GESTION DES RISQUES LIES AUX OPERATIONS DE CREDITS

CHEIKH BADIANE – MASTER /IST: 2006-2008/Mémoire Page 1

REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

MINISTERE CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

INSTITUT SUPERIEUR DES TRANSPORTS

MEMOIRE DE FIN D’ETUDE : MASTER II TRANSP ORT LOGISTIQUE

Présenté par : Directeur de Mémoire :

BADIANE CHEIKH M.NDIAYE AMADOU MARIE NDIAYE

Chef de département documentaire

à la CBAO Groupe attijjariwafa

GESTION DES RISQUES LIES AUX OPERATIONS

DE CREDITS DOCUMENTAIRES:

CAS DE LA COMPAGNIE BANCAIRE DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE

(CBAO GOUPE ATTIJARRI BANK )


PLAN

PREMIERE PARTIE

CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE

Chapitre I : Cadre théorique

Section 1: Problématique

Section 2 : Les objectifs de recherche

Section 3 : Les hypothèses de travail

Section 4 : La pertinence du sujet

Section 5 : La revue critique de la littérature

Chapitre II : Cadre méthodologique

Section 1 : Le cadre macro-économique

Section 2 : Le cadre micro-économique

Section 3 : Généralités sur les crédits documentaires et les risques liés

Deuxième partie : La gestion des risques dans les opérations de crédit documentaires et

l'approche de la CBAO Groupe Attijarri Bank

CHAPITRE I : L’étape décisionnelle

Section 1 : Direction Clientèle Entreprise (DCE)

Section 2 : Le département juridique

Section 3 : Le département risque

Section 4 : Le comité de crédit

CHAPITRE II : L’étape opérationnelle

Section 1 : Le département des Opérations

Section 2 : Le crédit documentaire à l’import

Section 3 : Le crédit documentaire à l’export


Troisième partie : Analyse du processus de gestion des risques liés aux opérations de

crédits documentaires de la CBAO Groupe Attijarri Bank.

CHAPITRE I : LE SOUBASSEMENT DES OPÉRATIONS BANCAIRES DE

PAIEMENT INTERNATIONAL

Section 1 : L’identification des risques bancaires associés au paiement international

Section 2 : Le change dans les transactions internationales

CHAPITRE II : Le cas de l’entreprise IST-IMPORT

Section 1 : Présentation de l’entreprise

Section 2 : La phase décisionnelle du dossier

Section 3 : La gestion opérationnelle du dossier

CHAPITRE III : L’analyse du processus de gestion du dossier IST-IMPORT

Section 1 : L’analyse de la phase décisionnelle

Section2 : L’analyse de la gestion opérationnelle des dossiers de crédits documentaire

Section3 : Recommandation.

Conclusion


Dédicace

Je dédie ce mémoire à mes parents pour le soutien et surtout pour la patience dont ils

ont fait montre à mon égard :

� A ma mère chérie : Maman, ton amour et tes conseils m’ont servi de guide toutes

ces années. Cette œuvre est avant tout la votre. Que Dieu te donne longue vie pour

que tu puisses bénéficier d’avantage des fruits de tant d’années de sacrifices.

� A mon regretté père : Papa, je regrette que tu sois parti ; J'aurai voulu que tu restes

encore un peu plus pour récolter le fruit de la graine que tu as semée. Repose en paix.

� Remerciements

Mes remerciements vont à l’endroit de toutes les personnes qui m’ont apportées leur

soutien et particulièrement à:

- Ma femme, RAMATOULAYE DJIGO

Ma chérie, ton amour et ton soutien à toutes mes entreprises me donnent toujours du

courage à aller de l’avant. Tu es celle qui me fait croire l’adage « Derrière chaque

grand homme y’a toujours une femme ». Que je nous unisse pour toute la vie.

- OUMAR BADIANE

Cher frère je n’oublierais jamais tout le soutien que tu m’as apporté pour que je puisse

terminer mes études dans les meilleures conditions.

- NDEYE NAFI BADIANE

Ma sœur, si j’ai réussie dans mes études c’est grâce à toi parce que celle qui m’a

apprise les premiers mots de l’alphabet, c’est bien toi. Je n’oublierais jamais tous les

efforts que tu as déployés jusqu’ici pour que je réussisse dans la vie.

- CHEIKH TIDIANE NDIAYE

Cher beau frère, ton rôle a été déterminant, les fournitures d’école, l’argent, le soutien

administratif et t’en d’autres actions pour que je termine mes études dans les

meilleures conditions sont remarquables.

- AMADOU MARIE NDIAYE :

Mon directeur de mémoire, je te remercie pour tout le soutien dont tu n'as cessé de

m'apporté sur le plan professionnel et intellectuel, tu es un exemple pour moi.


Introduction

Le commerce international existe depuis des siècles et connaît un essor remarquable du fait de

la mondialisation dont il est une composante majeure. Son caractère obligatoire né du fait

qu’aucun pays ne peut se cantonner dans son territoire géographique pour produire et

consommer l’ensemble des biens et services nécessaire pour la satisfaction des besoins de sa

population.

Ce développement du commerce international nécessite aujourd’hui un traitement rapide des

transactions et sécurisé. C’est pourquoi l’importateur et l’exportateur font appel à d’autres

intermédiaires pour le bon déroulement de l’échange. Et parmi ces intermédiaires la banque

est l’intermédiaire qui s’est préposé à garantir le bon dénouement du commerce international

en proposant des moyens de paiements qui garantissent le transfèrent des biens ou service du

vendeur à l’acheteur, mais aussi le transfère de l’argent de l’acheteur.

L’importateur ne voulant payer que lorsqu’il est sûr de l’expédition des marchandises et

l’exportateur ne voulant se dessaisir de son bien que lorsqu’il est assuré d’être payé. La

banque propose le crédit documentaire, qui est l’engagement d’une banque de payer un

montant déterminé au fournisseur d’une marchandise où d’une prestation de service contre

remise, dans un délai fixé, de documents conformes prouvant que la marchandise a été

expédiée ou la prestation effectuée.

L’engagement bancaire qui sécurise l’échange expose la banque à un certain nombre de

risques que l’importateur et l’exportateur devraient supporter eux-mêmes (risque pays, risque

commercial et risque opérationnel) en plus du risque de crédit qui lui est spécifique.

La gestion de ces risques impose la banque un processus de surveillance prudentiel adéquate

pour gérer ce produit phare dans les relations internationales entre la banque et son client.

D’où la pertinence de notre thème qui porte sur la gestion des risques liés aux opérations de

crédits documentaires à la CBAO Groupe Attijarri Bank.

Dans les pages qui vont suivre, nous présenterons dans une première partie les fondements

théoriques et méthodologie de notre étude ; Puis dans une seconde partie, nous exposeront le

processus de gestion des risques liées aux crédits documentaires à la CBAO Groupe Attijarri

Bank et enfin, nous analyserons le processus de gestion des crédits documentaires à la CBAO

Groupe Attijarri Bank.


PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE

ET METHODOLOGIQUE


CHAPITRE 1 : CADRE THEORIQUE

Section 1 : Problématique

L’observation des tendances du commerce international, depuis quelques années, dans un

environnement économique élargi et très mouvant, offre un premier aperçu sur l’étendue et la

diversité des contraintes et opportunités du nouvel environnement dans lequel elles se

meuvent. Des opportunités qui sont inextricablement liées à l’utilisation grandissante des

technologies informatiques qui ont permis avec le commerce électronique, d’accroître

considérablement en volume les échanges commerciaux internationaux. Mais aussi des

contraintes qui sont pour autant liées au caractère sclérosé des processus du commerce

international. Il faut souligner que le commerce international

fait partie de l’un des domaines à épouser tardivement voire insuffisamment les possibilités

d’automatisation des processus comme en témoigne le nombre faramineux de documents en

support papier qui circulent entre les acteurs impliqués dans les opérations d’importation

et d’exportation.

Ce constat a été corroboré par une enquête de l'ONU qui a estimé le coût global du support

papier à près de 420 milliards de dollars par an, ce qui représente environ 7 % des échanges

internationaux. Parmi les composants de ce coût, il faut y voir les erreurs opérationnelles dues

au traitement manuel, le papier lui-même et ses canaux de transmission (postal), le temps

opératoire, la redondance dans le traitement, etc. Or, aujourd’hui, les exigences croissantes de

rentabilité imposées par les financiers et la concurrence de plus en plus ardue à laquelle

doivent faire face les banques de même que leurs partenaires importateurs et exportateurs,

exige une évolution vers un système qui garantit la rapidité, l’accessibilité et la flexibilité

opérationnelle dans les processus du commerce international et plus spécifiquement dans les

processus de paiement et de financement des transactions internationales. Face à cette donne,

la dématérialisation est devenue, depuis quelques années avec l’impulsion de l’Échange de

Données Informatisées (EDI), le point de convergence des débats sur l’optimisation

des processus du commerce international. Dans cette perspective, les banques essaient

d’imposer une nouvelle approche qu’elles estiment révolutionnaire pour la finance du

commerce international, en déployant de plus en plus les opérations de financement et de

paiement relatives aux crédits documentaires, aux encaissements documentaires, aux

garanties, etc. sur des plateformes de banque électronique. Pour ce faire, elles comptent

beaucoup sur des plateformes propriétaires tel que leBolero, Tradecard… ou étatiques,

notamment les guichets uniques virtuels qui leur assurent


laconnectivité à tous les intervenants du processus du commerce international (Douanes,

Administrations, Transporteurs, Assureurs, etc.). L’adoption de telles solutions électroniques

par les banques ne manque de bases car elles invitent leurs clients à y voir des possibilités de

gestion et d’optimisation d’une chaîne de logistique financière qui existe au même titre que

la chaîne de logistique physique. En prenant l’engagement de payer, la banque émettrice est

dans l’obligation de prendre d’énormes risques. Malgré le fait que le client possède un compte

au sein de cette banque, cela ne garantit pas à cette dernière que ce compte soit suffisamment

approvisionné au moment du règlement c’est-à-dire à l’échéance. Ainsi, un problème de

gestion des ces risques s’impose.

Dans le cas ou l’exportateur ne respecte pas les quantités et les qualités de marchandises dans

les délais de livraison convenus, l’importateur est contraint de recevoir ses marchandises

tardivement. Ce qui peut lui porter d’énormes préjudices tels que les avaries ou dépréciations

s’il s’agit de marchandises périssables. Donc la banque est aussi dans l’obligation de veiller

au respect des délais de livraison de la part du fournisseur. D’ou le rôle de conseil et le rôle

de sécurisation que la banque doit mener durant tout le déroulement de l’opération vis à vis

de son client. Alors, quelles sont les précautions que la banque doit mettre en place pour

épargner son client de ces risques ?

Les banques sont exposées à d’autres risques tels que les changements de politique

gouvernementale, les embargos, les insuffisances de devises qui sont indépendants de la

volonté de l’acheteur et du vendeur. Ces risques émanent des décisions des autorités

financières comme la banque centrale.

La banque sera confrontée alors à des exigences de gestions prudentielles pour bien couvrir

les risques du commerce international à travers son produit phare qui est le crédit

documentaire.

Cette problématique nous pousse à nous poser un certain nombre de questions à savoir:

• Quelles sont les risques dans le commerce international?

• Comment et à quel moment la banque peut être exposé à ces risques ?

• Comment ces risques sont gérer au niveau des banques comme la CBAO?

• La gestion des risques liés aux crédits documentaires est elle uniforme dans toutes les

banques?

Et pour tenter de cerner quelques axes de réflexion sur ces zones d’ombre, nous allons nous

fixer des objectifs de travail.



Nous allons d’abord donner l’objectif général et ensuite les objectifs spécifiques.

� Objectif général

L’objectif principal de cette étude est de faire connaître les risques liés aux opérations de

crédit documentaire et sa gestion au niveau des banques.

� Les objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques se dérouleront comme suit :

• Comprendre le déroulement d’une opération de crédit documentaire ;

• Comprendre les risques que l’importateur et l’exportateur transfèrent à la banque ;

• Comprendre à quel moment, on peut parler de transfert de risque entre la banque et

son client importateur ou exportateur ;

• Comprendre les méthodes et pratiques de gestion des crédits documentaires à la

CBAO;

• Vérifier le respect et la conformité du processus de gestion des crédits documentaires à

la CBAO avec les exigences de la BCEAO;

• Analyser et évaluer le processus de gestion des crédits documentaires à la CBAO.

Et pour atteindre ces objectifs nous allons émettre des hypothèses de travail.


� Section 3 : Les hypothèses de travail

Notre hypothèse de travail pourrait se résumer en ceci : le choix du crédit documentaire

comme solution pour éviter les risques. Ce qui nous entraine forcément vers le postulat

d’autres hypothèses conséquentes aux risques du commerce international et de leur gestion :

Nos hypothèses de travail sont ainsi :

• Une première corrélation entre Choix du crédit documentaire comme solution par

l’importateur et l’exportateur;

• Une seconde corrélation entre risque du commerce international et couverture par le

crédit documentaire.

