œuvre : Pour cette opération, le Parc est maître d'ouvrage. Public(s) cible(s) : Communes, grand public Localisation géographique :








Total 40 000,00 100,00%


Exercice Montant






global 42 732,62 €


des PNR 648 666,66 €


37 419,62 €






Objet : OPERATION N° 597 : CRÉATION D'OUTILS PÉDAGOGIQUES POUR DES PROJETS

D'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT, À L'ARCHITECTURE ET AUX PATRIMOINES





50 000,00 € 60 % 30 000,00 €





N° SIRET : 25950246600016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif 3-3 : pédagogie à l'environnement et aux patrimoines (poursuite des actions auprès des scolaires, accompagnement du réseau des prestataires éducatifs, outils pédagogiques, appels à initiative éco-citoyenne…) Description : Le Parc naturel régional du Vexin français mène depuis 1996 des actions de sensibilisation en direction du public scolaire, périscolaire et du grand public. En 2008, la convention avec l'Éducation nationale a été renouvelée et la stratégie éducative 2008-2012 validée. Cette dernière prévoit notamment le développement des actions éducatives du Parc dans le domaine du patrimoine architectural et paysager en lien avec la démarche « Pays d'Art et d'Histoire ». L'objectif poursuivi est de mutualiser les compétences et de développer un partenariat entre certaines structures du type Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Yvelines et du Val d'Oise, l'Éducation Nationale, etc, afin de programmer des ateliers de sensibilisation à destination du jeune public et des habitants en particulier sur l'architecture et le patrimoine (ateliers, classe



patrimoine…). Afin d'initier cette action, il est proposé de réaliser un diagnostic des actions réalisées par les partenaires du territoire et de concevoir les premiers outils pédagogiques dans ce domaine. Toujours dans l'objectif de transmettre la connaissance du territoire, une réédition de l'ouvrage « Le Vexin français à travers les âges » de Roland Vasseur est également envisagée. Dans un premier temps, ce document présentant l'Histoire du territoire à l'usage des classes, édité en 1979, doit être actualisé afin de redevenir un support pédagogique adéquat pour les scolaires ainsi que pour le grand public. Enfin, l'édition du journal des enfants « C'est Chouette » est à programmer, ainsi que la conception et l'édition de la version 2010-2011 des « Coulisses du territoire ». Indicateur(s) retenu(s) : la parution de ces différents supports et la mise en place du programme pédagogique. Objectif (valeur cible de l'indicateur) : 3 supports de programme pédagogique Moyens mis en œuvre : Pour cette opération, le Parc est maître d'ouvrage. Public(s) cible(s) : Public scolaire, périscolaire et grand public. Localisation géographique :







Région IDF 30 000,00 60,00% Département 95 15 950,00 31,90% Département 78 4 050,00 8,10%

Total 50 000,00 100,00%




Exercice Montant



global 42 732,62 €


des PNR 648 666,66 €


37 419,62 €






Objet : OPERATION N° 598 : ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT DE L'ENTREPRENEURIAT ET DE

L'ÉCONOMIE DU TERRITOIRE





30 000,00 € 60 % 18 000,00 €





N° SIRET : 25950246600016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif 2-2 : développement économique et social Description : La Charte souligne la vocation du Parc à promouvoir la volonté d'entreprendre pour favoriser l'émergence de projets, la création et la transmission d'entreprises sur le territoire et ainsi favoriser le maintien et le développement de l'activité économique de proximité. Elle précise par ailleurs l'objectif de promouvoir le territoire en vue de le doter d'une image attractive pour inciter les entreprises, dont les activités sont compatibles avec les objectifs du Parc, à venir s'installer. Dans le cadre de son programme économique, le Parc est déjà engagé dans de nombreuses actions visant à favoriser l'implantation d'entreprises sur le territoire, leur maintien et leur développement : - aides aux entreprises s'installant sur les parcs d'activités économiques intercommunaux de qualité environnementale, - création de la Plateforme France Initiative Cergy-Pontoise Vexin Initiative avec l'agglomération de Cergy-Pontoise et partenariat avec les plateformes yvelinoises afin d'assurer la couverture totale du Parc,



- Charte qualité accueil pour les commerces dans la perspective d'une nouvelle opération de modernisation de l'artisanat et du commerce. Le soutien du Parc à la création d'entreprises a d'ores et déjà apporté des résultats probants : ainsi, 24 entreprises ont été financées et 45 emplois créés grâce à la seule action de Cergy-Pontoise Vexin Initiative. Fort de ce constat, le Parc souhaite renforcer son appui à l'entrepreneuriat et plus généralement à l'économie territoriale. Il est donc proposé : 1) d'identifier les besoins des entreprises localisées sur les Parcs d'activités économiques afin de mieux répondre à leurs attentes. Des études terrains seraient ainsi menées conjointement avec nos partenaires, notamment les chambres consulaires. Pour les commerces, dans la suite logique de la Charte qualité accueil, un diagnostic général du commerce sera réalisé en vue d'une future opération de modernisation du commerce et de l'artisanat. Pour compléter cette meilleure connaissance du tissu économique du Parc, et suite à la demande de communautés de communes, des diagnostics économiques territoriaux pourront êtres menés, notamment sur le Plateau du Vexin. 2) de développer des actions de promotion avec notamment : - l'organisation de manifestations dédiées à l'entrepreneuriat en milieu rural, - l'organisation de soirées débat sur des thèmes économiques pour renforcer les liens entre professionnels du territoire, élus et habitants, - l'édition de supports de communication à destination des porteurs de projets du territoire. Un coût estimatif de 30 000 € est dans un premier temps envisagé pour cette opération. Indicateur(s) retenu(s) : le nombre de manifestations organisées et le nombre de participants. Objectif (valeur cible de l'indicateur) : 4 manifestations - 50 participants Moyens mis en œuvre : Pour cette opération, le Parc est maître d'ouvrage. Public(s) cible(s) : Grand public et entreprises Localisation géographique :










Total 30 000,00 100,00%


Exercice Montant



global 42 732,62 €


des PNR 648 666,66 €


37 419,62 €






Objet : OPERATION N° 599 : AIDE AUX COMMUNES ET AUX PARTICULIERS POUR LE

DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE LA CONSTRUCTION DURABLE





90 000,00 € 60 % 54 000,00 €





N° SIRET : 25950246600016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif 1-2 : protection, restauration et gestion des patrimoines naturels, paysagers et des ressources Description : Conformément à sa Charte, le Parc mène une politique volontariste de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cadre, il soutient des actions de maîtrise de la dépense énergétique et de réduction de l'empreinte écologique des constructions publiques ou résidentielles. Des dispositifs d'aide ont ainsi été développés et validés par les instances syndicales en mars 2008 à destination des particuliers et mars 2009 en direction des collectivités. Ces aides ont vocation à soutenir des opérations exemplaires voulant atteindre des objectifs importants en terme de prise en compte de l'environnement et de maîtrise de l'énergie. C'est pour cette raison que les études sont réalisées suivant un cahier des charges précis et que les travaux ne sont aidés que s'ils suivent les hauts niveaux de performance énergétique demandés par le Parc. La promotion et la valorisation de technologies novatrices de maîtrise de l'énergie est également une ambition de ce programme d'action. Dans le cadre des deux premières fiches opération (n° 554 et 593), 17 projets de particuliers ont été présentés, à savoir 2 chaufferies bois et 2 poêles automatiques au bois, 8 études d'améliorations



énergétiques, une ventilation double flux et 3 projets globaux d'amélioration. Il est à noter qu'une association à vocation sociale a pu installer une chaufferie collective au bois grâce au soutien du Parc et que 5 premières communes ont pu élaborer des programmes d'améliorations énergétiques de leurs bâtiments publics. Le dispositif d'aide aux études pour les collectivités étant très récent, il est à prévoir une sollicitation plus importante de cette aide par les communes à partir de cette année. De même, les 5 premières communes et les particuliers qui ont réalisé des études d'améliorations énergétiques vont entrer dans des phases de réalisation de leurs projets, éligibles au soutien financier du Parc. Nous pouvons citer comme exemple les communes de Courcelles-sur-Viosne et Longuesse qui vont vraisemblablement investir dans des chaufferies bois ou encore 4 projets de particuliers de construction ou rénovation de maison basse consommation d'énergie. Ces nouveaux crédits permettront de poursuivre les actions d'accompagnement des particuliers mais surtout de soutenir les efforts des collectivités à engager des diagnostics énergétiques sur leurs patrimoines et à intégrer des réflexions supplémentaires de maîtrise de l'énergie dans leurs projets. Ces actions, en lien direct avec les objectifs fixés dans la Charte, seront engagées durant l'année 2010. Ces crédits permettront d'accompagner 5 à 6 communes et une dizaine de particuliers. Pour les collectivités, le taux de subvention alloué est de 70% du montant des études liées à la maîtrise de l'énergie avec un plafond subventionnable de 15 000 € HT et de 40% du montant des dépenses liées à l'installation d'un système de production d'énergie renouvelable avec un plafond subventionnable de 30 000 € HT selon le guide des aides validé par le Comité syndical. Pour les particuliers, le taux de subvention alloué est de 70% du montant des études liées à la maîtrise de l'énergie avec un plafond subventionnable de 8 000 € HT et à 40% du montant des dépenses sur des postes spécifiques (isolation naturelle, chauffage bois, ventilation double flux, …) avec un plafond subventionnable de 15 000 ou 30 000 € HT en fonction des cas selon le guide des aides validé par le Comité syndical. Ces aides ne sont pas cumulables, pour les mêmes travaux ou réalisations, avec des aides régionales ou départementales. Suivi et évaluation: Indicateur(s) retenu(s) : le nombre de dossiers aidés sur les plans énergétiques et environnementaux, un suivi des économies d'énergies et des émissions évitées de gaz à effet de serre est également réalisé. Objectif (valeur cible de l'indicateur) : 5 à 6 communes et environ 10 particuliers. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : les destinataires des aides Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Intérêt régional : Plan Climat Territorial Public(s) cible(s) : Grand public, collectivités et structures intercommunales Localisation géographique :

• YVELINES



• VAL D'OISE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX/Proteger et valoriser la biodiversite : Soutien aux PNR L’organisme ne récupère pas la TVA






Total 90 000,00 100,00%


Exercice Montant



global 42 732,62 €


des PNR 648 666,66 €


37 419,62 €






Objet : OPERATION N° 600 : AIDES AUX COMMUNES ET COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

POUR LA CRÉATION D'ITINÉRAIRES DE CIRCULATIONS DOUCES





20 000,00 € 60 % 12 000,00 €





N° SIRET : 25950246600016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif 2-3 : développement du tourisme et des loisirs Description : La Charte du Parc préconise le développement des itinéraires de circulations douces et prévoit que le Parc propose une gamme riche de loisirs et d’activités tout en veillant à la compatibilité du flux de visiteurs avec la protection des espaces naturels. Le Parc compte maintenant plus de 800 km de sentiers de promenades et randonnée (PR) balisés. Il s’agit de poursuivre le soutien aux communes et communautés de communes pour la création, la réhabilitation (bornage et travaux de réouverture) et l'aménagement des chemins (ouvrages anti-franchisemements...). Ces interventions se font dans une logique de liaisons douces intra et intercommunales visant à faciliter et sécuriser les déplacements utilitaires et à développer le réseau de chemins de randonnée en cohérence avec les PDIPR (Plans départementaux des itinéraire de promenade et de randonnée). Cette action a permis d’accompagner jusqu’à présent 21 communes. Ces crédits permettront d'accompagner une dizaine de projets. L’indicateur retenu pour mesurer l’efficacité de cette action est le nombre de projets aidés.



Le taux de subvention alloué est de 70% avec un plafond subventionnable de 30 000 € HT selon le guide des aides validé par le Comité syndical. Indicateur(s) retenu(s) : le nombre de projets aidés. Objectif (valeur cible de l'indicateur) : 10 projets Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : communes et communautés de communes Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Communes, Communautés de communes Localisation géographique :





Coût Opération 20 000,00 100,00% Total 20 000,00 100,00%



Total 20 000,00 100,00%


Exercice Montant


Année Dispositif d’aide Montant voté



2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 45 000,00 €2008 Parcs naturels régionaux - Investissement 23 100,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 1 178 100,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 311 814,00 €2009 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau -

global 42 732,62 €


des PNR 648 666,66 €


37 419,62 €






Objet : OPERATION N° 601 : ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES PRESTATAIRES

TOURISTIQUES 2010





60 000,00 € 60 % 36 000,00 €





N° SIRET : 25950246600016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif 2-3 : développement du tourisme et des loisirs Description : Conformément à sa Charte, le Parc prévoit la mise en œuvre d'une politique de développement durable du tourisme et des loisirs sur son territoire en s'appuyant sur Cap Tourisme. Cette structure d'animation touristique a pour mission de structurer l'offre et de professionnaliser les acteurs, de créer des produits touristiques et de les mettre en marché en s'appuyant sur des opérateurs publics ou privés, de promouvoir le Parc comme destination touristique et de développer et améliorer les points d'information touristique. Ainsi, les principales actions conduites en 2009 vont permettre d'aboutir dans les mois à venir à l'implantation d'un dispositif de signalisation routière afin de faciliter l'accès aux hébergements ruraux, la promotion et la mise en marché des produits proposés par les guides de Parc, le lancement de la carte "Cap Tourisme" permettant à chaque acteur touristique du territoire d'accéder gratuitement à de nombreux équipements culturels ou de loisirs et la publication de la nouvelle édition des chiffres clés du



tourisme. En 2010, il est prévu de reconduire le programme d'ateliers techniques, de formations et d'éductours qui chaque année réunit près de 130 personnes, ainsi que le programme d'appui à la création d'hébergements touristiques qui s'est concrétisé cette année encore par la création de 65 nouveaux lits. Il convient également d'engager de nouvelles actions prévues dans la stratégie de développement touristique dont : - la réalisation d'une étude des clientèles qui permettra de mieux appréhender les attentes des excursionnistes et des touristes séjournant sur le territoire et de préparer d'ores et déjà le dossier de candidature en vu d'obtenir fin 2011 une nouvelle certification du territoire dans le cadre de la charte européenne du tourisme durable ; - la promotion d'une offre de courts séjours répondant aux principes du tourisme durable avec notamment l'édition d'un catalogue reprenant l'ensemble de l'offre du territoire ainsi que sa diffusion auprès des prescripteurs et des différentes cibles de clientèles. L'indicateur retenu pour mesurer l'efficacité de cette action est la réalisation des actions programmées ci-dessus. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : le Parc est maître d’ouvrage de cette opération. Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Prestataires touristiques Localisation géographique :








Total 60 000,00 100,00%




Exercice Montant



global 42 732,62 €


des PNR 648 666,66 €


37 419,62 €






Objet : OPERATION N° 602 : ACQUISITION ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION DU

PARC





15 000,00 € 60 % 9 000,00 €





N° SIRET : 25950246600016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif 3-1 : communication institutionnelle et promotion du territoire Description : Lors de la création du Parc, l’ensemble du territoire a été équipé d’une signalétique de jalonnement de type touristique (panneaux normalisés de couleur marron). Conformément aux instructions ministérielles, ces panneaux ont été implantés aux principales entrées du territoire, sur les grands axes, et aux principales entrées de communes afin de signaler leur appartenance au Parc. Progressivement, cette signalétique a été complétée par le jalonnement des équipements touristiques du Parc (musées notamment), par la signalisation discrète des entrées secondaires des communes (simple logo du Parc) et par la signalisation des villes-porte, etc. Une campagne de remise à niveau et de compléments de signalisation a été entreprise en 2008 et 2009. La fiche d'opération dédiée (n°489) a été totalement consommée. Il s’agit de solliciter de nouveaux crédits pour poursuivre ce travail notamment par le remplacement de dispositifs de signalisation manquants ou détruits. L'indicateur proposé pour mesurer l'efficacité de cette mesure est le nombre de communes équipées. Objectif (valeur cible de l'indicateur) : 15 communes



Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : le Parc est maître d’ouvrage. Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Communes, grand public Localisation géographique :








Total 15 000,00 100,00%


Exercice Montant



global 42 732,62 €




des PNR 648 666,66 €


37 419,62 €






Objet : OPERATION N° 603 : FAÇADES, ABORDS ET MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE DANS LA

CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX EN RÉHABILITATION





90 000,00 € 60 % 54 000,00 €





N° SIRET : 25950246600016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif 1-1 : contribuer à l'aménagement durable du territoire Description : Le Parc a pour objectif de promouvoir une offre diversifiée de logements locatifs aux loyers modérés tout en favorisant la réutilisation du bâti traditionnel. Or, en zone rurale, les aides de l'État sont minorées. Le Parc contribue donc à garantir la faisabilité et la qualité des opérations en aidant financièrement la réhabilitation des façades et l'aménagement des abords qui sont plus onéreux étant donné les exigences imposées par les servitudes architecturales (site inscrit et abords de monuments historiques). Les organismes agréés pour la production de logements sociaux peuvent, comme les communes, bénéficier de cette aide. Sont éligibles les travaux de réhabilitation et/ou d'aménagement portant sur les façades (y compris les menuiseries), les travaux de réhabilitation et/ou d'aménagement portant sur les abords (stationnement, murs, placettes, aménagements paysagers ...). Les surcoûts liés aux efforts consentis par les opérateurs en matière d'efficacité énergétique et de qualité environnementale peuvent également être pris en compte afin de répondre aux exigences de performance fixées par la commission permanente de juin 2007.



