Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Symposium de juillet 2012 sur l'expérience pratique de la mise en œuvre des réformes en matière de facilitation des échanges, y compris les coûts et les avantages de ces réformes

Coopération douanière

INTRODUCTION

• Notre mandat– fournir des services frontaliers intégrés appuyant les priorités au

chapitre de la sécurité nationale et de la sécurité publique et facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences des lois relatives aux programmes.

• Facilitation des échanges et coopération internationale

APERÇU GLOBAL

• La coopération est importante car elle favorise une coordination, une répartition et une utilisation efficaces des ressources;

• Le Canada participe à de nombreuses initiatives internationales qui incitent à la coopération;

• Dans ces initiatives, la coopération prend diverses formes.

EXPÉRIENCES EN MATIÈRE DE COOPÉRATION DOUANIÈRE

Exemples d'initiatives de coopération douanière auxquelles participe le Canada :

• Participation et coopération au sein d'organisations internationales;

• Assistance technique et renforcement des capacités;

• Agents de liaison;

• Direction des sciences et de l'ingénierie (laboratoire);

• Coopération avec des administrations douanières étrangères p. ex. forme de coopération accrue entre le Canada et les É. U.;

• Échange d'information douanière.

AVANTAGES DE LA COOPÉRATION

• Aide à résoudre divers problèmes communs;

• Réduit les écarts et encourage l’échange de connaissances, d’expérience, d’expertise et de pratiques exemplaires;

• Créé des synergies;

• Facilite les échanges et améliore la sécurité.

CADRE LÉGISLATIF

• Accord ou entente

• La communication de renseignements est régie par la Loi sur les douanes, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l'accès à l'information et la Charte canadienne des droits et libertés.

• La communication de renseignements se fait au cas par cas.

APPROCHE ET PRATIQUES EXEMPLAIRES

• Adhérer aux valeurs S.M.A.R.T.– Stratégiques et durables, Mesurables, Acceptables, Réalistes, et

circonscrites dans le Temps

• Échange de renseignements – Considération des facteurs relatifs à la vie privée;– Réduire les écarts;– Gestion des risques, contrôle après dédouanement et liens

solides entre les douanes et les négociants.

CONCLUSION

La coopération douanière:

•Est de portée vaste;

•Est unique, respecte les différences fondamentales entre pays souverains et est fondée sur la confiance et la réciprocité;

•Appuie la sécurité nationale et facilite les échanges légitimes.

DES QUESTIONS?