• Et une troisième interdépendance sur les enjeux de la gestion des risques du commerce

international par la banque.

Alors tout au long de ce travail, nous tacherons de nous baser sur l’exemple fictif d’une

entreprise importatrice sénégalaise en relation commerciale avec une autre à l’international.

Nous partirons à chaque fois sur la base que ces deux partenaires n’en sont qu’à leur première

transaction et donc, la méfiance absolue est de rigueur entre les deux partenaires tant dans la

réception de la marchandise (coté importateur) que dans le paiement effectif (coté

exportateur).

Ces hypothèses de travail devraient aussi nous permettre de mieux ressortir la pertinence du

thème que nous nous proposons de traiter.



A une époque où les ressources naturelles se raréfient, où le coût des financements sont

élevés, où les cours des devises marquent des écarts imprévisibles, où les aléas climatiques,

énergétiques sont importantes et qu’on peine à retrouver une stabilité financière mondiale ;

comment les acteurs évoluant dans le commerce international ne peuvent pas penser à couvrir

les risques qui y sont liés.

La banque dans sont rôle de financement de l’économie et de sécurité financière ne pouvait

rester sans trouver de réponses à ces impératifs de sécurités gages du développement des

échanges internationaux devenus inévitables pour tous les pays.

Mais ce rôle économique fait que les autorités monétaires de chaque pays ou des pouvoirs

publics au niveau international s’intéressent à la gestion des risques liés aux opérations de

crédit documentaire qui est l’instrument, le plus prisé des moyens de paiement actuel dans le

commerce international.

La bonne gestion de ce produit installe la confiance entre l’importateur et l’exportateur et

garantie le développement du commerce extérieur, en plus de sa dimension crédit qui

conforterait la banque dans sa mission de financement des économies.

Cet argumentaire suffit pour nous convaincre de la pertinence de notre thème sur la gestion

des risques liés aux opérations de crédits documentaires.


Pour mener à bien notre étude, certains ouvrages ont été consultés afin de mieux maitriser les

concepts du crédit documentaire, parmi ces ouvrages on peut citer :

• Les Règles et Usances Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires

Ces règles comportent 49 articles découpés en sept grandes parties que sont les dispositions

générales et les définitions, les formes et notifications des crédits, les obligations et

responsabilités, les documents, les dispositions diverses, le crédit transférable, la cession du

produit de crédit.

Il peut exister des écarts entre les principes généraux dégagés par les RUU (Règles et Usances

Uniformes) et l’application effective de ces principes. Il est important de préciser que ces

règles ne s’appliquent pas au cas où les parties ont expressément prévu d’autres règles pour

régir leurs transactions.


• La pratique du crédit documentaire de BOUDINOT André

En plus de la présentation des généralités sur le crédit documentaire, l’œuvre de M.

BOUDINOT met en évidence les opérations d’importation et d’exportation. Autrement dit,

ce livre met l’accent, de manière détaillée, sur la pratique du crédit documentaire à

l’importation et à l’exportation.

Aussi il nous fait part des relations existantes entre les banques intéressées par le déroulement

de l’opération. En effet, l’analyse de ces relations nous a permis de voir le nombre de banques

qui pouvaient intervenir dans l’exécution d’une opération de crédit documentaire.

• Joël Bessis (1995)

Dans son ouvrage « gestion de risque et gestion actif-passif des banques », D'après l’auteur, le

risque de crédit est : « le risque de perte consécutive au défaut d'un emprunteur face à ces

obligations ». D'où, le risque de crédit constitue le risque fondamental de toutes activités

bancaires. Il est le premier risque auquel la banque peut être confrontée. Cet ouvrage nous a

permis de maitrisé d’avantage la risque crédit et de certain mieux la dimension crédit du

produit objet de notre étude.

• Les opérations bancaires avec l’étranger de PRISSET Pierre

Cet ouvrage présente l’ensemble des techniques financières et bancaires utilisées dans les

transactions avec l’étranger. Il s’agit des transferts scripturaux avec le réseau SWIFT, les

modalités des règlements commerciaux sur l’international avec une mise en évidence du

crédit documentaire et du financement du commerce extérieur.

L’auteur nous par des crédits documentaires dans tous ses aspects. Prenons comme exemple

l’exécution pratique de chaque forme de réalisation (crédit documentaire payable à vue,

contre acceptation…) et les éléments de rédaction d’une ouverture de crédit documentaire.

Le financement du commerce extérieur se réalise grâce aux services que les banques offrent

aux entreprises exerçant des activités sur l’international. Il s’agit de financement divers en

l’occurrence les financements d’exportation à court terme, à moyen et à long terme ; les

protocoles gouvernementaux et bancaires ainsi que les cautions.

Ce livre nous a permis de connaître les réalités sur les opérations bancaires avec l’étranger.


CHAPIPRE II : CADRE METHODOLOGIQUE

Pour une bonne présentation de notre cadre d’étude nous allons aborder d’une part le cadre

macro-économique dans lequel nous ferons la présentation du Sénégal, en mettant l’accent sur

le commerce et l’environnement bancaire, d’autre part le cadre micro-économique qui portera

sur la présentation de la CBAO.

Section 1 : Cadre macroéconomique

1. Présentation du Sénégal

Le Sénégal se situe à l’ouest du continent africain avec une superficie de 197 161 Km2, il est

limité au nord par la Mauritanie ; à l’est par le Mali ; au sud par la Guinée Conakry et la

Guinée Bissau ; à l’ouest par la Gambie et par l’océan Atlantique sur une façade de 500 km.

Il est l'un des pays les plus stables d'Afrique car il n'y a jamais eu de coup d’État et possède la

quatrième économie de la sous-région ouest africaine après le Nigéria, la Côte d'Ivoire et le

Ghana. Il fait cependant partie des Pays les moins avancés (PMA), son économie est très

tournée vers l'Europe, la chine, et l'Inde.

Comparé aux autres pays du continent africain, le Sénégal est très pauvre en ressources

naturelles. Ses principales recettes proviennent de la pêche et du tourisme. Mais compte-tenu

de sa situation géographique et de sa stabilité politique, le Sénégal fait partie des pays

africains les plus industrialisés avec la présence de multinationales majoritairement d'origine

française.

Le secteur agricole emploie environ 70% de la population sénégalaise. Cependant la part du

secteur primaire dans le Produit intérieur brut (PIB) ne cesse de décroître. La diminution de la

pluviométrie et la crise du secteur de l'arachide, principale culture de rente du pays, ont réduit

la contribution de l'agriculture à moins de 20% du PIB. La pêche qui reste cependant un

secteur clé de l'économie familiale sénégalaise subit également les conséquences de la

dégradation des ressources halieutiques (surexploitées) et de l'augmentation récente de la

facture énergétique. L'essentiel de la richesse produite se concentre dans les services et la

construction et se localise à Dakar et dans sa périphérie.


Par ailleurs, les transferts financiers venus de la diaspora sénégalaise (l'émigration en Europe

et aux USA) représentent aujourd'hui une rente non négligeable. On estime que le flux

financier généré par l'émigration sénégalaise est au moins égal au volume d'aides de la

coopération internationale (soit 37 dollars par habitant et par an).

Estimée à environ 12 millions d’habitants en 2010, dont près du quart vit dans

l’agglomération dakaroise.

Mais cette manne financière aujourd’hui produite par ces immigrés est entrain de s’effritées

avec la crise économique mondiale particulièrement de l’Europe et des Etats unis ou se

trouvent la plupart d’entre eux.

DONNEES STATISTIQUES ET ECONOMIQUES DU SENEGAL :

1- Répartition de la population par région :

Région Population en % Densité au km²

Dakar 2 482 294 21,0 4545

Diourbel 1 274 490 10,8 260

Fatick 737 888 6,2 93

Kaolack 1 268 170 10,7 82

Kolda 969 525 8,2 46

Louga 803 485 6,8 32

Matam 506 923 4,3 17

Saint Louis 834 837 7,1 43

Tambacounda 730 143 6.2 12

Thiès 1 558 935 13,2 234

Ziguinchor 674 433 5,7 92

Total 11 841 123 100 60


2- Taux d'inflation (indice des prix à la consommation):

Année Taux d’inflation 1999 2 2000 1,5 2001 3,3 2002 3 2003 0 2004 0,8 2005 1,7 2006 2 2007 5,9 2008 5,8 2009 -1 2010 1,2

3- Taux de croissance du Sénégal

Année Produit Intérieur Brut (PIB) - Taux de croissance réelle

2002 5,00 %

2003 5,50 %

2004 3,20 %

2005 6,10 %

2006 2,00 %

2007 4,60 %

2008 4,80 %

2009 1,80 %

2010 3,90 %

Après avoir présenté ces données statistique et économique qui informent les importateurs et

exportateurs du monde sur le Sénégal et son risque pays, nous allons présenter le système

bancaire sénégalais.


2. le système bancaire sénégalais

Pour comprendre l’état actuel du secteur bancaire sénégalais nous nous appions sur

l’interview de Mme Fatimata Zahra DIOP directrice nationale de la BCEAO Sénégal

s’exprimant dans les colonnes du journal « Réussir » du 04/03/2010.

Pour elle le secteur bancaire et financier sénégalais a connu de grands développements au

cours de la dernière décennie. Il s’est notamment diversifié, tant en nombre que de par sa

structure et comprend, à fin août 2009, 17 banques et 3 établissements financiers avec un

réseau de 233 agences. En sus des réseaux bancaires qui se sont développés, les institutions de

micro finance ont aussi beaucoup évolué, passant de 121 unités en 2000 à 896 unités en 2007.

En effet, jusqu’à une période récente, le secteur ne comportait, pour l’essentiel, que quelques

grandes banques classiques à capitaux français. Aujourd’hui, les institutions bancaires et

financières qui le composent vont de la structure de micro finance à la très grande banque

fusionnée. Vraiment, le paysage financier s’est beaucoup enrichi au cours de ces dix dernières

années.

Le taux de bancarisation élargi (banques et institutions de micro finance comprises), encore

faible, se renforce graduellement et s’établit à 12,3% en 2007.

D’un point de vue institutionnel, de nombreuses initiatives, visant à rendre plus moderne, plus

accessible et plus profond notre secteur financier, ont été prises par la Banque Centrale,

depuis la restructuration bancaire de la fin des années 80.

Cette préoccupation d’avoir un système bancaire et financier mûr qui fonctionne selon les

normes internationales a été pris en charge à travers notamment la création de la Commission

bancaire et la mise en place d’un dispositif réglementaire qui l’accompagne. La loi bancaire,

bien sûr, a évolué sous certains aspects de même que le dispositif prudentiel. Ainsi, tous

établissements de crédit sont assujettis à certaines conditions, notamment au respect des

normes de liquidité, de solvabilité, de couverture de risques qui permettent de s’assurer que

leurs interventions se font dans les meilleures conditions, sans préjudice pour la stabilité

financière.


� Les quatre premières banques du Sénégal en fonction de leur total bilan, PNB et

résultat dans le dernier classement de l’exercice 2010 sont :

o La Compagnie Bancaire de l’Afrique de L’Ouest : Crée en 1853, la CBAO

traduit ses ambitions de grand groupe financier à vocation régionale en finançant

des activités commerciales sur le territoire.

o La Société Générale de Banque au Sénégal : fondée en 1962, la SGBS s’adresse

aux particuliers modestes aussi bien qu’aisés, aux entreprises et aux PME (Petites

et Moyenne Entreprises), comme aux grands groupes internationaux.

o Ecobank SENEGAL: crée en 1999, fait partie du Groupe ECOBANK, qui est le

premier groupe bancaire régional en Afrique de l’Ouest, du Centre et de l’Est au

service de clients institutionnels et des particuliers. Créée en 1985, le réseau

Ecobank compte aujourd’hui plus de 600 agences et bureaux dans 30 pays

africains.

o La Banque International pour le Commerce et l’Industrie au Sénégal

(BICIS) : elle prend le relais de la Banque Nationale pour le Commerce et

l’Industrie (BNCI) présente au Sénégal depuis 1939. La BICIS est la banque des

grandes entreprises, puisqu’elle est le banquier de plus de la moitié des cent

premières entreprises du Sénégal. Mais elle est aussi une banque ouverte aux

particuliers et aux employés du privé.

Parmi ces 4 premières banque nous avons choisie de faire notre étude à la première banque en

total bilan qui est considérer par beaucoup d’experts comme étant le meilleur critère de

classement.


Section 2 : Cadre micro-économique

Les opérations de crédit documentaire ont un lien direct avec les banques. Concernant notre

étude, le cadre sera celui de la CBAO Groupe Attijarri Bank.

Nous présenterons son historique et son organisation.

1– HISTORIQUE

Les dernières années de la CBAO sont indissociables des importantes difficultés vécues avant

1990 par l’ensemble du réseau de la BIAO – S.A. et qui ont finalement conduit à la

liquidation de la maison mère. En effet, la décennie qui a suivit la création de la filiale

sénégalaise fut douloureuse car l’environnement économique international s’était détérioré à

la suite du second choc pétrolier. Parallèlement, le Sénégal, dont l’économie est basée sur

l’agriculture, traversait une nouvelle période de sécheresse, contribuant ainsi au

renchérissement du coût des ressources.