Le taux de subvention applicable est de 70% du montant HT des dépenses pour un montant de travaux plafonné à 15 000 € HT maximum par logement. Une convention d'engagement d'une durée de 15 ans est signée avec le Parc, précisant le type de loyers appliqués. La fiche d'opération dédiée (n°566) a été totalement engagée ou réservée, il est donc nécessaire de solliciter de nouveaux crédits qui permettront d'accompagner la création d'une dizaine de logements locatifs sociaux. Cette fiche précédente d'un montant de 150000 € a été affectée à la création de 26 logements en réhabilitation dans deux importants ensembles bâtis à Oinville-sur-Montcient (10 logements en cours de réalisation) et Follainville-Dennemont (16 logements objet d'une demande présentée à ces instances). La dernière opération récemment livrée et aidée par le Parc concernait 4 logements à Vétheuil. On notera une attention de plus en plus importante portée par les bailleurs aux questions énergétiques, au confort et à la salubrité, notamment par la mise en place de solutions innovantes en matière de ventilation avec récupération de chaleur comme à Oinville-sur-Montcient. Ces aides ne sont pas cumulables, pour les mêmes travaux ou réalisations, avec des aides régionales ou départementales. L'indicateur proposé pour mesurer l'efficacité de cette action est le nombre de logements locatifs sociaux accompagnés et aidés et les efforts d'investissement effectués par les opérateurs en matière d'efficacité énergétique. Objectif (valeur cible de l'indicateur) : 10 Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : bailleurs sociaux publics et privés Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Collectivités et organismes de logements sociaux Localisation géographique :








Total 90 000,00 100,00%




Exercice Montant



global 42 732,62 €


des PNR 648 666,66 €


37 419,62 €





Commission Permanente du 8 juillet 2010 Objet : OPERATION N° 604 : TRAVAUX DE MAÎTRISE DE LA DEPENSE ENERGETIQUE DE LA

MAISON DU PARC





75 000,00 € 60 % 45 000,00 €





N° SIRET : 25950246600016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif 3-4 : moyens du Parc Description : La Maison du Parc se doit d'appliquer les préconisations apportées aux communes et aux particuliers en matière de maîtrise de la dépense énergétique, à savoir commencer par réduire ses besoins énergétiques avant d'intervenir sur les systèmes de production d'énergie. La première phase de réduction des dépenses énergétiques est en cours de mise en œuvre, avec l'aide d'un bureau d'études chargé de la définition et du suivi des interventions. Cette phase concerne les consommations électriques qui représentaient le poste consommateur qui pouvait être amélioré le plus rapidement avec une rentabilité évidente. Sur ce poste, les travaux prévoient différentes échelles d'intervention. Les installations électriques seront remises aux normes, l'efficacité énergétique et lumineuse des éclairages des bureaux sera améliorée et enfin chaque salarié sera encouragé à adopter de nouvelles pratiques. Cette première tranche de travaux prévoit ainsi une réduction de notre consommation électrique de plus de 30 000 kWh et d'éviter l'émission de 15,5 tonnes de CO2. Afin de poursuivre cette action, il est proposé aujourd'hui de travailler à la réduction des besoins énergétiques de chauffage. Ce poste correspond à près de 50 % de la dépense énergétique de la Maison du Parc.



Un diagnostic architectural et thermique de l'existant, réalisé par l'équipe technique, a permis d'élaborer un programme de travaux global qui se décomposera en tranches successives d'intervention en fonction de leur degré de priorité. Ce diagnostic a mis en évidence les axes d'améliorations suivants : - Sur l'ensemble du château, la moitié des parois n'est pas isolée et engendre des déperditions thermiques importantes (plus de 15% de nos consommations énergétiques). Il s'agit notamment des encadrements de fenêtres ou de certains murs du hall d'accueil. - Les menuiseries sont dans un état hétérogène et un certain nombre présente des défauts importants d'étanchéité à l'air et à l'eau dus à des faiblesses structurelles. Ces défauts entraînent des dégradations des parements intérieurs notamment en raison de l'infiltration d'eau. - Les toitures ainsi que les portes laissent aujourd'hui s'infiltrer une quantité d'air importante source de consommations énergétiques inutiles. Certains espaces sont à traiter en priorité, à l'image de la salle de documentation, du bureau des élus, du bureau des animateurs du musée. Cette tranche de travaux a été dimensionnée au regard de la priorité de certains postes d'intervention et de leur efficacité énergétique. L'intervention visera avant tout à conforter l'isolation des fenêtres et l'isolation complémentaire des parois, notamment les combles. Un soin particulier sera apporté afin d'associer performance énergétique et maintien des qualités architecturales du château. Cette phase de travaux est intégrée à un programme pluri-annuel d'intervention pour lequel il est estimé une réduction énergétique totale de près de 30 % des dépenses énergétiques sur le poste concerné, soit plus de 38 000 kWh, et une réduction des émissions de CO² de plus de 7 tonnes. Indicateur(s) retenu(s) : diminution de la dépense énergétique. Objectif (valeur cible de l'indicateur) : 10% Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : le Parc est maître d’ouvrage. Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : usagers de la Maison du Parc (équipe, public, élus) Localisation géographique :










Total 75 000,00 100,00%


Exercice Montant



global 42 732,62 €


des PNR 648 666,66 €


37 419,62 €





Commission Permanente du 8 juillet 2010 Objet : OPERATION N° 605 : AIDE À LA RÉALISATION D'ÉTUDES DE PAYSAGE,

D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME DANS LA CONTINUITÉ DES CHARTES PAYSAGÈRES





150 000,00 € 60 % 90 000,00 €





N° SIRET : 25950246600016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif 1-1 : contribuer à l'aménagement durable du territoire Description : Depuis sa création, le Parc a engagé une politique ambitieuse visant à doter chaque commune d'une charte paysagère, véritable outil de connaissance mais aussi de réflexion et de prospective au service des communes, que ce soit dans la gestion de leur territoire au quotidien ou dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme. Sur les 94 communes du périmètre initial du Parc, 92 en sont dotées, et pour les 5 nouvelles communes adhérentes, 3 chartes paysagères sont engagées et les deux dernières vont l'être dans l'année. La commission environnement, qui est en charge des questions de paysage en lien étroit avec la commission aménagement et patrimoine d'une part, le groupe urbanisme et avis du Parc d'autre part, a conduit une réflexion sur le bilan et les suites à donner à cette politique. Il en ressort que ces chartes paysagères ont permis une réelle prise de conscience des enjeux paysagers et une appropriation du vocabulaire et des concepts propres à cette approche. Hier élément contraignant, le paysage est



aujourd'hui devenu un atout, et une façon d'appréhender le territoire partagée par le plus grand nombre. L'autre effet notable engendré par la politique des chartes paysagères est d'avoir donné aux communes une forte envie d'aller plus loin. Dans certains cas, celles-ci disposent d'une charte paysagère ancienne qu'il convient de remettre à jour, notamment dans le cadre d'une révision de document d'urbanisme. Dans d'autres cas se posent des questions d'aménagement qui n'avaient pas été identifiées à l'époque et qui nécessiteraient aujourd'hui une expertise poussée (étude d'aménagement d'un espace public par exemple, ou étude pré-opérationnelle pour une opération d'urbanisation répondant aux objectifs de la Charte). Considérant que le Parc avait initié cette démarche en finançant en intégralité les chartes paysagères, et qu'il était logique qu'à l'avenir les études liées à cette démarche puissent continuer à bénéficier du soutien du Parc en entrant dans le « droit commun » des aides, le Comité Syndical de juin 2009 a approuvé la création d'une nouvelle aide aux communes et structures intercommunales intitulée " aide aux études de paysage, d'aménagement, d'urbanisme et d'architecture durables". Ainsi, les réflexions proposées par les communes et structures intercommunales, dont la finalité est d'étudier des projets de préservation et de valorisation des paysages mais également des projets d'aménagement, d'urbanisme ou d'architecture durables peuvent être subventionnées à hauteur de 70% d'une dépense subventionnable plafonnée à 30 000 € HT avec un plancher de 1 500 € HT. Cette subvention est attribuée sous réserve d'approbation préalable de l'objet de l'étude et de son cahier des charges par la commission permanente et/ou les commissions concernées. En l'état actuel des demandes émanant des communes, le nombre des dossiers susceptibles d'être présentés est estimé à 10 par an, pour un montant moyen de subvention de 15 000 €, soit une fiche d'opération proposée de 150 000 €. Indicateur(s) retenu(s) : le nombre de communes concernées et le type de projets accompagnés. Objectif (valeur cible de l'indicateur) : 10 Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : communes Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Communes Localisation géographique :



PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR



Exercice de référence : 2010





Total 150 000,00 100,00%


Exercice Montant



global 42 732,62 €


des PNR 648 666,66 €


37 419,62 €






Objet : OPERATION N° 606 : MISE EN SÉCURITÉ ET AUX NORMES ACCESSIBILITÉ DES

INSTALLATIONS DE LA MAISON DU PARC





85 000,00 € 60 % 51 000,00 €





N° SIRET : 25950246600016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif 3-4 : moyens du Parc Description : La Maison du Parc accueille aujourd'hui plus de 25 000 visiteurs par an, dont 12 000 visiteurs au Musée du Vexin français, 6 000 utilisateurs des salles du château (réunions organisées par le Parc et accueil de réunions de nos partenaires) auxquels il faut ajouter les visiteurs lors des manifestations organisées dans le domaine (fête des écoles éco-citoyennes, week-end sports et nature…) ainsi que les promeneurs et randonneurs. Cette fréquentation croissante nécessite une vigilance accrue sur la sécurisation et le respect des normes en vigueur en terme d'accueil du public. En effet, après plus de 15 ans d'exploitation, certains ouvrages ne répondent plus aux normes actuelles tandis que d'autres, devenus vétustes, n'assurent plus la sécurité requise. L'objectif est de maintenir l'ensemble des infrastructures de la maison du Parc à un niveau homogène d'état et de procéder à des travaux de remise à niveau des installations existantes. Un bilan général des besoins a été établi fin 2009 afin notamment de hiérarchiser les priorités. Il convient ainsi de conforter la sécurité de la circulation piétonne et automobile :



- au droit de l'entrée sud (route d'Avernes) où l'absence de visibilité génère un risque grave d'accident, par le recul des deux piliers et la sécurisation de la desserte des cars de visiteurs (8 000 scolaires accueillis par an) ; - au droit de l'entrée nord par la place de Théméricourt par la réfection du portail et du portillon. Il convient également d'améliorer l'accessibilité du public aux différents points d'accueil avec en particulier la pose ou la modification de mains courantes et la mise aux normes des installations de monte-charge et d'ascenseurs pour répondre à la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et son décret d'application du 9 septembre 2004 relatif à l'accès des personnes à mobilité réduite. Les travaux à réaliser pour répondre au programme développé ci-dessus sont estimés à une dépense cumulée de 85 000 Euros Hors Taxes. Indicateur(s) retenu(s) : sécurisation des installations. Objectif (valeur cible de l'indicateur) : 3 entrées à la Maison du Parc. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : le Parc est maître d'ouvrage. Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : usagers de la Maison du Parc Localisation géographique :








Total 85 000,00 100,00%




Exercice Montant



global 42 732,62 €


des PNR 648 666,66 €


37 419,62 €






Objet : OPERATION N° 607 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS RURAUX ET MOBILIER PUBLIC





150 000,00 € 60 % 90 000,00 €





N° SIRET : 25950246600016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif 1-2 : protection, restauration et gestion des patrimoines naturels, paysagers et des ressources Description : Le Parc aide les communes à réaliser de petits aménagements paysagers adaptés au caractère rural du territoire. Cette action contribue à la préservation du cadre de vie des habitants et à la valorisation du patrimoine ainsi qu'à installer du mobilier public. Cette intervention permet aux communes de réfléchir et d’élaborer des aménagements paysagers sous réserve de leur intégration dans un projet global d’aménagement afin d’assurer la pertinence de l’action en terme environnemental, paysager et architectural. Elle vise plus particulièrement les aménagements de petits espaces publics, l’acquisition et l’implantation de petit mobilier de caractère patrimonial avec un objectif permanent de prise en compte des enjeux environnementaux ou énergétiques. Elle intègre également les frais d'étude et de maîtrise d'oeuvre des opérations d'aménagement subventionnées. Comme toutes les aides proposées par le Parc, celle-ci ne peut se cumuler, pour les mêmes travaux ou réalisations, avec des aides régionales ou départementales, en particulier avec les contrats ruraux ou régionaux ou les aides pour « l’aménagement de village ». Le taux de subvention alloué pour cette aide est de 70 % avec un plafond de travaux subventionnables de



15 000 € HT et un plancher de 1 500 € HT. Le taux de subvention alloué pour l'aide à l'acquisition du mobilier public sélectionné par le Parc et l'aménagement d'aires de jeux, dans la mesure de leur accessibilité aux enfants à mobilité réduite pour lesquels l'aide du Parc est de 60% plafonnée à un montant de travaux subventionnables de 30 000 € HT. Indicateur(s) retenu(s) : le nombre de communes concernées et le type de projets accompagnés. Objectif (valeur cible de l'indicateur) : 20 à 25 projets Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : communes Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Communes Localisation géographique :