Il n’est cependant pas inutile de rappeler que la date création de cet établissement, qui

remonte à 1953, en fait la banque la plus ancienne de la région. Elle a réalisé ses premières

opérations sous la dénomination de « Banque du Sénégal ». Elle deviendra par la suite la

« Banque de l’Afrique Occidentale », puis la « Banque Internationale pour l’Afrique

Occidentale », capitalisant ainsi une vaste expérience tant dans le domaine des économies

africaines que dans celui des opérations internationales, notamment du commerce intra

africain et avec et le reste du monde.

En 1988, La gestion interne de l’institution laisse à désirer et les pertes s’accumulent ; ce qui

rend indispensable la mise en œuvre d’un plan de restructuration interne. La taille de la

banque fut fortement réduite. Le réseau fut ramené à deux agences et au siège après la

fermeture de sept agences et les effectifs baissèrent de 150 agents. Le capital de la banque fut

également reconstitué et porté à 1,1 milliard de F CFA (1.676.939,18 Euros) en même temps

que l’état sénégalais et des particuliers y firent leur entrée.

Cette restructuration a résolu le problème des charges d’exploitation mais le bilan de la

banque est demeuré négatif du fait des créances douteuses et litigieuses insuffisamment

provisionnées. La restructuration de 1988 est donc restée incomplète.


En 1989, les brusques retraits opérés par le déposant le plus important de la banque crée une

grave crise de liquidité au niveau de la BIAO-Sénégal tandis qu’au même moment, un projet

de liquidation du réseau BIA conçu par le nouvel actionnaire majoritaire (Banque Nationale

de Paris) se fait connaître.

C’est ainsi que la Banque Centrale des Etats de l’Afrique Occidentale (BCEAO ), intervenant

dans l’Union Monétaire Ouest Africain (UEMOA), fut chargée par les Etats membres de

concevoir un scénario alternatif à celui de la BNP : il prendra le nom de son gouverneur,

Alassane OUATTARA.

Pour la BIAO-Sénégal, le redressement s’articulait autour des axes suivants :

- Retrait de l’actionnaire majoritaire après sa participation à la couverture de la situation nette

négative de la BIAO-Sénégal à hauteur du pourcentage détenu ;

- Apurement de l’intégralité des pertes ;

- Couverture à 100% des créances douteuses par la constitution de provisions par l’ensemble

des actionnaires ;

- Reconstitution du capital avec des actionnaires appartenant en majorité au secteur privé.

Le capital fut doublé et intégralement libéré avec la prise en charge des besoins

complémentaires en capital par l’état sénégalais. Ce redressement de la CBAO se poursuivit

au cours des années suivantes l’établissement parvint à la rupture complète de tout lien

juridique avec la BIAO-SA, son ancienne maison mère ; la modification profonde de la

structure bancaire (création de nouveaux bureaux et agences) et l’établissement d’un nouveau

réseau de correspondants.

Et cette phase de redressement, dans le souci de reconquête de sa réputation tant locale

qu’internationale et de réelle continuité, s’est achevée en janvier 1993, après 140 d’existence,

par le changement de dénomination de la BIAO-Sénégal devenue la COMPAGNIE

BANCAIRE DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE (CBAO) et l’élargissement du capital porté à

9 .000.000.000 F CFA (13.720.412 Euros).

En novembre 2007, le groupe Attijariwafa Bank amorce l’acquisition de 79,15% du capital de

la CBAO auprès du Groupe Mimran.

Le 19 décembre 2008, la CBAO absorba Attijari Bank Sénégal formant le premier groupe

bancaire avec une fusion effective des deux systèmes d’information. Le principe de guichet

unique s’applique à tous les clients de CBAO Groupe AWB.


2–ORGANISATION

L’organisation de la Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale repose sur un comité de

direction qui assure le management de la banque :

-La Direction Générale Adjointe de l’exploitation (DGA-E) : a en charge l’exploitation de

la banque. Elle supervise l’ensemble des services rendus à la clientèle par le biais de la

Direction de la Clientèle Entreprise, la Direction Clientèle Privée et Institutionnelle, la

Direction des Opérations, mais aussi le département Marketing et le service Ouverture de

Compte.

- La Direction Générale Adjointe de l’administration (DGA-A) :

a en charge l’administration de la banque. Elle supervise la Direction des ressources humaines

et contrôle toutes les directions dans le domaine administratif.

-Le Contrôle Général (CG) : a en charge la vérification de la régularité et de la sincérité des

opérations effectuées et participe à la maîtrise des risques quantifiables. Il supervise le

contrôle interne et est rattaché à la direction générale.

-La Direction Clientèle Entreprise (DCE) : est chargée du développement de l’activité

commerciale de la CBAO sur le marché des entreprises tant du point de vue quantitatif que

qualificatif. Elle doit également, en relation avec le département Marketing, participer à la

stratégie produite en ayant le souci d’innover et de rentabiliser les services offerts.

-La Direction Clientèle Privée et Institutionnelle (DCPI) : s’occupe du développement de

l’activité commerciale de la CBAO sur le marché de la clientèle privée et institutionnelle. Elle

est également chargée de l’animation, du contrôle et du développement du réseau de

distribution de l'offre CBAO sur le marché.

-La Direction Juridique et Fiscale (DJF) : est chargée de conseiller la Direction générale

sur les aspects juridiques et fiscaux auprès de la clientèle, d’assurer la bonne gestion des

engagements pris par la banque et les clients et le suivi du recouvrement des créances

-La Direction Administrative et Comptable (DAC) : s’occupe, dans un souci de rentabilité

permanent, de la gestion des moyens humains, matériels et financiers.

-La Direction Informatique (DI) : garantie l’adéquation permanente entre les moyens de

traitement de l’information et les besoins liés à l’activité.


Section 3 : GENERALITES SUR LES CREDITS DOCUMENTAIRES ET LES RISQUES LIES

I- Généralité sur les crédits documentaires

1- Les différentes formes de crédit documentaire

Le crédit documentaire existe sous différentes formes : révocable, irrévocable, spécifiques.

� Crédit documentaire irrévocable

Selon les R.U.U brochure 600 de la Chambre de commerce International, toutes les lettres de

crédits sont irrévocables depuis le 1er juillet 2007. L’irrévocabilité veut dire ni l’importateur,

ni l’exportateur ne peut modifier ou annuler une lettre de crédit en cours sans l’accord de

l’autre partie.

Le crédit documentaire irrévocable peut prendre deux formes : il peut être confirmé ou non.

� Le crédit documentaire irrévocable non confirmé

C’est un crédit simplement notifié par une banque notificatrice qui se limite à vérifier

l’authenticité apparente du crédit qu’elle notifie, sans aucun engagement de sa part. Cette

tache est facile lorsque les banques sont en relations d’affaires depuis un certain temps.

� Le crédit documentaire irrévocable et confirmé

Si l’intervention d’une banque présente une réelle garantie pour le vendeur, elle est parfois

considérée comme insuffisante par ce dernier. Il souhaitera le plus souvent éviter le risque

pays de la banque émettrice.

C’est un crédit qui nécessite un autre engagement ferme, s’ajoutant à celui de la banque

émettrice. Généralement le fournisseur exige que cette banque soit sa propre banque ou une

banque de premier rang.

En plus de ces formes classiques de crédit documentaires, il existe d’autres formes

spécifiques.

2- Les crédits documentaires spécifiques

Nous pouvons distinguer quatre types de crédits documentaires spécifiques : Standby,

transférable, back to back , red clause, revolving, .


� La SBLC

La Lettre de Crédit standby est née aux USA dans les années 1936 pour contourner une loi

fédérale (le banking act) interdisant aux banques américaines d’émettre des garanties à

première demande, l’émission de ces dernières étant réservée aux seules compagnies

d’assurances. Des USA, elles sont rapidement gagné l’Extrême Orient, puis l’Europe et de

façon générale toutes les pays anglo-saxons. Les lettres de crédit standby font l'objet d'une

double réglementation. Elles sont en effet soumises, au choix des opérateurs, soit aux RUU

600, soit Règles et Pratiques Internationales relatives aux Standby (RPIS 98). D'inspiration

américaine, les RIPS 98 font de la standby, non seulement une garantie, mais encore un

instrument de paiement. Elles assouplissent dans de très nombreux domaines le cadre

contraignant des RUU. Lorsque les RUU 600, lui est applicable, la SBLC devient alors une

garantie bancaire à première demande documentaire; toutefois, elle se différencie des

garanties bancaires classiques qui, elles, sont soumises au droit du pays d'émission.

� Le crédit transférable

Il permet au premier bénéficiaire de demander à la banque chargée de la réalisation du crédit,

de le transférer, en faveur d’un ou de plusieurs bénéficiaires, sous-traitants ou fournisseurs

réels de la marchandise qui bénéficient ainsi d’une garantie de paiement.

� Le crédit adossé ou « back to back »

Le bénéficiaire du crédit initial demande à son banquier d’ouvrir un crédit en faveur de son

propre fournisseur, crédit qui sera alors « adossé » au premier ouvert en sa faveur. Il s’agit ici

de deux opérations distinctes.

� Le crédit documentaire avec « red clause »

Il comporte une clause spéciale autorisant la banque notificatrice ou confirmatrice à effectuer

une avance au bénéficiaire, contre l’engagement d’effectuer l’expédition des marchandises et

de présenter ultérieurement les documents prévus. Cette clause, insérée à la demande du

donneur d’ordre, précise le montant de l’avance autorisée.

� Le crédit revolving

C’est un crédit documentaire dont le montant se reconstitue automatiquement après chaque

utilisation par le bénéficiaire et ce, jusqu’à son échéance. Cette technique permet notamment

de faire respecter une cadence de livraisons.


3- La typologie des documents

Le crédit documentaire est un instrument de paiement réalisable contre la présentation de

documents.

Les Règles et Usances Uniformes comportent des dispositions spéciales concernant les

principaux documents. Nous nous limiterons à énumérer les documents les plus utilisés en

signalant quelques points importants :

� Les documents de prix qui sont au nombre de quatre : la facture commerciale, la pro

forma, douanière et consulaire.

� Les documents de transport : le transport est le maillon essentiel dans l’exécution des

contrats internationaux.

En effet, les documents de transport ont une double utilité ; non seulement ils permettent de

constater que le vendeur s’est dessaisi de la marchandise, mais ils représentent également un

titre de propriété qui servira de gage au banquier émetteur jusqu'au remboursement du

donneur d’ordre.

Ces documents de transports sont aussi diversifiés que les modes de transports ; ils sont

prévus aux articles 23 à 30 des RUU (2003 :28-42). Comme documents de transport nous

avons : le connaissement maritime ou B/L (Bill of Lading), la lettre de transport maritime non

négociable (SEA WAY BILL), les documents de transports multimodal, la lettre de transport

aérien (LTA-AIR WAY BILL), la lettre de voiture internationale.

� Les documents d’assurance : tout comme les documents de transport, les documents

d’assurance joue un rôle essentiel dans la protection du banquier et du donneur

d’ordre. Ils peuvent être établis à ordre, au porteur ou à une personne dénommée.

Ces documents d’assurances sont de trois sortes : la police d’assurance, le certificat

d’assurance, l’avenant d’assurance.

� Les autres documents :

• La liste de colisage (packing list) pour la description des colis, caisses…

• Note/Certificat de poids (weight note) qui indique le poids par pièce, colis,

caisse…et/ou le poids total.

• Le certificat d’origine (certicate of origin) attestant du lieu d’origine des

marchandises.


• Le certificat d’analyse (analysis certificate) et certificat sanitaire

(sanitary/health certificate) constatant la teneur en certaines substances des

marchandises, selon des critères définis.ect.., la liste ne peut pas être

exaustive.

4- Les différents modes de réalisation

Après la vérification de la conformité des documents, la banque procède à la réalisation du

crédit. La réalisation est l’acte par lequel la banque réalise son engagement c'est-à-dire

procède au paiement de l’exportateur.

Le crédit documentaire offre différentes formes de réalisation qui peuvent satisfaire à diverses

exigences. Selon Neomalogic (2005), les différents modes de réalisation du crédit

documentaire sont :

� Le paiement à vue

Dans ce type de réalisation, la banque désignée dans la lettre de notification de crédit paie

l’exportateur sur la présentation par celui-ci , des documents stipulés dans le crédit pour

autant que ces documents soient conformes.

La banque désignée est couramment la banque notificatrice ou confirmatrice puisque celle-ci

se situe dans le même pays que l’exportateur.

� Le paiement différé

Dans ce mode de réalisation officialisé par la révision 1994 des « Règles et Usances

Uniformes », relative au crédit documentaire, l’exportateur reçoit une promesse de paiement

de la banque désignée à une échéance convenue.

Le crédit documentaire réalisable par crédit différé est souvent utilisé pour les biens de

consommation puisqu’il permet à l’importateur de revendre la marchandise avant d’effectuer

le règlement.

� L’acceptation d’une traite documentaire

Dans ce mode de réalisation, une ou plusieurs traites sont tirées sur la banque émettrice, la

banque confirmatrice ou une banque désignée dans la lettre de notification du crédit.

L’acceptation des traites sous-tend bien entendu la conformité des documents remis par

l’exportateur aux termes et conditions de la lettre de crédit et engage la banque acceptatrice au

paiement de celles-ci aux échéances convenues.


� La négociation d’une traite documentaire

Dans ce mode de réalisation, à l’acceptation de ou des traites, s’ajoute une avance de fonds

dès la remise des documents. La négociation des traites à échéance induit une déduction

d’agios sur la période courant de la date d’acceptation à la date de paiement.

� L’escompte des traites hors crédit documentaire

Cette technique permet au bénéficiaire d’escompter la traite par une technique de cession de

créance auprès d’une société de forfait ou d’affacturage international.

Cette possibilité est beaucoup plus protectrice des bénéficiaires de crédit car en cas

d’escompte par forfait, le cessionnaire ne dispose d’aucun recours contre le cédant.

5- Les dates importantes dans une opération de crédit documentaire

La date extrême de validité et le lieu de présentation des documents doivent être stipulés sur

le crédit. Les dates importantes ci-dessous :

� La date démission : elle n’est pas nécessairement la date de mise en vigueur du crédit

documentaire.

� La date limite d’expédition / de prestation : c’est le délai de présentation des

documents.

� La date d’expiration : il s’agit de la date limite fixée pour la présentation des

documents au lieu désigné.

� La date de paiement : elle est calculée ou effective selon les termes du crédit.

� Dans le cas d’un crédit documentaire réalisable à vue, elle sera généralement

antérieure à la date de validité.

� Pour un crédit documentaire réalisable par paiement différé ou acceptation,

elle sera souvent postérieure à la date de validité.

Après avoir présenté les généralités sur et crédit document, nous allons faire de même pour

les risques comme international.


II- Généralité sur les risques du commerce international:

Pour une maitrise des risques liés au crédit documentaire une bonne identification des

différents risques est essentielle.

Les risques liés aux opérations de crédits documentaires sont les risques du commerce

extérieur en plus du risque de crédit lié directement à l’engament de ou des banques dans

l’échange des marchandises du fournisseur et l’argent de l’importateur.

Les risques du commerce extérieur peuvent être regroupés en trois grandes familles de risques

à savoir : Risque pays, risque commercial, risque opérationnel.

Dans ce chapitre nous étudierons les risques pays, les risques commerciaux, les risques

opérationnels et le risque crédit.

1. Le risque pays :

Le risque pays peut être défini comme le risque de matérialisation d’un sinistre, résultant du

contexte économique et politique d’un Etat étranger, dans lequel une entreprise ou une banque

effectue une partie de ses activités.

De ce fait le risque pays englobe deux composantes :

• Une composante « risque politique » résultant soit d’actes ou de mesures prises par les

autorités publiques ou locales ou du pays d’origine (gouvernement, législation), soit

d’événement internes ou externe.

- les réglementations de change - les changements de politiques gouvernementales - les embargos commerciaux - les émeutes - la guerre.

• Une composante « risque économique et financier », qui recouvre aussi bien une

dépréciation monétaire qu’une absence de devises se traduisant par exemple, par un

défaut de paiement.

- les manques de devises étrangères

- la capacité d’un gouvernement à régler ses propres dettes - les crises économiques ou financières


2. Le risque commercial

Parfois appelé risque d’insolvabilité pour l’acheteur et de nonrespect des obligation de

performance du vendeur, le risque commercial est celui qui résulte directement dfe

l’importateur et de l’exportateur.

Risque Acheteur

– La capacité de l’acheteur de payer le vendeur pour des raisons

autres que le risque pays

Risque Vendeur

– La capacité du vendeur de fournir la qualité et/ou la quantité correcte de marchandises en

temps voulu pour des raisons autres que le risque pays

3. Le risque opérationnel :

le risque opérationnel est le "risque de pertes provenant du processus d’échange liés aux

intervenant. L’inadéquation ou défaillance, de personnes et systèmes des intervenant

dans le processus d’échange de la marchandise et de l’argent.

Cette définition recouvre les erreurs humaines, les fraudes et malveillances, les défaillances

des systèmes d'information, les problèmes liés à la gestion du personnel, les litiges

commerciaux, les accidents, incendies, inondations, …

Il consiste à considérer comme réalisation d'un risque opérationnel :

• tout événement qui perturbe le déroulement normal des processus métier

• et qui génère des pertes financières

Toutes les choses qui peuvent mal tourner au cours d’une transaction :

– Contrat de vente incomplet ou incorrect

– Structure incorrecte du crédit documentaire

– Assurance

– Le risque de performance de tierces parties

• Sociétés d’Inspection

• Sociétés de transport, transitaires et intermédiaires


• Départements de Douane

• Fournisseurs de marchandises, etc …

4- Le risque crédit

C’est le risque que la partie avec laquelle un contrat a été conclu ne tienne pas ses

engagements. (Au paiement de la LC et le compte du client est sans provision, Difficulté de se

faire rembourser, etc.).

- Risque de défaillance du client importateur (engagement à l’ouverture, avance de

fond).

- Risque de défaillance du client exportateur (exemple LC négocié ou escompter).

- Risque de défaillance de la banque confirmatrice

Aujourd’hui, l’analyse de la dimension crédit des ouvertures de lettre de crédits revêt, plus

que jamais, une importance stratégique pour les banques ; parce qu’impliquant la mobilisation

de montants importants, et expose la banque à un nombre important d’aléas.

L’évaluation du risque crédit est le facteur déterminant de toute prise de décision pour les

ouvertures de crédit documentaire. et ce ci nous pousse à nous intéresser sur la gestion des

opérations de crédit documentaire à la CBAO Goupe Attijarriwaffa Bank.


DEUXIEME PARTIE : LA GESTION DES

OPERATIONS DE CREDIT DOCUMENTAIRE A

LA CBAO GROUPE ATTIJARRIWAFA BANK



Toute institution financière qui effectue des opérations internationales est vulnérable aux

risques tels que décrits dans les pages précédentes. Quand bien même ces institutions ne

peuvent pas éliminer tous les risques auxquels elles sont exposées, avec un processus efficace

de gestion des risques, elles peuvent et doivent les réduire de façon significative. A la CBAO,

la procédure de gestion du crédit documentaire implique différents organes que sont : La

direction de la clientèle entreprise, le comité de crédit, le département risque, le département

juridique et le département des opérations.


Il est principalement composé de trois entités que sont :

� Les chargés de clientèle ;

� Les rédacteurs DCE ;

� Le département ingénierie financière.

1- La liasse documentaire :

Le donneur d’ordre doit présenter à la CBAO, les documents réguliers et conformes à

ceux énumérés sur la fiche de demande d’ouverture de crédit. Son gestionnaire de compte

procèdera à la vérification de ces documents qui doivent être en adéquation avec les

procédures internes et la réglementation de change de l’UEMOA.

Ensuite, il essaiera de rassembler, en vue de la constitution du dossier, des éléments tels que :

� Les états financiers des trois dernières années du client (structure et analyse bilancielle

à partir du bilan retraité)

� Le marketing plan et la présentation du budget qui fournissent des informations sur la

solvabilité, la liquidité et le niveau du chiffre d’affaires du client

� Le document d’information de base (BIR) qui donne un profile complet du client

� Des renseignements bancaires et commerciaux au niveau des banques et du registre de

commerce

� Le plan de trésorerie

� L’authenticité et l’existence du marché et/ou du contrat

� Vérification à la centrale des risques si le client s’est engagé dans d’autres contrats

� Compte du mouvement en interne (c'est-à-dire s’il fonctionne de façon créditrice ou

débitrice).

� Existence ou non d’incidents de paiements en interne ou chez les confrères


Il est important de noter que les éléments constitutifs du dossier de crédit documentaire cités

ci-dessus, ne sont demandés qu’à des nouveaux clients de la banque ou à des anciens clients

qui n’ont jamais eu à bénéficier d’octroi de crédits.

2- le montage du dossier :

Le gestionnaire monte son dossier, avec l’aide des rédacteurs qui son des assistants

commerciaux qui aident les gestionnaire dans l’analyse des états financier et le calcul des

ratios.

Il envoie le dossier au département juridique pour l’authentification des documents fournis

par le client.

Il prépare un mémorandum destiné au comité de crédit pour recueillir les avis et obtenir

l’accord de la direction pour l’ouverture du dossier.

Section 2 : Le département Juridique

1- Rôle du département dans le processus

Ce département passe au peigne fin un certain nombre d’éléments concernant le client dont

les plus importants sont les garanties.

Le rôle de ce département consiste à faire toutes les formalités juridiques nécessaires pour

recueillir les garanties demandées.

2- Formalisation des contrats

En plus de l’authentification des documents fournis par le client ce département élabore

aussi un certain nombre de documents dont les principaux sont :

• La convention de crédit documentaire.

• L’acte de domiciliation.

Section 3 : Le Département Risque

L’analyse du dossier de crédit documentaire se fait premièrement dans ce service par une

analyse approfondie.

Dans certains cas, un tel examen ne s’impose pas : tel est le cas lorsque le demandeur du

crédit documentaire est déjà client de la banque et qu’il a fait l’objet récemment d’une analyse

financière approfondie, et que cette collaboration antérieure s’est révélée sans problème, ou

bien l’évolution de ses dépôts auprès de la banque s’est avérée particulièrement positive pour

celle-ci au cours des récents mois.


Dans l’hypothèse ou la demande émanerait d’un nouveau client ou d’un client dont les

caractéristiques ne seraient pas aussi favorables, s’impose au contraire un diagnostic de sa

situation.

L’analyse est généralement poursuivie dans deux directions principales : une évaluation

subjective et une objective ;

1- L’évaluation subjective :

L’évaluation subjective consiste en une évaluation de la confiance à accorder aux dirigeants.

Elle s’effectue sur la base de critères aussi variés que la qualité de l’outil de prévision utilisé

par l’entreprise, le portefeuille de ses produits, l’évolution de ses parts de marché, sa politique

commerciale, la lisibilité de sa politique de communication vis à vis de son environnement,

notamment financier, l’absence de grèves ou de poursuites judiciaires et éventuellement

l’évolution de son cours boursier si elle est cotée.

2- L’évaluation objective :

Elle consiste à orienté l’analyse sur des données, on la qualifie d’analyse financière. Elle

se fait sur la base des états financiers des clients et permet de connaître leur passé, leur

présent et de pouvoir faire des prévisions pour le future à travers le calcul des ratios de la

structure financière, de l’activité et de la rentabilité.

Des ratios sont calculés pour se faire une idée de la santé financière de l’entreprise, par

exemple :

Ressources propres

• Le ratio de solvabilité =

Total passif

Ressources propres

• Le ratio de capacité d’endettement = norme >1

Dette structurelle

Valeur d’exploitation + Valeurs réalisables et disponible

• Liquidité générale =

Dettes à court terme

Valeurs réalisables et disponibles


• Liquidité relative =


Valeurs disponibles

• Liquidité immédiate =


Marge commerciale

• Le ratio de la valeur ajoutée =

Vente des marchandises

Chiffre d’affaire

• Le ratio de productivité =

Effectif moyen

Excédent brut d’exploitation

• Le ratio de la rentabilité d’exploitation =

Chiffre d’affaires HT

Intérêts et charges assimilées

• Le ratio du poids des intérêts =

Chiffre d’affaires HT

En dehors des deux principales directions vers lesquelles l’analyse du dossier de CREDOC est

orientée, il y a un point qui n’est pas à négliger : L’analyse des garanties bancaires et la

détermination de la fiche de cotation des risques.


3- Les garanties bancaires

Elles permettent au banquier d’avoir un surcroît de sécurité quant à la sortie des engagements.

Le rôle des analystes consiste à vérifier la validité des documents fournis par le client pour

l’appréciation des différentes garanties.

Pour l’ouverture de crédit documentaire, il est plus souvent demandé aux clients de faire des

dépôts de garantie ou de domicilier leur marché.

Les garanties proposées sont fonction de la qualité du client, c'est-à-dire de la qualité de son

management et même de la nature juridique (SARL, SA, etc.).

Ces différentes garanties peuvent être :

• des garanties réelles (hypothèques tels un immeuble, un gage de fond bloqué, un

déposit etc.)

• des garanties personnelles (exemple de caution personnelle d’un dirigent de

l’entreprise qui s’engage à rembourser la CBAO en cas d’incidents de paiement)

• le cash coll.: il convient de noter qu’il constitue la garanties usuelle du crédit

documentaire.

Son montant varie en pourcentage de 0 à 100% selon le client et les autres éléments de

l’étude.

A l’issue donc de l’étude du dossier de crédit au niveau du département du risque, un avis

motivé sera donné par son chef, c'est-à-dire mentionné s’il est favorable ou non avec le motif.