Total 150 000,00 100,00%


Exercice Montant





2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 45 000,00 €2008 Parcs naturels régionaux - Investissement 23 100,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 1 178 100,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 311 814,00 €2009 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau -

global 42 732,62 €


des PNR 648 666,66 €


37 419,62 €






Objet : OPERATION N° 608 : PROGRAMME D'ACTIONS POUR LA PRÉSERVATION DES

PAYSAGES ET LA QUALITÉ DES AMÉNAGEMENTS





150 000,00 € 60 % 90 000,00 €





N° SIRET : 25950246600016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif 1-2 : protection, restauration et gestion des patrimoines naturels, paysagers et des ressources Description : Les chartes paysagères ont été le principal levier d'intervention sur l'aménagement du territoire développé par le Parc depuis sa création. 92 des 99 communes en sont aujourd'hui dotées. Les 5 nouvelles communes adhérentes (La Chapelle-en-Vexin, Vaux-sur-Seine, Evecquemont, Juziers et Ambleville) élaborent actuellement leur charte paysagère. Ces chartes paysagères communales et pluricommunales sont progressivement mises en œuvre dans les documents d'urbanisme et dans les projets d'aménagement. Le Parc peut aider les communes à mettre à jour ou à compléter ces chartes paysagères lorsque cela s'avère nécessaire (cf. fiche n° 605). Pour donner suite à cette politique des chartes paysagères, la nouvelle Charte prévoit que le Parc développe une approche d'animation et de sensibilisation à l'échelle des grandes entités paysagères du territoire. Celle-ci s'appuiera notamment sur la mise en place d'un observatoire photographique du paysage, le développement d'outils pédagogiques à destination de tous les publics, l'élaboration et



l'animation d'un programme d'actions à l'échelle de chacune des entités paysagères du Vexin français. Il s'agit également de développer de nouveaux partenariats, notamment avec les Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) du Val d'Oise et des Yvelines, pour améliorer et démultiplier les capacités d'accompagnement des projets des communes et communautés de communes. Il s'agit enfin de se donner les moyens de conduire des démarches exploratoires et prospectives en matière d'urbanisme durable, à l'exemple des ateliers développés par l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Nancy. Indicateur(s) retenu(s) : nombre de communes concernées par une mission d'animation ou une étude de paysage ou d'aménagement. Objectif (valeur cible de l'indicateur) : 3 communes Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : le Parc est maître d'ouvrage. Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : Public(s) cible(s) : Communes, communautés de communes et grand public Localisation géographique :








Total 150 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 36 000,00 € 2012 54 000,00 €



ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :


global 42 732,62 €


des PNR 648 666,66 €


37 419,62 €






Objet : OPERATION N° 609 : MISE EN PLACE DE L'ÉVALUATION TERRITORIALE





50 000,00 € 60 % 30 000,00 €





N° SIRET : 25950246600016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif 3-4 : moyens du Parc Description : « Le Parc, dans un souci d'améliorer son efficacité et d'optimiser ses ressources, propose un dispositif d'évaluation permettant de suivre la mise en œuvre de la Charte et ses impacts sur le territoire. Ce dispositif vise à évaluer les actions du Parc et de ces partenaires, à aider à la prise de décision et établir un large consensus concernant les choix effectués pour piloter la mise en œuvre de la Charte. » article 1-3 de la Charte. Cette politique d'évaluation décline trois échelles différentes : 1. échelle du territoire avec une série d'indicateurs clés concernant les enjeux essentiels de la Charte ; 2. évaluation de l'action du Parc ; 3. évaluation de l'action des partenaires du Parc (région, département, État, communes,…) au regard de leurs engagements au travers de la Charte ; 4. des tableaux de bord pour apprécier l'avancement des mesures et programmes d'actions du Parc.



Concernant l'évaluation des programmes d'actions du Parc, le Parc s'est engagé, avec la Fédération des Parcs et 35 autres PNR, dans la conception d'un logiciel spécifique dit EVA. Celui-ci a été livré au Parc fin 2009 et sera « mis en service » en 2010 après une nécessaire formation de l'équipe. Concernant l'observation territoriale, la Charte propose à l'annexe 7 une liste d'indicateurs (environ 40) permettant d'évaluer le respect de ses grands objectifs. Pour autant le travail de définition de ses indicateurs notamment sur les plans de la mobilisation des sources et de leur fiabilité et sur le plan de leur analyse reste à engager. Il s'agit en effet que cette évaluation dépasse les chiffres bruts afin que les données récoltées dans cet outil puisse en faire un véritable outil de territoire. Un premier cahier des charges a été élaboré pour le Parc par les services de l'État (DDEA du Val d'Oise, en concertation avec la DDEA des Yvelines) qui estiment le montant de cette prestation à 60 000 euros dont 50% soit 30 000 euros seraient financés par l'État. Il est prévu dans ce cadre une partie plus stratégique afin de dégager des enjeux plus qualitatifs sur le territoire ou sur des parties de territoire ayant des enjeux particuliers (pression urbaine, concentration/dispersion des équipements…). L'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme sera associé à ce travail, ainsi que les autres Parcs franciliens, afin d'étudier les indicateurs communs qui peuvent se dégager. Le coût de ce programme est estimé à 50 000 € TTC, correspondant au financement du logiciel EVA, au cofinancement de l'étude réalisée en co-maîtrise d'ouvrage avec la DDEA. Indicateur(s) retenu(s) : réalisation des études. Objectif (valeur cible de l'indicateur) : 2 Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : le Parc est maître d'ouvrage. Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : Public(s) cible(s) : Élus du Parc Localisation géographique :










Total 50 000,00 100,00%


Exercice Montant



global 42 732,62 €


des PNR 648 666,66 €


37 419,62 €






Objet : OPERATION N° 610 : SIGNALÉTIQUE DE VALORISATION DES PATRIMOINES BÂTIS,

CULTURELS ET PAYSAGERS





40 000,00 € 60 % 24 000,00 €





N° SIRET : 25950246600016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif 1-3 : actions de valorisation des patrimoines bâtis Description : La Charte du Parc prévoit de développer la valorisation du patrimoine dans l'objectif de rendre la connaissance du territoire accessible à tous. Dans une optique de fédérer et de rendre cohérentes les initiatives locales, le Parc s'engage dans une démarche de labellisation du Vexin français en Pays d'art et d'histoire. L'intérêt est de poursuivre des actions entamées depuis 1995, en accompagnant les communes dans leur démarche de valorisation de leur patrimoine bâti, paysager et culturel. L'objectif est de mettre en œuvre les résultats des différentes phases de recherches par une signalétique ciblée et appropriée visant la sensibilisation du plus large public aux différents types de patrimoine (historique, archéologique, bâti, paysager et culturel). Trois actions prioritaires sont à engager : - la mise en place de signalétique sur la chaussée Jules César, colonne vertébrale du territoire. L'objectif est de mettre en valeur les éléments remarquables et évocateur du patrimoine architectural, paysager et culturel du Vexin français (borne milliaire, sondage archéologique de Commeny-Guiry, Gouzangrez,



éléments du petit patrimoine…) ; - le site antique de Genainville. Dans le cadre du projet de jardin archéologique, le Parc accompagnera les différents partenaires dans la première phase de création d'un sentier pédagogique afin de rendre plus lisible l'histoire du site et par là-même du territoire ; - la première phase d'application de la charte descriptive des « sentiers du patrimoine » sur les cinq communes pilotes : Gouzangrez, Oinville-sur-Montcient, Nesles-la-Vallée, La Roche-Guyon, Haute-Isle. Indicateur(s) retenu(s) : le nombre d'actions de valorisation du patrimoine réalisées. Objectif (valeur cible de l'indicateur) : 7 actions Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : le Parc est maître d'ouvrage. Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Communes et grand public Localisation géographique :








Total 40 000,00 100,00%


Exercice Montant






global 42 732,62 €


des PNR 648 666,66 €


37 419,62 €






Objet : OPERATION N° 611 : FÊTE DU PARC 2011





100 000,00 € 60 % 60 000,00 €





N° SIRET : 25950246600016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif 2-4 : vie locale et culturelle Description : Depuis 2000, le Parc naturel régional du Vexin français organise une fête sur son territoire le premier dimanche de juin. En 2010, la Fête du Parc se déroulera au Château de Jambville dans les Yvelines. Labellisée dans le cadre de l'année internationale de la biodiversité, elle présentera la nature extraordinaire et la nature ordinaire du Vexin français, en insistant sur les liens, sur l'interdépendance. Cette interrelation entre toutes les composantes du vivant sera le fil rouge de la Fête « tout est vivant, tout est lié », « les solidarités apparaissent comme le vrai moteur de la vie ». Afin de gagner en efficacité, de permettre une plus grande implication des acteurs locaux et de développer des partenariats, il est proposé d'anticiper sur l'organisation de l'événement 2011 et de prévoir dès maintenant sa reconduction. Le lieu et la thématique devront être définis très rapidement et pourront ainsi être annoncés en clôture de la Fête 2010.



La commune de Saint-Clair-sur-Epte a proposé sa candidature, dans l'optique d'inscrire cet événement en point fort des commémorations du Traité de Saint-Clair-sur-Epte. Pour mémoire, le Traité de Saint-Clair-sur-Epte conclu en 911 entre Rollon, chef des vikings et Charles-le-Simple, est considéré comme l'acte donnant naissance au duché de Normandie. De frontière naturelle, l'Epte va devenir une « vallée fortifiée » délimitant le royaume de France et la duché de Normandie. Château-sur-Epte, Saint-Clair, la Roche-Guyon,…, en témoignent encore aujourd'hui. Cet événement historique pose la question des frontières et des limites de territoire. L'organisation de la Fête du Parc dans ce cadre permettrait d'appuyer des actions de mise en valeur touristique et culturelle et de développer des partenariats avec le Vexin normand. Le thème et le lieu de la Fête 2011 seront arrêtés définitivement par la Commission permanente du Parc, en particulier après examen de cette candidature. Indicateur(s) retenu(s) : nombre de visiteurs Objectif (valeur cible de l'indicateur) : 10 000 Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : le Parc est maître d'ouvrage. Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Grand public Localisation géographique :








Total 100 000,00 100,00%




Exercice Montant


Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 45 000,00 €2008 Parcs naturels régionaux - Investissement 23 100,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 1 178 100,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 311 814,00 €2009 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de

l'eau - global 42 732,62 €

2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement 336 000,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 225 000,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 1 128 033,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 267 600,00 €2009 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 7 500,00 €2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 18 900,00 €2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au



37 419,62 €




ANNEXE 3 : OPERATIONS DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANÇAIS





Objet : OPERATION N° 2010-1A : ETUDES ET ACTIONS SUR LE PATRIMOINE NATUREL

NOTAMMENT SUR LES ZONES HUMIDES (MARES, MARAIS, COURS D'EAU...)





45 000,00 € 60 % 27 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : PNR DU GATINAIS FRANCAIS MAISON DU PARC Adresse administrative : 52 ROUTE DE CORBEIL

91590 BAULNE Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Représentant : Monsieur Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, Président

N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif I du Contrat de Parc 2007-2013 : protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel. Description : Le Parc complète et homogénéise la connaissance des richesses naturelles. Tous les milieux types représentatifs (pelouses calcicoles, landes, platières gréseuses, mares, zones humides,...) de la biodiversité du Gâtinais français pourront faire l'objet d'inventaires d'espèces végétales et animales et de propositions d'actions (plans de gestion,...) pour leur préservation et leur mise en valeur. De même, le Parc étudie les corridors écologiques de son territoire et assure leur préservation ou restauration. Le Parc est maître d'ouvrage pour les études écologiques. Le Parc aide les communes et les particuliers, sous certaines conditions, pour la création, la restauration et la gestion de milieux naturels (exmple mares,...) et des corridors écologiques. Suivi et évaluation : - indicateurs retenus : nombre d'études et types d'espaces ; nombre de corridors protégés et/ou restaurés - valeur cible de l'indicateur : 2 études et 2 types d'espaces ; 2 corridors protégés et/ou restaurés Moyens mis en œuvre :



- Maîtrise d'ouvrage : Parc, structures compétentes, particuliers - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Communes et particuliers Localisation géographique :

• SEINE ET MARNE • ESSONNE




Etudes et travaux 45 000,00 100,00% Total 45 000,00 100,00%


Subvention Conseil Régional 27 000,00 60,00% Subvention CG 77 9 000,00 20,00% Subvention CG 91 9 000,00 20,00%

Total 45 000,00 100,00%


Exercice Montant


Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 123 696,00 €2007 Parcs naturels régionaux - Investissement 342 486,00 €2008 Exploitation du réseau de voirie départementale 66 000,00 €2008 Parcs naturels régionaux - Investissement 78 000,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 135 000,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 349 800,00 €2008 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes


2008 Conseil français des urbanistes (CFDU) 52 200,00 €



2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 78 817,50 €2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes


2009 Divers Dispositifs en investissement 735 000,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 459 000,00 €2010 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau -



660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-1C : MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE

REDUCTION DES DECHETS / ELIMINATION DES DEPOTS SAUVAGES





60 000,00 € 60 % 36 000,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif I du Contrat de Parc 2007-2013 : protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel. Description : Il s'agit d'inciter au recyclage des déchets en rapprochant les points de collecte de la source de production, c'est-à-dire du centre-bourg, tout en préservant l'esthétisme du site. Ainsi, le Parc propose, pour favoriser une meilleure insertion paysagère du mobilier et des équipements destinés aux collectes sélectives, d'aider au financement de l'acquisition de conteneurs enterrés. Le Parc intervient également à hauteur de 80% sur le terrassement. Lorsque le site ne permet pas ou ne justifie pas l'enfouissement des conteneurs, le Parc subventionne les travaux d'insertion dans le paysage. Le Parc mène des actions exemplaires de sensibilisation à la non production de déchets auprès de différents publics (communes, grandes surfaces, particuliers, etc.). Suivi et évaluation : - indicateurs retenus : nombre de conteneurs enfouis ; nombre de dépôts sauvages traités ; nombre d'actions de sensibilisation - valeur cible de l'indicateur : 9 conteneurs enfouis ; 2 dépôts sauvages traités ; au moins une action de



sensibilisation (participation à la semaine de réduction des déchets) Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : Parc, structures compétentes - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Communes, population,... Localisation géographique :





Travaux aménagements 60 000,00 100,00% Total 60 000,00 100,00%



Total 60 000,00 100,00%


Exercice Montant


Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 123 696,00 €2007 Parcs naturels régionaux - Investissement 342 486,00 €2008 Exploitation du réseau de voirie départementale 66 000,00 €2008 Parcs naturels régionaux - Investissement 78 000,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 135 000,00 €



2008 Divers Dispositifs en investissement 349 800,00 €2008 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes


2008 Conseil français des urbanistes (CFDU) 52 200,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 78 817,50 €2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes





660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-1D : MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE EN MATIERE D'EAU

PLUVIALE (CITERNES)





35 000,00 € 60 % 21 000,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif I du Contrat de Parc 2007-2013 : protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel. Description : Cette opération a pour objet le développement de la récupération des eaux pluviales sur le territoire du Parc naturel régional du Gâtinais français, ce qui permettra de répondre à des enjeux à la fois environnementaux et économiques en : - sensibilisant, informant et encourageant les habitants à une gestion économe de la ressource, - limitant la quantité d'eau prélevée dans le réseau Alimentation en Eau Potable pour des usages ne nécessitant pas une eau traitée (arrosage, lavage extérieur terrasse,...), - diminuant le prix de la facture d'eau, - limitant les rejets d'eau pluviale dans le réseau des eaux usées si les réseaux sont unitaires, - contribuant à la gestion de l'eau à la parcelle. Suivi et évaluation : - indicateurs retenus : nombre de citernes mises à disposition ; nombre de mètres cubes d'eau économisés - valeur cible de l'indicateur : 145 citernes au maximum mises à disposition ; 350 mètres cubes



d'économie d'eau Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : Parc, structures compétentes - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Communes, population Localisation géographique :