Outre les dépôts de garantie et domiciliation de marché, la banque peut être amenée à exiger

de son client un gage sur les marchandises.


4 -La fiche de cotation des risques

Elle permet également de procéder à l’évaluation objective de la situation financière du

client.

Ainsi, outre la présentation du client, cette fiche présente la nature des garanties et les

montants. Elle fournit ensuite des renseignements sur les ratios financiers de l’entreprise par

rapport aux normes de la BCEAO.

Au nombre de quatre, ces ratios sont :

LIBELLES RATIOS NORMES BCEAO

Autonomie Financière Ressources Propres / Total bilan > ou = 20%

Capacité de Remboursement Dettes Financières / CAF < ou = 4ans

Rentabilité Globale CAF / CA > 5%

Liquidité Générale Actifs Circulants / Passifs Circulants > 1

A la suite donc des ratios BCEAO, la fiche de cotation des risques fournit des informations

sur la tenue des comptes clients portant sur :

- l’existence ou non des incidents de paiement

- l’existence ou non des dépassements d’autorisations

- des positions débitrices fréquentes

C’est alors après l’analyse de toutes ces informations ci-dessus mentionnées, qu’une fiche de

cotation des risques est proposée.

Cette cotation permet à la Direction de la Clientèle Entreprise et du Département du Risque,

de classer le client dans un niveau de risque donné allant du niveau A (très bon risque) au

niveau F (risque restrictif).


Cotation proposée

Cotation Intitulé Exploitation Engagements Risque Direct. Gle

A Très bon

risque

B Bon risque

C Risque

satisfaisant

D Risque

moyen

E Risque

sensible

F Risque

restrictif

Enfin, il faut souligner que c’est à partir de cette étape que le dossier est présenté au comité de

crédit pour approbation.


Section 4- Le Comité de Crédit

On distingue à ce niveau trois comités auxquels les dossiers sont affectés selon divers critères

liés au montant du crédit documentaire.

1- Critères d’affectations des dossiers aux comités

Nous pouvons citer entre autre : Montant < 100 000 000 fcfa ; Montant > 100 000 000 fcfa

< 500 000 000 fcfa ; Montant > 500 000 000 fcfa ;

-Montant < 100 000 000 fcfa ;

Toutes demandes d’ouverture de crédits documentaires inferieures à 100 000 000 FCFA est

étudiée et visé par :

- le chargé de clientèle

- la Direction Clientèle Entreprise (DCE )

- la Direction Juridique et Fiscale

- le Département du risque

- la Direction Générale Adjointe en charge de l’Exploitation ( DGAE )

- la Direction Générale ( DG)

-Montant > 100 000 000 fcfa ;

Les demandes d’ouverture de crédits documentaires de plus de 100 000 000 FCFA sont au

comité de crédit qui est composé de :

- la Direction Clientèle Entreprise (DCE )

- la Direction Générale Adjointe en charge de l’Exploitation ( DGAE )

- la Direction Générale ( DG)

- le Département du risque

- la Direction Juridique et Fiscale

- la Direction Clientèle Privée et Institutionnelle

- le Contrôle des Engagements

- la Direction du Réseau

- le Chargé de Clientèle concerné

-Montant > 500 000 000 fcfa ;

Les montants supérieurs à 500 000 000 FCFA, la demande est également soumise à de tous

les membres du Comité de crédit en plus le Président du Conseil d’Administration (PCA).

Si le dossier est approuvé par le comité de crédit le gestionnaire envoie le dossier à la

direction des opérations pour la gestion opérationnelle du crédit documentaire.


CHAPITRE II : l’étape opérationnelle


1- la direction des opérations :

Dans l’organisation de la CBAO, c’est ce département qui est chargé de la gestion

opérationnelle du dossier.

Ce département est subdivisé en deux pôles avec deux adjoints aux Directeur des opérations :

La division des opérations locales et la division des opérations étrangères.

2- Le service documentaire :

Le service documentaire qui gère les crédits documentaire fait partie de la division des

opérations étrangères avec un chef de service à la tête, et 3 autres agents pour la gestion des

dossiers de crédits documentaires et de remises documentaires.

Il reçoit l’accord d’ouverture du crédit documentaire

Ce dossier comprend :

- La fiche d’accord signée par les différents membres du comité de crédit

- La demande du client

- Le formulaire d’ouverture rempli par le client

- La facture pro forma

- Le DPI (déclaration préalable d’importation)

- L’autorisation de change


Section 2 : Le crédit documentaire à l’import :

1- L’émission du crédit documentaire

Le service de documentaire reçoit le dossier

A la réception du dossier, l'agent préposé à cette tâche s'assure que:

− La fiche d'approbation a été effectivement signée par les signataires autorisées

− Les termes et conditions ont été clairement et correctement remplis sur le formulaire

− La documentation de change

Si tout est conforme, l'agent remplit le registre L/C avec tous les détails contenus dans la

copie du formulaire de crédit. Ensuite, il fait les tâches suivantes. Il:

− Assigne un numéro de référence au crédit en utilisant

− Ouvre un dossier pour le dossier en remplissant la chemise cartonnée de tous les

renseignements demandés

− L’ouverture du crédit documentaire se traduit par l’envoi d’un texte normalisé

(MT700) sous format sécurisé par Society for Worldwide Interbank Financial

Télécommunications (SWIFT), à la banque du fournisseur.

− Calcule les commissions relatives à l’ouverture

− Passe les écritures dans le système d’exploitation de la banque (DELTA BANK)1

− Remet le Swift et les écritures au superviseur qui vérifie tous les détails avant de les

autoriser

− Classe la demande du client, la fiche d'approbation et une copie de la L/C dans le

dossier du crédit documentaire.

− Envoie une copie du Swift accompagnée d'une lettre demandant au client de

confronter les termes du Swift à ses instructions.

− Fait le suivi avec la banque notificatrice si l'accusé de réception n'est pas reçu dans

deux jours ouvrables après la date d'ouverture de la L/C.

2- La gestion des amendements

Le service documentaire réceptionne la demande de modification, fait vérifier la

signature et la traite sans l’accord du comité de crédit, sauf dans le cas ou la demande

concerne une augmentation de montant ou le département de la gestion des engagement va 1 Système d'exploitation à Ecobank


t’être informer et qui solliciterait l’accord de la hiérarchie pour augmenter les limites du

dossier.

L'agent préposé à cette tâche suit la procédure suivante.

− Prépare le télex de modification conformément aux instructions du client

− Calcule les commissions (commissions de modification, télex, frais divers, frais

postaux)

− Saisie l’opération dans le système

− Met à jour le dossier avec les changements effectués.

− Remet le Swift de modification (MT 707) et les écritures au superviseur qui vérifie

tous les détails avant de les autoriser

− Classe la demande de modification du client dans le dossier L/C



− Fait le suivi avec la banque notificatrice si l'accusé de réception n'est pas reçu dans

deux jours ouvrables après la date d'envoi du Swift de modification

3- La réalisation

a. Le paiement à vue

Après la négociation de la lettre de crédit, la banque négociatrice envoie à la CBAO Groupe

Attijarri Bank, un avis pour lui demander le remboursement. A la réception de cet avis et des

documents de la banque négociatrice, l'agent du service documentaire vérifie les documents

par rapport à la lettre de crédit et procède de la façon suivante:

� En cas d'irrégularités

L'agent envoie un télex à la banque négociatrice pour lui notifier les irrégularités. Il envoie

également une lettre au client pour l'informer des réserves sur la L/C; entre temps, les

documents irréguliers sont considérés comme une simple remise documentaire.

L'agent du demande et obtient l'autorisation écrite du client avant de payer. Une fois cette

autorisation obtenue, il avise la banque négociatrice de la levée de réserves. Il faut rappeler

que toute irrégularité doit être signalée dans les cinq jours ouvrables (RUU 600) sinon les

documents à la disposition de la banque notificatrice seront considérés comme conformes.


� En cas de conformité des documents

L'agent obtient auprès du trésorier le taux de change, calcule le montant à payer et les

commissions de mainlevée. Il débite ensuite le compte du client et fait le transfert. Il extourne

enfin les écritures de hors-bilan.

b. Le paiement par acceptation

A la différence du crédit à vue, la banque fait accepter au client une traite avant de lui

remettre les documents.

Le compte du client est débité des commissions d’acceptation et les écritures de Hors bilan à

l’ouverture son extournes et remplacés par des écritures de hors bilan en acceptation..

A l'échéance, les écritures d'acceptation sont extournes et, la même procédure décrite dans le

cas des crédits documentaires à vue doit être respectée.


Section 3 : Le crédit documentaire à l'export

Ici la banque reçoit le télex de la lettre de crédit d'une filiale ou d'un autre correspondant qui

lui demande de notifier avec ou sans confirmation.

1. La notification

L'agent du service documentaire reçoit le Swift authentifié conforme, prépare la lettre de

notification qui sera envoyée au client ou à sa banque avec la copie de la lettre de crédit. La

lettre de notification comportera impérativement les termes suivants: "Nous vous notifions

cette lettre de crédit sans engagement de notre part". Les commissions de notification sont

débitées au client ou le cas échéant, réclamées à la banque émettrice si les frais de notification

sont à la charge su donneur d'ordre.

2. La confirmation

En cas de demande de confirmation, l'agent du service documentaire transmet une

copie du Swift à son supérieur hiérarchique qui vise sur la demande avec un avis et tramet la

demande au Directeur des opérations qui donne son avis.

SI les deux avis son favorable l’agent prépare la lettre de notification avec la précision

suivante "Nous vous notifions cette lettre de crédit avec notre engagement".

3. La négociation

A l'arrivée des documents, l'agent vérifie leur conformité par rapport à la lettre d’ouverture,

les fait vérifier par le superviseur. En cas d'irrégularité, le bénéficiaire est immédiatement

avisé pour les corrections (si c'est possible), sinon un Swift est envoyé à la banque émettrice

pour l'informer des réserves sur les documents.

Dans la pratique la banque garde les documents et attente l’autorisation de son client

bénéficiaire pour présentation avec les irrégularités.

L'agent fait la photocopie des documents, et prépare le bordereau d’envoi des documents par

DHL en ayant pris soin de faire autoriser le tout par le superviseur.

Après avoir présenté tout le processus de gestion mise en place par la CBAO Goupe Attijarri,

nous allons aborder la troisième partie de notre étude relative à l’analyse du processus de

gestion des risques liés aux opérations de crédits documentaires.


TROIXIEME PARTIE : ANALYSE DU

PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES A

LA CBAO GROUPE ATTIJARRI BANK




Une transaction commerciale implique un mouvement de biens et de services entre un

vendeur et un acheteur mais aussi un paiement de l’acheteur au vendeur qui s’effectue en

grande partie par l’entremise d’une banque. La banque facilite ainsi la transaction de par son

rôle d’intermédiaire ; ce qui constitue l’une de ses plus importantes activités. Mais le rôle de

la banque qui peut être un peu plus simple si le vendeur et l’acheteur résident dans le même

pays devient très compliqué lorsque ces deux protagonistes sont séparés par des frontières.

Dans une transaction internationale tout peut se compliquer, des risques naissent aussi bien du

coté de l’importateur que de l’exportateur mais aussi du coté des banques intervenant dans le

processus de paiement. Mais en ce qui nous concerne, nous allons nous focaliser sur les

risques qu’encourent les banques lorsqu’elles s’engagent dans une opération de paiement.

L’identification et la maîtrise des risques sont des facteurs clés de réussite pour un

établissement bancaire. Un autre facteur est l’un des plus importants est la bonne

connaissance de certains éléments qui encadrent les opérations de paiement. Par conséquent,

une opération de paiement international invite impérativement les banques à observer

minutieusement : La règlementation de change ; Les éléments de base constituants la

transaction ; et

Les termes usuels figurant sur le contrat Dès lors, l’objectif de ce chapitre est faire de

connaissance avec la réglementation de change qui régit toute opération d’entrée et de sortie

de devises dans un pays ainsi que les différents éléments qui sous-tendent le paiement à

l’international. Mais aussi et avant tout, nous allons faire l’inventaire des risques majeurs

auxquels une banque fait face dans une opération de paiement international et les moyens de

mitigation de ces risques.


Deux considérations extrêmement importantes dans le commerce international sont les risques

liés dans ce type de transaction et la conformité aux règles, législations et règlementations

internationales. Dans cette section, nous allons passer en revue les risques qui affectent les

transactions commerciales et décrire les solutions de gestion de ces risques.

A. Les risques bancaires

Dès lors qu’une transaction est conduite entre des pays, une gamme de risques spécifiques

peut impacter négativement son succès. La spécificité de ces risques réside :


− D’une part, dans la complexité croissante des opérations du commerce international où

les deux partenaires sont géographiquement éloignés, parlant pas la même langue et

dont les réglementations et législations nationales sont souvent divergentes ; et

− d’autre part, dans l’apparition de nouveaux risques dans la vie des affaires et qui

résultent de l’explosion technologique en matière de transport et des

télécommunications, de l’accélération de la mondialisation de l’économie et de la

globalisation financière, de la concurrence et des n revanche, la banque ne se limite

pas seulement à percevoir des commissions ou des intérêts pour compenser le/les

différent(s) au(x)quel(s) elle s’est exposée. Étant soumise à des règles extrêmement

strictes en matière de risque, elle est bien obligée de se prémunir contre ces risques en

observant certaines dispositions prudentielles édictées par la banque centrale du pays

ou issues des accords de Bâle ou même développées en interne . Ainsi, la Banque

applique ces règles très strictes par le biais de sa cellule de management des risques.