Equipement 35 000,00 100,00% Total 35 000,00 100,00%



Total 35 000,00 100,00%


Exercice Montant


Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 123 696,00 €2007 Parcs naturels régionaux - Investissement 342 486,00 €2008 Exploitation du réseau de voirie départementale 66 000,00 €2008 Parcs naturels régionaux - Investissement 78 000,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 135 000,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 349 800,00 €



2008 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR

36 000,00 €






660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-1E : ETUDES ET ACTIONS SUR LES PATRIMOINES HISTORIQUE,

ETHNOLOGIQUE ET ARCHEOLOGIQUE





204 000,00 € 60 % 122 400,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif I du Contrat de Parc 2007-2013 : protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel. Description : Patrimoine immobilier : Le Gâtinais français possède un patrimoine rural riche mais fragile que le Parc s'est engagé à préserver, valoriser et faire connaître. Il s'agit d'anciennes constructions utilitaires ou votives (pigeonniers, moulins, lavoirs, puits, fontaines, ponts, murs, bornes, séchoirs, fours à pain ou à chaux, croix...). De nombreux éléments sont en mauvais état ou restent en situation précaire. La protection et la restauration de ce patrimoine rural comptent parmi les priorités du Parc. Dans cette opération, il s'agit d'aider à la préservation du petit patrimoine immobilier non protégé des communes et des particuliers. Patrimoine mobilier : Le petit patrimoine mobilier non protégé des communes est constitué de nombreux éléments qui témoignent des pratiques et usages de la vie quotidienne d'autrefois. Ces éléments concernent plus particulièrement la vie religieuse et cultuelle (tableaux, retables, ex voto, statues, meubles liturgiques,...), la vie artistique (tableaux, objets d'art naïf et populaire,...) et la vie rurale, communautaire et agricole



(meubles, machines et outils agricoles,...). A ce petit patrimoine, s'ajoutent les archives : registres paroissiaux et d'état civil, registres de délibérations, documents cadastraux napoléoniens,... Une grande partie de ce patrimoine a déjà été détruite ou dispersée. Le Parc s'attache à leur sauvegarde qui est particulièrement urgente. Dans cette opération, il s'agit de participer à la préservation et à la rénovation de ce patrimoine sur lequel se fondent l'identité et la mémoire de la collectivité. Patrimoine religieux : Le territoire du Parc naturel régional du Gâtinais français a le privilège d'avoir hérité d'un patrimoine historique et architectural de grand intérêt, qui se traduit notamment par de nombreux monuments religieux. Dans cette opération, il s'agit d'aider les communes du Parc à restaurer les édifices religieux, y compris leurs vitraux, non protégés au titre de Monuments Historiques, évitant à brève échéance des interventions lourdes et onéreuses : travaux extérieurs et intérieurs. Suivi et évaluation : - indicateur retenu : nombre de projets communaux - valeur cible de l'indicateur : 10 pour le patrimoine immobilier des communes ; 8 pour le patrimoine mobilier ; 2 pour le patrimoine religieux Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : structures compétentes, particuliers - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Communes, population Localisation géographique :





TRAVAUX 204 000,00 100,00% Total 204 000,00 100,00%



Total 204 000,00 100,00%




Exercice Montant









660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-1F : MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE VALORISATION DU

PATRIMOINE CULTUREL ET ARTISTIQUE





30 000,00 € 60 % 18 000,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif I du Contrat de Parc 2007-2013 : protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel. Description : Le Parc souhaite reconduire et développer les actions mises en oeuvre en matière d'animation culturelle et artistique. Celles-ci privilégient le lien entre la création artistique et la valorisation du patrimoine, ainsi que le soutien aux acteurs locaux. Ces actions s'articulent autour de deux axes : - l'organisation d'évènements artistiques et culturels : l'"Aventure musicale" dans le cadre des Journées du patrimoine, mise en place d'une randonnée artistique, valorisation artistique des sites et paysages emblématiques de la culture des plantes aromatiques et médicinales dans le cadre du programme européen Leader, mise en oeuvre du projet de valorisation de l'art rupestre "la mémoire dans la pierre" ; - l'accompagnement d'initiatives innovantes émanant du territoire et des artistes locaux : appel à projets artistiques. Suivi et évaluation :



- indicateurs retenus : nombre de projets aidés ; nombre d'artistes sollicités - valeur cible de l'indicateur : au moins 5 projets aidés ; au moins 10 artistes sollicités Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : Parc, structures compétentes, associations, particuliers - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Population Localisation géographique :





Valorisation du patrimoine culturel et artistique

30 000,00 100,00%

Total 30 000,00 100,00%



Total 30 000,00 100,00%


Exercice Montant


Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 123 696,00 €2007 Parcs naturels régionaux - Investissement 342 486,00 €2008 Exploitation du réseau de voirie départementale 66 000,00 €2008 Parcs naturels régionaux - Investissement 78 000,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 135 000,00 €










660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-2B : ACTIONS POUR LA MISE EN PLACE D'UNE MICRO-

SIGNALETIQUE QUALITATIVE ET DE DIAGNOSTICS D'ACCESSIBILITE





160 000,00 € 60 % 96 000,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif II du Contrat de Parc 2007-2013 : défendre et promouvoir l'identité rurale du Gâtinais français. Description : La mise en place d'une micro-signalétique de qualité a commencé en 2005, par un travail de sensibilisation des élus, encadré par la réflexion d'un groupe de travail du Comité "Paysage et territoire". De plus, dans le contexte de la réalisation de diagnostics communaux d'accessibilité, un inventaire exhaustif des dispositifs de Signalisation d'Information Locale (SIL) est en cours. Il s'agit dans cette opération : - d'élaborer les diagnostics accessibilité et inventaire des dispositifs de SIL - de mettre en oeuvre la concertation autour du projet de SIL pour aboutir à une charte et à la réalisation d'opérations expérimentales. Suivi et évaluation : - indicateurs retenus : nombre de diagnostics réalisés et intégrés au Plan de mise en accessibilité de la



voirie et des espaces publics des communes ; nombre d'actions sur la SIL - valeur cible de l'indicateur : 10 diagnostics ; élaboration de la Charte de la SIL Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : Parc, structures compétentes - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Communes Localisation géographique :





ETUDES 160 000,00 100,00% Total 160 000,00 100,00%



Total 160 000,00 100,00%


Exercice Montant


Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 123 696,00 €2007 Parcs naturels régionaux - Investissement 342 486,00 €2008 Exploitation du réseau de voirie départementale 66 000,00 €2008 Parcs naturels régionaux - Investissement 78 000,00 €



2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 135 000,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 349 800,00 €2008 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes







660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-3A : ETUDES ET ACTIONS POUR OPTIMISER L'ECLAIRAGE

PUBLIC AVEC EFFICACITE ENERGETIQUE, REDUCTION DE LA POLLUTION LUMINEUSE





148 750,00 € 60 % 89 250,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif III du Contrat de Parc 2007-2013 : améliorer la qualité de vie des habitants et revitaliser les villages. Description : Optimiser l'éclairage public par des solutions satisfaisantes au plan environnemental et économique, pour éclairer efficacement tout en réduisant l'impact environnemental (pollution lumineuse) et énergétique de l'éclairage. Il s'agit d'aider les communes à améliorer les performances énergétiques de l'éclairage public tout en réduisant la pollution lumineuse. Suivi et évaluation : - indicateur retenu : nombre de dossiers ayant bénéficié d'aides - valeur cible de l'indicateur : au moins 20 dossiers Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : structures compétentes - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun



Public(s) cible(s) : Communes Localisation géographique :





Equipement 148 750,00 100,00% Total 148 750,00 100,00%



Total 148 750,00 100,00%


Exercice Montant




2008 Conseil français des urbanistes (CFDU) 52 200,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 78 817,50 €2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes 82 638,00 €



d’actions et de promotion des PNR 2009 Divers Dispositifs en investissement 735 000,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 459 000,00 €2010 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau -



660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-3B : ACTIONS POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET LES

ENERGIES RENOUVELABLES





173 000,00 € 60 % 103 800,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif III du Contrat de Parc 2007-2013 : améliorer la qualité de vie des habitants et revitaliser les villages. Description : Aider les particuliers et les communes à réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments par l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique ; et aider plus particulièrement les collectivités locales par l'acquisition d'équipements de chauffage spécifiques (chaudière bois,...). Il s'agit dans cette opération de maîtriser la demande en énergie dans les bâtiments publics et privés et d'aider au développement des énergies renouvelables en subventionnant des travaux et équipements permettant des économies d'énergies. Suivi et évaluation : - indicateur retenu : nombre d'aides allouées aux communes et particuliers - valeur cible de l'indicateur : au moins 25 aides allouées Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : structures compétentes, particuliers - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun



Public(s) cible(s) : Communes, population Localisation géographique :





Travaux et équipements 173 000,00 100,00% Total 173 000,00 100,00%



Total 173 000,00 100,00%


Exercice Montant




2008 Conseil français des urbanistes (CFDU) 52 200,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 78 817,50 €2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes 82 638,00 €



d’actions et de promotion des PNR 2009 Divers Dispositifs en investissement 735 000,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 459 000,00 €2010 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau -



660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-3C : MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME HABITAT





488 750,00 € 60 % 293 250,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif III du Contrat de Parc 2007-2013 : améliorer la qualité de vie des habitants et revitaliser les villages. Description : Mise en place du Programme d'Intérêt Général selon les axes suivants : - maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments, - augmentation de l'offre de logements locatifs à loyers maîtrisés, - adaptation des logements au handicap, - lutte contre l'indécence et l'insalubrité. L'enveloppe financière prend en compte le suivi-animation de l'opération, la promotion du dispositif, les subventions aux particuliers (pour les habitants soumis à condition de revenu) et les actions de sensibilisation auprès des professionnels. Suivi et évaluation : - indicateur retenu : nombre de projets aidés - valeur cible de l'indicateur : 70 projets de particuliers par an Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : particuliers, Parc



- Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : ANAH Public(s) cible(s) : Particuliers Localisation géographique :








Total 488 750,00 100,00%


Exercice Montant












660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-4A : MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DES CHARTES

PAYSAGERES ET DES ATLAS COMMUNAUX





676 030,00 € 60 % 405 618,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif IV du Contrat de Parc 2007-2013 : maîtriser les pressions urbaines et veiller à la cohérence des stratégies d'aménagement du territoire. Description : Suite à la réalisation des Chartes paysagères et des Atlas communaux, le Parc dispose d'un outil de sensibilisation et d'accompagnement des démarches d'aménagement des communes. Il s'agit dans cette opération de financer les projets qui sont en cohérence avec les recommandations et programmes d'actions des Chartes paysagères et des Atlas communaux. Ces opérations ont donc un réel impact sur le paysage local. L'aide concerne la sensibilisation à la lecture du paysage, par la création de trois ateliers par an, les honoraires et les travaux pour : - la réhabilitation ou la création de mails, placettes, - les aménagements paysagers de traversée de bourgs, - le traitement des entrées de villes, - l'accompagnement paysager d'équipements communaux, - la réhabilitation de bâtiments agricoles traditionnels, l'insertion paysagère de nouveaux bâtiments agricoles, ou de l'exploitation dans un ensemble cohérent (habitation + bâtiment d'exploitation) - les plantations de haies dans des zones agricoles naturelles, sur terrains communaux, et pour des privés dans le contexte de l'accompagnement de lotissements récents en limite avec des espaces naturels ou



cultivés ouverts. Suivi et évaluation : - indicateurs retenus : nombre d'études et de projets aidés qui correspondent aux recommandations ou programmes d'actions des Chartes paysagères ou Atlas communaux - valeur cible de l'indicateur : 11 études et 11 projets aidés par département, soit 22 études et 22 projets au total Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : structures compétentes, agriculteurs - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Communes, population Localisation géographique :





Etudes et aménagement 676 030,00 100,00% Total 676 030,00 100,00%



Total 676 030,00 100,00%


Exercice Montant





2007 Divers Dispositifs en investissement 123 696,00 €2007 Parcs naturels régionaux - Investissement 342 486,00 €2008 Exploitation du réseau de voirie départementale 66 000,00 €2008 Parcs naturels régionaux - Investissement 78 000,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 135 000,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 349 800,00 €2008 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes







660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-4B : OUTILS DE CONNAISSANCE ET DE SUIVI DU PAYSAGE

(OBSERVATOIRE)





17 500,00 € 60 % 10 500,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif IV du Contrat de Parc 2007-2013 : maîtriser les pressions urbaines et veiller à la cohérence des stratégies d'aménagement du territoire. Description : Suite à la réalisation des Chartes paysagères, chaque entité paysagère du Parc a été étudiée pour mettre en place un observatoire photographique du paysage qui lui est propre. Le fonctionnement de cet observatoire a été mis au point par le Comité "Paysage et territoire". Les points de l'observatoire ont été matérialisés physiquement fin 2008 et début 2009, par des bornes de grès parées d'une rondelle d'identification (en milieu urbain, une simple rondelle avec clou d'arpentage). L'objectif est de suivre au mieux l'évolution des paysages à partir des photographies réalisées (par le Parc, les élus ou les habitants) et de sensibiliser les habitants et élus à leur espace de vie (communal et intercommunal). Cela permettra aussi de proposer aux communes un outil d'auto-évaluation dans leurs démarches d'aménagement, mais également d'aboutir à une reconnaissance partagée du territoire. L'observatoire photographique doit devenir participatif et reconnu par les élus et riverains. Un travail de communication et de sensibilisation est donc à poursuivre en ce sens.



Les deux entités paysagères concernées par la valorisation artistique en 2010-2011 seront financées par cette opération. Suivi et évaluation : - indicateur retenu : opérations de sensibilisation autour des bornes de deux entités différentes - valeur cible de l'indicateur : impression des livrets communaux pour l'ensemble des bornes de l'observatoire existantes en 2009 ; 2 programmes de manifestions organisées sur une entité paysagère Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : Parc - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Communes, population Localisation géographique :





Outils de connaissance et de suivi

17 500,00 100,00%

Total 17 500,00 100,00%



Total 17 500,00 100,00%


Exercice Montant





2007 Divers Dispositifs en investissement 123 696,00 €2007 Parcs naturels régionaux - Investissement 342 486,00 €2008 Exploitation du réseau de voirie départementale 66 000,00 €2008 Parcs naturels régionaux - Investissement 78 000,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 135 000,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 349 800,00 €2008 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes







660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-4D : ACTIONS POUR LA GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES

VERTS





90 000,00 € 60 % 54 000,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif IV du Contrat de Parc 2007-2013 : maîtriser les pressions urbaines et veiller à la cohérence des stratégies d'aménagement du territoire. Description : La Charte "gestion écologique des espaces communaux" (GEEC) a pour vocation d'accompagner les communes du Parc naturel régional du Gâtinais français dans : - la réduction voire la suppression de l'utilisation des pesticides et des amendements pour l'entretien des espaces communaux, - la mise en oeuvre progressive de nouvelles pratiques d'entretien favorables à la biodiversité, - la mise en oeuvre du programme de conversion à la gestion écologique des espaces communaux. C'est un premier pas volontaire vers une gestion durable des espaces publics, une amélioration du cadre de vie mais aussi vers une démarche exemplaire à reproduire par les habitants du territoire. Cette Charte s'organise en trois niveaux d'engagement qui correspondent aux différentes étapes à suivre pour parvenir à une gestion plus respectueuse des équilibres écologiques sur les espaces communaux.