B. Le management des risques

Nous avons vu que les transactions internationales implique principalement le risque de

crédit et le risque pays. Évaluer et assumer des risques commerciaux est le rôle traditionnel

des banques comme exposé précédemment, les banques ont établis des pratiques standard

pour déterminer la solvabilité d’un client. Les banques qui financent le commerce

international doivent analyser le risque pays du débiteur ou des pays impliqués dans

la transaction. Pour ce faire, elles ont soit recours au rating ou à des méthodes d’évaluation

qui leur sont propre. C’est sur cette base que le contrôle interne exerce ses activités de

management des risques qui peuvent consister à :

− Fixer des limites sur les montants que la Banque peut traiter avec un pays.

− Décrire les types de transaction autorisés : par exemple la Banque peut recommander

la confirmation de lettre de crédit mais se retient à octroyer des crédits en relation avec

un pays.

− Recommander les types de maturité admissibles pour chaque type de transaction.

Autant se demander ce que ferait la Banque si elle a en vue une transaction très

rentable comportant des risques importants qu’elle ne peut engager. Il existe, en effet,

des modalités et des techniques de transfert des risques que les banques ne sont pas

disposées à conserver. Quelles sont ces techniques et dans mesure peuvent-elles


apporter leur réponse aux exigences du management des risques et aux besoins des

clients ?.

1.Le transfert de risques

Le transfert de risques implique essentiellement de trouver des moyens pour déplacer les

risques politique et commercial d’une transaction internationale. Les objectifs du transfert de

risque sont de :

− Aider les clients de la banque à faire leurs affaires dans des pays qui présentent des

opportunités uniques et des problèmes potentiels particuliers ;

− Percevoir des commissions sans excéder les contraintes de la banque.

1.1. Le transfert de risque par syndication

Si une seule banque est réticente ou incapable de financer un prêt, elle peut inviter plusieurs

autres banques à accorder conjointement le prêt afin d’étendre les risques aux autres banques.

Après avoir élucidé la notion du risque bancaire dans les opérations du commerce

international, nous

allons nous focaliser dans la prochaine section sur le principe du contrôle de change : une

réglementation à laquelle les banques doivent strictement se conformer dans les transactionsin

ternationales.

Section 2: Le change dans les transactions internationales

A. Le risque de change

Les banques jouent un rôle de premier choix dans les opérations du commerce extérieur,

puisqu’elles interviennent dans la quasi-totalité des transactions internationales .En finançant

les importations et les exportations, en garantissant leur paiement et en procédant à

leur dénouement régulier, elles permettent en effet aux importateurs et aux exportateurs de

nouer des liens et d’entretenir aisément leurs relations avec des fournisseurs et des clients

étrangers. En revanche, vis-à-vis des autorités de chaque pays, les banques sont des

intermédiaires agréés qui ont pour objet de faciliter l’application de la réglementation des

changes tour en collaborant avec l’État au développement du commerce extérieur dans

le cadre des orientations préconisées

Pour régler un achat de biens ou de services à l’étranger, l’importateur qui reçoit une facture

de son fournisseur dont le montant est libellée en monnaie autre que la sienne, doit

nécessairement avoir recours au change, généralement en se tournant vers sa banque qui elle-

même se tourne vers le marché des changes afin de procurer à son client la monnaie de la


facturation. Ainsi, le change est l’opération par laquelle une monnaie est échangée contre

celle d’un pays ou d’une monnaie internationale. Cet échange s’effectue sur le marché des

changes, le lieu de confrontation des offres et des demandes (achats/ventes) de devises, c'est-

à-dire des moyens de paiement des différents pays. La confrontation donne lieu à des

fluctuations (pouvant être favorables comme défavorables) entre les devises, d’où la genèse

du risque de change. A cet effet, les importateurs et les exportateurs ont besoin de protection

de ce risque en se servant d’instruments techniques de couverture fournis par leurs banques.

B. Le contrôle des changes

Un pays peut avoir des difficultés à défendre la valeur de sa monnaie quand les entreprises ou

des particuliers de ce pays préfèrent garder leurs richesses en dehors du pays. Ceci est

essentiellement dû soit au manque de confiance des investisseurs dans l’économie de ce pays,

soit à l’existence ailleurs d’autres environnements dérèglementés et favorables aux

investissements. Il en ressort une sortie nette de capitaux de ce pays provoquant ainsi une

dévaluation de la monnaie locale. Une autorité tutelle, en principe la banque centrale du pays,

peut introduire des lois obligeant les entreprises et les particulier à garder leurs capitaux à

l’intérieur du pays et dans la monnaie locale. Ces lois sont appelées réglementation des

changes ou contrôle des changes

D’une manière assez simple, le contrôle des changes peut être défini comme toute décision

règlementaire visant à limiter les entrées ou, plus généralement, les sorties de capitaux

Pour mieux appréhender l’évolution historique et contemporaine de ces mesures, il faut au

moins remonter à l’époque de l’étalon-or. Mais, c’est au lendemain de la crise de 1929 et à la

veille de la deuxième guerre mondiale que les dispositifs de contrôle des changes se sont

renforcés. C’est par la suite que les règlementations se sont assouplies dans la plupart des

pays avec le processus de libéralisation progressive du commerce mondial. La réglementation

des changes vise à assurer que les détenteurs de recettes en devises tels les exportateurs

rapatrient leurs avoirs en devises étrangères du pays, dans ce cas la banque centrale

prend possession entière ou partielle des devises étrangères disponibles dans le pays,

obligeant les détenteurs de devises à convertir les devises étrangères en leur possession en

monnaie locale en les vendant à la banque centrale. Ces mesures concernent généralement les

importations et les exportations de biens et de services, les investissements, les opérations

financières internationales, les transferts courants, …etc.

Nous allons nous intéresser à présent sur l’analyse d’un cas réel : Le dossier de IST

IMPORT


Chapitre II : Le cas IST IMPORT

Section 1 : Présentation du cas

La société « IST IMPORT» est spécialisée dans l’importation de matériels didactiques, son

capital est de 10 millions entièrement libéré.

Le Directeur de cette société est venu voir son gestionnaire avec la demande d’ouverture et

toute la documentation de change à la date du 01/09/2007.

1- Informations relative à l’opération:

Facture pro forma :

- Montant : EUR 100.000.00 valeur CIF

- Nom du fournisseur : DIDACT IRLAND

- Forme de la lettre de crédit : Irrévocable confirmé par une banque européenne

- Payable à vue :

2- Situation du compte de IST IMPORT :

- Le compte du client est débiteur de EUR 100.000 (XOF 65.655.957)

- Son compte fonctionne correctement depuis 3 ans sans incident

- La banque à déjà pris une hypothèque de premier rang sur l’immeuble du siège

de la société, évaluer à XOF 100.000.000, lors de la mise en place de la ligne

de découvert de XOF 20.000.000

Section 2 : La phase décisionnelle

1- Direction Clientèle Entreprise (D.C.E)

Le chargé de compte à monter le dossier et donne son avis favorable pour la prise comme

gage l’immeuble en hypothèque et la domiciliation des revenus du marché signé par le

Ministre de l’éducation pour une valeur de XOF 90.000.000.

Le directeur de la clientèle entreprise donne un avis favorable.

2- Le département Juridique (D.J)

- La convention de crédit documentaire est préparer et le client la signée.

- Toutes les formalités nécessaires sont prises pour l’inscription de l’engagement

du client sur l’hypothèque de l’immeuble.

- La domiciliation du marché certifié

Le Directeur juridique donne son avis favorable.


3- Le Département Risque(D.R)

L’évaluation subjective :

- Dirigeants : moralité correcte, niveau intellectuel satisfaisant, bonne gestion.

- L’évaluation objective :

Ce département n’a pas sujet utile de faire encore une analyse financière des états

financier de l’entreprise et juge que les deux garantie évoquées par le gestionnaire sont

suffisantes. Comme c’est une demande ponctuelle et qu’un dossier de crédit a été déjà

ficelé lors de l’autorisation de découvert.

Le Directeur du risque donne son avis favorable :

4- La Direction Générale Adjointe en charge de l’Exploitation (DGAE)

Le DGAE donne son avis favorable

5- La Direction Générale ( DG)

Le DG donne son accord

FICHE RECAPITULATIF DES AVIS

Fonction Avis Commentaire

Gestionnaire de compte Favorable Garantie : Hypothèque de XOF

65.595.700 et domiciliation

marché pour une valeur de XOF

90.000.000

DCE Favorable Vérifier avec la direction juridique

les prises de garantie et

l’authentification de la signature

du Ministre.

D.J Favorable Garantie prise et signature

authentifiée

D.R Favorable Analyse financière déjà réalisé

avec le dossier de découvert.

Cotation Risque B: Bon risque

D.G.A.E Favorable Favorable au vue de tout ce qui

précède.

D.G Accord Favorable comme le DGAE

Après avoir étudié la phase décisionnelle de notre cas nous allons aborder la phase

opérationnelle de la gestion du dossier.



1- La direction des Opérations

- Réception de la demande du client avec toutes la documentation de change

(DPI, Autorisation de change et copie attestation non visée par la douane) en

plus de la fiche d’accord du comité de crédit.

- Visa du Directeur des opérations et de son adjoint en charge de l’international

et transmission au chef de service documentaire pour traitement.

2- Le service documentaire

L’émission du crédit documentaire,

� L'agent préposé fait les vérifications d’usage et tout est en ordre:

� L’agent remplit le registre L/C avec tous les détails contenus dans la copie du

formulaire de crédit.

� Assigne un numéro de référence au crédit,

� Ouvre un dossier pour le dossier en remplissant la chemise cartonnée de tous les

renseignements demandés,

� Calcule les commissions relatives à l’ouverture,

� Passe les écritures dans le système d’exploitation de la banque (DELTA BANK),

� Envoi un texte normalisé (MT700) sous format sécurisé par Society for Worldwide

Interbank Financial Télécommunications (SWIFT), à la banque confirmatice

NATIXIS PARIS,

� Remet le Swift et les écritures au superviseur qui vérifie tous les détails et valide

l’opération.

� L’agent envoie une copie du Swift accompagnée d'une lettre demandant au client de


� La banque confirmatrice accuse réception par SWIFT avec un MT730,

� L’agent classe le dossier en attente de réalisation,

La gestion des amendements

Le service documentaire a reçu une demande de modification pour une prorogation de

la date limite d’expédition de 15 jours.

L’agent traite la demande en :

− Prépare le télex de modification conformément aux instructions du client


− Calcule les commissions (commissions de modification, télex, frais divers, frais

postaux)

− Saisie l’opération dans le système,

− Met à jour le dossier avec les changements effectués.

− Remet le Swift de modification (MT 707) et les écritures au superviseur qui vérifie et

autorise

− Classe la demande de modification du client dans le dossier L/C


confronter les termes du Swift à ses instructions,

− La banque confirmatrice accuse réception par SWIFT avec un MT730,

− L’agent classe le dossier en attente de réalisation,

La réalisation

* Les documents sont envoyés par la banque du bénéficiaire avec des irrégularités pour

approbation sur les dates d’expédition et de présentation de documents. Cette situation est due

par l’irruption du volcan Irlandais occasionnant des annulations de vols,

* La banque confirmante NATIXIS a envoyé les documents à la banque émettrice CBAO

Groupe attijarri, pour approbation.

- Document reçu par le service courrier et transmis à la secrétaire de la direction,

- Visa du Directeur des opérations et de son adjoint en charge de l’international et

transmission au chef de service documentaire pour traitement,

- cas d'irrégularités

- L'agent envoie une lettre au client pour l'informer des réserves sur le crédit documentaire,

- Le client répond 2 jours après et donne un avis défavorable par fax sans spécifié le

destinataire de ce fax, soutenant dans sa lettre que son fournisseur n’a pas respecter la date

limite d’embarquement et que le Ministère de l’éducation a résilié le contrat pour non respect

des conditions et termes.

- La secrétaire de la direction général n’a pu identifier le destinataire du courrier que 3 jours

après son arrivé.

- L’agent envoie l’avis de refus(MT734) à NATIXIS le sixième jour ouvré après réception des

documents comme l’atteste le bordereau de suivi des colis de DHL.


- La banque confirmante NATIXIS a appliqué les dispositions de l’article 16 – d et f qui

stipulent que : en d, « L’avis de refus doit être adressé au plus tard à la fin du cinquième jour

ouvré suivant le jour de la présentation » et en f,

« Si une banque émettrice ou une banque confirmante n’agit pas conformément aux

disposition de l’article d, elle ne pourra pas faire valoir que les documents ne constituent pas

une présentation conforme ».