Suivi et évaluation : - indicateurs retenus : nombre de communes adhérentes à la Charte GEEC ; nombre de diagnostics des pratiques réalisés sur le territoire ; nombre d'agents présents aux formations de bonnes pratiques - valeur cible de l'indicateur : 6 communes adhérentes ; 6 diagnostics ; au moins 12 agents présents Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : Parc, structures compétentes, département de Seine-et-Marne - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Communes, population Localisation géographique :





Actions de gestion différenciée des espaces verts

90 000,00 100,00%

Total 90 000,00 100,00%



Total 90 000,00 100,00%


Exercice Montant


Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 123 696,00 €2007 Parcs naturels régionaux - Investissement 342 486,00 €



2008 Exploitation du réseau de voirie départementale 66 000,00 €2008 Parcs naturels régionaux - Investissement 78 000,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 135 000,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 349 800,00 €2008 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes







660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-4F : ETUDE ET SENSIBILISATION SUR L'ECO-URBANISME ET

L'ARCHITECTURE DURABLE, ETUDES PRE-OPERATIONNELLES DE FAISABILITE SUR LES ZONES A URBANISER





81 500,00 € 60 % 48 900,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif IV du Contrat de Parc 2007-2013 : maîtriser les pressions urbaines et veiller à la cohérence des stratégies d'aménagement du territoire. Description : En continuité du travail réalisé lors de l'élaboration des Chartes paysagères et des Atlas communaux, il s'agit d'aider les communes dans leurs décisions et les orienter vers un urbanisme de qualité et peu consommateur d'espace et une architecture de qualité. Pour cela, il s'avère nécessaire de mettre en place des outils en faveur de l'urbanisme durable par une sensibilisation et une aide à destination des communes pour des études de faisabilité sur des zones urbaines ou à urbaniser. Suivi et évaluation : - indicateurs retenus : nombre d'aides allouées aux communes ; actions de sensibilisation (voyage d'études, guides, conférences,...) - valeur cible de l'indicateur : 3 aides allouées aux communes ; au moins 1 action de sensibilisation Moyens mis en œuvre :



- Maîtrise d'ouvrage : Parc pour les études et les actions de sensibilisation, structures compétentes pour les aides - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Communes Localisation géographique :





Etudes et actions de sensibilisation

81 500,00 100,00%

Total 81 500,00 100,00%



Total 81 500,00 100,00%


Exercice Montant











660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-5A : ACTIONS EN FAVEUR DES ACTIVITES AGRICOLES





60 000,00 € 60 % 36 000,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif V du Contrat de Parc 2007-2013 : contribuer au développement économique notamment des activités agricoles et sylvicoles, dans le respect de l'environnement. Description : Accompagner les agriculteurs du territoire dans une démarche de développement durable. Au niveau économique, le Parc soutient les initiatives de diversification des entreprises agricoles, la mise en place de points de vente directe à la ferme ainsi que le développement des activités de transformation. En ce qui concerne le volet environnemental, le Parc apporte des aides pour la sécurisation des cours de ferme (liée à l'utilisation des produits), la récupération des eaux pluviales et leur réutilisation dans un but agricole, le soutien et le développement de l'élevage, et les ruissellements des terres agricoles. - Valoriser les productions locales en filière courte dans un souci de création de valeur ajoutée par le soutien aux porteurs de projets de valorisation des produits locaux, par le soutien aux actions collectives visant l'amélioration de la qualité des modes de production et des produits, des circuits de production, et par l'accompagnement à la promotion et à la vente. - Etudier les conditions de création d'une filière agro-matériaux en faisant un état des lieux des filières existantes et des potentialités du territoire, en sensibilisant et formant les professionnels sur de nouveaux débouchés, en organisant des voyages d'études pour faire connaître des expériences réussies, en étudiant la faisabilité de mise en place d'une filière et en réfléchissant à des formes de commercialisation



en circuit court. Suivi et évaluation : - indicateur retenu : nombre de dossiers aidés - valeur cible de l'indicateur : 10 dossiers Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : Parc, structures compétentes, agriculteurs - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Agriculteurs, entreprises agricoles,... Localisation géographique :





Actions en faveur des activités agricoles

60 000,00 100,00%

Total 60 000,00 100,00%



Total 60 000,00 100,00%


Exercice Montant












660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-5B : ETUDES ET ACTIONS EN FAVEUR DE LA FORET ET DE SA

VALORISATION (FILIERE BOIS)





45 000,00 € 60 % 27 000,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif V du Contrat de Parc 2007-2013 : contribuer au développement économique notamment des activités agricoles et sylvicoles, dans le respect de l'environnement. Description : Favoriser la mobilisation de la ressource forestière et la gestion forestière durable et concertée. Améliorer la prise en compte de la biodiversité en forêt. La Charte Forestière du Parc a été élaborée en mai 2009. Un diagnostic partagé entre tous les acteurs du territoire a fait ressortir les problématiques et les enjeux liés à l'espace forestier (économique, environnemental et socio-culturel). Des actions pilotes seront mises en oeuvre. Le Parc devra coordonner l'ensemble des actions de la Charte et réaliser ou faire réaliser le plan d'actions de la Charte. Suivi et évaluation : - indicateurs retenus : nombre d'actions mises en oeuvre et/ou de partenariats ; nombre de dossiers de demande d'aide pour la forêt - valeur cible de l'indicateur : 4 actions mises en oeuvre et/ou partenariats ; 5 dossiers aidés Moyens mis en œuvre :



- Maîtrise d'ouvrage : Parc, structures compétentes, particuliers - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Propriétaires forestiers, acteurs forestiers,... Localisation géographique :





Etudes et actions en faveur de la forêt

45 000,00 100,00%

Total 45 000,00 100,00%



Total 45 000,00 100,00%


Exercice Montant












660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-6A : DEFINITION ET MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE EN

FAVEUR D'UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT





60 000,00 € 60 % 36 000,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif VI du Contrat de Parc 2007-2013 : assurer le développement de la vie locale, des services et des emplois. Description : Cette opération comprend la poursuite du soutien à la modernisation, à la mise aux normes et au développement des entreprises artisanales, commerciales et de services ainsi que la mise en place d'opérations collectives. Suivi et évaluation : - indicateurs retenus : nombre de projets aidés ; nombre d'opérations collectives réalisées - valeur cible de l'indicateur : 6 projets aidés ; 1 opération collective réalisée Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : Parc, structures compétentes, particuliers - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) :



Artisans, entrepreneurs, acteurs économiques,... Localisation géographique :








Total 60 000,00 100,00%


Exercice Montant









2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 459 000,00 €2010 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau -



660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-7B : ACTIONS EN FAVEUR DE L'HEBERGEMENT TOURISTIQUE





30 000,00 € 60 % 18 000,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'obectif VII du Contrat de Parc 2007-2013 : promouvoir des politiques innovantes en matière de gestion des espaces naturels et de développement touristique et culturel raisonné. Description : Le Parc soutient le développement des structures d'hébergement à caractère rural, de types gîtes et chambres d'hôtes. L'aide prend en charge le mobilier et les équipements (ayant une bonne efficacité énergétique) non financés par ailleurs ainsi que l'aménagement des abords. Le cahier des charges de l'aide du Parc tend à favoriser le développement de projets privilégiant l'aspect rural du bâti. Il propose également une prime supplémentaire pour la prise en compte de mesures favorisant l'accueil de visiteurs à handicaps. Suivi et évaluation : - indicateur retenu : nombre de dossiers labellisés en moyenne par an - valeur cible de l'indicateur : 5 dossiers labellisés par an Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : structures compétentes, particuliers - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun



Public(s) cible(s) : Professionnels du tourisme Localisation géographique :





Equipement et aménagement 30 000,00 100,00% Total 30 000,00 100,00%



Total 30 000,00 100,00%


Exercice Montant

2010 0,00 € 2011 9 000,00 € 2012 9 000,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :



2008 Conseil français des urbanistes (CFDU) 52 200,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 78 817,50 €




82 638,00 €




660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-7C : ACTIONS EN FAVEUR DE L'ACTIVITE TOURISTIQUE

(MARQUE PARC - PRODUITS PARC - CIRCUITS A THEMES - PRESERVATION DES SITES)





47 000,00 € 60 % 28 200,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif VII du Contrat de Parc 2007-2013 : promouvoir des politiques innovantes en matière de gestion des espaces naturels et de développement touristique et culturel raisonné. Description : Il s'agit de mettre en place des circuits thématiques : - la valorisation des produits locaux par la création d'un circuit touristique privilégiant les modes de déplacements doux : création d'un circuit avec l'identification des prestataires des boucles (sites touristiques, producteurs), aménagements spécifiques (stationnement vélos, balisage,...), création et édition de dépliants de promotion des circuits, projet de création d'un produit touristique (week-end découverte à vélo dans le Parc du Gâtinais),... - l'apiculture : création de supports de découverte autour de l'apiculture (implantation de panneaux d'interprétation, supports mutlimédia, dépliants,...). Il s'agit aussi de développer des activités de tourisme et de loisirs durables en gérant la diffusion du public sur le territorie du Parc (loisirs motorisés : acquisition et mise à disposition des communes de panneaux d'interdiction de circulation des véhicules à moteur ; accueil des personnes handicapées,...).



Suivi et évaluation : - indicateurs retenus : nombre de projets réalisés ; nombre d'équipements et d'aménagements réalisés (panneaux conçus, travaux,...) ; nombre de documents différents édités - valeur cible de l'indicateur : 3 projets réalisés (boucle équestre, vélo, sentier thématique...) ; 10 équipements et aménagements réalisés ; 3 documents édités Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : Parc, possibilité de maîtrise d'ouvrage partagée selon les projets avec les structures compétentes - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Communes, population, professionnels du tourisme,... Localisation géographique :





Aménagements et équipements

47 000,00 100,00%

Total 47 000,00 100,00%



Total 47 000,00 100,00%


Exercice Montant












660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-8A : ACTIONS ET OUTILS DE SENSIBILISATION A LA MAITRISE DE

L'ENERGIE ET AUX ENERGIES RENOUVELABLES





12 500,00 € 60 % 7 500,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif VIII du Contrat de Parc 2007-2013 : sensibiliser au respect de la nature et des activités rurales. Description : Informer et sensibiliser un public le plus large possible. Informer et sensibiliser les différents publics (scolaire, grand public, acteurs économiques,...) sur les enjeux du réchauffement climatique, la sobriété énergétique, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables lors de différentes manifestations et notamment lors de l'organisation d'un salon grand public des professionnels de l'habitat écologique. Créer des outils de sensibilisation (Jour de la Nuit 2010). Suivi et évaluation : - indicateur retenu : nombre d'actions de sensibilisation réalisées - valeur cible de l'indicateur : au moins 5 actions de sensibilisation



Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : Parc, structures compétentes - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Population, écoliers, acteurs économiques, professionnels de l'habitat,... Localisation géographique :





Actions de sensibilisation 12 500,00 100,00% Total 12 500,00 100,00%



Total 12 500,00 100,00%


Exercice Montant











660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-8B : PROGRAMME DE COMMUNICATION ET D'EDITION





100 000,00 € 60 % 60 000,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif VIII du Contrat de Parc 2007-2013 : sensibiliser au respect de la nature et des activités agricoles. Description : Afin de mener son action d'information auprès de ses divers publics (grand public, scolaires, touristes, excursionnistes, partenaires,...), le Parc doit maintenir une stratégie d'édition de supports de communication qui doit être plus soutenue tout au long de la période de révision de la Charte. Il s'agit d'éditer pour cette opération : des plaquettes de sensibilisation, des expositions temportaires ou permanentes, des documents thématiques, des films vidéos, l'Abeille du Parc. Suivi et évaluation : - indicateurs retenus : nombre de publications ; nombre de rééditions ; nombre d'expositions - valeur cible de l'indicateur : 4 Abeille du Parc ; 4 à 6 Lettres Infos Parcs ; 1 guide du tourisme ; 1 réédition de la carte touristique ; 1 exposition générale sur le Parc Moyens mis en œuvre :



- Maîtrise d'ouvrage : Parc - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Population, écoliers, touristes, partenaires,... Localisation géographique :





Programme de communication

100 000,00 100,00%

Total 100 000,00 100,00%



Total 100 000,00 100,00%


Exercice Montant












660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-8C : PROGRAMME PEDAGOGIQUE A DESTINATION DES ENFANTS





35 000,00 € 60 % 21 000,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif VIII du Contrat de Parc 2007-2013 : sensibiliser au respect de la nature et des activités agricoles. Description : Initier les jeunes aux spécificités du territoire et les sensibiliser aux missions du Parc et au développement durable. Les types d'actions mises en oeuvre : - mise en place d'appels à projets pédagogiques thématiques (jardin au naturel, zones humides, forêt, rapaces nocturnes, environnement construit, prévention des déchets, énergie,...), - proposition d'opérations pédagogiques à caractère plus ponctuel (art rupestre, plantes aromatiques, paysage, compostage,...), - animations dans le cadre de projets pédagogiques, d'événementiels, de formations courtes ou de partenariats (cycle d'interventions,...), - acquisition / création d'outils pédagogiques tout public et tout support : mallette, livret, cd-rom, itinéraire d'interprétation (panneaux d'information sur site).



Suivi et évaluation : - indicateurs retenus : nombre de création / conception d'outils pédagogiques ; nombre de projets pédagogiques accompagnés / soutenus financièrement - valeur cible de l'indicateur : au moins 1 outil pédagogique créé par appel à projets ; soutien apporté à 5 projets pédagogiques Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : Parc, structures compétentes, associations - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Enfants, tout public Localisation géographique :





Outils de sensibilisation et soutien de projets

35 000,00 100,00%

Total 35 000,00 100,00%



Total 35 000,00 100,00%


Exercice Montant












660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-8D : PROGRAMME D'ANIMATIONS ET DE MANIFESTATIONS POUR

LE GRAND PUBLIC





67 500,00 € 60 % 40 500,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif VIII du Contrat de Parc 2007-2013 : sensibiliser au respect de la nature et des activités agricoles. Description : Les manifestations et évènements sont de bons moyens pour transmettre des informations et sensibiliser le public. Cette action est étroitement liée à la communication (supports, éditions...) car elle permet de créer une image du Parc et de le faire connaître par un biais ludique. L'aspect "participatif" est très important, le public doit pouvoir identifier le Parc, comprendre ses missions et se l'approprier en faisant participer les habitants à des évènements. Suivi et évaluation : - indicateur retenu : nombre de manifestations organisées - valeur cible de l'indicateur : organisation de 3 manifestations (la Journée mondiale des zones humides, la Nuit de la Chouette, l'Aventure musicale,...)



Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : Parc - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Population Localisation géographique :





Animations et manifestations 67 500,00 100,00% Total 67 500,00 100,00%



Total 67 500,00 100,00%


Exercice Montant











660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-9A : EQUIPEMENTS DE LA MAISON DU PARC





28 784,38 € 60 % 17 270,63 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 8 juillet 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif IX du Contrat de Parc 2007-2013 : organisation et moyens du Parc. Description : Il s'agit de prévoir une dotation annuelle pour le paiement du loyer des locaux de Baulne. Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : Parc - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Equipe du Parc Localisation géographique :







Loyer 28 784,38 100,00% Total 28 784,38 100,00%



Total 28 784,38 100,00%


Exercice Montant









660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-9A BIS : EQUIPEMENTS DE LA MAISON DU PARC





30 000,00 € 60 % 18 000,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif IX du Contrat de Parc 2007-2013 : organisation et moyens du Parc. Description : Afin d'assurer le travail dans les meilleures conditions possibles de l'équipe du Parc, l'acquisition et le renouvellement de matériel est nécessaire (postes de travail informatique, serveurs, logiciels, base de données, véhicule, mobilier, panneaux signalétiques du Parc,...). L'essentiel des acquisitions prévues est constitué par du matériel informatique. Suivi et évaluation : - indicateur retenu : nombre d'équipements informatiques renouvelés - valeur cible de l'indicateur : 10 équipements informatiques Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : Parc - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun Public(s) cible(s) : Equipe du Parc








Equipements informatiques 30 000,00 100,00% Total 30 000,00 100,00%



Total 30 000,00 100,00%


Exercice Montant






2009 Divers Dispositifs en investissement 735 000,00 €2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 459 000,00 €




15 256,20 €


660 000,00 €






Objet : OPERATION N° 2010-9B : EVALUATION DE LA CHARTE





25 000,00 € 60 % 15 000,00 €





N° SIRET : 25910256400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette opération s'inscrit dans l'objectif IX du Contrat de Parc 2007-2013 : organisation et moyens du Parc. Description : Dans le cadre de la révision de la Charte, il est nécessaire de réaliser un bilan évaluatif des projets et des actions menées au regard des orientations définies dans la Charte. Pour y parvenir, il est important de se doter d'outils de suivi et de pilotage de la Charte. Ces outils (bilan d'activités, logiciel EVA,...) ont pour objectif d'alimenter l'évaluation de la fin de la Charte Objectif 2009 d'une part, et de préparer le suivi et le pilotage du projet de Charte Objectif 2023 d'autre part. Suivi et évaluation : - indicateur retenu : édition d'un bilan d'activités - valeur cible de l'indicateur : bilan d'activités 2009 édité Moyens mis en œuvre : - Maîtrise d'ouvrage : Parc - Co-financements sollicités en sus du Contrat de Parc : aucun



Public(s) cible(s) : Equipe du Parc, partenaires Localisation géographique :





Outils d'évaluation 25 000,00 100,00% Total 25 000,00 100,00%



Total 25 000,00 100,00%




Exercice Montant

2010 0,00 € 2011 15 000,00 € ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :








660 000,00 €




ANNEXE 4 : OPERATIONS DU PARC NATUREL REGIONAL OISE-PAYS DE FRANCE




Commission Permanente du 8 juillet 2010 Objet : OPERATION N° 202 : RENFORCEMENT DE L'EQUIPE EN VUE DE LA REVISION DE LA

CHARTE





45 000,00 € 20 % 9 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISME Dénomination : PNR PARC NAT REGION OISE Adresse administrative : 48 RUE D'HERIVAUX BP 6

60560 ORRY LA VILLE Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : Patrice MARCHAND, Président

N° SIRET : 25600563800018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 9 juillet 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif I du contrat deParc: « Maîtriser l’évolution du territoire ». Description : Compte tenu de la lourdeur de la procédure, l’expérience montre que les PNR mettent au moins 5 ans pour réviser leur charte de Parc. Il convient donc que le PNR Oise – Pays de France, classé jusqu’en 2016, entame dès 2011 les études prélables à la révision de la charte. Une charte est révisée à partir de différentes études : un inventaire des patrimoines et une analyse de la situation économique et sociale du territoire, en fonction des enjeux en présence et en mesurant l’évolution du territoire, une évaluation de la mise en œuvre de la charte, par le Parc mais aussi par les signataires de la charte et les partenaires du territoire, des études thématiques devant préparer l’élaboration proprement dite de la charte. La révision de la charte mobilise ainsi beaucoup de temps et d’énergie. Parallèlement, il n’est pas envisageable d’arrêter toutes les actions et de ne plus répondre aux sollicitations des communes et partenaires. Aussi, pour mener à bien la révision de la charte, il est envisagé de renforcer l’équipe par l’arrivée d’un chargé de mission.



Indicateur(s) retenu(s) : (indicateurs quantitatif) Nombre d’agents recrutés Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 1 Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : SM du Parc naturel régional Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : Aucun Public(s) cible(s) : Membres et partenaires du syndicat mixte Localisation géographique :

• REGION ILE DE FRANCE • HORS REGION ILE DE FRANCE






REGION ILE DE FRANCE 9 000,00 20,00% Départements 18 000,00 40,00% Région Picardie 18 000,00 40,00%

Total 45 000,00 100,00%


Exercice Montant


Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 137 720,00 €2007 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement

des PNR 36 676,00 €





22 290,60 €

2008 Divers Dispositifs en investissement 29 769,43 €2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 102 898,60 €2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement 24 999,60 €2009 Divers Dispositifs en investissement 50 814,82 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 69 597,80 €2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 71 328,00 €2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement

des PNR 154 233,00 €

Montant total 740 653,65 €





Objet : OPERATION N° 203 : FONDS EN FAVEUR D'UNE GESTION ECOLOGIQUE ET

PAYSAGERE DES ESPACES BOISES ET DU PATRIMOINE ARBORE 2010





15 000,00 € 20 % 3 000,00 €





N° SIRET : 25600563800018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif II du contrat de Parc 2007 – 2013 : « Préserver par une gestion durable la richesse et la diversité du patrimoine naturel ». Description : Le fonds doit permettre de bénéficier de conseils et de financements pour la réalisation d’études et/ou travaux visant à la mise en œuvre d’une gestion dont la nature relève d’une des catégories suivantes : • Elaboration de documents valant garantie de gestion durable au sens de l’article L.8 du code forestier (Incitation au premier Plan simple de gestion pour les forêts >25ha d’un seul tenant, plan simple de gestion pour les forêts <25ha d’un seul tenant, etc…) ; • Elaboration d’une annexe verte au document de gestion, allant au-delà de recommandations énoncées dans le schéma régional de gestion sylvicole de référence ; • Réalisation d’une expertise écologique ou paysagère (expertise d’une zone humide forestière, diagnostic plantes invasives, etc…) ; • Réalisation d’expertises sur des éléments de patrimoine arboré (expertise sanitaire, conseils opérationnels, etc…) ; • Réalisation de travaux à vocation écologique ou paysagère (restauration de milieux forestiers ou associés écologiquement intéressants, traitement des foyers de plantes invasives existants, pose de nichoirs, etc…) avec possibilité d’acquisition de fournitures ;



• Réalisation de plantations à vocation écologique ou paysagère (plantation d’arbres fruitiers, alignement d’arbres, haies, arbres isolés, etc.) ; • Réalisation de travaux d’urgence (taille de restauration et pose de protection pour arbres fruitiers hautes-tiges, aménagement des abords d’une mare forestière vis-à-vis du public, etc…) avec possibilité d’acquisition de fournitures. L’animation du fonds est réalisée par le Parc. Elle consiste en un accompagnement technique des projets (analyse préalable des situations, définition des besoins, élaboration de cahier des charges, aide à la constitution de la demande de financement). Pour ce faire, le Parc s’appuie sur les organismes partenaires en tenant compte des situations et des compétences recherchées : CRPF, Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs, CPN de la vallée du Sausseron, etc… Indicateur(s) retenu(s) : nb d’études et/ou travaux réalisés Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 5 études ou travaux Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : SM du parc naturel régional Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : Aucun Public(s) cible(s) : Communes et propriétaires forestiers privés Localisation géographique :







Région Picardie 6 000,00 40,00% REGION IDF 3 000,00 20,00% Départements 6 000,00 40,00%

Total 15 000,00 100,00%


Exercice Montant





des PNR 36 676,00 €




des PNR 154 233,00 €






Objet : OPERATION N° 204 : PROMOTION DES DEMARCHES ENVIRONNEMENTALES EN

AGRICULTURE 2E PHASE REALISATION D'AUDITS SUR LES EXPLOITATIONS





18 300,00 € 20 % 3 660,00 €





N° SIRET : 25600563800018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif II du contrat de Parc 2007 – 2013 : « Préserver par une gestion durable la richesse et la diversité du patrimoine naturel ». Description : En 2009, il a été envisagé de proposer aux exploitants la réalisation de diagnostics environnementaux d'exploitation sans précision de l'outil. Suite à une première phase de définition de la stratégie et d’identification de l’outil de management le plus adapté aux enjeux du territoire et aux objectifs de la charte du Parc, il est proposé de passer à une seconde phase consistant en la réalisation de diagnostics d'exploitation. L'action comprend ainsi la réalisation de 10 audits environnementaux permettant de recueillir les données sur les pratiques de l'agriculteur et de les confronter aux enjeux environnementaux de son exploitation. Cet audit permet aussi de situer l'exploitation vis-à-vis de la certification HVE. Indicateur(s) retenu(s) : nombre d’audits Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 10 audits environnementaux



Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : SM du parc naturel régional Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : Aucun Public(s) cible(s) : Exploitants agricoles Localisation géographique :







Region Ile-de-France 3 660,00 20,00% Région Picardie 7 320,00 40,00% Départements 7 320,00 40,00%

Total 18 300,00 100,00%


Exercice Montant



des PNR 36 676,00 €

2007 Divers Dispositifs en investissement 40 325,80 €2007 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes 22 290,60 €



d’actions et de promotion des PNR 2008 Divers Dispositifs en investissement 29 769,43 €2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 102 898,60 €2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement 24 999,60 €2009 Divers Dispositifs en investissement 50 814,82 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 69 597,80 €2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 71 328,00 €2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement

des PNR 154 233,00 €






Objet : OPERATION N° 205 : MISE EN VALEUR DU MONT CALIPET





28 058,00 € 20 % 5 611,60 €





N° SIRET : 25600563800018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mars 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif II du contrat de Parc 2007 – 2013 : « Préserver par une gestion durable la richesse et la diversité du patrimoine naturel ». Description : Le site du mont Calipet, situé sur la commune de Pont-Sainte-Maxence est d’un fort intérêt patrimonial : présence de pelouses calcicoles à l’état fragmentaire qui hébergent un grand nombre d’espèces végétales et animales, site pittoresque intéressant constitué des ruines d’une chapelle et d’un ancien moulin. Traversé par le GR12B et par un chemin de petite randonnée, le mont Calipet se situe en périphérie immédiate de la zone urbaine de Pont-Sainte-Maxence et fait l’objet d’une fréquentation de proximité importante mais anarchique avec de nombreuses dégradations (feu, déchets…). La mission vise à élaborer un plan de gestion et de mise en valeur du site du mont Calipet, en proposant des actions permettant de maintenir voire de renforcer l’intérêt écologique du site, d’accompagner le public (limiter les fréquentations indésirables et amener la population locale à découvrir le site et les points de vue qu’il offre sur la vallée de l’Oise tout en protégeant les habitats et les espèces qui ont motivé le classement écologique du site), préserver et restaurer le patrimoine bâti du site. Indicateur(s) retenu(s) : Nombre de plan de gestion réalisé Objectif (valeur cible de l’indicateur) : un plan de gestion réalisé



Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : SM du Parc naturel régional Co-financement sollicité en sus du Contrat de Parc : Commune de Pont Sainte Maxence à hauteur de 7 014 € soit 20% de l’opération Public(s) cible(s) : Commune de Pont Sainte Maxence et grand public Localisation géographique :







Région IDF 5 612,00 20,00% Région Picardie 11 223,00 40,00% Départements 11 223,00 40,00%

Total 28 058,00 100,00%


Exercice Montant



des PNR 36 676,00 €





des PNR 154 233,00 €






Objet : OPERATION N° 206 : REFECTION DU PASSAGE BUSE DU RU DE LA CRESSONNIERE

DE BARON





12 600,00 € 33,33 % 4 200,00 €





N° SIRET : 25600563800018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif II du contrat de Parc 2007 – 2013 : « Préserver par une gestion durable la richesse et la diversité du patrimoine naturel ». Description : Dans un souci de préserver la dernière cressonnière du bassin versant de la Nonette, le Parc souhaite accompagner le Syndicat du bassin versant de la Nonette dans ses travaux de restauration d’un passage busé, permettant au ru de la cressonnière de passer au dessus de la Nonette pour rejoindre le ru de Baron. Indicateur(s) retenu(s) : Nombre de restauration de passage busé Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 1 restauration de passage busé Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : Syndicat du bassin versant de la Nonette Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : Syndicat du bassin versant de la Nonette à hauteur de 9000 € soit 30 % de l’opération. Cette action n’étant pas sous maîtrise d’ouvrage Parc, il est rappelé que la Région Picardie, suivant son



règlement financier, verse directement la subvention au maître d’ouvrage. La Région Île-de-France reverse donc une subvention sur la base de 33,33 % du coût de l’opération pour le Parc, en complément de la participation des Départements. Public(s) cible(s) : Collectivités, exploitant de la cressonnière de Baron Localisation géographique :


Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX/Proteger et valoriser la biodiversite : Soutien aux PNR L’organisme récupère tout ou partie de la TVA





Région IDF 4 200,00 33,33% Départements 8 400,00 66,67%

Total 12 600,00 100,00%


Exercice Montant



des PNR 36 676,00 €



2008 Divers Dispositifs en investissement 29 769,43 €2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 102 898,60 €2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement 24 999,60 €



2009 Divers Dispositifs en investissement 50 814,82 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 69 597,80 €2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 71 328,00 €2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement

des PNR 154 233,00 €






Objet : OPERATION N° 207 : INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI – VISIAURIF – PHASE 1





35 880,00 € 20 % 7 176,00 €





N° SIRET : 25600563800018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif III du contrat de Parc 2007 – 2013 : « Mettre en valeur le patrimoine historique et culturel ». Description : Le Parc réalise des travaux d'inventaire afin de parfaire la connaissance du territoire, en fonction de l'état d'avancement de la recherche, des nouvelles découvertes, des lacunes existantes. Les 15 communes du Val d'Oise ont déjà été inventoriées en 2008 par une stagiaire et gracieusement géolocalisées par l'IAURIF. Le chargé de mission « Patrimoine historique et culturel » du Parc mène par ailleurs depuis 3 ans un inventaire de base : 22 communes sur 44 qui sont déjà bien connues. Il est proposé que l'inventaire des communes de l'Oise soit réalisé par l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la région Ile-de-France (IAURIF), qui a mis au point un logiciel de géolocalisation du patrimoine : Visiaurif, qui permet la localisation, la visualisation et l'information des éléments de patrimoine remarquables de ces communes. La mission de l'IAURIF va donc consister à poursuivre la connaissance fine du patrimoine bâti du territoire de l’Oise, en intégrant 1 à 2 communes déjà connues sur le Visiaurif, puis en explorant une dizaine de communes non encore répertoriées, réparties sur l'ensemble du Parc, en étoffant au maximum la diversité des communes (grandes et petites, situées en vallée, en plaine, sur des buttes témoins ou encore en clairière forestière) et de leurs patrimoines (industriel, agricole, forestier…).