NATIXIS a débité alors le compte de la CBAO Groupe Attijjari et payé la banque du

bénéficiaire.

- A réception de l’avis de débit de NATIXIS le service documentaire a débité le

compte de IST IMPORT,

- Le client refuse de prendre les documents et conteste le débit parque pour lui

sa demande de refus est arrivé à la banque 2 jours après la notification des

réserves et que la banque avait suffisamment de temps pour respecter les délais

de 5 jours ouvrés prévus par les règles et Usance Uniforme de la brochure 600

(RUU 600)de la Chambre de commerce internationale (CCI).

Au vu de ce cas nous allons maintenant analyser tout le processus de gestion des risques de ce

dossier pour nous convaincre de l’efficacité ou non de la gestion des risques à la CBAO

Groupe Attijarri.


CHAPITRE II : L’analyse du processus de gestion du dossier IST-IMPORT


Dans cette phase nous allons nous basé sur la fiche récapitulatif des avis du comité de crédit.

FICHE RECAPITULATIF DES AVIS

Fonction Avis Commentaire

Gestionnaire de compte Favorable Garantie : Hypothèque de XOF

65.595.700 et domiciliation

marché pour une valeur de

XOF 90.000.000

DCE Favorable Vérifier avec la direction

juridique les prises de garantie

et l’authentification de la

signature du Ministre.

D.J Favorable Garantie prise et signature

authentifiée

D.R Favorable Analyse financière déjà réalisé

avec le dossier de découvert.

Cotation Risque B: Bon risque

D.G.A.E Favorable Favorable au vue de tout ce qui

précède.

D.G Accord Favorable comme le DGAE

Le mémorandum du gestionnaire qui sollicité l’accord du comité de crédit, le client a été

correctement présenté et que toutes les garanties proposées étaient suffisantes pour la

couverture du risque de crédit liés directement à la banque émettrice.

Par contre c’est le transfert des risques pays, commercial et opérationnel de l’importateur et

l’exportateur qui n’étaient pas pris en compte dans l’analyse du dossier et ce mémorandum

était bien argumentait de tel sorte que dans les différentes directions ou le dossier est passé les

avis sont favorables.


- Dans cette phase la non réalisation du contrat domicilié n’était pas aborder et

que la condition de l’irrévocabilité du payement par le Ministre de l’éducation

était sous conditions de délivrance de la marchandise au moins 15 jours avant

l’ouverture des classe.

- La garantie hypothécaire prise comme gage pour le risque de crédit est une

bonne chose mais la banque n’a pas pour vocation de saisir des immeubles et

que la réalisation d’une garantie ne se fait pas du jour au lendemain.

- En plus des deux garanties prises la banque devait réclamer un cash coll.

(deposit) d’au moins 20% du montant du crédit documentaire pour atténuer les

risques.

- Le risque pays ici dans l’exemple est l’irruption du volcan Irlandais dans le

pays de l’exportateur qui a fausser l’équation du commerce extérieur X-Y=0 et

sans l’intervention de la CBAO Groupe attijarri, son client IST IMPORT

devrait supporter ce risque.

- Le risque commercial de notre exemple allait être supporté par les deux parties,

pour l’importateur le non réalisation du contrat peut avoir une tournure

juridique avec le ministère, mais aussi et surtout sur les prévisions de

rentabilité et de trésorerie de l’entreprise. Pour l’exportateur sans la réalisation

du risque opérationnel constaté au niveau de la CBAO GROUPE Attijarri, il

risquer de ne jamais recevoir le paiement de sa marchandise parce

l’importateur n’en voulait plus. Le risque commercial pouvait pour lui avoir

des conséquences dans sa gestion parce que des charges ont été déjà engager

pour la livraison des marchandises.

Nous allons nous intéresser à présent sur l’analyse de la gestion opérationnelle

du dossier de IST IMPORT


Section2 : L’analyse de la gestion opérationnelle du dossier de IST IMPORT.

Dans cette phase le risque opérationnel qui s’est déclenché est imputable à la banque d’une

part ;

En effet, lors de la notification de réserves au client,

- le service documentaire devait préciser les délais prévus par la chambre de

commerce international et fixé la date et le canal que le client devrait utiliser

pour donner son avis sur les réserves.

- Le service documentaire en particulier l’agent qui s’occuper de ce dossier

devrait appeler le client avant la date butoir prévue par les RRUU 600 et le

client allé l’informer de sa réponse au besoin qu’il renvoie le fax à son

attention.

- Le management de la banque aussi peut être tenu comme responsable, si on

sait que le dossier le crédit documentaire a été réalisé dans le courant du mois

de septembre 2007, alors que les nouvelles régles et usances uniformes sont

rentrées en vigueur le 25 juillet 2007 et jusqu’ici aucune formation n’est faite

par les agents du service international et qu’ils disposent de la dernière

brochure 500 qui prévoyait un délai de 7 jours ouvrés au lieu de 5 jours ouvrés.

- La gestion des fax au niveau de la banque et la passiveté de la secrétaire de

direction sont aussi responsables de ce risque opérationnel.

- Le client quant à lui, il est vrai qu’il a répondu à temps mais est qu’il est

autorisé à donner des ordres par fax (Fax agreement),

Dans les termes de sa relation s’il n’a pas ce « Fax agreement » sa demande

peut être considérer comme nul et non avenue.

- La forme de son courrier qui n’avait pas de destinataire est en partie une des

causes s de ce risque opérationnel.

- En plus comme un courrier lui a été adressé, il devait utiliser le même canal

pour donner sa réponse.

La réalisation de ce risque opérationnel qui donne avec ce cas un autre résultat de l’équation

du commerce extérieur différent de 0, oblige la banque de gérer la dimension crédit de cette

opération.


Section 3 : Recommandations

De toutes les techniques de paiement, le crédit documentaire, dans sa forme irrévocable et

confirmé apporte plus de sécurité en termes de limitation de risque pour l’importateur et

l’exportateur.

Pour la banque cela suppose que des risques lui ont été transférer et que seul la dimension

crédit ne doit pas être prise en compte.

En effet, l’exemple de IST IMPORT en est illustratif, pour ce cas la banque doit trouver un

compromis avec le client pour le partage des pertes qui en résultent.

Parce que si la banque va dans un bras de fer avec le client pour déterminer sa responsabilité,

les marchandises vont demeurer à l’aéroport Léopold Sedar Senghor et continuerons de

supporter des frais de magasinages.

Mais aussi cela va mener à rien d’entrer en conflit avec un assez bon client la perte

d’aujourd’hui peut être compensé plus tard dans la relation.

- Que le gestionnaire propose un crédit relais au client avec un taux d’intérêt nul

pour compenser le débit du compte et propose au client la levée les documents

et des marchandises pour les revendre.

- Que la direction envoie en formation les agents de l’international et commande

sans délai la nouvelle brochure 600.

- Que la direction revoit les procédures de diligences des fax et courriers dans

son ensemble.

- Que le comité de crédit aille au-delà de cette dimension crédit des opérations

de crédits documentaires et renforce les garanties prises tout en favorisant les

garanties facilement réalisables.

Toutefois, pour accroître la réactivité des agents du service étranger et sa part de marché pour

ce qui est des crédits documentaires, la CBAO GROUPE Attijarri, gagnerait à organiser des

séances de formations/séminaires à l'endroit du personnel en particuliers, les agents du service

étranger, du risques et les gestionnaires de comptes sur les évolutions des techniques

bancaires et des risques à l'international. Ces modules de formation devront incorporer des

notions de marketing pour mieux vendre le crédit documentaire et les services connexes.

Aussi la CBAO GROUPE Attijarri, gagnerait à intéresser davantage ses clients "import-

export" aux produits de crédit documentaire.


Ce qui permettrait d'optimiser leurs opérations commerciales à l'international.

La CBAO GROUPE Attijarri, devra par ailleurs améliorer les conditions d'accueil de la

clientèle au service Etranger. L'enjeu est de taille pour la banque. La clientèle concernée

permet en effet à la banque d'encaisser d'énormes commissions et frais connexes.

Pour ce qui est de l'optimisation de l'ouverture des dossiers de crédoc, nous recommandons à

la banque de vulgariser le "E-crédoc" qui permettra des gérer les lettres de crédit via internet.

Les avantages du "E-crédoc" se résument en:

− réduction des coûts de traitement des dossiers

− automatisation et simplification des procédures

− célérité dans le traitement des requêtes des clients avec des obligations contractuelles

en termes de délai de traitement

− Rationalisation des ressources humaines et matérielles affectées à la prise en charge

des clients

− augmentation des revenus grâce à un volume d’activité accru

Ainsi, la CBAO comme toute autre banque minimiserait ses risques en prenant des mesures

préventives que sont :

� Le suivi à la lettre de la réglementation bancaire,

� Le strict respect des procédures,

� L’organisation de contrôles réguliers,

� La mise en place d’un manuel de procédure au service étranger.

Toutefois, il faut noter que l’application de toutes ces mesures préventives n’est pas une

solution absolue à la maîtrise des différents risques auxquels sont exposées les banques dans

les opérations à caractère international.


Conclusion

La sécurisation des transactions commerciales entre les nations est un défis mondial. Les

outils actuels (instruments et techniques bancaires, cautions et garanties bancaires, et

assurances) sont parfois mis à rude contribution tant les risques se complexifient de plus en

plus. Même quand ils sécurisent le paiement comme dans le cas du crédit documentaire, ils

peuvent se révéler inefficace pour couvrir les institutions financières, sans lesquelles les

opérations ne peuvent se réaliser, contre les risques de guerres, de révolution, etc.

En fonction donc des réalités de son environnement économique et juridique immédiat,

chaque intervenant à une opération de négoce international devra composer avec les

instruments et techniques qui lui apportent la plus grande sécurité en termes de paiement ou

de réalisation de contrats.

Globalement les risques sur le crédit documentaire sont bien gérés à la CBAO Groupe

Attijarri Bank. Au delà des méthodes de gestion classique des risques que la banque applique

aux clients demandeurs de crédit directs,

Les lettres de crédit documentaire ne sont émises à CBAO Groupe Attijarri Bank qu’après

obtention de l’approbation de crédit requise. Les offres faites sous des lignes déjà autorisées

sont approuvées conformément aux politiques de crédit établies par la banque. Cette

approbation s'appuie sur l'analyse de la situation financière du client et même de sa structure

organisationnelle pour en déceler les éventuels points faibles. Pour réduire donc le risque de

contrepartie (insolvabilité, non paiement dû par exemple à la mauvaise foi du client) mais la

question reste à savoir si le crédit documentaire permet effectivement de résoudre l’équation

du commerce extérieur si nous savons que d’autres aléas non prévus peuvent entasser le bon

déroulement de l’échange au niveau international.

Les arguments étant nombreux, mais ce qui reste essentiel, c’est d’explorer de fond en

comble, les possibilités et les limites des solutions de banque électronique dans la finance du

commerce international. Cependant, avant de passer à cette étude du bien fondé de la banque

électronique et les changements positifs qu’elle pourrait engendrer dans les processus du

commerce international, il s’avère primordial d’appréhender au préalable les techniques de

gestion des modalités de paiement et de financement à l’international. La maîtrise de ces

techniques est indispensable pour un spécialiste de banque car il y va de la notoriété de

l’établissement. En effet, la mise en place de crédit documentaire ou de garantie bancaire

exige une bonne connaissance et une utilisation à bon escient des standards internationaux en


la matière, des règles et usances instaurées par des organismes comme la CCI et les

procédures internes de la banque. Mais aujourd’hui, il ne suffit plus de maîtriser des

techniques pour prétendre fournir des services à la à la nature et à la qualité attendues par les

opérateurs du commerce international. Faudrait-il allier leur prestation avec rapidité et coût

moindre.


Annexes

Listes des annexes :

1- Les Règles et Usances Uniformes (RUU 600)

2- Le choix de la sécurité de paiement selon les critères

3- Le « check list » ou points à vérifier

4- Le réseau ORBUS 2000

5- La domiciliation bancaire des opérations d’import - export


ANNEXES

LES RUU 600

Les règles et usances relatives aux crédits documentaires sont révisées environ toutes les décennies. Ces

révisions, sous l’égide de la Chambre de commerce international et ses comités d’experts nationaux,

tiennent ainsi compte de l’évolution des moyens de transport et des documents relatifs à ces expéditions,

mais aussi et surtout des avis des intervenants (acheteurs, vendeurs, banquiers, assureurs, transporteurs) à

la lueur des comptes rendus des commissions d’arbitrage. L’objectif est donc de fiabiliser ce moyen de

paiement et de sécurisation, en diminuant substantiellement le nombre d’irrégularités constatées sur les

documents, ce qui concourt à la fluidité des paiements.

La dernière révision vient d’être effectuée et la mise en pratique de ces règles aura lieu le 1er juillet 2007

dans le monde entier, sous l’égide de la CCI et des règles de la publication n° 600.