Indicateur(s) retenu(s) : Nombre de communes inventoriées Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 12 communes Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : SM du Parc naturel régional Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : Aucun Public(s) cible(s) : Communes de l’Oise, grand public, collectivités, services de l’Etat, aménageurs Localisation géographique :







REGION IDF 7 176,00 20,00% Région Picardie 14 352,00 40,00% Départements 14 352,00 40,00%

Total 35 880,00 100,00%


Exercice Montant



des PNR 36 676,00 €





22 290,60 €


des PNR 154 233,00 €






Objet : OPERATION N° 208 : FONDS D’INTERVENTION POUR L’INTEGRATION PAYSAGERE

DES BATIMENTS AGRICOLES OU LIES A L’ACTIVITE FORESTIERE





15 000,00 € 20 % 3 000,00 €





N° SIRET : 25600563800018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectifs IV et V du contrat de Parc 2007 – 2013 : « Préserver la qualité et la spécificité des paysages naturels et bâtis du territoire » et « mettre en place la politique paysagère et urbaine du parc ». Description : Le fonds pour l’intégration paysagère des bâtiments agricoles ou liés à l’activité forestière a pour objectif d’apporter une aide technique et financière aux gestionnaires des espaces naturels afin de leur permettre de construire ou de réhabiliter des bâtiments liés à leurs activités, dans le respect de l’environnement naturel et bâti dans lequel ils se situent, en soignant tout particulièrement l’insertion paysagère. L’enveloppe 2008 consacrée à ce fonds étant presque totalement consommée, le Parc propose de budgétiser en 2010 une nouvelle enveloppe pour ce fonds Indicateur(s) retenu(s) : Nombre de construction ou de réhabilitation de bâtiments et d’études Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 1 construction, réhabilitation de bâtiments ou étude. Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : SM du Parc naturel régional Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : Aucun



Public(s) cible(s) : Exploitants agricoles Localisation géographique :








Total 15 000,00 100,00%


Exercice Montant



des PNR 36 676,00 €



2008 Divers Dispositifs en investissement 29 769,43 €2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 102 898,60 €2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement 24 999,60 €2009 Divers Dispositifs en investissement 50 814,82 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 69 597,80 €



2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 71 328,00 €2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement

des PNR 154 233,00 €






Objet : OPERATION N° 209 : ELABORATION DE CAHIERS DE RECOMMANDATIONS

ARCHITECTURALES





34 237,00 € 20 % 6 847,40 €





N° SIRET : 25600563800018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 9 janvier 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectifs IV et V du contrat de Parc 2007 – 2013 : « Préserver la qualité et la spécificité des paysages naturels et bâtis du territoire » et « Mettre en place la politique paysagère et urbaine du Parc ».. Description : L’élaboration de cahiers de recommandations architecturales a pour objectif la réalisation d’un document de recommandations et de sensibilisation spécifique à chaque village, regroupés par unités paysagères telles que définies au plan de référence de la charte. Chaque cahier de recommandations architecturales comporte : -une partie commune à tous les cahiers de recommandations traitant de villages appartenant à une même unité paysagère, exposant les caractéristiques physiques et paysagères de cette unité paysagère (la chemise), - un ensemble de fiches spécifiques à chaque village, décrivant les différents types architecturaux présents dans le village, jusque dans le détail des éléments les composant ; - une fiche de sensibilisation à l'architecture contemporaine ; - une fiche de sensibilisation à l'approche environnementale ;



Il s’agit de la troisième tranche relative à l’élaboration de cahiers de recommandations architecturales des unités paysagères de la «Vallée de la Nonette Aval», «Vallée de la Nonette de Senlis à Chantilly», «Vallée de la Thève Amont», «Vallée de la Thève Aval». Elle concernera 4 communes : Brasseuse, Thiers-sur-Thève, Orry-la-Ville, Pontarmé. Indicateur(s) retenu(s) : Nombre de cahiers de recommandations architecturales réalisés Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 4 cahiers de recommandations architecturales Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : SM du Parc naturel régional Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : Les communes participent à hauteur de 3 365 € soit 8,95 % de l’opération Public(s) cible(s) : Communes et grand public Localisation géographique :








Total 34 237,00 100,00%


Exercice Montant





des PNR 36 676,00 €




des PNR 154 233,00 €






Objet : OPERATION N° 210 : ELABORATION D’UN CAHIER DE RECOMMANDATIONS

ARCHITECTURALES POUR LES DEVANTURES ET ENSEIGNES COMMERCIALES DANS LA COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE





9 872,00 € 20 % 1 974,40 €





N° SIRET : 25600563800018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 novembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectifs IV et V du contrat de Parc 2007 – 2013 : « Préserver la qualité et la spécificité des paysages naturels et bâtis du territoire » et « Mettre en place la politique paysagère et urbaine du Parc ». Description : Il s’agit de réaliser un cahier de recommandations architecturales pour les devantures et enseignes commerciales dans la commune de Pont-Sainte-Maxence. Ce document est destiné aux élus ainsi qu’aux commerçants déjà installés et aux porteurs de projet qui souhaitent ouvrir un commerce dans la ville. Le document se présentera sous la forme d’un cahier qui comprendra notamment des pages par typologie de bâti accueillant un commerce au rez-de-chaussée, avec un descriptif du bâtiment-type porteur du commerce et des conseils et recommandations pour la mise en place d’enseignes ou devantures commerciales en cohérence avec le style architectural du bâtiment support. L’opération comprend également l’impression et le façonnage de 1000 cahiers. Indicateur(s) retenu(s) : Nombre de cahiers de recommandations architecturales réalisés Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 1 cahier de recommandations architecturales



Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : SM du Parc naturel régional Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : Pont-Sainte-Maxence participe à hauteur de 2 128 € soit 17.74 % de l’opération Intérêt régional : Commune et Commerçants Localisation géographique :







REGION IDF 1 974,40 20,00% Région Picardie 3 948,80 40,00% Départements 3 948,80 40,00%

Total 9 872,00 100,00%


Exercice Montant



des PNR 36 676,00 €





des PNR 154 233,00 €






Objet : OPERATION N° 211 : ETUDES URBAINES





205 855,00 € 20 % 41 171,00 €





N° SIRET : 25600563800018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectifs IV et V du contrat de Parc 2007 - 2013: « Préserver la qualité et la spécificité des paysages naturels et bâtis » et « Mettre en place la politique paysagère et urbaine du Parc ». Description : Le Parc poursuit sa politique urbaine en proposant, pour ce premier volet 2010, la réalisation de 3 études urbaines en lien étroit avec les communes concernées : Brasseuse, Viarmes, Chaumontel. Les études urbaines ont pour objectifs, à partir d’un diagnostic précis du paysage à l’échelle du territoire d’inscription des villages, puis d’une étude fine des tissus, d’une part de définir les conditions de développement du bâti et, d’autre part, d’identifier les actions à mettre en œuvre dans le cadre de la charte du Parc. Le déroulement des études s’opère en 4 phases : 1°) Compréhension du paysage d’inscription des villages 2°) Analyse des évolutions des tissus et lecture des paysages bâtis 3°) Identification des enjeux et analyse des potentialités : élaboration de projets locaux 4°) Définition de programme d’actions.



Indicateur(s) retenu(s) : Nombre d’études urbaines réalisées, mise en œuvre des études urbaines dans les documents d’urbanisme Objectif (valeur cible de l’indicateur) : 3 études urbaines réalisées, 3 études mises en œuvre dans les PLU Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : SM du Parc naturel régional Co-financement sollicités en sus du Contrat de Parc : Aucun Public(s) cible(s) : Communes Localisation géographique :







Région IDF 41 171,00 20,00% Région Picardie 82 342,00 40,00% Département 60 54 895,00 26,67% Département 95 27 447,00 13,33%

Total 205 855,00 100,00%




Exercice Montant


Année Dispositif d’aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 137 720,00 €2007 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au


2007 Divers Dispositifs en investissement 40 325,80 €2007 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux

programmes d’actions et de promotion des PNR 22 290,60 €

2008 Divers Dispositifs en investissement 29 769,43 €2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 102 898,60 €2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement 24 999,60 €2009 Divers Dispositifs en investissement 50 814,82 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 69 597,80 €2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 71 328,00 €2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au



Etat récapitulatif des subventions proposées au voteséparateur

Commission permanente du : 08/07/2010 N° de rapport : CP10-553 Budget : 2010

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Chapitre : 907 - Environnement

Code fonctionnel : 76 - Patrimoine naturel

Programme : 376002 - Parcs naturels régionaux

Action : 376002018 - Soutien aux prog. d'investisse

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Dispositif : 00000261 - Parcs naturels régionaux - Investissement

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¤ Dossier : 10008335 - OPERATION N° 203 : FONDS EN FAVEUR D'UNE GESTION ECOLOGIQUE ET PAYSAGEREDES ESPACES BOISES ET DU PATRIMOINE ARBORE 2010

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Bénéficiaire : R27520 - PNR PARC NAT REGION OISEretrait

Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet.retrait

CPER / CPRD : PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX/Proteger et valoriser la biodiversite : Soutienaux PNR - Hors CPRD

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Montant total : 3 000,00 € Code nature : 20413séparateur

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Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionaleretrait

15 000,00 € TTC 20 % 3 000,00 €

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¤ Dossier : 10008415 - OPERATION N° 205 : MISE EN VALEUR DU MONT CALIPETretrait




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28 058,00 € TTC 20 % 5 611,60 €

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¤ Dossier : 10008470 - OPERATION N° 206 : REFECTION DU PASSAGE BUSE DU RU DE LA CRESSONNIERE DEBARON

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12 600,00 € HT 33,33 % 4 200,00 €

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¤ Dossier : 10008493 - OPERATION N° 208 : FONDS D’INTERVENTION POUR L’INTEGRATION PAYSAGERE DESBATIMENTS AGRICOLES OU LIES A L’ACTIVITE FORESTIERE

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15 000,00 € TTC 20 % 3 000,00 €

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¤ Dossier : 10008903 - OPERATION N° 599 : AIDE AUX COMMUNES ET AUX PARTICULIERS POUR LEDEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE LA CONSTRUCTION DURABLE

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Bénéficiaire : R12510 - PNR DU VEXIN FRANCAIS MAISON DU PARCretrait



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90 000,00 € HT 60 % 54 000,00 €

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¤ Dossier : 10008935 - OPERATION N° 600 : AIDES AUX COMMUNES ET COMMUNAUTÉS DE COMMUNES POURLA CRÉATION D'ITINÉRAIRES DE CIRCULATIONS DOUCES

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20 000,00 € HT 60 % 12 000,00 €

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¤ Dossier : 10008955 - OPERATION N° 602 : ACQUISITION ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION DU PARCretrait




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15 000,00 € HT 60 % 9 000,00 €

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¤ Dossier : 10008959 - OPERATION N° 603 : FAÇADES, ABORDS ET MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE DANS LA CRÉATIONDE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX EN RÉHABILITATION

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90 000,00 € HT 60 % 54 000,00 €

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¤ Dossier : 10008972 - OPERATION N° 604 : TRAVAUX DE MAÎTRISE DE LA DEPENSE ENERGETIQUE DE LAMAISON DU PARC

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75 000,00 € HT 60 % 45 000,00 €

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¤ Dossier : 10008974 - OPERATION N° 605 : AIDE À LA RÉALISATION D'ÉTUDES DE PAYSAGE, D'AMÉNAGEMENTET D'URBANISME DANS LA CONTINUITÉ DES CHARTES PAYSAGÈRES

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150 000,00 € HT 60 % 90 000,00 €

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¤ Dossier : 10008978 - OPERATION N° 606 : MISE EN SÉCURITÉ ET AUX NORMES ACCESSIBILITÉ DESINSTALLATIONS DE LA MAISON DU PARC

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85 000,00 € HT 60 % 51 000,00 €

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¤ Dossier : 10008986 - OPERATION N° 607 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS RURAUX ET MOBILIER PUBLICretrait




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150 000,00 € HT 60 % 90 000,00 €

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¤ Dossier : 10009024 - OPERATION N° 610 : SIGNALÉTIQUE DE VALORISATION DES PATRIMOINES BÂTIS,CULTURELS ET PAYSAGERS

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40 000,00 € HT 60 % 24 000,00 €

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¤ Dossier : 10004257 - OPERATION N° 2010-1a : ETUDES ET ACTIONS SUR LE PATRIMOINE NATURELNOTAMMENT SUR LES ZONES HUMIDES (MARES, MARAIS, COURS D'EAU...)

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Bénéficiaire : R20624 - PNR DU GATINAIS FRANCAIS MAISON DU PARCretrait



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45 000,00 € TTC 60 % 27 000,00 €

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¤ Dossier : 10004278 - OPERATION N° 2010-1c : MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DEREDUCTION DES DECHETS / ELIMINATION DES DEPOTS SAUVAGES

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60 000,00 € TTC 60 % 36 000,00 €

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¤ Dossier : 10004299 - OPERATION N° 2010-1d : MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE EN MATIERE D'EAUPLUVIALE (CITERNES)

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35 000,00 € TTC 60 % 21 000,00 €

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¤ Dossier : 10004307 - OPERATION N° 2010-1e : ETUDES ET ACTIONS SUR LES PATRIMOINES HISTORIQUE,ETHNOLOGIQUE ET ARCHEOLOGIQUE

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204 000,00 € TTC 60 % 122 400,00 €

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¤ Dossier : 10004335 - OPERATION N° 2010-3a : ETUDES ET ACTIONS POUR OPTIMISER L'ECLAIRAGE PUBLICAVEC EFFICACITE ENERGETIQUE, REDUCTION DE LA POLLUTION LUMINEUSE

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148 750,00 € TTC 60 % 89 250,00 €

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¤ Dossier : 10004337 - OPERATION N° 2010-3b : ACTIONS POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET LES ENERGIESRENOUVELABLES

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173 000,00 € TTC 60 % 103 800,00 €

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¤ Dossier : 10004343 - OPERATION N° 2010-3c : MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME HABITATretrait




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488 750,00 € TTC 60 % 293 250,00 €

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¤ Dossier : 10004353 - OPERATION N° 2010-4a : MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DES CHARTES PAYSAGERESET DES ATLAS COMMUNAUX

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676 030,00 € TTC 60 % 405 618,00 €

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¤ Dossier : 10004379 - OPERATION N° 2010-4f : ETUDE ET SENSIBILISATION SUR L'ECO-URBANISME ETL'ARCHITECTURE DURABLE, ETUDES PRE-OPERATIONNELLES DE FAISABILITE SUR LES ZONES AURBANISER

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81 500,00 € TTC 60 % 48 900,00 €

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¤ Dossier : 10004384 - OPERATION N° 2010-5a : ACTIONS EN FAVEUR DES ACTIVITES AGRICOLESretrait




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60 000,00 € TTC 60 % 36 000,00 €

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¤ Dossier : 10004386 - OPERATION N° 2010-5b : ETUDES ET ACTIONS EN FAVEUR DE LA FORET ET DE SAVALORISATION (FILIERE BOIS)

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45 000,00 € TTC 60 % 27 000,00 €

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¤ Dossier : 10004400 - OPERATION N° 2010-6a : DEFINITION ET MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE EN FAVEURD'UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT

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60 000,00 € TTC 60 % 36 000,00 €

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¤ Dossier : 10004408 - OPERATION N° 2010-7b : ACTIONS EN FAVEUR DE L'HEBERGEMENT TOURISTIQUEretrait




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30 000,00 € TTC 60 % 18 000,00 €

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¤ Dossier : 10004420 - OPERATION N° 2010-7c : ACTIONS EN FAVEUR DE L'ACTIVITE TOURISTIQUE (MARQUEPARC - PRODUITS PARC - CIRCUITS A THEMES - PRESERVATION DES SITES)

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47 000,00 € TTC 60 % 28 200,00 €

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¤ Dossier : 10004455 - OPERATION N° 2010-9a bis : EQUIPEMENTS DE LA MAISON DU PARCretrait




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30 000,00 € TTC 60 % 18 000,00 €

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¤ Dossier : 10009260 - OPERATION N° 636 : TRAVAUX DE MISE A NIVEAU DE LA MAISON DE FER ET DES HAUTSBESNIERES

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Bénéficiaire : R19624 - PNR HAUTE VAL CHEVREUSE CHATEAU DE LA MADELEINEretrait