Les principaux changements

• Alors que les RUU 500 en usage depuis 1993 contenaient 49 articles, l’effort de simplification et de

clarté des comités nationaux a permis une rédaction des RUU 600 en 39 articles seulement.

• L’article 2 sur « les définitions », permet d’apporter des précisions sur certains évènements, sur les

participants ou sur quelques termes en particulier.

« Honoré » peut signifier plusieurs modes d’utilisation : le paiement à vue, l’engagement sur un paiement

différé et le paiement différé, l’acceptation d’une traite tirée par le bénéficiaire et le paiement à terme de

cette traite si la réalisation est prévue ainsi. La « Négociation » signifie l’ «achat » par un banquier autre

que l’émetteur de la L/C, de la traite ou des documents conformes demandés. Cet achat s’effectue sous

forme d’avances ou d’agrément sur l’avance de fonds avant la date de remboursement effective de la part

du banquier émetteur.

• Les articles 2 – 7 – 8 – 9 – 12 précisent le rôle des banquiers.

• Les documents font l’objet d’articles spécifiques relatifs :

- aux examens de leur conformité,

- à l’avis de rejet

- à la description des documents de transport

L’examen des documents

• La période d’examen de la conformité des documents est réduite à 5 jours ouvrés alors qu’elle était de 7

jours ouvrés précédemment.

• Après cette période, le banquier en charge de l’examen (correspondant ou banquier émetteur) ne peut

plus soulever d’irrégularités.

L’avis de rejet

Cet avis doit mentionner, si des irrégularités existent, que les documents sont tenus à la disposition de la

banque présentatrice mais, si le donneur d’ordre (acheteur) lève les irrégularités, les documents lui sont

délivrés.

Annexe 1: les Règles et Usances Uniformes (RUU 600)


Annexe 2: choix de la sécurité de paiement selon les critères

Critères Encaissement Simple

Encaissement documentaire

Crédoc irrévocable

SBLC confirmé

D/P D/A Notifié Confirmé Nature de la marchandise

Biens de consommation • • • • •

Biens d'équipement

• • •

Légers-peu chers • • •

Volumineux-chers

• • •

Risque pays destinataire

Nul • • • • • • Fiable • • • • • Fort • • Risque acheteur Pas de confiance

•

Moyenne confiance

• • •

Grande confiance • • •

Risque banque locale (pays de l'acheteur)

Inconnue • • De 1er rang • • •

Source: le Moci/Denis Chevalier


A réception des documents, la banque procédera à l’examen des documents conformément

aux Règles et Usances Uniformes RUU 600. Elle vérifiera, entre autres, les points suivants:

La facture : − Elle n’est intitulée ni "pro forma" ni "provisoire", − La description des marchandises correspond à celle du crédit documentaire, − Elle inclut tous les détails visant les marchandises, les prix et conditions, comme prévu dans

le crédit documentaire. − Le montant de la facture correspond à celui du crédit documentaire, − Elle est signée, notariée, légalisée, authentifiée si le crédit documentaire l’exige,

La traite : − Elle est dûment datée. − Le montant du tirage n’excède pas celui du crédit documentaire ou de son solde. − Les valeurs portées sur la traite et les factures correspondent.

Les documents d’assurance − Le jeu complet du document d’assurance est présenté, − Il est émis et signé par la compagnie d’assurance ou tout autre assureur ("underwriter") ou

leur agent, et par l’assuré si le document d’assurance l’exige, − La date d'émission ou la date à laquelle l’assurance prend effet n’est pas postérieure à la date

de mise à bord, d’expédition ou de prise en charge des marchandises selon le cas, − La valeur des marchandises assurées est conforme aux stipulations du crédit documentaire ou

des RUU 600, Article 28, − Il couvre les marchandises depuis le port de chargement désigné ou le lieu de prise en charge

jusqu’au port de déchargement ou au lieu de livraison, − Les risques couverts sont ceux spécifiés dans le crédit documentaire et sont clairement

définis,

Les documents de transport : − Le document de transport n’est pas une "charte-partie" sauf stipulations contraires dans le

crédit documentaire, − Le nom du destinataire est indiqué comme prévu dans le crédit documentaire, − Le document comporte le nom du chargeur ou de son agent,

Autres documents : � Certificat d’origine − Les informations et données correspondent à celles figurant sur les autres documents,

− Le pays d’origine est spécifié, et les conditions du crédit documentaire sont respectées.

� Liste de poids/Certificat − En additionnant les divers poids partiels, on obtient le poids total indiqué, − Il est signé,

− Les informations correspondent à celles figurant sur les autres documents.

� Liste de colisage

− Elle remplit les conditions du crédit documentaire. Une liste détaillée de colisage doit

indiquer le contenu de chaque colis, carton, etc.. et toutes autres informations pertinentes.

� Certificat d’inspection

− Il est délivré par l’agence d’inspection désignée, le cas échéant, dans le crédit documentaire, − Il est signé.

Annexe 3: Check list ou points à vérifier


Annexe 4: Le réseau ORBUS 2000

DESCRIPTION DU RESEAU ORBUS 2000

La solution ORBUS a été mise en place par le GIE GAINDE 2000 au Sénégal en 2004. C'est un Système informatique est conçu pour faciliter les procédures du commerce extérieur par des échanges électroniques entre les différents intervenants du commerce extérieur. Le système repose à la fois sur une infrastructure technologique et un dispositif de services. ORBUS permet la réduction significative du délai des formalités de pré-dédouanement, la réduction des coûts liés aux formalités, l’amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle ainsi que la quasi suppression de l’utilisation du papier. Le système interconnecte, dans un réseau, les principaux acteurs du commerce extérieur pour le traitement automatisé des demandes d’autorisation et des demandes de certificats exigés dans l’accomplissement d’une opération d’importation ou d’exportation. Dans la version mise en production au début de l’année 2004, la connexions des administrations suivantes a été prévu:

1. Les Banques 2. La Direction de la Monnaie et du Crédit (DMC) 3. La Fédération Sénégalaise des Sociétés d'Assurances (FSSA) 4. La Direction de la Protection des Végétaux (DPV) 5. La Direction de l'Élevage (DIREL) 6. La Direction du Commerce Extérieur (DCE) 7. La Direction de l’Océanographie et des Pêches Maritimes (DOPM) La Division du Contrôle et de la Qualité (DCQ) 8. La Division de la Métrologie 9. La COTECNA 10. La Direction des Eaux et Forêts 11. La Direction Générale du Trésor

Tableau: Documents et Certificats délivrés à partir du système ORBUS (Extrait)

N° CODE DOCUMENTS 1 DPI Déclaration Préalable d’Importation 2 AV Attestation de Vérification 3 AC Autorisation de Change 4 AI Attestation d’Importation 5 EC Engagement de Change 6 AE Attestation d’Exportation 7 FD Facture Définitive 8 FP Facture Pro Forma 9 QT Quittance de paiement Trésor 10 BAE Bon A Enlever Douane 11 PA Police d’Assurance 12 CON Connaissement 13 COI Certificat d’Origine Import

Note: Les documents et certificats ci-dessus sont traités de manière électronique

Organisation du système ORBUS

Importateurs

Exportateurs

Douanes

Trésor

Banques

Pôles publics

Déclarants


Annexe 5: les domiciliations bancaires

Les domiciliations bancaires

Base légale : Règlement No. R09/ 98 / CM / UEMOA / du 20 décembre 1998, relatif aux relations financières extérieures des États membres de l'UEMOA.

� Toute importation avec règlement financier d'une valeur FOB supérieure à 5.000.000 de F.CFA, doit obligatoirement, quelque soit sa provenance, être domiciliée auprès d'une banque intermédiaire agréée.

Conjointement à l'opération de domiciliation, une Déclaration Préalable d'Importation (DPI), établie sur le formulaire prévue à cet effet par la réglementation, est déposée et automatiquement enregistrée par la banque intermédiaire agréée. Les importations sans règlement financier font l'objet d'une dispense de domiciliation bancaire, mais soumises au visa préalable de la Direction chargée des Finances Extérieures, logée à la BCEAO nationale.

Ouverture du dossier L'importateur produit :

− la facture proforma ou toute autre forme de contrat commercial,

− l'autorisation de change déjà visée par la Direction de la Monnaie et du Crédit (DMC),

− l'attestation d'importation − et justifie de la détention d'une

carte import-export.

La banque enregistre le tout, ouvre un dossier auquel elle affecte un numéro comme pour tous les autres documents produits et restitue à son client importateur, l'attestation d'importation que celui-ci devra faire viser par les services de la douane, à l'arrivée des marchandises.

Apurement du dossier

Le dossier est considéré comme apuré lorsqu'il y sera versé :

− l'attestation d'importation visée par la douane,

− les avis de règlement bancaire au plus pour le montant domicilié

− la copie du connaissement ou tout autre document de transport.

� A l'exportation, la domiciliation de l'opération est une obligation pour tout montant supérieur à 5.000.000 de FCFA ou en contre-valeur de toute autre monnaie.

La réglementation qui régit ce secteur est également définie par le Règlement de l'UEMOA susvisé, document disponible auprès de toutes les banques intermédiaires agréées.

Les principales caractéristiques sont les suivantes :

Ouverture du dossier L'exportateur produit :

− la facture commerciale ou tout autre forme de contrat commercial,

− l'engagement de change, − l'attestation d'exportation

− et justifie de la détention de la carte import-export

Le banquier enregistre le tout, ouvre un dossier et restitue à l'exportateur l'attestation d'exportation qu'il devra présenter à la douane qui y apposera son cachet pour attester de la sortie des marchandises du territoire douanier.

Apurement du dossier Le dossier de domiciliation doit être obligatoirement apuré et ce au plus tard un


mois après la date d'exigibilité fixée au contrat commercial.

Un dossier est dit apuré lorsqu'il y aura été versé :

− les avis de règlement bancaire équivalents au montant de l'ouverture, toute différence devra être justifiée notamment les écarts en moins,

− l'attestation d'exportation portant le cachet de la douane.

Il est important de noter que la D.P.I est obligatoire quelque soit l'origine ou la provenance de la marchandise à condition que celle-ci ait une valeur supérieure à 1.000.000 de F. CFA ou en contre-valeur. Il faudra toutefois retenir la nuance que lorsque l'importation est faite pour une valeur supérieure ou égale à 3.000.000 de FCFA ou en contre-valeur, il y a bien entendu D.P.I mais il y a obligation d'inspection des marchandises au départ du pays d'expédition avec production d'une attestation de vérification qualité, quantité et prix.


Table des matières

PREMIERE PARTIE

CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE

Chapitre I : Cadre théorique

Section 1: Problématique


Section 3 : Les hypothèses de travail



Chapitre II : Cadre méthodologique

Section 1 : Le cadre macro-économique

1- La Présentation du Sénégal

2- Le système bancaire

Section 2 : Le cadre micro-économique

1- Historique de la CBAO Groupe Attijarri Bank

2- Organisation de la CBAO Groupe Attijarri Bank

Section 3 : Généralités sur les crédits documentaires et les risques liés

Deuxième partie : La gestion des risques dans les opérations de crédit documentaires et

l'approche de la CBAO Groupe Attijarri Bank



1- La liasse documentaire

2- Le montage du dossier

Section 2 : Le département juridique

1- Rôle du département dans le processus décisionnel

2- La formalisation du contrat


Section 3 : Le département risque

1- L’évaluation subjective

2- L’évaluation objective

3- Les garanties

4- La fiche de cotation

Section 4 : Le comité de crédit

1- Montant < 100 000 000 fcfa ;

2- Montant > 100 000 000 fcfa < 500 000 000 fcfa ;

3- Montant > 500 000 000 fcfa ;

CHAPITRE II : L’étape opérationnelle


1- La direction des opérations


Section 2 : Le crédit documentaire à l’import

1- L’émission de la lettre de crédit

2- La gestion des amendements

3- La réalisation du crédit documentaire

Section 3 : Le crédit documentaire à l’export

1- La notification

2- La confirmation

3- La négociation

Troisième partie : Analyse du processus de gestion des risques liés aux opérations de

crédits documentaires de la CBAO Groupe Attijarri Bank.




A. Les risques bancaires

B. Le management des risques

1. Le transfert des risques

1.1.Le transfert de risque par syndication


Section 2 : Le change dans les transactions internationales

A. Le risque de change

B. Le contrôle des changes

CHAPITRE II : Le cas de l’entreprise IST-IMPORT

Section 1 : Présentation de l’entreprise

1- Informations relative à l’opération

2- Situation du compte de IST IMPORT :

Section 2 : La phase décisionnelle du dossier

1- la Direction Clientèle Entreprise (DCE)

2- la Direction Juridique et Fiscale

3- le Département du risque

4- la Direction Générale Adjointe en charge de l’Exploitation (DGAE)

5- la Direction Générale (DG)


1- la direction des opérations


CHAPITRE II : L’analyse du processus de gestion du dossier IST-IMPORT


Section 2 : L’analyse de la gestion opérationnelle des dossiers de crédits documentaire

Section 3 : Recommandation.

Conclusion