Localisation : YVELINESretrait


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32 800,00 € HT 60 % 19 680,00 €

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¤ Dossier : 10009355 - OPERATION N° 626 : AMENAGEMENT DU CHEMIN JEAN RACINE COMMUNE DECHEVREUSE

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45 200,00 € HT 60 % 27 120,00 €

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¤ Dossier : 10009362 - OPERATION N° 627 : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX A CHOISELretrait




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115 000,00 € HT 60 % 69 000,00 €

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¤ Dossier : 10009387 - OPERATION N° 639 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'AGRANDISSEMENT DE LA MAISONDU PARC - 3EME PHASE MAISON DE LA BASSE-COUR

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142 000,00 € HT 60 % 85 200,00 €

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¤ Dossier : 10009518 - OPERATION N° 641 : TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX A LEVIS-SAINT-NOMretrait




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115 000,00 € HT 60 % 69 000,00 €

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¤ Dossier : 10009525 - OPERATION N° 642 : RESTAURATION D'UNE PRAIRIE DE PENTE SUR LE COTEAU DECHAMPBRETON- (PROPRIETE PRIVEE EN "PRET A USAGE" AU PARC NATUREL REGIONAL) - PHASEN°1 : RESTAURATION ET AMENAGEMENT

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26 500,00 € HT 60 % 15 900,00 €

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¤ Dossier : 10009614 - OPERATION N° 646 : INGENIERIE POUR LES TRAVAUX DE DEFRAGMENTATION DESRIVIERES DU PARC - 1ERE TRANCHE SUR LA BASE DE 40 BARRAGES

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48 000,00 € HT 60 % 28 800,00 €

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¤ Dossier : 10009619 - OPERATION N° 645 : GESTION PASTORALE DES PRAIRIES HUMIDES D’INTERETPATRIMONIAL EN CONDUITE EXTENSIVE DES TROUPEAUX - PHASE N° 2 : RESTAURATION DE DEUXSITES

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88 000,00 € HT 60 % 52 800,00 €

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Total sur le dispositif 00000261 - Parcs naturels régionaux - Investissement : 2 122 729,60 €

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Total sur l'imputation 907 - 76 - 376002 - 376002018 : 2 122 729,60 €

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Action : 376002028 - Soutien aux prog d'actions et de promotion des PNR

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Dispositif : 00000260 - Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotiondes PNR

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¤ Dossier : 10004313 - OPERATION N° 2010-1f : MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE VALORISATION DU PATRIMOINECULTUREL ET ARTISTIQUE

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30 000,00 € TTC 60 % 18 000,00 €

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¤ Dossier : 10004333 - OPERATION N° 2010-2b : ACTIONS POUR LA MISE EN PLACE D'UNE MICRO-SIGNALETIQUE QUALITATIVE ET DE DIAGNOSTICS D'ACCESSIBILITE

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160 000,00 € TTC 60 % 96 000,00 €

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¤ Dossier : 10004367 - OPERATION N° 2010-4b : OUTILS DE CONNAISSANCE ET DE SUIVI DU PAYSAGE(OBSERVATOIRE)

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17 500,00 € TTC 60 % 10 500,00 €

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¤ Dossier : 10004375 - OPERATION N° 2010-4d : ACTIONS POUR LA GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACESVERTS

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90 000,00 € TTC 60 % 54 000,00 €

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¤ Dossier : 10004430 - OPERATION N° 2010-8a : ACTIONS ET OUTILS DE SENSIBILISATION A LA MAITRISE DEL'ENERGIE ET AUX ENERGIES RENOUVELABLES

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12 500,00 € TTC 60 % 7 500,00 €

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¤ Dossier : 10004439 - OPERATION N° 2010-8b : PROGRAMME DE COMMUNICATION ET D'EDITIONretrait




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100 000,00 € TTC 60 % 60 000,00 €

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¤ Dossier : 10004449 - OPERATION N° 2010-8c : PROGRAMME PEDAGOGIQUE A DESTINATION DES ENFANTSretrait




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35 000,00 € TTC 60 % 21 000,00 €

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¤ Dossier : 10004452 - OPERATION N° 2010-8d : PROGRAMME D'ANIMATIONS ET DE MANIFESTATIONS POUR LEGRAND PUBLIC

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67 500,00 € TTC 60 % 40 500,00 €

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¤ Dossier : 10004454 - OPERATION N° 2010-9a : EQUIPEMENTS DE LA MAISON DU PARCretrait




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28 784,38 € HT 60 % 17 270,63 €

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¤ Dossier : 10004457 - OPERATION N° 2010-9b : EVALUATION DE LA CHARTEretrait




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25 000,00 € HT 60 % 15 000,00 €

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¤ Dossier : 10005161 - OPERATION N° 634 : DEVELOPPEMENT DE L’ECO-CONSTRUCTION ET DES SAVOIR-FAIRETRADITIONNELS

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20 000,00 € TTC 60 % 12 000,00 €

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¤ Dossier : 10008320 - OPERATION N° 202 : RENFORCEMENT DE L'EQUIPE EN VUE DE LA REVISION DE LACHARTE

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45 000,00 € TTC 20 % 9 000,00 €

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¤ Dossier : 10008379 - OPERATION N° 204 : PROMOTION DES DEMARCHES ENVIRONNEMENTALES ENAGRICULTURE 2E PHASE REALISATION D'AUDITS SUR LES EXPLOITATIONS

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18 300,00 € TTC 20 % 3 660,00 €

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¤ Dossier : 10008489 - OPERATION N° 207 : INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI – VISIAURIF – PHASE 1retrait




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35 880,00 € TTC 20 % 7 176,00 €

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¤ Dossier : 10008515 - OPERATION N° 209 : ELABORATION DE CAHIERS DE RECOMMANDATIONSARCHITECTURALES

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34 237,00 € TTC 20 % 6 847,40 €

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¤ Dossier : 10008524 - OPERATION N° 210 : ELABORATION D’UN CAHIER DE RECOMMANDATIONSARCHITECTURALES POUR LES DEVANTURES ET ENSEIGNE COMMERCIALES DANS LA COMMUNEDE PONT-SAINTE-MAXENCE

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9 872,00 € TTC 20 % 1 974,40 €

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¤ Dossier : 10008526 - OPERATION N° 211 : ETUDES URBAINESretrait




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205 855,00 € TTC 20 % 41 171,00 €

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¤ Dossier : 10008843 - OPERATION N° 594 : PROMOTION TOURISTIQUE 2010-2011retrait




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60 000,00 € TTC 60 % 36 000,00 €

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¤ Dossier : 10008861 - OPERATION N° 595 : VALORISATION ET ANIMATION DES PATRIMOINES BATIS,CULTURELS ET PAYSAGERS

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40 000,00 € TTC 60 % 24 000,00 €

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¤ Dossier : 10008876 - OPERATION N° 596 : VALORISATION ET PROMOTION D'ITINÉRAIRES DE CIRCULATIONSDOUCES

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40 000,00 € TTC 60 % 24 000,00 €

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¤ Dossier : 10008883 - OPERATION N° 597 : CRÉATION D'OUTILS PÉDAGOGIQUES POUR DES PROJETSD'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT, À L'ARCHITECTURE ET AUX PATRIMOINES

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50 000,00 € TTC 60 % 30 000,00 €

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¤ Dossier : 10008900 - OPERATION N° 598 : ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT DE L'ENTREPRENEURIAT ET DEL'ÉCONOMIE DU TERRITOIRE

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30 000,00 € TTC 60 % 18 000,00 €

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¤ Dossier : 10008937 - OPERATION N° 601 : ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES PRESTATAIRESTOURISTIQUES 2010

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60 000,00 € TTC 60 % 36 000,00 €

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¤ Dossier : 10008991 - OPERATION N° 608 : PROGRAMME D'ACTIONS POUR LA PRÉSERVATION DES PAYSAGESET LA QUALITÉ DES AMÉNAGEMENTS

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150 000,00 € TTC 60 % 90 000,00 €

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¤ Dossier : 10009001 - OPERATION N° 609 : MISE EN PLACE DE L'ÉVALUATION TERRITORIALEretrait




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50 000,00 € TTC 60 % 30 000,00 €

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¤ Dossier : 10009030 - OPERATION N° 611 : FÊTE DU PARC 2011retrait




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100 000,00 € TTC 60 % 60 000,00 €

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¤ Dossier : 10009108 - OPERATION N° 652 : ETUDE SUR LA STRUCTURATION D’ABATTAGE DÉCOUPE POUR LEDÉVELOPPEMENT ET LE RENFORCEMENT DES CIRCUITS COURTS DE LA FILIÈRE VIANDE

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10 000,00 € TTC 60 % 6 000,00 €

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¤ Dossier : 10009109 - OPERATION N° 653 : PLAN DE PAYSAGE ET BIODIVERSITE SUR LES VALLEES DEL’YVETTE

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69 846,00 € TTC 60 % 41 907,60 €

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¤ Dossier : 10009110 - OPERATION N° 654 : CHARTE URBAINE A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE -EXPERIMENTATION TRANSFERABLE A D’AUTRES COMMUNES

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31 500,00 € TTC 60 % 18 900,00 €

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¤ Dossier : 10009187 - OPERATION N° 635 : FORUM ECO-HABITAT 2010retrait




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20 000,00 € TTC 60 % 12 000,00 €

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¤ Dossier : 10009250 - OPERATION N° 655 : OUVRAGE SUR LE TERRITOIRE A TRAVERS L’HOMME ET LEPAYSAGE - CONCEPTION D’UN LIVRE MIS EN VENTE PAR LE PARC - PHASE 1

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10 000,00 € TTC 60 % 6 000,00 €

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¤ Dossier : 10009251 - OPERATION N° 656 : ECO-JARDINAGE - SENSIBILISATION DES CONSOMMATEURS ETFEDERATION DES DISTRIBUTEURS

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7 000,00 € TTC 60 % 4 200,00 €

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¤ Dossier : 10009252 - OPERATION N° 657 : AIDES AUX ASSOCIATIONS D’ARTISANS, DE COMMERÇANTS,D’ENTREPRISES COMMERCIALES OU DE SERVICES (UNIONS COMMERCIALES)

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20 000,00 € TTC 60 % 12 000,00 €

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¤ Dossier : 10009314 - OPERATION N° 637 : POLITIQUE ENERGETIQUE DU PARC - 3EME PHASE 2010retrait




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25 900,00 € TTC 60 % 15 540,00 €

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¤ Dossier : 10009374 - OPERATION N° 638 : FILIERE BOIS-ENERGIE - ETUDE D'INGENIERIE ET DE FAISABILITE DECHAUFFERIES-BOIS

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35 000,00 € TTC 60 % 21 000,00 €

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¤ Dossier : 10009377 - OPERATION N° 658 : FONDS D’INTERVENTION POUR LA VALORISATION CULTURELLE ETPATRIMONIALE DU TERRITOIRE : COMITE DE SELECTION DES PROJETS CULTURELS - ANNEE 2010

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30 000,00 € TTC 60 % 18 000,00 €

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¤ Dossier : 10009391 - OPERATION N° 659 : ETUDE HISTORIQUE ET INVENTAIRE DES MOULINS DU PARCretrait




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26 800,00 € TTC 60 % 16 080,00 €

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¤ Dossier : 10009430 - OPERATION N° 660 : ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DES DEPLACEMENTS DOUXretrait




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17 000,00 € TTC 60 % 10 200,00 €

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¤ Dossier : 10009438 - OPERATION N° 661 : EDITIONS GRAND PUBLICretrait




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92 000,00 € TTC 60 % 55 200,00 €

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¤ Dossier : 10009446 - OPERATION N° 662 : CONNAISSANCE ET DECOUVERTE DES MILIEUX NATURELS ET DESPATRIMOINES

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50 000,00 € TTC 60 % 30 000,00 €

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¤ Dossier : 10009449 - OPERATION N° 663 : EDITIONS INSTITUTIONNELLESretrait




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12 000,00 € TTC 60 % 7 200,00 €

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¤ Dossier : 10009451 - OPERATION N° 664 : PROGRAMME « ACQUISITION, RESTAURATION ET ÉQUIPEMENT DECHEMINS » - DEMANDES NOUVELLES

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10 000,00 € TTC 60 % 6 000,00 €

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¤ Dossier : 10009452 - OPERATION N° 665 : PROGRAMME « ACQUISITION, RESTAURATION ET ÉQUIPEMENT DECHEMINS » - DOSSIERS EN COURS

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20 000,00 € TTC 60 % 12 000,00 €

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¤ Dossier : 10009454 - OPERATION N° 666 : PROGRAMME « PETIT PATRIMOINE ET CADRE DE VIE » - DEMANDESNOUVELLES

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20 000,00 € TTC 60 % 12 000,00 €

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¤ Dossier : 10009455 - OPERATION N° 667 : PROGRAMME « PETIT PATRIMOINE ET CADRE DE VIE » - DOSSIERSEN COURS

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30 000,00 € TTC 60 % 18 000,00 €

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¤ Dossier : 10009488 - OPERATION N° 640 : ACCOMPAGNEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTSSOCIAUX - ACTIONS DE SENSIBILISATION ET D'INFORMATION

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15 000,00 € TTC 60 % 9 000,00 €

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¤ Dossier : 10009575 - OPERATION N° 668 : PROGRAMME DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DESMILIEUX ET PAYSAGES - DEMANDES NOUVELLES

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20 000,00 € TTC 60 % 12 000,00 €

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¤ Dossier : 10009576 - OPERATION N° 669 : PROGRAMME DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DESMILIEUX ET PAYSAGES - DOSSIERS EN COURS

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30 000,00 € TTC 60 % 18 000,00 €

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¤ Dossier : 10009582 - OPERATION N° 651 : CRÉATION ET ACQUISITION D’OUTILS PÉDAGOGIQUESretrait




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5 000,00 € TTC 60 % 3 000,00 €

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¤ Dossier : 10009596 - OPERATION N° 648 : APPUI FINANCIER AUX ACTIONS ECOCITOYENNES DESSTRUCTURES JEUNESSE

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2 500,00 € TTC 60 % 1 500,00 €

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¤ Dossier : 10009598 - OPERATION N° 649 : SOUTIEN FINANCIER AUX PROJETS SCOLAIRESretrait




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7 500,00 € TTC 60 % 4 500,00 €

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¤ Dossier : 10009600 - OPERATION N° 643 : DETERMINATION DES CORRIDORS ECOLOGIQUES GRANDE FAUNEET ETUDE DE FAISABILITE D'UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE LA ROUTE NATIONALE 10

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10 000,00 € TTC 60 % 6 000,00 €

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¤ Dossier : 10009601 - OPERATION N° 650 : LIVRET D’OFFRES PEDAGOGIQUES A DESTINATION DESENSEIGNANTS

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3 000,00 € TTC 60 % 1 800,00 €

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¤ Dossier : 10009610 - OPERATION N° 647 : CHANTIERS PARTICIPATIFS - ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUEET VALORISATION

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Montant total : 600,00 € Code nature : 65738séparateur

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1 000,00 € TTC 60 % 600,00 €

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Total sur le dispositif 00000260 - Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et depromotion des PNR :

1 148 227,03 €

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Total sur l'imputation 937 - 76 - 376002 - 376002028 : 1 148 227,03 €

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Documents

AFFECTATION DE CREDITS EN FAVEUR DES … · Lorsque le Parc naturel régional Oise-Pays de France n’est pas le maître d’ouvrage des opérations présentées, la Région Picardie